CELEX: 31968R0372
Language: fr
Date: 1968-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 372/68 de la Commission, du 28 mars 1968, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés

N° L 78 / 14                          Journal officiel des Communautés europeennes                              30 . 3 . 68
                                REGLEMENT (CEE) N° 372/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 mars 1968
                      portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de
                                     céréales et de riz y compris les aliments composés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     tations envisagées et de l'intérêt d'éviter des pertur­
EUROPÉENNES,                                                      bations sur le marché de la Communauté ;
                                                                  considérant que le règlement n° 360/67/CEE du Con­
vu le traité instituant la Communauté économique                  seil, du 25 juillet 1967, relatif au régime d'importa­
européenne,                                                       tion et d'exportation des produits transformés à
                                                                  base de céréales et de riz (5 ) a, dans son article 14,
                                                                  défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                      compte pour le calcul de la restitution pour ces pro­
13 juin 1967, portant organisation commune des                    duits ;
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                 considérant qu'en ce qui concerne les aliments com­
première phrase,                                                  posés à base de céréales, ces critères spécifiques sont
                                                                  définis à l' article 8 du règlement n° 194/67/ CEE du
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                      Conseil, du 27 juin 1967, relatif au régime applicable
25 juillet 1967, portant organisation commune du                  aux aliments composés à base de céréales pour les
                                                                  animaux (6) ;
marché du riz (2), et notamment son article 17 para­
graphe 2 quatrième alinéa première phrase,
                                                                  considérant que, conformément aux règles prévues
                                                                  au règlement n° 360/67/CEE et au règlement n° 194/
considérant qu'aux termes de l' article 16 du règle­              67/CEE, lors du calcul de la restitution on tient
ment n° 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                compte de la différence entre les prix de seuil des
n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les               produits de base déterminant l'élément mobile du
prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­             prélèvement en vigueur le mois de l'exportation et
ticle 1 er de ces règlements et les prix de ces produits          la moyenne des prix C.A.F. de ces mêmes produits
dans la Communauté peut être couverte par une res­                pour les 25 premiers jours du mois précédent ; qu'en
titution à l'exportation ;                                        vertu de l'article 16 du règlement n° 360/67/CEE,
                                                                  il convient de diminuer, pour certains produits, le
                                                                  montant obtenu à partir de cette différence de celui
considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement               de l'incidence de la restitution à la production ac­
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (3), et                 cordée pour le produit de base ;
de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Con­
seil, du 25 juillet 1967 (4), établissant, respective­             considérant que l'application de ces règles et critères
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les              à la situation actuelle des marchés dans le secteur
règles générales relatives à l'octroi des restitutions             des produits transformés et aliments composés à base
à l'exportation et aux critères de fixation de leur                de céréales et de riz conduit à fixer la restitution à
montant, les restitutions doivent être fixées en pre­              un montant couvrant l'écart entre les prix dans la
nant en considération la situation et les perspectives             Communauté et ceux sur le marché mondial ;
d'évolution, d'une part, des disponibilités en céréa­
les, en riz et en brisures de riz ainsi que de leur prix           considérant que la restitution est calculée en tenant
sur le marché de la Communauté et, d' autre part, des              compte de la quantité de matière première déter­
prix des céréales, du riz, des brisures de riz et des              minant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
produits du secteur des céréales sur le marché mon­                certains produits transformés, la quantité de matière
dial ; qu'en vertu de ces mêmes textes, il importe                 première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
également d'assurer aux marchés des céréales et du                 du produit : que selon le processus de fabrication
riz une situation équilibrée et un développement na­               utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
turel sur le plan des prix et des échanges et, en outre,           produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
de tenir compte de l' aspect économique des expor­                 peuvent varier suivant la nature et la qualité du
                                                                   produit principal recherche ; que le cumul des resti­
                                                                    tutions afférentes aux divers produits issus d'un
 (»)  JO n° 117 du  19.6.   1967, p. 2269/67.
 (2 ) JO n° 174 du  31 . 7. 1967, p. 1.
 (3)  JO n° 125 du  26. 6.  1967, p. 2453/67.                      1 5) JO n" 174 du 31 . 7 . 1967, p. 13 .
 (4 ) JO n° 174 du  31 . 7. 1967, p. 34.                           (6) JO n° 133 du 29. 6. 1967, p. 2813/67.
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même processus de fabrication à partir du même              considérant que les mesures prévues au présent règle­
produit de base, pourrait rendre possibles, dans cer­       ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
tains cas, des exportations vers les pays tiers à des       des céréales,
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché
mondial ; qu'il convient dès lors, pour certains de
ces produits, de limiter la restitution à un montant        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
qui, tout en permettant l'accès au marché mondial,
assurerait le respect des objectifs de l'organisation
                                                                                  Article premier
commune des marchés ;
considérant qu'il convient de graduer la restitution        1 . Les restitutions à l'exportation des produits
à accorder à certains produits transformés en fonc­         visés à l'article 1 er sous d) du règlement n° 120/67/
tion, suivant les produits, de leur teneur en cellulose     CEE et à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règle­
brute, en enveloppes ou en protéines, cette teneur          ment n° 359/67/CEE, sont fixées :
étant particulièrement significative de la quantité
de produit de base réellement incorporée dans le
produit transformé ;                                        — à l'annexe I, pour les produits transformés re­
                                                                levant du règlement n° 360/67/CEE,
 considérant qu'en ce qui concerne les racines de
 manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ain­     — à l'annexe II, pour les aliments composés rele­
 si que leurs farines, l'aspect économique des expor­           vant du règlement n° 194/67/CEE.
 tations qui pourraient être envisagées, compte tenu
 en particulier de la nature et de l'origine de ces
 produits, ne nécessite pas actuellement la fixation        2 . ïl n'est pas fixé de restitution pour les produits
 d'une restitution à l'exportation ;                        visés à l'article 1 er sous d) du règlement n° 120/67/
                                                            CEE et à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règle­
 considérant que la situation du marché mondial ou          ment n° 359/67/CEE ne figurant pas à l' annexe du
 les exigences spécifiques de certains marchés peu­         présent règlement.
 vent rendre nécessaire la différenciation de la resti­
 tution pour certains produits, suivant leur desti­
 nation ;                                                                            Article 2
 considérant que la restitution doit être fixée une fois
 par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­        Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril
 valle ;                                                     1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 mars 1968 .
                                                                      Par la Commission
                                                                           B. HERINGA
                                                                    Directeur général adjoint
 ---pagebreak--- N° L 78/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 3 . 68
                                                             ANNEXE 1
                                                                                                                 Montant
          Numéro de nomenclature                                                                                     des
   ( résukant du tarif douanier commun                              Désignation des produits                    restitutions
       et du règlement n° 360/67/CEE)                                                                        en U.C. /100 kg
                                                                                                              ( pays tiers )
11.01 C (II) ( a) ( 1 )                  Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée a la matière           6,712
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                         à 1,1 % en poids
11.01 C (II) (a) (2)                     Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,226
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,1 %
                                         en poids
11.01 C (II) (b)                         Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            4,226
                                         sèche, supérieure à 2 % en poids
11.01 C III (a) ( 1 )                    Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          6,030
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                         à 2,2 % en poids
11.01 C III ( a) (2)                     Farine d'avoine, d' une teneur en cendres, rapportée à la matière        3,796
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                         cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 2,2 %
                                         en poids
11 . 01 C III (b)                        Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          3,796
                                         sèche, supérieure à 2 % en poids
11.01 E (I) (a) ( 1 )                    Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou            6,265
                                         égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rap­
                                         portée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
11.01 E (I) ( a) (2)                     Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou            3,944
                                         égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rap­
                                         portée à la matière sèche, supérieure à 1 % en poids
11.01 E ( I ) (b)                        Farine de maïs, d' une teneur en matières grasses supérieure à            4,408
                                          1,5 % et inférieure ou égale à 4 % en poids
11.01 E ( I) ( c)                        Farine de maïs, d' une teneur en matières grasses supérieure a            3,944
                                         4 % en poids
11.01 E ( III )                          Farine de millet                                                          3,200
11.01 E (IV)                             Farine de sorgho ou de dari                                               3,496
 11.02 AI (b )                           Grains de froment, mondés                                                 5,665
11.02 AI (c)                             Grains de froment, perles                                                 5,665
 11.02 AI ( d)                           Grains de froment, seulement concassés ou aplatis, non dénaturés          5,665
 11.02 AI ( e) ( 1 )                     Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       5,665
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 AI ( e) ( 2)                      Flocons de froment, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       5,665
                                         sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 AU ( a) ( 1 )                      Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée         4,134
                                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
 11.02 A II ( a) (2 )                     Gruaux et semoules de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée         4,134
                                          à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
 11.02 Ail ( b )                          Grains de seigle, mondés                                                 4,134
 ---pagebreak--- 30 . 3 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 78 / 17
                                                                                                                  Montant
          Numéro de nomenclature                                                                                      des
   ( résultant du tarif douanier commun                             Désignation des produits                     restitutions
       et du règlement n° 360/67/CEE)                                                                          en U.C. /100 kg
                                                                                                                (pays tiers)
11.02 A II (c)                            Grains de seigle, perlés                                                 4,134
11.02 Ail (d )                            Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis                         4,134
11.02 A li (e) ( 1 )                      Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       4,134
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A II (e) (2)                        Flocons de seigle, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière       4,134
                                          sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AHI a) ( 1 ) ( aa) ( 11 )           Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          4,972
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                          à 1,1 % en poids
11.02 AHI a) ( 1 ) (aa) (22)              Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          4,226
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une teneur en
                                          cellulose, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,1 % en poids
11.02 A III a) ( 1 ) (bb)                 Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          4,226 .
                                          sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III a) (2) ( aa) ( 11 )           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        7,444
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une teneur en
                                          enveloppes inférieure à 0,1 %
11.02 AHI a) (2) ( aa) (22)               Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée â la matière        5,583
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une teneur en
                                          enveloppes de 0,1 % ou plus et inférieure à 1,5 %
11.02 A III a ) (2) ( aa) (33 )           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        3 ,796
                                          sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids', et d'une teneur en
                                          enveloppes de 1,5 % ou plus
11.02 AHI a ) (2) (bb )                   Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        3,796
                                          sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 AHI b) ( 1 ) (aa) ( 11 ) (aaa)      Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée            7,457
                                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une
                                          teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                                          ou égale à 1,1 % en poids
11.02 AHI b) ( 1) (aa) (11) (bbb)         Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée            4,226
                                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une
                                          teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure
                                          à 1,1 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (aa) (22)            Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée            4,226
                                          à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (bb) ( 11 ) ( aaa)   Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée          6,700
                                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids, et d'une
                                          teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                                          ou égale à 2,2 % en poids
11.02 A III b) ( 1 ) (bb) ( 11 ) (bbb)    Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée          3,796
                                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids et d'une
                                          teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, supérieure
                                          à 2,2 % en poids
11.02 A III b) ( 1) (bb) (22)             Gruaux et semoules d'avoine d'une teneur en cendres, rapportée           3,796
                                          à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) ( 1) (cc) ( 11) (aaa)      Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses             6,961
                                          inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 %
                                          en poids
11.02 A III b) (1) (cc) (11) (bbb)        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses             3,944
                                          inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                          brute, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1 % en poids
 ---pagebreak--- N° L 78 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 3 . 68
                                                                                                                 Montant
                                                                                                                     des
        Numéro de nomenclature
                                                                   Désignation des produits                     restitutions
  (résultant du tarif douanier commun                                                                         en U.C. / 100 kg
     et du règlement n° 360/67/CEE) '                                                                          (pays tiers)
11.02 A III b) ( 1 ) (cc) (22)          Gruaux et semoules de maïs, d' une teneur en matières grasses             4,408
                                        supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 4 % en poids
11.02 A III b ) ( 1 ) (cc) (33 )        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              3,944
                                        de plus de 4 % en poids
11.02 A III b) ( 1) (ff)                Gruaux et semoules de millet                                              3,200
11.02 A III b ) ( 1 ) (gg)              Gruaux et semoules de sorgho ou de dari                                    3,496
11.02 A III b) (2) ( aa)                Grains d'orge, mondés                                                      4,226
11.02 A III b) (2) (bb) ( 11 )          Grains mondés d' avoine épointée                                           3,796
11.02 A III b) (2) (bb) (22)            Grains mondés d'avoine autre qu'épointée                                   3,796
11.02 A III b ) (2) (cc)                Grains de maïs, mondés                                                     3,944
11.02 A III b ) (2 ) (ee)               Grains de millet, mondés                                                   3,200
11.02 A III b) (2) (ff)                 Grains de sorgho ou de dari, mondés                                        3,496
11.02 A III b ) (3 ) ( aa) ( 11 )       Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière      7,2.r 0
                                        sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, sans talc
11.02 A III b ) (3 ) (aa) (22)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière      6,629
                                        sèche, supérieure à 1 % en poids, sans talc
11.02 A III b) (3 ) (bb)                Grains d'avoine, perlés                                                    3,796
11.02 A III b) (3 ) (cc)                Grains de maïs, perlés                                                     3,944
11.02 A III b) (3) ( ee)                Grains de millet, perlés                                                   3,200
11.02 A III b) (3) (ff)                 Grains de sorgho ou de dari, perlés                                        3,496
11.02 A III b) (4) (aa)                 Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                               4,226
11.02 A III b) (4) (bb)                 Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                             3,796
11.02 A III b) (4) (cc)                  Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                             3,944
11.02 A III b ) (4) (ee)                Grains de millet seulement concassés ou aplatis                            3,200
11.02 A III b) (4) (ff)                  Grains de sorgho ou de dari seulement concassés ou aplatis                3,496
11.02 A III b) (5 ) (aa) ( 11 )         Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportées à la matière          3,944
                                        sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b) (5) (aa) (44)             Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        3,200
                                         sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b ) (5 ) (aa) (55 )          Flocons de sorgho ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée          3,496
                                         à la matière sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b) (5 ) (bb) ( 11 )          Flocons de maïs, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          3,944
                                         sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 A III b) (5) (bb) (44)             Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        3,200
                                         sèche, supérieure à 2 % en poids
 ---pagebreak--- 30 . 3 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 78 / 19
                                                                                                                   Montant
          Numero de nomenclature                                                                                      des
   ( résultant du tarif douanier commun                             Designation des produits                      restitutions
       et du règlement n° 360/671CEE)                                                                           en U.C. / 100 kg
                                                                                                                 (pays tiers)
11.02 A III b) (5) (bb) (55)              Flocons de sorgno ou de dari, d'une teneur en cendres, rapportée          3,496
                                          à la matière sèche, supérieure à 2 % en poids
11.02 B (I )                              Germes de froment, même en farine                                          1,389
11.02 B (II )                             Germes de céréales, autres que le froment, même en farines                 0,967
1 1.07 .( A) ( 1) ( a)                    Malt de froment, non torréfié, présenté sous forme de farine               9,886
11.07 (A) (I) (b)                         Malt de froment, non torréfié, présenté autrement que SOUS forme           7,387
                                          de farine
11.07 ( A) (II ) ( a)                     Malt d'orge, non torréfié, présenté sous forme de farine                   7,375
11.07 ( A) (II ) (b )                     Malt d'orge, non torréfié, présenté autrement que sous forme de            5,510
                                          farine
11.07 ( A ) ( III ) ( a )                 Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, ' présenté sous         7,375
                                          forme de farine
11.07 (A ) ( III) ( b )                   Malt autre que de froment ou d'orge, non torréfié, présenté autre­         5,510
                                          ment que sous forme de farine
11.07 (B ) (I)                            Malt de froment, torréfié                                                  8,609
11.07 (B ) (II)                           Malt d'orge, torréfié                                                      6,422
11.07 (B) (III )                          Malt autre que de froment ou d'orge, torréfié                              6,422
11.08 AI                                  Amidon de maïs                                                             2,099
11.08 Ail a)                              Fécule de pommes de terre, destinée à la fabrication de dextrines,
                                          de colles, d'apprêts ou de parements                                       2,099
11.08 AU b )                              Fécule de pommes de terre, autre que la fécule destinée à la
                                          fabrication de dextrines, de colles, d'apprêts ou de parements             2,099
11.08 A IV ( a) ( 1 )                     Amidon de froment                                                          2,543
 11.08 A IV (a) (2 )                      Amidon de céréales autres que le maïs, le riz et le froment                2,099
11.08 A IV (b)                            Amidons et fécules, autres que les amidons de céréales et la               2,099
                                          fécule de pommes de terre
 11.09 ( A) (I)                           Gluten et farine de gluten de froment tendre, même torréfiés, d'une        4,624
                                          teneur en protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure
                                          à 82 % en poids
11.09 (B) (I )                            Gluten et farine de gluten autres que de froment tendre, * même            2,608
                                          torréfies, d'une teneur en protéine, rapportée à la matière sèche,
                                          égale ou supérieure à 63 % en poids
 17.02 B II (a )                          Glucose, autre que le glucose contenant en poids, à l'état sec,            2,738
                                          99 % ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche,
                                          même agglomérée
 17.02 B II (b )                          Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de           2,099
                                          glucose contenant en poids à l'état sec 99 % OU plus de produit
                                          pur, présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche même
                                          agglomérée
 23.02 A (I) ( a) ( 1 )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture              1,130
                                          ou autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la
                                          teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 % et inférieure
                                          ou égale à 35 %
 23.02 A (I) (a) (2) (aa)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture              1,130
                                          ou autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la. teneur
                                          en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou
                                           égale à 45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak--- N° L 78 /20                           Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 3 . 68
                                                                                                              Montant
        Numéro de nomenclature                                                                                    des
  (résultant du tarif douanier commun                            Désignation des produits                    restitutions
     et du règlement n° 360/67/CEE)                                                                        en U.C. / 100 kg
                                                                                                            (pays tiers)
23.02 A (I) (a) (2) (bb)                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou        1,130
                                        autres traitements des grains de maïs ou de riz, dont le teneur
                                        en amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi
                                        un processus de dénaturation ou ayant subi un processus de déna­
                                        turation et dont la teneur en amidon est en poids supérieure à
                                        45 %
23.02 A (I) (b) ( 1 )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou        1,130
                                        autres traitements des grains de • céréales autres que le maïs et
                                        le riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 7 %
                                        et inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit
                                        passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm
                                        n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le
                                        produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée
                                        sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
23.02 A (I) (b) (2)                     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture           1,130
                                        ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs
                                        et le riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                                        7 % et non repris sous le numéro de nomenclature 23.02 A (I) (b)
                                        (1)
23.02 B (I) (a)                         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou        1,130
                                        autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur
                                        en amidon est inférieure ou égale à 7 % en poids
23.02 B (I) (b) ( 1 )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou        1,130
                                        autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et
                                        le riz dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 7 %
                                        en poids et dont la proportion de produit passant à travers un
                                        tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                                        poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers
                                        le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche,
                                        égale ou supérieure à 1,5 en poids
23.02 B (I) (b ) (2)                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture           1,130
                                        ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs
                                        et le riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à
                                        7 % en poids et non repris sous le n° de nomenclature 23.02 B
                                        (I) (b ) ( 1 )
 ---pagebreak--- 30 . 3 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 78 /21
                                                                  ANNEXE II
                                                                                                                                    Montant
          Numéro de nomenclature                                                                                                       des
    (résultant du tarif douanier commun                                   Désignation des produits                                 restitutions
       et du règlement n° 194/67/CEE)                                                                                            en U.C. / 100 kg
                                                                                                                                  (pays tiers)
23.07 B (II ) ( a) ( 1 ) ( aa)                Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­
                                              ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des
                                              produits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi
                                               que des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont
                                               !a teneur en amidon est inférieure ou égale à 10 % en poids (*)
                                               — premier élément                                                                     0,309
                                               — second élément                                                                         H
23.07 B ( II) ( a) ( 1 ) (bb )                 Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­
                                               ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des produits .
                                               laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que .des pro­
                                               duits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la teneur en
                                               amidon est supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % en
                                               poids (*)
                                               — premier élément                                                                      0,966
                                               — second élément                                                                          (2)
23.07 B ( II ) ( a ) ( 1 ) ( cc )              Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant du règle­
                                               ment n° 194/67/CEE, contenant, isolément ou ensemble, des
                                               produits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II ainsi que
                                               des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la
                                               teneur en amidon est supérieure à 30 % et inférieure ou égale
                                                à 50 % en poids i1)
                                               — premier élément                                                                      2,920
                                               — second élément                                                                          (2)
 23.07 B ( II ) ( a ) ( 1 ) (dd )              Préparations pour l'alimentation des animaux relevant du règle­
                                                ment n° 194/67/CEE , contenant, isolément ou ensemble, des
                                               produits laitiers des positions 04.01 à 04.04 et 17.02 A II, ainsi que
                                                des produits relevant du règlement n° 120/67/CEE dont la
                                                teneur en amidon est supérieure à 50 % en poids (x)
                                               — premier élément                                                                      3,476
                                               — second élément       _                                                                  H
 (') A l' exception des préparations et autres aliments contenant des produits des positions 07.06 et 23.03 en l'état ou sous forme de produits
     transformés .
 (2) Ce second élément est calculé par les Etats membres en vertu de l' art . 2 du règlement n° 231/67,' CEE.