CELEX: 62007TJ0304
Language: fr
Date: 2008-11-05 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 5 novembre 2008. # Calzaturificio Frau SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine - Marque communautaire figurative antérieure représentant un arc stylisé - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-304/07.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 5 novembre 2008 – Calzaturificio Frau/OHMI – Camper (Représentation d’un arc stylisé
            avec surface pleine)(affaire T-304/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine – Marque communautaire figurative antérieure représentant un arc stylisé – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 30, 33, 36-37,
            40, 52)
      2.                     Marque communautaire - Dispositions de procédure - Motivation des décisions (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 73) (cf.
            points 57-58)
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 juin 2007 (affaire R 768/2006-1) relative
                  à une procédure d’opposition entre Camper, SL et Calzaturificio Frau SpA.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Calzaturificio Frau SpA
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine pour des produits des classes 18 et 25 – demande n° 3388097
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Camper, SL
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque tridimensionnelle nationale espagnole reproduisant la forme d'une chaussure, pour des produits de la classe 25, une
                  série de marques figuratives nationales anglaises représentant, sous différents formats, des arcs inclinés, pour des produits
                  de la classe 25, ainsi que deux marques figuratives communautaires ayant également la forme d'un arc, pour des produits de
                  la classe 18
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet partiel de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision attaquée et rejet de la demande d’enregistrement
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Calzaturificio Frau SpA est condamnée aux dépens.