CELEX: 51989PC0660(46)
Language: fr
Date: 1990-01-11
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE 1990/91, CERTAINS PRIX ET AUTRES MONTANTS APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

28. 2. 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 49/65
                                                               Proposition de
                                              RÈGLEMENT (CEE) N° . . . DU CONSEIL
                                                                   du. . .
                   fixant, pour la campagne 1990/1991, certains prix et autres montants applicables dans le
                                                        secteur des fruits et légumes
                                                               (90/C 49/46)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                    considérant que, lors de la fixation des prix de base et des prix
                                                                           d'achat des fruits et légumes, il y a lieu de tenir compte tant
 vu le traité instituant la Communauté économique euro-                    des objectifs de la politique agricole commune que de la
péenne, et notamment son article 43,                                       contribution que la Communauté entend apporter au déve-
                                                                           loppement harmonieux du commerce mondial; que la poli-
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notam-                tique agricole commune a notamment pour objectifs d'assu-
ment son article 89 paragraphe 1,                                          rer à la population agricole un niveau de vie équitable, de
                                                                           garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des
vu la proposition de la Commission,                                        prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;
vu l'avis du Parlement européen,                                           considérant que les prix de base doivent être fixés sur la base
                                                                           de l'évolution de la moyenne des cours constatés durant les
vu l'avis du Comité économique et social,                                  trois dernières années sur les marchés de production les plus
                                                                           représentatifs de la Communauté pour un produit défini dans
considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du                ses caractéristiques commerciales, telles que la variété ou le
règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972,                     type, la catégorie de qualité, le calibrage et le conditionne-
portant organisation commune des marchés dans le secteur                   ment; que les prix d'achat doivent être fixés en fonction du
des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu par le                  prix de base conformément à l'article 16 paragraphe 3 du
règlement (CEE) n° . . . ( 2 ), il doit être fixé, pour chacun des         règlement (CEE) n° 1035/72;
produits énumérés à l'annexe II dudit règlement et pour
                                                                           considérant que, en ce qui concerne les agrumes, les éléments
chaque campagne de commercialisation, un prix de base et
                                                                           précités ainsi que la nécessité de permettre une meilleure
un prix d'achat; que les campagnes de commercialisation des
                                                                           utilisation des produits qui ne trouvent pas à s'écouler sur le
produits en question, conformément à l'article 1 er para-
                                                                           marché des produits frais justifient une baisse des prix;
graphe 3 du règlement précité, s'étendent, pour:
                                                                           considérant que l'article 148 paragraphe 1 de l'acte d'adhé-
— les choux-fleurs, du 1 er mai au 30 avril,
                                                                           sion conduit, en Espagne, à un niveau de prix différent de
— les tomates, du 1 er janvier au 31 décembre,                             celui des prix communs; que, en vertu de l'article 149 de Pacte
                                                                           d'adhésion, il y a lieu de rapprocher les prix espagnols des
— les pêches et les nectarines (y compris les brugnons), du                prix communs chaque année en début de campagne de
     1 er mai au 31 octobre,                                               commercialisation; que les critères prévus pour ce rappro-
                                                                           chement conduisent à la fixation des prix espagnols aux
— les citrons, du 1 er juin au 31 mai,                                     niveaux repris ci-après;
— les poires, du 1 er juin au 31 mai,
                                                                           considérant que le Portugal, pendant la première étape, est
                                 er
— les raisins de table, du 1 mai au 30 avril,                >             autorisé à maintenir, dans le secteur des fruits et légumes, la
                                                                           réglementation en vigueur sous le régime national antérieur
                        er
— les pommes, du 1 juillet au 30 juin,                                     pour l'organisation de son marché intérieur agricole, dans les
                                                                           conditions prévues aux articles 262 à 265 de l'acte d'adhé-
— les mandarines, les satsumas et les clémentines, du                      sion; que, dès lors, les prix et les montants fixés par le présent
     1 er octobre au 15 mai,                                               règlement ne sont valables que dans la Communauté à
— les oranges, du 1 er octobre au 15 juillet,                              l'exclusion du Portugal;
— les aubergines, du 1 er janvier au 31 décembre,                          considérant que, en vertu de l'article 285 paragraphe 1
                                                                           point a) de l'acte d'adhésion, les prix applicables au Portugal
— les abricots, du 1 er mai au 31 août;                                    du 1 er janvier 1991 àla fin de la campagne 1990/1991 seront
                                                                           fixés selon les règles prévues dans l'organisation commune de
considérant que, toutefois, conformément à l'article 16                    marché;
paragraphe 1 troisième alinéa du règlement (CEE) n°
1035/72, il ne doit pas être fixé de prix de base ni de prix               considérant que le montant de la compensation financière
d'achat pendant les périodes de faible commercialisation de                pour les oranges et les mandarines doit être fixé conformé-
début et de fin de campagne;                                               ment aux critères visés à l'article 7 paragraphe 1 du règlement
                                                                           (CEE) n° 2511/69 du Conseil, du 9 décembre 1969,
(]) J O n ° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.                                    prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la
(z) Voir page . . du présent Journal officiel.                             production et de la commercialisation des agrumes commu-
 ---pagebreak--- N ° C 49/66                               Journal officiel des Communautés européennes                                   28. 2. 90
nautaires (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                   Article 2
n° 3223/88 (2),
                                                                      Pour la campagne 1990/1991, le montant de la compensa-
                                                                      tion financière pour les oranges et les mandarines est fixé à
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT:                                        l'annexe II.
                         Article premier
                                                                                                Article 3
Pour la campagne 1990/1991, les prix de base et les prix
d'achat des fruits et légumes, les périodes au cours desquelles       Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
ils s'appliquent et les qualités types auxquelles ils se réfèrent     suivant celui de sa publication au Journal officiel des
sont fixés à l'annexe I.                                              Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                  État membre.
                  Fait à
                                                                                          Par le Conseil
(») JO n° L 318 du 18. 12. 1969, p. 1.
(2) JO n° L 288 du 21. 10. 1988, p. 5.
 ---pagebreak--- 2 8 . 2 . 90                              Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                                  N° C 49/67
                                                               ANNEXE I
                                                   PRIX DE BASE ET PRIX D'ACHAT
                                                            CHOUX-FLEURS
                                            Pour la période du 1 e r mai 1990 au 30 avril 1991
                                                                                                                (écus/100 kg net)
                                                                       Prix de base                     Prix d'achat
                                                              CEE à 10             Espagne      CEE à 10             Espagne
              Mai                                               30,96               24,43         13,47               10,62
             Juin                                              24,97                19,92         10,82                8,63
             Juillet                                            22,18               17,82          9,55                7,67
              Août                                              22,18               17,82          9,55                7,67
              Septembre                                        23,95                19,15         10,19                8,15
              Octobre                                           24,84               19,82         10,56                8,43
             Novembre                                          29,87                23,61        12,92                10,21
              Décembre                                         29,87                23,61         12,92               10,21
             Janvier                                           29,87                23,61         12,92               10,21
              Février                                          27,87                22,11        12,02                 9,53
              Mars                                              29,31               23,19         12,56                9,94
             Avril                                             29,67                23,46         12,92               10,21
              Ces prix se réfèrent aux choux-fleurs «couronnés» de la catégorie de qualité I, présentés en emballage.
                                                               TOMATES
                                            Pour la période du 11 juin au 30 novembre 1990
                                                                                                                (écus/100 kg net)
                                                                       Prix de base                     Prix d'achat
                                                              CEE à 10            Espagne       CEE à 10            Espagne
             Juin (du 11 au 20)                                28,45                15,46        10,82                 5,88
                   (du 21 au 30)                               25,91                14,27        10,06                 5,53
             Juillet                                           23,38                13,10          8,68                4,88
             Août                                              20,97                11,97          7,79                4,47
             Septembre                                         22,24                12,56          8,29                4,70.
             Octobre                                           23,57                13,18          8,69                4,89
             Novembre                                          28,32                15,40        11,34                 6,12
             Ces prix se réfèrent aux tomates des types «rondes» et «à côtes» de la catégorie de qualité I, calibre 57 à 67
             millimètres, présentées en emballage.
                                                             AUBERGINES
                                            Pour la période du 1 e r juillet au 31 octobre 1990
                                                                                                                (écus/100 kg net)
                                                                       Prix de base                     Prix d'achat
                                                              CEE à 10            Espagne       CEE à 10            Espagne
             Juillet à octobre                                 17,77                9,10          7,12                3,65
             Ces prix se réfèrent aux aubergines:
             — du type allongé, catégorie de qualité I, calibre supérieur à 40 millimètres,
             — du type globulaire, catégorie de qualité I, calibre supérieur à 70 millimètres,
             présentées en emballage.
 ---pagebreak--- N° C 49/68                               Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                                 2 8 . 2 . 90
                                                                PÊCHES
                                           Pour la période du 1 e r juin au 30 septembre 1990
                                                                                                              (écus/100 kg net)
                                                                      Prix de base                    Prix d'achat
                                                              CEE à 10            Espagne      CEE à 10           Espagne
           Juin                                                45,38               43,18        25,21              23,99
           Juillet à septembre                                 42,99               41,03        24,08              22,98
           Ces prix se réfèrent aux pêches des variétés Amsden, Cardinal, Charles Ingouf, Dixired, Jeronimo, J. H. Haie,
           Merril Gemfree, Michelini, Red Haven, San Lorenzo, Springcrest et Springtime, catégorie de qualité I, calibre 61 à
           67 millimètres, présentées en emballage.
                                                              NECTARINES
                                                         (y compris les brugnons)
                                              Pour la période du 1 e r juin au 31 août 1990
                                                                                                             (écus/100 kg net)
                                                                      Prix de base                    Prix d'achat
                                                              CEE à 10           Espagne       CEE à 10           Espagne
           Juin                                                59,17               59,17        28,40              28,40
           Juillet et août                                     54,79               54,79        26,30              26,30
           Ces prix se réfèrent aux nectarines des variétés Armking, Crimsongold, Early sun grand, Fantasia, Independence,
           May Grand, Nectared, Snow Queen et Stark red gold, catégorie de qualité I, calibre 61 à 67 millimètres, présentées
           en emballage.
                                                               ABRICOTS
                                             Pour la période du 1 e r juin au 31 juillet 1990
                                                                                                             (écus/100 kg net)
                                                                      Prix de base                    Prix d'achat
                                                              CEE à 10           Espagne       CEE à 10           Espagne
           Juin et juillet                                     41,75               28,93        23,78              16,48
           Ces prix se réfèrent aux abricots de la catégorie de qualité I, calibre supérieur à 30 millimètres, présentés en
           emballage.
                                                               CITRONS
                                           Pour la période du 1 e r juin 1990 au 31 mai 1991
                                                                                                             (écus/100 kg net)
                                                                      Prix de base                    Prix d'achat
                                                              CEE à 10           Espagne       CEE à 10           Espagne
           Juin                                                40,77               26,11        23,93              15,35
           Juillet                                             41,78               26,68        24,56              15,71
           Août                                                41,35               26,44        24,43              15,64
           Septembre                                           36,97               23,97        23,03              14,85
           Octobre                                             34,80               22,74        22,62              14,70
           Novembre                                            33,79               22,17        19,73              12,98
           Décembre                                            33,16               21,81        19,48              12,84
           Janvier                                             34,17               22,38        19,99              13,13
           Février                                             32,91               21,67        19,36              12,77
           Mars                                                34,30               22,46        19,99              13,13
           Avril                                               35,95               23,39        21,00              13,70
           Mai                                                 36,83               23,89        21,51              13,99
           Ces prix se réfèrent aux citrons de la catégorie de qualité I, calibre 53 à 62 millimètres, présentés en
           emballage.
 ---pagebreak--- 28. 2. 90                                 Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                                    N° C 49/69
                                                                   POIRES
                                                       (autres que les poires à poiré)
                                           Pour la période du 1 e r juillet 1990 au 30 avril 1991
                                                                                                                  (écus/100 kg net)
                                                                        Prix de base                      Prix d'achat
                                                                CEE à 10            Espagne       CEE à 10            Espagne
           Juillet                                               28,67               20,01          14,75              10,31
           Août                                                  26,77               18,79          14,36              10,06
            Septembre                                            25,62               18,05          13,74               9,67
            Octobre                                              26,64               18,71          13,74               9,67
           Novembre                                              27,03               18,96          13,99               9,83
           Décembre                                              27,40               19,19          14,36              10,06
           Janvier à avril                                       27,65               19,35          14,62              10,23
           Ces prix se réfèrent:
           — aux poires des variétés Beurré Hardy, Bon Chrétien Williams, Conférence, Coscia (Ercolini), Crystallis (Beurré
               Napoléon, Blanquilla, Tsakonika), Dr Jules Guyot (Limonera), catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur
               à 60 millimètres,
           — aux poires de la variété Empereur Alexandre (Kaiser Alexandre Bosc), catégorie de qualité I, calibre égal ou
               supérieur à 70 millimètres,
           présentées en emballage.
                                                           RAISINS DE TABLE
                                            Pour la période du 1 e r août au 20 novembre 1990
                                                                                                                  (écus/100 kg net)
                                                                        Prix de base                      Prix d'achat
                                                               CEE à 10            Espagne       CEE à 10             Espagne
           Août                                                  36,31               36,31         23,35               23,35
           Septembre, octobre et novembre                        32,51              32,51          19,92               19,92
           (du 1 er au 20)
           Ces prix se réfèrent aux raisins de table des variétés Regina dei Vigneti, Soultanine, Regina (Mennavacca bianca,
           Rosaki, Dattier de Beyrouth), Italia, Aledo et Ohanes (Almeria) de la catégorie de qualité I, présentés en
          emballage.
                                                                 POMMES
                                                       (autres que pommes à cidre)
                                           Pour la période du 1 e r août 1990 au 31 mai 1991
                                                                                                                 (écus/100 kg net)
                                                                       Prix dé base                      Prix d'achat
                                                               CEE à 10            Espagne       CEE à 10            Espagne
          Août                                                  26,51               19,06          13,51                9,72
          Septembre                                             26,51               19,06          13,51                9,72
          Octobre                                               26,51               19,06          13,63                9,80
          Novembre                                              27,22               19,53          14,06               10,08
          Décembre                                              29,61               21,09          15,17              10,81
          Janvier à avril                                       32,01               22,67          16,27               11,53
          Mai                                                   32,01               22,67          15,17               10,81
          Ces prix se réfèrent:
          — aux pommes de la variété Reine des reinettes et Verde Doncella, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur
              à 65 millimètres,
          — aux pommes des variétés Delicious Pilafa, Golden Delicious, James Grieve, Red Delicious, Reinette grise du
              Canada et Starking Delicious, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 millimètres,
          présentées en emballage.
 ---pagebreak--- N° C 49/70                                   Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                                 2 8 . 2. 90
                                                               MANDARINES
                                          Pour la période du 16 novembre 1990 au 28 février 1991
                                                                                                                  (écus/100 kg net)
                                                                         Prix de base                     Prix d'achat
                                                                 CEE à 10            Espagne       CEE à 10            Espagne
           N o v e m b r e (du 16 au 30)                           37,01              28,46         23,68               18,18
           Décembre                                                36,63              28,22         23,17               17,85
           Janvier                                                 36,13              27,90         22,41               17,36
           Février                                                 34,47              26,84         21,90               17,04
           Ces prix se réfèrent aux mandarines de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 69 millimètres, présentées en
           emballage.
                                                                   SATSUMAS
                                           Pour la période du 16.octobre 1990 au 15 janvier 1991
                                                                                                                  (écus/100 kg net)
                                                                         Prix de base                     Prix d'achat
                                                                 CEE à 10            Espagne       CEE à 10           Espagne
           O c t o b r e (du 16 au 31)                             27,51              27,51         13,16               13,16
           Novembre                                                24,27              24,27         10,92               10,92
           Décembre                                                26,43              26,43         11,89               11,89
           Janvier (du 1 e r au 15)                                25,35              25,35         11,53               11,53
           Ces prix se réfèrent aux satsumas Unshiu (owari) de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 69 millimètres, présentées
           en emballage.
                                                              CLÉMENTINES
                                          Pour la période du 1 e r décembre 1990 au 15 février 1991
                                                                                                                  (écus/100 kg net)
                                                                         Prix de base                     Prix d'achat
                                                                 CEE à 10            Espagne       CEE à 10           Espagne
           Décembre                                                32,33              32,33         17,83              17,83
           Janvier                                                 30,14              30,14         16,62              16,62
           Février (du 1 e r au 15)                                34,90              34,90         17,37               17,37
           Ces prix se réfèrent aux clémentines (Citrus reticulata, Blanco) de la catégorie de qualité I, calibre 43 à 60
           millimètres, présentées en emballage.
                                                            ORANGES DOUCES
                                            Pour la période du 1 e r décembre 1990 au 31 mai 1991
                                                                                                                 (écus/100 kg net)
                                                                         Prix de base                     Prix d'achat
                                                                CEE à 10             Espagne       CEE à 10           Espagne
           Décembre                                                34,51              31,47         21,82              19,89
           Janvier                                                 30,96              28,59         20,05              18,46
           Février                                                 31,58              29,10         20,53              18,87
           Mars                                                    33,49              30,65         20,81              19,07
           Avril et mai                                            34,12              31,15         21,06              19,28
           Ces prix se réfèrent aux oranges des variétés Moro, Navel, Navellina, Salustiana, Sanguinello et Valencia late,
           catégorie de qualité I, calibre 67 à 80 millimètres, présentées en emballage.
           Note: Les prix indiqués dans la présente annexe ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel
                      le produit est présenté.
 ---pagebreak--- 28. 2. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 49/71
                                                          ANNEXE II
                                    MONTANT DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE
                              POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990/1991
          11,54 écus par 100 kilogrammes net pour les oranges des variétés Moro, Tarocco, Ovale Calabrese, Belladonna,
                     Navel, Valencia late,
           9,90 écus par 100 kilogrammes net pour les oranges de la variété Sanguinello,
           6,52 écus par 100 kilogrammes net pour les oranges des variétés Sanguigno et Biondo comune,
           9,71 écus par 100 kilogrammes net pour les mandarines.
          Note: La compensation financière n'est accordée que pour les produits des catégories de qualité Extra et I.