CELEX: 31973R2268
Language: fr
Date: 1973-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2268/73 de la Commission, du 21 août 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

22. 8 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                             N«» L 234/5
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2268/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 août 1973
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                    port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                    néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés            caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu      lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment           fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième            réales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
2227/73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                              Article premier
modifié ;
                                                               Le correctif applicable aux restitutions fixees a
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions il convient de rete­         ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                          est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            sent règlement.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 22 août
     basé sur la moyenne arithmétique dés cours de             1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 21 août 1973.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
0 JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n° L 229 du 17. 8 . 1973, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 234/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                22. 8 . 73
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 21 août 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                     (UC / tonne)
  Numéro du
                                                      Courant    1 er term . 2e term . 3· term . 4e term . S" tetm .   6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise                               10
                                                         8            9                   11         12        1           2
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur                          —
                                                                      —
                                                                                —         —
                                                                                                    —         —           —
10.02              Seigle                               —
                                                                     —          —         —         —         —
                                                                                                                          —
10.03              Orge                                 —            —
                                                                                —         —         —         —
                                                                                                                          —
10.04              Avoine                               —             —         —         —         —         —
                                                                                                                          —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride destiné     à l'ense­
                     mencement                          —
10.07 C            Graines de sorgho