CELEX: 31978R2328
Language: fr
Date: 1978-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2328/78 de la Commission, du 5 octobre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6. 10 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 281 / 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2328/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 octobre 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
ment (CEE) n0 1815/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 6 octobre
dans le règlement (CEE) n0 1815/78 aux prix d'offre et         1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(•) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n» L 210 du 1 . 8 . 1978, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 281 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          6 . 10 . 78
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 5 octobre 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                              Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          82,63
                         10.01 B                  Froment (blé) dur                                     125,21 (»)(5)
                         10.02                    Seigle                                                  85,46 (6)
                         10.03                    Orge                                                    88,23
                         10.04                    Avoine                                                  73,94
                         10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                               80,19 (2) (3 )
                         10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                         10.07     B              Millet                                                 44,58 («)
                         10.07     C              Sorgho                                                  80,95 (4)
                         10.07     D              Autres céréales                                          0      (5)
                         11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                126,73
                         11.01 B                  Farines de seigle                                     130,69
                         1 1 .02 A I a)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) dur                                             204,93
                         1 1 .02 A I b)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) tendre                                          136,49
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .