CELEX: 31972R2009
Language: fr
Date: 1972-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2009/72 de la Commission, du 21 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 217/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                           22 . 9 . 72
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2009/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 septembre 1972
                                    fixant les prélèvements applicables an riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que l'application des règles et modalités
 EUROPÉENNES,                                                       rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1872/72, aux
                                                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 vu le traité instituant la Communauté économique                   connaissance de la Commission, conduit à modifier
 européenne,
                                                                    les règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le règlement n0 359/67/ CEE du Conseil, du 25                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ( ] ), modifié en dernier lieu par le
 règlement ( CEE) n° 2726/71 (2 ), et notamment son                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 article 11 paragraphe 5,
                                                                                         Article premier
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le            Les prélèvements à percevoir a l' importation des
règlement ( CEE ) n° 1872/72 (3 ) et tous les règle­
                                                                    produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                    et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
 considérant que dans le cas où la monnaie d'un pays                indiqué au tableau annexé au présent règlement.
tiers s'écarte des marges de fluctuation convenues
lors des accords de Washington du 18 décembre
                                                                                            Article 2
 1971 , il y a lieu, après consultation du comité moné­
 taire, de retenir, pour le calcul des prélèvements, un
 taux de conversion basé sur le cours de marché de                  Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
 cette monnaie ;                                                    1972.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 21 septembre 1972 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
t 1 ) JO n<» 174 du 31.7 . 1967, p 1 .
(2 ) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 6
f ») JO n " L 200 du 1 . 9 . 1972, p. 10.
 ---pagebreak--- 22 . 9 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 217/ 11
                                                                    ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 21 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                              au riz et aux brisures
                                                                                                                           (UC / 100 kg )
                N·,                                                                                                         EAMA/
              du tarif                              Désignation des marchandises                           Pays tiers     PTOM (l) (·)
         10.06                         Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                            I. riz paddy :
                                                a) à grains ronds                                             7,01 6         3,619
                                                b) à grains longs                                             7,168          3,702
                                           11. riz décortiqué :
                                                a) à grains ronds                                             8,770          4,524
                                                b) à grains longs                                             8,960          4,628
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                            I. riz semi-blanchi
                                                a) à grains ronds                                            12,300           6,111
                                                b) à grains longs                                            17,295           8,860
                                           II . riz blanchi :
                                                a) à grains ronds                                            13,100           6,513
                                                b) à grains longs                                            18,540           9,505
                                       C. en brisures                                                         3,810           1,876
         P ) En vertu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
             PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer .
         C) Ce prélèvement n' est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n0 540/70.