CELEX: 62015TA0744
Language: fr
Date: 2016-12-13 00:00:00
Title: Affaire T-744/15: Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2016 — Puro Italian Style/EUIPO (smartline) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative smartline — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

30.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 30/46
            
         Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2016 — Puro Italian Style/EUIPO (smartline)
   (Affaire T-744/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative smartline - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 030/51)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Puro Italian Style SpA (Modène, Italie) (représentant: F. Terrano, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 7 octobre 2015 (affaire R 2258/2014-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif smartline comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Puro Italian Style SpA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
            
         
      (1)  JO C 78 du 29.2.2016.