CELEX: 62021TN0110
Language: fr
Date: 2021-02-19 00:00:00
Title: Affaire T-110/21: Recours introduit le 19 février 2021 — Kampete/Conseil

12.4.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 128/47
            
         
      Recours introduit le 19 février 2021 — Kampete/Conseil
      (Affaire T-110/21)
      (2021/C 128/59)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Ilunga Kampete (Kinshasa, République démocratique du Congo) (représentants: T. Bontinck, P. De Wolf, A. Guillerme et T. Payan, avocats)
      
         Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
      
         Conclusions
      
      Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision (PESC) 2020/2033 du Conseil, du 10 décembre 2020, dans la mesure où elle maintient le requérant au no 1 de l’annexe de cette décision;
               
            
                  —
               
               
                  annuler le règlement d’exécution (UE) 2020/2021 du Conseil, du 10 décembre 2020, dans la mesure où il maintient le requérant au no 1 de l’annexe de ce règlement;
               
            
                  —
               
               
                  condamner le Conseil aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, le requérant invoque deux moyens qui sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-103/21, Boshab/Conseil.