CELEX: 51998EC2700
Language: fr
Date: 2008-09-23
Title: Projet de Règlement (CE) N° …/… de la Commission du […] relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises (Version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                         relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 2700/98

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                         relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises

                                                    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20  décembre  1996  relatif  aux  statistiques  structurelles  sur  les  entreprises[1],  et
notamment son article 12 iii),

considérant ce qui suit:

                                            ê .

   1) Le règlement (CE) n° 2700/98 de la Commission, du  17  décembre  1998,  relatif  aux  définitions  des  caractéristiques  des  statistiques
      structurelles sur les entreprises[2], a été modifié à plusieurs reprises[3] et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté
      et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

                                            ê 2700/98 considérant 1

   2) Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 a établi  un  cadre  commun  pour  l'élaboration  de  statistiques  communautaires  sur  la  structure,
      l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté.

                                            ê 2700/98 considérant 2

   3) Il est nécessaire d'établir un ensemble de définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises.

                                            ê 2700/98 considérant 3 (adapté)

   4) Les mesures Ö prévues au présent règlement Õ sont en accord avec l'avis du comité du programme statistique,

                                            ê 2700/98 (adapté)

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                   Article 1er

Les caractéristiques prévues à l'article 4 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 sont définies à l'annexe Ö I Õ du présent règlement.

Dans ces définitions, les références aux comptes des sociétés utilisent les intitulés prévus à l'article 9 (bilan), à l'article  23  (comptes  de
pertes et profits) ou à l'article 43 (contenu de l'annexe) de la directive 78/660/CEE du Conseil[4].

                                                                    Article 2

Les États membres appliqueront Ö les Õ définitions Ö figurant à l’annexe I Õ  pour  les  données  relatives  aux  années  de  référence  1999  et
suivantes.

                                            ê .

                                                                    Article 3

Le règlement (CE) n° 2700/98 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe III.

                                            ê 2700/98

                                                                    Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 2700/98 (adapté)

                                                                   ANNEXE Ö I Õ

                                                         DÉFINITIONS DES CARACTÉRISTIQUES

|Code:            |11 11 0                                                                                                                |
|Intitulé:        |Nombre d'entreprises                                                                                                   |

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises pour la population considérée dans le répertoire statistique d'entreprises préalablement  corrigé  des  erreurs
de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Sont exclues les entreprises inactives. Cette statistique devrait  inclure  toutes  les
unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.

                                            ê 1670/2003 art. 1 et annexe I

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97,  cette  caractéristique  comprend  également  les
fonds de pension n'ayant pas de salariés. Elle inclut également les fonds de pension n'ayant pas la personnalité juridique et qui sont gérés  par
des entreprises de gestion de fonds de pension, des entreprises d'assurance ou autres établissements financiers (sans être couverts  pour  autant
par les comptes annuels de ces institutions). Sont exclus les fonds de pension  qui  ne  sont  pas  établis  séparément  de  l'entreprise  ou  du
groupement d'affiliation (c'est-à-dire les fonds de pension non autonomes ou les systèmes de  réserves  gérés  normalement  en  tant  qu'activité
auxiliaire par l'employeur).

                                            ê 2700/98

|Code:            |11 12 0                                                                                                                |
|Intitulé:        |Nombre de créations d'entreprises                                                                                      |

Définition

Il s'agit du nombre de «naissances» d'entreprises survenues dans la population considérée dans le répertoire d'entreprise corrigé des erreurs  de
classement des unités et des défauts d'enregistrement. Une naissance représente la création d'une combinaison de facteurs de production  avec  la
restriction qu'aucune autre entreprise n'est en fait impliquée. Les naissances n'incluent pas les entrées survenues dans  la  population  dues  à
des fusions, des dissolutions, des scissions ou des restructurations au sein d'un ensemble d'entreprises. De même,  les  entrées  survenues  dans
une sous-population, ne résultant que d'un changement d'activité, ne sont pas incluses.

Liens avec d'autres variables

Partie de la caractéristique Nombre d'entreprises (11 11 0).

|Code:            |11 13 0                                                                                                                |
|Intitulé:        |Nombre de cessations d'entreprises                                                                                     |

Définition

Il s'agit du nombre de «morts» d'entreprises survenues dans la population considérée dans le  répertoire  d'entreprise  corrigé  des  erreurs  de
classement des unités et des défauts d'enregistrement. Une mort représente la dissolution d'une combinaison de facteurs  de  production  avec  la
restriction qu'aucune autre entreprise n'est en fait impliquée. Les morts n'incluent pas les sorties de la population dues  à  des  fusions,  des
absorptions, des dissolutions ou à des restructurations au sein d'un ensemble d'entreprises. De  même,  les  sorties  d'une  sous-population,  ne
résultant que d'un changement d'activité, ne sont pas incluses.

|Code:            |11 21 0                                                                                                                |
|Intitulé:        |Nombre d'unités locales                                                                                                |

Définition

Il s'agit du nombre d'unités locales de la population considérée dans le répertoire statistique d'entreprises préalablement corrigé  des  erreurs
de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Les unités locales doivent être incluses même si elles  n'ont  pas  de  salariés  aussi
longtemps qu'elles restent en activité. Cette statistique devrait inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période  de
référence.

|Code:            |11 31 0                                                                                                                |
|Intitulé:        |Nombre d'unités d'activité économique                                                                                  |

Définition

Il s'agit du nombre d'unités d'activité économique au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprise préalablement corrigé  des
erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement, ou d'une estimation  si  cette  forme  d'unité  n'est  pas  répertoriée.  Cette
statistique devrait inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.

|Code:            |12 11 0                                                                                                                |
|Intitulé:        |Chiffre d'affaires                                                                                                     |

Définition

Le chiffre d'affaires comprend les montants facturés par l'unité d'observation au cours de la période de référence, à savoir les  ventes  sur  le
marché de biens ou services fournis à des tiers.

Le chiffre d'affaires comprend tous les impôts et taxes grevant les biens ou services facturés par l'unité, à l'exception de la TVA facturée  par
l'unité à ses clients et des autres impôts déductibles assimilés et directement liés au chiffre d'affaires.

Il comprend également toutes les autres charges (transport, emballage, etc.) imputées aux clients, même si celles-ci figurent séparément  sur  la
facture. Les remises, ristournes et rabais accordés aux clients ainsi que la valeur des produits retournés sont à déduire.

Le chiffre d'affaires exclut les recettes enregistrées dans les comptes  d'entreprises  sous  les  rubriques  «Autres  produits  d'exploitation»,
«Produits financiers» et «Produits exceptionnels». De même, il  exclut  les  subventions  d'exploitation  reçues  des  pouvoirs  publics  ou  des
institutions de l'Union européenne.

                                            ê 1670/2003 art. 1 et annexe I (adapté)

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, le titre correspondant de  cette  caractéristique
est «primes émises brutes». Cette caractéristique est définie à l'article 35 de la directive 91/674/CEE Ö du Conseil[5] Õ.

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, le titre correspondant de  cette  caractéristique
est «total des cotisations de pension». Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension dues au cours  de  l'exercice  au  titre  de
contrats de pension, et notamment l'ensemble des cotisations obligatoires, les autres cotisations  régulières,  les  cotisations  complémentaires
volontaires, les transferts entrants et les autres cotisations.

                                            ê 2700/98

Note: Les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes.

i)    Le premier comprend la TVA et les autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires à exclure  de  ce  dernier.  Ces  impôts
       sont collectés par étapes par l'entreprise et entièrement supportés par l'acheteur final.

ii)   Le deuxième groupe comprend tous les autres impôts et taxes liés aux  produits  qui  sont  soit  1)  liés  au  chiffre  d'affaires  et  non
       déductibles, soit 2) les taxes sur les produits non liées au chiffre d'affaires. Il s'agit des impôts et droits sur  les  importations  et
       des impôts dus sur la production, l'exportation, la vente, le transfert, la location ou la livraison  de  biens  et  de  services  ou  sur
       l'utilisation de ceux-ci à des fins de consommation finale pour compte propre ou formation de production immobilisée.

iii)  Le troisième groupe comprend les impôts et taxes liés à la production. Il s'agit des prélèvements obligatoires  et  sans  contrepartie,  en
       espèce ou en nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union européenne dans le cadre de  la  production  et  de
       l'importation de biens et services, de l'emploi de main-d'œuvre, de la propriété ou de l'utilisation de terres,  de  bâtiments  ou  autres
       actifs intervenant dans la production sans tenir compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou vendus.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires tel qu'il est défini ci-dessus à des fins statistiques recouvre les postes comptables suivants:

Montant net du chiffre d'affaires.

Liens avec d'autres variables

     – Le chiffre d'affaires intervient dans le calcul de la Valeur de la production (12 12 0) et dans celui d'autres soldes et agrégats.

     – Le chiffre d'affaires peut être ventilé par  activité:  Chiffre  d'affaires  afférent  i)  à  l'activité  principale,  ii)  aux  activités
       industrielles, iii) aux activités d'achats et de revente, iv) aux activités de négoce (agents), v) aux activités de service (de 18 11 0  à
       18 15 0).

     – Le chiffre d'affaires peut être ventilé par type de produit: Ventilation du chiffre d'affaires par type de produit (18 21 0).

     – Le chiffre d'affaires peut être ventilé par type de client: Ventilation du chiffre d'affaires en pourcentage  par  type  de  clientèle  i)
       revendeurs détaillants (25 11 1), ii) utilisateurs professionnels (25 11 2), iii) consommateurs finals (25 11 3).

                                            ê 1670/2003 art. 1 et annexe I

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du  règlement  (CE,  Euratom)  no 58/97,  les  primes  émises  brutes  (12 11 0)  sont
calculées de la façon suivante:

primes brutes émises au titre de l'assurance directe (12 11 1)

+ primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée (12 11 2).

Les primes brutes émises sont utilisées pour le calcul des «primes brutes acquises» (32 11 0) et autres agrégats et bilans.

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, le chiffre d'affaires (total des  cotisations  de
pension) est calculé de la façon suivante:

cotisations de pension à recevoir des membres (48 00 1)

+ cotisations de pension à recevoir des employeurs (48 00 2)

+ transferts entrants (48 00 3)

+ autres cotisations de pension (48 00 4)

ou

cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies (48 00 5)

+ cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies (48 00 6)

+ cotisations de pension versées à des régimes hybrides (48 00 7).

                                            ê 2700/98

|Code:            |12 12 0                                                                                                                |
|Intitulé:        |Valeur de la production                                                                                                |

Définition

La valeur de la production mesure le montant de ce qui a été effectivement produit par l'unité observée. Connue à partir  notamment  des  ventes,
elle prend en compte les variations de stocks et les activités de revente de biens et de services.

La valeur de la production se définit comme le chiffre d'affaires corrigé de la variation des stocks (de produits finis, de travaux en  cours  et
de biens ou services achetés à des fins de revente), diminué des acquisitions de biens  et  services  destinés  à  la  revente,  augmenté  de  la
production immobilisée, et augmentée des autres produits d'exploitation (à l'exclusion des subventions). La valeur de la  production  exclut  les
recettes et  les  dépenses  inscrites  dans  les  comptes  d'entreprise  sous  les  postes  «Produits/charges  financiers»  et  «Produits/charges
exceptionnels».

Les acquisitions de biens et services destinés à la revente, les achats de services achetés pour être fournis à des tiers en l'état sont inclus.

                                            ê 1670/2003 art. 1 et annexe I

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur de la production  comprend  les  primes
brutes acquises plus les produits du total des investissements de portefeuille plus les  autres  services  fournis  moins  le  montant  brut  des
sinistres survenus, à l'exclusion des frais de gestion de sinistres plus les plus-values et les provisions.

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur de la production comprend les  intérêts
et produits assimilés moins les intérêts et charges assimilées plus les commissions perçues, plus les  revenus  d'actions,  de  parts  et  autres
titres à revenu variable plus les résultats provenant d'opérations financières plus les produits d'exploitation.

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur de la production  comprend  le  chiffre
d'affaires moins les primes d'assurance versées plus les produits des placements  plus  d'autres  produits  plus  les  indemnités  d'assurance  à
recevoir moins les paiement totaux au titre des pensions moins la variation nette des provisions techniques.

Pour les entreprises relevant de la classe 65.11 de la NACE, la valeur de la production comprend les intérêts et  produits  assimilés  moins  les
intérêts et charges assimilées plus les commissions à recevoir plus les revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable  plus  les
résultats provenant d'opérations financières plus les autres produits d'exploitation.

                                            ê 2700/98

Note: La production immobilisée inclut la production pour  compte  propre,  c'est-à-dire  l'ensemble  des  biens  produits  par  l'entreprise  et
conservés par elle à titre d'investissement. Figure dans cette dernière catégorie la production d'immobilisations corporelles  (bâtiments,  etc.)
et d'immobilisations incorporelles (mise au point de logiciels, etc.). La production immobilisée est une production non vendue et est évaluée  au
coût de production. Il faut noter que ces immobilisations doivent également apparaître dans les investissements.

Note: Le poste «Autre produit d'exploitation» est une notion de la compatibilité d'entreprise. Le contenu de  ce  poste  peut  varier  selon  les
secteurs et selon la période considérée et, par conséquent, ne peut être plus précisément défini à des fins statistiques.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les composantes de la valeur de la production sont incluses dans les postes comptables suivants:

     – Montant net du chiffre d'affaires

     – Partie de Autres produits d'exploitation — (celle qui exclut les subventions)

     – Variation des stocks de produits finis et de travaux en cours

     – Partie de Matières premières et consommables se rapportant aux achats et aux variations des stocks de biens destinés à la revente

     – Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif.

Liens avec d'autres variables

La valeur de la production correspond au

Chiffre d'affaires (12 11 0),

+/−   Variation des stocks de produits finis fabriqués par l'unité et de travaux en cours

+/−   Variation des stocks de biens et services achetés à des fins de revente en l'état (13 21 1)

−     Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0)

+     Production immobilisée

+     Autres produits d'exploitation (à l'exclusion des subventions)

     – La valeur de la production intervient dans le calcul de la Valeur ajoutée aux prix du marché (12 14 0) et d'autres soldes et agrégats.

                                            ê 1670/2003 art. 1 et annexe I

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur de la production  est  calculée  de  la
façon suivante:

pour l'assurance vie:

primes brutes émises (12 11 0)

+ variations brutes de la provision pour primes non acquises (32 11 2)

+ produits des placements (32 22 0)

– reprises de corrections de valeur sur placements (32 71 5)

– profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6)

– produits des participations (32 71 1)

([total des provisions techniques brutes (37 30 0) – total des provisions techniques nettes (37 30 1)]/[total des  provisions  techniques  nettes
(37 30 1)] x [produits des placements (32 22 0) – reprises de  corrections  de  valeur  sur  placements  (32 71 5)  –  profits  provenant  de  la
réalisation de placements (32 71 6) – produits des participations (32 71 1)])

+ autres produits techniques, montant net (32 16 1)

+ autres revenus (32 46 0)

– montants bruts payés pour les sinistres (32 13 1)

– variation brute de la provision pour sinistres à régler (32 13 4)

+ frais externes et internes de gestion des sinistres (32 61 5)

+ profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6)

+ plus-values non réalisées sur placements (32 23 0)

– pertes provenant de la réalisation des placements (32 72 3)

– moins-values non réalisées sur placements (32 28 0)

– variation brute de la provision d'assurance vie (32 25 0)

– participations au bénéfice et ristournes, montant net (32 16 3)

– variation du fonds pour donations futures (fait partie de 32 29 0)

– variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrées sous d'autres postes (32 16 2);

pour l'assurance non-vie et la réassurance:

primes brutes émises (12 11 0)

+ variation brute de la provision pour primes non acquises (32 11 2)

+ produits des placements (32 42 0)

– reprises de corrections de valeur sur placements (32 71 5)

– profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6)

– produits des participations (32 71 1)

+ ([total des provisions techniques brutes (37 30 0) – total des provisions techniques nettes (37 30 1)]/[total des provisions techniques  nettes
(37 30 1)] x [produits des placements (32 42 0) – reprises de  corrections  de  valeur  sur  placements  (32 71 5)  –  profits  provenant  de  la
réalisation de placements (32 71 6) – produits des participations (32 71 1)])

+ autres produits techniques, montant net (32 16 1)

+ autres produits (32 46 0)

– montants bruts payés pour les sinistres (32 13 1)

– variation brute de la provision pour sinistres à régler (32 13 4)

+ frais externes et internes de gestion des sinistres (32 61 5)

+ profits provenant de la réalisation de placements (32 71 6)

– pertes provenant de la réalisation des placements (32 72 3)

– participations au bénéfice et ristournes, montant net (32 16 3)

– variation de la provision pour égalisation (32 15 0)

– variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous d'autres postes (32 16 2);

pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur de la production  est  calculée  de  la
façon suivante:

intérêts et produits assimilés (42 11 0)

– intérêts et charges assimilées (42 12 0)

+ commissions perçues (42 14 0)

+ revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable (42 13 1)

+ résultats provenant d'opérations financières (42 20 0)

+ autres produits d'exploitation (42 31 0);

pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la valeur de la production  est  calculée  de  la
façon suivante:

chiffre d'affaires (12 11 0)

– primes d'assurances à payer (48 05 0)

+ produits des placements (48 01 0)

+ autres produits (48 02 2)

+ indemnités d'assurances à recevoir (48 02 1)

– paiements totaux au titre des pensions (48 03 0)

– variation nette des provisions techniques (48 04 0).

                                            ê 2700/98

|Code:            |12 13 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Marge brute sur biens destinés à la revente                                                                              |

Définition

Il s'agit de la rémunération des activités d'achat et de revente en l'état. Elle  correspond  au  chiffre  d'affaires,  diminué  du  montant  des
acquisitions de biens et services destinés à la revente et corrigé de la variation des stocks de biens et services achetés  pour  la  revente  en
l'état.

Dans les concepts de chiffre d'affaires et des acquisitions ou encore de variation de stocks de biens et de services destinés à la  revente  sont
inclus notamment les ventes, acquisitions et variations de stocks de services pour prestations en l'état à des tiers.

Cette caractéristique correspond à la marge commerciale brute.

Liens avec les comptes d'entreprises

Ces chiffres peuvent ne pas figurer de façon distincte dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans le Montant net du chiffre  d'affaires
et les Matières premières et consommables.

Liens avec d'autres variables

La marge brute sur biens destinés à la revente résulte de l'équation suivante:

Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0)

−     Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0)

+/−   Variation des stocks de biens et services achetés pour la vente en l'état (13 21 1)

     – La marge brute sur biens destinés à la revente est incluse dans la Valeur de la production (12 12 0).

|Code:            |12 15 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Valeur ajoutée au coût des facteurs                                                                                      |

Définition

La valeur ajoutée au coût des facteurs est le revenu brut des activités d'exploitation une fois pris en compte les subventions d'exploitation  et
les impôts indirects.

Elle correspond au chiffre d'affaires, augmenté de la production immobilisée et des autres produits d'exploitations, corrigé des  variations  des
stocks, diminué des acquisitions de biens et services et des autres taxes sur les produits liés au chiffre d'affaires  mais  non  déductibles  et
des impôts et taxes liés à la production. Elle peut aussi être obtenue en ajoutant à l'excédent brut d'exploitation les dépenses de personnel.

La valeur ajoutée exclut les recettes et les dépenses portées dans les comptes de l'entreprise aux postes financiers ou exceptionnels.

La valeur ajoutée au coût des facteurs est exprimée «brute» des corrections de valeur (par exemple au titre de la dépréciation).

Note: Les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes.

i)    Le premier comprend la TVA et les autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires à exclure  de  ce  dernier.  Ces  impôts
       sont collectés par étapes par l'entreprise et entièrement supportés par l'acheteur final.

ii)   Le deuxième groupe comprend tous les autres impôts et taxes liés aux  produits  qui  sont  soit  1)  liés  au  chiffre  d'affaires  et  non
       déductibles, soit 2) les taxes sur les produits non liées au chiffre d'affaires. Il s'agit des impôts et droits sur  les  importations  et
       des impôts dus sur la production, l'exportation, la vente, le transfert, la location, la livraison de biens et services  ou  l'utilisation
       pour compte propre ou formation de production immobilisée.

iii)  Le troisième groupe comprend les impôts et taxes liés à la production. Il s'agit des prélèvements obligatoires  et  sans  contrepartie,  en
       espèce ou en nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union européenne dans le cadre de  la  production  et  de
       l'importation de biens et services, de l'emploi de main-d'œuvre, de la propriété ou de l'utilisation de terres,  de  bâtiments  ou  autres
       actifs intervenant dans la production sans tenir compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou vendus.

                                            ê 1670/2003 art. 1 et annexe I

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du  règlement  (CE,  Euratom)  no 58/97,  la  valeur  ajoutée  au  coût  des  facteurs
correspond à la valeur de la production moins la valeur brute des services de réassurance reçus moins les autres consommations intermédiaires.

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du  règlement  (CE,  Euratom)  no 58/97,  la  valeur  ajoutée  au  coût  des  facteurs
correspond à la valeur de la production moins le montant total des achats de biens et de services.

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du  règlement  (CE,  Euratom)  no 58/97,  la  valeur  ajoutée  au  coût  des  facteurs
correspond à la valeur de la production moins le montant total des achats de biens et de services.

Pour les entreprises relevant la classe 65.11 de la NACE, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de  la  production  moins
le montant total des achats de biens et de services.

                                            ê 2700/98

Liens avec les comptes d'entreprises

La valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue directement à partir des postes comptables suivants:

     – Montant net du chiffre d'affaires

     – Variation des stocks de produits finis et de travaux en cours

     – Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif

     – Matières premières et consommables

     – Autres charges externes

     – Autres charges d'exploitation

     – Autres produits d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

La valeur ajoutée au coût de facteur se calcule à partir des éléments suivants:

Chiffre d'affaires (12 11 0)

+/−   Variations du stock de biens et de services (13 21 0)

+     Production immobilisée

+     Autres produits d'exploitation (incluant notamment les subventions d'exploitation)

−     Montant total des achats de biens et de services (13 11 0)

−     Autres taxes sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles

−     Impôts et taxes liés à la production

     – La valeur ajoutée au coût des facteurs intervient dans le calcul de l'Excédent  brut  d'exploitation  (12  17  0)  ainsi  que  dans  celui
       d'autres soldes et agrégats.

                                            ê 1670/2003 art. 1 et annexe I

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la  valeur  ajoutée  au  coût  des  facteurs  est
calculée de la façon suivante:

valeur de la production (12 12 0)

– consommation intermédiaire (13 11 0).

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la  valeur  ajoutée  au  coût  des  facteurs  est
calculée de la façon suivante:

valeur de la production (12 12 0)

– montant total des achats de biens et services (13 11 0).

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la  valeur  ajoutée  au  coût  des  facteurs  est
calculée de la façon suivante:

valeur de la production (12 12 0)

– consommation intermédiaire [= montant total des achats de biens et de services (13 11 0)].

                                            ê 2700/98

|Code:            |12 17 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Excédent brut d'exploitation                                                                                             |

Définition

L'excédent brut d'exploitation correspond à l'excédent dégagé par les activités d'exploitation une fois la main-d'œuvre rémunérée. Il  correspond
à la valeur ajoutée au coût des facteurs diminuée des dépenses de  personnel.  Il  s'agit  du  solde  disponible  qui  permet  de  rémunérer  les
investisseurs et les bailleurs de l'unité considérée ainsi que de payer les impôts et de financer tout ou partie de ses investissements.

L'excédent brut d'exploitation exclut les  recettes  et  les  dépenses  portées  dans  les  comptes  de  l'entreprise  aux  postes  financier  ou
exceptionnel.

Liens avec les comptes d'entreprises

L'excédent brut d'exploitation peut être obtenu à partir des postes comptables suivants:

     – Montant net du chiffre d'affaires

     – Variation des stocks de produits finis et en cours de fabrication

     – Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif

     – Charges de matières premières et consommables

     – Autres charges externes

     – Autres charges d'exploitation

     – Autres produits d'exploitation

     – Frais de personnel.

Liens avec d'autres variables

L'excédent brut d'exploitation résulte de l'équation suivante:

Valeur ajoutée au coût des facteurs (12 15 0)

−     Dépenses de personnel (13 31 0).

|Code:            |13 11 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Montant total des achats de biens et de services                                                                         |

Définition

Le montant des acquisitions de biens et services représente la valeur de tous les biens et services achetés au cours de  l'exercice  comptable  à
des fins de revente ou de consommation durant le processus de production; sont exclus les biens d'équipement dont  la  consommation  apparaît  au
titre de la consommation de capital fixe. Les biens et services concernés peuvent être soit revendus en  l'état  ou  après  transformation,  soit
intégralement consommés durant le processus de production soit, enfin, stockés.

Figurent dans ces acquisitions les  matériaux  entrant  directement  dans  la  composition  des  biens  produits  (matières  premières,  produits
intermédiaires, composants), auxquels s'ajoutent les outils et équipements de petite  valeur  qui  ne  sont  pas  immobilisés,  les  consommables
auxiliaires à la production (lubrifiants, eau, emballages, matériel d'entretien et de réparation, matériel de  bureau)  ainsi  que  les  produits
énergétiques. Entrent également dans cette variable les acquisitions de matières premières entrant dans la production immobilisée.

Les services ayant donné lieu à paiement au cours de la période de référence entrent également sous cette rubrique même s'il  ne  s'agit  pas  de
services contribuant directement à la production. Ce chiffre couvre les paiements effectués pour  tous  les  travaux  réalisés  par  des  parties
tierces pour l'unité, y compris les réparations courantes et l'entretien, les travaux d'installation  et  les  études  techniques.  Les  montants
payés au titre de l'installation de biens d'équipement et la valeur des biens immobilisés sont en revanche  exclus.  Sont  inclus  les  paiements
effectués au titre de services non industriels tels que les dépenses juridiques et de comptabilité,  les  brevets  et  redevances  d'exploitation
(lorsqu'il n'y a pas immobilisation), les primes d'assurance, les coûts  encourus  au  titre  de  l'organisation  des  assemblées  générales  des
actionnaires et des réunions des  conseils  d'administration,  les  cotisations  aux  associations  professionnelles  et  autres,  les  coûts  de
communication (par voie postale, téléphonique ou électronique), les frais de télégraphe et de télécopie, les coûts de transport  de  marchandises
et de personnel, les coûts de publicité, les commissions (lorsque celles-ci ne sont pas incluses dans les traitements et salaires),  les  loyers,
les frais bancaires (à l'exclusion des intérêts versés) et tous les autres services aux entreprises fournis par des tiers ainsi que les  services
transformés et immobilisés par l'unité sous forme de production immobilisée.

Le montant total des achats de biens et  de  services  exclut  les  dépenses  inscrites  dans  les  comptes  d'entreprises  aux  postes  «Charges
financières» et «Charges exceptionnelles».

Les acquisitions de biens et services sont évaluées au prix d'acquisition, à l'exclusion de la TVA déductible et des  autres  impôts  déductibles
directement liés au chiffre d'affaires. Tous les autres impôts et  taxes  sur  les  produits  ne  sont  donc  pas  déduits  de  l'évaluation  des
acquisitions de biens et services. Le traitement des taxes à la production n'entre pas en compte dans l'évaluation de ces acquisitions.

                                            ê 1670/2003 art. 1 et annexe I

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, le montant  total  des  achats  de  biens  et  de
services correspond à la valeur brute des services de réassurance reçus plus les autres consommations intermédiaires.

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, le montant  total  des  achats  de  biens  et  de
services correspond aux commissions à payer plus les autres frais d'administration plus les autres charges d'exploitation.

                                            ê 2700/98

Liens avec les comptes d'entreprises

Les acquisitions de biens et services peuvent être calculées à partir des postes comptables suivants:

     – Matières premières et consommables (avant que ne soient prises en compte les variations des stocks de biens et services)

     – Autres charges externes (avant que ne soient prises en compte les variations des stocks de biens et services)

     – Partie de Autres charges d'exploitation [La partie incluse ici concerne les paiements de biens et services qui ne  sont  pas  inclus  dans
       les postes ci-dessus (Matières premières et consommables et Autres charges externes).] La partie qui n'est pas  incluse  ici  concerne  le
       paiement des taxes à la production.

Liens avec d'autres variables

Le montant total des acquisitions de biens et services intervient également dans le calcul de la Valeur ajoutée au coût de facteur (12 15  0)  et
d'autres soldes et agrégats.

De nombreuses rubriques incluses dans le Montant total des achats de biens et services sont identifiées séparément:

     – Achats de biens et services destinés à la revente en l'état (13 12 0)

     – Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et aux équipements (13 41 0), Coûts de vente (13 42 0) et Autres coûts d'exploitation (13  43  0).
       Il faut noter que ces trois variables, quand elles sont combinées avec la variable 13 12 0 ci-dessous sont une ventilation  exhaustive  du
       montant total des achats de biens et de services pour les entreprises commerciales de gros et de détail.

     – Montants versés aux agences de travail temporaire (13 13 1)

     – Frais de location à long terme et de location-achat (13 41 1)

     – Achats de produits énergétiques (20 11 0 et 20 21 0 à 20 31 0)

     – Pourcentage des achats aux grossistes et aux groupements d'achats (25 21 1) et Pourcentage des achats aux producteurs (25 21 2).

                                            ê 1670/2003 art. 1 et annexe I

Pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 5 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la consommation intermédiaire est calculée de  la
façon suivante:

pour l'assurance vie:

solde de réassurance (32 18 0)

+ ([total des provisions techniques brutes (37 30 0) – total des provisions techniques nettes (37 30 1)]/[total des provisions techniques  nettes
(37 30 1)] x [produits des placements (32 22 0) – reprises de  corrections  de  valeur  sur  placements  (32 71 5)  –  profits  provenant  de  la
réalisation de placements (32 71 6) – produits des participations (32 71 1)])

+ commissions (32 61 1)

+ frais externes consacrés à l'achat de biens et de services (32 61 4 — consommation de capital fixe pour compte propre);

pour l'assurance non-vie et la réassurance:

solde de réassurance (32 18 0)

+ ([total des provisions techniques brutes (37 30 0) – total des provisions techniques nettes (37 30 1)]/[total des provisions techniques  nettes
(37 30 1)] x [produits des placements (32 42 0) – reprises de  corrections  de  valeur  sur  placements  (32 71 5)  –  profits  provenant  de  la
réalisation de placements (32 71 6) – produits des participations (32 71 1)])

+ commissions (32 61 1)

+ frais externes consacrés à l'achat de biens et de services [(32 61 4) consommation de capital fixe pour compte propre];

pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 6 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la consommation intermédiaire est calculée de  la
façon suivante:

commissions à payer (42 15 0)

+ autres frais d'administration (42 32 2)

+ autres charges d'exploitation (42 33 0);

pour les entreprises définies à la section 3 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, le montant  total  des  achats  de  biens  et  de
services (variable 13 11 0) est utilisé pour le calcul du total des charges d'exploitation (48 06 0).

                                            ê 2700/98

|Code:            |13 12 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Achats de biens et services destinés à la revente en l'état                                                              |

Définition

Il s'agit des acquisitions de biens destinés à la revente à des tiers sans traitement complémentaire. Entrent également dans cette catégorie  les
acquisitions de services par des entreprises de services qui les refacturent ensuite — il s'agit des entreprises dont le  chiffre  d'affaires  se
compose non seulement des frais d'agence facturés pour une opération de service (ce qui est le cas des agences immobilières)  —,  mais  également
du montant correspondant au service lui-même (ce qui est le cas, par exemple, des acquisitions de prestations de transport  revendues  en  l'état
par des agences de voyages).

La valeur des biens et services vendus à des tiers à la commission est exclue, car ceux-ci ne sont ni achetés ni vendus par l'agent recevant  une
commission.

Quand il est question de revente de services, les services concernés sont les produits  résultant  des  activités  de  services,  le  droit  (par
exemple: ticket d'entrée) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques qui incluent un service.

Les acquisitions de biens et services destinés à la revente en l'état sont évaluées au prix d'acquisition, à l'exclusion de la TVA déductible  et
des autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires. Tous les autres impôts et taxes sur les produits ne sont donc  pas  déduits
de l'évaluation des acquisitions de biens et services. Le traitement des taxes sur les produits n'entre pas en compte dans  l'évaluation  de  ces
acquisitions.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les acquisitions de biens et services destinés à la revente en l'état peuvent ne pas faire l'objet d'un  traitement  distinct  dans  les  comptes
d'entreprises. Il s'agit alors d'une partie des:

     – Matières premières et consommables

     – Autres charges externes

     – Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Partie de Acquisitions totales de biens et services (13 11 0)

Les achats de biens et services destinés à la revente en l'état interviennent dans le calcul de la Marge brute sur biens destinés  à  la  revente
(12 13 0) et de la Valeur de la production (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.

|Code:            |13 13 1                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Montants versés aux agences de travail temporaire                                                                        |

Définition

Cette rubrique comprend les paiements effectués au profit d'agences de travail temporaire et autres  organismes  pour  le  personnel  fourni  par
elles. En est exclu le personnel mis à disposition dans le cadre d'une prestation de service industriel ou non.

Liens avec les comptes d'entreprises

Ces paiements peuvent ne pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises. Ils  sont  inclus  dans  les  Autres  charges
externes ainsi que dans les Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Inclus dans le Montant total des achats de biens et services (13 11 0).

|Code:            |13 21 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Variation du stock de biens et de services                                                                               |

Définition

Les variations des stocks (positives ou négatives) sont la différence entre la valeur des  stocks  au  début  et  à  la  fin  de  la  période  de
référence. Les variations des stocks peuvent être mesurées en calculant la valeur des entrées en stock moins la valeur des sorties  de  stock  et
la valeur de toutes pertes répétitives de biens en stock. Le stock est enregistré au prix d'acquisition hors TVA s'il  est  acquis  auprès  d'une
autre unité, autrement au coût de production.

On peut ventiler le stock (et les variations des stocks) comme suit:

     – Stock de produits finis

     – Stock de produits en cours de fabrication

     – Stock de biens et de services destinés à la revente

     – Stock de matières premières et consommables.

Est inclus le stock de produits finis ou en cours de fabrication qui ont été produits par l'unité  et  qui  n'ont  pas  encore  été  vendus.  Ces
produits comprennent les produits en cours de fabrication appartenant à l'unité, même si les produits en question sont en  possession  de  tiers.
De même, les produits détenus par l'unité mais qui appartiennent à des tiers sont exclus.

Est inclus le stock de biens et de services achetés uniquement dans le but d'être revendus en l'état. Est exclu le stock de biens et de  services
qui sont fournis à des tiers à la commission. Les produits achetés en vue de leur revente et stockés par  des  entreprises  de  services  peuvent
comprendre des biens (équipement industriel dans le cas de contrats d'ingénierie  «clé  en  main»,  ou  bâtiments  dans  le  cas  d'activités  de
promotion immobilière, etc.), ainsi que des services (publicité, transport, logement, etc.).

Quand il est question de stock de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (par  exemple:
ticket d'entrée) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un service.

Est également inclus le stock de matières premières et matières auxiliaires, produits intermédiaires, composants,  énergie,  petit  outillage  et
services non immobilisés appartenant à l'unité.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les variations des stocks de biens et de services peuvent être calculées à partir des rubriques suivantes:

     – Variations des stocks de produits finis et de travaux en cours

     – Une partie des Matières premières et fournitures

     – Une partie des Autres charges externes

     – Une partie des Autres charges d'exploitation

Liens avec d'autres variables

     – Les variations des stocks en biens et services interviennent dans le calcul de la Valeur ajoutée aux prix du marché (12 14 0) et  d'autres
       soldes et agrégats.

     – Les variations des stocks de biens et de services peuvent être ventilées par type de stock: i) Variation du stock de biens et de  services
       destinés à la revente en l'état (13 21 1); ii) Variations des stocks de produits finis et de travaux en cours fabriqués par l'unité (13 21
       3) et iii) Variations des stocks de matières premières et fournitures.

|Code:              |13 21 1                                                                                                                |
|Intitulé:          |Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état                                             |

Définition

Il s'agit des variations des stocks enregistrés au prix d'acquisition, hors TVA entre le début et la fin de la période de référence.  Elles  sont
mesurées en fonction de la valeur des entrées en stock de produits destinés à la revente et déduction faite de la valeur des sorties de stock  et
de toutes pertes répétitives de biens en stock.

Sont compris dans ces stocks, les biens et services achetés uniquement en vue de leur revente en l'état. Sont exclus les stocks de  biens  et  de
services fournis à des tiers en échange d'une commission.

Les produits achetés en vue d'être revendus et stockés par des entreprises de services peuvent comprendre des biens (équipement  industriel  dans
le cas de contrats d'ingénierie «clé en main», bâtiments dans le cas  d'activités  de  promotion  immobilière,  etc.),  ainsi  que  des  services
(publicité, transport, logement, etc.).

Quand il est question de stocks de services, les services concernés sont les  produits  résultant  des  activités  de  services,  le  droit  (par
exemple: ticket d'entrée) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un service.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les variations des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peuvent être isolées dans les comptes  des  sociétés.  Elles
sont incluses dans les rubriques Matières premières et fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

     – Les variations des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état entrent dans le calcul  de  la  Marge  brute  sur  biens
       destinés à la revente (12 13 0), de la Valeur de la production (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.

     – Fait partie de Variation du stock de biens et de services (13 21 0).

|Code:            |13 21 3                                                                                                                 |
|Intitulé:        |Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même                          |

Définition

Cette variable est définie comme la valeur des stocks de produits finis ou en cours de fabrication, produits par l'unité mais non encore  vendus,
entre le premier et le dernier jour de la période de référence.

Cette rubrique couvre les travaux en cours appartenant à l'unité, même si les produits en question sont  détenus  par  des  tiers.  Les  produits
détenus par l'unité mais appartenant à des tiers sont exclus.

Les stocks sont évalués au coût de production avant corrections de valeur (telles que amortissement).

Liens avec les comptes d'entreprises

Cette caractéristique figure dans les comptes d'entreprises sous l'intitulé Variation du stock de produits finis et en cours de fabrication.

Liens avec d'autres variables

     – La variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même entre dans le calcul de la Valeur de  la
       production (12 12 0) ainsi que dans celui d'autres soldes et agrégats.

     – Fait partie de Variation du stock de biens et de services (13 21 0).

|Code:            |13 31 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Dépenses de personnel                                                                                                    |

Définition

Les dépenses de personnel se définissent comme la rémunération totale, en espèces ou en  nature,  due  par  un  employeur  à  un  salarié  (qu'il
s'agisse de salariés permanents ou temporaires, voire de travailleurs à domicile) en échange du travail effectué par  celui-ci  au  cours  de  la
période de référence.

Les dépenses de personnel comprennent aussi les impôts et charges sociales des salariés retenus  par  l'unité  ainsi  que  les  charges  sociales
obligatoires et facultatives de l'employeur.

Les dépenses de personnel comprennent:

     – les traitements et salaires,

     – les charges sociales des employeurs.

Toutes les rémunérations versées au cours de la période de référence sont incluses dans ces dépenses de personnel, qu'elles soient calculées  sur
la base du temps de travail, de la production ou à la pièce, et qu'elles soient versées régulièrement ou non. Sont  également  compris  dans  ces
dépenses de personnel l'ensemble des pourboires, primes de performance, primes liées au poste de  travail,  gratifications,  treizième  mois  (et
autres primes fixes), ainsi que les indemnités de licenciement, de logement ou de transport,  les  allocations  de  vie  chère,  les  allocations
familiales, les commissions, les jetons de présence, les heures supplémentaires, le travail  de  nuit,  etc.,  auxquels  viennent  s'ajouter  les
impôts, cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et retenus à la source par leurs employeurs.

Entrent également dans cette catégorie les charges sociales de l'employeur, à savoir leurs cotisations à des régimes de retraite, de maladie,  de
maternité, d'invalidité, d'indemnisation du chômage, d'accidents du  travail  et  de  maladies  professionnelles,  les  cotisations  aux  caisses
d'allocation familiale, etc. Ces dépenses sont prises en compte quelle que  soit  leur  nature,  c'est-à-dire  qu'elles  découlent  d'obligations
statutaires, de conventions collectives ou d'un contrat, y compris lorsqu'elles revêtent une nature volontaire.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les dépenses de personnel peuvent être directement obtenues à partir des postes comptables suivants:

Frais de personnel, lesquels correspondent à la somme des Traitements et salaires et des Charges sociales.

Liens avec d'autres variables

Les dépenses de personnel correspondent à

Salaires et traitement (13 32 0)

+     Charges sociales (13 33 0).

Les Dépenses de personnel interviennent dans le calcul de l'Excédent brut d'exploitation (12 17 0)  ainsi  que  dans  celui  d'autres  soldes  et
agrégats.

|Code:            |13 32 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Salaires et traitement                                                                                                   |

Définition

Les salaires et traitements comprennent toutes les sommes en espèces et les avantages en nature versés  aux  personnes  comptées  au  nombre  des
salariés, y compris les travailleurs à domicile, en rémunération de leur travail au cours de l'exercice comptable, qu'ils  soient  rémunérés  sur
une base horaire, à la production ou à la pièce et qu'ils soient payés régulièrement ou non.

Sont inclus dans les traitements et salaires les cotisations sociales, impôts sur le revenu,  etc.  dus  par  le  salarié  même  lorsqu'ils  sont
retenus à la source par l'employeur pour être directement versés aux caisses d'assurance  sociale,  à  l'administration  fiscale,  etc.  pour  le
compte du salarié. Sont exclues des salaires et traitements les cotisations sociales de l'employeur.

Les salaires et traitements comprennent en outre tous les  pourboires,  primes,  gratifications,  treizième  mois,  indemnités  de  licenciement,
allocations logement, indemnités de transport, indemnités de vie chère, allocations familiales, commissions, jetons de présence, etc. perçus  par
les salariés, ainsi que les impôts, cotisations de sécurité sociale et autres  montants  dus  par  les  salariés  et  retenus  à  la  source  par
l'employeur. Les traitements et salaires maintenus par l'employeur en cas de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité, etc.  peuvent
être comptabilisés ici ou bien dans les charges sociales, selon la pratique comptable de l'unité considérée.

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne sont pas inclus dans les salaires et traitements.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les salaires et traitements sont portés dans les comptes d'entreprises sous la rubrique Salaires et traitement.

Liens avec d'autres variables

Les salaires et traitements interviennent dans le calcul des Dépenses de personnel (13 31 0).

|Code:            |13 33 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Charges sociales                                                                                                         |

Définition

Les charges sociales des employeurs correspondent à un montant égal à la valeur des cotisations sociales  dues  par  eux  pour  assurer  à  leurs
salariés le bénéfice de divers régimes d'avantages sociaux.

Les charges sociales supportées par l'employeur incluent les cotisations obligatoires de l'employeur aux régimes d'assurance  vieillesse  et  aux
diverses caisses couvrant les  risques  de  maladie,  la  maternité,  l'invalidité,  le  chômage,  les  accidents  du  travail  et  les  maladies
professionnelles, ainsi que les allocations familiales et les autres régimes similaires.

Ce poste comprend les charges dues pour tous les salariés, y compris les travailleurs à domicile et les apprentis.

Tous les régimes sont concernés, qu'il  s'agisse  de  régimes  obligatoires,  de  régimes  résultant  d'une  convention  collective,  de  régimes
contractuels ou encore volontaires. Les traitements et salaires que l'employeur continue à verser en cas de maladie, d'accident  du  travail,  de
congé de maternité ou de congé de courte durée peuvent être comptabilisés  sous  cette  rubrique  ou  dans  celle  relative  aux  traitements  et
salaires, en fonction des pratiques comptables de l'unité considérée.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les charges sociales sont comptabilisées dans les comptes d'entreprises sous la rubrique «Charges sociales».

Liens avec d'autres variables

Ces charges sociales interviennent dans le calcul des Dépenses de personnel (13 31 0).

|Code:            |13 41 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et équipements                                                                   |

Définition

Les coûts d'exploitation liés aux bâtiments et à l'équipement peuvent être divisés en deux groupes:

     – les dépenses immobilières qui se subdivisent elles-mêmes en deux sous-groupes:

         – dépenses de loyer, dépenses en énergie pour le chauffage et l'électricité, l'entretien et les réparations des bâtiments …

         – paiements correspondant à la location opérationnelle de biens immobiliers.

     – les dépenses liées au coût de l'équipement:

         – dépenses pour l'entretien et les réparations de toutes les machines (y compris les ordinateurs et les véhicules), frais  de  location
           …

         – paiements correspondant à la location opérationnelle de biens mobiliers.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les frais d'exploitation liés aux bâtiments et équipements peuvent ne pas être isolés dans  les  comptes  des  sociétés.  Ils  sont  inclus  dans
Matières premières et fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Font partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).

En ce qui concerne les activités du commerce (Section G de la NACE REV 1), les autres parties de la rubrique Montant total des  achats  de  biens
et de services sont: Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12  0),  Coûts  de  vente  (13  42  0)  et  Autres  coûts
d'exploitation (13 43 0).

|Code:            |13 41 1                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Frais de location à long terme et de location-achat                                                                      |

Définition

Les frais de location à long terme concernent tous les paiements relatifs à la location de biens corporels pour une durée supérieure à un an.

La location pour des motifs opérationnels est une opération qui ne transfère pas au locataire les risques et bénéfices liés à la  propriété  d'un
bien. Le locataire acquiert le droit d'utiliser un bien durable pendant une période plus ou moins longue et qui n'est pas nécessairement fixée  à
l'avance. À l'expiration de la période de location, le bailleur s'attend à récupérer son bien globalement dans le même  état  que  lorsqu'il  l'a
loué, compte tenu de l'usure normale. La période de location ne couvre donc pas la totalité ou la majeure partie de la durée  de  vie  économique
du bien. Les loyers prévus par les contrats de location correspondent au coût d'utilisation des biens corporels mis à la disposition de l'unité.

Liens avec les comptes d'entreprises

Ces frais de location à long terme peuvent ne pas apparaître séparément dans les comptes  d'entreprises.  Ils  font  partie  des  Autres  charges
externes et des Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Partie de Achats de biens et services (13 11 0).

Partie de Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et aux équipements (13 41 0).

|Code:            |13 42 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Coûts de vente                                                                                                           |

Définition

Les coûts de vente, qui font partie des «Achats de biens et de services», comprennent les frais de publicité, de transport des  marchandises,  de
déplacement, d'hôtel, de représentation et les autres frais liés à la vente des marchandises (y  compris  les  montants  versés  aux  agences  de
travail temporaire).

Liens avec les comptes d'entreprises

Le coût de la vente peut ne pas être isolé dans les comptes des sociétés. Il est inclus dans Matières premières et  fournitures,  Autres  charges
externes et Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).

En ce qui concerne les activités du commerce (Section G de la NACE REV 1), les autres parties de la rubrique Montant total des  achats  de  biens
et de services sont: Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13  12  0),  Coûts  d'exploitation  liés  aux  bâtiments  et
équipements (13 41 0) et Autres coûts d'exploitation (13 43 0).

|Code:            |13 43 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Autres coûts d'exploitation                                                                                              |

Définition

Il s'agit, par exemple, des dépenses pour des services de comptabilité, de conseil, de recrutement, pour des fournitures de  bureau,  des  primes
d'assurance, les coûts engendrés par le transport collectif du  personnel,  les  coûts  des  services  bancaires  (à  l'exception  des  paiements
d'intérêts) et les frais de poste et télécommunication (téléphone, télex).

Liens avec les comptes d'entreprises

La rubrique Autres frais d'exploitation peut ne pas être isolée dans les comptes des sociétés.  Elle  est  incluse  dans  Matières  premières  et
fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).

En ce qui concerne les activités du commerce (Section G de la NACE REV 1), les autres parties de la rubrique Montant total des  achats  de  biens
et de services sont: Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13  12  0),  Coûts  d'exploitation  liés  aux  bâtiments  et
équipements (13 41 0) et Coûts de vente (13 42 0).

|Code:            |15 11 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Investissements bruts en biens corporels                                                                                 |

Définition

Sont concernés ici les investissements effectués au cours de la période de référence dans tous les biens  corporels,  à  savoir  tous  les  biens
corporels achetés auprès de tiers ou produits pour compte propre (c'est-à-dire la production immobilisée des biens corporels) et  dont  la  durée
d'utilisation est supérieure à un an. Ces biens corporels incluent aussi des actifs «non-produits» tels que les terrains.

Le seuil de la durée d'utilisation de un an à partir duquel un bien peut être immobilisé peut être rallongé pour une  meilleure  adéquation  avec
les pratiques comptables de l'entreprise.

Tous ces investissements sont évalués bruts avant toutes corrections de valeur et avant déduction des cessions. Les biens acquis sont évalués  au
prix d'acquisition, c'est-à-dire y compris les frais de transport et d'installation, les divers droits et redevances et les  frais  de  mutation.
Les biens corporels produits pour compte propre sont évalués à leur coût de production. Les  biens  acquis  dans  le  cadre  de  restructurations
(telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés. Les  acquisitions  de  petits  équipements  non
immobilisés figurent dans les dépenses courantes.

Cette rubrique comprend également les adjonctions, transformations, améliorations et réparations allongeant la  durée  d'utilisation  normale  ou
augmentant la capacité des biens d'équipement existant.

Sont en revanche exclues de cette rubrique les dépenses courantes de réparation et d'entretien ainsi que les dépenses  courantes  concernant  des
biens d'équipements utilisés dans le cadre de  contrats  de  location  ou  de  location-vente.  Sont  également  exclus  les  investissements  en
immobilisations incorporelles ainsi que les actifs financiers.

Pour traiter de l'enregistrement des investissements, étant donné que la facturation, la livraison, le paiement et  la  première  utilisation  du
bien peuvent intervenir dans différentes périodes de référence, on propose la méthode suivante comme un objectif à atteindre:

      Les investissements sont comptabilisés lorsque la propriété des biens considérés  est  transférée  à  l'unité  qui  a  l'intention  de  les
       utiliser. La production immobilisée est comptabilisée lorsqu'elle est produite. Quant à l'enregistrement des investissements effectués  en
       étapes distinctes et identifiables, chaque portion d'investissement doit figurer dans la période de référence dans  laquelle  elle  a  été
       effectuée.

En pratique, cela n'est pas toujours possible et d'après les  conventions  comptables  de  l'entreprise,  les  approximations  suivantes  sont  à
utiliser:

i)    les investissements sont comptabilisés dans la période de référence pendant laquelle ils sont livrés,

ii)   les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils entrent dans le processus de production,

iii)  les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont facturés,

iv)   les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont payés.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne figurent pas au bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant des  immobilisations
ainsi que les réévaluations apparaissent dans le bilan ou dans l'annexe aux comptes.

Les biens corporels se retrouvent dans la liste des immobilisations corporelles figurant dans les comptes d'entreprises sous les rubriques  Actif
immobilisé — Immobilisations corporelles.

Liens avec d'autres variables

Cette caractéristique correspond à:

Investissements bruts en terrains (15 12 0)

+     Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes (15 13 0)

+     Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments (15 14 0)

+     Investissements bruts en machines et équipements (15 15 0).

|Code:            |15 12 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Investissements bruts en terrains                                                                                        |

Définition

Figurent sous cette variable, outre les terrains, les gisements souterrains, les forêts et les eaux intérieures. Si un terrain  est  acheté  dans
le cadre d'un investissement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investissement n'est  inclus  dans  cet  intitulé  que  si  l'on
estime la valeur du terrain supérieure à celle des constructions. Si la valeur des bâtiments et constructions est en  revanche  supérieure  à  la
valeur du terrain, l'investissement doit être comptabilisé sous l'intitulé «Investissements bruts en bâtiments et structures existantes»  (15  13
0). Figurent aussi sous cet intitulé les terrains qui ont été simplement viabilisés par la pose de canalisations ou le  tracé  de  routes  et  de
chemins. Les terrains acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions,  les  dissolutions,  les  scissions)  ne
sont pas concernés.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant  tous
les actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.

Les terrains n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les  comptes  d'entreprises  sous  Actif
immobilisé — Immobilisations corporelles — Terrains et constructions. La fraction correspondant aux constructions doit être  exclue.  Une  partie
des Acomptes versés en immobilisations corporelles en cours doit être prise en compte dans la mesure où ils se  rapportent  à  des  terrains  non
bâtis.

Liens avec d'autres variables

Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).

|Code:            |15 13 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes                                                       |

Définition

Apparaissent sous cette rubrique le coût des bâtiments et structures existants, acquis au cours de la période de référence.  Si  un  terrain  est
acheté dans le cadre d'un investissement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investissement n'est inclus dans  cet  intitulé  que
si l'on estime la valeur des constructions supérieure à celle du terrain. Si la valeur du terrain est en revanche  supérieure  à  la  valeur  des
bâtiments et constructions, l'investissement doit être comptabilisé sous l'intitulé «Investissements bruts en terrains» (15 12 0). Les achats  de
nouveaux bâtiments qui n'ont jamais encore été occupés sont exclus de cette caractéristique. Les bâtiments et structures acquis dans le cadre  de
restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) sont également exclus.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant  tous
les actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.

Les investissements bruts en bâtiments et  autres  structures  existantes  n'apparaissent  pas  séparément  dans  la  liste  des  immobilisations
corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous Actif immobilisé —  immobilisations  corporelles  —  Terrains  et  constructions.  Les
composantes se rapportant aux terrains et aux constructions et transformations de bâtiment doivent être exclues. Une partie des  Acomptes  versés
et immobilisations corporelles en cours doit être prise en compte dans la mesure où ils se  rapportent  à  des  bâtiments  et  autres  structures
existantes.

Liens avec d'autres variables

Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).

|Code:            |15 14 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments                                                     |

Définition

Cette variable comprend les dépenses effectuées au cours de la période de référence pour la  construction  ou  la  transformation  de  bâtiments,
ainsi que tous les travaux d'agrandissement, de transformation, d'amélioration et de rénovation permettant  de  prolonger  la  durée  de  vie  ou
d'accroître la capacité de ces bâtiments. Les achats de  nouveaux  bâtiments  qui  n'ont  jamais  encore  été  occupés  sont  inclus  dans  cette
caractéristique.

Sont concernées ici  les  installations  permanentes  telles  que  les  réseaux  d'adduction  d'eau,  de  chauffage  central,  de  climatisation,
d'électricité, etc. ainsi que les dépenses de construction liées à des puits de pétrole (forage), à des  mines  en  exploitation,  aux  oléoducs,
gazoducs, etc., aux lignes à haute tension, aux lignes de chemin de fer,  aux  installations  portuaires,  aux  routes,  ponts  et  viaducs,  aux
installations d'irrigation et autres travaux de préparation des sites. Sont exclus les coûts d'entretien courants.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant  tous
les actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.

Les investissements bruts en construction et transformation de  bâtiments  n'apparaissent  pas  séparément  dans  la  liste  des  immobilisations
corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous Actif immobilisé —  Immobilisations  corporelles  —  Terrains  et  constructions.  Les
composantes liées aux terrains et aux bâtiments et structures existants doivent être exclues de cette rubrique. Une partie  des  Acomptes  versés
et immobilisations corporelles en cours doit être prise en compte dans la mesure où ils se rapportent à des investissements  en  construction  et
transformation de bâtiments.

Liens avec d'autres variables

Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).

|Code:            |15 15 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Investissements bruts en machines et équipements                                                                         |

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des investissements effectués au titre des  biens  suivants:  machines  diverses  (machines  de  bureau,  etc.),
véhicules spéciaux utilisés dans les locaux de l'entreprise, autres équipements,  ainsi  que  tous  les  équipements  de  transports  utilisés  à
l'extérieur de l'entreprise (véhicules automobiles, autres véhicules et camions commerciaux, équipements spéciaux tels  que  bateaux,  wagons  de
chemin de fer, etc.), achetés neufs ou d'occasion au cours de la période de référence. Les machines  et  équipements  acquis  dans  le  cadre  de
restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés. Sont en revanche  inclus  tous
les travaux d'agrandissement, de modification, d'amélioration et de rénovation visant à prolonger la durée de vie ou à augmenter la  capacité  de
production de ces biens d'équipement. Les coûts d'entretien courants sont exclus.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant  tous
les actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.

Les investissements bruts en  machines  et  équipements  figurent  dans  la  liste  des  immobilisations  corporelles  donnée  dans  les  comptes
d'entreprises sous les rubriques Actif immobilisé —  Immobilisations  corporelles  —  Installations  techniques  et  machines  ainsi  que  Autres
installations, outillage et mobilier. Une partie des Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours doit être prise en  compte  dans  la
mesure où elle se rapporte aux machines et équipements.

Liens avec d'autres variables

Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).

|Code:            |15 21 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Ventes de biens d'investissement corporels                                                                               |

Définition

Les ventes de biens d'investissement corporels correspondent à la valeur totale des biens d'équipement corporels existants vendus  à  des  tiers.
Ces biens sont évalués au prix effectivement perçu (hors TVA), et non à la valeur comptable telle qu'enregistrée au  compte  d'immobilisation  au
moment de l'acquisition, une fois déduits tous les coûts liés au transfert de propriété encourus par le vendeur. Sont exclues les corrections  de
valeur et les cessions autres que les ventes proprement dites.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les ventes de biens d'investissement n'apparaissent pas comme telles dans le bilan.  Toutefois,  les  adjonctions,  cessions  et  transferts  des
immobilisations apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.

Les biens d'investissement corporels correspondent aux biens énumérés dans  les  comptes  d'entreprises  sous  la  rubrique  Actif  immobilisé  —
Immobilisations corporelles.

|Code:            |15 31 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail                                                                         |

Définition

Dans le cas du crédit-bail, le preneur acquiert le droit d'utiliser un bien  durable  pendant  une  période  déterminée  relativement  longue  en
échange du paiement de loyers. Il est question de crédit-bail à partir du moment où tous les risques  et  avantages  liés  à  la  propriété  sont
transférés de facto mais non de jure du bailleur au preneur. Dans le système du crédit-bail, la période de location  couvre  la  totalité  ou  la
quasi-totalité de la durée de vie économique du bien durable. Au terme de cette période de location, le  preneur  dispose  souvent  d'une  option
d'achat du bien pour un prix donné relativement faible. Le rôle du bailleur est donc de nature essentiellement financière.

La valeur à enregistrer correspond à la valeur marchande du bien si celui-ci avait été immédiatement acquis. Cette valeur est en principe  connue
dans le contrat ou peut être estimée en récapitulant la part des versements partiels qui couvre le remboursement du capital. Est exclue  la  part
des versements partiels correspondant aux paiements des intérêts.

Cette valeur est comptabilisée au moment où le bien est livré au preneur.

Tous les paiements annuels liés aux actifs faisant l'objet d'un crédit-bail sont exclus, de même que la valeur des biens utilisés dans  le  cadre
d'une location autre que financière.

Liens avec les comptes d'entreprises

Note: La valeur des biens corporels acquis dans le cadre d'un crédit-bail n'est pas mentionnée dans la quatrième directive.  Toutefois,  certains
standards comptables nationaux autorisent à faire figurer ces biens dans le bilan.

Liens avec d'autres variables

Note: La valeur des biens corporels acquis dans le cadre d'un crédit-bail n'est pas incluse sous  la  rubrique  Investissements  bruts  en  biens
corporels (15 11 0).

|Code:            |16 11 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Nombre de personnes occupées                                                                                             |

Définition

Le nombre de personnes occupées se définit comme le nombre total de personnes travaillant dans l'unité considérée (y  compris  les  propriétaires
exploitants, les associés exerçant une activité régulière dans l'unité en question  et  les  aides  familiaux  non  rémunérés)  et  de  personnes
travaillant à l'extérieur de l'unité tout en faisant partie de celle-ci  et  en  étant  rémunérées  par  elle  (c'est  par  exemple  le  cas  des
représentants de commerce, des livreurs ou des équipes de réparation et d'entretien). Sont également prises en compte les personnes en congés  de
courte durée (congé de maladie, congés payés, congés exceptionnels, …) ainsi que  les  travailleurs  en  grève.  Sont  en  revanche  exclues  les
personnes en congé pour une durée indéterminée. Sont, par ailleurs, inclus les  travailleurs  à  temps  partiel  considérés  comme  tels  par  la
législation nationale et figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée ainsi que les travailleurs saisonniers, les  apprentis  et
les travailleurs à domicile figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée.

Est exclue de cette catégorie la main-d'œuvre mise à la disposition de l'unité par des entreprises de travail temporaire; il en va  de  même  des
personnes effectuant des travaux de réparation et d'entretien dans l'unité observée pour le compte d'autres entreprises ainsi que les appelés  du
contingent.

Par «travailleurs familiaux non rémunérés»,  on  entend  les  personnes  vivant  avec  le  propriétaire  de  l'unité  considérée  et  travaillant
régulièrement pour celle-ci, sans pour autant disposer d'un contrat de travail ni recevoir une somme déterminée au titre de la  tâche  accomplie.
Sont seules concernées les personnes ne figurant pas sur la liste des employés d'une autre unité au titre de leur emploi principal.

Note: Aux fins d'évaluer la comparabilité des données, il doit être spécifié si  les  travailleurs  bénévoles  sont  inclus  ou  non  sous  cette
caractéristique.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le nombre de personnes occupées apparaît dans l'annexe au compte des sociétés [article 43 (8)].

Liens avec d'autres variables

Le nombre de personnes occupées peut être ventilé en Nombre de salariés (16 13 0) et travailleurs non rémunérés.

|Code:            |16 13 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Nombre de salariés                                                                                                       |

Définition

Le nombre de salariés est défini comme étant les personnes travaillant pour le compte d'un  employeur,  disposant  d'un  contrat  de  travail  et
percevant une rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments,  de  gratifications,  d'un  salaire  aux  pièces  ou  d'une
rémunération en nature.

On estime qu'il existe un rapport d'employeur à salarié lorsque l'on se trouve  en  présence  d'un  accord,  formel  ou  non,  conclu  entre  une
entreprise et une personne, contrat habituellement conclu volontairement par les deux parties et stipulant que la  personne  dénommée  «salariée»
travaille pour l'entreprise en échange d'une rémunération en espèces ou en nature.

Un travailleur est considéré comme salarié d'une unité particulière s'il perçoit un traitement ou  un  salaire  de  cette  unité  quel  que  soit
l'endroit où s'effectue son travail (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité de production).  Les  travailleurs  intérimaires  sont
considérés comme salariés de l'entreprise de travail temporaire et non de l'unité de production (cliente de  la  précédente)  dans  laquelle  ils
exercent.

Sont notamment considérés comme salariés:

     – les gérants d'entreprise salariés,

     – les étudiants ayant conclu un engagement formel par lequel ils contribuent au processus de production de  l'entreprise  en  échange  d'une
       rémunération et/ou de services d'éducation,

     – les personnes en recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de réinsertion ou de retour à l'emploi,

     – les travailleurs à domicile lorsqu'il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du  travail
       effectué, et à condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée.

Appartiennent à cette catégorie les travailleurs à temps partiel, les travailleurs saisonniers, les grévistes et les  travailleurs  en  congé  de
courte durée; sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée.

Cette caractéristique n'inclut pas les travailleurs bénévoles.

Le nombre de personnes salariées est calculé de la même manière que le nombre de personnes occupées, il correspond au nombre  d'emplois  offerts,
et il est mesuré sous forme d'une moyenne annuelle.

Liens avec d'autres variables

Inclus dans le Nombre de personnes occupées (16 11 0).

Plusieurs catégories de salariés font l'objet d'un traitement distinct:

     – Nombre de salariés à temps partiel (16 31 1)

     – Nombre d'apprentis (16 13 2)

     – Nombre de travailleurs à domicile (16 13 5).

|Code:            |16 13 1                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Nombre de salariés à temps partiel                                                                                       |

Définition

Il s'agit d'une fraction du nombre de salariés obtenue en considérant le nombre d'heures travaillées hebdomadaires pour lequel ces salariés  sont
rémunérés. Ce nombre d'heures doit être comparé à la durée hebdomadaire de référence pour un emploi  à  plein-temps  soit  au  niveau  de  l'État
membre ou du secteur d'activité de l'unité ou de l'unité elle-même.

Sont considérés comme travailleurs à temps partiel les personnes dont le nombre  d'heures  travaillées  est  inférieur  à  la  durée  de  travail
normale. Cette définition couvre toutes les formes de travail à temps partiel (seulement les demi-journées, ou un, deux ou trois  jours  dans  la
semaine, etc.). Le nombre normal d'heures travaillées peut être établi au niveau national, régional, du secteur industriel ou de l'unité.

Le nombre de salariés peut être ventilé en fonction du nombre d'heures de travail effectué hebdomadairement. Ce nombre doit  être  comparé  à  la
durée hebdomadaire de référence pour un emploi à plein-temps soit au niveau de l'État membre ou du secteur d'activité de l'unité  ou  de  l'unité
elle-même.

Il convient de noter que, si la catégorie des «salariés à temps plein» est relativement homogène, il n'en va pas de  même  de  la  catégorie  des
«salariés à temps partiel», puisque ce temps partiel peut aller de 20 %, voire moins, à 80 % ou plus de la durée de travail normale  au  sein  de
l'unité où travaille le salarié.

Il est impossible d'établir une distinction précise entre du travail à temps partiel et du travail à temps plein dans la mesure où les  pratiques
sont différentes selon les États membres et les secteurs d'activité.

Les salariés à temps partiel (durée de travail inférieure à la norme) et les salariés intermittents/saisonniers (qui peuvent travailler  à  temps
plein mais pendant une brève période, comme c'est le cas des travailleurs temporaires, des professions du  cinéma,  etc.)  ne  doivent  pas  être
confondus.

Liens avec d'autres variables

Partie de la caractéristique Nombre de salariés (16 13 0).

|Code:            |16 13 5                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Nombre de travailleurs à domicile                                                                                        |

Définition

Les travailleurs à domicile constituent un sous-ensemble des salariés  de  l'unité  d'observation;  il  s'agit  des  travailleurs  exerçant  leur
activité professionnelle à domicile. Seuls les travailleurs professionnels figurant sur la feuille de paie de l'unité d'observation doivent  être
inclus dans cette catégorie.

Liens avec d'autres variables

Partie de la caractéristique Nombre de salariés (16 13 0).

|Code:            |16 14 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Nombre de salariés en équivalents temps complet                                                                          |

Définition

Il s'agit du nombre de salariés convertis en équivalents temps complet (ETC).

Le nombre de personnes dont la durée de travail est inférieure à la durée normale de travail d'un salarié à temps complet  à  l'année  doit  être
converti en équivalents temps complet et ceci en référence à la durée de travail d'un salarié à temps complet et à l'année de  l'unité.  Figurent
dans cette catégorie les personnes dont le temps de travail est inférieur au nombre normal d'heures travaillées dans un jour,  au  nombre  normal
de jours travaillés dans la semaine, ou au nombre normal de semaines/mois de travail dans l'année. La conversion doit être effectuée sur la  base
du nombre d'heures, de jours, de semaines ou de mois réellement travaillés.

Liens avec d'autres variables

Le Nombre d'heures travaillées par les salariés (16 15 0) ou le Nombre de salariés à temps partiel (16  13  1)  peuvent  être  utilisés  pour  la
conversion du Nombre de salariés (16 13 0) en équivalents temps complet.

|Code:            |16 15 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Nombre d'heures travaillées par les salariés                                                                             |

Définition

Le nombre total d'heures travaillées par les salariés représente la somme des heures effectivement travaillées  pour  assurer  la  production  de
l'unité d'observation au cours de la période de référence.

Sont exclues les heures rémunérées mais non effectivement travaillées, telles que les heures correspondant aux congés annuels, aux  jours  fériés
et aux congés de maladie. Sont également exclus les pauses pour les repas et le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Sont incluses les heures effectivement travaillées durant les heures de travail normales, les heures supplémentaires, le temps  consacré  sur  le
lieu de travail à des tâches telles que la préparation et le temps correspondant aux courtes périodes de repos sur le  lieu  de  travail.  Si  le
nombre exact d'heures effectivement travaillées n'est pas connu, il peut être estimé à partir du nombre théorique d'heures de travail et du  taux
moyen d'absentéisme (maladie, maternité, etc.).

Liens avec d'autres variables

Cette caractéristique peut être utilisée pour la conversion du Nombre de salariés (16 13 0) en Nombre de salariés en  équivalents  temps  complet
(16 14 0).

|Code:            |17 32 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Nombre de magasins de vente au détail                                                                                    |

Définition

Il s'agit du nombre total de magasins exploités par l'entreprise et qui soit lui appartiennent, soit sont  loués.  Les  magasins  se  définissent
comme des lieux de ventes fixes où les consommateurs pénètrent pour faire leurs achats. Les magasins de vente au détail  sont  classés  dans  les
groupes de la NACE REV 1 52.1 à 52.5.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Nombre d'entreprises (11 11 0).

|Code:            |17 33 0                                                                                                 |
|Intitulé:        |Catégorie de surface de vente des magasins de vente au détail                                           |

Définition

Outre le nombre total de magasins, on a également prévu une ventilation par catégorie de surface de vente.

Les catégories suivantes peuvent être utilisées:

     – moins de 120 m2

     – de 120 à 399 m2

     – de 400 à 999 m2

     – de 1 000 à 2 499 m2

     – de 2 500 m2 à 4 999 m2

     – de 5 000 à 9 999 m2

     – 10 000 m2 et plus.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Nombre de magasins de détail (17 32 0).

|Code:            |17 33 1                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Surface de vente                                                                                                         |

Définition

La surface de vente signifie la surface estimée de la partie des locaux consacrée à la vente et à  la  présentation  des  marchandises,  c'est-à-
dire:

     – la surface totale à laquelle les clients ont accès, y compris les salons d'essayage,

     – la surface occupée par le comptoir et par les étalages,

     – la surface située derrière les comptoirs, utilisée par les vendeurs.

La surface de vente ne comprend pas les bureaux, pièces servant à entreposer et préparer les marchandises, les ateliers,  escaliers,  vestiaires,
et autres commodités.

|Code:            |17 34 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Nombre de stands et/ou étals fixes sur marchés                                                                           |

Définition

La variable couvre le nombre total de stands et/ou étals fixes gérés par une  entreprise  qu'ils  soient  propriété  de  l'entreprise  ou  loués.
Contrairement aux magasins, les consommateurs ne pénètrent pas d'ordinaire les espaces de ventes de ces étals ou de ces stands pour  faire  leurs
achats. Les stands et étals fixes sont classés comme partie de la classe 52.62 de la NACE REV 1.

|Code:            |18 10 0                                                                                                                 |
|Intitulé:        |Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie           |

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous les sections A à F de la NACE REV 1.

Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent aux activités agricoles et industrielles ne peut être isolé dans les comptes  d'entreprises;  il  fait  partie  du
Montant net du chiffre d'affaires et des Autres produits d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

                                            ê 1614/2002 art. 2 et annexe II, pt. 3

|Code:            |18 11 0                                                                                                                 |
|Intitulé:        |Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE rév.1                         |

Définition

Il s'agit de la partie du chiffre d'affaires correspondant à l'activité principale de l'unité considérée. L'activité principale d'une  unité  est
définie par les dispositions du règlement (CEE) no 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation  et  d'analyse
du système productif dans la Communauté[6].

Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de  sous-traitance.  Est
en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres  de  la  NACE  rév.1  ne  peut  être  isolé  dans  les  comptes
d'entreprises; il fait partie du montant net du chiffre d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

                                            ê 2700/98

|Code:            |18 12 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles                                                                  |

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous les sections C à F de la NACE REV 1.

Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de  sous-traitance.  Est
en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du  Montant  net  du
chiffre d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).

|Code:            |18 21 1                                                                                                                 |
|Intitulé:        |Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles à l'exclusion de la construction                                |

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous les sections C à E de la NACE REV 1.

Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de  sous-traitance.  Est
en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles à l'exclusion de la construction ne peut être isolé dans  les  comptes  d'entreprises;
il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).

|Code:            |18 12 2                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Chiffre d'affaires afférent à la construction                                                                            |

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous la section F de la NACE REV 1.

Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de  sous-traitance.  Est
en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent à la construction ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie  du  Montant  net  du  chiffre
d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).

|Code:            |18 15 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Chiffre d'affaires afférent aux activités de service                                                                     |

Définition

Revenus des services rendus (services bancaires et d'assurances, services aux entreprises ou personnes).

Il s'agit du chiffre d'affaires dégagé par les activités de services classées dans les sections H à K et M à O de la  NACE  REV  1  et  dans  les
groupes 50.2, 50.4 et 52.7 de la section G concernant l'entretien et la réparation.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le Chiffre d'affaires afférent aux activités de service ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il  fait  partie  du  Montant  net  du
chiffre d'affaires et des Autres produits d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

|Code:            |18 16 0                                                                                                                 |
|Intitulé:        |Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation                 |

Définition

Il s'agit de la partie du chiffre d'affaires dégagée par les activités commerciales d'achat et  de  revente  de  l'unité  et  par  les  activités
d'intermédiation de l'unité. Il correspond aux ventes de biens achetés par l'unité en son nom propre et pour son compte et  revendus  en  l'état,
ou encore après étiquetage, emballage et conditionnement tels qu'ils sont habituellement pratiqués dans les entreprises  commerciales  ainsi  que
les commissions perçues en rémunération des achats et ventes effectués au nom et pour le compte de tiers, et d'activités similaires.

Ces activités de revente peuvent être subdivisées en:

     – revente à d'autres commerçants, à des professionnels, etc. (vente en gros),

     – revente aux ménages ou à de petits utilisateurs (vente au détail).

Ces activités sont classées dans la section G de la NACE REV 1 (à l'exception de la maintenance et des réparations: groupes 50.2, 50.4 et 52.7).

Liens avec les comptes d'entreprises

Le Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation ne peut être isolé  dans  les  comptes
d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

|Code:            |18 31 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Chiffre d'affaires afférent au bâtiment                                                                                  |

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous la  section  F  de  la  NACE  REV  1  qui  concerne  les
constructions classées comme le bâtiment dans la classification des types de constructions (CC).

Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de  sous-traitance.  Est
en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la vente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent au bâtiment ne peut être isolé dans  les  comptes  d'entreprises;  il  fait  partie  du  Montant  net  du  chiffre
d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent à la construction (18 12 2).

|Code:            |18 32 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Chiffre d'affaires afférent au génie civil                                                                               |

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous la  section  F  de  la  NACE  REV  1  qui  concerne  les
constructions classées comme génie civil dans la classification des types de constructions (CC).

Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de  sous-traitance.  Est
en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent au génie civil ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises;  il  fait  partie  du  Montant  net  du  chiffre
d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent à la construction (18 12 2).

|Code:            |20 11 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Achats de produits énergétiques (en valeur)                                                                              |

Définition

Les achats de produits énergétiques effectués au cours de la période de référence ne doivent figurer dans cette  variable  que  si  les  produits
énergétiques en question ont été utilisés comme combustibles.

Les produits énergétiques achetés en tant que matières premières ou à des fins de revente en l'état sont exclus. Les  informations  doivent  être
fournies en valeur.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les achats de produits énergétiques n'apparaissent pas séparément dans les comptes d'entreprises. Ils font  partie  de  la  rubrique  Charges  de
matières premières et consommables.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Montant total des achats de biens et services (13 11 0).

                                            ê 1614/2002 art. 2 et annexe II, pt. 1

|Code:            |20 11 1                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Achats de combustibles solides (valeur)                                                                                  |

Les achats de combustibles solides au cours de la période de référence ne doivent figurer dans la  présente  variable  que  si  ces  combustibles
solides sont achetés pour servir de combustibles. Les combustibles solides achetés comme matière  première  ou  destinés  à  être  revendus  sans
transformation en sont exclus.

Les combustibles solides couvrent le charbon à coke, le charbon vapeur (autre charbon bitumineux et anthracite), le charbon  sous-bitumineux,  le
coke de cokerie, le coke de gaz, le coke de lignite, le goudron, les agglomérés de houille et d'autres combustibles solides.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les comptes d'entreprises. Ils  font  partie  des  «Charges  de  matières
premières et consommables».

Liens avec d'autres variables

Partie des «achats de produits énergétiques» (20 11 0).

|Code:            |20 11 2                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Achats de produits pétroliers (valeur)                                                                                   |

Les achats de produits pétroliers au cours de la période de référence  ne  doivent  figurer  dans  la  présente  variable  que  si  ces  produits
pétroliers sont achetés pour servir de combustibles. Les produits pétroliers achetés comme matière première ou  destinés  à  être  revendus  sans
transformation en sont exclus.

Les produits pétroliers couvrent les produits suivants:

essence moteur (avec ou sans plomb),

gasoil routier,

gasoil de chauffage et autres,

fuel oil (à teneur élevée ou basse en soufre),

gaz de pétrole liquéfié (GPL),

autres produits pétroliers comme essence d'aviation, carburéacteurs de type essence, carburéacteurs de type kérosène, autres.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les comptes d'entreprises. Ils  font  partie  des  «Charges  de  matières
premières et consommables».

Liens avec d'autres variables

Partie des «achats de produits énergétiques» (20 11 0).

|Code:            |20 11 3                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Achats de gaz naturel et dérivé (valeur)                                                                                 |

Les achats de gaz naturel et dérivé au cours de la période de référence ne doivent figurer dans la présente variable que si  ce  gaz  est  acheté
pour servir de combustible. Le gaz naturel et dérivé acheté comme matière première ou destiné à être revendu sans transformation en est exclu.

Le gaz naturel est un gaz combustible riche en méthane qui provient de gisements naturels. Les gaz dérivés couvrent  le  gaz  de  cokerie  (= gaz
récupéré en sous-produit de la cokerie), le gaz de haut fourneau (= gaz récupéré en sous-produit du haut fourneau), les gaz d'usine à gaz  (= gaz
obtenus par carbonisation, craquage, reformage, gazéification ou par simple mélange avec d'autres gaz et/ou de l'air dans les usines  à  gaz)  et
le gaz de convertisseur à l'oxygène (= gaz récupéré en sous-produit de l'élaboration de l'acier dans un four à oxygène).

Liens avec les comptes d'entreprises

Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les comptes d'entreprises. Ils  font  partie  des  «Charges  de  matières
premières et consommables».

Liens avec d'autres variables

Partie des «achats de produits énergétiques» (20 11 0).

|Code:            |20 11 4                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Achats de sources d'énergie renouvelable (valeur)                                                                        |

Les achats de sources d'énergie renouvelable au cours de la période de référence ne doivent figurer dans la présente variable que si ces  sources
sont achetées pour servir de combustibles. Les sources d'énergie renouvelable achetées comme matière première ou destinées à être revendues  sans
transformation en sont exclues.

Les sources d'énergie renouvelable couvrent la biomasse, les déchets de biomasse ou d'autres sources d'énergie renouvelable.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les comptes d'entreprises. Ils  font  partie  des  «Charges  de  matières
premières et consommables».

Liens avec d'autres variables

Partie des «Achats de produits énergétiques» (20 11 0).

|Code:            |20 11 5                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Achats de chaleur (valeur)                                                                                               |

La chaleur est produite par des centrales thermiques à l'aide de combustibles fossiles, de biomasse ou  de  déchets,  par  des  installations  de
production combinée de chaleur et d'électricité ou par l'exploitation de réservoirs géothermiques souterrains.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les comptes d'entreprises. Ils  font  partie  des  «Charges  de  matières
premières et consommables».

Liens avec d'autres variables

Partie des «Achats de produits énergétiques» (20 11 0).

|Code:            |20 11 6                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Achats d'électricité (valeur)                                                                                            |

L'électricité est une source d'énergie secondaire obtenue à partir de combustibles  fossiles,  du  nucléaire,  de  la  biomasse,  de  déchets  et
d'autres sources d'énergie renouvelable (comme l'eau, le vent, le soleil ou la géothermie).

Liens avec les comptes d'entreprises

Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les comptes d'entreprises. Ils  font  partie  des  «Charges  de  matières
premières et consommables».

Liens avec d'autres variables

Partie des «Achats de produits énergétiques» (20 11 0).

                                            ê 1670/2003 art. 2 et annexe II

|Code:            |21 11 0                                                                                                                 |
|Titre:           |Investissements dans des équipements et installations conçus pour lutter contre la pollution, et accessoires spéciaux de|
|                 |lutte antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle»)                                                  |

Définition

Dépenses en capital consacrées à des méthodes, techniques, processus ou équipements  conçus  pour  collecter  et  évacuer  la  pollution  et  les
polluants (par exemple des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides) après leur création, pour limiter et  mesurer  le  niveau
de pollution et pour traiter et éliminer les polluants générés par l'activité courante de l'entreprise.

Il s'agit du total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux «Protection de l'air ambiant  et  du  climat»,  «Gestion  des  eaux
usées», «Gestion des déchets» et «Autres activités de protection de l'environnement». Les  autres  activités  de  protection  de  l'environnement
comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et  les  vibrations,
la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration  et  la
direction générales de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses indivisibles,  ainsi  que
les activités non classées ailleurs.

Sont inclus:

     – les investissements en éléments distincts et identifiables qui s'ajoutent à l'équipement existant et  sont  mis  en  œuvre  à  la  fin  ou
       totalement en dehors de la chaîne de production (équipement «en fin de cycle»),

     – les investissements en équipements (par exemple des filtres ou des  étapes  de  nettoyage  distinctes)  qui  atténuent  ou  extraient  des
       polluants à l'intérieur de la chaîne de production lorsque la  mise  hors  service  de  tels  équipements  supplémentaires  n'aurait  pas,
       globalement, d'incidence sur le fonctionnement de la chaîne de production.

La principale finalité ou fonction de ces dépenses en capital est la protection de l'environnement, et leur montant total doit être déclaré.

Les dépenses doivent être déclarées brutes de toute  compensation  de  coûts  résultant  de  la  génération  et  de  la  vente  de  sous-produits
commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.

Les biens achetés sont évalués à leur prix d'acquisition, hors TVA déductible et hors tout autre impôt  déductible  directement  lié  au  chiffre
d'affaires.

Sont exclues:

     – les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute  considération
       d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et  la
       sécurité de la production,

     – les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique  des  produits),  sauf
       si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en  rendant  celui-ci  également
       responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut,

     – les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (par exemple: approvisionnement en eau ou  économies  d'énergie  ou
       de matières premières), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, par  exemple,  lorsque  ces
       activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale, et  non  de  réaliser  des
       économies de coûts.

Liens avec les comptes d'entreprises

La définition des investissements est fondée sur les normes comptables appliquées par les entreprises,  conformément  aux  normes  comptables  de
l'Union européenne. Il s'agit donc de dépenses qui peuvent être comptabilisées à l'actif.

Liens avec d'autres variables

Le total des investissements affectés à la protection de l'environnement représente la somme des  variables 21 11 0  et  21 12 0.  Le  total  des
dépenses consacrées à la protection de l'environnement constitue la somme des variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.

En partie:

15 11 0 Investissements bruts en biens corporels

15 31 0 Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail

|Code:           |21 12 0                                                                                                                  |
|Titre:          |Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)                                   |

Définition

Dépenses en capital afférentes à la mise en œuvre ou à l'adaptation de méthodes, techniques, processus ou équipements (ou  de  certains  éléments
de ceux-ci) conçus pour prévenir ou limiter la pollution créée à la source (par exemple des rejets atmosphériques, des effluents ou  des  déchets
solides), de manière à réduire l'incidence des rejets de polluants et/ou des activités polluantes sur l'environnement.

Il s'agit du total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux «Protection de l'air ambiant  et  du  climat»,  «Gestion  des  eaux
usées», «Gestion des déchets» et «Autres activités de protection de l'environnement». Les  autres  activités  de  protection  de  l'environnement
comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et  les  vibrations,
la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration  et  la
direction générale de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses  indivisibles,  ainsi  que
les activités non classées ailleurs.

Les dépenses doivent être déclarées brutes de toute  compensation  de  coûts  résultant  de  la  génération  et  de  la  vente  de  sous-produits
commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.

Les biens achetés sont évalués à leur prix d'acquisition, hors TVA déductible et hors tout autre impôt  déductible  directement  lié  au  chiffre
d'affaires.

Sont incluses:

     – les dépenses en capital concernant des méthodes, processus,  techniques  et  équipements  (ou  leurs  éléments  ayant  une  incidence  sur
       l'environnement) qui sont distincts et identifiables séparément. Leur finalité ou fonction principale est par définition la protection  de
       l'environnement, et c'est le total des dépenses consacrées à ces méthodes, processus, techniques ou équipements (ou à leurs  éléments  qui
       ont une incidence sur l'environnement) qui doit être déclaré,

     – les dépenses en capital concernant des méthodes,  processus,  techniques  et  équipements  qui  sont  intégrés  dans  l'activité  générale
       (processus de production/installation) de manière telle qu'il est malaisé d'identifier séparément l'élément de prévention de la pollution.
       Ceci est lié aux achats d'équipements nouveaux répondant à des normes environnementales renforcées («mesures intégrées»). Dans ces cas-là,
       seule la partie de l'investissement total qui est consacrée à la protection de l'environnement doit être déclarée.

      Cette partie correspond à l'investissement supplémentaire par rapport à la dépense en capital qui aurait été effectuée si  l'investissement
       n'avait pas eu de dimension écologique. Dans ce contexte, une autre manière de procéder consiste à prendre comme base la solution la moins
       coûteuse qui s'offre à l'entreprise et qui a des fonctions et des caractéristiques similaires, sauf en ce qui concerne  la  protection  de
       l'environnement.

      Lorsque la solution retenue est ordinaire sur le plan technique et qu'il n'existe pas de solution moins coûteuse et  moins  écologique,  la
       mesure est par définition exclue des activités de protection de l'environnement, et aucune dépense ne doit être déclarée.

Sont exclues:

     – les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute  considération
       d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et  la
       sécurité de la production,

     – les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique  des  produits),  sauf
       si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en  rendant  celui-ci  également
       responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut,

     – les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (par exemple: approvisionnement en eau ou  économies  d'énergie  ou
       de matières premières), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, par  exemple,  lorsque  ces
       activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale, et  non  de  réaliser  des
       économies de coûts.

Lien avec les comptes des entreprises

La définition des investissements est fondée sur les normes comptables appliquées par les entreprises,  conformément  aux  normes  comptables  de
l'Union européenne. Il s'agit donc de dépenses qui peuvent être comptabilisées à l'actif.

Lien avec d'autres variables

Le total des investissements affectés à la protection de l'environnement représente la somme des  variables 21 11 0  et  21 12 0.  Le  total  des
dépenses consacrées à la protection de l'environnement constitue la somme des variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.

En partie:

15 11 0 Investissements bruts en biens corporels

15 31 0 Valeur des biens corporels acquis en crédit-bail

|Code:            |21 14 0                                                                                                                  |
|Titre:           |Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement                                               |

Définition

Le total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement correspond aux coûts annuels d'exploitation  et  d'entretien  d'une
activité, d'une technique, d'un processus ou d'un équipement (ou de certains éléments de ceux-ci) ayant pour objectif de  prévenir,  de  réduire,
de traiter ou d'éliminer les polluants et la pollution (par exemple: des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets  solides)  ou  toute
autre dégradation de l'environnement résultant de l'activité courante de l'entreprise.

Il s'agit du total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux «Protection de l'air ambiant  et  du  climat»,  «Gestion  des  eaux
usées», «Gestion des déchets» et «Autres activités de protection de l'environnement». Les  autres  activités  de  protection  de  l'environnement
comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et  les  vibrations,
la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration  et  la
direction générale de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses  indivisibles,  ainsi  que
les activités non classées ailleurs.

Le total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement doit être déclaré brut de toute compensation de coûts résultant  de
la vente de sous-produits commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.

Les dépenses courantes représentent la somme des «dépenses internes» et des «achats de services de protection de l'environnement».

     – Les dépenses internes comprennent toutes les dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement, à  l'exception  des  achats
       de services de protection de l'environnement à d'autres unités. Elles représentent la somme des coûts de main-d'œuvre, de l'utilisation de
       matières premières et consommables et des paiements effectués au titre de contrats de location-achat. Ces paiements peuvent concerner  par
       exemple l'exploitation et l'entretien d'équipements de protection de l'environnement, la mesure et le contrôle des niveaux  de  pollution,
       la gestion  de  l'environnement,  l'information  et  l'éducation,  ainsi  que  la  recherche  et  le  développement  dans  le  domaine  de
       l'environnement.

     – Les achats de services de protection de l'environnement comprennent l'ensemble  des  droits,  redevances  et  autres  montants  similaires
       versés à des organismes externes (par rapport à l'unité déclarante), publics ou privés, en contrepartie de la fourniture  de  services  de
       protection de l'environnement ayant un rapport avec l'incidence de l'activité  courante  de  l'entreprise  sur  l'environnement.  Il  peut
       s'agir, par exemple, de paiements afférents à la collecte et au traitement de déchets solides et d'eaux usées,  à  la  décontamination  du
       sol, aux taxes réglementaires,  aux  services  de  consultants  en  environnement,  portant  par  exemple  sur  l'information  en  matière
       d'environnement, à des activités de certification ou à la mise en œuvre d'équipements de protection de l'environnement.

Les biens et services achetés sont évalués à leur prix d'acquisition hors TVA déductible et hors tout autre impôt déductible directement  lié  au
chiffre d'affaires. Les dépenses de personnel comprennent les salaires et traitements bruts, y compris les charges et  cotisations  sociales  des
employeurs, mais à l'exclusion des frais généraux.

Sont exclus:

     – les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute  considération
       d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et  la
       sécurité de la production,

     – les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique  des  produits),  sauf
       si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en  rendant  celui-ci  également
       responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut,

     – les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (par exemple: approvisionnement en eau ou  économies  d'énergie  ou
       de matières premières), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, par  exemple,  lorsque  ces
       activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale, et  non  de  réaliser  des
       économies de coûts,

     – le paiement, par l'unité déclarante, de taxes, redevances  ou  frais  qui  ne  concernent  pas  l'achat  d'un  service  de  protection  de
       l'environnement lié à l'incidence environnementale de  l'activité  courante  de  l'entreprise,  même  si  les  autorités  gouvernementales
       destinent ces recettes au financement d'autres activités de protection de l'environnement (par exemple des taxes sur la pollution),

     – les postes de coûts calculés, tels que l'amortissement des équipements de protection de l'environnement ou la  perte  en  capital  due  au
       remplacement forcé, ou encore les frais généraux,

     – les pertes de revenus, les droits compensateurs, les amendes, les pénalités, etc., qui ne se rapportent pas à une activité  de  protection
       de l'environnement.

Lien avec les comptes des entreprises

La définition des dépenses courantes est fondée sur les normes comptables appliquées par les entreprises, conformément aux normes  comptables  de
l'Union européenne. En conséquence, les dépenses courantes comprennent l'ensemble des dépenses qui ne  sont  pas  inscrites  en  immobilisations,
mais au compte de profits et pertes.

Il s'agit de la somme des achats de matières premières et consommables, des  coûts  de  main-d'œuvre,  des  redevances  et  des  droits  payés  à
l'administration, des dépenses liées à des services externes, ainsi que des frais de location et de location-achat afférents à des  activités  de
protection de l'environnement.

Lien avec d'autres variables

Le total des investissements affectés à la protection de l'environnement représente la somme des  variables 21 11 0  et  21 12 0.  Le  total  des
dépenses consacrées à la protection de l'environnement constitue la somme des variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.

En partie:

13 11 0 Montant total des achats de biens et de services

13 31 0 Dépenses de personnel

                                            ê 2700/98

|Code:            |22 11 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Dépenses totales de recherche et de développement interne                                                                |

Définition

Il s'agit de la recherche et du développement expérimental composé d'un travail original entrepris sur une base systématique visant  à  augmenter
le stock de connaissances, incluant sciences de l'homme, des civilisations et des groupes humains, et l'utilisation de ce stock de  connaissances
pour concevoir de nouvelles applications.

Il s'agit de l'ensemble des dépenses de recherche et développement (R &  D)  réalisée  au  sein  de  l'unité,  indépendamment  de  la  source  de
financement.

Les dépenses de R & D doivent être distinguées des dépenses de plusieurs autres activités auxquelles elles  sont  liées,  et  donc  les  dépenses
suivantes sont exclues des dépenses de R & D:

     – dépenses d'éducation et formation,

     – dépenses pour d'autres activités scientifiques et technologiques (par exemple: services d'information, essais et  standardisation,  études
       de faisabilité),

     – dépenses d'autres activités industrielles (par exemple: innovations industrielles non comprises ailleurs),

     – dépenses pour des activités ayant un caractère exclusivement financier (y compris les autres activités administratives et auxiliaires).

Ces dépenses internes sont évaluées au coût de production et comprennent toutes les charges d'exploitation, y compris les coûts  de  main-d'œuvre
et les dépenses en capital.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les dépenses de R & D peuvent, selon la législation nationale, être enregistrées  sous  l'un  des  trois  postes  suivants:  Mouvements  d'actifs
incorporels; Mouvements d'actifs corporels; Dépenses d'exploitation.

Si, au regard de la législation nationale en vigueur, ces dépenses peuvent être en tout ou  en  partie  considérées  comme  des  immobilisations,
elles apparaissent dans les mouvements d'actifs incorporels portés, dans les  comptes  d'entreprises,  sous  la  rubrique:  «Actif  immobilisé  —
Immobilisations incorporelles — Frais de recherche et de développement».

Si, toujours au regard de la législation nationale en vigueur, ces dépenses ne peuvent être que partiellement capitalisées  ou  ne  peuvent  être
capitalisées, la partie considérée comme une dépense courante est portée sous les rubriques:  Charges  de  matières  premières  et  consommables,
Autres charges externes, Frais de personnel et Autres charges d'exploitation, alors que les dépenses en capital apparaissent dans les  mouvements
d'actifs corporels figurant à la rubrique Actifs immobilisés — Immobilisations corporelles.

|Code:            |22 12 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Effectif total du personnel de recherche et de développement                                                             |

Définition

Il s'agit de la recherche et du développement expérimental composé d'un travail original entrepris sur une base systématique visant  à  augmenter
le stock de connaissances, incluant sciences de l'homme, des civilisations et des groupes humains, et l'utilisation de ce stock de  connaissances
pour concevoir de nouvelles applications.

Doivent être comptabilisées sous cette rubrique toutes les personnes directement employées à des activités de recherche et de développement (R  &
D), ainsi que celles assurant la prestation de services directs, tels que cadres de direction, administrateurs et employés de bureau  affectés  à
des activités de R & D. Doivent être en revanche exclus les employés fournissant des services indirects tels que les personnels de cantine et  de
sécurité, même si leur rémunération est incluse dans la catégorie des frais de fonctionnement à des fins de mesures des dépenses.

Le personnel de R & D doit être distingué du personnel des plusieurs autres activités qui sont liées à la R &  D.  Les  catégories  de  personnel
suivantes sont exclues du personnel de R & D:

     – le personnel employé à l'éducation et à la formation,

     – le  personnel  employé  dans  d'autres  activités  scientifiques  et  technologiques  (par  exemple:  services  d'information,  essais  et
       standardisation, études de faisabilité),

     – le personnel employé dans d'autres activités industrielles (par exemple: innovations industrielles non comprises ailleurs),

     – le personnel employé dans des activités administratives et des activités auxiliaires.

Liens avec les comptes d'entreprises

L'effectif total du personnel de R & D peut ne pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises. Il est inclus  dans  le
«Nombre des membres du personnel» qui apparaît dans les annexes aux comptes d'entreprises [article 43 (8)].

Liens avec d'autres variables

Partie de Nombre de personnes occupées (16 11 0).

|Code:            |23 11 0                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Paiements pour sous-traitants                                                                                            |

Définition (pour Sections C à E de la NACE REV 1)

Les paiements pour sous-traitants sont les paiements effectués par l'unité à des tiers en contrepartie de biens et services  industriels  fournis
dans le cadre d'une relation de sous-traitance définie comme suit.

Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance chaque fois que les deux conditions A) et B) sont remplies simultanément:

A)    l'entreprise cliente, dite donneur d'ordres, participe à la conception du produit en  stipulant  à  l'entreprise  fournisseur,  dite  sous-
       traitant, des spécifications techniques, même partielles, et/ou lui fournit les matériaux à traiter;

B)    l'entreprise cliente vend le produit sous-traité, tel que ou en tant que partie d'un produit plus complexe, et assume la responsabilité  du
       produit après sa vente.

Notes

La seule stipulation d'une couleur, d'une taille ou d'un numéro de catalogue ne constitue pas une spécification technique.

La fabrication sur mesure n'implique pas obligatoirement, en soi, une relation de sous-traitance.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les paiements aux sous-traitants peuvent ne pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus  dans  les
Autres charges externes et dans les Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Partie du Montant total des achats de biens et services (13 11 0).

|Code:            |25 11 1                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé revendeurs: détaillants                                                        |

Définition

Il s'agit de la part du chiffre d'affaires d'entreprises du commerce de gros (division 51 de la NACE REV 1) réalisé avec des  détaillants.  Cette
part correspond au modèle habituel «producteur → grossiste → détaillant → consommateur». Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé  sur
la base du chiffre d'affaires des activités d'achats et de revente (18 13 0).

Liens avec les comptes des sociétés

Le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les détaillants ne peut être isolé dans les comptes de sociétés; il  est  inclus  dans  Montant
net du chiffre d'affaires et Autres produits d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Chiffre d'affaires (12 11 0)

Fait partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0)

Note: Cette variable représente une ventilation exhaustive du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13  0)  associé
aux variables 25 11 2 et 25 11 3.

|Code:            |25 11 2                                                                                                                 |
|Intitulé:        |Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les utilisateurs professionnels (grossistes, autres)                     |

Définition

Il s'agit de la part du chiffre d'affaires d'entreprises du commerce de gros (division 51 de  la  NACE  REV  1)  réalisé  avec  des  utilisateurs
professionnels (entreprises, institutions, organisations gouvernementales …). Ces utilisateurs professionnels peuvent  être  d'autres  grossistes
ou des maillons d'un réseau de distribution plus complexe où plusieurs grossistes interviennent avant l'utilisateur final.

Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0).

Liens avec les comptes des sociétés

Le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les utilisateurs professionnels ne peut être isolé  dans  les  comptes  des  sociétés;  il  est
inclus dans Montant net du chiffre d'affaires et Autres produits d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Chiffre d'affaires (12 11 0)

Fait partie du Chiffre d'affaires des activités d'achat et de revente (18 13 0)

Note: Cette variable représente une ventilation exhaustive du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13  0)  associé
aux variables 25 11 1 et 25 11 3.

|Code:            |25 11 3                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les consommateurs finals                                                  |

Définition

Il s'agit de la part du chiffre d'affaires d'entreprises du commerce de gros (division 51 de la  NACE  REV  1)  réalisé  avec  des  consommateurs
finals. Il s'agit ici d'une activité secondaire du grossiste, agissant en tant que détaillant.

Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0).

Liens avec les comptes des sociétés

Le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les consommateurs finals ne peut être isolé dans les comptes des sociétés; il est  inclus  dans
Montant net du chiffre d'affaires et Autres produits d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

Fait partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0)

Note: Cette variable représente une ventilation exhaustive du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13  0)  associé
aux variables 25 11 1 et 25 11 2.

|Code:            |25 21 1                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Pourcentage des achats aux grossistes et aux groupements d'achat                                                         |

Définition

Cette variable ainsi que la variable 25 21 2 décrivent le réseau d'achat des magasins de vente au détail; c'est une  approximation  conduite  par
le détaillant pour estimer sa part d'achats directs aux grossistes et aux groupements d'achat.

Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Montant total des achats de biens et de services pour revente  en  l'état  (13
12 0).

Liens avec les comptes des sociétés

Le pourcentage des achats aux grossistes et groupements d'achat ne peut être isolé dans les comptes des sociétés; il  est  inclus  dans  Matières
premières et fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).

Fait partie des Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 11 0).

Note: Le pourcentage des achats aux grossistes (25 21 1) ajouté au pourcentage des achats aux producteurs (25 21 2) pourrait ne pas  correspondre
au montant total des achats de biens et de services destinés à la revente en l'état. Les deux premières variables n'incluent  pas,  par  exemple,
les achats aux détaillants ou encore les achats de biens d'occasions à d'autres professionnels ou à des particuliers.

|Code:            |25 21 2                                                                                                                  |
|Intitulé:        |Pourcentage des achats aux producteurs                                                                                   |

Définition

Cette variable ainsi que la variable 25 21 1 décrivent le réseau d'achat des magasins de vente au détail; c'est une  approximation  conduite  par
le détaillant pour estimer sa part d'achats directs aux producteurs.

Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Montant total des achats de biens et de services pour revente  en  l'état  (13
12 0).

Liens avec les comptes des sociétés

Le pourcentage des achats aux producteurs ne peut être  isolé  dans  les  comptes  des  sociétés;  il  est  inclus  dans  Matières  premières  et
fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).

Fait partie des Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 11 0).

Note: Le pourcentage des achats aux grossistes (25 21 1) ajouté au pourcentage des achats aux producteurs (25 21 2) pourrait ne pas  correspondre
au montant total des achats de biens et de services destinés à la revente en l'état. Les deux premières variables n'incluent  pas,  par  exemple,
les achats aux détaillants ou encore les achats de biens d'occasions à d'autres professionnels ou à des particuliers.

                                                                  _____________

                                            é

                                                                    ANNEXE II

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement (CE) n° 2700/98 de la Commission                                          |(JO L 344 du 18.12.1998, p. 49.)                      |
|Règlement (CE) no 1614/2002 de la Commission                                     |(JO L 244 du 12.9.2002, p. 7)                  |
|Règlement (CE) no 1670/2003 de la Commission                                     |(JO L 244 du 29.9.2003, p. 74)                 |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE III

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CE) n° 2700/98                                            |Présent règlement                                                    |
|Article 1, paragraphe 1                                              |Article 1, premier alinéa                                            |
|Article 1, paragraphe 2                                              |Article 1, deuxième alinéa                                           |
|Article 2, paragraphe 1                                              |Article 2                                                            |
|Article 2, paragraphe 2                                              |______                                                               |
|______                                                               |Article 3                                                            |
|Article 3                                                            |Article 4                                                            |
|Annexe                                                               |Annexe I                                                             |
|______                                                               |Annexe II                                                            |
|______                                                               |Annexe III                                                           |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   JO L 14 du 17.1.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO  L
      284 du 31.10.2003, p. 1).
[2]   JO L 344 du 18.12.1998, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2003 (JO L 244 du 29.9.2003, p. 74).
[3]   Voir l'annexe II.
[4]   JO L 222 du 14.8.1978, p. 11.
[5]   JO L 374 du 31.12.1991, p. 7.
[6]   JO L 76 du 30.3.1993, p. 1.