CELEX: 62014TA0240
Language: fr
Date: 2016-02-26 00:00:00
Title: Affaire T-240/14 P: Arrêt du Tribunal du 26 février 2016 — Bodson e.a./BEI («Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BEI — Nature contractuelle de la relation de travail — Réforme du système de rémunérations et de progression salariale de la BEI — Obligation de motivation — Dénaturation — Erreurs de droit»)

4.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/24
            
         Arrêt du Tribunal du 26 février 2016 — Bodson e.a./BEI
   (Affaire T-240/14 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Personnel de la BEI - Nature contractuelle de la relation de travail - Réforme du système de rémunérations et de progression salariale de la BEI - Obligation de motivation - Dénaturation - Erreurs de droit»))
   (2016/C 118/25)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Jean-Pierre Bodson (Luxembourg, Luxembourg), Dalila Bundy (Cosnes-et-Romain, France), Didier Dulieu (Roussy-le-Village, France), Marie-Christel Heger (Nospelt, Luxembourg), Evangelos Kourgias (Senningerberg, Luxembourg), Manuel Sutil (Luxembourg), Patrick Vanhoudt (Gonderange, Luxembourg) et Henry von Blumenthal (Bergem, Luxembourg) (représentant: L. Levi, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Banque européenne d’investissement (représentants: C. Gómez de la Cruz, T. Gilliams et G. Nuvoli, agents, assistés de P.-E. Partsch, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 12 février 2014, Bodson e.a./BEI (F-73/12, RecFP, EU:F:2014:16), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Bodson et les autres requérants dont les noms figurent en annexe supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 223 du 14.7.2014.