CELEX: 62011TJ0109
Language: fr
Date: 2013-04-23
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 avril 2013. # Apollo Tyres AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENDURACE - Marque communautaire figurative antérieure ENDURANCE - Motifs relatifs de refus - Similitude des produits et des services - Similitude des signes - Refus partiel d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion. # Affaire T-109/11.