CELEX: 31976R0900
Language: fr
Date: 1976-04-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 900/76 de la Commission, du 20 avril 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

21 . 4. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 104/ 5
                                 REGLEMENT (CEE) N» 900/76 DE LA COMMISSION
                                                            du 20 avril 1976
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                          États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                       précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
 vu le traité instituant la Communauté économique                      cas où, pour une place de commercialisation , les infor­
 européenne,                                                           mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
 vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                     fixation précédente doit être reconduit ;
 avril 1970, portant dispositions complémentaires en
 matière d'organisation commune du marché viti­                        considérant que le prix moyen du type de vin en
 vinicole (*), modifié en dernier lieu par le règlement                cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 1 932/75 (2), et notamment son article 4 para­                à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                             mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                       moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                    considérant que l'application des règles rappelées ci­
 être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                 dessus aux données dont la Commission dispose
 d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la            actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
 base de toutes les données disponibles, pour chaque                   est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
 nant la constatation des cours et la fixation des prix                                      Article premier
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;                           Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­                  règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                       présent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                               Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet            Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril
des transactions ;                                                     1976 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles , le 20 avril 1976 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(')  JO no L  99 du 5 . 5 . 1970 , p . 1 .
(2 ) JO n° L   198 du 29 . 7 . 1975, p . 19 .
(3 ) JO n» L   118 du 1 . 6 . 1970 , p . 16 .
(4 ) JO n« L  64 du 6 . 3 . 1974, p . 8 .
 ---pagebreak---  N° L 104/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 4. 76
                                                                     ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                UC                                                     UC
                       Type                               par degré/hl                             Type           par degré/hl
 R I                                                                            A I
 Béziers                                                     1,953             Bordeaux                              1,745
 Montpellier                                                 1,828             Nantes                                1,676
 Narbonne                                                    1,898             Bari                                  1,400
 Nîmes                                                      pas de              Cagliari                            pas de
                                                           cotation                                                cotation
 Perpignan                                                  pas de              Chieti                               1,400
                                                           cotation
                                                                                Ravenna ( Lugo , Faenza )            1,517
 Asti                                                        1,616
                                                                               Trapani ( Alcamo)                     1,342
 Firenze                                                     1,552              Treviso                             pas de
 Lecce                                                       1,529                                                 cotation
 Pescara                                                    pas de
                                                           cotation
Reggio Emilia                                                1,634
Treviso                                                     pas de
                                                           cotation
Verona ( pour les vins locaux)                               1,604
                                                                                                                     UC/hl
                                                                               A II
                                                                               Rheinpfalz ( Oberhaardt)              25,15
                                                                               Rheinhessen ( Hügelland)             pas de
R II                                                                                                               cotation
                                                                               La région viticole de la Moselle
Bari                                                         1,546             luxembourgeoise                      pas de
Barletta                                                                                                         cotation ( l )
                                                             1,546
Cagliari                                                   pas de
                                                          cotation
Lecce                                                        1,505
Taranto                                                      1,517            A III
                                                                              Mosel-Rheingau                       pas de
                                                                                                                 cotation (*)
R II                                                         UC/hl
                                                                              La région viticole de la Moselle
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hugelland)                         pas de             luxembourgeoise                      pas de
                                                       cotation 1 1 )                                            cotation (*)
I1) Cotation non prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.