CELEX: 42010D0762
Language: fr
Date: 2010-02-25 00:00:00
Title: 2010/762/UE: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 25 février 2010 fixant le siège du Bureau européen d’appui en matière d’asile

9.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 324/47
            
         DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
   du 25 février 2010
   fixant le siège du Bureau européen d’appui en matière d’asile
   (2010/762/UE)
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil (1) crée un Bureau européen d’appui en matière d’asile.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu de fixer le siège du Bureau européen d’appui en matière d’asile,
            
         ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le Bureau européen d’appui en matière d’asile a son siège à La Valette.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le 18 juin 2010.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   
      Fait à Bruxelles, le 25 février 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. PÉREZ RUBALCABA
      
   
   
      (1)  JO L 132 du 29.5.2010, p. 11.