CELEX: 31980R2307
Language: fr
Date: 1980-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2307/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, portant modification du règlement (CEE) n° 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production dans le secteur des fruits et légumes

Avis juridique important

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31980R2307

Règlement (CEE) n° 2307/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, portant modification du règlement (CEE) n° 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production dans le secteur des fruits et légumes  

Journal officiel n° L 233 du 04/09/1980 p. 0011 - 0011 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 30 p. 0137 

****( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 24 .  ( 3 ) JO NO L 70 DU 24 . 3 . 1971 , P . 9 .  ( 4 ) JO NO L 140 DU 8 . 6 . 1977 , P . 10 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2307/80 DE LA COMMISSION   DU 3 SEPTEMBRE 1980   PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 604/71 FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1367/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 2 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 604/71 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 1212/77 ( 4 ), A FIXE LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS POUR LES PRODUITS ENUMERES A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 ;   CONSIDERANT QUE , AUX PAYS-BAS , UNE EVOLUTION S ' EST PRODUITE DANS LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS FRUITS ET LEGUMES ; QU ' IL Y A LIEU , POUR TENIR COMPTE DE LA NOUVELLE SITUATION , DE MODIFIER LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS DE CET ETAT MEMBRE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 604/71 EST MODIFIE COMME SUIT :   1 . A L ' ANNEXE I , MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES CHOUX-FLEURS , LES TERMES  "  WESTERLEE , BARENDRECHT , GROOTEBROEK  "  SONT REMPLACES PAR  "  DELFT-WESTERLEE , ZUID HOLLAND ZUID , WEST-FRIESLAND OOST  " .   2 . A L ' ANNEXE II , MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES TOMATES , LES TERMES  "  ROTTERDAM , VENLO , WESTERLEE  " SONT REMPLACES PAR  "  BLEISWIJK , VENLO , DELFT-WESTERLEE  " .   3 . A L ' ANNEXE V , MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES POIRES , LES TERMES  "  GELDERMALSEN , UTRECHT , ZWAAG  " , SONT REMPLACES PAR  "  GELDEMALSEN , GRUBBENVORST , WEST-FRIESLAND OOST  " .   4 . A L ' ANNEXE VI , MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES POMMES , LES TERMES  "  GELDERMALSEN , GOES , UTRECHT  " SONT REMPLACES PAR  "  GELDERMALSEN , CENTRALE VEILING ZEELAND , UTRECHT  " .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 3 SEPTEMBRE 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT