CELEX: 32006D0393
Language: fr
Date: 2006-05-31 00:00:00
Title: 2006/393/CE: Décision de la Commission du  31 mai 2006  concernant la désignation du laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse  [notifiée sous le numéro C(2006) 2069]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

7.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 152/31
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 31 mai 2006
   concernant la désignation du laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse
   [notifiée sous le numéro C(2006) 2069]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/393/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 69, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2003/85/CE prévoit la désignation du laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse. La Commission, en étroite coopération avec les États membres, a lancé une procédure de sélection dudit laboratoire sur la base des critères de compétence technique et scientifique et d'expertise du personnel.
            
         
               (2)
            
            
               Il a également été tenu compte des exigences supplémentaires applicables à la désignation de laboratoires officiels énoncées à l’article 12 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2).
            
         
               (3)
            
            
               Au terme de la procédure de sélection, il y a lieu de désigner le laboratoire retenu, l'Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, financé par le Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC), comme laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse pour une période de cinq ans.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   L'Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, du Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC), est désigné en tant que laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse, pour une période de cinq ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne.
   2.   Les dispositions régissant les fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence visé au paragraphe 1 sont énoncées à l'annexe XVI de la directive 2003/85/CE.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 mai 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2005/615/CE de la Commission (JO L 213 du 18.8.2005, p. 14).
   
      (2)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1, rectifié au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 776/2006 de la Commission (JO L 136 du 24.5.2006, p. 3).