CELEX: 31978D0008
Language: fr
Date: 1977-12-01 00:00:00
Title: 78/8/CEE: Décision de la Commission, du 1er décembre 1977, relatif à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention italien

N0 L 8 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 1 . 78
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 1 er décembre 1977
              relatif à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme
                                                    d'intervention italien
                                    (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi .)
                                                           (78/8 /CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                        Article premier
européenne,
                                                                    1 . L'organisme d'intervention italien Azienda di
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                     Stato per gli interventi nel mercato agricolo, ci-après
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               dénommé « AIMA », est autorisé à vendre, aux meil­
tion   commune      des    marchés    dans    le secteur des        leures conditions, une quantité d'environ 550 tonnes
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                de résidus de fonds de cuves en sa possession et résul­
règlement (CEE) n0 1707/73 (2 ), et notamment son                   tant des interventions sur le marché de l'huile d'olive
article 1 1 paragraphe 5,                                           effectuées au cours de la campagne 1975/ 1976.
considérant que, au cours de la campagne 1976/ 1977,                2. L'avis de mise en vente est affiché par l'AIMA à
il a été vendu par adjudication environ 57 000 tonnes               son siège, via Palestro 81 , Rome (Italie), au moins dix
d'huile d'olive de toutes les qualités détenue par l'orga­          jours avant la date prévue pour la vente.
nisme d'intervention italien ; que, à la suite de ces
adjudications, des résidus de fonds de cuves restent en             3.    La vente du produit visé au paragraphe 1 doit
stock auprès de l'organisme d'intervention ; que ces                avoir lieu avant le 31 janvier 1978 . La livraison du
résidus contiennent un pourcentage plus ou moins                    produit vendu doit intervenir avant le 31 mars 1978 .
important d'huile ; que, en vue d'une gestion correcte
                                                                    L'AIMA informe la Commission dans les meilleurs
des huiles d'olive achetées par l'organisme d'interven­
                                                                    délais du résultat de cette vente .
tion , il importe par conséquent d'en prévoir la mise
en vente ;
                                                                                             Article 2
considérant que, pour des raisons commerciales qui
tiennent notamment au fait qu'il n'existe pas, pour le              La République italienne est destinataire de la présente
produit en question , un marché et des cotations bien               décision .
précises, il n'est pas possible d'en envisager la mise en
vente selon la procédure d'adjudication précédem­
ment adoptée pour l'huile d'olive ; qu'il convient, dans
ces conditions, d'autoriser l'organisme d'intervention à            Fait a Bruxelles, le 1 er décembre 1977 .
vendre le produit aux meilleures conditions offertes
sur le marché ;                                                                                Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                         Finn GUNDELACH
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
matières grasses,                                                                                  Vice-président
 (') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
  2 JO n" L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .