CELEX: 32000R1986
Language: fr
Date: 2000-09-20
Title: Règlement (CE) n° 1986/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc

L 237/22                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       21.9.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1986/2000 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 septembre 2000
               modifiant le règlement (CEE) n 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour
                                                  o
                 l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        viande de porc. À la suite des changements intervenus
                                                                                  dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                  partie européenne de la Communauté et sur le marché
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992                       mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvi-
relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits                    sionnement des Açores et de Madère aux montants
agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en                       repris en annexe.
dernier lieu par le règlement (CE) no 1257/1999 (2), et notam-
ment son article 10,                                                       (2)    Les mesures prévues au présent règlement sont
                                                                                  conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de
considérant ce qui suit:                                                          porc,
(1)     Les montants des aides à la fourniture des Açores et de
        Madère en produits du secteur de la viande de porc ont
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        été fixés par le règlement (CEE) no 1725/92 de la
        Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'ap-
        plication du régime spécifique pour l'approvisionnement                                      Article premier
        des Açores et de Madère en produits du secteur de la               L'annexe II du règlement (CEE) no 1725/92 est remplacée par
        viande de porc (3), modifié en dernier lieu par le règle-          l'annexe du présent règlement.
        ment (CE) no 1317/2000 (4). Pour le calcul de l'aide aux
        produits de la viande de porc destinés aux Açores et à                                          Article 2
        Madère, il est nécessaire de prendre en considération le
        rapport existant entre les aides aux céréales et celles à la       Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2000.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  173  du  27.6.1992, p. 1.
(2) JO L  160  du  26.6.1999, p. 80.
(3) JO L  179  du  1.7.1992, p. 95.
(4) JO L  149  du  23.6.2000, p. 3.
 ---pagebreak--- 21.9.2000  FR                      Journal officiel des Communautés européennes                        L 237/23
                                                             ANNEXE
                                                           «ANNEXE II
          Montants d'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la
                                                          Communauté
                                                                          (en EUR/100 kg poids net)
                                 Code des produits                         Montant d'aide
                                0203 11 10 9000                                   7,8
                                0203 12 11 9100                                 11,7
                                0203 12 19 9100                                   7,8
                                0203 19 11 9100                                   7,8
                                0203 19 13 9100                                 11,7
                                0203 19 15 9100                                   7,8
                                0203 19 55 9110                                 13,2
                                0203 19 55 9310                                 13,2
                                0203 21 10 9000                                   7,8
                                0203 22 11 9100                                 11,7
                                0203 22 19 9100                                   7,8
                                0203 29 11 9100                                   7,8
                                0203 29 13 9100                                 11,7
                                0203 29 15 9100                                   7,8
                                0203 29 55 9110                                 13,2
                       NB: Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au
                           règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du
                           24.12.1987, p. 1).»