CELEX: 62007TA0446
Language: fr
Date: 2009-09-15 00:00:00
Title: Affaire T-446/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2009 — Royal Appliance International/OHMI — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte (Centrixx) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Centrixx — Marque nationale verbale antérieure sensixx — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009] ]

24.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 256/25
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2009 — Royal Appliance International/OHMI — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte (Centrixx)
   (Affaire T-446/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Centrixx - Marque nationale verbale antérieure sensixx - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
   2009/C 256/45
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Royal Appliance International GmbH (Hilden, Allemagne) (représentants: K.-J. Michaeli et M. Schork, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Schäffner et B. Schmidt, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Münich, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 octobre 2007 (affaire R 572/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et Royal Appliance International GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Appliance International GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 37 du 9.2.2008.