CELEX: 62010CB0541
Language: fr
Date: 2011-09-30 00:00:00
Title: Affaire C-541/10 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 30 septembre 2011 — Sociedade Quinta do Portal, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Vallegre, Vinhos do Porto SA [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque communautaire verbale PORTO ALEGRE — Marque nationale verbale antérieure VISTA ALEGRE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Déclaration de nullité de la marque]

28.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 25/23
            
         
      Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 30 septembre 2011 — Sociedade Quinta do Portal, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Vallegre, Vinhos do Porto SA
      (Affaire C-541/10 P) (1)
      
      (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque communautaire verbale PORTO ALEGRE - Marque nationale verbale antérieure VISTA ALEGRE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Déclaration de nullité de la marque)
      (2012/C 25/39)
      Langue de procédure: le portugais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Sociedade Quinta do Portal, SA (représentant: F. Bolota Belchior, advogado)
      
         Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. López Ronda et G. Macias Bonilla, abogados), Vallegre, Vinhos do Porto SA
      
         Objet
      
      Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2010 — Quinta do Portal/OHMI — Vallegre (T-369/09), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 1012/2008-1), relative à une procédure de nullité entre Vallegre, Vinhos do Porto, SA et Sociedade Quinta do Portal, SA
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Quinta do Portal SA est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 38 du 5.2.2011