CELEX: 32016D1235
Language: fr
Date: 2016-07-26 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/1235 de la Commission du 26 juillet 2016 autorisant un laboratoire situé en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets [notifiée sous le numéro C(2016) 4665] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

28.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 202/43
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1235 DE LA COMMISSION
   du 26 juillet 2016
   autorisant un laboratoire situé en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 4665]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2000/258/CE désigne l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, France, comme l'institut spécifiquement responsable d'établir les critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. L'AFSSA est désormais intégrée dans l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) française.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2000/258/CE prévoit notamment que l'ANSES est chargée d'évaluer les laboratoires des pays tiers qui ont demandé à être agréés pour la réalisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques.
            
         
               (3)
            
            
               L'autorisation accordée le 9 février 2007 conformément à la décision 2000/258/CE au laboratoire Choong Ang Vaccine Laboratory de Daejeon a été retirée en application de la décision 2010/436/UE de la Commission (2) à la suite d'un rapport défavorable du 29 septembre 2015 établi par l'ANSES et soumis à la Commission.
            
         
               (4)
            
            
               L'autorité compétente de la République de Corée a soumis une nouvelle demande d'agrément du laboratoire Choong Ang Vaccine Laboratory de Daejeon, et l'ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable daté du 21 mars 2016 pour ce laboratoire.
            
         
               (5)
            
            
               Ce laboratoire devrait donc être autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE, le laboratoire ci-après est autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets:
   
               Choong Ang Vaccine Laboratory
            
         
               1476-37 Yuseong-daero Yuseong-gu
            
         
               Daejeon, 34055
            
         
               République de Corée.
            
         Article 2
   La présente décision est applicable à partir du 1er août 2016.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.
   
      (2)  Décision 2010/436/UE de la Commission du 9 août 2010 mettant en œuvre la décision 2000/258/CE du Conseil en ce qui concerne les tests de compétence destinés au maintien de l'autorisation des laboratoires de procéder à des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 209 du 10.8.2010, p. 19).