CELEX: 31971R1244
Language: fr
Date: 1971-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1244/71 de la Commission, du 15 juin 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 130/70                             Journal officiel des Communautés européennes                               16 . 6 . 71
                                REGLEMENT (CEE) N° 1244/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 juin 1971
                               fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPEENNES,                                                        de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                         États membres et les informations s'y rapportant
                                                                    sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                  dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                 tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                 moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole 0 ), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE ) n° 2612/70 (2), et notamment son article 4                  considérant que le prix moyen du type de vin en
paragraphe 1 ,                                                      cause doit être selon le cas au degré/hl ou à l'hl ; que
                                                                    cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement               lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE ) n° 816/70 , un prix moyen à la production                   être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé            considérant que l'application des règles rappelées ci-
sur la base de toutes les données disponibles, pour                 dessus aux données dont la Commission dispose
chaque place de commercialisation du type de vin en                 actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
cause ;                                                              est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation
des prix moyens pour les vins de table ( 8), modifié                                      Article premier
 par le règlement ( CEE) n° 1184 /70 (4 ) ;
                                                                     Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l' article 10 du                      règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
 règlement ( CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                     présent règlement.
 être fixé sur la base de la moyenne des cours                                                Article 2
 communiqués en tenant compte notamment de leur
 représentativité, des appréciations des États mem-                  Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 juin 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                              Franco M. MALFATTI
  (')  JO no L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
  (2)  JO no L 281 du 27. 12 . 1970, p. 6 .
  (s ) JO n° L 118 du 1.6.1970, p. 16.
  (<)  JO no L 138 du 25 . 6. 1970, p. 15 .
 ---pagebreak--- 16 . 6. 71                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 130/71
                                                          ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                    UC                                                          UC
                  Type                         par degré/hl                           Type
                                                                                                           par degré/hl
R I                                                               A I
Béziers                                           1,179           Bordeaux                                    1,120
Montpellier                                       1,197           Montpellier                                  1,170
Narbonne                                          1,221           Nantes                                      1,098
Nîmes                                             1,197           Cagliari                                    pas de
                                                                                                            cotation
Perpignan                                         1,215
                                                                  Lecce                                      pas de
Asti                                               1,323                                                    cotation
Lecce                                             pas de          Ravenna (Lugo, Faenza)                       1,096
                                                cotation
                                                                  Rome                                        pas de
Pescara                                           1,144                                                     cotation
Reggio Emilia                                      1,192          Trapani (Alcamo)                             1,040
Treviso                                            1,136          Treviso                                      1,152
Verona (pour les vins locaux)                      1,176
                                                                                                               UC/hl
R II
                                                                  A II
Bari                                              pas de
                                                cotation
                                                                  Rheinpfalz (Oberhaardt)                      18,44
Barletta                                          pas de          Rheinhessen (Hügelland)
                                                cotation                                                       18,30
                                                   1,360          La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                                          bourgeoise                                   38,50
Lecce                                             pas de
                                                 cotation
Taranto                                           pas de
                                                 cotation
                                                                  A III
                                                    UC/hl         Mosel                                        24,59
R HI                                                              Rheingau                                     36,34
Rheinpfalz                                         17,76          La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
                                                                  bourgeoise                                 cotation
Rheinhessen (Hügelland)                            16,73