CELEX: 52015PC0182
Language: fr
Date: 2015-04-30 00:00:00
Title: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo* , d’autre part

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 30.4.2015
            COM(2015) 182 final
            ANNEXE
            à la recommandation de
            DÉCISION DU CONSEIL
            portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo*, d’autre part
            
               
         
         
            
            
               LISTE DES ANNEXES, DES PROTOCOLES ET DES DÉCLARATIONS
            
            
            
                     
                        ANNEXES
                     
                  
               
                     
                        Annexe I (article 23)
                     
                  
                  
                     
                        Concessions tarifaires du Kosovo pour des produits industriels de l'UE
                     
                  
               
                     
                        Annexe II (article 28)
                     
                  
                  
                     
                        Définition des produits «baby beef»
                     
                  
               
                     
                        Annexe III (article 29)
                     
                  
                  
                     
                        Concessions tarifaires du Kosovo pour des produits agricoles de l'UE
                     
                  
               
                     
                        Annexe IV (article 31)
                     
                  
                  
                     
                        Concessions de l'UE pour des produits de la pêche du Kosovo
                     
                  
               
                     
                        Annexe V (article 32)
                     
                  
                  
                     
                        Concessions tarifaires du Kosovo pour des poissons et des produits de la pêche de l'UE
                     
                  
               
                     
                        Annexe VI (article 50)
                     
                  
                  
                     
                        Établissement: services financiers
                     
                  
               
                     
                        Annexe VII (article 77)
                     
                  
                  
                     
                        Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
                     
                  
               
                     
                     
                        PROTOCOLES
                     
                  
               
                     
                        Protocole n° 1 (article 27)
                     
                  
                  
                     
                        Échanges de produits agricoles transformés entre l’UE et le Kosovo
                     
                  
               
                     
                        Protocole n° 2 (article 30)
                     
                  
                  
                     
                        Vins, spiritueux et vins aromatisés
                     
                  
               
                     
                        Protocole n° 3 (article 46)
                     
                  
                  
                     
                        portant sur la notion de «produits originaires»
                     
                  
               
                     
                        Protocole n° 4 (article 104)
                     
                  
                  
                     
                        Assistance administrative mutuelle en matière douanière
                     
                  
               
                     
                        Protocole n° 5 (article 136)
                     
                  
                  
                     
                        Règlement des différends
                     
                  
               
                     
                     
                        DÉCLARATIONS
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Déclaration commune
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               ANNEXE I
            
            
            
            
               ANNEXE I a)
            
            
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO
            
            
               POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS DE L’UE
            
            
            
               visées à l’article 23
            
            
            
               Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
            
            
            
               a)
                     à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
            
            
               b)
                     au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base, soit à 6 %;
            
         
         
            
               c)
                     au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base, soit à 4 %;
            
            
               d)
                     au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base, soit à 2 %;
            
            
               e)
                     au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
            
            
               
            
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                           1
                        
                     
                  
               
                     
                        2501 00
                     
                  
                  
                     
                        Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2501 00 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - dénaturés ou destinés à d’autres usages industriels (y compris le raffinage), à l’exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2501 00 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Sel propre à l’alimentation humaine
                     
                  
               
                     
                        2501 00 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2505
                     
                  
                  
                     
                        Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l’exclusion des sables métallifères du chapitre 26:
                     
                  
               
                     
                        2505 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Sables siliceux et sables quartzeux
                     
                  
               
                     
                        2506
                     
                  
                  
                     
                        Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire:
                     
                  
               
                     
                        2506 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Quartz
                     
                  
               
                     
                        2507 00
                     
                  
                  
                     
                        Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés:
                     
                  
               
                     
                        2507 00 80
                     
                  
                  
                     
                        - autres argiles kaoliniques
                     
                  
               
                     
                        2508
                     
                  
                  
                     
                        Autres argiles (à l’exclusion des argiles expansées du no 6806), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas:
                     
                  
               
                     
                        2508 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Bentonite
                     
                  
               
                     
                        2508 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres argiles
                     
                  
               
                     
                        2508 70 00
                     
                  
                  
                     
                        - Terres de chamotte ou de dinas
                     
                  
               
                     
                        2515
                     
                  
                  
                     
                        Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
                     
                  
               
                     
                        2517
                     
                  
                  
                     
                        Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement:
                     
                  
               
                     
                        2517 10
                     
                  
                  
                     
                        - Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement:
                     
                  
               
                     
                        2517 10 20
                     
                  
                  
                     
                        - - Dolomie et pierres à chaux, concassées
                     
                  
               
                     
                        2517 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Tarmacadam
                     
                  
               
                     
                        2520
                     
                  
                  
                     
                        Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d’accélérateurs ou de retardateurs
                     
                  
               
                     
                        2522
                     
                  
                  
                     
                        Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no 2825:
                     
                  
               
                     
                        2522 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Chaux éteinte
                     
                  
               
                     
                        2523
                     
                  
                  
                     
                        Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés:
                     
                  
               
                     
                        2523 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Ciments non pulvérisés dits «clinkers»
                     
                  
               
                     
                        2526
                     
                  
                  
                     
                        Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc:
                     
                  
               
                     
                        2526 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - broyés ou pulvérisés
                     
                  
               
                     
                        2530
                     
                  
                  
                     
                        Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        2530 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        3001
                     
                  
                  
                     
                        Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        3001 20
                     
                  
                  
                     
                        - Extraits de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions:
                     
                  
               
                     
                        3001 20 10
                     
                  
                  
                     
                        - - d’origine humaine
                     
                  
               
                     
                        3001 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        3001 90 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - Héparine et ses sels
                     
                  
               
                     
                        3001 90 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        3002
                     
                  
                  
                     
                        Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires:
                     
                  
               
                     
                        3002 10
                     
                  
                  
                     
                        - Antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique
                     
                  
               
                     
                        3002 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Vaccins pour la médecine vétérinaire
                     
                  
               
                     
                        3002 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        3002 90 30
                     
                  
                  
                     
                        - - Sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic
                     
                  
               
                     
                        3002 90 50
                     
                  
                  
                     
                        - - Cultures de micro-organismes
                     
                  
               
                     
                        3002 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3003
                     
                  
                  
                     
                        Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail:
                     
                  
               
                     
                        3003 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
                     
                  
               
                     
                        3003 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - contenant d’autres antibiotiques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - contenant des hormones ou d’autres produits du no 2937, mais ne contenant pas d’antibiotiques:
                     
                  
               
                     
                        3003 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant de l’insuline
                     
                  
               
                     
                        3003 40
                     
                  
                  
                     
                        - contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 2937, ni antibiotiques
                     
                  
               
                     
                        3003 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        3004
                     
                  
                  
                     
                        Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - contenant des hormones ou d’autres produits du no 2937, mais ne contenant pas d’antibiotiques:
                     
                  
               
                     
                        3004 32 00
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels
                     
                  
               
                     
                        3004 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres médicaments contenant des vitamines ou d’autres produits du no 2936
                     
                  
               
                     
                        3004 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        3005
                     
                  
                  
                     
                        Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires:
                     
                  
               
                     
                        3005 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        3005 90 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        3006
                     
                  
                  
                     
                        Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre:
                     
                  
               
                     
                        3006 10
                     
                  
                  
                     
                        - Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non:
                     
                  
               
                     
                        3006 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Catguts stériles
                     
                  
               
                     
                        3006 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
                     
                  
               
                     
                        3006 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient
                     
                  
               
                     
                        3006 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence
                     
                  
               
                     
                        3006 60 00
                     
                  
                  
                     
                        - Préparations chimiques contraceptives à base d’hormones, d’autres produits du no 2937 ou de spermicides
                     
                  
               
                     
                        3006 70 00
                     
                  
                  
                     
                        - Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        3006 92 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Déchets pharmaceutiques
                     
                  
               
                     
                        3208
                     
                  
                  
                     
                        Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
                     
                  
               
                     
                        3208 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
                     
                  
               
                     
                        3208 90 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        3208 90 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - à base de polymères synthétiques
                     
                  
               
                     
                        3303 00
                     
                  
                  
                     
                        Parfums et eaux de toilette:
                     
                  
               
                     
                        3303 00 90
                     
                  
                  
                     
                        - Eaux de toilette
                     
                  
               
                     
                        3304
                     
                  
                  
                     
                        Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        3304 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Poudres, y compris les poudres compactes
                     
                  
               
                     
                        3306
                     
                  
                  
                     
                        Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail:
                     
                  
               
                     
                        3306 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Dentifrices
                     
                  
               
                     
                        3307
                     
                  
                  
                     
                        Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:
                     
                  
               
                     
                        3307 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Désodorisants corporels et antisudoraux
                     
                  
               
                     
                        3401
                     
                  
                  
                     
                        Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
                     
                  
               
                     
                        3401 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3401 20
                     
                  
                  
                     
                        - Savons sous autres formes:
                     
                  
               
                     
                        3401 20 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Flocons, paillettes, granulés ou poudres
                     
                  
               
                     
                        3403
                     
                  
                  
                     
                        Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                     
                  
               
                     
                        3404
                     
                  
                  
                     
                        Cires artificielles et cires préparées
                     
                  
               
                     
                        3405
                     
                  
                  
                     
                        Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l’exclusion des cires du no 3404:
                     
                  
               
                     
                        3405 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir
                     
                  
               
                     
                        3405 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Encaustiques et préparations similaires pour l’entretien des meubles en bois, des parquets ou d’autres boiseries
                     
                  
               
                     
                        3405 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Pâtes, poudres et autres préparations à récurer
                     
                  
               
                     
                        3405 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        3405 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Brillants pour métaux
                     
                  
               
                     
                        3407 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l’amusement des enfants; compositions dites «cires pour l’art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l’art dentaire, à base de plâtre
                     
                  
               
                     
                        3605 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604
                     
                  
               
                     
                        3606
                     
                  
                  
                     
                        Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre:
                     
                  
               
                     
                        3606 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d’une capacité n’excédant pas 300 cm3
                     
                  
               
                     
                        3606 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        3606 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3801
                     
                  
                  
                     
                        Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d’autres demi-produits:
                     
                  
               
                     
                        3801 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Graphite artificiel
                     
                  
               
                     
                        3801 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours
                     
                  
               
                     
                        3801 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        3802
                     
                  
                  
                     
                        Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé
                     
                  
               
                     
                        3806
                     
                  
                  
                     
                        Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues:
                     
                  
               
                     
                        3806 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Gommes esters
                     
                  
               
                     
                        3806 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        3807 00
                     
                  
                  
                     
                        Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales:
                     
                  
               
                     
                        3807 00 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        3809
                     
                  
                  
                     
                        Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        3809 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - des types utilisés dans l’industrie textile ou dans les industries similaires
                     
                  
               
                     
                        3809 92 00
                     
                  
                  
                     
                        - - des types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires
                     
                  
               
                     
                        3809 93 00
                     
                  
                  
                     
                        - - des types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires
                     
                  
               
                     
                        3810
                     
                  
                  
                     
                        Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage:
                     
                  
               
                     
                        3810 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits
                     
                  
               
                     
                        3810 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        3810 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3812
                     
                  
                  
                     
                        Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques:
                     
                  
               
                     
                        3812 20
                     
                  
                  
                     
                        - Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques:
                     
                  
               
                     
                        3812 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3812 30
                     
                  
                  
                     
                        - Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques:
                     
                  
               
                     
                        3812 30 80
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3813 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                     
                  
               
                     
                        3815
                     
                  
                  
                     
                        Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        3815 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        3815 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3818 00
                     
                  
                  
                     
                        Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique:
                     
                  
               
                     
                        3818 00 10
                     
                  
                  
                     
                        - Silicium dopé
                     
                  
               
                     
                        3819 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                     
                  
               
                     
                        3820 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                     
                  
               
                     
                        3821 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Milieux de culture préparés pour le développement et l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
                     
                  
               
                     
                        3824
                     
                  
                  
                     
                        Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        3824 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane:
                     
                  
               
                     
                        3824 78 00
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
                     
                  
               
                     
                        3824 79 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3824 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        3824 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels
                     
                  
               
                     
                        3824 90 35
                     
                  
                  
                     
                        - - Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs
                     
                  
               
                     
                        3824 90 40
                     
                  
                  
                     
                        - - Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        3824 90 45
                     
                  
                  
                     
                        - - - Préparations désincrustantes et similaires
                     
                  
               
                     
                        3824 90 55
                     
                  
                  
                     
                        - - - Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d’acides gras du glycérol (émulsionnants de corps gras)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales:
                     
                  
               
                     
                        3824 90 62
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin
                     
                  
               
                     
                        3824 90 64
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        3824 90 70
                     
                  
                  
                     
                        - - - Préparations ignifuges, hydrofuges et autres, utilisées pour la protection des constructions
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        3824 90 75
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Tranches de niobate de lithium, non dopées
                     
                  
               
                     
                        3824 90 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Mélange d’amines dérivées d’acides gras dimérisés, d’un poids moléculaire moyen de 520 ou plus mais n’excédant pas 550
                     
                  
               
                     
                        3824 90 85
                     
                  
                  
                     
                        - - - - 3-(1-Éthyl-1-méthylpropyl)isoxazole-5-ylamine sous forme de solution dans le toluène
                     
                  
               
                     
                        3824 90 87
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Mélanges constitués essentiellement de méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle et de méthyle et de méthylphosphonate de bis[(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle]; mélanges constitués essentiellement de méthylphosphonate de diméthyle, d’oxiranne et de pentaoxyde de diphosphore
                     
                  
               
                     
                        3825
                     
                  
                  
                     
                        Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Déchets de solvants organiques:
                     
                  
               
                     
                        3825 49 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3825 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        3825 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3826 00
                     
                  
                  
                     
                        Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids:
                     
                  
               
                     
                        3826 00 10
                     
                  
                  
                     
                        - Esters monoalkyliques d’acide gras contenant au moins 96,5 % en volume d’esters
                     
                  
               
                     
                        3918
                     
                  
                  
                     
                        Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre
                     
                  
               
                     
                        3919
                     
                  
                  
                     
                        Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux
                     
                  
               
                     
                        4004 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
                     
                  
               
                     
                        4006
                     
                  
                  
                     
                        Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé
                     
                  
               
                     
                        4008
                     
                  
                  
                     
                        Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en caoutchouc alvéolaire:
                     
                  
               
                     
                        4008 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Plaques, feuilles et bandes
                     
                  
               
                     
                        4008 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en caoutchouc non alvéolaire:
                     
                  
               
                     
                        4008 21
                     
                  
                  
                     
                        - - Plaques, feuilles et bandes:
                     
                  
               
                     
                        4008 21 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Revêtements de sol et tapis de pied
                     
                  
               
                     
                        4009
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - non renforcés à l’aide d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières:
                     
                  
               
                     
                        4009 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - sans accessoires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - renforcés seulement à l’aide de métal ou autrement associés seulement à du métal:
                     
                  
               
                     
                        4009 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - sans accessoires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - renforcés seulement à l’aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        4009 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - sans accessoires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - renforcés à l’aide d’autres matières ou autrement associés à d’autres matières:
                     
                  
               
                     
                        4009 41 00
                     
                  
                  
                     
                        - - sans accessoires
                     
                  
               
                     
                        4010
                     
                  
                  
                     
                        Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Courroies transporteuses:
                     
                  
               
                     
                        4010 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - renforcées seulement de métal
                     
                  
               
                     
                        4010 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Courroies de transmission:
                     
                  
               
                     
                        4010 32 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm
                     
                  
               
                     
                        4010 33 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm
                     
                  
               
                     
                        4010 34 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm
                     
                  
               
                     
                        4010 36 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n’excédant pas 198 cm
                     
                  
               
                     
                        4014
                     
                  
                  
                     
                        Articles d’hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci:
                     
                  
               
                     
                        4014 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Préservatifs
                     
                  
               
                     
                        4016
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        4016 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Revêtements de sol et tapis de pied
                     
                  
               
                     
                        4016 95 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres articles gonflables
                     
                  
               
                     
                        4016 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - pour véhicules automobiles des nos 8701 à 8705:
                     
                  
               
                     
                        4016 99 52
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Pièces en caoutchouc-métal
                     
                  
               
                     
                        4201 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
                     
                  
               
                     
                        4202
                     
                  
                  
                     
                        Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires:
                     
                  
               
                     
                        4202 11
                     
                  
                  
                     
                        - - à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
                     
                  
               
                     
                        4202 12
                     
                  
                  
                     
                        - - à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles
                     
                  
               
                     
                        4202 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée:
                     
                  
               
                     
                        4202 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
                     
                  
               
                     
                        4202 22
                     
                  
                  
                     
                        - - à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
                     
                  
               
                     
                        4202 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Articles de poche ou de sac à main:
                     
                  
               
                     
                        4202 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
                     
                  
               
                     
                        4202 32
                     
                  
                  
                     
                        - - à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        4202 32 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - en matières textiles
                     
                  
               
                     
                        4202 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        4202 91
                     
                  
                  
                     
                        - - à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
                     
                  
               
                     
                        4202 92
                     
                  
                  
                     
                        - - à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en feuilles de matières plastiques:
                     
                  
               
                     
                        4202 92 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
                     
                  
               
                     
                        4202 92 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        4202 92 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
                     
                  
               
                     
                        4202 92 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        4202 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        4203
                     
                  
                  
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué:
                     
                  
               
                     
                        4203 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Vêtements
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Gants, mitaines et moufles:
                     
                  
               
                     
                        4203 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        4203 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Ceintures, ceinturons et baudriers
                     
                  
               
                     
                        4203 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres accessoires du vêtement
                     
                  
               
                     
                        4205 00
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - à usages techniques:
                     
                  
               
                     
                        4205 00 11
                     
                  
                  
                     
                        - - Courroies de transmission ou de transport
                     
                  
               
                     
                        4205 00 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        4407
                     
                  
                  
                     
                        Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:
                     
                  
               
                     
                        4407 10
                     
                  
                  
                     
                        - de conifères:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        4407 10 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - - de pin de l’espèce Pinus sylvestris L.
                     
                  
               
                     
                        4411
                     
                  
                  
                     
                        Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        4411 93
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une masse volumique excédant 0,5 g/cm3 mais n’excédant pas 0,8 g/cm3:
                     
                  
               
                     
                        4411 93 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
                     
                  
               
                     
                        4806
                     
                  
                  
                     
                        Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles:
                     
                  
               
                     
                        4806 40
                     
                  
                  
                     
                        - Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides:
                     
                  
               
                     
                        4806 40 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Papier dit «cristal»
                     
                  
               
                     
                        4810
                     
                  
                  
                     
                        Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques:
                     
                  
               
                     
                        4810 32
                     
                  
                  
                     
                        - - blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré excédant 150 g:
                     
                  
               
                     
                        4810 32 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        4823
                     
                  
                  
                     
                        Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton:
                     
                  
               
                     
                        4823 61 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en bambou
                     
                  
               
                     
                        5512
                     
                  
                  
                     
                        Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester:
                     
                  
               
                     
                        5512 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques:
                     
                  
               
                     
                        5512 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        5512 29 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5513
                     
                  
                  
                     
                        Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m2:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - teints:
                     
                  
               
                     
                        5513 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en fibres discontinues de polyester, à armure toile
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - imprimés:
                     
                  
               
                     
                        5513 41 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en fibres discontinues de polyester, à armure toile
                     
                  
               
                     
                        5513 49 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres tissus
                     
                  
               
                     
                        5514
                     
                  
                  
                     
                        Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m2:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - teints:
                     
                  
               
                     
                        5514 23 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres tissus de fibres discontinues de polyester
                     
                  
               
                     
                        5514 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres tissus
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - imprimés:
                     
                  
               
                     
                        5514 42 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
                     
                  
               
                     
                        5514 43 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres tissus de fibres discontinues de polyester
                     
                  
               
                     
                        5515
                     
                  
                  
                     
                        Autres tissus de fibres synthétiques discontinues:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres discontinues de polyester:
                     
                  
               
                     
                        5515 11
                     
                  
                  
                     
                        - - mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose:
                     
                  
               
                     
                        5515 11 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5515 12
                     
                  
                  
                     
                        - - mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels:
                     
                  
               
                     
                        5515 12 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5515 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        5515 19 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres tissus:
                     
                  
               
                     
                        5515 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        5515 99 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5516
                     
                  
                  
                     
                        Tissus de fibres artificielles discontinues:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels:
                     
                  
               
                     
                        5516 23
                     
                  
                  
                     
                        - - en fils de diverses couleurs:
                     
                  
               
                     
                        5516 23 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Tissus Jacquard d’une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton:
                     
                  
               
                     
                        5516 43 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en fils de diverses couleurs
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        5516 93 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en fils de diverses couleurs
                     
                  
               
                     
                        5601
                     
                  
                  
                     
                        Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Ouates de matières textiles et articles en ces ouates:
                     
                  
               
                     
                        5601 21
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        5601 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        5601 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles
                     
                  
               
                     
                        5602
                     
                  
                  
                     
                        Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                     
                  
               
                     
                        5602 10
                     
                  
                  
                     
                        - Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Feutres aiguilletés:
                     
                  
               
                     
                        5602 10 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d’autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Produits cousus-tricotés:
                     
                  
               
                     
                        5602 10 38
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d’autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        5602 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés:
                     
                  
               
                     
                        5602 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d’autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        5602 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        5603
                     
                  
                  
                     
                        Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de filaments synthétiques ou artificiels:
                     
                  
               
                     
                        5603 11
                     
                  
                  
                     
                        - - d’un poids n’excédant pas 25 g/m2
                     
                  
               
                     
                        5603 12
                     
                  
                  
                     
                        - - d’un poids supérieur à 25 g/m2 mais n’excédant pas 70 g/m2
                     
                  
               
                     
                        5603 13
                     
                  
                  
                     
                        - - d’un poids supérieur à 70 g/m2 mais n’excédant pas 150 g/m2
                     
                  
               
                     
                        5603 14
                     
                  
                  
                     
                        - - d’un poids supérieur à 150 g/m2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        5603 91
                     
                  
                  
                     
                        - - d’un poids n’excédant pas 25 g/m2:
                     
                  
               
                     
                        5603 91 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - enduits ou recouverts
                     
                  
               
                     
                        5603 92
                     
                  
                  
                     
                        - - d’un poids supérieur à 25 g/m2 mais n’excédant pas 70 g/m2:
                     
                  
               
                     
                        5603 92 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - enduits ou recouverts
                     
                  
               
                     
                        5603 93
                     
                  
                  
                     
                        - - d’un poids supérieur à 70 g/m2 mais n’excédant pas 150 g/m2
                     
                  
               
                     
                        5603 94
                     
                  
                  
                     
                        - - d’un poids supérieur à 150 g/m2:
                     
                  
               
                     
                        5603 94 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5604
                     
                  
                  
                     
                        Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                     
                  
               
                     
                        5604 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        5604 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        5605 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                     
                  
               
                     
                        5606 00
                     
                  
                  
                     
                        Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»:
                     
                  
               
                     
                        5606 00 10
                     
                  
                  
                     
                        - Fils dits «de chaînette»
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        5606 00 91
                     
                  
                  
                     
                        - - Fils guipés
                     
                  
               
                     
                        5607
                     
                  
                  
                     
                        Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de sisal ou d’autres fibres textiles du genre Agave:
                     
                  
               
                     
                        5607 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de polyéthylène ou de polypropylène:
                     
                  
               
                     
                        5607 41 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Ficelles lieuses ou botteleuses
                     
                  
               
                     
                        5607 49
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        5607 50
                     
                  
                  
                     
                        - d’autres fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        5607 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        5607 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        5608
                     
                  
                  
                     
                        Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en matières textiles synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        5608 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Filets confectionnés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - en nylon ou en autres polyamides:
                     
                  
               
                     
                        5608 19 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5608 19 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5608 19 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5609 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
               
                     
                        5702
                     
                  
                  
                     
                        Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main:
                     
                  
               
                     
                        5702 50
                     
                  
                  
                     
                        - autres, sans velours, non confectionnés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - de matières textiles synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        5702 50 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - de polypropylène
                     
                  
               
                     
                        5702 50 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5703
                     
                  
                  
                     
                        Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés:
                     
                  
               
                     
                        5703 30
                     
                  
                  
                     
                        - d’autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - de polypropylène:
                     
                  
               
                     
                        5703 30 12
                     
                  
                  
                     
                        - - - Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        5703 30 82
                     
                  
                  
                     
                        - - - Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2
                     
                  
               
                     
                        5801
                     
                  
                  
                     
                        Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 5802 ou 5806:
                     
                  
               
                     
                        5801 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        5801 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Velours et peluches par la trame, non coupés
                     
                  
               
                     
                        5801 32 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
                     
                  
               
                     
                        5801 36 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Tissus de chenille
                     
                  
               
                     
                        5801 37 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Velours et peluches par la chaîne
                     
                  
               
                     
                        5802
                     
                  
                  
                     
                        Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du no 5806; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du no 5703:
                     
                  
               
                     
                        5802 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        5804
                     
                  
                  
                     
                        Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006:
                     
                  
               
                     
                        5804 10
                     
                  
                  
                     
                        - Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées:
                     
                  
               
                     
                        5804 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        5806
                     
                  
                  
                     
                        Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs):
                     
                  
               
                     
                        5806 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autre rubanerie:
                     
                  
               
                     
                        5806 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        5806 32
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        5806 32 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - à lisières réelles
                     
                  
               
                     
                        5807
                     
                  
                  
                     
                        Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés
                     
                  
               
                     
                        5810
                     
                  
                  
                     
                        Broderies en pièces, en bandes ou en motifs:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres broderies:
                     
                  
               
                     
                        5810 92
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        5810 92 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5810 99
                     
                  
                  
                     
                        - - d’autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        5810 99 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5901
                     
                  
                  
                     
                        Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                     
                  
               
                     
                        5902
                     
                  
                  
                     
                        Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                     
                  
               
                     
                        5902 10
                     
                  
                  
                     
                        - de nylon ou d’autres polyamides:
                     
                  
               
                     
                        5902 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        5903
                     
                  
                  
                     
                        Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902:
                     
                  
               
                     
                        5903 10
                     
                  
                  
                     
                        - avec du poly(chlorure de vinyle):
                     
                  
               
                     
                        5903 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - enduits, recouverts ou stratifiés
                     
                  
               
                     
                        5903 20
                     
                  
                  
                     
                        - avec du polyuréthanne
                     
                  
               
                     
                        5903 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        5904
                     
                  
                  
                     
                        Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
                     
                  
               
                     
                        5905 00
                     
                  
                  
                     
                        Revêtements muraux en matières textiles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        5905 00 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        5906
                     
                  
                  
                     
                        Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902:
                     
                  
               
                     
                        5906 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Rubans adhésifs d’une largeur n’excédant pas 20 cm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        5906 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        5906 99 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5907 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues
                     
                  
               
                     
                        5909 00
                     
                  
                  
                     
                        Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières
                     
                  
               
                     
                        5910 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matières
                     
                  
               
                     
                        5911
                     
                  
                  
                     
                        Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre:
                     
                  
               
                     
                        5911 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d’autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d’autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples
                     
                  
               
                     
                        5911 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Gazes et toiles à bluter, même confectionnées
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple):
                     
                  
               
                     
                        5911 32
                     
                  
                  
                     
                        - - d’un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - de soie, de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        5911 32 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5911 32 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - d’autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        5911 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        6001
                     
                  
                  
                     
                        Velours, peluches (y compris les étoffes dites «à longs poils») et étoffes bouclées, en bonneterie:
                     
                  
               
                     
                        6001 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Étoffes dites «à longs poils»
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Étoffes à boucles:
                     
                  
               
                     
                        6001 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6001 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6001 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d’autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6001 92 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6001 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d’autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6002
                     
                  
                  
                     
                        Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 6001:
                     
                  
               
                     
                        6002 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc
                     
                  
               
                     
                        6005
                     
                  
                  
                     
                        Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 6001 à 6004:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres synthétiques:
                     
                  
               
                     
                        6005 32
                     
                  
                  
                     
                        - - teintes:
                     
                  
               
                     
                        6005 32 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6006
                     
                  
                  
                     
                        Autres étoffes de bonneterie:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de coton:
                     
                  
               
                     
                        6006 23 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en fils de diverses couleurs
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres synthétiques:
                     
                  
               
                     
                        6006 31
                     
                  
                  
                     
                        - - écrues ou blanchies
                     
                  
               
                     
                        6006 33
                     
                  
                  
                     
                        - - en fils de diverses couleurs:
                     
                  
               
                     
                        6006 33 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6006 34
                     
                  
                  
                     
                        - - imprimées:
                     
                  
               
                     
                        6006 34 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6006 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        6102
                     
                  
                  
                     
                        Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du no 6104:
                     
                  
               
                     
                        6102 90
                     
                  
                  
                     
                        - d’autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6102 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - Anoraks, blousons et articles similaires
                     
                  
               
                     
                        6103
                     
                  
                  
                     
                        Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
                     
                  
               
                     
                        6103 42 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6103 43 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6104
                     
                  
                  
                     
                        Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Robes:
                     
                  
               
                     
                        6104 42 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6107
                     
                  
                  
                     
                        Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6107 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d’autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6108
                     
                  
                  
                     
                        Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Chemises de nuit et pyjamas:
                     
                  
               
                     
                        6108 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d’autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6108 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6203
                     
                  
                  
                     
                        Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
                     
                  
               
                     
                        6203 42
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Salopettes à bretelles:
                     
                  
               
                     
                        6203 42 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6204
                     
                  
                  
                     
                        Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Ensembles:
                     
                  
               
                     
                        6204 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                        6204 23
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques:
                     
                  
               
                     
                        6204 23 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6208
                     
                  
                  
                     
                        Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Combinaisons ou fonds de robes et jupons:
                     
                  
               
                     
                        6208 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6209
                     
                  
                  
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés:
                     
                  
               
                     
                        6209 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6211
                     
                  
                  
                     
                        Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres vêtements pour hommes ou garçonnets:
                     
                  
               
                     
                        6211 33
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Survêtements de sport (trainings) avec doublure:
                     
                  
               
                     
                        6211 33 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6211 33 42
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Parties inférieures
                     
                  
               
                     
                        6211 33 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6211 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d’autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres vêtements pour femmes ou fillettes:
                     
                  
               
                     
                        6211 42
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Survêtements de sport (trainings) avec doublure:
                     
                  
               
                     
                        6211 42 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe
                     
                  
               
                     
                        6211 43
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Survêtements de sport (trainings) avec doublure:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6211 43 42
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Parties inférieures
                     
                  
               
                     
                        6301
                     
                  
                  
                     
                        Couvertures:
                     
                  
               
                     
                        6301 30
                     
                  
                  
                     
                        - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton:
                     
                  
               
                     
                        6301 30 10
                     
                  
                  
                     
                        - - en bonneterie
                     
                  
               
                     
                        6301 40
                     
                  
                  
                     
                        - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques:
                     
                  
               
                     
                        6301 40 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        6302
                     
                  
                  
                     
                        Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autre linge de lit, imprimé:
                     
                  
               
                     
                        6302 22
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        6302 22 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - en nontissés
                     
                  
               
                     
                        6302 29
                     
                  
                  
                     
                        - - d’autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6302 29 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autre linge de lit:
                     
                  
               
                     
                        6302 32
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        6302 32 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autre linge de table:
                     
                  
               
                     
                        6302 51 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6302 53
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        6302 53 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - en nontissés
                     
                  
               
                     
                        6302 59
                     
                  
                  
                     
                        - - d’autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6302 59 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autre:
                     
                  
               
                     
                        6302 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6302 99
                     
                  
                  
                     
                        - - d’autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6302 99 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autre
                     
                  
               
                     
                        6303
                     
                  
                  
                     
                        Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lit:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6303 92
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques:
                     
                  
               
                     
                        6303 92 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6303 99
                     
                  
                  
                     
                        - - d’autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6303 99 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - en nontissés
                     
                  
               
                     
                        6304
                     
                  
                  
                     
                        Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du no 9404:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6304 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en bonneterie
                     
                  
               
                     
                        6306
                     
                  
                  
                     
                        Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Tentes:
                     
                  
               
                     
                        6306 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6307
                     
                  
                  
                     
                        Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:
                     
                  
               
                     
                        6307 10
                     
                  
                  
                     
                        - Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d’entretien similaires:
                     
                  
               
                     
                        6307 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - en bonneterie
                     
                  
               
                     
                        6307 10 30
                     
                  
                  
                     
                        - - en nontissés
                     
                  
               
                     
                        6307 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6307 90 92
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Draps à usage unique confectionnés en produits du no 5603, du type utilisé au cours d’interventions chirurgicales
                     
                  
               
                     
                        6308 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                     
                  
               
                     
                        6402
                     
                  
                  
                     
                        Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres chaussures:
                     
                  
               
                     
                        6402 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à dessus en matière plastique:
                     
                  
               
                     
                        6402 99 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
                     
                  
               
                     
                        6403
                     
                  
                  
                     
                        Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
                     
                  
               
                     
                        6403 51
                     
                  
                  
                     
                        - - couvrant la cheville:
                     
                  
               
                     
                        6403 51 05
                     
                  
                  
                     
                        - - - à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
                     
                  
               
                     
                        6403 59
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres, avec semelles intérieures d’une longueur:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - de 24 cm ou plus:
                     
                  
               
                     
                        6403 59 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - pour femmes
                     
                  
               
                     
                        6404
                     
                  
                  
                     
                        Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique:
                     
                  
               
                     
                        6404 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6404 19 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
                     
                  
               
                     
                        6404 20
                     
                  
                  
                     
                        - Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué:
                     
                  
               
                     
                        6404 20 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
                     
                  
               
                     
                        6406
                     
                  
                  
                     
                        Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties:
                     
                  
               
                     
                        6406 20
                     
                  
                  
                     
                        - Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique
                     
                  
               
                     
                        6501 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
                     
                  
               
                     
                        6504 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
                     
                  
               
                     
                        6505 00
                     
                  
                  
                     
                        Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                     
                  
               
                     
                        6506
                     
                  
                  
                     
                        Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
                     
                  
               
                     
                        6506 10
                     
                  
                  
                     
                        - Coiffures de sécurité
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6506 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en caoutchouc ou en matière plastique
                     
                  
               
                     
                        6506 99
                     
                  
                  
                     
                        - - en autres matières:
                     
                  
               
                     
                        6506 99 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6507 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie
                     
                  
               
                     
                        6601
                     
                  
                  
                     
                        Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                     
                  
               
                     
                        6602 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
                     
                  
               
                     
                        6603
                     
                  
                  
                     
                        Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602:
                     
                  
               
                     
                        6603 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols
                     
                  
               
                     
                        6802
                     
                  
                  
                     
                        Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l’exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l’ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l’ardoise), colorés artificiellement:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie:
                     
                  
               
                     
                        6802 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Marbre, travertin et albâtre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6802 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Marbre, travertin et albâtre
                     
                  
               
                     
                        6811
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - ne contenant pas d’amiante:
                     
                  
               
                     
                        6811 82 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires
                     
                  
               
                     
                        6901 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues
                     
                  
               
                     
                        6902
                     
                  
                  
                     
                        Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues
                     
                  
               
                     
                        6903
                     
                  
                  
                     
                        Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
                     
                  
               
                     
                        6903 20
                     
                  
                  
                     
                        - contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3) ou d’un mélange ou combinaison d’alumine et de silice (SiO2):
                     
                  
               
                     
                        6903 20 10
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant en poids moins de 45 % d’alumine (Al2O3)
                     
                  
               
                     
                        6904
                     
                  
                  
                     
                        Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique
                     
                  
               
                     
                        6905
                     
                  
                  
                     
                        Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment
                     
                  
               
                     
                        6907
                     
                  
                  
                     
                        Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support:
                     
                  
               
                     
                        6907 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        6908
                     
                  
                  
                     
                        Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support
                     
                  
               
                     
                        6909
                     
                  
                  
                     
                        Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, en céramique:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques:
                     
                  
               
                     
                        6909 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en porcelaine
                     
                  
               
                     
                        6909 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l’échelle de Mohs
                     
                  
               
                     
                        6909 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        6910
                     
                  
                  
                     
                        Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique
                     
                  
               
                     
                        6911
                     
                  
                  
                     
                        Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine
                     
                  
               
                     
                        6912 00
                     
                  
                  
                     
                        Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porcelaine
                     
                  
               
                     
                        6913
                     
                  
                  
                     
                        Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique
                     
                  
               
                     
                        6914
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages en céramique
                     
                  
               
                     
                        7106
                     
                  
                  
                     
                        Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autre:
                     
                  
               
                     
                        7106 92 00
                     
                  
                  
                     
                        - - sous formes mi-ouvrées
                     
                  
               
                     
                        7113
                     
                  
                  
                     
                        Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux:
                     
                  
               
                     
                        7113 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d’autres métaux précieux
                     
                  
               
                     
                        7114
                     
                  
                  
                     
                        Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux:
                     
                  
               
                     
                        7114 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d’autres métaux précieux
                     
                  
               
                     
                        7117
                     
                  
                  
                     
                        Bijouterie de fantaisie:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés:
                     
                  
               
                     
                        7117 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autre
                     
                  
               
                     
                        7117 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autre
                     
                  
               
                     
                        7201
                     
                  
                  
                     
                        Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires:
                     
                  
               
                     
                        7201 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore
                     
                  
               
                     
                        7205
                     
                  
                  
                     
                        Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d’acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Poudres:
                     
                  
               
                     
                        7205 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7206
                     
                  
                  
                     
                        Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion du fer du no 7203:
                     
                  
               
                     
                        7206 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        7207
                     
                  
                  
                     
                        Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                     
                  
               
                     
                        7207 12
                     
                  
                  
                     
                        - - autres, de section transversale rectangulaire:
                     
                  
               
                     
                        7207 12 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - forgés
                     
                  
               
                     
                        7210
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - étamés:
                     
                  
               
                     
                        7210 12
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
                     
                  
               
                     
                        7210 12 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7210 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - plombés, y compris le fer terne
                     
                  
               
                     
                        7210 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - zingués électrolytiquement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autrement zingués:
                     
                  
               
                     
                        7210 41 00
                     
                  
                  
                     
                        - - ondulés
                     
                  
               
                     
                        7210 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome
                     
                  
               
                     
                        7210 70
                     
                  
                  
                     
                        - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
                     
                  
               
                     
                        7210 70 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Fer-blanc, verni; produits revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et d’oxydes de chrome, vernis
                     
                  
               
                     
                        7212
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:
                     
                  
               
                     
                        7212 10
                     
                  
                  
                     
                        - étamés:
                     
                  
               
                     
                        7212 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7212 50
                     
                  
                  
                     
                        - autrement revêtus:
                     
                  
               
                     
                        7212 50 20
                     
                  
                  
                     
                        - - revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et d’oxydes de chrome
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - revêtus d’aluminium:
                     
                  
               
                     
                        7212 50 69
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7212 60 00
                     
                  
                  
                     
                        - plaqués
                     
                  
               
                     
                        7214
                     
                  
                  
                     
                        Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
                     
                  
               
                     
                        7214 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - forgées
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7214 91
                     
                  
                  
                     
                        - - de section transversale rectangulaire:
                     
                  
               
                     
                        7214 91 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
                     
                  
               
                     
                        7214 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                     
                  
               
                     
                        7214 99 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - - du type utilisé pour armature pour béton
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres, de section circulaire d’un diamètre:
                     
                  
               
                     
                        7214 99 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - égal ou supérieur à 80 mm
                     
                  
               
                     
                        7214 99 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - de section circulaire d’un diamètre:
                     
                  
               
                     
                        7214 99 71
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - égal ou supérieur à 80 mm
                     
                  
               
                     
                        7214 99 79
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - inférieur à 80 mm
                     
                  
               
                     
                        7214 99 95
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7215
                     
                  
                  
                     
                        Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
                     
                  
               
                     
                        7215 50
                     
                  
                  
                     
                        - autres, simplement obtenues ou parachevées à froid:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                     
                  
               
                     
                        7215 50 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7216
                     
                  
                  
                     
                        Profilés en fer ou en aciers non alliés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de moins de 80 mm:
                     
                  
               
                     
                        7216 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Profilés en T
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus:
                     
                  
               
                     
                        7216 31
                     
                  
                  
                     
                        - - Profilés en U:
                     
                  
               
                     
                        7216 31 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - d’une hauteur excédant 220 mm
                     
                  
               
                     
                        7216 32
                     
                  
                  
                     
                        - - Profilés en I:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d’une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 220 mm:
                     
                  
               
                     
                        7216 32 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à ailes à faces parallèles
                     
                  
               
                     
                        7216 32 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d’une hauteur excédant 220 mm:
                     
                  
               
                     
                        7216 32 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7216 33
                     
                  
                  
                     
                        - - Profilés en H:
                     
                  
               
                     
                        7216 33 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - d’une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 180 mm
                     
                  
               
                     
                        7216 40
                     
                  
                  
                     
                        - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus:
                     
                  
               
                     
                        7216 40 90
                     
                  
                  
                     
                        - - Profilés en T
                     
                  
               
                     
                        7216 50
                     
                  
                  
                     
                        - autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        7216 50 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid:
                     
                  
               
                     
                        7216 61
                     
                  
                  
                     
                        - - obtenus à partir de produits laminés plats:
                     
                  
               
                     
                        7216 61 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7216 91
                     
                  
                  
                     
                        - - obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats:
                     
                  
               
                     
                        7216 91 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Tôles nervurées
                     
                  
               
                     
                        7217
                     
                  
                  
                     
                        Fils en fer ou en aciers non alliés:
                     
                  
               
                     
                        7217 10
                     
                  
                  
                     
                        - non revêtus, même polis:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                     
                  
               
                     
                        7217 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
                     
                  
               
                     
                        7217 20
                     
                  
                  
                     
                        - zingués:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                     
                  
               
                     
                        7217 20 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
                     
                  
               
                     
                        7217 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7217 90 20
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
                     
                  
               
                     
                        7217 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
                     
                  
               
                     
                        7218
                     
                  
                  
                     
                        Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables:
                     
                  
               
                     
                        7218 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Lingots et autres formes primaires
                     
                  
               
                     
                        7219
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - simplement laminés à chaud, enroulés:
                     
                  
               
                     
                        7219 14
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une épaisseur inférieure à 3 mm:
                     
                  
               
                     
                        7219 14 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - simplement laminés à chaud, non enroulés:
                     
                  
               
                     
                        7219 21
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une épaisseur excédant 10 mm:
                     
                  
               
                     
                        7219 21 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                     
                  
               
                     
                        7219 22
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm:
                     
                  
               
                     
                        7219 22 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                     
                  
               
                     
                        7219 23 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - simplement laminés à froid:
                     
                  
               
                     
                        7219 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                     
                  
               
                     
                        7219 32
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
                     
                  
               
                     
                        7219 32 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                     
                  
               
                     
                        7219 33
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm:
                     
                  
               
                     
                        7219 33 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                     
                  
               
                     
                        7219 34
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm
                     
                  
               
                     
                        7219 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7219 90 20
                     
                  
                  
                     
                        - - perforés
                     
                  
               
                     
                        7220
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm:
                     
                  
               
                     
                        7220 20
                     
                  
                  
                     
                        - simplement laminés à froid:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids:
                     
                  
               
                     
                        7220 20 29
                     
                  
                  
                     
                        - - - moins de 2,5 % de nickel
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une épaisseur excédant 0,35 mm mais inférieure à 3 mm, contenant en poids:
                     
                  
               
                     
                        7220 20 41
                     
                  
                  
                     
                        - - - 2,5 % ou plus de nickel
                     
                  
               
                     
                        7223 00
                     
                  
                  
                     
                        Fils en aciers inoxydables:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel:
                     
                  
               
                     
                        7223 00 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - contenant en poids moins de 2,5 % de nickel:
                     
                  
               
                     
                        7223 00 91
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 25 % de chrome et 3,5 % ou plus mais pas plus de 6 % d’aluminium
                     
                  
               
                     
                        7225
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus:
                     
                  
               
                     
                        7225 30
                     
                  
                  
                     
                        - autres, simplement laminés à chaud, enroulés:
                     
                  
               
                     
                        7225 30 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7225 40
                     
                  
                  
                     
                        - autres, simplement laminés à chaud, non enroulés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        7225 40 40
                     
                  
                  
                     
                        - - - d’une épaisseur excédant 10 mm
                     
                  
               
                     
                        7225 40 60
                     
                  
                  
                     
                        - - - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7225 92 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autrement zingués
                     
                  
               
                     
                        7226
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7226 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        7226 99 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - autrement zingués
                     
                  
               
                     
                        7226 99 70
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7227
                     
                  
                  
                     
                        Fil machine en autres aciers alliés:
                     
                  
               
                     
                        7227 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7227 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu’aucun autre élément n’atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre
                     
                  
               
                     
                        7227 90 95
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7229
                     
                  
                  
                     
                        Fils en autres aciers alliés:
                     
                  
               
                     
                        7229 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7229 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7302
                     
                  
                  
                     
                        Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
                     
                  
               
                     
                        7302 10
                     
                  
                  
                     
                        - Rails:
                     
                  
               
                     
                        7302 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - neufs:
                     
                  
               
                     
                        7302 10 40
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Rails à ornières
                     
                  
               
                     
                        7304
                     
                  
                  
                     
                        Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                     
                  
               
                     
                        7304 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        7304 19 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                     
                  
               
                     
                        7306
                     
                  
                  
                     
                        Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                     
                  
               
                     
                        7306 11
                     
                  
                  
                     
                        - - soudés, en aciers inoxydables:
                     
                  
               
                     
                        7306 11 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - soudés hélicoïdalement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz:
                     
                  
               
                     
                        7306 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7307
                     
                  
                  
                     
                        Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, en aciers inoxydables:
                     
                  
               
                     
                        7307 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        7307 29 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7307 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Brides
                     
                  
               
                     
                        7318
                     
                  
                  
                     
                        Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Articles filetés:
                     
                  
               
                     
                        7318 12
                     
                  
                  
                     
                        - - autres vis à bois:
                     
                  
               
                     
                        7318 12 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Articles non filetés:
                     
                  
               
                     
                        7318 24 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Goupilles, chevilles et clavettes
                     
                  
               
                     
                        7324
                     
                  
                  
                     
                        Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Baignoires:
                     
                  
               
                     
                        7324 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en fonte, même émaillée
                     
                  
               
                     
                        7325
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7325 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Boulets et articles similaires pour broyeurs
                     
                  
               
                     
                        7326
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages en fer ou en acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - forgés ou estampés mais non autrement travaillés:
                     
                  
               
                     
                        7326 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        7326 19 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - forgés
                     
                  
               
                     
                        7403
                     
                  
                  
                     
                        Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Alliages de cuivre:
                     
                  
               
                     
                        7403 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - à base de cuivre-étain (bronze)
                     
                  
               
                     
                        7415
                     
                  
                  
                     
                        Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres articles, filetés:
                     
                  
               
                     
                        7415 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7419
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages en cuivre:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7419 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés
                     
                  
               
                     
                        7602 00
                     
                  
                  
                     
                        Déchets et débris d’aluminium:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Déchets:
                     
                  
               
                     
                        7602 00 11
                     
                  
                  
                     
                        - - Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris)
                     
                  
               
                     
                        7602 00 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres (y compris les rebuts de fabrication)
                     
                  
               
                     
                        7605
                     
                  
                  
                     
                        Fils en aluminium:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en aluminium non allié:
                     
                  
               
                     
                        7605 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en alliages d’aluminium:
                     
                  
               
                     
                        7605 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7606
                     
                  
                  
                     
                        Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de forme carrée ou rectangulaire:
                     
                  
               
                     
                        7606 11
                     
                  
                  
                     
                        - - en aluminium non allié:
                     
                  
               
                     
                        7606 11 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - peintes, vernies ou revêtues de matière plastique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres, d’une épaisseur:
                     
                  
               
                     
                        7606 11 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - inférieure à 3 mm
                     
                  
               
                     
                        7606 11 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - de 6 mm ou plus
                     
                  
               
                     
                        7606 12
                     
                  
                  
                     
                        - - en alliages d’aluminium:
                     
                  
               
                     
                        7606 12 20
                     
                  
                  
                     
                        - - - peintes, vernies ou revêtues de matière plastique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres, d’une épaisseur:
                     
                  
               
                     
                        7606 12 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - - de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7606 92 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en alliages d’aluminium
                     
                  
               
                     
                        7607
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - sans support:
                     
                  
               
                     
                        7607 11
                     
                  
                  
                     
                        - - simplement laminées
                     
                  
               
                     
                        7609 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
                     
                  
               
                     
                        7610
                     
                  
                  
                     
                        Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                     
                  
               
                     
                        7613 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
                     
                  
               
                     
                        7614
                     
                  
                  
                     
                        Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l’électricité:
                     
                  
               
                     
                        7614 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        7615
                     
                  
                  
                     
                        Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium:
                     
                  
               
                     
                        7615 10
                     
                  
                  
                     
                        - Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues:
                     
                  
               
                     
                        7615 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - coulés ou moulés
                     
                  
               
                     
                        7615 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties
                     
                  
               
                     
                        7616
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages en aluminium
                     
                  
               
                     
                        8201
                     
                  
                  
                     
                        Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
                     
                  
               
                     
                        8202
                     
                  
                  
                     
                        Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage)
                     
                  
               
                     
                        8203
                     
                  
                  
                     
                        Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main
                     
                  
               
                     
                        8204
                     
                  
                  
                     
                        Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches
                     
                  
               
                     
                        8205
                     
                  
                  
                     
                        Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale:
                     
                  
               
                     
                        8205 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Marteaux et masses
                     
                  
               
                     
                        8205 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois
                     
                  
               
                     
                        8205 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Tournevis
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers):
                     
                  
               
                     
                        8205 51 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d’économie domestique
                     
                  
               
                     
                        8205 59
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8205 60 00
                     
                  
                  
                     
                        - Lampes à souder et similaires
                     
                  
               
                     
                        8205 70 00
                     
                  
                  
                     
                        - Étaux, serre-joints et similaires
                     
                  
               
                     
                        8205 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres, y compris des assortiments d’articles d’au moins deux des sous-positions de la présente position
                     
                  
               
                     
                        8206 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Outils d’au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                     
                  
               
                     
                        8207
                     
                  
                  
                     
                        Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Outils de forage ou de sondage:
                     
                  
               
                     
                        8207 13 00
                     
                  
                  
                     
                        - - avec partie travaillante en cermets
                     
                  
               
                     
                        8207 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres, y compris les parties
                     
                  
               
                     
                        8207 20
                     
                  
                  
                     
                        - Filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux:
                     
                  
               
                     
                        8207 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - avec partie travaillante en autres matières
                     
                  
               
                     
                        8207 30
                     
                  
                  
                     
                        - Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner
                     
                  
               
                     
                        8207 40
                     
                  
                  
                     
                        - Outils à tarauder ou à fileter
                     
                  
               
                     
                        8207 50
                     
                  
                  
                     
                        - Outils à percer
                     
                  
               
                     
                        8207 60
                     
                  
                  
                     
                        - Outils à aléser ou à brocher:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - avec partie travaillante en autres matières:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Outils à aléser:
                     
                  
               
                     
                        8207 60 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - - pour l’usinage des métaux
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Outils à brocher:
                     
                  
               
                     
                        8207 60 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8207 70
                     
                  
                  
                     
                        - Outils à fraiser:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en autres matières:
                     
                  
               
                     
                        8207 70 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Fraises à queue
                     
                  
               
                     
                        8207 70 37
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8207 70 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8207 80
                     
                  
                  
                     
                        - Outils à tourner:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante:
                     
                  
               
                     
                        8207 80 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - en autres matières
                     
                  
               
                     
                        8207 80 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8207 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres outils interchangeables:
                     
                  
               
                     
                        8207 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - avec partie travaillante en autres matières:
                     
                  
               
                     
                        8207 90 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - Lames de tournevis
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres, avec partie travaillante:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - en cermets:
                     
                  
               
                     
                        8207 90 78
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - en autres matières:
                     
                  
               
                     
                        8207 90 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - pour l’usinage des métaux
                     
                  
               
                     
                        8207 90 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8208
                     
                  
                  
                     
                        Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                     
                  
               
                     
                        8209 00
                     
                  
                  
                     
                        Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets
                     
                  
               
                     
                        8210 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Appareils mécaniques actionnés à la main, d’un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons
                     
                  
               
                     
                        8211
                     
                  
                  
                     
                        Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames:
                     
                  
               
                     
                        8211 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Assortiments
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        8211 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Couteaux de table à lame fixe
                     
                  
               
                     
                        8211 92 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres couteaux à lame fixe
                     
                  
               
                     
                        8211 93 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Couteaux autres qu’à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
                     
                  
               
                     
                        8211 94 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Lames
                     
                  
               
                     
                        8212
                     
                  
                  
                     
                        Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
                     
                  
               
                     
                        8213 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Ciseaux à doubles branches et leurs lames
                     
                  
               
                     
                        8214
                     
                  
                  
                     
                        Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                     
                  
               
                     
                        8215
                     
                  
                  
                     
                        Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires:
                     
                  
               
                     
                        8215 10
                     
                  
                  
                     
                        - Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8215 10 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - en aciers inoxydables
                     
                  
               
                     
                        8215 10 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8215 20
                     
                  
                  
                     
                        - autres assortiments
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        8215 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8301
                     
                  
                  
                     
                        Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs
                     
                  
               
                     
                        8302
                     
                  
                  
                     
                        Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
                     
                  
               
                     
                        8302 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres garnitures, ferrures et articles similaires:
                     
                  
               
                     
                        8302 41
                     
                  
                  
                     
                        - - pour bâtiments:
                     
                  
               
                     
                        8302 41 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - pour portes
                     
                  
               
                     
                        8302 41 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8302 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
                     
                  
               
                     
                        8303 00
                     
                  
                  
                     
                        Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
                     
                  
               
                     
                        8304 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l’exclusion des meubles de bureau du no 9403
                     
                  
               
                     
                        8305
                     
                  
                  
                     
                        Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs
                     
                  
               
                     
                        8306
                     
                  
                  
                     
                        Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs:
                     
                  
               
                     
                        8306 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Statuettes et autres objets d’ornement:
                     
                  
               
                     
                        8306 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8306 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs
                     
                  
               
                     
                        8308
                     
                  
                  
                     
                        Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs
                     
                  
               
                     
                        8310 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l’exclusion de ceux du no 9405
                     
                  
               
                     
                        8311
                     
                  
                  
                     
                        Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection
                     
                  
               
                     
                        8401
                     
                  
                  
                     
                        Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique:
                     
                  
               
                     
                        8401 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Réacteurs nucléaires
                     
                  
               
                     
                        8402
                     
                  
                  
                     
                        Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Chaudières à vapeur:
                     
                  
               
                     
                        8402 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur n’excédant pas 45 t
                     
                  
               
                     
                        8402 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes:
                     
                  
               
                     
                        8402 19 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8402 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Chaudières dites «à eau surchauffée»
                     
                  
               
                     
                        8402 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8403
                     
                  
                  
                     
                        Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402:
                     
                  
               
                     
                        8403 90
                     
                  
                  
                     
                        - Parties:
                     
                  
               
                     
                        8403 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8404
                     
                  
                  
                     
                        Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur
                     
                  
               
                     
                        8405
                     
                  
                  
                     
                        Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs
                     
                  
               
                     
                        8406
                     
                  
                  
                     
                        Turbines à vapeur:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres turbines:
                     
                  
               
                     
                        8406 81 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une puissance excédant 40 MW
                     
                  
               
                     
                        8406 82 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une puissance n’excédant pas 40 MW
                     
                  
               
                     
                        8409
                     
                  
                  
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        8409 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles
                     
                  
               
                     
                        8410
                     
                  
                  
                     
                        Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs:
                     
                  
               
                     
                        8410 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties, y compris les régulateurs
                     
                  
               
                     
                        8413
                     
                  
                  
                     
                        Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif:
                     
                  
               
                     
                        8413 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
                     
                  
               
                     
                        8413 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Pompes à béton
                     
                  
               
                     
                        8413 70
                     
                  
                  
                     
                        - autres pompes centrifuges:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Pompes immergées:
                     
                  
               
                     
                        8413 70 21
                     
                  
                  
                     
                        - - - monocellulaires
                     
                  
               
                     
                        8413 70 29
                     
                  
                  
                     
                        - - - multicellulaires
                     
                  
               
                     
                        8413 70 30
                     
                  
                  
                     
                        - - Circulateurs de chauffage central et d’eau chaude
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres pompes; élévateurs à liquides:
                     
                  
               
                     
                        8413 82 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Élévateurs à liquides
                     
                  
               
                     
                        8414
                     
                  
                  
                     
                        Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes:
                     
                  
               
                     
                        8414 20
                     
                  
                  
                     
                        - Pompes à air, à main ou à pied:
                     
                  
               
                     
                        8414 20 20
                     
                  
                  
                     
                        - - Pompes à main pour cycles
                     
                  
               
                     
                        8414 40
                     
                  
                  
                     
                        - Compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables:
                     
                  
               
                     
                        8414 40 10
                     
                  
                  
                     
                        - - d’un débit par minute n’excédant pas 2 m3
                     
                  
               
                     
                        8414 60 00
                     
                  
                  
                     
                        - Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm
                     
                  
               
                     
                        8415
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément:
                     
                  
               
                     
                        8415 10
                     
                  
                  
                     
                        - du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés)
                     
                  
               
                     
                        8415 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles
                     
                  
               
                     
                        8416
                     
                  
                  
                     
                        Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires
                     
                  
               
                     
                        8417
                     
                  
                  
                     
                        Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques:
                     
                  
               
                     
                        8417 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux
                     
                  
               
                     
                        8417 20
                     
                  
                  
                     
                        - Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie:
                     
                  
               
                     
                        8417 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8417 80
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        8417 80 70
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8418
                     
                  
                  
                     
                        Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 8415:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Réfrigérateurs de type ménager:
                     
                  
               
                     
                        8418 21
                     
                  
                  
                     
                        - - à compression:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8418 21 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Modèle table
                     
                  
               
                     
                        8418 21 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à encastrer
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres, d’une capacité:
                     
                  
               
                     
                        8418 21 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - n’excédant pas 250 l
                     
                  
               
                     
                        8418 21 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - excédant 250 l mais n’excédant pas 340 l
                     
                  
               
                     
                        8418 50
                     
                  
                  
                     
                        - autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l’exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé):
                     
                  
               
                     
                        8418 50 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - pour produits congelés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Parties:
                     
                  
               
                     
                        8418 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
                     
                  
               
                     
                        8419
                     
                  
                  
                     
                        Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
                     
                  
               
                     
                        8419 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - à chauffage instantané, à gaz
                     
                  
               
                     
                        8419 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8421
                     
                  
                  
                     
                        Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges:
                     
                  
               
                     
                        8421 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Écrémeuses
                     
                  
               
                     
                        8421 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Essoreuses à linge
                     
                  
               
                     
                        8421 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8421 19 20
                     
                  
                  
                     
                        - - - Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides:
                     
                  
               
                     
                        8421 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - pour la filtration ou l’épuration des boissons autres que l’eau
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Parties:
                     
                  
               
                     
                        8421 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges
                     
                  
               
                     
                        8423
                     
                  
                  
                     
                        Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances:
                     
                  
               
                     
                        8423 10
                     
                  
                  
                     
                        - Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
                     
                  
               
                     
                        8423 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Bascules à pesage continu sur transporteurs
                     
                  
               
                     
                        8423 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres appareils et instruments de pesage:
                     
                  
               
                     
                        8423 81
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une portée n’excédant pas 30 kg:
                     
                  
               
                     
                        8423 81 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales
                     
                  
               
                     
                        8423 81 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - Balances de magasin
                     
                  
               
                     
                        8423 81 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8423 82
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une portée excédant 30 kg mais n’excédant pas 5 000 kg:
                     
                  
               
                     
                        8423 82 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8423 89 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8424
                     
                  
                  
                     
                        Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
                     
                  
               
                     
                        8424 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Pistolets aérographes et appareils similaires
                     
                  
               
                     
                        8424 30
                     
                  
                  
                     
                        - Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé:
                     
                  
               
                     
                        8424 30 01
                     
                  
                  
                     
                        - - - équipés d’un dispositif de chauffage
                     
                  
               
                     
                        8424 30 08
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres machines et appareils:
                     
                  
               
                     
                        8424 30 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - à air comprimé
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres appareils:
                     
                  
               
                     
                        8424 89 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8424 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8440
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets:
                     
                  
               
                     
                        8440 10
                     
                  
                  
                     
                        - Machines et appareils:
                     
                  
               
                     
                        8440 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Plieuses
                     
                  
               
                     
                        8440 10 30
                     
                  
                  
                     
                        - - Couseuses ou agrafeuses
                     
                  
               
                     
                        8440 10 40
                     
                  
                  
                     
                        - - Machines à relier par collage
                     
                  
               
                     
                        8440 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8440 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8443
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles:
                     
                  
               
                     
                        8443 31
                     
                  
                  
                     
                        - - Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau:
                     
                  
               
                     
                        8443 31 20
                     
                  
                  
                     
                        - - - Machines ayant comme fonction principale la copie numérique, la copie étant assurée par scannage de l’original et impression des copies au moyen d’un dispositif d’impression électrostatique
                     
                  
               
                     
                        8443 32
                     
                  
                  
                     
                        - - autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau:
                     
                  
               
                     
                        8443 32 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - Machines à télécopier
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8443 32 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres machines assurant une fonction de copie, incorporant un système optique
                     
                  
               
                     
                        8443 32 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8443 39
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres machines à copier:
                     
                  
               
                     
                        8443 39 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8443 39 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Parties et accessoires:
                     
                  
               
                     
                        8443 91
                     
                  
                  
                     
                        - - Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442
                     
                  
               
                     
                        8443 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8443 99 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Assemblages électroniques
                     
                  
               
                     
                        8450
                     
                  
                  
                     
                        Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg:
                     
                  
               
                     
                        8450 11
                     
                  
                  
                     
                        - - Machines entièrement automatiques:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 6 kg:
                     
                  
               
                     
                        8450 11 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à chargement par le haut
                     
                  
               
                     
                        8450 11 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n’excédant pas 10 kg
                     
                  
               
                     
                        8450 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
                     
                  
               
                     
                        8450 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8450 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg
                     
                  
               
                     
                        8450 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8451
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils (autres que les machines du no 8450) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus:
                     
                  
               
                     
                        8451 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Machines pour le nettoyage à sec
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Machines à sécher:
                     
                  
               
                     
                        8451 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg
                     
                  
               
                     
                        8451 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8451 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer
                     
                  
               
                     
                        8451 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture
                     
                  
               
                     
                        8451 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus
                     
                  
               
                     
                        8451 80
                     
                  
                  
                     
                        - autres machines et appareils:
                     
                  
               
                     
                        8451 80 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.
                     
                  
               
                     
                        8451 80 80
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8451 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8467
                     
                  
                  
                     
                        Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Pneumatiques:
                     
                  
               
                     
                        8467 11
                     
                  
                  
                     
                        - - rotatifs (même à percussion)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - à moteur électrique incorporé:
                     
                  
               
                     
                        8467 21
                     
                  
                  
                     
                        - - Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives
                     
                  
               
                     
                        8467 22
                     
                  
                  
                     
                        - - Scies et tronçonneuses
                     
                  
               
                     
                        8467 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8467 29 20
                     
                  
                  
                     
                        - - - fonctionnant sans source d’énergie extérieure
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Meuleuses et ponceuses:
                     
                  
               
                     
                        8467 29 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Meuleuses d’angle
                     
                  
               
                     
                        8467 29 53
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Ponceuses à bandes
                     
                  
               
                     
                        8467 29 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8467 29 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses
                     
                  
               
                     
                        8467 29 85
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres outils:
                     
                  
               
                     
                        8467 81 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Tronçonneuses à chaîne
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Parties:
                     
                  
               
                     
                        8467 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de tronçonneuses à chaîne
                     
                  
               
                     
                        8467 92 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d’outils pneumatiques
                     
                  
               
                     
                        8467 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8469 00
                     
                  
                  
                     
                        Machines à écrire autres que les imprimantes du no 8443; machines pour le traitement des textes
                     
                  
               
                     
                        8470
                     
                  
                  
                     
                        Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses:
                     
                  
               
                     
                        8470 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d’énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres machines à calculer électroniques:
                     
                  
               
                     
                        8470 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8470 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        8471
                     
                  
                  
                     
                        Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        8471 80 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres unités de machines automatiques de traitement de l’information
                     
                  
               
                     
                        8471 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        8472
                     
                  
                  
                     
                        Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple):
                     
                  
               
                     
                        8472 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Duplicateurs
                     
                  
               
                     
                        8472 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres
                     
                  
               
                     
                        8472 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        8472 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Machines à trier, à compter et à encartoucher les monnaies
                     
                  
               
                     
                        8472 90 30
                     
                  
                  
                     
                        - - Guichets de banque automatiques
                     
                  
               
                     
                        8473
                     
                  
                  
                     
                        Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 8469 à 8472:
                     
                  
               
                     
                        8473 10
                     
                  
                  
                     
                        - Parties et accessoires des machines du no 8469
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Parties et accessoires des machines du no 8470:
                     
                  
               
                     
                        8473 21
                     
                  
                  
                     
                        - - des machines à calculer électroniques des nos 8470 10, 8470 21 ou 8470 29:
                     
                  
               
                     
                        8473 21 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8473 30
                     
                  
                  
                     
                        - Parties et accessoires des machines du no 8471
                     
                  
               
                     
                        8473 40
                     
                  
                  
                     
                        - Parties et accessoires des machines du no 8472
                     
                  
               
                     
                        8473 50
                     
                  
                  
                     
                        - Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos 8469 à 8472:
                     
                  
               
                     
                        8473 50 20
                     
                  
                  
                     
                        - - Assemblages électroniques
                     
                  
               
                     
                        8476
                     
                  
                  
                     
                        Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Machines automatiques de vente de boissons:
                     
                  
               
                     
                        8476 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
                     
                  
               
                     
                        8476 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres machines:
                     
                  
               
                     
                        8476 89 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8476 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8479
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
                     
                  
               
                     
                        8479 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales
                     
                  
               
                     
                        8479 30
                     
                  
                  
                     
                        - Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège:
                     
                  
               
                     
                        8479 30 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8479 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Machines de corderie ou de câblerie
                     
                  
               
                     
                        8479 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
               
                     
                        8479 60 00
                     
                  
                  
                     
                        - Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l’air
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres machines et appareils:
                     
                  
               
                     
                        8479 81 00
                     
                  
                  
                     
                        - - pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques
                     
                  
               
                     
                        8479 82 00
                     
                  
                  
                     
                        - - à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser
                     
                  
               
                     
                        8479 89
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8479 89 60
                     
                  
                  
                     
                        - - - Appareillages dits de «graissage centralisé»
                     
                  
               
                     
                        8480
                     
                  
                  
                     
                        Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques:
                     
                  
               
                     
                        8480 30
                     
                  
                  
                     
                        - Modèles pour moules:
                     
                  
               
                     
                        8480 30 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Moules pour les métaux ou les carbures métalliques:
                     
                  
               
                     
                        8480 49 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques:
                     
                  
               
                     
                        8480 79 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8481
                     
                  
                  
                     
                        Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
                     
                  
               
                     
                        8481 10
                     
                  
                  
                     
                        - Détendeurs:
                     
                  
               
                     
                        8481 10 05
                     
                  
                  
                     
                        - - combinés avec filtres ou lubrificateurs
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8481 10 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - en fonte ou en acier
                     
                  
               
                     
                        8481 20
                     
                  
                  
                     
                        - Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques
                     
                  
               
                     
                        8481 30
                     
                  
                  
                     
                        - Clapets et soupapes de retenue
                     
                  
               
                     
                        8481 40
                     
                  
                  
                     
                        - Soupapes de trop-plein ou de sûreté
                     
                  
               
                     
                        8481 80
                     
                  
                  
                     
                        - autres articles de robinetterie et organes similaires:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Robinetterie sanitaire:
                     
                  
               
                     
                        8481 80 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - Mélangeurs, mitigeurs
                     
                  
               
                     
                        8481 80 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Robinetterie pour radiateurs de chauffage central:
                     
                  
               
                     
                        8481 80 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - Robinets thermostatiques
                     
                  
               
                     
                        8481 80 40
                     
                  
                  
                     
                        - - Valves pour pneumatiques et chambres à air
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Vannes de régulation:
                     
                  
               
                     
                        8481 80 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - - de température
                     
                  
               
                     
                        8481 80 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Robinets et vannes à passage direct:
                     
                  
               
                     
                        8481 80 61
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - en fonte
                     
                  
               
                     
                        8481 80 63
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - en acier
                     
                  
               
                     
                        8481 80 69
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Robinets à soupapes:
                     
                  
               
                     
                        8481 80 71
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - en fonte
                     
                  
               
                     
                        8481 80 73
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - en acier
                     
                  
               
                     
                        8481 80 79
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8481 80 81
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique
                     
                  
               
                     
                        8481 80 85
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Robinets à papillon
                     
                  
               
                     
                        8481 80 87
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Robinets à membrane
                     
                  
               
                     
                        8482
                     
                  
                  
                     
                        Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles:
                     
                  
               
                     
                        8482 10
                     
                  
                  
                     
                        - Roulements à billes:
                     
                  
               
                     
                        8482 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - dont le plus grand diamètre extérieur n’excède pas 30 mm
                     
                  
               
                     
                        8482 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Roulements à rouleaux en forme de tonneau
                     
                  
               
                     
                        8482 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Roulements à aiguilles
                     
                  
               
                     
                        8482 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - Roulements à rouleaux cylindriques
                     
                  
               
                     
                        8482 80 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres, y compris les roulements combinés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Parties:
                     
                  
               
                     
                        8482 91
                     
                  
                  
                     
                        - - Billes, galets, rouleaux et aiguilles
                     
                  
               
                     
                        8482 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8483
                     
                  
                  
                     
                        Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation:
                     
                  
               
                     
                        8483 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Paliers à roulements incorporés
                     
                  
               
                     
                        8484
                     
                  
                  
                     
                        Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques:
                     
                  
               
                     
                        8484 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Joints d’étanchéité mécaniques
                     
                  
               
                     
                        8487
                     
                  
                  
                     
                        Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques:
                     
                  
               
                     
                        8487 10
                     
                  
                  
                     
                        - Hélices pour bateaux et leurs pales:
                     
                  
               
                     
                        8487 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8487 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        8501
                     
                  
                  
                     
                        Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes:
                     
                  
               
                     
                        8501 10
                     
                  
                  
                     
                        - Moteurs d’une puissance n’excédant pas 37,5 W
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
                     
                  
               
                     
                        8501 53
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une puissance excédant 75 kW
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres, d’une puissance:
                     
                  
               
                     
                        8501 53 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 750 kW
                     
                  
               
                     
                        8503 00
                     
                  
                  
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502:
                     
                  
               
                     
                        8503 00 10
                     
                  
                  
                     
                        - Frettes amagnétiques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        8503 00 91
                     
                  
                  
                     
                        - - coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
                     
                  
               
                     
                        8504
                     
                  
                  
                     
                        Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Transformateurs à diélectrique liquide:
                     
                  
               
                     
                        8504 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une puissance n’excédant pas 650 kVA
                     
                  
               
                     
                        8504 22
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 10 000 kVA:
                     
                  
               
                     
                        8504 22 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - d’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 1 600 kVA
                     
                  
               
                     
                        8504 23 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d’une puissance excédant 10 000 kVA
                     
                  
               
                     
                        8504 90
                     
                  
                  
                     
                        - Parties:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - de transformateurs, bobines de réactance et selfs:
                     
                  
               
                     
                        8504 90 05
                     
                  
                  
                     
                        - - - Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 8504 50 20
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8504 90 18
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - de convertisseurs statiques:
                     
                  
               
                     
                        8504 90 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 8504 40 30
                     
                  
               
                     
                        8504 90 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8505
                     
                  
                  
                     
                        Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation:
                     
                  
               
                     
                        8505 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en métal
                     
                  
               
                     
                        8505 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8505 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques
                     
                  
               
                     
                        8505 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres, y compris les parties:
                     
                  
               
                     
                        8505 90 20
                     
                  
                  
                     
                        - - Électro-aimants; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation
                     
                  
               
                     
                        8505 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - Parties
                     
                  
               
                     
                        8506
                     
                  
                  
                     
                        Piles et batteries de piles électriques:
                     
                  
               
                     
                        8506 10
                     
                  
                  
                     
                        - au bioxyde de manganèse
                     
                  
               
                     
                        8506 50
                     
                  
                  
                     
                        - au lithium
                     
                  
               
                     
                        8506 60 00
                     
                  
                  
                     
                        - à l’air-zinc
                     
                  
               
                     
                        8506 80
                     
                  
                  
                     
                        - autres piles et batteries de piles
                     
                  
               
                     
                        8506 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8508
                     
                  
                  
                     
                        Aspirateurs
                     
                  
               
                     
                        8509
                     
                  
                  
                     
                        Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 8508
                     
                  
               
                     
                        8510
                     
                  
                  
                     
                        Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé
                     
                  
               
                     
                        8511
                     
                  
                  
                     
                        Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs:
                     
                  
               
                     
                        8511 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8512
                     
                  
                  
                     
                        Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du no 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles
                     
                  
               
                     
                        8513
                     
                  
                  
                     
                        Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d’éclairage du no 8512
                     
                  
               
                     
                        8515
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d’électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre:
                     
                  
               
                     
                        8515 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Fers et pistolets à braser
                     
                  
               
                     
                        8515 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance:
                     
                  
               
                     
                        8515 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - entièrement ou partiellement automatiques
                     
                  
               
                     
                        8515 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Machines et appareils pour le soudage des métaux à l’arc ou au jet de plasma:
                     
                  
               
                     
                        8515 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - entièrement ou partiellement automatiques
                     
                  
               
                     
                        8515 39
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs dispositifs de soudage, et:
                     
                  
               
                     
                        8515 39 13
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d’un transformateur
                     
                  
               
                     
                        8515 39 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8515 80
                     
                  
                  
                     
                        - autres machines et appareils
                     
                  
               
                     
                        8515 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8516
                     
                  
                  
                     
                        Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545:
                     
                  
               
                     
                        8516 10
                     
                  
                  
                     
                        - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques:
                     
                  
               
                     
                        8516 10 11
                     
                  
                  
                     
                        - - instantanés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
                     
                  
               
                     
                        8516 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Radiateurs à accumulation
                     
                  
               
                     
                        8516 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8516 29 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - Radiateurs par convection
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8516 29 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains:
                     
                  
               
                     
                        8516 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Sèche-cheveux
                     
                  
               
                     
                        8516 32 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres appareils pour la coiffure
                     
                  
               
                     
                        8516 33 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Appareils pour sécher les mains
                     
                  
               
                     
                        8516 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Fers à repasser électriques
                     
                  
               
                     
                        8516 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - Fours à micro-ondes
                     
                  
               
                     
                        8516 60
                     
                  
                  
                     
                        - autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres appareils électrothermiques:
                     
                  
               
                     
                        8516 71 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Appareils pour la préparation du café ou du thé
                     
                  
               
                     
                        8516 72 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Grille-pain
                     
                  
               
                     
                        8516 79
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8516 80
                     
                  
                  
                     
                        - Résistances chauffantes:
                     
                  
               
                     
                        8516 80 80
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8516 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8517
                     
                  
                  
                     
                        Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil:
                     
                  
               
                     
                        8517 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil
                     
                  
               
                     
                        8517 18 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu):
                     
                  
               
                     
                        8517 69
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8517 69 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Visiophones
                     
                  
               
                     
                        8517 69 20
                     
                  
                  
                     
                        - - - Interphones
                     
                  
               
                     
                        8518
                     
                  
                  
                     
                        Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son:
                     
                  
               
                     
                        8518 30
                     
                  
                  
                     
                        - Casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs:
                     
                  
               
                     
                        8518 30 20
                     
                  
                  
                     
                        - - Combinés de postes téléphoniques d’usagers par fil
                     
                  
               
                     
                        8518 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8519
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d’enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d’enregistrement et de reproduction du son:
                     
                  
               
                     
                        8519 20
                     
                  
                  
                     
                        - Appareils fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8519 20 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8519 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Platines tourne-disques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres appareils:
                     
                  
               
                     
                        8519 81
                     
                  
                  
                     
                        - - utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n’incorporant pas de dispositif d’enregistrement du son:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres appareils de reproduction du son:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres lecteurs de cassettes:
                     
                  
               
                     
                        8519 81 21
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - à système de lecture analogique et numérique
                     
                  
               
                     
                        8519 81 25
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - à système de lecture par faisceau laser:
                     
                  
               
                     
                        8519 81 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - du type utilisé dans les véhicules automobiles, à disques d’un diamètre n’excédant pas 6,5 cm
                     
                  
               
                     
                        8519 81 45
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres appareils:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres appareils d’enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - à cassettes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés:
                     
                  
               
                     
                        8519 81 61
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8519 89
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Appareils de reproduction du son, n’incorporant pas de dispositif d’enregistrement du son:
                     
                  
               
                     
                        8519 89 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Électrophones, autres que ceux du no 8519 20
                     
                  
               
                     
                        8519 89 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8521
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques:
                     
                  
               
                     
                        8521 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        8522
                     
                  
                  
                     
                        Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 ou 8521:
                     
                  
               
                     
                        8522 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        8522 90 30
                     
                  
                  
                     
                        - - Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non
                     
                  
               
                     
                        8523
                     
                  
                  
                     
                        Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Supports magnétiques:
                     
                  
               
                     
                        8523 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Cartes munies d’une piste magnétique
                     
                  
               
                     
                        8523 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Supports optiques:
                     
                  
               
                     
                        8523 41
                     
                  
                  
                     
                        - - non enregistrés
                     
                  
               
                     
                        8523 49
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser:
                     
                  
               
                     
                        8523 49 25
                     
                  
                  
                     
                        - - - - pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - pour la reproduction du son uniquement:
                     
                  
               
                     
                        8523 49 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - d’un diamètre n’excédant pas 6,5 cm
                     
                  
               
                     
                        8523 49 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - d’un diamètre excédant 6,5 cm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8523 49 45
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8523 49 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - Disques numériques versatiles (DVD)
                     
                  
               
                     
                        8523 49 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8523 49 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - - pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information
                     
                  
               
                     
                        8523 49 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Supports à semi-conducteur:
                     
                  
               
                     
                        8523 51
                     
                  
                  
                     
                        - - Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs:
                     
                  
               
                     
                        8523 51 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - non enregistrés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8523 51 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8523 52
                     
                  
                  
                     
                        - - «Cartes intelligentes»
                     
                  
               
                     
                        8523 80
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8523 80 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8525
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
                     
                  
               
                     
                        8525 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - Appareils d’émission
                     
                  
               
                     
                        8525 80
                     
                  
                  
                     
                        - Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Caméras de télévision:
                     
                  
               
                     
                        8525 80 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - comportant au moins 3 tubes de prise de vues
                     
                  
               
                     
                        8525 80 30
                     
                  
                  
                     
                        - - Appareils photographiques numériques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Caméscopes:
                     
                  
               
                     
                        8525 80 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - permettant uniquement l’enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision
                     
                  
               
                     
                        8527
                     
                  
                  
                     
                        Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure:
                     
                  
               
                     
                        8527 12
                     
                  
                  
                     
                        - - Radiocassettes de poche:
                     
                  
               
                     
                        8527 12 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8527 13
                     
                  
                  
                     
                        - - autres appareils combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8527 13 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles:
                     
                  
               
                     
                        8527 21
                     
                  
                  
                     
                        - - combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d’informations routières):
                     
                  
               
                     
                        8527 21 20
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à système de lecture par faisceau laser
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8527 21 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8527 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        8527 91
                     
                  
                  
                     
                        - - combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8527 91 35
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à système de lecture par faisceau laser
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8527 91 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8527 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8528
                     
                  
                  
                     
                        Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Moniteurs à tube cathodique:
                     
                  
               
                     
                        8528 49
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8528 49 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - en couleurs
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres moniteurs:
                     
                  
               
                     
                        8528 59
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Projecteurs:
                     
                  
               
                     
                        8528 69
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8528 69 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - fonctionnant à l’aide d’un écran plat (par exemple, à dispositifs à cristaux liquides), permettant l’affichage d’informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l’information
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8528 69 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - en couleurs
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
                     
                  
               
                     
                        8528 71
                     
                  
                  
                     
                        - - non conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo
                     
                  
               
                     
                        8528 72
                     
                  
                  
                     
                        - - autres, en couleurs
                     
                  
               
                     
                        8528 73 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres, en monochromes
                     
                  
               
                     
                        8529
                     
                  
                  
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528:
                     
                  
               
                     
                        8529 10
                     
                  
                  
                     
                        - Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Antennes:
                     
                  
               
                     
                        8529 10 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision:
                     
                  
               
                     
                        8529 10 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - pour réception par satellite
                     
                  
               
                     
                        8529 10 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8529 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        8529 90 20
                     
                  
                  
                     
                        - - Parties d'appareils des nos et sous-position 8525 60 00, 8525 80 30, 8528 41 00, 
                           8528 51 00 et 8528 61 00
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Meubles et coffrets:
                     
                  
               
                     
                        8529 90 49
                     
                  
                  
                     
                        - - - - en autres matières
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8529 90 92
                     
                  
                  
                     
                        - - - - pour caméras de télévision des sous-positions 8525 80 11 et 8525 80 19 et appareils des nos 8527 et 8528
                     
                  
               
                     
                        8531
                     
                  
                  
                     
                        Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530:
                     
                  
               
                     
                        8531 10
                     
                  
                  
                     
                        - Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires:
                     
                  
               
                     
                        8531 10 30
                     
                  
                  
                     
                        - - des types utilisés pour bâtiments
                     
                  
               
                     
                        8531 90
                     
                  
                  
                     
                        - Parties:
                     
                  
               
                     
                        8531 90 85
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8532
                     
                  
                  
                     
                        Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables:
                     
                  
               
                     
                        8532 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres condensateurs fixes:
                     
                  
               
                     
                        8532 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8532 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8533
                     
                  
                  
                     
                        Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres résistances fixes:
                     
                  
               
                     
                        8533 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - pour une puissance n'excédant pas 20 W
                     
                  
               
                     
                        8533 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées:
                     
                  
               
                     
                        8533 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - pour une puissance n'excédant pas 20 W
                     
                  
               
                     
                        8533 40
                     
                  
                  
                     
                        - autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)
                     
                  
               
                     
                        8533 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8534 00
                     
                  
                  
                     
                        Circuits imprimés
                     
                  
               
                     
                        8535
                     
                  
                  
                     
                        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V:
                     
                  
               
                     
                        8535 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Fusibles et coupe-circuit à fusibles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Disjoncteurs:
                     
                  
               
                     
                        8535 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - pour une tension inférieure à 72,5 kV
                     
                  
               
                     
                        8535 30
                     
                  
                  
                     
                        - Sectionneurs et interrupteurs
                     
                  
               
                     
                        8535 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs
                     
                  
               
                     
                        8535 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        8536
                     
                  
                  
                     
                        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
                     
                  
               
                     
                        8536 10
                     
                  
                  
                     
                        - Fusibles et coupe-circuit à fusibles
                     
                  
               
                     
                        8536 20
                     
                  
                  
                     
                        - Disjoncteurs
                     
                  
               
                     
                        8536 30
                     
                  
                  
                     
                        - autres appareils pour la protection des circuits électriques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Relais:
                     
                  
               
                     
                        8536 41
                     
                  
                  
                     
                        - - pour une tension n'excédant pas 60 V
                     
                  
               
                     
                        8536 49 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8536 50
                     
                  
                  
                     
                        - autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs:
                     
                  
               
                     
                        8536 50 05
                     
                  
                  
                     
                        - - Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip)
                     
                  
               
                     
                        8536 50 07
                     
                  
                  
                     
                        - - Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n'excédant pas 11 A
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - pour une tension n'excédant pas 60 V:
                     
                  
               
                     
                        8536 50 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à touche ou à bouton
                     
                  
               
                     
                        8536 50 15
                     
                  
                  
                     
                        - - - - rotatifs
                     
                  
               
                     
                        8536 50 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Douilles pour lampes, fiches et prises de courant:
                     
                  
               
                     
                        8536 61
                     
                  
                  
                     
                        - - Douilles pour lampes
                     
                  
               
                     
                        8536 69
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8536 70 00
                     
                  
                  
                     
                        - Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
                     
                  
               
                     
                        8536 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres appareils
                     
                  
               
                     
                        8537
                     
                  
                  
                     
                        Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
                     
                  
               
                     
                        8538
                     
                  
                  
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537
                     
                  
               
                     
                        8539
                     
                  
                  
                     
                        Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges:
                     
                  
               
                     
                        8539 21
                     
                  
                  
                     
                        - - halogènes, au tungstène
                     
                  
               
                     
                        8539 22
                     
                  
                  
                     
                        - - autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V
                     
                  
               
                     
                        8539 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets:
                     
                  
               
                     
                        8539 31
                     
                  
                  
                     
                        - - fluorescents, à cathode chaude
                     
                  
               
                     
                        8539 32
                     
                  
                  
                     
                        - - Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique
                     
                  
               
                     
                        8539 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
                     
                  
               
                     
                        8539 49 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8539 90
                     
                  
                  
                     
                        - Parties:
                     
                  
               
                     
                        8539 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8540
                     
                  
                  
                     
                        Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 8539:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo:
                     
                  
               
                     
                        8540 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en couleurs
                     
                  
               
                     
                        8540 20
                     
                  
                  
                     
                        - Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode:
                     
                  
               
                     
                        8540 20 80
                     
                  
                  
                     
                        - - autres tubes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres lampes, tubes et valves:
                     
                  
               
                     
                        8540 89 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Parties:
                     
                  
               
                     
                        8540 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8541
                     
                  
                  
                     
                        Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés:
                     
                  
               
                     
                        8541 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Transistors, autres que les phototransistors: 
                     
                  
               
                     
                        8541 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8541 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles
                     
                  
               
                     
                        8541 40
                     
                  
                  
                     
                        - Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière
                     
                  
               
                     
                        8541 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8542
                     
                  
                  
                     
                        Circuits intégrés électroniques:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Circuits intégrés électroniques:
                     
                  
               
                     
                        8542 31
                     
                  
                  
                     
                        - - Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d’autres circuits
                     
                  
               
                     
                        8542 32
                     
                  
                  
                     
                        - - Mémoires:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAMs):
                     
                  
               
                     
                        8542 32 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits
                     
                  
               
                     
                        8542 32 45
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAMs), y compris les antémémoires à lecture-écriture à accès aléatoire (cache-RAMs)
                     
                  
               
                     
                        8542 32 55
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Mémoires à lecture exclusivement, programmables, effaçables aux rayons ultraviolets (EPROMs)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Mémoires à lecture exclusivement, effaçables électriquement, programmables (E2PROMs), y compris les flash E2PROMs:
                     
                  
               
                     
                        8542 32 75
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8542 32 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres mémoires
                     
                  
               
                     
                        8542 33 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Amplificateurs
                     
                  
               
                     
                        8542 39
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8542 39 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8542 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8543
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: 
                     
                  
               
                     
                        8543 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Générateurs de signaux
                     
                  
               
                     
                        8543 70
                     
                  
                  
                     
                        - autres machines et appareils:
                     
                  
               
                     
                        8543 70 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire
                     
                  
               
                     
                        8543 70 30
                     
                  
                  
                     
                        - - Amplificateurs d'antennes
                     
                  
               
                     
                        8543 70 50
                     
                  
                  
                     
                        - - Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage
                     
                  
               
                     
                        8543 70 60
                     
                  
                  
                     
                        - - Électrificateurs de clôtures
                     
                  
               
                     
                        8544
                     
                  
                  
                     
                        Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: 
                     
                  
               
                     
                        8544 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V: 
                     
                  
               
                     
                        8544 42
                     
                  
                  
                     
                        - - munis de pièces de connexion: 
                     
                  
               
                     
                        8544 42 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8544 49
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8544 49 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8544 49 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - pour tensions n'excédant pas 80 V
                     
                  
               
                     
                        8544 49 95
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1 000 V
                     
                  
               
                     
                        8544 60
                     
                  
                  
                     
                        - autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V:
                     
                  
               
                     
                        8544 60 10
                     
                  
                  
                     
                        - - avec conducteur en cuivre
                     
                  
               
                     
                        8545
                     
                  
                  
                     
                        Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Électrodes: 
                     
                  
               
                     
                        8545 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8545 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Balais
                     
                  
               
                     
                        8545 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        8545 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8546
                     
                  
                  
                     
                        Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
                     
                  
               
                     
                        8547
                     
                  
                  
                     
                        Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement:
                     
                  
               
                     
                        8547 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Pièces isolantes en matières plastiques
                     
                  
               
                     
                        8547 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        8548
                     
                  
                  
                     
                        Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre: 
                     
                  
               
                     
                        8548 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        8702
                     
                  
                  
                     
                        Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus:
                     
                  
               
                     
                        8702 10
                     
                  
                  
                     
                        - à moteur à piston à allumage par compression (diesel et semi-diesel): 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                     
                  
               
                     
                        8702 10 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - usagés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3:
                     
                  
               
                     
                        8702 10 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - usagés
                     
                  
               
                     
                        8702 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - à moteur à piston à allumage par étincelles: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
                     
                  
               
                     
                        8702 90 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - usagés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3:
                     
                  
               
                     
                        8702 90 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - usagés
                     
                  
               
                     
                        9602 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie
                     
                  
               
                     
                        9603
                     
                  
                  
                     
                        Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
                     
                  
               
                     
                        9603 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils:
                     
                  
               
                     
                        9603 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
                     
                  
               
                     
                        9603 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        9603 29 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - Brosses à cheveux
                     
                  
               
                     
                        9603 30
                     
                  
                  
                     
                        - Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques
                     
                  
               
                     
                        9603 40
                     
                  
                  
                     
                        - Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no 9603 30); tampons et rouleaux à peindre
                     
                  
               
                     
                        9603 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
                     
                  
               
                     
                        9603 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        9603 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur
                     
                  
               
                     
                        9604 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Tamis et cribles, à main
                     
                  
               
                     
                        9605 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                     
                  
               
                     
                        9606
                     
                  
                  
                     
                        Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons: 
                     
                  
               
                     
                        9606 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Boutons-pression et leurs parties
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Boutons: 
                     
                  
               
                     
                        9606 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en matières plastiques, non recouverts de matières textiles
                     
                  
               
                     
                        9606 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en métaux communs, non recouverts de matières textiles
                     
                  
               
                     
                        9606 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        9607
                     
                  
                  
                     
                        Fermetures à glissière et leurs parties: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Fermetures à glissière: 
                     
                  
               
                     
                        9607 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - avec agrafes en métaux communs
                     
                  
               
                     
                        9607 20
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        9608
                     
                  
                  
                     
                        Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609: 
                     
                  
               
                     
                        9608 10
                     
                  
                  
                     
                        - Stylos et crayons à bille
                     
                  
               
                     
                        9608 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Stylos à plume et autres stylos
                     
                  
               
                     
                        9608 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Porte-mine
                     
                  
               
                     
                        9608 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées
                     
                  
               
                     
                        9608 60 00
                     
                  
                  
                     
                        - Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        9608 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Plumes à écrire et becs pour plumes
                     
                  
               
                     
                        9608 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        9609
                     
                  
                  
                     
                        Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
                     
                  
               
                     
                        9610 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés
                     
                  
               
                     
                        9611 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
                     
                  
               
                     
                        9612
                     
                  
                  
                     
                        Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
                     
                  
               
                     
                        9613
                     
                  
                  
                     
                        Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches: 
                     
                  
               
                     
                        9613 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Briquets de poche, à gaz, rechargeables
                     
                  
               
                     
                        9613 80 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres briquets et allumeurs
                     
                  
               
                     
                        9613 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        9614 00
                     
                  
                  
                     
                        Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties
                     
                  
               
                     
                        9615
                     
                  
                  
                     
                        Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no 8516, et leurs parties
                     
                  
               
                     
                        9616
                     
                  
                  
                     
                        Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette: 
                     
                  
               
                     
                        9616 10
                     
                  
                  
                     
                        - Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures: 
                     
                  
               
                     
                        9616 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Vaporisateurs de toilette
                     
                  
               
                     
                        9617 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)
                     
                  
               
                     
                        9618 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages
                     
                  
               
                     
                        9619 00
                     
                  
                  
                     
                        Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières: 
                     
                  
               
               ANNEXE I b)
            
            
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO
            
            
               POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS DE L'UE
            
            
               visées à l’article 23
            
            
            
               Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
            
            
            
               a) 
                     à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 90 % des droits de base, soit à 9 %;
            
            
               b) 
                     au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
            
            
               c) 
                     au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base, soit à 7 %;
            
            
               d) 
                     au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50 % des droits de base, soit à 5 %;
            
            
               e)
                     au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 30 % des droits de base, soit à 3 %;
            
            
               f) 
                     au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base, soit à 1 %;
            
            
               g) 
                     au 1er janvier de la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
            
         
         
            
               
            
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                           2
                        
                     
                  
               
                     
                        2523
                     
                  
                  
                     
                        Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Ciments Portland: 
                     
                  
               
                     
                        2523 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Ciments blancs, même colorés artificiellement
                     
                  
               
                     
                        2523 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        2523 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres ciments hydrauliques
                     
                  
               
                     
                        3208
                     
                  
                  
                     
                        Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
                     
                  
               
                     
                        3208 10
                     
                  
                  
                     
                        - à base de polyesters: 
                     
                  
               
                     
                        3208 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3208 20
                     
                  
                  
                     
                        - à base de polymères acryliques ou vinyliques: 
                     
                  
               
                     
                        3208 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3209
                     
                  
                  
                     
                        Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux
                     
                  
               
                     
                        3210 00
                     
                  
                  
                     
                        Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs: 
                     
                  
               
                     
                        3210 00 10
                     
                  
                  
                     
                        - Peintures et vernis à l'huile
                     
                  
               
                     
                        3214
                     
                  
                  
                     
                        Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie
                     
                  
               
                     
                        3303 00
                     
                  
                  
                     
                        Parfums et eaux de toilette:
                     
                  
               
                     
                        3303 00 10
                     
                  
                  
                     
                        - Parfums
                     
                  
               
                     
                        3304
                     
                  
                  
                     
                        Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        3304 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3305
                     
                  
                  
                     
                        Préparations capillaires: 
                     
                  
               
                     
                        3305 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Shampooings
                     
                  
               
                     
                        3305 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        3401
                     
                  
                  
                     
                        Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
                     
                  
               
                     
                        3401 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de toilette (y compris ceux à usages médicaux)
                     
                  
               
                     
                        3401 20
                     
                  
                  
                     
                        - Savons sous autres formes:
                     
                  
               
                     
                        3401 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3401 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon
                     
                  
               
                     
                        3405
                     
                  
                  
                     
                        Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no 3404:
                     
                  
               
                     
                        3405 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux
                     
                  
               
                     
                        3405 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        3405 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3406 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
                     
                  
               
                     
                        3602 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
                     
                  
               
                     
                        3824
                     
                  
                  
                     
                        Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        3824 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
                     
                  
               
                     
                        3824 50
                     
                  
                  
                     
                        - Mortiers et bétons, non réfractaires: 
                     
                  
               
                     
                        3824 50 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3824 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        3824 90 15
                     
                  
                  
                     
                        - - Échangeurs d'ions
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        3824 90 97
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        3917
                     
                  
                  
                     
                        Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques
                     
                  
               
                     
                        3920
                     
                  
                  
                     
                        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières: 
                     
                  
               
                     
                        3920 10
                     
                  
                  
                     
                        - en polymères de l'éthylène
                     
                  
               
                     
                        3920 20
                     
                  
                  
                     
                        - en polymères du propylène
                     
                  
               
                     
                        3920 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - en polymères du styrène
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en polymères du chlorure de vinyle:
                     
                  
               
                     
                        3920 43
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant en poids au moins 6 % de plastifiants
                     
                  
               
                     
                        3920 49
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en polymères acryliques: 
                     
                  
               
                     
                        3920 51 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en poly(méthacrylate de méthyle)
                     
                  
               
                     
                        3920 59
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        3920 59 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters: 
                     
                  
               
                     
                        3920 61 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en polycarbonates
                     
                  
               
                     
                        3920 62
                     
                  
                  
                     
                        - - en poly(éthylène téréphtalate)
                     
                  
               
                     
                        3920 69 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en autres polyesters
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
                     
                  
               
                     
                        3920 71 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en cellulose régénérée
                     
                  
               
                     
                        3920 79
                     
                  
                  
                     
                        - - en autres dérivés de la cellulose:
                     
                  
               
                     
                        3920 79 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en autres matières plastiques: 
                     
                  
               
                     
                        3920 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en poly(butyral de vinyle)
                     
                  
               
                     
                        3920 92 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en polyamides
                     
                  
               
                     
                        3920 94 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en résines phénoliques
                     
                  
               
                     
                        3920 99
                     
                  
                  
                     
                        - - en autres matières plastiques:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: 
                     
                  
               
                     
                        3920 99 28
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en produits de polymérisation d'addition: 
                     
                  
               
                     
                        3920 99 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        3920 99 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        3921
                     
                  
                  
                     
                        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
                     
                  
               
                     
                        3922
                     
                  
                  
                     
                        Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques
                     
                  
               
                     
                        3924
                     
                  
                  
                     
                        Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques
                     
                  
               
                     
                        3925
                     
                  
                  
                     
                        Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
               
                     
                        3926
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914
                     
                  
               
                     
                        4008
                     
                  
                  
                     
                        Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en caoutchouc non alvéolaire:
                     
                  
               
                     
                        4008 21
                     
                  
                  
                     
                        - - Plaques, feuilles et bandes:
                     
                  
               
                     
                        4008 21 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        4008 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        4010
                     
                  
                  
                     
                        Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Courroies transporteuses:
                     
                  
               
                     
                        4010 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - renforcées seulement de matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Courroies de transmission:
                     
                  
               
                     
                        4010 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm
                     
                  
               
                     
                        4010 35 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm
                     
                  
               
                     
                        4010 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        4014
                     
                  
                  
                     
                        Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci:
                     
                  
               
                     
                        4014 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        4015
                     
                  
                  
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages
                     
                  
               
                     
                        4016
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        4016 92 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Gommes à effacer
                     
                  
               
                     
                        4017 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci
                     
                  
               
                     
                        4402
                     
                  
                  
                     
                        Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré:
                     
                  
               
                     
                        4402 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        4406
                     
                  
                  
                     
                        Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires: 
                     
                  
               
                     
                        4406 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        4407
                     
                  
                  
                     
                        Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm:
                     
                  
               
                     
                        4407 10
                     
                  
                  
                     
                        - de conifères:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - rabotés:
                     
                  
               
                     
                        4407 10 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        4407 10 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)
                     
                  
               
                     
                        4407 10 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre: 
                     
                  
               
                     
                        4407 21
                     
                  
                  
                     
                        - - Mahogany (Swietenia spp.):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        4407 21 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        4407 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Acajou d'Afrique, azobé, dibétou, ilomba, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, limba, makoré, mansonia, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sipo, teak et tiama: 
                     
                  
               
                     
                        4407 29 45
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - poncés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        4407 29 95
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        4407 91
                     
                  
                  
                     
                        - - de chêne (Quercus spp.): 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        4407 91 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        4407 92 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de hêtre (Fagus spp.)
                     
                  
               
                     
                        4407 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        4407 99 27
                     
                  
                  
                     
                        - - - rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        4407 99 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        4408
                     
                  
                  
                     
                        Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm: 
                     
                  
               
                     
                        4408 10
                     
                  
                  
                     
                        - de conifères:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        4408 10 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre:
                     
                  
               
                     
                        4408 39
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        4408 39 55
                     
                  
                  
                     
                        - - - - rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
                     
                  
               
                     
                        4408 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        4408 90 85
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm
                     
                  
               
                     
                        4408 90 95
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une épaisseur excédant 1 mm
                     
                  
               
                     
                        4409
                     
                  
                  
                     
                        Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout: 
                     
                  
               
                     
                        4409 10
                     
                  
                  
                     
                        - de conifères:
                     
                  
               
                     
                        4409 10 18
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres que de conifères: 
                     
                  
               
                     
                        4409 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        4409 29 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Lames et frises pour parquets, non assemblées
                     
                  
               
                     
                        4409 29 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        4410
                     
                  
                  
                     
                        Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques
                     
                  
               
                     
                        4411
                     
                  
                  
                     
                        Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Panneaux de fibres à densité moyenne dits «MDF»: 
                     
                  
               
                     
                        4411 12
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm
                     
                  
               
                     
                        4411 13
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm
                     
                  
               
                     
                        4411 14
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une épaisseur excédant 9 mm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        4411 92
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                     
                  
               
                     
                        4411 94
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm3:
                     
                  
               
                     
                        4411 94 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        4412
                     
                  
                  
                     
                        Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: 
                     
                  
               
                     
                        4412 32
                     
                  
                  
                     
                        - - autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères: 
                     
                  
               
                     
                        4412 32 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - en aulne, bouleau, charme, châtaignier, chêne, érable, frêne, hêtre, hickory, marronnier, merisier, noyer, orme, peuplier, platane, robinier (faux acacia), tilleul ou tulipier
                     
                  
               
                     
                        4412 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        4412 94
                     
                  
                  
                     
                        - - à âme panneautée, lattée ou lamellée: 
                     
                  
               
                     
                        4412 94 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        4412 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères:
                     
                  
               
                     
                        4412 99 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        4412 99 85
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        4413 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés
                     
                  
               
                     
                        4414 00
                     
                  
                  
                     
                        Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires: 
                     
                  
               
                     
                        4414 00 90
                     
                  
                  
                     
                        - en autres bois
                     
                  
               
                     
                        4415
                     
                  
                  
                     
                        Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois
                     
                  
               
                     
                        4416 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
                     
                  
               
                     
                        4417 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
                     
                  
               
                     
                        4418
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois: 
                     
                  
               
                     
                        4418 10
                     
                  
                  
                     
                        - Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles
                     
                  
               
                     
                        4418 20
                     
                  
                  
                     
                        - Portes et leurs cadres, chambranles et seuils
                     
                  
               
                     
                        4418 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Coffrages pour le bétonnage
                     
                  
               
                     
                        4418 60 00
                     
                  
                  
                     
                        - Poteaux et poutres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Panneaux assemblés pour revêtement de sol: 
                     
                  
               
                     
                        4418 71 00
                     
                  
                  
                     
                        - - pour sols mosaïques
                     
                  
               
                     
                        4418 72 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres, multicouches
                     
                  
               
                     
                        4418 79 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        4418 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        4419 00
                     
                  
                  
                     
                        Articles en bois pour la table ou la cuisine
                     
                  
               
                     
                        4420
                     
                  
                  
                     
                        Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
                     
                  
               
                     
                        4421
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages en bois
                     
                  
               
                     
                        4707
                     
                  
                  
                     
                        Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts): 
                     
                  
               
                     
                        4707 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres, y compris les déchets et rebuts non triés
                     
                  
               
                     
                        4803 00
                     
                  
                  
                     
                        Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites «tissue», d'un poids, par pli, au mètre carré: 
                     
                  
               
                     
                        4803 00 31
                     
                  
                  
                     
                        - - n'excédant pas 25 g
                     
                  
               
                     
                        4803 00 39
                     
                  
                  
                     
                        - - excédant 25 g
                     
                  
               
                     
                        4803 00 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        4806
                     
                  
                  
                     
                        Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles:
                     
                  
               
                     
                        4806 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)
                     
                  
               
                     
                        4806 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Papiers ingraissables (greaseproof)
                     
                  
               
                     
                        4806 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Papiers-calques
                     
                  
               
                     
                        4806 40
                     
                  
                  
                     
                        - Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides:
                     
                  
               
                     
                        4806 40 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        4807 00
                     
                  
                  
                     
                        Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
                     
                  
               
                     
                        4808
                     
                  
                  
                     
                        Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no 4803: 
                     
                  
               
                     
                        4808 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Papiers et cartons ondulés, même perforés
                     
                  
               
                     
                        4808 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        4809
                     
                  
                  
                     
                        Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles
                     
                  
               
                     
                        4810
                     
                  
                  
                     
                        Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: 
                     
                  
               
                     
                        4810 13 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en rouleaux
                     
                  
               
                     
                        4810 14 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié
                     
                  
               
                     
                        4810 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: 
                     
                  
               
                     
                        4810 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Papier couché léger, dit LWC
                     
                  
               
                     
                        4810 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques:
                     
                  
               
                     
                        4810 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres papiers et cartons: 
                     
                  
               
                     
                        4810 92
                     
                  
                  
                     
                        - - multicouches:
                     
                  
               
                     
                        4810 92 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - dont une seule couche extérieure est blanchie
                     
                  
               
                     
                        4810 92 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        4810 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        4810 99 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        4813
                     
                  
                  
                     
                        Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes: 
                     
                  
               
                     
                        4813 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - en cahiers ou en tubes
                     
                  
               
                     
                        4813 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        4814
                     
                  
                  
                     
                        Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies
                     
                  
               
                     
                        4817
                     
                  
                  
                     
                        Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance: 
                     
                  
               
                     
                        4817 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Enveloppes
                     
                  
               
                     
                        4817 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
                     
                  
               
                     
                        4818
                     
                  
                  
                     
                        Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                     
                  
               
                     
                        4820
                     
                  
                  
                     
                        Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
                     
                  
               
                     
                        4821
                     
                  
                  
                     
                        Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non
                     
                  
               
                     
                        4822
                     
                  
                  
                     
                        Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis: 
                     
                  
               
                     
                        4822 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        4823
                     
                  
                  
                     
                        Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
                     
                  
               
                     
                        4823 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Papier et carton-filtre
                     
                  
               
                     
                        4823 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton:
                     
                  
               
                     
                        4823 69
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        4823 70
                     
                  
                  
                     
                        - Articles moulés ou pressés en pâte à papier
                     
                  
               
                     
                        4823 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        4823 90 40
                     
                  
                  
                     
                        - - Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques
                     
                  
               
                     
                        5106
                     
                  
                  
                     
                        Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail: 
                     
                  
               
                     
                        5106 10
                     
                  
                  
                     
                        - contenant au moins 85 % en poids de laine: 
                     
                  
               
                     
                        5106 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - écrus
                     
                  
               
                     
                        5107
                     
                  
                  
                     
                        Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail: 
                     
                  
               
                     
                        5107 10
                     
                  
                  
                     
                        - contenant au moins 85 % en poids de laine:
                     
                  
               
                     
                        5107 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        5701
                     
                  
                  
                     
                        Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés:
                     
                  
               
                     
                        5701 10
                     
                  
                  
                     
                        - de laine ou de poils fins:
                     
                  
               
                     
                        5701 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        5701 90
                     
                  
                  
                     
                        - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        5701 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        5702
                     
                  
                  
                     
                        Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, à velours, non confectionnés: 
                     
                  
               
                     
                        5702 32
                     
                  
                  
                     
                        - - de matières textiles synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        5702 32 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Tapis Axminster
                     
                  
               
                     
                        5702 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, à velours, confectionnés: 
                     
                  
               
                     
                        5702 42
                     
                  
                  
                     
                        - - de matières textiles synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        5702 42 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, sans velours, confectionnés:
                     
                  
               
                     
                        5702 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                        5702 92
                     
                  
                  
                     
                        - - de matières textiles synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        5702 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        5703
                     
                  
                  
                     
                        Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés:
                     
                  
               
                     
                        5703 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                        5703 20
                     
                  
                  
                     
                        - de nylon ou d'autres polyamides:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - imprimés:
                     
                  
               
                     
                        5703 20 18
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        5703 20 92
                     
                  
                  
                     
                        - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2
                     
                  
               
                     
                        5703 20 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5703 30
                     
                  
                  
                     
                        - d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - de polypropylène:
                     
                  
               
                     
                        5703 30 18
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        5703 30 88
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5704
                     
                  
                  
                     
                        Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés: 
                     
                  
               
                     
                        5704 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        5705 00
                     
                  
                  
                     
                        Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés
                     
                  
               
                     
                        5801
                     
                  
                  
                     
                        Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 5802 ou 5806:
                     
                  
               
                     
                        5801 90
                     
                  
                  
                     
                        - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        5801 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        5804
                     
                  
                  
                     
                        Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Dentelles à la mécanique:
                     
                  
               
                     
                        5804 29
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        5804 29 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5806
                     
                  
                  
                     
                        Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs):
                     
                  
               
                     
                        5806 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autre rubanerie:
                     
                  
               
                     
                        5806 32
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        5806 32 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        5806 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        5809 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no 5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
               
                     
                        6101
                     
                  
                  
                     
                        Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103: 
                     
                  
               
                     
                        6101 30
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        6101 30 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Manteaux, cabans, capes et articles similaires
                     
                  
               
                     
                        6101 90
                     
                  
                  
                     
                        - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6102
                     
                  
                  
                     
                        Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6104:
                     
                  
               
                     
                        6102 10
                     
                  
                  
                     
                        - de laine ou de poils fins:
                     
                  
               
                     
                        6102 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Manteaux, cabans, capes et articles similaires
                     
                  
               
                     
                        6102 20
                     
                  
                  
                     
                        - de coton:
                     
                  
               
                     
                        6102 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - Anoraks, blousons et articles similaires
                     
                  
               
                     
                        6102 30
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6102 90
                     
                  
                  
                     
                        - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6102 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Manteaux, cabans, capes et articles similaires
                     
                  
               
                     
                        6103
                     
                  
                  
                     
                        Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:
                     
                  
               
                     
                        6103 10
                     
                  
                  
                     
                        - Costumes ou complets: 
                     
                  
               
                     
                        6103 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Ensembles:
                     
                  
               
                     
                        6103 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6103 23 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Vestons:
                     
                  
               
                     
                        6103 32 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6103 33 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6103 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
                     
                  
               
                     
                        6103 49 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6104
                     
                  
                  
                     
                        Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Ensembles:
                     
                  
               
                     
                        6104 29
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6104 29 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Vestes:
                     
                  
               
                     
                        6104 32 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6104 33 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6104 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Robes:
                     
                  
               
                     
                        6104 43 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6104 44 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres artificielles
                     
                  
               
                     
                        6104 49 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Jupes et jupes-culottes: 
                     
                  
               
                     
                        6104 59 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
                     
                  
               
                     
                        6104 62 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6104 63 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6104 69 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6105
                     
                  
                  
                     
                        Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets: 
                     
                  
               
                     
                        6105 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - de coton
                     
                  
               
                     
                        6105 20
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6105 90
                     
                  
                  
                     
                        - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6105 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6106
                     
                  
                  
                     
                        Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes: 
                     
                  
               
                     
                        6106 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - de coton
                     
                  
               
                     
                        6106 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6106 90
                     
                  
                  
                     
                        - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6106 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6107
                     
                  
                  
                     
                        Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Slips et caleçons: 
                     
                  
               
                     
                        6107 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6107 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6107 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Chemises de nuit et pyjamas: 
                     
                  
               
                     
                        6107 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6107 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6107 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6108
                     
                  
                  
                     
                        Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Combinaisons ou fonds de robes et jupons:
                     
                  
               
                     
                        6108 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Slips et culottes:
                     
                  
               
                     
                        6108 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6108 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6108 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Chemises de nuit et pyjamas:
                     
                  
               
                     
                        6108 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6109
                     
                  
                  
                     
                        T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
                     
                  
               
                     
                        6110
                     
                  
                  
                     
                        Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de laine ou de poils fins:
                     
                  
               
                     
                        6110 11
                     
                  
                  
                     
                        - - de laine:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6110 11 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - - pour hommes ou garçonnets
                     
                  
               
                     
                        6110 11 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - - pour femmes ou fillettes
                     
                  
               
                     
                        6110 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        6110 20
                     
                  
                  
                     
                        - de coton:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6110 20 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - pour hommes ou garçonnets
                     
                  
               
                     
                        6110 20 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - pour femmes ou fillettes
                     
                  
               
                     
                        6110 30
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6110 90
                     
                  
                  
                     
                        - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6111
                     
                  
                  
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés: 
                     
                  
               
                     
                        6111 20
                     
                  
                  
                     
                        - de coton
                     
                  
               
                     
                        6111 30
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres synthétiques:
                     
                  
               
                     
                        6111 30 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        6111 90
                     
                  
                  
                     
                        - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6111 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6112
                     
                  
                  
                     
                        Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Survêtements de sport (trainings): 
                     
                  
               
                     
                        6112 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6112 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets: 
                     
                  
               
                     
                        6112 31
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques:
                     
                  
               
                     
                        6112 31 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes: 
                     
                  
               
                     
                        6112 41
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques:
                     
                  
               
                     
                        6112 41 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6114
                     
                  
                  
                     
                        Autres vêtements, en bonneterie
                     
                  
               
                     
                        6115
                     
                  
                  
                     
                        Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie:
                     
                  
               
                     
                        6115 10
                     
                  
                  
                     
                        - Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres collants (bas-culottes):
                     
                  
               
                     
                        6115 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex
                     
                  
               
                     
                        6115 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
                     
                  
               
                     
                        6115 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6115 30
                     
                  
                  
                     
                        - autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6115 95 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6115 96
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6115 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6116
                     
                  
                  
                     
                        Gants, mitaines et moufles, en bonneterie: 
                     
                  
               
                     
                        6116 10
                     
                  
                  
                     
                        - imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc
                     
                  
               
                     
                        6117
                     
                  
                  
                     
                        Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie: 
                     
                  
               
                     
                        6117 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires
                     
                  
               
                     
                        6117 80
                     
                  
                  
                     
                        - autres accessoires
                     
                  
               
                     
                        6201
                     
                  
                  
                     
                        Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires: 
                     
                  
               
                     
                        6201 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                        6201 12
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton:
                     
                  
               
                     
                        6201 12 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'un poids, par unité, excédant 1 kg
                     
                  
               
                     
                        6201 13
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        6201 13 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg
                     
                  
               
                     
                        6201 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6201 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                        6201 92 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6201 93 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6201 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6202
                     
                  
                  
                     
                        Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires:
                     
                  
               
                     
                        6202 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                        6202 12
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton:
                     
                  
               
                     
                        6202 12 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg
                     
                  
               
                     
                        6202 13
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6202 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6202 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                        6202 92 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6202 93 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6202 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6203
                     
                  
                  
                     
                        Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Costumes ou complets:
                     
                  
               
                     
                        6203 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                        6203 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6203 19
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Ensembles:
                     
                  
               
                     
                        6203 22
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton:
                     
                  
               
                     
                        6203 22 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6203 23
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6203 29
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6203 29 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                        6203 29 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Vestons:
                     
                  
               
                     
                        6203 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                        6203 32
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6203 33
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6203 39
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
                     
                  
               
                     
                        6203 41
                     
                  
                  
                     
                        - - de laine ou de poils fins:
                     
                  
               
                     
                        6203 41 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Pantalons et culottes
                     
                  
               
                     
                        6203 41 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6203 42
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Pantalons et culottes:
                     
                  
               
                     
                        6203 42 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - de travail
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6203 42 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - en tissus dits «denim»
                     
                  
               
                     
                        6203 42 33
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
                     
                  
               
                     
                        6203 42 35
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6203 42 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6203 43
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6203 49
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - de fibres artificielles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Pantalons et culottes:
                     
                  
               
                     
                        6203 49 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - de travail
                     
                  
               
                     
                        6203 49 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6203 49 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6204
                     
                  
                  
                     
                        Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Costumes tailleurs:
                     
                  
               
                     
                        6204 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                        6204 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6204 13 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6204 19
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Ensembles:
                     
                  
               
                     
                        6204 29
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6204 29 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Vestes:
                     
                  
               
                     
                        6204 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                        6204 32
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton:
                     
                  
               
                     
                        6204 32 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6204 33
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques:
                     
                  
               
                     
                        6204 33 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6204 39
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - de fibres artificielles:
                     
                  
               
                     
                        6204 39 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6204 39 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Robes:
                     
                  
               
                     
                        6204 41 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                        6204 42 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6204 43 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6204 44 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres artificielles
                     
                  
               
                     
                        6204 49
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Jupes et jupes-culottes:
                     
                  
               
                     
                        6204 51 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                        6204 52 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6204 53 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6204 59
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6204 59 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
                     
                  
               
                     
                        6204 61
                     
                  
                  
                     
                        - - de laine ou de poils fins:
                     
                  
               
                     
                        6204 61 85
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6204 62
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Pantalons et culottes:
                     
                  
               
                     
                        6204 62 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - de travail
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6204 62 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - en tissus dits «denim»
                     
                  
               
                     
                        6204 62 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Salopettes à bretelles:
                     
                  
               
                     
                        6204 62 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6204 62 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6204 63
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Pantalons et culottes:
                     
                  
               
                     
                        6204 63 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - de travail
                     
                  
               
                     
                        6204 63 18
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Salopettes à bretelles:
                     
                  
               
                     
                        6204 63 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6204 63 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6204 69
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - de fibres artificielles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Pantalons et culottes:
                     
                  
               
                     
                        6204 69 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - de travail
                     
                  
               
                     
                        6204 69 18
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6204 69 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6204 69 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6205
                     
                  
                  
                     
                        Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets: 
                     
                  
               
                     
                        6205 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - de coton
                     
                  
               
                     
                        6205 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6205 90
                     
                  
                  
                     
                        - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6205 90 80
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6206
                     
                  
                  
                     
                        Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes: 
                     
                  
               
                     
                        6206 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - de laine ou de poils fins
                     
                  
               
                     
                        6206 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - de coton
                     
                  
               
                     
                        6206 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6206 90
                     
                  
                  
                     
                        - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6207
                     
                  
                  
                     
                        Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Slips et caleçons:
                     
                  
               
                     
                        6207 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6207 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Chemises de nuit et pyjamas:
                     
                  
               
                     
                        6207 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6207 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6207 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6207 99
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6207 99 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6208
                     
                  
                  
                     
                        Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Chemises de nuit et pyjamas:
                     
                  
               
                     
                        6208 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6208 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6208 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6208 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6208 92 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                  
               
                     
                        6208 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6209
                     
                  
                  
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés:
                     
                  
               
                     
                        6209 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - de coton
                     
                  
               
                     
                        6209 90
                     
                  
                  
                     
                        - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6209 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6210
                     
                  
                  
                     
                        Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907: 
                     
                  
               
                     
                        6210 10
                     
                  
                  
                     
                        - en produits des nos 5602 ou 5603: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - en produits du no 5603: 
                     
                  
               
                     
                        6210 10 92
                     
                  
                  
                     
                        - - - Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales
                     
                  
               
                     
                        6210 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres vêtements pour hommes ou garçonnets
                     
                  
               
                     
                        6210 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres vêtements pour femmes ou fillettes
                     
                  
               
                     
                        6211
                     
                  
                  
                     
                        Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Maillots, culottes et slips de bain: 
                     
                  
               
                     
                        6211 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - pour hommes ou garçonnets
                     
                  
               
                     
                        6211 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - pour femmes ou fillettes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres vêtements pour hommes ou garçonnets:
                     
                  
               
                     
                        6211 32
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton:
                     
                  
               
                     
                        6211 32 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Vêtements de travail
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Survêtements de sport (trainings) avec doublure:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6211 32 42
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Parties inférieures
                     
                  
               
                     
                        6211 32 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6211 33
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        6211 33 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Vêtements de travail
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres vêtements pour femmes ou fillettes:
                     
                  
               
                     
                        6211 42
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton:
                     
                  
               
                     
                        6211 42 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Tabliers, blouses et autres vêtements de travail
                     
                  
               
                     
                        6211 42 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6211 43
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        6211 43 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6211 49 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6212
                     
                  
                  
                     
                        Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie
                     
                  
               
                     
                        6214
                     
                  
                  
                     
                        Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires: 
                     
                  
               
                     
                        6214 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - de soie ou de déchets de soie
                     
                  
               
                     
                        6214 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6214 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - de fibres artificielles
                     
                  
               
                     
                        6214 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6215
                     
                  
                  
                     
                        Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
                     
                  
               
                     
                        6216 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Gants, mitaines et moufles
                     
                  
               
                     
                        6217
                     
                  
                  
                     
                        Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212
                     
                  
               
                     
                        6301
                     
                  
                  
                     
                        Couvertures:
                     
                  
               
                     
                        6301 20
                     
                  
                  
                     
                        - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins: 
                     
                  
               
                     
                        6301 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        6301 30
                     
                  
                  
                     
                        - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton:
                     
                  
               
                     
                        6301 30 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        6301 40
                     
                  
                  
                     
                        - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques:
                     
                  
               
                     
                        6301 40 10
                     
                  
                  
                     
                        - - en bonneterie
                     
                  
               
                     
                        6301 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres couvertures: 
                     
                  
               
                     
                        6301 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        6302
                     
                  
                  
                     
                        Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine:
                     
                  
               
                     
                        6302 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Linge de lit en bonneterie
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autre linge de lit, imprimé:
                     
                  
               
                     
                        6302 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6302 22
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        6302 22 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autre linge de lit:
                     
                  
               
                     
                        6302 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6302 39
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6302 39 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autre
                     
                  
               
                     
                        6302 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Linge de table en bonneterie
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autre linge de table:
                     
                  
               
                     
                        6302 53
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        6302 53 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autre
                     
                  
               
                     
                        6302 60 00
                     
                  
                  
                     
                        - Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autre:
                     
                  
               
                     
                        6302 93
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques ou artificielles:
                     
                  
               
                     
                        6302 93 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autre
                     
                  
               
                     
                        6303
                     
                  
                  
                     
                        Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lit:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en bonneterie: 
                     
                  
               
                     
                        6303 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6303 99
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles:
                     
                  
               
                     
                        6303 99 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6304
                     
                  
                  
                     
                        Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Couvre-lits: 
                     
                  
               
                     
                        6304 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en bonneterie
                     
                  
               
                     
                        6304 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6304 19 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - de coton
                     
                  
               
                     
                        6304 19 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6304 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6306
                     
                  
                  
                     
                        Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Bâches et stores d'extérieur: 
                     
                  
               
                     
                        6306 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de fibres synthétiques
                     
                  
               
                     
                        6306 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Tentes:
                     
                  
               
                     
                        6306 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres matières textiles
                     
                  
               
                     
                        6306 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        6307
                     
                  
                  
                     
                        Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:
                     
                  
               
                     
                        6307 10
                     
                  
                  
                     
                        - Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires:
                     
                  
               
                     
                        6307 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        6307 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Ceintures et gilets de sauvetage
                     
                  
               
                     
                        6307 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6307 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - en bonneterie
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6307 90 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - en feutre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6307 90 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6309 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Articles de friperie
                     
                  
               
                     
                        6310
                     
                  
                  
                     
                        Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage: 
                     
                  
               
                     
                        6310 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        6401
                     
                  
                  
                     
                        Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
                     
                  
               
                     
                        6402
                     
                  
                  
                     
                        Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Chaussures de sport: 
                     
                  
               
                     
                        6402 12
                     
                  
                  
                     
                        - - Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges: 
                     
                  
               
                     
                        6402 12 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Chaussures de ski
                     
                  
               
                     
                        6402 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        6402 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres chaussures:
                     
                  
               
                     
                        6402 91
                     
                  
                  
                     
                        - - couvrant la cheville
                     
                  
               
                     
                        6402 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6402 99 05
                     
                  
                  
                     
                        - - - comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6402 99 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à dessus en caoutchouc
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à dessus en matière plastique:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
                     
                  
               
                     
                        6402 99 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - dont la plus grande hauteur du talon y compris la semelle est supérieure à 3 cm
                     
                  
               
                     
                        6402 99 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                     
                  
               
                     
                        6402 99 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - inférieure à 24 cm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - de 24 cm ou plus:
                     
                  
               
                     
                        6402 99 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6402 99 96
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - pour hommes
                     
                  
               
                     
                        6402 99 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - pour femmes
                     
                  
               
                     
                        6403
                     
                  
                  
                     
                        Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Chaussures de sport:
                     
                  
               
                     
                        6403 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        6403 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
                     
                  
               
                     
                        6403 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
                     
                  
               
                     
                        6403 51
                     
                  
                  
                     
                        - - couvrant la cheville:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur:
                     
                  
               
                     
                        6403 51 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - inférieure à 24 cm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - de 24 cm ou plus:
                     
                  
               
                     
                        6403 51 15
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - pour hommes
                     
                  
               
                     
                        6403 51 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - pour femmes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - de 24 cm ou plus:
                     
                  
               
                     
                        6403 51 95
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - pour hommes
                     
                  
               
                     
                        6403 51 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - pour femmes
                     
                  
               
                     
                        6403 59
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6403 59 05
                     
                  
                  
                     
                        - - - à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                     
                  
               
                     
                        6403 59 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - inférieure à 24 cm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - de 24 cm ou plus:
                     
                  
               
                     
                        6403 59 35
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - pour hommes
                     
                  
               
                     
                        6403 59 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - pour femmes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                     
                  
               
                     
                        6403 59 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - inférieure à 24 cm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - de 24 cm ou plus:
                     
                  
               
                     
                        6403 59 95
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - pour hommes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres chaussures:
                     
                  
               
                     
                        6403 91
                     
                  
                  
                     
                        - - couvrant la cheville:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur:
                     
                  
               
                     
                        6403 91 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - inférieure à 24 cm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - de 24 cm ou plus:
                     
                  
               
                     
                        6403 91 13
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6403 91 16
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - pour hommes
                     
                  
               
                     
                        6403 91 18
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - pour femmes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
                     
                  
               
                     
                        6403 91 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - inférieure à 24 cm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - de 24 cm ou plus:
                     
                  
               
                     
                        6403 91 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6403 91 96
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - pour hommes
                     
                  
               
                     
                        6403 91 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - pour femmes
                     
                  
               
                     
                        6403 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        6404
                     
                  
                  
                     
                        Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique:
                     
                  
               
                     
                        6404 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires
                     
                  
               
                     
                        6404 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        6404 19 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6404 20
                     
                  
                  
                     
                        - Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué:
                     
                  
               
                     
                        6404 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        6405
                     
                  
                  
                     
                        Autres chaussures: 
                     
                  
               
                     
                        6405 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - à dessus en cuir naturel ou reconstitué
                     
                  
               
                     
                        6405 20
                     
                  
                  
                     
                        - à dessus en matières textiles: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - à semelles extérieures en autres matières:
                     
                  
               
                     
                        6405 20 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
                     
                  
               
                     
                        6405 20 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6405 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        6406
                     
                  
                  
                     
                        Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties:
                     
                  
               
                     
                        6406 10
                     
                  
                  
                     
                        - Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs: 
                     
                  
               
                     
                        6406 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - en cuir naturel
                     
                  
               
                     
                        6406 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        6801 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
                     
                  
               
                     
                        6802
                     
                  
                  
                     
                        Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement:
                     
                  
               
                     
                        6802 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie:
                     
                  
               
                     
                        6802 23 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Granit
                     
                  
               
                     
                        6802 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres pierres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        6802 92 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres pierres calcaires
                     
                  
               
                     
                        6802 93
                     
                  
                  
                     
                        - - Granit
                     
                  
               
                     
                        6802 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres pierres
                     
                  
               
                     
                        6803 00
                     
                  
                  
                     
                        Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine): 
                     
                  
               
                     
                        6803 00 10
                     
                  
                  
                     
                        - Ardoise pour toitures ou pour façades
                     
                  
               
                     
                        6804
                     
                  
                  
                     
                        Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres meules et articles similaires: 
                     
                  
               
                     
                        6804 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en diamant naturel ou synthétique, aggloméré
                     
                  
               
                     
                        6804 22
                     
                  
                  
                     
                        - - en autres abrasifs agglomérés ou en céramique: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en abrasifs artificiels, avec agglomérant: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - en résines synthétiques ou artificielles: 
                     
                  
               
                     
                        6804 22 12
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - non renforcés
                     
                  
               
                     
                        6804 22 18
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - renforcés
                     
                  
               
                     
                        6804 22 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        6804 23 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en pierres naturelles 
                     
                  
               
                     
                        6804 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Pierres à aiguiser ou à polir à la main
                     
                  
               
                     
                        6805
                     
                  
                  
                     
                        Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés
                     
                  
               
                     
                        6806
                     
                  
                  
                     
                        Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69: 
                     
                  
               
                     
                        6806 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux
                     
                  
               
                     
                        6806 20
                     
                  
                  
                     
                        - Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux: 
                     
                  
               
                     
                        6806 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        6806 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        6807
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)
                     
                  
               
                     
                        6808 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux
                     
                  
               
                     
                        6809
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
                     
                  
               
                     
                        6810
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
                     
                  
               
                     
                        6811
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - ne contenant pas d'amiante:
                     
                  
               
                     
                        6811 89 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres ouvrages
                     
                  
               
                     
                        6813
                     
                  
                  
                     
                        Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - ne contenant pas d'amiante:
                     
                  
               
                     
                        6813 81 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Garnitures de freins
                     
                  
               
                     
                        6815
                     
                  
                  
                     
                        Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs: 
                     
                  
               
                     
                        6815 10
                     
                  
                  
                     
                        - Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques: 
                     
                  
               
                     
                        6815 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres ouvrages:
                     
                  
               
                     
                        6815 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7204
                     
                  
                  
                     
                        Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Déchets et débris d'aciers alliés: 
                     
                  
               
                     
                        7204 21
                     
                  
                  
                     
                        - - d'aciers inoxydables:
                     
                  
               
                     
                        7204 21 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant en poids 8 % ou plus de nickel
                     
                  
               
                     
                        7204 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres déchets et débris:
                     
                  
               
                     
                        7204 49
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        7204 49 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7210
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autrement zingués:
                     
                  
               
                     
                        7210 49 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7210 70
                     
                  
                  
                     
                        - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
                     
                  
               
                     
                        7210 70 80
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7210 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7210 90 80
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7212
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:
                     
                  
               
                     
                        7212 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - autrement zingués
                     
                  
               
                     
                        7212 40
                     
                  
                  
                     
                        - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
                     
                  
               
                     
                        7212 40 80
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7212 50
                     
                  
                  
                     
                        - autrement revêtus:
                     
                  
               
                     
                        7212 50 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7213
                     
                  
                  
                     
                        Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7213 91
                     
                  
                  
                     
                        - - de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        7213 91 49
                     
                  
                  
                     
                        - - - - contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone
                     
                  
               
                     
                        7214
                     
                  
                  
                     
                        Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
                     
                  
               
                     
                        7214 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
                     
                  
               
                     
                        7215
                     
                  
                  
                     
                        Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
                     
                  
               
                     
                        7215 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid
                     
                  
               
                     
                        7215 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        7216
                     
                  
                  
                     
                        Profilés en fer ou en aciers non alliés:
                     
                  
               
                     
                        7216 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid:
                     
                  
               
                     
                        7216 69 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7216 91
                     
                  
                  
                     
                        - - obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats:
                     
                  
               
                     
                        7216 91 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7216 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7217
                     
                  
                  
                     
                        Fils en fer ou en aciers non alliés:
                     
                  
               
                     
                        7217 10
                     
                  
                  
                     
                        - non revêtus, même polis:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm: 
                     
                  
               
                     
                        7217 10 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7217 30
                     
                  
                  
                     
                        - revêtus d'autres métaux communs:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                     
                  
               
                     
                        7217 30 41
                     
                  
                  
                     
                        - - - cuivrés 
                     
                  
               
                     
                        7217 30 49
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7219
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus:
                     
                  
               
                     
                        7219 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7219 90 80
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7220
                     
                  
                  
                     
                        Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm:
                     
                  
               
                     
                        7220 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7220 90 80
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7223 00
                     
                  
                  
                     
                        Fils en aciers inoxydables:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - contenant en poids moins de 2,5 % de nickel:
                     
                  
               
                     
                        7223 00 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7301
                     
                  
                  
                     
                        Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier
                     
                  
               
                     
                        7302
                     
                  
                  
                     
                        Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
                     
                  
               
                     
                        7302 10
                     
                  
                  
                     
                        - Rails:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - neufs:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Rails «Vignole»:
                     
                  
               
                     
                        7302 10 28
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - d'un poids au mètre inférieur à 36 kg
                     
                  
               
                     
                        7302 10 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7302 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Éclisses et selles d'assise
                     
                  
               
                     
                        7302 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        7303 00
                     
                  
                  
                     
                        Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte: 
                     
                  
               
                     
                        7303 00 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        7304
                     
                  
                  
                     
                        Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                     
                  
               
                     
                        7304 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en aciers inoxydables
                     
                  
               
                     
                        7304 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        7304 19 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
                     
                  
               
                     
                        7304 19 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz: 
                     
                  
               
                     
                        7304 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Tiges de forage en aciers inoxydables
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
                     
                  
               
                     
                        7304 39
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        7304 39 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi
                     
                  
               
                     
                        7305
                     
                  
                  
                     
                        Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                     
                  
               
                     
                        7305 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - soudés longitudinalement à l'arc immergé
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, soudés:
                     
                  
               
                     
                        7305 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7305 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        7306
                     
                  
                  
                     
                        Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                     
                  
               
                     
                        7306 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        7306 19 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - soudés hélicoïdalement
                     
                  
               
                     
                        7306 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        7307
                     
                  
                  
                     
                        Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - moulés:
                     
                  
               
                     
                        7307 11
                     
                  
                  
                     
                        - - en fonte non malléable:
                     
                  
               
                     
                        7307 11 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7307 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, en aciers inoxydables:
                     
                  
               
                     
                        7307 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Brides
                     
                  
               
                     
                        7307 22
                     
                  
                  
                     
                        - - Coudes, courbes et manchons, filetés
                     
                  
               
                     
                        7307 23
                     
                  
                  
                     
                        - - Accessoires à souder bout à bout
                     
                  
               
                     
                        7307 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        7307 29 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - filetés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7307 92
                     
                  
                  
                     
                        - - Coudes, courbes et manchons, filetés
                     
                  
               
                     
                        7307 93
                     
                  
                  
                     
                        - - Accessoires à souder bout à bout:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm:
                     
                  
               
                     
                        7307 93 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Coudes et courbes
                     
                  
               
                     
                        7307 93 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7307 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7308
                     
                  
                  
                     
                        Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                     
                  
               
                     
                        7309 00
                     
                  
                  
                     
                        Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
                     
                  
               
                     
                        7309 00 10
                     
                  
                  
                     
                        - pour matières gazeuses (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - pour matières liquides: 
                     
                  
               
                     
                        7309 00 30
                     
                  
                  
                     
                        - - avec revêtement intérieur ou calorifuge
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres, d'une contenance:
                     
                  
               
                     
                        7309 00 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - n'excédant pas 100 000 l
                     
                  
               
                     
                        7309 00 90
                     
                  
                  
                     
                        - pour matières solides
                     
                  
               
                     
                        7310
                     
                  
                  
                     
                        Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge: 
                     
                  
               
                     
                        7310 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - d'une contenance de 50 l ou plus
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - d'une contenance de moins de 50 l:
                     
                  
               
                     
                        7310 21
                     
                  
                  
                     
                        - - Boîtes à fermer par soudage ou sertissage: 
                     
                  
               
                     
                        7310 21 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres, d'une épaisseur de paroi:
                     
                  
               
                     
                        7310 21 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - inférieure à 0,5 mm
                     
                  
               
                     
                        7310 21 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - égale ou supérieure à 0,5 mm
                     
                  
               
                     
                        7310 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7311 00
                     
                  
                  
                     
                        Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - sans soudure:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - pour une pression de 165 bars ou plus, d’une contenance:
                     
                  
               
                     
                        7311 00 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - de moins de 20 l
                     
                  
               
                     
                        7311 00 13
                     
                  
                  
                     
                        - - - de 20 l ou plus mais n’excédant pas 50 l
                     
                  
               
                     
                        7311 00 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - excédant 50 l
                     
                  
               
                     
                        7311 00 30
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, d'une contenance:
                     
                  
               
                     
                        7311 00 99
                     
                  
                  
                     
                        - - 1 000 l ou plus
                     
                  
               
                     
                        7313 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures
                     
                  
               
                     
                        7314
                     
                  
                  
                     
                        Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Toiles métalliques tissées:
                     
                  
               
                     
                        7314 14 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables
                     
                  
               
                     
                        7314 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7314 20
                     
                  
                  
                     
                        - Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre:
                     
                  
               
                     
                        7314 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - zingués
                     
                  
               
                     
                        7314 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres toiles métalliques, grillages et treillis:
                     
                  
               
                     
                        7314 41 00
                     
                  
                  
                     
                        - - zingués
                     
                  
               
                     
                        7314 42 00
                     
                  
                  
                     
                        - - recouverts de matières plastiques
                     
                  
               
                     
                        7314 49 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7314 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - Tôles et bandes déployées
                     
                  
               
                     
                        7315
                     
                  
                  
                     
                        Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Chaînes à maillons articulés et leurs parties:
                     
                  
               
                     
                        7315 11
                     
                  
                  
                     
                        - - Chaînes à rouleaux: 
                     
                  
               
                     
                        7315 11 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7315 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres chaînes
                     
                  
               
                     
                        7315 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Chaînes antidérapantes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres chaînes et chaînettes:
                     
                  
               
                     
                        7315 82 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres chaînes, à maillons soudés
                     
                  
               
                     
                        7315 89 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7315 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres parties
                     
                  
               
                     
                        7317 00
                     
                  
                  
                     
                        Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
                     
                  
               
                     
                        7318
                     
                  
                  
                     
                        Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Articles filetés:
                     
                  
               
                     
                        7318 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Tire-fond
                     
                  
               
                     
                        7318 12
                     
                  
                  
                     
                        - - autres vis à bois:
                     
                  
               
                     
                        7318 12 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - en aciers inoxydables
                     
                  
               
                     
                        7318 13 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Crochets et pitons à pas de vis
                     
                  
               
                     
                        7318 14
                     
                  
                  
                     
                        - - Vis autotaraudeuses
                     
                  
               
                     
                        7318 15
                     
                  
                  
                     
                        - - autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles:
                     
                  
               
                     
                        7318 15 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige n'excédant pas 6 mm
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        7318 15 20
                     
                  
                  
                     
                        - - - - pour la fixation des éléments de voies ferrées
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - sans tête:
                     
                  
               
                     
                        7318 15 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - en aciers inoxydables
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - en autres aciers, d'une résistance à la traction:
                     
                  
               
                     
                        7318 15 41
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - de moins de 800 MPa
                     
                  
               
                     
                        7318 15 49
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - de 800 MPa ou plus
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - avec tête:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - fendue ou à empreinte cruciforme:
                     
                  
               
                     
                        7318 15 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - en aciers inoxydables
                     
                  
               
                     
                        7318 15 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - à six pans creux:
                     
                  
               
                     
                        7318 15 69
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - hexagonale:
                     
                  
               
                     
                        7318 15 70
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - en aciers inoxydables
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - en autres aciers, d'une résistance à la traction:
                     
                  
               
                     
                        7318 15 81
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - de moins de 800 MPa
                     
                  
               
                     
                        7318 15 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7318 16
                     
                  
                  
                     
                        - - Écrous
                     
                  
               
                     
                        7318 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Articles non filetés:
                     
                  
               
                     
                        7318 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage
                     
                  
               
                     
                        7318 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres rondelles
                     
                  
               
                     
                        7318 23 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Rivets
                     
                  
               
                     
                        7318 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7319
                     
                  
                  
                     
                        Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs: 
                     
                  
               
                     
                        7319 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7319 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7320
                     
                  
                  
                     
                        Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier: 
                     
                  
               
                     
                        7320 10
                     
                  
                  
                     
                        - Ressorts à lames et leurs lames: 
                     
                  
               
                     
                        7320 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7320 20
                     
                  
                  
                     
                        - Ressorts en hélice
                     
                  
               
                     
                        7320 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7320 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Ressorts spiraux plats
                     
                  
               
                     
                        7320 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7321
                     
                  
                  
                     
                        Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier
                     
                  
               
                     
                        7322
                     
                  
                  
                     
                        Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Radiateurs et leurs parties: 
                     
                  
               
                     
                        7322 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en fonte
                     
                  
               
                     
                        7322 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7323
                     
                  
                  
                     
                        Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier
                     
                  
               
                     
                        7324
                     
                  
                  
                     
                        Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Baignoires:
                     
                  
               
                     
                        7324 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7325
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier:
                     
                  
               
                     
                        7325 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - en fonte non malléable
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7325 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        7325 99 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7326
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages en fer ou en acier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - forgés ou estampés mais non autrement travaillés:
                     
                  
               
                     
                        7326 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Boulets et articles similaires pour broyeurs
                     
                  
               
                     
                        7326 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        7326 19 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7326 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Ouvrages en fils de fer ou d'acier
                     
                  
               
                     
                        7326 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        7326 90 30
                     
                  
                  
                     
                        - - Échelles et escabeaux
                     
                  
               
                     
                        7326 90 40
                     
                  
                  
                     
                        - - Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises
                     
                  
               
                     
                        7326 90 60
                     
                  
                  
                     
                        - - Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets et autres ouvrages utilisés dans l'industrie du bâtiment
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres ouvrages en fer ou en acier:
                     
                  
               
                     
                        7326 90 92
                     
                  
                  
                     
                        - - - forgés
                     
                  
               
                     
                        7326 90 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        7804
                     
                  
                  
                     
                        Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Tables, feuilles et bandes:
                     
                  
               
                     
                        7804 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        7905 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Tôles, feuilles et bandes, en zinc
                     
                  
               
                     
                        7907 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Autres ouvrages en zinc
                     
                  
               
                     
                        8302
                     
                  
                  
                     
                        Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres garnitures, ferrures et articles similaires:
                     
                  
               
                     
                        8302 41
                     
                  
                  
                     
                        - - pour bâtiments:
                     
                  
               
                     
                        8302 41 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - pour fenêtres et portes-fenêtres
                     
                  
               
                     
                        8403
                     
                  
                  
                     
                        Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402:
                     
                  
               
                     
                        8403 10
                     
                  
                  
                     
                        - Chaudières
                     
                  
               
                     
                        8406
                     
                  
                  
                     
                        Turbines à vapeur:
                     
                  
               
                     
                        8406 90
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8409
                     
                  
                  
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        8409 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8414
                     
                  
                  
                     
                        Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes:
                     
                  
               
                     
                        8414 40
                     
                  
                  
                     
                        - Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables:
                     
                  
               
                     
                        8414 40 90
                     
                  
                  
                     
                        - - d'un débit par minute excédant 2 m3
                     
                  
               
                     
                        8417
                     
                  
                  
                     
                        Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques:
                     
                  
               
                     
                        8417 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8418
                     
                  
                  
                     
                        Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Réfrigérateurs de type ménager:
                     
                  
               
                     
                        8418 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8418 50
                     
                  
                  
                     
                        - autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé):
                     
                  
               
                     
                        8418 50 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8418 50 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres meubles frigorifiques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Parties:
                     
                  
               
                     
                        8418 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8421
                     
                  
                  
                     
                        Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Parties:
                     
                  
               
                     
                        8421 99 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8423
                     
                  
                  
                     
                        Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances:
                     
                  
               
                     
                        8423 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage
                     
                  
               
                     
                        8424
                     
                  
                  
                     
                        Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
                     
                  
               
                     
                        8424 30
                     
                  
                  
                     
                        - Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres machines et appareils:
                     
                  
               
                     
                        8424 30 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8443
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles:
                     
                  
               
                     
                        8443 31
                     
                  
                  
                     
                        - - Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau:
                     
                  
               
                     
                        8443 31 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8443 39
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8443 39 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Parties et accessoires:
                     
                  
               
                     
                        8443 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8443 99 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8450
                     
                  
                  
                     
                        Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg:
                     
                  
               
                     
                        8450 11
                     
                  
                  
                     
                        - - Machines entièrement automatiques:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg:
                     
                  
               
                     
                        8450 11 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à chargement frontal
                     
                  
               
                     
                        8467
                     
                  
                  
                     
                        Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres outils:
                     
                  
               
                     
                        8467 89 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8470
                     
                  
                  
                     
                        Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses:
                     
                  
               
                     
                        8470 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - Caisses enregistreuses
                     
                  
               
                     
                        8471
                     
                  
                  
                     
                        Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        8471 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran
                     
                  
               
                     
                        8472
                     
                  
                  
                     
                        Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple):
                     
                  
               
                     
                        8472 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        8472 90 70
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8473
                     
                  
                  
                     
                        Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 8469 à 8472:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Parties et accessoires des machines du no 8470:
                     
                  
               
                     
                        8473 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8473 29 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8473 50
                     
                  
                  
                     
                        - Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos 8469 à 8472:
                     
                  
               
                     
                        8473 50 80
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8479
                     
                  
                  
                     
                        Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
                     
                  
               
                     
                        8479 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues
                     
                  
               
                     
                        8480
                     
                  
                  
                     
                        Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques:
                     
                  
               
                     
                        8480 60 00
                     
                  
                  
                     
                        - Moules pour les matières minérales
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques:
                     
                  
               
                     
                        8480 71 00
                     
                  
                  
                     
                        - - pour le moulage par injection ou par compression
                     
                  
               
                     
                        8481
                     
                  
                  
                     
                        Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
                     
                  
               
                     
                        8481 10
                     
                  
                  
                     
                        - Détendeurs:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8481 10 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8481 80
                     
                  
                  
                     
                        - autres articles de robinetterie et organes similaires:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8481 80 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8481 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        8516
                     
                  
                  
                     
                        Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545:
                     
                  
               
                     
                        8516 10
                     
                  
                  
                     
                        - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques:
                     
                  
               
                     
                        8516 10 80
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
                     
                  
               
                     
                        8516 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8516 29 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Radiateurs à circulation de liquide
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8516 29 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à ventilateur incorporé
                     
                  
               
                     
                        8535
                     
                  
                  
                     
                        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Disjoncteurs:
                     
                  
               
                     
                        8535 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        8544
                     
                  
                  
                     
                        Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Fils pour bobinages: 
                     
                  
               
                     
                        8544 11
                     
                  
                  
                     
                        - - en cuivre:
                     
                  
               
                     
                        8544 11 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        8544 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V:
                     
                  
               
                     
                        8544 42
                     
                  
                  
                     
                        - - munis de pièces de connexion:
                     
                  
               
                     
                        8544 42 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - des types utilisés pour les télécommunications
                     
                  
               
                     
                        8544 49
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8544 49 20
                     
                  
                  
                     
                        - - - des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8544 49 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - pour une tension de 1 000 V
                     
                  
               
                     
                        8544 60
                     
                  
                  
                     
                        - autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V:
                     
                  
               
                     
                        8544 60 90
                     
                  
                  
                     
                        - - avec autres conducteurs
                     
                  
               
                     
                        8703
                     
                  
                  
                     
                        Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: 
                     
                  
               
                     
                        8703 21
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3:
                     
                  
               
                     
                        8703 21 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - usagés
                     
                  
               
                     
                        8703 22
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3:
                     
                  
               
                     
                        8703 22 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - usagés
                     
                  
               
                     
                        8703 23
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3:
                     
                  
               
                     
                        8703 23 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - usagés
                     
                  
               
                     
                        8703 24
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une cylindrée excédant 3 000 cm3:
                     
                  
               
                     
                        8703 24 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - usagés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): 
                     
                  
               
                     
                        8703 31
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3:
                     
                  
               
                     
                        8703 31 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - usagés
                     
                  
               
                     
                        8703 32
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3:
                     
                  
               
                     
                        8703 32 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - usagés
                     
                  
               
                     
                        8703 33
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                     
                  
               
                     
                        8703 33 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - usagés
                     
                  
               
                     
                        8704
                     
                  
                  
                     
                        Véhicules automobiles pour le transport de marchandises:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): 
                     
                  
               
                     
                        8704 21
                     
                  
                  
                     
                        - - d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à moteur d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
                     
                  
               
                     
                        8704 21 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - usagés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3:
                     
                  
               
                     
                        8704 21 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - usagés
                     
                  
               
                     
                        8704 22
                     
                  
                  
                     
                        - - d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8704 22 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - usagés
                     
                  
               
                     
                        8704 23
                     
                  
                  
                     
                        - - d'un poids en charge maximal excédant 20 t:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8704 23 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - usagés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, à moteur à piston à allumage par étincelles: 
                     
                  
               
                     
                        8704 31
                     
                  
                  
                     
                        - - d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
                     
                  
               
                     
                        8704 31 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - usagés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3:
                     
                  
               
                     
                        8704 31 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - usagés
                     
                  
               
                     
                        8704 32
                     
                  
                  
                     
                        - - d'un poids en charge maximal excédant 5 t:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        8704 32 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - usagés
                     
                  
               
                     
                        9401
                     
                  
                  
                     
                        Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties:
                     
                  
               
                     
                        9401 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
                     
                  
               
                     
                        9401 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Sièges pivotants, ajustables en hauteur
                     
                  
               
                     
                        9401 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires:
                     
                  
               
                     
                        9401 51 00
                     
                  
                  
                     
                        - - en bambou ou en rotin
                     
                  
               
                     
                        9401 59 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres sièges, avec bâti en bois: 
                     
                  
               
                     
                        9401 61 00
                     
                  
                  
                     
                        - - rembourrés
                     
                  
               
                     
                        9401 69 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres sièges, avec bâti en métal:
                     
                  
               
                     
                        9401 71 00
                     
                  
                  
                     
                        - - rembourrés
                     
                  
               
                     
                        9401 79 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        9401 80 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres sièges
                     
                  
               
                     
                        9401 90
                     
                  
                  
                     
                        - Parties
                     
                  
               
                     
                        9402
                     
                  
                  
                     
                        Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles
                     
                  
               
                     
                        9403
                     
                  
                  
                     
                        Autres meubles et leurs parties
                     
                  
               
                     
                        9404
                     
                  
                  
                     
                        Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
                     
                  
               
                     
                        9405
                     
                  
                  
                     
                        Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        9405 10
                     
                  
                  
                     
                        - Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques: 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - en matières plastiques ou en matières céramiques: 
                     
                  
               
                     
                        9405 10 21
                     
                  
                  
                     
                        - - - en matières plastiques, des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
                     
                  
               
                     
                        9405 10 40
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        9405 10 50
                     
                  
                  
                     
                        - - en verre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - en autres matières:
                     
                  
               
                     
                        9405 10 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
                     
                  
               
                     
                        9405 20
                     
                  
                  
                     
                        - Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques
                     
                  
               
                     
                        9405 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël
                     
                  
               
                     
                        9405 40
                     
                  
                  
                     
                        - autres appareils d'éclairage électriques
                     
                  
               
                     
                        9405 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - Appareils d'éclairage non électriques
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Parties:
                     
                  
               
                     
                        9405 91
                     
                  
                  
                     
                        - - en verre
                     
                  
               
                     
                        9406 00
                     
                  
                  
                     
                        Constructions préfabriquées
                     
                  
               
                     
                        9603
                     
                  
                  
                     
                        Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils:
                     
                  
               
                     
                        9603 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        9603 29 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        9603 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        9603 90 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces ou pour le ménage, y compris les brosses à vêtements ou à chaussures; articles de brosserie pour la toilette des animaux
                     
                  
               
                     
                        9603 90 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        9608
                     
                  
                  
                     
                        Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609:
                     
                  
               
                     
                        9608 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses
                     
                  
               
                     
                        9613
                     
                  
                  
                     
                        Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches:
                     
                  
               
                     
                        9613 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Briquets de poche, à gaz, non rechargeables
                     
                  
               
            
            
               ________________
            
            
            
            
            
               ANNEXE II
            
            
            
            
               DÉFINITION DES PRODUITS «BABY BEEF»
            
            
               visés à l’article 28, paragraphe 3
            
            
            
               Nonobstant les règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la désignation des marchandises est considérée comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu’un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
            
            
               
            
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Subdivision TARIC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                           3
                        
                     
                  
               
                     
                        0102
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Animaux vivants de l'espèce bovine:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - Bovins domestiques:
                     
                  
               
                     
                        0102 29
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'un poids excédant 300 kg:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
                     
                  
               
                     
                        0102 29 51
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - destinées à la boucherie:
                     
                  
               
                     
                        0102 29 51
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg 1
                     
                  
               
                     
                        0102 29 59
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - des races de montagne suivantes : grise, brune, jaune et tachetée du Pinzgau:
                     
                  
               
                     
                        0102 29 59
                     
                  
                  
                     
                        11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg 1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - des races du Schwyz et de Fribourg:
                     
                  
               
                     
                        0102 29 59
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg 1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - de la race tachetée du Simmental:
                     
                  
               
                     
                        0102 29 59
                     
                  
                  
                     
                        31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg 1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0102 29 59
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg 1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0102 29 91
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - destinés à la boucherie:
                     
                  
               
                     
                        0102 29 91
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg 1
                     
                  
               
                     
                        0102 29 99
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Taureaux de la race tachetée du Simmental et des races du Schwyz et de Fribourg:
                     
                  
               
                     
                        0102 29 99
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg 1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0102 29 99
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - n’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg 1
                     
                  
               
                     
                        0201
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
                     
                  
               
                     
                        0201 10 00
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - en carcasses ou demi-carcasses:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0201 10 00
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        - - - Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses, ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), la viande est rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair 1
                     
                  
               
                     
                        0201 20
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - autres morceaux non désossés:
                     
                  
               
                     
                        0201 20 20
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - Quartiers dits «compensés»:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0201 20 20
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Quartiers dits «compensés», ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair 1
                     
                  
               
                     
                        0201 20 30
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - Quartiers avant attenants ou séparés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0201 20 30
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair 1
                     
                  
               
                     
                        0201 20 50
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - Quartiers arrière attenants ou séparés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0201 20 50
                     
                  
                  
                     
                        91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite «pistola», présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair 1
                     
                  
               
                     
                        1
                              L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union édictées en la matière.
                     
                  
               
            
            
               ________________
            
         
         
            
               ANNEXE III
            
            
            
            
               ANNEXE III a)
            
            
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO
            
            
               POUR DES PRODUITS AGRICOLES DE L'UE
            
            
               visées à l’article 29, paragraphe 2, point b)
            
            
            
               Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
            
            
            
               a)
                     à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
            
            
               b)
                     au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base, soit à 6 %;
            
            
               c)
                     au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base, soit à 4 %;
            
            
               d)
                     au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base, soit à 2 %;
            
            
               e)
                     au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
            
            
               
            
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                           4
                        
                     
                  
               
                     
                        0102
                     
                  
                  
                     
                        Animaux vivants de l'espèce bovine:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Bovins domestiques:
                     
                  
               
                     
                        0102 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'un poids excédant 300 kg:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0102 29 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - destinés à la boucherie
                     
                  
               
                     
                        0201
                     
                  
                  
                     
                        Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
                     
                  
               
                     
                        0202
                     
                  
                  
                     
                        Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:
                     
                  
               
                     
                        0202 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - en carcasses ou demi-carcasses
                     
                  
               
                     
                        0202 20
                     
                  
                  
                     
                        - autres morceaux non désossés:
                     
                  
               
                     
                        0202 20 30
                     
                  
                  
                     
                        - - Quartiers avant attenants ou séparés
                     
                  
               
                     
                        0202 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        0202 30
                     
                  
                  
                     
                        - désossées
                     
                  
               
                     
                        0206
                     
                  
                  
                     
                        Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de l'espèce bovine, congelés:
                     
                  
               
                     
                        0206 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        0207
                     
                  
                  
                     
                        Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de coqs et de poules:
                     
                  
               
                     
                        0207 11
                     
                  
                  
                     
                        - - non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
                     
                  
               
                     
                        0207 11 90
                     
                  
                  
                     
                        - - -  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés
                     
                  
               
                     
                        0207 12
                     
                  
                  
                     
                        - - non découpés en morceaux, congelés:
                     
                  
               
                     
                        0207 12 90
                     
                  
                  
                     
                        - - -  présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés
                     
                  
               
                     
                        0207 13
                     
                  
                  
                     
                        - - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Morceaux:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - non désossés:
                     
                  
               
                     
                        0207 13 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Poitrines et morceaux de poitrines
                     
                  
               
                     
                        0207 13 60
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Cuisses et morceaux de cuisses
                     
                  
               
                     
                        0207 13 70
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Abats:
                     
                  
               
                     
                        0207 13 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Foies
                     
                  
               
                     
                        0207 13 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        0207 14
                     
                  
                  
                     
                        - - Morceaux et abats, congelés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Morceaux:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - non désossés:
                     
                  
               
                     
                        0207 14 20
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Demis ou quarts
                     
                  
               
                     
                        0207 14 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Ailes entières, même sans la pointe
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de dindes et dindons:
                     
                  
               
                     
                        0207 27
                     
                  
                  
                     
                        - - Morceaux et abats, congelés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Morceaux:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - non désossés:
                     
                  
               
                     
                        0207 27 40
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Cuisses et morceaux de cuisses:
                     
                  
               
                     
                        0207 27 60
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - Pilons et morceaux de pilons
                     
                  
               
                     
                        0207 27 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        0401
                     
                  
                  
                     
                        Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        0401 20
                     
                  
                  
                     
                        - d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - excédant 3 %:
                     
                  
               
                     
                        0401 20 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        0401 40
                     
                  
                  
                     
                        - d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %
                     
                  
               
                     
                        0401 50
                     
                  
                  
                     
                        - d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - n'excédant pas 21 %:
                     
                  
               
                     
                        0401 50 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
                     
                  
               
                     
                        0401 50 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %:
                     
                  
               
                     
                        0401 50 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - excédant 45 %:
                     
                  
               
                     
                        0401 50 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
                     
                  
               
                     
                        0402
                     
                  
                  
                     
                        Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        0402 10
                     
                  
                  
                     
                        - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        0402 10 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
                     
                  
               
                     
                        0402 10 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        0402 91
                     
                  
                  
                     
                        - - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        0402 91 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %
                     
                  
               
                     
                        0403
                     
                  
                  
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                  
               
                     
                        0403 10
                     
                  
                  
                     
                        - Yoghourts:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
                     
                  
               
                     
                        0403 10 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 6 %
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres, d'une teneur en poids de matières grasses:
                     
                  
               
                     
                        0403 10 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n'excédant pas 3 %
                     
                  
               
                     
                        0403 10 33
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                     
                  
               
                     
                        0403 10 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 6 %
                     
                  
               
                     
                        0403 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres, d'une teneur en poids de matières grasses:
                     
                  
               
                     
                        0403 90 61
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - n'excédant pas 3 %
                     
                  
               
                     
                        0404
                     
                  
                  
                     
                        Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        0404 10
                     
                  
                  
                     
                        - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses:
                     
                  
               
                     
                        0404 10 02
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - n'excédant pas 1,5 %
                     
                  
               
                     
                        0404 10 04
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                     
                  
               
                     
                        0405
                     
                  
                  
                     
                        Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                     
                  
               
                     
                        0405 10
                     
                  
                  
                     
                        - Beurre:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Beurre naturel:
                     
                  
               
                     
                        0405 10 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                     
                  
               
                     
                        0405 10 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autre
                     
                  
               
                     
                        0405 10 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - Beurre de lactosérum
                     
                  
               
                     
                        0405 20
                     
                  
                  
                     
                        - Pâtes à tartiner laitières:
                     
                  
               
                     
                        0405 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %
                     
                  
               
                     
                        0407
                     
                  
                  
                     
                        Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres œufs frais:
                     
                  
               
                     
                        0407 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0407 29 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus
                     
                  
               
                     
                        0409 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Miel naturel
                     
                  
               
                     
                        0511
                     
                  
                  
                     
                        Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        0511 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0511 99 85
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        0603
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                     
                  
               
                     
                        0604
                     
                  
                  
                     
                        Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                     
                  
               
                     
                        0703
                     
                  
                  
                     
                        Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
               
                     
                        0703 10
                     
                  
                  
                     
                        - Oignons et échalotes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Oignons:
                     
                  
               
                     
                        0703 10 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        0703 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Aulx
                     
                  
               
                     
                        0704
                     
                  
                  
                     
                        Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
               
                     
                        0704 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
                     
                  
               
                     
                        0705
                     
                  
                  
                     
                        Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Laitues:
                     
                  
               
                     
                        0705 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - pommées
                     
                  
               
                     
                        0705 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Chicorées:
                     
                  
               
                     
                        0705 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
                     
                  
               
                     
                        0706
                     
                  
                  
                     
                        Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
               
                     
                        0706 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        0706 90 30
                     
                  
                  
                     
                        - - Raifort (Cochlearia armoracia)
                     
                  
               
                     
                        0706 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        0707 00
                     
                  
                  
                     
                        Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
               
                     
                        0707 00 90
                     
                  
                  
                     
                        - Cornichons
                     
                  
               
                     
                        0709
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        0709 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        0710
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                     
                  
               
                     
                        0710 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Pommes de terre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Légumes à cosse, écossés ou non:
                     
                  
               
                     
                        0710 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Pois (Pisum sativum)
                     
                  
               
                     
                        0710 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                     
                  
               
                     
                        0710 80
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes:
                     
                  
               
                     
                        0710 80 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        0711
                     
                  
                  
                     
                        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                     
                  
               
                     
                        0711 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes; mélanges de légumes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Légumes:
                     
                  
               
                     
                        0711 90 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        0712
                     
                  
                  
                     
                        Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
                     
                  
               
                     
                        0712 32 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
                     
                  
               
                     
                        0712 33 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Trémelles (Tremella spp.)
                     
                  
               
                     
                        0712 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes; mélanges de légumes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
               
                     
                        0712 90 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - hybride, destiné à l'ensemencement
                     
                  
               
                     
                        0712 90 30
                     
                  
                  
                     
                        - - Tomates
                     
                  
               
                     
                        0712 90 50
                     
                  
                  
                     
                        - - Carottes
                     
                  
               
                     
                        0712 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        0713
                     
                  
                  
                     
                        Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                     
                  
               
                     
                        0713 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
                     
                  
               
                     
                        0713 32 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
                     
                  
               
                     
                        0713 33
                     
                  
                  
                     
                        - - Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
                     
                  
               
                     
                        0713 33 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - destinés à l'ensemencement
                     
                  
               
                     
                        0713 34 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)
                     
                  
               
                     
                        0713 35 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)
                     
                  
               
                     
                        0713 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        0713 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)
                     
                  
               
                     
                        0713 60 00
                     
                  
                  
                     
                        - Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus cajan)
                     
                  
               
                     
                        0714
                     
                  
                  
                     
                        Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:
                     
                  
               
                     
                        0714 20
                     
                  
                  
                     
                        - Patates douces
                     
                  
               
                     
                        0714 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Ignames (Dioscorea spp.)
                     
                  
               
                     
                        0714 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Colocases (Colocasia spp.)
                     
                  
               
                     
                        0806
                     
                  
                  
                     
                        Raisins, frais ou secs:
                     
                  
               
                     
                        0806 20
                     
                  
                  
                     
                        - secs
                     
                  
               
                     
                        0809
                     
                  
                  
                     
                        Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
                     
                  
               
                     
                        0809 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Abricots
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Cerises:
                     
                  
               
                     
                        0809 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        0811
                     
                  
                  
                     
                        Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        0811 20
                     
                  
                  
                     
                        - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - additionnées de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        0811 20 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0811 20 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - Groseilles à grappes noires (cassis)
                     
                  
               
                     
                        0811 20 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - Groseilles à grappes rouges
                     
                  
               
                     
                        0812
                     
                  
                  
                     
                        Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
                     
                  
               
                     
                        0813
                     
                  
                  
                     
                        Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                     
                  
               
                     
                        0813 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Abricots
                     
                  
               
                     
                        0813 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Pruneaux
                     
                  
               
                     
                        0813 40
                     
                  
                  
                     
                        - autres fruits
                     
                  
               
                     
                        0901
                     
                  
                  
                     
                        Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Café non torréfié:
                     
                  
               
                     
                        0901 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - décaféiné
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Café torréfié:
                     
                  
               
                     
                        0901 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - décaféiné
                     
                  
               
                     
                        0902
                     
                  
                  
                     
                        Thé, même aromatisé:
                     
                  
               
                     
                        0902 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg
                     
                  
               
                     
                        0902 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Thé vert (non fermenté) présenté autrement
                     
                  
               
                     
                        0902 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement
                     
                  
               
                     
                        0904
                     
                  
                  
                     
                        Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Poivre:
                     
                  
               
                     
                        0904 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - non broyé ni pulvérisé
                     
                  
               
                     
                        0904 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - broyé ou pulvérisé
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
                     
                  
               
                     
                        0904 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - broyés ou pulvérisés
                     
                  
               
                     
                        0905
                     
                  
                  
                     
                        Vanille:
                     
                  
               
                     
                        0905 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - non broyée ni pulvérisée
                     
                  
               
                     
                        0906
                     
                  
                  
                     
                        Cannelle et fleurs de cannelier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - non broyées ni pulvérisées:
                     
                  
               
                     
                        0906 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)
                     
                  
               
                     
                        0906 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - broyées ou pulvérisées
                     
                  
               
                     
                        0907
                     
                  
                  
                     
                        Girofles (antofles, clous et griffes):
                     
                  
               
                     
                        0907 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - broyées ou pulvérisées
                     
                  
               
                     
                        0908
                     
                  
                  
                     
                        Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
                     
                  
               
                     
                        0909
                     
                  
                  
                     
                        Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Graines de coriandre:
                     
                  
               
                     
                        0909 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - non broyées ni pulvérisées
                     
                  
               
                     
                        0909 22 00
                     
                  
                  
                     
                        - - broyées ou pulvérisées
                     
                  
               
                     
                        0910
                     
                  
                  
                     
                        Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Gingembre:
                     
                  
               
                     
                        0910 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - non broyé ni pulvérisé
                     
                  
               
                     
                        0910 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - broyé ou pulvérisé
                     
                  
               
                     
                        0910 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Curcuma
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres épices:
                     
                  
               
                     
                        0910 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0910 99 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Graines de fenugrec
                     
                  
               
                     
                        1006
                     
                  
                  
                     
                        Riz:
                     
                  
               
                     
                        1006 10
                     
                  
                  
                     
                        - Riz en paille (riz paddy)
                     
                  
               
                     
                        1006 20
                     
                  
                  
                     
                        - Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
                     
                  
               
                     
                        1006 30
                     
                  
                  
                     
                        - Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Riz semi-blanchi:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - étuvé:
                     
                  
               
                     
                        1006 30 21
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à grains ronds
                     
                  
               
                     
                        1006 30 23
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à grains moyens
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à grains longs:
                     
                  
               
                     
                        1006 30 25
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                     
                  
               
                     
                        1006 30 27
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autre:
                     
                  
               
                     
                        1006 30 42
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à grains ronds
                     
                  
               
                     
                        1006 30 44
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à grains moyens
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à grains longs:
                     
                  
               
                     
                        1006 30 46
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                     
                  
               
                     
                        1006 30 48
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Riz blanchi:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - étuvé:
                     
                  
               
                     
                        1006 30 61
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à grains ronds
                     
                  
               
                     
                        1006 30 63
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à grains moyens
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à grains longs:
                     
                  
               
                     
                        1006 30 65
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
                     
                  
               
                     
                        1006 30 67
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autre:
                     
                  
               
                     
                        1006 30 92
                     
                  
                  
                     
                        - - - - à grains ronds
                     
                  
               
                     
                        1006 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Riz en brisures
                     
                  
               
                     
                        1103
                     
                  
                  
                     
                        Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Gruaux et semoules:
                     
                  
               
                     
                        1103 11
                     
                  
                  
                     
                        - - de froment (blé)
                     
                  
               
                     
                        1104
                     
                  
                  
                     
                        Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Grains aplatis ou en flocons:
                     
                  
               
                     
                        1104 19
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres céréales:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        1104 19 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
                     
                  
               
                     
                        1104 22
                     
                  
                  
                     
                        - - d'avoine:
                     
                  
               
                     
                        1104 22 40
                     
                  
                  
                     
                        - - - mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
                     
                  
               
                     
                        1104 22 95
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        1104 23
                     
                  
                  
                     
                        - - de maïs
                     
                  
               
                     
                        1104 29
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres céréales:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        1104 29 17
                     
                  
                  
                     
                        - - - - mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - seulement concassés:
                     
                  
               
                     
                        1104 29 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - de froment (blé)
                     
                  
               
                     
                        1104 30
                     
                  
                  
                     
                        - Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
                     
                  
               
                     
                        1105
                     
                  
                  
                     
                        Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre:
                     
                  
               
                     
                        1105 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets
                     
                  
               
                     
                        1106
                     
                  
                  
                     
                        Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 et des produits du chapitre 8:
                     
                  
               
                     
                        1106 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - de légumes à cosse secs du n° 0713
                     
                  
               
                     
                        1106 20
                     
                  
                  
                     
                        - de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714
                     
                  
               
                     
                        1502
                     
                  
                  
                     
                        Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503:
                     
                  
               
                     
                        1502 10
                     
                  
                  
                     
                        - Suif:
                     
                  
               
                     
                        1502 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        1507
                     
                  
                  
                     
                        Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                  
               
                     
                        1507 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
               
                     
                        1508
                     
                  
                  
                     
                        Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
               
                     
                        1509
                     
                  
                  
                     
                        Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                  
               
                     
                        1509 10
                     
                  
                  
                     
                        - vierges:
                     
                  
               
                     
                        1509 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Huile d'olive lampante
                     
                  
               
                     
                        1510 00
                     
                  
                  
                     
                        Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509:
                     
                  
               
                     
                        1510 00 10
                     
                  
                  
                     
                        - Huiles brutes
                     
                  
               
                     
                        1511
                     
                  
                  
                     
                        Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                  
               
                     
                        1511 10
                     
                  
                  
                     
                        - Huile brute
                     
                  
               
                     
                        1511 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Fractions solides:
                     
                  
               
                     
                        1511 90 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
                     
                  
               
                     
                        1511 90 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - autrement présentées
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        1511 90 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
               
                     
                        1512
                     
                  
                  
                     
                        Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
                     
                  
               
                     
                        1512 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        1512 19 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                     
                  
               
                     
                        1517
                     
                  
                  
                     
                        Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516:
                     
                  
               
                     
                        1517 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        1517 90 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - Huiles végétales fixes, fluides, mélangées
                     
                  
               
                     
                        1517 90 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        1518 00
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:
                     
                  
               
                     
                        1518 00 31
                     
                  
                  
                     
                        - - brutes
                     
                  
               
                     
                        1518 00 39
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        1601 00
                     
                  
                  
                     
                        Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
                     
                  
               
                     
                        1602
                     
                  
                  
                     
                        Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:
                     
                  
               
                     
                        1602 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Préparations homogénéisées
                     
                  
               
                     
                        1602 20
                     
                  
                  
                     
                        - de foies de tous animaux
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de volailles du n° 0105:
                     
                  
               
                     
                        1602 31
                     
                  
                  
                     
                        - - de dinde
                     
                  
               
                     
                        1602 32
                     
                  
                  
                     
                        - - de coqs et de poules:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:
                     
                  
               
                     
                        1602 32 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - non cuits
                     
                  
               
                     
                        1602 32 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        1602 39
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:
                     
                  
               
                     
                        1602 39 21
                     
                  
                  
                     
                        - - - - non cuits
                     
                  
               
                     
                        1602 39 85
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        1701
                     
                  
                  
                     
                        Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        1701 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - additionnés d'aromatisants ou de colorants
                     
                  
               
                     
                        1701 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        1701 99 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Sucres blancs
                     
                  
               
                     
                        1702
                     
                  
                  
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                     
                  
               
                     
                        1702 20
                     
                  
                  
                     
                        - Sucre et sirop d'érable:
                     
                  
               
                     
                        1702 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        1702 30
                     
                  
                  
                     
                        - Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose:
                     
                  
               
                     
                        1702 30 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Isoglucose
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        1702 30 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - en poudre cristalline blanche, même agglomérée
                     
                  
               
                     
                        1702 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Sucres et mélasses, caramélisés:
                     
                  
               
                     
                        1702 90 71
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        1702 90 75
                     
                  
                  
                     
                        - - - - en poudre, même agglomérée
                     
                  
               
                     
                        1702 90 79
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2001
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                     
                  
               
                     
                        2001 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Concombres et cornichons
                     
                  
               
                     
                        2003
                     
                  
                  
                     
                        Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                     
                  
               
                     
                        2005
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                     
                  
               
                     
                        2005 59 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        2005 60 00
                     
                  
                  
                     
                        - Asperges
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes et mélanges de légumes:
                     
                  
               
                     
                        2005 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Jets de bambou
                     
                  
               
                     
                        2008
                     
                  
                  
                     
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                     
                  
               
                     
                        2008 11
                     
                  
                  
                     
                        - - Arachides:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres, en emballages immédiats d'un contenu net:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n'excédant pas 1 kg:
                     
                  
               
                     
                        2008 11 96
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - grillées
                     
                  
               
                     
                        2008 11 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2008 20
                     
                  
                  
                     
                        - Ananas:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - avec addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
               
                     
                        2008 20 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                     
                  
               
                     
                        2008 20 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2008 20 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - sans addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
               
                     
                        2008 20 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2008 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - sans addition de sucre
                     
                  
               
                     
                        2008 40
                     
                  
                  
                     
                        - Poires:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - avec addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
                     
                  
               
                     
                        2008 40 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2008 40 21
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
               
                     
                        2008 40 29
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                     
                  
               
                     
                        2008 40 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2008 40 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - sans addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
               
                     
                        2008 40 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2008 40 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                     
                  
               
                     
                        2008 40 71
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2008 40 79
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2008 40 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - sans addition de sucre
                     
                  
               
                     
                        2008 70
                     
                  
                  
                     
                        - Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                     
                  
               
                     
                        2008 80
                     
                  
                  
                     
                        - Fraises:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - avec addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                     
                  
               
                     
                        2008 80 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2008 80 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                     
                  
               
                     
                        2008 80 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - sans addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                        2008 80 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:
                     
                  
               
                     
                        2008 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - avec addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Raisins:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 21
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2008 99 23
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 24
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Fruits tropicaux
                     
                  
               
                     
                        2008 99 28
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Fruits tropicaux
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 37
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 38
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Fruits tropicaux
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - sans addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 41
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Gingembre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Gingembre
                     
                  
               
                     
                        2008 99 63
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Fruits tropicaux
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - sans addition de sucre:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Prunes en emballages immédiats d'un contenu net:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 72
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - de 5 kg ou plus
                     
                  
               
                     
                        2009
                     
                  
                  
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Jus d'orange:
                     
                  
               
                     
                        2009 11
                     
                  
                  
                     
                        - - congelés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 11 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 11 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2009 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 19 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Jus de pamplemousse ou de pomelo:
                     
                  
               
                     
                        2009 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 29 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Jus de tout autre agrume:
                     
                  
               
                     
                        2009 39
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 39 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net:
                     
                  
               
                     
                        2009 39 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - contenant des sucres d'addition
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - d’autres agrumes:
                     
                  
               
                     
                        2009 39 95
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Jus d'ananas:
                     
                  
               
                     
                        2009 49
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 49 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
               
                     
                        2009 49 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2009 49 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2009 49 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2009 49 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
                     
                  
               
                     
                        2009 69
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 69 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net:
                     
                  
               
                     
                        2009 69 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
                     
                  
               
                     
                        2009 69 71
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - concentrés
                     
                  
               
                     
                        2009 69 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Jus de pomme:
                     
                  
               
                     
                        2009 79
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 79 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 79 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                     
                  
               
                     
                        2009 90
                     
                  
                  
                     
                        - Mélanges de jus:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
                     
                  
               
                     
                        2009 90 94
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:
                     
                  
               
                     
                        2009 90 95
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Mélanges de jus de fruits tropicaux
                     
                  
               
                     
                        2009 90 96
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - ne contenant pas de sucres d'addition:
                     
                  
               
                     
                        2009 90 97
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Mélanges de jus de fruits tropicaux
                     
                  
               
                     
                        2009 90 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2106
                     
                  
                  
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        2106 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
                     
                  
               
                     
                        2106 90 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'isoglucose
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2106 90 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - - de lactose
                     
                  
               
                     
                        2106 90 55
                     
                  
                  
                     
                        - - - - de glucose ou de maltodextrine
                     
                  
               
                     
                        2204
                     
                  
                  
                     
                        Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n° 2009:
                     
                  
               
                     
                        2204 10
                     
                  
                  
                     
                        - Vins mousseux
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                        2204 21
                     
                  
                  
                     
                        - - en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars:
                     
                  
               
                     
                        2204 21 07
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Vins avec indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - produits dans l'Union européenne:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Vins blancs:
                     
                  
               
                     
                        2204 21 17
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Val de Loire
                     
                  
               
                     
                        2204 21 18
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Mosel
                     
                  
               
                     
                        2204 21 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Pfalz (Palatinat)
                     
                  
               
                     
                        2204 21 22
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Rheinhessen (Hesse rhénane)
                     
                  
               
                     
                        2204 21 23
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Tokaj
                     
                  
               
                     
                        2204 21 28
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Veneto (Vénétie)
                     
                  
               
                     
                        2204 21 32
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Vinho Verde
                     
                  
               
                     
                        2204 21 34
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Penedés
                     
                  
               
                     
                        2204 21 36
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Rioja
                     
                  
               
                     
                        2204 21 37
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Valencia
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2204 21 68
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Veneto (Vénétie)
                     
                  
               
                     
                        2204 21 77
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Valdepeñas
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP):
                     
                  
               
                     
                        2204 21 85
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Vin de Madère et moscatel de Setúbal
                     
                  
               
                     
                        2204 21 86
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Vin de Xérès
                     
                  
               
                     
                        2204 21 87
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Vin de Marsala
                     
                  
               
                     
                        2204 21 88
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Vin de Samos et muscat de Lemnos
                     
                  
               
                     
                        2204 21 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2204 21 92
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP):
                     
                  
               
                     
                        2204 21 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        2204 30
                     
                  
                  
                     
                        - autres moûts de raisin:
                     
                  
               
                     
                        2204 30 10
                     
                  
                  
                     
                        - - partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2204 30 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2206 00
                     
                  
                  
                     
                        autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
               
                     
                        2209 00
                     
                  
                  
                     
                        Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance:
                     
                  
               
                     
                        2209 00 19
                     
                  
                  
                     
                        - - excédant 2 l
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, présentés en récipients d'une contenance:
                     
                  
               
                     
                        2209 00 91
                     
                  
                  
                     
                        - - n'excédant pas 2 l
                     
                  
               
                     
                        2209 00 99
                     
                  
                  
                     
                        - - excédant 2 l
                     
                  
               
            
         
         
            
               ANNEXE III b)
            
            
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO
            
            
               POUR DES PRODUITS AGRICOLES DE L'UE
            
            
               visées à l’article 29, paragraphe 2, point b)
            
            
            
               Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
            
            
            
               a)
                     à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 90 % des droits de base, soit à 9 %;
            
            
               b)
                     au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
            
            
               c)
                     au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base, soit à 7 %;
            
            
               d)
                     au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50 % des droits de base, soit à 5 %;
            
            
               e)
                     au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 30 % des droits de base, soit à 3 %;
            
            
               f)
                     au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base, soit à 1 %;
            
            
               g)
                     au 1er janvier de la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
            
            
               
            
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                           5
                        
                     
                  
               
                     
                        0207
                     
                  
                  
                     
                        Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de coqs et de poules:
                     
                  
               
                     
                        0207 14
                     
                  
                  
                     
                        - - Morceaux et abats, congelés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Morceaux:
                     
                  
               
                     
                        0207 14 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - - désossés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - non désossés:
                     
                  
               
                     
                        0207 14 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Poitrines et morceaux de poitrines
                     
                  
               
                     
                        0207 14 60
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Cuisses et morceaux de cuisses
                     
                  
               
                     
                        0207 14 70
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Abats:
                     
                  
               
                     
                        0207 14 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Foies
                     
                  
               
                     
                        0207 14 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        0401
                     
                  
                  
                     
                        Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        0401 10
                     
                  
                  
                     
                        - d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
                     
                  
               
                     
                        0401 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        0401 20
                     
                  
                  
                     
                        - d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - n'excédant pas 3 %:
                     
                  
               
                     
                        0401 20 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        0403
                     
                  
                  
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                  
               
                     
                        0403 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
                     
                  
               
                     
                        0403 90 53
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                     
                  
               
                     
                        0403 90 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - excédant 6 %
                     
                  
               
                     
                        0404
                     
                  
                  
                     
                        Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        0404 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
                     
                  
               
                     
                        0404 90 23
                     
                  
                  
                     
                        - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                     
                  
               
                     
                        0406
                     
                  
                  
                     
                        Fromages et caillebotte:
                     
                  
               
                     
                        0406 10
                     
                  
                  
                     
                        - Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
                     
                  
               
                     
                        0406 30
                     
                  
                  
                     
                        - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
                     
                  
               
                     
                        0406 30 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n'excédant pas 48 %
                     
                  
               
                     
                        0406 30 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 48 %
                     
                  
               
                     
                        0406 30 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %
                     
                  
               
                     
                        0406 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres fromages:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - n'excédant pas 47 %
                     
                  
               
                     
                        0406 90 69
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:
                     
                  
               
                     
                        0406 90 86
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %
                     
                  
               
                     
                        0406 90 87
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %
                     
                  
               
                     
                        0406 90 88
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %
                     
                  
               
                     
                        0406 90 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - excédant 72 %
                     
                  
               
                     
                        0406 90 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        0407
                     
                  
                  
                     
                        Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres œufs frais:
                     
                  
               
                     
                        0407 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de volailles de l'espèce Gallus domesticus
                     
                  
               
                     
                        0703
                     
                  
                  
                     
                        Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
               
                     
                        0703 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - Poireaux et autres légumes alliacés
                     
                  
               
                     
                        0710 80
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes:
                     
                  
               
                     
                        0710 80 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - Piments doux ou poivrons
                     
                  
               
                     
                        0710 80 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Champignons:
                     
                  
               
                     
                        0710 80 61
                     
                  
                  
                     
                        - - - du genre Agaricus
                     
                  
               
                     
                        0710 80 70
                     
                  
                  
                     
                        - - Tomates
                     
                  
               
                     
                        0711
                     
                  
                  
                     
                        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                     
                  
               
                     
                        0711 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes; mélanges de légumes:
                     
                  
               
                     
                        0711 90 80
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        0711 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - Mélanges de légumes
                     
                  
               
                     
                        0712
                     
                  
                  
                     
                        Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
                     
                  
               
                     
                        0712 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Oignons
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
                     
                  
               
                     
                        0712 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Champignons du genre Agaricus
                     
                  
               
                     
                        0712 39 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        0807
                     
                  
                  
                     
                        Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Melons (y compris les pastèques):
                     
                  
               
                     
                        0807 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        0809
                     
                  
                  
                     
                        Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
                     
                  
               
                     
                        0809 40
                     
                  
                  
                     
                        - Prunes et prunelles:
                     
                  
               
                     
                        0809 40 05
                     
                  
                  
                     
                        - - Prunes
                     
                  
               
                     
                        0810
                     
                  
                  
                     
                        Autres fruits frais:
                     
                  
               
                     
                        0810 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Fraises
                     
                  
               
                     
                        0811
                     
                  
                  
                     
                        Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        0811 10
                     
                  
                  
                     
                        - Fraises
                     
                  
               
                     
                        0811 20
                     
                  
                  
                     
                        - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - additionnées de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        0811 20 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0811 20 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - Framboises
                     
                  
               
                     
                        0811 20 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
                     
                  
               
                     
                        0811 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        0813
                     
                  
                  
                     
                        Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
                     
                  
               
                     
                        0813 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Pommes
                     
                  
               
                     
                        0901
                     
                  
                  
                     
                        Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Café non torréfié:
                     
                  
               
                     
                        0901 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - non décaféiné
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Café torréfié:
                     
                  
               
                     
                        0901 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - non décaféiné
                     
                  
               
                     
                        0905
                     
                  
                  
                     
                        Vanille:
                     
                  
               
                     
                        0905 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - broyée ou pulvérisée
                     
                  
               
                     
                        0906
                     
                  
                  
                     
                        Cannelle et fleurs de cannelier:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - non broyées ni pulvérisées:
                     
                  
               
                     
                        0906 19 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        0909
                     
                  
                  
                     
                        Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Graines de cumin:
                     
                  
               
                     
                        0909 32 00
                     
                  
                  
                     
                        - - broyées ou pulvérisées
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil; baies de genièvre:
                     
                  
               
                     
                        0909 62 00
                     
                  
                  
                     
                        - - broyées ou pulvérisées
                     
                  
               
                     
                        0910
                     
                  
                  
                     
                        Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
                     
                  
               
                     
                        0910 20
                     
                  
                  
                     
                        - Safran
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres épices:
                     
                  
               
                     
                        0910 91
                     
                  
                  
                     
                        - - Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre
                     
                  
               
                     
                        0910 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Thym:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - non broyé ni pulvérisé:
                     
                  
               
                     
                        0910 99 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Serpolet (Thymus serpyllum L.)
                     
                  
               
                     
                        1101 00
                     
                  
                  
                     
                        Farines de froment (blé) ou de méteil
                     
                  
               
                     
                        1102
                     
                  
                  
                     
                        Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
                     
                  
               
                     
                        1102 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        1102 90 50
                     
                  
                  
                     
                        - - Farine de riz
                     
                  
               
                     
                        1102 90 70
                     
                  
                  
                     
                        - - Farine de seigle
                     
                  
               
                     
                        1102 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        1104
                     
                  
                  
                     
                        Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
                     
                  
               
                     
                        1104 29
                     
                  
                  
                     
                        - - d'autres céréales:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'orge:
                     
                  
               
                     
                        1104 29 08
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - seulement concassés:
                     
                  
               
                     
                        1104 29 55
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - de seigle
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        1104 29 89
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        1105
                     
                  
                  
                     
                        Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre:
                     
                  
               
                     
                        1105 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Farine, semoule et poudre
                     
                  
               
                     
                        1106
                     
                  
                  
                     
                        Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 et des produits du chapitre 8:
                     
                  
               
                     
                        1106 30
                     
                  
                  
                     
                        - des produits du chapitre 8:
                     
                  
               
                     
                        1106 30 10
                     
                  
                  
                     
                        - - de bananes
                     
                  
               
                     
                        1602
                     
                  
                  
                     
                        Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - de volailles du n° 0105:
                     
                  
               
                     
                        1602 32
                     
                  
                  
                     
                        - - de coqs et de poules:
                     
                  
               
                     
                        1602 32 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles
                     
                  
               
                     
                        1602 32 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        1602 39
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:
                     
                  
               
                     
                        1602 39 29
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        1602 50
                     
                  
                  
                     
                        - de l'espèce bovine
                     
                  
               
                     
                        1602 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:
                     
                  
               
                     
                        1602 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Préparations de sang de tous animaux
                     
                  
               
                     
                        1702
                     
                  
                  
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                     
                  
               
                     
                        1702 40
                     
                  
                  
                     
                        - Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti):
                     
                  
               
                     
                        1702 40 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        2002
                     
                  
                  
                     
                        Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
                     
                  
               
                     
                        2002 10
                     
                  
                  
                     
                        - Tomates, entières ou en morceaux
                     
                  
               
                     
                        2004
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006:
                     
                  
               
                     
                        2004 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes et mélanges de légumes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres, y compris les mélanges:
                     
                  
               
                     
                        2004 90 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2005
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006:
                     
                  
               
                     
                        2005 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Légumes homogénéisés
                     
                  
               
                     
                        2005 20
                     
                  
                  
                     
                        - Pommes de terre:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2005 20 20
                     
                  
                  
                     
                        - - - en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état
                     
                  
               
                     
                        2005 20 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2005 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Pois (Pisum sativum)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
                     
                  
               
                     
                        2005 51 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Haricots en grains
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes et mélanges de légumes:
                     
                  
               
                     
                        2005 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2005 99 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - Artichauts
                     
                  
               
                     
                        2005 99 60
                     
                  
                  
                     
                        - - - Choucroute
                     
                  
               
                     
                        2006 00
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
                     
                  
               
                     
                        2006 00 10
                     
                  
                  
                     
                        - Gingembre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
                     
                  
               
                     
                        2006 00 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - Cerises
                     
                  
               
                     
                        2007
                     
                  
                  
                     
                        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        2007 10
                     
                  
                  
                     
                        - Préparations homogénéisées
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        2007 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2007 99 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2007 99 97
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2008
                     
                  
                  
                     
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                     
                  
               
                     
                        2008 11
                     
                  
                  
                     
                        - - Arachides:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres, en emballages immédiats d'un contenu net:
                     
                  
               
                     
                        2008 11 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 1 kg
                     
                  
               
                     
                        2008 20
                     
                  
                  
                     
                        - Ananas:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - avec addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
               
                     
                        2008 20 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - sans addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
               
                     
                        2008 20 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                     
                  
               
                     
                        2008 20 71
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2008 20 79
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2008 80
                     
                  
                  
                     
                        - Fraises:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - avec addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                     
                  
               
                     
                        2008 80 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - sans addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                        2008 80 70
                     
                  
                  
                     
                        - - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                     
                  
               
                     
                        2008 80 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - sans addition de sucre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:
                     
                  
               
                     
                        2008 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - avec addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Gingembre:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 34
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 36
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Fruits tropicaux
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 40
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - sans addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 43
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Raisins
                     
                  
               
                     
                        2008 99 45
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Prunes
                     
                  
               
                     
                        2008 99 48
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Fruits tropicaux
                     
                  
               
                     
                        2008 99 49
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 67
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - sans addition de sucre:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Prunes en emballages immédiats d'un contenu net:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 78
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - de moins de 5 kg
                     
                  
               
                     
                        2008 99 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2009
                     
                  
                  
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Jus d'orange:
                     
                  
               
                     
                        2009 11
                     
                  
                  
                     
                        - - congelés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 11 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 11 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2009 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                  
               
                     
                        2009 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 19 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
                     
                  
               
                     
                        2009 19 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 19 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Jus de pamplemousse ou de pomelo:
                     
                  
               
                     
                        2009 21 00
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                  
               
                     
                        2009 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 29 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 29 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2009 29 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Jus de tout autre agrume:
                     
                  
               
                     
                        2009 31
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                  
               
                     
                        2009 39
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 39 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net:
                     
                  
               
                     
                        2009 39 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - d’autres agrumes:
                     
                  
               
                     
                        2009 39 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2009 39 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Jus d'ananas:
                     
                  
               
                     
                        2009 41
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                  
               
                     
                        2009 49
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 49 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
                     
                  
               
                     
                        2009 61
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une valeur Brix n'excédant pas 30
                     
                  
               
                     
                        2009 69
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 69 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net:
                     
                  
               
                     
                        2009 69 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - concentrés
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
                     
                  
               
                     
                        2009 69 79
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Jus de pomme:
                     
                  
               
                     
                        2009 71
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                  
               
                     
                        2009 79
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
               
                     
                        2009 79 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2009 79 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
                     
                  
               
                     
                        2009 90
                     
                  
                  
                     
                        - Mélanges de jus:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une valeur Brix excédant 67:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
                     
                  
               
                     
                        2009 90 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
                     
                  
               
                     
                        2009 90 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2009 90 29
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
                     
                  
               
                     
                        2009 90 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2009 90 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas:
                     
                  
               
                     
                        2009 90 79
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - ne contenant pas de sucres d'addition
                     
                  
               
                     
                        2204
                     
                  
                  
                     
                        Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n° 2009:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                        2204 21
                     
                  
                  
                     
                        - - en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars:
                     
                  
               
                     
                        2204 21 09
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - produits dans l'Union européenne:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Vins blancs:
                     
                  
               
                     
                        2204 21 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Alsace
                     
                  
               
                     
                        2204 21 12
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Bordeaux
                     
                  
               
                     
                        2204 21 13
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Bourgogne
                     
                  
               
                     
                        2204 21 24
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Lazio (Latium)
                     
                  
               
                     
                        2204 21 26
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Toscana (Toscane)
                     
                  
               
                     
                        2204 21 27
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul)
                     
                  
               
                     
                        2204 21 38
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2204 21 42
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Bordeaux
                     
                  
               
                     
                        2204 21 43
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Bourgogne
                     
                  
               
                     
                        2204 21 46
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Côtes-du-Rhône
                     
                  
               
                     
                        2204 21 47
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Languedoc-Roussillon
                     
                  
               
                     
                        2204 21 62
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Piemonte (Piémont)
                     
                  
               
                     
                        2204 21 66
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Toscana (Toscane)
                     
                  
               
                     
                        2204 21 76
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - Rioja
                     
                  
               
                     
                        2204 21 78
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - Vins avec indication géographique protégée (IGP):
                     
                  
               
                     
                        2204 21 79
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        2204 21 80
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres vins de cépages:
                     
                  
               
                     
                        2204 21 81
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        2204 21 82
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2204 21 83
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        2204 21 84
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP):
                     
                  
               
                     
                        2204 21 89
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - - Vin de Porto
                     
                  
               
                     
                        2204 21 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP):
                     
                  
               
                     
                        2204 21 94
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres vins de cépages:
                     
                  
               
                     
                        2204 21 95
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        2204 21 96
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2204 21 97
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        2204 21 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2204 29
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2204 29 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars
                     
                  
               
                     
                        2209 00
                     
                  
                  
                     
                        Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance:
                     
                  
               
                     
                        2209 00 11
                     
                  
                  
                     
                        - - n'excédant pas 2 l
                     
                  
               
                     
                        5103
                     
                  
                  
                     
                        Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:
                     
                  
               
                     
                        5103 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres déchets de laine ou de poils fins
                     
                  
               
            
            
               ANNEXE III c)
            
         
         
            
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO
            
            
               POUR DES PRODUITS AGRICOLES DE L'UE
            
            
               visées à l’article 29, paragraphe 2, point b)
            
            
            
               Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
            
            
            
               a)
                     au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 90 % des droits de base, soit à 9 %;
            
            
               b)
                     au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
            
            
               c)
                     au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base, soit à 7 %;
            
            
               d)
                     au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base, soit à 6 %;
            
            
               e)
                     au 1er janvier de la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50 % des droits de base, soit à 5 %;
            
            
               f)
                     au 1er janvier de la septième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 30 % des droits de base, soit à 3 %;
            
            
               g)
                     au 1er janvier de la huitième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base, soit à 1 %;
            
            
               h)
                     au 1er janvier de la neuvième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
            
            
               
            
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                           6
                        
                     
                  
               
                     
                        0701
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
               
                     
                        0701 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0701 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        0702 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
                     
                  
               
                     
                        0703
                     
                  
                  
                     
                        Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
               
                     
                        0703 10
                     
                  
                  
                     
                        - Oignons et échalotes:
                     
                  
               
                     
                        0703 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - Échalotes
                     
                  
               
                     
                        0704
                     
                  
                  
                     
                        Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
               
                     
                        0704 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        0704 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Choux blancs et choux rouges
                     
                  
               
                     
                        0707 00
                     
                  
                  
                     
                        Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
               
                     
                        0707 00 05
                     
                  
                  
                     
                        - Concombres
                     
                  
               
                     
                        0709
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
               
                     
                        0709 60
                     
                  
                  
                     
                        - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
                     
                  
               
                     
                        0709 60 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Piments doux ou poivrons
                     
                  
               
                     
                        0807
                     
                  
                  
                     
                        Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Melons (y compris les pastèques):
                     
                  
               
                     
                        0807 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Pastèques
                     
                  
               
                     
                        0808
                     
                  
                  
                     
                        Pommes, poires et coings, frais:
                     
                  
               
                     
                        0808 10
                     
                  
                  
                     
                        - Pommes:
                     
                  
               
                     
                        0808 10 80
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
            
            
               ANNEXE III d)
            
         
         
            
            
               DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉCHANGES
            
            
               DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES
            
            
               visées à l’article 29, paragraphe 3
            
            
            
               Le droit de base appliqué aux produits énumérés dans la présente annexe est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013.
            
            
            
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                           7
                        
                     
                  
               
                     
                        0401
                     
                  
                  
                     
                        Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
               
                     
                        0401 10
                     
                  
                  
                     
                        - d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
                     
                  
               
                     
                        0401 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
                     
                  
               
                     
                        0401 20
                     
                  
                  
                     
                        - d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - n'excédant pas 3 %:
                     
                  
               
                     
                        0401 20 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - excédant 3 %:
                     
                  
               
                     
                        0401 20 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
                     
                  
               
                     
                        0403
                     
                  
                  
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                  
               
                     
                        0403 10
                     
                  
                  
                     
                        - Yoghourts:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
                     
                  
               
                     
                        0403 10 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n'excédant pas 3 %
                     
                  
               
                     
                        0403 10 13
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                     
                  
               
                     
                        0701
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:
                     
                  
               
                     
                        0701 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        0701 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - destinées à la fabrication de la fécule
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0701 90 50
                     
                  
                  
                     
                        - - - de primeurs, du 1er janvier au 30 juin
                     
                  
               
                     
                        0712
                     
                  
                  
                     
                        Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
                     
                  
               
                     
                        0712 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes; mélanges de légumes:
                     
                  
               
                     
                        0712 90 05
                     
                  
                  
                     
                        - - Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées
                     
                  
               
                     
                        0808
                     
                  
                  
                     
                        Pommes, poires et coings, frais:
                     
                  
               
                     
                        0808 10
                     
                  
                  
                     
                        - Pommes:
                     
                  
               
                     
                        0808 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre
                     
                  
               
                     
                        2204
                     
                  
                  
                     
                        Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n° 2009:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                        2204 21
                     
                  
                  
                     
                        - - en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars:
                     
                  
               
                     
                        2204 21 06
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
                     
                  
               
                     
                        2204 21 08
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres vins de cépages
                     
                  
               
            
            
               ________________
            
            
               ANNEXE IV
            
            
            
            
               CONCESSIONS DE L'UE POUR
            
            
               DES PRODUITS DE LA PÊCHE DU KOSOVO
            
            
               visées à l’article 31, paragraphe 2
            
            
            
               Les importations dans l'UE des produits suivants, originaires du Kosovo, font l’objet des concessions ci-après, sous la forme d'un contingent tarifaire.
            
            
         
         
            
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Volume annuel du contingent
                     
                  
                  
                     
                        Taux de droit
                     
                  
               
                     
                        0301 91 00
                     
                     
                        0302 11 00
                     
                     
                        0303 14 00
                     
                     
                        0304 42 00
                     
                     
                        ex 0304 52 00
                     
                     
                        0304 82 00
                     
                     
                        ex 0304 99 21
                     
                     
                        ex 0305 10 00
                     
                     
                        ex 0305 39 90
                     
                     
                        0305 43 00
                     
                     
                        ex 0305 59 80
                     
                     
                        ex 0305 69 80 
                     
                  
                  
                     
                        Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine 
                     
                  
                  
                     
                        15 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        Exemption
                     
                  
               
                     
                        0301 93 00
                     
                     
                        0302 73 00
                     
                     
                        0303 25 00
                     
                     
                        ex 0304 39 00
                     
                     
                        ex 0304 51 00
                     
                     
                        ex 0304 69 00
                     
                     
                        ex 0304 93 90
                     
                     
                        ex 0305 10 00
                     
                     
                        ex 0305 31 00
                     
                     
                        ex 0305 44 90
                     
                     
                        ex 0305 59 80
                     
                     
                        ex 0305 64 00 
                     
                  
                  
                     
                        Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                     
                  
                  
                     
                        20 tonnes
                     
                  
                  
                     
                        Exemption
                     
                  
               
            
            
               ________________
            
            
               ANNEXE V
            
            
            
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO POUR
            
            
               DES POISSONS ET DES PRODUITS DE LA PÊCHE DE L'UE
            
            
               visées à l’article 32, paragraphe 2
            
            
            
               Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
            
            
            
               a)
                     à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
            
            
               b)
                     au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base, soit à 6 %;
            
            
               c)
                     au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base, soit à 4 %;
            
            
               d)
                     au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base, soit à 2 %;
            
            
               e)
                     au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
            
            
            
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                           8
                        
                     
                  
               
                     
                        0305
                     
                  
                  
                     
                        Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles:
                     
                  
               
                     
                        0305 49
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        0305 49 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
                     
                  
               
         
            
            
               Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
            
            
            
               a)
                     à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 90 % des droits de base, soit à 9 %;
            
            
               b)
                     au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
            
            
               c)
                     au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base, soit à 7 %;
            
            
               d)
                     au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50 % des droits de base, soit à 5 %;
            
            
               e)
                     au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 30 % des droits de base, soit à 3 %;
            
            
               f)
                     au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base, soit à 1 %;
            
            
               g)
                     au 1er janvier de la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
            
            
            
                     
                        Code
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
               
                     
                        0305
                     
                  
                  
                     
                        Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles:
                     
                  
               
                     
                        0305 43 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
                     
                  
               
            
            
               ________________
            
            
               ANNEXE VI
            
            
            
            
               ÉTABLISSEMENT: SERVICES FINANCIERS
            
            
               visés à l’article 50
            
         
         
            
            
               SERVICES FINANCIERS: DÉFINITIONS
            
            
            
               La notion de «services financiers» vise tout service à caractère financier proposé par les prestataires d’une des parties assurant de tels services.
            
            
            
               Elle recouvre les activités ci-après.
            
            
            
               A.
                     Tous les services d’assurance et services connexes:
            
            
               1.
                     assurance directe (y compris coassurance):
            
            
               a)
                     vie;
            
            
               b)
                     non vie;
            
            
               2.
                     réassurance et rétrocession;
            
            
               3.
                     intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d’agence;
            
            
               4.
                     services auxiliaires de l’assurance, tels que services de conseil, d’actuariat, d’évaluation de risque et de règlement de sinistres.
            
            
               B.
                     Services bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance):
            
            
               1.
                     acceptation de dépôts et d’autres fonds remboursables du public;
            
            
               2.
                     prêts de toute nature, à savoir, entre autres, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l’affacturage et le financement d’opérations commerciales;
            
            
               3.
                     crédit-bail financier;
            
            
               4.
                     tous services de règlement et de transferts monétaires, notamment cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites;
            
            
               5.
                     garanties et engagements;
            
         
         
            
               6.
                     opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:
            
            
               a)
                     instruments du marché monétaire (chèques, traites, certificats de dépôt);
            
            
               b)
                     devises;
            
            
               c)
                     produits dérivés, à savoir, entre autres, contrats à terme et options;
            
            
               d)
                     taux de change et taux d’intérêt, dont les produits tels que swaps et contrats de garantie de taux;
            
            
               e)
                     valeurs mobilières transmissibles;
            
            
               f)
                     autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal;
            
            
               7.
                     participation à des émissions de titres de toute nature, notamment la souscription, les placements (privés ou publics) en qualité d’agent et la prestation de services se rapportant à ces émissions;
            
            
               8.
                     courtage monétaire;
            
            
               9.
                     gestion d’actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion de placements collectifs, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires;
            
            
               10.
                     services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, notamment valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables;
            
            
               11.
                     communication et transfert d’informations financières, et traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d’autres services financiers;
            
            
               12.
                     services de conseils et autres services financiers auxiliaires se rapportant aux différentes activités énumérées aux points 1) à 11), notamment informations et évaluations sur dossiers de crédit, investigations et renseignements pour placements et constitution de portefeuilles, conseils relatifs aux prises de participation, restructurations et stratégies de sociétés.
            
            
               Sont exclues de la définition des services financiers les activités suivantes:
            
            
               a)
                     les activités exercées par les banques centrales ou d’autres institutions publiques dans le cadre de politiques s’appliquant à la monnaie et aux taux de change;
            
            
               b)
                     les activités assurées par les banques centrales, les organismes, administrations ou institutions publics pour le compte ou sous la caution de l’État, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de ces collectivités publiques;
            
            
               c)
                     les activités s’inscrivant dans un système officiel de sécurité sociale ou de pension de vieillesse, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de collectivités publiques ou d’institutions privées.
            
            
            
               Le CSA peut étendre ou modifier la portée de la présente annexe.
            
            
         
         
            
            
               ________________
            
            
               ANNEXE VII
            
            
            
            
               DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
            
            
               visés à l’article 77
            
            
            
               L’article 77, paragraphe 3, du présent accord concerne les conventions multilatérales suivantes:
            
            
            
               –
                     la convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (convention de l’OMPI, Stockholm, 1967, amendée en 1979);
            
            
               –
                     la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris, 1971);
            
            
               –
                     la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Bruxelles, 1974);
            
            
               –
                     le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Budapest, 1977, amendé en 1980);
            
            
               –
                     l’arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (acte de Londres, 1934, acte de La Haye, 1960, et acte de Genève, 1999);
            
            
               –
                     l’arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Locarno, 1968, amendé en 1979);
            
            
               –
                     l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);
            
            
               –
                     le protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (protocole de Madrid, 1989);
            
            
               –
                     l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979);
            
            
               –
                     la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);
            
         
         
            
               –
                     le traité de coopération en matière de brevets (Washington, 1970, amendé en 1979 et modifié en 1984);
            
            
               –
                     le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000);
            
            
               –
                     la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (convention UPOV, Paris, 1961, révisée en 1972, 1978 et 1991);
            
            
               –
                     la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (convention sur les phonogrammes, Genève, 1971);
            
            
               –
                     la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome, 1961);
            
            
               –
                     l’arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (Strasbourg, 1971, amendé en 1979);
            
            
               –
                     le traité sur le droit des marques (Genève, 1994);
            
            
               –
                     l’arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Vienne, 1973, amendé en 1985);
            
            
               –
                     le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (Genève, 1996);
            
            
               –
                     le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996);
            
            
               –
                     la convention sur le brevet européen;
            
            
               –
                     l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
            
            
            
            
               ________________
            
            
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).
               
               
                  
                     (2)
                  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).
               
               
                  
                     (3)
                  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).
               
               
                  
                     (4)
                  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).
               
               
                  
                     (5)
                  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).
               
               
                  
                     (6)
                  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).
               
               
                  
                     (7)
                  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).
               
               
                  
                     (8)
                  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 30.4.2015
            COM(2015) 182 final
            ANNEXE
            à la recommandation de
            DÉCISION DU CONSEIL
            portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part
            
               
         
         
            
               PROTOCOLE N° 1
            
            
               RELATIF AUX ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS
            
            
               ENTRE L’UE ET LE KOSOVO
            
            
               ARTICLE PREMIER
            
            
            
               1.
                     L'UE et le Kosovo appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l’annexe I et à l’annexe II du présent protocole, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents tarifaires.
            
            
            
               2.
                     Le CSA se prononce sur:
            
            
            
               a)
                     l’extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole;
            
            
            
               b)
                     la modification des droits visés aux annexes I et II du présent protocole;
            
            
            
               c)
                     l’augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.
            
            
            
               3.
                     Le CSA peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix du marché respectifs dans l'UE et au Kosovo pour les produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole.
            
            
               ARTICLE 2
            
            
            
               Les droits appliqués conformément à l’article 1er du présent protocole peuvent être réduits par décision du CSA:
            
         
         
            
            
               a)
                     lorsque, dans les échanges entre l'UE et le Kosovo, les droits appliqués aux produits de base sont réduits, ou
            
            
            
               b)
                     en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.
            
            
            
               Les réductions prévues au point a) sont établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.
            
            
            
            
               ARTICLE 3
            
            
            
               L'UE et le Kosovo se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.
            
            
               ANNEXE I DU PROTOCOLE N° 1
            
            
            
            
               DROITS APPLICABLES
            
            
               AUX IMPORTATIONS DANS l'UE
            
            
               DE PRODUITS ORIGINAIRES DU KOSOVO
            
            
            
               Les droits sont nuls pour les importations dans l'UE des produits agricoles transformés originaires du Kosovo énumérés ci-après.
            
            
         
         
            
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                           1
                        
                     
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
               
                     
                        0403
                     
                  
                  
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                  
               
                     
                        0403 10
                     
                  
                  
                     
                        - Yoghourts:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                     
                  
               
                     
                        0403 10 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n’excédant pas 1,5 %
                     
                  
               
                     
                        0403 10 53
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                     
                  
               
                     
                        0403 10 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 27 %
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                     
                  
               
                     
                        0403 10 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n’excédant pas 3 %
                     
                  
               
                     
                        0403 10 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                     
                  
               
                     
                        0403 10 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 6 %
                     
                  
               
                     
                        0403 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                     
                  
               
                     
                        0403 90 71
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n’excédant pas 1,5 %
                     
                  
               
                     
                        0403 90 73
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                     
                  
               
                     
                        0403 90 79
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 27 %
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                     
                  
               
                     
                        0403 90 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n’excédant pas 3 %
                     
                  
               
                     
                        0403 90 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                     
                  
               
                     
                        0403 90 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 6 %
                     
                  
               
                     
                        0405
                     
                  
                  
                     
                        Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                     
                  
               
                     
                        0405 20
                     
                  
                  
                     
                        - Pâtes à tartiner laitières:
                     
                  
               
                     
                        0405 20 10
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
                     
                  
               
                     
                        0405 20 30
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
                     
                  
               
                     
                        0501 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
                     
                  
               
                     
                        0502
                     
                  
                  
                     
                        Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
                     
                  
               
                     
                        0505
                     
                  
                  
                     
                        Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
                     
                  
               
                     
                        0506
                     
                  
                  
                     
                        Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
                     
                  
               
                     
                        0507
                     
                  
                  
                     
                        Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
                     
                  
               
                     
                        0508 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                     
                  
               
                     
                        0510 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                     
                  
               
                     
                        0511
                     
                  
                  
                     
                        Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        0511 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Éponges naturelles d'origine animale:
                     
                  
               
                     
                        0511 99 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - brutes
                     
                  
               
                     
                        0511 99 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        0710
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                     
                  
               
                     
                        0710 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Maïs doux
                     
                  
               
                     
                        0711
                     
                  
                  
                     
                        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                     
                  
               
                     
                        0711 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes; mélanges de légumes:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Légumes:
                     
                  
               
                     
                        0711 90 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - Maïs doux
                     
                  
               
                     
                        0903 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Maté
                     
                  
               
                     
                        1212
                     
                  
                  
                     
                        Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        Ex 1212 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - Algues
                     
                     
                        - - autres (algues non destinées à l’alimentation humaine, autres que celles utilisées en médecine)
                     
                  
               
                     
                        1302
                     
                  
                  
                     
                        Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Sucs et extraits végétaux:
                     
                  
               
                     
                        1302 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de réglisse
                     
                  
               
                     
                        1302 13 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de houblon
                     
                  
               
                     
                        1302 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        1302 19 20
                     
                  
                  
                     
                        - - - de plantes du genre Ephedra
                     
                  
               
                     
                        1302 19 70
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        1302 20
                     
                  
                  
                     
                        - Matières pectiques, pectinates et pectates:
                     
                  
               
                     
                        1302 20 10
                     
                  
                  
                     
                        - - à l'état sec
                     
                  
               
                     
                        1302 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                     
                  
               
                     
                        1302 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Agar-agar
                     
                  
               
                     
                        1302 32
                     
                  
                  
                     
                        - - Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
                     
                  
               
                     
                        1302 32 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - de caroubes ou de graines de caroubes
                     
                  
               
                     
                        1401
                     
                  
                  
                     
                        Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
                     
                  
               
                     
                        1404
                     
                  
                  
                     
                        Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
               
                     
                        1505
                     
                  
                  
                     
                        Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                     
                  
               
                     
                        1506 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
               
                     
                        1515
                     
                  
                  
                     
                        Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                  
               
                     
                        1515 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        1515 90 11
                     
                  
                  
                     
                        - - Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                     
                  
               
                     
                        ex 1515 90 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                     
                  
               
                     
                        1516
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
                     
                  
               
                     
                        1516 20
                     
                  
                  
                     
                        - Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                     
                  
               
                     
                        1516 20 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
                     
                  
               
                     
                        1517
                     
                  
                  
                     
                        Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516:
                     
                  
               
                     
                        1517 10
                     
                  
                  
                     
                        - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
                     
                  
               
                     
                        1517 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                     
                  
               
                     
                        1517 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        1517 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        1517 90 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
                     
                  
               
                     
                        1518 00
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        1518 00 10
                     
                  
                  
                     
                        - Linoxyne
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        1518 00 91
                     
                  
                  
                     
                        - - Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        1518 00 95
                     
                  
                  
                     
                        - - - Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
                     
                  
               
                     
                        1518 00 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        1520 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
                     
                  
               
                     
                        1521
                     
                  
                  
                     
                        Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
                     
                  
               
                     
                        1522 00
                     
                  
                  
                     
                        Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                     
                  
               
                     
                        1522 00 10
                     
                  
                  
                     
                        - Dégras
                     
                  
               
                     
                        1702
                     
                  
                  
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                     
                  
               
                     
                        1702 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - Fructose chimiquement pur
                     
                  
               
                     
                        1702 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
                     
                  
               
                     
                        1702 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Maltose chimiquement pur
                     
                  
               
                     
                        1704
                     
                  
                  
                     
                        Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                     
                  
               
                     
                        1803
                     
                  
                  
                     
                        Pâte de cacao, même dégraissée:
                     
                  
               
                     
                        1804 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Beurre, graisse et huile de cacao
                     
                  
               
                     
                        1805 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
               
                     
                        1806
                     
                  
                  
                     
                        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
                     
                  
               
                     
                        1901
                     
                  
                  
                     
                        Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
               
                     
                        1902
                     
                  
                  
                     
                        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
                     
                  
               
                     
                        1902 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant des œufs
                     
                  
               
                     
                        1902 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        1902 19 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
                     
                  
               
                     
                        1902 19 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        1902 20
                     
                  
                  
                     
                        - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        1902 20 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - cuites
                     
                  
               
                     
                        1902 20 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        1902 30
                     
                  
                  
                     
                        - autres pâtes alimentaires:
                     
                  
               
                     
                        1902 30 10
                     
                  
                  
                     
                        - - séchées
                     
                  
               
                     
                        1902 30 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        1902 40
                     
                  
                  
                     
                        - Couscous:
                     
                  
               
                     
                        1902 40 10
                     
                  
                  
                     
                        - - non préparé
                     
                  
               
                     
                        1902 40 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autre
                     
                  
               
                     
                        1903 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                     
                  
               
                     
                        1904
                     
                  
                  
                     
                        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
               
                     
                        1905
                     
                  
                  
                     
                        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                     
                  
               
                     
                        2001
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                     
                  
               
                     
                        2001 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        2001 90 30
                     
                  
                  
                     
                        - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
               
                     
                        2001 90 40
                     
                  
                  
                     
                        - - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                     
                  
               
                     
                        2004
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006
                     
                  
               
                     
                        2004 10
                     
                  
                  
                     
                        - Pommes de terre:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        2004 10 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - sous forme de farines, semoules ou flocons
                     
                  
               
                     
                        2004 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes et mélanges de légumes:
                     
                  
               
                     
                        2004 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
               
                     
                        2005
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006:
                     
                  
               
                     
                        2005 20
                     
                  
                  
                     
                        - Pommes de terre:
                     
                  
               
                     
                        2005 20 10
                     
                  
                  
                     
                        - - sous forme de farines, semoules ou flocons
                     
                  
               
                     
                        2005 80 00
                     
                  
                  
                     
                        - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
               
                     
                        2008
                     
                  
                  
                     
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                     
                  
               
                     
                        2008 11
                     
                  
                  
                     
                        - - Arachides:
                     
                  
               
                     
                        2008 11 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Beurre d'arachide
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:
                     
                  
               
                     
                        2008 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Cœurs de palmier
                     
                  
               
                     
                        2008 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - sans addition d'alcool:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - sans addition de sucre:
                     
                  
               
                     
                        2008 99 85
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
               
                     
                        2008 99 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                     
                  
               
                     
                        2101
                     
                  
                  
                     
                        Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                     
                  
               
                     
                        2102
                     
                  
                  
                     
                        Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées
                     
                  
               
                     
                        2103
                     
                  
                  
                     
                        Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
                     
                  
               
                     
                        2104
                     
                  
                  
                     
                        Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées
                     
                  
               
                     
                        2105 00
                     
                  
                  
                     
                        Glaces de consommation, même contenant du cacao
                     
                  
               
                     
                        2106
                     
                  
                  
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        2106 10
                     
                  
                  
                     
                        - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
                     
                  
               
                     
                        2106 10 20
                     
                  
                  
                     
                        - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                     
                  
               
                     
                        2106 10 80
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        2106 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        2106 90 20
                     
                  
                  
                     
                        - - Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
               
                     
                        2106 90 92
                     
                  
                  
                     
                        - - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule:
                     
                  
               
                     
                        2106 90 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        2201
                     
                  
                  
                     
                        Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
                     
                  
               
                     
                        2202
                     
                  
                  
                     
                        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009
                     
                  
               
                     
                        2203 00
                     
                  
                  
                     
                        Bières de malt
                     
                  
               
                     
                        2205
                     
                  
                  
                     
                        Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
                     
                  
               
                     
                        2207
                     
                  
                  
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                     
                  
               
                     
                        2208
                     
                  
                  
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                     
                  
               
                     
                        2402
                     
                  
                  
                     
                        Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                     
                  
               
                     
                        2403
                     
                  
                  
                     
                        Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
                     
                  
               
                     
                        2905
                     
                  
                  
                     
                        Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres polyalcools:
                     
                  
               
                     
                        2905 43 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Mannitol
                     
                  
               
                     
                        2905 44
                     
                  
                  
                     
                        - - D-glucitol (sorbitol):
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en solution aqueuse:
                     
                  
               
                     
                        2905 44 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
                     
                  
               
                     
                        2905 44 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autre:
                     
                  
               
                     
                        2905 44 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
                     
                  
               
                     
                        2905 44 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autre
                     
                  
               
                     
                        2905 45 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Glycérol
                     
                  
               
                     
                        3301
                     
                  
                  
                     
                        Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
                     
                  
               
                     
                        3301 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        3301 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Oléorésines d'extraction
                     
                  
               
                     
                        3301 90 21
                     
                  
                  
                     
                        - - - de réglisse et de houblon
                     
                  
               
                     
                        3301 90 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        3301 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3302
                     
                  
                  
                     
                        Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                     
                  
               
                     
                        3302 10
                     
                  
                  
                     
                        - des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - des types utilisés pour les industries des boissons:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                     
                  
               
                     
                        3302 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - - ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
               
                     
                        3302 10 21
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                     
                  
               
                     
                        3302 10 29
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
               
                     
                        3501
                     
                  
                  
                     
                        Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                     
                  
               
                     
                        3501 10
                     
                  
                  
                     
                        - Caséines:
                     
                  
               
                     
                        3501 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles
                     
                  
               
                     
                        3501 10 50
                     
                  
                  
                     
                        - - destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers
                     
                  
               
                     
                        3501 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3501 90 
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
               
                     
                        3501 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
               
                     
                        3505
                     
                  
                  
                     
                        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                     
                  
               
                     
                        3505 10
                     
                  
                  
                     
                        - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
                     
                  
               
                     
                        3505 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Dextrine
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres amidons et fécules modifiés:
                     
                  
               
                     
                        3505 10 50
                     
                  
                  
                     
                        - - Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
                     
                  
               
                     
                        3505 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
               
                     
                        3505 20
                     
                  
                  
                     
                        - Colles:
                     
                  
               
                     
                        3505 20 10
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %
                     
                  
               
                     
                        3505 20 30
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %
                     
                  
               
                     
                        3505 20 50
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %
                     
                  
               
                     
                        3505 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %
                     
                  
               
                     
                        3809
                     
                  
                  
                     
                        Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        3809 10
                     
                  
                  
                     
                        - à base de matières amylacées:
                     
                  
               
                     
                        3809 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %
                     
                  
               
                     
                        3809 10 30
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
                     
                  
               
                     
                        3809 10 50
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %
                     
                  
               
                     
                        3809 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %
                     
                  
               
                     
                        3823
                     
                  
                  
                     
                        Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
                     
                  
               
                     
                        3824
                     
                  
                  
                     
                        Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
               
                     
                        3824 60
                     
                  
                  
                     
                        - Sorbitol, autre que celui du n° 2905 44:
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - en solution aqueuse:
                     
                  
               
                     
                        3824 60 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
                     
                  
               
                     
                        3824 60 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - autre
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autre:
                     
                  
               
                     
                        3824 60 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
                     
                  
               
                     
                        3824 60 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autre
                     
                  
               
            
            
               ________________
            
            
               ANNEXE II DU PROTOCOLE N° 1
            
            
            
            
               DROITS APPLICABLES
            
            
               AUX IMPORTATIONS AU KOSOVO
            
            
               DE PRODUITS ORIGINAIRES DE L’UE
            
            
            
               Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
            
            
            
               (immédiatement ou progressivement)
            
            
            
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                           2
                        
                     
                  
                  
                     
                        Taux du droit (% du NPF)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1ère année Entrée en vigueur
                     
                  
                  
                     
                        2e année
                     
                  
                  
                     
                        3e année
                     
                  
                  
                     
                        4e année
                     
                  
                  
                     
                        5e année
                     
                  
                  
                     
                        6e année
                     
                  
                  
                     
                        7e année et suivantes
                     
                  
               
                     
                        0403
                     
                  
                  
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0403 10
                     
                  
                  
                     
                        - Yoghourts:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0403 10 51
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n’excédant pas 1,5 %
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        0403 10 53
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        0403 10 59
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 27 %
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0403 10 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n’excédant pas 3 %
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
               
                     
                        0403 10 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
               
                     
                        0403 10 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 6 %
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
               
                     
                        0403 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0403 90 71
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n’excédant pas 1,5 %
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        0403 90 73
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        0403 90 79
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 27 %
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0403 90 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n’excédant pas 3 %
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        0403 90 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        0403 90 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 6 %
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        0405
                     
                  
                  
                     
                        Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0405 20
                     
                  
                  
                     
                        - Pâtes à tartiner laitières:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0405 20 10
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
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                        0405 20 30
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
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                        20
                     
                  
                  
                     
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                        0501 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
                     
                  
                  
                     
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                        0502
                     
                  
                  
                     
                        Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
                     
                  
                  
                     
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                        0505
                     
                  
                  
                     
                        Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
                     
                  
                  
                     
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                        0506
                     
                  
                  
                     
                        Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
                     
                  
                  
                     
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                        0507
                     
                  
                  
                     
                        Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
                     
                  
                  
                     
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                        0508 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                     
                  
                  
                     
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                        0510 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                     
                  
                  
                     
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                        0511
                     
                  
                  
                     
                        Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0511 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Éponges naturelles d'origine animale:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0511 99 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - brutes
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0511 99 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
                  
                     
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                        0710
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0710 40 00
                     
                  
                  
                     
                        - Maïs doux
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0711
                     
                  
                  
                     
                        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0711 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes; mélanges de légumes:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Légumes:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        0711 90 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - Maïs doux
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0903 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Maté
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1212
                     
                  
                  
                     
                        Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Algues
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex1212 29 00
                     
                  
                  
                     
                        - - autres (algues non destinées à l’alimentation humaine, autres que celles utilisées en médecine)
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        1302
                     
                  
                  
                     
                        Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Sucs et extraits végétaux:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1302 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de réglisse
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        1302 13 00
                     
                  
                  
                     
                        - - de houblon
                     
                  
                  
                     
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                        1302 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1302 19 20
                     
                  
                  
                     
                        - - - de plantes du genre Ephedra
                     
                  
                  
                     
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                        1302 19 70
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
                  
                     
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                        1302 20
                     
                  
                  
                     
                        - Matières pectiques, pectinates et pectates
                     
                  
                  
                     
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                        - Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1302 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Agar-agar
                     
                  
                  
                     
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                        1302 32
                     
                  
                  
                     
                        - - Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1302 32 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - de caroubes ou de graines de caroubes
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1401
                     
                  
                  
                     
                        Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1404
                     
                  
                  
                     
                        Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
               
                     
                        1505 00
                     
                  
                  
                     
                        Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1506 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1515
                     
                  
                  
                     
                        Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1515 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1515 90 11
                     
                  
                  
                     
                        - - Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex 1515 90 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
               
                     
                        1516
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1516 20
                     
                  
                  
                     
                        - Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1516 20 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1517
                     
                  
                  
                     
                        Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1517 10
                     
                  
                  
                     
                        - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1517 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1517 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1517 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1517 90 93
                     
                  
                  
                     
                        - - - Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1518 00
                     
                  
                  
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1518 00 10
                     
                  
                  
                     
                        - Linoxyne
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1518 00 91
                     
                  
                  
                     
                        - - Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1518 00 95
                     
                  
                  
                     
                        - - - Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1518 00 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1520 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1521
                     
                  
                  
                     
                        Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1521 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Cires végétales
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1521 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1522 00
                     
                  
                  
                     
                        Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1522 00 10
                     
                  
                  
                     
                        - Dégras
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1702
                     
                  
                  
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1702 50 00
                     
                  
                  
                     
                        - Fructose chimiquement pur
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1702 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1702 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Maltose chimiquement pur
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1704
                     
                  
                  
                     
                        Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 10
                     
                  
                  
                     
                        - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1704 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1704 90 30
                     
                  
                  
                     
                        - - Préparation dite «chocolat blanc»
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 90 51
                     
                  
                  
                     
                        - - Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1704 90 55
                     
                  
                  
                     
                        - - - Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1704 90 61
                     
                  
                  
                     
                        - - - Dragées et sucreries similaires dragéifiées
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 90 65
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1704 90 71
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Bonbons de sucre cuit, même fourrés
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        1704 90 75
                     
                  
                  
                     
                        - - - - Caramels
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1704 90 81
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - obtenues par compression
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1704 90 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
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                        1803
                     
                  
                  
                     
                        Pâte de cacao, même dégraissée
                     
                  
                  
                     
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                        1804 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Beurre, graisse et huile de cacao
                     
                  
                  
                     
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                        1805 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
               
                     
                        1806
                     
                  
                  
                     
                        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 10
                     
                  
                  
                     
                        - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                     
                  
                  
                     
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                        1806 20
                     
                  
                  
                     
                        - autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 31 00
                     
                  
                  
                     
                        - - fourrés
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        1806 32
                     
                  
                  
                     
                        - - non fourrés
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
               
                     
                        1806 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Chocolat et articles en chocolat:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 90 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - contenant de l'alcool
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1806 90 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1806 90 31
                     
                  
                  
                     
                        - - - - fourrés
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        1806 90 39
                     
                  
                  
                     
                        - - - - non fourrés
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
               
                     
                        1806 90 50
                     
                  
                  
                     
                        - - Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        1806 90 60
                     
                  
                  
                     
                        - - Pâtes à tartiner contenant du cacao
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1806 90 70
                     
                  
                  
                     
                        - - Préparations pour boissons contenant du cacao
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1806 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1901
                     
                  
                  
                     
                        Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1901 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1901 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        1901 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Extraits de malt:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1901 90 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
                  
                     
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                        1901 90 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1901 90 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
               
                     
                        1901 90 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1902
                     
                  
                  
                     
                        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1902 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant des œufs
                     
                  
                  
                     
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                        1902 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1902 20
                     
                  
                  
                     
                        - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        1902 20 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - cuites
                     
                  
                  
                     
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                        1902 20 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
                  
                     
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                        1902 30
                     
                  
                  
                     
                        - autres pâtes alimentaires
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1902 40
                     
                  
                  
                     
                        - Couscous
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1903 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1904
                     
                  
                  
                     
                        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904 10
                     
                  
                  
                     
                        - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - à base de maïs
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        1904 10 30
                     
                  
                  
                     
                        - - à base de riz
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
               
                     
                        1904 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
               
                     
                        1904 20
                     
                  
                  
                     
                        - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904 20 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904 20 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - à base de maïs
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1904 20 95
                     
                  
                  
                     
                        - - - à base de riz
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1904 20 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1904 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Bulgur de blé
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1904 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1904 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - à base de riz
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1904 90 80
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1905
                     
                  
                  
                     
                        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Pain croustillant dit Knäckebrot
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1905 20
                     
                  
                  
                     
                        - Pain d'épices
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 31
                     
                  
                  
                     
                        - - Biscuits additionnés d'édulcorants
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 31 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1905 31 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 31 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1905 31 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - doubles biscuits fourrés
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1905 31 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1905 32
                     
                  
                  
                     
                        - - Gaufres et gaufrettes
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        1905 40
                     
                  
                  
                     
                        - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        1905 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2001
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2001 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2001 90 30
                     
                  
                  
                     
                        - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        2001 90 40
                     
                  
                  
                     
                        - - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                     
                  
                  
                     
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                        2004
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2004 10
                     
                  
                  
                     
                        - Pommes de terre:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2004 10 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - sous forme de farines, semoules ou flocons
                     
                  
                  
                     
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                        2004 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres légumes et mélanges de légumes:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2004 90 10
                     
                  
                  
                     
                        - - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
                  
                     
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                        2005
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2005 20
                     
                  
                  
                     
                        - Pommes de terre:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2005 20 10
                     
                  
                  
                     
                        - - sous forme de farines, semoules ou flocons
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2005 80 00
                     
                  
                  
                     
                        - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2008
                     
                  
                  
                     
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2008 11
                     
                  
                  
                     
                        - - Arachides:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2008 11 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - Beurre d'arachide
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2008 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Cœurs de palmier
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2008 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - sans addition d'alcool:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - - sans addition de sucre:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2008 99 85
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2008 99 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2101
                     
                  
                  
                     
                        Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2101 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Extraits, essences et concentrés
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2101 12
                     
                  
                  
                     
                        - - Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2101 12 92
                     
                  
                  
                     
                        - - - Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
               
                     
                        2101 12 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
               
                     
                        2101 20
                     
                  
                  
                     
                        - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
               
                     
                        2101 30
                     
                  
                  
                     
                        - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2102
                     
                  
                  
                     
                        Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2102 10
                     
                  
                  
                     
                        - Levures vivantes:
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2102 20
                     
                  
                  
                     
                        - Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Levures mortes:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2102 20 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2102 20 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2102 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2102 30 00
                     
                  
                  
                     
                        - Poudres à lever préparées
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2103
                     
                  
                  
                     
                        Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2103 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Sauce de soja
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2103 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Tomato ketchup et autres sauces tomates
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        50
                           3
                        
                     
                  
               
                     
                        2103 30
                     
                  
                  
                     
                        - Farine de moutarde et moutarde préparée:
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2103 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
               
                     
                        2104
                     
                  
                  
                     
                        Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2104 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2104 20 00
                     
                  
                  
                     
                        - Préparations alimentaires composites homogénéisées
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2105 00
                     
                  
                  
                     
                        Glaces de consommation, même contenant du cacao
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2106
                     
                  
                  
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2106 10
                     
                  
                  
                     
                        - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2106 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2106 90 20
                     
                  
                  
                     
                        - - Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2106 90 92
                     
                  
                  
                     
                        - - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2106 90 98
                     
                  
                  
                     
                        - - - autres
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2201
                     
                  
                  
                     
                        Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2201 10
                     
                  
                  
                     
                        - Eaux minérales et eaux gazéifiées
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2201 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2202
                     
                  
                  
                     
                        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2202 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        50
                           4
                        
                     
                  
               
                     
                        2202 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2203 00
                     
                  
                  
                     
                        Bières de malt:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2203 00 01
                     
                  
                  
                     
                        - - présentées dans des bouteilles
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        50
                           5
                        
                     
                  
               
                     
                        2203 00 09
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        50
                           6
                        
                     
                  
               
                     
                        2203 00 10
                     
                  
                  
                     
                        - en récipients d'une contenance excédant 10 l
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2205
                     
                  
                  
                     
                        Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2207
                     
                  
                  
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208
                     
                  
                  
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2208 20
                     
                  
                  
                     
                        - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 30
                     
                  
                  
                     
                        - Whiskies:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Whisky «bourbon», présenté en récipients d'une contenance:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2208 30 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - n'excédant pas 2 l
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 30 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - excédant 2 l
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Whisky écossais (Scotch whisky)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2208 30 30
                     
                  
                  
                     
                        - - - Whisky single malt
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Whisky blended malt, présenté en récipients d'une contenance:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        22 08 30 41
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n'excédant pas 2 l
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 30 49
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 2 l
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Whisky single grain et blended grain, présenté en récipients d'une contenance:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2208 30 61
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n'excédant pas 2 l
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 30 69
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 2 l
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        - - - autre whisky blended, présenté en récipients d'une contenance:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2208 30 71
                     
                  
                  
                     
                        - - - - n'excédant pas 2 l
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 30 79
                     
                  
                  
                     
                        - - - - excédant 2 l
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autres, présentés en récipients d'une contenance:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2208 30 82
                     
                  
                  
                     
                        - - - n'excédant pas 2 l
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 30 88
                     
                  
                  
                     
                        - - - excédant 2 l
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 40
                     
                  
                  
                     
                        - Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 50
                     
                  
                  
                     
                        - Gin et genièvre:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Gin, présenté en récipients d'une contenance:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2208 50 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - n'excédant pas 2 l
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 50 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - excédant 2 l
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - Genièvre, présenté en récipients d'une contenance:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2208 50 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - n'excédant pas 2 l
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 50 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - excédant 2 l
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 60
                     
                  
                  
                     
                        - Vodka
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2208 60 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - n'excédant pas 2 l
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 60 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - excédant 2 l
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2208 60 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - n'excédant pas 2 l
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 60 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - excédant 2 l
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 70
                     
                  
                  
                     
                        - Liqueurs
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2208 70 10
                     
                  
                  
                     
                        - - présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 70 90
                     
                  
                  
                     
                        - - présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2208 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2402
                     
                  
                  
                     
                        Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2402 10 00
                     
                  
                  
                     
                        - Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2402 20
                     
                  
                  
                     
                        - Cigarettes contenant du tabac:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2402 20 10
                     
                  
                  
                     
                        - - contenant des girofles
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2402 20 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
                  
                     
                        90
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        30
                     
                  
                  
                     
                        10
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2402 90 00
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        2403
                     
                  
                  
                     
                        Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2403 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre
                     
                  
                  
                     
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                        2403 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
                  
                     
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                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2403 91 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
                     
                  
                  
                     
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                        2403 99
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
                  
                     
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                        2905
                     
                  
                  
                     
                        Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - autres polyalcools:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2905 43 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Mannitol
                     
                  
                  
                     
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                        2905 44
                     
                  
                  
                     
                        - - D-glucitol (sorbitol)
                     
                  
                  
                     
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                        2905 45 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Glycérol
                     
                  
                  
                     
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                        3301
                     
                  
                  
                     
                        Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3301 90
                     
                  
                  
                     
                        - autres
                     
                  
                  
                     
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                        3302
                     
                  
                  
                     
                        Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3302 10
                     
                  
                  
                     
                        - des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - des types utilisés pour les industries des boissons:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - - Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3302 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - - - ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                     
                  
                  
                     
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                        - - - - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3302 10 21
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                     
                  
                  
                     
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                        3302 10 29
                     
                  
                  
                     
                        - - - - - autres
                     
                  
                  
                     
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                        3501
                     
                  
                  
                     
                        Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3501 10
                     
                  
                  
                     
                        - Caséines
                     
                  
                  
                     
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                        3501 90 
                     
                  
                  
                     
                        - autres:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3501 90 90
                     
                  
                  
                     
                        - - autres
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        3505
                     
                  
                  
                     
                        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3505 10
                     
                  
                  
                     
                        - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        3505 20
                     
                  
                  
                     
                        - Colles
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
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                        0
                     
                  
               
                     
                        3809
                     
                  
                  
                     
                        Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3809 10
                     
                  
                  
                     
                        - à base de matières amylacées:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3809 10 10
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
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                        3809 10 30
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
                     
                  
                  
                     
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                        3809 10 50
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %
                     
                  
                  
                     
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                        3809 10 90
                     
                  
                  
                     
                        - - d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        3823
                     
                  
                  
                     
                        Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3823 11 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Acide stéarique
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        3823 12 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Acide oléique
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        3823 13 00
                     
                  
                  
                     
                        - - Tall acides gras
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        3823 19
                     
                  
                  
                     
                        - - autres:
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        38237000
                     
                  
                  
                     
                        Alcools gras industriels
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        3824
                     
                  
                  
                     
                        Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3824 60
                     
                  
                  
                     
                        - Sorbitol, autre que celui du n° 2905 44:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - en solution aqueuse:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3824 60 11
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        3824 60 19
                     
                  
                  
                     
                        - - - autre
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - - autre:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3824 60 91
                     
                  
                  
                     
                        - - - contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        3824 60 99
                     
                  
                  
                     
                        - - - autre
                     
                  
                  
                     
                        80
                     
                  
                  
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
            
               ________________
            
            
               PROTOCOLE N° 2
            
            
               CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DE CONCESSIONS PRÉFÉRENTIELLES RÉCIPROQUES POUR CERTAINS VINS, LA RECONNAISSANCE,
            
         
         
            
               LA PROTECTION ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES DES DÉNOMINATIONS DE VINS,
            
            
               DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS
            
            
               ARTICLE PREMIER
            
            
            
               Le présent protocole comprend:
            
            
            
               (1)
                     un accord concernant l’établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins (annexe I du présent protocole),
            
            
            
               (2)
                     un accord sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).
            
            
            
               Les listes visées à l'article 4, point b), de l'accord mentionné au point 2 du présent article seront établies ultérieurement et approuvées conformément à la procédure prévue à l'article 11 de l'accord.
            
            
               ARTICLE 2
            
            
            
               Les accords visés à l’article 1er du présent protocole s’appliquent:
            
            
            
               (1)
                     aux vins relevant du n° 22.04 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
                  7
                (ci-après le «Système harmonisé») (signée à Bruxelles le 14 juin 1983), qui ont été produits à partir de raisins frais,
            
            
            
               a)
                     originaires de l'UE, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés par le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil
                  8
                portant organisation commune des marchés des produits agricoles, en particulier les règles applicables à la production dans le secteur vitivinicole, conformément à ses articles 75, 80, 81, 83 et 91 et à son annexe VIII, parties I et II, au règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission
                  9
                et au règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission
                  10
               , et notamment ses articles 7, 57, 58, 64 et 66 et ses annexes XIII, XIV et XVI;
            
            
               ou
            
            
         
         
            
               b)
                     originaires du Kosovo, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi du Kosovo. Les règles œnologiques précitées doivent être en conformité avec la législation de l'UE;
            
            
            
               (2)
                     aux boissons spiritueuses relevant du n° 22.08 du Système harmonisé, qui:
            
            
            
               a)
                     sont originaires de l'UE et conformes au règlement (CE) n° 110/2008
                  11
                et au règlement d'exécution (UE) n° 716/2013 de la Commission
                  12
               ;
            
            
            
               ou
            
            
            
               b)
                     sont originaires du Kosovo et ont été produits en conformité avec la législation du Kosovo, qui doit être conforme à la législation de l'UE;
            
            
               (3)
                     aux vins aromatisés relevant du n° 22.05 du Système harmonisé, qui:
            
            
            
               a)
                     sont originaires de l'UE et conformes au règlement (UE) n° 251/2014
                  13
               ;
            
            
            
               ou
            
            
            
               b)
                     sont originaires du Kosovo et ont été produits en conformité avec la législation du Kosovo, qui doit être conforme à la législation de l'UE;
            
            
            
               ANNEXE I DU PROTOCOLE N° 2
            
            
            
         
         
            
               ACCORD
            
            
               CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DE CONCESSIONS COMMERCIALES PRÉFÉRENTIELLES RÉCIPROQUES
            
            
               POUR CERTAINS VINS
            
            
            
               1.
                     Les importations dans l'UE des vins suivants, cités à l’article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:
            
            
            
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                           [conformément à l’article 2, paragraphe 1, point b), du présent protocole]
                     
                  
                  
                     
                        Droit applicable
                     
                  
                  
                     
                        Quantités (hl)
                     
                  
               
                     
                        ex 2204 21
                     
                     
                        ex 2204 29
                     
                  
                  
                     
                        Vins de raisins frais
                     
                  
                  
                     
                        Exemption
                     
                  
                  
                     
                        40 000
                     
                  
               
                     
                        ex 2204 10
                     
                     
                        ex 2204 21 
                     
                  
                  
                     
                        Vins mousseux de qualité
                     
                     
                        Vins de raisins frais
                     
                  
                  
                     
                        Exemption
                     
                  
                  
                     
                        10 000
                     
                  
               
            
               2.
                     L'UE accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 1, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par le Kosovo.
            
            
               3.
                     Les importations, au Kosovo, des vins suivants, cités à l’article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:
            
            
            
               i)
                     Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au présent point doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits et éliminés comme suit pour chaque produit énuméré au présent point:
            
            
            
               a)
                     à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 90 % des droits de base, soit à 9 %;
            
            
               b)
                     au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
            
            
               c)
                     au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base, soit à 7 %;
            
            
               d)
                     au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50 % des droits de base, soit à 5 %;
            
            
               e)
                     au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 30 % des droits de base, soit à 3 %;
            
            
               f)
                     au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base, soit à 1 %;
            
            
               g)
                     au 1er janvier de la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
            
         
         
            
            
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
               
                     
                        22042109
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042111
                     
                  
                  
                     
                        Alsace
                     
                  
               
                     
                        22042112
                     
                  
                  
                     
                        Bordeaux
                     
                  
               
                     
                        22042113
                     
                  
                  
                     
                        Bourgogne
                     
                  
               
                     
                        22042124
                     
                  
                  
                     
                        Lazio (Latium)
                     
                  
               
                     
                        22042126
                     
                  
                  
                     
                        Toscana (Toscane)
                     
                  
               
                     
                        22042127
                     
                  
                  
                     
                        Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul)
                     
                  
               
                     
                        22042138
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042142
                     
                  
                  
                     
                        Bordeaux
                     
                  
               
                     
                        22042143
                     
                  
                  
                     
                        Bourgogne
                     
                  
               
                     
                        22042146
                     
                  
                  
                     
                        Côtes-du-Rhône
                     
                  
               
                     
                        22042147
                     
                  
                  
                     
                        Languedoc-Roussillon
                     
                  
               
                     
                        22042162
                     
                  
                  
                     
                        Piemonte (Piémont)
                     
                  
               
                     
                        22042166
                     
                  
                  
                     
                        Toscana (Toscane)
                     
                  
               
                     
                        22042176
                     
                  
                  
                     
                        Rioja
                     
                  
               
                     
                        22042178
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042179
                     
                  
                  
                     
                        Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        22042180
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042181
                     
                  
                  
                     
                        Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        22042182
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042183
                     
                  
                  
                     
                        Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        22042184
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042189
                     
                  
                  
                     
                        Vin de Porto
                     
                  
               
                     
                        22042191
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042194
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042195
                     
                  
                  
                     
                        Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        22042196
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042197
                     
                  
                  
                     
                        Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        22042198
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042910
                     
                  
                  
                     
                        Vins, autres que ceux visés au n° 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars
                     
                  
               
            
               ii)
                     Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au présent point doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits et éliminés comme suit pour chaque produit énuméré au présent point:
            
            
            
               a)
                     à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
            
            
               b)
                     au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base, soit à 6 %;
            
            
               c)
                     au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base, soit à 4 %;
            
            
               d)
                     au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base, soit à 2 %;
            
            
               e)
                     au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
            
            
            
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
               
                     
                        22041011
                     
                  
                  
                     
                        Champagne
                     
                  
               
                     
                        22041091
                     
                  
                  
                     
                        Asti spumante
                     
                  
               
                     
                        22041093
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22041094
                     
                  
                  
                     
                        Vins avec indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
               
                     
                        22041096
                     
                  
                  
                     
                        Autres vins de cépages
                     
                  
               
                     
                        22041098
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042107
                     
                  
                  
                     
                        Vins avec indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
               
                     
                        22042117
                     
                  
                  
                     
                        Val de Loire
                     
                  
               
                     
                        22042118
                     
                  
                  
                     
                        Mosel
                     
                  
               
                     
                        22042119
                     
                  
                  
                     
                        Pfalz (Palatinat)
                     
                  
               
                     
                        22042122
                     
                  
                  
                     
                        Rheinhessen (Hesse rhénane)
                     
                  
               
                     
                        22042123
                     
                  
                  
                     
                        Tokaj
                     
                  
               
                     
                        22042128
                     
                  
                  
                     
                        Veneto (Vénétie)
                     
                  
               
                     
                        22042132
                     
                  
                  
                     
                        Vinho Verde
                     
                  
               
                     
                        22042134
                     
                  
                  
                     
                        Penedés
                     
                  
               
                     
                        22042136
                     
                  
                  
                     
                        Rioja
                     
                  
               
                     
                        22042137
                     
                  
                  
                     
                        Valencia
                     
                  
               
                     
                        22042168
                     
                  
                  
                     
                        Veneto (Vénétie)
                     
                  
               
                     
                        22042177
                     
                  
                  
                     
                        Valdepeñas
                     
                  
               
                     
                        22042185
                     
                  
                  
                     
                        Vin de Madère et moscatel de Setúbal
                     
                  
               
                     
                        22042186
                     
                  
                  
                     
                        Vin de Xérès
                     
                  
               
                     
                        22042187
                     
                  
                  
                     
                        Vin de Marsala
                     
                  
               
                     
                        22042188
                     
                  
                  
                     
                        Vin de Samos et muscat de Lemnos
                     
                  
               
                     
                        22042190
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042192
                     
                  
                  
                     
                        ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
                     
                  
               
                     
                        22042193
                     
                  
                  
                     
                        Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        22043010
                     
                  
                  
                     
                        Partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool
                     
                  
               
                     
                        22043098
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
            
               iii)
                     À l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont nuls pour les importations au Kosovo des vins originaires de l'UE énumérés ci-après.
            
            
            
                     
                        Code NC
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
               
                     
                        22042144
                     
                  
                  
                     
                        Beaujolais
                     
                  
               
                     
                        22042148
                     
                  
                  
                     
                        Val de Loire
                     
                  
               
                     
                        22042167
                     
                  
                  
                     
                        Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)
                     
                  
               
                     
                        22042169
                     
                  
                  
                     
                        Dão, Bairrada et Douro
                     
                  
               
                     
                        22042171
                     
                  
                  
                     
                        Navarra
                     
                  
               
                     
                        22042174
                     
                  
                  
                     
                        Penedés
                     
                  
               
                     
                        22042911
                     
                  
                  
                     
                        Tokaj
                     
                  
               
                     
                        22042912
                     
                  
                  
                     
                        Bordeaux
                     
                  
               
                     
                        22042913
                     
                  
                  
                     
                        Bourgogne
                     
                  
               
                     
                        22042917
                     
                  
                  
                     
                        Val de Loire
                     
                  
               
                     
                        22042918
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042942
                     
                  
                  
                     
                        Bordeaux
                     
                  
               
                     
                        22042943
                     
                  
                  
                     
                        Bourgogne
                     
                  
               
                     
                        22042944
                     
                  
                  
                     
                        Beaujolais
                     
                  
               
                     
                        22042946
                     
                  
                  
                     
                        Côtes-du-Rhône
                     
                  
               
                     
                        22042947
                     
                  
                  
                     
                        Languedoc-Roussillon
                     
                  
               
                     
                        22042948
                     
                  
                  
                     
                        Val de Loire
                     
                  
               
                     
                        22042958
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042979
                     
                  
                  
                     
                        Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        22042980
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042981
                     
                  
                  
                     
                        Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        22042982
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042983
                     
                  
                  
                     
                        Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        22042984
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042985
                     
                  
                  
                     
                        Vin de Madère et moscatel de Setúbal
                     
                  
               
                     
                        22042986
                     
                  
                  
                     
                        Vin de Xérès
                     
                  
               
                     
                        22042987
                     
                  
                  
                     
                        Vin de Marsala
                     
                  
               
                     
                        22042988
                     
                  
                  
                     
                        Vin de Samos et muscat de Lemnos
                     
                  
               
                     
                        22042989
                     
                  
                  
                     
                        Vin de Porto
                     
                  
               
                     
                        22042990
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042991
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042992
                     
                  
                  
                     
                        ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
                     
                  
               
                     
                        22042993
                     
                  
                  
                     
                        Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        22042994
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042995
                     
                  
                  
                     
                        Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        22042996
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22042997
                     
                  
                  
                     
                        Vins blancs
                     
                  
               
                     
                        22042998
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22043092
                     
                  
                  
                     
                        Concentrés
                     
                  
               
                     
                        22043094
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
               
                     
                        22043096
                     
                  
                  
                     
                        Concentrés
                     
                  
               
            
               4.
                     Le Kosovo accorde un traitement préférentiel à taux de droits nul conformément au point 3, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations par l'UE.
            
            
            
               5.
                     Les règles d’origine applicables en vertu du présent accord sont fixées dans le protocole n° 3.
            
         
         
            
               6.
                     Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par le présent accord sont subordonnées à la présentation d’un certificat et d’un document d’accompagnement conformément au règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission
                  14
                et au règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission
                  15
               , attestant que le vin en question est conforme à l’article 2, paragraphe 1, du présent protocole. Le certificat et le document d’accompagnement sont délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement.
            
            
            
               7.
                     Les parties examinent, au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent accord, les possibilités d’octroi réciproque d’autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties.
            
            
            
               8.
                     Les parties s’assurent que les avantages qu’elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d’autres mesures.
            
            
            
               9.
                     Des consultations sont menées à la demande d’une des parties au sujet de tout problème lié à l’application du présent accord.
            
            
            
            
               ________________
            
            
               ANNEXE II DU PROTOCOLE N° 2
            
            
            
            
               ACCORD
                  CONCERNANT LA RECONNAISSANCE,,
                  LA PROTECTION ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES
                  DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX
                  ET DE VINS AROMATISÉS
            
            
            
            
               ARTICLE PREMIER
            
            
            
               Objectifs
            
            
         
         
            
               1.
                     Sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, les parties reconnaissent, protègent et contrôlent la dénomination des produits visés à l’article 2 du présent protocole, dans le respect des conditions prévues dans la présente annexe.
            
            
            
               2.
                     Les parties prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour garantir le respect des obligations fixées dans la présente annexe et la réalisation des objectifs définis dans cette même annexe.
            
            
               ARTICLE 2
            
            
            
               Définitions
            
            
            
               Aux fins du présent accord et sauf disposition expresse contraire y prévue, on entend par:
            
            
            
               (1)
                     «originaire de», utilisé en rapport avec le nom d’une partie:
            
            
            
               –
                     un vin produit entièrement sur le territoire de la partie considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie;
            
            
            
               –
                     une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé produit(e) sur le territoire de cette partie;
            
            
            
               (2)
                     «indication géographique», telle qu’énumérée à l’appendice 1: une indication définie par l’article 22, paragraphe 1, de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (dénommé ci-après «accord ADPIC»);
            
            
            
               (3)
                     «mention traditionnelle»: une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à l’appendice 2, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l’histoire du vin en question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d’une partie aux fins de la désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie;
            
            
            
               (4)
                     «homonyme»: une indication géographique ou une mention traditionnelle identique ou encore tout terme si semblable qu’il risque de prêter à confusion ou d’évoquer des lieux, procédures ou objets différents;
            
         
         
            
               (5)
                     «désignation»: les dénominations figurant sur l'étiquette, dans la présentation et sur l’emballage ou sur les documents qui accompagnent une boisson pendant son transport, sur les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires;
            
            
            
               (6)
                     «étiquetage»: l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l’étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;
            
            
            
               (7)
                     «présentation»: l’ensemble des termes, allusions, etc. se référant à un vin, à une boisson spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l’étiquette, l’emballage, les récipients, les dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en général; 
            
            
            
               (8)
                     «emballage»: les enveloppes de protection, telles que papiers, enveloppes de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d’un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente;
            
            
            
               (9)
                     «produit»: le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé;
            
            
            
               (10)
                     «vin»: la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des variétés de vignes mentionnées dans le présent accord, foulés ou non, ou de moûts de raisins;
            
            
            
               (11)
                     «variétés de vignes»: variétés de végétaux de l’espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d’une partie relative à l’utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie;
            
            
            
               (12)
                     «accord de l’OMC»: l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994.
            
            
               ARTICLE 3
            
            
            
               Règles générales applicables à l’importation et à la commercialisation
            
            
            
               Sauf disposition contraire dans le présent accord, les activités d’importation et de commercialisation des produits visées à l’article 2 sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie considérée.
            
         
         
            
            
            
               TITRE I
            
            
            
               PROTECTION RÉCIPROQUE 
                  DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX 
                  ET DE VINS AROMATISÉS
            
            
            
            
               ARTICLE 4
            
            
            
               Dénominations protégées
            
            
            
               Sans préjudice des articles 5, 6 et 7, les dénominations suivantes sont protégées:
            
            
            
               a)
                     s’agissant des produits visés à l’article 2:
            
            
            
                  les termes qui se réfèrent à l’État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin aromatisé est originaire ou autres termes désignant l’État membre;
            
            
            
                  les indications géographiques énumérées à l’appendice 1, partie A, points a) pour les vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés;
            
            
            
                  les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2, partie A;
            
         
         
            
            
               b)
                     en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du Kosovo, les indications géographiques à établir conformément à l'article 11, paragraphe 4, point a).
            
            
               ARTICLE 5
            
            
            
               Protection des dénominations faisant référence à des États membres et au Kosovo
            
            
            
               1.
                     Au Kosovo, les termes qui se réfèrent aux États membres et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
            
            
            
               a)
                     sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de l’État membre concerné, et
            
            
            
               b)
                     ne peuvent être utilisés par l'UE que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de l'UE.
            
            
            
               2.
                     Dans l'UE, les termes qui se réfèrent au Kosovo et les autres termes servant à désigner le Kosovo (qu’ils soient suivis ou non du nom d’une variété de vigne) aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
            
            
            
               a)
                     sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du Kosovo, 
                  et
            
            
            
               b)
                     ne peuvent être utilisés par le Kosovo que dans les conditions prévues par les lois et réglementations du Kosovo.
            
            
               ARTICLE 6
            
            
            
               Protection des indications géographiques
            
         
         
            
            
               1.
                     Au Kosovo, les indications géographiques pour l'UE énumérées à l’appendice 1, partie A:
            
            
            
               a)
                     sont protégées en ce qui concerne les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de l'UE, et
            
            
            
               b)
                     ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations de l'UE.
            
            
            
               2.
                     Dans l'UE, les indications géographiques pour le Kosovo devant être établies et énumérées à l’appendice 1, partie B:
            
            
            
               a)
                     sont protégées pour les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires du Kosovo, et
            
            
            
               b)
                     ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations du Kosovo.
            
            
            
               3.
                     Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et à l'article 4, point b), et utilisées pour la désignation, l'étiquetage et la présentation des vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie utilise les moyens juridiques appropriés, mentionnés à l’article 23 de l’accord ADPIC, afin d’assurer une protection efficace et d’empêcher l’utilisation d’une indication géographique pour désigner des vins, spiritueux et vins aromatisés non couverts par ladite indication ou la désignation concernée.
            
            
            
               4.
                     Les indications géographiques visées à l’article 4 sont réservées exclusivement aux produits originaires du territoire de la partie auxquels elles s’appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.
            
            
               5.
                     Les indications géographiques visées à l'article 4 sont protégées contre:
            
            
            
               a)
                     toute utilisation commerciale, directe ou indirecte, d'une dénomination protégée:
            
            
         
         
            
               –
                     pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges lié à la dénomination protégée; ou
            
            
            
               –
                     dans la mesure où ladite utilisation exploite la réputation d’une indication géographique;
            
            
            
               b)
                     toute usurpation, imitation ou évocation, même si l’origine véritable du produit ou du service est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d’une expression telle que «genre», «type», «méthode», «façon», «imitation», «goût», «manière» ou d’une expression similaire;
            
            
            
               c)
                     toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, à l'origine, à la nature ou aux qualités substantielles du produit figurant dans la désignation, la présentation ou l'étiquetage du produit, de nature à créer une impression erronée sur l'origine;
            
            
            
               d)
                     toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.
            
            
            
               6.
                     Si les indications géographiques énumérées à l’appendice 1 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles, pour autant qu’elles aient été utilisées en toute bonne foi. Les parties arrêtent d’un commun accord les conditions pratiques d’utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.
            
            
            
               7.
                     Si une indication géographique énumérée à l’appendice 1 a pour homonyme une indication géographique d’un pays tiers, l’article 23, paragraphe 3, de l’accord ADPIC s’applique.
            
            
            
               8.
                     Le présent accord ne préjuge en rien le droit de toute personne d’utiliser, au cours d’opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n’est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
            
            
               9.
                     Aucune disposition du présent accord n’oblige une partie à protéger une indication géographique de l’autre partie, énumérée à l’appendice 1, qui n’est pas protégée ou cesse de l’être dans son pays d’origine ou y est tombée en désuétude.
            
            
            
               10.
                     À la date d’entrée en vigueur du présent accord, les parties cesseront de juger les dénominations géographiques protégées énumérées à l’appendice 1 comme étant des termes usuels employés dans le langage courant des parties comme dénominations communes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le prévoit l’article 24, paragraphe 6, de l’accord ADPIC.
            
            
            
         
         
            
               ARTICLE 7
            
            
            
               Protection des mentions traditionnelles
            
            
            
               1.
                     Au Kosovo, les mentions traditionnelles pour les produits de l'UE énumérés à l’appendice 2:
            
            
            
               a)
                     ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du Kosovo, et
            
            
            
               b)
                     ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de l'UE, si ce n’est pour les vins dont l’origine, la catégorie et la langue sont énumérées à l’appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations de l'UE.
            
            
            
               2.
                     Le Kosovo prend les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection des mentions traditionnelles visées à l’article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire de l'UE. À cette fin, le Kosovo a recours aux moyens juridiques appropriés pour garantir une protection efficace des mentions traditionnelles et prévenir leur utilisation en vue de décrire un vin ne pouvant bénéficier de ces mentions traditionnelles, quand bien même lesdites mentions traditionnelles seraient accompagnées de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres mentions analogues.
            
            
               3.
                     La protection d’une mention traditionnelle ne s’applique:
            
            
            
               a)
                     qu’à la langue ou aux langues dans lesquelles elle apparaît à l’appendice 2, et non aux traductions, et
            
            
            
               b)
                     qu’à une catégorie de produits bénéficiant d’une protection de la part de l'UE, ainsi qu’indiqué dans l’appendice 2.
            
            
            
               4.
                     La protection prévue au paragraphe 3 du présent article est sans préjudice de l'article 4.
            
            
            
         
         
            
               ARTICLE 8
            
            
            
               Marques
            
            
            
               1.
                     Les agences responsables des parties doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin, de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste en une référence à une indication géographique protégée en vertu de l’article 4 du titre I du présent accord si son utilisation engendre une des situations visées à l'article 6, paragraphe 5.
            
            
            
               2.
                     Les agences responsables des parties doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin contenant ou consistant en une mention traditionnelle protégée en vertu du présent accord, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l’appendice 2, auxquels la mention traditionnelle est réservée.
            
            
            
               3.
                     Le Kosovo prend les mesures nécessaires pour modifier toutes les marques afin d'en retirer complètement toute référence à une indication géographique de l'UE protégée en vertu de l’article 4 du titre I du présent accord. Toutes ces références sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
            
            
               ARTICLE 9
            
            
            
               Exportations
            
            
            
               Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d’exportation et de commercialisation par une partie de vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de son territoire, les indications géographiques protégées visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et à l'article 4, point b), et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l’article 4, point a) iii), ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l’autre partie.
            
            
            
            
               TITRE II
            
            
            
               MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE 
                  ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES 
                  ET GESTION DU PRÉSENT ACCORD
            
            
         
         
            
            
               ARTICLE 10
            
            
            
               Groupe de travail
            
            
            
               1.
                     Un groupe de travail, placé sous la tutelle du sous-comité «Agriculture» à créer conformément à l’article 130 de l’accord de stabilisation et d’association entre l'UE et le Kosovo doit être établi.
            
            
            
               2.
                     Le groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application.
            
            
               3.
                     Le groupe de travail peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d’intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs du présent accord. Il se réunit à la demande de l’une ou l’autre partie, alternativement dans l'UE et au Kosovo, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d’un commun accord par les parties.
            
            
            
            
               ARTICLE 11
            
            
            
               Missions des parties contractantes
            
            
            
               1.
                     Les parties restent en contact pour toute question relative à l’exécution et au fonctionnement du présent accord, directement ou par l’intermédiaire du groupe de travail visé à l’article 10.
            
            
            
               2.
                     Le Kosovo désigne le ministère de l’agriculture et du développement rural pour le représenter. L'UE désigne comme représentant la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Chaque partie doit notifier à l’autre partie tout changement d’instance représentative.
            
            
            
               3.
                     L’instance représentative assure la coordination des activités de l’ensemble des instances chargées de veiller à l’application du présent accord.
            
         
         
            
            
               4.
                     Les parties:
            
            
            
               a)
                     établissent et modifient les listes visées à l’article 4, par décision du comité de stabilisation et d’association, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties;
            
            
            
               b)
                     décident, d’un commun accord, par décision du comité de stabilisation et d’association, de modifier les appendices du présent accord. On estime que les appendices doivent être modifiés à compter de la date figurant dans un échange de lettres entre les parties ou de la date de la décision du groupe de travail, selon le cas;
            
            
               c)
                     déterminent, d’un commun accord, les modalités pratiques visées à l’article 6, paragraphe 6;
            
            
            
               d)
                     s’informent mutuellement de l’intention d’arrêter de nouveaux règlements ou de modifier les règlements d’intérêt public existants (protection de la santé, protection des consommateurs) ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés;
            
            
            
               e)
                     se notifient toute autre décision législative, administrative et judiciaire concernant la mise en œuvre du présent accord et s’informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.
            
            
            
            
               ARTICLE 12
            
            
            
               Application et fonctionnement du présent accord
            
            
            
               1.
                     Les parties désignent les points de contact, énoncés à l’appendice 3, chargés de l’application et du fonctionnement du présent accord.
            
            
            
         
         
            
               ARTICLE 13
            
            
            
               Mise en œuvre et assistance mutuelle entre les parties
            
            
            
               1.
                     Si la désignation, la présentation ou l'étiquetage d’un vin, d’une boisson spiritueuse ou d’un vin aromatisé est contraire au présent accord, les parties appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s’imposent afin de combattre la concurrence déloyale ou d’empêcher de toute autre manière l’utilisation abusive de la dénomination protégée.
            
            
               2.
                     Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises notamment:
            
            
            
               a)
                     en cas d’utilisation de désignations ou traductions de désignations, dénominations, inscriptions ou illustrations relatives aux vins, spiritueux ou vins aromatisés dont les dénominations sont protégées en vertu du présent accord, qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur l’origine, la nature ou la qualité du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé;
            
            
            
               b)
                     lorsque les récipients utilisés induisent en erreur sur l’origine des vins.
            
            
            
               3.
                     Si l’une des parties a des raisons de soupçonner:
            
            
            
               a)
                     qu’un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé, tels que définis à l’article 2 du présent protocole, faisant ou ayant fait l’objet d’échanges dans l'UE et au Kosovo, ne respecte pas les règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des vins aromatisés dans l'UE ou au Kosovo ou ne se conforme pas au présent accord, et
            
            
            
               b)
                     que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l’autre partie et pourrait donner lieu à l’application de mesures administratives et/ou à l’engagement de procédures judiciaires,
            
            
            
               elle doit immédiatement en informer l’instance représentative de l’autre partie.
            
            
            
               4.
                     Les informations à communiquer, conformément au paragraphe 3, doivent comporter des détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, spiritueux et vins aromatisés de la partie et/ou le non-respect du présent accord et doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d’autres pièces appropriées contenant des détails sur les mesures administratives à prendre ou les poursuites judiciaires à engager, le cas échéant.
            
         
         
            
               ARTICLE 14
            
            
            
               Consultations
            
            
            
               1.
                     Les parties se consultent lorsque l’une d’elles estime que l’autre a manqué à une obligation du présent accord.
            
            
            
               2.
                     La partie qui sollicite les consultations communique à l’autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.
            
            
            
               3.
                     Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé humaine ou de compromettre l’efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.
            
            
            
               4.
                     Si, au terme de ces consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties ne parviennent pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures appropriées, conformément à l’article 136 de l’accord de stabilisation et d’association, de manière à permettre l’application correcte de l’accord dans la présente annexe.
            
            
               TITRE III
            
            
            
               DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            
            
            
            
               ARTICLE 15
            
            
            
               Transit de petites quantités
            
            
         
         
            
               1.
                     Le présent accord ne s’applique pas aux vins, spiritueux et vins aromatisés qui:
            
            
            
               a)
                     transitent par le territoire d’une des parties, ou
            
            
            
               b)
                     sont originaires du territoire d’une des parties et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe 2.
            
            
            
               2.
                     Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme de petites quantités:
            
            
            
               a)
                     quantités présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d’un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n’excède pas 50 litres;
            
            
            
               b)
                     i)
                     quantités n’excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de voyageurs;
            
            
            
               ii)
                     quantités n’excédant pas 30 litres, faisant l’objet d’envois adressés de particulier à particulier;
            
            
            
               iii)
                     quantités faisant partie des effets personnels de particuliers en cours de déménagement;
            
            
               iv)
                     quantités importées à des fins d’expérimentation scientifique et technique, dans la limite d’un hectolitre;
            
            
            
               v)
                     quantités destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importées au titre des franchises qui leur sont consenties;
            
            
            
               vi)
                     quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.
            
         
         
            
            
               Le cas d’exemption visé au point a) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d’exemption visés au point b).
            
            
            
            
               ARTICLE 16
            
            
            
               Commercialisation des stocks préexistants
            
            
            
               1.
                     Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent accord, ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes des parties, mais d’une manière interdite par le présent accord, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
            
            
            
               2.
                     Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties, les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément au présent accord, mais dont la production, l’élaboration, la désignation et la présentation cessent d’être conformes au présent accord à la suite d’une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
            
            
            
            
               ________________
            
            
               Appendice 1
            
            
            
            
               LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES
            
            
               (visées aux articles 4 et 6 de l’annexe II du présent protocole)
            
            
         
         
            
               PARTIE A: DANS L'UE
            
            
            
               a)
                     VINS ORIGINAIRES DE L'UE
            
            
            
            
               AUTRICHE
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                        Wachau
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0205
                     
                  
               
                     
                        Weinviertel
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0206
                     
                  
               
                     
                        Burgenland
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0207
                     
                  
               
                     
                        Kremstal
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0208
                     
                  
               
                     
                        Kamptal
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0209
                     
                  
               
                     
                        Traisental
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0210
                     
                  
               
                     
                        Mittelburgenland
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0214
                     
                  
               
                     
                        Eisenberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0215
                     
                  
               
                     
                        Leithaberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0216
                     
                  
               
                     
                        Carnuntum
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0217
                     
                  
               
                     
                        Kärnten
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0218
                     
                  
               
                     
                        Neusiedlersee
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0219
                     
                  
               
                     
                        Neusiedlersee-Hügelland
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0220
                     
                  
               
                     
                        Niederösterreich
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0221
                     
                  
               
                     
                        Oberösterreich
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0223
                     
                  
               
                     
                        Salzburg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0224
                     
                  
               
                     
                        Steiermark
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0225
                     
                  
               
                     
                        Süd-Oststeiermark
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0226
                     
                  
               
                     
                        Südburgenland
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0227
                     
                  
               
                     
                        Südsteiermark
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0228
                     
                  
               
                     
                        Thermenregion
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0229
                     
                  
               
                     
                        Tirol
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0230
                     
                  
               
                     
                        Vorarlberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0231
                     
                  
               
                     
                        Wagram
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0233
                     
                  
               
                     
                        Weststeiermark
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0234
                     
                  
               
                     
                        Wien
                     
                  
                  
                     
                        PDO-AT-A0235
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
            
                     
                        Bergland
                     
                  
                  
                     
                        PGI-AT-A0211
                     
                  
               
                     
                        Weinland
                     
                  
                  
                     
                        PGI-AT-A0212
                     
                  
               
                     
                        Steirerland
                     
                  
                  
                     
                        PGI-AT-A0213
                     
                  
               
            
            
               BELGIQUE
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                        Côte de Sambre et Meuse
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BE-A0009
                     
                  
               
                     
                        Vin mousseux de qualité de Wallonie
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BE-A0011
                     
                  
               
                     
                        Crémant de Wallonie
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BE-A0012
                     
                  
               
                     
                        Heuvellandse wijn
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BE-A1426
                     
                  
               
                     
                        Vlaamse mousserende kwaliteitswijn 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BE-A1430
                     
                  
               
                     
                        Haspengouwse wijn
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BE-A1492
                     
                  
               
                     
                        Hagelandse wijn
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BE-A1499
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
         
         
            
                     
                        Vin de pays des jardins de Wallonie
                     
                  
                  
                     
                        PGI-BE-A0010
                     
                  
               
                     
                        Vlaamse landwijn
                     
                  
                  
                     
                        PGI-BE-A1429
                     
                  
               
            
               BULGARIE
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Équivalent
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Cakap
                     
                  
                  
                     
                        Sakar
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0013
                     
                  
               
                     
                        Лозица
                     
                  
                  
                     
                        Lozitsa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0360
                     
                  
               
                     
                        Върбица
                     
                  
                  
                     
                        Varbitsa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0370
                     
                  
               
                     
                        Ново село
                     
                  
                  
                     
                        Novo Selo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0382
                     
                  
               
                     
                        Павликени
                     
                  
                  
                     
                        Pavlikeni
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0420
                     
                  
               
                     
                        Поморие
                     
                  
                  
                     
                        Pomorie
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0430
                     
                  
               
                     
                        Асеновград
                     
                  
                  
                     
                        Asenovgrad
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0877
                     
                  
               
                     
                        Евксиноград
                     
                  
                  
                     
                        Evksinograd
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0881
                     
                  
               
                     
                        Велики Преслав
                     
                  
                  
                     
                        Veliki Preslav
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0885
                     
                  
               
                     
                        Брестник
                     
                  
                  
                     
                        Brestnik
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0944
                     
                  
               
                     
                        Хърсово
                     
                  
                  
                     
                        Harsovo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0946
                     
                  
               
                     
                        Лясковец
                     
                  
                  
                     
                        Lyaskovets
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0951
                     
                  
               
                     
                        Драгоево
                     
                  
                  
                     
                        Dragoevo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0952
                     
                  
               
                     
                        Враца
                     
                  
                  
                     
                        Vratsa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0955
                     
                  
               
                     
                        Ловеч
                     
                  
                  
                     
                        Lovech
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0956
                     
                  
               
                     
                        Свищов
                     
                  
                  
                     
                        Svishtov
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0957
                     
                  
               
                     
                        Болярово
                     
                  
                  
                     
                        Bolyarovo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0985
                     
                  
               
                     
                        Шумен
                     
                  
                  
                     
                        Shumen
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A0997
                     
                  
               
                     
                        Сандански
                     
                  
                  
                     
                        Sandanski
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1006
                     
                  
               
                     
                        Славянци
                     
                  
                  
                     
                        Slavyantsi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1008
                     
                  
               
                     
                        Сухиндол
                     
                  
                  
                     
                        Suhindol
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1018
                     
                  
               
                     
                        Хан Крум
                     
                  
                  
                     
                        Khan Krum
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1030
                     
                  
               
                     
                        Нови Пазар
                     
                  
                  
                     
                        Novi Pazar
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1031
                     
                  
               
                     
                        Варна
                     
                  
                  
                     
                        Varna
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1032
                     
                  
               
                     
                        Хасково
                     
                  
                  
                     
                        Haskovo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1043
                     
                  
               
                     
                        Карлово
                     
                  
                  
                     
                        Karlovo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1044
                     
                  
               
                     
                        Ивайловград
                     
                  
                  
                     
                        Ivaylovgrad
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1047
                     
                  
               
                     
                        Карнобат
                     
                  
                  
                     
                        Karnobat
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1175
                     
                  
               
                     
                        Любимец
                     
                  
                  
                     
                        Lyubimets
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1177
                     
                  
               
                     
                        Ямбол
                     
                  
                  
                     
                        Yambol
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1179
                     
                  
               
                     
                        Пазарджик
                     
                  
                  
                     
                        Pazardjik
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1182
                     
                  
               
                     
                        Септември
                     
                  
                  
                     
                        Septemvri
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1185
                     
                  
               
                     
                        Сливен
                     
                  
                  
                     
                        Sliven
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1190
                     
                  
               
                     
                        Пловдив
                     
                  
                  
                     
                        Plovdiv
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1297
                     
                  
               
                     
                        Монтана
                     
                  
                  
                     
                        Montana
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1314
                     
                  
               
                     
                        Оряховица
                     
                  
                  
                     
                        Oryahovitsa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1344
                     
                  
               
                     
                        Видин
                     
                  
                  
                     
                        Vidin
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1346
                     
                  
               
                     
                        Южно Черноморие
                     
                  
                  
                     
                        Côte sud de la mer Noire
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1347
                     
                  
               
                     
                        Шивачево
                     
                  
                  
                     
                        Shivachevo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1391
                     
                  
               
                     
                        Черноморски район
                     
                  
                  
                     
                        Région septentrionale de la mer Noire
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1392
                     
                  
               
                     
                        Хисаря
                     
                  
                  
                     
                        Hisarya
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1393
                     
                  
               
                     
                        Стара Загора
                     
                  
                  
                     
                        Stara Zagora
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1394
                     
                  
               
                     
                        Русе
                     
                  
                  
                     
                        Ruse
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1425
                     
                  
               
                     
                        Търговище
                     
                  
                  
                     
                        Targovishte
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1439
                     
                  
               
                     
                        Лом
                     
                  
                  
                     
                        Lom
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1441
                     
                  
               
                     
                        Мелник
                     
                  
                  
                     
                        Melnik
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1472
                     
                  
               
                     
                        Долината на Струма
                     
                  
                  
                     
                        Vallée de la Struma
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1473
                     
                  
               
                     
                        Перущица
                     
                  
                  
                     
                        Perushtitsa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1474
                     
                  
               
                     
                        Плевен
                     
                  
                  
                     
                        Pleven
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1477
                     
                  
               
                     
                        Стамболово
                     
                  
                  
                     
                        Stambolovo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1487
                     
                  
               
                     
                        Сунгурларе
                     
                  
                  
                     
                        Sungurlare
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1489
                     
                  
               
                     
                        Нова Загора
                     
                  
                  
                     
                        Nova Zagora
                     
                  
                  
                     
                        PDO-BG-A1494
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Équivalent
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Дунавска равнина
                     
                  
                  
                     
                        Plaine du Danube
                     
                  
                  
                     
                        PGI-BG-A1538
                     
                  
               
                     
                        Тракийска низина
                     
                  
                  
                     
                        Thracian Lowlands
                     
                  
                  
                     
                        PGI-BG-A1552
                     
                  
               
            
               CHYPRE
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Équivalent
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Κουμανδαρία
                     
                  
                  
                     
                        Commandaria
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CY-A1622
                     
                  
               
                     
                        Κρασοχώρια Λεμεσού - Αφάμης
                     
                  
                  
                     
                        Krasohoria Lemesou - Afames
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CY-A1623
                     
                  
               
                     
                        Κρασοχώρια Λεμεσού - Λαόνα
                     
                  
                  
                     
                        Krasohoria Lemesou - Laona
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CY-A1624
                     
                  
               
                     
                        Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης
                     
                  
                  
                     
                        Vouni Panayia – Ambelitis
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CY-A1625
                     
                  
               
                     
                        Λαόνα Ακάμα
                     
                  
                  
                     
                        Laona Akama
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CY-A1626
                     
                  
               
                     
                        Πιτσιλιά
                     
                  
                  
                     
                        Pitsilia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CY-A1627
                     
                  
               
                     
                        Κρασοχώρια Λεμεσού
                     
                  
                  
                     
                        Krasohoria Lemesou
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CY-A1628
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Équivalent
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Πάφος
                     
                  
                  
                     
                        Pafos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-CY-A1618
                     
                  
               
                     
                        Λεμεσός
                     
                  
                  
                     
                        Lemesos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-CY-A1619
                     
                  
               
                     
                        Λάρνακα
                     
                  
                  
                     
                        Larnaka
                     
                  
                  
                     
                        PGI-CY-A1620
                     
                  
               
                     
                        Λευκωσία
                     
                  
                  
                     
                        Lefkosia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-CY-A1621
                     
                  
               
            
               RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
            
            
         
         
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                        Čechy
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CZ-A0888
                     
                  
               
                     
                        Slovácká
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CZ-A0890
                     
                  
               
                     
                        Znojemská
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CZ-A0892
                     
                  
               
                     
                        Litoměřická
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CZ-A0894
                     
                  
               
                     
                        Mělnická
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CZ-A0895
                     
                  
               
                     
                        Velkopavlovická
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CZ-A0896
                     
                  
               
                     
                        Mikulovská
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CZ-A0897
                     
                  
               
                     
                        Morava
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CZ-A0899
                     
                  
               
                     
                        Znojmo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CZ-A1086
                     
                  
               
                     
                        Šobeské víno
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CZ-A1089
                     
                  
               
                     
                        Šobes
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CZ-A1089
                     
                  
               
                     
                        Novosedelské Slámové víno
                     
                  
                  
                     
                        PDO-CZ-A1321
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
            
                     
                        české
                     
                  
                  
                     
                        PGI-CZ-A0900
                     
                  
               
                     
                        moravské
                     
                  
                  
                     
                        PGI-CZ-A0902
                     
                  
               
            
               ALLEMAGNE
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                        Ahr
                     
                  
                  
                     
                        PDO-DE-A0867
                     
                  
               
                     
                        Baden
                     
                  
                  
                     
                        PDO-DE-A1264
                     
                  
               
                     
                        Franken
                     
                  
                  
                     
                        PDO-DE-A1267
                     
                  
               
                     
                        Hessische Bergstraße
                     
                  
                  
                     
                        PDO-DE-A1268
                     
                  
               
                     
                        Mittelrhein
                     
                  
                  
                     
                        PDO-DE-A1269
                     
                  
               
                     
                        Mosel
                     
                  
                  
                     
                        PDO-DE-A1270
                     
                  
               
                     
                        Nahe
                     
                  
                  
                     
                        PDO-DE-A1271
                     
                  
               
                     
                        Pfalz (Palatinat)
                     
                  
                  
                     
                        PDO-DE-A1272
                     
                  
               
                     
                        Rheingau
                     
                  
                  
                     
                        PDO-DE-A1273
                     
                  
               
                     
                        Rheinhessen (Hesse rhénane)
                     
                  
                  
                     
                        PDO-DE-A1274
                     
                  
               
                     
                        Saale-Unstrut
                     
                  
                  
                     
                        PDO-DE-A1275
                     
                  
               
                     
                        Württemberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-DE-A1276
                     
                  
               
                     
                        Sachsen
                     
                  
                  
                     
                        PDO-DE-A1277
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
            
                     
                        Ahrtaler Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1278
                     
                  
               
                     
                        Badischer Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1279
                     
                  
               
                     
                        Bayerischer Bodensee-Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1280
                     
                  
               
                     
                        Brandenburger Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1281
                     
                  
               
                     
                        Landwein Main
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1282
                     
                  
               
                     
                        Landwein der Mosel
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1283
                     
                  
               
                     
                        Landwein Neckar
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1284
                     
                  
               
                     
                        Landwein Oberrhein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1285
                     
                  
               
                     
                        Landwein Rhein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1286
                     
                  
               
                     
                        Landwein Rhein-Neckar
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1287
                     
                  
               
                     
                        Landwein der Ruwer
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1288
                     
                  
               
                     
                        Landwein der Saar
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1289
                     
                  
               
                     
                        Mecklenburger Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1290
                     
                  
               
                     
                        Mitteldeutscher Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1291
                     
                  
               
                     
                        Nahegauer Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1293
                     
                  
               
                     
                        Pfälzer Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1294
                     
                  
               
                     
                        Regensburger Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1296
                     
                  
               
                     
                        Rheinburgen-Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1298
                     
                  
               
                     
                        Rheingauer Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1299
                     
                  
               
                     
                        Rheinischer Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1301
                     
                  
               
                     
                        Saarländischer Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1302
                     
                  
               
                     
                        Sächsischer Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1303
                     
                  
               
                     
                        Schleswig-Holsteinischer Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1304
                     
                  
               
                     
                        Schwäbischer Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1305
                     
                  
               
                     
                        Starkenburger Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1306
                     
                  
               
                     
                        Taubertäler Landwein
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DE-A1307
                     
                  
               
            
               DANEMARK
            
            
            
               Indication géographique protégée
            
            
                     
                        Sjælland
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DK-A1245
                     
                  
               
                     
                        Jylland
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DK-A1247
                     
                  
               
                     
                        Fyn
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DK-A1248
                     
                  
               
                     
                        Bornholm
                     
                  
                  
                     
                        PGI-DK-A1249
                     
                  
               
            
               FRANCE
            
         
         
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                        Gigondas
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0143
                     
                  
               
                     
                        Châteauneuf-du-Pape
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0144
                     
                  
               
                     
                        Corse
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0145
                     
                  
               
                     
                        Vin de Corse
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0145
                     
                  
               
                     
                        Vouvray
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0146
                     
                  
               
                     
                        Saumur-Champigny
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0147
                     
                  
               
                     
                        Buzet
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0148
                     
                  
               
                     
                        Coteaux de l’Aubance
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0149
                     
                  
               
                     
                        Rosé de Loire
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0150
                     
                  
               
                     
                        Vacqueyras
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0151
                     
                  
               
                     
                        Haut-Montravel
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0152
                     
                  
               
                     
                        Monbazillac
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0153
                     
                  
               
                     
                        Châteaumeillant
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0154
                     
                  
               
                     
                        Côtes du Jura
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0155
                     
                  
               
                     
                        Ajaccio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0156
                     
                  
               
                     
                        Patrimonio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0157
                     
                  
               
                     
                        Savennières
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0158
                     
                  
               
                     
                        Coteaux d’Aix-en-Provence
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0159
                     
                  
               
                     
                        Clairette de Bellegarde
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0160
                     
                  
               
                     
                        Costières de Nîmes
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0161
                     
                  
               
                     
                        Pessac-Léognan
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0162
                     
                  
               
                     
                        Rosette
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0163
                     
                  
               
                     
                        Cheverny
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0164
                     
                  
               
                     
                        Côtes de Duras
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0165
                     
                  
               
                     
                        Coteaux du Vendômois
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0166
                     
                  
               
                     
                        Saint-Romain
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0167
                     
                  
               
                     
                        Gevrey-Chambertin
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0168
                     
                  
               
                     
                        Montlouis-sur-Loire
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0169
                     
                  
               
                     
                        Loupiac
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0170
                     
                  
               
                     
                        Lalande-de-Pomerol
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0171
                     
                  
               
                     
                        Côtes du Forez
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0172
                     
                  
               
                     
                        Roussette de Savoie
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0173
                     
                  
               
                     
                        Bugey
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0174
                     
                  
               
                     
                        Marsannay
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0175
                     
                  
               
                     
                        Vougeot
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0176
                     
                  
               
                     
                        Châtillon-en-Diois
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0177
                     
                  
               
                     
                        Saint-Estèphe
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0178
                     
                  
               
                     
                        Coteaux de Saumur
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0179
                     
                  
               
                     
                        Palette
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0185
                     
                  
               
                     
                        Barsac
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0186
                     
                  
               
                     
                        Château-Chalon
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0187
                     
                  
               
                     
                        Côtes de Montravel
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0188
                     
                  
               
                     
                        Saussignac
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0189
                     
                  
               
                     
                        Bergerac
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0190
                     
                  
               
                     
                        Côtes de Bergerac
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0191
                     
                  
               
                     
                        Macvin du Jura
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0192
                     
                  
               
                     
                        Pommard
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0193
                     
                  
               
                     
                        Sancerre
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0194
                     
                  
               
                     
                        Fitou
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0195
                     
                  
               
                     
                        Malepère
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0196
                     
                  
               
                     
                        Saint-Bris
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0197
                     
                  
               
                     
                        Volnay
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0198
                     
                  
               
                     
                        Côte Rôtie
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0199
                     
                  
               
                     
                        Saint-Joseph
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0200
                     
                  
               
                     
                        Côte Roannaise
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0201
                     
                  
               
                     
                        Coteaux du Lyonnais
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0202
                     
                  
               
                     
                        Saint-Chinian
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0203
                     
                  
               
                     
                        Cabernet de Saumur
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0257
                     
                  
               
                     
                        Anjou Villages Brissac
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0259
                     
                  
               
                     
                        Saumur
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0260
                     
                  
               
                     
                        Côtes de Blaye
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0271
                     
                  
               
                     
                        Les Baux de Provence
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0272
                     
                  
               
                     
                        Pomerol
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0273
                     
                  
               
                     
                        Premières Côtes de Bordeaux
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0274
                     
                  
               
                     
                        Gros Plant du Pays nantais
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0275
                     
                  
               
                     
                        Listrac-Médoc
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0276
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Florimont
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0298
                     
                  
               
                     
                        Coteaux du Loir
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0299
                     
                  
               
                     
                        Menetou-Salon
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0300
                     
                  
               
                     
                        Clairette de Die
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0301
                     
                  
               
                     
                        Cahors
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0302
                     
                  
               
                     
                        Orléans
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0303
                     
                  
               
                     
                        Cour-Cheverny
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0304
                     
                  
               
                     
                        Bordeaux supérieur
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0306
                     
                  
               
                     
                        Corton-Charlemagne
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0307
                     
                  
               
                     
                        Puligny-Montrachet
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0308
                     
                  
               
                     
                        Romanée-Saint-Vivant
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0309
                     
                  
               
                     
                        Clos de Vougeot 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0310
                     
                  
               
                     
                        Clos Vougeot
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0310
                     
                  
               
                     
                        Chambertin-Clos de Bèze
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0311
                     
                  
               
                     
                        Chambertin
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0313
                     
                  
               
                     
                        La Romanée
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0314
                     
                  
               
                     
                        Mazis-Chambertin
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0315
                     
                  
               
                     
                        Chapelle-Chambertin
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0316
                     
                  
               
                     
                        Mazoyères-Chambertin
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0317
                     
                  
               
                     
                        Corton
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0319
                     
                  
               
                     
                        Valençay
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0320
                     
                  
               
                     
                        Echezeaux
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0321
                     
                  
               
                     
                        La Tâche 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0322
                     
                  
               
                     
                        Clos Saint-Denis
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0323
                     
                  
               
                     
                        Clos des Lambrays
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0324
                     
                  
               
                     
                        Côtes du Rhône
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0325
                     
                  
               
                     
                        Gaillac premières côtes
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0326
                     
                  
               
                     
                        Tavel
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0328
                     
                  
               
                     
                        Margaux
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0329
                     
                  
               
                     
                        Minervois
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0330
                     
                  
               
                     
                        Lirac
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0331
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Marckrain
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0333
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Mandelberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0334
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Kitterlé
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0335
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Bruderthal
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0336
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Eichberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0338
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Kirchberg de Ribeauvillé
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0339
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Brand
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0340
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Rosacker
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0341
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Kirchberg de Barr
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0343
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Steinert
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0344
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Spiegel
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0345
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Frankstein
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0346
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Altenberg de Wolxheim
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0348
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Altenberg de Bergbieten
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0349
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Hatschbourg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0372
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Goldert
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0373
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Pfersigberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0374
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Saering
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0375
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Hengst
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0376
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Gloeckelberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0377
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Furstentum
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0378
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Geisberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0379
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Praelatenberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0381
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Moenchberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0383
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Froehn
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0384
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Engelberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0385
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Rangen
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0386
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Pfingstberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0387
                     
                  
               
                     
                        Richebourg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0388
                     
                  
               
                     
                        Crozes-Ermitage
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0389
                     
                  
               
                     
                        Crozes-Hermitage
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0389
                     
                  
               
                     
                        Côtes du Vivarais
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0390
                     
                  
               
                     
                        Crémant de Loire
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0391
                     
                  
               
                     
                        Côtes de Provence
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0392
                     
                  
               
                     
                        Jasnières
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0393
                     
                  
               
                     
                        Coteaux du Giennois
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0394
                     
                  
               
                     
                        Chinon
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0395
                     
                  
               
                     
                        Cassis
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0396
                     
                  
               
                     
                        Coteaux de Die
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0397
                     
                  
               
                     
                        Saint-Péray
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0398
                     
                  
               
                     
                        Ventoux
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0399
                     
                  
               
                     
                        Orléans-Cléry
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0400
                     
                  
               
                     
                        Côte de Beaune-Villages
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0401
                     
                  
               
                     
                        Montrachet
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0402
                     
                  
               
                     
                        Montagny
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0403
                     
                  
               
                     
                        Mercurey
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0404
                     
                  
               
                     
                        Anjou-Coteaux de la Loire
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0405
                     
                  
               
                     
                        Entre-deux-Mers
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0406
                     
                  
               
                     
                        Sainte-Foy-Bordeaux
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0407
                     
                  
               
                     
                        Saint-Sardos
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0408
                     
                  
               
                     
                        Vins fins de la Côte de Nuits
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0409
                     
                  
               
                     
                        Côte de Nuits-Villages 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0409
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Kanzlerberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0410
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Mambourg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0411
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Osterberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0412
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Ollwiller
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0413
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Kessler
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0414
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Schlossberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0415
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Sommerberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0416
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Muenchberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0417
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Schoenenbourg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0418
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Kastelberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0419
                     
                  
               
                     
                        Bandol
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0485
                     
                  
               
                     
                        Clairette du Languedoc
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0486
                     
                  
               
                     
                        Crémant de Die
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0487
                     
                  
               
                     
                        Crémant de Bordeaux
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0488
                     
                  
               
                     
                        Pineau des Charentes
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0489
                     
                  
               
                     
                        Bonnes-Mares
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0490
                     
                  
               
                     
                        Clos de Tart
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0491
                     
                  
               
                     
                        Charlemagne
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0492
                     
                  
               
                     
                        Anjou Villages
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0493
                     
                  
               
                     
                        Muscadet Sèvre et Maine
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0494
                     
                  
               
                     
                        Muscadet Coteaux de la Loire
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0495
                     
                  
               
                     
                        Muscadet Côtes de Grandlieu
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0496
                     
                  
               
                     
                        Muscadet
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0497
                     
                  
               
                     
                        Quincy
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0498
                     
                  
               
                     
                        Coteaux du Quercy
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0499
                     
                  
               
                     
                        Saint-Julien
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0500
                     
                  
               
                     
                        Touraine
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0501
                     
                  
               
                     
                        Gaillac
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0502
                     
                  
               
                     
                        Floc de Gascogne
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0503
                     
                  
               
                     
                        Vosne-Romanée
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0504
                     
                  
               
                     
                        Chablis grand cru
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0505
                     
                  
               
                     
                        Ruchottes-Chambertin
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0559
                     
                  
               
                     
                        Charmes-Chambertin
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0560
                     
                  
               
                     
                        Griotte-Chambertin
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0562
                     
                  
               
                     
                        Latricières-Chambertin
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0564
                     
                  
               
                     
                        Bâtard-Montrachet
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0571
                     
                  
               
                     
                        Chevalier-Montrachet
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0573
                     
                  
               
                     
                        Criots-Bâtard-Montrachet
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0574
                     
                  
               
                     
                        Bouzeron
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0576
                     
                  
               
                     
                        Saint-Véran
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0577
                     
                  
               
                     
                        Givry
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0578
                     
                  
               
                     
                        Nuits-Saint-Georges
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0579
                     
                  
               
                     
                        Clos de la Roche
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0580
                     
                  
               
                     
                        La Grande Rue
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0581
                     
                  
               
                     
                        Musigny
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0582
                     
                  
               
                     
                        Grands-Echezeaux
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0583
                     
                  
               
                     
                        Romanée-Conti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0584
                     
                  
               
                     
                        Saint-Nicolas-de-Bourgueil
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0585
                     
                  
               
                     
                        Saint-Pourçain
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0586
                     
                  
               
                     
                        Château-Grillet
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0587
                     
                  
               
                     
                        Roussette du Bugey
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0588
                     
                  
               
                     
                        Santenay
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0589
                     
                  
               
                     
                        Ladoix
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0590
                     
                  
               
                     
                        Irancy
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0591
                     
                  
               
                     
                        Côte de Beaune
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0592
                     
                  
               
                     
                        Pacherenc du Vic-Bilh
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0593
                     
                  
               
                     
                        Touraine Noble Joué
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0594
                     
                  
               
                     
                        Fronton
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0595
                     
                  
               
                     
                        Côtes de Millau
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0596
                     
                  
               
                     
                        Béarn
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0597
                     
                  
               
                     
                        L’Etoile
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0598
                     
                  
               
                     
                        Rivesaltes
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0623
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Sonnenglanz
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0625
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Sporen
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0628
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Steingrubler
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0630
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Vorbourg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0632
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Wineck-Schlossberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0633
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Zinnkoepflé
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0635
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Steinklotz
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0636
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Wiebelsberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0638
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Winzenberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0641
                     
                  
               
                     
                        Fixin
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0642
                     
                  
               
                     
                        Pernand-Vergelesses
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0643
                     
                  
               
                     
                        Auxey-Duresses
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0647
                     
                  
               
                     
                        Mâcon
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0649
                     
                  
               
                     
                        Bourgogne
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0650
                     
                  
               
                     
                        Pouilly-Loché
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0652
                     
                  
               
                     
                        Pouilly-Fuissé
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0653
                     
                  
               
                     
                        Monthélie
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0654
                     
                  
               
                     
                        Petit Chablis
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0656
                     
                  
               
                     
                        Bienvenues-Bâtard-Montrachet
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0657
                     
                  
               
                     
                        Chorey-lès-Beaune
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0659
                     
                  
               
                     
                        Savigny-lès-Beaune
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0660
                     
                  
               
                     
                        Viré-Clessé
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0661
                     
                  
               
                     
                        Vin de Bellet
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0663
                     
                  
               
                     
                        Bellet
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0663
                     
                  
               
                     
                        Côtes du Rhône Villages
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0664
                     
                  
               
                     
                        Muscat de Saint-Jean-de-Minervois
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0666
                     
                  
               
                     
                        Minervois-la-Livinière
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0667
                     
                  
               
                     
                        Cérons
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0668
                     
                  
               
                     
                        Moselle
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0669
                     
                  
               
                     
                        Corbières-Boutenac
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0670
                     
                  
               
                     
                        Corbières
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0671
                     
                  
               
                     
                        Banyuls
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0672
                     
                  
               
                     
                        Banyuls grand cru
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0673
                     
                  
               
                     
                        Frontignan
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0675
                     
                  
               
                     
                        Muscat de Frontignan
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0675
                     
                  
               
                     
                        Vin de Frontignan
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0675
                     
                  
               
                     
                        Crémant de Bourgogne
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0676
                     
                  
               
                     
                        Seyssel
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0679
                     
                  
               
                     
                        Vin de Savoie
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0681
                     
                  
               
                     
                        Savoie
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0681
                     
                  
               
                     
                        Côtes du Marmandais
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0683
                     
                  
               
                     
                        Condrieu
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0685
                     
                  
               
                     
                        Cadillac
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0686
                     
                  
               
                     
                        Madiran
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0687
                     
                  
               
                     
                        Vinsobres
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0690
                     
                  
               
                     
                        Cornas
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0697
                     
                  
               
                     
                        Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0707
                     
                  
               
                     
                        Irouléguy
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0708
                     
                  
               
                     
                        Côtes de Toul
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0709
                     
                  
               
                     
                        Haut-Médoc
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0710
                     
                  
               
                     
                        Saint-Mont
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0711
                     
                  
               
                     
                        Blaye
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0712
                     
                  
               
                     
                        Pauillac
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0713
                     
                  
               
                     
                        Sainte-Croix-du-Mont
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0714
                     
                  
               
                     
                        Muscat de Mireval
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0715
                     
                  
               
                     
                        Muscat de Beaumes-de-Venise
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0716
                     
                  
               
                     
                        Muscat de Lunel
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0717
                     
                  
               
                     
                        Maranges
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0718
                     
                  
               
                     
                        Maury
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0719
                     
                  
               
                     
                        Rasteau
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0720
                     
                  
               
                     
                        Grand Roussillon
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0721
                     
                  
               
                     
                        Muscat du Cap Corse
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0722
                     
                  
               
                     
                        Beaumes de Venise
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0724
                     
                  
               
                     
                        Coteaux Varois en Provence
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0725
                     
                  
               
                     
                        Haut-Poitou
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0726
                     
                  
               
                     
                        Reuilly
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0727
                     
                  
               
                     
                        Bourgueil
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0729
                     
                  
               
                     
                        Médoc
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0730
                     
                  
               
                     
                        Moulis
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0731
                     
                  
               
                     
                        Moulis-en-Médoc
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0731
                     
                  
               
                     
                        Fiefs Vendéens
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0733
                     
                  
               
                     
                        Tursan
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0734
                     
                  
               
                     
                        Chablis
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0736
                     
                  
               
                     
                        Bourgogne mousseux
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0737
                     
                  
               
                     
                        Bourgogne Passe-tout-grains
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0738
                     
                  
               
                     
                        Bourgogne aligoté
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0739
                     
                  
               
                     
                        Crémant du Jura
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0740
                     
                  
               
                     
                        Marcillac
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0818
                     
                  
               
                     
                        Sauternes
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0819
                     
                  
               
                     
                        Anjou
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0820
                     
                  
               
                     
                        Bordeaux
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0821
                     
                  
               
                     
                        Saint-Aubin
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0822
                     
                  
               
                     
                        Pécharmant
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0823
                     
                  
               
                     
                        Pouilly-Fumé
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0824
                     
                  
               
                     
                        Blanc Fumé de Pouilly
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0824
                     
                  
               
                     
                        Pouilly-sur-Loire
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0825
                     
                  
               
                     
                        Coteaux du Layon
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0826
                     
                  
               
                     
                        Jurançon
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0827
                     
                  
               
                     
                        Bourg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0828
                     
                  
               
                     
                        Côtes de Bourg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0828
                     
                  
               
                     
                        Bourgeais
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0828
                     
                  
               
                     
                        Quarts de Chaume
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0829
                     
                  
               
                     
                        Chiroubles
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0911
                     
                  
               
                     
                        Régnié
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0912
                     
                  
               
                     
                        Morey-Saint-Denis
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0913
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Kaefferkopf
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0914
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Altenberg de Bergheim
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0915
                     
                  
               
                     
                        Alsace grand cru Zotzenberg
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0916
                     
                  
               
                     
                        Crémant d’Alsace
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0917
                     
                  
               
                     
                        Pierrevert
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0918
                     
                  
               
                     
                        Côtes du Roussillon
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0919
                     
                  
               
                     
                        Luberon
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0920
                     
                  
               
                     
                        Limoux
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0921
                     
                  
               
                     
                        Coteaux du Languedoc
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0922
                     
                  
               
                     
                        Languedoc
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0922
                     
                  
               
                     
                        Montravel
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0923
                     
                  
               
                     
                        Canon Fronsac
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0924
                     
                  
               
                     
                        Côtes d’Auvergne
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0925
                     
                  
               
                     
                        Bonnezeaux
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0926
                     
                  
               
                     
                        Graves de Vayres
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0927
                     
                  
               
                     
                        Coteaux d’Ancenis
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0928
                     
                  
               
                     
                        Grignan-les-Adhémar
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0929
                     
                  
               
                     
                        Fleurie
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0930
                     
                  
               
                     
                        Bourgogne grand ordinaire
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0931
                     
                  
               
                     
                        Bourgogne ordinaire
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0931
                     
                  
               
                     
                        Coteaux Bourguignons
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0931
                     
                  
               
                     
                        Aloxe-Corton
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0932
                     
                  
               
                     
                        Moulin-à-Vent
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0933
                     
                  
               
                     
                        Beaujolais
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0934
                     
                  
               
                     
                        Brouilly
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0935
                     
                  
               
                     
                        Pouilly-Vinzelles
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0936
                     
                  
               
                     
                        Rully
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0937
                     
                  
               
                     
                        Savennières Roche aux Moines
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0982
                     
                  
               
                     
                        Savennières Coulée de Serrant
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0983
                     
                  
               
                     
                        Brulhois
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0984
                     
                  
               
                     
                        Entraygues - Le Fel
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0986
                     
                  
               
                     
                        Côtes de Bordeaux
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0987
                     
                  
               
                     
                        Saint-Emilion
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0988
                     
                  
               
                     
                        Montagne-Saint-Emilion
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0990
                     
                  
               
                     
                        Saint-Georges-Saint-Emilion
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0991
                     
                  
               
                     
                        Puisseguin Saint-Emilion
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0992
                     
                  
               
                     
                        Saint-Emilion Grand Cru
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0993
                     
                  
               
                     
                        Arbois
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0994
                     
                  
               
                     
                        Faugères
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0996
                     
                  
               
                     
                        Côtes du Roussillon Villages
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A0999
                     
                  
               
                     
                        Estaing
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1000
                     
                  
               
                     
                        L’Hermitage
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1002
                     
                  
               
                     
                        Ermitage
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1002
                     
                  
               
                     
                        Hermitage
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1002
                     
                  
               
                     
                        L’Ermitage
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1002
                     
                  
               
                     
                        Crémant de Limoux
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1003
                     
                  
               
                     
                        Cabernet d’Anjou
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1005
                     
                  
               
                     
                        Rosé d’Anjou
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1007
                     
                  
               
                     
                        Cabardès
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1011
                     
                  
               
                     
                        Graves
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1012
                     
                  
               
                     
                        Graves supérieures
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1014
                     
                  
               
                     
                        Chambolle-Musigny
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1016
                     
                  
               
                     
                        Meursault
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1017
                     
                  
               
                     
                        Chassagne-Montrachet
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1021
                     
                  
               
                     
                        Beaune
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1022
                     
                  
               
                     
                        Blagny
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1023
                     
                  
               
                     
                        Morgon
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1024
                     
                  
               
                     
                        Juliénas
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1025
                     
                  
               
                     
                        Côte de Brouilly
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1027
                     
                  
               
                     
                        Saint-Amour
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1028
                     
                  
               
                     
                        Chénas
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1029
                     
                  
               
                     
                        Collioure
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1049
                     
                  
               
                     
                        Alsace
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1101
                     
                  
               
                     
                        Vin d’Alsace
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1101
                     
                  
               
                     
                        Muscat de Rivesaltes
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1102
                     
                  
               
                     
                        Fronsac
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1103
                     
                  
               
                     
                        Lussac Saint-Emilion
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1200
                     
                  
               
                     
                        Champagne
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1359
                     
                  
               
                     
                        Rosé des Riceys
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1363
                     
                  
               
                     
                        Coteaux champenois
                     
                  
                  
                     
                        PDO-FR-A1364
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
            
                     
                        Périgord
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1105
                     
                  
               
                     
                        Vicomté d’Aumelas
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1107
                     
                  
               
                     
                        Ariège
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1109
                     
                  
               
                     
                        Côtes de Thongue
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1110
                     
                  
               
                     
                        Torgan
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1112
                     
                  
               
                     
                        Sainte-Marie-la-Blanche
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1113
                     
                  
               
                     
                        Alpes-de-Haute-Provence
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1115
                     
                  
               
                     
                        Urfé
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1116
                     
                  
               
                     
                        Yonne
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1117
                     
                  
               
                     
                        Coteaux de Coiffy
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1120
                     
                  
               
                     
                        Drôme
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1121
                     
                  
               
                     
                        Collines Rhodaniennes
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1125
                     
                  
               
                     
                        Haute Vallée de l’Aude
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1126
                     
                  
               
                     
                        Corrèze
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1127
                     
                  
               
                     
                        Coteaux du Cher et de l’Arnon
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1129
                     
                  
               
                     
                        Gard
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1130
                     
                  
               
                     
                        Coteaux du Pont du Gard
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1131
                     
                  
               
                     
                        Coteaux de Tannay
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1134
                     
                  
               
                     
                        Côtes Catalanes
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1135
                     
                  
               
                     
                        Lavilledieu
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1136
                     
                  
               
                     
                        Vallée du Paradis
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1141
                     
                  
               
                     
                        Saint-Guilhem-le-Désert
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1143
                     
                  
               
                     
                        Allobrogie
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1144
                     
                  
               
                     
                        Var
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1145
                     
                  
               
                     
                        Coteaux du Libron
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1146
                     
                  
               
                     
                        Alpes-Maritimes
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1148
                     
                  
               
                     
                        Aveyron
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1149
                     
                  
               
                     
                        Haute-Marne
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1150
                     
                  
               
                     
                        Cévennes
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1151
                     
                  
               
                     
                        Maures
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1152
                     
                  
               
                     
                        Isère
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1153
                     
                  
               
                     
                        Méditerranée
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1154
                     
                  
               
                     
                        Côte Vermeille
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1155
                     
                  
               
                     
                        Côtes de Meuse
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1156
                     
                  
               
                     
                        Haute-Vienne
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1157
                     
                  
               
                     
                        Coteaux des Baronnies
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1159
                     
                  
               
                     
                        Ain
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1160
                     
                  
               
                     
                        Côtes du Tarn
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1161
                     
                  
               
                     
                        Côtes de Gascogne
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1162
                     
                  
               
                     
                        Haute Vallée de l’Orb
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1163
                     
                  
               
                     
                        Duché d’Uzès
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1165
                     
                  
               
                     
                        Île de Beauté
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1166
                     
                  
               
                     
                        Coteaux d’Ensérune
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1168
                     
                  
               
                     
                        Charentais
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1196
                     
                  
               
                     
                        Alpilles
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1197
                     
                  
               
                     
                        Ardèche
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1198
                     
                  
               
                     
                        Coteaux de Narbonne
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1202
                     
                  
               
                     
                        Cité de Carcassonne
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1203
                     
                  
               
                     
                        Thézac-Perricard
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1204
                     
                  
               
                     
                        Mont Caume
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1206
                     
                  
               
                     
                        Agenais
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1207
                     
                  
               
                     
                        Hautes-Alpes
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1208
                     
                  
               
                     
                        Vaucluse
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1209
                     
                  
               
                     
                        Puy-de-Dôme
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1211
                     
                  
               
                     
                        Saône-et-Loire
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1212
                     
                  
               
                     
                        Aude
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1215
                     
                  
               
                     
                        Coteaux de Glanes
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1216
                     
                  
               
                     
                        Franche-Comté
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1217
                     
                  
               
                     
                        Lot
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1218
                     
                  
               
                     
                        Landes
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1219
                     
                  
               
                     
                        Gers
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1221
                     
                  
               
                     
                        Calvados
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1222
                     
                  
               
                     
                        Bouches-du-Rhône
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1223
                     
                  
               
                     
                        Val de Loire
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1225
                     
                  
               
                     
                        Sables du Golfe du Lion
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1227
                     
                  
               
                     
                        Côtes de Thau
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1229
                     
                  
               
                     
                        Comtés Rhodaniens
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1230
                     
                  
               
                     
                        Comté Tolosan
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1231
                     
                  
               
                     
                        Coteaux de l’Auxois
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1233
                     
                  
               
                     
                        Atlantique
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1365
                     
                  
               
                     
                        Pays d’Oc
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1367
                     
                  
               
                     
                        Pays d’Hérault
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1370
                     
                  
               
                     
                        Coteaux de Peyriac
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1371
                     
                  
               
                     
                        Coteaux Charitois
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1372
                     
                  
               
                     
                        Cathare
                     
                  
                  
                     
                        PGI-FR-A1374
                     
                  
               
            
               GRÈCE
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Équivalent
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Αγχίαλος
                     
                  
                  
                     
                        Anchialos
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1484
                     
                  
               
                     
                        Αμύνταιο
                     
                  
                  
                     
                        Amyndeon
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1395
                     
                  
               
                     
                        Αρχάνες
                     
                  
                  
                     
                        Archanes
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1340
                     
                  
               
                     
                        Γουμένισσα
                     
                  
                  
                     
                        Goumenissa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1251
                     
                  
               
                     
                        Δαφνές
                     
                  
                  
                     
                        Dafnes
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1390
                     
                  
               
                     
                        Ζίτσα
                     
                  
                  
                     
                        Zitsa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1532
                     
                  
               
                     
                        Λήμνος
                     
                  
                  
                     
                        Limnos
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1614
                     
                  
               
                     
                        Malvasia Πάρος
                     
                  
                  
                     
                        Malvasia Paros
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1607
                     
                  
               
                     
                        Malvasia Σητείας
                     
                  
                  
                     
                        Malvasia Sitia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1608
                     
                  
               
                     
                        Malvasia Χάνδακας-Candia
                     
                  
                  
                     
                        Malvasia Χάνδακας-Candia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1617
                     
                  
               
                     
                        Μαντινεία
                     
                  
                  
                     
                        Mantinia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1554
                     
                  
               
                     
                        Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
                     
                  
                  
                     
                        Mavrodaphne of Kefalonia/Mavrodafne of Cephalonia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1055
                     
                  
               
                     
                        Μαυροδάφνη Πατρών
                     
                  
                  
                     
                        Mavrodafni of Patra/Mavrodaphne of Patra
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1048
                     
                  
               
                     
                        Μεσενικόλα
                     
                  
                  
                     
                        Mesenikola
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1253
                     
                  
               
                     
                        Μονεμβασία- Malvasia
                     
                  
                  
                     
                        Monemvasia-Malvasia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1533
                     
                  
               
                     
                        Μοσχάτο Πατρών
                     
                  
                  
                     
                        Muscat of Patra
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1087
                     
                  
               
                     
                        Μοσχάτος Κεφαλληνίας
                     
                  
                  
                     
                        Muscat of Kefalonia/Muscat de Céphalonie / Muscat of Cephalonia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1566
                     
                  
               
                     
                        Μοσχάτος Λήμνου 
                     
                  
                  
                     
                        Muscat of Limnos
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1432
                     
                  
               
                     
                        Μοσχάτος Ρίου Πάτρας
                     
                  
                  
                     
                        Μuscat of Rio Patra
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1316
                     
                  
               
                     
                        Μοσχάτος Ρόδου
                     
                  
                  
                     
                        Muscat of Rodos
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1567
                     
                  
               
                     
                        Νάουσα
                     
                  
                  
                     
                        Naoussa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1610
                     
                  
               
                     
                        Νεμέα 
                     
                  
                  
                     
                        Nemea
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1573
                     
                  
               
                     
                        Πάρος
                     
                  
                  
                     
                        Paros
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1570
                     
                  
               
                     
                        Πάτρα
                     
                  
                  
                     
                        Patra
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1239
                     
                  
               
                     
                        Πεζά
                     
                  
                  
                     
                        Peza
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1401
                     
                  
               
                     
                        Πλαγιές Μελίτωνα
                     
                  
                  
                     
                        Slopes of Melitona
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1096
                     
                  
               
                     
                        Ραψάνη
                     
                  
                  
                     
                        Rapsani
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A0116
                     
                  
               
                     
                        Ρόδος
                     
                  
                  
                     
                        Rodos/Rhodes
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1612
                     
                  
               
                     
                        Ρομπόλα Κεφαλληνίας
                     
                  
                  
                     
                        Robola of Kefalonia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1240
                     
                  
               
                     
                        Σάμος
                     
                  
                  
                     
                        Samos
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1564
                     
                  
               
                     
                        Σαντορίνη
                     
                  
                  
                     
                        Santorini
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1065
                     
                  
               
                     
                        Σητεία
                     
                  
                  
                     
                        Sitia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1613
                     
                  
               
                     
                        Χάνδακας - Candia
                     
                  
                  
                     
                        Candia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GR-A1615
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Équivalent
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Άβδηρα
                     
                  
                  
                     
                        Avdira
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0861
                     
                  
               
                     
                        Άγιο Όρος 
                     
                  
                  
                     
                        Mount Athos/ Holly Mount Athos/Holly Mountain Athos/Mont Athos/Άγιο Όρος Άθως
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0873
                     
                  
               
                     
                        Αγορά
                     
                  
                  
                     
                        Agora
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0267
                     
                  
               
                     
                        Αιγαίο Πέλαγος
                     
                  
                  
                     
                        Aegean Sea/Aigaio Pelagos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1602
                     
                  
               
                     
                        Ανάβυσσος
                     
                  
                  
                     
                        Anavyssos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0859
                     
                  
               
                     
                        Αργολίδα
                     
                  
                  
                     
                        Argolida
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0850
                     
                  
               
                     
                        Αρκαδία
                     
                  
                  
                     
                        Arkadia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1331
                     
                  
               
                     
                        Αττική 
                     
                  
                  
                     
                        Attiki
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1569
                     
                  
               
                     
                        Αχαΐα
                     
                  
                  
                     
                        Achaia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1568
                     
                  
               
                     
                        Βελβεντό
                     
                  
                  
                     
                        Velvento
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1529
                     
                  
               
                     
                        Βερντέα Ζακύνθου
                     
                  
                  
                     
                        Verdea Onomasia kata paradosi Zakynthou/ Verdea Zakynthos/Verntea Zakynthos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1050
                     
                  
               
                     
                        Γεράνεια
                     
                  
                  
                     
                        Gerania
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0840
                     
                  
               
                     
                        Γρεβενά
                     
                  
                  
                     
                        Grevena
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1051
                     
                  
               
                     
                        Δράμα
                     
                  
                  
                     
                        Drama
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1057
                     
                  
               
                     
                        Δωδεκάνησος
                     
                  
                  
                     
                        Dodekanese
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1580
                     
                  
               
                     
                        Έβρος
                     
                  
                  
                     
                        Evros
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1045
                     
                  
               
                     
                        Ελασσόνα
                     
                  
                  
                     
                        Elassona
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0868
                     
                  
               
                     
                        Επανομή
                     
                  
                  
                     
                        Epanomi
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0858
                     
                  
               
                     
                        Εύβοια
                     
                  
                  
                     
                        Evia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1559
                     
                  
               
                     
                        Ζάκυνθος
                     
                  
                  
                     
                        Zakynthos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0945
                     
                  
               
                     
                        Ηλεία
                     
                  
                  
                     
                        Ilia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0140
                     
                  
               
                     
                        Ημαθία
                     
                  
                  
                     
                        Imathia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1524
                     
                  
               
                     
                        Ήπειρος
                     
                  
                  
                     
                        Epirus
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1604
                     
                  
               
                     
                        Ηράκλειο
                     
                  
                  
                     
                        Iraklio
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1565
                     
                  
               
                     
                        Θάσος
                     
                  
                  
                     
                        Thasos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0121
                     
                  
               
                     
                        Θαψανά
                     
                  
                  
                     
                        Thapsana
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1039
                     
                  
               
                     
                        Θεσσαλία 
                     
                  
                  
                     
                        Thessalia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1601
                     
                  
               
                     
                        Θεσσαλονίκη
                     
                  
                  
                     
                        Thessaloniki
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0126
                     
                  
               
                     
                        Θήβα
                     
                  
                  
                     
                        Thiva
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1195
                     
                  
               
                     
                        Θράκη
                     
                  
                  
                     
                        Thrace
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1611
                     
                  
               
                     
                        Ικαρία
                     
                  
                  
                     
                        Ikaria
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0836
                     
                  
               
                     
                        Ίλιον
                     
                  
                  
                     
                        Ilion
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0204
                     
                  
               
                     
                        Ίσμαρος
                     
                  
                  
                     
                        Ismaros
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0423
                     
                  
               
                     
                        Ιωάννινα 
                     
                  
                  
                     
                        Ioannina
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1058
                     
                  
               
                     
                        Καβάλα
                     
                  
                  
                     
                        Kavala
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0137
                     
                  
               
                     
                        Καρδίτσα
                     
                  
                  
                     
                        Karditsa
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1592
                     
                  
               
                     
                        Κάρυστος
                     
                  
                  
                     
                        Karystos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1334
                     
                  
               
                     
                        Καστοριά
                     
                  
                  
                     
                        Kastoria
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1013
                     
                  
               
                     
                        Κέρκυρα
                     
                  
                  
                     
                        Corfu
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0141
                     
                  
               
                     
                        Κίσσαμος
                     
                  
                  
                     
                        Kissamos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0422
                     
                  
               
                     
                        Κλημέντι
                     
                  
                  
                     
                        Klimenti
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0268
                     
                  
               
                     
                        Κοζάνη
                     
                  
                  
                     
                        Kozani
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1386
                     
                  
               
                     
                        Κοιλάδα Αταλάντης
                     
                  
                  
                     
                        Atalanti Valley
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1521
                     
                  
               
                     
                        Κόρινθος
                     
                  
                  
                     
                        Κορινθία /Korinthos/Korinthia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1593
                     
                  
               
                     
                        Κρανιά
                     
                  
                  
                     
                        Krania
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0424
                     
                  
               
                     
                        Κραννώνα
                     
                  
                  
                     
                        Krannona
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0142
                     
                  
               
                     
                        Κρήτη
                     
                  
                  
                     
                        Crete
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1605
                     
                  
               
                     
                        Κυκλάδες
                     
                  
                  
                     
                        Cyclades
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1343
                     
                  
               
                     
                        Kως
                     
                  
                  
                     
                        Kos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0981
                     
                  
               
                     
                        Λακωνία
                     
                  
                  
                     
                        Lakonia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1528
                     
                  
               
                     
                        Λασίθι
                     
                  
                  
                     
                        Lasithi
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0830
                     
                  
               
                     
                        Λέσβος
                     
                  
                  
                     
                        Lesvos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0125
                     
                  
               
                     
                        Λετρίνοι
                     
                  
                  
                     
                        Letrini
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0421
                     
                  
               
                     
                        Λευκάδα
                     
                  
                  
                     
                        Lefkada
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0866
                     
                  
               
                     
                        Ληλάντιο Πεδίο
                     
                  
                  
                     
                        Lilantio Pedio/Lilantio Field
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0131
                     
                  
               
                     
                        Μαγνησία
                     
                  
                  
                     
                        Magnisia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0860
                     
                  
               
                     
                        Μακεδονία
                     
                  
                  
                     
                        Macedonia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1616
                     
                  
               
                     
                        Μαντζαβινάτα
                     
                  
                  
                     
                        Mantzavinata
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0998
                     
                  
               
                     
                        Μαρκόπουλο 
                     
                  
                  
                     
                        Markopoulo
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0943
                     
                  
               
                     
                        Μαρτίνο
                     
                  
                  
                     
                        Martino
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1531
                     
                  
               
                     
                        Μεσσηνία
                     
                  
                  
                     
                        Messinia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1009
                     
                  
               
                     
                        Μεταξάτων 
                     
                  
                  
                     
                        Metaxata
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1019
                     
                  
               
                     
                        Μετέωρα
                     
                  
                  
                     
                        Meteora
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1530
                     
                  
               
                     
                        Μέτσοβο
                     
                  
                  
                     
                        Metsovo
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0942
                     
                  
               
                     
                        Νέα Μεσημβρία
                     
                  
                  
                     
                        Nea Mesimvria
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1574
                     
                  
               
                     
                        Οπούντια Λοκρίδας
                     
                  
                  
                     
                        Opountia Locris
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1562
                     
                  
               
                     
                        Παγγαίο
                     
                  
                  
                     
                        Paggeo /Pangeon
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0865
                     
                  
               
                     
                        Παλλήνη
                     
                  
                  
                     
                        Pallini
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0265
                     
                  
               
                     
                        Παρνασσός
                     
                  
                  
                     
                        Parnassos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1026
                     
                  
               
                     
                        Πέλλα
                     
                  
                  
                     
                        Pella
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0425
                     
                  
               
                     
                        Πελοπόννησος
                     
                  
                  
                     
                        Peloponnese
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1606
                     
                  
               
                     
                        Πιερία
                     
                  
                  
                     
                        Pieria
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0869
                     
                  
               
                     
                        Πισάτις
                     
                  
                  
                     
                        Pisatis
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0269
                     
                  
               
                     
                        Πλαγιές Αιγιαλείας
                     
                  
                  
                     
                        Slopes of Aigialia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1563
                     
                  
               
                     
                        Πλαγιές Αίνου
                     
                  
                  
                     
                        Slopes of Ainos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1578
                     
                  
               
                     
                        Πλαγιές Αμπέλου
                     
                  
                  
                     
                        Slopes of ampelos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0841
                     
                  
               
                     
                        Πλαγιές Βερτίσκου
                     
                  
                  
                     
                        Slopes of Vertiskos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0266
                     
                  
               
                     
                        Πλαγιές Κιθαιρώνα
                     
                  
                  
                     
                        Slopes of Kithaironas
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1603
                     
                  
               
                     
                        Πλαγιές Κνημίδας
                     
                  
                  
                     
                        Slopes of Knimida
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1553
                     
                  
               
                     
                        Πλαγιές Πάικου
                     
                  
                  
                     
                        Slopes of Paiko
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1088
                     
                  
               
                     
                        Πλαγιές Πάρνηθας
                     
                  
                  
                     
                        Slopes of Parnitha
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1327
                     
                  
               
                     
                        Πλαγιές Πεντελικού
                     
                  
                  
                     
                        Slopes of Pendeliko
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0863
                     
                  
               
                     
                        Πυλία
                     
                  
                  
                     
                        Pylia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1033
                     
                  
               
                     
                        Ρέθυμνο
                     
                  
                  
                     
                        Rethimno
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1060
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Αττικής 
                     
                  
                  
                     
                        Retsina of Attiki
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1428
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Βοιωτίας
                     
                  
                  
                     
                        Retsina of Viotia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1572
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Γιάλτρων
                     
                  
                  
                     
                        Retsina of Gialtra
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1052
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Εύβοιας
                     
                  
                  
                     
                        Retsina of Evoia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1476
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Θηβών (Βοιωτίας)
                     
                  
                  
                     
                        Retsina of Thebes (Voiotias)
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1004
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Καρύστου
                     
                  
                  
                     
                        Retsina of Karystos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1020
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Κορωπίου
                     
                  
                  
                     
                        Ρετσίνα Κορωπίου Αττικής/Retsina of Koropi/Retsina of Koropi Attiki
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1595
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Κρωπίας
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1595
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Παιανίας 
                     
                  
                  
                     
                        Ρετσίνα Παιανίας Αττικής/Retsina of Paiania /Retsina of Paiania Attiki
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1597
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Λιοπεσίου
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1597
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Μαρκόπουλου (Αττικής)
                     
                  
                  
                     
                        Retsina of Markopoulo (Attiki)
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1226
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Μεγάρων 
                     
                  
                  
                     
                        Ρετσίνα Μεγάρων Αττικής/Retsina of Megara (Attiki)/ Retsina of Megara Attiki
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1596
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Μεσογείων (Αττικής)
                     
                  
                  
                     
                        Retsina of Mesogia (Attiki)
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1091
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Παλλήνης 
                     
                  
                  
                     
                        Ρετσίνα Παλλήνης Αττικής/Retsina of Pallini/Retsina of Pallini Attiki
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1600
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Πικερμίου
                     
                  
                  
                     
                        Ρετσίνα Πικερμίου Αττικής/Retsina of Pikermi Attiki/Retsina of Pikermi
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1599
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Σπάτων 
                     
                  
                  
                     
                        Ρετσίνα Σπάτων Αττικής/Retsina of Spata/Retsina of Spata Attiki
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1594
                     
                  
               
                     
                        Ρετσίνα Χαλκίδας (Ευβοίας)
                     
                  
                  
                     
                        Retsina of Halkida (Evoia)
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1420
                     
                  
               
                     
                        Ριτσώνα
                     
                  
                  
                     
                        Ritsona 
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1527
                     
                  
               
                     
                        Σέρρες
                     
                  
                  
                     
                        Serres
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1090
                     
                  
               
                     
                        Σιάτιστα
                     
                  
                  
                     
                        Siatista
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1326
                     
                  
               
                     
                        Σιθωνία
                     
                  
                  
                     
                        Sithonia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0989
                     
                  
               
                     
                        Σπάτα
                     
                  
                  
                     
                        Spata
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0831
                     
                  
               
                     
                        Στερεά Ελλάδα
                     
                  
                  
                     
                        Sterea Ellada
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1609
                     
                  
               
                     
                        Τεγέα
                     
                  
                  
                     
                        Tegea
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0123
                     
                  
               
                     
                        Τριφυλία
                     
                  
                  
                     
                        Trifilia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0063
                     
                  
               
                     
                        Τύρναβος
                     
                  
                  
                     
                        Tyrnavos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0122
                     
                  
               
                     
                        Φθιώτιδα
                     
                  
                  
                     
                        Fthiotida/Phthiotis
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1571
                     
                  
               
                     
                        Φλώρινα
                     
                  
                  
                     
                        Florina
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1080
                     
                  
               
                     
                        Χαλικούνα
                     
                  
                  
                     
                        Halikouna
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0832
                     
                  
               
                     
                        Χαλκιδική
                     
                  
                  
                     
                        Halkidiki
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1403
                     
                  
               
                     
                        Χανιά
                     
                  
                  
                     
                        Chania
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A1059
                     
                  
               
                     
                        Χίος
                     
                  
                  
                     
                        Chios
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GR-A0118
                     
                  
               
            
               CROATIE
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                        Dalmatinska zagora
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1648 
                     
                  
               
                     
                        Dingač
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1649
                     
                  
               
                     
                        Hrvatsko primorje
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1650
                     
                  
               
                     
                        Istočna kontinentalna Hrvatska
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1651
                     
                  
               
                     
                        Hrvatska Istra
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1652
                     
                  
               
                     
                        Moslavina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1653
                     
                  
               
                     
                        Plešivica
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1654
                     
                  
               
                     
                        Hrvatsko Podunavlje
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1655
                     
                  
               
                     
                        Pokuplje
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1656
                     
                  
               
                     
                        Prigorje-Bilogora
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1657
                     
                  
               
                     
                        Primorska Hrvatska
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1658
                     
                  
               
                     
                        Sjeverna Dalmacija
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1659
                     
                  
               
                     
                        Slavonija
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1660
                     
                  
               
                     
                        Srednja i Južna Dalmacija
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1661
                     
                  
               
                     
                        Zagorje – Međimurje
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1662
                     
                  
               
                     
                        Zapadna kontinentalna Hrvatska
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HR-A1663
                     
                  
               
         
         
            
               HONGRIE
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                        Tokaji
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1254
                     
                  
               
                     
                        Tokaj
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1254
                     
                  
               
                     
                        Egri
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1328
                     
                  
               
                     
                        Eger
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1328
                     
                  
               
                     
                        Kunsági
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1332
                     
                  
               
                     
                        Kunság
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1332
                     
                  
               
                     
                        Mór
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1333
                     
                  
               
                     
                        Móri
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1333
                     
                  
               
                     
                        Neszmély
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1335
                     
                  
               
                     
                        Neszmélyi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1335
                     
                  
               
                     
                        Pannonhalmi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1338
                     
                  
               
                     
                        Pannonhalma
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1338
                     
                  
               
                     
                        Izsáki Arany Sárfehér
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1341
                     
                  
               
                     
                        Duna
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1345
                     
                  
               
                     
                        Dunai
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1345
                     
                  
               
                     
                        Szekszárd
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1349
                     
                  
               
                     
                        Szekszárdi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1349
                     
                  
               
                     
                        Etyek-Buda
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1350
                     
                  
               
                     
                        Etyek-Budai
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1350
                     
                  
               
                     
                        Tolnai
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1353
                     
                  
               
                     
                        Tolna
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1353
                     
                  
               
                     
                        Mátrai
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1368
                     
                  
               
                     
                        Mátra
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1368
                     
                  
               
                     
                        Debrői Hárslevelű
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1373
                     
                  
               
                     
                        Somló
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1376
                     
                  
               
                     
                        Somlói
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1376
                     
                  
               
                     
                        Balatonboglári
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1378
                     
                  
               
                     
                        Balatonboglár
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1378
                     
                  
               
                     
                        Pannon
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1380
                     
                  
               
                     
                        Villányi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1381
                     
                  
               
                     
                        Villány
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1381
                     
                  
               
                     
                        Csongrád
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1383
                     
                  
               
                     
                        Csongrádi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1383
                     
                  
               
                     
                        Pécs
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1385
                     
                  
               
                     
                        Hajós-Baja
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1388
                     
                  
               
                     
                        Bükk
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1500
                     
                  
               
                     
                        Bükki
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1500
                     
                  
               
                     
                        Nagy-Somló
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1501
                     
                  
               
                     
                        Nagy-Somlói
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1501
                     
                  
               
                     
                        Zalai
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1502
                     
                  
               
                     
                        Zala
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1502
                     
                  
               
                     
                        Tihanyi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1503
                     
                  
               
                     
                        Tihany
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1503
                     
                  
               
                     
                        Sopron
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1504
                     
                  
               
                     
                        Soproni
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1504
                     
                  
               
                     
                        Káli
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1505
                     
                  
               
                     
                        Badacsonyi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1506
                     
                  
               
                     
                        Badacsony
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1506
                     
                  
               
                     
                        Balatoni
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1507
                     
                  
               
                     
                        Balaton
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1507
                     
                  
               
                     
                        Balaton-felvidéki
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1509
                     
                  
               
                     
                        Balaton-felvidék
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1509
                     
                  
               
                     
                        Balatonfüred-Csopak
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1516
                     
                  
               
                     
                        Balatonfüred-Csopaki
                     
                  
                  
                     
                        PDO-HU-A1516
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
            
                     
                        Felső-Magyarország
                     
                  
                  
                     
                        PGI-HU-A1329
                     
                  
               
                     
                        Felső-Magyarországi
                     
                  
                  
                     
                        PGI-HU-A1329
                     
                  
               
                     
                        Duna-Tisza-közi
                     
                  
                  
                     
                        PGI-HU-A1342
                     
                  
               
                     
                        Dunántúli
                     
                  
                  
                     
                        PGI-HU-A1351
                     
                  
               
                     
                        Dunántúl
                     
                  
                  
                     
                        PGI-HU-A1351
                     
                  
               
                     
                        Zemplén
                     
                  
                  
                     
                        PGI-HU-A1375
                     
                  
               
                     
                        Zempléni
                     
                  
                  
                     
                        PGI-HU-A1375
                     
                  
               
                     
                        Balatonmelléki
                     
                  
                  
                     
                        PGI-HU-A1508
                     
                  
               
            
               ITALIE
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                        Aglianico del Vulture
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0222
                     
                  
               
                     
                        Fiano di Avellino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0232
                     
                  
               
                     
                        Greco di Tufo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0236
                     
                  
               
                     
                        Taurasi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0237
                     
                  
               
                     
                        Aversa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0238
                     
                  
               
                     
                        Campi Flegrei
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0239
                     
                  
               
                     
                        Capri
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0240
                     
                  
               
                     
                        Casavecchia di Pontelatone
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0241
                     
                  
               
                     
                        Castel San Lorenzo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0242
                     
                  
               
                     
                        Cilento
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0243
                     
                  
               
                     
                        Falanghina del Sannio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0248
                     
                  
               
                     
                        Falerno del Massico
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0249
                     
                  
               
                     
                        Galluccio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0250
                     
                  
               
                     
                        Ischia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0251
                     
                  
               
                     
                        Vesuvio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0252
                     
                  
               
                     
                        Aglianico del Taburno
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0277
                     
                  
               
                     
                        Costa d'Amalfi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0278
                     
                  
               
                     
                        Irpinia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0279
                     
                  
               
                     
                        Penisola Sorrentina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0280
                     
                  
               
                     
                        Sannio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0281
                     
                  
               
                     
                        Colli Bolognesi Classico Pignoletto
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0284
                     
                  
               
                     
                        Romagna Albana
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0285
                     
                  
               
                     
                        Bosco Eliceo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0287
                     
                  
               
                     
                        Colli Bolognesi 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0289
                     
                  
               
                     
                        Colli d'Imola
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0290
                     
                  
               
                     
                        Colli di Faenza
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0291
                     
                  
               
                     
                        Colli di Parma
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0292
                     
                  
               
                     
                        dell'Alto Adige
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0293
                     
                  
               
                     
                        Südtiroler
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0293
                     
                  
               
                     
                        Südtirol
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0293
                     
                  
               
                     
                        Alto Adige 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0293
                     
                  
               
                     
                        Lago di Caldaro
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0294
                     
                  
               
                     
                        Kalterersee
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0294
                     
                  
               
                     
                        Kalterer
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0294
                     
                  
               
                     
                        Caldaro
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0294
                     
                  
               
                     
                        Valle d'Aosta
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0296
                     
                  
               
                     
                        Vallée d'Aoste
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0296
                     
                  
               
                     
                        Colli di Rimini
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0297
                     
                  
               
                     
                        Colli di Scandiano e di Canossa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0305
                     
                  
               
                     
                        Colli Piacentini
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0312
                     
                  
               
                     
                        Colli Romagna centrale
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0318
                     
                  
               
                     
                        Gutturnio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0327
                     
                  
               
                     
                        Lambrusco di Sorbara
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0332
                     
                  
               
                     
                        Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0337
                     
                  
               
                     
                        Lambrusco Salamino di Santa Croce
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0342
                     
                  
               
                     
                        di Modena
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0347
                     
                  
               
                     
                        Modena
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0347
                     
                  
               
                     
                        Ortrugo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0350
                     
                  
               
                     
                        Reggiano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0351
                     
                  
               
                     
                        Cinque Terre Sciacchetrà
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0352
                     
                  
               
                     
                        Cinque Terre
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0352
                     
                  
               
                     
                        Colli di Luni
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0353
                     
                  
               
                     
                        Colline di Levanto
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0354
                     
                  
               
                     
                        Portofino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0355
                     
                  
               
                     
                        Golfo del Tigullio - Portofino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0355
                     
                  
               
                     
                        Pornassio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0356
                     
                  
               
                     
                        Ormeasco di Pornassio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0356
                     
                  
               
                     
                        Riviera ligure di Ponente 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0357
                     
                  
               
                     
                        Dolceacqua
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0358
                     
                  
               
                     
                        Rossese di Dolceacqua
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0358
                     
                  
               
                     
                        Val Polcèvera 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0359
                     
                  
               
                     
                        Rosazzo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0367
                     
                  
               
                     
                        San Ginesio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0426
                     
                  
               
                     
                        Piceno
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0427
                     
                  
               
                     
                        Rosso Piceno
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0427
                     
                  
               
                     
                        Rosso Cònero
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0428
                     
                  
               
                     
                        Pergola
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0429
                     
                  
               
                     
                        Lacrima di Morro d'Alba
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0431
                     
                  
               
                     
                        Lacrima di Morro 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0431
                     
                  
               
                     
                        I Terreni di Sanseverino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0432
                     
                  
               
                     
                        Falerio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0433
                     
                  
               
                     
                        Esino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0434
                     
                  
               
                     
                        Amarone della Valpolicella
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0435
                     
                  
               
                     
                        Bardolino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0436
                     
                  
               
                     
                        Bardolino Superiore
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0437
                     
                  
               
                     
                        Arcole
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0438
                     
                  
               
                     
                        Breganze
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0439
                     
                  
               
                     
                        Merlara
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0440
                     
                  
               
                     
                        Recioto della Valpolicella
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0441
                     
                  
               
                     
                        Valpolicella
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0442
                     
                  
               
                     
                        Colli Maceratesi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0443
                     
                  
               
                     
                        Bianchello del Metauro
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0444
                     
                  
               
                     
                        Vernaccia di Serrapetrona
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0445
                     
                  
               
                     
                        Valpolicella Ripasso
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0446
                     
                  
               
                     
                        Durello Lessini
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0447
                     
                  
               
                     
                        Lessini Durello
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0447
                     
                  
               
                     
                        Cònero
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0449
                     
                  
               
                     
                        Colli Berici
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0450
                     
                  
               
                     
                        Serrapetrona
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0451
                     
                  
               
                     
                        Colli di Conegliano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0453
                     
                  
               
                     
                        Colli Euganei 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0454
                     
                  
               
                     
                        Colli Euganei Fior d'Arancio 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0455
                     
                  
               
                     
                        Fior d'Arancio Colli Euganei
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0455
                     
                  
               
                     
                        Corti Benedettine del Padovano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0456
                     
                  
               
                     
                        Lison
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0457
                     
                  
               
                     
                        Colli Pesaresi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0458
                     
                  
               
                     
                        Lison-Pramaggiore
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0459
                     
                  
               
                     
                        Montello - Colli Asolani
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0460
                     
                  
               
                     
                        Montello
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0461
                     
                  
               
                     
                        Montello Rosso
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0461
                     
                  
               
                     
                        Monti Lessini
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0462
                     
                  
               
                     
                        Piave Malanotte
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0463
                     
                  
               
                     
                        Malanotte del Piave 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0463
                     
                  
               
                     
                        Piave
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0464
                     
                  
               
                     
                        Recioto di Soave
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0465
                     
                  
               
                     
                        Bagnoli di Sopra
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0466
                     
                  
               
                     
                        Bagnoli
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0466
                     
                  
               
                     
                        Bagnoli Friularo 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0467
                     
                  
               
                     
                        Friularo di Bagnoli
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0467
                     
                  
               
                     
                        Custoza
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0468
                     
                  
               
                     
                        Bianco di Custoza 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0468
                     
                  
               
                     
                        Gambellara
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0469
                     
                  
               
                     
                        Recioto di Gambellara
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0470
                     
                  
               
                     
                        Riviera del Brenta
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0471
                     
                  
               
                     
                        Soave
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0472
                     
                  
               
                     
                        Soave Superiore
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0473
                     
                  
               
                     
                        Valdadige
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0474
                     
                  
               
                     
                        Etschtaler
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0474
                     
                  
               
                     
                        Terradeiforti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0475
                     
                  
               
                     
                        Valdadige Terradeiforti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0475
                     
                  
               
                     
                        Vicenza
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0476
                     
                  
               
                     
                        Offida
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0477
                     
                  
               
                     
                        Serenissima
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0478
                     
                  
               
                     
                        Vigneti della Serenissima
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0478
                     
                  
               
                     
                        Terre di Offida
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0479
                     
                  
               
                     
                        Verdicchio di Matelica Riserva
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0480
                     
                  
               
                     
                        Verdicchio di Matelica
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0481
                     
                  
               
                     
                        Verdicchio dei Castelli di Jesi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0482
                     
                  
               
                     
                        Castelli di Jesi Verdicchio Riserva
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0483
                     
                  
               
                     
                        Reno
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0506
                     
                  
               
                     
                        Romagna
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0507
                     
                  
               
                     
                        Asolo - Prosecco
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0514
                     
                  
               
                     
                        Colli Asolani - Prosecco
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0514
                     
                  
               
                     
                        Conegliano - Prosecco
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0515
                     
                  
               
                     
                        Conegliano Valdobbiadene - Prosecco
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0515
                     
                  
               
                     
                        Valdobbiadene - Prosecco
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0515
                     
                  
               
                     
                        Prosecco
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0516
                     
                  
               
                     
                        Venezia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0517
                     
                  
               
                     
                        Aglianico del Vulture Superiore
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0527
                     
                  
               
                     
                        Grottino di Roccanova
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0528
                     
                  
               
                     
                        Terre dell'Alta Val d'Agri
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0530
                     
                  
               
                     
                        Matera
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0533
                     
                  
               
                     
                        Primitivo di Manduria Dolce Naturale
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0535
                     
                  
               
                     
                        Castel del Monte Bombino Nero
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0537
                     
                  
               
                     
                        Castel del Monte Nero di Troia Riserva
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0538
                     
                  
               
                     
                        Castel del Monte Rosso Riserva
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0539
                     
                  
               
                     
                        Aleatico di Puglia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0540
                     
                  
               
                     
                        Alezio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0541
                     
                  
               
                     
                        Barletta
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0542
                     
                  
               
                     
                        Brindisi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0543
                     
                  
               
                     
                        Cacc'e mmitte di Lucera
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0544
                     
                  
               
                     
                        Castel del Monte
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0545
                     
                  
               
                     
                        Colline Joniche Tarantine
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0546
                     
                  
               
                     
                        Copertino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0547
                     
                  
               
                     
                        Galatina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0548
                     
                  
               
                     
                        Gioia del Colle
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0549
                     
                  
               
                     
                        Gravina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0550
                     
                  
               
                     
                        Lizzano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0551
                     
                  
               
                     
                        Locorotondo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0552
                     
                  
               
                     
                        Martina 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0553
                     
                  
               
                     
                        Martina Franca
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0553
                     
                  
               
                     
                        Matino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0554
                     
                  
               
                     
                        Moscato di Trani
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0555
                     
                  
               
                     
                        Nardò
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0556
                     
                  
               
                     
                        Negroamaro di Terra d'Otranto
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0557
                     
                  
               
                     
                        Orta Nova
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0558
                     
                  
               
                     
                        Ostuni
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0561
                     
                  
               
                     
                        Leverano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0563
                     
                  
               
                     
                        Primitivo di Manduria
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0565
                     
                  
               
                     
                        Rosso di Cerignola
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0566
                     
                  
               
                     
                        Salice Salentino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0567
                     
                  
               
                     
                        San Severo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0568
                     
                  
               
                     
                        Squinzano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0569
                     
                  
               
                     
                        Tavoliere
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0570
                     
                  
               
                     
                        Tavoliere delle Puglie
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0570
                     
                  
               
                     
                        Terra d'Otranto
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0572
                     
                  
               
                     
                        del Molise
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0575
                     
                  
               
                     
                        Molise
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0575
                     
                  
               
                     
                        Bivongi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0605
                     
                  
               
                     
                        Cirò
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0610
                     
                  
               
                     
                        Greco di Bianco
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0617
                     
                  
               
                     
                        Lamezia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0618
                     
                  
               
                     
                        Melissa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0619
                     
                  
               
                     
                        Savuto
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0620
                     
                  
               
                     
                        Scavigna
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0621
                     
                  
               
                     
                        Terre di Cosenza
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0627
                     
                  
               
                     
                        S. Anna di Isola Capo Rizzuto
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0629
                     
                  
               
                     
                        Biferno
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0674
                     
                  
               
                     
                        Tintilia del Molise
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0677
                     
                  
               
                     
                        Cannellino di Frascati
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0678
                     
                  
               
                     
                        Cesanese del Piglio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0680
                     
                  
               
                     
                        Piglio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0680
                     
                  
               
                     
                        Frascati Superiore
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0682
                     
                  
               
                     
                        Pentro di Isernia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0684
                     
                  
               
                     
                        Pentro
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0684
                     
                  
               
                     
                        Aleatico di Gradoli
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0689
                     
                  
               
                     
                        Aprilia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0691
                     
                  
               
                     
                        Atina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0692
                     
                  
               
                     
                        Bianco Capena
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0694
                     
                  
               
                     
                        Castelli Romani
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0695
                     
                  
               
                     
                        Cerveteri
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0696
                     
                  
               
                     
                        Affile
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0698
                     
                  
               
                     
                        Cesanese di Affile
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0698
                     
                  
               
                     
                        Cesanese di Olevano Romano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0699
                     
                  
               
                     
                        Olevano Romano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0699
                     
                  
               
                     
                        Circeo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0700
                     
                  
               
                     
                        Colli Albani
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0701
                     
                  
               
                     
                        Colli della Sabina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0702
                     
                  
               
                     
                        Tuscia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0703
                     
                  
               
                     
                        Colli Etruschi Viterbesi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0703
                     
                  
               
                     
                        Colli Lanuvini
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0704
                     
                  
               
                     
                        Est! Est!! Est!!! di Montefiascone
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0705
                     
                  
               
                     
                        Cori
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0706
                     
                  
               
                     
                        Montepulciano d’Abruzzo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0723
                     
                  
               
                     
                        Trebbiano d'Abruzzo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0728
                     
                  
               
                     
                        Terre Tollesi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0742
                     
                  
               
                     
                        Tullum
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0742
                     
                  
               
                     
                        Cerasuolo d'Abruzzo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0743
                     
                  
               
                     
                        Casteller
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0748
                     
                  
               
                     
                        Teroldego Rotaliano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0749
                     
                  
               
                     
                        Frascati
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0750
                     
                  
               
                     
                        Genazzano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0751
                     
                  
               
                     
                        Trento
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0752
                     
                  
               
                     
                        Marino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0753
                     
                  
               
                     
                        Trentino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0754
                     
                  
               
                     
                        Montecompatri
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0757
                     
                  
               
                     
                        Montecompatri Colonna
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0757
                     
                  
               
                     
                        Colonna
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0757
                     
                  
               
                     
                        Nettuno
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0758
                     
                  
               
                     
                        Roma
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0759
                     
                  
               
                     
                        Tarquinia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0760
                     
                  
               
                     
                        Terracina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0761
                     
                  
               
                     
                        Moscato di Terracina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0761
                     
                  
               
                     
                        Velletri
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0762
                     
                  
               
                     
                        Vignanello
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0763
                     
                  
               
                     
                        Zagarolo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0764
                     
                  
               
                     
                        Cerasuolo di Vittoria
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0773
                     
                  
               
                     
                        Alcamo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0774
                     
                  
               
                     
                        Contea di Sclafani
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0775
                     
                  
               
                     
                        Contessa Entellina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0776
                     
                  
               
                     
                        Delia Nivolelli
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0777
                     
                  
               
                     
                        Eloro
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0778
                     
                  
               
                     
                        Erice
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0779
                     
                  
               
                     
                        Etna
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0780
                     
                  
               
                     
                        Faro
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0781
                     
                  
               
                     
                        Malvasia delle Lipari
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0782
                     
                  
               
                     
                        Mamertino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0783
                     
                  
               
                     
                        Mamertino di Milazzo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0783
                     
                  
               
                     
                        Marsala
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0785
                     
                  
               
                     
                        Menfi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0786
                     
                  
               
                     
                        Monreale
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0787
                     
                  
               
                     
                        Noto
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0790
                     
                  
               
                     
                        Moscato di Pantelleria
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0792
                     
                  
               
                     
                        Pantelleria
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0792
                     
                  
               
                     
                        Passito di Pantelleria
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0792
                     
                  
               
                     
                        Riesi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0793
                     
                  
               
                     
                        Salaparuta
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0795
                     
                  
               
                     
                        Sambuca di Sicilia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0797
                     
                  
               
                     
                        Santa Margherita di Belice
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0798
                     
                  
               
                     
                        Sciacca
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0800
                     
                  
               
                     
                        Sicilia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0801
                     
                  
               
                     
                        Siracusa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0802
                     
                  
               
                     
                        Vittoria
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0803
                     
                  
               
                     
                        Montefalco Sagrantino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0833
                     
                  
               
                     
                        Torgiano Rosso Riserva
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0834
                     
                  
               
                     
                        Amelia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0835
                     
                  
               
                     
                        Assisi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0837
                     
                  
               
                     
                        Colli Altotiberini
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0838
                     
                  
               
                     
                        Trasimeno
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0839
                     
                  
               
                     
                        Colli del Trasimeno
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0839
                     
                  
               
                     
                        Colli Martani
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0842
                     
                  
               
                     
                        Colli Perugini
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0843
                     
                  
               
                     
                        Lago di Corbara
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0844
                     
                  
               
                     
                        Montefalco
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0845
                     
                  
               
                     
                        Orvieto
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0846
                     
                  
               
                     
                        Rosso Orvietano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0847
                     
                  
               
                     
                        Orvietano Rosso
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0847
                     
                  
               
                     
                        Spoleto
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0848
                     
                  
               
                     
                        Todi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0849
                     
                  
               
                     
                        Torgiano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0851
                     
                  
               
                     
                        Montepulciano d'Abruzzo Colline Teramane
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0876
                     
                  
               
                     
                        Controguerra
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0879
                     
                  
               
                     
                        Abruzzo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0880
                     
                  
               
                     
                        Villamagna
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0883
                     
                  
               
                     
                        Vermentino di Gallura
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0903
                     
                  
               
                     
                        Alghero
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0904
                     
                  
               
                     
                        Friuli Annia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0905
                     
                  
               
                     
                        Arborea
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0906
                     
                  
               
                     
                        Malvasia di Bosa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0907
                     
                  
               
                     
                        Collio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0908
                     
                  
               
                     
                        Collio Goriziano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0908
                     
                  
               
                     
                        Moscato di Sennori
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0909
                     
                  
               
                     
                        Moscato di Sorso - Sennori
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0909
                     
                  
               
                     
                        Moscato di Sorso
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0909
                     
                  
               
                     
                        Carso - Kras
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0910
                     
                  
               
                     
                        Carso
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0910
                     
                  
               
                     
                        Colli Orientali del Friuli Picolit
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0938
                     
                  
               
                     
                        Ramandolo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0939
                     
                  
               
                     
                        Moscato di Scanzo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0949
                     
                  
               
                     
                        Scanzo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0949
                     
                  
               
                     
                        Friuli Aquileia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0950
                     
                  
               
                     
                        Friuli Colli Orientali
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0953
                     
                  
               
                     
                        Friuli Grave
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0954
                     
                  
               
                     
                        Oltrepò Pavese metodo classico
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0958
                     
                  
               
                     
                        Friuli Isonzo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0959
                     
                  
               
                     
                        Isonzo del Friuli
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0959
                     
                  
               
                     
                        Oltrepò Pavese
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0971
                     
                  
               
                     
                        Bonarda dell'Oltrepò Pavese
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0973
                     
                  
               
                     
                        Casteggio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0974
                     
                  
               
                     
                        Friuli Latisana
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0976
                     
                  
               
                     
                        Buttafuoco dell'Oltrepò Pavese
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0978
                     
                  
               
                     
                        Buttafuoco
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0978
                     
                  
               
                     
                        Sangue di Giuda
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0979
                     
                  
               
                     
                        Sangue di Giuda dell'Oltrepò Pavese
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A0979
                     
                  
               
                     
                        Pinot nero dell'Oltrepò Pavese
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1001
                     
                  
               
                     
                        Oltrepò Pavese Pinot grigio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1010
                     
                  
               
                     
                        Franciacorta
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1034
                     
                  
               
                     
                        Sforzato di Valtellina 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1035
                     
                  
               
                     
                        Sfursat di Valtellina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1035
                     
                  
               
                     
                        Valtellina Superiore
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1036
                     
                  
               
                     
                        Curtefranca
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1042
                     
                  
               
                     
                        Sardegna Semidano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1046
                     
                  
               
                     
                        San Colombano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1054
                     
                  
               
                     
                        San Colombano al Lambro
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1054
                     
                  
               
                     
                        Alba
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1063
                     
                  
               
                     
                        Albugnano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1066
                     
                  
               
                     
                        Barbera d'Alba
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1068
                     
                  
               
                     
                        Garda Colli Mantovani
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1070
                     
                  
               
                     
                        Barbera del Monferrato
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1071
                     
                  
               
                     
                        Lambrusco Mantovano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1073
                     
                  
               
                     
                        Boca
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1074
                     
                  
               
                     
                        Bramaterra
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1075
                     
                  
               
                     
                        Canavese
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1083
                     
                  
               
                     
                        Carema
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1084
                     
                  
               
                     
                        Cisterna d'Asti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1092
                     
                  
               
                     
                        Colli Tortonesi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1097
                     
                  
               
                     
                        Collina Torinese
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1098
                     
                  
               
                     
                        Cannonau di Sardegna
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1099
                     
                  
               
                     
                        Colline Novaresi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1100
                     
                  
               
                     
                        Botticino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1104
                     
                  
               
                     
                        Colline Saluzzesi 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1106
                     
                  
               
                     
                        Cellatica
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1108
                     
                  
               
                     
                        Cortese dell'Alto Monferrato
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1111
                     
                  
               
                     
                        Calosso
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1118
                     
                  
               
                     
                        Girò di Cagliari
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1122
                     
                  
               
                     
                        Capriano del Colle
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1124
                     
                  
               
                     
                        Nasco di Cagliari
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1133
                     
                  
               
                     
                        Garda Bresciano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1137
                     
                  
               
                     
                        Riviera del Garda Bresciano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1137
                     
                  
               
                     
                        Coste della Sesia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1138
                     
                  
               
                     
                        Dolcetto d'Acqui 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1139
                     
                  
               
                     
                        Dolcetto d'Alba
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1142
                     
                  
               
                     
                        Moscato di Sardegna
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1147
                     
                  
               
                     
                        Monica di Sardegna
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1158
                     
                  
               
                     
                        Nuragus di Cagliari
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1164
                     
                  
               
                     
                        Campidano di Terralba 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1167
                     
                  
               
                     
                        Terralba
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1167
                     
                  
               
                     
                        Vermentino di Sardegna
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1169
                     
                  
               
                     
                        Vernaccia di Oristano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1170
                     
                  
               
                     
                        Mandrolisai
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1171
                     
                  
               
                     
                        Carignano del Sulcis
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1172
                     
                  
               
                     
                        Dolcetto d'Asti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1174
                     
                  
               
                     
                        Dolcetto di Ovada
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1176
                     
                  
               
                     
                        Fara
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1178
                     
                  
               
                     
                        Freisa d'Asti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1180
                     
                  
               
                     
                        Freisa di Chieri
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1181
                     
                  
               
                     
                        Gabiano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1183
                     
                  
               
                     
                        Ortona
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1184
                     
                  
               
                     
                        Grignolino d'Asti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1186
                     
                  
               
                     
                        Grignolino del Monferrato Casalese
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1187
                     
                  
               
                     
                        Valtènesi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1188
                     
                  
               
                     
                        Langhe
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1189
                     
                  
               
                     
                        Lessona
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1191
                     
                  
               
                     
                        Loazzolo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1192
                     
                  
               
                     
                        Malvasia di Casorzo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1194
                     
                  
               
                     
                        Malvasia di Casorzo d'Asti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1194
                     
                  
               
                     
                        Casorzo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1194
                     
                  
               
                     
                        Brunello di Montalcino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1199
                     
                  
               
                     
                        Malvasia di Castelnuovo Don Bosco
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1201
                     
                  
               
                     
                        Monferrato
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1210
                     
                  
               
                     
                        Nebbiolo d'Alba
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1213
                     
                  
               
                     
                        Carmignano 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1220
                     
                  
               
                     
                        Piemonte
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1224
                     
                  
               
                     
                        Chianti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1228
                     
                  
               
                     
                        Pinerolese
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1232
                     
                  
               
                     
                        Rubino di Cantavenna
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1234
                     
                  
               
                     
                        Chianti Classico
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1235
                     
                  
               
                     
                        Sizzano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1236
                     
                  
               
                     
                        Aleatico Passito dell'Elba
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1237
                     
                  
               
                     
                        Elba Aleatico Passito
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1237
                     
                  
               
                     
                        Strevi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1238
                     
                  
               
                     
                        Terre Alfieri
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1241
                     
                  
               
                     
                        Valli Ossolane
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1242
                     
                  
               
                     
                        Valsusa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1243
                     
                  
               
                     
                        Verduno
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1244
                     
                  
               
                     
                        Verduno Pelaverga
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1244
                     
                  
               
                     
                        Montecucco Sangiovese
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1246
                     
                  
               
                     
                        Alta Langa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1252
                     
                  
               
                     
                        Ruchè di Castagnole Monferrato
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1258
                     
                  
               
                     
                        Morellino di Scansano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1260
                     
                  
               
                     
                        Roero
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1261
                     
                  
               
                     
                        Rosso della Val di Cornia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1262
                     
                  
               
                     
                        Val di Cornia Rosso
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1262
                     
                  
               
                     
                        Ghemme
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1263
                     
                  
               
                     
                        Suvereto
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1266
                     
                  
               
                     
                        Vernaccia di San Gimignano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1292
                     
                  
               
                     
                        Vino Nobile di Montepulciano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1308
                     
                  
               
                     
                        Gavi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1310
                     
                  
               
                     
                        Cortese di Gavi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1310
                     
                  
               
                     
                        Gattinara
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1311
                     
                  
               
                     
                        Ansonica Costa dell'Argentario
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1312
                     
                  
               
                     
                        Cagliari
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1313
                     
                  
               
                     
                        Erbaluce di Caluso
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1315
                     
                  
               
                     
                        Caluso
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1315
                     
                  
               
                     
                        San Martino della Battaglia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1318
                     
                  
               
                     
                        Ovada
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1319
                     
                  
               
                     
                        Dolcetto di Ovada Superiore 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1319
                     
                  
               
                     
                        Garda
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1320
                     
                  
               
                     
                        Lugana
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1322
                     
                  
               
                     
                        Rosso di Valtellina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1323
                     
                  
               
                     
                        Valtellina rosso
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1323
                     
                  
               
                     
                        Dolcetto di Diano d'Alba
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1324
                     
                  
               
                     
                        Diano d'Alba
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1324
                     
                  
               
                     
                        Rosato di Carmignano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1325
                     
                  
               
                     
                        Vin Santo di Carmignano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1325
                     
                  
               
                     
                        Vin Santo di Carmignano Occhio di Pernice
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1325
                     
                  
               
                     
                        Barco Reale di Carmignano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1325
                     
                  
               
                     
                        Dogliani
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1330
                     
                  
               
                     
                        Bianco dell'Empolese
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1337
                     
                  
               
                     
                        Bianco di Pitigliano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1339
                     
                  
               
                     
                        Bolgheri
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1348
                     
                  
               
                     
                        Bolgheri Sassicaia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1348
                     
                  
               
                     
                        Terre del Colleoni
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1358
                     
                  
               
                     
                        Colleoni
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1358
                     
                  
               
                     
                        Valcalepio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1366
                     
                  
               
                     
                        Candia dei Colli Apuani
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1377
                     
                  
               
                     
                        Capalbio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1379
                     
                  
               
                     
                        Acqui
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1382
                     
                  
               
                     
                        Brachetto d'Acqui
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1382
                     
                  
               
                     
                        Colli dell'Etruria Centrale
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1384
                     
                  
               
                     
                        Colline Lucchesi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1387
                     
                  
               
                     
                        Barolo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1389
                     
                  
               
                     
                        Asti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1396
                     
                  
               
                     
                        Barbera del Monferrato Superiore
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1397
                     
                  
               
                     
                        Barbera d'Asti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1398
                     
                  
               
                     
                        Barbaresco
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1399
                     
                  
               
                     
                        Grance Senesi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1400
                     
                  
               
                     
                        Maremma toscana
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1413
                     
                  
               
                     
                        Montecarlo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1421
                     
                  
               
                     
                        Montecucco
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1433
                     
                  
               
                     
                        Monteregio di Massa Marittima
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1435
                     
                  
               
                     
                        Montescudaio
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1437
                     
                  
               
                     
                        Moscadello di Montalcino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1440
                     
                  
               
                     
                        Orcia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1442
                     
                  
               
                     
                        Parrina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1451
                     
                  
               
                     
                        Pomino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1453
                     
                  
               
                     
                        Rosso di Montalcino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1456
                     
                  
               
                     
                        Rosso di Montepulciano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1458
                     
                  
               
                     
                        San Gimignano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1464
                     
                  
               
                     
                        Sant'Antimo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1486
                     
                  
               
                     
                        San Torpè
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1488
                     
                  
               
                     
                        Sovana
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1490
                     
                  
               
                     
                        Terratico di Bibbona
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1491
                     
                  
               
                     
                        Terre di Casole
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1493
                     
                  
               
                     
                        Terre di Pisa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1495
                     
                  
               
                     
                        Val d'Arbia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1496
                     
                  
               
                     
                        Valdarno di Sopra
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1497
                     
                  
               
                     
                        Val d'Arno di Sopra
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1497
                     
                  
               
                     
                        Val di Cornia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1498
                     
                  
               
                     
                        Valdichiana toscana
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1510
                     
                  
               
                     
                        Valdinievole
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1512
                     
                  
               
                     
                        Vin Santo del Chianti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1513
                     
                  
               
                     
                        Vin Santo del Chianti Classico
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1514
                     
                  
               
                     
                        Vin Santo di Montepulciano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1515
                     
                  
               
                     
                        Cortona
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1518
                     
                  
               
                     
                        Elba
                     
                  
                  
                     
                        PDO-IT-A1519
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée:
            
            
                     
                        Campania
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0253
                     
                  
               
                     
                        Catalanesca del Monte Somma
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0254
                     
                  
               
                     
                        Colli di Salerno
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0255
                     
                  
               
                     
                        Dugenta
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0256
                     
                  
               
                     
                        Epomeo
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0258
                     
                  
               
                     
                        Paestum
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0261
                     
                  
               
                     
                        Pompeiano
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0262
                     
                  
               
                     
                        Roccamonfina
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0263
                     
                  
               
                     
                        Terre del Volturno
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0264
                     
                  
               
                     
                        Beneventano
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0283
                     
                  
               
                     
                        Benevento
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0283
                     
                  
               
                     
                        Mitterberg
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0295
                     
                  
               
                     
                        Colline del Genovesato
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0361
                     
                  
               
                     
                        Colline Savonesi
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0362
                     
                  
               
                     
                        Liguria di Levante
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0363
                     
                  
               
                     
                        Terrazze dell'Imperiese
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0364
                     
                  
               
                     
                        Marche
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0484
                     
                  
               
                     
                        Bianco di Castelfranco Emilia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0508
                     
                  
               
                     
                        Emilia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0509
                     
                  
               
                     
                        dell'Emilia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0509
                     
                  
               
                     
                        Forlì
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0512
                     
                  
               
                     
                        Fortana del Taro
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0513
                     
                  
               
                     
                        Colli Trevigiani
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0518
                     
                  
               
                     
                        Conselvano
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0519
                     
                  
               
                     
                        Marca Trevigiana
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0520
                     
                  
               
                     
                        Veneto
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0521
                     
                  
               
                     
                        Veneto Orientale
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0522
                     
                  
               
                     
                        Ravenna
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0523
                     
                  
               
                     
                        Veronese
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0524
                     
                  
               
                     
                        Verona
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0524
                     
                  
               
                     
                        Provincia di Verona
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0524
                     
                  
               
                     
                        Rubicone
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0525
                     
                  
               
                     
                        Bianco del Sillaro
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0526
                     
                  
               
                     
                        Sillaro
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0526
                     
                  
               
                     
                        Terre di Veleja
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0529
                     
                  
               
                     
                        Basilicata
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0531
                     
                  
               
                     
                        Val Tidone
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0532
                     
                  
               
                     
                        Daunia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0599
                     
                  
               
                     
                        Murgia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0600
                     
                  
               
                     
                        Puglia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0601
                     
                  
               
                     
                        Salento
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0602
                     
                  
               
                     
                        Tarantino
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0603
                     
                  
               
                     
                        Valle d'Itria
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0604
                     
                  
               
                     
                        Calabria
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0637
                     
                  
               
                     
                        Costa Viola
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0640
                     
                  
               
                     
                        Locride
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0644
                     
                  
               
                     
                        Palizzi
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0645
                     
                  
               
                     
                        Pellaro
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0648
                     
                  
               
                     
                        Scilla
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0651
                     
                  
               
                     
                        Val di Neto
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0655
                     
                  
               
                     
                        Valdamato
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0658
                     
                  
               
                     
                        Arghillà
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0662
                     
                  
               
                     
                        Lipuda
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0665
                     
                  
               
                     
                        Rotae
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0688
                     
                  
               
                     
                        Osco
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0693
                     
                  
               
                     
                        Terre degli Osci
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0693
                     
                  
               
                     
                        Colli del Sangro
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0744
                     
                  
               
                     
                        Colline Frentane
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0745
                     
                  
               
                     
                        Vigneti delle Dolomiti
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0755
                     
                  
               
                     
                        Weinberg Dolomiten
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0755
                     
                  
               
                     
                        Vallagarina
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0756
                     
                  
               
                     
                        Anagni
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0765
                     
                  
               
                     
                        Civitella d'Agliano
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0766
                     
                  
               
                     
                        Colli Cimini
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0767
                     
                  
               
                     
                        Costa Etrusco Romana
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0768
                     
                  
               
                     
                        del Frusinate
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0770
                     
                  
               
                     
                        Frusinate
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0770
                     
                  
               
                     
                        Lazio
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0771
                     
                  
               
                     
                        Barbagia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0784
                     
                  
               
                     
                        Colli del Limbara
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0788
                     
                  
               
                     
                        Marmilla
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0789
                     
                  
               
                     
                        Nurra
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0791
                     
                  
               
                     
                        Ogliastra
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0794
                     
                  
               
                     
                        Parteolla
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0796
                     
                  
               
                     
                        Planargia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0799
                     
                  
               
                     
                        Avola
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0804
                     
                  
               
                     
                        Camarro
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0805
                     
                  
               
                     
                        Fontanarossa di Cerda
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0806
                     
                  
               
                     
                        Salemi
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0807
                     
                  
               
                     
                        Provincia di Nuoro
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0808
                     
                  
               
                     
                        Salina
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0809
                     
                  
               
                     
                        Terre Siciliane
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0810
                     
                  
               
                     
                        Valle Belice
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0811
                     
                  
               
                     
                        Romangia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0812
                     
                  
               
                     
                        Sibiola
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0813
                     
                  
               
                     
                        Tharros
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0814
                     
                  
               
                     
                        Trexenta
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0815
                     
                  
               
                     
                        Valle del Tirso
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0816
                     
                  
               
                     
                        Valli di Porto Pino
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0817
                     
                  
               
                     
                        Allerona
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0852
                     
                  
               
                     
                        Bettona
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0853
                     
                  
               
                     
                        Cannara
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0854
                     
                  
               
                     
                        Narni
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0855
                     
                  
               
                     
                        Spello
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0856
                     
                  
               
                     
                        Umbria
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0857
                     
                  
               
                     
                        Delle Venezie
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0862
                     
                  
               
                     
                        Alto Livenza
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0864
                     
                  
               
                     
                        Colli Aprutini
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0884
                     
                  
               
                     
                        Colline Pescaresi
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0887
                     
                  
               
                     
                        Colline Teatine
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0891
                     
                  
               
                     
                        Histonium
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0893
                     
                  
               
                     
                        del Vastese
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0893
                     
                  
               
                     
                        Terre Aquilane
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0898
                     
                  
               
                     
                        Terre de L'Aquila
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0898
                     
                  
               
                     
                        Terre di Chieti
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0901
                     
                  
               
                     
                        Venezia Giulia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A0977
                     
                  
               
                     
                        Provincia di Pavia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1015
                     
                  
               
                     
                        Ronchi Varesini
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1037
                     
                  
               
                     
                        Sebino
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1041
                     
                  
               
                     
                        Collina del Milanese
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1053
                     
                  
               
                     
                        Terre Lariane
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1069
                     
                  
               
                     
                        Alto Mincio
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1076
                     
                  
               
                     
                        Provincia di Mantova
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1078
                     
                  
               
                     
                        Quistello
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1081
                     
                  
               
                     
                        Sabbioneta
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1082
                     
                  
               
                     
                        Isola dei Nuraghi
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1140
                     
                  
               
                     
                        Benaco Bresciano
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1205
                     
                  
               
                     
                        Montenetto di Brescia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1256
                     
                  
               
                     
                        Ronchi di Brescia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1265
                     
                  
               
                     
                        Valcamonica
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1317
                     
                  
               
                     
                        Terrazze Retiche di Sondrio
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1352
                     
                  
               
                     
                        Bergamasca
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1369
                     
                  
               
                     
                        Val di Magra
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1431
                     
                  
               
                     
                        Costa Toscana
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1434
                     
                  
               
                     
                        Colli della Toscana centrale
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1436
                     
                  
               
                     
                        Montecastelli
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1438
                     
                  
               
                     
                        Alta Valle della Greve
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1443
                     
                  
               
                     
                        Toscana
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1517
                     
                  
               
                     
                        Toscano
                     
                  
                  
                     
                        PGI-IT-A1517
                     
                  
               
            
               LUXEMBOURG
            
            
            
               Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                        Moselle Luxembourgeoise 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-LU-A0452
                     
                  
               
         
            
            
            
               MALTE
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                        Gozo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-MT-A1629
                     
                  
               
                     
                        Għawdex
                     
                  
                  
                     
                        PDO-MT-A1629
                     
                  
               
                     
                        Malta
                     
                  
                  
                     
                        PDO-MT-A1630
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
            
                     
                        Maltese Islands
                     
                  
                  
                     
                        PGI-MT-A1631
                     
                  
               
            
            
               PAYS-BAS
            
            
            
               Indication géographique protégée
            
            
                     
                        Flevoland
                     
                  
                  
                     
                        PGI-NL-A0380
                     
                  
               
                     
                        Limburg
                     
                  
                  
                     
                        PGI-NL-A0961
                     
                  
               
                     
                        Gelderland
                     
                  
                  
                     
                        PGI-NL-A0962
                     
                  
               
                     
                        Zeeland
                     
                  
                  
                     
                        PGI-NL-A0963
                     
                  
               
                     
                        Noord-Brabant
                     
                  
                  
                     
                        PGI-NL-A0964
                     
                  
               
                     
                        Zuid-Holland
                     
                  
                  
                     
                        PGI-NL-A0965
                     
                  
               
                     
                        Noord-Holland
                     
                  
                  
                     
                        PGI-NL-A0966
                     
                  
               
                     
                        Utrecht
                     
                  
                  
                     
                        PGI-NL-A0967
                     
                  
               
                     
                        Overijssel
                     
                  
                  
                     
                        PGI-NL-A0968
                     
                  
               
                     
                        Drenthe
                     
                  
                  
                     
                        PGI-NL-A0969
                     
                  
               
                     
                        Groningen
                     
                  
                  
                     
                        PGI-NL-A0970
                     
                  
               
                     
                        Friesland
                     
                  
                  
                     
                        PGI-NL-A0972
                     
                  
               
            
               PORTUGAL
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                        Madeira
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A0038
                     
                  
               
                     
                        Vinho da Madeira
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A0038
                     
                  
               
                     
                        Vin de Madère
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A0038
                     
                  
               
                     
                        Madère
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A0038
                     
                  
               
                     
                        Madera
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A0038
                     
                  
               
                     
                        Madeira Wijn
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A0038
                     
                  
               
                     
                        Vino di Madera
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A0038
                     
                  
               
                     
                        Madeira Wein
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A0038
                     
                  
               
                     
                        Madeira Wine
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A0038
                     
                  
               
                     
                        Madeirense
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A0039
                     
                  
               
                     
                        Biscoitos
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1444
                     
                  
               
                     
                        Pico
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1445
                     
                  
               
                     
                        Graciosa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1446
                     
                  
               
                     
                        Tavira
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1449
                     
                  
               
                     
                        Lagoa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1450
                     
                  
               
                     
                        Portimão
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1452
                     
                  
               
                     
                        Lagos
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1454
                     
                  
               
                     
                        Lafões
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1455
                     
                  
               
                     
                        Setúbal
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1457
                     
                  
               
                     
                        Palmela
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1460
                     
                  
               
                     
                        Colares
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1461
                     
                  
               
                     
                        Carcavelos
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1462
                     
                  
               
                     
                        Bucelas
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1463
                     
                  
               
                     
                        Torres Vedras
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1465
                     
                  
               
                     
                        Trás-os-Montes
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1466
                     
                  
               
                     
                        Alenquer
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1468
                     
                  
               
                     
                        Óbidos
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1469
                     
                  
               
                     
                        Encostas d’Aire
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1470
                     
                  
               
                     
                        Arruda
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1471
                     
                  
               
                     
                        Dão
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1534
                     
                  
               
                     
                        Bairrada
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1537
                     
                  
               
                     
                        Douro
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1539
                     
                  
               
                     
                        Port Wine
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1540
                     
                  
               
                     
                        Port
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1540
                     
                  
               
                     
                        vinho do Porto
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1540
                     
                  
               
                     
                        Porto
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1540
                     
                  
               
                     
                        vin de Porto
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1540
                     
                  
               
                     
                        Oporto
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1540
                     
                  
               
                     
                        Portvin
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1540
                     
                  
               
                     
                        Portwein
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1540
                     
                  
               
                     
                        Portwijn
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1540
                     
                  
               
                     
                        Távora-Varosa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1541
                     
                  
               
                     
                        Alentejo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1542
                     
                  
               
                     
                        DoTejo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1544
                     
                  
               
                     
                        Vinho Verde
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1545
                     
                  
               
                     
                        Beira Interior
                     
                  
                  
                     
                        PDO-PT-A1546
                     
                  
               
         
            
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
            
                     
                        Terras Madeirenses
                     
                  
                  
                     
                        PGI-PT-A0040
                     
                  
               
                     
                        Duriense
                     
                  
                  
                     
                        PGI-PT-A0124
                     
                  
               
                     
                        Açores
                     
                  
                  
                     
                        PGI-PT-A1447
                     
                  
               
                     
                        Algarve
                     
                  
                  
                     
                        PGI-PT-A1448
                     
                  
               
                     
                        Península de Setúbal
                     
                  
                  
                     
                        PGI-PT-A1459
                     
                  
               
                     
                        Transmontano
                     
                  
                  
                     
                        PGI-PT-A1467
                     
                  
               
                     
                        Lisboa
                     
                  
                  
                     
                        PGI-PT-A1535
                     
                  
               
                     
                        Minho
                     
                  
                  
                     
                        PGI-PT-A1536
                     
                  
               
                     
                        Alentejano
                     
                  
                  
                     
                        PGI-PT-A1543
                     
                  
               
                     
                        Tejo
                     
                  
                  
                     
                        PGI-PT-A1547
                     
                  
               
            
               ROUMANIE
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                        Recaş
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0027
                     
                  
               
                     
                        Banat
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0028
                     
                  
               
                     
                        Miniş
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0029
                     
                  
               
                     
                        Murfatlar
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0030
                     
                  
               
                     
                        Crişana
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0105
                     
                  
               
                     
                        Dealu Bujorului
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0132
                     
                  
               
                     
                        Nicoreşti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0133
                     
                  
               
                     
                        Pietroasa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0134
                     
                  
               
                     
                        Cotnari
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0135
                     
                  
               
                     
                        Iana
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0136
                     
                  
               
                     
                        Bohotin
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0138
                     
                  
               
                     
                        Iaşi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0139
                     
                  
               
                     
                        Sâmbureşti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0282
                     
                  
               
                     
                        Drăgăşani
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0286
                     
                  
               
                     
                        Târnave
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0365
                     
                  
               
                     
                        Aiud
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0366
                     
                  
               
                     
                        Alba Iulia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0368
                     
                  
               
                     
                        Lechinţa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0369
                     
                  
               
                     
                        Sebeş-Apold
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0371
                     
                  
               
                     
                        Oltina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0611
                     
                  
               
                     
                        Murfatlar
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A0624
                     
                  
               
                     
                        Dealu Mare
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1062
                     
                  
               
                     
                        Târnave
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1064
                     
                  
               
                     
                        Dealu Mare
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1067
                     
                  
               
                     
                        Mehedinţi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1072
                     
                  
               
                     
                        Dealu Mare
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1079
                     
                  
               
                     
                        Panciu
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1093
                     
                  
               
                     
                        Panciu
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1193
                     
                  
               
                     
                        Segarcea
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1214
                     
                  
               
                     
                        Ştefăneşti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1309
                     
                  
               
                     
                        Dealu Mare
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1336
                     
                  
               
                     
                        Babadag
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1424
                     
                  
               
                     
                        Banu Mărăcine
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1558
                     
                  
               
                     
                        Sarica Niculiţel
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1575
                     
                  
               
                     
                        Coteşti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1577
                     
                  
               
                     
                        Huşi
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1583
                     
                  
               
                     
                        Panciu
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1584
                     
                  
               
                     
                        Odobeşti
                     
                  
                  
                     
                        PDO-RO-A1586
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
            
                     
                        Dealurile Zarandului
                     
                  
                  
                     
                        PGI-RO-A0031
                     
                  
               
                     
                        Viile Caraşului
                     
                  
                  
                     
                        PGI-RO-A0032
                     
                  
               
                     
                        Dealurile Crişanei
                     
                  
                  
                     
                        PGI-RO-A0106
                     
                  
               
                     
                        Dealurile Sătmarului
                     
                  
                  
                     
                        PGI-RO-A0107
                     
                  
               
                     
                        Viile Timişului
                     
                  
                  
                     
                        PGI-RO-A0108
                     
                  
               
                     
                        Dealurile Transilvaniei
                     
                  
                  
                     
                        PGI-RO-A0288
                     
                  
               
                     
                        Colinele Dobrogei
                     
                  
                  
                     
                        PGI-RO-A0612
                     
                  
               
                     
                        Terasele Dunării
                     
                  
                  
                     
                        PGI-RO-A1077
                     
                  
               
                     
                        Dealurile Munteniei
                     
                  
                  
                     
                        PGI-RO-A1085
                     
                  
               
                     
                        Dealurile Olteniei
                     
                  
                  
                     
                        PGI-RO-A1095
                     
                  
               
                     
                        Dealurile Munteniei
                     
                  
                  
                     
                        PGI-RO-A1427
                     
                  
               
                     
                        Dealurile Vrancei
                     
                  
                  
                     
                        PGI-RO-A1582
                     
                  
               
                     
                        Dealurile Moldovei
                     
                  
                  
                     
                        PGI-RO-A1591
                     
                  
               
            
               SLOVAQUIE
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                        Vinohradnícka oblasť Tokaj
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A0120
                     
                  
               
                     
                        Východoslovenský
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1354
                     
                  
               
                     
                        Východoslovenské
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1354
                     
                  
               
                     
                        Východoslovenská
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1354
                     
                  
               
                     
                        Stredoslovenský
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1355
                     
                  
               
                     
                        Stredoslovenské
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1355
                     
                  
               
                     
                        Stredoslovenská
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1355
                     
                  
               
                     
                        Južnoslovenská
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1356
                     
                  
               
                     
                        Južnoslovenský
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1356
                     
                  
               
                     
                        Južnoslovenské
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1356
                     
                  
               
                     
                        Nitrianska
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1357
                     
                  
               
                     
                        Nitriansky
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1357
                     
                  
               
                     
                        Nitrianske
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1357
                     
                  
               
                     
                        Malokarpatský
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1360
                     
                  
               
                     
                        Malokarpatské
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1360
                     
                  
               
                     
                        Malokarpatská
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1360
                     
                  
               
                     
                        Karpatská perla
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SK-A1598
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
            
                     
                        Slovenské
                     
                  
                  
                     
                        PGI-SK-A1361
                     
                  
               
                     
                        Slovenský
                     
                  
                  
                     
                        PGI-SK-A1361
                     
                  
               
                     
                        Slovenská
                     
                  
                  
                     
                        PGI-SK-A1361
                     
                  
               
         
         
            
               SLOVÉNIE
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                        Goriška Brda
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SI-A0270
                     
                  
               
                     
                        Vipavska dolina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SI-A0448
                     
                  
               
                     
                        Slovenska Istra
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SI-A0609
                     
                  
               
                     
                        Kras
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SI-A0616
                     
                  
               
                     
                        Štajerska Slovenija
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SI-A0639
                     
                  
               
                     
                        Prekmurje
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SI-A0769
                     
                  
               
                     
                        Bizeljsko Sremič
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SI-A0772
                     
                  
               
                     
                        Dolenjska
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SI-A0871
                     
                  
               
                     
                        Bela krajina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SI-A0878
                     
                  
               
                     
                        Bizeljčan
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SI-A1520
                     
                  
               
                     
                        Cviček
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SI-A1561
                     
                  
               
                     
                        Belokranjec
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SI-A1576
                     
                  
               
                     
                        Metliška črnina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SI-A1579
                     
                  
               
                     
                        Teran
                     
                  
                  
                     
                        PDO-SI-A1581
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
            
                     
                        Podravje
                     
                  
                  
                     
                        PGI-SI-A0995
                     
                  
               
                     
                        Posavje
                     
                  
                  
                     
                        PGI-SI-A1061
                     
                  
               
                     
                        Primorska
                     
                  
                  
                     
                        PGI-SI-A1094
                     
                  
               
            
               ESPAGNE
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
            
                     
                        Cariñena
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0043
                     
                  
               
                     
                        Almansa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0044
                     
                  
               
                     
                        La Mancha
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0045
                     
                  
               
                     
                        Manchuela
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0046
                     
                  
               
                     
                        Méntrida
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0047
                     
                  
               
                     
                        Mondéjar
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0048
                     
                  
               
                     
                        Ribera del Júcar
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0049
                     
                  
               
                     
                        Uclés
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0050
                     
                  
               
                     
                        Valdepeñas
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0051
                     
                  
               
                     
                        Dominio de Valdepusa
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0052
                     
                  
               
                     
                        Finca Élez
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0053
                     
                  
               
                     
                        Dehesa del Carrizal
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0054
                     
                  
               
                     
                        Campo de La Guardia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0055
                     
                  
               
                     
                        Calzadilla
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0056
                     
                  
               
                     
                        Pago Florentino
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0057
                     
                  
               
                     
                        Guijoso
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0058
                     
                  
               
                     
                        Casa del Blanco
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0060
                     
                  
               
                     
                        Jumilla
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0109
                     
                  
               
                     
                        La Gomera
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0111
                     
                  
               
                     
                        Gran Canaria
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0112
                     
                  
               
                     
                        Lanzarote
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0113
                     
                  
               
                     
                        Ycoden-Daute-Isora
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0114
                     
                  
               
                     
                        Tacoronte-Acentejo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0115
                     
                  
               
                     
                        Rioja
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0117
                     
                  
               
                     
                        Cangas
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0119
                     
                  
               
                     
                        Navarra
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0127
                     
                  
               
                     
                        Campo de Borja
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0180
                     
                  
               
                     
                        Prado de Irache
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0182
                     
                  
               
                     
                        Pago de Arínzano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0183
                     
                  
               
                     
                        Pago de Otazu
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0184
                     
                  
               
                     
                        Calatayud
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0247
                     
                  
               
                     
                        La Palma
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0510
                     
                  
               
                     
                        Somontano
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0534
                     
                  
               
                     
                        Bullas
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0536
                     
                  
               
                     
                        Yecla
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0606
                     
                  
               
                     
                        Arlanza
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0613
                     
                  
               
                     
                        Arribes
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0614
                     
                  
               
                     
                        Bierzo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0615
                     
                  
               
                     
                        Cigales
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0622
                     
                  
               
                     
                        Ribera del Duero
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0626
                     
                  
               
                     
                        Sierra de Salamanca
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0631
                     
                  
               
                     
                        Tierra del Vino de Zamora
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0634
                     
                  
               
                     
                        Valles de Benavente
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0646
                     
                  
               
                     
                        Chacolí de Álava
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0732
                     
                  
               
                     
                        Txakolí de Álava
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0732
                     
                  
               
                     
                        Arabako Txakolina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0732
                     
                  
               
                     
                        Cava
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0735
                     
                  
               
                     
                        Chacolí de Getaria
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0741
                     
                  
               
                     
                        Txakolí de Getaria
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0741
                     
                  
               
                     
                        Getariako Txakolina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0741
                     
                  
               
                     
                        Bizkaiko Txakolina
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0746
                     
                  
               
                     
                        Chacolí de Bizkaia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0746
                     
                  
               
                     
                        Txakolí de Bizkaia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0746
                     
                  
               
                     
                        Valtiendas
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0747
                     
                  
               
                     
                        Valencia
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0872
                     
                  
               
                     
                        Utiel-Requena
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0874
                     
                  
               
                     
                        Tierra de León
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0882
                     
                  
               
                     
                        Toro
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0886
                     
                  
               
                     
                        Rueda
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0889
                     
                  
               
                     
                        El Terrerazo
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0940
                     
                  
               
                     
                        Los Balagueses
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0941
                     
                  
               
                     
                        Abona
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0975
                     
                  
               
                     
                        Valle de Güímar
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A0980
                     
                  
               
                     
                        Pla i Llevant
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1038
                     
                  
               
                     
                        Valle de la Orotava
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1040
                     
                  
               
                     
                        Binissalem
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1056
                     
                  
               
                     
                        Monterrei
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1114
                     
                  
               
                     
                        Rías Baixas
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1119
                     
                  
               
                     
                        Ribeiro
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1123
                     
                  
               
                     
                        Ribeira Sacra
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1128
                     
                  
               
                     
                        Valdeorras
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1132
                     
                  
               
                     
                        El Hierro
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1250
                     
                  
               
                     
                        Ribera del Guadiana
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1295
                     
                  
               
                     
                        Conca de Barberà
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1422
                     
                  
               
                     
                        Alella
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1423
                     
                  
               
                     
                        Granada
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1475
                     
                  
               
                     
                        Lebrija
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1478
                     
                  
               
                     
                        Montilla-Moriles
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1479
                     
                  
               
                     
                        Sierras de Málaga 
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1480
                     
                  
               
                     
                        Málaga
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1481
                     
                  
               
                     
                        Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1482
                     
                  
               
                     
                        Manzanilla
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1482
                     
                  
               
                     
                        Jerez-Xérès-Sherry
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1483
                     
                  
               
                     
                        Jerez
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1483
                     
                  
               
                     
                        Xérès
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1483
                     
                  
               
                     
                        Sherry
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1483
                     
                  
               
                     
                        Condado de Huelva
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1485
                     
                  
               
                     
                        Islas Canarias
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1511
                     
                  
               
                     
                        Aylés
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1522
                     
                  
               
                     
                        Costers del Segre
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1523
                     
                  
               
                     
                        Vinos de Madrid
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1525
                     
                  
               
                     
                        Alicante
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1526
                     
                  
               
                     
                        Empordà
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1548
                     
                  
               
                     
                        Cataluña
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1549
                     
                  
               
                     
                        Montsant
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1550
                     
                  
               
                     
                        Penedès
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1551
                     
                  
               
                     
                        Tarragona
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1555
                     
                  
               
                     
                        Terra Alta
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1556
                     
                  
               
                     
                        Pla de Bages
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1557
                     
                  
               
                     
                        Priorat
                     
                  
                  
                     
                        PDO-ES-A1560
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
            
                     
                        Castilla
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0059
                     
                  
               
                     
                        Ribera del Queiles
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0083
                     
                  
               
                     
                        Serra de Tramuntana-Costa Nord
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0103
                     
                  
               
                     
                        Eivissa
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0110
                     
                  
               
                     
                        Ibiza
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0110
                     
                  
               
                     
                        3 Riberas
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0128
                     
                  
               
                     
                        Costa de Cantabria
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0129
                     
                  
               
                     
                        Liébana
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0130
                     
                  
               
                     
                        Valle del Cinca
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0181
                     
                  
               
                     
                        Ribera del Jiloca
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0244
                     
                  
               
                     
                        Ribera del Gállego - Cinco Villas
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0245
                     
                  
               
                     
                        Valdejalón
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0246
                     
                  
               
                     
                        Valles de Sadacia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0511
                     
                  
               
                     
                        Campo de Cartagena
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0607
                     
                  
               
                     
                        Murcia
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0608
                     
                  
               
                     
                        Illa de Menorca
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0870
                     
                  
               
                     
                        Isla de Menorca
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0870
                     
                  
               
                     
                        Formentera
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0875
                     
                  
               
                     
                        Illes Balears
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0947
                     
                  
               
                     
                        Castilla y León
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0948
                     
                  
               
                     
                        Mallorca
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A0960
                     
                  
               
                     
                        Castelló
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1173
                     
                  
               
                     
                        Barbanza e Iria
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1255
                     
                  
               
                     
                        Betanzos
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1257
                     
                  
               
                     
                        Valle del Miño-Ourense
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1259
                     
                  
               
                     
                        Val do Miño-Ourense
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1259
                     
                  
               
                     
                        Extremadura
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1300
                     
                  
               
                     
                        Bajo Aragón
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1362
                     
                  
               
                     
                        Altiplano de Sierra Nevada
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1402
                     
                  
               
                     
                        Bailén
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1404
                     
                  
               
                     
                        Cádiz
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1405
                     
                  
               
                     
                        Córdoba
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1406
                     
                  
               
                     
                        Cumbres del Guadalfeo
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1407
                     
                  
               
                     
                        Desierto de Almería
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1408
                     
                  
               
                     
                        Laderas del Genil
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1409
                     
                  
               
                     
                        Laujar-Alpujarra
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1410
                     
                  
               
                     
                        Los Palacios
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1411
                     
                  
               
                     
                        Norte de Almería
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1412
                     
                  
               
                     
                        Ribera del Andarax
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1414
                     
                  
               
                     
                        Sierra Norte de Sevilla
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1415
                     
                  
               
                     
                        Sierra Sur de Jaén
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1416
                     
                  
               
                     
                        Sierras de Las Estancias y Los Filabres
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1417
                     
                  
               
                     
                        Torreperogil
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1418
                     
                  
               
                     
                        Villaviciosa de Córdoba
                     
                  
                  
                     
                        PGI-ES-A1419
                     
                  
               
            
            
               ROYAUME-UNI
            
            
            
               1.
                     Appellation d'origine protégée
            
         
         
            
                     
                        English
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GB-A1585
                     
                  
               
                     
                        Welsh
                     
                  
                  
                     
                        PDO-GB-A1587
                     
                  
               
            
               2.
                     Indication géographique protégée
            
            
                     
                        English Regional
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GB-A1589
                     
                  
               
                     
                        Welsh Regional
                     
                  
                  
                     
                        PGI-GB-A1590
                     
                  
               
            
               b)
                     BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE L'UE
            
            
            
               AUTRICHE
            
            
            
               Korn/Kornbrand
            
            
               Grossglockner Alpenbitter
            
            
               Inländerrum
            
            
               Jägertee/Jagertee/Jagatee
            
            
               Mariazeller Jagasaftl
            
            
               Mariazeller Magenlikör
            
            
               Puchheimer Bitter
            
            
               Steinfelder Magenbitter
            
            
               Wachauer Marillenbrand
            
            
               Wachauer Marillenlikör
            
            
               Wachauer Weinbrand
            
         
         
            
               Weinbrand Dürnstein
            
            
               Pálinka
            
            
            
               BELGIQUE
            
            
            
               Korn/Kornbrand
            
            
               Balegemse jenever
            
            
               Hasseltse jenever/Hasselt
            
            
               O' de Flander-Oost-Vlaamse Graanjenever
            
            
               Peket-Pekêt/
            
            
               Pèket-Pèkèt de Wallonie
            
            
               Jonge jenever/jonge genever
            
            
               Oude jenever/oude genever
            
            
               Genièvre de grains/Graanjenever/Graangenever
            
            
               Genièvre/Jenever/Genever
            
            
               Genièvre aux fruits/Vruchtenjenever/Jenever met vruchten
            
            
               Fruchtgenever
            
            
               BULGARIE
            
            
            
               Сунгурларска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сунгурларе/
            
         
         
            
               Sungurlarska grozdova rakya/Grozdova rakya from Sungurlare
            
            
               Бургаска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Бургас/Bourgaska Muscatova rakya/Muscatova rakya from Bourgas
            
            
               Добруджанска мускатова ракия/Мускатова ракия от Добруджа/Dobrudjanska muscatova rakya/muscatova rakya from Dobrudja
            
            
               Карловска гроздова ракия/Гроздова Ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakya/Grozdova rakya from Karlovo
            
            
               Ловешка сливова ракия/Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakya/Slivova rakya from Lovech
            
            
               Поморийска гроздова ракия/Гроздова ракия от Поморие/Pomoriyska grozdova rakya/Grozdova rakya from Pomorie
            
            
               Русенска бисерна гроздова ракия/Бисерна гроздова ракия от Русе/Russenska biserna grozdova rakya/Biserna grozdova rakya from Russe
            
            
               Силистренска кайсиева ракия/Кайсиева ракия от Силистра/Silistrenska kaysieva rakya/Kaysieva rakya from Silistra
            
            
               Сливенска перла (Сливенска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сливен)/Slivenska perla (Slivenska grozdova rakya/Grozdova rakya from Sliven)
            
            
               Стралджанска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Стралджа/Straldjanska Muscatova rakya/Muscatova rakya from Straldja
            
            
               Сухиндолска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakya/Grozdova rakya from Suhindol
            
            
               Тервелска кайсиева ракия/Кайсиева ракия отТервел/Tervelska kaysieva rakya/Kaysieva rakya from Tervel
            
            
               Троянска сливова ракия/Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakya/Slivova rakya from Troyan
            
            
               CHYPRE
            
            
            
               Ζιβανία/Τζιβανία/Ζιβάνα/Zivania
            
            
               Ouzo/Ούζο
            
            
            
               RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
            
            
         
         
            
               Karlovarská Hořká
            
            
            
               DANEMARK
            
            
            
               Dansk Akvavit/Dansk Aquavit
            
            
            
               ESTONIE
            
            
            
               Estonian vodka
            
            
            
               FINLANDE
            
            
            
               Suomalainen Marjalikööri/Suomalainen Hedelmälikööri/FinskBärlikör/Finsk Fruktlikör/Finnish berry liqueur/Finnish fruit liqueur
            
            
               Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland
            
            
               FRANCE
            
            
            
               Genièvre de grains/Graanjenever/Graangenever
            
            
               Genièvre/Jenever/Genever
            
            
               Genièvre aux fruits/Vruchtenjenever/Jenever met vruchten/Fruchtgenever
            
            
               Armagnac
            
         
         
            
               Armagnac-Ténarèze
            
            
               Bas-Armagnac
            
            
               Blanche Armagnac
            
            
               Brandy français/
            
            
               Brandy de France
            
            
               Calvados
            
            
               Calvados Domfrontais
            
            
               Calvados Pays d'Auge
            
            
               Cassis de Bourgogne
            
            
               Cassis de Dijon
            
            
               Cassis de Saintonge
            
            
               Cassis du Dauphiné
            
            
               Cognac
            
            
               Eau-de-vie de cidre de Bretagne
            
            
               Eau-de-vie de cidre de Normandie
            
            
               Eau-de-vie de cidre du Maine
            
            
               Eau-de-vie de Cognac
            
            
               Eau-de-vie de Faugères/Faugères
            
            
               Eau-de-vie de Jura
            
            
               Eau-de-vie de poiré de Bretagne
            
         
         
            
               Eau-de-vie de poiré de Normandie
            
            
               Eau-de-vie de poiré du Maine
            
            
               Eau-de-vie de vin de Bourgogne
            
            
               Eau-de-vie de vin de la Marne
            
            
               Eau-de-vie de vin de Savoie
            
            
               Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône
            
            
               Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine
            
            
               Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté
            
            
               Eau-de-vie de vin originaire de Provence
            
            
               Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire
            
            
               Eau-de-vie de vin originaire du Bugey
            
            
               Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
            
            
               Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
            
            
               Eau-de-vie des Charentes
            
            
               Fine Bordeaux
            
            
               Fine de Bourgogne
            
            
               Framboise d'Alsace
            
            
               Haut-Armagnac
            
            
               Kirsch d'Alsace
            
            
               Kirsch de Fougerolles
            
         
         
            
               Marc d'Alsace Gewürztraminer
            
            
               Marc d'Aquitaine/Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine
            
            
               Marc d'Auvergne
            
            
               Marc de Bourgogne/Eau-de-vie de marc de Bourgogne
            
            
               Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne
            
            
               Marc de Franche-Comté/Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté
            
            
               Marc de Lorraine
            
            
               Marc de Provence/Eau-de-vie de marc originaire de Provence
            
            
               Marc de Savoie/Eau-de-vie de marc originaire de Savoie
            
            
               Marc des Coteaux de la Loire/Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire
            
            
               Marc des Côtes-du-Rhône/Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône
            
            
               Marc du Bugey/Eau-de-vie de marc originaire de Bugey
            
            
               Marc du Centre-Est/Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est
            
            
               Marc du Jura
            
            
               Marc du Languedoc/Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
            
            
               Mirabelle d'Alsace
            
            
               Mirabelle de Lorraine
            
            
               Pommeau de Bretagne
            
            
               Pommeau de Normandie
            
            
               Pommeau du Maine
            
         
         
            
               Quetsch d'Alsace
            
            
               Ratafia de Champagne
            
            
               Rhum de la Guadeloupe
            
            
               Rhum de la Guyane
            
            
               Rhum de la Martinique
            
            
               Rhum de la Réunion
            
            
               Rhum de sucrerie de la Baie du Galion
            
            
               Rhum des Antilles françaises
            
            
               Rhum des départements français d'outre-mer
            
            
               Ron de Málaga
            
            
               Whisky alsacien/Whisky d'Alsace
            
            
               Whisky breton/Whisky de Bretagne
            
            
               Williams d'Orléans
            
            
               Genièvre Flandres Artois
            
            
               Génépi des Alpes/Genepì degli Alpi
            
            
               ALLEMAGNE
            
            
            
               Bärwurz
            
            
               Bayerischer Gebirgsenzian
            
            
               Bayerischer Kräuterlikör
            
         
         
            
               Benediktbeurer Klosterlikör
            
            
               Bergischer Korn/Bergischer Kornbrand
            
            
               Berliner Kümmel
            
            
               Blutwurz
            
            
               Chiemseer Klosterlikör
            
            
               Deutscher Weinbrand
            
            
               Emsländer Korn/Emsländer Kornbrand
            
            
               Ettaler Klosterlikör
            
            
               Fränkischer Obstler
            
            
               Fränkisches Kirschwasser
            
            
               Fränkisches Zwetschgenwasser
            
            
               Hamburger Kümmel
            
            
               Haselünner Korn/Haselünner Kornbrand
            
            
               Hasetaler Korn/Hasetaler Kornbrand
            
            
               Hüttentee
            
            
               Königsberger Bärenfang
            
            
               Münchener Kümmel
            
            
               Münsterländer Korn/Münsterländer Kornbrand
            
            
               Ostfriesischer Korngenever
            
            
               Ostpreußischer Bärenfang
            
         
         
            
               Pfälzer Weinbrand
            
            
               Rheinberger Kräuter
            
            
               Schwarzwälder Himbeergeist
            
            
               Schwarzwälder Kirschwasser
            
            
               Schwarzwälder Mirabellenwasse
            
            
               Schwarzwälder Williamsbirne
            
            
               Schwarzwälder Zwetschgenwasser
            
            
               Sendenhorster Korn/Sendenhorster Kornbrand
            
            
               Steinhäger
            
            
               Korn/Kornbrand
            
            
               Genièvre/Jenever/Genever
            
            
               Genièvre aux fruits/Vruchtenjenever/Jenever met vruchten/Fruchtgenever
            
            
               GRÈCE
            
            
            
               Ouzo/Ούζο
            
            
               Brandy Αττικής/Brandy of Attica
            
            
               Brandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy of central Greece
            
            
               Brandy Πελοποννήσου/
            
            
               Brandy of the Peloponnese
            
            
               Κίτρο Νάξου/Kitro of Naxos
            
         
         
            
               Κουμκουάτ Κέρκυρας/Koum Kouat of Corfu
            
            
               Μαστίχα Χίου/Masticha of Chios
            
            
               Ούζο Θράκης/Ouzo of Thrace
            
            
               Ούζο Καλαμάτας/Ouzo of Kalamata
            
            
               Ούζο Μακεδονίας/Ouzo of Macedonia
            
            
               Ούζο Μυτιλήνης/Ouzo of Mitilene
            
            
               Ούζο Πλωμαρίου/
            
            
               Ouzo of Plomari
            
            
               Τεντούρα/Tentoura
            
            
               Τσικουδιά Κρήτης/Tsikoudia of Crete
            
            
               Τσικουδιά/Tsikoudia
            
            
               Τσίπουρο Θεσσαλίας/Tsipouro of Thessaly
            
            
               Τσίπουρο Μακεδονίας/Tsipouro of Macedonia
            
            
               Τσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro of Tyrnavos
            
            
               Τσίπουρο/Tsipouro
            
            
               CROATIE
            
            
            
               Hrvatska loza
            
            
               Hrvatska stara šljivovica
            
            
               Hrvatska travarica
            
         
         
            
               Hrvatski pelinkovac
            
            
               Slavonska šljivovica
            
            
               Zadarski maraschino
            
            
            
               HONGRIE
            
            
            
               Békési Szilvapálinka
            
            
               Gönci Barackpálinka
            
            
               Kecskeméti Barackpálinka
            
            
               Szabolcsi Almapálinka
            
            
               Szatmári Szilvapálinka
            
            
               Törkölypálinka
            
            
               Pálinka
            
            
            
               IRLANDE
            
            
            
               Irish Cream
            
            
               Irish Poteen/Irish Poitín
            
            
               Irish Whiskey/Uisce Beatha Eireannach/
            
            
               Irish Whisky
            
         
         
            
               ITALIE
            
            
            
               Génépi des Alpes/Genepì degli Alpi
            
            
               Aprikot trentino/Aprikot del Trentino
            
            
               Brandy italiano
            
            
               Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino
            
            
               Genepì del Piemonte
            
            
               Genepì della Valle d'Aosta
            
            
               Genziana trentina/enziana del Trentino
            
            
               Grappa
            
            
               Grappa di Barolo Italie
            
            
               Grappa di Marsala
            
            
               Grappa friulana/Grappa del Friuli
            
            
               Grappa lombarda/Grappa di Lombardia
            
            
               Grappa piemontese/Grappa del Piemonte
            
            
               Grappa siciliana/Grappa di Sicilia
            
            
               Grappa trentina/Grappa del Trentino
            
            
               Grappa veneta/Grappa del Veneto
            
            
               Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano
            
            
               Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino
            
         
         
            
               Kirsch Veneto/
            
            
               Kirschwasser Veneto
            
            
               Liquore di limone della Costa d'Amalfi
            
            
               Liquore di limone di Sorrento
            
            
               Mirto di Sardegna
            
            
               Nocino di Modena
            
            
               Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia/Sliwovitz del Trentino-Alto Adige
            
            
               Sliwovitz del Veneto
            
            
               Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino
            
            
               Südtiroler Aprikot/Aprikot dell'Alto Adige
            
            
               Südtiroler Enzian/Genziana dell'Alto Adige
            
            
               Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell'Alto Adige
            
            
               Südtiroler Grappa/Grappa dell'Alto Adige
            
            
               Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell'Alto Adige
            
            
               Südtiroler Kirsch/Kirsch dell'Alto Adige
            
            
               Südtiroler Marille/Marille dell'Alto Adige
            
            
               Südtiroler Obstler/Obstler dell'Alto Adige
            
            
               Südtiroler Williams/Williams dell'Alto Adige
            
            
               Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell'Alto Adige
            
            
               Williams friulano/Williams del Friuli
            
         
         
            
               Williams trentino/Williams del Trentino
            
            
               LETTONIE
            
            
            
               Allažu Ķimelis
            
            
               Latvijas Dzidrais
            
            
               Rīgas Degvīns
            
            
            
               LITUANIE
            
            
            
               Čepkelių
            
            
               Originali lietuviška degtinė/Original Lithuanian Vodka
            
            
               Samanė
            
            
               Trauktinė
            
            
               Trauktinė Dainava
            
            
               Trauktinė Palanga
            
            
               Trejos devynerios
            
            
               Vilniaus Džinas/Vilnius Gin
            
            
            
               LUXEMBOURG
            
            
         
         
            
               Cassis de Beaufort
            
            
               Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise
            
            
               Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise
            
            
               Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise
            
            
               Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise
            
            
               Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise
            
            
               Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise
            
            
               Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise
            
            
               Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise
            
            
            
               PAYS-BAS
            
            
            
               Oude jenever, oude genever
            
            
               Genièvre de grains, Graanjenever, Graangenever
            
            
               Genièvre/Jenever/Genever
            
            
               Genièvre aux fruits/Vruchtenjenever/Jenever met vruchten/Fruchtgenever
            
            
            
               POLOGNE
            
            
            
               Polish Cherry
            
         
         
            
               Polska Wódka/Polish Vodka
            
            
               Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass/Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej
            
            
               PORTUGAL
            
            
            
               Aguardente Bagaceira Alentejo
            
            
               Aguardente Bagaceira Bairrada
            
            
               Aguardente Bagaceira da Região dos Vinhos Verdes
            
            
               Aguardente Bagaceira da Região dos Vinhos Verdes de Alvarinho
            
            
               Aguardente de pêra da Lousã
            
            
               Aguardente de Vinho Alentejo
            
            
               Aguardente de Vinho da Região dos Vinhos Verdes
            
            
               Aguardente de Vinho da Região dos Vinhos Verdes de Alvarinho
            
            
               Aguardente de Vinho Douro
            
            
               Aguardente de Vinho Lourinhã
            
            
               Aguardente de Vinho Ribatejo
            
            
               Anis português
            
            
               Évora anisada
            
            
               Ginjinha portuguesa
            
            
               Licor de Singeverga
            
            
               Medronho do Algarve
            
         
         
            
               Medronho do Buçaco
            
            
               Poncha da Madeira
            
            
               Rum da Madeira
            
            
            
               ROUMANIE
            
            
            
               Horincă de Cămârzana
            
            
               Horincă de Chioar
            
            
               Horincă de Lăpuş
            
            
               Horincă de Maramureş
            
            
               Horincă de Seini
            
            
               Pălincă
            
            
               Ţuică Ardelenească de Bistriţa
            
            
               Ţuică de Argeş
            
            
               Ţuică de Buzău
            
            
               Ţuică de Valea Milcovului
            
            
               Ţuică de Zalău
            
            
               Ţuică Zetea de Medieşu Aurit
            
            
               Turţ de Maramureş
            
            
               Turţ de Oaş
            
         
         
            
               Vinars Murfatlar
            
            
               Vinars Segarcea
            
            
               Vinars Târnave
            
            
               Vinars Vaslui
            
            
               Vinars Vrancea
            
            
               SLOVAQUIE
            
            
            
               Bošácka slivovica
            
            
               Demänovka bylinná horká
            
            
               Demänovka Bylinný Likér
            
            
               Inovecká borovička
            
            
               Karpatské brandy špeciál
            
            
               Laugarício vodka
            
            
               Liptovská borovička
            
            
               Slovenská borovička
            
            
               Slovenská borovička Juniperus
            
            
               Spišská borovička
            
            
            
               SLOVÉNIE
            
            
         
         
            
               Brinjevec
            
            
               Dolenjski sadjevec
            
            
               Domači rum
            
            
               Janeževec
            
            
               Orehovec
            
            
               Pelinkovec
            
            
               Slovenska travarica
            
            
               ESPAGNE
            
            
            
               Aguardiente de hierbas de Galicia
            
            
               Aguardiente de sidra de Asturias
            
            
               Anís español
            
            
               Anís Paloma Monforte del Cid
            
            
               Aperitivo Café de Alcoy
            
            
               Brandy de Jerez
            
            
               Brandy del Penedés
            
            
               Cantueso Alicantino
            
            
               Cazalla
            
            
               Chinchón
            
            
               Gin de Mahón
            
         
         
            
               Herbero de la Sierra de Mariola
            
            
               Hierbas de Mallorca
            
            
               Hierbas Ibicencas
            
            
               Licor café de Galicia
            
            
               Licor de hierbas de Galicia
            
            
               Ojén
            
            
               Orujo de Galicia
            
            
               Pacharán
            
            
               Pacharán navarro
            
            
               Palo de Mallorca
            
            
               Ratafia catalana
            
            
               Ron de Granada
            
            
               Ronmiel
            
            
               Ronmiel de Canarias
            
            
               Rute
            
            
               Whisky español
            
            
            
               SUÈDE
            
            
            
               Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit
            
         
         
            
               Svensk Punsch/Swedish Punch
            
            
               Svensk Vodka/Swedish Vodka
            
            
            
               ROYAUME-UNI
            
            
            
               Plymouth Gin
            
            
               Somerset Cider Brandy
            
            
               Scotch Whisky
            
            
               c)
                     VINS AROMATISÉS
            
            
            
               CROATIE
            
            
                     
                        Samoborski bermet
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               ALLEMAGNE
            
            
                     
                        Nürnberger Glühwein
                     
                     
                        Thüringer Glühwein
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               FRANCE
            
            
                     
                        Vermouth de Chambéry
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               ITALIE
            
         
         
            
                     
                        Vermouth di Torino
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               ESPAGNE
            
            
                     
                        Vino Naranja del Condado de Huelva
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               PARTIE B: AU KOSOVO
            
            
            
               a)
                     VINS ORIGINAIRES DU KOSOVO
            
            
            
               b)
                     BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DU KOSOVO
            
            
            
               c)
                     VINS AROMATISÉS ORIGINAIRES DU KOSOVO
            
            
            
               Appendice 2
            
            
            
            
               LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET 
                  DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS L'UE
            
            
            
               (visées aux articles 4 et 7 de l’annexe II du présent protocole)
            
            
         
         
            
            
                     
                        Mentions traditionnelles
                     
                  
                  
                     
                        Vins concernés
                     
                  
                  
                     
                        Catégorie de vins
                     
                  
                  
                     
                        Langue
                     
                  
               
                     
                        RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                     
                  
               
                     
                        pozdní sběr
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Tchèque
                     
                  
               
                     
                        archivní víno
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Tchèque
                     
                  
               
                     
                        panenské víno
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Tchèque
                     
                  
               
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                  
               
                     
                        Qualitätswein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Qualitätswein garantierten Ursprungs / Q.g.U
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Qualitätswein mit Prädikät / at/ Q.b.A.m.Pr / Prädikatswein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U.
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vmqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Auslese
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Beerenauslese
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Eiswein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Kabinett
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Spätlese
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Trockenbeerenauslese
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Landwein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Affentaler
                     
                  
                  
                     
                        Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Badisch Rotgold
                     
                  
                  
                     
                        Baden
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Ehrentrudis
                     
                  
                  
                     
                        Baden
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Hock
                     
                  
                  
                     
                        Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Klassik/Classic
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Liebfrau(en)milch
                     
                  
                  
                     
                        Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Moseltaler
                     
                  
                  
                     
                        Mosel-Saar-Ruwer
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Riesling-Hochgewächs
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Schillerwein
                     
                  
                  
                     
                        Württemberg
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Weißherbst
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Winzersekt
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vmqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        GRÈCE
                     
                  
               
                     
                        Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (Appellation d’origine contrôlée)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (Appellation d'origine de qualité supérieure)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Οίνος γλυκός φυσικός (Vin doux naturel)
                     
                  
                  
                     
                        Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini)
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin naturellement doux)
                     
                  
                  
                     
                        Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος(de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini)
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Τοπικός Οίνος (vins de pays)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Αγρέπαυλη (Agrepavlis)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Αμπέλι (Ampeli)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Aρχοντικό (Archontiko)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Κάβα
                           16
                         (Cava)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)
                     
                  
                  
                     
                        Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos)
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Κάστρο (Kastro)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Κτήμα (Ktima)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Λιαστός (Liastos)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Μετόχι (Metochi)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Μοναστήρι (Monastiri)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Νάμα (Nama)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Νυχτέρι (Nychteri)
                     
                  
                  
                     
                        Σαντορίνη
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Πύργος (Pyrgos)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Βερντέα (Verntea)
                     
                  
                  
                     
                        Ζάκυνθος
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Vinsanto
                     
                  
                  
                     
                        Σαντορίνη
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        ESPAGNE
                     
                  
               
                     
                        Denominacion de origen (DO)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Denominacion de origen calificada (DOCa)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Vino dulce natural
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Vino generoso
                     
                  
                  
                     
                        
                           17
                        
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Vino generoso de licor
                     
                  
                  
                     
                        
                           18
                        
                     
                  
                  
                     
                        Quality liquor wine psr
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Vino de la Tierra
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Aloque
                     
                  
                  
                     
                        DO Valdepeñas
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Amontillado
                     
                  
                  
                     
                        DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                     
                     
                        DO Montilla Moriles
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Añejo
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Añejo
                     
                  
                  
                     
                        DO Malaga
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Chacoli / Txakolina
                     
                  
                  
                     
                        DO Chacoli de Bizkaia
                     
                     
                        DO Chacoli de Getaria
                     
                     
                        DO Chacoli de Alava
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Clásico
                     
                  
                  
                     
                        DO Abona
                     
                     
                        DO El Hierro
                     
                     
                        DO Lanzarote
                     
                     
                        DO La Palma
                     
                     
                        DO Tacoronte-Acentejo
                     
                     
                        DO Tarragona
                     
                     
                        DO Valle de Güimar
                     
                     
                        DO Valle de la Orotava
                     
                     
                        DO Ycoden-Daute-Isora
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Cream
                     
                  
                  
                     
                        DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                     
                     
                        DO Montilla Moriles
                     
                     
                        DO Málaga
                     
                     
                        DO Condado de Huelva
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Anglais
                     
                  
               
                     
                        Criadera
                     
                  
                  
                     
                        DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                     
                     
                        DO Montilla Moriles
                     
                     
                        DO Málaga
                     
                     
                        DO Condado de Huelva
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Criaderas y Soleras
                     
                  
                  
                     
                        DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                     
                     
                        DO Montilla Moriles
                     
                     
                        DO Málaga
                     
                     
                        DO Condado de Huelva
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Crianza
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Dorado
                     
                  
                  
                     
                        DO Rueda
                     
                     
                        DO Malaga
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Fino
                     
                  
                  
                     
                        DO Montilla Moriles
                     
                     
                        DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Fondillon
                     
                  
                  
                     
                        DO Alicante
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Gran Reserva
                     
                  
                  
                     
                        Tous quality wines psr
                     
                     
                        Cava
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                     
                        Vmqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Lágrima
                     
                  
                  
                     
                        DO Málaga
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Noble
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Noble
                     
                  
                  
                     
                        DO Malaga
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Oloroso
                     
                  
                  
                     
                        DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                     
                     
                        DO Montilla- Moriles
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Pajarete
                     
                  
                  
                     
                        DO Málaga
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Pálido
                     
                  
                  
                     
                        DO Condado de Huelva
                     
                     
                        DO Rueda
                     
                     
                        DO Málaga
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Palo Cortado
                     
                  
                  
                     
                        DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                     
                     
                        DO Montilla- Moriles
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Primero de cosecha
                     
                  
                  
                     
                        DO Valencia
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Rancio
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd,
                     
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Raya
                     
                  
                  
                     
                        DO Montilla-Moriles
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Reserva
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Sobremadre
                     
                  
                  
                     
                        DO vinos de Madrid
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Solera
                     
                  
                  
                     
                        DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                     
                     
                        DO Montilla Moriles
                     
                     
                        DO Málaga
                     
                     
                        DO Condado de Huelva
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Superior
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Trasañejo
                     
                  
                  
                     
                        DO Málaga
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Vino Maestro
                     
                  
                  
                     
                        DO Málaga
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Vendimia inicial
                     
                  
                  
                     
                        DO Utiel-Requena
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Viejo
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        Vino de tea
                     
                  
                  
                     
                        DO La Palma
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Espagnol
                     
                  
               
                     
                        FRANCE
                     
                  
               
                     
                        Appellation d’origine contrôlée
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Appellation contrôlée
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Appellation d’origine Vin délimité de qualité supérieure
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Vin doux naturel
                     
                  
                  
                     
                        AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Vin de pays
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Ambré
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Château 
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vlqprd, vmqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Clairet 
                     
                  
                  
                     
                        AOC Bourgogne AOC Bordeaux
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Claret
                     
                  
                  
                     
                        AOC Bordeaux
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Clos
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Cru Artisan
                     
                  
                  
                     
                        AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Cru Bourgeois
                     
                  
                  
                     
                        AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Cru Classé,
                     
                     
                        éventuellement précédé de:
                     
                     
                        Grand,
                     
                     
                        Premier Grand,
                     
                     
                        Deuxième,
                     
                     
                        Troisième,
                     
                     
                        Quatrième,
                     
                     
                        Cinquième.
                     
                  
                  
                     
                        AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Edelzwicker
                     
                  
                  
                     
                        AOC Alsace
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Grand Cru
                     
                  
                  
                     
                        AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Émilion
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Grand Cru
                     
                  
                  
                     
                        Champagne
                     
                  
                  
                     
                        Vmqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Hors d'âge
                     
                  
                  
                     
                        AOC Rivesaltes
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Passe-tout-grains
                     
                  
                  
                     
                        AOC Bourgogne
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Premier Cru 
                     
                  
                  
                     
                        AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne, Côtes de Brouilly, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune, St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Primeur
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Rancio
                     
                  
                  
                     
                        AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Sélection de grains nobles
                     
                  
                  
                     
                        AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l’Aubance, Cadillac
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Sur Lie
                     
                  
                  
                     
                        AOC Muscadet, Muscadet-Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet- Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays nantais, VDT avec IG Vin de pays d’Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd,
                     
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Tuilé
                     
                  
                  
                     
                        AOC Rivesaltes
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Vendanges tardives
                     
                  
                  
                     
                        AOC Alsace, Jurançon
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Villages
                     
                  
                  
                     
                        AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Vin de paille
                     
                  
                  
                     
                        AOC Côtes du Jura, Arbois, L’Étoile, Hermitage
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Vin jaune
                     
                  
                  
                     
                        AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L’Étoile, Château-Châlon)
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        ITALIE
                     
                  
               
                     
                        Denominazione di Origine Controllata/D.O.C.
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Denominazione di Origine Controllata e Garantita/D.O.C.G.
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Vino Dolce Naturale
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Inticazione geografica tipica (IGT)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Landwein
                     
                  
                  
                     
                        Vin avec IG de la province autonome de Bolzano
                     
                  
                  
                     
                        VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Vin de pays
                     
                  
                  
                     
                        Vin avec IG de la région d’Aoste
                     
                  
                  
                     
                        VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Alberata o vigneti ad alberata
                     
                  
                  
                     
                        DOC Aversa
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Amarone
                     
                  
                  
                     
                        DOC Valpolicella
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Ambra
                     
                  
                  
                     
                        DOC Marsala
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Ambrato
                     
                  
                  
                     
                        DOC Malvasia delle Lipari
                     
                     
                        DOC Vernaccia di Oristano
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Annoso
                     
                  
                  
                     
                        DOC Controguerra
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Apianum
                     
                  
                  
                     
                        DOC Fiano di Avellino
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Latin
                     
                  
               
                     
                        Auslese
                     
                  
                  
                     
                        DOC Caldaro e Caldaro classico- Alto Adige
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Barco Reale
                     
                  
                  
                     
                        DOC Barco Reale di Carmignano
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Brunello
                     
                  
                  
                     
                        DOC Brunello di Montalcino
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Buttafuoco
                     
                  
                  
                     
                        DOC Oltrepò Pavese
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vpqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Cacc'e mitte
                     
                  
                  
                     
                        DOC Cacc'e Mitte di Lucera
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Cagnina
                     
                  
                  
                     
                        DOC Cagnina di Romagna
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Cannellino
                     
                  
                  
                     
                        DOC Frascati
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Cerasuolo
                     
                  
                  
                     
                        DOC Cerasuolo di Vittoria
                     
                     
                        DOC Montepulciano d'Abruzzo
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Chiaretto
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd, vlqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Ciaret
                     
                  
                  
                     
                        DOC Monferrato
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Château
                     
                  
                  
                     
                        DOC de la région Valle d'Aosta
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Classico
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vpqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Dunkel
                     
                  
                  
                     
                        DOC Alto Adige
                     
                     
                        DOC Trentino
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Est ! Est ! ! Est ! ! !
                     
                  
                  
                     
                        DOC Est ! Est ! ! Est ! ! ! di Montefiascone
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd
                     
                  
                  
                     
                        Latin
                     
                  
               
                     
                        Falerno
                     
                  
                  
                     
                        DOC Falerno del Massico
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Fine 
                     
                  
                  
                     
                        DOC Marsala
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Fior d'Arancio
                     
                  
                  
                     
                        DOC Colli Euganei
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd,
                     
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Falerio
                     
                  
                  
                     
                        DOC Falerio dei colli Ascolani
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Flétri
                     
                  
                  
                     
                        DOC Valle d'Aosta o Vallée d'Aoste
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Garibaldi Dolce (ou GD)
                     
                  
                  
                     
                        DOC Marsala
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Governo all'uso toscano
                     
                  
                  
                     
                        DOCG Chianti / Chianti Classico
                     
                     
                        IGT Colli della Toscana Centrale
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Gutturnio
                     
                  
                  
                     
                        DOC Colli Piacentini
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vpqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Italia Particolare (ou IP)
                     
                  
                  
                     
                        DOC Marsala
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Klassisch / Klassisches Ursprungsgebiet
                     
                  
                  
                     
                        DOC Caldaro
                     
                     
                        DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano)
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Kretzer
                     
                  
                  
                     
                        DOC Alto Adige
                     
                     
                        DOC Trentino
                     
                     
                        DOC Teroldego Rotaliano
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Lacrima
                     
                  
                  
                     
                        DOC Lacrima di Morro d'Alba
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Lacryma Christi
                     
                  
                  
                     
                        DOC Vesuvio
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Lambiccato 
                     
                  
                  
                     
                        DOC Castel San Lorenzo
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        London Particolar (ou LP ou Inghilterra)
                     
                  
                  
                     
                        DOC Marsala
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italian
                     
                  
               
                     
                        Morellino
                     
                  
                  
                     
                        DOC Morellino di Scansano
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Occhio di Pernice
                     
                  
                  
                     
                        DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant'Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Oro
                     
                  
                  
                     
                        DOC Marsala
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Pagadebit
                     
                  
                  
                     
                        DOC pagadebit di Romagna
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Passito
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Ramie
                     
                  
                  
                     
                        DOC Pinerolese
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Rebola
                     
                  
                  
                     
                        DOC Colli di Rimini
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Recioto
                     
                  
                  
                     
                        DOC Valpolicella
                     
                     
                        DOC Gambellara
                     
                     
                        DOCG Recioto di Soave
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Riserva
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Rubino
                     
                  
                  
                     
                        DOC Garda Colli Mantovani
                     
                     
                        DOC Rubino di Cantavenna
                     
                     
                        DOC Teroldego Rotaliano
                     
                     
                        DOC Trentino
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Rubino
                     
                  
                  
                     
                        DOC Marsala
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Sangue di Giuda
                     
                  
                  
                     
                        DOC Oltrepò Pavese
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vpqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Scelto
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Sciacchetrà
                     
                  
                  
                     
                        DOC Cinque Terre
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Sciac-trà
                     
                  
                  
                     
                        DOC Pornassio o Ormeasco di Pornassio
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Sforzato, Sfursàt
                     
                  
                  
                     
                        DO Valtellina
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Spätlese
                     
                  
                  
                     
                        DOC / IGT de Bolzano
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Soleras
                     
                  
                  
                     
                        DOC Marsala
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Stravecchio
                     
                  
                  
                     
                        DOC Marsala
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Strohwein
                     
                  
                  
                     
                        DOC / IGT de Bolzano
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Superiore
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Superiore Old Marsala (ou SOM)
                     
                  
                  
                     
                        DOC Marsala
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Torchiato
                     
                  
                  
                     
                        DOC Colli di Conegliano
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Torcolato 
                     
                  
                  
                     
                        DOC Breganze
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Vecchio
                     
                  
                  
                     
                        DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Vendemmia Tardiva
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vpqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Verdolino
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Vergine
                     
                  
                  
                     
                        DOC Marsala
                     
                     
                        DOC Val di Chiana
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Vermiglio
                     
                  
                  
                     
                        DOC Colli dell Etruria Centrale
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Vino Fiore
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Vino Nobile
                     
                  
                  
                     
                        Vino Nobile di Montepulciano
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Vino Novello o Novello
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Vin santo / Vino Santo / Vinsanto 
                     
                  
                  
                     
                        DOC et DOCG Bianco dell'Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San'Antimo, Val d'Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        Vivace
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Italien
                     
                  
               
                     
                        CHYPRE
                     
                  
               
                     
                        Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης
                     
                     
                        (ΟΕΟΠ)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Τοπικός Οίνος
                     
                     
                        (Regional Wine)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Μοναστήρι (Monastiri)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd et VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Κτήμα (Ktima)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd et VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Αμπελώνας (-ες)
                     
                     
                        (Ampelonas (-es))
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd et VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        Μονή (Moni)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd et VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Grec
                     
                  
               
                     
                        LUXEMBOURG
                     
                  
               
                     
                        Marque nationale
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Crémant du Luxembourg
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Vins mousseux de qualité
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Grand premier cru
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Premier cru
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Vendanges tardives
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Vin classé
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Vin de glace
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Vin de paille
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        Château
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd
                     
                  
                  
                     
                        Français
                     
                  
               
                     
                        HONGRIE
                     
                  
               
                     
                        minőségi bor 
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Hongrois
                     
                  
               
                     
                        különleges minőségű bor 
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Hongrois
                     
                  
               
                     
                        fordítás 
                     
                  
                  
                     
                        Tokaj/-i
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Hongrois
                     
                  
               
                     
                        máslás 
                     
                  
                  
                     
                        Tokaj/-i
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Hongrois
                     
                  
               
                     
                        szamorodni 
                     
                  
                  
                     
                        Tokaj/-i
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Hongrois
                     
                  
               
                     
                        aszú … puttonyos, (espace à compléter par 3, 4, 5 ou 6)
                     
                  
                  
                     
                        Tokaj/-i
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Hongrois
                     
                  
               
                     
                        aszúeszencia 
                     
                  
                  
                     
                        Tokaj/-i
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Hongrois
                     
                  
               
                     
                        eszencia 
                     
                  
                  
                     
                        Tokaj/-i
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Hongrois
                     
                  
               
                     
                        tájbor
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Hongrois
                     
                  
               
                     
                        bikavér
                     
                  
                  
                     
                        Eger, Szekszárd
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Hongrois
                     
                  
               
                     
                        késői szüretelésű bor
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Hongrois
                     
                  
               
                     
                        válogatott szüretelésű bor
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Hongrois
                     
                  
               
                     
                        muzeális bor
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Hongrois
                     
                  
               
                     
                        siller
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG, et vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Hongrois
                     
                  
               
                     
                        AUTRICHE
                     
                  
               
                     
                        Qualitätswein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Qualitätswein besonderer Reife und Leseart / Prädikatswein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Ausbruch / Ausbruchwein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Auslese / Auslesewein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Beerenauslese (wein)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Eiswein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Kabinett / Kabinettwein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Schilfwein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Spätlese / Spätlesewein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Strohwein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Trockenbeerenauslese
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Landwein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ausstich
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd et VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Auswahl
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd et VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Bergwein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd et VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Klassik/Classic
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Erste Wahl
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd et VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Hausmarke
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd et VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Heuriger
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd et VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Jubiläumswein
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd et VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Reserve
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Schilcher
                     
                  
                  
                     
                        Steiermark
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd et VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        Sturm 
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Allemand
                     
                  
               
                     
                        PORTUGAL
                     
                  
               
                     
                        Denominação de origem (DO)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Denominação de origem controlada (DOC)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Vinho doce natural
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Vinho generoso
                     
                  
                  
                     
                        DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Vinho regional
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Canteiro
                     
                  
                  
                     
                        DO Madeira
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Colheita Seleccionada
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Crusted/Crusting
                     
                  
                  
                     
                        DO Porto
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Anglais
                     
                  
               
                     
                        Escolha
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Escuro
                     
                  
                  
                     
                        DO Madeira
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Fino
                     
                  
                  
                     
                        DO Porto
                     
                     
                        DO Madeira
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Frasqueira
                     
                  
                  
                     
                        DO Madeira
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Garrafeira
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, VDT avec IG
                     
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Lágrima
                     
                  
                  
                     
                        DO Porto
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Leve
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG Estremadura et Ribatejano
                     
                     
                        DO Madeira, DO Porto
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Nobre
                     
                  
                  
                     
                        DO Dão
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Reserva
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vlqprd, vmqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Reserva velha (or grande reserva)
                     
                  
                  
                     
                        DO Madeira
                     
                  
                  
                     
                        Vmqprd, vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Ruby
                     
                  
                  
                     
                        DO Porto
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Anglais
                     
                  
               
                     
                        Solera
                     
                  
                  
                     
                        DO Madeira
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Super reserva
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vmqprd
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Superior
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Portuguais
                     
                  
               
                     
                        Tawny
                     
                  
                  
                     
                        DO Porto
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Anglais
                     
                  
               
                     
                        Vintage supplemented by Late Bottle (LBV) ou Character
                     
                  
                  
                     
                        DO Porto
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Anglais
                     
                  
               
                     
                        Vintage
                     
                  
                  
                     
                        DO Porto
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Anglais
                     
                  
               
                     
                        SLOVÉNIE
                     
                  
               
                     
                        Penina
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vmqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovène
                     
                  
               
                     
                        pozna trgatev
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovène
                     
                  
               
                     
                        izbor
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovène
                     
                  
               
                     
                        jagodni izbor
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovène
                     
                  
               
                     
                        suhi jagodni izbor
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovène
                     
                  
               
                     
                        ledeno vino
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovène
                     
                  
               
                     
                        arhivsko vino
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovène
                     
                  
               
                     
                        mlado vino
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovène
                     
                  
               
                     
                        Cviček
                     
                  
                  
                     
                        Dolenjska
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovène
                     
                  
               
                     
                        Teran
                     
                  
                  
                     
                        Kras
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovène
                     
                  
               
                     
                        SLOVAQUIE
                     
                  
               
                     
                        fordítás
                     
                  
                  
                     
                        Tokaj/-ská/-ský/-ské
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovaque
                     
                  
               
                     
                        mášláš
                     
                  
                  
                     
                        Tokaj/-ská/-ský/-ské
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovaque
                     
                  
               
                     
                        samorodné
                     
                  
                  
                     
                        Tokaj/-ská/-ský/-ské
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovaque
                     
                  
               
                     
                        výber … putňový (espace à compléter par 3, 4, 5 ou 6)
                     
                  
                  
                     
                        Tokaj/-ská/-ský/-ské
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovaque
                     
                  
               
                     
                        výberová esencia
                     
                  
                  
                     
                        Tokaj/-ská/-ský/-ské
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovaque
                     
                  
               
                     
                        esencia
                     
                  
                  
                     
                        Tokaj/-ská/-ský/-ské
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Slovaque
                     
                  
               
                     
                        BULGARIE
                     
                  
               
                     
                        Гарантирано наименование за произход
                     
                     
                        (ГНП)
                     
                     
                        (guaranteed appellation of origin)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Bulgare
                     
                  
               
                     
                        Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП)
                     
                     
                        (guaranteed and controlled appellation of origin)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Bulgare
                     
                  
               
                     
                        Благородно сладко вино (БСВ)
                     
                     
                        (noble sweet wine)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vlqprd
                     
                  
                  
                     
                        Bulgare
                     
                  
               
                     
                        регионално вино
                     
                     
                        (Regional wine)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Bulgare
                     
                  
               
                     
                        Ново
                     
                     
                        (young)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Bulgare
                     
                  
               
                     
                        Премиум
                     
                     
                        (premium)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Bulgare
                     
                  
               
                     
                        Резерва
                     
                     
                        (reserve)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Bulgare
                     
                  
               
                     
                        Премиум резерва
                     
                     
                        (premium reserve)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Bulgare
                     
                  
               
                     
                        Специална резерва
                     
                     
                        (special reserve)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Bulgare
                     
                  
               
                     
                        Специална селекция (special selection)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Bulgare
                     
                  
               
                     
                        Колекционно (collection)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Bulgare
                     
                  
               
                     
                        Премиум оук, или първо зареждане в бъчва
                     
                     
                        (premium oak)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Bulgare
                     
                  
               
                     
                        Беритба на презряло грозде
                     
                     
                        (vintage of over ripe grapes)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Bulgare
                     
                  
               
                     
                        Розенталер
                     
                     
                        (Rosenthaler)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Bulgare
                     
                  
               
                     
                        ROUMANIE
                     
                  
               
                     
                        Vin cu denumire de origine controlată
                     
                     
                        (D.O.C.)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Roumain
                     
                  
               
                     
                        Cules la maturitate deplină (C.M.D.)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Roumain
                     
                  
               
                     
                        Cules târziu (C.T.)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Roumain
                     
                  
               
                     
                        Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.)
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Roumain
                     
                  
               
                     
                        Vin cu indicație geografică
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        VDT avec IG
                     
                  
                  
                     
                        Roumain
                     
                  
               
                     
                        Rezervă
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Roumain
                     
                  
               
                     
                        Vin de vinotecă
                     
                  
                  
                     
                        Tous
                     
                  
                  
                     
                        Vqprd
                     
                  
                  
                     
                        Roumain
                     
                  
               
            
               Appendice 3
            
            
            
            
               LISTE DES POINTS DE CONTACT
            
            
               (visés à l'article 12 de l’annexe II du présent protocole)
            
            
            
               a)
                     Kosovo
            
            
            
               Ministère de l’agriculture et du développement rural
            
            
               Direction des exploitations viticoles et des vignobles
            
            
               Directeur de la direction des exploitations viticoles et des vignobles
            
            
               Pristina
            
            
               Kosovo
            
            
               Téléphone: +381 38 211 834
            
            
               Adresse électronique: mbpzhr@rks-gov.net
            
            
            
               b)
                     Union européenne
            
         
         
            
            
               Commission européenne
            
            
               Direction générale de l’agriculture et du développement rural
            
            
               Direction A - Relations internationales bilatérales
            
            
               Chef de l'unité A.4 - Politique de voisinage, EEE, AELE et élargissement
            
            
               B-1049 Bruxelles
            
            
               Belgique
            
            
               Téléphone: + 32 2 299 11 11
                     Fax: + 32 2 296 62 92
            
            
               Adresse électronique: AGRI-EC-KOSOVO-WINE-TRADE@ec.europa.eu
            
            
            
            
               ________________
            
            
               PROTOCOLE N° 3
            
            
               PORTANT SUR
            
            
               LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
            
            
               ARTICLE PREMIER
            
            
            
               Règles d’origine applicables
            
            
            
               Aux fins de la mise en œuvre du présent accord, l'appendice I et les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
                  19
               (ci-après la «convention régionale») s'appliquent.
            
         
         
            
            
               Toutes les références à l'«accord pertinent» dans l'appendice I et dans les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention régionale s'entendent comme renvoyant au présent accord.
            
            
            
            
               ARTICLE 2
            
            
            
               Cumul
            
            
            
               Nonobstant l'article 16, paragraphe 5, et l'article 21, paragraphe 3, de l'appendice I de la convention régionale, lorsque le cumul ne concerne que les États de l'AELE, les Îles Féroé, l'Union européenne, la Turquie et les participants au processus de stabilisation et d'association, la preuve de l'origine peut être un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration d'origine.
            
            
               ARTICLE 3
            
            
            
               Règlement des différends
            
            
            
               Lorsque des différends survenus à l’occasion des contrôles visés à l’article 32 de l'appendice I de la convention régionale ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation, ils sont soumis au CSA.
            
            
            
               Dans tous les cas, le règlement des différends entre l’importateur et les autorités douanières du lieu d’importation s’effectue conformément à la législation de ce dernier.
            
            
            
            
               ARTICLE 4
            
            
         
         
            
               Modifications du protocole
            
            
            
               Le CSA peut décider de modifier le présent protocole.
            
            
               ARTICLE 5
            
            
            
               Dénonciation de la convention régionale
            
            
            
               1.
                     Si l'UE ou le Kosovo notifie par écrit au dépositaire de la convention régionale son intention de dénoncer la convention conformément à son article 9, l'UE et le Kosovo engagent immédiatement des négociations sur les règles d'origine aux fins de la mise en œuvre de l'accord.
            
            
            
               2.
                     Jusqu'à l'entrée en vigueur de ces règles d'origine nouvellement négociées, les règles d'origine figurant à l'appendice I et, s'il y a lieu, les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention régionale, applicables au moment de la dénonciation continuent de s'appliquer au présent accord. Toutefois, à compter de la dénonciation, les règles d'origine figurant à l'appendice I et, s'il y a lieu, les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention régionale sont interprétées de manière à permettre un cumul bilatéral entre l'UE et le Kosovo uniquement.
            
            
            
               PROTOCOLE N° 4
            
            
               RELATIF À L’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE
            
            
               EN MATIÈRE DOUANIÈRE
            
            
               ARTICLE PREMIER
            
            
            
               Définitions
            
            
            
               Aux fins du présent protocole, on entend par:
            
            
         
         
            
               a)
                     «législation douanière»: toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties régissant l’importation, l’exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d’interdiction, de restriction et de contrôle;
            
            
            
               b)
                     «autorité requérante»: une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui formule une demande d’assistance sur la base du présent protocole;
            
            
            
               c)
                     «autorité requise»: une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui reçoit une demande d’assistance sur la base du présent protocole;
            
            
            
               d)
                     «données à caractère personnel»: toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;
            
            
            
               e)
                     «opération contraire à la législation douanière»: toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.
            
            
               ARTICLE 2
            
            
            
               Champ d’application
            
            
            
               1.
                     Les parties se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, rechercher, et poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.
            
            
            
               2.
                     L’assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s’applique à toute autorité administrative des parties compétente pour l’application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant l’assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d’une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.
            
            
            
               3.
                     L’assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n’est pas couverte par le présent protocole.
            
            
               ARTICLE 3
            
            
         
         
            
               Assistance sur demande
            
            
            
               1.
                     À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les informations concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.
            
            
            
               2.
                     À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:
            
            
            
               a)
                     si des marchandises exportées du territoire d’une des parties ont été régulièrement importées dans le territoire de l’autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;
            
            
            
               b)
                     si des marchandises importées dans le territoire d’une des parties ont été régulièrement exportées du territoire de l’autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.
            
            
               3.
                     À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu’une surveillance spécifique est exercée sur:
            
            
            
               a)
                     les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
            
            
            
               b)
                     les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d’être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
            
            
            
               c)
                     les marchandises transportées ou susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles ont pour but d’être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
            
            
            
               d)
                     les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire qu’ils ont pour but d’être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
            
            
               ARTICLE 4
            
            
         
         
            
               Assistance spontanée
            
            
            
               Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent qu'une telle assistance est nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:
            
            
            
               a)
                     à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l’autre partie;
            
            
            
               b)
                     aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;
            
            
            
               c)
                     aux marchandises dont on sait qu’elles font l’objet d’opérations contraires à la législation douanière;
            
            
            
               d)
                     aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
            
            
            
               e)
                     aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’ils ont été, sont ou peuvent être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
            
            
               ARTICLE 5
            
            
            
               Communication/notification
            
            
            
               À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:
            
            
            
               a)
                     communiquer tout document ou
            
         
         
            
            
               b)
                     notifier toute décision
            
            
            
               émanant de l’autorité requérante et entrant dans le domaine d’application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l’autorité requise.
            
            
            
               Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.
            
            
               ARTICLE 6
            
            
            
               Forme et substance des demandes d’assistance
            
            
            
               1.
                     Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d’y répondre. Lorsque l’urgence de la situation l’exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.
            
            
            
               2.
                     Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:
            
            
            
               a)
                     l’autorité requérante;
            
            
            
               b)
                     la mesure demandée;
            
            
            
               c)
                     l’objet et le motif de la demande;
            
            
         
         
            
               d)
                     les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;
            
            
            
               e)
                     des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l’objet des enquêtes;
            
            
               f)
                     un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
            
            
            
               3.
                     Les demandes sont établies dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s’applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.
            
            
            
               4.
                     Si une demande ne répond pas aux conditions formelles susmentionnées, il est possible de demander qu’elle soit corrigée ou complétée. Dans l'attente de cette correction ou de ce complément, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.
            
            
            
            
               ARTICLE 7
            
            
            
               Exécution des demandes
            
            
            
               1.
                     Pour répondre à une demande d’assistance, l’autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d’autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s’applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l’autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.
            
            
               2.
                     Les demandes d’assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise.
            
            
            
               3.
                     Des fonctionnaires d’une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l’accord de l’autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l’autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l’autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.
            
            
            
               4.
                     Des fonctionnaires d’une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l’accord de l’autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire de l’autre partie.
            
         
         
            
            
            
               ARTICLE 8
            
            
            
               Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués
            
            
            
               1.
                     L’autorité requise communique les résultats des enquêtes à l’autorité requérante par écrit, accompagnés de tout document, de toute copie certifiée conforme et de toute autre pièce pertinente.
            
            
               2.
                     Ces informations peuvent être fournies sous forme informatique.
            
            
            
               3.
                     Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s’avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.
            
            
            
            
               ARTICLE 9
            
            
            
               Dérogations à l’obligation d’assistance
            
            
            
               1.
                     L’assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l’assistance dans le cadre du présent protocole:
            
            
            
               a)
                     est susceptible de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité, ou à d’autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l’article 10, paragraphe 2, ou
            
            
         
         
            
               b)
                     implique la violation d’un secret industriel, commercial ou professionnel.
            
            
               2.
                     L’assistance peut être reportée par l’autorité requise au motif qu’elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l’autorité requise consulte l’autorité requérante pour déterminer si l’assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l’autorité requise peut exiger.
            
            
            
               3.
                     Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l’autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.
            
            
            
               4.
                     Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l’autorité requise et les raisons qui l’expliquent doivent être communiquées sans délai à l’autorité requérante.
            
            
            
            
               ARTICLE 10
            
            
            
               Échange d’informations et confidentialité
            
            
            
               1.
                     Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque partie contractante. Elle est couverte par l’obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie contractante qui l’a reçue.
            
            
               2.
                     Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s’engage à les protéger d’une façon jugée adéquate par la partie contractante susceptible de les fournir.
            
            
            
               3.
                     L’utilisation, dans le cadre d’actions administratives et connexes engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière, d’informations obtenues en vertu du présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. En conséquence, les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des poursuites engagées dans le contexte de procédures administratives et connexes, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément au présent protocole. L’autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d’une telle utilisation.
            
            
            
               4.
                     Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu’une partie souhaite utiliser de telles informations à d’autres fins, elle doit obtenir l’accord écrit préalable de l’autorité qui les a fournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions imposées par cette autorité.
            
            
               ARTICLE 11
            
            
         
         
            
               Experts et témoins
            
            
            
               Un agent d’une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l’autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d’actions administratives ou connexes engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l’autorité devant laquelle l’agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.
            
            
            
            
               ARTICLE 12
            
            
            
               Frais d’assistance
            
            
            
               Les parties renoncent de part et d’autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l’application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses relatives aux experts et témoins et celles relatives aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.
            
            
               ARTICLE 13
            
            
            
               Mise en œuvre
            
            
            
               1.
                     La mise en œuvre du présent protocole est confiée d’une part aux autorités douanières du Kosovo et d’autre part aux services compétents de la Commission européenne et, s’il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.
            
            
            
               2.
                     Les parties se consultent et s’informent mutuellement des modalités d’application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.
            
            
               ARTICLE 14
            
            
            
               Autres accords
            
         
         
            
            
               1.
                     Afin de garantir le respect des compétences respectives de l'UE et de ses États membres, le présent protocole:
            
            
            
               a)
                     n’affecte pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention international(e);
            
            
            
               b)
                     est considéré comme complémentaire aux accords relatifs à l’assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et le Kosovo;
            
            
            
               et
            
            
            
               c)
                     n’affecte pas les dispositions de l'UE relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission européenne et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt pour l'UE.
            
            
               2.
                     Nonobstant le paragraphe 1, le présent protocole prime sur tout accord bilatéral en matière d’assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels et le Kosovo, dans la mesure où ce dernier est ou serait incompatible avec le présent protocole.
            
            
            
               3.
                     Pour résoudre les questions se rapportant à l’application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité de stabilisation et d’association établi par l’article 129 du présent accord.
            
            
               PROTOCOLE N° 5
            
            
               RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
            
            
               CHAPITRE I
            
            
            
               OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
            
            
            
         
         
            
               ARTICLE PREMIER
            
            
            
               Objet
            
            
            
               Le présent protocole a pour objet d’éviter et de régler les différends entre les parties, en vue de parvenir à des solutions mutuellement acceptables.
            
            
               ARTICLE 2
            
            
            
               Champ d’application
            
            
            
               Le présent protocole ne s’applique qu’aux différences relatives à l’interprétation et à l’application des dispositions suivantes, notamment lorsqu’une partie considère qu’une mesure adoptée par l’autre partie, ou la carence de l’autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu de ces dispositions:
            
            
            
               a)
                     titre IV (Libre circulation des marchandises), à l’exception des articles 35 et 42, de l'article 43, paragraphes 1, 4 et 5 (dans la mesure où il est question de mesures adoptées au titre de l’article 43, paragraphe 1), et de l’article 49;
            
            
            
               b)
                     titre V (Droit d'établissement, prestation de services et capitaux):
            
            
            
                  chapitre I – Droit d'établissement (articles 50 à 54),
            
            
                  chapitre II – Prestation de services (articles 55, 58 et 59),
            
            
                  chapitre III – Trafic de transit (articles 61, 62 et 63),
            
            
                  chapitre IV – Paiements courants et circulation des capitaux (articles 64 et 65),
            
            
                  chapitre V – Dispositions générales (articles 67 à 73);
            
         
         
            
               c)
                     titre VI (Rapprochement de la législation, application de la loi et règles de concurrence):
            
            
            
                  article 78, paragraphe 1 (Aspects de la propriété intellectuelle liés au commerce), et article 79, paragraphe 1, paragraphe 2, premier alinéa, et paragraphes 3 à 5 et 8 (Marchés publics).
            
            
               CHAPITRE II
            
            
            
               PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
            
            
            
            
               PARTIE I
            
            
            
               PROCÉDURE D’ARBITRAGE
            
            
            
            
               ARTICLE 3
            
            
            
               Mise en place de la procédure d’arbitrage
            
            
            
               1.
                     Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend, la partie requérante peut, dans les conditions énoncées à l’article 137 du présent accord, solliciter par écrit la mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage en s’adressant simultanément à la partie défenderesse et au comité de stabilisation et d’association.
            
            
            
               2.
                     La partie requérante peut citer dans sa demande l’objet du différend et, s’il y a lieu, la mesure adoptée par l’autre partie, ou sa carence, qui lui paraît en infraction avec les dispositions visées à l’article 2.
            
         
         
            
               ARTICLE 4
            
            
            
               Composition du groupe spécial d’arbitrage
            
            
            
               1.
                     Un groupe spécial d’arbitrage se compose de trois arbitres.
            
            
            
               2.
                     Dans les dix jours suivant la présentation de la demande de mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage au comité de stabilisation et d’association, les parties se concertent en vue de convenir de la composition du groupe spécial d’arbitrage.
            
            
            
               3.
                     Dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la composition du groupe spécial d'arbitrage dans les limites de temps visées au paragraphe 2, chaque partie peut demander au président du comité de stabilisation et d’association ou à son représentant de sélectionner les trois membres du groupe spécial par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l’article 15, un de ces membres devant figurer parmi les personnes proposées par la partie requérante, un autre parmi celles proposées par la partie défenderesse et le troisième parmi les arbitres choisis par les deux parties en vue de présider aux séances.
            
            
            
               Si les parties s’entendent pour désigner un ou plusieurs membre(s) du groupe spécial d’arbitrage, le ou les membre(s) restant(s) sera/seront nommé(s) en suivant la même procédure.
            
            
            
               4.
                     La sélection des arbitres par le président du comité de stabilisation et d’association ou son représentant se fait en présence d’un représentant de chaque parti.
            
            
               5.
                     La date de mise en place du groupe spécial d’arbitrage est celle à laquelle son président est informé de la nomination, d’un commun accord entre les parties, des trois arbitres ou, le cas échéant, la date de leur sélection conformément au paragraphe 3.
            
            
            
               6.
                     Si une partie considère qu’un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite visé à l’article 18, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, remplacent cet arbitre en en désignant un nouveau conformément au paragraphe 7. Si les parties ne s’accordent pas sur la nécessité de remplacer un arbitre, le président du groupe spécial d’arbitrage est saisi de l’affaire, sa décision étant irrévocable.
            
            
            
               Si une partie considère que le président du groupe spécial d’arbitrage ne se conforme pas au code de conduite visé à l’article 18, l’un des membres restants du groupe d’arbitres est choisi pour présider aux séances, son nom étant tiré au sort par le président du comité de stabilisation et d’association ou son représentant, en présence d’un représentant de chaque partie, sauf convention contraire des parties.
            
            
            
               7.
                     Si un arbitre n’est pas en mesure de prendre part aux travaux, se retire ou est remplacé, en application du paragraphe 6, un remplaçant est sélectionné dans les cinq jours, conformément aux procédures de sélection suivies pour choisir l’arbitre d’origine. Les travaux du groupe spécial sont suspendus pendant le déroulement de cette procédure.
            
         
         
            
               ARTICLE 5
            
            
            
               Décision du groupe spécial d’arbitrage
            
            
            
               1.
                     Le groupe spécial d’arbitrage notifie sa décision aux parties et au comité de stabilisation et d’association dans les 90 jours suivant la date de sa mise en place. Si le président du groupe spécial juge que ce délai ne peut être tenu, il en informe les parties et le comité de stabilisation et d’association par écrit en précisant les raisons du retard. La décision ne saurait en aucun cas être remise plus de 120 jours après la mise en place du groupe spécial.
            
            
            
               2.
                     Dans les affaires urgentes et notamment celles impliquant des marchandises périssables, le groupe spécial d’arbitrage met tout en œuvre pour remettre sa décision dans les 45 jours qui suivent la mise en place du groupe spécial. Elle ne saurait en aucun cas être remise plus de 100 jours après la mise en place du groupe spécial. Le groupe spécial d’arbitrage peut rendre, sous dix jours, une décision préliminaire sur le caractère urgent d’une affaire.
            
            
            
               3.
                     La décision expose les constatations de fait, l’applicabilité des dispositions concernées du présent accord et les justifications fondamentales des constatations et des conclusions. Elle peut comporter des recommandations quant aux mesures à adopter pour s’y conformer.
            
            
               4.
                     La partie requérante peut retirer sa plainte en le notifiant par écrit au président du groupe spécial d’arbitrage, à la partie défenderesse et au comité de stabilisation et d’association, et ce à tout moment avant que la décision ne soit notifiée aux parties et à ce comité. Ce retrait est sans préjudice du droit de la partie requérante de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure à une date ultérieure.
            
            
            
               5.
                     Le groupe spécial d’arbitrage peut, à la demande des deux parties, suspendre ses travaux à tout moment, pour une période n’excédant pas 12 mois. Passée cette période de 12 mois, le pouvoir relatif à la mise en place du groupe spécial expire, sans préjudice du droit de la partie requérante de demander, à une date ultérieure, la mise en place d’un groupe spécial afin de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure.
            
            
               PARTIE II
            
            
            
               EXÉCUTION DE LA DÉCISION
            
            
            
            
               ARTICLE 6
            
            
            
               Exécution de la décision du groupe spécial d’arbitrage
            
         
         
            
            
               Chaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se plier à la décision du groupe spécial, les parties s’employant à convenir d’un délai raisonnable pour l’exécution de cette décision.
            
            
            
            
               ARTICLE 7
            
            
            
               Délai raisonnable pour l’exécution de la décision
            
            
            
               1.
                     Dans les 30 jours, au plus, suivant la notification aux parties de la décision relative au groupe spécial, la partie défenderesse informe la partie requérante du délai nécessaire pour s’y conformer (ci-après dénommé «délai raisonnable»). Les deux parties doivent faire en sorte de s’accorder sur ce qu’elles entendent par «délai raisonnable».
            
            
               2.
                     En cas de désaccord entre les parties sur ce qui constitue un délai raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial, la partie requérante peut demander au comité de stabilisation et d’association, dans les 20 jours de la notification prévue au paragraphe 1, de réunir à nouveau le groupe spécial d’arbitrage initial, de manière à déterminer la longueur dudit délai. Le groupe spécial notifie sa décision dans les 20 jours suivant la présentation de la demande.
            
            
            
               3.
                     Au cas où le groupe spécial initial ou certains de ses membres serai(en)t dans l’impossibilité de se réunir, les procédures énoncées à l’article 4 s’appliqueraient. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 20 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
            
            
            
            
               ARTICLE 8
            
            
            
               Examen des mesures prises en vue de l’exécution 
                  de la décision du groupe spécial d’arbitrage
            
            
            
               1.
                     La partie défenderesse avise l’autre partie et le comité de stabilisation et d’association avant la fin du délai raisonnable des mesures qu’elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage.
            
            
               2.
                     En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures notifiées en application du paragraphe 1 avec les dispositions visées à l’article 2 du présent protocole, la partie requérante peut demander au groupe spécial initial de statuer sur la question. Cette demande doit expliquer en quoi la mesure n’est pas conforme au présent l’accord. Une fois réuni à nouveau, le groupe spécial d’arbitrage rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de sa reconstitution.
            
         
         
            
            
               3.
                     Si le groupe spécial d’arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l’impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l’article 4 s’appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
            
            
            
            
               ARTICLE 9
            
            
            
               Solutions temporaires en cas de non-exécution
            
            
            
               1.
                     Si la partie défenderesse ne fait pas connaître, avant l’expiration du délai raisonnable, les mesures qu’elle a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures notifiées en vertu de l’article 8, paragraphe 1, ne sont pas conformes aux obligations de ladite partie aux termes du présent accord, la partie défenderesse doit, si elle y est invitée par la partie requérante, faire à cette dernière une offre de compensation temporaire.
            
            
               2.
                     En l’absence d’accord sur la compensation dans les 30 jours suivant l’expiration du délai raisonnable ou la décision du groupe spécial d’arbitrage, visée à l’article 8, qui stipule que les mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas compatibles avec le présent accord, la partie requérante est habilitée, après en avoir notifié l’autre partie et le comité de stabilisation et d’association, à suspendre l’application d’avantages accordés en vertu des dispositions visées à l’article 2 du présent protocole, au niveau de l’incidence économique défavorable consécutive à l’infraction. La partie requérante peut mettre en œuvre la suspension dix jours après la date de notification, à moins que la partie défenderesse n’ait demandé une procédure d’arbitrage, conformément au paragraphe 3.
            
            
            
               3.
                     Si la partie défenderesse considère que le niveau de suspension n’est pas équivalent à l’incidence économique défavorable consécutive à l’infraction, elle peut demander, par écrit et avant l’expiration du délai de dix jours visé au paragraphe 2, que le président du groupe spécial d’arbitrage initial réunisse à nouveau le groupe spécial d’arbitrage initial. Le groupe spécial notifie sa décision concernant le niveau de suspension des avantages aux parties et au comité de stabilisation et d’association dans les 30 jours suivant la date de présentation de la demande. Les avantages ne sont pas suspendus tant que le groupe spécial d’arbitrage n’a pas rendu sa décision et toute suspension doit être compatible avec la décision du groupe spécial d’arbitrage.
            
            
            
               4.
                     La suspension des avantages est temporaire et n’est appliquée que jusqu’à ce que la mesure jugée contraire au présent accord ait été retirée ou modifiée de manière à la rendre conforme au présent accord ou que les parties soient parvenues à régler le différend.
            
            
               ARTICLE 10
            
            
            
               Examen des mesures de mise en conformité 
                  consécutives à la suspension d’avantages
            
            
            
               1.
                     La partie défenderesse avise l’autre partie et le comité de stabilisation et d’association des mesures qu’elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage, et de la demande qu’elle a faite de mettre fin à la suspension des avantages appliquée par la partie requérante.
            
            
         
         
            
               2.
                     Si, dans les 30 jours suivant la présentation de la notification, les parties ne parviennent pas à s’accorder sur la compatibilité des mesures notifiées avec le présent accord, la partie requérante peut demander par écrit que le président du groupe spécial d’arbitrage initial se prononce sur la question. Cette demande doit être notifiée simultanément à l’autre partie et au comité de stabilisation et d’association. La décision du groupe spécial doit être notifiée dans les 45 jours suivant la présentation de la demande. Si le groupe spécial d’arbitrage estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, il détermine si la partie requérante peut continuer à suspendre les avantages au niveau d’origine ou à un autre niveau. Si le groupe spécial estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision sont conformes aux dispositions du présent accord, alors il est mis fin à la suspension des avantages.
            
            
               3.
                     Si le groupe spécial d’arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l’impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l’article 4 s’appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
            
            
            
            
               PARTIE III
            
            
            
               DISPOSITIONS COMMUNES
            
            
            
            
               ARTICLE 11
            
            
            
               Audition publique
            
            
            
               Les sessions du groupe spécial d’arbitrage sont ouvertes au public aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l’article 18, à moins que le groupe spécial n’en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties.
            
            
               ARTICLE 12
            
            
            
               Information et avis technique
            
            
            
               À la demande d’une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial peut rechercher des informations de toute origine jugée appropriée aux fins de sa procédure. Le groupe spécial est également autorisé à solliciter l’avis de spécialistes, s’il le juge nécessaire. Toute information obtenue de la sorte est communiquée aux deux parties et pourra faire l’objet de commentaires de leur part.
            
            
         
         
            
               Les parties intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées («amicus curiae briefs») au groupe spécial d’arbitrage, aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l’article 18.
            
            
            
            
               ARTICLE 13
            
            
            
               Principes d’interprétation
            
            
            
               Le groupe spécial d’arbitrage applique et interprète le présent accord en application des règles coutumières d’interprétation du droit international public, et notamment de la convention de Vienne sur le droit des traités. Il ne donne aucune interprétation de l’acquis de l'UE. Le fait qu’une disposition soit identique en substance à une disposition du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne n’est pas déterminant pour l’interprétation de cette disposition.
            
            
               ARTICLE 14
            
            
            
               Décisions du groupe spécial d’arbitrage
            
            
            
               1.
                     Les décisions du groupe spécial d’arbitrage, notamment en ce qui concerne l’adoption de la décision, sont prises à l’issue d’un vote à la majorité.
            
            
            
               2.
                     Toutes les décisions du groupe spécial d’arbitrage sont contraignantes pour les parties. Elles doivent être notifiées aux parties et au comité de stabilisation et d’association, qui les rendra publiques, à moins qu’il n’en décide autrement par consensus.
            
            
               CHAPITRE III
            
            
            
               DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            
            
            
         
         
            
               ARTICLE 15
            
            
            
               Liste d’arbitres
            
            
            
               1.
                     Le comité de stabilisation et d’association dresse, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent protocole, la liste de 15 personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d’arbitre. Chaque partie sélectionne cinq personnes pour exercer les fonctions d’arbitre. Les parties s’accordent aussi à désigner cinq personnes chargées de présider aux séances du groupe spécial d’arbitrage. Le comité de stabilisation et d’association veillera à ce que la liste soit toujours maintenue à ce même niveau.
            
            
            
               2.
                     Les arbitres doivent, par leur formation et leur expérience, être des spécialistes du droit, tant international que de l'Union, et/ou du commerce international. Ils doivent être indépendants, siéger à titre personnel, n’être liés ni à une organisation ni à un gouvernement, ne prendre aucune instruction auprès d’une organisation ou d’un gouvernement et respecter le code de conduite visé à l’article 18.
            
            
               ARTICLE 16
            
            
            
               Lien avec les obligations découlant du présent accord de l’OMC
            
            
            
               Au cas où le Kosovo adhérerait à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), si les circonstances objectives le permettent, les dispositions ci-après s’appliquent:
            
            
            
               a)
                     les groupes spéciaux d’arbitrage établis en vertu du présent protocole ne se saisissent pas des différends relatifs aux droits et obligations de chacune des parties en vertu du présent accord instituant l’Organisation mondiale du commerce;
            
            
            
               b)
                     le droit de chacune des parties à recourir aux dispositions du présent protocole en matière de règlement des différends est sans préjudice de toute action possible dans le cadre de l’OMC et notamment de l’action en règlement des différends. Cependant, dès lors qu’une partie a, eu égard à une mesure particulière, engagé une procédure de règlement des différends, soit en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du présent protocole, soit en vertu de l’accord OMC, elle ne peut engager de procédure de règlement des différends concernant la même mesure dans le cadre de l’autre forum avant que la première procédure ne soit terminée. Aux fins du présent paragraphe, les instances de règlement des différends en vertu du présent accord instituant l’OMC sont réputées ouvertes dès lors qu’une partie demande l’établissement d’un groupe spécial en vertu de l’article 6 du mémorandum d’accord relatif aux règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC;
            
            
               c)
                     Le présent protocole ne saurait être de nature à empêcher une partie de mettre en œuvre la suspension d’obligations autorisée par l’Organe de règlement des différends de l’OMC.
            
            
            
            
               ARTICLE 17
            
         
         
            
            
               Délais
            
            
            
               1.
                     Tous les délais énoncés dans le cadre du présent protocole correspondent au nombre de jours civils suivant l’acte ou le fait auxquels ils se rapportent.
            
            
            
               2.
                     Tout délai mentionné au présent protocole peut être rallongé par consentement mutuel des parties.
            
            
            
               3.
                     Tout délai mentionné dans le présent protocole peut également être prolongé par la présidence du groupe spécial d’arbitrage, sur demande motivée de l’une des parties ou de sa propre initiative.
            
            
               ARTICLE 18
            
            
            
               Règles de procédure, code de conduite 
                  et modification du présent protocole
            
            
            
               1.
                     Le CSA adopte, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent protocole, les règles de procédure relatives à la conduite des procédures du groupe spécial d’arbitrage.
            
            
            
               2.
                     Le CSA, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent protocole, adjoint aux règles de procédure un code de conduite garantissant l’indépendance et l’impartialité des arbitres.
            
            
            
               3.
                     Le CSA peut décider de modifier le présent protocole.
            
            
               DÉCLARATION COMMUNE
            
            
            
               L'Union européenne (ci-après l'«UE») rappelle l'obligation incombant aux États qui ont établi une union douanière avec l'UE d'aligner leur régime commercial sur celui de l'UE et, pour certains d'entre eux, de conclure des accords préférentiels avec des partenaires commerciaux qui en ont conclus avec l'UE.
            
         
         
            
            
               À cet égard, les parties notent que le Kosovo doit entamer des négociations avec les États
            
            
            
               a)
                     qui ont établi une union douanière avec l'UE et
            
            
            
               b)
                     dont les produits ne bénéficient pas de concessions tarifaires en vertu du présent accord,
            
            
            
               en vue de conclure un accord bilatéral instituant une zone de libre-échange, conformément à l’article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994). Le Kosovo entame des négociations dans les meilleurs délais, afin que les accords susmentionnés entrent en vigueur dès que possible.
            
            
            
            
               ________________
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).
               
               
                  
                     (2)
                  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).
               
               
                  
                     (3)
                  Pour les produits relevant du code NC 2103 20 00, le droit suivant s'applique après la 7e année:  8e année: 30 % du NPF, 9e année: 10 % du NPF, 10e année et suivantes: 0 % du NPF.
               
               
                  
                     (4)
                  Pour les produits relevant du code NC 2202 10 00, le droit suivant s'applique après la 7e année: 8e année: 30 % du NPF, 9e année: 10 % du NPF, 10e année et suivantes: 0 % du NPF.
               
               
                  
                     (5)
                  Pour les produits relevant du code NC 2203 00 01, le droit suivant s'applique après la 7e année: 8e année: 30 % du NPF, 9e année: 10 % du NPF, 10e année et suivantes: 0 % du NPF.
               
               
                  
                     (6)
                  Pour les produits relevant du code NC 2203 00 09, le droit suivant s'applique après la 7e année: 8e année: 30 % du NPF, 9e année: 10 % du NPF, 10e année et suivantes: 0 % du NPF.
               
               
                  
                     (7)
                  JO L 198 du 20.7.1987, p. 3.
               
               
                  
                     (8)
                  Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).
               
               
                  
                     (9)
                  Règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent (JO L 193 du 24.7.2009, p. 1).
               
               
                  
                     (10)
                  Règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (JO L 193 du 24.7.2009, p. 60).
               
               
                  
                     (11)
                  Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16).
               
               
                  
                     (12)
                  Règlement d'exécution (UE) n° 716/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (JO L 201 du 26.7.2013, p. 21).
               
               
                  
                     (13)
                  Règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil (JO L 84 du 20.3.2014, p. 14).
               
               
                  
                     (14)
                  Règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 27.5.2009, p. 15).
               
               
                  
                     (15)
                  Règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole (JO L 170 du 30.6.2008, p. 1).
               
               
                  
                     (16)
                  La protection de la dénomination «cava» prévue par le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1) s’entend sans préjudice de la protection de l’indication géographique applicable aux v.m.q.p.r.d. «Cava».
               
               
                  
                     (17)
                  Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, tels que mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1493/1999.
               
               
                  
                     (18)
                  Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, tels que mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) n° 1493/1999.
               
               
                  
                     (19)
                  JO L 54 du 26.2.2013, p. 4.
               
            
      
    ---documentbreak--- NA ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 30.4.2015
            COM(2015) 182 final
            ANNEXE
            à la recommandation de
            DÉCISION DU CONSEIL
            portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo*, d’autre part
            
               
         
         
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
               ACCORD DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION
            
            
               ENTRE L’UNION EUROPÉENNE, D’UNE PART,
            
            
               ET LE KOSOVO
                  1*, D’AUTRE PART
            
            
            
               L’UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée l'«Union» ou l'«UE», et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE,
            
            
            
                  d’une part, et
            
            
            
               LE KOSOVO
                  2*,
            
         
         
            
            
                  d’autre part,
            
            
            
               ci-après dénommés collectivement les «parties»,
            
            
            
            
               CONSIDÉRANT les liens étroits qui existent entre les parties et les valeurs qu’elles partagent, ainsi que leur désir de renforcer ces liens et d’instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l’intérêt mutuel devant permettre au Kosovo de renforcer et d’élargir ses relations avec l’UE,
            
            
            
               CONSIDÉRANT l’importance du présent accord dans le cadre du processus de stabilisation et d’association (PSA) engagé avec les Balkans occidentaux, en vue de l’établissement et de la consolidation d’un ordre européen stable basé sur la coopération, dont l’UE est un pilier,
            
            
               CONSIDÉRANT la volonté de l’UE de prendre des mesures concrètes afin de réaliser les aspirations européennes du Kosovo et le rapprochement entre celui-ci et l’UE conformément à la perspective de la région en intégrant le Kosovo dans le courant politique et économique général de l’Europe, par la poursuite de la participation du Kosovo au PSA en vue du respect des critères applicables ainsi que des conditions du PSA, sous réserve de la bonne mise en œuvre du présent accord, notamment en ce qui concerne la coopération régionale; ce processus fera progresser les aspirations européennes du Kosovo et le rapprochement entre celui-ci et l’UE si les circonstances objectives le permettent et si le Kosovo remplit les critères définis les 21 et 22 juin 1993 par le Conseil européen de Copenhague ainsi que les conditions susmentionnées,
            
            
            
               CONSIDÉRANT l’engagement des parties à contribuer par des moyens appropriés à la stabilisation politique, économique et institutionnelle au Kosovo, ainsi que dans la région, par le développement de la société civile et la démocratisation, le renforcement des institutions et la réforme de l’administration publique, l’intégration commerciale régionale et le renforcement de la coopération économique, une vaste coopération, y compris dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, ainsi que le renforcement de la sécurité,
            
            
            
               CONSIDÉRANT l’engagement des parties à étendre les libertés politiques et économiques, qui constitue le fondement même du présent accord, ainsi que leur engagement à respecter les droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités et à des groupes vulnérables,
            
            
            
               CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur d’institutions fondées sur l’état de droit, de la bonne gouvernance et des principes démocratiques, grâce au multipartisme et à des élections libres et régulières,
            
            
               CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur du respect des principes de la Charte des Nations unies, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et notamment ceux de l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe de 1975 (ci-après l'«Acte final d’Helsinki») et de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990,
            
            
            
               RÉAFFIRMANT l’attachement des parties au respect des obligations internationales liées, en particulier mais pas uniquement, à la protection des droits de l’homme et à la protection des personnes appartenant à des minorités et à des groupes vulnérables et, à cet égard, prenant note de l’engagement du Kosovo à respecter les instruments internationaux applicables,
            
            
         
         
            
               RÉAFFIRMANT le droit au retour pour tous les réfugiés et personnes déplacées et à la protection de leur propriété ainsi que d’autres droits de l’homme y afférents,
            
            
            
               CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur des principes de l’économie de marché et du développement durable ainsi que la volonté de l’UE de contribuer aux réformes économiques au Kosovo,
            
            
            
               CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur du libre-échange, conformément aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (ci-après l'«OMC») en la matière, qui doivent être appliqués d’une manière transparente et non discriminatoire,
            
            
               CONSIDÉRANT l’engagement des parties à développer le dialogue politique régulier sur les questions d’intérêt mutuel, et notamment les aspects régionaux,
            
            
            
               CONSIDÉRANT l’importance que les parties attachent à la lutte contre la criminalité organisée et la corruption et au renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme conformément à l’acquis de l’UE, ainsi qu’à la prévention de la migration clandestine parallèlement à la promotion de la mobilité dans un cadre légal et sûr,
            
            
            
               CONVAINCUS que le présent accord permettra de créer un nouveau climat favorable aux relations économiques entre les parties et, en particulier, au développement des échanges et des investissements, qui sont des facteurs essentiels à la restructuration économique et à la modernisation,
            
            
            
               COMPTE TENU de l’engagement du Kosovo à rapprocher sa législation de celle de l’UE dans les domaines concernés, et à veiller à sa mise en œuvre effective,
            
            
            
               COMPTE TENU de la volonté de l’UE de fournir un soutien décisif à la mise en œuvre des réformes et d’utiliser à cet effet tous les instruments disponibles en matière de coopération et d’assistance technique, financière et économique dans un cadre pluriannuel indicatif global, si les circonstances objectives le permettent,
            
            
            
               SOULIGNANT que le présent accord est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo,
            
            
               SOULIGNANT que les procédures internes des États membres de l’Union européenne (ci-après les «États membres») peuvent s’appliquer lors de la réception de documents émis par les autorités du Kosovo en application du présent accord,
            
            
            
               SOULIGNANT que des négociations sont en cours en vue de l’institution d’une communauté des transports avec les Balkans occidentaux,
            
            
         
         
            
               RAPPELANT le sommet de Zagreb de 2000, qui a plaidé en faveur d’une consolidation des relations au moyen du PSA, ainsi que d’un renforcement de la coopération régionale,
            
            
            
               RAPPELANT que le Conseil européen réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003 a confirmé le PSA comme cadre politique des relations entre l’UE et les Balkans occidentaux et a mis en lumière la perspective d’une intégration dans l’UE, en fonction des progrès réalisés par chacun dans les réformes entreprises et des mérites de chacun,
            
            
            
               RAPPELANT les engagements du Kosovo dans le contexte de l’accord de libre-échange centre-européen, signé à Bucarest le 19 décembre 2006 en vue d’accroître la capacité de la région à attirer les investissements et d’améliorer les perspectives d’intégration de celle-ci dans l’économie mondiale, si les circonstances objectives le permettent,
            
            
            
               DÉSIREUX d’établir une coopération culturelle plus étroite et de développer l’échange d’informations,
            
            
               SOULIGNANT que si les parties décidaient, dans le cadre du présent accord, de conclure des accords spécifiques relevant de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à conclure par l’UE conformément à la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les dispositions de ces accords spécifiques futurs ne lieraient pas le Royaume-Uni et/ou l’Irlande, à moins que l’UE, en même temps que le Royaume-Uni et/ou l’Irlande pour ce qui concerne leurs relations bilatérales antérieures respectives, ne notifie au Kosovo que le Royaume-Uni et/ou l’Irlande sont désormais liés par ces accords spécifiques futurs en tant que membres de l’UE, conformément au protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. De même, toute mesure ultérieure interne à l’UE à adopter conformément au titre V susmentionné aux fins de la mise en œuvre du présent accord ne lierait pas le Royaume-Uni et/ou l’Irlande, à moins qu’ils n’aient notifié leur souhait de participer à cette mesure ou de l’accepter conformément au protocole n° 21. Soulignant également que ces accords spécifiques futurs ou ces mesures ultérieures internes à l’UE entreraient dans le champ d’application du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé auxdits traités,
            
            
            
               SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
            
            
               ARTICLE PREMIER
            
            
            
               1.
                     Il est établi une association entre l’UE, d’une part, et le Kosovo, d’autre part.
            
            
            
               2.
                     Les objectifs de cette association sont les suivants:
            
            
            
               a)
                     soutenir les efforts du Kosovo en vue de renforcer la démocratie et l’état de droit;
            
            
            
               b)
                     contribuer à la stabilité politique, économique et institutionnelle au Kosovo, ainsi qu’à la stabilisation de la région;
            
            
         
         
            
               c)
                     fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les parties;
            
            
            
               d)
                     soutenir les efforts du Kosovo en vue de développer sa coopération économique et internationale, si les circonstances objectives le permettent, notamment grâce au rapprochement de sa législation de celle de l’UE;
            
            
               e)
                     soutenir les efforts du Kosovo pour achever la transition vers une économie de marché qui fonctionne;
            
            
            
               f)
                     promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer progressivement une zone de libre-échange entre l’UE et le Kosovo;
            
            
            
               g)
                     encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par le présent accord.
            
            
            
            
               ARTICLE 2
            
            
            
               Les termes, les formulations et les définitions utilisés dans le présent accord, ainsi que dans ses annexes et dans ses protocoles, ne constituent en aucune manière une reconnaissance du Kosovo en tant qu’État indépendant par l’UE, ni par les différents États membres n’ayant pas pris de décision en ce sens.
            
            
               TITRE I
            
            
            
               PRINCIPES GÉNÉRAUX
            
            
            
            
               ARTICLE 3
            
            
         
         
            
               Le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies de 1948 et tels qu’ils sont définis dans la Convention européenne de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, dans l’Acte final d’Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et son mécanisme résiduel, la Cour pénale internationale, et le respect de l’état de droit ainsi que des principes de l’économie de marché, tels qu’ils sont exprimés dans le document de la conférence de Bonn sur la coopération économique de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, servent de base aux politiques de l’UE et du Kosovo et constituent des éléments essentiels du présent accord.
            
            
               ARTICLE 4
            
            
            
               Le Kosovo s’engage à respecter le droit international et les instruments internationaux liés, en particulier mais pas uniquement, à la protection des droits de l’homme et des droits fondamentaux, ainsi qu’à la protection des personnes appartenant à des minorités, sans discrimination aucune.
            
            
            
            
               ARTICLE 5
            
            
            
               Le Kosovo s’engage à œuvrer sans relâche à l’amélioration visible et durable de ses relations avec la Serbie et à coopérer de manière effective avec la mission déployée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune pendant toute la durée du déploiement de celle-ci, comme indiqué de manière plus détaillée à l’article 13. Ces engagements constituent des principes essentiels du présent accord et sous-tendent le développement des relations et de la coopération entre les parties. Si le Kosovo ne respecte pas ces engagements, l’UE peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris suspendre le présent accord en tout ou en partie.
            
            
               ARTICLE 6
            
            
            
               Les parties réaffirment que les crimes les plus graves qui préoccupent l’ensemble de la communauté internationale ne peuvent rester impunis et doivent être poursuivis par l’adoption de mesures sur le plan interne et au niveau international.
            
            
            
               À cet égard, le Kosovo s’engage, en particulier, à coopérer pleinement avec le TPIY et son mécanisme résiduel, ainsi que dans le cadre de toutes les autres enquêtes et poursuites menées sous les auspices de la communauté internationale.
            
            
            
               Le Kosovo s’engage également à respecter le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et, à cet égard, à prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre sur le plan interne.
            
            
            
            
               ARTICLE 7
            
            
         
         
            
               Le développement de la coopération régionale et de relations de bon voisinage ainsi que le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, jouent un rôle essentiel dans le PSA. La conclusion et la mise en œuvre du présent accord s’inscrivent dans le cadre du PSA, sur la base des mérites du Kosovo.
            
            
               ARTICLE 8
            
            
            
               Le Kosovo s’engage à poursuivre l’approfondissement de la coopération et des relations de bon voisinage dans la région, y compris la fixation d’un niveau approprié de concessions réciproques en ce qui concerne la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que l’élaboration de projets d’intérêt commun dans un large éventail de domaines, dont l’état de droit. Cet engagement constitue un facteur essentiel dans le développement des relations et de la coopération entre les parties et contribue, par conséquent, à la stabilité régionale.
            
            
            
            
               ARTICLE 9
            
            
            
               L’association est mise en œuvre progressivement et sera entièrement réalisée à l’issue d’une période de dix ans.
            
            
            
               Le conseil de stabilisation et d’association (ci-après le «CSA») institué à l’article 126 réexamine chaque année la mise en œuvre du présent accord ainsi que l’adoption et la mise en œuvre, par le Kosovo, des réformes juridiques, administratives, institutionnelles et économiques. Ce réexamen a lieu à la lumière des principes énoncés dans le préambule et des principes généraux figurant dans le présent accord. Il se fait dans un souci de cohérence avec les mécanismes mis en place dans le cadre du PSA, notamment le rapport de suivi sur le PSA.
            
            
            
               Sur la base de ce réexamen, le CSA émettra des recommandations et prendra éventuellement des décisions.
            
            
               Dans l’hypothèse où des difficultés particulières seraient mises en lumière par le réexamen, les mécanismes de règlement des litiges établis en vertu du présent accord pourront en être saisis.
            
            
            
               Au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord, le CSA procède à un examen approfondi de sa mise en œuvre. Sur la base de cet examen, le CSA évalue les progrès réalisés par le Kosovo et prend éventuellement des décisions quant à la suite du processus d’association. Le CSA procède de manière similaire avant la fin de la dixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord. Si les résultats de l’examen le justifient, le CSA peut décider de prolonger la période définie au premier alinéa d’une durée maximale de cinq ans. En l’absence d’une telle décision du CSA, le présent accord continue d’être mis en œuvre conformément aux présentes dispositions.
            
            
            
               L’examen susmentionné ne s’applique pas à la libre circulation des marchandises, pour laquelle un calendrier spécifique est prévu au titre IV.
            
            
            
         
         
            
               ARTICLE 10
            
            
            
               Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables des accords de l’OMC, notamment l’article XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) et l’article V de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).
            
            
               TITRE II
            
            
            
               DIALOGUE POLITIQUE
            
            
            
            
               ARTICLE 11
            
            
            
               1.
                     Le dialogue politique entre les parties est développé dans le cadre du présent accord. Il accompagne et consolide le rapprochement entre l’UE et le Kosovo et contribue à créer des liens de solidarité étroits et de nouvelles formes de coopération entre les parties.
            
            
            
               2.
                     Le dialogue politique est destiné à promouvoir notamment:
            
            
            
               a)
                     la participation du Kosovo à la communauté démocratique internationale, si les circonstances objectives le permettent;
            
            
            
               b)
                     la progression des aspirations européennes du Kosovo et du rapprochement entre celui-ci et l’UE, conformément à la perspective européenne de la région, sur la base des mérites du Kosovo et dans le respect des engagements du Kosovo au titre de l’article 5 du présent accord;
            
            
               c)
                     une convergence croissante avec certaines mesures de la politique étrangère et de sécurité commune, notamment les mesures restrictives prises par l’UE à l’encontre de pays tiers, de personnes physiques, de personnes morales ou d’entités non étatiques, éventuellement par l’échange d’informations, et, en particulier, sur les questions susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur les parties;
            
            
            
               d)
                     une coopération régionale effective, ouverte à tous et représentative et le développement de relations de bon voisinage dans les Balkans occidentaux.
            
         
         
            
            
            
               ARTICLE 12
            
            
            
               Les parties entretiennent un dialogue stratégique sur les autres questions couvertes par le présent accord.
            
            
            
            
               ARTICLE 13
            
            
            
               1.
                     Le dialogue politique et le dialogue stratégique, selon le cas, contribuent au processus de normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie.
            
            
               2.
                     Comme prévu à l’article 5, le Kosovo s’engage à œuvrer sans relâche à l’amélioration visible et durable de ses relations avec la Serbie. Ce processus permet au Kosovo et à la Serbie de poursuivre leur marche respective vers l’UE, tout en empêchant que l’un d’eux puisse bloquer l’autre dans ces efforts, et devrait progressivement mener à la normalisation complète des relations entre le Kosovo et la Serbie, sous la forme d’un accord juridiquement contraignant, avec pour perspective qu’ils puissent tous deux exercer leurs droits sans restrictions et assumer pleinement leurs responsabilités.
            
            
            
               3.
                     Dans ce cadre, le Kosovo veille en permanence à:
            
            
            
               a)
                     mettre en œuvre de bonne foi tous les accords conclus dans le cadre du dialogue avec la Serbie;
            
            
            
               b)
                     respecter pleinement les principes d’une coopération régionale ouverte à tous;
            
            
            
               c)
                     résoudre grâce au dialogue et à l’esprit de compromis les autres problèmes en suspens, à l’aide de solutions concrètes et durables, et coopérer avec la Serbie sur les questions techniques et juridiques qui le nécessitent;
            
            
         
         
            
               d)
                     coopérer efficacement avec la mission déployée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune pendant toute la durée du déploiement de celle-ci et contribuer activement à l’exécution sans restriction ni entrave du mandat de celle-ci dans l’ensemble du Kosovo.
            
            
               4.
                     Le CSA examine régulièrement les progrès réalisés à cet égard et peut prendre des décisions et émettre des recommandations à ce sujet. Le comité de stabilisation et d’association peut l’assister dans ce processus, conformément à l’article 129.
            
            
            
            
               ARTICLE 14
            
            
            
               1.
                     Les dialogues politique et stratégique se déroulent essentiellement au sein du CSA. Celui-ci possède la compétence générale voulue pour toutes les questions que les parties souhaiteraient lui soumettre.
            
            
            
               2.
                     À la demande de l’une ou l’autre des parties, ces dialogues peuvent également prendre les formes suivantes:
            
            
            
               a)
                     des réunions, si nécessaire, de hauts fonctionnaires représentant le Kosovo, d’une part, et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et/ou d’un représentant de la Commission, d’autre part;
            
            
            
               b)
                     la pleine utilisation de toutes les voies adéquates existant entre les parties, y compris les contacts appropriés dans des pays tiers et au sein d’organisations internationales et d’autres enceintes internationales, si les circonstances objectives le permettent;
            
            
               c)
                     tous les autres moyens qui pourraient utilement contribuer à consolider, à développer et à intensifier ces dialogues, y compris ceux qui ont été recensés dans l’agenda de Thessalonique, adopté dans les conclusions du Conseil européen de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003.
            
            
            
            
               ARTICLE 15
            
            
            
               Un dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de stabilisation et d’association instituée à l’article 132.
            
            
               TITRE III
            
         
         
            
            
               COOPÉRATION RÉGIONALE
            
            
            
            
               ARTICLE 16
            
            
            
               Conformément aux engagements qu’il a pris au titre des articles 5 et 13 et à son engagement en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde et sur le plan régional, ainsi que du développement de relations de bon voisinage, le Kosovo soutient activement la coopération régionale. L’UE peut soutenir ces efforts par l’intermédiaire d’instruments appropriés, y compris en apportant une assistance à des projets ayant une dimension régionale ou transfrontière/transterritoriale.
            
            
            
               À chaque fois que le Kosovo envisage de renforcer sa coopération avec l’un des pays mentionnés aux articles 17, 18 et 19, il en informe l’UE et la consulte, conformément aux dispositions du titre X.
            
            
            
               Le Kosovo continue de mettre en œuvre l’accord de libre-échange centre-européen.
            
            
               ARTICLE 17
            
            
            
               Coopération avec les pays 
                  ayant signé un accord de stabilisation et d’association
            
            
            
               Après la signature du présent accord, le Kosovo, si les circonstances objectives le permettent, entame des négociations avec les pays ayant déjà signé un accord de stabilisation et d’association avec l’UE en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont l’objectif sera de renforcer la portée de la coopération entre eux.
            
            
            
               Les principaux éléments de ces conventions sont:
            
            
            
               a)
                     le dialogue politique;
            
         
         
            
            
               b)
                     l’établissement de zones de libre-échange, conformément aux dispositions de l’OMC y afférentes;
            
            
            
               c)
                     des concessions mutuelles concernant la circulation des travailleurs, le droit d’établissement, les prestations de services, les paiements courants et la circulation des capitaux ainsi que d’autres politiques relatives à la circulation des personnes, à un niveau équivalent à celui des accords de stabilisation et d’association conclus avec l’UE par les pays concernés;
            
            
               d)
                     des dispositions relatives à la coopération dans d’autres domaines couverts ou non par le présent accord, et notamment dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.
            
            
            
               Ces conventions contiennent des dispositions pour la création des mécanismes institutionnels nécessaires, le cas échéant.
            
            
            
               Les conventions sont conclues dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord.
            
            
            
            
               ARTICLE 18
            
            
            
               Coopération avec les pays 
                  concernés par le PSA
            
            
            
               Le Kosovo poursuit sa coopération régionale avec les pays concernés par le PSA dans une partie ou dans l’ensemble des domaines de coopération couverts par le présent accord ainsi que dans d’autres domaines liés au PSA, et notamment ceux qui présentent un intérêt commun. Cette coopération devrait toujours être compatible avec les principes et objectifs du présent accord.
            
            
               ARTICLE 19
            
            
            
               Coopération avec les pays candidats 
                  à l’adhésion à l’UE non concernés par le PSA
            
            
         
         
            
               Le Kosovo intensifie sa coopération et conclut, si les circonstances objectives le permettent, des conventions sur la coopération avec les pays candidats à l’adhésion à l’UE non concernés par le PSA dans les domaines de coopération couverts par le présent accord et dans les autres domaines présentant un intérêt mutuel pour le Kosovo et ces pays. Ces conventions devraient permettre d’aligner progressivement les relations bilatérales entre le Kosovo et ces pays sur la partie correspondante des relations entre l’UE et le Kosovo.
            
            
               TITRE IV
            
            
            
               LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
            
            
            
            
               ARTICLE 20
            
            
            
               1.
                     L’UE et le Kosovo établissent progressivement une zone bilatérale de libre-échange pendant une période de dix ans au maximum à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, conformément au présent accord et dans le respect du GATT de 1994 et des dispositions des accords de l’OMC en la matière. Ce faisant, ils prennent en compte les exigences spécifiques prévues aux paragraphes 2 à 6 du présent article.
            
            
            
               2.
                     La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.
            
            
               3.
                     Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d’effet équivalant à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçu à l’importation ou à l’exportation d’un bien, notamment sous la forme d’une surtaxe ou d’une imposition supplémentaire perçue à l’occasion de cette importation ou exportation, à l’exclusion:
            
            
            
               a)
                     d’une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément à l’article III, paragraphe 2, du GATT de 1994;
            
            
            
               b)
                     de toute mesure antidumping ou compensatoire;
            
            
            
               c)
                     des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.
            
            
            
               4.
                     Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:
            
         
         
            
            
               a)
                     pour l’UE, le tarif douanier commun de l’UE, instauré par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil
                  3
               , effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord;
            
            
            
               b)
                     pour le Kosovo, le tarif appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013.
            
            
               5.
                     Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à partir de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.
            
            
            
               6.
                     L’UE et le Kosovo se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.
            
            
            
            
               CHAPITRE I
            
            
            
               PRODUITS INDUSTRIELS
            
            
            
            
               ARTICLE 21
            
            
            
               Définition
            
            
            
               1.
                     Le présent chapitre s’applique aux produits originaires de l’UE ou du Kosovo qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l’exception des produits énumérés à l’annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l’accord sur l’agriculture de l’OMC.
            
            
               2.
                     Les échanges entre les parties de produits relevant du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique sont effectués conformément audit traité.
            
         
         
            
            
            
               ARTICLE 22
            
            
            
               Concessions de l’UE sur les produits industriels
            
            
            
               1.
                     Les droits de douane à l’importation dans l’UE de produits industriels originaires du Kosovo et les taxes d’effet équivalent sont supprimés dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
            
            
            
               Les restrictions quantitatives à l’importation dans l’UE de produits industriels originaires du Kosovo et les mesures d’effet équivalent sont supprimées dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
            
            
               ARTICLE 23
            
            
            
               Concessions du Kosovo sur les produits industriels
            
            
            
               1.
                     Les droits de douane à l’importation au Kosovo de produits industriels originaires de l’UE autres que ceux dont la liste figure à l’annexe I sont supprimés dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
            
            
            
               2.
                     Les taxes d’effet équivalant à des droits de douane à l’importation au Kosovo de produits industriels originaires de l’UE sont supprimées dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
            
            
            
               3.
                     Les droits de douane à l’importation au Kosovo de produits industriels originaires de l’UE dont la liste figure à l’annexe I sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ladite annexe.
            
            
            
               4.
                     Les restrictions quantitatives à l’importation au Kosovo de produits industriels originaires de l’UE et les mesures d’effet équivalent sont supprimées dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
            
         
         
            
               ARTICLE 24
            
            
            
               Droits de douane et restrictions quantitatives à l’exportation
            
            
            
               1.
                     L’UE et le Kosovo suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l’exportation et les taxes d’effet équivalent dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
            
            
            
               2.
                     L’UE et le Kosovo suppriment entre eux toute restriction quantitative à l’exportation et toute mesure d’effet équivalent dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
            
            
            
            
               ARTICLE 25
            
            
            
               Réductions plus rapides des droits de douane
            
            
            
               Le Kosovo se déclare disposé à réduire ses droits de douane à l’égard de l’UE selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l’article 23, si sa situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.
            
            
            
               Le CSA analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s’imposent.
            
            
               CHAPITRE II
            
            
            
               AGRICULTURE ET PÊCHE
            
            
         
         
            
            
               ARTICLE 26
            
            
            
               Définition
            
            
            
               1.
                     Le présent chapitre s’applique au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de l’UE ou du Kosovo.
            
            
            
               2.
                     Par «produits agricoles et produits de la pêche», on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée
                  4
                et les produits énumérés à l’annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l’accord sur l’agriculture de l’OMC.
            
            
               3.
                     Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos 1604 (Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson) et 1605 [Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés (mais non fumés)] et sous-positions 0511 91 (Déchets de poissons), 2301 20 (Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine) et ex 1902 20 (Pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques).
            
            
            
               Elle inclut également les sous-positions 1212 21 00 (Algues), ex 1603 00 (Extraits et jus de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques) et ex 2309 9010 (Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: produits dits «solubles» de poissons), ainsi que 1504 10 et 1504 20 (Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
            
            
            
                  Huiles de foies de poissons et leurs fractions;
            
            
            
                  Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies).
            
            
               ARTICLE 27
            
            
            
               Produits agricoles transformés
            
            
            
               Le protocole no 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.
            
         
         
            
            
            
               ARTICLE 28
            
            
            
               Concessions de l’UE à l’importation de produits agricoles originaires du Kosovo
            
            
            
               1.
                     Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’UE supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires du Kosovo.
            
            
               2.
                     Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’UE supprime les droits de douane et taxes d’effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires du Kosovo autres que ceux des nos 0102 (Animaux vivants de l’espèce bovine), 0201 (Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées), 0202 (Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées), 1701 (Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide), 1702 [Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés] et 2204 (Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009) de la nomenclature combinée.
            
            
            
               Pour les produits relevant des chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s’applique qu’à la partie ad valorem du droit.
            
            
            
               3.
                     Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’UE fixe les droits de douane applicables aux importations dans l’UE de produits de la catégorie «baby beef» définis à l’annexe II et originaires du Kosovo à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun, dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 475 tonnes exprimé en poids carcasse.
            
            
               ARTICLE 29
            
            
            
               Concessions du Kosovo sur les produits agricoles
            
            
            
               1.
                     Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de l’UE.
            
            
            
               2.
                     Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo:
            
            
         
         
            
               a)
                     supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de l’UE, autres que ceux énumérés à l’annexe III;
            
            
            
               b)
                     supprime progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de l’UE, énumérés à l’annexe III a), à l’annexe III b) et à l’annexe III c), selon le calendrier indiqué dans cette annexe.
            
            
            
               3.
                     Le droit applicable à certains produits, énumérés à l’annexe III d), est le droit de base appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013.
            
            
               ARTICLE 30
            
            
            
               Protocole sur les vins et les boissons spiritueuses
            
            
            
               Le protocole no 2 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.
            
            
            
            
               ARTICLE 31
            
            
            
               Concessions de l’UE sur les poissons et produits de la pêche
            
            
            
               1.
                     Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’UE supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et produits de la pêche originaires du Kosovo.
            
            
            
               2.
                     Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’UE supprime la totalité des droits de douane et mesures d’effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires du Kosovo autres que ceux énumérés à l’annexe IV. Les produits énumérés à l’annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.
            
            
               ARTICLE 32
            
         
         
            
            
               Concessions du Kosovo sur les poissons et produits de la pêche
            
            
            
               1.
                     Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et de produits de la pêche originaires de l’UE.
            
            
            
               2.
                     Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo supprime la totalité des droits de douane et mesures d’effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de l’UE autres que ceux énumérés à l’annexe V. Les produits énumérés à l’annexe V sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.
            
            
               ARTICLE 33
            
            
            
               Clause de réexamen
            
            
            
               Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de l’UE et des règles des politiques du Kosovo en matière d’agriculture et de pêche, du rôle de l’agriculture et de la pêche dans l’économie du Kosovo, ainsi que de l’évolution de la situation dans le cadre de l’OMC, le CSA examine, au plus tard trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, la possibilité pour les parties de s’accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.
            
            
               ARTICLE 34
            
            
            
               Clause de sauvegarde 
                  concernant l’agriculture et les produits de la pêche
            
            
            
               Nonobstant les autres dispositions du présent accord, et notamment son article 43, si compte tenu de la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits de la pêche, les importations de produits originaires de l’une des parties, qui font l’objet de concessions accordées en vertu des articles 27, 28, 29, 30, 31 et 32, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l’autre partie, les parties entament immédiatement des consultations au sein du comité de stabilisation et d’association, afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente d’une solution, la partie concernée peut prendre les mesures qu’elle juge nécessaires.
            
            
               ARTICLE 35
            
            
            
               Protection des indications géographiques 
                  des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires 
                  autres que les vins et les boissons spiritueuses
            
            
         
         
            
               1.
                     Le Kosovo assure la protection des indications géographiques enregistrées dans l’UE en vertu du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
                  5
               , conformément aux termes du présent article. Les indications géographiques du Kosovo peuvent bénéficier de l’enregistrement dans l’UE dans les conditions fixées dans ledit règlement.
            
            
            
               2.
                     Les indications géographiques visées au paragraphe 1 sont protégées contre:
            
            
            
               a)
                     toute utilisation commerciale, directe ou indirecte, d’une dénomination protégée:
            
            
            
               i)
                     pour des produits comparables ne respectant pas le cahier des charges lié à la dénomination protégée, ou
            
            
            
               ii)
                     dans la mesure où ladite utilisation exploite la réputation d’une indication géographique;
            
            
               b)
                     toute usurpation, imitation ou évocation, même si l’origine véritable du produit ou du service est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d’une expression telle que «genre», «type», «méthode», «façon», «imitation», «goût», «manière» ou d’une expression similaire;
            
            
            
               c)
                     toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, à l’origine, à la nature ou aux qualités essentielles du produit figurant sur le conditionnement ou l’emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l’utilisation pour le conditionnement d’un contenant de nature à créer une impression erronée sur l’origine du produit;
            
            
            
               d)
                     toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine d’un produit similaire.
            
            
            
               3.
                     Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà protégée ne peut être protégée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme protégé ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà protégée, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur. Une dénomination homonyme qui laisse à penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d’un autre territoire n’est pas enregistrée, même si elle est exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits en question sont originaires.
            
            
               4.
                     Le Kosovo refuse l’enregistrement d’une marque dont l’usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.
            
            
            
               5.
                     Les marques dont l’usage correspond aux situations visées au paragraphe 2, enregistrées au Kosovo ou consacrées par l’usage, ne sont plus utilisées cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux marques enregistrées au Kosovo et aux marques consacrées par l’usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu’elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, au cahier des charges et à l’origine géographique des marchandises.
            
            
         
         
            
               6.
                     Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises ou pour des produits commercialisés légalement sous ce nom au Kosovo cesse au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord.
            
            
            
               7.
                     Le Kosovo veille à ce que les marchandises exportées de son territoire cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord n’enfreignent pas le présent article.
            
            
            
               8.
                     Le Kosovo garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 7 sur sa propre initiative ainsi qu’à la requête d’une partie intéressée.
            
            
               CHAPITRE III
            
            
            
               DISPOSITIONS COMMUNES
            
            
            
            
               ARTICLE 36
            
            
            
               Champ d’application
            
            
            
               Le présent chapitre s’applique aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole no 1.
            
            
            
            
               ARTICLE 37
            
            
            
               Concessions plus favorables
            
         
         
            
            
               Le présent titre n’affecte en rien l’application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l’une ou l’autre des parties.
            
            
               ARTICLE 38
            
            
            
               Statu quo
            
            
            
               1.
                     Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l’importation ou à l’exportation, ni aucune taxe d’effet équivalent ne sont introduits dans les échanges entre l’UE et le Kosovo, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.
            
            
            
               2.
                     Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l’importation ou à l’exportation, ni aucune mesure d’effet équivalent ne sont introduites dans les échanges entre l’UE et le Kosovo, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.
            
            
            
               3.
                     Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 28, 29, 30, 31 et 32, les paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche de l’UE et du Kosovo, ni l’adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l’importation prévu dans les annexes II à V et dans le protocole no 1 n’en soit pas affecté.
            
            
               ARTICLE 39
            
            
            
               Interdiction de discriminations de nature fiscale
            
            
            
               1.
                     L’UE et le Kosovo s’abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l’une des parties et les produits similaires originaires du territoire de l’autre partie. Si de telles mesures ou pratiques existent déjà, l’UE et le Kosovo les abrogent ou les suppriment, selon le cas.
            
            
            
               2.
                     Les produits exportés vers le territoire de l’une des parties ne bénéficient pas de ristournes d’imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.
            
            
            
         
         
            
               ARTICLE 40
            
            
            
               Droits de douane à caractère fiscal
            
            
            
               Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l’importation s’appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.
            
            
               ARTICLE 41
            
            
            
               Unions douanières, zones de libre-échange 
                  et régimes de trafic frontalier ou de portée transterritoriale comparable
            
            
            
               1.
                     Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l’établissement d’unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier ou de portée transterritoriale comparable, pour autant qu’ils n’aient pas pour effet de modifier le régime d’échanges qu’il prévoit.
            
            
            
               2.
                     Au cours de la période transitoire spécifiée à l’article 20, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises qui ont été prévus par des accords frontaliers ou de portée transterritoriale comparable conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et le Kosovo ou qui résultent des accords bilatéraux visés au titre III conclus par le Kosovo en vue de promouvoir le commerce régional.
            
            
            
               3.
                     Les parties se consultent au sein du CSA en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 et, le cas échéant, sur d’autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l’égard des pays tiers. En particulier, dans l’éventualité de l’adhésion d’un pays tiers à l’UE, de telles consultations ont lieu afin de s’assurer qu’il est tenu compte des intérêts mutuels de l’UE et du Kosovo mentionnés dans le présent accord.
            
            
               ARTICLE 42
            
            
            
               Dumping et subventions
            
            
            
               1.
                     Le présent accord n’empêche pas l’une ou l’autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l’article 43.
            
            
         
         
            
               2.
                     Si l’une des parties estime que les échanges avec l’autre partie font l’objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre de ces pratiques conformément à l’accord de l’OMC sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 ou à l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre afférente à ces accords.
            
            
            
            
               ARTICLE 43
            
            
            
               Clause de sauvegarde
            
            
            
               1.
                     Les parties conviennent que les règles et les principes de l’article XIX du GATT de 1994 et l’accord de l’OMC sur les sauvegardes s’appliquent.
            
            
               2.
                     Nonobstant le paragraphe 1, la partie importatrice peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article lorsqu’un produit d’une partie est importé sur le territoire de l’autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu’il cause ou menace de causer:
            
            
            
               a)
                     un préjudice grave à la branche de production intérieure de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou
            
            
            
               b)
                     des perturbations sérieuses dans un secteur de l’économie ou des difficultés pouvant se traduire par l’altération grave de la situation économique d’une région de la partie importatrice.
            
            
            
               3.
                     Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations en provenance de l’autre partie n’excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l’application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée consiste en une suspension de l’augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu’à un plafond correspondant au droit de base visé à l’article 20, paragraphe 4, points a) et b), et à l’article 20, paragraphe 5, pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n’excède pas deux ans.
            
            
               Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n’est appliquée à l’importation d’un produit qui aura précédemment fait l’objet d’une telle mesure pendant une période égale à celle durant laquelle cette mesure aura été antérieurement appliquée, pour autant que la période de non-application soit d’au moins deux ans à compter de la date d’expiration de la mesure.
            
            
            
               4.
                     Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s’applique le paragraphe 5, point b), du présent article, le plus tôt possible, l’UE ou le Kosovo fournit au CSA toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
            
            
            
               5.
                     Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s’appliquent:
            
         
         
            
            
               a)
                     les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au CSA, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.
            
            
               Si le CSA ou la partie exportatrice n’a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s’il n’a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification au CSA, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;
            
            
            
               b)
                     lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.
            
            
            
               Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au CSA et font l’objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue d’arrêter un calendrier pour leur suppression dès que les circonstances le permettent.
            
            
            
               6.
                     Si l’UE ou le Kosovo soumet les importations de produits susceptibles de provoquer les difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l’évolution des courants commerciaux, elle ou il en informe l’autre partie.
            
            
               ARTICLE 44
            
            
            
               Clause de pénurie
            
            
            
               1.
                     Si le respect du présent titre conduit:
            
            
            
               a)
                     à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d’autres produits essentiels pour la partie exportatrice, ou
            
            
            
               b)
                     à la réexportation vers un pays tiers d’un produit qui fait l’objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l’exportation ou de mesures ou taxes d’effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,
            
            
            
               cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.
            
         
         
            
               2.
                     Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce, et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.
            
            
            
               3.
                     Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s’applique le paragraphe 4, l’UE ou le Kosovo, selon le cas, communique au CSA toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Le CSA peut s’accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n’a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l’affaire au CSA, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l’exportation du produit concerné.
            
            
            
               4.
                     Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, l’UE ou le Kosovo peut appliquer aussitôt les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.
            
            
               5.
                     Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au CSA et font l’objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d’arrêter un calendrier pour leur suppression dès que les circonstances le permettent.
            
            
            
            
               ARTICLE 45
            
            
            
               Monopoles publics
            
            
            
               S’agissant des monopoles publics à caractère commercial, le Kosovo veille à ce que, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d’approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des États membres et les citoyens du Kosovo.
            
            
            
            
               ARTICLE 46
            
            
            
               Règles d’origine
            
            
            
               Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 3 détermine les règles d’origine destinées à la mise en œuvre du présent accord.
            
         
         
            
               ARTICLE 47
            
            
            
               Restrictions autorisées
            
            
            
               Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l’or et à l’argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.
            
            
            
            
               ARTICLE 48
            
            
            
               Absence de coopération administrative
            
            
            
               1.
                     Les parties conviennent de l’importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d’autres matières connexes.
            
            
               2.
                     Lorsqu’une partie constate, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, cette partie (dénommée la «partie concernée» dans le présent article) peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.
            
            
            
               3.
                     Aux fins du présent article, on entend, entre autres, par absence de coopération administrative:
            
            
            
               a)
                     le non-respect répété de l’obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);
            
            
            
               b)
                     le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l’origine et/ou d’en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;
            
            
         
         
            
               c)
                     le refus répété d’accorder l’autorisation d’accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l’authenticité de documents ou l’exactitude d’informations utiles pour l’octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.
            
            
               Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées, entre autres, lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d’exportation de l’autre partie.
            
            
            
               4.
                     L’application d’une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:
            
            
            
               a)
                     la partie qui a constaté, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie immédiatement au comité de stabilisation et d’association ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations avec l’autre partie au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;
            
            
            
               b)
                     lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité de stabilisation et d’association comme indiqué au point a) et qu’elles n’ont pu convenir d’une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée immédiatement au comité de stabilisation et d’association;
            
            
               c)
                     les suspensions temporaires prévues par le présent article sont limitées au minimum nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité de stabilisation et d’association immédiatement après leur adoption. Elles font l’objet de consultations périodiques au sein du comité de stabilisation et d’association, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d’être réunies.
            
            
            
               5.
                     Parallèlement à la notification au comité de stabilisation et d’association prévue au paragraphe 4, point a), la partie concernée publie dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devrait indiquer pour le produit concerné qu’une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d’informations objectives.
            
            
            
            
               ARTICLE 49
            
            
            
               En cas d’erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l’exportation, et notamment dans l’application du protocole no 3, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l’importation, la partie contractante qui subit ces conséquences peut demander au CSA d’examiner la possibilité d’adopter toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la situation.
            
            
               TITRE V
            
            
            
               DROIT D'ÉTABLISSEMENT,
                  PRESTATION DE SERVICES ET CAPITAUX
            
            
         
         
            
            
               ARTICLE 50
            
            
            
               Définitions
            
            
            
               Aux fins du présent accord, on entend par:
            
            
            
               1)
                     «société de l'UE» et «société kosovare»: respectivement, une société constituée en conformité avec la législation d’un État membre ou du Kosovo et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de l'UE ou du Kosovo. Toutefois, si la société n’a que son siège statutaire sur le territoire de l'UE ou du Kosovo, elle est considérée comme une société de l'UE ou une société kosovare respectivement si son activité a un lien effectif et continu avec l’économie de l’un des États membres ou du Kosovo;
            
            
            
               2)
                     «filiale» d’une société: une société effectivement contrôlée par une autre société;
            
            
               3)
                     «succursale» d’une société: un établissement qui n’a pas de personnalité juridique ayant l’apparence de la permanence, tel que l’extension d’une société mère, qui dispose d’une gestion propre et est équipée matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de sorte que ces derniers, bien que sachant qu’il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l’étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l’établissement constituant l’extension;
            
            
            
               4)
                     «droit d’établissement»: le droit d’exercer des activités économiques par la création de sociétés, y compris des filiales et des succursales, dans l'UE ou au Kosovo, respectivement;
            
            
            
               5)
                     «activité»: le fait d’exercer des activités économiques;
            
            
            
               6)
                     «activités économiques»: les activités à caractère industriel, commercial ou libéral ainsi que les activités artisanales;
            
            
            
               7)
                     «ressortissant de l'UE» et «citoyen du Kosovo»: respectivement, une personne physique qui est ressortissant d’un État membre ou citoyen du Kosovo;
            
            
         
         
            
               8)
                     «services financiers»: les activités décrites à l’annexe VI.
            
            
               CHAPITRE I
            
            
            
               DROIT D'ÉTABLISSEMENT
            
            
            
            
               ARTICLE 51
            
            
            
               1.
                     Le Kosovo favorise la création d'activité, sur son territoire, par des sociétés de l'UE. À cette fin, le Kosovo accorde, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord:
            
            
            
               a)
                     en ce qui concerne l’établissement de sociétés de l'UE sur le territoire du Kosovo, un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde à ses propres sociétés ou aux sociétés de pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;
            
            
            
               b)
                     en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés de l'UE au Kosovo, une fois établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde à ses propres sociétés ou succursales ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux.
            
            
               2.
                     Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l'UE accorde:
            
            
            
               a)
                     en ce qui concerne l’établissement de sociétés kosovares, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres sociétés ou aux sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;
            
            
            
               b)
                     en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés kosovares, établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde aux filiales et succursales de ses propres sociétés ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers établies sur son territoire, si ce dernier est plus avantageux.
            
            
            
               3.
                     Les parties n’adoptent aucune nouvelle réglementation ni mesure qui introduirait une discrimination en ce qui concerne l’établissement ou l’activité de sociétés de l’autre partie sur leur territoire, par rapport à leurs propres sociétés.
            
         
         
            
            
               4.
                     Nonobstant le présent article,
            
            
            
               a)
                     les filiales et les succursales de sociétés de l'UE ont le droit, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, d’utiliser et de louer des biens immobiliers au Kosovo;
            
            
               b)
                     les filiales et les succursales de sociétés de l'UE ont également le droit, dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, d’acquérir et de posséder des biens immobiliers au même titre que les sociétés kosovares et, en ce qui concerne les biens publics et d’intérêt commun, les mêmes droits que les sociétés kosovares, lorsque ces droits sont nécessaires à l’exercice des activités économiques pour lesquelles elles sont établies.
            
            
            
            
               ARTICLE 52
            
            
            
               1.
                     Sous réserve de l’article 54, les parties peuvent réglementer l’établissement et l’activité des sociétés sur leur territoire, à condition que ces réglementations n’entraînent aucune discrimination à l’égard des sociétés de l’autre partie par rapport aux sociétés de la partie qui réglemente.
            
            
            
               2.
                     En ce qui concerne les services financiers, nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n’est pas fait obstacle à l’adoption, par une partie, de mesures prudentielles, y compris pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d’assurance ou des fiduciants, ou pour assurer l’intégrité et la stabilité du système financier. Ces mesures ne peuvent être utilisées pour échapper aux obligations qui incombent à l’une des parties en vertu du présent accord.
            
            
               3.
                     Aucune disposition du présent accord ne saurait être interprétée de manière à exiger d’une partie qu’elle divulgue des informations relatives aux affaires et aux comptes des clients individuels ou toute information confidentielle ou protégée détenue par des organismes publics.
            
            
            
            
               ARTICLE 53
            
            
            
               1.
                     Le présent chapitre est sans préjudice des dispositions du traité instituant la Communauté des transports avec les Balkans occidentaux et de l’accord multilatéral sur la création d'un espace aérien commun européen, signé le 9 juin 2006
                  6
               .
            
            
            
               2.
                     Dans le cadre de la politique de transport de l'UE, le CSA peut faire des recommandations, dans des cas particuliers, en vue d’améliorer l’établissement et l’activité dans les secteurs couverts par le paragraphe 1.
            
         
         
            
            
               3.
                     Le présent chapitre ne s'applique pas au transport maritime.
            
            
               ARTICLE 54
            
            
            
               1.
                     Les articles 51 et 52 ne font pas obstacle à l’application, par une partie, de règles spécifiques concernant l’établissement et l’activité sur son territoire de succursales de sociétés d’une autre partie, non constituées sur le territoire de la première, qui sont justifiées par des différences juridiques ou techniques entre ces succursales et celles des sociétés constituées sur son territoire ou, en ce qui concerne les services financiers, pour des raisons prudentielles.
            
            
            
               2.
                     La différence de traitement ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire du fait de l’existence de telles différences juridiques ou techniques ou, s’agissant de services financiers, pour des raisons prudentielles.
            
            
               CHAPITRE II
            
            
            
               PRESTATION DE SERVICES
            
            
            
            
               ARTICLE 55
            
            
            
               1.
                     Une société de l'UE établie sur le territoire du Kosovo ou une société kosovare établie dans l'UE a le droit d’employer ou de faire employer par l’une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur sur le territoire d’établissement d’accueil, sur le territoire de l'UE et du Kosovo, respectivement, des personnes qui sont des ressortissants de l'UE ou des citoyens du Kosovo, respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu’elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par leurs succursales.
            
            
               2.
                     Le personnel de base des sociétés susmentionnées, ci-après dénommées «firmes», est composé de «personnes transférées entre entreprises» telles que définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins l'année précédant ce transfert:
            
            
            
               a)
                     des cadres supérieurs d’une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle général ou la direction globale du conseil d’administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction consistant notamment à:
            
            
            
               i)
                     diriger l’établissement, un service ou une section de l’établissement;
            
         
         
            
            
               ii)
                     surveiller et contrôler le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques;
            
            
            
               iii)
                     engager ou licencier ou recommander d’engager ou de licencier du personnel ou prendre d’autres mesures concernant le personnel en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés;
            
            
               b)
                     des personnes employées par une firme, qui possèdent des connaissances spécialisées essentielles au service, aux équipements de recherche, aux technologies ou à la gestion de l’établissement. L’évaluation de ces connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à la firme, un niveau élevé de compétences pour un type de travail ou d’activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, ainsi que l’appartenance à des professions autorisées;
            
            
            
               c)
                     une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d’une partie et transférée temporairement dans le cadre de l’exercice d’activités économiques sur le territoire de l’autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d’une partie et le transfert doit s’effectuer vers un établissement (filiale, succursale) de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l’autre partie.
            
            
               3.
                     L’entrée et la présence temporaire de citoyens du Kosovo et de ressortissants de l'UE sur le territoire respectivement de l'UE et du Kosovo sont autorisées lorsque ces représentants de sociétés sont des cadres, tels que définis au paragraphe 2, point a), et qu’ils sont chargés de créer une filiale ou une succursale UE d’une société kosovare ou une filiale ou une succursale kosovare d’une société de l'UE dans un État membre ou au Kosovo, respectivement, lorsque:
            
            
            
               a)
                     ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services et ne perçoivent pas de rémunération d’une source sise sur le territoire d’établissement d’accueil, et
            
            
            
               b)
                     la société a son établissement principal en dehors de l'UE ou du Kosovo, respectivement, et n’a pas d’autre représentant, bureau, filiale ou succursale dans cet État membre ou au Kosovo, respectivement.
            
            
            
            
               ARTICLE 56
            
            
            
               Afin de faciliter l’accès des ressortissants de l'UE et des citoyens du Kosovo aux activités professionnelles réglementées et leur exercice au Kosovo et dans l'UE, respectivement, le CSA examine, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les dispositions qu’il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des qualifications. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.
            
            
               ARTICLE 57
            
            
            
               Six ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, le CSA établit les modalités d'extension des dispositions du présent chapitre aux ressortissants de l'UE et aux citoyens du Kosovo en vue de l'entrée et du séjour temporaires de prestataires de services qui sont établis en tant qu'indépendants sur le territoire de l'une des parties et ont conclu un contrat valable en vue de fournir des services à un consommateur final résidant dans ladite partie, ce qui rend nécessaire leur présence temporaire sur le territoire de cette partie afin d’exécuter le contrat de prestation de services.
            
         
         
            
            
            
               ARTICLE 58
            
            
            
               1.
                     L'UE et le Kosovo s’engagent, conformément aux paragraphes 2 et 3, à prendre les mesures nécessaires pour permettre progressivement la prestation de services par les sociétés de l'UE, les sociétés kosovares, les ressortissants de l'UE ou les citoyens du Kosovo qui sont établis sur le territoire d’une partie autre que celle du destinataire des services.
            
            
               2.
                     Parallèlement au processus de libéralisation visé au paragraphe 1, les parties autorisent la circulation temporaire des personnes physiques fournissant un service ou employées par un prestataire de services comme personnel de base au sens de l’article 55, y compris les personnes physiques qui représentent une société de l'UE ou une société kosovare ou un ressortissant de l'UE ou un citoyen du Kosovo et qui veulent entrer temporairement sur le territoire afin de négocier la vente de services ou de conclure des accords de vente de services pour un prestataire, sous réserve que ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes au grand public ou ne fournissent pas eux-mêmes de services.
            
            
            
               3.
                     Après cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, le CSA prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre progressive des paragraphes 1 et 2. Il est tenu compte des progrès réalisés par le Kosovo dans le rapprochement de sa législation de l'acquis de l'UE.
            
            
            
            
               ARTICLE 59
            
            
            
               1.
                     Les parties n’adoptent aucune mesure ou n’engagent aucune action susceptible de rendre les conditions de prestation de services par des ressortissants ou des sociétés de l'UE et des citoyens du Kosovo ou des sociétés kosovares dont le lieu de résidence permanente ou le lieu d'établissement est situé sur le territoire d’une partie autre que celle du destinataire des services, nettement plus restrictives qu’elles ne l’étaient le jour précédant la date d’entrée en vigueur du présent accord.
            
            
               2.
                     Si une partie estime que des mesures introduites par l’autre partie depuis la date d’entrée en vigueur du présent accord aboutissent à une situation nettement plus restrictive en ce qui concerne la prestation de services que celle prévalant à la date d’entrée en vigueur du présent accord, ladite partie peut demander à l’autre partie d’entamer des consultations.
            
            
            
            
               ARTICLE 60
            
            
            
               En ce qui concerne la prestation de services de transport entre l'UE et le Kosovo, les dispositions suivantes s’appliquent:
            
            
         
         
            
               1)
                     en ce qui concerne le transport aérien, les conditions d’accès réciproque au marché sont régies par l’accord multilatéral sur la création d'un espace aérien commun européen;
            
            
            
               2)
                     en ce qui concerne le transport terrestre, les conditions d’accès réciproque au marché et de trafic de transit en matière de transport routier sont régies par le traité instituant la Communauté des transports;
            
            
               3)
                     le Kosovo adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation de l'UE existant à tout moment dans le domaine des transports aérien et terrestre, dans la mesure où cela favorise la libéralisation et l’accès réciproque aux marchés des parties et facilite la circulation des voyageurs et des marchandises;
            
            
            
               4)
                     le Kosovo s'engage à respecter toutes les conventions internationales en matière de sécurité routière, en accordant une attention particulière au vaste réseau adopté dans le cadre de l’Observatoire des transports de l’Europe du Sud-Est (SEETO);
            
            
            
               5)
                     le présent chapitre ne s'applique pas aux services maritimes.
            
            
               CHAPITRE III
            
            
            
               TRAFIC DE TRANSIT
            
            
            
            
               ARTICLE 61
            
            
            
               Définitions
            
            
            
               Aux fins du présent accord, on entend par:
            
            
            
               1)
                     «trafic UE de transit»: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire du Kosovo, au départ ou à destination d’un État membre, par un transporteur établi dans l'UE;
            
         
         
            
            
               2)
                     «trafic kosovar de transit»: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de l'UE au départ du Kosovo à destination d’un pays tiers ou au départ d’un pays tiers à destination du Kosovo, par un transporteur établi au Kosovo.
            
            
               ARTICLE 62
            
            
            
               Dispositions générales
            
            
            
               1.
                     Le présent chapitre cesse de s'appliquer dès l'entrée en vigueur du traité instituant la Communauté des transports.
            
            
            
               2.
                     Les parties conviennent de libérer intégralement l’accès au trafic UE de transit à travers le Kosovo et au trafic kosovar de transit à travers l'UE avec effet à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
            
            
            
               3.
                     Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 2 du présent article, le trafic de transit des transporteurs routiers de l'UE augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l’infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de l'UE situé à proximité de la frontière/limite territoriale du Kosovo, l’affaire peut être soumise au CSA, conformément à l’article 128 du présent accord. Les parties peuvent proposer des mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d’atténuer les préjudices en question.
            
            
            
               4.
                     Les parties s’abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre transporteurs ou véhicules de l'UE et transporteurs ou véhicules du Kosovo. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l’autre partie ou transitant par celui-ci.
            
            
               ARTICLE 63
            
            
            
               Simplification des formalités
            
            
            
               1.
                     Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises transportées par rail et route, qu’il soit bilatéral ou de transit.
            
            
            
               2.
                     Les parties décident d’entreprendre une action commune, dans la mesure nécessaire, en vue et en faveur de l’adoption de mesures supplémentaires de simplification.
            
         
         
            
            
            
               CHAPITRE IV
            
            
            
               PAIEMENTS COURANTS 
                  ET CIRCULATION DES CAPITAUX
            
            
            
            
               ARTICLE 64
            
            
            
               Les parties s’engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l’article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre l'UE et le Kosovo.
            
            
               ARTICLE 65
            
            
            
               1.
                     En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation applicable et les investissements effectués conformément au titre V, chapitre I, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.
            
            
            
               2.
                     En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les crédits liés à des transactions commerciales ou la prestation de services, y compris les prêts et crédits financiers, auxquelles participe un résident de l’une des parties. Le présent article ne couvre pas les investissements de portefeuille, et notamment l’acquisition de titres sur le marché des capitaux effectuée dans la seule intention de réaliser un placement financier sans intention d’influer sur la gestion et le contrôle de l’entreprise.
            
            
            
               3.
                     Dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo accorde le traitement national aux ressortissants de l'UE qui acquièrent des biens immobiliers sur son territoire.
            
            
               4.
                     Sans préjudice du paragraphe 1, les parties s’abstiennent d’introduire de nouvelles restrictions affectant la circulation des capitaux et les paiements courants entre les résidents de l'UE et du Kosovo et de rendre les arrangements existants plus restrictifs.
            
            
            
               5.
                     Sans préjudice du présent article et de l’article 64, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, des mouvements de capitaux causent, ou menacent de causer, de graves difficultés au niveau du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de l'UE ou du Kosovo, l'UE et le Kosovo, respectivement, peuvent adopter des mesures de sauvegarde à l’encontre des mouvements de capitaux entre l'UE et le Kosovo pendant une période ne dépassant pas six mois, à condition que ces mesures soient strictement nécessaires.
            
         
         
            
            
               6.
                     Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre l'UE et le Kosovo et de promouvoir ainsi les objectifs du présent accord.
            
            
            
            
               ARTICLE 66
            
            
            
               1.
                     Au cours de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo prend les mesures permettant de créer les conditions nécessaires à l’application progressive des règles de l'UE relatives à la libre circulation des capitaux.
            
            
               2.
                     Au plus tard à la fin de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le CSA détermine les modalités d’une application intégrale de la réglementation de l'UE relative à la libre circulation des capitaux au Kosovo.
            
            
            
            
               CHAPITRE V
            
            
            
               DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            
            
            
            
               ARTICLE 67
            
            
            
               1.
                     Le présent titre s’applique sous réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
            
            
            
               2.
                     Le présent titre ne s’applique pas aux activités qui, sur le territoire de l’une ou de l’autre partie, sont liées, même à titre occasionnel, à l’exercice de l’autorité publique.
            
         
         
            
               ARTICLE 68
            
            
            
               1.
                     Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’application par les parties de leurs lois et réglementations concernant l’admission et le séjour, l’emploi, les conditions de travail, l’établissement des personnes physiques et la prestation de services, notamment en ce qui concerne l’octroi, le renouvellement ou le refus du permis de séjour, à condition que n’en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l’une ou l'autre des parties d’une disposition spécifique du présent accord et de l'acquis de l'UE. La présente disposition est sans préjudice de l’application de l’article 67.
            
            
            
               2.
                     Le présent titre ne s'applique pas aux mesures ayant une incidence sur les personnes physiques qui cherchent à accéder au marché du travail de l'une ou l'autre des parties, ni aux mesures concernant la citoyenneté, la résidence ou l'emploi à titre permanent.
            
            
            
            
               ARTICLE 69
            
            
            
               Les sociétés conjointement contrôlées ou détenues par des sociétés de l'UE ou des ressortissants de l'UE et des sociétés kosovares ou des citoyens du Kosovo sont également couvertes par le présent titre.
            
            
               ARTICLE 70
            
            
            
               1.
                     Le traitement de la nation la plus favorisée accordé conformément au présent titre ne s’applique pas aux avantages fiscaux que les parties accordent ou accorderont à l’avenir sur la base d’accords visant à éviter la double imposition ou d’autres arrangements fiscaux.
            
            
            
               2.
                     Le présent titre ne saurait être interprété de manière à empêcher l’adoption ou l’application par les parties d’une mesure visant à éviter l’évasion fiscale en application des dispositions fiscales des accords visant à éviter une double imposition, d’autres arrangements fiscaux ou du droit fiscal interne.
            
            
            
               3.
                     Le présent titre ne saurait être interprété de manière à empêcher les parties d’établir une distinction, dans l’application des dispositions pertinentes de leur législation fiscale, entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans des situations identiques, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence.
            
            
            
            
               ARTICLE 71
            
         
         
            
            
               1.
                     Les parties évitent, dans la mesure du possible, d’adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d’adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l’autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.
            
            
               2.
                     Lorsqu’un ou plusieurs États membres ou le Kosovo rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, l'UE ou le Kosovo peut, conformément aux conditions fixées dans l’accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. L'UE ou le Kosovo informe immédiatement l’autre partie.
            
            
            
            
               ARTICLE 72
            
            
            
               Le présent titre est progressivement adapté, notamment à la lumière des exigences posées par l’article V de l’AGCS.
            
            
            
            
               ARTICLE 73
            
            
            
               Le présent accord est sans préjudice de l’application, par l’une ou l’autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu’elle a prises concernant l’accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais du présent accord.
            
            
               TITRE VI
            
            
            
               RAPPROCHEMENT DE LA LÉGISLATION DU KOSOVO DE L'ACQUIS DE L'UE, 
                  APPLICATION DE LA LOI ET RÈGLES DE CONCURRENCE
            
            
            
            
               ARTICLE 74
            
            
         
         
            
               1.
                     Les parties reconnaissent l’importance de rapprocher la législation existante du Kosovo de celle de l'UE et de la mettre en œuvre de façon effective. Le Kosovo veille à ce que sa législation actuelle et future soit rendue progressivement compatible avec l’acquis de l'UE. Le Kosovo veille à ce que la législation actuelle et future soit dûment mise en œuvre et appliquée.
            
            
            
               2.
                     Ce rapprochement débute à la date de signature du présent accord et s’étend progressivement à tous les éléments de l’acquis de l'UE visés dans le présent accord jusqu’à la fin de la période de transition définie à l’article 9.
            
            
            
               3.
                     Dans une première phase, le rapprochement se concentrera sur les éléments fondamentaux de l’acquis de l'UE dans le domaine du marché intérieur, ainsi que dans celui de la justice, de la liberté et de la sécurité et dans les domaines liés au commerce. Lors d’une phase ultérieure, le Kosovo se concentre sur les autres parties de l’acquis de l'UE.
            
            
               Le rapprochement est effectué en vertu d’un programme à convenir entre la Commission européenne et le Kosovo.
            
            
            
               4.
                     Le Kosovo définit également, en coopération avec la Commission européenne, les modalités relatives au contrôle de la mise en œuvre du rapprochement de la législation et à l’adoption de mesures d’application de la loi, y compris les efforts à consentir par le Kosovo pour réformer son système judiciaire en vue de l'application de son cadre juridique global.
            
            
            
            
               ARTICLE 75
            
            
            
               Concurrence et autres dispositions économiques
            
            
            
               1.
                     Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d’affecter les échanges entre l'UE et le Kosovo:
            
            
            
               a)
                     tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;
            
            
            
               b)
                     l’exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d’une position dominante sur l’ensemble du territoire de l'UE ou du Kosovo ou dans une partie substantielle de celui-ci;
            
            
               c)
                     toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
            
         
         
            
            
               2.
                     Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l’application des règles de concurrence applicables dans l'UE, dont les articles 101, 102, 106 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les instruments interprétatifs adoptés par les institutions de l'UE.
            
            
            
               3.
                     Les parties veillent à ce qu’une autorité fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l’application intégrale du paragraphe 1, points a) et b), du présent article, en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.
            
            
            
               4.
                     Le Kosovo veille à ce qu’une autorité fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l’application intégrale du paragraphe 1, point c). Cette autorité a, notamment, le pouvoir d’autoriser des régimes d’aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d’exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.
            
            
            
               5.
                     L'UE, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, assurent la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l’autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports de l'UE sur les aides d’État. À la demande d’une partie, l’autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d’aide publique.
            
            
               6.
                     Le Kosovo établit un inventaire complet des régimes d’aides en place et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.
            
            
            
               7.
                     a)
                     Aux fins de l’application du paragraphe 1, point c), les parties conviennent que, pendant les cinq premières années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par le Kosovo est évaluée en tenant compte du fait que le Kosovo est considéré comme une zone identique aux zones de l'UE décrites à l’article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
            
            
            
               b)
                     Dans un délai de quatre ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L’autorité visée au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l’éligibilité des régions du Kosovo, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations de l'UE en la matière.
            
            
            
               8.
                     En ce qui concerne les produits visés au titre IV, chapitre II:
            
            
            
               a)
                     le paragraphe 1, point c), du présent article ne s’applique pas;
            
            
               b)
                     toute pratique contraire au paragraphe 1, point a), du présent article est évaluée conformément aux critères fixés par l'UE sur la base des articles 42 et 43 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des instruments spécifiques de l'UE adoptés sur cette base.
            
            
            
               9.
                     Si l’une des parties estime qu’une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du CSA ou trente jours ouvrables après que ce dernier a été saisi de la demande de consultation. Le présent article ne préjuge ou n’affecte en rien l’adoption, par l'UE ou le Kosovo, de mesures compensatoires conformes à l’accord GATT de 1994 et à l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.
            
         
         
            
            
            
               ARTICLE 76
            
            
            
               Entreprises publiques
            
            
            
               À la fin de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en particulier son article 106.
            
            
               Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n’ont pas la possibilité d’appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d’effet équivalent aux importations de l'UE au Kosovo.
            
            
            
            
               ARTICLE 77
            
            
            
               Aspects généraux de la propriété intellectuelle
            
            
            
               1.
                     Conformément au présent article et à l’annexe VII, les parties confirment l’importance qu’elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu’à leur protection suffisante et effective.
            
            
            
               2.
                     Le Kosovo prend les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d’un niveau comparable à celui atteint dans l'UE, en l’assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.
            
            
            
               3.
                     Le Kosovo s’engage à observer les conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l’annexe VII. Le CSA peut décider de contraindre le Kosovo à se conformer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.
            
            
               ARTICLE 78
            
         
         
            
            
               Aspects de la propriété intellectuelle liés au commerce
            
            
            
               1.
                     Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés de l’autre partie, aux ressortissants de l'UE et aux citoyens du Kosovo un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu’elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d’un accord bilatéral.
            
            
            
               2.
                     Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s’opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au CSA dans les plus brefs délais, à la demande de l’une ou l’autre partie, afin qu’il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.
            
            
            
            
               ARTICLE 79
            
            
            
               Marchés publics
            
            
            
               1.
                     L'UE et le Kosovo estiment souhaitable d’ouvrir l’accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l’OMC.
            
            
               2.
                     À partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, les sociétés kosovares établies ou non dans l'UE ont accès aux procédures de passation des marchés publics dans l'UE, conformément à la réglementation de l'UE en la matière, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de l'UE.
            
            
            
               Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le Kosovo aura adopté la législation y introduisant les règles de l'UE. L'UE vérifie périodiquement si le Kosovo a ou non effectivement introduit cette législation.
            
            
            
               3.
                     À partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, les sociétés de l'UE établies au Kosovo conformément au titre V, chapitre I, ont accès aux procédures de passation des marchés publics au Kosovo, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés kosovares.
            
            
            
               4.
                     À partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, les sociétés de l'UE non établies au Kosovo conformément au titre V, chapitre I, ont accès aux procédures de passation des marchés publics au Kosovo, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés kosovares et aux sociétés de l'UE établies au Kosovo, sauf pour ce qui est des préférences de prix décrites au paragraphe 5.
            
         
         
            
               5.
                     À partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo convertit toute préférence existante en faveur de sociétés kosovares ou de sociétés de l'UE établies au Kosovo et, pour les marchés attribués selon des procédures obéissant aux critères de l'offre économiquement la plus avantageuse et du prix le plus bas, en une préférence de prix et réduit celle-ci progressivement dans un délai de cinq ans, conformément au calendrier suivant:
            
            
            
                  les préférences ne dépasseront pas 15 % à la fin de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord;
            
            
            
                  les préférences ne dépasseront pas 10 % à la fin de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord;
            
            
            
                  les préférences ne dépasseront pas 5 % à la fin de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord;
            
            
            
                  les préférences seront complètement éliminées au plus tard à la fin de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord.
            
            
            
               6.
                     Dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord, le CSA peut examiner les préférences mentionnées au paragraphe 5 et décider de raccourcir les délais fixés dans ledit paragraphe.
            
            
               7.
                     Dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo adopte une législation relative à l'application des normes de procédure prévues par l'acquis de l'UE.
            
            
            
               8.
                     Le Kosovo présente chaque année un rapport au CSA concernant les mesures prises pour améliorer la transparence et assurer un examen judiciaire efficace des décisions prises dans le domaine des marchés publics.
            
            
            
               9.
                     En ce qui concerne l’établissement, l'activité et la prestation de services entre l'UE et le Kosovo, les articles 50 à 66 s'appliquent. Pour ce qui est de l’emploi et de la circulation des travailleurs, liés à l’exécution des marchés publics, l'acquis de l'UE relatif aux ressortissants de pays tiers s'applique aux citoyens du Kosovo dans l'UE. Dans le cas des ressortissants de l'UE au Kosovo, le Kosovo accorde des droits réciproques aux ressortissants des États membres, similaires à ceux accordés aux citoyens du Kosovo dans l'UE, s'agissant de l’emploi et de la circulation des travailleurs, liés à l’exécution des marchés publics.
            
            
               ARTICLE 80
            
            
            
               Normalisation, métrologie, 
                  accréditation et évaluation de la conformité
            
            
         
         
            
               1.
                     Le Kosovo prend les mesures nécessaires pour s’aligner progressivement sur la législation horizontale et sectorielle de l'UE en matière de sécurité des produits et pour amener l'infrastructure qualité, telles que les procédures de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité, au niveau des normes européennes.
            
            
            
               2.
                     À cet effet, les parties veillent:
            
            
            
               a)
                     à encourager l’utilisation des règlements techniques de l'UE, des normes et des procédures européennes d’évaluation de la conformité;
            
            
            
               b)
                     à fournir une aide pour favoriser le développement d’une infrastructure qualité en matière de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité;
            
            
               c)
                     à encourager la coopération du Kosovo avec les organismes de normalisation, d’évaluation de la conformité, de métrologie, d'accréditation et autre (par exemple CEN, Cenelec, ETSI, EA, WELMEC, EURAMET)
                  7
               , si les circonstances objectives le permettent;
            
            
            
               d)
                     à conclure, le cas échéant, un accord sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels dès que le cadre législatif et les procédures en vigueur au Kosovo seront suffisamment alignés sur ceux de l'UE et qu’un savoir-faire adéquat y sera disponible.
            
            
            
            
               ARTICLE 81
            
            
            
               Protection des consommateurs
            
            
            
               Les parties coopèrent en vue de rapprocher la législation du Kosovo en matière de protection des consommateurs de l'acquis de l'UE, en vue d'assurer:
            
            
            
               a)
                     une politique active en matière de protection des consommateurs, conformément à la législation de l'UE, grâce à l’accroissement des informations et au développement d’organisations indépendantes au Kosovo;
            
            
               b)
                     l’harmonisation de la législation kosovare en matière de protection des consommateurs avec celle en vigueur dans l'UE;
            
         
         
            
            
               c)
                     une protection juridique efficace des consommateurs, afin d’améliorer la qualité des biens de consommation et d’assurer des normes de sécurité appropriées;
            
            
            
               d)
                     le contrôle des règles par les autorités compétentes et l'accès aux voies de recours appropriées en cas de différends;
            
            
            
               e)
                     l’échange d’informations sur les produits dangereux.
            
            
            
            
               ARTICLE 82
            
            
            
               Conditions de travail et égalité des chances
            
            
            
               Le Kosovo harmonise progressivement sa législation en matière de conditions de travail avec celle de l'UE, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et l’égalité des chances.
            
            
               TITRE VII
            
            
            
               LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE
            
            
            
            
               ARTICLE 83
            
            
         
         
            
               Renforcement des institutions et état de droit
            
            
            
               Dans leur coopération en matière de liberté, de sécurité et de justice, les parties accordent une importance particulière à la consolidation de l’état de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux, dans les domaines de l’administration, en général, et de la mise en application de la loi, ainsi que de l’administration de la justice, en particulier. La coopération visera notamment à renforcer l’indépendance, l’impartialité et l’obligation de rendre compte du pouvoir judiciaire au Kosovo, ainsi qu’à améliorer son efficience, à mettre en place des structures adéquates pour la police, les procureurs, les juges et les autres organes judiciaires et instances chargées de faire appliquer la loi en vue de les préparer dûment à la coopération en matière civile, commerciale et pénale, et de leur permettre de prévenir la criminalité organisée, la corruption et le terrorisme, d’enquêter sur des affaires de ce type, de poursuivre et de condamner les coupables de manière efficace.
            
            
               ARTICLE 84
            
            
            
               Protection des données à caractère personnel
            
            
            
               Les parties coopèrent dans le domaine de la législation relative à la protection des données à caractère personnel afin d’atteindre un niveau de protection des données à caractère personnel au Kosovo correspondant à celui de l’acquis de l’UE. Le Kosovo affecte des ressources humaines et financières appropriées à un ou plusieurs organes de contrôle indépendants, pour veiller à ce que la législation en matière de protection des données personnelles soit correctement mise en œuvre.
            
            
            
            
               ARTICLE 85
            
            
            
               Visas, gestion des frontières/limites territoriales, droit d’asile et migration
            
            
            
               Les parties coopèrent en matière de visas, de contrôle des frontières/limites territoriales, de droit d’asile et de migration et établissent un cadre de coopération dans ces domaines, y compris au niveau régional, en s’appuyant sur les autres initiatives existant dans ce domaine.
            
            
               La coopération dans les domaines visés au premier alinéa est fondée sur une consultation mutuelle et sur une coordination étroite entre les parties et peut comporter la fourniture d’une assistance technique et administrative pour:
            
            
            
               a) l’échange de statistiques et d’informations sur la législation et les pratiques;
            
            
            
               b) l’élaboration de la législation;
            
         
         
            
            
               c) le renforcement de l’efficience des institutions;
            
            
            
               d) la formation du personnel;
            
            
            
               e) la sécurité des documents de voyage et la détection des documents falsifiés;
            
            
            
               f) la gestion des contrôles aux frontières/limites territoriales.
            
            
               Cette coopération est axée en particulier sur les points suivants:
            
            
            
               a) 
                     en matière d’asile, sur l’adoption et la mise en œuvre par le Kosovo de la législation propre à répondre aux normes établies par la convention sur le Statut des réfugiés fait à Genève le 28 juillet 1951 et par le protocole sur le Statut des réfugiés, fait à New York le 31 janvier 1967, et à garantir ainsi le respect du principe de non-refoulement et des autres droits accordés aux demandeurs d’asile et aux réfugiés;
            
            
            
               b) 
                     en ce qui concerne la migration légale, sur les règles d’admission, ainsi que sur les droits et le statut des personnes admises. En matière de migration, les parties conviennent d’accorder un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d’un État membre ou au Kosovo et d’examiner les possibilités d’établir des mesures pour encourager et appuyer l’action du Kosovo en vue de favoriser l’intégration des ressortissants de pays tiers qui résident légalement au Kosovo.
            
            
            
            
               ARTICLE 86
            
            
            
               Migration légale
            
            
            
               Les parties coopèrent afin d’aider le Kosovo à rapprocher sa législation de l’acquis de l’UE en matière de migration légale.
            
         
         
            
               Les parties conviennent que les citoyens du Kosovo jouissent de droits qui leur sont conférés au titre de l’acquis de l’UE, notamment dans des domaines tels que les conditions de travail, la rémunération et le licenciement, le regroupement familial, le séjour de longue durée, les étudiants, les chercheurs et les travailleurs hautement qualifiés, les travailleurs saisonniers, les personnes transférées entre entreprises et les pensions. Les parties conviennent également que ces dispositions s’appliquent sans préjudice des conditions et modalités applicables dans chaque État membre.
            
            
            
               Dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo accorde la réciprocité aux ressortissants de l’UE dans les domaines visés au deuxième alinéa. Le comité de stabilisation et d’association (CSA) examine les mesures nécessaires à prendre à cet effet. Il peut examiner toute autre question liée à la mise en œuvre du présent article.
            
            
            
            
               ARTICLE 87
            
            
            
               Prévention et contrôle de l’immigration clandestine
            
            
            
               Le CSA établit les efforts conjoints pouvant être entrepris par les parties pour prévenir et contrôler l’immigration clandestine, y compris la traite et le trafic des êtres humains, tout en assurant le respect et la protection des droits fondamentaux des migrants et en apportant une aide aux migrants en détresse.
            
            
               ARTICLE 88
            
            
            
               Réadmission
            
            
            
               En vue de coopérer pour prévenir et contrôler l’immigration clandestine, les parties, sur demande et sans autre formalité:
            
            
            
               a) 
                     réadmettent les citoyens du Kosovo ou les ressortissants de l’UE illégalement présents sur le territoire de l’autre partie;
            
            
            
               b) 
                     réadmettent les ressortissants de pays tiers et les apatrides entrés sur le territoire d’un État membre via le Kosovo, ou entrés au Kosovo via le territoire d’un État membre.
            
            
         
         
            
               Le Kosovo fournit également à ses citoyens les documents d’identité appropriés et leur accorde les facilités administratives nécessaires à cet effet.
            
            
            
               Les parties conviennent d’examiner les possibilités d’entamer des négociations en vue de conclure un accord sur les procédures spécifiques régissant la réadmission des personnes visées aux points a) et b) du premier alinéa.
            
            
               Le Kosovo examine les possibilités de conclure des accords de réadmission, si les circonstances objectives le permettent, avec les pays participant au processus de stabilisation et d’association et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre rapide et souple de ces accords. L’UE examinera les possibilités d’aider les pays respectifs tout au long de ce processus, si les circonstances objectives le permettent.
            
            
            
            
               ARTICLE 89
            
            
            
               Blanchiment d’argent et financement du terrorisme
            
            
            
               Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs systèmes financiers ne soient utilisés pour blanchir les produits des activités criminelles, en général, et des délits liés aux stupéfiants, en particulier, ainsi que pour le financement du terrorisme.
            
            
            
               La coopération dans ce domaine comporte notamment une assistance administrative et technique au Kosovo destinée à faire progresser la mise en œuvre des règlements et le bon fonctionnement des normes et mécanismes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, comparables à ceux adoptés en la matière par l’UE et d’autres instances internationales actives dans ce domaine, en particulier le groupe d’action financière (GAFI).
            
            
               ARTICLE 90
            
            
            
               Coopération en matière de drogues illicites
            
            
            
               Les parties coopèrent en vue d’élaborer une approche équilibrée et intégrée du problème des stupéfiants. Les politiques et les actions menées visent à renforcer les structures du Kosovo chargées de lutter contre les drogues illicites et leurs précurseurs, à en réduire l’offre, le trafic et la demande, à faire face aux conséquences sanitaires et sociales de la toxicomanie et à contrôler plus efficacement les précurseurs.
            
            
            
               Les parties conviennent des méthodes de coopération nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Les actions sont basées sur des principes communs inspirés de la stratégie antidrogue de l’UE 20132020 et de tout document ultérieur.
            
         
         
            
               ARTICLE 91
            
            
            
               Prévention et lutte contre le crime organisé et d’autres activités illégales
            
            
            
               Les parties coopèrent en vue de renforcer les structures du Kosovo en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles, en particulier la criminalité organisée, la corruption et d’autres formes graves de criminalité revêtant une dimension transfrontière/transterritoriale. Le Kosovo respecte les conventions et instruments internationaux applicables dans ce domaine. La coopération régionale en matière de lutte contre la criminalité organisée est promue.
            
            
            
               En ce qui concerne le faux monnayage, le Kosovo coopère étroitement avec l’UE afin de lutter contre la contrefaçon des billets et des pièces et de supprimer et de punir toute contrefaçon de ces derniers. En matière de prévention, le Kosovo cherche à mettre en œuvre des mesures équivalentes à celles énoncées dans la législation concernée de l’UE et à respecter les conventions et instruments internationaux applicables dans ce domaine. Le Kosovo peut bénéficier d’un soutien de l’UE en matière d’échange, d’aide et de formation dans le domaine de la protection contre le faux monnayage.
            
            
               ARTICLE 92
            
            
            
               Répression du terrorisme
            
            
            
               Les parties coopèrent en vue de renforcer les structures du Kosovo en matière de prévention et de répression des actes de terrorisme et de leur financement, tout particulièrement en ce qui concerne les actes revêtant une dimension transfrontière/transterritoriale. La coopération dans ce contexte s’effectue dans des conditions conformes à l’état de droit, au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, au droit international des réfugiés et au droit humanitaire international. Le Kosovo respecte les conventions et instruments internationaux applicables dans ce domaine.
            
            
            
            
               TITRE VIII
            
            
            
               POLITIQUES DE COOPÉRATION
            
            
            
            
               ARTICLE 93
            
         
         
            
            
               L’UE et le Kosovo instaurent une coopération étroite visant à promouvoir le développement et la croissance du Kosovo. Cette coopération a pour objet de renforcer les liens économiques existants sur les bases les plus larges possible, et ce dans l’intérêt des deux parties.
            
            
               Les politiques et autres mesures sont conçues pour aboutir au développement économique et social durable du Kosovo. Ces politiques incluent, dès l’origine, des considérations relatives à l’environnement et au climat, adaptées aux besoins d’un développement social harmonieux.
            
            
            
               Les politiques de coopération s’inscrivent dans un cadre régional de coopération. Une attention particulière est accordée aux mesures susceptibles d’encourager la coopération entre le Kosovo et les pays limitrophes, afin de contribuer à la stabilité dans cette région. Le CSA définit des priorités entre les politiques de coopération décrites dans le présent titre et au sein de celles-ci.
            
            
            
            
               ARTICLE 94
            
            
            
               Politique économique et commerciale
            
            
            
               L’UE et le Kosovo facilitent le processus de réforme économique grâce à une coopération visant à améliorer la compréhension des éléments fondamentaux de leurs économies respectives, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la politique économique dans une économie de marché.
            
            
               Dans cette optique, l’UE et le Kosovo coopèrent en:
            
            
            
               a) 
                     échangeant des informations sur les résultats et les perspectives macroéconomiques et sur les stratégies de développement;
            
            
            
               b) 
                     analysant conjointement les questions économiques d’intérêt mutuel, y compris le soutien de la politique économique et de sa mise en œuvre;
            
            
            
               c) 
                     favorisant une coopération plus large afin d’accélérer l’apport de savoir-faire et l’accès aux nouvelles technologies.
            
            
         
         
            
               Le Kosovo s’efforce de mettre en place une économie de marché qui fonctionne bien et de rapprocher progressivement ses politiques de celles de l’Union économique et monétaire orientées vers la stabilité. À la demande des autorités du Kosovo, l’UE peut fournir une assistance afin de soutenir le Kosovo dans ses efforts en la matière.
            
            
            
               La coopération vise également à renforcer l’état de droit dans le secteur des affaires, par l’établissement d’un cadre juridique stable et non discriminatoire dans le domaine du commerce.
            
            
            
               La coopération dans ce domaine passe notamment par un échange d’informations sur les principes et le fonctionnement de l’Union économique et monétaire.
            
            
               ARTICLE 95
            
            
            
               Coopération statistique
            
            
            
               La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis de l’UE en matière de statistiques. Elle vise notamment à mettre en place un système statistique efficace et fiable au Kosovo, à même de fournir les données fiables, objectives et précises, comparables aux statistiques européennes, indispensables à la planification et au suivi du processus de transition et de réforme au Kosovo. Elle vise aussi à permettre à l’agence de statistiques du Kosovo de mieux satisfaire les besoins de ses clients (organismes publics et secteur privé). Le système statistique doit être conforme au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, aux principes fondamentaux de statistique édictés par les Nations unies et aux dispositions du droit européen en matière de statistique, tout en se rapprochant de l’acquis de l’UE dans le domaine des statistiques. Les parties coopèrent notamment pour assurer la confidentialité des données, améliorer progressivement leur collecte et leur transmission au système statistique européen et échanger des informations sur la méthodologie, le transfert du savoir-faire et la formation.
            
            
               ARTICLE 96
            
            
            
               Services bancaires, services d’assurances et autres services financiers
            
            
            
               La coopération entre l’UE et le Kosovo porte sur les domaines prioritaires de l’acquis de l’UE en matière de services bancaires, d’assurances et d’autres services financiers. Les parties coopèrent afin de créer et de développer un cadre approprié aux secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers au Kosovo reposant sur des pratiques de concurrence loyale et assurant les conditions équitables nécessaires.
            
            
            
            
               ARTICLE 97
            
            
            
               Contrôle interne des finances publiques et audit externe
            
         
         
            
            
               La coopération entre les parties porte sur les domaines prioritaires de l’acquis de l’UE en matière de contrôle interne des finances publiques. Les parties coopèrent notamment en vue de développer la mise en œuvre d’un contrôle interne efficient et de systèmes d’audit interne qui fonctionnent de manière indépendante dans le secteur public au Kosovo et qui soient conformes au cadre reconnu au niveau international et aux bonnes pratiques de l’UE.
            
            
               Pour pouvoir assumer les responsabilités en matière de coordination et d’harmonisation découlant des exigences susmentionnées, la coopération porte également sur la mise en place et le renforcement d’unités centrales d’harmonisation chargées de la gestion et du contrôle financiers ainsi que de l’audit interne.
            
            
            
               Dans le domaine de l’audit externe, les parties coopèrent notamment en vue de développer une fonction d’audit externe indépendante au Kosovo conforme aux normes internationalement reconnues et aux bonnes pratiques de l’UE. La coopération porte également sur le renforcement des capacités de la Cour des comptes.
            
            
            
            
               ARTICLE 98
            
            
            
               Promotion et protection des investissements
            
            
            
               La coopération entre les parties, dans le domaine de la promotion et de la protection des investissements, est axée sur la protection des investissements étrangers directs et vise à instaurer un climat favorable aux investissements privés, tant intérieurs qu’étrangers, qui revêt une importance essentielle pour la reconstruction économique et industrielle du Kosovo. La coopération vise en particulier à promouvoir l’amélioration par le Kosovo du cadre juridique afin de favoriser et de protéger les investissements.
            
            
               ARTICLE 99
            
            
            
               Coopération industrielle
            
            
            
               La coopération vise à promouvoir la modernisation et la restructuration de l’industrie et de secteurs individuels au Kosovo. Elle vise également à veiller à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l’industrie du Kosovo soient mises en place dans des conditions qui garantissent la protection de l’environnement.
            
            
            
               La coopération prend en considération les aspects régionaux du développement industriel, en favorisant les partenariats transfrontières/transterritoriaux, s’il y a lieu. Ces initiatives peuvent en particulier chercher à créer un cadre approprié pour les entreprises, mais aussi à améliorer la gestion et le savoir-faire, tout en favorisant les marchés, leur transparence et l’environnement des entreprises. Il importe d’attacher une attention particulière à la mise en place d’actions efficaces en matière de promotion des exportations au Kosovo.
            
            
         
         
            
               La coopération tient dûment compte de l’acquis de l’UE en matière de politique industrielle.
            
            
               ARTICLE 100
            
            
            
               Petites et moyennes entreprises
            
            
            
               La coopération entre les parties vise à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé, à promouvoir un environnement favorable à l’initiative et au développement des entreprises, en particulier des PME, ainsi qu’à promouvoir un environnement favorable à la coopération entre entreprises. La coopération est conforme aux principes du «Small Business Act» (loi sur les petites entreprises) et tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans le secteur des PME.
            
            
            
            
               ARTICLE 101
            
            
            
               Tourisme
            
            
            
               La coopération entre les parties dans le domaine du tourisme vise à:
            
            
            
               a) 
                     assurer un développement durable et équilibré du tourisme et des aspects connexes;
            
            
               b) 
                     renforcer le flux d’informations sur le tourisme (par l’intermédiaire de réseaux internationaux, de banques de données, etc.);
            
            
            
               c) 
                     encourager le développement d’infrastructures susceptibles de stimuler les investissements dans le secteur du tourisme.
            
            
            
               La coopération vise également à étudier les possibilités d’actions conjointes, à renforcer la coopération entre les entreprises du tourisme, les experts et les institutions et leurs organismes compétents dans le domaine du tourisme et à transférer le savoir-faire (par de la formation, des échanges, des séminaires). La coopération tient dûment compte de l’acquis de l’UE dans le domaine du tourisme.
            
         
         
            
            
               Les politiques de coopération peuvent s’inscrire dans un cadre de coopération régional.
            
            
               ARTICLE 102
            
            
            
               Agriculture et secteur agro-industriel
            
            
            
               La coopération entre les parties se développe dans tous les domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans le secteur de l’agriculture, ainsi qu’en ce qui concerne les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, la sécurité alimentaire et les secteurs vétérinaire et phytosanitaire. La coopération a surtout pour objectif de moderniser et de restructurer l’agriculture et le secteur agro-industriel au Kosovo, notamment pour répondre aux exigences de l’UE en matière sanitaire, améliorer la gestion de l’eau et le développement rural et développer les aspects y afférents du secteur forestier au Kosovo, et de soutenir le rapprochement progressif de la législation et des pratiques du Kosovo de l’acquis de l’UE.
            
            
            
            
               ARTICLE 103
            
            
            
               Pêche
            
            
            
               Les parties examinent la possibilité de recenser des zones d’intérêt commun et présentant un caractère mutuellement bénéfique dans les secteurs de l’aquaculture et de la pêche. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans ces secteurs et des principes de gestion et de conservation des ressources halieutiques fondés sur les règles établies par les organisations internationales et régionales de pêche compétentes.
            
            
               ARTICLE 104
            
            
            
               Douane
            
            
            
               Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier du Kosovo de celui de l’UE, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière du Kosovo de l’acquis de l’UE.
            
            
         
         
            
               La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans le domaine douanier.
            
            
            
               Le protocole n° 4 fixe les règles de l’assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.
            
            
               ARTICLE 105
            
            
            
               Fiscalité
            
            
            
               L’UE coopère avec le Kosovo en vue d’appuyer son développement dans le domaine fiscal, au moyen, notamment, de mesures visant à poursuivre la réforme du système fiscal du Kosovo et à restructurer les services fiscaux, afin de garantir une perception efficace des impôts et à lutter contre la fraude fiscale.
            
            
            
               La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE en matière de fiscalité et de lutte contre la concurrence fiscale dommageable. Lors de l’élaboration de sa législation relative à l’élimination de la concurrence fiscale dommageable, le Kosovo tient dûment compte des principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, adopté par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil le 1er décembre 1997
                  8
               .
            
            
            
               La coopération vise à promouvoir les principes de bonne gouvernance dans le domaine fiscal, de transparence, d’échange d’informations et de concurrence fiscale loyale au Kosovo, en vue de faciliter l’application des mesures de lutte contre la fraude ou l’évasion fiscale.
            
            
               ARTICLE 106
            
            
            
               Coopération sociale
            
            
            
               Les parties coopèrent de manière à faciliter la réforme de la politique de l’emploi du Kosovo, dans le contexte d’une réforme et d’une intégration économiques renforcées, et à favoriser une croissance inclusive. La coopération cherche également à promouvoir le dialogue social et le rapprochement progressif de la législation du Kosovo de l’acquis de l’UE dans les domaines du travail, de la santé, de la sécurité sur le lieu de travail et de l’égalité des chances des femmes et des hommes, en faveur des personnes handicapées et des membres de minorités et d’autres groupes vulnérables, en prenant pour référence le niveau de protection existant au sein de l’UE. Cela peut aussi inclure l’alignement du Kosovo sur l’acquis de l’UE dans les domaines du droit du travail et des conditions de travail des femmes. La coopération vise également à promouvoir l’adoption de politiques générales en matière d’inclusion sociale et de lutte contre les discriminations au Kosovo. Elle inclut aussi la mise en place d’un système de protection sociale au Kosovo à même de soutenir l’emploi et une croissance inclusive.
            
            
            
               Les parties coopèrent en vue d’assurer le rapprochement de la législation du Kosovo de l’acquis de l’UE ainsi que d’améliorer la santé de la population et de prévenir les maladies, de mettre sur pied des structures administratives indépendantes et efficaces et de prévoir des pouvoirs d’exécution afin de garantir le respect des normes essentielles en matière de santé et de sécurité, de protéger les droits des patients, de protéger les citoyens des maladies et des menaces pour la santé et de promouvoir des modes de vie sains.
            
            
               Le Kosovo respecte les conventions et instruments internationaux dans ces domaines. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans ces domaines.
            
         
         
            
            
            
               ARTICLE 107
            
            
            
               Enseignement et formation
            
            
            
               Les parties coopèrent en vue de relever le niveau de l’enseignement général et de l’enseignement et de la formation professionnels et d’améliorer les politiques en faveur de la jeunesse et du travail des jeunes au Kosovo, pour promouvoir le développement des compétences, la capacité d’insertion professionnelle, l’inclusion sociale et le développement économique du Kosovo. Le respect de normes de qualité adéquates par ses institutions et programmes, conformément aux objectifs du processus de Bologne et de la déclaration de Bologne, constitue une priorité pour les systèmes d’enseignement supérieur.
            
            
            
               Les parties coopèrent également en vue de garantir un accès libre à tous les niveaux d’enseignement et de formation au Kosovo, sans distinction de sexe, de race ou d’origine ethnique, de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle. La coopération cherche à répondre aux besoins des étudiants souffrant d’un handicap au Kosovo.
            
            
               La coopération vise également à renforcer les capacités en matière de recherche et d’innovation, notamment par l’intermédiaire de projets communs dans ces domaines associant l’ensemble des parties prenantes et assurant un transfert de savoir-faire.
            
            
            
               Les programmes et instruments de l’UE existant dans ce domaine contribuent à l’amélioration des structures et activités se rapportant à l’éducation, à la formation, à la recherche et à l’innovation au Kosovo.
            
            
            
               La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans ce domaine.
            
            
            
            
               ARTICLE 108
            
            
            
               Coopération culturelle
            
            
         
         
            
               Les parties s’engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise à renforcer les capacités du Kosovo en matière de politique culturelle, à renforcer les capacités des acteurs culturels et à favoriser la compréhension mutuelle entre les personnes, les minorités et les peuples. Elle soutient également les réformes institutionnelles en vue de promouvoir la diversité culturelle au Kosovo, y compris en se fondant sur les principes consacrés dans la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005.
            
            
               ARTICLE 109
            
            
            
               Coopération dans le domaine audiovisuel
            
            
            
               Les parties coopèrent afin de promouvoir l’industrie audiovisuelle en Europe et d’encourager la coproduction dans les secteurs du cinéma et des médias audiovisuels.
            
            
            
               La coopération pourrait, entre autres, porter sur des programmes et des infrastructures pour la formation des journalistes et des professionnels de l’industrie audiovisuelle et sur une assistance technique aux médias publics et privés du Kosovo, de manière à renforcer leur indépendance, leur professionnalisme ainsi que leurs liens avec les médias européens.
            
            
            
               Le Kosovo harmonise ses politiques avec celles de l’UE en matière de réglementation du contenu des émissions transfrontières/transterritoriales et aligne sa législation sur l’acquis de l’UE. Il accorde une attention particulière aux questions liées à l’acquisition de droits de propriété intellectuelle pour les programmes et émissions et veille à garantir et à renforcer l’indépendance des autorités réglementaires compétentes.
            
            
               ARTICLE 110
            
            
            
               Société de l’information
            
            
            
               La coopération est développée dans tous les domaines liés à l’acquis de l’UE dans le secteur de la société de l’information. Elle vise surtout à soutenir le rapprochement progressif des politiques et de la législation du Kosovo dans ce secteur de celles de l’UE.
            
            
            
               Les parties coopèrent également en vue de développer la société de l’information au Kosovo. Les objectifs généraux consisteront à préparer l’ensemble de la société à l’ère numérique et à définir les mesures garantissant l’interopérabilité des réseaux et des services.
            
            
               ARTICLE 111
            
            
            
               Réseaux et services de communications électroniques
            
         
         
            
            
               La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans ce secteur.
            
            
            
               Les parties renforcent surtout leur coopération en ce qui concerne les réseaux et services de communications électroniques, l’objectif ultime étant que le Kosovo adopte l’acquis de l’UE dans ce secteur cinq ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, en veillant tout particulièrement à garantir et à renforcer l’indépendance des autorités de régulation compétentes.
            
            
            
            
               ARTICLE 112
            
            
            
               Informations et communication
            
            
            
               Les parties prennent les mesures nécessaires pour favoriser l’échange mutuel d’informations. La priorité va aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur l’UE et aux milieux professionnels au Kosovo, des informations plus spécialisées.
            
            
               ARTICLE 113
            
            
            
               Transports
            
            
            
               La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis de l’UE dans le secteur des transports.
            
            
            
               La coopération peut notamment viser à restructurer et moderniser les systèmes de transport du Kosovo et à améliorer les infrastructures de transport (notamment les liens régionaux définis par l’Observatoire des transports de l’Europe du Sud-Est), à améliorer la libre circulation des voyageurs et des marchandises, à établir des normes interopérables avec celles de l’UE et comparables à celles-ci, ainsi qu’à aligner la législation dans le domaine des transports sur celle de l’UE, si les circonstances objectives le permettent.
            
            
            
               La coopération vise à contribuer à un accès réciproque progressif aux marchés des transports de l’UE et du Kosovo et aux infrastructures correspondantes, comme le prévoit le présent accord, à développer un système de transport au Kosovo qui soit compatible et interopérable avec le système de l’UE et aligné sur ce dernier, ainsi qu’à améliorer la protection de l’environnement dans le secteur des transports.
            
         
         
            
               ARTICLE 114
            
            
            
               Énergie
            
            
            
               Conformément à l’acquis de l’UE en la matière, les parties développent et renforcent leur coopération dans le domaine de l’énergie conformément aux principes de l’économie de marché et au traité instituant la Communauté de l’énergie, signé à Athènes le 25 octobre 2005
                  9
               . La coopération se développe dans une perspective d’intégration progressive du Kosovo aux marchés européens de l’énergie.
            
            
            
               La coopération peut notamment comporter une aide au Kosovo, notamment en ce qui concerne:
            
            
            
               a) 
                     l’amélioration et la diversification de l’offre et l’amélioration de l’accès au marché de l’énergie, conformément à l’acquis de l’UE en matière de sécurité d’approvisionnement et à la stratégie régionale en matière d’énergie de la Communauté de l’énergie, ainsi que l’application des règles de l’UE et des règles européennes en matière de transit, de transmission, de distribution et de rétablissement des interconnexions électriques d’importance régionale avec les pays voisins;
            
            
            
               b) 
                     le soutien apporté au Kosovo en vue de mettre en œuvre l’acquis de l’UE pour ce qui est de l’efficacité énergétique, des sources d’énergie renouvelables et de l’impact du secteur de l’énergie sur l’environnement et, dans le cadre de cet objectif, la promotion des économies d’énergie, de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et l’étude de l’impact sur l’environnement de la production et de la consommation d’énergie, ainsi que l’atténuation de cet impact;
            
            
               c) 
                     la formulation de conditions-cadres pour la restructuration des entreprises dans le secteur de l’énergie et pour la coopération entre elles, conformément aux règles de l’UE relatives au marché intérieur de l’énergie en matière de découplage.
            
            
            
            
               ARTICLE 115
            
            
            
               Environnement
            
            
            
               Les parties développent et renforcent leur coopération dans la lutte capitale contre la dégradation de l’environnement et elles commencent à améliorer l’état de l’environnement dans l’optique du développement durable au Kosovo. Les parties coopèrent dans les domaines de la qualité de l’air et de l’eau (y compris en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine), en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, tous les types de gestion des déchets (y compris une gestion responsable et sûre des déchets radioactifs), la protection de l’environnement, la surveillance et la réduction des émissions industrielles, la sûreté sur les sites industriels, ainsi que la classification et la manipulation sans danger des substances chimiques au Kosovo. 
               
            
               En particulier, les parties instaurent une coopération en vue de renforcer les structures et les procédures administratives du Kosovo afin d’assurer la planification stratégique des questions environnementales et la coordination entre les acteurs en cause et elles s’attachent tout particulièrement au rapprochement progressif de la législation du Kosovo de l’acquis de l’UE et, s’il y a lieu, de l’acquis Euratom. La coopération pourrait aussi être centrée sur le développement par le Kosovo de stratégies destinées à réduire drastiquement la pollution locale, régionale et transfrontière/transterritoriale de l’air et de l’eau, à mettre en place un système permettant la production et la consommation rationnelles, propres, durables et renouvelables de l’énergie et à effectuer les études d’impact et les évaluations stratégiques sur l’environnement.
            
         
         
            
               ARTICLE 116
            
            
            
               Changement climatique
            
            
            
               Les parties coopèrent en vue d’aider le Kosovo à développer sa politique climatique et à intégrer les considérations climatiques dans les politiques en matière d’énergie, de transport, d’industrie, d’agriculture, d’éducation et autres. Cette coopération soutient également le rapprochement progressif de la législation du Kosovo de l’acquis de l’UE en matière de changement climatique, en particulier pour ce qui est de la surveillance, de la déclaration et de la vérification efficaces des émissions de gaz à effet de serre. Elle aide aussi le Kosovo à établir des capacités administratives et des procédures de coordination adéquates entre l’ensemble des acteurs en cause pour permettre l’adoption et la mise en œuvre de politiques de croissance à l’épreuve du changement climatique et en faveur d’une réduction des émissions de carbone. Les parties coopèrent en vue d’appuyer la participation du Kosovo aux efforts entrepris aux niveaux mondial et régional pour atténuer les effets du changement climatique et s’adapter à celui-ci, si les circonstances objectives le permettent.
            
            
               ARTICLE 117
            
            
            
               Protection civile
            
            
            
               Les parties développent et renforcent leur coopération pour améliorer la prévention des catastrophes naturelles et d’origine humaine, ainsi que la préparation et la réaction à ces dernières. La coopération vise en particulier à renforcer les capacités du Kosovo dans le domaine de la protection civile et à favoriser le rapprochement progressif du Kosovo de l’acquis de l’UE en matière de gestion des catastrophes.
            
            
            
               La coopération peut être centrée sur les priorités suivantes:
            
            
            
               a) 
                     notification rapide et alerte précoce en cas de catastrophe; couverture du Kosovo par les systèmes d’alerte précoce et outils de surveillance européens;
            
            
            
               b) 
                     instauration d’une communication efficace 24 heures sur 24 entre les services d’urgence du Kosovo et ceux de la Commission européenne;
            
            
            
               c) 
                     coopération assurée en cas d’urgence majeure, y compris en facilitant l’apport et l’acheminement d’une aide et en apportant un soutien aux pays d’accueil;
            
            
               d) 
                     amélioration de la base de connaissances sur les catastrophes et les risques, et élaboration de plans d’évaluation de risques de catastrophe et de plans de gestion des catastrophes à l’échelle du Kosovo;
            
            
         
         
            
               e) 
                     mise en œuvre des bonnes pratiques et des lignes directrices dans le domaine de la prévention des catastrophes et de la préparation et de la réaction à ces dernières.
            
            
            
            
               ARTICLE 118
            
            
            
               Recherche et développement technologique
            
            
            
               Les parties encouragent la coopération en matière de recherche scientifique civile et de développement technologique, sur la base de l’intérêt mutuel et en tenant compte de la disponibilité des ressources, de l’accès adéquat à leurs programmes respectifs, sous réserve d’atteindre des niveaux appropriés de protection effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
            
            
            
               La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE en matière de recherche et de développement technologique.
            
            
               ARTICLE 119
            
            
            
               Développement régional et local
            
            
            
               Les parties s’attachent à définir des mesures en vue de renforcer leur coopération en matière de développement régional et local, en vue de contribuer au développement économique et de réduire les déséquilibres régionaux. Une attention particulière est accordée aux coopérations transfrontière/transterritoriale, transnationale et interrégionale.
            
            
            
               La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’UE en matière de développement régional.
            
            
               ARTICLE 120
            
            
            
               Administration publique
            
         
         
            
            
               La coopération et le dialogue visent à poursuivre la mise en place au Kosovo d’une administration publique professionnelle, efficiente et responsable, en s’inspirant des efforts de réforme entrepris à ce jour dans ce domaine, y compris de ceux qui sont liés au processus de décentralisation et à la création de nouvelles municipalités. La coopération vise notamment à veiller au respect de l’état de droit, au bon fonctionnement des institutions au profit de l’ensemble de la population du Kosovo et au développement harmonieux des relations entre l’UE et le Kosovo.
            
            
            
               La coopération en la matière porte essentiellement sur le renforcement des institutions, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de procédures de recrutement transparentes, impartiales et fondées sur le mérite au niveau tant central que local, la gestion des ressources humaines, l’évolution des carrières au sein du service public, la formation continue et la promotion de l’éthique dans l’administration publique. Elle inclut aussi l’amélioration de l’efficience et le renforcement des capacités des organes indépendants qui jouent un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’administration publique et dans la mise en place d’un système efficace d’équilibre des pouvoirs.
            
            
               TITRE IX
            
            
            
               COOPÉRATION FINANCIÈRE
            
            
            
            
               ARTICLE 121
            
            
            
               Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 122, 123 et 125, le Kosovo peut recevoir une aide financière de l’UE sous la forme d’aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d’investissement. L’aide financière de l’UE est subordonnée à de nouvelles avancées en ce qui concerne le respect des critères politiques de Copenhague. Il est également tenu compte du respect par le Kosovo des obligations prévues par le présent accord ainsi que des rapports de suivi annuels sur le Kosovo. L’aide financière de l’UE est également soumise aux conditions définies dans le PSA, notamment en ce qui concerne l’engagement des bénéficiaires à procéder à des réformes démocratiques, économiques et institutionnelles. L’aide financière accordée au Kosovo est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d’absorption et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l’économie.
            
            
               ARTICLE 122
            
            
            
               L’aide financière, sous forme d’aides non remboursables, est accordée conformément au règlement correspondant du Parlement européen et du Conseil sur une base pluriannuelle indicative et en fonction de programmes annuels ou pluriannuels établis par l’UE à l’issue de consultations avec le Kosovo.
            
            
            
            
               ARTICLE 123
            
            
            
               L’aide financière peut s’étendre à l’ensemble des secteurs de coopération, et plus particulièrement aux secteurs suivants: la liberté, la sécurité et la justice, le rapprochement de la législation de l’acquis de l’UE, le développement économique et social, la bonne gouvernance, la réforme de l’administration publique, l’énergie et l’agriculture.
            
         
         
            
               ARTICLE 124
            
            
            
               À la demande du Kosovo et en cas de besoin particulier, l’UE pourra examiner, en coordination avec les institutions financières internationales, la possibilité d’accorder, à titre exceptionnel, une aide financière macroéconomique soumise à certaines conditions, en tenant compte de toutes les ressources financières disponibles. L’octroi de cette aide serait subordonné au respect de conditions à définir, dans le cadre d’un programme arrêté entre le Kosovo et le Fonds monétaire international.
            
            
            
            
               ARTICLE 125
            
            
            
               Afin d’assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu’il y ait une coordination étroite entre l’aide financière de l’UE et celle d’autres intervenants, tels que les États membres, les pays tiers et les institutions financières internationales.
            
            
            
               À cet effet, le Kosovo fournit régulièrement des informations sur toutes les sources d’assistance.
            
            
               TITRE X
            
            
            
               DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES
            
            
            
            
               ARTICLE 126
            
            
            
               Il est institué un conseil de stabilisation et d’association (CSA) qui supervise l’application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié et convoque des réunions extraordinaires lorsque les circonstances l’exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions d’intérêt commun.
            
            
            
         
         
            
               ARTICLE 127
            
            
            
               1.
                     Le CSA est composé de représentants de l’UE, d’une part, et de représentants du Kosovo, d’autre part.
            
            
            
               2.
                     Le CSA arrête son règlement intérieur.
            
            
            
               3.
                     Les membres du CSA peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.
            
            
               4.
                     La présidence du CSA est exercée à tour de rôle par un représentant de l’UE et un représentant du Kosovo, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.
            
            
            
               5.
                     Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d’investissement participe, à titre d’observateur, aux travaux du CSA.
            
            
            
            
               ARTICLE 128
            
            
            
               Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le CSA dispose d’un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le CSA peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d’un commun accord entre les parties.
            
            
            
            
               ARTICLE 129
            
            
            
               1.
                     Le CSA est assisté dans l’accomplissement de sa mission par un comité de stabilisation et d’association composé de représentants de l’UE, d’une part, et de représentants du Kosovo, d’autre part.
            
         
         
            
               2.
                     Le CSA détermine dans son règlement intérieur les tâches du comité de stabilisation et d’association, qui consistent notamment à préparer les réunions du CSA, et il fixe le mode de fonctionnement de ce comité.
            
            
            
               3.
                     Le CSA peut déléguer tout pouvoir au comité de stabilisation et d’association. En pareil cas, le comité de stabilisation et d’association arrête ses décisions selon les conditions fixées à l’article 128.
            
            
            
            
               ARTICLE 130
            
            
            
               Le comité de stabilisation et d’association peut créer des sous-comités et des groupes de travail spécifiques. Avant la fin de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d’association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord.
            
            
            
               Il est créé un sous-comité chargé des questions de migrations.
            
            
               ARTICLE 131
            
            
            
               Le CSA peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial propre à l’assister dans l’accomplissement de ses tâches. Le CSA détermine dans son règlement intérieur la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités et organes.
            
            
            
            
               ARTICLE 132
            
            
            
               Une commission parlementaire de stabilisation et d’association (ci-après la «commission parlementaire») est instituée. Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement européen et ceux du Parlement du Kosovo. Cette commission se réunit selon une périodicité qu’elle détermine, mais au moins une fois par an.
            
            
            
               La commission parlementaire est composée de membres du Parlement européen et de membres du Parlement du Kosovo.
            
         
         
            
            
               La commission parlementaire arrête son règlement intérieur.
            
            
               La présidence de la commission parlementaire est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre du Parlement du Kosovo, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.
            
            
            
               La commission parlementaire peut faire des recommandations au CSA.
            
            
            
            
               ARTICLE 133
            
            
            
               Dans le cadre du présent accord, chaque partie s’engage à assurer que les personnes physiques et morales de l’autre partie ont accès, sans discrimination aucune, à un recours juridique approprié pour la défense de leurs droits.
            
            
            
            
               ARTICLE 134
            
            
            
               Le présent accord n’empêche pas une partie de prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d’informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité.
            
            
               ARTICLE 135
            
            
            
               1.
                     Dans les domaines couverts par le présent accord:
            
            
            
               a) 
                     le régime appliqué par le Kosovo à l’égard de l’UE ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;
            
         
         
            
            
               b) 
                     le régime appliqué par l’UE à l’égard du Kosovo ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les citoyens du Kosovo ou entre les sociétés kosovares.
            
            
            
               2.
                     Le paragraphe 1 est sans préjudice de toute disposition spéciale contenue dans le présent accord, y compris en particulier de l’article 70, paragraphe 3.
            
            
            
            
               ARTICLE 136
            
            
            
               1.
                     Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l’accord soient atteints.
            
            
            
               2.
                     Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l’une des parties pour examiner toute question concernant l’interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d’autres aspects pertinents des relations entre les parties.
            
            
               3.
                     Chaque partie saisit le CSA de tout différend relatif à l’application et à l’interprétation du présent accord. Dans ce cas, l’article 137 et, selon le cas, le protocole n° 5 s’appliquent.
            
            
            
               Le CSA peut régler le différend par voie de décision contraignante.
            
            
            
               4.
                     Si une partie considère que l’autre partie n’a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d’urgence spéciale, fournir au CSA toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
            
            
            
               Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au CSA et font l’objet de consultations, à la demande de l’autre partie, au sein du CSA, du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre organisme créé en vertu des articles 130 et 131.
            
            
            
               5.
                     Les paragraphes 2, 3 et 4 du présent article n’affectent en aucun cas les articles 34, 42, 43, 44 et 48 et le protocole n° 3 et ne préjugent en rien lesdits articles et ledit protocole (définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative).
            
         
         
            
            
               6.
                     Les paragraphes 3 et 4 du présent article ne s’appliquent pas aux articles 5 et 13.
            
            
               ARTICLE 137
            
            
            
               1.
                     Lorsqu’un différend surgit entre les parties à propos de l’interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l’une des parties notifie à l’autre partie et au CSA une demande formelle de règlement du différend en question.
            
            
            
               Si une partie estime qu’une mesure adoptée par l’autre partie, ou la carence de l’autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l’article 136, paragraphe 4.
            
            
            
               2.
                     Les parties s’efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du CSA et d’autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.
            
            
            
               3.
                     Les parties fournissent au CSA toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.
            
            
               Tant que le différend n’est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du CSA, sauf si la procédure d’arbitrage prévue au protocole n° 5 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le CSA a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l’article 136, paragraphe 3, ou s’il a déclaré la disparition du différend.
            
            
            
               Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu des articles 130 et 131, comme convenu entre les parties ou à la demande de l’une ou l’autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.
            
            
            
               Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.
            
            
            
               4.
                     En ce qui concerne les questions relevant du champ d’application du protocole n° 5, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d’arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différend dans les deux mois suivant l’ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1 du présent article.
            
            
               ARTICLE 138
            
            
         
         
            
               Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n’aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l’accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d’une part, et le Kosovo, d’autre part.
            
            
            
            
               ARTICLE 139
            
            
            
               Les annexes I à VII, les protocoles nos 1, 2, 3, 4 et 5 et la déclaration font partie intégrante du présent accord.
            
            
            
            
               ARTICLE 140
            
            
            
               Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
            
            
            
               Chacune des parties peut dénoncer l’accord en notifiant son intention à l’autre partie. Le présent accord cesse d’être applicable six mois après cette notification.
            
            
               Chacune des parties peut suspendre le présent accord en tout ou en partie, avec effet immédiat, en cas de non-respect par l’autre partie de l’un des éléments essentiels du présent accord.
            
            
            
               L’UE peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris suspendre l’accord en tout ou en partie, avec effet immédiat, si le Kosovo ne respecte pas les principes essentiels énoncés aux articles 5 et 13.
            
            
            
            
               ARTICLE 141
            
            
         
         
            
               Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires où le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique sont d’application et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d’autre part, au territoire du Kosovo.
            
            
            
            
               ARTICLE 142
            
            
            
               Le Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne est le dépositaire du présent accord.
            
            
               ARTICLE 143
            
            
            
               Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langue bulgare, croate, tchèque, danoise, néerlandaise, anglaise, estonienne, finnoise, française, allemande, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, espagnole, suédoise, albanaise et serbe, chacun de ces textes faisant également foi.
            
            
            
            
               ARTICLE 144
            
            
            
               Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.
            
            
            
               Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l’accomplissement des procédures visées au premier alinéa.
            
            
            
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  * Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
               
               
                  
                     (2)
                  * Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
               
               
                  
                     (3)
                  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
               
               
                  
                     (4)
                  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 31.10.2013, p. 1).
               
               
                  
                     (5)
                  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
               
               
                  
                     (6)
                  JO L 285 du 16.10.2006, p. 3.
               
               
                  
                     (7)
                  Comité européen de normalisation, Comité européen de normalisation électrotechnique, Institut européen des normes de télécommunication, Coopération européenne pour l’accréditation, Coopération européenne en métrologie légale, Association européenne des instituts nationaux de métrologie.
               
               
                  
                     (8)
                  Conclusions du Conseil ECOFIN du 1er décembre 1997 en matière de politique fiscale (JO C 2 du 6.1.1998, p. 1).
               
               
                  
                     (9)
                  JO L 198 du 20.7.2006, p. 18.
               
            
      
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               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 30.4.2015
            COM(2015) 182 final
            Recommandation de
            DÉCISION DU CONSEIL
            approving the conclusion, by the European Commission, on behalf of the European Atomic Energy Community, of the Stabilisation and Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community, of the one part, and of Kosovo*, of the other part
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               En juin 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Kosovo
                  1* au sujet d’un accord de stabilisation et d’association.
            
            
               Celles-ci ont été clôturées avec succès et le projet d’accord a été paraphé le 25 juillet 2014. La Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) est aussi partie à l’accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo. Compte tenu des résultats des négociations avec le Kosovo, la Commission propose que le Conseil approuve, conformément à l’article 101, deuxième alinéa, du traité CEEA, la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de la CEEA.
            
            
               La Commission signera et conclura l’accord de stabilisation et d’association au nom de la CEEA en même temps qu’elle conclura ledit accord au nom de l’UE.
            
            
               2.ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION
            
            
               La Commission propose que le Conseil approuve, conformément à l’article 101, deuxième alinéa, du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, en ce qui concerne les questions relevant de la CEEA.
            
            
               Pour la CEEA, la base juridique dudit accord est l’article 101 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.
            
            
               La proposition ci-jointe constitue, avec la décision de la Commission relative à la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association, l’instrument juridique pour la conclusion dudit accord au nom de la CEEA.
            
            
               Recommandation de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
            
               portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo
                  2*, d’autre part
            
            
               LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le 21 juin 2013, le Conseil a autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations avec le Kosovo en vue d’un accord de stabilisation et d’association. Celles-ci ont été clôturées avec succès et l’accord a été paraphé le 25 juillet 2014.
            
            
               (2)L’accord porte aussi sur des questions relevant des compétences de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
            
            
               (3) Il convient donc de conclure cet accord également au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour ce qui est des questions relevant du traité Euratom.
            
         
         
            
               (4)La signature et la conclusion de l’accord font l’objet d’une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le [...], la Commission européenne a proposé au Conseil que l’accord soit signé au nom de l’Union européenne, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
            
            
               (5)L’accord ne préjuge pas de la position des États membres concernant le statut du Kosovo, qui sera arrêtée sur la base de leurs pratiques nationales et conformément au droit international.
            
            
               (6)En outre, les termes, les formulations et les définitions utilisés dans la présente décision et dans le texte de l’accord et le recours à la base juridique nécessaire pour la conclusion de l’accord ne constituent en aucune manière une reconnaissance du Kosovo en tant qu’État indépendant par la Communauté européenne de l’énergie atomique, ni par les différents États membres n’ayant pas pris de décision en ce sens.
            
            
               (7)Il convient donc d’approuver la conclusion de l’accord par la Commission européenne, agissant au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, pour ce qui est des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l’énergie atomique,
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
            
               Article premier
            
            
               La conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo*, d’autre part, est approuvée.
            
            
               Le texte de l’accord est joint à la décision relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo*, d’autre part
                  3
               .
            
            
               Article 2
            
            
               La présente décision est sans préjudice de la position des États membres et de l’Union sur le statut du Kosovo.
            
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  * Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
               
               
                  
                     (2)
                  * Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
               
               
                  
                     (3)
                  JO L…