CELEX: 31991R3385
Language: fr
Date: 1991-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3385/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

21 . 11 . 91                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 319 /61
                                REGLEMENT (CEE) N° 3385/91 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 novembre 1991
                                 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
péenne,                                                               1676/85 du Conseil (^ modifié en dernier lieu par le
                                                                      règlement (CEE) n0 2205/90 ("%
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le              sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­           officiel des Communautés européennes, série C, au
ment (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son article 16                 cours d'une période déterminée et affecté du facteur
paragraphe 8,                                                         cité au tiret précédent,
considérant que le prélèvement applicable à l'importation        ces cours de change étant ceux constatés le 19 novembre
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 1854/91          1991 ,
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3309/91 (4) ;
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/91 aux
données dont la Commission dispose actuellement                                          Article premier
conduit à modifier le prélèvement actuellement en
vigueur conformément à l'article 1 " du présent règle­           Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
ment ;                                                           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 est fixé, pour la
                                                                 mélasse, même décolorée, des codes NC 1703 10 00 et
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              1703 90 00, à 1,00 écu par 100 kilogrammes.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                            Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant       Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux        1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1991 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
C) JO n0 L 177 du 1.7. 1981 , p. 4.
i1) JO n0 L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
(3) JO n0 L 168 du 29. 6. 1991 , p. 27.                          O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO n0 L 313 du 14. 11 . 1991 , p. 14.                        (6) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.