CELEX: 32001R1169
Language: fr
Date: 2001-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1169/2001 de la Commission du 14 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

Avis juridique important

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32001R1169

Règlement (CE) n° 1169/2001 de la Commission du 14 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil  

Journal officiel n° L 159 du 15/06/2001 p. 0033 - 0040

Règlement (CE) no 1169/2001 de la Commissiondu 14 juin 2001modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1620/1999(4), a fixé notamment les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries en certains produits agricoles.(2) Le règlement (CE) n° 2993/94 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1031/2001(6), a fixé le niveau des aides pour les produits laitiers.(3) Le règlement (CE) n° 1167/2001 de la Commission du 14 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers(7) a fixé les restitutions pour ces produits. Pour tenir compte de ces modifications, il y a lieu d'adapter l'annexe du règlement (CE) n° 2993/94.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 2993/94 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 juin 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.(3) JO L 296 du 17.11.1994, p. 23.(4) JO L 192 du 24.7.1999, p. 19.(5) JO L 316 du 9.12.1994, p. 11.(6) JO L 114 du 30.5.2001, p. 9.(7) Voir page 20 du présent Journal officiel.ANNEXE>TABLE>>TABLE>