CELEX: 32003R1718
Language: fr
Date: 2003-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1718/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

Avis juridique important

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32003R1718

Règlement (CE) n° 1718/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part  

Journal officiel n° L 247 du 30/09/2003 p. 0005 - 0006

Règlement (CE) no 1718/2003 de la Commissiondu 29 septembre 2003déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre partLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission du 29 septembre 1995 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1853/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 4,considérant ce qui suit:Afin d'assurer la répartition des quantités disponibles, il convient d'additionner aux quantités disponibles pour la période du 1er janvier au 31 mars 2004 les quantités reportées de la période du 1er octobre au 31 décembre 2003,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLa quantité disponible pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2004 en vertu du règlement (CE) n° 2305/95 est indiquée en annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2003.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 233 du 30.9.1995, p. 45.(2) JO L 280 du 18.10.2002, p. 5.ANNEXE>TABLE>