CELEX: 31974R0108
Language: fr
Date: 1974-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 108/74 de la Commission, du 16 janvier 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17. 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 14/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 108 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 janvier 1974
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                             constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                         port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                         néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 liO/67/CEE du Conseil, du 13                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu            aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment
son article 15 paragraphe 6,                                         présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 2077/73 (3) et tous les règlements                                      Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                     Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de                    malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
retenir pour le calcul de ces derniers :                             est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                  sent règlement.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                         Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                    Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                . 1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(») JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3 ) JO n» L 212 du 1 . 8 . 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak---   N° L 14/4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 1 . 74
                                                                           ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 16 janvier 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                            prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                    A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                      (U C / lutine 1
     Numéro du                                                                               Courant     l '' r terni . 2" (crin .     3 " torni .
   tarif douanier                          Désignation des marchandises
      commun
                                                                                                  1             2            3               4
  10.01 A                  Froment tendre et inéteil                                              0              0
 10.01 W                   Frömern dur                                                            0             0            l·              0
                                                                                                                                             0
 10.02                     Seigle                                                                 0             0            0               0
 10.03                     Orge                                                                   0         , 0              0               0
 10.04                     Avoine                                                                 0             0            0               0
 10.05 II                  Maïs autre que maïs hybride destiné à                                  0             0            0              0
                              l'ensemencement
 10.07 A                   Sarrasin                                                               0             0            0              0
 10.07 R                   Miller                                                                0              0            0              0
 10.07 C                   Graines de sorgho                                                     0              0            0              0
 10.07 D                   Non dénommés                                                          0              0            0              0
 1 1.01 Λ                  Farine île froment ( blé) et de inéteil                               0              0            0              0
C) La durée île validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n " 2196/71 (JO n" L 231 du 14 10 . 1971 , p . 28), modifié an
    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 13).
                                                                           n. Malt
                                                                                                                                      ( 1/ C7 KHI kc )
    Numéro tlu                                                           Courant           I 1"' tenu . 2 " terni .     3 " terni .   4 " tunn .
  tarif dominici             Dé.sign . ition des marchandises                1                   2              3           4               5
     commun
1 1.07 A I ( a )     Mali de froment ( blé), non torré­                     0                    0              0           0               0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )      Mali de froment ( blé), non torré­                     0                    0             0            0               0
                        fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
I 1.07 A II ( a )    Malt autre que de froment ( blé),                      0                    0        •    0            0              0
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
1 1.07 Λ II ( b )    Malt autre que de froment ( blé),                      0                    0             0            0              0
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 K              Malt torréfié                                         0                    0       '      0            0              0