CELEX: 31989R3519
Language: fr
Date: 1989-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3519/89 de la Commission, du 24 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N0 L 344/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                           25 . 11 . 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 3519/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 novembre 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                              viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les prélèvements actuellement en vigueur conformément
péenne,
                                                                   à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1115/88 (2), et                                  Article premier
notamment son article 11 premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes            vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été          les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
fixés par le règlement (CEE) n0 4026/88 de la Commis­
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                   Article 2
n0 3191 /89 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées dans         Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre
le règlement (CEE) n° 4026/88 aux données et cotations              1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (•) JO n0 L  183 du  16. 7. 1980, p. 1 .
 0   JO n0 L 110  du  29. 4. 1988, p. 36.
 (3) JO n" L 355  du  23. 12. 1988, p. 19.
 (4) JO n0 L 309   du 26. 10. 1989, p. 11 .
 ---pagebreak--- 25. 11 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    N?- L 344/ 13
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 24 novembre 1989, fixant les prélèvements à
                      l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
                                                                  les viandes congelées
                                                                                                                                                (en écus/100 kg)
                                          Semaine n" 49                  Semaine n° 50                   Semaine n° 51                    Semaine n° 52
             Code NC                         du 4 au                        du 1 1 au                       du 18 au                        du 25 au
                                        10 décembre 1989               17 décembre 1989               24 décembre 1989                  31 décembre 1989
           0104. 10 90 {»)                    98,742                         102,747                         106,746                         109,811
           0104 20 90 (')                     98,742                         102,747                         106,746                         109,811
           0204 10 00 f)                     210,090                        218,610                         227,120                          233,640
           0204 21 OOf)                      210,090                        218,610                         227,120                          233,640
           0204 22 10 (2)                    147,063                         153,027                         158,984                         163,548
           0204 22 30 (2)                    231,099                        240,471                         249,832                          257,004
           0204 22 50 (2)                    273,117                        284,193                         295,256                          303,732
           0204 22 90 (2)                    273,117                        284,193                         295,256                          303,732
           0204 23 00 (2)                    382,364                        397,870                         413,358                          425,225
           0204 50 11 (2)                    210,090                        218,610                          227,120                         233,640
           0204 50 13 (2)                    147,063                         153,027                         1 58,984                        163,548
           0204 50 1 5 (2)                   231,099                         240,471                         249,832                         257,004
           0204 50 19 (2)                    273,117                         284,193                         295,256                         303,732
           0204 50 31 (2)                    273,117                         284,193                         295,256                         303,732
           0204 50 39 (2)                    382,364                         397,870                         413,358                         425,225
           0210 90 11 (3)                    273,117                         284,193                         295,256                         303,732
           0210 90 19 0                      382,364                         397,870                         413,358                         425,225
(') Le prelevement applicable est limite dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la
    Commission .
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n8 1985/82, (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n" 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commis­
    sion .
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n" 19/82 de la Commission.