CELEX: C2002/003/55
Language: fr
Date: 2002-01-05 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 juillet 2001 dans l'affaire T-191/00, Werner F. Edlinger contre Commission des Communautés européennes (Recours en carence — Omissions susceptibles de recours — Irrecevabilité)

C 3/32                   FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                        5.1.2002
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                               Vargön Alloys AB, établie à Vargön (Suède), Ferroatlántica,
                              INSTANCE                                  établie à Madrid, représentées par Mes D. Voillemot et O. Prost,
                                                                        avocats, contre Commission des Communautés européennes
                          du 10 juillet 2001                            (agents: M. V. Kreuschitz, Mme S. Meany et M. A.P. Bentley),
                                                                        ayant pour objet une demande, formée par les requérants,
                                                                        visant à ce que le dispositif de l’ordonnance du président du
dans l’affaire T-191/00, Werner F. Edlinger contre Com-                 Tribunal du 1er août 2001, Euroalliages e.a./Commission
          mission des Communautés européennes (1)                       (T-132/01 R, non encore publiée au Recueil), soit modifié, le
                                                                        Président du Tribunal a rendu le 12 septembre 2001 une
(Recours en carence — Omissions susceptibles de recours —               ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                             Irrecevabilité)
                                                                        1)    La demande des requérantes est rejetée.
                             (2002/C 3/55)
                  (Langue de procédure: l’allemand)                     2)    Les dépens sont réservés.
Dans l’affaire T-191/00, Werner F. Edlinger, demeurant à
Vienne, représenté par Me F. Frisch, avocat, contre Commission
des Communautés européennes (agents: MM. U. Wölker et
C. Ladenburger), ayant pour objet une demande visant à faire
constater que la Commission s’est illégalement abstenue d’agir
à l’égard des mesures prises le 31 janvier 2000 contre la
république d’Autriche par les chefs d’État ou de gouvernement          Recours introduit le 20 septembre 2001 contre le Conseil
des quatorze autres États membres de l’Union européenne, le            de l’Union européenne et le Parlement européen par
Tribunal (quatrième chambre), composé de M. P. Mengozzi,                          Japan Tobacco Inc. et JT International S.A.
président, et de Mme V. Tiili et M. R. M. Moura Ramos, juges;
greffier: M. H. Jung, a rendu le 10 juillet 2001 une ordonnance
                                                                                                (Affaire T-223/01)
dont le dispositif est le suivant:
1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.                                                     (2002/C 3/57)
2)    Le requérant est condamné aux dépens.
                                                                                           (Langue de procédure: l’anglais)
(1) JO C 285 du 7.10.2000.
                                                                        Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                        nes a été saisi le 20 septembre 2001 d’un recours dirigé contre
                                                                        le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen par
                                                                        Japan Tobacco Inc. et JT International S.A., représentées par
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE                                 M. Onno Brouwer et M. Paul Lomas, du cabinet Freshfields
                      PREMIÈRE INSTANCE                                Bruckhaus Deringer, Londres (Royaume-Uni).
                       du 12 septembre 2001
                                                                        Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
dans l’affaire T-132/01 R, Euroalliages e.a. contre Commis-
             sion des Communautés européennes                           —     annuler l’article 7 de la directive dans son intégralité; à
                                                                              titre subsidiaire
(Procédure de référé — Article 108 du règlement de procé-
                                  dure)                                 —     annuler l’article 7 de la directive en ce qu’il fait obstacle à
                                                                              ce que les parties requérantes utilisent leur marque
                             (2002/C 3/56)                                    commerciale MILD SEVEN au sein de l’Union européenne;
                                                                              et
                  (Langue de procédure: le français)
                                                                        —     condamner, en application de l’article 87 du règlement de
                                                                              procédure du Tribunal de première instance, le Parlement
                                                                              européen et/ou le Conseil de l’Union européenne aux
Dans l’affaire T-132/01 R, Euroalliages, établie à Bruxelles,                 dépens, en ce compris ceux des parties requérantes et
Péchiney électrométallurgie, établie à Courbevoie (France),                   d’éventuelles parties tierces.