CELEX: 32001R0015
Language: fr
Date: 2001-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 15/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2831/2000

5.1.2001               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                           L 2/17
                                       RÈGLEMENT (CE) No 15/2001 DE LA COMMISSION
                                                             du 4 janvier 2001
               fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au
                                                     règlement (CE) no 2831/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        se situe au niveau de l'abattement maximal du droit à
                                                                                  l'importation ou à un niveau inférieur.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                          (3)     L'application des critères visés ci-dessus à la situation
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no                    montant repris à l'article 1er.
1666/2000 (2), et notamment son article 12, paragraphe 1,                 (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
                                                                                  conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
considérant ce qui suit:
(1)     Une adjudication de l'abattement maximal du droit à               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        l'importation de maïs en Espagne a été ouverte par le
        règlement (CE) no 2831/2000 de la Commission (3).
                                                                                                     Article premier
(2)     Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n 1839/
                                                           o
                                                                          Pour les offres communiquées du 1er au 4 janvier 2001 dans le
        95 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le           cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2831/2000,
        règlement (CE) no 2235/2000 (5), la Commission peut,              l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à
        selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement             38,95 EUR/t pour une quantité maximale globale de
        (CEE) no 1766/92, décider de la fixation d'un abattement          330 500 t.
        maximal du droit à l'importation. Pour cette fixation, il
        doit être tenu compte notamment des critères prévus                                             Article 2
        aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95. L'adju-
        dication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre        Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier 2001.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L   181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L   193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L   328 du 23.12.2000, p. 14.
(4) JO L   177 du 28.7.1995, p. 4.
(5) JO L   256 du 10.10.2000, p. 13.