CELEX: 31969R1392
Language: fr
Date: 1969-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1392/69 de la Commission, du 18 juillet 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 178 /30                           Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 7. 69
                              REGLEMENT (CEE) N° 1392/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 juillet 1969
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       compte par 100 kg de produit de base ; que les
EUROPÉENNES,                                                        prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
                                                                    lors, en vertu de l'article 1er du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                    n° 1080/68 (7 ), être modifiés conformément au ta­
européenne,                                                         bleau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (1), modifié en der­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                         Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement            Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
(CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                   produits transformés à base de céréales et de riz,
paragraphe 4,                                                       relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
                                                                    à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1239/69 modifié
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                sont modifiés conformément au tableau annexé au
portation des produits transformés à base de céréa­                 présent règlement.
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 1239/69 (5), modifié en dernier lieu par le règle­
ment ( CEE) n° 1287/69 (6) ;
                                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                     Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                   1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                               W. HAFERKAMP
                                                                           Membre de la Commission
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                             (7) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(*) JO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1 .                               (8) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(•) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
(*) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
(5) JO n° L 158 du 1 . 7. 1969, p. 5 .
(6) JO n° L 162 du 4. 7. 1969, p. 30.
 ---pagebreak--- 19 . 7. 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 178 /31
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 18 juillet 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                            des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                     Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M. )
07.06 B                       Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et
                              tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                              patates douces                                                                           0,960 (^        0,840 (^
11.01 C                       Farine d'orge (2)                                                                      10,105            9,605
11.02 AHI                     Gruaux et semoules d'orge (2)                                                          10,105            9,605
11.02 Bill                    Grains d'orge mondés (2)                                                                 8,788           8,538
11.02 C III                   Grains d'orge perlés (2)                                                               13,840           13,340
11.02 D III                   Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                                        5,693           5,443
11.02 E III                   Flocons d'orge (2)                                                                     11,172           10,672
11.06 A                       Farines .et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­
                              root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                              du tarif douanier commun                                                                 1,210           0,780
11.07 A II a)                 Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                              de farine                                                                              10,398            9,498
11.07 A II b)                 Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                              que sous forme de farine                                                                7,997            7,097
11.07 B                       Malt torréfié                                                                           9,171            8,271
(>) Ce prélèvement est limité a 6 % de la valeur en douane .
(2) Pour la disctinction entre les produits des n° 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n° 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche inférieure ou égale à 1 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour
       l'orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02 .