CELEX: 31982R2337
Language: fr
Date: 1982-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2337/82 de la Commission, du 25 août 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 250/ 28                          Journal officiel des Communautés européennes                               26 . 8 . 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 2337/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 août 1982
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                              Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,               Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
                                                                ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées        du règlement (CEE) n0 2276/82 modifié sont modifiées
par le règlement (CEE) n0 2276/82 (3), modifié par le           conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 231 1 /82 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                    Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2276/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les             Le present règlement entre en vigueur le 26 août 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 août 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p . 1 .
  3  JO n0 L 244 du 19 . 8 . 1982, p . 9 .
 (4) JO n0 L 248 du 24 . 8 . 1982, p. 8 .
 ---pagebreak--- 26. 8 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 250 /29
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 25 août 1982, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
     commun
                                                                                                               en saccharose et
                                                                                            par 100 kg
                                                                                                             par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                       (I) Sucres blancs :
                           (a) Sucres candis                                                   36,11
                           (b) autres                                                          37,20
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,3611
                   B. Sucres bruts :
                      II . autres :
                           (a) Sucres candis                                                   33,22 (')
                           (b) autres sucres bruts                                             32,09 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .