CELEX: 31993D0622
Language: fr
Date: 1993-11-16 00:00:00
Title: 93/622/CE: Décision du Conseil du 16 novembre 1993 concernant la conclusion du protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, avec amendements audit accord

Avis juridique important

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31993D0622

93/622/CE: Décision du Conseil du 16 novembre 1993 concernant la conclusion du protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, avec amendements audit accord  

Journal officiel n° L 298 du 03/12/1993 p. 0036 - 0036 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 53 p. 0210  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 53 p. 0210 

DÉCISION DU CONSEIL du 16 novembre 1993 concernant la conclusion du protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, avec amendements audit accord (93/622/CE)LE CONSEIL  DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table a été approuvé, le 8 décembre 1986, par la décision 87/401/CEE du Conseil (1); qu'il favorise d'une manière générale la coopération internationale et contribue à  la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine des politiques commerciale et agricole communes;  considérant que l'accord prorogé expire le 31 décembre 1993; qu'il demeure utile et doit être prorogé pour une nouvelle période,  DÉCIDE:   Article premier  Le protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, avec amendements audit accord, est approuvé au nom de la Communauté européenne.  Le texte du protocole est joint à la présente décision.   Article 2  Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer le protocole visé à l'article 1er et à déposer l'instrument d'approbation de la Communauté.  Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1993.  Par le Conseil Le président A. BOURGEOIS  (1) JO no L 214 du 4. 8. 1987, p. 1.