CELEX: 31975R1750
Language: fr
Date: 1975-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1750/75 de la Commission, du 8 juillet 1975, fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1975/1976

9. 7 . 75                           Tournai officiel des Communautés européennes                          N0 L 178/ 17
                             REGLEMENT (CEE) N" 1750/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 juillet 1975
                fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de
                                               commercialisation 1975/ 197 6
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que la fixation des prix de référence est la
 EUROPÉENNES,                                                    condition nécessaire pour l'application éventuelle des
                                                                 mesures appropriées en vue de la protection de la
 vu le traité instituant la Communauté économique                production communautaire ; que les données des prix
 européenne,                                                     à la production disponibles conduisent à fixer les prix
 vu le règlement (CEE) n0 2142/70 du Conseil, du 20              de référence aux niveaux indiqués ;
 octobre 1970, portant organisation commune des                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
 marchés dans le secteur des produits de la pêche (1),           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0               produits de la pêche,
 1 1 82/75 (2), et notamment son article 18 bis para­
 graphe 5,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que l'article 1 8 bis paragraphe 1 du règle­
 ment (CEE) n0 2142/70 prévoit la possibilité de fixer,
 avant le début de chaque campagne de commercialisa­                                  Article premier
 tion, des prix de référence pour les carpes ; que ces           Le prix de référence pour les carpes est fixé :
 prix peuvent être différenciés à l'intérieur de chaque
 campagne en fonction de l'évolution saisonnière des             — pour la période du 1 er août 1975 au 15 novembre
 cours ;
                                                                     1975 au niveau de 860 unités de compte par
                                                                     tonne ,
 considérant que le règlement (CEE) n0 1985/74 de la             — pour la période du 16 novembre 1975 au 31 juillet
 Commission, du 25 juillet 1974, relatif aux modalités               1976 au niveau de 700 unités de compte par
 de la fixation des prix de référence et de l'établisse­             tonne .
 ment des prix franco frontière pour les carpes (3)
 prévoit que des prix de référence sont fixés pour les                                   Article 2
 carpes pour les périodes allant du 1 er août au 15
 novembre et du 16 novembre au 31 juillet de l'année             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
 suivante ;                                                      1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 8 juillet 1975.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 236 du 27. 10 . 1970, p. 5 .
(2) JO n» L us du 8. 5. 1975, p. 1 .
(}) JO n° L 207 du 29. 7. 1974, p. 30.