CELEX: 22019D0030
Language: fr
Date: 2018-12-12 00:00:00
Title: Décision n° 1/2018 du Conseil d'association UE-Jordanie du 12 décembre 2018 approuvant la prolongation pour deux ans des priorités du partenariat UE-Jordanie [2019/30]

10.1.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 8/34
               
            
         DÉCISION No 1/2018 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-JORDANIE
         du 12 décembre 2018
         approuvant la prolongation pour deux ans des priorités du partenariat UE-Jordanie [2019/30]
         LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-JORDANIE,
         vu l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Jordanie, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Jordanie, d'autre part, a été signé le 24 novembre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 2002.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L'article 91 de l'accord habilite le Conseil d'association à prendre les décisions appropriées aux fins d'atteindre les objectifs de l'accord.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L'article 101 de l'accord prévoit que les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu de l'accord, et veillent à ce que les objectifs définis par celui-ci soient atteints.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Par la décision no 1/2016 du 19 décembre 2016, le Conseil d'association a approuvé les priorités du partenariat UE-Jordanie pour la période 2016-2018, pour consolider ce partenariat en vue de soutenir et de renforcer la résilience et la stabilité de la Jordanie, tout en s'efforçant d'atténuer les incidences du conflit prolongé qui touche la Syrie.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Après avoir réexaminé les priorités du partenariat UE-Jordanie, les parties sont convenues que les priorités telles qu'elles ont été approuvées en 2016 devraient être prolongées jusqu'à la fin de l'année 2020, et qu'un réexamen des priorités du partenariat ainsi que du pacte UE-Jordanie qui y est annexé peut avoir lieu au besoin au cours de la période 2019-2020.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L'article 10 du règlement intérieur du Conseil d'association prévoit la possibilité d'arrêter des décisions par procédure écrite entre les sessions, si les parties en conviennent,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article premier
            Le Conseil d'association, par procédure écrite, décide que les priorités du partenariat UE-Jordanie annexées à sa décision no 1/2016 du 19 décembre 2016 sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2020.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil d'association
               
               
                  Le président
               
               F. MOGHERINI