CELEX: 32013R0494
Language: fr
Date: 2013-05-29 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 494/2013 du Conseil du 29 mai 2013 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

30.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 143/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 494/2013 DU CONSEIL
   du 29 mai 2013
   mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 mai 2006, le Conseil a arrêté le règlement (CE) no 765/2006.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil estime qu’une personne et deux entités devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 mai 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. BRUTON
      
   
   
      (1)  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.
   
      ANNEXE
      La personne et les entités énumérées ci-après sont supprimées de l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006:
      
                  1)
               
               
                  Personne
                  Shadryna, Hanna Stanislavauna
               
            
                  2)
               
               
                  Entités
                  
                              a)
                           
                           
                              The Spirit and Vodka Company Aquadiv
                           
                        
                              b)
                           
                           
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