CELEX: 51988PC0076
Language: fr
Date: 1988-03-07
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES POUR L' UTILISATION PAR LES TRAVAILLEURS D' EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

20. 6. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 161/1
                                                                II
                                                     (Actes préparatoires)
                                                 COMMISSION
              Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales pour l'utilisation
                    par les travailleurs d'équipements de protection individuelle sur le lieu de travail
                     (Troisième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive           ) (*)
                                                       COM(88) 76 final
                                  (Présentée par la Commission au Conseil le 11 mars 1988)
                                                          (88/C 161/01)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                             considérant que la Résolution du Conseil du 21 décem-
                                                                   bre 1987 (4) concernant la sécurité, l'hygiène et la santé
vu le traité instituant la Communauté économique euro-             sur le lieu de travail a pris acte de l'intention de la
péenne, et notamment l'article 118A,                               Commission de lui présenter à bref délai des prescrip-
                                                                   tions minimales concernant la sécurité et la santé des
                                                                   travailleurs sur le lieu de travail;
vu la proposition de la Commission, établie après
consultation du Comité consultatif pour la sécurité,
                                                                   considérant que l'achèvement du marché intérieur
l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de
                                                                   prévoit l'élaboration d'une directive basée sur l'arti-
travail (2),
                                                                   cle 100 A, selon la nouvelle approche en matière d'har-
                                                                   monisation et de normalisation (5) en établissant des
vu l'avis du Comité économique et social,                          exigences essentielles de sécurité pour la conception,
                                                                   fabrication ou construction d'équipements de protec-
en coopération avec le Parlement européen,                         tion individuelle pour permettre leur mise sur le marché
                                                                   et leur libre circulation dans la Communauté;
considérant que l'article 118A, du Traité CEE, prévoit
que le Conseil arrête, par voie de directive, des prescrip-        considérant la nécessité de compléter cette directive qui
tions minimales en vue de promouvoir l'amélioration,               ne vise que la mise sur le marché à l'intérieur de la
notamment du milieu du travail, pour protéger la sécu-             Communauté des équipements de protection indivi-
rité et la santé des travailleurs;                                 duelle, par des prescriptions minimales relatives à la
                                                                   sécurité et la santé lors de l'utilisation des équipements
considérant que l'article 118A recommande également                de protection individuelle;
d'éviter des contraintes administratives, financières et
juridiques, qui soient de nature à contrarier la création          considérant que la présente directive constitue un volet
et le développement des PME;                                       ou complément social par rapport à une directive d'har-
                                                                   monisation technique visant à achever le marché inté-
                                                                   rieur pour les équipements de protection individuelle;
considérant que la Communication de la Commission
sur son programme dans le domaine de la sécurité, de
l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (3) prévoit        considérant que les équipements de protection collective
l'adoption de directives visant à assurer la sécurité et           doivent être prioritaires par rapport aux équipements
la santé des travailleurs;                                         de protection individuelle;
(J) COM(88) 73 final (JO n° C 141 du 30. 5. 1988).
(2) Décision du Conseil 74/325/CEE (JO n° L 185 du 9. 7. 1974).    (4) JO n° C 28 du 3. 2. 1988, p. 1.
(3) JO n° C 28 du 3. 2. 1988, p. 3.                                (5) Livre blanc, doc. COM(85) 310 final.
 ---pagebreak--- N° C 161/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                20. 6. 88
considérant que l'utilisation d'équipements de protec-         — Travailleur :
tion individuelle présuppose que les travailleurs se
situent dans des situations de risques pour leur sécurité         toute personne qui effectue une prestation quel-
et santé et qu'il importe, par rapport à une telle situa-         conque, y compris les stagiaires et apprentis.
tion, de développer l'association des travailleurs à tous
les aspects de l'utilisation des équipements de protection     — Entreprise et/ou établissement :
individuelle;
                                                                  entité, appartenant au secteur public ou privé, exer-
considérant que la présente directive prévoit, pour pro-          çant notamment une activité industrielle, agricole,
téger la sécurité et la santé des travailleurs, des prescrip-     commerciale, administrative, de service, éducative
tions minimales et indispensables, sans faire obstacle            ou culturelle.
au maintien et à l'établissement, par chaque État mem-
bre, de certaines mesures de protection renforcées des         — Employeur:
conditions de travail;
                                                                  l'organisme ou la personne qui a la responsabilité
considérant que ces prescriptions ne peuvent toutefois            de l'entreprise et/ou établissement.
impliquer des modifications des équipements de protec-
tion individuelle ayant fait l'objet de directives commu-
                                                               — Équipements de protection individuelle :
nautaires relatives à leur conception et construction en
matière de sécurité et santé, par rapport aux disposi-            tout équipement destiné à être porté ou tenu par le
tions de ces mêmes directives;                                    travailleur en vue de le protéger contre un ou plu-
                                                                  sieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité et
considérant qu'il importe de promouvoir la collabora-             santé pendant le travail. L'annexe III donne une
tion des partenaires sociaux aux décisions et aux actions         liste indicative non exhaustive d'équipements de
dans le domaine de la protection de la sécurité et de la          protection individuelle visés par cette définition.
santé sur le lieu de travail, à tous les niveaux;
                                                                  Sont également considérés comme équipement de
considérant qu'il y a lieu d'instituer auprès de la Com-          protection individuelle :
mission, un comité qui assiste la Commission lors de
la mise en œuvre de mesures complémentaires prévues              — l'ensemble constitué par plusieurs dispositifs ou
par la directive,                                                      moyens associés de façon solidaire en vue de
                                                                       protéger le travailleur contre un ou plusieurs
                                                                       risques susceptibles d'être encourus simultané-
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:                                        ment,
                                                                 — un dispositif ou moyen de protection solidaire,
                            Objet                                      de façon dissociable ou non dissociable, d'un
                                                                       équipement individuel non protecteur porté ou
                       Article premier                                 tenu par le travailleur en vue de déployer une
                                                                       activité,
La présente directive qui est une directive particulière
                                                                 — des composants interchangeables d'un équipe-
au sens de l'article 13 de la directive         a pour objet
                                                                       ment de protection individuelle, indispensables
la protection des travailleurs contre les risques pour la              à son bon fonctionnement.
sécurité et la santé pendant le travail dans les cas où
ces risques ne sont pas évités ou suffisamment limités           Tout système de liaison pour raccorder l'équipe-
par des moyens de protection collective techniques ou             ment de protection individuelle à un dispositif exté-
par des mesures, méthodes ou procédés d'organisation             rieur, même lorsque ce système de liaison n'est pas
du travail.                                                      destiné à être porté ou tenu en permanence par
                                                                  le travailleur pendant la durée d'exposition au(x)
                       DEFINITIONS                               risque(s).
                           Article 2                             Sont exclus de cette définition :
                                                                 — vêtements de travail ordinaires et uniformes qui
1. La présente directive s'applique aux équipements                    ne sont pas spécifiquement destinés à protéger
de protection individuelle utilisés sur le lieu de travail.            la sécurité et la santé du travailleur,
Elle constitue pour ces types d'équipements un complé-
ment à la directive du Conseil                concernant le      — équipements des services de secours et de sauve-
rapprochement des législations des États membres rela-                 tage,
tives aux équipements de protection individuelle.
                                                                 — équipements de protection individuelle des mili-
                                                                       taires, des policiers et des personnels de services
2.    Au sens de la présente directive, on entend par :                de maintien de l'ordre,
                                                                 — matériels et moyens de transports privés,
— Lieux de travail :
                                                                 — matériel de sport,
    tout endroit où le travailleur a accès dans l'en-
    treprise et/ou l'établissement.                              — matériel d'autodéfense ou de dissuasion,
 ---pagebreak--- 20. 6. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 161/3
    — appareils portatifs pour la détection et la signali-      6.     Les équipements de protection individuelle doi-
           sation de risques et facteurs de nuisance.           vent normalement être fournis gratuitement par l'em-
                                                                ployeur qui assure leur bon fonctionnement et leur état
     L'annexe II donne une liste indicative non exhaus-         hygiénique par les entretiens, réparations et remplace-
     tive d'équipements de protection individuelle visés        ments nécessaires.
     par cette définition.
                                                                              Appréciation de l'équipement
                                                                                de protection individuelle
                    Dispositions générales                                               Article 5
                                                                1. Lors du choix d'un équipement de protection indi-
                           Article 3                            viduelle, l'employeur est tenu de procéder à une appré-
                                                                ciation de l'équipement de protection individuelle qu'il
                                                                envisage d'utiliser pour évaluer dans quelle mesure il
Les équipements de protection individuelle doivent être         répond aux conditions de l'article 4, paragraphes 1 er
utilisés lorsque les risques ne sont pas évités ou suffisam-    et 2.
ment limités par les autres moyens indiqués à l'arti-
cle 1 er .                                                      Cette appréciation comprend :
                                                                a) l'analyse des risques qui ne sont pas évités par
                                                                    d'autres moyens. L'annexe I établit un schéma indi-
                           Article 4                                catif pour une telle analyse;
                                                                b) la définition des caractéristiques nécessaires pour
 1.    Un équipement de protection individuelle doit:               que les équipements de protection individuelle
                                                                    répondent aux risques indiqués sous a), en tenant
— être approprié par rapport aux risques à prévenir,                compte des éventuelles sources de risques que peu-
                                                                    vent constituer les équipements de protection indivi-
— être adapté ou adaptable au travailleur individuel,               duelle;
— répondre aux conditions sur le lieu de travail,               c) l'évaluation des caractéristiques des équipements de
                                                                    protection individuelle concernés qui sont disponi-
— tenir compte des exigences ergonomiques,                          bles, en comparaison avec les caractéristiques visées
                                                                    sous b). L'annexe II donne des indications concer-
— tenir compte de l'état de santé du travailleur,                   nant l'existence d'équipements de protection indivi-
                                                                    duelle. L'annexe III donne pour certains équipe-
— si possible, incorporer des éléments correcteurs                  ments de protection individuelle, des indications
    nécessaires pour l'utilisateur.                                 non exhaustives pour une telle évaluation.
2.     En cas de risques multiples exigeant le port en          2.    L'appréciation prévue au paragraphe 1 er doit être
même temps de plusieurs équipements de protection               revue en fonction des changements intervenant dans les
individuelle, ces équipements doivent être compatibles          éléments qui la composent.
et maintenir leur efficacité par rapport à chaque risque.
                                                                                   Règles d'utilisation
3.     Les conditions dans lesquelles un équipement de
protection individuelle doit être utilisé, notamment                                     Article 6
concernant la durée du port, sont déterminés en fonc-
tion de la gravité du risque, de la fréquence de l'exposi-       1. Sans préjudice des dispositions prévues aux
tion au risque et des caractéristiques du poste de travail      articles 3, 4 et 5, les États membres fixent des règles
de chaque travailleur.                                          constituant un cadre d'utilisation des équipements de
                                                                protection individuelle, en tenant compte des réglemen-
                                                                tations communautaires concernant leur libre circula-
4.     Un équipement de protection individuelle est en          tion.
principe destiné à un usage personnel. Si les circonstan-
ces permettent l'utilisation d'un équipement de protec-         Ces règles indiquent notamment les circonstances, les
tion individuelle par plusieurs personnes, des mesures          activités ou secteurs d'activité nécessitant l'utilisation
appropriées doivent être prises pour qu'une telle utilisa-      d'équipements de protection individuelle.
tion ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux
                                                                Dans l'établissement de ces règles, les États membres
différents utilisateurs.
                                                                tiennent compte des annexes I, II, III et IV.
5.     Des informations adéquates sur chaque équipe-            2.     Les États membres adaptent les règles visées au
ment de protection individuelle qui sont nécessaires à          paragraphe 1 er pour tenir compte des modifications
l'application des dispositions des paragraphes 1 er et 2,       significatives que l'évolution technique apporte aux ris-
doivent être fournies et être disponibles dans l'en-            ques, aux moyens de protection collective et aux équipe-
treprise.                                                        ments de protection individuelle.
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3.     L'État membre consulte préalablement les parte-                                     Article 8
naires sociaux sur les règles visées aux paragraphes 1 er
et 2.                                                           1. Les annexes I, II, III et IV seront adaptées en
                                                                fonction :
                                                                — de l'adoption de directives en matière d'harmonisa-
          Collaboration entre partenaires sociaux
                                                                    tion technique et de normalisation, relatives à la
                                                                    conception et la fabrication d'équipements de pro-
                           Article 7                                tection individuelle,
                                                                — du progrès technique, de l'évolution de réglementa-
1. L'employeur est tenu à associer les travailleurs ou              tions ou spécifications internationales ou de
leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement,           connaissances dans le domaine des équipements de
à l'élaboration et/ou à la mise en œuvre :                          protection individuelle.
— de la politique de protection individuelle de l'en-
    treprise,                                                   2.    Pour les adaptations visées au paragraphe 1 er , la
                                                                Commission est assistée par un comité selon la procé-
— du principe d'utilisation fixé à l'article 3,                 dure prévue à l'article 14 de la directive
— des conditions d'utilisation prévues à l'article 4,
    paragraphes 3, 4, 5 et 6,
                                                                                           Article 9
— de la procédure d'appréciation visée à l'article 5,
— du choix des modèles des équipements de protection            1. Les États membres mettent en vigueur les disposi-
    individuelle,                                               tions législatives, réglementaires et administratives
                                                                nécessaires pour se conformer à la présente directive au
— des mesures à prendre pour limiter les contraintes            plus tard le 1 er juillet 1990. Ils en informent immédiate-
    que peut comporter pour le travailleur le port de           ment la Commission.
    certains équipements de protection individuelle,
— des mesures à mettre en œuvre, pour que les équipe-           2.    Les États membres communiquent à la Commis-
     ments de protection individuelle soient correctement       sion le texte des dispositions de droit interne qu'ils
     utilisés par les travailleurs, et notamment une infor-     adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
     mation et, si nécessaire, une formation adéquates,         La Commission en informe les autres États membres.
— des mesures à prendre pour éviter les risques qui
    peuvent éventuellement résulter de l'utilisation de         3.    Les États membres font rapport à la Commission
    certains équipements de protection individuelle.            tous les deux ans sur la mise en œuvre, au niveau des
                                                                entreprises, des dipositions prises en vertu des paragra-
                                                                phes 1 er et 2 en indiquant les points de vue des partenai-
2.     Les dispositions prévues au paragraphe 1 er n'affec-     res sociaux.
tent pas la responsabilité de l'employeur.
3.     L'autorité compétente pour la sécurité et la santé                                  Article 10
sur le lieu de travail prend les mesures nécessaires pour
promouvoir la mise en œuvre et l'application dans               Les États membres sont destinataires de la présente
l'entreprise du paragraphe 1er.                                 directive.
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                                  Anti-             giques
                                     lampi-
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                                                         Cha-              flamm
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                                                                                                                                                    U
                                                                                                                                        H
                                                                                                              ^n3i"a   •an3i-a
                                                                                           3131                -3dns    "33NI           S^3Aia
                                                                                                             3"aflW3W 3U9W3W
                                                                                                         SdHOD HO HLLHVd
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                                                          ANNEXE      II
               Liste non exhaustive d'équipements de protection individuelle visés par la définition à l'article 2
          PROTECTEURS DE LA TÊTE
          — Casques de protection pour l'industrie (casques pour mines, chantiers de travaux publics, industries
            diverses).
          — Coiffures de protection (bonnets, casquettes, suroîts, etc., ... en tissu, en tissu enduit, etc.).
          — Coiffures antiscalp (casquettes, bonnets, résilles avec ou sans visières).
          PROTECTEURS DE L'OUÏE
          — Boules et bouchons d'oreilles.
          — Casques (enveloppants).
          — Coquilles adaptables aux casques de protection pour l'industrie.
          — Serre-tête avec récepteur pour boucle d'induction BF.
          — Protecteurs contre le bruit équipés d'appareils d'intercommunication.
          PROTECTEURS DES YEUX ET DU VISAGE
          — Lunettes à branches.
          — Lunettes-masques (lunettes-loup).
          — Lunettes de protection contre les rayonnements X, les rayons laser, les rayonnements ultraviolets,
            infrarouges, visibles.
          — Écrans faciaux.
          — Masques et casques de soudage à l'arc (masques à main, à serre-tête ou adaptables sur casques de
            protection).
          PROTECTION DES VOIES RESPIRATOIRES
          — Appareils filtrants antipoussières.
          — Appareils filtrants antigaz.
          — Appareils filtrants contre les poussières radioactives.
          — Appareils isolants [appareils à prise d'air libre, à air comprimé, autonomes à circuit ouvert (air) ou à
            circuit fermé (oxygène)].
          — Appareils respiratoires comportant un masque de soudage amovible.
          — Appareils et matériels pour plongeurs.
          — Scaphandres pour plongeurs.
          PROTECTEURS DES MAINS ET DES BRAS
          — Gants contre les agressions physiques (perforations, coupures, vibrations...).
          — Gants contre les agressions chimiques.
          — Gants pour électriciens.
          — Moufles.
          — Doigtiers.
          — Manchettes.
          — Poignets de force.
          — Mitaines.
          — Maniques.
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          PROTECTEURS DES PIEDS ET DES JAMBES
          — Chaussures basses, brodequins, demi-bottes, bottes de sécurité.
          — Chaussures à délaçage ou dégrafage rapide.
          — Chaussures avec protection complémentaire du bout de pied.
          — Chaussures et surchaussures à semelage antichaleur.
          — Chaussures, bottes et surbottes de protection contre la chaleur.
          — Chaussures, bottes et surbottes de protection contre le froid.
          — Chaussures, bottes et surbottes de protection contre les vibrations.
          — Chaussures, bottes et surbottes de protection antistatiques.
          — Chaussures, bottes et surbottes de protection isolantes.
          — Bottes de protection contre les chaînes de tronçonneuses.
          — Sabots.
          — Genouillères.
          — Protecteurs amovibles du cou-de-pied.
          — Semelles amovibles (antichaleur, antiperforation ou antitranspiration).
          — Crampons amovibles pour verglas, neige, sols glissants.
          PROTECTEURS DE LA PEAU
          — Crèmes barrières/Pommades.
          PROTECTEURS DU TRONC ET DE L'ABDOMEN
          — Gilets, vestes et tabliers de protection contre les agressions mécaniques (perforation, coupures, projection
            de métaux en fusion...).
          — Gilets, vestes et tabliers de protection contre les agressions chimiques.
          — Gilets chauffants.
          — Tabliers de protection contre les rayons X.
          — Ceinture de maintien pour chauffeurs de véhicules lourds.
          PROTECTEURS DU CORPS ENTIER
          — Équipements de protection contre les chutes
            — Équipements dits « antichutes » (équipements complets comprenant tous les accessoires nécessaires à
                leur mise en œuvre).
            — Équipements à frein «absorbeur d'énergie cinétique» (équipements complets comprenant tous les
                accessoires nécessaires à leur mise en œuvre).
            — Dispositifs de préhension du corps (harnais de sécurité).
          — Vêtements de protection
             — Vêtements de travail dit «de sécurité» (deux pièces et combinaisons).
             — Vêtements de protection contre les agressions mécaniques (perforation, coupures...).
             — Vêtements de protection contre les agressions chimiques.
             — Vêtements de protection contre les projections de métaux en fusion et le rayonnement infrarouge.
             — Vêtements de protection contre la chaleur.
             — Vêtements de protection contre le froid.
             — Vêtements de protection contre la contamination radioactive.
             — Vêtements antipoussières.
             — Vêtements antigaz.
             — Vêtements et accessoires (brassards, gants...) fluorescents de signalisation, rétroréfléchissants.
             — Couvertures de protection.
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                                                                ANNEXE      III
                       Indications non exhaustives pour l'évaluation d'équipements de protection individuelle
           1. Casques de protection pour l'industrie.
          2.  Protecteurs des yeux et du visage.
          3.  Protecteurs de l'ouïe.
          4.  Protecteurs des voies respiratoires.
          5.  Gants de protection.
          6.  Chaussures et bottes de sécurité.
          7.  Vêtements de protection.
          8.  Gilets de sauvetage pour l'industrie.
          9.  Protecteurs contre les chutes.
                                        1. CASQUES DE PROTECTION POUR L'INDUSTRIE
                                                                                        Facteurs à prendre en compte
                      Risques                 Origines et forme des risques           du point de vue de la sécurité pour
                                                                                   le choix et l'utilisation de l'équipement
                                                         RISQUES À COUVRIR
          Actions mécaniques               — Chutes d'objets, chocs              — Capacité d'amortissement des chocs
                                           — Écrasement latéral                  — Résistance à la perforation
                                           — Pointes de pistolets de scellement  — Rigidité latérale
                                                                                 — Résistance aux tirs
          Actions électriques              — Basse tension électrique            — Isolation électrique
          Actions thermiques               — Froid ou chaleur                    — Maintien des fonctions de protection à bas-
                                                                                   ses et hautes températures
                                           — Projection de métal en fusion       — Résistance aux projections de métaux en
                                                                                   fusion
          Non-visibilité                   — Perception insuffisante             — Couleur de signalisation/rétroflexion
                                                  RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT
          Inconfort et gêne au travail     — Confort au porter insuffisant       — Conception ergonomique :
                                                                                   — poids
                                                                                   — hauteur de port
                                                                                   — adaptation à la tête
                                                                                   — ventilation
          Accidents et dangers pour la     — Mauvaise compatibilité              — Qualités des matériaux
                                           — Manque d'hygiène                    — Facilité d'entretien
                                           — Mauvaise stabilité, chute du casque — Tenue du casque sur la tête
                                           — Contact avec des flammes            — Incombustibilité et résistance à la flamme
          Altération de la fonction de     — Intempéries, conditions ambiantes,  — Résistance de l'équipement aux agressions
          protection due au vieillisse-      nettoyage, utilisation                industrielles
                                                                                 — Maintien de la fonction protection pendant
                                                                                   toute la durée de vie de l'équipement.
 ---pagebreak--- 20. 6. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N° C 161/9
                                       RISQUES LIÉS A L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT
          Efficacité de la protection     — Mauvais choix de l'équipement         — Choix de l'équipement en fonction de la
          insuffisante                                                               nature et de l'importance des risques et des
                                                                                     contraintes industrielles :
                                                                                    — respect des indications du fabricant
                                                                                         (notice d'utilisation)
                                                                                    — respect du marquage de l'équipement
                                                                                         (ex. : classes de protection, marque cor-
                                                                                         respondant à une utilisation spécifique)
                                                                                  — Choix de l'équipement en rapport avec les
                                                                                     facteurs individuels de l'utilisateur
                                          — Mauvaise utilisation de l'équipe-     — Utilisation appropriée de l'équipement et
                                             ment                                   connaissance du risque
                                                                                  — Respect des indications du fabricant
                                          — Encrassement, usure ou détériora-     — Maintien en bon état
                                             tion de l'équipement                 —  Contrôles réguliers
                                                                                  —  Remplacement en temps opportun
                                                                                  —  Respect des indications du fabricant
                                         2. PROTECTEURS DES YEUX ET DU VISAGE
                                                                                          Facteurs à prendre en compte
                       Risques                Origines et forme des risques            du point de vue de la sécurité pour
                                                                                    le choix et l'utilisation de l'équipement
                                                         RISQUES À COUVRIR
          Actions générales non spéci-    — Contraintes liées à l'utilisation     — Oculaire ayant une résistance mécanique suf-
          fiques                                                                    fisante et un mode de rupture en éclats non
                                                                                    dangereux
                                          — Pénétration de corps étrangers de     — Étanchéité et résistance
                                             faible énergie
          Actions mécaniques              — Particules à haute vitesse, éclats,   — Résistance mécanique
                                             projection
                                          — Pointes de pistolets de scellement
          Actions thermiques/mécani-      — Particules incandescentes animées     — Résistance aux produits incandescents ou en
          ques                               d'une grande vitesse                   fusion
          Action du froid                 — Hypothermie des yeux                  — Étanchéité au visage
          Action chimique                 — Irritation par des:                   — Étanchéité (protection latérale) et résistance
                                             — gaz                                  chimique
                                             — aérosols
                                             — poussières
                                             — fumées
          Action des rayonnements         — Sources techniques de rayonne-        — Caractéristiques filtrantes de l'oculaire
                                             ments infrarouge, visibles et ultra- — Étanchéité du rayonnement de la monture
                                             violet, de radiations ionisantes et  — Monture opaque au rayonnement
                                             de rayonnement laser
                                          — Rayonnement naturel: lumière du
                                             jour
                                                  RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT
          Inconfort et gène au travail    — Confort au porter insuffisant :       — Conception ergonomique :
                                             — masse trop importante                — masse réduite
                                             — transpiration augmentée              — ventilation suffisante, oculaire antibuée
                                             — maintien déficient, pression de      — adaptabilité individuelle à l'utilisateur
                                                 contact trop élevée
          Accidents et dangers pour la    — Mauvaise compatibilité                — Qualités des matériaux
                                          — Manque d'hygiène                      — Facilité d'entretien
                                          — Risque de coupure due à la pré-       — Arêtes et rebords arrondis
                                             sence d'arêtes coupantes             — Utilisation d'oculaires de sécurité
 ---pagebreak--- N° C 161/10                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  20. 6. 88
                                                   RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT
          Accidents et dangers pour la     — Altération de la vision liée à de       — Veiller à la classe de qualité optique
                                             mauvaises qualités optiques, telles     — Utiliser des oculaires résistant à l'abrasion
                                             que distorsion des images, modifi-
                                             cation des couleurs en particulier
                                             des signaux, diffusion
                                           — Réduction du champ visuel               — Oculaires de dimensions suffisantes
                                           — Reflets                                 — Oculaires et monture antireflets
                                           — Changement brutal et important de       — Vitesse de réaction des oculaires (photochro-
                                             transparence (clair-foncé)                miques)
                                           — Oculaire embué                          — Équipement antibuée
          Altération de la fonction de     — Intempéries, conditions ambiantes,      — Résistance du protecteur aux agressions
          protection due au vieillisse-      nettoyage, utilisation                    industrielles
                                                                                     — Maintien de la fonction protection pendant
                                                                                       toute la durée d'utilisation
                                        RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT
          Efficacité de la protection      — Mauvais choix de l'équipement           — Choix de l'équipement en fonction de la
          insuffisante                                                                 nature et de l'importance des risques et des
                                                                                       contraintes industrielles:
                                                                                       — Respect des indications du fabricant
                                                                                           (notice d'utilisation)
                                                                                       — Respect du marquage de l'équipement
                                                                                           (ex. : classes de protection, marque cor-
                                                                                           respondant à une utilisation spécifique)
                                                                                     — Choix de l'équipement en rapport avec les
                                                                                       facteurs individuels de l'utilisateur
                                           — Mauvaise utilisation de l'équipe-       — Utilisation appropriée de l'équipement et
                                             ment                                      connaissance du risque
                                                                                     — Respect des indications du fabricant
                                           — Encrassement, usure ou détériora-       — Maintien en bon état
                                             tion de l'équipement                    — Contrôles réguliers
                                                                                     — Remplacement en temps opportun
                                                                                     — Respect des indications du fabricant
                                                    3. PROTECTEURS DE L'OUÏE
                                                                                             Facteur à prendre en compte
                       Risques                 Origines et forme des risques              du point de vue de la sécurité pour
                                                                                       le choix et l'utilisation de l'équipement
                                                           RISQUES À COUVRIR
          Action du bruit                  — Bruit continu                           — Atténuation acoustique suffisante pour cha-
                                           — Bruit impulsif                            que situation sonore
           Actions thermiques              — Projections de gouttes de métal,        — Résistance aux produits fondus où incan-
                                              par exemple lors du soudage              descents
                                                   RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT
           Inconfort et gêne au travail    — Confort au porter insuffisant :         — Conception ergonomique :
                                             — masse trop élevée                       — masse
                                             — pression trop importante                — effort et pression d'application
                                             — transpiration augmentée                 — adaptabilité individuelle
                                             — maintien en position insuffisant
           Limitation de la capacité de    — Détérioration de l'intelligibilité de   — Variation de l'atténuation avec la fréquence,
           communication acoustique           la parole, de la reconnaissance des       baisse des performances acoustiques
                                              signaux, de la reconnaissance des      — Possibilité de remplacer les coquilles par des
                                              bruits informatifs liés au travail, de    bouchons d'oreilles
                                              la localisation directionnelle         — Choix après épreuve auditive
                                                                                     — Utilisaton d'un protecteur électroacoustique
                                                                                        approprié
 ---pagebreak--- 20. 6. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                                N° C 161/11
                                                    RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT
          Accidents et dangers pour la    — Mauvaise compatibilité                — Qualités des matériaux
          santé                           — Manque d'hygiène                      — Facilité d'entretien
                                          — Matériaux indadaptés                  — Possibilité de remplacement des oreillettes
                                                                                    par des coquilles, utilisation de bouchons
                                                                                    d'oreilles jetables
                                                                                  — Limitation du diamètre des fibres minérales
                                                                                    des bouchons d'oreilles
                                          — Arêtes vives                          — Arêtes et angles arrondis
                                          — Pincement de la chevelure             — Élimination des éléments de pincement
                                          — Contact avec des corps        incan-  — Résistance à la combustion et à la fusion
                                             descents
                                          — Contact avec la flamme                — Ininflammabilité, résistance à la flamme
          Altération de la fonction de    — Intempéries, conditions ambiantes,    — Résistance du protecteur aux agressions
          protection due au vieillisse-      nettoyage, utilisation                 industrielles
          ment                                                                    — Maintien de la fonction protection pendant
                                                                                    toute la durée de vie de l'équipement
                                       RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT
          Efficacité de la protection     — Mauvais choix de l'équipement         — Choix de l'équipement en fonction de la
          insuffisante                                                              nature de l'importance des risques et des
                                                                                    contraintes industrielles:
                                                                                    — respect des indications du fabricant
                                                                                          (notice d'utilisation)
                                                                                    — respect du marquage de l'équipement
                                                                                          (ex.: classes de protection, marque cor-
                                                                                          respondant à une utilisation spécifique)
                                                                                  — Choix de l'équipement en rapport avec les
                                                                                    facteurs individuels de l'utilisateur
                                          — Mauvaise utilisation de l'équipe-     — Utilisation appropriée de l'équipement et en
                                                                                    connaissance du risque
                                                                                  — Respect des indications du fabricant
                                          — Encrassement, usure ou détériora-     — Maintien en bon état
                                             tion de l'équipement                 — Contôles réguliers
                                                                                  — Remplacement en temps opportun
                                                                                  — Respect des indications du fabricant
                                         4. PROTECTEURS DES VOIES RESPIRATOIRES
                                                                                           Facteurs à prendre en compte
                       Risques                 Origines et forme des risques           du point de vue de la sécurité pour
                                                                                    le choix et l'utilisation de l'équipement
                                                          RISQUES À COUVRIR
           Actions de substances dange-    — Polluants atmosphériques particu-    — Filtres à particules d'efficacité appropriée
           reuses contenues dans l'air        laires (poussières, fumées, aéro-      (classe de filtration) à la concentration, à la
           respirable                         sols)                                 toxicité/nocivité pour la santé et au spectre
                                                                                    granulométrique des particules
                                                                                  — Sont à considérer avec une attention particu-
                                                                                     lière les particules liquides (goutelettes)
                                           — Polluants sous forme de gaz et de    — Choix de types de filtres antigaz appropriés
                                              vapeurs                                et des classes en fonction des concentrations,
                                                                                     de la toxicité/nocivité pour la santé, de la
                                                                                     durée d'utilisation envisagée et des difficultés
                                                                                     du travail
                                           — Polluants sous forme      d'aérosols — Choix des combinaisons appropriées de
                                              particulaires et gazeux                filtres analogue à celui des filtres particulai-
                                                                                     res et des filtres antigaz
           Manque d'oxygène dans l'air     — Rétention d'oxygène                  — Garantie d'alimentation en oxygène à travers
           respirable                                                                l'équipement
                                           — Refoulement de l'oxygène             — Respect de la capacité en oxygène de l'équ-
                                                                                     ipement en rapport avec le temps d'interven-
 ---pagebreak--- N° C 161/12                             Journal officiel des Communautés européennes                                               20. 6. 88
                                                  RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT
          Inconfort et gêne au travail    — Confort au porter insuffisant :     — Conception ergonomique :
                                            — taille                              — adàptabilité
                                            — masse                               — masse faible, bonne répartition des
                                                                                      masses
                                            — alimentations                       — aucune gêne des mouvements de la tête
                                                                                  — résistance respiratoire et surpression
                                            — résistance respiratoire                 dans la zone respiratoire
                                                                                  — appareil avec soupapes, ventilation
                                            — microclimat sous le masque              assistée
                                                                                  — manipulation/utilisation simples
                                            — utilisation
          Accidents et dangers pour la    — Mauvaise compatibilité              — Qualités des matériaux
          santé
                                          — Manque d'hygiène                    — Facilité d'entretien et de désinfection
                                          — Non-étanchéité (fuite)              — Appui étanche de la pièce faciale sur le visage
                                                                                  du porteur; étanchéité de l'équipement
                                          — Enrichissement en C O z de l'air    — Équipement muni de soupapes respiratoires,
                                             inspiré                              selon le cas, à ventilation assistée ou à absor-
                                                                                  beurs de CC*2
                                          — Contact avec des flammes, des étin- — Utilisation de matériaux ininflammables
                                             celles ou des projections des
                                             métaux en fusion
                                          — Réduction du champ visuel           — Étendue suffisante du champ visuel
                                          — Contamination                       — Résistance, aptitude à la décontamination
          Altération de la fonction de    — Intempéries, conditions ambiantes,  — Résistance de l'équipement aux agressions
          protection due au vieillisse-      nettoyage, utilisation               industrielles
          ment                                                                  — Maintien de la fonction protection pendant
                                                                                  toute la durée de vie de l'équipement
                                       RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT
          Efficacité de la protection     — Mauvais choix de l'équipement       — Choix de l'équipement en fonction de la
          insuffisante                                                            nature et de l'importance des risques et des
                                                                                  contraintes industrielles :
                                                                                  — respect des indications du fabricant
                                                                                      (notice d'utilisation)
                                                                                  — respect du marquage de l'équipement
                                                                                      (ex.: classes de protection, marque cor-
                                                                                      respondant à une utilisation spécifique)
                                                                                  — respect des limites d'emploi et des durées
                                                                                      d'utilisation; en cas de trop fortes con-
                                                                                      centrations ou de manque d'oxygène, des
                                                                                      appareils isolants sont à utiliser au lieu
                                                                                      d'appareils filtrants
                                                                                — Choix de l'équipement en rapport avec les
                                                                                  facteurs individuels de l'utilisateur et de la
                                                                                  possibilité d'adaptation
                                          — Mauvaise utilisation de l'équipe-   — Utilisation appropriée de l'équipement et en
                                             ment                                 connaissance du risque
                                                                                — Respect des règles d'emploi des informations
                                                                                  et instructions du fabricant, des organismes
                                                                                  sécurité et des laboratoires d'essais
                                          — Encrassement, usure ou détériora-   — Maintien en bon état
                                             tion de l'équipement               — Contrôles réguliers
                                                                                — Respect des durées d'utilisation
                                                                                — Remplacement en temps opportun
                                                                                — Respect des instructions du fabricant
 ---pagebreak--- 20. 6. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                             N° C 161/13
                                                    5. GANTS DE PROTECTION
                                                                                          Facteurs à prendre en compte
                       Risques                Origines et formes des risques           du point de vue de la sécurité pour
                                                                                    le choix et l'utilisation de l'équipement
                                                          RISQUES À COUVRIR
          Actions générales                — Par contact                          — Enveloppement de la main
                                           — Sollicitations liées à l'utilisation — Résistance à la déchirure, allongement, résis-
                                                                                    tance à l'abrasion
          Actions mécaniques               — Par abrasifs de décapage, objets     — Résistance à la pénétration, à la piqûre et à
                                             coupants ou pointus                    la coupure
                                           — Chocs                                — Rembourrage
          Actions thermiques               — Produits brûlants ou froids, tempé-  — Isolation contre le froid ou la chaleur
                                             rature ambiante
                                           — Contact avec des flammes             — Ininflammabilité, résistance à la flamme
                                           — Actions lors de travaux de soudage   — Protection et résistance au rayonnement et
                                                                                    aux projections de métaux en fusion
          Actions électriques              — Tension électrique                   — Isolation électrique
          Actions chimiques                — Dommages dus à des actions chi-      — Étanchéité, résistance
                                             miques
          Actions des vibrations           — Vibrations mécaniques                — Atténuation des vibrations
          Contamination                    — Contact avec des produits radioac-   — Étanchéité, aptitude à la décontamination,
                                             tifs                                   résistance
                                                  RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT
          Inconfort et gêne au travail     — Confort au porter insuffisant        — Conception ergonomique :
                                                                                    — masse, progression des tailles, masse sur-
                                                                                        facique, confort, perméabilité à la vapeur
                                                                                        d'eau
          Accidents et dangers pour la     — Mauvaise compatibilité               — Qualités des matériaux
          santé                            — Manque d'hygiène                     — Facilité d'entretien
                                           — Happement                            — Forme ajustée, façonnage
          Altération de la fonction de     — Intempéries, conditions ambiantes,   — Résistance du protecteur aux agressions
          protection due au vieillisse-      nettoyage, utilisation                 industrielles
          ment                                                                    — Maintien de la fonction protection pendant
                                                                                    toute la durée de vie de l'équipement
                                                                                  — Conservation des dimensions
                                        RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT
          Efficacité de la protection      — Mauvais choix de l'équipement        — Choix de l'équipement en fonction de la
          insuffisante                                                              nature de l'importance des risques et des
                                                                                    contraintes industrielles :
                                                                                    — respect des indications du fabricant
                                                                                        (notice d'utilisation)
                                                                                    — respect du marquage de l'équipement
                                                                                         (ex. : classes de protection, marque cor-
                                                                                        respondant à une utilisation spécifique)
                                                                                  — Choix de l'équipement en rapport avec les
                                                                                    facteurs individuels de l'utilisateur
                                           — Mauvaise utilisation de l'équipe-    — Utilisation appropriée de l'équipement et en
                                             ment                                   connaissance du risque
                                                                                  — Respect des indications du fabricant
                                           — Encrassement, usure ou détériora-    — Maintien en bon état
                                             tion de l'équipement                 — Contrôles réguliers
                                                                                  — Remplacement en temps opportun
                                                                                  — Respect des indications du fabricant
 ---pagebreak--- N° C 161/14                             Journal officiel des Communautés européennes                                            20. 6. 88
                                          6. CHAUSSURES ET BOTTES DE SÉCURITÉ
                                                                                       Facteurs à prendre en compte
                       Risques                 Origines et forme de risques         du point de vue de la sécurité pour
                                                                                 le choix et l'utilisation de l'équipement
                                                         RISQUES A COUVRIR
          Actions mécaniques              — Chutes d'objets ou écrasement de   — Résistance du bout de l'article chaussant
                                             l'avant du pied
                                          — Chute et impact sur le talon du    — Capacité d'absorption d'énergie du talon de
                                             pied                                l'article chaussant
                                                                               — Renforcement du contrefort
                                          — Chute par glissade                 — Résistance au glissement du semelage
                                          — Marche sur objets pointus et cou-  — Qualités de la semelle antiperforation
                                             pants
                                          — Action sur                         — Existence d'une protection efficace
                                             — les malléoles                     — des malléoles
                                             — le métatarse                      — du métatarse
                                             — la jambe                          — de la jambe
          Actions électriques             — Basse et moyenne tension           — Isolement électrique
                                          — Haute tension                      — Conductibilité électrique
          Actions thermiques              — Froid ou chaleur                   — Isolement thermique
                                          — Projections de métaux en fusion    — Résistance et étanchéité
          Actions chimiques               — Poussières ou liquides agressifs   — Résistance et étanchéité
                                                   RISQUES LIÉS A L'ÉQUIPEMENT
          Inconfort et gêne au travail    — Confort au porter insuffisant :    — Conception ergonomique :
                                             — mauvaise adaptation de la         — forme, rembourrage, pointure de la
                                                 chaussure au pied                   chaussure
                                             — mauvaise évacuation de la         — perméabilité à la vapeur d'eau et capacité
                                                 transpiration                       d'absorption d'eau
                                             — fatigue liée à l'utilisation de   — flexibilité, masse
                                                 l'équipement
                                             — pénétration d'humidité            — étanchéité
          Accidents et dangers            — Mauvaise compatibilité             — Qualités des matériaux
          pour la santé                   — Manque d'hygiène                   — Facilité d'entretien
                                          — Risque de luxations et d'entorses  — Rigidité transversale de la chaussure et de la
                                             dû au mauvais maintien du pied      cambrure chaussant
          Altération de la fonction de    — Intempéries, conditions ambiantes, — Résistance à la corrosion, à l'abrasion, à la
          protection due au vieillesse-      nettoyage, utilisation              fatigue de la semelle
          ment                                                                 — Résistence aux agressions industrielles de
                                                                                 l'équipement
                                                                               — Maintien de la fonction protection pendant
                                                                                 toute la durée d'utilisation
          Charge    électrostatique du    — Décharge électrostatique           — Conductibilité électrique
          porteur
                                       RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT
          Efficacité de la protection     — Mauvais choix de l'équipement      — Choix de l'équipement en fonction de la
          insuffisante                                                           nature et de l'importance des risques et des
                                                                                 contraintes industrielles :
                                                                                 — respect des indications du fabricant
                                                                                      (notice d'utilisation)
                                                                                 — respect du marquage de l'équipement
                                                                                      (ex. : classes de protection, marque cor-
                                                                                     respondant à une utilisation spécifique)
                                                                               — Choix de l'équipement en rapport avec les
                                                                                 facteurs individuels de l'utilisateur
 ---pagebreak--- 20. 6. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N° C 161/15
                                       RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT
          Efficacité de la protection      — Mauvaise utilisation de l'équipe-    — Utilisation appropriée de l'équipement et en
          insuffisante                       ment                                   connaissance du risque
                                                                                  — Respect des indications du fabricant
                                           — Encrassement, usure ou détériora-    — Maintien en bon état
                                             tion de l'équipement                 — Contrôles réguliers
                                                                                  — Remplacement en temps opportun
                                                                                  — Respect des indications du fabricant
                                                  7. VÊTEMENTS DE PROTECTION
                                                                                         Facteurs à prendre en compte
                       Risques                 Origines et forme des risques           du point de vue de la sécurité pour
                                                                                    le choix et l'utilisation de l'équipement
                                                          RISQUES A COUVRIR
          Actions générales                — Par contact                          — Couverture du tronc
                                           — Sollicitations liées à l'utilisation — Résistance au déchirement,         allongement,
                                                                                    tenue à la déchirure amorcée
          Actions mécaniques               — Par abrasifs de décapage, objets     — Résistance à la pénétration
                                             pointus et coupants
          Actions thermiques               — Produits brûlants ou froids, tempé-  — Isolation contre le froid ou la chaleur, main-
                                             rature ambiante                        tien de la fonction de protection
                                           — Contact avec des flammes             — Incombustibilité, résistance à la flamme
                                           — Par travaux de soudage               — Protection et résistance au rayonnement et
                                                                                    aux projections de métaux en fusion
          Action de l'électricité          — Tension électrique                   — Isolation électrique
          Actions chimiques                — Dommages dus à des actions chi-      — Étanchéité et résistance aux agressions chi-
                                             miques                                 miques
          Action de l'humidité             — Pénétration d'eau                    — Perméabilité à l'eau
          Non visibilité                   — Perception insuffisante              — Couleur vive, rétroréflexion
          Contamination                    — Contact avec des produits radioac-   — Étanchéité, aptitude à la décontamination,
                                             tifs                                   résistance
                                                   RISQUES LIÉS A L'ÉQUIPEMENT
          Inconfort et gêne au travail     — Confort au porter insuffisant        — Conception ergonomique :
                                                                                    — dimensions, progression des tailles,
                                                                                        masse surfacique, confort, perméabilité à
                                                                                        la vapeur d'eau
          Accidents et dangers             — Mauvaise compatibilité               — Qualités des matériaux
          pour la santé                    — Manque d'hygiène                     — Facilité d'entretien
                                           — Happement                            — Forme ajustée, façonnage
          Altération de la fonction de     — Intempéries, conditions ambiantes,   — Résistance du protecteur aux agressions
          protection due au vieillisse-      nettoyage, utilisation                 industrielles
          ment                                                                    — Maintien de la fonction protection pendant
                                                                                    toute la durée d'utilisation
                                                                                  — Conservation des dimensions
 ---pagebreak--- N° C 161/16                              Journal officiel des Communautés européennes                                              20. 6. 88
                                       RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT
          Efficacité de la protection       — Mauvais choix de l'équipement       — Choix de l'équipement en fonction de la
          insuffisante                                                              nature et de l'importance des risques et des
                                                                                    contraintes industrielles :
                                                                                    — respect des indications du fabricant
                                                                                         (notice d'utilisation)
                                                                                    — respect du marquage de l'équipement
                                                                                         (ex. : classes de protection, marque cor-
                                                                                         respondant à une utilisation spécifique)
                                                                                  — Choix de l'équipement en rapport avec les
                                                                                    facteurs individuels de l'utilisateur
                                            — Mauvaise utilisation de l'équipe-   — Utilisation appropriée de l'équipement et en
                                               ment                                 connaissance du risque
                                                                                  — Respect des indications du fabricant
                                            — Encrassement, usure ou détériora-   — Maintien en bon état
                                               tion de l'équipement               — Contrôles réguliers
                                                                                  — Remplacement en temps opportun
                                                                                  — Respect des indications du fabricant
                                          8. GILETS DE SAUVETAGE POUR L'INDUSTRIE
                                                                                          Facteurs à prendre en compte
                       Risques                  Origines et forme des risques          du point de vue de la sécurité pour
                                                                                    le choix et l'utilisation de l'équipement
                                                           RISQUES À COUVRIR
          Noyade                            — Chute à l'eau d'une personne en     — Flottabilité suffisante
                                               vêtements de travail, éventuelle-  — Capacité de retournement en position stable,
                                               ment sans connaissance ou privée     même en cas d'inconscience du porteur
                                               de ses moyens physiques            — Temps de gonflage
                                                                                  — Déclenchement du dispositif de gonflage
                                                                                    automatique
                                                                                  — Franc bord (maintien de la bouche et du nez
                                                                                    hors de l'eau)
                                                     RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT
          Inconfort et gêne au travail      — Gêne due à des dimensions ou une    — Conception ergonomique ne restreignant pas
                                               forme inappropriées                   la vision, la respiration et les mouvements
                                                                                    du porteur
                                                                                  — Disposition correcte des organes de
                                                                                     manœuvre
          Accidents et dangers pour la      — Arrachement du gilet lors d'une     — Conception du gilet (maintien en position)
          santé                                chute dans l'eau
                                            — Endommagement de la veste au        — Résistance aux agressions mécaniques (choc,
                                               cours de l'utilisation               écrasement, perforation, surpression)
                                            — Altération de la fonction du sytème — Maintien de la fonction sécurité dans toutes
                                               de gonflage                           les conditions d'emploi
                                                                                  — Caractéristiques du gaz de remplissage
                                                                                     (masse de la charge de gaz, inocuité)
                                                                                  — Efficacité du dispositif de gonflage automati-
                                                                                    que (également après un temps de stockage
                                                                                    important)
                                                                                  — Possibilité de déclenchement manuel
                                                                                  — Existence d'un dispositif buccal de gonflage
                                                                                    accessible par le porteur même lorsqu'il
                                                                                    porte le gilet
                                            — Emploi non conforme                 — Consignes d'emploi sommaires portées de
                                                                                     façon indélébile sur le gilet
           Altération de la fonction de     — Intempéries, conditions ambiantes,  — Résistance aux agressions chimiques, biolo-
           protection due au vieillisse-        nettoyage, utilisation               giques et physiques : eau de mer, détergents,
           ment                                                                      hydrocarbures, microorganismes (bactéries,
                                                                                     moisissures)
                                                                                  — Résistance aux agressions climatiques:
                                                                                     contraintes thermiques, humidité, pluie, pro-
                                                                                     jections d'eau, rayonnement solaire
                                                                                  — Résistance des matériaux constitutifs et des
                                                                                     enveloppes de protection: déchirure, abra-
                                                                                     sion., inflammabilité, projection de métaux
                                                                                     en fusion (soudage)
 ---pagebreak--- 20. 6. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N° C 161/17
                                        RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT
          Efficacité de la protection      — Mauvais choix de l'équipement          — Choix de l'équipement en fonction de la
          insuffisante                                                                 nature et de l'importance des risques et des
                                                                                       contraintes industrielles :
                                                                                       — respect des indications du fabricant
                                                                                            (notice d'utilisation)
                                                                                       — respect du marquage de l'équipement
                                                                                            (ex. : classes de protection, marque cor-
                                                                                            respondant à une utilisation spécifique)
                                                                                    — Choix de l'équipement en rapport avec les
                                                                                       facteurs individuels de l'utilisateur
                                           — Mauvaise utilisation de l'équipe-      — Utilisation appropriée de l'équipement et en
                                              ment                                     connaissance du risque
                                                                                    — Respect des indications du fabricant
                                                                                    — Respect des consignes d'emploi sommaires
                                           — Encrassement, usure ou détériora-      —  Maintien en bon état
                                              tion de l'équipement                  —  Contrôles réguliers
                                                                                    —  Remplacement en temps opportun
                                                                                    —  Respect des indications du fabricant
                                            9. PROTECTEURS CONTRE LES CHUTES
                                                                                              Facteurs à prendre en compte
                       Risques                   Origines et forme de risques              du point de vue de la sécurité pour
                                                                                        le choix et l'utilisation de l'équipement
                                                           RISQUES À COUVRIR
           Impact                          — Chute de hauteur                       — Résistance et aptitude de l'équipement et du
                                           — Perte de l'équilibre                       point d'accrochage (ancrage)
                                                     RISQUES LIÉS A L'ÉQUIPEMENT
           Inconfort et gêne au travail    — Conception ergonomique insuffi-        — Conception ergonomique :
                                                                                        — mode de construction
                                                                                        — masse
                                                                                        — flexibilité
                                                                                        — facilité d'endossement
                                           — Limitation de la liberté de mouve-         — dispositif de préhension avec réglage
                                               ment                                          automatique en longueur
           Accidents et dangers pour la    — Contrainte dynamique exercée sur       — Aptitude de l'équipement :
                                               l'équipement et l'utilisateur durant     — répartition des efforts de freinage sur des
                                               le freinage de la chute                       parties du corps possédant une certaine
                                                                                             capacité d'absorption
                                                                                        — réduction de la force de freinage
                                                                                        — distance de freinage
                                                                                      • — position de la boucle de fixation
                                           — Pendulage et choc latéral              — Point d'accrochage au-dessus de la tête,
                                                                                         accrochage en d'autres points (ancrage)
                                           — Charge statique en suspension          — Conception de l'équipement (répartition des
                                               exercée par les sangles                   efforts
                                           — Trébuchement sur le dispositif de      — Dispositif de liaison court par exemple,
                                               liaison                                   réducteur longe, stop-chute
           Altération de la fonction de    — Altération de la résistance mécani-    — Résistance à la corrosion
           protection due au vieillisse-       que liée aux intempéries, aux        — Résistance de l'équipement aux agressions
                                               conditions d'ambiance, au net-            industrielles
                                               toyage et à l'utilisation            — Maintien de la fonction de protection pen-
                                                                                         dant toute la durée d'utilisation
 ---pagebreak--- N° C 161/18                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 20. 6. 88
                                     RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT
          Efficacité de la protection    — Mauvais choix de l'équipement         — Choix de l'équipement en fonction de la
          insuffisante                                                               nature de l'importance des risques et des
                                                                                     contraintes industrielles :
                                                                                    — respect des indications du fabricant
                                                                                         (notice d'utilisation)
                                                                                     — respect du marquage de l'équipement
                                                                                         (ex. : classes de protection, marque cor-
                                                                                         respondant à une utilisation spécifique)
                                                                                 — Choix de l'équipement en rapport avec les
                                                                                     facteurs individuels de l'utilisateur
                                         — Mauvaise utilisation de l'équipe-     — Utilisation appropriée de l'équipement
                                             ment                                    connaissance du risque
                                                                                 — Respect des indications du fabricant
                                         — Encrassement, usure ou détériora-     —   Maintien en bon état
                                             tion de l'équipement                —   Contrôles réguliers
                                                                                 —   Remplacement en temps opportun
                                                                                 —   Respect des indications du fabricant
                                                              ANNEXE     IV
              Liste indicative et non exhaustive d'activités et secteurs d'activités visés au paragraphe 1 e r de l'article 6
                                  1. PROTECTION DE LA TÊTE (PROTECTION DU CRÂNE)
           Casques protecteurs
          — Travaux de construction, notamment activités sur, sous ou à proximité d'échafaudages et de postes de
               travail situés en hauteur, travaux de coffrage et de décoffrage, de montage et de pose, de mise en place
               d'échafaudages et de démolition.
           — Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des poteaux, des tours,
               des ouvrages hydrauliques en acier, dans des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs,
               des grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, des installations de chaudières et des centrales
               électriques.
           — Travaux en fosses, tranchées, puits et galeries.
           — Terrassements et travaux au rocher.
           — Travaux dans des exploitations de fond, dans des carrières, des exploitations au jour et de déplacement
               de terrils.
           — Manipulation de pistolets de scellement.
           — Travaux aux explosifs.
           — Activités dans des ascenseurs, sur des engins de levage, des grues et des moyens de transport.
           — Activités dans des installations de hauts fourneaux, des installations de réduction directe, des aciéries,
               des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage et des fonderies.
           — Travaux dans des fours industriels, des conteneurs, des appareils, des silos, des trémies et des canalisations.
           — Travaux dans la construction navale.
           — Manœuvres de trains.
           — Travaux dans les abattoirs.
                                                      2. PROTECTION DU PIED
           Chaussures de protection avec semelle       antiperforation
           — Travaux de gros œuvre, de génie civil et de construction routière.
           — Travaux sur des échafaudages.
           — Travaux de démolition de gros œuvre.
           — Travaux de construction en béton et en éléments préfabriqués comprenant le coffrage et le décoffrage.
           — Activités sur des chantiers et des aires de stockage.
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          Chaussures de protection sans semelle    antiperforation
          — Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des poteaux, des tours,
             dans des ascenseurs, des constructions hydrauliques en acier, des installations de hauts fourneaux, des
             aciéries, des laminoirs, des grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, sur des grues, des
             installations de chaudières et de centrales électriques.
          — Travaux de construction de fours, montage, d'installations de chauffage, de ventilation et de structures
             métalliques.
          — Travaux de transformation et d'entretien.
          — Travaux dans des installations de hauts fourneaux, de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des
             usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage, des presses à chaud et des tréfileries.
          — Travaux dans des carrières, des exploitations au jour et de déplacement de terrils.
          — Travaux et transformation de pierres.
          — Fabrication, manipulation et traitement de verre plat et de verre creux.
          — Manipulation de moules dans l'industrie céramique.
          — Travaux de revêtement à proximité du four dans l'industrie céramique.
          — Moulages dans l'industrie céramique lourde et l'industrie des matériaux de construction.
          — Transports et stockages.
          — Manipulations de blocs de viande congelée et de fûts métalliques de conserves.
          — Travaux de construction navale.
          — Manœuvres de trains.
          — Artisans travaillant en entreprise.
          Chaussures de sécurité avec talon ou semelle compensée et semelle     antiperforation
          — Travaux de toiture.
          Chaussures de sécurité avec semelle à isolation   thermique
          — Activités sur et avec des masses brûlantes ou très froides.
          Chaussures de sécurité faciles à enlever
          — En cas de risque de pénétration de masses en fusion.
                                         3. PROTECTION OCCULAIRE OU FACIALE
          Lunettes de protection, panneaux ou écrans faciaux
          — Travaux de soudage, de ponçage et de coupage.
          — Travaux de percement et de burinage.
          — Taille et traitement de pierres.
          — Manipulation de pistolets de scellement.
          — Utilisation de machines travaillant par enlèvement de copeaux lors de la transformation de matériaux
             produisant des copeaux courts.
          — Travaux d'estampage.
          — Enlèvement et fragmentation de tessons.
          — Travail au jet projetant des abrasifs granuleux.
          — Manipulation de produits acides et alcalins, désinfectants et de détergents corrosifs.
          — Manipulation de dispositifs à jet de liquide.
          — Manipulation de masses en fusion et séjour à proximité de celles-ci.
          — Activités en milieu de chaleur rayonnante.
          — Travaux au laser.
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                                               4. PROTECTION RESPIRATOIRE
          Appareils de protection respiratoire
          — Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës et des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure
             où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène.
          — Travaux au gueulard de hauts fourneaux.
          — Travaux à proximité de convertisseurs et de conduites de gaz de hauts fourneaux.
          — Travaux à proximité de la coulée en poche lorsque des fumées de métaux lourds peuvent se dégager.
          — Travaux au garnissage de fours et de poches, lorsque de la poussière puet se dégager.
          — Peinture au pistolet sans aération suffisante.
          — Travaux dans des puits, des canaux et d'autres ouvrages souterrains du réseau d'égouts.
          — Travaux dans des installations frigorifiques où existe un risque de fuite du fluide frigorigène.
                                                 5. PRÉSERVATION DE L'OUÏE
          Protecteurs de l'ouïe
          — Utilisation de presses à métaux.
          — Travaux impliquant l'usage d'engins à air comprimé.
          — Activité du personnel au sol dans les aéroports.
          — Travaux de battage.
                                 6. PROTECTION DU TRONC, DES BRAS ET DES MAINS
          Équipement de protection
          — Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs.
          — Manipulation de masses brûlantes ou présence à proximité de celles-ci et en ambiance chaude.
          — Manipulation de verre plat.
          — Travaux de sablage.
          — Travaux en chambres frigorifiques.
          Vêtements de protection difficilement inflammables
          — Travaux de soudage dans des locaux exigus.
          Tabliers antiperforation
          — Travaux de désossement et de découpage.
          — Manipulations du couteau à main, lorsque le couteau est dirigé vers le corps.
          Tabliers de cuirs
          — Travaux de soudage.
          — Travaux de forgeage.
          — Travaux de moulage.
          Manche protégeant l'avant-bras
          — Travaux de désossement et de découpage.
 ---pagebreak--- 20. 6. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 161/21
          Gants
          — Travaux de soudage.
          — Manipulation d'objets à arêtes vives, mais non lors d'utilisation de machines, alors que le gant risque d'y
            être pris.
          — Manipulation à l'air libre de produits acides et alcalins.
          Gants en métal tressé
          — Travaux de désossement et de découpage.
          — Utilisation régulière de couteaux à main dans la production et les abattoirs.
          — Remplacement de couteaux dans les machines de coupe.
                            7. VÊTEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES
          — Travaux de construction à l'air libre par temps de pluie ou temps froid.
                                                8. VÊTEMENTS DE SÉCURITÉ
          — Travaux exigeant que les personnes soient aperçues à temps.
                                 9. PROTECTION ANTICHUTE (HARNAIS DE SÉCURITÉ)
          — Travaux sur échafaudages.
          — Montage de pièces préfabriquées.
          — Travaux sur des poteaux.
                                          10. PROTECTION PAR ENCORDEMENT
          — Travaux dans des cabines de grutier situées en hauteur.
          — Travaux dans des cabines de conducteur de trans-stockeurs.
          — Travaux à des emplacements de tours de forage situés en hauteur.
          — Travaux dans des puits et des canalisations.
                                        11. MOYENS DE PROTECTION DE LA PEAU
          — Manipulation d'enduits.
          — Travaux de tannage.