CELEX: 31993R1739
Language: fr
Date: 1993-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1739/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 7. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 161 /9
                                REGLEMENT (CEE) N" 1739/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 1er juillet 1993
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          marche, constaté au cours de la période de référence du
                                                                     30 juin 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                             considérant que l'application des modalités rappelées dans
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin             le règlement (CEE) n0 1680/93 aux prix d'offre et aux
 1992, portant organisation commune des marchés dans le              cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
 secteur des céréales ('), et notamment son article 10 para­         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 graphe 5 et son article 11 paragraphe 3,                            vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (2),
                                                                                              Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement            visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 (CEE) n0 1680/93 de la Commission (3) et tous les règle­            n0 1766/92 sont fixés à l'annexe.
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article 2
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de       Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.               ,
                   Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
0 JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(3) JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 161 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                                2. 7. 93
                                                                     ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 1er juillet 1993 , fixant les prélèvements à l'importation
                   applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                          (en écus / t
                                         Code NC                                                    Pays tiers (!)
                                       0709 90 60                                                136,54 0 0
                                       0712 90 19                                                136,54 (2) (3)
                                        1001 10 00                                               1 54,91 (') j5)
                                        1001 90 91                                               137,33
                                        1001 90 99                                               137,33 (')
                                        1002 00 00                                               136,81 0
                                        1003 00 10                                               126,05
                                        1003 00 20                                               126,05
                                        1003 00 80                                               1 26,05 (9)
                                        1004 00 00                                                 80,70
                                        1005 10 90                                               136,54 (2)(3)
                                        1005 90 00                                               136,54 00
                                        1007 00 90                                               142,33 (4)
                                        1008 10 00 '                                               32,31 (9 ) '
                                        1008 20 00                                                 83,01 (4)
                                        1008 30 00                                                 36,38 0
                                        1008 90 10                                                    O
                                        1008 90 90                                                 36,38
                                        1101 00 00                                               219,01 0
                                        1102 1000                                                220,54
                                        1103 11 30                                               245,33
                                        1103 11 50                                               245,33
                                        1103 11 90                                               245,98
                                       1107  10 11                                               255,33
                                        1107 10 19                                               193,53
                                        1107 10 91                                               235,25
                                        1107 10 99                                               192,84
                                        1107 20 00                                               222,94
              (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                  prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
              (l) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                  des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre­
                  mer.
              (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'importation dans la
                  Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
              (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'impor­
                  tation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n° 715/90.
              O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                  nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
              (é) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                  Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10),
                  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1902/92 (JO n° L 192 du 11 . 7. 1992, p. 3), et (CEE)
                  n0 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22), modifié par le règlement (CEE) n° 560/91
                  (JO n" L 62 du 8. 3. 1991 , p. 26).
              Ç) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                  au seigle.
              (8) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                  graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
              O Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                  Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
                  les conditions prévues dans le règlement (CEE) n0 585/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
                  règlement.