CELEX: 31980R1524
Language: fr
Date: 1980-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1524/80 du Conseil, du 18 juin 1980, portant rectification des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes affectés ou domiciliés en Irlande ou au Royaume-Uni

Avis juridique important

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31980R1524

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1524/80 du Conseil, du 18 juin 1980, portant rectification des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes affectés ou domiciliés en Irlande ou au Royaume-Uni  

Journal officiel n° L 152 du 20/06/1980 p. 0002 - 0002

****( 1 ) JO NO L 56 DU 4 . 3 . 1968 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 20 DU 26 . 1 . 1980 , P . 5 .  ( 3 ) JO NO L 20 DU 26 . 1 . 1980 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 369 DU 29 . 12 . 1978 , P . 6 .    REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 1524/80 DU CONSEIL   DU 18 JUIN 1980   PORTANT RECTIFICATION DES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES AUX REMUNERATIONS ET PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AFFECTES OU DOMICILIES EN IRLANDE OU AU ROYAUME-UNI   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE LE REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS DE CES COMMUNAUTES , FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 259/68 ( 1 ) ET MODIFIES EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT  ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 161/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT L ' ARTICLE 64 , L ' ARTICLE 65 PARAGRAPHE 2 ET L ' ARTICLE 82 DUDIT STATUT , AINSI QUE L ' ARTICLE 20 PREMIER ALINEA ET L ' ARTICLE 64 DUDIT REGIME ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE RECTIFIER , A COMPTER DU 1ER JUILLET 1979 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS POUR L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI CONFORMEMENT AUX RESULTATS DES VERIFICATIONS STATISTIQUES EFFECTUEES PAR L ' OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   1 .  LES COEFFICIENTS CORRECTEURS POUR L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI APPLICABLES A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS Y AFFECTES AINSI QU ' AUX PENSIONS ET INDEMNITES DES TITULAIRES QUI Y ONT RESIDE OU Y RESIDENT SONT FIXES COMME SUIT AVEC EFFET AU 1ER JUILLET 1979 :     IRLANDE66,0       ROYAUME-UNI73,8    2 .  LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES A LA REMUNERATION , A LA PENSION ET AUX INDEMNITES DES PERSONNES VISEES A L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 160/80 ( 3 ) SONT FIXES COMME SUIT AVEC EFFET AU 1ER JUILLET 1979 :     IRLANDE68,1       ROYAUME-UNI71,6    3 .  POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 1979 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS POUR L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI APPLICABLES AUX PENSIONS ET INDEMNITES DES PERSONNES VISEES A L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 3085/78 ( 4 ) SONT FIXES COMME SUIT :     IRLANDE152,3       ROYAUME-UNI160,2    4 .  POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 1979 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS POUR L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI APPLICABLES AUX PENSIONS ET INDEMNITES DES PERSONNES VISEES AU PARAGRAPHE 1 DU PRESENT ARTICLE ET A L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 160/80 SONT FIXES COMME SUIT :     IRLANDE157,0       ROYAUME-UNI165,1    ARTICLE 2   LES COEFFICIENTS CORRECTEURS POUR L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI INDIQUES AUX ARTICLES 8 , 9 ET 10 DU REGLEMENT  ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 161/80 SONT ABROGES AVEC EFFET AU 1ER JUILLET 1979 .   ARTICLE 3   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 18 JUIN 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   C . FRACANZANI