CELEX: 31977R1341
Language: fr
Date: 1977-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1341/77 de la Commission, du 22 juin 1977, relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

23 . 6 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 154/23
                              REGLEMENT (CEE) N° 1341 /77 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 juin 1977
              relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme
                                                    d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     provenant des interventions de la campagne oleicole
EUROPÉENNES,                                                      1975/ 1976, conformément aux dispositions du présent
                                                                  règlement et du règlement (CEE) n0 1226/77.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                          Article 2
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil , du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune de marché dans le secteur des matières               La publicité de 1 appel d offres a lieu le 27 juin 1977.
                                                                  Les lots d'huile mis en vente, ainsi que leur lieu
grasses (*), modifié en dernier lieu par le règlement             d'entreposage, sont affichés par l'AIMA à son siège,
(CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son article 1 1 para­          via Palestro 81 , Rome, Italie .
graphe 5,
considérant que, en application de l'article 1 1 para­
                                                                                          Article 3
graphe 1 du règlement n° 136/66/CEE, l'organisme
d'intervention italien a acheté, pendant la campagne
 1975/ 1976, des quantités importantes d'huile d'olive ;          Le prix minimal de vente est fixe en annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 1226/77 de la
Commission , du 8 juin 1977, relatif aux modalités de                                     Article 4
mise en vente de l'huile d'olive détenue par les orga­
nismes d'intervention (3), a fixé les conditions de vente         Les offres doivent parvenir à 1 AIMA, via Palestro 81 ,
par adjudication sur le marché de la Communauté des               Rome, Italie, au plus tard avant 14 heures (heure
huiles d'olive ; que la situation du marché de l' huile           italienne) le 11 juillet 1977 .
d'olive en Italie est actuellement favorable à la remise
en vente d'une partie des huiles en question ; que,
compte tenu des caractéristiques du marché, il                                            Article 5
convient de procéder à la mise en vente par adjudica­
tion dans les meilleurs délais ;
                                                                  La vente de l'huile d olive est effectuée par 1 AIMA les
                                                                  12 et 13 juillet 1977. L' AIMA communique aux orga­
considérant que, pour éviter tout risque de perturba­             nismes stockeurs la liste des lots non attribués .
tion du marché, il convient de limiter la quantité
maximale pouvant être adjugée à un seul et même
opérateur participant à l'adjudication ;                                                  Article 6
considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des            La caution est fixée à :
 matières grasses,
                                                                  — 13 000 lires par 100 kilogrammes d'huile d'olive
                                                                       vierge extra,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   — 10 000 lires par 100 kilogrammes d'huile d'olive
                                                                       vierge lampante,
                                                                  — 8 000 lires par 100 kilogrammes d'huile de
                     Article premier                                   grignons d'olive.
 L organisme d intervention italien « Azienda di Stato
 per gli interventi nel mercato agricolo », ci-après
                                                                                           Article 7
 dénommé « AIMA », met en vente par adjudication
— 1 500 tonnes d huile d'olive vierge extra,                      Dans le cas ou la quantité globale pour laquelle le
— 2 000 tonnes d'huile d'olive vierge lampante,                   soumissionnaire a offert le prix le plus élevé dépasse
— 3 500 tonnes d'huile de grignons d'olive,                       500 tonnes pour l'huile d'olive vierge extra, 1 000
                                                                  tonnes pour l'huile d'olive vierge lampante et 1 500
(') JO no 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.                        tonnes pour l'huile de grignons d'olive, celui-ci n'est
(2 ) JO n» L 175 du 29 . 6 . 1973, p . 5 .                        déclaré adjudicataire que pour le ou les lots dont le
(3) JO n° L 141 du 9 . 6 . 1977, p . 20 .                         contenu global n'excède pas la limite visée ci-dessus.
 ---pagebreak--- N° L 154/ 24                          Journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 6 . 77
Les quantités excedant cette limite sont attribuées aux                                       Article 8
autres soumissionnaires, en suivant l'ordre décroissant             L indemnité de stockage est égale à 1 000 lires par
de leurs offres dans le respect de la limite précitée.              100 kilogrammes.
Lors de la détermination du ou des lots ne pouvant
être attribués en application du paragraphe précédent,                                        Article 9
l'organisme d'intervention choisit le ou les lots pour              Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
lesquels le soumissionnaire a offert le prix le moins               publication au Journal officiel des Communautés
élevé .                                                             européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 22 juin 1977.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
                                                            ANNEXE
               Prix minimal de vente de l'huile d'olive detenue par l'organisme d' intervention italien
              1. Huile d'olive vierge extra 1° :                                 156 000 lires par 100 kilogrammes
              2. Huile d'olive vierge lampante 5° :                              132 000 lires par 100 kilogrammes
              3. Huile de grignons d'olive 15° :                                  85 000 lires par 100 kilogrammes
              4. Pour les huiles d'olive vierges lampantes et pour les huiles de grignons d'olive ayant un degré
                 d'acidité différent, augmentation ou diminution de 1 000 lires par 100 kilogrammes pour chaque
                 degré d'acidité ou fraction de degré d'acidité en moins ou en plus par rapport, respectivement, à
                 5° et à 15° .