CELEX: 31974R0886
Language: fr
Date: 1974-04-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 886/74 de la Commission, du 16 avril 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

17 . 4 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 104/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 886/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 avril 1974
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     cas où, pour une place de commercialisation , les infor­
EUROPÉENNES,                                                      mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                  fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                  cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/ 70 du Conseil , du 28               que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­               être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n 0 2592/73 (2 ), et notamment son article 4 paragraphe           considérant que, en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
1,                                                                du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil , du 12 mai
                                                                  1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement             (CEE) n 0 3450 /73 (fa), dans le cas où , lors de l'applica­
(CEE) n 0 816/70 , un prix moyen à la production doit             tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        sont à retenir, l' incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque               graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;              ration ;
considérant que les places de commercialisation des               considérant que l'application des règles rappelées ci­
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0              dessus aux données dont la Commission dispose
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­            actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
nant la constatation des cours et la fixation des prix            est indiqué à l'annexe du présent règlement,
moyens pour les vins de table (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n° 1020/70 , le prix moyen doit être fixé                                     Article premier
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                  Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
des appréciations des Etats membres, du titre alcoomé­             règlement (CEE) n0 816/ 70 sont fixés à l'annexe du
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet        présent règlement .
des transactions ;
                                                                                            Article 2
considérant que la communication des cours par les
 États membres et les informations s'y rapportant sont             Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril
 précisées au règlement (CEE) n0 1020 / 70 ; que dans le           1 974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 16 avril 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
 (')  JO n" L 99 du 5. 5 . 1970, p. 1 .
 (•2) JO no L 269 du 26. 9 . 1973, p. 1
 P)   JO n» L 1 18 du 1 . 6. 1970, p. 16.                          (5) JO n» L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
 (4)  JO n° L 64 du 6. 3 . 1974, p. 8 .                            (6) JO n° L 353 du 22. 1 2. 1 973, p. 25 .
 ---pagebreak---  N0 L 104/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                               17 . 4. 74
                                                                    ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC
                       Type                                                                       Type
                                                                                                                           UC
                                                         par degré/hl                                                 par degré/hl
 R I                                                                          A I
Béziers                                                      1,557
                                                                              Bordeaux                                   1,590
Montpellier                                                  1,566
                                                                              Nantes                                     1,473
Narbonne                                                     1,579
                                                                              Bari                                      pas de
Nîmes                                                        1,563                                                     cotation
Perpignan                                                    1,674            Cagliari                                  pas de
Asti                                                         2,205                                                     cotation
Firenze                                                    pas de             Chieti                                    pas de
                                                          cotation                                                     cotation
Lecce                                                      pas de             Ravenna ( Lugo, Faenza )                  pas de
                                                          cotation                                                     cotation
Pescara                                                    pas de             Trapani (Alcamo)                           1,297
                                                          cotation           Treviso                                     1,859
Reggio Emilia                                               2,006
Treviso                                                      1,936
Verona ( pour les vins locaux)                               1,866
                                                                                                                         UC/h
                                                                              A II
                                                                             Rheinpfalz (Oberhaardt)                   pas de
                                                                                                                     cotation (*)
R II
                                                                             Rheinhessen ( Hügelland)                   21,89
Bari                                                       pas de            La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                          cotation           bourgeoise                              cotation (^
Barletta                                                   pas de
                                                          cotation
Cagliari                                                   pas de
                                                          cotation
Lecce                                                      pas de
                                                          cotation
Taranto                                                    pas de            A III
                                                          cotation
                                                                             Mosel-Rheingau                             32,79
                                                            UC/hl
R III                                                                        La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                                             bourgeoise                              cotation (M
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                        pas de
                                                         cotation
(') Cotation pas frite en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) na 1020/70.