CELEX: 62016TB0759
Language: fr
Date: 2018-01-23 00:00:00
Title: Affaire T-759/16: Ordonnance du Tribunal du 23 janvier 2018 — Campailla/Union européenne («Recours en indemnité — Droit institutionnel — Responsabilité de l’Union européenne — Décisions rendues par le Tribunal et par la Cour — Recours rejeté par le Tribunal comme irrecevable — Pourvoi rejeté comme irrecevable pour défaut de représentation — Recours manifestement irrecevable»)

26.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 112/31
            
         Ordonnance du Tribunal du 23 janvier 2018 — Campailla/Union européenne
   (Affaire T-759/16) (1)
   
   ((«Recours en indemnité - Droit institutionnel - Responsabilité de l’Union européenne - Décisions rendues par le Tribunal et par la Cour - Recours rejeté par le Tribunal comme irrecevable - Pourvoi rejeté comme irrecevable pour défaut de représentation - Recours manifestement irrecevable»))
   (2018/C 112/40)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Massimo Campailla (Holtz, Luxembourg) (représentant: F. Rollinger, avocat)
   
      Partie défenderesse: Union européenne, représentée par la Cour de justice de l’Union européenne (représentants: initialement J. Inghelram et L. Tonini Alabiso, puis J. Inghelram et V. Hanley-Emilsson, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 268 TFUE et tendant à obtenir réparation du préjudice prétendument subi par le requérant en raison de l’ordonnance du 6 octobre 2011, Campailla/Commission (C-265/11 P, non publiée, EU:C:2011:644).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Massimo Campailla supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Union européenne, représentée par la Cour de justice de l’Union européenne.
            
         
      (1)  JO C 78 du 13.3.2017.