CELEX: 32013R1047
Language: fr
Date: 2013-08-21 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) n ° 1047/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement délégué (UE) n ° 114/2013 de la Commission en vue de corriger les émissions spécifiques moyennes de CO 2 de 2010 spécifiées pour le constructeur Piaggio  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

29.10.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 285/1
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1047/2013 DE LA COMMISSION
   du 21 août 2013
   modifiant le règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission en vue de corriger les émissions spécifiques moyennes de CO2 de 2010 spécifiées pour le constructeur Piaggio
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 11, paragraphe 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le constructeur de véhicules utilitaires légers Piaggio a informé la Commission que les émissions spécifiques moyennes de CO2 en 2010 spécifiées pour ce constructeur dans le règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission du 6 novembre 2012 complétant le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d’introduction des demandes de dérogation aux objectifs d’émissions spécifiques de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs (2) sont incorrectes. Le constructeur a fourni des preuves détaillées démontrant que les émissions spécifiques moyennes de CO2 en 2010 étaient nettement supérieures à la valeur indiquée dans ledit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               La Commission a examiné les preuves fournies par Piaggio et estime qu’il convient de corriger la valeur.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) no 114/2013 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Dans la liste figurant à l’annexe III du règlement délégué (UE) no 114/2013, le texte de la deuxième colonne intitulée «Émissions moyennes [g/km]», pour la marque «Piaggio», est remplacé par «177,00».
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 août 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 145 du 31.5.2011, p. 1.
   
      (2)  JO L 38 du 9.2.2013, p. 1.