CELEX: 31990R1923
Language: fr
Date: 1990-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1923/90 de la Commission, du 5 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 173/44                             Journal officiel des Communautés européennes                                   6. 7. 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 1923/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 juillet 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                    rappelées dans le règlement (CEE) n° 1812/90 aux
                                                                    données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 069/89 (2), et notamment son ar­
                                                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8,                                              graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                    sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                    l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                                   Article 2
règlement (CEE) n0 1812/90 de la Commission ^),
modifié en dernier lieu par le règlement n0 1884/90 (4) ;           Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1.7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n» L 167 du 30. 6. 1990, p. 41 .
M JO n» L 171 du 4. 7. 1990, p. 19.
 ---pagebreak--- 6. 7. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 173/45
                                                             ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 5 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                           pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                  Code NC                                         Montant du prélèvement
                                 1701 11 10                                                  31,79 (')
                                 17011190                                                    31,79 (')
                                 170112 10                                                   31,79 (')
                                 1701 1290                                                   31,79 (')
                                 1701 91 00                                                  35,19
                                 1701 99 10                                                  35,19
                                 1701 99 90                                                  35,19 (2)
         (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
             s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l 'article 2
             du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
         0 Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
             est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
             autres que les aromatisants ou les colorants.