CELEX: 31988R0772
Language: fr
Date: 1988-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 772/88 de la Commission, du 24 mars 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

25. 3. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 80/7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 772/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 mars 1988
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
                                                                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le .
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
secteur du lait et des produits laitiers (!), modifié en               b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 744/88 (2), et                      nance des pays tiers, dans les pays tiers de, destination ;
notamment son article 17 paragraphe 5,                                 c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                           exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
vu l'avis du comité monétaire,                                             tions accordées par ces pays ;
                                                                       d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
commerce international des produits visés à l'article 1 er             n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              nécessaire la différenciation de la restitution pour les
portation ;                                                            produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
                                                                       suivant leur destination ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE)
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions           toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°         la restitution peut être maintenu au même niveau
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             pendant plus de quatre semaines ;
en considération :
                                                                       considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                 (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    établissant les modalités d'application pour les restitutions
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               n0 3812/85 (*), la restitution accordée pour les produits
                                                                       laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
— les frais de commercialisation et les frais de transport
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­
                                                                       dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     jusqu'aux pays de destination,                                    élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                       produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        des sous-positions ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     développement naturel sur le plan des prix et des                 90 93 de la nomenclature combinée, d'une teneur en
     échanges,                                                         poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 % et
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la             d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
     Communauté,                                                       ou supérieure à 15 % en poids, le premier élément
                                                                       susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ;
                                                                       que, pour les autres produits sucrés des positions 0402 et
(') JO  n0 L  148 du 28. 6. 1968, p. 13/68.
O   JO  n0 L 78 du 23. 3 . 1988, p. 1 .
O   JO  n° L  155 du 3. 7. 1968, p. 1 /68.                             O JO n" L 184 du 29. 7. 1968, p. 10/68.
(4) JO  n0 L  119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                («) JO n° L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 80/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 3. 88
0404, cet élément est calcule en multipliant le montant            possibilité de différencier les restitutions en fonction de la
de base par la teneur en produits laitiers du produit              date de fabrication des produits ;
concerné ; que ce montant de base est égal à la restitution
à fixer pour un kilogramme de produits laitiers contenus
dans le produit entier ;
                                                                   considérant que, à la suite de l'instauration de nomencla­
                                                                   ture combinée par le règlement (CEE) n° 2658/87 du
                                                                   Conseil Q, la nomenclature applicable à partir du 1 er
                                                                   janvier 1988 aux restitutions à l'exportation des produits
                                                                   agricoles a été établie par le règlement (CEE) n° 3846/
considérant que le deuxieme élément est calcule en                 87 f);
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe      considérant que l'application de ces modalités à la situa­
1 sous 4) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du             tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n0 3993/87 (2) ;                                   fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                   à l'annexe du présent règlement ;
                                                                   considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
normal du régime des restitutions, il convient de retenir          être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
pour le calcul de ces dernières :                                  l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
                                                                   conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
                                                                   portation vers le Portugal ;
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux          considérant que les mesures prévues au présent règlement
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article     sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0           produits laitiers,
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
     règlement (CEE) n° 1636/87 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     comptant de chacune de ces monnaies constaté
     pendant une période déterminée, par rapport aux
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
     et du coefficient précité ;                                                           Article premier
                                                                    1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
considérant que le taux de la restitution pour les fromages         règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont
est calculé pour des produits destinés à la consommation            fixées aux montants repris à l'annexe.
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          2.    Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             vers la zone E pour les produits relevant des positions
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière            0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 de la nomenclature
 inférieure à 140 Écus/100 kg ne bénéficient pas de resti­          combinée.
tution ;
                                                                    3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
                                                                    vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
                                                                    lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
 Commission (% modifié par le règlement (CEE) n0                    (CEE) n° 804/68.
 2881 /84 (% a prévu des dispositions complémentaires en
 ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­
 ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la                                          Article 2
(') JO   n" L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(*) JO   n» L  377 du 31 . 12. 1987.                                Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars 1988 .
O   JO   n0 L  164 du 24.6.1985, p. 1 .
(4) JO   n" L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 O  JO   n" L  91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                           O JO n" L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 (4 JO n" L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.                             (") JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 25. 3 . 88                     Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 80/9
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 24 mars 1988 .
                                                                 Par la Commission
                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- N° L 80/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 3 . 88
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 mars 1988 fixant les restitutions a l'exportation
                                    dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                    0401 10 10 000                                                                8,95
                    0401 10 90 000           l                                                    8,95
                    0401 20 11 100           l                                                    8,95
                    0401 20 11 500           l                                                   12,62
                    0401 20 19 100                                                                8,95
                    0401 20 19 500                                                               12,62
                    0401 20 91 100           \                                                   16,07
                    0401 20 91 500                                                               18,37
                    0401 20 99 100           !                                                   16,07
                    0401 20 99 500                                                               18,37
                    0401 30 11 100           \                                                   22^4
                    0401 30 11 400           l                                                   34,18
                    0401 30 11 700           \                                                   50,23
                    0401 30' 1 9 100                                                             22,94
                    0401 30 19 400           \                                                , 34,18
                    0401 30 19 700           I                                                   50,23
                    0401 30 31 100           \                                                   59,40
                    0401 30 31 400                                                               91,50
                    0401 30 31 700           \                                                  100,67
                    0401 30 39 100                                                               59,40
                    0401 30 39 400           \                                                   91,50
                    0401 30 39 700           \                                                  100,67
                    0401 30 91 100           II                                                 114,44
                    0401 30 91 400           ||                                                 167,17
                    0401 30 91 700                                \
                                                                                                194,68
                    0401 30 99 100           \                                                  114,44
                    0401 30 99 400           II                                                 167,17
                    0401 30 99 700           II                                                 194,68
                    0402 10 11 000           II                                                  93,00
                    040210 19 000            li                                                  93,00
                    0402 10 91 000                                                                0,9300
                    0402 10 99 000           ll                                                   0,9300
                    0402 21 11 200           I                                                   93,00
                    0402 21 1 1 300          l                                                  120,86
                    0402 21 11 500           \                                                  128,89
                    0402 21 1 1 900                                                             140,00
                    0402 21 17 000           I                                                   93,00
                    0402 21 19 300           l                                                  120,86
                    0402 21 19 500           l                                                  128,89
                    0402 21 19 900                                                              140,00
                    0402 21 91 100           I                                                  141,28
                     0402 21 91 200          I                                                  142,77
                     0402 21 91 300                           -
                                                                                                144,88
                     0402 21 91 400                                                             157,54
                     0402 21 91 500          \                                                  161,93
                     0402 21 91 600                                                             177,37
                     0402 21 91 700                                                             188,07
                     0402 21 91 900                                                             199,03
                     0402 21 99 100                                                             141,28
 ---pagebreak--- 25. 3. 88               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 80/ 11
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
          0402 21 99 200                                                           142,77
          0402 21 99 300         \                                                 144,88
          0402 21 99 400                                                           157,54
          0402 21 99 500         \                                                 161,93
          0402 21 99 600         l                                                 177,37
          0402 21 99 700                                                           188,07
          0402 21 99 900         l                                                 199,03
          040229 15 200          Il                                                   0,9300
          0402 29 15 300         \                                                    1,2086
          0402 29 15 500                                                              1,2889
          0402 29 15 900                                                              1,4000
          0402 29 19 200                                                              0,9300
          0402 29 19 300         ll                                                   1,2086
          0402 29 19 500         Il                                                   1,2889
          0402 29 19 900                                                              1,4000
          0402 29 91 100         Il                                                   1,4128
          0402 29 91 500         Il                                                   1,5754
          0402 29 99 100                                                              1,4128
          0402 29 99 500                                                              1,5754
          0402 91 11 110                                                              8,95
                                                                  /
                                                                  f
          0402 91 11 120                                                             16,07
          0402 91 11 310         Il                                                 25,68
          0402 91 11 350         ll                                                 32,56
          0402 91 11 370         ll                                                 40,57
          0402 91 19 110         ll                                                   8,95
          0402 91 19 120         ll                                                  16,07
          0402 91 19 310         Il                                                 25,68
          0402 91 19 350         ll                                                 32,56
          0402 91 19 370         \                                                  40,57
          0402 91 31 100         Il                                                 29,59
          0402 91 31 300         Il                                                 48,10
          0402 91 39 100         l.\                                                29,59
          0402 91 39 300         Il                                                 48,10
          0402 91 51 000                                                            34,18
          0402 91 59 000                                                            34,18
          0402 91 91 000                                                           114,44
          0402 91 99 000         \                                                 114,44
          0402 99 11 110         Il                                                   0,0895
          0402 99 11 130         Il                                                   0,1607
          0402 99 11150          \                                                    0,2501
          0402 99 11 310                                                            29,63
          0402 99 11 330         ll                                                 36,51 '
          0402 99 11 350         ll                                                 50,07
          0402 99 19 110         \                                                    0,0895
          0402 99 19 130         Il                                                   0,1607
          0402 99 19 150                                                              0,2501
          0402 99 19 310         \                                                  29,63
          0402 99 19 330         l                                                  36,51
          0402 99 19 350                                                            50,07
          0402 99 31 110                                                              0,3189
          0402 99 31 150         Il                                                 52,27
          0402 99 31 300         l                                                    0,5940
          0402 99 31 500                                                              1,0067
          0402 99 39 110         Il                                                   0,3189
          0402 99 39 150         Il                                                 52,27
          0402 99 39 300         \                                                    0,5940
 ---pagebreak--- N° L 80/ 12                 Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 3. 88
                                                            (en Éeus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            0402 99 39 500                                                                 1,0067
            0402 99 91 000                                                             . 1,1444
            0402 99 99 000           l                                                     1,1444
            0403 10 11 100           \                                                     8,95
            0403 10 11 300           l                                                   12,62
            0403 10 13 000                                                               16,07
            0403 10 19 000                                                               22,94
            0403 10 31 100                                                                 0,0895
            0403 10 31 300                                                                 0,1262
            0403 10 33 000                                                                 0,1607
            0403 10 39 000                                                                 0,2294
            0403 90 11 000           1                                                   93,00
            0403 90 13 000           \                                                   93,00
            0403 90 19 000                                                              141,28
            0403 90 31 000                                                                 0,9300
            0403 90 33 000                                                                 0,9300
            0403 90 39 000                                                                  1,4128
            0403 90 51 100                                                                  8,95
            0403 90 51 300                                                                12,62
            0403 90 53 000                                                                16,07
            0403 90 59 110                                                                22^4
            0403 90 59 140           \                                                    34,18
            0403 90 59 170           \                                                    50,23
            0403 90 59 310           \                                                    59,40
            0403 90 59 340                                                                91,50
            0403 90 59 370           ll                                                 100,67
            0403 90 59 510           II                                                 114,44
            0403 90 59 540           Il                                                 167,17
            0403 90 59 570           Il                                                 194,68
            0403 90 61 100           Il                                                     0,0895
             0403 90 61 300          II                                                     0,1262
             0403 90 63 000          Il                                                     0,1607
             0403 90 69 000          Il                                                     0,2294
             0404 90 1 1 100         ll                                                   93,00
             0404 90 11 910          li                                                     8,95
             0404 90 11 950                                                               25,68
             0404 90 13 120          \                                                    93,00
             0404 90 13 130          \                                                  120,86
             0404 90 13 140                                                              128,89
             0404 90 13 150                                                              140,00
             0404 90 13 911          l                                                      8,95
             0404 90 13 913                                                                16,07
             0404 90 13 915          \                                                    22,94
             0404 90 13 917                                                               34,18
             0404 90 13 919                                                                50,23
             0404 90 13 931          \                                                    25,68
              0404 90 13 933         l                                                     32,56
              0404 90 13 935                                                              40,57
              0404 90 13 937                                                              48,10
              0404 90 13 939                                                               52,27
             ,0404 90 19 110         \                                                   141,28
              0404 90 19 115                                                             142,77
              040490 19 120                                                              144,88
              0404 90 19 130                                                             157,54
              0404 90 19 135         I                                                   161,93
 ---pagebreak--- 25. 3. 88               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 80/ 13
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          0404 90 19 150                                                           177,37
          0404 90 19 160         l                                                 188,07
          0404 90 19 180                                                           199,03
          0404 90 19 900         l                                                    —
          0404 90 31 100                                                             93,00
          0404 90 31 910                                                               8,95
          0404 90 31 950         \                                                   25,68
          0404 90 33 120         \                                                   93,00
          0404 90 33 1 30s                                                          120,86
          0404 90 33 140         i                                                  128,89
          0404 90 33 150         \                                                  140,00
          0404 90 33 911         |-I                                                   8,95
          0404 90 33 913         \                                                   16,07
          0404 90 33 915         \                                                   22^4
          0404 90 33 917         ll                                                  34,18
          0404 90 33 919         \\                                                  50,23
          0404 90 33 931   .     \                                                   25,68
          0404 90 33 933         li                                                  32,56
          0404 90 33 935         II                                                  40,57
          0404 90 33 937         Il                                                  48,10
          0404 90 33 939         li                                                  50,10
          0404 90 39 1 10        |1                                                 141,28
          0404 90 39 115         l                                                  142,77
          0404 90 39 120         \                                                  144,88
          0404 90 39 130         II                                                 157,54
          0404 90 39 150                                                            161,93
          0404 90 39 900         Il                                                   —
          0404 90 51 100         ll                                                    0,9300
          0404 90 51 910         ll                                                    0,0895
          0404 90 51 950         II                                                  29,63
          0404 90 53 1 10        li                                                    0,9300
          0404 90 53 130         II                                                    1,2086
          0404 90 53 150         \\                                                    1,3350
          0404 90 53 170         l.1                                                   1,4000
          0404 90 53 911         li                                                    0,0895
          0404 90 53 913                                                               0,1607
          0404 90 53 915         \                                                     0,2294
          0404 90 53 917         li                                                    0,3418
          0404 90 53 919         l                                                     0,5023
          0404 90 53 931         \\                                                  29,63
          0404 90 53 933         \                                                   36,51
          0404 90 53 935         l'l                                                 50,07
          0404 90 53 937         I                                                    52,27
          0404 90 53 939                                                               —
          0404 90 59 130         I                                                      1,4128
          0404 90 59 150         \                                                      1,5754
          0404 90 59 930         l                                                     0,7086
          0404 90 59 950         \                                                      1,0067
          0404 90 59 990         l                                                      1,1444
          0404 90 91 100         \                                                     0,9300
          0404 90 91 910         I                                                     0,0895
          0404 90 91 950         \                                                    29,63
          0404 90 93 110                                                               0,9300
          0404 90 93 130                                                                1,2086
          0404 90 93 150                                                                1,2889
 ---pagebreak--- N0 . L 80/ 14                    Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 3. 88
                                                                 (en Écus/ÏOO kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                  0404 90 93 170                                                                   1,4000
                  0404 90 93 911                                                                   0,0895
                  0404 90 93 913                                                                   0,1607
                  0404 90 93 915                                                                   0,2294
                  0404 90 93 917                                                                   0,3418
                  0404 90 93 919                                                                   0,5023
                  0404 90 93 931          l                                                   29,63
                  0404 90 93 933                                                              36,51
                  0404 90 93 935                                                              50,07
                  0404 90 93 937                                                              52,27
                                                                                                          s
                  0404 90 93 939
                  0404 90 99 130                                                                   1,4128
                  0404 90 99 150                                                                   1,5754
                  0404 90 99 930          l                                                        0,7086
                  0404 90 99 950          \                                                        1,0067
                  0404 90 99 990          l                                                        1,1444
                  0405 00 10 100                                                                  —
                  0405 00 10 200                                                             157,27
                  0405 00 10 300          \                                                  197,85
                  0405 00 10 500                                                            202,93
                  0405 00 10 700                                                            208,00
                  0405 00 90 100                                                             208,00
                , 0405 00 90 900          l                                                  258,50
                  0406 10 10 000          l                                                       -"
                  0406 10 90 000          \                                                        —
                  0406 20 90 100          \                                                        —
                  0406 20 90 913                         028                                      —
              \                                          032                                       —
              l                                          400                                    66,34
                                                         404                                       —
                                                          ...
                                                                                                91,14
                  0406 20 90 915                         028                                       —
                                                         032                                       —
                                                         400                                    88,45
              l                                          404                                       —
                                                          ...
                                                                                             121,52
                  0406 20 90 917                         028                                  .    —
              l                                          032                                       —
              \                                          400                                     93,98
                                                         404                                       —
                                                          .».
                                                                                             129,12
                   0406 20 90 919                        028                                       —
                                                         032                                     ■ —
                                                         400                                 105,04
                                                         404                                       i_
                                                          ...
                                                                                             144,31
                   0406 20 90 990         l                                                        —
                   0406 30 31 100         l                                                        —
                   0406 30 31 300                        028                                    ' —
                                                         032                                       —
                                                         036                                       —
                                                         038                                       —
                                                         400                                        9,69
                                                         404                                       —
                                                          ...
                                                                                                  25,36
 ---pagebreak--- 25. 3 . 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 80/ 15
                                                            (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 30 31 500                        028                                   —
           l                                        032                                   —
                                                    036                                   —
           l                                        038                                   —
                                                    400                                  21,07
                                                    404                                   —
                                                    *»?
                                                                                         55,06
              0406 30 31 710                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
           l                                        038                                   —
           \                                        400                                  21,07
                                                    404                                   —
           l                                         ...
                                                                                         55,06
              0406 30 31 730                        028                                   —
                                                    032                                   —     '
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
           l                                        400                                  30,97
                                                    404                                   —    .
                                                     ...
                                                                                         80,13
              0406 30 31 910                        028                                   —
                                                    032                                   —
           l                                        036                                   —
                                                    038                                   —
           l                                        400                                  21,07
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         55,06
              0406 30 31 930                        028                                   —
                                                    032                                   —
           \                                        036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  30,97
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         80,13
              0406 30 31 950                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
           \                                        038                                   —
                                                    400                                  44,92
                                                    404                                   —
           1                                         ...
                                                                                        117,74
              0406 30 39 100                                                              —
              0406 30 39 300                        028                                   —
                                                    032                                   —
           l                                        036                                   —
           .I                                       038                                   _
           \                                        400                                  21,07
                                                    404                                  20,00
                                                     ...  .
                                                                                         55,06
 ---pagebreak--- N0 L 80/ 16                 Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 3. 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 30 39 500                       028                                     __
                                                   032                                    ■—
            I                                      036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    30,97
                                                   404                                    28,00
                                                    .. .
                                                                                          80,13
              0406 30 39 700                       028                                     —
            l                                      032                                     —
            l                                      036                                     —
            \                                      038
            I                                      400                                    44,92
            \                                      404                                     —
                                                    ...
                                  .
                                                                                       117,74
              0406 30 39 930                       028                                     —
            \                                      032                                     —
            l                                       036                                    —
                                                   038                                     —
            l                                      400                                    44,92
            I                                       404                                    —
                                                    ...
                                                                                       117,74
              0406 30 39 950                        028
                                                    032
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   53,45'
                                                    404                                    —
            \                                        .».
                                                                                        139,67
              0406 30 90 000                        028                                  . —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —  '
                                                    038                                     —
            l                                       400                                   53,45
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                        139,67
              0406 40 00 100         ll                                                     _
              0406 40 00 900                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    038                                    '—
                                                    400                                   55,00
                                                    404                                     —
            I                                        ...
                                                                                        131,51
              0406 90 13 000                        028                                     —r
            I                                       032
            I                                       036
                                                    038
                                                    400                                   70,00
                                                    404                                     —    ■
                                                     ...
                                                                                        170,00
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                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
            1                                       038                                     —
                                                    400                                   70,00
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                        170,00
                       \
 ---pagebreak--- 25. 3. 88                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N» L 80/ 17
                                                            (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              040690 15 900                                                               —
              0406 90 17 100                        028                                   —
            •
                                                    032                                   —
          l                                         036                                   _
          \                                         038                                   —
                                                    400                                  70,00
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                                                     ...
                                                                                       170,00
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              0406 90 21 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  60,00
                                                    404                                   —
                                                     *«•
                                                                                        177,25
              0406 90 23 100                                                              —
              0406 90 23 900                        028                                   —     .
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   __
          l                                         400                                  30,00
          l                                         404                                   —
          l                                          ...
                                                                                        153,00
              0406 90 25 100         ll                                                   —
              0406 90 25 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   _
                                                    038                                   —
                                                    400                                  30,00
                                                    404                                   —
                                                                                        153,00
              0406 90 27 100         I-I                                                  —
              0406 90 27 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
          l                                         038                                   —   ■
                                                    400                                  28,00
                                                    404
                                                                                        119,71
              0406 90 31 111         ll                                                   —
              0406 90 31 119                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                  1 5,00
                                                    400                                  43,22
                                                    404                                  16,00
                                                     ...
                                                                                        102,26
 ---pagebreak--- N0 L 80/ 18                  Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 3. 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
              0406 90 31 151                         028
                                                                                      i
                                                    032
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   41,41
                                                     404                                   14,96
            l                                         ...
                                                                                           95,58
              0406 90 31 159                                                                —
              0406 90 31 900          \                                                     —
              0406 90 33 111                                                                —
              0406 90 33 119                         028                                    —
            l                                        032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                   15,00
            \                                        400                                   43,22
                                                     404                                   16,00
                                                      ...
                                                                                          102^26
              0406 90 33 151                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   40,41
            l                                        404                            ,       14,96
                                                      ...
                                                                                           95,58
              0406 90 33 159          I                                                      —
              0406 90 33 911          \                                                      —
              0406 90 33 919                         028                                     —
                                                     032                                .    —
                                                     036                                     —
                                                     038                                    15,00
                                                     400                                    43,22 (
                                                     404                                    16,00
                                 -
                                                                                          102,26
              0406 90 33 951                          028
                                                 t
                                                      032
                                                                                             :
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   40,41
                                                      404                                   14,96
                                                       ...
                                                                                            95,58
               0406 90 33 959                                                                —
               0406 90 35 110         I                                                      —
 ---pagebreak--- 25. 3. 88                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 80/ 19
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 35 190                        028                                   —
          I                                        032                                    —   -
                                                    036                                  42,66
          I                                         400                                160,00
          I                                        404                                   90,00
                                                     ***
                                                                                       163,54
              0406 90 35 910                                                              —
              0406 90 35 990                        028                                   —
          \                                         032                                   —
          I                                         036                                   —
                                                    038                                   —
          I                                         400                                  60,00
                                                    404                                   —
                                                    732                                 150,00
          I                                          ...
                                                                                       139,37
              0406 90 61 000                        028                                   —
          I                                         032                                   —
          \                                         036                                  90,00
          l                                         400                                 170,00
          \                                         404                                 140,00
                                                     ...
                                                                                       200,06
              0406 90 63 100                        028                                   —
                                                    032                                   —
          I                                         036                                 105,03
          l                                         400                                220,00
                                                    404                                 160,00
          I                                          ...
                                                                                       227,18
              0406 90 63 900                        028                                   —
                                                    032                                   _
                                                    036                                  70,00
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                  80,00
          I                                          ...
                                                                                        180,00
              0406 90 69 100         ll                                                   —
              0406 90 69 910                        028                                   —
                                                    032                                   —
          I                                         036                                  70,00
                                                    400                                 130,00
          I                                         404                                  80,00
          \                                          ...
                                                                                        180,00
            . 0406 90 69 990                                                              —
              0406 90 71 100         \\                                                   —
              0406 90 71 930                        028                                  13,50
          l                                         032                                  13,50
                                                    036                                   —
          I                                         038                                   —     -
          \                                         400                                  42,21
          I                                         404                                   —
          l                                          ...
                                                                                         99,96
 ---pagebreak--- N» L 80/20                 Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 3 . 88
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             0406 90 71 950                       028                                    20,00
                                                  032                                    20,00
                                                  036                                     —
                                                  038                                      —
           \                                      400                                    46,55
                                                  404                                      —
                                                   ...
                                                                                        110,21
             0406 90 71 970                       028                                    24,00
                                                   032                                   24,00
           \                                       036                                     —
           1                                       038                                     —
                                                  400                                    .52,91
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                        125,21
             0406 90 71 991                        028 J                                   —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038
                                                   400                                   60,00
                                                   404                                     —
                                                   732                                  150,00
                                                                                        139,37
             0406 90 71 995                        028                                    27,50
                                                   032                                    27,50
           \                                       036                                     —
           \                                       038                                     —
           I                                       400                                    30,00
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                        153,00
             0406 90 71 999                                                                —
             0406 90 73 100         Il                                                     —
             0406 90 73 900                        028                                     —
                                                   032
                                                   036                                    42,66
                                                   400                                  160,00
                                                   404                                  120,00
                                                                                        163,54
             0406 90 75 100         II                                                     —
             0406 90 75 900                        028                                     —
                                                   032                                     _    •
           l                                       036                                ■    —
           \                                       400                                    30,00
                                                   404
                                                                                        138,50
             0406 90 77 100                        028                                    24,00
                                                   032                                    24,00
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    52,91
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                        125,21
 ---pagebreak--- 25. 3 . 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 80/21
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 77 300                         028                                   —
                                                    032
                                                    036                                   —
           l                                        038
           l                                        400                                  30,00
                                                    404                                   —
           l                                         ...
                                                                                        153,00
             0406 90 77 500                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  45,00
                                                    404
                                                                                        153,00
             0406 90 79 100                                                                —
             0406 90 79 900                         028                                    —
                                                    032                                    —
           l                                        036                                    —
           \                                        038                                    —
           I                                        400                                   28,00
                                                    404
                                                                                        119,71
             0406 90 81 100          II                                                    —
             0406 90 81 900                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                               •    —
                                                    400                                   60,00
                                                    404
                                                                                        139,37
             0406 90 83 100                                                                —
             0406 90 83 910          I                                                     —
             0406 90 83 950                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   23,65
                                                    404
                                                                                          55,88
             0406 90 83 990                          028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     400                                  23,65
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          55,88
              0406 90 85 100                                                               —
              0406 90 85 910                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                  42,67
                                                     400                                160,00
                                                     404                                  90,00
                                                                                         163,54
 ---pagebreak--- N0 L 80/22                  Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 3 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 85 991                          028
                                                     032                                  —
                                                     036                                  —
                                                     038                                         .
           \                                         400                                 60,00
                                                     404                                  —
           l                                         732                               1 50,00
           \                                          ...
                                                                                       139,37
             0406 90 85 995                          028                                 27,50
           \                                         032                                 27,50
                                                     036                                   —
                                                     038                                   _
                                                     400                                 30,00
           l                                         404                                   —   -
                                                      ...
                                                                                        153,00
             0406 90 85 999          1                                                     —
             0406 90 89 100                          028                                  13,50
           l                                         032                                  13,50
                                                     036                                   —
           \                                         038                                   _
           l                                         400                                  42,21
                                                     404                                   —
                                                   .  ***                                 99,96
             0406 90 89 200                          028                                  20,00
                                                     032                                  20,00
                                                     036
           l                                          038                                  —
                                                     400                                  46,55
           \                                          404                                  —
                                                       ".
                                                                                        110,21
             0406 90 89 300                           028                                 24,00
                                                      032                                 24,00
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                                 52,91
                                                      404                                  —
                                                       ...
                                                                                         125,21
              0406 90 89 910                                                                —
              0406 90 89 951                          028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                 42,66
                                                      400                                160,00
                                                      404                                  90,00
                                                       ."
                                                                                         163,54
              0406 90 89 959                          028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                       038                                  —
                                                       400                                 60,00
                                                       404                                  —
                                                       732                               150,00
                                                        •..
                                                                                         139,37
 ---pagebreak--- 25. 3. 88                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 80/23
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             ■ Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            0406 90 89 971                          028                                 27,50
                                                    032                                 27,50
                                                    036                                   —
          l                                         038                                   —
                                                    400                                 30,00
          I                                         404                                   —   »
                                                     ...
                                                                                       153,00
            0406 90 89 972                          028                                   —
          !                                         032                                   —
          l                                         400                                 23,65
                                                    404                                   —
                                                     **•
                                                                                        55,88
            0406 90 89 979                          028                                 27,50
          I                                         032                                 27,50
                                                    036 •                                 —
          l                                         038                                   —
                                                    400                                 30,00
                                                    404                                   —
          \                                          ...
                                                                                       153,00
            0406 90 89 990                                                                —
            0406 90 91 100           ll                                                   —
            0406 90 91 300                          028                                   —
                                                    032
                                                                                                            \
                                                    036                 I-
                                                    038                                   —
                                                    400                                  16,26
          l                                         404                                   —
                                                     ...
                                                                                        26,95
            0406 90 91 510                          028                                   —
          I                                         032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 29,08
          l                                         404                                 ' —
          l                                          ...
                                                                                        40,37
            0406 90 91 550                          028                                   —
          I                                         032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 34,76
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        49,31
            0406 90 91 900           |1                                                   —
            0406 90 93 000           II                                                   —
            0406 90 97 000           II                                                   —
            0406 90 99 000           I                                                    —
            2309 10 15 010           ll                                                   —
            2309 10 15 100           Il                                                   —
            2309 10 15 200           Il                                                   3,90
            2309 10 15 300           Il                                                   5,20
            2309 10 15 400           ll                                                   6,50
            2309 10 15 500           ll                                                   7,80
            2309 10 15 700           ll                                                   9,10
 ---pagebreak--- N0 L 80/24               Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 3. 88
                                                         (en Écus/100 kg poids net\ sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
           2309 10 15 900         \                                                  . —
           2309 10 19 010                                                              —
           2309 10 19 100                                                              —
           2309 10 19 200                                                               3,90
           2309 10 19 300         I                                                     5,20
           2309 10 19 400         l                                                     6,50
           2309 10 19 500                                                               7,80
           2309 10 19 600         l                                                     9,10
           2309 10 19 700                                                               9,75
           2309 10 19 800                                                             10,40
           2309 10 19 900                                                              —
           2309 10 70 010         'l                                                   —
           2309 10 70 100                                                             27,90
           2309 10 70 200                                                             37,20
           2309 10 70 300                                                             46,50
           2309 10 70 500                                                             55,80
           2309 10 70 600         \                                                   65,10
           2309 10 70 700         I                                                   74,40
           2309 10 70 800                                                             81,84
           2309 10 70 900                                                              —
           2309 90 35 010         \                                                    —
           2309 90 35 100                                                              —
           2309 90 35 200                                                               3,90
           2309 90 35 300         \                                                     5,20
           2309 90 35 400                                                               6,50
           2309 90 35 500         ll                                                    7,80
           2309 90 35.700         Il                                                    9,10
           2309 90 35 900         ll                                                   —
           2309 90 39 010         ||                                                   —
           2309 90 39 100         Il                                                   —
           2309 90 39 200         \\                                                    3,90
           2309 90 39 300            -                                                  5,20
           2309 90 39 400         li                                                    6,50
           2309 90 39 500         li                                                    7,80
           2309 90 39 600                                                               9,10
           2309 90 39 700         \                                                     9,75
           2309 90 39 800                                                              10,40
           2309 90 39 900         \                                                     —
           2309 90 70 010         \                                                     —
           2309 90 70 100         \                                                    27,90
           2309 90 70 200                                                              37,20
           2309 90 70-300         l                                                    46,50
           2309 90 70 500                                                              55,80
           2309 90 70 600         \                                                    65,10
           2309 90 70 700         l                                                    74,40
           2309 90 70 800                                                              81,84
           2309 90 70 900                                                               —
 ---pagebreak--- 25. 3 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 80/25
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n" 3639/86 (JO n0 L 336 du
               29. 11 . 1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par ***.
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 modifie.