CELEX: 32001R0031
Language: fr
Date: 2001-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 31/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

9.1.2001                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                              L 4/3
                                        RÈGLEMENT (CE) No 31/2001 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 janvier 2001
                                relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         soit de l'huile de tournesol. La fourniture de chaque lot
                                                                                   sera attribuée à l'offre la moins-disante,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et
                                                                                                      Article premier
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
                                                                           Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la
considérant ce qui suit:                                                   mobilisation dans la Communauté d'huile végétale en vue de
(1)     Le règlement précité établit la liste des pays et organisa-        fourniture aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément
        tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-              aux dispositions du règlement (CE) no 2519/97 et aux condi-
        taire et détermine les critères généraux relatifs au trans-        tions figurant en annexe.
        port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.                   La fourniture porte sur la mobilisation d'huile végétale produite
                                                                           dans la Communauté. La mobilisation ne peut pas porter sur
(2)     À la suite de plusieurs décisions relatives à l'allocation
                                                                           un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfec-
        d'aide alimentaire, la Commission a alloué de l'huile
                                                                           tionnement actif.
        végétale à certains bénéficiaires.
                                                                           Les offres portent soit sur de l'huile de colza, soit sur de l'huile
(3)     Il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles       de tournesol. Sous peine d'irrecevabilité, chaque offre indique
        prévues au règlement (CE) no 2519/97 de la Commis-                 de manière précise le type d'huile auquel elle se rapporte.
        sion du 16 décembre 1997 portant modalités générales
        de mobilisation de produits à fournir au titre du règle-           Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de toutes
        ment (CE) no 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire            les conditions générales et particulières applicables et les avoir
        communautaire (2). Il est nécessaire de préciser notam-            acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son
        ment les délais et conditions de fourniture pour déter-            offre est réputée non écrite.
        miner les frais qui en résultent.
                                                                                                          Article 2
(4)     Pour un lot donné, afin d'assurer la réalisation des four-
        nitures, il convient de prévoir la possibilité pour les            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
        soumissionnaires de mobiliser soit de l'huile de colza,            sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2001.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
 ---pagebreak--- L 4/4           FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                         9.1.2001
                                                              ANNEXE
                                                               LOT A
       1. Action no: 12/00
       2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél. (39-06)
          65 13 29 88; télécopieur 65 13 28 44/3; télex 626675 WFP I
       3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
       4. Pays de destination: Éthiopie
       5. Produit à mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
       6. Quantité totale (tonnes net): 500
       7. Nombre de lots: 1
       8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (4) (6): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D 1 ou D 2)
       9. Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.4 A, B et C 2)
      10. Étiquetage ou marquage (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point III A 3)
          — Langue à utiliser pour le marquage: anglais
          — Inscriptions complémentaires: —
      11. Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté
          La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnement
          actif
      12. Stade de livraison prévu (7): rendu port de débarquement — magasin portuaire PAM/WFP
      13. Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
      14. a) Port d'embarquement: —
          b) Adresse de chargement: —
      15. Port de débarquement: Djibouti
      16. Lieu de destination:
          — port ou magasin de transit: —
          — voie de transport terrestre: —
      17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
          — premier délai: 18.3.2001
          — deuxième délai: 1.4.2001
      18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
          — premier délai: 12-25.2.2001
          — deuxième délai: 26.2-11.3.2001
      19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
          — premier délai: 23.1.2001
          — deuxième délai: 6.2.2001
      20. Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
      21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
          Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur
          (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
      22. Restitution à l'exportation: —
 ---pagebreak--- 9.1.2001           FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                         L 4/5
                                                                   LOT B
          1. Action no: 19/00
          2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél. (39-06)
             65 13 29 88; télécopieur 65 13 28 44/3; télex 626675 WFP I
          3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
          4. Pays de destination: Angola
          5. Produit à mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
          6. Quantité totale (tonnes net): 1 300
          7. Nombre de lots: 1
          8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (4) (6): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D 1 ou D 2)
          9. Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.4 A, B et C 2)
         10. Étiquetage ou marquage (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point III A 3)
             — Langue à utiliser pour le marquage: portugais
             — Inscriptions complémentaires: —
         11. Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté
             La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnement
             actif
         12. Stade de livraison prévu (7): rendu port de débarquement — magasin portuaire PAM/WFP
         13. Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
         14. a) Port d'embarquement: —
             b) Adresse de chargement: —
         15. Port de débarquement: Luanda
         16. Lieu de destination:
             — port ou magasin de transit: —
             — voie de transport terrestre: —
         17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
             — premier délai: 25.3.2001
             — deuxième délai: 8.4.2001
         18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
             — premier délai: 19.2-4.3.2001
             — deuxième délai: 5-18.3.2001
         19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
             — premier délai: 23.1.2001
             — deuxième délai: 6.2.2001
         20. Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
         21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
             Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur
             (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
         22. Restitution à l'exportation: —
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      Notes:
      (1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [tél. (32-2) 299 30 50; télécopieur (32-2) 296 20 05].
      (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
          les documents d'expédition nécessaires.
      (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à
          livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le
          certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
      (4) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
           — un certificat sanitaire.
      (5) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point III A 3 c) est
          remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
      (6) Sous peine d'irrecevabilité, chaque offre indique de manière précise le type d'huile auquel elle se rapporte.
      (7) En complément des dispositions de l'article 14, point 3, du règlement (CE) no 2519/97, les navires affrétés ne doivent
          apparaître sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus récentes de navires immobilisés publiées par le mémo-
          randum de Paris d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port [directive 95/21/CE du Conseil (JO L 157 du
          7.7.1995, p. 1)].