CELEX: 22003X1008(08)
Language: fr
Date: 2003-10-08 00:00:00
Title: Conclusion du protocole d'accord avec Malte relatif à sa participation au programme Fiscalis 2003-2007

Avis juridique important

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22003X1008(08)

Conclusion du protocole d'accord avec Malte relatif à sa participation au programme Fiscalis 2003-2007  

Journal officiel n° C 241 du 08/10/2003 p. 0012 - 0012

Conclusion du protocole d'accord avec Malte relatif à sa participation au programme Fiscalis 2003-2007(2003/C 241/13)Le protocole d'accord conclu entre la Commission, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de Malte relatif à la participation de cette dernière au programme Fiscalis 2003-2007 a été signé le 15 avril 2003.Le texte complet du protocole d'accord en langue anglaise peut être consulté à l'adresse Internet suivante:http://europa.eu.int/comm/ enlargement/pas/ocp/index.htm