CELEX: 32008D0461
Language: fr
Date: 2008-06-16 00:00:00
Title: 2008/461/CE: Décision du Conseil du 16 juin 2008 portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions

19.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 160/32
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 16 juin 2008
   portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions
   (2008/461/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la démission de M. Pedro MOYA MILANÉS,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   M. Enrique OJEDA VILA, Secretario General de Acción Exterior, Andalucía, est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 16 juin 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. RUPEL
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.