CELEX: 62016TJ0175
Language: fr
Date: 2017-03-14 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 mars 2017.#Wessel-Werk GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une semelle de suceur d’aspirateur – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Utilisateur averti – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-175/16.