CELEX: 31968R0484
Language: fr
Date: 1968-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 484/68 de la Commission, du 22 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 97/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 4. 68
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 484/68 DE LA COMMISSION
                                                             du 22 avril 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             à la restitution pour les céréales, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                              vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                               Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                          l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 472/68 (2) et par les règlements ultérieurs                     au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                    Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte tenu
de l'évolution prévisible du marché pour le blé ten­                      Le présent règlement entre en vigueur le 23 avril
dre il est nécessaire de modifier le correctif applicable                 1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 avril 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     S. L. MANSHOLT
                                                                                        Vice-président
0) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 95 du 19. 4. 1968, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                         du règlement de la Commission du 22 avril 1968 portant modification du correctif
                                               applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne métrique)
          Numéro du
                                                                         Courant       1er term .        2e term .         3e term.
         tarif douanier          Désignation de la marchandise               4             5                 6                 7
            commun
        ex 10.01           Froment tendre et méteil                          0             0                 0             — 9,40
        ex 10.01           Froment dur                                       0             0                 0                 0
            10.02          Seigle                                            0             0                 0                 0
            10.03          Orge                                              0             0                 0             — 1,25
            10.04          Avoine                                            0             0                 0                 0
            10.05 B        Autre maïs                                        0             0                 0             — 1,05
            10.07 A        Sarrasin
        ex 10.07 B         Millet                                            0              0                0                 0
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                         0             0                 0                 0
        ex 10.07 B         Non dénommés