CELEX: 31969R1915
Language: fr
Date: 1969-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1915/69 de la Commission, du 30 septembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 247/4                           Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 10 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1915/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 septembre 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
 EUROPÉENNES,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
 vu le traité instituant la Communauté économique               nexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement .i° 120/67/CEE du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
                                                                                   Article premier
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
 et notamment son article 13 paragraphe 5,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er sous a), b), et c) du
 considérant que les prélèvements applicables à l' im­          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         annexe .
 et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 1592/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre
 dans le règlement ( CEE) n° 1592/69 aux prix d'offre           1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1969 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(!) JOn° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
'*) JO n° L 203 du 13 . 8 . 1969 , p. 1 .
 ---pagebreak---  1 . 10 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 247/5
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 septembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                           Unités
                               tarif douanier          Désigna rio » Je la marchandise           de compte
                                  commun                                                         par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                           56,33
                                  10.01 B       Froment dur                                         53,68 H
                                  10.02         Seigle                                              43,08
                                  10.03         Orge                                                50,29
                                  10.04          Avoine                                             41,35
                                  10.05 A        Mais hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                           38,49 (2)
                                  10.05 B       Autre maïs                                          38,49
                                  10.07 A       Sarrasin                                            20,28
                                  10.07 B       Millet                                              44,78
                                  10.07 C       Graines de sorgho et dari                           33,03
                                  10.07 D       Autres céréales                                       0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                                     53,80
                                  11.01 B       Farine de seigle                                    70,70
                            11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                        93,73
                            11.02 A la) 2       Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                                     57,90
                           (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                            {*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1916/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 septembre 1969
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                               prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                           s' ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                           doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                                annexés au présent règlement,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 1 S paragraphe 5,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prîmes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1593 /69 (8)               tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article premier
f1) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                  Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(') JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(») JO n* L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.                                      ments fixés à l'avance pour les importations de