CELEX: 31976R0619
Language: fr
Date: 1976-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 619/76 de la Commission, du 18 mars 1976, modifiant l'annexe des règlements (CEE) n 136/76 et n 336/76 relatifs à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour l'adjudication effectuée dans le cadre des règlements (CEE) n 3354/75 et n 135/76

22. 3 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 75 /25
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 619/76 DE LA COMMISSION
                                                           du 18 mars 1976
                 modifiant l'annexe des règlements (CEE) n° 136/76 et (CEE) n° 336/76 relatifs à la
                 fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour l'adjudication effectuée
                              dans le cadre des règlements (CEE) n° 3354/75 et (CEE) n0 135/76
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       en poudre pour l' adjudication effectuée dans le cadre
 EUROPÉENNES,                                                         du règlement ( CEE) n° 135/76 ;
                                                                      considérant que les montants compensatoires moné­
vu le traité instituant la Communauté économique                      taires ont été fixés conformément au règlement ( CEE)
européenne,                                                           n° 572/76 (6 ), modifié par le règlement ( CEE) n°
                                                                      618/76 (7) ; qu'il convient en conséquence de rempla­
                                                                      cer l'annexe des règlements ( CEE) n° 136/76 et ( CEE)
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du               12     n° 336/76,
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique           de
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à               la
suite de l'élargissement temporaire des marges                de
fluctuation des monnaies de certains États mem­                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 bres ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement
 ( CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 3 ,
                                                                                           Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 136/76 de la                   L'annexe des règlements ( CEE) n° 136/76 et (CEE)
Commission du 22 janvier 1976 (3 ), modifié en der­                  n° 336/76 est remplacée par l'annexe du présent
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 573> /76 (4), a fixé            règlement.
le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre
pour l' adjudication effectuée dans le cadre du règle­
ment ( CEE) n° 3354/75 ; que le règlement ( CEE) n°                                             Article 2
336/76 de la Commission du 17 février 1976 (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                     Le présent règlement entre en vigueur le 22 mars
573 /76, a fixé le prix minimal de vente du lait écrémé              1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 18 mars 1976.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                                    Membre de la Commission
(!) JO   n«  L 106 du 12. 5 . 1971, p. 1 .
(2) JO   no  L 67 du 15. 3. 1976, p. 1 .
(3) JO    no L 14 du 23. 1 . 1976, p. 20.
(4) JO    no L 60 du 8. 3. 1976, p. 25.                              (6) JO no L 68 du 15 . 3 . 1976, p . 1 .
(5) JO no L 42 du 18. 2. 1976, p. 9.                                 (7) Voir page 1 du présent Journal officiel.
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                                                         ANNEXE
                                                                      Montants à octroyer à l' importation
                                                                        et à percevoir à l' exportation
                           Numéro du tarif
                          douanier commun
                                                          Royaume-Uni              Irlande                  Italie
                                                            £/ 100 kg             £/ 100 kg              Lit/ 100 kg
            ex 04.02 A II b) 1                               1,026                 0,698                   1381
            ex 23.07 B I a) 2                                0,345                 0,258                      566
            ex 23.07 B I a) 3                                0,616                 0,419                      829
            ex 23.07 B I a) 4                                0,821                  0,558                  1 105
            ex 23.07 B I b) 2                                0,534                  0,435                  1037
            ex 23.07 B I b) 3                                0,909                  0,641                  1 326
            ex 23.07 B I c) 2                                0,810                  0,695                  1728
            ex 23.07 B I c) 3                                0,893                  0,679                  1521
            ex 23.07 B II                                    0,872                  0,593                  1 174