CELEX: 31977R2783
Language: fr
Date: 1977-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2783/77 de la Commission, du 14 décembre 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

15 . 12 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 320/43
                               REGLEMENT (CEE) N° 2783/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 décembre 1977
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion    commune     des     marchés    dans   le secteur des
matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                         Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                 n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article           règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1443/77 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2699/77 (4) ;                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1443/77 aux                 1 977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(!)  JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2)  JO  n° L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(3)  JO  n° L 161 du 1 . 7. 1977, p. 31 .
(<)  JO  n» L 314 du 8 . 12. 1977, p. 24.
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                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 décembre 1977 , fixant le montant de l'aide dans le
                                           secteur des graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 15 décembre 1977 pour les graines de colza et de navette
           (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                        commun)
                                                                                               (en UC / 100 kg)
                                                                       Colza et navette          Tournesol
           Montants de 1 aide                                                 8,240                11,306
           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
           —   pour  le mois de décembre 1977                                 8,240                11,306
           —   pour  le mois de janvier 1978                                  8,544                11,235
           —   pour  le mois de février 1978                                  9,051                11,590
           —   pour  le mois de mars 1978                                     9,355                11,945
           —   pour  le mois d'avril 1978                                     9,882
           —   pour  le mois de mai 1978                                      9,882