CELEX: 31990R3412
Language: fr
Date: 1990-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3412/90 du Conseil, du 19 novembre 1990, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1991)

30 . 11 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 335 / 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                             RÈGLEMENT (CEE) N° 3412 / 90 DU CONSEIL
                                                            du 19 novembre 1990
                        portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des
                                  importations de certains produits originaires de Yougoslavie ( 1991 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                n 0 2573 / 87 ( 4 ), prévoit que le royaume d'Espagne et la
                                                                        République portugaise appliquent, dès son entrée en vigueur ,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  des droits réduisant progressivement l'écart entre le taux des
péenne, et notamment son article 113 ,                                  droits de base et le taux des droits préférentiels selon les
                                                                        rythmes y indiqués ;
vu la proposition de la Commission,
                                                                        considérant qu'une surveillance communautaire peut être
considérant qu'un accord de coopération entre la Commu­                 atteinte par le recours à un mode de gestion fondé sur
nauté économique européenne et la république socialiste                 l'imputation, à l'échelle communautaire , des importations
fédérative de Yougoslavie 0 ) a été conclu le 24 janvier                des produits en question sur les plafonds au fur et à mesure
1983 ;                                                                  que ces produits sont présentés en douane sous le couvert de
                                                                        déclarations de mise en libre pratique; que ce mode de gestion
considérant que l'article 1er du protocole n0 1 annexé audit            doit prévoir la possibilité de rétablir les droits de douane dès
accord prévoit que, pour les produits qui y sont énumérés, les          que lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la Commu­
importations sont soumises à des plafonds annuels au-delà               nauté ;
desquels les droits de douane applicables à l'égard des pays
tiers peuvent être rétablis ; qu'un protocole additionnel à cet         considérant que ce mode de gestion requiert une collabora­
accord de coopération (2 ), établissant un nouveau régime               tion étroite et particulièrement rapide entre les États mem­
commercial et modifiant le protocole n° 1 précité, a été                bres et la Commission , laquelle doit notamment pouvoir
conclu, et qu'il est entré en vigueur le 1 er janvier 1988 ; que, en    suivre l'état d'imputation au regard des plafonds et en
outre, un nouveau protocole complémentaire à l'accord de                informer les États membres; que cette collaboration doit être
coopération entre la Communauté économique européenne                   d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission
et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, relatif          puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir les droits
au commerce de produits textiles , ci-après dénommé «pro­               de douane lorsque l'un des plafonds est atteint,
tocole complémentaire», a été paraphé; que, en attendant
l'entrée en vigueur du protocole complémentaire, il convient
d'appliquer, à partir du 1er janvier 1991 , le régime prévu par
la décision 87 / 537 / CEE du Conseil, du 11 décembre 1986 ,
                                                                        A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
sur la mise en application, à titre provisoire, de l'accord entre
la Communauté économique européenne et la république so­
cialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce des
produits textiles ( 3); que, dans cette situation, il est nécessaire                               Article premier
que la Commission soit informée régulièrement de l'évolu­
tion des importations desdits produits et, par voie de                  1.      Du 1 er j anvier au 3 1 décembre 1 99 1 , les importations
conséquence, que l'importation de ces produits fasse l'objet            dans la Communauté de certains produits originaires de
d'une surveillance; qu'il convient donc d'ouvrir lesdits
                                                                        Yougoslavie, indiqués aux annexes I , II , III et IV, sont
plafonds tarifaires annuels aux volumes adaptés pour                    soumises à des plafonds et à une surveillance communau­
l'année 1991 ;                                                          taire .
considérant que le règlement ( CEE ) n° 4150 / 87 du Conseil,
du 21 décembre 1987, fixant le régime applicable aux                    Les désignations des produits visés au premier alinéa, leurs
                                                                        codes de la nomenclature combinée et les niveaux des
échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie
et modifiant les règlements (CEE ) n° 449 / 86 et (CEE )                plafonds ou sous-plafonds sont indiqués aux annexes pré­
                                                                        citées. À l'annexe II, ces plafonds sont indiqués dans la
0 ) JO n° L 41 du 14 . 2 . 1983 , p. 1 .                                colonne 4 point b ).
(2 ) JO n° L 389 du 31 . 12 . 1987 , p. 73 .
( 3 ) JO n° L 318 du 7 . 11 . 1987 , p. 51 .                            (4 ) JO n° L 389 du 31 . 12. 1987 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 335 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 11 . 90
Dans la limite de ces mesures tarifaires , le royaume d'Espa­         Les États membres informent périodiquement la Commis­
gne et la République portugaise appliquent des droits calculés        sion des importations effectuées selon les modalités énoncées
conformément au règlement (CEE ) n° 4150 / 87 .                       ci-dessus; ces informations sont fournies dans les conditions
                                                                      prévues au paragraphe 5 .
2.     Les plafonds fixés pour certains produits de l'annexe II
qui ont été soumis à une opération de perfectionnement                4.     Dès que les plafonds ou sous-plafonds sont atteints, la
passif, en conformité avec la réglementation communautaire            Commission peut rétablir, par voie de règlement, jusqu'à la
relative au perfectionnement passif économique, sont indi­            fin de l'année civile, la perception des droits de douane
qués dans la colonne 4 point a).                                      effectivement appliqués à l'égard de pays tiers.
3.     Les imputations sur les plafonds ou les sous-plafonds          Toutefois, en cas de rétablissement de la perception des
sont effectuées au fur et à mesure que les produits sont              droits de douane, les importations de produits énumérés à
présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise           l'annexe V, ayant acquis l'origine dans la zone franche
en libre pratique, accompagnés d'un certificat de circulation         instituée par les accords signés à Osimo, au sens du protocole
des marchandises conforme aux règles énoncées dans le                 n° 2 annexé à l'accord, continuent à bénéficier de l'exemp­
protocole n° 3 de l'accord .                                          tion de droits de douane à condition que cétte origine soit
                                                                      certifiée conforme au certificat de circulation des marchan­
En ce qui concerne les plafonds établis pour les catégories 5 ,       dises par les autorités compétentes yougoslaves .
6, 7, 8 , 15 et 16 de la colonne 4 point a) de l'annexe II, les
réimportations des produits qui ont été soumis à une                  5.     Les États membres communiquent à la Commission,
opération de perfectionnement passif en conformité avec la            au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés des
réglementation communautaire relative au perfectionnement             imputations effectuées au cours du mois précédent. À la
passif économique ne peuvent être imputées sur les plafonds           demande de la Commission, ils communiquent les relevés des
respectifs qu'à condition que le certificat de circulation des        imputations selon une périodicité décadaire, ces relevés
marchandises délivré par les autorités compétentes yougo­             devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à
slaves porte référence à l'autorisation préalable prévue par la       compter de l'expiration de chaque décade .
réglementation communautaire relative au perfectionnement
passif économique.
                                                                                                  Article 2
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond ou
sous-plafond que si le certificat de circulation des marchan­         Les États membres et la Commission collaborent étroitement
dises est présenté avant la date de rétablissement de la
                                                                      afin que le présent règlement soit respecté.
perception des droits de douane.
L'état d'épuisement des plafonds ou sous-plafonds est cons­
taté au niveau de la Communauté sur la base des importa­                                          Article 3
tions imputées dans les conditions définies aux premier,
deuxième et troisième alinéas .                                       Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                  État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1990.
                                                                                           Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                             G. CARLI
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 90                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 335 / 3
                                                                           ANNEXE I (a ) ( b)
     Numéro
                          Code NC                                              Désignation des marchandises                                         Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                                                              (en tonnes)
       d                      (2                                                              3                                                                4
01.0010                    3102 1 1 )       Engrais minéraux ou chimiques azotés:
                           3102 10 10       — — Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à
                                                    l'état sec                                                                                                   4 091
01.0020                    3102 10 91       — — — autre urée en solution aqueuse
                           3102 10 99       —   —   —   autre
                                            — Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate
                                                d'ammonium :
                           3102 21 00       — — Sulfate d'ammonium
                           3102 29          —   —   autres :
                           3102 29 10       — — — Sulfonitrate d'ammonium
                           3102 29 90       —   —   —   autres
                           3102 30          — Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse:
                           3102 30 10       — — en solution aqueuse
                           3102 30 90       —   —   autres
                                                                                                                                                               35 925
                           3102 40          — Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières
                                                inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant:
                           3102 40 10       — — d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids
                           3102 40 90       — — d'une teneitr en azote excédant 28 % en poids
                           3102 50         — Nitrate de sodium:
                           3102 50 90       — — autres engrais
                           3102 60 00       — Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium
                           3102 70 00       — Cyanamide calcique
                           3102 80 00       — Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammonia­
                                                cales
                           3102 90 00       — autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes
01.0030                    3105 (*)         Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants:
                                            azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés
                                            soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant
                                            pas 10 kg                                                                                                          57 087
01.0040                    3915             Déchets , rognures et débris de matières plastiques:
                           3915 90          — d'autres matières plastiques:
                                            —   —   autres :
                           3915 90 91       — — — de résines époxydes
                           3915 90 99       —   —   —   autres
                           3916             Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm
                                            (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement                                     1 680
                                            travaillés, en matières plastiques:
                           3916 90          — en autres matières plastiques:
                     ex 3916 90 90          —   —   autres :
                                            — — — en cellulose régénérée
                           3917             Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières
                                            plastiques:
                           3917 10          — Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques:
(') La Yougoslavie ne pourra exporter vers l'Italie des quantités supérieures à celles consolidées au sein de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT).
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
    valeur indicative , le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de cette annexe par la portée des codes NC . Là où un «ex» figure devant le code NC, le regime
    préférentiel est déterminé à la- fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante.
(b) Voir codes Tarie en annexe VI .
 ---pagebreak--- N° L 335 / 4                          Journal officiel des Communautés européennes                                            30 . 11 . 90
     Numéro                                                                                                            Montant du plafond
                 CodeNC                                      Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                                              (en tonnes )
         d          2                                                     (3)                                                  4
01.0040      ex' 3917 10 90 — — en matières plastiques cellulosiques :
(suite )                           — en cellulose régénérée
                            — Tubes et tuyaux rigides:
                 3917 29    — — en autres matières plastiques:
                            — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                       grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                       autrement travaillés:.
             ex 3917 29 19  —  —   —   —    autres :
                                           — en cellulose régénérée
                 3917 32    — — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières,
                                   sans accessoires :
                            — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                      grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                       autrement travaillés:
             ex 3917 32 51  —  —   —  —    autres :
                                           — en cellulose régénérée
                 3917 39    —  —   autres :
                            — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                      grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                      autrement travaillés :
             ex 3917 39 19  —  —   —  —    autres :
                                          — en cellulose régénérée '
                 3919       Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                            matières plastiques même en rouleaux:                                                               1 680
                                                                                                                               (suite )
                 3919 10    — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                            —  —   autres :
             ex 3919 10 90  —  —  —   autres :
                                      — en cellulose régénérée
                 3919 90    —  autres :
                            —  —   autres :
             ex 3919 90 90  —  —  —   autres :
                                      — en cellulose régénérée
                 3920       Autres plaques , feuilles, pellicules , bandes et lames , en matières plastiques non
                            alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
                            sans support :
                            — en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
               ' 3920 71    — — en cellulose régénérée:
                            — — — Feuilles, pellicules , bandes ou lames , enroulées ou non , d'une épaisseur
                                      inférieure à 0,75 mm:
                 3920 71 11 — — — — non imprimées
                 3920 71 19 — — — — imprimées
                 3920 71 90 —  —  —   autres
                 3921       Autres plaques, feuilles , pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                            — Produits alvéolaires :
                 3921 14 00 — — en cellulose régénérée
01.0050          3912       Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes
                            primaires:
                                                                                                                               1 052
                 3912 20    — Nitrates de cellulose (y compris les collodions ):
                            — — non plastifiés
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 335 / 5
    Numéro                                                                                                                Vlontant du plafond
                  Code NC                                    Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                                                  (en tonnes)
        (D          ( 2)                                                  (3)                                                   , (4)
01.0050           3912 2011  — — — Collodions et celloïdine
(suite)           3912 20 19 —  —   —   autres
                  3912 20 90 — — plastifiés
                  3915       Déchets, rognures et débris de matières plastiques:
                  3915 90    — d'autres matières plastiques:
                             —  —   autres :
               ex 3915 90 93 — — — de cellulose et de ses dérivés chimiques:
                                        — en nitrates de cellulose
                  3916       Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm
                             (monofils), joncs , bâtons et profilés , même ouvrés en surface mais non autrement
                             travaillés, en matières plastiques:
                  3916 90    — en autres matières plastiques:
               ex 3916 90 90 —  —   autres :
                                    — en nitrates de cellulose
                  3917       Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) , en matières
                             plastiques:
                             — Tubes et tuyaux rigides :
                  3917 29    — — en ,autres matières plastiques:
                             — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                        grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                        autrement travaillés :
               ex 3917 29 19 —  —   —   —   autres :
                                           — en nitrates de cellulose
                             — autres tubes et tuyaux:
                  3917 32    — — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières,
                                    sans accessoires :                                                                              1 052
                             — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus                          (suite)
                                        grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                        autrement travaillés :
               ex 3917 32 51 —  —   —  —   autres :
             -
                                           — en nitrates de cellulose
                  3917 39    —  —   autres :
                             — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                       grande dimension de la coupe transversale , même ouvrés en surface mais non
                                        autrement travaillés :
               ex 3917 39 19 —  —   —  —   autres :
                                           — en nitrates de cellulose
                  3919       Plaques , feuilles, bandes, rubans , pellicules et autres formes plates , auto-adhésifs , en
                             matières plastiques même en rouleaux:
                  3919 10    — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm :
                             —  —   autres :
               ex 3919 10 90 —  —   —  autres :
                                       — en nitrates de cellulose
                  3919 90    —  autres :
                             —  —   autres :
               ex 3919 90 90 —  —   —  autres :
                                       — en nitrates de cellulose
                  3920       Autres plaques , feuilles, pellicules , bandes et lames , en matières plastiques non
                             alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
                             sans support:
                             — en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
                  3920 72 00 — — en fibre vulcanisée
 ---pagebreak---  N° L 335 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                              30 . 11 . 90
     Numéro                                                                                                                Montant du plafond
                 Code NC                                    Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                                                  (en tonnes)
        (1)         (2)                                                  (3 ) '                                                   (4)
01.0050           3921      Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
(suite)                     — Produits alvéolaires :
                 3921 19    — — en autres matières plastiques:                                                                        1 052
                 3921 19 90 —  —   —    autres                                                                                      (suite)
                 3921 90    —  autres :
                 3921 90 90 —  —   autres
                                                                                                                         i
01.0060          4011       Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
                 4011 10 00 — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                               «breâk» et les voitures de course)
                 4011 20 00 — des types utilisés pour autobus ou camions
                 4011 30    — des types utilisés pour avions:
                 4011 30 90 —  —   autres
                            —  autres :
                 4011 91 00 — — à crampons , à chevrons ou similaires
                 4011 99 00 —  —   autres
                 4012       Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages , bandes de roulement
                            amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc:
                 4012 10    — Pneumatiques rechapés:
              ex 4012 10 90 —  —  autres :
                                  — autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur                      5 490
                                       auxiliaire , motocycles et pour scooters
                 4012 20    — Pneumatiques usagés :
              ex 4012 20 90 —  —  autres :
                                  — autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur
                                     . auxiliaire, motocycles et pour scooters
                 4013       Chambres à air, en caoutchouc:
                 4013 10    — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                               «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions :
                 4013 10 10 — — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                  «break» et les voitures de course)
                 4013 10 90 — — des types utilisés pour les autobus et les camions
                            —  autres :
                 4013 90 90 —  —  autres
01.0080          4203       Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué:
                 4203 10 00 — Vêtements
                            — Gants et moufles :
                 4203 21 00 — — spécialement conçus pour la pratique de sports
                            —  —  autres :
                                                                                                                                        536
                            —  —  —    autres :
                 4203 29 91 — — — — pour hommes et garçonnets
                 4203 29 99 —  —  —   —   autres
                 4203 30 00 — Ceintures , ceinturons et baudriers
                 4203 40 00 — autres accessoires du vêtement
01.0090          4412       Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
                 4420       Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et
                            ouvrages similaires , en bois ; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles
                            d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94:                                               146 596 m3
                 4420 90    —  autres :
                            — — Bois marquetés et bois incrustés
                 4420 90 11 — — — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
                 4420 90 19 — — en autres bois
01.0100          4410       Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses,
                            même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques                                        37 663
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 90                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 335 / 7
    Numéro                                                                                                             Montant du plafond
             Code NC                                       Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                                              (en tonnes )
       U       (2                                                        3                                                     4
01.0110      6401        Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                         plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des
                         rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes
                                                                                                                                  634
                         parties assemblées par ces mêmes procédés
             6402        Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                         plastique
01.0120      6403        Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou
                         reconstitué et dessus en cuir naturel                                                                   749
01.0130      6404        Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou
                         reconstitué et dessus en matières textiles
             6405        Autres chaussures :                                                                                      313
             6405 90     —   autres :
             6405 90 10  — — à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou
                                 reconstitué
01.0140      7004        Verre étiré ou soufflé , en feuilles , même à couche absorbante ou réfléchissante , mais
                         non autrement travaillé:
             7004 10     — Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante ou
                             réfléchissante :
             7004 10 30  — — Verre antique
             7004 10 50  — — Verres dits «d'horticulture»
             7004 10 90  —   —   autre
             7004 90     —   autre verre :                                                                                      7 872
             7004 90 50  — — Verre antique
             7004 90 70  — — Verres dits «d'horticulture »
                         —   —   autres, d'une épaisseur:
             7004 90 91  —   —   — n'excédant pas 2,5 mm
             7004 90 93­ —   —   — excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm
             7004 90 95  —   —   — excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
             7004 90 99  —   —   — excédant 4,5 mm
01.0150      9405        Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés
                         ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi­
                         neuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure , et
                         leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
             9405 91     — Parties:
                                                                                                                                2 455
                         —   —   en verre :
                         — — — Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion
                                    des projecteurs):
             9405 91 19  — — — — autres ( diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles , abat-jour,
                                        globes, tulipes , etc. )
01.0160      7304        Tubes, tuyaux et profilés creux , sans soudure , en fer ou en acier:
             7304 10     — Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
             7304 10 10  — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
             7304 10 30  — — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm , mais n'excédant pas 406,4 mm
             7304 10 90  — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
             7304 20     — Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés
                             pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
                         —   —   autres :                                                                                      14 986
             7304 20 91  — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
             7304 20 99  — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                         — autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
             7304 31     — — étirés ou laminés à froid:
                         —  —   —   autres :
             7304 31 91  — — — — de précision
             7304 31 99  —  —   —   —   autres
 ---pagebreak---   N° L 335 / 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        30 . 11 . 90
       Numéro                                                                                                                                   Montant du plafond
                         Code NC                                              Désignation des marchandises
        d'ordre                                                                                                                                       (en tonnes)
        . W                  (2)                                                           (3)                                                             (4)
  01.0160                 7304 39          —    —  autres :
  (suite)                 7304 39 10       — — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                        fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                       paroi 0 )
                                           —   —  —    autres :
                                           —   —  —    —   autres :
                                           —   —  — —      —   autres :
                                           — — — — — — Tubes filetés ou filetables dits «gaz»:
                          7304 39 51       — — — — — — — zingués
                          7304 39 59       —   —  —    —   —   —   —  autres
                                           — — — — — — autres , d'un diamètre extérieur:
                          7304 39 91       — — — — — — —              n'excédant pas 168,3 mm
                          7304 39 93       — — — — — — —              excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                          7304 39 99       _______                    excédant 406,4 mm
                                           — autres , de section     circulaire, en aciers inoxydables:
\                         7304 41          — — étirés ou laminés à froid :
                          7304 41 90       —   —  —    autres
                          7304 49          —   —  autres :
                          7304 49 10       — — — bruts , droits et à paroi d'épaisseur uniforme , destinés exclusivement à la
                                                       fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                       paroi (*)
                                           —   —  —    autres :
                                           —   —  —   —    autres :
                          7304 49 91       — — — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
                          7304 49 99       — — — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                                           — autres , de section circulaire, en autres aciers alliés:
                          7304 51          — — étirés ou laminés à froid :                                                                                  14 986
                                                                                                                                                            (suite)
                                           — — — droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9
                                                       à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et ,
                                                      éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur:
                          7304 51 11      — — — — n'excédant pas 4,5 m
                          7304 51 19      — — — — excédant 4,5 m
I
                                           —   —  —    autres :
                                           —   —  —   —    autres :
                          7304 51 91       — — — — — de précision
                          7304 51 99      —    —  —   —    —  autres
                          7304 59         —    —  autres :
                         7304 59 10       — — — bruts, droits et à ' paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                      fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                      paroi (M
\
                                          — — — autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids
                                                      de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et,
                                                      éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur:
                         7304 59 31       — — — — n'excédant pas 4,5 m
                         7304 59 39       — — — — excédant 4,5 m
                                          —    —  —   autres :
                                          —    —  —   —    autres :
                         7304 59 91       — — — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
                         7304 59 93       — — — — — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas
                                                              406,4 mm
                         73,04 59 99      — — — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                         7304 90          —    autres :
                         7304 90 90       —    —  autres
t 1 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière . Voir également le titre II
      point B des dispositions préliminaires (NC).
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 90                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 335 / 9
    Numéro
               Code NC                                   Désignation des marchandises                             Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                         (en tonnes)
        (D        (2)                                                  (3)                                               (4)
01.0160         7305       Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieure et
(suite)                    extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en
                           acier
                7306       Autres tubes , tuyaux et profilés creux (soudés , rivés, agrafés ou à bords simplement
                           rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
                7306 10    — Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                           — — soudés longitudinalement, d'un diamètre extérieur:
                7306 10 11 — — — n'excédant pas 168,3 mm
                7306 10 19 — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                7306 10 90 — — soudés hélicoïdalement
                7306 20 00 — Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du
                              pétrole ou du gaz
                7306 30    — autres , soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
                           —  —   autres :
                           — — — de précision, d'une épaisseur de paroi:
                7306 30 21 — — — — n'excédant pas 2 mm
                7306 30 29 — — — — excédant 2 mm
                           —  —   —  autres :
                           — — — — Tubes filetés ou filetables dits «gaz»:
                7306 30 51 — — — — — zingués
                                                                                                                          14 986
                7306 30 59 —  —   —  —   —  autres
                                                                                                                           (suite)
                           — — — — autres , d'un diamètre extérieur :
                           — — — — — n'excédant pas 168,3 mm:
                7306 30 71 — — — — — — zingués
                7306 30 78 —  —   —  —   —  —  autres
                7306 30 90 — — — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                7306 40    — autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables:
                           —  —   autres :
                7306 40 91 — — — étirés ou laminés à froid
                7306 40 99 —  —   —  autres
                7306 50    — autres , soudés, de section circulaire , en autres aciers alliés:
                           —  —   autres :
                7306 50 91 — — — de précision
                7306 50 99 —  —   —  autres
                7306 60    — autres , soudés, de section autre que circulaire :
                           —  —   autres :
                           — — — de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi:
                7306 60 31 — — — — n'excédant pas 2 mm
                7306 60 39 — — — — excédant 2 mm
                7306 60 90 — — — d'autres sections
                7306 90 00 —  autres
01.0165         7407       Barres et profilés en cuivre:
             ex 7407 10 00 — en cuivre affiné :
                              — de section pleine
                                                                                                                            4 641
                           — en alliages de cuivre:
                7407 21    — — à base de cuivre-zinc (laiton ):
                7407 21 10 — — — Barres
 ---pagebreak---  N° L 335 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 11 . 90
     Numéro
     d'ordre
                  Code NC                                    Désignation des marchandises                        Montant du plafond
                                                                                                                    (en tonnes)
        (D           (2)                                                  (3 )                                          ( 4)
01.0165        ex 7407 21 90 — — — Profilés :
(suite)                                 — de section pleine
                   7407 22   — — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort):
               ex 7407 22 10 — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel):
                                        — de section pleine                                                                4 641
               ex 7407 22 90 — — — à base de cuivre-nickel-zinc ( maillechort):                                            (suite)
                                        — de section pleine
               ex 7407 29 00 —   —   autres :
                                    — de section pleine
                  7408       Fils de cuivre:
01.0170           7409       Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm                                    1 239
                                                                                                               •\
01.0180           7407       Barres et profilés en cuivre:
               ex 7407 10 00 — en cuivre affiné:
                                 —  creux
                             — en alliages de cuivre:
                  7407 21    — — à base de cuivre-zinc (laiton):
               ex 7407 21 90 — — — Profilés :
                                        —   creux
                  7407 22    — — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort):             3 442
               ex 7407 22 10 — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel):
                                        —   creux
               ex 7407 22 90 — — — à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort):
                                        —  creux
               ex 7407 29 00 —   —  autres :
                                    —   creux
                  7411       Tubes et tuyaux en cuivre
01.0190        ex 7604       Barres et profilés en aluminium , à l'exclusion du code NC 7604 21 00
                                                                                                                           2 066
                  7605       Fils en aluminium
01.0200           7606       Tôles et bandes en aluminium , d'une épaisseur excédant 0,2 mm                                4 530
01.0210           7903       Poussières , poudres et paillettes de zinc
                                                                                                                           3 410
                  7905       Tôles, feuilles et bandes , en zinc
                                                                                                               *
01.0220           8501       Moteurs et machines génératrices électriques, à l'exclusion des groupes électro­
                             gènes:
                  8501 10    — Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W:                                            I
                  8501 10 10 — — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
                             —   —  autres :
                  8501 10 91 — — — Moteurs universels
                  8501 10 93 — — — Moteurs à courant alternatif
                  8501 10 99 _ _ _ Moteurs à courant continu
                  8501 20    — Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:                                         6 423
                  8501 20 90 —  —   autres
                             — autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu:
                  8501 31    — — d'une puissance n'excédant pas 750 W :
                  8501 31 90 —  —   —  autres
                  8501 32    — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                             —  —   —  autres :
                  8501 32 91 — — — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
                  8501 32 99 — — — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 90                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 335 / 11
    Numéro
             Code NC                                Désignation des marchandises                            Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                   (en tonnes)
        (1 )    2                                                (3                                                 (4
01.0220      8501 33    — — d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
(suite)                 — —  —  autres :
             8501 33 91 — — — — ^Moteurs de traction
             8501 33 99 — —  —  —   autres
             8501 34    — — d'une puissance excédant 375 kW:
                        — —  —  autres :
             8501 34 50 — — — — Moteurs de traction
                        — — — — autres, d'une puissance:
             8501 34 91 — — — — — excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
             8501 34 99 — — — — — excédant 750 kW
                        — autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
             8501 40 90 — —  autres
                        — autres moteurs à courant alternatif, polyphasés :
             8501 51    — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
             8501 51 90 — —  —  autres
             8501 52    — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                        —       autres :
             8501 52 91 — —  — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
             8501 52 93 — —  — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
             8501 52 99 — —  — — d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
             8501 53    — —  d'une puissance excédant 75 kW:
                        — —  —  autres :                                                          '
             8501 53 50 — — — — Moteurs de traction
                        — — — — autres, d'une puissance:
             8501 53 91 — — — — — excédant 75 kW mais n'excédant pas 750 kW                                          6 423
             8501 53 99                excédant 750 kW                                                               (suite)
                        — Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
             8501 61    — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                        — —  —  autres :
             8501 61 91 — — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
             8501 61 99 — — — — d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
             8501 62    — — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
             8501 62 90 — —  —  autres
             8501 63    — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
             8501 63 90 — —  —  autres
             8501 64 00 — — d'une puissance excédant 750 kVA
             8502       Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                        — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel
                          ou semi-diesel):
             8502 11    — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
             8502 11 90 — —  —  autres
             8502 12    — — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
             8502 12 90 — —  —  autres
             8502 13    — — d'une puissance excédant 375 kVA:
                        — —  —  autres :
             8502 13 91 — — — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
             8502 13 99 — — — — d'une puissance excédant 750 kVA
             8502 20    — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à
                          explosion):
                        — —  autres :
 ---pagebreak--- N° L 335 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                               30 . 11 . 90
    Numéro                                                                                                                 Montant du plafond
                 Code NC                                     Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                                                  (en tonnes)
        d)          (2 ).                                                 (3)                                                     (4 )
01.0220          8502 20 91 — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
(suite)          8502 20 99 _ _ _ d'une puissance excédant 7,5 kVA
                 8502 30    — autres groupes électrogènes:
                            —   —   autres :                                                                                        6 423
                 8502 30 91 — — — Turbogénératrices                                                                                 (suite)
                 8502 30 99 —   —   —  autres
                 8502 40    — Convertisseurs rotatifs électriques:
                 8502 40 90 —   —   autres
01.0230          8503 00    Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux
                            machines des codes NC 8501 ou 8502
                 8504       Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par
                            exemple ), bobines de réactance et selfs:
                 8504 90    — Parties :                                                                                             2 68 5
                            — — de transformateurs, bobines de réactance et selfs:
                 8504 90 11 — — — Noyaux en ferrite
                 8504 90 19 —   —  —   autres
                 8504 90 90 — — de convertisseurs statiques
01.0240       ex 8544       Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité
                            (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles
                            de fibres optiques , constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des
                            conducteurs électriques, ou munis de pièces de connexion à l'exclusion des produits des
                            codes NC 8544 30 10 et 8544 70 00                                                                       2 773
01.0250          8546       Isolateurs en toutes matières pour l'électricité                                             1             486
01.0270          8716       Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles;
                            leurs parties:
                 8716 10    — Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type cara­
                               vane :
                 8716 10 10 —  — pliantes
                            —  — autres , d'un poids:
                 8716 10 91 _  _ _ n'excédant pas 750 kg
                 8716 10 93 —  — — excédant 750 kg mais n'excédant pas 3 500 kg
                 8716 10 99 —  — — excédant 3 500 kg
                 8716 20    —  Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses , pour usages
                               agricoles:
                 8716 20 10 — — Épandeurs de fumier                                                                                 3 018
                 8716 20 90 —  —   autres
                            — autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
                 8716 31 00 — — Citernes:
                            —  —   —   neuves :
                 8716 39 30 — — — — Semi-remorques
                            —  —   —   —   autres :
                 8716 39 51 _____ à un essieu
                 8716 39 59 —  —   —   —  —   autres
                 871639 80  — — — usagées
                 8716 40 00 — autres remorques et semi-remorques
01.0280          9401       Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits , et leurs
                            parties:
                 9401 30    — Sièges pivotants , ajustables en hauteur :                                                           9 368
                 9401 30 10 — — rembourrés , avec dossier et équipés de roulettes ou de patins
                 9401 30 90 —  —   autres
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 90                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 335 / 13
     Numéro                                                                                                     Montant du plafond
             Code NC                                     Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                                       (en tonnes)
        (D     (2)                                                    (3)                                              ( 4)
01.0280      9401 40 00   — Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
(suite)      9401 50 00   — Sièges en rotin , en osier, en bambou ou en matières similaires
                          — autres sièges , avec bâti en bois :
             9401 61 00   — — rembourrés
             9401 69 00   — —   autres
                                                                                                                         9 368
                          — autres sièges, avec bâti en métal:
                                                                                                                         (suite)
             9401 71 00   — — rembourrés
             9401 79 00   — —   autres
             9401 80 00   — autres sièges
             9401 90      — Parties :
             9401 90 90   — —   autres
Q1.0290      9403         Autres meubles et leurs parties:
             9403 10      — Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux :
             9403 10 10   — — Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n° 9017)
                          — — autres , d'une hauteur:
                          — — — n'excédant pas 80 cm :
             9403 10 51   — — — — Bureaux
             9403 10 59   — —   —  —   autres
                          — — — excédant 80 cm :
             9403 10 91   — — — — Armoires à portes, à volets ou à clapets
             9403 10 93   — — — — Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers
             9403 10 99 • — —. —   —   autres
             9403 20      — autres meubles en métal :
                          — —   autres :
             9403 20 91   — — — Lits
             9403 20 99   — —   —  autres
             9403 30      — Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux:
                          — — d'une hauteur n'excédant pas 80 cm :
             9403 30 11   — — — Bureaux
                                                                                                                         8 243
             9403 30 19   — —   —  autres
                          — — d'une hauteur excédant 80 cm :
             9403 30 91   — — — Armoires , classeurs et fichiers
             9403 30 99   — —   —  autres
             9403 40 00   — Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
             9403 50 00   — Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
             9403 60      — autres meubles en bois :
             9403 60 10   — — Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour
             9403 60 30   — — Meubles en bois des types utilisés dans les magasins
             9403 60 90   — — Autres meubles en bois
             9403 70      — Meubles en matières plastiques :
             9403 70 90   — —   autres
             9403 80 00   — Meubles en autres matières, y compris le rotin , l'osier, le bambou ou les matières
                            similaires
             9403 90      — Parties :
             9403 90 10   — — en métal
             9403 90 30   — — en bois
             9403 90 90   — — en autres matières
 ---pagebreak---  N° L 335 / 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                           30 . 11 . 90
                                                                          ANNEXE II (a) ( b )
                                                                                                                                    Volume du plafond:
      Numéro                                                                                                                        a) pour les produits relevant
      d'ordre                CodeNC                                     Désignation des marchandises                                    de l'article 1 er paragraphe 2
     (catégorie)                                                                                                                    b) pour les produits relevant
                                                                                                                                        de l'article 1 er paragraphe 1
         (1 )                   ( 2)                                                   (3)                                                             (4 )
    02.0010                 520411 00            Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail                             b)    9 018 tonnes
        (1 )                5204 19 00
                            5205 U 00
                            5205 12 00
                            5205 13 00
                            5205   14 00
                            5205   15 10
                            5205   15 90
                            5205   21 00
                            5205   22 00
                           5205    23 00
                            5205   24 00
                            5205   25 10
                           5205    25 30
                           5205    25 90
                           5205 31 00
                           5205 32 00
                           5205    33 00
                           5205    34 00
                           5205    35 10
                           5205    35 90
                           5205    41 00
                           5205    42 00
                           5205    43 00
                           5205    44 00
                           5205 45 iq
                           5205 45 30
                           5205 45 90
                           5206    11 00
                           5206    12 00
                           5206    13 00
                           5206    14 00
                           5206    15 10
                           5206    15 90
                           5206    2100
                           5206    22 00
                           5206    23 00                                                                                                                               •
                           5206    24 00
                           5206    25 10
                           5206    25 90
                           5206    31 00
                           5206    32 00
                           5206    33 00
                           5206    34 00
                           5206    35 10
                           5206    35 90
                           5206    41 00
                           5206    42 00
                           5206    43 00
                           5206    44 00
                           5206    45 10
                           5206    45 90
                       ex 5604 90 00
    02.0020                5208    11 10        Tissus de coton autres que tissus de gaze, bouclés du genre éponge,                 b) 11 204 tonnes
        (2 )               5208    11 90        rubanerie, velours , peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles
                           5208    12 11        et tissus à mailles nouées
                           5208    12 13
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée , le libellé de la désignation dés marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
    valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de cette annexe par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime
    préférentiœl est déteminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante.
(b) Voir codes Tarie en annexe VI.
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 90             Journal officiel des Communautés européennes                 N° L 335 / 15
        i         2                              3                                  4
   02.0020   5208  12 15                                              b) 1 1 204 tonnes
       (2)   5208  12 19                                                 (suite )
     (suite) 5208  12 91
             5208  12 93
             5208  12 95
             5208  12 99
             5208  13 00
             5208  19 00
             5208  21 10
             5208  21 90
             5208  2211
             5208  22 13
             5208  22 15
             5208  22 19
             5208  22 91
             5208  22 93
             5208  22 95
             5208  22 99
             5208  23 00
             5208  29 00
             5208  31 00
             5208  32 11
             5208  32 13
             5208  32 15
             5208  32 19
             5208  32 91
             5208  32 93
             5208  32 95
             5208  32 99
             5208  33 00
             5208  39 00
             5208 41 00
             5208  42 00
             5208  43 00
             5208  49 00
             5208  51 00
             5208  52 10
             5208  52 90
             5208  53 00
             5208  59 00
             5209 11  00
             5209 12  00
             5209 19  00
             5209 21  00
             5209 22  00
             5209 29  00
             5209 31  00
             5209 32  00
             5209 39  00
             5209 41  00
             5209 42  00
             5209 43  00
             S209A9   10
             5209 49  90
             5209 51  00
             5209 52  00
             5209 59  00
             5210 11 10
             521011   90
             5210 12  00
             5210 19  00
             5210 21  10
             5210 21  90
             5210 22  00
             5210 29  00
             5210 31  10
             5210 31  90
             5210 32  00
 ---pagebreak--- N 0 L 335 / 16                     Journal officiel des Communautés européennes                   30 . 11 . 90
       W               2                                      (3                              (4
    02.0020       52 10 39 00                                                   b ) 11 204 tonnes
      (2)         5210  41 00                                                       (suite)
    (suite )      5210  42 00
                  5210  49 00
                  5210  51 00
                  5210  52 00
                  5210  59 00
                  5211 11  00
                  5211 12  00
                  5211 19  00
                  521121   00
                  5211 22  00
                  5211 29  00
                  5211 31  00
                  5211 32  00
                  5211 39  00
                  5211 41  00
                  5211 42  00
                  521143   00
                  5211 49  11
                  5211 49  19
                  521149   90
                  5211 51  00
                  5211 52  00
                  5211 59  00
                  5212 11  10
                  521211   90
                  5212 12  10
                  5212 12  90
                  5212 13  10
                  5212 13  90
                  5212 14  10
                  5212 14  90
                  5212 15  10
                  5212 15  90
                  5212 21  10
                  5212 21  90
                  5212 22  10
                  5212 22  90
                  5212 23  10
                  5212 23  90
                  5212 24  10
                  5212 24  90
                  5212 25  10
                  5212 25  90
               ex 5811 00 00
               ex 6308 00 00
    02.0025       5208  31 00 dont autres qu'écrus ou blanchis                  b)   2 509 tonnes
     (2A)         5208  32 11
                  5208  32 13
                  5208  32 15
                  5208  32 19
                  5208  32 91
                  5208  32 93
                  5208  32 95
                  5208  32 99
                  5208  33 00
                  5208  39 00
                  5208  41 00
                  5208  42 00
                  5208  43 00
                  5208  49 00
                  5208  51 00
                  5208  52 10
                  5208  52 90
                  5208  53 00
                  5208  59 00
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 90                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 335 / 17
       (D            2                                         (3                                               ( 4)
     02.0025    5209  31 00                                                                       b ) 2 509 tonnes
      (2A)      5209  32 00                                                                           (suite )
     (suite)    5209  39 00
                5209  41 00
                5209  42 00
                5209  43 00
                5209  49 10
                5209  49 90
                5209  51 00
                5209  52 00
                5209  59 00
                5210  31 10
                5210  31 90
                5210  32 00
                5210  39 00
                5210  41 00
                5210  42 00
                5210  49 00
                5210  51 00
                5210  52 00
                5210  59 00
                5211 31 00
                5211 32 00
                5211  39 00
                5211  41 00
                5211  42 00
                5211  43 00
                5211  49 11
                5211 4? 19
                5211 49 90
                5211 51 00  .
                5211 52 00
                5211 59 00
                5212  13 10
                5212  13 90
                5212  14 10
                5212  14 90
                5212  15 10
                5212  15 90
                5212  21 10
                5212  21 90
                5212  22 10
                5212  22 90
                5212  23 10
                5212  23 90
                5212  24 10
                5212  24 90
                5212  25 10
                5212  25 90
             ex 5811 00 00
             ex 6308 00 00
     02.0030    5512 11  00   Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie,   Plafond sursis
       (3 )     551219   10   Velours , peluches, tissus bouclés (y compris les tissu? bouclés du
                5512 19  90   genre éponge) et tissus de chenille
                5512 21  00
                5512 29  10
                55 12 29 90
                5512 91  00
                5512 99  10
                5512 99  90
                5513  11 10
                5513  11 30
                5513  11 90
                5513  12 00
                5513  13 00
                5513  19 00
 ---pagebreak--- N0 L 335 / 18                 Journal officiel des Communautés européennes            30 . 11 . 90
      (D              (2)                             (3                         4
  02.0030        5513   21 10                                              Plafond sursis
      (3 )       5513   21 30
    (suite)      5513   21 90
                 5513   22 00
                 5513   23 00
                 5513   29 00
                 5513   31 00
                 5513   32 00
                 5513   33 00
                 5513   39 00
                 5513   41 00
                 5513   42 00
                 5513   43 00
                 5513   49 00
                 5514   11 00
                 5514   12 00
                 5514   13 00
                 5514   19 00
                 5514   21 00
                 5514   22 00
                 5514   23 00
                 5514   29 00
                 5514   31 00
                 5514   32 00
                 5514   33 00
                 5514   39 00
                 $514 41 00
                 5514 42 00
                 5514 43 00
                 5514 49 00
                 5515   11 10
                 5515   11 30
                 5515   11 90
                 5515   12 10
                 5515   12 30
                 5515   12 90
                 5515   13 11
                 5515   13 19
                 5515   13 91
                 5515 13   99
                 5515 19   10
                 55 15 19 30
                 5515   19 90
                 5515   21 10
                 5515   21 30
                 5515   21 90
                 5515   22 11
                 5515   2219
                 5515   22 91
                 5515   22 99
                 5515   29 10
                 5515   29 30
                 5515   29 90
                 5515   91 10
                 551 5  91 30
                 551 5  91 90
                 5515   92 11
                 5515   92 19
                 5515   92 91
                 5515   92 99
                 5515   99 10
                 5515 99 30
                 5515 99 90
                 5803 90 30
              ex 5905 00 70
              ex 6308 00 00
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 90                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 335 / 19
         (1 )        (2)                                          (3)                                             (4)
a) 02.0050       6101 10 90  Chandails, pull-overs ( avec ou sans manches), twinsets, gilets et      a) 4 340 000 pièces
b) 02.0055       6101 20 90  vestes ( autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et           b) 2 418 000 pièces
        (5 )     6101 30 90  similaires , en bonneterie
                 6102 10 90
                 6102 20 90
                 6102 30 90
                 61101010
                 611010 31                                  t
                 611010 39
                 6110  10 91
                 6110  10 99
                 6110  20 91
                 6110  20 99
                 6110  30 91
                 6110  30 99
a) 02.0060       6203  41 10 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés , pour  a) 13 444 000 pièces
b) 02.0065       6203  41 90 hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes ,     b) 1 133 000 pièces
        (6 )     6203  42 31 de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                 6203  42 33
                 6203  42 35
                 6203  42 90
                 6203  43 19
                 6203  43 90
                 6203  49 19
                 6203  49 50
                 6204  61 10
                 6204  62 31
                 6204  62 33
                 6204  62 35
                 6204  63 19
                 6204 69 19
a) 02.0070       6106 10 00  Chemisiers , blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie   a) 6 978 000 pièces
b) 02.0075       6106 20 00  et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthé­     b) 665 000 pièces
        (7)      6106 9010   tiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes
                 6206 20 00
                 6206 30 00
                 6206 40 00
a) 02.0080       6205 10 00  Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie , pour hommes          a) 17 184 000 pièces
b) 02.0085       6205 20 00  ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou          b) 3 276 000 pièces
       (8)       6205 30 00  artificielles
   02.0090     , 5802 11 00  Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de        b) 1 035 tonnes
       (9)       5802 19 00  cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton
              ex 6302 60 00
a) 02.0150       620211   00 Manteaux , imperméables (y compris les capes) et vestes , tissés , pour a) 7 657 000 pièces
b) 02.0155 "  ex 6202 12  10 femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou    b) 875 000 pièces
      ( 15 )  ex 6202 12  90 artificielles ( autres que parkas) ( de la catégorie 21 )
              ex 6202 13  10
              ex 6202 13  90
                 6204 31 00
                 6204 32 90
                 6204 33 90
                 6204 39 19
                 6210 30 00
 ---pagebreak--- N° L 335 / 20                      Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 11 . 90
         i           (2)                                         3                                               4 .
a) 02.0160       6203  11 00 Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie , pour      a ) 4 221 000 pièces
b) 02.0165       6203  12 00 hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques    b) 682 000 pièces
      ( 16 )     6203  19 10 ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski
                 6203  19 30
                 6203  21 00
                 6203  22 90
                 6203  23 90
                 6203  29 19
   02.0670       5807 90 90  Vetements et accessoires du vêtement autres que pour bébés , en       b ) 884 tonnes
      (67)
                 6113 0010
                             bonneterie, linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages,
                             stores d'intérieur, cantonnières , tours de lits et autres articles
                 6117  10 00 d'ameublement en bonneterie ; couvertures en bonneterie; autres
                 6117  20 00 articles en bonneterie , y compris les parties de vêtement , d'acces­
                 6117  80 10 soires du vêtement
                 6117  80 90
                 6117  90 00
                 6301  20 10
                 6301  30 10
                 6301  40 10
                 6301  90 10
                 6302  10 10
                 6302  10 90
                 6302  40 00
              ex 6302  60 00
                 6303 11 00
                 6303 12 00
                 6303 19 00
                 6304 11 00
                 6304 91 00
              ex 6305  20 00
                 6305  31 10
              ex 6305  39 00
              ex 6305  90 00
                 6307 10 10
                 6307 90 10
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 335 / 21
                                                                          ANNEXE III
      Numéro
                         CodeNC                                           Désignation des marchandises                                     Montant du plafond
       d'ordre                                                                                                                                 (en tonnes )
03.0010               2710 00             Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations
                                          non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de
                                          pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base:
                                          — Huiles légères:        ,
                                          — — destinées à d'autres usages:
                                          — — — Essences spéciales:
                      2710 00 21          — — — — White spirit
                      2710 00 25          —   —   —  —   autres
                                          —   —   —  autres                                                                                               i
                                          — — — — Essences pour moteur:
                      2710 00 31          — — — — — Essences d'aviation
                                          —   — — — — autres , d'une teneur en plomb:
                      2710 00 33          —   — — — — — n'excédant pas 0,013 g par 1
                      2710 00 35          —   — — — — — excédant 0,013 g par 1
                      2710 00 37          —   — — — Carburéacteurs, type essence
                      2710 00 39          —   — — — autres huiles légères
                                          —   Huiles moyennes:
                                          —   — destinées à d'autres usages :
                                          —   — — Pétrole lampant:
                      2710 00 51          — — — — Carburéacteurs
                      2710 00 55          — .—    —  —   autre
                      2710 00 59          —   —   —  autres                                                                                                 y
                                          — Huiles lourdes :
                                          — — Gasoil :
                      2710 00 69          — — — destiné à d'autres usages
                                          — — Fuel-oils :
                      2710 00 79          — — — destinés à d'autres usages
                                          — — Huiles lubrifiantes et autres:                                                                ■    803 256
                      2710 00 95          — — — destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complé­
                                                     mentaire 6 du présent chapitre (*)
                      2710 00 99          — — — destinées à d'autres usages
                      2711                Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
                                          — liquéfiés:
                      2711 12             — — Propane:
                                          — — — Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :
                      2711 12 11          — — — — destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
                                          —   —   —  autre
                      2711 12 99          — — — — destiné à d'autres usages
                      2711 13             — — Butanes :
                      2711 13 90          — — — destinés à d'autres usages
                      2712                Vaseline; paraffine    cire de
                                                                       , pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite , cire de
                                          lignite, cire de tourbe, autres cires minérales obtenues par synthèse ou par d'autres
                                          procédés, même colorées:
                      271210              — Vaseline :
                      2712 10 90          —   —   autre
                      2712 20 00          — Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile
                      2712 90             —   autres :
                                          —   —   autres :
                                          — — — bruts :
                      2712 90 39          — — — — destinés à d'autres usages
                      2712 90 90          —   —   —  autres
                      2713                Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux
                                          bitumineux:
                      2713 90             — autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
                      2713 90 90          —   —   autres
( ! ) L'admission- dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en le matière.
 ---pagebreak---  N0 L 335 / 22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      30 . 11 . 90
                                                                         ANNEXE IV ( a) ( b)
     Numéro                                                                                                                                      Montant du plafond
                          Code NC                                              Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                                                                         (en tonnes)
 04.0030                 7202               Ferro-alliages:
                                           — Ferrosilicium:
                         7202 21            — — contenant en poids plus de 55 % de silicium:
                                                                                                                                                        8 096
                         7202 21 10         — — — contenant en poids plus de 55% mais pas plus de 80 % de silicium
                         7202 21 90         — — — contenant en poids plus de 80 % de silicium
                         7202 29 00        —    —  autre
04.0040                  7202 30 00             Ferrosilicomanganèse                                                                                    1 298
04.0050                                    — Ferrochrome :
                         7202 41           — — contenant en poids plus de 4 % de carbone:
                         7202 41 10        — — — contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone
                         7202 41 90        — — — contenant en poids plus de 6 % de carbone
                                                                                                                                                        1 996
                         7202 49           —    —  autre :
                         7202 4910         — — — contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone
                         7202 49 50        — — — contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 0,5 % de carbone
                         7202 49 90        — — — contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de carbone
                                           dont :
04.0055             ex 7202 49 10          — Ferrochrome, contenant, en poids, 0,10% ou moins de carbone et plus de 30 %
                    ex 7202 49 50               jusqu'à 90% inclus de chrome ( ferrochrome surraffiné ))                                                  996
04.0090                  7901              Zinc sous forme brute:
                                           — Zinc non allié:
                         7901 11 00        —    — contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc
                         7901 12           —   — contenant en poids moins de 99,99% de zinc:
                                                                                                                                                       2 852
                         7901 12 10        —    — — contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 99,99 % de zinc
                         7901 12 30        —   — — contenant en poids 98,5 % ou plus mais moins de 99,95 % de zinc
                         7901 12 90        —   — — contenant en poids 97,5% ou plus mais moins de 98,5 % de zinc
                         7901 20 00        —   Alliages de zinc
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
    valeur indicative , le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le
    régime préférentiel est déteminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante.
(b) Voir codes Tarie en annexe VI.
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 90                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 335 / 23
                                                           ANNEXE V
                 CodeNC                                      Désignation des marchandises
             4410         Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même
                          agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques
             4412         Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
             4420         Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages
                          similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en
                          bois ne relevant pas du chapitre 94:
             4420 90      —  autres :
                          — — Bois marquetés et bois incrustés:
             4420 90 11   — — — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
             4420 90 19   — — — en autres bois
             8501         Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes:
             8501 10      — Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W:
             8501 10 10   — — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
                          —  —   autres :
             8501 10 91   — — — Moteurs universels
             8501 10 93   — — — Moteurs à courant altérnatif
             8501 10 99   _ _ _ Moteurs à courant continu
             8501 20      — Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:                                               ♦
             8501 20 90   —  —   autres
                          — autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu:
             8501 31      — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
             8501 31 90   —  —  —   autres
             8501 32      — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                          —  —  —   autres :
             8501 32 91   — — — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
             8501 32 99   — — — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW
             8501 33      — — d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
                          —  —  —   autres :
             8501 33 91 . — — — — Moteurs de traction
             8501 33 99   —  —   —  —   autres
             8501 34      — — d'une puissance excédant 375 kW:
                          —  —  —   autres :
             8501 34 50   — — — — Moteurs de traction
                          — — — — autres , d'une puissance:
             8501 34 91   — — — — — excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
             8501 34 99                    excédant 750 kW
             8501 40      — autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
             8501 40 90   —  —   autres
                          — autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
             8501 51      — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
             8501 51 90   —  —  —   autres
             8501 52      — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                          —  —  —   autres :
             8501 52 91   — — — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
             8501 52 93   — — — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
             8501 52 99   — — — — d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
             8501 53      — — d'une puissance excédant 75 kW:
                          —  —  —   autres :
 ---pagebreak--- N° L 335 / 24                        Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 11 . 90
                 Code NC                                  Désignation des marchandises
             8501 53 50  — — — — Moteurs de traction
                         — — — — autres, d'une puissance:
             8501 53 91  — — — — — excédant 75 kW mais n'excédant pas 750 kW
             8501 53 99  — — — — — excédant 750 kW
                         — Machines génératrices à courant alternatif ( alternateurs):
             8501 61     — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                         —  —   —   autres :
             8501 61 91  — — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
             8501 61 99  — — —. — d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
             8501 62     — — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
             8501 62 90  —  —   —  autres
             8501 63­    — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant.pas 750 kVA:
            8501 63 90   —  —   —  autres
            8501 64 00   — — d'une puissance excédant 750 kVA
            8502         Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                         — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression ( moteurs diesel ou
                            semi-diesel ):
            8502 11      — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
            850211 90    —  —   —  autres
            8502 12      — — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
            8502 12 90   —  —   —  autres
            850213       — — d'une puissance excédant 375 kVA:
                         —  —   —  autres :
            8502 13 91   — — — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
            85021399     — -- — — d'une puissance excédant 750 kVA
            8502 20      — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion ):
                         —  —   autres :                               .
            8502 20 91   — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
            8502 20 99   — — — d'une puissance excédant 7,5 kVA
            8502 30      — autres groupes électrogènes:
                         —  —   autres :
            8502 30 91   — — — Turbogénératrices
            8502 30 99   —  —   —  autres
            8502 40      — Convertisseurs rotatifs électriques:
            8502 40 90   —  —   autres
            8503 00      Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines
                         des nos 8501 ou 8502 :
            8503 00 10   — Frettes amagnétiques
                         —  autres :
            8503 00 91'  — — coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
            8503 00 99   —  —   autres
            8504         Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs , par exemple),
                         bobines de réactance et selfs :
            8504 90      — Parties :
                         — — de transformateurs, bobines de réactance et selfs:
            8504 9011    — — — Noyaux en ferrite
            8504 90 19   —  —   —  autres
            8504 90 90   — — de convertisseurs statiques
            8546         Isolateurs en toutes matières pour l'électricité                                        •
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 90      Journal officiel des Communautés européennes           N° L 335 / 25
                                     ANNEXE VI
                                      Codes Tarie
               Numéro
                                   Code NC            Code Tarie
               d'ordre
              01.0040          ex 3916 90 90       3916 90 90 * 10
                               ex  3917  10  90    3917  10  90  *  10
                               ex  3917  29  19    3917  29  19  *  10
                               ex  3917  32  51    3917  32  51  »  10
                               ex  3917  39  19    3917  39  19  »  10
                               ex 3919 10 90       3919 10 90 * 10
                               ex 3919 90 90       3919 90 90 * 10
              01.0050          ex 3915 90 93       3915 90 93 » 20
                               ex 3916 90 90       3916 90 90 * 20
                               ex 3917 29 19       3917 29 19 * 20
                               ex 3917 32 51       3917 32 51 » 20
                               ex 3917 39 19       3917 39 19 » 20
                               ex 3919 10 90      3919 10 90 * 20
                               ex 3919 90 90       3919 90 90 * 20
             01.0060           ex 4012 10 90      4012 10 90 * 90
                               ex 4012 20 90      4012 20 90 * 90
             01.0165           ex 7407 10 00      7407  10  00   * 90
                               ex 7407  21  90    7407  21  90   » 90
                               ex 7407  22  10    7407  22  10  .» 90
                               ex 7407  22  90    7407  22  90   » 90  •
                               ex 7407  29  00    7407  29  00   * 90
             01.0180          ex  7407  10  00    7407  10  00  »  10
                              ex  7407  21  90    7407  21  90  *  10
                              ex  7407  22  10    7407  22  10  *  10
                              ex  7407  22  90    7407  22  90  *  10
                              ex  7407  29  00    7407  29  00  »  10
             02.0010          ex 5604 90 00       5604 90 00 * 50
             02.0020          ex 5811 00 00       5811 00 00 » 91
                              ex 6308 00 00       6308 00 00 * 11
             02.0025          ex 5811 00 00       5811 00 00 * 92
                              ex 6308 00 00       6308 00 00 » 19
             02.0030          ex 5905 00 70       5905 00 70 » 10
                              ex 6308 00 00       6308 00 00 * 20
             02.0090          ex 6302 60 00       6302 60 00 * 90
             02.0150          ex  6202  12  10    6202  12  10  *  90
             02.0155          ex  6202  12  90    6202  12  90  »  90
                              ex  6202  13  10    6202  13  10  *  90
                              ex  6202  13  90    6202  13  90  »  90
             02.0670          ex 6302 60 00       6302 60 00 * 10
                              ex 6305 20 00       6305 20 00 » 10
                              ex 6305 39 00       6305 39 00 * 91
                              ex 6305 90 00 '     6305 90 00 » 20
             04.0055          ex 7202 49 10       7202 49 10 » 10
                              ex 7202 49 50       7202 49 50 * 10