CELEX: 32021D1843
Language: fr
Date: 2021-10-15 00:00:00
Title: Décision (UE) 2021/1843 du Conseil du 15 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre

21.10.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 373/90
               
            
         DÉCISION (UE) 2021/1843 DU CONSEIL
         du 15 octobre 2021
         relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’accord international de 1992 sur le sucre (1) (AIS) a été conclu par l’Union en vertu de la décision 92/580/CEE du Conseil (2) et est entré en vigueur le 1er janvier 1993. L’AIS a été conclu pour une période de trois ans, jusqu’au 31 décembre 1995.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le Conseil international du sucre (CIS), institué au titre de l’article 3 de l’AIS, a le pouvoir en vertu de l’article 45, paragraphe 2, de l’AIS de proroger l’AIS, par un vote spécial, pour des périodes successives ne dépassant pas deux ans chaque fois. Depuis sa conclusion, l’AIS a été régulièrement prorogé pour de nouvelles périodes de deux ans. L’AIS a été prorogé en dernier lieu par la décision du CIS en juillet 2019 et reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Lors de sa 59e session qui se tiendra le 26 novembre 2021, le CIS devra adopter une décision relative à la prorogation de l’AIS pour une nouvelle période de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du CIS, lors de sa 59e session. Une nouvelle prorogation de l’AIS est dans l’intérêt de l’Union,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil international du sucre, lors de sa 59e session, consiste à voter en faveur de la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre pour une nouvelle période de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 15 octobre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. CIGLER KRALJ
            
         
         
            (1)  Accord international de 1992 sur le sucre (JO L 379 du 23.12.1992, p. 16).
         
            (2)  Décision 92/580/CEE du Conseil du 13 novembre 1992 concernant la signature et la conclusion de l’accord international de 1992 sur le sucre (JO L 379 du 23.12.1992, p. 15).