CELEX: 31988R1890
Language: fr
Date: 1988-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1890/88 de la Commission, du 30 juin 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

1 . 7 . 88
N0 L 168 / 58                          Journal officiel des Communautés européennes
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1890/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juin 1988
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1491 /85 du Conseil, du 23 mai
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), modifié par le règlement (CEE) n0 4002/87 (2), et                                Article premier
notamment son article 2 paragraphe 7,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2           Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé             (CEE) n0 1491 /85 modifié est fixé à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 2946/87 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1668/
 88 (4) ;                                                                                       Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2946/87 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 juin 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
  V) JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
  (*) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 44
  (3) JO n0 L 278 du 1 . 10. 1987, p. 75.
  (<) JO n0 L 150 du 16. 6: 1988, p. 5.
                                                             ANNEXE
                                                     Aides aux graines de soja
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                                                                                 Graines récoltées
                                                                                                       Autres États
                                                                    Espagne          Portugal            membres
                    Graines transformées :
                                                                     0,000            20,810              20,810
                    — en Espagne
                                                                     8,984             0,000              20,810
                    — au Portugal
                    — dans un autre État membre                      8,984            20,810              20,810