CELEX: 32009D0038
Language: fr
Date: 2009-01-13 00:00:00
Title: 2009/38/CE: Décision de la Commission du 13 janvier 2009 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers en Allemagne, en France, en Italie et en Autriche [notifiée sous le numéro C(2008) 8995] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

17.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 13/32
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 13 janvier 2009
   modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers en Allemagne, en France, en Italie et en Autriche
   [notifiée sous le numéro C(2008) 8995]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/38/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphe 3,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2, élément de phrase introductif et point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (4) contient, dans son annexe, une liste de postes d’inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux introduits dans la Communauté en provenance des pays tiers («la liste des postes d’inspection frontaliers»).
            
         
               (2)
            
            
               La liste des postes d’inspection frontaliers contient le numéro d’unité du réseau TRACES pour chaque poste d’inspection frontalier. TRACES est un système informatisé qui a été instauré par la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE (5). Il remplace l’ancien système ANIMO, qui était fondé sur le réseau instauré par la décision 91/398/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) (6), en vue de suivre la trace des mouvements d’animaux et de certains produits dans les échanges intracommunautaires et les importations.
            
         
               (3)
            
            
               L’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (7) (ci-après «l’accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002. L’annexe 11 de cet accord porte sur les mesures de lutte contre certaines maladies animales et la notification de ces maladies ainsi que sur les échanges et les importations, à partir de pays tiers, d’animaux vivants, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons.
            
         
               (4)
            
            
               L’accord prévoit la mise en place d’un comité mixte vétérinaire, composé de représentants des parties à l’accord. Ce comité examine toute question liée à l’annexe 11 de l’accord et à sa mise en œuvre. Il peut décider de modifier les appendices de ladite annexe, notamment en vue de les adapter et de les mettre à jour.
            
         
               (5)
            
            
               L’annexe 11 de l’accord a été modifiée par un nouvel accord. Ce nouvel accord a été signé et est provisoirement appliqué par la Communauté sur le fondement de la décision 2008/979/CE du Conseil du 18 décembre 2008 concernant la signature au nom de la Communauté et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’annexe 11 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (8).
            
         
               (6)
            
            
               En outre, le Conseil a modifié les appendices correspondants de l’annexe 11 de l’accord par sa décision 2009/13/CE (9) concernant la position de la Communauté au sujet de la décision no 1/2008 du comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l’annexe 11. En conséquence de ces modifications, certains postes d’inspection frontaliers sis en Allemagne, en France, en Italie et en Autriche devront cesser les contrôles vétérinaires relatifs aux envois concernés provenant de Suisse.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient dès lors de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers établie en annexe de la décision 2001/881/CE les postes d’inspection suivants, frontaliers de la Suisse: en Allemagne: Konstanz Straße et Weil/Rhein; en France: Ferney-Voltaire (Genève), Saint-Louis Bâle (aéroport et route) et Saint-Julien Bardonnex; en Italie: Campocologno, Chiasso (route et chemin de fer) et Gran San Bernardo-Pollein; et en Autriche: Feldkirch-Buchs, Feldkirch-Tisis et Höchst.
            
         
               (8)
            
            
               La liste des unités figurant dans la décision 2002/459/CE de la Commission du 4 juin 2002 fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO et abrogeant la décision 2000/287/CE (10) contient le numéro d’unité du réseau TRACES de chaque poste d’inspection frontalier dans la Communauté. Dans un souci de cohérence de la législation communautaire, il convient d’actualiser cette liste en tenant compte des modifications qui doivent être apportées à l’annexe de la décision 2001/881/CE, afin que les informations figurant dans ces deux annexes soient identiques.
            
         
               (9)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2001/881/CE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
   Article 2
   L’annexe de la décision 2002/459/CE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
   
      (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (4)  JO L 326 du 11.12.2001, p. 44.
   
      (5)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 63.
   
      (6)  JO L 221 du 9.8.1991, p. 30.
   
      (7)  JO L 114 du 30.4.2002, p. 132.
   
      (8)  JO L 352 du 31.12.2008, p. 23.
   
      (9)  JO L 6 du 10.1.2009, p. 89.
   
      (10)  JO L 159 du 17.6.2002, p. 27.
   
      ANNEXE I
      L’annexe de la décision 2001/881/CE est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Dans la partie relative aux postes d’inspection frontaliers sis en Allemagne, les lignes suivantes sont supprimées:
                  
                              «Konstanz Straße
                           
                           
                              DE 53199
                           
                           
                              R
                           
                           
                               
                           
                           
                              HC, NHC
                           
                           
                              U, E, O
                           
                        
                              Weil/Rhein
                           
                           
                              DE 49199
                           
                           
                              R
                           
                           
                               
                           
                           
                              HC, NHC
                           
                           
                              U, E, O»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Dans la partie relative aux postes d’inspection frontaliers sis en France, les lignes suivantes sont supprimées:
                  
                              «Ferney-Voltaire (Genève)
                           
                           
                              FR 20199
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              HC-T(1)(2), HC-NT, NHC
                           
                           
                              O
                           
                        
                              Saint Louis Bâle
                           
                           
                              FR 26899
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              HC-T(1), HC-NT, NHC
                           
                           
                              O
                           
                        
                              Saint Louis Bâle
                           
                           
                              FR 16899
                           
                           
                              R
                           
                           
                               
                           
                           
                              HC-T(1), HC-NT, NHC
                           
                           
                               
                           
                        
                              Saint-Julien Bardonnex
                           
                           
                              FR 17499
                           
                           
                              R
                           
                           
                               
                           
                           
                              HC-T(1), HC-NT, NHC
                           
                           
                              U, O»
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Dans la partie relative aux postes d’inspection frontaliers sis en Italie, les lignes suivantes sont supprimées:
                  
                              «Campocologno
                           
                           
                              IT 03199
                           
                           
                              F
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              U
                           
                        
                              Chiasso
                           
                           
                              IT 10599
                           
                           
                              F
                           
                           
                               
                           
                           
                              HC, NHC
                           
                           
                              U, O
                           
                        
                              Chiasso
                           
                           
                              IT 00599
                           
                           
                              R
                           
                           
                               
                           
                           
                              HC, NHC
                           
                           
                              U, O
                           
                        
                              Gran San Bernardo–Pollein
                           
                           
                              IT 02099
                           
                           
                              R
                           
                           
                               
                           
                           
                              HC, NHC»
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  Dans la partie relative aux postes d’inspection frontaliers sis en Autriche, les lignes suivantes sont supprimées:
                  
                              «Feldkirch–Buchs
                           
                           
                              AT 01399
                           
                           
                              F
                           
                           
                               
                           
                           
                              HC-NT(2), NHC-NT
                           
                           
                               
                           
                        
                              Feldkirch–Tisis
                           
                           
                              AT 01399
                           
                           
                              R
                           
                           
                               
                           
                           
                              HC(2), NHC-NT
                           
                           
                              E
                           
                        
                              Höchst
                           
                           
                              AT 00699
                           
                           
                              R
                           
                           
                               
                           
                           
                              HC, NHC-NT
                           
                           
                              U, E, O»
                           
                        
            
   
      ANNEXE II
      L’annexe de la décision 2002/459/CE est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Dans la partie relative aux postes d’inspection frontaliers sis en Allemagne, les lignes suivantes sont supprimées:
                  
                              «0149199
                           
                           
                              R
                           
                           
                              WEIL AM RHEIN
                           
                        
                              0153199
                           
                           
                              R
                           
                           
                              KONSTANZ STRASSE»;
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Dans la partie relative aux postes d’inspection frontaliers sis en France, les lignes suivantes sont supprimées:
                  
                              «0216899
                           
                           
                              A, R
                           
                           
                              SAINT-LOUIS BÂLE
                           
                        
                              0217499
                           
                           
                              R
                           
                           
                              SAINT-JULIEN BARDONNEX
                           
                        
                              0220199
                           
                           
                              A
                           
                           
                              FERNEY-VOLTAIRE (GENEVE)»;
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Dans la partie relative aux postes d’inspection frontaliers sis en Italie, les lignes suivantes sont supprimées:
                  
                              «0300599
                           
                           
                              F, R
                           
                           
                              CHIASSO
                           
                        
                              0302099
                           
                           
                              R
                           
                           
                              GRAN SAN BERNARDO–POLLEIN
                           
                        
                              0303199
                           
                           
                              F
                           
                           
                              CAMPOCOLOGNO»;
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  Dans la partie relative aux postes d’inspection frontaliers sis en Autriche, les lignes suivantes sont supprimées:
                  
                              «1300699
                           
                           
                              R
                           
                           
                              HÖCHST
                           
                        
                              1301399
                           
                           
                              R, T
                           
                           
                              FELDKIRCH TISIS».