CELEX: C2004/262/92
Language: fr
Date: 2004-10-23 00:00:00
Title: Affaire T-322/04: Recours introduit le 5 août 2004 par Colgate-Palmolive Company contre l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

23.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 262/49
            
         Recours introduit le 5 août 2004 par Colgate-Palmolive Company contre l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)
   (Affaire T-322/04)
   (2004/C 262/92)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Le Tribunal de première instance a été saisi le 5 août 2004 d'un recours dirigé contre l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et formé par Colgate-Palmolive Company, dont le siège social est établi à New-York (États-Unis), représentée par Mes Enrique Armijo Chávarri et Antonio Castán Pérez-Gómez, avocats.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal de première instance:
   
               —
            
            
               annuler la décision que la deuxième Chambre de recours a rendue le 18 mai 2004 dans l'affaire R 0076/2004-2 et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Marque objet de la demande:
            
            
               Marque verbale «SIMPLY WHITE»
            
         
               Produit ou service:
            
            
               dentifrices, pâtes dentaires, bains de bouche (classe 3)
            
         
               Décision attaquée devant laChambre de Recours:
            
            
               Rejet de la demande d'enregistrement par l'examinateur
            
         
               Décision de la Chambre de recours
            
            
               Décision de rejet du recours
            
         
               Motifs invoqués:
            
            
               Mauvaise interprétation de l'article 7, paragraphe 1, points b) et c) du règlement (CE) no40/94