CELEX: 51986PC0296
Language: fr
Date: 1986-05-30
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 80/1107/CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES PENDANT LE TRAVAIL

N° C 164/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                      2. 7. 86
                                                                 II
                                                        (Actes préparatoires)
                                                   COMMISSION
               Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la
               protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques,
                                            physiques et biologiques pendant le travail
                                                        COM(86) 296 final
                                     (Présentée par la Commission au Conseil le 9 juin 1986.)
                                                           (86/C 164/04)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              tionnement du marché commun; que ce rapprochement
                                                                     et cette amélioration doivent être fondés sur des prin-
                                                                     cipes communs;
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment son article 100,                                considérant que ladite protection doit être assurée dans
                                                                     toute la mesure du possible par des mesures visant à
                                                                     éviter l'exposition ou à la maintenir à un niveau aussi bas
vu la proposition de la Commission,                                  qu'il est raisonnablement possible;
                                                                     considérant que, à cette fin, il y a lieu que les États
vu l'avis du Parlement européen,                                     membres, dès lors qu'ils adoptent des dispositions dans
                                                                     ce domaine, se conforment à un ensemble de prescrip-
                                                                     tions comportant notamment la fixation de valeurs
vu l'avis du Comité économique et social,                            limites; qu'il y a lieu d'adopter une première liste de
                                                                     valeurs limites dans la présente directive pour certains
                                                                     agents ;
considérant que, pour mieux protéger les travailleurs
contre des agents chimiques, physiques et biologiques                considérant que, pour un certain nombre d'agents, les
pendant le travail, il est nécessaire de renforcer les dispo-        valeurs limites et autres prescriptions spécifiques seront
sitions prévues par la directive 80/1107/CEE du                      fixées dans des directives particulières;
Conseil ( l ),
                                                                     considérant que les représentants des partenaires sociaux
                                                                     ont, dans le domaine de la protection des travailleurs, un
considérant que la résolution du Conseil, du 27 février              rôle à jouer,
1984, concernant un deuxième programme d'action des
Communautés européennes en matière de sécurité et de
santé sur le lieu de travail (2), prévoit des mesures en vue         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
de l'harmonisation des dispositions et mesures relatives à
la protection des travailleurs contre certains agents                                        Article premier
chimiques, physiques et biologiques; qu'il s'agit dès lors
d'entreprendre des efforts en vue d'un rapprochement,                La directive 80/1107/CEE est modifiée comme suit:
dans le progrès, des dispositions législatives, réglemen-
taires et administratives des Etats membres en la matière,            1) L'article 2 est remplacé par l'article suivant:
conformément à l'article 117 du traité CEE;
                                                                         «Article 2
considérant qu'un examen des mesures de protection des                   Aux fins de la présente directive, les termes ci-après
travailleurs contre les risques liés à une exposition à des              s'entendent de la manière suivante:
agents chimiques, physiques et biologiques pendant le
                                                                         a) agent: l'agent chimique, physique ou biologique
travail arrêtées par les États membres fait apparaître
                                                                             présent pendant le travail et susceptible de
certaines différences; qu'il convient donc, pour assurer
                                                                             présenter un risque pour la santé;
une évolution équilibrée, de rapprocher et d'améliorer
ces mesures, qui ont une incidence directe sur le fonc-                  b) poussières: des particules solides en suspension
                                                                             dans l'air, d'un diamètre aérodynamique de 0,1 à
O JO n° L 327 du 3. 12. 1980, p. 8.                                          25 micromètres, produites par un processus
O JO n° C 67 du 8. 3. 1984, p. 2.                                            physique faisant intervenir des matières solides;
 ---pagebreak--- 2.7.86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 1 6 4 / 5
   c) fumées: des particules solides en suspension dans                       — lorsqu'il existe des raisons de penser que
       l'air d'un diamètre aérodynamique de 0,01 à 5                               l'appréciation précédente n'est pas correcte
       micromètres, produites par la condensation d'un                             ou
       agent initialement à l'état gazeux;
                                                                              — qu'une modification matérielle intervient
   d) gaz: un fluide aériforme qui ne peut être mis à                              dans le travail ayant fait l'objet de l'appré-
       l'état de liquide ou de solide que par l'effet                              ciation;
       conjugué d'une hausse de pression et d'une baisse
       de température. Il se compose de molécules;                         f) des mesures appropriées sont prises pour que
                                                                              les travailleurs et leurs représentants dans l'en-
   e) valeur limite: la limite d'exposition ou la valeur                      treprise ou l'établissement puissent vérifier que
       limite d'un indicateur biologique dans le milieu                        ces dispositions sont appliquées.»
       approprié, selon l'agent;
                                                                      Le point 9 est remplacé par le point suivant:
   f) brouillard: gouttelettes de liquide en suspension
       produites par condensation d'un agent passant de               «9. L'adoption par l'employeur de mesures appro-
       l'état gazeuz à l'état liquide ou par dispersion d'un               priées afin que les travailleurs ainsi que leurs repré-
       liquide;                                                            sentants dans l'entreprise ou l'établissement reçoi-
                                                                           vent des informations adéquates sur les agents
   g) vapeur: forme gazeuse d'un agent qui, dans des                       énumérés à l'annexe IV en ce qui concerne:
       conditions de température et de pression normales,
       se présente habituellement à l'état de liquide ou de                a) les risques potentiels pour leur santé et leur
       solide. Elle peut être complètement condensée à                         sécurité;
       l'état de liquide ou de solide par augmentation de
                                                                           b) les méthodes d'appréciation des risques utili-
       pression et/ou par baisse de température. Elle se
                                                                               sées en application du point 4 lettres a) et b),
       compose de molécules;
                                                                               l'existence d'une valeur limite de la nécessité
   h) travailleur: toute personne salariée exposée ou                          d'effectuer des mesurages;
       susceptible d'être exposée à de tels agents pendant
                                                                           c) les prescriptions en matière d'hygiène;
       son travail.»
                                                                           d) le port et l'emploi des équipements et des vête-
2) L'article 4 est modifié comme suit:                                         ments de protection;
   Le point 4 est remplacé par le point suivant:                           e) la formation que doivent avoir les travailleurs,
                                                                               en particulier le personnel d'intervention, en
   «4. a) Pour toute activité susceptible de présenter un                      prévision d'incidents.»
            risque d'exposition à l'un des agents énumérés
            à l'annexe IV, l'appréciation du risque doit
                                                                   3) Le texte ci-après est ajouté à l'annexe III:
            être effectuée de manière à déterminer la
            nature et le degré de l'exposition des travail-            «9. Évaluation scientifique des données utilisées pour
            leurs;                                                         déterminer les valeurs limites d'exposition profes-
                                                                           sionnelle dans la mesure où cela n'affecte pas la
         b) si l'appréciation indique qu'en l'absence de
                                                                           signification quantitative de ces valeurs limites.»
            tout équipement de protection individuelle, la
            concentration de l'agent est susceptible de
            dépasser l / 5 e de la valeur limite, les mesures      4) Les annexes I et II de la présente directive sont ajou-
            seront effectuées conformément à la méthode                tées à la directive 80/1107/CEE en tant qu'annexes
            de référence décrite à l'annexe V, ou à toute              IV et V respectivement.
             autre méthode donnant des résultats équiva-
            lents;                                                                             Article 2
         c) pour toute activité visée à la lettre a), l'exposi-    1.     Les États membres adoptent les dispositions législa-
             tion des travailleurs doit être réduite à un          tives, réglementaires et administratives nécessaires pour
             niveau aussi bas qu'il est raisonnablement            se conformer à la présente directive avant le 1 er janvier
             possible par des mesures autres que la fourni-        1988. Ils en informent immédiatement la Commission.
             ture d'équipement de protection individuelle;
                                                                   2.     Les États membres communiquent à la Commission
         d) lorsqu'une valeur limite fixée à l'annexe IV est
                                                                   les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le
             dépassée, les causes de ce dépassement doivent
                                                                   domaine régi par la présente directive.
             être identifiées et les mesures propres à remé-
             dier à la situation doivent être prises dès que
             possible;                                                                         Article 3
         e) il est procédé à une nouvelle appréciation du          Les États membres sont destinataires de la présente direc-
             risque :                                              tive.
 ---pagebreak--- N° C 164/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                 2. 7. 86
                                                                ANNEXE I
                                                                «Annexe IV
                           LISTE DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE
                                                                                            Valeur limite
                                                                                             pondérée en   Limite de
               Numéro                                                                        fonction du
              CAS (') de           Dénomination de l'agent                          Formule  temps pour    variation
                l'agent                                                                      une période   maximale
                                                                                            de huit heures
                64-19-7   Acide acétique                               CH3COOH                    25           125
               108-24-7   Anhydride acétique                           (CH3CO)20                  20            20
                67-64-1  Acétone                                       CH3COCH3               2 400        12 000
                75-05-8  Acétonitrile                                  C2H3N                      70           350
                50-78-2   Acide acétylsalicylique                      CH3COOC6H4COOH               5           25
             7429-90-5    Aluminium, minerai et oxyde                  Al; A1 2 0 3               10            50
             7664-41-7   Ammoniac                                      NH3                        18            90
               628-63-7  Acétate d'amyle n                             CH3COOC5Hu                530        2 650
             7440-39-3    Baryum, composés solubles (Ba)               Ba                           0,5           2,5
             7726-95-6    Brome                                        Br2                          0,7           3,5
              1305-62-0   Hydroxide de calcium                         Ca(OH) 2                     5           25
             1305-78-8    Oxyde de calcium                             CaO                          5           25
             1333-86-4    Noir de carbone                              C                            3,5         17,5
               124-38-9   Bioxyde de carbone                           co2                    9 000        45 000
               630-08-0   Oxyde de carbone                             CO                         55          275
             7782-50-5    Chlore                                       Cl 2                         3           15
               108-90-7   Chlorobenzène                                C 6 H 5 C1                350        1 750
             7440-50-8    Cuivre, poussières et brouillards            Cu                           1             5
             7440-50-8    Cuivre, fumées                               Cu                           0,2           1
             1319-77-3    Crésols (tous isomères)                      CH3C6H4OH                  22           110
               420-04-2   Cyanamide                                    H2NC = N                     2           10
               151-50-8
               143-33-9   Cyanures (exprimés en CN)                    CN                           5             5
               110-82-7   Cyclohexane                                  QH)2                    1 050        5 250
               108-93-0   Cyclohexanol                                 C6H„OH                    200        1 000
               108-94-1   Cyclohexanone                                C6H10O                    200        1 000
                94-75-7   2,4-D                                        C6H3Cl2OCH2COOH            10            50
               333-41-5   Diazinon                                     C12H21N203PS                 0,1           0,5
               109-89-7   Diéthylamine                                 (C 2 H 5 ) 2 NH            75           375
                60-29-7   Oxyde de diéthyle                            C2H5OC2H5               1 200        6 000
                64-17-5   Éthanol                                      C2H5OH                  1 900        9 500
               141-43-5   2-Aminoéthanol                               NH2CH2CH2OH                  8           40
               141-78-6  Acétate d'éthyle                              CH3COOC2H5              1 400        7 000
               107-21-1   Éthylène-glycol (aérosol)                    CH2OHCH2OH                 10            50
               107-21-1  Éthylène-glycol (vapeur)                      CH2OHCH2OH                250        1 250
               107-15-3   1,2-Diaminoéthane                            NH2CH2CH2NH2               25           125
                64-18-6  Acide formique                                HCOOH                        9           45
                56-81-5   Glycérine                                    CH2OHCHOHCH2OH             10            50
               142-82-5   Heptane h-                                   QHJÔ                    1 600        8 000
               110-54-3   Hexane h-                                    QH14                      360        1 800
           10035-10-6     Bromure d'hydrogène                          HBr                        10            10
             7647-01-0    Chlorure d'hydrogène                         HC1                          7             7
             7664-39-3    Fluorure d'hydrogène                         HF                           2           10
             7722-84-1    Peroxyde d'hydrogène                         H202                         1,4           7
             7783-06-4    Sulfure d'hydrogène                          H2S                        15            75
               123-31-9   1,4-Dihydroxybenzène                         C 6 H 4 (OH) 2               2           10
             7553-56-2    Iode                                         I2                           1             1
             1309-37-1   Oxyde de fer (fumées)                         Fe203                        5           25
             1309-37-1    Fer, sels (en Fe)                            Fe                           1             5
           (') Numéro du registre du Chemical Abstracts Service (CAS).
 ---pagebreak--- 2. 7. 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 164/7
                                                                                         Valeur limite
                                                                                          pondérée en   Limite de
            Numéro                                                                        fonction du
           CAS (') de            Dénomination de l'agent                         Formule  temps pour    variation
             l'agent                                                                      une période   maximale
                                                                                         de huit heures
          7580-67-8    Hydrure de lithium                            LiH                       0,025          0,125
          1309-48-4    Oxyde de magnésium, fumées (en                MgO                     10             50
                       Mg)
          7439-96-5    Manganèse, composés (en Mn)                   Mn                        5              5
              67-56-1  Méthanol                                      CH3OH                 260          1 300
              91-20-3  Naphtalène                                    CioH 8j                 50           250
              54-11-5  Nicotine                                      Ci0Hi4N2                  0,5            2,5
          7697-37-2    Acide nitrique                                HNO3                      5            25
              98-95-3  Nitrobenzène                                  C6H5N02                   5            25
         10102-44-0    Bioxyde d'azote                               N02                       9            45
         10102-43-9    Oxyde d'azote                                 NO                      30            150
            144-62-7   Acide oxalique                                COOHCOOH                  1              5
         10028-15-6    Ozone                                         O3                        0,2            1
            108-95-2   Phénol                                        QHsOH                   19             95
          7664-38-2    Acide phosphorique                            H3PO4                     1              5
          7723-14-0    Phosphore jaune                               P4                        0,1            0,5
         10025-87-3    Trichlorure de phosphore                      POCI3                     3            15
         10026-13-8    Pentachlorure de phosphore                    PCI5                      1              5
           1314-80-3   Pentasulfure de phosphore                     P2S5                      1              5
           1314-56-3   Pentoxyde de phosphore                        P2O5                      1              5
          7719-12-2    Trichlorure de phosphore                      PCI3                      3            15
              88-89-1  2,4,6-Trinitrophénol                          HOC6H2(N02)3              0,1            0,5
          7440-06-4    Platine (minerai)                              Pt                       1              5
          7440-06-4    Platine (sels solubles)                       Pt                        0,002          0,01
           1310-58-3   Hydroxyde de potassium                        KOH                       2              2
           8003-34-7   Pyrèthre                                       C21H2803                 5            25
            110-86-1   Pyridine                                       C5H5N                  15             75
         14808-60-7    Quartz respirable                              Si02                     0,1            0,5
            108-46-3   Résorcine                                      C 6 H 4 (OH) 2         45            225
           7631-86-9   Silice amorphe                                 Si02                     6            30
           7631-86-9   Silice amorphe respirable < 5 um               Si02                     3             15
         60676-86-0    Silice fondue                                  Si02                     0,3             1,5
           7440-21-3   Silicium                                       Si                     10             50
            409-21-2   Carbure de silicium                            SiC                    10             50
           7803-62-5   Tétrahydrure de silicium                       SiH 4                    0,7            3,5
           7440-22-4   Argent, minerai (en Ag)                        Ag                       0,01           0,05
           7440-22-4   Argent, composés solubles (en Ag)              Ag                       0,01           0,05
           1310-73-2   Hydroxyde de sodium                            NaOH                     2              2
               57-50-1 Saccharose                                     Q 2 H 2 2 On            10            50
           7446-09-5   Bioxyde de soufre                              so2                      5            25
           7664-93-9   Acide sulfurique                               H2S04                     1             5
         14807-96-6    Talc, non abestiforme, poussières
                       totales                                           —                    10            50
         14807-96-6    Talc, non abestiforme, respirable                 —                      1              5
             109-99-9  Tétrahydrofuranne                              (C2H4)20              590          2 950
           7440-31-5   Tin inorganic compounds (as Sn)                Sn                       2             10
         13463-67-7     Bioxyde de titane                             Ti02                     6             30
             108-88-3  Toluène                                        C6H5CH3               375          1 875
               76-03-9 Acide trichloroacétique                        CCI3COOH                  1              5
           8006-64-2    Essence de térébenthine                       Q0H16                 560          2 800
               81-81-2  Coumafène (warfarin)                          Ci9H1604                  0,1            0,5
           1330-20-7    Xylène (tous isomères)                        C 6 H 4 (CH 3 ) 2     435          2 175
           7646-85-7    Chlorure de zinc, fumées                      ZnCl 2                    1              5
           1314-13-2    Oxyde de zinc, fumées                         ZnO                       5            25
         (') Numéro du registre du Chemical Abstracts Service (CAS).»
 ---pagebreak--- N ° C 164/8                               J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s            2.7.86
                                                                   ANNEXE       II
                                                                    «Annexe V
            Méthode de référence visée à l'article 4 point 4 lettre b) pour la mesure de l'exposition des travailleurs aux
                                                          agents énumérés à l'annexe IV
            1. Les employeurs appliquent les méthodes de surveillance appropriées pour mesurer l'exposition régulière,
               occasionnelle ou rare, de telle sorte que les échantillonnages soient représentatifs de l'exposition indivi-
               duelle des travailleurs et ces échantillonnages sont effectués par un personnel possédant une expérience
               appropriée.
            2. Lorsqu'il existe des groupes de travailleurs exécutant des tâches identiques ou similaires dans un même
               endroit et dont la santé est de ce fait exposée au même risque, un échantillonnage peut être effectué par
               groupe de telle manière qu'il soit représentatif du groupe.
            3. L'exposition des travailleurs est mesurée, en règle générale, tous les trois mois et en tout cas chaque fois
               qu'une modification technique entraîne une augmentation de l'exposition.
            4. La fréquence des mesures peut être réduite à une fois par an dans les cas suivants:
               — lorsque la situation existant sur le lieu de travail n'a subi aucune modification importante de nature
                   à entraîner un changement de l'exposition des travailleurs
                   et
               — lorsque les résultats des deux mesures précédentes, effectuées avec un intervalle convenable, n'ont
                   pas dépassé un tiers de la valeur limite fixée à l'annexe IV.
            5. Pour l'analyse des agents énumérés à l'annexe IV, il conviendrait d'utiliser, lorsqu'elle existe, la méthode
               ISO ou communautaire adéquate.
            6. La précision de la méthode est telle que la limite de confiance est de 95 % .
            7. La méthode visée au paragraphe 5 de la présente annexe peut être adaptée au progrès technique selon la
               procédure visée à l'article 10 de la directive 80/1107/CEE.»