CELEX: 31976R0387
Language: fr
Date: 1976-02-23
Title: Règlement (CEE) n 387/76 de la Commission, du 20 février 1976, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 136/76 relatif à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour l'adjudication effectuée dans le cadre du règlement (CEE) n 3354/75

23 . 2 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 47/25
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 387/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 février 1976
                 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 136/76 relatif à la fixation du prix minimal
                     de vente du lait écrémé en poudre pour l'adjudication effectuée dans le cadre du
                                                   règlement (CEE) n0 3354/75
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant qu'il est en outre nécessaire de tenir
 EUROPÉENNES,                                                        compte pour le calcul des montants compensatoires
                                                                     monétaires applicables aux aliments composés, obte­
                                                                      nus à partir du lait écrémé en poudre vendu dans le
vu le traite instituant la Communauté économique                     cadre de l'adjudication, du prix de vente de ce lait ;
 européenne,
                                                                      considérant que le règlement (CEE) n° 136/76 de
                                                                     la Commission, du 22 janvier 1976, relatif à la fixa­
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                   tion du prix minimal de vente du lait écrémé en
juin 1968, portant organisation commune des                          poudre pour l'adjudication effectuée dans le cadre du
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­                 règlement (CEE) n° 3354/75 (8), modifié par le règle­
tiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement                  ment (CEE) n° 273/76 (7), a fixé les montants com­
 (CEE) n0 740/75 (2), et notamment son article 7 para­               pensatoires monétaires en cause ;
graphe 5,
                                                                     considérant que, à partir du 23 février 1976, les mon­
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                    tants compensatoires monétaires applicables en Italie
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de               sont modifiés conformément au règlement (CEE) n0
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                  386/76 du 20 février 1976 (8) ; qu'il convient d'adap­
suite de l'élargissement temporaire des marges de                    ter en conséquence l'annexe du règlement (CEE) n°
fluctuation des monnaies de certains États mem­                      136/76 ;
bres (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 ( CEE) n° 475/75 (4), et notamment son article 6,
                                                                     considérant que les comités de gestion concernés
                                                                     n'ont pas émis d'avis dans le délai imparti par leur
considérant que l'article 20 du règlement ( CEE)                     président,
n° 3354/75 de la Commission, du 23 décembre 1975,
relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en
poudre à prix réduit, destiné à la transformation en
aliments composés pour des porcs ou de la volaille (5),              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dispose que, pour le lait écrémé en poudre concerné,
les montants compensatoires monétaires doivent être
affectés d'un coefficient déterminé en même temps                                         Article premier
que le prix minimal de vente, compte tenu de la
différence entre ce prix et le prix de marûhé du lait                À l'annexe du règlement (CEE) n° 136/76, la colonne
écrémé en poudre ;                                                   « Italie » est remplacée par la colonne suivante :
(!) JO    no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO    no L 74 du 22. 3 . 1975, p. 1 .
(3) JO    no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .                            («) JO no L 14 du 23 . 1 . 1976, p. 20.
(4) JO    no L 52 du 28. 2. 1975, p. 28.                             O JO no L 34 du 9. 2. 1976, p. 29.
(5) JO    no L 330 du 24. 12. 1975, p. 31,                           (8) Voir page 1 du présent Journal officiel.
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                                                                                    Montants à octroyer
                                                                                     à l' importation et à
                Numéro du tarif
                                                                                  percevoir à l'exportation
               douanier commun                Désignation des marchandises
                                                                                              Italie
                                                                                           Lit/100 kg
           ex 04.02 A II b) 1       Lait écrémé en poudre vendu au titre
                                    du règlement (CEE) n<> 3354/75 non
                                    dénaturé ou contenant de la farine de
                                    poisson ou de l'huile de poisson ou de
                                    l'huile de foie de poisson et du carbonate
                                    ou du sulfate de fer                                     1245
                                    Aliments composés contenant :
                                    a) du lait écrémé en poudre,
                                    b) des céréales broyées et/ou de la fa­
                                        rine de poisson ou de l'huile de
           ex 23.07 B I a) 2            poisson ou de l'huile de foie de pois­                  440
           ex 23.07 B I a) 3            son                                                     747
           ex 23.07 B I a) 4            et
                                                                                                996
           ex 23.07 B I b) 2                                                                    715
           ex 23.07 B I b) 3        c) du charbon actif ou un mélange de                     1 125
           ex 23.07 B I c) 2            jaune tartrazine (E 102) et bleu pa­                 1 118
           ex 23.07 B I c) 3            tente V (E 131 ) ou de rouge coche­                  1 151
           ex 23.07 B II                nille A (E 124) ou de bleu patente V                 1058
                                        (E 131 )
                                        et/ou
                                    d) du carbonate de fer ou du sulfate de
                                        fer.
                                                         Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 23 février 1976.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 20 février 1976.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission