CELEX: 31969R0246
Language: fr
Date: 1969-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 246/69 de la Commission, du 7 février 1969, modifiant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 32/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                            8 . 2 . 69
                             RÈGLEMENT fCEE) N° 246/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 7 février 1969
                            modifiant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ment ( CEE) n° 184/69 de la Commission, du 30 jan­
EUROPÉENNES,                                                  vier 1 969, fixant les prélèvements dans le secteur
                                                              de l'huile d'olive (5) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   considérant que l'application des règles et modalités
                                                              rappelées dans le règlement ( CEE) n0 184/69 aux
vu le règlement n° 136/66/ CEE du Conseil, du 22              prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
septembre 1966, portant établissement d'une organi­           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
sation commune des marchés dans le secteur des ma­
                                                              vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
tières grasses ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE)         sent règlement,
n° 2146/68 (2 ), et notamment son article 13 para­
graphe 4,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­                                Article unique
ses entre la Communauté et la Grèce (3), et notam­
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,             1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
                                                              ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
vu le règlement n0 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­           162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à            CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,         ment, pour la période qui y est indiquée, sous ré
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile             serve de modifications pendant cette période.
d'olive (4), et notamment son article 9 ,
considérant que les prélèvements applicables dans le          2.    Le présent règlement entre en vigueur le 10 fé­
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­        vrier 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 février 1969.
                                                                         Par la Commission
                                                                              A. COPPÉ
                                                                     Membre de la Commission
 (») JOn° 172 du 30. 9. 1966, p. 302S/66.                      (5) JO n0 L 25 du 31 . 1 . 1969, p. 33.
 (8) JO n" L 314 du 31 . 12. 1968 , p. 1 .
  (3) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
  («) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
 ---pagebreak--- 8 . 2. 69                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 32/ 17
                                                      ANNEXE
                         Prélèvements applicables aux importations du 10 au 15 février 1969
                                                    en U.C./100 kg
                                                                          Grèce
                                                                                    Produits
                                                             Produits           qui ne sont pas
                                                           entièrement            entièrement
                 Numéro du tarif douanier commun        obtenus en Grèce      obtenus en Grèce   Pays tiers
                                                          et transportés        ou ne sont pas
                                                           directement            transportés
                                                        de ce pays dans la        directement
                                                          Communauté          de ce pays dans la
                                                                                 Communauté
          07.01 N I b)                                         nihil                 0,845        0,145
          07.03 A II                                           nihil                 0,845        0,045
          15.07 A I a)                                         0,480                 7,462        7,462
          15.07 A I b)                                         0,900                11,722       11,722
          15.07 A II                                           nihil                 3,840        3,840
          15.17 A I                                            nihil                 1,920         1,920
          15.17 A II                                           nihil                 3,072        3,072
          23.04 A                                              nihil                 0,307        0,307