CELEX: 31978R1212
Language: fr
Date: 1978-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1212/78 de la Commission, du 5 juin 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6 . 6 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                             N® L 150/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1212/78 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 juin 1978
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en                                    Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 125/78 (2), et            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 malt visé à l'article 1 5 du règlement (CEE) n0 2727/75
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 règlement (CEE) n0 1 730/77 (3) et tous les règlements             présent règlement.
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 juin 1978 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n° L 142 du 30 . 5 . 1978 , p. 21 .
(3) JO n» L 191 du 30 . 7 . 1977, p. 7 .
 ---pagebreak--- N» L 150/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   6 . 6 . 78
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 5 juin 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en UC / t)
   Numéro du
                                                                                      Courant            1 « term .       2« term .     3e term .
  tarif douanier                    Désignation des marchandises
     commun                                                                             6                    7                8             9
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0               0              0
10.01 B             Froment (blé) dur                                                   0                  0,68            0,68           0,68
10.02               Seigle                                                              0                    0                0             0
10.03               Orge                                                                0                    0                0           1,11
10.04               Avoine                                                              0                    0                0             0
10.05 B             Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                     0                    0                0           0,68
10.07 A             Sarrasin                                                            0                    0                0             0
10.07 B             Millet                                                              0                    0                0             0
10.07 C             Sorgho                                                              0                    0                0             0
10.07 D             Autres céréales                                                     0                    0                0             0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                0             0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                            (en UC / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                                              Courant         1 " term .        2e term .     3e term .   4e term .
                                 Désignation des marchandises
     commun                                                                     6                 7                 8             9           10
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                        0                 0                 0            0            0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0             0           0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                               0                 0                 0           1,98        1,98
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0           1,48        1,48
11.07 B             Malt torréfié                                               0                 0                 0           1,72        1,72