CELEX: 31992R2775
Language: fr
Date: 1992-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2775/92 de la Commission, du 23 septembre 1992, rectifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

N0 L 280/34                                Journal officiel des Communautés européennes                               24. 9 . 92
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2775/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 septembre 1992
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires
                  monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à
                                                           leur application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           aux mesures présentées à 1 avis du comité de gestion ;
                                                                      qu'il importe dès lors de rectifier le règlement en cause
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      pour la période concernée,
 péenne,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment son
 article 9 paragraphe 1 ,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n° 3155/85 de la Commission, du
 11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des              À la demande de l'intéressé, pour la période du 17 au
 montants compensatoires monétaires (3), modifié en                   21 septembre 1992, la colonne « Italie » à l'annexe I,
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3247/89 (4), et               partie B, « marchandises relevant du règlement (CEE)
 notamment son article 6 paragraphe 3,                                n0 3033/80, Montants compensatoires monétaires » du
 considérant que le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la                 règlement (CEE) n° 1641 /91 est remplacée par la colonne
 Commission, du 14 juin 1991 , fixant les montants                    « Italie » à l'annexe du présent règlement.
 compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi
 que certains coefficients nécessaires à leur application (%                                   Article 2
 a été modifiée par le règlement (CEE) n0 2704/92 (6) ;
considérant qu'une vérification a fait apparaître que, suite          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 à une erreur de calcul, des montants ne correspondent pas            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1992.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0 L 164 du  24.  6. 1985, p. 6.
(2) JO  n0 L 201 du  31 . 7. 1990, p. 9.
(3) JO  n0 L 310 du  21 . 11 . 1985, p. 22.
(4) JO  n0 L 314 du  28 . 10. 1989, p. 51 .
0   JO  n0 L 153 du  17.  6. 1991 , p. 1 .
 6  JO  n0 L 273 du  17.  9. 1992, p. 1 .
 ---pagebreak--- 24. 9 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 280/35
                                                                        ANNEXE
                                                                        PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N" 3033/80
                                                     Montants compensatoires monétaires
                     \                                    Positifs                                         Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce  Irlande
  Code NC    Tableau               Notes
                       additionnel        fédérale                                   Uni     Luxem­
                                           d'Alle­                                            bourg
                                           magne
                                            DM         Fl          Pta      Esc       £     FB/ Flux    Dkr         Lit     FF    DR     £ Irl
                                                                                                             — 100 kg —
 0403 10 51                                                                                                    « 10 048
 0403 10 53                                                                                                      11 147
 0403 10 59                                                                                                      15 821
 0403 10 91                                                                                                         —
 0403 10 93                                                                                                         —
 0403 10 99                                                                                                         —
 0403 90 71                                                                                                      10 048
 0403 90 73                                                                                                      11 147
 0403 90 79                                                                                                      15 821
 0403 90 91                                                                                                         —
 0403 90 93                                                                                                         —
 0403 90 99                                                                                                         —
  1517 10 10                                                                                                        —
  1517 90 10                                                                                                        —
  1704 10 11                                                                                                        —
  1704 10 19                                                                                                        —
  1704 10 91                                                                                                        —
  1704 10 99                                                                                                        —
  1704 90 51  17-1
  1704 90 55  17-4
  1704 90 61  17-4
  1704 90 65  17-4
 1704 90 71   17-4
 1704 90 75   17-1
 1704 90 81   17-2
              17-2       7632                                                                                       —
 1704 90 99   17-3
              17-3       7632                                                                                       —
 1806 20 10   18-1
 1806 20 30   18-1          *
 1806 20 50   18-1
 1806 20 70   18-1
 1806 20 80   18-2
 180620 95    18-2
 1806 31 00   18-1
 1806 3210    18-4
 1806 32 90   18-5
              18-5       7832                                                                                       —
 1806 90 11   18-4
 ---pagebreak--- N° L 280/36                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          24. 9. 92
                                 \                        Positifs
                                                                        \                                 Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France Grèce    Irlande
  Code NC               Code
             Tableau               Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                     additionnel
                                           d'Alle­                                            bourg
                                           magne
                                            DM         Fl          Pta      Esc       £     FB/ Flux    Dkr        Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                                              — 100 kg —
 1806 90 19   18-1
 1806 90 31   18-1
 1806 90 39   18-3
 1806 90 50   18-3
              18-3     7632                                                                                       —
 1806 90 60   18-4
 1806 90 70   18-4
 1806 90 90 18-2           *                    ^
 1901 10 00   19-4
 1901 90 90   19-2
 1902 11 10                                                                                                       —
 1902 11 90                                                                                                       —
 1902 19 11                                                                                                       —
 1902 19 19                                                                                                       —
 1902 19 90                                                                                                       —
 1902 40 10                                                                                                       —
  1903 00 00                                                                                                      —
  1905 30 11  19-1
 1905 30 19   19-1
 1905 30 19   19-1
 1905 30 30   19-1
  1905 30 51  19-1
  1905 30 59  19-1
  1905 30 91  19-1
 1905 30 99   19-1
 1905 40 00   19-3         *                                                                                      —
              19-3     7633                                                                                        —
              19-3     7634                                                                                        —
 1905 90 40   19-1
 1905 90 45   19-1
 1905 90 55   19-1
 1905 90 60   19-1
 1905 90 90   19-1
 2101 10 99   21-2
 2101 20 90   21-2
 2105 00 10                                                                                                        —
 2105 00 91   21-3     6585                                                                                        —
              21-3     7585                                                                                        —
 2105 00 99   21-4     6586                                                                                        —
              21-4     7586                                                                                        —
 2106 10 90   21-2
 2106 90 99   21-1
              21-1     7001                                                                                        —
              21-1     7002                                                                                        —
              21-1     7003                                                                                        —
              21-1     7004                                                                                        —
 ---pagebreak---  24. 9 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 280/37
I            \         \                                    Positifs                                        Négatifs
                            Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
   Code NC     Tableau               Notes
                         additionnel        fédérale                                   Uni     Luxem­
                                             d'Alle­                                            bourg
                                             magne
                                              DM         Fl          Pta      Esc       £     FB/ Flux    Dkr        Lit    FF    DR     £ Irl
                                                                                                               — 100 kg —
  2106 90 99    21-1       7635                                                                                     —
                21-1       7636                                                                                     —
                21-1       7637                                                                                     —
                21-1       7642                                                                                     —
  2905 4411                                                                                                         —
  2905 4419                                                                                                         —
  2905 44 91                                                                                                        —
  2905 44 99                                                                                                        —
  3505 10 10                                                                                                        —
  3505 10 90                                                                                                        —
  3823 60 11                                                                                                        —
  3823 60 19                                                                                                        —
  3823 60 91                                                                                                        —
  3823 60 99                                                                                                        —
       —                   7001                                                                                     —
       —                   7002                                                                                     —
       —                   7003                                                                                     —
       —                   7004                                                                                     —
       —                   7005                                                                                     —
       —                   7006                                                                                     —
       —                   7007                                                                                     —
       —                   7008                                                                                     —
       —                   7009                                                                                     —
       —                   7010                                           <                                         —
       —                   7011                                                                                     —
       —                   7012                                                                                     —
       —                   7013                                                                                     —
       —                   7015                                                                                     —
       —                   7016                                                                                     —
       —                   7017                                                                                     —
       —                   7020                                                                                     —
       —                   7021                                                                                     —
       —                   7022                                                                                     —
       —                   7023                                                                                     —
       —                   7024                                                                                     —
       —                   7025                                                                                     —
      —                    7026                                                                                     —
      —                    7027                                                                                     —
      — '                  7028                                                                                     —
      —                    7029                                                                                     —
      —                    7030                                                                                     —
      —                    7031                                                                                     —
      —                    7032                                                                                     —
      —                    7033                                                                                     —
      —                    7035                                                                                     —
 ---pagebreak--- N0 L 280/38                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        24. 9. 92
            \                                           Positifs                                       Négatifs
                                                              Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France Grèce    Irlande
                        Code           République Pays-Bas
 Code NC     Tableau             Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                     additionnel
                                         d'Alle­                                          bourg
                                         magne
                                           DM        Fl          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                                          — 100 kg —
                       7036                                                                                    —
                       7037                                                                                    —
                       7040                                                                                    —
                       7041                                                                                    —
                       7042                                                                                   5 752
                       7043                                                                                   6 433
                       7044                                                                                   7 386
                       7045                                                                                    —
                       7046                                                                                   5 445
                       7047                                                                                   6 160
                       7048                                                                                   6 841
                       7049                                                                                   7 794
                       7050                                                                                     —
                       7051                                                                                   5 909
                       7052                                                                                   6 624
                       7053                                                                                   7 305
                       7055                                                                                   5 592
                       7056                                                                                   6 409
                       7057                                                                                   7 124
                       7060                                                                                   7 536
                       7061                                                                                   8 353
                       7062                                                                                   9 068
                       7063                                                                                   9 749
                        7064                                                                                 10 702
                       7065                                                                                   7 944
                       7066                                                                                   8 761
                        7067                                                                                  9 476
                        7068                                                                                 10 157
                        7069                                                                                 11 110
                        7070                                                                                  8 408
                        7071                                                                                  9 225
                       7072                                                                                   9 940
                       7073                                                                                  10 621
                       7075                                                                                   8 908
                       7076                                                                                   9 725
                       7077                                                                                  10 440
                       7080                                                                                  14 669
                       7081                                                                                  15 486
                       7082                                                                                  16 201
                       7083                                                                                  16 882
                       7084                                                                                  17 835
                       7085                                                                                  15 077
                       7086                                                                                  15 894
                       7087                                                                                  16 609
                       7088                                                                                  17 290
 ---pagebreak---  24. 9 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 280/39
\                               \                        Positifs                                         Négatifs
                       Code             République Pays-Bas      Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France Grèce  Irlande
   Code NC  Tableau               Notes                                             Uni
                    additionnel          fédérale                                           Luxem­
                                          d'Alle­                                            bourg
                                          magne
                                            DM        FI           Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit    FF    DR     £ Irl
                                                                                                            — 100 kg —
                      7090                                                                                     15 541
                      7091                                                                                     16 358
                      7092                                                                                     17 073
                      7095                                                                                     16 041
                      7096                                                                                     16 858
                      7100         (')                                                                            —
                      7101         (')                                                                  .-        —
                      7102         (')                                                                            —
                      7103         (')                                                                            —
                      7104         (»)                                                                            —
                      7105         (')                                                                            —
                      7106          (')                                                                           —
                      7107         (')                                                                            —
                      7108         (')                                                                            —
                      7109         (')                                                                            —
                      7110         (')                                                                            —
                      7111         (')                                                                            -
                      7112         (')                                                                            —
                      7113         (')                                                                            —
                      7115         (')                                                                            —
                      7116         (')                                                                            -
                      7117         (')                                                                            —
                      7120         (')                                                                            —
                      7121         0)                          .                                                  —
                      7122         (')                                                                            —
                      7123         (')                                                                            —
                      7124         (')                                                                            —
                      7125         (')                                                                            —
                      7126         (')                                                                            —
                      7127         (')                                                                            —
                      7128         (')                                                                            —
                      7129         (')                                                                           5 493
                      7130         (')                                                                            —
                      7131         (')                                                                            —
                      7132         (')                                                                            —
                      7133         (')                                                                            —
                      7135         {')                                                                            —
                      7136         (')                                                                            —
                      7137         (')                                                                            —
                      7140         (')                                                                            —
                      7141         (')                                                                          5 549
                      7142         (')                                                                          6 264
                      7143         (')                                                                          6 945
                      7144         (')                                                                          7 898
                      7145         (')                                            '                               —
 ---pagebreak---  N° L 280/40                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        24. 9 . 92
I                                \                        Positifs                                       Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France Grèce    Irlande
   Code NC              Code
             Tableau               Notes                                           Uni     Luxem­
                     additionnel          fédérale
                                           d'Alle­                                          bourg
                                           magne
                                             DM        FI          Pu     Esc        £     FB/ Flux   Dkr         Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                                            — 100 kg —
                       7146         (■)                                                                         5 957
                       7147         (■)                                                                         6 672
                       7148         (■)                                                                         7 353
                       7149         (')                                                                         8 306
                       7150         (')                                                                         5 604
                       7151         (')                                                                         6 421
                       7152         (')                                                                         7 136
                       7153         (')                                                                         7 817
                       7155         (')                                                                         6 104
                       7156         (')                                                                         6 921
                       7157         (')                                                                         7 636
                       7160         (>)                                                                         8 048
                       7161         (')                                                                         8 865
                       7162         (')                                                                         9 580
                       7163         (')                                                                        10 261
                       7164         O                                                                          11214
                       7165         (')                                                                         8 456
                       7166         (')                                                                         9 273
                       7167         (')                                                                         9 988
                       7168         (')                                                                        10 669
                       7169         (')                                                                        11622
                       7170         (')                                                                         8 920
                       7171         (')                                                                         9 737
                       7172         (')                                                                        10 452
                       7173         (')                                                                        11 133
                       7175         (')                                                                         9 42(5
                       7176         (')                                                                        10 237
                       7177          (')                                                                       10 952
                       7180          (')                                                                       15 181
                       7181         (')                                                                        15 998
                       7182         (')                                                                        16 713
                       7183         (')                                                                        17 394
                       7185         (')                                                                        15 589
                       7186         (')                                                                        16 406
                       7187         (')                                                                        17 121
                       7188         (')                                                                        17 802
                       7190         (')                                                                      . 16 053
                       7191         (')                                                                        16 870
                       7192         (')                                                                        17 585
                       7195         (')                                                                        16 553
                       7196         (')                                                                        17 370
                       7200         (')                                                                           —
                       7201         (')                                                                           —
                       7202         (')                                                                           —
                       7203         (')                                                                         5 648
 ---pagebreak--- 24. 9. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 280/41
I                                                        Positifs                                        Négatifs
                       Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie France Grèce  Irlande
  Code NC Tableau                 Notes                                           Uni     Luxem­
                    additionnel          fédérale
                                          d'Alle­                                          bourg
                                          magne
                  \             l           DM        FI          Pta    Esc       £     FB/ Flux     Dkr         Lit    FF    DR     £ Irl
                                                                                                            — 100 kg —
                      7204         (')                                                                          6 601
                      7205         (')                                                            '              —
                      7206         C)                                                                            —
                      7207         (')                                                                           —
                      7208         (')                                                                          6 056
                      7209         C)                                                                           7 009
                      7210         (')                                                                           —
                      7211         (')                                                                           —
                      7212         (')                                                                          5 839
                      7213         (■)                                                                          6 520
                      7215         (')                                                                           —
                      7216         (')                                                                          5 624
                      7217         (')                                                                          6 339
                      7220         (')                                                                           —
                      7221         (')                                                                          6 126
                      7260         (')                                                                          8 158
                      7261         (')                                                                          8 975
                      7262         (')                                                                          9 690
                      7263         (')                                                                        10 371
                      7264         (')                                                                        1 1 324
                      7265         (')                                                                          8 566
                      7266         (')                                                                          9 383
                      7267         (')                                                                        10 098
                      7268         (')                                                                        10 779
                      7269         (')                                                                        1 1 732
                      7270         (')                                                                          9 030
                      7271         (')                                                                          9 847
                      7272         (')                                                                        10 562
                      7273         (')                                                                        1 1 243
                      7275         (')                                                                          9 530
                      7276         (')                                                                        10 347
                      7300         f)                                                                            —
                      7301         (')                                                                          5 389
                      7302         (')                                                                          6 104
                      7303         (')                                                                          6 785
                      7304         (')                                                                          7 738
                      7305         (')                                                                           —
                      7306         (')                                                                          5 797
                      7307         (')                                                                          6 512
                      7308         (')                                                                          7 193
                      7309         (')                                                                          8 146
                      7310         (■)                                                                          5 444
                      7311         (')                                    ,                                     6 261
                      7312         (')                                                                          6 976
                      7313         (')                                                                          7 657
 ---pagebreak--- N° L 280/42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        24. 9 . 92
I                                                      Positifs                                       Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France Grèce    Irlande
  Code NC   Tableau             Notes                                           Uni     Luxem­
                    additionnel        fédérale
                                        d'Alle­                                          bourg
                                        magne
                                         DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                                        — 100 kg —
                      7315       (')                                                                         5 944
                      7316       C)                                                                          6 761
                      7317       (')                                                                         7 476
                      7320       (')                                                                         6 446
                      7321       (')                                                                         7 263
                      7360       (')                                                                         8 840
                      7361       (')                                                                         9 657
                      7362       (')                                                                       10 372
                      7363       (')                                                                       1 1 053
                      7364       (')                                                                       12 006
                      7365       (')                                                                         9 248
                      7366       (')                                                                       10065
                      7367       (')                                                                       10 780
                      7368       (')                                                                       1 1 461
                      7369       (')                                                                       12 414
                      7370       (')                                                                         9 712
                      7371       (')                                                                       10 529
                      7372       (')                                                                       1 1 244
                      7373       (')                                                                       1 1 925
                      7375       (')                                                                       10 212
                      7376       (')                                                                       1 1 029
                      7378       (')                                                                       10 714
                      7400       (')                                                                         5 697
                      7401       (')                                                                         6 514
                      7402       (')                                                                         7 229
                      7403       (')                                                                         7 910
                      7404       (')                                                                         8 863
                      7405       (')                                                                         6 105
                      7406       (')                                                                         6 922
                      7407       (')                                                                         7 637
                      7408       (')                                                                         8 318
                      7409       (')                                                                         9 271
                      7410       (')                                                                         6 569
                      7411       (')                                                                         7 386
                      7412       (')                                                                         8 101
                      7413       (')                                                                         8 782
                      7415       (')                                                                         7 069
                      7416       (•)                                                                         7 886
                      7417       (')                                                                         8 601
                      7420       (')                                                                         7 571
                      7421       (')                                                                         8 388
                      7460       (')                                                                         9 421
                      7461       (')                                                                       10 238
                      7462       (')                                                                       10 953
                      7463       (')                                                                       11 634
 ---pagebreak--- 24. 9. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 280/43
                                                      Positifs                                       Négatifs
                                                Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie France Grèce  Irlande
  Code N C Tableau    Code           République
           Tableau additionnel Notes fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Alle­                                          bourg
                                       magne
                                         DM        FI          Pta    Esc       £     FB/ Flux    Dkr         Lit    FF    DR     £ Irl
                                                                                                       — 100 kg —
                     7464       (')                                                                       12 587
                     7465       (')                                                                         9 829
                     7466       (')                                                                       10 646
                     7467       (')                                                                       11361
                     7468       (')                                                                       12 042
                     7470       (')                                                                       10 293
                     7471       (')                                                                       11 110
                     7472       (>)                                                                       1 1 825
                     7475       (')                                                                       10 793
                     7476       (')                                                                       11610
                     7500       (')                                                                         6 584
                     7501        (■)                                                                        7 401
                     7502        (■)                                                                        8 116
                     7503       (■)                                                                         8 797
                     7504       (»)                                                                         9 750
                     7505       (')                                                                         6 992
                     7506       (')                                                                         7 809
                     7507       (')                                                                         8 524
                     7508        (')                                                                        9 205
                     7509        (')                                                                      10 158
                     7510       (')                                                                         7 456
                     7511       (')                                                                         8 273
                     7512       (')                                                                         8 988
                     7513       (')                                                                         9 669
                     7515       (»)                                                                         7 956
                     7516       (■)                                                                         8 773
                     7517       (')                                                                         9 488
                     7520       (')                                                                         8 458
                     7521       (')                                                                         9 275
                     7560       (')                                                                         9 943
                     7561       (')                                                                       11 162
                     7562       (')                                                                       11475
                     7563       (')                                                                       12 156
                     7564       O                                                                         13 109
                     7565       (')                                                                       10 351
                     7566       (')                                                                       11 168
                     7567       (')                                                                       1 1 883
                     7568       (')                                                                       12 564
                     7570       (■)                                                                       10 815
                     7571       (■)                                                                       1 1 632
                     7572       (')                                                                       12 347
                     7575       (')                 ~                                                     11315
                     7576       (')                                                                       12 132
                     7600       (')                                                                         9 972
                     7601       (')                                                                       10 789
 ---pagebreak--- N0 L 280/44                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        24. 9 . 92
                                                       Positifs                                       Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France Grèce    Irlande
 Code NC    Tableau             Notes                                           Uni     Luxem­
                    additionnel        fédérale
                                        d'Alle­                                          bourg
                                        magne
                                          DM        FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut     FF    DR       £ Irl
                                                                                                        — 100 kg —
                      7602       (')                                                                       1 1 504
                      7603       (')                                                                       12 185
                      7604       (')                                                                       13 138
                      7605       (')                                                                       10 380
                      7606       (')                                                                       11 197
                      7607       (')                                                                       11912
                      7608       (')                                                                       12 593
                      7609       (')                                                                       13 546
                      7610       (')                                                                       10 844
                      7611       (')                                                                       11661
                      7612       (')                                                                       12 376
                      7613       (')                                                                       13 057
                      7615       (')                                                                       11344
                      7616       O                                                                         12 161
                      7620       (')                                                                       1 1 846
                      7700       (')                                                                       1 1 495
                      7701       (')                                                                       12 312
                      7702       (')                                                                       13 027
                      7703       (')                                                                       13 708
                      7705       (')                                                                       11903
                      7706       (')                                                                       12 720
                      7707       (')                                                                       13 435
                      7708       (')                                                                        14 116
                      7710       (')                                                                        12 367
                      7711       (>)                                                                        13 184
                      7712       (')                                                                        13 899
                      7715       (')                                                                       12 867
                      7716       (')                                                                       13 684
                      7720       (')                                                                       10 748
                      7721       (')                                                                        11 565
                      7722       (')                                                                       12 280
                      7723       (')                                                                        12 961
                      7725       (')                                                                       11 156
                      7726       (')                                                                       1 1 973
                      7727       (')                                                                       12 688
                      7728       (')                                                                        13 369
                      7730       (')                                                                       11 620
                      7731       (')                                                                       12 437
                      7732       (')                                                                       13 152
                      7735       (')                                                                       12 120
                      7736       (')                                                                       12 937
                      7740       (')                                                                       13 819
                      7741       (')                                                                       14 636
                      7742       (')                                                                       15 351
                      7745       (')                                                                       14 227
 ---pagebreak--- 24. 9 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 280/45
l          \                     \                        Positifs                                       Négatifs
  Code NC               Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France Grèce  Irlande
             Tableau               Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                     additionnel
                                           d'Alle­                                          bourg
                                           magne
                                             DM        FI          Pta    Esc       £     FB/ Flux    Dkr         Lit    FF    DR     £ Irl
                                                                                                           — 100 kg —
                       7746         (')                                                                       15 044
                       7747         (')                                                                       15 759
                       7750         (■)                                                                       14 691
                       7751         (')                                                                       15 508
                       7758                                                                                      —
                       7759                                                                                      —
                       7760         (')                                                                       16 890
                       7761         O                                                                         17 707
                       7762         (')                                                                       18 422
                       7765         (')                                                                       17 298
                       7766         (')                                                                       18 115
                       7768                                                                                      —
                       7769                                                                                      —
                       7770         O                                                                         17 762
                       7771         (')                                                                       18 579
                       7778                                                                                     6 094
                       7779                                                                                     6 911
                       7780         (')                                                                       19 961
                       7781         (')                                                                       20 778
                       7785         (■)                                                                       20 369
                       7786         (')                                                                       21 186
                       7788                                                                                     9 410
                       7789                                                                                   10 227
                       7798         (')                                                                          —
                       7799         (')                                                                          —
                       7800                                                                                   20 899
                       7801                                                                                   21 716
                       7802                                                                                   22 431
                       7805                                                                                   21 307
                       7806                                                                                   22 124
                       7807                                                                                   22 839
                       7808         (')                                                                          —
                       7809         (')                                                                          —
                       7810                                                                                   21 771
                       7811                                                                                   22 588
                       7818         (')                                                                        6 606
                       7819         (')                                                                        7 423
                       7820         (')                                                                       21 41 1
                       7821         (')                                                                       22 228
                       7822         (')                                                                       22 943
                       7825         (')                                                                       21 819
                       7826         (')                                                                       22 636
                       7827         (')                                                                       23 351
                       7828         (')                                                                        9 922
                       7829         (')                                                                       10 739
 ---pagebreak--- N° L 280/46                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        24. 9 . 92
           I                                           Positifs                                       Négatifs
 Code NC               Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie France Grèce    Irlande
            Tableau             Notes
                    additionnel        fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Alle­                                          bourg
                                        magne
                                         DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                                        — 100 kg —
                      7830       (>)                                                                       22 283
                      7831       (')                                                                       23 100
                      7838       (')                                                                       10 032
                      7840       (')                                                                          —
                      7841       (')                                                                          —
                      7842       (')                                                                          —
                      7843       (')                                                                          —
                      7844       (')                                                                          —
                      7845       (')                                                                          —
                      7846       (')                                                                          —
                      7847       (')                                                                          —
                      7848       (')                                                                          —
                      7849       (')                                                                          —
                      7850       (')                                                                          —
                      7851       (')                                                                          —
                      7852       (')                                                                          —
                      7853       (')                                                                          —
                      7855       (')                                                                          —
                      7856       (')                                                                          —
                      7857       (')                                                                          —
                      7858       (')                                                                          —
                      7859       (')                                                                          —
                      7860       (')                                                                          —
                      7861       (■)                                                                          —
                      7862       (')                                                                          —
                      7863       (')                                                                          —
                      7864       (')                                                                          —
                      7865       (')                                                                          —
                      7866       (')                                                                          —
                      7867       (')                                                                          —
                      7868       (')                                                                          —
                      7869       (')                                                                          —
                      7870       (')                                                                          —
                      7871       (')                                                                          —
                      7872       (')                                                                          —
                      7873 ,     C)                                                                           —
                      7875       (')                                                                          —
                      7876       (')                                                                          —
                      7877       (')                                                                          —
                      7878       (')                                                                          —
                      7879       (')                                                                          —
                      7900       (')                                                                          —
                      7901       (')                                                                          —
                      7902       (')                                                                          —
                      7903       (')                                                                          —
 ---pagebreak---  24. 9. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 280/47
\          I                     \                        Positifs                                       Négatifs
   Code NC              Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie France Grèce  Irlande
             Tableau               Notes
                                          fédérale                                 Uni     Luxem­
                     additionnel
                                           d'Alle­                                          bourg
                                           magne
                                            DM         FI          Pta    Esc       £     FB/ Flux    Dkr         Lit    FF    DR     £ Irl
                                                                                                           — 100 kg —
                       7904         C)                                                                          5 554
                       7905         (')                                                                          —
                       7906         (')                                                                          —
                       7907         (')                                                                          —
                       7908         (■)                                                                          —
                       7909         (')                                                                         5 962
                       7910         (')                                                                          —
                       7911         (')                                                                          —
                       7912         (')                                                                          —
                       7913         (')                                                                         5 473
                       7915         (')                                                                          —
                       7916         (')                                                                          —
                       7917         (')                                                                          —
                       7918         (')                                                                          —
                       7919         (')                                                                          —
                       7940         (')                                                                          —
                       7941         (')                                                                          —
                       7942         (')                                                                          —
                       7943         (')                                                                         5 625
                       7944         (')                                                                         6 578
                       7945         (')                                                                          —
                       7946         (')                                                                          —
                       7947         (')                                                                          —
                       7948         (')                                                                         6 033
                       7949         (>)                                                                         6 986
                       7950         (')                                                                          —
                       7951         (')                                                                          —
                       7952         (')                                                                         5 816
                       7953         (')                                                                         6 497
                       7955         (')                                                                          —
                       7956         (')                                                                         5 601
                       7957         (')                                                                         6 316
                       7958         (')                                                                          —
                       7959         (')                                                                         6 103
                       7960         (')                                                                          —
                       7961         (')                                                                         5 765
                       7962         (»)                                                                         6 480
                       7963         (')                                                                         7 161
                       7964         (')                                                                         8 114
                       7965         (')                                                                          —
                       7966         (')                                                                         6 173
                       7967         (')                                                                         6 888
                       7968         (')                                                                        7 569
                       7969         C)                                                                          8 522
                       7970         (')                                                                         5 820
 ---pagebreak--- N0 L 280/48                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       24. 9 . 92
                                                       Positifs                                      Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce    Irlande
 Code NC    Tableau             Notes
                    additionnel        fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Alle­                                          bourg
                                        magne
                                          DM        FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                                        — 100 kg —
                      7971       (')                                                                        6 637
                      7972       (')                                                                        7 352
                      7973       O                                                                          8 033
                      7975       (')                                                                        6 320
                      7976       (')                                                                        7 137
                      7977       (')                                                                        7 852
                      7978       (')                                                                        6 822
                      7979       (')                                                                        7 639
                      7980       (')                                                                        7 677
                      7981       (')                                                                        8 494
                      7982       (')                                                                        9 209
                      7983       (')                                                                        9 890
                      7984       (')                                                                      10 843
                      7985       (')                                                                        8 085
                      7986       (')                                                                        8 902
                      7987       (')                                                                        9 617
                      7988       (')                                                                      10 298
                      7990       (')                                                                        8 549
                      7991       (')                                                                        9 366
                      7992       (')                                                                      10 081
                      7995       (')                                                                        9 049
                      7996       (')                                                                        9 866
                                                               Montants à déduire
                      5 1 xx                                                                                   248
                      52xx                                                                                     524
                      53xx                                                                                     838
                      54xx                                                                                  1 158
                      55xx                                                                                  1 651
                      56xx                                                                                  2 394
                      570x                                                                                  3 715
                      571x                                                                                  3 715
                      572x                                                                                  5 201
                      573x                                                                                  5 201
                      574x                                                                                  6 687
                      5750                                                                                  6 687
                      5751                                                                                  6 687
                      5760                                                                                  8 173
                      5761                                                                                  8 173
                      5762                                                                                  8 173
                      5765                                                                                  8 173
                      5766                                                                                  8 173
                      5770                                                                                  8 173
                      5771                                                                                  8 173
 ---pagebreak--- 24. 9 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 280/49
                   \             \                        Positifs                                        Négatifs
  Code NC               Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
           Tableau                 Notes                                           Uni       Luxem­
                     additionnel          fédérale
                                           d'Alle­                                            bourg
                                           magne
                                            DM         FI          Pta    Esc       £       FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR     £ Irl
                                                                                                             — 100 kg —
                       5780                                                                                      9 660
                       5781                                                                                      9 660
                       5785                                                                                      9 660
                       5786                                                                                      9 660
                       579x                                                                                         248
                       5808                                                                                         248
                       5809                                                                                         248
                       5818                                                                                         248
                       5819                                                                                         248
                       582x                                                                                         248
                       5830                                                                                         248
                       5831                                                                                         248
                       5838                                                                                         524
                       584x                                                                                         524
                       585x                                                                                         524
                       586x                                                                                         838
                       587x                                                               ,                         838
                       590x                                                                                      1 158
                       591x                                                                                      1 158
                       594x                                                                                      1 651
                       595x                                                                                      1 651
                       596x                                                                                      2 394
                       597x                                                                                      2 394
                       598x                                                                                      3 715
                       599x                                                                                      3 715
                                                                  Montants à déduire
                       61xx                                                                                         226
                       62xx                                                                                         477
                       63xx                                                                                         763
                       64xx                                                                                      1 055
                       65xx                                                          ,                           1 504
                       66xx                                                                                      2 181
                       670x                                                                                      3 385
                       671 x                                                                                     3 385
                       672x                                                                                      4 739
                       673x                                                                                      4 739
                       674x                                                                                      6 093
                       6750                                                                                      6 093
                       6751                                                                                      6 093
                       6760                                                                                      7 447
                       6761                                                                                      7 447
                       6762                                                                                      7 447
                       6765                                                                                      7 447
 ---pagebreak--- N° L 280/50                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 9. 92
                                                       Positifs                                       Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie  France Grèce    Irlande
 Code NC    Tableau             Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                    additionnel
                                        d'Alle­                                          bourg
                                        magne
                                         DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF    DR       £ I ri
                                                                                                        — 100 kg —
                      6766                                                                                   7 447
                      6770                                                                                   7 447
                      6771                                                                                   7 447
                      6780                                                                                   8 801
                      6781                                                                                   8 801
                      6785                                                                                   8 801
                      6786                                                                                   8 801
                      679x                                                                                      226
                      6808                                                                                      226
                      6809                                                                                      226
                      6818                                                                                      226
                      6819                                                                                      226
                      682x                                                                                      226
                      6830                                                                                      226
                      6831                                                                                      226
                      6838                                                                                      477
                      684x                                                                                      477
                      68 5x                                                                                     477
                      686x                                                                                      763
                      687x                                                                                      763
                      690x                                                                                   1 055
                      691x                                                                                   1 055
                      694x                                                                                   1 504
                      69 5x                                                                                  1 504
                      696x                                                                                   2 181
                      697x                                                                                   2 181
                      698x                                                                                   3 385
                      699x                                                                                   3 385 »
 ---pagebreak--- 24. 9 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 280/ 51
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiques au tableau 7 du chapitre 4 des codes addi­
     tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la
     formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx
     ou 6xxx respectivement (x représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids), en matières grasses du lait, protéines du laid,
    amidon ou fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux
    des chapitres 17, 18, 19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne « Tableau ». Les tableaux sont repro­
    duits dans le Journal officiel des Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ulté­
    rieures du Tarie.
 NB : Pour l'application du code additionnel :
— Amidon — Fécule/Glucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et
     le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur
     de conversion du glucose en amidon : 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un
      mélange de glucose et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre Inverti/Isoglucose
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tbut mélange
     de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme
     que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
     Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que
     jusqu'à un contenu égal à celui du fructose.
     NB : Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée
           parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre
           calcul soit effectué.
— Protéines du lait
     Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.