CELEX: 31980R1756
Language: fr
Date: 1980-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1756/80 du Conseil, du 30 juin 1980, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte de 1979

Avis juridique important

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31980R1756

Règlement (CEE) n° 1756/80 du Conseil, du 30 juin 1980, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte de 1979  

Journal officiel n° L 172 du 05/07/1980 p. 0008

****( 1 ) JO NO L 175 DU 4 . 8 . 1971 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 34 DU 9 . 2 . 1979 , P . 4 .  ( 3 ) JO NO C 143 DU 12 . 6 . 1980 , P . 7 .  ( 4 ) AVIS RENDU LE 20 JUIN 1980 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).    REGLEMENT ( CEE ) NO 1756/80 DU CONSEIL   DU 30 JUIN 1980   FIXANT , DANS LE SECTEUR DU HOUBLON , LE MONTANT DE L ' AIDE AUX PRODUCTEURS AU TITRE DE LA RECOLTE DE 1979   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1696/71 DU CONSEIL , DU 26 JUILLET 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU HOUBLON ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 235/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 7 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ),   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 4 ),   CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 12 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1696/71 PREVOIT LA POSSIBILITE D ' ACCORDER UNE AIDE AUX PRODUCTEURS DE HOUBLON AFIN QU ' ILS RECOIVENT UN REVENU EQUITABLE ; QUE LE MONTANT DE CETTE AIDE EST FIXE PAR HECTARE ET DIFFERENCIE EN FONCTION DES GROUPES DE VARIETES COMPTE TENU DE LA RECETTE MOYENNE REALISEE SUR LES SUPERFICIES EN PLEINE PRODUCTION COMPAREE AUX RECETTES MOYENNES REALISEES POUR LES RECOLTES PRECEDENTES , DE LA SITUATION DES MARCHES ET DE L ' EVOLUTION DES PRIX ;   CONSIDERANT QUE L ' EXAMEN DES RESULTATS DE LA RECOLTE DE 1979 CONDUIT A FIXER UNE AIDE POUR CERTAINS GROUPES DE VARIETES DE HOUBLON CULTIVEES DANS LA COMMUNAUTE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   1 .  POUR LA RECOLTE DE 1979 , UNE AIDE EST ACCORDEE AUX PRODUCTEURS DE HOUBLON DE LA COMMUNAUTE POUR LES GROUPES DE VARIETES ENUMERES A L ' ANNEXE .   2 .  LE MONTANT DE CETTE AIDE EST FIXE AU NIVEAU INDIQUE A L ' ANNEXE .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 30 JUIN 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   V . BALZAMO ****    ANNEXE   AIDE ACCORDEE AUX PRODUCTEURS DE HOUBLON POUR LA RECOLTE DE 1979  //  GROUPES DE VARIETES //  MONTANTS EN ECUS/HA // AROMATIQUES //  250 // AMERES //  225 // AUTRES //  250 //