CELEX: 
Language: fr
Date: 2017-03-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION établissant les règles pour l’application du règlement (CE) nº 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leurs subdivisions

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 22.3.2017
            
            
               établissant les règles pour l’application du règlement (CE) nº 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leurs subdivisions
            
            
               (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
            
               vu le règlement (CE) nº 763/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population et du logement
                  1
               , et notamment son article 5, paragraphe 4,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Afin d’assurer la comparabilité des données provenant des recensements de la population et du logement effectués dans les États membres et de permettre l’élaboration de synthèses fiables à l’échelle de l’Union, les thèmes des recensements doivent être établis et subdivisés de la même manière dans tous les États membres. Il convient donc que des spécifications techniques soient adoptées pour ces thèmes et leurs subdivisions. 
            
            
               (2)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               Les spécifications techniques pour les thèmes de recensement et leurs subdivisions devant s’appliquer aux données à transmettre à la Commission pour l’année de référence 2021 sont énumérées en annexe.
            
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 22.3.2017
            
            
               
                     Par la Commission
               
               
                     Le président,
                     Jean-Claude JUNCKER
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 218 du 13.8.2008, p. 14.
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
         
            
               ANNEXE
            
            
               Spécifications techniques des thèmes de recensement et de leurs subdivisions
            
            
               Les spécifications techniques sont présentées comme suit:
            
            
                     
                        —
                     
                  
                  
                     
                        Chaque thème est associé à une rubrique.
                     
                  
               
                     
                        —
                     
                  
                  
                     
                        La rubrique du thème peut s’accompagner de spécifications techniques portant sur ce thème en général.
                     
                  
               
                     
                        —
                     
                  
                  
                     
                        Vien(nen)t ensuite la (les) subdivision(s) du thème. Certains thèmes ont plusieurs subdivisions, chacune comptant différents niveaux de détail. Le cas échéant, «H» désigne les subdivisions ayant le niveau de détail le plus élevé, «M» celles ayant un niveau de détail moyen, «L» celles ayant le niveau de détail le plus faible et «N» correspond à la subdivision portant sur le niveau national.
                     
                  
               
                     
                        —
                     
                  
                  
                     
                        Les totaux auxquels les subdivisions s’appliquent sont présentés. Chaque subdivision peut être suivie d’autres spécifications techniques qui lui sont particulières.
                     
                  
               
               Thème: Lieu de résidence habituelle 
            
            
               En appliquant la définition du lieu de résidence habituelle donnée à l’article 2, point d), du règlement (CE) nº 763/2008, les États membres traitent les cas particuliers comme suit:
            
            
               a)
                     Lorsqu’une personne a plusieurs résidences régulières au cours de l’année, celle où elle passe la majorité de l’année est considérée comme son lieu de résidence habituelle, qu’elle se trouve ailleurs dans le pays ou à l’étranger. Néanmoins, une personne qui travaille hors de son lieu de résidence pendant la semaine et qui rentre chez elle les week-ends considère la maison familiale comme étant son lieu de résidence habituelle, que son lieu de travail soit ailleurs dans le pays ou à l’étranger.
            
            
               b)
                     Les élèves des établissements d’enseignement primaire et secondaire qui vivent hors de leur domicile pendant la période scolaire, indépendamment de la fréquence à laquelle ils retournent dans leur foyer familial, considèrent le logement familial comme étant leur lieu de résidence habituelle (qu’ils poursuivent leur scolarité ailleurs dans le pays ou à l’étranger).
            
            
               c)
                     Les étudiants du troisième degré qui vivent hors de leur domicile lorsqu’ils étudient dans un établissement d’enseignement supérieur ou à l’université doivent considérer leur logement pendant l’année universitaire comme étant le lieu de leur résidence habituelle, qu’il s’agisse d’une institution (par exemple un internat) ou d’une résidence privée, et qu’ils poursuivent leur formation ailleurs dans le pays ou à l’étranger. À titre exceptionnel, lorsqu’ils étudient dans le pays, leur lieu de résidence habituelle peut être considéré comme étant le logement familial.
            
            
               d)
                     L’institution doit être considérée comme le lieu de résidence habituelle de tous ceux qui, au moment du recensement, y ont vécu ou vont probablement y vivre pendant 12 mois ou plus.
            
            
               e)
                     La règle générale concernant le lieu où la personne passe le plus souvent la période quotidienne de repos s’applique aux personnes accomplissant leur service militaire obligatoire ainsi qu’aux membres des forces armées qui vivent dans des casernes ou des camps militaires.
            
            
               f)
                     Le lieu de recensement est considéré comme le lieu de résidence habituelle pour les sans-abri, les nomades, les vagabonds et les personnes pour qui la notion de résidence habituelle est étrangère.
            
            
               g)
                     Un enfant qui vit alternativement dans deux lieux de résidence (par exemple lorsque ses parents ont divorcé) considère le ménage où il passe la plus grande partie de son temps comme son lieu de résidence habituelle. Lorsqu’il partage également son temps entre ses deux parents, le lieu de résidence habituelle est le lieu où l’enfant passe la nuit du recensement ou celui du ménage où l’enfant a sa résidence légale ou officielle. 
            
            
               h)
                     Les marins de commerce et les pêcheurs qui résident habituellement dans le pays, mais qui se trouvent en mer au moment du recensement (y compris ceux n’ayant pas d’autre lieu de résidence que leur navire) sont inclus.
            
            
               i) 
                     Les personnes susceptibles d’être en séjour irrégulier ou sans papier, ainsi que les demandeurs d’asile et les personnes qui ont demandé, ou se sont vu accorder le statut de réfugié ou un type analogue de protection internationale, pour autant qu’ils répondent aux critères de résidence habituelle dans le pays, sont inclus. Il s’agit non pas d’établir une distinction entre ces personnes mais plutôt de faire en sorte qu’elles ne soient pas omises dans le recensement.
            
            
               j) 
                     Les enfants nés dans les 12 mois qui précèdent le moment de référence du recensement et dont la famille a sa résidence habituelle dans le pays au moment de référence du recensement sont inclus.
            
            
               k) 
                     Les personnes dont le séjour (effectif ou escompté) dans le pays est d’exactement un an sont incluses.
            
            
               Les membres des forces armées et navales nationales, les agents diplomatiques et leurs familles.
            
            
               l) 
                     Les membres des forces armées et navales étrangères, les agents diplomatiques et leurs familles, en poste dans le pays, indépendamment de la durée de leur séjour, sont exclus de la population de résidents habituels d’un pays.
            
         
         
            
               m) 
                     Lorsque la durée de résidence hors du pays peut être établie pour les membres des forces armées et navales nationales, les agents diplomatiques et leurs familles, en poste hors du pays, les règles suivantes s’appliquent: 
            
            
               s’ils résident à l’étranger pendant moins de 12 mois et qu’ils ont l’intention de revenir au lieu de départ, ils sont rattachés au pays conformément aux règles de la résidence habituelle. En particulier, ils pourraient être rattachés (par ordre décroissant de priorité):
            
            
               i) à l’adresse du logement familial dans le pays, le cas échéant, ou
            
            
               ii) au lieu d’affectation dans le pays auquel ils étaient rattachés avant de partir.
            
            
               S’ils résident à l’étranger pendant au moins 12 mois ou s’ils n’ont pas l’intention de revenir au lieu de départ (bien qu’ils rentrent au pays dans une période de 12 mois), ils sont rattachés à un «lieu virtuel» (extra région) du pays de départ.
            
            
               Eu égard à la définition du lieu de résidence habituelle, les personnes qui ont leur résidence habituelle au lieu de recensement mais qui sont absentes, ou présumées absentes, au moment du recensement pendant moins d’un an sont considérées comme des personnes temporairement absentes et donc incluses dans la population totale. Par contre, les personnes vivant ou présumées vivre hors du lieu du recensement pendant une année ou plus ne sont pas considérées comme temporairement absentes et sont donc exclues de la population totale, et ce indépendamment de la longueur des visites que ces personnes peuvent rendre de temps à autre à leur famille.
            
            
               Les personnes recensées mais qui ne répondent pas aux critères de la résidence habituelle au lieu de recensement, c’est-à-dire qui ne vivent pas ou ne prévoient pas vivre dans le lieu où elles ont été recensées pendant une période d’au moins 12 mois, sont considérées comme des personnes temporairement présentes et ne sont donc pas comptées parmi la population totale de résidents habituels.
            
            
                     
                        Zone géographique
                           1
                        
                     
                  
                  
                     
                        GEO.N.
                     
                  
                  
                     
                        GEO.L.
                     
                  
                  
                     
                        GEO.M.
                     
                  
                  
                     
                        GEO.H.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total (sur le territoire de l’État membre)
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        x.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes les régions NUTS 1 de l’État membre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        x.
                     
                  
                  
                     
                        x.
                     
                  
                  
                     
                        x.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        x.x.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes les régions NUTS 2 de l’État membre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        x.x.
                     
                  
                  
                     
                        x.x.
                     
                  
                  
                     
                        x.x.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        x.x.x.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes les régions NUTS 3 de l’État membre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        x.x.x.
                     
                  
                  
                     
                        x.x.x.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        x.x.x.x.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes les régions UAL 2 de l’État membre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        x.x.x.x.
                     
                  
               
               Les subdivisions de la «zone géographique» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes (lieu de résidence habituelle). Elles peuvent également servir à répartir, au niveau de la région, tout total auquel ne s’appliquent ni le thème du «lieu de résidence habituelle» ni celui du «lieu de travail».
            
            
               Pour les subdivisions de la «zone géographique», il sera fait usage des versions de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS
                  2
               ) et de la classification des unités administratives locales (UAL) en vigueur le 1er janvier 2021.
            
            
               Thème: Emplacement du lieu de travail 
            
            
               L’emplacement du lieu de travail est l’aire géographique dans laquelle une personne pourvue d’un emploi exerce son activité professionnelle.
            
            
               Le lieu du travail de ceux qui travaillent principalement à domicile est le même que leur lieu de résidence habituelle. On entend par le mot «travail» le travail accompli en tant que «personne pourvue d’un emploi», tel que défini pour le thème «situation au regard de l’activité du moment». Une personne qui travaille «principalement» à domicile est une personne qui passe la plupart ou la totalité du temps de travail à domicile et moins ou pas de temps dans un lieu de travail autre que le domicile.
            
            
               Pour les subdivisions de l’«emplacement du lieu de travail», il est fait usage des versions de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) en vigueur le 1er janvier 2021.
            
            
               Les informations sur les personnes qui n’ont pas de lieu de travail fixe mais qui se présentent à une adresse fixe au début de leur période de travail (conducteurs d’autobus, personnel navigant des compagnies aériennes, vendeurs à l’étal sur la voie publique et sur les marchés qui ne démontent pas leur étal à la fin de la journée de travail, par exemple) devraient indiquer cette adresse. Peuvent également être classées dans cette catégorie les personnes qui se rendent régulièrement dans un pays voisin pour y travailler. La subdivision «sans lieu de travail fixe (dans ou hors l’État membre)» englobe toutes les personnes qui n’ont pas de lieu de travail fixe mais aussi les personnes auxquelles il peut être impossible d’attribuer un lieu de travail, comme les marins, les pêcheurs et les travailleurs offshore. 
            
            
                     
                        Emplacement du lieu de travail
                           3
                        
                     
                  
                  
                     
                        LPW.N.
                     
                  
                  
                     
                        LPW.L.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Sur le territoire de l’État membre
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.x.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes les régions NUTS 1 de l’État membre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.x.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.x.x.
                     
                  
                  
                     
                        Toutes les régions NUTS 2 de l’État membre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.x.x.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.y.
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de travail inconnu dans l’État membre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.y.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Pas sur le territoire de l’État membre
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Sans lieu de travail fixe (dans ou hors de l’État membre)
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de travail inconnu (aucune indication quant à la localisation du lieu de travail dans ou hors de l’État membre)
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet (ne travaille pas)
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
               Les subdivisions de l’«emplacement du lieu de travail» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.
            
            
               Thème: Localité 
            
            
               On entend par «localité» une agglomération de population distincte, c’est-à-dire une zone définie par un groupe de population vivant dans des constructions voisines les unes des autres ou contiguës. Ces constructions:
            
            
               a)
                     forment une zone bâtie compacte, dotée d’une voirie nettement identifiable; ou
            
         
         
            
               b)
                     quoique n’appartenant pas à une zone bâtie de ce type, constituent un ensemble de constructions que désigne exclusivement un nom de lieu localement agréé; ou
            
            
               c)
                     quoique ne répondant à aucune des deux conditions précitées, constituent un ensemble de constructions dont aucune n’est distante de plus de 200 mètres de la construction la plus proche.
            
            
               Au sens de cette définition, certaines utilisations du sol ne doivent pas être considérées comme rompant la continuité d’une zone bâtie. Il s’agit notamment des constructions et installations industrielles et commerciales, des parcs publics, terrains de jeux et jardins, des terrains de football et autres terrains de sport, des cours d’eau traversés par des ponts, des voies de chemin de fer, canaux, parcs de stationnement et autres infrastructures de transport, ainsi que des cimetières.
            
            
               Les régions UAL 2 comptant au total moins de 2 000 habitants peuvent être considérées comme une localité.
            
            
               On entend par «population d’une localité» l’ensemble des personnes qui ont leur résidence habituelle dans cette localité.
            
            
               Les bâtiments dispersés doivent être classés dans la catégorie qui représente le nombre de personnes qui y ont leur résidence habituelle.
            
            
                     
                        Taille de la localité
                     
                  
                  
                     
                        LOC.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1 million de personnes ou plus
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        500 000 à 999 999 personnes
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        200 000 à 499 999 personnes
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        100 000 à 199 999 personnes
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        50 000 à 99 999 personnes
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        20 000 à 49 999 personnes
                     
                  
                  
                     
                        6.
                     
                  
               
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        10 000 à 19 999 personnes
                     
                  
                  
                     
                        7.
                     
                  
               
                     
                        8.
                     
                  
                  
                     
                        5 000 à 9 999 personnes
                     
                  
                  
                     
                        8.
                     
                  
               
                     
                        9.
                     
                  
                  
                     
                        2 000 à 4 999 personnes
                     
                  
                  
                     
                        9.
                     
                  
               
                     
                        10.
                     
                  
                  
                     
                        1 000 à 1 999 personnes
                     
                  
                  
                     
                        10.
                     
                  
               
                     
                        11.
                     
                  
                  
                     
                        500 à 999 personnes
                     
                  
                  
                     
                        11.
                     
                  
               
                     
                        12.
                     
                  
                  
                     
                        200 à 499 personnes
                     
                  
                  
                     
                        12.
                     
                  
               
                     
                        13.
                     
                  
                  
                     
                        Moins de 200 personnes
                     
                  
                  
                     
                        13.
                     
                  
               
               Les subdivisions de la «taille de la localité» servent à répartir tout total ou total partiel d’unités pouvant appartenir aux «localités», y compris tout total ou total partiel portant sur des personnes.
            
            
               Thème: Sexe 
            
            
                     
                        Sexe
                     
                  
                  
                     
                        SEX.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Hommes
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Femmes
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
               Les subdivisions du «sexe» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.
            
            
               Thème: Âge 
            
            
               L’âge communiqué est celui atteint, en années révolues, à la date de référence. 
            
            
                     
                        Âge
                     
                  
                  
                     
                        AGE.L.
                     
                  
                  
                     
                        AGE.M.
                     
                  
                  
                     
                        AGE.H.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Moins de 15 ans
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
                  
                     
                        Moins de 5 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.1
                     
                  
                  
                     
                        Moins de 1 an
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.2
                     
                  
                  
                     
                        1 an
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.3
                     
                  
                  
                     
                        2 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.4
                     
                  
                  
                     
                        3 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.5
                     
                  
                  
                     
                        4 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
                  
                     
                        5 à 9 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.1
                     
                  
                  
                     
                        5 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.2
                     
                  
                  
                     
                        6 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.3
                     
                  
                  
                     
                        7 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.4
                     
                  
                  
                     
                        8 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.5
                     
                  
                  
                     
                        9 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.3.
                     
                  
                  
                     
                        10 à 14 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.
                     
                  
                  
                     
                        1.3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.1
                     
                  
                  
                     
                        10 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.2
                     
                  
                  
                     
                        11 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.3
                     
                  
                  
                     
                        12 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.4
                     
                  
                  
                     
                        13 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.5
                     
                  
                  
                     
                        14 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.5
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        15 à 29 ans
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        15 à 19 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.1
                     
                  
                  
                     
                        15 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.2
                     
                  
                  
                     
                        16 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.3
                     
                  
                  
                     
                        17 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.4
                     
                  
                  
                     
                        18 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.5
                     
                  
                  
                     
                        19 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        20 à 24 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1
                     
                  
                  
                     
                        20 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2
                     
                  
                  
                     
                        21 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3
                     
                  
                  
                     
                        22 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4
                     
                  
                  
                     
                        23 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5
                     
                  
                  
                     
                        24 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.3.
                     
                  
                  
                     
                        25 à 29 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.
                     
                  
                  
                     
                        2.3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.1
                     
                  
                  
                     
                        25 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.2
                     
                  
                  
                     
                        26 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.3
                     
                  
                  
                     
                        27 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.4
                     
                  
                  
                     
                        28 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.5
                     
                  
                  
                     
                        29 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.5
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        30 à 49 ans
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3.1.
                     
                  
                  
                     
                        30 à 34 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.1.
                     
                  
                  
                     
                        3.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.1.1
                     
                  
                  
                     
                        30 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.1.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.1.2
                     
                  
                  
                     
                        31 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.1.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.1.3
                     
                  
                  
                     
                        32 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.1.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.1.4
                     
                  
                  
                     
                        33 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.1.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.1.5
                     
                  
                  
                     
                        34 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.1.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3.2.
                     
                  
                  
                     
                        35 à 39 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.2.
                     
                  
                  
                     
                        3.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.2.1
                     
                  
                  
                     
                        35 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.2.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.2.2
                     
                  
                  
                     
                        36 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.2.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.2.3
                     
                  
                  
                     
                        37 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.2.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.2.4
                     
                  
                  
                     
                        38 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.2.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.2.5
                     
                  
                  
                     
                        39 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.2.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3.3.
                     
                  
                  
                     
                        40 à 44 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.3.
                     
                  
                  
                     
                        3.3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.3.1
                     
                  
                  
                     
                        40 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.3.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.3.2
                     
                  
                  
                     
                        41 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.3.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.3.3
                     
                  
                  
                     
                        42 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.3.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.3.4
                     
                  
                  
                     
                        43 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.3.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.3.5
                     
                  
                  
                     
                        44 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.3.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3.4.
                     
                  
                  
                     
                        45 à 49 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.4.
                     
                  
                  
                     
                        3.4.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.4.1
                     
                  
                  
                     
                        45 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.4.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.4.2
                     
                  
                  
                     
                        46 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.4.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.4.3
                     
                  
                  
                     
                        47 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.4.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.4.4
                     
                  
                  
                     
                        48 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.4.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.4.5
                     
                  
                  
                     
                        49 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.4.5
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        50 à 64 ans
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        4.1.
                     
                  
                  
                     
                        50 à 54 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.1.
                     
                  
                  
                     
                        4.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.1.1
                     
                  
                  
                     
                        50 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.1.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.1.2
                     
                  
                  
                     
                        51 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.1.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.1.3
                     
                  
                  
                     
                        52 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.1.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.1.4
                     
                  
                  
                     
                        53 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.1.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.1.5
                     
                  
                  
                     
                        54 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.1.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        4.2.
                     
                  
                  
                     
                        55 à 59 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.2.
                     
                  
                  
                     
                        4.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.2.1
                     
                  
                  
                     
                        55 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.2.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.2.2
                     
                  
                  
                     
                        56 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.2.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.2.3
                     
                  
                  
                     
                        57 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.2.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.2.4
                     
                  
                  
                     
                        58 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.2.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.2.5
                     
                  
                  
                     
                        59 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.2.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        4.3.
                     
                  
                  
                     
                        60 à 64 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.3.
                     
                  
                  
                     
                        4.3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.3.1
                     
                  
                  
                     
                        60 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.3.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.3.2
                     
                  
                  
                     
                        61 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.3.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.3.3
                     
                  
                  
                     
                        62 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.3.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.3.4
                     
                  
                  
                     
                        63 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.3.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.3.5
                     
                  
                  
                     
                        64 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.3.5
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        65 à 84 ans
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        5.1.
                     
                  
                  
                     
                        65 à 69 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.1.
                     
                  
                  
                     
                        5.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.1.1
                     
                  
                  
                     
                        65 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.1.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.1.2
                     
                  
                  
                     
                        66 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.1.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.1.3
                     
                  
                  
                     
                        67 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.1.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.1.4
                     
                  
                  
                     
                        68 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.1.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.1.5
                     
                  
                  
                     
                        69 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.1.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        5.2.
                     
                  
                  
                     
                        70 à 74 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.2.
                     
                  
                  
                     
                        5.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.2.1
                     
                  
                  
                     
                        70 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.2.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.2.2
                     
                  
                  
                     
                        71 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.2.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.2.3
                     
                  
                  
                     
                        72 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.2.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.2.4
                     
                  
                  
                     
                        73 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.2.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.2.5
                     
                  
                  
                     
                        74 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.2.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        5.3.
                     
                  
                  
                     
                        75 à 79 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.3.
                     
                  
                  
                     
                        5.3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.3.1
                     
                  
                  
                     
                        75 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.3.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.3.2
                     
                  
                  
                     
                        76 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.3.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.3.3
                     
                  
                  
                     
                        77 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.3.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.3.4
                     
                  
                  
                     
                        78 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.3.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.3.5
                     
                  
                  
                     
                        79 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.3.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        5.4.
                     
                  
                  
                     
                        80 à 84 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.4.
                     
                  
                  
                     
                        5.4.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.4.1
                     
                  
                  
                     
                        80 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.4.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.4.2
                     
                  
                  
                     
                        81 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.4.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.4.3
                     
                  
                  
                     
                        82 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.4.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.4.4
                     
                  
                  
                     
                        83 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.4.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.4.5
                     
                  
                  
                     
                        84 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5.4.5
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        85 ans et plus
                     
                  
                  
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        6.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        6.1.
                     
                  
                  
                     
                        85 à 89 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.1.
                     
                  
                  
                     
                        6.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.1.1
                     
                  
                  
                     
                        85 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.1.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.1.2
                     
                  
                  
                     
                        86 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.1.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.1.3
                     
                  
                  
                     
                        87 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.1.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.1.4
                     
                  
                  
                     
                        88 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.1.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.1.5
                     
                  
                  
                     
                        89 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.1.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        6.2.
                     
                  
                  
                     
                        90 à 94 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.2.
                     
                  
                  
                     
                        6.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.2.1
                     
                  
                  
                     
                        90 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.2.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.2.2
                     
                  
                  
                     
                        91 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.2.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.2.3
                     
                  
                  
                     
                        92 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.2.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.2.4
                     
                  
                  
                     
                        93 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.2.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.2.5
                     
                  
                  
                     
                        94 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.2.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        6.3.
                     
                  
                  
                     
                        95 à 99 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.3.
                     
                  
                  
                     
                        6.3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.3.1
                     
                  
                  
                     
                        95 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.3.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.3.2
                     
                  
                  
                     
                        96 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.3.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.3.3
                     
                  
                  
                     
                        97 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.3.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.3.4
                     
                  
                  
                     
                        98 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.3.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.3.5
                     
                  
                  
                     
                        99 ans
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.3.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        6.4.
                     
                  
                  
                     
                        100 ans et plus
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        6.4.
                     
                  
                  
                     
                        6.4.
                     
                  
               
               Les subdivisions de l’«âge» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.
            
            
               Thème: Situation matrimoniale légale 
            
            
               On entend par «situation matrimoniale» la situation conjugale (légale) d’un individu au regard des lois (ou coutumes) concernant le mariage qui sont en vigueur dans le pays (situation de droit).
            
            
               Une personne est classée selon sa situation matrimoniale légale la plus récente à la date de référence.
            
            
               Dans les États membres où la législation prévoit que les partenaires mariés ou les partenaires enregistrés peuvent être «séparés légalement», ces personnes légalement séparées sont répertoriées comme étant «mariées ou en partenariat enregistré» (LMS.L.2. et LMS.H.2.).
            
            
                     
                        Situation matrimoniale légale
                     
                  
                  
                     
                        LMS.L.
                     
                  
                  
                     
                        LMS.H.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Jamais marié(e) et jamais en partenariat enregistré
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Marié(e) ou en partenariat enregistré
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        En couple de sexes opposés
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        En couple de même sexe
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Veuf/veuve ou personne dont le partenariat enregistré s’est terminé par le décès du partenaire (ni remariée ni à nouveau en partenariat enregistré)
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Personne divorcée ou dont le partenariat enregistré a été légalement dissous (ni remariée ni à nouveau en partenariat enregistré) 
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué 
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
         
            
               Les subdivisions de la «situation matrimoniale légale» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.
            
            
               Thème: Situation au regard de l’activité du moment
            
            
                La «situation au regard de l’activité du moment» est le rapport qui existe entre une personne et l’activité économique pendant une période de référence d’une semaine, qui peut être soit une semaine civile donnée récente, soit la dernière semaine civile complète, soit encore les sept jours précédant le recensement.
            
            
               La «population active» comprend toutes les personnes qui remplissent les conditions requises pour être classées parmi les personnes pourvues d’un emploi ou parmi les chômeurs.
            
            
               Les personnes «pourvues d’un emploi» comprennent toutes les personnes qui ont 15 ans ou plus et qui, durant la semaine de référence:
            
            
                     
                        a)
                     
                  
                  
                     
                        ont effectué au moins une heure de travail pour en tirer une rémunération ou un bénéfice en espèces ou en nature, ou
                     
                  
               
                     
                        b)
                     
                  
                  
                     
                        étaient temporairement absentes d’un emploi dans lequel elles avaient déjà travaillé et avec lequel elles entretenaient un lien formel, ou d’une activité indépendante.
                     
                     
                  
               
               Les salariés temporairement absents de leur travail sont considérés comme pourvus d’un emploi rémunéré à condition qu’ils aient un lien formel avec leur emploi. Ces absences temporaires peuvent avoir les causes suivantes:
            
            
               a) maladie ou accident; ou
            
            
               b) congé ou vacances; ou
            
            
               c) conflit du travail ou grève; ou
            
            
               d) congé d’éducation ou de formation; ou
            
            
               e) congé de maternité ou parental; ou
            
            
               f) ralentissement de l’activité économique; ou
            
            
               g) désorganisation ou suspension temporaire du travail due à des causes diverses, telles que des mauvaises conditions météorologiques, des défaillances mécaniques ou pannes d’électricité, une pénurie de matières premières ou de combustibles; ou
            
            
               h) autres causes d’absence autorisée ou non.
            
            
               Le lien formel avec l’emploi est déterminé sur la base d’un ou plusieurs des critères suivants:
            
            
               a)
                     la perception ininterrompue du salaire ou du traitement; ou
            
            
               b)
                     l’assurance de reprendre le travail à la fin de la situation d’exception ou un accord sur la date de reprise; ou
            
            
               c)
                     la durée de l’absence du travail qui, le cas échéant, peut être la durée pendant laquelle les travailleurs peuvent recevoir une indemnisation sans obligation d’accepter d’autres emplois qui leur seraient éventuellement proposés.
            
            
               Les personnes exerçant un emploi indépendant sont considérées comme «pourvues d’un emploi» si elles ont travaillé à ce titre pendant la semaine de référence ou si leur absence du travail est temporaire et que, pendant ce temps, leur entreprise continue d’exister.
            
         
         
            
               Les travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale sont considérés comme «pourvus d’un emploi» selon les mêmes critères que les autres catégories de personnes ayant un emploi, et ce indépendamment du nombre d’heures ouvrées pendant la période de référence. De même, les personnes qui exécutent les tâches ou les fonctions liées à l’emploi d’un membre de la famille vivant dans le même ménage, ou un autre, sont également classées dans la catégorie des personnes pourvues d’un emploi.
            
            
               Les «chômeurs» comprennent toutes les personnes de 15 ans et plus qui étaient:
            
            
                     
                        a)
                     
                  
                  
                     
                        «sans travail», c’est-à-dire qui n’avaient ni un emploi salarié ni un emploi indépendant pendant la semaine de référence; et
                     
                  
               
                     
                        b)
                     
                  
                  
                     
                        «disponibles pour travailler», c’est-à-dire pour occuper un emploi salarié ou indépendant pendant la semaine de référence et les deux semaines ultérieures; et
                     
                  
               
                     
                        c)
                     
                  
                  
                     
                        «à la recherche d’un travail», c’est-à-dire qui avaient pris des dispositions spécifiques au cours des quatre semaines se terminant avec la semaine de référence pour chercher un emploi salarié ou indépendant.
                     
                  
               
               La subdivision «autres» englobe les personnes qui ne font pas partie de la population active et reçoivent une aide de l’État ou de source privée ainsi que toute autre personne n’entrant dans aucune des catégories susmentionnées.
            
            
               En attribuant un seul type de situation à chaque personne, la priorité est donnée à la situation de «personnes pourvues d’un emploi» sur celle de «chômeurs» et à la situation de «chômeurs» sur celle de «personnes hors de la population active».
            
            
               En attribuant une seule situation à chaque personne actuellement hors de la population active, la priorité est donnée à la situation de «personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum requis, au niveau national, pour exercer une activité économique» sur celle de «retraités et rentiers», à la situation de «retraités et rentiers» sur celle d’«étudiants» et à la situation d’«étudiants» sur celle de la catégorie «autres».
            
            
            
               La catégorie «étudiants» (CAS.H.2.3.) comprend donc les étudiants du deuxième et troisième degrés qui: 
            
            
               —
                     ont atteint l’âge minimal requis, au niveau national, pour exercer une activité économique; et
            
            
               —
                     ne font pas partie de la population active; et
            
            
               — 
                     ne sont ni retraités ni rentiers.
            
            
            
                     
                        Situation au regard de l’activité du moment 
                     
                  
                  
                     
                        CAS.L.
                     
                  
                  
                     
                        CAS.H.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Population active
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
                  
                     
                        Personnes pourvues d’un emploi
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
                  
                     
                        Chômeurs
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Hors de la population active
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        Personnes en dessous de l’âge minimal national requis pour exercer une activité économique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        Retraités et rentiers
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.3.
                     
                  
                  
                     
                        Étudiants 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.4.
                     
                  
                  
                     
                        Autres
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.4.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
               Les subdivisions de la «situation au regard de l’activité du moment» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.
            
            
               Thème: Profession 
            
            
               Par «profession» on entend le type de travail effectué dans un emploi. Le «type de travail» est défini par les principales tâches remplies et fonctions exercées.
            
            
               Le classement d’une personne dans les subdivisions des thèmes «profession», «branche d’activité économique», et «situation dans la profession» se fonde sur un seul et même emploi. Les personnes ayant plus d’un emploi sont classées dans une profession sur la base de leur principal emploi, qui est déterminé en fonction:
            
            
               1)
                     du temps consacré à cet emploi ou, à défaut,
            
            
               2)
                     des revenus perçus.
            
            
               Les personnes âgées de 15 ans ou plus qui étaient occupées [c’est-à-dire qui se classaient dans la «situation au regard de l’activité du moment» sous «personnes pourvues d’un emploi» (CAS.L. et CAS.H.1.1)] pendant la semaine de référence sont classées dans une seule catégorie entre OCC.1. et OCC.11.
            
         
         
            
               Les personnes de moins de 15 ans et les personnes de 15 ans et plus qui étaient:
            
            
               — au chômage au cours de la semaine de référence [«Situation au regard de l’activité du moment» – «Chômeurs» (CAS.L. 1.2)] ou  
            
            
               — hors de la population active [«Situation au regard de l’activité du moment» – «Hors de la population active» (CAS.L. et CAS.H.2.)] sont classées dans la catégorie «sans objet» (OCC.12.).
            
            
               Si la dénomination des catégories de la classification CITP en vigueur le 1er janvier 2021 s’écarte de celle utilisée dans les catégories OCC.2. à OCC.11., il sera fait usage de la dénomination de la classification CITP en vigueur le 1er janvier 2021.
            
            
                     
                        Profession 
                     
                  
                  
                     
                        OCC.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Directeurs, cadres de direction et gérants
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Professions intellectuelles et scientifiques
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Professions intermédiaires 
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Employés de type administratif
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche
                     
                  
                  
                     
                        6.
                     
                  
               
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
                     
                  
                  
                     
                        7.
                     
                  
               
                     
                        8.
                     
                  
                  
                     
                        Conducteurs d’installations et de machines, et ouvriers de l’assemblage
                     
                  
                  
                     
                        8.
                     
                  
               
                     
                        9.
                     
                  
                  
                     
                        Professions élémentaires
                     
                  
                  
                     
                        9.
                     
                  
               
                     
                        10.
                     
                  
                  
                     
                        Professions militaires
                     
                  
                  
                     
                        10.
                     
                  
               
                     
                        11.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        11.
                     
                  
               
                     
                        12.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        12.
                     
                  
               
               Les subdivisions de la «profession» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes. 
            
            
               Thème: Secteur 
            
            
               Le secteur (branche d’activité économique) vise le type de production ou d’activité de l’établissement ou unité analogue dans lequel travaille une personne pourvue d’un emploi au moment considéré. Pour les personnes qui sont recrutées et employées par une entreprise mais qui ont pour lieu de travail une autre entreprise («travailleurs intérimaires» ou «travailleurs détachés»), c’est le secteur (branche d’activité économique) de l’établissement ou l’unité analogue où se trouve le lieu de travail qui est déclaré. 
            
            
               Le classement d’une personne dans les subdivisions des thèmes «profession», «secteur», et «situation dans la profession» se fonde sur un seul et même emploi. Les personnes ayant plus d’un emploi sont classées dans un secteur (branche d’activité économique) sur la base de leur principal emploi, qui est déterminé en fonction:
            
            
               – du temps consacré à cet emploi ou, à défaut,
            
            
               – des revenus perçus.
            
            
               Les personnes âgées de 15 ans ou plus qui étaient occupées [c’est-à-dire qui se classaient dans la «situation au regard de l’activité du moment» sous «personnes pourvues d’un emploi» (CAS.L. et CAS.H.1.1)] pendant la semaine de référence sont classées dans une seule catégorie entre IND.1. et IND.11.
            
            
               Les personnes de moins de 15 ans et les personnes de 15 ans et plus qui étaient:
            
            
               — chômeuses au cours de la semaine de référence [«Situation au regard de l’activité du moment» – «Chômeurs» (CAS.L. et CAS.H.1.2)]; ou 
            
            
               — hors de la population active [«Situation au regard de l’activité du moment» – «Hors de la population active» (CAS.L. et CAS.H.2.)] sont classées dans la catégorie «Sans objet» (IND.12.).
            
            
                     
                        Secteur 
                     
                  
                  
                     
                        IND.L.
                     
                  
                  
                     
                        IND.H.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Agriculture, sylviculture et pêche
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Industrie manufacturière, minière et extractive et autres industries
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        Industries extractives
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        Industrie manufacturière
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.3.
                     
                  
                  
                     
                        Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.4
                     
                  
                  
                     
                        Adduction d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.4.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Construction
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Commerce de gros et de détail, transport et entreposage, hébergement et restauration
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        4.1
                     
                  
                  
                     
                         Commerce de gros et de détail; réparation de véhicules automobiles et de motocycles
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        4.2
                     
                  
                  
                     
                         Transports et entreposage
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        4.3
                     
                  
                  
                     
                         Hébergement et restauration
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.3.
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        Information et communication
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        Activités financières et d’assurance
                     
                  
                  
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        6.
                     
                  
               
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        Activités immobilières
                     
                  
                  
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        7.
                     
                  
               
                     
                        8.
                     
                  
                  
                     
                        Activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités de services administratifs et de soutien
                     
                  
                  
                     
                        8.
                     
                  
                  
                     
                        8.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        8.1.
                     
                  
                  
                     
                         Activités spécialisées, scientifiques et techniques
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        8.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        8.2.
                     
                  
                  
                     
                         Activités de services administratifs et de soutien
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        8.2.
                     
                  
               
                     
                        9.
                     
                  
                  
                     
                        Administration publique, défense, enseignement, santé humaine et action sociale
                     
                  
                  
                     
                        9.
                     
                  
                  
                     
                        9.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        9.1.
                     
                  
                  
                     
                        Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        9.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        9.2.
                     
                  
                  
                     
                         Enseignement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        9.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        9.3.
                     
                  
                  
                     
                         Santé humaine et action sociale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        9.3.
                     
                  
               
                     
                        10.
                     
                  
                  
                     
                        Autres services
                     
                  
                  
                     
                         10.
                     
                  
                  
                     
                        10.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        10.1. 
                     
                  
                  
                     
                         Arts, spectacles et activités récréatives
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        10.1. 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        10.2.
                     
                  
                  
                     
                        Autres activités de services
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        10.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        10.3.
                     
                  
                  
                     
                         Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités non différenciées de production de biens et de services des ménages privés pour usage propre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        10.3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        10.4.
                     
                  
                  
                     
                         Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        10.4.
                     
                  
               
                     
                        11.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        11.
                     
                  
                  
                     
                        11.
                     
                  
               
                     
                        12.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        12.
                     
                  
                  
                     
                        12.
                     
                  
               
               Si la dénomination des catégories de la nomenclature NACE en vigueur le 1er janvier 2021 s’écarte de celle utilisée dans les catégories IND.1. à IND.10., il sera fait usage de la dénomination de la classification NACE en vigueur le 1er janvier 2021. 
            
            
               Les subdivisions du «secteur» (branche d’activité économique) servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes. 
            
            
               Thème: Situation dans la profession 
            
            
               Un «salarié» est une personne qui occupe un «emploi salarié», c’est-à-dire un emploi pour lequel le contrat de travail explicite ou implicite assure à son titulaire une rémunération de base qui est indépendante des recettes de l’unité pour laquelle il travaille (cette unité peut être une société, une institution sans but lucratif, une administration publique ou un ménage). Les personnes qui occupent un «emploi salarié» perçoivent généralement leur rémunération sous forme de salaire ou de traitement, mais celle-ci peut prendre aussi d’autres formes – commission sur les ventes, salaire aux pièces, primes ou paiement en nature (nourriture, logement, formation, etc.). Les outils, les équipements lourds, les systèmes d’information et les locaux utilisés par le salarié peuvent appartenir en totalité ou en partie à d’autres et le salarié peut travailler sous la supervision directe du propriétaire ou des propriétaires ou de personnes employées par le propriétaire ou les propriétaires, ou selon les directives strictes qu’ils auront fixées.
            
         
         
            
               Un «employeur» est une personne qui, travaillant pour son propre compte ou avec un petit nombre d’associés, occupe un «emploi indépendant» et qui, à ce titre, a embauché sur une période continue (incluant la semaine de référence) une ou plusieurs personnes pour travailler avec elle en tant que «salariées». L’employeur prend les décisions concernant l’exploitation de l’entreprise ou délègue cette compétence tout en restant responsable de la bonne santé de l’entreprise.
            
            
               Si une personne est à la fois employeur et salarié, elle ne sera mise que dans une seule catégorie, en fonction:
            
            
               —
                     du temps consacré à cet emploi ou, à défaut,
            
            
               —
                     des revenus perçus.
            
            
               Un «travailleur indépendant» est une personne qui, travaillant pour son propre compte ou avec un ou quelques associés, occupe un «emploi indépendant» et n’a pas embauché de «salariés» de façon continue (y compris durant la semaine de référence).
            
            
               La catégorie «autres personnes pourvues d’un emploi» comprend les personnes relevant de la catégorie des «travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale» et de celle des «membres de coopératives de producteurs».
            
            
               Un «travailleur familial collaborant à l’entreprise familiale» est une personne qui:
            
            
               – occupe un «emploi indépendant» dans un établissement orienté vers le marché, exploité par une personne apparentée vivant dans le même ménage, et
            
            
               – qui ne peut pas être considérée comme un associé (c’est-à-dire comme employeur ou comme travailleur indépendant) car son degré d’engagement dans l’entreprise, que celui-ci soit mesuré en temps de travail ou au moyen d’autres critères à arrêter en fonction de la situation nationale, n’est pas comparable à celui de la personne qui dirige l’établissement.
            
            
               Un «membre d’une coopérative de production» est une personne qui occupe un «emploi indépendant» dans un établissement organisé en coopérative, dans lequel chaque membre participe sur un pied d’égalité avec les autres membres à la prise de décisions concernant l’organisation de la production, des ventes ou d’autres activités, les investissements et la distribution des bénéfices entre les membres.  
            
            
               Le classement d’une personne dans les subdivisions des thèmes «profession», «secteur», et «situation dans la profession» se fonde sur un seul et même emploi. Les personnes ayant plus d’un emploi sont classées dans une situation dans la profession sur la base de leur principal emploi, qui est déterminé en fonction:
            
            
               —
                     du temps consacré à cet emploi ou, à défaut,
            
            
               —
                     des revenus perçus.
            
            
               Les personnes âgées de 15 ans ou plus qui étaient occupées [c’est-à-dire figurant sous «personnes pourvues d’un emploi» dans la «situation au regard de l’activité du moment» (CAS.L. et CAS.H.1.1)] pendant la semaine de référence sont classées dans une seule catégorie entre SIE.1 et SIE.5, conformément à leur situation dans la profession.
            
            
               Les personnes de moins de 15 ans et les personnes de 15 ans et plus qui étaient:
            
            
               — chômeuses au cours de la semaine de référence [«Situation au regard de l’activité du moment» – «Chômeurs» (CAS.L.1.2 et CAS.H 1.2)] ou qui étaient 
            
            
               — hors de la population active [«Situation au regard de l’activité du moment» – «Hors de la population active» (CAS.L.2 et CAS.H.2.)] sont classées dans la catégorie «sans objet» (SIE.6.).
            
            
                     
                        Situation dans la profession 
                     
                  
                  
                     
                        SIE.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Salariés
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Employeurs
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Travailleurs indépendants
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Autres personnes pourvues d’un emploi 
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        6.
                     
                  
               
               Les subdivisions de la «situation dans la profession» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.
            
            
               Thème: Niveau d’éducation 
            
         
         
            
               Le niveau d’éducation désigne le niveau d’études le plus élevé atteint avec succès dans le système éducatif du pays où l’instruction a été reçue. Toute instruction qui contribue à ce niveau doit être prise en compte même si elle a été reçue en dehors d’écoles et d’universités.
            
            
               Les personnes âgées de 15 ans et plus sont classées dans une seule des catégories entre EDU.1. et EDU.10., en fonction du niveau d’éducation qu’elles ont atteint (le niveau le plus élevé atteint). Les personnes de moins de 15 ans sont classées dans la rubrique «Sans objet» (EDU.11.).
            
            
               La catégorie EDU.1 vise les personnes n’ayant pas terminé avec succès le niveau 1 de la CITE. Sont classées dans cette catégorie les personnes qui n’ont jamais suivi un programme éducatif, ont suivi un enseignement durant leur petite enfance (défini comme le niveau 0 de la CITE dans la classification des programmes éducatifs) ou ont suivi un enseignement primaire mais sans terminer avec succès le niveau 1 de la CITE.
            
            
               Si la dénomination des catégories de la classification CITE en vigueur le 1er janvier 2021 s’écarte de celle utilisée dans les catégories EDU.2. à EDU.9., il sera fait usage de la dénomination de la classification CITE en vigueur le 1er janvier 2021.
            
            
                     
                        Niveau d’éducation (niveau le plus élevé atteint)
                     
                  
                  
                     
                        EDU.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Niveau 0 de la CITE -  inférieur à l’enseignement primaire
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Niveau 1 de la CITE - enseignement primaire
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Niveau 2 de la CITE - premier cycle de l’enseignement secondaire
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Niveau 3 de la CITE - deuxième cycle de l’enseignement secondaire
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        Niveau 4 de la CITE - enseignement postsecondaire non supérieur
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        Niveau 5 de la CITE - enseignement supérieur de cycle court
                     
                  
                  
                     
                        6.
                     
                  
               
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        Niveau 6 de la CITE - niveau licence ou équivalent
                     
                  
                  
                     
                        7.
                     
                  
               
                     
                        8.
                     
                  
                  
                     
                        Niveau 7 de la CITE - niveau master ou équivalent
                     
                  
                  
                     
                        8.
                     
                  
               
                     
                        9.
                     
                  
                  
                     
                        Niveau 8 de la CITE: niveau doctorat ou équivalent
                     
                  
                  
                     
                        9.
                     
                  
               
                     
                        10.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué (personnes âgées de 15 ans et plus)
                     
                  
                  
                     
                        10.
                     
                  
               
                     
                        11.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet (personnes de moins de 15 ans)
                     
                  
                  
                     
                        11.
                     
                  
               
               Les subdivisions du «niveau d’éducation (niveau le plus élevé atteint)» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.
            
            
               Thème: Pays/lieu de naissance 
            
            
               Les informations relatives au «lieu de naissance» sont recueillies selon le lieu de résidence habituelle de la mère au moment de la naissance ou, à défaut, l’endroit où la naissance a eu lieu.
            
            
               Les informations relatives au pays de naissance sont recueillies sur la base des frontières internationales telles qu’elles existent au 1er janvier 2021.
            
            
               Par «État membre de l’UE», on entend un pays membre de l’Union européenne au 1er janvier 2021.
            
            
                     
                        Pays/lieu de naissance
                     
                  
                  
                     
                        POB.L.
                     
                  
                  
                     
                        POB.M.
                     
                  
                  
                     
                        POB.H.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de naissance dans le pays déclarant
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Lieu de naissance hors du pays déclarant
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        Autre État membre de l’UE
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.01.
                     
                  
                  
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.01.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.02.
                     
                  
                  
                     
                        Bulgarie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.02.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.03.
                     
                  
                  
                     
                        République tchèque
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.03.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.04.
                     
                  
                  
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.04.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.05.
                     
                  
                  
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.05.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.06.
                     
                  
                  
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.06.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.07.
                     
                  
                  
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.07.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.08.
                     
                  
                  
                     
                        Grèce
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.08.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.09.
                     
                  
                  
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.09.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.10.
                     
                  
                  
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.10.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.11.
                     
                  
                  
                     
                        Croatie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.11.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.12.
                     
                  
                  
                     
                        Italie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.12.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.13.
                     
                  
                  
                     
                        Chypre
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.13.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.14.
                     
                  
                  
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.14.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.15.
                     
                  
                  
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.15.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.16.
                     
                  
                  
                     
                        Luxembourg
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.16.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.17.
                     
                  
                  
                     
                        Hongrie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.17.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.18.
                     
                  
                  
                     
                        Malte
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.18.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.19.
                     
                  
                  
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.19.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.20.
                     
                  
                  
                     
                        Autriche
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.20.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.21.
                     
                  
                  
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.21.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.22.
                     
                  
                  
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.22.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.23.
                     
                  
                  
                     
                        Roumanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.23.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.24.
                     
                  
                  
                     
                        Slovénie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.24.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.25.
                     
                  
                  
                     
                        Slovaquie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.25.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.26.
                     
                  
                  
                     
                        Finlande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.26.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.27.
                     
                  
                  
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.27.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.28.
                     
                  
                  
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.28.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        Ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1
                     
                  
                  
                     
                        Ailleurs en Europe
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.01.
                     
                  
                  
                     
                        Albanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.01.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.02.
                     
                  
                  
                     
                        Andorre
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.02.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.03.
                     
                  
                  
                     
                        Biélorussie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.03.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.04.
                     
                  
                  
                     
                        Ancienne République yougoslave de Macédoine  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.04.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.05.
                     
                  
                  
                     
                        Islande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.05.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.06.
                     
                  
                  
                     
                        Kosovo
                           4* 
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.06.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.07.
                     
                  
                  
                     
                        Liechtenstein
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.07.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.08.
                     
                  
                  
                     
                        Moldavie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.08.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.09.
                     
                  
                  
                     
                        Monaco
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.09.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.10.
                     
                  
                  
                     
                        Monténégro
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.10.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.11.
                     
                  
                  
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.11.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.12.
                     
                  
                  
                     
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.12.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.13.
                     
                  
                  
                     
                        Fédération de Russie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.13.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.14.
                     
                  
                  
                     
                        Saint-Marin
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.14.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.15.
                     
                  
                  
                     
                        Serbie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.15.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.16.
                     
                  
                  
                     
                        Suisse
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.16.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.17.
                     
                  
                  
                     
                        Turquie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.17.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.18.
                     
                  
                  
                     
                        Ukraine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.18.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.19.
                     
                  
                  
                     
                        État de la Cité du Vatican
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.19.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.20.
                     
                  
                  
                     
                        Îles Féroé
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.20.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.21.
                     
                  
                  
                     
                        Gibraltar
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.21.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.22.
                     
                  
                  
                     
                        Guernesey
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.22.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.23.
                     
                  
                  
                     
                        Île de Man
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.23.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.24.
                     
                  
                  
                     
                        Jersey
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.24.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.25.
                     
                  
                  
                     
                        Sercq
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.25.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.26.
                     
                  
                  
                     
                        Autre pays d’Europe
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.26.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2
                     
                  
                  
                     
                        Afrique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.01.
                     
                  
                  
                     
                        Algérie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.01.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.02.
                     
                  
                  
                     
                        Angola
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.02.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.03.
                     
                  
                  
                     
                        Bénin
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.03.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.04.
                     
                  
                  
                     
                        Botswana
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.04.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.05.
                     
                  
                  
                     
                        Burkina Faso
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.05.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.06.
                     
                  
                  
                     
                        Burundi
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.06.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.07.
                     
                  
                  
                     
                        Cameroun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.07.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.08.
                     
                  
                  
                     
                        Cap-Vert
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.08.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.09.
                     
                  
                  
                     
                        République centrafricaine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.09.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.10.
                     
                  
                  
                     
                        Tchad
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.10.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.11.
                     
                  
                  
                     
                        Comores
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.11.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.12.
                     
                  
                  
                     
                        Congo
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.12.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.13.
                     
                  
                  
                     
                        Côte d’Ivoire
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.13.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.14.
                     
                  
                  
                     
                        République démocratique du Congo
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.14.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.15.
                     
                  
                  
                     
                        Djibouti
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.15.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.16.
                     
                  
                  
                     
                        Égypte
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.16.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.17.
                     
                  
                  
                     
                        Guinée équatoriale
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.17.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.18.
                     
                  
                  
                     
                        Érythrée
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.18.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.19.
                     
                  
                  
                     
                        Éthiopie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.19.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.20.
                     
                  
                  
                     
                        Gabon
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.20.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.21.
                     
                  
                  
                     
                        Gambie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.21.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.22.
                     
                  
                  
                     
                        Ghana
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.22.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.23.
                     
                  
                  
                     
                        Guinée
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.23.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.24.
                     
                  
                  
                     
                        Guinée-Bissau
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.24.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.25.
                     
                  
                  
                     
                        Kenya
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.25.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.26.
                     
                  
                  
                     
                        Lesotho
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.26.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.27.
                     
                  
                  
                     
                        Liberia
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.27.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.28.
                     
                  
                  
                     
                        Libye
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.28.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.29.
                     
                  
                  
                     
                        Madagascar
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.29.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.30.
                     
                  
                  
                     
                        Malawi
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.30.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.31.
                     
                  
                  
                     
                        Mali
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.31.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.32.
                     
                  
                  
                     
                        Mauritanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.32.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.33.
                     
                  
                  
                     
                        Maurice
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.33.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.34.
                     
                  
                  
                     
                        Maroc
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.34.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.35.
                     
                  
                  
                     
                        Mozambique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.35.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.36.
                     
                  
                  
                     
                        Namibie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.36.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.37.
                     
                  
                  
                     
                        Niger
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.37.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.38.
                     
                  
                  
                     
                        Nigeria
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.38.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.39.
                     
                  
                  
                     
                        Rwanda
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.39.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.40.
                     
                  
                  
                     
                        Sainte-Hélène
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.40.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.41.
                     
                  
                  
                     
                        Sao Tomé-et-Principe
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.41.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.42.
                     
                  
                  
                     
                        Sénégal
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.42.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.43.
                     
                  
                  
                     
                        Seychelles
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.43.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.44.
                     
                  
                  
                     
                        Sierra Leone
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.44.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.45.
                     
                  
                  
                     
                        Somalie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.45.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.46.
                     
                  
                  
                     
                        Afrique du Sud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.46.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.47.
                     
                  
                  
                     
                        Soudan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.47.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.48.
                     
                  
                  
                     
                        Soudan du Sud
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.48.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.49.
                     
                  
                  
                     
                        Swaziland
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.49.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.50.
                     
                  
                  
                     
                        Togo
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.50.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.51.
                     
                  
                  
                     
                        Tunisie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.51.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.52.
                     
                  
                  
                     
                        Ouganda
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.52.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.53.
                     
                  
                  
                     
                        Tanzanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.53.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.54.
                     
                  
                  
                     
                        Sahara occidental
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.54.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.55.
                     
                  
                  
                     
                        Zambie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.55.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.56.
                     
                  
                  
                     
                        Zimbabwe
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.56.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.57.
                     
                  
                  
                     
                        Autre pays d’Afrique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.57.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3
                     
                  
                  
                     
                        Caraïbes, Amérique du sud ou centrale
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.01.
                     
                  
                  
                     
                        Anguilla
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.01.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.02.
                     
                  
                  
                     
                        Antigua-et-Barbuda
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.02.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.03.
                     
                  
                  
                     
                        Argentine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.03.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.04.
                     
                  
                  
                     
                        Aruba
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.04.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.05.
                     
                  
                  
                     
                        Bahamas
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.05.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.06.
                     
                  
                  
                     
                        Barbade
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.06.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.07.
                     
                  
                  
                     
                        Belize
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.07.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.08.
                     
                  
                  
                     
                        Bolivie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.08.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.09.
                     
                  
                  
                     
                        Brésil
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.09.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.10.
                     
                  
                  
                     
                        Îles Vierges britanniques
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.10.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.11.
                     
                  
                  
                     
                        Îles Caïmans
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.11.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.12.
                     
                  
                  
                     
                        Chili
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.12.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.13.
                     
                  
                  
                     
                        Colombie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.13.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.14.
                     
                  
                  
                     
                        Costa Rica
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.14.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.15.
                     
                  
                  
                     
                        Cuba
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.15.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.16.
                     
                  
                  
                     
                        Curaçao
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.16.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.17.
                     
                  
                  
                     
                        Dominique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.17.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.18.
                     
                  
                  
                     
                        République dominicaine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.18.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.19.
                     
                  
                  
                     
                        Équateur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.19.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.20.
                     
                  
                  
                     
                        El Salvador
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.20.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.21.
                     
                  
                  
                     
                        Îles Falkland (Malvinas)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.21.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.22.
                     
                  
                  
                     
                        Grenade
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.22.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.23.
                     
                  
                  
                     
                        Guatemala
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.23.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.24.
                     
                  
                  
                     
                        Guyana
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.24.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.25.
                     
                  
                  
                     
                        Haïti
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.25.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.26.
                     
                  
                  
                     
                        Honduras
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.26.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.27.
                     
                  
                  
                     
                        Jamaïque
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.27.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.28.
                     
                  
                  
                     
                        Mexique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.28.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.29.
                     
                  
                  
                     
                        Montserrat
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.29.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.30.
                     
                  
                  
                     
                        Nicaragua
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.30.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.31.
                     
                  
                  
                     
                        Panama
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.31.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.32.
                     
                  
                  
                     
                        Paraguay
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.32.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.33.
                     
                  
                  
                     
                        Pérou
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.33.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.34.
                     
                  
                  
                     
                        Saint-Barthélemy
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.34.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.35.
                     
                  
                  
                     
                        Saint-Christophe-et-Niévès
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.35.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.36.
                     
                  
                  
                     
                        Sainte-Lucie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.36.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.37.
                     
                  
                  
                     
                        Saint-Martin (FR)
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.37.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.38.
                     
                  
                  
                     
                        Sint Maarten (NL)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.38.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.39.
                     
                  
                  
                     
                        Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.39.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.40.
                     
                  
                  
                     
                        Suriname
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.40.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.41.
                     
                  
                  
                     
                        Trinité-et-Tobago
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.41.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.42.
                     
                  
                  
                     
                        Îles Turks-et-Caïcos
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.42.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.43.
                     
                  
                  
                     
                        Uruguay
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.43.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.44.
                     
                  
                  
                     
                        Venezuela
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.44.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.45.
                     
                  
                  
                     
                        Autre pays des Caraïbes, d’Amérique du sud ou centrale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.45.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4
                     
                  
                  
                     
                        Amérique du Nord
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.01.
                     
                  
                  
                     
                        Canada
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.01.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.02.
                     
                  
                  
                     
                        Groenland
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.02.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.03.
                     
                  
                  
                     
                        États-Unis d’Amérique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.03.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.04.
                     
                  
                  
                     
                        Bermudes
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.04.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.05.
                     
                  
                  
                     
                        Saint-Pierre-et-Miquelon
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.05.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.06.
                     
                  
                  
                     
                        Autre pays d’Amérique du nord
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.06.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5
                     
                  
                  
                     
                        Asie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.01.
                     
                  
                  
                     
                        Afghanistan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.01.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.02.
                     
                  
                  
                     
                        Arménie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.02.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.03.
                     
                  
                  
                     
                        Azerbaïdjan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.03.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.04.
                     
                  
                  
                     
                        Bahreïn
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.04.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.05.
                     
                  
                  
                     
                        Bangladesh
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.05.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.06.
                     
                  
                  
                     
                        Bhoutan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.06.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.07.
                     
                  
                  
                     
                        Brunei Darussalam
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.07.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.08.
                     
                  
                  
                     
                        Cambodge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.08.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.09.
                     
                  
                  
                     
                        Chine 
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.09.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.10.
                     
                  
                  
                     
                        Géorgie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.10.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.11.
                     
                  
                  
                     
                        Inde
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.11.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.12.
                     
                  
                  
                     
                        Indonésie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.12.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.13.
                     
                  
                  
                     
                        Iraq
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.13.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.14.
                     
                  
                  
                     
                        Iran
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.14.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.15.
                     
                  
                  
                     
                        Israël
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.15.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.16.
                     
                  
                  
                     
                        Japon
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.16.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.17.
                     
                  
                  
                     
                        Jordanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.17.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.18.
                     
                  
                  
                     
                        Kazakhstan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.18.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.19.
                     
                  
                  
                     
                        Corée du Nord
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.19.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.20.
                     
                  
                  
                     
                        Corée du Sud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.20.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.21.
                     
                  
                  
                     
                        Koweït
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.21.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.22.
                     
                  
                  
                     
                        Kirghizstan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.22.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.23.
                     
                  
                  
                     
                        Laos
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.23.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.24.
                     
                  
                  
                     
                        Liban
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.24.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.25.
                     
                  
                  
                     
                        Malaisie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.25.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.26.
                     
                  
                  
                     
                        Maldives
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.26.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.27.
                     
                  
                  
                     
                        Mongolie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.27.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.28.
                     
                  
                  
                     
                        Myanmar/Birmanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.28.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.29.
                     
                  
                  
                     
                        Népal
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.29.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.30.
                     
                  
                  
                     
                        Oman
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.30.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.31.
                     
                  
                  
                     
                        Pakistan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.31.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.32.
                     
                  
                  
                     
                        Philippines
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.32.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.33.
                     
                  
                  
                     
                        Qatar
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.33.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.34.
                     
                  
                  
                     
                        Arabie saoudite
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.34.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.35.
                     
                  
                  
                     
                        Singapour
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.35.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.36.
                     
                  
                  
                     
                        Sri Lanka
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.36.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.37.
                     
                  
                  
                     
                        Syrie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.37.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.38.
                     
                  
                  
                     
                        Taïwan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.38.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.39.
                     
                  
                  
                     
                        Tadjikistan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.39.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.40.
                     
                  
                  
                     
                        Thaïlande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.40.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.41.
                     
                  
                  
                     
                        Timor-Oriental
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.41.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.42.
                     
                  
                  
                     
                        Turkménistan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.42.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.43.
                     
                  
                  
                     
                        Émirats arabes unis
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.43.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.44.
                     
                  
                  
                     
                        Ouzbékistan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.44.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.45.
                     
                  
                  
                     
                        Viêt Nam
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.45.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.46.
                     
                  
                  
                     
                        Territoires palestiniens
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.46.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.47.
                     
                  
                  
                     
                        Yémen
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.47.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.48.
                     
                  
                  
                     
                        Autre pays d’Asie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.48.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6
                     
                  
                  
                     
                        Océanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.01.
                     
                  
                  
                     
                        Australie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.01.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.02.
                     
                  
                  
                     
                        États fédérés de Micronésie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.02.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.03.
                     
                  
                  
                     
                        Îles Cook (NZ)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.03.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.04.
                     
                  
                  
                     
                        Fidji
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.04.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.05.
                     
                  
                  
                     
                        Polynésie française
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.05.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.06.
                     
                  
                  
                     
                        Terres australes et antarctiques françaises
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.06.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.07.
                     
                  
                  
                     
                        Kiribati
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.07.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.08.
                     
                  
                  
                     
                        Îles Marshall
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.08.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.09.
                     
                  
                  
                     
                        Nauru
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.09.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.10.
                     
                  
                  
                     
                        Nouvelle-Calédonie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.10.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.11.
                     
                  
                  
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.11.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.12.
                     
                  
                  
                     
                        Palaos
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.12.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.13.
                     
                  
                  
                     
                        Papouasie - Nouvelle-Guinée
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.13.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.14.
                     
                  
                  
                     
                        Samoa
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.14.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.15.
                     
                  
                  
                     
                        Îles Salomon
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.15.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.16.
                     
                  
                  
                     
                        Tonga
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.16.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.17.
                     
                  
                  
                     
                        Tuvalu
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.17.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.18.
                     
                  
                  
                     
                        Îles Pitcairn
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.18.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.19.
                     
                  
                  
                     
                        Vanuatu
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.19.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.20.
                     
                  
                  
                     
                        Wallis-et-Futuna
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.20.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.21.
                     
                  
                  
                     
                        Autre pays d’Océanie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.21.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Autre
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
               Les subdivisions du «pays/lieu de naissance» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.
            
            
               La liste des pays figurant dans la catégorie «pays/lieu de naissance» n’est applicable qu’à des fins statistiques.
            
            
               Thème: Pays de citoyenneté
            
            
               La citoyenneté est le lien juridique particulier qui existe entre un individu et son État, et elle est acquise par la naissance ou la naturalisation, que ce soit par déclaration, option, mariage ou d’autres moyens prévus par la législation nationale.
            
            
               Une personne ayant une citoyenneté double ou multiple est classée dans un seul pays de citoyenneté, à déterminer dans l’ordre hiérarchique suivant:
            
            
               1.
                     pays déclarant; ou
            
            
               2.
                     si la personne n’a pas la citoyenneté du pays déclarant: autre État membre de l’UE; ou
            
            
               3.
                     si la personne n’a pas la citoyenneté d’un autre État membre de l’UE: autre pays hors de l’Union européenne.
            
            
               Lorsqu’une personne a la citoyenneté de deux pays faisant partie de l’Union européenne mais qu’aucun n’est le pays déclarant, ce sont les États membres qui déterminent dans quel pays de citoyenneté la classer.
            
         
         
            
               Par «État membre de l’UE», on entend un pays membre de l’Union européenne au 1er janvier 2021.
            
            
               Pour les pays déclarants qui sont des États membres de l’Union européenne, la sous-catégorie dans la catégorie «citoyenneté n’émanant pas du pays déclarant, mais d’un autre État membre de l’UE» (COC.H.2.1.) qui correspond à leur État membre n’est pas applicable. Pour les pays déclarants qui ne sont pas des États membres de l’Union européenne, la catégorie «citoyenneté n’émanant pas du pays déclarant, mais d’un autre État membre de l’UE» (COC.L.2.1., COC.M.2.1., COC.H.2.1.) devient «citoyenneté d’un État membre de l’UE».
            
            
               Les personnes qui ne sont ni ressortissantes d’un pays ni apatrides et qui exercent certains droits et devoirs, mais pas tous, associés à la citoyenneté sont classées dans la catégorie «non-citoyens reconnus» (COC.H.2.2.1.20.).
            
            
                     
                        Pays de citoyenneté
                     
                  
                  
                     
                        COC.L.
                     
                  
                  
                     
                        COC.M.
                     
                  
                  
                     
                        COC.H.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Citoyenneté du pays déclarant
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Citoyenneté n’émanant pas du pays déclarant
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        Citoyenneté n’émanant pas du pays déclarant, mais d’un autre État membre de l’UE
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.01.
                     
                  
                  
                     
                        Belgique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.01.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.02.
                     
                  
                  
                     
                        Bulgarie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.02.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.03.
                     
                  
                  
                     
                        République tchèque
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.03.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.04.
                     
                  
                  
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.04.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.05.
                     
                  
                  
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.05.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.06.
                     
                  
                  
                     
                        Estonie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.06.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.07.
                     
                  
                  
                     
                        Irlande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.07.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.08.
                     
                  
                  
                     
                        Grèce
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.08.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.09.
                     
                  
                  
                     
                        Espagne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.09.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.10.
                     
                  
                  
                     
                        France
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.10.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.11.
                     
                  
                  
                     
                        Croatie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.11.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.12.
                     
                  
                  
                     
                        Italie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.12.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.13.
                     
                  
                  
                     
                        Chypre
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.13.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.14.
                     
                  
                  
                     
                        Lettonie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.14.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.15.
                     
                  
                  
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.15.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.16.
                     
                  
                  
                     
                        Luxembourg
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.16.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.17.
                     
                  
                  
                     
                        Hongrie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.17.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.18.
                     
                  
                  
                     
                        Malte
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.18.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.19.
                     
                  
                  
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.19.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.20.
                     
                  
                  
                     
                        Autriche
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.20.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.21.
                     
                  
                  
                     
                        Pologne
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.21.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.22.
                     
                  
                  
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.22.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.23.
                     
                  
                  
                     
                        Roumanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.23.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.24.
                     
                  
                  
                     
                        Slovénie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.24.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.25.
                     
                  
                  
                     
                        Slovaquie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.25.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.26.
                     
                  
                  
                     
                        Finlande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.26.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.27.
                     
                  
                  
                     
                        Suède
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.27.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.28.
                     
                  
                  
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.1.28.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        Citoyenneté d’un pays non membre de l’UE
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1
                     
                  
                  
                     
                        Autre pays européen
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.01.
                     
                  
                  
                     
                        Albanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.01.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.02.
                     
                  
                  
                     
                        Andorre
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.02.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.03.
                     
                  
                  
                     
                        Biélorussie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.03.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.04.
                     
                  
                  
                     
                        Ancienne République yougoslave de Macédoine 
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.04.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.05.
                     
                  
                  
                     
                        Islande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.05.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.06.
                     
                  
                  
                     
                        Kosovo
                           5* 
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.06.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.07.
                     
                  
                  
                     
                        Liechtenstein
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.07.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.08.
                     
                  
                  
                     
                        Moldavie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.08.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.09.
                     
                  
                  
                     
                        Monaco
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.09.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.10.
                     
                  
                  
                     
                        Monténégro
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.10.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.11.
                     
                  
                  
                     
                        Norvège
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.11.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.12.
                     
                  
                  
                     
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.12.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.13.
                     
                  
                  
                     
                        Fédération de Russie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.13.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.14.
                     
                  
                  
                     
                        Saint-Marin
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.14.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.15.
                     
                  
                  
                     
                        Serbie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.15.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.16.
                     
                  
                  
                     
                        Suisse
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.16.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.17.
                     
                  
                  
                     
                        Turquie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.17.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.18.
                     
                  
                  
                     
                        Ukraine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.18.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.19.
                     
                  
                  
                     
                        État de la Cité du Vatican
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.19.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.20.
                     
                  
                  
                     
                        Non-citoyens reconnus
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.20.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.21.
                     
                  
                  
                     
                        Autre pays d’Europe
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1.21.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2
                     
                  
                  
                     
                        Pays d’Afrique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.01.
                     
                  
                  
                     
                        Algérie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.01.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.02.
                     
                  
                  
                     
                        Angola
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.02.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.03.
                     
                  
                  
                     
                        Bénin
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.03.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.04.
                     
                  
                  
                     
                        Botswana
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.04.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.05.
                     
                  
                  
                     
                        Burkina
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.05.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.06.
                     
                  
                  
                     
                        Burundi
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.06.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.07.
                     
                  
                  
                     
                        Cameroun
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.07.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.08.
                     
                  
                  
                     
                        Cap-Vert
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.08.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.09.
                     
                  
                  
                     
                        République centrafricaine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.09.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.10.
                     
                  
                  
                     
                        Tchad
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.10.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.11.
                     
                  
                  
                     
                        Comores
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.11.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.12.
                     
                  
                  
                     
                        Congo
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.12.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.13.
                     
                  
                  
                     
                        Côte d’Ivoire
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.13.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.14.
                     
                  
                  
                     
                        République démocratique du Congo
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.14.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.15.
                     
                  
                  
                     
                        Djibouti
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.15.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.16.
                     
                  
                  
                     
                        Égypte
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.16.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.17.
                     
                  
                  
                     
                        Guinée équatoriale
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.17.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.18.
                     
                  
                  
                     
                        Érythrée
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.18.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.19.
                     
                  
                  
                     
                        Éthiopie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.19.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.20.
                     
                  
                  
                     
                        Gabon
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.20.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.21.
                     
                  
                  
                     
                        Gambie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.21.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.22.
                     
                  
                  
                     
                        Ghana
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.22.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.23.
                     
                  
                  
                     
                        Guinée
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.23.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.24.
                     
                  
                  
                     
                        Guinée-Bissau
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.24.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.25.
                     
                  
                  
                     
                        Kenya
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.25.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.26.
                     
                  
                  
                     
                        Lesotho
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.26.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.27.
                     
                  
                  
                     
                        Liberia
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.27.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.28.
                     
                  
                  
                     
                        Libye
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.28.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.29.
                     
                  
                  
                     
                        Madagascar
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.29.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.30.
                     
                  
                  
                     
                        Malawi
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.30.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.31.
                     
                  
                  
                     
                        Mali
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.31.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.32.
                     
                  
                  
                     
                        Mauritanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.32.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.33.
                     
                  
                  
                     
                        Maurice
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.33.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.34.
                     
                  
                  
                     
                        Maroc
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.34.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.35.
                     
                  
                  
                     
                        Mozambique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.35.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.36.
                     
                  
                  
                     
                        Namibie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.36.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.37.
                     
                  
                  
                     
                        Niger
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.37.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.38.
                     
                  
                  
                     
                        Nigeria
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.38.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.39.
                     
                  
                  
                     
                        Rwanda
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.39.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.40.
                     
                  
                  
                     
                        Sao Tomé-et-Principe
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.40.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.41.
                     
                  
                  
                     
                        Sénégal
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.41.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.42.
                     
                  
                  
                     
                        Seychelles
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.42.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.43.
                     
                  
                  
                     
                        Sierra Leone
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.43.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.44.
                     
                  
                  
                     
                        Somalie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.44.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.45.
                     
                  
                  
                     
                        Afrique du Sud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.45.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.46.
                     
                  
                  
                     
                        Soudan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.46.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.47.
                     
                  
                  
                     
                        Soudan du Sud
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.47.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.48.
                     
                  
                  
                     
                        Swaziland
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.48.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.49.
                     
                  
                  
                     
                        Togo
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.49.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.50.
                     
                  
                  
                     
                        Tunisie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.50.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.51.
                     
                  
                  
                     
                        Ouganda
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.51.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.52.
                     
                  
                  
                     
                        Tanzanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.52.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.53.
                     
                  
                  
                     
                        Sahara occidental
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.53.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.54.
                     
                  
                  
                     
                        Zambie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.54.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.55.
                     
                  
                  
                     
                        Zimbabwe
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.55.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.56.
                     
                  
                  
                     
                        Autre pays d’Afrique
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2.56.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3
                     
                  
                  
                     
                        Pays des Caraïbes, d’Amérique du sud ou centrale
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.01.
                     
                  
                  
                     
                        Antigua-et-Barbuda
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.01.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.02.
                     
                  
                  
                     
                        Argentine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.02.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.03.
                     
                  
                  
                     
                        Aruba
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.03.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.04.
                     
                  
                  
                     
                        Bahamas
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.04.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.05.
                     
                  
                  
                     
                        Barbade
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.05.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.06.
                     
                  
                  
                     
                        Belize
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.06.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.07.
                     
                  
                  
                     
                        Bolivie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.07.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.08.
                     
                  
                  
                     
                        Brésil
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.08.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.09.
                     
                  
                  
                     
                        Chili
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.09.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.10.
                     
                  
                  
                     
                        Colombie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.10.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.11.
                     
                  
                  
                     
                        Costa Rica
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.11.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.12.
                     
                  
                  
                     
                        Cuba
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.12.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.13.
                     
                  
                  
                     
                        Curaçao
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.13.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.14.
                     
                  
                  
                     
                        Dominique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.14.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.15.
                     
                  
                  
                     
                        République dominicaine
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.15.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.16.
                     
                  
                  
                     
                        Équateur
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.16.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.17.
                     
                  
                  
                     
                        El Salvador
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.17.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.18.
                     
                  
                  
                     
                        Grenade
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.18.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.19.
                     
                  
                  
                     
                        Guatemala
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.19.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.20.
                     
                  
                  
                     
                        Guyana
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.20.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.21.
                     
                  
                  
                     
                        Haïti
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.21.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.22.
                     
                  
                  
                     
                        Honduras
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.22.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.23.
                     
                  
                  
                     
                        Jamaïque
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.23.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.24.
                     
                  
                  
                     
                        Mexique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.24.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.25.
                     
                  
                  
                     
                        Nicaragua
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.25.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.26.
                     
                  
                  
                     
                        Panama
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.26.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.27.
                     
                  
                  
                     
                        Paraguay
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.27.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.28.
                     
                  
                  
                     
                        Pérou
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.28.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.29.
                     
                  
                  
                     
                        Saint-Christophe-et-Niévès
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.29.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.30.
                     
                  
                  
                     
                        Sainte-Lucie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.30.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.31.
                     
                  
                  
                     
                        Sint Maarten (NL)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.31.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.32.
                     
                  
                  
                     
                        Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.32.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.33.
                     
                  
                  
                     
                        Suriname
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.33.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.34.
                     
                  
                  
                     
                        Trinité-et-Tobago
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.34.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.35.
                     
                  
                  
                     
                        Uruguay
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.35.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.36.
                     
                  
                  
                     
                        Venezuela
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.36.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.37.
                     
                  
                  
                     
                        Autre pays des Caraïbes, d’Amérique du sud ou centrale
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.3.37.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4
                     
                  
                  
                     
                        Pays d’Amérique du nord
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.01.
                     
                  
                  
                     
                        Canada
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.01.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.02.
                     
                  
                  
                     
                        États-Unis d’Amérique
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.02.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.03.
                     
                  
                  
                     
                        Autre pays d’Amérique du nord
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.4.03.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5
                     
                  
                  
                     
                        Pays d’Asie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.01.
                     
                  
                  
                     
                        Afghanistan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.01.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.02.
                     
                  
                  
                     
                        Arménie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.02.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.03.
                     
                  
                  
                     
                        Azerbaïdjan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.03.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.04.
                     
                  
                  
                     
                        Bahreïn
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.04.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.05.
                     
                  
                  
                     
                        Bangladesh
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.05.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.06.
                     
                  
                  
                     
                        Bhoutan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.06.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.07.
                     
                  
                  
                     
                        Brunei Darussalam
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.07.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.08.
                     
                  
                  
                     
                        Cambodge
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.08.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.09.
                     
                  
                  
                     
                        Chine 
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.09.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.10.
                     
                  
                  
                     
                        Géorgie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.10.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.11.
                     
                  
                  
                     
                        Inde
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.11.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.12.
                     
                  
                  
                     
                        Indonésie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.12.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.13.
                     
                  
                  
                     
                        Iraq
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.13.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.14.
                     
                  
                  
                     
                        Iran
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.14.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.15.
                     
                  
                  
                     
                        Israël
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.15.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.16.
                     
                  
                  
                     
                        Japon
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.16.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.17.
                     
                  
                  
                     
                        Jordanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.17.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.18.
                     
                  
                  
                     
                        Kazakhstan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.18.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.19.
                     
                  
                  
                     
                        Corée du Nord
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.19.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.20.
                     
                  
                  
                     
                        Corée du Sud
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.20.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.21.
                     
                  
                  
                     
                        Koweït
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.21.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.22.
                     
                  
                  
                     
                        Kirghizstan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.22.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.23.
                     
                  
                  
                     
                        Laos
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.23.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.24.
                     
                  
                  
                     
                        Liban
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.24.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.25.
                     
                  
                  
                     
                        Malaisie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.25.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.26.
                     
                  
                  
                     
                        Maldives
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.26.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.27.
                     
                  
                  
                     
                        Mongolie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.27.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.28.
                     
                  
                  
                     
                        Myanmar/Birmanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.28.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.29.
                     
                  
                  
                     
                        Népal
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.29.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.30.
                     
                  
                  
                     
                        Oman
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.30.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.31.
                     
                  
                  
                     
                        Pakistan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.31.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.32.
                     
                  
                  
                     
                        Philippines
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.32.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.33.
                     
                  
                  
                     
                        Qatar
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.33.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.34.
                     
                  
                  
                     
                        Arabie saoudite
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.34.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.35.
                     
                  
                  
                     
                        Singapour
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.35.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.36.
                     
                  
                  
                     
                        Sri Lanka
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.36.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.37.
                     
                  
                  
                     
                        Syrie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.37.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.38.
                     
                  
                  
                     
                        Taïwan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.38.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.39.
                     
                  
                  
                     
                        Tadjikistan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.39.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.40.
                     
                  
                  
                     
                        Thaïlande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.40.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.41.
                     
                  
                  
                     
                        Timor-Oriental
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.41.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.42.
                     
                  
                  
                     
                        Turkménistan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.42.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.43.
                     
                  
                  
                     
                        Émirats arabes unis
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.43.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.44.
                     
                  
                  
                     
                        Ouzbékistan
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.44.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.45.
                     
                  
                  
                     
                        Viêt Nam
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.45.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.46.
                     
                  
                  
                     
                        Territoires palestiniens
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.46.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.47.
                     
                  
                  
                     
                        Yémen
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.47.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.48.
                     
                  
                  
                     
                        Autre pays d’Asie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.5.48.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6
                     
                  
                  
                     
                        Pays d’Océanie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.01.
                     
                  
                  
                     
                        Australie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.01.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.02.
                     
                  
                  
                     
                        États fédérés de Micronésie
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.02.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.03.
                     
                  
                  
                     
                        Fidji
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.03.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.04.
                     
                  
                  
                     
                        Kiribati
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.04.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.05.
                     
                  
                  
                     
                        Îles Marshall
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.05.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.06.
                     
                  
                  
                     
                        Nauru
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.06.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.07.
                     
                  
                  
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.07.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.08.
                     
                  
                  
                     
                        Palaos
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.08.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.09.
                     
                  
                  
                     
                        Papouasie - Nouvelle-Guinée
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.09.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.10.
                     
                  
                  
                     
                        Samoa
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.10.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.11.
                     
                  
                  
                     
                        Îles Salomon
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.11.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.12.
                     
                  
                  
                     
                        Tonga
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.12.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.13.
                     
                  
                  
                     
                        Tuvalu
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.13.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.14.
                     
                  
                  
                     
                        Vanuatu
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.14.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.15.
                     
                  
                  
                     
                        Autre pays d’Océanie
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.6.15.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Apatride
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
               Les subdivisions du «pays de citoyenneté» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.
            
            
               La liste des pays figurant sous «pays de citoyenneté» n’est applicable qu’à des fins statistiques.
            
            
               Thème: Résidence à l’étranger et année d’immigration dans le pays (à partir de 1980)
            
            
               L’année d’arrivée est l’année civile au cours de laquelle la personne considérée a établi le plus récemment sa résidence habituelle dans le pays. L’année d’immigration la plus récente dans le pays est celle qui est déclarée, et non l’année de la première immigration (c’est-à-dire que le thème «année d’immigration dans le pays» ne fournit pas d’informations sur les séjours interrompus).
            
            
               Les subdivisions de l’«année d’immigration dans le pays depuis 2010» concernent les migrations internationales plus récentes se produisant depuis 2010.
            
            
                     
                        Année d’immigration dans le pays depuis 2010
                     
                  
                  
                     
                        YAT.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        A déjà résidé à l’étranger auparavant et a immigré en 2010 ou après
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Résidait à l’étranger et a immigré en 2009 ou avant, ou n’a jamais résidé à l’étranger
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
               Les subdivisions de l’«année d’immigration dans le pays depuis 2010» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.
            
            
               Les subdivisions de l’«année d’immigration dans le pays depuis 1980» concernent les migrations internationales depuis 1980.
            
            
               Les données pour 2021 se rapportent au laps de temps écoulé entre le 1er janvier 2021 et la date de référence.
            
            
                     
                        Année d’immigration dans le pays depuis 1980
                     
                  
                  
                     
                        YAE.L.
                     
                  
                  
                     
                        YAE.H.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        A déjà résidé à l’étranger auparavant et a immigré en 1980 ou après
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
                  
                     
                        De 2020 à 2021
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.1
                     
                  
                  
                     
                        2021
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.2
                     
                  
                  
                     
                        2020
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
                  
                     
                        De 2015 à 2019
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.1
                     
                  
                  
                     
                        2019
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.2
                     
                  
                  
                     
                        2018
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.3
                     
                  
                  
                     
                        2017
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.4
                     
                  
                  
                     
                        2016
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.5
                     
                  
                  
                     
                        2015
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.3.
                     
                  
                  
                     
                        De 2010 à 2014
                     
                  
                  
                     
                        1.3.
                     
                  
                  
                     
                        1.3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.1
                     
                  
                  
                     
                        2014
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.2
                     
                  
                  
                     
                        2013
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.3
                     
                  
                  
                     
                        2012
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.4
                     
                  
                  
                     
                        2011
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.5
                     
                  
                  
                     
                        2010
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.4.
                     
                  
                  
                     
                        De 2005 à 2009
                     
                  
                  
                     
                        1.4.
                     
                  
                  
                     
                        1.4.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.4.1
                     
                  
                  
                     
                        2009
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.4.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.4.2
                     
                  
                  
                     
                        2008
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.4.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.4.3
                     
                  
                  
                     
                        2007
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.4.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.4.4
                     
                  
                  
                     
                        2006
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.4.4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.4.5
                     
                  
                  
                     
                        2005
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.4.5
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.5.
                     
                  
                  
                     
                        De 2000 à 2004
                     
                  
                  
                     
                        1.5.
                     
                  
                  
                     
                        1.5.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.6.
                     
                  
                  
                     
                        De 1995 à 1999
                     
                  
                  
                     
                        1.6.
                     
                  
                  
                     
                        1.6.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.7.
                     
                  
                  
                     
                        De 1990 à 1994
                     
                  
                  
                     
                        1.7.
                     
                  
                  
                     
                        1.7.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.8.
                     
                  
                  
                     
                        De 1985 à 1989
                     
                  
                  
                     
                        1.8.
                     
                  
                  
                     
                        1.8.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.9.
                     
                  
                  
                     
                        De 1980 à 1984
                     
                  
                  
                     
                        1.9.
                     
                  
                  
                     
                        1.9.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Résidait à l’étranger et a immigré en 1979 ou avant, ou n’a jamais résidé à l’étranger
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
               Les subdivisions de l’«année d’immigration dans le pays depuis 1980» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.
            
            
               Thème: Lieu de résidence antérieure et date d’arrivée au lieu actuel ou lieu de résidence habituelle un an avant le recensement 
            
            
               Le lien entre le lieu actuel de résidence habituelle et le lieu de résidence habituelle un an avant le recensement est déclaré.
            
            
               Dans les subdivisions du «lieu de résidence habituelle un an avant le recensement», tout changement de résidence se rapporte au laps de temps écoulé entre un an avant la date de référence et la date de référence. Un déménagement au sein de la même zone UAL 2 est également considéré comme un déménagement au sein de la même région NUTS 3. 
            
            
               Les enfants de moins d’un an sont classés dans la rubrique «sans objet» (ROY.4.).
            
            
               Les pays recueillant des informations sur le thème «lieu précédent de résidence habituelle et date d’arrivée dans le lieu actuel» classent toutes les personnes qui ont changé leur résidence habituelle plus d’une fois dans l’année précédant la date de référence d’après leur lieu de résidence habituelle antérieur, c’est-à-dire le lieu de résidence habituelle qu’elles ont quitté pour emménager à leur lieu de résidence habituelle actuel.
            
         
         
            
                     
                        Lieu de résidence habituelle un an avant le recensement 
                     
                  
                  
                     
                        ROY.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Résidence habituelle inchangée
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Résidence habituelle changée
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        Déplacement à l’intérieur du pays déclarant
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.1
                     
                  
                  
                     
                        Résidence habituelle un an avant le recensement au sein de la même zone NUTS 3 considérée comme la résidence habituelle actuelle
                     
                  
                  
                     
                        2.1.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.2
                     
                  
                  
                     
                        Résidence habituelle un an avant le recensement en dehors de la zone NUTS 3 de la résidence habituelle actuelle
                     
                  
                  
                     
                        2.1.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        Déplacement depuis l’extérieur du pays déclarant
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
               Les subdivisions «Lieu de résidence habituelle un an avant le recensement» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.
            
            
               Thème: Position dans la famille 
            
            
               Le noyau familial s’entend au sens étroit, à savoir deux personnes ou davantage qui vivent dans le même ménage et dont les liens sont ceux de mari et d’épouse, de partenaires en partenariat enregistré, de partenaires vivant en union consensuelle ou de parent et d’enfant. La famille se compose donc d’un couple sans enfant ou avec un ou plusieurs enfants, ou d’un parent isolé avec un ou plusieurs enfants. Cette notion de famille limite les relations entre enfants et adultes aux relations en lien direct (au premier degré), c’est-à-dire entre parents et enfants.
            
            
               On entend par «enfants» les fils et filles par le sang, issus d’un mariage antérieur ou adoptifs (quels que soient leur âge ou leur situation matrimoniale), qui résident habituellement dans le ménage d’au moins l’un des parents, sans partenaire ou sans enfant(s) qui leur est (sont) propre(s) dans le même ménage. Les enfants recueillis ne sont pas inclus. Un fils ou une fille qui vit avec un conjoint, avec un partenaire en partenariat enregistré, avec un partenaire en union consensuelle, ou avec un ou plusieurs de ses propres enfants, n’est pas considéré(e) comme un enfant. Un enfant qui vit alternativement dans deux ménages (par exemple lorsque ses parents sont divorcés) doit considérer le ménage dans lequel il passe la plus grande partie de son temps comme son lieu de résidence habituelle. Lorsqu’il partage son temps de manière égale entre ses deux parents, le ménage est celui où l’enfant passe la nuit du recensement ou celui où l’enfant a sa résidence légale ou officielle. 
            
            
               La catégorie «partenaires» englobe les couples mariés, les couples vivant en partenariat enregistré et les couples qui vivent en union consensuelle. La définition du «partenariat enregistré» est celle figurant dans les spécifications techniques pour le thème «situation matrimoniale légale».  
            
            
               Deux personnes sont considérées comme partenaires en «union consensuelle» lorsqu’elles:
            
            
               – font partie d’un même ménage, et
            
            
               – entretiennent entre elles une relation de couple marital, et
            
            
               – ne sont ni mariées ni en partenariat enregistré.
            
            
               Les «ménages avec saut de génération» (ménages comprenant un ou plusieurs grands-parents et un ou plusieurs petits-enfants, sans qu’aucun des parents de ces petits-enfants soit présent) ne sont pas inclus dans la définition de la famille.
            
            
                     
                        Position dans la famille 
                     
                  
                  
                     
                        FST.L.
                     
                  
                  
                     
                        FST.M.
                     
                  
                  
                     
                        FST.H.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Partenaires
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
                  
                     
                        Personnes en couple marié ou en partenariat enregistré
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.1
                     
                  
                  
                     
                        Personnes en couple marié ou en partenariat enregistré de sexes opposés
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.2
                     
                  
                  
                     
                        Personnes en couple marié ou en partenariat enregistré de même sexe
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
                  
                     
                        Partenaires dans une union consensuelle
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Parents isolés
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Fils/filles
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3.1.
                     
                  
                  
                     
                        Pas d’un parent isolé 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.1.
                     
                  
                  
                     
                        3.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3.2.
                     
                  
                  
                     
                        D’un parent isolé 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.2.
                     
                  
                  
                     
                        3.2.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet - non membres d’un noyau familial
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
               Les subdivisions de la «position dans la famille» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.
            
            
               Thème: Type de noyau familial 
            
            
               Les spécifications pour les concepts de la famille et les définitions des termes «noyau familial», «enfant», «couple» et «union consensuelle» prévues pour le thème «position dans la famille» s’appliquent également au thème «type de noyau familial».
            
            
                     
                        Type de noyau familial 
                     
                  
                  
                     
                        TFN.L.
                     
                  
                  
                     
                        TFN.H.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’un couple marié ou vivant en partenariat enregistré
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’un couple marié ou vivant en partenariat enregistré sans enfant résidant avec lui
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.1
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’un couple mari/femme 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.2
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’un couple marié ou vivant en partenariat enregistré de personnes de même sexe 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’un couple marié ou vivant en partenariat enregistré avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec lui
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.1
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’un couple mari/femme 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.2
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’un couple marié ou vivant en partenariat enregistré de personnes de même sexe 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.3.
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’un couple marié ou en partenariat enregistré dont le fils/la fille le/la plus jeune âgé(e) de 25 ans ou plus réside avec lui
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.1
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’un couple mari/femme 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.2
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’un couple marié ou vivant en partenariat enregistré de personnes de même sexe 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.2
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’un couple vivant en union consensuelle
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        Couples vivant en union consensuelle sans enfant résidant avec eux
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        Couples vivant en union consensuelle avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec eux
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.3.
                     
                  
                  
                     
                        Couples vivant en union consensuelle dont le fils (la fille) le (la) plus jeune, âgé(e) de 25 ans ou plus, réside avec eux
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’un père isolé
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3.1.
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’un père isolé dont au moins un enfant âgé de moins de 25 ans réside avec lui
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3.2.
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’un père isolé dont le fils (la fille) le (la) plus jeune, âgé(e) de 25 ans ou plus, réside avec lui
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3.2.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’une mère isolée
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        4.1.
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’une mère isolée avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec elle
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        4.2.
                     
                  
                  
                     
                        Familles constituées d’une mère isolée dont le fils (la fille) le (la) plus jeune, âgé(e) de 25 ans ou plus, réside avec elle
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4.2.
                     
                  
               
               Les subdivisions du «type de noyau familial» servent à répartir le total des «noyaux familiaux» et tout total partiel.
            
            
               Thème: Taille du noyau familial
            
            
               La définition du terme «noyau familial» fournie pour le thème «position dans la famille» s’applique également au thème «taille du noyau familial».
            
            
                     
                        Taille du noyau familial
                     
                  
                  
                     
                        SFN.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        2 personnes
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        3 à 5 personnes
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        3 personnes
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        4 personnes
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.3.
                     
                  
                  
                     
                        5 personnes
                     
                  
                  
                     
                        2.3.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        6 personnes et plus
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3.1.
                     
                  
                  
                     
                        6 à 10 personnes
                     
                  
                  
                     
                        3.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3.2.
                     
                  
                  
                     
                        11 personnes et plus
                     
                  
                  
                     
                        3.2.
                     
                  
               
         
            
               Les subdivisions de la «taille du noyau familial» servent à répartir le total des «noyaux familiaux» et tout total partiel.
            
            
               Thème: Position dans le ménage 
            
            
               Les États membres appliquent le «concept de ménage-foyer» pour identifier les ménages privés ou, à défaut, le concept de «ménage-logement».
            
            
               1. Concept de ménage-foyer
            
            
               D’après le concept de ménage-foyer, un ménage privé est soit:
            
            
               a) 
                     un ménage isolé, c’est-à-dire une personne qui vit seule dans une unité d’habitation distincte ou qui occupe, en qualité de locataire, une ou plusieurs pièces d’une unité d’habitation, mais qui ne forme pas avec d’autres occupants de l’unité d’habitation un ménage multiple répondant à la définition ci-après; ou
            
            
               b) 
                     un ménage multiple, c’est-à-dire un groupe de deux personnes ou plus qui s’associent pour occuper une unité d’habitation, en totalité ou en partie, et pourvoir en commun à leurs besoins alimentaires et éventuellement aux autres besoins essentiels de l’existence. Les membres du groupe peuvent, dans une mesure variable, mettre leurs revenus en commun.
            
            
               2. Concept de ménage-logement
            
            
               Dans ce cas, toutes les personnes qui occupent une unité d’habitation sont membres d’un même ménage, de sorte qu’il y a un ménage par unité d’habitation occupée. Lorsqu’on utilise cette notion, le nombre d’unités d’habitation occupées et le nombre de ménages les occupants sont donc égaux, et les emplacements des unités d’habitation et des ménages sont identiques.
            
            
               La catégorie «personnes vivant dans un ménage privé» comprend les «membres d’un noyau familial» (HST.M. et HST.H.1.1.) et les «personnes qui ne sont pas membres d’un noyau familial» (HST.M. et HST.H.1.2.). La catégorie «membres d’un noyau familial» comprend toutes les personnes qui appartiennent à un ménage privé contenant un noyau familial dont elles sont membres. Les «personnes qui ne sont pas membres d’un noyau familial» comprennent toutes les personnes qui appartiennent soit à un ménage non familial soit à un ménage familial sans pour autant être membres d’un noyau familial au sein de ce ménage.
            
            
               Un ménage non familial peut être un ménage d’une personne [une «personne vivant seule» (HST.H.1.2.1.)] ou un ménage multiple sans noyau familial. La catégorie «personnes ne vivant pas seules» (HST.H.1.2.2.) comprend les personnes qui vivent soit dans un ménage multiple sans noyau familial, soit dans un ménage familial sans pour autant être membre d’un noyau familial dans ce ménage. 
            
            
               Un ménage institutionnel est composé de personnes dont les besoins en matière de logement et de subsistance sont pris en charge par une institution. On entend par «institution» une personne morale qui a pour objet de procurer à un groupe de personnes une habitation de longue durée et des services. Les institutions comportent généralement des infrastructures communes (salles de bains, salons, salles à manger, dortoirs, etc.).
            
            
               Les «sans-abri» (HST.M. 2.2 et HST.H.2.2.) sont des personnes qui vivent dans la rue et ne disposent pas d’un abri entrant dans la catégorie des locaux d’habitation (sans-abri au sens strict) ou des personnes qui se déplacent fréquemment d’un logement temporaire à un autre (sans domicile fixe).
            
            
                     
                        Position dans le ménage 
                     
                  
                  
                     
                        HST.L.
                     
                  
                  
                     
                        HST.M.
                     
                  
                  
                     
                        HST.H.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Personnes vivant dans un ménage privé
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
                  
                     
                        Personnes membres d’un noyau familial
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
                  
                     
                        Personnes non membres d’un noyau familial
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.1
                     
                  
                  
                     
                        Personnes vivant seules
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.2
                     
                  
                  
                     
                        Personnes ne vivant pas seules
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.2.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.3.
                     
                  
                  
                     
                        Personnes vivant dans un ménage privé, mais dont la catégorie n’a pas été déclarée
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1.3.
                     
                  
                  
                     
                        1.3.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Personne ne vivant pas dans un ménage privé
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        Personne vivant dans un ménage institutionnel
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        Personnes ne vivant pas dans un ménage privé (y compris les personnes sans domicile), mais dont la catégorie n’a pas été déclarée
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
               
               Les subdivisions de la «position dans le ménage» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.
            
            
               Thème: Type de ménage privé
            
            
               Les spécifications fournies pour le thème «position dans le ménage» s’appliquent également au thème «type de ménage privé».
            
            
               La catégorie «ménages constitués d’un couple» comprend les ménages constitués d’un couple marié, les ménages constitués d’un couple vivant en partenariat enregistré et les ménages constitués d’un couple vivant en union consensuelle.  
            
            
                     
                        Type de ménage privé
                     
                  
                  
                     
                        TPH.L.
                     
                  
                  
                     
                        TPH.H.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Ménages non familiaux
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
                  
                     
                        Ménages d’une personne
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
                  
                     
                        Ménages multiples
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Ménages unifamiliaux
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
                  
                     
                        Ménages constitués d’un couple
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.1
                     
                  
                  
                     
                        Couples sans enfant résidant avec eux
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.2
                     
                  
                  
                     
                        Couples avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec eux
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.3
                     
                  
                  
                     
                        Couples dont le fils (la fille) le (la) plus jeune, âgé(e) de 25 ans ou plus, réside avec eux
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.1.3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
                  
                     
                        Ménages constitués d’un père isolé
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1
                     
                  
                  
                     
                        Ménages constitués d’un père isolé avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec lui
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2
                     
                  
                  
                     
                        Ménages constitués d’un père isolé dont le fils (la fille) le (la) plus jeune, âgé(e) de 25 ans ou plus, réside avec lui
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.2.2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2.3.
                     
                  
                  
                     
                        Ménages constitués d’une mère isolée
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.1
                     
                  
                  
                     
                        Ménages constitués d’une mère isolée avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec elle
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.2
                     
                  
                  
                     
                        Ménages constitués d’une mère isolée dont le fils (la fille) le (la) plus jeune, âgé(e) de 25 ans ou plus, réside avec elle
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2.3.2
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Ménages multifamiliaux
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
               Les subdivisions du «type de ménage privé» servent à répartir le total des «ménages privés» et tout total partiel.
            
         
         
            
               Thème: Taille du ménage privé
            
            
               Les spécifications relatives aux concepts de ménages fournies pour le thème «position dans le ménage» s’appliquent également pour le thème «taille du ménage privé». 
            
            
                     
                        Taille du ménage privé 
                     
                  
                  
                     
                        SPH.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1 personne
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2 personnes
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3 à 5 personnes
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3.1.
                     
                  
                  
                     
                        3 personnes
                     
                  
                  
                     
                        3.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3.2.
                     
                  
                  
                     
                        4 personnes
                     
                  
                  
                     
                        3.2.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        3.3.
                     
                  
                  
                     
                        5 personnes
                     
                  
                  
                     
                        3.3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        6 à 10 personnes
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                        5. 
                     
                  
                  
                     
                        11 personnes ou plus
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
               Les subdivisions de la «taille du ménage privé» servent à répartir le total des «ménages privés» et tout total partiel.
            
            
               Thème: Modes de logement 
            
            
               Le thème «modes de logement» concerne l’ensemble de la population et se rapporte au type d’habitation dans lequel une personne a sa résidence habituelle au moment du recensement. Ce thème concerne toutes les personnes qui sont des résidents habituels dans différents types de locaux d’habitation, ceux qui n’ont pas de résidence habituelle et demeurent temporairement dans des locaux d’habitation, ou encore les sans-abri vivant à l’extérieur ou dans des foyers d’accueil d’urgence au moment du recensement.
            
            
               Les occupants sont des personnes qui ont leur résidence habituelle dans les endroits énumérés dans la catégorie respective.
            
            
               Les «logements classiques» sont des ensembles distincts et indépendants de locaux du point de vue architectural, qui sont conçus pour servir d’habitation humaine permanente en un lieu fixe et sont, à la date de référence,
            
            
               a)
                     utilisés comme résidence,
            
            
               b)
                     vacants, ou
            
            
               c)
                     saisonniers ou secondaires.
            
            
                «Distinct» signifie entouré de murs et couvert d’un toit afin qu’une personne, ou un groupe de personnes, puisse s’isoler. «Indépendant» signifie qu’il dispose d’une entrée donnant directement sur la rue ou sur un escalier, un couloir, une galerie ou un terrain public ou commun.
            
            
               Les «autres unités d’habitation» sont les huttes, baraques, cabanes, cahutes, caravanes, bateaux, granges, moulins, caves ou tout autre abri utilisé pour l’habitation humaine au moment du recensement, qu’ils aient été conçus pour l’habitation humaine ou pas.
            
            
               Les «locaux d’habitation collectifs» sont des locaux conçus pour être habités par de grands groupes de personnes ou plusieurs ménages, et utilisés en tant que résidence habituelle d’au moins une personne au moment du recensement.
            
            
               Les «logements classiques occupés», les autres unités d’habitation et les locaux d’habitation collectifs constituent les «locaux d’habitation». Tout «local d’habitation» doit être la résidence habituelle d’au moins une personne.
            
            
               Les logements classiques occupés et les autres unités d’habitation constituent ensemble les «unités d’habitation».
            
            
               Les sans-abri (personnes qui ne sont pas des résidents habituels de quelque catégorie que ce soit de locaux d’habitation) sont des personnes qui vivent dans la rue et ne disposent pas d’un abri entrant dans la catégorie des locaux d’habitation (sans-abri au sens strict) ou des personnes qui se déplacent fréquemment d’un logement temporaire à un autre (sans domicile fixe).
            
            
                     
                        Modes de logement
                     
                  
                  
                     
                        HAR.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Occupants d’un logement classique ou d’un local d’habitation collectif
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
                  
                     
                        Occupants d’un logement classique
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
                  
                     
                        Occupants d’un local d’habitation collectif
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Occupants d’une autre unité d’habitation et sans-abri
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
               Les subdivisions des «modes de logement» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.
            
            
               Thème: Modalités de jouissance du logement par le ménage 
            
         
         
            
               Le thème «modalités de jouissance du logement par le ménage» concerne les modalités suivant lesquelles un ménage occupe la totalité ou une partie d’une unité d’habitation. 
            
            
               Les ménages qui sont en train de rembourser une hypothèque qu’ils ont contractée pour acquérir l’unité d’habitation dans laquelle ils vivent ou qui ont acheté leur unité d’habitation selon d’autres arrangements financiers avec paiements échelonnés sont classés sous la rubrique «ménages dont au moins un des membres est le propriétaire de tout ou partie de l’unité d’habitation» (TSH.1.). 
            
            
               Les ménages dont au moins un membre est le propriétaire de l’unité d’habitation et au moins un membre est locataire de la totalité ou d’une partie de l’unité d’habitation sont classés sous la rubrique «ménages dont au moins un des membres est le propriétaire de tout ou partie de l’unité d’habitation» (TSH.1.).
            
            
                     
                        Modalités de jouissance du logement par le ménage 
                     
                  
                  
                     
                        TSH.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Ménages dont au moins un des membres est le propriétaire de la totalité ou d’une partie de l’unité d’habitation
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Ménages dont au moins un des membres est le locataire de la totalité ou d’une partie de l’unité d’habitation (et aucun autre membre n’en est le propriétaire)
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Ménages occupant à un autre titre la totalité ou une partie de l’unité d’habitation
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
               Les subdivisions des «modalités de jouissance du logement par le ménage» servent à répartir le total des «ménages privés» et tout total partiel.
            
            
               Thème: Type de local d’habitation
            
            
               Un local d’habitation est une habitation servant de résidence habituelle à une ou plusieurs personnes. Les termes «logements classiques», «autres unités d’habitation» et «locaux d’habitation collectifs» s’entendent de la même façon que pour le thème «modes de logement».
            
            
                     
                        Type de local d’habitation
                     
                  
                  
                     
                        TLQ.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Logements classiques occupés
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Autres unités d’habitation
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Locaux d’habitation collectifs
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
               Les subdivisions du «type de local d’habitation» servent à répartir le total des «locaux d’habitation» et tout total partiel.
            
            
               Thème: Régime d’occupation des logements classiques 
            
            
               Les «logements classiques occupés» sont des logements classiques qui servent de résidence habituelle à une ou plusieurs personnes au moment du recensement. Les «logements classiques inoccupés» sont des logements classiques qui ne servent de résidence habituelle à personne au moment du recensement.
            
            
               Les logements saisonniers ou secondaires, les logements vacants, ainsi que les logements classiques dont les résidents ne sont pas inclus dans le recensement sont classés dans la catégorie «logements classiques inoccupés» (OCS.2.).
            
            
                     
                        Régime d’occupation des logements classiques
                     
                  
                  
                     
                        OCS.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Logements classiques occupés
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Logements classiques inoccupés
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
               Les subdivisions du «régime d’occupation des logements classiques» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.
            
            
               Thème: Régime de propriété (modalités de jouissance suivant lesquelles le logement est occupé)
            
            
               Le thème «régime de propriété» concerne la propriété du logement et non celle du terrain sur lequel il est bâti. L’objectif est de présenter les modalités de jouissance suivant lesquelles le logement est occupé.
            
            
               Les «logements occupés par leur propriétaire» sont ceux dont au moins un des occupants est propriétaire d’une partie ou de la totalité du logement.
            
            
               Les «logements loués» sont ceux dont au moins un occupant verse un loyer pour l’occupation du logement et dont aucun occupant n’est propriétaire en partie ou en totalité.
            
            
               Les logements classiques inoccupés sont classés dans la rubrique «sans objet» (OWS.5.).
            
            
                     
                        Régime de propriété
                     
                  
                  
                     
                        OWS.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Logements occupés par leur propriétaire
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Logements loués
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Logements sous d’autres régimes de propriété
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        Sans objet
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
         
            
               Les subdivisions du «régime de propriété» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.
            
            
               Thème: Nombre d’occupants  
            
            
               Le nombre d’occupants vivant dans une unité d’habitation correspond au nombre de personnes pour lesquelles l’unité d’habitation est la résidence habituelle.
            
            
                     
                        Nombre d’occupants
                     
                  
                  
                     
                        NOC.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1 personne
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2 personnes
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3 à 5 personnes
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        3.1.
                     
                  
                  
                     
                        3 personnes
                     
                  
                  
                     
                        3.1.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        3.2.
                     
                  
                  
                     
                        4 personnes
                     
                  
                  
                     
                        3.2.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        3.3
                     
                  
                  
                     
                        5 personnes
                     
                  
                  
                     
                        3.3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        6 personnes et plus
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4.1.
                     
                  
                  
                     
                        6 à 10 personnes
                     
                  
                  
                     
                        4.1.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4.1.1
                     
                  
                  
                     
                        6 personnes
                     
                  
                  
                     
                        4.1.1
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4.1.2
                     
                  
                  
                     
                        7 personnes
                     
                  
                  
                     
                        4.1.2
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4.1.3
                     
                  
                  
                     
                        8 personnes
                     
                  
                  
                     
                        4.1.3
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4.1.4
                     
                  
                  
                     
                        9 personnes
                     
                  
                  
                     
                        4.1.4
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4.1.5
                     
                  
                  
                     
                        10 personnes
                     
                  
                  
                     
                        4.1.5
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4.2.
                     
                  
                  
                     
                        11 personnes ou plus
                     
                  
                  
                     
                        4.2.
                     
                  
               
               Les subdivisions du «nombre d’occupants» servent à répartir le total des «logements classiques occupés» et tout total partiel.
            
            
               Thème: Surface utile et/ou nombre de pièces par unité de logement
            
            
               La surface utile se définit comme étant:
            
            
                     
                        —
                     
                  
                  
                     
                        la surface de plancher mesurée à l’intérieur des murs extérieurs, non compris les caves et greniers non habitables et, dans les immeubles divisés en appartements, tous les espaces communs; ou
                     
                  
               
                     
                        —
                     
                  
                  
                     
                        la surface de plancher totale des pièces répondant à la définition de la «pièce».
                     
                  
               
               On entend par «pièce», un espace délimité, dans une unité d’habitation, par des cloisons allant du plancher au plafond ou à la toiture, assez grand pour contenir un lit d’adulte (quatre mètres carrés au moins) et ayant au moins deux mètres de haut sous plafond sur la plus grande partie de sa superficie.
            
            
               Les États membres communiquent des données sur la «surface utile» ou, à défaut, sur le «nombre de pièces».
            
            
                     
                        Surface utile
                     
                  
                  
                     
                        UFS.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Moins de 30 m2
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        De 30 m2 à moins de 40 m2
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        De 40 m2 à moins de 50 m2
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        De 50 m2 à moins de 60 m2
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        De 60 m2 à moins de 80 m2
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        De 80 m2 à moins de 100 m2
                     
                  
                  
                     
                        6.
                     
                  
               
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        De 100 m2 à moins de 120 m2
                     
                  
                  
                     
                        7.
                     
                  
               
                     
                        8.
                     
                  
                  
                     
                        De 120 m2 à moins de 150 m2
                     
                  
                  
                     
                        8.
                     
                  
               
                     
                        9.
                     
                  
                  
                     
                        150 m2 et plus
                     
                  
                  
                     
                        9.
                     
                  
               
                     
                        10.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        10.
                     
                  
               
               Les subdivisions de la «surface utile» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.
            
            
                     
                        Nombre de pièces
                     
                  
                  
                     
                        NOR.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        1 pièce
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        2 pièces
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        3 pièces
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        4 pièces
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        5 pièces
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        6 pièces
                     
                  
                  
                     
                        6.
                     
                  
               
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        7 pièces
                     
                  
                  
                     
                        7.
                     
                  
               
                     
                        8.
                     
                  
                  
                     
                        8 pièces
                     
                  
                  
                     
                        8.
                     
                  
               
                     
                        9.
                     
                  
                  
                     
                        9 pièces et plus
                     
                  
                  
                     
                        9.
                     
                  
               
                     
                        10.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        10.
                     
                  
               
               Les subdivisions du «nombre de pièces» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.
            
            
               Thème: Norme de densité
            
            
               Le thème «norme de densité» divise la surface utile en mètres carrés ou le nombre de pièces par le nombre d’occupants, tel que défini dans le thème «nombre d’occupants». Les États membres communiquent des données sur la norme de densité mesurée au moyen de la «surface utile» ou, à défaut, au moyen du «nombre de pièces».
            
            
                     
                        Norme de densité (surface)
                     
                  
                  
                     
                        DFS.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Moins de 10 m2 par occupant
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        De 10 m2 à moins de 15 m2 par occupant
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        De 15 m2 à moins de 20 m2 par occupant
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        De 20 m2 à moins de 30 m2 par occupant
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        De 30 m2 à moins de 40 m2 par occupant
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        De 40 m2 à moins de 60 m2 par occupant
                     
                  
                  
                     
                        6.
                     
                  
               
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        De 60 m2 à moins de 80 m2 par occupant
                     
                  
                  
                     
                        7.
                     
                  
               
                     
                        8.
                     
                  
                  
                     
                        80 m2 et plus par occupant.
                     
                  
                  
                     
                        8.
                     
                  
               
                     
                        9.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        9.
                     
                  
               
               Les subdivisions de la «norme de densité (surface)» servent à répartir le total des «logements classiques occupés» et tout total partiel.
            
            
                     
                        Norme de densité (nombre de pièces)
                     
                  
                  
                     
                        DRM.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Moins de 0,5 pièce par occupant
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        De 0,5 à moins de 1,0 pièce par occupant
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        De 1,0 à moins de 1,25 pièce par occupant
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        De 1,25 à moins de 1,5 pièce par occupant
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        De 1,5 à moins de 2 pièces par occupant
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        De 2 à moins de 2,5 pièces par occupant
                     
                  
                  
                     
                        6.
                     
                  
               
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        De 2,5 à moins de 3 pièces par occupant
                     
                  
                  
                     
                        7.
                     
                  
               
                     
                        8.
                     
                  
                  
                     
                        3 pièces ou plus par occupant
                     
                  
                  
                     
                        8.
                     
                  
               
                     
                        9.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        9.
                     
                  
               
               Les subdivisions de la «norme de densité (nombre de pièces)» servent à répartir le total des «logements classiques occupés» et tout total partiel.
            
         
         
            
               Thème: Système d’adduction d’eau 
            
            
               Il est admis pour certains États membres, lorsqu’il existe des éléments de preuve fondés sur des recensements antérieurs, des sources de données administratives ou des données issues d’enquêtes par sondage, de supposer que virtuellement tous les logements classiques ont l’eau courante. Pour ces États membres, tous les logements classiques peuvent donc être encodés sous WSS.1 «Eau courante dans les logements classiques». Lorsque les États membres choisissent cette option, ils confirment cette supposition et l’expliquent dans les métadonnées. 
            
            
                     
                        Système d’adduction d’eau
                     
                  
                  
                     
                        WSS.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Eau courante dans les logements classiques
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Pas d’eau courante dans les logements classiques
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
               Les subdivisions du «système d’adduction d’eau» servent à répartir le total des «unités de logement» et tout total partiel.
            
            
               Thème: Lieux d’aisances 
            
            
               Il est admis pour certains États membres, lorsqu’il existe des éléments de preuve fondés sur des recensements antérieurs, des sources de données administratives ou des données issues d’enquêtes par sondage, de supposer que virtuellement tous les logements classiques sont équipés de «lieux d’aisance». Pour ces États membres, tous les logements classiques peuvent donc être encodés sous TOI.1 «Lieux d’aisance avec chasse d’eau dans les logements classiques». Lorsque les États membres choisissent cette option, ils confirment cette supposition et l’expliquent dans les métadonnées. 
            
            
                     
                        Lieux d’aisances
                     
                  
                  
                     
                        TOI.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Lieux d’aisance avec chasse d’eau dans les logements classiques
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Lieux d’aisance sans chasse d’eau dans les logements classiques
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
               Les subdivisions des «lieux d’aisances» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.
            
            
               Thème: Salles d’eau 
            
            
               Par «salle d’eau» on entend toute installation qui permet de se laver et qui comprend une installation de bain ou de douche.
            
            
               Il est admis pour certains États membres, lorsqu’il existe des éléments de preuve fondés sur des recensements antérieurs, des sources de données administratives ou des données issues d’enquêtes par sondage, de supposer que virtuellement tous les logements classiques sont équipés de «salles d’eau». Pour ces États membres, tous les logements classiques peuvent donc être encodés sous BAT.1. - «Installation fixe de bain ou de douche dans le logement classique». Lorsque les États membres choisissent cette option, ils confirment cette supposition et l’expliquent dans les métadonnées. 
            
            
                     
                        Installations permettant de se laver
                     
                  
                  
                     
                        BAT.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Installation fixe de bain ou de douche dans le logement classique
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Pas d’installation fixe de bain ou de douche dans le logement classique
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
               Les subdivisions des «salles d’eau» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.
            
            
               Thème: Type de chauffage 
            
            
               Il est considéré qu’un logement classique possède le chauffage central lorsque le chauffage provient soit d’un système de chauffage collectif, soit d’une installation construite dans l’immeuble ou dans le logement classique et destinée au chauffage, quelle que soit la source d’énergie.
            
            
               Il est admis pour certains États membres, lorsqu’il existe des éléments de preuve fondés sur des recensements antérieurs, des sources de données administratives ou des données issues d’enquêtes par sondage, de supposer que virtuellement tous les logements classiques sont équipés du «chauffage central». Pour ces États membres, tous les logements classiques peuvent donc être encodés sous TOH.1. - «Chauffage central». Lorsque les États membres choisissent cette option, ils confirment cette supposition et l’expliquent dans les métadonnées. 
            
            
                     
                        Type de chauffage
                     
                  
                  
                     
                        TOH.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Chauffage central
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Pas de chauffage central
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
               Les subdivisions du «type de chauffage» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.
            
            
               Thème: Logements par type de bâtiment 
            
            
               Le thème «logements par type de bâtiment» vise le nombre de logements que compte le bâtiment dans lequel se trouve le logement.
            
         
         
            
               Un bâtiment est considéré comme «bâtiment non résidentiel» lorsque sa destination est essentiellement non résidentielle (bâtiment commercial, immeuble de bureaux, usine) mais qu’il contient très peu de logements, par exemple pour le gestionnaire du bien ou un logement de fonction.
            
            
                     
                        Logements par type de bâtiment
                     
                  
                  
                     
                        TOB.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Logements classiques dans bâtiments résidentiels
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
                  
                     
                        Logements classiques dans immeubles avec un logement
                     
                  
                  
                     
                        1.1.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
                  
                     
                        Logements classiques dans immeubles avec deux logements
                     
                  
                  
                     
                        1.2.
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1.3.
                     
                  
                  
                     
                        Logements classiques dans immeubles avec trois logements ou plus
                     
                  
                  
                     
                        1.3.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Logements classiques dans bâtiments non résidentiels
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
               Les subdivisions des «logements par type de bâtiment» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.
            
            
               Thème: Logements par époque de construction 
            
            
               Le thème «logements par époque de construction» concerne l’année d’achèvement du bâtiment dans lequel le logement se trouve.
            
            
                     
                        Logements par époque de construction
                     
                  
                  
                     
                        POC.
                     
                  
               
                     
                        0.
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        0.
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Avant 1919
                     
                  
                  
                     
                        1.
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        1919-1945
                     
                  
                  
                     
                        2.
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        1946-1960
                     
                  
                  
                     
                        3.
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        1961-1980
                     
                  
                  
                     
                        4.
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        1981-2000
                     
                  
                  
                     
                        5.
                     
                  
               
                     
                        6.
                     
                  
                  
                     
                        2001-2010
                     
                  
                  
                     
                        6.
                     
                  
               
                     
                        7.
                     
                  
                  
                     
                        2011-2015
                     
                  
                  
                     
                        7.
                     
                  
               
                     
                        8.
                     
                  
                  
                     
                        2016 et ultérieurement
                     
                  
                  
                     
                        8.
                     
                  
               
                     
                        9.
                     
                  
                  
                     
                        Non indiqué
                     
                  
                  
                     
                        9.
                     
                  
               
               Les subdivisions des «logements par époque de construction» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Les codes «x», «x.x» et «x.x.x» dépendent de la nomenclature NUTS et le code «x.x.x.x» de la classification UAL, telles qu’elles seront appliquées dans l’État membre à partir du 1er janvier 2021. L’annotation «N» correspond à la subdivision portant sur le niveau national.
               
               
                  
                     (2)
                  
                  
                        Conformément au règlement (CE) nº 1059/2003, toutes les statistiques des États membres qui sont transmises à la Commission et qui doivent être ventilées par unité territoriale devraient se fonder sur la nomenclature NUTS. En conséquence, afin d’établir des statistiques régionales comparables, il convient de fournir les données sur les unités territoriales conformément à la nomenclature NUTS. [Règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1)].
                  
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Les codes «1.x» et «1.x.x» dépendent de la nomenclature NUTS s’appliquant à l’État membre à partir du 1er janvier 2021. L’annotation «N» correspond à la subdivision portant sur le niveau national.
               
               
                  
                     (4)
                  
                  
                     * Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
                  
               
               
                  
                     (5)
                  
                  
                     * Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.