CELEX: C2004/021/59
Language: fr
Date: 2004-01-24 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-342/02

C 21/30                FR                     Journal officiel de l’Union européenne                                    24.1.2004
              Radiation de l’affaire C-308/02 (1)                                   Radiation de l’affaire C-461/02 (1)
                         (2004/C 21/58)                                                        (2004/C 21/61)
Par ordonnance du 30 septembre 2003 le président de la Cour           Par ordonnance du 17 septembre 2003 le président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                   de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-308/02: Commission des Communau-             radiation de l’affaire C-461/02: Commission des Communau-
tés européennes contre grand-duché de Luxembourg.                     tés européennes contre grand-duché de Luxembourg.
(1) JO C 247 du 12.10.2002.
                                                                      (1) JO C 44 du 22.2.2003.
              Radiation de l’affaire C-342/02 (1)
                                                                                     Radiation de l’affaire C-48/03 (1)
                         (2004/C 21/59)
                                                                                               (2004/C 21/62)
Par ordonnance du 17 septembre 2003 le président de la
première chambre de la Cour de justice des Communautés
                                                                      Par ordonnance du 26 septembre 2003 le président de la Cour
européennes a ordonné la radiation de l’affaire C-342/02:
                                                                      de justice des Communautés européennes a ordonné la
Commission des Communautés européennes contre Républi-
                                                                      radiation de l’affaire C-48/03: Commission des Communautés
que française.
                                                                      européennes contre République portugaise.
(1) JO C 261 du 26.10.2002.
                                                                      (1) JO C 70 du 22.3.2003.
              Radiation de l’affaire C-370/02 (1)
                                                                                    Radiation de l’affaire C-190/03 (1)
                         (2004/C 21/60)
                                                                                               (2004/C 21/63)
Par ordonnance du 16 septembre 2003 le président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-370/02: Commission des Communau-             Par ordonnance du 29 septembre 2003 le président de la Cour
tés européennes contre Royaume de Belgique.                           de justice des Communautés européennes a ordonné la
                                                                      radiation de l’affaire C-190/03: République portugaise contre
                                                                      Commission des Communautés européennes.
(1) JO C 305 du 7.12.2002.
                                                                      (1) JO C 184 du 2.8.2003.