CELEX: 51994PC0457(02)
Language: fr
Date: 1994-11-03
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l' ancienne république yougoslave de Macédoine(1995)

] COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                      COM(94) 457 final
                                                                       Bruxelles, le 03.11.1994
                                                                      94/0250 (ACC)
                                                                      94/0251 (ACC)
                                                                      94/0252 (ACC)
*j                                                       Proposition de
                                              REGLEMENT (CE) DU CONSEIL                         94/0250 (ACC)
            relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires
     ;                  des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de
                                       l'ancienne république yougoslave de Macédoine
                                                (présentée par la Commission)
                                                           Projet de
           DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES
                   DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER.
                                              REUNIS AU SEIN DU CONSEIL
           relative au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits, relevant du
                    traité CECA, originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie,
                           de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine
                                                        Proposition de
                                              REGLEMENT (CE) DU CONSEIL                         94/0251 (ACC)
        portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits
            originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne
                                          république yougslave de Macédoine (1995)
                                                (présentée par la Commission)
                                                        Proposition de
                                              REGLEMENT (CE) DU CONSEIL                         94/0252 (ACC)
         portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations
          de certains produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie
                                et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1995)
                                                (présentée par la Commission)
9 *
                         "' ' ',                           Projet de
           DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES
                   DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER
%
                                               REUNIS AU SEIN DU CONSEIL
         portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations
        de certains produits relevant du traité CECA et originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine,
                de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1995)
 ---pagebreak---                                     EXPOSÉ DES MOTIFS
Le 22 décembre 1993, le Conseil a adopté le règlement (CE) n°3698/93 relatif au régime
applicable aux importations de produits originaires des Républiques de Bosnie-
Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de
Macédoine1.
Ce règlement maintenait pour 1994 à l'égard de ces Républiques le bénéfice des
dispositions commerciales préférentielles équivalant à celles de l'Accord de coopération
CEE-Yougoslavie dénoncé par la Communauté.
Une décision analogue, décision 93/732/CECA des gouvernements des Etats membres
réunis au sein du Conseil couvrait les produits (CECA)1.
Ce règlement et cette décision avaient été complétés par les règlements d'application
nécessaires à la gestion des plafonds et des contingents tarifaires (règlements CE n°
652/94 et 653/94 du 21 mars 19942.
Il apparaît opportun de maintenir pour 1995 le régime d'importation prévu par ces
règlements et décision, les seules modifications à prévoir étant relatives à l'adaptation des
montants prévus pour les plafonds tarifaires repris dans les Annexes du Règlement CEE
et de la Décision CECA.
Dans ces circonstances, la Commission soumet au Conseil :
     •     une proposition de règlement (CE) du Conseil relative au régime applicable aux
           importations dans la Communauté de produits originaires des Républiques de
           Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et de l'ancienne République
           yougoslave de Macédoine;
      •    un projet de décision des Représentants des Etats membres réunis au sein du
           Conseil relative au régime applicable aux importations dans la Communauté des
           produits relevant du traité CECA originaires des Républiques de Bosnie-
           Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de
           Macédoine.
      •    un projet de Règlement (CE) du Conseil portant ouverture et mode de gestion de
           contingents tarifaires communautaires de certains produits originaires des
           républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de Slovénie et de l'ancienne
           république yougoslave de Macédoine (1995)
     • un projet de Règlement (CE) du Conseil portant établissement de plafonds et
        d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits
        originaires des républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de Slovénie et de
         l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1995).
1
    JOn°L 344 du 31.12.1993
2
    JOn°L 82 du 25.3.1994
                                               h
 ---pagebreak--- un projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres,
réunis au sein du Conseil portant établissement de plafonds et d'une surveillance
communautaire à l'égard des importations de certains produits relevant du traité
CECA et originaires des républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de
Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine.
 ---pagebreak---                                          Proposition de
                                REGLEMENT (CE) DU CONSEIL                          94/0250 (ACC)
   relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires
              des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de
                         l'ancienne république yougoslave de Macédoine
LE CONSEIL DE L,UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté Européenne, et notamment son Article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le Règlement (CE) n° 3698/93 ! a défini le régime applicable aux
importations dans la Communauté de produits originaires des républiques de Bosnie-
Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de
Macédoine,
considérant qu'il convient de maintenir ces dispositions pour l'année 1995, sous réserve
de l'adaptation des annexes,
considérant que l'Accord de coopération entre la Communauté Européenne et la
République de Slovénie, signé à Luxembourg le 5 avril 1993, qui définit notamment le
régime des échanges commerciaux entre la Communauté Européenne et la Slovénie,
prévoit que la Communauté établit le régime tarifaire d'importation pour certains
produits énumérés à l'Annexe de l'Accord,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                         Article premier
Sous réserve des dispositions particulières prévues aux Articles 2 à 8, les produits autres
que ceux énumérés à l'Annexe II du traité instituant la Communauté Européenne et à
l'annexe A du présent règlement, originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine,
de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont
admis à l'importation dans la Communauté sans restrictions quantitatives ni mesures
d'effet équivalent et en exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent.
Le présent article ne porte pas atteinte aux dispositions de l'Article 3 du
Règlement (CEE) n° 990/93 du Conseil, du 26 avril 1993 concernant les échanges entre
la Communauté économique européenne et la République federative de Yougoslavie
(Serbie et Monténégro)^.
1
       JO n° L 344 du 31.12.1993, p.l
2
        JO n° L 102 du 28.4.1993, p. 14
                                                       4
 ---pagebreak---                                           Article 2
Les droits à l'importation, à savoir les droits de douane et les prélèvements (éléments
mobiles), applicables à l'importation dans la Communauté des produits énumérés à
l'annexe B sont ceux indiqués en regard de chacun d'eux dans ladite annexe.
                                          Article 3
1. Les importations de produits visés aux Annexes C I, C II, C III et CIV sont
     soumises du 1er janvier au 31 décembre à des plafonds annuels, indiqués en regard
     de chaque produit, au-delà desquels les droits de douane effectivement appliqués à
     l'égard des pays tiers peuvent être rétablis selon les dispositions du paragraphe 2.
2.   Dès qu'un plafond fixé pour l'importation d'un produit est atteint, la Commission
     peut rétablir par voie de règlement, jusqu'à la fin de l'année civile, la perception des
     droits de douane visés au paragraphe 1.
                                          Article 4
1. Pour les produits originaires des républiques visées par le présent règlement et
     énumérés à l'Annexe D, les droits de douane à l'importation dans la Communauté
     sont réduits aux taux indiqués à ladite annexe en regard de chaque produit.
2.   Dans le cas des produits pour lesquels des contingents tarifaires annuels sont
     indiqués à l'annexe D, le bénéfice de ce taux réduit est octroyé dans la limite de ces
     contingents.
     Pour les quantités importées au-delà du contingent, la Communauté applique les
     droits de douane effectivement appliqués à l'égard des pays tiers.
3.   Aux fins de la réduction des droits de douane pour certains produits énumérés à
     l'Annexe D et originaires des républiques visées, il est fixé la quantité de référence
     annuelle indiquée à ladite annexe.
4.   Pour le tabac du type "Prilep" relevant des codes NC ex 2401 10 60 et ex 2401 20
     60, originaire et en provenance des républiques visées, les paragraphes 1 et 2
     s'appliquent dans le cadre d'un contingent tarifaire annuel de 1.500 tonnes.
5. Pour les eaux-de-vie de prunes dénommées "Sljivovica" relevant des codes
     NC ex 2208 90 33, les paragraphes 1 et 2 s'appliquent dans le cadre d'un contingent
     tarifaire annuel de 5.420 hectolitres.
6.   Pour les cerises douces à chaire claire conservées dans l'alcool et destinées à la
     fabrication de produits en chocolat, relevant des codes NC ex 2008 60 39,
     originaires des républiques visées, les paragraphes 1 et 2 s'appliquent dans la limite
     d'un contingent tarifaire annuel de 3.000 tonnes.
                                          Article 5
1. Pour les cerises acides relevant des codes NC 0809 20 20, 0809 20 60,
     ex 0811 90 10, ex 0811 90 30, 0811 90 75, ex 0812 10 00, 2008 60 51, 2008 60 61 ,
     2008 60 71 et 2008 60 91 originaires des républiques visées, les droits de douane à
     payer sont ceux mentionnés à l'annexe D.
 ---pagebreak--- 2.   Le paragraphe 1 s'applique dans la limite d'un plafond de 3.000 tonnes pour les
     cerises acides relevant des codes NC 0809 20 20 et 0809 20 60 et de 19.900 tonnes
     pour les cerises acides relevant des autres codes NC mentionnés audit paragraphe.
     En cas de dépassement de ces plafonds, la délivrance des certificats d'importation
     prévus pour les produits concernés peut être suspendue.
Dans le cas de cerises acides relevant des codes NC ex 0811 9010, ex 0811 90 30,
081190 75, 2008 60 51, 2008 60 61, 2008 60 71 et 2008 60 91, le paragraphe 1
s'applique sous réserve du respect du prix minimal à l'importation déterminé par la
Communauté. En cas de non-respect de ce prix minimal, une taxe compensatoire est
applicable.
                                         Article 6
1. Pour les vins de raisinsfraisrepris relevant des codes NC ex 2204 21 et ex 2204 29
    originaires des républiques visées, les droits de douane à l'importation sont réduits
    au niveau figurant à l'annexe D. Cette disposition s'applique dans la limite d'un
    contingent tarifaire annuel de 545.000 hectolitres. Pour les quantités importées au-
    delà du contingent, la Communauté applique le droit du tarif douanier commun.
2. Le paragraphe 1 s'applique à condition que les prix pratiqués à l'importation des vins
    originaires des républiques visées dans la Communauté majorés des droits de douane
    effectivement perçus soient à tout moment au moins égaux aux prix de référence de
    la Communauté.
                                         Article 7
1. Pour les produits de "baby-beef définis à l'annexe E, les dispositions des
    paragraphes suivants sont applicables.
2. Dans la limite d'un premier contingent tarifaire annuel de 25.000 tonnes, le montant
    du prélèvement perçu à l'importation dans la Communauté est égal à 20% du
    prélèvement de base. Cette disposition s'applique à condition que le prix d'offre
    franco frontière, majoré du droit de douane et du prélèvement réduit, soit à un niveau
    égal ou supérieur à celui du prix d'intervention communautaire pour la catégorie AU
    3 majoré de 5%.
3. Dans la limite d'un second contingent tarifaire annuel de 25.400 tonnes, à utiliser
    après l'épuisement du contingent mentionné au paragraphe 2, le montant du
    prélèvement perçu à l'importation dans la Communauté est égal à 50% du
    prélèvement de base. Cette disposition s'applique à condition que le prix d'offre
    francofrontière,majoré du droit de douane et du prélèvement réduit, soit à un niveau
    égal ou supérieur à celui résultant de l'application du prélèvement normal.
4. Afin de contribuer à la stabilisation du marché intérieur de la Communauté, la
    Commission veille à ce que chaque république visée respecte une cadence de
    livraison adéquate et prenne toutes les dispositions utiles pour assurer le
    développement bien ordonné de ses exportations vers la Communauté, notamment
    par un contrôle efficace de chaque expédition moyennant un certificat attestant que
    la marchandise est originaire et en provenance de la république visée et correspond
    exactement à la définitionfigurantà l'annexe E. Le texte de ce certificat est établi
    par la Communauté.
5. Lorsque le prix du marché communautaire est inférieur à 98% du prix d'orientation,
    les dispositions des paragraphes 2 et 3 s'appliquent dans la limite d'un volume de
    4.200 tonnes par mois. Si, au cours d'un mois déterminé, ce volume n'a pas été
    totalement épuisé, la quantité non utilisée ne peut être reportée qu'au mois suivant.
 ---pagebreak--- 6. La Commission veille à ce que chaque république visée communique aux instances
     compétentes de la Communauté toute donnée utile concernant les prix pratiqués à
     l'exportation ainsi que les quantités et la présentation des produits exportés (animaux
     vivants, carcasses, quartiers).
                                           Article 8
Les plafonds, les quantités de référence et les contingents prévus par le présent
règlement s'appliquent globalement à l'ensemble des républiques visées par celui-ci, à
l'exception des plafonds de l'annexe C II qui s'appliquent uniquement aux Républiques
de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et à l'ancienne république yougoslave de Macédoine.
                                           Article 9
Les modalités d'application des dispositions agricoles visées par le présent règlement
sont prises par la Commission.
Les règles d'origine sont arrêtées selon la procédure prévue à l'Article 27 du Règlement
(CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire^.
                                          Article 10
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
Journal Officiel des Communautés Européennes.
Il est applicable du 1er janvier au 31 décembre 1995.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le
                                                         Par le Conseil
                                                         Le Président
3      JO n° L 302 du 19.10.1992, p. 1
                                                   1
 ---pagebreak---                                              ANNEXE      A
                              concernant les produits visés à l'article 1"
       Code                                    Désignation des marchandises
        NC
   0503 00 00 Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support
   0507       Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères
              marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non
              découpés en forme; poudres et déchets de ces matières:
   050710 00  — Ivoire; poudre et déchets d'ivoire
   0509 00    Éponges naturelles d'origine animale
   1302       Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres
              mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
              — Sucs et extraits végétaux:
   1302.13 00 — — de houblon
   130220     — Matières pectiques, pectinates et pecrates:
ex 1302 20 10 — — à l'état sec:
                     — Matières pectiques et pectinates
ex 1302 20 90 — — autres:
                     — Madères pectiques et pectinates
              — Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
   1302 3100  — — Agar-agar
   1302 32    — — Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée,
                     même modifiés:
   1302 32 10
              — — — de caroubes ou de graines de caroubes
   1302 32 90
              — — — de graines de guarée
   1302 39 00
              — — autres
   1401       Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous,
              rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes,
              écorces de tilleul, par exemple):
ex 1401 10 00 — Bambous:
                 — autres que bruts ou simplement refendus
   1401 20 00 — Rotins:
                 — autres que bruts ou simplement refendus
ex 1401 90 00 — autres:
                 — Roseaux et similaires, joncs et similaires, bruts ou simplement refendus
   1402       Matières des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin
              marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières:
ex 1402 10 00 — Kapok:
                 — sur support
                 — autre que brut
ex 1402 91 00    — Crin végétal:
                     — sur support
                     — autre que brut
                                                            8
 ---pagebreak---            Code                                        Désignation des marchandises
            NC
       1404         Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
    ex 1404 90 00   — autres:
                        — autres que matières premières végétales pour la teinture ou le tannage, grains durs,
                            pépins, coques et noix (noix de corozo, de palmier-doum et similaires) à tailler:
                            — sur support
       1505         Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
       1515         Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même
                    raffinées, mais non chimiquement modifiées:
       1515 60      — Huile de jojoba et ses fractions:
       1515 60 90   — — autres
       1518         Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées,
                    sulfurées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du
                    n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou
                    végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés
l                   ni compris ailleurs:
  A
       151800 91   — Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites oxydées, déshydratées,
                        sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de
                        celles du n° 1516
       1518 00 95  — — Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de
                            graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
       1518 00 99   — — autres
       1520         Glycérine, même pure; eaux et lessives glycérineuscs
       1521        Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti,
                    même raffinés ou colorés:
       1521 10     — Cires végétales:
       1521 10 90  — — autres
       1521 90     — autres:
       152190 10   — — Spermaceti, même raffiné ou colore
       152190 91   — — Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées
             et 99
       1702        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimique-
                   ment purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants;
                   succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
       1702 10     — Lactose et sirop de lactose:
       1702 10 10  — — contenant en poids à l'état sec 9 9 % ou plus de produit pur
       1702 30     — Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec
                       moins de 20% de fructose:
                   — — autres:
       1702 30 51  —           contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose
            et 59
      1803         Pâte de cacao, même dégraissée
      1804         Beurre, graisse et huile de cacao
      1805         Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
      1901         Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits
                   de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure
                   à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits
                   des n°* 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une
                   proportion inférieure à 10% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs:
 ---pagebreak---        Code                                     Désignation des marchandises
        NC
ex 1901 10    — Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail: •
                  — à l'exclusion des préparations contenant de la poudre de cacao et du lait préparé en
                     poudre
   190120 00  — Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de
                  la biscuiterie du n° 1905
   1901 90    — autres:
              — - Extraits de malt:
   19019011   — — — d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90% en poids
   1901 90 19 — — — autres
ex 1901 90 90 — — autres:
                     — à l'exclusion des préparations contenant de la poudre de cacao et du lait préparé en
                         poudre, pour des usages diététiques ou culinaires
   1902       Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien
              autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli,
              cannelloni; couscous, même préparé:
                                                                                                             r
   190211     — — contenant des œufs
   1902 19    — — autres
   1902 40    — Couscous:
   1902 40 10 — - non préparé
   1903       Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux,
              grains perlés, criblures ou formes similaires
   1905       Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao:
              hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de
              farine; d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
       i
   2008       Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans
              addition de sucre ou d'autres édulcoranrs ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
              — Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux:
   200811     — — Arachides:
   2008 11 10 — — — Beurre d'arachide
   2008 99    — — autres:
ex 2008 99 99 ——            — autres:
              — — — — — — Feuilles de vignes, jets de houblon et parties comestibles similaires de
                                  plantes
   2101       Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces
              produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
              café et leurs extraits, essences et concentrés:
   210110     — Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou
                 concentrés ou à base de café:
   2101 10 11 — — Extraits, essences et concentrés
        et 19
                 — Préparations:
  2101 10 91     - — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                        saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                        moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines
                        du lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou
                        d'amidon ou de fécule
  2101 20        Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits,
                 essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
                                                          10
 ---pagebreak---          Code                                      Designation des marchandises
          NC
     210120 10   — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                        saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                        moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du
                        lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon
                        ou de fécule
     210130      — Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et
                    concentrés
     2102        Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion
                 des vaccins du n" 3002); poudres à lever préparées:
      2102 20    — Levures mortes; autres micro-organismes monocellulars morts:
      2102 20 11 — — Levures mortes
           et 19
      2102 30    — Poudres à lever préparées
      2103       Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés;
                 farine de moutarde et moutarde préparée
•t    2104       Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés;
                 préparations alimentaires composites homogénéisées
      2106       Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
      2106 10    — Concentrais de protéines et substances protéiques texturées:
      2106 10 10 — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                        saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                        moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du
                       'lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon
                        ou de fécule
     2106 90     — autres:
     2106 90 30  — — Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
            à 59
   ex 2106 90 91 — — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                            saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                            moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5% de protéines
                            du lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou
                            d'amidon ou de fécule
                 — à l'exclusion des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure
      2202        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
                 édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits
 I    2203
                 ou de légumes du n° 2009
                 Bières de malt
      2205       Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances
                 aromatiques
      2207       Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool
                 éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
     2208        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol;
                 eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées des
                 types utilisés pour la fabrication des boissons
     2209        Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide
                 acétique
     2402        Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de
                 tabac
     2403        Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»;
                 extraits et sauces de tabac
     2905        Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nirrés ou nitrosés:
                 — Monoalcools saturés:
     2905 43     — — Martnitol
     2905 44     — — D-Glucitol (sorbitol)
                                                                               11
 ---pagebreak---     Code                                      Désignation des marchandises
     NC
3501        Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10     — Caséines:
3501 90     — autres:
3501 90 90  — — autres
3502        Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines:
3502 10     — Ovalbumine:
350210 91   — — autre
      «99
3502 90     — autres:
            — — Albumines, autres que l'ovalbuminc:
            — — — autres:
3502 90 51  — — — — Lactalbumine
      et 59
3505        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou
            estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres
            amidons ou fécules modifiés:
3505 10     — Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 10  — — Dextrine
            — — autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 90  — — — autres
3505 20     — Colles
3809        Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes
            et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordancage,
            par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir
            ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10     — à base de matières amylacées
3823        Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des
            industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de
            produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries
            chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
3823 60     — Sorbitol autre que celui du n° 2905 44
                                                             12
 ---pagebreak---                                                                   ANNEXE B
           relative au régime tarifaire et aux modalités applicables à certaines marchandises résultant de la transformation
                                                     de produits agricoles visés à l'article 2
                                                                                                                               Taux
    Code                                                  Désignation des marchandises
     NC                                                                                                                      des droits
                                                                                                                                (%)
0403               Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentes ou acidifiés, même
                  concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcoranrs ou aromatisés ou additionnés de fruits ou
                  de cacao:
040310            — Yoghourts:
0403 10 51        — — aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao                                                          MOB
       à 99
0403 90           — autres:
0403 90 71        — — aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao                                                          MOB
      à 99
0710              Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40           — Maïs doux                                                                                                  MOB
0711              Légumes conserves provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou
                  additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple),
                  mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 90           — autres légumes; mélanges de légumes:
                  — — Légumes:
0711 90 30        — — — Maïs doux                                                                                              MOB
1517              Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de
                  fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles
                  alimentaires er leurs fractions du n" 1516:
1517 10           — Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
15171010          — — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas
                         15%                                                                                                  MOB
1517 90
15179010          — — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n'excédant pas
                         15%                                                                                                  MOB
1519              Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
                  — Acides gras monocarboxyliques industriels:
151911            — — Acide stéarique                                                                                          2%
151912            — — Acide oléique                                                                                            5%
1519 20           — Alcools gras industriels                                                                                   6%
1704              Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
1704 10           — Gommes à mâcher (cheiviug-gum), même enrobées de sucre                                                    MOB
1704 90                                                                                                                     max 2 3 %
                  — - Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition d'autres
1704 9010                matières                                                                                              9%
                  — — Préparation dite «chocolat blanc»                                                                       MOB
1704 90 30
                                                                                                                            max 2 7 %
                                                                                                                            + ADS/Z
1704 90 51        — — autres                                                                                                  MOB
      à 99                                                                                                                  max 2 7 %
                                                                                                                            + ADS/Z
                                                                                    13
 ---pagebreak---     Code                                                                                                             Taux
     NC                                         Désignation des marchandises                                       des droits
                                                                                                                      (%)
1806       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
1806 W     — Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants                                         MOB
1806 20    — autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état
             liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages
             immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:
           — — d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale
1806 20 10
                en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure             MOB
                à 31%                                                                                             max 27%
                                                                                                                  + ADS/Z
           — — d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou
1806 20 30
                supérieure à 25% et inférieure à 31 %                                                                MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + ADS/Z
           — — autres:
1806 20 50 — — — d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %                                MOB
                                                                                                                  max 27%      f
                                                                                                                  + AD S/Z    V
1806 20 70 — — — Préparations dites «chocolate milk crumb»                                                       6% + MOB
1806 20 80 — — — Glaçage au cacao                                                                                   MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + ADS/Z
1806 20 95 — — — autres
           — autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
1806 31    — — fourrés                                                                                               MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + ADS/Z
1806 32    — — non fourrés                                                                                           MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  • AD S/Z
1806 90      autres:
1806 90 11   — Chocolat et articles en chocolat                                                                     MOB
      à 39                                                                                                        max 27%
                                                                                                                  + ADS/Z
                Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, conrenant
1806 90 50      du cacao                                                                                             MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + AD S/Z
                 Pâtes à tartiner contenant du cacao:
1806 90 60      — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                  MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + ADS/Z
                                                                                                                 6% + MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + AD S/Z
1806 90 70      Préparations pour boissons contenant du cacao:
                — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                  MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + ADS/Z
                                                                                                                 6% + MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + ADS/Z
1806 90 90 — — autres:
                — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                  MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + AD S/Z
                                                                                                                 6% + MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + ADS/Z
                                                                   14
 ---pagebreak---        Code                                                                                                              Taux
        NC                                           Désignation des marchandises                                      des droits
                                                                                                                          (%)
   1901       Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt,
              ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids,
              non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n°* 0401 à 0404, ne
              contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids,
              non dénommées ni comprises ailleurs:
ex 1901 10    — Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail:
                 — contenant du cacao                                                                                    MOB
                 — lait préparé en poudre                                                                                MOB
   1901 90    — autres:
ex 1901 90 90 — — autres:
                     — contenant du cacao                                                                                MOB
                     — lait préparé en poudre, pour des usages diététiques ou culinaires                                 MOB
   1902       Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement
              préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous,
              même préparé:
   1902 20    — Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
   1902 20 91 — — cuites et autres                                                                                       MOB
         à 99
   1902 30    — autres pâtes alimentaires                                                                                MOB
   1902 40    — Couscous:
   1902 40 90 — — autres                                                                                                 MOB
   1904       Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales
              autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées                                            MOB
   2001       Légumes, fruits et autres parries comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide
              acétique:
   2001 90    — autres:
   2001 90 30 — — Maïs doux (Zea mays var. sacebarata)                                                                   MOB
   2001 90 40 — —. Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids
                     d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %                                                     MOB
   2004       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés:
   200410     — Pommes de terre:
              — — autres:
   2004 10 91 — — — sous forme de farines, semoules ou flocons                                                           MOB
   2004 90    — autres légumes et mélanges de légumes:
   2004 90 10 — — Maïs doux (Zea mays var. sacebarata)                                                                   MOB
   2005       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
              congelés:
   2005 20    — Pommes de terre:
   20052010          sous forme de farines, semoules ou flocons                                                          MOB
   2005 80 00 — Maïs doux (Zea mays var. sacebarata)                                                                     MOB
   2008       Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition
              de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
              — autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19:
   2008 91    — — Cœurs de palmier                                                                                        9%
   2008 92    — — Mélanges:
              — — — sans addition d'alcool:
   2008 92 45 — — — — Préparations du type Miisli à base de flocons de céréales non grillées                             MOB
   2008 99    — — autres:
              — — — sans addition d'alcool:
              —          — sans addition de sucre:
   2008 99 85 — — — — — Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. sacebarata)                                      MOB
   2008 99 91 - — — — — Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en
                               poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %                                     MOB
                                                                         15
 ---pagebreak---        Code                                                                                                                 Taux
        NC                                           Désignation des marchandises                                         des droits
                                                                                                                             (%)
   2101        Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à
               base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits,
               essences et concentrés:
   2101 10     — Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou
                  concentrés ou à base de café:
               — — Préparations:
   2101 10 99  — — — autres                                                                                                MOB
   2101 20     — Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou
                  concentrés ou à base de thé ou de maté:
   2101 20 90  — — autres                                                                                                   MOB
   2102        Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des
               vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées:
   210210      — Levures vivantes:
   2102 10 10  — — Levures mères sélectionnées (levures de culture)                                                           8%
   210210 31   — — Levures de panifications                                                                                 MOB
         et 39
   210210 90   — — autres                                                                                                   10%
   2105        Glaces de consommation, même contenant du cacao                                                           max 27%
                                                                                                                         + ADS/Z
   2106        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
   210610      — Concentrais de protéines et substances protéiques texturées:
   2106 10 90  — — autres                                                                                                  MOB
   2106 90     — autres:
   2106 9010   — — Préparations dites «fondues»                                                                            MOB
                                                                                                                        max 25 ECU/
                                                                                                                         100 kg/net
               — — autres:
ex 2106 90 91  — — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de saccharose,
                         d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de
                         matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de
                         saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule:
                         — Hydrolysates de protéines; autolysates de levures                                                6%
   2106 9099   — — — autres:
                             d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure
                             à 26%:
                             — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                            MOB
                            — autres                                                                                    6% + MOB
                             autres                                                                                         MOB
                                                                      16
 ---pagebreak---                                                                         ANNEXE CI (a) (b)
      Numéro                                                                 Désignation des marchandises                                      Montant du plafond
      d'ordre             CodeNC                                                                                                                  (en tonnes)
        (D                    (2)                                                         (3)                                                          (4)
01.0010                   3102             Engrais minéraux ou chimiques azotés:
                          31021010         — — Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à
                                                   l'état sec
                                                                                                                                                         4973
01.0020                   310210 90        — — autre
                                           — Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de
                                               nitrate d'ammonium:
                          3102 21 00       — — Sulfate d'ammonium
                          3102 29 00       — — autres
                          3102 30          — Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse:
                          3102 30 10       — — en solution aqueuse
                          3102 30 90       — — autres
                          3102 40          — Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres
                                               matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant:
                          3102 40 10       — — d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids
                                                                                                                                                     43671
                          3102 40 90       — — d'une teneur en azote excédant 28 % en poids
                          3102 50          — Nitrate de sodium:
                                                                                                                                                                /
                          3102 50 90       — — autres engrais
                          3102 60 00       — Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium
                          3102 70 00       — Cyanamidc calcique
                          3102 80 00       — Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammonia-
                                               cales
                          3102 90 00       — autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes                     j
01.0030                   3105 (')         Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants:
                                           azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés
                                           soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant
                                           pas 10 kg
                                                                                                                                                        69389
01.0040                   3915             Déchets, rognures et débris de matières plastiques:                                                 I
                          3915 90          — d'autres matières plastiques:
                                                                                                                                               i
                                           — — autres:                                                                                        i
                          391590 91        — — — de résines époxydes
                          3915 90 99       — — — autres
                          3916             Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm
                                           (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement
                                           travaillés, en matières plastiques:
                          3916 90          — en autres matières plastiques:                                                                              2042
                     ex 3916 90 90         — — autres:
                                           — en cellulose régénérée
                         3917             Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en
                                           matières plastiques:
                         391710            — Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques:
                     ex 3917 10 90        — — en matières plastiques cellulosiques:
                                                  — en cellulose régénérée
                                          — Tubes et tuyaux rigides:                                                                          i
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
    valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de cette annexe par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le
    régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante.
(b) Voir codes Tarie à l'annexe C V.
                                                                                              17
 ---pagebreak---     Numéro     CodeNC                                     Désignation des marchandises                              Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                           (en tonnes)
       (D         (2)                                                  (3)                                                  (4)
01.0040         391729     — — en autres matières plastiques:
(suite)                    — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                     grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais
                                     non autrement travaillés:
             ex 391729 19 — — — — autres:
                                        — en cellulose régénérée
                391732     — — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres
                                  matières, sans accessoires:
                           — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                     grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais
                                     non autrement travaillés:
             ex 3917 32 51 — — — — autres:
                                        — en cellulose régénérée
                3917 39    — — autres:
                           — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                     grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais
                                     non autrement travaillés:
             ex 3917 39 19 — — — — autres:
                                         — en cellulose régénérée
                3919       Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                           matières plastiques, même en rouleaux:
                391910     — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                           — — autres:
                                                                                                                             2042
                                                                                                                             (suite)
             ex 3919 10 90 — — — autres:
                                     — en cellulose régénérée
                3919 90    — autres:
                           — — autres:
             ex 3919 90 90 — — — autres:
                                     — en cellulose régénérée
                3920       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non
                           alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matiè-
                           res, sans support:
                           — en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
                3920 71    — — en cellulose régénérée:
                           — — — Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur
                                     inférieure à 0,75 mm:
                3920 71 11 — — — — non imprimées
                3920 71 19 — — — — imprimées
                39207190 — — — autres
                3921       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                           — Produits alvéolaires:
                3921 14 00 — — en cellulose régénérée
01.0050         3912       Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes
                           primaires:
                3912 20    — Nitrates de cellulose (y compris les collodions):
                           — — non plastifiés
                3912 20 11 — — — Collodions et celloïdine
                3912 2019 — — — autres
                3912 20 90 — — plastifiés                                                                                    1278
                3915       Déchets, rognures et débris de matières plastiques:
                3915 90    — d'autres matières plastiques:
                           — — autres:
             ex 3915 90 93 — — — de cellulose et de ses dérivés chimiques:
                                     — en nitrates de cellulose
                                                                         18
 ---pagebreak---     Numéro                                                Désignation des marchandises                              Montant du plafond
     d'ordre    Code NC                                                                                                (en tonnes)
        (D        (2)                                                  (3)                                                  (4)
01.0050         3916       Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm
(suite)                    (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement
                           travaillés, en matières plastiques:
                3916 90    — en autres matières plastiques:
             ex 3916 90 90 — — autres:
                                  — en nitrates de cellulose
                3917       Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en
                           matières plastiques:
                           — Tubes et tuyaux rigides:
                3917 29    — — en autres matières plastiques:
                           — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                      grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais
                                      non autrement travaillés:
             ex 391729 19  — — — — autres:
                                         — en nitrates de cellulose
                           — autres tubes et tuyaux:
                3917 32    — — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres
                                  matières, sans accessoires:
                           — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                      grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais
                                      non autrement travaillés:
             ex 3917 32 51 — — — — autres:
                                         — en nitrates de cellulose
                3917 39    — — autres:
                           — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                     grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais                     1278
                                      non autrement travaillés:                                                               (suite)
             ex 3917 39 19 — - — — autres:
                                         — en nitrates de cellulose
                3919       Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                           matières plastiques, même en rouleaux:
                3919 10    — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                           — — autres:
             ex 3919 10 90 — — — autres:
                                      — en nitrates de cellulose
                3919 90    — autres:
                           — — autres:
             ex 3919 90 90 — — — autres:
                                      — en nitrates de cellulose
                3920       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non
                           alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matiè-
                           res, sans support:
                           — en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
                3920 72 00 — — en fibre vulcanisée
                3921       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                           — Produits alvéolaires:
                3921 19    — — en autres matières plastiques:
                3921 19 90 — — — autres
                3921 90    — autres:
                3921 90 90 — — autres
01.0060         4011       Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
                4011 10 00 — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                              «break» et les voitures de course)
               4011 20     — des types utilisés pour autobus ou camions:                                                     . 6673
                401120 10  — — ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121
               4011 20 90  — — ayant un indice de charge supérieur à 121
                                                                             19
 ---pagebreak---     Numéro      CodeNC                                    Désignation des marchandises                                  Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                               (en tonnes)
       d)         (2)                                                  (3)                                                      (4)
01.0060         4011 30     — des types utilisés pour avions:
(suite)         401130 90   — — autres
                           — autres:
                401191      — — à crampons, à chevrons ou similaires:
                401191 10 — — — des types utilisés pour les véhicules       et engins agricoles et forestiers
                40119130 — — — des types utilisés pour les véhicules        et engins de génie civil
                401191 90 — — — autres
                4011 99     — — autres:
                401199 10 — — — des types utilisés pour les véhicules       et engins agricoles et forestiers
                4011 99 30 — — — des types utilisés pour les véhicules      et engins de génie civil
                401199 90 — — — autres
                4012        Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement
                            amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc:
                4012 10    — Pneumatiques rechapés:
                           — — autres:
                401210 30   — — — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                     «break» et les voitures de course)
                                                                                                                                 6673
                401210 50                                                                                                         (suite)
                           — —, — des types utilisés pour autobus ou camions
             ex 4012 10 80  — — — autres:
                                     — autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec
                                         moteur auxiliaire, motocycles et pour scooters
                4012 20    — Pneumatiques usagés:
             ex 4012 20 90 — — autres:
                                  — autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur
                                     auxiliaire, motocycles et pour scooters
                4013        Chambres à air, en caoutchouc:
                401310      — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                               «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions:
                4013 10 10  — — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                  «break» et les voitures de course)
                4013 10 90  — — des types utilisés pour les autobus et les camions
                            — autres:
                4013 90 90  — — autres
01.0080         4203        Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué:
                4203 10 00  — Vêtements
                            — Gants et moufles:
                4203 21 00        spécialement conçus pour la pratique de sports
                                  autres:
                           — — — autres:                                                                                            651
                4203 29 91 — — — — pour hommes et garçonnets
                4203 29 99       — — autres
                4203 30 00 — Ceintures, ceinturons et baudriers
                4203 40 00 — autres accessoires du vêtement
01.0090         4412       Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
                4420       Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et
                           ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles
                           d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94:
                4420 90    — autres:
                           — — Bois marquetés et bois incrustés:                                                           177681         m3
                4420 9011  — — — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
                4420 90 19 — — — en autres bois
01.0100         4410       Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières
                           ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques                            45779
                                                                    20
 ---pagebreak---           Numéro  CodeNC                                      Désignation des marchandises                                 Montant du plafond
          d'ordre                                                                                                             (en tonnes)
            (D       (2)                                                   (3) .                                                   (4)
"''•" 01.0110     6401       Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                             plastique, dont le dessus n'a été.ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des
                             rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes
                             parties assemblées par ces mêmes procédés                                                                  770
                  6402       Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                             plastique
      01.0120     6403       Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou
                             reconstitué et dessus en cuir naturel                                                                      90Q
      01.0130     6404       Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou
                             reconstitué et dessus en matières textiles
                  6405       Autres chaussures:
                  6405 90    — autres:                                                                                                  379
                  6405 90 10 — — à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou
                                     reconstitué
•!$ 01.0140       7004       Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais
                             non autrement travaillé:
                  7004 10    — Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante ou
                                 réfléchissante:
                  7004 10 30 — — Verre antique
                  7004 10 50 — — Verres dits «d'horticulture»
                  7004 10 90 — — autre
                  7004 90    — autre verre:
                  7004 90 50 — — Verre antique                                                                                         9568
                  7004 90 70 — — Verres dits «d'horticulture»
                             — — autres, d'une épaisseur:
                  7004 90 91 — — — n'excédant pas 2,5 mm
                  7004 90 93 — — — excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm
                  7004 90 95 — — — excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
                  7004 90 99 — — — excédant 4,5 mm
      01.0150     9405       Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés
                             ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi-
                             neuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et
                             leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
                  9405 91    — Parties:
 i                           — — en verre:                                                                                             2983
                             — — — Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclu-
                                        sion des projecteurs):
                  9405 91 19 — — — — autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour,
                                           globes, tulipes, etc.)
     01.0160      7304       Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
                  7304 10    — Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                  7304 10 10 — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
                  7304 10 30 — — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm
                  7304 10 90 — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                  730420     — Tubes et tuyaux de cuvclage ou de production et tiges de forage, des types utilisés
                                pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
                             — — autres:
                  7304 20 91 — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm                                                  18214
                  7304 20 99 — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                             — autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
                  7304 31    — — étirés ou laminés à froid:
                             — — — autres:
                  7304 3191  — — — — de précision
                  7304 31 99 — — — — autres
                                                                                           21
 ---pagebreak---      Numéro            CodeNC                                          Désignation des marchandises                                     Montant du plafond
      d'ordre                                                                                                                                (en tonnes)
                           (2)                                                       (3)                                                          (4)
 01.0160               7304 39              — autres:
 (suite)               7304 39 10           — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                  fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                  paroi (')
                                            — — autres:
                                            — — — autres:
                                            — — — — autres:
                                            _ _ _ _ _ Tubes filetés ou filetables dits «gaz»:
                       7304 39 51           — — — — — — zingués
                       7304 39 59           — — — — — — autres
                                            — — — — — autres, d'un diamètre extérieur:
                       7304 39 91           _ _ _ _ _ _ n'excédant pas 168,3 mm
                       7304 39 93           — — — — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                       7304 39 99           — — — — — — excédant 406,4 mm
                                            autres, de section circulaire, en aciers inoxydables:
                       7304 41              — étirés ou laminés à froid:
                       7304 41 90           — — autres
                       7304 49              — autres:
                       7304 49 10           — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                  fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                  paroi (')
                                            — — autres:
                                            — — — autres:
                       7304 49 91           — — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
                       7304 49 99           — — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                                            autres, de section circulaire, en autres aciers alliés:
                       7304 51              — étirés ou laminés à froid:
                                            — — droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9
                                                                                                                                                    18214
                                                                                                                                                   (suite)
                                                  à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et,
                                                  éventuellement, 0,5"% ou moins de molybdène, d'une longueur:
                       7304 51 11           — — — n'excédant pas 4,5 m
                       7304 51 19           — — — excédant 4,5 m
                                            — — autres:
                                            — — — autres:
                       7304 51 91           — — — — de précision
                       7304 5199            — — — — autres
                       7304 59              — autres:
                       7304 5910            — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                  fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                  paroi (')
                                            — — autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids
                                                  de 0,9 à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et,
                                                  éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène, d'une longueur:
                       7304 59 31           — — — n'excédant pas 4,5 m
                       7304 59 39-          — — — excédant 4,5 m
                                            — — autres:
                                            — — — autres:
                       7304 59 91           — — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
                       7304 59 93           — — — — d'un diamètre exrérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas
                                                         406,4 mm
                       7304 59 99          — — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                       7304 90             autres:
                      7304 90 90           — autres
(M L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le litre II
    point B des dispositions préliminaires (NC).
                                                                                           22
 ---pagebreak---     Numéro                                               Désignation des marchandises                             Montant du plafond
     d'ordre   CodeNC                                                                                                (en tonnes)
        0)        (2)                                                 (3)                                                 (4)
01.0160         7305       Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieure et
(suite)                    extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en
                           acier
                7306       Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement
                           rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
                7306 10    — Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                           — — soudés longitudinalement, d'un diamètre extérieur:
                73061011   — — — n'excédant pas 168,3 mm
                7306 10 19 — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                730610 90 — — soudés hélicoïdalcment
                7306 20 00 — Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du
                               pétrole ou du gaz
                7306 30    — autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
                           — — autres:
                           — — — de précision, d'une épaisseur de paroi:
                7306 30 21 — — — — n'excédant pas 2 mm
                7306 30 29 — — — — excédant 2 mm
                           — — — autres:
                           — — — — Tubes filetés ou filetablcs dits «gaz»:
                7306 30 51 — — — — — zingués
                7306 30 59 — — — — — autres
                                                                                                                           18214
                                                                                                                           (suite)
                           — — — — autres, d'un diamètre extérieur:
                           — — — — — n'excédant pas 168,3 mm:
                7306 30 71 — — — — — — zingués
                7306 30 78 — — — — — — autres
                7306 30 90 — — — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406.4 mm
                7306 40    — autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables:
                           — — autres:
                7306 40 91 — — — étirés ou laminés à froid
                7306 40 99 — — — autres
                7306 50    — autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés:
                           — — autres:
                7306 50 91 — — — de précision
                7306 50 99 — — — autres
                7306 60    — autres, soudés, de section autre que circulaire:
                           — — autres:
                           — — — de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi:
                7306 60 31 — — — — n'excédant pas 2 mm
                7306 60 39 — — — — excédant 2 mm
                7306 60 90 — — — d'autres sections
                7306 90 00 — autres
01.0165         7407       Barres et profilés en cuivre:
             ex 7407 10 00 — en cuivre affiné:
                              — de section pleine
                           — en alliages de cuivre:                                                                          5642
                7407 21    — — à base de cuivre-zinc (laiton):
                7407 21 10 — — — Barres
                                                                                 23
 ---pagebreak---     Numéro      CodeNC                                   Désignation des marchandises                        Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                    (en tonnes)
        (D        (2)                                                 (3)                                            (4)
01.0165      ex 7407 21 90      • — Profilés:
(suite)                    — de section pleine
                740722     — — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort):
             ex 7407 22 10 — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel):
                                     — de section pleine                                                              5642
             ex 7407 22 90 — — — à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort):                                          (suite)
                                     — de section pleine
             ex 7407 29 00 — — autres:
                                  — de section pleine
                7408       Fils de cuivre
01.0170         7409       Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm
                                                                                                                      1505
01.0180         7407       Barres et profilés en cuivre:
             ex 7407 10 00 — en cuivre affiné:
                              — creux
                           — en alliages de cuivre:
                7407 21    — — à base de cuivre-zinc (laiton):
             ex 7407 21 90 — — — Profilés:
                                     — creux
                7407 22    — — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivrc-nickel-zinc (maillechort):
                                                                                                                      4184
             ex 7407 22 10 — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel):
                                     — creux
             ex 7407 22 90 — — — à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort):
                                     — creux
             ex 7407 29 00 — — autres:
                                  — creux
                7411       Tubes et tuyaux en cuivre
01.0190      ex 7604       Barres et profilés en aluminium, à l'exclusion du n° 7604 21 00
                7605       Fils en aluminium                                                                 j        2511
01.0200         7606       Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm                              5505
01.0210         7903       Poussières, poudres et paillettes de zinc
                7905       Tôles, feuilles et bandes, en zinc
                                                                                                             J     4144
01.0220         8501       Moteurs et machines génératrices électriques, à l'exclusion des groupes électro-
                           gènes:
                850110     — Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W:
                8501 10 10 — — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
                           — — autres:
                850110 91  — — — Moteurs universels
                8501 10 93 —         Moteurs à courant alternatif
                8501 10 99 — — — Moteurs à courant continu
                8501 20    — Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:*                                     7807
                8501 20 90 — — autres
                           — autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu:
                8501 31    — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
                8501 31 90 — — — autres
                8501 32    — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                           — — — autres:
                850132 91  — — — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
                8501 32 99 — — — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW
                                                                    24
 ---pagebreak---     Numéro                                           Désignation des marchandises                            Montant du plafond
     d'ordre CodcNC                                                                                             (en tonnes)
       (D      (2)                                                (3)                                                (4)
01.0220      8501 33     — — d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
(suite)                  —       autres:
             8501 33 91 — — — — Moteurs de traction
             8501 33 99 — — — — autres
             8501 34     — — d'une puissance excédant 375 kW:
                         — — - autres:
             8501 34 50 — — — — Moteurs de traction
                         — — — — autres, d'une puissance:
             8501 34 91 — — — — — excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
             8501 34 99                 excédant 750 kW
                         — autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
             8501 40     — — autres:
             8501 40 91 — — — d'une puissance n'excédant pas 750 W
             8501 40 99 — — — d'une puissance excédant 750 W
                         — autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
             8501 51     — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
             8501 51 90 — — — autres
             8501 52     — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                         — — — autres:
             8501 52 91 — — — - d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
             8501 52 9i — — — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
             8501 52 99 — — — — d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 k\V
             8501 53     — — d'une puissance excédant 75 kW:
                         — — — autres:
             8501 53 50 — — — — Moteurs de fraction
                         — — — — autres, d'une puissance:
             8501 53 92 — — — — — excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW
             8501 53 94 — — — — — excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW                                            7807
             8501 53 99                 excédant 750 kW                                                               (suite)
                         — Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
             8501 61     — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                         — — — autres:
             8501 61 91 — — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
             8501 61 99 — — — — d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
             8501 62     — — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
             8501 62 90 — — - autres
             850163 ' — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
             8501 63 90 — — — autres
             8501 64 00 — — d'une puissance excédant 750 kVA
             8502        Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                        '— Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel
                           ou semi-diesel):
             8502 11     — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                         — — — autres:
             85021191    — — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
             8502 11 99  — — — — d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
             8502 12     — — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
             8502 12 90  — — — autres
             8502 13     — — d'une puissance excédant 375 kVA:
                         — — — autres:
             8502 13 91  — — — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
             8502 13 99  _ _ _ _ d'une puissance excédant 750 kVA
             8502 20     — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à
                           explosion):
                        — — autres:
                                                                                 25
 ---pagebreak---     Numéro                                                 Désignation des marchandises                                 Montant du plafond
     d'ordre    CodeNC                                                                                                     (en tonnes)
        0)         (2)                                                  (3)                                                     (4)
01.0220         8502 20 91     — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
(suite)         8502 20 99     — — d'une puissance excédant 7,5 kVA
                8502 30        autres groupes électrogènes:
                               — autres:                                                                                           7807
                8502 30 91     — - Turbogénératrices                                                                             (suite)
                8502 30 99    — — autres
                850240         Convertisseurs rotatifs électriques:
                8502 40 90     — autres
01.0230         8503 00    Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux
                           machines des n"* 8501 ou 8502
                8504       Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par
                           exemple), bobines de reactance et selfs:
                8504 90    — Parties:
                                                                                                                                  3263
                           — — de transformateurs, bobines de reactance et selfs:
                8504 90 11 — — — Noyaux en ferrite
                8504 90 19 — — — autres
                8504 90 90 — — de convertisseurs statiques
01.0240      ex 8544       Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité
                           (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles
                           de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des
                           conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion, à l'exclusion des produits
                           des iT 8544 30 10 et 8544 70 00                                                                        3370
01.0250         8546       Isolateurs en toutes matières pour l'électricité                                                         591
01.0270         8716       Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles;
                           leurs parties:
                8716 10    — Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type cara-
                               vane:
                8716 10 10 — — pliantes
                           — — autres, d'un poids:
                8716 1091  — — — n'excédant pas 750 kg
                8716 10 93 — — — excédant 750 kg mais n'excédant pas 3 500 kg
                8716 10 99 — — — excédant 3 500 kg
                8716 20    — Remorques et semi-remorques autochargeuscs ou autodéchargeuses, pour usages
                              agricoles:
                8716 2010 — — Épandeurs de fumier                                                                                 3666
                8716 20 90 — — autres
                           — autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
                8716 31 00 — — Citernes:
                           — — — neuves:
                8716 39 30 — — — — Semi-remorques
                           — — — — autres:
                8716 39 51 — — — — - a un essieu
                8716 39 59 — — — — — autres
                8716 39 80 — — — usagées
                8716 40 00 — autres remorques et semi-remorques
01.0280         9401       Sièges (à l'exclusion de ceux du n" 9402), même transformables en lits, et leurs
                           parties:
               9401 30     — Sièges pivotants, ajustables en hauteur:
                                                                                                                                 11386
               9401 30 10  — — rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins                      *
               9401 30 90  — — autres
                                                                            26
 ---pagebreak--- CodcNC                                    Désignation des marchandises                          Montant du plafond
                                                                                                   (en tonnes)
   (2)                                                 (3)                                              (4)
 9401 40 00    Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
9401 50 00     Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires
               autres sièges, avec bâti en bois:
9401 61 00     — rembourrés
9401 69 00     — autres
               autres sièges, avec bâti en métal:
                                                                                                         11386
9401 71 00     — rembourrés                                                                              (suite)
940179 00      — autres
9401 80 00     autres sièges
9401 90        Parties:
               — autres:
9401 90 30     — — en bois
9401 90 80     — — autres
9403        Autres meubles et leurs parties:
9403 10     — Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux:
9403 10 10 — — Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n" 9017)
            — — autres, d'une hauteur:
            — — — n'excédant pas 80 cm:
9403 10 51 — — — — Bureaux
9403 10 59 — — — — autres
            — — — excédant 80 cm:
9403 10 91  — — — — Armoires à portes, à volets ou à clapets
9403 10 93  — — — — Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers
9403 10 99  — — — — autres
9403 20     — autres meubles en métal:
            — — autres:
9403 20 91 — — — Lits
9403 20 99 — — — autres
9403 30     — Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux:
            — — d'une hauteur n'excédant pas 80 cm:
9403 30 11 — — — Bureaux
9403 30 19 — — — autres
            — — d'une hauteur excédant 80 cm:                                                               10019
9403 30 91 — — — Armoires, classeurs et fichiers
9403 30 99 — — — autres
9403 40     — Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines:
9403 40 10 — — Éléments de cuisine
9403 40 90        autres
9403 50 00 — Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
940360      — autres meubles en bois:
9403 60 10 — — Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour
9403 60 30 — — Meubles en bois des types utilisés dans les magasins
9403 60 90 — — autres meubles en bois
9403 70     — Meubles en matières plastiques:
9403 70 90 — — autres
9403 80 00 — Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières
              similaires
9403 90     — Parties:                                                             ...,..-.
9403 90 10 — — en métal
9403 90 30 — — en bois
9403 90 90 — — en autres matières
 ---pagebreak---                                                                        ANNEXE CU          (a)(b)
                                                                                                                               Volume du plafond (c):
      Numéro                                                                                                                   a) trafic de perfectionnement pas-
       d'ordre              CodeNC                                     Désignation des marchandises                                sif
     (catégorie)
                                                                                                                               b) importations directes
          (D                   (2)                                                   (3)                                                       (4)
    02.0010                5204 11 00           Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail                         b) 6 899 tonnes
         (D                5204 19 00
                           5205 11 00
                           5205 12 00
                           5205 13 00
                           5205 14 00
                           5205 15 10
                           5205 15 90
                           5205 2100
                           5205 22 00
                           5205 23 00
                           5205 24 00
                           5205 25 10
                           5205 25 30
                           5205 25 90
                           5205 31 00
                           5205 32 00
                           5205 33 00
                           5205 34 00
                           5205 35 10
                           5205 35 90
                           5205 41 00
                           5205 42 00
                           5205 43 00
                           5205 44 00
                           5205 45 10
                           5205 45 30
                           5205 45 90
                           5206 11 00
                           5206 12 00
                           5206 13 00
                           5206 14 00
                           5206 15 10
                           520615 90
                           5206 21 00
                           5206 22 00
                           5206 23 00
                           5206 24 00
                           5206 25 10
                           5206 25 90
                           5206 3100
                           5206 32 00
                           5206 33 00
                           5206 34 00
                           5206 35 10
                           5206 35 90
                           5206 41 00
                           5206 42 00
                           5206 43 00
                           5206 44 00
                           5206 45 10
                           5206 45 90
                       ex 5604 9 0 00
    02.0020                5208  11 10          Tissus de coton autres que tissus de gaze, bouclés du genre                    b) 8 544 tonnes
         (2)               5208  11 9 0         éponge, rubancrie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de
                           5208  12 11          chenille, tulles et tissus à mailles nouées
                           5208  12 13
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
    valeur indicative, le régime préférentiel étant détermine dans le cadre de cette annexe par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le
    régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante.
(b) Voir codes Tarie à l'annexe C V.
(c) Les plafonds prévus dans la présente annexe C II s'appliquent globalement à la république de Bosnie-Herzégovine, a la république de Croatie et à l'ancienne
    république yougoslave de Macédoine.
                                                                                          28
 ---pagebreak---     (1)       (2)     (3)               (4)
02.0020   5208 12 15         b) 8 544 tonnes
    (2)    52081219             (suite)
  (suite) 5208 12 91
          5208 12 93
          5208 12 95
          520812 99
          5208 13 00
          520819 00
          5208 21 10
          5208 21 90
          5208 22 11
          5208 2213
          5208 2215
          5208 22 19
          5208 22 91
          5208 22 93
          5208 22 95
          5208 22 99
          5208 23 00
          5208 29 00
          5208 31 00
          5208 3211
          5208 32 13
          5208 32 15
          5208 32 19
          5208 32 91
          5208 32 93
          5208 32 95
          5208 32 99
          5208 33 00
          5208 39 00
          5208 4100
          5208 42 00
          5208 43 00
          5208 49 00
          5208 5100
          5208 52 10
           5208 52 90
          5208 53 00
          5208 59 00
           5209 11 00
          5209 12 00
          5209 19 00
          5209 2100
          5209 22 00
          5209 29 00
          5209 3100
          5209 32 00
          5209 39 00
          52094100
          5209 42 00
          520943 00
          5209 49 10
          5209 49 90
          5209 51 00
          5209 52 00
          5209 59 00
          521011 10
          52101190
          521012 00
          521019 00
          5210 21 10
          5210 2190
          5210 22 00
          5210 29 00
          5210 31 10
          5210 3190
          5210 3200
                          29
 ---pagebreak---   (1)         (2)                                   (3)                (4)
02.0020   5210 39 00                                       b) 8 544 tonnes
  (2)     52104100                                            (suite)
(suite)   52104200
          521049 00
          5210 5100
          5210 52 00
          5210 59 00
          521111 00
          5211 12 00
          5211 19 00
          52112100
          521122 00
          521129 00
          52113100 .
          5211 32 00
          521139 00
          52114100
          521142 00
          5211 43 00
          52114911
          521149 19
          521149 90
          52115100
          521152 00
          521159 00
          5212 11 10
          52121190
          5212 12 10
          5212 12 90
          521213 10
          521213 90
          521214 10
          5212 14 90
          521215 10
          5212 15 90
          5212 21 10
           5212 2190
          52122210
          5212 22 90
          5212 23 10
           5212 23 90
           5212 24 10
           5212 24 90
           5212 25 10
          5212 25 90
        ex 581100 00
        ex 6308 00 00
02.0025   5208 31 00  dont autres qu'écrus ou blanchis     b) 1 931 tonnes
 (2A)     5208 3211
          5208 32 13
          5208 32 15
          5208 32 19
          5208 32 91
          5208 32 93
          5208 32 95
          5208 32 99
          5208 33 00
          5208 39 00
          5208 4100
          5208 42 00
          5208 43 00
          5208 49 00
          5208 51 00
          5208 52 10
          5208 52 90
          5208 53 00
          5208 59 00
                                                        30
 ---pagebreak---   (1)          (2)                                    (3)                                            (4)
02.0025    5209 31 00                                                                    b) 1 931 tonnes
 (2A)      5209 32 00                                                                       (suite)
(suite)    5209 39 00
           52094100
           520942 00
           520943 00
           52094910
           520949 90
           5209 51 00
           5209 52 00
           5209 59 00
           5210 31 10
           5210 3190
           5210 32 00
           5210 39 00
           5210 4100
           5210 42 00
           5210 49 00
           5210 5100
           5210 52 00
           5210 59 00
           5211 3100
           5211 32 00
           5211 39 00
           521141 00
           521142 00
           521143 00
           521149 11
           521149 19
           521149 90
           52115100
           521152 00
           521159 00
           5212 13 10
           5212 13 90
           5212 14 10
           5212 14 90
           5212 15 10
           5212 15 90
           5212 23 10
           5212 23 90
           5212 24 10
           5212 24 90
           5212 25 10
           5212 25 90
        ex 581100 00
        ex 6308 00 00
02.0030    55121100   Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie,  935 tonnes
  (3)      5512 1910  velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
           5512 19 90 genre éponge) et tissus de chenille
           5512 2100
           5512 29 10
           5512 29 90
           5512 9100
           5512 99 10
           5512 99 90
           5513 11 10
           5513 11 30
           5513 1190
          551312 00
          5513 13 00
           5513 19 00
                                                                           31
 ---pagebreak---     (1)           (2)     (3)        (4)
02.0030       5513 21 10         935 tonnes
    (3)       5513 2130            (suite)
  (suite)     5513 21 90
              5513 22 00
              5513 23 00
              5513 29 00
             5513 31 00
             5513 32 00
             5513 33 00
             5513 39 00
             5513 41 00
              551.3 42 00
             5513 43 00
             5513 49 00
             5514 11 00
             5514 12 00
             5514 13 00
             5514 19 00
             5514 21 00
             5514 22 00
             5514 23 00
             5514 29 00
             5514 31 00
             5514 32 00
             5514 33 00
             5514 39 00
             5514 41 00
             5514 42 00
             5514 43 00
             5514 49 00
             5515 II 10
             5515 1! 30
             5515 11 90
             5515 12 10
             5515 12 30
             5515 12 90
             5515 13 11
             5515 13 19
             5515 13 91
             5515 13 99
             5515 19 10
             5515 19 30
             5515 19 90
             5515 21 10
             5515 21 30
             5515 21 90
             5515 22 11
             5515 22 19
             5515 22 91
             5515 22 99
             5515 29 10
             5515 29 30
             5515 29 90
             5515 91 10
             5515 91 30
             5515 91 90
             5515 92 11
             5515 92 19
             55159291
             5515 92 99
             5515 99 10
             5515 99 30
            "5515 99 90
             5803 90 30
          ex 5905 00 70
          ex 6308 00 00
                              oo
 ---pagebreak---            (1)               (2)                                          (3)                                               (4)
 a) 0 2 . 0 0 5 0     6101 1 0 9 0     Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et      a) 3 691 500 pièces
 b) 0 2 . 0 0 5 5     6101 2 0 90      vestes (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et           b) 1 909 500 pièces
          (5)         6101 30 90       similaires, en bonneterie
                      6 1 0 2 10 90
                      6 1 0 2 2 0 90
                      6 1 0 2 30 90
                      6 1 1 0 1 0 10
                      61101031
                      6110 10 35
                      6 1 1 0 10 38
                      6110 1 0 9 1
                      6110 10 95
                      61101098
                      61102091
                      6 1 1 0 20 99
                      6 1 1 0 30 91
                      6 1 1 0 3 0 99
a) 0 2 . 0 0 6 0      6203    41   10 Culottes, shorts (mitres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour   a) 10 7 3 3 250 pièces
b) 02.0065            6203    41  90  hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes,      b)    954 000 pièces
          (6)         6203    42  31  de laine, de coton ou de libres synthétiques ou artificielles; parties
                      6203    42  33  intérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure,
                     6203     42  35  antres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres
                      6203    42  90  synthétiques ou artificielles
                     6203     43  19
                     6203     43  90
                     6203     49  19
                     6203     49  50
                     6204     61  10
                     6204     62  31
                     6204     62  33
                     6204     62  35
                     6204     63  18
                     6204     69  18
                     6211     32  42
                     6211     33  42
                     6211     42  42
                     6211     43  42
a) 0 2 . 0 0 7 0     6106 10 00       Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonnete-      a) 5 496 000 pièces
b) 0 2 . 0 0 7 5     6106 20 00       rie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres         b)   570 750 pièces
         (7)         6106 90 10       svnthétiques ou artificielles, pour temmes ou fillettes
                     6206 20 00
                     6 2 0 6 30 00
                     6206 4 0 00
a) 0 2 . 0 0 8 0     6 2 0 5 10 00    Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes           a) 12 888 000 pièces
b) 0 2 . 0 0 8 5     6 2 0 5 20 0 0   ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou          b) 2 567 250 pièces
         (8)         6 2 0 5 30 00    artificielles
    02.0090          58021100         Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette o u de       b) 831 tonnes
         (9)         5 8 0 2 19 0 0   cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de
                                      coton
                  ex 6 3 0 2 60 00
a) 0 2 . 0 1 5 0     6202     11  00  M a n t e a u x , imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, a) 5 742 750 pièces
b) 0 2 . 0 1 5 5  ex 6202     12  10  pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthéti-     b)   744 750 pièces    ;
        (15)      ex 6202     12  90  ques ou artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21)
                  ex 6202     13  10
                  ex 6202     13  90
                     6204     31  00
                     6204     32  90
                     6204     33  90
                     6204     39  19
                     6 2 1 0 30 00
                                                                                            9
                                                                                               3
 ---pagebreak---        (1)        (2)                                      (3)                                           (4)
a) 02.0160    62031100   Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour      a) 3 176 250 pièces
b) 02.0165    6203 12 00 hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques  b) 567 000 pièces
      (16)    6203 19 10 ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski
              6203 19 30
              6203 21 00
              6203 22 80
              6203 23 80
              6203 29 18
   02.0670    5807 90 90 Vêtements et accessoires du vêtement autres que pour bébés, en      b) 722 tonnes
      (67)               bonneterie, linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages,
              611300 10
                         stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles
              611710 00  d'ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres
              611720 00  articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'acces-
              611780 10  soires du vêtement
              6117 80 90
              6117 90 00
              6301 20 10
              6301 30 10
              6301 40 10
              6301 90 10
              6302 10 10
              630210 90
              6302 40 00
           ex 6302 60 00
              6303 11 00
              630312 00
              6303 19 00
              6304 11 00
              6304 91 00
           ex 6305 20 00
              6305 31 10
           ex 6305 39 00
           ex 6305 90 00
              6307 10 10
              630790 10
                                                             34
 ---pagebreak---                                                                     ANNEXE C III
    Numéro                                                                                                                            Montant du plafond
                     Code NC                                          Désignation des marchandises
    d'ordre                                                                                                                                (en tonnes)
03.0010           2710 00              Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes;
                                       préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus
                                       d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent
                                       l'élément de base:
                                       — Huiles légères:
                                       — — destinées à d'autres usages:
                                       — — — Essences spéciales:
                  2710 00 21                        White spirit
                  2710 00 25           — — — — autres
                                       — — — autres:
                                       — — — — Essences pour moteur:
                  2710 00 26           — — — — — Essences d'aviation
                                       — — — — — autres, d'une teneur en plomb:
                                       — — — — — — n'excédant pas 0,013 g par I:
                  2710 00 27           — — — — — — — avec un indice d'octane inférieur à 95
                  2710 00 29           — — — — — — — avec un indice d'octane de 95 ou plus mais inférieur à 98
                  2710 00 32           — — — — — — — avec un indice d'octane de 98 ou plus
                                       — — — — — — n'excédant pas 0,013 g par I:
                  2710 00 34           — — — — — — — avec un indice d'octane inférieur à 98
                  2710 00 36           _ _ _ _ _ _ _          avcc un  indice d'octane de 98 ou plus
                  2710 00 37           — - — — Carburéacteurs, type essence
                  2710 00 39           — — — — autres huiles légères
                                       — Huiles moyennes:
                                       — — destinées à d'autres usages:
                                                                                                                                             976361
                                       — — — Pétrole lampant:
                  2710 00 51           — — — — Carburéacteurs
                  2710 00 55           — — — — autre
                   2710 00 59          — — — autres
                                       — Huiles lourdes:
                                       — - Gazole:
                  2710 00 69           — — — destiné à d'autres usages
                                       — - Fuel-oils:
                                       — — — destinés à d'autres usages:
                   2710 00 74          — — — — d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 %
                   2710 00 76          — — — — d'une teneur en poids de soufre excédant 1 % mais n'excédant pas
                                                    2%
                  2710 00 77           _ _ _ _ d'une teneur en poids de soufre excédant 2% mais n'excédant pas
                                                    2,8%
                  2710 00 78           — — — — d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8%
                                       — — Huiles lubrifiantes et autres:
                  2710 00 85           — — — destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note
                                                 complémentaire 6 du présent chapitre (')
                                       — — — destinées à d'autres usages:
                  2710 00 87           — — — — Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines
                  2710 00 88           — — — — Liquides pour transmissions hydrauliques
                  2710 00 89           — — — — Huiles blanches, paraffine liquide
                  2710 00 92           — — — — Huiles pour engrenages
                  2710 00 94           — — — — Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anti-
                                                    corrosives
                  2710 00 96           — — — — Huiles isolantes
                  2710 00 98           — — — — autres huiles lubrifiantes et autres
(M L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matièec.
                                                                                                      35
 ---pagebreak---     Numéro                                                                                                    Montant du plafond
     d'ordre   Code NC                                 Désignation des marchandises                              (en tonnes)
03.0010      2711       Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
(suite)
                        — liquéfiés:
             2711 12    — — Propane:
                        — — — Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99%:
             2711 12 11 — — — — destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
                        — — — autre:
                        — — — — destiné à d'autres usages:
             2711 12 94 — — — — — d'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 99%
             2711 12 96 — — — — — Mélanges de propane et de butane contenant plus de 50% mais pas
                                         plus de 7 0 % de propane
             2711 12 98 — — — — — autres
             2711 13    — — Butanes:
                        — — - destinés à d'autres usages:
             2711 13 91
             2711 13 93
                        — — — — d'une pureté supérieure à 9 0 % mais inférieure à 9 5 %
                        — — — — Mélanges de butane et de propane contenant plus de 50% mais pas
                                                                                                                                 •
                                      plus de 6 5 % de butane                                                       976361
             2711 13 98 — — — — autres                                                                                 (suite)
             2712       Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokerite, cire de
                        lignite, cire de tourbe, autres cires minérales obtenues par synthèse ou par d'autres
                        procédés, même colorées:
             2712 10    — Vaseline:
             2712 10 90 — — autre
             2712 20 00 — Paraffine contenant en poids moins de 0.75 % d'huile
             2712 90    — autres:
                        — — autres:
                        — - - bruts:
             2712 90 39 — — — — destinés à d'autres usages
             2712 90 90 — — — autres
             2713       Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de
                        minéraux bitumineux:
             2713 90    — autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: •
             2713 90 90 — — autres
                                                                       36
 ---pagebreak---                                                                       ANNEXE C IV (a) (b)
  . Numéro              CodeNC                                               Désignation des marchandises                                     Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                                                     (en tonnes)
04.0030                 7202              Ferro-alliages:
                                          — Ferrosilicium:
                        7202 21           — — contenant en poids plus de 55 % de silicium:
                        7202 21 10        — — — contenant en poids plus de 55% mais pas plus de 80% de silicium                                        984C
                        7202 2190         — — — contenant en poids plus de 80% de silicium
                        7202 29 00        — — autre
04.0040                 7202 30 00        — Ferrosilicomanganèse                                                                                   ,1577
04.0050                                   — Ferrochrome:
                        7202 41           — — contenant en poids plus de 4% de carbone:
                        7202 41 10        — — — contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone
                                          — — — contenant en poids plus de 6 % de carbone:
                        7202 41 91        — — — — contenant en poids 60% ou moins de chrome                                                           2426
                        720241 99         — — — — contenant en poids plus de 60 % de chrome
                        7202 49           — — autre:
                        7202 49 10        — — — contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone
                        7202 49 50        — — — contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 0,5 % de carbone
                        7202 49 90        — — — contenant en poids plus de 0,5% mais pas plus de 4% de carbone
                                          dont:
04.0055             ex 7202 49 10         — Ferrochrome, contenant, en poids, 0,10% ou moins de carbone et plus de 30%
                    ex 7202 49 50              jusqu'à 90% inclus de chrome (ferrochrome surraffiné)
                                                                                                                                                     1210
04.0090                 7901              Zinc sous forme brute:                                                                               i
                                                                                                                                               j
                                          — Zinc non allié:
                        7901 11 00        — — contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc
                        7901 12           — — contenant en poids moins de 99,99 % de zinc:
                                                                                                                                                     3466
                        7901 12 10        — — — contenant en poids 99,95% ou plus mais moins de 99,99% de zinc
                        7901 12 30        — — — contenant en poids 98,5 % ou plus mais moins de 99,95 % de zinc
                        7901 12 90        — — — contenant en poids 97,5% ou plus mais moins de 98,5% de zinc
                        7901 20 00        — Alliages de zinc
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libelle de la désignation des marchandises est considère comme n'ayant qu'une
    valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un -ex- figure devant le code NC,
    le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante.
(b) Voir codes Tarie à l'annexe C V.
                                                                                                           37
 ---pagebreak---                 ANNEXE C V
                 Codes Tarie
 N,umjro      Code NC             Code Tarie
 dordre
01.0040    ex 3916 90 90       3916 90  90*10
           ex 3917 10 90       391710   90*10
           ex391729 19         391729   19*10
           ex 3917 32 51       3917 32  51*10
           ex 3917 39 19       3917 39  19*10
           ex 3919 10 90       3919 10 9 0 * 1 0
           ex 3919 90 90       3919 90 9 0 * 1 0
01.0050    ex 3915 90 93       3915 90  93*20
           ex 3916 90 90       3916 90  90*20
           ex 3917 29 19       3917 29  19*20
           ex 3917 32 51       3917 32  51*20
           ex 3917 39 19       3917 39  19*20
           ex 3919 10 90       3919 10  90*20
           ex 3919 90 90       3919 90  90*20
01.0060    ex40l2 10 80        4012 10 8 0 * 9 0
           ex 4012 20 90       4012 20 9 0 * 9 0
01.0165    ex 740710 00        7407 10 0 0 * 9 0
           ex 7407 2190        7407 2 1 9 0 * 9 0
           ex 7407 22 10       7407 22 10*90
           ex 7407 22 90       7407 22 90 » 90
           ex 7407 29 00       7407 29 00 * 90
01.0180    ex 7407 10 00       7407 10 00 » 10
           ex 7407 21 90       7407 2 1 9 0 * 1 0
           ex 7407 22 10       7407 22 10*10
           ex 7407 22 90       7407 22 90 * 10
           ex 7407 29 00       7407 29 00 * 10
02.0010    ex 5604 90 00       5604 90 0 0 * 5 0
02.0020    ex 5811 00 00       5811 00 00 * 91
           ex 6308 00 00       6308 00 0 0 * 1 1
02.0025    ex 5811 00 00       5811 00 00 * 92
           ex 6308 00 00       6308 00 00 * 19
02.0030    ex 5905 00 70       5905 00 70 * 10
         . ex6308 0000         6308 0000 * 20
02.0090    ex 6302 60 00       6302 60 00 * 90
02.0150    ex 6202 12 10     . 6202 12 10 * 90
02.0155    ex 6202 12 90       6202 12 90 « 90
           cx620213l0          6202 13 10*90
           ex 6202 13 90       6202 13 9 0 * 9 0
02.0670    ex 6302 60 00       6302 60 00 * 10
           ex 6305 20 00       6305 20 0 0 * 1 0
           ex 6305 39 00       6305 39 0 0 * 9 1
           ex 6305 90 00       6305 90 00 * 20
04.0055    ex 7202 49 10       7202 49 10 » 10
           ex 7202 49 50       7202 49 50 * 10
               38
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE D
                              concernant les produits agricoles visés aux articles 4, 5 et 6
       CodeNC                                     Désignation des marchandises                      Taux des droits
                                                                                                      préférentiels
    0101                 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:
                         — Chevaux:
    0101 19              — — autres:
    0101 19 10           — — — destinés à la boucherie (')                                                0%
    0703                 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état
                         frais ou réfrigéré:
 ex-0703 20 00           — Aulx:
                             — du 1er février au 31 mai (')                                               0%
    0709                 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
                        — Champignons et truffes:
    0709 51              — — Champignons:
    0709 5130            — — — Chanterelles                                                               0%
    0709 5150            — — — Cèpes                                                                      0%
    0709 5190            — — — autres, à l'exclusion des truffes                                          0%
    0709 60              — Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta ('):
    0709 6010           — — Piments doux ou poivrons                                                      0%
    0710                 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (•*):
                        — Légumes à cosse, écossés ou non:
    0710 2100            — — Pois (Pisum sativum)                                                         0%
    0711                 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou
                         dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances
                        servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple),
                         mais impropres à l'alimentation en l'état:
    0711 90             —    autres légumes; mélanges de légumes:
                         —   — Légumes:
                         —   — — Champignons:
 ex 0711 90 40           —   — — — de l'espèce AgaricUs:
                                       — à l'exclusion des champignons de couche                          0%
 ex 0711 90 60          — — — — autres:
                                       — à l'exclusion des champignons de couche                          0%
    0712                 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
                         broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
    0712 20 00          — Oignons                                                                         0%
ex 0712 30 00           — Champignons et truffes:
                            — à l'exclusion des champignons de couche                                     0%
    0713                Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
                        — Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
    0713 32             — — Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna
                                angularis):
    0713 32 90          — — — autres                                                                      0%
    0713 33             — — Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
    0713 33 90          — — — autres                                                                      0%
    0713 39             — — autres:
    0713 39 90          — — — autres                                                                      0%
(') L'admission sous ce code est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la
    matière.
(2) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 300 tonnes.
 }
( ) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1 200 tonnes.
(4) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1 300 tonnes.
                                                                                  39
 ---pagebreak---        CodeNC                                    Désignation des marchandises                  Taux des droits
                                                                                                préférentiels
     0809                Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines),
                         prunes et prunelles frais:
     0809 20             — Cerises:
                         — — du 1" mai au 15 juillet:
     0809 20 20          — . — — Cerises acides (Prunus cerasus) (')                                   0%
                         — — du 16 juillet au 30 avril:
     0809 20 60          — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (')                  -                0%
     0810                Autres fruits frais:
     0810 20             — Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises:
 ex 0810 20 10           — — Framboises:
                                — du 15 mai au 15 juin                                              0%
 ex 0810 20 90           — - autres:
                                — du 15 mai au 15 juin                                              0%
     0811                Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même
                         additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
     081190              — autres:
                         — - additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
ex 0811 90 10            — — — d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids:
                                   — Cerises acides (Prunus cerasus) (2) (A)                          0%
ex 081190 30             — — — autres:
                                   — Cerises acides (Prunus cerasus) (:) (4)                         0%
                         — — autres:
                         — — — Cerises:
     0811 90 75          — — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (:) (*)                             0%
     0812                Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans
                         l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
                         assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impro-
                         pres à l'alimentation en l'état:
     0812 10             — Cerises:
 ex 0812 10 00           — — Cerises acides (Prunus cerasus) (')                                     0%
     0813                Fruits séchés autres que ceux des n"" 0801 à 0806 inclus; mélanges de
                         fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
     0813 40             — autres fruits:
 ex 0813 40 80           — — autres:
                                — Cerises acides                                                    0%
     0904                Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre
                         Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
                         — Poivre:
     0904 12 00          — — broyé ou pulvérisé                                                     0%
     0904 20             — Piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
     0904 20 10          — —-Piments doux ou poivrons                                               0%
     0904 20 90          — — Broyés ou pulvérisés                                                   0%
     0909                Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de         0%
                        carvi; baies de genièvre
     1209                Graines, fruits et spores à ensemencer                                     0%
     2001                Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou
                        conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
ex 2001 10 00           — Concombres et cornichons:
                             — Concombres (')                                                       0%
     2001 90            — autres:
     2001 90 70         — — Piments doux ou poivrons                                                0%
(') Dans la limite d'un plafond communautaire annuel de 3 000 tonnes.
(2) Dans la limite d'un plafond communautaire annuel de 19 900 tonnes.
(•') Dans le cadre d'une quantité de référence de 3 000 tonnes.
(*) Sous réserve d'un prix minimal à l'importation déterminé annuellement par la Communauté.
                                                                      ^0
 ---pagebreak---                                                     Désignation des marchandises                                Taux du droit
        Code NC                                                                                                  préférentiel
     2004                 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à
                          l'acide acétique, congelés:
     2004 90              — autres légumes et mélanges de légumes:
 ex 2004 90 30            — — Choucroute, câpres et olives:
                                 — Choucroute (')                                                                   0%
                          — — autres, y compris les mélanges:
 ex 2004 90 99            — — — autres:
                                    — Produit dénommé «AJVAR» obtenu par la transformation                           0%
                                        de poivrons, avec adjonction d'épices ou d'extraits d'épicc-
                                        sou de distillats d'épices naturelles et, éventuellement,
                                        d'aubergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits
                                        secs égale ou supérieure à 9%, principalement utilisé
                                        comme salade
     2005                 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à
                          l'acide acétique, non congelés:
     2005 30 00           — Choucroute (')                                                                          0%
     2005 90              — autres légumes et mélanges de légumes:
 ex 2005 90 80            — — autres:
                                 — Produit dénommé «AJVAR» obtenu par la transformation                             0%
                                    de poivrons, avec adjonction d'épices ou d'extraits d'épices
                                    ou de distillats d'épices naturelles et, éventuellement, d'au-
                                    bergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits secs
                                    égale ou supérieure à 9%, principalement utilisé comme
                                    salade
     2008                 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou
                          conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou
                          d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
      2008 60             — Cerises:
                          — — avec addition d'alcool:
                          — — — autres:
-ex 2008 60 39            — — — — autres:
                                        — Cerises douces à chair claire conservées dans de l'al-                    0%
                                            cool, d'un diamètre inférieur ou égal à 18,9 mm,
                                            dénoyautées, destinées à la fabrication de produits en
                                            chocolat (2) (•')
     2008 60 51           — — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (4) (5)                                           0%
     2008 60 61           — — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (4) (')                                           0%
     2008 60 71           — — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (4) (5)                                           0%
     2008 60 91          — — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (*) (•')                                           0%
     2208                Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de
                         moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueu-
                         ses; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la
                         fabrication des boissons:
     2208 90
                         — — Vodka d'un titre alcoométrique volumique de 45,4% vol ou
                                 moins, eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées
                                 en récipients d'une contenance:
                         — — — n'excédant pas 2 I:
(') Dans le cadre d'une quantité de référence de 150 tonnes.
(2) Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 3 000 tonnes.
(J) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées
     en la matière.
C*) Dans la limite d'un plafond communautaire annuel de 19 900 tonnes.
(•') Sous réserve d'un prix minimal à l'importation déterminé annuellement par la Communauté.
                                                                                          41
 ---pagebreak---                                                   Désignation des marchandises                                Taux du droit
      CodeNC                                                                                                   préférentiel
ex 2208 90 33           — — — — Eaux de-vie de prunes, de poires ou de cerises:
                                      — Eaux-de-vie de prunes dénommées «Sljivovica» (') (3)                          0%
    2401                Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
ex 2401 10              — Tabacs non écotés:
                        — — autres:
ex 2401 10 60           — — — Tabacs sun cured du type oriental:
                                  — Tabac du type «Prilep» (') (3)                                                    0%
ex 2401 20              — Tabacs partiellement ou totalement écotés:
                        — — autres:
ex 2401 20 60           — — — Tabacs sun cured du type oriental:
                                  — Tabac du type «Prilep» (:) (')                                                    0%
    2204                Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcools; moûts de
                        raisins, autres que ceux du n" 2009:
                                                                                                                                 3
                        — autres vins, moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée
                            ou arrêtée par addition d'alcool:
    2204 21             — — en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 I:
                        — — — autres:
                        — — — — ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas
                                       1 3 % vol:
                                           autres:
    2204 21 25                             — Vins blancs (4)
                                                                                                                      0%
ex 2204 21 29                              — autres vins (4)
                        — — — — ayant un titre alcoométrique acquis excédant ]3% vol et
                                      n'excédant pas 15% vol:
                                           autres:
    2204 21 35                             — Vins blancs (4)
                                                                                                                      0%
ex 2204 21 39                              — autres vins (4)
                            — autres:
                            — — autres:
                                      ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas
                                       13% vol:
                                           autres:
    2204 29 25                             — Vins blancs (4)
                                                                                                                      0%
ex 2204 29 29                              — autres vins (4)
                                  — ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13% vol et
                                      n'excédant pas 15% vol:
                            — — — — autres:
    2204 29 35              — — — — — Vins blancs (4)
                                                                                                                      0%
ex 2204 29 39               _ — _ _ _ autres vins (4)
(') Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 5 420 hectolitres.
(2) Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 1 500 tonnes concernant les deux sous-positions relatives
    au tabac du type «Prilep».
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées
    en la matière.
(4) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 545 000 hectolitres et à condition que les prix pratiques à l'importation
    des vins originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine
    majorés des droits de douane effectivement perçus soient à tout moment égaux aux prix de référence de la Communauté.
                                                                          42
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE E
      CodcNC                                               Désignation des marchandises
   0102                Animaux vivants de l'espèce bovine:
   0102 90             — autres:
                       — — des espèces domestiques:
                       — — — d'un poids excédant 300 kg:
                       — — — — Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
ex 0102 90 51          — — — — — destinées à la boucherie:
                                         — n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal
                                             ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (a)
ex 0102 90 59
                                         — n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal
                                             ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (a)
                       — — — — autres:
ex 0102 90 71          — — — — — destinés à la boucherie:
                                              Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                             dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg mais non supérieur à
                                              500 kg (a)
ex 0102 90 79
                                         — Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                              dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg mais non supérieur à
                                              500 kg (a)
   0201                Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
ex 0201 10 00          — en carcasses ou demi-carcasses:
                           — Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et
                              demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150
                               kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la
                              symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), la viande est de couleur rose clair
                              et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair
    0201 20            — autres morceaux non désossés:
ex 0201 20 20          — — «Quartiers compensés»:
                               — Quartiers dits «compensés», ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et
                                  inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages
                                  (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la
                                  viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de
                                  couleur blanche à jaune clair (a)
ex 0201 20 30          — — Quartiers avant attenants ou séparés:
                       — — — Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou
                                  égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment
                                  ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la
                                  graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (a)
ex 0201 20 50          — — Quartiers arrière attenants ou séparés:
                              — Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur
                                  ou égal à 75 kg — ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à
                                  68 kg lorsqu'il s'agir de la coupe dite «pistola» — présentant un faible degré
                                  d'ossification des cartilages (notamment de ceux des apophyses vertébrales),
                                  dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement
                                  fine, de couleur blanche à jaune clair (a)
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées
    en la matière.
                                                                                       43
 ---pagebreak---                                                  Projet de
    DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES
            DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER.
                                   REUNIS AU SEIN DU CONSEIL
    relative au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits, relevant du
             traité CECA, originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie,
                    de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine
 LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES,
 REUNIS AU SEIN CONSEIL,
 vu le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier,
 considérant que la Décision 93/732/CECA1 des Représentants des Gouvernements des Etats
membres, réunis au sein du Conseil a défini le régime applicable aux importations dans la
Communauté de produits relevant du traité CECA originaires des Républiques de Bosnie-
 Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine,
considérant qu'il convient de maintenir ce régime pour l'année 1995, sous réserve de
 l'adaptation des annexes,
considérant que l'Accord entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon
et de l'Acier, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, signé à Luxembourg le 5
avril 1993, qui définit notamment le régime des échanges commerciaux entre la Communauté
 et la Slovénie, prévoit que la Communauté établit le régime tarifaire d'importation pour
 certains produits énumérés à l'Annexe de l'Accord,
 en accord avec la Commission,
DECIDENT :
                                              Article premier
 1.    Sous réserve des dispositions particulières prévues aux paragraphes 2 et 3, les produits
       originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de
       l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont admis à l'importation dans la
       Communauté sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent et en exemption
       des droits de douane et taxes d'effet équivalent.
       Le présent paragraphe ne porte pas atteinte aux dispositions de l'Article 3 de la Décision
       93/235/CECA2 des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein
       du Conseil, du 26 avril 1993 concernant les échanges entre la Communauté européenne
       du charbon et de l'acier et la République federative de Yougoslavie (Serbie et
       Monténégro).
1
        JO n° L 344 du 31.12.1993, p.40
2
       JO n° L 102 du 28.4.1993, p.17
                                                              44
 ---pagebreak--- 2.   Les importations indiquées en annexe sont soumises à un système de plafonds annuels au-
     delà desquels les droits de douane effectivement appliqués à l'égard des pays tiers
     peuvent être rétablis selon les dispositions du paragraphe 3, les plafonds fixés pour
     l'année 199S étant indiqués en regard de chacun d'eux. Ces plafonds s'appliquent
     globalement à l'ensemble des républiques visées par la présente décision.
3.   Dès qu'un plafond fixé pour l'importation d'un produit visé au paragraphe 2 est atteint, le
     perception des droits de douane effectivement appliqués à l'égard des pays tiers peut être
     établie à l'importation du produit en question jusqu'à la fin de l'année civile.
                                             Article 2
Les dispositions déterminant les règles d'origine définies à l'Article 27 du Règlement
(CEE) n° 2913/92^ établissant le code des douanes communautaire sont applicables à la
présente décision.
                                             Article 3
Si les offres faites par les opérateurs économiques des républiques visées sont susceptibles de
porter un préjudice au fonctionnement du marché commun et si ce préjudice est imputable à
une différence dans les conditions de concurrence en matière de prix, la Communauté peut
adopter les mesures de sauvegarde qu'elle estime nécessaires pour éviter un préjudice au
fonctionnement du marché commun ou pour y mettre fin; elle peut notamment procéder à un
retrait des concessions tarifaires.
                                             Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
Journal Officiel des Communautés européennes.
Elle est applicable à partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1995.
Fait à Bruxelles, le
                                                          Le Président,
3     JO n° L 302 du 19.10.1992, p.l
                                                    W
 ---pagebreak---                                                                            ANNEXE        (a)
      Numéro                                                                                                                                  Montant du plafond
      d'ordre          Code NC(*)                                           Désignation des marchandises                                         (en tonnes)
         (D                  (2)                                                          (3)                                                        (4)
06.0010                  7201              Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires:
                         7201 10          — Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore:
                                           — — contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse:
                         7201 10 11       — — — d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %
                         7201 10 19       — — — d'une teneur en silicium excédant 1 %
                         7201 10 30       — — contenant en poids de 0 , 1 % inclus à 0,4% exclu de manganèse
                         7201 10 90        — — contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse
                         7201 20 00        — Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0.5% de phosphore
                         7201 30          — Fontes brutes alliées:
                         7201 30 90       — — autres
                         7201 40 00        — Fontes spiegel                                                                                            34163
                         7202              Ferro-alliages:
                                          — autres:
                         7202 99          — — autres:
                                          — — — Ferrophosphore:
                         7202 99 11       — — — — contenant en poids plus de 3 % mais moins de 15% de phosphore
                         7203              Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits
                                           ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté
                                          minimale en poids de 99,94%, en morceaux, boulettes ou formes similaires:
                         7203 90 00
06.0020                  7208              Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
                                           plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                                          — enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
                                               une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                                              et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                         7208 J.1 00 — — d'une épaisseur excédant 10 mm
                         7208 12          — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
                         7208 12 10 — — — destinés au relaminage (')
                                          — — — autres:                                                              •*
                         7208 12 91        — — — — présentant des motifs en relief
                                          — — — — autres:
                         7208 12 95       — — — — — décapés
                         7208 12 98       — — — — — autres
                                                                                                                                                        49598
                         7208 13          — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
                         7208 13 10       — — — destinés au relaminage (')
                                          — — — autres:
                         7208 13 91       — — — — présentant des motifs en relief
                                          — — — — autres:
                         7208 13 95       — — — — — décapés
                         7208 13 98       — — — — — autres
                                          — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm:
                        7208 14 10        — — — destinés au relaminage (')
                                          — — — autres:
                        7208 14 91        — — — — décapés
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
    valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC,
    le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
(*) Les codes Tarie figurent en dernière page de la présente annexe.
                                                                                                4£
 ---pagebreak---      Nurriéro                                                         Désignation des marchandises                                    Montant du plafond
      d'ordre           CodeNC                                                                                                             (en tonnes)
        (1)                (2)                                                     (3)                                                         (4)
 06.0020               7208 14 99      — — — — autres
 (suite)                               — autres, enroulés, simplement laminés à chaud:
                       7208 21         — — d'une épaisseur excédant 10 mm:
                       7208 21 10 — — — présentant des motifs en relief
                       7208 21 90 — — — autres
                       7208 22         — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
                       7208 22 10 — — — destinés au relaminage (')
                                       — — — autres:
                       7208 22 91 — — — — présentant des motifs en relief
                                       — — — — autres:
                       7208 22 95 — — — — — décapés
                       7208 22 98 — — — — — autres
                       7208 23         — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
                       7208 23 10 — — — destinés au relaminage (')
                                       — — — autres:
                       7208 23 91 — — — — présentant des motifs en relief
                                       — — — — autres:
                       7208 23 95 — — — — — décapés
                       7208 23 98 — — — — — autres
                       7208 24         — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm:                                                                   49598
                       7208 24 10 — — — destinés au relaminage (')                                                                               (suite)
                                       — — — autres:
                       7208 24 91 — — — — — décapés
                       7208 24 99 — — — — — autres
                       7211            Produits-laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                                       600 mm, non plaqués ni revêtus:
                                       — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                                           limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                                          ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                       721112 . — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                   ex 7211 12 10 — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                  -(2)
                       7211 19         — — autres:
                   ex 7211 19 10 — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                  ~(2>
                                       — autres, simplement laminés à     chaud:
                       721122          — — autres, d'une épaisseur de     4,75 mm ou plus:
                   ex 7211 22 10 — — — d'une largeur excédant             500 mm
                                                  -<2)
                       721129          — — autres:
                   ex 7211 29 10 — — — d'une largeur excédant             500 mm
                                                  -l1)
06.0030                7207            Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                                       — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                       7207 19                autres:
                                       — — — de section transversale circulaire ou polygonale:
                                       — — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                                       — — — — — autres:
                                                                                                                                                   32681
                       7207 19 14      — — — — — — obtenus par coulée continue
                       7207 19 16      — — — — — — autres
                       7207 20         — contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                                       — — de section transversale circulaire ou polygonale:
                                       — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                                       — — — — autres:
(') L'admission dans cène sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(2) Produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus.
                                                                                                 47
 ---pagebreak---     Numéro                                           Désignation des marchandises                             Montant du plafond
     d'ordre  CodeNC                                                                                             (en tonnes)
       (D       (2)                                               (3)                                                 (4)
06.0030      720720 55  — — — — — contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de
(suite)                                  carbone
             7213       Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
             721310 00  — comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du
                            laminage
                        — autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
             7213 31    — — de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm:
             7213 31 10 — — — contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone
             7213 3190  — — — contenant en poids plus de 0,06 % de carbone
             7213 39    — — autres:
             7213 39 10 — — — contenant en poids 0,06% ou moins de carbone
             7213 39 90 — — — contenant en poids plus de 0,06 % de carbone
                        — autres, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone:
             7213 4100  — — de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm
             7213 49 00 — — autres
             7214       Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud
                        ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
             7214 20 00 — comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du
                            laminage ou ayant subi une torsion après laminage
                                                                                                                      32681
             7214 40    — autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                                                                                                       (suite)
             7214 40 10 — — de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces
                        — — de section circulaire d'un diamètre:
             7214 40 31 — — — égal ou supérieur à 80 mm
             7214 40 39 — — — inférieur à 80 mm
             7214 40 90 — — autres
             7214 50    — autres, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone:
             7214 50 10 — — de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces
                        — — de section circulaire d'un diamètre:
             7214 50 31 — — — égal ou supérieur à 80 mm
             7214 50 39 — — — inférieur à 80 mm                                                                                  U
             7214 50 90 — — autres
             7215       Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
             7215 90    — autres:
             7215 9010  — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
             7228       Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers
                        alliés ou non alliés:
             7228 80    — Barres creuses pour le forage:
             7228 80 90 — — en aciers non alliés
06.0040      7207       Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                        — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
             7207 19    — — autres:
                        — — — Ébauches pour profilés:
             7207 19 31 — — • — — laminées ou obtenues par coulée continue                                              4659
             720720     — contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                        — — Ébauches pour profilés:
             7207 20 71 — — — laminées ou obtenues par coulée continue
                                                                  48
 ---pagebreak---                                                                        Désignation des marchandises                                       Montant du plafond
                        CodeNC                                                                                                                 (en tonnes)
                          (2)                                                        (3)                                                            (4)
                       7216             Profilés en fer ou en aciers non alliés:
                       7216 10 00       — Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur
                                            de moins de 80 mm
                       7216 21 00       — Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
                       7216 22 00           moins de 80 mm
                                        — Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur
                                            de 80 mm ou plus:
                       7216 31          — — Profilés en U:
                                       — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                    ex 7216 31 11 — — — — à ailes à faces parallèles
                                                      -(')
                    ex 7216 31 19 — — — — autres
                                                      -C)
                                       — — — d'une hauteur excédant 220 mm:
                   ex 7216 31 91 — — — — à ailes à faces parallèles
                                                      -(')
                    ex 7216 31 99       — — — — autres
                                                      -C)
                       7216 32          — — Profilés en I:
                                        — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                    ex 7216 32 11 — — — — à ailes à faces parallèles
                                                      -C)                                                                                               4659
                    ex 7216 32 19 — — — — autres                                                                                                     (suite)
                                                      -C)
                                        — — — d'une hauteur excédant 220 mm:
                    ex 7216 32 91 — — — — à ailes à faces parallèles
                                                      -(')
                    ex 7216 32 99 — — — — autres
                       7216-33          — — Profilés en H:
                    ex 7216 33 10 — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm
                                                  -(')-
                    ex 7216 33 90 — — — d'une hauteur excédant 180 mm
                                                  -C)
                       7216 40 10       — Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
                       7216 40 90           80 mm ou plus
                       7216 50         — autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud
                       7216 50 91      — — — Plats à boudins (à bourrelets)
                       7216 50 99      — — — autres
                       7216 90         — autres:
                       7216 9010       — — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
                       7301            Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés
                                       obtenus par soudage, en fer ou en acier:
                       7301 10 00      — Palplanches
                       7211            Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                                       600 mm, non plaqués ni revêtus:
                                       — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une                                   9636
                                           limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                                           ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
(') À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04%
    pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
                                                                                                           49
 ---pagebreak---      Numéro             CodeNC                                         Désignation des marchandises                                        Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                                                   (en tonnes)
        (D                 (2)                                                       (3)                                                            (4)
06.0050                721119                  autres:
(suite)                                 —. — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                    ex 7211 19 91       — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                     -O
                    ex 7211 19 99       — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                     -C)
                                        — autres, simplement laminés à chaud:
                       721122           — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                    ex 721122 90        — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                   -C)
                       7211 29          — — autres:
                                        — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                    ex 721129 91        — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm                                            9636
                                                     -C)                                                                                             (suite)
                    ex 7211 29 99       _ _ _ _ d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                      -C)
                                        — autres, simplement laminés à froid:
                       721141           — — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                        — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                       721141 91        — — — — enroulés, destinés à faire le fer-blanc
                       7212             Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                                        600 mm, plaqués ou revêtus:
                                        — plaqués:
                        7212 60         — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                                        — — — simplement traités à la surface:
                                        — — — — laminés à chaud, simplement plaqués
                        7212 60 91                    -C)
06.0060                 7208            Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
                                        plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                                        — non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et
                                            ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm
                                            ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:                                                        C
                        7208 32 10      — — autres, d'une épaisseur excédant 10 mm
                        7208 32 30
                        7208 32 51
                        7208 32 59
                        7208 32 91
                        7208 32 99
                       7208 33 10       — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
                       7208 33 91                                                                                                                     59777
                       7208 33 99
                       7208 34 10       — — autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                       7208 34 90
                       7208 35 10       — — autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                       7208 35 90
                                        — autres, non enroulés, simplement laminés à chaud:
                       7208 42 10       — — autres, d'une épaisseur excédant 10 mm
                       7208 42 30
                       7208 42 51
                       7208 42 59
                       7208 42 91
                       7208 42 99
(') À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit'inférieure en poids à 0,04 %
    pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
                                                                                          50
 ---pagebreak---                                                                                               Montant du plafond
 CodeNC                                   Désignation des marchandises                           (en tonnes)
   (2)                                                 (3).                                          <4)
7208 43 10 — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
7208 43 91
7208 43 99
7208 44 10 — — autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
7208 44 90
7208 45 10 — — autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm
7208 45 90
7208 90    — autres:
7208 90 10 — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                  carrée ou rectangulaire
7209       Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
           plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus:
           — enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
              une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus
              et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
7209 12 10
7209 12 90 — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
7209 13 10
7209 13 90 — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
7209 14 10
7209 14 90 — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
           — autres, enroulés, simplement laminés à froid:
7209 22 10
7209 22 90
7209 23 10 — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
7209 23 90
7209 24 10 — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
7209 24 91
7209 24 99 — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm                                                      59777
           — non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et            (suite)
              ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm
              ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
7209 32 10
7209 32 90 — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
7209 33 10
7209 33 90 — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
7209 34 10
7209 34 90 — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
           — autres, non enroulés, simplement laminés à froid:
7209 42 10
7209 42 90
           — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
7209 43 10
7209 43 90
           — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
720944 10
7209 44 90
           — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
7209 90
7209 90 10 — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                  carrée ou rectangulaire
7210       Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
           plus, plaqués ou revêtus:
           — étamés:
721011     — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus:
721011 10  — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                     carrée ou rectangulaire
7210 12
           — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
721012 11
           — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
72101219             carrée ou rectangulaire
                                                                        51
 ---pagebreak---      Numéro                                                            Désignation des marchandises                            Montant du plafond
      d'ordre          CodeNC                                                                                                     (en tonnes)
        (D                (2)                                                       (3)                                                (4)
06.0060                7210 20              plombés, y compris le fer terne:
 (suite)               7210 20 10           — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                               carrée ou rectangulaire
                                            zingués électrolytiquement:
                       7210 31              — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité
                                               minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                                               d'élasticité minimale de 355 MPa:
                       7210 31 10           — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                                   carrée ou rectangulaire
                       7210 39              — autres:
                       7210 39 10           — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                                   carrée ou rectangulaire
                                            autrement zingués:
                       7210 41
                       7210 41 10
                                            — ondulés:
                                            — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                                                                                                                                  O
                                                   carrée ou rectangulaire
                      .7210 49
                                            — autres:
                       7210 49 10
                                            — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                                   carrée ou rectangulaire
                       7210 50
                                            revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome:
                       7210 50 10           — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme aurre que
                                               carrée ou rectangulaire
                       7210 60              revêtus d'aluminium:
                                            — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                               carrée ou rectangulaire:                                                                  59777
                                                                                                                                        (suite)
                       7210 60 11           — — revêtus d'alliages d'aluminium-zinc
                       7210 6019            — — autres
                       7210 70              peints, vernis ou revêtus de matières:
                       7210 70 31           — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                       7210 70 39              carrée ou rectangulaire
                       7210 90
                                        — — autres:                                                                                               O
                       7210 90 31       — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                       7210 90 33                  carrée ou rectangulaire
                       7210 90 35
                       7210 90 39
                       7211             Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600
                                        mm, non plaqués ni revêtus:
                                        — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                                            limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                                            ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                       7211 12          — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                   ex 7211 12 10 — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                   -C)
                       721119           — — autres:
                   ex721119 10          — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                   -C)
                       721122           — autres, simplement laminés à chaud:
(') A l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus.
                                                                               52
 ---pagebreak---                        CodeNC                                          Désignation dec marchandises                                       Montant du plafond
                                                                                                                                              (en tonnes)
                          (2)                                                        (3)                                                           (4)
                                                autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                    ex721122 10         — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                   -C)
                       721129           — — autres:
                   ex 7211 29 10 — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                                   -C)
                       721130           — simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                                            d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant
                                            une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                       721130 10        — — d'une largeur excédant 500 mm
                                        — autres, simplement laminés à froid:
                       721141           — — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                       721141 10        — — — d'une largeur excédant 500 mm
                       721149           — — autres:
                       721149 10        — — — d'une largeur excédant 500 mm
                       721190           — autres:
                                        — — d'une largeur excédant 500 mm:
                       721190 11        — — — simplement traités à la surface
                       7212             Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à
                                        600 mm, plaqués ou revêtus:
                                        — étamés:
                       7212 10 10 — — Fer-blanc, simplement traité à la surface
                    ex 7212 10 91              -(:)                                                                                                 59777
                                        — zingués électrolytiquement:                                                                               (suite)
                       7212 21          — — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité
                                                minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                                                d'élasticité minimale de 355 MPa:
                                        — — — d'une largeur excédant 500 mm:
                       7212 21 11       — — — — simplement traités à la surface
                       7212 29          — — autres:
                                        — — — d'une largeur excédant 500 mm:
                       7212 29 11       — — — — simplement traités à la surface
                       7212 30          — autrement zingués:
                                        — — d'une largeur excédant 500 mm:
                       7212 30 11       — — — simplement traités à la surface
                       7212 40          — peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
                       721240 10                Fer-blanc, simplement verni
                                        — — autres:
                                        — — — d'une largeur excédant 500 mm:
                       7212 40 91                      simplement traités à la surface
                       7212 50          — autrement revêtus:
                                        — — d'une largeur excédant 500 mm:
                                        — — — plombés:
                       7212 50 31       — — — — simplement traités à la surface
                                        — — — autres:
                       7212 50 51       — — — — simplement traités à la surface
                       7212 60          — plaqués:
                                        — — d'une largeur excédant 500 mm:
                       7212 6011        — — — simplement traités à la surface
(') A l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus.
(2) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04%
    pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
                                                                                                        53
 ---pagebreak---       Numéro                                                                                                                       Montant du plafond
                        CodeNC                                        Désignation des marchandises                                     (en tonnes)
      d'ordre
        d)                 (2)                                                     (3)                                                     (4)
06.0070                 7204           Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en
                                       acier:
                        7204 50        — Déchets lingotés:
                        7204 50 90     — — autres
                        7206           Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du
                                       n° 7203:
                        7206 10 00     — Lingots
                        7207           Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                                      — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                        7207 11        — — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure
                                              à deux fois l'épaisseur:
                                       — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                        7207 1111      — — — — en aciers de décolletagc
                        720719         — — autres:                       \
                                      — — — de section transversale circulaire ou polygonale:
                                       — — — — laminés ou obtenus par Coulée continue:
                        7207 19 11     _ _ _ _ _ e n aciers de décolletage
                        7207 20        — contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                                      — — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure
                                              à deux fois l'épaisseur:
                                      — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                        7207 20 11    — — — — en aciers de décolletage
                                      — — — — autres, contenant en poids:
                        7207 2017     — — — — — 0,6 % ou plus de carbone
                                      — — autres, de section transversale rectangulaire:
                    ex 7207 20 32      — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                        7207 20 51     — — — — en aciers de décolletagc                                                                      32562
                        7207 20 57     — — — — — contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
                        7208           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou
                                       plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                                       — non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et
                                          ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm
                                          ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                    ex 7208 31 00      — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excé-
                                              dant pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de
                                              motifs en relief
                                      — autres, non enroulés, simplement laminés à chaud:
                    ex 7208 41 00     — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excé-
                                              dant pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de
                                              motifs en relief
                                              -C)
                       7211           Produits laminés plats, en fer ou en aciers, non alliés, d'une largeur inférieure à
                                      600 mm, non plaqués ni revêtus:
                                      — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                                          limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                                          ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                    ex 7211 1100      — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant
                                              150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant
                                              pas de motifs en relief
                                              -C)
                       7211 12        — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                    ex 7211 12 90     — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                 -C)
(') Contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04% pour chacun de ces
    éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
 ---pagebreak---                         CodeNC                                                                                                       Montant du plafond
                                                                       Désignation des marchandises.                                     (en tonnes)
                           (2)                                                      (3)                                                       (4)
                        7211 19               autres:
                                       — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                     ex 7211 19 91     — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                     ex 7211 19 99     — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                     -O
                                       — autres, simplement laminés à chaud:
                     ex72112100        — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant
                                              150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant
                                              pas de motifs en relief
                        7211 22        — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                     ex 7211 22 90     — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                 -(')
                        721129                autres:
                                       — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                     ex 7211 29 91     — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                     -O
                     ex 7211 29 99     — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                     -C)
                        7212           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600
                                       mm, plaqués ou revêtus:
                        7212 60        — plaqués:
                                       — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:                                                              32562
                                       — — — simplement traités à la surface:                                                        [         (suite)
                     ex 7212 60 91     — — — — laminés à chaud, simplement plaqués
                                                     -O
                        7213           Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
                        7213 20 00     — en aciers de décolletage
                        7213 50        — autres, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone:
                     ex 7213 50 10     — — contenant en poids 0,6% ou plus mais pas plus de 0,75% de carbone
                                              -(')
                     ex 7213 50 90     — — contenant en poids plus de 0,75% de carbone
                                              -(')
                        7214           Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud
                                       ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
                        7214 30 00    — en aciers de décolletage
                        7214 60 00    — autres, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
                        7216           Profilés en fer ou en aciers non alliés:
                                      — Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur
                                          de 80 mm ou plus:
                        7216 31               Profilés en U:
                                      — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                     ex 7216 31 11    — ^ — — à ailes à faces parallèles
                                                     -(*)
                     ex 7216 31 19                   autres
                                                    C)
                                          — — d'une hauteur excédant 220 mm:
(') Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces
    éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
                                                                                                                 55
 ---pagebreak---       Numéro                                                           Désignation des marchandises                                Montant du plafond
      d'ordre           CodeNC                                                                                                         (en tonnes)
        (D                 (2)                                                      (3)                                                    (4)
06.0070              ex 7216 31 91 — — — — à ailes à faces parallèles
 (suite)
                                                    -C)
                     ex 7216 31 99 — — — — autres
                                                    -C)
                        7216 32        — — Profilés en I:
                                       — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                     ex 7216 32 11 — — — — à ailes à faces parallèles
                                                    -O
                     ex 7216 32 19 — — — — autres
                                                    -C)
                                       — — — d'une hauteur excédant 220 mm:
                     ex 7216 32 91 — — — — à ailes à faces parallèles
                                                    -(')
                     ex 7216 32 99 — — — — autres
                                                    -C)
                        7216 33       — — Profilés en H:
                     ex 7216 33 10 — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm:
                                                 -O
                     ex 7216 33 90 — — — d'une hauteur excédant 180 mm:
                                                 -C)
                        7218           Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers
                                       inoxydables:
                                                 -C)
                        7218 10 00 — Lingots et autres formes primaires                                                                     32562
                                                                                                                                           ^(suite)
                        7218 90        — autres:
                                       — — de section transversale carrée ou rectangulaire:
                        7218 90 11 — — — laminés ou obtenus par coulée continue
                        7218 9013
                        7218 90 15
                        7218 9019
                                      — — autres:
                        7218 90 50 — — — laminés ou obtenus par coulée continue
                        7219           Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus:
                                                                                                                                                        O
                        7219 11 10 — simplement laminés à chaud, enroulés
                        72191190
                        7219 12 10
                        721912 90
                        7219 13 10
                        7219 13 90
                        7219 14 10
                        721914 90
                                      — simplement laminés à chaud, non enroulés
                        7219 21 11
                        7219 21 19
                        7219 21 90
                        7219 22 10
                        7219 22 90
                        7219 23 10
                        7219 23 90
                        7219 24 10
                        7219 24 90
(') Contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04% pour chacun de ces
    éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
                                                                                  50
 ---pagebreak---                        CodeNC                                        Désignation des marchandises                               Montant du plafond
                                                                                                                                   (en tonnes)
                          (2)                                                     (3)                                                   (4)
                                      — simplement laminés à froid:
                                     — — d'une épaisseur excédant 1 mm et inférieure à 3 mm
                       7219 33 10
                       7219 33 90
                       7219 34 10 — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
                       7219 34 90
                       7219 35 10 — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                       7219 35 90
                       7219 90       — autres:
                       7219 90 11 — — simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés
                       7219 90 19           de forme autre que carrée où rectangulaire
                       7220           Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm:
                       72201100      — simplement laminés à chaud
                       7220 12 00
                                      Fil machine en aciers inoxydables:
                       7221 00
                                     — contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                       7221 00 10
                                     — contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
                       7221 00 90
                                      Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres
                       7224          aciers alliés:
                       7224 90       — autres:
                                     — — de section transversale carrée ou rectangulaire:
                                     — — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
                                     — — — — dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
                       7224 90 01 _ _ _ _ _           cn  aciers à coupe rapide                                                          32562
                       7224 90 05 — — — — — contenant en poids 0,7% ou moins de carbone et 0,5% ou plus                                  (suite)
                                                      mais pas plus de 1,2% de manganèse et 0,6% ou plus mais pas plus
                                                      de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore
                                                      sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à
                                                      la note 1 point f) du présent chapitre
                       7224 90 09 — — — — — autres
                       7224 90 15 — — — — autres
                       7225           Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus:
                       7225 50       — autres, simplement laminés à froid:
                    ex 7225 50 10 — — contenant en poids moins de 0,6 % de silicium et de 0,3 % inclus à 1 % inclus
                                            d'aluminium
                                            -O
                    ex 7225 50 90 — — autres
                                            -H
                       7227          Fil machine en autres aciers alliés
                         (tous
                     les numéros)
                                     Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers alliés
                       7228         ou non alliés:
                                    — — simplement laminées ou filées à chaud
                       7228 10 10
                                    — — autres:
                       7228 10 30 — — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
                       7228 20      — Barres en aciers silicomanganeux:
                       7228 20 11 — — simplement laminées ou filées à chaud
                       7228 20 19
(') D'une épaisseur de moins de 3 mm.
                                                                                        57
 ---pagebreak---     Numéro   CodeNC                                      Désignation des marchandises                         Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                     (en tonnes)
               (2)                                                    (3)                                            (4)
06.0070
(suite)      7228 20 30 — — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
             7228 30      — autres barres, simplement laminées ou filées à chaud:
             7228 30 20 — — en aciers pour outillage
             7228 30 40 — — contenant en poids 0,9% ou plus mais pas plus de 1,15% de carbone et
                                  0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou
                                  moins de molybdène
                          — — autres:
                          — — — de section circulaire, d'un diamètre de:
             7228 30 61 — — — — 80 mm ou plus
             7228 30 69,. — — — — inférieur à 80 mm
             7228 30 70 — — — de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces
             7228 30 89 — — — autres
             7228 60      — autres barres:
             7228 60 10 — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
             7228 70      — Profilés:
             7228 70 10 — — simplement laminés ou filés à chaud
             7220         Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm:
             7220 20      — simplement laminés à froid:
             7220 20 10 — — d'une largeur excédant 500 mm
             7220 90      — autres:
                          — — d'une largeur excédant 500 mm:                                                             32562
             7220 90 11 — — — simplement traités à la surface, y compris le placage                                    (suite)
                          — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                          — — — simplement traités à la surface, y compris le placage:
             7220 90 31 — — — — laminés à chaud, simplement plaqués
             7222         Barres et profilés en aciers inoxydables:
             7222 10 11 — Barres simplement laminées ou filées à chaud
             722210 19
             722210 21
             7222-10 29
             7222 10 31
             722210 39
             7222 10 81
             7222 10 89
             7222 30      — autres barres:
             7222 30 10 — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
             7222 40      — Profilés:
             7222 4011 — — simplement laminés ou filés à chaud
             7222 40 19
                          — — autres:
             7222 40 30 — — — laminés ou filés 'à chaud, simplement plaqués
             7224         Autres aciers en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers
                          alliés:
             7224 10 00   — Lingots et autres formes primaires
             7224 90      — autres:
                          — — autres:
                          — — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
                                                                         58
 ---pagebreak---                                                                                                       Montant du plafond
CodeNC                                    Désignation des marchandises                                   (en tonnes)
  (2)                                                   (3)                                                   (4)
7224 90 31       — — contenant en poids 0,9% ou plus mais pas plus de 1,15% de carbone
                        ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5% ou
                        moins de molybdène
7224 90 39 — — — — autres
7225       Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus:
7225 10 10 — en aciers au silicium dits «magnétiques»
7225 10 91
7225 10 99
7225 20    — en aciers à coupe rapide:
7225 20 20 — — simplement laminés; simplement traités à la surface, y compris les plaqués ou
                 simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
7225 30 00
           — autres, simplement laminés à chaud enroulés
7225 40 10
           — autres, simplement laminés à chaud non enroulés
7225 40 30
7225 40 50
7225 40 70
7225 40 90
7225 90    — autres:
7225 90 10 — — simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés
                 de forme autre que carrée ou rectangulaire
7226       Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm:
7226 10    — en aciers au silicium dits «magnétiques»
7226 10 10 — — simplement laminés à chaud
           — — autres:                                                                                         32562
                                                                                                               (suite)
722610 30  — — — d'une largeur excédant 500 mm
7226 20    — en aciers à coupe rapide:
7226 20 20 — — simplement laminés à chaud, d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à
                 chaud, simplement plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement
                 laminés à froid ou simplement traités à la surface, y compris les plaqués
           — autres:
7226 91    — — simplement laminés à chaud:
7226 91 10 — — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
7226 91 90 — — — d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm
7226 92    — — simplement laminés à froid:
7226 92 10 — — d'une largeur excédant 500 mm
7226 99    — — autres:
7226 99 20 — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement
                     plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y
                     compris les plaqués
7228       Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés
           ou non alliés:
7228 70    — Profilés:
           — — autres:
7228 70 31 — — — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
7228 80    — Barres creuses pour le forage:
7228 80 10 — — en aciers alliés
                                                                       59
 ---pagebreak---                                             Codes Tarie
                                                        Numéro       Code NC
Sd™        C-^NC           Code Tarie                    d'ordre                      Code Tarie
                        —
06.0020 ex72111210      721112 1 0 * 1 2                06.0060  ex 7211 1210     7211 1210
                        721112 1 0 * 9 1                                          72111210
                                                                                  7211 12 10
        ex 721119 10    721119 1 0 * 1 2
                        7211 19 1 0 * 1 4                        ex 7211 1910     7211    19 10
                        721119 10*91                                              7211    19 10
                                                                                  7211    1910
        ex 7211 22 10   721122 1 0 * 1 2                                          7211    1 9 1 0 * 18
                        721122 1 0 * 9 1                                          7211    1910*99
        ex 7211 29 10   721129 10» 12                            e x 7 2 H 2 2 10 7 2 1 1 2 2 1 0 * 18
                        721129 10* 14                                             7 2 1 1 2 2 1 0 * 19
                        7211 29 10 * 91                                           721122 1 0 * 9 9
                                                                 ex 7211 29 10    721129 10* 13
                                                                                  721129 10* 15
                                                                                  7 2 1 1 2 9 1 0 * 17
06.0040 ex 7216 31 11   7216 31 11 * 10                                           721129 10* 18
                        7216 3 1 1 1 * 9 9                                        721129 1 0 * 9 9
        ex 7216 31 19   7216 3 1 1 9 * 1 0                       ex 7212 10 91    7Z12 10 91 *90
                        7216 3 1 1 9 * 9 9
        ex 7216 31 91   7216 3 1 9 1 * 1 0              06.0070  ex 7207 20 32    7207 20 32        10
                        7216 31 91 * 99                          ex 7207 20 33    7207 20 33        10
        ex 7216 31 99   7216 3 1 9 9 * 1 0                       ex 7208 31 00    7208 31 00        10
                        7216 31 99 * 99                          ex 7208 41 00    7208 41 00        10
        ex 7216 32 11   7216 32 1 1 * 1 0                        ex 7211 1100     7211 1100         10
                        7216 32 11 *99                           ex 7211 12 90    7211 12 90        10
                                                                 ex 7211 1991     7211 19 91        10
        ex 7216 32 19   7216 32 1 9 * 1 0                        ex 7211 19 99    7211 19 9 9 *     10
                        7216 3 2 1 9 * 9 9                       ex 7211 2100     72112100*         10
                                                                 ex 7211 22 90    721122 90         10
        ex 7216 32 91   7216 32 9 1 * 1 0 .                      ex 7211 29 91    721129 91         10
                        7216 32 9 1 * 9 9                        ex 7211 29 99    721129 99         10
        ex 7216 32 99   7216 32 99 * 10                          ex 7212 60 91    7212 60 91 * 10
                        7216 32 9 9 * 9 9                        ex 7213 50 10    7213 50 10        10
                                                                 ex 7213 50 90    7213 50 90        10
        ex 7216 33 10   7216 33 1 0 * 9 0
                                                                 ex 721631 11     7216 31 11
        ex 7216 33 90   7216 33 9 0 * 9 0                        ex 7216 31 19    7216 31 19
                                                                 ex 7216 3191     7216 3191
                                                                 ex 72163199      7216 3199
06.0050 ex 7211 12 90   7211 12 90 * 90                          ex 7216 32 11    7216 32 11
        ex 721119 91    721119 9 1 * 9 0                         ex 7216 32 19    7216 32 1 9 * 9 1
        ex 7211 19 99   721119 9 9 * 9 0                         ex 7216 32 91    7216 32 91 *91
        ex 7211 22 90   721122 9 0 * 9 0                         ex 7216 32 99    7216 32 99 * 91
        ex 721129 91    721129 9 1 * 9 0                         ex 7216 33 10    7216 33 10 * 10
        ex 7211 29 99   721129 9 9 * 9 0 t                       ex 7216 33 90    7216 33 90 * 10
        ex 7212 60 91 . 7212 60 91 * 90                          ex 7225 50 10    7225 50 10» 10
                                                                 ex 7225 50 90    7225 50 90 * 10
                                                     60
 ---pagebreak---                                                              Proposition de
                                                REGLEMENT (CE) DU CONSEIL                                        94/0251 (ACC)
            portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits
                originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne
                                            république yougslave de Macédoine (1995)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,                                        et
                                                                   — 1 500 tonnes de tabac du type « Prilep », relevant des
vu le traité instituant la Communauté européenne, et                     codes NC ex 2401 10 60 et ex 2401 20 60, spécifié
notamment son article 113,                                               dans un accord sous forme d'échanges de lettres du
                                                                          11 juillet 1980,
vu la proposition de la Commission,
                                                                    originaires des républiques visées par le présent règle-
                                                                    ment ;
considérant que l'accord de coopération entre la Commu-
nauté économique européenne et la république de Slové-              considérant que, dans la limite de ces contingents tari-
nie, signé le 5 avril 1993 ('), ainsi que le règlement (CE)         faires, les droits de douane sont réduits au niveau indiqué
n°            du Conseil.                         , relatif au      à l'article 4 du règlement (CE) n°            I9fa
 régime applicable aux importations dans la Communauté
de produits originaires des républiques de Croatie, de              considérant que les eaux-de-vie de prunes et les tabacs du
 Bosnie-Herzégovine, de Slovénie et de l'ancienne répu-             type « Prilep » doivent être accompagnés d'un certificat
blique yougoslave de Macédoine (*), prévoient l'ouverture           d'authenticité ;
de contingents tarifaires communautaires pour l'importa-
tion dans la Communauté de :
                                                                    considérant que les importations des vins dans la
                                                                    Communauté sont soumises au respect du prix franco
— 300 tonnes d'aulx relevant du code                       NC
                                                                    frontière de référence ; que, afin que ces vins puissent
     ex 0703 20 00, pour la période du 1" février au
                                                                    bénéficier de ces contingents tarifaires, l'article 54 du
     31 mai,
                                                                    règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987,
                                                                    portant organisation commune du marché viti-vinicole (3),
— 1 200 tonnes de piments doux ou poivrons relevant du              doit être respecté ;
     code NC 0709 60 10,
                                                                    considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès
— 1 300 tonnes de pois congelés relevant du code NC
                                                                    égal et continu de tous les importateurs de la Commu-
     0710 21 00,
                                                                    nauté auxdits contingents et l'application, sans interrup-
                                                                    tion, des taux prévus pour ces contingents à toutes les
— 3 000 tonnes de cerises douces à chair claire, d'un               importations des produits en question dans tous les États
     diamètre inférieur ou égal à 18,9 millimètres,                 membres jusqu'à épuisement des contingents ;
     dénoyautées, destinées à la fabrication de produits en
     chocolat, relevant du code NC ex 2008 60 39,
                                                                    considérant qu'il incombe à la Communauté de décider
                                                                    de l'ouverture, en exécution de ses obligations internatio-
— 545 000 hectolitres de certains vins de raisins frais,            nales, de contingents tarifaires ; que rien ne s'oppose
     relevant du chapitre 22 de la nomenclature combinée,           cependant à ce que, pour assurer l'efficacité de la gestion
                                                                    commune de ces contingents, les États membres soient
— 5 420 hectolitres d'eaux-de-vie de prunes commercia-              autorisés à tirer sur les volumes contingentâmes les quan-
     lisées sous le nom « Sljivovica », relevant du code NC         tités nécessaires correspondant aux importations effec-
     ex 2208 90 33
                                                                    O JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier
(') JO n' L 189 du 29. 7. 1993, p. 2.                                   lieu par le règlement (CEE) n° 1566/93 (JO n" L 159 du 25. 6.
O JO n° L         du              p. 1.                                 1993, p. 39).
                                                                  44
 ---pagebreak--- tives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert une             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
collaboration étroite entre les États membres et la
Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre
l'état d'épuisement des volumes contingentaires et en                                    Article    premier
informer les États membres;
                                                                   1.    Les droits de douane à l'importation dans la
                                                                   Communauté des produits désignés ci-dessous, originaires
                                                                   des républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de
                                                                   Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macé-
                                                                   doine, sont suspendus pendant les périodes suivantes aux
                                                                   niveaux et dans la limite des contingents tarifaires
                                                                   communautaires indiqués en regard de chacun d'eux :
    Numéro                                                                                         Volume du       Droit
                  Code NC                      Désignation des marchandises
     d'ordre                                                                                       contingent  contingentaire
        0)           (2)                                    (3)                                        (4)           (5)
09.1507        ex 0703 20 00 Aulx, du 1" février au 31 mai 1 9 9 5                                      300 t
09.1509        ex 0709 60 10 Piments doux ou poivrons, du I" janvier au 31 décembre 1 9 9 5          1 200 t
09.1511           0710 2100  Pois (Pisum sativum), du 1" janvier au 31 décembre 1 9 9 5               1 300 t
09.1517        ex 2008 60 39 Cerises douces à chair claire, d'un diamètre inférieur ou égal à
                             18,9 millimètres, dénoyautées, destinées à la fabrication de
                             produits en chocolat, du 1" janvier au 31 décembre 1995 ( 1 )            3 000 t
09.1515           2204       Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcools ;
                             moûts de raisin, autres que ceux du code NC 2009 :
                             — autres vins, moûts de raisins dont la fermentation a été
                                empêchée ou arrêtée par addition d'alcool :
                  2204 21    — — en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 1 :
                             — — — autres :
                             — — — — ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas
                                         13% vol:                               V
                             — — — — — autres :
                  2204 21 25
               ex 2204 2129
                             —
                                    —
                                      — — — Vins blancs
                                            — autres vins
                                                                                                                }•
                             ——         ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 %
                                        vol et n'excédant pas 15 % vol :
                             ——          — autres :
                  2204 21 35
               ex 2204 21 39
                             — — — — — — Vins blancs                                             > 545 000 hl    )•
                                              autres vins
                             — — autres :
                             — — — autres :
                             — — — — ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas
                                         13% vol:
                             — — — — — autres :
                  2204 29 25
                                              Vins blancs
               ex 2204 29 29
                                         — — autres vins
                                        ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 %
                                        vol et n'excédant pas 15 % vol :
                  2204 29 35 —             autres :
               ex 2204 29 39 — — — — — — Vins blancs
                             — — — — — — autres vins,
                             du 1" janvier au 31 décembre 1995
                                                                       62
 ---pagebreak---         (1)                  <2>                                              (3)                                            (4)                (5)
09.1503            ex 2208 90 33         Eaux-de-vie de prunes commercialisées sous le nom de « Sljivo-
                                         vica • et présentées en récipients de deux litres ou moins, du
                                         1" janvier au 31 décembre ( 1 9 9 5 )                                             5 420 hl              0
09.1505            ex 2401 10 60        Tabac du type «Prilep», du l w janvier au 31 décembre 1 9 9 !                       1 500 t              0
                   ex 2401 20 60
       *un\ér0                  Code NC                  Code Tarie
        d ordre
09.1507                     ex 0703 20 00             0703 20 00 * 10
                                                      0703 20 00 * 20
                                                      0703 20 00 * 30
09.1517                     ex 2008 60 39             2008 60 39 * 10
09.1515                     ex 2204 21 29              2204 21 29 * 95
                                                      2204 21 29 * 96
                            ex 2204 21 39             2204 21 39*94
                                                      2204 21 39 * 95
                                                      2204 21 39 * 96
                            ex 2204 29 29             2204 29 29*91
                            ex 2204 29 39             2204 29 39 * 93
09.1503                     ex 2208 90 33             2208 90 33*10
09.1505                     ex 2401 10 60              2401 10 60 " 10
                            ex 2401 20 60              2401 20 60*10
 (') Le contrôle de l'utilisation pour cette destination particulière se fait par l'application des dispositions communautaires éditées en la matière.
2. Afin de pouvoir bénéficier de cette concession tari-                                                             Article 2
 faire, les produits cités au paragraphe 1 doivent être
accompagnés d'un certificat de circulation des marchan-
 dises conforme aux règles d'origine arrêtées selon la                                Les contingents tarifaires visés à l'article 1" sont gérés par
 procédure prévue à l'article 27, du règlement (CEE)                                  la Commission, qui peut prendre toute mesure adminis-
 n°2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992                                             trative utile en vue d'en assurer une gestion efficace.
  établissant le code des douanes camiunacrtaires (1)
3.      Les importations de vins sont soumises au respect                                                           Article 3
du prix franco frontière de référence. Pour qu'ils puissent
bénéficier de contingents tarifaires, il faut que l'article 54
du règlement (CEE) n° 822/87 soit respecté.                                          Si un importateur présente dans un État membre une
                                                                                     déclaration de mise en libre pratique incluant une
                                                                                     demande de bénéfice préférentiel pour un produit accom-
                                                                                      pagné d'un certificat d'origine et soumis à un montant
4. À l'importation des eaux-de-vie de prunes et de                                   fixe à droit réduit et si cette déclaration est acceptée par
tabacs du type « Prilep », ces produits doivent être accom-                          les autorités douanières, l'État membre concerné procède,
pagnés de certificats d'authenticité conformes aux                                   par voie de notification à la Commission, à un tirage
modèles figurant à l'annexe émis par l'autorité compé-                               d'une quantité correspondant à ces besoins.
tente des républiques visées au présent règlement.
                                                                                      Les demandes de tirage avec indication de la date d'accep-
(') JO n- L 302 du 19.10.1992, p.1                                                   tation desdites déclarations doivent être transmises à la
                                                                                     Commission sans retard.
                                                                                                        63
 ---pagebreak--- Les tirages sont accordés par la Commission en fonction          gents tant que le solde du volume contingentaire corres-
de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre       pondant le permet.
pratique par les autorités douanières de l'État membre
concerné, dans la mesure où le solde disponible le
permet.                                                                                  Article 5
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les
reverse dès que possible dans le volume contingentaire           Les États membres et la Commission collaborent étroite-
correspondant.                                                   ment afin d'assurer le respect du présent règlement.
Si les quantités demandées sont supérieures au solde
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite
                                                                                         Article 6
au prorata des demandes. Les États membres sont
informés par la Commission des tirages effectués.
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
                                                                 celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
                         Article 4
                                                                 nautés européennes.
Chaque État membre garantit aux importateurs des
produits en question un accès égal et continu aux contin-        U est applicable à partir du 1" janvier 1994.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                       64
 ---pagebreak---   ANEXO — BILAG — ANHANG — I7APAPTHMA — ANNEX — ANNEXE — ALLEGATO — BIJLAGE — ANEXO
1 Exporter (name, full address, country)                                  2 No                                ORIGINAL
  Exportateur (nom, adresse complète, pays)
                                                                          3 Quota year                        4 Country of destination
                                                                             Année contingentaire                Pays de destination
                                                                          6 Issuing authority
                                                                             Organisme émetteur
5 Consignee (name, full address, country)
  Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                         CERTIFICATE OF AUTHENTICITY
8 Place and date of shipment — Means of transport                                          CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ
  Lieu et date d'embarquement — Moyen de transport
                                                                                               Plum spirit 'Sljivovica'
                                                                                        Eau-de-vie de prunes « Sljivovica »
                                                                             (CN Code ex 22089033)
                                                                             (Code NC ex 22089033)
9 Marks and numbers — Number and kind of packages                                                            10 % vol of        11 Litres
  Marques et numéros — Nombre et nature des colis                                                                alcohol           Litres
                                                                                                                 % vol
                                                                                                                 d'alcool
12 % vol of alcohol and litres (in words)
   % vol d'alcool et litres (en lettres)
13 CERTIFICATE BY THE ISSUING AUTHORITY -            VISA DE L'ORGANISME ÉMETTEUR
   I hereby certify that the plum spirit 'Sljivovica' described in this certificate corresponds with the definition given on the reverse.
   Je certifie que l'eau-de-vie de prunes c Sljivovica » décrite dans ce certificat correspond à la définition figurant au verso.
   Place                                                               Date
   Lieu                                                                Date
                                                                                                (Stamp and signature)
                                                                                                (Cachet et signature)
                                                                                            65
 ---pagebreak---                                        DEFINITION
Plum spirit with an alcoholic strength of 40 % vol or more, marketed under the name
SLJIVOVICA, corresponding to the specifications laid down in the Regulation relating to
the quality of spirituous beverages, being into-force in the Republics referred to in this
Regulation.
                                       DÉFINITION
Eau-de-vie de prunes ayant un titre alcoométrique égal ou supérieur à 40 % vol,
commercialisée sous la dénomination SLJIVOVICA correspondant à la spécification
reprise dans la réglementation relative à la qualité des boissons alcooliques en vigueur
dans les républiques visées par le présent règlement.
                                                       6£
 ---pagebreak--- 1 Exporter (name, full address, country)                                 2 No                                ORIGINAL
  Exportateur (nom, adresse complète, pays)
                                                                         3 Quota year                        4 Country of destination
                                                                            Année contingentaire               Pays de destination
                                                                         6 Issuing authority
                                                                            Organisme émetteur
S Consignee (name, full address, country)
  Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                          7
                                                                                       CERTIFICATE OF AUTHENTICITY
8 Place and date of shipment — Means of transport                                       CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ
  Lieu et date d'embarquement — Moyen de transport
                                                                                                 Tobacco — Tabac
                                                                                                        'Prilep'
                                                                            (CN Code ex 2401 1060 and ex 2401 2060)
                                                                            (Code NC ex 24011060 et ex 24012060)
9 Marks and numbers — Number and kind of packages                                                                             10 Net weight
  Marques et numéros — Nombre et nature des colis                                                                                (kg)
                                                                                                                                 Poids net
                                                                                                                                 (kg)
                                                          !
11 Net weight (in words)
   Poids net (en lettres)
12 CERTIFICATE BY THE ISSUING AUTHORITY — VISA DE L'ORGANISME ÉMETTEUR
   1 hereby certify that the tobacco described in this certificate is 'Prilep' tobacco within the meaning of Regulation (EEC) No 547/92.
   Je certifie que le tabac décrit dans ce certificat est le tabac « Prilep > au sens du règlement (CEE) n° 547/92.
   Place                                                             Date
   Lieu                                                              Date
                                                                                                (Stamp and signature)
                                                                                                (Cachet et signature)
                                                                                        67
 ---pagebreak---                                                            Proposition de
                                            REGLEMENT fCEi DU CONSEIL                                       94/0252 (ACC)
         portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations
          de certains produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie
                              et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1995)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,                                    et en informer les États membres ; que cette collaboration
                                                                     doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la
vu le traité instituant la Communauté européenne, et                 Commission puisse prendre les mesures adéquates pour
notamment son article 113,                                           rétablir les droits de douane lorsque l'un des plafonds est
                                                                     atteint,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'accord de coopération entre la Commu-              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nauté économique européenne et la république de
Slovénie ('), signé le 5 avril 1993, que l'accord entre la
Communauté économique européenne et la république                                           Article premier
de Slovénie relatif au commerce des produits textiles,
paraphé le 23 juillet 1993, et que le règlement (CE)
                                                                     1. Du 1" janvier au 31 décembre 1994, les importations
n°             du Conseil, du                       , relatif au
                                                                     dans la Communauté de certains produits originaires des
régime applicable aux importations dans la Communauté
                                                                     républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de
de produits originaires des républiques de Croatie, de
                                                                     Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macé-
 Bosnie-Herzégovine, de Slovénie et de l'ancienne répu-
                                                                     doine indiqués aux annexes C I, C II, C III et C IV du
blique yougoslave de Macédoine (2), prévoient que la
                                                                     règlement (CE) n°              et à l'annexe V de l'accord
quasi-totalité des produits relevant des chapitres 25 à 97
                                                                     entre la Communauté économique européenne et la répu-
de la nomenclature combinée et originaires desdites répu-
                                                                     blique de Slovénie relatif au commerce des produits
bliques est admise à l'importation dans la Communauté
                                                                     textiles sont soumises à des plafonds et à une surveillance
en exemption des droits de douane et des taxes d'effet
                                                                     communautaire.
équivalent; que l'article 16 dudit accord de coopération,
 l'article 15 dudit accord relatif aux produits textiles et l'ar-
ticle 3 dudit règlement prévoient que pour les produits              Les désignations des produits visés au premier alinéa,
repris aux annexes C I à C IV du règlement (CE)                      leurs codes de la nomenclature combinée et les niveaux
n°             les importations sont soumises à des plafonds         des plafonds ou sous-plafonds sont indiqués aux annexes
annuels au-delà desquels les droits de douane applicables            précitées. À l'annexe C II, ces plafonds sont indiqués dans
 à l'égard des pays tiers peuvent être rétablis ; que, dans          la colonne 4 point b).
 cette situation, il est nécessaire que la Commission soit
 informée régulièrement de l'évolution des importations              Les numéros d'ordre et les codes de la nomenclature
 desdits produits et, par voie de conséquence, que l'impor-          combinée des plafonds tarifaires ouverts au titre de l'an-
 tation de ces produits fasse l'objet d'une surveillance ;           nexe V dudit accord avec la république de Slovénie sont
qu'il convient donc d'ouvrir lesdits plafonds tarifaires             indiqués à l'annexe du présent règlement.
annuels pour l'année 1995;
                                                                     2.     Les plafonds fixés pour certains produits de l'annexe
                                                                     C II qui ont été soumis à une opération de perfectionne-
considérant qu'une surveillance communautaire peut être
                                                                     ment passif, en conformité avec la réglementation
atteinte par le recours à un mode de gestion fondé sur
                                                                     communautaire relative au perfectionnement passif
l'imputation, à l'échelle communautaire, des importations
                                                                     économique, sont indiqués dans la colonne 4 point a).
des produits en question sur les plafonds au fur et à
mesure que ces produits sont présentés en douane sous le
couvert de déclarations de mise en libre pratique ; que ce           3.     Les imputations sur les plafonds ou les sous-pla-
mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir les          fonds sont effectuées au fur et à mesure que les produits
droits de douane dès que lesdits plafonds sont atteints à            sont présentés en douane sous le couvert de déclarations
l'échelle de la Communauté ;                                         de mise en libre pratique, accompagnés d'un certificat de
                                                                     circulation des marchandises conforme aux règles d'ori-
                                                                     gine arrêtées selon la procédure prévue à l'article 27 du
considérant que ce mode de gestion requiert une collabo-              règlement (CEE) n°2913/92du Conseil, du 12 octobre 1992
ration étroite et particulièrement rapide entre les États            établissant Le code des douanes corrmjhautaires CD
membres et la Commission, laquelle doit notamment
pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des plafonds
                                                                     (') JO n- L 302 du 19.10.92, p.1
(') JO n« L 189 du 29. 7. 1993, p. 2.
O JO n- L                           p. 1.
                                                                    68
 ---pagebreak--- En ce qui concerne les plafonds établis pour les catégories       jusqu'à la fin de l'année civile, la perception des droits de
5, 6, 7, 8, 15 et 16 de la colonne 4 point a) de l'annexe         douane effectivement appliqués à l'égard de pays tiers.
C II, les réimportations des produits qui ont été soumis à
une opération de perfectionnement passif en conformité            5.    Les États membres communiquent à la Commission,
avec la réglementation communautaire relative au perfec-          au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés
tionnement passif économique ne peuvent être imputées             des imputations effectuées au cours du mois précédent. À
sur les plafonds respectifs qu'à condition que le certificat      la demande de la Commission, ils communiquent les
de circulation des marchandises délivré par les autorités         relevés des imputations selon une périodicité décadaire,
compétentes desdits républiques ou territoire porte réfé-         ces relevés devant être transmis dans un délai de cinq
rence à l'autorisation préalable prévue par la réglementa-        jours francs à compter de l'expiration de chaque décade.
tion communautaire relative au perfectionnement passif
économique.
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond ou
sous-plafond que si le certificat de circulation des                                        Article 2
marchandises est présenté avant la date de rétablissement
de la perception des droits de douane.                            Les États membres et la Commission collaborent étroite-
                                                                  ment afin que le présent règlement soit respecté.
L'état d'épuisement des plafonds ou sous-plafonds est
constaté au niveau de la Communauté sur la base des
importations imputées dans les conditions définies aux
premier, deuxième et troisième alinéas.                                                     Article 3
Les États membres informent périodiquement la
Commission des importations effectuées selon les moda-            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
lités énoncées ci-dessus ; ces informations sont fournies         celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
dans les conditions prévues au paragraphe 5.                       nautés européennes.
4.    Dès que les plafonds ou sous-plafonds sont atteints,
la Commission peut rétablir, par voie de règlement,               Il est applicable à partir du 1" janvier
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                       69
 ---pagebreak---                                                                ANNEXE
    • Numéro d'ordre                                                                                                 Volume
                        Code NC                              Désignation des marchandises
         (catégorie)                                                                                                du plafond
       02.0051           6101 10 90  Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes    3.513.UUU pièces
       (5)               6101 20 90  (autres que coupées et cousues) ; anoraks, blousons et articles similaires,
                        610130 90    en bonneterie
                         6102 10 90
                         6102 20 90
                         6102 30 90
                         6110 10 10
                         6110 1031
                         6110 10 35
                         6110 10 38
                         6110 1091
                         6110 10 95
                         6110 10 98
                         6110 20 91
                         6110 20 99
                         6110 3091
                         6110 30 99
    a) 02.0061           6203 41 10  Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour       3.725.000 pièces
       (6)               6203 41 90  hommes ou garçonnets ; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de
                         6203 42 31  laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                         6203 42 33
                         6203 42 35
                         6203 42 90
                         6203 43 19
                         6203 43 90
                         6203 49 19
                         6203 49 50
                         6204 61 10
                         6204 62 31
                         6204 62 33
                         6204 62 35
                         6204 63 18
                         6204 69 18
                         621132 42
                         6211 33 42
                         621142 42
                         621143 42
    a) 02.0071           6106 10 00  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et     5.582.000 nièces
       (7)               6106 20 00  autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
                         6106 90 10  artificielles, pour femmes ou fillettes
                         6206 20 00
                         6206 30 00
«t.                      6206 40 00
    a) 02.0081           6205 10 00  Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou            3.591.000 pièces
 }     (8)               6205 20 00  garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                         6205 30 00
       02.0091           5802 i l 00 Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge de toilette ou de
       (9)               5802 19 00  cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton           2281 tonnes
                     ex 6302 60 00
                                                                                   70
 ---pagebreak---                                                           Projet de
             DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES
                      DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER.
                                               REUNIS AU SEIN DU CONSEIL
           portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations
          de certains produits relevant du traité CECA et originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine,
                   de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1995)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU
CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU
CONSEIL,
en accord avec la Commission,
DÉCIDENT:                                                    2.     Les imputations sur les plafonds sont effectuées au
                                                             fur et à mesure que les produits sont présentés en douane
                                                             sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique,
                     Article premier                         accompagnés d'un certificat de circulation des
1. Du 1" janvier au 31 décembre 1995 les importations        marchandises conforme aux règles d'origine arrêtées selon
                                                              la procédure prévue à l'article 27 du règlement CEE n °
dans la Communauté de certains produits originaires des
républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de            2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant
Slovénie et                    de l'ancienne république      le code des douanes communautaires.
yougoslave de Macédoine, visés à l'annexe de la décision
        CECA des représentants des gouvernements des          Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que
Etats membres, réunis au sein du Conseil, du                 si le certificat de circulation des marchandises est présenté
                ., relative au régime applicable aux         avant la date de rétablissement de la perception des droits
importations dans la Communauté des produits relevant        de douane.
du traité CECA('),r sont soumises à des plafonds
 annuels et à une surveillance ccxnmunautaire.                L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau de
                                                              la Communauté sur la base des importations imputées
                                                             dans les conditions définies aux premier et deuxième
                                                             alinéas.
                                                              Les États membres informent périodiquement la
                                                             Commission des importations effectuées selon les
                                                              modalités fixées au présent paragraphe. Ces informations
Les désignations des produits visés au premier alinéa,       sont fournies dans les conditions prévues au paragraphe 4
leurs codes de la nomenclature combinée et les niveaux
des plafonds sont indiqués à l'annexe de ladite décision.    () JO n- L 302 du 19.10.1992, p.1
C) JO n» L      du               p. 40.
                                                              ^
 ---pagebreak--- 3.    Dès que les plafonds sont atteints à l'échelle de la  relevés des imputations selon une périodicité décadaire
Communauté, les États membres peuvent, à tout moment,       ces relevés devant être transmis dans un délai de cinq
rétablir, à la demande de l'un d'entre eux ou de la         jours à compter de l'expiration de chaque décade.
Commission et pour l'ensemble de la Communauté, la
perception des droits de douane applicables aux pays tiers.                          Article 2
Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la            Les États membres et la Commission collaborent
Commission coordonne les procédures de rétablissement       étroitement afin que la présente décision soit respectée.
des droits de douane applicables aux pays tiers,
notamment en communiquant la date commune pour                                       Article 3
l'ensemble de la Communauté et directement valable
dans tout État membre. Cette communication fait l'objet     Les États membres prennent les mesures nécessaires à
d'une publication au Journal officiel des Communautés       l'exécution de la présente décision.
européennes.
                                                             Fait à Bruxelles, le
4 . Les États membres communiquent à la Commission,
au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés
des imputations effectuées au cours du mois précédent. À                                    Le président
la demande de la Commission, ils communiquent les
                                                                      72
 ---pagebreak---                                                                            MMÊÊ^^^^.
                                                                     ISSN 0254-1491
                                                                COM(94) 457 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                         11 02
                                     N° de catalogue : CB-CO-94-481-FR-C
                                                             ISBN 92-77-81372-5
Office des publications officielles des Communautés européennes
Lr2985 Luxembourg
                                                75