CELEX: 62015TA0614
Language: fr
Date: 2016-11-24 00:00:00
Title: Affaire T-614/15: Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2016 — Azur Space Solar Power/EUIPO (Représentation de lignes et de briques noires) [«Marque de l’Union européenne — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque figurative représentant des lignes et des briques noires — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

23.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/28
            
         Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2016 — Azur Space Solar Power/EUIPO (Représentation de lignes et de briques noires)
   (Affaire T-614/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative représentant des lignes et des briques noires - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 022/37)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Azur Space Solar Power GmbH (Heilbronn, Allemagne) (représentants: J. Nicodemus et S. Stöcker, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 septembre 2015 (affaire R 3233/2014-4), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne d’une marque figurative représentant des lignes et des briques noires.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Azur Space Solar Power GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 38 du 1.2.2016.