CELEX: 31981R1912
Language: fr
Date: 1981-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1912/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

N° L 189 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 7 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N» 1912/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 juillet 1981
              relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au
                                                 titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                       cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                   ment (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                   22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                        tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
29 octobre 1975 , portant organisation commune des                 qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en             nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1784/81 (2 ), et            fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
notamment son article 28 ,                                         reprises aux annexes du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n 0 2750/75 du Conseil , du                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3 ), et notam­            céréales,
ment son article 6 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil , du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l' unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                     Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu                L organisme d'intervention britannique est chargé de
par le règlement (CEE) n0 2543/73 (5), et notamment                la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3 ,
                                                                   fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                     ment (CEE) n0 1974/ 80 et aux conditions figurant aux
                                                                   annexes .
considérant que , le 19 mai 1981 , le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                             Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
2 304 tonnes de froment tendre au Programme alimen­                 Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
taire mondial au titre de son programme d'aide                      celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
alimentaire pour 1981 ;                                             nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1981 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                 Gaston THORN
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
(2 ) JO n« L 177 du 1 . 7 . 1981 , p . 1 .
(3 ) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 89 .
 (4) JO n» 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 / 62.
 (5) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                          (<>) JO n* L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 ---pagebreak--- 11 . 7 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 189/ 11
                                                           ANNEXE /
              1 . Programme : 1981 .
              2 . Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial .
              3 . Lieu ou pays de destination : république démocratique et populaire du Yémen.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre .
              5. Quantité totale : 2 304 tonnes .
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                  Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House, 2 West Mall, Reading RG1 7QW
                  Berks UK. (telex 848302).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                  qualité panifiable requise à l'intervention (humidité : maximum 15% ).
            10 . Conditionnement : en vrac + 47 100 sacs de jute neufs vides, d'une capacité de
                  50 kilogrammes, 50 aiguilles et le fil nécessaire .
            11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
            12 . Stade de livraison : fob .
            13 . Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            1 5. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27 juillet 1 98 1 à
                  12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 15 août au 15 septembre 1981 .
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
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        BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
   Partiets nummer      Indskibningshavn       Mængde til levering fob (t)      Lagerindehaverens navn og adresse        Lagerplads
  Nummer der Partie    Verschiffungshafen   Nach fob zu bringende Menge (t)     Name und Adresse des Lagerhalters   Ort der Lagerhaltung
 'Αριθμός παρτίδων     Λιμένας φορτώσεως              Τόνοι fob               Όνομα και διεύθυνση εναποίίηκευτοϋ   Τόπος άποθηκεύσεως
    Number of lot       Port of shipment             Tonnage fob                         Address of store          Town at which stored
    Numéro du lot     Port d'embarquement      Tonnage à mettre en fob              Nom et adresse du stockeur        Lieu de stockage
 Numero della partita    Porto d' imbarco   Tonnellaggio da mettere in fob        Nome e indirizzo del detentore  Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij  Haven van inlading  Fob aan te leveren hoeveelheid (t)  Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplaats
            1         Fælleskabshavne                      510                Dalgety Spillers
                      Hafen der                                               Dalgety House
                      Gemeinschaft                                            Orchards, Royston
                                                                              Herts                               Royston
                      Κοινοτικός
                      λιμένας
                      Community port
                                                         1 205                Myhill and Sons
                                                                              Station Road
                      Port de la
                                                                              Fulbourn
                      Communauté
                                                                              Cambs                               Fulbourn
                      Porto Ueila
                      Comunità
                                                           450                Matthews Grains Ltd
                      Haven van de                                            Pickenham Airfield
                      Gemeenschap                                             North Pickenham
                                                                              Swaffham
                                                                              Norfolk                             North Pickenham
                                                           139                Anglia Agricultural Merchants Ltd
                                                                              Lancaster Way
                                                                              Ely
                                                                              Cambs                               Ely