CELEX: 32001R0756
Language: fr
Date: 2001-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 756/2001 de la Commission du 18 avril 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

L 109/48               FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                     19.4.2001
                                       RÈGLEMENT (CE) No 756/2001 DE LA COMMISSION
                                                               du 18 avril 2001
                concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires
                     du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation
                                                                                  d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine,
                                                                                  de viande fraîche ou de produits à base de viande en
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 provenance de pays tiers (3), modifiée en dernier lieu par
                                                                                  la directive 97/79/CE (4),
vu le règlement (CE) no 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998
fixant le régime applicable aux produits agricoles et les
marchandises résultant de leur transformation originaires des
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant
le règlement (CEE) no 715/90 (1), et notamment son
article 30,
                                                                                                    Article premier
vu le règlement (CE) no 1918/98 de la Commission du 9
                                                                          Les États membres suivants délivrent le 21 avril 2001 les
septembre 1998 établissant les modalités d'application dans le
                                                                          certificats d'importation concernant des produits du secteur de
secteur de la viande bovine du règlement (CE) no 1706/98 du
                                                                          la viande bovine, exprimés en viande désossée, originaires de
Conseil fixant le régime applicable à des produits agricoles et
                                                                          certains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour les
les marchandises résultant de leur transformation originaires
                                                                          quantités et les pays d'origine indiqués ci-après:
des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abro-
geant le règlement (CE) no 589/96 (2), et notamment son
article 4,                                                                Royaume-Uni:
                                                                          — 900 tonnes originaires du Botswana,
                                                                          — 1 006 tonnes originaires de Namibie,
considérant ce qui suit:
                                                                          — 250 tonnes originaires du Zimbabwe;
                                                                          Allemagne:
(1)     L'article 1er du règlement (CE) no 1918/98 prévoit la
        possibilité de délivrer des certificats d'importation pour        — 100 tonnes originaires du Botswana,
        les produits du secteur de la viande bovine. Toutefois, les
                                                                          — 20 tonnes originaires de Namibie.
        importations doivent se réaliser dans les limites des
        quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta-
        teurs.
                                                                                                      Article 2
(2)     Les demandes de certificats introduites du 1er au 10 avril        Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformé-
        2001, exprimées en viande désossée, conformément au               ment à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1918/98
        règlement (CE) no 1918/98, ne sont pas supérieures pour           au cours des dix premiers jours du mois de mai 2001 pour les
        les produits originaires du Botswana, du Kenya, de                quantités de viandes bovines désossées suivantes:
        Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
        aux quantités disponibles pour ces États. Il est, dès lors,       Botswana:                                  12 786 tonnes,
        possible de délivrer des certificats d'importation pour les
        quantités demandées.                                              Kenya:                                        142 tonnes,
                                                                          Madagascar:                                 7 579 tonnes,
                                                                          Swaziland:                                  3 363 tonnes,
(3)     Il convient de procéder à la fixation des quantités pour
        lesquelles des certificats peuvent être demandés à partir         Zimbabwe:                               4 850,050 tonnes,
        du 1er mai 2001, dans le cadre de la quantité totale de           Namibie:                                   10 084 tonnes.
        52 100 tonnes.
(4)     Il semble utile de rappeler que ce règlement ne porte pas                                     Article 3
        préjudice à l'application de la directive 72/462/CEE du
        Conseil du 12 décembre 1972 concernant les problèmes              Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril 2001.
(1) JO L 215 du 1.8.1998, p. 12.                                          (3) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.
(2) JO L 250 du 10.9.1998, p. 16.                                         (4) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
 ---pagebreak--- 19.4.2001  FR                     Journal officiel des Communautés européennes                            L 109/49
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
          État membre.
          Fait à Bruxelles, le 18 avril 2001.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Franz FISCHLER
                                                                      Membre de la Commission