CELEX: 32018D1010(01)
Language: fr
Date: 2018-09-28 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 28 septembre 2018 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

10.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 366/3
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 28 septembre 2018
         portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
         (2018/C 366/04)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (1), et notamment ses articles 23 et 24,
         vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par ses décisions du 20 septembre 2016 (2), du 14 novembre 2016 (3), du 28 novembre 2016 (4), du 23 janvier 2017 (5), du 27 mars 2017 (6), du 23 janvier 2018 (7) et du 16 avril 2018 (8), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (ci-après dénommé «comité»), pour la période allant du 25 septembre 2016 au 24 septembre 2018.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Ces membres devraient rester en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit comité pour une période de deux ans,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 septembre 2018 au 24 septembre 2020:
            I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
            
                        Pays
                     
                     
                        Membres titulaires
                     
                     
                        Membres suppléants
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        M. Frédéric POUPINEL DE VALENCE
                        M. Stéphane BALTAZAR LOPES
                     
                     
                        M. Tom PARYS
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        M. Hristo SIMEONOV
                        Mme Tatiana GUEORGUIEVA
                     
                     
                        M. Atanas KOLCHAKOV
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        Mme Kateřina ŠTĔPÁNKOVÁ
                        Mme Petra SILOVSKÁ
                     
                     
                        Mme Andrea VESELÁ
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        M. Stig Hansen NØRGAARD
                        Mme Rikke Mark SEERUP
                     
                     
                        Mme Sidse Skraastad CLEMMENSEN
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        Mme Vera BADE
                        Mme Salome KARJI BANI
                     
                     
                        Mme Andrea MÄDLER
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        Mme Kristi SUUR
                        Mme Annika SEPP
                     
                     
                        Mme Thea TREIER
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        M. Niall O’MUIRCHEARTAIGH
                        Mme Dympna BOYLE
                     
                     
                        M. Eamonn GALLAGHER
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        Mme Paloma MARTÍNEZ GAMO
                        M. Francisco Javier MARCO CUEVAS
                     
                     
                        Mme María Reyes FERNÁNDEZ
                     
                  
                        France
                     
                     
                        Mme Claire MASSUELLES
                     
                     
                        Mme Malika EL MESTIRI
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        Mme Marija KNEŽEVIĆ KAJARI
                        M. Petar STRIŽAK
                     
                     
                        Mme Davorka BUŠKULIĆ LEMIĆ
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        Mme Maria Concetta CORINTO
                        Mme Carla ANTONUCCI
                     
                     
                        Mme Marinella COLUCCI
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        M. Prodromos CHRYSANTHOU
                        Mme Elena HAGJIGEORGIOU
                     
                     
                        Mme Nasia MALAKTOU
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        Mme Ilze ZVĪDRIŅA
                        Mme Svetlana DJAČKOVA
                     
                     
                        Mme Linda PAUGA
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        Mme Rasa MALAIŠKIENĖ
                        M. Gytis DARULIS
                     
                     
                        Mme Daiva LIUGIENĖ
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        M. Tom GOEDERS
                        M. Laurent PEUSCH
                     
                     
                        M. Jonathan PEREIRA NEVES
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        Mme Eszter ENYEDI
                        Mme Katalin KISSNÉ BENCZE
                     
                     
                        Mme Dalma SZABOLCSI
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        M. Mario XUEREB
                        Mme Sarah GILI
                     
                     
                        Mme Pamela DINGLI
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        Mme Ghislaine WIDERA
                        Mme Lydia LOUSBERG
                     
                     
                        Mme Gaby BLOM-FABER
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        M. Heinz KUTROWATZ
                        Mme Martha ROJAS-PINEDA
                     
                     
                        M. Hansjörg PAYR
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        Mme Magdalena SWEKLEJ
                        Mme Agata DUDEK
                     
                     
                        Mme Aleksandra LANGE
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        M. Auras MARINESCU
                        Mme Carmen ŞTEFAN
                     
                     
                        M. Bogdan-Tiberius PAŞCA
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        Mme Sonja MALEC
                        M. Grega MALEC
                     
                     
                        Mme Anja DANGUBIČ
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        M. Milan MOLOKÁČ
                        Mme Mária HANZLÍKOVÁ
                     
                     
                        Mme Anna MONDEKOVÁ
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        Mme Elina JOHANSSON
                        M. Olli SORAINEN
                     
                     
                        M. Jarmo TIUKKANEN
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        M. Karlis LAPSA
                        Mme Madeleine ÖHBERG
                     
                     
                        Mme Sara SANDELIUS
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        Mme Anna WARDELL
                     
                     
                        M. Michael FORREST
                     
                  
               
            II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
            
                        Pays
                     
                     
                        Membres titulaires
                     
                     
                        Membres suppléants
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        M. Joeri HENS
                        Mme Nathalie DIESBECQ
                     
                     
                         
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        Mme Atanaska TODOROVA
                        M. Aleksandar ZAGOROV
                     
                     
                        M. Valeri APOSTOLOV
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        M. Vít SAMEK
                        M. Pavel JANÍČKO
                     
                     
                        M. Petr ŠULC
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        Mme Lotte Dickow SCHMIDTH
                        M. Torben Damsgaard JENSEN
                     
                     
                        Mme Käthe Munk RYOM
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        Mme Alexandra KRAMER
                        Mme Isabella SCHUPP
                     
                     
                        M. Fritz HEIL
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        Mme Mare VIIES
                        Mme Aija MAASIKAS
                     
                     
                        Mme Tiia E. TAMMELEHT
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        M. John DOUGLAS
                        Mme Ethel BUCKLEY
                     
                     
                        M. David JOYCE
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        M. José Antonio MORENO DIAZ
                        Mme Ana Maria CORRAL JUAN
                     
                     
                        Mme Ana HERMOSO CANOURA
                     
                  
                        France
                     
                     
                        Mme Francine BLANCHE
                        Mme Corinne MARES
                     
                     
                        M. Mariano FANDOS
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        Mme Ana KRANJAC JULARIĆ
                        M. David Jakov BABIĆ
                     
                     
                        Mme Sunčica BRNARDIĆ
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        M. Nicos GREGORIOU
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        Mme Nataļja PREISA
                        M. Kaspars RĀCENĀJS
                     
                     
                        Mme Linda ROMELE
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        Mme Janina MATUIZIENĖ
                        M. Ričardas GARUOLIS
                     
                     
                        Mme Eglė ŽUKAUSKAITĖ
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        M. Carlos PEREIRA
                        M. Paul DE ARAUJO
                     
                     
                        M. Eduardo DIAS
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        M. Ian Mark ZAMMIT
                        M. Jeremy J. CAMILLERI
                     
                     
                        M. Colin GALEA
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        Mme Caroline RIETBERGEN
                        Mme H. HOUWING
                     
                     
                        Mme C.C.J. MULLER
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        M. Johannes PEYRL
                        M. Oliver RÖPKE
                     
                     
                        Mme Sarah BRUCKNER
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        M. Adam ROGALEWSKI
                        M. Lech Maciej ZAKROCKI
                     
                     
                        M. Bogdan OLSZEWSKI
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        M. José Manuel DA LUZ CORDEIRO
                        M. Carlos Manuel ALVES TRINDADE
                     
                     
                        M. Georges CASULA
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        M. Corneliu CONSTANTINOAIA
                        M. Liviu APOSTOIU
                     
                     
                        M. Radu MINEA
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        M. Marko TANASIĆ
                        M. Jernej ZUPANČIČ
                     
                     
                         
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        Mme Mária SVOREŇOVÁ
                        Mme Jana BERINCOVÁ
                     
                     
                        M. Miroslav HAJNOŠ
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        Mme Eve KYNTÄJÄ
                        M. Miika SAHAMIES
                     
                     
                        M. Ralf SUND
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        Mme Sofia RÅSMAR
                        M. Mattias SCHULSTAD
                     
                     
                        M. Christian LÖVGREN
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        Mme Rosa CRAWFORD
                     
                     
                        M. Wilf SULLIVAN
                     
                  
               
            III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
            
                        Pays
                     
                     
                        Membres titulaires
                     
                     
                        Membres suppléants
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        Mme Monica DE JONGHE
                        Mme Hilde THYS
                     
                     
                        Mme Anneleen BETTENS
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        M. Ivan ZAHARIEV
                        M. Martin STOYANOV
                     
                     
                        Mme Daniela SIMIDCHIEVA
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        Mme Jitka HLAVÁČKOVÁ
                        M. Ludĕk MAZUCH
                     
                     
                        Mme Vladimíra DRBALOVÁ
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        Mme Helene TANDERUP
                        Mme Trine Birgitte HOUGAARD
                     
                     
                        M. Jens TROLDBORG
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        Mme Carmen Eugenia BÂRSAN
                        M. Nicolas KELLER
                     
                     
                        Mme Isabelle OSTER
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        Mme Piia ZIMMERMANN
                        Mme Helo TAMME
                     
                     
                        Mme Mare HIIESALU
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        M. Tony DONOHOE
                        Mme Rhona MURPHY
                     
                     
                        Mme Kara McGANN
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        Mme Miriam PINTO LOMENA
                        Mme Patricia CIREZ MIQUELEIZ
                     
                     
                        M. Luis MÉNDEZ LÓPEZ
                     
                  
                        France
                     
                     
                        Mme Anne VAUCHEZ
                        Mme Natacha MARQUET
                     
                     
                        Mme Isabelle MAÎTRE
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        Mme Vedrana GADO
                        Mme Iva NAPPHOLZ
                     
                     
                        Mme Milica JOVANOVIĆ
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        Mme Lena PANAYIOTOU
                        M. Emilios MICHAEL
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        Mme Ilona KIUKUCĀNE
                        Mme Inese STEPIŅA
                     
                     
                        M. Andris ALKSNIS
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        Mme Evelina JASAITĖ
                        M. Emilis RUŽELĖ
                     
                     
                        Mme Aušra KERZIENĖ
                     
                  
                        Luxembourg
                     
                     
                        Mme Patricia HEMMEN
                        M. François ENGELS
                     
                     
                        Mme Héloise ANTOINE
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        Mme Júlia VARGA
                        M. István KOMORÓCZKI
                     
                     
                        Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        Mme Maronna FILLETTI
                        M. Michael GALEA
                     
                     
                        Mme Angela ATTARD FENECH
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        M. Rob SLAGMOLEN
                        M. A.P.M.G. SCHOENMAECKERS
                     
                     
                        M. J. SANDERS
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        Mme Margit KREUZHUBER
                        Mme Cornelia HOCKE
                     
                     
                        Mme Claudia GOLSER
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        M. Dawid SEIFERT
                        M. Robert LISICKI
                     
                     
                        M. Andrzej STĘPNIKOWSKI
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        Mme Cristina NAGY MORAIS
                        M. Nuno BERNARDO
                     
                     
                        M. Afonso CARVALHO
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        Mme Cristina PASAT
                        Mme Roxana ILIE
                     
                     
                        Mme Roxana PRODAN
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        M. Igor ANTAUER
                        Mme Barbara KRIVIC
                     
                     
                        M. Igor KNEZ
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        M. Peter MOLNÁR
                        Mme Miriam ŠPÁNIKOVÁ
                     
                     
                        M. Martin HOŠTÁK
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        M. Mikko RÄSÄNEN
                        Mme Riitta WÄRN
                     
                     
                        Mme Katja MIETTINEN
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        M. Patrik KARLSSON
                        M. Anders BARANE
                     
                     
                        Mme Amelie BERG
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        M. Matthew PERCIVAL
                     
                     
                        M. Tom BARRETT
                     
                  
         
            Article 2
            Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. SCHRAMBÖCK
            
         
         
            (1)  JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.
         
            (2)  Décision du Conseil du 20 septembre 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 348 du 23.9.2016, p. 3).
         
            (3)  Décision du Conseil du 14 novembre 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce (JO C 421 du 16.11.2016, p. 4).
         
            (4)  Décision (UE) 2016/2111 du Conseil du 28 novembre 2016 portant nomination d’un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique (JO L 327 du 2.12.2016, p. 77).
         
            (5)  Décision du Conseil du 23 janvier 2017 portant nomination de membres titulaires et suppléants, pour le Portugal, du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 27 du 27.1.2017, p. 6).
         
            (6)  Décision du Conseil du 27 mars 2017 portant nomination d’un membre suppléant, pour le Portugal, du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 99 du 30.3.2017, p. 1).
         
            (7)  Décision du Conseil du 23 janvier 2018 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Italie (JO C 31 du 27.1.2018, p. 4).
         
            (8)  Décision (UE) 2018/592 du Conseil du 16 avril 2018 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Luxembourg (JO L 99 du 19.4.2018, p. 12).