CELEX: 31987R3190
Language: fr
Date: 1987-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3190/87 de la Commission, du 23 octobre 1987, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire

N° L 304/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 10 . 87
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3190/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 octobre 1987
                    relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Comité international de la
                                      Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                             de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                •générales de mobilisation dans la Communauté de
péenne,                                                                produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                       nautaire (3) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                     délais et conditions de* fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                                        ' Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (2) établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des               Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatif au           niture d'huile de colza raffinée au bénéfice du CICR
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                 conformément aux dispositions du règlement (CEE) n°
                                                                       2200/87 et aux conditions figurant dans l'annexe.
considérant que, par sa décision du 10 février 1986, rela­
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du
CICR, la Commission a alloué à cet organisme 300                                                   Article 2
tonnes d'huile de colza raffinée ;
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87               nautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 23 octobre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JOn° L 42 du
     12. 2. 1987, p. 54).
(2) JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                 P) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                               ANNEXE
                                                                 LOT A
             1 . Action n° 951 /87 (').
             2. Programme : 1986 .
             3 . Bénéficiaire : CICR.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Delegación del CICR, Apartado 2005, Managua, Nicaragua ; telex
                  2268 CICR NIC .
             5. Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
             6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous III. A. 1 ).
             8 . Quantité totale : 100 tonnes net.
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous III. B) :
                  — boîtes métalliques de 1 litre ou kilogramme,
                  — à livrer en conteneurs de 20 pieds,
                  — les boîtes doivent porter une croix rouge de 10 X 10 centimètres et le texte suivant :
                       « ACCIÓN No 951 /87 / NI-63 / ACEITE VEGETAL / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
                        ECONÓMICA EUROPEA / ACCIÓN DEL COMITÉ INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA /
                       MANAGUA VIA CORINTO ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu destination Managua.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Corinto.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 9 décembre 1987 au 5 janvier 1988.
            18. Date limite pour la fourniture : 31 janvier 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture ^): adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 novembre 1987 à 12 heures.
                   Les offres sont réputées valables jusqu'au 11 novembre 1987 à 24 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 novembre 1 987 à 1 2 heures ; les
                       offres sont réputées valables jusqu'au 25 novembre 1987 à 24 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 23 décembre 1987 au 19 janvier 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 15 février 1988 .
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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                                                                  LOT B
               1 . Action n° 953/87 (').
              2. Programme : 1986 .
              3 . Bénéficiaire : CICR.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : Comité Internacional da Cruz Vermelha (CICV), c/O Manica Freight
                   Services BEIRA, República Popular de Moçambique ; tél. : 230 88 .
               5. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
               6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                   Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                   (sous III . A. 1 ).
               8 . Quantité totale : 200 tonnes net.
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage :
                   Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                   (sous III . B) :
                   — boîtes métalliques de 1 litre ou kilogramme,
                   —: à livrer sur palettes standardisées, sous film plastique,
                   — les boîtes doivent porter le texte suivant :
                         « ACTION No 953/87 / MZ-22 / OLEO VEGETAL / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓ­
                        MICA EUROPEIA / BEIRA ».
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — débarqué.
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : Beira.
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 9 décembre 1987 au 5 janvier 1988 .
             18 . Date limite pour la fourniture : 31 janvier 1988 .
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication.
             20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 novembre 1987 à 12 heures.
                    Les offres sont réputées valables jusqu'au 11 novembre 1987 à 24 heures.
             21 . En cas de seconde adjudication :
                    a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 novembre 1987 à 12 heures ; les
                        offres sont réputées valables jusqu'au 25 novembre 1987 à 24 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 23 décembre 1987 au 19 janvier 1988 ;
                    c) date limite pour la fourniture : le 15 février 1988 .
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à 1 attention de M. N. Arend,
                    bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                    rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles
                    (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 27. 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 304/ 17
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                lot A : M. Boselli Quinta Bienvenida Calle Colibri Valle Arriba Apartado 67076 Las Americas 1061 A
                         Caracas ; télex : 27298 COMEU VC ;
                lot B : M. Marongiu, Avenida do : Zimbabwe 522/533, Maputo ; télex : 6-146 CCE MO. *
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                ne sont pas dépassées.
                L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
                — certificat d'origine,
                — certificat sanitaire .
            (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n° 2200/87 n'est pas applicable
                pour la présentation des offres.
            (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                     — 235 01 32
                     — 236 10 97
                     — 235 01 30
                     — 236 20 05 .