CELEX: 31978R2554
Language: fr
Date: 1978-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2554/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N» L 307/30                        Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 11 . 78
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2554/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 31 octobre 1978
                 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ( ! ), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                              l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
(CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article 17 para­
                                                              visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0
graphe 4 deuxième alinéa,
                                                              1418/76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2447/
considérant que le correctif applicable aux restitutions      78, est modifié conformément à l'annexe du présent
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement       règlement.
(CEE) n0 2447/78 (3) ;
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2447/78 aux                                       Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
règlement,                                                    1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(•) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
f2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(>) JO n» L 295 du 20. 10. 1978, p. 26.
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 307/31
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 31 octobre 1978, modifiant le correctif applicable a la
                                                     restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                (en UC / t)
     Numéro
 du tarif douanier                  Désignation des marchandises           Courant   1er terni . 2' term . 3e term . 4e term .  S' term .
     commun                                                                  11          12          1         2         3          4
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds
                               b) à grains longs
                          II. Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds
                               b) à grains longs                             0           0          0         0         0          0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                               a) à grains ronds
                               b) à grains longs
                          II . Riz blanchi :
                               a) à grains ronds
                               b) à grains longs                             0           0          0         0         0          0
                      C. en brisures