CELEX: 51984PC0378(01)
Language: fr
Date: 1984-07-16
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L' ANNEE 1985 A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

5. 11.84                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 294/1
                                                              II
                                                   (A et es préparatoires)
                                               COMMISSION
                     Propositions de la Commission au Conseil relatives à la fixation du schéma des
                         préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1985
                                                  Doc. COM(84) 378final
                                ( Présentées par la Commission au Conseille 19 juillet 1984.)
                                                       Proposition de
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° . . . / . . DU CONSEIL
                                                            du...
                   portant application de préférences tarifaires généralisés pour l'année 1985 à certains
                             produits industriels originaires de pays en voie de développement
                                                       (84/C 294/01)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que le rôle positif qu'a joué le système
 EUROPÉENNES,                                                     dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de
                                                                  développement aux marchés des pays donneurs de
 vu le traité instituant la Communauté économique                 préférences a été reconnu au cours de la neuvième
 européenne, et notamment son article 113,                        session du comité spécial des préférences de la
                                                                  CNUCED; que, dans cette enceinte, il a été con-
 vu la proposition de la Commission ('),
                                                                  venu que les objectifs du système généralisé de pré-
 vu l'avis du Parlement européen (2),                             férences ne seraient pas pleinement atteints à la fin
                                                                  de 1980 et, par conséquent, d'en prolonger la durée
vu l'avis du Comité économique et social (3),                     au-delà de la période initiale, une révision globale
                                                                  dudit système devant avoir lieu en 1990;
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a
déposée dans le cadre de la Conférence des Nations                considérant que la Communauté a dès lors décidé
unies sur le commerce et le développement                         d'appliquer les préférences tarifaires généralisées,
(CNUCED), la Communauté économique euro-                          dans le cadre des conclusions concertées au sein de
péenne a ouvert, depuis 1971, des préférences tari-               la CNUCED en accord avec l'intention manifestée,
faires généralisées, notamment pour des produits                  notamment par l'ensemble des pays donneurs de
finis et semi-finis industriels de pays en voie de                préférences, dans le cadre dudit comité;
développement; que la période initiale de dix ans
                                                                  considérant que le caractère temporaire et non con-
d'application du système de ces préférences a pris
                                                                  traignant du système permet un retrait ultérieur,
fin le 31 décembre 1980;
                                                                  total ou partiel, ce qui offre la possibilité de remé-
                                                                  dier aux situations défavorables auxquelles son
                                                                  application pourrait donner lieu dans les États
(')   JOn°C...
(2)  JO n° C . . .                                                d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États
(3)  JO n° C . . .                                                ACP);
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considérant que l'expérience acquise pendant la             moyen de contingents tarifaires communautaires
période initiale a montré que le schéma communau-           pour les produits originaires de pays les plus compé-
taire a répondu, d'une manière appréciable, aux             titifs et au moyen de plafonds à l'égard des produits
objectifs fixés; qu'il convient dès lors de maintenir       de ladite annexe originaires d'autres pays moins
ses caractéristiques fondamentales, et notamment            compétitifs ;
l'octroi de la suspension totale des droits de douane,
dans certaines limites; que les adaptations répon-          considérant que les produits de l'annexe II doivent
dent pour l'essentiel aux impératifs combinés de la         en règle générale être soumis à une surveillance à
simplification et de la différenciation des avantages       des fins statistiques;
préférentiels, susceptibles d'assurer une meilleure
transparence du système tout en allégeant sa ges-
tion;                                                       considérant que, dans les négociations commercia-
                                                            les multilatérales, conformément au paragraphe 6 de
                                                            la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
                                                            qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
considérant que l'utilisation des avantages préféren-       des pays en voie de développement les moins avan-
tiels au cours des années 1970 s'est concentrée sur         cés, chaque fois que cela est possible; qu'il con-
un nombre limité de produits et de pays bénéfi-             vient, dès lors, de ne pas soumettre à la limitation ni
ciaires; qu'il convient dès lors d'assurer un meilleur      du contingent ni du plafond communautaire les
équilibre distributif de ces avantages pour apporter        imputations des produits originaires des pays en
une aide concrète au développement industriel d'un          voie de développement les moins avancés figurant
plus grand nombre de pays en voie de développe-             dans l'annexe IV;
ment, et notamment des moins avancés; qu'en
même temps, pour tenir compte des limites des
capacités d'absorption du marché communautaire et           considérant que la base de référence à prendre en
de l'existence de production de la Communauté, il            considération pour l'examen de la situation résul-
convient d'élargir le plus possible l'accès préféren-       tant de l'accroissement des importations des pro-
tiel aux pays en voie de développement moins com-           duits de l'annexe II est, en règle générale, égale à
pétitifs et, à cet effet, de moduler, pour des produits      165 % du montant maximal le plus élevé, valable
déterminés, les avantages préférentiels dont bénéfi-         pour l'année 1980, dans le cadre de chacun des pla-
cient les pays compétitifs;                                  fonds préférentiels ouverts ladite année, ce qui cor-
                                                            respond à 110% de la base de référence prévue en
                                                             1984; que les modalités de calcul des plafonds et
                                                             des montants maximaux sont établis dans les règle-
 considérant dès lors que le schéma actuel permet            ments (CEE) n° 2787/79, (CEE) n° 2788/79 et
d'appliquer une différenciation du traitement préfé-         (CEE) n° 2789/79 du Conseil (');
rentiel; que l'identification des produits et des pays
 à traiter sélectivement résulte de l'application com-
 binée de critères ayant trait au degré et au niveau de      considérant que, pour les montants préférentiels
 développement et d'industrialisation à leur compéti-        exprimés en Écus, les taux de conversion en mon-
 tivité, ainsi qu'à la sensibilité des secteurs et mar-      naies nationales sont ceux prévus au tarif douanier
 chés communautaires des produits en cause;                  commun;
                                                             considérant qu'il importe de réserver le bénéfice de
 considérant que l'application d'un traitement tenant        ces exemptions tarifaires aux produits originaires
 compte de la situation relative de chacun des béné-         des pays et territoires considérés, la notion de pro-
 ficiaires est de nature à permettre un accès plus           duits originaires étant à arrêter selon la procédure
 équitable au système préférentiel; qu'une simplifica-       prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68
 tion et une meilleure transparence du système con-          du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition
 duisent au recours à un plafonnement tarifaire indi-        commune de la notion d'origine des marchan-
 viduel pour chacun des bénéficiaires, à l'exclusion         dises (2);
 des pays les moins avancés;
                                                             considérant que le régime préférentiel communau-
                                                             taire applicable à la Yougoslavie résulte exclusive-
 considérant que les préférences tarifaires ont été          ment des dispositions contenues dans l'accord entre
 appliquées sur ces nouvelles bases, à partir du             la Communauté et la république socialiste fédéra-
  1er janvier 1981, et qu'il est indiqué de continuer à      tive de Yougoslavie (3); que, dès lors, pour les pro-
 les appliquer durant l'année 1985;                          duits soumis à des plafonds tarifaires communautai-
 considérant que le plafonnement tarifaire men-              (') JOn° L 328 du 24. 12. 1979.
                                                             (23) JOn° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1.
 tionné ci-avant est à appliquer de façon différenciée       ( ) JO n° L 147 du 4. 6. 1981, p. 6 et JO n° L 41 du 14. 2.
 en ce qui concerne les produits de l'annexe I, au                 1983.
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 res dans le cadre de l'accord entre la Communauté             la méthode généralement retenue pour la répartition
 et ce pays, le certificat de circulation des marchandi-       des contingents tarifaires communautaires d'autre
 ses EUR 1 constitue le seul titre justificatif pour           part, il est opportun que l'adoption des critères nor-
 l'octroi de la préférence tarifaire;                          maux de répartition puisse s'effectuer en deux éta-
                                                               pes; que, à cet effet, la clé applicable en 1985 corres-
                                                               pond à 50 % de l'écart entre la clé forfaitaire utilisée
                                                               jusqu'à présent et celle fondée sur les courants
 considérant que, dès le 1er janvier 1981, la Républi-         d'échanges réels, cette dernière n'étant applicable
 que hellénique applique le système communautaire              qu'à partir de l'exercice préférentiel 1986; que la clé
 des préférences généralisées, conformément à                  applicable pour 1985, pour chacun des produits con-
 l'article 117 de l'acte d'adhésion de 1979;                   sidérés, est reprise à la colonne 7 de l'annexe I du
                                                               présent règlement, en correspondance de chacun des
                                                               contingents tarifaires considérés;
 considérant que, en ce qui concerne les contingents
 tarifaires communautaires de l'annexe I, il y a lieu
 de garantir notamment l'accès égal et continu de              considérant que, pour tenir compte de l'évolution
 tous les importateurs de la Communauté auxdits                des importations des contingents tarifaires repris à
 contingents et l'application, sans interruption, des          l'annexe I dans les différents États membres et pal-
 taux prévus pour ceux-ci à toutes les importations            lier l'inadéquation éventuelle de la répartition ini-
 des produits en question dans tous les États mem-             tiale, il convient en règle générale de diviser en deux
 bres jusqu'à épuisement de ces contingents tari-              tranches les volumes contingentaires, la première
 faires; qu'un système d'utilisation de ces contin-           tranche étant répartie entre les États membres, la
gents, fondé sur une répartition entre les États mem-          deuxième tranche constituant une réserve destinée à
bres, paraît susceptible de respecter la nature com-           couvrir ultérieurement les besoins des États mem-
 munautaire desdits contingents au regard des princi-         bres ayant épuisé leur quote-part initiale; que, en
 pes dégagés ci-dessus; que, en outre, à cet effet et         outre, la réserve ainsi constituée tend à éviter une
dans le cadre du système d'utilisation, les imputa-           stérilisation des volumes contingentaires au détri-
tions effectives sur les contingents ne peuvent porter        ment de chacun des pays en voie de développement
que sur des produits présentés en douane sous le              intéressés et répond à l'objectif susvisé de l'amélio-
couvert de déclarations de mise en libre pratique et          ration du régime des préférences généralisées; que, à
 accompagnés d'un certificat d'origine;                       cet effet, et tout en assurant aux importateurs de
                                                              chaque État membre une certaine sécurité, il est
                                                              indiqué de fixer la première tranche au niveau de
                                                              80 % environ des volumes contingentaires;
considérant que les pourcentages de participation
initiale des États membres aux volumes des contin-
gents tarifaires communautaires ouverts dans le
 cadre des préférences tarifaires généralisées ont été        considérant que, pour les contingents tarifaires
 fixés jusqu'à présent en recourant à une clé de répar-       repris à l'annexe I, les quotes-parts initiales des
tition forfaitaire fondée sur des critères d'ordre            États membres peuvent être épuisées plus ou moins
économique général relatifs au commerce extérieur,            rapidement; que, pour tenir compte de ce fait et évi-
au produit national brut et à la population; que              ter toute discontinuité, il importe que tout État
l'examen de l'état d'utilisation des contingents tari-        membre ayant utilisé presque totalement l'une de
faires a montré un épuisement pas toujours parallèle          ses quotes-parts initiales procède au tirage d'une
de ceux-ci, un ou deux États membres ayant utilisé            quote-part complémentaire sur la réserve correspon-
très vite leur quote-part, tandis que dans d'autres           dante; que ce tirage doit être effectué, par chaque
États membres des quantités inutilisées sont restées          État membre, lorsque chacune de ses quotes-parts
disponibles jusqu'en fin d'exercice; que, afin de             complémentaires est presque totalement utilisée, et
répondre au double objectif de tenir compte de la             ce autant de fois que le permet chacune des réser-
nécessité d'une application uniforme du tarif doua-           ves; que chacune des quotes-parts initiales et com-
nier commun et d'améliorer l'utilisation des contin-          plémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
gents tarifaires par les différents pays bénéficiaires,       période contingentaire;
il y a lieu d'apporter certaines adaptations à la
méthode d'attribution en question; que ces adapta-
tions doivent tenir compte pour chacun des produits           considérant que, si à une date déterminée de la
considérés de la moyenne du commerce réel                     période contingentaire un reliquat important de
d'importations dans les différents États membres en           l'une des quotes-parts initiales existe dans l'un ou
provenance des pays bénéficiaires au cours des trois          l'autre État membre, il est indispensable que cet
dernières années pour lesquelles existent des statisti-       État en reverse un pourcentage dans la réserve cor-
ques d'importations disponibles; que, toutefois, afin         respondante, afin d'éviter qu'une partie du contin-
d'inciter les pays bénéficiaires à mieux diversifier          gent tarifaire communautaire ne reste inutilisée dans
leurs exportations d'une part, et pour permettre aux          un État membre alors qu'elle pourrait être utilisée
États membres de se rapprocher progressivement de             dans d'autres;
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considérant que, en ce qui concerne les plafonds                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
tarifaires communautaires de l'annexe I, les objec-
tifs poursuivis peuvent être atteints par le recours à
un mode de gestion fondé sur l'imputation, à l'éche-                                      Article premier
lon communautaire, sur les plafonds précités, des
importations des produits en cause au fur et à                      1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
mesure que ces produits sont présentés en douane                    1985, les droits du tarif douanier commun afférents
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra-               aux produits des annexes I et II sont totalement sus-
tique et accompagnés d'un certificat d'origine; que                 pendus. En ce qui concerne les produits de l'an-
ce mode de gestion doit prévoir la possibilité de                   nexe I, cette suspension tarifaire est accordée dans
rétablir la perception des droits de douane selon des               le cadre de contingents tarifaires et de plafonds tari-
procédures appropriées dès que lesdits plafonds                     faires. Les produits de l'annexe II sont, en règle
sont atteints à l'échelon de la Communauté;                         générale, soumis à une surveillance statistique tri-
considérant que, eu égard à la réglementation rela-                 mestrielle fondée sur la base de référence visée à
tive au remboursement ou à la remise des droits à                   l'article 12.
l'importation ou à l'exportation, notamment le
règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le
                                                                    À l'importation en Grèce, sont applicables aux pro-
règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission (2),
                                                                    duits mentionnés ci-avant les droits de douane éta-
il est opportun de prévoir une procédure de régulari-
                                                                    blis conformément à l'article 117 de l'acte d'adhé-
sation des importations effectivement réalisées dans
                                                                    sion de 1979.
le cadre des contingents et/ou des autres limites
tarifaires préférentielles ouverts selon les termes du
présent règlement et ainsi de prévoir que la Com-                   Aux fins de l'application du présent règlement, les
mission puisse prendre des mesures appropriées;                     Écus, dans lesquels sont exprimés les montants pré-
considérant que, en ce qui concerne les produits de                 férentiels, et les taux de conversion en monnaies
l'annexe II, il convient de prévoir la possibilité de               nationales sont ceux prévus au tarif douanier com-
rétablir la perception des droits de douane dans des                mun.
cas exceptionnels et suivant les procédures et moda-
lités appropriées ;
                                                                    2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
considérant que ces modes de gestion requièrent                     réservé :
une collaboration étroite et particulièrement rapide
entre les États membres et la Commission, laquelle
 doit, notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation                — à chacun des pays et territoires indiqués dans la
 au regard des contingents, des plafonds et des autres                   colonne 4 de l'annexe I en regard de chacune
 limites préférentielles et en informer les États mem-                   des catégories de produits spécifiés dans les
 bres; que cette collaboration doit être d'autant plus                   colonnes 2 et 3,
 étroite qu'il est nécessaire que la Commission puisse
 prendre les mesures adéquates pour rétablir la per-                — pour les mêmes catégories de produits de
 ception des droits de douane lorsque l'un des pla-                      l'annexe I, à chacun des autres pays et territoires
 fonds est atteint ;                                                     figurant à l'annexe III, à l'exclusion de la You-
 considérant qu'il est nécessaire d'établir des statisti-                goslavie,
 ques complètes sur les importations autorisées con-
 formément aux prescriptions du présent règlement                   — à chacun des pays et territoires figurant à
 et d'appliquer pour la collecte, l'élaboration et la                    l'annexe III, pour les catégories de produits
 transmission de ces statistiques les règlements du                      reprises à l'annexe II.
 Conseil (CEE) n° 1445/72 (3), (CEE) n° 3065/75 (4)
 e t ( C E E ) n ° 1736/75 ( 5 );
                                                                     3. Les importations, bénéficiant déjà de l'exemp-
 considérant que, le royaume de Belgique, le
                                                                     tion de droits de douane au titre d'un autre régime
 royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxem-
                                                                     tarifaire préférentiel accordé par la Communauté, ne
 bourg étant réunis et représentés par l'union écono-
                                                                     sont pas imputables sur ces contingents ou plafonds
 mique Bénélux, toute opération relative notamment
                                                                     tarifaires. L'admission au bénéfice du régime préfé-
 à la gestion des quotes-parts contingentaires attri-
                                                                     rentiel instauré par le présent règlement est subor-
 buées à ladite union économique peut être effectuée
                                                                     donnée au respect de la définition de l'origine des
 par l'un de ses membres,
                                                                     produits qui est arrêtée selon la procédure prévue à
                                                                     l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68. Pour les
                                                                     produits originaires de Yougoslavie soumis à des
 (0     JOn°    L 175 du 12. 7. 1979, p. 1.                          plafonds tarifaires communautaires ou à une sup-
 (2)    JOn°    L 297 du 29. 10. 1983, p. 13.                        pression progressive des droits de douane dans le
 O4     JOn°    L 161 du 17. 7. 1972, p. 1.
 ()     JOn°    L 307 du 27. 11. 1975, p. 1.                         cadre de l'accord entre la Communauté et ce pays,
 (5)    JOn°    L 183 du 14. 7. 1975, p. 3.                          le certificat de circulation des marchandises EUR 1
 ---pagebreak--- 5. 11.84                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° C 294/5
constitue le seul titre justificatif pour l'octroi de la    2. Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses
préférence tarifaire.                                       quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée
                                                            par un État membre est utilisée à concurrence de
4. Les contingents tarifaires et les plafonds tarifai-      90% ou plus, cet État membre procède, dans les
res communautaires sont gérés conformément aux              conditions prévues au paragraphe 1, au tirage d'une
dispositions ci-après.                                      troisième quote-part égale à 5 % de sa quote-part
                                                            initiale.
                                                            3. Si, après épuisement de l'une ou l'autre
                  SECTION PREMIÈRE                          deuxième quote-part, la troisième quote-part tirée
                                                            par un État membre est utilisée à concurrence de
   Dispositions concernant la gestion des contingents       90% ou plus, cet État membre procède, dans les
  tarifaires communautaires afférents aux produits de       mêmes conditions, au tirage d'une quatrième
                        l'annexe I                          quote-part égale à la troisième.
                         Article 2                          Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épuisement
                                                            de la réserve.
La suspension totale des droits de douane dans le
cadre des contingents tarifaires communautaires             4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les
visés à l'article 1er paragraphe 1 est attribuée à cha-     États membres peuvent procéder au tirage de
cun des pays et territoires énumérés dans la                quotes-parts inférieures à celles fixées par ces para-
colonne 4 de l'annexe I, pour ceux des produits spé-        graphes, s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci
cifiés dans les colonnes 2 et 3 en regard desquels ils      risquent de ne pas être épuisées. Us informent la
figurent avec l'indication, en colonne 5, du montant        Commission des motifs qui les ont déterminés à
contingentaire individuel.                                  appliquer le présent paragraphe.
                         Article 3                                                   Article 5
1. Une première tranche de 80 % de chacun des               Sans préjudice des dispositions de l'article 6, cha-
contingents tarifaires communautaires repris à              cune des quotes-parts complémentaires tirée en
l'annexe I, d'un montant indiqué dans la colonne 6          application de l'article 4 est valable jusqu'au
de l'annexe I, est répartie entre les États membres;        31 décembre 1985.
les quotes-parts qui, sous réserve de l'article 6, sont
valables jusqu'au 31 décembre 1985, s'élèvent pour
les États membres aux montants indiqués dans la                                      Article 6
colonne 7, en regard de chacune des catégories de
produits sous contingents, repris à l'annexe I.             Les États membres reversent à la réserve, au plus
                                                            tard le 1er juillet 1985, la fraction non utilisée de leur
Toutefois, pour les produits relevant de la position        quote-part initiale qui, à la date du 15 juin 1985,
44.15, la première tranche s'élève à 98 % du montant        excède 10% du volume initial. Ils peuvent reverser
contingentaire.                                             une quantité plus importante s'il existe des raisons
                                                            d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée.
2. La deuxième tranche de chacun de ces contin-             À la demande de la Commission, ils peuvent égale-
gents tarifaires constitue la réserve correspondante,       ment effectuer un reversement anticipatif.
laquelle se trouve indiquée dans la colonne 8 de
l'annexe I.                                                 Les États membres communiquent à la Commis-
                                                            sion, au plus tard le 1er juillet 1985, le total des
                                                            importations des produits en question réalisées
                                                            jusqu'au 15 juin 1985 et imputées sur les contingents
                         Article 4                          communautaires, ainsi que, le cas échéant, la frac-
                                                            tion de chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils
1. Si l'une des quotes-parts initiales d'un État            reversent à chacune des réserves.
membre, telles qu'elles sont fixées à l'annexe I, ou
cette même quote-part diminuée de la fraction rever-
sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli-
cation de l'article 6, est utilisée à concurrence de                                 Article 7
90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,
par voie de notification à la Commission, au tirage,        La Commission comptabilise les montants des
dans la mesure où le montant de la réserve le per-          quotes-parts ouvertes par les États membres confor-
met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa            mément aux articles 3 et 4 et informe chacun d'eux,
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité      dès réception des notifications, de l'état d'épuise-
supérieure.                                                 ment des réserves.
 ---pagebreak--- N° C 294/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                5. 11. 84
Elle informe les États membres, au plus tard le               Communauté de produits originaires de chacun des
15 juillet 1985, de l'état de chacune des réserves             pays et territoires visés à l'article 1er paragraphe 2,
après les versements effectués en application de               sont atteints au niveau de la Communauté, la per-
l'article 6.                                                   ception des droits de douane peut être rétablie à
                                                              tout moment à l'importation des produits en cause
Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des            originaires de chacun des pays et territoires en ques-
réserves soit limité au solde disponible et, à cet effet,      tion jusqu'à la fin de la période visée à l'article 1er
en précise le montant à l'État membre qui procède à            paragraphe 1.
ce dernier tirage.
Les États membres prennent toutes les dispositions
utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé-                                   Article 12
mentaires qu'ils ont tirées en application de
l'article 4 rende possibles les imputations, sans dis-         Lorsque l'accroissement des importations sous
continuité, sur leur part cumulée des contingents              régime préférentiel de produits de l'annexe II, origi-
tarifaires communautaires.                                     naires d'un ou plusieurs pays bénéficiaires, provo-
                                                               que ou risque de provoquer des difficultés écono-
                                                               miques dans la Communauté ou dans une région de
                                                               la Communauté, la perception des droits de douane
                          Article 8                            peut être rétablie après que la Commission a pro-
                                                               cédé à un échange d'informations approprié avec les
Les États membres prennent toutes les dispositions
                                                               États membres. La base de référence à prendre en
utiles pour garantir aux importateurs des produits en
                                                               considération pour l'examen de la situation résul-
question, établis sur leur territoire, le libre accès aux
                                                               tant de l'accroissement des importations est, en
quotes-parts qui leur ont été attribuées.
                                                               règle générale, égale à 165 % du montant maximal le
                                                               plus élevé, valable pour l'année 1980, dans le cadre
                                                               de chacun des plafonds préférentiels ouverts ladite
                           Article 9                           année, ce qui correspond à 110 % de la base de réfé-
                                                               rence prévue en 1984.
Les États membres communiquent à la Commis-
sion, au plus tard le 28 février 1986, l'état final des
imputations effectuées et le solde des quote-parts
éventuellement resté inutilisé au 31 décembre 1985.                                    Article 13
 Dans la limite des reliquats, et à la demande des
 États membres, la Commission autorise ces derniers             Par voie de règlement, la Commission rétablit la
à procéder à toute régularisation éventuellement               perception des droits de douane à l'égard de l'un ou
 nécessaire des imputations relatives à des importa-           l'autre des pays et territoires visés à l'article 1er para-
 tions effectivement réalisées au cours de la période          graphe 2, dans les conditions prévues aux articles 11
 visée à l'article 1er paragraphe 1. La Commission en          et 12.
 informe les États membres.
                                                                La Commission peut, même après le 31 décembre
                                                                1985, par voie de règlement, prendre des mesures de
                                                                cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite
                         SECTION II                            tarifaire préférentielle, si, à la suite notamment de
                                                               régularisations d'importations effectivement réali-
      Dispositions concernant la gestion des plafonds           sées au cours de la période visée à l'article 1er para-
   tarifaires communautaires afférents aux produits de          graphe 1, ces limites étaient dépassées.
  l'annexe I et la base de référence relative aux produits
                        de l'annexe II
                          Article 10                                                   Article 14
 Sous réserve des articles 11 et 12, le bénéfice du             Les articles 11, 12 et 13 ne s'appliquent pas aux
 régime des plafonds tarifaires préférentiels est               importations en cause des pays figurant à l'an-
 accordé, dans le cadre de l'annexe I, à chacun des             nexe IV.
 pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que
 ceux figurant à la colonne 4, dans la limite des mon-
 tants fixés en colonne 9, en regard de chacune des
                                                                                     SECTION III
 catégories de produits.
                                                                                Dispositions générales
                          Article 11                                                   Article 15
 Dès que les plafonds individuels fixés selon                   1. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des
 l'article 10, prévus pour les importations dans la             États membres est constaté sur la base des importa-
 ---pagebreak--- 5. 11.84                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° C 294/7
tions des produits en cause présentés en douane              leurs données statistiques relatives aux marchandi-
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra-        ses mises en libre pratique pendant le trimestre de
tique, selon la valeur en douane desdits produits, et        référence au bénéfice des préférences tarifaires pré-
accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux           vues au présent règlement. Ces données, fournies
règles visées à l'article 1er paragraphe 3.                  par rubrique de la nomenclature des marchandises
                                                             pour les statistiques du commerce extérieur de la
2. L'imputation effective sur les plafonds ou sur            Communauté et du commerce entre les États mem-
les autres limites préférentielles des importations          bres (Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine,
des produits en cause est effectuée au fur et à              les valeurs, les quantités et les unités supplémentai-
mesure que ces produits sont présentés en douane             res éventuellement requises selon les définitions du
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra-        règlement (CEE) n° 1736/75.
tique, selon la valeur en douane desdits produits, et
accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux           2. Toutefois, en ce qui concerne les produits de
règles visées à l'article 1er paragraphe 3.                  l'annexe 1 soumis à contingent, les États membres
                                                             transmettent à la Commission, au plus tard le
3. Une marchandise ne peut être imputée sur un               onzième jour de chaque mois, le relevé des imputa-
plafond ou sur une autre limite préférentielle ni            tions effectuées au cours du mois précédent.
admise au bénéfice d'une quote-part contingentaire
que si le certificat d'origine visé aux paragraphes 1         Pour les produits de l'annexe I soumis à plafond, les
et 2 est présenté avant la date du rétablissement de          États membres transmettent à la Commission, à sa
la perception des droits.                                    demande et aux mêmes conditions, le relevé des
                                                             imputations effectuées au cours du mois précédent.
4. L'état d'épuisement effectif des contingents tari-         À la demande de la Commission, lorsque le plafond
faires et des plafonds communautaires est constaté à         est atteint à concurrence de 75 %, les États membres
l'échelon de la Communauté sur la base des impor-             communiquent à la Commission les relevés des
tations imputées dans les conditions définies aux             imputations selon une périodicité décadaire, ces
paragraphes 1 et 2.                                          relevés devant être transmis dans un délai de cinq
5. Toute modification de la liste des bénéficiaires,         jours à compter de l'expiration de chaque décade.
notamment par adjonction de nouveaux pays ou
territoires, peut entraîner un ajustement correspon-
                                                                                     Article 17
dant des contingents tarifaires ou des plafonds com-
munautaires.                                                  Les États membres et la Commission collaborent
                                                              étroitement afin d'assurer le respect du présent
                         Article 16                           règlement.
 1. Les États membres transmettent, dans les six                                     Article 18
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à            Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
l'Office statistique des Communautés européennes,             1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le .. .
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
 ---pagebreak--- N° C 294/8                  Journal officiel des Communautés européennes                      5. 11.84
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 ---pagebreak--- N° C 294/12                  Journal officiel des Communautés européennes                                 5. 11.84
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 ---pagebreak--- N° C 294/22                    Journal officiel des Communautés européennes                           5. 11.84
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 ---pagebreak--- N° C 294/26                    Journal officiel des Communautés européennes                              5. 11.84
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 ---pagebreak--- N° C 294/34                       Journal officiel des Communautés européennes                                                     5. 11.84
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 ---pagebreak--- N° C 294/44                      Journal officiel des Communautés européennes                             5. 11.84
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 ---pagebreak--- 5. 11.84                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N° C 294/45
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 ---pagebreak--- N° C 294/46            Journal officiel des Communautés européennes           5. 11.84
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 ---pagebreak--- N° C 294/50                    Journal officiel des Communautés européennes               5. 11.84
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 ---pagebreak--- N° C 294/54               Journal officiel des Communautés européennes         5. 11.84
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 ---pagebreak--- 5. 11. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 294/55
                 3 m
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 ---pagebreak--- N° C 294/58                     Journal officiel des Communautés européennes                   5. 11.84
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                                                           ANNEXE II
                 Liste de produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de
            préférences tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement
                                                       suspendus(a)(b)(c)
     N° d'ordre
                   CHAPITRE 25
     05.0010           25.19 A     Oxyde de magnésium, autre que le carbonate de magnésium naturel (magnésite)
                                   calciné
     05.0020           25.22       Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de
                                   l'hydroxyde de calcium
     05.0030            25.23      Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits clinkers), même
                                   colorés
     05.0040            25.31 A    Spath fluor
                    CHAPITRE 27
     05.0050            27.03 B    Agglomérés de tourbe
     05.0060            27.04      Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe, agglomérés ou non; charbon
                                   de cornue:
                                   A. Cokes et semi-cokes de houille:
                                         I.  destinés à la fabrication d'électrodes
                                   C. autres
     05.0070            27.07      Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de
                                   haute température; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre 27
     05.0080            27.11
                                   Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
     05.0090            27.12
                                   Vaseline
     05.0100            27.13       Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite,
                                   cire de tourbe, résidus paraffïneux (gatsch, slack wax, etc.), même colorés
     05.0110            27.14       Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de mi-
                                    néraux bitumineux
     05.0120            27.16       Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole,
                                    de goudron minéral, ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs,
                                    etc.)
                    CHAPITRE 28
     05.0130        ex 28.01        Halogènes (fluor, chlore, brome, iode), à l'exception de l'iode
     05.0140            28.02       Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal
     05.0150            28.03       Carbone (noirs de carbone notamment)
     (a) Les produits industriels manufacturés et semi-finis bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption
          ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour
          mémoire; cela vaut notamment pour les produits relevant du domaine de l'aéronautique civile.
      (b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de
          Roumanie.
      (c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de
          Chine.
 ---pagebreak--- 5. 11.84                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 294/61
      N ° d'ordre
      05.0160     ex 28.04   Hydrogène; gaz rares; autres métalloïdes, à l'exclusion du sélénium et du silicium
      05.0170        28.06   Acide chlorhydrique; acide chlorosulfurique
      05.0180        28.08   Acide sulfurique; oléum
      05.0190        28.09   Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques
      05.0200        28.10   Anhydride et acides phosphoriques (meta-, ortho- et pyro-)
      05.0210        28.12   Acide et anhydride boriques
      05.0220        28.13   Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
      05.0230        28.14   Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogènes et oxyhalogénés des métalloï-
                             des
      05.0240        28.15   Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore
      05.0250        28.17   Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse
                             caustique); peroxydes de sodium et de potassium
      05.0260        28.18   Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de stron-
                             tium ou de baryum
                             Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
      05.0280        28.20
                     28.20 B Corindons artificiels
      05.0290        28.22
                             Oxydes de manganèse
      05.0300        28.23   Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer
                             naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe203)
      05.0310        28.24   Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce
      05.0320        28.25   Oxydes de titane
      05.0330        28.27   Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange
      05.0340     ex 28.28   Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases, oxydes, hy-
                             droxydes et peroxydes métalliques inorganiques, à l'exclusion des oxydes d'anti-
                             moine
      05.0350        28.29   Fluorures; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels
      05.0360     ex 28.30   Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures, à l'exclusion des chlorures de baryum
                             et d'ammonium; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures
      05.0370        28.31   Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites
      05.0380        28.32   Chlorates et perchlorates ; bromates et perbromates; iodates et periodates
      05.0390        28.35   Sulfures, y compris les polysulfures
      05.0400        28.36   Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques;
                             sulfoxylates
      05.0410        28.37   Sulfites et hyposulfites
 ---pagebreak--- N° C 294/62                         Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 11. 84
     N° d'ordre
     05.0420           28.38      Sulfates et aluns; persulfates
     05.0430           28.39      Nitrites et nitrates
     05.0440           28.40      Phosphites, hypophosphites et phosphates
     05.0450       ex 28.42       Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce
                                  contenant du carbamate d'ammonium, à l'exclusion des carbonates de sodium et
                                  de baryum
     05.0460           28.43      Cyanures simples et complexes
     05.0470           28.44      Fulminates, cyanates et thiocyanates
     05.0480           28.45      Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce
     05.0490           28.46      Borates et perborates
     05.0500           28.47      Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates, etc.)
     05.0510           28.48      Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures
     05.0520           28.49      Métaux précieux à l'état colloïdal; amalgames de métaux précieux; sels et autres
                                  composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chi-
                                  mique définie ou non
     05.0530           28.51      Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50; leurs composés inorga-
                                  niques ou organiques, de constitution chimique définie ou non:
                                   B. autres
     05.0540           28.52      Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en
                                   U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés
                                  entre eux
                                   B. autres
     05.0550           28.54       Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
     05.0560           28.55       Phosphures, de constitution chimique définie ou non
     05.0570           28.56      Carbures, de constitution chimique définie ou non (*) (a)
     05.0580           28.57       Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie
                                   ou non
     05.0590           28.58       Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou
                                   de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont
                                   été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux
                   CHAPITRE 29
     05.0600       ex 29.01        Hydrocarbures, à l'exclusion du styrène
     05.0610           29.02       Dérivés halogènes des hydrocarbures
     05.0620           29.03       Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures (b)
     05.0630       ex 29.04        Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés:
                                   A. Monoalcools saturés:
     (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 28.56 C du tarif douanier commun.
     (b) Pour le 5-test-butyl-2,4,6,-trinitro-m-xylène (musc xylène), la base de référence visée à l'article 12 s'établit à
         109 200 Écus.
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       N° d'ordre
       05.0630       ex 29.04            II. Propane-l-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)
       '                                III. Butanol et ses isomères
                                        IV. Pentanol (alcool amylique) et ses isomères
                                         V. autres
                                   B. Monoalcools non saturés
                                   C. Polyalcools:
                                          I. Diols, triols et tétrols, à l'exclusion de l'éthylèneglycol
                                        IV. autres polyalcools
                                         V. Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools
       05.0640           29.05     Alcools cycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés
       05.0650       ex 29.06      Phénols et phénols-alcools, à l'exclusion de l'hydroquinone (*) (a)
       05.0660           29.07     Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools
       05.0670       ex 29.08      Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-
                                   alcools-phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogè-
                                   nes, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exclusion du diéthylèneglycol
       05.0680           29.09     Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta); leurs dé-
                                   rivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés
       05.0690           29.10     Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou
                                   complexes, et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés
       05.0700           29.11     Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldé-
                                   hydes à fonctions oxygénées simples ou complexes; polymères cycliques des aldé-
                                   hydes; paraformaldéhyde (*) (b)
       05.0710           29.12     Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11
       05.0720       ex 29.13      Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quino-
                                   nes-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à
                                   fonctions oxygénées, simples ou complexes, et leurs dérivés halogènes, sulfonés, ni-
                                   trés, nitrosés, à l'exclusion du camphre naturel raffiné et synthétique relevant du
                                   code Nimexe 29.13-23 (*) (c)
       05.0730       ex 29.14      Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides;
                                   leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exception de l'acétate d'éthyle
                                   et de l'acide benzoïque, ses sels et ses esters
       05.0740       ex 29.15      Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides;
                                   leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exception de l'acide oxalique,
                                   ses sels et ses esters (*) (d)
       05.0750       ex 29.16      Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres aci-
                                   des carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides,
                                   halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitro-
                                   sés, à l'exclusion de l'acide citrique et de l'acide lactique, ses sels et ses esters
       (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.06 A I du tarif douanier commun.
       (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.11 E ex I du tarif douanier commun (vanilline)
           (4-hydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde).
       (c) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.13 A ex I du tarif douanier commun (acétone).
       (d) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.15 C I du tarif douanier commun.
 ---pagebreak--- N° C 294/64                        Journal officiel des Communautés européennes                                     5. 11.84
     N° d'ordre
     05.0760           29.19     Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs dérivés
                                 halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés
     05.0770           29.21     Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogènes) et
                                 leurs sels, et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés
     05.0780       ex 29.22      Composés à fonction aminé, à l'exclusion de méthylamine, diméthylamine, et tri-
                                 méthylamine
     05.0790       ex 29.23      Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes, à l'exclusion de
                                 l'acide glutamique et ses sels
     05.0800       ex 29.24      Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres
                                 phospho-aminolipides, à l'exclusion du chlorure de choline
     05.0810       ex 29.25      Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide car-
                                 bonique, à l'exclusion du paracetamol (DCI)
     05.0820       ex 29.26      Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide orthosulfo-
                                 benzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris la triméthylènetrinitramine)
     05.0830       ex 29.27
                                 Composés à fonction nitrile, à l'exclusion de l'acrylonitrile
     05.0840           29.28
                                 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
     05.0850           29.29
                                 Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine
     05.0860           29.30
                                 Composés à autres fonctions azotées
     05.0870           29.31
                                 Thiocomposés organiques
     05.0880           29.33
                                 Composés organo-mercuriques
     05.0890           29.34
                                 Autres composés organo-minéraux
     05.0900       ex 29.35      Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques, à l'exclusion de la fura-
                                 zolidone (DCI), de la mélamine, de la coumarine, des méthylcoumarines et des
                                 éthylcoumarines
     05.0910           29.37     Sultones et sultames
     05.0920       ex 29.38      Provitamines et vitamines naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les
                                 concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vi-
                                 tamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques (*) (a):
                                 A. Provitamines, non mélangées, même en solution aqueuse
                                 B. Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse:
                                         I. Vitamines A
                                       II. Vitamines B2, B3, et B1:
                                      III. Vitamines B9
                                 C. Concentrats naturels de vitamines:
                                         I. Concentrats naturels de vitamines A4- D
                                       II. autres
                                 D. Mélanges, même en solutions quelconques; solutions non aqueuses de provita-
                                      mines ou de vitamines
     (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.38 B ex II du tarif douanier commun (vitamine B,2).
 ---pagebreak--- 5. 11.84                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 294/65
      N° d'ordre
      05.0930           29.39     Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse; leurs dérivés utilisés principale-
                                  ment comme hormones; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones
      05.0940           29.41      Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters
                                  et autres dérivés
      05.0950           29.42     Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
                                  leurs esters et autres dérivés
      05.0960           29.43     Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose;
                                  éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39, 29.41 et
                                  29.42
      05.0970        ex 29.44     Antibiotiques, à l'exclusion du chloramphénicol (DCI) et des tétracyclines (*) (a)
                                  (b)
      05.0980           29.45     Autres composés organiques
                     CHAPITRE 30
      05.0990           30.01     Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvé-
                                  risés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs
                                  sécrétions; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou pro-
                                  phylactiques non dénommées ni comprises ailleurs
      05.1000           30.02     Sérums spécifiques d'animaux ou de personnes immunisés; vaccins microbiens,
                                  toxines, cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion
                                  des levures) et autres produits similaires
      05.1010           30.03     Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
      05.1020           30.04     Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes,
                                  etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour
                                  la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les produits visés
                                  par la note 3 du présent chapitre
      05.1030           30.05     Autres préparations et articles pharmaceutiques
                     CHAPITRE 31
      05.1040           31.02     Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                                  A. Nitrate de sodium naturel
                                  C. autres (*)
      05.1050       ex 31.03      Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l'exclusion des superphospha-
                                  tes (*) (c)
      05.1060           31.04 B   Engrais minéraux ou chimiques potassiques, visés à la note 3 sous B du présent
                                  chapitre
                    CHAPITRE 32
      05.1070           32.01     Extraits tannants d'origine végétale; tanins (acides tanniques), y compris le tanin
                                  de noix de galle à l'eau, et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés:
                                  B. autres
      (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.44 A (pénicillines).
      (b) Pour les produits relevant de cette position, la base de référence visée à l'article 12 s'établit à 1 592 470
          Écus.
      (c) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 31.03 B.
 ---pagebreak--- N° C 294/66                 Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 11. 84
     N° d'ordre
     05.1080       32.03   Produits tannants organiques, synthétiques et produits tannants inorganiques; pré-
                           parations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ; préparations
                           enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bactériens, etc.)
     05.1090       32.04   Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et
                           d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières
                           colorantes d'origine animale
     05.1100       32.05   Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du
                           genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de
                           blanchiment optique» fixables sur fibre; indigo naturel
     05.1110       32.06   Laques colorantes
     05.1120       32.07   Autres matières colorantes; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme
                           «luminophores»
     05.1130       32.08   Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
                           liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie;
                           engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de
                           lamelles ou de flocons
     05.1140       32.09   Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour
                           le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l'huile de lin, au white
                           spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du
                           genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au
                           fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail; solu-
                           tions définies à la note 4 du présent chapitre
     05.1150       32.10   Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, cou-
                           leurs pour modifier les nuances ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, go-
                           dets et présentations similaires, même en pastilles; ces couleurs en assortiments
                           comportant ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires
     05.1160       32.11   Siccatifs préparés
     05.1170       32.12   Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et
                           enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
     05.1180       32.13   Encres à écrire ou dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
     05.1190    CHAPITRE 33 HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFU-
                                MERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET COSMÉTIQUES PRÉPA-
                                RÉS
     05.1200    CHAPITRE 34 SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARA-
                                TIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES
                                ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN,
                                BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER ET «CI-
                                RES POUR L'ART DENTAIRE»
                CHAPITRE 35
     05.1210       35.02 B Albuminates et autres dérivés des albumines
     05.1220    ex 35.03   Colles d'os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et celles de poisson ; ichtyo-
                           colle solide
 ---pagebreak--- 5. 11.84                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 294/67
       N° d'ordre
      05.1230           35.04      Peptones et autres matières protéiques (à l'exclusion des enzymes du n° 35.07) et
                                   leurs dérivés; poudre de peau, traitée ou non au chrome
      05.1240           35.06      Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs; produits de toute espèce à
                                   usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages
                                   d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg
      05.1250           35.07      Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs .
      05.1260        CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLU-
                                        METTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMA-
                                        BLES (*) (a)
      05.1270        CHAPITRE 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINÉMATOGRAPHIQUES
                     CHAPITRE 38
      05.1280           38.01     Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile
      05.1290           38.03     Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y
                                  compris le noir animal épuisé
      05.1300           38.05      Talloil(résine liquide)
      05.1310           38.06      Lignosulfites
      05.1320           38.07     Essence de térébenthine; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de pa-
                                  peterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou
                                  d'autres traitements des bois de conifères; dipentène brut; essence de papeterie au
                                  bisulfite; huile de pin
      05.1330           38.09     Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants
                                  composites du n° 38.18); créosote de bois; méthylène; huile d'acétone; poix végé-
                                  tales de toutes sortes; poix de brasserie et compositions similaires à base de colo-
                                  phanes ou de poix végétales; liants pour noyaux de fonderie, à base de produits
                                  résineux naturels
      05.1340           38.11     Désinfectants, insecticides, fongicides, antirongeurs, herbicides, inhibiteurs de ger-
                                  mination, régulateurs de croissance pour plantes et produits similaires, présentés à
                                  l'état de préparations ou dans des formes et emballages de vente au détail ou pré-
                                  sentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers
                                  tue-mouches
      05.1350           38.12     Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre
                                  de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou
                                  des industries similaires:
                                  A. Parements préparés et apprêts préparés :
                                       II.  autres
                                  B. Préparations pour le mordançage
      05.1360           38.13     Compositions pour le décapage des métaux; flux à souder et autres compositions
                                  auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder composées de
                                  métal d'apport et d'autres produits; compositions pour l'enrobage ou le fourrage
                                  des électrodes et baguettes de soudage
      (a) L'astérisque ne porte que sur la position 36.06.
 ---pagebreak--- N° C 294/68                         Journal officiel des Communautés européennes                                          5. 11. 84
     N° d'ordre
     05.1370           38.14      Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, amélio-
                                  rants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour
                                  huiles minérales
     05.1380           38.15      Compositions dites «accélérateurs de vulcanisation»
     05.1390           38.16      Milieux de culture préparés pour le développement de micro-organismes
     05.1400           38.17      Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinc-
                                  trices
     05.1410           38.18      Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
     05.1420        ex 38.19      Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries con-
                                  nexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénom-
                                  més ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des indus-
                                  tries connexes, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion du D-glucitol
                                  (sorbitol) autre que le sorbitol visé à la sous-position 29.04 C III, et du dodécylben-
                                  zène
                    CHAPITRE 39
     05.1430           39.01      Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou
                                  non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes,
                                  polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.)
     05.1440           39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polyétrahalo-
                                  éthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvi-
                                  nyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryli-
                                  ques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.) (*) (a)
     05.1450        ex 39.03      Cellulose régénérée autre que la cellulose régénérée visée à l'annexe A; nitrates,
                                  acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimi-
                                  ques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et collodions, celluloïd, etc.); fibre
                                  vulcanisée (*)
     05.1460            39.04      Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.)
     05.1470            39.05      Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues); résines artificielles ob-
                                   tenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes es-
                                   ters); dérivés chimiques de caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydrate,
                                   cyclisé, oxydé, etc.)
     05.1480        ex 39.06       Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, à
                                   l'exclusion de l'acide alginique, ses sels et ses esters et de l'héparine; linoxyne (b)
     05.1490        ex 39.07       Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus, à l'exclusion des sacs, sachets et
                                   articles similaires, en polyéthylène
                    CHAPITRE 40
      05.1500           40.02      Latex de caoutchouc synthétique; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé;
                                   caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé de huiles
      05.1510           40.03      Caoutchouc régénéré
      (a) L'astérisque ne porte que sur les sous-positions 39.02 C I, IV et VII a) du tarif douanier commun.
      (b) Pour les produits relevant de cette position, la base de référence visée à l'article 12 s'établit à 4 777 190
          Écus.
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 294/69
       N° d'ordre
       05.1520      40.05    Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                            autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02; granulés
                            en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisa-
                            tion; mélanges, dits «mélanges maîtres», constitués par du caoutchouc naturel ou
                            synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de car-
                            bone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans huiles
                            minérales), sous toutes formes
       05.1530      40.06   Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé, pré-
                            senté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profi-
                            lés, etc.) ; articles en caoutchouc naturel on synthétique, non vulcanisé (fils textiles
                            recouverts ou imprégnés; disques, rondelles, etc.)
       05.1540      40.07   Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles; fils textiles im-
                            prégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
       05.1550      40.08   Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire), en
                            caoutchouc vulcanisé, non durci
       05.1560      40.09   Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
       05.1570      40.10   Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé
       05.1580      40.12   Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé,
                            non durci, même avec parties en caoutchouc durci
       05.1590      40.13   Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                            pour tous usages
       05.1600      40.14   Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
       05.1610      40.15   Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâ-
                            tons, en profilés ou en tubes; déchets, poudres et débris
       05.1620      40.16   Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)
                  CHAPITRE 41
       05.1630      41.06   Cuirs et peaux chamoisés
       05.1640      41.08   Cuirs et peaux vernis ou métallisés
       05.1650      41.10   Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir, en
                            plaques ou en feuilles, même enroulées
                  CHAPITRE 42
       05.1660      42.01   Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers,
                            traits, genouillères, etc.), en toutes matières
       05.1670      42.04   Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques
       05.1680      42.05   Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
       05.1690      42.06   Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
                  CHAPITRE 43
       05.1700      43.02   Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix ou
                            présentations similaires; leurs déchets et chutes, non cousus
 ---pagebreak--- N° C 294/70                Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 11.84
     N° d'ordre
     05.1710      43.04   Pelleteries factices, confectionnées ou non
                CHAPITRE 44
     05.1720      44.05   Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur su-
                          périeure à 5 mm:
                          B. Bois de conifères, d'une longueur de 125 cm ou moins et d'une épaisseur de
                               moins de 12,5 mm
     05.1730      44.07   Traverses en bois pour voies ferrées
     05.1740      44.09   Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés lon-
                          gitudinalement; bois en éclisses, lames ou rubans; bois filés; copeaux de bois des
                          types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides; bois simplement
                          dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autrement travaillés, pour
                          cannes, parapluies, manches d'outils et similaires
     05.1750      44.12   Laine (paille) de bois; farine de bois
     05.1760      44.14   Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                          égale ou inférieure à 5 mm; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de
                          même épaisseur
     05.1770      44.16   Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun
     05.1780      44.17   Bois dits «améliorés», en panneaux, planches, blocs et similaires
     05.1790      44.18   Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de copeaux, de sciure, de farine de
                          bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artifi-
                          cielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires (*)
     05.1800      44.19    Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites
                           électriques et similaires
     05.1810      44.20    Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires
      05.1820     44.21    Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois
      05.1830      44.22   Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en
                           bois, y compris les merrains
     05.1840      44.24    Ustensiles de ménage en bois
      05.1850      44.25   Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais et de
                           brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
      05.1860      44.26   Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles
                           similaires, en bois tourné
      05.1870      44.27   Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plu-
                           miers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'or-
                           nement, d'étagère et articles de parure, en bois; parties en bois de ces ouvrages ou
                           objets
      05.1880      44.28   Autres ouvrages en bois
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 294/71
       N° d'ordre
                  CHAPITRE 45
       05.1890      45.02   Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés
                            pour la fabrication des bouchons
       05.1900      45.03   Ouvrages en liège naturel
       05.1910      45.04   Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège.aggloméré
                  CHAPITRE 46
       05.1920      46.02   Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assem-
                            blés en bandes; matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes
                            de Chine, les paillassons grossiers et les claies; paillons pour bouteilles
                  CHAPITRE 47
       05.1930      47.02   Déchets de papier et de carton; vieux ouvrages de papier et de carton exclusive-
                            ment utilisables pour la fabrication du papier
                  CHAPITRE 48
       05.1940      48.01   Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles
       05.1950      48.03   Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit «cristal»,
                            en rouleaux ou en feuilles
       05.1960      48.04   Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la
                            surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
       05.1970      48.05   Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage),
                            crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles
       05.1980      48.07   Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, in-
                            diennes et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou
                            en feuilles
       05.1990      48.08   Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
       05.2000      48.10   Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
       05.2010      48.11   Papier de tenture, lincrusta et vitrauphanies
       05.2020      48.12   Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de
                            linoléum, même découpés
       05.2030      48.13   Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en
                            boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)
        05.2040     48.14   Articles de correspondance: papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres,
                            cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boîtes, pochettes et
                            présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles
                            de correspondance
        05.2050     48.15   Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé
 ---pagebreak--- N° C 294/72                Journal officiel des Communautés européennes                                           5. 11. 84
     N° d'ordre
     05.2060      48.16   Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton; cartonnages de bureau, de
                          magasin et similaires
     05.2070      48.18   Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), bloc-notes, agen-
                          das, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles
                          scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ; albums pour échantillon-
                          nages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
     05.2080      48.19   Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans
                          illustrations, même gommées
     05.2090      48.20   Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier,
                          papier ou carton, même perforés ou durcis
     05.2100      48.21   Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose
     05.2110    CHAPITRE 49 ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
                CHAPITRE 64
     05.2120      64.03   Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège
     05.2130      64.05   Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes
                          matières autres que le métal (*)
     05.2140      64.06   Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs parties
     05.2150    CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
                CHAPITRE 66
     05.2160      66.02   Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches et
                          similaires
     05.2170      66.03    Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02
     05.2180    CHAPITRE 67 PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU
                               EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX
     05.2190    CHAPITRE 68 OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET
                               MATIÈRES ANALOGUES
                CHAPITRE 69
      05.2200     69.01    Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles et
                           autres terres siliceuses analogues (kieselguhr, tripolite, diatomite, etc.)
      05.2210     69.02    Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires
 ---pagebreak--- 5. 11.84                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 294/73
       N° d'ordre
      05.2220       69.03    Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, sup-
                             ports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.)
      05.2230       69.04    Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments simi-
                             laires)
      05.2240       69.05    Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de bâti-
                             ment (mitres, boisseaux, etc.)
      05.2250       69.06
                             Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires
      05.2260       69.07
                             Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés
      05.2270       69.09    Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges, bacs
                             et autres récipients similaires pour l'économie rurale; cruchons et autres récipients
                             similaires de transport ou d'emballage
      05.2280       69.10    Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water closet, baignoires et autres appareils fixes
                             similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques
      05.2290       69.12    Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques:
                             A. en terre commune
                             D. en autre matières céramiques
      05.2300       69.14   Autres ouvrages en matières céramiques
                  CHAPITRE 70                      ^
      05.2310       70.01 B Verre en masse (à l'exclusion du verre d'optique)
      05.2320       70.03   Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre
                            d'optique)
      05.2330       70.04   Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrica-
                            tion), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
      05.2340       70.05   Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours de
                            fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire (*)
      05.2350       70.06   Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de fabri-
                            cation), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en
                            feuilles de forme carrée ou rectangulaire
      05.2360       70.07   Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de
                            forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés
                            (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples; verres assemblés en vi-
                            traux
      05.2370       70.08   Glaces ou verres de sécurité, mêmes façonnés, consistant en verres trempés ou for-
                            més de deux ou plusieurs feuilles contre-collées
      05.2380       70.09   Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs
      05.2390       70.10   Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres réci-
                            pients similaires de transport ou d'emballage, en verre; bouchons, couvercles et au-
                            tres dispositifs de fermeture, en verre
 ---pagebreak--- N° C 294/74                Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11.84
     N° d'ordre
     05.2400       70.11  Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures,
                          pour lampes, tubes et valves électriques et similaires
     05.2410       70.12  Ampoules en verre pour récipients isolants
     05.2420       70.14  Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune:
                          A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique:
                               I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et au-
                                    tres pièces analogues de lustrerie
     05.2430       70.15  Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et
                          similaires, y compris les boules creuses et les segments
     05.2440       70.16  Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même
                          armé, pour le bâtiment et la construction; verre dit «multicellulaire» ou verre
                          «mousse» en blocs, panneaux, plaques et coquilles
     05.2450       70.17  Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou jau-
                          gée; ampoules pour sérums et articles similaires
     05.2460       70.18  Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres que
                          les éléments d'optique travaillés optiquement
     05.2470       70.19  Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires
                          de verroterie; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en
                          verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en verre, autres que
                          de prothèse, y compris les yeux pour jouets; objets de verroterie; objets de fantaisie
                          en verre travaillé au chalumeau (verre filé)
     05.2480       70.20  Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières
     05.2490       70.21  Autres ouvrages en verre
                CHAPITRE 71
     05.2500       71.01  Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la fa-
                          cilité du transport, mais non assorties
     05.2510       71.02  Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées, non
                          serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
     05.2520       71.03   Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non
                          serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
     05.2530    ex 71.05   Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné),
                           mi-ouvrés
     05.2540       71.06   Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré
      05.2550   ex 71.07   Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi-ouvrés
      05.2560       71.08  Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré
 ---pagebreak--- 5. 11.84                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 294/75
      N° d'ordre
      05.2570    ex 71.09   Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, mi-ouvrés
      05.2580       71.10   Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux com-
                            muns ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré
      05.2590       71.12   Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en pla-
                            qués ou doublés de métaux précieux
      05.2600       71.13   Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés
                            de métaux précieux
      05.2610       71.14   Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
      05.2620       71.15   Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconsti-
                            tuées
                 CHAPITRE 73
      05.2630       73.04   Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées
      05.2640       73.05 A Poudres de fer ou d'acier
      05.2650       73.07   Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis
                            par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) :
                            A. Blooms et billettes :
                                II. forgés
                            B. Brames et largets :
                                II. forgés
                            C. Ébauches de forge
      05.2660       73.13   Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid:
                            B. autres tôles:
                                IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface:
                                     a) argentées, dorées, platinées ou émaillées
                                 V. autrement façonnées ou ouvrées:
                                     a) simplement découpées, de forme autre que carrée ou rectangulaire:
                                          1. argentées, dorées, platinées ou émaillées
                                     b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
      05.2670       73.16   Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails, aiguilles, pointes
                            de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères,
                            traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et
                            barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointe-
                            ment ou la fixation des rails:
                            A. Rails:
                                I.   conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
                            D. Éclisses et selles d'assise:
                                II. autres
                            E. autres
      05.2680       73.17   Tubes et tuyaux en fonte (*)
      05.2690       73.19   Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations
                            hydro-électriques
 ---pagebreak--- N° C 294/76                 Journal officiel des Communautés européennes                                            5. 11.84
     N° d'ordre
     05.2700       73.20  Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons,
                          brides, etc.) (*)
     05.2710       73.21  Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts,
                          portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de
                          portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou
                          acier; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer ou acier, préparés en
                          vue de leur utilisation dans la construction
     05.2720       73.22  Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à
                          l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une conte-
                          nance supérieure à 3001, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec
                          revêtement intérieur ou calorifuge
     05.2730       73.23  Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em-
                          ballage, en tôle de fer ou d'acier
     05.2740       73.24  Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
     05.2750       73.25  Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclu-
                          sion des articles isolés pour l'électricité:
                          B. autres
     05.2760       73.26  Ronces artificielles; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou
                          d'acier
     05.2770       73.27  Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles ou bandes
                          déployées, en fer ou en acier
     05.2780       73.29   Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
     05.2790       73.30   Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
      05.2800   ex 73.32   Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis,
                           rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visse-
                           rie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres ron-
                           delles destinées à faire ressort) en fer ou en acier, à l'exclusion des vis à bois de la
                           sous-position 73.32 ex B II
      05.2810      73.33   Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets et
                           articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de
                           filet ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier
      05.2820       73.34  Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux,
                           ondulateurs et similaires
      05.2830       73.35  Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
      05.2840       73.36  Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement
                           pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils
                           similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que
                           leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier
      05.2850       73.37  Chaudières (autres que celles du n° 84.01) et radiateurs, pour le chauffage central, à
                           chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et dis-
                           tributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme dis-
                           tributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un
                           ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier
 ---pagebreak--- 5. 11.84                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 294/77
      N° d'ordre
      05.2860      73.38  Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte,
                          fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires
                          pour le récurage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier
                 CHAPITRE 74
      05.2870      74.03  Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre
      05.2880      74.05  Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
                          imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports
                          similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris)
      05.2890      74.06  Poudres et paillettes de cuivre
      05.2900      74.08  Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
                          etc.)
      05.2910      74.10  Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles
                          isolés pour l'électricité
      05.2920      74.11  Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en
                          fils de cuivre; tôles ou bandes déployées, en cuivre
      05.2930      74.15  Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige en
                          fer ou en acier et tête en cuivre; boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et
                          crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de
                          boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et
                          autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre
      05.2940      74.16  Ressorts en cuivre
      05.2950      74.17  Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages
                          domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre
      05.2960      74.18  Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre
      05.2970      74.19  Autres ouvrages en cuivre
                 CHAPITRE 75
      05.2980      75.02  Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel
      05.2990      75.03  Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel; poudres et
                          paillettes de nickel
      05.3000      75.04  Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau-
                          terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) en nickel
      05.3010      75.05  Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées
      05.3020      75.06  Autres ouvrages en nickel
                 CHAPITRE 76
      05.3030      76.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium
 ---pagebreak--- N° C 294/78                Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11. 84
     N° d'ordre
     05.3040      76.03  Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de
                         0,20 mm
     05.3050      76.04  Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées,
                         revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                         supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris)
     05.3060      76.05  Poudres et paillettes d'aluminium
     05.3070      76.06  Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
     05.3080      76.07  Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons,
                         brides, etc.)
     05.3090      76.08  Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts,
                         tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres,
                         balustrades, etc.), en aluminium; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium,
                         préparés en vue de leur utilisation dans la construction
     05.3100      76.09  Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à
                         l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance supé-
                         rieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement
                         intérieur ou calorifuge
     05.3110      76.10  Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em-
                         ballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples
     05.3120      76.11  Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
     05.3130      76.12  Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles
                         isolés pour l'électricité
     05.3140      76.15   Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en alumi-
                          nium
     05.3150      76.16   Autres ouvrages en aluminium
                CHAPITRE 77
     05.3160      77.02   Barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tournures calibrées, poudres et
                          paillettes, tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses, en magné-
                          sium; autres ouvrages en magnésium
     05.3170      77.04   Béryllium (glucinium), brut ou ouvré
                CHAPITRE 78
     05.3180      78.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb
     05.3190      78.03   Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg
      05.3200     78.04   Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revê-
                          tues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou sup-
                          ports similaires), d'un poids au m2 de 1,700kg et moins (support non compris);
                          poudres et paillettes de plomb
 ---pagebreak--- 5. 11.84                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 294/79
      N° d'ordre
      05.3210      78.05  Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau-
                          terie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.), en
                          plomb
      05.3220      78.06  Autres ouvrages en plomb
                 CHAPITRE 79
      05.3230      79.02   Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc
      05.3240      79.03   Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc; poudres et paillettes de
                          zinc:
                          A. Planches, feuilles et bandes
      05.3250      79.04  Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau-
                          terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc
      05.3260      79.06  Autres ouvrages en zinc
                 CHAPITRE 80
      05.3270      80.02  Barres, profilés et fils de section pleine, en étain
      05.3280      80.03  Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de plus de
                           lkg
      05.3290      80.04  Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
                          imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports
                          similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris); poudres et
                          paillettes d'étain
      05.3300      80.05  Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau-
                          terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain
      05.3310      80.06  Autres ouvrages en étain
                 CHAPITRE 81
      05.3320      81.01  Tungstène (wolfram), brut ou ouvré:
                          B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles,
                               feuilles et bandes
                          C. autres
      05.3330      81.02  Molybdène, brut ou ouvré :
                          B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles,
                               feuilles et bandes
                          C. autres
      05.3340      81.03  Tantale brut ou ouvré :
                          B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles,
                               feuilles et bandes
                          C. autres
      05.3350      81.04  Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets, bruts ou ouvrés:
                          A. Bismuth:
                               II. ouvré
 ---pagebreak--- N° C 294/80                Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 11.84
     N° d'ordre
     05.3350        81.04 B. Cadmium:
     (suite)    (suite)
                              II. ouvré
                          C. Cobalt:
                              II. ouvré
                          D. Chrome:
                              II. ouvré
                          E. Germanium:
                              II. ouvré
                          F. Hafnium (celtium):
                              II. ouvré
                          G. Manganèse:
                              II. ouvré
                          H. Niobium (colombium):
                              II. ouvré
                          IJ. Antimoine:
                              II. ouvré
                          K. Titane:
                              II. ouvré
                          L. Vanadium :
                              II. ouvré
                          N. Thorium:
                              II. ouvré:
                                   b) autre (Euratom)
                          O. Zirconium:
                              II. ouvré
                          P. Rhénium:
                              II. ouvré
                          Q. Gallium, indium, thallium:
                              II. ouvrés
                          R. Cermets:
                              l}.  ouvrés
                CHAPITRE 82
     05.3360        82.01 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs;
                          haches, serpes et outils similaires à taillants; faux et faucilles, couteaux à foin ou à
                          paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à
                          main
     05.3370        82.02 Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames
                          non dentées pour le sciage)
     05.3380     ex 82.03 Clés de serrage; emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons, et similaires, cisailles
                          à métaux, limes et râpes, à main
     05.3390        82.05 Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique
                          ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler,
                          tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux,
                          ainsi que les outils de forage
 ---pagebreak--- 5. 11.84                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 294/81
      N° d'ordre
      05.3400      82.06    Couteaux et lames tranchantes pour machines et appareils mécaniques
      05.3410      82.07    Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, consti-
                           tués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc.)
                           agglomérés par frittage
      05.3420      82.08    Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des
                           types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir,
                           etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins
      05.3430      82.09   Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres
                           que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames:
                           B. Lames
      05.3440      82.11   Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
      05.3450      82.12   Ciseaux à doubles branches et leurs lames
      05.3460      82.13   Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, coupe-
                           rets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier; outils et assortiments d'outils
                           de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)
      05.3470      82.14   Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à
                           beurre, pinces à sucre et articles similaires :
                           B. autres
      05.3480      82.15   Manches en métaux communs pour articles des n° 82.09, 82.13 et 82.14
                 CHAPITRE 83
      05.3490      83.02   Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles,
                           portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, cof-
                           frets et autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports, consoles et
                           articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques)
      05.3500      83.03   Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cas-
                           settes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
      05.3510      83.04   Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel
                           similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du
                           n° 94.03
      05.3520      83.05   Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin,
                           attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation, garni-
                           tures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs
      05.3530      83.06   Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs; cadres pour
                           photographies, gravures et similaires, en métaux communs; miroiterie en métaux
                           communs
      05.3540      83.07   Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties
                           non électriques, en métaux communs
      05.3550      83.08   Tuyaux flexibles en métaux communs
 ---pagebreak--- N° C 294/82                Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 11.84
     N° d'ordre
     05.3560       83.09  Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et
                          articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro-
                          quinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fen-
                          due, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs
     05.3570       83.11  Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et
                          leurs parties, en métaux communs
     05.3580       83.13  Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbou-
                          chage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires
                          pour l'emballage, en métaux communs
     05.3590       83.14  Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et
                          autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux com-
                          muns
     05.3600       83.15  Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux
                          communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fon-
                          dants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes
                          en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection
                CHAPITRE 84
     05.3610       84.01  Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières
                          dites «à eau surchauffée»
     05.3620       84.02  Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.01 (économiseurs, surchauffeurs,
                          accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.);
                          condenseurs pour machines à vapeur
     05.3630       84.03  Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épura-
                          teurs; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou
                          sans leurs épurateurs
     05.3640       84.05  Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, même formant corps avec leurs chau-
                          dières
     05.3650       84.06
                          Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
     05.3660       84.07
                          Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques
     05.3670       84.08
                          Autres moteurs et machines motrices
     05.3680       84.09
                          Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
     05.3690       84.10  Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non
                          mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; éléva-
                          teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.)
     05.3700    ex 84.11  Pompes, motopompes et turbopompes à air à vide; compresseurs, motocompres-
                          seurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres; venti-
                          lateurs et similaires, à l'exclusion des pompes et compresseurs non destinés à des
                          aéronefs civils
     05.3710       84.12  Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un
                          ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humi-
                          dité
     05.3720       84.13   Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à
                          combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs
                          avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacua-
                          tion des cendres et dispositifs similaires
 ---pagebreak--- 5. 11.84                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 294/83
      N° d'ordre
      05.3730    84.14 Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du n° 85.11
      05.3740    84.15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement élec-
                       trique ou autre
      05.3750    84.16 Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer
                       le verre; cylindres pour ces machines
      05.3760    84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de
                       matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le
                       chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation,
                       la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensa-
                       tion, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques; chauffe-eau
                       et chauffe-bains non électriques
      05.3770    84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration
                       des liquides ou des gaz
      05.3780    84.19 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres réci-
                       pients; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres
                       contenants; à empaqueter ou emballer les marchandises; appareils à gazéifier les
                       boissons; appareils à laver la vaisselle
      05.3790    84.20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les
                       pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et
                       moins; poids pour toutes balances
      05.3800    84.21 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des
                       matières liquides ou en poudre; extincteurs, chargés ou non; pistolets aérographes
                       et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appa-
                       reils à jet similaires
      05.3810    84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manuten-
                       tion (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs té-
                       léfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23
      05.3820    84.23 Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation
                       ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, nive-
                       leuses, bulldozers, scrapers, etc.); sonnettes de battage; chasse-neige, autres que les
                       voitures chasse-neige du n° 87.03
      05.3830    84.24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail
                       du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports
      05.3840    84.25 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles;
                       presses à paille et à fourrage; tondeuses à gazon; tarares et machines similaires
                       pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à
                       l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84.29
      05.3850    84.26 Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie
      05.3860    84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
      05.3870    84.28 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'api-
                       culture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermi-
                       ques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture
 ---pagebreak--- N° C 294/84             Journal officiel des Communautés européennes                                           5. 11. 84
     N° d'ordre
     05.3880    84.29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et
                      légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier
     05.3890    84.30 Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du pré-
                      sent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuite-
                      rie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la
                      brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins ali-
                      mentaires
     05.3900    84.31 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et
                      pour la fabrication et le finissage du papier et du carton
     05.3910    84.32 Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à cou-
                      dre les feuillets
     05.3920    84.33 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du
                      carton, y compris les coupeuses de tout genre
     05.3930    84.34 Machines à fondre et à composer les caractères; machines, appareils et matériel de
                      clicherie, de stéréotypie et similaires; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cy-
                      lindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches et cylindres
                      préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.)
     05.3940    84.35 Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et
                      autres appareils auxiliaires d'imprimerie
     05.3950    84.36  Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et
                      artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles;
                      machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles; machines à
                      bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles
     05.3960    84.37  Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à
                      filet; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdis-
                       soirs, encolleuses, etc.)
     05.3970    84.38  Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, mécani-
                       ques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navet-
                       tes, etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive-
                       ment ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position
                       et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, bar-
                       rettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.)
     05.3980    84.39  Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en
                       forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie
     05.3990    84.40  Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la
                       teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y
                       compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler,
                       plier, couper ou denteler les tissus), machines pour le revêtement des tissus et autres
                       supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.; ma-
                       chines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de ten-
                       ture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres
                       gravés pour ces machines)
      05.4000   84.41  Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles
                       pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines:
 ---pagebreak--- 5. 11.84                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 294/85
      N° d'ordre
      05.4000        84.41 A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre:
      (suite)    (suite)          j Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête
                                     pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à
                                     coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans
                                     moteur ou 17 kg avec moteur:
                                     a) Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non
                                         compris) supérieure à 65 Écus
                                III. Parties et pièces détachées; meubles pour machines à coudre
                           B. Aiguilles pour machines à coudre
      05.4010        84.42 Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la
                           fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des
                           machines à coudre du n° 84.41
      05.4020        84.43 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour
                           aciérie, fonderie et métallurgie
      05.4030        84.44 Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
      05.4040        84.45 Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que
                           celles des nos 84.49 et 84.50
      05.4050        84.46 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de
                           l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid
                           du verre, autres que celles du n° 84.49
      05.4060        84.47 Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de
                           l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures simi-
                           laires
      05.4070        84.48 Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou
                           principalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris
                           les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispo-
                           sitifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils;
                           porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main, de
                           toute espèce
      05.4080        84.49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé,
                           pour emploi à la main
      05.4090        84.50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superfi-
                           cielle
      05.4100        84.51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation; machines à au-
                           thentifier les chèques
      05.4110        84.52 Machines à calculer; machines à écrire dites «comptables», caisses enregistreuses,
                           machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de
                           totalisation
      05.4120        84.54 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils,
                           machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les
                           pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer,
                           etc.)
       05.4130       84.55 Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires)
                           reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux
                           machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
       05.4140       84.56 Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres,
                           pierres, minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à
                           agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céra-
                           miques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte;
                           machines à former les moules des fonderie en sable
 ---pagebreak--- N° C 294/86                            Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11. 84
     N° d'ordre
     05.4150             84.57       Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des
                                     ouvrages en verre; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves élec-
                                     triques, électroniques et similaires
     05.4160             84.58       Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur
                                     l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, ciga-
                                     rettes, chocolat, comestibles, etc.
     05.4170             84.59       Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'au-
                                     tres positions du présent chapitre
     05.4180             84.60       Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres
                                     que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes
                                     céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles
     05.4190             84.61       Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les
                                     vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres
                                     contenants similaires
     05.4200        ex 84.62         Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute
                                     forme), à l'exclusion de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur
                                     n'excède pas 30 mm (*)
     05.4210             84.63       Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages
                                     et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et
                                     poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement
                                     (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation (de Cardan,
                                     d'Oldham, etc.)
     05.4220             84.64       Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente
                                     pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou em-
                                     ballages analogues
     05.4230             84.65       Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non
                                     dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne compor-
                                     tant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages,
                                     de contacts ou d'autres caractéristiques électriques
                    CHAPITRE 85
     05.4240             85.01        Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs,
                                     etc.), transformateurs; bobines de réactance et selfs:
                                      B. autres:
                                           I. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multi-
                                               plicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                               a) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 W
                                          II. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines de
                                               réactance et selfs (a)
                                     C. Parties et pièces détachées
     05.4250             85.02        Électro-aimants, aimants permanents, magnétisés ou non; plateaux, mandrins et
                                      autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accou-
                                      plements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques, têtes de
                                      levage électromagnétiques
     05.4260             85.04        Accumulateurs électriques
     05.4270             85.05        Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la
                                      main
     (a) Pour les autres convertisseurs statiques relevant du code Nimexe 85.01-88, la base de référence visée à
         l'article 12 s'établit à 2 498 450 Écus.
 ---pagebreak--- 5. 11.84                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 294/87
      N° d'ordre
      05.4280    85.06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique
      05.4290    85.07 Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
      05.4300    85.08 Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à
                       explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allu-
                       mage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos
                       et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
      05.4310    85.09 Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dis-
                       positifs antibuée électrique, pour cycles et automobiles
      05.4320    85.10 Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre
                       source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion
                       des appareils du n° 85.09:
                       A. Lampes de sûreté pour mineurs
      05.4330    85.11 Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le trai-
                       tement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques; machines
                       et appareils électriques ou au laser à souder, braser ou couper
      05.4340    85.12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques
                       pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrother-
                       miques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser,
                       etc.); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domesti-
                       ques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24
      05.4350    85.13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appa-
                       reils de télécommunication par courant porteur
      05.4360    85.14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse
                       fréquence
      05.4370    85.15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégra-
                       phie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                       compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduc-
                       tion du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radiogui-
                       dage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande :
                       A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radioté-
                            légraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télé-
                            vision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou
                            de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision :
                              I. Appareils émetteurs
                             II. Appareils émetteurs-récepteurs
                            IV. Appareils de prise de vues pour la télévision
                       B. autres appareils :
                            II. non dénommés
                       C. Parties et pièces détachées:
                            II. autres:
                                 a) Meubles et coffrets
                                 b) Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                                     grand diamètre n'excède pas 25 mm
      05.4380    85.16 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messa-
                       ges), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de
                       communication, y compris les ports et les aérodromes
 ---pagebreak--- N° C 294/88                 Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 11,84
     N° d'ordre
     05.4390       85.17  Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes,
                          tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou
                          Tincendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16
     05.4400       85.20  Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à
                          rayons ultraviolets ou infrarouges), lampes à arc:
                          B. autres lampes et tubes
                          C. Parties et pièces détachées
     05.4410       85.21  Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à
                          photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide,
                          à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes
                          cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc. ; cel-
                          lules photo-électriques ; cristaux piézo-électriques montés ; diodes, transistors et dis-
                          positifs similaires à semi-conducteur; diodes émettrices de lumière; microstructures
                          électroniques:
                          A. Lampes, tubes et valves
                          B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors
     05.4420       85.22  Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres posi-
                          tions du présent chapitre
     05.4430       85.23  Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, iso-
                          lés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de
                          pièces de connexion:
                          B. autres (*)
     05.4440       85.24  Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électri-
                          ques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour
                          lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou ins-
                          tallations d'électrolyse, etc.
     05.4450       85.25  Isolateurs en toutes matières
     05.4460       85.26  Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces
                          métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées dans la
                          masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des isola-
                          teurs du n° 85.25
     05.4470       85.27  Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés inté-
                          rieurement
     05.4480       85.28  Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni
                          comprises dans d'autres positions du présent chapitre
     05.4490    CHAPITRE 86 VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES; APPAREILS
                               DE SIGNALISATION NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COM-
                               MUNICATION
                CHAPITRE 87
     05.4500       87.01  Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
     05.4510    ex 87.02  Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les
                          voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises, à l'exclusion des voitures
                          neuves d'une cylindrée de 1 500 cm3 ou moins (code Nimexe 87.02-21)
 ---pagebreak--- 5. 11.84                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 294/89
      N° d'ordre
      05.4520           87.03     Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement
                                  dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures
                                  balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures-
                                  projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires
      05.4530           87.04     Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur
      05.4540           87.05     Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y compris
                                  les cabines
      05.4550           87.06     Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux
                                  n°s 87.01 à 87.03 inclus
      05.4560           87.07     Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les
                                  aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des mar-
                                  chandises (chariots-porteurs, chariots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par exemple),
                                  chariots-tracteurs du type utilisé dans les gares; leurs parties et pièces détachées
      05.4570           87.08     Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties et pièces dé-
                                  tachées
      05.4580           87.09     Motocycles et vélocipèdes avec auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars pour mo-
                                  tocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément
      05.4590           87.10     Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur (*)
      05.4600           87.11     Fauteils et véhicules similaires pour invalides, même avec moteur ou autre méca-
                                  nisme de propulsion
      05.4610           87.12     Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11 in-
                                  clus (*) (a)
      05.4620           87.13     Voitures pour le transport des enfants; leurs parties et pièces détachées
      05.4630           87.14     Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules; leurs parties et
                                  pièces détachées
      05.4640       CHAPITRE 88 NAVIGATION AÉRIENNE
      05.4650       CHAPITRE 89 NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
                    CHAPITRE 90
      05.4660           90.01     Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non
                                  montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement;
                                  matières polarisantes en feuilles ou en plaques
      05.4670           90.02     Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés,
                                  pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non
                                  travaillés optiquement
      05.4680           90.04     Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles
                                  similaires
      05.4690           90.06     Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astrono-
                                  miques, méridiennes, équatoriaux, etc., et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de
                                  radio-astronomie
      (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 87.12 B.
 ---pagebreak--- N° C 294/90              Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11.84
     N° d'ordre
     05.4700    90.07  Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes,
                       pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et
                       tubes à décharge du n° 85.20
     05.4710    90.08  Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même
                       combinés; appareils de projection avec ou sans reproduction du son)
     05.4720    90.10  Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou
                       cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;
                       appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermoco-
                       pie; écrans pour projections
     05.4730    90.11  Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques
     05.4740    90.12  Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la micro-
                       cinématographie et la microprojection
     05.4750    90.13  Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres posi-
                       tions du présent chapitre (y compris les projecteurs); lasers, autres que les diodes
                       laser
     05.4760    90.14   Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement,
                       de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale, ou
                       aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique; boussoles, télémètres
     05.4770    90.15   Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids
     05.4780    90.16   Instruments de dessin, de traçage et de calcul (machines à dessiner, pantographes,
                        étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.); machines, appareils et ins-
                        truments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans
                        d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micro-
                        mètres, calibres, jauges, mètres, etc.) ; projecteurs de profils
     05.4790    90.17   Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétéri-
                        naire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests
                        visuels
      05.4800   90.18   Appareils de mécanothérapie et de massage; appareils de psychotechnie, d'ozono-
                        thérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils
                        respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)
     05.4810    90.19   Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales); articles et
                        appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires); articles et appareils de
                        prothèse dentaire, oculaire ou autre; appareils pour faciliter l'audition aux sourds
                        et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans
                        l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
      05.4820    90.20  Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les radia-
                        tions de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les
                        générateurs de tensions, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils
                        et supports similaires d'examen ou de traitement
      05.4830    90.21   Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseigne-
                         ment, dans les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois
      05.4840    90.22   Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de trac-
                         tion, de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier,
                         matières plastiques, etc.)
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 294/91
        N° d'ordre
       05.4850        90.23   Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres,
                              pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même
                              combinés entre eux
       05.4860        90.24   Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides
                             gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que
                              manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres,
                              compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14
       05.4870        90.25   Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimè-
                             tres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées); instruments et
                             appareils, pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superfi-
                              cielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour
                             mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres — y
                             compris les indicateurs de temps de pose — calorimètres); microtomes
       05.4880        90.26  Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de produc-
                             tion, de contrôle et d'étalonnage
       05.4890        90.27  Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totali-
                             sateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesses et tachymè-
                             tres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques; strobos-
                             copes
       05.4900        90.28  Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de
                             contrôle, de régulation ou d'analyse
       05.4910        90.29   Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement
                             ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des nos 90.23, 90.24,
                             90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plu-
                             sieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions
                   CHAPITRE 91
       05.4920     ex 91.01  Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de
                             temps des mêmes types), à l'exclusion des montres à quartz
       05.4930        91.03  Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux et
                             autres véhicules
       05.4940        91.05  Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à mo-
                             teur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes,
                             minutiers, compteurs de secondes, etc.)
       05.4950        91.06  Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permet-
                             tant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges
                             de commutation, etc.)
       05.4960        91.08  Autres mouvements d'horlogerie terminés
       05.4970        91.10  Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
       05.4980        91.11  Autres fournitures d'horlogerie
                   CHAPITRE 92
       05.4990     ex 92.01  Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier), à l'exclusion des pianos droits
                             neufs; clavecins et autres instruments à cordes, à clavier; harpes (autres que les
                             harpes éoliennes)
       05.5000        92.02  Autres instruments de musique à cordes
       05.5010        92.03  Orgues à tuyaux; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches
                             libres métalliques
 ---pagebreak--- N° C 294/92                 Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11. 84
     N° d'ordre
                          Accordéons et concertinas; harmonicas à bouche
     05.5020       92.04
                          Autres instruments de musique à vent
     05.5030       92.05
                          Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métallo-
     05.5040       92.06  phones, cymbales, castagnettes, etc.)
     05.5050       92.07  Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et simi-
                          laires (pianos, orgues, accordéons, etc.)
     05.5060       92.08  Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre
                          (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies musi-
                          cales, etc.); appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à
                          bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.)
     05.5070       92.10  Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique, y compris les car-
                          tons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les méca-
                          nismes de boîtes à musique; métronomes et diapasons de tout genre
     05.5080       92.13  Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.11
     05.5090    CHAPITRE 93 ARMES ET MUNITIONS
                CHAPITRE 94
     05.5100       94.01   Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs
                          parties:
                           B. autres:
                               I.    spécialement conçus pour aérodynes
      05.5110      94.02   Mobilier médico-chirurgical, tel que: tables d'opération, tables d'examen et similai-
                          res, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de dentistes et similaires,
                           avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ; parties de ces objets
      05.5120      94.04   Sommiers; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembour-
                           rés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre-pieds,
                           édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou matières
                           plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non
      05.5130   CHAPITRE 95 MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, À L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y
                               COMPRIS LES OUVRAGES)
      05.5140   ex CHAPITRE 96 OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS, HOUPPES
                                    ET ARTICLES DE TAMISERIE, À L'EXCLUSION DES BROSSES
                                    ET PINCEAUX ET DES ARTICLES DE BROSSERIE VISÉS À
                                    L'ANNEXE A DU PRÉSENT RÈGLEMENT
                CHAPITRE 97
      05.5150       97.01  Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes,
                           trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et simi-
                           laires
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 294/93
        N° d'ordre
       05.5160           97.06     Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres
                                   sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04
       05.5170           97.07      Hameçons et épuisettes pour tous usages; articles pour la pêche à la ligne; appe-
                                   lants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
       05.5180           97.08     Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les cir-
                                   ques, ménageries et théâtres ambulants
       05.5190        CHAPITRE 98 OUVRAGES DIVERS (*) (a)
       (a) L'astérisque ne porte que sur la position 98.15.
 ---pagebreak--- N° C 294/94                             Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11.84
                                                             ANNEXE    III
            Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (<)
                                                     A. PAYS INDÉPENDANTS
660  Afghanistan (2)                       260  Guinée (2)                         520  Paraguay
208  Algérie                               257  Guinée-Bissau (2)                  504  Pérou
330  Angola                                310  Guinée équatoriale (2)             708  Philippines
459  Antigua et Barbuda                    488  Guyana                             644  Qatar
632  Arabie Saoudite                       452  Haïti (2)                          306  République Centrafricaine (2)
528  Argentine                             236  Haute-Volta (2)                    456  République Dominicaine
453  Bahamas                               424  Honduras                           247  République du Cap-Vert (2)
640  Bahreïn                               664  Inde                               066  Roumanie
666  Bangladesh (2)                        700  Indonésie                          324  Rwanda (2)
469  Barbade                               616  Iran                               465  Sainte-Lucie
421  Belize                                612  Iraq                               450  Saint-Christophe-et-Nevis
284  Bénin (2)                             464  Jamaïque                           467  Saint-Vincent
675  Bhoutan( 2 )                          628  Jordanie                           806  Salomon (îles)
676  Birmanie                              696  Kampuchea                          819  Samoa occidentales (2)
516  Bolivie                               346  Kenya                              311  Sâo Tome et Prince (2)
391  Botswana (2)                          812  Kiribati                           248  Sénégal
508  Brésil                                636  Koweït                             355  Seychelles et dépendances (2)
703  Brunei                                684  Laos ( : )                        264   Sierra Leone (2)
328  Burundi (2)                           395  Lesotho (2)                        706  Singapour
302  Cameroun                              604  Liban                              342  Somalie (2)
512  Chili                                 268  Libéria                            224  Soudan (2)
720  Chine                                 216  Libye                             669   Sri Lanka
600  Chypre                                370  Madagascar                        492   Surinam
480  Colombie                              386  Malawi (2)                         393  Swaziland
375  Comores (2)                           701  Malaysia                          608   Syrie
318  Congo                                 667  Maldives (2)                       352  Tanzanie (2)
728  Corée du Sud                          232  Mali (2)                           244  Tchad (2)
436  Costa Rica                            204  Maroc                             680   Thaïlande
272  Côte-d'Ivoire                         373  Maurice                            280  Togo (2)
448  Cuba                                  228  Mauritanie                         817  Tonga (2)
338  Djibouti (2)                          412  Mexique                           472   Trinité et Tobago
460  Dominique                             366  Mozambique                        212   Tunisie
220  Egypte                                803  Nauru                             807   Tuvalu
428  El Salvador                           672  Népal (2)                          524  Uruguay
647  Émirats arabes unis                   432  Nicaragua                          816  Vanuatu
500  Equateur                              240  Niger (2)                         484   Venezuela
334  Ethiopie (2)                          288  Nigeria                           690   Viêt-nam
815   Fidji                                649  Oman                              652   Yémen du Nord (2)
314  Gabon                                 350  Ouganda (2)                       656   Yémen du Sud (2)
252  Gambie (2)                            662  Pakistan                          048   Yougoslavie
276  Ghana                                 442  Panama                            322   Zaïre
473  Grenade                               801  Papouasie - Nouvelle-Guinée       378   Zambie
416  Guatemala                                                                     382  Zimbabwe
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature
    [règlement (CEE) n° 3537/82 (JO n° L 371 du 30. 12. 1982, p. 7), prorogé par le règlement (CEE) n° 3655/83 (JO
    n° L361 du 24. 12. 1983, p. 31)].
(2) Ce pays figure également à l'annexe IV.
 ---pagebreak--- 5. 11. 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 294/95
                                                   B. PAYS ET TERRITOIRES
       dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                          membres de la Communauté ou par des pays tiers
       476 Antilles néerlandaises
       413 Bermudes
       044 Gibraltar
       740 Hong-kong
       463 îles Cayman
       529 îles Falkland et dépendances
       813 îles Pitcairn
       454 îles Turks et Caicos
       457 îles Vierges des États-Unis
       811 îles Wallis-et-Futuna
       450 Indes occidentales
       743 Macao
       377 Mayotte
       809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
       808 Océanie américaine (')
       802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
       814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook)
       822 Polynésie française
                                    I
                                        Terres australes et antarctiques françaises
                                        Territoire australien de l'Antarctique
                                        Territoire britannique de l'Antarctique
       329 Sainte-Hélène et dépendances
       357 Territoire britannique de l'océan Indien
       Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de changements dans
                    le statut international de pays ou territoires.
              (') L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles
                  Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: les Carolines, les Mariannes et
                  les Marshall.
 ---pagebreak--- N° C 294/96                  Journal officiel des Communautés européennes              5. 11.84
                                                  ANNEXE      IV
                            Liste des pays en voie de développement les moins avancés
     660 Afghanistan                                     232 Mali
     666 Bangladesh                                      672 Népal
     284 Bénin                                           240 Niger
     675 Bhoutan                                         350 Ouganda
     391 Botswana                                        306 République Centrafricaine
     328 Burundi                                         247 République du Cap-Vert
     375 Comores                                         324 Rwanda
     338 Djibouti                                        819 Samoa occidentales
     334 Ethiopie                                        311 Sâo Tome et Prince
     252 Gambie                                          355 Seychelles et dépendances
     260 Guinée                                          264 Sierra Leone
     257 Guinée-Bissau                                   342 Somalie
     310 Guinée équatoriale                              224 Soudan
     452 Haïti                                           352 Tanzanie
     236 Haute-Volta                                     244 Tchad
     684 Laos                                            280 Togo
     395 Lesotho                                         817 Tonga
     386 Malawi                                          652 Yémen du Nord
     667 Maldives                                        656 Yémen du Sud