CELEX: 32003D0843
Language: fr
Date: 2003-12-05 00:00:00
Title: 2003/843/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 4524]

Avis juridique important

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32003D0843

2003/843/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 4524]  

Journal officiel n° L 321 du 06/12/2003 p. 0058 - 0059

Décision de la Commissiondu 5 décembre 2003modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique[notifiée sous le numéro C(2003) 4524](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/843/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), et notamment son article 8,considérant ce qui suit:(1) La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine(2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant dans la liste annexée à cette décision.(2) Les États-Unis d'Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à la liste pour les inscriptions concernant ce pays.(3) Les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays.(4) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2La présente décision s'applique à partir du 9 décembre 2003.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).(2) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/688/CE (JO L 251 du 3.10.2003, p. 19).ANNEXEla liste relative aux États-Unis d'Amérique qui figure à l'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:a) la ligne suivante concernant l'équipe de collecte d'embryons n° 96TX087-E928 est supprimée:">TABLE>"b) la ligne concernant l'équipe de collecte d'embryons n° 93MD 062-E1139 est remplacée par ce qui suit:">TABLE>"la ligne concernant l'équipe de collecte d'embryons n° 93NC061-E821 est remplacée par ce qui suit:">TABLE>"la ligne concernant l'équipe de collecte d'embryons n° 99TX104-E874 est remplacée par ce qui suit:">TABLE>"la ligne concernant l'équipe de collecte d'embryons n° 91TX050-E548 est remplacée par ce qui suit:">TABLE>"la ligne concernant l'équipe de collecte d'embryons n° 96TX088-E928 est remplacée par ce qui suit:">TABLE>"c) la ligne suivante est ajoutée:">TABLE>"