CELEX: 31970R1864
Language: fr
Date: 1970-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1864/70 de la Commission, du 15 septembre 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

16 . 9 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 205 /7
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1864/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 septembre 1970
                               fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      alcoométrique et de la qualité de vins de table ayant
EUROPÉENNES,                                                       fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que la communication des cours par
européenne,                                                        les États membres et les informations s'y rapportant
                                                                   sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du                    dans le cas où, pour une place de commercialisation,
28 avril 1970, portant dispositions complémentaires                les informations ne sont pas disponibles, le prix
en matière d'organisation commune du marché viti­                  moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
vinicole (*), modifié par le règlement ( CEE) n°                   considérant que le prix     moyen du type de vin en
1253/70 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 ,             cause doit être fixé selon  le cas au degré/hl ou à l'hl ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              que cette fixation doit      intervenir chaque mardi ;
 (CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                    que lorsque le mardi est    un jour férié le prix moyen
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel                 doit être fixé le prochain  jour ouvrable ;
un prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être             considérant que l'application des règles rappelées
fixé sur la base de toutes les données disponibles,                ci-dessus aux données dont la Commission dispose
pour chaque place de commercialisation du type                     actuellement conduit à fixer le prix moyen comme
de vin en cause ;                                                  il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
 n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,                                           Article premier
 concernant la constatation des cours et la fixation
 des prix moyens pour les vins de table (3), modifié               Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4) ;                          règlement ( CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                   présent règlement.
 considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
 ment (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                        Article 2
 sur la base de la moyenne des cours communiqués
 en tenant compte notamment de leur représentativité,              Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre
 des appréciations des États membres, du titre                     1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, tie 15 septembre 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
 (*) JO n®  L 99 du 5. 5. 1970, p. 1.
 (2) JO no  L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
 (s) JO no  L 118 du 1. 6. 1970, p. 16.
 (4) JO no  L 138 du 25. 6. 1970, p. 15,
 ---pagebreak--- N0 L 205/8                         Journal officiel des Communautés européennes                          16. 9 . 70
                                                          ANNEXE
                  Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                 U.C.                                                       U.C.
                  Type                       par degré/hl                           Type                par degré/hl
R I                                                            A I
Béziers                                           1,326        Bordeaux                                    1,305
Montpellier                                      pas de         Montpellier                               pas de
                                                cotation                                                 cotanon
Narbonne                                          1,406         Nantes                                     1,206
Nîmes                                             1,332         Cagliari                                   1,144
                                                  1,310         Lecce                                     pas de
Perpignan
Asti                                              1,528                                                  cotation
Lecce                                             1,232         Ravenna (Lugo, Faenza)                     1,160
Pescara                                           1,088         Rome                                       1,152
Regg:o Emilia                                     1,224         Trapani (Alcamo)                           1,104
Treviso                                           1,232         Treviso                                    1,400
Verona (pour les vins locaux)                     1,232
R II
Bari                                              1,232                                                   U.C./hl
Barletta                                          1,304
Cagliari                                         pas de         A II
                                                cotation
Lecce                                             1,272         Rheinpfalz (Oberhaardt)                    21,85
Taranto                                          pa« de         Rheinhessen (Hügelland)                    27,32
                                                cotation        La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                bourgeoise                                 40,00
                                                  U.C./hl       A III
R ΠΙ                                                            Mosel                                      39,61
Rheinpfalz                                       pas de         Rheingau                                   43,71
                                                cotation        La région viticole de la Moselle luxem­
Rheinhessen (Hügelland)                          pas de         bourgeoise                                pas de
                                                cotation                                                 cotation