CELEX: 62021TB0038
Language: fr
Date: 2021-05-21 00:00:00
Title: Affaire T-38/21 R: Ordonnance du président du Tribunal du 21 mai 2021 — Inivos et Inivos/Commission («Référé – Marchés publics – Procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence»)

5.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 263/24
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 21 mai 2021 — Inivos et Inivos/Commission
      (Affaire T-38/21 R)
      («Référé - Marchés publics - Procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»)
      (2021/C 263/33)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Inivos Ltd (Londres, Royaume-Uni), Inivos BV (Rotterdam, Pays-Bas) (représentants: R. Martens et L. Hoet, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Araujo Arce et M. Ilkova, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution des «contrats-cadres relatifs à des robots de désinfection pour les hôpitaux européens (COVID-19)» FW-00103506 et FW-00103507, conclus par la Commission le 19 novembre 2020 avec deux soumissionnaires.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande en référé est rejetée.
               
            
                  2)
               
               
                  Les dépens sont réservés.