CELEX: 62017TA0461
Language: fr
Date: 2019-02-06 00:00:00
Title: Affaire T-461/17: Arrêt du Tribunal du 6 février 2019 — TN/ENISA («Fonction publique — Agents temporaires — Recrutement — Avis de vacance — Poste de chef d’unité — Inscription sur la liste de réserve — Acceptation de l’offre d’engagement — Retrait de l’offre d’engagement — Conditions d’engagement — Garanties de moralité — Article 12 du RAA — Erreur manifeste d’appréciation — Traitement des données personnelles — Droit d’être entendu — Responsabilité»)

18.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 103/29
            
         
      Arrêt du Tribunal du 6 février 2019 — TN/ENISA
      (Affaire T-461/17) (1)
      
      ((«Fonction publique - Agents temporaires - Recrutement - Avis de vacance - Poste de chef d’unité - Inscription sur la liste de réserve - Acceptation de l’offre d’engagement - Retrait de l’offre d’engagement - Conditions d’engagement - Garanties de moralité - Article 12 du RAA - Erreur manifeste d’appréciation - Traitement des données personnelles - Droit d’être entendu - Responsabilité»))
      (2019/C 103/37)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: TN (représentants: L. Levi et A. Blot, avocats)
      
         Partie défenderesse: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (représentants: A. Ryan, agent, assisté de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du 25 novembre 2016 par laquelle l’ENISA a procédé au retrait de l’offre d’engagement au poste de chef de l’unité «Services administratifs» présentée au requérant, ainsi qu’à l’annulation de la décision du 20 avril 2017 portant rejet de sa réclamation et, d’autre part, à la condamnation de l’ENISA à la réparation des préjudices matériel et moral que le requérant aurait prétendument subis en raison, notamment, du retrait illégal de cette offre.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  TN est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 347 du 16.10.2017.