CELEX: 62018TN0188
Language: fr
Date: 2018-03-12 00:00:00
Title: Affaire T-188/18: Recours introduit le 12 mars 2018 — Papaconstantinou e.a./Conseil de l'Union européenne e.a.

14.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 166/40
            
         Recours introduit le 12 mars 2018 — Papaconstantinou e.a./Conseil de l'Union européenne e.a.
   (Affaire T-188/18)
   (2018/C 166/51)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Adonis Papaconstantinou (Nicosie, Chypre) et 722 autres requérants (représentants: A. Markides, M. Ioannides, C. Velaris et C. Velaris, A. Robertson et G. Rothschild, avocats)
   
      Parties défenderesses: Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Banque centrale européenne, Eurogroupe (représenté par le Conseil de l’Union européenne) et Union européenne (représentée par la Commission européenne)
   
      Conclusions
   
   Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               condamner les parties défenderesses à verser aux requérants les sommes indiquées dans le tableau joint à la requête, majorées des intérêts courant du 26 mars 2013 jusqu’au prononcé de l’arrêt du Tribunal, à titre de réparation du dommage subi en raison des décisions de l’Eurogroupe relatives à la résolution de Cyprus Popular Bank Public Co. Ltd (Laïki Bank), le renflouement de Bank of Cyprus Public Company Limited (Bank of Cyprus) et la vente des actifs et des succursales en Grèce desdites banques, et/ou en raison de la fourniture de liquidités d'urgence à Laïki Bank avec le consentement de la Banque centrale européenne et le transfert ensuite d’un tel passif à Bank Of Cyprus sur instruction de la Banque centrale européenne;
            
         ou, à titre subsidiaire,
   
               —
            
            
               constater que les parties défenderesses ont engagé leur responsabilité non contractuelle et déterminer la procédure à suivre afin d’établir le dommage effectivement réparable subi par les parties requérantes;
            
         et, en tout état de cause,
   
               —
            
            
               condamner les parties défenderesses aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent deux moyens, qui sont, en substance, identiques ou similaires à ceux invoqués dans l’affaire APG Intercon et Apsite Trading/Conseil e.a., T-147/18.