CELEX: 62016TA0684
Language: fr
Date: 2017-11-17 00:00:00
Title: Affaire T-684/16: Arrêt du Tribunal du 17 novembre 2017 — Ciarko/EUIPO — Maan (Hotte de cuisine) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une hotte de cuisine — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motif de nullité — Absence de caractère individuel — Utilisateur averti — Degré de liberté du créateur — Absence d’impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002»]

8.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 5/37
            
         Arrêt du Tribunal du 17 novembre 2017 — Ciarko/EUIPO — Maan (Hotte de cuisine)
   (Affaire T-684/16) (1)
   
   ([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une hotte de cuisine - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»])
   (2018/C 005/50)
   Langue de procédure: le polonais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ciarko spółka z ograniczoną odpowiedzialnością sp.k. (Sanok, Pologne) (représentant: M. Żabińska, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Maan sp. z o.o. (Grójec, Pologne) (représentant: M. Rumak, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 13 juillet 2016 (affaire R 1212/2015-3), relative à une procédure de nullité entre Maan et Ciarko spółka z ograniczoną odpowiedzialnością.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Ciarko spółka z ograniczoną odpowiedzialnością sp.k. supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
            
         
               3)
            
            
               Maan sp. z o.o. supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 410 du 7.11.2016.