CELEX: C2004/071/44
Language: fr
Date: 2004-03-20 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 décembre 2003 dans l'affaire T-133/02, Pravir Kumar Chawdhry contre Commission des Communautés européennes (Agent temporaire — Emploi rémunéré sur les crédits affectés au budget de recherche — Classement en grade)

20.3.2004                FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                           C 71/25
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                    demeurant à Nancy (France), représentée par Me N. Lhoëst,
                                                                              avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission
                       du 17 décembre 2003                                    des Communautés européennes(agents: M. J. Currall et
                                                                              Mme F. Clotuche-Duvieusart), ayant pour objet une demande
                                                                              d’annulation de la décision de la Commission rejetant la
dans l’affaire T-133/02, Pravir Kumar Chawdhry contre
                                                                              demande de reclassement du requérant au grade supérieur de sa
      Commission des Communautés européennes (1)
                                                                              carrière de recrutement, le Tribunal (juge unique: M. H. Legal);
                                                                              greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 10 décembre
(Agent temporaire — Emploi rémunéré sur les crédits                           2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   affectés au budget de recherche — Classement en grade)
                             (2004/C 71/44)                                   1)    La décision de la Commission, du 27 juillet 2001, rejetant la
                                                                                    demande de reclassement du requérant au grade supérieur de sa
                                                                                    carrière de recrutement est annulée.
                   (Langue de procédure: le français)
                                                                              2)    La Commission supportera l’ensemble des dépens.
Dans l’affaire T-133/02, Pravir Kumar Chawdhry, agent tempo-
raire de la Commission des Communautés européennes,                           (1) JO C 219 du 14.9.2002.
demeurant à Sangiano (Italie), représentée par Mes G. Vander-
sanden et L. Levi, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg,
contre Commission des Communautés européennes (agents:
MM. J. Currall et V. Joris), ayant pour objet , d’une part, une
demande d’annulation de la décision de la Commission portant
classement du requérant au grade A 6, échelon 3, ainsi que,
d’autre part, une demande de réparation d’un préjudice, le
Tribunal (juge unique: M. J. Pirrung); greffier: M. J. Plingers,
administrateur, a rendu le 17 décembre 2003 un arrêt dont le                      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
dispositif est le suivant:
1)    Le recours est rejeté.                                                                          du 3 décembre 2003
2)    La Commission supportera ses propres dépens ainsi qu’un quart
      des dépens du requérant.                                                dans l’affaire T-305/02, Nestlé Waters France contre Office
                                                                              de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
3)    Le requérant supportera les trois quarts de ses propres dépens.                           dessins et modèles) (OHMI) (1)
(1) JO C 156 du 29.6.2002.                                                    (Marque communautaire — Marque tridimensionnelle —
                                                                              Forme d’une bouteille — Motifs absolus de refus — Caractère
                                                                              distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement
                                                                                                         (CE) no 40/94)
                                                                                                         (2004/C 71/46)
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                 (Langue de procédure: le français)
                       du 10 décembre 2003
dans l’affaire T-173/02, Pierre Tomarchio contre Commis-
            sion des Communautés européennes (1)                              Dans l’affaire T-305/02, Nestlé Waters France, établie à Issy-
                                                                              les-Moulineaux (France), représentée par Me A. Cléry, avocat,
(Fonctionnaires — Classement en grade — Rejet d’une                           contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
demande de reclassement présentée en vertu de l’article 31,                   (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. Rassat
                      paragraphe 2, du statut)                                et O. Waelbroeck), ayant pour objet une demande d’annulation
                                                                              de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office
                             (2004/C 71/45)                                   de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins
                                                                              et modèles) du 12 juillet 2002 (affaire R 719/2000-4) refusant
                   (Langue de procédure: le français)                         l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle constituée par
                                                                              la forme d’une bouteille transparente, le Tribunal (quatrième
                                                                              chambre), composé de Mme V. Tiili, président, et de
                                                                              MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier: Mme B. Pastor,
Dans l’affaire T-173/02, Pierre Tomarchio, ancien fonction-                   greffier adjoint, a rendu le 3 décembre 2003 un arrêt dont le
naire de la Commission des Communautés européennes,                           dispositif est le suivant: