CELEX: 31982R1568
Language: fr
Date: 1982-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1568/82 de la Commission, du 17 juin 1982, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 172/40                          Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 6. 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 1568 /82 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 juin 1982
               modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des                                       Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEp) n0 606/82 (2), et notam­            Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
 ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,               ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                                 n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       du règlement (CEE) n0 1470/82, sont modifiées
 tion pour le sucre bfanc et le sucre brut ont été fixées        conformément aux montants repris à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 1470/82 (3) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées                                    Article 2
 dans le règlement (CEE) n0 1470/82 aux données dont
 la Commission a connaissance conduit à modifier les             Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 17 juin 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1.7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982,' p. 1 .
 3 JO n0 L 159 du 10 . 6 . 1982, p. 28,
 ---pagebreak--- 18 . 6. 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 172/41
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 17 juin 1982, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
     commun
                                                                                                                en saccharose et
                                                                                             par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                   29,02
                            (b) autres                                                          30,85
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,2902
                   B. Sucres bruts :
                       II . autres :
                            (a) Sucres candis                                                   26,70 (')
                            (b) autres sucres bruts                                             27,40 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68.