CELEX: 31972R1847
Language: fr
Date: 1972-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1847/72 de la Commission, du 28 août 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 8 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 197/ 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1847/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 août 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       eu connaissance conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES ,                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                     l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 796/72 (2),                                      Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                       produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                 règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                annexe .
par le règlement (CEE) n° 1630/72 (3) et tous les rè­
 glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement ( CEE) n° 1630/72 aux prix                        Le présent règlement entre en vigueur le 29 août
 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 août 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                         Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (*) JO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (•) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 197/2                            Journal officiel des Communautés européennes                        29 . 8 . 72
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 août 1972, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                         tarif douanier            Désignation de la marchandise             de compte
                             commun                                                          par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                     57,74
                       10.01 B                Froment dur                                  62,46 H (4)
                       10.02                  Seigle                                       53,53 (5)
                       10.03                  Orge                                          40,74
                       10.04                  Avoine                                        47,52
                       10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                  42,31 M
                       10.07 A                Sarrasin                                      12,23
                       10.07 B                Millet                                        30,35
                       10.07 C                Graines de sorgho                             41,55
                       10.07 D                autres céréales                                0      (4)
                       11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                             101,82
                       11.01 B                Farine de seigle                              85,34
                       11.02 A I ;            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                L 05 ,47
                        11.02 A I             Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                             109,96
                        f1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC /t .
                        (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission.