CELEX: C2005/205/27
Language: fr
Date: 2005-08-20 00:00:00
Title: Élection d'un président d'une chambre composée de trois juges

20.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 205/15
            
         Élection d'un président d'une chambre composée de trois juges
   (2005/C 205/27)
   Le 7 juillet 2005, le Tribunal a, conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement de procédure, élu M. le juge García-Valdecasas président d'une chambre siégeant avec trois juges pour la période allant du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006.