CELEX: C2006/165/57
Language: fr
Date: 2006-07-15 00:00:00
Title: Affaire T-134/06: Recours introduit le  11 mai 2006  — Xentral/OHMI — Pages Jaunes (marque verbale PAGESJAUNES.COM)

15.7.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 165/29
            
         Recours introduit le 11 mai 2006 — Xentral/OHMI — Pages Jaunes (marque verbale PAGESJAUNES.COM)
   (Affaire T-134/06)
   (2006/C 165/57)
   Langue de dépôt du recours: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Xentral LLC (Miami, Etats-Unis d'Amérique) (représentant: A. Bertrand, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Pages Jaunes SA (Sèvres, France)
   Conclusions de la partie requérante:
   
               —
            
            
               infirmer la décision R 708/2005-1 en date du 15 février 2006;
            
         
               —
            
            
               valider la marque communautaire PAGESJAUNES.COM;
            
         
               —
            
            
               mettre l'ensemble des frais à la charge de la Chambre de recours près de l'OHMI.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Xentral LLC
   
      Marque communautaire concernée:La marque verbale «PAGESJAUNES.COM» pour des produits de la classe 16 (demande no 1 880 871)
   
      Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Pages Jaunes SA
   
      Marque ou signe objecté: La marque verbale nationale «LESPAGESJAUNES» pour des produits de la classe 16, la dénomination sociale et le nom commercial «PAGES JAUNES»
   
      Décision de la division d'opposition: L'opposition est accueillie pour l'ensemble des produits contestés
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: La requérante invoque son droit antérieur sur le nom de domaine «PAGESJAUNES.COM» qui serait, selon elle, opposable à la marque et la dénomination sociale de l'opposante.
   Elle fait également valoir une violation de l'article 7, paragraphe 1, c) et d), du règlement no 40/94 du Conseil en ce que la marque de l'opposante serait de caractère usuel et très faiblement distinctif.
   Elle prétend que sa marque, pour laquelle l'enregistrement a été demandé, ne porterait aucunement atteinte à la dénomination sociale et au nom commercial de l'opposante.
   La requérante conteste également la notoriété de la marque de l'opposante.