CELEX: 31986R0443
Language: fr
Date: 1986-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) nº 443/86 du Conseil du 24 février 1986 relatif aux droits de base à retenir dans la Communauté à Dix en vue du calcul des réductions successives prévues par l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal

Avis juridique important

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31986R0443

Règlement (CEE) nº 443/86 du Conseil du 24 février 1986 relatif aux droits de base à retenir dans la Communauté à Dix en vue du calcul des réductions successives prévues par l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal  

Journal officiel n° L 050 du 28/02/1986 p. 0009 - 0024 édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 4 p. 0088  édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 4 p. 0088 

ANNEXE I Liste  des produits visés à l'article 1er paragraphe 2>TABLE> ANNEXE II  Liste des produits visés à l'article 2 paragraphe 2 >TABLE>