CELEX: 31969R1655
Language: fr
Date: 1969-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1655/69 de la Commission, du 22 août 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

23 . 8 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                            N°L 211 /7
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1655/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 août 1969
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment ( CEE) n° 1622/69 de la Commission, du 18
EUROPÉENNES,                                                     août 1969, fixant les prélèvements dans le secteur
                                                                 de l'huile d'olive (5) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que l'application des règles et modalités
vu le règlement n* 136/66/CEE du Conseil, du 22                  rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1622/69 aux
septembre 1966, portant établissement d'une organi­             prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
sation commune des marchés dans le secteur des ma­               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
tières grasses (*), modifié en dernier lieu par le règle­       vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
ment (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son article              sent règlement,
13 paragraphe 4,
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­
ses entre la Communauté et la Grèce (3), et notam­                                     Article unique
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­
                                                                 1.     Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
                                                                 ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à               162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,            CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile               ment.
d'olive (4), et notamment son article 9,
considérant que les prélèvements applicables dans le             Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­           1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 août 1969 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 A. COPPÉ
                                                                       Membre de la Commission
(M   JO n°  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                      (5) JO n* L 207 du 19. 8 . 1 969, p. 6 .
(2)  JO n°  L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
(3)  JO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (4) JO n°  197 du 29 . 10. 1966, p. 3400/66.
 ---pagebreak--- N° L 211 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 8 . 69
                                                          ANNEXE
                        Prélèvements applicables aux importations effectuées a partir du 25 août 1969
                                                        en U.C./100 kg
                                                                               Grèce
                                                                                         Produits
                                                                 Produits            qui ne sont pas
                                                               entièrement             entièrement
                     Numéro du tarif douanier commun        obtenus en Grèce       obtenus en Grèce   Pays tiers
                                                              et transportés         ou ne sont pas
                                                               directement             transportés
                                                            de ce pays dans la         directement
                                                              Communauté           de ce pays dans la
                                                                                      Communauté
             07.01 N I b)                                            0                     1,683        0,983
             07.03 A II                                              0                     1,683        0,883
             15.07 A I a)                                         0,480                  11,693        11,693
             15.07 A I b)                                         0,900                  17,400        17,400
             15.07 A II                                              0                    7,651         7,651
             15.17 A I                                               0                    3,826         3,826
             15.17 A II                                              0                    6,121         6,121
             23.04 A                                                 0                    0,612         0,612