CELEX: 62011CO0354
Language: fr
Date: 2012-03-22 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 22 mars 2012. # Maurice Emram contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Article 119 du règlement de procédure - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Demande d’enregistrement de la marque figurative G - Marques antérieures figuratives G - Opposition du titulaire - Degré de similitude - Risque de confusion. # Affaire C-354/11 P.

Objet du litige
               Dispositif
               
            
            Objet du litige
            Objet 
            Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 mai 2011, Emram/OHMI (T‑187/10) rejetant le recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 11 février 2010, (affaire R 1281/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Guccio Gucci SpA et M. Emram — art. 8, par. 1, sous b) du règlement (CE) n o  207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1) — Demande de marque communautaire figurative G — Risque de confusion — Dénaturation des éléments de preuve — Appréciation erronée du caractère distinctif — Violation du principe d’égalité de traitement
            
            Dispositif
            Dispositif 
            1) Le pourvoi est rejeté.
            2) M. Emram est condamné aux dépens.