CELEX: 31981R0805
Language: fr
Date: 1981-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 805/81 de la Commission, du 30 mars 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

31 . 3 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 84/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 805/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 mars 1981
                jfixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                    farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
                                                                    par rapport aux monnaies de la Communauté
 européenne,                                                        visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des              ces cours de change étant ceux constatés le
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           27 mars 1981 ;
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
                                                                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de       prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
 dans le cadre de la politique agricole commune f),             ment,
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                           Article premier
 ment (CEE) n0 2036/80 (*) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                     Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement           visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
 normal du régime des prélèvements, il convient de              sont fixées conformément à l'annexe .
 retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                     Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           Le present règlement entre en vigueur le 31 mars
      sur leur parité effective,                                1981 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 30 mars 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
i1) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(«) JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
H JO n° L 200 du 1.8 . 1980, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 84/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 3 . 81
                                                              ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 mars 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Cereales et farines
                                                                                                                           (en Écus / 1)
    Numéro du                                                                 Courant         1 " terme       2' terme     3' terme
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                     3                  4              5            6
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                             0                  0              0          0,64
10.01 B              Froment (blé) dur                                          0                  0              0            0
10.02                Seigle                                                     0                  0              0            0
10.03                Orge                                                       0                  0              0            0
10.04                Avoine                                                     0                  0              0            0
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                     cement                                                      0                 0              0            0
10.07 A              Sarrasin                                                    0                 0              0             0
10.07 B              Millet                                                      0                 0              0             0
10.07 C              Sorgho                                                      0               5,97            5,97         3,62
10.07 D              Autres céréales                                             0                 0              0             0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                       0                 0               0          0,90
                                                                B. Malt
                                                                                                                            (en Éeus /1)
    Numéro du                                                           Courant     1 " terme        2e terme     3e terme   4e terme
   tarif douanier              Désignation des marchandises
      commun                                                               3             4               5            6           7
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                  0             0               0           1,14       1 , 14
 1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                    0             0               0           0,85      0,85
 1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                         0             0               0             0           0
 1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine           0             0               0             0           0
 1 1.07 B            Malt torréfié                                          0            0               0             0           0