CELEX: 31997R0512
Language: fr
Date: 1997-03-20 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 512/97 DE LA COMMISSION du 20 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21 . 3 . 97           FR                     Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 80 / 13
                                   REGLEMENT (CE) N° 512/97 DE LA COMMISSION
                                                            du 20 mars 1997
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                      précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du                  considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                     Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le            Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3             du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                          Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­            Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 20 mars 1 997 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO   n° L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
O   JO   n0 L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4  JO   n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- N0 L 80 / 14        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             21 . 3 . 97
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 20 mars 1997 , établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en ecus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                                 Code NC                        Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                               0702 00 15                                 204                                61,8
                                                                          212                              102,9
                                                                          624                              129,8
                                                                          999                               98,2
                               0707 00 15                                 052                             128,0
                                                                          999                             128,0
                               0709 10 10                                 220                             138,2
                                                                          999                             138,2
                               0709 90 73                                 052                               69,4
                                                                          204                               86,0
                                                                          999                               77,7
                 0805 10 01 , 0805 10 05 , 0805 10 09                     052                               53,5
                                                                          204                               44,1
                                                                          212                               47,6
                                                                          448                               24,9
                                                                          600                               38,6
                                                                          624                               49,3
                                                                          999                               43,0
                              0805 30 20                                  600                               90,7
                                                                          999                               90,7
                0808 10 51 , 0808 10 53 , 0808 10 59                      060                               58,3
                                                                          388                             100,3
                                                                         400                                90,5
                                                                         404                              102,4
                                                                          508                               85,2
                                                                          512                               92,6
                                                                          524                               80,1
                                                                         528                                78,4
                                                                         999                                86,0
                              0808 20 31                                 052                                75,4
                                                                         388                                63,2
                                                                         400                                82,0
                                                                         512                                72,4
                                                                         528                                67,4
                                                                         999                                72,1
             (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                 Le code « 999 » représente «autres origines».