CELEX: 22019D2159
Language: fr
Date: 2019-12-04 00:00:00
Title: Recommandation No 1/2019 du Conseil d’association UE-Maroc du 4 décembre 2019 approuvant la prolongation de deux ans du plan d’action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) [2019/2159]

17.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 327/108
               
            
         RECOMMANDATION No 1/2019 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-MAROC
         du 4 décembre 2019
         approuvant la prolongation de deux ans du plan d’action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) [2019/2159]
         LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-MAROC,
         vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (1),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er mars 2000.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En vertu de l’article 80 de l’accord, le Conseil d’association peut formuler toutes recommandations qu’il juge utiles pour la réalisation des objectifs de l’accord.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à l’article 90 de l’accord, les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu de l’accord et elles veillent à ce que les objectifs fixés par celui-ci soient atteints.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’article 10 du règlement intérieur du Conseil d’association prévoit la possibilité de formuler des recommandations, entre les sessions, par procédure écrite.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le plan d’action pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) (ci-après dénommé «plan d’action») a été prolongé d’un an en 2018. La prolongation du plan d’action pour deux nouvelles années constituera la base des relations UE-Maroc pour les années 2019 et 2020 et permettra de définir les nouvelles thématiques prioritaires des relations UE-Maroc pour les années à venir,
                  
               RECOMMANDE:
         
            Article unique
            Le Conseil d’association, statuant par procédure écrite, recommande de prolonger de deux ans le plan d’action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017).
         
         
            Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2019.
            
               
                  Par le Conseil d’association UE-Maroc
               
               
                  Le président
               
               N. BOURITA
            
         
         
            (1)  JO L 70 du 18.3.2000, p. 2.