CELEX: 62007TA0079
Language: fr
Date: 2008-06-26 00:00:00
Title: Affaire T-79/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 juin 2008 — SHS Polar Sistemas Informáticos/OHMI — Polaris Software Lab (POLARIS) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative POLARIS — Marque communautaire verbale antérieure POLAR — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

2.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 197/23
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 26 juin 2008 — SHS Polar Sistemas Informáticos/OHMI — Polaris Software Lab (POLARIS)
   (Affaire T-79/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative POLARIS - Marque communautaire verbale antérieure POLAR - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2008/C 197/39)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: SHS Polar Sistemas Informáticos, SL (Madrid, Espagne) (représentant: C. Hernández Hernández, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Polaris Software Lab Ltd (Chennai, Inde)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 janvier 2007 (affaire R 658/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre SHS Polar Sistemas Informáticos, SL et Polaris Software Lab Ltd.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               SHS Polar Sistemas Informáticos, SL est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 95 du 28.4.2007.