CELEX: 62013TN0717
Language: fr
Date: 2013-12-27 00:00:00
Title: Affaire T-717/13: Recours introduit le 27 décembre 2013 — Chair Entertainment Group/OHMI — Libelle (SHADOW COMPLEX)

8.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 71/23
            
         
      Recours introduit le 27 décembre 2013 — Chair Entertainment Group/OHMI — Libelle (SHADOW COMPLEX)
      (Affaire T-717/13)
      (2014/C 71/43)
      Langue de dépôt du recours: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Chair Entertainment Group LLC (Utah, États-Unis d'Amérique) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Libelle AG (Stuttgart, Allemagne)
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er octobre 2013 prononcée dans l’affaire R 776/2011-2;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      
         Demandeur de la marque communautaire: Chair Entertainment Group LLC, partie requérante.
      
         Marque communautaire concernée: la marque verbale «SHADOW COMPLEX» pour des produits et services de la classe 9, — demande de marque communautaire no8 235 434.
      
         Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
      
         Marque ou signe invoqué: la marque verbale «DBShadow» pour des produits et services des classes 9 et 42, — demande de marque communautaire no1 457 944, la marque verbale «BusinessShadow» pour des produits et services des classes 9 et 42, — demande de marque communautaire no3 749 439, la marque verbale allemande «BusinessShadow» pour des produits et services des classes 9 et 42 et la marque verbale allemande «FSShadow» pour des produits et services des classes 9 et 42.
      
         Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition.
      
         Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.
      
         Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.