CELEX: C2003/200/38
Language: fr
Date: 2003-08-23 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 février 2003 dans l'affaire T-7/02, ZAPF Creation AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Règlement amiable — Non-lieu à statuer)

C 200/22                FR                           Journal officiel de l'Union européenne                                         23.8.2003
                                                      TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
ORDONNANCE               DU      TRIBUNAL          DE    PREMIÈRE            contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
                              INSTANCE                                       (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. J.F. Crespo
                                                                             Carrillo), l'autre partie à la procédure devant la chambre de
                         du 26 février 2003                                  recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
                                                                             (marques, dessins et modèles) étant JESMAR, S.A., établie à
dans l'affaire T-7/02, ZAPF Creation AG contre Office de                     Alicante (Espagne), ayant pour objet un recours formé contre
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins                   la décision de la première chambre de recours de l'Office de
                       et modèles) (OHMI) (1)                                l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
(Marque      communautaire — Opposition —                 Règlement          modèles) du 29 octobre 2001 (affaire R 418/2001-1), qui a été
                  amiable — Non-lieu à statuer)                              notifiée à la requérante le 5 novembre 2001, relative à une
                                                                             procédure d'opposition entre ZAPF Creation AG et JESMAR
                           (2003/C 200/38)                                   S.A., le Tribunal (quatrième chambre), composé de
                                                                             Mme V. Tiili, président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras,
                    (Langue de procédure: l'anglais)                         juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 26 février 2003 une
                                                                             ordonnance dont le dispositif est le suivant:
Dans l'affaire T-7/02, ZAPF Creation AG, établie à Rödental/
Coburg (Allemagne), représentée par Me A. Kockläuner, avocat,                1)    Il n'y a pas lieu de statuer sur le recours.
contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. J.F. Crespo
Carrillo), l'autre partie à la procédure devant la chambre de                2)    La requérante est condamnée aux dépens.
recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) étant JESMAR, S.A., établie à
Alicante (Espagne), ayant pour objet un recours formé contre                 (1) JO C 109 du 4.5.02.
la décision de la première chambre de recours de l'Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) du 17 octobre 2001 (affaire R 1123/2000-1), qui a
été notifiée à la requérante le 29 octobre 2001, relative à une
procédure d'opposition entre ZAPF Creation AG et JESMAR
S.A., le Tribunal (quatrième chambre), composé de
Mme V. Tiili, président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras,
juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 26 février 2003 une
ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                             ORDONNANCE               DU      TRIBUNAL          DE PREMIÈRE
1)    Il n'y a pas lieu de statuer sur le recours.                                                         INSTANCE
2)    La requérante est condamnée aux dépens.
                                                                                                       du 30 avril 2003
(1) JO C 109 du 4.5.02.
                                                                             dans l'affaire T-155/02, VVG International Handelsgesell-
                                                                             schaft mbH et autres contre Commission des Commu-
                                                                                                    nautés européennes (1)
ORDONNANCE               DU      TRIBUNAL          DE    PREMIÈRE
                              INSTANCE
                                                                             (Règlement (CE) no 3285/94 — Règlement (CE) no 560/2002
                         du 26 février 2003                                  — Mesures de sauvegarde provisoires — Recours en annula-
                                                                                                     tion — Irrecevabilité)
dans l'affaire T-8/02, ZAPF Creation AG contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins
                       et modèles) (OHMI) (1)                                                           (2003/C 200/40)
(Marque      communautaire — Opposition —                 Règlement
                  amiable — Non-lieu à statuer)                                                 (Langue de procédure: l'allemand)
                           (2003/C 200/39)
                    (Langue de procédure: l'anglais)
                                                                             Dans l'affaire T-155/02, VVG International Handelsgesellschaft
                                                                             mbH, établie à Salzbourg (Autriche), VVG (International) Ltd,
Dans l'affaire T-8/02, ZAPF Creation AG, établie à Rödental/                 établie à Gibraltar (Royaume-Uni), Metalsivas Metallwarenhan-
Coburg (Allemagne), représentée par Me A. Kockläuner, avocat,                delsgesellschaft mbH, établie à Vienne, représentées par