CELEX: 32005R0563
Language: fr
Date: 2005-04-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 563/2005 de la Commission du 13 avril 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

14.4.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 95/42
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 563/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 13 avril 2005
   fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 5, paragraphe 4,
   vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (2), et notamment son article 5, paragraphe 4,
   vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (3), et notamment son article 3, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (4), a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.
            
         
               (2)
            
            
               Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix représentatifs.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 avril 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         J. M. SILVA RODRÍGUEZ
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003.
   
      (3)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 104. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (JO L 305 du 19.12.1995, p. 49).
   
      (4)  JO L 145 du 29.6.1995, p. 47. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 263/2005 (JO L 46 du 16.2.2005, p. 38).
   
      ANNEXE
      du règlement de la Commission du 13 avril 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
      
         
            «ANNEXE I
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Prix représentatif
                        (EUR/100 kg)
                     
                     
                        Garantie visée à l'article 3, paragraphe 3
                        (EUR/100 kg)
                     
                     
                        Origine (1)
                        
                     
                  
                        0207 12 90
                     
                     
                        Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées
                     
                     
                        81,8
                     
                     
                        11
                     
                     
                        01
                     
                  
                        101,8
                     
                     
                        5
                     
                     
                        03
                     
                  
                        0207 14 10
                     
                     
                        Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés
                     
                     
                        148,2
                     
                     
                        56
                     
                     
                        01
                     
                  
                        192,7
                     
                     
                        34
                     
                     
                        02
                     
                  
                        176,5
                     
                     
                        42
                     
                     
                        03
                     
                  
                        269,0
                     
                     
                        9
                     
                     
                        04
                     
                  
                        0207 14 70
                     
                     
                        Autres parties de poulets, congelées
                     
                     
                        138,0
                     
                     
                        54
                     
                     
                        01
                     
                  
                        160,0
                     
                     
                        43
                     
                     
                        03
                     
                  
                        0207 27 10
                     
                     
                        Morceaux désossés de dindes, congelés
                     
                     
                        181,0
                     
                     
                        38
                     
                     
                        01
                     
                  
                        242,4
                     
                     
                        16
                     
                     
                        04
                     
                  
                        1602 32 11
                     
                     
                        Préparations non cuites de coqs ou de poules
                     
                     
                        154,2
                     
                     
                        47
                     
                     
                        01
                     
                  
                        173,0
                     
                     
                        38
                     
                     
                        03
                     
                  
      
      
         (1)  Origine des importations:
      
                  01
               
               
                  Brésil
               
            
                  02
               
               
                  Thaïlande
               
            
                  03
               
               
                  Argentine
               
            
                  04
               
               
                  Chili»