CELEX: 31987R0177
Language: fr
Date: 1987-01-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 177/87 de la Commission, du 22 janvier 1987, fixant pour le mois de janvier 1987 le montant compensatoire en Espagne aux produits transformés à base d'huile

23 . 1 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 21 /25
                                REGLEMENT (CEE) N° 177/87 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 janvier 1987
                  fixant pour le mois de janvier 1987 le montant compensatoire en Espagne aux
                                            produits transformés à base d'huile
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant qu il convient de fixer le montant compensa­
                                                                 toire au niveau ci-après,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3431 /86 de la Commission, du
11 novembre 1986, portant modalités d'application des
mesures appropriées pour les échanges avec l'Espagne des                              Article premier
produits transformés à base d'huile ('), et notamment son
article 2,                                                       Le montant compensatoire visé à l'article 2 du règlement
                                                                 (CEE) n° 3431 /86 est fixé pour le mois de janvier 1987 à
considérant que le règlement (CEE) n0 3431 /86 prévoit à         442,19 Écus par tonne d'huile.
son article 2 que la fixation du montant compensatoire à
percevoir ou à octroyer par tonne d'huile est effectuée
chaque mois par la Commission sur la base de la diffé­                                    Article 2
rence entre, d'une part le prix moyen de l'huile de soja
appliqué en Espagne au cours de la campagne 1984/85 et,          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'autre part, le prix de cette huile sur le marché mondial,      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
majoré des droits perçus en Espagne sur les importations
en provenance des pays tiers ;                                   Il est applicable à partir du 1 " janvier 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1987.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
C) JO n° L 317 du 12. 11 . 1986, p. 7.