CELEX: 22005D0634
Language: fr
Date: 2005-06-09 00:00:00
Title: Recommandation n° 1/2005 du Conseil d’association UE-Jordanie du 9 juin 2005 portant sur la mise en œuvre du plan d’action UE-Jordanie

3.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 228/10
            
         
      RECOMMANDATION N
      o 1/2005 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-JORDANIE
   
   du 9 juin 2005
   portant sur la mise en œuvre du plan d’action UE-Jordanie
   (2005/634/CE)
   LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-JORDANIE,
   vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, et notamment son article 91,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 91 de l’accord euro-méditerranéen habilite le Conseil d’association à formuler les recommandations qu’il juge opportunes dans le but d’atteindre les objectifs de l’accord.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 101 de l’accord euro-méditerranéen, les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord et elles veillent à ce que les objectifs définis par l’accord soient atteints.
            
         
               (3)
            
            
               Les parties à l’accord euro-méditerranéen ont approuvé le texte du plan d’action UE-Jordanie.
            
         
               (4)
            
            
               Le plan d’action UE-Jordanie aidera à la mise en œuvre de l’accord euro-méditerranéen grâce à l’élaboration et à l’adoption entre les parties de mesures concrètes qui offriront une orientation pratique pour une telle mise en œuvre.
            
         
               (5)
            
            
               Le plan d’action a pour double objectif de présenter des mesures concrètes en vue de l’accomplissement, par les parties, des obligations contractées dans l’accord euro-méditerranéen et de fournir un cadre plus large pour le renforcement des relations entre l’Union européenne et la Jordanie, afin de parvenir à un degré élevé d’intégration économique et d’approfondir la coopération politique, conformément aux objectifs généraux de l’accord euro-méditerranéen,
            
         FORMULE LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   Article unique
   Le Conseil d’association recommande que les parties mettent en œuvre le plan d’action UE-Jordanie (1), pour autant que cette mise en œuvre vise à atteindre les objectifs de l’accord euro-méditerranéen.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 juin 2005.
      
         
            Par le Conseil d’association
         
         
            Le président
         
         F. KASRAWI
         
      
   
   
      (1)  http://register.consilium.eu.int