CELEX: 62009TN0490
Language: fr
Date: 2009-12-08 00:00:00
Title: Affaire T-490/09: Recours introduit le 8 décembre 2009 — Acciaierie e Ferriere Leali Luigi/Commission

13.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 37/43
            
         Recours introduit le 8 décembre 2009 — Acciaierie e Ferriere Leali Luigi/Commission
   (Affaire T-490/09)
   2010/C 37/61
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Acciaierie e Ferriere Leali Luigi SpA (Brescia, Italie) (représentant: G. Belotti, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               :
               annuler la décision de la Commission dans l’affaire COMP. 37 956 — Ronds à béton, réadoption — C(2009) 7492 final, adoptée le 30 septembre 2009;
            
         
               —
            
            
               :
               annuler l’article 2 de la décision, dans la partie où l’actuelle requérante a été condamnée au paiement de la somme de 6,093 millions d’euros, solidairement avec la société Leali SpA,
            
         
               —
            
            
               
               réduire l’amende infligée;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse à l’ensemble des dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux invoqués dans l’affaire T-472/09, SP/Commission.