CELEX: 31999R2601
Language: fr
Date: 1999-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2601/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc

Avis juridique important

|

31999R2601

Règlement (CE) n° 2601/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc  

Journal officiel n° L 316 du 10/12/1999 p. 0022 - 0023

RÈGLEMENT (CE) N° 2601/1999 DE LA COMMISSIONdu 9 décembre 1999modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porcLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96(2), et notamment son article 10,(1) considérant que les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2000/1999(4); que, pour le calcul de l'aide aux produits de la viande de porc destinés aux Açores et à Madère, il est nécessaire de prendre en considération le rapport existant entre les aides aux céréales et celles à la viande de porc; que, à la suite des changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des Açores et de Madère aux montants repris en annexe;(2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe II du règlement (CEE) n° 1725/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2000.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.(2) JO L 320 du 11.12.1996, p. 1.(3) JO L 179 du 1.7.1992, p. 95.(4) JO L 247 du 18.9.1999, p. 18.ANNEXE"ANNEXE IIMontants d'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1)."