CELEX: 31975R1913
Language: fr
Date: 1975-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1913/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

N0 L 195/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                           26. 7. 75
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1913/75 DE LA COMMISSION
                                                               du 25 juillet 1975
                         modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              (CEE) n0 884/75 (7), modifie en dernier lieu par le
EUROPÉENNES,                                                               règlement (CEE) n0 1 853/75 (8 ) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                           considérant que l'application des critères et modalités
européenne,                                                                rappelés dans le règlement (CEE) n° 884/75 aux prix
                                                                           des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                            actuellement en vigueur comme il est indiqué à
juin 1967, portant organisation commune des marchés                        l'annexe du présent règlement,
dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2),
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                                                    Article premier
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 476/75 (4),                                                  Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 7
                                                                           paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1132/74, fixés à
vu le règlement (CEE) n° 1132/74 du Conseil, du 29                         l'annexe du règlement (CEE) n0 884/75 modifié sont
avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans                  modifiés comme indiqué au tableau annexé au
les secteurs des céréales et du riz (5), modifié en                        présent règlement pour le produit y figurant.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 31 13/74 (6), et
notamment son article 7 paragraphe 2,                                                                  Article 2
considérant que les prélèvements à l'exportation pour                      Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet
les produits amylacés ont été fixés par le règlement                        1975 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1975 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                   Membre de la Commission
(')  JO    n°   117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
(2)  JO    n»   L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3)  JO    n0   174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO    n°   L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
(5 ) JO    n°   L 128 du 10 . 5. 1974, p. 24.                              (7) JO n° L 85 du 5. 4. 1975, p. 8.
(b)  JO    n°   L 332 du 12. 12. 1974, p. 1 .                              (8) JO no L 188 du 19 . 7. 1975, p. 15 .
                                                                   ANNEXE
                                                                                                                                   (VC / 100 k/r)
      Numéro
       du tarif
                                                                                                 Prélèvement à l'exportation
      douanier                               Libellé simplifié
      commun                                                                       Danemark       Irlande                           Autres
                                                                                                                 Royaume-Uni
                                                                                                                             ' États membres
11 .08 A II          Amidon de riz                                                  2,777         2,777             2,777          2,777