CELEX: 31989R0175
Language: fr
Date: 1989-01-26
Title: Règlement (CEE) n° 175/89 de la Commission, du 25 janvier 1989, fixant le montant de l'aide pour le coton

26. 1 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 22/ 11
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 175/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 janvier 1989
                                        fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           rappelées dans le règlement (CEE) n0 3026/88 aux
péenne,                                                          données dont la Commission dispose actuellement
                                                                 conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­         règlement,
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 4006/87 ('),
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                              Article premier
d'aide au coton (*), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2261 /88 (3), et notamment son article 5           Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
                                                                 51,950 Écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n° 3026/88 de la Commission (4),                                 Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
75/89 O ;                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 25 janvier 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(•) JO n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 48
O JO n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
O JO n0 L 199 du 26. 7. 1988, p. 8.
M JO n0 L 271 du 1 . 10. 1988, p. 69.
M JO n0 L 11 du 14. 1 . 1989, p. 23.