CELEX: 32013D0300
Language: fr
Date: 2013-06-18 00:00:00
Title: 2013/300/UE: Décision du Conseil du 18 juin 2013 portant nomination de deux membres autrichiens et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions

21.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 169/70
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 18 juin 2013
   portant nomination de deux membres autrichiens et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions
   (2013/300/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement autrichien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. Gerhard DÖRFLER et Josef PÜHRINGER. Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. Viktor SIGL et Wolfgang WALDNER,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           M. Peter KAISER, Landeshauptmann,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Michael STRUGL, MBA, Landesrat,
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           M. Herwig SEISER, Landtagsabgeordneter,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Viktor SIGL, Landtagspräsident.
                           
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 18 juin 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         P. HOGAN
         
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.