CELEX: 62012TA0347
Language: fr
Date: 2014-05-21 00:00:00
Title: Affaire T-347/12 P: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2014 — Mocová/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée déterminée — Décision de non-renouvellement — Rejet de la réclamation — Obligation de motivation — Motif présenté dans la décision portant rejet de la réclamation» )

7.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 212/26
            
         Arrêt du Tribunal du 21 mai 2014 — Mocová/Commission
   (Affaire T-347/12 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Contrat à durée déterminée - Décision de non-renouvellement - Rejet de la réclamation - Obligation de motivation - Motif présenté dans la décision portant rejet de la réclamation»))
   2014/C 212/31
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Dana Mocová (Prague, République tchèque) (représentants: D. de Abreu Caldas, S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et D. Martin, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 13 juin 2012, Mocová/Commission (F-41/11, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Dana Mocová supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 86 du 23.3.2013.