CELEX: 31974R2544
Language: fr
Date: 1974-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2544/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, modifiant les règlements (CEE) n°s 2036/74, 2073/34 et 2320/74 de la Commission en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par l' organisme d' intervention irlandais

Avis juridique important

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31974R2544

Règlement (CEE) n° 2544/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, modifiant les règlements (CEE) n°s 2036/74, 2073/34 et 2320/74 de la Commission en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par l' organisme d' intervention irlandais  

Journal officiel n° L 271 du 05/10/1974 p. 0073 - 0075

+++++( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .  ( 2 ) JO NO L 195 DU 18 . 7 . 1974 , P . 14 .  ( 3 ) JO NO L 268 DU 3 . 10 . 1974 , P . 6 .  ( 4 ) JO NO L 210 DU 1 . 8 . 1974 , P . 56 .  ( 5 ) JO NO L 216 DU 7 . 8 . 1974 , P . 11 .  ( 6 ) JO NO L 248 DU 11 . 9 . 1974 , P . 8 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 2544/74 DE LA COMMISSION DU 4 OCTOBRE 1974 MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NOS 2036/74 , 2073/74 ET 2320/74 DE LA COMMISSION EN CE QUI CONCERNE LES PRIX DE VENTE DE CERTAINES VIANDES BOVINES DETENUES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1855/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,  CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2498/74 DU CONSEIL DU 2 OCTOBRE 1974 ( 3 ) PREVOIT UN NOUVEAU TAUX REPRESENTATIF POUR LA LIVRE IRLANDAISE PRENANT EFFET LE 7 OCTOBRE 1974 ;  CONSIDERANT QUE CERTAINS PRIX DE VENTE DE LA VIANDE BOVINE DETENUE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ONT ETE FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2036/74 DE LA COMMISSION , DU 31 JUILLET 1974 , FIXANT LES PRIX DE VENTE DE QUARTIERS ARRIERE DE GROS BOVINS DETENUS PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION A PRIX REDUIT A CERTAINES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL ( 4 ) , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2073/74 , DE LA COMMISSION , DU 5 AOUT 1974 , RELATIF A LA VENTE A PRIX FIXE FORFAITAIREMENT A L'AVANCE DE VIANDE BOVINE DETENUE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ( 5 ) , ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2320/74 DE LA COMMISSION , DU 10 SEPTEMBRE 1974 , RELATIF A LA VENTE A PRIX FIXE FORFAITAIREMENT A L'AVANCE DE VIANDE BOVINE DETENUE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ET DESTINEE A ETRE EXPORTEE ( 6 ) ;  CONSIDERANT QUE LES PRIX DE VENTE FIXES DANS LESDITS REGLEMENTS POUR L'IRLANDE PRENNENT EN CONSIDERATION LE TAUX REPRESENTATIF DE LA LIVRE IRLANDAISE , VALABLE AVANT LE 7 OCTOBRE 1974 ;  CONSIDERANT QU'IL RESULTE DU NOUVEAU TAUX DE LA LIVRE IRLANDAISE , VALABLE A PARTIR DU 7 OCTOBRE 1974 , QUE LESDITS PRIX AUGMENTERAIENT EN LIVRE IRLANDAISE ; QUE POUR GARDER LA SITUATION CONCURRENTIELLE DE L'IRLANDE , IL EST INDISPENSABLE DE MAINTENIR CES PRIX , EXPRIMES EN LIVRE IRLANDAISE , A LEUR NIVEAU EXISTANT AVANT LE CHANGEMENT DU TAUX REPRESENTATIF POUR LA LIVRE IRLANDAISE ;  CONSIDERANT QU'IL EST DES LORS NECESSAIRE DE MODIFIER LE MONTANT FIGURANT EN UNITES DE COMPTE AUXDITS REGLEMENTS POUR L'IRLANDE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  1 . LA RUBRIQUE " IRLANDE " DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2036/74 EST REMPLACEE PAR CELLE FIGURANT A L'ANNEXE 1 DU PRESENT REGLEMENT .  2 . LA RUBRIQUE " IRLANDE " DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2073/74 EST REMPLACEE PAR CELLE FIGURANT A L'ANNEXE 2 DU PRESENT REGLEMENT .  3 . LA RUBRIQUE " IRLANDE " DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2320/74 EST REMPLACEE PAR CELLE FIGURANT A L'ANNEXE 3 DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 7 OCTOBRE 1974 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 4 OCTOBRE 1974 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  FRANCOIS-XAVIER ORTOLI  ANNEXE I  IRLANDE  - QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 3 COTES PROVENANT DES :  HEIFERS 2 74,509  STEERS 1 78,267  STEERS 2 78,267  COWS 1 65,853  - QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :  HEIFERS 2 80,724  STEERS 84,799  STEERS 2 84,799  COWS 1 71,340  ANNEXE 2  IRLANDE  - QUARTIERS AVANT , DECOUPE DROITE A 10 COTES , PROVENANT DES :  HEIFERS 2 81,956  STEERS 1 86,114  STEERS 2 86,114  COWS 1 72,430  - QUARTIERS AVANT , DECOUPE A 5 COTES , LES CAPARACONS FAISANT PARTIE DU QUARTIER AVANT , PROVENANT DES :  HEIFERS 2 71,036  STEERS 1 74,624  STEERS 2 74,624  COWS 1 62,781  - QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 3 COTES , PROVENANT DES :  HEIFERS 2 119,215  STEERS 1 125,228  STEERS 2 125,228  COWS 1 105,365  - QUATIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :  HEIFERS 2 129,158  STEERS 1 135,680  STEERS 2 135,680  COWS 1 114,147  ANNEXE 3  IRLANDE  - QUARTIERS AVANT , DECOUPE DROITE A 10 COTES , PROVENANT DES :  HEIFERS 2 79,162  STEERS 1 83,178  STEERS 2 83,178  COWS 1 69,961  - QUARTIERS AVANT , DECOUPE A 5 COTES , LES CAPARACONS FAISANT PARTIE DU QUARTIER AVANT , PROVENANT DES :  HEIFERS 2 68,614  STEERS 1 72,079  STEERS 2 72,079  COWS 1 60,639  - QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 3 COTES , PROVENANT DES :  HEIFERS 2 108,783  STEERS 1 114,272  STEERS 2 114,272  COWS 1 96,147  - QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :  HEIFERS 2 117,857  STEERS 1 123,808  STEERS 2 123,808  COWS 1 104,159