CELEX: 32013D0365
Language: fr
Date: 2013-07-09 00:00:00
Title: Décision 2013/365/PESC du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant la décision 2012/329/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

10.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 189/8
            
         DÉCISION 2013/365/PESC DU CONSEIL
   du 9 juillet 2013
   modifiant la décision 2012/329/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 8 décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/819/PESC (1) portant nomination de M. Alexander RONDOS en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la Corne de l'Afrique.
            
         
               (2)
            
            
               Le 25 juin 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/329/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE pour la Corne de l'Afrique jusqu'au 30 juin 2013.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de cinq mois.
            
         
               (4)
            
            
               Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2012/329/PESC du Conseil est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
               "Article premier
               Représentant spécial de l'Union européenne
               Le mandat de M. Alexander RONDOS en tant que RSUE pour la Corne de l'Afrique est prorogé jusqu'au 30 novembre 2013. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
               Aux fins du mandat du RSUE, la Corne de l'Afrique est définie comme étant la région comprenant la République de Djibouti, l'État d'Érythrée, la République démocratique fédérale d'Éthiopie, la République du Kenya, la République fédérale de Somalie, la République du Soudan, la République du Soudan du Sud et la République d'Ouganda. Pour les questions ayant des implications régionales plus vastes, parmi lesquelles figurent la piraterie, le RSUE traite avec des pays et entités régionales au-delà de la Corne de l'Afrique, s'il y a lieu.".
            
         
               2)
            
            
               À l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               "1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2013 est de 4 900 000 EUR.".
            
         Article 2
   Entrée en vigueur
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. ŠADŽIUS
      
   
   
      (1)  JO L 327 du 9.12.2011, p. 62.
   
      (2)  JO L 165 du 26.6.2012, p. 62.