CELEX: 51980PC0552
Language: fr
Date: 1980-10-01
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un troisième plan d'action (1981-1983) dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 552
Vol. 1980/0178
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(80)552 final.
                                                  Bruxelles ,  le 1er octobre 1980
                                 Proposition de
                              DECISION DU CONSEIL
        portant adoption d' un troisième plan d' action ( 1981-1983 )
        dans le domaine de l' information et de la documentation
        scientifiques et techniques
                         • -v                       r       -S
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                   ( présentée par la Commission au Conseil )
C0M(80 ) 552 final .
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL POUR L' ADOPTION
D 'US" TROISIEME PLAN D' ACTION TRIENNAL DANS LE DOÎ'AINE
DE L 1 INFOR?*ATI ON ET DE LA DOCUMENTATI ON SCIENTIFIQUES
ET TECHNIQUES
 ---pagebreak---                                       ....–                                                             j                –                    –·■
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      ! - ;:.i              Appel aux proponi tiens
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                                                                                                                                    6.0 *> .
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    !        *.3           Activités d 1 i nfojr.'it i ok Bcctorieîlcc                                                              2.5
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          3-4             Xrücjno ct üoutirri den irti li nat euro
           3-5            KoJT-alication
                                                                                                              ■ ' ι >
            3-6           Accès rapide au* dceuir.crite
            3.7            Aupa» te rk.Hilii-.£ucs
                                                                                                                                                   '
            C!- '.jíj t' f f. : TorVnolocie.-i et ir.ethodolofjc-a nouvellcn                                                       1.0
   U·                      O'.c.crwition don "díveloppcments
                                                                                                                                              "
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            r ) Ci-* f : »- 1 1 v ).e                                   C ! re tri rr:«Y;vo h «Piritica rcrlcr: du 3^»" ) l**n 'd'uclion
                    ;>      ::             (,» r.fittnt r ' •-:■{ Ci i^-n - ì 1" .; n' «                   <.'u i.i.i rivivi-
 ---pagebreak---                                Avis du CIDST du 26 juin 1980
                           concernant le Je Plan d' action pour l' IDST (1981-83 )
I     C '-m 1 1 et de l' information et de la documentation scientifiques et technique s ( CIDST )
.<*»« for-dant sur le point 3a ) de l' Annexe II de la Décision du Conseil du 9 octobre
iov'S                              '                                           '■                                .       ,   :
Ce» ;c<i dorant qu' il faut mener à bonne fin les actions entamées dans le cadre des
doux premiers Plans d' action , et qu' un effort particulier doit être développé pour
stipuler et promouvoir la coopération entre les fournisseurs d' information et des
services au sein de la Communauté ;                                                                                        \
Ayant , lors de sa 33© réunion , examiné les propositions de la Commission concernant
le troisième Plan d' action
1 ) Considère que d' autres actions concernant :
      . la consolidation et l' enrichissement du réseau Euronet et l'extension et
          l' amélioration des services DIANE , ainsi que
      . la création , en Europe , d' autres services d 'information de haute qualité ,
          notamment par la mise en oeuvre d' actions coopératives et/ou concertées
devraient être entreprises en première priorité et que ces actions devraient être
complétées et soutenues par des activités appropriées visant à ;
      . aider, les utilisateurs et le développement du marché , et !
- . l' application sélective des technologies et des méthodologies nouvelles ;
2 ) Considère que les nouveaux domaines proposés pour des projets sont importants
      en vue de l' orientation future des activités dans le domaine de l' information
      scientifique , technique et de l' information spécialisée s' y rapportant ;
3 ) Recommande de donner priorité aux projets pour lesquels existe déjà une
      obligation dans le cadre de contrats courants ;                                      :
                                                                                                            * • • /» » •
                  BMlrn«nl   Monnoi , Pfatr.Au do Klreh!>*rç, Boîte pottef« 1907 , Luxembourg – Tit . 43011
                               TH-.V               rnMfUn IU -- ? 757 f UHOOC LU
 ---pagebreak---                                                                               2.
 '+) PecoMiiïonde à la Commission de proposer au Conseil un troisième Plan d' action
      on mr.lière d' IDST concernant les années I98I-I983 suivant le document CIDST/
      l\ 6o/?;0 ( final );
 5 ) T'rc rt note que les propositions faites par la Commission dans le document
                                          1
      C.    / i'/'ióO/oO/A ne sont qu'indicatives ;
 '}          d*»vis que les fonds budgétaires requis pour la mise en oeuvre de ce
      tvoir.î èsne Plan d' action devraient' être fixés à un plafond de 16.5 millions
      d' unités de compte européennes pour la période de 3 ans à partir du 1er janvier
      19' -;         ce montant global 6 millions d' unités de compte européennes sont à
      prûvoi r pour "l' appel aux propositions" et pour des actions faisant suite à
      cot appel ;                                                  '
7 ) P : coriinande que 5 de ces 6 MUCE prévues pour "l' appel aux propositions" et pour
     L? • actions y faisant suite ne soient pas utilisées avant le 1er janvier 1982 ,
     . .       de pouvoir établir entretemps des critères de sélection et des procédures
     améliorées et satisfaisantes ainsi que des mechanismes coopératifs appropriés ;
     il se déclare satisfait de la déclaration que la Commission a faite à ce sujet ;
8 ) Demande à la Commission de l' informer pleinement et régulièrement des activités
     meiv'es dans le cadre de programmes connexes de la Communauté , en particulier des
     programmes pour des technologies nouvelles d' information et pour le transfert
     de l' information entre les langues européennes .
     Les délégations allemande , française et du Royaume Uni ont fait les déclarations
     oi-jointes .                             *               "
     Le secrétariat du CIDST est chargé de transmettre cet av?s à la Commission
     et au CREST et d' en adresser copie au Conseil .
 ---pagebreak---                                                                                                                         y.
     T) V-] n--: L -; on . de la dclr.y-ation allemande r-ur le projet d 'avis du CIDST*
     ciTicorii.-int lo 3g Plan d' action pour l' IDST ( doc » CI.DST/461 /6O du 26 .juin I9B0 ) -
    /..] 1 "                                                                    '               ; '             .   ■
                                               •                                                                      1
    Çoiiinso il a été indiqué au cours de la réunion du 26.6.I98O, en accord avec
    J '.'iï.i.ro » délégations , la première ligne doit être libellée comme suit :
,   - " Oommlèro qu' en dehors de l' effort accru de promotion des Etats membres
        jjov.r créer des services d' information efficaces dans les domaines scienti­
        fique et technique et mettre en oeuvre une collaboration effective à des
        actions internationales dans ce domaine , d' autres actions au niveau commu­
        nautaire concernant " •••
  ■ Kot if" :                                                        ■ >'                '
                ,                                                                                   *               s ' '
    Ir-i délégation allemande estime toujours que la mission principale des Etats
    membres est , par l' intermédiaire de programmes dé promotion et d' actions de
    développement tant publiques que privées , de jeter les bases d' une structure
    d' information efficace , pouvant s' adapter aux conditions et besoins parfois -
    très différents des divers secteurs et régions des Etats membres . Le rapproche - :
    ment nécessaire eniire l' information spécialisée et son utilisateur exige un
    effort de décentralisation .
    Ad 5                                                                         '     '      ;          '
    Ajouter après les mots ^document CIDST/460/8O/A" les mots "qui devront encore
    être adaptées à la version définitive dudit document ".
    Motif :                                                                                                       '
    Les propositions de la Commission contenues dans le document CIDST/460/80/A                                         '      ;
    ne correspondent plus à l' état actuel des discussions au sein du CIDST.                                                   !
                  ■ -    '               "        ■      ■         •   ■    *                     ,    • '   -'
' '       ' '              '                           V                                                   /
                                                             ' ~ '        »          '                       •                 \
                                                 ^ ; "      .                 -    .       •          . "•      .         ^ - 'h
                       • -                   '       '                                      -                         ,        4
                                                                                                                             . i
 ---pagebreak---                                                                                     S.
                                         - 2 -
   Ad 7        .
   Modifier le libellé comme suit :
                                                /              .
   "eut d' avis que les ressources prévues pour les actions communautaires spé­
   cifiques faisant suite à l' appel aux propositions ne pourront être utilisées
  v lorsque des critères de promotion et des procédures de sélection amélio­
  ra et satisfaisants ainsi que des conditions d' octroi communautaires spéci­
  fiques et des mécanismes coopératifs appropriés auront été définis".
  Mo-'- :i f :
  L' oxrimcn des demandes d' aide du CIDST parvenues à la Commission des Communautés
  européennes à la suite de " l' appel aux propositions " paru dans le Journal
. Officiel des Communautés européennes du 29 novembre 1979 » ■ a montré , encore
  une fois , les faiblesses et lacunes considérables que présente la procédure
  de promotion actuelle et mis en évidence le défaut de base suffisante pour
  permettre l' évaluation technique et politique des projets et en assurer le
                          , '         \
  suivi . Depuis les discussions( préliminaires de préparation de "l' appel aux
■ propositions", la délégation allemande a critiqué , à plusieurs reprises , le
  fait qu' il n' existait ni une description complète des procédures ni une
  délimitation' entre les différentes procédures de financement de la CCE dans
  le domaine de l' IDST et entre ces dernières et les mesures nationales que
  doivent nécessairement prendre les Etats membres . Ce n' est que lorsque ces
  conditions seront remplies après discussion au sein du CIDST , que le déblocage
  dos ressources financières pourra être demandé .
  Ad 9 (nouveau )
  Libellé proposés
  "Invite la Commission à instaurer une coordination étroite entre ses propres
  aotivités d' information dans le cadre du CIDST et celles du Plan d' action
  pour l' IDST et à informer le CIDST de tous ses projets dans ce domaine".
  Motif ;
  Le texte précité a déjà été approuvé par le CIDST le 26 juin 1980 et devra.it
  être repris dans 'l'avis du CIDST .                                             '
  Par le passé , le CIDST a eu plusieurs fois l' occasion de critiquer le fait
  qu' il ne peut , le plus souvent - tout comme d' ailleurs la DG XIII - être
   informé ie$ nombreuses activités d' information menées par les services et
                 de recherche de la CCH que de manière fortuite et , qu' en règle
 ---pagebreak---                                    ' - 3 -
                                                                       !
 générale , chacun de ces projets est conçu et réalisé de façon complètement
 distincte . Cela conduit parfois à un double emploi et à des erreurs de
 conception .
 II n' existe aucune coordination et les projets ne sont orientés ni vers
 l' objectif d' améliorer le marché de l' information dans la Communauté tel
qu' il a été définis dans les Plans d' aotion ni , en particulier , en fonction
 du réseau njRONET-DIANE . Il est particulièrement préjudiciable que les
 connaissances et l' expérience acquises par le CIDST au cours de ses nom­
"brouoes années d' activité , mais surtout la haute compétence de la DG XIII
". 'nient pas encore été utilisées jusqu' ici dans le cadre des différents
 projets et actions . Il faut faire en sorte que les activités d' information
 de la Commission soient conçues de manière rationnelle et en fonction des
 objectifs des Plans d' action pour l' IDST .
 La délégation allemande estime nécessaire de transférer la fonction de
 coordination . des activités d' information précitées à la DG XIII , qui devrait
être assistée dans cette tâche par le CIDST.
 ---pagebreak---  DECLARATION DE LA DELEGATION FRANCA ISE
 La délégation française au CIDST apporte a l' avis du CIDST sur le 3e Plan
 d' action pour l' IDST ( 190I-I983 ), les réserves suivantes qui concernent le
 budget .1981-1983 •: .
                     1 \                   _
 Chapitre 1 : JSurojiet        .................................... 4 MUCE
 Chapitre 2 : Développement de services de haute qualité
               en Europe                                              2,3 MUCE
           2-1 Appel aux propositions ................. 1,0 MUCE
 ( avec clause de révision en 1982 pouvant élargir le budget de
 5 MUCE si le mécanisme de l' appel aux propositions se revèle
efficace )
           2-3 Activités sectorielles                       1,5 MUCE
 Chapitre 3 î soutien aux utilisateurs                                1 MUCE
                                                        . ........... 1 MUCE
 prias en compte uniquement de 3»é L' accès aux documents et
 3.7 les aspects multilingues.
 chapitre ^ :            „                                                     '
 Technologies et méthodologies nouvelles                              0,5 KUCE
                                                                          MUCE
 «oit un total de 8 MUCE -Câvec possibilité d' ajouter en 1982 5 MUCE
 pour l' appel aux propositions si cette action s' avère satisfaisante ).
DECLARATION DE LA DELEGATION DU K.TJ .
La délégation du R.U. > considère que le budget total du 3e Plan d' action
ne devrait pas exceder 15 MUCE et réserve sa position quant au chiffre de
1G,5 MUCE au point 6 .
 ---pagebreak---                                                                                              ' r.
                                                                                 \
         PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL POUR L' ADOPTION
         D' UN TROISIEME PLAN D' ACTION TRIENNAL DANS LE DOMAINE                           <
         DE L' INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION SCIENTÏFIQUES
        ET TECHNIQUES
                                v                                                      f
 V
                                                                                         /
Analyoo et propositions détaillées '
( Le oontenue de ce document est indicatif seulement) -
 Je«n      " latcnti du Klrchbcrg , Oofte poste.lo 1907 , LuKcmliourp – TAI . 4301 1 .
      IMuk              COMI ; UH LU - * 7G ? HUROOC LU
 ---pagebreak---                                       - 1 -
  Ini reduction
 Les premier et deuxième plans d' action dans le domaine de l' information
 ncientifiquo et technique ( iDST ) ont abouti à un certain nombre de réalisations
 très importantes qui ont été rendues possibles par la collaboration étroite
  entre les autorités et les institutions des Etats membres et la Commission
 cion Communautés européennes . Les résultats principaux des efforts déployés
 cor» 5 dernières années sont d' une part , la mise en oeuvre d' un réseau
 normal isé , avec sa diversité de services d' information ( Euronet DIANE)) fournis
 par l' intermédiaire de plusieurs serveurs et , d' autre part , la mise au point
 ci 1 'exploitation d' un nombre considérable de systèmes sectoriels d T infor­
 mât ion dont la plupart sont le fruit d' une coopération entreprise à l' initia­
 tive et BOUS la conduite des groupes de travail sectoriels du Comité de 1' Infor­
  mation et de Documentation Scientifiques et Techniques ( CIDST ),
 Le présent plan d' action en matière d' UST prend appui sur les réalisations de
 la période précédente de manière à le3 consolider et à les développer lorsque
cela est opportiin et souhaitable , om de manière à remédier aux lacunes et aux
 insuffisances constatées . Le 3ème plan met par conséquent l' accent sur deux
 ac tions principales à savoir la consolidations , l' extension et le perfectionne­
 ment d^Tiîuronet et la création d' autres services d' information de haute qualité »
 A ccf: deux domaines essentiels s' ajoutent quelques secteurs d' actions de soutien
 et d' accompagnement visant soit à compléter les activités menées dans les deux >
 domaines .principaux ou à préparer       le terrain pour de nouveaux champs
 d' action qui seront ouverts ultérieurement »
  Le 3è;r.e plan d' action poxirsuit donc la consolidation ainsi que l' amélio­
 ration des installations et services existants et la. réorientation des activités
 et des politiques communautaires d' IDSï en fonction des besoins futurs .
 ---pagebreak--- « B.          Prrinnniti&iiS dotflilleeB
  1 * Chapitre 1 » E'»*onot., réocau publ ic à X ♦ horizon 19»3
             Devenu opérationnel en novembre 1979 » le réseau communautaire HJRONKT est eh
             passe d' être considérabl ©aient renforcé dans ea capacité qui augmentera de 150$
             en termes do terminaux d' ici à la mi-1980 . Il s' agit donc essentiellement                    • j
             d' amener JïUronet au statut de réseau public au plus tar& au 31 clécembre 19o3
           - et à cette fin , do mener à bien les actions engagées précédemment qui s'y                         j
             rattachent directement , d' une part , et d' aménager les étapes intermédiaires ,              * !
        ; en accord avec le consortium des PTT pour Euronet , de l' autre .                    '
             l^i principe, les actions décrites ci-après ne concernent que l' évolution du
             réseau physiquo Euronet . Il n' en reste pas moins que la plupart de ces actions -J
             sont dans la pratique "de nature à affecter les divers partenaires du système                     j
             DIANE et les fournisseurs et sous-traitants de ces derniers . Aussi est-il                         '
                                                                 N       ,                 •                   I
             nécessaire de prendre en compte en particulier des intérêts reconnus des                         j
             serveurs et des utilisateurs situés dans les pays membres de la Communauté .
                                                                                   < -           •
                                                                                                               |'
             1.1 .     Modalités opérationnelles et maintenance       ,                                 '       ;
                       Euronet devra être géré jusqu' à la fin de 19^3 par les administrations                 ?
                       nationales des PTT, sous le contrôle de la Commission qui continuera à                  j
                       co-financer le déficit opérationnel , dont les modalités , liées par ailleurs !
                       à la maintenance des installations , devront être renégociées pour tenir                |
                  .    compte équitablement du retard survenu dans la mise en service d' Euronet , ' ■
                       et de l' apparition de réseaux nationaux parallèles ..
         ■ 1.2 .       Extension et interconnexion avec d' autres réseaux
                       Au cours des prochaines années , Euronet devra être développé , notamment
                       dans sa configuration géographique , pour tenir compte de l' adhésion à la
                       Communauté de la Grèce et d' autres nouveaux pays membres , mais aussi pour
                       répondre rapidement à l' évolution de la demande d' IDST » La responsabilité .
                       pour les extensions nécessaires devant désormais incomber principalement
                       aux PTT . Euronet devra aussi être interconnecté avec d' autres réseaux
                       de pays , indxistrialisés en Europe , sur la base d' accords de coopération -
                       prévus à l' article 3 de la décision proposée , et éventuellement avec des
                     ' réseaux extra-européens , sur la base de la réciprocité et de garanties de
                       trafic dans les deux sens , dans le respect des dispositions fondamentales
                       du traité de Rome . Les services devraient être étendus , si l' occasion se
                       présente , aux pays en voie de développement , y inclus ceux appartenant à la j
                       Convention de LOME,       -,                                      -   •          ,   ;
               i«3 *   I-Vx'ialitôs de fyorrtion                                       -
                       Créer l' équipe de lancement d' Euronet DIANE c' était reconnaître le besoin
     ■ y- * i v- r-.'f qùbtiàièiî^ â''àsèîstance^p6Ur assurer le fonctionnement sans heurts du réseau
             1
                       Cotte équipe " ci 'ëû^^oli^tclbhes prioritaires la-création d' un bureau perinanan
                       H'rldn fiur utilisateurs ainsi que celle d' un service foui'nissant des         v,,il
 ---pagebreak---                                      - 3 -
          renseignements pratiques de toutes sortes . Ce " Launch Team" a constitué en-
          fait le point focal qui a permi la mise en oeuvre du programme de promotion
          dans ses principaux aspects . D' autre part , il est intervenu, en de nom­
                                 *
         breuses occasions , pour assurer le'~raccordement au réseau dos serveurs et ^
         des utilisateurs finaux .                                                          1
         Ces fonctions restent plus que jamais nécessaires d' autant plus que les
         quelque 20 serveurs restant à connecter y sont techniquement moins bien
         préparés . L' assistance au jour le jour devra donc être maintenue aussi long­
         temps que nécessaire pendant le 3e Plan d , action«Il y aura lieu en outre de
         créer de nouveaux services de soutien aux utilisateurs et de nouveaux
         mécanismes coopératifs au bénéfice des serveurs et ce , jusqu' à ce que
         l' infrastructure soit suffisamment développée pour permettre l' exploitation
         continue et satisfaisante d' Euronet DIANE . Il sera nécessaire également
         d' assurer , de façon coordonnée , la collecte et l' exploitation de données
         statistiques relatives au trafic et à l'utilisation , condition nécessaire
        d'une planification à moyen terme .
        Au cours de cette période, les besoins à long terme concernant la gestion
        devront également être analysés à la lumière de l' expérience acquise et on
        devra en particulier décider soit de transférer toutes les responsabilités
        pour la gestion des affaires communes à une Association des serveurs , avec , ;
        pou * corollaire la dissolution du Launch Team , soit d' amener les serveurs
        à déléguer certaines fonctions communes au Launch Team , qui devrait alors
        être restructuré et renforcé .                    -                               ,
1 .4 •  Consolidation à long terme des acquis
        Euronet a apporté sa contribution en incitant les PTT à définir des normes
         européennes et à prévoir , étudier et réalises des réseaux nationaux de
         commutation de paquet . Au fur et à mesure que ces réseaux entreront en
         service , les PTT feront l' objet de sollicitations et d' incitations multina­
         tionales pour connecter entre eux leurs réseaux . Cette interconnexion
         pourra s' effectuer soit directement d'un pays à l' autre , soit par l' intermé­
         diaire d' Euronet . Il est probable que , pendant une période intérimaire asse 1
      . longue , ces deux solutions seront concurremment adoptées pour le raccorde­
        ment de différentes régions entre elles . Dans les deux cas , des questions
        politiques et des problèmes pratiques se poseront , dont la plupart ne
        poui'ront être réglés de manière satisfaisante qu' au niveau communautaire
        ( par exemple, en matière de tarifs ).
        Bien que . l' on ne prévoie pas de nouvelles normes de commutation de paquet
        ( X25 » X28, X75 etc. étant suffisants ), on doit , par contre, s' attendre à
        ^ wiûvOrt*wion dG ùuxînOo relatives soit a cl f*. nouveaux equipen-ifiiits tvt n.
        nouveaux services (par exemple : télétex, télécopie, etc. ), soit à l' intei^-" •
 ---pagebreak---                                 - 4 -
connexion rivco d' autros "types de réaû&ux ( par exemple les roseaux
informatiques à commutation de circuits X25 ). D' une manière ou d' une
autre la Communauté ne saurait se désintéresser de tel3 développements
                                    s                    .
l'ar ailleurs il y aura lieu de motiver les PTT, par des incitations
appropriées , à entreprendre un effort soutenu de promotion du trafic
tiers sur Euronet dans le souci d' un meilleur équilibre financier du
rôsoau public géré BOUS la seule responsabilité des PTT, au plus tard
le 31 décembre 1 9®3 •
Auparavant il sera nécessaire d' assurer la reconduction des accords
tarifaires pour line période suffisamment longue pour protéger les
intérêts dos utilisateurs des services d' Euronet DIANE .
 ---pagebreak---                                                 - 5-                                              -4$.'
Ci •.*,{>)•! n 2 ?               oppcroon t accéléré , <?n Knrom , de ncrvioer. clg haute   it <'
L' op'rionce acquise avec les services d' information offerts dans le cadre de
JXL /s î :: montre qu' il y a une demande croissanté pour des services de haute qua­
lité dont le développement doit être accéléré . Il existe tm écart évident entre
l' offre d' informations d' une part et la progression constante de l' innovation
                                                                          (
industrielle do l' autre . Il est par conséquent urgent de créer des services
d 1 ii > Porwation de haute qualité , et ce besoin est reconnu par tou3 les Etats
n«o , i i \C (.- ;> »                                                       ■     . »  .  ■
     ^.1              Obj ectifs
    Le . activités futures doivent avoir en particulier pour objectif :
           – 'la création de services nouveaux ou l' amélioration de services existants
                 spécialement dans le domaine de la fourniture d' information directe et
                 d' information à valeur ajoutée qui en fin de compte sont plus avantageuses
                pour les utilisateurs ,
          - 'l'accroissement de la rentabilité et de l 'efficacité 1 dans l' offre et. la four­
                niture d' informations et de services ,
          - l' extension du champ des servieen'1 d' information à des domaines .insuffisamment
                traités telles que l' information économique , sociale et commerciale .
   2.2 . Principes
   La création et l 'amélioration des services d' information doivent s 'appuyer sur v.n .
   certain nombre de principes et de procédures convenues . En ce qui concerne les
   principes , il y a lieu de mettre particulièrement l' accent sur les points
   suivants :
          – les services nouveaux doivent correspondre à l' intérêt de la Communauté , ils
                devraient surmonter les obstacles qui s' opposent à l' échange d' informations
                 entre les Etats membres , tels que les obstacles linguistiques et techniques
                oxi être conçus de manière à ce que leur réalisation exige une collaboration
                 européenne par exemple pour la saisie des données ,
          – dans la réalisation et le soutien de ces services nouveaux, il y a lieu do
                tenir compte des prograjnraes nationaux existants de soutien à la fourniture et
                 au développement de l' information et , dans de nombreux cas , une combinaison
                 do soutien national et . de soutien communautaire peut être appropriée ,
           – les actions nouvelles doivent se fonder sur une analyse apj>rofondie du marché
                  et des besoins des utilisateurs , surtout , dans le domaine de l' information
                 spécialisée pour lequel cette analyse devrait être effectuée dans tous les
                 Etats membres ,                                      -         :
                                    \
           - dans les domaines de l' agriculture, la bio-médecine, la santé et l' environ­
                 nement , les réalisations nouvelles devraient être rattachées étroitement à
                 l' infrastructure réputée et éprouvée des groupes de travail sectoriels: cait «
                 .i /iiruuu'uuiure devrait être étendue à d' autre3 domaines , suivant les circons­
                 tances et les besoins .
 ---pagebreak---          - ] cr. activités nouvelles devraient autant que possible être coordonnées et
           mir.;cs on liaison non seulement aveo les activités nationales mais également'
           avic les programmes correspondants des divers services de la Commission .
   .Q uoit ôtre olair que toute action communautaire dans ce domain© vaste et
   r.)ÛU-ax - tant au niveau de-1 'analyse que de la réalisation - que constituent
   lu création et l' amélioration de services d' information                       .
   ii '■      c être considérée comme un simple complément des activités nationales mai :
   qu' elle devrait également stimuler les actions nationales afin de combler les
    ! acunc.rî lorsque cela est possible et nécessaire . Inversement , les programmes
   n.vt..ciïirux devraient être transférés à un niveau communautaire dans les domaines
   où un tel élargissement accroît la rentabilité , la visibilité ou la valeur du
   projct v ou lorsque le3 résultats des projets nationaux sont valables ou trans-
   porsbïcs d?>ns d' autres Etats membres . Bans tous ces cas , l' intérêt de la .
   Uor^ran^uté doit prévaloir sur les programmes nationaux .
   2.3-» Procédures                                      .•     . ..
   Au cours dc3 1er et 2ètne Plans d' action , la mise au point de services communau­
   taires d' information a été inspirée et guidée exclusivement par les groupes de
   travail spécialisés du CIDST . Compte tenu des possibilités limitées de ces
   groupes par rapport à la demande croissante de services – croissante tant du
   point de - vuo du volume , de la couverture que de la qualité - à laquelle il
   faudra répondre dans le cadre du 3ème Plan d' action , le CIDST a lanoé dès le
   2èmc l'Ion d' action une nouvelle procédure , la procédure d' appel aux proposition
   qui est destinée à devenir le principal outil de création de . service nouveaux .
          • Systèmes sectoriels d' information     '        ,     .
Dans les Plans d' action précédents , un certain nombre de systèmes et services
sectoriels d' information ont été mis au point , réalisés et exploitas en coopé­
ration ou sous contrat . Non seulement ces systèmes et services devront , être
maintenus mais de nouveaux projets exigeront pour leur réalisation une formule
coopérative . Co mécanisme- doit donc être conservé , à la condition toutefois que
ces projets soient réalisés exclusivement sous là conduite des groupes sectoriels
du P. 11)3 T. A la différence des- projets résultant de l' appel aux propositions , les
»y i; t orne a coopératifs ont besoin dans la plupart des cas d' un financement à long
 tori.iG par la Communauté et les pouvoirs publics nationaux . Le CIDST déploie •
fie MH 'I J «> menl des activités dans divers domaines ' des sciences appliquées . Au "cours
(hv 2;.n:o Plan d 'action , les efforts ont porté principalement sur un choix de
3 /. ion,aines : l' agriculture , la bio-inédecine et la santé , et l' environnement .
     ' iiui;vn T différentes actions entreprises dans le domaine de 1 1 énergie ont été
 pourvu ivioo •                         .  .   '     ■ •
 ---pagebreak---  Cor. -domaines ont été sélectionnés principalement d' après les critères suivants-' :
  .•- 'l'existence d' une politique explicite de la Communauté , comme par exemple
            cl.-i.na le eus de l' agriculture et de 1 * environnement , ou le fait que Ici
            Communauté tt marqué d' une autre manière son intérêt pour le domaine considéra
          • comme c' eut le cas pour la biomédecine et la santé , et
              't prédominance de la tutelle publique sur celle du secteur privé .
       • r^nnéqoeut , plusieurs décisions , règlements et résolutions du Conseil .
fr-.-..iC :i;t déjà explicitement ou implicitement le fondement juridique de ces
activités . Ainsi , le soutien apporté par le Traité de Rome aux activités d' IDC?
agricole , le ' programme d' action en matière d' inventaires ayant trait à l' environ­
ner. M .;; revotent une importance particulière à cet égard .
    .   /                                 ■ ■
L' . - iCi'nt est mis sur la nécessité de développer des services nouveaux dans le
              ;r de l' information . Ces services ne devraient pas donner seulement accès
à t' t.y bases de données bibliographiques mais également fournir des informations
"à valeur ajoutée" telles que des analyses , des données factuelles et des
articles de synthèse .                           . -
Tsiji.li.c: que l' appel aux propositions vise à soutenir principalement l' initiative
privée , il conviendrait de développer encore les systèmes sectoriels cric–
tant s d' information et d' en créer de' nouveaux dans les cas appropriés , par ex.
lorsque la collecte des données serait très difficile par d' roitres moyens ou .
lorsque la rentabilité est meilleure au niveau communautaire .
Dans cet ordre d' idées , 4 secteurs d' action apparaissent :
   – les systèmes dont l' exploitation est imposée par des décisions ou des
          roulements du Conseil . Ces systèmes doivent de toute évidence être maintenus
          et améliorés , notamment en vue de lés rendre accessibles pour l' intermédiaire
      ' d' Euronet . Il s' agit des inventaires permanents des projets de recherche
          danG le domaine de .l 'agriculture ( AGREP) et de l' environnement ( ENREP), ainsi
           que des sources d' information ( ELiDOC ) et des informations juridiques ( IKLEX)
           dans le domaine de 1' environnement .
   – les systèmes qui constituent un             appui pour les politiques communautaires dans
           d' autres secteurs , c'est-à-dire     les systèmes qui méritent également une
           assistance communautaire à tout       le moins au cours de la phase initiale de R
            et D , bien qu' ils se rapportent    à des domaines dans lesquels aucun soutien à
           1' ïfOf n' est encore prévu par décision du Conseil (p. ex . le projet de
            système d' information sur la gestion et le recyclage des déchets ).
    – les contributions conjointes à des systèmes internationaux . Les Etats membres
            et la Commission apportent leur contribution à quelques grands , systèmes inter
           nationaux d' information en exploitant des sous-systèmes communautaires .
           Cette coopération est illustrée par le lien entre HJR-AGRIS et AGRIS ou par
            celui entre INDOC et IitfFO-TERRA (c&v décision du Conseil n°76/l6'i du
            8 Décembre 1975 )»
 ---pagebreak---                                                                                                        Λ6 .
                                                      - 8   -
                  les propres systèmes d' information de la Commission , Un grand nombre dos .
                 bases et banques de données créées et exploitées par la Commission présentent
                 un intérêt pour les secteurs commerciaux et industriels et pour le grand
                 public , comme par exemple ÇRONOS . Comme elles ont été conçues initialement
                 pour répondre à des besoins internes , elles ne sont pas encore compatibles
                  avec Euronet DIANE et/ou ne se prêtent pas à une exploitation commerciale .
                  IJ. devra Être remédié à ce défaut majeur au cours du 3ème Plan d' action .
        , .              Ar>r.cl aux propositions
'      C t"r mécanisme qui - a été instauré sous la forme d' une formule pilote pour la mise
        au -point de nouveaux projets en matière d' information constituera le principal
        LH oar.ism© permettant de créer des systèmes et services d' information plus
        ..c .t:l.i 'c :ux et meilleurs dans le cadre du 3ème Plan d' action . Il ressort de cet
                       que le mécanisme de l' appel aux propositions devrait être perfectionné et
        c "i :ir.6 . Il faut en particulier étudier et mettre en place une structure de
        fte.-t.ton appropriée et performante capable de tirer le meilleur profit des poten-
        -i,. -t'1 i'tes de ce mécanisme . Cette structure devrait veiller à ce que les politiques
        uc.- i i oaales existantes     9
                                            soient dûment prises
                                                               ' 1
                                                                       en compte dans l' évaluation et l'a iaisc
        à exécution des propositions . Ainsi , l' appel aux propositions devra compléter lés
        programmes nationaux, mais il les stimulera également dans les domaines où ils
        <t - 1 endent à être développés .                                             '
x                                   •       '           •               ,    -,                    ï     'x ■  • '
                outre , les groupes sectoriels existants devront s' occuper des domaines
        relevant de leur compétence pour le développement des idées soumises et l' examen
              ^ conditions spécifiques qui s' y rapportent et à la situation dans les Etats
        Membres respectifs . D' autre part , le CIDST et ses groupes de travail pourront
        aider à définir des matières à propos desquelles des^ appels aux propositions
   . devraient être publiés .                    '
  Les projets sélectionnés seront soutenus par des fonds communautaires au moyen
  d' une aide financière directe qui est jusqu' à présent de 25 % des coûts de déve- \
  loppemont , en* général , étant entendu que la viabilité à long terme est garantie
  par le proposant . Dans des cas spéciaux , l' aide financière de la Communauté pourra •
  atteindre 49 $ des coût 3 de développement » L' intervention financière de la Com­
 munauté peur compléter* l' aide apportée au projet au niveau national , mais elle
  peut également constituer le seul soutien public disponible . Le soutien de la
  Comifri r.fiion sera limité à une période relativement brève qui sera déterminée par
  plusieurs facteurs' tels que l' importance du projet et la disponibilité d' autres
  foiior, publics . Aucune restriction ne sera fixée en ce qui concerne le statut
  Ourjctjquo - privé ou public - du proposant . Ultérieurement , la possibilité devra
  C. ive examinée de remplacer l' actuel mécanisme de soutien par un fonds commun de
     ~ - '■ ~ ~      '.'ci", . propositions al liTient s paï ùùu ooiitï-ibutioiiû prélevées auï- luu uuù ^ L ù
  c ;..-.i ; irinutaires et nationaux .                              '                       '   '
 ---pagebreak---     S), faut eouli,^îer enfin que l' appel aux propositions n' est pas lindté aux seul .;
   Projet » de. bases de données mais             qu' il devrait également s' appliquer à
   -- ou (...y les réalisations , telles que les produits logiciels qui facilitent 1' accè
          ini orr^.tionr., cJ>c.nt le traitement et la simulation dea données , accroissent'
   l' efficacité de l' offre d' information et en réduisent le coût , ainsi que lce
   àé'laic d' accessibilité .                                  .       •
           '' Suivi don appels a.ux proposition s • -                                  '
  ho mécanisme d « "appel aux propositions" mobilisera les idées et les ressources
  dans le secteur <ïo l' information . Il est probable que beaucoup de propositions
        fi,uaificn*1 pour un soutien communautaire mais la Commission avec les fonds
  .fa ., elle dispose ne Bera en mesure d' en financer qu'une fraction réduite (de
  b & io%)._                   :
 D' autre part, la Communauté a pour mission de réaliser une véritable promotion de
 l' offre d' information .                           _
                                                !        '   '
 Sur la base des propositions reçues , une idée générale de l' offre européenne
d' information peut être obtenue et les tendances du marché , les possibilités de
coopération , etc. peuvent être identifiées . Assistée par le CIDST et les experts
nationaux, la Commission pourra faire évoluer l' offre d' information suivant les
intérêts de la Communauté et les besoins du marché .                 *         '
Ce rôle plus actif de la Communauté complétera le système^ do . financement et
en remplacera les effets . Les domaines d' activité sont les suivants :
                                                           r
    – promotion de la coopération entre des propositions complémentaires : la             ■
        Commission relèvera les propositions qui peuvent être fusionnées ou coordon-. .
        nées , mettra en rapport les partçnaires éventuels et les aidera à élaborer
        des projets communs , en participant éventuellement aux frais de mise sur
        pieds de la coopération ( contribution aux études du marché , aux études de
        développement , etc. , soutien logistique ),                   ,
     ~ amélioration et modification des projets : la Commission utilisera les
        compétences techniques disponibles dans son personnel et dans son comité
        consultatif pour suggérer des améliorations et des modifications à des projetc
        qui . ne peuvent pas . etre retenus pour un soutien financier mais qui présentent
        néanmoins de3 caractéristiques intéressantes ; les projets modifiés pourront
        éventuellement bénéficier d'un soutien à un stade ultérieur,
    – études de marchés et états do la question : pour les problèmes communs à un
        nombre suffisant de projets , la Commission pourra commander des études finan­
        cières et rapports dans des domaines tels que la mise au point de logiciels ,
        l'analyse des marchés, la lélection des xaoyens de diffusion , etc.
 ! -J ces actions, l' assistance se fera par les groupes sectoriels du CIDST, qui
; yin;r toz\>nt leurs conseils sur toutes les questions rentrant dans leurs
compétences.-'
 ---pagebreak---                                               - 10 -
  Chapitre 3 : P4dn aux utilisateurs et développement «iu marché
  hou .- ictions ot los projets envisagés aux chapitres 1 et 2 doivent s' accojnpajîncr
d' un certain nombre de mesures de soutien destinées - à garantir la viabilité écono-j
miquo do l' offre d' information en Europe, à encourager l'utilisateur à tirer le                          ;
           L î la plun officient ot le plus rentable des services offerts et à orienter                    !
.'I • ' fournisseurs dans le choix de leurs produits . Ce chapitre reconnaît ce besoin
v;r            ot propose une série d' activités ayant principalement pour but d' assurer le
                économique d' Euronet DIME et d' aider les utilisateurs à tirer le meilleur
parti possible des services .
   J, .. 1 . Promotion des' services DIME                                             ,
  l' ciTort de promotion à déployer au cours du troisième Plan d' action doit avoir
vu double objectif :                                      .     -
         - élargir le cercle des utilisateurs et , par là, contribuer à accroître, le
       •     marché de l' information ,
         - promouvoir une utilisation plus intensive des prestations par les utilisateurs
             actuels et à venir , en s 'appuyant dans les deux cas , sur les serveurs et les
             nervices connexes existants .
  La réalisation de ces objectifs est susceptible de profiter à tous les partenaire:
  e.;;aociés directement à DIANE. De plus', elle ne manquera pas de provoquer un effet
  catalytique favorable sur une gamme                    plus large de services présentant une valeur
  ajoutée , par exemple des centres de fourniture de documents , des courtiers en
                                      '                "                      •               .•    • •
  information et en informatique , etc. ..                      ,,                  :
  Parmi les activités spécifiques de promotion qui seront nécessaires au cours du
  troisième Plan "d' action , on peut citer : le lancement d' Euron et DIANE dans de'
  nouvelles zones géographiques ( par exemple la Grèce ), une nouvelle étude prévision­
  nelle détaillée sur le trafic de l' IDST ( étude réclamée d' urgence par les PÏT) et
  la participation à des expositions importantes .
 L' échelonnement des dépenses à prévoir pour la promotion de DIANE au cours du troi
  sièine Plan d' action se fonde sur l' idée que les différents partenaires associés à .
 DIANE reprendront progressivement à leur compte l' effort de promotion assuré
  jusqu' alors sur fonds communautaires , qui doit donc aller en diminuant . Toutefois ,
 un certain soutien résiduel demeurera nécessaire , essentiellement en ce quicorcerne
   ' - la mise à jour de répertoires et de renseignements pratiques , '                                 ^
         - l' édition de brochures et d' informations générales ,
         - lo bulletin Euronet DIANE,                                             '
         ~ la coordination de participations à des expositions .                        -
  Du plus , il est nécessaire de recueillir davantage d' informations en ce qui con­
  cerna l' évaluation du marché pour permettre aux serveurs DIANE de mieux identifier
  les lacunes , d' affiner les modalités de commercialisation de produits existants oi
  iii'V.viîni)*. '• d '«Wal   \ ' v 1 » « M c it é-pri r. de 1 P. detr.snde , eic ».. Lo recueil de ces m–
    formations au niveau conraunaut aire apporterait une contribution majeure à l' élabo-
   iviiUu y ,-,                   r         ' i ,v :.:    dv.'cT-n pa-t. enai r -" pçr?bc7*s à      en vue
   du développement de leurs services au cours des années 80 »                              ;
 ---pagebreak---                                           - 11 -
            i"f.::uron vivan t à a^cliorcr la citation du marché caropcen do 1 ' in fo rnât :i on
  l.u comi.ûorjion a déjà entrepris au cours du 2cme Plan d' action une série d' études
  ù-' - nn !<• domaine do l' offre d' information spécialisée . Ces études devraient otrs
  coii.pl ô Lé en dans le présent Plan d' action en ce qui concerne î
       - i'accr-s des producteurs de bases do données aux données et informations non
       \ confidentielles accumulées par les ministères et les institutions publiques ,
       - la législation et les usage3 en matière do copyright ,
       - 1er; programmes nationaux d' enseignement de l' utilisation rationnelle de
          l' information ot de développement des programmes d' études pour les inter­
          médiaires .         •
  A partir dos résultats de ces investigations , des actions appropriés devraient
  ?, lm ontrepriots afin d' améliorer la situation de la production et du marché
  européen de l' information »
  Tr?r. types particuliers d' action seront axés sur le développement de la coopérât i
  internationale entre les opérateurs du secteur de la fourniture d' informations ,
  l' accent étant mis sur l' encouragement à apporter aux organisations profession­
 nelles constituées au niveau de la Communauté , à savoir :
     - le groupe des serveurs Euronet DIME,
      - l' association européenne des producteurs de base de données ( ÏURIPA),
     - la section européenne de la FIAB ( Fédération internationale des associations
          de bibliothécaires ),
      - les forums et conférences d' utilisateurs , etc. ,.
Un moyen propre à améliorer lo transfert d' informations non seulement vers les
potites ot moyennes entreprises ( PME ) mais également vers d' autres groupes cibles
consiste à créer une interface ( constituée par des intermédiaires ) entre les
services d' information spécialisée et les utilisateurs . Il ressort d' une ana­
lyse effectuée par le truchement de plusieurs études commandées au cours du
          Plan d' action , que diverses mesures pourraient être prises au niveau na­
tional ou communautaire , à savoir par exemples
      - la création de moyens de formation pour les intermédiaires de
          l' information ,
      - l' organisation d' activités de promotion des technologies nouvelles ,
      - le lancement de projets de démonstration ,
       - l' organisation d' actions pilotes dans certains domaines présentant un
          intérêt pour la politique régionale de la Communauté .
 ---pagebreak--- Ko r.ti inulant l' exportation des produits et services d' information dans 1© monde
 entier , on dovrait permettre aux fournisseurs européens d' atteindre l' échelle de
I:'. rentabilité , que connaissent déjà les producteurs américains , mais dont une
n;ji?oritc insignifiante seulement peut se prévaloir en Europe »
1'i.e.T qu' il ooit admis que l' extension des services européens d' information au
                                     \             .       ..."
rcaroiié extra– communaut aire incombe principalement aux PTT et aux serveurs qui en
; ; vi de comnle sont censés en retirer les profits , la Communauté devrait apporter
un noutien incitatif initial aux opérations d' exportation par l' organisation de
colloques avec les parties concernées , par le financement de l' analyse des marché
cl; des études de faisabilité et par un soutien de première heure aux efforts
d' exportation entrepris par les cerveur3 et fournisseurs » La Communauté devra >
aider en particulier à la création du cadre technique et juridique , qui consti­
tuera une condition essentielle de l' exécution de ces projets d' exportation .
3^ . Soutien multiforme des utilisateurs                                >
L' élargissement de la gamme des services d'Euronet DIANE rend plus nécessaire que
jamais des actions de soutien en faveur des utilisateurs et ce indépendamment do
l' effort de promotion décrit plus haut » .          v",
                                .. '   ~ ' " ■ -         '          ^\
Il est évident qu' une part impprtante du soutien à apporter aux utilisateurs
devra être fournie au jiiveau national et par les serveurs eux-mêmes . Toutefois . -
l' action communautaire restera nécessaire dans un certain nombre de domaines, afin
de mettre à la disposition de tous les usagers un ensemble - d' outils de guidage ,
d' orientation et de conseil . Les actions entreprises dans ce sens au cours du
deuxième Plan d' action devront être poursuivies et amplifiées , notamment pour ce
qui concerne le service de renseignement et de référence en s 'appuyant sur tous
les serveurs d' Euronet Diane, dans le respect d' une totale impartialité .
Il importera enfin de développer les relations avec les intermédiaires , les -
bibliothécaires , les spécialistes et les courtiers en information afin d' établir
avec eux un cadre propice au développement du soutien multiforme des utilisateurs
d' information au sein de la Communauté .
 ---pagebreak---                                      - 13 -
 Une meilleure connaissance des besoins des utilisateurs do diverses catégories
 demeure plus, que jamais la conditioa du développement do 1 '.offre communautaire
 de £ ÛM» vices d' information . Dana leurs choix parmi les services offerts , les
 uLiL.u; fiteuro sont, sans aucun doute guidés par des considérations de prix, absolu
 et relatifr de coût/efficacité ,* de ratio dépense/satisfaction obtenue , etc. ..
 ; :\i   on ignore pratiquement tout des valeurs que ce3 "mêmes" utilisateurs attri­
buera aux divers éléments d' une prestation composite comportant la télécommuni-
 oati cm , l' information on-linte , le listing des sources ,, la- fourniture de
documents complets , et ainni de suite .
i>.;n enquêtes plus approfondies sont donc nécessaires et sont désormais rendues
pofjKiblear par la création, de groupements nationaux d'utilisateurs , la mise en
exploitation du réseau Euronet DIME et la participation officielle des PTT dans
la gestion du trafic de l' IDST . Ces- analyses pourront ainsi s' appuyer sur des
statistiques d' utilisation réelle des services .
Une attention particulière devra être accordée à un groupe déterminé d' utilinrv-'
t eurn , à savoir l.es petites et moyennes entreprises ( PME) . L' importance du
transfert d' information aux PME a été' soulignée à diverses reprises ,.: mais
                                   «
can ;.! résultat concret - jusqu' à présent . Il est par conséquent urgent de recherche!'
les- besoins réels de ces utilisateurs dans le cadre d' études et de colloques et ,
d' après Ie3 résultats de ces travaux, de mettre au point les services voulus ,
de préférence au moyen de l' appel aux propositions .
3.       La normal isa-t ion vue sous l' angle des utilisateurs
Le champ d' application général de la normalisation dépasse bien évidemment le
cadre du troisième Plan d' action »
Toutefois ,, on constate qu' il existe de fréquentes interactions entre les divers
organismes dont la vocation est la standardisation, et que certains travaux
spécifiques réalisés dans le contexte du premier et du deuxième Plan d' action , ont
contribué do manière significative à la normalisation européenne notamment en
matière d' interfaces de réseau et de langage commun de commande »
xl convient donc de suivre de près les travaux de normalisation, au plan européen
et au plan mondial , en s • efforçant , dans les diverses enceintes et en face d' in­
térêts industriels puissants , de faire prévaloir le point de vue de 1 'utilisateur
de l' IDST, et en particulier r
    – de veiller à ce que les: normes proposées soient aussi favorables que possible
       à l 'Utilisateur,
    – d' agir en vue d,'accélérer le processus de normalisation lorsque cela s' avère
       ir+ i "I «
    – d' identifier Iea: secteur jusqu' ici négligé©»
 ---pagebreak---                                                                                 '   XI •
                                    - 14 -
            !           '                   ''
    Les domain en qu' il conviendra d' aborder au cours du troisième Plan d' action
  recouvrent Î -la description du contenu des "bases et "banques de données ( affinage
    du travail déjà entrepris ), l' extension du langage commun de commande aux. banques
    do données et ce dans un contexte multilingue, et les interfaces nécessaircn à
    1     introduction de nouveaux services par exemple de type Vidéotex, sur Euronet
   Ι/ίΛΝΚ .
    i.'t'i.l s' agisse de Vidéotex, de Teletex, de l' établissement de relations entre
    les dispositifs X21 et X25 ou de réseaux numériques ' intégrés, les travaux de
    normalisation entrepris par les PTT revêtent une importance primordiale et la
    Commission devrait apporter sa collaboration active aux groupes de travail            :
    compétents du CCITT.et de la CEPT, sans négliger l' ISO et les autres organismes .
     Il y a peu de travaux de normalisation dans ce secteur sur un plan national et un *
   "prise en compte au niveaxl communautaire des intérêts de l'utilisateur, peut
    constituer un atout majeur .                                                  s
   2'              rapide aux documents primaires
'                                              1 ,               '
                ,                              '
   Ce point critique est constamment évoqué par les utilisateurs qui désirent obtenir
   un accès rapide et peu coûteux aux informations primaires pertinentes de leurs
   points de vue respectifs . C' est inhérent à tous les systèmes ( d' information . biblio­
   graphiques , mais il ' devient évidemment plus aigu dans le cas des services en             i
   ligne » La création de services de fourniture de documents améliorerait dès lors            j
   considérablement l' image de marque des serveurs d' Euronet DIANE.
   11 n' y a aucun doute -que de nouvelles technologies auront un
    impact sur la fourniture des textes . Cependant un certain nombre . '
   do problèmes sont à examiner tels que le copyright , l' envoi des documents comman– i
   dés par Euronet , les tarifs qui ne dépendent pas nécessairement des technologies
   appliquées et qui sont devenues plus transparentes avec l' avènement d' Euronet .
    Le cadre d' un tel système est déjà bien développé dans la Communauté , mieux             i
    par exemple qu' aux Etats-Unis , grS.ce à l 'existence , dans les Etats membres ,        !
    d' un certain nombre de centres assurant avec efficacité la fourniture de copies
    tm grandes quantités de documents primaires .         '.
     Afin d' établir une base pour les discussions Ultérieures , un certain nombre de -      .
    points pertinents sont déjà à l' examen dans le cadre du 2ème Plan d' action tels        '
     que les pratiques en vigueur dans les Etats membres en ce qui concerne la
     commande , la fourniture, la facturation et le 'paiement et l' impact des services     4
      on ligne sur les demandes de prêts entre bibliothèques , ainsi que la politique
     a ■ acquisition des bibliothèques et les divers éléments de coût .
 ---pagebreak--- Mai » on 110 devrait pas en renier gu stade des étud<53 . L' objectif majeur devrait
consister à établir , avant la fin du troisième Blan. d' action les fondements
d' un t.yr. terne communautaire de commande et de fourniture de documents qui
satisfasse les xitilisateurs tant du point de vue de la rapidité et de la simpli­
cité d' exécution que do celui des coûta .
3 # y . / rp octs nnltilingues .  .'
Bien qu' il existe un programme séparé pour le vaste secteur couvrant les besoins
de la Communauté en cette matière , le CIDST a exprimé le désir de demeurer associe
IM volet d'IPCd' dé la politique multilingue communautaire et de ses applications .
Dans cet esprit ,- les orientations retenues par le troisième 'Plan . d' action visent
à élargir le marché de l' IDST grâce en particulier à l' application d' outils mul­
tilingues et à la simplification de l' utilisation des systèmes mis au point ou en
cours de développement . On s' attachera à perfectionner les outils multilingues et-
les technologies nouvelles pertinentes et on veillera à ce que toutes les parties
liées à Euronet DIANE puissent en bénéficier à des conditions équitables .
Afin d' assurer la complément arité souhaitable entre les diverses activités
communautaires en matière do multilinguisme , il convient d' harmoniser périodique­
ment les programmes pluriannuels respectifs , de favoriser la concertation entre              '
les groupes de travail et d' inviter les pays membres à rendre publics leurs
propres projets dans ce domaine .
Les actions envisagées dans le cadre du 3ème Plan d' action pour IDST visent à Î
    – la création et la mise à jour d' outils multilingues de nature terminologique
       ( thesauri et autres listes de références , bases de données lexicales .. ) utiles
       pour les utilisateurs d' Euronet DIANE et d' autres services ; la mise en valeur
                 N .   -                        »           .
       de l' infrastructure nécessaire à la recherche d' information ; les études
       techniques et prospectives ,
    – l' établissement d' expériences pilotes destinées à surmonter les obstacles
       linguistiques . Deux approches sont ici envisageables :                              I
       ( a) la création , sur une base bilatérale , d'un groupe d' intermédiaires en        f
            raaiière de recherche bilingue d' information pour assister les - utilisateur! •
            au niveau technique et linguistique,          .    -                           j
       (b) 1 'utilisation de tel ou tel système déjà développé pour la traduction de ;
            base de données ( abstracts et/ou textes in extenso ), en tenant compte de <
            l' incidence d' une syntaxe modérément contraignante sur la qualité de la     :
            traduction,
 ---pagebreak---                                         - 16 -
  - la réalisation d' une étude de faisabilité sur la production de traductions
    r,t.-if,hine brutes à l' intention do certaines catégories d' utilisateurs
    d' Earonct DIANE,        .
  - la collaboration avec des centres de traduction qualifiés dans la Communauté
    pci r leur permettre :
                                                                       %
    ( a) d' étendre leurs activités aux traductions entre langues européennes , ' .
    (b ) de fournir , sur demande , le texte intégral de traductions ayant fait
            l' objet d' une sélection ,
  – la création d' un Pond de traduction donnant la possibilité aux éditeurs de
    publications IDST d' obtenir . des prêts pour couvrir les frais de traduction
    de documents ( articles , monographies , livres , etc. ..) •
Combinées entr' elles toutes ces actions contribueraient à atténuer les incidences
de l' obstacle linguistique qui constitue un frein à l' utilisation de toutes les
ressources d' IDST au Bein de la Communauté .
 ---pagebreak---                                                                                 is.
                                    - 1'/ -
  Chrrpitro f[ : Application de technologies et do reéthodolofçies nouvell es
  Dons un proche avenir, des modifications profon&éa et inévitables des méthode :;
  de traitement et de transfert de l' information se produiront dans le sillage des
  progrès ^technologiques . Il importe que les progrès puissent être introduits de
 TA.nicro appropriée , dans le ccidre des politiques et activités d' IDST de la
 'Co:r.',«innuté , pour permettre à la fois aux fournisseurs et aux utilisateurs à' infor­
 mations de bénéficier des avantages économiques et autres des technologies nou-
 voU.ca . Enfin , cette innovation constituera un facteur décisif non seulement pova'
 la viabilité future des produits d'HET dans la Communauté , mais également pour
 leur succès sur les marchés extra^-européens .
                                                 t              V  '                    '
 Le troisième Plan d' action n' a pas pour ambition de mettre au point de nouvelles
 technologies de l'information mais d' adapter ces nouvelles technologi.es et de les
 appliquer de façon optimale, le plus rapidement et le plus efficacement possible
 dans la Communauté . A cette fin, un effort soutenu est prévu pour garantir entre
autres :                                     i
    – que l' attention se concentre - sur les applications et adaptations des
       technologies nouvelles qui offrent de nouveaux moyens d' accès à U information ,
       spéciale;» ont aux non-spécialistes de 1 * information ,
    – que les composantes du transfert dé l 'IDST (production, stockage, transmission -
       et interrogation des données ) soient pleinement développées tant au bénéfice
       de l' utilisateur qu' à celui du producteur et du serveur,    .                    .
    – que les efforts de normalisation actuellement menés au niveau européen , notam­
       ment par les PTT, soient intensifiés,
    – que les activités nationales et communautaires en la matière soient harmo­
       nisées et - de plus en plus coordonnées .
 /| ,1 . Observation des innovations       -
  Le but de ce dispositif est de promouvoir un marché commun des idées , de mettre
  en commun des études de l' impact des technologies nouvelles et de mobiliser les
  Etats membres pour des efforts concertés visant à mettre les technologies noùvellc.
  c 'information au service de la société . Tant cette activité que l' analyse straté­
  gique qui est proposée devraient conduire à mettre en lumière des matières où des
■ initiatives communautaires et/ou fondées sur une collaboration seront utiles et
  opportunes et à concentrer l' effort sur ces ^ matières . Cette action portera sur
  lea domaines suivants :
 ---pagebreak---     - Composants o.a.d . : mémoires de masse ( vidéodisques , disques optiques ,
                                                 mémoires à bulles , microformes )
                           transmission        ( fibres optiques , satellites ,)
                     '     traitement          ( microprocesseurs , vocoders ,
                                                 numériseurs )
  – Techniques ,                            ' ( numérisation de textes et de
                       '                         graphiques y compris fac-similés et
                               ,                 reconnaissance des caractères ;      . .•
                 .       "                       télélogiciel )
  - • Systèmes ,         *                     ( réseaux numériques , traitement de mots ,
      „                                          vidéotex, terminaux intelligents , fac~
          .  _ .                     •-          similés à haut e-vit esse , reconnai r.s me e
                              v                  de la voix, communication homme-machine
                                                 télé-conférence)          v
  - Applications ,                               ( journaux électroniques , micro-édition ,
                                                ' accès électroniques aux documents )
Doux mécanismes principaux sont envisagés : les colloques et les études . Les
colloques sur deë sujets sélectionnés devraient mettre des personnes expertes-           dc,n:
une technologie donnée en contact avec des utilisateurs potentiels de cette tcoh.-.
iiologie à des fins d' information , et des responsables politiques . Il en résulte­
rait une mobilisation et une fécondation réciproque des compétences techniques
dispersées dans les Etats membres de la Communautés ainsi; qu' une confrontation de
ces compétences techniques avec les besoins ( potentiels) des utilisateurs . Des
études appropriées seront nécessaires pour préparer ces colloques et leur donner -
une suite . Elles devraient comprendre une description de l' état d' avancement des
matières sélectionnées dans les Etats membres . A titre d' exemple des activités
envinagées , on peut^ citer des colloques sur ( l ) les technologies nouvelles concer­
nant la saisie , et la restitution des caractères , des graphiques et dé la parole éi
( 2 ) la numérisation et la télétransmission des documents . .                                   '
4.2 . Analyse stratégique .                  y                                                 "
L' objectif de l' analyse stratégique est de . réaliser un consensus sur l 'importance
relative , la chronologie et les retombées des technologies nouvelles de transfert
de l' information au cours des années 80 . Ce consensus constituera un cadre dans              ;
lequel des actions coordonnées pourront être lancées dans les Etats membres de la •
Communauté , procurant ainsi une base solide pour tout projet pilote reconnu soudai
ïable et opportun au niveau dé la Communauté et pour toute autre action approprié »
do soutien .                                                                                   '
 ---pagebreak---                                                                                      tf.
                                         - 19 -
    Le but général de l' analyse stratégique sera non seulement d' offrir une vue d' en-
    pGial»! cï cohérente dc3 tendances principales mais encore de déboucher sur :
       - \ine" indication' de la façon d' exploiter les ressources du marché pour créer
          de;.; services d' information directement accessibles à une gamme beaucoup plus
          éU-.ndr.e d 'ut i} iaat cura finals que ne le sont généralement les systèmes actuel
          ( p:-.r exemple Kuroaet DIANE dans sa forme actuelle ),
       - une détermination des marchés prioritaires dans lesquels une action immédiate
          fît.rTible fie justifier du point de vue économique , .
       - pu consensus sur les points d' amorçage les plus appropriés d' une politique de
         ir- TiCerocnt et de soutien de nouveaux services .
  A         Aonli cat ions fipecificruos
  L.:.   possibilité de mettre en application de nouvelles technologies est déjà recon­
 nut.' ; ci uellcment dans deux domaines importants : les systèmes de recherche de
 .". 'information conçus en fonction de l' utilisateur et l' édition électronique
  (« koekage , traitement , transmission , traduction , recherche , etc. de textes co;>-
P'oiis au profit des auteurs , rédacteurs en chef, référents , éditeurs , bibliothé­
caires , documentalistes et utilisateurs ). Dans ces domaines , un certain nombre
d' études spécifiques doivent être entreprises , qui seraient suivies par des opéra­
tions pilotes . De plus , les études déjà entreprises au cours du 2ème Plan
d' action devront être suivies avec soin .                   -
                                                                             \
 ---pagebreak---                                                          ANNEXE 1
PonoL à. ons dos froupcs de travail sectoriels
Ko :; ^-'jupen de travail sectoriels ont été créés pour s' occuper
des matières mentionnées cous chapitre 2.3»3 ci-dessus . Pour garantir
que; les résultats des actions du CIDST trouvent un maximum d' application
au niveau national dans les domaines correspondants , et que les activi­
tés communautaires et nationales concordent entre elles , ces groupes sont       '
composés de représentants des ministères ou services compétents et d' experts
de centres d' information et de documentation .
Faisant ainsi partie intégrante du CIDST , les groupes de travail sectoriels
ont quatre fonctions principales :
  •– aider la Commission à formuler une politique commune d' IDST dans les
      domaines sélectionnés et à harmoniser les activités nationales corres­
      pondantes . A cette fin , les groupes de travail jouent le rôle de forums
      pour l' échange d' informations à jour sur les politiques et programmes
      nationaux et communautaires pertinents . En outre , ils ébauchent , à
      1 '.intention de la Commission et du CIDST , des propositions de politiques
      et de programmes , tout en situant les activités éventuelles d' un secteur
      déterminé dans le contexte plus général dec politiques cous- jacent es et
      connexes et des orientations générales ;
   – aider la Commission à mettre en oeuvre les nouvaux mécanismes dè
      développement des services d' information , par ex . le mécanisme de
      l' appel aux propositions . Ces mécanismes ont pour fonction d' encourager ,
      de recevoir et d' évaluer les propositions de services nouvaux ou
      améliorés et de veiller à la répartition géographique des services
      fournissant des informations de nature à intensifier le développement
      régional dans la Communauté ;
   – aider la Commission et le CIDST à tester les nouvelles technologies
      d' information lorsque celles-ci présentent un intérêt spécifique
      pour des secteurs déterminés comme par exemple VIDEOTEX pour la
      vulgarisation agricole ; et
   – conseiller la Commission dans l' élaboration et la gestion de pro–
   ' grammes appropriés d' étude et d' action. Cette tâche comprend la
      réalisation , si nécessaire , d' études préparatoires à des décisions ,
_     l' élaboration do programmes de travail à, court et moyenterme , la
      fixation de priorités , la sélection des projets «t, leur mise au point .
 ---pagebreak---               PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL POUR L' ADOPTION
              D' UN TROISIEME PLAN D' ACTION TRIENNAL DANS LE DOMAINE
              DE L' INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION SCIENTIFIQUES
             ET TECHNIQUES                                              '
        Proposition de décision du Conseil
DAtlm«nt Jeen Monnet, Plateau du.Kirchberg , Boîte postelo 1907 , Luxembourg – Tél . 4301 1
                Tôl»x 3423/3446 COMEUR LU - 2762 EUROOC LU
 ---pagebreak---                         Proposition de
                      DECISION DU CONSEIL
          portant adoption d' un troisième plan d' action ( 198I-I983 ) dans
          le domaine de l' information et de la documentation scientifiques
                             et techniques
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 235 »
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que , aux termes de l' article 2 du Traité , la Communauté a
notamment pour mission de promouvoir un développement harmonieux des acti­
vités économiques ainsi qu' une expansion continue et équilibrée dans l' ensembl
de la Communauté ;
considérant , du fait que l' exploitation de l' information devient l' un des
facteurs essentiels de l' activité économique et de l' innovation , de la science
de l' enseignement et de l' administration , qu' il est important que l' action
actuellement menée en matière d' information scientifique et technique soit
effectivement étendue au domaine socio-économique par l' encouragement et le
soutien de toute forme d' initiative , publique ou privée ;
considérant que les chefs d' Etat et de gouvernement réunis à Strasbourg , les
21 et 22 juin 1979 » ont déclaré que "le complexe dynamique des industries de
l' information , fondé sur les technologies électroniques nouvelles , constituait
une importante source de croissance économique et de développement social ";
 ---pagebreak---                                                                                       J! ,
  oonoidéront que le développement simultané de la production et de 1 'utilioation
  do l' information dans la Communauté doit permettre de rééquilibrer progres­
  sivement et raisonnablement les flux transfrontière^, d' information , notamment
  entre la Communauté et les pays tiers , sur tuie "base de réciprocité qui , entre
  autres choses , garantira le Libre accès des utilisateurs de la Communauté aux
   sources d' information et de données extra-communautaires ;
  concidérunt que le Comité de l' information et de la documentation scientifiques
  et techniques ( CIDST ) et le Comité de la recherche scientifique et technique
  ( Crest ) ont donné leur avis sur la proposition de la Commission ;
   considérant que le besoin de renforcer et. de. consolider Les activités dans le _
  domaine" de l' information et de la documentation scientifiques et techniques ( IDST ),
  entamées en exécution des deux premiers plans d' action , justifie la mise en
  oeuvre d' un troisième plan d' action qui soit de nature à contribuer efficacement
  à la réalisation des objectifs du Traité ^ mentionnés ci-dessus ;
 considérant que le Traité n' a pas prévu les pouvoirs d' action spécifiques requis
 à cet effet ;
 considérant que* par ailleurs , il sera nécessaire de définir les orientations d' une
 coordination, appropriée des actions aux niveaux national et communautaire en cottc
 matière ;
 DECIDE t
                                     Article premier
Un troisième plan d' action: en matière d' information et de documentation scientifi­
ques , techniques et d' information spécialisée s' y rapportant est adopté , toi qu' il
eot défini à l' annexe I,,, pour une période de trois années à compter du 1er janvier
 1981 . Le plafond des engagements de dépenses nécessaires à la réalisation du plan
est estimé à 16,5 mi liions d' unités de compte européennes , l' unité de compte
européenne étant définie par les règlements financiers applicables . Ce montant n' a
qu' une valeur indicative .
 ---pagebreak---                                                                                   U.
                                                                               3.
                              Article 2
La Commission assure l' exécution de ce plan d' action , assistée en cela par
 le CIDST , dont les attributions et le mode de fonctionnement ont été définis
à l' annexe II de la décision du Conseil du 9 octobre* 1978, portant adoption
d' un deuxième plan d' action triennal dans le domaine de l' information et de
 la documentation scientifiques et techniques ( 1 ). La Commission tient ce
Comité ainsi que le CREST régulièrement informés de l' avancement des travaux
dans ce domaine ainsi que dans des domaines connexes . En outre , elle soumet
chaque année au Conseil et au Parlement un rapport circonstancié sur le sujet .
                              Article 3
Conformément à l' article 228 du Traité, la Communauté peut conclure des accords
de coopération avec des Etats tiers , notamment dans le cadre de la Conférence
européenne des administrations des postes et des télécommunications ( CEPT ).
La Commission est autorisée à négocier des accords de coopération dans les
conditions définies par la décision du Conseil du 9 octobre 1978, et plus
particulièrement par son article 3 et son annexe II .
Fait à                                               Par le Conseil
                                                      Le président
( 1 ) JO L 311 du 4.11.78 .
 ---pagebreak---                                Al"" 4 • A JJ 1
          TROISIEME PIAN D' ACTION Ii?T MATIERE D' INFORMATION
           ET DE DOCUMENTATION SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
                    POUR LES ANNEES 198l à 1983
Se fondant sur Euronet DIANE et sur d' autres réalisations des deux premiers
plans d' action mis en oeuvre entre 1975 et 1980 et afin de renforcer et
compléter les mesures nationales prises par les Etats membres , le troisième
Plan d' action vise :
      1 ) à consolider et enrichir Le réseau Euronet ainsi , qu' à étendre et
          améliorer les services DIANE ;
      2 ) a contribuer à La création en Europe d' autres services d' information
          de haute qualité , répondant à une gamme étendue de besoins, ainsi qu' à
          stimuler les activités publiques et commerciales dans ce domaine ;
      3 ) à aider Les utilisateurs et Les intermédiaires , ainsi qu' à contribuer au
          développement du marché de L' information dans Les Etats membres de La
          Communauté ;
      4 ) à encourager l' application des technologies et méthodologies nouvelles
          aux services d' information.
Les deux premiers de ces objectifs sont actuellement prioritaires , les
deux autres jouent un rôle complémentaire , et , pour la période couverte par
le troisième Plan d' action , consisteraient essentiellement à surveiller et
évaluer les développements , à faire des études exploratoires , à coordonner
les vues et activités nationales , à identifier des actions qui peuvent être
appropriées sur le plan de la Communauté,' ainsi qu' à définir des projets qui
peuvent assurer de telles actions .
En général , des efforts significatifs doivent , au cours du troisième Plan
d' action , être accomplis dans le domaine de 1 'information et de la documentation
scientifiques et techniques et de l' information spécialisée s' y rapportant ,
afin de réaliser les objectifs fixés par le Conseil dans sa résolution du
2*+ juin 1971 , ainsi que d' aider à préparer la Communauté , son économie et
son industrie , sa science , sa recherche et son . admi ni st rat i on à affronter les
défis des années 1980 .
 ---pagebreak---                                                                                          J> V.
                                                                                      2»
Le troisième Plan d' action comporte lesquatres volets principaux suivants :
1 . Euronet : réseau public en 1983
        Le réseau Euronet , en service depuis novembre 1979 et considérablement renforcé
       dans sa capacité depuis la mi-1980 :
       - sera géré jusqu' à la fin de 1983 par les administrations nationales des
            PTT sous le contrôle de la Commission^ qui continuera à en financer partiel­
            lement le déficit d' exploitation éventuel . Les modalités de financement
            du déficit devront être renégociées sur la base des frais de maintenance
            en tenait , compte du retard survenu dans la mise ea -service • du–réseau et
            de l' apparition de réseaux
         – - - -p                - - -
                                          nationaux parallèles
                                                          –
                                                               ;
   - doit être étendu , notamment aux nouveaux Etats membres et dans tous les
        Etats membres de la Communauté , afin
         de répondre rapidement à l' évolution de la demande en IDST. La responsa­
        bilité de. toute extension nécessaire devrai t incomber de façon croissante
         aux administrations des PTT et les fonds communautaires ne devraient pas
         être utilisés pour les extensions régionales à l' intérieur des Etats membres ;
       - devrait être interconnecté avec d' autres réseaux en Europe , sur la base des
            accords de coopération prévus à l' article 3 de la présente décision; des
            connexions éventuelles avec des réseaux de pays industrialisés en dehors
            de l'Europe devraient être basées sur le principe de la réciprocité et
            avec des garanties de trafic dans les deux sens , tout en respectant les
            dispositions fondamentales du Traité et en tenant compte des intérêts des
            serveurs du réseau DIANE ; leurs services devraient être étendus , si
            l' occasion se présente , aux pays en voie de développement , y inclus ceux
            appartenant à la Convention de LOME ;
       - doit continuer , aussi longtemps que nécessaire , à bénéficier de l' appui
            actif de l' équipe de lancement ;
       - demandera des mesures , notamment de la part des administrations des PTT ,
            visant à promouvoir un trafic tiers afin de lui assurer un meilleur équilibre
            financier ;
        - doit , au plus tard fin 1983 , passer graduellement et de . façon ordonnée
             sous le statut de réseau public géré sous la seule responsabilité des
            administrations des PTT . Co changement demandera la reconduction des accords
            tarifaires pour une période dont la longueur permette de protéger les
     ' t •: intérêts des; usagers ainsi que d' aider à promouvoir les services offerts
    '.. ( > paK Isa; x-erveurs de DIANE .
 ---pagebreak---                                                                          3.
Développement accéléré , en Europe , de services de haute qualité
Le développement continu de l' offre , aux utilisateurs européens , d' information
d' origine tant privée que publique , constitue un objectif majeur à atteindre , au
cours du troisième Plan d' action , en vue d' établir les conditions qui permettront
la création d' autres services d' information de haute qualité . Des mesures à
entreprendre dans ce domaine devraient t
- contribuer à la création d' autres services de haute qualité et combler les
                                     I
   lacunes existantes lorsqu' elles sont importantes pour la Communauté ;
- répondre aux intérêts de la Communauté et - lorsqu' il le faut - comporter des
   éléments exigeant une coopération européenne ;
- tenir compte des programmes nationaux et combiner le soutien communautaire avec
   des activités menées dans les Etats membres lorsque cela est possible et approprié
Deux mécanismes pourraient être efficaces à cette fin :
- l' étude , la définition et la mise en oeuvre des actions spécifiques par des
   "task forces" ou 'des groupes sectoriels notamment dans les domaines où existe
  une politique communautaire ou des intérêts communautaires prioritaires ; deux
  procédures différentes pourront être appropriées pour le financement et la mise
  en oeuvre de telles actions :
   - l' exécution de projets sous contrat , financés par la Communauté avec des
      contributions possibles de la part d' autres sources ;
   - la création de systèmes et de services nouveaux par voie de coopération entre
      centres spécialisés dans les Etats membres , coopération qui serait coordonnée
      par la Commission .
- L' Appel aux Propositions qui , pour la première fois , a été utilisé ( l ) dans le
   cadre du deuxième Plan d' action et qui s' est avéré susceptible de développements
   et de réorientations constants en fonction de l' expérience acquise ainsi que
   des besoins réels pour promouvoir le lancement d' idées nouvelles et stimuler
   l' intérêt . La Commission accordera des subventions directes à court terme aux
   projets de portée communautaire proposés par des organismes publics ou privés
   établis dans les Etats membres . De même , chaque fois que cela s' avère possible
   et souhaitable , elle devrait combiner une action communautaire avec des mécanismes
   analogues existants ou proposés au niveau national . L' aide financière directe
   de la Communauté est jusqu' à présent de 25 % des coûts de développement , en
   général , mais elle peut atteindre ^9     Un tel soutien financier est accordé sous
   réserve que la viabilité à long terme des projets soit garantie sains appel à de
   nouveaux subsides de la Communauté .
   ( l ) Journal Officiel No C 298 du 29 novembre 1979 »
 ---pagebreak---                                                                                 o'y •
                                                                     b.
Des mesures supplémentaires de soutien indirect devraient etre examinées , afin
de donner suite à des projets qui ne peuvent pas être financés dans le cadre du
mécanisme précité , mais qui méritent une attention particulière et demanderaient
une aide appropriée .
Aide aux utilisateurs et développement du marché
Les activités prioritaires prévues aux chapitres 1 et 2 devront être complétées
par des mesures d' accompagnement à prendre au niveau de la Communauté , pour
évaluer la situation actuelle ainsi que pour préparer des politiques et des
actions de soutien nouvelles visant :
- à stimuler un marché plus étendu et plus transparent pour les services d' infor­
  mation européens, et notamment Ceux d' Euronet DIANE^ pour lesquels sont prévues
  une participation croissante des serveurs , des producteurs des "bases de dcf\née i3
  et d' autres parties intéressées et une responsabilité qui leur sera progressive­
  ment transférée ;
- à améliorer le marché de l' information en Europe sur la base d' analyses
  méthodiques ;
- à stimuler l' exportation des produits d' information et services de la Commu­
  nauté vers d' autres pays industrialisés ainsi que vers Les pays en voie -de"
  développement , y inclus les pays appartenant à la Convention de Lomé , notamment
  par des séminaires , études , " workshops " et autres actions ;
- à évaluer les besoins des utilisateurs et à leur apporter un concours approprié
  notamment dans le secteur des services d' orientation et de renseignement ;
- à encourager des services efficaces de fourniture de documents tenant compte
  des arrangements existant    dans les pays membres ;
- à développer des outils multilingues appropriés , afin d' atténuer l' effet des
  barrières linguistiques pour les utilisateurs ;
- à porter une attention particulière aux besoins des petites et moyennes entre­
  prises ainsi qu' à encourager le développement constant des services inter­
  médiaires et autres susceptibles de prendre en charge les besoins particuliers
  et les contraintes de ces entreprises ;
- à  prendre en considération les intérêts des utilisateurs lors de la définition
  ou de l' application des normes européennes ou internationales .
 ---pagebreak---                                                                                 Mr.
                                                                     5.
Los technologies et méthodologies nouvelles doivent etre suivies et conçues
de manière sélective afin d' améliorer la qualité , d' accroître l' efficacité ,
de réduire les coûts , de développer la compétitivité des systèmes et des
services d' information en Europe ainsi que d' élargir leur champ d' application»
Il est particulièrement important que de tels développements soient introduits
d' une manière appropriée afin de mettre en mesure et les producteurs d' informa­
tions et les utilisateurs de profiter des nouvelles technologies . Le 3ème
Plan d' action ne vise pas à développer des technologies nouvelles , mais à
promouvoir leur application et leur adaptation dans la Communauté aussi vite
et efficacement que possible . Dans un premier temps , cet objectif devrait
être atteint par :
          – la surveillance des technologies qui apparaissent et de leurs
            applications ;
          – l' établissement d' une vue coordonnée et stratégique sur les
            développements susceptibles d' avoir une incidence sur l' IDST ;
          - des études spécifiques , par exemple sur une meilleure adaptation    -
            des systèmes d' interrogation aux besoins des utilisateurs et sur
            l' édition électronique ;
          - l' identification et la définition des actions qu' il conviendrait
            de mener au niveau communautaire*
 ---pagebreak---   P.lcin d' action
  IDS7 .
                         FICHE   FINANCIERE
 Licne budgétaire concerné e :                            .
            poste 3620 : Plans d' action triennaux
                            3ème Plan d' action en matière d' infor­
                            mation et de documentation scientifiques
                            et* techniques . ( IDST )
 Base juridique :                                              .
            Proposition ce décision du Conseil relative au
            3ème Plan d' action en IDST ( en préparation dans les
            services ce la Commission )           •
  Description de l K actio n :
            voir proposition ce décision du - Cor.se il ci - jointe et
            communication ce Monsieur DAVIGNOM à la Commission .
 J ustification ce l' action       :
     '                 '  .                                        '
            voir proposition de décision du Conseil ci-jointe et
            communication ce; Monsieur DAVIGNON à la Commission .
  Inc idence financière ce l' action sur les crédits d' interven ¬
  tion :                                                 ~
• 5.1 . Coût total ce l 'aœtion :
            16,5 î'.UCE à répartir sur trois exercices budgétaires .
  3.2 . Dépense .intégralement supportée par le budget communau­
         taire .                                         -,
 ---pagebreak---       5.3 , Echéancier des crédits nécessaires :
               5.3.1 » Crédits Dissociés
                                                                            ( en. m.u . c . e . )
    crédits                                   crédits ce paiement
o ' e η g a σ errer, t
                                    1981    i   1932      :   1£ 33    !    1SB4    j     193 5
exercice 1981          :                    I        ·/                '            i
      2 , GOG                     0,500     : 1,000          0,500 I          -     Î         -
                                            !          -               í            i
exercice 1 S 82 :
      Β , Oüö                       -
                                            i  3,500         2,500     : 2,000 j              -
                                            i
exercice 1933 i­                            í              '         'i
      c , 500                       -       i    -       ' 2,500 ; 2,500                1 , 500 ;
               total   :
    16 ;. 500                     0,500        4,500     :   5,500         4,500        1 , 5QG i
                                                                                                  ii
               5.3.2 * ::oce de calcul
                         L * estimation des crédits destinés à financer le
                         Berne plan d r action est basée sur t
                         - les coûts réels de la mise en place c' a ré­
                             seau EUKOilZT-DIAMS ;
                         - l' expérience acquise et les coûts réels ces
                           , sys tèmes actuellement opérationnels « complétés
                             sur les indications fournies par les experts
                             na tior.au ::;           ~            .     .
                         - les estimations faites par des experts natio­
                             naux ou dans le cacre d' études ce faisabilité
                             détaillées , concernait en particulier les
                             coûts ce déveio'ppenent de services ce haute
                             qualité et dix îcarché européen ce l' IDST ;
                         -• les tarifs en vigueur r.ot animent dans certains
                             contrats d' études et ce prestations 'en matière
                             dccunrenta'ire et informatique ^
                         - les taux d' inflation constatés ôu prévus pour
                             les années ultérieures à 19-8Q .
 ---pagebreak--- I n e i cence financ iere sur les crédits ce personnel et de forte
t i onner^o n t courant      :
6.1 . Personnel nécessaire à l' exécution ce l' action
             En "place , ( action demandée en continuité jdes ceux
          . précéaents plans ) .
Financement , ces dépenses d' intervention :
Crédits à inscrire dans les budgets futurs .
Incidences sur         les ressources  :
             néant .                                 •
   '              .                             -                  r
Régime de contrôle prévu :                          : "
9.1 . La mise en oeuvre "du plan d' action est subordonnée à
         l' avis préalable du Comité pour l' Information et la
     > Documentation Scientifiques et Techniques ( CIDST ) , aux.,
         conditions définies par le Conseil dans sa décision
         du 9 octobre 1578 ( annexe II ), portant accpticn d' un
. .      2ème plan d' action ( JO n°L 311 . du 4 ; 11 . 1.978 ) .
                         • \
S. 2 . L' état d' avancement des travaux ainsi les résultats
         obtenus feront' l' objet d' un contrôle périodique de
         la part du Parlement et du Conseil à l' occasion dé
         la' présentation par la Commission de son rapport annuel
         d ' activi té .