CELEX: 31993R3209
Language: fr
Date: 1993-11-24
Title: Règlement (CE) n 3209/93 de la Commission, du 23 novembre 1993, modifiant le règlement (CE) n 3151/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

24 . 11 . 93                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 289/ 19
                               REGLEMENT (CE) N» 3209/93 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 novembre 1993
                 modifiant le règlement (CE) n° 3151/93 instituant une taxe compensatoire à
                                    l'importation de tomates originaires du Maroc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        conditions conduit à modifier la taxe compensatoire a
                                                                  l'importation de tomates originaires du Maroc,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
 1972, portant organisation commune des marchés dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 638/93 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                  Le montant de 3,85 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CE) n0 3151 /93 de la               ment (CE) n° 3151 /93 est remplacé par le montant de
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­          5,65 écus.
portation de tomates originaires du Maroc ;
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                                    Article 2
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­        Le présent règlement entre en vigueur le 24 novembre
ment est modifiée ; que la prise en considération de ces          1993 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1993 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n" L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.
(3) JO n0 L 282 du 17. 11 . 1993, p. 3.