CELEX: 31983R1089
Language: fr
Date: 1983-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1089/83 de la Commission, du 3 mai 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

5. 5. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 118/ 17
                             REGLEMENT (CEE) N° 1089/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 mai 1983
               relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au
                                               titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                    cette action conformément aux règles prévues au
                                                                règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
vu le traité instituant la Communauté économique                juillet 1980, portant modalités générales d'application
européenne,                                                     pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
                                                                dans le secteur des céréales et du riz Ç), modifié en
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (8) ;
octobre 1975, portant organisation commune des                  qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),            fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
                                                                reprises aux annexes du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           considérant que les mesures prévues au présent règle­
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son               céréales,
article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (*), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (6) et notamment son              L'organisme d'intervention français est chargé de la
article 3,                                                      mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                  ment (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant aux
                                                                annexes .
considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                         Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire
 1 552 tonnes de céréales au Programme alimentaire              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
mondial au titre de son programme d'aide alimentaire            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour 1982 ;                                                     nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 mai 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(<) JO n0  L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
0   JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                     O JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
j6) JO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                          (8 JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 118/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                  5. 5. 83
                                                          ANNEXE la)
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3. Lieu ou pays de destination : Mali.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 400 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex
                   OFIBLE 270807 F).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                   qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humidité : 14,5 % maximum).
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs ('),
                        — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                        — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « MALI 223 1 -PI / FROMENT TENDRE / LOMÉ EN TRANSIT POUR TOMBOUCTOU /
                        DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU
                        PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL ».
            1 1 . Ports d'embarquement : Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                   Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                   liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (2).
            12. Stade de livraison : fob.
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 mai 1983 à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 juin 1983.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                 être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                 des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                 point 16 .
 ---pagebreak--- 5. 5. 83                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 118/ 19
 BILAG Ib) — ANHANG Ib) — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 16) — ANNEX lb)— ANNEXE lb) — ALLEGATO I b) —
                                             BIJLAGE I b)
   Partiets nummer     Mængde (t)              Lagerindehaverens navn og adresse            Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)              Name und Adresse des Lagerhalters       Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι              Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού         Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                         Address of store              Town at which stored
    Numéro du lot       Tonnage                   Nom et adresse du stockeur             Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio               Nome e indirizzo del detentore      Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)          Naam en adres van de depothouder      Adres van de opslagplaats
            1            400 t              CA régionale de Vitry-le-François,   Vitry-le-François
                                            8, avenue de la République,
                                            boîte postale 3,
                                            F-51301 Vitry-le-François Cedex
 ---pagebreak--- N0 L 118/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                   5. 5. 83
                                                         ANNEXE Ha)
              1 . Programme : 1982.
             2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
             3 . Lieu ou pays de destination : Soudan .
             4. Produit à mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 1 1 52 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                   Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex
                   OFIBLE 270807 F).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                   qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humidité : 14,5 % maximum).
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs ('),
                       — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « SUDAN 2601 / WHEAT / PORT SUDAN / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                        COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME ».
            1 1 . Ports d'embarquement : Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Le
                   Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant des
                   liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (2).
            12. Stade de livraison : fob.
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 mai 1983 à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 juillet 1983.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la meme qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                  être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                  des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                  point 16.
 ---pagebreak--- 5. 5. 83                    Journal officiel des Communautés européennes                             N" L 118/21
BILAG II b) — ANHANG II b) — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II 6) — ANNEX II b) — ANNEXE II b) — ALLEGATO II b) —
                                             BIJLAGE II b)
   Partiets nummer     Mængde (t)               Lagerindehaverens navn og adresse            Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)               Name und Adresse des Lagerhalters       Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων        Τόνοι              'Ονομα και διεύθυνση εναποθηκευτού        Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot        Tonnage                         Address of store              Town at which stored
    Numéro du lot        Tonnage                   Nom et adresse du stockeur             Lieu de stockage
 Numero della partita  Tonnellaggio               Nome e indirizzo del detentore      Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)           Naam en adres van de depothouder      Adres van de opslagplaats
            1            1 152 t             CA régionale de Vitry-le-François,   Vitry-le-François
                                             8, avenue de la République,
                                             boîte postale 3,
                                             F-51301 Vitry-le-François Cedex