CELEX: 32015D0819
Language: fr
Date: 2015-05-22 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/819 de la Commission du 22 mai 2015 modifiant l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne le format des modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l'Union d'animaux des espèces bovine et porcine [notifiée sous le numéro C(2015) 3304] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

27.5.2015   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 129/28
               
            DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/819 DE LA COMMISSION
      du 22 mai 2015
      modifiant l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne le format des modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l'Union d'animaux des espèces bovine et porcine
      
         
            [notifiée sous le numéro C(2015) 3304]
         
      
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 16, deuxième alinéa,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La directive 64/432/CEE établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges des animaux des espèces bovine et porcine dans l'Union. Elle dispose, entre autres, que les animaux des espèces bovine et porcine doivent être accompagnés au cours de leur transport vers leur lieu de destination d'un certificat sanitaire conforme, selon l'espèce, au modèle 1 ou au modèle 2 figurant à son annexe F.
               
            
                  (2)
               
               
                  L'annexe F de la directive 64/432/CEE a été modifiée récemment par la décision d'exécution 2014/798/UE de la Commission (2) afin, entre autres, d'adapter le format des modèles de certificat sanitaire au modèle harmonisé joint en annexe du règlement (CE) no 599/2004 de la Commission (3).
               
            
                  (3)
               
               
                  Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil (4), les bovins doivent être accompagnés d'un passeport fondé sur les informations figurant dans la base de données informatisée créée dans l'État membre d'origine conformément à l'article 14 de la directive 64/432/CEE, sauf si l'État membre d'origine procède à des échanges de données par voie électronique avec l'État membre de destination au moyen du système d'échange électronique visé à l'article 5 dudit règlement.
               
            
                  (4)
               
               
                  Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 911/2004 de la Commission (5), les veaux âgés de moins de quatre semaines peuvent être accompagnés durant les mouvements vers un autre État membre d'un passeport temporaire contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1 dudit article, dans un format approuvé par l'autorité compétente de l'État membre d'expédition.
               
            
                  (5)
               
               
                  Toutefois, certains États membres ont signalé à la Commission des problèmes liés à la charge administrative supplémentaire résultant de l'obligation de fournir, à la case I. 31 du modèle de certificat sanitaire pour les échanges d'animaux de l'espèce bovine, des précisions telles que la date de naissance et le sexe des animaux constituant le lot. Par conséquent, et étant donné que ces informations figurent déjà dans les documents d'identification qui, outre le certificat sanitaire, doivent accompagner tout lot d'animaux de l'espèce bovine, il y a lieu de supprimer ces précisions de cette case et de modifier en conséquence les descriptions applicables dans les notes afférentes dudit modèle de certificat sanitaire.
               
            
                  (6)
               
               
                  En outre, les États membres ont également demandé la suppression, à la case I. 31 du modèle de certificat sanitaire pour les échanges d'animaux de l'espèce porcine, de la précision relative au sexe des animaux, étant donné que la fourniture de cette information n'est pas requise dans le modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe F de la directive 64/432/CEE dans sa rédaction antérieure aux modifications intervenues avec la décision d'exécution 2014/798/UE. Par conséquent, il convient de supprimer cette précision de cette case et de modifier en conséquence la description applicable dans les notes afférentes du modèle de certificat sanitaire pour les échanges d'animaux de l'espèce porcine.
               
            
                  (7)
               
               
                  Enfin, pour réduire davantage les charges administratives pour le vétérinaire officiel, il est approprié de supprimer de la case I. 31 des deux modèles de certificat sanitaire figurant à l'annexe F de la directive 64/432/CEE les informations relatives à l'espèce des animaux concernés par les échanges, étant donné que ces informations sont déjà mentionnées à la case I. 19 desdits modèles de certificat sanitaire.
               
            
                  (8)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe F de la directive 64/432/CEE.
               
            
                  (9)
               
               
                  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      L'annexe F de la directive 64/432/CEE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
      Article 2
      Les États membres sont destinataires de la présente décision.
      
         Fait à Bruxelles, le 22 mai 2015.
         
            
               Par la Commission
            
            Vytenis ANDRIUKAITIS
            
               Membre de la Commission
            
         
      
      
         (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
      
         (2)  Décision d'exécution 2014/798/UE de la Commission du 13 novembre 2014 modifiant l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne le format des modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l'Union d'animaux des espèces bovines et porcines et les conditions sanitaires supplémentaires relatives à Trichinella applicables aux échanges dans l'Union de porcins domestiques (JO L 330 du 15.11.2014, p. 50).
      
         (3)  Règlement (CE) no 599/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif à l'adoption d'un modèle harmonisé de certificat et de compte rendu d'inspection liés aux échanges intracommunautaires d'animaux et de produits d'origine animale (JO L 94 du 31.3.2004, p. 44).
      
         (4)  Règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil (JO L 204 du 11.8.2000, p. 1).
      
         (5)  Règlement (CE) no 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation (JO L 163 du 30.4.2004, p. 65).
      
         ANNEXE
         
            
               «ANNEXE F
               MODÈLE 1
               
                  Certificat de police sanitaire pour les animaux de l'espèce bovine destinés à l'élevage, à la rente ou à la boucherie
               
               
                  
               Texte de l'image
               
                  UNION EUROPÉENNE
                  Certificat pour les échanges dans l’Union européenne
                  Partie I: Détails concernant le lot présenté
                  I.1. Expéditeur
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.2. No de référence du certificat
                  I.2.a. No de référence locale
                  I.3. Autorité centrale compétente
                  I.4. Autorité locale compétente
                  I.5. Destinataire
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.6. No(s) des certificats originaux associés
                  No(s) des documents d’accompagnement
                  I.7 Négociant
                  Nom Numéro d’agrément
                  I.8. Pays d’origine
                  Code ISO
                  I.9. Région d’origine
                  Code
                  I.10. Pays de destination
                  Code ISO
                  I.11. Région de destination
                  Code
                  I.12. Lieu d’origine
                  Exploitation Centre de rassemblement
                  Installation du négociant
                  Nom Numéro d’agrément/ d’enregistrement
                  Adresse
                  Code postal
                  I.13. Lieu de destination
                  Exploitation Centre de rassemblement Installation du négociant Établissement
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  Code postal
                  I.14. Lieu de chargement
                  Code postal
                  I.15. Date et heure du départ
                  I.16. Moyens de transport
                  Avion Navire Wagon
                  Véhicule routier Autres
                  Identification:
                  Numéro(s):
                  I.17. Transporteur
                  Nom Numéro d’agrément (4)
                  Adresse
                  Code postal État membre
                  I.18. Description des marchandises
                  I.19. Code marchandise (code NC)
                  0102
                  I.20. Quantité
                  I.21.
                  I.22. Nombre de conditionnements
                  I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                  I.24.
                  I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
                  Élevage Rente Abattage
                  I.26. Transit par un pays tiers
                  Pays tiers Code ISO
                  Point de sortie Code
                  Point d’entrée Numéro du PIF
                  I.27. Transit par les États membres
                  État membre Code ISO
                  État membre Code ISO
                  État membre Code ISO
               
               UNION EUROPÉENNE
               Certificat pour les échanges dans l’Union européenne
               Partie I: Détails concernant le lot présenté
               I.1. Expéditeur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence locale
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.6. No(s) des certificats originaux associés
               No(s) des documents d’accompagnement
               I.7 Négociant
               Nom Numéro d’agrément
               I.8. Pays d’origine
               Code ISO
               I.9. Région d’origine
               Code
               I.10. Pays de destination
               Code ISO
               I.11. Région de destination
               Code
               I.12. Lieu d’origine
               Exploitation Centre de rassemblement
               Installation du négociant
               Nom Numéro d’agrément/ d’enregistrement
               Adresse
               Code postal
               I.13. Lieu de destination
               Exploitation Centre de rassemblement Installation du négociant Établissement
               Nom Numéro d’agrément
               Adresse
               Code postal
               I.14. Lieu de chargement
               Code postal
               I.15. Date et heure du départ
               I.16. Moyens de transport
               Avion Navire Wagon
               Véhicule routier Autres
               Identification:
               Numéro(s):
               I.17. Transporteur
               Nom Numéro d’agrément (4)
               Adresse
               Code postal État membre
               I.18. Description des marchandises
               I.19. Code marchandise (code NC)
               0102
               I.20. Quantité
               I.21.
               I.22. Nombre de conditionnements
               I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
               I.24.
               I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
               Élevage Rente Abattage
               I.26. Transit par un pays tiers
               Pays tiers Code ISO
               Point de sortie Code
               Point d’entrée Numéro du PIF
               I.27. Transit par les États membres
               État membre Code ISO
               État membre Code ISO
               État membre Code ISO
               
                  
               Texte de l'image
               
                  I.28. Export
                  Pays tiers Code ISO
                  Point de sortie Code
                  I.29. Temps estimé du transport
                  I.30. Plan de marche
                  Oui Non
                  I.31. Identification des animaux
                  Identification officielle Numéro de passeport
               
               I.28. Export
               Pays tiers Code ISO
               Point de sortie Code
               I.29. Temps estimé du transport
               I.30. Plan de marche
               Oui Non
               I.31. Identification des animaux
               Identification officielle Numéro de passeport
               
                  
               Texte de l'image
               
                  Union européenne
                  64/432 F1 Bovins
                  II. Information sanitaire
                  II.a. Numéro de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  (1) [Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que toutes les dispositions applicables de la directive 64/432/CEE sont observées et, en particulier, que les animaux décrits dans la partie I satisfont aux conditions énoncées ci-après.]
                  (1) (2) ou [Sur la base des informations fournies soit dans un document officiel, soit dans un certificat dans lequel les sections A et B ont été remplies par le vétérinaire officiel ou le vétérinaire agréé responsable de l’exploitation d’origine, je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que toutes les dispositions applicables de la directive 64/432/CEE sont observées et, en particulier, que les animaux décrits dans la partie I satisfont aux conditions énoncées ci-après.]
                  II.1. Section A
                  II.1.1. Les animaux proviennent d’une ou de plusieurs exploitations d’origine et zones qui, conformément à la législation de l’Union ou à la législation nationale, ne font l’objet d’aucune interdiction ou restriction motivée par des maladies animales affectant les bovins.
                  (1) [II.1.2. Les animaux sont des bovins d’élevage ou de rente qui
                  II.1.2.1. ont, d’après les informations disponibles, séjourné dans la ou les exploitations d’origine au cours des 30 derniers jours ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours, et aucun animal importé d’un pays tiers n’a été introduit dans cette ou ces exploitations au cours de cette période, à moins que l’animal n’ait été isolé de tous les autres animaux de la ou des exploitations;
                  II.1.2.2. proviennent d’un ou de plusieurs troupeaux qui sont officiellement indemnes de tuberculose, et
                  (1) [II.1.2.2.1. la ou les exploitations sont situées dans un État membre ou une partie de son territoire ayant mis en place un réseau de surveillance approuvé en application de la décision d’exécution …/…/UE (insérer le numéro) de la Commission;]
                  (1) et/ou [II.1.2.2.2 la ou les exploitations sont situées dans un État membre ou une partie de son territoire qui sont reconnus officiellement indemnes de tuberculose conformément à l’annexe A, point I 4, de la directive 64/432/CEE par la décision …/…/… (insérer le numéro) de la Commission;]
                  (1) et/ou [II.1.2.2.3. il s’agit d’animaux âgés de moins de 6 semaines;]
                  (1) et/ou [II.1.2.2.4. il s’agit d’animaux âgés d’au moins 6 semaines qui ont réagi négativement aux tests de dépistage de la tuberculose effectués le (insérer la date), c’est-à-dire au cours des 30 jours ayant précédé leur départ de l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 2, point a), de la directive 64/432/CEE;]
                  II.1.2.3. proviennent d’un ou de plusieurs troupeaux qui sont officiellement indemnes de brucellose, et
                  (1) [II.1.2.3.1. la ou les exploitations sont situées dans un État membre ou une partie de son territoire ayant mis en place un réseau de surveillance approuvé en application de la décision d’exécution …/…/UE (insérer le numéro) de la Commission;]
                  (1) et/ou [II.1.2.3.2. la ou les exploitations sont situées dans un État membre ou une partie de son territoire qui sont reconnus officiellement indemnes de brucellose conformément à l’annexe A, point II 7, de la directive 64/432/CEE par la décision …/…/… (insérer le numéro) de la Commission;]
                  Partie II: Certification
               
               Union européenne
               64/432 F1 Bovins
               II. Information sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b. Numéro de référence locale
               (1) [Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que toutes les dispositions applicables de la directive 64/432/CEE sont observées et, en particulier, que les animaux décrits dans la partie I satisfont aux conditions énoncées ci-après.]
               (1) (2) ou [Sur la base des informations fournies soit dans un document officiel, soit dans un certificat dans lequel les sections A et B ont été remplies par le vétérinaire officiel ou le vétérinaire agréé responsable de l’exploitation d’origine, je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que toutes les dispositions applicables de la directive 64/432/CEE sont observées et, en particulier, que les animaux décrits dans la partie I satisfont aux conditions énoncées ci-après.]
               II.1. Section A
               II.1.1. Les animaux proviennent d’une ou de plusieurs exploitations d’origine et zones qui, conformément à la législation de l’Union ou à la législation nationale, ne font l’objet d’aucune interdiction ou restriction motivée par des maladies animales affectant les bovins.
               (1) [II.1.2. Les animaux sont des bovins d’élevage ou de rente qui
               II.1.2.1. ont, d’après les informations disponibles, séjourné dans la ou les exploitations d’origine au cours des 30 derniers jours ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours, et aucun animal importé d’un pays tiers n’a été introduit dans cette ou ces exploitations au cours de cette période, à moins que l’animal n’ait été isolé de tous les autres animaux de la ou des exploitations;
               II.1.2.2. proviennent d’un ou de plusieurs troupeaux qui sont officiellement indemnes de tuberculose, et
               (1) [II.1.2.2.1. la ou les exploitations sont situées dans un État membre ou une partie de son territoire ayant mis en place un réseau de surveillance approuvé en application de la décision d’exécution …/…/UE (insérer le numéro) de la Commission;]
               (1) et/ou [II.1.2.2.2 la ou les exploitations sont situées dans un État membre ou une partie de son territoire qui sont reconnus officiellement indemnes de tuberculose conformément à l’annexe A, point I 4, de la directive 64/432/CEE par la décision …/…/… (insérer le numéro) de la Commission;]
               (1) et/ou [II.1.2.2.3. il s’agit d’animaux âgés de moins de 6 semaines;]
               (1) et/ou [II.1.2.2.4. il s’agit d’animaux âgés d’au moins 6 semaines qui ont réagi négativement aux tests de dépistage de la tuberculose effectués le (insérer la date), c’est-à-dire au cours des 30 jours ayant précédé leur départ de l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 2, point a), de la directive 64/432/CEE;]
               II.1.2.3. proviennent d’un ou de plusieurs troupeaux qui sont officiellement indemnes de brucellose, et
               (1) [II.1.2.3.1. la ou les exploitations sont situées dans un État membre ou une partie de son territoire ayant mis en place un réseau de surveillance approuvé en application de la décision d’exécution …/…/UE (insérer le numéro) de la Commission;]
               (1) et/ou [II.1.2.3.2. la ou les exploitations sont situées dans un État membre ou une partie de son territoire qui sont reconnus officiellement indemnes de brucellose conformément à l’annexe A, point II 7, de la directive 64/432/CEE par la décision …/…/… (insérer le numéro) de la Commission;]
               Partie II: Certification
               
                  
               Texte de l'image
               
                  Union européenne
                  64/432 F1 Bovins
                  II. Information sanitaire
                  II.a. Numéro de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  (1) et/ou [II.1.2.3.3. il s’agit d’animaux castrés et/ou âgés de moins de 12 mois;]
                  (1) et/ou [II.1.2.3.4. il s’agit d’animaux âgés d’au moins 12 mois qui ont réagi négativement aux tests de dépistage de la brucellose effectués le (insérer la date), c’est-à-dire au cours des 30 jours ayant précédé leur départ de l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 2, point b), de la directive 64/432/CEE;]
                  II.1.2.4. proviennent d’un ou de plusieurs troupeaux qui sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique, et
                  (1) [II.1.2.4.1. la ou les exploitations sont situées dans un État membre ou une partie de son territoire ayant mis en place un réseau de surveillance approuvé en application de la décision d’exécution …/…/UE (insérer le numéro) de la Commission;]
                  (1) et/ou [II.1.2.4.2. la ou les exploitations sont situées dans un État membre ou une partie de son territoire qui sont reconnus officiellement indemnes de leucose bovine enzootique conformément à l’annexe D, point I E, de la directive 64/432/CEE par la décision …/…/… (insérer le numéro) de la Commission;]
                  (1) et/ou [II.1.2.4.3. il s’agit d’animaux âgés de moins de 12 mois;]
                  (1) et/ou [II.1.2.4.4. il s’agit d’animaux âgés d’au moins 12 mois qui ont réagi négativement aux tests de dépistage de la leucose bovine enzootique effectués le (insérer la date), c’est-à-dire au cours des 30 jours ayant précédé leur départ de l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 2, point c), de la directive 64/432/CEE.]]
                  (1) ou [II.1.2. Les animaux sont des animaux de boucherie qui proviennent d’un ou de plusieurs troupeaux officiellement indemnes de tuberculose et de leucose bovine enzootique et qui
                  (1) [II.1.2.1. proviennent d’un ou de plusieurs troupeaux officiellement indemnes de brucellose;]]
                  (1) et/ou [II.1.2.2. sont castrés.]]
                  II.2. Section B
                  La description du lot dans la présente section correspond aux informations fournies aux cases I.15, I.16 (3), I.17 (3), I.20 et I.31.
                  (4) [II.3. Section C
                  II.3.1. Les animaux ont été contrôlés conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 64/432/CEE le (insérer la date), c’est-à-dire au cours des 24 heures ayant précédé leur départ programmé, et ils ne présentaient aucun signe clinique d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
                  II.3.2. Les animaux proviennent d’une ou de plusieurs exploitations — et, le cas échéant, d’un centre de rassemblement agréé — et d’une ou de plusieurs zones qui, conformément à la législation de l’Union ou à la législation nationale, ne font l’objet d’aucune interdiction ou restriction motivée par des maladies animales affectant les bovins.
                  (1) [II.3.3. Les animaux présentent les garanties complémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine conformément à l’article … (insérer le numéro d’article) de la décision …/…/… (insérer le numéro) de la Commission.]
                  II.3.4. Les animaux ne sont pas restés plus de 6 jours dans le centre de rassemblement agréé.
                  II.3.5. Des dispositions sont prises pour que les animaux soient transportés dans des moyens de transport qui sont construits de telle manière que les fèces, litières et fourrages ne puissent s’échapper ou s’écouler du véhicule et qui sont nettoyés et désinfectés immédiatement après le transport d’animaux ou de tout produit pouvant affecter la santé animale et, si nécessaire, avant le chargement des animaux, à l’aide de désinfectants officiellement autorisés par l’autorité compétente.
               
               Union européenne
               64/432 F1 Bovins
               II. Information sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b. Numéro de référence locale
               (1) et/ou [II.1.2.3.3. il s’agit d’animaux castrés et/ou âgés de moins de 12 mois;]
               (1) et/ou [II.1.2.3.4. il s’agit d’animaux âgés d’au moins 12 mois qui ont réagi négativement aux tests de dépistage de la brucellose effectués le (insérer la date), c’est-à-dire au cours des 30 jours ayant précédé leur départ de l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 2, point b), de la directive 64/432/CEE;]
               II.1.2.4. proviennent d’un ou de plusieurs troupeaux qui sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique, et
               (1) [II.1.2.4.1. la ou les exploitations sont situées dans un État membre ou une partie de son territoire ayant mis en place un réseau de surveillance approuvé en application de la décision d’exécution …/…/UE (insérer le numéro) de la Commission;]
               (1) et/ou [II.1.2.4.2. la ou les exploitations sont situées dans un État membre ou une partie de son territoire qui sont reconnus officiellement indemnes de leucose bovine enzootique conformément à l’annexe D, point I E, de la directive 64/432/CEE par la décision …/…/… (insérer le numéro) de la Commission;]
               (1) et/ou [II.1.2.4.3. il s’agit d’animaux âgés de moins de 12 mois;]
               (1) et/ou [II.1.2.4.4. il s’agit d’animaux âgés d’au moins 12 mois qui ont réagi négativement aux tests de dépistage de la leucose bovine enzootique effectués le (insérer la date), c’est-à-dire au cours des 30 jours ayant précédé leur départ de l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 2, point c), de la directive 64/432/CEE.]]
               (1) ou [II.1.2. Les animaux sont des animaux de boucherie qui proviennent d’un ou de plusieurs troupeaux officiellement indemnes de tuberculose et de leucose bovine enzootique et qui
               (1) [II.1.2.1. proviennent d’un ou de plusieurs troupeaux officiellement indemnes de brucellose;]]
               (1) et/ou [II.1.2.2. sont castrés.]]
               II.2. Section B
               La description du lot dans la présente section correspond aux informations fournies aux cases I.15, I.16 (3), I.17 (3), I.20 et I.31.
               (4) [II.3. Section C
               II.3.1. Les animaux ont été contrôlés conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 64/432/CEE le (insérer la date), c’est-à-dire au cours des 24 heures ayant précédé leur départ programmé, et ils ne présentaient aucun signe clinique d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
               II.3.2. Les animaux proviennent d’une ou de plusieurs exploitations — et, le cas échéant, d’un centre de rassemblement agréé — et d’une ou de plusieurs zones qui, conformément à la législation de l’Union ou à la législation nationale, ne font l’objet d’aucune interdiction ou restriction motivée par des maladies animales affectant les bovins.
               (1) [II.3.3. Les animaux présentent les garanties complémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine conformément à l’article … (insérer le numéro d’article) de la décision …/…/… (insérer le numéro) de la Commission.]
               II.3.4. Les animaux ne sont pas restés plus de 6 jours dans le centre de rassemblement agréé.
               II.3.5. Des dispositions sont prises pour que les animaux soient transportés dans des moyens de transport qui sont construits de telle manière que les fèces, litières et fourrages ne puissent s’échapper ou s’écouler du véhicule et qui sont nettoyés et désinfectés immédiatement après le transport d’animaux ou de tout produit pouvant affecter la santé animale et, si nécessaire, avant le chargement des animaux, à l’aide de désinfectants officiellement autorisés par l’autorité compétente.
               
                  
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                  Union européenne
                  64/432 F1 Bovins
                  II. Information sanitaire
                  II.a. Numéro de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  (5) (6) II.3.6. Au moment de l’inspection, les animaux faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le transport prévu conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil, transport devant débuter le … (insérer la date).
                  II.3.7. Le présent certificat:
                  (1) [II.3.7.1. est valable 10 jours à compter de la date de l’inspection effectuée dans l’exploitation d’origine ou dans le centre de rassemblement agréé dans l’État membre d’origine.]]
                  (1) ou [II.3.7.1. expire conformément à l’article 5, paragraphe 5, de la directive 64/432/CEE le … (insérer la date).]]
                  Notes
                  — Les sections A et B du certificat doivent être revêtues du sceau et de la signature:
                  — soit du vétérinaire officiel de l’exploitation d’origine, s’il ne s’agit pas du vétérinaire officiel qui appose sa signature à la section C, soit
                  — du vétérinaire agréé de l’exploitation d’origine lorsque l’État membre d’origine a mis en place un système de réseaux de surveillance approuvé conformément à l’article 14, paragraphe 5, de la directive 64/432/CEE, ou
                  — du vétérinaire officiel responsable du centre de rassemblement agréé à la date de départ des animaux.
                  — La section C doit être revêtue du sceau et de la signature du vétérinaire officiel:
                  — soit de l’exploitation d’origine, soit
                  — du centre de rassemblement agréé situé dans l’État membre d’origine, ou
                  — du centre de rassemblement agréé situé dans un État membre de transit lorsque ce vétérinaire remplit le certificat d’expédition des animaux vers l’État membre de destination.
                  Partie I
                  — Case I.6: indiquer le ou les numéros de série du ou des certificats sanitaires établis le jour du contrôle sanitaire effectué dans la ou les exploitations d’origine du ou des États membres d’origine et accompagnant les animaux constituant le lot pour lequel le présent certificat sanitaire est délivré dans un centre de rassemblement situé dans l’État membre de transit, conformément à l’article 5, paragraphe 5, de la directive 64/432/CEE.
                  — Case I.7: à remplir s’il y a lieu.
                  — Case I.12: l’installation du négociant ne doit être signalée comme lieu d’origine que lorsque les animaux sont des animaux de boucherie.
                  — Case I.13: dans le cas d’animaux de boucherie, le centre de rassemblement ou l’établissement doit être signalé comme lieu de destination, conformément à l’article 7 de la directive 64/432/CEE.
                  — Case I.23: pour les conteneurs ou les caisses, le numéro du conteneur et celui des scellés (s’il y en a) doivent être indiqués.
                  — Case I.31: Identification officielle: pour chaque animal du lot, indiquer le code d’identification unique décrit à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 911/2004, figurant sur les moyens d’identification visibles apposés conformément au règlement (CE) no 1760/2000.
                  Numéro de passeport: si l’attribution de passeports temporaires pour les animaux âgés de moins de 4 semaines est autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 911/2004, indiquer le numéro du passeport temporaire de chaque animal du lot. Pour les animaux accompagnés d’un passeport délivré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1760/2000, la mention du numéro de passeport est facultative.
               
               Union européenne
               64/432 F1 Bovins
               II. Information sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b. Numéro de référence locale
               (5) (6) II.3.6. Au moment de l’inspection, les animaux faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le transport prévu conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil, transport devant débuter le … (insérer la date).
               II.3.7. Le présent certificat:
               (1) [II.3.7.1. est valable 10 jours à compter de la date de l’inspection effectuée dans l’exploitation d’origine ou dans le centre de rassemblement agréé dans l’État membre d’origine.]]
               (1) ou [II.3.7.1. expire conformément à l’article 5, paragraphe 5, de la directive 64/432/CEE le … (insérer la date).]]
               Notes
               — Les sections A et B du certificat doivent être revêtues du sceau et de la signature:
               — soit du vétérinaire officiel de l’exploitation d’origine, s’il ne s’agit pas du vétérinaire officiel qui appose sa signature à la section C, soit
               — du vétérinaire agréé de l’exploitation d’origine lorsque l’État membre d’origine a mis en place un système de réseaux de surveillance approuvé conformément à l’article 14, paragraphe 5, de la directive 64/432/CEE, ou
               — du vétérinaire officiel responsable du centre de rassemblement agréé à la date de départ des animaux.
               — La section C doit être revêtue du sceau et de la signature du vétérinaire officiel:
               — soit de l’exploitation d’origine, soit
               — du centre de rassemblement agréé situé dans l’État membre d’origine, ou
               — du centre de rassemblement agréé situé dans un État membre de transit lorsque ce vétérinaire remplit le certificat d’expédition des animaux vers l’État membre de destination.
               Partie I
               — Case I.6: indiquer le ou les numéros de série du ou des certificats sanitaires établis le jour du contrôle sanitaire effectué dans la ou les exploitations d’origine du ou des États membres d’origine et accompagnant les animaux constituant le lot pour lequel le présent certificat sanitaire est délivré dans un centre de rassemblement situé dans l’État membre de transit, conformément à l’article 5, paragraphe 5, de la directive 64/432/CEE.
               — Case I.7: à remplir s’il y a lieu.
               — Case I.12: l’installation du négociant ne doit être signalée comme lieu d’origine que lorsque les animaux sont des animaux de boucherie.
               — Case I.13: dans le cas d’animaux de boucherie, le centre de rassemblement ou l’établissement doit être signalé comme lieu de destination, conformément à l’article 7 de la directive 64/432/CEE.
               — Case I.23: pour les conteneurs ou les caisses, le numéro du conteneur et celui des scellés (s’il y en a) doivent être indiqués.
               — Case I.31: Identification officielle: pour chaque animal du lot, indiquer le code d’identification unique décrit à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 911/2004, figurant sur les moyens d’identification visibles apposés conformément au règlement (CE) no 1760/2000.
               Numéro de passeport: si l’attribution de passeports temporaires pour les animaux âgés de moins de 4 semaines est autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 911/2004, indiquer le numéro du passeport temporaire de chaque animal du lot. Pour les animaux accompagnés d’un passeport délivré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1760/2000, la mention du numéro de passeport est facultative.
               
                  
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                  Union européenne
                  64/432 F1 Bovins
                  II. Information sanitaire
                  II.a. Numéro de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  Partie II
                  (1) Supprimer les mentions inutiles.
                  (2) Doit être signé par le vétérinaire officiel au centre de rassemblement après le contrôle documentaire et les contrôles d’identification des animaux qui arrivent avec un document officiel ou un certificat dont les sections A et B sont remplies; sinon ce point doit être supprimé.
                  (3) Informations à communiquer si la distance de transport est supérieure à 65 km.
                  (4) Supprimer si le certificat est utilisé pour le déplacement d’animaux à l’intérieur de l’État membre d’origine; dans ce cas, seules les sections A et B sont remplies et signées.
                  (5) Dans le cas où un lot est regroupé dans un centre de rassemblement et comprend des animaux qui ont été chargés à des dates différentes, la date à laquelle le transport a commencé pour l’ensemble du lot est réputée être la première date à laquelle une partie du lot, quelle qu’elle soit, a quitté l’exploitation d’origine.
                  (6) La présente déclaration ne dispense pas les transporteurs des obligations qui leur incombent en vertu des règles de l’Union en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’aptitude au transport des animaux.
                  — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
                  — Les renseignements devant figurer sur le présent certificat doivent être introduits dans le système Traces à la date de délivrance du certificat et au plus tard dans les 24 heures suivant celle-ci.
                  Vétérinaire officiel
                  Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                  Unité vétérinaire locale: No de l’UVL:
                  Date: Signature:
                  Sceau:
               
               Union européenne
               64/432 F1 Bovins
               II. Information sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b. Numéro de référence locale
               Partie II
               (1) Supprimer les mentions inutiles.
               (2) Doit être signé par le vétérinaire officiel au centre de rassemblement après le contrôle documentaire et les contrôles d’identification des animaux qui arrivent avec un document officiel ou un certificat dont les sections A et B sont remplies; sinon ce point doit être supprimé.
               (3) Informations à communiquer si la distance de transport est supérieure à 65 km.
               (4) Supprimer si le certificat est utilisé pour le déplacement d’animaux à l’intérieur de l’État membre d’origine; dans ce cas, seules les sections A et B sont remplies et signées.
               (5) Dans le cas où un lot est regroupé dans un centre de rassemblement et comprend des animaux qui ont été chargés à des dates différentes, la date à laquelle le transport a commencé pour l’ensemble du lot est réputée être la première date à laquelle une partie du lot, quelle qu’elle soit, a quitté l’exploitation d’origine.
               (6) La présente déclaration ne dispense pas les transporteurs des obligations qui leur incombent en vertu des règles de l’Union en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’aptitude au transport des animaux.
               — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
               — Les renseignements devant figurer sur le présent certificat doivent être introduits dans le système Traces à la date de délivrance du certificat et au plus tard dans les 24 heures suivant celle-ci.
               Vétérinaire officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Unité vétérinaire locale: No de l’UVL:
               Date: Signature:
               Sceau:
               MODÈLE 2
               
                  Certificat de police sanitaire pour les animaux de l'espèce porcine destinés à l'élevage, à la rente ou à la boucherie
               
               
                  
               Texte de l'image
               
                  UNION EUROPÉENNE
                  Certificat pour les échanges dans l’Union européenne
                  Partie I: Détails concernant le lot présenté
                  I.1. Expéditeur
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.2. No de référence du certificat
                  I.2.a. No de référence locale
                  I.3. Autorité centrale compétente
                  I.4. Autorité locale compétente
                  I.5. Destinataire
                  Nom
                  Adresse
                  Code postal
                  I.6. No(s) des certificats originaux associés
                  No(s) des documents d’accompagnement
                  I.7. Négociant
                  Nom Numéro d’agrément
                  I.8. Pays d’origine
                  Code ISO
                  I.9. Région d’origine
                  Code
                  I.10. Pays de destination
                  Code ISO
                  I.11. Région de destination
                  Code
                  I.12. Lieu d’origine
                  Exploitation Centre de rassemblement
                  Installation du négociant
                  Nom Numéro d’agrément/ d’enregistrement
                  Adresse
                  Code postal
                  I.13. Lieu de destination
                  Exploitation Centre de rassemblement Installation du négociant Établissement
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  Code postal
                  I.14. Lieu de chargement
                  Code postal
                  I.15. Date et heure du départ
                  I.16. Moyens de transport
                  Avion Navire Wagon
                  Véhicule routier Autres
                  Identification:
                  Numéro(s):
                  I.17. Transporteur
                  Nom Numéro d’agrément
                  Adresse
                  Code postal État membre
                  I.18. Description des marchandises
                  I.19. Code marchandise (code NC)
                  0103
                  I.20. Quantité
                  I.21.
                  I.22. Nombre de conditionnements
                  I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                  I.24.
                  I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
                  Élevage Rente Abattage
                  I.26. Transit par un pays tiers
                  Pays tiers Code ISO
                  Point de sortie Code
                  Point d’entrée Numéro du PIF
                  I.27. Transit par les États membres
                  État membre Code ISO
                  État membre Code ISO
                  État membre Code ISO
               
               UNION EUROPÉENNE
               Certificat pour les échanges dans l’Union européenne
               Partie I: Détails concernant le lot présenté
               I.1. Expéditeur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence locale
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.6. No(s) des certificats originaux associés
               No(s) des documents d’accompagnement
               I.7. Négociant
               Nom Numéro d’agrément
               I.8. Pays d’origine
               Code ISO
               I.9. Région d’origine
               Code
               I.10. Pays de destination
               Code ISO
               I.11. Région de destination
               Code
               I.12. Lieu d’origine
               Exploitation Centre de rassemblement
               Installation du négociant
               Nom Numéro d’agrément/ d’enregistrement
               Adresse
               Code postal
               I.13. Lieu de destination
               Exploitation Centre de rassemblement Installation du négociant Établissement
               Nom Numéro d’agrément
               Adresse
               Code postal
               I.14. Lieu de chargement
               Code postal
               I.15. Date et heure du départ
               I.16. Moyens de transport
               Avion Navire Wagon
               Véhicule routier Autres
               Identification:
               Numéro(s):
               I.17. Transporteur
               Nom Numéro d’agrément
               Adresse
               Code postal État membre
               I.18. Description des marchandises
               I.19. Code marchandise (code NC)
               0103
               I.20. Quantité
               I.21.
               I.22. Nombre de conditionnements
               I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
               I.24.
               I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
               Élevage Rente Abattage
               I.26. Transit par un pays tiers
               Pays tiers Code ISO
               Point de sortie Code
               Point d’entrée Numéro du PIF
               I.27. Transit par les États membres
               État membre Code ISO
               État membre Code ISO
               État membre Code ISO
               
                  
               Texte de l'image
               
                  I.28. Export
                  Pays tiers Code ISO
                  Point de sortie Code
                  I.29. Temps estimé du transport
                  I.30. Plan de marche
                  Oui Non
                  I.31. Identification des animaux
                  Identification officielle Âge des animaux vivants
               
               I.28. Export
               Pays tiers Code ISO
               Point de sortie Code
               I.29. Temps estimé du transport
               I.30. Plan de marche
               Oui Non
               I.31. Identification des animaux
               Identification officielle Âge des animaux vivants
               
                  
               Texte de l'image
               
                  Union européenne
                  64/432 F2 Porcins
                  II. Information sanitaire
                  II.a. Numéro de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  (1) [Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que toutes les dispositions applicables de la directive 64/432/CEE sont observées et, en particulier, que les animaux décrits dans la partie I satisfont aux conditions énoncées ci-après.]
                  (1) (2) ou [Sur la base des informations fournies soit dans un document officiel, soit dans un certificat dans lequel les sections A et B ont été remplies par le vétérinaire officiel ou le vétérinaire agréé responsable de l’exploitation d’origine, je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que toutes les dispositions applicables de la directive 64/432/CEE sont observées et, en particulier, que les animaux décrits dans la partie I satisfont aux conditions énoncées ci-après.]
                  II.1. Section A
                  II.1.1. Les animaux proviennent d’une ou de plusieurs exploitations d’origine et zones qui, conformément à la législation de l’Union ou à la législation nationale, ne font l’objet d’aucune interdiction ou restriction motivée par des maladies animales affectant les porcins;
                  (1) et [la ou les exploitations sont situées dans un État membre ou une partie de son territoire ayant mis en place un réseau de surveillance approuvé en application de la décision d’exécution …/…/UE (insérer le numéro) de la Commission.]
                  (1) [II.1.2. Les animaux sont des animaux de l’espèce porcine destinés à l’élevage ou à la rente au sens de l’article 2, paragraphe 2, point c), de la directive 64/432/CEE, qui ont, d’après les informations disponibles, séjourné dans la ou les exploitations d’origine au cours des 30 derniers jours ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours, et aucun animal importé d’un pays tiers n’a été introduit dans cette ou ces exploitations au cours de cette période, à moins que l’animal n’ait été isolé de tous les autres animaux de la ou des exploitations.]
                  (1) ou [II.1.2. Les animaux sont des animaux de l’espèce porcine destinés à la boucherie au sens de l’article 2, paragraphe 2, point b), de la directive 64/432/CEE.]
                  (1) [II.1.3. Les animaux sont des porcins domestiques d’élevage ou de rente qui proviennent d’une ou de plusieurs exploitations dont il est officiellement reconnu qu’elles appliquent des conditions d’hébergement contrôlées conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 2075/2005 et qui n’ont pas transité par un centre de rassemblement, tel que défini à l’article 2, paragraphe 2, point o), de la directive 64/432/CEE, qui ne remplit pas les exigences énoncées à l’annexe IV, chapitre I, point A), du règlement (CE) no 2075/2005.]
                  (1) [II.1.3. Les animaux sont des porcins domestiques de boucherie qui
                  (1) [II.1.3.1 ne sont pas sevrés et sont âgés de moins de 5 semaines.]]
                  (1) ou [II.1.3.1 proviennent d’une ou de plusieurs exploitations dont il est officiellement reconnu qu’elles appliquent des conditions d’hébergement contrôlées conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2075/2005
                  (1) [II.1.3.1.1. les carcasses de toutes les truies et de tous les verrats étant soumises à un examen visant à détecter la présence de Trichinella;]]]
                  (1) et/ou [II.1.3.1.1. 10 % des carcasses d’animaux envoyés à l’abattoir étant soumises à un examen visant à détecter la présence de Trichinella.]]]
                  (1) ou [II.1.3.1.1. et situées dans un État membre dans lequel aucune infestation autochtone par Trichinella chez les porcins domestiques détenus dans des exploitations dont il est officiellement reconnu qu’elles appliquent des conditions d’hébergement contrôlées n’a été détectée au cours des 3 dernières années, durant lesquelles des tests ont été constamment effectués conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 2075/2005.]]]
                  (1) ou [II.1.3.1.1. et situées dans un État membre dont les données historiques sur la réalisation ininterrompue de tests sur la population porcine abattue de ces exploitations ou du compartiment auquel elles appartiennent indiquent avec un intervalle de confiance d’au moins 95 % que la prévalence de Trichinella ne dépasse pas 1 par million dans cette population.]]]
                  (1) ou [II.1.3.1 proviennent d’une ou de plusieurs exploitations dont il est officiellement reconnu qu’elles appliquent des conditions d’hébergement contrôlées conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2075/2005 et situées en Belgique ou au Danemark.]]
                  Partie II: Certification
               
               Union européenne
               64/432 F2 Porcins
               II. Information sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b. Numéro de référence locale
               (1) [Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que toutes les dispositions applicables de la directive 64/432/CEE sont observées et, en particulier, que les animaux décrits dans la partie I satisfont aux conditions énoncées ci-après.]
               (1) (2) ou [Sur la base des informations fournies soit dans un document officiel, soit dans un certificat dans lequel les sections A et B ont été remplies par le vétérinaire officiel ou le vétérinaire agréé responsable de l’exploitation d’origine, je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que toutes les dispositions applicables de la directive 64/432/CEE sont observées et, en particulier, que les animaux décrits dans la partie I satisfont aux conditions énoncées ci-après.]
               II.1. Section A
               II.1.1. Les animaux proviennent d’une ou de plusieurs exploitations d’origine et zones qui, conformément à la législation de l’Union ou à la législation nationale, ne font l’objet d’aucune interdiction ou restriction motivée par des maladies animales affectant les porcins;
               (1) et [la ou les exploitations sont situées dans un État membre ou une partie de son territoire ayant mis en place un réseau de surveillance approuvé en application de la décision d’exécution …/…/UE (insérer le numéro) de la Commission.]
               (1) [II.1.2. Les animaux sont des animaux de l’espèce porcine destinés à l’élevage ou à la rente au sens de l’article 2, paragraphe 2, point c), de la directive 64/432/CEE, qui ont, d’après les informations disponibles, séjourné dans la ou les exploitations d’origine au cours des 30 derniers jours ou depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours, et aucun animal importé d’un pays tiers n’a été introduit dans cette ou ces exploitations au cours de cette période, à moins que l’animal n’ait été isolé de tous les autres animaux de la ou des exploitations.]
               (1) ou [II.1.2. Les animaux sont des animaux de l’espèce porcine destinés à la boucherie au sens de l’article 2, paragraphe 2, point b), de la directive 64/432/CEE.]
               (1) [II.1.3. Les animaux sont des porcins domestiques d’élevage ou de rente qui proviennent d’une ou de plusieurs exploitations dont il est officiellement reconnu qu’elles appliquent des conditions d’hébergement contrôlées conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 2075/2005 et qui n’ont pas transité par un centre de rassemblement, tel que défini à l’article 2, paragraphe 2, point o), de la directive 64/432/CEE, qui ne remplit pas les exigences énoncées à l’annexe IV, chapitre I, point A), du règlement (CE) no 2075/2005.]
               (1) [II.1.3. Les animaux sont des porcins domestiques de boucherie qui
               (1) [II.1.3.1 ne sont pas sevrés et sont âgés de moins de 5 semaines.]]
               (1) ou [II.1.3.1 proviennent d’une ou de plusieurs exploitations dont il est officiellement reconnu qu’elles appliquent des conditions d’hébergement contrôlées conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2075/2005
               (1) [II.1.3.1.1. les carcasses de toutes les truies et de tous les verrats étant soumises à un examen visant à détecter la présence de Trichinella;]]]
               (1) et/ou [II.1.3.1.1. 10 % des carcasses d’animaux envoyés à l’abattoir étant soumises à un examen visant à détecter la présence de Trichinella.]]]
               (1) ou [II.1.3.1.1. et situées dans un État membre dans lequel aucune infestation autochtone par Trichinella chez les porcins domestiques détenus dans des exploitations dont il est officiellement reconnu qu’elles appliquent des conditions d’hébergement contrôlées n’a été détectée au cours des 3 dernières années, durant lesquelles des tests ont été constamment effectués conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 2075/2005.]]]
               (1) ou [II.1.3.1.1. et situées dans un État membre dont les données historiques sur la réalisation ininterrompue de tests sur la population porcine abattue de ces exploitations ou du compartiment auquel elles appartiennent indiquent avec un intervalle de confiance d’au moins 95 % que la prévalence de Trichinella ne dépasse pas 1 par million dans cette population.]]]
               (1) ou [II.1.3.1 proviennent d’une ou de plusieurs exploitations dont il est officiellement reconnu qu’elles appliquent des conditions d’hébergement contrôlées conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2075/2005 et situées en Belgique ou au Danemark.]]
               Partie II: Certification
               
                  
               Texte de l'image
               
                  Union européenne
                  64/432 F2 Porcins
                  II. Information sanitaire
                  II.a. Numéro de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  II.2. Section B
                  La description du lot dans la présente section correspond aux informations fournies aux cases I.15, I.16 (3), I.17 (3), I.20 et I.31.
                  (4) [II.3. Section C
                  II.3.1. Les animaux ont été contrôlés conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 64/432/CEE le (insérer la date), c’est-à-dire au cours des 24 heures ayant précédé leur départ programmé, et ils ne présentaient aucun signe clinique d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
                  II.3.2. Les animaux proviennent d’une ou de plusieurs exploitations — et, le cas échéant, d’un centre de rassemblement agréé — et d’une ou de plusieurs zones qui, conformément à la législation de l’Union ou à la législation nationale, ne font l’objet d’aucune interdiction ou restriction motivée par des maladies animales affectant les porcins.
                  (1) [II.3.3. Les animaux présentent les garanties complémentaires pour:
                  (1) [II.3.3.1. la maladie d’Aujeszky, conformément à l’article … (insérer le numéro d’article) de la décision …/…/… (insérer le numéro) de la Commission;]]
                  (1) et/ou [II.3.3.2. (insérer le nom de la maladie concernée conformément à l’annexe E[II] de la directive 64/432/CEE), conformément à l’article … (insérer le numéro d’article) de la décision …/…/… (insérer le numéro) de la Commission.]]
                  II.3.4. Les animaux ne sont pas restés plus de 6 jours dans le centre de rassemblement agréé.
                  II.3.5. Des dispositions sont prises pour que les animaux soient transportés dans des moyens de transport qui sont construits de telle manière que les fèces, litières et fourrages ne puissent s’échapper ou s’écouler du véhicule et qui sont nettoyés et désinfectés immédiatement après le transport d’animaux ou de tout produit pouvant affecter la santé animale et, si nécessaire, avant le chargement des animaux, à l’aide de désinfectants officiellement autorisés par l’autorité compétente.
                  (5) (6) II.3.6. Au moment de l’inspection, les animaux faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le transport prévu conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil, transport devant débuter le … (insérer la date).
                  II.3.7. Le présent certificat:
                  (1) [II.3.7.1. est valable 10 jours à compter de la date de l’inspection effectuée dans l’exploitation d’origine ou dans le centre de rassemblement agréé dans l’État membre d’origine.]]
                  (1) ou [II.3.7.1. expire conformément à l’article 5, paragraphe 5, de la directive 64/432/CEE le … (insérer la date).]]
                  Notes
                  — Les sections A et B du certificat doivent être revêtues du sceau et de la signature:
                  — soit du vétérinaire officiel de l’exploitation d’origine, s’il ne s’agit pas du vétérinaire officiel qui appose sa signature à la section C, soit
                  — du vétérinaire agréé de l’exploitation d’origine lorsque l’État membre d’origine a mis en place un système de réseaux de surveillance approuvé conformément à l’article 14, paragraphe 5, de la directive 64/432/CEE, ou
                  — du vétérinaire officiel responsable du centre de rassemblement agréé à la date de départ des animaux.
                  — La section C du certificat doit être revêtue du sceau et de la signature du vétérinaire officiel:
                  — soit de l’exploitation d’origine, soit
                  — du centre de rassemblement agréé situé dans l’État membre d’origine, ou
                  — du centre de rassemblement agréé situé dans un État membre de transit lorsque ce vétérinaire remplit le certificat d’expédition des animaux vers l’État membre de destination.
               
               Union européenne
               64/432 F2 Porcins
               II. Information sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b. Numéro de référence locale
               II.2. Section B
               La description du lot dans la présente section correspond aux informations fournies aux cases I.15, I.16 (3), I.17 (3), I.20 et I.31.
               (4) [II.3. Section C
               II.3.1. Les animaux ont été contrôlés conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 64/432/CEE le (insérer la date), c’est-à-dire au cours des 24 heures ayant précédé leur départ programmé, et ils ne présentaient aucun signe clinique d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
               II.3.2. Les animaux proviennent d’une ou de plusieurs exploitations — et, le cas échéant, d’un centre de rassemblement agréé — et d’une ou de plusieurs zones qui, conformément à la législation de l’Union ou à la législation nationale, ne font l’objet d’aucune interdiction ou restriction motivée par des maladies animales affectant les porcins.
               (1) [II.3.3. Les animaux présentent les garanties complémentaires pour:
               (1) [II.3.3.1. la maladie d’Aujeszky, conformément à l’article … (insérer le numéro d’article) de la décision …/…/… (insérer le numéro) de la Commission;]]
               (1) et/ou [II.3.3.2. (insérer le nom de la maladie concernée conformément à l’annexe E[II] de la directive 64/432/CEE), conformément à l’article … (insérer le numéro d’article) de la décision …/…/… (insérer le numéro) de la Commission.]]
               II.3.4. Les animaux ne sont pas restés plus de 6 jours dans le centre de rassemblement agréé.
               II.3.5. Des dispositions sont prises pour que les animaux soient transportés dans des moyens de transport qui sont construits de telle manière que les fèces, litières et fourrages ne puissent s’échapper ou s’écouler du véhicule et qui sont nettoyés et désinfectés immédiatement après le transport d’animaux ou de tout produit pouvant affecter la santé animale et, si nécessaire, avant le chargement des animaux, à l’aide de désinfectants officiellement autorisés par l’autorité compétente.
               (5) (6) II.3.6. Au moment de l’inspection, les animaux faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le transport prévu conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil, transport devant débuter le … (insérer la date).
               II.3.7. Le présent certificat:
               (1) [II.3.7.1. est valable 10 jours à compter de la date de l’inspection effectuée dans l’exploitation d’origine ou dans le centre de rassemblement agréé dans l’État membre d’origine.]]
               (1) ou [II.3.7.1. expire conformément à l’article 5, paragraphe 5, de la directive 64/432/CEE le … (insérer la date).]]
               Notes
               — Les sections A et B du certificat doivent être revêtues du sceau et de la signature:
               — soit du vétérinaire officiel de l’exploitation d’origine, s’il ne s’agit pas du vétérinaire officiel qui appose sa signature à la section C, soit
               — du vétérinaire agréé de l’exploitation d’origine lorsque l’État membre d’origine a mis en place un système de réseaux de surveillance approuvé conformément à l’article 14, paragraphe 5, de la directive 64/432/CEE, ou
               — du vétérinaire officiel responsable du centre de rassemblement agréé à la date de départ des animaux.
               — La section C du certificat doit être revêtue du sceau et de la signature du vétérinaire officiel:
               — soit de l’exploitation d’origine, soit
               — du centre de rassemblement agréé situé dans l’État membre d’origine, ou
               — du centre de rassemblement agréé situé dans un État membre de transit lorsque ce vétérinaire remplit le certificat d’expédition des animaux vers l’État membre de destination.
               Texte de l'image
               
                  Union européenne
                  64/432 F2 Porcins
                  II. Information sanitaire
                  II.a. Numéro de référence du certificat
                  II.b. Numéro de référence locale
                  Partie I
                  — Case I.6: indiquer le ou les numéros de série du ou des certificats sanitaires établis le jour du contrôle sanitaire effectué dans la ou les exploitations d’origine du ou des États membres d’origine et accompagnant les animaux constituant le lot pour lequel le présent certificat sanitaire est délivré dans un centre de rassemblement situé dans l’État membre de transit, conformément à l’article 5, paragraphe 5, de la directive 64/432/CEE.
                  — Case I.7: à remplir s’il y a lieu.
                  — Case I.12: l’installation du négociant ne doit être signalée comme lieu d’origine que lorsque les animaux sont des animaux de boucherie.
                  — Case I.13: dans le cas d’animaux de boucherie, le centre de rassemblement ou l’établissement doit être signalé comme lieu de destination, conformément à l’article 7 de la directive 64/432/CEE.
                  — Case I.23: pour les conteneurs ou les caisses, le numéro du conteneur et celui des scellés (s’il y en a) doivent être indiqués.
                  — Case I.31: Identification officielle: les animaux doivent être identifiés conformément à la directive 2008/71/CE.
                  Âge des animaux vivants: indiquer l’âge en semaines du groupe d’animaux faisant partie du lot.
                  Partie II
                  (1) Supprimer si sans objet.
                  (2) Doit être signé par le vétérinaire officiel au centre de rassemblement après le contrôle documentaire et les contrôles d’identification des animaux qui arrivent avec un document officiel ou un certificat dont les sections A et B sont remplies; sinon ce point doit être supprimé.
                  (3) Informations à communiquer si la distance de transport est supérieure à 65 km.
                  (4) Supprimer si le certificat est utilisé pour le déplacement d’animaux à l’intérieur de l’État membre d’origine; dans ce cas, seules les sections A et B sont remplies et signées.
                  (5) Dans le cas où un lot est regroupé dans un centre de rassemblement et comprend des animaux qui ont été chargés à des dates différentes, la date à laquelle le transport a commencé pour l’ensemble du lot est réputée être la première date à laquelle une partie du lot, quelle qu’elle soit, a quitté l’exploitation d’origine.
                  (6) La présente déclaration ne dispense pas les transporteurs des obligations qui leur incombent en vertu des règles de l’Union en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’aptitude au transport des animaux.
                  — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
                  — Les renseignements devant figurer sur le présent certificat doivent être introduits dans le système Traces à la date de délivrance du certificat et au plus tard dans les 24 heures suivant celle-ci.
                  Vétérinaire officiel
                  Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                  Unité vétérinaire locale: No de l’UVL:
                  Date: Signature:
                  Sceau:
               »