CELEX: 31990R1549
Language: fr
Date: 1990-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1549/90 de la Commission, du 8 juin 1990, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien

N° L 146/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 6. 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 1549/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 juin 1990
                  relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé
                                        détenu par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                    Article 2
                                                                    La vente a lieu selon la procédure d'adjudication, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              mément aux dispositions du règlement (CEE)
péenne,                                                             n0 3389/73 .
vu le règlement (CEE) n0 727/70 du Conseil, du 21 avril                                       Article 3
1970, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du tabac brut ('), modifié en dernier lieu par le           La date limite pour la remise des offres au siège de la
règlement (CEE) n0 1329/90 (2), et notamment son arti­              Commission des Communautés européennes est fixée au
cle 7 paragraphe 4,                                                 25 juillet 1990, à 15 heures (heure de Bruxelles).
considérant que le règlement (CEE) n° 3389/73 de la                                           Article 4
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 395/90 (4), fixe les procédures et conditions de la        La date limite pour le retrait de tabac par l'adjudicataire
mise en vente de tabacs détenus par les organismes d'in­            visé à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE)
tervention ;                                                        n0 3389/73 est fixée :
                                                                    a) à la fin du quatrième mois suivant la date de la publi­
considérant que, en raison des problèmes posés par le                   cation du résultat de l'adjudication au Journal officiel
stockage de tabac emballé, notamment des coûts de                       des Communautés européennes, pour au moins le tiers
stockage, il se révèle opportun d'ouvrir une adjudication              des lots ;
pour la mise en vente par lots de ce tabac et de le destiner        b) à la fin du sixième mois suivant ladite date pour le
à l'exportation sans restitution ;                                      tabac restant.
considérant que le paiement de la totalité de ces lots est                                    Article J
effectué avant le retrait du tabac ; qu'il convient de prévoir
que, sur demande de l'adjudicataire, la caution soit libérée        1 . La caution visée à 1 article 5 du règlement (CEE)
au fur et à mesure de la réalisation des exportations pour          n0 3389/73 doit être constituée au nom et auprès de
les quantités de tabac retirées ;                                   l'Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo,
                                                                    sezione specializzata per il tabacco (AIMA), via Duccio
considérant que les mesures prévues au présent règlement            Galimberti 47, 1-00136 Rome (Italie).
sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,              2.     La Commission communique immédiatement le
                                                                    résultat de l'adjudication à l'organisme d'intervention
                                                                    concerné. Celui-ci libère aussitôt les cautions des soumis­
                                                                    sionnaires dont les offres n'étaient pas recevables et de
                                                                    ceux qui n'ont pas été déclarés adjudicataires.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                    Sous réserve des dispositions de l'article 7 deuxième
                                                                    alinéa du règlement (CEE) n0 3389/73, les cautions du ou
                                                                    des adjudicataires sont libérées dès que les conditions
                                                                    prévues à l'article 7 point c) dudit règlement sont
                       Article premier                              remplies.
                                                                    3 . Sur demande de l'intéressé, la caution est libérée au
Il est procédé à la vente à l'exportation de 9 lots de tabac        prorata des quantités de tabac pour lesquelles les preuves
brut emballé provenant des récoltes 1986, 1987 et 1988              visées à l'article 7 point c) dudit règlement ont été four­
détenus par l'organisme d'intervention italien, d'un poids          nies.
total de 15 976 223 kilogrammes, répartis par variétés
comme indiqué à l'annexe.
                                                                                              Article 6
(') JO  n0 L 94 du 28 . 4. 1970, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
(2) JO  n0 L 132 du 23. 5. 1990, p. 25.
O   JO  n0 L 345 du 15. 12. 1973, p. 47.                            suivant celui de sa publication au Journal officiel des
(<) JO  n0 L 42 du 16. 2. 1990, p. 46.                              Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 9 . 6. 90                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 146/ 11
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
          tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 8 juin 1990.
                                                                    Par la Commission
                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                Membre de la Commission
                                                     ANNEXE
                         Lot n"              Variété             Récolte       Poids/kg
                            1       Tsebelia                      1986         1 228 683
                                    Bright                        1987            439462
                                                                               1 668 145
                            2       Tsebelia                      1987         1 518 707
                                    Bright                        1987            439 665
                                                                               1 958 372
                            3       Tsebelia                      1987         1 518714
                                    Burley                        1987            464 493
                                                                               1 983 207
                            4       Tsebelia                      198 7        1 610 455
                                    Burley                        1987            651 319
                                                                               2 261 774
                            5       Mavra                         1987         1 244 545
                                    Burley                        1987            464 689
                                                                               1 709 234
                            6       Mavra                         1987         1 212 508
                                    Burley                        1987            608 814
                                                                               1 821 322
                            7       Tsebelia                      1988            959 619
                                    Kentucky                      1987            394 971
                                                                               1 354 590
                            8       Tsebelia                      1988            959 618
                                    F. Havanna                    1987            591 288
                                    Kentucky                      1987            159 966
                                                               li               1 710 872
                            9       Mavra                         1988            921 562
                                    F. Havanna                    1987            485 106
                                    Kentucky                      1987            102 039
                                                                                1 508 707
                                                                   Total      15 976 223