CELEX: 32007D0802
Language: fr
Date: 2007-12-04 00:00:00
Title: 2007/802/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant la décision 2002/840/CE en ce qui concerne la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2007) 5823] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

8.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 323/40
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 4 décembre 2007
   modifiant la décision 2002/840/CE en ce qui concerne la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires
   [notifiée sous le numéro C(2007) 5823]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/802/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Aux termes de la directive 1999/2/CE, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d’un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d’irradiation agréée par la Communauté.
            
         
               (2)
            
            
               La liste des unités d’irradiation agréées a été établie par la décision 2002/840/CE de la Commission (2).
            
         
               (3)
            
            
               Les autorités compétentes de la Thaïlande ont adressé à la Commission une demande d’agrément concernant deux unités d’irradiation situées dans ce pays. Les experts de la Commission ont inspecté ces unités d’irradiation afin de vérifier si elles satisfont aux exigences de la directive 1999/2/CE, et notamment si le contrôle officiel garantit qu’elles satisfont aux dispositions de l’article 7 de ladite directive.
            
         
               (4)
            
            
               Les unités thaïlandaises répondraient à la plupart des prescriptions de la directive 1999/2/CE. Les autorités compétentes thaïlandaises ont pris des mesures appropriées pour remédier aux insuffisances constatées par la Commission.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2002/840/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2002/840/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 66 du 13.3.1999, p. 16. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 287 du 25.10.2002, p. 40. Décision modifiée par la décision 2004/691/CE (JO L 314 du 13.10.2004, p. 14).
   
      ANNEXE
      Les unités suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de la décision 2002/840/CE:
      
                   
               
               
                  
                     Numéro de référence: EU-AIF 07-2006
                  
                  
                              THAI IRRADIATION CENTER
                           
                        
                              Thailand Institute of Nuclear Technology (organisme public)
                           
                        
                              37 Moo 3, TECHNOPOLIS
                           
                        
                              Klong 5, Klong Luang
                           
                        
                              Pathumthani 12120
                           
                        
                              Thaïlande
                           
                        
                              Tél. (662) 577 41 67 à 71
                           
                        
                              Fax (662) 577 19 45
                           
                        
            
                   
               
               
                  
                     Numéro de référence: EU-AIF 08-2006
                  
                  
                              ISOTRON (THAILAND) LTD
                           
                        
                              Bangpakong Industrial Park (Amata Nakorn)
                           
                        
                              700/465 Moo 7, Tambon Donhuaroh
                           
                        
                              Amphur Muang
                           
                        
                              Chonburi 20000
                           
                        
                              Thaïlande
                           
                        
                              Tél. (66) (0) 38 45 84 31 à 4
                           
                        
                              Fax (66) (0) 38 45 84 35