CELEX: 51993PC0625
Language: fr
Date: 1993-12-01
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires de la République de Bosnie-Herzégovine, de la République de Croatie, de la République de Slovénie et de l' ancienne République yougoslave de Macédoine

COMVIISSION DES COMMUNAUTES                                    EUROPEENNES
                                                            C0M(93) 625 final
                                                             Bruxelles, le 1  décembre 1993
                                             Proposi t ion de
                                    REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
         relatif au régla» applicable aux importations dans la Communauté de
             produits originaires de la République de Bosnie-Herzégovine,
             de la République de Croatie, de la République de Slovénie et
                    de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
                   Projet de décision des Représentants des Gouvernements
              des Etats membres, réunis au sein du Conseil du ...               1993
             relative au régime applicable aux importations dans la Communauté
                     de produits, relevant du traité CECA, originaires de
             la République de Bosnie-Herzégovine, de la République de Croatie,
 m                 de la République de Slovénie et de l'ancienne république
                                       yougoslave de Macédoine
BSLS^
                          ( p r é s e n t é s par la Commission)
 ---pagebreak--- EXPOSE DES MOTIFS
         Le 21 décembre 1992, le Conseil a adopté le règlement (CEE)
n°3953/92 relatif au régime applicable aux importations de produits
originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de
Slovénie et du territoire de 1* ancienne Macédoine (1 ) •
         Ce règlement maintenait à l'égard de ces Républiques le
bénéfice des dispositions commerciales préférentielles équivalant à
celles de l'Accord de Coopération CEE-Yougoslavie dénoncé par la
Communauté.
         Une décision analogue, décision 92/607/CECA des gouvernements
des Etats membres réunis au sein du Conseil couvrait les produits
(CECA)* '•
         Depuis l'adoption de ce règlement et de cette décision la
situation dans les Républiques de l'ancienne Yougoslavie et notamment
dans celles visées par ces textes n'a cessé d'évoluer. Alors que la
situation de la Slovénie se normalisait, tant sur le plan interne que
dans ses relations internationales, la situation en Croatie et en
Bosnie-Herzégovine restait caractérisée par la poursuite de la guerre
et par la recherche d'une solution politique à celle-ci tandis que
l'ancienne république yougoslave de Macédoine était, comme d'ailleurs
les autres Républiques de l'ex-Yougoslavie, affectée par une profonde
crise économique.
         S'agissant de la Slovénie, la conclusion d'un accord de
coopération, entré en vigueur le 1er septembre 1993, a permis à la
Communauté de nouer des relations conventionnelles avec ce pays et
d'établir, sur un plan contractuel, le régime préférentiel qui lui est
applicable.
  «
         Cependant, dans la mesure où l'Article 16 de l'Accord CEE-
Slovénie et l'Article 3 de l'Accord CECA-Slovénie renvoient, pour la
mise en oeuvre de ce régime préférentiel, aux mesures autonomes
établies par la Communauté, il convient de reprendre pour 1994, les
dispositions du règlement et de la décision précités. En ce qui
concerne les produits textiles, l'accord paraphé le 23 juillet 1993
institue des plafonds tarifaires spécifiques à la Slovénie; après
conclusion de l'accord par le Conseil, la gestion de ces plafonds fera
l'objet d'un règlement particulier.
         S'agissant de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de
l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine, il apparaît opportun de
maintenir au profit de ces pays le bénéfice des dispositions
commerciales existantes, étant entendu que, pour les parties occupées
de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine, ces dispositions ne portent
pas atteinte à l'application des sanctions internationales à ces
 (1) JO n° L406 du 31.12.1992
                                   <4o-~
 ---pagebreak--- régions. Il convient également d'adapter les plafonds tarifaires
textiles à la situation nouvelle résultant de l'institution de plafonds
spécifiques à l'égard de la Slovénie* '•
         Ce régime pourrait être reconsidéré ou modifié en fonction de
l'évolution de la situation politique ou constitutionnelle de ces pays,
ou, en cas de levée de l'embargo à l'égard de la Serbie et du
Monténégro. En particulier, son application à la Bosnie-Herzégovine
devrait être réétudiée au cas où un règlement politique interviendrait.
         Dans ces conditions, il apparaît opportun de maintenir
pour 1994, le régime d'importation prévu pour la Bosnie-Herzégovine,
la Croatie, la Slovénie et l'ancienne république yougoslave de
Macédoine, les seules modifications à prévoir étant              d'ordre
rédactionnel ou relatives à l'adaptation des montants prévus pour les
plafonds tarifaires repris dans les Annexes au Règlement CEE et à la
Décision CECA.
         Dans ces circonstances, la Commission soumet au Conseil :
-    une proposition de règlement (CEE) du Conseil relative au régime
     applicable aux importations dans la Communauté de produits
     originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de
     Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine;
-    un projet de décision des Représentants des Etats membres réunis au
     sein du Conseil relative au régime applicable aux importations dans
     la Communauté des produits relevant du traité CECA originaires des
     Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de
     l'ancienne république yougoslave de Macédoine.
 (1) Les plafonds applicables à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie et à
     la Macédoine seront réduits de 25% par rapport aux plafonds 1993.
                                    £OL  -
 ---pagebreak---                                     . proposition de
         REGLEMENT (CE) N # ... ./93 DU CONSEIL du                 1993
  relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de
      produits originaires de la République de Bosnie-Herzégovine,
      de la République de Croatie, de la République de Slovénie et
              de I'anc i enne RépubIi que yougosI ave de Macédo i ne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPENNE,
vu le traité      instituant  la Communauté européenne, et     notamment   son
article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) n° 3953/92*1> du Conseil du 21
décembre 1992 a défini le régime applicable aux importations dans la
Communauté     de produits originaires        des républiques     de Bosnie-
Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne
répubIique yougoslave de Macédoine
considérant qu'il convient de maintenir ces dispositions pour l'année
1994, sous réserve de modifications de caractère rédactionnel et de
l'adaptation des annexes.
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                Article premier
Sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 à 8,
les produits autres que ceux énumérés à l'annexe               II du traité
instituant la Communauté économique européenne et à l'annexe A du
présent règlement, originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine,
de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de
Macédoine     sont   admis à     l'importation   dans   la Communauté     sans
restrictions quantitatives ni mesures d'effet             équivalent    et en
exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent.
Le présent article ne porte pas atteinte aux dispositions de
l'article 3 du règlement (CEE) n° 990/93 du Conseil, du 26 avril 1993
concernant les échanges entre la Communauté économique européenne et la
République federative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro).
(1) J 0 n ° L406 du 31.12.1992 p.1
 ---pagebreak---                                 Article 2
Les droits à l'importation, à savoir les droits de douane et les
prélèvements (éléments mobiles), applicables à l'importation dans la
Communauté des produits énumérés à l'annexe B sont ceux indiqués en
regard de chacun d'eux dans ladite annexe.
                                Article3
1. Les importations de produits visés aux annexes C I, C II, C III et
C IV sont soumises du 1er janvier au 31 décembre à des plafonds
annuels, indiqués en regard de chaque produit, au-delà desquels les
droits de douane effectivement appliqués à l'égard des pays tiers
peuvent être rétablis selon les dispositions du paragraphe suivant.
2. DèjS qu'un plafond fixé pour l'importation d'un produit est atteint,
la Commission peut rétablir par voie de règlement, jusqu'à la fin de
l'année civile, la perception des droits de douane visés au
paragraphe 1.
                                 Article 4
1. Pour les produits originaires des républiques visées par le présent
règlement, repris de l'annexe D, les droits de douane à l'importation
dans la Communauté sont réduits aux taux indiqués à ladite annexe en
regard de chaque produit.
 2. S'agissant des produits pour lesquels des contingents tarifaires
 annuels sont indiqués à l'annexe D, le bénéfice de ce taux réduit est
octroyé dans la limite de ces contingents.
 Pour les quantités importées au-delà du contingent, la Communauté
 applique les droits de douane effectivement appliqués à l'égard des
 pays tiers.
 3. Aux   fins de la réduction des droits de douane pour certains
 produits repris à l'annexe D, originaires des républiques visées par le
 présent  règlement, il est fixé la quantité de référence annuelle
 indiquée à ladite annexe.
 4. Pour le tabac du type "Prilep" relevant des codes NC ex 2401 10 60
 et ex 2401 20 60, originaire et en provenance des républiques visées,
 les paragraphes 1 et 2 s'appliquent dans le cadre d'un contingent
 tarifaire annuel de 1.500 tonnes.
 5. Pour les eaux-de-vie de prunes dénommées "Sljivovica" relevant des
 codes NC ex 2208 90 33, les paragraphes 1 et 2 s'appliquent dans le
 cadre d'un contingent tarifaire annuel de 5.420 hectolitres.
 6. Pour les cerises douces à chaire claire conservées dans l'alcool et
 destinées à la fabrication de produits en chocolat, relevant des codes
 NC ex 2008 60 39, originaires des républiques visées, les paragraphes 1
 et 2 s'appliquent dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de
 3.000 tonnes.
 ---pagebreak---                                 Article5
1. Pour les cerises acides relevant des codes NC 0809 20 20,
0809 20 60, ex 0811 90 10, ex 0811 90 30, 0811 90 75, ex 0812 10 00,
2008 60 51, 2008 60 61 , 2008 60 71 et 2008 60 91 originaires des
républiques visées, les droits de douane à payer sont ceux mentionnés à
l'annexe D.
2. Les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent dans la
limite d'un plafond de 3.000 tonnes pour les cerises acides relevant
des codes NC 0809 20 20 et 0809 20 60 et de 19.900 tonnes pour les
cerises acides relevant des autres codes NC mentionnés au paragraphe 1.
En cas de dépassement de ces plafonds, la délivrance des certificats
d'importation prévus pour les produits concernés peut être suspendue.
Dans le cas de cerises acides relevant des codes NC ex 0811 90 10,
ex 0811 90 30, 0811 90 75, 2008 60 51, 2008 60 61, 2008 60 71 et
2008 60 91, les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent sous réserve
du respect du prix minimal à l'importation déterminé par la Communauté.
En cas de non-respect de ce prix minimal, une taxe compensatoire est
applicable.
                                Article 6
1. Pour les vins de raisins frais repris relevant des codes
NC ex 2204 21 et ex 2204 29 originaires des républiques visées, les
droits de douane à l'importation sont réduits au niveau figurant à
l'annexe D. Cette disposition s'applique dans la limite d'un contingent
tarifaire annuel de 545.000 hectolitres. Pour les quantités importées
au-delà du contingent, la Communauté applique le droit du tarif
douanier commun.
2. Le paragraphe 1 s'applique à condition que les prix pratiqués à
 1'.importation des vins originaires des républiques visées dans la
Communauté majorés des droits de douane effectivement perçus soient à
tout moment au moins égaux aux prix de référence de la Communauté.
                                Article 7
Pour les produits de "baby-beef" définis à l'annexe E, les dispositions
 suivantes sont applicables.
 1. Dans la limite d'un premier contingent tarifaire annuel de 25.000
 tonnes, le montant du prélèvement perçu à l'importation dans la
 Communauté est égal à 20% du prélèvement de base. Cette disposition
 s'applique à condition que le prix d'offre franco frontière, majoré du
droit de douane et du prélèvement réduit, soit à un niveau égal ou
 supérieur à celui du prix d'intervention communautaire pour la
 catégorie AU 3 majoré de 5%.
 ---pagebreak--- 2. Dans la limite d'un second contigent tarifaire annuel de 25.400
tonnes, à utiliser après l'épuisement du contingent mentionné au
paragraphe 1, le montant du prélèvement perçu à l'importation dans la
Communauté est égal à 50% du prélèvement de base. Cette disposition
s'applique à condition que le prix d'offre franco frontière, majoré du
droit de douane et du prélèvement réduit, soit à un niveau égal ou
supérieur à celui résultant de l'application du prélèvement normal.
3. Afin de contribuer à la stabilisation du marché intérieur de la
Communauté, la Commission veille à ce que chaque république visée
respecte une cadence de livraison adéquate et prend toutes les
dispositions utiles pour veiller au développement bien ordonné de ses
exportations vers la Communauté, notamment par un contrôle efficace de
chaque expédition moyennant un certificat attestant que la marchandise
est originaire et en provenance de la république visée et correspond
exactement à la définition figurant à l'annexe E. Le texte de ce
certificat est établi par la Communauté.
4. Lorsque le prix du marché communautaire est inférieur à 98% du prix
d'orientation, les dispositions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent
dans la limite d'un volume de 4.200 tonnes par mois. Si, au cours d'un
mois déterminé, ce volume n'a pas été totalement épuisé, la quantité
non utilisée ne peut être reportée qu'au mois suivant.
5. La Commission veille à ce que chaque république visée communique
aux instances compétentes de la Communauté toute donnée utile
concernant les prix pratiqués à l'exportation ainsi que les quantités
et la présentation des produits exportés (animaux vivants, carcasses,
quartiers).
                                 Article 8
Le royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent       mutatis
mutandis     des    droits   calculés      conformément  au   règlement
 (CEE) n° 4150/87(1>.
                                 Article 9
Les plafonds, les quantités de référence et les contingents prévus par
 le présent règlement s'appliquent globalement à l'ensemble des
républiques visées par celui-ci, à l'exception des plafonds de
 l'annexe C II qui s'appliquent uniquement aux Républiques de Bosnie-
Herzégovine, de Croatie et à l'ancienne république yougoslave de
Macédoine.
 (1) JO n° L389 du 31.12.1987, p.l.
 ---pagebreak---                                        Article10
    Les modalités d'application des dispositions agricoles visées par le
    présent règlement sont prises par la Commission.
    Les règles d'origine sont arrêtées selon la procédure prévue à
    l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968,
    relatif   à la défintion         communue de la notion d'origine des
    marchandises(*).
                                       Article 11
    Le présent   règlement entre en vigueur       le jour suivant   celui de sa
    publication au Journal  Officiel    des Communautés   européennes.
    Il est applicable du 1er janvier au 31 décembre 1994.
    Le présent règlement est obligatoire dans           tous   ses  éléments et
    directement applicable dans tout Etat membre.
    Fait à Bruxelles, le
                                                        Par le Conseil
                                                        Le Président
     (1) JO n° L148 du 28.6.1968, p.4. Règlement modifié en dernier lieu par
         le règlement (CEE) n° 546/91 (JO n° L54 du 28.2.1991, p. 4 ) .
(2)
 ---pagebreak---                                               ANNEXE      A
                               concernant les produits visés i Tartidc 1*
        Code                                     Désignation des marchandises
         NC
   0503 00 00   Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support
   0507         Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine o u d'autres mammifères
                marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non
                découpés en forme; poudres et déchets de ces matières:
   0507 10 00   — Ivoire; poudre et déchets d'ivoire
   0509 00      Eponges naturelles d'origine animale
    1302        Sucs et extraits végétaux; matières pcciiqucs. pectinates et pectates; agar-agar et autres
                mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                 — Sucs et extraits végétaux:
    1302 13 00   — — de houblon
    1302 20      — Matières pcciiqucs, pcctinaics ci pectates:
ex 1302 20 10    — -   à l'état sec:
                       — Matières pcciiqucs et peciinaics
ex 1302 20 90    — -   autres:
                        — Matières pcciiqucs et pcciinaics
                 — Mucilages et épaississants dérivés «les végétaux, même modifiés:
    1302 31 00   — -    Agar-agar
    1302 32      — — Mucilages ci épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de pu.irée,
                        même modifiés:
     1302 32 10
                 — — — de caroubes ou de graines de caroubes
     1302 32 90
                 — — — de graines de guaréc
     1302 39 00
                 — — autres
     1401        Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparteric (bamh<«;is,
                 rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou tein:es.
                 écorces de tilleul, par exemple):
 ex 1401 10 00   — Bambous:
                     — autres que bruts ou simplement refendus
     1401 20 00  — Rotins:
                     — autres que bruts ou simplement refendus
 ex 1401 90 00   — autres:
                     — Roseaux et similaires, joncs et similaires, bruts ou simplement refendus
      1402        Matières des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin
                  marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières:
 ex 1402 10 00    — Kapok:
                     — sur support
                     — autre que brut
                  — autres:
  ex 1402 91 00   — — Crin végétal:
                      . — sur support
                         — autre que brut
 ---pagebreak---         Code
                                                            Designation des marchandises
         NC
   1404            Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
ex 1404 90 00      — autres:
                      — autres que matières premières végétales pour la teinture o u le t a n n a g e , grains d u r s ,
                            pépins, coques et n o i x ( n o i x de c o r o z o , de palmier-doum et similaires) a tailler:
                            — sur support
   1505            Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
   1515            Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, f i x e s , m ê m e
                   raffinées, mais n o n chimiquement modifiées:
   1515 60         — H u i l e d e jojoba et ses fractions:
   1515 60 90
   1518            Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées,
                   sulfurées, standolisées o u autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion d e celles d u
                   n ° 1 5 1 6 ; mélanges o u préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales o u
                   végétales o u de fractions de différentes graisses o u huiles du présent chapitre, n o n d é n o m m é s
                   ni compris ailleurs:
    ISIS 00 91     — Graisses et huiles animales ou végétales ci leurs fractions, cuites oxydées, déshydratées,
                        sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de
                       celles d u n ° 1 5 1 6
                    — autres:
    15180095        — -      Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales o u de
                             graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
    1518 0 0 9 9
    1520            Glycérine, même pure; eaux et lessives glycérincuses
    1521            Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti,
                    même raffinés o u colorés:
     1521 10        — Cires végétales:
     1521 1090      — — autres
     1521 9 0       — autres:
     1521 9 0 10    — — Spermaceti, même raffiné ou colore
     1521 9 0 91    — — Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées
            et 9 9
     1702           Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose ci le fructose (lévulose) chimique-
                    ment purs, à l'état solide; sirops de sucres sans.addition d'aromatisants ou de colorants;
                    succédanés du m i e l , même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélises:
     1702 10        — Lactose et sirop de lactose.
     1702 10 10     — — contenant en poids à l'état sec 9 9 % ou plus de produit pur
     1702 30        — Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec
                         moins de 2 0 % de fructose:
                     — — autres:
      1702 30 51     — — — contenant en poids à l'état sec 9 9 % ou plus de glucose
            et 59
      1803           Pâte de c a c a o , même dégraissée
      1804           Beurre, graisse et huile de cacao
      1805           Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
      1901           Extraits de m a l t ; préparations alimentaires de farines, semoules, a m i d o n s , fécules o u extraits
                     de m a l t , ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une p r o p o r t i o n inférieure
                     à 5 0 % en poids, n o n dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits
                     des n°* 0 4 0 1 à 0 4 0 4 , ne contenant pas de poudre de cacao o u en contenant dans une
                     p r o p o r t i o n inférieure à 1 0 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs:
 ---pagebreak---        Code                                       Designation des marchandises
        NC
ex 1901 10      — Préparations pour ralimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail:
                    — a l'exclusion des préparations contenant de la poudre de cacao et du lait préparé en
                        poudre
   190120 00    — Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de
                    la biscuiterie du n ° 1905
   1901 90      — autres:
                — — Extraits de malt:
   1901 90 11   — -     — d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 9 0 % en poids
   1901 90 19   — -     — autres
ex 1901 90 90   — -     autres:
                        — à l'exclusion des préparations comenani de la poudre de cacao et du lait préparé en
                           poudre, pour des usages diététiques ou culinaires
   1902         Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) o u bien
                autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli,
                cannelloni; couscous, même préparé:
    1902 II     — -     contenant des a-ufs
    1902 19     — -     autres
    1902 40     — Couscous:
    1902 40 10  — — non préparé
                Tapioca ci ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux,
    1903        grains perlés, criblurcs ou formes similaires
                 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao;
    1905         hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains a cacheter, pâtes sécbées de
                 farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
    2008         Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conserves, avec ou sans
                 addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                 — Fruits a coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux:
    2008 11      — — Arachides:
    2008 11 10   — — — Beurre d'arachide
    2008 99      — — autres:
 ex 2008 99 99
                 _ _ _ _ _ _          Feuilles de vignes, jets de houblon et parties comestibles similaires de
                                      plantes
    2101          Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou/de maté et préparations à base de ces
                  produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
                 café et leurs extraits, essences et concentrés:
    2101 10       — Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou
                     concentrés ou à base de café:
    2101 10 11    — -    Extraits, essences et concentrés
          et 19
                  — — Préparations:
     2101 1091    — -    -  ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lair, de
                            saccharose, d'isoglucosc, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                            moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines
                            du lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou
                            d'amidon ou de fécule
     2101 20      — Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits,
                      essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
 ---pagebreak---        Code                                         Désignation des marchandises
        NC
  2101 20 10    — — ne contenant pas de matières grasses provenant du b i t , de protéines du lait, de
                       saccharose, d"isoglucosc, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                       moins de 1 ,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du
                       b i t , moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon
                       ou de fécule
  2101 30       — Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et
                    concentrés
  2102          Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (â l'exclusion
                des vaccins du n " 3002); poudres à lever préparées:
  2102 20       — Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaircs morts:
  2102 20 11    — -    Levures mortes
         et 19
  2102 30       — Poudres à lever préparées
  2103          Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments ci assaisonnements, composés;
                farine de moutarde et moutarde préparée
   2104         Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés;
                préparations alimentaires composites homogénéisées
   2106         Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
   2106 10      — Concentrais de protéines et substances protéiques icxturécs:
   2106 10 10   — -     ne contenant pas de matières grasses provenant du tait, de protéines du lait, de
                        saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                        moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du
                        lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon
                        ou de fécule
   2106 90       — autres:
   2106 90 30    — -    Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés tie colorants:
           à 59
ex 2106 90 91    — -     — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                               saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids
                              moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 2 , 5 % de protéines
                              du lait, moins de 5% de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou
                               d'amidon ou de fécule
                 — à l'exclusion des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure
    2202         Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de Sucre ou d'autres
                 édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits
                 ou de légumes du n c 2009
    2203         Bières de malt
    2205         Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances
                 aromatiques
    2207         Alcool éthylique non dénaturé d'un turc alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool
                 éthytique et eaux-dc-vie dénaturés de tous titres
    2208         Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 8 0 % v o l ;
                 eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées des
                 types utilisés pour la fabrication des boissons
    2209          Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide
                 acétique
    2402         Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de
                  tabac
    2403          Autres tabacs ci succédanés de tabac, fabriqués; tabacs -homogénéisés- ou -reconstitués-;
                  extraits et sauces de tabac
     2905         Alcools acydiques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitres ou nitrosés:
                  — Monoalcools saturés:
     2905 43      — — Mannitol
     2905 44      — -     D-Glucitol (sorbitol)
 ---pagebreak--- 10
       Code
                                                                       Désignation des marchandises
        NC
   3501         Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
   3501 10      — Caséines:
   3501 90      — autres:
   3501 90 90   — — autres
   3502         A l b u m i n e s , a l b u m i n a t e s et autres dérivés des a l b u m i n e s :
   3502 10      — Ovalbumine:
   3502 10 91   — — autre
         «99
   3502 90      — autres:
                — -            A l b u m i n e s , autres q u e l ' o v a l b u m i n e :
                — — -                autres:
   3502 90 51   — — — — Lactelalbumine
          et 59
   3505         D e x t r i n e et autres a m i d o n s et fécules m o d i f i é s (les a m i d o n s et fécules p r é - g é l a i i n i s é s o u
                e s t é r i f i é s , p a r e x e m p l e ) ; colles à base d ' a m i d o n s o u de fécules, d e d e x t r i n e o u d ' a u t r e s
                a m i d o n s o u fécules m o d i f i é s :
    3505 10      — D c x i r i n c et autres a m i d o n s et fécules m o d i f i é s :
    3505 10 10  — - Dextrine
                 — — autres a m i d o n s et fécules m o d i f i é s :
    3505 10 90   — -            -    autres
    3505 20      — Colles
    3809         A g e n t s d ' a p p r ê t o u de finissage, accélérateurs de teinture o u de f i x a t i o n d e m a t i è r e s c o l o r a n t e s
                 et a u t r e s p r o d u i t s et p r é p a r a t i o n s ( p a r e m e n t s préparés et p r é p a r a t i o n s p o u r le m o r d a n ç a g e ,
                 p a r e x e m p l e ) , des types utilisés dans l ' i n d u s t r i e t e x t i l e , l'industrie d u p a p i e r , l ' i n d u s t r i e d u c u i r
                 o u les i n d u s t r i e s s i m i l a i r e s , n o n d é n o m m é s n i c o m p r i s ailleurs:
    3809 10      — à base d e matières amylacées
    3823         L i a n t s préparés p o u r m o u l e s o u n o y a u x d e f o n d e r i e ; p r o d u i t s c h i m i q u e s et p r é p a r a n o n s des
                 i n d u s t r i e s c h i m i q u e s o u des industries connexes (y c o m p r i s celles c o n s i s t a n t e n melanges d e
                 p r o d u i t s n a t u r e l s ) , n o n d é n o m m é s n i c o m p r i s a i l l e u r s ; p r o d u i t s r é s i d u a i r e s des i n d u s t r i e s
                 c h i m i q u e s o u des i n d u s t r i e s c o n n e x e s , n o n dénommés n i c o m p r i s a i l l e u r s :
    3S23 60      — S o r b i t o l autre que c e l u i d u n ° 2 9 0 5 4 4
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                         11
                                                                                                   ANNEXE       B
            r c b t i v c a u régime tarifaire et a u x modalités applicables à certaines marchandises résultant d e b t r a n s f o r m a t i o n
                                                                               de produits agricoles visés 1 l'article 2
                                                                                                                                                                                   Taux
     Code
                                                                                      Désignation des marchandises                                                              des droits
      NC
                                                                                                                                                                                    <*)
0403                     Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentes o u acidifiés, m ê m e
                         concentrés o u additionnés de sucre o u d'autres édulcorants o u aromatisés ou additionnés de fruits o u
                         de cacao:
0403 10                  — Yoghourts:
0403 10 51                — -           aromatisés o u additionnés de fruits o u de cacao                                                                                          MOB
        à 99
«.'403 90                 — autres:
«403 90 71                — — a r o m a t i s é s o u a d d i t i o n n é s d e f r u i t s o u de cacao                                                                           MOB
        à 99
0710                      L é g u m e s , n o n cuits o u c u i t s à l'eau o u à la v a p e u r , congelés:
'.'"10 40                 — Mais doux                                                                                                                                              MOB
•.'711                    L é g u m e s conservés p r o v i s o i r e m e n t ( a u m o y e n de gaz s u l f u r e u x o u d a n s d e l'eau salée, s o u f r é e o u
                          a d d i i i o n n é c d ' a u t r e s substances servant à assurer p r o v i s o i r e m e n t leur c o n s e r v a t i o n , p a r e x e m p l e ) ,
                          m a i s i m p r o p r e s à l ' a l i m e n t a t i o n e n l'état:
0711 90                   — autres l é g u m e s ; mélanges d e légumes:
                          — -            légumes:
 •>711 90 30              — -            -     Mais doux                                                                                                                           MOP.
 1517                     M a r g a r i n e ; mélanges o u p r é p a r a t i o n s alimentaires de graisses o u d ' h u i l e s a n i m a l e s o u végétales o u de
                           f r a c t i o n s de différentes graisses o u huiles d u présent c h a p i t r e , autres q u e les graisses et h u i l e s
                          a l i m e n t a i r e s et leurs f r a c t i o n s d u n ° 1 5 1 6 :
 1517 10                   — M a r g a r i n e , à l'exclusion d e la m a r g a r i n e l i q u i d e :
  1517 10 10               — -           d ' u n e teneur en p o i d s de matières grasses provenant d u lait excédant 1 0 % m a i s n'excédant pas
                                         15%                                                                                                                                       MOP,
  1517 90
  1517 90 10               — — d ' u n e teneur en p o i d s de matières grasses provenant d u l a i t , excédant 1 0 % m a i s n ' e x c é d a n t pas
                                          15%                                                                                                                                       MOB
  1519                     A c i d e s gras m o n o c a r b o x y l i q u e s i n d u s t r i e l s ; huiles acides de r a f f i n a g e ; alcools gras i n d u s t r i e l s :
                            — A c i d e s gras m o n o c a r b o x y l i q u e s i n d u s t r i e l s :
  1519 11                   — — A c i d e stéarique                                                                                                                                  2%
  1519 12                   — — Acide oléique                                                                                                                                        5%
  1519 20              :
                         ' — A l c o o l s gras i n d u s t r i e l s                                                                                                                6%
  1704                      Sucreries sans cacao ( y c o m p r i s le c h o c o l a t b l a n c )
  1704 10                   — G o m m e s à mâcher (chcioing-gum).                          m ê m e enrobées de sucre                                                               MOB
  1704 90                   — autres:                                                                                                                                            m a x 23 %
                            — — E x t r a i t s de réglisse c o n t e n a n t en p o i d s plus de 1 0 % d e saccharose, sans a d d i t i o n d ' a u t r e s
  1704 90 10
                                          matières                                                                                                                                   9%
                             — — P r é p a r a t i o n d i t e - c h o c o l a t blanc -                                                                                            MOB
  1704 90 30
                                                                                                                                                                                 max 27 %
                                                                                                                                                                                +    ADS/Z
   1704 90 51                — — autres                                                                                                                                             MOB
          à 99                                                                                                                                                                   max 2 7 %
                                                                                                                                                                                 +   ADS/Z
 ---pagebreak---    12
                                                                                                                     Taux
   Code                                         Désignation des marchandises                                       des droits
    NC
1806       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
1806 10    — Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants                                         MOB
1806 20    — autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état
             liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages
             immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:
           — — d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale
1806 20 10
                en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure            MOB
                à 31 %                                                                                            mâx 2 7 %
                                                                                                                  + AD S/Z
           — — d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou
1806 20 30
                supérieure à 25 % et inférieure'à 31 %                                                              MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + AD S/Z
           — — autres:
1806 20 50 — — — d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %                                MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + ADS/Z
1806 20 70 — — — Préparations dites «chocolate milk crumb»                                                       6% + MOB
1806 20 80 — • — — Glaçage au cacao                                                                                 MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + AD S/Z
1806 20 95   — — autres
             autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
1806 31      -   fourres                                                                                            MOB
                                                                                                                  max 27c/«
                                                                                                                  + AD S/Z
1806 32         non fourrés                                                                                         MOB
                                                                                                                  max 27 %
                                                                                                                  + ADS/Z
1806 90      autres:
1806 90 11   — Chocolat et articles en chocolat                                                                     MOB
      à39                                                                                                         max 27%
                                                                                                                  + ADS/Z
                Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant
1806 90 50      du cacao                                                                                            MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + AD S/Z
                Pâtes à tartiner contenant du cacao:
1806 90 60      — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                 MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + AD S/Z
                                                                                                                 6% + MOB
                                                                                                                  max 2 7 %
                                                                                                                  + ADS/Z
1806 90 70      Préparations pour boissons contenant du cacao:
                — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                 MOB
                                                                                                                  max 2 7 %
                                                                                                                  + AD S/Z
                                                                                                                 6% + MOB
                                                                                                                  max 27%
                                                                                                                  + AD S/Z
1806 90 90
                   en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                MOB
                                                                                                                  max 2 7 %
                                                                                                                  + AD S/Z
                                                                                                                 6% + MOB
                                                                                                                  max 2 7 %
                                                                                                                  + ADS/Z
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                                                                                                                                              Taux
             Code                                                                                                                           des droits
                                                                               Désignation des marchandises
              NC
                                                                                                                                               <*>
        1901           Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt,
                       ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 5 0 % en p o i d s ,
                       non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n°*0401 à 0 4 0 4 , ne
                       contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 1 0 % en poids,
                       non d é n o m m é e s ni comprises ailleurs:
    e.v 1901 10        -      Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail:
                              — c o n t e n a n t du cacao                                                                                    MOB
                              -     lait p r é p a r é en poudre                                                                              MOB
        1901 9 0       -      autres:
    ex 1901 9 0 9 0    -      -     autres:
                                    -    c o n t e n a n t du cacao                                                                           MOB
                                    -    lait préparé en p o u d r e , pour des usages diététiques ou culinaires                              MOB
        1902           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien a u t r e m e n t
                       préparées, telles q u e spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; c o u s c o u s ,
                       mente préparé:
        I *02 20        -      Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
        1*02 20 91      -      — cuites ci autres                                                                                             MOB
                à 99
         1902 30        -      autres pâtes alimentaires                                                                                      MOB
         1902 40        -      Couscous:
         1902 4 0 9 0   -      — autres                                                                                                       MOB
         1904           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres
                        que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées                                                              MOB
         :ooi           Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide
                         acétique:
         :ooi 90         -      autres
         2001 90 3 0 ,   -      — Mais d o u x (Zca mays i-ar.                 saccharata)                                                     MOB
         2001 90 40      -      -     Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids
                                     d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %                                                           MOB
         2004            Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés:
         2004 10         -      Pommes de terre:
                          -     — autres:
          2004 10 91      -     — — sous forme de farines, semoules ou flocons                                                                 MOB
          2004 9 0        -     autres légumes et mélanges de légumes:
          2004 90 10      -     -     Maïs d o u x (Zca mays var.              saccharahi)                                                     MOB
          2005            Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
                          congelés:
          2005 20         -      Pommes de terre:
          2005 20 10      -      — sous forme de farines, semoules ou flocons                                                                  MOB
                          -      Maïs d o u x (Zea mays var.                saccharata)                                                        MOB
          2005 80 00
          2008             Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition
                          de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                          -      autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n ° 2008 19:
          2008 91          -     — Coeurs de palmier                                                                                             9%
          2008 92          -     — Mélanges:
                           -     — — sans addition d'alcool:
           2008 92 45      -      -    -   -     Préparations du type Mùsli à base de flocons de céréales non grillées                          MOB
           2008 99          -     — 3uircs:
                           -      — — sans addition d'alcool:
                            -     — — — sans addition de sucre:
           2008 99 85                                  M a ï s , à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var.  saccharata)                         MOB
           2008 99 91                                  Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en
                                                       poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %                                    MOB
(3)
 ---pagebreak---       14
      Code                                                                                                                 Taux
                                                      Désignation des marchandises                                       des droits
       NC
                                                                                                                            (%)
 2101          Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et preparations à base de ces produits ou à
               base de café* thé ou maté; chicorée torréfiée ce autres succédanés torréfiés du calé et leurs extraits,
               essences et concentrés:
 2101 10       — Extraits, essences et concentrés de café et préparations a base de ces extraits, essences ou
                    concentrés ou a base de café:
               — — Préparations:
  2101 10 99   — — — autres                                                                                                 MOB
  2101 20      — Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou
                    concentrés ou à base de thé ou de maté:
  210120 90    — -     autres                                                                                               MOB
  2102          Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monoccllubires morts (à l'exclusion des
                vaccins du n ° 3002); poudres à lever préparées:
  2102 10       — Levures vivantes:
  2102 10 10    — — Levures mères sélectionnées (levures de culture)                                                          8%
   2102 10 31   — -    Levures de panifications                                                                             MOB
         «39
                — — autres                                                                                                   10%
   2102 10 90
                Glaces de consommation, même contenant du cacao                                                           max 2 7 %
   2105
                                                                                                                         • ADS/Z
   2106          Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
   2106 10       -   Concentrais de protéines et substances protéiques texturées:
   2106 10 90    -   -  autres                                                                                               MOB
   2106 90       -   autres:
   2106 90 10    -   — Préparations dites -fonducs-                                                                          MOB
                                                                                                                        max 25 E C U /
                                                                                                                          100 kg/net
                  -  -  autres:
ex 2106 90 91              ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de saccharose,
                            d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                            matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de
                            saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule:
                            — Mydrolysaics de protéines; autolysates de levures                                               6%
    2106 90 99     — - - autres:
                             — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure
                                à 26%:
                                — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                        • MOB
                                — autres                                                                                 6 % • MOB
                             — autres                                                                                         MOB
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           15
                                                                        ANNEXE       CI (a) (b)
   Numéro                                                                                                                                      Montant du plafond
                       CodeNC                                                Désignation des marchandises
    d'ordre                                                                                                                                         (entonnes)
                            (2)                                                           (3)                                                            (4)
•1.0010                 3 1 0 2 (•)      Engrais minéraux ou chimiques azotés:
                                         — — Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à
                                                                                                                                                      4736
                        3 1 0 2 10 10
                                                  l'état sec
•1.0020                 3 1 0 2 10 9 0
                                         — Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate
                                              d'ammonium:
                         3102 2 1 0 0    — — Sulfate d'ammonium
                         3102 29 0 0     — — autres:
                         3102 30          — Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse:
                         3102 30 10       — — en solution aqueuse
                         3102 30 9 0      — — autres
                         3102 40          — Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières
                                              inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant:
                                                                                                                                                    41591
                         3102 4 0 10      — -     d'une teneur en azote n'excédant pas 2 8 % en poids
                         3102 4 0 9 0     — — d'une teneur en azote excédant 28 % en poids
                         3102 50          — Nitrate de sodium:
                         3102 50 90       — — autres engrais
                         3102 60 0 0      — Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium
                         3102 70 0 0      —• Cyanamidc calcique
                         3102 80 0 0      — Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammonia-
                                               cales
                         3102 90 00       — autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes
01.0030                  3105C)           Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants:
                                          azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentes                     CÔ085
                                          soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant
                                          pas 10 kg
01.0040                   3915            Déchets, rognures et débris de matières plastiques:
                          3915 90         — d'autres matières plastiques:
                                          — — autres:
                          3915 9 0 9 1    — — — de résines époxydes
                          3915 90 99      — — — autres
                          3916            Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 m m
                                          (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvres en surface mais non autrement
                                           travaillés, en matières plastiques:
                          3916 90          — en autres matières plastiques:
                      ex 3916 90 9 0       — — autres:
                                                                                                                                                       :%5
                                           — en cellulose régénérée
                          3917             Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières
                                           plastiques:
                          3917 10          — Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques:
                      ex 3917 10 90        — — en matières plastiques cellulosiques:
                                                    — en cellulose régénérée
                                           — Tubes et tuyaux rigides:
 C) Dans la limite, en ce qui concerne les importations en Italie, des quantités consolidées au sein de l'accord général sur les tarifs douajùsrs et le commerce
     (CATT).
 (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la'nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré convr.e n'ayar.t qu'une
     valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de orne annexe par la ponce des codes NC. La où un «ex. figure devant !c code NC. le régime
     préférentiel est déterminé i la fois par la ponce du code NC et celle de la description correspondante.
 (b) Voir codes Tarie à l'annexe C V.
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     Numéro                                                          Désignation des marchandises                              Montant du plafond
               CodcNC
     d'ordre                                                                                                                      (entonnes)
        (D         (2)                                                            (3)                                                 (4)
01.0040         3917 29            — — en autres matières plastiques:
(suite)                            — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                             grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                             autrement travaillés:
             ex 3917 29 19 — -           -   -    autres:
                                                  -    en cellulose régénérée
                3917 32            — — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières,
                                         sans accessoires:
                                   _ — _ obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                             grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                             autrement travaillés:
             ex 3917 32 51 — — -              -    autres:
                                                   -   en cellulose régénérée
                3917 39            — — autres:
                                   — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                              grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais n o n
                                              autrement travaillés:
             ex 3917 39 19 — -            — — autres:
                                                   -   en cellulose régénérée
                 3919              Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                                   matières plastiques, même en rouleaux:
                 3919 10           — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 c m :
                                                                                                                                   1945
                                   — — autres:                                                                                          (su-.te)
              ex 3919 10 90 — -           -    autres:
                                               -   en cellulose régénérée
                 3919 90          { -  autres:
                                    — -   autres:
              ex 3 9 1 9 90 90      — -    -   autres:
                                               -    en cellulose régénérée
                 3920               Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques n o n
                                    alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
                                    sans support:
                                    — en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
                 3 9 2 0 71         — -    en cellulose régénérée:
                                    — — — Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou n o n , d'une épaisseur
                                                inférieure à 0,75 mm:
                  3920 71 H         — — — -          non imprimées
                  3920 71 19        — — — — imprimées
                  3920 7 1 9 0      — -    — autres
                  3921              Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                                    — Produits alvéolaires:
                  3921 14 00        — — en cellulose régénérée
  01.0050         3912              Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes
                                    primaires:
                  3 9 1 2 20        — Nitrates de cellulose (y compris les collodions):
                                    — — non plastifiés
                  3 9 1 2 20 11      — — — Collodions et celloïdinc
                  3 9 1 2 2 0 19     — — — autres
                  3 9 1 2 20 90      — — plastifiés
                                                                                                                                   '1217
                  3915               Déchets, rognures et débris de matières plastiques:
                  3915 90            — d'autres matières plastiques:
                                     — — autres:
               ex 3 9 1 5 9 0 9 3    — — — d e cellulose et de ses dérivés chimiques:
                                                 — en nitrates de cellulose
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                  17
   Numéro                                                                                                                                                              Montant du plafond
              CodcKC                                                              Désignation des marchandises                                                            (entonnes)
    d'ordre
      (D          (2)                                                                              (3)                                                                        («)
01.0050        3916          M o n o f i l a m e n t s d o n t b plus grande dimension de b coupe transversale excède 1 m m
                             ( m o n o f i l s ) , joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais n o n a u t r e m e n t
                             travaillés, e n matières plastiques:
               3916 90       — e n autres matières plastiques:
            ex 3916 90 90     — -         autres:
                                          — en nitrates de cellulose
               3917          T u b e s et tuyaux et leurs accessoires ( j o i n t s , c o u d e s , r a c c o r d s , p a r e x e m p l e ) , en m a t i è r e s
                              plastiques:
                              — T u b e s et tuyaux rigides:
               3917 29        — — en autres matières plastiques:
                              — — -              obtenus d i r e c t e m e n t en f o r m e et c o u p é s d ' u n e l o n g u e u r e x c é d a n t la p l u s
                                                 g r a n d e d i m e n s i o n de la c o u p e t r a n s v e r s a l e , m ê m e o u v r é s e n surface m a i s n o n
                                                 autrement travaillés:
            ex 3917 29 19     — -         -      — autres:
                                                       -    en n i t r a t e s de cellulose
                              — a u t r e s tubes et t u y a u x :
                3917 32       — — a u t r e s , n o n renforcés d'autres matières n i a u t r e m e n t associés à d ' a u t r e s m a t i è r e s ,
                                          sans accessoires:
                              — -          -     o b t e n u s d i r e c t e m e n t en f o r m e et coupés d'une l o n g u e u r e x c é d a n t la p l u s
                                                 g r a n d e d i m e n s i o n de la coupe t r a n s v e r s a l e , même o u v r e s en Surface m a i s n o n
                                                 autrement travaillés:
            ex 3917 32 51      — — — — autres:
                                                        -    e n n i t r a t e s de cellulose
                3917 39        — -         autres:
                               — — — o b t e n u s d i r e c t e m e n t en f o r m e et coupés d'une l o n g u e u r e x c é d a n t la p l u s
                                                  g r a n d e d i m e n s i o n de la coupe t r a n s v e r s a l e , m ê m e o u v r é s e n surface m a i s n o n
                                                                                                                                                                                1217
                                                  autrement travaillés:                                                                                                         (%n:t<)
             • »3917 39 19 — -
             ex                             - - autres:
                                                        -    en n i t r a t e s de cellulose
                3919           P l a q u e s , feuilles, b a n d e s , r u b a n s , pellicules et autres f o r m e s p l a t e s , a u t o - a d h é s i f s , en
                               m a t i è r e s p l a s t i q u e s , m ê m e en r o u l e a u x :
                3919 10        — e n r o u l e a u x d ' u n e largeur n'excédant pas 2 0 c m :
                               — -          autres:
             ex 3919 10 90     — — — autres:
                                                  -      en n i t r a t e s de cellulose
                 3919 90       — autres:
                               — — autres:
             ex 3919 90 90     — — — autres:
                                                   — en n i t r a t e s de cellulose
                 3920          A u t r e s p l a q u e s , f e u i l l e s , pellicules, bandes et l a m e s , en m a t i è r e s plastiques                      non
                               a l v é o l a i r e s , n o n renforcées ni stratifiées, n i p a r e i l l e m e n t associées à d ' a u t r e s m a t i è r e s ,
                               sans s u p p o r t :
                               — e n cellulose o u en ses dérivés c h i m i q u e s :
                 ^920 72 00    — — e n f i b r e vulcanisée
                 3921           A u t r e s p l a q u e s , f e u i l l e s , pellicules, bandes et l a m e s , en matières p l a s t i q u e s :
                               — Produits alvéolaires:
                 3921 19        — — e n autres m a t i è r e s plastiques:
                 3921 19 90     — — — autres
                 3921 90        — autres:
                 392190 90      — — autres
  01.0060        4011           Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
                 4011 10 00     — des types utilisés p o u r les v o i t u r e s de t o u r i s m e (y c o m p r i s les v o i l u r e s d u t y p e
                                       « b r e a k » et les v o i t u r e s de course)
                 401120         — des types utilisés p o u r a u t o b u s o u c a m i o n s :
                  401120 10     — — ayant u n i n d i c e de charge i n f é r i e u r o u égal à 1 2 1                                                                          6355
                  4011 20 90    — — ayant un indice de charge supérieur à 121
 ---pagebreak---       18
   Numéro                                                                                                                   Montant du plafond
            CodeNC                                                   Désignation des marchandises
   d'ordre                                                                                                                     (entonnes)
     (D         (2)                                                               (3)                                              (4)
01.0060      401130       -      des types utilisés pour avions:
             401130 90    -      — autres
                          -      autres:
             401191       -      — à c r a m p o n s , à chevrons ou similaires:
             4011 91 10   -      -     — des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
             401191 30    -      — — des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil
             4011 9190    -      -     — autres
             4011 99      -      — autres:
             4011 99 10    -     -     -     des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
             4011 99 30   -      — — des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil
             4011 99 90    -     -      — autres
             4012          Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement
                           amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc:
             4012 10       -      Pneumatiques rechapés:
                           - - autres:
             4012 10 30     -     — — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                              •break» et les voitures de course)                                                     <S5Sw
             4012 10 50     -     -     —
                                        ' des types utilisés pour autobus ou camions
           ex 4012 10 80    -     -     -     autres:
                                              — autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec
                                                   moteur auxiliaire, motocyclcs et pour scooters
              4012 20       -     Pneumatiques usagés:
           ex 4012 20 90    -      -     autres:
                                         -     autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour xélocipèdcs avec moteur
                                              auxiliaire, motocyclcs et pour scooters
              4013          Chambres à air, en caoutchouc:
              4013 10        -     des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                   - b r e a k - et les voitures de course), les autobus ou les camions:
              4013 10 10     -     -     des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                         - b r e a k - et les voitures de course)
              4013 10 90      -     -    des types utilisés pour les autobus et les camions
                              -     autres:
              4013 90 90      -     -     autres
 01.0080      4203            Vêtements et accessoires du vêlement en cuir naturel ou reconstitué:
              4203 10 00      — Vêtements
                              — Gants et moufles:
              4203 21 00      — -        spécialement conçus pour la pratique de sports
                              — -         autres:
                                                                                                                                       620
                              — — — autres:
               4203 29 91     — — _            _    pour hommes et garçonnets
               4203 29 99      _    _     — — autres
               4203 30 00      — Ceintures, ceinturons et baudriers
               4203 40 00     — autres accessoires du vêtement
 01.0090       4412            Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
               4420            Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins ci étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et
                               ouvrages similaires, en bois; Statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles
                               d'ameublement en bois ne relevant pas d u chapitre 9 4 :
               4420 90 .       — autres:
                               — — Bois marquetés et bois incrustés
                                                                                                                                   169220 M3
               4420 90 1 i      — — — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
               4420 90 19       — — — en autres bois
 .01.0100      4410             Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois o u en autres matières ligneuses,             43599
                                même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques
 ---pagebreak---                                                                                                                                          19
   Numéro                                                                                                                       Montant du plafond
    d'ordre CodcNC                                                       Désignation des marchandises                              (entonnes)
      (D        (2)                                                                   (3)                                              (4)
01.0110     6401              Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc o u en matière
                               plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à b semelle extérieure p a r couture o u p a r des
                               rivets, des d o u s , des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes
                               parties assemblées par ces mêmes procédés                                                                 733
            6402               Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                               plastique
01.0120     6403               Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou
                               reconstitué et dessus en cuir naturel                                                                    866
01.0130     6404               Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou
                               reconstitué et dessus en matières textiles
             6405              Autres chaussures:
                                                                                                                                         361
             6405 90           -    autres:
             6405 90 10        — — à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou
                                          reconstitué
01.0140      7004              Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais
                               non autrement travaillé:
             7004 10           — Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante ou
                                    réfléchissante:
             7004 10 30        — — Verre antique
             7004 10 50        -     -    Verres dits - d ' h o n i c u l t u r e -
             7004 10 90         -    — autre
             7004 90            — autre verre:
                                                                                                                                       9112
             7004 90 50         -    — Verre antique
             7004 90 70              — Verres dits -d'hoiticulturc-
                                  - -- autres, d'une épaisseur:
             7004 90 91 — - - n'excédant pas 2,5 mm
             7004 90 93 - — — excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm
             7004 90 95 - — — excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
             7004 90 99 — — - excédant 4,5 mm
 01.0150     9405            I Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs p a n i c s , non d é n o m m é s
                             I ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi-
                                neuses et articles sinulaiies, possédant une source d'éclairage fixée à d e m e u r e , es
                                leurs parues non dénommées ni comprises ailleurs:
              9 4 0 5 91         -    Parties:                                                                                         2841
                             i
                             ! -      — en verre:
                             j-      -- -      Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion
                             !                 des projecteurs):
              9 4 0 5 91 19 | -       — — — autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat jour,
                                                  globes, tulipes, etc.)
 01.0160      7304               T u b e s , tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
             •"7304 10           — T u b e s et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
              7304 10 10         — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
              7304 10 30         — — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 m m , mais n'excédant pas 4 0 6 , 4 mm
              7304 10 90         — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
              7304 20            — T u b e s et tuyaux de cuvelagc ou de production et tiges de forage, des types utilisés
                                      pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
                                  — — autres:                                                                                         17347
              7304 20 91 — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 4 0 6 , 4 mm
              7304 20 99 — — — d'un diamètre extérieur excédant 4 0 6 , 4 m m
                                  — autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non allies:
               7304 31            — — étirés ou laminés à froid:
                                  — — — autres:
               7 3 0 4 31 91      — — — — d e précision
               7304 31 99         — — — — autres
 ---pagebreak---          20
     Numéro                                                                           Désignation des marchandises                             Montant du plafond
     «Tordre            CodeNC
                                                                                                                                                     (entonnes)
        (D                  (2)                                                                    (3)                                                   (4)
01.0160                 7304 39          -      — autres:
(suite)                  7304 39 10      -      — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à b
                                                              fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                              paroi (')
                                          -     — -            autres:
                                          -     — -           — autres:
                                          -     -      -       -     — autres:
                                          _ _ _ _ _ _                      Tubes filetés ou filetables dits - g a z - :
                         7304 39 51       _ _ _ _ _ _ _                       zingués
                         7304 39 59       _ _ _ _ _ _ _                       autres
                                          -     -     -      -     -  -    autres, d'un diamètre extérieur:
                         7304 39 91       -     — - -                — — — n'excédant pas 168,3 mm
                         7304 39 93        - — — — — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                         7304 39 99        _ _ _ _ _ _ _                      excédant 406,4 m m
                                           -     autres, de section circulaire, en aciers inoxydables:
                         7304 41           -     — étirés ou laminés a froid:
                         7304 41 90        -     -      -       autres
                         7304 49           -     -      autres:
                         7304 49 10        _ _ — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                               fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                               paroi (')
                                           -      -     -       autres:
                                            -     -     -       -    autres:
                          7304 49 91        _ _ _ _ _ _                 d'un diamètre extérieur n'excédant pas 4 0 6 , 4 mm
                          7304 49 99        - - - - -                   d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                                            -     autres, de section circulaire, en autres aciers alliés:
                          7304 51           -     -     étirés ou laminés a froid:                                                                       17347
                                                                                                                                                           (tuirt '
                                            -     — — droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en pouls de 0.9
                                                                 à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de c h r o m e Ci.
                                                                éventuellement. 0 , 5 % ou moins de molybdène, d'une longueur:
                          7304 5111          -     -     -       — n'excédant p3S 4,5 m
                          7304 51 19         _ _ _ . . .             excédant 4,5 m
                                             -     -      -      autres:
                                             -     — — — autres:
                          7304 51 91         _ _ _ _ _                  <jc précision
                          7304 51 99         - - - - -                   autres
                          7304 59            -     -      autres:
                          7304 59 10         -      — — bruts, droits et à paroi d'ép3isscur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                                 fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                                 paroi (')
                                             -      — — autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids
                                                                 de 0,9 à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de c h r o m e et,
                                                                 éventuellement, 0 , 5 % ou moins de molybdène, d'une longueur:
                           7304 59 31         -     — — — n'excédant pas 4,5 m
                           7304 59 39         -     -      -      -   excédant 4,5 m
                                              -     — — autres:
                                              -     -      -      -   autres:
                           7304 59 91         -      — — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 1 6 8 , 3 mm
                           7304 59 93         -     — — — — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 m m mais n'excédant                    pas
                                                                         406,4 mm
                           7304 59 99         -      — — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 m m
                           7304 90             — autres:
                           7304 90 90          — — autres
   *') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions cormnunautaire< édictées en \i matière. Voi regalement \< r.r-r
        point B des dispositions préliminaires (NC).
 ---pagebreak---                                                                                                                                 21
         Numéro                                                                                                       Montant du plafond
                  CodeNC                                            Désignation des marchandises                         (en tonnes)
         «Tordre
            (D        (2)                                                        (3)                                         (4)
    01.0160       7305          Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieure et
    (suite)                     extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 m m , en fer ou e n
                                acier
                  7306          Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement
                                rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
                   7306 10      — Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                                — — soudés longitudinalemcnt, d'un diamètre extérieur:
                   7306 10 11 — — — n'excédant pas 168,3 mm
                   7306 10 19 — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                   7306 10 90 — — soudés hélicoïdalcmeni
                   7306 20 00 — Tubes et tuyaux de eu vêlage ou de production des types utilisés pour l'extraction du
                                      pétrole ou du gaz
                   7306 30      — autres, soudes, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
                                — — autres:
                                — — — de précision, d'une épaisseur de paroi:
                   7306 30 21    — -       -   -    n'excédant pas 2 mm
                   7306 30 29    — — — — excédant 2 mm
                                 — — — autres:
                                 — -        — — Tubes filetés ou filctablcs dits «gaz-:
                   7306 30 51    -    -   -  -   -      zingués
                   7306 30 59 - - - - -                 autres                                                                 17347
                                                                                                                               fst/i/V;
                                 — -        — -     autres, d'un diamètre extérieur:
                                 — — -          — — n'excédant pas 168,3 mm:
                    7306 30 71   - -        — — — — zingués
                    7306 30 78    -    -   -  -   -   -     autres
                    7306 30 90    _ _ _ _ _             excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                    7306 40       — autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables:
                                  — — autres:
                    73064091      — — — étirés ou laminés à froid
                    7306 40 99    — — — autres
                    7306 50       — autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés:
                                  — — autres:
                    7306 50 91    — — — de précision
                    7306 50 99 — — — autres
                    7306 60       — autres, soudés, de section autre que circulaire:
                                  — — autres:
                                  — — — de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi:
                    7306 60 31 — — — — n'excédant pas 2 mm
                    7306 60 39 — — — — excédant 2 mm
                    7306 60 90 — — — d'autres sections
                    7306 90 00 — autres
      01.0165        7407          Barres et profilés en cuivre:
                 ex 7407 10 00 — en cuivre affiné:
                                         — de section pleine
                                    -    en alliages de cuivre:                                                                    5373
                     7407 21       -     — à base de cuivre-zinc (laiton):
                     7407 21 10     — — — Barres
(4)
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     Numéro    CodeNC                                          Désignation des marchandises                        Montant du plafond
     «Tordre                                                                                                            (entonnes)
        (D          (2)                                                     (3)                                             («)
01.0165      ex 7 4 0 7 21 9 0             Profilés:
(suite)                                    — de section pleine
                7407 22         — — à base de cuivre-nickd (cupronickel) o u de cuivre-nickel-zinc (maillcchort):
             ex 7 4 0 7 2 2 10  — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel):
                                           — de section pleine                                                               5373
             ex 7 4 0 7 2 2 9 0 — — — a base de cuivrc-nickel-zinc (maillcchort):                                             (suite)
                                           — de section pleine
             ex 7 4 0 7 29 0 0  — — autres:
                                       — de section pleine
                7408            Fils de cuivre
 01.0170        7409            Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0 , 1 5 mm                               1433
 01.0180         7407           Barres et profilés en cuivre:
             ex 7407 10 00      — en cuivre affiné:
                                    — creux
                                — en alliages de cuivre:
                 7407 21        — — à base de cuivre-zinc (laiton):
              ex 7407 21 90                Profilés.
                                            -  creux
                                                                                                                              3985
                 7407 22        — — à base de cuivre-nickel (cupronickel) o u de cuivre-nickcl-zinc (maillcchort):
              ex 7407 22 10     — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel):
                                            -  creux
              ex 7407 22 90     — -     -   à base de cuivre-nickcl-zinc (maillcchort):
                                            -  creux
              ex 7407 29 00      — -    autres:
                                        — creux
                  7411           Tubes et tuyaux en cuivre
  01.0190     ex 7604            Barres et profilés en aluminium, à l'exclusion du n ° 7604 21 0 0
                                                                                                                               2391
                  7605           Fils en aluminium                                                                 n
  01.0200         7606           Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0 , 2 mm                               5243
  01.0210         7903           Poussières, poudres et paillettes de zinc
                                                                                                                   l l.        3947
                  7905           Tôles, feuilles et bandes, en zinc
                                                                                                                   h
  01.0220         8501           Moteurs ci machines generatrices électriques, à l'exclusion des groupes électro-
                                 gènes:
                  8501 10        — Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 VCh
                  8501 10 10 — — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
                                 — — autres:
                  8501 10 91     — — — Moteurs universels
                   8501 10 93    — — — Moteurs à courant alternatif
                   8501 10 99    — — — Moteurs à courant continu
                   8501 20        — Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:
                                                                                                                                7435
                   8501 20 90     — — autres
                                  — autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu:
                   8501 31        — — d'une puissance n'excédant pas 7 5 0 W :
                   8501 31 90     — -     — autres
                   8501 32        — — d'une puissance excédant 7 5 0 W mais n'excédant pas 75 kW:
                                  — — — autres:
                   8501 32 91     — — — — d'une puissance excédant 7 5 0 W mais n'excédant pas 7,5 kW
                   8501 32 99     — — — — d'une puissance excédant 7,5 k W mais n'excédant pas 75 l W
 ---pagebreak---                                                                                                                                      23
     Numéro                                                                                                                 Montant du plafond
             CodeNC                                                      Désignation des marchandises                          (entonnes)
     «Tordre
        0)       (2)                                                                  (3)                                          (4)
01.0220      8501 33          — — d'une puissance excédant 7 5 kW mais n'excédant pas 3 7 5 kW:
(suite)
                              — — — autres:
             850133 91        — — — — Moteurs de traction
             8501 33 99 — — — — autres
              8501 34         — — d'une puissance excédant 375 kW:
                              — — — autres:
              8501 34 50 — — — — Moteurs de traction
                              — — — — autres, d'une puissance:
              8501 34 91      -   -    -    -  -    excédant 375 kW mais n'excédant pas 7 5 0 kW
              8501 34 99                            excédant 750 kW
                              — autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
              8501 40         — — autres:
              8501 40 91      — — — d'une puissance n'excédant pas 7 5 0 W
              8501 40 99      — — — d'une puissance excédant 750 W
                              — autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
              8501 51         — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
              8501 51 90      — — — autres
              8501 52         — — d'une puissance excédant 750 W mais n excédant pas 75 k W :
                              — — — autres:
              8501 52 91       — — — -           d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 k W
              8501 52 93 — — — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 k W
              8501 52 99       — — — -           d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
               8501 53         — -       d'une puissance excédant 75 kW:
                               — -       — autres:
             *85()1 53 50      — -       — — Moteurs de traction
                               — -       — — autres, d'une puissance:                                                               7435
               8501 53 92 - - - - -                  excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kVC                                      fcutar)
               8501 53 94 - - - - -                  excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 k\V
               8501 53 99 - - - - -                  excédant 750 kW
                                — Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
               8501 61          — — «l'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                                — — — autres:
               8501 61     91 _ _ _. _ d' U oe puissance n'excédant pas 7,5 kVA
               8501 61     99 — - — — d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
               8501 62          — -      d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
               8501 62     90 — — — autres
               8501 63          — — d'une^puissancc excédant 375 kVA mais n'excédant pas 7 5 0 k V A :
                8501 63    90 — — — autres
                8501 64 0 0     — -       d'une puissance excédant 750 kVA
               «502             G r o u p e s électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                                — G r o u p e s élecirogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel
                                     ou semi-diesel):
                8 5 0 2 11      — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                                — — — autres :
               8502 1191                      ~ d ' u n e puissance n'excédant pas 7,5 kVA
               8 5 0 2 11 99
                                                 d u n e puissance excédant 7.5 kVA mais n ' e x c é d a n t p a s 75 kVA
                8 5 0 2 12
                                — -       d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
                8 5 0 2 12 90   — — — autres
                8 5 0 2 13      — -       d'une puissance excédant 375 kVA:
                                — — — autres:
                8 5 0 2 13 91   _    _.           d'une p U i s s a n c c cxc^dant   375 fcVA mais n'excédant pas 7 5 0 kVÀ
                8 5 0 2 13 99   — -       -   -   d
                                                    " n e puissance excédant 750 kVA
                8 5 0 2 20      — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à
                                     explosion):
 ---pagebreak---          24
     Numéro                                                     Désignation «les marchandises                                 Montant du plafond
     «Tordre   CodcNC
                                                                                                                                 (en tonnes)
        (D         (2)                                                       (3)                                                     (4)
01.0220        8502 20 91       — — — d'une puissance n'excédant pas 7 , 5 kVA
(suite)        8S02 20 9 9      — — — d'une puissance excédant 7,5 k VA
               8502 30          — autres groupes électrogènes:
                                — -     autres:                                                                                       7435
               8 5 0 2 3 0 91   — -     — Turbogénératrices                                                                            (suite)
               8502 30 99       — — — autres
                8502 40         — Convertisseurs rotatifs électriques:
                8502 40 9 0     — — autres
 01.0230        8503 0 0        Parties rcconnaissablcs comme étant exclusivement o u principalement destinées aux
                                machines des n°* 8501 ou 8502
                8504            Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par
                                exemple), bobines de reactance et selfs:
                8504 9 0        — Parties:                                                                                             3108
                                — -     de transformateurs, bobines de reactance et selfs:
                8504 9 0 11     — — — Noyaux en ferrite
                8504 9 0 19     — -     -   autres
                8504 9 0 9 0    — -     de convertisseurs statiques
 01.0240     ex 8544             Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité
                                                                                                                                        3210
                                (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles
                                de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des
                                conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion à l'exclusion des produits des
                                 n m 8544 30 10 et 8544 70 00
  01.0250        8546            Isolateurs en toutes matières pour l'électricité                                                         563
  01.0270        8716            Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles;
                                 leurs parties:
                 8716 10         — Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type cara-
                                     vane:
                 8716 10 10 — - pliantes
                                 — — autres, d'un poids:
                 8716 10 91 — - - n'excédant pas 750 kg
                 8716 10 93 — — - excédant 750 kg mais n'excédant pas 3 500 kg
                 8716 10 99 — - - excédant 3 500 kg
                 8716 20          — Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodcchargcuscs, pour usages
                                      agricoles:
                 8716 20 10 — — Epandeurs de fumier                                                                                      3492
                 8716 20 90 — — autres
                                  — autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
                  8716 3100       — -     Citernes:
                                  — — — neuves:
                  8716 39 30 — - — — Semi-remorques
                                  — -     — — autres:
                  87163951        — -     — — — à un essieu
                  8716 39 59 - - - - -              autres
                  8716 39 80 — - — usagées
                  8716 40 00 — autres remorques et semi-remorques
   01.0280        9401            Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9 4 0 2 ) , même transformables en lits, et ieurs
                                  parties:
                  9401 30     .   — Sièges pivotants, ajustables en hauteur:                                                             10844
                  9401 3 0 10     — —. rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins
                   9401 30 9 0     — — autres
 ---pagebreak---                                                                                                                              25
    Numéro                                                                                                            Montant du plafond
             CodcNC                                                Désignation des marchandises                          (en tonnes)
     «Tordre
        (D       (2)                                                            (3)                                          (41
01.0280      9401 40 00          Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin,* transformables en lits
(suite)      9401 50 00          Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires
                                 autres sièges, avec bâti en bois:
             9 4 0 1 61 0 0      — rembourrés
             9401 69 00          — autres
                                                                                                                            10844
                                 autres sièges, avec bâti en métal:
                                                                                                                               (suite)
             9 4 0 1 71 0 0      — rembourrés
              9401 79 00         — autres
              9401 80 00         autres sièges
              9401 90            Panics:
                                 — autres :
             9 4 0 1 9 0 30      — — e n bois
             9401 90 80                   autres
 01.0290      9403          Autres meubles et leurs parties:
              9403 10        - Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux:
              9403 10 10    -    — Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n° 9 0 1 7 )
                            -    — autres, d'une hauteur:
                            -     — — n'excédant pas 80 cm:
              9403 10 51 -        -    — — Bureaux
              9403 10 59 -        — -      — autres
                             -    -    -   excédant 80 cm:
              9403 10 91     - - - - -         Armoires à portes, à volets ou a cl:i|Kts
              9403 10 93 -        -    -   — Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers
               9403 10 99 -        -   -   -    autres
               9403 20       -    autres meubles en métal:
                             -     -    autres:
               9403 20 91    -     -   -   Lits
               9403 20 99 -        — — autres
               9403 30        -    Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux:
                              -    — d'une hauteur n'excédant pas 80 cm:
               9403 30 11 - — — Bureaux                                                                                       95-2
               9403 30 19 - - — autres
                              -    — d'une hauteur excédant 80 cm:
               9403 30 91     -    — — Armoires, classeurs et fichiers
               9403 30 99 -        — — autres
               9403 40        -    Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines :
              9403 40 10      -     - E l e m e n t s d e cuisines
               9403 40 90     — — autres
               9403 50 00 — Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
                9403 60       — autres meubles en bois:
                9403 60 10     — — Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour
                9-403 60 30 — — Meubles en bois des types utilisés dans les magasins
                9403 60 90 — — Autres meubles en bois
                9403 70        — Meubles en matières plastiques:
                9403 70 90 — — autres
                9403 80 00 — Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le b a m b o u ou le;, matières
                                     similaires
                9403 90         — Parties:
                9403 90 10      — — en métal
                9403 90 30 — — en bois
                 9403 90 90 — — en autres matières
 ---pagebreak---           26
                                                                       ANNEXE CU
                                                                                                                               Volume da plafond: ( c )
     Numera                                                                                                                    a) trafic de perfecounnanaK P?s-
      fot&te                OxteNC                                     Doignanon dec maidiandtscs
    (categoric)
                                                                                                                               b) importations dtrcctcs
        (I)                     (Z)                                                  w                                                         (4)
    02.0010               52CM 11 00          Els de cocon Don conditionna; pour b vente au détail                             bJ
                                                                                                                                  6899      rotmcs
        (1)               5204 19 00
                          5205 11 00
                          5205 12 00
                          5205 13 00
                          5205 14 00
                           5205 15 10
                          5205 15 90
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                          5205 22 00
                          5205 23 00
                           5205 24 00
                           5205 25 10
                           5205 25 30
                           5205 25 50
                           5205 3100
                           5205 32 00
                           5205 33 00
                           520534 00
                           52053510
                           5205 35 90
                           5205 4100
                           520542 00
                           5205 4300
                           5205 4400
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                           520*12 00
                           520613 00
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                           520624 00
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                           5206 2590
                           52063100
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                           520633 00
                           520634 00
                           52063510
                           520635 90
                           52064100
                           52064200
                           520643 00
                           520644 00
                           5206 4510
                           5206 45 90
                       ex 5604 90 00
     02.0020               520S1110           TUsaS dt coton *utm querissusde gaze, boudés du genre éponge,                     b]8544       tonnes
         (2)               5203 I t 90         rubanerie, vdoua, peluches, «so* boudés, tissas de cheaïlte, cultes
                            52081212-          et tissus a nu&tes nouées
                           52081213                                                                                                .    *        .
(ft) Sana, prffidicfc des ffcgles pour nMerprftarw,- .U | T n ^ ^ ^ ^ . ^ , M A J A , V HwJg tie 1» dfrignagaa rf<* rogrinnHfor* e g conùOétê <aann»fc ftVyaur qn'm^
     îrAurinJkadyeJerétïraepitfhBiBtetfcaw/to^-^^X^                                                                 LAoùim . e x » Bp»edcvanrkcndcNC.,fei*gin>g
     pttiktiuldcsrd&cmIn*AUfobp«rI*pûrtfcdgcodcNC^
(b) VoJr«odt<T«rfc* r»mi«)ce C V,
.Ce); Les plafonds prévus dans la présente annexe C H s'appliquent globalement à la République de
 s
     •Bosnie-Herzégovine, i . La "République de Croatie' et s                                        .            ' l'ancienne république .
       yougoslave de Macédoine.:
 ---pagebreak---                                             27
    (1)        (2)      (3)             <<)
02.0020    5208 1215        b) 8544 tonnes
    (2)     5208 12 19         (suite)'
  (suite)   5208 12 91
            5208 12 93
            5208 12 95
            5208 12 99
            5208 13 00
            5208 19 00
            5208 21 10
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            5208 22 11
            5208 22 13
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            5208 22 19
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            520X41 00
            5208 42 (K)
           *5208 43 00
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          •*5209 49 90
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 ---pagebreak--- 28
  d)            (2)                                     (3)              (4)
02.0020    5210 39 00                                       °)8544     «onncs
  (2)      5210 4100                                           (suite)
(suite)    5210 42 00
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             5212 23 90
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             5212 24 90
             5212 25 10
             5212 25 90
          ex 5811 00 00
          ex 6308 00 00
  02.0025    5208 31 00   dont autres qu'écrus ou blanchis   b)1931     :onncs
   (2A)      5208 32 11
             5208 32 13
             5208 32 15
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              5208 53 00
             . 5208 59 00
 ---pagebreak---                                                                                                              29
  d)           (2)                                      (3)                                              (4)
                                                                                                     ton0€S
02.0025    5209 3 1 0 0                                                                     ^931
 (2A)      5209 32 00                                                                         (suite)
(suite)    5209 39 00
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           5210 31 90
           5210 32 00
           5210 39 00
           5210 4 1 0 0
           5210 42 00
           5210 49 00
           5210 51 00
           5210 52 00
           5210 59 00
           5211 31 00
           5211 32 00
           5211 39 00
           5211 41 00
           5211 42 00
           5211 43 00
           5211 49 11
           5211 49 19
           5211 49 90
            5211 51 00
            5211 52 00
         %
            5211 59 00
            5212 13 10
            5212 13 90
            5212 14 10
            5212 14 90
            5212 15 10
            5212 15 90
            5212 23 10
            5212 23 90
            5212 24 10
            5212 24 90
            5212 25 10
            5212 25 90
         ex 5811 00 00
         ex 6308 00 00
 02.0030    5512 11 00   Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie,  935
   (3)       5512 19 10  velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
             5512 19 90  genre éponge) et tissus de chenille
             5512 21 00
             5512 29 10
             5512 29 90
             5512 91 00
             5512 99 10
             5512 99 90
             5513  11 10
             5513  11 30
             5513  11 90
             5513  1200
             5513  13 00
             5513  19 00
 ---pagebreak---      30
    (t)        (2)      (3)       (4)
02.0030    5513 21 10       935    tonnes
    (3)    5513 21 30           (suite)
  (suite-  5513 2190
           5513 22 00
           5513 23 00
           5513 29 00
           5513 3100
           5513 32 00
           5513 33 00
           5513 39 00
           5513 4100
           5513 42 00
           5513 43 00
           5513 49 00
           5514 1100
           5514 1200
           5514 1300
           5514 19 00
           5514 21 00
           5514 22 00
           5514 23 00
           5514 29 00
            5514 31 00
            5514 32 00
           5514 33 00
            5514 39 00
            5514 41 00
            5514 42 00
            5514 43 00
            5514 49 00
            5515 11 10
            5515 II 30
            5515 11 90
            5515 12 10
            5515 1230
            5515 12 90
            5515 13 II
            5515 13 19
            5515 13 91
            5515 1399
            5515 19 10
             5515 19 30
             5515 19 90
             5515 21 10
             5515 21 30
             5515 21 90
             5515 22 11
             5515 22 19
             55152291
             5515 22 99
             5515 29 10
             5515 29 30
             5515 29 90
             5515 91 10
             5515 91 30
             5515 91 90
             551592 11
             5515 92 19
             55159291
             551592 99
             5515 99 10
             5515 99 30
             5515 99 90
             5803 90 30
          ex 5905 00 70
          ex 6308 00 00
 ---pagebreak---                                                                                                                                  31
      0)          (2)                                          (3)                                        '••* '       (4)
                            Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), tuAnsets, gilets et
                                                                                                     ,3691500              I
a) 02.0050   6101 10 90
b) 02.0055   6101 20 90     vestes (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et            SHOOT S S
      (5)    6101 30 90     similaires, en bonneterie • •
             6102 10 90
             6102 2090
             6102 30 90
              6110 10 10
              6110 10 31
              6110 10 35
              6110 10 38
              6110 10 91
              6110 10 95
              6110 10 98
              6110 20 91
              6110 20 99
              6110 30 91
              6110 30 99
a) 02.0060    6203 41 10     Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour  a) 1 0 7 3 3 2 5 0 pièces
b) 02.0065    6203 41 90     hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de  b)       9 5 4 0 0 0 Pièces
      (6)     6203 42 31     laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties
              6203 42 33     inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres
              6203 42 35     que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou defibressynthétiques ou
              6203 42 90     artificielles
              6203 43 19
              6203 43 90
              6203 49 19
              6203 49 50
              6204 61 10
              6204 62 31
              6204 62 ii
               6204 62 39
               6204 63 18
               6204 69 18
               6211 32 42
               6211 33 42
               6211 42 42
               621143 42
 a) 02.0070    6106 10 00    Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie           5 4 9 6 0 0 0 P'cccs
 b) 02.0075    6106 20 00     et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthé-                         p,tc
                                                                                                              570750           "
       (7)     6106 90 10     tiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes
               6206 20 00
               6206 30 00
               6206 40 00
 a) 02.0080    6205 10 00     Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes             , 12888000
 b) 02.0085    6205 20 00     ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou         a)     " * * * * " pieces
        (8)    6205 30 00     artificielles                                                          b)     2567250 p.èces
    02.0090     5802 11 00    Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de       ki     831
        (9)     5802 19 00    cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton      b)             tonnes
            ex 6302 60 00
 a) 02.0150     6202  11 00    Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour   , , 5742750            ...
 b) 02.0155 ex  6202  12 10    femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou  a;                   pieces
       (15) ex  6202  12 90   artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21)                  b) 744750 p.eccs
            ex  6202  13 10
            ex  6202  13 90
                6204  31 00
                6204  32 90
                6204  33 90
                6204  39 19
                6210 30 00
 ---pagebreak---         32
      d)         .(D                                       U)                                           (4)
•) 02,0160   6203 11 00   Gommes. ^~ni^i"f et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour       .,3176250 _ * _ ,
b) 02.0165   62031200     I^BMneactK>»c)onticg,ôelak^<fecotonou«kfibressynthétiques          b) 567000 pieces
             6203 19 10   ou sttifidcttcs, i rexception «les vêtements de ski
             6203 19 30
             6203 21 00
             6203 22 «0
             6203 23 80
             6203 29 18
   02.0670   5807 9090    Vêtements et accessoires du vêtement autres que pour bébés, en     b)722 tonnes
      (67)                bonneterie, lin§e ck tous types en bonneterie;rideaux,vitrages,
             6113 0010    stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles
             61171000     cTameublement «ni bonneterie; couvertures en bonneterie; autres
             6117 20 00   articles en bonneterie, y compris les panics de vêtement, d'acces-
             6117 8010    soires du vêtement
             6117 80 90
             611790 00
             6301 20 10
             6301 30 10
             6301 40 10
             6301 90 10
              6302 10 10
              6302 10 90
              6302 40 00
           ex 6302 60 00
              6303 1100'
              6303 12 00
              6303 19 00
              6304 11 00
              6304 91 00
           ex 6305 20 00
              6305 31 10
           ex 6305 39 00
           ex 6305 90 00
              6307 10 10
               6307 90 10
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                              33
                                                                                         ANNEXE C m
    Numéro                                                                                                                                                         Montant d u plafond
                      CodeNC                                                                Désignacion «les «narchandi***                                            (en tonnes)
    «Tordre
03.0010            2710 00             H u i l e s d e pétrole o u de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations
                                       n o n dénommées n i comprises ailleurs, contenant e n poids 7 0 % o u plus d'huiles d e
                                       pétrole o u de m i n é r a u x bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base:
                                       — H u i l e s légères:
                                       — — destinées à d'autres usages:
                                       — — — Essences spéciales:
                   2710 00 21          _     _      _       _     White        Spirit
                   2710 00 25          — — — — autres
                                       — — — autres:
                                       — — — — Essences pour moteur:
                   2710 00 26          _    _      _      _    _        Essences d'aviation
                                        — — — — — autres, d'une teneur en plomb:
                                        — — — — — — n'excédant pas 0 , 0 1 3 g par I:
                   2710 00 27           — — -                — -         — — avec un indice d'octane inférieur à 95
                   2710 00 29           — — — — -                      -    -    avec un indice d'octane de 9 5 ou plus mais inférieur à 9 8
                   2710 00 32           -    -     -       -    -    -      -    avec un indice d'octane de 9 8 o u plus
                                        — — — — — — excédant pas 0 , 0 1 3 g par I:
                   2710 00 34           -    -     -       -    -    -     -      avec un indice d'octane inférieur à 98
                   2710 00 36           -    -      -      -    -    -      -     3vcc u n i n d i c e d'octane de 9 8 ou plus
                    2710 00 37          — — -                — C a r b u r c a c t e u r s , t y p e essence
                   2710 00 39           — — — — autres huiles légères
                                         — Huiles moyennes:
                                         — — destinées à d'autres usages:
                                                                                                                                                                    \     929868
                                         — -          — Pétrole l a m p a n t :
                    2710 00 51           — -          -      -    Carburéacteurs
                    27100055             — — -               — autre
                    2710 00 59                 --     -       autres
                                               I finies lourdes:
                                               -      Ca/.ole:
                    2710 00 69                 -      — destiné à d ' a u n e s usages
                                               -      f u e l oils:
                                                --    — destinés à d ' a u n e s usages:
                    2710 00 74            - - - - -                d ' u n e teneur en p o i d s de soufre n'excédant p.ix I %
                     2710 00 76           _     _      „      _    d ' u n e teneur en p o i d s de soufre excédant I ".« mais n'excédant pas 2 %
                     2710 00 77           — — -               -    d ' u n e teneur en p o i d s de soufre excédant              2%    m a i s n'excédant     pas
                                                                   2,8 7»
                     2710 00 78           — — -               — d ' u n e teneur en p o i d s de soufre excédant 2 , 8 %
                                          — — H u i l e s l u b r i f i a n t e s et autres:
                     2710 00 85           — — — destinées à être mélangées c o n f o r m é m e n t aux c o n d i t i o n s de la n o i e c o m p l é -
                                                               m e n t a i r e 6 d u présent c h a p i t r e ( ' )
                                          — -           -      destinées à d'autres usages:
                     2710 00 87
                                           — -          — — H u i l e s p o u r m o t e u r s , compresseurs et t u r b i n e s
                     2710 00 88
                                           — -          — — L i q u i d e s p o u r transmissions h y d r a u l i q u e s
                     2710 00 89
                                           — — — — Huiles blanches, paraffine liquide
                     2710 00 92
                                           — -          -      — H u i l e s p o u r engrenages
                     2710 00 94            - - - - -                Huiles       pour      usiner     les m é t a u x , huiles de d é m o u l a g e , huiles anti-
                                                                    corrosives
                      2710 00 96           — -          -      — H u i l e s isolantes
                      2710 00 98           — — — -                  autres huiles l u b r i f i a n t e s et autres
  (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues |>:u les dispositions contniun.iuiaires ëdiciérx en h niat<
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     Numéro                                                                                                                  MoncatK «lu plafond
                CodcNC                                   Designation des marchandises
     «Tordre                                                                                                                    («n tonnes)
03.0010      2711         Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
(suite)
                          — liquéfiés:
             2711 12      — — Propane:
                          — — — Propane d'une pureté égale ou supérieure à 9 9 % :
             2711 12 11   — — — — destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
                          — -    — autre:
                          — — — — destiné à d'autres usages:
             2711 12 94   — — — — — d'une pureté supérieure à 9 0 % mais inférieure à 9 9 %
             271112 96    — — — — — Mélanges de propane et de butane contenant plus de 5 0 mais pas plus
                                            de 7 0 % de propane
              2711 12 98  — — — — — autres
             2711 13      — -     Butanes:
                          — -     — destinés à d'autres usages:
              2711 13 91  — — — — d'une pureté supérieure à 9 0 % mais inférieure à 9 5 %
              2711 13 93  — — — — Mélanges de butane et de propane contenant plus de 5 0 % m a i s p a s p l u s d e
                                         65 % de butane
                                                                                                                                    929868
              2711 13 98   — -    — — autres                                                                                           (suite)
              2712         Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, o/.okérite, cire de
                           lignite, cire de tourbe, autres cires minérales obtenues par synthèse ou par d'autres
                           procédés, même colorées:
              2712 10      — Vaseline:
              2712 10 90   — -    autre
              2712 20 00   — Paraffine contenant en poids moins de 0,75 d'huile
              2712 90      — autres:
                           — -     autres:
                            — -    -   bruts:
               2712 90 39   — -    — — destinés à d'autres usages
               2712 90 90   — -    -   autres
               2713         Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de m i n é r a u x
                            bitumineux:
               2713 90      — autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
               2713 90 90   — -    autres
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                                                                          ANNEXE CIV (a) (b)
    Numéro                                                                                                                                      Montant «lu plafond
                        CodeNC                                                  Designation «les marchandises                                      (en tonnes)
     d'ordre
04.0030                7202               Fcrro-alliages:
                                          — Ferrosilicium:
                        7 2 0 2 21        — — contenant en poids plus de 5 5 % de silicium:
                                                                                                                                                      9371
                        7 2 0 2 21 10     _ _ — contenant en poids plus de 5 5 % mais pas plus de 8 0 % de silicium
                        7 2 0 2 21 9 0    _    _ _ contenant en poids plus de 80 % de silicium
                        7 2 0 2 29 0 0    — — autre
04.0040                 7202 30 00         — Ferrosihcomanganèse                                                                                      1502
04.0050                                    — Ferrochrome:
                        7202 41            — — contenant en poids plus de 4 % de carbon'-:
                        7202 41 10         — — — contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbom:
                                                      contenant en poids plus de 6 % de carbone :
                        7202 4191                          contenant en poids 60 % ou moins de chrome
                                                                                                                                                      2310
                        7202 4199                          contenant en poids plus de 60 % de chrome
                        7202 49            — -     autre:
                        7202 49 10         — — — contenant en poids 0 , 0 5 % ou moins de carbone
                        7202 49 50         — — — contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus d e 0 , 5 % d e c a r b o n e
                        7202 49 90         — -     — contenant en poids plus de 0 , 5 % mais pas plus d e 4 % de c a r b o n e
                                           dont:
04.0055             *x 7202 49 10          — f e r r o c h r o m e , contenant, en poids. 0 , 1 0 % ou moins de carbone et plus «le 3 0 %
                                               jusqu'à 9 0 % inclus de chrome (ferrochrome surraffiné)                                                 1152
                    ex 7202 49 50
 04.0090                 7901              Zinc sous forme brute:
                                            -  Zinc non allie:
                         7901 11 0 0        -   — contenant en poids 9 9 , 9 9 % ou plus de zinc
                         7901 12           -    - contenant en poids moins de 9 9 , 9 9 % de zinc:
                         7901 12 10
                                                                                                                                                       3301
                                           -    —-       contenant en poids 9 9 , 9 5 % ou plus mais moins <lc 9 9 , 9 9 % tic zinc
                         7901 12 30        -    -   — contenant en poids 9 8 , 5 % ou plus mais moins de 9 9 , 9 5 % de zinc
                         7901 12 9 0        -   — — contenant en poids 9 7 , 5 % ou plus mais moins de 9 8 , 5 % de zinc
                         7901 20 0 0        -   Alliages de zinc
 (j) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libelle de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
     valeur indicative, le régime préférentiel étant détermine, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un -ex- figure devant le code NC. If
     régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante.
 (b) Voir codes Tarie à l'annexe C V.
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                   ANNEXE C V
                    Codes Tarie
    Numéro       Code NC           Code Tarie
    «Tordre
   01.0040   ex39169090         39169090» 10
             ex 3917 10 90      3917 10   90-10
             ex 3917 29 19      3917 29   19 • 10
             ex 3917 32 51      3917 32   51-10
             ex 3917 39 19      3917 39   19-10
             ex 3919 10 90      3919 10 9 0 - 1 0
             ex 3919 90 90      3919 90 9 0 - 1 0
   01.0050   ex 3915 90 93      3915 90 9 3 - 2 0
             ex 3916 90 90      3916 90 9 0 - 2 0
             ex 3917 29 19      3917 29   19 • 20
             ex 3917 3251       3917 32   51*20
             ex 3917 39 19      3917 39    19.20
             ex 3919 10 90      3919 10   90*20
             ex 3919 90 90      3919 90   90*20
   01.0060   ex 4012 10 80      4012 10 8 0 * 9 0
             ex 4012 20 90      4012 20 9 0 . 90
   01.0165    ex  7407 10 00    7407   10 0 0 * 9 0
              ex  7407 21 90    7407   2190*90
             ex   7407 22 H)    7407   22 10 « 90
              ex  7407 22 90     7407  22 90 « 90
              ex  7407 29 00     7407  29 00 » 90
    01.0180   ex  7407 10 00     7407  10 0 0 * 1 0
              ex  7407 21 90     7407  21 90 * 10
              ex  7407 22 10     7407  22 10 * 10
              ex  7407 22 90     7407  22 9 0 * 1 0
              ex  7407 29 00     7407  29 0 0 . 10
    02.0010   ex 5604 90 00      560-4 90 00 « 50
    02.0020   ex 5811 00 00      5S11 00 00 * 91
               ex 6308 00 00     630S 00 00 • 11
    02.0025    ex 581100 00      5Sl 1 00 00 * 92
               ex 6308 00 00     630SO0O0*l9
    02.0030    ex 5905 00 70      5905 00 7 0 * 1 0
               ex 6308 00 00     6308 00 00 * 20
     02.0090   ex 6302 60 00      6302 60 00 • 90
     02.0150   ex 6202  12 10     6202  12  10*90
     02.0155   ex 6202  12 90     6202  12  90*90
               ex 6202  13 10     6202  13  10*90
                ex 6202 13 90     6202  13  90*90
     02.0670    ex 6302 60 00     6302  60  00*10
                ex 6305 20 00     6305 20 0 0 * 1 0
                ex 6305 39 00     6305 39 00 • 91
                ex 6305 90 00     6305 90 00 • 20
     04.0055    ex 7202 49 10     7202 49 10 . 10
                ex 7202 49 50     7202 49 5 0 * 1 0
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                                                             ANNEXE       D
                               concernant les produits agricoles visés aux articles 4 , S et 6"
                                                                                                         Taux des droits
        CodeNC                                        Désignation des marchandises                          préférentiels
   0101                 C h e v a u x , ânes, mulets et bardots, vivants:
                        — Chevaux:
    0101 19             — — autres:
    0101 19 10          — — — destinés à la boucherie (')                                                       0%
                        O i g n o n s , échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état
    0703
                        frais o u réfrigéré:
                         — Aulx:
ex 0703 20 00
                             -    du 1CT février au 31 mai (*)                                                  0%
    0709                 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
                         — C h a m p i g n o n s et truffes:
    0709 51              — — Champignons:
     0709 51 30          — -      — Chanterelles                                                                0%
    0709 51 50           — -      -     Cèpes                                                                   0%
     0709 51 90          — — — autres, à l'exclusion des truffes                                                0%
     0709 60             — Piments du genre Capsicum             ou du genre Pimenta ('):
     0709 60 10          — — Piments d o u x ou poivrons                                                         0%
     0710                Légumes, non cuits ou cuits a l'eau ou à la vapeur, congelés (*):
                         — Légumes à cosse, écossés ou non:
     0710 21 00          — — l'ois (Visum            sativum)                                                    0%
    «
     0711                Légumes Conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans
                         de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
                         assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impro-
                         pres a l'alimentation en l'état:
      0711 90            — autres légumes; mélanges de légumes:
                         — — Légumes:
                          — -      -    Champignons:
 ex 071 1 90 40           - - - - -         de l'espèce Agaric us.
                                            -   à l'exclusion des champignons de couche                          0 %
 ex 0711 90 60            — -       — -     autre:
                                            -   à l'exclusion des champignons de couche                          0%
      0712                Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés
                          ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
      0712 20 00          — Oignons                                                                              0%
 ex 0712 30 00            — Champignons et truffes:
                               — à l'exclusion des champignons de couche                                         0%
      £713                Légumes à cosse secs, écossés, même décortiques ou cassés:
                          — Haricots (Vigna spp., Phaseolus              spp.):
      0713 32             — — Haricots -petits rouges- (haricots Adzuki) (Phaseolus ou             Vigna
                                    angularis):
       0713 32 90         — — — autres                                                                           0%
       0713 33             — — Haricots communs (Phaseolus                vulgaris):
       0713 33 90          — — — autres                                                                           0%
       0713 39             — — autres:
       0713 39 90          — — — autres                                                                           0%
  (') L'admission sous ce code est       subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la
        matière.
  (') Dans la limite d'un contingent     tarifaire annuel de 300 tonnes.
  (') Dans la limite d'un contingent     tarifaire annuel de 1 200 tonnes.
  (') Dans la limite d'un contingent     tarifaire annuel de 1 300 tonnes.
 ---pagebreak--- 38
                                                                                                                                               T a u x «lesdkoics
         CodeNC                                                      Designation des «•uuehandiscs                                                pfcle-xnttcts
     0809                    Abricots, cerises, pèches ( y compris les brugnons et nectarines), prunes
                             et prunelles frais:
     0809 20                 -         Cerises:
                              -         — du l" mai au 15 juillet:
      0809 20 20              -         — — Cerises acides (Prunus                          cerasus)(')                                                0%
                              -         — d u 16 juillet au 3 0 avril:
      0809 20 60              -         -       -     Cerises acides (Prunus cerasus) (*)                                                              0%
      0810                    Autres fruits frais:
      0810 20                 -         Framboises, mûres de ronce ou de mûrier ci mûres-framboises:
   ex 0810 20 10              -         — Framboises:
                                                — du 15 mai au 15 juin                                                                                 0%
   ex 0810 20 90               -         — autres:
                                                 — du 15 mai au 15 juin                                                                                0%
      0811                     F r u i t s , n o n cuits o u cuits à l'eau o u à la v a p e u r , c o n g e l é s , même
                               a d d i t i o n n é s de sucre o u d'autres é d u l c o r a n t s :
      0811 90                   -         autres:
                                -         — additionnés de Sucre ou d'autres é d u l c o r a n t s :
   ex 08 11 90 10               -         -      — d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en p o i d s :
                                                       — Cerises acides (Prunus cerasus) (') (')                                                        0%
   ex 0811 90 30                -         -       -    autres:
                                                       -    Cerises acides (Prunus             cerasus) (*) ( 4 )                                       0%
                                 -        -       autres:
                                 -        -       -    Cerises:
       0811 90 75                 -        -       -    -   Cerises acides (Prunus              cerasus) (•') (")                                       0%
       OS 12                     f r u i t s conservés provisoirement (au m o y e n de g.i/ s u l f u r e u x o u dans
                                 l'eau salée, soufrée o u additionnée d'autres substances servant à assurer
                                 provisoirement                  leur c o n s e r v a t i o n , par e x e m p l e ) , mais i m p r o p r e s à
                                 l ' a l i m e n t a t i o n en l'état:
        0 8 1 2 10                -         Cerises:
    ex OKI 2 10 0 0               -         -      Cerises acides (l'iunus            cerasus)      (')                                                  0%
                                                                                               m
        OS 11                     f r u i t s sécliés autres que ceux des n                      0 8 0 l à OKOfi i n c l u s ; tué-langes de
                                  f u n i s sécliés o u de fruits à coques d u présent c h a p i t r e :
        OS 1 3 4 0                  -       autres fruits:
    ex flX 13 40 SO                 -       -       autres:
                                                    -    Cerises acides                                                                                  0 %
         0901                      l'oivre ( d u genre Piper);                    piments d u genre (lapsicum                 ou du      genre
                                    Pimenta,              sèches ou broyés ou pulvérisés:
                                    -        l'oivre:
         0904 1 2 00                -        — broyé o u pulvérisé                                                                                       0%
         0904 20                    -        Piments sèches o u broyés o u pulvérisés:
         0904 20 10                 -        — Piments d o u x o u p o i v r o n s                                                                       0%
         0904 20 90                 -        -       Broyés o u pulvérisés                                                                               0%
         0909                       Graines d'anis, de b a d i a n e , de f e n o u i l , de c o r i a n d r e , de c u m i n , de c a r v i ;
                                    baies de genièvre                                                                                                     0%
          1209                      C r a m e s , fruits et spores à ensemencer
                                                                                                                                                          0%
          2001                       L é g u m e s , fruits et autres parues comestibles de plantes, préparés o u
                                     conservés au vinaigre o u à l'acide acétique:
     ex 2001 10 00                   -        C o n c o m b r e s et c o r n i c h o n s :
                                              -      Concombres (')                                                                                       0%
          2001 90                     -       autres:
          2001 90 70                  -       — Piments d o u x o u p o i v r o n s                                                                       0%
     (')   Dans  la limite d'un plafond communautaire annuel de 3 000 tonnes.
     (')   Dans  la limite d'un plafond communautaire annuel de 19 900 tonnes.
     (•)   Dans  le cadre d'une quantité de référence de 3 000 tonnes.
     (")   Sous léxerve d u n prix minimal à l'importation déterminé annuellement par l i Communauté.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                    39
                                                                                                                                                  T a u x du droit
        CodeNC                                                        Designation des marchandises                                                  pcxfcrcnctel
    2004                  A u t r e s légumes préparés ou conservés autrement q u ' a u vinaigre o u à
                          facade acétique, congelés:
    2004 90                — autres légumes et mélanges de légumes:
ex 2004 90 30              — — C h o u c r o u t e , câpres et o l i v e s :
                                       — Choucroute (')                                                                                                  0%
                           — — a u t r e s , y c o m p r i s les mélanges:
 ex 2004 90 99             — — — autres:
                                             — P r o d u i t d é n o m m é - A J V A R » obtenu par la transformation                                    0%
                                                   de p o i v r o n s , avec a d j o n c t i o n d'épices o u d'extraits d'épices
                                                   ou          de distillais d'épices naturelles e t ,                  éventuellement,
                                                   d'aubergines o u de t o m a t e s , d ' u n e teneur totale en extraits
                                                    secs égale o u supérieure à 9 % ,                    principalement              utilisé
                                                   c o m m e salade
     2005                  A u t r e s légumes préparés o u conserxés a u t r e m e n t q u ' a u v i n a i g r e o u à
                           l'acide a c é l i q u e , n o n congelés:
      2005 30 00            — Choucroute (')                                                                                                             0%
      2005 90               — autres légumes et mélanges de légumes:
ex 2005 90 80
                                        — P r o d u i t d é n o m m é - A J V A R - o b t e n u par la t r a n s f o r m a t i o n d e                    0%
                                               p o i v r o n s , avec a d j o n c t i o n d'épices o u d ' e x t r a i t s d'épices o u d e
                                              d i s t i l l a i s d'épices naturelles e t , é v e n t u e l l e m e n t , d ' a u b e r g i n e s
                                              o u de t o m a t e s , d'une teneur t o t a l e en e x t r a i t s secs égale o u
                                               Supérieure à 9 % . p r i n c i p a l e m e n t utilisé c o m m e salade
      2(ft)8                I r u i t s et autres parties comestibles de p l a n t e s , a u t r e m e n t préparés o u
                            c o n s e r v e s , avec o u sans a d d i t i o n de sucre o u d'autres é d u l c o r a n t s o u
                            d ' a l c o o l , n o n d é n o m m é s ni c o m p r i s ailleurs:
       2008 60               — Cerises:
                             — — avec a d d i t i o n d ' a l c o o l :
                             — — — autres:
  :x 2008 60 39              — — -              — autres:
                                                      — Cerises douces à chair claire conservées d a n s de l ' a l c o o l ,                             0%
                                                              d ' u n diamètre inférieur o u égal à 1 8,9 m m , d é n o y a u t é e s ,
                                                               destinées    à  la      fabrication     de    produits          en    choco-
                                                               lat(')C)
       2008 60 51            — -         — -          Cerises acides (Prunus               cerasus) (*) ( ' )                                             0%
       2008 60 61            — — — — Cerises acides (Prunus                                cerasus) (') ( ' )                                             0%
                                                                                                           5
       2008 60 71            — -         — — Cerises acides (Prunus                        cerasus) (") ( )                                               0%
       2008 60 91            — — — — Cerises acides (Prunus                                cerasus) (*) ( ' )                                             0%
        2^08                  A l c o o l é t h y l i q u e n o n dénaturé d ' u n titre a l c o o m é t r i q u e v o l u m i q u e de
                              m o i n s de 8 0 % v o l ; eaux-dc-vie, liqueurs et autres boissons s p i r i t u e u s c s ;
                              p r é p a r a t i o n s alcooliques composées des types utilisés p o u r la f a b r i c a t i o n
                              des boissons:
        2208 90               — autres:
                              — — V o d k a d ' u n t i t r e a l c o o m é t r i q u e v o l u m i q u e de 4 5 , 4 % v o l o u
                                          m o i n s , c a u x - d c - v i c de p r u n e s , de poires o u de cerises, présentées
                                          en récipients d'une contenance:
                              — — -              n'excédant pas 2 1:
   (•) Dans le cadre d'une quantité de référence de 150 tonnes.
   (') Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 3 000 tonnes.
   ( ') Le contrôle de l'utilisation a cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en 11
         matière.
   (*) Dans la limite d'un plafond communautaire annuel de 19 900 tonnes.
   (') Sous réserve d'un prix minimal à l'imponacion déterminé annuellement par la Communauté.
 ---pagebreak--- 40
                                                                                                                    Taux «lu droit
         CodcNC                                        Désignation «les marchandises                                  préférentiel
   ex 2208 90 33             <- — —• — Eaux de-vie de prunes, de poires ou de cerises:
                                           — Eaux-de-vie 6e. prunes dénommées «Sljivovîca- (') (*)                          0%
       2401                  Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
   ex 2401 10                — Tabacs non écotés:
                             — — autres:
   ex 2401 10 60             — — — Tabacs sun cured du type orientai:
                                        - Tabac du type -Prilcp- (*) (»)                                                     0%
   ex 2401 20                — Tabacs partiellement ou totalement écotés:
                             — — autres:
   ex 2401 20 60              — — — Tabacs sun cured du type oriental:
                                        - Tabac du type -Prilep- (') (»)
        2204                  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcools; moûts de
                              raisins, autres que ceux du n° 2009:
                              — autres vins, moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou
                                 arrêtée par addition d'alcool:
        2204 21               — — en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 1:
                              — - - autres:
                              _ _ — _ ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant                        pas
                                            13% vol:
                                                autres:
        2204 21 25                               - Vins blancs C)
    ex 2204 21 29                                - autres vins (*)
                                     - — ayant un titre alcoométrique acquis excédant 1 3 % vol et
                                            n'excédant pas 15% vol:
                                                 autres:
         2204 21 35                              -   Vins blancs (")
    ex 2204 21 39                                — autres vins (")
                               -   - autres:
                               -   -  -  autres:
                               — -    — — ayant un         litre alcoométrique       acquis   n'excédant     pas
                                             1 3 % vol:
                                                  autres:
         2204 29 25                               - Vins blancs (")
    ex 2204 29 29                                 - autres vins (")                                                           0%
                                         - ayant un titre alcoométrique acquis excédant 1 3 % vol et
                                             n'excédant pas 15% vol:
                                                  autres:
         2204 29 35                               - Vins blancs (*)
     ex 2204 29 39                                                                                                            0%
                                                  — autres vins (*)
     (') Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 5 420 hectolitres.
     (') Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 1 500 tonnes concernant les deux sous-positions relatives au
          tabac du type -Prilcp-.
     (') L'admission dans cette tous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
          la matière.
     (') Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 545 000 hectolitres et à condition que les prix pratiqués à l'importation des
          vins originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine majorés
      des droits de douane effectivement perçus soient à tout moment au moins égaux aux
          prix de référence de ta Communauté.
 ---pagebreak---                                                                                                                                   41
                                                         ANNEXE      E
      CodcNC                                                  Désignation des marchandises
   0102                Animaux vivants de l'espèce bovine:
   0102 90             — autres:
                       — — des espèces domestiques:
                       — — — d'un poids excédant 300 kg:
                       — — — — Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
ex 0102 90 51          — — —. — — destinées à la boucherie:
                                          — n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou
                                               supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (a)
ex 0102 90 59
                                               n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou
                                               supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (a)
                        — - - - autres:
ex 0102 90 71           — — — — - destinés à la boucherie:
                                               Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                               dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg mais non supérieur à
                                               500 kg (a)
ex 0102 90 79
                                           - Taureaux et boeufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont
                                                le poids est égal ou supérieur à 350 kg mais non supérieur à
                                                500 kg (a)
    0201                Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
 ex 0201 10 00          — en carcasses ou demi-carcasses:
                             - Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg ci
                                demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur a 90 kg ci inférieur ou égal à 150 kg.
                                présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de h
                                symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), la viande est de couleur rose clair e;
                                la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair
     0201 20             — autres morceaux non désossés:
 ex 0201 20 20          — — «Quartiers compensés.:
                                - Quartiers dus-compensés-, ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg ci infcricu'ou
                                    égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamnen:
                                    ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande esi de
                                    couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche a
                                    jaune clair (a)
  ex 0201 20 30          — — Quartiers avant attenants ou sépares:
                         — - — Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg ci inférieur ou égal
                                    à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux
                                    des apophyses vertébrales), doni la viande est de couleur rose clair et la graisse, de
                                    structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (a)
  ex 0201 20 50          — — Quartiers arrière attenants ou séparés:
                                 — Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou
                                    égal à 75 kg — ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg
                                     lorsqu'il s'agit de la coupe dite -pistola- — présentant un faible degré d'ossification
                                    des cartilages (notamment de ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de
                                     couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche a
                                     jaune clair (a)
  (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
      la matière.
 ---pagebreak---                Projet de décision des Représentants des Gouvernements
         des Etats membres, réunis au sein du Conseil du ...           1993
        relative au régime applicable aux importations dans la Communauté
                 de produits, relevant du traité CECA, originaires de
        la République de Bosnie-Herzégovine, de la République de Croatie,
              de la République de Slovénie et de l'ancienne république
                               yougoslave de Macédoine
LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DBS ETATS MEMBRES,
REUNIS AU SEIN CONSEIL,
vu le traité       instituant    la Communauté européenne du         charbon et de
l'acier,
considérant que la décision 9 2 / 6 0 7 / C E C A ( 1 ) des Représentants des
gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 21
décembre 1993 a défini le régime applicable aux importations dans la
Communauté de produits relevant du traité CECA originaires des
républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du
territoire de 1*ancienne république yougoslave de Macédoine,
considérant qu'il convient de maintenir ce régime pour l'année 1994,
sous réserve de modifications de caractère rédactionnel et de
l'adaptation des annexes,
en accord avec la Commission,
DECIDENT :
                                    Article premier
 1, Sous réserve des dispositions particulières prévues aux paragraphes
 2 et 4, les produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine,
 de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de
 Macédoine sont admis à l'importation dans la Communauté                       sans
 restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent                    et en
 exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent.
 Le présent paragraphe ne porte pas atteinte aux dispositions de
 l'article 3 de la décision 93/235/CECA(2) des représentants des
 gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 26 avril
 1993 concernant les échanges entre la Communauté européenne du charbon
 et de l'acier et la République federative de Yougoslavie (Serbie et
 Monténégro).
  (1) JO n° L406 du 31.12.1992, p.40
  (2) JO n° L389 du 31.12.1987, p.61
                                            42
 ---pagebreak--- 2. Les importations indiquées en annexe sont soumises à un système de
plafonds annuels au-delà desquels les droits de douane effectivement
appliqués à l'égard des pays tiers peuvent être rétablis selon les
dispositions du paragraphe 3, les plafonds fixés pour l'année 1994
étant indiqués en regard de chacun d'eux. Ces plafonds s"appliquent
globalement à l'ensemble des républiques visées par la présente
décision.
3. Dos qu'un plafond fixé pour l'importation d'un produit visé au
paragraphe 2 est atteint, le perception des droits de douane
effectivement appliqués à l'égard des pays tiers peut être établie à
l'importation du produit en question jusqu'à la fin de l'année civile.
4. Le royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent     mutatis
mutandis  des droits calculés conformément à la décision 87/603/CECA des
représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du
Conseil, du 21 décembre 1987< 1 ).
                                  Article 2
Les dispositions déterminant les règles d'origine définies par le
règlement (CEE) n° 343/92(2) sont applicables à la présente décision.
                                  Article 3
Si les offres faites par les opérateurs économiques des républiques
visées sont susceptibles de porter un préjudice au fonctionnement du
marché commun et si ce préjudice est imputable à une différence dans
les conditions de concurrence en matière de prix, la Communauté peut
adopter les mesures de sauvegarde qu'elle estime nécessaires pour
éviter un préjudice au fonctionnement du marché commun ou pour y
metttre fin; elle peut notamment procéder à un retrait des concessions
tarifaires.
  »
                                  Article 4
La présente décision entre en vigueur       le jour suivant celui de sa
publication au Journal  Officiel   des Communautés   européennes.
Elle est applicable à partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1994.
Fait à Bruxelles, le
                                                   Le Président,
 (1) JO n° L102 du 28.4.1993, p.17
 (2) JO n° L38 du 14.2.1992, p.l
                                      43
 ---pagebreak---          44
                                                                            ANNEXE (a)
   'Numéro                                                                  Désignation des marchandises                                       Montant du plafond
                     CodcNC(')                                                                                                                     (enconncs)
    d'ordre
       (D                  (2)                                                            (3)                                                          (4)
06.0010                7201               Fontes brutes et fontes spiege! en gueuses, saumons ou autres formes primaires:
                       7201 10            — Fontes brutes non alliées contenant en poids 0 , 5 % ou moins de phosphore:
                                          — — contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse:
                       7201 10 11         — — — d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %
                       7201 10 19         — — — <fune teneur en silicium excédant 1 %
                       7201 10 30         — — contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse
                       7201 10 90         — — contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse
                       7201 20 00         — Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore
                       7201 30            — Fontes brutes alliées:
                       7201 30 90         — — autres
                       7201 40 0<>        — Fontes Spiegel                                                                                              32537
                       7202               Fcrro-alliages:
                                          — autres:
                        7202 99           — -      autres:
                                          — — — Ferrophosphorc:
                        7202 99 11        — — — — contenant en poids plus de 3 % mais moins de 1 5 % de phosphore
                        7203              Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits
                                          ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté
                                          minimale en poids de 9 9 , 9 4 % , en morceaux, boulettes ou formes similaires:
                        7203 90 00
 06.0020                7208              Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 6 0 0 mm ou plus,
                                          laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                                           — enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
                                               une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                                               ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                         7208 11 00        — — d'une épaisseur excédant 10 mm
                         7208 12           — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
                         7208 12 10 — — — destines au rclaminage (')
                                           — — -       autres:
                         7208 12 91        — — — — présentant des motifs en relief
                                           — — — — autres:
                         7208 12 95        — — — — — décapés
                         7208 12 9S        — — — — — autres
                                                                                                                                                          ^.7236
                         7208 13           — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
                         7208 13 10 — — — destinés au rclaminage (')
                                           — — — autres:
                         7208 13 91        _ _ _       _ présentant des motifs en relief
                                           — -      — -    autres:
                          7208 13 95       — — — — — décapés
                          7208 13 9S       — — — — — autres
                                           — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm:
                          7208 14 10        — — — destinés au relaminage (')
                                            — — — autres:
                          7208 14 91        _ _     _  _   décapés
  (•) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
  (a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
      valeur indicative, le régime préférentiel étant détermine, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un -ex- figure devant le code NC, le
      régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
  (*) Les codes Tarie figurent en dernière page de la présente annexe.
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    fJosoéro                                                                                                                Montant du plafond
               CodeNC                                      DéSÎgnaooa dec march irvfaflc                                    V ' (en: termes)
     forint
       Cl)        (2)                                                   W                                                            («)
06.0020        720814 99               — autres
(state)                        autres, enroulés, simplement laminés a chaud:
               7208 21         — d'une épaisseur excédant 10 mm:
               7208 21 10              présentant des motifs en relief
               7208 2 1 9 0            autres
               7208 22         — d'une épaisseur de 4,75 mm ou ph» maïs n'excédant pas 10 mm:
               7208 2 2 1 0    — - destinés au relaminage (')
                               — — autres:
               7208 22 9t      — — — présentait des motifs en relief
                               —          autres:
               7208 22 95                     décapés
               7208 2298    — — — — — autres
               7208 23      — — <fune épaisseur de 3 mm ou plus mais irtfçriçufc â 4,75 mm:
               7208 2310    -• - - destines au rclaminage {')
                            — — — autres:
               7208 23 91   -, _ — — présentant des motifs en relief
                            — — — — autres:
               7208 23 95                     décapés
               7208 23 98          - - - autres
               7208 24      — - d'une épaisseur inférieure à 3 mm:
                                                                                                                                      47236
               7208 24 10   — — — destinés au relaminage ( l )                                                                         (suite)
                            — — — autres:
               7208 24 91                      décapés
                7208 24 99   —-                autres
                7211         Produits laminés plat*, çn fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure a 600 fllffl,
                             non plaqués ni revécus:
                             — simplement laminés a chaud, d'une épaisseur inférieure i 3 m » « ayant une limite
                                d'élasticité minimale de 275 MPa ou d"v~c épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                limite cTélastidié minimale de 255 MPa:
                721112             autres, d*unç épaisseur de 4,75 mm ou plu*:
             ex 7211 1210    — — — d'une larfeur excédant 500 mm
                                        -  Ca)
                7211 19      — — autres:
             ex 7211 19 10   — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                        - (*)
                             — autres, simplement laminés à chaud:
                721122       — - autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
             «72112210       —          d une largeur e*c£chat 500 mm
                                        -  <<>
                721129              autres:
             ex 721129 10    — - — d'une largeur excédant 500 mm
  06.0030       7207         Dcanioproduits en fer ou en aciers non alliés:
                             — contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
                 7207 19     — — autres:
                             — — _ dç section transversale circulaire ou polygonale;
                             -» — — - laminés ou obtenus par coulée continus:
                                               autres;                                                                              31125
                 720719 14                        obtenus par coulée continue
                 720719 16                        autres - .              ,
                 720720      — contenant en poids 0,25% ou plus de'carbone:
                             — — de section tramsversale circulaire ou polygonale:
                                        laminés ou obtenus par codée cwtîrrae:
                             — - • - . _ . Autres:
  «ESE^X^^
 ---pagebreak---           46
    Numéro                                                                                                                  Montant du plafond
             CodeNC                                        Designation des macchawrthrs                                        (en tonnes)
    d'ordre
       (D        (2)                                                    CM                                                         <«)
04.0030      7207 20 55                    contenant en poids 0.25% ou plus mats moins de 0 , 6 % de
(suite)                                    carbone
             7213          Fil machioe eu fer ou eo aciers aoa alliés : ..
             721310 00     — comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours
                               du laminage                                          . . . . . . . . - . . - - . - - - •
                           — autres, coateoaot eo poids moins de 0,25 % de carbooe :
              721331              de sectioa circulaire d'ua diamètre inférieur à 14 mm *
              721331 10              contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone
              7213 3190     —        contenant en poids plus de 0,06 % de carbone
              7213 39       — — autres ;
              7213 39 10             contenant en poids 0.06 % ou moins de carbone
              7213 39 90    — — — contenant en poids plus de 0,06 % de carbone
                            — autres, contenant eo poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbooe :
              72134100      — — de section circulaire d'un diamètre inférieur â 14 mm
               7213 49 00   — — autres
               72Î4         Barres eo fer ou en aciers oon alliés, simplement forgées, laminées ou
                            filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage :
               7214 20 00    — comportant d*s indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours                             31125
                                du laminage <»o ayant subi une torsion après laminage                                                 fîiW.'el
               7214 40       — autres, conteoani eo poids moins de 0,25 % de carbone :
               7214 40 10    — — de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces
                             — — de section circulaire d'un diamètre :
               7214 40 31    — - - égal ou supérieur à 80 mm
               7214 40 39    — — — inférieur à 80 mm
                721440 90    — - autres
                7214 50      — autres, contenant en poids 0,25 V. ou plus, mais moins de 0,6 % de carbooe ;
              J7214 50 10    - - de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces
                             - - de section circulaire d'un diamètre :
                7214S03I     - - - égal ou supérieur à 80 mm
                7214 50 39   - - — inférieur à 80 mm
                7214 50 90   - — autres
                7215         Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
                7215 90      - autres:
                7215 90 10    - - laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
                7228          Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou
                              non alliés:
                7228 80       - Barres creuses pour le forage:
                7228 80 90    - - en aciers non alliés
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06.0040           .   7207             Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                                       —" contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
                      7207 19                 autres:
                                       — — — Ébauches pour profilés:
                      7207 19 31 — — — — laminées ou obtenues par coulée continue
                      7207 20          — contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                                       — — Ébauches pour profilés:
                      7207 20 71 — — — laminées ou obtenues par coulée continue
                      7216             Profilés en fer ou en aciers non alliés:
                      7216 10 00 — Profilés en U, en l ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
                                           moins de 80 mm
                      7216 21 00 — Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d une hauteur de moins
                      7216 22 00           de 80 mm
                                       — Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés â chaud, d'une hauteur de"'
                                           80 mm ou plus:
                      7216 31                  Profilés en U:
                                       — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:                                                4437
                  ex 7216 31 11 — — — — à ailes à faces parallèles
                                                      - C)
                   ex 7216 31 19 — — — — autres
                                                      - C)
                                       — — — d'une hauteur excédant 220 mm:
                   ex 7216 31 91 — — — — à ailes à faces parallèles
                                                      - C)
                   ex 7216 31 99 — — — — autres
                                                      - C)
                      7216 32           — — Profiles en I:
                                        — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                   ex 7216 32 11 — - - — à ailes à faces parallèles
                                                      - C)
C) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, â condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids iO.O-î'
   chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
 ---pagebreak---           48
    Nwaaèro                                                                                                               Monranc Oa pbrfW
                      CbdcNC                                        P-Vuuun des magehandisa
    «Tordre                                                                                                                  («niDttftct)
       0)                (2)                                                   (3)                                               (4)
06.0040           ex 7216 32 19      — —
                                      • • — — autres
(suite)
                                     — — — d'une hauteur ctfMtttt 220 mm:
                  ex 7216 32 91      — — •«- - i ailes i faces parallèles
                                                    - <*>
                  ex 721632 95       —              autres
                      7216 33                Profilés en H:
                  ex 7216 33 10      — — — d'une hauteur cJe 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm
                                                - C)
                  ex 7216 33 90      — — — d'une hauteur excédant 180 mm                                                        4437 .
                                                                                                                                   (suite)
                      72164010       — ' Profilés en L ou en T, simplement laminés oufilési chaud, d'une hauteur de 80 mm
                      7216 4090          ou plus
                      7216 50        — autres profilés, simplement: lamânés ou filés â chaud
                       7216 50 91    — ~ - Plais à boudins (* bourrcleu)
                       72165099                 autre*                                         ,
                       721690        — autres:
                      7216 90 10     — — laminés ou filés a chaud, simplement plaqués
                      7301           Palpkuxhes en fier ou en scier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profiles
                                     obtenus par soudage, en lier on «a acier:
                       7301 10 00    — Palplanches
 06.0050               7211          Produits lamliiés plats, en fer on en aden ne«aŒca\ d'une largeur mférieurea 600 mm,
                                     non plaqués ni revêtus;
                                     — simplement laminés â chaud, dune épaisseur inférieure a 3 mm et ayant une limite
                                        ' dclastïcifé minimale de 275 MPa ou <fune épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                          limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                       7211 12       — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                   c<72ll 1290 —• — — «Tune largeur n'excédant pal 500 mm
                                                 - («)
                       7211 19        — — autres:
                                      — — — «Tune largeur n'excédant pas 500 mm:
                   ex 7211 1991 — — — — cTune épaisseur de 3 mm ou plus mats inférieure a 4,75 mm
                                                     - (*)
                   ex 7211 19 99 - - . _ - . «rune épaisseur inférieure a 3 mm
                                                     - 'O"
                                      — autres, simplement lamiaés i chaud:
                       721122         — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                   ex 721122 90 —                d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                  - (»)
                        7211»         -» — autres:                                                                               9177
                                      — — — d'une largeur n'excédant pas 500 xhrxr.
                    ex 721129 91                     d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure i 4,75 mm
                                                     - 0)
                    ex 7211 29 99 — — — — dune épaisseur mféneure i 3 mm
                                      — autres, simplement laminés a froid:
                        72n 4i        — — contenant en poids moms de 0,25% de carbone:
                                                  «Tune largeur n>xcédxat pas 500 « a t
                        7211*41 91    _ -. — - csroulés, destinés k faire le fer-blanc
                        7212           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non an"iés,cTunelargeurînicrIeuieà600n«n,
                                       plaqués ou reyexus:
                                      — plaoués;
                        7212 60        — - d^xix: largeur nexr^éâaœ pas 500 rara
                                       — —- —- sâmplemeac casés a la surface:
                                       — " « - - • - laminés a chaud, simplement plaoués"
                        7212 6091
  (•) Àrc>adaaioa<icïprodu«C©na_uMienp©î
      ci-eun c< ce* «limcma pr* holén»ca^                                                                . . . - - .
 ---pagebreak---                                                                                                                            49
   Numéro                                                                                                                Monea^o^ptafoo;
    OOraffC
            CodcNC                                       Oésienadoa des «uMcJumolscs                                        (entonnes)
      0)        (2)                                                  (3)                                                        (4)
06.0060     7208          Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
                          laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                          — non enroulés, simplement laminés a chaud, d'une épaisseur inférieure a 3 mm et
                             ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
                             plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
            7208 32 10    — - autres, d'une épaisseur excédant 10 mm
            7208 32 30
            7208 32 51
            7208 32 59
            7208 32 91
            7208 32 99
            7208 33 10    — - autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
            7208 33 91
            7208 33 99
            7208 34 10     — - autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
            7208 34 90
            7208 35 10     — - autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm
            7208 35 90
                           — autres, non enroulés, simplement laminés â chaud:
            7208 42 10     — - autres, d'une épaisseur excédant 10 mm
            7208 42 30
            7208 42 51
            7208 42 59
             7208 42 91
             7208 42 99
             7208 43 10    — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
             7208 43 91
             7208 43 99
             720S 44 10    — - autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,~.S mm
             7208 44 90
             7208 45 10    — - autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm
             7208 45 90
             720S 90       — autres:
                                                                                                                                56930
             720S 90 10    — - simplement traites à la surface «u simplement découpés de forme autre o.:e carre;
                                 ou rectangulaire
             7209          Produits laminés plats, en fer ou en aciers rtoij alliés, d'une largeur de 600 n\r.\ ou plux,
                           laminés â froid, non plaqués ni revêtus:
                            — enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et i) am uni-
                              limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou pluse: ay in:
                              une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
              7209 12 10
              7209 12 90    — - d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
              7209  13 10
              7209  13 90   — - d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
              7209  14 10
              7209  14 90   — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                            — autres, enroulés, simplement laminés à froid:
              7209 22 10
              7209 22 90
                            — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
              7209 23 10
              7209 23 90
                            — - d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
              7209 24 10
              7209 24 91
              7209 24 99    — - d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                            — non enroules, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayan;
                               une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                               ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
              7209 32 10
              7209 32 90    — - d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
              7209 33 10
              7209 33 90    — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
              7209 34 10
               7209 34 90   — - d'une épaisseur inférieure a 0,5 mm
                            — autres, non enroulés, simplement laminés à froid:
 ---pagebreak---              50
    Numéro                                                  Désignation des «aarehandtses                                 Montant d« plafond
     d'ordre    CodcNC                                                                                                       (entonnes)
       (D          (2)                                                   (3)                                                     W
06.0060         7209 42 10   — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure a 3 mm
(suite)         7209 4290
                7209 43 10   — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
                7209 43 90
                7209 44 10   — — d'une épaisseur inférieure â 0,5 mm
                7209 44 90
                7209 90      — autres:
                7209 90 10   — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                    ou rectangulaire
                7210         Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
                             plaqués ou revêtus:
                             — étamés:
                7210 11      — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus:
                7210 11 10   — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                       carrée ou rectangulaire
                7210 12      — — d'une épaisseur inférieure â 0,5 mm:
                7210 12 11   _ _ _ simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                7210 12 19             carrée ou rectangulaire
                7210 20      — plombés, y compris le fer terne:
                7210 20 10   — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                    ou rectangulaire
                             — zingués électrolytiquement:
                7210 31      — — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité
                                     minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                                    d'élasticité minimale de 355 MPa:
                 721031 10   — - — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                        carrée ou rectangulaire
                 7*210 39     — - autres:
                 7210 39 10   — — — simplement traités à la surface ou simplement découpes de forme autre que
                                        carrée ou rectangulaire                                                                   56930
                              — autrement zingués:
                 721041                                                                                                          (suite)
                              — - ondulés:
                 7210 41 K)
                              — - — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                 7210 49                carrée ou rectangulaire
                 7210 49 10   — - autres:
                              — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de fotme autre que
                 7210 50                carrée ou rectangulaire
                 7210 50 10 — revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome:
                              — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                 7210 60
                                     ou rectangulaire
                              — revêtus d'aluminium:
                  7210 60 11  — — simplement traites à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                     ou rectangulaire:
                  7210 60 19
                  7210 70     — — — revêtus d'alliages d'aluminium-zinc
                  7210 70 31  — - — autres
                  7210 70 39  — peints, vernis ou revêtus de matières:
                  7210 90     — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                     ou rectangulaire
                  7210 90 31 — autres:
                  7210 90 33 — - autres:
                  7210 90 35
                  7210 90 39 — — — simplement traites à la surface ou simplement découpés de forme autte que
                  7211                   carrée ou rectangulaire
                               Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
                               non plaqués ni revêtus:
                               — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                                  d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                  limite d'élasticité minimaie de 355 MPa:
                  7211 12      -  - autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
 ---pagebreak---                                                                                                                               51
    Numéro
    d'ocdre          CooeNC                                                                                                     (ca.
      <D                (2)                                                  U)                                                      (4)
06,0060          ex 7211 12.10    — — - d?tt*c largeur excédant 500 mm
rssdcej                                     - C)
                     721 î 19     — — autres:
                  ex 7211 1910    — — — dune largeur excédant 500 mm
                                             - P)
                     721122       -> autres, simplement lauuné* à chaud:
                                         autres, d'une épakse-r de 4,75 mm ou plut;
                  ex 7211 2210    — - — dune largeur excédant 500 mm
                                             -PÎ -
                     7211 29      — -     autres:
                  ex 72112910      — — - du** largear excédant 500 mm
                                              - P)
                     7211 30       — sknplemem Ummês S froid, dune épaûsc^ir ^
                                       d"éutsricicé mmintu* de 275 MPa ou <Tune é^»afcseurde:3it»ioupli±sct ayaaruoe
                                       Coûte d'élasticité saturate de 355 MPa:
                     72113010      «- - d'une largeur excédant 500 au»
                                   — autres, simplement laminés a froid:
                      721141       — — ce-tenant en po«ds moins de 0,25 % de carbone:
                      721 M l 10   — - — d'une largear excédant 500 mm
                      7211 49      •- — autres:
                      7211 49 20   — - — d*uoe largeur océdant 500 mm
                      721190       — autres:
                                   — — «Time largeur excédant 500 mm;
                      7211 90 11   — - — simplement traftés â la surface
                      7212         Produits untunes plats,eu fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à ettOnun,          56650
                                   plaqués ou revêtus:                                                                                   fsaêf-}
                                    — ét-rqés:
                      7212 10 10 '— - Fer-blanc, simplement traité a b surface
                   ex 7212 10 91           - («)
                                    — langues clectre^rnoucnsent:
                       7212 21      — - en acier d'une épaisseur inférieure h 3 mm et ayant une Goûte d'élasticité
                                           m«rnr»ledc275MPa«id*uw:ép»ïisseurde3mmcHjplus
                                           déutftkné nûmmalc de 355 MPa:
                                               d'une largeur excédant 500 mot
                       7212 2111    —• —• —• — simplcnxw traités a la surface
                       721229        — — autres:
                                               d'une largeur excédant 500 unit
                       72122911                    simplement traités a ht surface
                       721230        — autrement xHiguec
                                     — — dune largeur excédant 500 mm:
                       72123011      — - - aniplcmeot tracés à la surface
                       721240        — peints, vernis ou revetas de madères plastiques:
                       72124010      — - fer-Wanc, supplement verni
                                     — — autres:
                                                d'une largeur excédant 500 mnt
                        7Z124091                — IhnpkmcoT traités 1 h surface
                        721250-      — autrement revéna:
                                      — — dune jargenrexcédatrc 500 nunc
                                    I w *•* ~• phxnbÉE
   V)       ktmidriaadBptoèakamitKib.<Timt6iiM4x5Ùtiig4mfiKm
   "ehaeuSL^S^^                                                                                                                                  POUP
 ---pagebreak---                52
      Numéro
                           CodcNC                                             Détic^vacion des marchandises                                       Montant du plafond
       d'ordre                                                                                                                                        (entonnes)
          (D                    (2)                                                         (3)                                                            (4)
06.0060                    7212 50 31         — — — — simplement traités k la surface
(suite)                                       — — — autres:
                           7212 50 51         — — — — simplement traités à la surface                                                                      56930
                           7212 60            — plaqués:                                                                                                     (suite)
                                              — — d'une largeur excédant 500 mm:
                           7212 6 0 1 1       — — — simplement traités à la surface
06.0070                    7204               Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en
                                              acier:
                           7204 50            — Déchets lingotés:
                           7204 50 90         — — autres
                           7206               Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du
                                              n° 7203:
                           7206 10 00         — Lingots
                           7207               Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                                              — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                           7207 11            — — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à
                                                      deux fois l'épaisseur:
                                              — -     — laminés ou obtenus par coulée continue:
                            7207 1111         — — -       — en aciers de décolletage
                            7207 19           — — autres:
                                              — — — de section transversale circulaire ou polygonale:
                                              _ _ _ _ laminés ou obtenus par coulée continue:
                            7207 19 11        - - - - -          en aciers de décolletage
                            7207 20           — contenant en poids 0,25% ou plus de carbone:
                                              — — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à
                                                      deux fois l'épaisseur:
                                               — — — lamines ou obtenus par coulée continue:
                            7207 20 11
                                               — -    -   -   en aciers de décolletage
                                              — -     -   -   autres, contenant en poids:
                            7207 20 17
                                              — — — — — 0,6 % ou plus de carbone                                                                           31012
                                               — — autres, de section transversale rectangulaire:
                       ex 7207 20 32
                                               — — — laminés ou obtenus par coulée continue:
                            7207 20 51
                                               — -    -    -  en aciers de décolletage
                                               — — -       — autres:
                            7207 20 57
                                               — — — — — contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
                             7208              Produits laminés plats,en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
                                               laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                                               — non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et
                                                  ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
                                                   plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                       ex 7208 31 00           — — laminés Sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant
                                                       pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en
                                                       relief
                                                       - P)
                                               — autres, non enroulés, simplement lamines à chaud:
                       ex 7208 41 00           — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant
                                                       pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de motifs en
                                                       relief
                                                       - P)
  ( ' ) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0.04 % pour chacun de ces cléments pris
        isolément et à 0 . 0 7 7 , pour ces deux éléments pris ensemble.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             53
    Numéro                                                                                                                                        Montant d« plafond
                       CodcNC                                             Désignation des marchandises                                               (entonnes)
    d'ordre
       O)                 (2)                                                             (3)                                                             (4)
06.0070                7211            Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
(suite)                                non plaqués ni revêtus:
                                       — simplement laminés a chaud, d'une épaisseur inférieure a 3 mm et ayant une limite
                                           d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                           limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
                   ex 7211 1100         — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant
                                               150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de
                                               motifs en relief
                                               - P)
                       721112           — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                   ex 7211 12 90        — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                   - P)
                       7211 19          — - autres:                                                                                             j
                                        — - — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:                                                              I
                    ex 7211 19 91       — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                                       - P)
                    ex 7211 19 99       — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                                                       - P)
                                        — autres, simplement laminés à chaud:
                    ex 7211 2100        — - laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant
                                                150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de
                                                motifs en relief
                                                - P)
                        7211 22         — - autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                    ex 7211 22 90       — - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                                                    - P)
                        7211 29         — - autres:                                                                                                        31012
                                        — - - d'une largeur n'excédant pas 500 mm:                                                                           hune)
                    ex 7211 29 91       — - — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure â 4,7 S mm
                                                        - P)
                     ex 7211 29 99      — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mnt
                                                        - P)
                        7212             Produits lamines plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
                                         plaqués ou revêtus:
                        7212 60          — plaqués:
                                         — - d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                                         — - - simplement traités à la surface:
                     ex 72126091         — — — — laminés à chaud, simplement plaqués
                                                        - Pï
                        7213             Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
                         7213 20 00      — en aciers de décolletage
                         7213 50         — autres, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone:
                     ex 7213 50 10 — — contenant en poids 0,6% ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone
                                                 - Pï
                      ex 7213 50 90 — — contenant en poids plus de 0,75% de carbone
                                                 -   P)
                         7214            Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi
                                         que celles ayant subi une torsion après laminage:
                         7214 30 00 — en aciers de décolletage
                         7214 60 00 — autres, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
                         7216             Profilés en fer ou en aciers non alliés:
                                          — Profilés en U, en i ou en H, simplement lamines ou files à chaud, d'une hauteur de
                                             80 mm ou plus:
  (•) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids i 0 / H % pour chacun de ces éléments ri
      isolément et à 0,07"% pour ors deux éléments pris ensemble.
 ---pagebreak---             54
                                                                                                                                               Montant du plafond
     d*ordrc           CodcNC                                            Désfeuàoa des marchandises                                                (entonnes)
        (D                 U)                                                          (3)                                                             (4)
06.0070                7216 31                Profilés en U :
(suite)                                 — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                    ex 7216 31 11       — — — — à ailes k faces parallèles
                                                      - P)
                    ex 7216 31 19       — — — — autres
                                                      P)
                                        — — — d'une hauteur excédant 220 mm:
                    ex 7216 31 91       — — — — â ailes à faces parallèles
                                                      - P)
                    ex 7216 31 99       — — — — autres
                                                      - P)
                        7216 32         — — Profilés en I:
                                        — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm:
                    ex 7216 32 11       — — -     — à ailes â faces parallèles
                                                      -   P)
                    ex 7216 32 19       — — — — autres
                                                      -   P)
                                        — — — d'une hauteur excédant 220 mm:
                    ex 7216 32 91       — -    -  -   à ailes à faces parallèles
                                                      - P)
                    ex 7216 32 99       — -    — — autres
                       *                              -   P)
                        7216 33         — — Profiles en M:
                                        — — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 m m :                                              31012
                     ex 7216 33 10                                                                                                                       (suite)
                                                   - P)
                                        — — — d'une hauteur excédant 180 mm:
                     ex 7216 33 90
                                                   -   P)
                                        Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers
                        7218            inoxydables:
                                                   -   P)
                         7218 10 00     — Lingots et autres formes primaires
                         7218 90        — autres:
                                        — — de section transversale carrée ou rectangulaire:
                         7218 90 11     — — — lamines ou obtenus par coulée continue
                         7218 90 13
                         7218 90 15
                         7218 90 19
                                        — — autres:
                       .,7218 90 50     — — — laminés ou obtenus par coulée continue
                         7219           Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus:
                         7219 11 10     — simplement laminés à chaud, enroulés
                         7219 11 90
                         7219 12 10
                         7219 12 90
                         7219 13 10
                         7219 13 90
                         7219 14 10
                         7219 14 90
                                         — simplement lamines à chaud, non enroulés
                         7219 21 11
  (') Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0.04 % p.-»ur chacun de ces élémcr.:s ?ris
      isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   55
     Numéro                                                           Oenenadoa des waar&sn&hçs                                        Mettant du plafond
                       CodcNC                                                                                                             (en tonnes)
     d'ordre
       (D                  (2)                                                      (3)                                                       <4)
06.0070                7219 2119.
(suite)                7219 21 90
                       7219 2210
                       7219 2290
                       7219 23 10
                       7219 23 90
                       7219 24 10
                       7219 24 90
                                      — simplement laminés â froid:
                                      — — d'une épaisseur excédant l mm et inférieure â 3 mm
                       7219 33 10
                       7219 33 90
                       7219 34 10     — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
                       7219 34 90
                       7219 35 10     — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                       7219 35 90
                       7219 90        — autres:
                       7219 90 11     — — simplement traités à la surface, y compris le placage, o u simplement découpés de
                       7219 90 19             forme autre que carrée ou rectangulaire
                        7220          Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 6 0 0 m m :
                        7220 1100     — simplement laminés à chaud
                        7220 1200
                                      Fil machine en aciers inoxydables:
                        7221 00
                                      — contenant en poids 2 , 5 % ou plus de nickel
                        7221 00 10
                                      — contenant en poids moins de 2 , 5 % de nickel
                        7221 00 90
                                      Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers
                        7224          alliés:
                        7224 90       — autres:                                                                                                 31012
                                                                                                                                                 (lui te]
                                      — — de section transversale carrée ou rectangulaire:
                                       — — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
                                       _ _ _ _ (jwu la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
                        7224 90 01     — -     — — — en aciers à coupe rapide
                        7224 90 05     — -     -  — -    contenant en poids 0 , 7 % ou moins de c a r b o n e et 0 , 5 % <»u plus mais
                                                          pas plus de 1,2% de manganèse et 0 , 6 % o u plus mais pas plus de
                                                          2,3 % de silicium; contenant en poids 0 , 0 0 0 8 % ou plus de b o r e sans
                                                          qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la
                                                          note 1 point f) du présent chapitre
                         7224 90 09    _ _ - . _ _        autres
                         7224 90 15    — -     -   -   autres
                         7225          Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 6 0 0 mm ou plus:
                         7225 50       — autres, simplement laminés à froid:
                     ex 7225 50 10     — -     contenant en poids moins de 0 , 6 % de silicium et de 0 , 3 % inclus à I % inclus
                                               d'aluminium
                                                - P)
                     ex 7225 50 90     — -      autres
                                                - P)
                         7227           Fil machine en autres aciers alliés
                            (tous
                        les numéros)
                                        Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers alliés ou
                         722S           non allies:
                                        — -     simplement laminées ou filées à chaud
                         7228 10 10
                                        — — autres:
                          7228 10 30    — — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
   (') D'une épaisseur de moins de 3 mm.
 ---pagebreak---         56
   Numéro                                                                                                  Montant do plafond
              CodcNC                                      Dé&goaâoa des nuodumoucs                            (en tuMuçs)
    •oordm
                 f2)                                                 (3)                                          <4)
       (D
06.0070       722820      — Barres en aciers siEcornanganeun
(suite)       7228 2011 — -> simplement lamînrVs ou filées k chaud
              7228 2019                      t
                          — - autres:
              72282030 — — — laminées ou filées a chaud, simplement plaquées
               722830     — autres banes, simplement laminées Ou filées à chaneb
               7228 3020 —i —i en aaees poor outillage
               72283040          c»uienam:eflpeâdsO£%ouphKiiiaispas
                                 plus niais pas plrn.de 2% de chrome et, é*entteflen»ent, 0 ^ % on mon* de
                                 molybdène
                          •~ — autres:
                          _ — — de section circulaire, tPun diamètre de;
               722830 61 — — — — 80 mm ou pins
               72283069          •        inférieur à 80 mm
               72283070 —             cfe sec^km rectangulah*, bmlnées s w
               72283089 — _. —. aunes
               7228 60    —• autres barres:
               7228 €010 — — laminées ou filées k chaud, simplrmrnt plaquées
               7228 70    — ProfiUsr
                7228 7010 — - .simplement laminés on filés k chaud
                7220       Produits laminés plats en acte» Inoxydables, «Tune largeur Inférieure à 600 mm;
                7220 20    — simplement laminés a froid;                                                            31012
                7220 2010 — - d'une largeur excédant 500 mm                                                          (state)
                722090     — autres;
                                   d'une largear excédant 500 mmi
                7220 9011              •nmpremmt traités à la snrface, y a>mprit le placage
                                   cPune largeur n'excédant pas 500 mnt
                           — — — simplement traités a la surface, y compris le placage*
                72209031   -— — — •— h»"«n^c 4 AimnA rfmtJ—iwir plaqués
                7222       Bancs et profilés en aciers inoxydables:
                72221011 — Barres simplement lanxlnées on filées i chaud
                72221019
               72221021
                72221029
               72221031
               72221039
               722210 81
               72221089
                722230     "• antres banes;
                7222 3010          laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
                722240     — Profilés:
                72224011   — — émptement lamîués On filés k ehaud
                72224019
                           — — autres;
                72224030   — — — ïamîTrfy on filés a r4tan<< ^ flmplfrnfnT plafflnés
                7224       Aunes aders en lingots ou aunes fermes pdnuires; denâ^Koduks en aunes aciers
                           alfiés:
                72241000   — Lingots er autres fermes prfaaires
                722490      — autres;
                            — - autres:
                            —          laminés à chaud on obtenus par coulée continue:
           -i
 ---pagebreak---                                                                                                                                               57
    Numéro -                                                     Déùcnaôon des marchandtseï                                           Mo^wdupUfond
             CodcNC                                                                                                                     (entonnes)
     d'ordre
        (D        (2)                                                         (3)                                                           (4)
06.0070      7224 9 0 3 1                       contenant en poids 0 , 9 % o u plus mais pas plus d e 1 , 1 5 % d e c a r b o n e o u
(suite)                                         plus mats pas plus de 2 % de chrome «.éventuellement, 0 , 5 % o u m o i n s d e
                                                molybdène
             7224 9 0 39       — — — — autres
             7225              Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 6 0 0 m m o u plus:
             7 2 2 5 10 1 0    — en aciers au sihcium dits «magnétiques»
             7 2 2 5 10 91
              7 2 2 5 10 9 9
             7225 20           — en aciers â coupe rapide:
              7225 20 20       — — simplement laminés; simplement traités à la surface, y compris les plaqués o u
                                      simplement découpés de forme autre que carrée o u rectangulaire
              7225 3 0 0 0
                               — autres, simplement laminés à chaud enroulés
              7225     40  10
                               — autres, simplement laminés à chaud non enroulés
              7225      40 30
              7225      40 50
              7225      40 70
              7225      40 90
              7225 90
              7 2 2 5 9 0 10   — — simplement traités â la surface, y compris le placage, ou simplement d é c o u p é s de
                                       forme autre que carrée ou rectangulaire
              7226             Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 6 0 0 m m :
               7 2 2 6 10      — en aciers au silicium dits -magnetiques-
               7 2 2 6 10 10    — — simplement laminés à chaud
                                — -    autres:                                                                                               31012
                                                                                                                                              (suite)
               7 2 2 6 10 3 0   — -    — d'une largeur excédant 500 mm
               7226 20          — en aciers à coupe rapide:
               7 2 2 6 20 20    — — simplement laminés à chaud, d'une largeur n'excédant pas 5 0 0 m m , laminés à
                                       c h a u d , simplement plaqués; d'une largeur excédant 5 0 0 m m , simplement
                                        laminés à froid ou simplement traités à la surface, y compris les p l a q u e s
                                -- a u n e s :
               7 2 2 6 VI       •- -• simplement laminés à chaud:
                7 2 2 6 VI 10       -—       d'une épaisseur de ^.75 mm ou plus
                7 2 2 6 VI 9 0  — -     — d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm
                7 2 2 6 V2      — -     simplement laminés à froid:
                7 2 2 6 V2 10   — -     d'une largeur excédant 500 mm
                7 2 2 6 99      — -     autres:
                7 2 2 6 9 9 20  — -     -    d'une largeur n'excédant pas 500 m m , laminés à c h a u d , simplement p l a q u é s ;
                                             d'une largeur excédant 500 m m , simplement traités à la surface, y c o m p r i s les
                                              plaqués
                7228             Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou
                                 non alliés:
                722S 70          — Profilés:
                                 — -- autres:
                7 2 2 8 70 31    — -     — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
                7 2 2 8 80       — Barres creuses pour le forage:
                 7 2 2 8 80 10   — — en aciers alliés
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                                                 Codes Tarie
Numéro                                                       Numéro
             CodcNC             Code Tarie                                CodeNC            Code Tarie
 d'ordre                                                      d'ordre
06.0020  ex 7211 1 2 1 0    7 2 1 1 1 2 1 0 * 12             06.0060  ex 7211 1 2 1 0    7211 1 2 1 0 * 1 8
                            7211 12 10 # 91                                              72111210*19
                                                                                         7211 1 2 1 0 * 9 9
         ex 7211 1 9 1 0    72111910*12
                            7211 19 1 0 * 14                          ex 7211 19 10      7211 1 9 1 0 * 1 3
                            7211 1 9 1 0 * 9 1                                           7211 1 9 1 0 * 1 5
                                                                                         7211 1 9 1 0 * 1 7
         ex 7 2 1 1 2 2 1 0 72112210*12                                                  7211 1 9 J 0 M 8
                            72112210*91                                                  7211-19 1 0 * 99
         e x 7 2 U 2 9 10   721129 1 0 * 1 2                          cx72ll2210         7211*22 10 * 18
                            721129 1 0 * 1 4                                             721122 1 0 * 1 9
                            72112910*91                                                  72112210*99
                                                                      ex 7 2 1 1 2 9 10  721129     10*13
                                                                                         721129     1 0 * 15
                                                                                         721129     1 0 * 17
06.0040  ex 7216 31 U       7216 31 11 * 10
                                                                                         721129     10*18
                            7216 31 11 * 9 9
                                                                                         7211 29    10*99
         ex 7216 31 19      7216 31 1 9 * 10                          ex 7212 10 91      7212 10 91 * 9 0
                            7216 31 1 9 * 9 9
         ex 7216 31 91      7216 3 1 9 1 * 10                06.0070  ex 7207 20 32      7207 20 3 2 * 10
                            7216 3 1 9 1 * 9 9                        ex 7207 20 33      7207 20 33 * 10
         ex 7216 31 99      7216 3 1 9 9 * 10                         ex 7208 31 0 0     7208 31 00 * 10
                            7216 3 1 9 9 * 9 9                        ex 7208 41 0 0     7208 4 1 0 0 * 10
                                                                      ex  7211   1100    7211    1100     10
         ex 7216 32 11      7216 32 11 * 10
                                                                      ex  7211   12 90   7211    12 90    10
                            7216 32 11 ' 9 9
                                                                      ex  7211   1991    7211    1991     10
          ex 7216 32 19     7216 32 1 9 ' 10                          ex  7211    19 99  7211    19 99    10
                            7216 32 1 9 * 9 9                         ex  7211   21 00   7211    21 00    10
                                                                      ex  7211   22 90   7211    22 90    10
          ex 7216 3 2 9 1   7216 32 91 * 10                           ex  7211   29 91   7211    29 91    10
                             7216 32 91 * 9 9                         ex  7211                            10
                                                                                 29 99   7211    29 99
          ex 7216 32 99      7216 32 9 9 * 10                         ex 7212 60 91      7212 60 91       10
                             7216 32 9 9 * 99
                                                                      ex 7213 50 10      7213 50 1 0 * 10
          ex 7216 33 10      7216 33 1 0 * 9 0                        ex 7213 50 90      7213 50 9 0 * 10
          ex 7216 33 90      7216 33 9 0 * 9 0                        ex   7216 31    II 721631     11    91
                                                                       ex  7216 31   19   7216 31   19    91
                                                                      ex   7216 31   91  7216 J l   91    91
                                                                       ex  7216 31   99   721.': 31 99    91
 06.0050  ex  7211   12  90  7211    12 90    90                       ex  7216 32   11   7216 32   11    91
          ex  7211   19  91  7211     1991    90                       ex  7216 32   19   7216 32   19    91
          ex  7211   19  99  7211     1999    90                       ex  7216 32   91   7216 32   91    91
          ex  7211  22   90  7211    22 90    90                       ex  7216 32   99   7216 32   99    91
          ex  7211   29  91  7211    29 91    90                       ex  7216 33   10   7216 33    10    10
          ex  7211   29  99  7211    29 99    90                       ex  7216 33   90   7216 33   90     10
          ex 7212 60 91      7212 60 91 * 9 0
                                                                       ex 7225 50 10      7225 50 10 * 10
                                                                       ex 7225 50 90      7225 50 9 0 * 10
 ---pagebreak---                                                                      ISSN 0254-1491
                                                              COM(93) 625 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                          1102
                                     N° de catalogue : CB-CO-93-668-FR-C
                                                             ISBN 92-77-62338-1
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 lAixembourg