CELEX: 31978R0303
Language: fr
Date: 1978-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 303/78 de la Commission, du 15 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 45/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                               16 . 2. 78
                                REGLEMENT (CEE) N° 303/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 février 1978
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      sance de la Commission conduit a modifier les règle­
EUROPÉENNES,                                                       ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
                                                                   au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ( ! ), modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 58/                                 Article premier
77 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­           du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 87/78 (3), modifié en dernier lieu par le            indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n0 259 /78 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 87/78 aux prix                Le présent règlement entre en vigueur le 16 février
d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­             1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles , le 15 février 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 (') JO no   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n°   L 136 du 2. 6 . 1977, p. 13 .
(3)  JO n°   L 15 du 19 . 1 . 1978 , p. 5 .
(4)  JO n°   L 39 du 9 . 2. 1978 , p. 7.
 ---pagebreak--- 16 . 2. 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 45/ 11
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 février 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier
                                                      Désignation des marchandises                            Pays tiers
                                                                                                                                PTOM ( i) (2)
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                            55,71              24,86
                                                   b) à grains longs                                            58,66              26,33
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            69,64              31,82
                                                   b) à grains longs                                            73,32              33,66
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           135,02              57,61
                                                   b) à grains longs                                           187,89              84,08
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           143,80              61,65
                                                   b) à grains longs                                           201,42              90,46
                                         C. en brisures                                                         66,81              30,91
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n° 706/76 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.