CELEX: 31991R1169
Language: fr
Date: 1991-05-06
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 1169/91 DE LA COMMISSION du 6 mai 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R1169

RÈGLEMENT (CEE) No 1169/91 DE LA COMMISSION du 6 mai 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 114 du 07/05/1991 p. 0007 - 0013

RÈGLEMENT (CEE) No 1169/91 DE LA COMMISSION  du 6 mai 1991  relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),  considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 10 340 tonnes de céréales;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et  aux conditions figurant en annexe. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.  L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 6 mai 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.    ANNEXE  LOT A  1. Action (1): no 1286/90.  2. Programme: 1990.  3. Bénéficiaire: Sao Tomé et Prince  4. Représentant du bénéficiaire (2): Ministério de Economia e Finança, CP 36, Sao Tomé (tél.: 229 45; télex 225 MIPLANO ST)  5. Lieu ou pays de destination: Sao Tomé et Prince .  6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900).  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 10).  8. Quantité totale: 200 tonnes (480 tonnes de céréales).  9. Nombre de lots: 1.  10. Conditionnement et marquage (4):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1. c)]:  inscriptions sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale):  « ACÇAO No 1286/90 / ARROZ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA ».  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: Sao Tomé.  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 29. 6. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: le 15. 7. 1991.  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21. 5. 1991, à 12 heures.  21. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 28. 5. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15. au 29. 6. 1991;  c) date limite pour la fourniture: le 29. 7. 1991.  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 de la Commission (JO no L 77 du 23. 3. 1991, p. 38).   LOT B  1. Action (1): 1083/90.  2. Programme: 1989.  3. Bénéficiaire: Angola.  4. Représentant du bénéficiaire (8): Transapo, Av. 4 de Fevereiro, Lobito, Angola, PO Box 2905 (tél.: 2704/5; télex: 8261).  5. Lieu ou pays de destination: Angola.  6. Produit à mobiliser: maïs.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 4).  Caractéristiques spécifiques: taux d'humidité maximal: 14 %.  8. Quantité totale: 6 000 tonnes.  9. Nombre de lots: 1.  10. Conditionnement et marquage (4):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1. a)]:  inscription sur les sacs:  « ACÇAO No 1083/90 / MILHO / COMUNIDADE EUROPEIA ».  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  12. Stade de livraison (7): rendu port de débarquement - débarqué.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: Lobito.  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 15. 6. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: le 30. 6. 1991.  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21. 5. 1991, à 12 heures.  21. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 28. 5. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15 au 29. 6. 1991;  c) date limite pour la fourniture: le 14. 7. 1991.  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 de la Commission (JO no L 77 du 23. 3. 1991, p. 38).   LOT C  1. Action (1): no 1285/90.  2. Programme: 1990.  3. Bénéficiaire: Sao Tomé et Prince.  4. Représentant du bénéficiaire (2): Ministério de Economia e Finança, CP 36, Sao Tomé (tél.: 229 45; télex: 225 Miplano ST).  5. Lieu ou pays de destination: Sao Tomé et Prince.  6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 6).  8. Quantité totale: 1 460 tonnes (2 000 tonnes de céréales).  9. Nombre de lots: 1.  10. Conditionnement et marquage (4):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 2. a)]:  inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale):  « ACÇAO No 1285/90 / FARINHA DE TRIGO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA ».  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: Sao Tomé.  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 20. 6. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: le 15. 7. 1991.  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21. 5. 1991, à 12 heures.  21. En cas de seconde adjudication:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 28. 5. 1991 à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15. 6 au 4. 7. 1991;  c) date limite pour la fourniture: le 29. 7. 1991.  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 de la Commission (JO no L 77 du 23. 3. 1991, p. 38).   LOTS D et E  1. Actions (1): no 1298/90 et no 1293/90.  2. Programme: 1990.  3. Bénéficiaire (9): League of Red Cross and Red Crescent Societies, Logistic Service, PO Box 372, CH-1211 Genève 19 (télex: 41 21 33 LRCS CH; tél.: 734 55 80; téléfax: 733 03 95).  4. Représentant du bénéficiaire (14):  lot D: Croissant-Rouge marocain, palais Mokri Takaddoum, boîte postale 189, Rabat (tél.: 508 98 / 514 95; télex: Alhilal 319 40 M. Rabat),  lot E: Croix-Rouge Bourkinabe, boîte postale 340, Ouagadougou (tél.: 30 08 77; télex: LSCR 5438 BF Ouagadougou).  5. Lieu ou pays de destination: lot D: Maroc; lot E: Burkina Faso.  6. Produit à mobiliser: riz blanchi (codes produit 1006 30 92 900).  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 10):  lot D: (3) (11) (12) (13); lot E: (3) (12) (13).  8. Quantité totale: 400 tonnes (960 tonnes de céréales).  9. Nombre de lots: 2 (lot D: 200 tonnes; lot E: 200 tonnes).  10. Conditionnement et marquage (4):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1. c)]; lot D: (10):  inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale:  - lot D: « ACTION No 1298/90 / un croissant-rouge pointes orientées vers la droite / RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / LICROSS / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / CASABLANCA »,  - lot E: « ACTION No 1293/90 / une croix rouge / RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / OUAGADOUGOU ».  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  12. Stade de livraison: rendu destination.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: lot D: Casablanca.  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement:  - lot D: entrepôt du Croissant-Rouge, Skhirat,  - lot E: entrepôt de la Croix-Rouge, zone du Bois, secteur 13, Ouagadougou.  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: lot E: du 1er au 15. 6. 1991; lot D: du 1er au 20. 8. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: lot E: le 15. 7. 1991; lot D: le 20. 9. 1991.  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21. 5. 1991, à 12 heures.  21. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 28. 5. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution au stade port d'embarquement: lot E: du 1er au 15. 6. 1991; lot D: du 1er au 20. 8. 1991;  c) date limite pour la fourniture: lot E: le 29. 7. 1991; lot D: le 4. 10. 1991.  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 de la Commission (JO no L 77 du 23. 3. 1991, p. 38).   LOT F  1. Action (1): no 1299/90.  2. Programme: 1990.  3. Bénéficiaire (9): League of Red Cross and Red Crescent Societies, Logistic Service, PO Box 372 - CH-1211 Genève 19 (télex: 41 21 33 LRCS CH; tél.: 734 55 80; téléfax: 733-0395).  4. Représentant du bénéficiaire (14): Croissant-Rouge marocain, palais Mokri - Takaddoum, boîte postale 189, Rabat (tél.: 508 98/514 95; télex: Alhilal 319 40 M Rabat).  5. Lieu ou pays de destination: Maroc.  6. Produit à mobiliser: froment dur.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (11) (12) (13):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II.A.2).  8. Quantité totale: 300 tonnes.  9. Nombre de lots: 1.  10. Conditionnement et marquage (4) (10):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. 1. c)], en conteneurs de 20 pieds.  Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale:  « ACTION No 1299/90 / un croissant rouge aux pointes orientées vers la droite / FROMENT DUR / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE /  CASABLANCA ».  11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.  12. Stade de livraison: rendu destination.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: Casablanca.  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: Entrepôt du Croissant-Rouge, Skhirat.  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 15. 8. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: le 15. 9. 1991.  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21. 5. 1991, à 12 heures.  21. En cas de seconde présentation des offres:  a) date de l'expiration du délai de soumission: le 28. 5. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 10 au 29. 8. 1991;  c) date limite pour la fourniture: le 29. 9. 1991.  22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (5):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment Loi 120, bureau 7/46,  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 712/91 de la Commission (JO no L 77 du 23. 3. 1991, p. 38).   Notes  (1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.  (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: Neil Crumbie, CP 132, Sao Tomé [tél.: (239-12) 217 80; télex: (0967) 224; téléfax: (239-12) 226 83].  (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.  (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.  (5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du  règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles: 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.  (6) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et  le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.  (7) On signale actuellement les cadences de déchargement suivantes:  Lobito: déchargement entre 200 et 600 tonnes par jour  bateaux de 9 000 tonnes maximum.  (8) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: Delegaçao CEE, Rua Rainha Ginga, 6, Luanda, Angola [tél.: 39 30 38/39 13 39; télex: (0091) 3397 DELCEE AN].  (9) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais afin de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.  (10) À livrer en conteneurs de vingt pieds. La franchise de détention des conteneurs doit être de 15 jours minimum.  (11) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.  (12) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.  (13) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, un certificat de fumigation.  (14) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4.