CELEX: 31983R3218
Language: fr
Date: 1983-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3218/83 de la Commission, du 15 novembre 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16 . 11 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 318 / 17
                            REGLEMENT (CEE) N° 3218/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 15 novembre 1983
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                  ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                   Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                             Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                              l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour         graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du          fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 3066/83 modi­
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                    fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 3066/83 (3), modifié en dernier lieu par le règlement      l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 3208/83 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                Article 2
dans le règlement (CEE) n0 3066/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le            Le présent règlement entre en vigueur le 1 6 novembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et             1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n" L 301 du 1 . 11 . 1983, p. 17.
b) JO n0 L 315 du 15. 11 . 1983, p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 318 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                16 . 11 . 83
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 15 novembre 1983 , modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,3857                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         47,36
                       ex II . non dénommés                                                   0,3857
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,3857                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec ,50 % ou plus de saccharose                                     0,3857                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 47,36
                       IV . autres                                                            0,3857                —