CELEX: 32002D0810
Language: fr
Date: 2002-10-08 00:00:00
Title: 2002/810/CE: Décision du Conseil du 8 octobre 2002 portant nomination de deux membres titulaires et de deux membres suppléants du Comité des régions

Avis juridique important

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32002D0810

2002/810/CE: Décision du Conseil du 8 octobre 2002 portant nomination de deux membres titulaires et de deux membres suppléants du Comité des régions  

Journal officiel n° L 280 du 18/10/2002 p. 0026 - 0026

Décision du Conseildu 8 octobre 2002portant nomination de deux membres titulaires et de deux membres suppléants du Comité des régions(2002/810/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant que deux sièges de membres titulaires et deux sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de: M. Jan TINDEMANS, portée à la connaissance du Conseil en date du 10 avril 2002, M. H.J.M. KEMPERMAN, portée à la connaissance du Conseil en date du 22 mai 2002, Mme C.W. JACOBS, portée à la connaissance du Conseil en date du 22 août 2002, M. A.M.C.A. HOOIJMAIJERS, portée à la connaissance du Conseil en date du 19 juin 2002;vu la proposition du gouvernement néerlandais,DÉCIDE:Article unique- M. H.F.M. EVERS est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Jan TINDEMANS,- Mme C.W. JACOBS est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de H.J.M. KEMPERMAN,- M. P. JANSEN est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme C.W. JACOBS,- M. G.D. DALES est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. A.M.C.A. HOOIJMAIJERSpour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2002.Par le ConseilLe présidentT. Pedersen(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.