CELEX: 62015TA0240
Language: fr
Date: 2016-06-01 00:00:00
Title: Affaire T-240/15: Arrêt du Tribunal du 1er juin 2016 – Grupo Bimbo/EUIPO (Forme d’une barre avec quatre cercles) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’une barre avec quatre cercles — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Droits de la défense — Article 75 du règlement n° 207/2009 — Obligation de motivation»]

11.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 251/28
            
         Arrêt du Tribunal du 1er juin 2016 – Grupo Bimbo/EUIPO (Forme d’une barre avec quatre cercles)
   (Affaire T-240/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’une barre avec quatre cercles - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Droits de la défense - Article 75 du règlement no 207/2009 - Obligation de motivation»])
   (2016/C 251/31)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Grupo Bimbo, SAB de CV (Mexico, Mexique) (représentant: N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Muñiz Rodríguez et A. Schifko, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 mars 2015 (affaire R 1602/2014-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une barre avec quatre cercles comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Grupo Bimbo, SAB de CV est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 236 du 20.7.2015.