CELEX: 62018TB0734
Language: fr
Date: 2019-05-08 00:00:00
Title: Affaire T–734/18 R: Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2019 — Sumitomo Chemical et Tenka Best/Commission («Référé — Produits biocides — Substance active empenthrine — Refus d’approbation — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

8.7.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 230/53
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2019 — Sumitomo Chemical et Tenka Best/Commission
      (Affaire T–734/18 R)
      («Référé - Produits biocides - Substance active empenthrine - Refus d’approbation - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»)
      (2019/C 230/67)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Sumitomo Chemical (UK) plc (Londres, Royaume-Uni), Tenka Best, SL (Aiguafreda, Espagne) (représentants: K. Van Maldegem, avocat, et V. McElwee, solicitor)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: L. Haasbeek et R. Lindenthal, agents)
      
         Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: Royaume de Belgique (représentants: L. Van den Broeck et P. Cottin, agents, assistés de A. Poppe et E. Jacubowitz, avocats)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision d’exécution (UE) 2018/1251 de la Commission, du 18 septembre 2018, refusant l’approbation de l’empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 (JO 2018, L 235, p. 24).
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La demande en référé est rejetée.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Les dépens sont réservés.