CELEX: 62011TB0395(01)
Language: fr
Date: 2012-06-04 00:00:00
Title: Affaire T-395/11: Ordonnance du Tribunal du 4 juin 2012 — Elti/Délégation de l’Union au Monténégro ( «Recours en annulation — Marchés publics de fournitures — Procédure d’appel d’offres — Numérisation du service public de radiodiffusion du Monténégro — Décision d’attribution du marché prise par la délégation de l’Union au Monténégro — Absence de qualité de partie défenderesse — Irrecevabilité» )

28.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 227/21
            
         Ordonnance du Tribunal du 4 juin 2012 — Elti/Délégation de l’Union au Monténégro
   (Affaire T-395/11) (1)
   
   (Recours en annulation - Marchés publics de fournitures - Procédure d’appel d’offres - Numérisation du service public de radiodiffusion du Monténégro - Décision d’attribution du marché prise par la délégation de l’Union au Monténégro - Absence de qualité de partie défenderesse - Irrecevabilité)
   2012/C 227/35
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Elti d.o.o. (Gornja Radgona, Slovénie) (représentant: N. Zidar Klemenčič, avocat)
   
      Partie défenderesse: Délégation de l’Union européenne au Monténégro (représentants: initialement N. Bertolini, agent, puis J. Stuyck et A.-M. Vandromme, avocats)
   
      Objet
   
   À titre principal, demande d’annulation de la décision du chef de la délégation de l’Union au Monténégro du 21 mars 2011 de rejeter l’offre de la requérante pour le marché de la fourniture d’équipement destiné à la numérisation du service public de radiodiffusion du Monténégro et, corrélativement, d’attribuer ledit marché à une autre société et, à titre subsidiaire, demande indemnitaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Elti d.o.o. est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure en référé.
            
         
      (1)  JO C 282 du 24.9.2011.