CELEX: 31997R1839
Language: fr
Date: 1997-09-24 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1839/97 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25 . 9 . 97               FR I             Journal officiel des Communautés européennes                                L 263 / 19
                                     REGLEMENT (CE) N° 1839/97 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 septembre 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                          portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié           niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813 /92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                    Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                       Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la             Le présent règlement entre en vigueur le 25 septembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­         1997 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout Etat membre .
                   Fait a Bruxelles, le 24 septembre 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO    L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO   L  325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
O   JO   L  387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
O   JO   L  22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 263/20      I FR I                   Journal officiel des Communautés européennes                                           25. 9 . 97
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 septembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                             Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
                       ex 0707 00 25                                  060                                 81,7
                                                                      9 99                                81,7
                            0709 90 79                                052                                 69,6
                                                                      999                                 69,6
                           0805 30 30                                 388                                 82,9
                                                                      524                                 55,4
                                                                      528                                 53,5
                                                                      999                                 63,9
                           0806 10 40                                 052                                90,5
                                                                      064                                42,1
                                                                      400                              213,3
                                                                      999                               115,3
             0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       052                                72,0
                                                                      064                                50,1
                                                                      388                                85,7
                                                                      400                                81,7
                                                                      528                                54,7
                                                                      804                                80,4
                                                                      999                                70,8
                           0808 20 57                                 052                              100,5
                                                                     064                                 86,5
                                                                     388                                 38,9
                                                                     999                                 75,3
                   0809 30 41,0809 30 49                             052                               164,7
                                                                     400                               104,2
                                                                     624                               180,5
                                                                     999                               149,8
                           0809 40 30                                052                                47,3
                                                                     060                                48,4
                                                                     064                                79,0
                                                                     066                                 53,5
                                                                     068                                30,4
                                                                     400                               111,1
                                                                     624                               146,5
                                                                     999                                73,7
         (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
             code *999 » représente «autres origines».