CELEX: C2005/031/49
Language: fr
Date: 2005-02-05 00:00:00
Title: Affaire T-444/04: Recours introduit le 5 novembre 2004 par France Télécom contre Commission des Communautés européennes

5.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 31/26
            
         Recours introduit le 5 novembre 2004 par France Télécom contre Commission des Communautés européennes
   (Affaire T-444/04)
   (2005/C 31/49)
   Langue de procédure: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 5 novembre 2004 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par la société France Télécom, ayant son siège à Paris, représentée par Mes Antoine Gosset-Grainville et Stéphane Hautbourg, avocats.
   La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision no C(2004)3060 rendue par la Commission le 2 août 2004, concernant l'aide d'État mise à exécution par la France en faveur de France Télécom;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens de l'instance.
            
         Moyens et principaux arguments
   Les moyens et principaux arguments invoqués par la requérante dans la présente affaire sont identiques à ceux invoqués par la requérante dans l'affaire T-425/04.