CELEX: 31977R0318
Language: fr
Date: 1977-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 318/77 de la Commission, du 16 février 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17. 2. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 45/7
                                  REGLEMENT (CEE) N° 318/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 février 1977
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                        la farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
  EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des                                           Article premier
  marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
  notamment son article 15 paragraphe 6,                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
  considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
  ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
  règlement (CEE) n0 1 883/76 (3) et tous les règlements
  ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 17 février
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1977 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 16 fevrier 1977 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2 ) JO n° L 354 du 24. 12 . 1976, p. 1 !
( 3 ) JO n <> L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 64.
 ---pagebreak--- N° L 45/8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 17. 2. 77
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 16 février 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            1 " term .       2' term .     3e term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                            2                     3               4             5
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0               0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0               0            1,99
10.02                Seigle                                                             0                    0               0           3,80
10.03                Orge                                                               0                  0,38            0,38          0,38
10.04                Avoine                                                             0                  0,76            0,76          6,08
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                  2,66            2,66          3,42
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0               0              0
10.07 B              Millet                                                             0                  0,76            0,76             0
10.07 C              Sorgho                                                             0                   1,14            1,14          1,90
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0               0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0               0              0
                                                                      B. Ma t
                                                                                                                                           (en UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 « term .        2' term .     3« term .  4« term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     2                3                 4             5           6
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                 0             0           0
1 1.07 A 1(b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                 0             0           0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0              0,68             0,68           0,68       0,68
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0              0,51             0,51           0,51       0,51
1 1 .07 B            Malt torréfié                                               0              0,59             0,59           0,59       0,59