CELEX: 31988R3262
Language: fr
Date: 1988-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3262/88 de la Commission, du 21 octobre 1988, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

N0 L 291 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 10 . 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 3262/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 octobre 1988
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         generales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                            nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
location d'aide alimentaire,, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 4 975 tonnes de
céréales ;                                                                                     Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1988 .
                                                                              Far la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n° L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
 3 JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                               ANNEXE I
              1 . Action n0 : 913/87 (').
             2. Programme : 1986.
             3. Beneficiaire : CICR, 17, avenue de la Paix, CH-1202 Genève (télex : 22269 CICR CH). Sub-delegação
                  do Comité Internacional da Cruz Vermelha, Avenida da Independencia 54, Restinga, Lobito, República
                  Popular de Angola.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Delegação do Comité Internacional da Cruz Vermelha, Travessa de
                  João Seca n? 14, Caixa Postal 2501 , Luanda, República Popular de Angola (tél. : 9 33 82 / 9 22 25 ; télex :
                  3353 CICV AN).
             5. Lieu ou pays de destination : Angola.
                           S
             6. Produit à mobiliser : semoule de maïs.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. A. 8).
              8. Quantité totale : 1 200 tonnes (2 308 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (4) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  [(sous II. B. 2, c)].
                  Inscriptions sur les sacs (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur
                  minimale) :
                  « ACÇAO N? 913/87 / AO — 105 / SEMOLA DE MILHO / DONATIVO DA COMUNIDADE
                  ECONÓMICA EUROPEIA / DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / LOBITO ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Lobito.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 1 er au 15 décembre 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 novembre 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 novembre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 15 au 30 décembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 15 février 1989.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/58,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 10 septembre
                   1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2 670/88 (JO n0 L 239 du 30. 8 . 1988, p. 7).
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                                                               ANNEXE H
              1 . Action n0 1 /88 (').
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : CICR, 17, avenue de la Paix, CH-1202 Genève (télex : 22269 CICR CH).
              4. Representant du bénéficiaire (*) : Comité Internacional da Cruz Vermelha, rua Luís Inácio 276, Caixa
                  Postal 1130, Beira, República Popular de Moçambique (tél. : 2 30 88).
              5. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
              6. Produit à mobiliser : farine de maïs.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. A. 7).
              8. Quantité totale : 800 tonnes (1 356 tonnes de céréales).
              9. Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (4) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous II. B. 2, c).
                  Inscriptions sur les sacs (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minima­
                  le):
                  « ACÇÃO N? 1 /88 / MZ-31 / FARINHA DE MILHO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓ­
                  MICA EUROPEIA / BEIRA ».
            11 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu destination.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : CICV Manica Moçambique,
                  armazém n? 1 , desvio 1007, Munhava, Beira.
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 1 er au 15 décembre 1988.
            18. Date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 novembre 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 novembre 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     . port d'embarquement : du 15 au 30 décembre 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 février 1989.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire («) : restitution applicable le 10 septembre
                   1988, fixée par le règlement (CEE) n° 2670/88 (JO n0 L 239 dû 30. 8. 1988, p. 7).
 ---pagebreak--- 25. 10. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 291 /21
                                                                 ANNEXE III
             1 . Actions n" : 253/88 et 791 /88 (').
             2. Programme : 1987 (108 t) et 1988 (210 t).
             3. Beneficiaire : CICR, 17, avenue de la Paix, CH-1202 Genève (télex : 22269 CICR CH).
             4. Représentant du bénéficiaire (2) :
                 A. Reparto Belmonte km 7 Carretera Sur, Apartado 2005, Managua/Nicaragua, (tel. : 520 81-4, 520 81-5 ;
                     télex 2268, CICR-NIC) ;
                 B. Immeuble Makarém, rue de Koweit, Hamra, Ras-Beyrouth, boîte postale 7188, Beyrouth, Liban, tél. :
                      80 17 91 /2.
             5. Lieu ou pays de destination : A. Nicaragua — B. Liban.
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains moyens ou riz blanchi à grains longs, (non parboiled) tels
                 que définis à l'annexe A paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1418/76 [tel que modifié par le règlement
                 (CEE) n· 3877 — JO n» L 365 du 24. 12. 1987].
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. A. 10).
             8. Quantité totale : 318 tonnes (763 tonnes de céréales).
             9. Nombre de lots : 2 (A : 108 t ; B : 210 t).
           10. Conditionnement et marquage (4) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (lot A sous II. B. 1 , e ; lot B sous II. B. 1 , c).
                 Inscriptions sur les sacs (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minima­
                 le):
                 A. « ACCIÓN N" 253/88 / NI-0074 / ARROZ / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                      EUROPEA PARA SU DISTRIBUCIÓN GRATUITA », ( + date de fabrication sur l'emballage unitai­
                      re) ;
                 B. « ACTION N0 791 /88 / LB-0158 / RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                      PÉENNE / BEYROUTH ».
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu destination .
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                 A. Delegación del CICR, Reparto Belmonte km 7 Carretera Sur, Apartado 2005, Managua/Nicaragua
                      (tél. : 520 8 1 -4, 520 81-5 ; télex : 2268 CICR-NIC) ;
                 B. Dépôt Beefeater, immeuble ΑΙ-Hakim, Vaouche, Ras-Beyrouth, Liban.
           17.   Période de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 1 " au 15 décembre 1988.
           18.   Date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989.
           19.   Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20.   Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 novembre 1988, à 12 heures.
           21 .  En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 novembre 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 15 au 31 décembre 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 15 février 1989.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 » bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 10 septembre
                 1988, fixée par le règlement- (CEE) n0 2670/88 (JO n° L 239 du 30. 8. 1988, p. 7).
 ---pagebreak--- N0 L 291 /22                                Journal officiel des Communautés européennes                                    25. 10 . 88
                                                                ANNEXE IV
              1 . Action n" 913/88 (')•
              2. Programme : 1988 .
              3. Bénéficiaire : CICR, avenue de la Paix 17, CH-1202 Genève (tél : 022/34 60 01 ; télex : 22269 CICR
                   CH) 00.
              4. Représentant du bénéficiaire O : ICRC Délégation, Asia House, 4 Weizmann Street, Tel Aviv, Israël
                   (tél. : 25 02 05).
              5. Lieu ou pays de destination : Cisjordanie.
              6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                   Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                   (sous II. A. 6).
               8 . Quantité totale : 400 tonnes (548 tonnes de céréales).
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage (4) :
                   Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                   (sous II. B. 2, b en conteneurs de 20 pieds) (7)­
                    Inscriptions sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                    « ACTION No 913/88 / WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
                    / FOR FREE DISTRIBUTION / ASHDOD ».
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
             1 2. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : Ashdod.
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 1 er au 15 décembre 1988 .
              18 . Date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989.
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 novembre 1988, à 12 heures.
              21 . En cas de seconde adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 novembre 1988, à 12 heures ;
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                         port d'embarquement : du 15 au 30 décembre 1988 ;
                     c) date limite pour la fourniture : le 15 février 1989.
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
              24. Adresse pour l'envoi des offres O :
                     Bureau de l'aide alimentaire,
                     à l'attention de M. N. Arend,
                     bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                     rue de la Loi 200,
                      B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
              25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire 0 : restitution applicable le 10 septembre
                      1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2670/88 (JO n" L 239 du 30. 8. 1988, p. 7).
 ---pagebreak--- 25. 10 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 291 /23
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                 le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                 ne sont pas dépassées.
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                 L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de livraison, les documents suivants :
                 — certificat phytosanitaire,
                 — certificat d'origine,
                 — certificat de fumigation.
            (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
                 ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
            (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
                 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
            (®) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1.8 . 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                 tion à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                 représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                 au point 25 des annexes.
            f7) Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87
                 implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :
                 — pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais de décharge­
                     ment et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade stack du terminal, donc à l'exception de,
                     successivement : THC (terminal handlingcharges ou leur équivalent), frais de déchargement des
                     marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occa­
                     sionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs,
                 — pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de décharge­
                     ment et d'acheminement des conteneurs, jusque et y compris, par dérogation à l'article 14 paragraphe
                     5 point a) précité, les LCL charges (déchargement des marchandises), donc à l'exception des frais
                     locaux survenant après ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs.
                 À livrer en conteneurs de 20 pieds : conditions : FCL/LCL Shippers-count- load and stowage (cls).
            (8) Agent transitaire collaborant avec le CICR :
                 General Superintendance Co. Ltd,
                 PO Box 11202, Tel Aviv, Israël.
             (') Référence CICR à rappeler dans toute correspondance : IL- 1 7.