CELEX: 31988R0639
Language: fr
Date: 1988-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 639/88 de la Commission, du 9 mars 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

10 . 3. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 64/ 15
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 639/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 mars 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre f), modifié en dernier lieu par le     Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­            1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                          n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation    règlement (CEE) n0 584/88 sont modifiées conformément
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le      aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 584/88 de la Commission (3) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 584/88 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­         Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 mars 1988.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(>) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
Ç) JO n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
(3) JO n" L 57 du 3 . 3. 1988, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 64/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                              10. 3 . 88
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 mars 1983, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en Écus)
                                                                     Montant de la restitution
                                  Code de produit                                par 1 % de teneur
                                                                                  en saccharose et
                                                              par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                  produit en cause
                       1701 11 90 100                          38,87 0
                       1701 11 90 300                       ll                          0,4226
                       1701 11 90500                           37,28 (')    l
                       1701 11 90 900                              0
                       1701 12 90 100                          38,87 (')
                       1701 12 90 300                       ll                          0,4226
                       1701 12 90 500                          37,28 (')
                       1701 12 90 900                              0
                      1701 91 00 000                        ll                          0,4226
                      1701 99 10 100                           42,26
                      1701 99 10 900                           41,28
                      (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                          du règlement (CEE) n° 766/68.
                      (*) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9.
                          1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n" 3251 /85 (JO n° L 309 du 21 .
                          11 . 1985, p. 14).