CELEX: 31984R1242
Language: fr
Date: 1984-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1242/84 de la Commission, du 4 mai 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires

7. 5. 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 1 2 1 / 1
                                                                     I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1242/84 DE LA COMMISSION
                                                               du 4 mai 1984
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            considérant que, en effet, en vertu de l'article 2 para­
 EUROPÉENNES ,                                                           graphe 3 point a) du règlement (CEE) n° 974 / 71 , le
                                                                        pourcentage de 1 est appliqué, à partir du début de la
vu le traité instituant la Communauté économique                         campagne concernée, aussi longtemps que , après
européenne,                                                             déduction des franchises visées au même paragraphe,
                                                                         le résultat obtenu est égal ou inférieur à 1,0 et supé­
                                                                        rieur à 0,5 ;
vu le règlement (CEE) n° 974 /71 du Conseil, du
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                 considérant que l'article 7 du règlement (CEE)
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                  n° 1372 / 81 prévoit que, pendant la période d' applica­
suite de l'élargissement temporaire des marges de                       tion de taux représentatifs différenciés selon les
fluctuation       des      monnaies         de   certains    États      produits pour un État membre, une modification des
membres ( x ), modifié en dernier lieu par le règlement                 montants compensatoires monétaires , au titre de l' ar­
(CEE) n° 855 / 84 (2), et notamment son article 6 ,                     ticle 3 du règlement (CEE) 974 /71 , n'a lieu pour tous
                                                                        les produits que si la différence d'un point est atteinte
vu le règlement (CEE) n0 1223 / 83 du Conseil , du                      pour les montants compensatoires monétaires applica­
20 mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer                    bles aux produits pour lesquels le taux représentatif
dans le secteur agricole (3), modifié par le règlement                  applicable est le plus proche du taux réel de la
(CEE) n° 855 / 84 ,                                                     monnaie de l' Etat membre concerné ;
considérant que les montants compensatoires moné­                       considérant que les mêmes raisons conduisent à modi­
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974 /71 ont                  fier les montants compensatoires monétaires pour
été fixés par le règlement (CEE) n° 900 / 84 de la                      tous les produits concernés dans le cas où une modifi­
Commission du 31 mars 1984 (4), modifié en dernier                      cation n' interviendrait à la suite de l'application de la
lieu par le règlement (CEE) n° 1121 / 84 (5 );                          nouvelle méthode de calcul introduite par l'article
                                                                        2 ter du règlement (CEE) n° 974 / 71 en principe que
                                                                        pour certains produits agricoles ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1372 / 81 de la
Commission du 19 mai 1981 (6), modifié par le règle­                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment (CEE) n° 766 / 83 (7), a établi les modalités                      ment sont conformes à l' avis des comités de gestion
d' application des montants compensatoires moné­                        concernés ,
taires ; que les cours de change au comptant constatés
conformément au règlement (CEE) n° 1372 / 81 au                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
cours de la période du 25 avril au 1 er mai 1984
pour la livre sterling conduisent, en vertu de l'ar­
ticle 2 paragraphe 3 point a) du règlement (CEE)                                              Article premier
n° 974/ 71 , à modifier les montants compensatoires
monétaires pour le Royaume-Uni ;                                         1 . La colonne «United Kingdom » figurant à l' an­
                                                                        nexe I du règlement (CEE) n° 900 / 84 est remplacée
                                                                        par celle figurant à l' annexe I du présent règlement.
 ') JO   n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                             2.     Les annexes II et III du règlement (CEE)
 2) JO  n°  L 90 du 1 . 4 . 1984, p. 1 .                                n° 900 / 84 sont remplacées par les annexes II et III du
 3) JO  n°  L 132 du 21 . 5 . 1983 , p. 33 .                            présent règlement.
 4) JO  n°  L 92 du 2 . 4 . 1984, p. 2 .
 5) JO  n°  L 108 du 25 . 4. 1984, p. 15 .                                                        Article 2
 ") JO  n°  L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14.
 7) JO  n°  L 85 du 31 . 3 . 1983, p. 84 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 1984.
 ---pagebreak--- N° L 1 2 1 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                   7.5.84
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 mai 1984 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak---  7 . 5 . 84                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 121 / 3
                       ANNEXE I — ANNEX 1 — ANHANG I — ALLEGA TO I — BIJLAGE I — BILAG / — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 1
                                        PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                      Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                                           et à octroyer à l' exportation                                 et à percevoir à l' exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                         and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                     Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
                                                         e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                            te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief
                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                               και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                          Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                               United  Belgique/   Ireland             Italia           France   Ελλάδα
                                                                                              Kingdom Luxembourg
                                            DM /t               Fl /t           dkr. /t          £ /t  FB/ Flux /t  £Irl /t            Lit/t             FF /t   Δρχ./τ
      10.01 B I                                                                                4,914
      10.01 B II                                                                               7,530
      10.02                                                                                    4,453
      10.03                                                                                    4,453
      10.04                                                                                    4,284
     10.05 B                                                                                   4,453
     10.07 B                                                                                   4,453
      10.07 C                                                                                  4,453
      11.01 A                                                                                  6,001
     11.01 B                                                                                   5,356
      11.02 A I a)                                                                             9,882
      11.02 A I b)                                                                             6,481
      11.01 C                                                                                  4,542
     11.01 D                                                                                   4,370
      11.01 E I                                                                                6,235
      11.01 E II                                                                               2,004
;x 11.01 G (')                                                                                 4,542
ex 11.01 G O                                                                                   4,542
     11.02 A II                                                                                4,542
     11.02 A III                                                                               6,235
     11.02 A IV                                                                                5,998
      11.02 A V a) 1 O                                                                         6,457
     11.02 A V a) 2 (4)                                                                        5,779
     11.02 A V a) 2                                                                            6,457
     11.02 A V b)                                                                              4,542
 ---pagebreak--- N0 L 121 / 4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       7 . 5 . 84
                                                 Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                    et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports                                           and charged on exports
  Numero du tarif douanier commun                Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
   Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                          og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                             Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/    Ireland             Italia          France Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM / t              Fl /t          dkr. /t           £/t   FB/ Flux / t  £Irl /t            Lit/ t           FF /t Δρχ. / τ
ex. 11.02 A VII (')                                                                       4,542
ex 11.02 A VII ( 2)                                                                       4,542
    11.02 B I a) 1                                                                        4,542
    11.02 B I a) 2 aa)                                                                    4,370
    11.02 B I a) 2 bb)                                                                    4,370
    11.02 B I b ) 1                                                                       6,235
    11.02 B I b) 2                                                                        5,998
    11.02 B II a)                                                                          5,012
    11.02   B  II  b)                                                                     4,542
    11.02   B  II  c)                                                                     4,542
ex 11.02    B  II  d) (')                                                                 4,542
ex 1 1.02   B  II  d) (2)                                                                 4,542
    11.02 C I                                                                             5,012
    11.02 C II                                                                             4,542
    11.02 C III                                                                            7,126
    11.02 C IV                                                                             4,370
    11.02 C V                                                                             4,542
ex 1 1 . 02 C VI (')                                                                       4,542
ex 11.02 C VI ( 2)                                                                         4,542
    11.02 D I                                                                              5,012
    11.02 D II                                                                             4,542
    11.02 D III                                                                            4,542
    11.02 D IV                                                                             4,370
    11.02 D V                                                                              4,542
ex 11.02 D VI (')                                                                          4,542
ex 11.02 D VI (2)                                                                          4,542
    11.02 E I a) 1                                                                         4,542
    11.02 E I a) 2                                                                         4,370
    11.02    E  I b) 1                                                                     6,235
    11.02    E  I b) 2                                                                     7,712
    11.02    E  II a)                                                                      5,012
    11.02    E  II b)                                                                      4,542
    11.02    E  II c)                                                                      4,899
 ex 11.02    E  II d) 2 (')                                                                4,542
ex 11.02     E  II d) 2 (J)                                                                4,542
     11.02 F I                                                                             5,012
     11.02 F II                                                                            4,542
     11.02 F III                                                                           4,542
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 84                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 121 / 5
                                                   Montants à percevoir à l' importation                            Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                                    et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                           and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei dt-r Einfuhr erhoben                          Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
    Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                   e da riscuotere all'esportazione
 Numero délia tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr . van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief                       Beløb , der skal opkræves ved indførsel                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
      Position i den faciles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                           og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                              Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                           και χορηγούμενο Katà την εξαγωγή                                 και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                            United  Belgique/     Ireland             Italia           France     Ελλάδα
                                                                                           Kingdom Luxembourg
                                         DM / t              Fl / t          dkr. / t         £/ t  FB / Flux / t  £Irl / t           Lit/t             FF / t    Apx. /τ
     11.02 F IV                                                                             4,370
     11.02 F V                                                                              4,542
ex 11.02 F VII O                                                                            4,542
ex 11.02 F VII (2)                                                                          4,542
     11.02 G I                                                                              3,685
     11.02 G II                                                                             1,336
  , 11.07 A I a)                                                                            8,747
     11.07 A I b)                                                                           6,536
     11.07 A II a)                                                                          7,927
     11.07 A II b)                                                                          5,923
     11.07 B                                                                                6,903
     11.08 A I ( 5)                                                                         6,018
     11.08 A III (s)                                                                        7,172
     11.08 A IV (6)                                                                         6,018
     11.08 A V ( 5)                                                                         6,018
     11.09                                                                                  9,760
     17.02    B  II  a) O                                                                   7,851
     17.02    B  II  b) O                                                                   6,018
     17.02    F  II  a)                                                                     8,209
     17.02    F  II  b)                                                                     5,738
     21.07 F II                                                                             6,017
     23.02 A I a)                                                                           1,935
     23.02 A I b)                                                                           4,008
     23.02 A II a)                                                                          1,935
     23.02 A II b)                                                                          4,146
     23.03 A I                                                                              7,970
     23.07 B I a) 1 O                                                                       0,534
     23.07    B  I  a)  2 (8 ) O                                                            0,534
     23.07    B  I  b)  1  O                                                                1,692
     23.07    B  I  b)  2  (8 ) C)                                                          1,692
     23.07    B  I  c)  1 O                                                                 3,340
     23.07 B I c) 2 C ) C)                                                                  3,340
 ---pagebreak--- N° L 121 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                         7 . 5 . 84
                                                                Notes
(') Millet.
O Sorgho.
(3) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers .
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
    conformément au règlement (CEE) n° 1570 /78 (JO n° L 185 du 7 . 7 . 1978 , p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids . Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids , ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x  1,176
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d' amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
C) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids . Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d' un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                3
    C =                x  1,282
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris , le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris , le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(8) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
    tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % »,
    conformément à la teneur en lait écrémé en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, les deux premiers alinéas
    qui figurent en dessous du tableau repris à la note 6 de la partie 5 , visé ci-dessus , s'appliquent également.
    Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
    notamment la teneur en poids réelle , par tonne de produit fini , de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
(9) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 / 71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé .
 ---pagebreak---  7 . 5 . 84                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                       N° L 121 / 7
                                   PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 * — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                   SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
        Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l' importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir à l' exportation
        Numéro du tarif douanier                   Amounts to be charged on imports                                        Amounts to be granted on imports
                commun                                     and granted on exports                                                 and charged on exports
            CCT heading No                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          Nr. des Gemeinsamen
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                Zolltarifs                       Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
          Numero della tariffa                       e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
            doganale comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
               Nr. van het                                te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
           gemeenschappelijk                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
              douanetarief                                  og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
          Position i den fælles                   Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                     Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                toldtarif                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                        και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
            Κλάση του Κοινού
               Δασμολογίου            Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                            United     Belgique/       Ireland             Italia           France       Ελλάδα
                                                                                          Kingdom     Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg     £ / 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 1 00 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
     01.03 A II a)                                                                         2,275
     01.03 A II b)                                                                         2,675
     02.01 A III a) 1                                                                      3,479
     02.01 A III a) 2                                                                      5,044
     02.01 A III a) 3                                                                      3,896
     02.01 A III a) 4                                                                      5,636
     02.01 A III a) 5                                                                      3,027
ex   02.01 A III a) 6 aa) (')                                                              5,636
ex   02.01 A III a) 6 aa) (2)                                                              3,896
     02.01 A III a) 6 bb)                                                                  3,896
     02.05 A I                                                                              1,391
     02.05 A II '                                                                           1,531
     02.05 B                                                                               0,835
     02.06 B I a) 1                                                                        4,453
     02.06 B I a) 2                                                                        4,870
     02.06 B I a) 3                                                                        5,044
     02.06 B I a) 4                                                                        3,896
     02.06 B I a) 5                                                                        5,636
     02.06 B I a) 6                                                                        3,027
ex   02.06 B I a) 7 aa) (')                                                                5,636
ex   02.06 B I a) 7 aa) (2)                                                                3,896
     02.06 B I a) 7 bb)                                                                    3,896
     02.06 B I b) 1                                                                        9,810
     02.06 B I b) 2                                                                        7,723
     02.06 B I b) 3                                                                        9,706
     02.06 B I b) 4                                                                        5,044
ex   02.06 B I b) 5 aa) (') (3)                                                            9,810
ex   02.06 B I b) 5 aa) (2) ( 3)                                                           5,044
     02.06 B I b) 5 bb) (3)                                                                5,044
     16.01 A (4)                                                                           4,870
     16.01 B I O O ( a)                                                                    8,175
     16.01 B II C) C) ( a)                                                                 5,566
 ---pagebreak--- N° L 121 / 8                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                7 . 5 . 84
                                                Montants à percevoir à l' importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                     et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                   Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
               commun                                    and granted on exports                                                and charged on exports
          CCT heading No                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                      Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                       e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                                te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                 og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                  Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου            Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                         United      Belgique/      Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                        Kingdom     Luxembourg
                                    DM/ 1 00 kg       Fl / 1 00 kg    dkr ./ 1 00 kg    £ / 100 kg FB/Flux/ 100kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   16.02 AU                                                                              4,522
   16.02 B III a) 1                                                                      4,696
ex 16.02 B III a) 2 aa) 11 (6)                                                           5,044
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)                                                          8,523
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (6)                                                           3,896
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 22 (7)                                                          7,131
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (6)                                                       3,896
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 ( 5) (7)                                                      4,696
   16.02 B III a)2bb)( 5 )                                                               3,896
   1 6.02 B III a) 2 cc)                                                                 2,331
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 121 / 9
(*) Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­         conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
     ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule , présentées     ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l' accomplisse­
     seules).                                                        ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                     portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                     pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                     concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                     répondent à ces conditions .
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas           (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
     applicables aux produits présentés sous forme de farine         qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
     ou de poudre , agglomérée ou non.                               assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                     totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                     de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les       découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       épaisse .
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun , le montant compensatoire monétaire
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des      (7) Produits autres que ceux visés à la note 6 .
     viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
     toute nature ou origine, contenus dans ces préparations .
                                                                 (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                      sentées dans des récipients contenant également un liqui­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­            de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
     cables pour ces produits est subordonné au respect des           faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- N° L 121 / 10                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                     7 . 5 . 84
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 » — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                          OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l' importation                                      Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                                             et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                           Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                     and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                   Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                     Importi da concedere all'importazione
                                                      e da concedere all'esportazione                                             e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                           ie verstrekken bedragen                                                 de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                                   og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                            United         Belgique/
                                      Deutschland        Nederland          Danmark                       Luxembourg        Ireland             Italia           France      Ελλάδα
                                                                                           Kingdom
                                       DM/ 1 00 kg        Fl / 1 00 kg    dkr ./ 1 00 kg   £ / 100 kg   FB/Flux/ 100 kg   £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 1 00 kg Δρχ./ 100 χγρ
                                              — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος —
   01.02 A II (')                                                                           0,970
                                               — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/ Kαθαρό βάρος —
   02.01 AU a) 1                                                                             1,844
   02.01 A II a) 2                                                                           1,475
   02.01 AU a) 3                                                                            2,212
   02.01 A II a) 4 aa)                                                                       1,475
   02.01 Alla) 4 bb)                                                                        2,523
   02.01   A II b) 1 O                                                                       1,640
   02.01   AU b) 2 ( 2)                                                                      1,312
   02.01   AII b) 3 (2)                                                                     2,050
   02.01   AU b) 4 aa) (2 )                                                                  1,312
   02.01   AU b)4bb) 11 O                                                                   2,050
   02.01   AU b) 4 bb) 22 (2)(3)                                                            2,050
   02.01   AU b) 4 bb) 33 (2)                                                               2,050
   02.06 C I a) 1                                                                            1,475
   02.06 C I a) 2                                                                           2,106
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                 2,106
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                  1,261
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                  0,844
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                               N°L 121 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la               — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
     limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les           mée en viande désossée, du contingent tarifaire
     autorités compétentes des Communautés européennes :                  annuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                          Communautés européennes pour la viande de buffle
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées
                                                                          congelée .
         à la boucherie, de la race grise, brune , jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                             (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                      la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux        prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­       (") Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                       bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                 (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire              graisse.
         annuel à octroyer par les autorités compétentes des      (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine                60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée ,                                                   graisse.
 ---pagebreak--- N° L 121 / 12                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                            7 . 5 . 84
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 a — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                              ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants a percevoir à l'importation                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                       et .i octroyer à l'exportation                                                        et à percevoir à l' exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                                     Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                                and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                  Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                               Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                     e da concedere all'esportazione                                                       e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bi j de invoer te heffen en bij de uitvoer                                               Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                            de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                               og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland       Nederland           Danmark           United           Belgique/             Ireland              Italia           France Ελλάδα
                                                                                             Kingdom          Luxembourg
                                         DM                   Fl              dkr .              i'             F B/ Flux              £ Irl                Lit              FF    Δρχ·
                                                         — - 100 pièces / 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks / 100 stk. / 100άδα —
01.05 A I                                                                                     0,368
01.05 A II                                                                                    0,174
                                                                                           — 100 kg —
                                                                                           — 100 χγρ —
01.05 B I                                                                                     0,682
01.05 B II                                                                                    1,076
01.05 B III                                                                                   0,970
01.05 B IV                                                                                    0,726
01.05 B V                                                                                     1,183
02.02 A I a)                                                                                  0,857
02.02  A   I b)                                                                               0,975
02.02  A   I c)                                                                               1,062
02.02  A   II a)                                                                              1,266
02.02  A   II b)                                                                              1,537
02.02 A II c)                                                                                 1,708
02.02 A III a)                                                                                1,385
02.02 A III b)                                                                                1,514
02.02 A IV a)                                                                                 1,037
02.02 A IV b)                                                                                 1,137
02.02 A V                                                                                     1,689
02.02 B I a)                                                                                  3,180
02.02 B I b)                                                                                  2,178
02.02 B I c)                                                                                  2,941
02.02 B II a) 1                                                                               1,168
02.02 B II a) 2                                                                               1,878
02.02 B II a) 3                                                                               1,666
02.02 B II a) 4                                                                               1,250
02.02 B II a) 5                                                                               1,858
02.02 B II b)                                                                                 0,878
02.02 B II c)                                                                                 0,608
02.02 B II d) 1                                                                               2,271
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 84                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                            N° L 121 / 13
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                                         and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
                                                Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                    e da concedere all'esportazione                                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr . van het gemeenschappelijk                       te verstrekken bedragen                                                     de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                                        og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                               και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United          Belgique/           Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                         Kingdom        Luxembourg
                                        DM                  Fl             dkr .              £           FB/ Flux              £Irl               Lit              FF        Δρχ.
                                                                                      — 100 kg —
                                                                                      — 100 χγρ
    02.02    B  II d)  2                                                                  1,660
    02.02    B  II d)  3                                                                  1,609
    02.02    B  II e)  1                                                                  2,196
    02.02    B  II e) 2 aa)                                                               0,778
    02.02    B  II e)  2 bb)                                                              1,400
    02.02    B  II e)  3                                                                  1,511
    02.02    B  II f)                                                                     2,136
    02.02 B II g)                                                                         2,701
    02.02 C                                                                               0,608
    02.05 C                                                                               1,351
                                                       — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / 100άδα —
    04.05 A I a) 1                                                                        0,262
    04.05 A I a) 2                                                                        0,109
                                                                                      — 100 kg —
                                                                                      — 100 χγρ
    04.05 A I b)                                                                          1 , 137
    04.05 B I a) 1                                                                        5,140
    04.05 B I a) 2                                                                        1,319
    04.05 B I b) 1                                                                        2,320
    04.05 B I b) 2                                                                       2,479
    04.05 B I b) 3                                                                        5,322
    35.02 A II a) 1                                                                       4,617
    35.02 A II a) 2                                                                      0,625
 ---pagebreak---                                                            PARTIE 5
                                                                                                                                                                        N° L
                                      SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                               Montants compensatoires monétaires                                                                                       121                       /   14
                                                                                           Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l' exportation
                Désignation des marchandises                   Notes
                                                                                                                                                                 I
                                                                          Deutschland       Nederland         Danmark          United Kingdom
                                                                         DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   dkr/ 100 kg ( a)    £/ 100 kg (a)
             du lactosérum                                      O                                                                0,077   (d)                     I
                                                                O       ||IlIl                                                   0,077   (c)    ||ll
                                                                n       llIIII                                                   0,069   (c)    ||Il
                                                              n n         ll\\                                                   0,054   (c)    IIIl
                                                              n n       \\ll||                                                   0,043 (c)      \ll
                                                                C)      IIllII                                                   1,026          llIl                 Journal
                                                                C)        ll                                                     0,654 (d)      llll
                                                                C)      IIIIl                                                    0,654 (d)      ||ll
                                                                C)      IIII||                                                   0,530 (d)      !!ll
                                                               C) C)    llll                                                     1,026          lill
                                                               n n      liIl\                                                    0,654 (d)      IIll
l                                                               C)      IIIlll                                                   0,654 (d)      ||ll
                                                                n       ll||II                                                   0,530 (d)      ||Il
            en matière sèche lactique non grasse :
          e à 15 % en poids                                     C)                                                               0,077 (d)
                                                                                                                                                                       officiel des Communautés
          supérieure à 15 % en poids                            C)                                                               0,170 (d)
            en matière sèche lactique non grasse :
          e à 15 % en poids                                     C)                                                               0,062 (d)                           européennes
          supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                n                                                                0,170 (d)
          supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                                n                                                                0,279 (d)
          supérieure à 32 % en poids                            C)                                                               0,310 (d)
                                                                C)                                                               1,103                           I
                                                                O       I                                   I                    1,026                           \
l                                                               C)      I                                                        0,654 (d)                       \
                                                                C)                                                               0,530 (d)                       \
                                                                C)                                                               1,026
                                                                                                                                                                            .
                                                                                                                                                                      .
                                                                                                                                                                      7     5
                                                                                                                                                                                     84
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                7.5.84
                                                                                     Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
                Désignation des marchandises             Notes
                                                                   Deutschland        Nederland          Danmark         United Kingdom
                                                                  DM/ 1 00 kg ( a)   Fl/ 100 kg ( a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg ( a)
                                                          O                                                                0,654 (d)
                                                          (3)                        \                                     0,530 (d)       \
          r en matière sèche lactique non grasse :
          e à 15 % en poids                               (3)                                                              0,077 (d)
          supérieure à 15 % en poids                      o                                                                0,217 (d)
          r en matière sèche lactique non grasse :
          e à 15 % en poids                               C)                                                               0,062 (d)
          supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                          o                                                                0,217 (d)                       Journal officiel
        u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                          C)                                                               0,279 (d)
          supérieure à 32 % en poids                      C)                                                               0,310 (d)
          r en poids en matières grasses :
          e à 80 %                                        n                                                                   -(b)
          supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          C)                                                               1,930
          supérieure à 82 %                               n                                                                1,978
l                                                         n       Il  II                                                      -(b)         II
I                                                        C) C2)   IlIlll                                                   1,804           II
           n du roquefort                                  C)     IlIl||                                                   1,467
          r en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                           des Communautés européennes
          e à 10 %                                       o n                                                               0,555
          supérieure à 10 % et inférieure à 30 %         n n                                                               0,815
          supérieure à 30 %                              n n                                                               1,188
          r en matières grasses en poids de la matière
          e à 55 %                                       o n                                                               1,188
          supérieure à 55 %                              C) C2)                                                            1,409
I                                                         C)      IIIIII                                                   1,409
           n du grana padano et du parmigiano reggia­
          romages fabriqués exclusivement à partir du
            s                                            o n                                                               2,072
                                                                                                                                                               N° L
                                                         o n                                                               1,661
                                                                                                       \
                                                                                                                                                               121                       /   15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      N° L
                                                                                          Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
          Désignation des marchandises                    Notes
                                                                         Deutschland       Nederland          Danmark        United Kingdom
                                                                                                                                                                     121                   /   16
                                                                        DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg ( a)
   caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  ontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
   ilsit, ainsi que les fromages (autres que la
    alée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
  à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
   n poids d'eau dans la matière non grasse
    e ou égale à 62 % et d'une teneur en matiè­
    es en poids de la matière sèche :
   ieure à 10 %                                      o o n n                                                                      1,285
   ou supérieure à 10 %                           C ) (") C 2) C 3)                                                               1,540
  italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
     butterkäse ainsi que les fromages (autres
   fromages fabriqués exclusivement à partir de
    brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
    ns la matière non grasse supérieure à 62 %
     teneur en matières grasses en poids de la
    sèche :
   ieure à 10 %                                      o e 1) (") c3)                                                              0,883
                                                                                                                                                                 Journal officiel des
    ou supérieure à 10 %                             o e 1) e 2) e 3)                                                            1,205
    r en matières grasses en poids de la matière
    e à 10 %                                               C 3)                                                                  0,402
    supérieure à 10 %                                      n                                                                     0,611
    r en poids de matières sèches :
    e à 80 %                                              o                                                                      1,540
    supérieure à 80 %                                     C)                                                                     2,072
                                                         on                                                                      1,225
                                                          C)
                                                          C)
                                                                                                                                                                 Communautés européennes
                                                          C)                                                                     0,071
                                                          C)                                                                     0,223
                                                          C)
 net du produit.
ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                 0,023
ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                 0,021
ue % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                                 0,021
                                                                                                                                                                          .
                                                                                                                                                                    .
                                                                                                                                                                    7     5
                                                                                                                                                                                 84
 ---pagebreak---  7 . 5 . 84                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 121 / 17
                                                                     Notes
 ( L) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d' un autre État membre conformément au règlement (CEE)
        n° 1624 /76 (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56 .
        Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77
        (JO n° L 52 du 24 . 2 . 1977) et du règlement (CEE) n0 443 / 77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du
        coefficient 0,15 .
       Toutefois, le coefficient de 0,18 , ainsi que le montant compensatoire monétaire applicable au 1 er avril 1984, restent valables
       jusqu'au 12 mai 1984 pour les quantités de lait écrémé en poudre achetées avant le 2 avril 1984 auprès le l'organisme
        d' intervention allemand .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
        suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
             100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
            montant résultant du calcul précédent est :
            — multiplié par le poids de la partie lactique , non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
                100 kilogrammes de produit,
                et ensuite
            — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
            produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
            dénaturé) du tarif douanier commun .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois , pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
      — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52,
      — au règlement (CEE) n0 262/ 79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 442/ 84 (JO n° L 52 du 23 . 2 . 1984)
            et au règlement (CEE) n° 1932 / 81 (JO n° L 191 du 14. 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
            — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
            — du coefficient 0,60 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant
      l'application du montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution , dans l'État membre d'exportation est
       inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes .
      Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère
      communautaire des produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
      »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udlignings­
      beløb .«
      „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungs­
      ausgleichsbeträge ."
       «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος 1 του κανονισμού που καθορίζει τα νομι­
      σματικά εξισωτικά ποσά.»
      'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory
      amounts .'
      « Fromages de faible valeur, application de la note 5 , de l' annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires
      monétaires .»
      « Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi
      compensativi monetari».
      „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de
      monetaire compenserende bedragen ."
      Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause
      comporte l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
      En cas d'importation en provenance d' un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière,
      corrigé du prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à
       140 Écus par 100 kilogrammes.
 ---pagebreak--- N° L 121 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     7. 5 . 84
    Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de
    fromages, d'une valeur inférieure à 140 Ecus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de
    l' article 30 du règlement (CEE) n° 1371 /81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la
    sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure
    à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
         ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini .
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
    n° 1725 / 79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait
    en poudre ou granulé (à l'exclusion de lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans
    le tableau ci-après :
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas              Belgique / Danemark
                                                                     Royaume- Luxembourg                 Italie     France      Grèce         Irlande
                                               fédérale
                        granulé                                         Uni
            (à l'exclusion du lactosérum )   d'Allemagne                       FB/ Flux /
                  dans le produit fini       DM / 100 kg Fl / 100 kg £/ 100 kg  100 kg    Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £ Irl / 1 00 kg
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                            0,115
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                                 0,230
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                                                 0,345
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %                                                 0,431
    égale ou supérieure à 80 % et
    inférieure à 88 %                                                 0,483
    égale ou supérieure à 88%                                         0,517
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79 .
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
    acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24 . 2 . 1977), le règlement (CEE)
    n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
    9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
    sont affectés du coefficient 0,27. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu' au 31 décembre 1983
    lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n° 1725 / 79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79 .
    Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre Etat membre, conformé­
    ment au règlement (CEE) n° 1624 / 76 (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 84                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 121 / 19
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
       dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
       — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
           et ensuite
       — divisé par le poids de la partie non grasse , contenue dans 100 kilogrammes de produit.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé .
      Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée ,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
            n° 974 /71 ,
       l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
       ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649 /78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978 ), le montant
      compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,52.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
           et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
      — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières , est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
           que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
      graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
      applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
      inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question, ni pour les fromages
      visés à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant sous r) de l'annexe II dudit
       règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(") Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
      du liquide de conservation, notamment de la saumure , est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
          considération .
 ---pagebreak--- N° L 121 / 20                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                    7 . 5 . 84
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 * — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                  SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                               SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants a percevoir à l'importation                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                      et a octroyer à l'exportation (')                                               et à percevoir à l'exportation (')
                                                    Amounts to be charged on imports                                                 Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports (')                                                       and charged on exports (')
 Numero du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                          Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                und bei Jer Ausfuhr gewährt werden (')                                              bei der Ausfuhr erhoben werden (')
          CCT heading No
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                           Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                    e da concedere all'esportazione (')                                              e da riscuotere all'esportazione (')
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen C )                                                  de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel (')                                                      og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                        Ποσο εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                              Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή ( 1 )                                          και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                      Deutschland        Nederland          Danmark
                                                                                              United           Belgique/          Ireland            Italia         France Ελάδα
                                                                                             Kingdom         Luxembourg
                                          DM                  FI              dkr .              £             PB / Flux            £Irl               Lit             FF   Δρχ
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                           — 100 kg —
                                                                                           — 10" χγρ -
17.01 A ( 2)                                                                                  1,393
17.01 B ( 3)                                                                                 1,164
                                                          par 1 °/c de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4 )
                                                               by 1 θ/ο of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                     je I v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (")
                                                      per I % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (")
                                                per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt ( 4 )
                                              ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt ( ')
                                                 ανά 1 o/„ περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II O                                                                              0,0139
17.02 E                                                                                      0,0139
17.02 F I C)                                                                                 0,0139
21.07 F IV                                                                                   0,0139
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                      — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                               per ! 00 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης —
17.02 D I                                                                                     1,393
21.07 F III                                                                                   1,393
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 121 / 21
   (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­               montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
        qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays           ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
        tiers en vertu de l' article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
        n° 1785 / 81 .
                                                                   (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                        tres sucres calculés en saccharose , est déterminée
    (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­              conformément aux dispositions de l'article 7 para­
        rants , le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837 /68 lors d' une
        pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant             importation et conformément aux dispositions de l' ar­
        indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en           ticle 13 du règlement (CEE) n° 394 /70 lors d' une
        saccharose .                                                    exportation .
                                                                   ( 5) Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbose .
   Q) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
        la définition de la qualité type visée au règlement        (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
        (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le       caramélisés .
 ---pagebreak--- N0 L 121 / 22                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                 7 . 5 . 84
                                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 3033 /80 RELATES
                                        VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                           MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033 /80 VALLENDE GOEDEREN
                                          VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 3033/80
                                          ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l' importation                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir à l' exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                  Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                        Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                           United     Belgique/       Ireland             Italia
                                      Deutschland       Nederland        Danmark                                                                           France      Ελλάδα
                                                                                          Kingdom    Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg       Fl / 1 00 kg    dkr . / 100 kg    £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
17.04 D II a)                                                                              0,743
17.04  D   II  b) 1                                                                        0,644
17.04  D   II  b) 2                                                                        0,889
17.04  D   II  b) 3                                                                        1,029
17.04  D   II  b) 4                                                                        1,089
18.06 B I                                                                                  0
18.06 B II a)                                                                              0
18.06 B II b)                                                                              0,629
18.06 D I a) C )                                                                           0,772
18.06 D I b) C ) («)                                                                       0,772
18.06 D II a) 1                                                                            0,799
18.06 D II a) 2 (8)                                                                        0,799
18.06 D II b) 1                                                                            1,043
18.06 D II b) 2 0°)                                                                        1,057
18.06 D II b) 2 (")                                                                        1,043
18.06 D II c) (2)                                                 \
19.02 B II a) 4 aa) (6)                                                                    0
19.02 B II a) 5 aa) (6)                                                                    0,730
19.03 A O                                                                                  1,067
19.03 B I O                                                                                1,067
19.03 B II ( 7)                                                                            0,921
19.04                                                                                      0
21.07 C I                                                                                  0
21.07 C II a)                                                                              0
21.07 C II b)                                                                              0,629
21.07 D II a) 1 (4)
21.07 D II a) 2 (4)
21.07 D II a) 3 (4)
21.07 D II a) 4 (4)
21.07 D II b) C)
21.07 G II a) 1 (8) O                                                                      0
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 84                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N0 L 121 / 23
                                                  Montants à percevoir à l' importation                                    Montants à octroyer à l' importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                            et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                         Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                   and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                           e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                               de uitvoer te heffen bedragen
                douanetarief                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                                  og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                      Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                Δασμολογίου                         και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                         και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                           United      Belgique/       Ireland               Italia          France       Ελλάδα
                                                                                          Kingdom     Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg       FI / 100 kg     dkr ./ 1 00 kg    £ / 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl / 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg   Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07    G   II  a) 2  aa) (8) O                                                           0
21.07    G   II  a) 2  bb) (!) O                                                           0
21.07    G   II  a) 2  cc) (8 ) O                                                          0,7H
21.07    G   II  b) 1  (8) O                                                               0
21.07 G II b) 2 aa) (8) (9)                                                                0
21.07 G II b) 2 bb) (8) O                                                                  0,713
21.07 G II c) 1 (8) O                                                                      0
21.07 G II c) 2 aa) (8) O                                                                  0,777
21.07 G II c) 2 bb) (8) O                                                                  0,870
21.07 G II d) 1                                                                            0,780
21.07 G II d) 2                                                                            0,997
21.07 G II e)                                                                               1,156
21.07 G III a) 1                                                                           0
21.07 G III a) 2 aa)                                                                       0,680
21.07 G III a) 2 bb)                                                                       0,804
21.07 G III b) 1                                                                           0
21.07 G III b) 2                                                                           0,805
21.07 G III c) 1                                                                           0,745
21.07 G III c) 2                                                                           0,962
21.07 G III d) 1                                                                           0,996
21.07    G   III d) 2                                                                       1,089
21.07    G   III e)                                                                         1,184
21.07    G   IV a) 1                                                                       0,648
21.07    G   IV a) 2                                                                       0,896
21.07    G   IV b) 1                                                                       0,823
21.07    G   IV b) 2                                                                       0,983
21.07    G   IV c)                                                                         0,961
21.07    G   V a) 1                                                                        0,972
21.07    G   V a) 2                                                                         1,034
21.07    G   V b)                                                                           1,097
21.07 G VI à IX C)
29.04 C III a) 1                                                                           0
29.04 C III a) 2                                                                           1,052
29.04 C III b) 1                                                                           0,879
29.04 C III b) 2                                                                            1,496
35.05 A                                                                                    0,678
38.19 T I a)                                                                               0
38.19 T I b)                                                                                1,052
38.19 T II a)                                                                              0,879
38.19 T II b)                                                                               1,496
 ---pagebreak--- N0 L 121 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                      7 . 5 . 84
( 1) Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (8) Si la marchandise contient du lactosérum et/ ou du lac­
     ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­                tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre               pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
     et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­             montant compensatoire est à calculer en fonction des
     chandise . Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
     monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé         à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de
     ci-dessus, ce dernier est appliqué .                                10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises
     relevant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif                Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     douanier commun .                                                   — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                              monnaie valorisée ,
(4) Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'in­          — d'importation effectuées dans un État membre à
     téressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à                monnaie dépréciée,
     cet effet :                                                         — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                     sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
         contenu ,
                                                                              règlement (CEE) n° 974 /71 ,
     — la teneur en lactosérum et/ ou lactose ajoutés ainsi
                                                                         l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                         à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ ou du lactose
         que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                   ont été ajoutés au produit.
     par 100 kilogrammes de produit fini .                               Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité               s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
     chandise .
                                                                    C) Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                         quent pas aux marchandises en emballages immédiats
(s) Montant résultant de l' application, aux quantités respec­           d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme .
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion , de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     dans la marchandise , du montant compensatoire appli­
     cable, selon leur espèce , auxdits produits agricoles         (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
     échangés en l'état.                                                 cles en chocolat dits « chocolaté milk crumb », d' une
                                                                         teneur en poids de matières grasses provenant du lait
                                                                         supérieure à 6,5 °/o et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                 poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal             et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
     à 1 kilogramme.                                                     sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                         et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers .
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­
      ment en fonction du poids des pâtes .                        ( u ) Produits autres que ceux visés à la note 10 .
 ---pagebreak--- 7 . 5 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 121 / 25
                                                              ANNEXE II
                                                        Coefficients monétaires
                                                                                    États membres
                     Produits
                                           République             Royaume-
                                              fédérale   Pays-Bas            UEBL     Danemark     Italie   France    Grèce   Irlande
                                                                     Uni
                                           d' Allemagne
— Secteur de la viande bovine                  0,932      0,974     0,990     _           _         _
                                                                                                            1,020            \
— Secteur du lait et des produits laitiers     0,921      0,965     0,990     —           —         —
                                                                                                            1,010      —
— Secteur de la viande de porc                 0,902      0,942     0,961     —
                                                                                        0,990     1,018      —
                                                                                                                     1,119
— Sucre                                        0,902      0,942     0,961     —
                                                                                        0,990     1,018     1,044    1,119
— Céréales                                     0,897      0,938     0,961     —
                                                                                        0,990     1,018     1,044    1,119
— Secteur des œufs et de la viande de      I                      IIIII
     volaille et des albumines                 0,902      0,942     0,961     —
                                                                                        0,990     1,018     1,044    1,119      —
— Secteur du vin                               0,942              \-l|-!-|-!                                         1,084      —
— du règlement (CEE) n0 3033 / 80 :                               \                             \
     — aux prélèvements :                     0,897       0,938     0,961     —
                                                                                        0,990       —
                                                                                                            1,010      —        __
     — aux restitutions :                     pour tous les pays, le coefficient est celui valable pour le produit de base concerné.
 ---pagebreak--- N0 L 121 / 26                   Journal officiel des Communautés européennes              7 . 5 . 84
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                          BILA G III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                           Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                            Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                          Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                         Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                          Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                             Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                            Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                        100 Lit               3,28753   FB / Flux
                                                             0,589224   Dkr
                                                             0,160568   DM
                                                             0,494760   FF
                                                             0,181283   FI
                                                             0,0522836 £ ( Irl)
                                                             0,0426820 £ (UK)
                                                             6,32722    Dra