CELEX: 31978R0509
Language: fr
Date: 1978-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 509/78 de la Commission, du 10 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 3 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 69/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N" 509/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 mars 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560/77 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n 0 2727/ 75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 mars
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et        1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 10 mars 1978 .
                                                                       Par ht Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n» L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 69/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 3 . 78
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 10 mars 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (en UC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                            90.64
                        10.01 B                    Froment (blé) dur                                       1 22,59 (') (5)
                        10.02                      Seigle                                                    80,57 (*)
                        10.03                      Orge                                                      83,30
                        10.04                      Avoine                                                    78,22
                        10.05 B                    Maïs,       autre    que       maïs    hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                                 79,96 (^) (3 )
                        10.07 A                    Sarrasin                                                   0
                        10.07 B                    Millet                                                    82,00 (4)
                        10.07 C                    Sorgho                                                    88.65 («)
                        10.07 D                    Autres céréales                                            0      (5)
                        11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                  138,22
                        11.01 B                    Farines de seigle                                       1 24,57
                        1 1 .02 A I a)             Gruaux        et  semoules        de  froment
                                                   (blé) dur                                              201,06
                        1 1 .02 A I b)             Gruaux        et  semoules        de  froment
                                                   (blé) tendre                                            148,55
                         ') Pour le froment (blé ) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         -') Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement (CEE) n» 706/ 76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         '} Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à I importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminue de 50 % .
                        5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                        6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» I ISO/ 77 du Conseil
                              et (CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .