CELEX: 62006TO0166
Language: fr
Date: 2008-09-29 00:00:00
Title: 

Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 29 septembre 2008 – Powderject Research/OHMI (POWDERMED)(affaire T-166/06)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale POWDERMED – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 22-25)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 avril 2006 (affaire R 1189/2005-2) concernant
                  une demande d’enregistrement du signe verbal POWDERMED comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Powderject Research Ltd
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale POWDERMED pour des produits et des services des classes 5, 10 et 42 – demande n° 4202743
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Powderject Research Ltd est condamnée aux dépens.