CELEX: 32005R0885
Language: fr
Date: 2005-06-10
Title: Règlement (CE) n° 885/2005 de la Commission du 10 juin 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Olive de Nice) — (AOP)

11.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 148/30
            
         RÈGLEMENT (CE) No 885/2005 DE LA COMMISSION
   du 10 juin 2005
   complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Olive de Nice) — (AOP)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Olive de Nice» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (3) est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 juin 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO C 84 du 3.4.2004, p. 12.
   
      (3)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 737/2005 (JO L 122 du 14.5.2005, p. 15).
   ANNEXE
   PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE
   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
   FRANCE
   Olive de Nice (AOP)