CELEX: 31981R1024
Language: fr
Date: 1981-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1024/81 de la Commission, du 14 avril 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

15 . 4. 81                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 103/27
                             REGLEMENT (CEE) N° 1024/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 avril 1981
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     la Commission a connaissance conduit a modifier le
EUROPÉENNES,                                                      montant de base du prélèvement actuellement en
                                                                  vigueur, conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                       Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et            Le montant de base du prelevement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                            l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à               graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits         pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,1320 Écu
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)             par 1 % de la teneur en saccharose.
n0 825/81 (J), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1007/81 («) ;                                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le    present    règlement    entre  en   vigueur    le
dans le règlement (CEE) n0 825/81 aux données dont                15 avril 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 14 avril 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(i ) JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p . 1 .
(2 ) JO n» L 360 du 31 . 12. 1980 , p. 17.
O    JO n» L 85 du 1 . 4. 1981 , p. 21 .
(4)  JO n« L 100 du 11 . 4. 1981 , p. 17 .