CELEX: 32019D1907
Language: fr
Date: 2019-11-08 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1907 du Conseil du 8 novembre 2019

14.11.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 293/108
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1907 DU CONSEIL
         du 8 novembre 2019
         portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement allemand,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 18 juillet 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/1204 du Conseil (4), M. Tilman TÖGEL a été remplacé par Mme Katrin BUDDE en tant que membre. Le 12 avril 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/587 du Conseil (5), Mme Katrin BUDDE a été remplacée par M. Tilman TÖGEL en tant que membre.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Tilman TÖGEL.
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2020:
            
                        —
                     
                     
                        M. Andreas DITTMANN, Bürgermeister der Stadt Zerbst/Anhalt.
                        
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               L. ANDERSSON
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2016/1204 du Conseil du 18 juillet 2016 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne (JO L 198 du 23.7.2016, p. 45).
         
            (5)  Décision (UE) 2018/587 du Conseil du 12 avril 2018 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne (JO L 98 du 18.4.2018, p. 21).