CELEX: 31977R0741
Language: fr
Date: 1977-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 741/77 de la Commission, du 6 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 89/34                                Journal officiel des Communautés européennes                                                              7. 4. 77
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 741/77 DE LA COMMISSION
                                                                    du 6 avril 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138 /76 (2) et                                                           Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 718/77 (4) ;
                                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 7 avril 1977.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 6 avril 1 977.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(!) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO no L 172 du 1 . 7. 1976, p. 31 .
    JO n» L 87 du 5. 4. 1977, p. 24.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 6 avril 1977, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en UC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs                                                                               19,93
                                      B. Sucres bruts                                                                               15,75 (1)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .