CELEX: 31991R2723
Language: fr
Date: 1991-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2723/91 de la Commission, du 16 septembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17. 9. 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 260/3
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2723/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 septembre 1991
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 arti­
                                                                            cle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     n0 1676/85,
 péenne,
                                                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                         sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                      officiel des Communautés européennes, série C, au
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par              cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 le règlement (CEE) n0 3577/9-0 (2), et notamment son                       cité au tiret précédent,
 article 15 paragraphe 6,                                               ces cours de change            étant  ceux    constatés   le
                                                                        13 septembre 1991 ;
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 meiit (CEE) n° 2205/90 (4), et notamment son article 3,                conformément aux annexes du présent règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement                                 Article premier
 (CEE) n° 1845/91 de la Commission Q et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                        l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              ment (CEE) n° 2727/75, sont fixées à l'annexe.
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                                                 Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant              Le présent règlement entre en vigueur le 17 septembre
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux                1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1991 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO  n0 L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L  353  du  17. 12. 1990, p. 23.
H   JO  n° L  164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO  n° L  201  du  31 . 7. 1990, p. 9.
M JO n0 L 168 du 29. 6. 1991 , p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 260/4                    Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 9. 91
                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 septembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                            A. Céreales et farines
                                                                                                 (en écus / t)
                                        Courant            1 er terme          2' terme       3e terme
                    Code NC
                                           9                    10                11              12
                   0709 90 60              0                     0                 0              0
                   0712 90 19              0                     0                 0              0
                   1001 10 10              0                     0                 0              0
                   1001 10 90              0                     0                 0              o
                   1001 90 91              0                     0                 0              0
                   1001 90 99              0                     0                 0              0
                   1002 00 00              0                     0                 0              0
                   1003 00 10              0                     0                 0              0
                   1003 00 90              0                     0                 0               0
                   1004 00 10              0                    1,44              1,44           2,16
                   1004 00 90              0                    1,44              1,44           2,16
                   1005 10 90              0                     0                 0              0
                   1005 90 00              0                     0                 0              0
                   1007 00 90              0                     0                 0              0
                   1008 10 00              0                     0                 0               0
                   1008 20 00              0                     0                 0               0
                   1008 30 00              0                  10,89              10,89          10,89
                   1008 90 90              0                  10,89              10,89          10,89
                   1101 00 00              0                     0                 0               0
                                                   B. Malt
                                                                                                  (en écus /t)
                                       Courant     1 er terme         2' terme       3e terme   4e terme
                    Code NC
                                         9              10               11              12          1
                   1107 10 11            0               0                0              0           0
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                   1107 20 00            0               0                0              0           0