CELEX: 52019PC0326
Language: fr
Date: 2019-07-08
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 8.7.2019
            COM(2019) 326 final
            2019/0149(NLE)
            Proposition de
            DÉCISION DU CONSEIL
            relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.Objet de la proposition
            
            
               La présente proposition concerne la décision établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord.
            
            
               2.Contexte de la proposition
            
            
               2.1.Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse
            
            
               Echanges de produits agricoles, entré en vigueur le 1er juin 2002 (JO L 114, 30.4.2002, p. 132).
            
            
               2.2. Comité mixte de l’agriculture.
            
            
               Selon l’article 6 de l’accord, le Comité est chargé de la gestion de l’accord et veille à son bon fonctionnement. En vertu de l’article 11 de l’accord, le Comité peut décider de modifier les annexes de l'accord.
            
            
               2.3.Acte envisagé par le Comité mixte de l’agriculture
            
            
               L’acte envisagé a pour objectif de modifier les annexes 1 et 2 de l'accord concernant les concessions agricoles faites par les deux parties à l’accord. 
            
            
               3.Position à prendre au nom de l'Union
            
            
               L’acte envisagé a pour but de (i) mettre à jour les codes numériques de l'accord suite à la dernière révision du Système Harmonisé, (ii) corriger une erreur commise lors de la dernière adaptation de l'annexe 1 concernant la concession tarifaire pour les jambons désossés, et (iii) intégrer dans l’ annexe 1 de l’accord les concessions tarifaires octroyées par la Suisse en 1996 pour les aliments pour chiens et chats destinés à la vente. 
            
            
               L’acte cherche à consolider des concessions existantes actuellement non-explicitées dans l’accord ainsi qu’à corriger des erreurs dans le texte de l’accord. Il s’agit donc d’un acte désirable.
            
            
               Le texte de la décision du comité mixte a été élaboré en collaboration avec les autorités suisses.
            
            
               4.Base juridique
            
            
               4.1.Base juridique procédurale
            
            
               4.1.1.Principes
            
            
               L’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) prévoit des décisions établissant «les positions à prendre au nom de l’Union dans une instance créée par un accord, lorsque cette instance est appelée à adopter des actes ayant des effets juridiques, à l’exception des actes complétant ou modifiant le cadre institutionnel de l’accord».
            
            
               La notion d’«actes ayant des effets juridiques» englobe les actes ayant des effets juridiques en vertu des règles de droit international régissant l’instance en question. Elle englobe également des instruments auxquels le droit international ne confère aucun effet contraignant, mais qui sont «de nature à influencer de manière déterminante le contenu de la législation adoptée par le législateur de l’Union»
                  1
               .
            
         
         
            
               4.1.2.Application en l’espèce
            
            
               Le Comité mixte de l’agriculture est une instance créée par un accord, en l’occurrence par l’Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.
            
            
               L’acte que le Comité mixte de l’agriculture est appelé à adopter est un acte ayant des effets juridiques. L’acte envisagé sera contraignant en vertu du droit international, conformément à l’article 16 de l’Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.
            
            
               L’acte envisagé ne complète ni ne modifie le cadre institutionnel de l’accord.
            
            
               En conséquence, la base juridique procédurale pour la décision proposée est l’article 218, paragraphe 9, du TFUE.
            
            
               4.2.Base juridique matérielle
            
            
               4.2.1.Principes
            
            
               La base juridique matérielle pour une décision au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE dépend avant tout de l’objectif et du contenu de l’acte envisagé pour lequel une position est prise au nom de l’Union. Si l’acte envisagé poursuit deux fins ou a deux composantes et si l'une de ces fins ou de ces composantes est identifiable comme principale, tandis que l’autre n’est qu’accessoire, la décision au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE doit être fondée sur une seule base juridique matérielle, à savoir celle exigée par la fin ou la composante principale ou prédominante.
            
            
               4.2.2.Application en l’espèce
            
            
               L’objectif et le contenu de l’acte envisagé portent principalement sur l’agriculture et la politique commerciale commune.
            
            
               En conséquence, la base juridique matérielle pour la décision proposée est l’article 207, paragraphe 4 du TFUE.
            
            
               4.3.Conclusion
            
            
               La base juridique de la décision proposée devrait être l’article 207, paragraphe 4, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9, du TFUE.
            
            
               5.PUBLICATION DE L'ACTE ENVISAGE
            
            
               Étant donné que l’acte du Comité mixte de l’agriculture modifiera l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, il y a lieu de le publier au Journal officiel de l’Union européenne, en tant que document joint à la Décision du Conseil.
            
            
            
               2019/0149 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
            
               relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord
               
         
         
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, en liaison avec son article 218, paragraphe 9,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé « l'accord ») est entré en vigueur le 1er juin 2002.
            
            
               (2)L’article 6 de l’accord institue un Comité mixte de l’agriculture (ci-après dénommé « le Comité ») qui est chargé de la gestion de l’accord et qui veille à son bon fonctionnement.
            
            
               (3)En vertu de l’article 11 de l’accord, le Comité peut décider de modifier les annexes de l'accord.
            
            
               (4)Le Comité doit adopter une décision afin de modifier les annexes 1 et 2 de l'accord pour mettre à jour les codes numériques de l'accord suite à la dernière révision du Système Harmonisé, corriger une erreur commise lors de la dernière adaptation de l'annexe 1 concernant la concession tarifaire pour les jambons désossés, et intégrer dans l’annexe 1 de l’accord les concessions tarifaires octroyées par la Suisse en 1996 pour les aliments pour chiens et chats destinés à la vente.
            
            
               (5)Il y a lieu d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité, dès lors que la décision envisagée est contraignante pour l’Union.
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
            
               Article premier
            
            
               La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité mixte de l’agriculture institué par l’article 6 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles se fonde sur le projet de décision du Comité mixte de l’agriculture joint à la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               Une fois adoptée, la décision du comité mixte de l'agriculture est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Article 3
            
            
               La Commission est destinataire de la présente décision.
            
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Arrêt de la Cour de justice du 7 octobre 2014, Allemagne/Conseil (OIV), C-399/12, ECLI:EU:C:2014:2258, points 61à 64. 
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 8.7.2019
            COM(2019) 326 final
            ANNEXE
            á la 
            Proposition de DÉCISION DU CONSEILrelative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord
            
            
               
         
         
            
               ANNEXE 
            
            
               Projet de
            
            
               DÉCISION N° xx/2019 DU COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE
            
            
               du...
            
            
                modifiant les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
            
            
            
               LE COMITÉ MIXTE DE L’AGRICULTURE,
            
            
               Vu l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, et notamment son article 11, 
            
            
               Considérant ce qui suit:
            
            
               (1)
                     L’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l’accord ») est entré en vigueur le 1er juin 2002. 
            
            
               (2)
                     Les annexes 1 et 2 de l'accord énumèrent les concessions tarifaires accordées respectivement par la Confédération suisse et par l’Union européenne (ci-après dénommées «les Parties»).
            
            
               (3)
                     Les Parties sont convenues de modifier les annexes 1 et 2 de l'accord suite à la dernière révision du Système Harmonisé et à une erreur commise lors de la dernière adaptation de l'annexe 1 concernant la concession tarifaire pour les jambons désossés. Il est également décidé d'intégrer dans l'annexe 1 de l’accord les concessions tarifaires octroyées par la Suisse en 1996 pour les aliments pour chiens et chats destinés à la vente. 
            
            
            
               DÉCIDE :
            
            
               Article premier
            
            
               Les annexes 1 et 2 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles sont remplacées respectivement par les textes figurant à l'annexe de la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               La présente décision entre en vigueur le ………..… 2019.
            
            
               
         
         
            
               Fait à ……….…, le ……………. .
            
            
               Pour le Comité mixte de l’agriculture
            
            
                     
                        La présidente et chef de de la délégation de l’Union Européenne
                     
                     
                  
                  
                     
                        La chef de la délégation suisse
                     
                  
                  
                     
                        Le secrétaire du Comité              
                     
                     
                  
               
                     
                        Susana MARAZUELA-AZPIROZ
                     
                  
                  
                     
                        Krisztina BENDE
                     
                  
                  
                     
                        Luis QUEVEDO LEY 
                     
                     
                  
               
               ANNEXE 
            
            
               "Annexe 1
            
            
               Concessions de la Suisse
            
            
               La Suisse accorde pour les produits originaires de l'Union européenne et figurant ciaprès, les concessions tarifaires suivantes; le cas échéant dans les limites d’une quantité annuelle fixée:
            
            
            
                     
                        Position tarifaire de la Suisse
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Droit de douane applicable (en francs suisses/ 100 kg brut)
                     
                  
                  
                     
                        Quantité annuelle en poids net (tonnes)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (1)
                              0101.2991
                     
                  
                  
                     
                        Chevaux vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie) 
                           (en nombre de têtes)
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        100 têtes
                     
                  
               
                     
                        (2)
                              0204.5010
                     
                  
                  
                     
                        Viande de chèvre, fraîche, réfrigérée ou congelée
                     
                  
                  
                     
                        40.00
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
               
                     
                        (3)
                              0207.1481
                     
                  
                  
                     
                        Poitrines de coq et de poules des espèces 
                           domestiques, congelées
                     
                  
                  
                     
                        15.00
                     
                  
                  
                     
                        2100
                     
                  
               
                     
                        (4)
                              0207.1491
                     
                  
                  
                     
                        Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules des espèces domestiques, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés
                     
                  
                  
                     
                        15.00
                     
                  
                  
                     
                        1200
                     
                  
               
                     
                        (5)
                              0207.2781
                     
                  
                  
                     
                        Poitrines de dindons et de dindes des espèces domestiques, congelées
                     
                  
                  
                     
                        15.00
                     
                  
                  
                     
                        800
                     
                  
               
                     
                        (6)
                              0207.2791
                     
                  
                  
                     
                        Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes des espèces domestiques, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés
                     
                  
                  
                     
                        15.00
                     
                  
                  
                     
                        600
                     
                  
               
                     
                        (7)
                              0207.4210
                     
                  
                  
                     
                        Canards des espèces domestiques, non découpés en morceaux, congelés
                     
                  
                  
                     
                        15.00
                     
                  
                  
                     
                        700
                     
                  
               
                     
                        (8)
                              
                     
                  
                  
                     
                        Foies gras de canards ou d’oies des espèces domestiques, frais ou réfrigérés
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0207.4300
                     
                  
                  
                     
                        –
                              de canards
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (9)
                              0207.5300
                     
                  
                  
                     
                        –
                              d’oies
                     
                  
                  
                     
                        9.50
                     
                  
                  
                     
                        20
                     
                  
               
                     
                        (10)
                              
                     
                  
                  
                     
                        Morceaux et abats comestibles de canards, 
                           d’oies ou de pintades des espèces domestiques, congelés (à l’exclusion des foies gras)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                        0207.4591
                     
                  
                  
                     
                        –
                              de canards 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                        0207.5591
                     
                  
                  
                     
                        –
                              d’oies 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                        0207.6091
                     
                  
                  
                     
                        –
                              de pintades 
                     
                  
                  
                     
                        15.00
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
               
                     
                        (11)
                              0208.1000
                     
                  
                  
                     
                        Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                  
                  
                     
                        11.00
                     
                  
                  
                     
                        1700
                     
                  
               
                     
                        (12)
                              0208.9010
                     
                  
                  
                     
                        Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de lièvres et de sangliers)
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
               
                     
                        (13)ex
                              0210.1191
                     
                  
                  
                     
                        Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (14)ex
                              0210.1991
                     
                  
                  
                     
                        Jambons et leurs morceaux, désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        1000(1)
                     
                  
               
                     
                        (15)
                              0210.2010
                     
                  
                  
                     
                        Viandes séchées de l’espèce bovine
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        200(2)
                     
                  
               
                     
                        (16)
                     
                  
                  
                     
                        Œufs d’oiseaux, de consommation, en coquilles
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (17)ex
                              0407.2110
                     
                  
                  
                     
                        –
                              de volailles l’espèce Gallus domesticus, frais 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (18)ex
                              0407.2910
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres, frais 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (19)ex
                              0407.9010
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres, conservés ou cuits 
                     
                  
                  
                     
                        47.00
                     
                  
                  
                     
                        150
                     
                  
               
                     
                        (20)ex
                              0409.0000
                     
                  
                  
                     
                        Miel naturel d’acacia
                     
                  
                  
                     
                        8.00
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
               
                     
                        (21)ex
                              0409.0000
                     
                  
                  
                     
                        Miel naturel, autre (sauf acacia)
                     
                  
                  
                     
                        26.00
                     
                  
                  
                     
                        50
                     
                  
               
                     
                        (22)
                              0602.1000
                     
                  
                  
                     
                        Boutures non racinées et greffons
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Plants sous forme de porte-greffe de fruit à pépins (issus de semis ou de multiplication végétative):
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.2011
                     
                  
                  
                     
                        –
                              greffés, à racines nues
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.2019
                     
                  
                  
                     
                        –
                              greffés, avec motte
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.2021
                     
                  
                  
                     
                        –
                              non greffés, à racines nues
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.2029
                     
                  
                  
                     
                        –
                              non greffés, avec motte
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Plants sous forme de porte-greffe de fruit à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative):
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.2031
                     
                  
                  
                     
                        –
                              greffés, à racines nues
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.2039
                     
                  
                  
                     
                        –
                              greffés, avec motte
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.2041
                     
                  
                  
                     
                        –
                              non greffés, à racines nues
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.2049
                     
                  
                  
                     
                        –
                              non greffés, avec motte
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Plants autres que sous forme de porte-greffe de fruits à pépins ou à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative), à fruits comestibles:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.2051
                     
                  
                  
                     
                        –
                              à racines nues
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.2059
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres qu’à racines nues
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, à racines nues:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.2071
                     
                  
                  
                     
                        –
                              de fruits à pépins
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.2072
                     
                  
                  
                     
                        –
                              de fruits à noyaux
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
               
                     
                           0602.2079
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres que de fruits à pépins ou à noyaux
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, avec motte:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.2081
                     
                  
                  
                     
                        –
                              de fruits à pépins
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.2082
                     
                  
                  
                     
                        –
                              de fruits à noyaux
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
               
                     
                           0602.2089
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres que de fruits à pépins ou à noyaux
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (23)
                              0602.3000
                     
                  
                  
                     
                        Rhododendrons et azalées, greffées ou non
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Rosiers, greffés ou non:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.4010
                     
                  
                  
                     
                        –
                              rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (24)
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres que rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.4091
                     
                  
                  
                     
                        –
                              à racines nues
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.4099
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres qu’à racines nues, avec motte
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blancs de champignons:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.9011
                     
                  
                  
                     
                        –
                              plants de légumes et gazon en rouleau
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.9012
                     
                  
                  
                     
                        –
                              blancs de champignons
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.9019
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres que plants de légumes, gazon en rouleau et blanc de champignons
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes vivantes (y compris leurs racines):
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.9091
                     
                  
                  
                     
                        –
                              à racines nues
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0602.9099
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres qu’à racines nues, avec motte
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (25)
                              0603.1110
                     
                  
                  
                     
                        Roses, coupées, pour bouquets ou pour 
                           ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (26)
                              0603.1210
                     
                  
                  
                     
                        Œillets, coupés, pour bouquets ou pour 
                           ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (27)
                              0603.1310
                     
                  
                  
                     
                        Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (28)
                              0603.1410
                     
                  
                  
                     
                        Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (29)
                              0603.1510
                     
                  
                  
                     
                        Lis (Lilium spp.), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0603.1911
                     
                  
                  
                     
                        –
                              ligneux
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0603.1918
                     
                  
                  
                     
                        –
                              –
                              autres que ligneux
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        1000
                     
                  
               
                     
                        (30)
                              0603.1230
                     
                  
                  
                     
                        Œillets, coupés, pour bouquets ou pour 
                           ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (31)
                              0603.1330
                     
                  
                  
                     
                        Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (32)
                              0603.1430
                     
                  
                  
                     
                        Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (33)
                              0603.1530
                     
                  
                  
                     
                        Lis (Lilium spp.), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (34)
                              0603.1930
                     
                  
                  
                     
                        Tulipes coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0603.1931
                     
                  
                  
                     
                        –
                              ligneux
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0603.1938
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres que ligneux
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0702.0010
                     
                  
                  
                     
                           tomates cerises (cherry):
                     
                     
                        –
                              du 21 octobre au 30 avril
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0702.0020
                     
                  
                  
                     
                           tomates Peretti (forme allongée):
                     
                     
                        –
                              du 21 octobre au 30 avril
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0702.0030
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):
                     
                     
                        –
                              du 21 octobre au 30 avril
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0702.0090
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autre:
                     
                     
                        –
                              du 21 octobre au 30 avril
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        10 000
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Salade iceberg sans feuille externe:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0705.1111
                     
                  
                  
                     
                        –
                              du 1er janvier à la fin février
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        2000
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Chicorées witloofs à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0705.2110
                     
                  
                  
                     
                        –
                              du 21 mai au 30 septembre
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        2000
                     
                  
               
                     
                        (35)
                              0707.0010
                     
                  
                  
                     
                        Concombres pour la salade, du 21 octobre au 14 avril
                     
                  
                  
                     
                        5.00
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
               
                     
                        (36)
                              0707.0030
                     
                  
                  
                     
                        Concombres pour la conserve, d’une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril
                     
                  
                  
                     
                        5.00
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
               
                     
                        (37)
                              0707.0031 
                     
                  
                  
                     
                        Concombres pour la conserve, d’une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre
                     
                  
                  
                     
                        5.00
                     
                  
                  
                     
                        2100
                     
                  
               
                     
                        (38)
                              0707.0050
                     
                  
                  
                     
                        Cornichons frais ou réfrigérés
                     
                  
                  
                     
                        3.50
                     
                  
                  
                     
                        800
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0709.3010
                     
                  
                  
                     
                        –
                              du 16 octobre au 31 mai
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        1000
                     
                  
               
                     
                        (39)
                              0709.5100
                     
                     
                           0709.5900
                     
                  
                  
                     
                        Champignons, à l’état frais ou réfrigéré, du genre Agaricus ou autres, à l’exception des truffes
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Poivrons, à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0709.6011
                     
                  
                  
                     
                        –
                              du 1er novembre au 31 mars
                     
                  
                  
                     
                        2.50
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (40)
                              0709.6012
                     
                  
                  
                     
                        Poivrons à l’état frais ou réfrigérés du 1er avril au 31 octobre
                     
                  
                  
                     
                        5.00
                     
                  
                  
                     
                        1300
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à l’état frais ou réfrigéré:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0709.9950
                     
                  
                  
                     
                        –
                              du 31 octobre au 19 avril
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        2000
                     
                  
               
                     
                        (41)ex
                              0710.8090
                     
                  
                  
                     
                        Champignons, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (42)
                              0711.9090
                     
                  
                  
                     
                        Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement (par ex. au moyen de gaz 
                           sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais 
                           impropres à l’alimentation en l’état
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        150
                     
                  
               
                     
                        (43)
                              0712.2000
                     
                  
                  
                     
                        Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
               
                     
                        (44)
                              0713.1011
                     
                  
                  
                     
                        Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux
                     
                  
                  
                     
                        Rabais de 0.90 CHF sur le droit appliqué
                     
                  
                  
                     
                        1000
                     
                  
               
                     
                        (45)
                              0713.1019
                     
                  
                  
                     
                        Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés (à l’exclusion de ceux pour l’alimentation des animaux, pour usages 
                           techniques ou pour la fabrication de la bière)
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        1000
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0802.2190
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en coques, autres que pour l’alimentation des animaux ou pour l’extraction de l’huile
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0802.2290
                     
                  
                  
                     
                        –
                              sans coques, autres que pour l’alimentation des animaux ou pour l’extraction de l’huile
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (46)
                              0802.3290
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à coque
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
               
                     
                        (47)ex
                              0802.9090
                     
                  
                  
                     
                        Graines de pignons, fraîches ou sèches
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (48)
                              0805.1000
                     
                  
                  
                     
                        Oranges, fraîches ou sèches
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (49)
                     
                  
                  
                     
                        Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais ou secs
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (50)
                              0805.2100
                     
                  
                  
                     
                        mandarines (y compris tangerines et satsumas)
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (51)
                              0805.2200
                     
                  
                  
                     
                        clémentines
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (52)
                              0805.2900
                     
                  
                  
                     
                        autres
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (53)
                              0807.1100
                     
                  
                  
                     
                        Pastèques fraîches
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (54)
                              0807.1900
                     
                  
                  
                     
                        Melons, frais, autres que les pastèques
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Abricots, frais, à découvert:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0809.1011
                     
                  
                  
                     
                        –
                              du 1er septembre au 30 juin
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           0809.1091
                     
                  
                  
                     
                        autrement emballés:
                     
                     
                        –
                              du 1er septembre au 30 juin
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        2100
                     
                  
               
                     
                        (55)
                              0809.4013
                     
                  
                  
                     
                        Prunes, fraîches, à découvert, du 1er juillet au 30 septembre
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        600
                     
                  
               
                     
                        (56)
                              0810.1010
                     
                  
                  
                     
                        Fraises, fraîches, du 1er septembre au 14 mai
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        10 000
                     
                  
               
                     
                        (57)
                              0810.1011
                     
                  
                  
                     
                        Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
               
                     
                        (58)
                              0810.2011
                     
                  
                  
                     
                        Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        250
                     
                  
               
                     
                        (59)
                              0810.5000
                     
                  
                  
                     
                        Kiwis, frais
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (60)ex
                              0811.1000
                     
                  
                  
                     
                        Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en 
                           emballages pour la vente au détail, destinées 
                           à la mise en œuvre industrielle
                     
                  
                  
                     
                        10.00
                     
                  
                  
                     
                        1000
                     
                  
               
                     
                        (61)ex
                              0811.2090
                     
                  
                  
                     
                        Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereaux, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle
                     
                  
                  
                     
                        10.00
                     
                  
                  
                     
                        1200
                     
                  
               
                     
                        (62)
                              0811.9010
                     
                  
                  
                     
                        Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
               
                     
                        (63)
                              0811.9090
                     
                  
                  
                     
                        Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappe 
                           ou à maquereaux, des myrtilles et des fruits tropicaux)
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        1000
                     
                  
               
                     
                        (64)
                              0904.2200
                     
                  
                  
                     
                        Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        150
                     
                  
               
                     
                        (65)
                              0910.2000
                     
                  
                  
                     
                        Safran
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (66)
                     
                  
                  
                     
                        Froment (blé) et méteil [à l’exclusion du froment (blé) dur], pour l’alimentation des animaux
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (67)
                              1001.9931
                     
                  
                  
                     
                        -
                              contenant d’autres céréales du chapitre 10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (68)
                              1001.9939
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Rabais de CHF 0.60 sur le droit appliqué
                     
                  
                  
                     
                        50 000
                     
                  
               
                     
                        (69)
                     
                  
                  
                     
                        Maïs pour l’alimentation des animaux
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (70)
                              1005.9031
                     
                  
                  
                     
                        -
                              contenant d’autres céréales du chapitre 10
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (71)
                              1005.9039
                     
                  
                  
                     
                        -
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        Rabais de CHF 0.50 sur le droit appliqué
                     
                  
                  
                     
                        13 000
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Huile d’olive, vierge, autre que pour l’alimentation des animaux:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           1509.1091
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l
                     
                  
                  
                     
                        60.60(4)
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                           1509.1099
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients de verre d’une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients
                     
                  
                  
                     
                        86.70(4)
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, autres que pour l’alimentation des animaux:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           1509.9091
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 l
                     
                  
                  
                     
                        60.60(4)
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                           1509.9099
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients de verre d’une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients
                     
                  
                  
                     
                        86.70(4)
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (72)ex
                              0210.1991
                     
                  
                  
                     
                        Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel («jambon en vessie»)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (73)ex
                              0210.1991
                     
                  
                  
                     
                        Morceau de côtelette sans os, fumé («jambon saumoné»)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (74)ex  0210.1991
                           ex  1602.4910
                     
                  
                  
                     
                        Cou de porc saumuré et séché à l’air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches 
                           («Coppa»)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (75)
                              1601.0011
                     
                     
                           1601.0021
                     
                  
                  
                     
                        Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations 
                           alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101 à 0104, à l’exclusion des sangliers
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        3715
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           2002.1010
                     
                     
                           2002.1020
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients excédant 5 kg
                     
                     
                        –
                              en récipients n’excédant pas 5 kg
                     
                  
                  
                     
                        2.50
                     
                     
                        4.50
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           2002.9010
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients excédant 5 kg
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (76)
                              2002.9021
                     
                  
                  
                     
                        Pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou d’assaisonnement, en récipients n’excédant pas 5 kg
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (77)
                              2002.9029
                     
                  
                  
                     
                        Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres qu’entières ou en morceaux, et autres que pulpes, purées et concentrés de tomates:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients n’excédant pas 5 kg
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (78)
                              2003.1000
                     
                  
                  
                     
                        Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        1700
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Artichauts préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex
                              2004.9018
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients excédant 5 kg
                     
                  
                  
                     
                        17.50
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        ex
                              2004.9049
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients n’excédant pas 5 kg
                     
                  
                  
                     
                        24.50
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Asperges préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées, autres que les produits du no 2006:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           2005.6010
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients excédant 5 kg
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           2005.6090
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients n’excédant pas 5 kg
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Olives préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées, autres que les produits du no 2006:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           2005.7010
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients excédant 5 kg
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           2005.7090
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients n’excédant pas 5 kg
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Câpres et artichauts, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex
                              2005.9911
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients excédant 5 kg
                     
                  
                  
                     
                        17.50
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        ex
                              2005.9941
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients n’excédant pas 5 kg
                     
                  
                  
                     
                        24.50
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (79)
                              2008.3090
                     
                  
                  
                     
                        Agrumes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (80)
                              2008.5010
                     
                  
                  
                     
                        Pulpes d’abricots, autrement préparées ou conservées non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        10.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (81)
                              2008.5090
                     
                  
                  
                     
                        Abricots, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        15.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (82)
                              2008.7010
                     
                  
                  
                     
                        Pulpes de pêches, autrement préparées ou 
                           conservées non additionnées de sucre ou 
                           d’autres édulcorants, non dénommées ni 
                           comprises ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (83)
                              2008.7090
                     
                  
                  
                     
                        Pêches, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Jus de tout autre agrume que d’orange ou de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d’alcool:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex
                              2009.3919
                     
                  
                  
                     
                        –
                              non additionnés de sucre ou d’autres 
                           édulcorants, concentrés
                     
                  
                  
                     
                        6.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        ex
                              2009.3920
                     
                  
                  
                     
                        –
                              additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés
                     
                  
                  
                     
                        14.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Vins doux, spécialités et mistelles en récipients d’une contenance:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                           2204.2150
                     
                  
                  
                     
                        –
                              n’excédant pas 2 l(5)
                     
                  
                  
                     
                        8.50
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                           2204.2250
                     
                  
                  
                     
                        –
                              excédant 2 l, mais n’excédant pas 10 l(5)
                     
                  
                  
                     
                        8.50
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                           2204.2960
                     
                  
                  
                     
                        –
                              excédant 10 l(5)
                     
                  
                  
                     
                        8.50
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (84)ex
                              2204.2150
                     
                  
                  
                     
                        Porto, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l, selon description(6)
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        1000 hl
                     
                  
               
                     
                        (85)
                     
                  
                  
                     
                        Retsina (vin blanc grec) selon description(7)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex
                              2204.2121
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients d’une contenance n’excédant 
                           pas 2 l
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients d’une contenance excédant 
                           2 l mais n’excédant pas 10 l, d’un titre 
                           alcoométrique volumique:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex
                     
                  
                  
                     
                        2204.2221
                     
                  
                  
                     
                        –
                              –
                              excédant 13 % vol.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex
                     
                  
                  
                     
                        2204.2222
                     
                  
                  
                     
                        –
                              –
                              n’excédant pas 13 % vol.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        –
                              en récipients d’une contenance excédant 
                           10 l, d’un titre alcoométrique volumique:
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        ex
                              2204.2923
                     
                  
                  
                     
                        –
                              –
                              excédant 13 % vol.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (86)ex
                              2204.2924
                     
                  
                  
                     
                        –
                              –
                              n’excédant pas 13 % vol.
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        500 hl
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Aliments pour chiens et chats destinés à la vente au détail en récipients fermés hermétiquement;
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2309.1021
                     
                  
                  
                     
                        –
                              contenant de la poudre de lait ou de 
                           lactosérum
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        2309.1029
                     
                  
                  
                     
                        –
                              autres
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        6000(8)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (87)(1)
                              Y compris 480 tonnes pour les jambons de Parme et San Daniele, selon l’échange de lettres entre la Suisse et la CE du 25 janvier 1972.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                              Y compris 170 tonnes de Bresaola, selon l’échange de lettres entre la Suisse et la CE du 25 janvier 1972.
                     
                  
               
                     
                        (3)
                              Dans les limites d’un contingent annuel global de 60 000 plants.
                     
                  
               
                     
                        (4)
                              Y inclus la contribution au fonds de garantie pour le stockage obligatoire.
                     
                  
               
                     
                        (5)
                              Ne sont couverts que les produits au sens de l’annexe 7 de l’accord.
                     
                  
               
                     
                        (6)
                              Description: par vin de «Porto», on entend un vin de qualité produit dans la région 
                           déterminée portugaise portant ce nom au sens du règlement (CE) no 1493/1999.
                     
                  
               
                     
                        (7)
                              Description: par vin de «Retsina», on entend un vin de table au sens des dispositions 
                           communautaires visés à l’annexe VII, point A.2 du règlement (CE) no 1493/1999.
                     
                  
               
                     
                        (8)
                              Concession octroyée par la Suisse à la Communauté européenne au titre de l’échange de lettres du 30 juin 1996.
                     
                  
               
               Annexe 2
            
            
               Concessions de l'Union européenne
            
            
               L'Union européenne accorde, pour les produits originaires de la Suisse et figurant dans le tableau ci-après, les concessions tarifaires suivantes, le cas échéant dans les 
                  limites d’une quantité annuelle fixée:
            
            
            
                     
                        Code CN
                     
                  
                  
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                  
                     
                        Droit de douane applicable (en euros/ 100 kg net)
                     
                  
                  
                     
                        Quantité annuelle en poids net (tonnes)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (88)0102 29 41
                     
                     
                        (89)0102 29 49
                     
                     
                        (90)0102 29 51
                     
                     
                        (91)0102 29 59
                     
                     
                        (92)0102 29 61
                     
                     
                        (93)0102 29 69
                     
                     
                        (94)0102 29 91
                     
                     
                        0102 29 99
                     
                  
                  
                     
                        Animaux vivants de l’espèce bovine d’un poids excédant 160 kg
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        4600 têtes
                     
                  
               
                     
                        (95)ex 0102 39 10 
                     
                     
                        (96)ex 0102 90 91
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (97)ex
                              0210 20 90
                     
                  
                  
                     
                        Viandes de l’espèce bovine, désossées, séchées
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        1200
                     
                  
               
                     
                        (98)ex
                              0401 40 10 
                           0401 40 90
                           0401 50 11
                           0401 50 19
                           0401 50 31
                           0401 50 39 
                           0401 50 91 
                           0401 50 99
                     
                  
                  
                     
                        Crème, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        2000
                     
                  
               
                     
                        (99)
                              0403 10
                     
                  
                  
                     
                        Yoghourts
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (100)
                              0402 29 11
                     
                     
                        ex
                              0404 90 83
                     
                  
                  
                     
                        Laits spéciaux, dits «pour nourrissons», en récipients hermétiquement fermés, d’un contenu net n’excédant pas 500 g, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %(1)
                     
                  
                  
                     
                        43.80
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (101)
                              0602
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (102)
                              0603 11 00
                     
                     
                           0603 12 00
                     
                     
                           0603 13 00
                     
                     
                           0603 14 00
                     
                     
                           0603 15 00
                     
                     
                           0603 19
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour 
                           bouquets ou pour ornements, frais
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (103)
                              0701 10 00
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre, de semence, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        4000
                     
                  
               
                     
                        (104)
                              0702 00 00
                     
                  
                  
                     
                        Tomates, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00(2)
                     
                  
                  
                     
                        1000
                     
                  
               
                     
                        (105)
                              0703 10 19
                     
                     
                           0703 90 00
                     
                  
                  
                     
                        Oignons, autres que de semence 
                     
                     
                        Poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        5000
                     
                  
               
                     
                        (106)
                              0704 10 00
                     
                     
                           0704 90
                     
                  
                  
                     
                        Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’exception des choux de Bruxelles, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        5500
                     
                  
               
                     
                        (107)
                              0705 
                     
                  
                  
                     
                        Laitues (Lactuca sativa) et chicorées 
                           (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        3000
                     
                  
               
                     
                        (108)
                              0706 10 00
                     
                  
                  
                     
                        Carottes et navets, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        5000
                     
                  
               
                     
                        (109)
                              0706 90 10
                     
                     
                           0706 90 90
                     
                  
                  
                     
                        Betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’exception du raifort (Cochlearia armoracia), à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        3000
                     
                  
               
                     
                        (110)
                              0707 00 05
                     
                  
                  
                     
                        Concombres, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00(2)
                     
                  
                  
                     
                        1000
                     
                  
               
                     
                        (111)
                              0708 20 00
                     
                  
                  
                     
                        Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        1000
                     
                  
               
                     
                        (112)
                              0709 30 00
                     
                  
                  
                     
                        Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
               
                     
                        (113)
                              0709 40 00
                     
                  
                  
                     
                        Céleris, autres que les céleris-raves, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
               
                     
                        (114)
                              0709 51 00
                     
                     
                           0709 59
                     
                  
                  
                     
                        Champignons et truffes, à l’état frais 
                           ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (115)
                              0709 70 00
                     
                  
                  
                     
                        Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        1000
                     
                  
               
                     
                        (116)
                              0709 99 10
                     
                  
                  
                     
                        Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        1000
                     
                  
               
                     
                        (117)
                              0709 99 20
                     
                  
                  
                     
                        Cardes et cardons, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        300
                     
                  
               
                     
                        (118)
                              0709 99 50
                     
                  
                  
                     
                        Fenouil, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        1000
                     
                  
               
                     
                        (119)
                              0709 93 10
                     
                  
                  
                     
                        Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00(2)
                     
                  
                  
                     
                        1000
                     
                  
               
                     
                        (120)
                              0709 93 90
                        0709 99 90
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        1000
                     
                  
               
                     
                        (121)
                              0710 80 61
                     
                     
                           0710 80 69
                     
                  
                  
                     
                        Champignons, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (122)
                              0712 90
                     
                  
                  
                     
                        Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches, ou bien broyés ou pulvérisés, même obtenus à partir de légumes auparavant cuits, mais non autrement préparés, à l’exception des oignons, des champignons et des truffes
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (123)ex
                              0808 10 80
                     
                  
                  
                     
                        Pommes, autres que pommes à cidre, fraîches
                     
                  
                  
                     
                        0.00(2)
                     
                  
                  
                     
                        3000
                     
                  
               
                     
                        (124)
                              0808 30
                        0808 40
                     
                  
                  
                     
                        Poires, frais et 
                           coings, frais
                     
                  
                  
                     
                        0.00(2)
                     
                  
                  
                     
                        3000
                     
                  
               
                     
                        (125)
                              0809 10 00
                     
                  
                  
                     
                        Abricots, frais
                     
                  
                  
                     
                        0.00(2)
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
               
                     
                        (126)
                              0809 29 00
                     
                  
                  
                     
                        Cerises, autres que cerises acides 
                           (Prunus cerasus), fraîches
                     
                  
                  
                     
                        0.00(2)
                     
                  
                  
                     
                        1500(3)
                     
                  
               
                     
                        (127)
                              0809 40
                     
                  
                  
                     
                        Prunes et prunelles, fraîches
                     
                  
                  
                     
                        0.00(2)
                     
                  
                  
                     
                        1000
                     
                  
               
                     
                        (128)
                              0810 10 00
                     
                  
                  
                     
                        Fraises
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        200
                     
                  
               
                     
                        (129)
                              0810 20 10
                     
                  
                  
                     
                        Framboises, fraîches
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
               
                     
                        (130)
                              0810 20 90
                     
                  
                  
                     
                        Mûres de ronce ou de mûrier et 
                           mûres-framboises, fraîches
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        100
                     
                  
               
                     
                        (131)
                              1106 30 10
                     
                  
                  
                     
                        Farines, semoules et poudres de bananes
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
               
                     
                        (132)
                              1106 30 90
                     
                  
                  
                     
                        Farines, semoules et poudres d’autres fruits du chapitre 8
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (133)ex
                              0210 19 50
                     
                  
                  
                     
                        Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        1900
                     
                  
               
                     
                        (134)ex
                              0210 19 81
                     
                  
                  
                     
                        Morceau de côtelette sans os, fumé
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (135)ex
                              0210 19 81
                     
                     
                        ex
                              1602 49 19
                     
                  
                  
                     
                        Cou de porc saumuré et séché à l’air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (136)ex
                              1601 00
                     
                  
                  
                     
                        Saucisses, saucissons et produits similaires, 
                           de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101 à 0104, à l’exclusion des sangliers
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (137)ex
                              2002 90 91
                     
                     
                        ex
                              2002 90 99
                     
                  
                  
                     
                        Poudres de tomates, avec ou sans addition de sucre, d’autres édulcorants ou d’amidon(4)
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (138)
                              2003 90 90
                     
                  
                  
                     
                        Champignons, autres que ceux du genre 
                        Agaricus, préparés ou conservés autrement 
                           qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (139)
                              0710 10 00
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (140)
                              2004 10 10
                     
                     
                           2004 10 99
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre préparées ou conservées 
                           autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelées, autres que les produits du no 2006, 
                           à l’exception des farines, semoules ou flocons
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (141)
                              2005 20 80
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées, autres que celles relevant du no 2006, à l’exception des préparations sous forme de farines, de semoules, de flocons et des préparations en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        3000
                     
                  
               
                     
                        (142)ex
                              2005 91 00
                     
                     
                        ex
                              2005 99
                     
                  
                  
                     
                        Poudres préparées de légumes et de mélanges de légumes, avec ou sans addition de sucre, d’autres édulcorants ou d’amidon(4)
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (143)ex
                              2008 30
                     
                  
                  
                     
                        Flocons et poudres d’agrumes, avec ou sans addition de sucre, d’autres édulcorants ou d’amidon(4)
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (144)ex
                              2008 40
                     
                  
                  
                     
                        Flocons et poudres de poires, avec ou sans addition de sucre, d’autres édulcorants ou d’amidon(4)
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (145)ex
                              2008 50
                     
                  
                  
                     
                        Flocons et poudres d’abricots, avec ou sans addition de sucre, d’autres édulcorants ou d’amidon(4)
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (146)
                              2008 60
                     
                  
                  
                     
                        Cerises, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
               
                     
                        (147)ex
                              0811 90 19
                     
                     
                        ex
                              0811 90 39
                     
                  
                  
                     
                        Cerises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (148)
                              0811 90 80
                     
                  
                  
                     
                        Cerises douces, non cuites ou cuites à l’eau ou 
                           à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (149)ex
                              2008 70
                     
                  
                  
                     
                        Flocons et poudres de pêches, avec ou sans addition de sucre, d’autres édulcorants ou d’amidon(4)
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (150)ex
                              2008 80
                     
                  
                  
                     
                        Flocons et poudres de fraises, avec ou sans addition de sucre, d’autres édulcorants ou d’amidon(4)
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (151)ex
                              2008 99
                     
                  
                  
                     
                        Flocons et poudres d’autres fruits, avec ou sans addition de sucre, d’autres édulcorants ou d’amidon(4)
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (152)ex
                              2009 19
                     
                  
                  
                     
                        Poudres de jus d’orange, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (153)ex
                              2009 21 00
                     
                     
                        ex
                              2009 29
                     
                  
                  
                     
                        Poudres de jus de pamplemousse, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (154)ex
                              2009 31
                     
                     
                        ex
                              2009 39
                     
                  
                  
                     
                        Poudres de jus de tout autre agrume, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (155)ex
                              2009 41
                     
                     
                        ex
                              2009 49
                     
                  
                  
                     
                        Poudres de jus d’ananas, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        (156)ex
                              2009 71
                     
                     
                        ex
                              2009 79
                     
                  
                  
                     
                        Poudres de jus de pomme, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                        ex
                              2009 81
                           ex
                              2009 89
                     
                  
                  
                     
                        Poudres de jus de tout autre fruit ou légume, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                     
                  
                  
                     
                        0.00
                     
                  
                  
                     
                        illimitée
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        (157)(1)
                              Pour l’application de cette sous-position, on entend par laits spéciaux dits «pour 
                           nourrissons», les produits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui 
                           contiennent moins de 10 000 bactéries aérobies revivifiables et moins de deux bactéries 
                           coliformes par gramme.
                     
                  
               
                     
                        (2)
                              Le droit spécifique autre que le droit minimal est applicable, le cas échéant.
                     
                  
               
                     
                        (3)
                              Y compris les 1000 tonnes au titre de l’échange de lettres du 14 juillet 1986.
                     
                  
               
                     
                        (4)
                              Voir déclaration commune relative au classement tarifaire des poudres de légumes et des poudres de fruits.