CELEX: 62008TJ0008
Language: fr
Date: 2009-03-10 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 10 mars 2009. # G. M. Piccoli Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une coquille - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94. # Affaire T-8/08.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 mars 2009 – Piccoli/OHMI (Forme d’une coquille)(affaire T-8/08)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une coquille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
         de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b), et 3) (cf. points 17, 21-25, 38-40)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 septembre 2007 (affaire R 530/2007-1) concernant
                  une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une coquille comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               G. M. Piccoli Srl
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque tridimensionnelle représentant une coquille vue de quatre points différents pour des produits de la classe 30 – demande
                  n° 4522892
               
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Rejet de la demande d’enregistrement pour des « préparations faites de céréales, pâtisseries, confiseries et crèmes glacées »
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	G. M. Piccoli Srl est condamnée aux dépens.