CELEX: 51992PC0529
Language: fr
Date: 1992-12-10
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3687/91 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

2. 2. 93                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 28 / 1
                                                                      II
                                                           (Actes préparatoires)
                                                       COMMISSION
                   Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3687/91 portant
                   organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et modifiant le
                   règlement (CEE) n° 2658 / 87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
                                                                  commun
                                                               (93 / C 28 / 01 )
                                                           COM(92) 529 final
                                          (Présentée par la Commission le 11 décembre 1992.)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                                   dans le tarif douanier commun; que, en conséquence, une
                                                                           modification doit être apportée à la nomenclature combi­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    née figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658 / 87
 péenne, et notamment son article 43 ,                                     du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature
                                                                           tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 3),
 vu la proposition de la Commission,                                       modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                           n° . . . (<),
 vu l'avis du Parlement européen,
 vu l'avis du Comité économique et social,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 considérant que le règlement (CEE ) n° 3687/ 91 du                                               Article premier
 Conseil , du 28 novembre 1991 , portant organisation com­
 mune des marchés dans le secteur des produits de la                       L'annexe VII du règlement (CEE) n° 3687/ 91 est modifiée
 pêche (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 conformément à l'annexe ci-jointe.
 n° . . . ( 2 ), identifie la plupart des espèces de poisson par
 leurs noms taxinomiques;
                                                                                                     Article 2
 considérant que certaines espèces de poisson communé­
 ment appelées truites ont reçu, au plan international, de                 L'annexe I du règlement (CEE) n° 2658 / 87 est modifiée
 nouveaux noms taxinomiques dans le cas où ces espèces                    conformément à l'annexe ci-jointe.
 sont passées du genre Salmo au genre Oncorhynchus; que
ce changement de nom taxinomique ne conduit pas à un                                                 Article 3
changement du classement tarifaire de ces espèces ni de la
structure du tarif douanier commun; qu'il paraît par                      Le présent règlement entre en vigueur six semaines après sa
conséquent suffisant de faire référence aux nouveaux noms                 publication au Journal officiel des Communautés euro­
taxinomiques au moyen d'une note de bas de page;                          péennes.
considérant que la nomenclature tarifaire résultant de                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
l'application du règlement (CEE ) n° 3687 / 91 est incluse                et directement applicable dans tout État membre.
(») JO n° L 354 du 23 . 12 . 1991 , p. 1                                  ( J) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1
(*) JO n° L . . .                                                         (-) JO n" L . . .
 ---pagebreak---   N° C 28 / 2                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 2 . 2 . 93
                                                                              ANNEXE
                                                                                                                     Taux des droits
                                                                                                             autonomes                          Unité
       Code NC                                     Désignation des marchandises
                                                                                                                 (%)         conventionnels supplémentaire
                                                                                                           ou prélèvement         (% )
                                                                                                               ( AGR )
          1                                                       2                                                3                 4             5
  0301               Poissons vivants :
  0301 10            — Poissons d'ornement :
  0301 10 10         — — d'eau douce                                                                              10          exemption           —       '
  0301 10 90         — — de mer                                                                                   15               15             —
                     — autres poissons vivants :
  0301 91 00         — — Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo ciarkt, Salmo aguabonita,
                             Salmo gilae) (' )                                                                    16               12
  0301 92 00         - — Anguilles (Anguilla spp .)                                                               10                3             —
  0301 93 00         — — Carpes                                                                                   10                8             —
  0301 99            -   —  autres :
                     — — — d'eau douce:
  0301 99 11         — — - — Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp .), saumons de l'Atlan­
                                     tique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) ( 2 )                 16                2
  0301 99 19         -   —  —   -    autres                                                                       10                8             —
  0301 99 90         — — — de mer                                                                                 17               16             —
  0302               Poissons frais ou réfrigérés , à l'exception des filets de poissons et autre chair de
                     poissons du n 0 0304 :
                     — Salmonidés , à l'exclusion des foies , œufs et laitances :
  0302 11 00         — — Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita,
                            Salmo gilae) ( 1 )                                                                    16               12
 0302 12 00          — — Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique
                            (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) ( 2 )                                16                2
 0302 19 00          —  —   autres                                                                               16                 8
                     — Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthal­
                        midés et Citharidés), à l'exclusion des foies , œufs et laitances:
 0302 21             — - Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hip- ;
                            poglossus stenolepis):
 0302 21 10          — — — Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)                                          15                 8            —
 0302 21 30          — — — Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                                       15                8
 0302 21 90          — — — Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)                                        15                15
 0302 22 00          — — Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)                                              15                15
 0302 23 00          — — Soles (Solea spp .)                                                                     15               15
 0302 29             —  —   autres :
 0302 29 10          — — — Cardines (Lepidorhombus spp .)                                                        15               15
 0302 29 90          —  —  —   autres                                                                            15               15
                     — Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus
                        (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies , œufs et laitances :
0302 31              — — Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga):
(>) Changement du nom scientifique :
      noms scientifiques désuets:                   remplaces par:
      — Salmo gairdneri                             — Oncorhynchus mykiss
      — Salmo clarki                                — Oncorhynchus clarki
      — Salmo aguabonita                            — Oncorhynchus aguabonita
      — Salmo gtlae                                 — Oncorhynchus gilae.
( 2 ) Oncorhynchus spp ., à l'exception des espèces visées à la note de bas de page (').
 ---pagebreak---  2 . 2 . 93                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° C 28 / 3
            1                                                        2                                                         3                  4                  5
 0302 31 10           — — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                  n° 1604 (')                                                                            25 (η (η           22 (η (η
 0302 31 90           —   —   —   autres                                                                                   25 (η            22 ( 2 ) («)            —
 0302 32              — — Thons à nageoires jaunes ( Thurtnus albacares):
 0302 32 10           — — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                  n° 1604 0 )                                                                            25 (η (η           22 (η («)
 0302 32 90           —   —   —   autres                                                                                   25 (η           22 (η π                  —
 0302 33              — — Listaos ou bonites à ventre rayé :
 0302 33 10           — — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                  n° 1604 (')                                                                            25 {η (η           22 (η ( 4 )
 0302 33 90           —   —   —   autres                                                                                   25 H            22 H («)                 —
 0302 39              —   -   autres :
 0302 39 10           — — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                  n° 1604 (>)                                                                           25 ( 2 ) (η        22 p ) n
 0302 39 90           —   —   —   autres                                                                                   25 π            22 (η n                  —
 0302 40              — Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies , œufs
                          et laitances :
 0302 40 10           — — du 15 février au 15 juin                                                                      exemption          exemption                —
 0302 40 90           — — du 16 juin au 14 février                                                                         20 (η            15 (η (η                —
 0302 50              — Morues (Gadus morhua , Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion
                          des foies , œufs et laitances :
 0302 50 10           — — de l'espèce Gadus morhua                                                                            15                 12                 —
 0302 50 90           —  —    autres                                                                                         15                  15                 —
                      — autres poissons , à l'exclusion des foies , œufs et laitances :
 0302 61              — — Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella
                              spp .), sprats ou esprots (Sprattus sprattus):
 0302 61 10           — — — Sardines de l'espèce Sardina pilchardus                                                          25                  23                 —
 0302 61 30           — — — Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp .)                                       15                 15                 —
                      — - — Sprats ou esprots (Sprattus sprattus):
 0302 61 91           — — — — du 15 février au 15 juin                                                                  exemption          exemption                —
 0302 61 99           — — — — du 16 juin au 14 février                                                                       20                  13                 —
0302 62 00           — — Églefins (Melanogrammus aeglefinus)                                                                 15                  15                 —
0302 63 00           — — Lieus noirs (Pollachius virens)                                                                     15                  15                 —
0302 64              — — Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japo­
                              nicus):
0302 64 10           — — — du 15 février au 15 juin                                                                     exemption          exemption                —
0302 64 90           — — — du 16 juin au 14 février                                                                          20                  20                 —
0302 65              — — Squales:
0302 65 20           — — — Aiguillats (Squalus acanthias)                                                                    15                8 (6)                -
                                                                                                                                                            i
0302 65 50           — — — Roussettes (Scyliorhinus spp .)                                                                   15                   8         !       —
(')   L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(2 )  Sous condition du respect du prix de référence . En cas de non-respect du prix de référence , la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(3)   La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée .
(*)   Exemption pour les thons et pour les poissons du genre Euthynnus relevant des nos 0302 et 0303 , destinés à l'industrie de la conserve , dans la limite d'un contingent
      tarifaire annuel global de 17 250 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence . De plus ,
      l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière .
( 5 ) Exemption pour les harengs relevant des sous-positions 0302 40 90,0303 50 90,0304 10 98 et 0304 90 25 , dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global
      de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence .
( 6 ) Droit de 6 % pour les aiguillats (Squalus acanthias) relevant des sous-positions 0302 65 20 et 0303 75 20 , dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de
      5 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes .
 ---pagebreak---   N° C 28 /4                                           Journal officiel des Comm unautés européennes                                                             2. 2. 93
            i                                                      2                                                                           4                  5
  0302 65 90              —   —  autres                                                                                      15                8
  0302 66 00              — Anguilles (Anguilla spp.)                                                                        10                3
  0302 69             —   —   autres :
                      — — — d'eau douce:
  0302 69 11          — — — — Carpes                                                                                        10                 8
 0302 69 19                          autres                                                                                 10                 8
                          — — de       1er:
                                     Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à
                                     ventre rayé [Euthynnus (Katsuwomis) pelamis] visés au n° 0302 33
                                     ci-dessus:
 0302 69 21                          — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                         n° 1604 ( 2)                                                                  25 H H            22 (2 ) («)
 0302 69 25                          —   autres                                                                          25 n            22 (i ) (*)
                                     Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
 0302 69 31           — — — — — de l'espèce Sebastes marinus                                                                15                 8
 0302 69 33                              autres                                                                             15                15
 0302 69 35               — — — Poissons de l'espèce Boreogadus saida                                                       15                12
 0302 69 41               — — — Merlans (Merlangus merlangus)                                                               15                15
 0302 69 45               — — — Lingues (Molva spp.)                                                                        15                15
 0302 69 51               — — — Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Polla ­
                                    chius pollachius)                                                                       15                15
 0302 69 55               — — — Anchois (Engraulis spp.)                                                                    15                15
 0302 69 61               — — — Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.                                   15                15
 0302 69 65               — — — Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)                                                    15              15 ( s )
 0302 69 75               — - — Castagnoles (Brama spp.)                                                                    15                15
 0302 69 81               — — — Baudroies (Lophius spp.)                                                                    15                15
 0302 69 85               — — — Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutas­
                                    sou)                                                                                    15                15
 0302 69 87               — — — Espadons (Xipkias gladius)                                                                  15                15
 0302 69 91               — — — Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus)                                15                15
 0302 69 97           —   —  —   —  autres                                                                                  15                15
 0302 70 00           — Foies, oeufs et laitances                                                                           14                10
 0303                 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du
                      n° 0304 :
0303 10 00           — Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), à l'exclusion des foies, œufs et
                         laitances (s )                                                                                     16                2
                      — autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
 0303 21 00          — — Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita,
                             Salmo gilae) (7)                                                                               16                12
0303 22 00           — — Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho
                             hucho)                                                                                         16                2
0303 29 00           —   —   autres                                                                                         16                9
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
( l ) Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
( J ) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
( 4) Exemption pour les thons et pour les poissons du genre Euthynnus relevant des n* 0302 et 0303 , destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent
      tarifaire annuel global de 17 250 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix (k référence. De plus,
      l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
( s ) Droit de 8 % pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) relevant des sous-positions 0302 69 65 , 0303 78 10 et 0304 90 47 dans la limite d'un contingent
      tarifaire annuel global de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes.
(*) Oncorhynchus spp., à l'exception des espèces visées à la note de bas de page (7 ).
( 7) Changement du nom scientifique:
      noms scientifiques désuets:                     remplacés par:
      — Salmo gairdneri                               — Oncorhynchus mykiss
      — Salmo clarki                                  — Oncorhynchus clarki
      — Salmo aguabottita                             — Oncorhynchus aguabonita
      — Salmo gilae                                   — Oncorhynchus gilae.
 ---pagebreak---   2 . 2 . 93                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° C 28 / 5
           1                                                      2                                                           3                 4                 5
                      — Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthal­
                          midés et Citharidés), à l'exclusion des foies , œufs et laitances:
  0303 31             — — Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hip­
                             poglossus stenolepis):
  0303 31 10          — — — Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)                                                     15                8                  —
  0303 31 30          — — — Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                                                  15                8                  —
  0303 31 90          - — — Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)                                                   15                15                 —
  0303 32 00          — — Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)                                                         15               15                 —
  0303 33 00          — — Soles (Solea spp .)                                                                                15               15                 —
 0303 39              —  —   autres :
 0303 39 10          — — — Flets communs (Platichthys flesus)                                                                15               15                 —
 0303 39 20           — — — Cardines (Lepidorhombus spp .)                                                                   15               15                 —
 0303 39 90           —  —   —  autres                                                                                       15               15                 —
                     — Thons ( du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus
                         (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, oeufs et laitances:
 0303 41             — — Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga):
                     — — - destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                n° 1604 ('):
 0303 41 11          — — — — entiers                                                                                   25 ( i ) (η       22 ( 2 ) («)            —
 0303 41 13          — — — — vidés , sans branchies                                                                    25 (η (η          22 (η («)               —
 0303 41 19          — — — — autres (par exemple étêtés )                                                              25 (η (η          22 ( 2 ) n              —
 0303 41 90          —   —  —   autres                                                                                    25 (η          22 (η («)               —
 0303 42             — — Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares):
                     — - — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                n° 1604 ('):
                     — — — — entiers :
 0303 42 12          — — — — — pesant plus de 10 kg par pièce                                                          25 (η ( 3 )       20 (η n                 —
 0303 42 18          —   —  —   —  —   autres                                                                          25 ( 2 ) (η       20 (η n                 —
                     — — — — vidés , sans branchies :
 0303 42 32          _____ pesant plus de 10 kg par pièce                                                              25 H π            22 (η («)               —
 0303 42 38          —   —  —   —  —   autres                                                                          25 ( 2 ) P )      22 (η («)               —
                     — — — — autres ( par exemple étêtés):
 0303 42 52          _____ pesant plus de 10 kg par pièce                                                             25 (η (η           22 ( 2 ) n              —
 0303 42 58          —   —  —   —  —   autres                                                                         25 (η (η           22 (η n                 —
0303 42 90           -   —  —  autres                                                                                    25 ( 2 )        22 ( 2 ) C )            —
0303 43              — — Listaos ou bonites à ventre rayé:
                     — — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                               n° 1604 ('):                                                                                           ¡
0303 43 11           — — — — entiers                                                                                  25 (*) ( 3 )       22 ( 2 ) («)            —
0303 43 13          — — — — vidées sans branchies                                                                     25 (*) ( 3 )       22 ( 2 ) (<)            —
(')  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(2)  Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(3)  La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée .
(*)  Exemption pour les thons et pour les poissons du genre Euthynnus relevant des n'"0302 et 0303 , destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent
     tarifaire annuel global de 17 250 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus,
     l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---    N° C 28 / 6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                2 . 2 . 93
            1                                                        2                                                         3                   4                5
   0303 43 19          — — — — autres ( par exemple étêtés)                                                            . 25 (') [ 2 )       22 (') H                —
   0303 43 90          —  —   —   autres                                                                                    25 ( i )        22 (») ( 3 )            —
   0303 49             —  —   autres :
                       — — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                  n° 1604 ( 4 ):
  0303 49 11           — — — — entiers                                                                                    25 (») ( 2 )      22 o (η                —
   0303 49 13          _ — — — vidés , sans branchies                                                                     25 (') H          22 o n                  —
  0303 49 19          — — — — autres (par exemple étêtés )                                                                25 (>) (η         22 H (η                —
  0303 49 90          —   —   —   autres                                                                                    25 (')          22 (>) (η              —
  0303 50             — Harengs (Clupea harengus, Clupea pattasti), à l'exlusion des foies , œufs et
                          laitances :
  0303 50 10          — — du 15 février au 15 juin                                                                       exemption         exemption               —
  0303 50 90          — — du 16 juin au 14 février                                                                          20 n            15 (») ( 5 )           —
  0303 60             — Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephaius), à l'exclusion
                          des foies , œufs et laitances :
  0303 60 11          — — de l'espèce Gadus morhua                                                                            15              12 ( 6 )             —
  0303 60 19          — — de l'espèce Gadus ogac                                                                              15              15 ( 6 )             —
  0303 60 90          — — de l'espèce Gadus macrocephaius                                                                     15                15                 —
                      — autres poissons , à l'exclusion des foies , œufs et laitances:
  0303 71             — — Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp .), sardinelles (Sardinella
                              spp .), sprats ou esprots (Sprattus sprattus):
  0303 71 10          — — — Sardines de l'espèce Sardina pilchardus                                                           25                23                 —
  0303 71 30          — — — Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp .)                                       15                15                 —
                      — — — Sprats ou esprots (Sprattus sprattus):
  0303 71 91          — — — — du 15 février au 15 juin                                                                   exemption         exemption               —
  0303 71 99          _ — — — du 16 juin au 14 février                                                                        20                13                 —
 0303 72 00           — — Églefins (Melanogrammus aeglefinus)                                                                 15                15                 —
 0303 73 00           — — Lieus noirs (Pollachius virens)                                                                     15                15                 —
 0303 74              — — Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japo­
                              nicus):
                      — — — des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus:
 0303 74 11           — — — — du 15 février au 15 juin                                                                  exemption          exemption               —
 0303 74 19           — — — — du 16 juin au 14 février                                                                       20                 20                 —
 0303 74 90           — — — de l'espèce Scomber australasicus                                                                 15                15                 —
 0303 75             — — Squales :
 0303 75 20           — — — Aiguillats (Squalus acanthias)                                                                    15               8 (7 )              —
 0303 75 50          — — — Roussettes (Scyliorbinus spp .)                                                                    15                 8                 —
 0303 75 90          —   —   —   autres                                                                                      15                 8                  —
 0303 76 00          — — Anguilles (Anguilla spp .)                                                                          10                 3                  —
( 1 ) Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
( 2 ) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée .
( 3 ) Exemption pour les thons et pour les poissons du genre Euthynnus relevant des nos 0302 et 0303 , destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent
      tarifaire annuel global de 17 250 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence . De plus ,
      l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière .
( 4 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
( 5 ) Exemption pour les harengs relevant des sous-positions 0302 40 90 , 0303 50 90, 0304 10 93 , 0304 10 98 et 0304 90 25 , dans la limite d'un contingent tarifaire
      annuel global de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence .
( 6 ) Sous réserve des limites et conditions à déterminer par les autoritées compétentes.
( 7) Droit de 6 % pour les aiguillats (Squalus acanthias) relevant des sous-positions 0302 65 20 et 0303 75 20 , dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de
      5 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes .
 ---pagebreak---     2 . 2 . 93                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                           N 0 C 28 / 7
              1                                                     2                                                            3                 4                 5
    0303 77 00          — — Bars ( loups ) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus)                                      15                15                —
    0303 78             — — Merlus (Merluccius spp ., Urophycis spp .):
    0303 78 10          — — — Merlus du genre Merluccius                                                                       15              15 0 )               —
    0303 78 90          — — — Merlus du genre Urophycis                                                                        15                 15                —
    0303 79            .— — autres :
                        — — — d'eau douce :
    0303 79 11          — — — - Carpes                                                                                         10                 8                 —
    0303 79 19          —  —   —   —  autres                                                                                   10                 8
                        — — — de mer :
                        _____ Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à
                                      ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés à la sous-posi­
                                      tion 0303 43 ci-dessus :
                        — — — — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                         n° 1604 ( 2 ):
   0303 79 21           ______ entiers                                                                                   25 ( 3 ) («)       22 (») ( 5 )            —
   0303 79 23           — — — — — — vidés , sans branchies                                                               25 ( 3 ) n         22 P ) (*)              —
   0303 79 29           ______ autres ( par exemple étêtés )                                                             25 H (*)           22 ( 3 ) ( J )          —
   0303 79 31           —  —   —  —   —  autres                                                                             25 (η           22 (η ( s )            —
                        — — — — Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp .):
   0303 79 35           — — — — — de l'espèce Sebastes marinus                                                                 15                 8                —
   0303 79 37          —   —   —  —   —  autres                                                                               15                15                 —
   0303 79 41          — — — — Poissons de l'espèce Boreogadus saida                                                          15              12 («)               —
  0303 79 45           — — — — Merlans (Meriangus meriangus)                                                                  15                 15                —
  0303 79 51           — — — — Lingues (M oiva spp .)                                                                         15                15                 —
  0303 79 55           — — — — Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Polla­
                                     chius pollachius)                                                                        15                15                 —
                       — — — — Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor:
  0303 79 61           — — — — — du 15 février au 15 juin                                                               exemption          exemption               —
  0303 79 63           _____ du 16 juin au 14 février                                                                         20                20                 —
  0303 79 65           — — — — Anchois (Engraulis spp .)                                                                      15                15                 —
  0303 79 71           — — — — Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp .                                     15                15                 —
 0303 79 75            — — — — Castagnoles (Brama spp .)                                                                      15                15                 —
 0303 79 81            — — — — Baudroies (Lophius spp .)                                                                      15                15                 —
 0303 79 83            — — — — Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutas­
                                     souj                                                                                     15                15
 0303 79 87            — — — — Espadons (Xiphias gladius)                                                                     15                15                 —
 0303 79 91            - - — — Chinchards ( saurels ) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus)                                 15                15                 —
 0303 79 97            —  —   —   —  autres                                                                                  15                 15                 —
 0303 80 00            — Foies , œufs et laitances                                                                           14                 10                 —
 ( 1 ) Droit de 8 % pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) relevant des sous-positions 0302 69 65 , 0303 78 10 et 0304 90 47 dans la limite d'un contingent
       tarifaire annuale global de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes.
( 2 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
( 3 ) Sous condition du respect du prix de référence . En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
( 4 ) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
( 5 ) Exemption pour les thons et pour les poissons du genre Euthynnus relevant des nos 0302 et 0303 , destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent
       tarifaire annuel global de 17 250 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence . De plus ,
       l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
( 6 ) Sous réserve des limites et conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---    N° C 28 / 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    2 . 2 . 93
           i                                                       2                                                  3                4                5
   0304               Filets de poissons et autre chair de poissons ( même hachée), frais , réfrigérés ou
                      congelés :
   0304 10            — frais ou réfrigérés :
                      — — Filets :
                      — — — de poissons d'eau douce :
   0304 10 11         — — — — de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo
                                     aguabonita, Salmo gilae) (')                                                    16               12
   0304 10 13         — — — — de saumons du Pacifique (Oncorhyttchus spp. ), saumons de l'Atlan­
                                     tique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) ( 2 )                    16                2
   0304 10 19         — — — — d'autres poissons d'eau douce                                                          13                9
                      —   —  —    autres :
   0304 10 31         — — — — de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et
                                     des poissons de l'espèce Boreogadus saida                                       18               18
   0304 10 33         - - — — de lieus noirs (Pollachius virens)                                                     18               18
   0304 10 35         — — — — de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp .)                                      18               18
   0304 10 38         —  —   —   —   autres                                                                          18               18
                      — — autre chair de poissons ( même hachée):
  0304 10 91          - — — de poissons d'eau douce                                                                  8                8
                      -  —   —   autres :
                                     Flancs de harengs :
  0304 10 92                         — du 35 février au 15 juin                                                 exemption        exemption
  0304 10 93                         — du 16 juin au 14 février                                                     20             15 n
  0304 10 98         —   —   —   —   autres                                                                         18             15 ( 3 )
  0304 20            — Filets congelés:
                     — — de poissons d'eau douce :
  0304 20 11         — — — de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabo­
                                 nita , Salmo gilae) (' )                                                           16               12
  0304 20 13         — — — de saumons du Pacifique (Oticorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique
                                 (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) (2 )                              16                2
  0304 20 19         — — — d'autres poissons d'eau douce                                                            13                9
                     — — de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des
                             poissons de l'espèce Boreogadus saida:
 0304 20 21          — — — de morues de l'espèce Gadus macrocephalus                                                18               15
 0304 20 29          —   —   —   autres                                                                             18           15 n ( 5 )
 0304 20 31          — — de lieus noirs (Pollachius virens)                                                         18               15
 0304 20 33          — — d'églefins (Melanogrammus aeglefïnus)                                                      18               15
                     — — de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp .):
 0304 20 35          — — — de l'espèce Sebastes marinus                                                               8              12
 0304 20 37          —   —   —   autres                                                                               8              15
 0304 20 41          — — de merlans (Merlangus merlangus)                                                             8              15
 0304 20 43          — — de lingues (Molva spp .)                                                                     8              15
 0304 20 45          — — de thons ( du genre Thunnus) et poissons du genre Euthynnus                                  8              18
                     — — de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber
                            japorticus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor:
0304 20 51           — — — de l'espèce Scomber australasicus                                                        18              15
C ) Changement du nom scientifique:
      noms scientifiques désuets:                    remplacés par:
      — Salmo gairdneri                              — Oncorhynchus mykiss
      — Salmo clarki                                 — Oncorhynchus clarki
      — Salmo aguabonita                             — Oncorhynchus aguabonita
      — Salmo gilae                                  — Oncorhynchus gilae.
( 2 ) Oncorhynchus spp ., à l'exception des espèces visées à la note de bas de page (').
( 3 ) Exemption pour les harengs relevant des sous-positions 0302 40 90,0303 50 90,0304 10 93,0304 10 98 et 0304 90 25 , dans la limite d'un contingent tarifaire
      annuel global de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous conditions du respect du prix de référence .
( 4 ) Droit de 8% pour les morues de l'espèce Gadus morhua dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 10 000 tonnes à octroyer par les autorités
      communautaires compétentes .
( 5 ) Sous réserve des limites et conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---    2 . 2 . 93                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° C 28 / 9
              1                                                         2                                                       3                4                5
    0304 20 53           —  —  —    autres                                                                                     18               15               —
                         — — de merlus (Merluccius spp ., Urophycis spp .):
   0304 20 57            — — — de merlus du genre Merluccius                                                                   18          15 (>) ( 2 )          —
   0304 20 59            — — — de merlus du genre Urophycis                                                                    18               15               —
                         — — de squales :
   0304 20 61            — — — d'aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp .)                            18               15               —
   0304 20 69            — — — d'autres squales                                                                                18               15               —
   0304 20 71            — — de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)                                                     18               15               —
   0304 20 73            — — de flets communs (Platichthys flesus)                                                             18               15               —
   0304 20 75            - — de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)                                                     18               15               —
   0304 20 79           — — de cardines (Lepidorhombus spp .)                                                                  18               15               —
   0304 20 81           — — de castagnoles (Brama spp .)                                                                       18               15               —
   0304 20 83           — — de baudroies (Lophius spp .)                                                                       18               15               —
   0304 20 85           — — de lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma)                                                     18                15               —
   0304 20 87           — — d'espadons (Xiphias gladius)                                                                      18                15               —
   0304 20 97           —  —   autres                                                                                         18                15               —
   0304 90              -  autres :
   0304 90 10           — — de poissons d'eau douce                                                                            8                8
                        —  —   autres :
                        — — — de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii):
  0304 90 21            — — — — du 15 février au 15 juin                                                                 exemption        exemption              —
  0304 90 25            — — — — du 16 juin au 14 février                                                                    20 ( 3 )      15 H («)               —
  0304 90 31            — — — de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp .)                                               15                8
                        — — — de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de
                                  poissons de l'espèce Boreogadus saida:
  0304 90 35            — — — — de morues de l'espèce Gadus macrocephalus                                                     15               15               —
  0304 90 38            — — — — de morues de l'espèce Gadus morhua                                                            15             12 ( 5 )           —
  0304 90 39            —  —  —   —   autres                                                                                  15             15 ( s )           —
 0304 90 41             — — — de lieus noirs (Pollachius virens)                                                              15               15               —
 0304 90 45             — — — d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)                                                           15               15               —
                        — — — de merlus (Merluccius spp ., Urophycis spp .):
 0304 90 47             — — — — de merlus du genre Merluccius                                                                15             15 ( 6 )            —
 0304 90 49             — — . — — de merlus du genre Urophycis                                                                15               15               —
 0304 90 51             — — — de cardines (Lepidorhombus spp .)                                                              15                15               —
 0304 90 55             — — — de cast . tunóles (Brama spp .)                                                                15                15               —
 0304 90 57                   — de bauil i nies (Lophius spp .)                                                               15               15
 (') Sous condition du respect du prix de référence .
 ( 2 ) Droit de 10 % sous condition du respect du prix de référence, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de S 000 tonnes, pour les plaques industrielles
       avec arêtes ( standard) congelées , dans la période du 1 er juillet au 31 décembre, à octroyer par les autorités communautaires compétentes.
{') Sous condition du respect du prix de référence . En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue .
( 4 ) Exemption pour les harengs relevant des sous-positions 0302 40 90 , 0303 50 90, 0304 10 93 , 0304 10 98 et 0304 90 25 , dans la limite d'un contingent tarifaire
       annuel global de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence.
( 5 ) Sous réserve des limites et conditions à déterminer par les autorités compétentes.
( 6 ) Droit de 8% pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) relevant des sous-positions 0302 69 65 , 0303 78 10 et 0304 90 47 dans la limite d'un contingent
       tarifaire annuel global de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes .
 ---pagebreak---  N° C 28 / 10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                           2 . 2 . 93
                                                                                                                                                                \
            i                                                     2                                                        3                4                5
  0304 90 59          — — — de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutas­
                                 sou)                                                                                    15                15
  0304 90 61          — — — de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma)                                                  15               15
  0304 90 65          — — — d'espadons (Xiphias gladius)                                                                 15                15
  0304 90 97          —  —  —    autres                                                                                  15                15
  0305                Poissons séchés , salés ou en saumure ; poissons fumés , même cuits avant ou
                     pendant le fumage ; farine de poisson propre à l'alimentation humaine :
  0305 10 00         — Farine de poisson propre à l'alimentation humaine                                                 15                13
 0305 20 00          — Foies , œufs et laitances de poissons , séchés , fumés salés ou en saumure                        15                11
  0305 30            — Filets de poissons , séchés , salés ou en saumure , mais non fumés :
                     — - de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de
                            poissons de J'espèce Boreogadus saida:
 0305 30 11          — — — de morues de l'espèce Gadus macrocephalus                                                     18                16
 0305 30 19          —   —  —    autres                                                                                  20                20
 0305 30 30          — — de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp .), saumons de l'Atlantique
                            (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en
                            saumure ( 1 )                                                                                18                15
 0305 30 50          — — de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure                            18                15
 0305 30 90          —   —  autres                                                                                       18                16
                     — Poissons fumés , y compris les filets :
 0305 41 00          — — Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp .), saumons de l'Atlantique
                            (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 0 )                                         16                13
 0305 42 00          — — Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)                                                      16                10
 0305 49             —   —  autres :
 0305 49 10          — — — Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)                                                  16                15
 0305 49 20          — — — Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                                               16                16
 0305 49 30          — — — Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber
                                japonicus)                                                                               16                14
 0305 49 40          — — — Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabo­
                                nita, Salmo gilae) ( 2 )                                                                 16                14
 0305 49 50          — — — Anguilles (Anguilla spp .)                                                                    16                14
 0305 49 90          —  -   —   autres                                                                                   16                14
                     — Poissons séchés , même salés mais non fumés :                                 •
 0305 51             — — Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus):
 0305 51 10          — — — séchées , non salées                                                                          13             13 ( 3 )
 0305 51 90          — — — séchées et salées                                                                             13             13 ( 3 )
0305 59              —  —   autres :
                     — — — Poissons de l'espèce Boreogadus saida:
0305 59 11           — - — — séchés , non salés                                                                          13             13 H
0305 59 19           — — — — séchés et salés                                                                            13              13 H
0305 59 30           — — — Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)                                                   12                12
0305 59 50           — — — Anchois (Engraulis spp .)                                                                    15                10
0305 59 60           — — — Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Pacifique
                                (Hippoglossus stenolepis)                                                               15                12
C ) Oncorhynchus spp ., à l'exception des espèces visées à la note de bas de page ( 3 ).
( 2 ) Changement du nom scientifique:
      noms scientifiques désuets:                   remplacés par:
      — Salmo gairdneri                             — Oncorhynchus rnykiss
      — Salmo clarki                                — Oncorhynchus clarki
      — Salmo aguabonita                            — Oncorhynchus aguabonita
      — Salmo gilae                                 — Oncorhynchus gilae.
i 1 ) Exemption pour les morues des espèces Gadus morhua et Gadus ogac relevant des sous-positions 0305 51 10 , 0305 51 90 et 0305 62 00 et pour les poissons de
      l'espèce Boreogadus saida relevant des sous-positions 0305 59 11 , 0305 59 19 et 0305 69 10 , dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 25 000
      tonnes à octroyer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---    2 . 2. 93                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° C 28 / 11
             1                                                      2                                                       3                 4               5
   0305 59 70          — — — Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                                               15                —               —
   0305 59 90          —  —   —   autres                                                                                   15                12              —
                       — Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure :
   0305 61 00          — — Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)                                                      12                12              —
   0305 62 00         — — Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)                                           13             13 H               —
   0305 63 00          — — Anchois (Engraulis spp .)                                                                       15                10              —
   0305 69             —  —   autres :
   0305 69 10         — — — Poissons de l'espèce Boreogadus saida                                                          13             13 (>)             —
   0305 69 20         — — — Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Pacifique
                                  (Hippoglossus stenolepis)                                                                15                12
   0305 69 30         — — — Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                                                15                —               —
   0305 69 50         — — — Saumons du Pacifique (Oncorhyrtckus spp .), saumons de l'Atlantique
                                  (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) ( 2 )                                  15                 11
   0305 69 90         —   —  —    autres                                                                                  15                .12              —
   0306               Crustacés , même décortiqués , vivants , frais réfrigérés , congelés , séchés , salés ou
                      en saumure; crustacés non décortiqués , cuits à l'eau ou à la vapeur , même
                      réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en saumure:
                      — congelés;
   0306 11 00         — — Langoustes (Palinurus spp ., Pattulirus spp ., Jasus spp .)                                     25                (3)              —
   0306 12            — — Homards (Homarus spp .):
   0306 12 10         — — — entiers                                                                                       25              8 (-)              —
   0306 12 90         —  —   —   autres                                                                                   25                16               —
  0306 13             — — Crevettes :
  0306 13 10          — — — Crevettes de la famille Pandalidae                                                            18                12               —
  0306 13 30          — — — Crevettes grises du genre Crartgort                                                           18                18               —
  0306 13 90          —  —   —   autres                                                                                   18                18               —
  0306 14             — — Crabes :
  0306 14 10          — — — Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et
                                 Callinectes sapidus                                                                      18                 8
  0306 14 30          — — — Crabes tourteau (Cancer pagurus)                                                              18                15               —
  0306 14 90          —  —   —   autres                                                                                   18                15               —
  0306 19             —  —   autres :
  0306 19 10          — — — Écrevisses                                                                                    18               15               —
  0306 19 30          - — — Langoustines (Nephrops norvegicus)                                                            14               12                      0
  0306 19 90          —  —   —   autres                                                                                   14               12
                      — non congelés:
 0306 21 00           — — Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp .)                                       25                (3)              -
 0306 22              — — Homards (Homarus spp .):
 0306 22 10           — — — vivants                                                                                      25       ;      8 i4)
                      —  —   —   autres :
 0306 22 91           — — — — entiers                                                                                    25              8 (-)              —
 0306 22 99                         autres                                                                               25                20
 (') Exemption pour les morues des espèces Gadus morhua et Gadus ogac relevant des sous-positions 0305 51 10,0305 51 90 et 0305 62 00 et pour les poissons de
       l'espèce Boreogadus saida relevant des sous-positions 0305 59 1 1 , 0305 59 19 et 0305 69 10, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 25 000
       tonnes à octroyer par les autorités compétentes .
 ( 2 ) Oncorhyttchus spp., à l'exception des espèces visées ci-dessous:
       — Oncorhynchus mykiss (nom scientifique désuet: Salmo gairdneri),
       — Oncorhynchus clarki ( nom scientifique désuet : Salmo clarki),
       — Oncorhynchus aguabonita ( nom scientifique désuet : Salmo aguabonita),
       — Oncorhynchus gilae (nom scientifique désuet: Salmo gilae).
(') Voir l'annexe du règlement ( CEE ) n° 2886 / 89 (concessions au GATT ).
( 4 ) Sous réserve des limites et conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---  N° C 28 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                              2 . 2 . 93
       1                                                   2                                             3         4     5
 0306 23       — — Crevettes :
 0306 23 10    — — — Crevettes de la famille Pandalidae                                                 18        12    —
               — — — Crevettes grises du genre Crangon:
 0306 23 31    — — — — fraîches , réfrigérées ou autres à l'eau ou à la vapeur                          18        18    —
 0306 23 39    —  —  —   —   autres                                                                     18        18    —
 0306 23 90    —  —  —   autres                                                                         18        18    —
 0306 24       — — Crabes :
 0306 24 10    — — — Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp . et
                         Callinectes sapidus                                                            18         8
 0306 24 30    — — — Crabes tourteau (Cancer pagurus)                                                   18        15    —
 0306 24 90   —  —   —   autres                                                                        18        15     —
 0306 29      —  —   autres :
 0306 29 10   — — — Ecrevisses                                                                         18        15     —
 0306 29 30   — — — Langoustines (Nephrops norvegicus)                                                 14        12     —
 0306 29 90   —  —   —   autres                                                                        14        12     —
0307          Mollusques , même séparés de leur coquille, vivants , frais , réfrigérés, congelés ,
              séchés , salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et
              mollusques , vivants , frais , réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en saumure :
0307 10       — Huîtres :
0307 10 10    — — Huîtres plates (Ostrea spp .), vivantes , ne pesant pas, coquille comprise ,
                    plus de 40 g par pièce                                                          exemption exemption —
0307 10 90    —  —   autres                                                                            18        18
              — Coquilles Saint-Jacques ou peignes , pétoncles ou vanneaux , autres coquillages
                 des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten :
0307 21 00    — — vivants, frais ou réfrigérés                                                          8         8     —
0307 29       —  —  autres :
0307 29 10    — — — Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées                                 8         8     —
0307 29 90    —  —  —    autres                                                                         8         8     —
              — Moules (Mytilus spp ., Perna spp .):
0307 31       — — vivantes , fraîches ou réfrigérées:
0307 31 10    — — — Mytilus spp .                                                                      10        10     —
0307 31 90    — — — Perna spp .                                                                         8         8
0307 39       —  —  autres :
0307 39 10    — — — Mytilus spp .                                                                      10        10     —
0307 39 90    — — — Perna spp .                                                                         8         8
              — Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp .);
                 calmars et encornets (Ommastrephes spp ., Loligo spp ., Nototodarus spp .,
                 Sepioteuthis spp .):
0307 41       — — vivants , frais ou réfrigérés :
0307 41 10    — — - Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola
                        spp .)                                                                         8         8      —
              — — — Calmars et encornets (Ommastrephes spp ., Loligo spp ., Nototodarus
                        spp ., Sepioteuthis spp .):
0307 41 91    — — — — Loligo spp ., Ommastrephes sagittatus                                            8         6      —
0307 41 99    —  —  —   —   autres                                                                     8         8      —
 ---pagebreak---   2 . 2 . 93                                         Journal officiel des Communautés européennes                     N 0 C 28 / 13
          1                                                       2                                    3         4         5
  0307 49            —  —   autres :
                     — — — congelés:
                     — — — — Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Septola
                                     spp .):
  0307 49 11         — — — — — du genre Sepiola autres que Sepiola rondeleti                          8         8          —
  0307 49 19         —  —   —    —   —   autres                                                       8         8
                     — — — — Calmars et encornets (Ommastrephes spp ., Loligo spp ., Nototoda­
                                     rus spp., Sepioteuthis spp.):
                     _____ Loligo spp .:
  0307 49 31         — — — — — — Loligo vulgaris                                                      8         6          —
 0307 49 33          ______ Loligo pealei                                                             8         6          —
  0307 49 35         ______ Loligo patagónica                                                         8         6          —
 0307 49 38          —  —   —   —    —  —    autres                                                   8         6          —
 0307 49 51          — — — — — Ommastrephes sagittatus                                                8         6          —
  0307 49 59         —  —   —   —   —   autres                                                        8         8          —
                     —  —   —    autres :
 0307 49 71          — — — — Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola
                                    spp .)                                                            8         8          —
                     — — - — Calmars et encornets (Ommastrephes spp ., Loligo spp., Nototoda­
                                     rus spp ., Sepioteuthis spp .):
 0307 49 91          _____ Loligo spp ., Ommastrephes sagittatus                                      8         6         —
 0307 49 99          —  —   —   —   —   autres                                                        8         8          —
                     — Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.):
 0307 51 00          — — vivants , frais ou réfrigérés                                                8         8         —
 03 07 59            —  —   autres :
 0307 59 10         — — — congelés                                                                    8         8         —
 0307 59 90         —   —   —  autres                                                                 8         8         —
 0307 60 00         — Escargots , autres que de mer                                                   6     exemption     —
                    —   autres :
 0307 91 00         — — vivants , frais ou réfrigérés                                                11        11         —
 0307 99            —   —   autres :
                    — — — congelés:
 0307 99 11         — — — — Ulex spp .                                                                8         8         —
 0307 99 13         — — — — Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae          8         8         —
0307 99 19          — — — — autres invertébrés aquatiques                                            14        11         —
 0307 99 90         —   —  —   autres                                                                16        11         —
0511                Produits d'origine animale , non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts
                    des chapitres 1 er ou 3 , impropres à l'alimentation humaine:
0511 91             — — Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés
                           aquatiques ; animaux morts du ehapitre 3 :
0511 91 10          — — — Déchets de poissons                                                     exemption exemption     —
0511 91 90          —   —  —   autres                                                             exemption    0)         —
( J ) Voir l'annexe du règlement (CEE ) n° 2886 / 89 (concessions au GATT).
 ---pagebreak---  N° C 28 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                        2 . 2 . 93
       1                                                 2                                          3       4    5
 1604          Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir
               d'œufs de poisson :
               — Poissons entiers ou en morceaux , à l'exclusion des poissons hachés:
 1604 11 00    — — Saumons                                                                         20     5,5   —
 1604 12       — — Harengs :
 1604 12 10    — — — Filets crus , simplement enrobés de pâte ou de chapelure ( panés ), même
                         précuits dans l'huile , congelés                                          18      15   —
 1604 12 90    —  —  —   autres                                                                    23     20    —
 1604 13       — — Sardines , sardinelies et sprats ou esprots :
               — — — Sardines :
 1604 13 11    — — — — à l'huile d'olive                                                           25     25    —
 1604 13 19   —   —  —  —    autres                                                                25     25    —
 1604 13 90   —   —  —  autres                                                                     25     20    —
 1604 14      — — Thons , listaos et bonites (Sarda spp .):
              — — — Thons et listaos :
 1604 14 11   — — — — à l'huile végétale                                                           25     24    —
 1604 14 19   —   — —   —   autres                                                                 25     24    —
 1604 14 90   — — — Bonites (Sarda spp .)                                                          25     25    —
1604 15       — — Maquereaux :
              — — — des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus:
1604 15 11    — — — — Filets                                                                      25      25    —
1604 15 19    —   — —   —   autres                                                                25      25    —
1604 15 90    — — — de l'espèce Scomber australasicus                                             25      20    —
1604 16 00    — — Anchois                                                                         25      —     —
1604 19       —  —  autres :
1604 19 10    — — — Salmonidés , autres que les saumons                                           20       7    —
1604 19 30    — — — Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus
                        (Katsuwonus) pelamis]                                                     25      24    —
1604 19 50    — — — Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor                                      25      25    —
              —  —  —   autres :
1604 19 91    — — — — Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés ),
                            même précuits dans l'huile , congelés                                 18      15    —
              —  —  —   —   autres :
1604 19 92    — — — — — Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)                    25     20     —
1604 19 93    — — — — — Lieus noirs (Pollachius virens)                                           25     20     —
1604 19 94    — — — - — Merlus (Merluccius spp ., Urophycis spp .)                                25     20     —
1604 19 95    _____ Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes
                               (Pollachius pollachius)                                            25     20     —
1604 19 98    —  —  —   —  —   autres                                                             25     20     —
1604 20       — autres préparations et conserves de poissons:
1604 20 10    — — de saumons                                                                      20     5,5    —
1604 20 30    — — de salmonidés , autres que les saumons                                          20      7   ! —
1604 20 40    — — d'anchois                                                                       25     —      —
1604 20 50    — — de sardines , de bonites , de maquereaux des espèces Scomber scombrus et
                    Scomber japonicus et poissons des espèces Orcynopsis unicolor                 25  -! 25     —
 ---pagebreak--- 2 . 2 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes               N° C 28 / 15
        1                                             2                                        3  4     5
1604 20 70 — — de thons , listaos et autres poissons du genre Euthynnus                       25 24     .
1604 20 90 - — d'autres poissons                                                              25 20     —
1604 30    — Caviar et ses succédanés :
1604 30 10 — — Caviar (œufs d'esturgeon)                                                      30 30     —
1604 30 90 — — Succédanés de caviar                                                           30 30     —
1605       Crustacés , mollusques et autres invertébrés aquatiques , préparés ou conser­
           vés :
1605 10 00 — Crabes                                                                           20 16     —
1605 20 00 — Crevettes                                                                        20 20     —
1605 30 00 - Homards                                                                          20 20     —
1605 40 00 — autres crustacés                                                                 20 20     —
1605 90    —   autres :
1605 90 10 — — Mollusques                                                                     20 20     —
1605 90 90 — — autres invertébrés aquatiques                                                  26 26     —
1902       Pâtes alimentaires , même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances ) ou
           bien autrement préparées, telles que spaghetti , macaroni, nouilles, lasagnes,
           gnocchi , ravioli , cannelloni; couscous , même préparé:
           — Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées
1902 20    — Pâtes alimentaires farcies ( même cuites ou autrement préparées):
1902 20 10 — — contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et
                  autres invertébrés aquatiques                                               17 17    —
2301       Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de
           poissons ou de crustacés , de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ,
           impropres à l'alimentation humaine; cretons:
2301 20 00 — Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de
              crustacés , de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques                    5  2     —