CELEX: 31969R1109
Language: fr
Date: 1969-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1109/69 de la Commission, du 13 juin 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 143 /6                          Journal officiel des Communautés européennes                                14 . 6 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1109/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 juin 1969
                               fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                             i    pment (CEE) n° 1005/69 de la Commission, du 30
EUROPÉENNES,                                              ?    ^mai 1969, fixant les prélèvements dans le secteur
                                                                 de l'hui'le d'olive (5) et tous îles règlements ultérieurs
vu le traité instituant la Communauté économique)                qui l'ont modifié ;
européenne,
                                                                 considérant que l'application des règles et modalités
vu le règlement n* 136/66/CEE du Conseil, du 22                  rappelées dans le règlement (CEE) n° 1005/69 aux
septembre 1966, portant établissement d'une organi­              prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
sation commune des marchés dans le secteur des ma­               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
tières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règle­        vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
ment (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son article              sent règlement,
13 paragraphe 4,
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­
ses entre la Communauté et la Grèce (8), et notam­                                      Article unique
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,                1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­              ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à               162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,            CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                ment, pour la période qui y est indiquée, sous ré­
d'olive (4), et notamment son article 9,                         serve de modifications pendant cette période.
considérant que les prélèvements applicables dans le             2.     Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­           1969 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 juin 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
H    JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                       (5) JO n° L 130 du 31 . 5. 1969, p. 40.
 n   JO n° L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1.
 (8) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (*) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
 ---pagebreak--- 14. 6 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 143 /7
                                                      ANNEXE
                     Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 16 juin 1969
                                                    en U.C./100 kg
                                                                          Grèce
                                                                                    Produits
                                                             Produits           qui ne sont pas
                                                           entièrement           entièrement
                 Numéro du tarif douanier commun        obtenus en Grèce      obtenus en Grèce   Pays tiers
                                                          et transportés        ou ne sont pas
                                                           directement            transportes
                                                        de ce pays dans la        directement
                                                          Communauté          de ce pays dans la
                                                                                 Communauté
           37.01 N I b)                                          0                   2,094        1,394
           07.03 A II                                            0                   2,094         1,294
           15.07 A I a)                                        0,480                13,767       13,767
           15.07 A I b)                                        0,900                20,185       20,185
           15.07 A II                                            0                   9,520        9,520
           15.17 AI                                              0                   4,760        4,760
           15.17 A II                                            0                   7,616        7,616
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