CELEX: 
Language: fr
Date: 2020-04-03 00:00:00
Title: DÉCISION (UE) …/... DE LA COMMISSION concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

COMMISSION
                             EUROPÉENNE
                                                        Bruxelles, le 3.4.2020
                                                        C(2020) 1971 final
                         DÉCISION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                          du 3.4.2020
       concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de
      management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale
    spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre
   du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations
      à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
                            (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
FR                                                                                             FR
 ---pagebreak---                             DÉCISION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                               du 3.4.2020
        concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de
       management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale
     spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre
   du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations
       à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
                                (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) nº 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du
   25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système
   communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le
   règlement (CE) nº 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE1,
   et notamment son article 46, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   (1)     En vertu du règlement (CE) nº 1221/2009, la Commission est tenue d’élaborer des
           documents de référence sectoriels pour certains secteurs économiques. Les documents
           doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, des
           indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères
           d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de
           performance environnementale. Les organisations enregistrées dans le système de
           management environnemental et d’audit établi par le règlement (CE) nº 1221/2009, ou
           qui souhaitent s’y enregistrer, doivent tenir compte des documents de référence
           sectoriels lorsqu’elles élaborent leur système de management environnemental et
           lorsqu’elles évaluent leurs performances environnementales dans leur déclaration
           environnementale, ou déclaration environnementale actualisée, préparée
           conformément à l’annexe IV dudit règlement.
   (2)     En vertu du règlement (CE) nº 1221/2009, la Commission est tenue d’établir un plan
           de travail comportant la liste indicative des secteurs à considérer comme prioritaires
           pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence. La
           communication de la Commission «Établissement du plan de travail comportant la
           liste indicative des secteurs pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels
           de référence, conformément au règlement (CE) nº 1221/2009 du Parlement européen
           et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système
   1
           JO L 342 du 22.12.2009, p. 1.
FR                                                  1                                                FR
 ---pagebreak---        communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)»2 a déterminé
       que le secteur de la gestion des déchets était un secteur prioritaire.
   (3) Le document sectoriel de référence pour le secteur de la gestion des déchets devrait
       être axé sur les meilleures pratiques, les indicateurs et les repères en matière de gestion
       des déchets et s’adresser à la fois aux entreprises publiques et privées de gestion des
       déchets, notamment les entreprises appliquant des régimes de responsabilité des
       producteurs, et aux administrations publiques chargées de la gestion des déchets au
       niveau local. Il devrait faire référence aux recommandations existantes en ce qui
       concerne les aspects couverts par d’autres instruments d'action de l’Union, notamment
       la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil3 et certains autres textes
       législatifs pertinents sur les déchets, ainsi que les documents de référence sur les
       meilleures techniques disponibles (documents de référence MTD) élaborés dans le
       cadre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil4, et en tenir
       compte.
   (4) Le document de référence sectoriel pour le secteur de la gestion des déchets devrait
       tenir compte des meilleures pratiques de management environnemental5 et recenser
       des indicateurs de performance environnementale, des repères d’excellence et des
       actions spécifiques en vue de permettre aux autorités responsables des déchets et aux
       entreprises privées ou publiques de gestion des déchets d’améliorer leurs résultats en
       matière de gestion des déchets (notamment promouvoir la prévention des déchets et
       augmenter les taux de réutilisation et de recyclage). Ces éléments aident les
       organisations à déterminer quels sont les domaines les plus indiqués pour la prise de
       mesures visant à traiter les aspects environnementaux les plus importants, et ils offrent
       un cadre permettant de suivre les améliorations en matière de développement durable.
   (5) Afin de laisser aux organisations, aux vérificateurs environnementaux et aux autres
       intervenants, notamment les autorités nationales, les organismes d’accréditation et
       d’agrément et les auditeurs participant à l’audit interne, suffisamment de temps pour se
       préparer à l'adoption du document de référence sectoriel pour le secteur de la gestion
       des déchets, il y a lieu de reporter la date d’application de la présente décision d’une
       période de 120 jours à compter de sa publication au Journal officiel de l’Union
       européenne.
   (6) Lors de l’élaboration du document de référence sectoriel annexé à la présente décision,
       la Commission a consulté les États membres et les autres parties prenantes
       conformément au règlement (CE) nº 1221/2009.
   (7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité
       institué par l’article 49 du règlement (CE) nº 1221/2009,
   2
       Communication de la Commission — Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des
       secteurs pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au
       règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation
       volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit
       (EMAS), JO C 358 du 8.12.2011, p. 2.
   3
       Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets
       et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3-30).
   4
       Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux
       émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010,
       p. 17).
   5
       Dri M., Canfora P., Antonopoulos I. S., Gaudillat P., Best Environmental Management Practice for the
       Waste Management Sector, JRC Science for Policy Report, EUR 29136 EN, Office des publications de
       l’Union européenne, Luxembourg, 2018, ISBN 978-92-79-80361-1, doi:10.2760/50247, JRC111059;
       http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/WasteManagementBEMP.pdf
FR                                                      2                                                   FR
 ---pagebreak---    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
                                            Article premier
   Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management
   environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères
   d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets figure en annexe de la présente
   décision.
                                               Article 2
   La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l’Union européenne.
   Elle s’applique à partir du [Office des publications: veuillez insérer la date – 120 jours après
   la publication].
   Fait à Bruxelles, le 3.4.2020
                                                 Par la Commission
                                                 La présidente
                                                 Ursula VON DER LEYEN
FR                                                 3                                                FR
 ---documentbreak---                              COMMISSION
                             EUROPÉENNE
                                                      Bruxelles, le 3.4.2020
                                                      C(2020) 1971 final
                                                      ANNEX
                                           ANNEXE
                                              de la
                                   décision de la Commission
       concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de
      management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale
    spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets au titre
   du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations
      à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
FR                                                                                             FR
 ---pagebreak---                                     TABLE DES MATIÈRES
1.      INTRODUCTION ....................................................................................................... 4
2.      CHAMP D’APPLICATION ........................................................................................ 8
3.      MEILLEURES PRATIQUES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL,
        INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE SPÉCIFIQUES
        ET REPÈRES D’EXCELLENCE POUR LE SECTEUR DE LA GESTION DES
        DÉCHETS .................................................................................................................. 11
3.1.    MPME transversales .................................................................................................. 11
3.1.1.  Stratégies intégrées de gestion des déchets ............................................................ 12
3.1.2.  Analyse du cycle de vie pour les options de gestion des déchets .......................... 13
3.1.3.  Instruments économiques ........................................................................................ 14
3.1.4.  Renvoi à d’autres documents de référence pertinents proposant de meilleures
        pratiques ................................................................................................................... 15
3.2.    MPME pour les déchets municipaux solides ............................................................. 16
MPME relatives à la stratégie ............................................................................................... 16
3.2.1.  Évaluation comparative des coûts .......................................................................... 16
3.2.2.  Contrôle poussé des déchets .................................................................................... 17
3.2.3.  Paiement aux déchets ............................................................................................... 17
3.2.4.  Contrats de gestion des déchets axés sur les résultats .......................................... 19
3.2.5.  Sensibilisation ........................................................................................................... 20
3.2.6.  Établissement d’un réseau de conseillers en gestion des déchets ......................... 21
3.2.7.  Compostage à domicile ou collectif......................................................................... 22
MPME pour la prévention des déchets ................................................................................ 23
3.2.8.  Programmes locaux de prévention des déchets ..................................................... 23
3.2.9.  Systèmes encourageant le réemploi des produits et la préparation des déchets en
        vue de leur réemploi ................................................................................................. 24
MPME pour la collecte des déchets ...................................................................................... 25
3.2.10. Stratégie de collecte des déchets.............................................................................. 25
3.2.11. Coopération intermunicipale entre les petites communes .................................... 26
3.2.12. Déchetteries............................................................................................................... 27
3.2.13. Optimisation logistique de la collecte des déchets ................................................. 28
3.2.14. Véhicules à faible taux d’émission .......................................................................... 29
MPME pour des régimes de responsabilité élargie des producteurs ................................ 29
                                                             1
 ---pagebreak--- 3.2.15. Utilisation optimale de mesures d’incitation par des organisations compétentes
        en matière de responsabilité du producteur .......................................................... 29
MPME pour le traitement des déchets ................................................................................. 31
3.2.16. Tri des déchets d’emballages légers mélangés afin de maximiser les rendements
        de recyclage pour une production de haute qualité .............................................. 31
3.2.17. Traitement de déchets d’emballages plastiques mélangés afin de maximiser les
        taux de recyclage pour une production de haute qualité...................................... 32
3.2.18. Traitement des matelas pour un meilleur recyclage des matériaux .................... 33
3.2.19. Traitement des produits d’hygiène absorbants pour un meilleur recyclage des
        matériaux .................................................................................................................. 34
3.3.    Indicateurs de performance environnementale communs pour les déchets municipaux
        solides......................................................................................................................... 35
3.3.1.  Production de DMS .................................................................................................. 35
3.3.2.  Quantité de DMS en mélange collectés .................................................................. 36
3.3.3.  DMS destinés à la valorisation énergétique ou à l’élimination ............................ 37
3.3.4.  DMS destinés à l’élimination .................................................................................. 38
3.3.5.  Taux de séparation d’un flux de déchets spécifique ............................................. 38
3.3.6.  Taux d’impureté d’un flux de déchets spécifique ................................................. 39
3.3.7.  Biodéchets dans les déchets en mélange ................................................................. 40
3.4.    MPME pour les déchets de construction et de démolition ......................................... 40
3.4.1.  Plans intégrés pour les déchets de construction et de démolition ........................ 40
3.4.2.  Éviter la contamination des déchets de construction et de démolition par les
        polychlorobiphényles (PCB) .................................................................................... 41
3.4.3.  Systèmes locaux pour une gestion adéquate des déchets d’amiante enlevés par
        les résidents ............................................................................................................... 42
3.4.4.  Traitement des déchets de plaques de plâtre pour encourager le recyclage ...... 43
3.4.5.  Traitement des DCD pour la production d’agrégats recyclés ............................. 43
3.5.    MPME pour les déchets d’activités de soins ............................................................. 44
MPME pour le tri des déchets d’activités de soins .............................................................. 44
3.5.1.  Encourager le tri des déchets d’activités de soins dans les établissements de
        soins de santé ............................................................................................................ 44
3.5.2.  Collecte des déchets d’activités de soin auprès des ménages ............................... 46
MPME pour le traitement des déchets d’activités de soins ................................................ 46
3.5.3.  Autres traitements pour les déchets d’activités de soins ...................................... 46
4.      PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
        PROPRES AU SECTEUR RECOMMANDÉS ......................................................... 49
                                                                2
 ---pagebreak--- 3 ---pagebreak--- 1.        INTRODUCTION
Le présent document de référence sectoriel (DRS) s’appuie sur un rapport scientifique et
stratégique détaillé1 [«Best Practice Report» (rapport sur les meilleures pratiques)] établi par
le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.
Cadre juridique applicable
Le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), qui prévoit
la participation volontaire des organisations, a été mis en place en 1993 par le
règlement (CEE) nº 1836/93 du Conseil2. Par la suite, l’EMAS a fait l’objet de deux révisions
majeures:
           Règlement (CE) nº 761/2001 du Parlement européen et du Conseil3; et
           Règlement (CE) nº 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Un élément nouveau important de la dernière révision, qui est entrée en vigueur
le 11 janvier 2010, est l’article 46 relatif à l’élaboration des DRS. Les DRS doivent
comprendre les meilleures pratiques de management environnemental (MPME), les
indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et, le cas échéant, des
repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de
performance.
Interprétation et utilisation du présent document
Le système de management environnemental et d’audit (EMAS) est un système auquel
peuvent participer volontairement les organisations qui s’engagent en faveur d’une
amélioration constante dans le domaine de l’environnement. Dans ce cadre, le présent DRS
contient des orientations spécifiques à l’intention du secteur de la gestion des déchets et met
en évidence un certain nombre de possibilités d’amélioration et de meilleures pratiques. Le
présent DRS est sans préjudice de prescriptions légales dans le domaine pertinent.
Le document a été rédigé par la Commission européenne à partir des contributions des parties
prenantes. Les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de
performance environnementale propres au secteur et les repères d’excellence décrits dans le
présent document ont été examinés puis approuvés par un groupe de travail technique,
composé d’experts et de parties prenantes du secteur, sous la houlette du JRC; les repères
1
  Le rapport scientifique et stratégique est accessible sur le site web du JRC à l’adresse suivante:
  http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/WasteManagementBEMP.pdf. Les conclusions sur
  les meilleures pratiques de management environnemental et leur applicabilité, ainsi que les indicateurs de
  performance environnementale définis et les repères d’excellence contenus dans le présent document de
  référence sectoriel s’appuient sur les conclusions exposées dans le rapport scientifique et stratégique. Celui-ci
  contient toutes les informations générales et tous les détails techniques. La référence complète de ce rapport est
  la suivante: Dri M., Canfora P., Antonopoulos I. S., Gaudillat P., Best Environmental Management Practice for
  the Waste Management Sector, JRC Science for Policy Report, EUR 29136 EN, Office des publications de
  l’Union européenne, Luxembourg, 2018, ISBN 978-92-79-80361-1, doi:10.2760/50247, JRC111059.
2
  Règlement (CEE) nº 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises
  du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit (JO L 168 du
  10.7.1993, p. 1).
3
  Règlement (CE) nº 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation
  volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
  (JO L 114 du 24.4.2001, p. 1).
                                                          4
 ---pagebreak--- d'excellence, en particulier, ont été jugés représentatifs des niveaux de performance
environnementale atteints par les organisations les plus performantes du secteur.
Le DRS est destiné à aider l’ensemble des organisations qui souhaitent améliorer leurs
performances environnementales en leur donnant des idées et en leur servant de source
d’inspiration, ainsi qu’en leur fournissant des recommandations pratiques et techniques.
Le DRS s’adresse en premier lieu aux organisations qui sont déjà enregistrées dans le cadre de
l’EMAS, puis aux organisations qui envisagent l’enregistrement EMAS et, enfin, à
l’ensemble des organisations qui souhaitent en savoir davantage sur les meilleures pratiques
de management environnemental afin d’améliorer leurs performances environnementales.
L’objectif du présent document est donc d’aider l’ensemble des organisations du secteur de la
gestion des déchets à se concentrer sur les aspects environnementaux importants, tant directs
qu’indirects, et à trouver des informations sur les meilleures pratiques, sur les indicateurs de
performance environnementale spécifiques appropriés pour mesurer leurs performances
environnementales et sur les repères d’excellence.
Comment les organisations enregistrées EMAS doivent-elles prendre en compte les DRS?
Conformément au règlement (CE) nº 1221/2009, les organisations enregistrées EMAS doivent
prendre en compte les DRS à deux niveaux:
lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur système de management environnemental,
à la lumière des analyses environnementales [article 4, paragraphe 1, point b)];
          les organisations doivent utiliser les éléments pertinents du DRS lorsqu’elles fixent ou
          révisent leurs objectifs environnementaux généraux ou spécifiques en fonction des
          aspects environnementaux pertinents mis en évidence dans l’analyse environnementale
          et la politique environnementale, ainsi que lorsqu’elles décident des actions à mettre
          en œuvre pour améliorer leurs performances environnementales;
lors de l’élaboration de la déclaration environnementale [article 4, paragraphe 1, point d), et
          article 4, paragraphe 4].
            Les organisations doivent tenir compte des indicateurs de performance
            environnementale sectoriels pertinents figurant dans le DRS lorsqu’elles choisissent
            les indicateurs4 à utiliser pour la communication d’informations concernant leurs
            performances environnementales.
            Lors du choix de la série d’indicateurs à utiliser pour la communication
            d’informations, l’organisation doit tenir compte des indicateurs proposés dans le
            DRS correspondant et prendre en considération leur pertinence au regard des aspects
            environnementaux significatifs qu’elle a répertoriés dans son analyse
4
  Conformément à l’annexe IV [partie B, point f)] du règlement EMAS, la déclaration environnementale doit
  contenir «une synthèse des données disponibles sur les performances de l’organisation par rapport à ses
  objectifs environnementaux généraux et spécifiques au regard des incidences environnementales significatives.
  Les informations doivent porter sur les indicateurs de base et sur les autres indicateurs de performance
  environnementale pertinents existants énumérés à la partie C». Aux termes de l’annexe IV, partie C.3, «Chaque
  organisation doit également rendre compte chaque année de ses performances en ce qui concerne les
  incidences et aspects environnementaux significatifs, directs et indirects, qui sont associés à son activité de
  base, sont mesurables et vérifiables, et ne sont pas déjà couverts par les indicateurs de base. La communication
  d'informations sur ces indicateurs est effectuée dans le respect des exigences figurant dans l'introduction de la
  présente partie. Lorsqu'ils sont disponibles, l'organisation tient compte des documents de référence sectoriels
  visés à l'article 46 afin de faciliter l'identification des indicateurs sectoriels pertinents.»
                                                               5
 ---pagebreak---           environnementale. Ces indicateurs ne doivent être pris en compte que lorsqu’ils sont
          pertinents pour les aspects environnementaux qui sont considérés comme étant les
          plus significatifs dans l’analyse environnementale.
          Lorsqu’elles communiquent des informations sur leurs performances
          environnementales et sur tout autre facteur connexe, les organisations doivent
          indiquer dans leur déclaration environnementale la manière dont les meilleures
          pratiques de management environnemental et, le cas échéant, les repères
          d’excellence ont été pris en considération.
          Elles doivent décrire la façon dont les meilleures pratiques de management
          environnemental et les repères d’excellence (qui donnent une indication du niveau de
          performance environnementale atteint par les organisations les plus performantes)
          ont été utilisés pour déterminer les mesures et actions requises, et éventuellement
          pour définir les priorités, en vue de (continuer à) améliorer leurs performances
          environnementales. Toutefois, l’application des meilleures pratiques de management
          environnemental ou le respect des repères d’excellence définis ne sont pas
          obligatoires, étant donné qu’il appartient aux organisations elles-mêmes, compte tenu
          du caractère volontaire de l’EMAS, d’apprécier la faisabilité des repères et de la mise
          en œuvre des meilleures pratiques sur le plan des coûts et des avantages.
          De même que pour les indicateurs de performance environnementale, la pertinence et
          l’applicabilité des meilleures pratiques de management environnemental et des
          repères d’excellence doivent être évaluées par l’organisation au regard des aspects
          environnementaux significatifs qu’elle a recensés dans son analyse
          environnementale, ainsi que des aspects techniques et financiers.
Les éléments des DRS (indicateurs, MPME ou repères d’excellence) qui ne sont pas jugés
pertinents au regard des aspects environnementaux significatifs recensés par l’organisation
dans son analyse environnementale ne doivent pas être décrits ni mentionnés dans la
déclaration environnementale.
La participation à l’EMAS est un processus continu. Chaque fois qu’une organisation prévoit
d’améliorer ses performances environnementales (et qu’elle analyse ces performances), elle
doit consulter le DRS sur certains sujets spécifiques afin de s’en inspirer pour déterminer les
prochaines questions à aborder dans le cadre d’une approche par étapes.
Les vérificateurs environnementaux EMAS doivent vérifier si, et comment, lors de la
préparation de sa déclaration environnementale, l’organisation a pris en considération le DRS
[article 18, paragraphe 5, point d), du règlement (CE) nº 1221/2009].
Lors de la réalisation d’un audit, les vérificateurs environnementaux accrédités auront besoin
que l’organisation leur démontre comment elle a sélectionné les éléments pertinents du DRS à
la lumière de l’analyse environnementale et comment elle les a pris en compte. Les
vérificateurs ne sont pas tenus de vérifier le respect des repères d’excellence décrits, mais ils
doivent vérifier les éléments qui démontrent comment l’organisation s’est servie du DRS
comme d’un guide pour définir des indicateurs et les mesures volontaires appropriées qu’elle
pourrait mettre en œuvre pour améliorer ses performances environnementales.
Étant donné le caractère volontaire de l’EMAS et du DRS, les organisations ne devraient pas
être sollicitées de manière disproportionnée pour produire de tels éléments de preuve. En
particulier, les vérificateurs ne doivent pas exiger de justification individuelle pour chacune
des meilleures pratiques et chacun des indicateurs de performance environnementale
                                                 6
 ---pagebreak--- sectoriels et des repères d’excellence qui sont mentionnés dans le DRS mais que
l’organisation ne considère pas pertinents compte tenu de son analyse environnementale. En
revanche, ils peuvent suggérer d’autres éléments à prendre en considération à l’avenir par
l’organisation, comme une preuve supplémentaire de son engagement en faveur d’une
amélioration continue de ses performances.
Structure du document
Le présent document comprend quatre chapitres. Le chapitre 1 présente le cadre juridique de
l’EMAS et décrit la manière d’utiliser le document, tandis que le chapitre 2 définit le champ
d’application du présent document de référence. Le chapitre 3 décrit brièvement les
différentes meilleures pratiques de management environnemental (MPME)5 et donne des
informations sur leur applicabilité. Lorsqu’il est possible de définir des indicateurs de
performance environnementale et des repères d’excellence propres à une MPME donnée,
ceux-ci sont également mentionnés. Si des indicateurs et des repères sont valables pour
plusieurs MPME, ils sont répétés chaque fois que nécessaire. Outre les indicateurs énoncés
dans les différentes MPME, le chapitre 3 définit une série d’indicateurs de performance
environnementale pouvant être utilisés pour évaluer les performances globales des systèmes
de gestion des déchets municipaux solides. Il n’a pas été possible de définir des repères
d’excellence pour toutes les MPME et tous les indicateurs soit en raison d’un manque de
données, soit parce que les conditions spécifiques de chaque autorité chargée des déchets ou
entreprise de gestion des déchets (par exemple, territoire rural ou urbain, type de système
adopté pour la collecte séparée et la gestion des déchets, modes de consommation locaux)
varient dans une mesure telle qu’un repère d’excellence ne serait pas pertinent. Même lorsque
des repères d’excellence sont indiqués, il ne s’agit ni d’objectifs à atteindre pour toutes les
autorités chargées des déchets ou toutes les entreprises de gestion des déchets ni de
paramètres servant à comparer les performances environnementales dans l’ensemble du
secteur, mais plutôt d’une mesure de ce qui est possible pour aider les différentes
organisations à évaluer les progrès qu’elles ont accomplis et les motiver à s’améliorer
davantage.
Enfin, le chapitre 4 présente un tableau complet dans lequel figurent les indicateurs de
performance environnementale les plus pertinents, les explications associées et les repères
d’excellence correspondants.
5
  Une description détaillée de chacune des meilleures pratiques, assortie de recommandations pratiques sur la
  manière de les mettre en œuvre, est fournie dans le rapport scientifique et stratégique publié par le JRC et
  accessible                en                ligne            à               l’adresse              suivante:
  http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/WasteManagementBEMP.pdf. Le lecteur est invité à
  le consulter s’il souhaite en savoir plus sur certaines des meilleures pratiques décrites dans le présent
  document.
                                                        7
 ---pagebreak--- 2.        CHAMP D’APPLICATION
Le présent document de référence sectoriel s’adresse à deux types d’organisations du secteur
de la gestion des déchets: les entreprises de gestion des déchets (publiques et privées), dont
les entreprises appliquant des régimes de responsabilité des producteurs, et les autorités
chargées des déchets (administrations publiques responsables de la gestion des déchets,
principalement au niveau local). Ces organisations sont répertoriées sous les codes NACE
suivants [d'après la nomenclature statistique des activités économiques établie par le
règlement (CE) nº 1893/20066]:
  -   38.1 - collecte des déchets,
  -   38.2 - traitement et élimination des déchets,
  -   38.3 - récupération,
  -   39.0 - dépollution et autres services de gestion des déchets,
  -   84.1 - administration générale, économique et sociale.
Le présent document de référence sectoriel ne couvre pas les activités des organisations qui
génèrent des déchets et qui n’appartiennent pas au secteur de la gestion des déchets (soit la
plupart des organisations).
Le présent document de référence sectoriel décrit les meilleures pratiques pour les phases et
activités suivantes de la gestion des déchets:
  -   l’élaboration d’une stratégie de gestion des déchets;
  -   le renforcement de la prévention des déchets;
  -   la promotion du réemploi des produits et la préparation en vue du réemploi des déchets;
  -   l’amélioration de la collecte des déchets;
  -   le traitement des déchets, limité aux opérations permettant le recyclage des matériaux.
Dans le domaine du traitement des déchets, le champ d’application du présent document
sectoriel de référence se limite aux installations procédant à des traitements ne relevant pas du
champ d’application de la directive relative aux émissions industrielles7 (par exemple, les
installations de tri qui se consacrent au recyclage du plastique).
Le présent document de référence sectoriel traite de trois flux de déchets:
  -   les déchets municipaux solides (DMS): les déchets provenant des ménages et les déchets
      provenant d’autres sources, comme le commerce de détail, les administrations,
      l’éducation, les services de santé, les services d’hébergement et de restauration, et
      d’autres services et activités, qui sont similaires, par leur nature et leur composition, aux
      déchets provenant des ménages;
  -   les déchets de construction et de démolition (DCD), et
  -   les déchets d’activités de soins (DAS).
Les déchets industriels et les déchets commerciaux qui ne font pas partie des DMS ne sont pas
couverts par le présent document.
6
    Règlement (CE) nº 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la
   nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) nº 3037/90
   du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du
   30.12.2006, p. 1).
7
   Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles.
                                                       8
 ---pagebreak--- Le présent document de référence est divisé en cinq grandes sections (tableau 2-1) qui
recouvrent les principaux aspects environnementaux liés à la gestion des déchets, du point de
vue des organisations cibles.
Tableau 2-1: Structure du DRS pour le secteur de la gestion des déchets et principaux aspects
environnementaux traités.
                                                              Principaux aspects environnementaux
Section (Section)     Description
                                                              traités
                      Cette section porte sur les             Mesures     de    prévention    des
                      meilleures pratiques transversales      déchets
                      qui s’appliquent à l’ensemble des       Collecte des déchets
                      flux de déchets couverts dans le
                      présent document, de l’élaboration      Tri des déchets, préparation en
3.1 MPME                                                      vue de leur réemploi et traitement
                      d’une stratégie en matière de
     transversales
                      déchets à l’utilisation d’instruments   Opérations de transport
                      économiques et la recherche de
                      meilleures                    pratiques Valorisation     énergétique    des
                      supplémentaires dans d’autres           déchets
                      documents de référence de l’UE.         Élimination des déchets
                      Cette section explique comment les      Mesures     de    prévention    des
                      autorités chargées des déchets et les   déchets
                      entreprises de gestion des déchets
                                                              Collecte des déchets
                      peuvent gérer au mieux les DMS.
                      Elle     porte     notamment        sur Tri des déchets, préparation en
                      l’élaboration de la stratégie, la       vue de leur réemploi et traitement
                      prévention des déchets, le réemploi     Opérations de transport
3.2 MPME pour des produits et la préparation en
     les DMS          vue du réemploi des déchets, la         Valorisation     énergétique    des
                      collecte des déchets et les             déchets
                      opérations de traitement des            Élimination des déchets
                      déchets. Cette section comprend
                      également une MPME destinée aux
                      organisations      compétentes       en
                      matière de responsabilité du
                      producteur.
                                                              Mesures     de    prévention    des
                      Cette     section     présente      des déchets
3.3 Indicateurs de indicateurs         de      performance
     performance      environnementale             communs    Collecte des déchets
     environnement pouvant être utilisés pour évaluer         Tri des déchets, préparation en
     ale communs les performances globales des                vue de leur réemploi et traitement
     pour les DMS systèmes de gestion des déchets
                      municipaux solides.                     Opérations de transport
                                                              Valorisation     énergétique    des
                                                 9
 ---pagebreak---                                                             déchets
                                                            Élimination des déchets
                      Cette section porte sur les activités Mesures      de   prévention  des
                      des autorités chargées des déchets    déchets
                      et des entreprises de gestion des
                                                            Collecte des déchets
                      déchets        directement        ou
                      indirectement responsables de la      Tri et traitement des déchets
                      gestion des DCD. Les plans de         Opérations de transport
3.4 MPME pour gestion des DCD, la manière
     les DCD          d’éviter la contamination aux PCB     Élimination des déchets
                      des DCD, la gestion des déchets
                      d’amiante enlevés et le traitement
                      des déchets de plaques de plâtre et
                      des DCD en vue de leur recyclage
                      constituent les principaux thèmes
                      abordés dans cette section.
                      Cette section explique comment les Collecte des déchets
                      autorités chargées des déchets et les
                                                            Traitement des déchets
                      entreprises de gestion des déchets
                      peuvent gérer au mieux les DAS. Élimination des déchets
3.5 MPME pour
                      L’optimisation du tri des déchets et
     les DAS
                      le recours à des traitements autres
                      que les traitements habituels pour
                      les DAS constituent les principaux
                      sujets abordés.
Pour chacun des principaux aspects environnementaux recensés dans le tableau 2-1, le
tableau 2-2 présente les principales incidences sur l’environnement s’y rapportant abordés
dans le présent document. Les aspects environnementaux présentés dans le tableau 2-1 et dans
le tableau 2-2 ont été sélectionnés parce qu’ils sont considérés comme les plus pertinents en
général dans le secteur. Cependant, une analyse au cas par cas est nécessaire pour déterminer
les aspects environnementaux à gérer par des entreprises spécifiques.
Tableau 2-2: Aspects environnementaux les plus pertinents et principales incidences sur
l’environnement traités dans le présent document
Principaux                    aspects Principales incidences sur
environnementaux                        l'environnement
Collecte des déchets                     - Changement         climatique
                                            (émissions de gaz à effet de
                                            serre)
                                         - Émissions atmosphériques
                                         - Épuisement des ressources
                                            naturelles
Mesures de prévention des déchets        - Changement         climatique
                                            (émissions de gaz à effet de
                                               10
 ---pagebreak---  Principaux                   aspects Principales incidences sur
 environnementaux                     l'environnement
                                          serre)
                                       - Émissions atmosphériques
                                       - Épuisement des ressources
                                          naturelles
 Tri des déchets, préparation en vue - Changement             climatique
 de leur réemploi et traitement           (émissions de gaz à effet de
                                          serre)
                                       - Rejets                     dans
                                          l’atmosphère/l’eau/le sol
                                       - Épuisement des ressources
                                          naturelles
                                       - Utilisation des sols
 Opérations de transport               - Changement           climatique
                                          (émissions de gaz à effet de
                                          serre)
                                       - Émissions atmosphériques
                                       - Épuisement des ressources
                                          naturelles
 Valorisation énergétique des déchets - Changement            climatique
                                          (émissions de gaz à effet de
                                          serre)
                                       - Rejets                     dans
                                          l’atmosphère/l’eau/le sol
                                       - Épuisement des ressources
                                          naturelles
                                       - Utilisation des sols
 Élimination des déchets               - Changement           climatique
                                          (émissions de gaz à effet de
                                          serre)
                                       - Rejets                     dans
                                          l’atmosphère/l’eau/le sol
                                       - Épuisement des ressources
                                          naturelles
                                       - Utilisation des sols
3.       MEILLEURES PRATIQUES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL,
         INDICATEURS            DE      PERFORMANCE               ENVIRONNEMENTALE
         SPÉCIFIQUES ET REPÈRES D’EXCELLENCE POUR LE SECTEUR DE LA
         GESTION DES DÉCHETS
3.1.     MPME transversales
 Les MPME présentées dans cette section couvrent des aspects transversaux de la gestion des
 déchets qui sont pertinents pour l’ensemble des flux de déchets pris en considération (les
                                              11
 ---pagebreak--- déchets municipaux solides, les déchets de construction et de démolition et les déchets
d’activités de soins).
3.1.1.     Stratégies intégrées de gestion des déchets
Le fait d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie intégrée de gestion des déchets tenant
compte des éléments suivants constitue une MPME:
     -   la situation actuelle et l'évolution probable en ce qui concerne les flux de déchets;
     -   la hiérarchie des déchets8, ce qui implique de définir des mesures respectant l’ordre de
         priorité établi par cette hiérarchie (d’abord la prévention des déchets, puis la
         préparation en vue de leur réemploi, etc.);
     -   la disponibilité d’installations de tri/traitement des déchets à proximité et leur capacité;
     -   le comportement et le ressenti des résidents eu égard à l'environnement;
     -   tout autre facteur spécifique ayant une incidence sur la gestion des déchets (par
         exemple, la présence notable de touristes/navetteurs, des activités économiques
         spécifiques, le climat).
L’élaboration d’une stratégie de gestion des déchets nécessite de connaître le volume et la
qualité de chaque flux de déchets majeur, grâce à une approche appropriée de surveillance des
données, et de procéder à une évaluation solide des options de gestion des déchets. À cet effet,
il peut s’avérer nécessaire, dans certains cas, de recourir à une analyse du cycle de vie (ACV)
pour trouver les options associées aux meilleures performances environnementales (voir
MPME 3.1.2), lesquelles peuvent parfois s’écarter de la hiérarchie des déchets.
Applicabilité
Cette MPME s’adresse en premier lieu aux autorités chargées des déchets qui exercent un
contrôle, ou du moins une influence notable, sur la stratégie de gestion des déchets au niveau
local ou régional, à savoir principalement les pouvoirs locaux. Il se peut que l’autorité chargée
des déchets doive sous-traiter certains aspects de la planification stratégique lorsqu’il est
nécessaire de recourir à l’expertise d’un spécialiste de l’analyse des données ou du traitement
des déchets, par exemple.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs                de              performance Repères d’excellence
environnementale
(i1) Des objectifs généraux pour l’amélioration              (b1) Une stratégie intégrée de gestion des
du système de gestion des déchets (par                       déchets qui comprend des objectifs
exemple, sur la base des indicateurs définis                 généraux à long terme (dix à vingt ans) et à
dans le présent document) sont fixés (o/n).                  court terme (un à cinq ans) pour
                                                             l’amélioration des performances du système
(i2) Des objectifs spécifiques pour la de gestion des déchets est en place et
prévention et le réemploi des déchets sont fixés régulièrement réexaminée (au moins tous
(o/n).                                                       les trois ans).
8
  La hiérarchie des déchets comprend les étapes suivantes: la prévention des déchets, la préparation en vue du
  réemploi, le recyclage, la valorisation et l’élimination.
                                                          12
 ---pagebreak--- 3.1.2.    Analyse du cycle de vie pour les options de gestion des déchets
Le fait d’intégrer l’approche du cycle de vie et une analyse du cycle de vie dans la stratégie et
les opérations de gestion des déchets constitue une MPME; les étapes 1 et 2 (ci-dessous) sont
essentielles et les étapes 3 à 8, qui exigent la réalisation d’une analyse du cycle de vie (ACV)
ad hoc, ne sont pas toujours nécessaires:
    1) application systématique de l’approche du cycle de vie tout au long de l’élaboration et
        de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets (en complément de la
        hiérarchie de la gestion des déchets);
    2) examen de la littérature pertinente en matière d’ACV, afin d’établir un classement des
        autres options de gestion des déchets en fonction de leur performance
        environnementale, lorsque les systèmes étudiés peuvent être directement comparés
        aux options disponibles;
    3) application de l’ACV aux options technologiques et de gestion spécifiques pour
        lesquelles il n’est pas possible de s’appuyer sur des publications fiables; il convient,
        pour ce faire, de recourir à des services d’ACV ou d’utiliser en interne un logiciel
        adéquat d’ACV;
    4) examen attentif des limites du système de façon à garantir une comparaison précise
        des différentes options de gestion des déchets, ce qui consiste notamment à élargir le
        système ou à réaliser une ACV pour les procédés évités (par exemple, production
        d’électricité sur le réseau);
    5) établissement d'inventaires du cycle de vie relatifs aux flux de référence, si possible au
        moyen de données primaires recueillies le long de la chaîne de valeur, avec
        consignation de la qualité des données et des marges d’incertitude;
    6) choix de catégories pertinentes d’incidences afin de tenir compte des principales
        perturbations de l’environnement;
    7) présentation de résultats normalisés pour les catégories pertinentes d’incidences, afin
        d’évaluer les complémentarités ou les compensations, avec indication claire des
        marges d’incertitude et analyses de sensibilité;
    8) validation de l’étude d’ACV par un tiers indépendant (une exigence essentielle de la
        norme ISO 140449 pour la diffusion externe des résultats, mais aussi une bonne
        pratique même lorsque l’étude n’est utilisée qu’en interne).
Applicabilité
Il n’est pas toujours nécessaire de procéder à une analyse complète du cycle de vie. Un
classement sommaire par ordre de priorité des options de gestion des déchets indiquées dans
la hiérarchie de gestion des déchets peut se révéler suffisant pour contribuer à l'établissement
d'une meilleure pratique, dans certains cas. Toutefois, il est souvent nécessaire de comparer en
détail les options classées au même niveau dans la hiérarchie des déchets ainsi que les
changements en matière de gestion qui affectent la performance globale de la chaîne des
déchets.
Les organisations de gestion des déchets de toute taille peuvent appliquer l’approche du cycle
de vie et passer en revue les études d’ACV. Il se peut que l'achat de services d’ACV sur
mesure ou le financement d'une formation du personnel à l’ACV ne soit économiquement
viable que pour les grandes organisations.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
9
  ISO 14044:2006: Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices.
                                                 13
 ---pagebreak--- Indicateurs de performance environnementale            Repères d’excellence
(i3) Application systématique de l’approche du         (b2) La stratégie de gestion des déchets
cycle de vie et, s’il y a lieu, réalisation d’analyses est conçue et mise en œuvre sur la base
du cycle de vie, tout au long de l’élaboration et de   d’une application systématique de
la mise en œuvre de la stratégie de gestion des        l’approche du cycle de vie et, s’il y a
déchets (o/n).                                         lieu, sur la base d’d’analyses du cycle de
                                                       vie.
3.1.3.    Instruments économiques
Il est considéré comme une MPME d’utiliser des instruments économiques pour inciter les
citoyens et les organisations qui génèrent des déchets à adopter des comportements plus
respectueux de l’environnement. Les instruments économiques peuvent contribuer à:
    -   réduire la quantité de déchets générés ou réduire la proportion de déchets dangereux;
    -   encourager la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets; limiter le
        recours à l’incinération et à la mise en décharge;
    -   améliorer la conception des produits (par exemple, encourager l’utilisation de
        matériaux recyclables pour la fabrication des produits).
Dans le domaine de la gestion des déchets, les instruments économiques consistent à la fois en
mesures d’incitation (signaux économiques positifs, tels que des ristournes, des bons pour
récompenser les bons comportements) et en mesures de dissuasion (signaux économiques
négatifs, tels que des taxes, des redevances et des amendes), et ils peuvent revêtir les formes
suivantes:
    -   des taxes et une modulation des taxes (par exemple, une taxe sur l’enlèvement des
        déchets, une taxe sur la mise en décharge, une taxe sur l’incinération);
    -   des prélèvements sur les produits (par exemple, sur les sacs en plastique ou les
        graviers de construction);
    -   une tarification des déchets, dans le cadre notamment de systèmes de tarification à
        l’unité et de paiement aux déchets;
    -   des systèmes de consigne;
    -   des régimes de responsabilité élargie des producteurs;
    -   d’autres systèmes (par exemple, des permis négociables, des subventions en faveur du
        recyclage, des exonérations de la TVA).
Applicabilité
Le cadre réglementaire et sa mise en application sont les principaux obstacles à l’utilisation
d’instruments économiques au niveau local.
Plusieurs conditions – l’existence d’une conscience environnementale, de bonnes
compétences de gestion et un comportement axé sur l’innovation au niveau des pouvoirs
locaux, ainsi que de bonnes pratiques comptables – doivent en outre être réunies pour la mise
en œuvre d’instruments économiques locaux, lesquels sont complexes à régir sur les plan
technique, social et de la gestion.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
                                                  14
 ---pagebreak--- Indicateurs                 de            performance Repères d’excellence
environnementale
                                                             (b3) Des instruments économiques établis
                                                             au niveau local sous la forme de taxes et
                                                             d’une         modulation        des      taxes,    de
                                                             prélèvements sur les produits, d’une
                                                             tarification des déchets, de régimes de
(i4) Utilisation d’instruments économiques au                responsabilité élargie des producteurs; et de
niveau local pour favoriser un bon                           systèmes             de         consigne         sont
comportement (o/n).                                          systématiquement mis en œuvre en vue
(i5) Proportion de résidents/d’entreprises                   d’atteindre les objectifs fixés dans la
utilisant un instrument économique non                       stratégie locale de gestion des déchets.
obligatoire (%).                                             (b4) Un système de consigne pour les
                                                             verres, les tasses, la vaisselle et les couverts
                                                             est en place pour tous les festivals et autres
                                                             grands événements publics organisés sur le
                                                             territoire des collectivités locales.
3.1.4.       Renvoi à d’autres documents de référence pertinents proposant de meilleures
             pratiques
Il est considéré comme une MPME d’utiliser des techniques de pointe permettant de
maximiser l’utilisation efficace des ressources et de réduire au minimum les incidences sur
l’environnement dans le domaine du traitement des déchets (notamment pour le recyclage des
matériaux, la valorisation énergétique et l’élimination des déchets). Les organisations peuvent
se référer aux documents de référence suivants (liste non exhaustive) portant sur des
techniques de pointes:
      -    document de référence sur les meilleures techniques disponibles en matière de
           traitement des déchets10;
      -    critères de fin du statut de déchet11;
      -    document de référence sur les meilleures techniques disponibles en matière
           d’incinération des déchets;
      -    directive (99/31/CE) du Conseil concernant la mise en décharge des déchets12.
Applicabilité
Cette MPME s’adresse aux autorités locales chargées des déchets et aux entreprises de gestion
des déchets qui planifient et mènent des opérations dans les domaines du traitement des
10
    Pour obtenir de plus amples informations concernant le contenu des documents de référence sur les meilleures
   techniques disponibles et une explication exhaustive des termes et des acronymes, veuillez consulter le site
   internet du Bureau européen de prévention et de réduction intégrées de la pollution:
   http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/.
11
    Les critères de fin du statut de déchet ont été définis par l’article 6 de la directive-cadre de décembre 2008
   relative aux déchets (2008/98/CE). De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse:
   http://ec.europa.eu/environment/waste/framework/end_of_waste.htm
12
    Pour obtenir de plus amples informations sur le contenu de la directive concernant la mise en décharge et pour
   consulter le texte dans son intégralité, veuillez vous rendre sur le site internet suivant:
   http://ec.europa.eu/environment/waste/landfill_index.htm.
                                                         15
 ---pagebreak---  déchets, du recyclage des matériaux, de la valorisation énergétique et de l’élimination des
 déchets.
 Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
 Indicateurs            de           performance Repères d’excellence
 environnementale
 (i6) Les techniques de pointe pertinentes
 décrites dans les documents de référence cités -
 dans cette MPME sont mises en œuvre (o/n).
3.2.     MPME pour les déchets municipaux solides
 Les MPME présentées dans cette section portent sur la gestion des déchets municipaux
 solides (DMS).
 MPME relatives à la stratégie
3.2.1.   Évaluation comparative des coûts
 Les choix en matière de gestion des déchets sont fortement influencés par des facteurs
 économiques; Le fait de procéder à une évaluation comparative des coûts pour comparer la
 structure des coûts d’une municipalité aux données d’autres municipalités constitue une
 MPME, car il est ainsi possible de définir des options d’optimisation susceptibles d’ouvrir la
 voie à des pratiques plus respectueuses de l’environnement. L’évaluation comparative des
 coûts peut être effectuée en interne, par un tiers indépendant ou en collaboration avec d’autres
 municipalités. Les chiffres analysés dans le cadre de cette évaluation incluent généralement
 les coûts des services de gestion des déchets et ceux liés à l’élimination de certaines fractions
 de déchets, ainsi que les recettes tirées de la vente des déchets qui sont destinés à être préparés
 en vue de leur réemploi ou de leur recyclage, et de la vente d’autres sous-produits.
 Toutes les fractions de déchets générées sur le territoire étudié et appartenant à la catégorie
 des DMS doivent être prises en compte dans l’analyse comparative des coûts. Les analyses
 globales tiennent compte des coûts de la collecte des déchets, du traitement des déchets (tri,
 valorisation, élimination, etc.) ainsi que des coûts liés à la gestion des décharges désaffectées,
 des coûts de personnel et de tous les autres coûts liés à la gestion des déchets.
 Applicabilité
 Une évaluation comparative des coûts peut être réalisée dans une zone (au niveau local ou
 national) où les conditions de gestion des déchets sont comparables et où il existe un cadre
 juridique uniforme. Il arrive néanmoins que, dans certains cas, d’importants écarts soient
 constatés en raison de conditions spécifiques. Il est particulièrement indiqué d’effectuer une
 analyse comparative des coûts dans les zones où les systèmes de gestion des déchets sont peu
 efficaces, afin de favoriser une transition vers des solutions plus performantes.
 Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
 Indicateurs de performance environnementale                  Repères d’excellence
 (i7) Participation régulière à une analyse comparative
                                                              -
 détaillée des coûts (o/n).
                                                  16
 ---pagebreak---  (i8) Coût total de la gestion des DMS par résident et
 par an (EUR/personne/an).
3.2.2.    Contrôle poussé des déchets
 L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des déchets efficiente et efficace
 nécessitent une connaissance approfondie des statistiques relatives aux flux de déchets
 collectés et gérés au niveau local.
 Il est dès lors considéré comme une MPME de:
     -    recueillir et traiter régulièrement les données disponibles pour chaque flux de déchets
          et pour les différentes étapes des processus de collecte, de réemploi/préparation en vue
          du réemploi, de tri, de recyclage, de valorisation et d’élimination des déchets;
     -    procéder régulièrement à une analyse de la composition des déchets en mélange;
     -    lorsque des opérations de gestion des déchets sont sous-traitées, inclure dans les
          contrats des clauses prévoyant la communication systématique de données
          exhaustives.
 Les données de contrôle des déchets sont utiles à la fois pour effectuer des analyses en interne
 (pour évaluer la mise en œuvre potentielle d’une nouvelle mesure, par exemple) et pour
 communiquer avec l’administration publique concernée et avec les citoyens, afin de favoriser
 des améliorations et d’accroître la sensibilisation.
 Applicabilité
 Le contrôle précis des déchets est applicable à toutes les collectivités locales et à toutes les
 entreprises de gestion des déchets municipaux solides. Pour les organisations qui se lancent
 dans ce processus, le contrôle des déchets peut dans un premier temps porter sur les fractions
 de déchets les plus pertinentes, pour être ensuite progressivement étendu à toutes les fractions.
 Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
 Indicateurs de performance environnementale             Repères d’excellence
 (i9) Utilisation d’outils en ligne pour la collecte et (b5) Une analyse de la composition des
 la communication des données sur les déchets déchets en mélange est effectuée au
 (o/n).                                                  moins quatre fois par an (à chaque
 (i10) Fréquence des analyses de la composition saison) tous les trois ans ou après toute
 des déchets en mélange (une analyse de la modification substantielle du système de
                                                         gestion des déchets.
 composition tous les x mois ou ans).
3.2.3.    Paiement aux déchets
 L’objectif du paiement aux déchets est de mettre en pratique le principe du pollueur-payeur de
 manière équitable en faisant payer les usagers du système de gestion des déchets en fonction
 du volume de déchets qu’ils génèrent.
 Il est considéré comme une MPME de faire payer aux usagers une redevance pour les déchets
 composée de frais fixes et de frais variables, afin de refléter la structure des coûts de la
 gestion des déchets et de mettre en place des mesures d’incitation à la fois pour les usagers
 (une redevance moindre lorsque moins de déchets sont produits) et pour les collecteurs de
 déchets (des recettes stables grâce à la composante de frais fixe).
                                                   17
 ---pagebreak--- Dans la pratique, le système peut être mis en œuvre sous différentes formes, dont les plus
fréquentes sont les suivantes:
    -   des systèmes basés sur le volume (choix de la taille du conteneur);
    -   des systèmes basés sur l’utilisation de sacs (nombre de sacs poubelle utilisés), avec
        des sacs spécifiques prépayés, par exemple;
    -   des systèmes basés sur le poids (le poids des déchets collectés dans un conteneur
        donné);
    -   des systèmes basés sur la fréquence (la fréquence à laquelle un conteneur est sorti pour
        être ramassé, cette approche pouvant être combinée avec des systèmes basés sur le
        volume et le poids).
Le système peut être axé sur des redevances pour les déchets résiduels uniquement ou pour
des flux séparés également, l’objectif restant d’encourager le tri à la source et la prévention
des déchets.
Les quatre éléments clés pour la mise en œuvre d’un système de paiement aux déchets sont
les suivants:
    -   l’identification des usagers13;
    -   la mesure des flux de déchets au niveau de chaque utilisateur (par exemple, lors de la
        collecte en porte à porte, au niveau des conteneurs de rue ou dans les déchetteries);
    -   la définition d’un tarif unitaire permettant de véritablement susciter un changement de
        comportement;
    -   la communication avec les résidents pour veiller à une bonne compréhension des
        caractéristiques du système, ainsi que pour garantir leur adhésion et leur engagement
        (il s’agit d’un élément important pour éviter les décharges sauvages ou le transfert des
        déchets vers d’autres territoires non soumis à un système de paiement aux déchets).
Applicabilité
Même si l’approche est applicable dans une large mesure, les infrastructures existantes
doivent être adaptées (par exemple, pour la collecte). La collecte en porte à porte est
généralement nécessaire pour pleinement mettre en œuvre les principes du paiement aux
déchets.
Des précautions doivent être prises pour veiller au respect du système (par exemple, pas de
transfert vers les DMS de collectivités locales adjacentes qui n’appliqueraient pas un système
de paiement aux déchets, ni de dépôt de déchets dans les poubelles de rue). Il est plus facile
d’appliquer ce système lorsque les usagers sont déjà sensibilisés au tri à la source ainsi qu’aux
enjeux plus vastes de l’environnement et des déchets.
Selon la manière dont le système est mis en œuvre (par exemple, en cas d’identification des
usagers dans le cas de poubelles individuelles ou de sacs), des mesures appropriées doivent
être prises pour garantir le respect de la vie privée et la confidentialité des données (stockage
sécurisé des données, par exemple).
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs            de         performance Repères d’excellence
environnementale
13
   Les deux premiers éléments ne sont pas nécessaires pour les systèmes de paiement aux déchets basés sur
        l’utilisation de sacs prépayés.
                                                    18
 ---pagebreak---                                                (b6) Un système de paiement aux déchets est en
 (i11) Un système de paiement aux place, dans le cadre duquel au moins 40 % des
 déchets est en place (o/n).                   coûts sont imputés aux usagers en fonction de la
                                                                        3
 (i12) Intégration des déchets apportés quantité (en kg ou m ) de déchets en mélange
 aux déchetteries dans le système de collectés, de la taille des poubelles utilisées pour
 paiement aux déchets (o/n).                   la collecte des déchets et/ou du nombre de
                                               tournées de collecte.
 (i13) Proportion d’usagers dont la
 production de déchets est nulle (%).          (b7) Le système de paiement aux déchets inclut
                                               également les déchets apportés aux déchetteries.
3.2.4.   Contrats de gestion des déchets axés sur les résultats
 Il est considéré comme une MPME que les collectivités locales qui sous-traitent certains
 services de gestion des DMS à des prestataires privés incluent dans leurs contrats de sous-
 traitance des dispositions axées sur les résultats. Les contrats axés sur les résultats sont un
 moyen de s'assurer que les objectifs environnementaux comme financiers seront atteints.
 Les contrats axés sur les résultats se caractérisent par trois éléments clés:
      -  la définition d’une série d’objectifs et d’indicateurs permettant d’évaluer les
         performances du sous-traitant;
      -  la collecte de données sur les indicateurs de performance afin d’évaluer la mise en
         œuvre du service;
      -  des conséquences pour le sous-traitant selon que les résultats sont bons ou mauvais
         (meilleure rémunération ou amendes).
 Il est important que les collectivités locales fondent les clauses contractuelles relatives aux
 résultats sur une série complète d’indicateurs (en s’inspirant par exemple des indicateurs
 présentés au point 3.3) et sur un suivi approprié. Il faut prendre soin de définir une base de
 référence et garder à l’esprit l’influence que peut avoir l’évolution de facteurs extérieurs
 (économiques, sociaux, réglementaires, etc.) sur le mécanisme d’évaluation comparative.
 Applicabilité
 L’existence d’un système efficace de suivi des performances de gestion des déchets constitue
 une condition préalable à la mise en place d’un système de contrôle des déchets axé sur les
 résultats (application des pratiques de gestion internes à la gestion des contrats).
 Lorsqu’un contrat axé sur les résultats est utilisé pour la première fois, il est également
 important d’établir un dialogue avec les sous-traitants potentiels et toutes les parties
 prenantes, afin de déterminer ce qui est faisable sur les plans technique et économique.
 Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
 Indicateurs de performance environnementale                  Repères d’excellence
 (i14) Proportion de la valeur du contrat subordonnée à
 la réalisation des objectifs environnementaux ou des
 niveaux de performance environnementale définis -
 (%).
 (i15) Satisfaction des consommateurs (% de résidents
                                                  19
 ---pagebreak---  satisfaits de la collecte des déchets ménagers et plus
 précisément du ramassage des fractions collectées
 séparément).
3.2.5.    Sensibilisation
 La meilleure pratique en matière de sensibilisation est d’encourager concrètement la
 prévention des déchets, leur réemploi et leur recyclage dans la zone de collecte des déchets. À
 terme, ces initiatives devraient se traduire par de meilleurs résultats pour les indicateurs clés
 relatifs à la production et au tri des déchets.
 Pour les campagnes de sensibilisation menées au titre de cette meilleure pratique, il convient
 de:
     -    garantir la continuité, la cohérence, la complémentarité et la clarté de l’ensemble des
          communications, avec des buts et des objectifs bien définis;
     -    élaborer des messages clairs adéquats destinés à des publics cibles bien définis;
     -    garantir une exécution efficace au par l’intégration d’activités et la définition claire
          des responsabilités.
 Voici deux exemples d’obstacles majeurs au recyclage pouvant être surmontés grâce à la
 sensibilisation:
     -    le manque de connaissances: ne pas savoir quels déchets placer dans quel conteneur,
          ou ne pas comprendre le système local de recyclage (par exemple, les jours de
          collecte, etc.);
     -    les comportements et façons de voir les choses: ne pas accepter qu’il soit nécessaire de
          recycler, ne pas être assez motivé pour limiter et trier les déchets.
 Les campagnes de sensibilisation des citoyens peuvent être menées directement par
 l’organisation de gestion des déchets, par des agences professionnelles agissant en son nom,
 ou par des organisations partenaires (notamment des parties prenantes dans d’autres secteurs).
 Tout un éventail de canaux de communication peuvent être utilisés, dont la publicité, les
 relations publiques, le marketing direct, la mobilisation sur le terrain, la mobilisation en ligne,
 les médias sociaux et l’étiquetage des produits.
 Applicabilité
 Il est possible de recourir à la sensibilisation à un certain niveau dans n’importe quel contexte.
 Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
 Indicateurs               de           performance Repères d’excellence
 environnementale
 (i16) Budget de sensibilisation par résident et (b8) Des campagnes de sensibilisation sont
 par an (EUR/personne/an).                              systématiquement menées pour différents
 (i17) Proportion du budget de gestion des DMS groupes cibles (par exemple, élèves, grand
                                                        public, usagers des déchetteries) et le
 consacrée à la sensibilisation (%).
                                                        budget annuel consacré aux activités de
 (i18) Proportion de la population de la zone de sensibilisation est d’au moins 5 EUR par
 gestion des déchets ayant été touchée par des résident.
 messages de sensibilisation au cours d’une
                                                   20
 ---pagebreak---  période donnée (par exemple, %               de   la
 population par mois).
3.2.6.   Établissement d’un réseau de conseillers en gestion des déchets
 Il est considéré comme une MPME d’établir un réseau de conseillers en gestion des déchets
 (également appelés «agents chargés des déchets/de la prévention des déchets», «agents de
 recyclage» ou «consultants en déchets/prévention des déchets») au niveau local afin de
 sensibiliser le grand public (les résidents et les petites entreprises qui acheminent leurs
 déchets vers le système local de gestion des DMS).
 Les conseillers en gestion des déchets pouvant interagir en face à face, il est particulièrement
 indiqué d’y recourir lorsqu’il s’agit d’apporter une réponse adaptée à des problèmes
 particuliers en ciblant un territoire ou un public spécifique affichant un faible taux de collecte
 séparée ou un niveau de contamination élevé des fractions collectées séparément.
 Généralement, les conseillers en gestion des déchets sont titulaires d’un diplôme dans le
 domaine environnemental et ils disposent de connaissances sur les pratiques de réduction au
 minimum des volumes de déchets, de réemploi et de recyclage; ils peuvent être bénévoles,
 travailler à temps partiel ou à temps plein. Les conseillers en gestion des déchets peuvent
 prendre en charge diverses activités, notamment:
     -   sensibiliser les résidents et les petites entreprises aux enjeux environnementaux en
         rapport avec la production et la gestion des déchets;
     -   informer les résidents et les petites entreprises des règles en matière de collecte des
         déchets et des méthodes de traitement et de recyclage des différentes fractions;
     -   aider les résidents et les petites entreprises à trouver des moyens de réduire ou de
         mieux gérer leurs déchets (par exemple, par un meilleur tri à la source);
     -   travailler avec les résidents et les petites entreprises sur certains flux de déchets qui
         sont considérés comme plus problématiques (déchets alimentaires, textiles, couches,
         etc.);
     -   mener des actions de mobilisation ciblant des publics spécifiques (par exemple,
         enfants/adolescents, retraités, entreprises, locuteurs de langues étrangères);
     -   permettre une meilleure compréhension de la réalité sur le terrain (éléments moteurs,
         raisons, lacunes).
 Applicabilité
 Cette MPME peut être mise en œuvre à tout niveau. Cependant, le champ d’action des
 conseillers en gestion des déchets est davantage axé sur le niveau local puisqu’ils s’occupent
 de questions opérationnelles (orientations en matière de prévention et de recyclage des
 déchets).
 Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
 Indicateurs             de            performance Repères d’excellence
 environnementale
 (i19) Proportion de la population de la zone de (b9) Un réseau de conseillers en gestion
 gestion des déchets ayant été conseillée par des des déchets est en place, avec au moins un
 conseillers en gestion des déchets au cours d’une conseiller pour 20 000 résidents.
 période donnée (par exemple, % de la
 population par mois).
                                                  21
 ---pagebreak---  (i20) Nombre de conseillers en gestion des
 déchets pour 100 000 résidents.
3.2.7.   Compostage à domicile ou collectif
 Dans les cas où le compostage à domicile ou collectif constitue l’option de gestion des
 déchets la plus appropriée pour les biodéchets d'après la stratégie de gestion des déchets
 adoptée ou d'après une étude ACL sur les options de gestion des déchets (voir les points 3.1.1
 et 3.1.2), il est considéré comme une MPME de prendre les mesures suivantes:
     -   systématiquement mettre en place et promouvoir le compostage à domicile ou
         collectif, en consignant le nombre de résidents participants ainsi que les lieux où sont
         installés et utilisés les équipements de compostage;
     -   organiser des campagnes de sensibilisation initiale au moyen de matériel graphique, en
         organisant des réunions publiques et en recourant aux conseillers en gestion des
         déchets, entre autres (voir les points 3.2.5 et 3.2.6), afin d’informer les résidents sur le
         compostage à domicile ou collectif, ses avantages, la bonne manière de procéder (pour
         limiter les émissions de méthane et la pollution du sol et veiller à ce que le compost
         produit soit de bonne qualité), les types de biodéchets pouvant être utilisés, etc., dans
         une optique de formation;
     -   rappeler régulièrement aux résidents la bonne manière d’utiliser un dispositif de
         compostage à domicile ou collectif;
     -   régulièrement surveiller les sites de compostage à domicile ou collectif. Un certain
         nombre de sites représentatifs peuvent être inspectés chaque année afin de vérifier le
         bon fonctionnement du système de compostage et de s’assurer de ses effets bénéfiques
         sur l’environnement.
 Applicabilité
 Dans les cas où le compostage à domicile ou collectif constitue l’option de gestion des
 déchets la plus appropriée pour les biodéchets, il n’existe aucune restriction majeure à la mise
 en application de cette MPME. Toutefois, la réussite du compostage à domicile ou collectif en
 tant que stratégie de management environnemental dépend fortement de la gestion du
 processus de tri et de compostage des déchets les citoyens, qui doivent avoir été mobilisés au
 préalable et incités à séparer les déchets organiques des autres déchets, puis formés pour
 correctement gérer le processus de compostage. Des efforts supplémentaires doivent être
 déployés pour organiser le compostage à domicile ou collectif dans les zones urbaines.
 Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
 Indicateurs de performance environnementale                 Repères d’excellence
 (i21) Proportion de la population ayant recours au
 compostage à domicile ou accès à un dispositif de
                                                             (b10) Tous les résidents ont accès
 compostage collectif (% de la population de la zone
                                                             soit à un système de collecte séparée
 de gestion des déchets).
                                                             des biodéchets soit à un dispositif de
 (i22) Proportion de la population appliquant compostage à domicile ou collectif
 correctement le compostage à domicile/collectif, sur pour les biodéchets.
 la base d’une visite annuelle avec analyse annuelle du
 compost produit (% de la population pratiquant le
                                                  22
 ---pagebreak--- compostage à domicile ou ayant accès à un dispositif
de compostage collectif).
(i23) Un système est en place pour le suivi régulier
auprès des résidents pratiquant le compostage à
domicile (o/n).
(i24) Proportion des ménages faisant leur compost à
domicile visités chaque année (% des ménages faisant
leur compost à domicile).
MPME pour la prévention des déchets
3.2.8.     Programmes locaux de prévention des déchets
Prendre des mesures de prévention des déchets qui ciblent à la fois les ménages et les
organisations publiques et privées constitue une MPME. Il peut notamment s’agir de faire
payer les sacs en plastique au niveau local, de soutenir la création d’ateliers de réparation, de
mettre en place des zones d’échange de produits/matériaux sur le territoire et de coopérer avec
des organisations de l’économie sociale, des ONG et des restaurants pour encourager
l’élaboration d’accords en faveur de la réduction des déchets alimentaires au travers de dons.
Des mesures de prévention des déchets peuvent être déterminées comme suit:
    -    en analysant les modèles actuels de production des déchets sur le territoire;
    -    en accordant la priorité aux flux de déchets les plus susceptibles de se prêter à des
         mesures prévention, tels que les déchets alimentaires et les biodéchets, le
         papier/carton, le plastique (emballages), le verre et les textiles;
    -    en mettant au point une stratégie locale de prévention des déchets réunissant les parties
         prenantes (par exemple, les résidents, les entreprises locales, des organisations de
         l’économie sociale, des ONG);
    -    en contrôlant les résultats des mesures de prévention des déchets adoptées et en
         révisant la stratégie de prévention des déchets à la lumière de ces résultats.
Applicabilité
Les mesures de prévention des déchets doivent être soigneusement choisies en tenant compte
de la situation au niveau local et elles doivent être correctement mises en œuvre (il se peut,
par exemple, que certaines mesures doivent être étayées par des incitations financières), mais
il existe des mesures adaptées pour tous les contextes.
Bien que certains instruments clés de prévention des déchets ne puissent être adoptés qu’au
niveau international ou national (par exemple, une politique de produit, la taxe sur la valeur
ajoutée), il est également possible d’agir aux niveaux régional et local.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs de performance environnementale               Repères d’excellence
(i25) Élaboration d’un plan local de prévention des       (b11) La prévention des déchets joue un
déchets, comprenant des objectifs à long et à court       rôle important dans la stratégie de
termes, ainsi que des dispositions pour un suivi          gestion des déchets, qui comprend un
régulier (o/n).                                           programme local de prévention des
(i26)    Budget    consacré     aux   programmes     de déchets à l’appui d’objectifs à long
                                                 23
 ---pagebreak--- prévention des déchets par résident et par an terme (dix à vingt ans) et à court terme
(EUR/personne/an).                                         (un à cinq ans) en matière de prévention
(i27) Proportion du budget total de gestion des des déchets ainsi que des dispositions
                                                           pour un suivi régulier.
DMS consacré à la prévention des déchets (%).
(i28) Nombre de parties prenantes participant aux
programmes de prévention.
3.2.9.    Systèmes encourageant le réemploi des produits et la préparation des déchets en
          vue de leur réemploi
Il est considéré comme une MPME d’extraire les produits réutilisables des flux de déchets et
de les intégrer dans des flux de réemploi en créant activement ou en favorisant des marchés
pour les produits de seconde main et des marchés municipaux d’échange (au travers d’ateliers
de réparation lorsqu’il y a lieu) ou des collectes de charité. Les organisations chargées de la
gestion des déchets peuvent par ailleurs faire en sorte que certains flux de déchets soient
préparés en vue de leur réemploi en mettant en place des centres de réemploi/réparation ou en
en facilitant la création.
Cette MPME recouvre quatre mesures clés:
    -   collecter les produits pouvant être réutilisés avant qu’ils ne soient considérés comme
        des déchets, les réparer si nécessaire, et les distribuer ou les vendre aux résidents et à
        des organisations, y compris des organismes de bienfaisance;
    -   collecter les articles pouvant être réutilisés, les faire préparer en vue de leur réemploi,
        et les distribuer ou les vendre aux résidents et à des organisations, y compris des
        organismes de bienfaisance;
    -   mettre en place des échanges d’informations efficaces sur l’offre et la demande de
        produits usagés réutilisables;
    -   contrôler la production des centres de réparation et de réemploi (que leurs intrants
        soient qualifiés de déchets ou de produits) qui ont été agréés au titre de l’annexe IV de
        la directive-cadre relative aux déchets (2008/98/CE).
Applicabilité
Cette MPME s’applique à toutes les organisations de gestion des déchets qui traitent tout type
d’articles réutilisables, en particulier des vêtements, du mobilier et du matériel électrique et
électronique.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs de performance environnementale                   Repères d’excellence
(i29) Nombre de centres de réemploi/ateliers locaux (b12) Des zones d’échange de
de réparation pour 100 000 résidents.                         produits/matériaux      destinées      à
(i30) Nombre ou quantité (poids ou volume) de encourager                     le     réemploi      sont
                                                              disponibles dans  les déchetteries.
produits en fin de vie collectés en vue de leur
réemploi et de déchets envoyés pour être préparés en
vue de leur réemploi.
(i31) Nombre annuel de clients des centres de
                                                 24
 ---pagebreak--- réemploi/ateliers locaux de réparation.
(i32) Disponibilité de zones d’échange de
produits/matériaux destinées à encourager le réemploi
dans les déchetteries (o/n).
MPME pour la collecte des déchets
3.2.10. Stratégie de collecte des déchets
Le fait d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de collecte des déchets tenant compte
des éléments suivants constitue une MPME:
    -    les principales caractéristiques de la stratégie de gestion des déchets (par exemple, le
         nombre de fractions de déchets collectées séparément);
    -    les objectifs fixés par la stratégie de gestion des déchets (par exemple, la proportion de
         déchets collectés séparément sur l’ensemble des déchets collectés, les taux d’impureté
         des fractions collectées séparément, les recettes tirées des produits recyclables);
    -    les caractéristiques de la zone de collecte (par exemple, la densité de population et les
         principaux types de logements);
    -    le comportement et le ressenti des résidents eu égard à l'environnement;
    -    tout autre facteur spécifique ayant une incidence sur la collecte des déchets (par
         exemple, la présence notable de touristes/navetteurs, des activités économiques
         spécifiques, le climat).
L’objectif principal d’une stratégie de collecte des déchets est de collecter, de manière rapide
et économique, autant de déchets correctement triés à la source que possible, afin de faciliter
le tri/traitement ultérieur des déchets dans le but de maximiser le recyclage. Dans de
nombreux cas, ces objectifs peuvent être poursuivis en mettant en place les mesures suivantes:
    -    la collecte séparée fréquente des déchets alimentaires en porte à porte (par exemple,
         chaque semaine ou plus souvent en fonction de la saison et du climat);
    -    la collecte moins fréquente des déchets en mélange (par exemple, toutes les
         deux semaines);
    -    la collecte en porte à porte des déchets recyclables (par exemple, le papier, le carton,
         les boîtes métalliques, le plastique, le verre) triés individuellement à la source lorsque
         la pratique est bien intégrée par la population, ou mélangés puis triés dans un centre de
         valorisation de matière; c’est la collecte séparée du verre qui est souvent la plus
         efficace, suivie de celle du papier et de celle du carton;
    -    un réseau pratique de déchetteries (voir le point 3.2.12) qui accepte toutes les fractions
         de déchets provenant des ménages qui ne sont pas collectées en porte à porte ou dans
         les conteneurs de rue, y compris les déchets dangereux et les biodéchets.
Applicabilité
Le statut socioéconomique dominant et la sensibilisation au recyclage dans la zone où les
déchets sont collectés doivent être pris en compte lors de l’élaboration de la stratégie de
collecte des déchets. Les stratégies plus onéreuses, comme la collecte en porte à porte,
peuvent présenter un meilleur rapport coût-efficacité une fois qu’elles sont totalement
opérationnelles, mais elles nécessitent un investissement initial.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
                                                   25
 ---pagebreak--- Indicateurs de performance environnementale                           Repères d’excellence
(i33) Taux de participation, à savoir la proportion de (b13) La collecte en porte à porte
la population utilisant le système de collecte des d’au moins quatre fractions de
déchets14 (%).                                                        déchets15 est mise en œuvre sur
(i34) Proportion de la zone locale couverte par un l’ensemble du territoire au sein
                                                                      duquel les DMS sont gérés.
système spécifique de collecte des déchets (%).
(i15) Satisfaction des consommateurs (% de résidents
satisfaits de la collecte des déchets ménagers et plus
précisément du ramassage des fractions collectées
séparément).
(i35) Collecte des déchets encombrants sur demande
(o/n).
3.2.11. Coopération intermunicipale entre les petites communes
Il est considéré comme une MPME que les communes petites et moyennes aient recours à la
coopération intermunicipale, qui permet de mettre en œuvre des mesures qui seraient trop
coûteuses si elles étaient prises séparément, et qui peut aboutir à de meilleures performances
environnementales pour le système de gestion des déchets. Des communes peuvent se réunir
pour gérer ensemble des services de gestion des déchets ou pour sous-traiter conjointement
ces services, dans le but de réaliser des économies d’échelle et de constituer une masse
critique.
Grâce à la coopération intermunicipale, les communes participantes peuvent:
      -   partager les frais administratifs;
      -   réduire les coûts unitaires et améliorer la qualité des services en réalisant des
          économies d’échelle;
      -   attirer des investissements réservés à des projets d’une taille minimale donnée (par
          exemple, les fonds structurels et autres mécanismes d’investissement de l'UE), et
      -   améliorer leur performance économique par une planification coordonnée, tout en
          assurant une meilleure protection de l’environnement.
Applicabilité
Aucun obstacle spécifique n’empêche le recours à la coopération intermunicipale pour la
gestion des déchets. Néanmoins, les économies d’échelle ne sont évidentes que pour les
communes petites et moyennes.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs de performance environnementale                           Repères d’excellence
(i36) Recours à la coopération intermunicipale avec -
  14
      Les données disponibles reposent sur des estimations, des études, la fréquence de sortie des poubelles de
     déchets recyclables en vue de la collecte, etc.
  15
     Dans les zones où différentes fractions de déchets sont collectées mélangées (par exemple, les emballages en
     métal et en plastique), la fraction mélangée est considérée comme une seule fraction.
                                                          26
 ---pagebreak--- d’autres communes (o/n).
3.2.12. Déchetteries
En complément d’une collecte en porte à porte (sur le trottoir) efficace des fractions de
déchets les plus courantes, il est considéré comme une MPME de proposer des déchetteries
(également appelées parcs à conteneurs, centres de collecte, points propres, écopoints, sites de
valorisation, etc.) où les citoyens et les petites entreprises peuvent venir déposer autant de
fractions de déchets que possible aux fins d’une collecte séparée.
Les meilleures pratiques en matière de déchetterie sont notamment les suivantes:
    -   la présence d’au moins une déchetterie dans la collectivité locale ou la présence
        périodique régulière d’un site mobile;
    -   la collecte séparée d’autant de fractions que possible et la possibilité de déposer tous
        types de déchets ménagers;
    -   la formation du personnel des déchetteries, afin de maximiser le recyclage, la
        valorisation et l’élimination sûre appropriée;
    -   une zone pavée étanche et la collecte des eaux de ruissellement en vue d'un traitement
        approprié;
    -   la proximité des déchetteries pour le citoyen (par exemple, accessibles sans voiture par
        une grande partie de la population), également grâce aux sites de collecte
        mobiles/temporaires;
    -   de longues heures d’ouverture pour plus de commodité; les horaires peuvent changer
        au gré des saisons (en particulier pour les déchets verts).
Applicabilité
Le concept des centres de collecte est largement applicable. La recyclabilité ultime des flux de
déchets collectés dépend également de l’existence de marchés en aval.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs de performance environnementale                Repères d’excellence
                                                           (b14) Pour les communes d’au
                                                           moins 1 000 habitants, il existe au
(i37) Nombre de déchetteries pour 100 000 résidents. moins une déchetterie sur le territoire
(i38) Nombre de fractions différentes collectées dans communal ou un site mobile est
les déchetteries.                                          régulièrement présent.
(i32) Disponibilité de zones d’échange de (b15) Au moins vingt fractions de
produits/matériaux destinées à encourager le réemploi déchets différentes sont collectées
dans les déchetteries (o/n).                               dans les déchetteries.
(i39) Déchetteries aisément accessibles, par exemple (b16) Des zones d’échange de
sans voiture (o/n).                                        produits/matériaux     destinées      à
                                                           encourager     le    réemploi      sont
                                                           disponibles dans les déchetteries.
                                                27
 ---pagebreak--- 3.2.13. Optimisation logistique de la collecte des déchets
Il est considéré comme une MPME d’optimiser la logistique de la collecte des déchets en
prenant les mesures suivantes:
      -    mettre en place, s'il y a lieu, un système de collecte ne faisant pas appel à des
           véhicules routiers, tel qu’un système de collecte pneumatique, dans les zones urbaines;
      -    utiliser la planification informatisée d’itinéraire et de routage de véhicules
           («Computerised Vehicle Routing and Scheduling») pour optimiser les tournées de
           collecte;
      -    envisager une collaboration avec des organisations voisines de gestion des déchets;
      -    effectuer une analyse comparative de la consommation de carburant/d’énergie et/ou
           des émissions de CO2;
      -    intégrer un ou plusieurs paramètres environnementaux, tels que la demande totale
           d’énergie ou les émissions de CO2, dans la conception du réseau et les algorithmes
           d’optimisation des itinéraires;
      -    installer un système télématique dans les véhicules de collecte pour une optimisation
           de l’itinéraire en temps réel à l’aide d’un GPS et former les conducteurs aux
           techniques de conduite écologique.
Applicabilité
Toutes les organisations participant à la collecte des déchets peuvent procéder à un certain
degré d'optimisation logistique (par exemple, en planifiant l’endroit où seront placées les
poubelles). Il arrive toutefois que la marge de manœuvre soit limitée en raison des structures
organisationnelles en place (par exemple, des contrats en cours pour la sous-traitance de
services de collecte des déchets).
En termes d’optimisation de la stratégie de collecte, l’optimisation logistique est secondaire
par rapport à l’optimisation du recyclage.
Les systèmes de collecte pneumatique des déchets sont plus adaptés aux zones densément
peuplées et sont plus faciles à installer dans les nouvelles agglomérations que dans les zones
urbaines existantes.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs de performance environnementale                             Repères d’excellence
(i40) Consommation de carburant par tonne de
déchets collectés16 (litres/t).
                                                                        -
(i41) Émissions de gaz à effet de serre par tonne de
déchets et par kilomètre parcouru (kg CO2e/tkm).
16
    Selon le système de collecte des déchets en place (par exemple, véhicules de collecte ou collecte pneumatique,
   type de véhicules) et les données disponibles, d’autres indicateurs peuvent se révéler plus utiles, à savoir: la
   consommation d’énergie primaire par tonne de déchets collectés, la demande totale d’énergie par tonne de
   déchets collectés, les émissions de gaz à effet de serre par tonne de déchets collectés.
                                                           28
 ---pagebreak--- 3.2.14. Véhicules à faible taux d’émission
Le fait de réduire la consommation de carburant et les émissions des véhicules de collecte des
déchets constitue une MPME. Les options techniques à privilégier en priorité sont notamment
les suivantes:
    -   le système Stop & Start et la coupure du moteur à l’arrêt;
    -   les pneumatiques à faible résistance au roulement;
    -   les véhicules hybrides;
    -   les véhicules alimentés au gaz naturel/au biométhane ou les véhicules à
        deux carburants (diesel/gaz);
    -   les véhicules électriques.
Applicabilité
Cette MPME est largement applicable. La présence de stations-service ou de bornes           de
recharge pose moins problème pour la collecte des déchets que pour les autres types         de
transport, car les véhicules sont généralement utilisés sur de courtes distances et le parc est
exploité à partir d’un dépôt centralisé où les véhicules peuvent être réapprovisionnés      ou
rechargés.
Le gaz naturel comprimé (GNC) est disponible dans tous les États membres de l’UE. Le
biométhane n’est peut-être pas disponible dans de nombreuses régions, mais des déchets
organiques humides (par exemple, des déchets alimentaires) peuvent être utilisés pour
produire du biogaz pouvant ensuite être transformé en biométhane de transport.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs de performance environnementale              Repères d’excellence
(i42) Consommation moyenne de carburant des (b17) Tous les nouveaux véhicules
véhicules de collecte des déchets (litres/100 km).       de collecte des déchets achetés ou
(i43) Proportion des véhicules respectant la norme loués par l’organisation de collecte
Euro 6 dans l’ensemble du parc de véhicules de des déchets respectent la norme
                                                         Euro 6 et sont alimentés au gaz
collecte des déchets (%).
                                                         naturel comprimé ou au biogaz, ou
(i44) Proportion des véhicules de collecte des déchets sont des véhicules hybrides ou
qui sont hybrides, électriques, alimentés au gaz électriques.
naturel ou au biogaz (%).
MPME pour des régimes de responsabilité élargie des producteurs
3.2.15. Utilisation optimale de mesures d’incitation par des organisations compétentes
          en matière de responsabilité du producteur
Il est considéré comme une MPME pour les organisations compétentes en matière de
responsabilité du producteur (ORP) d’accroître l'efficacité de leur régime de responsabilité
élargie des producteurs (REP) par la mise en place de mesures d’incitation (allant au-delà des
exigences légales) destinées à augmenter les taux de collecte séparée, de réemploi et de
recyclage des déchets collectés au titre de la REP. Les ORP peuvent notamment prendre les
mesures suivantes:
                                               29
 ---pagebreak---     -   encourager les citoyens à trier davantage et mieux les déchets à la source, au moyen
        d’actions de communication innovantes, telles que des compétitions entre
        collectivités;
    -   mettre en place une coopération étroite (sur les plans financier, technique ou
        logistique) avec les pouvoirs publics au niveau régional/local;
    -   mettre en place une coopération avec des acteurs de l’économie sociale pour la
        collecte et le réemploi des produits;
    -   inciter les producteurs à concevoir des produits plus durables (par exemple, au moyen
        de la «modulation des redevances»);
    -   effectuer une analyse comparative des résultats environnementaux des différentes
        zones couvertes par le régime de REP, par exemple au niveau des territoires gérés par
        les pouvoirs publics au niveau régional/local.
Applicabilité
L’effet de levier réel d’une ORP sur la REP dépend de l'organisation nationale et de la
répartition légale des rôles et responsabilités. L'affectation de moyens financiers appropriés
est nécessaire pour l’application de certaines mesures d’incitation. Dans ce contexte, la
structure de gouvernance de l’ORP peut jouer un rôle (organisation gérée par les producteurs
ou non, à but lucratif ou non, etc.).
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs de performance environnementale                Repères d’excellence
(i45) Taux de recyclage (% de déchets effectivement
recyclés ou envoyés au recyclage sur l’ensemble des
déchets couverts par le régime de REP).
(i46) Taux de préparation en vue du réemploi (% de
déchets livrés en tant qu'intrants à un centre de
préparation en vue du réemploi sur l’ensemble des
déchets couverts par le régime de REP).
(i47) (applicable au niveau local pour une zone locale
donnée où le régime de REP est en place) Proportion
de produits couverts par la REP retrouvés dans les -
déchets résiduels, sur la base d’une analyse de
composition (% de la quantité totale de déchets en
mélange).
(i48) (applicable pour une zone nationale, régionale
ou locale donnée où un régime de REP est en place
pour      les    déchets    d’emballage)      Proportion
d’emballages couverts par la REP qui sont ciblés par
le système de collecte sélective (% de la quantité
totale d’emballages couverts par la REP mis sur le
marché).
                                                30
 ---pagebreak--- MPME pour le traitement des déchets
3.2.16. Tri des déchets d’emballages légers mélangés afin de maximiser les rendements
          de recyclage pour une production de haute qualité
Lorsque des déchets d’emballages légers [les emballages constitués de plastique, de matériaux
composites, d’aluminium et d’acier, et qui se composent parfois aussi de fibres (papier et
carton)] sont collectés ensemble (mélangés), le fait de procéder à un tri perfectionné des
déchets d’emballages mélangés au sein d’installations de valorisation de matière constitue une
MPME.
En règle générale, une installation de valorisation moderne se compose de cinq grandes unités
techniques:
    -   alimentation et préconditionnement: c'est là que les sacs sont ouverts et qu'un flux
        constant de matériaux est introduit dans l'installation;
    -   pré-tri: consiste à retirer les éléments inappropriés;
    -   tri: comprend plusieurs étapes, notamment la séparation des fibres des contenants; le
        tri des fibres, le tri des emballages métalliques à l’aide d’aimants, de courants de
        Foucault ou de rayons X, et un premier tri des emballages en plastique par polymères
        (par exemple, la séparation des bouteilles en résine PET des autres emballages en
        plastique);
    -   raffinage: plusieurs autres étapes de tri interviennent à ce stade, telles qu’un nouveau
        tri des polymères par type (par exemple, PEHD, PP) et par couleur, afin que la qualité
        des matériaux obtenus réponde aux exigences du marché. Un contrôle qualité est
        effectué au moyen d’un tri automatique ou manuel;
    -   manutention des produits: ici interviennent les procédés de mise en balles et le
        stockage des produits sous forme de balles, en vrac ou dans des conteneurs; la
        manutention des produits peut également inclure des opérations de chargement pour
        les processus plus en aval.
En général, les installations de valorisation de matière réceptionnent et trient des matériaux
provenant de différents systèmes de collecte locaux et présentant des compositions
différentes. Il faut donc qu’elles soient suffisamment souples pour s’adapter à ces variations et
ainsi offrir un service de pointe.
Applicabilité
En principe, rien n’empêche de construire et d’exploiter une usine de tri des déchets
d’emballages. Une planification minutieuse (tenant compte en particulier des systèmes de
collecte en place, de la capacité de l’usine et de l’existence de marchés pour les matériaux
triés) est toutefois nécessaire lors de la conception d’un système intégré de gestion des
déchets. La capacité optimale de l’usine constitue un facteur important à déterminer. Enfin,
les taux d’impureté des déchets d’emballages légers mélangés livrés à l’usine ont une
incidence sur son fonctionnement, ses performances (par exemple, le taux de tri de l’usine) et
sa rentabilité (par exemple, les coûts de production, les recettes tirées des fractions
recyclables).
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs de performance environnementale                 Repères d’excellence
(i49) Taux de tri de l’usine (% du poids), calculé (b18)             Les      installations   de
comme étant la quantité annuelle de matériaux valorisation de matière triant des
                                                  31
 ---pagebreak--- envoyés au recyclage divisée par la quantité annuelle déchets                        d’emballages       légers
de déchets d’emballages mélangés traités17.                           mélangés présentent un taux de tri
(i50) Efficacité énergétique (kJ/t), calculée comme d’au moins 88 %.
étant la consommation d’énergie annuelle totale de
l’usine divisée par la quantité de déchets d’emballages
mélangés traités.
(i51) Émissions de gaz à effet de serre (t CO2e/t),
calculées comme étant les émissions annuelles totales
de l'usine exprimées en équivalent CO2 (scopes 1
et 2) divisées par la quantité de déchets d’emballages
mélangés traités.
3.2.17. Traitement de déchets d’emballages plastiques mélangés afin de maximiser les
            taux de recyclage pour une production de haute qualité
Il est considéré comme une MPME de traiter séparément les déchets d’emballages plastiques
mélangés collectés, sous la forme de flux de matériaux distincts pouvant être transformés en
matières premières secondaires et produits recyclés utiles de haute qualité. Ce procédé
comprend les étapes suivantes:
      -   la séparation des déchets d’emballages en plastique souple des déchets en plastique
          rigide (tri des films) à l’aide de pinces, d’un séparateur à tambour ou d'un séparateur
          balistique, suivie d’un contrôle qualité manuel;
      -   le tri des bouteilles en plastique et des autres déchets rigides par polymère et par
          couleur à l’aide de systèmes de tri optique;
      -   la réduction des films et des déchets rigides résiduels triés (dans des flux séparés) en
          paillettes à l’aide de granulateurs;
      -   le nettoyage par friction des emballages plastiques réduits en paillettes (systèmes de
          broyage sec ou humide);
      -   le tri et le nettoyage des emballages plastiques réduits en paillettes par polymère et par
          couleur à l’aide de systèmes de tri optique ou de techniques de tri densimétrique;
      -   l’extrusion des paillettes en granulés.
Applicabilité
Il convient de s’assurer de la qualité des systèmes de collecte des déchets ainsi que de celle
des matériaux collectés, afin que les produits recyclés obtenus soient adaptés au marché.
L’intérêt actuel du marché pour les produits plastiques multicouches et multimatériaux rend
par ailleurs beaucoup plus difficiles le tri et le retraitement des plastiques mélangés. Comme
pour la MPME précédente, il n’y a en général pas d’obstacle à la construction et à
l’exploitation d’une telle usine. Il est toutefois important de planifier et de déterminer
minutieusement la capacité optimale de l’usine.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs de performance environnementale                           Repères d’excellence
17
    Cet indicateur peut être calculé pour l’ensemble des déchets d’emballages mélangés ainsi que pour chaque
   flux sortant, sur la base d’une analyse de la composition des déchets d’emballages mélangés traités.
                                                          32
 ---pagebreak--- (i52) Taux de traitement de l’usine (% du poids),                    (b19)       Les      installations      de
calculé comme étant la quantité annuelle de matériaux                valorisation du plastique qui traitent
envoyés au recyclage divisée par la quantité annuelle                des déchets d’emballages plastiques
de déchets d’emballages plastiques mélangés traités18.               mélangés présentent un taux de tri
(i50) Efficacité énergétique (kJ/t), calculée comme d’au moins 60 %.
étant la consommation d’énergie annuelle totale de
l’usine divisée par la quantité de déchets d’emballages
plastiques mélangés traités.
(i51) Émissions de gaz à effet de serre (t CO2e/t),
calculées comme étant les émissions annuelles totales
de l'usine exprimées en équivalent CO2 (scopes 1 et
2), divisées par la quantité de déchets d’emballages
plastiques en mélangés traités.
(i53) Consommation d’eau (m3/t), calculée comme
étant la consommation d’eau annuelle totale de l’usine
divisée par la quantité de déchets d’emballages
plastiques mélangés traités.
3.2.18. Traitement des matelas pour un meilleur recyclage des matériaux
Sont considérés comme des MPME la désinfection et le démantèlement de matelas en fin de
vie réalisés en séparant les différents matériaux et en les triant par type.
Cinq opérations techniques principales peuvent être recensées au sein des usines les plus
performantes de traitement des matelas en fin de vie:
      -     alimentation et stockage: la réception (déchargement) et l’entreposage à sec pour
            éviter les contaminations, et le tri par type;
      -     désinfection: l’application de traitements chimiques ou thermiques à des fins de
            stérilisation;
      -     découpe: la découpe du tissu de recouvrement et des bourrelets;
      -     désassemblage et tri: la séparation des différents matériaux et leur tri par type;
      -     manutention des matériaux: les procédés de mise en balles et le stockage des produits
            sous forme de balles, en vrac (résidus de tri) ou dans des conteneurs (métaux) avant
            leur acheminement vers les processus en aval (par exemple, le recyclage des métaux).
Les opérations de désassemblage et de tri peuvent s’effectuer mécaniquement ou (plus
souvent) manuellement.
Applicabilité
Aucun obstacle technique majeur n’empêche l’application de cette MPME. La simplicité du
procédé de traitement ne nécessite pas de gros investissements, même pour les procédés les
plus automatisés.
Les principaux obstacles au recyclage des matelas sont les suivants:
18
    Cet indicateur peut être calculé pour l’ensemble des déchets d’emballages plastiques mélangés ainsi que pour
   chaque flux sortant, sur la base d’une analyse de la composition des déchets d’emballages plastiques mélangés
   traités.
                                                         33
 ---pagebreak---      -   les facteurs économiques, notamment le faible coût de la mise en décharge et la faible
         qualité des matériaux récupérés à partir des matelas en fin de vie, la nécessité de
         stocker ces derniers dans un endroit propre et sec, et la conception des matelas actuels,
         qui ne permet pas un désassemblage aisé;
     -   la faible capacité de traitement des installations, limitée par le flux de matelas en fin
         de vie pouvant être collectés aux alentours de l’usine moyennant des coûts de transport
         raisonnables.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs de performance environnementale                 Repères d’excellence
(i54) Taux de tri de l’usine (% du poids), calculé (b20) Les installations traitant les
comme étant la quantité annuelle de matériaux vieux matelas présentent un taux de
envoyés au recyclage, divisée par la quantité annuelle tri d’au moins 91 %.
de vieux matelas traités.
(i50) Efficacité énergétique (kJ/t), calculée comme
étant la consommation d’énergie annuelle totale de
l’usine, divisée par la quantité de vieux matelas
traités.
(i51) Émissions de gaz à effet de serre (t CO2e/t),
calculées comme étant les émissions annuelles totales
de l'usine exprimées en équivalent CO2 (scopes 1
et 2), divisées par la quantité de vieux matelas traités.
3.2.19. Traitement des produits d’hygiène absorbants pour un meilleur recyclage des
           matériaux
Est considéré comme une MPME le traitement des déchets de produits d’hygiène absorbants
(PHA) collectés séparément en vue de leur recyclage.
Le principal procédé utilisé est un traitement thermique en autoclave, une cuve cylindrique
horizontale où les déchets de PHA sont désinfectés et ouverts. Le produit solide qui résulte de
ce procédé est ensuite broyé et désintégré grâce à un procédé mécanique afin de séparer les
deux composants des PHA, à savoir les plastiques polypropylène et polyéthylène d’une part,
et la cellulose d’autre part. Ces composants peuvent ensuite être recyclés.
Applicabilité
Cette MPME est largement applicable, étant donné qu’il n’existe aucun obstacle d’ordre
géographique ou technique particulier. Certaines conditions spécifiques peuvent toutefois
avoir une incidence sur la viabilité technique et économique de cette solution de traitement:
     -   la mise en œuvre d’un système de collecte sélective des PHA comme condition
         préalable;
     -   une capacité de traitement minimale de l’usine de 8 000 t/an;
     -   la distance de transport entre les zones de collecte et l’usine, et les coûts de la mise en
         décharge et de l’incinération;
     -   la densité de population dans la zone de collecte;
     -   les critères et les règles appliqués pour la reconnaissance de la fin du statut de déchet
         et le marché local pour les matériaux valorisés (plastique et cellulose).
                                                 34
 ---pagebreak---  Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
 Indicateurs de performance environnementale                           Repères d’excellence
 (i55) Taux de tri de l’usine (% du poids), calculé                    (b21) Les installations traitant des
 comme étant la quantité annuelle de matériaux                         déchets de produits d’hygiène
 envoyés au recyclage, divisée par la quantité annuelle                absorbants présentent un taux de tri
 de déchets de PHA traités.                                            d’au moins 90 %.
 (i50) Efficacité énergétique (kJ/t), calculée comme
 étant la consommation d’énergie annuelle totale de
 l’usine, divisée par la quantité de déchets de PHA
 traités.
 (i51) Émissions de gaz à effet de serre (t CO2e/t),
 calculées comme étant les émissions annuelles totales
 de l'usine exprimées en équivalent CO2 (scopes 1
 et 2), divisées par la quantité de déchets de PHA
 traités.
 (i53) Consommation d’eau (m3/t), calculée comme
 étant la consommation d’eau annuelle totale de
 l’usine, divisée par la quantité de déchets de PHA
 traités.
3.3.       Indicateurs de performance environnementale communs pour les déchets
           municipaux solides
 Outre les indicateurs présentés dans les MPME relatives aux DMS, la présente section définit
 des indicateurs de performance environnementale pouvant être utilisés pour évaluer la
 performance des systèmes de gestion des déchets municipaux solides.
 Chaque indicateur présenté dans la présente section ne porte que sur certains éléments de la
 performance du système de gestion des DMS. Pour une compréhension globale, les différents
 indicateurs doivent être analysés conjointement.
 Indicateurs pour le système global de gestion des déchets municipaux solides
 3.3.1.      Production de DMS
 Cet indicateur mesure la quantité totale annuelle de DMS19 générée par résident20. Il est utile
 pour suivre l'évolution générale de la production de déchets ainsi que les résultats de toute
 initiative de promotion de la prévention des déchets.
 Indicateur de performance Repère d’excellence
 19
    Dans le calcul de cet indicateur et de ceux des points 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.7, la quantité annuelle totale de
    déchets municipaux solides produits peut être remplacée par la quantité annuelle totale de déchets ménagers
    produits, si seules les données relatives aux déchets ménagers sont connues.
 20
     Dans le calcul de cet indicateur et de ceux des points 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.7, le nombre de résidents peut
 être remplacé par l’équivalent-habitant lorsque la présence de touristes mérite d'être prise en considération.
 L’équivalent-habitant est calculé sur la base de la présence de touristes au cours de la période choisie pour le
 calcul.
                                                           35
 ---pagebreak--- environnementale
                                           (b22) La production annuelle de DMS sur le territoire
                                           administré ou géré (collectés par l’ensemble des systèmes de
                                           collecte des déchets disponibles dans la zone) est:
                                           - inférieure à 75 % de la production nationale moyenne de
                                               déchets municipaux21, selon la définition nationale des
                                               déchets municipaux utilisée dans le pays; ou
                                           - inférieure à 360 kg/personne, si calculée uniquement
                                               pour les fractions de déchets suivantes22:
                                               i) les déchets organiques/biodéchets (par exemple, les
                                               déchets verts, les déchets alimentaires, les déchets de
(i56) Production           de   DMS            cuisine);
(kg/personne/an).
                                               ii) les emballages mélangés;
                                               iii) le papier et le carton;
                                               iv) le verre;
                                               v) le plastique;
                                               vi) le métal;
                                               vii) les encombrants;
                                               viii) les déchets d’équipements                    électriques     et
                                               électroniques (DEEE), et
                                               ix) les déchets en mélange.
Cet indicateur tient compte de tous les flux de DMS collectés séparément par l’ensemble des
systèmes de collecte disponibles sur le territoire étudié (par exemple, collecte en porte à porte,
déchetteries, conteneurs de rue). Dans les zones où aucun suivi détaillé des déchets n’est
effectué ou où une partie des déchets produits n’est pas collectée par le système officiel de
collecte des déchets municipaux, les chiffres relatifs à la production de DMS pourraient se
révéler inférieurs à la réalité. Enfin, cet indicateur subit l'influence de facteurs externes qui ne
sont pas liés à la gestion des déchets dans la zone locale concernée, tels que la situation en
zone rurale/urbaine, le produit intérieur brut et les modes de consommation, le climat et la
présence notable de touristes/navetteurs.
3.3.2.      Quantité de DMS en mélange collectés
Cet indicateur mesure la quantité annuelle de DMS en mélange collectés par résident. Il est
utile pour contrôler le système de collecte séparée des DMS et sa capacité à intégrer les DMS
dans les fractions collectées séparément envoyées au recyclage. En effet, par rapport aux
fractions collectées séparément, les déchets en mélange font généralement l'objet d'opérations
de traitement moins privilégiées, selon la hiérarchie des déchets.
21
   D’après les chiffres des autorités nationales ou de l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat).
22
   Ces fractions ont été choisies, car elles font généralement l’objet d’un suivi des autorités locales chargées des
   déchets et des entreprises de gestion des déchets de l’UE et parce ce sont souvent les fractions les plus
   pertinentes (en termes de poids) des DMS.
                                                          36
 ---pagebreak--- Indicateur             de           performance Repère d’excellence
environnementale
(i57) Quantité de déchets en mélange
collectés (kg/personne/an).                            -
Cet indicateur prend en compte les déchets collectés en tant que déchets en mélange non triés
à la source. Il témoigne non seulement de la quantité de déchets qui auraient dû être triés à la
source et qui ont été livrés sous la forme de déchets en mélange, mais aussi des fractions de
déchets pour lesquelles aucun système de collecte séparée n’est en place. Par conséquent, la
quantité de DMS en mélange varie de manière significative en fonction des types de systèmes
de collecte des déchets en place (par exemple, selon qu'il existe ou non une collecte séparée
des biodéchets, selon le type de biodéchets autorisé dans la fraction collectée séparément).
Enfin, cet indicateur subit l'influence de facteurs externes qui ne sont pas liés à la gestion des
déchets dans la zone locale concernée, tels que la situation en zone rurale/urbaine, le produit
intérieur brut et les modes de consommation, le climat et la présence notable de
touristes/navetteurs.
3.3.3.     DMS destinés à la valorisation énergétique ou à l’élimination
Cet indicateur mesure la quantité annuelle par habitant de DMS traités par incinération avec
valorisation énergétique ou par des opérations d’élimination telles que la mise en décharge ou
l’incinération sans valorisation énergétique. Cet indicateur est utile pour contrôler la quantité
de DMS traités à l’aide de solutions moins favorables que le recyclage selon la hiérarchie des
déchets (c-à-dire la valorisation énergétique ou l'élimination).
Indicateur             de           performance Repères d’excellence
environnementale
                                                       (b23) La quantité annuelle de DMS en mélange
(i58) Déchets destinés à la valorisation collectés en vue d'une valorisation énergétique ou
énergétique          ou      à       l’élimination de l’élimination est:
(kg/personne/an).                                         - inférieure à 15 % de la production nationale
                                                            moyenne de déchets municipaux23; ou
                                                          - inférieure à 70 kg/personne.
Cet indicateur tient compte de tous les flux de DMS envoyés directement, sous la forme de
déchets en mélange, ou après prétraitement (traitement bio-mécanique, par exemple) pour
valorisation énergétique ou élimination. Il prend également en compte les éléments rejetés
lors du tri/recyclage des fractions collectées séparément, qui ne sont pas recyclés mais qui
sont envoyés pour valorisation énergétique ou élimination. Si aucune information n’est
disponible sur les éléments rejetés lors du tri/recyclage des fractions collectées séparément,
cet indicateur peut être calculé partiellement en ne reprenant que la quantité de déchets en
mélange envoyés pour valorisation énergétique ou élimination. Dans ce cas, l’autorité locale
23
   D’après les chiffres des autorités nationales ou de l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat).
                                                          37
 ---pagebreak--- chargée des déchets (ou l’entreprise de gestion des déchets) indique clairement quels éléments
ont été inclus ou non dans le calcul24.
Enfin, cet indicateur subit l'influence de facteurs externes qui ne sont pas liés à la gestion des
déchets dans la zone locale concernée, tels que la situation en zone rurale/urbaine, le produit
intérieur brut et les modes de consommation, le climat et la présence notable de
touristes/navetteurs.
3.3.4.    DMS destinés à l’élimination
Cet indicateur mesure la quantité annuelle par résident de DMS destinés à l’élimination,
notamment à l’incinération sans valorisation énergétique ou à la mise en décharge. Cet
indicateur est utile pour contrôler si la gestion des DMS a gravi des échelons dans la
hiérarchie des déchets: en effet, si la quantité de déchets destinés à l’élimination diminue, cela
signifie que moins de déchets ont été produits, ou que davantage de déchets ont été préparés
en vue du réemploi, recyclés ou envoyés pour valorisation énergétique.
Indicateur            de          performance Repère d’excellence
environnementale
                                                      (b24) La quantité annuelle de DMS destinés à
(i59) Déchets destinés à l’élimination l’élimination est:
(kg/personne/an).                                       - inférieure à 2 % de la production nationale
                                                          moyenne de déchets municipaux; ou
                                                        - inférieure à 10 kg/personne.
Cet indicateur prend en compte tous les flux de DMS envoyés directement, sous la forme de
déchets en mélange, ou après un prétraitement (traitement biologique mécanique, par
exemple) pour élimination. Il tient également compte des éléments rejetés lors du tri/recyclage
des fractions collectées séparément, qui ne sont pas recyclés mais envoyés pour élimination.
Si aucune information n’est disponible sur les éléments rejetés lors du tri/recyclage des
fractions collectées séparément, cet indicateur peut être calculé partiellement en ne reprenant
que la quantité de déchets en mélange envoyés destinés à l’élimination. Dans ce cas, l’autorité
locale chargée des déchets (ou l’entreprise de gestion des déchets) indique clairement quels
éléments ont été inclus ou non dans le calcul.
Enfin, cet indicateur subit l'influence de facteurs externes qui ne sont pas liés à la gestion des
déchets dans la zone locale concernée, tels que la situation en zone rurale/urbaine, le produit
intérieur brut et les modes de consommation, le climat et la présence notable de
touristes/navetteurs.
Indicateurs spécifiques des flux de déchets
3.3.5.    Taux de séparation d’un flux de déchets spécifique
Cet indicateur mesure la part de la production estimée d’une fraction de déchets spécifique
qui est collectée séparément (par exemple, le plastique, le métal, le papier et le carton, le verre
24
   Par exemple, le repère b23 ne se rapporte qu'à la quantité de DMS collectés en tant que déchets en mélange et
    envoyés pour valorisation énergétique ou élimination.
                                                        38
 ---pagebreak--- et les emballages mélangés). Cet indicateur est utile pour contrôler l’efficacité d’un système
de collecte séparée des déchets lorsqu’il s’agit d’intercepter les fractions recyclables.
Indicateur             de          performance Repères d’excellence
environnementale
                                                      (b25) Le taux de séparation des déchets de verre
                                                      collectés séparément en tant que fraction distincte
                                                      (pas dans un système de collecte mélangée) est
                                                      supérieur à 90 %.
                                                      (b26) Le taux de séparation des déchets de papier
                                                      et de carton collectés séparément en tant que
(i60) Taux de séparation d’un flux de
                                                      fraction distincte (pas dans un système de collecte
déchets spécifique (%).
                                                      mélangée) est supérieur à 85 %.
                                                      (b27) Le taux de séparation des déchets de métal
                                                      collectés séparément en tant que fraction distincte
                                                      (pas dans un système de collecte mélangée) est
                                                      supérieur à 75 %.
                                                      (b28) Le taux de séparation des déchets
                                                      d’emballages mélangés est supérieur à 65 %.
Cet indicateur est calculé en divisant la quantité totale de déchets collectés dans un flux de
collecte séparée par la production totale de déchets ciblés par cette collecte séparée, calculée à
partir de l’analyse de la composition des déchets en mélange25.
L'existence d’un système de consigne pour certains types de déchets (par exemple, les
bouteilles en plastique), pour lesquels il n'est pas possible de ventiler les données au niveau
local peut avoir une incidence sur cet indicateur. Dans ce cas, le taux de séparation réel
pourrait être plus élevé que le taux calculé, car les quantités de déchets collectés dans le cadre
du système de consigne n’apparaissent pas dans les statistiques locales sur les fractions de
déchets collectées séparément.
3.3.6.       Taux d’impureté d’un flux de déchets spécifique
Cet indicateur mesure la quantité de matériaux non ciblés présents dans un flux donné de
déchets collectés séparément. Cet indicateur est utile pour contrôler l’efficacité d’une collecte
séparée de déchets, car il permet d’évaluer la quantité de déchets injectés à tort dans les
fractions recyclables.
25
    À titre d’exemple, le taux de séparation de la fraction collectée séparément de déchets de verre est calculé
   selon la formule suivante:
                            kg of separately collected glass
   Capture rate for glass=
                           kg of total glass waste generation
   dans laquelle:
   production totale de déchets de verre = kg de verre collecté séparément + kg de verre dans les déchets en
   mélange
   kg de verre dans les déchets en mélange = kg de déchets en mélange totaux*% de verre dans les déchets en
   mélange
   le % de verre dans les déchets en mélange est calculé à partir de l’analyse de la composition des déchets en
   mélange.
                                                        39
 ---pagebreak---  Indicateur         de         performance Repère d’excellence
 environnementale
 (i61) Taux d’impureté d’un flux de -
 déchets spécifique (%).
 Cet indicateur prend en compte la quantité de déchets mal triés (résultant d’erreurs de
 séparation à la source détectées par analyse de la composition des fractions de déchets
 collectées séparément) contenus dans les déchets recyclables collectés séparément. La
 quantité d’impuretés dans les fractions recyclables collectées séparément varie également
 selon le type de système en place pour la collecte séparée. Par exemple, les bouteilles en
 plastique collectées dans le cadre d’un système de consigne présentent généralement un taux
 d’impureté très faible, alors que ce taux est considérablement plus élevé pour les emballages
 légers mélangés.
 3.3.7.    Biodéchets dans les déchets en mélange
 Cet indicateur mesure la quantité annuelle par résident de biodéchets contenus dans les
 déchets en mélange. Cet indicateur est utile pour contrôler la quantité de biodéchets qui ne
 sont pas correctement triés à la source et récupérés par un système de collecte séparée des
 biodéchets ni utilisés par les résidents pour le compostage à domicile/collectif.
 Indicateur         de         performance Repère d’excellence
 environnementale
                                                (b29) La quantité annuelle de biodéchets dans les
 (i62) Quantité de biodéchets dans les
                                                déchets en mélange est inférieure à
 déchets en mélange (kg/personne/an).
                                                10 kg/personne.
 La quantité de biodéchets dans les déchets en mélange est calculée d'après l’analyse de la
 composition des déchets en mélange. La quantité de biodéchets dans les déchets en mélange
 varie également en fonction du type de système en place pour la collecte séparée des
 biodéchets (par exemple, le type de biodéchets admis dans la fraction collectée séparément, la
 possibilité ou non pour les résidents de recourir au compostage à domicile/collectif).
3.4.     MPME pour les déchets de construction et de démolition
  Les MPME présentées dans la présente section portent sur la gestion des déchets de
 construction et de démolition (DCD).
3.4.1.   Plans intégrés pour les déchets de construction et de démolition
 Pour les collectivités locales, sont considérées comme une MPME l’élaboration et la mise en
 œuvre de plans intégrés pour les DCD qui prévoient:
     -   d’associer les parties prenantes du secteur de la construction local, les représentants
         des résidents, des associations d’entreprises et des acteurs publics pertinents;
     -   de faire de la prévention des déchets une priorité des projets de construction, au moyen
         d’instruments ciblant le secteur de la construction et les pouvoirs publics, tels qu'un
         code de bonnes pratiques pour les démolitions et la promotion de dispositions
         appropriées adéquates dans le cadre de marchés publics «verts»,
                                                  40
 ---pagebreak---     -    de définir des exigences minimales pour le tri et la gestion des déchets sur les
         chantiers d’une certaine taille, comme, par exemple, des exigences relatives à un plan
         de gestion des déchets de chantier, ou aux fractions à séparer;
    -    de déterminer et de quantifier les futurs flux de déchets, et de veiller à ce que le plan
         local de développement urbain alloue suffisamment d'espace à la collecte et au
         traitement des DCD;
    -    de calculer le coût total et les conséquences de la mise en œuvre;
    -    de définir des objectifs plus ambitieux que les objectifs européens ou nationaux de
         recyclage des DCD, et de mettre en place des mécanismes de contrôle et de mise en
         application appropriés;
    -    de prévoir des mesures pour éviter les décharges sauvages et fournir des orientations
         claires (par exemple, pour les PME, les résidents et les producteurs de très petites
         quantités de DCD) sur les bonnes pratiques de gestion des DCD.
Applicabilité
Les régions et les grandes municipalités procèdent souvent à l’élaboration et à la mise en
œuvre de plans locaux de gestion des déchets pour les DCD.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs            de           performance Repères d’excellence
environnementale
(i63) Proportion de DCD correctement triés et      (b30) Un plan intégré de gestion des DCD est
gérés à des fins de réemploi, de recyclage ou      mis en œuvre, avec pour objectif à
de valorisation (%) sur l'ensemble des DCD         l’horizon 2020 un taux de recyclage des DCD
collectés.                                         d’au moins 80 % et des dispositions
(i64) Disposition prévoyant des audits de pré- prévoyant des mécanismes de contrôle et de
                                                   mise en application.
démolition en vue du réemploi (o/n).
3.4.2.     Éviter la contamination des déchets de construction et de démolition par les
           polychlorobiphényles (PCB)
En cas de démolition, de démantèlement, ou encore de réfection de bâtiments, de ponts et de
structures datant des années 1950, 1960 et 1970, il existe un risque que des DCD soient
contaminés par des polychlorobiphényles (PCB), ce qui empêche leur recyclage.
Il est considéré comme une MPME pour les autorités chargées des déchets d’introduire dans
le plan de gestion des DCD (voir point 3.4.1) des dispositions qui prévoient:
    -    un contrôle préalable et une cartographie du bâtiment, du pont ou de la structure à
         démolir, démanteler ou rénover, afin de déterminer la présence éventuelle de
         matériaux contenant des PCB (par exemple, des produits d’étanchéité);
    -    l’enlèvement sélectif des matériaux contenant des PCB du reste des DCD;
    -    la collecte séparée et l’élimination appropriée des matériaux contenant des PCB
         enlevés.
Applicabilité
Cette MPME est largement applicable pour les autorités chargées de la gestion des DCD. Les
petits travaux, produisant moins d’une tonne de DCD ou portant sur moins de 10 m2 de la
                                                 41
 ---pagebreak--- superficie du bâtiment, peuvent être exemptés des dispositions du plan de gestion des DCD
relatives au repérage et à la séparation des PCB.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs de performance environnementale                Repères d’excellence
(i65) Présence de dispositions relatives à la
cartographie ainsi qu’à l'extraction sélective et à la
                                                           -
collecte séparée des matériaux contenant des PCB
dans le plan de gestion des DCD (o/n).
3.4.3.    Systèmes locaux pour une gestion adéquate des déchets d’amiante enlevés par
          les résidents
Il est considéré comme une bonne pratique pour les autorités chargées des déchets et les
entreprises de gestion des déchets de veiller à la gestion adéquate des petites quantités de
déchets de construction et de démolition contenant de l’amiante qui sont enlevés des
bâtiments privés par les résidents sans l’intervention d’une entreprise spécialisée. À cet effet,
elles peuvent fournir:
    -   des instructions claires sur les conditions à respecter (par exemple, pour éviter tout
        risque de dispersion de fibres) pour que l’amiante puisse être retiré par le propriétaire
        privé, ainsi que sur la manière de préparer le chantier en vue du désamiantage;
    -   des orientations sur les règles que le propriétaire privé doit respecter pour garantir la
        santé et la sécurité des résidents du voisinage pendant le désamiantage;
    -   une liste d’entreprises agréées ou des informations sur les points de collecte des
        déchets contenant de l’amiante;
    -   des sacs doublés refermables (pour la collecte/l’élimination) pour les résidents
        procédant au désamiantage;
    -   soit des points de collecte adéquats (par exemple, dans les déchetteries), soit des
        services gratuits de collecte à domicile.
Les collectivités locales pionnières vont encore plus loin et établissent une stratégie pour
évaluer la présence d’amiante sur leur territoire en aidant les propriétaires privés à planifier
les mesures adéquates et en dressant un inventaire des bâtiments contenant de l'amiante avant
même qu’ils ne soient désamiantés.
Applicabilité
Cette MPME ne peut s’appliquer qu’à un certain type d’amiante-ciment (tels que les
revêtements de toitures, murs et plafonds ou les tuyaux de descente et les gouttières en
amiante) en bon état (sans risque de dispersion de fibres), et pour de très petites quantités.
L’amiante-ciment présentant un risque de dispersion de fibres, ainsi que les autres
applications de l’amiante, en particulier celles présentant une densité plus faible (ou qui sont
friables/écaillées), telles que les panneaux isolants, le calorifugeage ou le flocage, doivent
toujours être enlevés et éliminés par un professionnel.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs de performance environnementale              Repères d’excellence
                                                 42
 ---pagebreak--- (i66) Nombre de points de collecte des déchets
d’amiante pour 100 000 résidents.
                                                                     (b31) Il existe au moins un point de
(i67) Quantité totale d’amiante collectée dans le
                                                                     collecte pour 100 000 résidents ou un
cadre du système mis en place, exprimée en poids
                                                                     service gratuit de collecte à domicile
(tonnes) ou en superficie (m2).
                                                                     pour les déchets d’amiante enlevés par
(i68) Nombre de sacs refermables pour la les résidents.
collecte/l’élimination de l’amiante utilisés par les
résidents.
3.4.4.       Traitement des déchets de plaques de plâtre pour encourager le recyclage
Pour les entreprises de gestion des déchets, le fait de traiter les déchets de plaques de plâtre
afin de récupérer du gypse constitue une MPME. Le traitement des déchets de plaques de
plâtre en vue de la récupération de gypse s’effectue généralement selon les étapes suivantes
(pour les déchets de plaques de plâtre correctement triés): la réception, le contrôle visuel et la
classification, la séparation des matériaux indésirables (par exemple, les métaux), le
regroupement (si nécessaire) des panneaux en fonction de leur taille, la séparation du papier et
du gypse (par un procédé de broyage et de tamisage) et le tamisage du gypse. Le gypse ainsi
récupéré peut ensuite être utilisé (généralement jusqu’à 25 % de la teneur totale) pour la
production de nouvelles plaques de plâtre.
Applicabilité
Aucun obstacle technique n’empêche l’application de cette MPME. Il existe toutefois
d’importants obstacles économiques: la recyclabilité des déchets de plaques de plâtre dépend
du niveau de tri sur le chantier où ils sont produits26, et un tri de piètre qualité donne lieu à des
activités non rentables. Les coûts de transport des déchets de plaques de plâtre sur de longues
distances peuvent également avoir un effet négatif sur la viabilité économique de cette
MPME.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs de performance environnementale                            Repères d’excellence
(i69) Rendement de la valorisation de matière dans
l’usine de traitement des déchets de plaques de plâtre -
(%).
3.4.5.       Traitement des DCD pour la production d’agrégats recyclés
Pour les entreprises de gestion des déchets, le fait de traiter les DCD en vue de récupérer le
béton de ces déchets sous la forme d’agrégat de béton recyclé constitue une MPME. Ce
procédé se déroule dans des usines et comprend généralement les étapes suivantes (pour les
DCD correctement triés): la réception, la caractérisation et l’identification des DCD, la
26
   Dans certains cas, il n’est pas possible de procéder au tri sur le chantier en raison d’un manque de place. Dans
   ces situations, les déchets de plaques de plâtre peuvent être prétraités et triés à des endroits différents avant
   d’être traités.
                                                         43
 ---pagebreak---  présélection (manuelle), le criblage des matériaux de grande taille, la séparation magnétique,
 le criblage des matières fines, le concassage, le criblage et le deuxième concassage.
 La recyclabilité des éléments inertes des DCD dépend du niveau de tri sur le chantier où ils
 sont produits27, et un tri de piètre qualité donne lieu à des activités de traitement des DCD non
 rentables.
 Applicabilité
 Il n’y a pas de limitation spécifique à l’application de cette MPME, tant que les DCD sont
 bien triés dans les différentes fractions sur les chantiers.
 Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
 Indicateurs                de            performance Repères d’excellence
 environnementale
 (i70) Rendement de la valorisation de matière
 dans l’usine de traitement des DCD (%).
                                                             -
 (i71) Quantité annuelle d’agrégats de béton
 recyclés commercialisée (t/an).
3.5.        MPME pour les déchets d’activités de soins
 Les MPME présentés dans le présent chapitre portent sur la gestion des déchets d’activités de
 soins (DAS).
 MPME pour le tri des déchets d’activités de soins
 3.5.1.       Encourager le tri des déchets d’activités de soins dans les établissements de
              soins de santé
 Il existe un potentiel important de réduction de l’impact environnemental de la gestion des
 déchets d’activités de soins (DAS), grâce notamment à une meilleure prévention, au tri et au
 traitement des déchets non dangereux en tenant dûment compte de la sécurité. Il est considéré
 comme une MPME pour les entreprises de gestion des DAS de prendre les mesures suivantes:
       -    organiser des audits relatifs aux déchets dans les établissements de soins de santé, afin
            d’améliorer la connaissance des différentes fractions de déchets ainsi que les pratiques
            de gestion des déchets;
       -    aider les établissements de soins de santé à mettre au point leur système de gestion des
            déchets en définissant des lignes directrices claires pour les catégories de déchets à
            trier;
       -    organiser des sessions de formation afin de sensibiliser le personnel des établissements
            de soins de santé et d’expliquer les règles du tri des déchets (les sessions de formation
            devraient être adaptées en fonction des attributions des membres du personnel de
            l’établissement et une attention particulière devrait être accordée aux problèmes de
 27
    Dans certains cas, il n’est pas possible de procéder au tri sur le chantier en raison d’un manque de place. Dans
    ces situations, les DCD peuvent être prétraités et triés à des endroits différents avant d’être traités pour la
    production d’agrégats recyclés.
                                                          44
 ---pagebreak---         non-conformité recensés lors des audits ou pendant le traitement des DAS par
        l’entreprise de gestion des DAS);
    -   fournir des supports informatifs (affiches, indications sur les conteneurs, etc.) afin
        d’aider le personnel de l’établissement de soins de santé à suivre les instructions;
    -   contrôler les résultats et les effets de l’action menée en définissant une série
        d’indicateurs clés de performance (notamment en matière de gestion des risques et
        d’économies financières);
    -   mettre en œuvre des solutions techniques innovantes permettant de réduire l’impact
        général du système de gestion des déchets sur l’environnement (par exemple, le
        réemploi des conteneurs pour la collecte des DAS).
Un meilleur tri des déchets produits dans les établissements de soins de santé permet de
recycler davantage, car il peut ainsi être évité que les déchets non dangereux, parmi lesquels
se trouvent des déchets recyclables (par exemple, le papier imprimé, les bouteilles en
plastique), soient mélangés aux déchets dangereux.
Applicabilité
Il n’existe pas de limitation spécifique à l’application de cette MPME par les entreprises de
gestion des DAS. Toutefois, l’engagement des établissements de soins de santé en faveur
d’une meilleure gestion des DAS joue un rôle clé dans le choix des mesures et la réussite des
actions menées.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs           de          performance Repères d’excellence
environnementale
(i72) Proportion des membres du personnel
de l’établissement de soins de santé client
ayant bénéficié d'une session de formation
sur les déchets au cours des deux dernières
années (%).
(i73) Proportion de réponses correctes
données par les membres du personnel de
l’établissement de soins de santé client dans
les    questionnaires     d’évaluation     post- -
formation concernant le traitement des
déchets dans l’installation de gestion des
DAS (%).
(i74) Taux de collecte par fraction de déchets,
par lit ou par patient, selon les fractions
spécifiques      collectées     dans     chaque
établissement      de     soins     de     santé
(kg/patient/jour).
                                                45
 ---pagebreak--- 3.5.2.     Collecte des déchets d’activités de soin auprès des ménages
Cette MPME porte principalement sur les systèmes de collecte mis en œuvre par les
collectivités locales ou les entreprises de gestion des déchets pour collecter les DAS
dangereux produits par les ménages, en particulier les objets tranchants et les aiguilles utilisés
pour les traitements administrés à domicile.
Il est considéré comme une MPME d’adopter un système de collecte séparée des DAS auprès
des ménages, afin de garantir une collecte et une gestion sûres et respectueuses de
l’environnement. Il convient à cet effet de prendre les mesures suivantes:
     -   évaluer les quantités de DAS produits;
     -   fournir des boîtes adéquates pour la collecte;
     -   choisir des méthodes et une fréquence de collecte adaptées aux conditions locales;
     -   faire participer les parties prenantes, en particulier les pharmacies et les autres acteurs
         de la santé (tels que les médecins et les infirmiers), les patients s’administrant un
         traitement à domicile et le secteur médical;
     -   mettre en place des contrôles et prendre des mesures correctives pour le système de
         collecte des DAS.
Applicabilité
La MPME est applicable à l’ensemble des collectivités locales ou entreprises de gestion des
déchets.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs             de          performance Repères d’excellence
environnementale
(i75) Nombre de points de collecte des DAS
produits          par         les        ménages
pour 10 000 résidents, par type (déchetteries,
pharmacies, conteneurs de rue).
(i76) Nombre de boîtes destinées à contenir
les DAS produits par les ménages distribuées
par les points de collecte ou sur demande.          -
(i77) Quantité de DAS produits par les
ménages collectés (kg/personne/an).
(i78) Proportion de DAS (par exemple, objets
tranchants) dans les déchets ménagers en
mélange (%).
MPME pour le traitement des déchets d’activités de soins
3.5.3.     Autres traitements pour les déchets d’activités de soins
L’incinération à haute température constitue la méthode de traitement la plus communément
utilisée pour les déchets d’activités de soins (DAS), pour des raisons de sécurité; cette
                                                  46
 ---pagebreak--- méthode a toutefois des effets significatifs sur l’environnement, en raison notamment d’une
grande consommation d’énergie, de l’épuisement des ressources naturelles et des émissions
générées. Il existe d’autres traitements capables de garantir le niveau de sécurité requis pour
les flux de déchets en question (par exemple, les déchets infectieux, les déchets anatomiques,
les objets tranchants et les déchets pharmaceutiques), et ces traitements peuvent permettre de
réaliser de meilleures performances environnementales que l’incinération à haute température,
grâce, notamment, à une consommation moindre d’énergie ou à une utilisation plus efficace
des ressources (du fait de l'augmentation du taux de recyclage des DAS).
Lorsque d’autres traitements sont utilisés pour les DAS, il est considéré comme une MPME
de respecter les critères suivants:
    -    autoclavage:
         - tri optimal à la source;
         - taille homogène des particules en entrée de processus;
         - stérilisation à la vapeur avec déchiquetage simultané ou consécutif;
         - séchage après traitement,
         - tri des produits obtenus par flux de matière, si possible, et envoi pour recyclage;
         - incinération avec valorisation énergétique des produits non recyclables le
             permettant;
    - traitement par micro-ondes:
         - tri optimal à la source;
         - ajout d’eau en début de processus,
         - séchage après traitement,
         - tri des produits obtenus par flux de matière, si possible, et envoi pour recyclage;
         - incinération avec valorisation énergétique des produits non recyclables le
             permettant;
    - traitements chimiques:
         - tri optimal à la source;
         - produits non considérés comme des déchets dangereux ou traités pour une
             valorisation optimale;
         - agent de stérilisation recyclable dans le processus;
         - tri des produits obtenus par flux de matière, si possible, et envoi pour recyclage;
         - incinération avec valorisation énergétique des produits non recyclables le
             permettant.
Applicabilité
L’incinération à haute température demeure le traitement le plus communément utilisé pour
les DAS. Quatre facteurs clés peuvent s'opposer à l’applicabilité d’autres traitements: le tri à
la source, la preuve de la sécurité des autres traitements pour certaines fractions de déchets
triés, la capacité opérationnelle optimale pour l’incinération et le cadre juridique national
applicable au traitement des DAS.
Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés
Indicateurs            de         performance Repères d’excellence
                                               47
 ---pagebreak--- environnementale
(i79) Proportion de DAS gérés par
l’entreprise de gestion des DAS traités au
moyen d’autres traitements (%).
(i80) Quantité de DAS traités au moyen
d’autres traitements (kg de DAS par heure, -
jour ou cycle).
(i81) Consommation d’eau par kg de déchets
traités au moyen d’autres traitements
(litres/kg).
                                          48
 ---pagebreak--- 4.          PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PROPRES AU SECTEUR RECOMMANDÉS
Le tableau ci-dessous présente une sélection de grands indicateurs de performance environnementale utilisables par le secteur de la gestion des déchets,
ainsi que les repères connexes et les références des MPME correspondantes. Ils constituent un sous-ensemble des indicateurs mentionnés dans la
section 3.
Tableau 4.1: Principaux indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets
          Indicateur                Unités           Principal               Brève description                Niveau           Indicateur      Repère d’excellence        MPME
                                  communes          groupe cible                                            minimal de           de base                                  associé
                                                                                                                suivi             EMAS                                       e29
                                                                                                           recommandé           associé28
  MPME transversales
  Des objectifs généraux       o/n                Autorités        Des         objectifs       généraux   Territoire          Déchets      Une stratégie intégrée de      3.1.1
  d'amélioration          du                      chargées    des  d'amélioration des systèmes de         administré ou                    gestion       des    déchets
                                                                                                                              Utilisation
  système de gestion des                          déchets       et gestion des déchets sont fixés (par    organisation                     comprenant des objectifs
                                                                                                                              rationnelle
  déchets sont fixés                              entreprises  de  exemple, sur la base des indicateurs                                    généraux à long terme (dix
                                                                                                                              des matières
                                                  gestion     des  définis dans le présent document).                                      à vingt ans) et à court terme
                                                  déchets                                                                                  (un à cinq ans) pour
                                                                                                                                           l’amélioration             des
                                                                                                                                           performances du système
                                                                                                                                           de gestion des déchets est
                                                                                                                                           en place et régulièrement
                                                                                                                                           réexaminée (au moins tous
                                                                                                                                           les trois ans).
  Application systématique     o/n                Autorités        L’approche du cycle de vie est         Territoire          Déchets      La stratégie de gestion des    3.1.2
  de l’approche du cycle                          chargées des     systématiquement appliquée et, s’il y  administré ou                    déchets est conçue et mise
                                                                                                                              Utilisation
  de vie et, s’il y a lieu,                       déchets       et a lieu, des analyses du cycle de vie   organisation                     en œuvre sur la base d’une
                                                                                                                              rationnelle
  réalisation d’analyses du                       entreprises de   sont réalisées tout au long de                                          application systématique de
28
   Les indicateurs de base EMAS sont énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) nº 1221/2009 (point C.2).
29
   Les indications chiffrées renvoient aux sections du présent document où sont présentés les MPME pertinentes ou les indicateurs.
                                                                                           49
 ---pagebreak---         Indicateur             Unités   Principal                Brève description                Niveau     Indicateur      Repère d’excellence         MPME
                             communes  groupe cible                                             minimal de     de base                                   associé
                                                                                                    suivi       EMAS                                        e29
                                                                                               recommandé     associé28
cycle de vie tout au long             gestion     des l’élaboration et de la mise en œuvre                  des matières l’approche du cycle de vie
de l’élaboration et de la             déchets         de la stratégie de gestion des déchets.                            et, s’il y a lieu, sur la base
                                                                                                            Émissions
mise en œuvre de la                                                                                                      d’études ad hoc d’analyse
stratégie de gestion des                                                                                                 du cycle de vie.
déchets.
Utilisation d’instruments o/n         Autorités       Des instruments économiques (par        Territoire    Déchets      -       Des       instruments   3.1.3
économiques au niveau                 chargées    des exemple, des taxes et une modulation    administré ou              économiques établis au
                                                                                                            Utilisation
local pour favoriser un               déchets      et des taxes, des prélèvements sur les     organisation               niveau local sous la forme
                                                                                                            rationnelle
bon comportement                      entreprises  de produits, une tarification des déchets,                            de      taxes     et     d’une
                                                                                                            des matières
                                      gestion     des des régimes de responsabilité élargie                              modulation des taxes, de
                                      déchets         des producteurs et des systèmes de                    Émissions    prélèvements        sur     les
                                                      consigne) sont utilisés au niveau                                  produits, d’une tarification
                                                      local afin de favoriser un bon                                     des déchets, de régimes de
                                                      comportement en matière de                                         responsabilité élargie des
                                                      prévention et de gestion des déchets.                              producteurs et de systèmes
                                                                                                                         de        consigne        sont
                                                                                                                         systématiquement mis en
                                                                                                                         œuvre en vue d’atteindre
                                                                                                                         les objectifs fixés dans la
                                                                                                                         stratégie locale de gestion
                                                                                                                         des déchets.
                                                                                                                         - Un système de consigne
                                                                                                                         pour les verres, les tasses,
                                                                                                                         la vaisselle et les couverts
                                                                                                                         est en place pour tous les
                                                                                                                         festivals et autres grands
                                                                                                                         événements              publics
                                                                                                                         organisés sur le territoire
                                                                                                                         des collectivités locales.
                                                                              50
 ---pagebreak---        Indicateur              Unités       Principal              Brève description                  Niveau     Indicateur      Repère d’excellence     MPME
                             communes      groupe cible                                             minimal de     de base                               associé
                                                                                                        suivi       EMAS                                    e29
                                                                                                   recommandé     associé28
Les techniques de pointe  o/n             Autorités       Les techniques de pointe décrites       Territoire    Déchets      Sans objet                  3.1.4
pertinentes décrites dans                 chargées    des dans les documents de référence         administré ou
                                                                                                                Utilisation
les     documents      de                 déchets      et recensés au point 3.1.4 et considérées  organisation
                                                                                                                rationnelle
référence recensés au                     entreprises  de comme pertinentes par l’organisation
                                                                                                                des matières
point 3.1.4 sont mises en                 gestion     des sont mises en œuvre.
œuvre                                     déchets                                                               Émissions
MPME pour les déchets municipaux solides (DMS)
Coût total de la gestion  EUR/personne/a  Autorités       Coût annuel total de la gestion des     Territoire    Déchets      Sans objet                  3.2.1
des DMS par résident et   n               chargées    des DMS dans la zone locale concernée,      administré ou
par an                                    déchets      et notamment pour l’ensemble des           organisation
                                          entreprises  de phases de la gestion des déchets et
                                          gestion     des des activités menées, par résident et
                                          déchets         par an.
Fréquence des analyses    Mois            Autorités       Fréquence à laquelle une analyse de     Territoire    Déchets      Une      analyse   de    la 3.2.2
de la composition des                     chargées    des la composition des déchets en           administré ou              composition des déchets en
                          Années                                                                                Utilisation
déchets en mélange                        déchets      et mélange        (d’un        échantillon organisation               mélange est effectuée au
                                                                                                                rationnelle
                                          entreprises  de représentatif) est réalisée (une                                   moins quatre fois par an (à
                                                                                                                des matières
                                          gestion     des analyse de la composition tous les                                 chaque saison) tous les
                                          déchets         x mois ou ans).                                                    trois ans ou après toute
                                                                                                                             modification substantielle
                                                                                                                             du système de gestion des
                                                                                                                             déchets.
Un système de paiement    o/n             Autorités       Un système de paiement aux déchets      Territoire    Déchets      Un système de paiement      3.2.3
aux déchets est en place                  chargées des    est en place dans la zone locale        administré ou              aux déchets est en place,
                                                                                                                Utilisation
                                          déchets      et concernée.                              organisation               dans le cadre duquel au
                                                                                                                rationnelle
                                          entreprises de                                                                     moins 40 % des coûts sont
                                                                                 51
 ---pagebreak---         Indicateur              Unités     Principal               Brève description               Niveau       Indicateur      Repère d’excellence        MPME
                             communes     groupe cible                                           minimal de       de base                                  associé
                                                                                                     suivi         EMAS                                       e29
                                                                                                recommandé       associé28
                                         gestion     des                                                       des matières imputés aux usagers en
                                         déchets                                                                            fonction de la quantité (kg
                                                                                                                            ou m3) de déchets en
                                                                                                                            mélange collectés, de la
                                                                                                                            taille des poubelles utilisées
                                                                                                                            pour la collecte des déchets
                                                                                                                            ou du nombre de tournées
                                                                                                                            de collecte.
Intégration des déchets   o/n            Autorités       Les déchets apportés à la déchetterie Territoire      Déchets      Le système de paiement         3.2.3
apportés aux déchetteries                chargées    des par les usagers du système de gestion administré ou                aux       déchets       inclut
                                                                                                               Utilisation
dans le système de                       déchets      et des déchets sont inclus dans le       organisation                 également       les   déchets
                                                                                                               rationnelle
paiement aux déchets                     entreprises  de système de paiement aux déchets.                                   apportés aux déchetteries.
                                                                                                               des matières
                                         gestion     des
                                         déchets
Budget de sensibilisation EUR/personne/a Autorités       Le montant des dépenses annuelles     Territoire      Déchets      Des       campagnes         de 3.2.5
par résident et par an    n              chargées    des consacrées à des activités de         administré ou                sensibilisation           sont
                                                                                                               Utilisation
                                         déchets      et sensibilisation dans la zone locale   organisation                 systématiquement menées
                                                                                                               rationnelle
                                         entreprises  de concernée, divisé par le nombre de                                 pour différents publics
                                                                                                               des matières
                                         gestion     des résidents.                                                         cibles (par exemple, les
                                         déchets                                                                            élèves, le grand public, les
                                                                                                                            usagers des déchetteries), et
                                                                                                                            le budget annuel consacré
                                                                                                                            aux         activités       de
                                                                                                                            sensibilisation est d’au
                                                                                                                            moins 5 EUR par résident.
Nombre de conseillers en  nombre/100 000 Autorités       Nombre de conseillers en gestion des  Territoire      Déchets      Un réseau de conseillers en    3.2.6
gestion des déchets pour   résidents     chargées des    déchets pour 100 000 résidents dans   administré   ou              gestion des déchets est en
                                                                                                               Utilisation
                                         déchets      et                                       population                   place, avec au moins un
                                                                                52
 ---pagebreak---         Indicateur               Unités   Principal               Brève description                  Niveau       Indicateur      Repère d’excellence      MPME
                               communes  groupe cible                                              minimal de       de base                                associé
                                                                                                       suivi         EMAS                                     e29
                                                                                                  recommandé       associé28
100 000 résidents                       entreprises de  la zone locale concernée.                desservie       rationnelle  conseiller              pour
                                        gestion     des                                                          des matières 20 000 résidents.
                                        déchets
Proportion       de      la %           Autorités       Proportion de la population ayant        Territoire      Déchets      Tous les résidents ont accès 3.2.7
population ayant recours                chargées    des recours au compostage à domicile ou      administré   ou              soit à la collecte séparée
                                                                                                                 Utilisation
au      compostage        à             déchets      et ayant accès à un dispositif de           population                   des biodéchets soit à un
                                                                                                                 rationnelle
domicile/collectif      ou              entreprises  de compostage collectif par rapport à la    desservie                    dispositif de compostage à
                                                                                                                 des matières
accès à un dispositif de                gestion     des population totale dans la zone locale                                 domicile ou collectif pour
compostage collectif                    déchets         concernée.                                                            les biodéchets.
Élaboration d’un plan       o/n         Autorités       Un plan local de prévention des          Territoire      Déchets      La prévention des déchets    3.2.8
local de prévention des                 chargées    des déchets est en place, comprenant des     administré ou                joue un rôle important dans
                                                                                                                 Utilisation
déchets comprenant des                  déchets      et objectifs à long et à court terme, ainsi organisation                 la stratégie de gestion des
                                                                                                                 rationnelle
objectifs à long et à court             entreprises  de que des dispositions pour un suivi                                    déchets, qui comprend un
                                                                                                                 des matières
termes, ainsi que des                   gestion     des régulier.                                                             programme       local     de
dispositions pour un                    déchets                                                                               prévention des déchets à
suivi régulier.                                                                                                               l’appui d’objectifs à long
                                                                                                                              terme (dix à vingt ans) et à
                                                                                                                              court terme (un à cinq ans)
                                                                                                                              en matière de prévention
                                                                                                                              des déchets ainsi que des
                                                                                                                              dispositions pour un suivi
                                                                                                                              régulier.
Nombre ou quantité de       Kg/an       Autorités       Nombre ou quantité (poids ou             Territoire      Déchets      Sans objet                   3.2.9
produits en fin de vie                  chargées    des volume) annuels de produits en fin de    administré ou
                            Nombre/an                                                                            Utilisation
collectés en vue de leur                déchets      et vie collectés en vue de leur réemploi    organisation
                                                                                                                 rationnelle
réemploi et de déchets                  entreprises  de et de déchets destinés à être préparés
                                                                                                                 des matières
destinés à être préparés                gestion     des en vue de leur réemploi.
                                                                                53
 ---pagebreak---        Indicateur               Unités   Principal               Brève description                 Niveau       Indicateur      Repère d’excellence       MPME
                              communes  groupe cible                                             minimal de       de base                                 associé
                                                                                                     suivi         EMAS                                      e29
                                                                                                recommandé       associé28
en vue de leur réemploi                déchets
Nombre annuel de clients   Nombre/an   Autorités       Nombre annuel de clients des centres    Territoire      Déchets      Sans objet                    3.2.9
des       centres       de             chargées    des de réemploi et des ateliers locaux de   administré ou
                                                                                                               Utilisation
réemploi/ateliers locaux               déchets      et réparation                              organisation
                                                                                                               rationnelle
de réparation                          entreprises  de
                                                                                                               des matières
                                       gestion     des
                                       déchets
Présence      dans     les o/n         Autorités       Présence dans les déchetteries de       Territoire      Déchets      Des zones d’échange de        3.2.9
déchetteries de zones                  chargées    des zones           d’échange            de administré ou                produits/matériaux
                                                                                                               Utilisation                                3.2.12
d’échange               de             déchets      et produits/matériaux     destinées      à organisation                 destinées à encourager le
                                                                                                               rationnelle
produits/matériaux                     entreprises  de encourager le réemploi.                                              réemploi sont disponibles
                                                                                                               des matières
destinées à encourager le              gestion     des                                                                      dans les déchetteries.
réemploi.                              déchets
Taux de participation      %           Autorités       Proportion de la population utilisant   Territoire      Déchets      Sans objet                    3.2.10
                                       chargées    des le système de collecte des déchets; il  administré   ou
                                                                                                               Utilisation
                                       déchets      et est généralement possible d’obtenir     population
                                                                                                               rationnelle
                                       entreprises  de des données à partir d’estimations ou   desservie
                                                                                                               des matières
                                       gestion     des d’études ou d'après la fréquence de
                                       déchets         sortie des poubelles de déchets
                                                       recyclables en vue de la collecte, etc.
Proportion de la zone      %           Autorités       Proportion de la zone locale couverte   Territoire      Déchets      La collecte en porte à porte  3.2.10
locale couverte par un                 chargées    des par un système spécifique de collecte   administré ou                d’au moins quatre fractions
                                                                                                               Utilisation
système spécifique de                  déchets      et des     déchets;     par     exemple,   organisation                 de déchets est mise en
                                                                                                               rationnelle
collecte des déchets (%)               entreprises  de pourcentage d’une zone urbaine                                       œuvre sur l’ensemble du
                                                                                                               des matières
                                       gestion     des couverte par un système de collecte                                  territoire au sein duquel les
                                       déchets         en porte à porte des DMS.                                            DMS sont gérés.
                                                                              54
 ---pagebreak---        Indicateur                Unités    Principal               Brève description                 Niveau       Indicateur      Repère d’excellence     MPME
                               communes   groupe cible                                             minimal de       de base                               associé
                                                                                                       suivi         EMAS                                    e29
                                                                                                  recommandé       associé28
Nombre de déchetteries     Nombre/100 00 Autorités       Nombre de déchetteries dans la zone     Territoire      Déchets      Sans objet                  3.2.12
pour 100 000 résidents.    0 résidents   chargées    des locale         concernée          pour  administré   ou
                                                                                                                 Utilisation
                                         déchets      et 100 000 résidents.                      population
                                                                                                                 rationnelle
                                         entreprises  de                                         desservie
                                                                                                                 des matières
                                         gestion     des
                                         déchets
Nombre de fractions de     Nombre        Autorités       Nombre de fractions de déchets          Territoire      Déchets      Au moins vingt fractions de 3.2.12
déchets        différentes               chargées    des différentes collectées dans les         administré ou                déchets différentes sont
                                                                                                                 Utilisation
collectées    dans     les               déchets      et déchetteries.                           organisation                 collectées    dans      les
                                                                                                                 rationnelle
déchetteries                             entreprises  de                                                                      déchetteries.
                                                                                                                 des matières
                                         gestion     des
                                         déchets
Émissions de gaz à effet   Kg CO2e/tkm   Autorités       Quantité totale d’émissions de gaz à    Territoire      Déchets      Sans objet                  3.2.13
de serre par tonne de                    chargées    des effet de serre générées au cours de la  administré ou
                                                                                                                 Émissions
déchets et nombre de                     déchets      et collecte des déchets pendant une        organisation
kilomètres parcourus                     entreprises  de période donnée, divisée par la                          Efficacité
                                         gestion     des quantité de déchets collectés et la                     énergétique
                                         déchets         distance parcourue par les véhicules
                                                         de collecte des déchets au cours de la
                                                         même période.
Consommation moyenne       litres/100 km Autorités       Quantité totale de carburant utilisée   Organisation    Déchets      Sans objet                  3.2.14
de      carburant      des               chargées    des par les véhicules de collecte des
                                                                                                                 Émissions
véhicules de collecte des                déchets      et déchets, divisée par la distance totale
déchets                                  entreprises  de (en centaines de km) parcourue                          Efficacité
                                         gestion     des pendant une période donnée.                             énergétique
                                         déchets
                                                                                55
 ---pagebreak---        Indicateur            Unités    Principal              Brève description                Niveau         Indicateur      Repère d’excellence       MPME
                           communes  groupe cible                                            minimal de         de base                                 associé
                                                                                                 suivi           EMAS                                      e29
                                                                                            recommandé         associé28
Proportion des véhicules %          Autorités       Nombre de véhicules Euro 6 au sein     Organisation      Efficacité   Tous       les      nouveaux  3.2.14
Euro 6 dans l’ensemble              chargées    des du parc de véhicules de collecte des                     énergétique  véhicules de collecte des
du parc de véhicules de             déchets      et déchets, divisé par le nombre total de                                déchets achetés ou loués
                                                                                                             Émissions
collecte des déchets                entreprises  de véhicules de collecte des déchets du                                  par     l’organisation    de
                                    gestion     des parc.                                                                 collecte     des      déchets
                                    déchets                                                                               respectent la norme Euro 6
                                                                                                                          et sont alimentés au gaz
                                                                                                                          naturel comprimé ou au
                                                                                                                          biogaz, ou sont des
                                                                                                                          véhicules      hybrides   ou
                                                                                                                          électriques.
Proportion de produits   %          Organisations   Proportion de produits couverts par la Territoire        Déchets      Sans objet                    3.2.15
couverts par la REP                 compétentes     REP trouvés dans les déchets           administré ou
                                                                                                             Utilisation
trouvés dans les déchets            en matière de   résiduels, sur la base d’une analyse   zone       locale
                                                                                                             rationnelle
résiduels, sur la base              responsabilité  de la composition des déchets en       concernée
                                                                                                             des matières
d’une      analyse    de            du producteur,  mélange.
composition                         autorités
                                    chargées des
                                    déchets      et
                                    entreprises de
                                    gestion     des
                                    déchets
                                                                            56
 ---pagebreak---         Indicateur            Unités    Principal             Brève description                  Niveau      Indicateur      Repère d’excellence        MPME
                            communes  groupe cible                                             minimal de      de base                                  associé
                                                                                                  suivi         EMAS                                       e29
                                                                                             recommandé       associé28
Taux de tri de l’usine    %          Exploitants de Quantité annuelle de matériaux         Installation  de Déchets      Les      installations      de 3.2.16
pour      les     déchets            l’usine        envoyés au recyclage, divisée par la   tri                           valorisation de matière
                                                                                                            Utilisation
d’emballages       légers                           quantité    annuelle    de     déchets                               triant      des       déchets
                                                                                                            rationnelle
mélangés                                            d’emballages mélangés traités.                                       d’emballages            légers
                                                                                                            des matières
                                                                                                                         mélangés présentent un
                                                    Cet indicateur peut être calculé pour
                                                                                                                         taux      de      tri     d’au
                                                    l’ensemble des déchets d’emballages
                                                                                                                         moins 88 %.
                                                    mélangés ainsi que pour chaque flux
                                                    sortant.
Taux de traitement des    %          Exploitants de Quantité annuelle de matériaux         Usine         de Déchets      Les      installations      de 3.2.17
déchets      d’emballages            l’usine        envoyés au recyclage divisée par la    traitement                    valorisation du plastique
                                                                                                            Utilisation
plastiques mélangés pour                            quantité    annuelle    de     déchets                               triant      des       déchets
                                                                                                            rationnelle
l’usine                                             d’emballages plastiques mélangés                                     d’emballages        plastiques
                                                                                                            des matières
                                                    traités.                                                             mélangés présentent un
                                                                                                                         taux      de      tri     d’au
                                                    Cet indicateur peut être calculé pour
                                                                                                                         moins 60 %.
                                                    l’ensemble des déchets d’emballages
                                                    plastiques mélangés ainsi que pour
                                                    chaque flux de plastique sortant (par
                                                    exemple, PE, PEHD, PP).
Taux de tri des matelas   %          Exploitants de Quantité annuelle de matériaux         Installation  de Déchets      Les usines chargées du         3.2.18
pour l’usine                         l’usine        envoyés au recyclage, divisée par la   tri                           traitement des matelas
                                                                                                            Utilisation
                                                    quantité annuelle de matelas traités.                                présentent un taux de tri
                                                                                                            rationnelle
                                                                                                                         d’au moins 91 %.
                                                                                                            des matières
                                                                          57
 ---pagebreak---        Indicateur             Unités        Principal              Brève description               Niveau         Indicateur      Repère d’excellence        MPME
                            communes      groupe cible                                            minimal de        de base                                  associé
                                                                                                     suivi           EMAS                                       e29
                                                                                                recommandé         associé28
Taux de tri de l’usine   %               Exploitants de  Quantité annuelle de matériaux       Installation   de  Déchets      Les installations traitant des 3.2.19
pour les déchets de                      l’usine         envoyés au recyclage, divisée par la tri                             déchets       de      produits
                                                                                                                 Utilisation
produits       d’hygiène                                 quantité annuelle de déchets de PHA                                  d’hygiène          absorbants
                                                                                                                 rationnelle
absorbants (PHA)                                         traités.                                                             présentent un taux de tri
                                                                                                                 des matières
                                                                                                                              d’au moins 90 %.
Indicateurs de performance environnementale communs pour les déchets municipaux solides
                                                                                                                              La production annuelle de
Production de DMS        kg/personne/an  Autorités       Quantité annuelle totale de DMS      Territoire         Déchets                                     3.3.1
                                                                                                                              DMS sur le territoire
                                         chargées    des produits divisée par le nombre de    administré ou
                                                                                                                 Utilisation  administré        ou      géré
                                         déchets      et résidents.                           zone        locale
                                                                                                                 rationnelle  (collectés par l’ensemble
                                         entreprises  de                                      concernée
                                                                                                                 des matières des systèmes de collecte
                                         gestion     des
                                                                                                                              des déchets disponibles
                                         déchets
                                                                                                                              dans la zone) est:
                                                                                                                               inférieure à 75 % de la
                                                                                                                               production          nationale
                                                                                                                               moyenne        de     déchets
                                                                                                                               municipaux,       selon    la
                                                                                                                               définition nationale des
                                                                                                                               déchets          municipaux
                                                                                                                               utilisée dans le pays, ou
                                                                                                                               inférieure                  à
                                                                                                                               360 kg/personne,           si
                                                                                                                               calculée uniquement pour
                                                                                                                               les fractions de déchets
                                                                                                                               suivantes:
                                                                                                                                 i)       les        déchets
                                                                                                                                 organiques/biodéchets
                                                                                                                                 (par exemple, les déchets
                                                                                                                                 verts,     les      déchets
                                                                               58
 ---pagebreak---         Indicateur           Unités       Principal               Brève description                Niveau         Indicateur      Repère d’excellence          MPME
                           communes      groupe cible                                            minimal de         de base                                    associé
                                                                                                     suivi           EMAS                                         e29
                                                                                                recommandé         associé28
                                                                                                                                 alimentaires, les déchets
                                                                                                                                 de cuisine);
                                                                                                                                 ii)      les      emballages
                                                                                                                                 mélangés;
                                                                                                                                 iii) le papier et le carton;
                                                                                                                                 iv) le verre;
                                                                                                                                 v) le plastique;
                                                                                                                                 vi) le métal;
                                                                                                                                 vii) les encombrants;
                                                                                                                                 (viii)       les      déchets
                                                                                                                                 d’équipements
                                                                                                                                 électriques                et
                                                                                                                                 électroniques (DEEE); et
                                                                                                                                 ix) les déchets en
                                                                                                                                 mélange.
Quantité de DMS en       kg/personne/an Autorités       Quantité annuelle de DMS en            Territoire        Déchets      Sans objet                       3.3.2
mélange collectés                       chargées    des mélange collectés, divisée par le      administré ou
                                                                                                                 Utilisation
                                        déchets      et nombre de résidents.                   zone       locale
                                                                                                                 rationnelle
                                        entreprises  de                                        concernée
                                                                                                                 des matières
                                        gestion     des
                                        déchets
                                                                                                                              La quantité annuelle de
DMS destinés à la        kg/personne/an Autorités       Quantité annuelle de DMS traitée par   Territoire        Déchets                                       3.3.3
                                                                                                                              DMS en mélange collectés
valorisation énergétique                chargées    des incinération     avec     valorisation administré ou
                                                                                                                 Utilisation  destinés à la valorisation
ou à l’élimination                      déchets      et énergétique ou par des opérations      zone       locale
                                                                                                                 rationnelle  énergétique           ou       à
                                        entreprises  de d’élimination (telles que la mise en   concernée
                                                                                                                 des matières l’élimination est:
                                        gestion     des décharge ou l’incinération sans
                                                                                                                               inférieure à 15 % de la
                                        déchets         valorisation énergétique) divisée par
                                                                                                                               production            nationale
                                                        le nombre de résidents.
                                                                                                                               moyenne          de     déchets
                                                                                                                               municipaux, ou
                                                                               59
 ---pagebreak---        Indicateur             Unités       Principal               Brève description              Niveau         Indicateur      Repère d’excellence        MPME
                            communes      groupe cible                                          minimal de         de base                                  associé
                                                                                                    suivi           EMAS                                       e29
                                                                                               recommandé         associé28
                                                                                                                              inférieure                  à
                                                                                                                              70 kg/personne.
                                                                                                                             La quantité annuelle de
DMS        destinés     à kg/personne/an Autorités       Quantité annuelle de DMS destinée à  Territoire        Déchets                                     3.3.4
                                                                                                                             DMS          destinés        à
l’élimination                            chargées    des l’élimination (comme l’incinération  administré ou
                                                                                                                Utilisation  l’élimination est:
                                         déchets      et sans valorisation énergétique ou la  zone       locale
                                                                                                                rationnelle   inférieure à 2 % de la
                                         entreprises  de mise en décharge) divisée par le     concernée
                                                                                                                des matières  production          nationale
                                         gestion     des nombre de résidents.
                                                                                                                              moyenne       de     déchets
                                         déchets
                                                                                                                              municipaux, ou
                                                                                                                              inférieure        à       10
                                                                                                                              kg/personne.
Taux de séparation d’un   %              Autorités       Le volume d’un flux de déchets       Territoire        Déchets      - Le taux de séparation des    3.3.5
flux      de      déchets                chargées    des collectés séparément divisé par la   administré ou                  déchets de verre collectés
                                                                                                                Utilisation
spécifique                               déchets      et production totale de déchets ciblés  zone       locale              séparément en tant que
                                                                                                                rationnelle
                                         entreprises  de par cette collecte séparée, calculée concernée                      fraction distincte (pas dans
                                                                                                                des matières
                                         gestion     des d'après l’analyse de composition des                                un système de collecte
                                         déchets         déchets en mélange.                                                 mélangé) est supérieur à
                                                                                                                             90 %.
                                                                                                                             - Le taux de séparation des
                                                                                                                             déchets en papier et en
                                                                                                                             carton collectés séparément
                                                                                                                             en tant que fraction
                                                                                                                             distincte (pas dans un
                                                                                                                             système       de      collecte
                                                                                                                             mélangé) est supérieur à
                                                                                                                             85 %.
                                                                                                                             - Le taux de séparation des
                                                                                                                             déchets en métal collectés
                                                                                                                             séparément en tant que
                                                                                                                             fraction distincte (pas dans
                                                                               60
 ---pagebreak---        Indicateur            Unités          Principal               Brève description                Niveau         Indicateur      Repère d’excellence     MPME
                           communes         groupe cible                                            minimal de         de base                               associé
                                                                                                        suivi           EMAS                                    e29
                                                                                                   recommandé         associé28
                                                                                                                                 un système de collecte
                                                                                                                                 mélangé) est supérieur à
                                                                                                                                 75 %.
                                                                                                                                 - Le taux de séparation des
                                                                                                                                 déchets       d’emballages
                                                                                                                                 mélangés est supérieur à
                                                                                                                                 65 %.
Taux d’impureté d’un     %                 Autorités       Quantité de matériaux non ciblés       Territoire        Déchets      Sans objet                  3.3.6
flux      de     déchets                   chargées    des dans un flux spécifique de déchets     administré ou
                                                                                                                    Utilisation
spécifique                                 déchets      et collectés séparément.                  zone       locale
                                                                                                                    rationnelle
                                           entreprises  de                                        concernée
                                                                                                                    des matières
                                           gestion     des
                                           déchets
Biodéchets dans      les kg/personne/an    Autorités       Quantité annuelle de biodéchets        Territoire        Déchets      La quantité annuelle de     3.3.7
déchets en mélange                         chargées    des inclus dans les déchets en mélange     administré ou                  biodéchets dans les déchets
                                                                                                                    Utilisation
                                           déchets      et (calculée à partir de l’analyse de la  zone       locale              en mélange est inférieure à
                                                                                                                    rationnelle
                                           entreprises  de composition      des     déchets    en concernée                      10 kg/personne.
                                                                                                                    des matières
                                           gestion     des mélange), divisée par le nombre de
                                           déchets         résidents.
MPME pour les déchets de construction et de démolition (DCD)
Proportion de DCD        %                 Autorités       Quantité      annuelle     de    DCD   Territoire        Déchets      Un plan intégré de gestion  3.4.1
correctement triés et                      chargées    des correctement triés et gérés en vue de  administré ou                  des DCD est mis en œuvre,
                                                                                                                    Utilisation
gérés à des fins de                        déchets      et leur réemploi, de leur recyclage ou de organisation                   avec pour objectif à
                                                                                                                    rationnelle
réemploi, de recyclage                     entreprises  de leur valorisation, divisée par la                                     l’horizon 2020 un taux de
                                                                                                                    des matières
ou de valorisation, sur                    gestion     des quantité totale de DCD.                                               recyclage des DCD d’au
l'ensemble des DCD                         déchets                                                                               moins 80 %       et     des
                                                                                   61
 ---pagebreak---         Indicateur              Unités         Principal              Brève description                   Niveau      Indicateur      Repère d’excellence      MPME
                             communes        groupe cible                                              minimal de       de base                                associé
                                                                                                           suivi         EMAS                                     e29
                                                                                                      recommandé       associé28
collectés.                                                                                                                        dispositions prévoyant des
                                                                                                                                  mécanismes de contrôle et
                                                                                                                                  de mise en application.
Nombre de points de       Nombre/100 00     Autorités       Nombre de points de collecte des        Territoire       Déchets      Il existe au moins un point  3.4.3
collecte des déchets      0 résidents       chargées    des déchets d’amiante dans la zone locale   administré ou                 de                  collecte
                                                                                                                     Utilisation
d’amiante           pour                    déchets      et concernée pour 100 000 résidents.       organisation                  pour 100 000 résidents ou
                                                                                                                     rationnelle
100 000 résidents                           entreprises  de                                                                       un service gratuit de
                                                                                                                     des matières
                                            gestion     des                                                                       collecte à domicile pour les
                                            déchets                                                                               déchets d’amiante enlevés
                                                                                                                                  par les résidents.
Rendement        de    la %                 Exploitants de  Quantité totale de déchets de plaques   Usine         de Déchets      Sans objet                   3.4.4
valorisation de matière                     l’usine         de plâtre traités dans l’usine de       traitement
                                                                                                                     Utilisation
dans       l’usine     de                                   traitement des déchets de plaques de
                                                                                                                     rationnelle
traitement des déchets de                                   plâtre moins la quantité de rejets
                                                                                                                     des matières
plaques de plâtre                                           générés, divisée par la quantité totale
                                                            de déchets de plaques de plâtre
                                                            traités.
Rendement        de    la %                 Exploitants de  Quantité totale de DCD traités à        Usine         de Déchets      Sans objet                   3.4.5
valorisation de matière                     l’usine         l’usine de traitement des DCD moins     traitement
                                                                                                                     Utilisation
dans       l’usine     de                                   la quantité de rejets générés, divisée
                                                                                                                     rationnelle
traitement des DCD                                          par la quantité totale de DCD traités.
                                                                                                                     des matières
MPME pour les déchets d’activités de soins (DAS)
Taux de collecte par      kg/patient/jour   Entreprises de  Quantité quotidienne de déchets         Établissement    Déchets      Sans objet                   3.5.1
fraction, par lit ou par                    gestion     des d’une fraction spécifique collectés,    de soins de
                          kg/lit/jour                                                                                Utilisation
patient,     selon    les                   déchets         divisée par le nombre de patients ou    santé
                                                                                                                     rationnelle
                                                                                    62
 ---pagebreak---         Indicateur             Unités       Principal               Brève description               Niveau     Indicateur     Repère d’excellence MPME
                             communes      groupe cible                                           minimal de     de base                          associé
                                                                                                      suivi      EMAS                                e29
                                                                                                 recommandé     associé28
fractions      spécifiques                                de lits dans l’établissement de soins               des matières
collectées dans chaque                                    de santé.
établissement de soins de
santé.
Quantité      de     DAS   kg/personne/an Autorités       Quantité annuelle de DAS produits     Territoire    Déchets      Sans objet             3.5.2
produits par les ménages                  chargées    des par les ménages et collectés au       administré ou
collectés                                 déchets      et moyen d’un système de collecte        organisation
                                          entreprises  de séparée des DAS pour les résidents,
                                          gestion     des divisée par le nombre de résidents
                                          déchets
Proportion de DAS dans     %              Autorités       Proportion de DAS dans les déchets    Territoire    Déchets      Sans objet             3.5.2
les déchets ménagers en                   chargées    des ménagers en mélange détectée lors de  administré ou
mélange                                   déchets      et l’analyse de la composition d’un      organisation
                                          entreprises  de échantillon représentatif.
                                          gestion     des
                                          déchets
                                                                                 63