CELEX: 31986R2485
Language: fr
Date: 1986-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2485/86 de la Commission, du 4 août 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

6 . 8 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 218 / 1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                         RÈGLEMENT ( CEE ) N° 2485 / 86 DE LA COMMISSION
                                                                du 4 août 1986
                              relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                               considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
                                                                            fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE )
                                                                            n 0 1354 / 83 de la Commission , du 17 mai 1983 , portant
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait
 péenne ,                                                                   écrémé en poudre , de beurre et de butter oil au titre de
                                                                            l'aide alimentaire ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                            ment ( CEE ) n 0 3826 / 85 ( 6 ); qu'il est nécessaire de préciser
  vu le règlement ( CEE ) n 0 3331 / 82 du Conseil , du                     notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que
  3 décembre 1982 , concernant la politique et la gestion                   la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en
  de l'aide alimentaire et modifiant le règlement ( CEE )                   résultent ;
  n° 2750 / 75 i 1 ), et notamment son article 3 para­
 graphe 1 premier alinéa ,                                                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                            sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                           pruduits laitiers ,
 vu le règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil , du 19 février
  1985 , fixant les règles d'application pour 1985 du règle­
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment ( CEE ) n 0 3331 / 82 relatif à la politique et à la gestion
 de l'aide alimentaire ( 2 ),
                                                                                                      Article premier
 vu le règlement ( CEE ) n° 804 / 68 du Conseil , du 27 juin                Les organismes d'intervention font procéder, selon les
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le                    dispositions du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 , à la fourni­
 secteur du lait et des produits laitiers ( 3 ), modifié en dernier         ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
 lieu par le règlement ( CEE ) n° 1335 / 86 ( 4 ), et notamment            tions particulières figurant à l'annexe .
 son article 6 paragraphe 7 ,
                                                                                                         Article 2
 considérant que , suite à plusieurs décisions relatives à
 l'allocation d'aide alimentaire , la Commission a alloué à                Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 certains pays et organismes bénéficiaires 1 060 tonnes de                 suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 butter oil à fournir fob , caf ou rendu destination ;                     Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 4 août 1986 .
                                                                                               Far la Commission
                                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                                  Vice-président
0)   JO   n° L 352 du 14 . 12 . 1982 , p. 1 .
(2)  JO   n° L 54 du 23 . 2 . 1985 , p. 2 .
(3)  JO   n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                             ( 5 ) JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
(4)  JO   n° L 119 du 8 . 5 . 1986 , p. 19 .                              ( 6 ) JO n° L 371 du 31 . 12 . 1985 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 218 / 2                                   Journal officiel des Communautés européennes                              6 . 8 . 86
                                                                   ANNEXE
                                                             Avis d'adjudication (')
                  Désignation du lot                                                               A
  1 . Programme :                                                                                  1985
      a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
      b ) affectation                                                       Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.   Bénéficiaire                                                                                 PAM
 3 . Pays de destination                                                                      Nicaragua
 4.   Stade et lieu de livraison                                                                    Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                        —
 6 . Quantité totale                                                                               300 t
 7.   Provenance du butter oil                                             À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                     Irlandais
      stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                                                   —
10 . Emballage                                                                                      (7)
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­           « NICARAGUA 0259301 / CORINTO / DESPACHADO POR EL PROGRAMA
      ballage                                                                     MUNDIAL DE ALIMENTOS »
12 . Période d'embarquement                                                          Avant le 30 septembre 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                Le 25 août 1986
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                      Avant le 15 octobre 1986
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                         Le 8 septembre 1986
          présentation des offres
15 .  Divers                                                                                   ( 4 M S )( 6 )
 ---pagebreak---  6 . 8 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 218 / 3
                    Désignation du lot                                                      B
  1 . Programme :                                                                            1985
        a ) base juridique                                                Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
        b ) affectation                                                  Décision de la Commission du 6 mai 1985
  2.    Bénéficiaire                                                                        PAM
  3 . Pays de destination                                                               Madagascar
  4.    Stade et lieu de livraison                                                           Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                 —
  6 . Quantité totale                                                                       320 t
  7.   Provenance du butter oil                                         A fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur du                                               Français
       stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                                            —
10 . Emballage                                                                                (7)
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­               « MADAGASCAR 0270100 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
       ballage                                                                 MONDIAL / TOAMASINA »
12 . Période d'embarquement                                                     Avant le 30 septembre 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                            Le 25 août 1986
       présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
       cadre de l' article 14 paragraphe 2 du
       règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement                                                Avant le 15 octobre 1986
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                    Le 8 septembre 1986
            présentation des offres
15 .  Divers                                                                                  (4)
 ---pagebreak--- N° L 218 / 4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        6 . 8 . 86
                  Désignation du lot                                                          C
 1 . Programme :                                                                              1985
      a ) base juridique                                                  Règlement ( CEE ) n 0 457 / 85 du Conseil
      b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.   Bénéficiaire                                                                          Tanzanie
 2a . consignataire                                        Chairman EEC Food Aid Counterpart Fund Committee c / o EEC Délégation
                                                                               PO Box 9514 — Dar-es-Salaam
 3 . Pays de destination                                                                    Tanzanie
 4.   Stade et lieu de livraison                                                           Caf Tanga
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )            M. Rahim , Ambassade de la république unie de Tanzanie , avenue Louise , 363 ,
                                                                                        B-1050 Bruxelles
                                                                            ( Tél . : 640 50 00 — Télex : 63 616 )
 6 . Quantité totale                                                                          340 t
 7.   Provenance du butter oil                                          A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                Royaume-Uni
      stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                                               —
10 . Emballage                                                                                 n
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­          « BUTTEROIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE
      ballage                                                             UNITED REPUBLIC OF TANZANIA »
12 . Période d'embarquement                                                      Avant le 30 septembre 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                              Le 25 août 1986
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                   Avant le 15 octobre 1986
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                       Le 8 septembre 1986
          présentation des offres
15.   Divers                                                                                   (4)
 ---pagebreak--- 6 . 8 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 218 / 5
                   Désignation du lot                                                         D
 1 . Programme :                                                                              1985
       a ) base juridique                                                  Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
       b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.    Bénéficiaire                                                                          CICR
 3 . Pays de destination                                                                     Kenya
 4.    Stade et lieu de livraison                                                        Caf Mombasa
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                        Mme Loewen , 17 , avenue de la Paix , CH-1211 Genève
 6 . Quantité totale                                                                          100 t
 7.    Provenance du butter oil                                          À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                               Royaume-Uni
       stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                                               —
10 . Emballage                                                                               2,5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                     « SUD 0002 / BUTTER OIL »
       ballage
12 . Période d'embarquement                                                       Avant le 30 septembre 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                             Le 25 août 1986
       présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
       cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
       règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement                                                  Avant le 15 octobre 1986
       b ) date de l'expiration du délai pour la                                     Le 8 septembre 1986
           présentation des offres
15 .   Divers                                                                                  (4)
 ---pagebreak--- N° L 218 / 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        6 . 8 . 86
             Notes
             0 ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                   européennes n° C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication .
             ( 2 ) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983 , page 2 .
             ( 3 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire , dans les plus brefs délais , en vue de déterminer les
                   documents d'expédition nécessaires .
             ( 4 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                   Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985 , page 4 .
             ( 5 ) Certificat vétérinaire , délivré par un organisme officiel , attestant que le produit provenant d'animaux en
                   bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel technique
                   qualifié , et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse .
             ( 6 ) L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire , lors de la livraison , un certificat sanitaire .
             ( 7 ) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kg (à préciser dans l'offre ) net à bondes , revêtus intérieurement d'un
                   vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes , totalement remplis et
                   hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote . La résistance du fût aux chocs doit être suffisante pour
                   supporter un long transport maritime . Les fûts métalliques ne peuvent , par leur nature , nuire à la santé
                   humaine ni causer un changement de couleur , de goût ou d'odeur à leur contenu . La fermeture des fûts doit
                   être absolument étanche .