CELEX: 31972R1772
Language: fr
Date: 1972-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1772/72 de la Commission, du 16 août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

17 . 8 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 187/ 3
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1772/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 août 1972
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DE S COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,   portant      organisation    commune      des                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 796/72 (2),                 Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                           ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                    céréales et de malt, visé à l' article 15 du règlement
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­                 n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1631 /72 ( 3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant             1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 16 août 1972 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1 967, p. 2269/67.
 (2 ) JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (3) JO no L 174 du 1 . 8. 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 187/4                                     journal officiel des Communautés européennes                                                              17. 8 . 72
                                                                      ANNEXE
                              du règlement de la Commission, du 16 août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales (1)
                                                                                                                                              ( UC / tonne)
            Numéro du                                                          Courant           1 er term .            2 e term .            3 e term .
          tarif douanier              Désignation de la marchandise
                                                                                 8                    9                     10                    11
             commun
         10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0                     0                     0                     0
         10.01 B                 Froment dur                                     0                  0,48                   0,48                  0,23
         10.02                   Seigle                                          0                     0                     0                   0,32
         10.03                   Orge                                            0                     0                     0                     0
         10.04                   Avoine                                          0                     0                     0                     0
         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                    destiné à l'ensemencement                    0                     0                     0                     0
         10.07 A                 Sarrasin                                        0                     0                     0                     0
         10.07 B                 Millet                                          0                  0,23                   0,23                    0
         10.07 C                 Graines de sorgho                               0                     0                     0                     0
         10.07 D                 Non dénommés                                    0                     0                     0                     0
         C) La durée d validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
            14. 10 . 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                         ( UC / tonne)
  Numéro du                                                            Courant       1 er term .             2 e term .            3 e term .            4e term .
 tarif douanier              Désignation de la marchandise
                                                                         8                9                      10                    11                    12
    commun
11.07 A I ( a)        Malt de froment (blé), non torré­
                         fié, présenté sous forme de farine
                                                                         0                 0                      0                     0                     0
11.07 AI ( b )        Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine                                0                 0                      0                     0                     0
11.07 AU ( a)         Malt autre que de froment (blé),
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine                                    0                0                      0                     0                     0
11.07 Ail ( b)        Malt autre que de froment (blé),
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine                        0                0                      0                     0                     0
11.07 B                Malt torréfié                                      0                0                      0                      0                    0