CELEX: 22020D0091
Language: fr
Date: 2018-03-23 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE no 74/2018 du 23 mars 2018 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/91]

30.1.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 26/73
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
         No 74/2018
         du 23 mars 2018
         modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/91]
         LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
         vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2016/1928 de la Commission du 4 novembre 2016 sur la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs, conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le point suivant est inséré après le point 21awb [règlement d’exécution (UE) 2016/1927 de la Commission) de l’annexe XX de l’accord EEE:
            
                        «21awc.
                     
                     
                        
                           32016 R 1928: règlement d’exécution (UE) 2016/1928 de la Commission du 4 novembre 2016 sur la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs, conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes (JO L 299 du 5.11.2016, p. 22).»
                     
                  
         
            Article 2
            Les textes du règlement d’exécution (UE) 2016/1928 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 24 mars 2018, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 23 mars 2018.
            
               
                  Par le Comité mixte de l’EEE
               
               
                  Le président
               
               Claude MAERTEN
            
         
         
            (1)  JO L 299 du 5.11.2016, p. 22.
         
            (*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.