CELEX: 62013TA0448
Language: fr
Date: 2015-06-03 00:00:00
Title: Affaire T-448/13: Arrêt du Tribunal du 3 juin 2015 — Bora Creations/OHMI — Beauté prestige international (essence) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale essence — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»]

20.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 236/35
            
         Arrêt du Tribunal du 3 juin 2015 — Bora Creations/OHMI — Beauté prestige international (essence)
   (Affaire T-448/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale essence - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
   (2015/C 236/46)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bora Creations, SL (Ceuta, Espagne) (représentants: R. Lange, G. Hild et C. Pape, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Beauté prestige international (Paris, France) (représentants: T. de Haan et P. Péters, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 6 juin 2013 (affaire R 1085/2012-5), relative à une procédure de nullité entre Beauté prestige international et Bora Creations, SL.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Bora Creations, SL est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 304 du 19.10.2013.