CELEX: 31990R2277
Language: fr
Date: 1990-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2277/90 de la Commission, du 2 août 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

6 . 8 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N     L 207 / 1
                                                                    I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2277/90 DE LA COMMISSION
                                                             du 2 août 1990
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                      dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          Grèce dans les secteurs des céréales et du sucre, qu'il
EUROPÉENNES,                                                           convient de modifier, en vertu de l'article 8 du règlement
vu lé traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                       (CEE) n° 3153 / 85, les montants compensatoires applica­
                                                                       bles au Royaume Uni et en Grèce dans les secteurs
péenne,                                                                concernés,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment
son article 9 paragraphe 2,                                                                   Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires                 Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme suit :
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/ 85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­                  1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 5 , 7, 8 et
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
n° 2150/90 (4);                                                            l'annexe I du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 3153 / 85 de la                  2) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3 , 5 , 6 , 7 , 8 et 10
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement                   de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
(CEE) n° 3672/89 (6), a établi les modalités de calcul des                 l'annexe I du présent règlement.
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                  3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
change au comptant constatés conformément au règle­                        règlement.
ment (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du 25 au
31 juillet 1990 pour la livre sterling et la drachme                   4) L'annexe III B est remplacée par l'annexe III B du
grecque conduisent, en vertu de l'article 9 du règlement                   présent règlement.
(CEE) n° 1677/85, à modifier les montants compensa­
toires monétaires applicables au Royaume-Uni et en                                               Article 2
vertu de l'article 5 paragraphe 3 dudit règlement, à
modifier les montants compensatoires monétaires en                     Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1990 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 2 août 1990 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                                      Membre de la Commission
 %) JO n° L 164 du 24 . 6. 1985, p. 6.
 J)  JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 J)  JO   n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
 4)  JO   n0 L 200 du 30. 7. 1990, p. 1 .
 s)  JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 6)  JO   n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 207 / 2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              6. 8 . 90
                                                                    ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                  Négatifs
                                                              Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark      Italie    France Grèce  Irlande Portugal
                        Code            République Pays-Bas
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta         £    FB/Flux     Dkr           Lit       FF    DR      £ Irl   Esc
                                                                                                 1 000 kg -
  0709 90 60                                                              1,215                                            385,4
  0712 90 19                                                               1,215                                           385,4
  1001 10 10                                                              1,701                                            539,5
  1001 10 90                                                              1,701                                            539,5
  1001 90 91                                                              1,215                                            385,4
  1001 90 99                                                              1,215                                            385,4
  1002 00 00                                                              1,155                                            366,1
  1003 00 10                                                               1,155                                           366,1
  1003 00 90                                                              1,155                                            366,1
  1004 00 10                                                               1,108                                           351,5
  1004 00 90                                                               1,108                                           351,5
  1005 10 90                                                              1,215                                            385,4
  1005 90 00                                                              1,215                                            385,4
  1007 00 90                                                              1,155                                            366,1
  1008 20 00                                                              1,155                                            366,1
  1101 00 00                                                              1,474                                            467,3
  1102 10 00                                                              1,389                                            440,3
  1102 20 10                                                               1,702                                           539,6
  1102 20 90                                                              0,547                                            173,4
  1102 90 10                                                               1,178                                           373,5
  1102 90 30                                                              1,131                                            358,5
  1102 90 90   11-1     7285                                              1,178                                            373,5
               11-1     7286                                               1,178                                           373,5
  1103 11 10                                                              2,187                                            693,4
  1103 11 90                                                               1,591                                           504,6
  1103 12 00                                                               1,552                                           492,1
  1103 13 11   11-2     7287                                               1,762                                           558,8
  1103 13 19   11-3     7288                                               1,762                                           558,8
               11-3     7289                                               1,762                                           558,8
   1103 13 90                                                              1,240                                           393,1
  1103 19 10                                                               1,178                                           373,5
  1103 19 30                                                               1,617                                           512,6
   1103 19 90  11-1     7285                                               1,178                                           373,5
               11-1     7286                                               1,178                                           373,5
   1103 21 00                                                              1,240                                           393,1
   1103 29 10                                                              1,178                                           373,5
   1103 29 20                                                              1,178                                           373,5
 ---pagebreak--- 6 . 8 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 207 / 3
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr         lit        FF    DR      £ Irl    Esc
                                                                                             — 1 000 kg —
     1103 29 30                                                          1,131                                           358,5
     1103 29 40                                                          1,240                                           393,1
     1103 29 90  11-1     7285                                           1,178                                           373,5
                 11-1     7286                                           1,178                                           373,5
     1104 11 10                                                          1,178                                           373.5
     1104 11 90                                                          1,617                                           512.6
     1104 12 10                                                          1,131                                           358,5
     1104 12 90                                                          1,995                                           632.7
     1104 19 10                                                          1,240                                           393,1
     1104 19 30                                                          1,178                                           373,5
     1104 19 50                                                          1,337                                           423,9
     1104 19 99  11-1     7285                                           1,178                                           373,5
                 11-1     7286                                           1,178                                           373,5
     1104 21 10                                                          1,178                                           373.5
    1104 21 30                                                           1,617                                           512.6
    1104 21 50                                                           1,847                                           585.8
    1104 21 90                                                           1,178                                           373,5
     1104 22 10  11-7     7158                                           1,131                                           358,5
                 11-7     7159                                           1,995                                           632.7
     1104 22 30                                                          1,552                                           492,1
    1104 22 50                                                           1,131                                           358,5
     1104 22 90                                                          1,131                                           358,5
     1104 23 10                                                          1,240                                           393,1
     1104 23 30                                                          1,240                                           393,1
     1104 23 90                                                          1,240                                           393,1
     1104 29 11                                                          1,240                                           393,1
     1104 29 15                                                          1,178                                           373,5
     1104 29 19  11-4     7290                                           1,178                                           373,5
                 11-4     7291                                           1,178                                           373,5
     1104 29 31                                                          1,240                                           393,1
     1104 29 35                                                          1,178                                           373,5
     1104 29 39  11-4     7290                                           1,178                                           373,5
                 11-4     7291                                           1,178                                           373,5
     1104 29 91                                                          1,240                                           393,1
     1104 29 95                                                          1,178                                          373,5
     1104 29 99  11-1     7285                                           1,178                                          373,5
                 11-1     7286                                           1,178                                          373.5
     1104 30 10                                                          0,912                                          289,1
     1104 30 90                                                          0,365                                           115.6
     1107 10 11                                                          2,163                                          686,0
    1107 10 19                                                           1,616                                          512.6
     1107 10 91                                                          2,055                                          651.7
     1107 10 99                                                          1,536                                          487,0
    1107 20 00                                                           1,790                                          567,5
    1108 11 00   11-5     7294                                           2,054                                          651,3
 ---pagebreak--- N0 L 207 / 4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                6 . 8 . 90
             ||I                 \                  Positifs                                                 Négatifs
                       Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume-   Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce   Irlande Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £       FB/Flux     Dkr          Lit        FF       DR      £ Irl    Esc
             ll                  l                                             o
                                                                                              — 1 000 kg —      I
  1108 11 00  11-5     7295         C)                                  2,054                                               1 651,3
  1108 12 00  11-5     7294                                             1,835                                                 582,0
              11-5     7295         C)                                  1,835                                                 582,0
  1108 13 00  11-6     7296                                             1,835                                                 582,0
              11-6     7297         C)                                  1,835                                                 582,0
  1108 14 00  11-5     7294                                             1,835                                                 582,0
              11-5     7295         O                                   1,835                                                 582,0
  1108 19 90  11-5     7294                                             1,835                                                 582,0
              11-5     7295         C)                                  1,835                                                 582,0
  1109 00 00                                                            2,795                                                 886.4
  1702 30 91  17-9     7318                                             2,394                                                 759,2
  1702 30 99  17-9     7318                                             1,835                                                 582,0
  1702 40 90                                                            1,835                                                 582,0
  1702 90 50                                                            1,835                                                 582,0
  1702 90 75                                                            2,504                                                 793,9
  1702 90 79                                                            1,750                                                 555,0
  2106 90 55                                                            1,835                                                 582.0
  2302 10 10  23-1     7622
              23-1     7623                                             0,502                                                 159,2
  2302 10 90                                                            1,040                                                 329,7
  2302 20 10                                                            0,502                                                 159,2
  2302 20 90                                                            1,040                                                 329.7
  2302 30 10                                                            0,502                                                 159,2
  2302 30 90                                                            1,076                                                 341.1
  2302 40 10                                                            0,502                                                 159,2
  2302 40 90                                                            1,076                                                 341,1
  2303 10 11                                                            2,431                                                 770.8
  2309 10 11  23-2     7624         C)
              23-2     7625         o                                   0,146                    '
                                                                                                                               46,2
  2309 10 13  23-8     7541        OC)
              23-8     7542        OC)                                  5,515                                              5 807,4
              23-8     7543        oo                                  11,030                                             11 614,8
              23-8     7547        oo
              23-8     7548        OC)                                  8,694                                              9 155,2
              23-8     7549        OC)                                 17,388                                             18 310,3
              23-8     7550        OC)                                  0,146                                                  46,2
              23-8     7551        OC)                                  5,661                                              5 853,6
              23-8     7552        OC)                                 11,176                                             11 661,0
              23-8     7629        OC)                                  0,146                                                  46,2
              23-8     7630        OC)                                  8,840                                              9 201,4
              23-8     7631        OC)                                 17,534                                             18 356,5
  2309 10 31  23-3     7624         o
              23-3     7691         C)                                  0,462                                                 146,5
  2309 10 33  23-9     7541        OC)
              23-9     7542        OC)                                  5,515                                              5 807,4
 ---pagebreak--- 6 . 8 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 207/5
I                      I             \                  Positifs                                               Négatifs
                            Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France    Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF       DR      £ Irl    Esc
               ll\                   \                                                          — 1 000 kg —
    2309 10 33  23-9       7543        OC)                                 11,030                                           11 614,8
                23-9       7547        oo
                23-9       7548        oo                                   8,694                                             9 155,2
                23-9       7549        HO                                  17,388                                           18 310,3
                23-9       7645        OO                                   0,462                                               146,5
                23-9       7646        oo                                   5,977                                             5 953,9
                23-9       7647        OO                                  11,492                                           11 761,3
                23-9       7651        oo                                   0,462                                               146,5
                23-9       7652        oo                                   9,156                                             9 301,7
                23-9       7653        oo                                  17,850                                           18 456,8
    2309 10 51  23-4       7624         O
                23-4       7692         o                                   0,912                                               289,1
    2309 10 53 23-10       7541        oo
               23-10       7542        00                                   5,515                                             5 807,4
               23-10       7543        oo                                  11,030                                           11 614,8
               23-10       7547        00
               23-10       7548        oo                                   8,694                                             9 155,2
               23-10       7549        oo                                  17,388                                           18 310,3
               23-10       7654        oo                                   0,912                                               289,1
               23-10       7655        oo                                   6,427                                             6 096,5
               23-10       7656        oo                                  11,942                                           1 1 903,9
               23-10       7660        oo                                   0,912                                               289,1
               23-10       7661        oo                                   9,606                                             9 444,3
               23-10       7662        oo                                  18,300                                           18 599,4
    2309 90 31  23-5       7624         O
                23-5       7693         o                                   0,146                                                46,2
    2309 90 33 23-11       7541        oo
               23-11       7542        oo                                   5,515                                             5 807,4
               23-11       7543        oo                                  11,030                                           11 614,8
               23-11       7547        oo
               23-11       7548        oo                                   8,694                                            9 155,2
               23-11       7549        oo                                  17,388                                           18 310,3
               23-11       7663        00                                   0,446                                                46,2
               23-11       7664        oo                                   5,661                                            5 853,6
               23-11       7665        oo                                  11,176                                           11 661,0
               23-11       7669        oo                                   0,146                                                46,2
               23-11       7670        oo                                   8,840                                            9 201,4
               23-11       7671        oo                                  17,534                                           18 356,5
    2309 90 41  23-6       7624         o
                23-6       7694         0                                   0,462                                               146,5
    2309 90 43 23-12       7541        oo
               23-12       7542        oo                                   5,515                                            5 807,4
               23-12       7543        oo                                  11,030                                           11 614,8
               23-12       7547        oo
               23-12       7548        oo                                   8,694                                            9 155,2
 ---pagebreak---  N    L 207 /6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              6 . 8 . 90
I                                                          Positifs                                              Négatifs
                                               République  Pays-Bas Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
                               Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM          F1      Pta       £     FB/Flux     Dkr          Ut        FF      DR      £ Irl      Esc
I                   li                                                                             — 1 000 kg —
    2309 90 43       23-12     7549      00                                   17,388                                          18 310,3
                     23-12     7672      00                                    0,462                                             146,5
                     23-12     7673      00                                    5,977                                           5 953,9
                     23-12     7674      00                                   11,492                                          11 761,3
                     23-12     7678      00                                    0,462                                             146,5
                     23-12     7679      00                                    9,156                                           9 301,7
                     23-12     7680      oo                                   17,850                                          18 456,8
    2309 90 51        23-7     7624       O
                      23-7     7695       O                                    0,912                                             289,1
    2309 90 53       23-13     7541      oo
                     23-13     7542      oo                                    5,515                                           5 807,4
                     23-13     7543      00                                   11,030                                          11 614,8
                     23-13     7547      oo
                     23-13     7548      oo                                    8,694                                           9 155,2
                     23-13     7549      00                                   17,388                                          18 310,3
                     23-13     7681      oo                                    0,912                                             289,1
                     23-13     7682      oo                                    6,427                                           6 096,5
                     23-13     7683      oo                                   11,942                                          11 903,9
                     23-13     7687      00              *
                                                                               0,912                                             289,1
                     23-13     7688      00                                    9,606                                           9 444,3
                     23-13     7689      00                                   18,300                                          18 599,4
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
Q Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 6 . 8 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 N L 207/7
                                                                        PARTIE 3
                                                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                    I                  Positifs                                           Négatifs
                                            République Pays-Bas Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France        Grèce      Irlande  Portugal
                          Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI      Pu         £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF           DR          £ Irl    Esc
                                                                                                                     — .100 kg poids vif —
     0102 90 10                        C)                                                                                   4 035,8
     0102 90 31                        C1)                                                                                  4 035,8
     0102 90 33                        C)                                                                                   4 035,8
     0102 90 35                        o                                                                                    4 035,8
     0102 90 37                                                                                                             4 035,8
                                                                                                                     — 100 kg poids net —
     0201 10 10                                                                                                             7 667,9
     0201 10 90                                                                                                             7 667,9
     0201 20 21                                                                                                             7 667,9
   . 0201 20 29                                                                                                             7 667,9
     0201 20 31                                                                                                             6 134,4
     0201 20 39                                                                                                             6 134,4
     0201 20 51                                                                                                             9 201,5
     0201 20 59                                                                                                             9 201,5
 .   0201 20 90                                                                                                             6 134,4
     0201 30 00                                                                                                            10 493,0
     0202 10 00                                                                                                             6 820,4
     0202 20 10                        o                                                                                 . 6 820,4
     0202 20 30  02-1     7014                                                                                               1 091,3
                 02-1     7018                                                                                              1 091,3
                 02-1     7019         o                                                                                    5 456,3
     0202 20 50  02-1     7014                                                                                              1 705,1
                 02-1     7018                                                                                              1 705,1
                 02-1     7019         o                                                                                    8 525,5
     0202 20 90                        o                                                                                    5 456,3
     0202 30 10                        (2)                                                                                  8 525,5
     0202 30 50                       OC)                                                                                   8 525,5
     0202 30 90  02-2     7034                                                                                              1 705,1
                 02-2     7038         o                                                                                    8 525,5
     0206 10 95                                                                                                           10 493,0
     0206 29 91                                                                                                             8 525,5
     0210 20 10                                                                                                             6 134,4
     0210 20 90                                                                                                             8 757,6
     0210 90 41                                                                                                             8 757,6
     0210 90 90                                                                                                             8 757,6
     1602 50 10  16-4     7330                                                                                              8 757,6
                 16-4     7331                                                                                              5 246,5
                 16-4     7332                                                                                              3 511,1
     1602 90 61  16-4     7332                                                                                              3 511,1
 ---pagebreak--- N0 L 207 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   6 . 8 . 90
(!) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'pst pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(5) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak---   6 . 8 . 90                                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 207 / 9
                                                                              PARTIE 5
                                                     SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                Montants compensatoires monétaires
\                                      ||                   Positifs                                                Négatifs
                                               République   Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France     Grèce   Irlande   Portugal
                             Code
        Code NC    Tableau
                           additionnel
                                       Notes    fédérale                           Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                                   bourg
                                                    gne
                                                   DM          FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF        DR       £ Irl     Esc
                                             I                                                         — 100 kg —
                                                                                                            o
       0401         04-1     7058                                                ' a+e                                               a + e
      0402 10 11                                                                   4,347                                            4 577,6
      0402 10 19    04-3     7059                                                  2,839                                       J    2 989,2
                    04-3     7074
                    04-3     7079                                                  4,347                                            4 577,6
       0402 10 91   04-4     7089                                                  d+f                                               d + f
       0402 10 99   04-4     7089                                                  d+f                                               d + f
       0402 21 U    04-2     7744                                                  a+c                                               a + c
       0402 21 17   04-6     7098                                                  2,839                                            2 989,2
                    04-6     7099
                    04-6     7114                                                  a+c                                               a + c
       0402 21 19   04-2     7744                                                  a+c                                           '   a+c
       0402 21 91   04-2     7744                                                  a+c                                               a+c
       0402 21 99   04-2     7744                                                  a+c                                               a+c
       0402 29      04-2     7744                                                a+c+f                                             a + c + f
       0402 91      04-2     7744                                                  a+c                                               a + c
       0402 99      04-2     7744                                                a+c+f                                             a + c + f
       0403 10 11   04-2     7744                                                  a+c                                               a+c
       0403 10 13   04-2     7744                                                  a+c                                               a+c
                                                  ■
       0403 10 19   04-2     7744                                                  a+c                                               a + c
       0403 10 31   04-2     7744                                                a+c+f                                             a + c + f
       0403 10 33   04-2     7744                                                a+c+f                                             a + c + f
       0403 10 39   04-2     7744                                                a+c+f                                             a + c + f
       0403 90 1 1  04-5     7093                                                  2,839                                            2 989,2
                    04-5     7094
                    04-5     7097                                                  4,347                                            4 577,6
       0403 90 13   04-6     7098                                                  2,839                                            2 989,2
                    04-6     7099
                    04-6     7114                                                  a+c                                               a+c
       0403 90 19   04-2     7744                                                  a+c                                               a + c
       0403 90 31   04-4     7089                                                  d+f                                               d + f
       0403 90 33   04-2     7744                                               ,a+c+f                                             a + c + f
       0403 90 39   04-2     7744                                                a+c+f                                             a + c + f
       0403 90 51   04-2     7744                                                  a+c                                               a + c
       0403 90 53   04-2     7744                                                  a+c                                               a + c
       0403 90 59   04-2     7744                                                  a+c                                               a + c
       0403 90 61   04-2     7744                                                a+c+f                                             a + c + f
       0403 90 63   04-2     7744                                                a+c+f                                             a + c + f
       0403 90 69   04-2     7744                                                a+c+f                                             a + c + f
 ---pagebreak--- N° L 207/ 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              6 . 8 . 90
                                  I                  Positifs \                                              Négatifs
                        Code              République Pays-Bas   Espagne  Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pta        £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
                                                                                                — 100 kg —
  0404 90 11   04-2     7744                                               a + c                                            a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                               a+c                                              a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                               a + c                                            a+c
  0404 90 31   04-2     7744                                               a + c                                            a+c
  0404 90 33   04-2     7744                                               a+c                                              a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                               a + c                                            a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                             a + c+f                                          a+c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                             a + c+f                                          a+c + f
  0404 90 59   04-2     7744                                             a+c+f                                            a+c+f
  0404 90 91   04-2     7744                                             a+c+f                                            a+c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                             a + c+f                                          a+c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                             a+c+f                                            a+c+f
  0405         04-7     7118                                                3,197                                          3 366,8
               04-7     7119                                                3,277                                          3 451,0
             . 04-7     7134                                                3,435                                          3 617,0
               04-7     7138                                                3,521                                          3 707,5
               04-7     7139                                                3,932                                          4 140,3
               04-7     7154                                                4,030                                          4 243,8
                                                                                    *
               04-7     7189                                                7,201                                          7 582,9
               04-7     7193                                                7,381                                          7 772,5
               04-7     7194
               04-7     7197                                             b x coef                                         b x coef
               04-7     7198
               04-7     7199                                             b x coef                                         b x coef
               04-7     7214
               04-7     7218                                             b x coef                                         b x coef
               04-7     7225                                                 b                                                b
               04-7     7280
               04-7     7281                                             b x coef                                         b x coef
  0406 10 10   04-8     7226
               04-8     7227                                                5,405                                          5 691,7
               04-8     7228                                                6,171                                          6 498,8
               04-8     7229                                                3,716                                          3 913,1
               04-8     7230                                            * 4,835                                            5 092,0
               04-8     7231                                                1,689                                          1 778,7
               04-8     7232                                                2,457                                         2 587,2
  0406 10 90   04-8     7226
               04-8     7228                                                6,171                                         6 498,8
               04-8     7230                                                4,835                                          5 092,0
               04-8     7232                                                2,457                                         2 587,2
  0406 20 10
  0406 20 90   04-9     7233                                                6,171                                         6 498,8
               04-9     7234                                                8,368                                         8 812,0
  0406 30 10  04-10     7235
              04-10     7236                                                2,219                                         2 337,0
 ---pagebreak--- 6. 8 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 N   L 207/ 11
I               I                                      Positifs \                                             Négatifs Négatifs
                                            République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie           France    Grèce  Irlande   Portugal
                             Code
    Code NC       Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit                FF     DR      £ Irl       Esc
                                                                                                 — 100 kg —
    0406 30 10    04-10     7237                                            3,255                                                   3 427,7
                  04-10     7238                                            4,736                                                   4 987,6
                  04-10     7239                                            5,617                                                   5 914,7
    0406 30 31    04-10     7235
                  04-10     7236                                            2,219                                                   2 337,0
                  04-10     7237                                            3,255                                                   3 427,7
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    0406 30 39    04-10     7 235
                  04-10     7238                                            4,736                                                   4 987,6
                  04-10     7239                                            5,617                                                   5 914,7
    0406 30 90                                                              5,617                                                   5 914,7             *
    0406 40 00    04-11     7240
                  04-11     7241                                            5,842                                                   6 151,6
    0406 90 1 1   04-12     7242                                            4,835
                                                                                                                                  >
                                                                                                                                    5 092,0
                  04-12     7243
                  04-12     7244                                            5,405                                                   5 691,7
                  04-12     72 45                                           6,171                                                   6 498,8
                  04-12     7246                                            3,716                                                   3 913,1
                  04-12     724 7                                           4,835                                                   5 092,0
    0406 90 13    04-13     7248
                  04-13     7250                                            7,223                                                   7 606,1
    0406 90 15    04-13     7248
                  04-13     7250                                            7,223                                                   7 606,1
    0406 90 17    04-13     7248
                  04-13     7249                                            4,835                                                   5 092,0
                  04-13     7250                                            7,223                                                   7 606,1
    0406 90 19
    0406 90 21    04-14     7251
                  04-14     7252                                            6,619                                                   6 969,8
    0406 90 23    04-15     7254
                  04-15     7255                                            5,405                                                   5 691,7
                  04-15     7256                                            6,171                                                   6 498,8
                  04-15     7257                                            3,716                                                   3 913,1
                  04-15     7258                                            4,835                                                   5 092,0
    0406 90 25    04-15     7254
                  04-15     7255                                            5,405                                                   5 691,7
                  04-15     7256                                            6,171                                                   6 498,8
                  04-15     7257                                            3,716                                                   3 913,1
                  04-15     7258                                            4,835                                                   5 092,0
    0406 90 27    04-15     7254
                  04-15     7255                                            5,405                                                   5 691,7
                  04-15     7256                                            6,171                                                   6 498,8
                  04-15     725 7                                           3,716                                                   3 913,1
                  04-15     7258                                            4,835                                                   5 092,0
    0406 90 29    04-15     7253
 ---pagebreak--- N0 L 207/ 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           6 . 8 . 90
                                 \                  Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                         Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                             — 100 kg —
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                                    Il               Positifs                                              Négatifs
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                          Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
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                04-16.    7274                                           5,405                                          5 691,7
                04-16     7277                                           6,171                                          6 498,8
                04-16     7278                                           3,716                                          3 913,1
                04-16     7279                                           4,835                                          5 092,0
     0406 90 81 04-16     7259
                04-16     7274                                           5,405                                          5 691,7
                04-16     7277                                           6,171                                          6 498,8
                04-16     7278                                           3,716                                          3 913,1
                04-16     7279                                           4,835                                          5 092,0
                                                                                                                  '
     0406 90 83
     0406 90 85 04-16     7259
                04-16     7274                                           5,405                                          5 691,7
                04-16     7277                                           6,171                                          6 498,8
                04-16     7278                                           3,716                                          3 913,1
                04-16     7279                                           4,835                                          5 092,0
   , 0406 90 89 0+-15     7253
                04-15     7254
\
                04-15     7255 .                                         5,405                                          5 691,7
                04-15     7256                                           6,171                                          6 498,8
                04-15     7257                                           3,716                                          3 913,1
                04-15     7258                                           4,835                                          5 092,0
     0406 90 91  04-8     7226
                 04-8     7231                                            1,689                                         1 778,7
                 04-8     7232                                           2,457                                          2 587,2
     0406 90 93  04-8     7226
                 04-8     7231                                            1,689                                         1 778,7
                 04-8     7232                                           2,457                                          2 587,2
     0406 90 97  04-8     7226
 ---pagebreak--- N0 L 207 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            6 . 8 . 90
                      I                              Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                           Code
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                              — 100 kg —
  0406 90 97   04-8       7228                                           6,171                                           6 498,8
               04-8       7230                                           4,835                                           5 092,0
               04-8       7232                                           2,457                                           2 587,2
  0406 90 99   04-8       7226
               04-8       7228                                           6,171                                           6 498,8
               04-8       7230                                           4,835                                           5 092,0
               04-8       7232                                           2,457                                           2 587,2
  2309 10 15  23-14       7553                                           0,551                                             580,7
              23-14       7554                                           1,103                                           1 161,5
              23-14       7555                                           1,654                                           1 742,2
              23-14       7556                                           2,068                                           2 177,8
              23-14       7557                                           2,316                                           2 439,1
              23-14       7558                                           2,482                                           2 613,3
              23-14       7579                                           0,869                                             915,5
              23-14       7580                                           1,739                                           1 831,0
              23-14       7581                                           2,608                                           2 746,5
              23-14       7582                                           3,260                                           3 433,2
              23-14       7583                                           3,651                                           3 845,2
              23-14       7584                                           3,912                                           4 119,8
              23-14       7885
  2309 10 19  23-14       7553                                           0,551                                             580,7
              23-14       7554                                           1,103                                           1 161,5
              23-14       7555                                           1,654                                           1 742,2
              23-14       7556                                           2,068                                           2 177,8
              23-14       7557                                           2,316                                           2 439,1
              23-14       7558                                           2,482                                           2 613,3
              23-14       7579                                           0,869                                             915,5
              23-14       7580                                           1,739                                           1 831,0
              23-14       7581                                           2,608                                           2 746,5
              23-14       7582                                           3,260                                           3 433,2
              23-14       7583                                           3,651                                           3 845,2
              23-14       7584                                           3,912                                           4 119,8
              23-14       7885
  2309 10 39  23-14       7553                                           0,551                                             580,7
              23-14       7554                                           1,103                                           1 161,5
              23-14       7555                                           1,654                                           1 742,2
              23-14       7556                                           2,068                                           2 177,8
              23-14       7557                                           2,316                                           2 439,1
              23-14       7558                                           2,482                                           2 613,3
              23-14       7579                                           0,869                                             915,5
              23-14       7580                                           1,739                                           1 831,0
              23-14       7581                                           2,608                                           2 746,5
              23-14       7582                                           3,260                                           3 433,2
              23-14       7583                                           3,651                                           3 845,2
              23-14       7584                                           3,912                                           4 119,8
 ---pagebreak--- 6 . 8 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 207 / 15
                                                     Positifs                                              Négatifs
                          Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce   Irlande  Portugal
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         F1       Pu        £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR       £ Irl    Esc
                                                                                              — 100 kg —
     2309 10 39 23-14     7885
     2309 10 59 23-14     7553                                           0,551                                            580,7
                                                                                                                           i   '
                23-14     7554                                           1,103                                          1 161,5
                23-14     7555                                            1,654                                         1 742,2
                23-14     7556                                           2,068                                          2 177,8
                23-14     7557                                           2,316'                                         2 439,1
                23-14     7558                                           2,482                                          2 613,3
                23-14     7579                                           0,869                                            915,5
                23-14     7580                                            1,739                                         1 831,0
                23-14     7581                                           2,608                                          2 746,5
                23-14     7582                                           3,260                                          3 433,2
                23-14     7583                                           3,651                                          3 845,2
                23-14     7584                                           3,912                                          4 119,8
                23-14     7885
     2309 10 70 23-14     7553                                           0,551                                            580,7
                23-14     7554                                           1,103                                          1 161,5
                23-14     7555                                           1,654                                          1 742,2
                23-14     7556                                           2,068                                          2 177,8
                23-14     755 7                                          2,316                                          2 439,1
                23-14     7558                                           2,482                                          2 613,3
                23-14     7579                                           0,869                                            915,5
                23-14     7580                                           1,739                                          1 831,0
                23-14     7581                                           2,608                                          2 746,5
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                23-14     7584                                           3,912                                          4 119,8
                23-14     7885
     2309 90 35 23-14     7553                                           0,551                                            580,7
                23-14     7554                                            1,103                                         1 161,5
                23-14     7555                                            1,654                                         1 742,2
                23-14     7556                                           2,068                                          2 177,8
                23-14     7557                                           2,316                                          2 439,1
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                23-14     7582                                           3,260                                          3 433,2
                23-14     7583                                           3,651                                          3 845,2
                23-14     7584                                           3,912                                          4 119,8
                23-14     78 85
     2309 90 39 23-14     7553                                           0,551                                            580,7
                23-14     7554                                            1,103                                         1 161,5
                23-14     7555                                            1,654                                         1 742,2
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                23-14     7557                                           2,316                                          2 439,1
 ---pagebreak--- N  L 207 / 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            6 . 8 . 90
                                                     Positifs                                               Négatifs
                          Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Ut         FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                              — 100 kg —
  2309 90 39  23-14      7558                                            2,482                                           2 613,3
              23-14      7579                                            0,869                                             915,5
              23-14      7580                                            1,739                                           1 831,0
              23-14      7581                                            2,608                                           2 746,5
              23-14      7582                                            3,260                                           3 433,2
              23-14      7583                                            3,651                                           3 845,2
              23-14      7584                                            3,912                                           4 119,8
              23-14      7885
  2309 90 49  23-14      7553                                            0,551                                             580,7
              23-14    . 7554                                            1,103                                           1 161,5
              23-14      7555                                            1,654                                           1 742,2
              23-14      7556                                            2,068                                           2 177,8
              23-14      7557                                            2,316                                           2 439,1
              23-14      7558                                            2,482                                           2 613,3
              23-14      7579                                            0,869                                             915,5
              23-14      7580                                            1,739                                           1 831,0
              23-14      7581                                            2,608                                           2 746,5
              23-14      7582                                            3,260                                           3 433,2
              23-14      7583                                            3,651                                           3 845,2
              23-14      7584                                            3,912                                           4 119,8
              23-14      7885
  2309 90 59  23-14      7553                                            0,551                                             580,7
              23-14      7554                                            1,103                                           1 161,5
              23-14      7555                                            1,654                                           1 742,2
                                                                                                                                                /
              23-14 ,    7556                                            2,068                                           2 177,8
              23-14      7557                                            2,316          <                                2 439,1
              23-14      7558                                            2,482                                           2 613,3
              23-14      7579                                            0,869                                             915,5
              23-14      7580                                            1,739                                           1 831,0
              23-14      7581                                            2,608                                           2 746,5
              23-14      7582                                            3,260                                           3 433,2
              23-14      7583                                            3,651                                           3 845,2
              23-14      7584     -                                      3,912                                           4 119,8
              23-14      7885
  2309 90 70  23-14      7553                                            0,551                                             580,7
              23-14      7554                                            1,103                                           1 161,5
              23-14      7555                                            1,654                                           1 742,2
              23-14      7556                                            2,068                                           2 177,8
              23-14      7557                                            2,316                                           2 439,1
              23-14      7558                                            2,482                                           2 613,3
              23-14      7579                                            0,869                                             915,5
              23-14      7580                                            1,739                                           1 831,0
              23-14      7581                                            2,608                                           2 746,5
              23-14      7582                                            3,260                                           3 433,2
              23-14      7583                                            3,651                                           3 845,2
 ---pagebreak---   6. 8 . 90                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N° L 207/ 17
                                         \                     Positifs                                                                   Négatifs
                                                 République    Pays-Bas      Espagne     Royaume-      Belgique/    Danemark         Italie     France        Grèce       Irlande      Portugal
                               -Code
      Code NC        Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                                  Uni         Luxem­
                                                 d'Allema­                                               bourg
                                                     gne
\                   II                   \           DM            FI           Pta          £         FB/Flux         Dkr             Lit         FF          DR           £ Irl         Esc
\                                                                                                                        — 100 kg —
      2309 90 70      23-14
                      23-14
                               7584
                               7885      1                                                  3,912                                                            4 119,8
                                                                                                            • % matière grasse lait/ 100 kg produit —
                        a                                                                   0,080                                                                84,6
                        b                                                                   0,088                                                                92,8
                                                     ■ % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                     produit —
                        C                                                                   0,037                                                                39,1
                                                           — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                        d                                                                   0,043                                                                45,8
                                                    • % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                        e                                                                   0,003                                                                  3,6
                                                                                                                ■ % saccharose/ 1 00 kg produit —
                        f                                                                   0,004                                                                  1,4
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
  lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   N  L 207 / 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               6 . 8 . 90
                                                                         PARTIE 6
                                                                  SECTEUR DU VIN
                                                           Montants compensatoires monétaires
I                                                      Positifs                                               Négatifs
                           Code             République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ ' Danemark Italie     France     Grèce  Irlande Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta        £     FB/ Flux      Dkr     Lit         FF        DR     £ Irl     Esc
                                          |
    2204 21 25   22-5     7431       o                                                                                          974,6
                 22-5     7432       O                                                                                          974,6
                 22-5     7434       C)                                                                                          42,2
                 22-5     7587       O                                                                                          974,6
                 22-5     7588       C)                                                                                          42,2
    2204 21 29   22-6     7438       C)                                                                                         682,9
                 22-6     7439       C)                                                                                         682,9
                 22-6     7441       C)                                                                                          42,2
                 22-6     7589       C)                                                                                         682,9
                 22-6     7590       C)                                                                                          42,2
    2204 21 35   22-8     7449       C)                                                                                         974,6
                 22-8     7451       C)                                                                                          42,2
                 22-8     7591       C)                                                                                         974,6
                 22-8     7592       C)                                                                                          42,2
    2204 21 39   22-9     7455       C)                                                                                         682,9
                 22-9     7457       C)                                                                                          42,2
                 22-9     7593       (2)                                                                                        682,9
                 22-9     7594       C)                                                                                          42,2
    2204 29 10   22-3     7426       n                                                                                           42,2
    2204 29 25  22-11     7478       o                                                                                          974,6
                22-11     7479       C)                                                                                         974,6
                22-11     7480                                                                                                  974,6
                22-11     7481       C)                                                                                         974,6
                22-11     7483       C)                                                                                          42,2
                22-11     7595       o                                                                                          974,6
                22-11     7596       C)                                                                                          42,2
    2204 29 29  22-12     7487       C)                                                                                         682,9
                22-12     7488       C)                                                                                         682,9
                22-12     7490       C)                                                                                      ,   42,2
                22-12     7597       C)                                                                                         682,9
                22-12     7598       C)                                                                                    '     42,2
    2204 29 35  22-14     7498       C)                                                                                         974,6
                22-14     7499       C)                                                                                         974,6
                22-14     7518       n                                                                                           42,2
                22-14     7599       C)                                                                                         974,6
 ---pagebreak---   6 . 8 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 207 / 19
                                     I                  Positifs                                         Négatifs
                           Code              République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande   Portugal
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                     Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                              bourg
                                                gne
I                |1IlI                          DM         FI        Pu     £     FB/Flux     Dkr      Lit     - FF    DR       £ Irl     Esc
      2204 29 35 22-14     7614         C)                                                                              42,2
      2204 29 39 22-15     7524         O                                                                              682,9
                 22-15     7526         C)                                                                              42,2
                 22-15     7618         O                                                                              682,9
                 22-15     7619         O                                                                                42,2
                                                                   i
  (') % vol/hl
  O hl
 ---pagebreak--- N° L 207 / 20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                         6 . 8 . 90
                                                                     PARTIE 7
                                                             SECTEUR DU SUCRE
                                                       Montants compensatoires monétaires
              ||                  II               Positifs                                                     Négatifs Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/   Danemark       Italie           France Grèce  . Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £     FB/ Flux       Dkr           Lit                FF  DR        £ Irl     Esc
                                                                                                 — 100 kg —
  1701 11 10   17-5     7334       C)                                    0,360                                                      114,3
               17-5     7335                                             0,360                                                      114,3
  1701 11 90   17-5     7334       C)                                    0,360                                                      114,3
               17-5     7335                                             0,360                                                      114,3
  1701 12 10   17-5     7334       C)                                    0,360                                                      114,3
               17-5     7335                                             0,360                                                      114,3
  1701 12 90   17-5     7334       C)                                    0,360                                                      114,3
               17-5     7335                                             0,360                                                      114,3
  1701 91 00   17-6     7337       O                                   . 0,433                                                      137,2
  1701 99 10   17-7     7340                                             0,433                                                      137,2
  1701 99 90   17-7     7340                                             0,433                                                      137,2
                                                                                         — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10   17-7     7340                                             0,433                                                      137,2
  1702 40 10   17-7     7340                                             0,433                                                      137,2
  1702 60 10   1 7-7    7340                                             0,433                                                      137,2
                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 60 90  17-10     7 345      O                                    0,0043                                                      1,372
              17-10     7346       C)                                   0,0043                                                      1,372
              17-10     7347       o                                    0,0043                                                      1,372
                                                                                         — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30   17-7     7340                                             0,433                                                      137,2
                                                                                  — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 90 60  17-11     7349       O                                    0,0043                                                      1,372
              17-11     7350       o                                    0,0043                                                      1,372
              17-11     7351       o                                    0,0043                                                      1,372
  1702 90 71  17-12     7353       C)                                   0,0043                                                      1,372
  1702 90 90  17-10     7345       o                                    0,0043                                                      1,372
              17-10     7346       O                                    0,0043                                                      1,372
               17-8     7347       C)                                   0,0043                                                      1,372
                                                                                         — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30   21-5     7419                                             0,433                                                      137,2
                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  2106 90 59   21-6     7423       O                                    0,0043                                                      1,372
               21-6     7424       O                                    0,0043                                                      1,372
               21-6     7425       O                                    0,0043                                                      1,372
 ---pagebreak--- 6 . 8 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 207 / 21
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
     10 . 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n0 L 151 du 30. 6 . 1968 , p. 42).                                                               v
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l' article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak---   N° L 207 /22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              6 . 8 . 90
                                                                           PARTIE 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                             Montants compensatoires monétaires
|                 I         ||                           Positifs                                                Négatifs
                                                                   Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                              Code            République Pays-Bas
     Code NC        Tableau
                            additionne)
                                        Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                                    — 100 kg —
    0403 10 51                                                               , 3,912                                           4 119,8
    0403 10 53                                                                 4,336                                           4 583,7
    0403 10 59                                                                 6,160                                           6 487,1
    0403 10 91
    0403 10 93                                                                                                                   679,4
    0403 10 99                                                                                                                 1 029,1
    0403 90 71                                                                 3,912                                           4 119,8
    0403 90 73                                                                 4,336                                           4 583 ,
    0403 90 79                                                                 6,160                                           6 487,1
    0403 90 91
    0403 90 93                                                                                                                   679,4
    0403 90 99                                                                                                                 1 029,1
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                                                                                                                               1 049,3
    1517 90 10                                                                                                                 1 049,3   -
    1704 10 11
    1704 10 19
                                                             '
    1704 10 91
    1704 10 99
                                                                                                                      i
                                 *
    1704 90 51        17-1
                                 «
    1704 90 55        17-4
                                 «-
    1704 90 61        17-4
                                 *
     1704 90 65       17-4
                                 »
    1704 90 71        17-4
                                 «-
     1704 90 75       17-1
                                                                                                                                                        '
                                 *
     1704 90 81       17-2
                      17-2    7632
                                 *
     1704 90 99       17-3
                      17-3    7632
     1806 20 10       18-1
     1806 20 30       18-1
                                 *
     1806 20 50       18-1
                                 *
     1806 20 70       18-1
     1806 20 90       18-2
                                 o
     1806 31 00       18-1
     1806 32 10 .     18-4
     1806 32 90     ' 18-4       *
                                 »
     1806 90 11       18-4
                                 »
     1806 90 19       18-1
                                 *
     1806 90 31       18-1
 ---pagebreak--- 6 . 8 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N   L 207/23
                                     \                   Positifs         \                                      Négatifs                     I
                                             République  Pays-Bas Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM        . FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                                   — 100 kg —
     1806 90 39   18-3
                              s
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                  18-3     7632
                              *
     1806 90 60   18-4
                              *
     1806 90 70   18-4
                              *
     1806 90 90   18-2
                              x­
     1901 10 00   19-4
     1901 90 90   19-2
     1902 11 00
     1902 19 10
     1902 19 90
     1902 40 10
     1903 00 00
                              *■
     1905 30 11   19-1
     1905 30 19   19-1
     1905 30 30   19-1
                              «-
     1905 30 51   19-1
                              s
     1905 30 59   19-1
                              *
     1905 30 91   19-1
                                                    .  i
                              »
     1905 30 99   19-1
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                              $
     1905 90 40   19-1
     1905 90 50   19-1
                                                                     '
     1905 90 60   19-1
                              »
     1905 90 90   19-1
                              *
     2101 10 99   21-2
                              *
     2101 20 90   21-2
                                                                1
     2105 00 10
     2105 00 91   21-3     6585                                                                                                 899,7
                  21-3     7585                                                                                               1 079,0
     2105 00 99   21-4     6586                                                                                               1 356,1
                  21-4     7586                                                —
                                                                                                                              1 629,0
                               *
     2106 10 90   21-2
                               *
     2106 90 99   21-1
                  21-1     7001
                  21-1     7002
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                  21-1     7642
     2905 44 1 1
 ---pagebreak---   N  L 207 / 24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            6 . 8 . 90
                                                     Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                           Code
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                              bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr          Lit        FF     DR      £ Ir     Esc
                                                                                                100 kg —
    2905 44 19
    2905 44 91
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                          7023                                                                                             657.1
                          7024                                                                                             691,6
                          7025
                          7026                                                                                             621,6
                          7027                                                                                             647.6
                          7028                                                                                             672.3
                          7029                                                                                             706,8
                          7030                                                                                             609.4
                          7031                                                                                             639,0
                          7032                                                                                             665,0
                          7033                                                                                             689.7
                          7035                                                                                             628.2
                          7036                                                                                             657.8
                          7037                                                                                             683,8
                          7040                                                                                           1 730,3
                          7041                                                                                           1 759,9
                          7042                                                                                           1 785,9
/
 ---pagebreak--- 6 . 8 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 207 / 25
             I I                  I                  Positifs                                              Négatifs
                         Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC  Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM '       FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Ut        FF      DR     £ Irl      Esc
                                                                                              — 100 kg —
                        7043                                                                                             1 810,6
                        7044                                                                                             1 845,1
                        7045                                                                                            1745,5
                        7046                                                                                            1 775,1
                        7047                                                                                            1 801,1
                        7048                                                                                            1 825,8
                        7049                                                                                             1 860,3
                        7050                                                                                             1 762,9
                        7051                                                                                            1 792,5
                        7052                                                                                            1 818,5
                        7053                                                                                            1 843,2
                        7055                                                                                             1 781,7
                        7056                                                                                            1 811,3
                        7057                                                                                            1 837,3
                        7060                                             2.934                                          3 089,9
                        7061                                             3,028                                          3 119,5
                        7062                                             3,109                                          3 145,5
                        7063                                             3,187                                          3 170,2
                        7064                                             3,296                                          3 204,7
                        7065                                             2,982                                          3 105,1
                        7066                                             3,076                                          3 134,7
                        7067                                             3,157                                          3 160,7
                        7068                                             3,235                                          3 185,4
                        7069                                             3,344                                          3 219,9
                        7070                                             3,036                                          3 122,5
                        7071                                             3,130                                          3 152,1
                        7072                                             3,2.11                                         3 178,1
                        7073                                             3,289                                          3 202,8
                        7075                                             3,096                                          3 141,3
                        7076                                             3,190                                          3 170,9
                        7077                                             3,271                                          3 196,9
                        7080                                             5,712                                          6 015,0
                        7081                                             5,806                                          6 044,6
         —              7082                                             5,887                                          6 070,6
                        7083                                             5,965                                          6 095,3
                        7084                                             6,074                                          6 129,8
                        7085                                             5,760                                          6 030,2
                        7086                                             5,854                                          6 059,8
                        7087                                             5.935                                          6 085,8
                        7088                                             6,013                                          6 110,5
                        7090                                             5,814                                          6 047,6
                        7091                                             5,908                                          6 077,2
                        7092                                             5,989                                          6 103,2
                        7095                                             5,874                                          6 066,4
                        7096                                             5,968                                          6 096,0
 ---pagebreak--- N L 207 / 26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            6. 8 . 90
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                       Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Noces  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Irl   Esc
                                                                                             100 kg -
                       7100       C)
                       7101       C)
                       7102       o
                       7103       C)
                       7104       C)
                       7105       0
                       7106       C)
                       7107       o
                       7108       C)
                       7109       O
                       7110       C)
                       7111       C)
                       7112       C)
                       7113       C)
                       7115       C)
                       7116       0
                       7117       o
                       7120       C)                                                                                    786,7
                       7121       o                                                                                     816,3
                       7122       o                                                                                     842,3
                       7123       o                                                                                     867.0
                       7124       n                                                                                     901,5
                       7125       o                                                                                     801,9
                       7126       o                                                                                     831,5
                       7127       C)                                                                                    857.5
                       7128       o                                                                                     882,2
                       7129       O                                                                                     916,7
                       7130       C)                                                                                    819,3
                       7131       C)                                                                                    848,9
                       7132       C)                                                                                    874,9
                       7133       C)                                                                                    899.6
                       7135       C)                                                                                    838.1
                       7136       o                                                                                     867.7
                       7137       C)                                                                                    893,7
                       7140       0                                                                                   1 940,2
                       7141       C)                                                                                  1 969,8
                       7142       C)                                                                                  1 995,8
                       7143       C)                                                                                  2 020,5
                       7144       C)                                                                                  2 055,0
                       7145       (')                                                                                 1 955,4
                       7146       C)                                                                                  1 985,0
                       7147       C)                                                                                  2 011,0
                       7148       C)                                                                                  2 035,7
                       7149       C)                                                                                  2 070,2
                       7150       C)                                                                                  1 972,8
 ---pagebreak--- 6 . 8 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 207 /27
             I                      ll               Positifs                                              Négatifs
                           Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France     Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF        DR     £ Irl      Esc
                                                                                              — 100 kg —
                          7151       O                                                                                    2 002,4
                          7152       C)                                                                                   2 028,4
                          7153       o                                                                                    2 053,1
                          7155       o                                                                                     1 991,6
                          7156       C)                                                                                    2 021,2
                          7157 .     o                                                                                    2 047,2
                          7160       0                                   3.133                                            3 299,8
                          7161       o                                   3,227                                             3 329,4
                          7162       C)                                  3,308                                            3 355,4
                       1 7163        C)                                  3,386                                            3 380,1
                          7164       o                                   3,495                                            3 414,6
         —
                          7165       (')                                 3,181                                            3 315,0
                          7166       (')                                 3,275                                            3 344,6
                          7167       C)                                  3,356                                            3 370,6
                          7168       C)                                  3,434                                            3 395,3
                          7169       n                                   3,543                                            3 429,8
                          7170       n                                   3,235                                            3 332,4           •
                          7171       n                                   3,329                                            3 362,0
                          7172       n                                   3,410                                            3 388,0
                          7173       C)                                  3,488                                            3 412,7
                          7175       n                                   3,295                                            3 351,2
                          7176       n                                   3,389                                            3 380,8
                          7177       C)                                  3,470                                            3 406,8
                          7180       n                                   5,911                                            6 224,9         '
                          7181       n                                   6,005                                            6 254,5
                          7182       o                                   6,086                                            6 280,5
                          7183       C)                                  6,164                                            6 305,2
                          7185       C)                                  5,959                                            6 240,1
                          7186       n                                   6,053                                            6 269,7
                          7187       C)                                  6.134                                            6 295,7
                          7188       n                                   6,212                                            6 320,4
                          7190       o                                   6,013                                            6 257,5
                          7191       (')                                 6,107                                            6 287,1
                          7192       C)                                  6,188                                            6 313,1
                          7195       n                                   6,073                                            6 276,3
                          7196       n                                   6,167                                            6 305,9
                          7200       C)                                                                                   1 411,1
                          7201       o                                                                                    1 440,7
                          7202       n                                                                                    1 466,7
                          7203       n                                                                                    1 491,4
                          7204       n                                                                                  , 1 525,9
                          7205       C)                                                                                   1 426,3
                          7206       o                                                                                    1 455,9
                          7207       C)                                                                                   1 481,9
                          7208       C)                                                                                   1 506,6
 ---pagebreak--- N0 L 207 / 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            6 . 8 . 90
                                                   Positifs                                               Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lt         FF     DR      £ Ir     Esc
                                                                                              100 kg -
                        7209       C)                                                                                  1 541,1
                        7210       C)                                                                                  1 443,7
                        7211       C)                                                                                  1 473,3
                        7212       C)                                                                                  1 499,3
                        7213       C)                                                                                  1 524,0
                        7215       C)                                                                                  1 462,5
                        7216       n                                                                                   1 492,1
                        7217       o                                                                                   1 518,1
                        7220       o                                                                                   1 481,1
                        7221       o                                                                                   1 510,7
                        7260       C)                                  3,177                                           3 344,8
                        7261       C)                                  3,271                                           3 374,4
                        7262       C)                                  3,352                                           3 400,4
                        7263       C)                                  3,430                                           3 425,1
                        7264       C)                                  3,539                                           3 459,6
                        7265       C)                                  3,225                                           3 360,0
                        7266       C)                                  3,319                                           3 389,6
                        7267       C)                                  3,400                                           3 415,6
                        7268       n                                   3,478                                           3 440,3
                        7269       o                                   3,587                                           3 474,8
                        7270       o                                   3,279                                           3 377,4
                        7271       n                                   3,373                                           3 407,0
                        7272       o                                   3,454                                           3 433,0
                        7273       o                                   3,532                                           3 457,7
                        7275       o                                   3,339                                           3 396,2
                        7276       o                                   3,433                                           3 425,8
                        7300       o                                                                                   1 878,8
                        7301       o                                                                                   1 908,4
                        7302       o                                                                                   1 934,4
                        7303       o                                                                                   1 959,1
                        7304       C)                                                                                  1 993,6
                        7305       o                                                                                   1 894,0
                        7306       C)                                                                                  1 923,6
                        7307       C)                                                                                  1 949,6
                        7308       C)                                                                                  1 974,3
                        7309       C)                                                                                  2 008,8
                        7310       C)                                                                                  1 911,4
                        7311       C)                                                                                  1 941,0
                        7312       C)                                                                                  1 967,0
                        7313       0)                                                                                  1 991,7
                        7315       C)                                                                                  1 930,2
                        7316       C)                                                                                  1 959,8
                        7317       C)                                                                                  1 985,8
                        7320       C)                                                                                  1 948,8
                        7321       C)                                                                                  1 978,4
 ---pagebreak--- 6 . 8 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N   L 207 /29
                                                  Positifs                                               Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                           — 100 kg —
                       7360       0)                                  3,442                                            3 624,6
                       7361       0)                                  3,536                                            3 654,2
                       7362       o                                   3,617                                            3 680,2
                       7363       C)                                  3,695                                           3 704,9
                       7364       C)                                  3,804                                           3 739,4
                       7365       C)                                  3,490                                           3 639,8
                       7366       C)                                  3,584                                           3 669,4
                       7367       C)                                  3,665                                           3 695,4
                       7368       C)                                  3,743                                           3 720,1
                       7369       o                                   3,852                                           3 754,6
                       7370       C)                                  3,544                                           3 657,2
                       7371       C)                                  3,638                                           3 686,8
                       7372       C)                                  3,719                                           3 712,8
                       7373       C)                                  3,797                                           3 737,5
                       7375       C)                                  3,604                                           3 676,0
                       7376       o                                   3,698                                           3 705,6
                       7378       C)                                  3,662                                           3 694,6
                       7400       C)                                                                                  2 341,8
                       7401       O                                   2,311                                           2 371,4
                       7402       (')                                 2,392                                           2 397,4
                       7403       C)                                  2,470                                           2 422,1
                       7404       (')                                 2,579                                           2 456,6
                       7405       C)                                                                                  2 357,0
                       7406 '     n                                   2,359                                           2 386,6  «
                       7407       n                                   2,440                                           2 412,6
                       7408       n                                   2,518                                           2 437,3
                       7409       n                                   2,627                                           2 471,8
         —             7410       C)                                  2,319                                           2 374,4
                       7411       C)                                  2,413                                           2 404,0
                       7412       C)                                  2,494                                           2 430,0
                       7413       C)                                  2,572                                           2 454,7
                       7415       o                                   2,379        '
                                                                                                                      2 393,2
                       7416       C)                                  2,473                                           2 422,8
                       7417       C)                                  2,554                                           2 448,8
                       7420       o                                   2,437                                           2 411,8
                       7421       C)                                  2,531                                           2 441,4
                       7460       C)                                  3,669                                           3 863,2
                       7461       o                                   3,763                                         I
                                                                                                                      3 892,8
                       7462       C)                                  3,844                                           3 918,8
                       7463       C)                                  3,922                                           3 943,5
                       7464       o                                   4,031                                           3 978,0
                       7465       o                                   3,717                                           3 878,4
                       7466       C)                                  3,811                                           3 908,0
                       7467       o                                   3,892                                           3 934,0
                       7468       C)                                  3,970                                           3 958,7
 ---pagebreak--- N° L 207 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           6 . 8 . 90
                                  ||               Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Ut        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                            — 100 kg —
                        7470       O                                   3,771                                          3 895,8
                        7471       C)                                  3,865                                          3 925,4
                        7472       o                                   3,946                                          3 951,4
                        7475       C)                                  3,831                                          3 914,6
                        7476       O                                   3,925                                          3 944,2
                        7500       o                                   2,561                                          2 706,8
                        7501       (')                                 2,655                                          2 736,4
                        7502       n                                   2,736                                          2 762,4
                        7503       C)                                  2,814                                          2 787,1
                        7504       o                                   2,923                                          2 821,6
                        7505       o                                   2,609                                          2 722,0
                        7506       o                                   2,703                                          2 751,6
                        7507       C)                                  2,784                                          2 777,6
                        7508                                           2,862                                          2 802,3
                        7509       C)                                  2,971                                          2 836,8
                        7510       C)                                  2,663                                          2 739,4
                        7511       C)                                  2,757                                          2 769,0
                        7512       o                                   2,838                                          2 795,0
                        7513       C)                                  2,916                                          2 819,7
                        7515       C)                                  2,723                                          2 758,2
                        7516       C)                                  2,817                                          2 787,8
                        7517       O                                   2,898                                          2 813,8
                        7520       o .                                 2,781                                          2 776,8
                        7521       o                                   2,875                                          2 806,4
                        7560       C)                                  3,872                                          4 077,0
                        7561       O                                   4,122                                          4 271,4
                        7562       0                                   4,047                                          4 132,6
                        7563       O                                   4,125                                          4 157,3
                        7564       o                                   4,234                                          4 191,8
                        7565       C)                                  3,920                                          4 092,2
                        7566       C)                                  4,014                                          4 121,8
                        7567       O                                   4,095                                          4 147,8
      —                 7568       C)                                  4,173                                          4 172,5
                        7570       O                                   3,974                                          4 109,6
                        7571       n                                   4,068                                          4 139,2
                        7572       C)                                  4,149                                          4 165,2
                        7575       o                                   4,034                                          4 128,4
                        7576       O                                   4,128                                          4 158,0
                        7600       C)                                  3,882                                          4 088,5
                        7601       C)                                  3,976                                          4 118,1
                        7602       C)                                  4,057                                          4 144,1
                        7603       C)                                  4,135                                          4 168,8
                        7604       o                                   4,244                                          4 203,3
                        7605       C)                                  3,930                                          4 103,7
                        7606       C)                                  4,024                                          4 133,3
 ---pagebreak--- 6 . 8 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 207/ 31
                                                  Positifs                                              •Négatifs
                        Code ■         République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr          Lit        FF     DR     £ Irl      Esc
                                                                                           — 100 kg —
                       7607       O                                   4,105                                           4 159,3
                       7608       o                                   4,183                                           4 184,0
                       7609       0)                                  4,292                                           4 218,5
                       7610       C)                                  3,984                                           4 121,1
                       7611       C)                                  4,078                                           4 150,7
                       7612       C)                                  4,159                                           4 176,7
                       7613       O                                   4,237                                           4 201,4
                       7615       C)                                  4,044                                           4 139,9
                       7616       C)                                  4,138                                           4 169,5
                       7620       C)                                  4,102                                           4 158,5
                       7700       C)                                  4,476                                           4 713,4
                       7701       C)                                  4,570                                           4 743,0
                       7702       C)                                  4,651                                           4 769,0
                       7703       C)                                  4,729                                           4 793,7
                       7705       C)                                  4,524                                           4 728,6
                       7706       (*)                                 4,618                                           4 758,2
                       7707       C)                                  4,699                                           4 784,2
                       7708       C)                                  4,777                                           4 808,9
                       7710       C)                                  4,578                                           4 746,0
                       7711       C)                                  4,672                                           4 775,6
                       7712       o                                   4,753                                           4 801,6
                       7715       C)                                  4,638                                           4 764,8
                       7716       0)                                  4,732                                           4 794,4
                       7720       C)                                  4,185                                           4 407,0
                       7721       o                                   4,279                                           4 436,6
                       77 22      C)                                  4,360                                           4 462,6
                       7723       C)                                  4,438                                           4 487,3
                       7725       C)                                  4,233                                           4 422,2
                       7726       C)                                  4,327                                           4 451,8
         —             7727       /J\
                                                                      4,408                                           4 477,8
                       7728       C)                                  4,486                                           4 502,5
                       7730       C)                                  4,287                                           4 439,6
                       7731       C)                                  4,381                                           4 469,2
                       7732       C)                                  4,462                                           4 495,2
                       7735       C)                                  4,347                                           4 458,4
                       7736       C)                                  4,441                                           4 488,0
                       7740       C)                                  5,381                                           5 666,2
                       7741       o                                   5,475                                           5 695,8
                       7742       C)                                  5,556                                           5 721,8
                       7745       o                                   5,429                                           5 681,4
                       7746       C)                                  5,523                                           5 711,0
                       7747       C)                                  5,604                                           5 737,0
                       7750       C)                                  5,483                                           5 698,8
                       7751       C)                                  5,577                                           5 728,4
                       7758
 ---pagebreak--- N° L 207 / 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           6 . 8 . 90
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                        Code                                           Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                            — 100 kg —
                        7759
                        7760       C)                                  6,576                                          6 925,3
                        7761       C)                                  6,670                                          6 954,9
                        7762       C)                                  6,751                                          6 980,9
                        7765       C)                                  6,624                                          6 940,5
                        7766       C)                                  6,718                                          6 970,1
                        7768                                                                                            646,8
                        7769                                                                                            676,4
                        7770       C)                                  6,678                                          6 957,9
                        777 1      C)                                  6,772                                          6 987,5
                        7778                                                                                          1 800,3
                        7779                                                                                          1 829,9
                        7780       C)                                  7,772                                          8 184,4
                        7781       C)                                  7,866                                          8 214,0
                        7785       C)                                  7,820                                          8 199,6
                        7786       o                                   7,914                                          8 229,2
                        7788                                           3,154                                          3 159,9
                        7789                                           3,248                                          3 189,5
                        7798       C)
                        7799       C)
                        7800                                           8,138                                          8 569,3
                        7801                                           8,232                                          8 598,9
                        7802                                           8,313                                          8 624,9
      —                 7805                                           8,186                                          8 584,5
                        7806                                           8,280                                          8 614,1
                        7807                                            8,361                                         8 640,1
                        7808       C)                                                                                   856,7
                        7809       o                                                                                    886,3
                        7810                                            8,240                                         8 601,9
                        7811                                           8,334                                          8 631,5
                        7818       o                                                                                  2 010,2
                        7819       C)                                                                                 2 039,8
                        7820       o                                    8,337                                         8 779,2
                        7821       o                                    8,431                                         8 808,8
                        7822       C)                                   8,512                                         8 834,8
                        7825       o                                    8,385                                         8 794,4
                        7826       C)                                   8,479                                         8 824,0
                        7827       o                                    8,560                                         8 850,0
                        7828       C)                                   3,353                                         3 369,8
                        7829       o                                    3,447                                         3 399,4
                        7830       C)                                   8,439                                         8 811,8
                        7831       C)                                   8,533                                         8 841,4
                        7838       C)                                   3,397                                         3 414,8
                        7840       C)
                        7841       C)
 ---pagebreak--- 6 . 8 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N .L 207/33
                     I             I                  Positifs                                              Négatifs
                          Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £     FB/ Flux    Dkr         Ut         FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                               — 100 kg —
                         7842         O
                         7843         C)          i
                         7844         C)
                         7845         C)
                         7846         C)
                         7847         C)
                         7848         0
                         7849         O
                         7850         0)
                         7851         C)
                         7852         C)
                         7853         C)
                         7855         C)
                         7856         o
                         7857         O
                         7858         C)
                         7859         C)
                         7860         C)                                                                                   699,5
                         7861         C)                                                                                   729,1
                         7862         C)                                                                                   755,1
                         7863         C)                                                                                   779.8
                         7864         C)                                                                                   814,3
         —
                         7865         o                                   —
                                                                                                                           714,7
                         7866         C)                                                                                   744,3
                         7867         C)                                                                                   770.3
                         7868         (*)                                                                                  795.0
                         7869         C)                                                                                   829,5
                         7870         C)                                                                                   732.1
                                                                                                                                              »
                         7871         C)                                                                                   761,7
                         7872         (l)                                                                                  787,7
                         7873         O                                                                                    812.4
                         7875         C)                                                                                   750.9
                         7876         0)                                                                                   780.5
                         7877         C)                                                                                   806,5
                         7878         C)                                                                                   769,5
                         7879         C)                                                                                   799,1
                         7900         O                                                                                    979,3
                         7901         0)                                                                                 1 008,9
                         7902         0)                                                                                 1 034,9
                         7903         05                                                                                 1 059,6
                         7904         C)                                                                                 1 094,1
                         7905         C)                                                                                   994,5
                         7906         0)                                                                                 1 024,1
                         7907         C)                                                                                 1 050,1
                         7908         o                                                                                  1 074,8
 ---pagebreak--- N0 L 207 / 34                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            6. 8 . 90
                                  \                  Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce   Irlande Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pca       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR       £ Irl   Esc
                                                                                              — 100 kg —
                        7909         C)                                                                                 1 109,3
                        7910         o                                                                                  1 011,9
                        7911         C)                                                                                 1 041,5
                        7912         0                                                                                  1 067,5
                        7913         C)                                                                                 1 092,2
                        7915         C)                                                                                 1 030,7
                        7916         0                                                                                  1 060,3
                        7917         C)                                                                                 1 086,3
                        7918         C)                                                                                 1 049,3
                        7919         C)                                                                                 1 078,9
                        7940         C)                                                                                 1 399,1
                        7941         C)                                                                                 1 428,7
                        7942         C)                                                                                 1 454,7
                        7943         C)                                                                                 1 479,4
                        7944         C)                                                                                 1 513,9
                        7945         C)                                                                                 1 414,3
                        7946         C)                                                                                 1 443,9
      —                 7947         O                                                                                  1 469,9
                        7948         C)                                                                                 1 494,6
                        7949         C)                                                                                 1 529,1
                        7950         C)                                                                                 1 431,7
                        7951         C)                                                                                 1 461,3
                        7952         C)                                                                                 1 487,3
                        7953         C)                                                                                 1 512,0
                        7955         0)                                                                                 1 450,5
                        7956         C)                                                                                 1 480,1
                        7957         0                                                                                  1 506,1
                        7958         O                                                                                  1 469,1.
                        7959         0)                                                                                 1 498,7
                        7960         o                                                                                  2 028,6
                        7961         C)                                                                                 2 058,2
                        7962         C)                                                                                 2 084,2
                        7963         C)                                                                                 2 108,9
                        7964         o                                   2,288                                          2 143,4
                        7965         C)                                                                                 2 043,8
                        7966         C)                                                                                 2 073,4
                        7967         C)                                                                                 2 099,4
                        7968         C)                                                                                 2 124,1
                        7969         O                                    2,336                                         2 158,6
                        7970         C)                                                                                 2 061,2
                        7971         C)                                                                                 2 090,8
                        7972         C)                                                                                 2 116,8
                        7973         C)                                   2,281                                         2 141,5
                        7975         C)                                                                                 2 080,0
                        7976         C)                                                                                 2 109,6
 ---pagebreak--- 6 . 8 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N   L 207/35
I                                                 Positifs
                                                                             i
                                                                                                           Négatifs
                                                                                                                                                r
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume-   Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR     £ Irl      Esc
                                                                                             — 100 kg —
                       7977       C)                                                                                    2 135,6
                       7978       C)                                                                                    2 098,6
                       7979       0)                                                                                    2 128,2
                       7980       O                                    2,989                                            3 147,9
                       7981       C)                                   3,083                                            3 177,5
         —             7982       C)                                   3,164                                            3 203,5
                       7983       C)                                   3,242                                            3 228,2
                       7984       O                                    3,351                                            3 262,7
                       7985       o                                    3,037                                            3 163,1
                       7986       C)                                   3,131                                            3 192,7
                       7987       C)                                   3,212                                            3 218,7
                       7988       C)                                   3,290                                            3 243,4
                       7990       C)                                   3,091                                            3 180,5
                       7991       (')                                  3,185                                            3 210,1
                       7992       C)                                   3,266                                            3 236,1
                       7995       C)                                   3,151                                            3 199,3
                       7996       C)                                   3,245                                            3 228,9
                                                              Montants à déduire
                       5 1 xx                                          0,094                                               99,0
                       52xx                                            0,199                                              209,3
                       53xx                                            0,318                                              334,9
                       54xx                                            0,439                                              463,0
                       55xx                                            0,626                                              660,2
                       56xx                                            0,908                                              957,3
                       57 Ox                                           1,409                                            1 485,5
                       571x                                            1,409                                            1 485,5
                       572x                                            1,972                                            2 079,7
                       573x                                            1,972                                            2 079,7
                       574x                                            2,536                                            2 673,8
                       5750                                            2,536                                            2 673,8
                       5751                                          . 2,536                                            2 673,8
         —             5760                                            3,099                                            3 268,0
                       5761                                            3,099                                            3 268,0
                       5762                                            3,099                                            3 268,0
                       5765                                            3,099                                            3 268,0
                       5766                                            3,099                                            3 268,0
                       5770                                            3,099                                            3 268,0
                       5771                                            3,099                                            3 268,0
                       5780                                            3,662                                            3 862,2
                       5781                                            3,662                                            3 862,2
                       5785                                            3,662                                            3 862,2
                       5786                                            3,662                                            3 862,2
                       579x                                            0,094                                               99,0
 ---pagebreak--- N° L 207 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             6. 8 . 90
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce   Irlande Portugal
                         Code                                                   Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr          Lt        FF     DR       £ Irl   Esc
                                                                                               100 kg ■
                        5808                                           0,094                                              99,0
                        5809                                           0,094                                              99,0
                        5818                                           0,094                                              99,0
                        5819                                           0,094                                              99,0
                        582x                                           0,094                                              99,0
                        5830                                           0,094                                              99,0
                        5831                                           0,094                                              99,0
                        5838                                           0,199                                             209,3
                        584x                                           0,199                                             209,3
                        585x                                           0,199                                             209,3
                        586x                                           0,318                                             334,9
                        587x                                           0,318                                             334,9
                        590x                                           0,439                                             463,0
                        591x                                           0,439                                             463,0
                        594x                                           0,626                                             660,2
                        595x                                           0,626                                             660,2
                        596x                                           0,908                                             957,3
                        597x                                           0,908                                             957,3
                        598x                                            1,409                                          1 485,5
                        599x                                            1,409                                          1 485,5
                                                               Montants à déduire
                        6 1 xx                                         0,070                                               73,8
                        62xx                                           0,148                                             155,9
                        63xx                                           0,237                                             249,5
                        64xx                                           0,327                                             344,8
                        65xx                                           0,466                                             491,7
                        66xx                                           0,676                                             713,0
                        670x                                            1,049                                          1 106,4
                        67 lx                                           1,049                                          1 106,4
                        672x                                            1,469                                          1 549,0
      —                 673x                                            1,469                                          1 549,0
                        674x                                            1,889                                          1 991,5
                        6750                                            1,889                                          1 991,5
                        6751                                            1,889                                          1 991,5
                        6760                                           2,308                                           2 434,1
                        6761                                            2,308                                          2 434,1
                        6762                                            2,308                                          2 434,1
                        6765                                            2,308                                          2434,1
                        6766                                            2,308                                          2 434,1
                        6770                                            2,308                                          2 434,1
                        6771                                            2,308                                          2 434,1
                        6780                                            2,728                                          2 876,6
                        6781                                            2,728                                          2 876,6
 ---pagebreak--- 6. 8 . 90                                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 207/37
                                                          Positifs                                                 Négatifs
                                Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce   Irlande   Portugal
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £       FB/Flux     Dkr          Lit        FF      DR       £ Irl     Esc
                                                                                                     — 100 kg —
                               6785                                           2,728                                              2 876,6
                               6786                                           2,728                                              2 876,6
                               679x                                           0,070                                                 73,8
                               6808                                           0,070                                                 73,8
                               6809                                           0,070                                                 73,8
                               6818                                           0,070                                                 73,8
                               6819                                           0,070                                                 73,8
                               682x                                           0,070                                                 73,8
                               6830                                           0,070                                                 73,8
                               6831                                           0,070                                                 73,8
                               6838                                           0,148                                                155,9
                               684x                                           0,148                                                155,9
                               685x                                           0,148                                                155,9
                               686x                                           0,237                                                249,5
                               687x                                           0,237                                                249,5
                               690x                                           0,327                                                344,8
                               691x                                           0,327                                                344,8
                               694x                                           0,466                                                491,7
                               695x                                           0,466                                                491,7
                               696x                                           0,676                                                713,0
                               697sc                                          0,676                                                713,0
                               698x                                           1,049                                              1 106,4
                               699x                                           1,049                                              1 106,4
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la" formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose : -
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre intervérti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N  L 207 / 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             6 . 8 . 90
                                                                   PARTIE 10
                                                       SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                         Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni '    Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr         Lt          FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                             — 100 kg —
  1509 10 10   15-1     7298                                           4,127                                            1 117,7
               15-1     7299                                           4,127                                            1 117,7
               15-1     7314                                           2,889                                              782,6
  1509 10 90   15-2     7709 .                                         4,569                                            1 237,6
               15-2     7713                                           3,332                                              902,4
               15-2     7714                                           3,332                                              902,4
  1509 90 00   15-3     7717                                           4,539                                            1 229,5
               15-3     7718                                           3,302                                              894,4
               15-3     7719                                           3,302                                              894,4
  1510 00 10   15-4     7724                                           1,747                                              473,3
               15-4     7729                                           1,747                                              473.3
               15-4     7733                                           0,510                                              138.1
  1510 00 90   15-5     7734                                           2,132                                              577.4
               15-5     7737                                           0,894                                              242.2
               15-5     7738                                           0,894                                              242,2
 ---pagebreak--- 6. 8 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 207/39
                                                                ANNEXE II
                                                           Coefficients monétaires
                                                                                      États membres
                 Produits
                                    République                     Belgique/
                                      fédérale  Pays-Bas Royaume-   Luxem­   Danemark      Italie                Irlande
                                                            Uni
                                                                                                    France Grèce         Espagne Portugal
                                    d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                              1,140         0,939
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                                              1,035                                            1,140         0,945
— Secteur de la viande de porc
— Sucre                                                   1,010                                            1,011         0,948     —
— Céréales                                                1,010                                            1,011         0,948
— Secteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines                                                                            1,062         0,980
— Secteur du vin                                                                                           1,078         0,990
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n° 3033/80]:
   — à appliquer aux impositions                          1,035                                      —
                                                                                                           1,140         0,945
   — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                     —         —
                                                          1,010       —        —            —
                                                                                                           1,011         0,948
         — lait                                           1,035                                            1,140         0,945
         — sucre                                          1,010                                            1,011         0,948
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l' huile d'olive                             1,030                                            1,028
 ---pagebreak--- N° L 207/ 40                             Journal officiel des Communautés européennes                                     6 . 8 . 90
                                                               ANNEXE III
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                               compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                    B.
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 6 août 1990 pour les cas repris
             ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
             affectés des coefficients suivants :
                                                                                                    Application aux
                États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
             Grèce                Viande bovine                                 0,206061        début de la campagne
                                  Lait et produits laitiers                     0,206061        1991 / 1992 pour les
                                  Produits avicoles                                 0           secteurs concernés