CELEX: 31987R2467
Language: fr
Date: 1987-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2467/87 de la Commission, du 14 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15. 8 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 228/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2467/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 août 1987
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               le règlement (CEE) n° 881 /87, aux prix d'offre et aux
péenne,                                                              cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1907/87 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n° 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                       Article premier
(CEE) n° 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions ex 10,06 B I et II du tarif douanier         visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
commun (3), et notamment son article 8 ,                             ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                        Article 2
(CEE) n0 881 /87 de la Commission (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2401 /87 (^j                          Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 août 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO  n0  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n0  L 182 du 3 . 7 . 1987, p. 51 .
(3) JO  n0  L 80 du 24. 3 . 1987, p. 20.
(4) JO  n0  L 85 du 28 . 3. 1987, p. 5.
O   JO  n0  L 219 du 8 . 8 . 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 228 /6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     15. 8 . 87
                                                                         ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 14 août 1987 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                        applicables au riz< et aux brisures
                                                                                                                                     (en Écus/t)
              Numéro
               du tarif
                                                                                                    Pays tiers      ACP ou         Basmati
              douanier                 Désignation des marchandises                 Portugal       (sauf ACP     PTOM (') 0 0          (4)
              commun
                                                                                                  ou PTOM) (3)
        ex 10.06             Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                         —
                                                                                                     355,83          174,31            —
                                            2, à grains longs                          —
                                                                                                     368,21          180,50         276,16
                                        b) Riz décortiqué :                    \                \
                                            1 , à grains ronds                         —
                                                                                                     444,79         218,79             —
                                            2, à grains longs                          —
                                                                                                     460,26         226,53          345,20
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :              ||IIll
                                        a) Riz semi-blanchi :                  llII                                             l
                                            1 , à grains ronds                        13,05          549,48          262,81            —
                                            2, à grains longs                         12,97          659,10          317,66         494,33
                                        b) Riz blanchi :                       IlIIII\
                                            1 , à grains ronds                        13,90          585,20          280,25            —
                                            2, à grains longs                         13,90          706,56          340,93         529,92
                                 III . en brisures                                    88,01           196,57          95,28            —
         N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixes par le règle­
                ment (CEE) n° 3294/86.
         (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement (CEE) n0 551 /85.
         (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
             des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
         (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
             (CEE) n" 1418/76.
         (4) Ce prélèvement est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n0 3877/86 du Conseil.