CELEX: 51981PC0031(01)
Language: fr
Date: 1981-01-29
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT CONCLUSION D' UN PROTOCOLE A L' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L' ETAT D' ISRAEL SUITE A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE

N° C 119/20                          Journal officiel des Communautés européennes                           21. 5. 8
             Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant conclusion d'un protocole à l'accord
             entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël suite à l'adhésion de la
                                         République hellénique à la Communauté
                              (Présentée par la Commission au Conseil le 4 février 1981.)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 EUROPÉENNES,
                                                                                     Article premier
                                                                Le protocole est approuvé au nom de la Commu-
vu le traité instituant la Communauté économique                nauté. Le texte du protocole est annexé au présent
européenne, et notamment son article 238,                       règlement.
                                                                                        Article 2
vu la proposition de la Commission,                             Le président du Conseil procède à la notification
                                                                prévue à l'article 13 du protocole.
vu l'avis du Parlement européen,                                                        Article 3
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
                                                                celui de sa publication au Journal officiel des Com-
 considérant qu'il convient de conclure le protocole à          munautés européennes.
 l'accord entre la Communauté économique euro-
 péenne et l'État d'Israël (') visant à tenir compte de         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
 l'adhésion de la Grèce à la Communauté, ci-après               éléments et directement applicable dans tout État
 dénommé «le protocole»,                                        membre.
(')  JOn° L 136 du 28. 5. 1975, p. 1.
 ---pagebreak--- 21. 5.81                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N ° C 119/21
                                                       PROTOCOLE
              à Taccord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël à la suite de
                                l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
              SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,
              SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,
              LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
              LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
              LE PRÉSIDENT DE L'IRLANDE,
              LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
              SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
              SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,
              SA MAJESTÉ LA REINE                DU    ROYAUME-UNI          DE GRANDE-BRETAGNE                ET
              D'IRLANDE DU NORD,
              dont les États sont parties contractantes au traité instituant la Communauté économique euro-
              péenne,
              LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
              État adhérant aux Communautés européennes,
              et
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
              d'une part,
              et
              L'ÉTAT D'ISRAËL,
             d'autre part,
             vu l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes le Ier janvier 1981,
             vu l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le
              11 mai 1975 et ci-après appelé «l'accord», et les protocoles signés à Bruxelles, le 8 février 1977,
             entre la Communauté économique européenne et ses États membres, d'une part, et l'État d'Israël,
             d'autre part,
             ont décidé de déterminer d'un commun accord les adaptations et les mesures transitoires à appor-
             ter à l'accord, en considérant en outre que la République hellénique devrait devenir partie con-
             tractante auxdits protocoles à la suite de son adhésion à la Communauté économique euro-
              péenne, et de conclure le présent protocole:
                    Article premier                                                       TITRE I
                                                                                        Adaptations
La République hellénique devient partie contrac-                                          Article 2
tante au protocole additionnel, au protocole finan-
cier et aux déclarations annexées à l'acte final signés           Le texte de l'accord, y compris les annexes et proto-
à Bruxelles le 8 février 1977.                                    coles qui en font partie intégrante ainsi que les
 ---pagebreak---  N° C 119/22                        Journal officiel des Communautés européennes                           21. 5. 81
déclarations annexées aux actes finals, établis en                — le 1er janvier 1983,
 langue grecque, fait foi dans les mêmes conditions
que les textes originaux. Le Conseil de coopération               — le 1er janvier 1984,
approuve la version grecque.
                                                                  — le 1er janvier 1985,
                                                                  — le 1er janvier 1986.
                        TITRE II
                   Mesures transitoires                      2. Pour chaque produit, le taux de base sur lequel
                                                             les réductions successives prévues au paragraphe 1
                                                             doivent être opérées est le taux appliqué par la
                         A rticle 3
                                                             République hellénique le 31 décembre 1980 vis-à-vis
                                                             de la Communauté dans sa composition actuelle.
 Pour les produits visés à l'annexe I, la République
 hellénique supprime progressivement les droits de
                                                             3. Toute taxe d'effet équivalant à un droit de
 douane applicables aux produits originaires d'Israël
                                                             douane à l'importation, introduite à partir du
selon le rythme suivant:
                                                             1er janvier 1979 dans les échanges entre la Républi-
— le lL'r janvier 1981, chaque droit est ramené à            que hellénique et Israël, est supprimée le 1er janvier
      90 % du droit de base,                                 1981.
— le Ier janvier 1982, chaque droit est ramené à
      80 % du droit de base,                                                         A rticle 6
— les quatre autres réductions, de 20% chacune,               Si la République hellénique suspend ou réduit des
      sont effectuées:                                       droits de douane ou des taxes d'effet équivalent
                                                             applicables aux produits importés de la Commu-
      — le 1er janvier 1983,                                 nauté dans sa composition actuelle plus rapidement
                                                             que prévu dans le calendrier fixé, elle suspend ou
      — le I er janvier 1984,                                réduit également, du même pourcentage, les droits
                                                             ou taxes d'effet équivalent applicables aux produits
      — le 1er janvier 1985,
                                                             originaires d'Israël.
     — le 1er janvier 1986.
                                                                                     Article 7
                         A rticle 4
                                                              1. L'élément mobile que la République hellénique
 1. Pour les produits visés à l'annexe I, le droit de        peut appliquer aux produits faisant l'objet du règle-
base sur lequel les réductions successives prévues à         ment (CEE) n° 3033/80, originaires d'Israël, est
l'article 3 doivent être opérées pour chaque produit         ajusté par le montant compensatoire appliqué dans
est le droit effectivement appliqué par la Républi-          les échanges entre la Communauté dans sa compo-
que hellénique à Israël le 1er juillet 1980.                 sition actuelle et la République hellénique.
2. Toutefois, en ce qui concerne les allumettes              2. Pour les produits faisant l'objet du règlement
relevant de la position n° 36.06 du tarif douanier           (CEE) n° 3033/80 figurant également à l'annexe I
commun des Communautés européennes, le droit                 du présent protocole, la République hellénique sup-
de base est de 17,2 % ad valorem.                            prime, conformément au calendrier visé à l'article 3,
                                                             la différence entre:
                         Article 5                           — l'élément fixe du droit devant être appliqué par
                                                                  la République hellénique lors de l'adhésion
 1. Pour les produits visés à l'annexe I, la Républi-             et
que hellénique supprime progressivement les taxes
d'effet équivalant à des droits de douane sur les pro-       — le droit (autre que l'élément mobile) résultant
duits originaires d'Israël selon le rythme suivant:               des dispositions de l'accord.
— le 1er janvier 1981, chaque taxe est ramenée à
      90 % du taux de base,
— le 1er janvier 1982, chaque taxe est ramenée à                                     Article 8
      80 % du taux de base,
                                                             En ce qui concerne les produits énumérés à l'an-
— les quatre autres réductions, de 20 % chacune,             nexe II du traité CEE, les taux préférentiels prévus
      sont effectuées :                                      ou calculés sont appliqués aux droits effectivement
 ---pagebreak--- 21. 5. 81                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° C 119/23
 perçus par la République hellénique à l'égard des           6. En ce qui concerne les licences d'importation
 pays tiers comme prévu à l'article 64 de l'acte             des produits visés à l'annexe II et originaires
 d'adhésion de la République hellénique aux Com-             d'Israël, la République hellénique applique les
 munautés européennes.                                       mêmes règles et pratiques administratives qu'aux
                                                             importations de ces produits originaires de la Com-
 Les importations en Grèce, en provenance d'Israël,          munauté dans sa composition actuelle, à l'exception
 ne doivent en aucun cas s'effectuer à des taux de           du contingent ouvert pour les engrais des posi-
 droits de douane plus favorables que ceux appliqués         tions 31.02, 31.03 et des sous-positions 31.05 A I, II
 aux produits en provenance de la Communauté                 et IV du tarif douanier commun des Communautés
 dans sa composition actuelle.                               européennes, pour lequel la République hellénique
                                                             peut appliquer les règles et pratiques conformes à
                                                             l'exercice de droits exclusifs de commercialisation.
                         Article 9
  1. La République hellénique peut continuer à sou-                                 Article 10
 mettre à des restrictions quantitatives, jusqu'au
 31 décembre 1985, les produits visés à l'annexe II           1. Les taux des cautionnements et les sommes à
 du présent protocole, originaires d'Israël.                 payer au comptant en vigueur en Grèce au
                                                             31 décembre 1980 en ce qui concerne les importa-
 2. Les restrictions visées au paragraphe 1 consis-          tions de produits originaires d'Israël, sont progressi-
 tent en l'application de contingents. Ces contin-           vement éliminés au cours d'une période de trois ans
 gents pour 1981 sont énumérés à l'annexe II.                à compter du 1er janvier 1981.
 3. Le rythme minimal d'augmentation progressive             Le taux des cautionnements et les sommes à payer
 de ces contingents est de 25 % au début de chaque           au comptant sont réduits selon le rythme suivant:
 année en ce qui concerne les contingents exprimés
 en unités de compte et de 20 % au début de chaque           — le 1er janvier 1981:25%,
 année en ce qui concerne les contingents exprimés
 en volume. L'augmentation est ajoutée à chaque              — le 1er janvier 1982:25%,
 contingent et l'augmentation suivante calculée sur le
 chiffre total obtenu.                                       — le 1er janvier 1983:25%,
                                                             — le 1er janvier 1984:25%.
 Lorsqu'un contingent porte à la fois sur le volume et
 sur la valeur, le contingent portant sur le volume est      2. En ce qui concerne les produits énumérés à
 relevé à raison d'un minimum de 20 °/o par an et le         l'annexe II du traité CEE, les taxes d'effet équiva-
 contingent portant sur la valeur à raison d'un mini-        lant à des droits de douane et les mesures d'effet
 mum de 25 % par an, les contingents suivants étant          équivalant à des restrictions quantitatives (dépôts à
 calculés chaque année sur la base du contingent pré-        l'importation, régime de paiement au comptant,
 cédent majoré de l'augmentation.                            validation des factures, etc.) seront supprimées par
                                                             la Grèce dès l'adhésion à l'égard des produits origi-
 En ce qui concerne toutefois les autobus, autocars et       naires d'Israël, conformément aux dispositions de
 autres véhicules de la sous-position ex 87.02 A I du        l'article 65 de l'acte d'adhésion de la République
 tarif douanier commun, le contingent sur le volume          hellénique aux Communautés européennes.
 est relevé à raison de 15 % par an et le contingent
 sur la valeur à raison de 20 % par an.                      3. Si la République hellénique réduit vis-à-vis de
                                                             la Communauté dans sa composition actuelle un
 4. Lorsqu'il est constaté que les importations en           taux de cautionnement ou les sommes à payer au
 Grèce d'un des produits visés à l'annexe II ont été,        comptant à l'importation plus rapidement que ne le
 au cours de deux années consécutives, inférieures à         prévoit le calendrier fixé au paragraphe 1, elle
 90 °o du contingent, la République hellénique libère        accorde la même réduction aux importations origi-
 l'importation de ce produit originaire d'Israël si le       naires d'Israël.
 produit en question est libéré à ce moment vis-à-vis
 de la Communauté dans sa composition actuelle.
 5. Si la République hellénique libère les importa-                                 TITRE III
 tions d'un produit visé à l'annexe II en provenance
 de la Communauté dans sa composition actuelle ou                        Dispositions générales et finales
 si elle augmente un contingent au-delà du taux
 minimal applicable à la Communauté dans sa com-                                    Article 11
 position actuelle, elle libère également les importa-
 tions de ce produit originaire d'Israël ou elle aug-        Le conseil de coopération apporte aux règles d'ori-
 mente proportionnellement le contingent.                    gine les modifications qui pourraient être rendues
 ---pagebreak--- N° C 119/24                       Journal officiel des Communautés européennes                           21. 5. 81
nécessaires à la suite de l'adhésion de la Grèce aux       vigueur le 1er janvier 1981, à condition que les par-
Communautés européennes.                                   ties contractantes se soient notifié avant cette date
                                                           l'accomplissement des procédures nécessaires à cet
                                                           effet. Après cette date, le protocole entre en vigueur
                       Article 12                          le premier jour du deuxième mois suivant cette noti-
                                                           fication.
Les annexes au présent protocole font partie inté-
grante de ce dernier. Le présent protocole fait partie
intégrante de l'accord.
                                                                                  Article 14
                       Article 13
                                                           Le présent protocole est rédigé en double exem-
Le présent protocole est soumis à ratification,            plaire, en langues allemande, anglaise, danoise,
acceptation ou approbation selon les procédures            française, grecque, italienne, néerlandaise et hébraï-
propres aux parties contractantes. Il entre en             que, chacun de ces textes faisant également foi.
 ---pagebreak--- 21. 5. 81                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N°C 119/25
                                                   ANNEXE      I
                                             Liste prévue à l'article 3
              Numéro
               delà
          nomenclaiure                              Désignation des marchandises
           de Bruxelles
             (NCCD)
           Chapitre 13
             ex 13.02    Encens
             ex 13.03    Pectates
          Chapitre 14
            ex 14.05    Vallonées ou avelanèdes, galles
          Chapitre 15
            ex 15.05    Stéarine de suint
            ex 15.06    Autres graisses et huiles animales (graisses d'os, graisses de déchets, etc.), à
                        l'exclusion de l'huile de pied de bœuf
                15.08    Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, souf-
                        flées, standolisées ou autrement modifiées
                15.10   Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels
                15.11   Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses
            ex 15.15    Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées
                15.16   Cires végétales; même artificiellement colorées
            ex 15.17     Dégras
          Chapitre 17
            ex 17.02     Lactose et sirop de lactose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de pro-
                         duit pur; glucose et sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 9 9 % ou
                         plus de produit pur
               17.04     Sucreries sans cacao
          Chapitre 18    Cacao et ses préparations, à l'exclusion des nos 18.01 et 18.02
          Chapitre 19
            ex 19.02     Extraits de malt
               19.03     Pâtes alimentaires
               19.05     Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: puffed rice,
                        corn flakes et analogues
            ex 19.07    Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addi-
                        tion de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits
               19.08    Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même addi-
                        tionnés de cacao en toutes proportions
 ---pagebreak--- N° C 119/26                     Journal officiel des Communautés européennes                                    21. 5. 81
               Numéro
                 delà
            nomenclature                              Désignation des marchandises
             de Bruxelles
               (NCCD)
            Chapitre 21    Préparations alimentaires diverses, à l'exclusion des nos 21.05 et 21.07
            Chapitre 22
                  22.01    Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige
                  22.02    Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi trai-
                           tées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de
                           légumes du n° 20.07
                  22.03    Bières
                  22.06    Vermouth et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de
                           matières aromatiques
                           Alcool éthylique non dénaturé de 80° et plus, alcool éthylique dénaturé de
               ex 22.08    tous titres, à l'exclusion des alcools éthyliques obtenus à partir de produits
                           agricoles figurant à l'annexe II du traité instituant la Communauté
                            Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°, à l'exclusion des alcools éthy-
               ex 22.09     liques obtenus à partir de produits agricoles figurant à l'annexe II du traité ins-
                            tituant la Communauté; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses;
                            préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés») pour la fabri-
                            cation des boissons
             Chapitre 24
                  24.02    Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac (praiss)
             Chapitre 25
                   25.20    Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités
                            d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres spécialement
                            préparés pour l'art dentaire
                   25.22    Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde
                            et de l'hydroxyde de calcium
                   25.23     Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dit clinkers).
                             même colorés
                ex 25.30     Acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H 3 B0 3 sur produit sec
                ex 25.32     Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; terre de santorin,
                             pouzzolane, terre de trass et similaires, employées dans la composition des
                             ciments hydrauliques, même broyées ou pulvérisées
             Chapitre 27
                 27.05 bis  Gaz d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires
                  27.06     Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y
                            compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués
                  27.08     Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
 ---pagebreak--- 21. 5. 81                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N°C 119/27
              Numéro
               delà
          nomenclature                               Désignation des marchandises
           de Bruxelles
             (NCCD)
             ex 27.10    Huiles et graisses minérales pour le graissage
            ex 27.11    Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du propane d'une
                        pureté égale ou supérieure à 99 »•„ destiné à des usages autres que ceux de car-
                        burant ou de combustible
                27.12    Vaseline
                27.13    Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de
                         lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc.), même colo-
                         rés
                27.14    Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de
                         minéraux bitumineux
                27.15    Bitumes naturels et asphaltes naturels; schistes et sables bitumineux; roches
                        asphaltiques
                27.16    Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de
                        pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumi-
                        neux, cut-backs, etc.)
          Chapitre 28
            ex 28.01    Chlore
            ex 28.04    Hydrogène, oxygène (y compris l'ozone) et azote
            ex 28.06    Acide chlorhydrique
                28.08   Acide sulfurique; oléum
                28.09   Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques
                28.10   Anhydride et acides phosphoriques (meta-, ortho- et pyro-)
                28.12   Acide et anhydride boriques
                28.13   Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
                28.15   Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore
                28.16   Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)
                28.17   Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse
                        caustique); peroxydes de sodium et de potassium
            ex 28.19    Oxyde de zinc
            ex 28.20    Corindons artificiels
                28.22   Oxyde de manganèse
            ex 28.23    Oxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer naturel,
                        contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en FE203)
            ex 28.27    Minium de plomb et litharge
                28.29   Fluorures; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels
            ex 28.30    Chlorure de magnésium, chlorure de calcium
            ex 28.31    Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites
               28.35    Sulfures, y compris les polysulfures
               28.36    Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières orga-
                        niques; sulfoxylates
 ---pagebreak--- N°C 119/28                   Journal officiel des Communautés européennes                                       21.5.81
              Numéro
                delà
           nomenclature                              Désignation des marchandises
            de Bruxelles
              (NCCD)
                 28.37   Sulfites et hyposulfites
             ex 28.38    Sulfate de sodium, de baryum, de fer, de zinc, de magnésium, d'aluminium;
                         aluns
             ex 28.40    Phosphites, hypophosphites et phosphates, à l'exclusion du phosphate biba-
                         sique de plomb
             ex 28.42    Carbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant du
                         carbamate d'ammonium, à l'exclusion de l'hydrocarbonate de plomb (céruse)
             ex 28.44    Fulminate de mercure
             ex 28.45    Silicate de sodium et silicate de potassium, y compris ceux du commerce
             ex 28.46    Borax raffiné
             ex 28.48    Arsénites et arséniates
                 28.54   Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
             ex 28.56    Carbures de silicium, de bore, de calcium
             ex 28.58    Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté
           Chapitre 29
             ex 29.01    Hydrocarbures destinés à être utilisés comme carburants ou comme combus-
                         tibles ; naphtalène, anthracène
             ex 29.04    Alcools amyliques-
                 29.06    Phénols et phénols-alcools
             ex 29.08    Oxyde de dipentyle (éther n-amylique), oxyde d'éthyle (éther éthylique), an-
                         ethol
             ex 29.14    Acides palmitique, stéarique, oléique et leurs sels solubles dans l'eau; anhy-
                         drides
             ex 29.16    Acides tartrique, citrique, gallique; tartrate de calcium
             ex 29.21     Nitroglycérine
             ex 29.42     Sulfate de nicotine
                 29.43    Sucres, chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lac-
                         tose; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39,
                          29.41 et 29.42
           Chapitre 30
              ex 30.02    Sérums d'animaux ou de personnes immunisés
             ex 30.03     Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, à l'exclusion des pro-
                          duits ci-après:
                          — Cigarettes antiasthmatiques
                         — Quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présentés sous forme de
                              spécialités
                          — Morphine, cocaïne et autres stupéfiants même présentés sous forme de
                              spécialités
                          — Antibiotiques et préparations à base d'antibiotique
 ---pagebreak--- 21.5.81                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N°C 119/29
           Numéro
             delà
        nomenclature                              Désignation des marchandises
         de Bruxelles
           (NCCD)
          ex 30.03     — Vitamines et préparations à base de vitamines
            (suite)
                       — Sulfamides, hormones et préparations à base d'hormones
              30.04    Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sina-
                       pismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou con-
                       ditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres
                       que les produits visés par la note 3 du chapitre
        Chapitre 31
          ex 31.03     Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l'exclusion de:
                      — Scories de déphosphoration
                      — Phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates fon-
                           dus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement
                      — Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure ou
                           égale à 0,2 °o
              31.05   Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pas-
                      tilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximal
                      de 10 kg
        Chapitre 32
          ex 32.01     Extraits tannants d'origine végétale; tanins (acides tanniques), y compris le
                      tanin de noix de galle à l'eau
          ex 32.04     Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de tein-
                      ture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo, du
                      henné et de la chlorophylle) et matières colorantes d'origine animale à l'exclu-
                      sion du carmin et du kermès
          ex 32.05     Matières colorantes organiques synthétiques, à l'exclusion de l'indigo artifi-
                      ciel; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «lumi-
                      nophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables
                      sur fibre
              32.06    Laques colorantes
          ex 32.07    Autres matières colorantes, à l'exclusion:
                      a) des pigments inorganiques ou d'origine minérale, contenant ou non
                           d'autres substances facilitant la teinture, à base de sels de cadmium
                      b) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse; produits inorganiques du
                           genre de ceux utilisés comme «luminophores»
              32.08   Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
                      liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la verre-
                      rie; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles,
                      de lamelles ou de flocons
              32.09   Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                      pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin, au
                      white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres
                      milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le
                      marquage au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente
                      au détail; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
 ---pagebreak--- N°C 119/30                   Journal officiel des Communautés européennes                                     21.5.81
              Numéro
                delà
           nomenclature                               Désignation des marchandises
            de Bruxelles
              (NCCD)
                 32.11   Siccatifs préparés
                 32.12   Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en pein-
                         ture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
                 32.13   Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
           Chapitre 33
              ex 33.01    Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, à l'exclusion
                          des essences de rose, de romarin, d'eucalyptus, de santal et de cèdre; rési-
                          noïdes; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les
                          huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfieurage ou
                          macération
              ex 33.06    Eaux de Cologne et autres eaux de toilette; cosmétiques et produits pour les
                          soins de la peau, des cheveux et des ongles; poudres et pâtes dentifrices, pro-
                          duits pour l'hygiène buccale; désodorisants de locaux, préparés, même non
                          parfumés
           Chapitre 34   Savons, produits organiques tensio-actifs, préparations pour lessives, prépara-
                         tions lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bou-
                         gies et articles similaires, pâtes à modeler et «cires pour l'art dentaire»
           Chapitre 35   Matières albuminoïdes; colles; enzymes
            Chapitre 36   Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyro-
                          phoriques ; matières inflammables
            Chapitre 37
                  37.03   Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais
                          non développés
            Chapitre 38
                  38.03   Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine ani-
                          male, y compris le noir animal épuisé
                  38.09   Goudrons de bois; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et
                          diluants composites du n° 38.18); créosotes de bois; méthylène; huile d'acé-
                          tone; poix végétales de toutes sortes; poix de brasserie et compositions simi-
                          laires à base de colophanes ou de poix végétales; liants pour noyaux de fon-
                          derie à base de produits résineux naturels
               ex 38.11    Désinfectants, insecticides, antirongeurs, antiparasitaires et produits similaires
                           présentés sous forme d'articles comportant un support, tels que rubans, mèches
                          et bougies soufrés et papiers tue-mouches, bâtonnets recouverts d'hexachloro-
                           cyclohexane et articles similaires; préparations consistant en un produit actif
                          (DDT, etc.) mélangé à d'autres matières et en emballages du type aérosol,
                          prêtes à l'usage
                  38.18    Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
               ex 38.19    Préparations dites «liquides pour transmissions hydrauliques» (pour freins
                           hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins de 70 % en
                           poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
 ---pagebreak--- 21.5.81                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N ° C 119/31
           Numéro
             delà
        nomenclature                              Désignation des marchandises
         de Bruxelles
           (NCCD)
        Chapitre 39
          ex 39.02    Chlorure de polyvinyle
          ex 39.01    Polystyrène sous toutes ses formes; autres matières plastiques artificielles,
          ex  39.02   éthers et esters de la cellulose, résines artificielles, à l'exclusion:
          ex  39.03   a) de celles sous forme de granulés, de flocons, de grumeaux ou de poudres et
          ex  39.04        des déchets et débris, qui seront utilisés Comme matières premières pour la
          ex  39.05        fabrication des produits mentionnés dans le présent chapitre
          ex 39.06    b) des échangeurs d'ions
          ex 39.07    Ouvrages en matières des n°- 39.01 à 39.06 inclus, à l'exclusion des éventails et
                      écrans à main, de leurs montures et parties de montures et des bobines et sup-
                      ports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et
                      cinématographiques ou de bandes, films, etc. visés au n° 92.12
        Chapitre 40   Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages en
                      caoutchouc, à l'exclusion des nos 40.01, 40.02, 40.03 et 40.04, du latex
                      (ex 40.06), des solutions et dispersions (ex 40.06), des articles de protection
                      pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex 40.13),
                      des masses ou blocs, des déchets, poudres et débris en caoutchouc durci
                      (ébonite) (ex 40.15)
        Chapitre 41   Peaux et cuirs, à l'exclusion des cuirs et peaux parcheminés et des articles des
                      n" 41.01 et 41.09
        Chapitre 42   Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie et de sellerie; articles de voyage, sacs
                      à main et contenants similaires: ouvrages en boyaux
        Chapitre 43   Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
        Chapitre 44   Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, à l'exclusion du n° 44.07, des ou-
                      vrages en panneaux de fibres (ex 44.21, ex 44.23, ex 44.27, ex 44.28), des bobi-
                      nes et supports similaires pour l'enroulement de pellicules et films photogra-
                      phiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. relevant du n° 92.12
                      (ex 44.26) et des pavés en bois (ex 44.28)
        Chapitre 45
              45.03   Ouvrages en liège naturel
              45.04   Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
        Chapitre 46   Ouvrages de sparterie et de vannerie, à l'exclusion des tresses et articles simi-
                      laires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes
                      (ex 46.02)
        Chapitre 48
          ex 48.01    Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles, à
                      l'exclusion des produits ci-après:
                      — Papier commun destiné à l'impression des journaux et composé de pâtes
                           chimiques et mécaniques, pesant jusqu'à 60 g/m3
 ---pagebreak--- N° C 119/32                   Journal officiel des Communautés européennes                                   21. 5. 81
               Numéro
                 delà
            nomenclature                              Désignation des marchandises
             de Bruxelles
               (NCCD)
              ex 48.01    — Papier pour l'impression des périodiques
                (suite)
                          — Papier à cigarettes
                          — Papier de soie
                          — Papier à filtres
                          — Ouate de cellulose
                          — Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à main)
                  48.03   Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit «cris-
                          tal», en rouleaux ou en feuilles
                  48.04   Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits
                          à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
               ex 48.05   Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage)
                          gautrés, estampés, en rouleaux ou en feuilles
               ex 48.07   Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés,
                          indiennes et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rou-
                          leaux ou en feuilles, à l'exclusion du papier à dessin quadrillé, des papiers
                          dorés ou argentés et des imitations de ces papiers, des papiers à décalquer, à
                          réactif et des papiers pour la photographie non sensibilisés
               ex 48.13   Papier carbone
                   48.14  Articles de correspondance: papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres,
                          cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boites, pochettes
                          et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment
                          d'articles de correspondance
               ex 48.15   Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé, à l'exclusion
                          de papier à cigarettes, bandes pour télétypes, bandes perforées pour mono-
                          types et machines à calculer, papiers et cartons-filtres (y compris ceux pour
                          filtres pour cigarettes), bandes gommées
                   48.16  Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton; cartonnages de bureau,
                          de magasin et similaires
                   48.18   Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes,
                           agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres
                           articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton; albums
                           pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier
                           ou carton
                   48.19   Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans
                           illustrations, même gommées
                ex 48.21   Abat-jour; nappes, napperons et serviettes de table, mouchoirs et essuie-
                           mains; plats, assiettes, gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres
             Chapitre 49
               ex 49.01    Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue
                          grecque
               ex 49.03   Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, carton-
                          nés ou reliés, pour enfants, imprimés en tout ou en partie en langue grecque
 ---pagebreak--- 21. 5. 81                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 119/33
             Numéro
               delà
          nomenclature                                   Désignation des marchandises
           de Bruxelles
             (NCCD)
              ex 49.07  Timbres non destinés à des services publics
                 49.09  Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illus-
                        trées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications
                        Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs à effeuiller,
              ex 49.10
                        à l'exclusion des calendriers destinés à des fins publicitaires, en langues autres
                        que le grec
                        Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procé-
              ex 49.1 I
                        dés, à l'exclusion des articles ci-après:
                        — Décors de théâtre et de studios photographiques
                        — Imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de propa-
                              gande touristique), imprimés en langues autres que le grec
           Chapitre 50  Soie, bourre de soie (schappe) et bourrette de soie
           Chapitre 51  Textiles synthétiques et artificiels continus
           Chapitre 52  Filés métalliques
           Chapitre 53  Laine, poils et crins, à l'exclusion des produits bruts, blanchis, non teints, des
                        n - 5 3 . 0 1 , 53.02, 53.03, et 53.04
           Chapitre 54  Lin et ramie, à l'exclusion du n° 54.01
           Chapitre 55  Coton
           Chapitre 56  Textiles synthétiques et artificiels discontinus
           Chapitre 57  Autres fibres textiles végétales, à l'exclusion du n° 57.01; fils de papier et tis-
                        sus de fils de papier
           Chapitre 58  Tapis et tapisseries; velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille;
                        rubanerie; passementeries; tulles et tissus à mailles nouées (filet); dentelles et
                        guipures; broderies
           Chapitre 59  Ouates et feutres; cordages et articles de corderie; tissus spéciaux, tissus impré-
                        gnés ou enduits; articles techniques en matières textiles
           Chapitre 60  Bonneterie
           Chapitre 61  Vêtements et accessoires du vêtement en tissus
           Chapitre 62  Autres articles confectionnés en tissus, à l'exclusion des éventails et écrans à
                        main (ex 62.05)
           Chapitre 63  Friperie, drilles et chiffons
           Chapitre 64  Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces objets
 ---pagebreak--- N°C 119/34                  Journal officiel des Communautés européennes                                      21.5. 81
              Numéro
                delà
           nomenclature                               Désignation des marchandises
            de Bruxelles
              (NCCD)
           Chapitre 65   Coiffures et parties de coiffures
           Chapitre 66
               66.01     Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les
                         parasols-tentes et similaires
            Chapitre 67
              ex 67.01   Plumeaux et plumasseaux
                 67.02   Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en
                         fleurs, feuillages et fruits artificiels
            Chapitre 68
                 68.04   Pierres à aiguiser ou à polir à la main, meules et articles similaires à moudre, à
                         défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres
                         naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés
                         ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières
                         desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en
                         autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis
                 68.06   Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus,
                         papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assem-
                         blés
                 68.09   Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres de
                         bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre
                         ou d'autres liants minéraux
                 68.10   Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
                 68.11   Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris
                         les ouvrages en ciment de laitier ou en «granito»
                 68.12   Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires
                 68.14   Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches,
                         plaques, rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de
                         frottement, à base d'aminante, d'autres substances minérales ou de cellulose,
                         même combinés avec des textiles ou d'autres matières
            Chapitre 69  Produits céramiques, à l'exclusion des nos 69.01, 69.02, autres que briques à
                         base de magnésite et de magnésito-chromite des nos 69.03, 69.04 et 69.05, des
                         ustensiles et appareils pour laboratoires et pour usage technique, des récipients
                         pour le transport d'acides et d'autres produits chimiques, et des articles pour
                         l'économie rurale du n° 69.09 et des articles en porcelaine des n,,s 69.10, 69.13
                         et 69.14
            Chapitre 70
                 70.04   Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabri-
                         cation), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                 70.05   Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours
                         de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
 ---pagebreak--- 21.5.81                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N°C 119/35
           Numéro
             delà
        nomenclulure                               Désignation des marchandises
         de Bruxelles
           (NCCD)
           ex 70.06    Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de
                       fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou
                       en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, à l'exclusion des verres non armés
                       pour miroirs
           ex 70.07    Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés,
                       de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement tra-
                       vaillés (biseautés, gravés, etc.); verres assemblés en vitraux
              70.08    Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou
                       formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées
              70.09    Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs-rétroviseurs
              70.10    Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres réci-
                       pients similaires de transport ou d'emballage, en verre; bouchons, couvercles
                       et autres dispositifs de fermeture, en verre
           ex 70.13    Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le
                       bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion
                      des articles du n° 70.19, autres que les objets en verre pour le service de la
                      table et de la cuisine en verre résistant au feu, à faible coefficient de dilatation,
                      du genre Pyrex, Durex, etc.
              70.14    Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune
           ex 70.15    Verres de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires
           ex 70.16   Verre dit «multicellulaire »ou verre« mousse» en blocs, panneaux, plaques et
                      coquilles
          ex 70.17    Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou
                      jaugée, à l'exclusion des verreries pour laboratoires de chimie; ampoules pour
                      sérums et articles similaires
          ex 70.21    Autres ouvrages en verre, à l'exclusion des articles pour l'industrie
        Chapitre 71
          ex71.12     Articles de bijouterie en argent (y compris l'argent doré) ou métaux communs,
                      doublés ou plaqués de métaux précieux
              71.13   Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou dou-
                      blés de métaux précieux
          ex 71.14    Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux pré-
                      cieux, à l'exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires
              71.16   Bijouterie de fantaisie
        Chapitre 73   Fonte, fer et acier, à l'exclusion:
                      a) des produits relevant de la compétence de la Communauté européenne du
                           charbon et de l'acier des ir* 73.01, 73.02, 73.03, 73.05, 73.06, 73.07, 73.08,
                           73.09, 73.10, 73.11, 73.12, 73.13, 73.15 et 73.16
                      b) des produits des nos 73.02, 73.05, 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la
                           compétence de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
 ---pagebreak--- N° C 119/36                  Journal officiel des Communautés européennes                                          21. 5. 81
               Numéro
                 delà
            nomenclature                               Désignation des marchandises
             de Bruxelles
               (NCCD)
            Chapitre 73   c) des nw 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lames de
                (suite)        ressort, en fer ou en acier, destinés aux voitures de chemin de fer, du
                               n° 73.35
             Chapitre 74  Cuivre, à l'exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de
                          nickel, et des articles des n^ 74.01, 74.02, 74.06 et 74.11
             Chapitre 76  Aluminium, à l'exclusion des n°- 76.01 et 76.05 et des bobines et supports simi-
                          laires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinémato-
                          graphiques ou de bandes, films, etc., visés au n° 92.12 (ex 76.16)
             Chapitre 78   Plomb
             Chapitre 79  Zinc, à l'exclusion des n^ 79.01, 79.02 et 79.03
             Chapitre 82
               ex 82.01   Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et
                          racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; couteaux à foin ou à
                          paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à
                          main
                  82.02   Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                          lames non dentées pour le sciage)
              ex 82.04    Forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale; articles pour usage
                          domestique
                  82.09   Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes),
                          autres que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames
              ex 82.11    Lames de rasoirs de sûreté et leurs ébauches
              ex 82.13    Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, cou-
                          perets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier), à l'exclusion des ton-
                          deuses à main et leurs pièces détachées
                  82.14   Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à
                          beurre, pinces à sucre et articles similaires
                  82.15   Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14
            Chapitre 83   Ouvrages divers en métaux communs, à l'exclusion du n° 83.08, des statuettes
                          et autres objets d'ornement intérieur (ex 83.06) et des perles et paillettes décou-
                          pées (ex 83.09)
            Chapitre 84
              ex 84.06    Moteurs à explosion utilisant l'essence, d'une cylindrée égale ou supérieure à
                          220cm3; moteurs à combustion interne semi-Diesel; moteurs à combustion
                          interne Diesel d'une puissance égale ou inférieure à 37 kW; moteurs pour
                          motocycles
              ex 84.10    Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes
                          non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesu-
                          reur
              ex 84.11    Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide; ventilateurs et similaires,
                          avec moteur incorporé, d'un poids inférieur à 150 kg et ventilateurs sans
                          moteur d'un poids égal ou inférieur à 100 kg
 ---pagebreak--- 21. 5. 81                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N°C 119/37
             Numéro
               delà
          nomenclature                                Désignation des marchandises
           de Bruxelles
             (NCCD)
             ex 84.12    Groupes pour le conditionnement de l'air, à usage domestique, comprenant,
                         réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à
                         modifier la température et l'humidité
             ex 84.14     Fours de boulangerie et leurs pièces détachées
             ex 84.15    Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d'un groupe frigorifique
             ex 84.17    Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques
                84.20    Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à véri-
                         fier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de
                         5 cg et moins; poids pour toutes balances
             ex 84.21    Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides
                         ou en poudre, à usage domestique; appareils similaires à main, à usage agri-
                         cole; appareils similaires à usage agricole, montés sur chariots, d'un poids égal
                         ou inférieur à 60 kg
             ex 84.24    Charrues conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur à 700 kg;
                         charrues conçues pour être montées sur tracteur, à deux ou trois socs ou
                         disques; herses conçues pour être tractées avec cadre fixe et dents fixes; herses
                         à disques conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur à 700 kg
                         Batteuses; dépouilleurs et égreneurs d'épis de maïs; machines pour la récolte à
             ex 84.25
                         traction animale; presses à paille ou à fourrage; tarares et machines similaires
                         pour le triage de graines et trieurs à céréales
                84.27    Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
            ex 84.28     Concasseurs à grains; machines à moudre du type fermier
                84.29    Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et
                         légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier
            ex 84.34     Caractères et autres types mobiles pour l'imprimerie
            ex 84.38     Navettes; peignes pour tisserands
            ex 84.40     Machines à laver, même électriques, à usage domestique
            ex 84.47     Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, à scier et raboter le bois, le
                         liège, l'os, l'ébonite, les matières plastiques artificielles et autres matières dures
                         similaires
            ex 84.56     Machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques, le
                         ciment, le plâtre et autres matières minérales
            ex 84.59     Pressoirs et moulins à huile; machines pour la stéarinerie et la savonnerie
                84.61    Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et
                         les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et
                         autres contenants similaires
            ex 84.63     Réducteurs de vitesse
          Chapitre 85
            ex 85.01    Machines génératrices d'une puissance égale ou inférieure à 20 kVA; moteurs
                        d'une puissance égale ou inférieure à 74 kW; convertisseurs rotatifs d'une
                        puissance égale ou inférieure à 37 kW; transformateurs et convertisseurs
                        statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radio-
                        téléphonie, de radiotélégraphie et de télévision
 ---pagebreak--- N°C 119/38                  Journal officiel des Communautés européennes                                     21.5.81
              Numéro
                delà
           nomenclature                               Désignation des marchandises
            de Bruxelles
              (NCCD)
                 85.03   Piles électriques
                 85.04   Accumulateurs électriques
              ex 85.06   Ventilateurs d'appartements
                 85.10    Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre
                         source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclu-
                         sion des appareils du n° 85.09
                 85.12   Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électri-
                         ques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils
                         électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-
                         fers à friser, etc.); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour
                         usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24
              ex 85.17   Appareils électriques de signalisation acoustique
              ex 85.19   Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement
                         ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais,
                         coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour
                         lampes, boîtes de jonction, etc.)
             ex 85.20    Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage
             ex 85.21    Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision
                 85.23   Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi-
                         laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis
                         ou non de pièces de connexion
                 85.25   Isolateurs en toutes matières
                 85.26   Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples
                         pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées
                         dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclu-
                         sion des isolateurs du n° 85.25
                 85.27   Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés
                         intérieurement
           Chapitre 87
             ex 87.02    Voitures automobiles pour le transport en commun des personnes et voitures
                         automobiles pour le transport des marchandises (à l'exclusion des châssis visés
                         à la note 2 du chapitre 87)
                 87.05   Carrosseries de véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y
                         compris les cabines
             ex 87.06    Châssis sans moteur et leurs parties
             ex 87.11    Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides
             ex 87.12    Parties et pièces détachées des voitures sans mécanisme de propulsion pour le
                         transport des invalides
                 87.13   Voitures pour le transport des enfants; leurs parties et pièces détachées
           Chapitre 89
             ex 89.01    Barques, chalands; bateaux-citernes conçus pour être remorqués; bateaux à
                         voiles; embarcations gonflables en matières plastiques artificielles
 ---pagebreak--- 21.5.81                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N°C 119/39
           Numéro
             delà
        nomenclature                              Désignation des marchandises
         de Bruxelles
           (NCCD)
         Chapitre 90
           ex 90.01   Verres de lunetterie
              90.03    Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et
                      parties de montures
              90.04   Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles
                      similaires
           ex 90.26   Compteurs de pompes à essence mues à la main et compteurs d'eau (volume-
                      triques et tachymétriques)
         Chapitre 92
              92.12   Supports de son pour les appareils du n° 92.11 oti pour enregistrements ana-
                      logues: disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enre-
                      gistrement ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la fabrication
                      des disques
        Chapitre 93
           ex 93.04   Fusils de chasse
           ex 93.07   Bourres pour fusils; cartouches de chasse, cartouches pour revolvers, pistolets,
                      cannes-fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir jusqu'au
                      calibre 9 mm; douilles en métal et en carton pour fusils de chasse; balles,
                      plombs et chevrotines de chasse
        Chapitre 94   Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires, à l'exclu-
                      sion du n° 94.02
        Chapitre 96   Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiserie, à
                      l'exclusion des têtes préparées pour articles de brosserie du n° 96.01 et des
                      articles des n°- 96.05 et 96.06
        Chapitre 97
              97.01   Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélo-
                      cipèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour
                      poupées et similaires
              97.02   Poupées de tous genres
              97.03   Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement
          ex 97.05    Serpentins et confettis
        Chapitre 98   Ouvrages divers, à l'exclusion des stylographes du n° 98.03, et des nos 98.04,
                      98.10, 98.11,98.14 et 98.15
 ---pagebreak--- N ° C 119/40                       Journal officiel des Communautés européennes                                 21.5.81
                                                           ANNEXE II
               Numéro du                                                                    Contingents  prévus
             tarif douanier                     Désignation des marchandises                 du Ier janvier au
                commun                                                                      31 décembre 1981
                    31.02   Engrais minéraux ou chimiques azotés
                    31.03   Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
                    31.05   Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit
                            en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en
                            emballages d'un poids brut maximal de 10 kg:                       ' 9 000 tonnes
                            A. autres engrais:        '
                                   I. contenant les trois éléments fertilisants: azote,
                                      phosphore et potassium
                                  II. contenant les deux éléments fertilisants: azote et
                                      phosphore
                                 IV. autres                                                  '
                ex 73.37    Chaudières (autres que celles du n° 84.01) et radiateurs,
                            pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et
                            leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distribu-
                            teurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonc-
                            tionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à
                            chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou
                            une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou
                            acier:
                            — Chaudières pour le chauffage central                               10 000UCE
                 ex 84.01   Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chau-
                            dières à vapeur); chaudières dites «à eau surchauffée»:
                            — d'une puissance inférieure ou égale à 32 M W                        100 UCE
                    84.06    Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons:
                            C. autres moteurs:
                                 ex II. Moteurs à combustion interne (à allumage par
                                            compression):
                                            — d'une puissance inférieure à 37 kW                   100 UCE
                    84.10    Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y
                             compris les pompes non mécaniques et les pompes distri-
                             butrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à
                             liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.):
                             ex A.     Pompes distributrices comportant un dispositif
                                       mesureur ou conçues pour comporter un tel dispo-        } 20 000 UCE
                                       sitif, à l'exclusion des pompes de distribution de
                                       carburants
                                B.     autres pompes
                                C.     Élévateurs à liquides (à chapelets, à godets, à
                                       bandes souples, etc.)
 ---pagebreak--- 21. 5. 81                        Journal officiel des Communautés européennes                               N°C 119/41
            Numéro du                                                                  Contingents   prévus
          tarif douanier                      Désignation des marchandises               du 1er janvier au
             commun                                                                    31 décembre 1981
               84.14      Fours industriels ou de laboratoire, à l'exclusion des fours
                         électriques du n° 85.11 :
                         ex B.     autres:
                                   — Parties et pièces détachées en acier fondu pour
                                        les fours à ciment                                  100 UCE
            ex 84.20     Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules
                         et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion
                         des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins; poids
                         pour toutes balances, à l'exclusion:
                         — des pèse-bébés                                               } 100 UCE
                         — des balances de précision graduées en g destinées à
                              l'usage domestique
                         — des poids pour toutes balances
               85.01     Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou
                         statiques (redresseurs, etc.); transformateurs; bobines de
                         réactance et selfs:
                             A.    Machines génératrices, moteurs (même avec réduc-
                                   teur, variateur ou multiplicateur de vitesse), con-
                                   vertisseurs rotatifs:
                                   ex II. autres:
                                                                                       } 100 UCE
                                            — Moteurs d'une puissance égale ou
                                                supérieure à 370 W et inférieure ou
                                                égale à 15 000W
                         ex C.     Parties et pièces détachées:
                                  — de moteurs d'une puissance égale ou supé-
                                       rieure à 370 W et inférieure ou égale à
                                        15 000 W
              85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radioté-
                         léphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de
                         réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                         les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                         ou de reproduction du son) et appareils de vues pour la
                         télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de
                         radiosondage et de radiotélécommande:
                         A. Appareils de transmission et de réception pour la
                             radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils
                             d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                             télévision (y compris les récepteurs combinés avec un
                             appareil d'enregistrement ou de reproduction du son)
                             et appareils de prise de vues pour la télévision:
                             ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un
                                       appareil d'enregistrement ou de reproduction
                                       du son:
                                       — de télévision                                    15 000 UCE
 ---pagebreak--- N°C 119/42                       Journal officiel des Communautés européennes                               21.5.81
             Numéro du                                                                  Contingents  prévus
           larif douanier                    Désignation des marchandises                du 1er janvier au
              commun                                                                    31 décembre 1981
                85.15     C. Parties et pièces détachées :
                (suite)            I. Meubles et coffrets:
                                       ex a)   en bois:
                                               — pour récepteurs de télévision
                                       ex b)   en autres matières:
                                                                                         > 15 000 UCE
                                               — pour récepteurs de télévision
                              ex III. autres:
                                       — Châssis de récepteurs de télévision et leurs
                                           parties assemblées ou montées
                                       — Châssis des circuits imprimés en métal
                                           pour récepteurs de télévision
              ex 85.23    Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), ban-
                          des, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même
                          laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces
                          de connexion:
                          — Câbles conducteurs pour antennes de télévision                 3 000 UCE
                87.02     Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des
                          personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus)
                          ou des marchandises:
                          A. pour le transport des personnes, y compris les voitures
                               mixtes:
                               I. à moteur à explosion ou à combustion interne:
                                   ex a)    Autocars et autobus à moteurs à explosion
                                                                                         > 22 000 UCE
                                           d'une cylindrée égale ou supérieure à
                                           2 800 cm- ou à moteur à combustion
                                           interne d'une cylindrée égale ou supérieure
                                           à 2 500 cm':
                                           — Autobus et autocars complets
                                   ex b)   autres:
                                           — complètes, comportant plus de 6 places
                                               assises
                 87.05     Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01
                           à 87.03 inclus, y compris les cabines:
                           ex A. Carrosseries et cabines métalliques destinées à
                                   l'industrie du montage:
                                   des motoculteurs de la sous-position 87.01 A
                                   des voitures automobiles pour le transport des per-
                                   sonnes, y compris les voitures mixtes, comportant
                                   plus de 6 places assises et moins de 15 places
                                   assises                                                     100 UCE
                                   des voitures automobiles pour le transport des
                                    marchandises, à moteur à explosion d'une cylin-
                                   drée inférieure à 2 800 cm3 ou à moteur à combus-
                                   tion interne d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm3,
 ---pagebreak--- 21.5.81                       Journal officiel des Communautés européennes                               N°C 119/43
           Numéro du                                                                Contingents prévus
         tarif douanier                  Désignation des marchandises                 du I er janvier au
            commun                                                                   31 décembre 1981
             87.05              des voitures automobiles à usages spéciaux du
             (suite)            n° 87.03 (a)
                         ex B. autres:
                                — Carrosseries et cabines métalliques, à l'exclu- s
                                    sion de celles des voitures automobiles pour le
                                    transport des personnes comportant 6 places
                                    assises ou moins
        (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les
             autorités compétentes.