CELEX: 31981R2737
Language: fr
Date: 1981-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2737/81 de la Commission, du 21 septembre 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 267/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 9 . 81
                            REGLEMENT (CEE) N° 2737/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 septembre 1981
              modifiant les prélèvements applicables a l'importation des produits transformés
                                                . à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
EUROPÉENNES,                                                              à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
vu le traité instituant la Communauté économique                          sur leur parité effective,
européenne,                                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         change au comptant de chacune de ces monnaies
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                      par rapport aux monnaies de la Communauté
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et                    visées au tiret précédent,
notamment son article 14 paragraphe 4,                             ces cours de change             étant ceux     constatés   le
                                                                   18 septembre 1981 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du
21 juin 1976, portant organisation commune du                      considérant que le prélèvement applicable au produit
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte              de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne
d'adhésion de la Grèce (4), et notamment son article 1 2           des prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de
paragraphe 4,                                                      produit de base ; que les prélèvements actuellement en
                                                                   vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de           règlement (CEE) n0 1 579 /74 (9), être modifiés confor­
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                mément à l'annexe du présent règlement,
dans le cadre de la politique agricole commune Q,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 2543/73 (6), et notamment son article 3 ,
                                                                                           Article premier
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' im­              produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
portation des produits transformés à base de céréales              vant du règlement (CEE) n0 2744/75 ( l0), modifié en
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE)                     dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1783/81 ("), et
n0 2499 /81 Q, modifié en dernier lieu par le règle­               fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2499/81 modi­
                                                                   fié, sont modifiés conformément à l'annexe .
ment (CEE) n0 2727/ 81 (8) ;
                                                                                              Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de                 Le present règlement entre en vigueur le 22 septembre
 retenir pour le calcul de ces derniers :                           1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 21 septembre 1981 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
 (2) JO n° L 198 du 20. 7. 1981 , p. 2.
 O   JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (4) JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
 O   JO n0 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 /62.
 (6) JO n0 L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .                            O J O n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 O   JO n0 L 245 du 28 . 8 . 1981 , p . 14.                         ( i0) JO n 0 L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 65 .
 (8) JO n° L 265 du 19 . 9 . 1981 , p . 24.                         ('■') JO n0 L 176 du 1 . 7. 1981 , p. 10 .
 ---pagebreak--- 22. 9 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 267/ 11
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 21 septembre 1981 , modifiant les prélèvements
                applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                             (en Écus/t)
                                                                              Prélèvements
                               Numéro
                   du tarif douanier commun                    Pays tiers                     ACP ou PTOM
                                                         (sauf ACP ou PTOM)
           11.01 E I (2)                                         166,98                           160,94
           11.01 E II (2)                                         94,22                            91,20
           11.02 A V a) 1 (2)                                    135,96                           129,92
           11.02 A Va) 2 (2)                                     166,98                           160,94
           11.02 A V b) (2)                                       94,22                            91,20
           1 1.02 B II c) (2)                                    146,08                           143,06
           11.02 C V (2)                                         146,08                           143,06
           11.02 D V (2)                                          94,22                            91,20
           11.02 E II c) (2)                                     166,98                           160,94
           11.02 F V (2)                                         166,98                           160,94
           1 1.02 G II                                            73,10                            67,06
           1 1.04 C II a)                                        136,76                           112,58 O
           1 1.04 C IIb)                                         164,50                           140,32 0
           11.08 A I                                             136,76                           116,21
           11.08 AIV                                             136,76                           116,21
           11.08 A V                                             136,76                            58,10 0
           17.02    B II a) O                                    248,30                           151,58
           17.02    B II b) (')                                  182,70                           116,21
           17.02    F II a)                                      255,52                           158,80
           17.02    F II b)                                      176,93                           110,44
           21.07 F II                                            182,70                           116,21
           23.03 A I                                       '     325,70                           144,36
           (2) Pour la distinction entre les produits des positions 11.01 et 11.02, dune part, et ceux de la sous­
               position 23.02 A d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 11.01 et 11.02 les
               produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supé­
                     rieure à 45 % (en poids) sur matière sèche .
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales
                     ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le
                     seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
               Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas de la position
               1 1 .02.
           (3) Ce produit relevant de la sous-position 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730 /75 ,
                soumis au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
           O Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits
                suivants originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'ou­
                tre-mer :
               — racines d'arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A,
               — farines et semoules d'arrow-root relevant de la sous-position 11.04 C,
               — fécules d'arrow-root relevant de la sous-position ex 1 1 .08 A V.