CELEX: 51978PC0649
Language: fr
Date: 1978-11-22
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT L'ANNEXE II DU REGLEMENT (CEE) n° 100/76 EN CE QUI CONCERNE LES CALMARS (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 649
Vol. 1978/0252
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(78 ) 649 final
                                               Bruxelles , le 22 novembre 1978
                                                o t     'i ~
                                                 •           rj
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                       PROPOSITION D«,UN REGLEMENT (CEE ) DU CONSEIL
                    MODIFIANT L'ANNEXE II DU REGLEMENT (CEE ) n° IOO/76
                                 EN CE QUI CONCERNE LES CALMARS
                     ( Présentée par la Commission au Conseil )
   COM ( 78 ) 649 final
      l
 ---pagebreak---                  EXPOSE DFS MOTIFS
Sur La base des données actuellement disponibles et de
l' expérience acquise en ce qui concerne les calmars
il s' est avéré que le commerce s' est développé et que
des différences sont apparues entre les diverses espèces
de calmars quant à leur valeur commerciale .
Afin de pouvoir appliquer le régime des prix dans le
cadre de l' organisation des marchés dans -le secteur
des produits de la pêche d' une façon 'adéquate , il est
proposé de modifier l' annexe II du règlement de base .
 ---pagebreak---                                  Proposition d' uni
                 Rèqlement ( CEE )            du Conseil
      modifiant l' annexe II du Règlement ( CEE ) n° 100/ 76 en ce
                         \
                      qui concerne les calmars
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement ( CEE ) n° 100/ 76 du Conseil , du 19 janvier 1976 , portant
organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la
pêche ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2560/ 77 ( 2 )
et notamment son article 29 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que sur la base des données actuellement disponibles
et de l' expérience acquise il s' avère opportun d' étendre le régime
des prix à des calmars Illex autres que coindetti , dont la commer­
cialisation s' est développée ; qu' en outre il y a lieu de tenir compte
des différences qui sont apparues entre les divers génres de calmars
quant à leur valeur commerciale ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT s
( 1 ) J.0 . ri0 L 20 du 28.1.1976 , p. 1 .
( 2 ) J.0 . ni® L 303 du 28.11.1977 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                     Arti eie Dremier
L' annexe II du règlement ( CEE ) n° . 100/ 76 est remplacée par le texte
suivant s
                                                ν
                          "     ANNEXE II
            Produits congelés de la sous-position ex 03.01 8 I
            - Sardines
            - Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus
            Produits congelés de la position ex 03.03
                 '■                                                   .      X
            - Calmars ( Loligo spp . Omnastrephes sagittatus , Todarodes sagittatus )
            - Calmars ( Illex spp .)                                               \
         «»   .                                   •                                           •
            - Seiches des espèces Sepia officinalis , Rossia macrosoma ,
                Sepiola rondeleti .
            - Poulpes des espèces octopus .           "                          .
                                                                                     ■   /,
                      J                             '
                                      Article 2
                    '       «    ■        .   \         '      -
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1979 .
     !..         ,            -             ;             t ..                              ■   i
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .                                         !
Fait a Bruxelles , le                                              Par le Conseil
                                                                 , Le Président-