CELEX: C1997/181/48
Language: fr
Date: 1997-06-14 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire T-138/96

N° C 181 /22           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                    14 . 6 . 97
Recours introduit le 11 avril 1997 par MM. Gregono                         mande que le requérant avait introduite en vue d'obte­
Valero Jordana et Serge Vadé contre Commission des                         nir une révision de son classement d'échelon et annuler
                  Communautés européennes                                  la décision de la Commission du 27 décembre 1 996 re­
                        (Affaire T-lll/97)                                 jetant la réclamation que le requérant avait déposée
                                                                           contre cette décision de rejet,
                           ( 97/C 181 /45
                                                                    — déclarer que le requérant est fondé à obtenir la révi­
              (Langue de procédure: l'espagnol)                            sion de son classement initial, conformément aux
Le Tribunal de première instance des Communautés euro­                     conclusions qu' il avait formulées dans sa lettre du
péennes a été saisi, le 11 avril 1997, d'un recours dirigé                 30 avril 1996,
contre la Commission des Communautés européennes et                 — condamner la défenderesse à lui verser un écu symbo­
formé par MM . Gregorio Valero Jordana, dont le domicile                   lique en réparation du préjudice moral qu'elle lui a
est situé à Bruxelles, et Serge Vadé, dont le domicile est si­             causé,
tué à Luxembourg, représentés par Me Carlos Amo Qui­
nones, du barreau de Madrid, élisant domicile à Luxem­              — condamner la défenderesse à la totalité des dépens oc­
bourg au bureau de Me Carlos Amo, 2, rue Gabriel Lipp­                     casionnés par la procédure .
mann, Luxembourg.                                                   Moyens et principaux arguments
Les parties requérantes concluent à ce qu'il plaise au Tri­         Les moyens et principaux arguments sont similaires à ceux
bunal de première instance :                                        qui ont été articulés dans l' affaire T-16/97 ( M.
— annuler la décision du 27 décembre 1996 par laquelle
     la Commission des Communautés européennes a rejeté             O JO n° C 74 du 8 . 3 . 1997, p . 27.
     les réclamations que les requérants avaient introduites
     respectivement les 13 et 17 septembre 1 996,
— annuler les décisions n° 3678 et n° 1269 que la direc­
     tion générale du personnel de l'administration a adop­                         Radiation de l'affaire T-3 12/94 (')
     tées respectivement le 2 juin 1992 et le 1 er mars 1990                                    97/C 181 /47 )
     uniquement dans la mesure où ces décisions nomment
     les requérants au grade 7,                                                       (Langue de procédure: l'anglais)
— à titre subsidiaire, annuler l'acte publié dans les « Infor­      Par ordonnance du 6 mars 1997, le président de la troi­
     mations administratives » des 18 et 28 juin 1996, acte         sième chambre élargie du Tribunal de première instance
     par lequel un organe indéterminé de l'administration           des Communautés européennes a prononcé la radiation de
     donne une interprétation de la décision de la Commis­          l' affaire T-3 12/94 : CEPI-Cartonboard contre Commission
     sion des Communautés européennes du 7 février 1996             des Communautés européennes.
     et applique cette décision à M. Gregorio Valero Jor­
     dana,                                                           (') JO n° C 380 du 31 . 12 . 1994 .
— condamner la Commission aux dépens .
Moyens et principaux arguments
Les moyens et principaux arguments sont similaires à ceux                           Radiation de l'affaire T-138/96 (M
qui ont été invoqués dans l'affaire T-16/97 ( 1 ).                                               97/C 181 /48
(') JO n° C 74 du 8 . 3 . 1997, p. 27.                                                 (Langue de procédure: l'italien)
                                                                    Par ordonnance du 11 mars 1997, le président de la troi­
                                                                     sième chambre du Tribunal de première instance des
                                                                     Communautés européennes a prononcé la radiation de
Recours introduit le 21 avril 1997 par M. Miguel Diaz­               l' affaire T-138/96 : Giovanni Ballone Burini contre Cour de
Llanos La Roche contre Commission des Communautés                    justice des Communautés européennes .
                              européennes
                        (Affaire T-124/97)                           O JO n° C 318 du 26 . 10 . 1996 .
                            ( 97/C 181 /46
              (Langue de procédure: l'espagnol)
Le Tribunal de première instance des Communautés euro­                               Radiation de l'affaire T-161/96 ( 1 )
péennes a été saisi, le 13 février 1997, d'un recours dirigé                                   ( 97/C 181 /49 )
contre la Commission des Communautés européennes et
 formé par M. Miguel Dîaz-Llanos La Roche, dont le do­                               (Langue de procédure: le français)
 micile est situé à Bruxelles, représenté par Me Edmundo             Par ordonnance du 18 mars 1997, le président de la pre­
Angulo Rodriguez, du barreau de Madrid, élisant domicile             mière chambre du Tribunal de première instance des
 à Luxembourg auprès de Mme Consuelo Pérez Anaya, 24,                Communautés européennes a prononcé la radiation de
 rue Marguerite de Brabant.                                          l' affaire T-161 /96 : Gundolf Bosetti contre Commission des
 La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal          Communautés européennes .
 de première instance:
 — annuler la décision de l' autorité investie du pouvoir de          O JO n° C 370 du 7. 12 . 1996 .
      nomination ( AIPN ) du 14 juin 1996 rejetant la de­