CELEX: 31982R0564
Language: fr
Date: 1982-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 564/82 de la Commission, du 10 mars 1982, fixant le prix maximal du sucre blanc à livrer à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) pour la première adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n 434/82

11 . 3 . 82                       Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 67/25
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 564/82 DE LA COMMISSION
                                                 du 10 mars 1982
             fixant le prix maximal du sucre blanc à livrer à l'Office de secours et de travaux
             des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
             (UNRWA) pour la première adjudication partielle effectuée en vertu du
                                            reglement (CEE) n° 434/82
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               prévus, conditionne en sacs de jute neufs, selon le cas,
EUROPÉENNES,                                                d'un poids minimal de 450 ou de 420 grammes, d'un
                                                            contenu d'un poids net de 50 kilogrammes, avec
vu le traité instituant la Communauté économique            poche intérieure de polyéthylène respectivement d'au
européenne,                                                 moins 0,04 ou 0,05 millimètre d'épaisseur ; que
vu le règlement (CEE) n0 3827/81 du Conseil, du 21          l'examen des offres reçues, compte tenu de la correc­
décembre 1981 , relatif à la fourniture de sucre à l'Of­    tion visée à l'article 8 paragraphe 3 du règlement
fice de secours et de travaux des Nations unies pour        (CEE) n0 434/82, conduit pour la première adjudica­
les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient             tion partielle à la fixation indiquée à l'article 1 ";
(UNRWA) à titre d'aide alimentaire ('), et notamment        considérant que les mesures prévues au présent règle­
son article 1 er paragraphes 3 et 4,                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                            sucre,
vu le règlement (CEE) n0 434/82 de la Commission, du
25 février 1982, relatif à une adjudication pemanente
pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fournir à l'Office de secours et de travaux des Nations
unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche­                            Article premier
Orient (UNRWA) à titre d'aide alimentaire (2), et
notamment son article 11 ,                                  Pour la première adjudication partielle, effectuée en
                                                            vertu du règlement (CEE) n0 434/82 et dont le délai
considérant aue, conformément au règlement (CEE) n0         pour la présentation des offres a expiré le 10 mars
434/82, les États membres procèdent à une adjudica­         1982, le prix maximal est fixé en ce qui concerne :
tion permanente portant sur le prix respectif de 3 lots,
un lot A 1 de 1 485 tonnes, un lot A 2 de 1 000 tonnes      — le lot A 1 à 833 974,47 Écus,
et un lot A 3 de 1 000 tonnes de sucre blanc de la          — le lot A 2 à 593 643,91 Écus,
qualité type, produit et mis en libre pratique dans la      — le lot A 3 à 577 826,32 Écus.
Communauté à livrer à l'Office de secours et de
travaux des Nations unies pour les réfugiés de Pales­                               Article 2
tine dans le Proche-Orient (UNRWA) ; que le sucre
doit être effectivement déposé sur quai ou sur allège       Le présent règlement entre en vigueur le 11 mars
ou en conteneur sur quai, ports de débarquement             1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 10 mars 1982.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
0 JO n0 L 392 du 31 . 12. 1981 , p. 1 .
P) JO n" L 55 du 26. 2. 1982, p. 34.