CELEX: 31992R2845
Language: fr
Date: 1992-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2845/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

30. 9. 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 285/49
                                 RÈGLEMENT (CÉE) N0 2845/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 septembre 1992
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
                                                                    correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    actuellement en vigueur,
 péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n0 1 738/92 (2), et notamment
 son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième
 phrase,                                                                                 Article premier
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,        pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à       graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à l'annexe
 l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),     du règlement (CEE) n° 2791 /92, est modifié conformé­
                                                                    ment à l'annexe .
 considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
 n0 2791 /92 de la Commission (4) ;                                                         Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.   i
                  Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 180  du 1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 78.
(4) JO  n0 L 281  du 25. 9. 1992, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 285/50                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 9. 92
                                                                   ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 29 septembre 1992, modifiant le correctif applicable a
                                                       la restitution pour les céréales
                                                                                                                                (en écus / t)
                                                        Courant     1 " terme 1' terme  3e terme    4e terme     5e terme      6' terme
      Code du produit              Destination (')
                                                           10           11       12         1           2            3             4
      0709 90 60 000                    —                 —             —        —         —           —            —              —
      0712 90 19 000                    —                 —             —        —         —           _            _              —
      1001 10 10 000                    —                 _______
      1001 10 90 000                    01              .0               0        0         0           0           —              —
      1001 90 91 000                    01                 0             0        0         0           o           —              —
      1001 90 99 000                    01                 0             0        0         0           0           —              —
      1002 00 00 000                    01                 00000                                                    —              —
      1003 00 10 000                    01                 00000                                                    —              —
      1003 00 90 000                    01                 00000                                                    —              —
      1004 00 10 000                    —                 _______
      100400 90 000                     —                 _______
      100510 90 000                     —                 _______
      1005 90 00 000                    01                 0             0        0         0           0           —              —
      1007 00 90 000                    —                 _______
      1008 20 00 000                    —                 _______
      1101 00 00 100                    01                 00000                                                    —              —
      1101 00 00 130                     01                00000                                                    —              —
      1101 00 00 150                     01                 00000                                                   —              —
      1101 00 00 170                    01                 00000                                                    —              —
      1101 00 00 180                    01                 00000                                                    —              —
      1101 00 00 190                    —                 _______
      1101 00 00 900                    —                 _______
      110210 00 500                      01                 00000                                                   —              —
      1102 10 00 700                     01                 00000                                                   —              —
      110210 00 900                     —                 _______
      1103 11 10 200                    01                  0000000
      1103 11 10 400                     01                 0000000
      1103 11 10 900                     01                 0            0        0         0           0            0              0
      1103 11 90 200                     01                 0000000
      1103 11 90 800                    —                 _______
(') Pour les destinations suivantes :
    01 tous les pays tiers.
 NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission (JO n0 L 214 du 30. 7. 1992, p. 20).