CELEX: 31979R1439
Language: fr
Date: 1979-07-12
Title: Règlement (CEE) n 1439/79 de la Commission, du 11 juillet 1979, modifiant les règlements (CEE) n 783/77 et (CEE) n 582/78 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1976 et 1977

12. 7. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 175/25
                              REGLEMENT (CEE) N° 1439/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 juillet 1979
               modifiant les règlements (CEE) n° 783/77 et (CEE) n° 582/78 fixant les
                   restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1976 et 1977
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le règlement (CEE) n0 558/79 de la
EUROPÉENNES,                                                      Commission du 23 mars 1979 (6) a fixé à un montant
                                                                  légèrement supérieur les restitutions octroyées à ces
vu le traité instituant la Communauté économique                  mêmes variétés au titre de la récolte 1978 ; qu'il est
européenne,                                                       indiqué, pour assurer leur exportation dans des condi­
vu le règlement (CEE) n0 727/70 du Conseil, du                    tions semblables, d'aligner les montants des restitu­
21 avril 1970, portant organisation commune des                   tions octroyées au titre des récoltes 1976 et 1977 sur
marchés dans le secteur du tabac brut ('), modifié en             ceux des restitutions octroyées à la récolte 1978 ;
dernier lieu par l'acte d'adhésion, et notamment son
article 9 paragraphe 2 troisième alinéa première                  considérant que le comité de gestion du tabac n'a pas
phrase,                                                           émis d'avis dans le délai imparti par son président,
considérant que des restitutions à l'exportation ont été
fixées pour certaines variétés de tabac des récoltes              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1976 et 1977, respectivement par le règlement (CEE)
n0 783/77 de la Commission du 18 avril 1977 (2),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                         Article premier
n0 3007/78 (3), et par le règlement (CEE) n0 582/78               L'annexe des règlements (CEE) n0 783/77 et (CEE)
de la Commission du 22 mars 1978 (4), modifié par le              n0 582/78 est remplacée par l'annexe du présent règle­
règlement (CEE) n0 2537/78 (5) ;                                  ment.
considérant que la date limite de l'octroi de ces restitu­
tions a été fixée au 31 juillet 1979 ; que, pour certaines                                 Article 2
variétés de ce tabac, des possibilités d'exportation
après cette date se sont présentées ; qu'il est opportun           Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
d'octroyer des restitutions pour ces variétés jusqu'au             1979 .
31 décembre 1979 pour permettre aux exportations de
se réaliser :                                                      Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1979.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1979.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ') JO no  L  94 du 28 . 4. 1970, p. 1 .
 2) JO  n° L  95 du 19 . 4. 1977, p. 14.
 3) JO  n» L  357 du 21 . 12. 1978 , p. 47.
 4) JO  n° L  79 du 23 . 3. 1978 , p. 21 .
 5) JO  n» L  306 du 31 . 10. 1978 , p. 20.                        (') JO no L 73 du 24. 3. 1979, p. 19.
 ---pagebreak--- N° L 175/26                  Journal officiel des Communautés européennes                                        12. 7. 79
                                                   ANNEXE
                                         Tabac de récoltés 1976 et 1977
                                                                                                    (en Écus/ke)
                                                         Montant
               Numéro             Variétés
               d'ordre
                                                           de la               Pays de destination
                                                        restitution
            la         Badischer Geudertheimer            0,34
            lb         Forchheimer Havanna                0,34      I Vers tous les pays tiers
           lia         Burley I                           0,30
                                                                    f Vers tous les pays tiers à l'exception
           11b         Maryland                            0,30     i des États-Unis et du Canada
           12          Kentucky                            0,34
           15          Xanti-Yakà                          0,34      ) Vers tous les pays tiers à l'exception
           16          Perustitza                          0,34      > de la Grèce, de la Turquie et de la
           17          Erzegovina                          0,34      \ Yougoslavie
           18          a) Round Tip                        0,85        Vers tous les pays tiers à l'exception
                                                                       des États-Unis et du Canada
                       b) Scafati
                       c) Sumatra I