CELEX: 31969R1701
Language: fr
Date: 1969-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1701/69 de la Commission, du 29 août 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 219 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 8 . 69
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 août 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                          céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                     Unités
                             tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                commun                                                    par tonne
                                10.01 A       Froment tendre et méteil                      55,03
                                10.01 B       Froment dur                                   51,38
                                10.02         Seigle                                        41,38
                                10.03         Orge                                          50,04
                                10.04         Avoine                                        37,60
                                10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­             35,29 (»)
                                                 cement
                                10.05 B       Autre mais                                    35,29
                                10.07 A        Sarrasin                                     21,78
                                10.07 B        Millet                                       48,28
                                10.07 C       Graines de sorgho et dari                     34,18
                                10.07 D        Autres céréales                                0
                                11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                 et de méteil                               55,15
                                11.01 B        Farine de seigle                             68,30
                           11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                  88,54
                           11.02 Ala) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                               59,57
                           C) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1701/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 août 1969
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                            prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                        doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                             annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article premier
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO n° L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.                                    Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(8) JO n° L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 219 /3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                            Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
                                                                            1969 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 août 1969 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                Le président
                                                                                                   Jean REY
                                                                   ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 29 août 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                 aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                      (U.C. / tonne
             Numéro du
                                                                           Courant            1 er term .           2e term .           3* term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
              commun                                                         8                      9                   10                 11
              10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                     0                    0                 0,35
              10.01 B         Froment dur                                    0                      0                   0                 0,75
              10.02           Seigle                                         0                     0                    0                   0
              10.03           Orge                                           0                     0                    0                   0
              10.04           Avoine                                         0                     0                    0                   0
              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                   0                 2,90
                                cement
              10.05 B         Autre maïs                                     0                     0                    0                 2,90
              10.07 A         Sarrasin                                       0                     0                    0                 2,00
              10.07 B         Millet                                         0                     0                    0                   0
              10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                     0                    0                 0,35
              10.07 D         Non dénommés                                   0                     0                    0                   u
                                                                    B. Malt                                                                    ( U.C / 100 k
   Numéro du                                                                                                                  3* term .           4* term
                                                                   Courant         1 " term .             2* term .
  tarif douanier            Designation de la marchandise
     commun                                                           8                 9                     10                  11                 12
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                0                      0                0,062               0,062
     A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                0                      0                0,047               0,047
     A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé)                  0                0                      0                   0                   0
     A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                0                      0                   0                   0
     A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
     1 1 07 B        Malt torréfié                                    0                0                      0                   0                   0