CELEX: 31987R3722
Language: fr
Date: 1987-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3722/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

12. 12. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 349/35
                                 REGLEMENT (CEE) N» 3722/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 décembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1956/87 fixant les montants compensatoires
                  monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux
                                                 nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         ment (CEE) n0 3153/85 au cours de la période du 2 au 8
                                                                   décembre 1987 pour la peseta conduisent, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à
péenne,
                                                                   modifier en principe les montants compensatoires moné­
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin            taires applicables pour l'Espagne ; que, toutefois, l'écart
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires               monétaire pour tous les secteurs résultant de l'évolution
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le       de la peseta pendant ladite période reste à l'intérieur de la
règlement (CEE) n0 1889/87 (2), et notamment son article           marge des franchises retenues pour la fixation des
9 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe 2,                  montants compensatoires monétaires ; que, d'autre part, il
                                                                   convient d'actualiser les taux de conversion pour la peseta
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin            établis en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) n0
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le             1677/ 85,
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3721 /87 (4),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1956/87 de la Commission ^,                                     Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3509/87 («) ;                                                    L'annexe III du règlement (CEE) n0 1956/87 est
                                                                    remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission f7), modifié en dernier lieu par le règlement                                      Article 2
(CEE) n0 2390/87 (8), a établi les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires ; que les cours de               Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
change au comptant constatés conformément au règle­                 1987 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 fa JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
 (3) JO n0 L 164  du  24. 6. 1985, p. 11 .
 (4) Voir page 33 du  présent Journal officiel.
 O   JO n0 L 186  du  6. 7. 1987, p. 3 .
 (*) JO n0 L 334  du  24. 11 . 1987, p. 9.
 f)  JO n0 L 310  du  21 . 11 . 1985, p. 4.
 (8) JO n0 L 218  du  7. 8 . 1987, p. 22.
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                                                         ANNEXE
                                                      « ANNEXE III
                               Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit =    2,83158   FB/Flux             1 UKL     =      61,8628  FB/Flux            1 £ (Irl) =    55,2545    FB/Flux
             0,523666  Dkr                                  11,4408  Dkr                               10,2187    Dkr
             0,137286  DM                                    2,99934 DM                                 2,67895   DM
             0,460437  FF                                   10,0594  FF                                 8,98483   FF
             0,154685  FI                                    3,37948 FI                                 3,01849   FI
             0,0512461 £ (Irl)                               1,11960 £ (Irl)                            0,893178 £ (UK)
             0,0457719 £ (UK)                            2 184,74    Lit                            1 951,37      Lit
            10,7152    DR                                  234,101   DR                               209,094     DR
            11,0060    Esc                                 240,454   Esc                              214,768     Esc
             9,21392   Pta                                 201,301   Pta                              179,797     Pta »