CELEX: 31994R2251
Language: fr
Date: 1994-09-17
Title: Règlement (CE) n 2251/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

N0 L 242/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                17. 9 . 94
                                  REGLEMENT (CE) N° 2251/94 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 septembre 1994
                       relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         qu il est nécessaire de préciser notamment les délais et
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                    pour déterminer les frais qui en résultent,
 vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
 article 6 paragraphe 1 point c),                                                          Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             laitiers, en vue de fourniture aux bénéficiaires indiqués
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    aux annexes conformément aux dispositions du règlement
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             cation.
 considérant que, à la suite de plusieurs décisions relatives
 à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à        L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 certains bénéficiaires 5 106 tonnes de lait en poudre et           les conditions générales et particulières applicables et les
 452,5 tonnes de butter oil ;                                       avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
                                                                    contenue dans son offre est réputée non écrite.
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87                                     Article 2
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
générales de mobilisation dans la Communauté de                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;       nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 16 septembre 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
O   JO   n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO   n° L  174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O   JO   n0 L  136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO   n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n° L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108 .
 ---pagebreak--- 17. 9 . 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 242/ 11
                                                                  ANNEXE I
                                                            LOTS A, B, C, D et E
             1 . Actions (') : voir annexe II
             2. Programme : 1993 et 1994
             3. Bénéficiaire ^): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70)33 05 757 ;
                  télécopieur : 36 41 701 ; télex : 30960 EURON NL]
             4. Représentant du bénéficiaire f) : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : annexe II
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) :
                  JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I.B.l )
             8 . Quantité totale : 4 170 tonnes
             9. Nombre de lots : 5 (annexe II)
           10 . Conditionnement et marquage Ç) (8) :
                 JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I.B.2, IA.2.3 et I.B.3)
                  inscriptions en langues anglaise (lot A parties 1 à 4, lot B partie 5 et lot D parties 2, 5, 12 et 13), espa­
                  gnole (lot E), française (lot A partie 5, lot B parties 2 et 3, lot C et lot D parties 3, 4 et 6 à 11 ) et portu­
                  gaise (lot B parties 1 et 4 et lot D partie 1 )
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : lots A, B et C : du 31 . 10 au 20. 11 . 1994.
                  Lots D et E : du 21 . 11 au 11 . 12 . 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 10. 1994, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17. 10. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : lots A, B et C : du 14. 1 1 au 4. 12. 1994. Lots
                     D et E : du 5 au 25 . 12. 1994
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 7. 9. 1994, fixee
                 par le règlement (CE) n0 2098/94 de la Commission (JO n0 L 221 du 26. 8. 1994, p. 13)
 ---pagebreak--- N° L 242/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 9 . 94
                                                                   LOT F
              1 . Actions (') : voir annexe II
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex : 626675
                   I WFP)
              4. Représentant du bénéficiaire : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I. B. 1 )
              8 . Quantité totale : 936 tonnes
              9. Nombre de lots : 1 (annexe II)
            10. Conditionnement et marquage Ç) :
                  JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points I. A. 2. 3, I. B. 2 et I. B. 3), lot F partie 2 : en conteneurs de 20
                   pieds
                   inscriptions en langues anglaise (lot F partie 1 ) et portugaise (lot F partie 2)
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
                   la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 31 . 10 au 20. 11 . 1994
           1 8. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 10. 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17. 10. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 14. 11 au 4. 12. 1994
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l adjudicataire (4) : restitution applicable le 7. 9. 1994, fixée
                  par le règlement (CE) n0 2098/94 de la Commission (JO n0 L 221 du 26. 8 . 1994, p. 13)
 ---pagebreak--- 17. 9 . 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 242/ 13
                                                                   LOT G
             1 . Action (') : n0 390/94
             2. Programme : 1994
             3. Bénéficiaire : UNHCR (à l'attention de Madame Seinet), case postale 2500, CH- 1211 Genève 2 dépôt
                  [tél. : (22) 739 81 37, télécopieur : 731 07 76]
             4. Représentant du bénéficiaire : Croissant Rouge algérien, 15 bis, boulevard Mohammed V, Alger [tél. :
                  (213 2) 64 57 27/28 ; télécopieur : 64 97 87, télex : 56056/66442]
             5. Lieu ou pays de destination (^ : Algérie
             6. Produit à mobiliser : Butter Oil
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (f) : JO n" C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point I.E.l )
             8. Quantité totale : 452,5 tonnes
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (^ (10) :
                 JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 4 (points L E. 2, 1. E. 3) : boîtes métalliques de 5 kg sans croisillons
                  inscriptions en langue française
                 inscriptions complémentaires : « Date d'expiration : . . . »
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Oran
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 31 . 10 au 13. 11 . 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : le 4. 12. 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 10. 1994, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17. 10. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 14 au 27. 11 . 1994
                 c) date limite pour la fourniture : le 18 . 12. 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 7. 9. 1994, fixée
                 par le règlement (CE) n0 2098/94 de la Commission (JO n0 L 221 du 26. 8 . 1994, p. 13)
 ---pagebreak--- N0 L 242/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 9 . 94
            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                  documents d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                  pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                  concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                  137 et en iode 131 .
             (4) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56), modifié en dernier
                  lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n° L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                  concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                  point 25 de la présente annexe.
                  Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                 applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                 cles 13 à 17 du règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                 modifié par le règlement (CE) n0 547/94 (JO n0 L 69 du 12. 3. 1994, p. 1 ), ne sont pas applicables à ce
                 montant .
            (^ Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n" C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
            (6) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                 suivants :
                 — un certificat sanitaire (lot E partie 1 : le certificat sanitaire doit être légalisé par la représentation
                      diplomatique dans le pays d'origine de la marchandise),
                 — lots A à F : un certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été
                      transformé à partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes condi­
                      tions sanitaires contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait
                      cru a été, au cours des douze mois qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi
                      que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
                      Le certificat vétérinaire doit préciser la température et la durée de la pasteurisation, la température et
                      la durée du traitement dans la tour de séchage par atomisation et la date limite de consommation.
            f) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte du point I.B.3.c) ou
                 du point I.E.3.c) est remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
            (8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL, chaque conteneur
                 devant impérativement avoir un contenu net de 15 tonnes. Le fournisseur assure le coût d'empilement
                 des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous
                 les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des
                 conteneurs. Les dispositions de l'article 1 3 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2200/87
                 ne sont pas applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (Sysko
                 locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
            (') Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : Willis Corroon Scheuer, PO Box
                 1315, NL-1000 BH Amsterdam.
           (10) Logés en conteneurs de 20 pieds. La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze ( 15) jours
                 au minimum .
 ---pagebreak--- 17. 9. 94                                 Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 242/ 15
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                                                               ANEXO II
                Cantidad total  Cantidades parciales
      Lote                                               Acción n0                        País de destino
                (en toneladas)     (en toneladas)
     Parti      Totalmængde         Delmængde            Aktion nr.                      Bestemmelsesland
                     (i tons)          (i tons)
     Partie     Gesamtmenge         Teilmengen           Maßnahme
                                                                                         Bestimmungsland
                 (in Tonnen)        (in Tonnen)              Nr.
    Παρτίδα Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες
                 (σε τόνους)        (σε τόνους)        Δράση αριθ.                      Χώρα προορισμού
      Lot      Total quantity    Partial quantities      Operation
                  (in tonnes)        (in tonnes)             No                       Country of destination
      Lot      Quantité totale  Quantités partielles     Action n0
                  (en tonnes)        (en tonnes)                                        Pays de destination
     Lotto     Quantità totale  Quantitativi parziali    Azione n.                     Paese di destinazione
               (in tonnellate)    (in tonnellate)
     Partij
             Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden        Maatregel                    Land van bestemming
                    (in ton)           (in ton)              nr.
     Lote
              Quantidade total  Quantidades parciais                                      País de destino
                                                         Acção n?
               (em toneladas)     (em toneladas)
       A                900         A 1 : 300             1716/93       India
                                    A 2 : 255             1717/93       India
                                    A 3:      75           626/94       India
                                    A 4:      60           627/94       India
                                    A 5 : 210              628/94       Vietnam
       B                870          B 1 : 60              629/94       Angola
                                     B 2 : 90              641 /94      Togo
                                    B 3 : 630              570/94       Burkina Faso
                                    B 4:      75           571 /94      Guinee Bissau
                                    B 5:      15           572/94       Liberia
       C                765         C 1 : 255              569/94       Algérie
                                    C 2 : 255              639/94       Algérie
                                    C 3 : 255              640/94       Algérie
      D              1 260          D 1 : 45             1718/93        Moçambique
                                    D 2 : 75             1719/93        Uganda
                                    D 3 : 165              567/94       Burundi
                                    D 4:      15           568/94       Djibouti
                                    D 5 : 1 50             630/94       Zambia
 ---pagebreak--- N0 L 242/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                        17. 9 . 94
     Lote
                Cantidad total   Cantidades parciales    Acción n0                         País de destino
                (en toneladas)     (en toneladas)
    Parti        Totalmængde         Delmængde           Aktion nr.                       Bestemmelsesland
                     (i tons)          (i tons)
                Gesamtmenge          Teilmengen          Maßnahme
    Partie                                                   Nr.
                                                                                          Bestimmungsland
                  (in Tonnen)       (in Tonnen)
             Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ.                      Χώρα προορισμού
   Παρτίδα       (σε τόνους)        (σε τόνους)
     Lot
                Total quantity    Partial quantities      Operation                    Country of destination
                   (in tonnes)       (in tonnes)             No
     Lot
               Quantité totale   Quantités partielles     Action n0                      Pays de destination
                   (en tonnes)       (en tonnes)
    Lotto
               Quantità totale   Quantitativi parziali    Azione n.                     Paese di destinazione
                (in tonnellate)    (in tonnellate)
              Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden        Maatregel                    Land van bestemming
    Partij           (in ton)          (in ton)               nr.
     Lote
               Quantidade total  Quantidades parciais     Acção n ?                        País de destino
                (em toneladas)     (em toneladas)
                                     D 6 : 45               631 /94   Madagascar
                                     D 7 : 45               632/94    Madagascar
                                     D 8 : 60               633/94    Madagascar
                                     D 9 : 45               634/94    Madagascar
                                     D10 : 30               635/94    Madagascar
                                     D11 : 45               636/94    Madagascar
                                     D12 : 90               637/94    Ethiopia
                                     D13 : 450              638/94    Eritrea
      E                  375          E 1 : 330             573/94    Guatemala
                                      E 2:     15           574/94    Peru
                                      E 3 : 30              642/94    Republica Dominicana
      F                  936          F 1 : 500            1660/93    Somalia
                                      F 2 : 436            1661 /93   Moçambique