CELEX: 31974R2296
Language: fr
Date: 1974-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2296/74 de la Commission, du 5 septembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 244/ 32                            Journal officiel des Communautés européennes                             6 . 9 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N» 2296/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 septembre 1974
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                              brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                       ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                   portation , actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                   qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009 / 67/CEE du Conseil , du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 602/ 74 (-2 ),
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil , du 23                                     Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le            Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur            l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er
                                                                   ment n 0 1009/ 67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                      (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­             aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4 ), modifié en der­
                                                                                           Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2283 /74 (5 ) ;
considérant que l'application des règles , critères et              Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /                1 974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles, le 5 septembre 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (')  JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
 (2)  JO n° L 172 du 27 . 6 . 1974, p . 7 .
 (} ) JO n° L 7 .S du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
 (•») JO no L 187 du 1 1 . 7 . 1974, p . 23.
 (5 ) JO n» L 242 du .5 . 9 . 1974, p . 7 .
 ---pagebreak--- 6 . 9 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 244/33
                                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 5 septembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                               l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                    { UC 1 100 ku )
                                 J                          Désignation de la marchandise
                                                                                                                Montant du
                    Numéro
                                                                                                                prélèvement
             . In tarif dounniei
                                                                                                                   spécial à
                   commun
                                 I                                                                             l' exportation
              17.01                    Sucres tie betterave et de canne, n l'état solide :
                                       Λ . dénaturés :
                                            I. sucres blancs                                                         46,00
                                           II . sucres bruts                                                         46,00 i 1 )
                                       K. non dénaturés :
                                                 I. sucres blancs                                                    46,00
                                           ex M. sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                       46,00 i 1 )
           i ') le présent moiiiiint est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 exporté s ' écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable esr calculé conformément aux disposition!
                 do l'article 2 du rèulement (CEE ) n° 1076/72.