CELEX: 51997EC0831
Language: fr
Date: 2007-01-24
Title: Projet de règlement (CE) no […/…] de la Commission du […] fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats (version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C(2005) XXX

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                                          fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 831/97

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                                          fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et  légumes[1],
et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

                                            ê .

   1) Le règlement (CE) n° 831/97 du 7 mai 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux  avocats[2]  a  été  modifié  à  plusieurs
      reprises[3] et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté  et  de  rationalité,  de  procéder  à  la  codification  dudit
      règlement.

                                            ê 831/97 considérant 1 (adapté)

   2) Ö Les avocats figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 2200/96 parmi les produits pour lesquels des normes doivent  être  adoptées. Õ  Il
      est dès lors nécessaire de fixer des normes de commercialisation pour ces produits.

   3) Pour des raisons de transparence sur le marché mondial, Ö il convient Õ de tenir compte des normes recommandées pour les produits en  cause
      par la Ö Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU) Õ .

                                            ê 831/97 considérant 2

   4) L'application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la  production
      de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence  loyale,  en
      contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production.

                                            ê 831/97 considérant 3

   5) Les normes sont applicables à tous les stades de commercialisation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une certaine  durée
      ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l'évolution  biologique
      de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des  normes
      aux stades de commercialisation qui suivent le stade de l'expédition. Les produits de la catégorie «Extra» devant faire l'objet d'un triage
      et d'un conditionnement particulièrement soignés, seule doit être prise en considération la diminution de leur  état  de  fraîcheur  et  de
      turgescence.

                                            ê 831/97 considérant 5

   6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

                                            ê 831/97

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

1. Les normes de commercialisation applicables aux avocats, relevant du code NC 0804 40, figurent en annexe I.

2. Les normes s'appliquent à tous les stades de la commercialisation, dans les conditions prévues par le règlement (CE) no 2200/96.

Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent présenter:

a)    une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence;

b)    pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie «Extra», de légères altérations dues  à  leur  évolution  et  à  leur
       caractère plus ou moins périssable.

                                            ê .

                                                                    Article 2

Le règlement (CE) n° 831/97 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe III.

                                            ê 831/97

                                                                    Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 831/97

                                                                     ANNEXE I

                                                             NORMES POUR LES AVOCATS

I. DÉFINITION DU PRODUIT

La présente norme vise les avocats des variétés (cultivars)  issues  du  Persea  americana  Mill  destinés  à  être  livrés  à  l'état  frais  au
consommateur, à l'exclusion des fruits parthénocarpiques et des avocats destinés à la transformation industrielle.

II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ

La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les avocats après conditionnement et emballage.

A. Caractéristiques minimales

Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie  et  des  tolérances  admises,  les  avocats
doivent être:

     – entiers,

     – sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,

     – propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles,

     – pratiquement exempts de parasites,

     – pratiquement exempts d'attaques de parasites,

     – exempts de dommages causés par le froid,

     – pourvus d'un pédoncule d'une longueur inférieure à 10 mm et dont la coupe doit être franche. Toutefois, l'absence de  celui-ci  n'est  pas
       considérée comme un défaut lorsque le point d'attache pédonculaire du fruit est sec et intact,

     – exempts d'humidité extérieure anormale,

     – exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.

                                            ê 387/2005 Art. 1 et Annexe, pt. 1) a)

Les avocats doivent être fermes et cueillis avec soin.

                                            ê 831/97

Le développement et l'état des avocats doivent être tels qu'ils leur permettent:

     – de supporter un transport et une manutention

      et

     – d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.

                                            ê 387/2005 Art. 1 et Annexe, pt. 1) b)

B. Maturité

Le développement physiologique des avocats doit être tel que le processus de maturation puisse se poursuivre jusqu'à son terme.

Les fruits doivent présenter une teneur en matière sèche, déterminée par dessiccation à pesage constant, supérieure ou égale à:

     – - 21 % pour la variété Hass,

     – - 20 % pour les variétés Fuerte, Pinkerton, Reed et Edranol,

     – - 19 % pour les autres variétés, sauf pour les variétés antillaises, qui peuvent présenter une teneur en matière sèche inférieure.

Les fruits mûrs ne doivent pas être amers.

                                            ê 831/97
                                            è1 387/2005 Art. 1 et Annexe, pt. 2) a)

C. Classification

Les avocats font l'objet d'une classification en trois catégories définies ci-après:

i)    Catégorie «Extra»

      Les avocats classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. La  forme  et  la  coloration  doivent  être  typiques  de  la
       variété.

      Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l'exception de très légères altérations superficielles de l'épiderme à condition  que  celles-ci
       ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité,  à  sa  conservation  et  à  sa  présentation  dans  l'emballage.  Le
       pédoncule, s'il est présent, doit être intact.

ii)   Catégorie I

      Les avocats classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter  la  couleur  et  la  forme  typiques  de  la
       variété.

      Ils peuvent toutefois présenter les légers défauts suivants, à condition que  ceux-ci  ne  portent  pas  atteinte  à  l'aspect  général  du
       produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage:

         – légers défauts de forme et de coloration,

         – légers défauts de l'épiderme (formation liégeuse, lenticelles cicatrisées) et brûlures de soleil  dont  la  surface  totale  ne  peut
           dépasser 4 cm2.

      En aucun cas ces défauts ne peuvent affecter la pulpe du fruit.

      Le pédoncule, s'il est présent, peut être légèrement endommagé.

iii)  Catégorie II

      Cette catégorie comprend les avocats qui ne peuvent être classés dans les catégories supérieures mais  correspondent  aux  caractéristiques
       minimales ci-dessus définies.

      Ils peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité,  de  conservation  et  de
       présentation:

         – défauts de forme et de coloration,

         – défauts d'épidermes (formation liégeuse, lenticelles cicatrisées) et brûlures de soleil dont la surface totale  ne  peut  dépasser  6
           cm2.

      En aucun cas ces défauts ne peuvent affecter la pulpe du fruit.

      Le pédoncule, s'il est présent, peut être endommagé.

III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE

Le calibre est déterminé par le poids du fruit; les avocats sont calibrés selon l'échelle suivante:

|Échelle des poids en grammes                  |Code de calibre            |
|781 à 1 220                                   |4                          |
|576 à 780                                     |6                          |
|461 à 575                                     |8                          |
|366 à 460                                     |10                         |
|306 à 365                                     |12                         |
|266 à 305                                     |14                         |
|236 à 265                                     |16                         |
|211 à 235                                     |18                         |
|191 à 210                                     |20                         |
|171 à 190                                     |22                         |
|156 à 170                                     |24                         |
|146 à 155                                     |26                         |
|136 à 145                                     |28                         |
|125 à 135                                     |30                         |
|è1 80 à 125 (variété Hass uniquement) ç       |è1 S (a) ç                 |
|(a) La différence de poids, au sein d'un même lot, entre le fruit le plus |
|petit et le fruit le plus grand ne doit pas excéder 25 g.                 |

                                            ê 387/2005 Art. 1 et Annexe, pt. 2) b)

Le poids minimal des avocats ne peut être inférieur à 125 g, à l'exception de celui des avocats de la variété Hass, qui ne peut être inférieur  à
80 g.

                                            ê 831/97

IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES

Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.

A. Tolérances de qualité

i)    Catégorie «Extra»

      5 % en nombre ou en poids d'avocats ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de  la  catégorie  I
       ou exceptionnellement admis dans les tolérances de cette catégorie.

ii)   Catégorie I

      10 % en nombre ou en poids d'avocats ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie  II
       ou exceptionnellement admis dans les tolérances de cette catégorie.

iii)  Catégorie II

      10 % en nombre ou en poids d'avocats ne correspondant pas aux caractéristiques  de  la  catégorie  ni  aux  caractéristiques  minimales,  à
       l'exclusion des fruits atteints de pourriture, de meurtrissures prononcées ou de  toute  autre  altération  les  rendant  impropres  à  la
       consommation.

B. Tolérances de calibre

Pour toutes les catégories: 10 % en nombre ou en poids d'avocats répondant au calibre immédiatement inférieur et/ou supérieur au calibre  indiqué
dans le marquage.

V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION

A. Homogénéité

                                            ê 1167/1999 Art. 1, pt 2

Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des avocats de même origine, variété, qualité, coloration[4] et calibre.

                                            ê 831/97

La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l'ensemble.

                                            ê 46/2003 Art. 1 et Annexe, p. 62 (adapté)

Par dérogation aux dispositions Ö des deux premiers alinéas de ce point A Õ , les  produits  couverts  par  le  présent  règlement  peuvent  être
mélangés, dans des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des fruits et légumes frais d'espèces différentes,  dans  les
conditions prévues au règlement (CE) no 48/2003 de la Commission[5].

                                            ê 831/97

B. Conditionnement

Les avocats doivent être conditionnés de façon à assurer une protection convenable du produit.

Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent  être  neufs,  propres  et  de  matière  telle  qu'ils  ne  puissent  causer  aux  produits
d'altérations externes ou internes. L'emploi de matériaux, et notamment de  papiers  ou  timbres  comportant  des  indications  commerciales  est
autorisé, sous réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxiques.

Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.

                                            ê 907/2004 Art. 1 et Annexe I

Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être  telles  que,  lorsqu'elles  sont  retirées,  cela  n'entraîne  ni  traces
visibles de colle, ni défauts de l'épiderme.

                                            ê 831/97

VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE

Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:

                                            ê 907/2004 Art. 3 et Annexe III

A. Identification

Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur

Cette mention peut être remplacée:

     – pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu  par
       un service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expéditeur» ou une abréviation équivalente;

     – pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du vendeur établi à l'intérieur  de  la  Communauté,  précédé  de  la  mention
       «emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur  et/ou
       à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.

                                            ê 831/97

B. Nature du produit

     – «Avocats» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur

     – Nom de la variété.

C. Origine du produit

     – Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.

D. Caractéristiques commerciales

     – Catégorie

     – Calibre exprimé par le poids minimal et maximal

     – Numéro de code de l'échelle de calibre et nombre de fruits s'il est différent du numéro de code ou,  éventuellement,  numéro  de  code  de
       l'échelle de calibre et poids net du colis.

E. Marque officielle de contrôle (facultative)

                                            ê 907/2004 Art. 2 et Annexe III

Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues  au  premier  alinéa  sur  les  colis,  lorsque  ces  derniers  contiennent  des
emballages de vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications. Ces colis doivent être exempts de tout marquage  de
nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent figurer sur  une  fiche  placée  visiblement  au
moins sur deux des faces de la palette.

                                                                  _____________

                                            é

                                                                    ANNEXE II

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement (CE) n° 831/97 de la Commission                                        |                                                        |
|(JO L 119 du 8.5.1997, p. 13)                                                    |                                                        |
|Règlement (CE) no 1167/1999 de la Commission                                |                                                        |
|(JO L 141 du 4.6.1999, p. 4)                                                |                                                        |
|Règlement (CE) no 46/2003 de la Commission                                  |uniquement en ce qui concerne la référence faite au     |
|(JO L 7 du 11.1.2003, p. 61)                                                |règlement (CE) n° 831/97 à l’annexe.                    |
|Règlement (CE) no 907/2004 de la Commission                                 |uniquement en ce qui concerne la référence faite au     |
|(JO L 163 du 30.4.2004, p. 50)                                              |règlement (CE) n° 831/97 aux annexes I et III.          |
|Règlement (CE) no 387/2005 de la Commission                                 |                                                        |
|(JO L 62 du 9.3.2005, p. 5)                                                 |                                                        |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE III

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CE) n° 831/97                                              |Présent règlement                                                       |
|Article 1er                                                           |Article 1er                                                             |
|-                                                                     |Article 2                                                               |
|Article 2                                                             |Article 3                                                               |
|Annexe                                                                |Annexe I                                                                |
|Annexe, titre I.                                                      |Annexe I, titre I.                                                      |
|Annexe, titre II.                                                     |Annexe I, titre II.                                                     |
|Annexe, titre II., point A.                                           |Annexe I, titre II., point A.                                           |
|Annexe, titre II., point A. bis                                       |Annexe I, titre II., point B.                                           |
|Annexe, titre II., point B.                                           |Annexe I, titre II., point C.                                           |
|Annexe, titres III. à VI.                                             |Annexe I, titres III. à VI.                                             |
|-                                                                     |Annexe II                                                               |
|-                                                                     |Annexe III                                                              |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003,  p.
      64).
[2]   JO L 119 du 8.5.1997, p. 13. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 387/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 5).
[3]   Voir l'annexe II.
[4]   Un changement de couleur des fruits dans les variétés à peau sombre n'est pas considéré comme un défaut,  mais  la  coloration  des  fruits
      dans chaque colis doit être uniforme au point d'expédition.
[5]   JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.