CELEX: 31979R0479
Language: fr
Date: 1979-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 479/79 de la Commission, du 12 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13 . 3 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 62/3
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 479/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 mars 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 mars 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(J) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 62/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     13 . 3 . 79
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 12 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                                 (m n: / o
     Numéro du
                                                                                      Courant            1 « term .        21' term .      .?>■ term .
    tarif douanier                   Désignation des marchandises
       commun                                                                           3                    4                   5               6
 10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0                 0              5,63
 10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                  0,82              0,82             0,92
10.02                 Seigle                                                            0                  0,61             0,61              0,61
10.03                 Orge                                                              0                    0                 0                 0
10.04                 Avoine                                                            0                    0                 0                 0
10.05 B               Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                   0                    0                 0                 0
10.07 A               Sarrasin                                                          0                    0                 0                0
10.07 B               Millet                                                            0                    0                 0                0
10.07 C               Sorgho                                                            0                  3,04             3,04              3,04
10.07 D               Autres céréales                                                   0                    0                 0                0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0                 0              7,86
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                (t n 1 'C / 1)
     Numéro du
                                                                              Courant         1 " term .        2 ' term .      .V1 term .    4< term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     3                4                  .5              6             7
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                 0                 0             10,02        10,02
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0              7,49        7,49
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                 0                0            0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0                0            0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0                0            0