CELEX: 31974R1109
Language: fr
Date: 1974-05-04
Title: Règlement (CEE) n 1109/74 de la Commission, du 3 mai 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 122/46                              Journal officiel des Communautés européennes                            4. 5 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 1109/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 mai 1974
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le prelevement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                       de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des
                                                                   prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
vu le traité instituant la Communauté économique                   kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
européenne,                                                        ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13                    1 er du règlement (CEE) n0 1080/68 (8), modifié en
juin 1967, portant organisation commune des marchés                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1047/73 (9), être
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu          modifiés conformément au tableau annexé au présent
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment               règlement,
son article 14 paragraphe 4,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359/ 67/ CEE du Conseil, du 25
juillet    1967, portant organisation           commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4)                               Article premier.
joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États             Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
membres à la Communauté économique européenne                      produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
et à la Communauté européenne de l'énergie                         vant du règlement (CEE) n0 1052/68 ( 10), modifié en
atomique (5), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (n), et
notamment son article 12 paragraphe 4,                             fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1041 /74,
                                                                   modifié, sont modifiés conformément au tableau
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            annexé au présent règlement.
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1041 /                                       Article 2
74 (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1064/74 (7);                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 mai 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(•) JO  no  117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67.
(2) JO  n°  L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO  n°  174 du 31 . 7. 1967, p . 1 .
(4) JO  n°  L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.                          (8) JO n° L 181 du 27. 7 . 1968 , p . 6.
(5) JO  n»  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.                            (») JO n» L 104 du 19 . 4. 1973 , p . 30 .
(6) JO  n°  L 119 du 1 . 5 . 1974, p. 15 .                         ( 10) JO m L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
(7) JO  n»  L 119 du 1 . 5 . 1974, p. 71 .                         (») JO no L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30.
 ---pagebreak--- 4. 5 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N " L 122/ 47
                                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 3 mai 1974, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements cil UC100 kg
                           Numéro tarifaire                                Pavs tiers                   EAMA , PTOM , la Tanzanie ,
                                                                (sauf KAMA ! PTOM , la Tan­                 l' Ouganda et le Kenya
                                                               zanie , l' Ouganda et le Kenya )
                     1 1.01  D (')                                           1,792                                   1,292
                     11.01   K (')                                           1,187                                  0,937
                     11.02   A IV C )                                        1,792                                   1,292
                     11.02   A IX (>)                                        1,187                                  0,937
                     11.02   B I a ) 2 aa )                                  0,982                                  0,732
                     1 1.02 B I a ) 2 bh ) (')                               1,542                                   1,292
                     11.02 B I b ) 2 (')                                     1,542                                   1,292
                     1 1.02 B II d ) (')                                     1,720                                   1,470
                     11.02 C IV (')                                          1,399                                  1,149
                     11.02 C VIII (')                                        1,720                                  1,470
                      1 1.02 D IV (')                                        0,982                                  0,732
                     11.02 D VIII (')                                        1,187                                  0,937
                     11.02 E I a ) 2 (')                                     0,982                                  0,732
                     11.02 E I b ) 2 (')                                     1,936                                  1,436
                     11.02 E II d ) ( 1 )                                    2,154                                  1,654
                     11.02 F IV (>)                                          1,792                                  1,292
                     11.02 F IX (')                                          1,187                                  0,937
          f ) Pour la distinction entre les produits n " s 11.01 et 11.02 , d'une part , et ceux de la sous-position 21.02 A , d'autre
              part , son r considérés comme relevant ties n " s 11.(11 et 11.02 , les produits avant simultanément :
              — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimctrique Ewers modifiée ) supérieure à 4J
                  (en poids ] sur matière sèJie ,
              — une teneur en cendres en poids) sur matière scche ( déduction faite des matières minérales ayant pu (m
                  ajoutées) inférieure ou égale à l,fi % pour IÏ riz , 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 '/« pour l'orge , 4
                  pour le sarrasin , 5      pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
              Le » germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n " 11.02 .