CELEX: 31984R3169
Language: fr
Date: 1984-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3169/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 297/24                         Journal officiel des Communautés européennes                               15. 11 . 84
                            RÈGLEMENT (CEE) N» 3169/84 DE LA COMMISSION
                                                 du 14 novembre 1984
              modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                 des gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur,
 EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 2 cinquième              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa,                                                       visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                              n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     n0 3129/84 sont modifiées conformément à l'annexe
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de       du présent règlement.
 froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 3129/84 (3);
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 3129/84 aux données dont           Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
la Commission a connaissance conduit à modifier les           1984.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n° L 292 du 9 . 11 . 1984, p. 49.
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                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 novembre 1984, modifiant les restitutions applicables a
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en Écus / 1)
            Numéro
                                                                                                 Montant
             du tarif
            douanier
                                                     Désignation des marchandises                    des
                                                                                                restitutions
            commun
          10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                0
                           — les autres pays tiers                                                    0
          10.01 B II       Froment (blé) dur                                                         —
          10.02            Seigle
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                           — les autres pays tiers                                                  10,00
          10.03            Orge
                           pour des exportations vers :
                           —   la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                            23,00
                           —   la zone II b)                                                        30,00
                           —   le Japon
                           —   les autres pays tiers
          10.04            Avoine
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein
                           — l'Algérie                                                              12,00
                           — les autres pays tiers
          10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
          10.07 C          Sorgho                                                                    —
      ex 11.01 A           Farines de froment (blé) tendre :
                           — teneur en cendres de 0 à 520                                           15,00
                           — teneur en cendres de 521 à 600                                         15,00
      I                    — teneur en cendres de 601 à 900                                         14,00
      I                    — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       14,00
      I                    — teneur en cendres de 1 101 à I 650                                     13,00
      I                    — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     12,00
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            Numéro
                                                                                                           Montant
             du tarif
            douanier
                                    !              Désignation des marchandises                               des
                                                                                                          restitutions
            commun
     ex 11.01 B             Farines de seigle :
                            — teneur en cendres de 0 à 700                                                    15,00
                            — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                15,00
                            — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                              15,00
                            — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                              15,00
                                                                    /
          1 1.02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur :                                   I
                            — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                            150,00
                            — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                            142,00
                            — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                127,00
                            — teneur en cendres : plus de 1 300                                             120,00
          1 1.02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                            — teneur en cendres de 0 à 520                                                    15,00
     (') Semoules d'un taux de passage dans un tamis d une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
         poids.
     (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
         poids.
     NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1 124/77 (JO n° L 134 du 28. 5. 1977) modifié par
             le règlement (CEE) n0 3634/83 (JO n° L 360 du 23. 12. 1983).