CELEX: 32018R0325
Language: fr
Date: 2018-03-05 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/325 du Conseil du 5 mars 2018 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

6.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 63/3
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/325 DU CONSEIL
   du 5 mars 2018
   mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 224/2014.
            
         
               (2)
            
            
               Le 16 février 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (UE) no 224/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 mars 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. DIMOV
      
   
   
      (1)  JO L 70 du 11.3.2014, p. 1.
   
      ANNEXE
      À l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014, sous la rubrique «A. Personnes», la mention relative à la personne ci-après est remplacée par la mention suivante:
      
         
                     «1.
                  
                  
                     François Yangouvonda BOZIZÉ [alias: a) Bozize Yangouvonda; b) Samuel Peter Mudde (né le 16 déc. 1948 à Izo, Soudan du Sud)]
                     Titre: a) Ancien chef d'État de la République centrafricaine; b) Professeur
                     Date de naissance: a) 14 octobre 1946; b) 16 décembre 1948
                     Lieu de naissance: a) Mouila, Gabon; b) Izo, Soudan du Sud
                     Nationalité: a) République centrafricaine; b) Soudan du Sud
                     Numéro de passeport: D00002264, délivré le 11 juin 2013 (émis par le Ministre des affaires étrangères à Djouba, Soudan du Sud, expirant le 11 juin 2017. Passeport diplomatique émis au nom de Samuel Peter Mudde)
                     Numéro national d'identification: M4800002143743 (numéro personnel figurant sur le passeport)
                     Adresse: Ouganda.
                     Date de désignation par les Nations unies: 9 mai 2014.
                     
                        Renseignements divers: Le nom de la mère est Martine Kofio. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5802796
                     
                        Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
                     
                     François Yangouvonda Bozizé a été inscrit sur la liste le 9 mai 2014 en application des dispositions du paragraphe 36 de la résolution 2134 (2014), en tant qu'individu qui s'est livré ou a apporté un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine.
                     
                        
                           Renseignements complémentaires
                        
                     
                     Depuis le coup d'État du 24 mars 2013, Bozizé a apporté un appui matériel et financier à des miliciens qui s'emploient à faire dérailler la transition en cours et à le ramener au pouvoir. François Bozizé a, en liaison avec ses partisans, encouragé l'attaque du 5 décembre 2013 contre Bangui. La situation en République centrafricaine s'est rapidement détériorée après cette attaque des forces antibalaka qui a fait 700 morts. Depuis lors, Bozizé poursuit ses opérations de déstabilisation et s'efforce de fédérer les milices antibalaka pour entretenir les tensions dans la capitale de la République centrafricaine. Il a tenté de réorganiser de nombreux éléments des forces armées centrafricaines qui s'étaient dispersés dans la campagne après le coup d'État.
                     Les forces qui lui sont loyales participent désormais aux représailles menées contre la population musulmane du pays. Bozizé a demandé à ses milices de poursuivre les atrocités contre le régime actuel et les islamistes.»