CELEX: 31990R3313
Language: fr
Date: 1990-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3313/90 de la Commission, du 16 novembre 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 318 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 11 . 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 3313/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 novembre 1990
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nautaire (4) ; qu il est nécessaire de préciser notamment les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
                                                                   suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                                       Article premier
paragraphe 1 point c),
                                                                   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                   taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             en annexe, conformément aux dispositions du règlement
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      cation.
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              les conditions générales et particulières applicables et les
                                                                   avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
certains pays et organismes bénéficiaires 4 269 tonnes de
lait écrémé en poudre ;                                            contenue dans son offre est réputée non écrite.
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales de mobilisation dans la Communauté de                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, . le 16 novembre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 0 JO n" L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
 (3) JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                            (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                              ANNEXE I
                                                             LOTS A et B
              1 . Actions n01 (') : 929/90 à n0 936/90 — Décision de la Commission du 1 . 3. 1990.
             2. Programme : 1990.
             3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, Ι-00145 Roma (telex : 626675
                  I WFPI).
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (*) Ç) : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 (I.1.B.1
                  à I.1.B.3).
              8. Quantité totale : 1 069 tonnes.
              9. Nombre de lots : 2 (A : 499 tonnes ; B : 570 tonnes).
            10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes (*) f7) ; voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 et p. 6
                  (Ι.1 .B.4 et I.l.B.4.3)
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 6
                  (Ι.1 .B.5).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15. 1 . 1991 .
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 3. 12.
                   1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17. 12. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 . 1 . 1991 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26. 10. 1990,
                  fixée par le règlement (CEE) n0 3088/90 de la Commission ( IO n0 L 295 du 26. 10. 1990, p. 40V
 ---pagebreak--- N0 L 318/ 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     17 . 11 . 90
                                                      LOTS C, D, E, F, G, H, I et K
               1 . Actions nos (') : 978/90 à n0 1000/90 — Décision de la Commission du 1 . 3. 1990.
              2. Programme : 1989 :            150 tonnes,
                                      1990 : 2 265 tonnes .
              3. Bénéficiaire : Euronaid, PO Box, 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
               5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
               6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Q (8) : voir JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 4
                   (Ι.1 .B.1 à 1.1 .B.3).
               8. Quantité totale : 2 415 tonnes.
               9. Nombre de lots : 8 (voir annexe II).
             10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes (') (10) (") ; voir JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 4 et p.
                   6 (I.1.B.4 et I.l.B.4.3).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 6
                   (I.1.B.5).
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                   La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : —
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15. 1 . 1991 .
             1 8. Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 3. 12.
                    1 990, à 1 2 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17. 12. 1 990, à 1 2 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 . 1 . 1991 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                   à l'attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26. 10. 1990,
                    fixée car le règlement (CEE} n0 3088 /90 de la Commission ( IO n0 L 295 du 26 . 10 . 1990 . n. 40V
 ---pagebreak--- 17. 11 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 318/ 15
                                                             LU1J    L. Cl 1V1
             1 . Actions n0* (') : 1013/90 à n0 1018/90 — Décision de la Commission du 1 . 3. 1990.
             2. Programme : 1989 : 570 tonnes,
                                   1990 : 215 tonnes.
             3. Bénéficiaire : Euronaid, PO Box, 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
             4. Représentant du bénéficiaire ^): voir jO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Inde.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) f) : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 (I.1.B.1
                  à I.1.B.3).
              8. Quantité totale : 785 tonnes.
              9. Nombre de lots : 2 (L : 515 tonnes ; M : 270 tonnes).
            10. Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes f) (10) (") ; voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 et p.
                  6 (I.1.B.4 et I.l.B.4.3).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 6
                  (I.1.B.5).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : — '
            15. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15. 1 . 1991 .
            18. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 3. 12.
                  1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17. 12. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 . 1 . 1991 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26. 10. 1990,
                  fixée par le règlement (CEE) n0 3088/90 de la Commission (JO n0 L 295 du 26. 10. 1990, p. 40).
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            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire, pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition, un certificat
                 émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, rela­
                 tives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
             (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
             (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe I,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                      236 20 05.
             (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56) est applicable en ce
                 qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
                 « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
                 précité est celle figurant au point 25 de l'annexe I.
             (*) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine
                 pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.
             Q L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire
                 pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.
             (8) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le pays
                 suivant : Égypte.
             (9) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur assume
                 les coûts du transport des conteneurs vers le terminal des conteneurs dans le port d'embarquement et de
                 leur empilement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de
                 l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2
                 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
            (10) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 MM. De Keyzer & Schutz BV,
                 Postbus 1438,
                  Blaak 16,
                  NL-3000 BK Rotterdam .
            (") L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                 numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
 ---pagebreak--- 17. 11 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 318/ 17
ANEXO II - BILAG II — ANHANG II - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II - ANNEX II - ANNEXE II — ALLEGATO II -
                                                                   BIJLAGE II — ANEXO II
    Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales        Beneficiario  País destinatario            Inscripción en el embalaje
      del lote       (en toneladas)         (en toneladas)
        Parti        Totalmængde              Delmængde                Modtager      Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (tons)                   (tons)
    Bezeichnung
     der Partie
                     Gesamtmenge
                        der Partie
                      (in Tonnen)
                                              Teilmengen
                                              (in Tonnen)
                  Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες
                                                                 I    Empfänger    Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
 Χαρακτηρισμός                                                                           Χώρα                  Ένδειξη επί της συσκευασίας
                     της παρτίδας                                     Δικαιούχος      προορισμού
   της παρτίδας       (σε τόνους)             (σε τόνους)
         Lot         Total   quantity
                         (tonnes)
                                           Partial    quantities
                                                 (tonnes)        \    Beneficiary  Recipient country             Markings on the packaging
     Désignation  Quantité totale du lot Quantités partielles         Bénéficiaire  Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
       du lot          (en tonnes)             (en tonnes)
                    Quantità totale       Quantitativi parziali
    Designazione       della partita                                  Beneficiario Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
    della partita                            (in tonnellate)
                     (in tonnellate)
                                                                 I
                   Totale hoeveelheid
     Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                      van de partij                                   Begunstigde  Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
    van de partij                                (in ton)
                         (in ton)
     Designação
       do lote
                    Quantidade total
                     (em toneladas)
                                          Quantidades parciais
                                             (em toneladas)      U    Beneficiário  País destinatário               Inscrição na embalagem
         (i)                 (2)                      (3)                 (4)              (S)                                 (6)
          A                 499                      200
                                                                 1                 Cameroon           Action No 929/90 / Cameroon 0077302 / Vit.
                                                                                                      DSM / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of the World Food
                                                                                                      Programme / Douala
                                                     209
                                                       90
                                                                 1     WFP         Bénin
                                                                                   Niger
                                                                                                      Action No 930/90 / Bénin 0209602 / Lep Vit. /
                                                                                                      Don de la Communauté économique
                                                                                                      européenne / Action du programme alimentaire
                                                                                                      mondial / Cotonou
                                                                                                      Action No 931 /90 / Niger 0244503 / Lep Vit. /
                                                                                                      Don de la Communauté économique
                                                                                                      européenne / Action du programme alimentaire
                                                                                                      mondial / Cotonou en transit vers Niger
                                                     160            *              Yemen              Action No 932/90 / Yemen 0304200 / Vit. DSM
          B                 570
                                                                                                      / Gift of the European Economic Community /
                                                                                                      Action of the World Food Programme / Aden
                                                     140                           Côte-d'Ivoire      Action No 933/90 / Côte-d'Ivoire 03358Q0 / Lep
                                                                                                      Vit. / Don de la Communauté économique
                                                                                                      européenne / Action du programme alimentaire
                                                                                                      mondial / Abidjan
                                                       30                           Equatorial        Action No 934/90 / Equatorial Guinea 0260202
                                                                       WFP         Guinea             / Vit. DSM / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of the World Food
                                                                                                      Programme / Malabo
                                                       70                           Equatorial        Action No 935/90 / Equatorial Guinea 0260202
                                                                                   Guinea             / Vit. DSM / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of the World Food
                                                                                                      Programme / Bata
                                                      170                           Sudan             Action No 936/90 / Sudan 0053102 / Vit. DSM /
                                                                                                      Gift of the European Economic Community /
                                                                                                      Action of the World Food Programme / Sudan
          C                   75                       75              AATM         Chile             Acción No 978/90 / Leche en polvo / Chile /
                                                                                                      AAIM / 901722 / Coyahique via Chacabuco /
                                                                                                      Donación de la Comunidad Económica Europea
                                                                                                      / Destinado a la distribución gratuita
          D                 405                      405               Caritas N    Haïti             Action No 979/90 / Lait en poudre / Haiti /
                                                                                                      Caritas N / 900302 / Port-au-Prince / Don de la
                                                                                                       Communauté économique européenne / Pour
                                                                                                      distribution gratuite
 ---pagebreak--- N° L 318 / 18                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             17. 11 . 90
  Designaciôn      Cantidad total del lote Cantidades parciales    Beneficiario  Pais destinatario             Inscripción en el embalaje
     del lote         (en toneladas)         (en toneladas)
       Parti           Totalmængde             Delmængde            Modtager      Modtagerland                     Emballagens påtegning
                            (tons)                 (tons)
                      Gesamtmenge              Teilmengen
  Bezeichnung            der Partie                                Empfänger    Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie
                       (in Tonnen)            (in Tonnen)
Χαρακτηρισμός
                   Ευνολική ποσότητα Μερικές 7HXTÔTT|τες                              Χώρα
 της παρτπιδας        της παρτίδας            (as τόνους)         Δικαιούχος       Ttp00pl0|10()             'Ενδειξτ| em της συσκευασίας
                       (oe τόνους)
        Lot           Total quantity        Partial quantities     Beneficiary  Recipient country              Markings on the packaging
                          (tonnes)               (tonnes)
   Désignation     Quantité totale du lot Quantités partielles
      du lot            (en tonnes)            (en tonnes)
                                                                   Bénéficiaire  Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
                     Quantité totale
  Designazione                             Quantitativi parziali
   délia partita        délia partita        (in tonnellate)
                                                                   Beneficiario Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
                      (in tonnellate)
                    Totale hoeveelheid
   Aanduiding                               Deelhoeveelheden
  van de partij ""     van de partij             (in ton)          Begunstigde   Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
                          (in ton)
    Designaçâo       Quantidade total      Quantidades parciais    Beneficiario  Pais destinatario
     do lote          (em toneladas)         (em toneladas)                                                       Inscrição na embalagem
        W                     (2)                    (3)                (4)             (5)                                   (6)
         E                   300                    300          Protos         Haïti              Action No 980/90 / Lait en poudre / Haïti /
                                                                                                   Protos / 901502 / Port-au-Prince / Don de la
                                                                                                   Communauté économique européenne / Pour
                                                                                                   distribution gratuite
         F                   525                    300          Oxfam          Republica          Acción No 981 /90 / Leche en polvo / Republica
                                                                 Belgium        Dominicana         Dominicana / Oxfam B / 900801                / Santo
                                                                                                   Domingo / Donación de la Comunidad
                                                                                                   Econômica Europea / Destinado a la
                                                                                                   distribution gratuita
                                                      45         CAM            Republica          Acción No 982/90 / Leche en polvo / Republica
                                                                                Dominicana         Dominicana / CAM / 902000 / Santo Domingo
                                                                                                   /   Donación      de    la   Comunidad     Econômica
                                                                                                   Europea / Destinado a la distribuciσn gratuita
                                                     150         Caritas N      Republica          Acción No 983/90 / Leche en polvo / Republica
                                                                                Dominicana         Dominicana / Caritas Neerlandica / 900303 /
                                                                                                   Santo Domingo / Donación de la Comunidad
                                                                                                   Econômica Europea / Destinado a la
                                                                                                   distribuciσn gratuita
                                                      30         Prosalus       Republica          Acción No 984/90 / Leche en polvo / Republica
                                                                                Dominicana         Dominicana / Prosalus / 905516 / Ysura Azua
                                                                                                   via Santo Domingo / Donación de la
                                                                                                   Comunidad Econômica Europea / Destinado a la
                                                                                                   distribuciσn gratuita
         G                   360                     195         Caritas        Egypt              Action No 985/90 / Milk Powder / Egypt /
                                                                 Germany                           Caritas Germany / 900443 / Cairo via Alexandria
                                                                                                   / Gift of the European Economie Community /
                                                                                                   For free distribution
                                                     165         CAM            Egypt              Action No 986/90 / Milk Powder / Egypt / CAM
                                                                                                   / 902027 / Cairo via Alexandria / Gift of the
                                                                                                   European Economie Community / For free
                                                                                                   distribution
         H                    150                     60         AATM           Togo               Action No 987/90 / Lait en poudre / Togo /
                                                                                                   AATM / 901712 / Dapaong via Lomé / Don de
                                                                                                   la Communauté économique européenne / Pour
                                                                                                   distribution gratuite
                                                      45         Oikos          Angola             Acçâo No 988/90 / Leite em pó / Angola /
                                                                                                   OIKOS / 906700 / Malanje via Luanda /
                                                                                                   Donativo da Comunidade Econômica Europeia /
                                                                                                   Destinado a distribuição gratuita
                                                      45         AATM           République         Action No 989/90 / Lait en poudre / République
                                                                                Centrafricaine     Centrafricaine / AATM / 901706 / Bangui via
                                                                                                   Douala / Don de la Communauté économique
                                                                                                   européenne / Pour distribution gratuite
 ---pagebreak--- 17. 11 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 318 / 19
   Designaciôn    Cantidad total del lote Cantidades parciales    Beneficiario  Pais destinatario             Inscripción en el embalaje
      del lote       (en toneladas)         (en toneladas)
        Parti        Totalmængde              Delmængde            Modtager      Modtagerland                    Emballagens påtegning
                           (tons)                  (tons)
                     Gesamtmenge              Teilmengen
   Bezeichnung          der Partie                                 Empfänger   Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie                               (in Tonnen)
                      (in Tonnen)
                  Συνολική ποσότητα Μερικές 7toaôrr|Tες                              Χώρα
 Χαρακτηρισμός       της παρτίδας                                 A ικαιουχος                               'Ενδειξη επι της συσκευασίας
  της παρτίδας                                (as τόνους)                         προορισμού
                      (σε τόνους)
         Lot
                     Total quantity        Partial quantities      Beneficiary Recipient country              Markings on the packaging
                         (tonnes)                (tonnes)
    Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles     Bénéficiaire  Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
       du lot          (en tonnes)             (en tonnes)
                     Quantité totale      Quantitativi parziali
   Designazione        délia partita                              Beneficiario Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
    délia partita    (in tonnellate)
                                             (in tonnellate)
                   Totale hoeveelheid
    Aanduiding                             Deelhoeveelheden
                      van de partij                               Begunstigde  Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
   van de partij                                 (in ton)
                         (in ton)
     Designaçâo     Quantidade total      Quantidades parciais    Beneficiario  Pais destinatario                Inscrição na embalagem
       do lote       (em toneladas)          (em toneladas)
         0)                   (2)                     (3)            , W               (5)                                  (6)
          I                  480                       15       SSP            Madagascar         Action No 990/90 / Lait en poudre / Madagascar
                                                                                                  / SSP / 901301 / Majunga / Don de la
                                                                                                  Communauté économique européenne / Pour
                                                                                                  distribution gratuite
                                                       30       AATM           Madagascar         Action No 991 /90 / Lait en poudre / Madagascar
                                                                                                  / AATM / 901731 / Toliary / Don de la
                                                                                                  Communauté économique européenne / Pour
                                                                                                  distribution gratuite
                                                       30       AATM           Madagascar         Action No 992/90 / Lait en poudre / Madagascar
                                                                                                  / AATM / 901737 / Toamasina / Don de la
                                                                                                  Communauté économique européenne / Pour
                                                                                                  distribution gratuite
                                                       45       AATM           Madagascar         Action No 993/90 / Lait en poudre / Madagascar
                                                                                                  / AATM / 901743 / Fianarantsoa via Toamasina
                                                                                                  / Don de la Communauté économique
                                                                                                  européenne / Pour distribution gratuite
                                                       15       Appel          Madagascar         Action No 994/90 / Lait en poudre / Madagascar
                                                                détresse                          / Appel détresse / 906801 / Antanarivo via
                                                                                                  Toamasina        /    Don      de    la   Communauté
                                                                                                  économique européenne / Pour distribution
                                                                                                  gratuite
                                                       80       Caritas        Moçambique         Acçâo No 995/90 / Leite em pó / Moçambique /
                                                                Alemâ                             Caritas Alemâ / 900428 / Xai Xai via Maputo /
                                                                                                   Donativo da Comunidade Económica Europeia /
                                                                                                   Destinado a distribuição gratuita
                                                       85        Caritas       Moçambique         Acçâo No 996/90 / Leite em pó / Moçambique /
                                                                Alemâ                              Caritas Alemâ / 900429 / Inhambane via Maputo
                                                                                                   / Donativo da Comunidade Econômica Europeia
                                                                                                  / Destinado a distribuição gratuita
                                                     180         Caritas        Moçambique        Acçâo No 997/90 / Leite em pó / Moçambique /
                                                                 Alemâ                             Caritas Alemâ / 900430 / Maputo / Donativo da
                                                                                                   Comunidade Econômica Europeia / Destinado a
                                                                                                   distribuição gratuita
          K                   120                       60       SSP            Uganda             Action No 998/90 / Milk Powder / Uganda /
                                                                                                   SSP / 901304 / Kampala via Mombasa / Gift of
                                                                                                   the European Economie Community / For free
                                                                                                   distribution
                                                       45        ICR            Uganda             Action No 999/90 / Milk Powder / Uganda /
                                                                                                   ICR / 904606 / Kampala via Mombasa / Gift of
                                                                                                   the European Economie Community / For free
                                                                                                   distribution
                                                        15       CRS            Pakistan           Action No 1000/90 / Milk Powder / Pakistan /
                                                                                                   CATHWEL / 900123 / Islamabad via Karachi /
                                                                                                   Gift of the European Economie Community /
                                                                                                   For free distribution