CELEX: 62008TN0488
Language: fr
Date: 2008-11-14 00:00:00
Title: Affaire T-488/08: Recours introduit le 14 novembre 2008 — Galileo International Technology/OHMI — GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS (GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS)

24.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/32
            
         Recours introduit le 14 novembre 2008 — Galileo International Technology/OHMI — GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS (GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS)
   (Affaire T-488/08)
   (2009/C 19/61)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Galileo International Technology LLC (Bridgetown, la Barbade) (représentants: S. Maynicz, barrister, K. Gilbert et M. Blair, solicitors)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Galileo Sistemas y Servicios, SL (Tres Cantos, Espagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 août 2008 dans l'affaire R 403/2006-4; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse et l'autre partie à la procédure aux dépens, y compris ceux exposés par la partie requérante
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS» pour des produits et services des classes 9 et 38.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: demande de marque verbale communautaire «GALILEO» no 170 167 pour des produits et services des classes 9, 39, 41 et 42; marque verbale communautaire «GALILEO» no 2 157 501 pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 39, 41 et 42; marque figurative communautaire «powered by Galileo» no 516 799 pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 39, 41 et 42; marque figurative communautaire «GALILEO INTERNATIONAL» no 330 084 pour des produits et services des classes 9, 39, 41 et 42; marque figurative communautaire «GALILEO INTERNATIONAL» no 2 159 069 pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 39, 41 et 42; signes antérieurs protégés dans divers États membres à savoir, une marque non enregistrée, une dénomination commerciale et un signe, ayant tous été utilisés dans la vie des affaires pour les produits et services mentionnés.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition contre les produits et services attaqués
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 40/94 au motif que: i) la chambre de recours n'a pas apprécié de façon globale la marque communautaire en question par rapport aux marques purement verbales «GALILEO»; ii) la chambre de recours n'a pas correctement apprécié la marque communautaire concernée par rapport aux marques composées antérieures comportant le terme «GALILEO»; et iii) la chambre de recours a commis une erreur dans l'appréciation de la similitude des produits; violation de l'article 63, paragraphe 2, du règlement du Conseil no 40/94 car la chambre de recours n'a pas renvoyé l'affaire à la division d'opposition pour suite à donner au titre de l'article 8, paragraphes 4 et 5, du règlement du Conseil no 40/94.