CELEX: 
Language: fr
Date: 1990-06-02 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 mai 1990, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

2, 6. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 141 /59
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                         du 18 mai 1990
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                            Zimbabwe
                                                           (90/248 /CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           ches en provenance des pays tiers (4), modifiée en dernier
                                                                     lieu par la directive 89/227/CEE (5),
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars
 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
                                                                     Les États membres suivants délivrent, le 21 mai 1990, des
et à certaines marchandises résultant de la transformation           certificats d'importation concernant des produits du
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des           secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terri­           originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
toires d'outre-mer ('), et notamment son article 27,                 Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
                                                                     qués :
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du 4              Royaume-Uni
septembre 1980, portant modalités particulières d'applica­           — 500,00 tonnes originaires du Botswana,
tion du régime des certificats d'importation et d'exporta­           — 26,60 tonnes originaires du Swaziland,
tion dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 970/90 (3), et                 république fédérale d'Allemagne
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) sous i),              — 413,00 tonnes originaires du Botswana,
                                                                     — 55,00 tonnes originaires du Swaziland.
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour                                    Article 2
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans 'les limites des           Des demandes de certificats peuvent être déposées,
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­             conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) sous ii)
teurs ;                                                              du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
                                                                     jours du mois de juin 1990, pour les quantités de viandes
considérant que les demandes de certificats introduites du           bovines désossées suivantes :
1 er au 10 mai 1990, exprimés en viande désossée, confor­            — Botswana":                              14 401,24 tonnes,
mément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du règlement             — Kenya :                                    142,00 tonnes,
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les                   — Madagascar :                             7 579,00 tonnes,
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­              — Swaziland :                              2 676,40 tonnes,
car, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités disponi­              — Zimbabwe :                               9 100,00 tonnes.
bles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de délivrer
des certificat d'importation pour les quantités demandées ;                                   Article 3
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des             Les États membres sont destinataires de la présente déci­
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent          sion, à l'exception du Portugal.
être demandés à partir du 1 er juin 1990, dans le cadre de
la quantité totale de 39 100 tonnes ; :
                                                                     Fait à Bruxelles, le 18 mai 1990 .
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du                                         Par la Commission
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes
                                                                                                  Ray MAC SHARRY
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
maux des espèces bovine et porcine et des viandes fraî­                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 84 du 30. 3 . 1990, p. 85.
i1) JO n° L 241 du 13 . 9 . 1980, p. 5.                              (4) JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
(3) JO n° L 99 du 19. 4. 1990, p. 8 .                                (J JO n0 L 93 du 6. 4. 1989, p. 25.