CELEX: 31990R3771
Language: fr
Date: 1990-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3771/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

22. 12. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 360/73
                                REGLEMENT (CEE) N° 3771/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 décembre 1990
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des modalités rappelées dans
                                                                   le règlement (CEE) n° 3723/90 aux données dont la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             Commission      a connaissance     conduit  à  modifier  le
péenne,                                                            montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                                   ment aux annexes du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                              Article premier
n° 3499/90 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,          1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
                                                                   l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin            n0 2681 /83 de la Commission (8) sont fixés aux annexes.
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­        2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
ment (CEE) n0 3709/90 (4),                                         14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil f) pour les
                                                                   graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                 nexe III.
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en       3.      Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2206/90 (6), et             ment (CEE) n° 1920/87 du Conseil (10), pour les graines de
notamment son article 2 paragraphe 3,                              tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                   l'annexe III.
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                             Article 2
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
(CEE) n0 3723/90 de la Commission Q ;                               1990 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(») JO  n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0  L 338 du 5. 12. 1990, p. 1 .
O   JO  n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(4) JO  n»  L 358 du 21 . 12. 1990, p. 13.
O   JO  n"  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                            («) JO n0 L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
(«) JO  n0  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 11 .                         O JO n° L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
O   JO  n°  L 358 du 21 . 12. 1990, p. 64.                         (10) JO n0 L 183 du 3 . 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 360/74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    22. 12. 90
                                                                 ANNEXE I
                                   Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                     (montants par 100 kg)
                                                  Courant        1 er terme    2' terme      3e terme      4e terme           5e terme
                                                     12                1           2             3             4                   5
1 . Aides brutes (écus) :                                                                               \
    — Espagne                                         0,000             0,000       0,000         0,000          0,000              0,000
    — Portugal                                        0,000           25,970       25,970        25,970        25,970             25,970
    — autres États membres                           21,765            19,000      19,000        19,000        19,000             19,000
2. Aides finales :                             \              1                           I
    a) Graines récoltées et transformées en :                 l                           I             l
       — Allemagne (DM)                              51,24            44,73        44,73         44,73         44,73              44,79
       — Pays-Bas (Fl)                               57,73            50,40        50,40         50,40         50,40              50,46
       — UEBL (FB/Flux)                           1 056,83           922,57      922,57        922,57        922,57              922,62
       — France (FF)                                171,85           150,02      150,02        150,02        150,02              150,02
       — Danemark (Dkr)                             195,45           170,62       170,62       170,62        170,62              170,62
       — Irlande (£ Irl)                             19,127            16,697      16,697        16,697        1 6,697            16,697
       — Royaume-Uni (£)                             16,579            14,325      14,314        14,289        14,281             14,228
       — Italie (Lit)                            38 338         33 468        33 468        33 468        33 468            33 371
       — Grèce (DR)                               4 607,68       3 914,94      3 874,91      3 828,41      3 821,96           3 695,12
    b) Graines récoltées en Espagne et         Il\                            IIIlll
       transformées :                          \\llIlll
       — en Espagne (Pta)                             0,00               0,00       0,00          0,00           0,00               0,00
       — dans un autre État membre (Pta)              0,00               0,00       0,00          0,00           0,00               0,00
    c) Graines récoltées au Portugal et        IIll                                       llll
       transformées :                          lill\                                      lllll
       — au Portugal (Esc)                            0,00        5 427,74     5 427,89      5 418,25      5 418,23            5 377,45
       — dans un autre État membre (Esc)          6 002,90        5 427,74     5 427,89      5 418,25      5 418,23            5 377,45
 ---pagebreak--- 22. 12. 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 360/75
                                                                ANNEXE II
                                         Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                        (montants par 100 kg)
                                                  Courant        1 er terme     2e terme       3e terme       4e terme          S' terme
                                                     12                 1            2              3             4                  5
1 . Aides brutes (écus) :                                     I
    — Espagne                                         0,000              0,000        0,000          0,000         0,000              0,000
    — Portugal                                        1,030           28,470        28,470         28,470         28,470            28,470
    — autres États membres                           24,265           21,500        21,500         21,500         21,500            21,500
2. Aides finales :                             ||l                                                         I
    a) Graines récoltées et transformées en :                 l                             l              I
       — Allemagne (DM)                              57,12            50,61         50,61          50,61          50,61             50,68
       — Pays-Bas (Fl)                               64,36            57,03         57,03          57,03          57,03             57,09
       — UEBL (FB/Flux)                           1 178,22       1 043,96       1 043,96       1 043,96       1 043,96           1 044,01
       — France (FF)                                191,59           169,76       169,76         169,76         169,76             169,76
       — Danemark (Dkr)                             217,90           193,07       193,07         193,07         193,07             193,07
       — Irlande (£ Irl)                             21,323            18,894       18,894         18,894         18,894            18,894
       — Royaume-Uni (£)                             18,528            16,274       16,263         16,238         16,230            16,177
       — Italie (Lit)                            42 742         37 871         37 871         37 871         37 871            37 775
       — Grèce (DR)                               5 164,95       4 472,21       4 432,17       4 385,67       4 379,22           4 252,38
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :                                         I
       — en Espagne (Pta)                             0,00               0,00         0,00           0,00          0,00               0,00
       — dans un autre État membre (Pta)            371,04               0,00         0,00           0,00          0,00               0,00
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :                                         I
       — au Portugal (Esc)                          214,94       5 949,43       5 949,58       5 939,94       5 939,92           5 899,14
       — dans un autre État membre (Esc)          6 524,59       5 949,43       5 949,58       5 939,94       5 939,92           5 899,14
 ---pagebreak---  N0 L 360/76                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                22. 12. 90
                                                                       ANNEXE III
                                                           Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                   (montants par 100 kg)
                                                        Courant             1 " terme              2e terme          3' terme             4e terme
                                                          12                      1                    2                 3                     4
1 . Aides brutes (écus) :                         I                    I                       \
    — Espagne                                              8,600                 27,272               27,266            27,259                27,253
    — Portugal                                             0,000                 36,240               36,240            36,240                36,240
    — autres États membres                                26,285                 24,000               24,000            24,000                24,000
2. Aides finales :                                l                    l
    a) Graines récoltées et transformées en       l
        C):                                       l                                                               l
        —   Allemagne (DM)                                61,88                  56,50 .               56,50            56,50                 56,50
        —   Pays-Bas (Fl)                                 69,72                  63,66                 63,66             63,66                63,66
        —   UEBL (FB/Flux)                             1 276,30              1 165,35              1 165,35          1 165,35             1 165,35
        —   France (FF)                                  207,54                189,50                189,50            189,50                189,50
        —   Danemark (Dkr)                               236,04                215,52                215,52            215,52               215,52
        —   Irlande (£ Irl)                               23,099                 21,091                21,091           21,091                21,091
        —   Royaume-Uni (£)                               20,018                 18,152                18,140            18,111               18,101
        —   Italie (Lit)                              46 300               42 275                 42 275            42 275              42 275
        —   Grèce (DR)                                 5 561,95             4 983,18               4 937,09          4 883,55             4 875,86
     b) Graines récoltées en Espagne et           \                                                               II
        transformées :                            II                                           I                  Il
        — en Espagne (Pta)                             1 314,91             4 231,62               4 228,44          4 221,59             4 221,55
        — dans un autre État membre (Pta)              4 635,43             4 295,52               4 293,34          4 287,58             4 288,47
     c) Graines récoltées au Portugal et          l                    \                       \
        transformées :                            II                                                              \\
        — au Portugal (Esc)                                0,00              7 571,72              7 571,90          7 561,23             7 561,21
        — en Espagne (Esc)                             8 226,79              7 740,91              7 741,09          7 730,19             7 730,17
        — dans un autre État membre (Esc)              8 046,98              7 571,72              7 571,90          7 561,23             7 561,21
3. Aides compensatoires :                         l                                            I
     — en Espagne (Pta)                                4 606,52                  —                     —                —                     —
4. Aides spéciales :                              llII|                                                           ||
     — au Portugal (Esc)                               8 046,98                  —                     —                 —                    —
(•) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants vises sous 2 a) sont a
    multiplier par 1,0223450.
                                                                       ANNEXE IV
                         Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                        transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                        (valeur de 1 écu)
                                              Courant           1 " terme              2e terme          3e terme        4e terme           S' terme
                                                 12                  1                     2                 3               4                   5
DM                                             2,041570            2,038950              2,036470          2,034300        2,034300           2,027980
Fl                                             2,304490            2,301740              2,298990          2,296910        2,296910           2,289670
FB/Flux                                       42,287700          42,243100              42,206100         42,172000      42,172000           42,073500
FF                                             6,939100            6,933540              6,930220          6,928350        6,928350           6,923370
 Dkr                                           7,878370            7,874620              7,870670          7,870220        7,870220           7,864700
£Irl                                           0,766932            0,766825              0,766415          0,766479        0,766479           0,766439
£                                              0,710475            0,712514              0,714195          0,715187        0,715187           0,717792
 Lit                                       1 540,24          1 542,80               1 544,91          1 546,67        1 546,67           1 553,30
 DR                                          212,70000          214,67000             216,88300         219,43000       219,43000          226,73400
 Esc                                         180,50800          180,73500             181,14200          182,00100      182,00100          184,38000
 Pta                                         130,21500          130,63800             131,03100          131,37000      131,37000          132,45800