CELEX: 31974R3183
Language: fr
Date: 1974-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3183/74 de la Commission, du 17 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 12 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 339/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N° 3183/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 décembre 1974
                 modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                               brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                       ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                    portation , actuellement en vigueur, comme il est indi­
 vu le traité instituant la Communauté économique                   qué à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
 décembre 1967, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
 vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23                                       Article premier
 mars 1972, établissant les règles d'application dans le            Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
 secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur
                                                                    l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
 le marché mondial (3) et notamment son article 1 er                ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
 paragraphe 2,                                                      (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
 considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­             aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                             Article 2
 nier lieu par le règlement (CEE) n° 3173/74 (5) ;
 considérant que l'application des règles, critères et              Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre
 modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /               1974 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 17 décembre 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(•) JO   n»  308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO   no  L 264 du 1 . 10 . 1974, p . 70 .
(3) JO   n°  L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5 .
(4) JO   n°  L 187 du 11 . 7. 1974, p . 23 .
(5) JO   n°  L 338 du 17. 12. 1974, p . 24 .
 ---pagebreak--- N0 L 339/ 18                             Journal officiel des Commûnautes européennes                                                            18 . 12. 74
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                         l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (UC/100 kv)
                                                                                                                                Montant du
                 Numéro
             du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                    prélèvement
                 commun
                                                                                                                                   spécial
                                                                                                                              à l'exportation
            17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. dénaturés :
                                         I. Sucres blancs                                                                        72,00
                                        II . Sucres bruts                                                                        53,50 (')
                                  B. non dénaturés :
                                              I. Sucres blancs                                                                   72,00
                                       ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                      53,50 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
               le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 1076/72.