CELEX: 31972R2077
Language: fr
Date: 1972-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2077/72 de la Commission, du 29 septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

30 . 9 . 72                             journal officiel des Communautés européennes                       N° L 224/ 1 i
                                REGLEMENT (CEE) N° 2077/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 septembre 1972
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     vigueur, comme il est indique à l'annexe du present
EUROPÉENNES,                                                      règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                                          Article premier
marché du riz (x ), modifié en dernier lieu par le                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
règlement ( CEE) n0 2726/71 (2 ), et notamment son                l' avance pour les exportations de riz et de brisures
article 17 paragraphe 4 premier alinéa,                           visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n°
considérant que le correctif applicable aux restitu­              359/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement ( CEE) n0
tions pour le riz et les brisures a été fixé par le               2068/72, est modifié conformément à l'annexe du
règlement ( CEE ) n" 2068 /72 (3) ;                               présent règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 2
rappelées dans le règlement ( CEE) n0 2068 /72 aux
données dont la Commission dispose actuellement                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
conduit à modifier le correctif actuellement en                   1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1972 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                      Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (») JOno 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 6
 [*\ JO no L 222 du 29. 9. 1972, p. 48 .
 ---pagebreak--- N" L 224/ 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 9 . 72
                                                                       ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 29 septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                            (UC / 100 k*)
     Numéro                                                    Courant       1er term .       2e term . 3 e term . 4e term. 5e term .
du tarif douanier        Désignation des marchandises             10             11              12          1         2        3
    commun
10.06             Riz :
                  A. paddy ou décortiqué :
                       I. riz paddy :
                           a) à grains ronds                      0              0                0          0         0        0
                          b) à grains longs                       0              0                0          0         0        0
                     II. riz décortiqué :
                           a) à grains ronds                      0              0                0          0         0        0
                           b) à grains longs                      0               0               0          0         0        0
                  B. semi-blanchi ou blanchi :
                       I. riz semi-blanchi
                           a) à grains ronds                      0              0                0          0         0        0
                           b) à grains longs                      0               0               0          0         0        0
                      II. riz blanchi :
                           a) à grains ronds                      0               0               0          0         0        0
                           b) à grains longs                      0               0               0          0         0        0
                  C. en brisures                                   0              0               0