CELEX: 31970R2406
Language: fr
Date: 1970-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2406/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 260/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 12. 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2406/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 novembre 1970
                    modifiant le correctif     applicable   à la restitution pour le riz     et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       en   vigueur, comme il       est indiqué à l'annexe du
EUROPÉENNES,                                                        présent règlement,
vu   le traité instituant la Communauté         économique
européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT               :
vu   le règlement   n°  359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar            ­                            Article premier
ché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle
                                                             ­
                                                                    Le    correctif applicable aux restitutions fixées à
ment (CEE) n° 1253/70 ( 2 ), et notamment son ar
                                                             ­
                                                                    l' avance pour les exportations de riz et de brisures
ticle 17 paragraphe 4 premier alinéa,
                                                                    visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n°
considérant que le correctif applicable aux resti
                                                             ­
                                                                    359/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement (CEE)
tutions pour le riz et les brisures a été fixé par le               n° 2384/70, est modifié conformément à l' annexe
règlement ( CEE) n° 2384/70 (») ;                                   du présent règlement.
considérant que l'application des règles et modali
                                                             ­
                                                                                              Article 2
tés rappelées dans le règlement (CEE) n° 2384/70
                                                                                                                              ­
aux données dont la Commission dispose actuelle                     Le   présent règlement    entre en  vigueur le 1 er décem
ment conduit à modifier le correctif actuellement                   bre 1970.
               Le present    règlement    est obligatoire dans  tous ses   éléments   et directement   applicable
               dans  tout   État membre.
               Fait à Bruxelles, le    30 novembre 1970 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le   vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
 (») JO n« 174 du 31 . 7 1967, p.   1.
 («) JO n L 143 du 1 . 7 . 1970, p.
          #
                                    1.
 (») JO no L 258 du 27. 11 . 1970,  p. 19 .
 ---pagebreak--- 1 . 12. 70                                         Journal officiel des     Communautés         européennes                            N° L 260/ 11
                                                                           ANNEXE
                         du   règlement de     la Commission, du 30 novembre 1970, modifiant le correctif        applicable à la
                                                             restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                        ( U.C. I 100 kg)
     Numéro                                                        Courant       1 er term .      2e term . 3e term .       4 e term .     5e term .
du tarif douanier        Désignation des marchandises                12               1               2         3                4              5
    commun
    10.06         Riz  :
                  A.  en    paille   ou   en   grains   non
                      pelés :
                        (I) Riz  en  paille                           0               0               0         0                0            0
                      (II) Riz en grains non pelés :
                             (a) dont 90 % au moins
                                 des grains ont une
                                 longueur égale
                                                           ­
                                                     ou  in
                                 férieure à 5,2 mm et
                                 un rapport longueur/
                                 largeur inférieure à 2              0                0              0         0                 0             0
                             (b) autre                               0                0              0         0                0             0
                  B. en    grains entiers pelés, même
                      polis   ou  glacés  :
                       (I) dont 90 %        au  moins des
                            grains ont      une   longueur
                             égale   ou  inférieure à 5,2  ­
                             mm    et un rapport lon
                             gueur/largeur inférieure à
                             2 :
                             (a) Riz semi-blanchi                    0                0              0         0                0             0
                             (b) Riz  complètement
                                 blanchi                             0                0              0         0                0             0
                      (II)  autre  :
                             (a) Riz semi-blanchi                    0                0              0         0                0             0
                             (b) Riz  complètement
                                 blanchi                             0                0              0         0                0             u
                  C. en    brisures                                  0                o              0