CELEX: 51969PC0097
Language: fr
Date: 1969-02-14
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) N° /69 DU CONSEIL fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) n° /69 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (69) 97
Vol. 1969/0018
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           COM(69)97 final
                                           Bruxelles , le 14 février 1969
               PROPOSITION DE REGIRENT ( CEE ) N°     /69 DU CONSEIL
              fixant les quantités de produits de base considérées
                   comme étant entrées dans la fabrication des
                marchandises relevant du règlement ( CEE ) n°   /69
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
 COM ( 69 ) 97 final
 ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
         Aux temos de l' article 4 paragraphe 1 de la proposition de règlement
du Consoil " déterminant le régime d' échange#, applicable à certaines
marchandises résultant de la transformation de produits agricoles " ( doc.
COM ( 69 ) 46 final ) - marchandises relevant actuellement du Règlement
n° l60/66/CE3 du 27 octobre 1966 – , le 'Conseil , statuant à la majorité
qualifiée sur proposition de la Commission, fixe pour chaque marchandise
les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans
sa fabrication , compte tenu des spécifications du tarif douanier oommun .
         La présente proposition de règlement a pour objet la fixation de ces
quantités . Compte tenu de ce qu' aucune modification des quantités do produits
de base servant actuellement à la détermination des montants des éléments
mobiles applicables à l' importation des marchandises relevant du règlement
n° loO/56/CEE n' apparaît techniquement nécessaire , elle se borne à reprendre
les quantités fixées par le règlement du Conseil n° 83/67/CEE , du 18 âvril
I967 » telles qu f elles oxrfc été modifiées depuis cette date .
 ---pagebreak---                                                           *                           *
                                                            Ν
               PR0P0SITI01T D3 K3GLEKEKT (CES ) 11°     /69 DU COUSBIL
               fixant les quantités do produits de base considérées
               oonune étant entrées dans la fabrication des marchan– *
                     dises relevant du règlement (CEE) n° " /69
                        ( présenté pair la - Commission au Conseil )
LU CONSEIL DES CŒMUNAUTES EUROPESNlïES ,
vu le traité instituant la Communauté éoonomique européenne ,
vu le règlement (CEE ) n°     /S9 du Conseil , du                     '       déterminant-,
le régime d' échanges applicable à oertaines marchandises résultant de la
transformation de produits agricoles ( l ), et notamment son article 4 paragraphe 1 î
                                 '   '       /  •       .      ' ' ■      *
vu la proposition de la Commission , '                          ' '
oonsidérant qu' aux termes de l' article 4 paragraphe 1 •            règlement (CEE)
n°     /o9 , il appartient au Conseil , statuant la majorité qualifié® sur pupposition
do la Commission , de fixer pour chaque marchandise relevant dudit règlement
les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans sa
fabrication , compte tenu des spécifications du tarif douanier oommun ;
considérant que les spécifications du tarif douanier commun , telles qu' elles
résultent du règlement (CEE) n° 950/63 du Conseil , du 28 juin 1968 , relatif
au tarif douanier commun ( 2 ), modifié en damier lieu par -le règlement . (CEE)# 2121/
Consoil , du 20 décembré       1968 ( 3 ) sont identiques à celles établies à
l' annexe I du règlement n° 83/67 /CEE du Conseil , du 18 avril 1967 portant
établissement des spécifications tarifaires relatives aux marchandises auxquel­
les s' applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil et déterminant les élémeris
fixes qui leur sont a^plioables ainsi que les quantités de produits de base
considérées comme étant entrées dans leur fabrication ( 4)» modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n°2121 /68 ( 3)j qu' il y a lieu dès lors de retenir
pour l' applioation du règlement (CEE) n°         /&9t les mêmes quantités de produits
de base que oelles fixées à l' annexe II du règlement n° 83/67 /CEE ,
II ) J.0"
 (2j J.0. n° L 172 du 22.7.1953 , p.l
 (3) J.0 . n° L 311 du 28 . 12.1968 , p. 1                                          1
 (4) J.0 . n° 81 du 26.4.1967 , p. 1597/67                                  .../.,.
 ---pagebreak---                                         -2-
  A ARRETS LE PRESENT REGLEMENT
                                Article premier
           Les quantités de produits de base considérées comme étant entrées
  dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° . /6$
  sont fixées comme indiqué à l' annexe en regard de chacune des spécifications
  du tarif douanier oommun dont elles relèvent .
                                   Article 2
I
           Les marchandises paur lesquelles le calcul de l' élément mobile est
  à effectuer sur la base des dispositions de l ? article 6 paragraphe 3 premier
  alinéa du règlement (CEE ) n°    /£9 sont affecté,es du signe (*) dans les
  colonnes relatives aux produits de base concernés .
                                   Article 3
           Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1969
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
  directement applioable dans tout Etat membre .
                                                            Fait à
                                                            Par le Conseil
                                                            Le Président
 ---pagebreak---                                        ΑΝΤΕΧΕ
               QUALITES DE PRODUITS DE BASE CONSIDERAS C0SIE ET.1HT
               ENTREES DAITS I,A FABRICATION DE 100 KG ( NET ) de IIA3C I1AKUISI3S
Nota? Pour l' interprétation du présent tableau , on entend par :
       a) riz : – en ce qui concerne les marchandises relevant de la position
                   19.02 , le riz en "brisures ;
                -» en ce qui conoerne les autres marchandises , le riz décortiqué .
      "b ) sucre : le sucre "blano               '
                                                                \   /
      c ) lait écrémé en poudre : le lait en poudre répondant à la définition
                                    du produit pilote du groupe n° 2 reprise à
                                    l' annexe I du règlement (C3E) n° 823/68 .
      d ) lait entier en poudre : le lait en poudre répondant à la définition
                                    du produit pilote du groupe n° 3 repris
                                    à l' annexe I du règlement (CEE) n° 823/68 .
                                                    /
      e ) "beurre : le "beurre répondant à la définition du produit pilote du
                    groupe n° 6 reprise à l' annexe I du règlement (CEE) n° 823/'68
 ---pagebreak---                                                                                                                                 ®r
                                                                                                                                u
N° du M                                                                                                 Q)                     «o
                                                                  <D
Tarif J            Desxgnction des marchandises                  'Ό          60 φ     (0
                                                                                                 φ
                                                                                                        LQ
                                                                                                        CÛ
                                                                                                        Ctf
                                                                                                                  G
                                                                                                                 «Φ Μ +> -H
                                                                                                                            d)
                                                                                                                                3;
                                                                                                                                o
douanier                                                          β :       •H   oO   n       N  Ο     r-4
                                                                                                                                ft
                                                                                                             •ri M    ; •H +>     ;
c orâraunl                                                   H <D ;
                                                             m +> 1
                                                                      H 3
                                                                      « 'O
                                                                             0>
                                                                            ta
                                                                                j-i
                                                                                o
                                                                                      cl     •H
                                                                                             «
                                                                                                 3            ci o cj    <3 B C
                                                                                                t/2          J ( t) ffl jA® S>J
                                                             kg       kg   kg   kg   kg      kg   kg )  kg i   kg          kg
  17«0^ Sucreries sais cacao s
         : B. Gornnes à- r Scher du genre " chewing gura ",
   .     :     d^une teneur en poids de saccharose ( y .
         j     compris le sucre interverti calculé en
               sacpharost ) :
               1 . inférieure à 60%                                                  30 . (χ      58 ;
         ;    II . f gale t u supérieure à 60?.i                                     16 (χ        75 :
            C. Préparation dite " chocolat blanc "                                                ^5 :                     20
          ; D. non dénomi ées :     .
               I , ne contenant pas ou contenant en poids
          i        moins de 1 , 5$ de matières grasses
                   provenant du lait :     v      ■
                   a ) ne contenant pas ou contenant en ■
                       poids -moins de 5% cle .saccharose
                       (y compris le sucre interverti
                       calculé en saccharose )                                      199 (x
                   b ) d' une teneur en poids de saccharov
                       se (y compris le sucre interverti
                       calculé en saccharose ):
                       1é égalé ou supérieure à 5% et
                           inférieure à 30/i>                                        32(1,        25
                       2 . égale ou supérieure à- 30% et •
                           inférieure à h0%                                          ^8 (x]       38 .
                       3 * égale ou supérieure à k0% et
                           inférieure à 50% l
                           aa ) ne contenant pas d' amidon "
                                pu de fécule                                         64- (xj
                           bb ) autres                 '     IfQ                                 48
 ---pagebreak---           I                                                                                                           1        Φ-1         <sr -
N° du                                                                                                              O          £            U
                                                                                                                                          t3
                                                                       <1)        O                                (Q                  SH P          a>
tarif                                                                  U         fH                          <D    ra       a o
                       Désigration des marchandises                               bÛ  <D       W   I         U          +>>») p<
                                                                                                                                       d) o
                                                                                                                                   ■P -H ft          fH
dcuanie     r        .                                                                bO      tH   |  N      o    r-i   •H h       •H +>             3
commun
                                                                 i-l CD    H 0
                                                                           CÛ 13
                                                                                  O
                                                                                 en  O
                                                                                      U        cei j •H
                                                                                                     C£
                                                                                                             3
                                                                                                             m
                                                                                                                  v<D    «S O C
                                                                                                                        JAO Q1_J
                                                                                                                                    rj s a
                                                                                                                                       ai  tu
                                                                                                                                                     <υ
                                                                                                                                                 ___CQ
                                                                 Ir o«      kg   kg  kg       kg     kg      kg 1 kg        kg         kg           kg i
  17.04                    k , égale ou supérieure à 50% et
( suite )                       inférieure à 60%                                            72(Χ)|           58
                                                                                         !
                           5 « égale ou supérieure à 60% et
                              . inférieure à 70%                                            56 (χ)           68
                           6 . égale ou supérieure à 70% et
                                inférieure à 80%                                            4o(x)            78
                           7 . égale ou supérieure à 80% et                              I
                                inférieure à 90%                                          J
                                                                                          i
                                                                                            16(X)            88
                                                                                          i              !
                           8 . égale ou supérieure à 90%                                                 i   98
                                                                                                        ι
                                                                                                         i
                 II . Eiutref , d' une teneur en poids de                                               j
                       saccturose (y compris le sucre in­                                               !
                                                                                                        i
                       terverti calculé en saccharose ):
                       a ) inférieure à 50%                                                 *f8(x)           k8                       20
                       b ) égj le ou supérieure à 50% et
                           inférieure à 70%                                                 32 U)            60                       15
                       c ) ôgj le ou supérieure à 70%                                                        85                        8
  18.06       Chocolat et autres préparations alimentai-
              ret_- co^.tenr.r-t du cacao :                    i
              A. Cacao en poudre , simplement sucré par^
                   addition de saccharose , d' une teneur . en
                   poids de saccharose :
                   I. inférieure à 65%                                                                       60
                 II . égalé ou supérieure à 65% et infé­
                       rieure à 80%                                                                          75
UJ| III. égale ou supérieure à 80%                                                                        [ 100                                 LJ
 ---pagebreak---                                                                                                         I
N° du
                                                                                                i
                                                                                                                                          fr        ! ~
                                                                                                                                                        £tt-
                                                                                                                            a>            T3          ■ t3
                                                                   d>                 ©                                     (0       » qj  pi      h PS
tarif            Desit nation des marchandises                                       H                              q>      m          a   o       <u    o
                                                                                                                                                               <1)
                                                                                                                                                               U
                                                                   XI                 bO    ©      to               h       «S    ■P sQ) PL|   -p -rt fi.
douani  3Γ                                                         S                 •H     (90   lH        »       o      r-i    •H   )h      •H -P           3
                                                               i–i Oî         H 3     <D    S-l    cd      ■H       3     » a>     a o     a    «S C S         Φ
commun                                                         m -p           m T3   CO     O              «       W              J>0l     ®   iJ 0)     CD   £9     I
18.06
                                                                kg       |    kg |     kg   kg    kg      kg       kg     kg Jr kgj kg 1 ■                   kg     i
( suite ^B.  Glaces ce consommation :                                    l
                                                                            i
             I » ne, cc ntenant pas ou contenant en
                 poidt moins de 3% de matières grasse ;
                 provt nant du lait                                                       t
                                                                                                                  25                10
            II . d' une teneur en poids de matières
                 grasi es provenant du lait :                                      r
                 *0 é ^ aie ou supérieure à         et
                      iiférieurè à 7%        - '*                                                                 20   i
                                                             :           i
                                                                                                                                              , 23
                 b ) é { aie ou. supérieure à 7%
                                                                                                              i
                                                                                                                  20 |                        i 35
         G. Chocolat et articles en chocolat , même                                                             •       I
                                                                                                                                I
             fourrés ; sucreries et leurs succédanés                                                                           I
             fabriques à partir de produits de sub­                                                                            I
             stitution du sucre , contenant du cacao :                                                                         i
                                                                                                                               i
                                                                                                                                i
             I. ne contenant , pas ou contenant en                      i
                 poidt moins de 5% de saccharose (y                     S
                 compris le sucre interverti calculé
                 en si ccharose                                                                   8o(*>                                           22
            II . autres : .                                                                                                     i
                                                                                                                                                                   i
                 a ) ne contenant pas ou contenant en
                      poids moins de Tt 5% dé matières
                      grasses provenant du'- lait et d' une
                      teneur en poids de saccharose (y                                                                 I
                                                                                                                        I
                      compris le sucre interverti calcul e
                      en saccharose ):
                      1 . inférieure à 50%                 I
                     "2 , égaie ou supérieure à 50% ~      :          i                                           55
                                                  /
                                                                          i
 ---pagebreak---                                                                                                                                     viv            Φ
                                                                                                                                    f-4           S-!
\1°  du                                                                                                             a>             <X3            TS
                                                                                 <D                                 w          vû) ps          p   3       0>
tarif                                                               0)
                         désignation des marchandises               u           I–(                        Q>
                                                                                                           U
                                                                                                                    w
                                                                                                                    ri     +>
                                                                                                                                a   o
                                                                                                                                    P<    ■P d
                                                                                                                                               O   O
                                                                                                                                                   ft
iouanier                                                           'd            M    <u    (0
                                                                                                                  rH       •H   (h        ■rl +->
                                                                                                                                                           M
                                                                                                                                                           3
                                                              » a> c!       Sh  •H    bO   Irl   Ν         U
somrnun                                                       rH Q>      H 3     (U   u     tu  •ri        3      * C)      ij o S         rf  a   fl      <D
                                                              PQ +»      PQ TJ  ta    o         PH        co               J s0>    <U    J    (D  (1)    PP
                                                                 kg    I   kg | kg~J kg    kg  kg     j   kg   I kg     |     kg            kg         ,L kg
  18.06
  ( suite )           b ) d' une teneur en poids de matières
                          gresses provenant du laiti                                                   I
                          1 » égale ou supérieure à 1 , 5^ et
                               inférieure à yjo                                                           ^5                                  11
                          2 . égale ou supérieure à J>% et                                          i   1
                               inférieure à 4 , 5$                                                      j 55            i                     16
                                                                                                                         i
                                                                                                                            «
                          3 . égale ou supérieure à h      et                                                          .I
             !                 inférieure à 6%                                                            50                                  22
                                                                                                                         I
                               égale ou supérieure à 6%                                                   50             I
                                                                                                                                              28
                                                                                         I
                                                                                         I
               D. non dénorrmés :                                                                                       i
                                                                                                                        I
                                                                                         I
                  I. ne cor tenant pas ou contenant en
                      poids moins de 1        de matières                                              i
                      grasses provenant du lait :                                                                       I
                                                                                                                         I              !
                                                                                                        j
                      a ) en emballages immédiats d' un con«                                            I
                          teru net inférieur ou égal à 500 g                                              10                  70
                      b ) autres                                                                          10                  70
                 II . u'ane . teneur en poids de matières                                                     j
                      grasses provenant du lait :                                                                       j
                      a ) égi le ou supérieure à 1 , 5# et                                                              !
                                                                                                       I
                          inférieure ou égale à 6,5% :
            i             1 • en emballages immédiats d' un
                               contenu net inférieur ou égal
                               à 500 g                                                                    50                                  16
                          2 .- autres
                                                                                                          50                                  16
 ---pagebreak---   w°. du _                                                                                         ■- "     ι                                                       <1> l
  tarif                                                                             a>
                                                                                                      ^hû   !                                                       ■s \            CL.
                                                                                                                                                                                   "S Y
                                                                                                                                                                                         \
                                                                                                                                                                                                 . \
                                                                                   £                                                                            -n §            M ^ l
 douanier                                                                                                 «      Q>         m
                                                                                                                                              O
                                                                                                                                                                                O O l            ^    1
                                                                                MD fj       VD  h     •H         hÛ        M          »        O
                                                                                                                                                       «   bv®
                                                                                                                                                           t-i-j fn
                                                                                                                                                                      » I +>
                                                                                                                                                                           •H
                                                                                                                                                                                •H P, 1          *
                                                                                                                                                                                                 fH   1
 commun                                                                         rH ©        r-t P»     O
                                                                                                                è           «J        •H              *©   ta! O C           cd
                                                                                                                                                                                             I   3
                                                                                pq 4»       m         CQ                    S         P3                                         κ η             <D
                                                                                                                                                      a    L.i »<n œ             ω    ω          CD
   18.06                  b ) supérieure à 6,5% et inférieure                 \ kg J         k§                  kg       kg         ks       ke   rrr-;ΓϊΓ! krr          «■               i
                                                                                                                                                                                               •  ks? t
 ( suite )                      à 26% : .                                     |         >                                        i        j
                                                                                                                                                  |
                                1 . en emballages immédiats d' un-
                                     contenu net inférieur ou égal                                                                        1
                                     à ICO g                       •                   s
                                                                                                                                ]             10 '
                                                                                                                                i                                                  85
                                2 . autres :                .               ;
                                     aa ) préparations pour -la fabri­                                    •i
                                                                                                          ' I
                                              cation du chocolat ou .dlarn              i
                                              ticles en chocolat . dites      j                           • I
                                              "chocolaté milk crumb " ,                                   . j
                                                                                                          ;i
                                              d' une teneur en poids de
                                              matières grasses provenant ,             »
                                              du lait supérieure à 6,5$
                                                                                                                                                  i
                          v.              ... et inférieure à 11% ,. d' une
                   ,. , ■                     teneur en poids de cacao                                    i
                                              supérieure à 6,5% et infé - ;            ?                            ■ "I
              :• *       ,r                   rieure à 15% » et d' une te - î
                                              neur en poids de saccharose                                             j]
                                              (y compris le sucre inter - r
                                         • verti calculé en saccharose
                             '                supérieure à 50% 'et infé-               i
                      - ' L                   rieure à 60% , présentées en
                                      •••: fnorceaux irréguliers                                                      h
                                                                                                                                               55                                    3'-t
                                   . bb ) non ...dénommée s          -•     j                                                                  10                                    85
                         c ) égale ou supérieure à 26% : '' •                                                                             t
           [                  .1 » en emballages immédiats d' un
           :"          "             contenu net inféi-ieur ou égal
                             ... à- 500 g – -                                                                 ( Régi# e    du n ' 21.0 ? F VI       à IX )
                               2 . autres
                                                                *
                                                                                                              ( Régiir e   du n
                                                                                                                                  f 21 .0?  F VI    à IX )
Ll9.01       Extraits de malt :                                                                                         i
             A. d' une teneur en extrait sec égale ou
                   supérieure à 90/& en poids                                                                   195
! J          B. autres
                                                                                          i
                                                                                                                1h6
 ---pagebreak---                                                                                - 6 -
                                                                     i
                                                                                                                             ©            <y
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                                                                0)                  ©
                                                                                                               o
                                                                                                               CQ
                                                                                                                                         £
                                                                                                                         *<D p
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                                                                                    bO      a)   00
                                                                                                         O
                                                                                                         Fi
                                                                                                               m
                                                                                                               cti
                                                                                                                          S O          s g     , a>
                                                                                                                                                  h
douanier            Désignation des marchandises                                                                     -p vd p,    -p -ri   p,
commun
                                                                d
                                                                ω         S §      •H
                                                                                    O
                                                                                            f>D
                                                                                            fH
                                                                                                 w
                                                                                                 rô
                                                                                                      Ν
                                                                                                     ■Η
                                                                                                        ë
                                                                                                         O    r–i
                                                                                                              *©
                                                                                                                     •H f-|
                                                                                                                      ci O fi
                                                                                                                                 • rl -P
                                                                                                                                   <à £5 C
                                                                                                                                                  3
                                                                                                                                                 s>
                                                             pq           m Tj     w        O    g   Ρη       S          *©  a   J     O O       pq
                                                               kg         kg    !  kg       kg   kg kg  kg   kg          kg            kg
; 19.02  Préparations pour 1 'a limentation des                         I
         enfants ou pour usages diététiques ou
         culinaires , à base de farines , amidons ,
         f écules ou extraits de malt , même addi-                                      I
                                                                                          /
         tionnées de cacao dans une proportio n
         inférieure à 50% en poids :
         A. contenant des extraits de malt et d' une
             teneur en poids de sucres réducteurs
             ( calculée en maltose ) égale ou supérieure
             à 30%                                                                      !
                                                                                             127           5                             6
                                                                                       i
         B. autres :                                                                    j                                                    ι
             I. ne contenant pas ou contenant en                                                                   ι
                                                                                                                   j
                 poids incins de 1,5% de matières                                                                              i
                                                                                        !
                 grasses provenant du lait :                          I                 i                                      i
                 a ) d' une teneur en poids d' amidon                                                              i
                                                                      i                                            I
                     ou de fécule inférieure à-1^% :               - I
                                                           -
                     1 . ne contenant pas ou contenant
                         er poids moins de 3% de saccha­              i
                         rose (y compris le sucre inter­                                                           i
                         verti calculé en saccharose ):   . 25 ;
                    '2 . d' une teneur en poids de sacche
                         rc se (y compris le sucre inter-
                         v€ rti calculé en saccharose ):
                         aî ) égale ou supérieure à 5%
                              et inférieure à 60%              25                                       ^5
                         bt ) égale ou supérieure à 60%        25                                       80
 ---pagebreak---                                                                                                                               7. -
              ■ I          »-         – . 1 . ι-ιιι - ·ιι . <^ ·· . .11· ιι»ιι ^ ι.ιιι·! ..Ι Ι·ιι I
                                                                                                                                                1    'i
                                                                                                                                                                                                                     »–r
   U° du                                                                                                       0                 (S
                                                                                                                                                                                      (D                     :       ë
                                                                                                                                                                                      CQ             £
   tarif             désignation des marchandises                                                              M
                                                                                                              "à
                                                                                                                               f–I
                                                                                                                                 bO       O       03
                                                                                                                                                                           a»
                                                                                                                                                                           h
                                                                                                                                                                                      m
                                                                                                                                                                                      a)   +3 .®
                                                                                                                                                                                                 Β Ο         ï O g             ©
                                                                                                                                                                                                                                h
                                                                                                                                                                                                           -P -H ft
   douanier                                                                                              «CD a
                                                                                                         rH ffl          S 3   ■ rH
                                                                                                                                 O
                                                                                                                                          bo    M
                                                                                                                                                  cd      ! *Η
                                                                                                                                                                          o          r™4   •H fH                -P              9 ■ ■
   commun                                                                                                m -p            « x)  Kl        ë      »         , «             co
                                                                                                                                                                                     s®
                                                                                                                                                                                     S
                                                                                                                                                                                             TO O fl
                                                                                                                                                                                          W v» Q)
                                                                                                                                                                                                             πί 53 β
                                                                                                                                                                                                                 O o
                                                                                                                                                                                                                               φ
                                                                                                                                                                                                                           i m
    19.02
                                                                                          \
                                                                                                          kg
                                                                                                                   I
                                                                                                                     I: kg J     kg      kg     kg          ko­     : kg           E kS II       kg      i       ks        : kg
» ( suite )       b ) d' une teneur en poids d' amidon                                              !
's
                        ou de fecule égale ou supérieure                                               i
                                                                                                                                    i
                                                                                                                                                                    \
                                                                                                                                     i
                       à 1^£ et inférieure à 32% :                                                                                  i
|                       1 . ne contenant pas ou contenant • ;                                               •       i
                                                                                                                                                                    i
                              er. poids moins de 3% de saccha­                                                                                                      I
 i                            rose (y compris le sucre inter-<                                                                                                      l '
                              verti calculé en saccharose ) "                                             50
                       2 . av tres                                                                     i 17        i:     17             12                       i 50 .                                   i
                                                                                                                    ι
                                                                                                                   ι
i
                  c ) d' une teneur, en poids d' amidon ou :                                                       l                                                                       I
                                                                                                                                                                                                           «
î
                       de fécule égale ou supérieure à                                                                                                                                     1
                       J>2.% et inférieure à k$% :
                                                                                                                       i
                       1 . , ne contenant pas ou contenant 1- j
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                              ex poids moins de 5% de saccha-                                                                                                                                              .       _    i
                              rc se (y compris le sucre inter­                                                                                                                           i                 ;             i
                              verti calculéoen saccharose ) ■                                             25                           : 32 .           ; 13       : '           j       !
                       £ . av tres _ .                                                                    22                             16   l6(x )        12    i - 20 j
                                                                                                                                                        j
                  d , d' une teneur en poids' d' amidon ou
                       da . ft cule égale ou supérieure à                                                                                                         i              j
                      h5% et inférieure à 65fli                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                  I              |                                                  î
            '         1 . , ne contenant pas ou contenant                                                                                                         •              i
                              e: poids moins de 5% de saccha-
                              rt se (y compris le sucre inter­                                                                                                                   j                                                   I
                      -       verti calculé en saccharose )                                               95 „                           15""                            ....
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                                                                                                                       ©              ©
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                                                                      1
   1 9-02
 ( suite ) ! e) d' une teneur en poids d' amidon ou
                 de fécule égale ou supérieure à
                 65?4 et inférieure à 8C% :
                 1 . ne contenant pas ou contenant
                   . en poids moins de 3e/. de saccha
                     rose (y compris le sucre in­
                     terverti calculé en saccharose)  1 65                                                                I
                                                                                                                                . .     1
                 2 . autres                           150                                          15
             f ) d' une teneur en poids d' amidon ou                                                         ι
                                                                                                                           j
                                                                                                                                        I
                 de fécule égale ou supérieure à
           i     80% et inférieure à 85% :
                                                                                                             I             j
                 1 . ne contenant pas ou contenant
                     en poids moins de 5% de saccha'
                     rose (y compris le sucre in­                                                                          j
                     terverti calculé en saccharose)                                  137(x )
                                                                                                                          1
                 2 . autres                           150                                          15 |
             *) d' une teneur en poids d' amidon ou                                                    I
                 ds fécule égale ou supérieure
                 à 85%                                                                189(X )                              I
                                                                                                                           I
                                                                                                             I
                                                                                                                           i
                                                                                                                                        L_
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                          a>       "       'il
                                                                                                                                                                         Si                 u
       N° du                                                                                                                                            d>
                                                                                                                                                                         T3                T)
                                                                                      a>                 ©                                              CO
       tarif                                                                                                                                   0>       w           » a> S             h 3          CL>
                                    Assignation des marchandises                     tS
                                                                                                        rH
                                                                                                         bO    o               (0             u         Cd            S O              Q) O         P
       douanier                                                                                v(D U    •H     bû             tri        (9    o        H       -P «.(D PH -P          -H           u
                                                                                                               U                        •H     3                •H t-i            • rl 4>           3
       'commun                                                                   H 0>          r-l 3     0)
                                                                                                                                                                 es   o   C         a a a            d>
                                                                                 pq +>         fû Ti    co     O                        PS    co
                                                                                                                                                                                  j a m             m
                                                                                                                          t                                     h3        <u
                                                ,  ;                       1
                                                                                                                                                               f kg                   kg '1 zr t
                    , II ." d' une teneur en poids de matières . j[ kg                      \   kg      kg    kg               kg       kg   kg           kg
      i 19.02                                                                                                                                                                   !
                                                                                                                                                                                                1
        ( suite )                 frassea- provenant du lait :             |                                                                                                    i
                                                                                                                       i
                    '             a ) égale ou' supérieure à 1,5% et       J   s
                                '     inférieure à 5%                     I 1*f                                                              55                                 i
                                                                                                                                                                                        12
                   ι    *  ·                            ;            ·
    }
    t
                                  b ) A gale ou supérieure à 5%                  90                                                          25                                         25
                                                                                                                      J
   i 19.03            Pâtés alimentaires : ' •                            j        '       I
                                                                                                                                                                               i
                                                                                                                      j                                                        i
                      A. contenant des oeufs                              1                   167
  i                                                                                       ï
                      B. non dénommées : '                             .
                                                                         '1
                                                                                   ;      !                         i
                             I.; ne     contenant pas de farine ou de
                                    semoule de blé tendre
                                                                         >j                                                                                                   l
                                                                                              167                                   !                         I
                                                                         1 67            !                                                                                   4
                          II . autres                                                         100                   <
                                                                                                                                                   il
        19c0H         Tapioca , y compris celui de fécule de
                                                                                                                                                                                               !
                      pommes do terre                                          ι
                                                                                                                            189 &                                                                              »
        19.05         Produits à base ■ de céréales obtenus par lé!                                                                                                          i                                ΐ
                  I soufflage ou le grillage : "puffed rice ". :
                  [ .''oo.YufxuKes " et analogues : .
                                                                                                                                                                                                              I
                      A * a base de maïs -,          -    .:                                                                213 ^
                                                                                                                                  i
                                                                                                                                                  • I                                                       i
                      B. à base de riz                                                                                                  1 7k
                                                                                                                                                                                              •I            4
                      C. autres                                                                 53            53  !         . 53 '     ■ '53
                                                                                                                                                                                                  ' *'     *J
                                                                                                            i                                        i
        19.06         Hosties , ' cochéts pour médicaments , pains à
                  I cacheter , pftes séchées de farine , d' amido                                    M
                  i ou de fécule en feuilles et' produits - simi- Γ-
l                     lairaft
                                                                             I              I         ι                 I
                                                                                                                                      r               i      i                   L_J                    . -■ »
                                                                                                                                                                                                            J
 ---pagebreak---                                                                                                                                             a>
Ν® άη
                                                                                                              o            ■n              tS !
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Ιοα&ηΐθΓ
                    Dt-ôigiu tion des marchandises              f-i         i–i                       <l)     ta        5 O             0»  o
οοιηιηΐϊη                                                   H
                                                               ts
                                                            «O fl
                                                                <D
                                                                     'CD L,
                                                                             to
                                                                            •ri
                                                                                    <1)
                                                                                    bO
                                                                                         ra
                                                                                        1H      »
                                                                                                      U
                                                                                                      o      J2 1
                                                                                                             rH
                                                                                                                    4î >« ft
                                                                                                                    •ri fH
                                                                                                                                  -P - ri
                                                                                                                                  • rl -P         3
                                                                                                                                                  Q)
                                                                     r-t 2   <3>         Cd    •ri    2      *<D     d o a          fi) C! C
                                                            m -p     m u    CO      O   £      OS    w     t !:C    J - ai  o:    ^     -T  ">   m
                                                             kg     H kg I     kg l kgl kg  L JlsJ   kg       kg       kg      (        kg !     kg
 19»07       Pains , biscuits de me r et autres produits
             de la boulancerie ordinaire , sans addition
             de sucre , de miel , d' oeufs , de matières  j
             grasses , de i romage ou de fruits ;
             A. Prin croustillant dit "Knackebrot "                         HO
           [ B. Pain azyme (Kazotli)                      ! 168
             C. Pain au gluten pour diabétiques             410
             D. non dénommés , d' une teneur en poids
                d' amidon eu de fécule :
                I. inférieur à 50%                           75
               II , égale eu supérieure à $0%               133
 19.08       Produits de la boulangerie fine , de la                                                      ι
             pâtisserie et de la biscuiterie , même                                                       I       j
                                                                                                                                I
             additionnés de cacao en toutes proporti o ns:                                         I
                                                                                                                                               i
             A. Préparations dites "Pain d' épices ",                                                     j
                                                                                                          i
                                                                                                                 ]
                                                                                                                  i
                d' une teneur en poids de saccharose (y                                                   i
                compris le sucre interverti calculé en
          j     saccharose ):
          I
                I. inférieure à 30£>                         kk               ko                     25
               II . égale eu supérieure à 30% et
                    inférieure à 50%                         33              30                      ^5
              III . égale eu supérieure à 50%                22              20                      65
             B# autres :
 ---pagebreak---                      ii ■■■■■. ■■■■ i    –––^mmm–m     ^                  i i
 Ν"     άα                                                                                                                                                          £]                 u
 ΐδχΐί                         Lésignation des marchandises
                                                                                      ©
                                                                                      s*
                                                                                                   a>
                                                                                                  iH                                         <D
                                                                                                                                                     Q>
                                                                                                                                                     IQ
                                                                                                                                                     (0       . E
                                                                                                                                                                    3O 1      ν
                                                                                                                                                                              v H
                                                                                                                                                                              '     0)
                                                                                                                                                                                       Τ5
                                                                                                                                                                                        3
                                                                                                                                                                                        o
                                                                                                                                                                                          ■ a>
 άου&ηΙ.ΘΓ                                                                            T3           faO     <D       (0                      U               •P *<1> p<     +* -H ft             h
                                                                                 » 0> S  » α> ^   •H       bû      IH          N ■           O       ri     •H h           •rl -P         • 3
■commun                                                                          H ®     M s       0>      tH       Ci      •H               3               doc!           ctf G tí      * G>
              ï :                          .   ,   '
                                                                                 m +■>   PQ t3    10       O                Κ               CQ       v"T<   ^ »<D 0)       ι-4 α; α- I    ' CP
                                                                               [ ikg [       kg \   kS I 'kg       kg      • kg j           kg i    kg        kg               ;kg ji k7           t
 i 19.08            I. ne contenant pas ou contenant en-'                   %*                                                                                           i
  ' ( suite )   •           poids, moins de 5% d' amidon ou de                                           t
 i              ]            fécule , d' une teneur en poids de                                                             i
                            saccharose (y compris le sucre in­                                                                                                                             :»      \I
                             terverti calculé en saccharose ) :                                                                                                                t
                                                                                                                    \
                                                                                                                           t                                                                »
                            a ) inférieure à -70%                                                                          i
                                                                                                                                        5°
                                                                                           t                                                                   t
 i
                            b ) ^ gale, ou . supérieure, à 70%..                                                            <
                                                                                                                                        9°
                                                                                                                                                 ;        j
 j •               II . d' uae teneur en poids d' amidon ou de                                                                          ï
                                                                                                                                                          !    >-
                                                                                                         ?      î                                         i
 t
                             fécule égale ou supérieure à 5% et                                                                                           i
                            inférieure à 32% : .                                                                                        •*
                                                                                                                                                          !     i
                                                                                                                                                                                i
                >           a ) ne contenant pas ou contenant en                                                            ^     -  l   i
                                                                                                                                                               >         |
                I           ' . poids rnoins de 5% de saccharose                           (
                                                                                                                                      i                         *        I
 j              *                      (y compris le sucre interverti                                                        '       I                          !        !
 t
                i                     calculé en saccharose )                      56                                                                                                         i
 i                                                                                                               i
                ■           b ) d' une teneur en poids de saccha­                                                                                                                             i
                                     rose (y compris le sucre intervert i
                ;                     calculé en saccharose ) égale ou                                                                             ;      i
                                                                                                                                                                i        I
                i                     supérieure à 5',y et inférieure à                                                               i
                                                                                                                                          i                                                   S
                ;                   30% : ■■         '   ' '                                                    t
                                                                                                                                      j
                                                                                                                         j
                :                     "i . ne contenant pas ou contenant                                                                                                         t
                                             ën poids moins de 'i , 5% de         )                              t                                 t             '       |                   i    ,
                                             matières grasses provenant du                                             »
                                                                                                                                      !
                                                                                                                                                                                  )
                                                                                                                                                                         I
                 .                           rnait                                 56                                                   25                               I
                                                                                                                               •N    !                                   I
                                    2 . autres                                     56                                                   25                                                12
                            c ) d' une teneur en poids de saccha-                                                                     I
                       .... . rose ( y, compris le sucre inter­                                                                     Ί
                                                                                                                                      I
                                    verti calculé en saccharose ) égale
                                    ou supérieure à J>0% et inférieure
                                    à kC%i
     «i                                                                                                       ι
 ---pagebreak---                                                                                       rz -
                                                                                                                                              Q>            (0
                                                                                                                                          .   U             S-l
N° du                                                                                                                          (D                          TJ
                                                                      CD                 d>                                    10        v<u  3         U 2         o
tarif
douanier
                       Jesignation des marchandises                                     H
                                                                                         &0      (U      CQ
                                                                                                                       Q)      10
                                                                                                                               Ci    •PXI)
                                                                                                                                           S O
                                                                                                                                              ft
                                                                                                                                                        <u o
                                                                                                                                                    -P -H ft
                                                                                                                                                                    fH
                                                                                                                                                                    u
                                                                      fi      <■© fn    •H       ta     IrH      N     O      r-H    •H h           •H -P '         3
coîrTiun                                                          iH  d)      H 2        Q       u       Ri     •H     3      v<D     Cj O C         ci ci a        (U
                                                                  CQ -P       PQ        CO      o       S       PI    CQ      «r1    |J <- Q> 0>    J   (0  0)     PQ
19*08
                                                                    kg      I    ki |   kg      kg     kg     [ kg          L kë         kg i          kg       - kg ...
( suite )                1 . ne contenant pas ou contenant
                             en poids moins de 1 , 5% de tnatiè                                     i
                             res grasses provenant du jart        56                                i
                                                                                                                       33
                         2 . autres                               56                                                   33                                          12
                                                                                            ' '     j
                    *) d' une teneur en poids de saccha­
                         rose (y compris le sucre intervert ii
                         calculé en saccharose ) égale ou
            |            supérieure à hC°êi  -                  I
                         1 . ne contenant pas ou contenant      ι
                                                                ι
                             en poids moins de 1 , 5% de ma­
                             tières grasses provenant du lai t 56                                   i
                                                                                                                       50
                                                                                                    I
                         2 . autres                             ! 56                                                  50                                           12
              III , d' une teneur en poids d' amidon ou de }           ' ■
                    fécule égale ou supérieure à yà.% et !i                                                        I
                    inférieure à 50%-:                          I
                                                                                                                    i
                                                                i
                    a ) ne contenant pas ou contenant en        i                                    i
                         poids moins de 5% de saccharose
                         (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose ):                         j
                                                                          |
                         1 » ne contenant pas ou contenant
                             en poids moins de 1,5% de matiè              i
          I                  res grasses provenant du lait        98                                                                              1
                                                                                                                          I
                         2 . autres                               98                                                       i                     i
                                                                                                                                                                   13
                    b ) d' une teneur en poids de saccha­                                                                          I
                         rose (y compris le sucre interver­                                                 I                     1
                         ti calculé en saccharose ) égale ou                                                                      i
                       - supèricîure à 3% et inférieure à 20%
                         1 . ne contenant pas ou contenant
                             en poids moins de 1,5% de matiè ;
                             res grasses provenant du lait        98                                                  15
 ---pagebreak---                                                                                                                  131 ~
                                                                                                                                                                                      Q)               <D
                                                                                                                                                                                      M
  N° du                                                                                                                                                            a>                13
                                                                                             Q                      <D                                             W                  p)           h 3
  tarif                         Désignation des marchandises                                 Sh                    f–I                                  <J>        (Q             a o               0) o
                                                                                            T)                      bO       <V        (Q               J-i        nS        +»"■<!> Pi        -p - ri p(
  douanier                                                                             » a> c           »<!> H     •rl       bO       IH                 O        rH         •H h              •H 4 >
                                                                                       r-i 0             rH 3       0>       u         Cj  •'i           P        vQ>         dort              a c a
  commun                                                                                                 FP *0               o             «            «!                   j « a>   a>       j    m   »
                                                                                        m +>                       10
   19.08 1                                                                    1I kg ■                            LMJJI       kg       kg .  kg jI kg          I   kg :            kg - 1          kg , 1 kp;       j
   ( suite ,»
                                     2 . autres .            . .r                  | 98 :                      *
                                                                                                                                                         15 ■                                                   12
                              c ) d' une teneur en poids de saccho »               !                                   1
                                     rosé (y compris le sucre interver-
                          • •         ti calculé en saccharose )- égale ou                                                                                                                                1
                                       supérieure à 2C£>: '                                                                                                                              \
                        1            1 . ne contenant pas ou contenant                                                                                                 I I
                                                                                                                                                                       .!
                  •                       : en poids moins de 1,5% de ma- .                                                                                            ?ί
                                                                                                                                                                          I
                                            tières grasses provenant du
                                         • lait                                          98       :                                              •I     ko ;           ;l                 '\
                                                                                                                                                 J                                         ■ I
                     <•- :           2 . autres                                          77                                                    - * I
                                                                                                                                                         35             iI
                                                                                                                                                                                                                15
                                                                                                                                                                        •j                 '
                                                                                                                                                                                             |
                    IV . d' une teneur en poids d' amidon - ou de                                                                                ,1
                                                                                                                                                      i
                                                                                                                                                                                           ;i
                  -           fécule égale- ou supérieure à 50% et                                •I
                                                                                                                                                      I
                .    •        inférieure à 65% :                  ' "     '                     ■ :                                               '•]                   i
                                                                                                                                                                                                            •I
                                   5 •
i
                              a ) ne contenant pas ou contenant en ;                                'i
                                                                                                   •l                                                 I
                                     poids moins de 3% de saccharose                                                                               )l
                                       (y compris le sucre interverti          :j ' . . ' 1 .         1
                                     calculé en saccharose ):                    !                                                                  ij
                                                                                                    i                                                                                                         ι
                                                                                                                                                                                                             i
                                     1 . ne contenant pas ou contenant           1                                                - 1               ;|                                                        i
                                 "          en poids moins de - 1,5/" de ma -    i                                                                   ■!                                                      '
                                                                                                     '!
                                            tières grasses provenant du                                                  ■1
                                                                                                                                                     ï
                                            lait , . ,                •"              Iko           \                      1
;        .    i                                                                                                                     i
                                     2 . autres                                       'iho \                                   Ί
                                                                                                                                                                A
                                                                                                                                                                          J                                      8
                             b ) d' une teneur . en poids de saccha­
:
                                     rose (y compris le sucre interver­                                                                                                    i          •      i
                                     ti calculé en sattcharose ) égale ou                             I                                                                        ■ '           i
                                 - supérieure à 5îe :
                                    1 • ne contenant pas ou contenant I             i
                                            en poids moins de 1 , 5% de matiè
                                            res grasses provenant du lait             126                                                               15
                                    2 3 autres                                        117                                                               10
                                                                                                                             ,   _j
                                                                                                                                                                                                                12
 ---pagebreak---                                                                                          -   14 "
                                                                                                                                            ί                 id             O)
                                                                                !                                                                           ■ SH             h
N 5 du -                                                           I •                                                                           <D          TJ             XI
tarif                                                                       <u               0)                                                  w      « d) pi          h   3     (1) .
douanier       j              désignation des marchandises                  f-l
                                                                       » a> a     » 0> U
                                                                                            i–i
                                                                                             bû
                                                                                             •H
                                                                                                        <D
                                                                                                        bû
                                                                                                                i
                                                                                                                    m
                                                                                                                   IH       tq
                                                                                                                                     (U
                                                                                                                                     Ih
                                                                                                                                     O
                                                                                                                                                 Cû
                                                                                                                                                 (0
                                                                                                                                                I–i •H
                                                                                                                                                         a o
                                                                                                                                                    •p >(d a
                                                                                                                                                         Éi
                                                                                                                                                                         <u
                                                                                                                                                                   -P -H tM
                                                                                                                                                                   • ri -P
                                                                                                                                                                             o     U
                                                                                                                                                                                   U
                                                                                                                                                                                   s
commun                                                                 rH   (U    r-i 3      a>                     Cj     •H        3          vo   tS   O ES       (Ci PS  S     (1)
                                                                       FQ +>      PQ tJ     co          O                  κ        tO              j' »      m    J     0>  CD   PQ
                                     _
   15,08                                                           ijgj              ke   L ks     !L kS j           kg  L k6"      kg         kg        kg      LjSE
   ( suite ]             V. d' une teneur en poids d' amidon ou de                                              |
                             fécule égale ou supérieure à 65% :                                                 I
                             a ) ne contenant pas ou contenant en
                                  poics moins de 5% de saccharose                                       .  ■·   I
                                  (y eompris le sucre interverti                                    j
                                                                                                    I
                                                                                                                I
                                                                                                   I
                                  calcule en saccharose ) -            168
                             b ) auti es                               15^                         j                               10
                                                                                                                                                                 ι
    P.'î . 01     Chicorée t'xrr i fiée et autres succédanés
               I torréfiés du café et leurs extraits :                                                                                     I
                  A. Chicorée torréfiée et autres succédanés                                                    i
                         torréfiés du café :             -                                                      I               !         ί
                                                                                                                             ■
                         II . autret                                                                   137 ;                              I
                                                                                                                                          I
                  B. Extraits :                                                                                  I
                         II . autres                                                                   2^5 j
                                                                                                                i
    21.06                                                                                         i
                  Levuret natui elles t vivant e s ou mortes ;
                  levu r es artii i cielles préparées :
              i
                  A. Levures naturelles vivantes :                                                                      I
                         II . Levures de panification :                                                                 !
              I                                                                                                                                                                 I
                               a ) séchées                                                                              I
                                                                                                                        i                     425
                               b ) autres                                                                               I
                                                                                                                                              125
                                                                                                                                 ί
    21 . 07       Prépr-.rr.ticns alimentaires non dénommées ni
                  co ;., prises ailleurs :
                 l>. . Céréales en grains ou en épis , précuites                                                                                                                          I
               J         ou autrement pr&parées S                                                    I        I                L        ί                                                /
 ---pagebreak---                                                                                                 J5 -
                                                                                                                                                                               5Π              <1>
N°   au                                                                                                                                                                        h               u                        , I
                                                                      t                                                                                     0)               '•o               T)
tarif                                                                           œ                  ©                                                        (0            x® JS                3                 Φ      :
                          résignation des marchandises <                        (h                (–i                                         0)            (0                 O          03    o                U
douanier                                                                       T3                  bo          <D    i  «ο   ,                              cd         -p *a   P, +> - ri                        u
                                                                          » a> a                  •H           ta      IH                     O            iH          •H  h     •    •H -P          •           3      .
sorarrun                                                                  iH o         H   3       0>          u        CÔ      •H            3                        ■Û  O   C           fl   d                a>
                                                                           m -p        cq         CO           o                «            C/2           S                          J    0)   <35              m      ;
                                                                        L_kA_JI          -kg   1 ksJ! kg ■ I           kc    4  kg      I      «S        L. kS ; :
                                                                                                                                                               r- y-–,
                                                                                                                                                                          MU!             kr             i!     kg <
   21 . 07                                                                                                          l
                                                                                                                                                   i
   ( suite )          I. Maïs              1                                                                           100                                         r
                                                                                                                   1
                     II . Riz           \                            ;                                                         17H î
                                                                                                                                                                                                                       ;
                                                                                                                                     i.
                   III . autres                                                        17k
                                                                                                                                                                                                                       *
                 B. Pâtes alimentaires non farcies , cuites ;
                                                                                                                                                 -   t
                                                                                                                                                                                                          j            >
                                                                                                                   {
                                                                                                                                                                  <            )                          i            \
                                                                                                                                                                  )
                    ; pStfeo alimentaires farcies :                                                                                                )              i
                                                                                                                                                                                                           I
                                                                                                       t
                                                                                                                                                                               ' !
               j      I. tâtes alimentaires non farcies , cuite
                                                                                                                                                                                                                       \
                                                                                   ' t    66                      \
                                                                                                                                                                                                                       t
                                                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                               ί    I              '• I                t
             (
                     II . Pâtes alimentaires farcies :          ,                                     L
                                                                                                                                                   •   i                       :    i
                                                                                                                                                                                                  !
                                                                                                                                                    1  i                       t J            . I ]
                          a ) ^ cuites                                                       ;                                        •  i                                                        i        j
                                                                                                      ;                                 i                                                        .         i
                          b ) autres                                                   116-                       ï
                                                                                                                                                                                                  i
                                                                                             t
                 C « Glaces de . consommation :                    !
                             '        ,  1   '                     i                                  r
                                                                                                                                                                                                 *         I
                                                                                                                                                                                                                      ι
                                                                                                                           «                                                   :   i
                      I. ne contenant pas ou contenant en
           4
                          poids moins de       de matières grassef                                                                                                                     ■t        ^ j                  *
                          provenant du lait                   . ;                                                                                                                                '        î
                                                                                                                                   «        ; 25                 î        10 ;                   '        I
                     II . u'une teneur en poids de matières       î
                                                                                                                                   A
                          grasses provenant du lait :
                                                                                                           I                                                                                    i
                          à) égale ou supérieure à J>% et infé­                                          • I
                                                                                                             s
                               rieure à 7%                                                                 j                                   20                                  I
                                                                                                                                                                                            .          . i
                                                                                                                                                                                        . 23.
               |          b ) égale ou supérieure à 7%                                                     j                               ■ 20 !
                                                                                                           I                                                                  i 1         35'
                 D. Yoghourts préparés ; laits préparés en                                                                                                                   '• |                                   f
                      poudre pour l' alimentation des enfants                                                                                                                                  i
                      ou pour usages diététiques ou culinairee                                             i
                                                                                                           I
                                                                                                                                                                                                             ..   . #
                      I. YTghourts préparés :
 ---pagebreak---                                                                                                    - '16 ~
                                                                                                                                                                d)           G)
  N° du                                                                                                                                i                       P
                               0                             Λ                                                                         !          0)           •d
  tarif                                                                              a>                   (1>                           !         CQ                         y  a»
                            Assignation des marchandises                                                 1–1                          1     ©     M
                                                                                                                                                  Ci
                                                                                                                                                           a o
                                                                                                                                                       P » 0)   Pi
                                                                                                                                                                          Q>
                                                                                                                                                                      P -ri
                                                                                                                                                                             O
                                                                                                                                                                             ft
                                                                                                                                                                                u
                                                                                                                                                                                M
  douanier                                                                                                60      d)    co              I
                                                                                                                                                 i–i   •H U           •ri P
                                                                                                U        ■H       bo   «r!         N        O
  comnran                                                                        i–l o      H. PS         CD      Is    CJ        •rt       S   • Q>    Co O    C      ci c c    <u
                                                                                 nq -P      CD •"J       00      O                PI       CO    .-U   ■J >0    0)    j   o  œ  PQ
              w
                                                                                                              !L~kg  1                   r kg !   ks I
                    >1  UI             > 11      I >• > •   Il   I . . . . . ,
                                                                                    kg 1      kg    l  kg
                                                                                                       1
                                                                                                                           Ρ*
                                                                                                                           Γ3
                                                                                                                                I
                                                                                                                                I kg                                     kg     kg
     21.07                  a ) en poudre , d' une teneur en poids
     ( suite )                   de matières grasses provenant du
                                                                                          1
                                                                                          1
                                 lait :                                                                                                 1
                                                                                                                                1
                                 1 . inférieure à 1 t 5$>                                                                                                  90
                                 2 . égale ou supérieure à 1 , 5%                                                                                                        90
                            b ) autres , d' une teneur en poids de
                                 matières grasses provenant du
                                                                                                                             ' |
                                 lait :                       /
                I            -                          -
                                 1 . inférieure à 1 , 5#                                                                                                     8
                                 2 . égale ou supérieure à 1 , 5% et                                                           !
                                    , inférieure à b% .                                                                                                                 '11
I
i .    '                         3 . égale ou supérieure à 4%                                                                                                            80
                       II . autres , d' une teneur en poids de ma­
                            tières grasses provenant du lait:'                                                                                                     i
                                                                                                                                                                    !
                            a ) inférieure à 1            et d' une teneur              j
                                 en poids de protéines du lait                          !
                                 ( teneur ea azote X 6,38 ):                            i                                               !
                                 1 . inférieure à 40%                                                                                                    100
                                 2 . égale ou supérieure à k0% et
                                      inférieure à 55%                                                                                                   145
                                 3 . égale ou supérieure à 55% et                                                                       !
                                      inférieure à 70$                                                                                                   185
                                 4 . égale ou supérieure à 70%                                                                                I
                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                         265
                            b ) égî le ou supérieure à 1 , 5#                  j                                                                                         100
                  E. Préparations dites "Fondues "
  &■          -
 ---pagebreak---                                                                                         -    - T7-
                                                                                                                                                                                     VU
  N° du-                                                                                                     i_                                                   u
                                                                                                                                                                 ts
                                                                                                                                                                                      U
                                                                                                                                                                                     •d
                                                                                                                                               <D
  tarif                                                                      ©                  a>                                              (0         * 0) 3         I           3        φ
                       Lésign«tion des marchandises                          u                 i–t                                   0>         M
                                                                                                                                                Cl
                                                                                                                                                             a o
                                                                                                                                                      ■p >» ft            ■f TI Pi
                                                                                                                                                                                  0)  o        fn
                                                                                                                                                                                               h
. douanier                                                                  Tj                  E>0       ©         ©
                                                                                                                   Irï       »
                                                                                                                                     U
                                                                                                                                              r–I     •H U                •H -P                3
                                                                        xd> fi > 0)  ÎH        •ri        bO                         O
  commun                                                                «H <D  H 3              d>        Sh        ni      ••H    - 3        > 0)    , ns o g                CïJ fi fi        (1)
                                                                         PQ +> PP "-d          W         O         ss       «        «                jj *<1) 0)           J      O   dî      «
                                                                                                                                                                                                     1
 11     –    ->
                                                                          ks !      kg    ^ kg        I. ks   ; kg     r kg          kg   :      kg       kg                    kg j          kg     j
                                                                                                                                         Γ
    21 .0?      F * autres ;    ..              .
    ( suite )       I. ne contenant pas ou contenant en
                                                                                                                                          t
                       poids i oins de 1,5^ de matières
                       grassef provenant du lait : -         ■
                       a ) ne contenant pas ou contenant en                                                                                                                               i
                           jjoitîs moins de 5% de saccharose          ι
                                                                                                                                                                           •            / !
                           (y compris le sucre interverti             ι
                           calculé en saccharose ):                                                              /
                                                                                                                                           i
                           2 . d' une teneur en poids d' amidon                                     I                                                                  I   ;          \
                                  bu de fécule :                                                                                                                       i                    l
                                                                                                                                          !
                                                                                                                                                                                                   t
                                 c.à ) égale ou supérieure à $$>                                                                                       :               !
                                       et inférieure à 32%            ; 56                                                       I
                            : - fcb ) égale ou supérieure à 32%
                                       et inférieure à                ; Bk '                                                                                                !
                                                                                                                                                                            {'
                                  cc ) égale ou supérieure à k$%    . '112                i
                                                                                                               I                I          I
                                                                                                                                 i
                       b ) d' une teneur en poids de saccha­                                                   i
                                                                                                                        r       I                      i
                           rose (y compris le sucre inter­
                         - verti calculé en saccharose )                                                                l •      i
                                                                                                                                            t
                                                                                                                                                    ι
                                                                                                                                                                                  /
                           âgale ou supérieure à 5% et infé­                                v
                           rieure à
                           1 . ne contenant pas ou contenant
                                  en poids moins de 3% d' amidon
                                  ou de fécule          -   ■ • ■ •                                                                 1k
                                                                                                                                                                   ' "i
                           2 . d' une teneur en poids d' amidon                                                                                                -        i
                                  ou de fécule :                                                                        t
                                 aa ) égale ou supérieure à 5%
                                       et inférieure à 32& • •          56                                                          10 •
 ---pagebreak---                                                                           - 18 -
                                                                                                                                      o           <D
N° du .                                                                                                                               u           fn
                                                                                                                       a)            'O          T}
tarif ~       Lesignstion des marchandises                     0)
                                                               u
                                                                              <1>
                                                                             iH                                  <D
                                                                                                                       «0
                                                                                                                       ta
                                                                                                                                ♦ Q)
                                                                                                                                  S O
                                                                                                                                      S       h 3
                                                                                                                                              a>  o      U
                                                                                                                                                          <D
                                                                                                            l
douanier                                                                      to        0)       ra              U     cd  -P v(D p(      -P -H Pt       u
                                                               a  * C> (h    •H         w
cotunun.                                                    H  <U i-t s       <D        fH
                                                                                                 w
                                                                                                 Cj   •2    !    O
                                                                                                                 pi
                                                                                                                      H
                                                                                                                      S0
                                                                                                                           • ri k
                                                                                                                             ci o d
                                                                                                                                          •H -P
                                                                                                                                           fj S fl
                                                                                                                                                          3
                                                                                                                                                          (U
                                                            m +>   M         co        o                        co         j >o       o   i-l O «        FQ
 21 « 0?
                                                         I  k6       kg      kg      r kg       kg    kg      Lkg       kg        kg         kg         kg
 ( suite )              tb ) égale ou supérieure a
                             et inférieure à                8k .                   i                        I    10
                  '     cc ) égale ou supérieure à b3%     112                     j                             10
              c ) d' ur. e teneur en poids de saccha­                                                        I
                   rose (y compris le sucre inter­                                                       .. ]
                   verti calculé en saccharose )                                   i                         !
                    égale ou supérieure à 15% et infé­                             i
                                                                                   j
                   rieure à JO/v '                                                                          i
                                                                                                             !
                   1 . 1 e contenant pas ou contenant
                        en poids moins de 5% d' amidon
                        eu de fécule                                               I
                                                                                                                 25
                                                                                   I          l
                   2 . c 'une teneur en poids d' amidon                           •j         i
                        eu de fécule :                                                       I
                                                                                   I       ■  I
                        sa ) égale ou supérieure à 5%                                                        i
                             et inférieure à 32%            56                                      I        I
                                                                                                                 25
                        tb ) égale ou supérieure à '$'d%                                                    i
                                                                                                             j
                             et inférieure à ^5%            8k                                                  25
                                                                                                            j
                        cc ) égale ou supérieure à         105                                               I
                                                                                                                25
                   d' uie teneur en poids de saccha­
                   rose; (y compris le sucre inter­                                                          j
                   verti calculé en saccharose )                                                            i                           l
       ' ' I
                    éga^e ou supérieure à j5C% et in­
           I
            I
                    férieure à 50% :                                                                                                                  l
                                                                                                                                                      i
                   1 . ne contenant pas ou contenant                                                                ι
                        en poids moins de 5% d' amidon
                        ou de fécule                                                                            k5
                    2 . d' une teneur en poids d' amidon
                        ou de  fécule :
                                                                                                                                                    I
 ---pagebreak---                                                                                           15» -τ
                                                                                                                                                                                    0?                 O
    N°  du                                                                                                                                                                                             U
                                                                                                                                                                 (D
    ■tarif                                                              o                    cd                                                                  CQ i ,        *<3> 3
                       Désignation des marchandises                                         i–t                           A                       <D             Cû       •     a   o              0)  o
                                                                                                                                                                                                                   Φ ,
                                                                                                                                                                                                                   u
     douanier                                                          •n                    bQ          d)                                       U              rf l-p>® ft                P-H        ft          u
                                                                   »<u cj         » a> H    •H           uû               '   Ν                                 r–I
   ■ commun                                                                        H   2                        I i «3                            o                      ■H     ?4          jH -P                  3
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                                                                   i-l
                                                                   M -P
                                                                        CD
                                                                                   PQ Ti
                                                                                             0)
                                                                                            CQ         O
                                                                                                         in
                                                                                                                L_J_      ■
                                                                                                                           . ·Η
                                                                                                                             Κ
                                                                                                                                                  3
                                                                                                                                                 co
                                                                                                                                                               sQ)
                                                                                                                                                                as  UJ v0>
                                                                                                                                                                           'C3  U   C
                                                                                                                                                                                    0>
                                                                                                                                                                                            • fi
                                                                                                                                                                                            i-3
                                                                                                                                                                                                   «
                                                                                                                                                                                                   0>
                                                                                                                                                                                                       S
                                                                                                                                                                                                       G)
                                                                                                                                                                                                                   Φ
                                                                                                                                                                                                               : . Μ
  ■' 21*07                                                       '     kg       '    k6  n ke        ' kg       r kg      :   kg                Ir r ?      - kg ]                          ' kg
                                                                                                                                                                                                           r
                                                                                                                                                                                                            ■■
                                                                                                                                                                                                                   kg
  : ( suite ; ;              aa ) égale ou supérieure à 5%
                                  et inférieure à 32%               56                                                                        ; *5
                                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                           i
i                            bb ) égale ou supérieure à J>2%        77
                                                                               j                                  i
                                                                                                                                            { k5
:
                     e ) d' une teneur en poids de saccha­                                                                                                                                 5
*
                         rose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose ) égale ou -                                                                                                             i
                                                                                                                                                                                          ♦
                         supérieure à 85% : .                                                                                                                       !
                         1 • ne contenant pas ou contenant                                                                                                <   ~
                             en poids moins de 3% d' amidon                                                                                                             i              î
                             ou de fécule                                                                                                   {   80                                       1
                         2 . cutres                             : 28                                                    I
                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                80
                     f ) d' une teneur en poids de saccha­                                         •          i
                         rose (y compris le sucre interverti                                       :
                                                                                                   . ~
                                                                                                       '      !
                                                                                                               |
                                                                                                                                         ]                            <                I             t    '
                         calculé en saccharose ) égale .'ou                                                   i
                         supérieure à 85^                   '                                                                                   95
                                                                                                              i                                                       ;                i
                II . d' une teneur en poids de matières                                                                 I
                                                                                                                       I
                     grasses provenant du . lait égale ou                                                                       ■   -    I
                     supérieure à 1,5% et inférieure à 6% :                                                                                            i
                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                         I
                     a ) .ie contenant pas ou contenant en                                                                                              |
                         poids moins de 5% de saccharose (f                                                                             )
                         compris le sucre interverti calculé
                         en saccharose ):
                                                                                                                                      "Ί
                         1 « ne contenant pas ou contenant en
                             poids moins de 5% d' amidon ou de
                                                                             I
                                                                                                                             V.r
                                                                                                                                      • !
                                                                                                                                        1
                                                                                                                                                                                                  - ' J
                             fécule                                                                                                       !
                                                                                                                                                                                                 20
                                                                                                                                  '/      I
                         2 . d' une teneur en poids d' amidon                                                                                   '   /
                             ou de fécule :
                                                                                                              I
                             aa ) égale ou supérieure à 5%                                                  • i
                                  et inférieure à 32%          ! 56        '                     |            i                                                                                  20
 ---pagebreak---                                                                             - 20 -
                                                                                                                                   O)            (y
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tari f         i)ésii nation des marchandises                                  i–i                          Cl)     CQ          a  o        (1)  o  h
douanier                                                       Ό                ÙO    a>     m             u        Ci     -P * G> P<   ■P -ri Pi   M
                                                                g    » Q> h    •H     bO    IH      M       O      r-i     ■H fn        •H -P        S
commun                                                      H Q      H p!       a>    U      tu    'H       3               dort         d ri s      o
                                                            pq -P    pq -zl    ca     o            κ       co              J s(L)  <D       <1?  0  PQ
  21 oG?                                                 .
                                                               kg ]I
                                                                  J<
                                                                        kg r     kg   kg    kg     kg   !    kg   kg     I    kg           kg       kg J
( suite )             bb ) égale ou supérieure a 32%                                                                                  \
                           et inférieure à k5%               8^                                                                            20
                      cc ) égale ou supérieure à ^5%       112                                                                             20
            b ) d' uje teneur en poids de saccha­                                   I
                 rose (y compris le sucre interverti                                ι
                 calculé en saccharose ) égale ou
                 supérieure à. " 5% i                                               ί
                 1 » îe contenant pas ou contenant
                      en poids moins de 5% d' amidon
                    • ou de fécule                                                                        14                              20
                 2 . d' une teneur en poids d' amidon
                      tu de fécule :
                      ra ) égale ou supérieure à 5%                                 i
          |           bb )
                           etégaleinférieure à 32%
                                     ou supérieure à 32%
                                                             56
                                                             8k
                                                                                    l
                                                                                    I
                                                                                                          10                              20
                                                                                                          10                              20
                                                                                         1
            c ) d' une teneur en poids de saccha­
                 rose (y compris le sucre interverti                                      I
                                                                                                 !    i
                 calculé en saccharose ) égale ou                                                     i
                 supérieure à 13% et inférieure à '                                             i                                     I
                 30% :                                                                                          i      I
                 1 • ne contenant pas ou contenant ei;
                      poids moins de 3% d' amidon ou de
                      fécule                                                                              25                              20
                2 . d' une teneur en poids d' amidon
                      ou de fécule :
L_                    aa ) égale ou supérieure à 5%
                           et inférieure à 32%
                      tb ) égn.le ou supérieure à 3t:
                                                            56
                                                            77
                                                                                                        [ 25
                                                                                                          Z5
                                                                                                                                      1   20
                                                                                                                                         20             '
 ---pagebreak---                                                                                                                                                    w
                                                                                                                                                   U
                                                                                                                                                                      ôrt
                                                        ι
  N° du                                                                                                                            a>              13                 T3
                                                                             a>             <D                                     (Q         n(D 3               h 3         O)
  tarif                      Désignation des marchandises                    b             i–1                      <u             CQ          B    O             0> O        U
                                                                             t)             M    -to   (0           fH             ca     !+> *0) p{      4>fl Pi             u
  douanier                                                               »0) ci    «(1)    •H     bO   M      N     o             t–i     '•ri f-i        • rl 4->            3
                                                                         H   3)    H 3      <D    u     a    "ri    0             v(D          O G          Ct5 C fi           Q)
  commun                                                                 PP +>     m ^     w     o     SC    P5    02              S      >_3 o(D 0       h-3 CD Q>           CQ
                                                                            kg jr         kg   r kg     kg j kg     kg         r kg L_ksJ                         kg " kg
 : 21.07                     d ) d' une teneur eh poids de saccha­
                                                                                                                                                         –     ■■   1    ■ π
 ; ( suite )                      rose (y compris le sucre inter­
                                  verti calculé en saccharose ) .
                                   égt\le ou supérieure à 3C% et in­
I                :
                                   férieure à 50% i
*
                                  1 . ne contenant pas ou contenant                                                                                    j
                                       en poids moins de 5% d' amidon                                                                                  I
                                                                                                                                                       i
                                       ou de fécule                                                                  ^5                i
                                                                                                                                        i
                                                                                                                                                       i          20
                                 i                    '       „ .                                                                      i               i
                                  2 . autres                                ^9 ,                                     k5     ■          1                          20-
               f                                                                                                                       j                                    |
                                                                                                                                                                            j
                             e ) d' une teneur en poids de saccha­
                                                                                                                                                      i
                                   rose (y compris le sucré inter­                                                         \
                                   verti calculé en saccharose )
              J
                                   égale ou supérieure à 50/'      V -»•
                                                                                 i                               . 75 I                               J
                                                                                                                                                                   20 :
                       III . d' une teneur en poids de matières
             <               grasses provenant du lait égale ou                         1
             /               supérieure à 6% et inférieure à 12%s                                                                                                                 i
                                                                                        i
                             a ) ne contenant pas ou contenant en               \
                                                                                                                                                                                  I
                                   poids moins de 5/« de saccharose •
                                   (y compris le sucre interverti                                    1
                                   calculé en sr.ccharose ) :                                                             ■ l
                                   1 . ne contenant pas ou contenant
                                       en poids moins de 5% d' amidon
                                       ou de' f écule                                                                                                              kO j
                                   2 . d' Une teneur en poids d' anidor
                     -  '              ou de fécule :
                   I                                                                                                     . |
                                       aa ) égale ou supérieure à 5%                                                          i
                                            et inférieure à ~$Z% .          56                                                                                     ko
                                                                                                                             ι
                                       bb ) égale ou 'supérieure à 32%      84                                                   . _
                                                                                                                                       i
                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                   ko
                                                                                                                        -JIZ.         J
 ---pagebreak---                                                                         _ 22
                                                                                                                                    0              o
N° du                                                                                                                               i-A            fH
                                                                                                                    <D  ]          •Z5             t)
tarif                                                         3>             <D                                     CQ         v(D 3                     03
douanier
                   ôsigiation des marchandises               'd
                                                                            i–4
                                                                             bû
                                                                                                            <D      10           B O
                                                                                                                           4>Ml) ft
                                                                                                                                                0) û
                                                                                                                                           -P -H P<
                                                                                                                                                         U
                                                                                     0)    (0                       Co                                   u
                                                          so ri  *(Lï U     •H       bû   IH      N         O      rH      •H              •H, +>        3
commun                                                    H   a> H 3         0>            05    •H         3      vQ   ί   CS O fl         tS fl fl     0)
                                                          m -P    PQ T3              o           «         to              i_4 - o a>      r-q Q> CI)    m
                                                                                                                                 771
 21 < 0?                                                   kg        kg     kg       kg   kg      kg     I kg        kg I        kg            kg       kg
 ( suite )      b ) d' une teneur en poids de sacrh ".- |
                     rose (y compris le sucré intervei-i                                                                 I
                     ti calculé en saccharose ) égale .                                                                 I
                     eu t upérieure à 5%' et inférieure .                                                                I
                     à 11%'.                                                                  I
                     1 . le contenant pas ou contenant
                          tn poids moins de -5% d' amidon
                      " . t u de fécule                                                                    1k                                  ko
                     2 . ( utres                           56                     i                        10                                  ko
                c ) d' une teneur en poids de saccha­
                     rose (y compris le sucre inter­
                                                                                ■ |                                                   .  \
                     verti calculé en saccharose )                                 j
                     égale ou supérieure à 15% et in­                             I
                     férieure à 30a' :                                            I
                     1 . re contenant prs ou contenant                            j
                          en poids moins de 5% d' amidon                                                         I
                          eu de fécule                                                                     25                                  ho
                     2 . i utres                           ^9            I                                 25                                  ko
                d ) i'ure teneur en poids de saccha­
           I         rose (y compris le sucre inter­                                           I
           j         verti calculé en saccharose )                                i
                     égale ou supérieure à 30% et in­                                   i                                I
                                                                                                                         I
                     férieure à 50% :                                                   1
                                                                                                                        I
                     1 . ne contenant pas ou contenant                                         I                         ι
                          en poids moins de 5% d' amidon
                          ou de fécule                                                                     k5                                 ko      I
                     2 . autres                            21                                          !
                                                                                                           +5                                 ko
           L --
                e ) d' une teneur en poids de saccha­
                 - -
                     rose (y compris le sucre iater-
                     ver ti calculé on saccharose )
                      *                     fck. E.c >»                                              J         J                       i                    Λ
 ---pagebreak---                                                                                       23    -
                                                                                                                                                 <D
                                                                                                                    Φ             T3
                                                                            <D           <D                         (0       * α>  ρ
                   !u6sigrati.on des marchandises                           u           H                      <1)   (0        a   o          0) ο
                                                                           -a            bû   a>   10          M     (3   +> - a)  w     +> ·Η   ft
                                                                       »<d c   » α>     •H    60  IH           O   Η      •H M         ; •Η -Ρ
                                                                       h o     Η    3    0)   S-,  d  •Η       0   * α>    d O     Ci :   CO s   u
                                                                       cq +>   oa 13    CO    o       Κ       CQ             Νϋ    φ·    ^ O     0)
; 21 , 07                                                                kg       kg     kg : kg   kg kg •      kg  kg  ■                    JSiL
i ( suite ) IV . d' une -teneur en poids de matières
                    grasses provenant du lïxit égale ou
                . supérieure à 12$ et. inférieure à' '18%
                    '      · > '                    '· * '     ··.·.··
                    a ) ne contenant pas ou contenant en
                         poids ihoins de 5$ de saccharose
                          (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose ) ;
                         \ . ne contenant pas ou contenant
                         <-      en poids moins de 5% d' amidon
                                 ou de fécule ... ,        : ■    ;                                                                         60
                         2 . autres /                                    56                                                                 60
                    b ) d' une teneur en poids de saccha­
                         rose (y compris le sucre inter-
                         veiti calculé en saccharose )
                          égglé ou supérieure à 5% et in­
                         férieure à 15%ï
                         1 • ne 'contenant. pas eu contenant
                                 en poids moins de 5% d' amidon
                             ■   ou de fécule                                                                14                             60
                         2 . autres                                      3b                                  14                             6o
                    c ) d' vne teneur en poids de saccha­
                         rose (y compris le sucre inter­
                         verti calculé en saccharose )
                 . _ ... égele ou supérieure à -15% ..;. ...                                               ■ 25                             60-- >
             V. d' une teneur en poids de matières
                    grasst s provenant^ du lait égale ou
                   supérieure à 18% et inférieure à 26% ;
                   a) ne . contenant . pas ou contenant en.
                         poids moins de 5% de saccharose
                          (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose )!
 ---pagebreak---                                                                               - 24-
                                                                                            f
                                                                                                                               \P           ■ a>
N° du                                                                                                                                         b
                                                                                                       I       o              t3             xl
tarif -                                                            <D             Q
                                                                                                       |       (0                        h 3          <u
douanier
                  Désignation des marchandises                    'd
                                                                                 rH
                                                                                  bû    0)      to
                                                                                                            o  w
                                                                                                               cti
                                                                                                                           a
                                                                                                                       4><d)
                                                                                                                               o
                                                                                                                              ft
                                                                                                                                         d)
                                                                                                                                     -P -H Ph
                                                                                                                                              O       U
                                                                                                                                                      h
                                                                   g  » 0> Sh    •H     taj    Irl  Kl  !   o i–i      •rl h            -P            3
commun                                                        H V     H 2         O                «Η       3           6! O   fl     d a a           0
                                                              PP       pq        en     O          «       en isi»     ^ s©    Q)    ni a> a>        pq
 21.0 ?                 1 . rie contenant pas ou contenant
                                                             L^J          kg   • kg     kg    le u
                                                                                              K    kg     kg   kg       "  kg :     LJi_.LÏs
 ( suite )
                            tn poids moins de 5% d' amidon                                             !
                            c u de fécule                                                                                               9°
                                                                                                        i
                        2 . i utres                              14                                                                     90
                   b ) d' uie teneur en poids de saccha-                                               j
           1       '    rost (y compris le sucre inter­                                                i
                        verti calculé en saccharose )                                                  j
                                                                                                                                  ]
                                                                                                                                  ]
           :            égale ou supérieure à 5/»'                                                     i
                                                                                                          10                            90 ;
                                                                                                       i                                         i
           |; VI . d' une teneur en poids de matières                                                   I
           i       grasseî provenu .nt du lait égale ou                                                 l                                        j
           |       supérieure à 26% et inférieure                                                       i                         i
                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                  i
                   a ) ne contenant pas ou contenant en                              i
                                                                                                       I                        - i
                        poic'.s moins de 5?° de saccharose )                                                                      I
                        (y compris le sucre interverti                                                 I
                        calculé en sr.cchr.rose ) :                                                    i
                                                                                                                   I
                                                                                                                                   I
                                                                                                                                   j
                        1 . je contenant pas ou contenant
                            en poids moins de 5% d' amidon^                           !
                            c u de fécule
                                                                                                                                                    50
                        2 . i utres
                   D ) d' uie teneur en poids de saccha­
                                                                 56                  !                                                              50
                        rose (y compris le sucre inter­
                        verti calculé en saccharose )
                        égale ou supérieure à 5% et in­
                        férieure à 25^5
                       .1 • ne contenant pas ou contenant
                            en poids moins de 5% d' amidon                                                           I
                            ou de fécule                                                                  20         !      '                       50
           j            2. autres                                kz                                       20
                                                                                                                     i
                                                                                                                                                    50
 ---pagebreak---                                                                                                                       - 25     --
                                                                                                                                                               i                                                         a>             <u
 N° du   <                                                                                                                                                                                                               h              !h
                                                                                                                                                                                                 0)                    -a
 tarif                     désignation des marchandises                      ;                O
                                                                                              u                           H
                                                                                                                           d>
                                                                                                                                                                                 φ·
                                                                                                                                                                                                 (0
                                                                                                                                                                                                 (Q
                                                                                                                                                                                                                   »Q) 3
                                                                                                                                                                                                                    □ ;o
                                                                                                                                                                                                                                     U  3           4>
                                                                                                                                                                                                                                     a> o           h
 douanier                                                                I · ;               tl                            fcO            ®               10                                     Cl             +>     - pj      ■p -h  p<          U
                                                                                        » cj a                                            60
 coranun                                                                                H <D            3 ?»              ■H
                                                                                                                           O
                                                                                                                                          ê
                                                                                                                                                         4ri
                                                                                                                                                          ri       •H 1
                                                                                                                                                                                 ο
                                                                                                                                                                                 3>
                                                                                                                                                                                              i-t
                                                                                                                                                                                              « vl*
                                                                                                                                                                                                                •h m
                                                                                                                                                                                                                 fO O :S
                                                                                                                                                                                                                                 •H +>
                                                                                                                                                                                                                                  ci ù  fi
                                                                                                                                                                                                                                                    3
                                                                                                                                                                                                                                                    0)
                                                                                         m +>           ffl ri             w                                                                   «
                                                                                                                                                                                               E=3
                                                                                                                                                                                                   11
                                                                                                                                                                                                                j '-o   ,a>    [.-} If  fl)
                                                                                            kg        !    kè 1           kg- I         kg             ■ kg        kg           kg ; -      kg                     kg !        1     kg 1i ks : 1
  £1o0? ^                   c ) d f une teneur en poids de saccha-
  ( suitep         ' ; * ' v rose' {y compris le sucre inter- '
          J
                       , .       verti calculé en saccharose )                !                                !                           I
                                                                                                                                                                       J
                                                                                                                                                                                                                                         (
                                 égale ou supérieure à 25%'                    :                                               {
                                                                                                                                                                       1                                                                           50 .
                  VII » d' une teneur en poids de matières                     !                                                f
                                                                                                                                                            •i
                                                                                                                                                                        !
                                                                                                                                                                                                                                                       ï
                                                                                                               <
                        z grasses.-provenant du lait égale ou ?                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                                                                                       !
                           -supérieure à               6t inférieure' a 65% :                                                   »
                                                                                                                                         " S                                                          t
                                                                                                                                                                                                                                          >
                                                                                                                                                                                                                                                        )
           t
                      " t.) ne contenant pas ou contenant en ;                                                                                                                                        »
                 " , '         " poids moins de 3% de saccharose ;                                                                           • i                          t                      . ? i
                                 (y compris le sucre interverti •
                                                                                                                                                                                    i                 i
            i                                                                                                                                '      I
                                 calculé en saccharose ): ,                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                                      ï
            >
                    î                            ' . '   -                       ;
                                                                                                                 :      I
                                                                                                                                  f          J |                                    1 .
                          ^.     1 . ne contenant pas ou contenant '                            \
                                                                                                                 t
                                                                                                                 J
                                                                                                                       1
                                                                                                                        !
                                                                                                                                                                                                        <
                                                                                                                                                                                                                                                         4
                                                                                                                                              \
             <
                                          en poids moins de 5% d' amidon ;                                                        *   I
                                                                                                                                                                                                                                                          l
             i
                                  ■       ou de fécule •       ■                 -,                                                Ϊ !
                                                                                                                                              t I                                     I                                                            77 '■
                                                                                                                                                                                                                          i
                                 2 . autres
                                                                                           32 ;                                                                                      t                                                             77 !
                           b ) d' une 'teneTir en 'poids de sec chu-,                            ' j              i |
                               ■ rose (y CQmpris le sucre inter- . ;
                                                                                                                                                                                      /
                                                                                                                                                                            î                                             \                               ï
                                                                                                    I              > j                          }    '
                        . - . verti calculé en saccharose ) " ::v |                               i j                                                                                                                                       Λ
                                                                                                  !
                                 égale ou- supérieure' à 5/^':        "-                                                                                                    }
                                                                                                                                                                                                                           t
                                                                                                                                                                                                                                             1
                                 1 . ne contenrnt pas ou contenant '.
                                    ' ■ . en poids moins de 5a- d' amidon
                             •            ou de fécule '                                                            " I       • : I                                             20      •
                                            .• '       -   - '                     j                                    j
                                                                                                                                                                                                          : j                                      77 ■
                                 2 « autres                                            ■ 18                                                                                     10          ; .             !                                      77
                 VIII ... d' une .teneur en poids de matières ~ '                                                                                    i
                                                                                                                                                  :l
                           grasses provenant du lait égale ou                                                        . I
                           supérieure à 65% et inférieure à 85k ;                                                                                                                           :                I                                 ' i
                                                                                                                                                  . I
                           a ) ne contenant pas ou contenant en                                                         I
                                                                                                                                                                              )
                                 poids moins de 5% de saccharose                                                       I
                          ~ ' (y compris le sucre interverti
                                 calculé en saccharose )                             i                                                                          I
                                                                                                                                                                 l
                                                                                                                                                                                                                                                   99
I _            !       ^ b)_autres                                           ■ ji                                                                                               10        |                   i
                                                                                                                                                                                                              t
                                                                                                                                                                                                                             j
                                                                                                                                                                                                                             !
                                                                                                                                                                                                                                                   99
 ---pagebreak---                                                                                    - 26 -
                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                C>             Q>
N° du                                                                                                                                                           f-             fn
                                                                                                                                                               t5             TJ
                                                                                                                         ■
                                                                                                                                              0)
tarif                                                                  a>                   <D                                                ta          * 0) 3           ^ P           <0
douanier
                       Désignation des marchandises                    m                   i–t
                                                                                            tO       <U         m                   u
                                                                                                                                     0)       ta            e o
                                                                                                                                                      -P «(D Pi
                                                                                                                                                                           CD  O
                                                                                                                                              Cu                      •P -ri ft          u
                                                                   ^<u a                   'ri       oQ        !rt      tsj ■        o       rM       •H M            •H -P              3
commun                                                             i–I Cl)   H 0            0)       U          cá     "H            3       %0>       ri O C          ci G C            0)
                                                                   m -P      PQ T)         C/2      Q_                 a      :     ro                    Vtu   d)                       m
                                                                                                    kg • !!
                                                                                                                                                                                      ■  --- --
 21.0 ?
                                                                              kg            kg                  kg 1I  kg       L*s !        kg             kg             kg .         kg       i
  ( suite )       XX . d' une teneur en poids de matières
                       grasses provenant du lait égale ou
                       supérieure à 85%                                                                                                                                                 120
                                                                 '
 22.02        Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y         ;
               compris les eaux minérales ainsi traitées ) I                                              I                                                         1
               et autres boissons non alcooliques , à l' exH
            ;. ciu sion des jus de fruits et de légumes du
               n° 20 . 0? :
               3 . autres , d' une teneur en poids de matiè­                                             I
                   res grasses provenant du lait :                                     ■       ■
                                                                                                  I
                                                                                                  I      I
                   I * inférieure à 0.2$©                                                                                          10                       8
                                                                                                                                                  i
                  II . égale eu supérieure a 0,2/0 et                                                                                             i
                                                                                                                                                  i
                       inférieure à 2%                                                                                             10                                       6
                                                                                                         I
                 III . égale eu supérieure à 2%
                                                                           I
                                                                                                                                   10               I
                                                                                                                               I                    I                      13
  29.0^        Alcools acyliques et leurs dérivés halo-
               géned , rulforés , nitres , nitrosés :
               C. îolyalcools :
                   II . Manmtol                                                                                                  300 (x)
                  III . Sorbitol :                                                                                                                                       .     ■ I
                                                                                                                                                                                    i
            I            a) en solution aqueuse :
                            1 . contenant du mannitol dans                                                                                          !                                             I
                                                                                                                                                    t
                                  une proportion inférieure ou !                                                                                    I
                                  égale à 2% calculée sur sa                                                                     /       :
                                  teneur en sorbitol                                                         172(x )
              l              2. • autre                                             I!   ;       I         f         !        I    90 (Vj:       l                 ι              /             /
 ---pagebreak---                                                                                           -   27   -
                                                                                                                                      i                                 Xf             or-
                                                                                                                                                                       u                f-t
 N° du                                                                                                                                                 0)              •d              •O
                                                                           o>                     ©                                                     10        » d) s            U 3         CD
 tarif                                                                                           «H
                             désignation des marchandises                 Tj                      b0               (U
                                                                                                                                             (U         m
                                                                                                                                                        rJ
                                                                                                                                                                s *06 ° P4    -P -ri
                                                                                                                                                                                    Q)  O
                                                                                                                                                                                        Ph
                                                                                                                                                                                                U
                                                                                                                                                                                                U
 douanier                                                             s® a         « o> u        •H       M       M            Ν             O        i–I    •H (h            • rH -P           3
 commun                                                               i–I  0)      H Pi           0)               Ci         •ri           .3        » Q)     (doc             ci c! Cl        <D
                                    /                   '
                                                                      pq -p        CD            Oi       o                   ÇA            W         <.-1
                                                                                                                                                              J » 0)    O> ; hj     «   o •     «
I 29.0^       f
              I                         ' -                  .
                                                                 !
                                                                  !
                                                                        kg             kg        kg |            kg           17Z
                                                                                                                              ^
                                                                                                                                    I
                                                                                                                                    ι!     kg          kg  L ks . 1L _. . k S I kg I
   ( suite )                                                                                                                                       >                        i
                          b ) autre :
                                                                                                                                                                            i
                              1 . contenant du nannitol dans une
                                  proportion inférieure ou égale
                                  à 2% calculée sur sa teneur en
                                  sorbitol
                                                                                                                24 5(*)                            i
            i
                              2 * autre                                                                                                 : 12S(x)           t
I 35.05 ^        Dextrine et colles de dextrine : amidons et
                  fécules' sclubles ou torréfiés : colles
                  d' amidon ou de fecule :
                                                                                                                            -     -  !
                                                                                                                                                 I                           )
                 A » Dextrine ; amidons et fecules solubles                                 I                 »         . I          i           I
                      ou to^refios                                                                                                               l
                                                                                                                169 (χ]                             i
                                                                                                                                                            i
                                                                                                                                                            S                 f
                B# Colles de dextrine , d' amidon ou. de
                      fecule , d' unè teneur en poids de ces-                 i
                      matières :      -     .
                                                                    r
                                                                                                                                                 1
                •     I » inférieure à 25%                                                                                                                                                  I .
                                                                    ;            i                    c .        48 (x.
                     II . égalé ou supérieure à 25%-- et inïé-
                                                                              l1
              |
              1
                          rieure a 55%                                        !i    . ..                         9 5 (χ)
              I IÏI . égale ou supérieure à 55$ et infé-'                                                                                        !
                          rieure a o0%
                                                                              1
                                                                                                                15T(x)                           ι
                                                                                                                                                             !
                                                                                                                                     I
              !     IV » égalé ou supérieure à 80%                                                              189(x)
              i                               '                                                                       •   1
                                                                                                            I
 ---pagebreak---                                                                              - 28 -
                                                                                                                                    a>           0)
N° du                                                                                                                 Q>           13           t}
tarif             Désignation des marchandises                  a)
                                                                ÎH
                                                                                a>
                                                                               «Η
                                                                                                                      W        »(D 3         U 3      0)
                                                                                                               O      10        a o          CD O    u
douanier                                                                        fcO   o         (Q             u      a    -p       fît -P -H Ph
                                                            ^<D Ci   »<D ^     •H     tîO      IH       ES]    o     rH   •H U          •H +>        3
commun                                                      iH <D  ' H 0        a>                     «Η   ,        »(D    ci o a       ce» S c!     d>
                                                            m +> j   m "j             O                K      m            i_3 MD <U    i-3 <D  (U   m
                                                               kg         kg   kg   l
                                                                                    i     [ kg L^_J
                                                                                          l!       3
                                                                                                              k2 Ii kg         kg I         kg      kg   I
                                                                                                     1      i
                         /
 38.12     Parement s x réparés , apprê ts préparés et
           préparatio r a pour le mcrdançage , du genre
           de_ ceux utilisés dans l' industrie tc-xt ile ,
           l 'industrie du papier , l' industrie du c i r ,
           ou des 1 n dustries similaires :
           A. Parements préparés et apprêts préparés :
               I. à base de matières amylacées , d' une
                  teneur en poids de ces matières :
                  a ) irférieure à 55%                                                       95(X)
                  b ) éfkale ou supérieure à 55/° et                    [
                      irférieure à 70%                                                     132(i)
                  c ) éfale ou supérieure à 10% et
                      irférieure à 83%                                                     1<Sl(x)                       *
                  d ) éfale ou supérieure à 83%                                            189(X )
         i