CELEX: 31988R0307
Language: fr
Date: 1988-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 307/88 de la Commission, du 2 février 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention grec

3. 2. 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 31 / 5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 307/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 février 1988
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                   intérieur de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention grec
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             adjudication permanente pour la revente sur le marche
                                                                       intérieur de 1 50 000 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil^ du 29                                               Article 2
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          1 . Le délai de présentation des offres pour la première
le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment son                    adjudication partielle est fixé au 12 février 1988.
article 7 paragraphe 7,
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86             2.     Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de             tion partielle expire le 31 mai 1988 .
l'intervention dans le secteur des céréales (3), dispose que
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme                 3.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;                    nisme d'intervention grec :
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                    Ydagep, ministère de l'agriculture,
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement              direction du marché intérieur,
(CEE) n0 2418/87 (*), fixe les procédures et les conditions             241 , rue Acharnon,
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­                 GR-10446 Athènes
 nismes d'intervention ;                                                (télex 221734 ITAG GR).
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
 est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour
 la revente sur le marché intérieur de 1 50 000 tonnes                                           Article 3
 d'orge détenues par l'organisme d'intervention grec ;
 considérant que les mesures prévues au présent règlement               L'organisme d'intervention grec communique à la
                                                                        Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,             l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                        et les prix moyens des différents [lots vendus.
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                 Article 4
                          Article premier
 L'organisme d'intervention grec procède, dans les condi­                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 tions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à une                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 février 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
  (') JO n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO n° L 377  du  31 . 12. 1987.
  (3) JO n° L 139  du  24. 5. 1986, p. 36.
  (4) JO n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
  M JO n0 L 223 du 11 . 8. 1987, p. 5.