CELEX: 31996R2192
Language: fr
Date: 1996-11-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2192/96 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15 . 11 . 96        FR                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 292/25
                                REGLEMENT (CE) N° 2192/96 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 novembre 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du     considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 890/96 (2),         et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1996 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 249 du 1 . 10. 1996, p. 29.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 292/26        FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             15. 11 . 96
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 14 novembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                               Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                             0702 00 45                                  204                               46,1
                                                                         999                               46,1
                             0707 00 40                                  052                               68,5
                                                                         624                              124,4
                                                                         999                               96,5
                             0709 90 79                                  052                               75,5
                                                                         999                               75,5
                             0805 20 31                                  052                               85,5
                                                                         204                               97,3
                                                                         999                               91,4
               0805 20 33, 0805 20 35, 0805 20 37,
                             0805 20 39                                  052                               60,1
                                                                         999                               60,1
                             0805 30 40                                  052                               67,1
                                                                         388                               45,2
                                                                         400                               83,7
                                                                         528                               49,4
                                                                         600                               54,0
                                                                         999                               59,9
                             0806 10 50                                  052                             126,2
                                                                        400                              257,9
                                                                         999                             192,0
               0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                        060                               45,9
                                                                        064                                44,7
                                                                        400                                79,0
                                                                        404                                70,5
                                                                        999                                60,0
                             0808 20 67                                 052                                72,0
                                                                        064                                79,4
                                                                        400                                58,9
                                                                        624                                62,2
            \                                                           999                                68,1
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                Le code « 999» représente «autres origines».