CELEX: 51976PC0419
Language: fr
Date: 1976-07-28
Title: Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherches technologiques dans le secteur de la chaussure (Article 235 Traité CEE) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 419
Vol. 1976/0126
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                         COM(76)419 final.
                                         Bruxelles , le 28 juillet 1976*
                      Proposition de décision du Conseil
                                   arrêtant
                 un programme de recherches technologiques
                       dans le secteur de la chaussure
                         ( Article 235    Traité CEE )
                 (présentée par la Commission bu Conseil)
  COM(76) 419 final .
 ---pagebreak---                      PROPOSITION PB DECISION DU CONSTCIL
            arrêtant un programme de recherches technologiques
                      flans le secteur de la chaussure
T.-R GONSRIL DKS OOKT/nTNATTT^S ^ JROPKIfflNTCS ,
vu le Traita instituant, la Communauté économique européenne j et notamment
son article
vu la proposition <ie la Commission ,
vu l' avis d\i Parlement Kuropéen ,
vu l' avis du Comité TCnonomique et Social ,
considérant la résolution du Conseil du 14 janvier 1974 relative à la
coordination des politiques nationales et à. la définition des actions
d' intérêt communautaire dans le domaine de la science et de la techno­
logie ;
considérant qu' en vertu de l' article 2 du Traité , la Communauté a entre
autres pour mission de promouvoir un développement harmonieux des acti­
vités économiques dans l' ensemble de la Communauté , ainsi qu' une expansion
continue et équilibrée ;
considérant que les améliorations technologiques dans la fabrication des
chaussures , oui sont nécessaires pour des raisons économinues et sociales ,
     qui sont de nature h contribuer à la mise en oeuvre des objectifs pré­
cités du Traité , impliquent l' exécution de certains travaux de recherche
•■ 3sez importants , visant des objectifs tels que l' abaissement des prix de
 revient , 1 'ut ilisatiopérationnelle des matières premières et de l' énergie ,
 . 'assouplissement de la production face aux voeux et besoins des consomma–
teurs et l' amélioration des conditions psychologiques et physiologiques
de travail tout au long du cycle de production ;
 ---pagebreak---                                - 2 -
  considérant auc la recherche collective joue un rôle majeur dans le
  développement technique de l' industrie de la chaussiire , étant donné
 rrue ce secteur industriel se compose essentiellement de petites et
 moyennes entreprises mii ne sont pas en mesure d' effectuer elles-mêmes
des rechercher! ou tout au moins suffisamment de recherches ;
 considérant au' en raison des moyens de recherche trop restreints existant
dans le secteur de la chaussure au niveau national , l' industrie de la
chaussure1, et ses instituts de recherche ont conçu au niveau communautaire
un programme collectif de recherches comprenant trois projets et représen­
tait au total une dépense de 1.355*000 u.c .; que deux de ces projets ,
représentant une dépense de 503*000 u.c.j doivent être immédiatement entre­
pris ; que le troisième projet , qui représente une dépense de 850.000 u.c .,
ne sera mis à exécution par l' industrie de la chaussure et ses instituts
de recherche crue lorscrue l' exécution des deux premiers projets aura permis
d' acauérir une expérience positive ;
considérant qu' un pro ,gramme de recherche de la Communauté destiné h s' insé­
rer dans le programme collectif précité et à en faciliter dès lors l' exé­
cution représente pour l' industrie de la chaussure un important facteur
d 'intégration permettant en outre de rehausser le niveau technologique et
d' accroître la compétitivité de l' industrie communautaire ;
considérant que les dépenses consenties par l' industrie de la chaussure
et ses instituts pour l' exécution des deux premiers projets du programme
 •collectif sont supérieurs au montant affecté à l' exécution du programme
communautaire et que celui-ci ne porte pas sur le troisième projet ;
considérant que le prograjrtme collectif de recherches est le résultat d' une
collpd'oration qui s' est instaurée il y a plus de cix ans déjà entre les
instituts de recherche de l' industrie de la chauosure de la Communauté et
qu' il offre , du fait de cette continuité , la garantie d' une exécution ration­
nelle et de résultats positifs ;
considérant dès lors que le programme faisant l' objet de la présente déci­
sion apparaît nécessaire à la réalisation , dans le      oadre
marché commun , des objectifs précités du traité ;
 ---pagebreak---                              - 3 -
considérant que le Traité n' a pas prévu les pouvoirs d' action requis
à ces fins ,
DECIDE :
                           Article premier
Un programme de recherches pour la Communauté Européenne dans le secteur
de la chaussure est arrêté , tel qu' il figure à l' annexe , pour une période
de quatre ans à compter du 1er janvier 1977 »
                           Article 2
La participation financière de la Communauté au programme est fixée par
la procédure "budgétaire . Elle est évaluée à 235*000 U.C. , l' u.c . étant
définie par le règlement financier relatif à l' établissement et à
l' exécution du "budget des Communautés européennes et à la responsabilité
des ordonnateurs et comptables .
                           Article 3
La Commission exécutera ce programme par voie de contrats .
                           Article 4
Les inventions , brevetables ou non , et les connaissances résultant de
l' exécution du programme sont soumises à l' application du règlement
( CEE) n° 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de
diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches de
la Communauté économique européenne .
Pa.t à
                                                Par le Conseil
                                                 Le Président
 ---pagebreak--- Programme de recherche technologique collective pour le secteur
de la chaussure
Un montant de 235.000 UG est affecté à l' exécution du
programme qui s' articule sur les deux projets suivants :
Projet de recherche I : Utilisation rationnelle de la matière
constitutive de la tige
Obj e ctifs principaux :
Economie de matières premières , assouplissement de la production
en fonction des exigences du consommateur , amélioration des lieux
de travail , élaboration des bases technologiques pour le développe­
ment de nouvelles machines et de dispositifs de réglage .
Programme s
Analyse du degré d' utilisation des matières premières dans le cadre
des techniques actuelles , avec le concours d' un ensemble représen­
tatif de 30 firmes qui donnent rapport sur le degré d' utilisation
obtenu au cours des dernières années en fonction de la technique em­
ployée , de la matière , ainsi que de la forme et du type des chaussu­
res .   Elles étudient aussi leurs techniques sur la base d' un ou de
plusieurs modèles de chaussures standard .
Au moyen des résultats de l' analyse , élaborer des systèmes d' optimi­
sation de l' utilisation sur la base du balayage par faisceau électro­
nique et de l' informatique .
Projet de recherche II : Rationalisation de la fabrication de la tige
Objectifs principau x :
Adaptation de la technique de production de la tige au reste du pro­
cessus de fabrication des chaussures , en vue de 1 'accroissewent de .
la productivité , de la diminution des coûts de production et de l' amé­
lioration des conditions de travail »
Elaboration des bases nécessaires pour des nouvelles machines-outils
à commande numérique .
 ---pagebreak--- Programme :
Etude des systèmes de production de trois types de chaussures , néces­
sitant la mise en oeuvre de moyens différents , pour hommes , femmes
et enfants , sur la base de l' expérience de 120 entreprises . Cette
étude porte sur les principaux paramètres économiques et ergonomiques
de la production , tels que matière , outillage et durée des opérations ,
et analyse chacune des 18 phases de la production afin de les réunir
en groupes d' activités intégrées , plus satisfaisantes .
Collecte et transformation des données nécessaires à la commande
numérique et à la conception des nouvelles machines-outils en vue de
leur traitement électronique .
 ---pagebreak---         COMMISSION
           DrcS
 COMMUNAUTES KlJROPTTENNTCS
    Direction générale
des Affaires industrielles
    et technologiques
                           "Description et motivation
                  de la proposition de décision du Conseil
                                     arrêt ant
                    un programme de recherches technologiques
                         dans le secteur d.e la chaussure
                            ( Article 235      Traité CEF!)
 ---pagebreak---  Expose des motifs et introduction
          Le programme de recherche technologique propose dans la
 présont© note a pour objectif de contribuer à adapter la technique d8
 production dans le secteur de la chaussure aux perspectives techniques
 actuelles , aux exigences accrues du consommateur et, notamment, aux né­
 cessités de la concurrence internationale .
          L' annexe I énonce plusieurs facteurs caractéristiques de cette
 branche industrielle , de même que les points de vue essentiels de poli­
 tique industrielle et économique qui militent en faveur de ce programme .
 Il en résulte que cette industrie répond à des besoins essentiels de
 l' homme , mais que pour diverses raisons elle se trouve dans des difficul­
 tés économiques qu' il convient de prendre très au sérieux. La Communauté
 est placée aujourd'hui devant une alternative , ou maintenir en vie une
 industrie de la chaussure qui pour l' heure possède encore l' avantage
 d' un grand dynamisme et d' un niveau technique élevé sur le plan inter­
 national , ou accepter qu' elle disparaisse progressivement de la Communau­
 té au profit d' autres pays ou continents . La disparition de l' industrie
 de la chaussure susciterait de graves difficultés sur le plan des poli­
 tiques d' approvisionnement commerciale , sociale et régionale , de sorte
 qu' il ne reste raisonnablement d' autres solutions à la Communauté que de
 s' attacher à la maintenir en vie .
          Comme il ressort en outre de cette même annexe , les difficultés
 actuelles du secteur de la chaussure ne pourront être surmontées que
 celui-ci se soumet à de radicales innovations sur le plan de la fabrica­
 tion , dont les bases seront élaborées grâce à la recherche technologique
 telle que le prévoit le présent programme » A partir des résultats de cette
 recherche il sera dès lors possible de développer les équipements et les
 processus de production que nécessite à l' heure actuelle ce secteur , s' il
 veut être rentable et concurrentiel , dans une Europe hautement industri­
 alisée .
          Dans la situation présente , la recherche vers la chaussure se trouve
donc placée devant une tâche qui dépasse en portée » en teneur et en im­
portance tout ce qu' on enra.it exigé d' elle dans 1»
 ---pagebreak---                                - 2 -
           La recherche chaussure , pour autant que les thèmes traités sont
de l' intérêt de toute la branche , est exécutée en majorité sous forme de .
 recherche collective . Car l' industrie de la chaussure compte un grand
nombre de petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pratiquer – ou
dans une mesure très restreinte - une recherche propre . C' est pourquoi
un rôle important incombe à la recherche collective dans le développement
technique de ce secteur .
          Il existe dan .; la Communauté - voir annexe II - cinq établisse­
ments de recherche collective sur la chaussure , dont l' effectif global est
de 400 personnes . Abstraction faite de ce que quatre Etats membres ne
disposent pas d' un tel instrument collectif , le potentiel de recherche
national est si faible qu' il est impossible de faire face sur cette base
à tout ce que l' on exige quotidiennement de la recherche dans ce domaine .
Pour ces raisons les cinq établissements de la Communauté coopèrent depuis
dix ans dàjà on échangeant périodiquement leurs expériences et en coordonnant
entre elles les diverses tâches . Ainsi la Communauté dispose , aujourd'hui
déjà , d' un potentiel de recherche éprouvé en matière de technique de la
chaussure , qui s' est constitué au fil des années et grâce auquel il a été
possible de définir le programme de recherche proposé . Ce programme devrait
faciliter les conversions technologiques radicales , à présent indispensables
sur le plan de la fabrication et dont la dimension d.éborde d' autant plus
le cadre d' un seul établissement ou d' un seul pays .
          Même si les ressources et les possibilités nationales étaient suf­
fi : antes pour réaliser le programme de recherche nécessaire , il serait peu
judicieux de le concevoir sur une base nationale car - sans même parler
de doubles emplois inutiles – l' indispensable adaptation technologique de
l' industrie de la chaussure pose un problème , non pas local , mais européen .
P' autre part , les résultats de cette recherche ne pourront , pour des
r. , 30ns économiques , imprimer une impulsion innovatrice , économiquement
significative , que lorsqu' ils seront représentatifs de l' ensemble de la
Communauté européenne et qu' ils pourront se traduire dans la pratique sur
l' ensemble de son territoire .
          Si par conséquent la base de départ , sur le plan de l' organisation
 ---pagebreak---                                 - 3 -
est très favorable pour le succès de ce programme , on ne saurait méconnaî­
tre cependant les difficultés qui s' opposent à son exécution.
         Le programme qui , compte tenu de son contenu et de sa portée scien­
tifique , offre une ampleur jusqu' ici inégalée , exige en effet un redéploi-
ment des activités des différents établissements , une restructuration des
effectifs , des investissements en appareils et une large coopération , tout
cela dans une mesure telle que sa réalisation ne se justifierait guere du
point de vue national ,mais uniquement par l' intérêt communautaire qu' il
présente »
         Il n' est donc pas facile de trouver le soutien collectif nécessaire
de toutes les forces industrielles de chaque pays pour mettre en oeuvre
un programme qui exerce une incidence sensible sur l' activité jusqu' ici
menée par les établissements , d' autant plus que le secteur à l' étude com­
prend des firmes de taille très variable et d' un niveau technologique très
différencié . D' autre part , le programme vise non pas à poursuivre simple­
ment le développement des technologies existantes ,mais aussi à en créer de
fondamentalement nouvelles qui , de surcroît , susciteront probablement dans
chaque entreprise des investissements non négligeables en matière d' inno­
vation .
         lia Commission reconnaît que de tels efforts de recherche collective ,
prometteurs pour l' avenir , ne sauraient s' épanouir rapidement sans un fac­
 teur d' intégration agissant de l' extérieur. Elle envisage par conséquent
 d' assumer un rôle actif de stimulateur et de coordinateur du programme pro­
 posé , dont un escompte qu' il marquera un tournant dans l' évolution de la
 technologie .
         A cet égard , elle se fonde en outre sur l' hypothèse qu' il est plus
 judicieux et plus rentable de soutenir 1' industrie sans tarder compte tenu
 de l' adaptation technologique qui s' impose , que de prévoir pour plus» tard
 des aides dont les motivations seraient d' ordre politique sous l' aspect so­
 ciale ou régional , susceptibles de se justifier à l' avenir par l' e.Tistence
 d' une industrie désormais hors d' état ds faire facs à la concurrent® et
 qui très souvent grèveraient bien davantage les budgets nationaux®
 ---pagebreak---                                  - k -
   Contenu du programme de recherche
  Le programme est conçu en tant que programme de recherche collective de
   l' industrie communautaire de la chaussure toute entière , représentée par
   la Confédération européenne de la Chaussure (C.E.C. ), organisation re­
   groupant pratiquement l' ensemble du secteur *1
                                                                               *
   Il comporte trois projets qu' il convient de considérer comme des unités
   opérationnellement autonomes , mais étroitement liés sur le plan des ob­
   jectifs poursuivis »
  Projet 1 - Utilisation plus rationnelle des matières constitutives de la
  Lors de la fabrication de la tige des chaussures , il résulte toujours une
  quantité relativement importante de déchets ( cuir , matières synthétiques)
  du fait de différentes formes de tige et de méthodes de découpage utili­
  sées . Dans le cas du cuir , la forme irrégulière des peaux et les diffé­
  rences de qualités inhérentes à chacune d' elles contribuent également aux
  pertes . L' élaboration de systèmes logistiques et de méthodes de découpe
  réglables sans inertie permettrait de diminuer de moitié les chutes ac­
  tuelles. Rien qu' une meilleure exploitation de la matière de 2 % donnerait
  une économie annuelle de 13 millions d' u.c . dans la Communauté .
  Projet 2 - Rationalisation de la fabrication de la tige
  La fabrication de la chaussure comporte celle de la tige , celle de la se­
  melle et le montage des deux. Si l' on dispose déjà de méthodes rationnelles
  pour la fabrication de la semelle et l' assemblage , il n' en est pas encore
  de même pour les cas plus difficile de la tige . Il convient en l' occurence
  de rationaliser et d' harmoniser 18 opérations différentes non seulement
  pour simplifier le circuit de production , mais encore ptiur créer des em­
  plois plus satisfaisants sur le plan de la psychologie du travail. Cette
  recherche exige une étude assez complexe des systèmes , fondée sur
+) Les organisations membres de la C.E.C. comprennent en valeur de produc­
    tion nationale les pourcentages suivants :
    100 % Belgique , Danemark ,
     98 % RFA
     9f> % Royaume-Uni   (les entreprises de la région de Rossendale qui pro­
            duisent principalement des pantoufles ne sont pas regroupées)
     92 % Pays-Bas
     80 $ Irlande
     78 % Prance
     70 io Italie ( en majorité des entreprises au niveau artisanal ne sont
 ---pagebreak---                               - 5 -
la réalité pratique et la non-homogeneite de l' industrie européenne de la
chaussure . La collaboration d' un nombre important de firmes localisées
dans plusieurs régions de la Communauté est donc une condition indispen­
sable à l' accomplissement de cette tâche .
       Même si la recherche aboutissait seulement à une réduction de 20 %
des opérations de manutention du picage de la chaussure , l' économie an­
nuelle peut être estimée à ko millions d' u.c .
Projet 3 - Corrélation entre la technologis de la chaussure et les besoins
             du consommateur
       Plus l' industrie de la chaussure s' écarte des méthodes artisanales ,
plus la relation entre la technologie et les besoins du consommateur de­
vient un problème scientifique qui ne peut être résolu que par des méthodes
spéciales et sur la base d' une multitude de données . La collecte des don­
nées et leur traitement exploitable pour la fabrication des chaussures
devra faire appel à l' informatique vu la multiplicité et le changement ra­
pide des situations . Toutes les données pertinentes doivent être élaborées
suivant un système uniforme . Ceci concerne par exemple les caractéristiques
physiques , chimiques et technologiques des matières employées , 1® vaste
complexe de la forme des chaussures , qui ne comporte pas uniquement des
éléments objectifs et mesurables , tels que le poids , le confort , la stabi­
lité ou la durée de vie , mais encore des aspects tenant à la mode.
 ---pagebreak---                               - 6 -
 Objectifs de la recherche et orientation de son exécution
          Les principaux objectifs des 3 projets résident dans !
 - la rationalisation de la production , afin qu' elle puisse rester con­
   currentielle ;
 - une meilleure utilisation des matières premières et de l' énergie ;
 - l' assouplissement de la production en tenant compte des desiderata et
   des besoins du consommateur ;-
 - l' amélioration des conditions psychologiques et physiologiques inhé­
   rentes aux procédés de production»
         Ces objectifs seront atteints par la recherche collective qui abou­
tit à des connaissances et des méthodes permettant aux industries des ma­
chines-outils et de la chaussure de mettre au point et d' introduire
la fabrication des chaussures des outils et des procédés nouveaux. Le
cadre limité de ces objectifs permet non seulement un emploi économique
et efficace des fonds publics , mais encourage les initiatives privées ,
correspondantes aux réalités du marché . Cette division du travail semble
fonctionnelle , équilibrée et efficace . En outre , il doit être prévu , lors
de l' exécution du programme , une association à cette recherche .industielle
d' intérêt public d' entreprises exécutant un programme complémentaire à
leurs propres frais , dans la mesure où le programme général peut s' en
        c
trouver enrichi , dans le respect des conditions régissant la recherche
collective . Cette mesure devrait entraîner une simplification du transfert
technologique et permettre de compléter et d' approfondir l' objet de la re­
cherche .
Modalités d' exécution du programme
         Pour des raisons matérielles et opérationnelles , l' industrie de la
chaussure ne réalisera initialement que les deux premiers projets qui ont
une durée de 3 à h ans. Le troisième , qui est nettement plus important ,
est prévu pour une période ultérieure quand l' expérience pratique et cer­
tains résultats de la coopération communautaire acquis dans le cadre des
projets 1 et2 seront disponibles.
        La Commission concluera pour une période de k ans un contrat de
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recherche collectée pour les projets 1 et 2 avec la C.E.C. Ce contrat
confère à la C.E.C. la responsabilité de l'exécution de la recherche, regl.
la contribution financière de la Commission et lui donne la possibilité de
contrôler l' exécution et l' exploitation des travaux et d' intervenir dans
des cas déterminés. Les travaux eux-mêmes seront exécutés dans de. insti­
tuts à but non lucratifs de recherche de l' industrie de la chaussure.
          Pour tenir compte , pendant l' élaboration, l' exécution et l' exploita­
 tion du programme & recherche , des intérêts de l' ensemble de l'industrie
 de la chaussure avec toute l'attention qui s' impose et avec les con.^ssances
 nécessaires, le contractant créera, en contact avec la Commission, das or­
 ganes de direction et de consultation comme ils sont esquissés dans l'an­
 nexe XII. la Commission se réserve le droit de participer aux comités y ci­
 tés comme obeervateur.Pour la diffusion et l' utilisation des connaissances
 acquises, le règlement du Conseil N- 2380/7<t d» 17.9.7* (Journal Officiel
  L/255/1 ) sera appliqué .
  Aspects financiers du prograinme
           le coût total du programme est estimé à 1.355.000 ne , dont 505-000 uc.
   au titre des projets 1 et 2. Il est prévu d. ventiler ce montant comme suit
   dans le temps et par projet :
                              1977        1928     1222      Ï2S2      Î2î2i
            Projet 1        85 .000      80.000   70.000    20.000      255-000
            Projet 2       150.000      100.000                         250.000
                                                                        505.000 uc .
    270.000 uc. seraient prises en charge par l'industrie communautaire de la
    chaussure. Il est proposé que la Communauté prenne à sa charge 255-000 uc.
    montant qui doit figurer au budget annuel de la Commission.
             Le troisième projet, entraînait une dépense de 85O .OQO uc. sera fi­
    nancé le moment venu dans sa totalité par l' Industrie de la chaussure.
    Propositi on _aA^jJongeil
             Arrêter les projets 1 et 2 du présent programme t«chnologique de
     recherche en faveur de 1 • industrie de la chaussure.
 ---pagebreak---                                                               Annexe I
             EVALUATION . DU POINT DE VUE SE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE .
              IE L 'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET D' UN PROGRAMME CCMMPN
                      DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE DANS CE
                                   SECTEUR
1# Caractéristiques et situation actuelle de 1 * industrie de la chaussure
1»1  L' industrie de la chaussure est une activité industrielle manufacturière
     qui se classe parmi les industries traditionnelles ou classiques .
     L' industrie communautaire de la chaussure peut se caractériser par les
     données économiques suivantes :
     - elle emploie 36O0OOO personnes , auxquelles il faut encore ajouter
        150.000 travailleurs dans des seoteurs dont l' existence dépend es­
        sentiellement de la chaussure , notamment la tannerie , la construo-
        tion mécanique , l' industrie textile , la fabrication des plastiques ,
        l' industrie chimique etc » ;
     - l' industrie de la chaussure est essentiellement concentrée t du point
        de vue géographique , dans environs quinze régions quasi m 0110-i ndust ri e 11e a $
     - elle emploie en majorité de la main d' oeuvre féminine ;
     - la fabrication d' articles chaussants fait appel à diverses valeurs
        humaines telles que la créativité , l' imagination artistique , l' adap­
        tation à la mode , la recherche du bien-être j
     - le chiffre d' affaires enraie 1 de l' industrie de la chaussure est de
        5345 millions d'unités de compte ( 1974 ) j
     - la production atteint près d'un milliard ( 944 millions ) de poires
        de chaussures par an , soit un tiers de la production mondiale f
     - l' excédent des exportations dans le secteur de la chaussure c, été
        de 557 millions d' unités d.e compte en 1974 *
     - la fabrication de chaussures permet la valorisation des peaux -, l'une
        des rares matières premières dont la Commine-tité vispose en abondance ;
     - l' industrie de la chaussure présente l' avantage de ne pas nécessiter
        une consommation importante d * énergie 3
 ---pagebreak---                                   - 2 -
    1.2 L' industrie de la chaussure a fait preuve d' une croissance régulière
          jusqu' en 1970 , début d' un palier de trois an. Depuis 1973 , la pro­
          duction régresse .
         Ce recul ne s' explique qu' en partie par la récession économique gé­
         nérale que connaît l' Europe occidentale en ce moment® Le facteur le
         plus important de ce ralentissement est la hausse des coûts de pro­
         duction qui freine considérablement les ventes à l' intérieur et sur­
       ■ tout les exportations , et qui a une influence défavorable BUT la dyna­
         mique des entreprises .
         L' industrie communautaire de la chaussure conserve certes actuelle­
         ment sa position de principal producteur et de principal exportateur
         de chaussures dans le monde . Mais cette position est menacée par
         l' arrivée sur le marché de nouveaux concurrents et l' apparition de
         mesures gouvernementales protectionnistes de plusieurs pays récemment
         prises (Australie , Suède ) ou demandées (Etats-Unis ). Etant donné
         que l' exportation joue un très grand rôle dans le secteur de la
         chaussure , un recul des exportations compromettrait gravement la si­
         tuation de l' industrie de la chaussure dans la Communauté . C' est
         pourquoi il n' est pas exagéré de dire que la Communauté se trouve
         aujourd'hui confrontée à l' option suivante : laisser aller s' instal­
         ler sur d' autres continents cette industrie encore active ou bien
         veiller à ce qu' une industrie saine de la shaussure demeure en Europe .
2 . Raisons qui militent en faveur d' une industrie européenne de la chaussure
    2.1 Le maintien de l' emploi représente actuellement , en matière de poli­
         tique industrielle , une priorité de tout premier ordre . Dans diverses
         régions , où l' industrie de la chaussure est d' une importance vitale
         et où il n' existe aucun autre débouché pour la main d' oeuvre , il
         n' est guère admissible du point de vue social que dee entreprises de
         chaussures cessent leur activité . L * aggradation des difficultés dans
         le secteur de la chaussure imposerait de nouvelles dépenses , justi­
         fiées du point de vue social et régional , de la part des pouvoirs
         publics , dépenses qui pèseraient lourd sur les budgets nationaux et
         le budget communautaire. Au cours des deux dernières années , le Fonds
         social et régional a dépensé quelques millions d' unités de compte
 ---pagebreak---                           - 3 -
que justifiait la cris® de l' industrie de la chaussure . Les demandes
en instance actuellement représentent également quelques millions
d' unités de compte .
La présence dans la Communauté des matières premières nécessaires à
l' industrie de la chaussure exige que la transformation de ces matières
res premières continue à être assurée dans la Communauté . Pour un
continent pauvre en matières premières comme l' Europe , c' est une né­
cessité économique d' exploiter lui-même dans toute la mesure du pos­
sible les matières premières dont il dispose . Exporter ces matières
premières pour finalement les racheter à l' état de produits manufac­
turés tels que des chaussures serait irrationel du point de vue écono­
mique . Les pays en voie de développement eux-mêmes , avec leur modeste
base industrielle , s' efforcent de plus en plus de transformer eux-
mêmes leurs matières premières.
La fabrication d' articles chaussants dans le monde , notamment dans
les pays en voie de développement , ne cessera de progresser. On peut
espérer que d' ici l' an 2000 la production passera de 3 à 6 - 12 mil­
liards de paires par an. Cette consommation croissante de chaussures
représente pour la Communauté un facteur de sécurité économique , tout
en laissant aux pays en voie de développement une marge suffisante
d' expansion également dans ce secteur.
Il est par ailleurs extrêmement dangereux pour un continent de re­
noncer à une industrie dont la croissance est garantie à long terme
par une consommation en progression et dont les produits servent à
satisfaire un besoin fondamental de la population.
Etant donné que le développement technologique d' un continent ( con­
trairement à celui d' un petit pays ) repose sur la diversité de ses
activités industrielles , le développement technologique de la Commu­
nauté serait compromis par l' abandon de l' industrie de la chaussure ,
car d' autres industries "classiques" suivraient . C' est seulement à
partir d' une base industrielle très large que des secteurs industriels
à technologie poussée peuvent se développer , secteurs qui à leur tour
exercent une influence innovatrice favorable sur les activités in­
dustrielles classiques . La méconnaissance de ces inter-dépendances
peut mettre en péril les fondaments technologiques et finalement les
fondaments économiques de la Communauté .
 ---pagebreak---                                   - if -
3. Comment assurer le maintien de l' industrie de la chaussure
   3*1 Le maintien d© l' industrie de la chaussure dans la Communauté est
        essentiellement , comme on l' a vu ci-dessus , une tâche d' intérêt
        public t et en particulier d' intérêt pour l' économie générale.
        Les petites et moyennes entreprises ont certes un intérêt personnel
        au maintien de cette industrie . Etant donné qu' en raison de leurs
        moyens limités , des entreprises de cette taille né peuvent pas
        s' aider elles-mêmes , mais que le maintien de la catégorie des pe­
        tites et moyennes entreprises est souhaitable pour de nombreuses
        raisons d' ordre général , l' intérêt privé Collectif de ces entre­
        prises entre également dans la sphère d' intérêt politique. En outre
        la grosse entreprise attache peu d' intérêt économique à la locali­
        sation géographique de la production de la chaussure et s' intéresse
        d' abord aux conditions locales de production. Pour une grosse entre­
        prise , il est indifférent que son installation de production se
        trouve en Europe ou par exemple à Singapour , si à cet endroit là
        seulement elle peut disposer de main-d'oeuvre , de matières premières
        et de moyens de production bon marché .
       Compte tenu de l' intérêt public primordial , il convient d' élaborer
        une conception politique en vue du maintien de l' industrie de la
        chaussure .
   3.2 Pour la définition d' une telle conception , les considérations sui­
        vantes entreraient en ligne de compte :
       - la cause essentielle des difficultés actuelles réside dans les
           coûts de production trop élevés. Abaisser ces coûts par une ra­
           tionalisation structurelle est un processus courant provoqué par
          les conditions du marché , mais toutefois insuffisant dans le cas
          présent , car les grosses entreprises elles-mêrres souffrent de
          côuts de production exagérés.
       - des mesures de politique commerciale destinées à protéger l' in­
          dustrie communautaire de la chaussure pourraient certes apporter
           temporairement des allégements , mais elles désorganiseraient le .
           commerce mondial , elles seraient critiquées par les partenaires
           commerciaux de la Communauté . et elles seraient incapables à la
           longue de résoudre les problèmes dont la cause n' est de nature
           conjoncturelle que pour une faible part .
 ---pagebreak---                         - 5 -
- Il en serait de meme des subventions de maintien a justification
  sociale ou régionale décidées par . les pouvoirs publics en faveur
  des entreprises les plus touchées , sans compter qu' il faudrait pour
  pour cela des moyens financiers dont l' ampleur dépasserait les
  limites de ce qui est politiquement admissible .
- Le meilleur moyen semble être d' exploiter la vitalité technologique
  dont fait encore preuve actuellement l' industrie de la chaussure
  pour l' inciter à une action collective répondant à l' ampleur de
  la tâche . De cette manière les mesures d' adaptation technologiques
  nécessaires pour aboutir à un abaissement des coûts de production
  pourraient être réalisées .
  Grâce à une action de ce genre qui aurait pour but un renouvelle­
  ment fondamental, de la technologie de la production des articles
  chaussants , on pourrait en même temps répondre à d' autres impéra­
  tifs d' une technique moderne tels que l' humanisation du travail ,
  l' utilisation rationnelle de l' énergie , la souplesse de la produc­
  tion afin de répondre aux voeux des consommateurs , l' insertion
  harmonieuse des techniques de production dans l' environnement na­
  turel etc.
  Il est évident que cette réorientation technologique de l' indus­
  trie de la chaussure représente avant tout une tâche pour l' in­
  dustrie . Les pouvoirs publics peuvent se borner à stimuler l' action
  collective de l' industrie de la chaussure , à l' orienter éventuel­
  lement dans le sense de l' intérêt public et à donner à l' industrie
  de la chau.ssure la condition que ses efforts techniques rejoignent
  les objectifs généraux de la Communauté *
 ---pagebreak---         Commission                                           AWWFf„.iH
des Communautés Européennes
    Direotion Générale
dea Affaires Industrielles et
         Technologiques
                          Vue d' ensemble
        des Instituts (Centres professionnels ) de Reoherohe
        dans le seoteur de la ohaussure dans la Communauté
                            Européenne
 ---pagebreak--- Contenu
1 ) Introduction
2 ) Dénomination et adresses des Instituts de Recherche Chaussure
3 ) Organes des Instituts de Recherche
4 ) Programmes de recherche
5 ) Personnel
6 ) Réponses
1 * Introduction
    Aux pays membres de la Communauté Européenne , on y reoense cinq
    Instituts de Reoherohe qui se consacrent soit uniquement au
    secteur chaussure (Allemagne , Grande-Bretagne ), soit simultané­
    ment à tous les problèmes liés à l' industrie du ouir notamment
    ceux de la tannerie et de la chaussure ( Belgique , France , Pays-Bas ).
    Il existe depuis dix années déjà une étroite collaboration entre
    ces Instituts auxquels s' est également joint le Laboratoire d' Efesai
    Suisse sur les matériaux .
    Dans les cinq Instituts de Recherche est employées un personnel de
    398,5 hommes , dont 32 universitaires , 111,5 techniciens et 255 assistante .
    Les dépenses annuelles s' élèvent à 5t3 Millions U.C. , dont la moitié
    est consacrée à la reoherohe proprement dite.Lkutre moitié est repartie
    à l'assistanoe technique aux entreprises industrielles , à la publica­
    tion , à la production pilote , à l' enseignement et à l'administration.
 ---pagebreak--- 2 » Dénomination et adresses des Instituts de Recherohe Chaussure
     - Centre de Recherches Techniques et
       Scient if icrues des Industries du Cuirs C.R.C.            Personnel : 65
       27 , avenue Paul-Henri Spaak , B-1070 Bruxelles
       Tél . 1 ( 02 ) 522.48.95
     - Centre Technique du Cuir ? C.T.C.                          Personnel * 179
       181 , avenue Jean-Jaurès , F-69OO7 Lyon
       Tél .» (78 ) 69.50.12 - Telex » EUROL 330949 P
     - Prüf- und Forschungsinstitut für die Schuh-                Personnelt 27
       herstellunsr : P.F. I.
       2 , Hans -Sachs -Str „ , D-678 Pirmasens
       Tél .! ( 06331 ) 74017
     - Shoe and Allied Trades Association ! S.A.T.R.A.            Personnel ? 152
       Satra House , Rockingham Road , Kettering
       Northants NN16 9JH
       Tél .* (0536 ) 3151 - Tel ex î 34323
     - Instituut voor Leder en Schoenen » T.N.0.                  Persormels 34
       55 » Mr » van Coothstraat , Waalwijk
       Tél .» (04160) 33255 - Telex 50502
 3 . Organes des Instituts de Reoherche
       G » R» C «
       Organes de Direction
       - Conseil Général (35 membres )
           18 représentants des diverses fédérations
            1 représentant de la Fédération des Entreprises Belges (FEB )
            4 représentants des organisations de travailleurs
            6 représentants des Fédérations et des Syndioata
            6 représentants de l' Institut pour 1 'Encouragement do la Recherche
               dans l' Industrie de l'Agriculture (IRSIA)
        - Comité permanent (6 membres )
            le Président et le vice-Président du Conseil Général
            3 représent suit s des Fédérations
            1 représentant des syndicats
            1 représentant de l' IRSIA
 ---pagebreak---                             - 3 -
  - Comité Scientifique (4 membres )
    le Président du Centre
    2 professeurs d' Université
    1 représentant de la FEB .
  Organes de consultation
  - Comité Technique Tannerie
  - Comité Technique Chaussure
    composés de représentants de l' industrie *
  Organes d' exécution
  - Directeur Technique
  - Secrétaire Général Administratif#
- Ç.T.C.
  Organes de direction
  - Conseil d' Administration ( 19 membres )
    10 représentants des chefs d' entreprise
     4 représentants du personnel technique ( cadres et ouvriers ) de 1' inter-
       profession
     5 personnalités particulièrement compétente ?, dont un représentant de
       l' Enseignement Technique Supérieur
     Assistent en outre au Conseil t un représentant du Ministère de l' Industrie
     et de la Recherche et un représentant du Ministère des Finances
  - Directeur Général
  Organes de consultation
  - Comité de Programme ( 11 membres )
    1 représentant de 1' interprofession
    6 représentants des diverses professions
    3 représentants du CTC
    1 représentant de l' Université
  - Six commissions techniques
    une par profession : Peau Brute , Tannerie , Mégisserie , Chaussure ,
    Maroquinerie et Ganterie »
  Organes de direction
  - Mitgliederversammlung ( 15 Mitglieder )
    der Bürgermeister der Stadt Pirmasens
    1 Ministerialrat
    13 Vertreter der Schuhindustrie
 ---pagebreak---                                    - 4 -
       - Wissenschaftliches Kuratorium (4 Mitglieder ^
         Professoren der Technischer Hochschulen t Textil , Kautschuk , Kunststoffe
         und Polymeren
       - Technischer Beirat ( 13 Mitglieder )
         15 Technische Direktoren
           1 Vertreter des technischen Verbands für Klebstoffe
           1 Vertreter des technischen Verbands fllr Kunstleder
         Prof « Herfeld .
   – S.Â.T«R»À «
       Organes de direction
       - Satra Council (45 persons )
         30 from Federation Shoe Firms
         10 from allied Trades ( Suppliers and retailers )
           2 from Unions
          3 from representatives bodies (BLMRA , Training Board )*
3« Programmes de recherche
   C . RoC •
   - Recherche de nouvelles techniques pour la jonction et la garniture de maté­
       riaux entrant dans la fabrication de chaussures et autres industries trans­
       formatrices de ceux-ci »
   - Recherche de la possibilité de rendre le cuir plus apte à ces techniques .
   - Automatisation de ces dernières .
   C.T.C.
   - Valorisation des déchets de tannerie
   -   Lutte contre la pollution
   -   Chaîne automatique du montage des chaussures
   -  Normalisation et nouvelle conception de la forme
   -  Etude de matériaux ; étude du confort »
   P«F.I .
   - Etude du vieillissement des colles
   - Recherche de nouveaux mélanges de caoutchoucs élastomères
   - Finissage du cuir et des matériaux synthétiques à l'aide de polyuréthane
   - Etude du matériel , notamment dans le domaine de la rationalisation du piquage»
                                                                        /•
 ---pagebreak---                             - 5 -
SATRA
- To ensure the correct selection of footwear materials and components
  and their improvement#
- To make more effective use of manpower and to safeguard the health and
  safety of footwear industry employees .
- To provide more efficient manufacturing processes®
- To improve product performance and consumer satisfaction and to protect
  the health of the wearer and the environment .
- To improve management information and management control techniques »
T.F.O.
- Research improvement and development of materials and processes in the
  shoe industry and in other leather and synthetic materials processing
  industries .
- Physical testing of materials .
- Influence of shape and construction of the shoe on the foot comfort .
 ---pagebreak---                   PERSONNEL REPARTI SELON ACTIVITE ET QUALIFICATION
                     UNIVERSITAIRES    TECHNICIENS      ASSISTANTS     TOTAL
Recherche  CRC                         1,5              0,5            2
           CTC           1            18              56             75
           PPI           2             ι                8            11
           SATRA        10            12              22             44
           TNO           2            10                3            15
                               15              42,5             89,5         147
Assistance CRC                         1,5              0,5            2
technique  CTC           1             5               14            20
           PFI           1                              7              8
           SATRA         3            17              15             35
           TNO           0,5           7                3            10,5
                                5,5            30,5             39,5          75,5
Public#/   CRC                         0,5                            0,5
Doc *      CTC                         6              15             21
           PPI           0,5                            1              1,5
           SATRA         ι                              5            13
           TNO                                          3             3
                                1,5            13,5             24          39
Production CRC
pilote     CTC
           PFI
           SATRA                      12                             18
           TNO
                                               12                           18
Divers     CRC                                           1             1
            CTC           2             3              30            35
            PFI                                          2             2
            SATRA         3             3                              6
            TNO                                                        1
                                                                 34          45
 Adminis­   CRC                                           1             l
 tration    CTC                          2              26            28
            PFI           0,5                            4             4,5
             SATRA         1             5              30            36
             TNO           0,5                            4            4,5
                                                                 65          74
 TOTAL                          32             111,5            255         398,5
 ---pagebreak---                                        DEFENSES DES 5 INSTITUTS DE RECHERCHE CHAUSSURE - ANNEE 1974
                                                           ( en U.C. arrondies )
  i
                                                                                                         i
                      CENTRE           C • R.C.          C.T.C.               P.F.I.          SATRA             TJT.O.
      NATURE                        ( Belgique )                                                                             TOTAL
                                                       ( Prance )          ( Allemagne ) ( Royaume-Uni )     ( Pays-Bas )
      RECHERCHE
                                  |
                                  I
                                      72.000     .
                                                      1.890460           128420             603.600            304.690    2.999.170
     ASSISTANCE TECHNIQUE             62.000                              80.600            404.160            144.200       690.960
     PRODUCTION PILOTE                                                                      148.320                          148.320
     PUBLICATIONS
                                                   I
                                                   I
                                                          313.280            2.730                              44.480       360490
!
! DIVERS                                                  288.070         19.130             53.520
                                                                                                           I
                                                                                                                 9.670      370.390
     AI)*LLTISTRATI0N                20.000              460.910          40.980            122.160             73.760      717.810
     TOTAL                          154.000           2.952.720          271.860         1.331.760            576.800     5.287.140
    x UC correspond à : 50 F.B «
                          5,55419 F.F.
                          3,66 D.M.
                                                                                                                                      I .
                          0416667 £                                                                                                  –1
                          3,62 F1 .
 ---pagebreak---                                                                            ANNEXE HI
                            GESTION DU PROGRAMME TECHNOLOGIQUE
                     K8 RECHERCHE DANS IB SECTEUR DE LA CHAUSSURE
                                   ( document indicatif )
                                                                                     <
  I,  CONTRACTANT
      Confédération Européenne de la Chaussure
      Président : M. Raufast
      Secrétaire Général : M » Mayaert
 II . DIRECTION DU PROGRAMME
      Chef du programme : Dr . A.R. PAYNE ( SATRA )
      Chef du Pro jet I : M. PIIKINGTON ( SATRA )
      Chef du Projet II : M. SMADJA ( CTC )
      Agent de liaison Industrie-Recherche t Mme Jeneriat ( CTC )
III . CONSEIL D' ORIENTATION DU PROGRAMME
      Président : Dr . A.R. PAÏNE ( SATRA )
      Membres , délégués des fédérations nationales :
         - M.T. REINHARDT , G. Hoffmann GmbH
           6909 Walldorf
           Postfach 1270                                 Tél . 06227/ 1C45
         - M.R. BERGUT , Industrie de la Chaussure de France
           30 , avenue George V ,
           Paris 8e                                      Tél . 261.51 . 86
         - M.L. ROSSI , Calzaturificio F.lli Rossi
           Via Venezia 44 «
           30039 Stra ( Venezia )
         - M.H. VAN SAMBEEK , c/o Federatie van Nederlandse Schoenfabrikanten
           Reitseplein 1
           Tilburg                                       Tél . 013/67 8000
         - M. A.T. CLOTHIER . Clarks Ltd .
           40 High Str .
           STREET , Somerset BA 16 OYA                   Tél . Street 3131
      Membres , délégués des instituts de recherche :
           MM. BAETEN ( TNO )
                LESUISSE ( CRC )
                MATTIL ( PFl )
                SMADJA ( CTC )
      Observateurs , délégués de la Commission t
           N.N.
      Secrétaire : Mme Jeneriat ( CTC )
 ---pagebreak---                                   Fiche Financière »
Prenière partie : Créait a d' intervention
le Ligne budgétaire concernée : Poste 3721
2 . Intitulé ci? la 'ligne "budgétaire : Programme de recherche chaussure
    Bnae juridique ; Art . 235 CEE
4 . jv script ion cVoctif es e-fr justification de l' action
    4.0 Description de l' action / personnes concernées
           4,0.0 Description : Exécution de trois projets de recherche en
                    coopération avec l' industrie communautaire de la chaussure
           4.0.1    Personnes coneernées
                    Industrie de la chaussure de la CEE
     4.1 Objectif de l' action
           4,1*0 . Objectif général : Promotion de la recherche et de l 'exploi­
                    tation du progrès technologique dans le secteur de la
                     chaussure
            4.1 1 Objectifs spécifiques : rationalisation de la production,
                    meilleure utilisation des matières premières et de l' éner­
                    gie , amélioration des conditions de production .
     4.2    Justif ication de l' action choisie
            L' exécution du programme , financé en commun par la Communauté et
            l' Industrie , sera confiée à des instituts de recherche collective »
            Le caractère limité des objectifs choisis permet non seulement
           un emploi économique et efficace des fonds publics mais encourage
            r'es initiatives privées , en particulier sous forme de prograjames
            complémentaires exécutés à leurs propres frais par certaines en­
            treprises . Il faut noter que le secteur de la chaussure en l' un
            de ceux qui posent de nombreux problèmes «n Ru*. ope »
     5 * lncider.ee financière de l' act ion
         5.0 Incidence s'tr les dépenses
 ---pagebreak---  î         1976             1977       1978          1979
 *
        Crédits           Besoins     Engagements prévus
 •                    ,
 ν ■  1
                          90,000      80.000      . 65.000
 »                   –
5.1 Mode de calcul : Participation forfaitaire de la Communauté .
6 . Régime de contrôle prévu
     6.0      Contrôle de l' exécution des contrats de recherche par les
              services de la Commission
     6 0 l5 A l' issue de la période d' exécution des projets , la Commission
     6 Pn
              et l' industrie examineront , compte tenu des résultats , si et
              éventuellement sous quelle forme les recherches doivent être
              poursuivies .
Deuxième partie s Informations supplémentaires pour une action nouvelle
7 « Incidence financière totale de l' action pendant toute la durée
     envisagée                                 ■- -
     7.0 Sur les dépenses
            Budget des Communautés                          235*000
            Secteur privé                                 1.120.000
             Coût total                           -       1.355.000 UC
     7.1 Sur les ressources
8 . Informati on sur le personnel
     8.0 Personnel nécessaire
            1 A }
            .χ nυ 37 à temps partiel
     8.1 Personnel supplémentaire : néant .
9 . Financement de l' action
     Crédits à inscrire dans les "budgets future .