CELEX: 31975R3360
Language: fr
Date: 1975-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3360/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

31 . 12 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 336/ 1
                                                             I
                           C Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3360/75 DU CONSEIL
                                                  du 18 décembre 1975
                      portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire
                              communautaire concernant certains produits faits à la main
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         contingent et l'application, sans interruption, du taux
                                                                prévu pour ledit contingent à toutes les importations
vu le traité instituant la Communauté économique                 jusqu'à épuisement de ce dernier ; qu'un système
européenne, et notamment son article 113 ,                       d'utilisation du contingent tarifaire communautaire,
                                                                 fondé sur une répartition entre les États membres,
                                                                 paraît susceptible de respecter la nature commu­
vu la proposition de la Commission,                              nautaire dudit contingent au regard des principes
                                                                 dégagés ci-dessus ; que cette répartition, afin de
considérant que, pour certains produits faits à la               représenter le mieux possible l' évolution réelle des
main, la Communauté économique européenne s'est                  marchés des produits en question, devrait être
déclarée prête à procéder annuellement à l'ouverture            effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part,
d'un contingent tarifaire communautaire en exemp­               d'après les données statistiques relatives aux importa­
tion de droits de douane d'un montant global de                  tions en provenance des pays tiers durant une période
5 000 000 d'unités de compte et dans la limite d'une             de référence représentative et, d'autre part, d'après les
valeur de 500 000 unités de compte pour chaque                   perspectives économiques pour l'année contingentaire
position ou sous-position tarifaire considérée ; que,            considérée ;
dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration
d' intention concernant les relations commerciales               considérant, toutefois, que les produits considérés ne
avec certains pays asiatiques, le montant contingen­             sont pas spécifiés dans les nomenclatures statistiques ;
taire total et la limite maximale admise pour chaque             que, dans cette situation, il ne s'est pas encore avéré
position ou sous-position tarifaire ont été portés res­          possible de recueillir des données statistiques suffi­
pectivement à 10 000 000 d'unités de compte et à                 samment précises et représentatives ; que l'état
1 000 000 d'unités de compte, à partir du 1 er janvier           d'épuisement du contingent tarifaire communautaire
 1974 ; que, dans le même cadre, il convient de porter,          ouvert jusqu' à présent ne permet pas de se faire une
à partir du 1er janvier 1976, la limite maximale                 opinion décisive au sujet des besoins réels de chacun
admise pour chaque position ou sous-position tari­               des États membres ; que, en conséquence, il ne paraît
 faire concernée à 1 200 000 unités de compte ; que              pas possible de procéder autrement qu'en divisant le
l' admission au bénéfice de ce contingent tarifaire              montant du contingent tarifaire en huit parties et d'en
 communautaire est toutefois subordonnée à la présen­            attribuer une respectivement aux États du Bénélux,
tation aux autorités douanières de la Communauté                 au Danemark, à l'Allemagne, à la France, à l'Irlande,
 d'un certificat délivré par les instances reconnues du          à l'Italie et au Royaume-Uni , la dernière partie étant
pays d'origine attestant que les marchandises concer­            tenue en réserve pour couvrir ultérieurement les
 nées sont faites à la main ; qu'il convient dès lors            besoins des États membres ayant épuisé leur quote­
d'ouvrir, le 1 er janvier 1976, le contingent tarifaire en       part initiale ;
question ; que les droits à appliquer par les nouveaux
États membres, dans le cadre de ce contingent tari­              considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
faire, doivent être conformes aux dispositions fixées            épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
en la matière dans l'acte d'adhésion ;                           compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
                                                                 porte que tout État membre ayant utilisé presque
 considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,              totalement sa quote-part initiale procède au tirage
 l'accès égal et continu de tous les importateurs audit          d'une quote-part complémentaire sur la réserve com­
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munautaire ; que ce tirage doit être effectué par cha­                membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans
 que État membre lorsque chacune de ses quotes-parts                  d'autres ;
complémentaires est presque totalement utilisée, et ce
autant de fois que le permet la réserve ; que les quo­                considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
tes-parts initiales et complémentaires doivent être                   des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
valables jusqu'à la fin de la période contingentaire ;                réunis et représentés par l'union économique Béné­
que ce mode de gestion requiert une collaboration                     lux, toute opération relative à la gestion des quotes­
étroite entre les États membres et la Commission,                     parts attribuées à ladite union économique peut être
laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épui­                 effectuée par l'un de ses membres,
sement du contingent tarifaire et en informer les États
membres ; que cette collaboration doit être d'autant
plus étroite qu'il ne paraît pas indispensable, au stade              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
actuel, de prévoir dans le présent règlement des
mesureé particulières en vue d'assurer le non-dépasse­
ment du plafond d'imputation de 1 200 000 unités de                                          Article premier
compte par position ou sous-position tarifaire ;
                                                                      1.     Pour la période du 1er janvier au 31 décembre
considérant que si, à une date déterminée de la pé­                   1976, un contingent tarifaire communautaire d'un
riode contingentaire, un reliquat important existe dans              volume correspondant à 10 000 000 d'unités de
l'un ou l'autre État membre, il est indispensable que                 compte, avec un montant maximal de 1 200 000 uni­
cet État en reverse un pourcentage appréciable dans                   tés de compte pour chaque position ou sous-position
la réserve, afin d'éviter qu'une partie du contingent                 tarifaire concernée, est ouvert pour les produits
communautaire ne soit pas utilisée dans un État                       énumérés ci-après :
                Numéro du tarif
                   douanier                                     Désignation des marchandises
                   commun
                    42.02         Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage,
                                  sacs à dos, etc. ), sacs à provisions, sacs à main , cartables, serviettes, porte­
                                  feuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à
                                  tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles,
                                  bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants similaires, en
                                  cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de
                                  matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus :
                                  ex B. en autres matières que matières plastiques artificielles
                    42.03         Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou
                                  reconstitué :
                                  C. autres accessoires du vêtement
                    44.24        Ustensiles de ménage en bois
                    44.27         Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis,
                                  écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils
                                  d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ;
                                  parties en bois de ces ouvrages ou objets
                    48.21         Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
                                  C. autres
                ex 55.09          Autres tissus de coton :
                                  — Tissus teints ou imprimés à la main selon le procédé « batik »
 ---pagebreak--- 31 . 12. 75                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 336/3
            Numéro du tarif
              douanier                                   Désignation des marchandises
              commun
               58.01        Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
                            B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques, de
                                filés ou fils du n° 52.01 ou de fils de métal
                            C. d'autres matières textiles
               58.10        Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
               59.02        Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :
                            ex B. autres :
                                    — Tapis, carpettes
            ex 61.01        Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                            — Ponchos en laine
            ex 61.02        Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                            — Vêtements teints ou imprimés à la main selon le procédé «batik»
               61.02        Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                            ex B. autres :
                                     — Capes, jupes, coupes pour jupe, en laine
                                     — Ponchos en laine
               61.05        Mouchoirs et pochettes :
                            A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à 15 UC par kg poids net
               61.06        Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes,
                            et articles similaires
               61.07        Cravates
               61.08        Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchet­
                            tes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous­
                            vêtements féminins
               61.11        Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets
                            et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons,
                            manches protectrices, etc.
               62.01        Couvertures
               62.02        Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages
                            et autres articles d' ameublement :
                            ex B. autres :
                                     — Doubles rideaux en laine
                                    — Articles en tissus de coton teints ou imprimés à la main selon
                                        le procédé « batik»
               62.05        Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements
               64.05        Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes )
                            en toutes matières autres que le métal
 ---pagebreak--- N0 L 336/4                    Tournai officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 75
           Numéro du tarif
             douanier                                   Désignation des marchandises
             commun
           ex 65.05         Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en
                            bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre
                            (en pièces mais non en bandes) garnis ou non :
                            — Bérets en laine
              66.02         Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-siège), fouets,
                            cravaches et similaires
              68.02         Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du
                            n° 68.01 et de ceux du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques :
                            A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                               IV. sculptés
              74.18         Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                            cuivre
              74.19        Autres ouvrages en cuivre
              83.06         Statuettes et autres objets d'ornement intérieur, en métaux communs
              83.07         Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                           parties non électriques, en métaux communs
              83.10        Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs
              83.11        Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électri­
                           ques) et leurs parties, en métaux communs
              94.03        Autres meubles et leurs parties
              95.01        Écaille travaillée (y compris les ouvrages) :
                           B. autres
              95.02        Nacre travaillée (y compris les ouvrages) :
                           B. autres
              95.03        Ivoire travaillé (y compris les ouvrages) :
                           B. autres
              95.04        Os travaillé (y compris les ouvrages) :
           1               B. autres
              95.05        Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières
                           animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
                           C. autres matières animales à tailler, travaillées :
                               II . autres
              95.06        Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillées
                           (y compris les ouvrages) :
                           B. autres
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 336/5
                  Numéro du tarif
                     douanier                                     Désignation des marchandises
                     commun
                    95.07              Écumes de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais et matières
                                       minérales similaires du jais, travaillés (y compris les ouvrages) :
                                       B. autres
                      97.02            Poupées de tous genres :
                                       ex A. Poupées (habillées ou non) :
                                              — Poupées décoratives habillées            d'une  manière    folklorique
                                                  caractéristique du pays d'origine
                      97.03            Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
                                       A. en bois
2. Le bénéfice de ce contingent est, toutefois,                         2. La deuxième tranche, portant sur un montant
réservé aux produits accompagnés d'un certificat                        de 2 500 000 unités de compte, constitue la réserve
reconnu par les autorités compétentes de la Commu­                      communautaire .
nauté et conforme à l'un des modèles figurant aux
annexes, délivré par les instances reconnues du pays                                             Article 3
d'origine et attestant que les marchandises concernées
sont faites à la main. Ces marchandises doivent, en
outre, être acceptées comme faites à la main par les                    1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
autorités compétentes de la Communauté.                                 qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1 , ou cette
                                                                        même quote-part diminuée de la fraction reversée à
3.     Les droits du tarif douanier commun sont tota­                   la réserve — s'il a été fait application de l'article 5 —
lement suspendus dans le cadre de ce contingent tari­                   est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
faire communautaire .                                                   membre procède sans délai, par voie de notification à
                                                                        la Commission, au tirage, dans la mesure où le mon­
4.     Les nouveaux États membres appliquent, dans                      tant de la réserve le permet, d'une deuxième quote-
le cadre de ce contingent tarifaire, des droits calculés                part égale à 15 % de sa quote-part initiale, éventuel­
conformément aux dispositions fixées en la matière                      lement arrondie à l'unité supérieure.
dans l' acte d' adhésion .
                                                                        2.     Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la
                           Article 2                                    deuxième quote-part tirée par un État membre est
                                                                        utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
1.     Une première tranche d'un montant de                             membre procède, dans les conditions prévues au
7 500 000 unités de compte est répartie entre les États                 paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part
membres ; les quotes-parts qui, sous réserve de l' arti­                égale à 7,5 % de sa quote-part initiale, éventuelle­
cle 5 , sont valables du 1er janvier au 31 décembre                     ment arrondie à l'unité supérieure.
1976 s'élèvent, pour chacun des États membres, aux
volumes correspondant aux valeurs indiquées ci-                         3 . Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,
après :                                                                 la troisième quote-part tirée par un État membre est
                           Unités de compte                             utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
Bénélux                        1 250 000,
                                                                        membre procède, dans les mêmes conditions, au
                                                                        tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
Danemark                          250 000,                              sième .
Allemagne                      1 250 000,                               Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la
France                         1 250 000,                               réserve .
Irlande                           250 000,
                                                                        4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , cha­
Italie                         1 250 000,                               que État membre peut procéder au tirage de quotes-
Royaume-Uni                   2 000 000.                                parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,
 ---pagebreak--- N° L 336/6                          Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12. 75
s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent                             Article 7
de ne pas être épuisées. Il informe la Commission des
motifs qui l'ont déterminé à appliquer le présent            1.    Les États membres prennent toute disposition
paragraphe.                                                  utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
                                                             mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
                        Article 4                            rende possibles les imputations, sans discontinuité,
                                                             sur leur part cumulée du contingent tarifaire commu­
Les quotes-parts complémentaires tirées en appli­            nautaire.
cation de l'article 3 sont valables jusqu' au 31 décem­
bre 1976 .                                                   2.    Les États membres garantissent aux importa­
                                                             teurs des produits en question, établis sur leur terri­
                         Article 5       x                   toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
                                                             attribuées .
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard
le 1 er octobre 1976, la fraction non utilisée de leur       3.    Les États membres procèdent à l'imputation des
quote-part initiale qui, à la date du 15 septembre           importations des produits en question sur leur quote-
1976, excède 50 % du volume initial . Ils peuvent            part au fur et à mesure que ces produits sont
reverser une quantité plus importante, s'il existe des       présentés en douane sous le couvert de déclarations
raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être         de mise à la consommation.
utilisée .
Les États membres communiquent à la Commission,              4.    L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
au plus tard le 1 er octobre 1976, le total des importa­     État membre est constaté sur la base des importations
tions des produits considérés réalisées jusqu'au 15          imputées dans les conditions définies au paragraphe 3 .
septembre 1976 inclus et imputées sur le contingent
communautaire, ainsi qu'éventuellement la fraction
de leur quote-part initiale qu'ils reversent à la                                    Article 8
réserve .
                                                             À la demande de la Commission, les États membres
                        Article 6                            l'informent des importations des produits en question
                                                             effectivement imputées sur leurs quotes-parts.
La Commission comptabilise les montants des quo­
tes-parts ouvertes par les États membres conformé­
ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès                                Article 9
que les notifications lui parviennent, de l'état d'épui­
sement de la réserve .
                                                             Les États membres et la Commission collaborent
Elle informe les États membres, au plus tard le 5            étroitement afin que le présent règlement soit res­
octobre 1976, de l'état de la réserve après les reverse­     pecté.
ments effectués en application de l' article 5 .
Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve soit                           Article 10
limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
montant à l'État membre qui procède à ce dernier             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
tirage.                                                      1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1975 .
                                                                                    Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                     M. TOROS
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                     ANNEX I — ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG I
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr
                                                         N
                                                          Nr
                                                          Nr
The Government of India
Le gouvernement de l'Inde
Die Regierung Indiens
Il governo dell'India
De Regering van India
Indiens regering
Ministry of Foreign Trade and Supply
Ministère du commerce extérieur
Ministerium für Außenhandel
Ministero del commercio estero
Ministerie van Buitenlandse Handel
Ministeriet for udenrigshandel
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural ,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
Produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisiadustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Indian manufacture,
que les produits sont de fabrication indienne,
daß diese Waren in Indien hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione indiana
dat deze produkten van Indiaas fabrikaat zijn ,
at produkterne er af indisk fabrikat,
 ---pagebreak---   N° L 336/ 8                          Journal officiel des Communautés européennes           31 . 12. 75
 and exported from India to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés de l'Inde à destination des États membres des Communautés européennes,
 und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden
 e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd ,
 og udføres fra Indien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 t . Name and address of exporter in India
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
 1 . Naam en adres van de exporteur in India
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur m een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller - lufthavn
4 . Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
5 . Bill of lading ( date)
5 . Connaissement ( date)
5.   Konnossement ( Datum )
5.   Polizza di carico (data )
5.   Datum cognossement
5.   Konnossement ( dato )
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7 . Member State of destination
7 . État membre de destination
7 . Bestimmungsmitgliedstaat
7 . Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7 . Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 336/9
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal ot issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                    ( Signature of officer rcsponsiblc)
                                                                                        ( Signature du responsable )
                                                                               ( Unterschrift des Zeichnungsbercchtigten )
                                                                                           ( Firma deirincaricato )
                                                                        ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd
 ---pagebreak--- N° L 336/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12.75
                                                         Description of products
                   Package
                                            C CT
 Serial No                                heading             Description of goods     Detailed description   Quantity    Weight
             Marks         Number                        ( Common Customs Tariff)          of products                     in kg
                                             No
              and            and
            numbers         nature
                                                         Description des produits
                     Colis
                                    Numéro du tarif
 Numéro
                                         douanier       Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
                                                                                                                           Poids
  d' ordre  Marques        Nombre        commun
                                                           ( tarif douanier commun )       des produits                    en kg
               et             et
            numéros         nature
                                                         Beschreibung der Waren
                  Packstücke
                                       Nummer des
 Laufende
                                      Gemeinsamen               Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                         Gewicht
 Nummer     Zeichen         Anzahl                          ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                      in kg
                                         Zolltarifs
              und            und
           Nummern           Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                      Numero della
 Numero
                                     tariffa doganale      Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                            Peso
 d' ordine   Marche        Quantità       coin u ne
                                                         ( Tariffa doganale comune )       dei prodotti                    in kg
                e              e
             numeri         natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                     Colli
   Volg­
                                       Post van het     Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                    Gewicht
 nummer     Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
                                                                                                                           in kg
               en             en
                                    lijk douanetarief              douanetarief         van de produkten
           nummers          soort
                                                       Beskrivelse af produkterne
                     Kolli
                                        Pos . i den
   Løbe­
                                           fælles
                                                                  Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse     Mængde        Vægt
 nummer     Mærker          Antal
                                         toldtarif             (den fælles toldtarif)    af produkterne                     i kg
               og             og
             numre           art
 ---pagebreak---  31 . 12 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes         N0 L 336/ 11
                ANNEX U — ANNEXE U — ANHANG 11 — ALLEGATO U — BIJLAGE 11 — BILAG 11
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS )
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS )
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS ;
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS ;
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )
                                                           No .
                                                           No
                                                           Nr
                                                           N
                                                           Nr
                                                           Nr
The Government of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die Regierung Pakistans
Il governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry of Commerce
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci - après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
Produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Pakistan manufacture,
que les produits sont de fabrication pakistanaise,
daß diese Waren in Pakistan hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione pachistana
dat deze produkten van Pakistaans fabrikaat zijn,
at produkterne er af pakistansk fabrikat,
and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
et sont exportes du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- N° L 336/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes             31 . 12 . 75
1 . Name and address of exporter in Pakistan
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Pakistan
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
1 . Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of dispatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5.  Bill of lading (date)
5.  Connaissement (date)
5.  Konnossement (Datum)
5.  Polizza di carico (data)
5.  Datum cognossement
5.  Konnossement (dato)
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
 6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Place and date of issue
Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 336/ 13
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible )
                                                                                      (Signature du responsable )
                                                                             ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                         (Firma dell'incaricato )
                                                                        ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar )
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- N° L 336/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12. 75
                                                         Description of products
                   Package
                                             CCT
                                                              Description of goods      Detailed description              Weight
 Serial No
            Marks          Number         heading        ( Common Customs Tariff)           of products        Quantity    in kg
                                              No
              and            and
           numbers          nature
                       I
                                                         Description des produits
                     Colis
                                    Numéro du tarif
 Numéro                                                 Désignation des marchandises    Description détaillée             Poids
                                         douanier                                                              Nombre
  d' ordre Marques         Nombre        commun
                                                           ( tarif douanier commun )       des produits                   en kg
               et             et
           numéros          nature
                                                         Beschreibung der Waren
                  Packstücke
                                       Nummer des
                                                                Warenbezeichnung                                         Gewicht
 Laufende
 Nummer     Zeichen j Anzahl
             und             und
                                      Gemeinsamen
                                         Zolltarifs         ( Gemeinsamer Zolltarif)
                                                                                       Genaue Beschreibung
                                                                                             der Waren
                                                                                                                Anzahl
                                                                                                                           in kg
           Nummern           Art
                                                         Descrizione dei prodotti
 Numero
                     Colli
                                      Numero della
                                                      I    Designazione delle merci    Descrizione dettagliata              Peso
 d' ordine  Marche         Quantità  tariffa doganale    ( Tariffa doganale comune)         dei prodotti       Quantità    in kg
                                           comune
                               e
            numeri          natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                     Colli
   Volg­
                                       Post van het    Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige                   Gewicht
 nummer     Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens, het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
                                                                                                                           in kg
              en              en
                                    lijk douanetarief              douanetarief          van de produkten
           nummers          soort
                                                       Beskrivelse af produkterne
                     Kolli
                                        Pos . i den
   Løbe­                                                          Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse                 Vægt
                                            fælles                                                             Mængde
 nummer     Mærker          Antal
                                          toldtarif            (den fælles toldtarif)     af produkterne                    i kg
              og              og
            numre            art
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes             N° L 336/ 15
                  ANNEX III — ANNEXE III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — BILAG III
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )
                                                           No    .............I
                                                           N»    .............I
                                                           Nr .        .............!
                                                           N.
                                                           Nr .         .       .
                                                           Nr .        .............I
 The Government of Thailand
 Le gouvernement de la Thaïlande
 Die Regierung Thailands
 Il governo della Tailandia
De Regering van Thailand
Thailands regering
 Ministry of Commerce
 Department of Foreign Trade
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica cha la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products ( handicrafts ) of the cottage industry,
 des produits faits a la main par l' artisanat rural ,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato, rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
 kunsthandværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are of Thail manufacture,
 que les produits sont de fabrication thaïlandaise,
 daß diese Waren in Thailand hergestellt sind
 che i prodotti sono di fabbricazione tailandese
 dat deze produkten van Thailands fabrikaat zijn ,
 at produkterne er af thailandsk fabrikat,
 and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de la Thaïlande a destination des États membres des Communautés europeennes.
 und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
 e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Thailand til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- N° L 336/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes              31 . 12. 75
  1 . Name and address of exporter in Thailand
  1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thaïlande
  1 . Name und Anschrift des Ausführers in Thailand
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia
  L. Naam en adres van de exporteur in Thailand
  1 . Navn og adresse på eksportøren i Thailand
 2 . Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.   Name und Anschrift des Einführers in çit\en Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3 . Port or airport of dispatch
 3.   Port ou aéroport d'embarquement
 3.   Verladehafen oder Verladeflughafei
 3.   Porto o aeroporto d'imbarco
 3.   Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller - lufthavn
 4 . Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4 . Schip
4 . Skib
 5 . Bill of lading ( date)
5 . Connaissement ( date)
3 . Konnossement ( Datum )
5 . Polizza di carico ( data )
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement ( dato )
6 . Port or airport of destination
6 . Port ou aéroport de destination
6 . Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6 . Porto o aeroporto di destinazione
6 . Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7 . Member State of destination
7. Etat, membre de destination
7 . Bestimmungsmitgliedstaat
7 . Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 336/ 17
Seal of issuing body
Cachet de 1 organisme einetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                (Signature or officer responsible)
                                                                                    (Signature du responsable)
                                                                            ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                       ( Firma dell'incaricato)
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                            ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Department or Foreign Trade
 ---pagebreak--- N° L 336/ 18                             Tournai officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 75
                                                          Description of products
I                   Package
                                             CCT
                                                                                       ll
 Serial No                                 heading             Description of goods     Detailed description   Quantity    Weight
              Marks         Number                        ( Common Customs Tariff)          of products                     in kg
                                              No
               and            and
            numbers          nature
                                                          Description des produits
                      Colis
                                     Numéro du tarif
 Numéro                                                  Désignation des marchandises   Description détaillée               Poids
                                          douanier                                                             Nombre
  d'ordre   Marques         Nombre
                                          commun
                                                            ( tarif douanier commun)       des produits                     en kg
                et             et
            numéros          nature
                                                          Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                        Nummer des
 Laufende                                                        Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                Gewicht
                                       Gemeinsamen                                                             Anzahl
 Nummer      Zeichen        Anzahl
                                          Zolltarifs         (Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                      in kg
               und            und
           Nummern            Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                       Numero della
 Numero                                                     Designazione delle merci   Descrizione dettagliata               Peso
 d'ordine    Marche         Quantità  tariffa doganale    (Tariffa doganale comune)         dei prodotti       Quantità     in kg
                                           comune
                e               e
             numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
I                     Colli
                                        Post van het    Omschirijving van de goederen      Nauwkeurige
   Volg­                             gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
                                                                                                                          Gewicht
 nummer      Merken         Aantal                                                                                          in kg
               en              en
                                     lijk douanetarief              douanetarief         van de Produkten
            nummers          soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
\                     Kolli
                                         Pos. i den
                                                                                       \ \
  Løbe­
                                            felles
                                                                   Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse     Mængde       Vægt
 nummer      Mærker          Antal
                                          toldtarif             (den fælles toldtarif)    af produkterne                     « kg
               og             og
             numre            art
 ---pagebreak--- 31 . 12. 75                            Journal officiel des Communautés européennes            N° L 336/ 19
                 ANNEX IV — ANNEXE IV — ANHANG IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV — BILAG IV
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS )
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr .
                                                           N.
                                                           Nr .
                                                           Nr .
The Government of Indonesia
Le gouvernement d'Indonésie
 Die Regierung Indonesiens
Il governo dell'Indonesia
 De Regering van Indonesië
 Indonesiens regering
 Ministry of Trade
 Ministere du commerce
 Ministerium für Handel
 Ministero del commercio
 Ministerie van Handel
 Handelsministeriet
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer , at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
  handicraft products ( handicrafts ) ot the cottage industry ,
 des produits faits à la main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthalt,
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale ,
  Produkten bevat welke ten platte-lande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
  kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
  that the products are of Indonesian manufacture ,
  que les produits sont de fabrication indonésienne,
  daß diese Waren in Indonesien hergestellt sind
  che i prodotti sono di fabbricazione indonesiana
  dat deze produkten van Indonesisch fabrikaat zijn ,
  at produkterne er af indonesisk fabrikat,
 ---pagebreak--- N° L 336/20                            Journal officiel des Communautés européennes            31 . 12 . 75
and exported from Indonesia to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Indonésie à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Indonesien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dall'Indonesia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Indonesië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
og udføres fra Indonesien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Indonesia
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en Indonésie
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indonesien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Indonesia
1 . Naam en adres van de exporteur in Indonesië
1 . Navn og adresse på eksportøren i Indonesien
2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2 . Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Port or airport of dispatch
3.   Port ou aéroport d'embarquement
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller - lufthavn
4 . Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
4 . Nave
4 . Schip
4 . Skib
5 . Bill of lading ( date)
5 . Connaissement ( date )
5 . Konnossement (Datum )
5 . Polizza di carico ( data )
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement ( dato)
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Befctimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7 . Member State of destination
7. État membre de destination
7 . Bestimmungsmitgliedstaat
7 . Stato membro destinatario
7 . Lid-Staat van bestemming
7 . Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 336 / 21
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                   ( Signature of officer rcsponsible)
                                                                                        ( Signature du responsable )
                                                                              ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                            ( Firma dell'incaricato )
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
 ---pagebreak--- N° L 336/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 75
                                                        Description of products
                  Package
                                          CCT
 Serial No                              heading             Description of goods      Detailed description   Quantity    Weight
            Marks         Number                        ( Common Customs Tariff)          of products                      in kg
                                           No
             and            and
           numbers         nature
                                                        Description des produits
                    Colis
                                   Numéro du tarif
  Numéro
                                        douanier      Désignation des marchandises    Description détaillée   Nombre
                                                                                                                           Poids
  d' ordre Marques        Nombre        commun
                                                          (tarif douanier commun )        des produits                     en kg
              et              et
           numéros         nature
                                                        Beschreibung der Waren
                 Packstücke
                                      Nummer des
 Laufende
                                     Gemeinsamen              Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                         Gewicht
 Nummer     Zeichen        Anzahl
                                       Zolltarifs          (Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                       in kg
             und             und
           Nummern           Art
                                                        Descrizione dei prodotti
                    Colli
                                     Numero della
  Numero
                                   tariffa doganale       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata  Quantità
                                                                                                                            Peso
 d' ordine  Marche        Quantità       comune
                                                         (Tariffa doganale comune)        dei prodotti                      in kg
               e               e
            numeri         natura
                                                     Omschrijving van de produkten
                    Colli
   Volg­
                                      Post van het     Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                     Gewicht
  nummer    Merken         Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk      omschrijving         Aantal
                                                                                                                           in kg
              en              en
                                   lijk douanetarief              douanetarief         van de produkten
           nummers          soort
                                                      Beskrivelse af produkterne
   Løbe­
                    Kolli
                                       Pos . i den
                                                                 Varebeskrivelse
                                                                                                             ||I
                                          fælles                                        Nøje beskrivelse      Mængde        Vægt
  nummer    Mærker          Antal
                                        toldtarif            ( den fælles toldtarif)    af produkterne                       i kg
              og              og
            numre             art
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                 N° L 336/ 23
                  ANNEX V — ANNEXE V — ANHANG V — ALLEGATO V — BIJLAGE V — BILAG V
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFTS PRODUCTS ( HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                 BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS)
                                                          No...
                                                          No ...
                                                          Nr .    .   .   .
                                                          N ..
                                                          Nr .   .   .
                                                          Nr    .      .
The Government of the Philippines
Le gouvernement des Philippines
Die Regierung der Philippinen
Il governo delle Filippine
De Regering van de Filippijnen
Philippinernes regering
Department of Commerce and Industry
National Cottage Industries Development Authoritv (NACIDA)
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits ' à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
Produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
tnat tne products are or Philippine manuracture,
que les produits sont de fabrication philippine,
daß diese Waren in den Philippinen hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione filippina
dat deze produkten van Filippijns fabrikaat zijn,
 at produkterne er af philippinsk fabrikat,
 and exported from the Philippines to the Member States of the European Communities .
 et sont exportes des Philippines à destination des Etats membres des Communautés européennes.
 und von den Philippinen nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dalle Filippine a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van de Filippijnen naar de Lid Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udføres fra Philippinerne til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- N° L 336/24                         Journal officiel des Communautés européennes              31 . 12. 75
1.  Name and address of exporter in the Philippines
1.  Nom et adresse de l'exportateur aux Philippines
1.  Name und Anschrift des Ausführers in den Philippinen
1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nelle Filippine
1.  Naam en adres van de exporteur in de Filippijnen
1.  Navn og adresse pâ eksportøren på Philippinerne
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Staro membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2 . Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of dispatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller - lufthavn
4 . Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
4 . Nave
4 . Schip
4 . Skib
5 . Bill of laping (date)
5.  Connaissement ( date )
5.  Konnossement ( Datum )
S.  Polizza di carico ( data )
5.  Datum cognossement
S.  Konnossement ( dato )
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7 . Member State of destination
7 . État membre de destination
7 . Bestimmungsmitgliedstaat
7 . Stato membro destinatario
7 , Lid-Staat van bestemming
7 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 336/25
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 ( Signature of officer responsible)
                                                                                      ( Signature du responsable )
                                                                            (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                          ( Firma dell'incaricato)
                                                                       ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                            ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
National Cottage Industry Development Authority (NACIDA)
 ---pagebreak--- N° L 336/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12. 75
                                                           Description of products
                    Package
                                             CCT
 Serial No                                 heading              Description of goods     Detailed description   Quantity    Weight
             Marks           Number                        ( Common Customs Tariff)          of products                     in kg
                                              No
               and             and
            numbers           nature
                                                           Description des produits
                       Colis
                                      Numéro du tarif
  Numéro
                                          douanier       Désignation des marchandises    Description détaillée  Nombre
                                                                                                                             Poids
  d' ordre  Marques          Nombre       commun
                                                             ( tarif douanier commun )       des produits                    en kg
                et               et
            numéros           nature
                     I
                                                           Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                        Nummer des
 Laufende
                                        Gemeinsamen               Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                            Gewicht
 Nummer      Zeichen          Anzahl                          ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                       in kg
                                          Zolltarifs
               und              und
            Nummern             Art
                                                           Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                        Numero della
  Numero
                                      tariffa doganale       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata
                                                                                                                Quantità
                                                                                                                               Peso
  d' ordine  Marche          Quantità       comune
                                                            (Tariffa doganale comune)        dei prodotti                     in kg
                 e                e
             numeri           natura
                                                        Omschrijving van de produkten
                       Colli
    Volg­
                                         Post van het     Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige                    Gewicht
  nummer     Merken           Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk      omschrijving        Aantal
                                                                                                                              in kg
                en               en
                                      lijk douanetarief               douanetarief        van de produkten
            nummers            soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                          Pos . i den
   Løbe­
                                             fælles
                                                                    Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse     Mængde         Vægt
  nummer     Mærker            Antal
                                           toldtarif             (den fælles toldtarif)     af produkterne                      i kg
                og               og
              numre              art
 ---pagebreak--- 31 . 12. 75                            Journal officiel des Communautés européennes            N° L 336/ 27
                ANNEX VI — ANNEXE VI — ANHANG VI -- ALLEGATO VI — BIJLAGE VI — BILAG VI
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN ( HANDICRAFTS )
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS )
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MEI HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )
                                                         No .
                                                         N°..
                                                         Nr            . . .
                                                         N
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                                                         Nr . - .
The Government ot Iran
Le gouvernement de l'Iran
Die Regierung Irans
Il governo dell'Iran
De Regering van Iran
Irans regering
Ministry of Economy
Ministère de l'économie
Ministerium für Wirtschaft
Ministero dell'economia
Ministerie van Economische Zaken
Økonomiministeriet
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( ISIRI )
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts ) of the cottage industry .
des produits faits à la main par l' artisanat rural ,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale ,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie y i j n verkregen .
kunsthandværksprodukter fremstillet at landsbyhåndværkere,
that the products are of Iranian manufacture ,
que les produits sont de fabrication iranienne .
daß diese Waren im Iran hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione iraniana
dat deze produkten van Iraans fabrikaat zijn ,
at produkterne er af iransk fabrikat .
 ---pagebreak--- N° L 336/28                          Journal officiel des Communautés européennes             31 . 12 . 75
 and exported from Iran to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés de l'Iran à destination des États membres des Communautés européennes.
 und aus dem Iran nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati dall'Iran a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Iran naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udføres fra Iran til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter iti Iran
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en Iran
 1 . Name und Anschrift des Ausführers im Iran
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Iran
 1 . Naam en adres van de exporteur in Iran
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Iran
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3. Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller - lufthavn
 4. Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4 . Schip
 4 . Skib
     oui or lading ( date )
 S. Connaissement ( date)
 5 . Konnossement (Datum )
 5 . Polizza di carico ( data )
 S. Datum cognossement
 5 . Konnossement ( dato )
 6 . Port or airport of destination
 6 . Port ou aéroport de destination
 6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsfkighafen
 6 . Porto o aeroporto di destinazione
 6. Haven of luchthaven van bestemming
 6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
 7 . Member State of destination
 7 . État membre de destination
 7 . Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- 31 . 12. 75                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 336 /29
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 ( Signature of officer responsible)
                                                                                      ( Signature du responsable )
                                                                             ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                          ( Firma delrincaricato )
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)
 ---pagebreak--- N° L 336/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 75
                                                         Description of products
                   Package
                                            C CT
                                          heading              Description of goods    Detailed description               Weight
 Serial No
             Marks         Number                         ( Common Customs Tariff)         of products         Quantity    in kg
                                             No
              and            and
           numbers          nature
                                                         Description des produits
                     Colis
                                    Numero du tarif
 Numéro                                                 Désignation des marchandises   Description détaillée               Poids
                                         douanier                                                              Nombre
  d' ordre  Marques        Nombre        commun
                                                            ( tarif douanier commun )      des produits                    en kg
               et             et
           numéros          nature
                                                         Beschreibung der Waren
                  Packstücke
                                       Nummer des
 Laufende
                                      Gemeinsamen               Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung       Anzahl
                                                                                                                         Gewicht
 Nummer     Zeichen         Anzahl                          ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                      in kg
                                         Zolltarifs
              und            und
           Nummern           Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                      Numero della
 Numero
                                     tariffa doganale       Designazione delle merci  Descrizione dettagliata  Quantità
                                                                                                                            Peso
 d' ordine  Marche         Quantità       comune
                                                         ( Tariffa doganale comune )       dei prodotti                    in kg
               e               e
            numeri          natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                     Colli
   Volg­
                                       Post van het     Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                    Gewicht
 nummer     Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving          Aantal
                                                                                                                           in kg
              en              en
                                    lijk douanetarief               douanetarief        van de produkten
           nummers          soort
                                                       Beskrivelse af produkterne
                    Kolli
                                        Pos . i den
                                                                                                              li
  Løbe­
                                           fælles
                                                                   Varebeskrivelse       Nøje beskrivelse                  Vægt
 nummer     Mærker          Antal                              {den fælles toldtarif)    af produkterne        Mængde       i kg
                                         toldtarif
              og             og
            numre            art
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes              N° L 336/31
             ANNEX VU — ANNEXE VU — ANHANG VU — ALLEGATO VU — BIJLAGE VU — BILAG VII
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
                                                            No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                            Nr.
 The Government of Sri Lanka
 Le gouvernement du Sri Lanka
 Die Regierung von Sri Lanka
 Il governo dello Sri Lanka
 De Regering van Sri Lanka
 Regeringen i Sri Lanka
 Ministry of Industries and Scientific Affairs
 The Department of Small Industries of Sri Lanka
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, dai? die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
  attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
  des produits faits à la main par l'artisanat rural,
  in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
  dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
  produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
  kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
  that the products are manufactured in Sri Lanka,
   que les produits sont fabriques au Sri Lanka,
  dafê diese Waren in Sri Lanka hergestellt sind
   che i prodotti sono fabbricati nello Sri Lanka,
  dat deze produkten in Sri Lanka vervaardigd zijn,
   at produkterne er fabrikeret i Sri Lanka,
   and exported from Sri Lanka to the Member States of the European Communities.
   et sont exportés de Sri Lanka à destination des États membres des Cpmmunautés européennes,
   und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden­
   e sono esportati dallo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee,
   en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
   og udføres fra Sri Lanka til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- N0 L 336/32                           Journal officiel des Communautés européennes             31 . 12. 75
1 . Name and address of exporter in Sri Lanka
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Sri Lanka
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Sri Lanka
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nello Sri Lanka
1 . Naam en adres van de exporteur in Sri Lanka
1 . Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.  Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller - lufthavn
 4 . Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4 . Schip
 4 . Skib
 5 . Bill of lading (date)
 5 . Connaissement (date)
 5 . Konnossement (Datum )
 5 . Polizza di carico (data )
 5 . Datum cognossement
 S. Konnossement (dato )
6 , rort or airport ot destination
6.   Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungstlughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7. Member State of destination
7. Etat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7 . Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 336/33
Seal of issuine body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                ( Signature of officer responsible)
                                                                                     ( Signature du responsable)
                                                                            ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                         ( Firma dell'incaricato )
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                            ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Department of Small Industries of Sri Lanka
 ---pagebreak--- N° L 336/34                             Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 75
                                                         Description of products
                  Package
                                            C CT
 Serial No                               heading               Description of goods      Detailed description   Quantity    Weight
            Marks          Number                        ( Common Customs Tariff)            of products                     in kg
                                             No
             and             and
           numbers          nature
                                                         Description des produits
                    Co lis
                                    Numéro du tarif
 Numéro
                                         douanier      Designation des marchandises      Description détaillée   Nombre
                                                                                                                             Poids
  d' ordre Marques         Nombre                           ( tarif douanier commun )       des produits                     en kg
                                         commun
              et               et
           numéros          nature
                                                         Beschreibung der Waren
                 Packstücke
                                       Nummer des
 Laufende
                                      Gemeinsamen                 Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                            Gewicht
 Nummer     Zeichen        Anzahl                            ( Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                       in kg
                                         Zolltarifs
             und              und
           Nummern            Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                    Colli
                                      Numero della
  Numero
                                    tariffa doganale        Designazione delle merci    Descrizione dettagliata  Quantità
                                                                                                                               Peso
 d' ordine  Marche         Quantità       comune
                                                          ( Tariffa doganale comune )        dei prodotti                     in kg
               e                e
            numeri          natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                    Colli
                                       Post van het     Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige
   Volg­                            gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk        omschrijving         Aantal
                                                                                                                            Gewicht
  nummer    Merken          Aantal                                                                                            in kg
              en               en
                                    lijk douanetarief                douanetarief         van de produkten
           nummers           soort
                                                       Beskrivelse af produkterne
\                   Kolli
                                         Pos . i den
                                                                                                                ||
   Løbe­
                                           fælles
                                                                    Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                    Vægt
  nummer    Mærker           Antal                              ( den fælles toldtarif)    af produkterne        Mængde        i kg
                                          toldtarif
              og               og
            numre              art
                                                                                                                        i
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes         N0 L 336/35
            ANNEX VIII — ANNEXE VIII — ANHANG VIII — ALLEGATO VIII — BIJLAGE VIII — BILAG VIII
            CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO ( HANDICRAFTS )
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS)
                                                          N« .....
                                                           No....
                                                           N« ....
                                                          Nr ....
                                                          N.         ....
                                                          Nr .     .   . .
                                                           Nr ....
 El Gobierno del Uruguay
 The Government of Uruguay
 Le gouvernement de l'Uruguay
Die Regierung Uruguays
 Il governo dell'Uruguay
 De Regering van Uruguay
 Uruguays regering
 Ministerio de Industria y Comercio
 Ministry of Trade and Industry
 Ministère de l'industrie et du commerce
 Ministerium für Industrie und Handel
 Ministero dell'industria e del commercio
 Ministerie van Industrie en Handel
 Ministeriet for handel og industri
Direccion General de Comercio Exterior
 certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer , at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits à la main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 Produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndvaerksnrodukter fremstiller af landshvhåndvasrkere
 ---pagebreak--- N° L 336/36                          Journal officiel des Communautés européennes              31 . 12 . 75
que los productos son de fabrication uruguaya,
that the products are of Uruguayan manufacture,
que les produits sont de fabrication uruguayenne,
daf? diese Waren in Uruguay hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione uruguaiana
dat deze produkten van Uruguayaans fabrikaat zijn ,
at produkterne er af uruguaysk fabrikat,
y son exportados del Uruguay con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas,
and exported from Uruguay to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Uruguay à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Uruguay nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden ,
e sono esportati dall'Uruguay a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Uruguay naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd ,
og udføres fra Uruguay til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Nombre y direcciôn del exportador en Uruguay
 1.  Name and address of exporter in Uruguay
 1.  Nom et adresse de l'exportateur en Uruguay
 1.  Name und Anschrift des Ausfiihrers in Uruguay
 1.  Nome e indirizzo dell'esportatore in Uruguay
 1.  Naam en adres van de exporteur in Uruguay
 1.  Navn og adresse på eksportøren i Uruguay
 2. Nombre y direcciôn del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
 2 . Name and address of importer in a Member State ot the European Communities
 2 . Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.  Puerto o aeropuerto de embarque
 3.  Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller - lufthavn
4 . Barco
 4. Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4 . Schip
 4 . Skib
 5 . Conocimiento de embarque ( fecha )
 5 . Bill of lading (date)
 5 . Connaissement ( date )
 5 . Konnossement ( Datum )
 5 . Polizza di carico ( data)
 5 . Datum cognossement
 5 . Konnossement ( dato )
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 336 /37
6 . Puerto o aeropuerto de destine
6 . Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6 . Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6 . Porto o aeroporto di destinazione
6 . Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7 . Estado miembro de destino
7 . Member State of destination
7 . État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7 . Stato membro destinatario
7 . Lid-Staat van bestemming
7 . Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisión
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Sello del organismo emisor
 Seal of issuing body
 Cachet de l' organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                           ( Firma del responsable")
                                                                                    ( Signature of officer responsible
                                                                                         (Signature du responsable)
                                                                               ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten
                                                                                            ( Firma dell'incaricato
                                                                          ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar
                                                                               ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift
Dirección General de Comercio Exterior
 ---pagebreak--- N° L 336/38                                Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 1275
                                                            Descripción del producto
                    Paquetes
                                         Nùmero de la
   Node                                       Tarifa                 Descripción de las    Descripción detallada                  Peso
                                                                       mercaderías                                Cantidad
   Orden    M areas          Cantidad       aduanera                                         de los productos                   en kg
                                              común            (tarifa aduanera común)
                y
            numéros         naturaleza
                                                            Description of products
                    Package
                                               CCT
 Serial No                                   heading              Description of goods     Detailed description   Quantity    Weight
             Marks           Number                          ( Common Customs Tariff)          of products                      in kg
                                               No
               and              and
            numbers           nature
                                                            Description des produits
                      Colis
                                       Numéro du tarif
 Numéro                                                    Désignation des marchandises    Description détaillée               Poids
                                            douanier                                                              Nombre
  d' ordre  Marques          Nombre         commun
                                                               (tarif douanier commun )        des produits                    en kg
                et               et
            numéros nature
                                                            Beschreibung der Waren
ILaufende
                   Packstücke
                                          Nummer des
                                                                                          I
                                                                                          Genaue Beschreibung                Gewicht
                                         Gemeinsamen                Warenbezeichnung                               Anzahl
 Nummer     Zeichen           Anzahl                           ( Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                       in kg
                                            Zolltarifs
              und               und
           Nummern              Art
                                                            Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                         Numero della
                                                                                          I
 Numero
                                        tariffa doganale       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                                Peso
 d' ordine  Marche           Quantità                       ( Tariffa doganale comune)         dei prodotti                    in kg
                                             comune
                e                 e
             numeri           natura
                                                         Omschrijving van de produkten
                      Colli
                                          Post van het     Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige
   Volg­                                                                                                                     Gewicht
            Merken            Aantal   gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk      omschrijving         Aantal
 nummer
                                       lijk douanetarief               douanetarief         van de produkten                   in kg
               en                en
           nummers             soort
                                                          Beskrivelse af produkterne
                     Kolli
   Løbe­                                   Pos . i den
                                              fælles                  Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                  Vægt
 nummer    Mærker             Antal                               ( den fælles toldtarif)    af produkterne       Mængde         i kg
                                            toldtarif
               og               og
            numre               art
                 (
 ---pagebreak--- 31 . 12. 75                            Journal officiel des Communautés européennes»             N° L 336/39
                 ANNEX IX — ANNEXE IX — ANHANG IX — ALLEGATO IX — BIJLAGE IX — BILAG IX
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS )
                   BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS )
                    CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr .
                                                           Nr .
 The Government of Bangladesh
 Le gouvernement du Bangla Desh
 Die Regierung von Bangladesch
 Il governo del Bangladesh
 De Regering van Bangla Desh
 Regeringen i Bangla Desh
 Export Promotion Bureau
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso oontiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits à la main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
 degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
 kunsthandværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are of Bangladesh manufacture,
 que les produits sont fabriqués au Bangla Desh,
 daß diese Waren in Bangladesch hergestellt sind
 che i prodotti sono fabbricati nel Bangladesh
 dat deze produkten in Bangla Desh gefabriceerd zijn ,
 at produkterne er fabrikeret i Bangla Desh,
 and exported from Bangladesh to the Member States of the European Communities.
 et sont exportes du Bangla Desh à destination des États membres des Communautés européennes.
 und aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
 og udføres fra Bangla Desh til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- N° L 336/40                          Journal officiel des Communautés européennes              31 . 12 . 75
 1.  Name and address of exporter in Bangladesh
 1.  Nom et adresse de l'exportateur au Bangla Desh
 1.  Name und Anschrift des Ausführers in Bangladesch
 1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nel Bangladesh
 1.  Naam en adres van de exporteur in Bangla Desh
  1. Navn og ndresse på eksportøren i Bangla Desh
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Elnfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.  Port or airport of dispatch
 1.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller - lufthavn
 4 . Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4 . Schip
 4 . Skib
 S.  Bill of lading ( date)
 5.  Connaissement ( date )
5.   Konnossement ( Datum )
 v   Polizza di carico ( data )
5.   Datum cognossement
5.   Konnossement ( dato)
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7 . Member State of destination
7 . État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7 . Stato membro destinatario
7 . Lid-Staat van bestemming
7 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- 31 . 12. 75                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 336/41
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 ( Signature of officer responsible)
                                                                                      ( Signature du responsable ;
                                                                             ( Unterschrift des Zeichnungsherechtigten )
                                                                                         ( Firma del'fincaricato
                                                                        ( Handtekening van de verantwoordelijke amotenaar '
                                                                             ' Den ansvarlige tjenestemands underskrift
 Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- N° L 336/42                             Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12.75
                                                         Description of products
\                  Package
                                            CCT
                                                              Description of goods
 Serial No                                heading                                      Detailed description   Quantity   Weight
             Marks         Number                        ( Common Customs Tariff)          of products                    in kg
                                             No
              and            and
           numbers          nature
                                                         Description des produits
                     Colis
                                    Numéro du tarif
 Numéro                                                 Désignation des marchandises   Description détaillée              Poids
                                         douanier                                                             Nombre
  d' ordre Marques         Nombre
                                         commun
                                                           (tarif douanier commun )        des produits                  en kg
               et             et
           numéros          nature
                                                         Beschreibung der Waren
                  Packstücke
                                       Nummer des
 Laufende
                                      Gemeinsamen              Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                        Gewicht
 Nummer     Zeichen         Anzahl                         ( Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                     in kg
                                         Zolltarifs
              und            und
           Nummern           Art
                                                         Descrizione dei prodotti
 Numero
                     Colli
                                      Numero della
                                                      I    Designazione delle merci
                                                                                      I
                                                                                      Descrizione dettagliata              Peso
                           Quantità  tariffa doganale                                                         Quantità
 d' ordine  Marche
                                          comune
                                                         (Tariffa doganale comune )        dei prodotti                   in kg
               e               e
            numeri          natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                     Colli
   Volg­
                                       Post van het    Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige                   Gewicht
 nummer     Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving        Aantal
                                                                                                                          in kg
              en              en
                                    lijk douanetarief             douanetarief          van de produkten
           nummers          soort
                                                       Beskrivelse af produkterne
                     Kolli
                                        Pos . i den
   Løbe­
                                           fælles
                                                                 Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse     Mængde      Vægt
 nummer     Mærker          Antal
                                         toldtarif            (den fælles toldtarif)     af produkterne                    i kg
              og             og
            numre            art
 ---pagebreak--- 31 . 12. 75                             Journal officiel des Communautés européennes          N° L 336 /43
                 ANNEX X — ANNEXE X — ANHANG X — ALLEGATO X — BIJLAGE X — BILAG X
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
              CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
               CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )
                                                             No
                                                             No
                                                             Nr.
                                                            N.
                                                             Nr.
                                                             Nr.
 The Government of Laos
 Le gouvernement du Laos
 Die Regierung von Laos
 Il governo del Laos
  De Regering van Laos
  Regeringen i Laos
  Service national de l' artisanat et de l'industrie
  certifies that the consignment described below includes only
  certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
  bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
  certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
  verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
  attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
  handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
  des produits faits à la main par l'artisanat rural,
  in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
  dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
  produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen .
  kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
  that the products are of Laotian manufacture,
  que les produits sont de fabrication laotienne,
  daß diese Waren in Laos hergestellt sind
  che i prodotti sonto fabbricati nel Laos,
  dat deze produkten in Laos vervaardigd zijn,
  at produkterne er af laotisk fabrikat,
 ---pagebreak---  N° L 336/44                          Journal officiel des Communautés européennes            31 . 12 . 75
 and exported from Laos to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés du Laos à destination des États membres des Communautés européennes,
 und aus Laos nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
 e sono esportati dal Laos a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
 og udføres fra Laos til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Laos
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Laos
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Laos
 1 . Naam en adres van de exporteur in Laos
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Laos
 2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2 . Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3 . Port or airport of dispatch
 3 . Port ou aéroport d'embarquement
 3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
 3 . Porto o aeroporto d'imbarco
 3 . Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
 4. Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4 . Schip
 4 . Skib
5 . Bill of lading ( date)
5 . Connaissement ( date)
5 . Konnossement ( Datum )
5 . Polizza di carico ( data )
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement ( dato)
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7. Member State of destination
7 . État membre de destination
7 . Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 336/45
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de Porgatjisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                      ( Signature of officer responsible )
                                                                                           ( Signature du responsaole )
                                                                                 ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                              ( Firma dell'incaricato )
                                                                         ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                               ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
 Service national de l'artisanat et de l'industrie
 ---pagebreak--- N° L 336/46                             Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12. 75
                                                         Description of products
                   Package
                                           CCT
 Serial No                               heading               Description of goods      Detailed description   Quantity   Weight
            Marks          Number                        ( Common Customs Tariff)            of products                     in kg
                                            No
             and              and
           numbers         nature
                                                         Description des produits
                    Colis
                                    Numéro du tarif
 Numéro
                                         douanier       Désignation des marchandises     Description détaillée  Nombre
                                                                                                                             Poids
  d' ordre Marques         Nombre        commun
                                                            ^ tarif douanier commun )       des produits                     en kg
               et              et
           numéros          nature
                                                         Beschreibung der Waren
                  Packstücke
                                       Nummer des
 Laufende
                                      Gemeinsamen                 Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                           Gewicht
 Nummer     Zeichen        Anzahl
                                         Zolltarifs          ( Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                      in kg
             und              und
           Nummern            Ait
                                                         Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                      Numero della
  Numero
                                    tariffa doganale        Designazione delle merci    Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                              Peso
 d' ordine  Marche         Quantità       comune
                                                          ( Tariffa doganale comune)         dei prodotti                    in kg
               e                e
            numeri          natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                     Colli
   Volg­
                                       Post van het     Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige                    Gewicht
                                    gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk       omschrijving         Aantal
  nummer    Merken          Aantal                                                                                           in kg
              en               en
                                    lijk douanetarief                douanetarief         van de produkten
           nummers           soort
                                                       Beskrivelse af produkterne
   Løbe­
                     Kolli
                                        Pos . i den
                                                      \                                 || Il
                                           fælles
                                                                    Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse     Mængde        Vægt
  nummer    Mærker          Antal
                                         toldtarif              ( den fælles toldtarif)    af produkterne                     i kg
              og               og
            numre              art
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes         N° L 336 /47
           ANNEX XI — ANNEXE XI — ANHANG XI — ALLEGATO XI — BIJLAGE XI — BILAG XI
          CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
              CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         No
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
 El Gobierno del Ecuador
 The Government of Ecuador
 Le gouvernement de l'Equateur
 Die Regierung Ecuadors
Il governo dell'Equatore
 De Regering van Ecuador
 Ecuadors regering
  Ministerio de Industrias, Comercio e Integración
 certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 productos hechos a mano por la artesanía rural
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits à la main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 Produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
  kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 que los productos son fabricados en El Ecuador,
 that the products are made in Ecuador,
 que les produits sont fabriqués en Equateur,
 daß diese Waren in Ecuador hergestellt sind,
  che i prodotti sono fabbricati in Equatore,
  dat deze produkten in Ecuador gefabriceerd zijn,
  at produkterne er fabrikeret i Ecuador,
 ---pagebreak---    N° L 336/48                         Journal officiel des Communautés européennes             31 . 12. 75
  y son exportados del Ecuador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas,
   and exported from Ecuador to the Member States of the European Communities.
    et sont exportés de l'Equateur à destination des États membres des Communautés européennes,
   und aus Ecuador nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
  e sono esportati dall'Equatore a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Ecuador naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
  og udføres fra Ecuador til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
   1 . Nombre y dirección del exportador en el Ecuador
  1 . Name and address of exporter in Ecuador
  1 . Nom et adresse de l'exportateur en Equateur
  1 . Name und Anschrift des Ausführers in Ecuador
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Equatore
  1. Naam en adres van de exporteur in Ecuador
  1 . Navn og adresse på eksportøren i Ecuador
  2.   Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
  2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
  2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
  2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3. Puerto o aeropuerto de embarque
 3. Port or airport of dispatch
 3. Port ou aéroport d'embarquement
 3. Verladehafen oder Verladeflughafen
 3 . Porto o aeroporto d'imbarco
 3. Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
 4 . Barco'
 4. Ship
 4. Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4. Schip
 4. Skib
5. Conocimiento de embarque (fecha)
5. Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5 . Konnossement (Datum)
5 . Polizza di carico (data)
5. Datum cognossement
5 . Konnossement (dato)
6. Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- 31 . 12. 75                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 336/49
7. Estado miembro de destino
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7 . Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                      (Firma del responsable)
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                    (Signature du responsable)
                                                                            ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                       (Firma dell'incaricato)
                                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Ministerio de Industrias, Comercio e Integracion
 ---pagebreak--- N° L 336/50                                Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12. 75
                                                        Descripciôn del producto
  No de
                   Paquetes
                                       Nùmero de la
                                            Tarifa              Descripción de las
                                                                                      ll
                                                                                       Descripción detallada              Peso
                                                                   mercaderías                                Cantidad
  Orden     M areas        Cantidad       aduanera                                       de los productos                 en kg
                                                           (tarifa aduanera comun)
               y               y            comun
           numéros        naturaleza
                                                         Description of products
I                  Package
                                             CCT
                                                                                      I l
Serial No                                  heading            Description of goods     Detailed description   Quantity  Weight
            Marks          Number                        ( Common Customs Tariff)          of products                   in kg
                                             No
              and             and
           numbers          nature
                                                         Description des produits
\                    Colis
                                     Numéro du tarif
                                                                                      I \                                Poids
Numéro
                                          douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
 d ' ordre Marques         Nombre                          (tarif douanier commun )        des produits                  en kg
                                          commun
               et              et
           numéros          nature
                                                         Beschreibung der Waren
                  Packstücke
Laufende
                                        Nummer des                                                                      Gewicht
                                       Gemeinsamen              Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl
Nummer      Zeichen         Anzahl
                                         Zolltarifs        ( Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                    in kg
              und            und
           Nummern            Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                       Numero della
 Numero
                                     tariffa doganale      Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                          Peso
d' ordine   Marche         Quantità        comune
                                                         ( Tariffa doganale comune)        dei prodotti                  in kg
                e              e
            numeri          natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                     Colli
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige
  Volg­                                                                                                                 Gewicht
            Merken          Aantal   gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
nummer
                                     lijk douanetarief             douanetarief         van de produkten                 in kg
               en              en
           nummers           soort
                                                       Beskrivelse af produkterne
                     Kolli
  Løbe­                                  Pos . i den
                                            fælles
                                                                  Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                Vægt
nummer     Mærker           Antal                             ( den fælles toldtarif!    af produkterne       Mængde      i kg
                                          toldtarif
              og              og
            numre             art
                (
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes       N° L 336/51
        ANNEX XII — ANNEXE XU — ANHANG XU — ALLEGATO XII — BIJLAGE XII — BILAG XII
          CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                 BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
                                                         No
                                                         No
                                                         No
                                                         Nr.
                                                         N.
                                                         Nr.
                                                         Nr.
El Gobierno del Paraguay
The Government of Paraguay
Le gouvernement du Paraguay
Die Regierung Paraguays
Il governo del Paraguay
De Regering van Paraguay
Paraguays regering
Ministerio de Industria y Comercio
Ministry of Trade and Industry
Ministère de l'industrie et du commerce
Ministerium für Industrie und Handel
Ministero dell'industria e del commercio
Ministerie van Industrie en Handel
Ministeriet for handel og industri
certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
Produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---      N° L 336/52                         Journal officiel des Communautés européennes             31 . 12 . 75
    que los productos son fabricados en el Paraguay,
    that the products are made in Paraguay,
    que les produits sont fabriqués au Paraguay,
    daß diese Waren in Paraguay hergestellt sind
    che i prodotti sono fabbricati nel Paraguay,
    dat deze produkten in Paraguay gefabriceerd zijn,
    at produkterne er fabrikeret i Paraguay,
    y son exportados del Paraguay con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas,
    and exported from Paraguay to the Member States of the European Communities.
    et sont exportés du Paraguay à destination des États membres des Communautés européennes,
   und aus Paraguay nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
   e sono esportati dal Paraguay a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
   en van Paraguay naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
   og udføres fra Paraguay til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
   1.   Nombre y dirección del exportador en el Paraguay
   1.  Name and address of exporter in Paraguay
   1.  Nom et adresse de l'exportateur au Paraguay
   1.  Name und Anschrift des Ausführers in Paraguay
   1.  Nome e indirizzo dell'esportatore in Paraguay
   1.  Naam en adres van de exporteur in Paraguay
   1.  Navn og adresse på eksportøren i Paraguay
  2.   Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
  2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.   Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
  2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
  2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3 . Puerto o aeropuerto de embarque
 3.    Port or airport of dispatch
 3.    Port ou aéroport d'embarquement
 3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.   Porto o aeroporto d'imbarco
 3.   Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
 4 . Barco
 4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
5. Conocimiento de embarque (fecha)
5. Bill of lading (date)
5.    Connaissement (date)
5.    Konnossement ( Datum)
5.   Polizza di carico (data)
5.   Datum cognossement
5.   Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- 31 . 12. 75                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 336/53
6.  Puerto o aeropuerto de destino
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Estado miembro de destino
7 . Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emision
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                      (Firma del responsable)
                                                                                 (Signature or officer responsible)
                                                                                    (Signature du responsable)
                                                                             (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                       (Firma dell'incaricato)
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 ---pagebreak--- N° L 336/54                               Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12. 75
                                                          Descripción del producto
I No de
                  Paquetes
                                        Nùmero de la
                                             Tarifa                 Description de las
                                                                                         ll
                                                                                          Descripción detallada
                                                                                                                          \     Peso
                                                                       mercaderías                               Cantidad
  Orden     Marcas        Cantidad         aduanera
                                                               (tarifa aduanera común)       de los productos                  en kg
               y               y             común
           numéros        naturaleza
                                                            Description of products
I                 Package
                                              CCT
                                                        \                                l \
Serial No                                   heading                Description of goods   Detailed description   Quantity   Weight
            Marks          Number                           ( Common Customs Tariff)           of products                    in kg
                                              No
             and              and
           numbers          nature
                                                          Description des produits
INuméro
                    Colis
                                      Numéro du tarif
                                                        \                                 Description détaillée              Poids
                                           douanier      Désignation des marchandises                            Nombre
 d' ordre  Marques         Nombre                             (tarif douanier commun )        des produits                   en kg
                                           commun
              et               et
           numéros          nature
                                                          Beschreibung der Waren
I
Laufende
                 Packstücke
                                        Nummer des
                                                                                         |                                \Gewicht
                                       Gemeinsamen                  Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung     Anzahl
Nummer     Zeichen         Anzahl                             ( Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                     in kg
                                          Zolltarifs
             und             und
          Nummern            Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                    Colli
                                       Numero della
                                                                                                                 I
 Numero
                                      tariffa doganale       Designazione delle merci    Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                              Peso
d' Ordine  Marche         Quantità                         ( Tariffa doganale comune)         dei prodotti                   in kg
                                           comune
              c                e
           numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                   Colli
                                        Post van het     Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige
  Volg­                                                                                                                    Gewicht
           Merken          Aantal    gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk       omschrijving         Aantal
nummer
                                     lijk douanetarief                douanetarief         van de produkten                 in kg
             en               en
          nummers           soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                   Kolli
 Løbe­                                   Pos . i den
                                            fælles                   Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                Vægt
nummer    Mærker           Antal                                 ( den fælles toldtarif!    af produkterne       Mængde       i kg
                                          toldtarif
             og              og
           numre             art
              (
 ---pagebreak---    31 . 12.75                            Journal officiel des Communautés européennes       N° L 336/55
          ANNEX XIII — ANNEXE XIII — ANHANG XIII — ALLEGATO XIII — BIJLAGE XIII — BILAG XIII
             CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                     BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS )
    CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           No
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr.
                                                           N.
                                                           Nr.
                                                           Nr.
  El Gobierno de Panama
  The Government of Panama
  Le gouvernement de Panama
  Die Regierung Panamas
  Il governo del Panama
  De Regering van Panama
  Panamas regering
  Camara de Comercio e Industrias de Panama
  Direccion de Comercio Interior y Exterior
 certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 productos hechos a mano por la artesanía rural
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits à la main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
 Je< prodotti '.r ti a mano dall'artigianato rurale,
 Produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
    . nstiiåruiværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos son fabricados en Panamá,
that the products are made in Panama,
que les produits sont fabriqués au Panama,
daß diese Waren in Panama hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nel Panama,
dat deze produkten in Panama gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Panama,
 ---pagebreak---   N° L 336/56                           Journal officiel des Communautés européennes           31 . 12 . 75
 y son exportados de Panama con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas,
  and exported from Panama to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés de Panama à destination des États membres des Communautés européennes,
 und aus Panama nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
 e sono esportati dal Panama a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Panama naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
 og udføres fra Panama til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Nombre y dirección del exportador en Panamá
1 . Name and address of exporter in Panama
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Panama
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Panama
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Panama
1 . Naam en adres van de exporteur in Panama
1 . Navn og adresse på eksportøren i Panama
  2.   Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
  2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
  2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
  2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
  3.  Puerto o aeropuerto de embarque
  3.  Port or airport of dispatch
 3.   Port ou aéroport d'embarquement
 3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.   Porto o aeroporto d'imbarco
 3.   Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
  4 . Barco
  4. Ship
  4 . Bateau
  4. Schiff
  4 . Nave
  4. Schip
  4. Skip
 5. Conocimiento de embarque (fecha)
 5. Bill of lading (date)
 5.   Connaissement (date)
 5.   Konnossement (datum)
 5.   Polizza di carico (data)
 5.   Datum cognossement
 5.   Konnossement (dato)
 6.   Puerto o aeropuerto de destino
 6.   Port or airport of destination
 6.   Port ou aéroport de destination
 6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6.   Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- 31 . 12. 75                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 336/57
7. Estado miembro de destino
7 . Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                       (Firma del responsable)
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature du responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Direccion de Comercio Interior y Exterior
 ---pagebreak--- N° L 336 5 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 75
                                                         Descripción del producto
                   Paquetes
                                        Nùmero de la
   No de                                     Tarifa              Descripción de las     Descripción detallada                 Peso
                                                                    mercaderías                                Cantidad
   Orden    Marcas         Cantidad        aduanera
                                                            (tarifa aduanera común)       de los productos                  en kg
                y                y           común
           números         naturaleza
                                                          Description of products
                   Package
                                              CCT
 Serial No                                  heading          . Description of goods     Detailed description   Quantity   Weight
             Marks          Number                        ( Common Customs Tariff)          of products                     in kg
                                              No
              and              and
           numbers           nature
                                                          Description des produits
                     Colis
                                      Numéro du tarif
 Numéro
                                           douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
                                                                                                                           Poids
  d' ordre Marques          Nombre
                                           commun
                                                            (tarif douanier commun )        des produits                   en kg
               et               et
           numéros           nature
                                                          Beschreibung der Waren
                  Packstücke
                                         Nummer des
 Laufende                                                        Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung               Gewicht
                                        Gemeinsamen                                                             Anzahl
 Nummer     Zeichen         Anzahl
                                           Zolltarifs       ( Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                      in kg
              und              und
           Nummern             Art
                                                          Descrizione dei prodotti
I                    Colli
                                        Numero della
 Numero
                                      tariffa doganale      Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                            Peso
 d' ordine  Marche          Quantità                      ( Tariffa doganale comune)        dei prodotti                   in kg
                                            comune
                e                e
            numeri           natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                     Colli
   Volg­
                                         Post van het    Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                   Gewicht
            Merken           Aantal   gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
 nummer
                                      lijk douanetarief             douanetarief         van de produkten                  in kg
               en               en
           nummers            soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                     Kolli
   Løbe­                                  Pos . i den
                                             fælles                Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                 Vægt
 nummer    Mærker            Antal                             ( den fælles toldtarif)    af produkterne       Mængde        i kg
                                           toldtarif
              og               og
            numre              art
                (
 ---pagebreak---    31 . 12.75                            Journal officiel des Communautés européennes      N° L 336/59
        ANNEX XIV — ANNEXE XIV — ANHANG XIV — ALLEGATO XIV — BIJLAGE XIV — BILAG XIV
            CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                    BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
    CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
  El Gobierno de El Salvador
  The Government of El Salvador
  Le gouvernement de El Salvador
  Die Regierung von El Salvador
  Il governo di El Salvador
  De Regering van El Salvador
  El Salvadors regering
  Ministerio de Economia
 Ministry of Economy
 Ministère de l'économie
 Ministerium für Wirtschaft
 Ministero dell'Economia
 Ministerie van Economische Zaken
 Ministeriet for økonomi
 Direccion de Comercio Internacional
 certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
Produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---     N° L 336/60                          Journal officiel des Communautés européennes              31 . 12 . 75
   que los productos son fabricados en El Salvador,
   that the products are made in El Salvador,
   que les produits sont fabrique, en El Salvador
   daG diese Waren in El Salvador hergestellt sind,
   che i prodotti sono fabbricati in El Salvador,
   dat deze produkten in El Salvador gefabriceerd zijn,
  at produkterne er fabrikeret i El Salvador,
   y son exportados de El Salvador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
  and exported from El Salvador to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés de El Salvador à destination des États membres des Communautés européennes.
  und aus El Salvador nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
  e sono esportati da El Salvador a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van El Salvador naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
   og udføres fra El Salvador til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
  1 . Nombre y dirección del exportador en El Salvador
  1 . Name and address of exporter in El Salvador
  1 . Nom et adresse de l'exportateur en El Salvador
  1 . Name und Anschrift des Ausführers in El Salvador
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in El Salvador
  1 . Naam en adres van de exporteur in El Salvador
  1 . Navn og adresse pâ eksportøren i El Salvador
 2 . Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
 2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.   Puerto o aeropuerto de embarque
 3.   Port or airport of dispatch
 3.   Port ou aéroport d'embarquement
 3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.   Porto o aeroporto d'imbarco
 3 . Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Barco
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
5. Conocimiento de embarque (fecha)
5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5 . Konnossement (Datum)
5 . Polizza di carico (data)
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- 31 . 12.75                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 336 /61
6. Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Estado miembro de destino
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme emetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                      (Firma del responsable)
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                    (Signature du responsable)
                                                                             (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                       (Firma dell'incaricato)
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Direccion de Comercio Internacional
 ---pagebreak--- N° L 336/62                               Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12.75
                                                        Descripción del producto
  No de
                    Paquetes
                                      Nùmero de la
                                           Tarifa                Descripción de las
                                                                                        II ||
                                                                                        Descripción detallada               Peso
                                                                     mercaderías                                Cantidad
 Orden      M areas         Cantidad     aduanera
                                                            (tarifa aduanera común)        de los productos                en kg
               y                           común
           numéros        naturaleza
                                                         Description of products
\                   Package
                                            CCT
                                                                                                                \
Serial No                                 heading              Description of goods      Detailed description             Weight
            Marks           Number                       ( Common Customs Tariff)            of products        Quantity   in kg
                                             No
             and              and
\          numbers           nature
                                                                                                                \
                                                        Description des produits
I
Numéro
                      Colis
                                     Numéro du tarif
                                                                                                                           Poids
                                         douanier       Désignation des marchandises     Description détaillée  Nombre
 d' ordre  Marques          Nombre
                                         commun
                                                            (tarif douanier commun )         des produits                  en kg
               et              et
           numéros           nature
                                                         Beschreibung der Waren
Laufende
                   Packstücke
                                        Nummer des
                                                       ll                                                                IGewicht
                                       Gemeinsamen               Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl
Nummer      Zeichen          Anzahl
                                         Zolltarifs          ( Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                    in kg
             und              und
           Nummern             Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                      Colli
                                       Numero della
                                                       ||                               \ II
 Numero
                                     tariffa doganale       Designazione delle merci    Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                            Peso
 d' ordine  Marche          Quantità                      ( Tariffa doganale comune)          dei prodotti                 in kg
                                          comune
                e               e
            numeri           natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                      Colli
   Volg­
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen         Nauwkeurige                  Gewicht
 nummer     Merken           Aantal  gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk        omschrijving        Aantal
                                                                                                                           in kg
               en              en
                                     lijk douanetarief               douanetarief         van de produkten
           nummers            soort
                                                       Beskrivelse af produkterne
                      Kolli
  Løbe­                                  Pos . i den
                                            fælles                  Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                 Vægt
 nummer     Mærker            Antal                             ( den fælles toldtarif)     af produkterne      Mængde       i kg
                                          toldtarif
               og              og
            numre              art
                 (
 ---pagebreak---  31 . 12.75                            Journal officiel des Communautés européennes          N° L 336/63
         ANNEX XV — ANNEXE XV — ANHANG XV — ALLEGATO XV — BIJLAGE XV — BILAG XV
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS )
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                         N«
                                                         Nr.
                                                         N.
                                                         Nr.
                                                         Nr.
 The Government of Malaysia
 Le gouvernement de Malaisie
 Die Regierung Malaysias
Il governo della Malaisia
 De Regering van Maleisië
 Malaysias regering
 Lembaga Kraftangan (Handicraft Board)
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
Produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are made in Malaysia,
que les produits sont fabriqués en Malaisie,
daß diese Waren in Malaysia hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nella Malaisia,
dat deze produkten in Maleisië gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Malaysia,
and exported from Malaysia to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de Malaisie à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Malaysia nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dalla Malaisia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee
en van Maleisië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Malaysia til De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 ---pagebreak---   N° L 336/64                         Journal officiel des Communautés européennes             31 . 12 . 7.5
  1.  Name and address of exporter in Malaysia
  1.  Nom et adresse de l'exportateur en Malaisie
  1.  Name und Anschrift des Ausführers in Malaysia
  1. Nome e indirizzo dell'esportatore in Malaisia
  1.  Naam en adres van de exporteur in Maleisië
  1.  Navn og addresse på eksportøren i Malaysia
  2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.  Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
 4. Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4. Schip
 4. Skib
5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5.   Konnossement (Datum)
5.   Polizza di carico (data)
5.   Datum cognossement
5.   Konnossement (dato)
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. Etat membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- 31 . 12.75                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 336/65
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
Lembaga Kraftangan (Handicraft Board)
                                                                                  ( Signature of officer responsible)
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                             ( Unterschrift des Zeiciinungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 ---pagebreak--- N° L 336/66                            Journal officiel des 'Communautés européennes                                   31 . 12.75
                                                         Description of products
                   Package
                                            CCT
 Serial No                                heading           Description of goods       Detailed description   Quantity    Weight
            Marks          Number                        (Common Customs Tariff)           of products                     in kg
                                             No
              and            and
           numbers          nature
                                                         Description des produits
                     Colis
                                    Numéro du tarif
 Numéro                                                 Désignation des marchandises   Description détaillée               Poids
                                         douanier                                                             Nombre
  d'ordre  Marques         Nombre        commun
                                                          (tarif douanier commun )        des produits                     en kg
               et             et
           numéros          nature
                                                         Beschreibung der Waren
                  Packstücke
                                       Nummer des
 Laufende                                                     Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung                Gewicht
                                      Gemeinsamen                                                              Anzahl
 Nummer     Zeichen        Anzahl
                                         Zolltarifs        (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                      in kg
             und             und
           Nummern           Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                      Numero della
 Numero                                                   Designazione delle merci    Descrizione dettagliata               Peso
 d'ordine   Marche         Quantità  tariffa doganale    (Tariffa doganale comune)         dei prodotti       Quantità      in kg
                                          comune
                e              e
            numeri          natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                     Colli
   Volg­
                                       Post van het     Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                    Gewicht
 nummer     Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens net gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
                                                                                                                           in kg
               en             en
                                    lijk douanetarief            douanetarief           van de produkten
           nummers          soort
                                                       Beskrivelse af produkterne
   Løbe­
                     Kolli
                                        Pos. i den
                                                                                      I                                I
                                           fælles
                                                                Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse     Mængde        Vægt
 nummer     Mærker          Antal
                                         toldtarif           (den fælles toldtarif)      af produkterne                      i kg
              og              og
            numre            art
 ---pagebreak---   31.12 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes       N° L 336/67
       ANNEX XVI — ANNEXE XVI — ANHANG XVI — ALLEGATO XVI — BIJLAGE XVI — BILAG XVI
           CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          N«
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
 El Gobierno de Bolivia
 The Government of Bolivia
 Le gouvernement de Bolivie
 Die Regierung Boliviens
 Il governo della Bolivia
 De Regering van Bolivië
 Bolivias regering
 Ministerio de Industria, Comercio y Turismo
 Instituto boliviano de Pequeña, Industria y Artesanía
 certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
Produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos son fabricados en Bolivia,
that the products are made in Bolivia,
que les produits sont fabriqués en Bolivie,
daß diese Waren in Bolivien hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati in Bolivia,
dat deze produkten in Bolivië gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Bolivia,
 ---pagebreak---     N° L 336/68                         Journal officiel des Communautés européennes            31 . 12 . 75
   y son exportados de Bolivia con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas,
   and exported from Bolivia to the Member States of the European Communities.
   et sont exportés de Bolivie à destination des États membres des Communautés européennes,
   und aus Bolivien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
  e sono esportati dalla Bolivia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
   en van Bolivie naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
  og udføres fra Bolivia til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
   1 . Nombre y dirección del exportador en Bolivia
  1 . Name and address of exporter in Bolivia
  1 . Nom et adresse de l'exportateur en Bolivie
  1 . Name und Anschrift des Ausführers in Bolivien
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Bolivia
  1 . Naam en adres van de exporteur in Bolivie
  1 . Navn og adresse på eksportøren i Bolivia
  2.   Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
  2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.    Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.    Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.    Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.    Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.   Puerto o aeropuerto de embarque
 3.   Port or airport of dispatch
 3.   Port ou aéroport d'embarquement
 3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.   Porto o aeroporto d'imbarco
 3.   Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
 4 . Barco
 4. Ship
 4 . Bateau
 4. Schiff
 4 . Nave
 4. Schip
 4. Skib
5 . Conocimiento de embarque (fecha)
5. Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5. Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
5 . Datum cognossement
5. Konnossement (dato)
6. Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---  31 . 12.75                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 336/69
 7. Estado miembro de destino
 7. Member State of destination
 7. État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisión
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                      (Firma del responsable)
                                                                                (Signature of officer responsible)
                                                                                    (Signature du responsable)
                                                                            (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                       (Firma dell' incaricato)
                                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Instituto boliviano de Pequena, Industria y Artesania
 ---pagebreak--- N° L 336/70                              Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 75
                                                         Descripción del producto
  No de
                    Paquetes
                                       Nùmero de la
                                            Tarifa               Descripción de las
                                                                                         I !!
                                                                                         Descripción detallada                   Peso
                                                                      mercaderías                                Cantidad
  Orden     Marcas          Cantidad      aduanera                                         de los productos                     en kg
                                           comun
                                                             (tarifa aduanera comun)
                y
            numéros        naturaleza
                                                          Description of products
\                    Package
                                             CCT
                                                                                         \
 Serial No                                 heading              Description of goods      Detailed description   Quantity     Weight
             Marks           Number                       ( Common Customs Tariff)            of products                       in kg
                                              No
               and             and
            numbers          nature
                                                         Description des produits
\Numéro
                      Colis
                                      Numéro du tarif
                                                         Désignation des marchandises    Description détaillée                  Poids
                                          douanier                                                                Nombre
  d' ordre  Marques          Nombre
                                          commun
                                                             (tarif douanier commun )         des produits                      en kg
                et              et
            numéros           nature
                                                          Beschreibung der Waren
ILaufende
                    Packstücke
                                        Nummer des                                                                            Gewicht
                                        Gemeinsamen               Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl
 Nummer      Zeichen         Anzahl
                                          Zolltarifs          ( Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                         in kg
               und             und
            Nummern             Art
                                                          Descrizione dei prodotti
I                      Colli
                                        Numero della
                                                        ll                               I
  Numero
                                      tariffa doganale       Designazione delle merci    Descrizione dettagliata  Quantità
                                                                                                                                 Peso
  d' Ordine  Marche          Quantità                      ( Tariffa doganale comune)         dei prodotti                       in kg
                                           comune
                 c               e
             numeri           natura
                                                       Omschrijving van de produkten
I   Volg­
                       Colli
                                         Post van het    Omschrijving van de goederen         Nauwkeurige                     Gewicht
             Merken           Aantal  gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk        omschrijving         Aantal
  nummer
                                      lijk douanetarief               douanetarief         van de produkten                     in kg
                en              en
            nummers            soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
   Løbe­
                       Kolli
                                          Pos . i den
                                                                                                                 \\
                                             fælles                  Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                     Vægt
  nummer     Mærker            Antal                             ( den fælles toldtarif)     af produkterne       Mængde          i kg
                                           toldtarif
                og              og
              numre             art
                  <