CELEX: 62019TA0053
Language: fr
Date: 2020-10-05 00:00:00
Title: Affaire T-53/19: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2020 — SBS Bilimsel Bio Çözümler/EUIPO — Laboratorios Ern (apiheal) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative apiheal – Marque nationale verbale antérieure APIRETAL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

7.12.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 423/34
            
         
      Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2020 — SBS Bilimsel Bio Çözümler/EUIPO — Laboratorios Ern (apiheal)
      (Affaire T-53/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative apiheal - Marque nationale verbale antérieure APIRETAL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2020/C 423/50)
      Langue de procédure: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: SBS Bilimsel Bio Çözümler Sanayi Ve Ticaret AŞ (Istanbul, Turquie) (représentant: M. López Camba, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Palmero Cabezas et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Laboratorios Ern, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: S. Correa Rodríguez, avocate)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 novembre 2018 (affaire R 1725/2017-4), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Ern et SBS Bilimsel Bio Çözümler Sanayi Ve Ticaret.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 novembre 2018 (affaire R 1725/2017-4) est annulée en ce qui concerne les «produits pharmaceutiques et vétérinaires à usage médical; produits chimiques à usage médical et vétérinaire, réactifs chimiques à usage pharmaceutique et vétérinaire; compléments alimentaires à usage pharmaceutique et vétérinaire; compléments alimentaires; compléments nutritionnels; préparations médicales destinées à la perte de poids; aliments pour bébés; herbes et boissons aux herbes adaptées à des fins médicales; compléments à base d’herbes; crèmes à base d’herbes à usage médical; crèmes aux plantes à usage médical; tisanes; compléments liquides à base d’herbes; matériaux de plombage dentaire, matières pour empreintes dentaires, adhésifs à usage dentaire et matériaux pour réparer les dents; produits hygiéniques à usage médical; serviettes hygiéniques; tampons hygiéniques; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour pansements; langes, y compris ceux en papier et matières textiles; fongicides; désinfectants; antiseptiques; détergents [détersifs] à usage médical» relevant de la classe 5 et les «propolis pour la consommation humaine, propolis, propolis pour la consommation humaine» relevant de la classe 30.
               
            
                  2)
               
               
                  Le recours est rejeté pour le surplus.
               
            
                  3)
               
               
                  L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par SBS Bilimsel Bio Çözümler Sanayi Ve Ticaret AŞ.
               
            
                  4)
               
               
                  Laboratorios Ern, SA supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 103 du 18.3.2019.