CELEX: C2001/028/53
Language: fr
Date: 2001-01-27 00:00:00
Title: Affaire T-358/00: Recours formé le 24 novembre 2000 par Daimler Chrysler AG contre l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur (marques, dessins et modèles)

27.1.2001               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                         C 28/29
La requérante demande à ce qu’il plaise au Tribunal:                    La requérante demande à ce qu’il plaise au Tribunal:
—     annuler la décision de la troisième chambre de recours de         —    annuler la décision de la troisième chambre de recours de
      l’Office de l’harmonisation dans le Marché intérieur                   l’Office de l’harmonisation dans le Marché intérieur
      (marques, dessins et modèles) du 12 septembre 2000                     (marques, dessins et modèles) du 12 septembre 2000
      dans l’affaire R 477/1999-3;                                           dans l’affaire R 569/1999-3;
—     condamner le défendeur aux dépens.                                —    condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments                                          Moyens et principaux arguments
Marque faisant l’objet de      Marque nominale «CARCARD» —              Marque faisant l’objet de      Marque nominale «TRUCKCARD»
la demande:                    numéro de la demande 115 014             la demande:                    — numéro de la demande 113
                                                                                                       274
Produit ou service:            Produits et services des classes 9,
                               36, 37, 38, 39, 42 (entre autres         Produit ou service:            Produits et services des classes 9,
                               supports de données pour les don-                                       36, 37, 38, 39, 42 (entre autres
                               nées concernant les véhicules, cré-                                     supports de données pour les don-
                               dit-bail de véhicules à moteur et                                       nées concernant les véhicules, cré-
                               leur paiement final, médiation de                                       dit-bail de véhicules à moteur et
                               services dans le domaine de la                                          leur paiement final, médiation de
                               logistique du trafic et du transport,                                   services dans le domaine de la
                               services d’urgence, de réparation                                       logistique du trafic et du transport,
                               et de dépannage)                                                        services d’urgence, de réparation
                                                                                                       et de dépannage)
Décision           attaquée    Rejet de l’enregistrement par l’exa-
devant la chambre de           minateur                                 Décision          attaquée     Rejet de l’enregistrement par l’exa-
recours:                                                                devant la chambre de           minateur
                                                                        recours:
Moyens invoqués à l’ap-        — Violation de l’article 7, para-
pui du recours                     graphe 1, sous b), du règle-         Moyens invoqués à l’ap-        — Violation de l’article 7,     para-
                                   ment (CE) no 40/94                   pui du recours:                     graphe 1, sous b), du      règle-
                               — Violation de l’article 7, para-                                            ment (CE) no 40/94
                                   graphe 1, sous c), du règle-                                        — Violation de l’article 7,     para-
                                   ment (CE) no 40/94.                                                      graphe 1, sous c), du      règle-
                                                                                                            ment (CE) no 40/94.
Recours formé le 24 novembre 2000 par Daimler Chrysler
AG contre l’Office de l’harmonisation dans le Marché                    Recours introduit le 29 novembre 2000 par Alsace
            intérieur (marques, dessins et modèles)                     International Car Service (A.I.C.S.) contre Parlement euro-
                                                                                                       péen
                        (Affaire T-358/00)
                                                                                               (Affaire T-365/00)
                          (2001/C 28/53)
                                                                                                 (2001/C 28/54)
                  (Langue de procédure: l’allemand)
                                                                                         (Langue de procédure: le français)
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 24 novembre 2000 d’un recours contre                 Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
l’Office de l’harmonisation dans le Marché intérieur (marques,          nes a été saisi le 29 novembre 2000 d’un recours introduit
dessins et modèles) formé par Daimler Chrysler AG, Stuttgart            contre le Parlement européen par la société Alsace Internatio-
(Allemagne), représentée par Me Stefan Völker, du cabinet               nal Car Service (A.I.C.S.) établie à Strasbourg (France), représen-
Gleiss Lutz Hootz Hirsch, Stuttgart, Allemagne.                         tée par Me Jean Claude fourgoux, avocat à Paris.