CELEX: 62012TJ0284
Language: fr
Date: 2013-09-16
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 septembre 2013. # Oro Clean Chemie AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PROSEPT - Marque nationale verbale antérieure Pursept - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droits de la défense - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-284/12.