CELEX: 
Language: fr
Date: 1974-11-23 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 8 novembre 1974, relative à la fixation du prix minimal de vente de la viande bovine désossée ayant fait l'objet de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2360/74

23 . 11 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 312/37
                                               DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 8 novembre 1974
              relative à la fixation du prix minimal de vente de la viande bovine désossée
                    ayant fait l'objet de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 2360/74
                                        ( Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
                                                           (74/ 570/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                    Les prix minimaux de vente pour la viande bovine
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                 désossée à retenir pour l'attribution de l'adjudication
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                  visée au règlement (CEE) n0 2360/74 sont fixés
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1855/74 (2), et               comme suit :
notamment son article 7 paragraphe 3,
                                                                                                                     1 IC/ton ne
considérant que, en vertu de l'article 1 1 du règlement
(CEE) n0 216/69 de la Commission, du 4 février 1969,                 quartiers avant désossés                          1 207
relatif aux modalités d'application concernant l'écoule­             quartiers arrière sans aloyau et le filet         1 590
ment de la viande bovine congelée achetée par les                    filets                                            2 257
organismes d'intervention (3 ), les prix minimaux de                 aloyaux                                           3 312
vente pour les produits mis en adjudication doivent
être fixés compte tenu des offres reçues ;
                                                                                              Article 2
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 2360 /74, du 16 septembre 1974, relatif
à la mise en adjudication de viande bovine désossée                  Le royaume du Danemark est destinataire de la
stockée par l'organisme d'intervention danois (4), une               présente décision .
certaine quantité de viande bovine désossée a été mise
en adjudication ; que, en raison des offres déposées
lors de l'adjudication ainsi que de la situation des
marchés, il convient de fixer le prix minimal de vente               Fait a Bruxelles , le 8 novembre 1974 .
pour les quartiers avant désossés, les quartiers arrière
désossés sans l'aloyau et le filet, les filets et les aloyaux
aux niveaux visés ci-dessous ;                                                                   Pur lu Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                              Le président
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 la viande bovine ,                                                                            François-Xavier ORTOLI
 (') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24.
 (2) JO n° L 195, du 18 . 7 . 1974, p . 14 .
 (3) JO n° L 28 , du 5 . 2 . 1969 , p . K).
 h) JO n° L 252, du 17. 9 . 1974, p. 5.