CELEX: 32001D0392
Language: fr
Date: 2001-05-04 00:00:00
Title: 2001/392/CE: Décision de la Commission du 4 mai 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1172]

Avis juridique important

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32001D0392

2001/392/CE: Décision de la Commission du 4 mai 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1172]  

Journal officiel n° L 138 du 22/05/2001 p. 0022 - 0030

Décision de la Commissiondu 4 mai 2001modifiant pour la quatrième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers[notifiée sous le numéro C(2001) 1172](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/392/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 95/176/CE de la Commission(2), et notamment son article 17, paragraphe 3, point b),considérant ce qui suit:(1) La décision 2000/284/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/169/CE(4), établit la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers.(2) Les autorités compétentes du Canada et de la Suisse ont officiellement informé la Commission de l'agrément, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE, respectivement, de deux et un centres supplémentaires de collecte de sperme d'équidés.(3) Il convient de modifier la liste à la lumière des nouvelles informations reçues du pays tiers concerné et de faire apparaître clairement les modifications dans l'annexe.(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 2000/284/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 4 mai 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.(2) JO L 117 du 24.5.1995, p. 23.(3) JO L 94 du 14.4.2000, p. 35.(4) JO L 60 du 1.3.2001, p. 62.ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA>TABLE>