CELEX: 31986R1024
Language: fr
Date: 1986-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1024/86 de la Commission, du 8 avril 1986, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 94/40                                Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 4. 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 1024/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 avril 1986
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                     des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                    mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son                 Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                           à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                    n0 975/86 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n°               nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
975/86 (3), modifié par le règlement (CEE) n0 991 /86 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 975/86 aux données dont la                    Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 avril 1986.
                                                                              jPar la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 V) JO n0' L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19.
 (3) JO n0 L 89 du 4. 4. 1986, p. 32.
 H JO n0 L 90 du 5. 4. 1986, p. 36.
 ---pagebreak--- 9 . 4. 86                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 94/41
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8 avril 1986, modifiant les restitutions applicables à
               l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                    (en Écus / t)
               Numéro
                                                                                                   Montant
               du tarif
              douanier                                 Désignation des marchandises                    des
                                                                                                  restitutions
              commun
             10.01 B I       Froment (blé) tendre et méteil
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla              78,00
                             — la zone II b) et les îles Canaries                                     82,00
                             — les autres pays tiers                                                  13,00
             10.01 B II      Froment (blé) dur
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                5,00 (3)
                             — la Tunisie                                                              14,00 (3)
                             — les autres pays tiers                                                   1 3,00 (3)
             10.02           Seigle
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                 5,00
                             — les autres pays tiers                                                   13,00
             10.03           Orge
                             pour des exportations vers :
                             —   la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla            98,00
                             —   la zone II b) et les îles Canaries                                  103,00
                             —   le Japon
                             —   les autres pays tiers                                                 13,00
             10.04           Avoine
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein
                             — les autres pays tiers                                                    —
             10.05 B         Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                     —
             10.07 B         Millet                                                                     —
             10.07 C          Sorgho
          ex 11.01 A          Farines de froment (blé) tendre :
                              — teneur en cendres de 0 à 520                                          118,00
                              — teneur en cendres de 521 à 600                                       118,00
                              — teneur en cendres de 601 à 900                                       103,00
                              — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       95,00
                              — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                      88,00
                              — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     78,00
 ---pagebreak--- N0 L 94/42                              Journal officiel des Communautés européennes                                         9. 4. 86
                                                                                                               (en Écus / t)
               Numéro
               du tarif                                                                                       Montant
              douanier                                Désignation des marchandises                                des
              commun
                                                                                                             restitutions
        ex 11.01 B             Farines de seigle :
                               — teneur en cendres de 0 à 700                                                  118,00
                               — teneur en cendres de 701 à 1 1 50                                             118,00
                               — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                            118,00
                               — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                            118,00
            1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                            31 1,00 (3)
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                            292,00 (3)
                               — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                261,00 (3)
                               — teneur en cendres : plus de 1 300                                            245,00 0
            11.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                               — teneur en cendres de 0 à 520                                                  118,00
       (!) Semoules d un taux de passage dans un tamis dune ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
           poids.
       (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
           poids.
       (3) À l'exception des quantités faisant l'objet de la décision de la Commission du 19 mars 1986.
       NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifie en
               dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3817/85 (JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985).