CELEX: 51987PC0091
Language: es
Date: 1987-03-17
Title: Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO relativo a la elaboración y a la comercialización de los vinos de licor producidos en la Comunidad#Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se modifica el Reglamento (CEE) n° X/87 que establece la organización común del mercado vitivinicola#(presentadas por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 91
Vol. 1987/0039
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---      COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                           COM(87 ) 91  final .
                                           Bruselas , 17 de marzo de 1987
                                Propuesta de
                       REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
relativo a la elaboración y a la comercialización de los vinos de licor
                        producidos en la Comunidad
                                Propuesta de
                       REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
   por el que se modifica el Reglamento ( CEE ) n° X / 87 que establece
             la organización común del mercado vitivinicola
                      ( presentadas por la Comisión )
                                              $ <         - ^         г
                                                             'C     >   ‘ !
                                                              S   / .7
C0MC87 ) 91 final .
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
La Commission a proposé au Conseil en juillet 1979 , deux projets de règlement ,
l' un relatif aux vins de liqueur produits dans la Communauté , l' autre
concernant la modification du règlement ( CEE ) n° 338 /79 afin d' établir les
dispositions devant régir les vins de liqueur produits dans des régions
déterminées .
Ces deux propositions n' ont pu aboutir dans la mesure où , reposant pour
l' essentiel sur la définition des vins de liqueur telle que prévue à l' annexe
II point 12 du règlement ( CEE ) n° 337 / 79 elles ne prenaient pas en compte les
conditions traditionnelles d' élaboration , notamment en ce qui concerne les
titres alcoométriques naturels minimaux des produits de base mis en oeuvre des
deux pays candidats à l' adhésion alors que ceux-ci participaient à plus de la
moitié des importations de la Communauté à 10 dont la consommation en vin de
liqueur est estimée à plus de 3 mio d' hl .
Aussi , dans une déclaration du Conseil et de la Commission en décembre 1984 la
Commission s' est engagée dans le cadre de l' élargissement et pour tenir compte
des traditions de production de l' ensemble des Etats membres à présenter de
nouvelles propositions de règlement au Conseil .
Les présentes propositions de la Commission ont donc pour objet d' une part de
remplacer , suite à la modification de la définition des vins de liqueur
intervenue dans l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal , la proposition
initiale de la Commission sur les vins de liqueur de 1979 en ce qui concerne
les conditions d' élaboration et de commercialisation des vins de liqueur
produits dans la Communauté et d' autre part , de modifier en conséquence le
règlement ( CEE ) n° 337 / 79 en ce qui concerne les pratiques oenologiques .
Afin de respecter les conditions traditionnelles de production comparables
sous certains aspects à celles d' autres vins spéciaux tels que les vins
mousseux ou les vins pétillants il est apparu opportun à la Commission de
présenter au Conseil comme elle l' a fait pour les vins mousseux , trois
propositions sur les vins de liqueur .
Les deux premières concernent les règles d' élaboration et de commercialisation
des vins de liqueur de qualité . Elles comportent d' autre part les
dispositions générales applicables à tous les vins de liqueur de qualité
produits dans des régions déterminées . Reprenant en les adaptant à la
situation nouvelle les dispositions de la proposition de règlement de 1979 le
premier projet est caractérisé par cinq points fondamentaux , à savoir :
     l' interdiction de l' enrichissement des produits mis en oeuvre ,
     la limitation de la teneur en anhydride sulfureux ,
 ---pagebreak---                                           2
    la reconnaissance au sein des vins de liqueur de qualité produits dans des
    régions déterminées de catégories traditionnelles de vins de liqueur liées
    à des conditions particulières de production ou d' élaboration ,
    la détermination de l' encépagement ,
    des dispositions relatives au contrôle .
Le deuxième projet arrête en particulier des dispositions nouvelles relatives
aux pratiques oenologiques à insérer dans le règlement ( CEE ) n° 337 / 79-
Selon le cas les modalités d' application de ces règlements seront de la
compétence du Conseil , de la Commission ou des Etats membres .
Ces propositions de règlement n' entraînent aucune dépense à la charge du
budget de la Communauté .
Compte tenu de la transmission des présentes propositions de règlement au
Conseil , la Commission retire ses deux propositions de règlement sur les vins
de liqueur produits dans la Communauté et les vins de liqueur produits dans
des régions déterminées faisant l' objet du document COM(79 ) 310 final du
13-7.1979 .
         j
 ---pagebreak---                                              3
                                       Propuesta de
                          REGLAMENTO ( CEE )           DEL CONSEJO
          relativo a la elaboración y a la comercialización de los vinos de licor
                                 producidos en la Comunidad
 EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica Europea y , en particular , su
articulo 43 ;
Vista la propuesta de la Comisión ,
Visto el dictamen del Parlamento Europeo ,
Visto el dictamen del Comité Económico y Social , ,
Considerando que no existe actualmente ninguna disposición comunitaria relativa a las
condiciones de elaboración y de comercialización de los vinos de licor ; que , habida
cuenta de la importancia económica de dichos productos , es necesario proceder al es ¬
tablecimiento de disposiciones comunes en dicho sector con objeto de contribuir al
funcionamiento del conjunto del mercado vitivinícola ;
Considerando que el Reglamento ( CEE ) n2 X/87 del Consejo (1 ) establece la organización
común del mercado vitivinícola y el Reglamento ( CEE ) n2     y/ 87 del Consejo (2) establece
disposiciones particulares relativas a los vinos de calidad producidos en regiones de¬
terminadas ; que resulta necesario completar dicha normativa mediante la adopción de
las correspondientes disposiciones relativas a todos los vinos de licor producidos en
la Comunidad ;
Considerando la conveniencia de someter los vinos de licor a un sistema acompañado
de normas comunes de producción , elaboración , comercialización y control que permita ,
manteniendo al mismo tiempo las distinciones cualitativas , evitar las distorsiones de
competencia , facilitar la libre circulación de dichos productos y garantizar la pro¬
tección del consumidor ;
Considerando que tal medida contribuirá a orientar al consumidor en su elección , ga¬
rantizándole , en particular , que cada producto presentado cumple unos requisitos de
calidad particulares ; que , por esa misma razón , dicha medida protege también los in ¬
tereses de los productores , favorece Los intercambios intracomunitarios , incrementa
la demanda y garantiza , por consiguiente , la ampliación de las salidas de la viti ¬
cultura ;
Considerando que es conveniente , con objeto de evitar el uso de la sacarosa en la
edulcoración de los vinos de licor , permitir , además del uso de mosto de uva con¬
centrado , el uso de mosto de uva concentrado rectificado;
 ( 1 ) DO nQ L       de
 ( 2 ) DO nQ L       de
 ---pagebreak---   Considerando que parece necesario que todos Los vinos de Licor , asi como Los pro¬
 ductos que se utiLicen en su eLaboración , cumpLan unos requi sitos1 minimos de cali ¬
 dad ; que es , por Lo tanto , conveniente estabLecer sus características mínimas ;
 Considerando que La eLaboración de determinados vinos de Licor de caLidad produci ¬
 dos en regiones determinadas más adeLante denominadas (v.L.c.p.r.d.) requiere m proceso particuLar de
 envejecimiento bajo veLo; que es , por Lo tanto , conveniente definir dicho proceso .
 Considerando que parece conveniente definir además Las disposiciones compLementa -
  rias reLativas a Las características anaLíticas de Los productos utiLizados en La
 eLaboración de Los vinos de Licor y , en particuLar , cuando se haga uso de aLcohoL
 neutro de origen vínico o de destiLado de vino ;
 Considerando que eL proceso de eLaboración de Los vinos de Licor obLiga a Los agen¬
 tes a tener en su poder una gran diversidad de materias primas y , especiaLmente , al -
 cohoLes que se pueden utiLizar , en particuLar , en La fabricación de vinos artifi -
 ciaLes ; que parece conveniente , por Lo tanto , con objeto de ejercer un mayor controL
 sobre dicha actividad y evitar , en particuLar , taL fabricación , someter dicha acti ¬
 vidad a una autorización previa ;
 Considerando que , con eL fin de mantener eL carácter típico deL origen de cada
 v.L.c.p.r.d . y de faciLitar La Labor de Los servicios de inspección , es convenien ¬
 te permitir a Los Estados miembros , dentro de Los Límites establecidos en eL presen
 te Reglamento , La adopción de disciplinas de producción , eLaboración y circulación-
 como complemento a Las normas comunitarias ;
 Considerando que , habida cuenta de los usos tradicionales que han contribuido a
 La reputación del v.d . L.q.p . r.d . Porto conviene reconocer , únicamente para di ¬
 cha denominación y con carácter excepcional , que La indicación geográfica de La
 que se trata abarca un área delimitada diferente de aquella en La que se han obte¬
 nido Las materias primas utilizadas ,
 HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO :
                                            ArticuLo 1
 EL presente Reglamento establece Las normas para La eLaboración y La comercializa¬
 ción de Los vinos de Licor , definidos en eL punto 14          deL Anexo I • deL Reglamento
 ( CEE ) n a X  / 87 .
                                             TITULO 1
                                     Disposiciones generales
                                            Artículo 2
Las denominaciones " vino de Licor " y " vino de Licor de caLidad producido en regiones
determinadas " o v.L.c.p.r.d . se reservarán a Los productos contemplados en eL artí ¬
culo 1 .
                                            ArticuLo 3
Para La elaboración de Los productos contemplados en eL artículo 1 , se entenderá por :
1 . Productos de base :
     - el mosto de uva ,
     - el mosto de uva parcialmente fermentado y
     - el vino
 ---pagebreak---                                               -5-
 2 . Productos de adición :
     a ) en Lo que se refiere a Los vinos de Licor :
         - eL alcohol añadido , es decir
           . eL aLcohoL cuyo grado aLcohóLico sea iguaL o superior a 95% vol ., proce¬
              dente deL aLcohoL neutro de origen vínico, incLuido eL aLcohoL procedente
              de La destiLación de pasas ;
           . eL destiLado de vino cuyo grado aLcohóLico sea iguaL o superior a 52%
              voL . e iguaL o inferior a 80% voL .;
         - eL mosto de uva concentrado y
         - La mezcLa de Los productos contemplados en Los dos guiones anteriores .
     b ) en Lo que se refiere a Los v.L.c.p.r.d . :
         - eL mosto de uva parciaLmente fermentado procedente de La uva sobremadura ¬
           da en La pLanta o soLeada ;
         - eL mosto concentrado obtenido mediante La acción    deL fuego directo que se
           ajuste , con excepción de La mencionada operación , a La definición deL mos¬
           to concentrado de uva y
         - Los productos contempLados     en   La Letra a ),   con    excepción
           en eL caso de aLgunos v.L.c.p.r.d . tintos que deberán determinarse , deL de£
           ti Lado de vino, cuyo grado aLcohóLico voLumétrico deberá ser iguaL o supe¬
           rior a 70% vo L.
3 . Envejecimiento bajo veLo :
     EL proceso de envejecimiento bioLógico mediante . contacto con el aire a través deL
     desarrollo de un velo de Levaduras típicas en La superficie Libre de vino tras La
     fermentación alcohólica total deL mosto .
                                           Artículo 4
Un vino de Licor se obtiene :
- mediante la adición a uno de Los productos de base y en su caso , tras el enveje¬
    cimiento bajo velo , de uno de Los productos de adición , sólo o mezclado , o bien
- mediante La congelación de Los productos de base .
 ---pagebreak---                                             Artículo 5
 Los productos de base utilizados en la elaboración de los vinos de licor deberán :
 - ajustarse a las definiciones del Anexo I del Reglamento ( CEE ) na X / 87           y pro-
     proceder de determinadas variedades de vid escogidas entre las variedades contem¬
     pladas en el articulo 69       del Reglamento anteriormente citado .
 - haber sido únicamente objeto , en su caso , de las prácticas enológicas contempla ¬
     das en el título     II  y en el Anexo     VI       del Reglamento ( CEE ) na  X / 87
     No obstante , con excepción de la congelación y de la adición de los productos coni
     templados en el apartado 2 del artículo 3 , quedan prohibidas las operaciones dest2
     nadas al aumento artificial de grado alcohólico natural , incluidas las realizadas
     en la uva fresca .
                                            Articulo 6
 Los productos de adición que se utilicen en la elaboración de vinos de licor debe ¬
 rán :
- ajustarse a las definiciones contempladas en los Anexos I y II del presente Re ¬
     glamento , en lo que se refiere al alcohol neutro de origen vínico y al destilado
     de vino , respectivamente .
- haber sido únicamente objeto , en su caso , de las prácticas enológicas contempladas
     en el Anexo vi     del Reglamento ( CEE )  x / 87 en lo que se refiere al mosto de uva
     concentrado y al mosto de uva parcialmente fermentado procedente de la uva sobrema^
     durada en la planta o soleada .
                                            Artículo 7
Sin perjuicio de las disposiciones más restrictivas que puedan aplicar los Estados
miembros a los vinos de licor elaborados en sus respectivos territorios , se autori ¬
zará la aplicación a dichos productos de las prácticas enológicas contempladas en el
Anexo      vi    del Reglamento ( CEE ) na x / 87 .
Queda asimismo autorizada la edulcoración realizada con mosto de uva concentrado o
con mosto de uva concentrado rectificado , siempre que el aumento del grado alcohóli ¬
co volumétrico total del vino de licor considerado no se incremente en más de 2% vol .
y que dicha operación sea objeto de declaración , tal y como se prevé en el artículo
  2       del Reglamento ( CEE ) na 1618 / 70 de la Comisión (3 ).
                                            Artículo 8
Todos los elaboradores de los vinos de licor           deberán solicitar una autorización
 previa de actividad .
Sin perjuicio del artículo 71          del Reglamento ( CEE ) na    X/ 87 , todos los elabora ¬
dores de vinos de licor deberán llevar registros de entradas y de utilizaciones de
los productos de base y de adición mencionados en el articulo 3 .
( 3 ) DO L 175    de  8.8.1980, p. 17
 ---pagebreak---                                           Articulo 9
Sin perjuicio de las disposiciones establecidas en virtud del apartado 1 del articu¬
 lo 72 del Reglamento ( CEE)na X/ 87            , los vinos de licor sólo podrán poner­
se en circulación en envases que lleven una etiqueta desde la salida del lugar
de elaboración en la que se mencione, la denominación del producto, acompañada ,
en su caso, del nombre de la región determinada . Asimismo , dichos productos debe¬
rán ir acompañados de documentos comerciales u oficiales que contengan Las mismas
indicaciones .
                                          TITULO II
                       Disposiciones relativas a los vinos de licor
                                         Articulo 10
La lista de las variedades de vid escogidas entre las variedades contempladas en el
artículo   69    del Reglamento ( CEE ) na      X/ 87       , de las que proceden los productos
de base , se establecerá según el procedimiento previsto en el artículo 83              de di¬
cho Reglamento .
                                         Articulo 11
El grado alcohólico volumétrico natural de los productos de base utilizados en la
elaboración de vinos de licor no podrá ser inferior a 12% vol .
                                         Artículo 12
Sin perjuicio de las disposiciones más restrictivas que los Estados miembros puedan
aplicar a los productos elaborados en sus territorios , el contenido total en anhí ¬
drido sulfuroso de los vinos de licor no podrá exceder de 200 mg. / l en el momento de
su despacho al consumo humano directo .
                                          TITULO III
          Disposiciones relativas a los vinos de licor de calidad producidos
                                 en regiones determinadas
                                         Articulo 13
Las operaciones mencionadas en el articulo 4 destinadas a la elaboración de
v.l.c.p.r.d . sólo podrán efectuarse dentro de la región determinada de donde proce¬
dan los productos de base y , en su caso , el mosto de uva concentrado o el mosto de
uva parcialmente fermentado obtenido de las uvas sobremaduradas en la planta o so¬
leadas que procedan de las variedades de vid reconocidas como aptas para la elabo¬
ración del v.l.c.p.r.d . en la región determinada cuyo nombre llevan .
No obstante , en lo que se refiere       v.d . l.g.p . r.d . denominado Porto, la elaboración
podrá efectuarse en el área delimitada diferente de aquella en la que se han obtenido
los productos de base .                •
 ---pagebreak---                                                 -8-
                                           Artículo 14
 Sin perjuicio de las disposiciones más restrictivas que puedan aplicar los Estados
 miembros en lo que se refiere a :
 a ) los productos de base utilizados en sus territorios para la elaboración de
     v.l.c.p.r.d , con excepción de los v.l.c.p.r.d . que figuran en la lista consigna
     da en el párrafo tercero del punto 14 del Anexo I del Reglamento ( CEE ) X/ 87
     y de los v.l.c.p.r.d . mencionados en la letra a) ye) del punto 14 del Anexo
     antes citado , el grado alcohólico volumétrico natural de los mostos de uva y de
     los mostos de uva parcialmente fermentados de los vinos no podrá ser inferior a
     12% vol .
b ) Los v.l.c.p.r.d :
     - el grado alcohólico volumétrico adquirido rio podrá ser inferior a 15% vol . ni
       superior a 22% vol .
     - el grado alcohólico volumétrico total no podrá ser inferior a 17,5% vol .
       No obstante , el grado alcohólico volumétrico total mínimo podrá ser de 15%
       vol . en el caso de determinados v.l.c.p.r.d . que figuran en una lista esta ¬
       blecida según el procedimiento previsto en el articulo          83      Reglamento
       ( CEE ) nfl x/ 87 / en el caso de que las legislaciones nacionales que se les
       aplicaban antes del 1 de enero de 1985 lo prevean expresamente .
                                           Artículo 15
Sin perjuicio de las disposiciones más restrictivas que puedan aplicar los Estados
miembros a los v.l.c.p.r.d . elaborados en sus territorios , el contenido total en
anhídrido sulfuroso de dichos productos no podrá ser superior a 175 mg. / l en el
momento de su despacho al consumo humano directo .
                                           Artículo 16
Los v.l.c.p.r.d . denominados en francés "vins doux naturels " sólo podrán obtenerse a pai
tir de los productos de base procedentes en un 90% de las variedades de vid cuya
lista figura en el Anexo III y cuyo grado alcohólico volumétrico natural sea igual
o superior a 14% vol .
                                           Artículo 17
Los v.l.c.p.r.d . denominados " vino generoso " sólo podrán obtenerse a partir de la
uva blanca , envejecida bajo velo , procedente de las variedades de vid consignadas
en la lista que figura en el Anexo III . Dichos vinos se despacharán al consumo tras
un periodo mínimo de dos años de conservación en toneles de roble .
 ---pagebreak---                                            Articulo 18
 Los v.l.c.p.r.d . denominados " vino generoso de licor " sólo podrán obtenerse a partir
de vinos generosos que hayan sido objeto de una adición bien de mosto de uva parcia^
mente fermentado procedente de uvas sobremaduradas en la planta o soleadas , bien de
mosto de uva concentrado . Dichos vinos se despacharán al consumo tras un periodo
minimo de dos años de conservación en toneles de roble .
                                           Articulo 19
Además de las disposiciones contempladas en el presente Reglamento , los Estados
miembros productores podrán definir , habida cuenta de las prácticas cabales y cons ¬
tantes , todo tipo de características o condiciones de producción, elaboración^ enveje¬
 cimiento y de puesta en circulación complementarias o más rigurosas relativasa los vinos de licor
 producidos en las regiones determinadas en el presente Título y que hayan sido elabo¬
 radas en sus territorios .
                                            TITULO IV
                                     Disposiciones finales
                                           Artículo 20
1 . Los métodos de análisis necesarios para la aplicación del presente Reglamento
    son los establecidos de conformidad con el Reglamento ( CEE ) na X/ 87 .
2 . Cuando no existan métodos de análisis comunitarios , se aplicarán los métodos
    de análisis :
    a ) que figuran en el Anexo A del Convenio internacional para la unificación de
        los métodos de análisis y de evaluación del vino , de 13 de octubre de 1954 ,
    b ) o , cuando dichos métodos no se prevean en el citado Anexo , los métodos cien ¬
        tíficamente reconocidos .
                                           Artículo 21
Los Estados miembros y la Comisión se comunicarán             los      datos     nece -
rios para la aplicación del presente Reglamento .
                                           Artículo 22
Los vinos de licor cuyas condiciones de elaboración o características analíticas no se
ajusten a las disposiciones del presente Reglamento , pero que sí se ajusten a las le
gislaciones nacionales vigentes anteriormente podrán retenerse para su venta poste--
rior , ponerse en circulación y exportarse hasta que se agoten las existencias .
 ---pagebreak---                                              (Ο
                                       Artículo 23
Las modalidades de aplicación del presente Reglamento y , en particular , las que se re
fieren a los artículos 8 , 10 y 14 , se establecerán según el procedimiento previsto
en el artículo   83       del Reglamento ( CEE ) na  X / 87 .
                                       Artículo 24
El presente Reglamento entrará en vigor el 1 de septiembre de 1987 .
El presente Reglamento será obligatorio en todos sus elementos y directamente aplica ¬
ble en cada Estado miembro .
Hecho en Bruselas   el                                             Por el Consejo
                                                                   El Presidente
 ---pagebreak---                                               лл
                                          ANEXO I
            CARACTERISTICAS DEL ALCOHOL NEUTRO DE ORIGEN VINICO CONTEMPLADO
                                     EN EL ARTICULO 6
1. Características organolépticas                               Ausencia de mal sabor
2. Grado alcohólico volumétrico total                           96 % vol.
3. Valores máximos en elementos residuales
   - Acidez total
     expresada en ácido acético g / hl
     de alcohol de 100% vol                                     1,5
   - Ésteres
     expresados en acetato de etilo g / l
     de alcohol de 100% vol .                                   1,3
   - Aldehidos
     expresados en acetaldehído g / l
     de alcohol de 100% vol .                                   0,5
   - Alcoholes superiores
     expresados en metil-2 propanol-1
     g / hl de alcohol de 100% vol .                           0,5
   - Metanol g / hl de alcohol de 100% vol .                    50
   - Extracto seco g / hl de alcohol de 100% vol                1,5
   - Bases nitrogenadas volátiles
     expresadas en nitrógeno g / hl de
     alcohol de 100% vol .                                     0,1
   - Furfural                                                  No détectable
 ---pagebreak---                                            лг
                                       ANEXO II
         CARACTERISTICAS DEL DESTILADO DE VINO CONTEMPLADO EN EL ARTICULO 6
1. Característica organoléptica                               Ausência de mal sabor
2. Grado alcohólico volumétrico mínimo                        52% vol.
                                 máximo                       80% vol.
3. Contenido total en sustancias volátiles                    superior a 200 g / hl
   distintas del alcohol etilico y metílico                   de alcohol de 100% vol .
4. Límite máximo de contenido en alcohol
   metílico                                                   1000 g / hl de alcohol de
                                                              de 100% vo l .
 ---pagebreak---                                              43
                                       ANEXO III
            LISTA DE LAS VARIEDADES DE VID CONTEMPLADAS   EN EL ARTICULO 16
Muscat  -  Grenache   -   Maccabeo  - Malvoisie .
            LISTA DE LAS VARIEDADES DE VID CONTEMPLADAS EN EL ARTICULO 17
Palomino de Jerez - Palomino fino   -  Pedro Ximenez  - Moscatel   - Malvoisie .
 ---pagebreak---                                            Propuesta de
                                   REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
             por el que se modifica el Reglamento ( CEE ) nQ X /87 que establece la
                           organización común del mercado vitivinícola
 EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS,
Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica Europea y , en particular ,
su articulo 43,
Vista la propuesta de la Comisión ,
Visto el dictamen del Parlamento Europeo,
Visto el dictamen del Comité Económico y Social ,
Considerando la necesidad de adaptar el Reglamento ( CEE) nQ X / 87 del Consejo ( 1)a
las disposiciones establecidas en el Reglamento ( CEE ) nQ                 , de
relativo a la elaboración y a la comercialización de los vinos de licor ( 2 ), y de
prever , con arreglo a las prácticas enológicas, el reconocimiento del uso tradicio¬
nal de caramelo para la coloración de los productos anteriormente citados ;
HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO :
                                           Articulo 1
Se modificará el Reglamento X / 87 de la siguiente manera :
1 . En el apartado 1 del articulo 70 se añadirá La siguiente letra :
     c ) los vinos de licor destinados al consumo humano directo deberán tener un gra ¬
         do alcohólico volumétrico adquirido igual o superior a 15% vol . e igual o in¬
         ferior a 22% vol .
2 . El anexo VI queda modificado de la siguiente manera :
     a ) El titulo del apartado 1 se sustituirá por el siguiente texto :
         ( 1 ) Prácticas y tratamientos enológicos que podrán aplicarse a la uva fresca ,
               al mosto de uva , al mosto de uva parcialmente fermentado, al mosto de uva
               parcialmente fermentado procedente de uvas sobremaduradas en la planta o
               soleadas , al mosto de uva concentrado y al vino nuevo en proceso de fer¬
               mentación .
     b ) El titulo del apartado 3 se sustituirá por el siguiente texto :
         "3 . Prácticas y tratamientos enológicos que podrán aplicarse al mosto de uva
               parcialmente fermentado destinado al consumo humano directo en estado na¬
               tural , al vino apto para la obtención de vino de mesa , al vino de mesa , al
               vino espumoso gasificado, al vino de aguja, al vino de aguja gasificado, a
               los vinos de licor y a los v . l.c.p.r.d ."
     c ) En la lista consignada en el apartado 3 se añadirá el siguiente punto :
         La adición de caramelo con objeto de oscurecer el color de los vinos de licor
         y de los v . l.c.p.r.d .
( 1 ) DO nû L          de
( 2 ) DO nQ L          de
 ---pagebreak---                                            45
                                      Artículo 2
El presente Reglamento entrará en vigor el 1 de septiembre de 1987 .
El presente Reglamento será obligatorio en todos sus elementos y directamente
aplicable en cada Estado miembro .
Hecho en Bruselas , el                                         Por el Consejo
                                                               El Presidente
 ---pagebreak---                                                                        A (o
                         FICHA                    FINANCIERA
                                                                                  FECHA :   3.12.86
 1 . LÍNEA PRESUPUESTARIA : Nihil                                           CRÉDITOS :    Nihil
 2 . TITULO DE LA MEDIDA : 2 Reglamentos del Consejo , uno relativo a la elaboración y
        comercialización de los vinos de licor , otro que modifica el Reglamento de base ,
        relativo a las prácticas enológicas .
 3 . BASE JURÍDICA                      Artículo 43 del Tratado de la CEE .
 4.    OBJETIVOS DE LA MEDIDA                      :
        a ) modificar las condiciones de elaboración y de comercialización de los vinos de
              licor producidos en la Comunidad .
        b ) por consiguiente , modificar el Reglamento 337 / 79 en lo que se refiere a las
              prácticas enológicas .
                                                           PERIODO  DE      EJERCICIO              EJERCICIO
     5 . INCIDENCIA FINANCIERA
                                                           12 MESES         ACTUAL  ( 86)       SIGUIENTE ( 87 )
     5.0 GASTOS A CARGO
          - DEL PRESUPUESTO DE LAS CE
            ( RESTI 1UC IONES / INTERVENE IONES )
          - DE LOS PRESUPUESTOS NACIONALES
          - DE OTROS SECTORES
     5.1 INGRESOS
          - RECURSOS PROPIOS DE LAS CE
            ( EXACCIONES REGULADORAS / DERECHOS DE ADUANA)
          - EN a ÁMBITO NACIONAL
5.0.1 PREVISIONES DE GASTOS
5.2       MODO DE CALCULO :
6.0
6.1
6.2
6.з
OBSERVACIONES                :
Dichos Reglamento son puramente técnicos y únicamente se refiere a las denominaciones ,
definiciones , características , reglas y disciplinas .