CELEX: 31988R3688
Language: fr
Date: 1988-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3688/88 de la Commission, du 25 novembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 321 /26                                Journal officiel des Communautés européennes                                 26. 11 . 88
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3688/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 novembre 1988
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        , comptant de chacune de ces monnaies constaté
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier                pendant une période déterminée, par rapport aux
lieu par le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment                   monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
son article 14 paragraphe 4,                                                et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      ces cours de change étant ceux constatés le
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 24 novembre 1988 ;
du,riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           considérant que le facteur de correction précité affecte
n0 2229/88 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          considérant que le prélèvement applicable au produit de
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
cole commune (% modifié en dernier lieu par le règle­                prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de produit
ment (CEE) n0 1636/87 (6), et notamment son .article 3,              de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
vu l'avis du comité monétaire,                                       doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            (CEE) n0 1579/74 de la Commission (n), modifié en
tion des produits transformés à base de céréales                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 3384/88            modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
 de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 3674/88 (8) ;
                                                                                               Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
 Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des            produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 codes NC 2302 1.0, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                     du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
                                                                      règlement (CEE) n0 3384/88 modifié, sont modifiés
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 conformément à l'annexe .
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
                                                                                                   Article 2
 pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-présidènt
  >) JO   n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
  2) JO   n0 L  197 du  26. 7.   1988, p. 16.
  3) JO   n° L  166 du  25. 6.   1976, p. 1.
  4) JO   n0 L  197 du  26. 7.   1988, p. 30.
  ^  JO   n° L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
  «) JO   n0  L 153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
  j  JO   n°  L 299 du  1 . 11 . 1988, p. 1 .
  8) JO   n0  L 318 du  25. 11 . 1988, p. 35.
  j  JO   n0  L 182 du  3. 7. 1987, p. 49.                             ('■) JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
  10) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                             (> 2) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978 , p. 8 .
 ---pagebreak--- 26. 11 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 321 /27
                                                                       ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 25 novembre 1988, modifiant les prélèvements
                        applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                      (en Écus/t)
                                                                                         Prélèvements
                       Code NC
                                                         Portugal                         Pays tiers                     ACP ou PTOM
                                                                                    (sauf ACP ou PTOM)
                    1102 30 00 0                                                            130,62                          127,60
                    1103 14 00 (2)           \                                              130,62                          127,60
                 • 1 103 29 50 (2)           \                                              130,62                          127,60
                    1 104 19 91              II                                             222,72                          216,68
                    1108 19 10 (2)                                                          204,69                          173,86
          (2) Pour la distinction entre les produits des positions 1102, 1103 et 1104 dune part, et ceux des sous-positions 2302 10, 2302 20,
              2302 30 et 2302 40 d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 1101 , 1102, 1103 et 1104 les produits ayant
              simultanément :
              — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur
                 matière sèche,
              — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou
                 égale à 1 ,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 %
                 pour les autres céréales.
              Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas des positions 1103 et 1104.