CELEX: 31973L0359
Language: fr
Date: 1973-11-19 00:00:00
Title: Directive 73/359/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, complétant, à la suite de l'élargissement de la Communauté la directive établissant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs

27 . 11 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 326/ 19
                                                    DIRECTIVE DU CONSEIL
                                                        du 19 novembre 1973
               complétant, à la suite de l'élargissement de la Communauté, la directive établissant
               des dispositions complémentaires concernant les enquêtes à effectuer par les États
                                       membres dans le domaine de la production des porcs
                                                             (73/359/GEE)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   « Les circonscriptions visées à l'article 5 para­
                                                                          graphe 4 de la direative du 27 mars 1968 sont
 vu le traité instituant la Communauté économique                         subdivisées dans les États membres comme suit :
 européenne,                                                              Belgique :          provinces/provincies
                                                                          Danemark :
 vu la directive du Conseil, du 27 mars 1968 , con­
 cernant les enquêtes à effectuer par les États membres                   Allemagne :         Regierungsbezirke
 dans le domaine de la production des porcs H , et                        France :            régions de programme
 notamment son article 9 ,
                                                                          Irlande :
 vu la proposition de la Commission,                                      Italie :            regioni
                                                                          Luxembourg :
 considérant que la directive du Conseil, du 31 juillet                   Pays-Bas :
 1972, établissant, des dispositions complémentaires
 concernant les enquêtes à effectuer par les États                        Royaume-Uni :       Écosse, Irlande du Nord, pays
 membres dans le domaine de la production des                                                 de Galles et régions agricoles
porcs (2), doit être complétée à la suite de l'élargisse­                                     de l'Angleterre ».
 ment de la Communauté en vue de subdiviser les
 circonscriptions pour les nouveaux États membres,                                            Article 2
 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :                                     Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                      directive .
                                                                      Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1973 .
                       Article premier
                                                                                                    Far le Conseil
Le texte de l' article 5 de la directive du 31 juillet                                               Le président
 1972 est remplacé parle texte suivant :                                                          Ib FREDERIKSEN
(*) JO n<» L 76 du 28 . 3 . 1968 , p. 13 .
(*) JO no L 179 du 7. 8 . 1972, p. 5 .