CELEX: 31977R1859
Language: fr
Date: 1977-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1859/77 de la Commission, du 12 août 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

13 . 8 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 207/27
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1859/77 DE LA COMMISSION
                                                           du 12 août 1977
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                   graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        1423/77 (7), modifie en dernier lieu par le règlement
EUROPÉENNES,                                                         (CEE) n0 1 820/77 (8) ; que, pour la livre anglaise et la
                                                                     livre irlandaise, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1
vu le traité instituant la Communauté économique                     du règlement (CEE) n0 1569/72, pour la période du 3
européenne,                                                          au 9 août 1 977, s'éloigne, par rapport au taux représen­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                      tatif valable à partir du 15 août 1977, de plus de 1
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                point par rapport au pourcentage retenu pour la fixa­
tion    commune      des    marchés        dans le   secteur des     tion précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans
matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le               la    fixation   des  éléments    servant  au  calcul des
règlement (CEE) n0 1707/73 (2),                                      montants différentiels pour les graines de colza et de
                                                                     navette ,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                                        Article premier
                                                                     L annexe du règlement (CEE) n0 1423/77 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1 973 (5), modifié en dernier                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1234/77 (6), a établi les                                       Article 2
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 août
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0                1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 août 1977 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                     Vice-président
(')  JO  n° 172 du 30 . 9 .  1966, p. 3025/66 .
(2)  JO  n« L 175 du 29 .   6 . 1973 , p . 5 .
(3 ) JO  n° L 167 du 25.    7 . 1972, p . 9 .
(4)  JO  no L 357 du 28 .   12. 1973, p. 6.
(5 ) JO  no L 236 du 24 .   8 . 1973 , p. 28 .                       ( 7) JO n° L 160 du 30 . 6 . 1977, p. 33 .
(0)  JO  no L 143 du 10 .   6 . 1977, p. 9 .                         (») JO n° L 199 du 6. 8 . 1977, p. 28 .
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 N° L 207/28                           Journal officiel des Communautés européennes                                          13 . 8 . 77
                                                             ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 12 août 1977, modifiant les éléments servant au
                              calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                              Élément correcteur
                                                          Élément correcteur  de l' aide ou de la
                                                           du prix indicatif       restitution     Élément différentiel (coefficient i
                                                              (coefficient        (coefficient      appliquer au prix indicatif) (')
                                                             à appliquer)        à appliquer)
 1 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                                                                  +
                                                              + 0,0750           — 0,0750                                     —
      d'huile en république fédérale d'Alle­
      magne ou exportées de ce pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne
      — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                                         0,0619
      — récoltées en France                                                                                                0,1946
      — récoltées au Danemark                                                                                              0,0750
      — récoltées en Irlande                                                                          —
                                                                                                                           0,1321
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,3117
      — récoltées en Italie                                                                                                0,2145
 2. Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
      d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                         + 0,0140           — 0,0140              •Ι­                   —
      ou exportées de ces pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                Ο, 0659
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas
      — récoltées en France                                                                                                0,1415
     — récoltées au Danemark                                                                                              0,0140
     — récoltées en Irlande                                                                                                0,0749
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,2663
     — récoltées en Italie                                                                                                0,1627
3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Danemark ou exportées                           nihil                nihil            +                      —
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0811
     —■ récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                  0,0142
     — récoltées en France                                                                                                0,1293
    — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande                                                                                               0,0617
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,2559
    — récoltées en Italie                                                                                                 0,1508
4 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en France ou exportées de ce                    — 0,1485            + 0,1485             +                      —
     pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                  0,2417
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                  0,1648
     — récoltées en France
     — récoltées au Danemark                                                                       0,1485
     — récoltées en Irlande                                                                        0,0776
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                           0,1453
     — récoltées en Italie
                                                                                                                          0,0247
 ---pagebreak---  13 . 8 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 207/29
                                                                                       Elément correcteui
                                                                    Élément correcteur
                                                                                       de l' aide ou de la
                                                                     du prix indicatif      restitution        Élément différentiel (coefficient à
                                                                        (coefficient       (coefficient         appliquer au prix indicatif) (')
                                                                       à appliquer)       i appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                                       — 0,3439           + 0,3439                  -Ι­
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                                                                                                   —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                               Ο ,4528
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                0,3629
    — récoltées en France                                                                                       0,1701
    — récoltées au Danemark                                                                                     0,3439                   —
    — récoltées en Irlande                                                                                      0,2609
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                       0,1412
6. Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production                                    — 0,0658           + 0,0658                 +
    d' huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                               0,1522
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                0,0809
    — récoltées en France                                                                                                              0,0721
    — récoltées au Danemark                                                                                     0,0658
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                         0,2069
    — récoltées en Italie                                                                                                              0,0950
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                               — 0,1776           + 0,1776                 +                     —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                               0,2731
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                        ■
                                                                                                                0,1943
    — récoltées en France                                                                                       0,0253
    — récoltées au Danemark                                                                                     0,1776
    — récoltées en Irlande                                                                                      0,1049
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                         0,1237
    — récoltées en Italie
(') Pour les graines récoltées au Royaume-Uni le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».