CELEX: 31993R1404
Language: fr
Date: 1993-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1404/93 de la Commission du 8 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc

Avis juridique important

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31993R1404

Règlement (CEE) n° 1404/93 de la Commission du 8 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc  

Journal officiel n° L 138 du 09/06/1993 p. 0007 - 0008

RÈGLEMENT (CEE) No 1404/93 DE LA COMMISSION du 8 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porcLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son  article 10,  considérant que le règlement (CEE) no 1725/92 de la Commission (3), établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement, modifié par le règlement (CEE) no 3711/92 (4), a fixé, à l'annexe I, les quantités en produits du secteur de la  viande de porc pour Madère qui bénéficient de l'exonération du prélèvement à l'importation en provenance des pays tiers ou de l'aide communautaire;  considérant que, comme ces quantités ont été dépassées dans le cadre des demandes présentées aux autorités compétentes pendant les cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 1993, des certificats pourraient être délivrés pour les demandes qui ont été  rejetées initialement;  considérant que, à la lumière des premières expériences acquises, il y a lieu de modifier ces quantités pour couvrir d'une manière satisfaisante les besoins du secteur;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe I du règlement (CEE) no 1725/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Les certificats qui n'étaient pas délivrés le dixième jour ouvrable du mois de mai 1993 parce que les quantités maximales disponibles étaient dépassées, pourraient être délivrés à titre exceptionnel à partir de l'entrée en vigueur du présent  règlement.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 8 juin 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.  (2) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.  (3) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 95.  (4) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 13.    ANNEXE  « ANNEXE I Bilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993  /* Tableaux: voir JO */