CELEX: 31973R2547
Language: fr
Date: 1973-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2547/73 de la Commission, du 19 septembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

20 . 9 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 264/5
                                REGLEMENT (CEE) N" 2547 /73 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 septembre 1973
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
 européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés               caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
 dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu      lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
 par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment              fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
 son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième              réales, actuellement en vigueur,
 phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
2486/73 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                                 Article premier
modifié ;
                                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixees a
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions il convient de rete­            ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                             est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               sent règlement.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                       Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                 Le présent règlement entre en vigueur le 20 sep­
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de               tembre 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles, le 19 septembre 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(") JO il" i 17 du 19 . 6 . 1 967 , p. 2269 / 67 .
(-') JO n° L 141 du 28 . 5 . 1 97.}, p. S.
(-') JO n° L 257 du 14 . 9 . I 97 5 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 264/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                     20. 9. 73
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 19 septembre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                          ( l/ C / lonttë)
  Numéro du
                                                      Cou m iu    1 er terni . 2· term . 3· term . 4" terni . 5 " teini .     6" terin .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise                      10         11         12        1
                                                         9                                                         2               3
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur                          —
                                                                       —          —         —         —           —              —
10.02              Seigle                               —
                                                                      —           —         —         —           —
                                                                                                                                 —
10.03              Orge                                  —            —
                                                                                  —         —         —           —
                                                                                                                                 —
10.04
                                                                                                                                 —
                   Avoine                                              —          —         —         —            —
                                                         —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride destiné à       l'ense­
                     mencement                           —
10.07 C            Graines de sorgho