CELEX: 31988R3147
Language: fr
Date: 1988-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3147/88 de la Commission, du 13 octobre 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14. 10 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 281 / 13
                                   RÈGLEMENT (CEE) N» 3147/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 octobre 1988
                    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                 laitiers
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                              Communauté,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       l'aspect économique des exportations envisagées ;
  péenne,
 vu 1 acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                          règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                          sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                   les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
  1968, portant organisation commune des marchés dans le                  commerce international étant établis compte tenu notam­
 secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                 ment :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1109/88 (2), et
 notamment son article 17 paragraphe 5,                                   a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 vu l'avis du comité monétaire,                                          b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                             nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
 (CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                       exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
 commerce international des produits visés à l'article 1 er                  tions accordées par ces pays ;
 dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
 portation ; .
                                                                         considérant que, au titre de 1 article 4 du règlement (CEE)
                                                                         n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)
 n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
 secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          nécessaire la différenciation de la restitution pour les
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            produits visés à l'article 1 er du règlement (C)EE) n0 804/68
 critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            suivant leur destination ;
 lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions
 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0
 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              considérant que 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
 en considération :                                                      (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                         lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
 — la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                      toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités         la restitution peut être maintenu au même niveau
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui                pendant plus de quatre semaines ;
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport              considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             établissant les modalités d'application pour les restitutions
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                                     laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   n0 3812/85 (*), la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     développement naturel sur le plan des prix et des                  produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     échanges,                                                          quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                        produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(') JO  n0 L  148 du  28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO  n0 L  110 du  29. 4. 1988, p. 27.
(3) JO  n0 L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                                O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n0 L  119 du  8 . 5. 1986, p. 36.                               («) JO n° L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
 ---pagebreak---  N0 L 281 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                     14. 10 . 88
 tees dans la Communauté ; que, pour les produits relevant         considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
 des sous-positions ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex              Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0
 0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404              2881 /84 (*), a prévu des dispositions complémentaires en
 90 93 de la nomenclature combinée, d'une teneur en                ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­
 poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 % et          ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la
 d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale           possibilité de différencier les restitutions en fonction de la
 ou supérieure à 1 5 % en poids, le premier élément                date de fabrication des produits ;
 susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ;
 que, pour les autres produits sucrés des positions 0402 et
 0404, cet élément est calculé en multipliant le montant           considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                   tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 de base par la teneur en produits laitiers du produit
 concerné ; que ce montant de base est égal à la restitution       produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                   dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
 à fixer pour un kilogramme de produits laitiers contenus
 dans le produit entier ;                                          fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                   à l'annexe du présent règlement ;
                                                                   considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
 considérant que le deuxième élément est calcule en                pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
 multipliant par la teneur en saccharose du produit entier         être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
 le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­     l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
 portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe     conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
  1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du           portation vers le Portugal ;
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 2306/88 (2) ;                                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                   produits laitiers,
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir
  pour le calcul de ces dernières :
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
        de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
        pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                           Article premier
        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
        1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le      1.     Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
        règlement (CEE) n0 1636/87 (4),                             règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
                                                                    fixées aux montants repris à l'annexe.
  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
        comptant de chacune de ces monnaies constaté                2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
        pendant une période déterminée, par rapport aux             vers la zone E pour les produits relevant des positions
        monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,        0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 de la nomenclature
        et du coefficient précité ;                                 combinée.
                                                                    3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
                                                                    vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
  considérant que le taux de la restitution pour les fromages       lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
   est calculé pour des produits destinés à la consommation         (CEE) n° 804/68 .
   directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
   pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
   éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
• préciser que les fromages d'une valeur franco frontière                                       Article 2
   inférieure à 140 Écus/ 100 kg ne bénéficient pas de resti­
   tution :
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre 1988 .
   (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
   O JO n° L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
   O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                              O JO n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
   H JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                              («) JO n° L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.
 ---pagebreak--- 14. 10 . 88                     Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 281 / 15
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 13 octobre 1988 .
                                                                  Par la Commission
                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                      Vice-président
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                                                         ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 13 octobre 1988 fixant les restitutions à l'exportation
                                      dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en Écus/1 00 kg poids net, Sauf autre indication)
                        Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
                      0401 10 10 000                                                                5,64
                      0401 10 90 000          Il                                                    5,64
                      0401 20 11 100          ll                                                    5,64
                      0401 20 11 500          II                                                    9,08
                      0401 20 19 100          II                                                    5,64
                      0401 20 19 500          II                                                    9,08
                      0401 20 91 100          II                                                  12,31
                      0401 20 91 500          ll                                                  14,46
                      0401 20 99 100          ll                                                  12,31
                      0401 20 99 500          II                                                  14,46
                      0401 30 11 100          Il                                                  18,77
                      0401 30 11 400          ll                                                  29,32
                      0401 30 11 700          \                                                   44,39
                      0401 30 19 100                                                              18,77
                      0401 30 19 400          \                                                   29,32
                      0401 30 19 700          \                                                   44,39
                      0401 30 31 100          I                                                   53,00
                      0401 30 31 400          I                                                   83,14
                      0401 30 31 700                                                              91,75
                      0401 30 39 100                                                              53,00
                      0401 30 39 400                                                              83,14
                      0401 30 39 700          \                                                   91,75
                      0401 30 91 100          I                                                 104,67
                      0401 30 91 400          I                                                 154,19
                      0401 30 91 700          I                                                 180,02
                      0401 30 99 100                                                            104,67
                      0401 30 99 400          I                                                 154,19
                      0401 30 99 700                                                            180,02
                      0402 10 11 000          I                                                   62,00
                      0402 10 19 000                                                              62,00
                      0402 10 91 000                                                               0,6200
                      0402 10 99 000                                                               0,6200
                      0402 21 1 1 200         l                                                   62,00
                      0402 21 1 1 300                                                             96,31
                      0402 21 11 500          l                                                 102,84
                      0402 21 1 1 900                                                           112,06
                      0402 21 17 000                                                              62,00
                      0402 21 19 300                                                              96,31
                      0402 21 19 500                                                            102,84
                      0402 21 19 900                                                            112,06
                      0402 21 91 100          I                                                 113,05
                      0402 21 91 200                                                            1 1.3,99
                      0402 21 91 300                                                            115,71
                      0402 21 91 400                                                            125,81
                      0402 21 91 500          l                                                 129,25
                      0402 21 91 600          I                                                 142,31
                      0402 21 91 700                                                            150,25
                      0402 21 91 900          \                                                 159,00
                      0402 21 99 100                                                            113,05
 ---pagebreak--- 14. 10 . 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 281 / 17
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
              0402 21 99 200                                                          1 13,99
              0402 21 99 300                                                          115,71
              0402 21 99 400                                                          125,81
              0402 21 99 500                                                          129,25
              0402 21 99 600                                                          142,31
              0402 21 99 700                                                          150,25
              0402 21 99 900                                                          159,00
              0402 29 15 200                                                             0,6200
              0402 29 15 300                                                             0,9631
              0402 29 15 500                                                             1,0284
              0402 29 15 900                                                             1,1206
              0402 29 19 200                      i                                      0,6200
              0402 29 19 300                                                             0,9631
              0402 29 19 500                                                             1,0284
              0402 29 19 900                                                             1,1206
              0402 29 91 100                                                             1,1305
              0402 29 91 500         l                                                   1,2581
              0402 29 99 100                                                             1,1305
              0402 29 99 500                                                             1,2581
              0402 91 11 110                                                             5,64
              0402 91 11 120                                                            12,31
              0402 91 11 310         \                                                  19,86
              0402 91 11 350                                                            25,09
              0402 91 11 370         I                                                  31,42
              0402 91 19 110         \                                                   5,64
              0402 91 19 120         \                                                  12,31
              0402 91 19 310                                                            19,86
              0402 91 19 350         \                                                  25,09
              0402 91 19 370         \                                                  31,42
              0402 91 31 100         \                                                  25,01
              0402 91 31 300         Il                                                 37,13
              0402 91 39 100         II                                                 25,01
              0402 91 39 300         Il                                                 37,13
              0402 91 51 000         II                                                 29,32
              0402 91 59 000         I                                                  29,32
              0402 91 91 000         II                                                104,67
              0402 91 99 000         Il                                                104,67
              0402 99 11 110         Il                                                  0,0564
              0402 99 11 130         Il                                                  0,1231
              0402 99 11 150         II                                                  0,2056
              0402 99 11 310         Il                                                 22,91
              0402 99 1 1 330        II                                                 28,25
              0402 99 1 1 350        II                                                 38,70
            , 0402 99 19 110         Il                                                  0,0564
              0402 99 19 130         II                                                  0,1231
              0402 99 19 150         II                                                  0,2056
              0402 99 19 310         II                                                 22,91
              0402 99 19 330         Il                                                 28,25
              0402 99 19 350         \\                                                 38,70
              0402 99 31 110         II                                                  0,2717
              0402 99 31 150         II                                                 40,42
              0402 99 31 300         II                                                  0,5300
              0402 99 31 500         II                                                  0,9175
              0402 99 39 110         \                                                   0,2717
              0402 99 39 150                                                            40,42
              0402 99 39 300         I                                                   0,5300
 ---pagebreak--- N0 L 281 / 18               Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 10 . 88
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
              0402 99 39 500                                                                0,9175
              0402 99 91 000         l                                                      1,0467
              0402 99 99 000         I                                                      1,0467
              0403 10 11 100                               •
                                                                                            5,64
              0403 10 11 300                                                            ^ 9,08
              0403 10 13 000         l                                                    12,31
              0403 10 19 000                                                              18,77
              0403 10 31 100         l                                                      0,0564
              0403 10 31 300         l                                                      0,0908
              0403 10 33 000                                                                0,1231
              0403 10 39 000         l                                                      0,1877
              0403 90 1 1 000        I                                                    62,00
              0403 90 13 000                                                              62,00
              0403 90 19 000                                                            113,05
              0403 90 31 000         I                                                      0,6200
              0403 90 33 000         \                                                      0,6200
              0403 90 39 000                                                                1,1305
              0403 90 51 100         I                                                      5,64
              0403 90 51 300                                                                9,08
              0403 90 53 000         I                                                    12,31
              0403 90 59 110                                                              18,77
              0403 90 59 140         I                                                    29,32
              0403 90 59 170         l                                                    44,39
              0403 90 59 310         I                                                    53,00
              0403 90 59 340                                                              83,14
              0403 90 59 370                                                              91,75
              0403 90 59 510         \                                                  104,67
              0403 90 59 540         \                                                  154,19
              0403 90 59 570         I                                                  180,02
              0403 90 61 100         \                                                      0,0564
              0403 90 61 300         \                                                      0,0908
              0403 90 63 000         \                                                      0,1231
              0403 90 69 000                                                                0,1877
              0404 90 11 100                                                              62,00
              0404 90 11 910                                                                5,64
              0404 90 1 1 950                                                              19,86
              0404 90 13 120                                                              62,00
              0404 90 13 130         \                                                    96,31
              0404 90 13 140         \                                                  102,84
              0404 90 13 150         ll                                                 112,06
              0404 90 13 911         Il                                                     5,64
              0404 90 13 913                                                               12,31
              0404 90 13 915         ll                                                    18,77
              0404 90 13 917         II                                                    29,32
              0404 90 13 919                                                              44,39
              0404 90 13 931         II                                                    19,86
              0404 90 13 933         II                                                    25,09
              0404 90 13 935         II                                                    31,42
              0404 90 13 937         II                                                    37,13
              0404 90 13 939         \\                                                    38,87
              0404 90 19 110         II                                                  113,05
              0404 90 19 115         \                                                   1 13,99
              0404 90 19 120                                                             115,71
              0404 90 19 130         \                                                   125,81
              0404 90 19 135         II                                                  129,25
 ---pagebreak--- 14. 10 . 88               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 281 / 19
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0404 90 19 150         \                                                 142,31
            0404 90 19 160         I                                                 150,25
            0404 90 19 180         I                                                 159,00
            0404 90 19 900                                                              —
            0404 90 31 100         \                                                   62,00
            0404 90 31 910         \                                                    5,64
            0404 90 31 950         l                                                   19,86
            0404 90 33 120         \                                                   62,00
            0404 90 33 130         \                                                   96,31
            0404 90 33 140                                                           102,84
            0404 90 33 150         I                                                 112,06
            0404 90 33 911         I                                                    5,64
            0404 90 33 913         \                                                   12,31
            0404 90 33 915                                                             18,77
            0404 90 33 917                                                             29,32
            0404 90 33 919                                                             44,39
            0404 90 33 931         l                                                   19,86
            0404 90 33 933                                                             25,09
            0404 90 33 935                                                             31,42
            0404 90 33 937         1                                                   37,13
            0404 90 33 939                                                             38,87
            0404 90 39 110         \                                                 113,05
            0404 90 39 115         \                                                 1 13,99
            0404 90 39 120                                                           1 15,71
            0404 90 39 130         l                                                 125,81
            0404 90 39 150                                                           129,25
            0404 90 39 900         \                                                    —
            0404 90 51 100         \                                                    0,6200
            0404 90 51 910         \                                                    0,0564
            0404 90 51 950         \                                                   22,91
            0404 90 53 110         \                                                    0,6200
            0404 90 53 130         \                                                    0,9631
            0404 90 53 150                                                              1,0284
            0404 90 53 170                                                              1,1206
            0404 90 53 911         I                                                    0,0564
            0404 90 53 913         I                                                    0,1231
            0404 90 53 915                                   •
                                                                                        0,1877
            0404 90 53 917         \                                                    0,2932
            0404 90 53 919                                                              0,4439
            0404 90 53 931         \                                                   22,91
            0404 90 53 933         \                                                   28,25
            0404 90 53 935         Il                                                  38,70
            0404 90 53 937         II                                                  40,42
            0404 90 53 939         II                                                   —
            0404 90 59 130         II                                                   1,1305
            0404 90 59 150         II                                                   1,2581
            0404 90 59 930         II                                                   0,6377
            0404 90 59 950         II                                                   0,9175
            0404 90 59 990         II                                                   1,0467
            0404 90 91 100         I-I                                                  0,6200
            0404 90 91 910         Il                                                   0,0564
            0404 90 91 950         II                                                  22,91
            0404 90 93 110         \\                                                   0,6200
            0404 90 93 130         Il                                                   0,9631
            0404 90 93 150                                                               1,0284
 ---pagebreak--- N0 L 281 /20                    Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 10 . 88
                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                   Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
                 0404 90 93 170          \                                                       1,1206
                 0404 90 93 911                                                                  0,0564
                 0404 90 93 913          l                                                       0,1231
                 0404 90 93 915          l                                                       0,1877
                 0404 90 93 917          I                                                       0,2932
                 0404 90 93 919                                                                  0,4439
                 0404 90 93 931                                                                22,91
                 0404 90 93 933                                                                28,25
                 0404 90 93 935          I                                                     38,70
                 0404 90 93 937                                                                40,42
                 0404 90 93 939                                                                 —
                 0404 90 99 130                                                                  1,1305
                 0404 90 99 150                                                                  1,2581
                 0404 90 99 930                                                                  0,6377
                 0404 90 99 950          l                                                       0,9175
                 0404 90 99 990                                                                  1,0467
                 0405 00 10 100                                                                 —
                 0405 00 10 200                                                               139,88
                 0405 00 10 300                                                               175,98    ; •
                 0405 00 10 500                                                               180,49
                 0405 00 10 700                                                               185,00
                 0405 00 90 100                                                               185,00
                 0405 00 90 900                                                               232,00
                 0406 10 10 000                                                                  —
                 0406 10 90 000          I
                 0406 20 90 100                                                                  —
                 0406 20 90 913                         028                                      —
                                                        032                                      —
                                                        400                                     75,00
             \                                          404                                      —
                                                         .. .
                                                                                                87,74
                  0406 20 90 915                        028                                      —
             \                                          032                                      —
             I                                          400                                   100,00
                                                        404                                      —
             I                                           ...
                                                                                              116,99
                  0406 20 90 917 '                      028                                      —
                                                        032                                      —
                                                        400                                   106,25
             I                                          404                                 .    —
               /
                                                         ...
                                                                                              124,30
                  0406 20 90 919                        028                                      —
                                                        032                                      —
                                                        400                                    118,75
                                                        404                                      —
                                                         ...
                                                                                               138,92
                  0406 20 90 990                                                                 —
                  0406 30 31 100                                                          •      —
                  0406 30 31 300                         028                                     —
                                                         032                                      —
                                                         036                                      —
                                                         038                                      —
                                                         400                                     15,41
                                                         404                                      —
                                                          ...
                                                                                                 23,26
 ---pagebreak--- 14. 10 . 88                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 281 /21
                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                  Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                 0406 30 31 500                       028
                                                      032                                      —
                                                      036
                                                      038                                      —
            I                                         400                                    33,48
                                                      404                                      —
                                                       ...
                                                                                            50,52
                 0406 30 31 710                       028                                      —
                                                      032                                      —
                                                      036                                      —
                                                      038                                      —
            l                                         400                                   33,48
            l    0406 30 31 730
                                                      404
                                                      028
                                                                                            50,52
                                                                                               —
            I                                         032                                      —
                                                      036                                      —
            l                                         038                                      —
               ,
                                                      400                                   49,14
                                                      404
                                                                                            74,16
                 0406 30 31 910                       028                                      —
            l                                         032                                      —    ■
            I                                         036                                      —
            \                                         038                                      —
                                                      400                                    33,48
            .I                                        404                                      —
                                                       ...
                                                                                              50,52
                 0406 30 31 930                        028                                 ' —
                                                      032                                      —
            l                                          036                                     —
            l                                          038                                     —
            l                                         400                                    49,14
                                                       404
                                                                                              74,16
                 0406 30 31 950                        028                                     —
            \                                          032                                     —
                                                       036                                     —
                                                       038                                  ■  —
                                                       400                                    71,56
                                                       404                                               /
                                                                                          108,00
                 0406 30 39 100         Il                                                     —
                 0406 30 39 300                        028                                     —
            I                                          032                                     —
                                                       036                                     —
                                                       038                                     —
            l                                          4Q0                                    33,48
                                                       404                                    20,00
                                                                                              50,52
 ---pagebreak--- N0 L 281 /22                  Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 10 . 88
                                                              (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 30 39 500                         028                                   '
             \                                        032                                     —
                                                      036                                     —
                                                      038                                     —
                                                      400                                   49,14
                                                      404                                   28,00
                                                       ...
                                                                                            74,16
               0406 30 39 700                         028                                     —
                                 /
                                                      032                                     —
             I                                        036                                     —
                                                      038                                     —
             l                                        400                                   71,56
                                                      404                                     —
                                                                                           108,00
               0406 30 39 930                         028                                     —
             I                                        032                                     —
             \                                        036                                     —
             l                                        038                                     —
                                                      400                                    71,56
                                                      404                                     —
             I                                         ...
                                                                                           108,00
               0406 30 39 950                         028                                      —
                                                      032                                      —
             \                                        036                                      —
                                                      038                                      —
                                                      400                                     87,34
                                                      404                                      —
                                                        ...
                                                                                           131,82
               0406 30 90 000                         028                                      —
             4                                        032                                      —
                                                      036                                      —
                                                      038                                      —
                                                      400                                     87,34
                                                       404                                     —
                                     ï                  ***
                                                                                           131,82
                0406 40 00 100         Il                                                      —
                0406 40 00 900                         028                                     —
             \                                         032                                     —
                                                       038                                     —
                                                       400                                    65,00
                                                   .   404                                     —
             \                                           ...
                                                                                            131,51
                0406 90 13 000                         028                                     —
                                                       032                                     —
                                                       036                                     —
                                                       038                                     —
                                                       400                                    96,00
                                                       404                                     —
                                                         ...
                                                                                            164,34
                0406 90 15 100                          028                                     —
                                                        032                                     —
                                                        036                                     —
                                                        038                                     —
                                                        400                                    96,00
                                                        404                              -      —
                                                          ...
                                                                                             164,34
 ---pagebreak---                     i
14. 10. 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 281 /23
                                                            (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 15 900
             0406 90 17 100                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                            *                      400                                   96,00
                                                   404                                    —
           I                                        ...
                                                                                        164,34
             0406 90 17 900          l                                                    —
             0406 90 21 100          I                                                    —
             040690 21 900                         028                                    —
                                                   032                                    —
           l                                       036                                   '—
                                                   038                                    —
                                                   400                                  100,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        156,68
             0406 90 23 100                                                               —
             0406 90 23 900                        028                                    —
           I                                       032                                    —
           l                                       036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   50,00
           l                                       404                                    —
                                                    ...
                                                                                        140,35
             0406 90 25 100                                                               —
             0406 90 25 900                        028                                    —
           l                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —     .
                                                   400                                   50,00
           \                                       404                                    —
                                                    ...
                                                                                      i 140,35
             0406 90 27 100    '                     .                                    —
             0406 90 27 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   43,18
           \                                       404                                    —
               -
                                                    ***
                                                                                        119,71
             0406 90 31 111          I                                                    —
             0406 90 31 119                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                   1 5,00
                                                   400                                   48,06
                                                   404                                   16,00
                                                    *"
                                                                                         93,27
 ---pagebreak--- N° L 281 /24                    Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 10 . 88
                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                   Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
                 0406 90 31 151                         028                                  —
                              ■
                                                        032                                  —
                                                        036                                  —
                                                        038                                  —
                                                        400                                 44,92
                                                        404                                  14,96
             l                                           ...
                                                                                            87,18
                 0406 90 31 159                                                               —
                 0406 90 31 900           \                                                   —
                 0406 90 33 111                                            i                  —
                 0406 90 33 119                         028                                   —
             \                                          032                                   —
                                                        036                                   —
                                        >               038                                  15,00
                                                        400                                  48,06
             l                                          404                                  16,00
                                                         ...
                                                                                             93,27
               * 0406 90 33 151                         028                                   —
                                                        032                                   —
                                                        036                                   —
                                                        038                                   —
                                                         400                                 44,92
             1                                           404                                 14,96
                                                          ...
                                                                                             87,18
                  0406 90 33 159                                                              —
                  0406 90 33 911          ll                                                   —
                  0406 90 33 919                         028                                   —
                                                         032                                   —
                                       -
                                                         036                                   —  ■
                                                         038                                  15,00
                                                         400                                  48,06
                                                         404                                  16,00
                                                          ...
                                                                                              93,27
                  0406 90 33 951                         028                                   —
                                                          032                                  —
                                                          036                                  —
                                                          038                                  —
                                                          400                                 44,92
                                                          404                                 14,96
                                                           ...
                                                                                              87,18
                   0406 90 33 959                                                              —
                   0406 90 35 110                                                              —
 ---pagebreak--- 14. 10 . 88                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 281 /25
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
               0406 90 35 190                        028
                                                     032
                                                     036                                 42,66
                                                     400                                160,00
                                                     404                                 90,00
                                                                                        163,54
               0406 90 35 910          l.I                                                 —
               0406 90 35 990                        028                                   —
                                                     032                                  —
            I                                        036                                  —   . •
                                                     038                                  —
                                                     400                                100,00
                                                     404
                                                                                        135,00
               0406 90 61 000                        028                                  —
                                                     032                                  —
                                                     036                                 90,00
                                                     400                                170,00
                                                     404                                140,00
                                                                                        190,00
               0406 90 63 100                        028                                  —
                                                     032                                  —
            l                                        036                                105,03
                                                     400                                220,00
                                                     404                                160,00
                                                                                        217,12
               0406 90 63 900                        028                                  —
            l                                        032                                  —
                                                     036                                 70,00
                                                     400                                130,00
            l                                        404                                 80,00
                                                      ...
                                                                                        170,00
               0406 90 69 100                                                             —
               0406 90 69 910                        028                                  —
                                  •                  032                                  —
            l                                       ,036                                 70,00
                                                     400                                130,00
                                                     404                                 80,00
            .!                                        ...
                                                                                        170,00
               0406 90 69 990          \                                                  —
               0406 90. 71 100         l                                                  —
               0406 90 71 930                        028                                 1 3,50
                                                     032                                 13,50
                                                     036                                  —
                                                     038                                  —
                                                     400                                 40,26
                                                     404
                                                                                         91,15
 ---pagebreak--- N0 L 281 /26                  Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 10 . 88
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 90 71 950                         028                                  20,00
             \                                        032                                  20,00
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  44,39   .
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                         100,50
               0406 90 71 970                         028                                  24,00
                                                      032                                  24,00
                                                      036                                   —    .
                                                      038                                   —
                                                      400                                  50,45
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                          114,22
               0406 90 71 991                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                    —
             \                                        038                                    —
             l                                        400                                 100,00
             I                                        404                                    —
                                                       ...
                                                                                          135,00
               0406 90 71 995                         028                                   27,50
                                                      032                                   27,50
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
             \                                        400                                   50,00
                                                      404                                    —
             l                                          ...
                                                                                          140,35
               0406 90 71 999          \                                                     —
               0406 90 73 100          Il                                                    —
               0406 90 73 900                          028                                   —
             l                                         032                                   —
             l                                         036                                  42,66
                                                       400                                160,00
                                                       404                                 120,00
                                                        ...
                                                                                           156,00
                0406 90 75 100         \                                                     —
                0406 90 75 900                         028                                    —
                                                       032                                    —
                                                       036                                    —
                                                       400                                  50,00
                                                       404                                    —
                                                        ...
                                                                                           130,96
                0406 90 77 100                         028                                   24,00
                                                       032                                   24,00
                                                        036                                   i­
                                                        038                                   —
                                                        400                                  45,21
                                                        404                                   —
                                                         ...
                                                                                           114,22
 ---pagebreak--- 14. 10 . 88
                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 281 /27
                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                   0406 90 77 300                          028
                                                           032                                  —
                                                           036                                  —
                                    •
                                                           038                                  —
                                                           400                                 50,00
                                                           404                                  —
                                                            *•*
                                                                                             140,35
                   0406 90 77 500                     ,    028                                  —
                                                           032                                  —
                                                          036                                   —
                                                          038                                   —
            l                                           • 400                                  60,00
                                                          404
                                                                                             140,35
                   0406 90 79 100         ll                                                    —
                   0406 90 79 900                         028                                   —
            \   ■
                                                          032                                   —
                                                          036                                   —
                                                          038                                   —    .
              '
                                                          400                                 43,18
            l                                             404                                   —
                                                           ...
                                                                                             119,71
                  0406 90 81 100          I                                                     —
                  0406 90 81 900                          028                                   —
                                                          032                  ■ '              —
                                                          036                                   —
            \                                             038                                   — '
            I                                             400                                100,00
                                                          404
                     <
                                                                                             135,00
                  0406 90 83 100                                                                —
                  0406 90 83 910                                                                —
                  0406 90 83 950                          028                                   —-
                                                          032                                   —
                                                          400                                 30,02
                                                          404
                                                                                              50,97
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            l                                             032                                   —
            \                                             400                                 30,02
                                                         404
                                                                                              50,97
                  0406 90 85 100          l                                                    •—
                  0406 90 85 910                         028                                   —
                                                         032                                   —
            l                                            036                                  42,67
            l                                            400                                160,00
                                                         404                                  90,00
                              /                                                             163,54
 ---pagebreak--- N0 L 281 /28                 Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 10 . 88
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0406 90 85 991                       028
             \                                      032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                 100,00
             l                                      404
                                                    028
                                                                                        135,00
               0406 90 85 995                                                              27,50
                                                    032                                    27,50
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    50,00
                                                     404
                                                                                        140,35
               0406 90 85 999                                                               —
               0406 90 89 100                        028                                   13,50
             1                                       032                                   13,50
             l                                       036                                    —    '
                                                     038                                    —
             \                                       400                                   40,26
                                                     404
                                                                                           91,15
               0406 90 89 200                        028                                   20,00
                                                     032                                   20,00
             \                                       036                                    —
                                                     038                                    —
             l                                       400                                   44,39
                                                     404
                                                                                         100,50
               0406 90 89 300                        028                                   24,00
                                                     032                                   24,00
                                                     036                                    — .
                                                     038                                    —
                                                     400                                   50,45
                                                     404
                                                                                         114,22
               0406 90 89 910         Il                                                    —
               0406 90 89 951                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                   42,66
             I                                       400                                 160,00
                                                     404                                   90,00
                                                                                         156,00
               0406 90 89 959                        028                                    —
                                                     032                                 ■  —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                 100,00
                                                     404
                                                                                         135,00
 ---pagebreak--- 14. 10 . 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 281 /29
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 89 971                        028                                      27,50
                                                    032                                      27,50
                                                    036                                       —
                                                     038                                      —
            l                                       400                                      59,00
            I                                        404                                      —
                                                     ...
                                                                                        140,35
              0406 90 89 972                         028                                      —
            \                                        032                                   ■  —
                                                     400                                     30,02
                                                     404                                      —
                                                      ...
                                                                                             50,97
              0406 90 89 979                         028                                     27,50
                                                     032                                     27,50
                                                     036                                      —
                                                     038                                      —
            l                                        400                                     59,00
                                                     404                                      —    '
            l                                         ...
                                                                                         140,35
              0406 90 89 990          \                                                       —
              0406 90 91 100          I                                                       —
              0406 90 91 300                         028                                      —
                                                     032                                      —
                                                     036                                      —
                                                     038                                      —
            \                                        400                                     18,09
            I                                        404                                      —
                                                      ...
                                                                                             21,46
              0406 90 91 510                         028                                      —
                                                     032                                      —
                                                     036                                      —
            \                                        038                                      —
                                                     400                                     31,72
                                                     404
                                                                                             37,62
              0406 90 91 550                         028                                      —
                                                     032                                      —
                                                     036                                      —
                                                      038                                     —
                                                      400                                    38,62
                                                      404                                     —
                                                       ...
                                                                                             45,81
               0406 90 91 900         I                                                       —
               0406 90 93 000         \                                                       —
               0406 90 97 000                                                            '    —
               0406 90 99 000                                                                 —
               2309 10 15 010                                                                 —
               2309 10 15 100                                                                 —
               2309 10 15 200                                                                 —
               2309 10 15 300                                                                 —
               2309 10 15 400                                                                 —
               2309 10 15 500                                                                 —
               2309 10 15 700                                                                 —
 ---pagebreak--- N0 L 281 /30                  Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 10 . 88
                                                              (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
               2309 10 15 900
               2309 10 19 010
               2309 10 19 100
               2309 10 19 200
               2309 10 19 300
               2309 10 19 400
               2309 10 19 500
               2309 10 19 600
               2309 10 19 700
               2309 10 19 800
               2309 10 19 900
               2309 10 70 010
               2309 10 70 100                                                             18,60
               2309 10 70 200                                                             24,80
              2309 10 70 300                                                              31,00
              2309 10 70 500
                                                                                          37,20
              2309 10 70 600                                                              43,40
              2309 10 70 700                                                              49,60
              2309 10 70 800                                                              54,56
              2309 10 70 900
              2309 90 35 010
              2309 90 35 100
              2309 90 35 200
              2309 90 35 300
              2309 90 35 400
              2309 90 35 500
              2309 90 35 700
              2309 90 35 900
              2309 90 39 010
              2309 90 39 100
              2309 90 39 200
             2309 90 39 300
             2309 90 39 400
             2309 90 39 500
             2309 90 39 600
             2309 90 39 700
             2309 90 39 800
             2309 90 39 900
             2309 90 70 010
             2309 90 70 100                                                              18,60
             2309 90 70 200                                                              24,80
             2309 90 70 300                                                              31,00
             2309 90 70 500                                                              37,20
             2309 90 70 600                                                              43,40
             2309 90 70 700                                                              49,60
             2309 90 70 800                                                              54,56
             2309 90 70 900
 ---pagebreak--- 14. 10 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 281 /31
            O Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 3639/86 (JO n0 L 336 du
              29. 11 . 1986, p. 46).
              Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
              indiqué par ***.
              Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
              destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 modifié.