CELEX: 62010TB0302
Language: fr
Date: 2012-11-23 00:00:00
Title: Affaire T-302/10: Ordonnance du Tribunal du 23 novembre 2012 — Crocs/OHMI — Holey Soles Holdings et PHI (Dessins d’une chaussure) ( «Marque communautaire — Demande en nullité — Retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer» )

26.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 26/45
            
         Ordonnance du Tribunal du 23 novembre 2012 — Crocs/OHMI — Holey Soles Holdings et PHI (Dessins d’une chaussure)
   (Affaire T-302/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande en nullité - Retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer)
   2013/C 26/87
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Crocs, Inc. (Niwot, États-Unis) (représentant: I.R. Craig, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Hanne, agent)
   
      Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Holey Soles Holdings Ltd (Vancouver, Canada); et Partenaire Hospitalier International (La Haie Foissière, France)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 26 mars 2010 (affaire R 9/2008-3), relative à une procédure de nullité entre Holey Shoes Holdings Ltd et Partenaire Hospitalier International et Crocs, Inc.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               La partie requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.
            
         
      (1)  JO C 260 du 25.9.2010.