CELEX: 51991PC0137
Language: fr
Date: 1991-04-26
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE

N ° C 146/12                         Journal officiel des Communautés européennes                                   5.6.91
                                                              II
                                                     (Actes préparatoires)
                                                 COMMISSION
               Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte
                                              contre la maladie de Newcastle
                                                       (91/C 146/14)
                                                     COM(91) 137 final
                                       (Présentée par la Commission le 16 mai 1991.)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           non une politique de vaccination prophylactique sur tout
                                                                   ou partie de son territoire;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro-
 péenne, et notamment son article 43,                              considérant qu'il est nécessaire d'éviter toute extension
                                                                   de la maladie dès son apparition par un contrôle précis
                                                                   des mouvements des animaux et de l'utilisation des
                                                                   produits susceptibles d'être contaminés ainsi que par un
 vu la proposition de la Commission,                               recours éventuel à la vaccination;
 vu l'avis du Parlement européen,                                 considérant que le diagnostic de la maladie doit être
                                                                  effectué sous l'égide du laboratoire responsable dont la
                                                                  coordination doit être assurée par le laboratoire de réfé-
                                                                  rence communautaire;
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                  considérant qu'il est nécessaire de prévoir l'élaboration,
considérant que la volaille figure à l'annexe II du traité;       par les États membres qui vaccinent, de plans de vaccina-
 que la commercialisation de la volaille constitue une            tion et de fournir à la Commission et aux États membres
 importante source de revenus pour la population agri-            des informations concernant lesdits plans;
 cole;
                                                                  considérant qu'il convient de confier à la Commission la
considérant qu'il est nécessaire d'instituer, au niveau           tâche d'arrêter les mesures d'application nécessaires,
communautaire, les mesures de lutte à arrêter en cas
d'apparition de la maladie de Newcastle en vue de
préserver le développement du secteur de la volaille et de        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
contribuer à la protection de la santé animale dans la
Communauté;
                                                                                         Article premier
                                                                   1.   Le présent règlement définit les mesures commu-
considérant que la maladie de Newcastle peut, dès son             nautaires de lutte à appliquer en cas d'apparition de la
apparition, prendre un caractère épizootique provoquant           maladie de Newcastle dans les élevages de volailles
une mortalité et des perturbations telles qu'elles risquent       autres que les pigeons voyageurs, sans préjudice des
de compromettre notablement la rentabilité de l'ensemble          dispositions communautaires régissant les échanges intra-
du secteur de l'élevage de volaille;                              communautaires .
considérant que des mesures doivent être prises dès que           2.    Le présent règlement ne s'applique pas en cas de
la présence de la maladie est suspectée afin de permettre         découverte de la maladie de Newcastle chez d'autres
une lutte immédiate et efficace lorsqu'elle est confirmée;        oiseaux, y compris les pigeons voyageurs; dans ce cas,
que cette lutte doit être modulée par les autorités compé-        toutefois, l'État membre concerné signale à la Commis-
tentes pour tenir compte du fait qu'un pays pratique ou           sion toutes les mesures qu'il a prises.
 ---pagebreak--- 5.6.91                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N ° C 146/13
                            Article 2                             2.     Dès la notification de la suspicion, l'autorité
                                                                  compétente fait placer l'exploitation sous surveillance
1.     Aux fins du présent règlement, les définitions figu-       officielle et ordonne notamment:
rant à l'article 2 de la directive 90/539/CEE du
Conseil (') s'appliquent le cas échéant.
                                                                  a) le recensement de toutes les catégories de volaille de
                                                                      l'exploitation en précisant pour chacune d'elles le
En outre, on entend par:                                              nombre de volailles qui sont mortes, de celles qui
                                                                      présentent des signes cliniques et de celles qui ne
                                                                      présentent aucun signe. Toutes ces données doivent
a) volaille infectée, toute volaille:                                 être tenues à jour et produites sur demande et
                                                                      peuvent être contrôlées à chaque visite;
    — sur laquelle la présence de la maladie de
        Newcastle a été officiellement confirmée à la suite
        d'un examen effectué par un laboratoire agréé             b) la séquestration de toutes les volailles de l'exploitation
                                                                      dans leurs locaux d'hébergement ou dans tout lieu
        ou                                                            permettant leur isolement hors du contact d'autres
    — sur laquelle, s'il s'agit d'un second foyer ou d'un             volatiles;
        foyer ultérieur, des symptômes cliniques ou des
        lésions post mortem propres à la maladie de               c) l'interdiction de tout mouvement de volailles en
        Newcastle ont été constatés;                                  provenance ou à destination de l'exploitation;
b) volaille suspecte d'être infectée: toute volaille présentant   d) l'interdiction:
    des symptômes cliniques ou des lésions post mortem                — de tout mouvement de personnes, d'autres
    permettant de suspecter raisonnablement la présence                   animaux et de véhicules en provenance ou à desti-
    de la maladie de Newcastle;                                            nation de l'exploitation,
                                                                      — de tout mouvement de viandes ou de cadavres de
c) volaille suspecte d'être contaminée: toute volaille                    volailles, d'aliments des animaux, de matériel, de
    susceptible d'avoir été directement ou indirectement                  déchets, de litières ou de tout ce qui est suscep-
    au contact du virus de la maladie de Newcastle;                       tible de transmettre la maladie de Newcastle
                                                                      sauf autorisation délivrée par l'autorité compétente;
d) eaux grasses: les déchets de cuisine, de restaurants ou,
    le cas échéant, d'industries travaillant les viandes;
                                                                  e) l'interdiction de sortir des oeufs de l'exploitation, à
                                                                      l'exclusion des œufs pour la consommation désin-
e) autorité compétente: l'autorité vétérinaire désignée à             fectés selon une méthode agréée par le vétérinaire
    cet effet par l'administration nationale du pays en               officiel;
    cause, directement responsable devant l'administration
    nationale au sens du présent règlement et émettant ses        f) la mise en place de moyens appropriés de désinfection
    avis par le biais de l'administration nationale;                  aux entrées et sorties des bâtiments hébergeant des
                                                                      volailles ainsi qu'à celles de l'exploitation;
f) vétérinaire officiel: le vétérinaire désigné par l'autorité
    compétente de l'État membre.                                  g) la réalisation d'une enquête épidémiologique, confor-
                                                                      mément à l'article 7.
                            Article 3                             3.     En attendant la mise en vigueur des mesures offi-
Toute suspicion de maladie de Newcastle doit être noti-           cielles prévues au paragraphe 2, le propriétaire ou le
fiée immédiatement à l'autorité compétente.                       détenteur de tout élevage de volailles suspect de la
                                                                  maladie prend toutes les mesures raisonnables pour se
                                                                  conformer aux dispositions du paragraphe 2, particuliè-
                            Article 4                             rement des points b) à e).
1.     Lorsque des volailles sont suspectes d'être infectées
ou contaminées par la maladie de Newcastle, le vétéri-            4.     L'autorité compétente peut étendre l'une quel-
naire officiel doit immédiatement mener une enquête               conque des mesures prévues au paragraphe 2 à d'autres
visant à confirmer ou à infirmer la présence de ladite            exploitations dans le cas où leur implantation, leur topo-
maladie; en particulier, il effectue ou fait effectuer les        graphie ou les contacts avec l'exploitation où la maladie
                                                                  est suspectée permettent de soupçonner une possibilité de
prélèvements adéquats en vue des examens de labora-
                                                                  contamination.
toire.
                                                                  5.     Les mesures visées aux paragraphes 2, 3 et 4 ne
                                                                  sont levées que lorsque la suspicion de maladie de
(') JO n° L 303 du 31. 10. 1990, p. 6.                            Newcastle est infirmée par le vétérinaire officiel.
 ---pagebreak---  N ° C 146/14                           Journal officiel des Communautés européennes                                    5.6.91
                            Article 5                             2.     Conformément à la procédure de l'article 24, la
                                                                  Commission fixe les critères à appliquer pour l'octroi
 1.     Dès que la présence de la maladie de Newcastle est        d'une dérogation prévue au paragraphe 1.
 officiellement confirmée dans une exploitation, l'autorité
 compétente ordonne, en complément des mesures
                                                                                             Article 7
 énumérées à l'article 4 paragraphe 2:
                                                                  1.     L'enquête épidémiologique porte sur:
 a) la mise à mort sur place de toutes les volailles de
     l'exploitation. Les volailles mortes ou mises à mort et     — la durée de la période pendant laquelle la maladie de
     tous les oeufs doivent être détruits. Ces opérations             Newcastle peut avoir existé dans l'exploitation,
     doivent être effectuées de manière à réduire le plus
     possible les risques de propagation de la maladie;          — l'origine possible de la maladie de Newcastle dans
                                                                      l'exploitation et l'identification des autres exploita-
b) la destruction ou le traitement approprié de toutes les            tions dans lesquelles se trouvent des volailles ayant pu
     matières ou déchets, tels les aliments, les litières et          être infectées ou contaminées à partir de cette même
     fumiers, susceptibles d'être contaminés; ce traitement,          source,
     effectué conformément aux instructions du vétérinaire
                                                                 — les mouvements des personnes, des volailles ou
     officiel devra assurer la destruction du virus de la
                                                                      d'autres animaux, des véhicules, des œufs, des
     maladie de Newcastle éventuellement présent;
                                                                      viandes et cadavres et de tout matériel ou matière
c) la recherche, dans toute la mesure du possible, et la              susceptibles d'avoir transporté le virus de la maladie
     destruction des viandes des volailles provenant de               de Newcastle à partir ou en direction des exploita-
     l'exploitation, abattues au cours de la période                  tions en cause.
     présumée d'incubation de la maladie;
                                                                  2.    Une cellule de crise est mise en place en vue de
d) la recherche, dans toute la mesure du possible, et la         coordonner totalement toutes les mesures nécessaires
     destruction des œufs pondus pendant la période              pour assurer l'éradication de la maladie de Newcastle
     présumée d'incubation et sortis de l'exploitation étant     dans les meilleurs délais et en vue de mettre en œuvre
     entendu que les volailles déjà issues de ces œufs           l'enquête épidémiologique.
     doivent être placées sous surveillance officielle;
                                                                 Les règles générales concernant les cellules de crise
e) après l'exécution des opérations énumérées au point           nationales et la cellule de crise communautaire établies
     a), le nettoyage et la désinfection des bâtiments           dans le règlement (CEE) n° . . . / . . . du Conseil sont
     utilisés pour l'hébergement des volailles et de leurs       applicables.
     abords, des véhicules de transport et de tout matériel
     susceptible d'être contaminé, conformément à l'article                                 Article 8
     H;
                                                                  1.    Lorsque le vétérinaire officiel a des raisons de
f) le respect, après l'exécution des opérations prévues au       suspecter que les volailles d'une exploitation peuvent
    point e), d'un délai sanitaire d'au moins vingt-et-un        avoir été contaminées par suite de mouvements de
    jours;                                                       personnes, d'animaux, de véhicules ou de tout autre
                                                                 manière, ladite exploitation est placée sous contrôle offi-
g) la réalisation d'une enquête épidémiologique, confor-         ciel conformément au paragraphe 2.
     mément à l'article 7.
                                                                 2.     Le contrôle officiel a pour but de détecter immédia-
2.      L'autorité compétente peut étendre les mesures           tement toute suspicion de maladie de Newcastle, de
prévues au paragraphe 1 à d'autres exploitations voisines        procéder au recensement et au contrôle des mouvements
dans le cas où leur implantation, leur topographie ou le         de volailles ainsi que de prendre éventuellement les
contact avec l'exploitation où la maladie a été confirmée        mesures prévues au paragraphe 3.
permettent de suspecter une contamination éventuelle.
                                                                 3.     Lorsqu'une exploitation a été soumise au contrôle
                                                                 officiel, conformément aux dispositions des paragraphes
                            Article 6
                                                                  1 et 2, l'autorité compétente interdit la sortie des volailles
 1.     Dans le cas d'exploitations comprenant deux ou           de l'exploitation si ce n'est pour le transport direct vers
plusieurs troupeaux distincts, l'autorité compétente peut        un abattoir sous contrôle officiel en vue de leur abattage
déroger aux exigences énoncées à l'article 5 paragraphe          immédiat. Préalablement à l'octroi de ladite autorisation,
 1 point a) en ce qui concerne les troupeaux sains d'une         le vétérinaire officiel doit avoir effectué un examen
exploitation infectée, pour autant que le vétérinaire offi-      clinique des volailles permettant d'exclure la présence de
ciel ait confirmé que la structure et l'importance de ces        la maladie de Newcastle dans l'exploitation. Les restric-
unités ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont       tions de mouvements prévues ci-avant doivent être appli-
telles qu'elles sont complètement distinctes sur le plan de      quées pendant une période d'au moins vingt-et-un jours
l'hébergement, de l'entretien et de l'alimentation et            à compter du dernier jour de contamination potentielle;
compte tenu de leur éventuelle immunité vaccinale, de            si, pendant cette période de vingt-et-un jours, on
telle sorte que les risques de propagation du virus de la        découvre qu'une contamination a pu avoir lieu, la
maladie de Newcastle entre ces unités soient aussi faibles       période de restriction ne pourra pas être inférieure à sept
que possible.                                                    jours.
 ---pagebreak--- 5.6.91                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N ° C 146/15
4.     Lorsqu'elle estime que les conditions le permettent,           ii) de poussins de un jour ou de poulettes prêtes à la
l'autorité compétente peut limiter les mesures prévues au                 ponte vers une exploitation située dans la région
présent article à une partie de l'exploitation et aux                     infectée et dans laquelle il n'y a aucune autre
volailles qui s'y trouvent, pour autant que lesdites                      volaille. Cette exploitation doit être placée sous le
volailles y aient été hébergées, entretenues et alimentées                contrôle officiel prévu à l'article 8 paragraphe 2;
de façon totalement séparée et par un personnel distinct.
                                                                     iii) d'oeufs à couver vers un couvoir situé dans la
                                                                          zone infectée ou vers un couvoir situé hors de la
                            Article 9                                     zone et désigné par l'autorité compétente, étant
                                                                          entendu que les oeufs et leurs emballages doivent
 1.    Dès que le diagnostic de maladie de Newcastle est                  être désinfectés avant le départ.
officiellement confirmé, l'autorité compétente délimite,
autour de l'exploitation infectée, une zone infectée                 Les mouvements prévus aux points i), ii) et iii) doivent
comportant une zone de protection d'un rayon minimal                 être directement exécutés, sous contrôle officiel. Ils ne
de trois kilomètres et une zone de surveillance d'un                peuvent être autorisés qu'après une visite sanitaire de
rayon minimal de dix kilomètres. La délimitation de ces              l'exploitation par le vétérinaire officiel. Les moyens de
zones doit tenir compte des barrières naturelles et de               transport utilisés doivent être nettoyés et désinfectés
l'épidémiologie du foyer.                                            avant et après leur utilisation;
2.     Les mesures appliquées dans la zone de protection         g) l'interdiction d'enlever ou d'épandre sans autorisation
comprennent:                                                         les lisiers et fumiers de volaille;
a) l'identification de toutes les exploitations détenant des     h) l'interdiction de tenir des foires, des marchés, des
    volailles à l'intérieur de la zone;                             expositions et d'autres rassemblements de volailles ou
                                                                    d'oiseaux.
b) des visites périodiques à toutes les exploitations déte-
    nant des volailles, un examen clinique desdites              3.     La levée des mesures appliquées dans la zone de
    volailles, comprenant, le cas échéant, un prélèvement        protection intervient au plus tôt 21 jours après l'exécu-
    d'échantillons à des fins d'examen de laboratoire,           tion, conformément aux dispositions de l'article 11, des
    étant entendu qu'un registre des visites et des obser-       opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection
    vations faites doit être tenu;                               dans l'exploitation infectée. La zone de protection est
                                                                 alors comprise dans la zone de surveillance.
c) le maintien de toutes les volailles dans leurs locaux
    d'hébergement ou dans tout autre lieu permettant leur
    isolement;                                                   4.     Les mesures appliquées dans la zone de surveillance
                                                                 comprennent:
d) la mise en place de moyens appropriés de désinfection
    aux entrées et sorties des exploitations;                    a) l'identification de toutes les exploitations détenant des
                                                                    volailles dans la zone;
e) le contrôle des mouvements des personnes manipulant
    des volailles, des cadavres de volailles et des œufs         b) le contrôle des mouvements des volailles et d'oeufs à
    ainsi que le contrôle des véhicules transportant des            couver à l'intérieur de la zone;
    volailles, des cadavres et des oeufs en provenance ou à
    destination des exploitations; le transport des volailles    c) l'interdiction des mouvements de volailles hors de la
    est généralement interdit sauf par les grands axes              zone pendant les quinze premiers jours, sauf pour les
    routiers ou ferroviaires;                                       acheminer directement vers un abattoir situé en
                                                                    dehors de la zone infectée et désigné par l'autorité
f) l'interdiction de sortie des volailles et d'oeufs à couver       compétente. Les viandes de ces volailles sont munies
    de l'exploitation où ils se trouvent, sauf si l'autorité        de la marque spéciale de salubrité prévue à l'article 6
    compétente a autorisé le transport:                             du règlement (CEE) n? . . . / . . . concernant les condi-
                                                                    tions de police sanitaire régissant les échanges intra-
     i) de volailles en vue de l'abattage immédiat dans un          communautaires et les importations en provenance de
        abattoir situé de préférence dans la zone infectée          pays tiers de viandes fraîches de volaille et de viandes
        ou, si cela n'est pas possible, dans un autre abat-         fraîches de gibier à plume d'élevage;
        toir situé en dehors de la zone et désigné par
        l'autorité compétente. Les viandes de ces volailles
        sont munies de la marque spéciale de salubrité           d) l'interdiction des mouvements d'oeufs à couver hors
        prévue à l'article 6 paragraphe 1 du règlement              de la zone infectée, sauf vers des locaux désignés par
        (CEE) n° . . . du Conseil concernant les conditions         l'autorité compétente. Les œufs et leurs emballages
        de police sanitaire régissant les échanges intra-           doivent être désinfectés avant le départ;
        communautaires et les importations en prove-
        nance de pays tiers de viandes fraîches de volaille      e) l'interdiction des mouvements de fumiers et de litières
        et de viandes fraîches de gibier à plume d'élevage;         de volailles hors de la zone;
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f) l'interdiction de tenir des foires, des marchés, des           c) un ou plusieurs instituts ou laboratoires en mesure de
    expositions et d'autres rassemblements de volailles ou            contrôler l'efficacité, l'activité et la pureté des vaccins
    d'autres oiseaux;                                                 utilisés pour la prophylaxie dans ce pays ou stockés
                                                                      pour faire face à une intervention d'urgence.
g) sans préjudice des cas prévus aux points b) et c)
    l'interdiction de transporter des volailles, à l'exclusion    2.     Les laboratoires nationaux visés à l'annexe II sont
    du transit par les grands axes routiers ou ferroviaires.      responsables de la coordination des normes et des
                                                                  méthodes de diagnostic, de l'utilisation de réactifs et du
5.     La levée des mesures appliquées dans la zone de            testage des vaccins.
surveillance intervient au plus tôt trente jours après
l'exécution, conformément aux dispositions de l'article
                                                                  3.     Les laboratoires nationaux de la maladie de
 11, des opérations préliminaires de nettoyage et de
                                                                  Newcastle visés au paragraphe 2 sont responsables de la
désinfection dans l'exploitation infectée.
                                                                  coordination des normes et des méthodes de diagnostic
                                                                  fixées par chaque laboratoire de diagnostic de la maladie
                           Article 10                             de Newcastle dans l'État membre. À cette fin, ils:
 1.    L'autorité compétente fixe les modalités permettant
                                                                  a) peuvent fournir des réactifs de diagnostic aux labora-
de retracer les mouvements d'oeufs et de volailles.
                                                                      toires régionaux;
2.     Le propriétaire ou détenteur de volailles est tenu de
                                                                  b) contrôlent la qualité de tous les réactifs de diagnostic
fournir à l'autorité compétente, à la demande de celle-ci,
                                                                      utilisés dans ledit État membre;
les renseignements concernant les mouvements de
volailles et d'oeufs à destination ou en provenance de son
                                                                  c) organisent périodiquement des tests comparatifs;
exploitation.
                                                                  d) conservent des isolats du virus de la maladie de
3.     Toute personne pratiquant le transport ou le                   Newcastle provenant de cas confirmés dans ledit État
commerce de volailles et d'œufs doit être en mesure de                membre;
fournir à l'autorité compétente les informations concer-
nant les mouvements des volailles et d'oeufs qu'elle a
                                                                  e) veillent à confirmer les résultats positifs obtenus dans
transportés ou commercialisés et d'apporter tout élément
                                                                      les laboratoires de diagnostic régionaux.
se rapportant à ces informations.
                                                                  4.     Les laboratoires nationaux énumérés à l'annexe II
                           Article 11                             coopèrent avec le laboratoire de référence communau-
 1.    Les désinfectants à utiliser ainsi que leurs concen-       taire visé à l'article 14.
trations doivent être approuvés par l'autorité compétente.
                                                                                             Article 14
2.     Les opérations de nettoyage et de désinfection
doivent être effectuées sous contrôle officiel, conformé-         Le laboratoire de référence communautaire de la maladie
ment aux instructions du vétérinaire officiel.                    de Newcastle est indiqué à l'annexe III. Les compétences
                                                                  et obligations de ce laboratoire sont définies pour autant
                                                                  qu'elles ne soient pas déjà couvertes par l'article 28 de la
                           Article 12                             décision 90/424/CEE du Conseil (') conformément à la
Les prélèvements d'échantillons et les examens de labora-         procédure prévue à l'article 24.
toire visant à déceler la présence du virus de la maladie
de Newcastle doivent être réalisés conformément à                                            Article 15
l'annexe I.
                                                                   1.    La vaccination contre la maladie de Newcastle à
                                                                  l'aide de vaccins autorisés par l'autorité compétente peut
                           Article 13                             être pratiquée dans le cadre de mesures de prophylaxie
 1.    Dans chaque État membre sont désignés:                     ou en complément dv"? mesures de lutte prises lors de
                                                                  l'apparition de la maladie.
a) un ou plusieurs laboratoires nationaux disposant
    d'installations et d'un personnel spécialisé leur             2.     Seuls sont autorisés les vaccins répondant aux
    permettant de réaliser en permanence le typage des            conditions suivantes:
    caractéristiques antigéniques et biologiques du virus
    de la maladie de Newcastle et de confirmer les résul-         a) les vaccins sont conformes aux exigences de la Phar-
    tats obtenus par les laboratoires régionaux de                    macopée européenne et ont été produits, contrôlés et
    diagnostic;                                                       distribués sous surveillance officielle;
b) un ou plusieurs laboratoires nationaux chargés de
    contrôler les réactifs utilisés par les laboratoires régio-
    naux de diagnostic;                                           (') JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 19.
 ---pagebreak--- 5. 6. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N ° C 146/17
b) les vaccins importés des pays tiers satisfont aux              c) pendant tout le déroulement des opérations de vacci-
     exigences du point a) ;                                           nation prévues au paragraphe 1, la sortie des volailles
                                                                       appartenant aux espèces désignées, détenues dans les
                                                                       exploitations situées dans la zone de vaccination est
3.      D'autres critères concernant l'utilisation de vaccins          interdite sauf:
contre la maladie de Newcastle peuvent être établis selon
la procédure prévue à l'article 24.                                    — pour les poussins de un jour acheminés vers une
                                                                           exploitation où ils doivent être vaccinés, située à
                                                                           l'intérieur de la zone vaccinale,
                            Article 16
1.      Tout État membre pratiquant la vaccination                     — pour les volailles acheminées directement vers un
préventive volontaire ou obligatoire contre la maladie de                  abattoir situé dans la zone vaccinale pour y être
Newcastle en informe la Commission et les autres États                     immédiatement abattues. Si l'abattoir est situé en
membres.                                                                   dehors de la zone vaccinale, les mouvements de
                                                                           volailles ne sont autorisés qu'après que le vétéri-
                                                                           naire officiel a effectué une visite sanitaire de
2.      L'information donnée conformément au paragraphe                    l'exploitation;
1 doit préciser:
                                                                  d) lorsque les opérations de vaccination prévues au point
— les caractéristiques et la composition de chaque
                                                                       a) ont été achevées, la sortie de la zone vaccinale peut
     vaccin utilisé,
                                                                       être autorisée:
— les modalités de contrôle de la distribution, du                     — pour les poussins de un jour destinés à la produc-
      stockage et de l'utilisation des vaccins,                            tion de viande acheminés vers une exploitation où
                                                                           ils doivent être vaccinés, l'exploitation doit être
— les espèces et les catégories de volailles pouvant ou                    maintenue sous surveillance jusqu'à ce que les
      devant être soumises à la vaccination,                               poulets qui y ont été transportés aient été abattus,
— les zones dans lesquelles la vaccination peut ou doit                — pour les volailles vaccinées depuis plus de vingt-
      être pratiquée.                                                      et-un jours et destinées à l'abattage immédiat,
                                                                       — pour les oeufs à couver issus de volailles de repro-
                            Article 17                                     duction vaccinées au moins trois semaines aupara-
                                                                           vant, étant entendu qu'ils doivent avoir subi, ainsi
 1.     Lors de la confirmation de la maladie de                           que leurs emballages, une désinfection préalable.
 Newcastle, l'autorité compétente peut, afin de compléter
 les autres mesures de lutte prévues par le présent règle-
                                                                  4.      Les mesures prévues au paragraphe 3 points b) et d)
 ment, définir une zone territoriale et une période où sera
                                                                  sont maintenues pendant une période de trois mois après
réalisée dans les meilleurs délais, sous contrôle officiel,
                                                                  la fin des opérations de vaccination visées au paragraphe
 la vaccination systématique (vaccination d'urgence)
                                                                   1; elles peuvent être renouvelées pour une ou plusieurs
 d'espèces désignées de volailles. Un État membre procé-
                                                                  périodes supplémentaires de trois mois.
 dant à une vaccination d'urgence informe la Commission
 et les autres États membres dans le cadre du comité vété-
 rinaire permanent institué par la décision 68/361/CEE             5.     Par dérogation aux dispositions du paragraphe 3
 du Conseil ('), de la situation à l'égard de la maladie de       points a) et b), l'autorité compétente peut soustraire à la
 Newcastle et du programme de vaccination d'urgence.              vaccination systématique prévue certains troupeaux de
                                                                  volailles d'une valeur scientifique particulière, à condi-
                                                                   tion que toutes les dispositions soient prises par l'autorité
 2.     Dans le cas prévu au paragraphe 1, la vaccination          compétente pour en assurer la protection sanitaire et
 ou la revaccination des volailles est interdite dans              qu'ils soient soumis à une surveillance sérologique pério-
 l'exploitation soumise aux restrictions visées à l'article 4.     dique.
 3.     Dans le cas prévu au paragraphe 1:                         6.     La Commission suit l'évolution        de la situation
                                                                   concernant la maladie et si nécessaire       peut, conformé-
 a) les espèces désignées de volailles à vacciner doivent          ment à la procédure fixée à l'article       24, prendre une
     l'être dans les délais les plus brefs;                        décision notamment en rapport avec           le contrôle des
                                                                   mouvements et de la vaccination.
 b) toute volaille d'une espèce désignée, née ou introduite
     dans une exploitation de la zone vaccinale, doit être                                    Article 18
     ou avoir été vaccinée;
                                                                    1.    Lorsque, dans une région déterminée, une épizootie
                                                                   de maladie de Newcastle présente un caractère excep-
                                                                   tionnellement grave et une tendance à la dispersion,
 (') JO n° L 255 du 18. 10. 1968, p. 23.                           l'État membre concerné:
 ---pagebreak--- N ° C 146/18                           Journal officiel des Communautés européennes                                 5. 6. 91
— déclare zone à haut risque sanitaire une zone territo-         2.     Les critères à appliquer à l'établissement du plan
    rialement délimitée englobant au moins toutes les            d'urgence sont ceux qui sont définis dans la décision
    zones de protection et de surveillance établies dans         91/42/CEE de la Commission ('), mutatis mutandis.
    cette zone,
                                                                 Conformément à l'article 24, la Commission peut modi-
— applique les mesures prescrites à l'article 9 para-           fier ou compléter les critères compte tenu de la nature
    graphe 3 dans la zone à haut risque sanitaire,              spécifique de la maladie de Newcastle.
— interdit la sortie de toute volaille vivante et des œufs      3.     Les plans établis conformément aux critères visés au
    à couver de la zone à haut risque sanitaire,                paragraphe 2 sont soumis à la Commission au plus tard
                                                                douze mois après l'entrée en vigueur du présent règle-
— informe la Commission et les autres États membres             ment.
    dans le cadre du comité vétérinaire permanent sur la
    situation concernant la maladie et les mesures de
    lutte appliquées.                                           4.     La Commission examine les plans afin de déter-
                                                                miner s'ils permettent d'atteindre l'objectif visé et
                                                                propose à l'État membre en cause toute modification
2.    Les frontières de la zone à haut risque sanitaire         nécessaire, notamment en vue de garantir qu'ils sont
peuvent être revues par élimination progressive des zones       compatibles avec ceux des autres États membres.
de surveillance. Les mesures prévues au paragraphe 1
sont levées après élimination de la dernière zone de
                                                                La Commission approuve les plans, éventuellement
surveillance.
                                                                modifiés, conformément à la procédure fixée à l'article
                                                                24.
3.    En cas de persistance d'une situation exceptionnel-
lement alarmante, l'ensemble des mesures à prendre par          Les plans peuvent être modifiés ou complétés ultérieure-
l'État membre concerné, notamment la détermination de           ment selon la même procédure pour tenir compte de
la zone à haut risque sanitaire et les recours aux disposi-     l'évolution de la situation.
tions de l'article 17, peut faire l'objet d'une décision
selon la procédure prévue à l'article 24.
                                                                                          Article 21
                         Article 19                             Les experts vétérinaires de la Commission peuvent, en
                                                                collaboration avec les autorités de l'État membre en
 1.   L'utilisation, pour l'alimentation des volailles, des     cause et dans la mesure nécessaire pour garantir une
eaux grasses provenant des moyens de transport interna-         application uniforme du présent règlement, procéder à
tionaux tels que navires, véhicules terrestres et aéronefs      des contrôles sur place; la Commission informe les États
est interdite, ces eaux grasses devant être collectées et       membres des résultats de l'enquête.
détruites sous contrôle officiel.
                                                                Un État membre sur le territoire duquel un contrôle est
2.    L'utilisation, pour l'alimentation des volailles,         en cours fournit aux experts toute l'assistance nécessaire
d'eaux grasses autres que celles visées au paragraphe 1         à l'accomplissement de leur mission.
ou de déchets de volailles ne peut être autorisée qu'après
un traitement par la chaleur assurant la destruction du
                                                                Les dispositions générales d'application du présent article
virus de la maladie de Newcastle.
                                                                sont fixées conformément à la procédure de l'article 24.
3.    Si nécessaire, la Commission fixe, conformément à
la procédure de l'article 24, les critères d'application du                               Article 22
paragraphe 2.
                                                                Les modalités de participation financière de la Commu-
                                                                nauté aux actions découlant du présent règlement sont
                                                                fixées dans la décision 90/424/CEE.
                         Article 20
1.    Chaque État membre établit un plan d'urgence,
spécifiant les mesures nationales à mettre en oeuvre en                                   Article 23
cas d'apparition de la maladie de Newcastle.
                                                                Les annexes du présent règlement peuvent être modifiées
                                                                par la Commission conformément à la procédure fixée à
Ce plan devrait permettre l'accès aux installations, à          l'article 24, en particulier pour tenir compte de l'évolu-
l'équipement, au personnel et à tout autre matériel             tion des procédures de diagnostic.
approprié nécessaires pour une éradication rapide et effi-
cace du foyer. Il doit donner une indication précise des
besoins en vaccin dont chaque État membre estime avoir
besoin pour une vaccination d'urgence.                          0) JO n° L 33 du 29. 1. 1991, p. 29.
 ---pagebreak--- 5.6.91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N ° C 146/19
                            Article 24                                   L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État
                                                                         membre peut demander que son avis figure dans le
1.    La Commission est assistée par le comité vétérinaire               compte rendu.
permanent, ci-après dénommé «le comité».
                                                                         La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis
2.    Au cas où il est fait référence à la procédure définie             par le comité. Elle informe le comité de la façon dont
                                                                         elle a tenu compte de cet avis.
au présent article, les dispositions suivantes sont applica-
bles.
                                                                                                  Article 25
Le représentant de la Commission soumet au comité un                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1991.
projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis
sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
fonction de l'urgence de la question en cause, le cas                    éléments et directement applicable dans tout État
échéant en procédant à un vote.                                          membre.
                                                               ANNEXE I
             MÉTHODES DIAGNOSTIQUES POUR LA CONFIRMATION ET DIAGNOSTICS DIFFÉREN-
                                              TIELS DE LA MALADIE DE NEWCASTLE
              Les procédures ci-après d'isolement et de caractérisation des virus de la maladie de Newcastle doivent être
             considérées comme des orientations et comme les minima à appliquer pour les diagnostics de la maladie.
              Le virus responsable de la maladie de Newcastle est le virus prototype des Paramyzoviridae. À l'heure
             actuelle, il existe neuf groupes de paramyxovirus aviaires pouvant être distingués sur le plan sérologique,
             dénommés en conséquence PMV-1 ,PMV-2, . . . PMV-9. Tous les virus de la maladie de Newcastle sont
             classés dans le groupe PMV-1. Pour les besoins des techniques de diagnostic permettant de confirmer la
             maladie de Newcastle et pour de diagnostic différentiel, la définition suivante est applicable.
             On entend par maladie de Newcastle une infection de la volaille provoquée par toute souche aviaire du
             paramyxovirus 1 ayant, chez les poussins d'un jour, un indice de pathogénie intracérébrale (ICPI) supérieur
              à 0,7.
                                                          CHAPITRE PREMIER
                                               Échantillonnage et traitement des échantillons
              1. Échantillons
                 Écouvillonnages cloacaux (ou fèces) et écouvillonnages trachéaux d'oiseaux malades; fèces ou contenus
                 des organes (intestin, encéphale, trachée, poumons, foie, rate et autres) manifestement infectés prove-
                 nant de cadavres frais d'oiseaux.
              2. Traitement des échantillons
                 Les organes et tissus susmentionnés peuvent être groupés mais il est impératif que le matériel fécal soit
                 traité séparément. Les écouvillonnages doivent être placés dans une quantité de milieu antibiotique suffi-
                 sante pour assurer leur immersion totale. Les échantillons de fèces et d'organes doivent être homogé-
                 néisés (à l'aide d'un mélangeur fermé ou d'un pilon et d'un mortier et de sable stérile) dans un milieu
                 antibiotique jusqu'à l'obtention de suspensions à 10 à 20 % p/v dans le milieu. Laisser reposer les
                 suspensions pendant deux heures environ à la température ambiante (ou plus longtemps à 4 °C), puis les
                 clarifier par centrifugation (par exemple, 800 à 1 000 x g pendant dix minutes).
 ---pagebreak--- N°C 146/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 6. 91
          3. Milieu antibiotique
              Différents laboratoires ont utilisé avec succès diverses formulations de milieux antibiotiques et les labo-
              ratoires visés à l'annexe II seront en mesure d'offrir des conseils. Des concentrations élevées d'antibioti-
              ques sont nécessaires pour les échantillons de fèces. Le mélange suivant est typique: 10 000 unités par
              millilitre de pénicilline, 10 milligrammes par millilitre de streptomycine, 0,25 milligramme par millilitre
              de gentamycine et 5 000 unités par millilitre de mycostatine dans une solution tamponnée au phosphate
              (PBS). Ces taux peuvent être cinq fois moins élevés pour les tissus et les écouvillonnages trachéaux. Pour
              le contrôle des Cblamydia, l'addition de 50 milligrammes par millilitre d'oxytétracycline est autorisée.
              Lors de la confection du milieu, il est impératif que le p H soit contrôlé après addition des antibiotiques
              et ajusté pour obtenir un pH compris entre 7,0 et 7,4.
                                                            CHAPITRE 2
                                                          Isolement du virus
           Isolement du virus dans les œufs embryonnés de poules
          Inoculer entre 0,1 et 0,2 millilitre du surnageant clarifié dans la cavité allantoïdienne d'au moins quatre
          œufs embryonnés de poules, mis à incuber pendant 8 à 10 jours. Idéalement, ces œufs devraient être issus
          d'un troupeau exempt d'organes pathogènes spécifiques (EOPS) mais si cela n'est pas possible, il est admis
          d'utiliser des œufs issus d'un troupeau reconnu exempt d'anticorps du virus de la maladie de Newcastle.
          Les œufs inoculés sont conservés à 37 °C et mirés quotidiennement. Au fur et à mesure, les œufs contenant
          des embryons morts ou mourants et tous les œufs restant après six jours d'inoculation doivent être réfri-
          gérés à 4 °C et faire l'objet d'une recherche d'hémagglutinines à partir du liquide allantoïdien/amniotique.
          En l'absence d'hémagglutination, la procédure ci-avant est répétée en utilisant comme inoculum le liquide
          allantoïdien/amniotique non dilué.
          Lorsqu'il y a hémagglutination, la présence de bactéries doit être exclue par culture. S'il y a des bactéries, il
          est admis de passer les liquides par un filtre à membrane de 450 nm, d'ajouter un complément d'antibioti-
          ques et d'inoculer les œufs embryonnés comme ci-avant.
                                                            CHAPITRE 3
                                                       Diagnostic différentiel
           1. Differentiation préliminaire
              L'intention est que tous les virus hémagglutinants soient soumis au laboratoire national à des fins
              d'identification complète, de caractérisation et de tests de pathogénicité. Toutefois, il est important de
              mettre en œuvre, dès que possible, des mesures intérimaires de lutte contre la maladie de Newcastle
              visant à limiter la propagation du virus et les laboratoires régionaux devraient être en mesure d'identifier
              la présence du virus de cette maladie. Les liquides hémagglutinants devraient donc être utilisés dans un
              test d'hémagglutination tel qu'il est décrit aux chapitres 5 et 6. Une inhibition positive, c'est-à-dire 2*,
              ou plus, à l'aide d'un antisérum polyclonal spécifique du virus de la maladie de Newcastle, d'un titre
              connu étant au moins 2', pourra servir d'identification préliminaire permettant la mise en place de
              mesures de contrôle intérimaires.
          2.    Confirmation
              Le laboratoire national devrait effectuer le diagnostic différentiel complet de tout agent hémagglutinant.
              La confirmation du virus de la maladie de Newcastle devrait à nouveau se faire par inhibition à l'aide de
              tests d'inhibition de l'hémagglutination avec des anusérums monospécifiques de poulet. Des tests de
              recherche de l'indice de pathogénicité intracérébral selon la procédure décrite au chapitre 7 devraient
              être effectués sur tous les isolats positifs. Des indices de pathogénicité supérieurs à 0,7 indiquent la
              présence du virus et exigent la pleine application de mesures de contrôle.
              Des développements récents dans le typage des virus de la maladie de Newcastle, notamment les techni-
              ques faisant appel à des anticorps monoclonaux, ont permis le groupage des souches et des isolats. En
              particulier, il existe des anticorps monoclonaux spécifiques des souches vaccinales utilisées dans la
              Communauté européenne qui peuvent être employés dans des tests simples d'inhibition de l'hémaggluti-
              nation.
              Étant donné que des souches de vaccins vivants peuvent souvent être isolées à partir d'échantillons de
              volaille, les avantages que présente leur identification rapide par le laboratoire national sont évidents.
              Ces anticorps monoclonaux pourraient être obtenus auprès du laboratoire communautaire de référence
              et fournis aux laboratoires nationaux pour permettre la confirmation de l'isolement des virus vaccinaux.
 ---pagebreak--- 5.6.91                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° C 146/21
          Les laboratoires nationaux devraient soumettre tous les agents d'hémagglutination au laboratoire de
          référence communautaire.
       3. Poursuite du typage et caractérisation des isolats
          Le laboratoire de référence communautaire devrait recevoir tous les virus hémagglutinants des labora-
          toires nationaux à des fins de complément d'études antigéniques et génétiques permettant de mieux
          comprendre l'épizootiologie de la maladie/des maladies au sein de la Communauté européenne, dans le
          cadre des fonctions et des obligations du laboratoire de référence.
                                                               CHAPITRE 4
                       Tests rapides de détection du virus et des anticorps de la maladie de Newcastle
       Tests rapides de détection du virus de la maladie de Newcastle chez les oiseaux vaccinés et de détection des
                                                   anticorps chez les oiseaux non vaccinés
       1. Détection du virus de la maladie de Newcastle
          Différents tests rapides permettant de détecter directement les antigènes de la maladie de Newcastle ont
          été utilisés dans le diagnostic des infections chez des oiseaux vaccinés. Les plus couramment utilisés
          jusqu'à présent sont les tests aux anticorps fluorescents sur des sections longitudinales de la trachée et
          les tests aux anticorps à la péroxydase sur l'encéphale. Il n'y a aucune raison de douter que d'autres tests
          de détection directe de l'antigène puissent être utilisés pour les infections dues au virus de la maladie de
          Newcastle.
          L'inconvénient de ces tests est que l'examen de tous les sites potentiels de replication du virus de la
          maladie de Newcastle chez les oiseaux vaccinés est irréalisable. Par exemple, l'absence de l'évidence du
          virus dans la trachée n'exclut pas la replication du virus dans l'intesun. Aucune méthode directe de
          détection n'est recommandée pour un usage de routine dans le diagnostic de la maladie de Newcastle
          même si, dans des circonstances bien spécifiques, de tels tests peuvent jouer un rôle utile.
       2. Détection d'anticorps chez les oiseaux non vaccinés
          La majorité des laboratoires qui effectuent les diagnostics de la maladie de Newcastle sont familiarisés
          avec le test d'inhibition de l'hémagglutination et la recommandation donnée plus bas concerne ce test
          pour ce qui est de la mesure des anticorps du virus. Toutefois, des méthodes immuno-enzymatiques
          (ELISA) peuvent être utilisées avec succès pour déceler des anticorps antivirus. Il est suggéré que si
          quelqu'un souhaite utiliser un test ELISA au niveau d'un laboratoire régional, le test soit contrôlé par le
          laboratoire national visé à l'annexe II.
          a) É c h a n t i l l o n s
              Les échantillons sanguins doivent être prélevés sur tous les oiseaux pour les troupeaux en comptant
              moins de vingt et sur vingt oiseaux pour les troupeaux plus importants (cela donne une probabilité de
              99 % de déceler au moins 1 sérum positif si 25 % ou plus des animaux du troupeau sont positifs,
              quelle que soit la taille du troupeau). Pour le test, il convient de laisser coaguler le sang et d'enlever
              le sérum.
          b) R e c h e r c h e des a n t i c o r p s
              Il conviendrait de rechercher la capacité des échantillons individuels de sérum à inhiber l'antigène
              hémagglutinant du virus de la maladie de Newcastle dans des tests standard d'inhibition de l'hémag-
              glutination comme décrits au chapitre 6.
              Les avis sont partagés quant à la question de savoir s'il convient d'utiliser, pour le test d'inhibition de
              l'hémagglutination, 4 ou 8 unités hémagglutinantes. Il semble que les deux solutions soient valables
              et le choix devrait être laissé à la discrétion des laboratoires nationaux.
              Toutefois, l'antigène utilisé affectera le niveau auquel un sérum est considéré positif: pour 4 unités
              hémagglutinantes, est considéré positif tout sérum dont le titre est égal ou supérieur à 24, pour 8
              unités hémagglutinantes, tout sérum dont le titre est égal ou supérieur à 2 \
 ---pagebreak--- N° C 146/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                         5.6.91
                                                            CHAPITRE 5
                                                    Test d'hémagglutination (HA)
            1. Réactifs
               a) Solution isotonique tamponnée au phosphate (PBS) (0,05M), avec un pH compris entre 7,0 et 7,4.
               b) Prélever des hématies en mélange provenant d'au moins trois poules exemptes d'organismes patho-
                  gènes spécifiques (si l'on n'en dispose pas, prélever du sang sur des oiseaux régulièrement contrôlés
                  et reconnus exempts d'anticorps antivirus de la maladie de Newcastle) et les placer dans un volume
                  égal de solution d'Alsever. Laver les cellules trois fois dans le PBS avant l'utilisation. Pour l'autre
                  test, une suspension à 1 % (valeur hématocrite) dans PBS est recommandée.
               c) La souche Ulster 2C du virus de la maladie de Newcastle est recommandée pour servir d'antigène
                  standard.
           2. Méthode
               a) Distribuer 0,025 millilitre de PBS dans chaque puits d'une microplaque en plastique (utiliser des
                  fonds en V).
               b) Verser 0,025 millilitre de suspension du virus (c'est-à-dire de liquide allantoïde) dans le premier puits.
               c) Utiliser un microdilueur ou réaliser des dilutions par dédoublement du virus (1/2 à 1/4096) de puits
                  en puits.
               d) Ajouter 0,025 millilitre de PBS dans chaque puits.
               e) Ajouter 0,025 millilitre d'hématies à 1 % dans chaque puits.
               f) Mélanger en tapotant doucement et laisser reposer à 4 "C.
               g) Lire les plaques 30 à 40 minutes plus tard lorsque la sédimentation des témoins est achevée. Pour lire,
                  incliner la plaque pour observer la présence ou l'absence d'un flux en forme de larme des hématies.
                  Les puits sans hémagglutination devraient s'écouler au même rythme que les cellules témoins sans
                  virus.
               h) Le titre hémagglutinant correspond à la dilution la plus élevée entraînant l'agglutination des héma-
                  ties. Cette dilution peut être considérée comme contenant une unité hémagglutinante. Une méthode
                  plus précise pour déterminer le titre hémagglutinant consiste à réaliser les tests HA sur des virus
                  provenant d'une gamme complète de dilution initiale du type 1/3, 1/4, 1/5, 1/6, etc. Cette méthode
                  est recommandée pour la préparation précise de l'antigène destiné aux tests d'inhibition de l'hémag-
                  glutination (voir chapitre 6).
                                                            CHAPITRE 6
                                          Test d'inhibition de l'hémagglutination (HI) Test
            1. Réactifs (voir chapitre 5)
               a) PBS.
               b) Liquide allantoïdien contenant le virus, dilué dans du PBS et contenant 4 ou 8 unités hémaggluti-
                  nantes par 0,025 millilitre.
               c) Hématies de poulet à 1 %.
               d) Sérum témoin négatif de poulet.
               e) Sérum témoin positif.
 ---pagebreak--- 5.6.91                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 146/23
       2. Méthode
           a) Distribuer 0,025 millilitre de PBS dans tous les puits d'une microplaque plastique (puits à fond en V).
           b) Verser 0,025 millilitre de sérum dans le premier puits de la plaque.
           c) Utiliser un microdilueur pour réaliser les dilutions doubles de sérum de puits en puits.
           d) Ajouter 0,025 millilitre de liquide allantoïdien dilué contenant 4 ou 8 unités hémagglutinantes.
           e) Mélanger en tapotant doucement et laisser reposer la plaque à 4°C pendant un minimum de
              soixante minutes ou à la température ambiante pendant un minimum de trente minutes.
           f) Ajouter 0,025 millilitre d'hématies à 1 % dans tous les puits.
           g) Mélanger en tapotant doucement et laisser reposer à 4 °C.
           h) Lire les plaques après 30 à 40 minutes lorsque la sédimentation des hématies témoins est terminée.
              Lire en inclinant la plaque pour observer la présence ou l'absence d'un flux en forme de larme
              s'écoulant au même rythme que les puits témoins contenant des hématies (0,025 millilitre) et du PBS
              (0,05 millilitre) uniquement.
           i) Le titre HI correspond à la dilution la plus élevée d'antisérum entraînant une inhibition complète de
              4 à 8 unités du virus (le titrage du HA pour confirmer la présence du nombre requis d'unités hémag-
              glutinantes doit être inclus pour chaque test HI).
          j) La validité des résultats dépend de l'obtention d'un titre inférieur à V pour 4 unités hémagglutinantes
              ou 22 pour 8 unités hémagglutinantes avec le sérum témoin négatif et d'un titre d'une dilution immé-
              diatement supérieure ou immédiatement inférieure au titre connu du sérum témoin positif.
                                                         CHAPITRE 7
                                         Indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC)
       1. Diluer à 1/10 dans du liquide physiologique stérile du liquide allantoïdien infectieux fraîchement récolté
          (le titre HA doit être supérieur à 24) (l'emploi d'antibiotiques est interdit).
       2. Injecter par voie intracérébrale 0,05 millilitre du virus dilué à dix poussins de un jour (c'est-à-dire âgés
          de plus de 24 heures et de moins de 40 heures après Péclosion); ces poussins doivent être issus d'oeufs
          provenant d'un troupeau exempt d'organismes pathogènes spécifiques.
       3. Examiner-les sujets à 24 heures d'intervalle pendant 8 jours.
       4. À chaque observation, attribuer un coefficient à chaque animal: 0 = normal, 1 = malade, 2 = mort.
       5. Calculer l'incide selon l'exemple ci-après.
                                                                   Jour suivant l'inoculation
                  Signes cliniques
                                                                       (nombre d'oiseaux)
                                         1    2     3    4     5     6     7     g          Total          Score
          Normaux                       10    4     0    0     0     0     0     0         14 @ 0         -     0
          Malades                        0    6    10    4     0     0     0     0        20 @ 1          -    20
          Morts                          0    0     0    6    10    10    10   10         46 @ 2          -    92
                                                                                             TOTAL        = 112
          Indice = résultat moyen par animal et par observations = 112/80 = 1,4.
 ---pagebreak--- N°C 146/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                          5.6.91
                                                             CHAPITRE 8
                                          Évaluation de la capacité à former des plages
           1. Il est généralement préférable d'utiliser une gamme de dilution du virus pour faire en sorte d'obtenir un
              nombre optimal de plages sur la plaque. Des dilutions décuples allant jusqu'à 10- r dans le PBS devraient
              être suffisantes.
          2. Des cultures monocouches confluentes de cellules d'embryon de poulet ou une lignée cellulaire appro-
              priée (par exemple, Madin-Darby bovine kidney) sont préparées dans des boîtes de Pétri de 5 centimè-
              tres de diamètre.
          3. Ajouter 0,2 millilitre de chaque dilution du virus dans chacune des deux boîtes de Pétri et laisser reposer
              trente minutes pour l'absorption du virus.
          4. Après avoir été lavées trois fois au PBS, les cellules infectées sont recouvertes d'un milieu approprié
              contenant de l'agar à 1 % p/v et éventuellement 0,01 milligramme par millilitre de trypsine. Il est impor-
              tant de n'ajouter aucun sérum au milieu d'immersion.
          5. Après une incubation de 72 heures à 37 °C, les plages devraient être d'une taille suffisante. Pour une
              meilleure observation, enlever la couverture d'agar et colorer la culture monocouche à l'aide de crystal
              violet (0,5 % p/v) dans 25 % p/v d'éthanol.
          6. Tous les virus doivent présenter des plages claires lorsqu'ils sont incubés dans un milieu contenant de la
              trypsine. Lorsque les milieux de couverture ne contiennent pas de trypsine, seuls les virus virulents pour
              les poulets formeront des plages.
                                                             ANNEXE      II
                     LISTE DES LABORATOIRES NATIONAUX DE LA MALADIE DE NEWCASTLE
          BELGIQUE                                      Institut national de recherches vétérinaires, Groeselenberg 99,
                                                        B-1180 Bruxelles
          DANEMARK                                      National Veterinary Laboratory, Poultry Disease           Division,
                                                        Hangavej 2, DK-8200 Àrhus N
          RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE                           Institut fur Kleintierzucht der Bundesforschungsanstalt fur
          D'ALLEMAGNE                                   Landwirtschaft, Braunschweig-Vôlkenrode, Postfach 2 80,
                                                        D-W-3100 Celle
          FRANCE                                        Centre national d'études vétérinaires et alimentation — Labora-
                                                        toire central de recherches agricoles et porcine, boîte postale 53,
                                                        F-22440 Ploufragan
          GRÈCE                                         Institut de maladies infectieuses et parasitaires d'Athènes, 25 rue
                                                        Napoleos, 153 10, Agia Paraskevi, Attiki
          IRLANDE                                       Veterinary Research Laboratory, Abbotstown,            Castleknock,
                                                        IRL-Dublin 15
          ITALIE                                        Istituto zooprofilattico sperimentale di Padova, via G. Orus n.
                                                        2, 1-35100 Padova
          LUXEMBOURG                                    Institut national de recherches vétérinaires, Groeselenberg 99,
                                                        B-1180 Bruxelles
          PAYS-BAS                                      Centraal Diergeneeskundig Instituut,         Vestiging   Virologie,
                                                        Hourtibweg 39, NL-8221 RA Lelystad
 ---pagebreak--- 5.6.91                Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 146/25
       PORTUGAL                      Laboratôrio Nacional de Investigaçào Veterinâria (LNIV),
                                     Estrada de Benfica, 701, P-1500 Lisboa
       ESPAGNE                       Laboratôrio de Sanidad y Producciôn Animal, Zona Franca,
                                     Circcunvalaciôn — Tramo 6, Esquina Calle 3, E-08004 Barce-
                                     lona
       ROYAUME-UNI                   Central Veterinary Laboratory,     New  Haw,    Weybridge,
                                     UK-Surrey KT15 3NB
                                         ANNEXE III
       NOM DU LABORATOIRE DE RÉFÉRENCE COMMUNAUTAIRE POUR LA MALADIE DE
                                        NEWCASTLE
                               Central Veterinary Laboratory
                               New Haw
                               Weybridge
                               UK-Surrey KT15 3NB