CELEX: 31994D0796
Language: fr
Date: 1994-11-18 00:00:00
Title: 94/796/CE: Décision de la Commission, du 18 novembre 1994, portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès primaire

Avis juridique important

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31994D0796

94/796/CE: Décision de la Commission, du 18 novembre 1994, portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès primaire  

Journal officiel n° L 329 du 20/12/1994 p. 0001 - 0013 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 29 p. 0126  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 29 p. 0126 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 novembre 1994 portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès primaire (94/796/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la directive 91/263/CEE du Conseil, du 29 avril 1991, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements terminaux de télécommunications, incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité (1), modifiée par  la directive 93/68/CEE (2), et notamment son article 6 paragraphe 2 et son article 16 paragraphe 4,  considérant que la Commission a adopté, au titre de la directive 86/361/CEE du Conseil (3), la mesure identifiant le type d'équipements terminaux pour lequel la présente réglementation technique commune est nécessaire, ainsi que la déclaration afférente  sur la portée de cette réglementation;  considérant que la présente décision constitue une mesure provisoire qui doit être réexaminée au plus tard deux ans après l'adoption de la décision, en tenant dûment compte des progrès enregistrés par l'organisme de normalisation compétent en train  d'élaborer une nouvelle norme harmonisée mettant en oeuvre les exigences essentielles applicables;  considérant qu'il peut être nécessaire, dans ce délai, de modifier la présente décision en ce qui concerne les normes harmonisées indiquées dans la présente décision;  considérant que, dans certains États membres, la mise en oeuvre précoce du RNIS au niveau national peut avoir entraîné des différences nationales justifiées;  considérant qu'il est nécessaire, pour maintenir l'accès aux marchés pour les fabricants desservant actuellement un ou plusieurs marchés nationaux, de prévoir des dispositions transitoires concernant l'utilisation d'exigences nationales dans le délai  prévu dans la présente décision;  considérant que le délai maximal prévu dans la présente décision devrait être déterminé par l'achèvement des travaux de l'organisme de normalisation compétent en ce qui concerne le mandat d'élaboration des normes harmonisées mettant en oeuvre les  exigences essentielles applicables;  considérant que la réglementation technique commune adoptée dans la présente décision est conforme à l'avis émis par le comité d'approbation des équipements de télécommunications (ACTE),  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:   Article premier 1. La présente décision s'applique aux équipements terminaux destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications et relevant de la norme harmonisée définie à l'article 2 paragraphe 1.  2. Le présente décision établit une réglementation technique commune couvrant les caractéristiques techniques, les exigences en matière d'interface électrique et mécanique et le protocole de contrôle d'accès que doivent fournir les équipements terminaux  destinés par le fabricant ou son représentant à pouvoir être raccordés à un point de référence T, ou S et T, en vue d'un accès primaire au niveau d'une interface avec un réseau public de télécommunications, présenté comme un point d'accès primaire du  RNIS paneuropéen (EURO-RNIS).   Article 2  1. La réglementation technique commune inclut la norme harmonisée qui a été élaborée pour la mesure correspondante adoptée en application de la directive 86/361/CEE, limitée toutefois aux exigences essentielles visées à l'article 4 points c) à f) de la  directive 91/263/CEE. La référence à cette norme figure à l'annexe I et les éléments de ladite norme qui sont applicables sont indiqués à l'annexe II.  2. Les équipements terminaux qui relèvent de la présente décision sont conformes à la réglementation technique commune visée au paragraphe 1, satisfont aux exigences essentielles visées à l'article 4 points a) et b) de la directive 91/263/CEE et  satisfont aux exigences des autres directives applicables, notamment la directive 73/23/CEE (4) et la directive 89/336/CEE du Conseil (5).   Article 3  Les organismes notifiés désignés pour mettre en oeuvre les procédures visées à l'article 9 de la directive 91/263/CEE utilisent ou garantissent l'utilisation, en ce qui concerne les équipements terminaux couverts par l'article 1er paragraphe 1 de la  présente décision, de la norme harmonisée visée à l'annexe I, sauf lorsqu'une disposition nationale différente justifiée s'applique pendant la période visée à l'article 4.   Article 4  La Commission examine la mise en application de la présente décision et les progrès réalisés par l'organisme de normalisation compétent, afin que la norme harmonisée applicable adoptée par ledit organisme soit rapidement disponible. À cette fin, elle  adopte les modifications de la présente décision qui sont nécessaires, conformément aux procédures définies dans la directive 91/263/CEE, et propose une mesure définitive dans un délai maximal de deux ans à compter de la prise d'effet de la présente  décision.   Article 5  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1994.  Par la Commission Martin BANGEMANN Membre de la Commission  (1) JO no L 128 du 23. 5. 1991, p. 1.(2) JO no L 220 du 31. 8. 1993, p. 1.(3) JO no L 217 du 5. 8. 1986, p. 21.(4) JO no L 77 du 26. 3. 1973, p. 29.(5) JO no L 139 du 23. 5. 1989, p. 19.    ANNEXE I   Référence à la norme harmonisée dont certains éléments sont applicables  La norme harmonisée visée à l'article 2 de la présente décision est la suivante:  NET 5 (Accès RNIS au débit primaire) JO no C 53 du 24. 2. 1993, p. 6.   Renseignements complémentaires  La norme harmonisée visée ci-dessus, la NET 5, a été adoptée en application de la directive 86/361/CEE.  Le texte intégral de la NET 5 peut être obtenu auprès de:  Institut européen des normes de télécommunications F-06921 Sophia Antipolis Cedex.     ANNEXE II   Liste des correspondances indiquant les éléments applicables de la norme harmonisée    Couche 1, NET 5, liste des correspondances  "" ID="1">C.2.1 > ID="2">9.2.3 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Mesurer le débit binaire lorsque l'IUT (Implementation Under Test: matériel en cours d'essai) n'est pas synchronisé. "> ID="1">C.2.3.1 > ID="2">9.2.1 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Vérifier la  conformité de la forme de toutes les impulsions de travail, quelle que soit la polarité, transmises par l'IUT. "> ID="1">C.2.3.2 > ID="2">9.2.1 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Vérifier l'absence de toute tension supérieure à 10 % de la valeur nominale de  crête d'une impulsion pendant la transmission d'un blanc (pas d'impulsion). "> ID="1">C.2.3.3 > ID="2">9.2.1 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Vérifier l'équilibre entre l'amplitude des impulsions positives et négatives (mesurée au centre de l'intervalle des  impulsions). "> ID="1">C.2.3.4 > ID="2">9.2.1 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Vérifier l'équilibre entre la durée des impulsions de polarité différente (mesurée à la moitié de l'amplitude nominale des pulsations). "> ID="1">C.2.4.1 > ID="2">9.3.1 >  ID="3">Pas TTCN > ID="4">Mesurer l'affaiblissement d'adaptation de la partie réception de l'IUT. "> ID="1">C.2.4.2 > ID="2">9.3.2 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Vérifier l'immunité de la borne d'entrée face à un signal brouilleur combiné à un signal  d'entrée avec un affaiblissement sur le câble de 6 dB au maximum. "> ID="1">C.2.5.3.1 > ID="2">9.4.8 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Vérifier que mot de verrouillage de trame, mot de verrouillage de multitrame, bits CRC C1 à C4 sont correctement créés. ">  ID="1">C.2.8.1 > ID="2">9.3.3 9.4.4 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Vérifier la capacité de l'IUT de tolérer, sur le signal d'entrée à 2 048 kbit/s, une gigue ou un dérapage sinusoïdaux conformément au point 9.3.3. "> ID="1">C.2.8.2.1 > ID="2">9.2.4 >  ID="3">Pas TTCN > ID="4">Mesurer la gigue générée au départ de l'IUT en présence d'une gigue d'entrée lorsque l'IUT est synchronisé par le simulateur. "> ID="1">C.2.9 > ID="2">9.3.4 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Vérifier la tolérance minimale à la tension  longitudinale aux bornes d'entrée. "> ID="1">C.2.11.1 > ID="2">9.3.5 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Vérifier l'impédance d'entrée du récepteur de l'IUT par rapport à la terre. "> ID="1">C.2.11.2 > ID="2">9.2.2 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Vérifier  l'impédance de sortie de l'émetteur de l'IUT par rapport à la terre. "> ID="1">C.3.1.1 > ID="2">9.2.5 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Vérifier le codage, le décodage et l'organisation binaire de la Trame Opérationnelle Normale. "> ID="1">C.3.2.2 >  ID="2">9.5.4.2.1 9.5.4.2.2 9.5.4.2.3 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Les essais définis ici visent à vérifier les différents états stables du côté IUT et les possibilités de transition entre eux. Ces essais sont effectués en stimulant le côté opposé, en  surveillant l'IUT à l'interface et en vérifiant la transition d'état adéquate. "> ID="1">C.4.3 > ID="2">9.5.5.1 9.5.5.2 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Contrôler si l'IUT exécute correctement la procédure de verrouillage de trame. "> ID="1">C.4.4 >  ID="2">9.4.8 9.5.5.3 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Contrôler si l'IUT exécute correctement le verrouillage de multitrame CRC. "> ID="1">C.4.5 > ID="2">9.5.5.4 9.5.5.5 > ID="3">Pas TTCN > ID="4">Contrôler l'exécution correcte du calcul CRC, comparaison  avec les bits C1 à C4 reçus et production du relevé d'erreurs CRC avec le bit E. "">  Couche 2, NET 5, liste des correspondances  "" ID="1">A.2.2.1 > ID="2">A.2.2.1.1 > ID="3">TC24004 > ID="4">10.6.1.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Vérifier l'initialisation normale de l'opération multitrame. "> ID="1">A.2.2.1 > ID="2">A.2.2.1.3 > ID="3">TC25002 > ID="4">10.6.1.2 > ID="5">TTCN >  ID="6">Contrôler si le terminal réagit de façon adéquate lorsque la liaison de données ne peut être initialisée, en cas par exemple d'indisponibilité des ressources du côté du réseau. "> ID="1">A.2.2.1 > ID="2">A.2.2.1.4 > ID="3">TC25005 >  ID="4">10.6.1.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Contrôler la réponse des terminaux lorsque le réseau est incapable de répondre aux demandes d'initialisation de la liaison de données, et garantir que l'ET à l'essai ne fasse que N200 + 1 tentatives  d'initialisation de la liaison de données. "> ID="1">A.2.2.1 > ID="2">A.2.2.1.5 > ID="3">TC27022 > ID="4">10.8 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal réinitialise correctement la liaison de données. "> ID="1">A.2.2.2 > ID="2">A.2.2.2.2 >  ID="3">TC27003 > ID="4">10.7.1 10.7.2 10.7.2.2 10.7.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Contrôler la numérotation séquentielle de la couche 2 de l'opération. Étant donné qu'il y a 128 numéros de séquence, le programme d'essai devrait tester en cycle ce nombre de  transferts par trame d'information. "> ID="1">A.2.2.2 > ID="2">A.2.2.2.3 > ID="3">TC27004 > ID="4">10.7.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Contrôler si le terminal accepte correctement une trame de commande «I» comme réponse valable à une trame de commande «I»  qu'il a transmise. "> ID="1">A.2.2.2 > ID="2">A.2.2.2.4 > ID="3">TC28012 > ID="4">10.7.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir qu'à l'état de reprise par temporisateur le terminal peut recevoir des trames I. "> ID="1">A.2.2.2.5 > ID="2">- > ID="3">TC27076 >  ID="4">10.7.1 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le nombre maximal de trames I sans accusé de réception égale k (=7). "> ID="1">A.2.2.3 > ID="2">A.2.2.3.1 > ID="3">TC27012 > ID="4">10.6.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Contrôler les séquences de déconnexion  des liaisons de données normales. "> ID="1">A.2.2.4 > ID="2">A.2.2.4.1 > ID="3">TC27058 > ID="4">10.9.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Vérifier le mécanisme de contrôle FCS de la couche 2. "> ID="1">A.2.2.4 > ID="2">A.2.2.4.2 > ID="3">TC27015 > ID="4">10.7.6  > ID="5">TTCN > ID="6">Vérifier le mécanisme de reprise de la couche 2 de l'ET en cas de perte de trame I. "> ID="1">A.2.2.4 > ID="2">A.2.2.4.3 > ID="3">TC27019 > ID="4">10.7.6 > ID="5">TTCN > ID="6">Vérifier le mécanisme de reprise de la couche 2 en  cas de perte de trame RR. "> ID="1">A.2.2.4 > ID="2">A.2.2.4.4 (b) > ID="3">TC27027 > ID="4">10.9.1 > ID="5">TTCN > ID="6">Vérifier le mécanisme de reprise de la couche 2 en cas de perte de trame RR. "> ID="1">A.2.2.4.5 > ID="2">- > ID="3">TC27075 >  ID="4">10.7.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir qu'il est possible d'accuser réception de plusieurs trames simultanément. "> ID="1">A.2.2.5 > ID="2">A.2.2.5.1 > ID="3">TC27404 > ID="4">10.7.5 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir le traitement correct de la  condition d'occupation de l'équipement distant. (Nombres de trames 1, 4 à 9) "> ID="1">A.2.2.5 > ID="2">A.2.2.5.1 > ID="3">TC28406 > ID="4">10.7.1 10.7.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir le traitement correct des conditions d'occupation de l'équipement  distant. (Nombres de trames 1 à 3) "> ID="1">A.2.2.7 > ID="2">A.2.2.7.1 > ID="3">TC14002 > ID="4">10.5.3.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Contrôler la répartition des identificateurs de terminal (TEI) en utilisant des procédures de gestion et contrôler si le  terminal effectue la vérification des TEI lors d'un message de demande de vérification pour une valeur spécifique de TEI. "> ID="1">A.2.2.7 > ID="2">A.2.2.7.2 > ID="3">TC13008 > ID="4">10.5.2.1 > ID="5">TTCN > ID="6">Contrôler la réaction des terminaux  à une trame de refus de TEI. "> ID="1">A.2.2.7 > ID="2">A.2.2.7.3 > ID="3">TC14001 > ID="4">10.4.1 10.4.2 10.5.3.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Vérifier si le terminal réalise la vérification des TEI à la demande de l'ET. "> ID="1">A.2.2.7 >  ID="2">A.2.2.7.4 > ID="3">TC13010 > ID="4">10.5.2.1 > ID="5">TTCN > ID="6">Vérifier si l'IUT arrête les tentatives après N202 essais infructueux en vue d'obtenir une valeur de TEI. "> ID="1">A.2.2.8 > ID="2">A.2.2.8.1.1 > ID="3">TC24020 > ID="4">10.9.2  > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal n'accepte pas de trame contenant une fausse adresse et que, lorsqu'il reçoit une telle trame, il ne donne aucune suite. "> ID="1">A.2.2.8 > ID="2">A.2.2.8.4.1 > ID="3">TC27028 > ID="4">10.9.1 >  ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal transmet une trame REJ en réponse à une trame I hors séquence. "> ID="1">A.2.2.8.4.2 > ID="2">- > ID="3">TC27074 > ID="4">10.7.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'une trame REJ, le  terminal retransmet la trame I appropriée. "> ID="1">A.2.2.8 > ID="2">A.2.2.8.4.3 > ID="3">TC28005 > ID="4">10.7.4 10.7.6 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'une trame REJ durant la phase de recouvrement du temporisateur, le terminal  retransmet la trame I appropriée. "> ID="1">A.2.2.8 > ID="2">A.2.2.8.5.1 (a) > ID="3">TC27040 > ID="4">10.9.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal rétablit la liaison de données à la réception d'une trame ayant une valeur N(R) non valable  [N(R) est valable dans la fourchette V(A) & le; N(R) & le; V(S)]. "> ID="1">A.2.2.8 > ID="2">A.2.2.8.5.1 (b) > ID="3">TC27043 > ID="4">10.9.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal rétablit la liaison de données à la réception d'une trame  ayant une valeur N(R) non valable [N(R) est valable dans la fourchette (V)(A) & le; N(R) & le; V(S)]. "> ID="1">A.2.2.8 > ID="2">A.2.2.8.5.1 (c) > ID="3">TC27046 > ID="4">10.9.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal rétablit la liaison de  données à la réception d'une trame ayant une valeur N(R) non valable [N(R) est valable dans la fourchette V(A) & le; N(R) & le; V(S)]. "> ID="1">A.2.2.8 > ID="2">A.2.2.8.7 > ID="3">TC11013 > ID="4">10.4.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal  n'accepte pas de trames, sauf celles nécessaires à l'affectation de TEI, lorsqu'il est à l'état de TEI non affecté. "> ID="1">A.2.2.9 > ID="2">A.2.2.9.1 > ID="3">TC27417 > ID="4">10.7.5 10.7.6 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que T200 reste dans la  limite de tolérance autorisée de sa valeur de 1 seconde (± 5 %). "> ID="1">A.2.2.9 > ID="2">A.2.2.9.2 > ID="3">TC27411 > ID="4">10.7.5 10.7.6 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir la valeur correcte N200, le nombre maximal de [retransmissions d'une trame  (valeur par défaut 3)]. "> ID="1">A.2.2.9.3 > ID="2">- > ID="3">TC27061 > ID="4">10.7.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal redémarre le temporisateur T200 à la réception d'un accusé de réception tant qu'il reste des trames I en attente  sans accusé de réception. "">  Couche 3, NET 5, liste des correspondances  "" ID="1">A.3.1 > ID="2">A.1.1.1.1 > ID="3">TC10005 > ID="4">11.4.2.1 11.4.2.4. 11.4.2.5.1 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message SETUP valable sans l'élément d'information «Émission complète» le terminal répond par un  message SETUP ACKNOWLEDGE, CALL PROCEEDING, ALERTING ou CONNECT et passe à l'état approprié. "> ID="1">A.3.1 > ID="2">A.1.1.1.2 > ID="3">TC10006 > ID="4">11.4.2.1 11.4.2.5.1 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message SETUP valable  avec l'élément d'information «Émission complète», le terminal répond par un message CALL PROCEEDING, ALERTING ou CONNECT et passe à l'état approprié. "> ID="1">A.3.1 > ID="2">A.1.1.2.1 (Pas d'option A) > ID="3">TC10008 > ID="4">11.4.2.2 > ID="5">TTCN >  ID="6">Garantir que, à la réception d'un message SETUP valable contenant une valeur BC codée de façon incompatible dans l'élément d'information BC l'ET répond en envoyant un message RELEASE COMPLETE et reste à l'état nul. "> ID="1">A.3.1 >  ID="2">A.1.1.2.2 (Pas d'option A) > ID="3">TC10009 > ID="4">11.4.2.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Ce test est uniquement applicable aux ET à fonction HLC (High layer compatibility: compatibilité des couches supérieures). Il garantit que, à la réception d'un  message SETUP valable contenant un élément d'information compatible BC mais incompatible HLC, l'ET (qui effectue des vérifications HLC) répond en envoyant un message RELEASE COMPLETE et reste à l'état nul. "> ID="1">A.3.1 > ID="2">A.1.2 >  ID="3">TC10011 > ID="4">11.4.6.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message SETUP valable répété avec la même référence d'appel que le message SETUP initial, le terminal ignore le second message SETUP et reste au même état. ">  ID="1">A.3.1 > ID="2">A.1.3.3 > ID="3">TC10015 > ID="4">11.4.6.5.1 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message SETUP sans élément d'information obligatoire (par exemple l'élément d'information BC), le terminal répond par un message  RELEASE COMPLETE et reste à l'état nul. "> ID="1">A.3.1 > ID="2">A.1.3.4 > ID="3">TC10027 > ID="4">11.4.6.6.1 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message SETUP contenant un élément d'information non reconnu (non encore défini) du  type «comprehension required» (c'est-à-dire bits 5-8 de l'identificateur de l'élément d'information codé « 0 0 0 0 »), le terminal répond par un message RELEASE COMPLETE et reste à l'état nul. "> ID="1">A.3.1 > ID="2">A.1.3.5 > ID="3">TC10028 >  ID="4">11.4.6.6.1 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message SETUP contenant un élément d'information non reconnu (non encore défini) de type autre que «comprehension required» (c'est-à-dire bits 5-8 de l'identificateur de  l'élément d'information codé autrement que « 0 0 0 0 »), le terminal donne une suite normale aux éléments d'information qui sont reconnus et ont un contenu valable. De plus, le terminal peut renvoyer un message STATUS. "> ID="1">A.3.1 > ID="2">A.1.3.6  > ID="3">TC10029 > ID="4">11.4.6.6.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message SETUP contenant un élément d'information non obligatoire avec un contenu non valable/non reconnu, le terminal donne une suite normale aux éléments  d'information qui sont reconnus et ont un contenu valable. De plus, le terminal peut renvoyer un message STATUS. "> ID="1">A.3.2 > ID="2">A.2.1 > ID="3">TC10002 > ID="4">11.4.6.2 11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un  message RELEASE par un message RELEASE COMPLETE et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.2 > ID="2">A.2.2 > ID="3">TC10001 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal ignore un message RELEASE COMPLETE et qu'il n'y a  pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.2 > ID="2">A.2.3.1 > ID="3">TC10010 > ID="4">11.4.6.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message inopportun par un message RELEASE ou RELEASE COMPLETE (voir note préliminaire 10). ">  ID="1">A.3.2 > ID="2">A.2.4.2 > ID="3">TC10004 > ID="4">11.4.6.8 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message STATUS indiquant n'importe quel état de l'appel sauf l'état nul, le terminal répond soit par un message RELEASE, soit par  un message RELEASE COMPLETE. "> ID="1">A.3.4 > ID="2">A.4.1 > ID="3">TC12501 > ID="4">11.4.3.4.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message DISCONNECT par un message RELEASE et passe à l'état Release Request. "> ID="1">A.3.4 >  ID="2">A.4.2 > ID="3">TC12505 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE, le terminal répond par un message RELEASE COMPLETE et passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.4 > ID="2">A.4.3 > ID="3">TC12504 >  ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE COMPLETE, le terminal ne donne pas de réponse mais revient à l'état nul. "> ID="1">A.3.4 > ID="2">A.4.4.1 > ID="3">TC12508 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN >  ID="6">Garantir que le terminal répond à un message inopportun par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.4 > ID="2">A.4.4.2 > ID="3">TC12521 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à  un type de message non valable du point de vue syntaxique par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.4 > ID="2">A.4.5.1 > ID="3">TC12502 > ID="4">11.4.2.4 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un  INFORMATION PDU sans identification suffisante du numéro demandé, le IUT ne répond pas et reste dans le même état. "> ID="1">A.3.4 > ID="2">A.4.5.2 > ID="3">TC12503 > ID="4">11.4.2.4 11.4.2.5.1 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un  message INFORMATION contenant suffisamment d'information sur le numéro demandé, le terminal répond par un message CALL PROCEEDING, ALERTING ou CONNECT et passe à l'état approprié. "> ID="1">A.3.4 > ID="2">A.4.6.1 > ID="3">TC12507 > ID="4">11.4.6.8 >  ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message STATUS spécifiant l'état nul, le terminal passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.5 > ID="2">A.5.1 > ID="3">TC10901 > ID="4">11.4.3.4.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un  message DISCONNECT par un message RELEASE et passe à un état Release Request. "> ID="1">A.3.5 > ID="2">A.5.2 > ID="3">TC10904 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message RELEASE par un message RELEASE COMPLETE  et passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.5 > ID="2">A.5.3 > ID="3">TC10903 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE COMPLETE, le terminal ne donne pas de réponse mais revient à l'état nul. "> ID="1">A.3.5  > ID="2">A.5.4.1 > ID="3">TC10907 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message inopportun par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.5 > ID="2">A.5.4.2 > ID="3">TC10920 >  ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message du type message non valable par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.5 > ID="2">A.5.6.1 > ID="3">TC10906 > ID="4">11.4.6.8 >  ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message STATUS spécifiant l'état nul, le terminal passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.6 > ID="2">A.6.1 > ID="3">TC10701 > ID="4">11.4.3.4.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à  message DISCONNECT par un message RELEASE et passe à l'état Release Request. "> ID="1">A.3.6 > ID="2">A.6.2 > ID="3">TC10704 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message RELEASE par un message RELEASE COMPLETE  et passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.6 > ID="2">A.6.3 > ID="3">TC10703 > ID="4">11.4.2 11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE COMPLETE, le terminal ne donne pas de réponse mais revient à l'état nul. ">  ID="1">A.3.6 > ID="2">A.6.4.1 > ID="3">TC10707 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message inopportun par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.6 > ID="2">A.6.4.2 >  ID="3">TC10720 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message du type message non valable par un message STATUS, et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.6 > ID="2">A.6.6.1 > ID="3">TC10706 >  ID="4">11.4.6.8 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message STATUS spécifiant l'état nul, le terminal passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.7 > ID="2">A.7.1 > ID="3">TC10802 > ID="4">11.4.3.4.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le  terminal répond à un message DISCONNECT par un message RELEASE et passe à l'état Release Request. "> ID="1">A.3.7 > ID="2">A.7.2 > ID="3">TC10805 > ID="4">11.4.2.8 11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message RELEASE par  un message RELEASE COMPLETE et passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.7 > ID="2">A.7.3 > ID="3">TC10804 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE COMPLETE, le terminal ne donne pas de réponse mais revient à  l'état nul. "> ID="1">A.3.7 > ID="2">A.7.4.1 > ID="3">TC10808 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message inopportun par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.7 >  ID="2">A.7.4.2 > ID="3">TC10821 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message du type message non valable par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.7 > ID="2">A.7.6.1 >  ID="3">TC10807 > ID="4">11.4.6.8 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message STATUS spécifiant l'état nul, le terminal passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.7 > ID="2">A.7.7 > ID="3">TC10801 > ID="4">11.4.2.7 > ID="5">TTCN >  ID="6">Garantir que le terminal passe à l'état actif à la réception d'un message CONNECT ACKNOWLEDGE. "> ID="1">A.3.8 > ID="2">A.8.2 > ID="3">TC11005 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message RELEASE par un  message RELEASE COMPLETE et passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.8 > ID="2">A.8.3 > ID="3">TC11004 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE COMPLETE, le terminal ne donne pas de réponse mais revient à  l'état nul. "> ID="1">A.3.8 > ID="2">A.8.4.1 > ID="3">TC11008 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message inopportun par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.8 >  ID="2">A.8.4.2.1 > ID="3">TC11021 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message du type message non valable par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.8 > ID="2">A.8.6.1 >  ID="3">TC11007 > ID="4">11.4.6.8 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message STATUS spécifiant l'état nul, le terminal passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.8 > ID="2">A.8.7 > ID="3">TC11003 > ID="4">11.4.7 > ID="5">TTCN >  ID="6">Garantir que, à la réception d'un message NOTIFY, le terminal ne donne pas de réponse et reste au même état. "> ID="1">A.3.8 > ID="2">A.8.8 > ID="3">TC21003 > ID="4">11.4.3.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal transmet un message  DISCONNECT et passe à l'état Disconnect Request en cas de demande de libération. "> ID="1">A.3.9 > ID="2">A.9.1 > ID="3">TC20002 > ID="4">11.4.1.1 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal transmet un message SETUP valable et passe à l'état Call  initiated (état 1). "> ID="1">A.3.10 > ID="2">A.10.1 > ID="3">TC10103 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE, le terminal répond par un message RELEASE COMPLETE et passe à l'état nul. ">  ID="1">A.3.10 > ID="2">A.10.2 > ID="3">TC10102 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE COMPLETE, le terminal ne donne pas de réponse mais revient à l'état nul. "> ID="1">A.3.10 > ID="2">A.10.3.1 >  ID="3">TC10107 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message inopportun par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.10 > ID="2">A.10.3.2 > ID="3">TC10120 > ID="4">11.4.6.3 >  ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message du type message non valable par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.10 > ID="2">A.10.4.1 > ID="3">TC10105 > ID="4">11.4.6.8 > ID="5">TTCN >  ID="6">Garantir que, à la réception d'un message STATUS spécifiant l'état nul, le terminal passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.10 > ID="2">A.10.5 > ID="3">TC10101 > ID="4">11.4.1.3.1 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message CALL  PROCEEDING, le message passe à l'état Outgoing CALL PROCEEDING. "> ID="1">A.3.10 > ID="2">A.10.6 > ID="3">TC10104 > ID="4">11.4.1.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message SETUP ACKNOWLEDGE, le terminal passe à l'état Overlap  Sending. "> ID="1">A.3.11 > ID="2">A.11.1 > ID="3">TC10204 > ID="4">11.4.3.4.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message DISCONNECT, le terminal passe à l'état Disconnect Indication. "> ID="1">A.3.11 > ID="2">A.11.2 >  ID="3">TC10208 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE, le terminal répond par un message RELEASE COMPLETE et passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.11 > ID="2">A.11.3 > ID="3">TC10207 > ID="4">11.4.6.3 >  ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE COMPLETE, le terminal ne donne pas de réponse mais revient à l'état nul. "> ID="1">A.3.11 > ID="2">A.11.4.1 > ID="3">TC10211 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le  terminal répond à un message inopportun par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.11 > ID="2">A.11.4.2 > ID="3">TC10224 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message du type  message non valable par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.11 > ID="2">A.11.6.1 > ID="3">TC10210 > ID="4">11.4.6.8 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message STATUS spécifiant l'état nul, le  terminal passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.11 > ID="2">A.11.8 > ID="3">TC10203 > ID="4">11.4.1.3.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message CALL PROCEEDING, le terminal passe à l'état Outgoing CALL PROCEEDING (état 3). ">  ID="1">A.3.11 > ID="2">A.11.9 > ID="3">TC10201 > ID="4">11.4.1.4 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message ALERTING, le terminal passe à l'état Call Delivered. "> ID="1">A.3.11 > ID="2">A.11.10 > ID="3">TC10202 > ID="4">11.4.1.5  > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message CONNECT, le terminal passe à l'état actif (réponse CONNECT ACKNOWLEDGE du terminal facultative). "> ID="1">A.3.11 > ID="2">A.11.11 > ID="3">TC20204 > ID="4">11.4.1.2 > ID="5">TTCN >  ID="6">Garantir que le terminal transmet un message INFORMATION en cas d'invitation et reste au même état. "> ID="1">A.3.11 > ID="2">A.11.12 > ID="3">TC20203 > ID="4">11.4.3.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal transmet un message  DISCONNECT et passe à l'état Disconnect Request) au déclenchement de la libération de la communication par le terminal. "> ID="1">A.3.12 > ID="2">A.12.1 > ID="3">TC10303 > ID="4">11.4.3.4.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un  message DISCONNECT, le terminal passe à l'état Release Request. "> ID="1">A.3.12 > ID="2">A.12.2 > ID="3">TC10307 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE, le terminal répond par un message RELEASE  COMPLETE et passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.12 > ID="2">A.12.3 > ID="3">TC10306 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE COMPLETE, le terminal ne donne pas de réponse mais revient à l'état nul. ">  ID="1">A.3.12 > ID="2">A.12.4.1 > ID="3">TC10310 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message inopportun par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.12 > ID="2">A.12.4.2 >  ID="3">TC10323 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message du type message non valable par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.12 > ID="2">A.12.6.1 > ID="3">TC10309 >  ID="4">11.4.6.8 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message STATUS spécifiant l'état nul, le terminal passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.12 > ID="2">A.12.9 > ID="3">TC10302 > ID="4">11.4.1.5 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la  réception d'un message CONNECT, le terminal passe à l'état actif (réponse CONNECT ACKNOWLEDGE du terminal facultative). "> ID="1">A.3.12 > ID="2">A.12.10 > ID="3">TC20301 > ID="4">11.4.3.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, lorsque le terminal  transmet un message DISCONNECT, il passe à l'état Disconnect Request. "> ID="1">A.3.13 > ID="2">A.13.1 > ID="3">TC10402 > ID="4">11.4.3.4.2 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message DISCONNECT, le terminal répond par un message  RELEASE et passe à l'état Release Request. "> ID="1">A.3.13 > ID="2">A.13.2 > ID="3">TC10406 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE, le terminal répond par un message RELEASE COMPLETE et passe à  l'état nul. "> ID="1">A.3.13 > ID="2">A.13.3 > ID="3">TC10405 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE COMPLETE, le terminal ne donne pas de réponse mais revient à l'état nul. "> ID="1">A.3.13 >  ID="2">A.13.4.1 > ID="3">TC10409 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message inopportun par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.13 > ID="2">A.13.4.2 > ID="3">TC10422 >  ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message du type message non valable par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.13 > ID="2">A.13.6.1 > ID="3">TC10408 > ID="4">11.4.6.8 >  ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message STATUS spécifiant l'état nul, le terminal passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.13 > ID="2">A.13.8 > ID="3">TC10401 > ID="4">11.4.1.5 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un  message CONNECT, le terminal passe à l'état actif (réponse CONNECT ACKNOWLEDGE du terminal facultative). "> ID="1">A.3.13 > ID="2">A.13.9 > ID="3">TC20401 > ID="4">11.4.3.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, lorsque le terminal transmet un message  DISCONNECT, il passe à l'état Disconnect Request. "> ID="1">A.3.14 > ID="2">A.14.1 > ID="3">TC11101 > ID="4">11.4.3.4.2 11.4.3.5 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message DISCONNECT, le terminal répond par un message RELEASE et  passe à l'état Release Request. "> ID="1">A.3.14 > ID="2">A.14.2 > ID="3">TC11105 > ID="4">11.4.3.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE, le terminal répond par un message RELEASE COMPLETE et passe à l'état nul. ">  ID="1">A.3.14 > ID="2">A.14.3 > ID="3">TC11104 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RELEASE COMPLETE, le terminal ne donne pas de réponse mais revient à l'état nul. "> ID="1">A.3.14 > ID="2">A.14.4.1 >  ID="3">TC11107 > ID="4">11.4.6.3 11.4.6.7 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message inopportun par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.14 > ID="2">A.14.4.2 > ID="3">TC11120 >  ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message du type message non valable par un message STATUS et qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.14 > ID="2">A.14.6.1 > ID="3">TC11106 > ID="4">11.4.6.8 >  ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message STATUS spécifiant l'état nul, le terminal passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.14 > ID="2">A.14.7 > ID="3">TC11103 > ID="4">11.4.7 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un  message NOTIFY, le terminal ne donne pas de réponse ou renvoie un message STATUS et reste au même état. "> ID="1">A.3.16 > ID="2">A.16.1 > ID="3">TC11904 > ID="4">11.4.3.5 11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message  RELEASE, le terminal passe immédiatement à l'état nul. Il s'agit d'un essai de traitement des collisions RELEASE. "> ID="1">A.3.16 > ID="2">A.16.2 > ID="3">TC11903 > ID="4">11.4.3.4.3 11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal, à la  réception d'un message RELEASE COMPLETE, libère la liaison jusqu'à l'état nul. "> ID="1">A.3.16 > ID="2">A.16.3.1 > ID="3">TC11908 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message inopportun par un message STATUS et  qu'il n'y a pas de changement d'état. "> ID="1">A.3.16 > ID="2">A.16.3.2 > ID="3">TC11909 > ID="4">11.4.6.3 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que le terminal répond à un message du type message non valable par un message STATUS et qu'il n'y a pas de  changement d'état. "> ID="1">A.3.16 > ID="2">A.16.5.1 > ID="3">TC11906 > ID="4">11.4.6.8 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message STATUS, le terminal libère les ressources et passe à l'état nul. "> ID="1">A.3.16 >  ID="2">A.16.5.2 > ID="3">TC11907 > ID="4">11.4.6.8 > ID="5">TTCN > ID="6">Dans ce cas, garantir que, à la réception d'un message STATUS, le terminal ne donne pas de réponse et reste au même état. "> ID="1">A.3.20.3 > ID="2">- > ID="3">TC19003 >  ID="4">11.4.8 > ID="5">TTCN > ID="6">Garantir que, à la réception d'un message RESTART, la voie spécifiée redevient libre, la référence de l'appel retourne à l'état nul et un message RESTART ACKNOWLEDGE est envoyé. ""> (1) Projet de prTBR 4, avril 1994.(2) Projet de prTBR 4, avril 1994.(3) Projet de prTBR 4, avril 1994.(4) Projet de prTBR 4, avril 1994.(5) Projet prTBR 4, avril 1994.(6) Projet de prTBR 4, avril 1994.(7) Projet de prTBR 4, avril 1994.(8)  Projet de prTBR 4, avril 1994.(9) Projet de prTBR 4, avril 1994.(10) Projet de prTBR 4, avril 1994.(11) Projet de prTBR 4, avril 1994.    ANNEXE III   Renseignements complémentaires  Les séries de tests à utiliser pour démontrer le respect des exigences essentielles applicables pourraient, dans plusieurs cas, se baser sur les tests qui emploient la notation TTCN. Ces tests portent les références  suivantes: I-ETS 300 312, I-ETS 300 313 et I-ETS 300 322.  Le texte intégral de ces I-ETS peut être obtenu auprès de:  Institut européen des normes de télécommunications F-06921 Sophia Antipolis Cedex.