CELEX: 31977R2889
Language: fr
Date: 1977-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2889/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 332/34                           Journal officiel des Communautés européennes                          24 . 12 . 77
                             REGLEMENT (CEE) N" 2889/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 décembre 1 977
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune     des    marchés      dans   le secteur des
matières grasses (l), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                        Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article          règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n° 1443/77 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 28 1 3/77 (4) ;                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 26 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1443/77 aux                1 977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1977 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
 (') JO n» 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/66.
 (2) JO n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
 (3) JO n0 L 161 du 1 . 7. 1977, p. 31 .
 (4) JO n° L 322 du 17. 12. 1977, p. 25.
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                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 décembre 1977 , fixant le montant de l'aide dans le
                                           secteur des graines oléagineuses
           Montants de 1 aide applicables à partir du 26 décembre 1 977 pour les graines de colza et de navette
           (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                         commun)
                                                                                                 (en UC / 100 kg)
                                                                         Colza et navette          Tournesol
           Montants de 1 aide                                                   8,782                12,371
           Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance :
           —   pour  le mois de décembre 1977                                   8,782                12,371
           —   pour  le mois de janvier 1978                                    9,497                13,020
           —   pour  le mois de février 1978                                   10,068                13,464
           —   pour  le mois de mars 1978                                      10,320                13,819
           — pour    le mois d'avril 1978                                      10,448
           — pour    le mois de mai 1978                                       10,448