CELEX: 31988R1087
Language: fr
Date: 1988-04-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1087/88 de la Commission, du 26 avril 1988, modifiant les règlements (CEE) n 1372/87, (CEE) n 1705/87, (CEE) n 2497/87 et (CEE) n 3208/87, relatifs à l'ouverture d'adjudications de la restitution à l'exportation de céréales

N0 L 106/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                 27. 4. 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1087/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 avril 1988
                  modifiant les règlements (CEE) n» 1372/87, (CEE) n" 1705/87, (CEE) n» 2497/87 et
                  (CEE) n° 3208/87, relatifs à l'ouverture d'adjudications de la restitution à
                                                     l'exportation de céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3989/87 (2),
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les            L'article 1 er paragraphe 3 des règlements (CEE)
règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et       n0 1372/87, (CEE) n0 1705/87, (CEE) n0 2497/87 et
aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment            (CEE) n0 3208/87 est modifié comme suit :
son article 5,
                                                                      « 3.    L'adjudication est ouverte jusqu'au 26 mai 1988. »
considérant que les règlements (CEE) n0 1 372/87 (4),
(CEE) n0 1705/87 0, (CEE) n0 2497/87 (6) et (CEE)
n° 3208/87 (^ de la Commission ont ouvert des adjudica­                                         Article 2
tions de la restitution à l'exportation de céréales ;
considérant que, dans la situation actuelle, il se revèle              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
opportun de prolonger ces adjudications ;                             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 avril 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (') JO n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO n°  L 377  du  31 . 12. 1987, p. 1 .
 (3) JO n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 78.
 (*) JO n0  L 130  du  20. 5. 1987, p. 12.
 (s) JO n0  L 159  du  19. 6. 1987, p. 12.
 (<) JO n"  L 232  du  19. 8 . 1987, p. 9.
 Q   JO n0  L 306  du  28 . 10. 1987, p. 15.