CELEX: 31980D0605
Language: fr
Date: 1980-06-27 00:00:00
Title: 80/605/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1980, autorisant les États membres à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations de produits originaires d' un pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté, susceptibles de faire l' objet de mesures de protection au titre de l' article 115 du traité

Avis juridique important

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31980D0605

80/605/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1980, autorisant les États membres à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations de produits originaires d' un pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté, susceptibles de faire l' objet de mesures de protection au titre de l' article 115 du traité  

Journal officiel n° L 164 du 30/06/1980 p. 0020 - 0039

++++( 1 ) JO NO L 365 DU 27.12.1978, P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 347 DU 31.12.1979, P . 1 .  DECISION DE LA COMMISSION  DU 27 JUIN 1980  AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A INSTAURER UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES D'UN PAYS TIERS ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LA COMMUNAUTE, SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET DE MESURES DE PROTECTION AU TITRE DE L'ARTICLE 115 DU TRAITE  ( 80/605/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 115 PREMIER ALINEA,  VU LA DECISION 80/47/CEE DE LA COMMISSION, DU 20 DECEMBRE 1979, RELATIVE AUX MESURES DE SURVEILLANCE ET DE PROTECTION QUE LES ETATS MEMBRES PEUVENT ETRE AUTORISES A PRENDRE A L'EGARD DE L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 1ER ET 2,  CONSIDERANT QUE, EN VERTU DE LA DECISION 80/47/CEE, LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT PROCEDER A UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS Y VISEES QU'APRES AUTORISATION PREALABLE PAR LA COMMISSION;  CONSIDERANT QUE, AFIN D'OBTENIR DE TELLES AUTORISATIONS, LES ETATS MEMBRES ONT INTRODUIT AUPRES DE LA COMMISSION 3 066 DEMANDES, COMPORTANT ENTRE AUTRES DES INDICATIONS SUR LE PRODUIT VISE, SON PAYS D'ORIGINE, LE REGIME APPLIQUE A L'IMPORTATION DIRECTE A L'EGARD DU PAYS D'ORIGINE ET DES AUTRES PAYS TIERS, LE VOLUME OU LE MONTANT DES IMPORTATIONS AINSI QUE LES RISQUES DE DIFFICULTES ECONOMIQUES INVOQUEES;  CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A SOUMIS LES DONNEES FOURNIES A L'APPUI DE CES DEMANDES A UN EXAMEN APPROFONDI;  CONSIDERANT QU'ELLE A VERIFIE TOUT D'ABORD SI, EN RAISON DES DISPARITES EXISTANT DANS LES MESURES DE POLITIQUE COMMERCIALE APPLIQUEES PAR LES ETATS MEMBRES, LES PRODUITS VISES PAR LES DEMANDES DES ETATS MEMBRES ETAIENT LEGALEMENT SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET DE MESURES DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'ARTICLE 2 DE LA DECISION 80/47/CEE;  CONSIDERANT QUE CET EXAMEN A PORTE ENSUITE SUR LES INDICATIONS RECUES QUANT AUX DIFFICULTES ECONOMIQUES INVOQUEES, C'EST-A-DIRE SUR L'EVOLUTION DE FACTEURS TELS QUE LA PRODUCTION NATIONALE, LES IMPORTATIONS, LA CONSOMMATION, LA PART DU MARCHE DETENUE PAR LA PRODUCTION NATIONALE, POUR LES IMPORTATIONS ORIGINAIRES DES PAYS TIERS ET DU PAYS TIERS CONCERNE PAR LA DEMANDE, LES PRIX PRATIQUES SUR LES MARCHES INTERIEURS PAR LES PRODUCTEURS NATIONAUX ET LES IMPORTATEURS AINSI QUE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CONCERNE;  CONSIDERANT QU'EN OUTRE LA COMMISSION A EXAMINE SI, AU COURS DES ANNEES DE REFERENCE PREVUES A LA DECISION 80/47/CEE, IL S'ETAIT PRODUIT DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC OU SI CES DEMANDES DE TITRE D'IMPORTATION AVAIENT ETE PRESENTEES; QU'ELLE A CONSIDERE QUE, DANS LA NEGATIVE, LE RISQUE D'AGGRAVATION OU DE PROLONGATION DES DIFFICULTES ECONOMIQUES DU FAIT D'OPERATIONS VISEES A L'ARTICLE 115 DU TRAITE, N'EST PAS SUSCEPTIBLE DE SE PRESENTER; QUE, DES LORS, IL N'Y A PAS LIEU D'ACCORDER LES MESURES DE SURVEILLANCE DEMANDEES DANS CES CAS;  CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QUE DE TELLES MESURES PEUVENT ETRE AUTORISEES POUR LES PRODUITS TEXTILES DU GROUPE I, TELS QUE DEFINIS PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3059/78 DU CONSEIL ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3063/79 ( 2 ), MEME EN L'ABSENCE DE DETOURNEMENTS DE TRAFIC OU DE DEMANDES DE LICENCE INTRACOMMUNAUTAIRE, EU EGARD AU RISQUE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES INHERENT AU COMMERCE DE CES PRODUITS EN RAISON DE LEUR HAUTE SENSIBILITE AUX IMPORTATIONS;  CONSIDERANT QUE DANS LE CAS OU EXISTE, POUR UN PRODUIT DETERMINE ET A L'EGARD DE CERTAINS PAYS TIERS, UNE LIMITATION DES IMPORTATIONS AU PLAN COMMUNAUTAIRE, LE RISQUE QUE LES DIFFICULTES ECONOMIQUES SOIENT AGGRAVEES OU PROLONGEES PAR DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC PEUT GENERALEMENT ETRE CONSIDERE COMME NEGLIGEABLE VIS-A-VIS DE L'ENSEMBLE DES PAYS TIERS A L'EGARD DUQUEL LES POSSIBILITES D'IMPORTATION CUMULEES DANS LA COMMUNAUTE SONT INFERIEURES A UN POUR CENT DE LA LIMITE QUANTITATIVE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE;  CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE CET EXAMEN QUE LES IMPORTATIONS VISEES EN ANNEXE RISQUENT D'AGGRAVER OU DE PROLONGER LES DIFFICULTES ECONOMIQUES EXISTANT DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES; QU'IL CONVIENT, DES LORS, D'AUTORISER LES ETATS MEMBRES A LES SOUMETTRE A UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE 1981;  CONSIDERANT QUE, S'AGISSANT DES IMPORTATIONS QUI NE SONT PAS VISEES EN ANNEXE, LES ETATS MEMBRES CONSERVENT LA POSSIBILITE DE PROCEDER A DES RELEVES DES IMPORTATIONS REALISEES ET DE PRESENTER ULTERIEUREMENT DES DEMANDES DE SURVEILLANCE;  CONSIDERANT QU'AUX FINS DE PERMETTRE AUX ETATS MEMBRES DE METTRE EN OEUVRE LA PRESENTE DECISION, LE DELAI PREVU A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 DE LA DECISION 80/47/CEE EN CE QUI CONCERNE LA SURVEILLANCE DES IMPORTATIONS NON VISEES EN ANNEXE DOIT ETRE PROROGE,  A ARRETE LA PRESENTE DECISION :  ARTICLE PREMIER  LES ETATS MEMBRES MENTIONNES DANS LES ANNEXES 1 A 8 SONT AUTORISES, CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE, A PROCEDER, JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981, A UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS VISEES DANS LESDITES ANNEXES, CONFORMEMENT A LA DECISION 80/47/CEE,  ARTICLE 2  LE DELAI PREVU A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 DE LA DECISION 80/47/CEE, EN CE QUI CONCERNE LA SURVEILLANCE DES IMPORTATIONS NON VISEES DANS LES ANNEXES, EST PROROGE JUSQU'AU 31 JUILLET 1980 .  ARTICLE 3  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .  FAIT A BRUXELLES, LE 27 JUIN 1980 .  POUR LA COMMISSION  WILHELM HAFERKAMP  VICE-PRESIDENT  BILAG 1 - ANHANG 1 - ANNEX 1 - ANNEXE 1 - ALLEGATO 1 - BIJLAGE 1  BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND  A . TEXTILERZEUGNISSE, DIE IN KATEGORIEN ERFASST WERDEN ( 1 )  KATEGORIE  URSPRUNGSLAND  2  THAILAND, TAIWAN, SUEDKOREA, VOLKSREPUBLIK CHINA  12  SUEDKOREA, TAIWAN  24 + 25  HONG KONG  37  VOLKSREPUBLIK CHINA  ( 1 ) SIEHE VERORDNUNGEN ( EWG ) NR . 3063/79 UND ( EWG ) NR . 3061/79 DER KOMMISSION :  AB1 . NR . L 347 VOM 31.12.1979; AB1 . NR . L 345 VOM 31.12.1979 .  BILAG 2 - ANHANG 2 - ANNEX 2 - ANNEXE 2 - ALLEGATO 2 - BIJLAGE 2  BENELUX  A . PRODUITS TEXTILES POUR LESQUELS DES CATEGORIES ONT ETE ETABLIES ( 1 )  CATEGORIE  PAYS D'ORIGINE  1 YOUGOSLAVIE, COLOMBIE, PEROU, BRESIL, ARGENTINE, PAKISTAN, ROUMANIE, MEXIQUE, INDE, CHINE, COREE DU SUD, HONG-KONG  2 POLOGNE, HONGRIE, ROUMANIE, EGYPTE, MEXIQUE, BRESIL, PAKISTAN, INDE, THAILANDE, MALAYSIA, SINGAPOUR, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, URSS, TCHECOSLOVAQUIE  3 YOUGOSLAVIE, POLOGNE, HONGRIE, ROUMANIE, THAILANDE, MALAYSIA, SINGAPOUR, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, TCHECOSLOVAQUIE, BULGARIE, COLOMBIE, CHINE  2 + 3 BULGARIE, COLOMBIE, CHINE  4 YOUGOSLAVIE, POLOGNE, HONGRIE, ROUMANIE, BRESIL, PAKISTAN, INDE, SRI LANKA, THAILANDE, MALAYSIA, SINGAPOUR, PHILIPPINES, CHINE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, MACAO, TCHECOSLOVAQUIE  5 YOUGOSLAVIE, POLOGNE, HONGRIE, ROUMANIE, BULGARIE, PAKISTAN, SRI LANKA, THAILANDE, MALAYSIA, SINGAPOUR, PHILIPPINES, CHINE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, MACAO, TCHECOSLOVAQUIE  6 YOUGOSLAVIE, POLOGNE, ROUMANIE, BULGARIE, BRESIL, INDE, SRI LANKA, THAILANDE, MALAYSIA, SINGAPOUR, PHILIPPINES, CHINE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, MACAO  7 YOUGOSLAVIE, ROUMANIE, PAKISTAN, INDE, SRI LANKA, THAILANDE, MALAYSIA, SINGAPOUR, PHILIPPINES, CHINE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, MACAO  8 YOUGOSLAVIE, POLOGNE, ROUMANIE, BULGARIE, PAKISTAN, INDE, SRI LANKA, THAILANDE, MALAYSIA, SINGAPOUR, PHILIPPINES, CHINE, COREE DU SUD, HONG-KONG, MACAO, T'AI-WAN  9 INDE, COREE DU SUD, HONG-KONG, BRESIL  14 A COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG  14 B TCHECOSLOVAQUIE, POLOGNE ROUMANIE, COREE DU SUD, T'AI-WAN  15 A POLOGNE, ROUMANIE, COREE DU SUD, T'AI-WAN  15 B TCHECOSLOVAQUIE, INDE, PHILIPPINES, COREE DU SUD, HONG-KONG, YOUGOSLAVIE, POLOGNE, HONGRIE, ROUMANIE  16 YOUGOSLAVIE, POLOGNE, ROUMANIE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, BULGARIE  17 INDE, COREE DU SUD, HONG-KONG  18 POLOGNE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, CHINE  19 + 89 MALAYSIA, COREE DU SUD, HONG-KONG, CHINE, TCHECOSLOVAQUIE, HONGRIE  20 BRESIL, INDE  21 INDE, SINGAPOUR, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG KONG  22 ROUMANIE, SINGAPOUR, COREE DU SUD, T'AI-WAN  23 T'AI-WAN, RDA, CHINE  24 HONGRIE, ROUMANIE, SINGAPOUR, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, BRESIL  25 ROUMANIE, BRESIL, PHILIPPINES, T'AI-WAN, MACAO, TCHECOSLOVAQUIE, COREE DU SUD, HONG-KONG  ( 1 ) VOIR REGLEMENTS ( CEE ) NO 3063/79 ET ( CEE ) NO 3061/79 DE LA COMMISSION ( JO NO L 347 DU 31.12.1979, JO NO L 345 DU 31.12.1979 ).  26 POLOGNE, ROUMANIE, INDE, PHILIPPINES, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, MACAO, TCHECOSLOVAQUIE, THAILANDE  27 INDE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG  28 T'AI-WAN, HONG-KONG  29 INDE, COREE DU SUD, HONG-KONG  30 A COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG KONG, MACAO  31 BRESIL, PHILIPPINES, COREE DU SUD, HONG KONG  32 CHINE, HONG KONG, URSS  33 CHINE  35 COREE DU SUD  36 ROUMANIE  37 POLOGNE, ROUMANIE, CHINE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, RDA  41 TCHECOSLOVAQUIE  66 CHINE  71 T'AI-WAN  72 HONG KONG  73 YOUGOSLAVIE, HONGRIE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG KONG  74 HONGRIE  76 HONGRIE, HONG KONG, BULGARIE  78 COREE DU SUD  79 HONG KONG  80 HONG KONG  81 T'AI-WAN  83 HONGRIE, HONG KONG  86 COREE DU SUD  87 HONG KONG  91 COREE DU SUD  110 HONG-KONG, POLOGNE, T'AI-WAN  117 TCHECOSLOVAQUIE  B . AUTRES PRODUITS  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  CODE NIMEXE  DESIGNATION DES MARCHANDISES  PAYS D'ORIGINE  28.19  28.19-00  OXYDE DE ZINC  TCHECOSLOVAQUIE  42.03 B III  42.03-21; 27; 28  AUTRES GANTS, Y COMPRIS LES MOUFLES EN CUIR  CHINE  EX 44.24  44.24-00  PINCES A LINGE EN BOIS TCHECOSLOVAQUIE  64.01 EX A  64.01-21  BOTTES EN CAOUTCHOUC  ROUMANIE  64.01 A  EX 64.02 B  64.01-21; 25; 29 64.02-61; 69 CHAUSSURES A DESSUS EN CAOUTCHOUC, CHAUSSURES A DESSUS EN TISSUS  JAPON  64.02  64.02-10; 21; 29; 35; 55  CHAUSSURES A DESSUS EN CUIR NATUREL  CHINE, HONGRIE, POLOGNE, TCHECOSLOVAQUIE  64.02  64.02-21; 29; 31; 51  CHAUSSURES EN CUIR POUR GARCONNETS  ROUMANIE  69.07 A, EX B II 69.08 A, EX B II  69.07-20; 50; 60; 70; 69.08-20; 50; 63; 75; 75; 85  CARREAUX, PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT  JAPON  69.11 69.11-10; 90  VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN PORCELAINE  TCHECOSLOVAQUIE, RDA, JAPON, HONGRIE, POLOGNE  69.12 C  69.12-31; 39  VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN AUTRES MATIERES CERAMIQUES  JAPON, HONGRIE  EX 70.05  70.05-10; 91; 95  VERRE ETIRE OU SOUFFLE DIT "VERRE A VITRES"  BULGARIE, HONGRIE, ROUMANIE, POLOGNE, TCHECOSLOVAQUIE, URSS, RDA  70.10 EX A, B, C  70.10-30; 50; 90  BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, TUBES A COMPRIMES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE  HONGRIE, POLOGNE, ROUMANIE, TCHECOSLOVAQUIE, RDA  EX 70.13  70.13-10; 20; 32; 34; 38; 42; 44; 48; 50; 62; 64; 68; 92; 94; 98 PARTIEL  VERRERIE DE MENAGE EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE  HONGRIE, POLOGNE, ROUMANIE, TCHECOSLOVAQUIE, RDA  73.32 EX B II  73.32-61; 71  BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ), TIRE-FOND, VIS, PISTONS ET CROCHETS A PAS DE VIS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE EN FONTE, FER OU ACIER; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN FER OU EN ACIER JAPON  EX 96.01  96.01-05; 10; 31; 35; 91; 93; 95; 99  BROSSES ET PINCEAUX  CHINE, TCHECOSLOVAQUIE  A . TEXTIELPRODUKTEN VERDEELD IN CATEGORIEEN ( 1 )  CATEGORIE  LAND VAN OORSPRONG  1 JOEGOSLAVIE, COLOMBIA, PERU, BRAZILIE, ARGENTINIE, PAKISTAN, ROEMENIE, MEXICO, INDIA, CHINA, ZUID-KOREA, HONG-KONG  2 POLEN, HONGARIJE, ROEMENIE, EGYPTE, MEXICO, BRAZILIE, PAKISTAN, INDIA, THAILAND, MALEISIE, SINGAPORE, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, USSR, TSJECHOSLOWAKIJE  3 JOEGOSLAVIE, POLEN, HONGARIJE, ROEMENIE, THAILAND, MALEISIE, SINGAPORE, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, TSJECHOSLOWAKIJE, BULGARIJE, COLOMBIA, CHINA  2 + 3 BULGARIJE, COLOMBIA, CHINA  4 JOEGOSLAVIE, POLEN, HONGARIJE, ROEMENIE, BRAZILIE, PAKISTAN, INDIA, SRI LANKA, THAILAND, MALEISIE, SINGAPORE, FILIPPIJNEN, CHINA, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, MACAO, TSJECHOSLOWAKIJE  5 JOEGOSLAVIE, POLEN, HONGARIJE, ROEMENIE, BULGARIJE, PAKISTAN, SRI LANKA, THAILAND, MALEISIE, SINGAPORE, FILIPPIJNEN, CHINA, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, MACAO, TSJECHOSLOWAKIJE  6 JOEGOSLAVIE, POLEN, ROEMENIE, BULGARIJE, BRAZILIE, INDIA, SRI LANKA, THAILAND, MALEISIE, SINGAPORE, FILIPPIJNEN, CHINA, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, MACAO  7 JOEGOSLAVIE, ROEMENIE, PAKISTAN, INDIA, SRI LANKA, THAILAND, MALEISIE, SINGAPORE, FILIPPIJNEN, CHINA, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, MACAO  8 JOEGOSLAVIE, POLEN, ROEMENIE, BULGARIJE, PAKISTAN, INDIA, SRI LANKA, THAILAND, MALEISIE, SINGAPORE, FILIPPIJNEN, CHINA, ZUID-KOREA, HONG-KONG, MACAO, TAIWAN  9 INDIA, ZUID-KOREA, HONG-KONG, BRAZILIE  14 A TAIWAN, HONG-KONG, ZUID-KOREA  14 B TSJECHOSLOWAKIJE, POLEN, ROEMENIE, ZUID-KOREA, TAIWAN  15 A POLEN, ROEMENIE, ZUID-KOREA, TAIWAN  15 B TSJECHOSLOWAKIJE, INDIA, FILIPPIJNEN, ZUID-KOREA, HONG-KONG, JOEGOSLAVIE, POLEN, HONGARIJE, ROEMENIE  16 JOEGOSLAVIE, POLEN, ROEMENIE, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, BULGARIJE  17 INDIA, ZUID, ZUID-KOREA, HONG-KONG  18 POLEN, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, CHINA  19 + 89 MALEISIE, ZUID-KOREA, HONG-KONG, CHINA, TSJECHOSLOWAKIJE, HONGARIJE  20 BRAZILIE, INDIA  21 INDIA, SINGAPORE, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG  22 ROEMENIE, SINGAPORE, ZUID-KOREA, TAIWAN  23 TAIWAN, DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK, CHINA  24 HONGARIJE, ROEMENIE, SINGAPORE, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, BRAZILIE  24 HONGARIJE, ROEMENIE, SINGAPORE, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG KONG, BRAZILIE  25 ROEMENIE, BRAZILIE, FILIPPIJNEN, TAIWAN, MACAO, TSJECHOSLOWAKIJE, ZUID-KOREA, HONG KONG  26 POLEN, ROEMENIE, INDIA, FILIPPIJNEN, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG KONG, MACAO, TSJECHOSLOWAKIJE, THAILAND  27 INDIA, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG KONG  28 TAIWAN, HONG KONG  ( 1 ) ZIE VERORDENINGEN ( EEG ) NR . 3063/79 EN ( EEG ) NO 3061/79 VAN DE COMMISSIE; PB NR . L 347 VAN 31.12.1979 EN PB NR . L 345 VAN 31.12.1979 .  29 INDIA, ZUID-KOREA, HONG KONG  30 A ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG KONG, MACAO  31 BRAZILIE, FILIPPIJNEN, ZUID-KOREA, HONG KONG  32 CHINA, HONG KONG, USSR  33 CHINA  35 ZUID-KOREA  36 ROEMENIE  37 POLEN, ROEMENIE, CHINA, ZUID-KOREA, TAIWAN, DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK  41 TSJECHOSLOWAKIJE  66 CHINA  71 TAIWAN  72 HONG-KONG  73 JOEGOSLAVIE, HONGARIJE, ZUID-KOREA, TAIWAN, HONG-KONG  74 HONGARIJE  76 HONGARIJE, HONG KONG, BULGARIJE  78 ZUID-KOREA  79 HONG-KONG  80 HONG-KONG  81 TAIWAN  83 HONGARIJE, HONG KONG  86 ZUID-KOREA  87 HONG-KONG  91 ZUID-KOREA  110 HONG-KONG, POLEN, TAIWAN  117 TSJECHOSLOWAKIJE  B . ANDERE PRODUKTEN  NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF  NIMEXE-CODE  OMSCHRIJVING  LAND VAN OORSPRONG  28.19  28.19-00  ZINKOXYDE  TSJECHOSLOWAKIJE  42.03 B III  42.03-21; 27; 28  ANDERE HANDSCHOENEN, WANTEN VAN LEDER INBEGREPEN  CHINA  EX 44.24  44.24-00  HOUTEN WASKNIPJPERS  TSJECHOSLOWAKIJE  64.01 EX A  64.01-21  LAARZEN VAN RUBBER  ROEMENIE  64.01 A EX 64.02 B  64.01-21; 25; 29 64.02-61; 69 SCHOEISEL MET BOVENDEEL VAN RUBBER, SCHOEISEL MET BOVENDEEL VAN TEXTIEL  JAPAN  64.02  64.02-10; 21; 29; 35; 55  SCHOEISEL MET BOVENDEEL VAN LEDER  CHINA, HONGARIJE, POLEN, TSJECHOSLOWAKIJE  64.02  64.02-21; 29; 31; 51  SCHOEISEL VAN LEDER VOOR JONGENS  ROEMENIE  69.07 A + EX B II 69.08 A + EX B II  69.07-20; 50; 60; 70 69.08-20; 50; 63; 75; 85  PLAVUIZEN, VLOER - EN WANDTEGELS JAPAN  69.11  69.11-10; 90  VAATWERK, HUISHOUDELIJKE ARTIKELEN EN TOILETARTIKELEN, VAN PORSELEIN  TSJECHOSLOWAKIJE, DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK, JAPAN, HONGARIJE, POLEN  69.12 C  60.12-31; 39  VAATWERK, HUISHOUDELIJKE ARTIKELEN EN TOILETARTIKELEN, VAN ANDERE KERAMISCHE STOFFEN  JAPAN, HONGARIJE  EX 70.05  70.05-10; 91; 95  GETROKKEN OF GEBLAZEN GLAS ( Z.G . VENSTERGLAS )  HONGARIJE, BULGARIJE, ROEMENIE, POLEN, TSJECHOSLOWAKIJE, USSR, DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK  70.10 EX A, B + C  70.10-30; 50; 90  FLESSEN, FLACONS, BOKALEN, POTTEN, BUISJES EN ANDERE DERGELIJKE BERGINGSMIDDELEN, VAN GETROKKEN OF GEBLAZEN GLAS, VOOR VERVOER OF VERPAKKING  HONGARIJE, POLEN, ROEMENIE, TSJECHOSLOWAKIJE, DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK  EX 70.13  70.13-10; 20; 32; 34; 38; 42; 44; 48; 50; 62; 64; 68; 92; 94; 98 GEDEELTELIJK  GLASWERK VOOR HUISHOUDELIJKE GEBRUIK VAN GETROKKEN OF GEBLAZEN GLAS  HONGARIJE, POLEN, ROEMENIE, TSJECHOSLOWAKIJE, DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK  73.32 EX B II  73.32-61; 71  BOUTEN EN MOEREN ( MER OF ZONDER SCHROEFDRAAD ), KRAAGSCHROEVEN, ( TIRE-FONDS ), SCHROEVEN, OOGSCHROEVEN, SCHROEFHAKEN, MASSIEVE KLINKNAGELS EN KLINKBOUTEN, SPLITPENNEN EN SPLITBOUTEN, STELPENNEN EN STELBOUTEN, SPIEEN EN DERGELIJK BOUT - EN SCHROEFWERK, VAN GIETIJZER, VAN IJZER OF VAN STAAL; SLUITRINGEN ( VEERRINGEN EN ANDERE VERENDE SLUITRINGEN DAARONDER BEGREPEN ), VAN IJZER OF VAN STAAL  JAPAN  EX 96.01  96.01-05; 10; 31; 35; 92; 93; 95; 99  PENSELEN EN KWASTEN  CHINA, TSJECHOSLOWAKIJE  BIJLAG 3 - ANHANG 3 - ANNEX 3 - ANNEXE 3 - ALLEGATO 3 - BIJLAGE 3  U.E.B.L .  B . AUTRES PRODUITS  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  CODE NIMEXE  DESIGNATION DES MARCHANDISES  PAYS D'ORIGINE  07.01 M  07.01-75  TOMATES  ESPAGNE DU 15 MAI AU 31 DECEMBRE  08.04 A I  08.04-11; 19; 23  RAISINS DE TABLE, FRAIS ESPAGNE, DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE  B.L.E.U .  B . ANDERE PRODUKTEN  NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF  NIMEXE-CODE  OMSCHRIJVING  LAND VAN OORSPRONG  07.01 M I  07.01-75  TOMATEN  VAN 15/5 TOT EN MET 31/12 SPANJE  08.04 A I  08.04-11; 19; 23  DRUIVEN, VERS, VOOR TAFELGEBRUIK  VAN 1/7 TOT EN MET 31/12 SPANJE  BIJLAG 4 - ANHANG 4 - ANNEX 4 - ANNEXE 4 - ALLEGATO 4 - BIJLAGE 4  DANMARK  A . TEKSTILPRODUKTER FOR HVILKE DER ER OPRETTET KATEGORIER ( 1 )  KATEGORI  OPRINDELSESLAND  1 JUGOSLAVIEN, RUMAENIEN, MEXICO, COLUMBIA, PERU, BRASILIEN, ARGENTINA, PAKISTAN, INDIEN, KINA, SYDKOREA, HONG-KONG  2 JUGOSLAVIEN, SOVJETUNIONEN, POLEN, TJEKKOSLOVAKIET, UNGARN, RUMAENIEN, BULGARIEN, EGYPTEN, MEXICO, COLUMBIA, BRASILIEN, PAKISTAN, INDIEN, THAILAND, MALAYSIA, SINGAPORE, KINA, SYDKOREA, TAIWAN, HONG KONG  3 JUGOSLAVIEN, POLEN, TJEKKOSLOVAKIET, UNGARN, RUMAENIEN, BULGARIEN, MALAYSIA, SINGAPORE, KINA, SYDKOREA, TAIWAN, HONG KONG  4 JUGOSLAVIEN, POLEN, TJEKKOSLOVAKIET, UNGARN, RUMAENIEN, BRASILIEN, PAKISTAN, INDIEN, SRI LANKA, THAILAND, MALAYSIA, SINGAPORE, FILIPPINERNE, KINA, TAIWAN, HONG KONG, MACAO, SYDKOREA  5 JUGOSLAVIEN, POLEN, TJEKKOSLOVAKIET, UNGARN, RUMAENIEN, BULGARIEN, PAKISTAN, SRI LANKA, THAILAND, MALAYSIA, SINGAPORE, FILIPPINERNE, KINA, SYDKOREA, TAIWAN, HONG KONG, MACAO  6 JUGOSLAVIEN, POLEN, RUMAENIEN, BULGARIEN, BRASILIEN, SRI LANKA, THAILAND, MALAYSIA, SINGAPORE, FILIPPINERNE, KINA, SYDKOREA, TAIWAN, HONG KONG, MACAO  7 JUGOSLAVIEN, RUMAENIEN, PAKISTAN, INDIEN, SRI LANKA, THAILAND, MALAYSIA, SINGAPORE, FILIPPINERNE, KINA, SYDKOREA, TAIWAN, HONG KONG, MACAO  8 JUGOSLAVIEN, POLEN, SYDKOREA, TAIWAN, RUMAENIEN, BULGARIEN, MACAO, HONG KONG, PAKISTAN, INDIEN, SRI LANKA, THAILAND, VIETNAM, MALAYSIA, SINGAPORE, KINA, FILIPPINERNE  17 HONG KONG, SYDKOREA  73 SYDKOREA  91 SYDKOREA  ( 1 ) SE KOMMISSIONENS FORORDNINGER ( EOEF ) NR . 3063/79 OG ( EOEF ) NR . 3061/79 . EFT NR . L 347 AF 31.12.1979 . EFT NR . L 345 AF 31.12.1979 .  BILAG 5 - ANHANG 5 - ANNEX 5 - ANNEXE 5 - ALLEGATO 5 - BIJLAGE 5  FRANCE  A . PRODUITS TEXTILES POUR LESQUELS DES CATEGORIES ONT ETE ETABLIES ( 1 )  CATEGORIE  PAYS D'ORIGINE  1 ARGENTINE, BRESIL, COLOMBIE, COREE DU SUD, HONG-KONG, INDE, MEXIQUE, PAKISTAN, PEROU, ROUMANIE, YOUGOSLAVIE, CHINE  2 BRESIL, BULGARIE, COLOMBIE, COREE DU SUD, EGYPTE, HONG-KONG, HONGRIE, INDE, MALAYSIA, MEXIQUE, PAKISTAN, POLOGNE, ROUMANIE, SINGAPOUR, THAILANDE, YOUGOSLAVIE, CHINE, URSS, TCHECOSLOVAQUIE, T'AI-WAN  3 BULGARIE, COLOMBIE, COREE DU SUD, HONG-KONG, HONGRIE, MALAYSIA, POLOGNE, ROUMANIE, SINGAPOUR, THAILANDE, YOUGOSLAVIE, CHINE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE  4 BRESIL, COREE DU SUD, HONG-KONG, HONGRIE, INDE, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, POLOGNE, ROUMANIE, THAILANDE, SINGAPOUR, SRI LANKA, YOUGOSLAVIE, CHINE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE  5 BULGARIE, COREE DU SUD, HONG-KONG, HONGRIE, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, POLOGNE, ROUMANIE, SINGAPOUR, SRI LANKA, THAILANDE, YOUGOSLAVIE, CHINE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE  6 BRESIL, BULGARIE, COREE DU SUD, HONG-KONG, MACAO, MALAYSIA, PHILIPPINES, POLOGNE, ROUMANIE, SINGAPOUR, SRI LANKA, THAILANDE, YOUGOSLAVIE, CHINE, T'AI-WAN  7 COREE DU SUD, HONG-KONG, INDE, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, ROUMANIE, THAILANDE, SINGAPOUR, SRI LANKA, YOUGOSLAVIE, CHINE, T'AI-WAN  8 BULGARIE, COREE DU SUD, HONG-KONG, INDE, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, POLOGNE, ROUMANIE, SINGAPOUR, SRI LANKA, THAILANDE, CHINE, YOUGOSLAVIE, T'AI-WAN  9 BRESIL, COREE DU SUD, INDE, PAKISTAN, CHINE, TCHECOSLOVAQUIE, HONGRIE  10 COREE DU SUD, HONG-KONG, MACAO, T'AI-WAN  11 COREE DU SUD, HONG-KONG, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, T'AI-WAN  12 COREE DU SUD, HONG-KONG, HONGRIE, POLOGNE, ROUMANIE, YOUGOSLAVIE, CHINE, T'AI-WAN  13 BRESIL, HONG-KONG, MACAO, ROUMANIE  14 A COREE DU SUD, TCHECOSLOVAQUIE  14 B COREE DU SUD, POLOGNE, ROUMANIE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE15 A COREE DU SUD, HONG-KONG, POLOGNE, ROUMANIE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE  15 B BULGARIE, COREE DU SUD, HONG-KONG, HONGRIE, INDE, PHILIPPINES, POLOGNE, ROUMANIE, YOUGOSLAVIE, TCHECOSLOVAQUIE  16 BULGARIE, COREE DU SUD, HONG-KONG, HONGRIE, MACAO, POLOGNE, ROUMANIE, YOUGOSLAVIE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE  17 COREE DU SUD, HONG-KONG, HONGRIE, MACAO, ROUMANIE, INDE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE  18 COREE DU SUD, HONG-KONG, POLOGNE, SINGAPOUR, CHINE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE  19 + 89 COREE DU SUD, HONG-KONG, INDE, MALAYSIA, CHINE, TCHECOSLOVAQUIE, MACAO  20 HONG-KONG, INDE, ROUMANIE, CHINE  21 COREE DU SUD, HONG-KONG, PHILIPPINES, SINGAPOUR, T'AI-WAN  22 COREE DU SUD, MALAYSIA, SINGAPOUR, T'AI-WAN  ( 1 ) VOIR REGLEMENTS ( CEE ) NO 3063/79 ET ( CEE ) NO 3061/79 DE LA COMMISSION ( JO NO L 347 DU 31.12.1979, JO NO L 345 DU 31.12.1979 ).  24 BRESIL, COREE DU SUD, HONGRIE, ROUMANIE, SINGAPOUR, YOUGOSLAVIE, HONG-KONG, T'AI-WAN  25 COREE DU SUD, HONG-KONG, MALAYSIA, ROUMANIE, YOUGOSLAVIE  26 HONG-KONG, INDE, MACAO, POLOGNE, PHILIPPINES, ROUMANIE, T'AI-WAN, TCHECOSLOVAQUIE  27 COREE DU SUD, HONG-KONG, INDE, MACAO, SINGAPOUR, T'AI-WAN  28 COREE DU SUD, HONG-KONG, T'AI-WAN  29 COREE DU SUD, HONG-KONG, INDE  30 A HONG-KONG, HONGRIE, MACAO, T'AI-WAN, COREE DU SUD  31 BRESIL, COREE DU SUD, HONG-KONG, PHILIPPINES  32 COREE DU SUD, HONG-KONG  33 TCHECOSLOVAQUIE  35 + 44 COREE DU SUD  37 COREE DU SUD, ROUMANIE, CHINE, T'AI-WAN  39 BRESIL, HONG-KONG, HONGRIE, INDE, ROUMANIE, CHINE  41 T'AI-WAN  46 ARGENTINE, BRESIL  55 ROUMANIE  58 ROUMANIE  59 CHINE  67 COREE DU SUD, T'AI-WAN  70 COREE DU SUD  72 HONG-KONG  73 COREE DU SUD, HONG-KONG, YOUGOSLAVIE, TCHECOSLOVAQUIE  74 HONG-KONG  76 BULGARIE, HONG-KONG, HONGRIE, TCHECOSLOVAQUIE  78 COREE DU SUD, CHINE, T'AI-WAN  80 HONG-KONG  81 CHINE, T'AI-WAN  82 HONG-KONG  83 HONGRIE  86 COREE DU SUD  87 HONG-KONG  91 COREE DU SUD, T'AI-WAN  97 T'AI-WAN  109 HONG-KONG  110 T'AI-WAN  111 T'AI-WAN  112 T'AI-WAN  149 A 149 B 149 C INDE, BANGLADESH  150 A 150 B 150 C INDE, BANGLADESH  B . AUTRES PRODUITS  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  CODE NIMEXE  DESIGNATION DES MARCHANDISES  PAYS D'ORIGINE  04.06  04.06-00  MIEL NATUREL  ROUMANIE, HONGRIE, CHINE, MEXIQUE, ARGENTINE  66.01  66.01-10; 90  PARAPLUIES, PARASOLS ET OMBRELLES, Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES  HONG-KONG, T'AI-WAN, CHINE, COREE DU SUD, JAPON  69.11  69.11-10; 90  VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN PORCELAINE  CHINE, JAPON  69.12 C  69.12-31; 39  VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN FAIENCE OU EN POTERIE FINE  CHINE, JAPON  85.15 EX A III  85.15-25; 27; 28  APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION  JAPON, COREE DU SUD, T'AI-WAN  85.15 EX A III  85.15-16; 17; 19  APPAREILS RECEPTEURS DE RADIO MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON  JAPON, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, POLOGNE  90.28 A ET B  90.28-02; 12; 14; 16; 18; 22; 31; 38; 41; 43; 45; 47; 49; 56; 57; 59; 62; 66; 68; 70; 74; 76; 84; 86; 88; 92; 96; 97; 99  INSTRUMENTS ET APPAREILS ELECTRIQUES OU ELECTRONIQUES DE MESURE, DE VERIFICATIONS, DE CONTROLE, DE REGULATION OU D'ANALYSE  JAPON, AUSTRALIE, BIRMANIE, COREE DU SUD, T'AI-WAN, HONG-KONG, INDONESIE, PHILIPPINES, THAILANDE  97.03 A ET EX B  97.03-05; 20; 40; 51; 59; 61; 69; 75; 80; 85; 90  AUTRES JOUETS; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT  JAPON, HONG-KONG, T'AI-WAN, COREE DU SUD, CHINE, BULGARIE, HONGRIE, POLOGNE, ROUMANIE, TCHECOSLOVAQUIE, URSS  BILAG 6 - ANHANG 6 - ANNEX 6  - ANNEXE 6 - ALLEGATO 6 - BIJLAGE 6  IRELAND  A . TEXTILE PRODUCTS FOR WHICH CATEGORIES HAVE BEEN ESTABLISHED ( 1 )  CATEGORY  COUNTRY OF ORIGIN  4 HONG-KONG, PHILIPPINES, SINGAPORE, MACAO, BRAZIL, SOUTH KOREA, MALAYSIA, PAKISTAN, SRI LANKA, THAILAND, YUGOSLAVIA, INDIA, POLAND, HUNGARY, ROMANIA, TAIWAN, CHINA  5 HONG-KONG, PHILIPPINES, SINGAPORE, MACAO, SOUTH KOREA, TAIWAN, PERU, SRI LANKA, POLAND, PAKISTAN, ROMANIA, THAILAND, MALAYSIA, YUGOSLAVIA, HUNGARY, CHINA  6 HONG-KONG, MACAO, SINGAPORE, SOUTH KOREA, YUGOSLAVIA, TAIWAN, SRI LANKA, THAILAND, CHINA, POLAND, PHILIPPINES, ROMANIA, BRAZIL, MALAYSIA  7 HONG-KONG, INDIA, SOUTH KOREA, SINGAPORE, MACAO, YUGOSLAVIA, PHILIPPINES, TAIWAN, CHINA, THAILAND, MALAYSIA, PAKISTAN, SRI LANKA  8 HONG-KONG, SOUTH KOREA, INDIA, YUGOSLAVIA, ROMANIA, MACAO, SINGAPORE, MALAYSIA, THAILAND, HUNGARY, SRI LANKA, PAKISTAN, POLAND, TAIWAN, PHILIPPINES, CHINA  9 BRAZIL, INDIA, HONG-KONG, PAKISTAN  10 SOUTH KOREA, TAIWAN, HONG-KONG  11 HONG-KONG, TAIWAN, SOUTH KOREA, PHILIPPINES  12 HONG-KONG, SOUTH KOREA  13 HONG-KONG, TAIWAN  14A SOUTH KOREA, HONG-KONG, TAIWAN  14B SOUTH KOREA, TAIWAN, HONG-KONG, POLAND  15A HONG-KONG  15B SOUTH KOREA, HONG-KONG, HUNGARY, INDIA, PHILIPPINES, POLAND, YUGOSLAVIA  16 SOUTH KOREA, HONG-KONG, HUNGARY, POLAND, ROMANIA, YUGOSLAVIA  17 SOUTH KOREA, HONG-KONG  HUNGARY, TAIWAN  18 HONG-KONG, TAIWAN  20 BRAZIL, INDIA, HONG-KONG  21 SOUTH KOREA, HONG-KONG, TAIWAN, PHILIPPINES  24 HONG-KONG, MACAO  25 HONG-KONG, PHILIPPINES, BRAZIL  26 HONG-KONG, INDIA, PHILIPPINES, POLAND, ROMANIA  27 HONG-KONG, INDIA, MACAO, SINGAPORE  28 HONG-KONG  29 HONG-KONG, INDIA  30A HONG-KONG  30B HONG-KONG, INDIA  31 BRAZIL, SOUTH KOREA, HONG-KONG, PHILIPPINES  39 BRAZIL, CHINA, HONG-KONG, HUNGARY, INDIA  67 SOUTH KOREA, TAIWAN  ( 1 ) SEE COMMISSION REGULATIONS ( EEC ) NO 3063/79 ( OJ ) NO L 347, 31.12.1979 ) AND ( EEC ) NO 3061/79 ( OJ NO L 345, 31.12.1979 ).  68 HONG-KONG  71 HONG-KONG, PHILIPPINES  72 HONG-KONG  73 HONG-KONG, SOUTH KOREA, YUGOSLAVIA  74 HONG-KONG  76 HONG-KONG  78 SOUTH KOREA, TAIWAN  80 HONG-KONG, PHILIPPINES  81 TAIWAN  82 HONG-KONG  83 HONG-KONG, SOUTH KOREA  86 SOUTH KOREA  87 HONG-KONG  91 SOUTH KOREA, TAIWAN  B . OTHER PRODUCTS  CCT HEADING NO  NIMEXE CODE(1980 )  DESCRIPTION  COUNTRY OF ORIGIN  EX 40.11  40.11-55  TYRE CASES WHICH ARE SUITABLE FOR MOTOR CARS  GDR  BILAG 7 - ANHANG 7 - ANNEX 7 - ANNEXE 7 - ALLEGATO 7 - BIJLAGE 7  ITALIA  A . PRODOTTI TESSILI PER I QUALI E PREVISTA UNA RIPARTIZIONE PER CATEGORIA ( 1 )  CATEGORIA  PAESE D'ORIGINE  1 ARGENTINA, BRASILE, COLOMBIA, COREA DEL SUD, HONG-KONG, INDIA, IUGOSLAVIA, MESSICO, PAKISTAN, PERU, CINA, ROMANIA  2 BRASILE, BULGARIA, CECOSLOVACCHIA, COREA DEL SUD, HONG-KONG, INDIA, IUGOSLAVIA, MALAYSIA, MESSICO, PAKISTAN, POLONIA, CINA, ROMANIA, SINGAPORE, TAIWAN, UNGHERIA, URSS, EGITTO  2 + 3 COLOMBIA, TAILANDIA  3 BULGARIA, CECOSLOVACCHIA, COREA DEL SUD, HONG-KONG, IUGOSLAVIA, MALAYSIA, POLONIA, CINA, ROMANIA, SINGAPORE, TAIWAN, UNGHERIA  4 BRASILE, HONG-KONG, UNGHERIA, COREA DEL SUD, INDIA, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, FILIPPINE, POLONIA, ROMANIA, SINGAPORE, SRI LANKA, TAILANDIA, IUGOSLAVIA, TAIWAN  5 COREA DEL SUD, HONG-KONG, UNGHERIA, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PERU, FILIPPINE, POLONIA, ROMANIA, SINGAPORE, SRI LANKA, TAILANDIA, IUGOSLAVIA, INDIA, CINA  6 COREA DEL SUD, IUGOSLAVIA, HONG-KONG, ROMANIA, SINGAPORE, POLONIA, SRI LANKA, BRASILE, TAIWAN, TAILANDIA, MACAO, MALAYSIA, FILIPPINE, UNGHERIA, CINA, BULGARIA  7 HONG-KONG, INDIA, IUGOSLAVIA, ROMANIA, COREA DEL SUD, TAIWAN, PAKISTAN, TAILANDIA, MACAO, MALAYSIA, SINGAPORE, FILIPPINE, SRI LANKA, CINA, POLONIA  8 INDIA, PAKISTAN, ROMANIA, SRI LANKA, FILIPPINE, SINGAPORE, MALAYSIA, MACAO, TAILANDIA, IUGOSLAVIA, POLONIA, BULGARIA, CINA, TAIWAN, COREA DEL SUD, HONG-KONG,  10 + 11 COREA DEL SUD, HONG-KONG  12 HONG-KONG  15 B ROMANIA, INDIA, POLONIA  18 TAIWAN  21 HONG-KONG  24 + 25 HONG-KONG  25 BRASILE, MACAO, SINGAPORE, TAIWAN  26 POLONIA, ROMANIA, TAIWAN, INDIA, HONG-KONG  27 INDIA  29 INDIA  30 A SINGAPORE, TAIWAN, HONG-KONG, COREA DEL SUD, MACAO  36 POLONIA  37 ROMANIA  41 CECOSLOVACCHIA  55 ROMANIA  68 TAIWAN  73 COREA DEL SUD, HONG-KONG, IUGOSLAVIA  ( 1 ) REGOLAMENTI ( CEE ) NO 3063/79 E ( CEE ) NO 3061/79 DELLA COMMISSIONE ( GU N . L 347 DEL 31.12.1979; GU N . L 345 DEL 31.12.1979 ).  76 BULGARIA  117 CECOSLOVACCHIA, ROMANIA  B . ALTRI PRODOTTI  NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMMUNE  CODICE NIMEXE  DESIGNAZIONE DELLE MERCI  PAESE D'ORIGINE  04-06  04.06-00  MIELE NATURALE  ROMANIA  40.11  40.11-52  COPERTURE PER VELOCIPEDI  GIAPPONE  EX 48.01 F  48.01-14; 15; 21; 27; 31  CARTA KRAFT PER COPERTINE, COSIDETTA KRAFTLINER  URSS  EX 48.01  48.01-17; 19; 25; 26; 33  ALTRA CARTA KRAFT CECOSLOVACCHIA  48.01 F 48.05 B  48.01-16; 23; 28; 48.05-21  CARTA KRAFT PER SACCHI  CECOSLOVACCHIA  EX 48.01  48.01-75  CARTA DI PASTA SEMICHIMICA DA ONDULARE COSIDETTA "FLUTING"  CECOSLOVACCHIA  50.09  50.09 ( DA 01 A 68 )  TESSUTI DI SETA E DI BORRA DI SETA  CINA  56.01 EX A  56.01-13  FIOCCO DI FIBRE TESSILI SINTETICHE DI DI POLIESTERI  ROMANIA  56.01 EX B  56.01-21  FIOCCO DI FIBRE TESSILI ARTIFICIALI DI VISCOSA  RDT  56.01 EX A 56.02 EX B  56.01-15 56.02-15  FIOCCO DI FIBRE TESSILI SINTETICHE E FASCI DA FIOCCO DI FIBRE TESSILI SINTETICHE  RDT  84.41  84.41-12; 13; 14; 15; 17; 30  MACCHINE PER CUCIRE ( TESSUTI, CUOI, CALZATURE, ECC .) ANCHE USATE, COMPRESI I MOBILI PER DETTE MACCHINE, AGHI PER MACCHINE DA CUCIRE GIAPPONE  85.15 EX A III  85.15-21  TELEVISORI A COLORI  GIAPPONE  85.15 EX A III  85.15-25  TELEVISORI MONOCROMI  GIAPPONE  85.15 EX A III  85.15-13; 21; 24  APPARECCHI RADIO SINTONIZZATORI E RADIO RICEVENTI  GIAPPONE  85.15 EX A III  85.15-22; 23; 24  AUTORADIO ANCHE CON GIRANASTRI  GIAPPONE  85.21 EX A III  85.21-16  TUBI CATODICI PER TELEVISORI A COLORI  GIAPPONE  85.21 C  85.21-45  CRISTALLI PIEZOELETTRICI MONTARI GIAPPONE  85.21 EX D II  85.21-62; 64  CIRCUITI INTEGRATI  GIAPPONE  87.02 A  87.02-03; 05; 12; 14; 21; 23; 25; 27; 51; 59 AUTOVEICOLI CON QUALSIASI MOTORE PER TRASPORTO PERSONE ( ANCHE USATI )  URSS, GIAPPONE, CECOSLOVACCHIA  87.02 B  87.02-60; 72; 76; 81; 82; 84; 86; 88; 91 AUTOVEICOLI CON QUALSIASI MOTORE PER IL TRASPORTO DI MERCE ( ANCHE USATI )  GIAPPONE URSS  84.06  84.06-16; 19; 28; 98; 99  MOTORI A SCOPPIO O A COMBUSTIONE INTERNA A PISTONE E RELATIVE PARTI PER MOTOCICLI  GIAPPONE  87.09 EX A  87.09-100  MOTOCICLI E VELOCIPEDI CON MOTORE AUSILIARIO  GIAPPONE  BILAG 8 - ANHANG 8 - ANNEX 8 - ANNEXE 8 - ALLEGATO 8 - BIJLAGE 8  UNITED KINGDOM  A . TEXTILE PRODUCTS FOR WHICH CATEGORIES HAVE BEEN ESTABLISHED ( 1 )  CATEGORY  COUNTRY OF ORIGIN  1 ARGENTINA, BRAZIL, COLOMBIA, SOUTH KOREA, HONG-KONG, INDIA, MEXICO, PAKISTAN, PERU, ROMANIA, YUGOSLAVIA, CHINA  2 BRAZIL, BULGARIA, COLOMBIA, SOUTH KOREA, EGYPT, HONG-KONG, HUNGARY, INDIA, MALAYSIA, MEXICO, PAKISTAN, POLAND, ROMANIA, SINGAPORE, THAILAND, YUGOSLAVIA, TAIWAN, CZECHOSLOVAKIA, USSR, CHINA  3 BRAZIL, BULGARIA, COLOMBIA, SOUTH KOREA, HONG KONG, HUNGARY, MALAYSIA, POLAND, ROMANIA, SINGAPORE, THAILAND, YUGOSLAVIA, TAIWAN, CHINA, CZECHOSLOVAKIA  4 BRAZIL, SOUTH KOREA, HONG KONG, HUNGARY, INDIA, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, POLAND, ROMANIA, SINGAPORE, SRI LANKA, THAILAND, YUGOSLAVIA, TAIWAN, CHINA  5 BULGARIA, SOUTH KOREA, HONG KONG, HUNGARY, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, POLAND, ROMANIA, SINGAPORE, SRI LANKA, THAILAND, YUGOSLAVIA, TAIWAN, CZECHOSLOVAKIA, CHINA  6 BRAZIL, BULGARIA, SOUTH KOREA, HONG KONG, INDIA, MACAO, MALAYSIA, PHILIPPINES, POLAND, ROMANIA, SINGAPORE, SRI LANKA, THAILAND, YUGOSLAVIA, TAIWAN, CHINA  7 SOUTH KOREA, HONG KONG, INDIA, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, ROMANIA, SINGAPORE, SRI LANKA, THAILAND, YUGOSLAVIA, INDONESIA, TAIWAN, CHINA, POLAND, BRAZIL  8 BULGARIA, SOUTH KOREA, HONG KONG, INDIA, MACAO, MALAYSIA, PAKISTAN, PHILIPPINES, POLAND, ROMANIA, SINGAPORE, SRI LANKA, THAILAND, THAILAND, YUGOSLAVIA, TAIWAN, CHINA  9 BRAZIL  10 SOUTH KOREA, CHINA, HONG KONG  11 SOUTH KOREA, PHILIPPINES, CHINA, HONG KONG, TAIWAN  13 HONG KONG  15 B SOUTH KOREA, HONG KONG, HUNGARY, INDIA, POLAND, ROMANIA, YUGOSLAVIA, CZECHOSLOVAKIA  16 BULGARIA, SOUTH KOREA, HONG KONG, POLAND, ROMANIA, YUGOSLAVIA, CZECHOSLOVAKIA, GDR  17 SOUTH KOREA, HONG KONG, POLAND, ROMANIA, TAIWAN, CZECHOSLOVAKIA  19 SOUTH KOREA, MALAYSIA, CZECHOSLOVAKIA, HUNGARY  21 SOUTH KOREA, HONG KONG, THAILAND, TAIWAN, CHINA, POLAND, HUNGARY  22 GDR  26 INDIA, HONG KONG  27 SOUTH KOREA, HONG KONG, INDIA, TAIWAN  28 HONG KONG, SOUTH KOREA  33 SOUTH KOREA  37 SOUTH KOREA, ROMANIA, CHINA  39 BRAZIL  50 SOUTH KOREA, CZECHOSLOVAKIA  ( 1 ) SEE COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 3063/79 ( OJ NO L 347, 31.12.1979 ) AND ( EEC ) NO 3061/79 ( OJ NO L 345, 31.12.1979 ).  73 SOUTH KOREA, HONG KONG  76 BULGARIA, HONG KONG  83 HONG KONG  91 SOUTH KOREA, TAIWAN, CZECHOSLOVAKIA  119 CZECHOSLOVAKIA  B . OTHER PRODUCTS  CCT HEADING NO  NIMEXE CODE ( 1980 )  DESCRIPTION  COUNTRY OF ORIGIN  64.01 AND 64.02 B  64.01-21; 25; 29; 61; 63; 65; 69 64.02-61; 65; 69; 71; 79; 80; 90  FOOTWEAR  TAIWAN