CELEX: 31993R3494
Language: fr
Date: 1993-12-21
Title: Règlement (CE) n 3494/93 de la Commission, du 20 décembre 1993, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

N0 L 319/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                 21 . 12. 93
                                  RÈGLEMENT (CE) N° 3494/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 décembre 1993
                          relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant qu'il s est avéré que, pour des raisons notam­
                                                                   ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 lors des premier et deuxième délais de présentation des
                                                                   offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­            d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
 cembre 1986, concernant la politique et la gestion de             soumission,
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6
 paragraphe 1 point c),                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                 Article premier
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 (3), établit la liste des      Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions      taire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre
 d'aide et détermine les critères généraux relatifs au trans­      blanc, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
 port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                 aux annexes, conformément aux dispositions du règle­
                                                                   ment (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­    annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
 certains bénéficiaires 1917 tonnes de sucre ;
                                                                   d'adjudication.
                                                                   Pour chacun des lots repris aux annexes, les offres portent
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures          soit sur du sucre produit dans le cadre des quotas A ou B,
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87          soit sur du sucre C, au sens de l'article 24 paragraphe 1
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             bis sixième alinéa, respectivement sous les points a) b) et
 générales de mobilisation dans la Communauté de                   c) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil (*). Sous
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­          peine d'irrecevabilité, chaque offre indique de manière
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 (*) ;      précise la catégorie de sucre à laquelle elle se rapporte.
 qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre          L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 pour déterminer les frais qui en résultent ;                      les conditions générales et particulières applicables et les
                                                                   avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 considérant que, afin d'assurer la réalisation des fourni­        contenue dans son offre est réputée non écrite.
 tures, il convient de prévoir la possibilité pour les soumis­
 sionnaires de mobiliser soit du sucre des quotas A ou B                                      Article 2
soit du sucre C au sens de la réglementation de marché ;
 que la fourniture de chaque lot sera attribuée à l'offre la       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 moins disante compte tenu des conditions applicables aux          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 catégories de sucre en cause ;                                    nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 20 décembre 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n"  L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO   n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO  n»  L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(") JO  n0  L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
0   JO   n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.                          O JO n0 L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 ---pagebreak--- 21 . 12. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 319/9
                                                                 ANNEXE I
                                                                    LOT A
              1 . Actions (') : n° 1684/92 (Al ) et 1199/93 (A2)
              2. Programme : 1992 ; 1993
              3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),
                   département « Approvisionnements et logistique », case postale 372, CH-1211 Genève 19 [tél. : (41 22)
                   730 42 22 ; téléfax : 733 03 95 ; télex 412133 LRC CH]
              4. Représentant du bénéficiaire :
                   Croissant-Rouge tunisien, 19 rue d'Angleterre, 1000 Tunis, Tunisie
                   [tél.: (2161 ) 240 630 / 245 572 ; téléfax : 340151 ; télex : (0409) 14524 HILAL TN]
              5. Lieu ou pays de destination Q : Tunisie
              6. Produit à mobiliser : sucre blanc
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise f) (6) (9) (H) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point
                   V. A. 1)
              8. Quantité totale : 66 tonnes
              9. Nombre de lots : 1 en 2 parties (Al : 16 tonnes ; A2 : 50 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage f) (13) (l5) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3).
                   Inscriptions en langue française
                   Inscriptions complémentaires : « FICR / Tunis »
            11 . Mode de mobilisation du produit : sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 para­
                   graphe 1 bis sixième alinéa du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4)
                   — soit sucre « A ou B » [points a) et b)]
                  — soit sucre « C » [point c)].
            12.   Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
            13.   Port d'embarquement : —
            14.   Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5.  Port de débarquement : La Goulette
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 31 . 1 au 13. 2. 1994
            18. Date limite pour la fourniture : le 15. 3. 1994
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4. 1 . 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
            21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 18. 1 . 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 14 au 27. 2. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : le 29. 3. 1994
                  B. En cas de troisième présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 . 2. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 28. 2 au 13. 3. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : le 12. 4. 1994
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  [télex : 22037/25670 AGREC B ;
                  téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 041
            25. Restitution applicable sur demande de ^ adjudicataire f) : En cas de livraison de sucre « A » et
                  « B » : restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 10. 12. 1993, fixée par le règlement (CE) n0
                  3373/93 de la Commission (JO n0 L 303 du 10. 12. 1993, p. 5)
 ---pagebreak--- N0 L 319/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                      21 . 12. 93
                                                           LOTS B, C, D, E
              1 . Actions (') : n0 992/93 (lot B), n0 993/93 (lot C), n0 994/93 (lot D), n° 995/93 (lot E)
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : UNRWA — Supply Division — Vienna International Center, PO Box 700 — A-1400
                   Vienna/ Télex 135310 UNRWA A — Téléfax (1 ) 230 75 29
              4. Représentant du bénéficiaire : UNRWA Field Supply and Transport Officer :
                  — Ashdod :      West Bank, PO Box 19149 Jerusalem, Israël ; tél. (972-2) 89 05 55 ; téléfax 81 65 64 ;
                                  télex (0606) 26194 IL UNRWA
                  — Lattakia :    PO Box 4313, Damascus, Syrian Arab Republic ; tél. (963-11 ) 66 02 17 ; télex (0492)
                                  412006 SY UNRWA ; téléfax 24 75 13
                  — Beyrouth : PO Box 947, Beirut, Lebanon ; tél. (961-9) 86 31 32 ; téléfax 871-145 02 32 ; télex (0494)
                                  21430 LE UNRWA
                  — Amman :       PO Box 484, Amman, Jordan ; tél. (962-6) 74 19 14 / 77 22 26 ; téléfax 68 54 76 ; télex
                                  (0493) 23402 JO UNRWA
              5. Lieu ou pays de destination (^ : lot B : Israël ; lot C : Syrie ; lot D : Liban ; lot E : Jordanie
              6. Produit à mobiliser : sucre blanc
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (*)(*) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point
                   VA.1 )
              8. Quantité totale : 1 383 tonnes
              9. Nombre de lots : 4 (lot B : 663 tonnes ; lot C : 140 tonnes ; lot D : 280 tonnes ; lot E : 300 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage Q (l0) (15) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 , (points VA.2, et VA.3)
                  inscriptions en langue anglaise
                  inscriptions complémentaires : « UNRWA »
            11 . Mode de mobilisation du produit : sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 para­
                  graphe 1 bis sixième alinéa du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4)
                  — soit sucre «A ou B » [points a) et b)]
                  — soit sucre « C » [point c)]
            12. Stade de livraison : — lots B, C : rendu port de débarquement — débarqué
                                         — lots D, E : rendu destination
           13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : lot B : Ashdod ; lot C : Lattakia
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                  — lot D : UNRWA warehouses, Beyrouth Liban
                  — lot E : UNRWA warehouses, Amman, Jordanie
           17. Periode de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 31 . 1 au 13. 2. 1994
           18. Date limite pour la fourniture : lots B, C : 6. 3. 1994 ; lots D, E : 13. 3. 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4. 1 . 1994, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
 ---pagebreak--- 21 . 12. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 319/ 11
            21 . A. En cas de deuxieme adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 18. 1 . 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 14 au 27. 2. 1994
                     c) date limite pour la fourniture : lots B, C : 20. 3. 1994 ; lots D, E : 27. 3. 1994
                 B. En cas de troisième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 . 2. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 28. 2 au 13. 3. 1994
                      c) date limite pour la fourniture : lots B, C : 3. 4. 1994 ; lots D, E : 10. 4. 1994
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8) : En cas de livraison du sucre « A » et
                 « B » : restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 10. 12. 1993, fixée par le règlement (CE) n0
                 3373/93 de la Commission (JO n° L 303 du 10. 12. 1993, p. 5)
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                                                                   LOT F
              1 . Actions (') : voir annexe II
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) (4) : Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag [tél. : (31 70) 33 05 757 ; télécopieur :
                   36 41 701 ; télex : 30960 NL EURON]
              4. Représentant du bénéficiaire : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : annexe II
              6. Produit à mobiliser : sucre blanc
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (*) (9) (12) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point
                   V. A. 1 )
              8. Quantité totale : 468 tonnes
              9 . Nombre de lots : 1
            10. Conditionnement et marquage Ç) (n) (1S) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3)
                   inscriptions en langues anglaise (parties FI + F2 + F4 + F6 + F14 — FI 6); française (parties
                   F3 + F5 + F9 — Fil ), espagnole (partie F8) et portugaise (parties F7 + F12 + F13). Voir annexe II.
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 para­
                  graphe 1 bis sixième alinéa du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil
                  — soit sucre « A » ou « B » [points a) et b)]
                   — soit sucre « C » [point c)]
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 31 . 1 au 20. 2. 1994
            18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4. 1 . 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 18. 1 . 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 14. 2 au 6. 3. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : —
                  B. En cas de troisième présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 1 . 2. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                       b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 28 . 2 au 20. 3. 1994
                       c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire f) : en cas de livraison de sucre « A » et « B » :
                  restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 10. 12. 1993, fixée par le règlement (CE)
                  n° 3373/93 de la Commission (JO n° L 303 du 10. 12. 1993, p. 5)
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             Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                  documents d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                  pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                  concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                  137 et en iode 131 .
             (4) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : MM. De Keyzer & Schutz BV,
                 Postbus 1438, Blaak 16, NL-3000 BK Rotterdam.
             (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , page 33.
             0 L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant :
                 — certificat sanitaire.
                  Lot C : Les certificats sanitaire et d'origine doivent être visés par un consulat syrien. Le visa doit
                 mentionner que les frais et taxes consulaires ont été acquittés.
                 En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                 que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
             0 Pour le sucre « A » et « B » :
                 Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation. La date à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point
                 25 de la présente annexe.
                 Pour le sucre « C » :
                 Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission n'est pas applicable. Les modalités du règlement (CEE)
                 n0 2630/81 de la Commission (JO n0 L 258 du 11 . 9. 1981 , p. 16) s'appliquent pour l'exportation de sucre
                 fourni au titre du présent règlement.
             (9) La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article
                 18 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) n° 2103/77.
            (10) Lots B, D, E : À livrer en conteneurs de 20 pieds.
                 Lot B : les conditions d'expédition convenues sont considérées être entièrement celles d'un navire de
                 ligne (entrée/sortie de navire) franco port de débarquement parc à conteneurs, et sont réputées couvrir
                 une période de franchise de redevances pour conteneurs de quinze jours, samedi, dimanche et jours fériés
                 exclus au port de débarquement, à compter du jour / de l'heure d'arrivée du navire. Les quinze jours de
                 franchise de redevances pour conteneurs détenus au delà des quinze jours indiqués ci-dessus sont à la
                 charge de l'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni ne supporte aucune redevance au titre de la garantie affé­
                 rente aux conteneurs.
                 Après la prise en charge des marchandises au stade de livraison, le bénéficiaire est responsable de tous les
                 coûts relatifs au déplacement des conteneurs vers l'aire de dépotage à l'extérieur de la zone portuaire et au
                 réacheminement de ceux-ci au parc à conteneurs.
                 Ashdod : l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 1 7
                 tonnes métriques nettes.
            (") Lot F :
                 Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/FCL. Le fournisseur assure
                 le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                 ficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conte­
                 neurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règle­
                 ment (CEE) n° 2200/87 ne sont pas applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                 numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
 ---pagebreak--- N° L 319/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     21 . 12. 93
             (12) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le pays
                   suivant : Soudan (F 1 , action n° 1172/93)
             (13) Les sacs empilés, au maximum par 20, sur des palettes en bois (pin, sapin ou peuplier) d'une grandeur
                   maximale de 1 200 X 1 400 mm, répondant aux caractéristiques suivantes :
                   — 4 entrées, non réversibles, avec ailes,
                   — plancher supérieur : au minumum 7 planches (largeur : 100 mm ; épaisseur : 22 mm),
                   — plancher inférieur : 3 planches (largeur : 100 mm ; épaisseur : 22 mm),
                   — 3 traverses (largeur : 100 mm ; épaisseur : 22 mm),
                   — 9 dès : 100 x 100 x 78 mm au minimum.
                   La charge palettisés est enveloppée dans un film d'au moins 1 50 microns d'épaisseur (« shrink wrapping »
                   ou « stretch wrapping »). L'ensemble est encerclé, dans chaque sens, de 2 sangles en nylon d'une largeur
                   de 15 mm au minimum avec boucles plastiques.
                   La protection des sacs est renforcée par du carton ondulé « double double face » d'une épaisseur de 6,5
                   mm minimum et d'une surface au moins équivalente à celle de la palette, placé entre les sacs et les
                   sangles.
             (14) Les documents doivent être légalisés par la représentation diplomatique dans le pays d'origine de la
                   marchandise .
                   Les documents doivent être expédiés immédiatement après embarquement au représentant du bénéfi­
                   ciaire pour lui permettre d'obtenir la licence d'importation.
             (,J) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n" C 114, le texte du point VA3.c) est
                   remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                    ANEXO II
                  Cantidad total    Cantidades parciales
     Lote                                                     Acción n°                           Informaciones complementarias
                  (en toneladas)        (en toneladas)
    Parti          Totalmængde           Delmængde            Aktion nr.
                       (i tons)             (i tons)                                                   Yderligere oplysninger
    Partie        Gesamtmenge            Teilmengen           Maßnahme
                    (in Tonnen)          (in Tonnen)              Nr.                                   Ergänzende Auskünfte
             Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες
   Παρτίδα         (σε τόνους)           (σε τόνους)         Δράση αριθ.                         Συμπληρωματικές πληροφορίες
     Lot         Total quantity       Partial quantities       Operation                               Additional information
                     (in tonnes)          (in tonnes)             No
     Lot
                 Quantité totale     Quantités partielles      Action n0
                     (en tonnes)          (en tonnes)                                              Informations complémentaires
    Lotto        Quantità totale    Quantitativi parziali     Azione n.
                  (in tonnellate)      (in tonnellate)                                              Informazioni complementari
               Totale hoeveelheid    Deelhoeveelheden          Maatregel
    Partij             (in ton)             (in ton)              nr.
                                                                                                       Bijkomende informatie
    Lote        Quantidade total    Quantidades parciais
                 (em toneladas)        (em toneladas)
                                                               Acção n ?                            Informações complementares
      F                  468               Fl :   72           1172/93         Sudan / 93CHA014
                                           F2 :   18           1244/93         Kenya / 93CAM043
                                           F3 :   18           1245/93         Madagascar / 93ADT003
                                           F4 :   18           1246/93         Kenya / 93CAM043
                                           F5 :   18           1247/93         Madagascar / 93ADT003
                                           F6 :   18           1248/93         Tanzania / 93DWE016
                                           F7 :   18           1249/93         Brasil / 93PDF040
                                           F8 :   18           1250/93         Bolivia / 93PRS014
                                           F9 :   36           1252/93         Algérie / 93CIM015
                                           FIO :  36           1253/93         Algérie / 930XB035
                                           Fil :  18           1254/93         Algerie / 930XB050
                                           F12 :  18           1255/93         Moçambique / 93FDL003
                                           Fl 3 : 18           1256/93         Guinée Bissau / 93CAI008
                                           Fl 4 : 18           1257/93         India / 93ACA003
                                           F15 : 36            1258/93         India / 93SOM013
                                           F16 : 90            1259/93         India / 93SOM019