CELEX: 31990R1133
Language: fr
Date: 1990-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1133/90 de la Commission, du 3 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

4. 5. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 113/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 1133/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 mai 1990
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                        bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les prélèvements actuellement en vigueur conformément
péenne,                                                            à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 571 /89 (2),; et notamment                               Article premier
son article 12 paragraphe 8,
                                                                   Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          que de viandes bovines autres que les viandes congelées
tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres         sont fixés à l'annexe.
que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1063/90 f);
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1063/90 aux données et cotations             Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 mai 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
O JO n0 L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.
(3) JO n» L 108 du 24. 4. 1990, p. 27,
 ---pagebreak--- N0 L 113/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                                4. 5. 90
                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 3 mai 1990, fixant les prélèvements à
             l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                                  congelées
                                                                                                                    (en écus/100 kg)
                                                                                     Autriche/Suède/
                              Code NC                       Yougoslavie f2)                Suisse
                                                                                                               Autres pays tiers
                                                                                     — Poids vif —
                             0102 90 10                                                   22,686                (') 129,914
                             0102 90 31                          22,792                   22,686                0 129,914
                             0102 90 33                                                   22,686                (') 129,914
                             0102 90 35                          22,792                   22,686                C) 129,914
                             0102 90 37                          22,792                   22,686                0 129,914
                                                                                     — Poids net —
                             0201 10 10                                                   43,103                (') 246,837
                             0201 10 90                          43305                    43,103                (') 246,837
                             0201 20 21                                                   43,103                0 246,837
                             0201 20 29                          43,305                   43,103                O 246,837
                             0201 20 31                                                   34,483                0 197,470
                             0201 20 39                          34,644                   34,483                (') 197,470
                             0201 20 51                          51,966                   51,724                C) 296,205
                             0201 20 59                          51,966                   51,724                (') 296,205
                             0201 20 90                                                   64,655                0 370,256
                             0201 30 00                                                   73,956                (') 423,521
                             0206 10 95                                                   73,956                (') 423,521
                             0210 20 10                                                   64,655                    370,256
                             0210 20 90                                                   73,956                    423,521
                             0210 90 41                                                   73,956                    423,521
                             0210 90 90                                                   73,956                    423,521
                             1602 50 10                                                   73,956                    423,521
                             1602 90 61                                                   73,956                    423,521
             (') Conformément au règlement (CEE) n" 715/90, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                 dans les départements français d'outre-mer.
             (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                  n0 1368/88 (JO n" L 126 du 20, 5. 1988, p. 26).