CELEX: 32019R1346
Language: fr
Date: 2019-08-08 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/1346 de la Commission du 8 août 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino» (AOP)]

14.8.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 213/1
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1346 DE LA COMMISSION
         du 8 août 2019
         approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino» (AOP)]
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement (UE) no 1164/2010 de la Commission (3). Cette modification inclut une modification de la dénomination «Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino» en «Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino».
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (4).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino» (AOP) est approuvée.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 8 août 2019.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom du président,
               
               Phil HOGAN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
         
            (2)  Règlement (CE) no 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 (JO L 163 du 2.7.1996, p. 19).
         
            (3)  Règlement (UE) no 1164/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino (AOP)] (JO L 326 du 10.12.2010, p. 66).
         
            (4)  JO C 138 du 15.4.2019, p. 2.