CELEX: 62011FB0022
Language: fr
Date: 2012-07-12 00:00:00
Title: Affaire F-22/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 12 juillet 2012 — Conticchio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Calcul des droits à pension — Classement en échelon — Exception d’illégalité — Recevabilité)

22.9.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 287/41
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 12 juillet 2012 — Conticchio/Commission
   (Affaire F-22/11) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Calcul des droits à pension - Classement en échelon - Exception d’illégalité - Recevabilité)
   2012/C 287/75
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rosella Conticchio (Rome, Italie) (représentants: Me R. Giuffrida et Me A. Tortora, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: MM. J. Currall et D. Martin, agents et Me A. Dal Ferro, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande de la partie requérante d'annuler la décision relative à la concession et à la liquidation de ses droits à pension.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours de Mme Conticchio est rejeté, pour partie, comme manifestement irrecevable et pour partie, comme manifestement non fondé.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 139 07.05.11 p. 31.