CELEX: 31987R1667
Language: fr
Date: 1987-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1667/87 de la Commission, du 15 juin 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 155/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                16 . 6 . 87
                                RÈGLEMENT (CEE) N" 1667/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 juin 1987
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et <lu Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), et notamment son article 2 paragraphe 7,
                                                                                            Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé              Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
par le règlement (CEE) n0 3822/86 de la Commission (2),             (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1502/
87 3 ;
                                                                                                Article 2
considérant que 1 application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 3822/86 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 6 juin 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 juin 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
(2) JO n0 L 355 du 16. 12. 1986, p. 29 .
P) JO n° L 141 du 30. 5. 1987, p. 12.
                                                             ANNEXE
                                                    Aides aux graines de soja
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                                                               Graines récoltées
                                                                                                     Autres États
                                                                  Espagne          Portugal            membres
                  Graines transformées :
                  — en Espagne                                      1,690           40,103             40,103
                  — au Portugal                                   24,863             0,000             40,103
                  — dans un " autre État membre                    24,863           40,103             40,103