CELEX: 62010FA0080
Language: fr
Date: 2011-09-29 00:00:00
Title: Affaire F-80/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 — AJ/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Articles 43 et 45 du statut — Rapport d’évaluation — Erreur manifeste d’appréciation — Motivation)

12.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 138/24
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 — AJ/Commission
   (Affaire F-80/10)
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Articles 43 et 45 du statut - Rapport d’évaluation - Erreur manifeste d’appréciation - Motivation)
   2012/C 138/48
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: AJ (Waterloo, Belgique) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et C. Berardis-Kayser, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler le REC du requérant pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               AJ supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens de la Commission.