CELEX: 32008D0945
Language: fr
Date: 2008-12-08 00:00:00
Title: 2008/945/CE,Euratom: Décision du Conseil du 8 décembre 2008 portant modification de son règlement intérieur

16.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 337/92
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 8 décembre 2008
   portant modification de son règlement intérieur
   (2008/945/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 3,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
   vu l’annexe III, article 2, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 11, paragraphe 5, du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur») prévoit que, lors de la prise d’une décision par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l’Union européenne calculée conformément aux chiffres de population figurant à l’article 1er de l’annexe III du règlement intérieur.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 2, paragraphe 2, de l’annexe III du règlement intérieur relative aux modalités d’application des dispositions concernant la pondération des voix au Conseil prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données disponibles à l’Office statistique des Communautés européennes au 30 septembre de l’année précédente, les chiffres figurant à l’article 1er de ladite annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu d’adapter le règlement intérieur en conséquence pour l’année 2009,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   À l’annexe III du règlement intérieur, l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article premier
      Pour l’application de l’article 205, paragraphe 4, du traité CE, de l’article 118, paragraphe 4, du traité Euratom, ainsi que de l’article 23, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l’article 34, paragraphe 3, du traité UE, la population totale de chaque État membre, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, est la suivante:
      
                  État membre
               
               
                  Population
                  (× 1 000)
               
            
                  Allemagne
               
               
                  82 217,8
               
            
                  France
               
               
                  63 753,1
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  61 224,1
               
            
                  Italie
               
               
                  59 619,3
               
            
                  Espagne
               
               
                  45 283,3
               
            
                  Pologne
               
               
                  38 115,6
               
            
                  Roumanie
               
               
                  21 528,6
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  16 405,4
               
            
                  Grèce
               
               
                  11 213,8
               
            
                  Belgique
               
               
                  10 666,9
               
            
                  Portugal
               
               
                  10 617,6
               
            
                  République tchèque
               
               
                  10 381,1
               
            
                  Hongrie
               
               
                  10 045,4
               
            
                  Suède
               
               
                  9 182,9
               
            
                  Autriche
               
               
                  8 331,9
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  7 640,2
               
            
                  Danemark
               
               
                  5 475,8
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  5 401,0
               
            
                  Finlande
               
               
                  5 300,5
               
            
                  Irlande
               
               
                  4 401,3
               
            
                  Lituanie
               
               
                  3 366,4
               
            
                  Lettonie
               
               
                  2 270,9
               
            
                  Slovénie
               
               
                  2 025,9
               
            
                  Estonie
               
               
                  1 340,9
               
            
                  Chypre
               
               
                  789,3
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  483,8
               
            
                  Malte
               
               
                  410,3
               
            
                  Total
               
               
                  497 493,1
               
            
                  seuil (62 %)
               
               
                  308 445,7»
               
            
   Article 2
   La présente décision prend effet le 1er janvier 2009.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         B. KOUCHNER
         
      
   
   
      (1)  Décision 2006/683/CE, Euratom du Conseil du 15 septembre 2006 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 285 du 16.10.2006, p. 47).