CELEX: 62006TA0256
Language: fr
Date: 2008-11-05 00:00:00
Title: Affaire T-256/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2008 — Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale HONEYCOMB — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n o  40/94 )

20.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 327/22
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2008 — Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB)
   (Affaire T-256/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale HONEYCOMB - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2008/C 327/39)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Neoperl Servisys AG (Reinach, Suisse) (représentant: H. Börjes-Pestalozza, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 juillet 2006 (affaire R 1388/2005-4) concernant la demande d'enregistrement du signe verbal HONEYCOMB comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Neoperl Servisys AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 261 du 28.10.2006.