CELEX: C2000/079/58
Language: fr
Date: 2000-03-18 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 23 novembre 1999 dans l'affaire T-173/98, Unión de Pequeños Agricultores contre Conseil de l'Union européenne (Irrecevabilité manifeste)

C 79/26                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                     18.3.2000
européennes (agent: M. Julian Currall), ayant pour objet une             ORDONNANCE              DU      TRIBUNAL         DE   PREMIÈRE
demande d’annulation de la décision de la Commission du                                               INSTANCE
10 octobre 1997 imposant au requérant, pour manquement à
ses obligations statutaires, la sanction de la rétrogradation du                               du 23 novembre 1999
grade D 1, échelon 8, au grade D 2, échelon 8, le Tribunal
(cinquième chambre), composé de M. R. Garcı́a-Valdecasas,                dans l’affaire T-173/98, Unión de Pequeños Agricultores
président, et de Mme P. Lindh et M. J.D. Cooke, juges; greffier:                    contre Conseil de l’Union européenne(1)
M. H. Jung, a rendu le 24 novembre 1999 une ordonnance
dont le dispositif est le suivant:                                                            (Irrecevabilité manifeste)
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.                                                         (2000/C 79/58)
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                                            (Langue de procédure: l’espagnol)
(1) JO C 312 du 10.10.98.                                                Dans l’affaire T-173/98, Unión de Pequeños Agricultores,
                                                                         établie à Madrid, représentée par Mes Javier Ledesma Bartret et
                                                                         José Ma Jiménez Laiglesia y de Oñate, avocats au barreau de
                                                                         Madrid, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de Mme
                                                                         Concepción Llasser Moyano, 22, rue Wenkelhiel, Dalheim,
                                                                         contre Conseil de l’Union européenne (agents: MM. Ignacio
                                                                         Dı́ez Parra et Antonio Tanca), ayant pour objet une demande
                                                                         d’annulation partielle du règlement (CE) no 1638/98 du
ORDONNANCE              DU      TRIBUNAL          DE    PREMIÈRE        Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement
                             INSTANCE                                    no 136/66/CEE portant établissement d’une organisation com-
                                                                         mune des marchés dans le secteur des matières grasses (JO
                       du 8 décembre 1999                                L 210, p. 32), le Tribunal (troisième chambre), composé de
                                                                         M. K. Lenaerts, président, et de MM. J. Azizi et M. Jaeger,
                                                                         juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 23 novembre 1999 une
dans l’affaire T-161/98, Henri de Compte contre Parlement                ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                             européen (1)
                                                                         1) Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
(Fonctionnaires — Annulation d’une décision disciplinaire
                                                                         2) La requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux
— Recours manifestement irrecevable — Recours manifeste-
                                                                              exposés par le Conseil.
          ment dépourvu de tout fondement en droit)
                                                                         3) La Diputación Provincial de Jaén, la Junta de Comunidades de
                           (2000/C 79/57)                                     Castilla-la Mancha, le Consejo de Gobierno de la Comunidad
                                                                              Autónoma de Andalucı́a et la Commission supporteront leurs
                                                                              propres dépens.
                   (Langue de procédure: le français)
                                                                         (1) JO C 71 du 13.3.99.
Dans l’affaire T-161/98, Henri de Compte, ancien fonction-
naire du Parlement européen, demeurant à Longeville-lès-Metz
(France), représenté par Me Henri Ferretti, avocat au barreau
de Thionville, ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de
Me André Lutgen, 1, rue J.-P. Brasseur, contre Parlement
européen (agents: MM. Manfred Peter, Yannis Pantalis et Denis            ORDONNANCE              DU      TRIBUNAL         DE   PREMIÈRE
Waelbroeck), ayant pour objet une demande d’annulation de                                             INSTANCE
la décision du président du Parlement européen du 18 janvier
1988 infligeant au requérant une sanction de rétrogradation                                     du 8 décembre 1999
du grade A 3, échelon 8, au grade A 7, échelon 6, le Tribunal
(quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili, président, et              dans l’affaire T-79/99, Euro-Lex European Law Expertise
de MM. R.M. Moura Ramos et P. Mengozzi, juges; greffier:                 GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché
M. H. Jung, a rendu le 8 décembre 1999 une ordonnance dont                         intérieur (marques, dessins et modèles) (1)
le dispositif est le suivant:
                                                                         (Marque communautaire — Représentation par un avocat
1) Le recours est rejeté.                                                    qui est gérant de la partie requérante — Irrecevabilité)
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.                                                     (2000/C 79/59)
(1) JO C 378 du 5.12.98.                                                                    (Langue de procédure: l’allemand)
                                                                         Dans l’affaire T-79/99, Euro-Lex European Law Expertise
                                                                         GmbH, établie à Emmerich (Allemagne), représentée par