CELEX: 31989R0202
Language: fr
Date: 1989-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 202/89 de la Commission, du 27 janvier 1989, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

N0 L 25/34                              Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 1 . 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 202/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 janvier 1989
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                         secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les modalités de , calcul des montants compensatoires
péenne,                                                            monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                   tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin            cours de la période du 18 au 24 janvier 1989 pour la
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         drachme grecque et la peseta espagnole, conduisent, en
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique           vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­        1677/85, à modifier les taux de conversion agricoles spéci­
ment (CEE) n0 1636/87 (2), et notamment son article 2              fiques applicables pour la Grèce et l'Espagne,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                        Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n° ,3294/86 de la
Commission (s), modifié en dernier lieu par le règlement           L'annexe du règlement (CEE) n° 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 1 35/89 (6), dans le secteur du riz, des taux de          par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la                                     Article 2
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3521 /88 (8);                                             Le présent règlement entre en vigueur le 30 janvier 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (>) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 j2) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 (4) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
 M JO n0 L 304 du 30. 10. 1986, p. 25.
 (s) JO n0 L 17 du 21 . 1 . 1989, p. 9.
 O JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 («) JO n0 L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28.
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 89  Journal officiel des Communautés européennes      N0 L 25/35
                                 ANNEXE
            Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                       [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                       1 Écu -       48,2869   FB
                                      2,34113  DM
                                      8,93007  Dkr
                                   192,685     DR
                                    144,806    Pta
                                      7,85183  FF
                                      0,873900 £Irl
                              -   1711,47      Lit
                                      2,63785  FI
                                      0,712200 £