CELEX: 62008TN0538
Language: fr
Date: 2008-12-09 00:00:00
Title: Affaire T-538/08: Recours introduit le 9 décembre 2008 — Rewe-Zentral/OHMI — Kodi Diskontläden (inéa)

7.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 55/29
            
         Recours introduit le 9 décembre 2008 — Rewe-Zentral/OHMI — Kodi Diskontläden (inéa)
   (Affaire T-538/08)
   (2009/C 55/55)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: REWE-Zentral AG (Cologne, Allemagne) (représentants: M. Kinkeldey et A. Bognár, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Kodi Diskontläden GmbH (Oberhausen, Allemagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 octobre 2008 — référence R 744/2008-4 et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Rewe-Zentral
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «inéa» de couleur bleue, rouge et blanche pour des produits des classes 3, 5 et 16 (demande no 4 462 826)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kodi Diskontläden GmbH
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition:«MINEA» (marque no 303 614 285) pour des produits des classes 8, 9 et 16, l'opposition étant dirigée contre l'enregistrement pour des produits de la classe 16
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), étant donné qu'il n'y a pas de risque de confusion entre les marques en présence.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).