CELEX: 31979R1668
Language: fr
Date: 1979-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1668/79 de la Commission, du 31 juillet 1979, fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

1 . 8 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 193/ 29
                             REGLEMENT (CEE) N» 1668/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 juillet 1979
                              fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   du règlement (CEE) n° i 469/77 de la Commission, du
EUROPÉENNES,                                                    30 juin 1977, concernant les modalités d'application
                                                                du prélèvement et de la restitution pour l'isoglucose et
vu le traité instituant la Communauté économique                modifiant le règlement (CEE) n0 1 92/75 (4) ;
européenne,
                                                                considérant que, afin de permettre le fonctionnement
vu le règlement (CEE) n0 1111 /77 du Conseil, du                normal du régime des restitutions, il convient de
17 mai 1977, établissant des dispositions communes              retenir pour le calcul de ces dernières :
pour l'isoglucose (!), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1293/79 (2), et notamment son                — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
article 4 paragraphe 2 troisième alinéa première                     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
phrase et paragraphe 5,                                              comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                     sur leur parité effective,
                                                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu 1 avis du comité monétaire,
                                                                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                constatés pendant une période déterminée, par
(CEE) n0 1111 /77, une restitution peut être prévue à                rapport aux monnaies de la Communauté visées
l'exportation de l'isoglucose ;                                      au tiret précédent ;
considérant que le niveau de la restitution doit être           considérant que l'application de ces modalités conduit
déterminé pour 100 kilogrammes de matière sèche                 à fixer la restitution pour l'isoglucose aux montants
compte tenu notamment de la restitution fixée en                indiqués à l'annexe du présent règlement ;
vertu de l'article 19 paragraphe 1 du règlement (CEE)
n0 3330/74 (3) pour l'exportation des produits visés à          considérant que les mesures prévues au présent règle­
l'article 1 er paragraphe 1 sous d) de ce même règle­           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
ment et des aspects économiques des exportations                l'isoglucose,
envisagées ;
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que la restitution doit être la même pour
toute la Communauté ; qu'elle peut être différenciée
selon les destinations ;                                                               Article premier
considérant que les restitutions visées ci-dessus                Les restitutions à l'exportation des produits visés à
doivent être fixées chaque mois ; qu'elles peuvent être         l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1111 /77 sont fixées
modifiées dans l'intervalle ;                                   aux montants repris à l'annexe.
                                                                                          Article 2
considérant que la restitution n'est octroyée qu à l'iso­        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
glucose répondant aux conditions figurant à l'article 3          1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 134 du 28 . 5. 1977, p. 4.
(2 ) JO n - L 162 du 30. 6. 1979, p. 10 .
 3 JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                         (4) JO n° L 162 du 1 . 7. 1977, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 193/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 8 . 79
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 juillet 1979, fixant les restitutions a l'exportation
                                                                 pour l'isoglucose
                                                                                                             (en Écus)
                 Numéro                                                                               Montant de la
                 du tarif                                                                              restitution
                                                           Désignation des marchandises
                douanier                                                                             pour 100 kg de
                commun                                                                                matière sèche
            17.02                Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition
                                 d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même
                                 mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                                  D. autres sucres et sirops :
                                      I. Isoglucose                                                    27,73 (!)
           21.07                  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                                 F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                                      III. Isoglucose                                                  27,73 (!)
           (') Applicable uniquement aux produits visés à l article 3 du règlement (CEE) n° 1469/77.