CELEX: 31985R1301
Language: fr
Date: 1985-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1301/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne laitière 1985/1986, les prix de seuil de certains produits laitiers

N° L 137 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            27 . 5 . 85
                                             REGLEMENT (CEE) N° 1301 / 85 DU CONSEIL
                                                                 du 23 mai 1985
                     fixant, pour la campagne laitière 1985 / 1986, les prix de seuil de certains produits laitiers
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                                                                                        Produit pilote
                                                                                    du groupe de produits
                                                                                                                          Écus par 100 kg
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne ,                                                                                    1                                57,08
                                                                                              2                               195,57
  vu le règlement ( CEE ) n° 804 / 68 du Conseil , du 27 juin                                 3                              277,27
  1968 , portant organisation commune des marchés dans le                                     4                               102,63
  secteur du lait et des produits laitiers (*), modifié en dernier                            5                               136,02
  lieu par le règlement (CEE ) n° 1 298 / 85 ( 2), et notamment                               6                              351,01
  son article 4 ,                                                                             7                              396,13
                                                                                              8                              327,44
  vu la proposition de la Commission ( 3 ),                                                   9                              608,17
                                                                                             10                              355,41
 considérant que les prix de seuil doivent être fixés de manière
                                                                                            11                               326,74
  que les prix des produits laitiers importés se situent à un
                                                                                            12                                 94,56
 niveau qui corresponde au prix indicatif du lait, compte tenu
 de la protection nécessaire de l'industrie de transformation de
 la Communauté; qu'il est , par conséquent , opportun de fixer
 le prix de seuil sur la base du prix indicatif du lait , en tenant
 compte de la relation que l'on souhaite voir établir entre la             2.      Les produits pilotes visés au paragraphe 1 sont ceux qui
 valeur de la matière grasse du lait et celle du lait écrémé ainsi         sont définis à l'annexe I du règlement (CEE ) n° 2915 / 79 du
 que des coûts et des rendements uniformes pour chacun des                 Conseil , du 18 décembre 1979 , déterminant les groupes de
 produits laitiers en question ; qu'il convient de tenir compte            produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des
 d'un montant forfaitaire destiné à assurer une protection                 prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 4 ),
 suffisante à l'industrie de transformation de la Commu­
                                                                           modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
 nauté ,
                                                                           n° 1300 / 85 ( 5 ).
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                          Article 2
                           Article premier
 1.      Pour la campagne laitière 1985 / 1986 , les prix de seuil         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
 sont fixés comme suit :                                                   tion au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 23 mai 1985 .
                                                                                               Par le Conseil
                                                                                                Le président
                                                                                               C. SIGNORILE
(!) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                                (") JO n° L 329 du 24 . 12 . 1979 , p. 1 .
( 2 ) Voir page 5 du présent Journal officiel .                           ( 5 ) Voir page 7 du présent Journal officiel .
( 3 ) JO n° C 67 du 14 . 3 . 1985 , p. 60 .