CELEX: 31977R2241
Language: fr
Date: 1977-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2241/77 de la Commission, du 11 octobre 1977, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 259/6                          Journal officiel des Communautés européennes                              12. 10. 77
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2241/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 octobre 1977
              modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                          semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 actuellement conduit a modifier les restitutions à
 EUROPÉENNES,                                                  l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est
                                                               indiqué à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en                                Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                Les restitutions à 1 exportation, en 1 état, des produits
 alinéa deuxième phrase,                                       visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement n°
                                                               (CEE) n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     (CEE) n0 2222/77, sont modifiées conformément aux
 tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de        montants repris à l'annexe du présent règlement.
 froment ou de seigle, ont été fixées par le règlement
 (CEE) n0 2222/77(3);
                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des règles, critères et
 modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0                  Le present règlement entre en vigueur le 12 octobre
 2222/77 aux données dont la Commission dispose                 1977.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 11 octobre 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 158 du 29 . 6. 1977, p. 1 .
O JO n° L 256 du 7. 10. 1977, p. 24.
 ---pagebreak--- 12. 10 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 259/7
                                                             ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 11 octobre 1977, modifiant les restitutions applicables
                       aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
              Numéro
                                                                                                          Montant
              du tarif
              douanier                             Désignation de la marchandise                             des
                                                                                                         restitutions
             commun
           10.01 A           Froment (blé) tendre et méteil                                                    0
           10.01 B           Froment (blé) dur                                                                 0
           10.02             Seigle                                                                            0
           10.03             Orge pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                    50,00
                             — la péninsule Ibérique                                                        60,00
                             — les autres pays tiers                                                           0
           10.04             Avoine                                                                            0
           10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                           —
           10.07 C           Sorgho                                                                           —
       ex 11.01 A             Farines de froment (blé) tendre :
                             — teneur en cendres de 0 à 520                                                 98,00
                             — teneur en cendres de 521 a 600                                               98,00
                             — teneur en cendres de 601 à 900                                               88,00
                             — teneur en cendres de 901 à 1100                                              88,00
                             — teneur en cendres de 1101 à 1650                                             78,00
                             — teneur en cendres de 1651 à 1900                                             78,00
       ex 11.01 B             Farines de seigle :
                             — teneur en cendres de 0 à 700                                                45,00
                             — teneur en cendres de 701 à 1150                                             45,00
                             — teneur en cendres de 1151 à 1600                                            45,00
                             — teneur en cendres de 1601 à 2000                                            45,00
           1 1.02 A I a)      Gruâux et semoules de froment (blé) dur :
                             — teneur en cendres de 0 à 950                                                155,00
                             — teneur en cendres de 951 à 1300                                             155,00
                              — teneur en cendres de 1301 à 1500                                           155,00
           1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                             — teneur en cendres de 0 à 520                                                 98,00
        NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977).