CELEX: 31994D0809(03)
Language: fr
Date: 1994-07-25 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 25 juillet 1994 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

Avis juridique important

|

31994D0809(03)

Décision du Conseil du 25 juillet 1994 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire  

Journal officiel n° C 221 du 09/08/1994 p. 0005 - 0006

DÉCISION DU CONSEIL du 25 juillet 1994 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (94/C 221/03)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 78/688/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de ladite décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;considérant que, par sa décision du 27 juillet 1990 (2), le Conseil a, en ce qui concerne onze États membres, nommé les membres titulaires et suppléants dudit comité pour la période du 27 juillet 1990 au 26 juillet 1993;considérant que, par sa décision du 4 février 1991 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants belges dudit comité pour la période allant jusqu'au 26 juillet 1993;considérant que les gouvernements de onze États membres ont présenté chacun une liste de candidats en vue de la nomination, du remplacement ou du renouvellement du mandat de ces membres titulaires et suppléants,DÉCIDE:Article unique Son nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire, pour la période allant du 25 juillet 1994 au 24 juillet 1997:A. Experts en exercice de la profession de praticien de l'art dentaire>TABLE>B. Experts des établissements universitaires d'enseignement dentaire>TABLE>C. Experts des autorités compétentes de l'État membre>TABLE>Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1994.Par le ConseilLe présidentF.-Ch. ZEITLER(1) JO n° L 233 du 24. 8. 1978, p. 15.(2) JO n° C 201 du 10. 8. 1990, p. 8. JO n° C 238 du 22. 9. 1990, p. 11 (rectificatif).(3) JO n° C 39 du 15. 2. 1991, p. 4.