CELEX: 62018TN0696
Language: fr
Date: 2018-11-26 00:00:00
Title: Affaire T-696/18: Recours introduit le 26 novembre 2018 — C.R.D.O.P. «Jamón de Teruel/Paleta de Teruel»/EUIPO — Airesano Foods (AIRESANO BLACK El ibérico de Teruel)

28.1.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 35/30
            
         
      Recours introduit le 26 novembre 2018 — C.R.D.O.P. «Jamón de Teruel/Paleta de Teruel»/EUIPO — Airesano Foods (AIRESANO BLACK El ibérico de Teruel)
      (Affaire T-696/18)
      (2019/C 35/36)
      Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida «Jamón de Teruel/Paleta de Teruel» (Teruel, Espagne) (représentant: F. Pérez Álvarez, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Airesano Foods, SL (La Puebla de Valverde, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne figurative AIRESANO BLACK El ibérico de Teruel — Demande d’enregistrement no 15 240 005
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 septembre 2018 dans l’affaire R 88/2018-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et l’autre partie aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 13, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.