CELEX: 32004D0883
Language: fr
Date: 2004-12-10 00:00:00
Title: 2004/883/CE: Décision de la Commission du 10 décembre 2004 adaptant l’annexe de la directive 95/57/CE du Conseil concernant la collecte d’informations statistiques dans le domaine du tourisme pour ce qui concerne les listes des pays [notifiée sous le numéro C(2004) 4723]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

21.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 373/69
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 10 décembre 2004
   adaptant l’annexe de la directive 95/57/CE du Conseil concernant la collecte d’informations statistiques dans le domaine du tourisme pour ce qui concerne les listes des pays
   [notifiée sous le numéro C(2004) 4723]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/883/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 95/57/CE du Conseil du 23 novembre 1995 concernant la collecte d’informations statistiques dans le domaine du tourisme (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les listes des pays à utiliser dans la collecte des données doivent être mises à jour pour faciliter la collecte de statistiques harmonisées et en raison de nouvelles exigences concernant les données sur les nouveaux pays de destination et d’origine, tenant à des changements de comportements en matière de voyage.
            
         
               (2)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du programme statistique établi par la décision 89/382/CEE, Euratom, du Conseil (2),
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la directive 95/57/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 291 du 6.12.1995, p. 32. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
   
      ANNEXE
      La section intitulée «ventilation en zones géographiques» figurant à l’annexe de la directive 95/57/CE est remplacée par le texte suivant:
      
         «VENTILATION EN ZONES GÉOGRAPHIQUES
         1.   Statistiques du côté de l’offre
         Total Monde
         Total Espace économique européen
         Total Union européenne (25)
         
                      
                  
                  
                     Belgique
                  
               
                      
                  
                  
                     République tchèque
                  
               
                      
                  
                  
                     Danemark
                  
               
                      
                  
                  
                     Allemagne
                  
               
                      
                  
                  
                     Estonie
                  
               
                      
                  
                  
                     Grèce
                  
               
                      
                  
                  
                     Espagne
                  
               
                      
                  
                  
                     France
                  
               
                      
                  
                  
                     Irlande
                  
               
                      
                  
                  
                     Italie
                  
               
                      
                  
                  
                     Chypre
                  
               
                      
                  
                  
                     Lettonie
                  
               
                      
                  
                  
                     Lituanie
                  
               
                      
                  
                  
                     Luxembourg
                  
               
                      
                  
                  
                     Hongrie
                  
               
                      
                  
                  
                     Malte
                  
               
                      
                  
                  
                     Pays-Bas
                  
               
                      
                  
                  
                     Autriche
                  
               
                      
                  
                  
                     Pologne
                  
               
                      
                  
                  
                     Portugal
                  
               
                      
                  
                  
                     Slovénie
                  
               
                      
                  
                  
                     République slovaque
                  
               
                      
                  
                  
                     Finlande
                  
               
                      
                  
                  
                     Suède
                  
               
                      
                  
                  
                     Royaume-Uni
                  
               Total AELE
         
                      
                  
                  
                     Islande
                  
               
                      
                  
                  
                     Norvège
                  
               
                      
                  
                  
                     Suisse (y compris Liechtenstein)
                  
               Total autres pays européens
         dont:
         
                      
                  
                  
                     Russie
                  
               
                      
                  
                  
                     Turquie
                  
               
                      
                  
                  
                     Ukraine
                  
               Total Afrique
         dont:
         Afrique du Sud
         Total Amérique du Nord
         dont:
         
                      
                  
                  
                     États-Unis d’Amérique
                  
               
                      
                  
                  
                     Canada
                  
               Total Amérique du Sud et Amérique centrale
         dont:
         Brésil
         Total Asie
         dont:
         
                      
                  
                  
                     République populaire de Chine
                  
               
                      
                  
                  
                     Japon
                  
               
                      
                  
                  
                     République de Corée du Sud
                  
               Total Australie, Océanie et autres
         dont:
         Australie
         Non spécifiés
         2.   Statistiques du côté de la demande
         Total Monde
         Total Espace économique européen
         Total Union européenne (25)
         
                      
                  
                  
                     Belgique
                  
               
                      
                  
                  
                     République tchèque
                  
               
                      
                  
                  
                     Danemark
                  
               
                      
                  
                  
                     Allemagne
                  
               
                      
                  
                  
                     Estonie
                  
               
                      
                  
                  
                     Grèce
                  
               
                      
                  
                  
                     Espagne
                  
               
                      
                  
                  
                     France
                  
               
                      
                  
                  
                     Irlande
                  
               
                      
                  
                  
                     Italie
                  
               
                      
                  
                  
                     Chypre
                  
               
                      
                  
                  
                     Lettonie
                  
               
                      
                  
                  
                     Lituanie
                  
               
                      
                  
                  
                     Luxembourg
                  
               
                      
                  
                  
                     Hongrie
                  
               
                      
                  
                  
                     Malte
                  
               
                      
                  
                  
                     Pays-Bas
                  
               
                      
                  
                  
                     Autriche
                  
               
                      
                  
                  
                     Pologne
                  
               
                      
                  
                  
                     Portugal
                  
               
                      
                  
                  
                     Slovénie
                  
               
                      
                  
                  
                     République slovaque
                  
               
                      
                  
                  
                     Finlande
                  
               
                      
                  
                  
                     Suède
                  
               
                      
                  
                  
                     Royaume-Uni
                  
               Total AELE
         
                      
                  
                  
                     Islande
                  
               
                      
                  
                  
                     Norvège
                  
               
                      
                  
                  
                     Suisse (y compris Liechtenstein)
                  
               Total autres pays européens
         dont:
         
                      
                  
                  
                     Bulgarie
                  
               
                      
                  
                  
                     Roumanie
                  
               
                      
                  
                  
                     Russie
                  
               
                      
                  
                  
                     Turquie
                  
               Total Afrique
         dont:
         
                      
                  
                  
                     Afrique du Sud
                  
               
                      
                  
                  
                     Pays du Maghreb
                  
               Total Amérique du Nord
         dont:
         États-Unis d’Amérique
         Total Amérique du Sud et Amérique centrale
         dont:
         
                      
                  
                  
                     Argentine
                  
               
                      
                  
                  
                     Brésil
                  
               Total Asie
         dont:
         
                      
                  
                  
                     République populaire de Chine
                  
               
                      
                  
                  
                     Japon
                  
               
                      
                  
                  
                     République de Corée du Sud
                  
               Total Australie, Océanie et autres territoires
         dont:
         Australie
         Non spécifiés»