CELEX: 62011TN0336
Language: fr
Date: 2011-06-24 00:00:00
Title: Affaire T-336/11: Recours introduit le 24 juin 2011 — Italiana Calzature/OHMI — Vicini (Giuseppe GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN)

27.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 252/38
            
         Recours introduit le 24 juin 2011 — Italiana Calzature/OHMI — Vicini (Giuseppe GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN)
   (Affaire T-336/11)
   2011/C 252/85
   Langue de dépôt du recours: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Società Italiana Calzature S.p.A. (Milan, Italie) (représentants: A. Rapisardi et C. Ginevra, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Vicini S.p.A. (San Mauro Pascoli, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 8 avril 2008 dans la procédure no R 0634/2010-2 et, partant, confirmer la décision de la division d’opposition du 5 mars 2010 relative à l’opposition no1 350 711
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux entiers dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: VICINI S.p.A.
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l’élément verbal «GIUSEPPE» (demande d’enregistrement no6 513 386), pour des produits et services relevant des classes 18 et 25
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué: marque communautaire verbale «ZANOTTI» (no244 277), pour des produits relevant de la classe 25, et marque figurative italienne contenant l’élément verbal «Zanotti», pour des produits relevant des classes 18 et 25
   
      Décision de la division d'opposition: opposition partiellement accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: rejet de l’opposition dans son intégralité
   
      Moyens invoqués: interprétation et application incorrectes de l’article 8, paragraphe 2, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).