CELEX: 31986R1524
Language: fr
Date: 1986-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1524/86 de la Commission, du 20 mai 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21 . 5. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 132/35
                                  REGLEMENT (CEE) N» 1524/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 20 mai 1986
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution
péenne,                                                              prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
                                                                     correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 1 355/86 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                     Article premier
phrase,
                                                                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à    l'avance
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                      pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,
                                                                     graphe 4 du règlement (CEE) n" 2727/75, fixé à      l'annexe
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         du règlement (CEE) n° 1295/86 modifié est            modifié
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),       conformément à l'annexe .
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n°                                        Article 2
1295/86 (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1437/86 0 ;                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 mai 1986.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
o   JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 118  du  7. 5. 1986, p. 1 .
O   JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 78 .
O   JO  n° L 114  du  1 . 5. 1986, p. 68.
0   JO  n0 L 129  du  15. 5. 1986, p. 40.
 ---pagebreak--- N0 L 132/36                                Journal officiel des Communautés européennes                                    21 . 5. 86
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 20 mai 1986, modifiant le correctif applicable à
                                                      la restitution pour les céréales
                                                                                                                           (en Écus / t)
   Numéro du                                                      Courant  1 " terme  2e terme  3e terme 4e terme 5e terme   6e terme
 tarif douanier           Désignation des marchandises
                                                                     5          6         7         8        9       10         11
     commun
10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil                                                        \
                   pour des exportations vers :
                   — la Chine                                       0      +     6,00 +    6,00 — 30,00  — 30,00  — 30,00   — 30,00
                   — les autres pays tiers                          0           0         0     — 36,00  — 36,00  — 36,00   — 36,00
10.01 B II         Froment (blé) dur                                0           0         0         0        0       —          —
10.02              Seigle                                           0           0         0         0        0       —          —
10.03              Orge                                             0           0         0     — 30,00  — 30,00     —          —
10.04              Avoine                                           —          —
                                                                                         —         —        —        __         —
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                   l'ensemencement                                  0           0         0         0
10.07 C            Sorgho                                           —          —         —         —        —        —          —
11.01 A            Farines de froment (blé) tendre                  0           0     — 36,00   — 36,00  — 36,00     —          —
11.01 B            Farines de seigle                                0           0     — 36,00   — 36,00  — 36,00     —          —
1 1 .02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé)
                   dur                                              0           0     — 36,00   — 36,00  — 36,00  — 36,00   — 36,00
1 1 .02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé)
                   tendre                                            0          0     — 36,00   — 36,00  — 36,00     —          —
NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977), modifie en dernier lieu par le
        règlement (CEE) n° 3817/85 (JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985).