CELEX: 31979R1702
Language: fr
Date: 1979-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1702/79 de la Commission, du 2 août 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

3 . 8 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 197/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 1702/79 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 août 1979
                 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                  graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment (CEE) n° 1589/79 (8) ; que, pour la livre anglaise,
 EUROPÉENNES,                                                        l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                                    (CEE) n0 1569/72, pour la période du 25 au 31 juillet
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     1 979, s'éloigne, par rapport au taux représentatif
                                                                    valable à partir du 6 août 1979, de plus de un point
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                        par rapport au pourcentage retenu pour la fixation
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la
 nisation commune des marchés dans le secteur des                   fixation des éléments servant au calcul des montants
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le               différentiels pour les graines de colza et de navette,
 règlement (CEE) n0 590/79 (2),                                      pour autant que ces éléments sont déjà appliqués pour
                                                                     l'État membre concerné,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciale^ pour
 les graines de colza et de navette (3), modifié en                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4), et
 notamment son article 3 ,
                                                                                          Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
 Commission du 23 août 1 973 (5), modifié en dernier                 L'annexe du règlement (CEE) n0 1324/79 est
 lieu par le règlement (CEE) n0 1 234/77 (6), a établi les           remplacée par l'annexe du présent règlement.
 modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants                                          Article 2
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)
 n° 1324/79 (7), modifié en dernier lieu par le règle­               Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 2 août 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(!)  JO  n»  172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/66 .
(2)  JO  n°  L 78 du 30 . 3 . 1979 , p. 1 .
(3)  JO  n"  L 167 du 25 . 7 . 1972, p . 9 .
(")  JO  n»  L 116 du 28 . 4. 1978, p. 6.
(S)  JO  no  L 236 du 24. 8 . 1973, p . 28 .
(b)  JO  n°  L 143 du 10 . 6 . 1977, p . 9 .
O    JO  no> L 162 du 30 . 6. 1979, p . 76.                         (8) JO n» L 189 du 27. 7. 1979, p. 27.
 ---pagebreak---  N° L 197/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                                        3 . 8 . 79
                                                         ANNEXE
                                                                         Elément correcteur
                                                      Elément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif       restitution   Elément différentiel (coefficient a
                                                          (coefficient        (coefficient      appliquer au prix indicatif)
                                                         n appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,0980           — 0,0980            +                      —
    d'huile en république fédérale d'Alle­                                    •
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                                      0,0720
    — récoltées en France                                                                                            0,1429
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0980
    — récoltées en Irlande                                                                      —                    0,1113
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1099
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1553
                                                                            •
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                   + 0,0280           — 0,0280            +                      —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,0776
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,0764
    — récoltées au Danemark                                                                                          0.0280
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0424
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0409
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0897
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                         nihil               nihil           +                      —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1086
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,0288
    — récoltées en France                                                                                            0,0498
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0148
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0132
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0635
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                  — 0,0524             + 0,0524                                  —
    pay« :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1667
     — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                               0,0827
     — récoltées en France
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande                                                                    0,0524
                                                                                               0,0368
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                0,0385
     — récoltées co Italie
                                                                                                                     0,0144
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 197/ 15
                                                                         Elément correcteur
                                                      Elément correcteur de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif     restitution     Elément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient
                                                                             (coefficient       appliquer au prix indicatif)
                                                         i appliquer)       k appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                  — 0,0134           + 0,0134             +                      —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1235
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,0426
    — récoltées en France                                                                                            0,0370
    — récoltées au Danemark                                                                   0,0134
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0016
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0509
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      — 0,0150           + 0,0150             +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1253
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,0442
    — récoltées en France                                                                                            0,0355
    — récoltées au Danemark                                                                   0,0150
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                0,0016
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0494
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                 — 0,0678           + 0,0678             +                      —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1838
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,0985
    — récoltées en France                                                                     0,0146
    — récoltées au Danemark                                                                   0,0678
    — récoltées en Irlande                                                                    0,0520                    —
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                0,0536
    — récoltées en Italie