CELEX: 51975PC0044
Language: fr
Date: 1975-02-14
Title: MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL arrêtant le premier plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques. (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité C.E.E.

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 44
Vol. 1975/0017
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
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                                   \. ■ " '      £ < "f .« Truxellee ;•• le 14 février 1575
                         MODIFICATICI! DE LA PROPOSITION
                          •  DE DÉCISION LU CONSEIL
arrêtant le premier plan d' action triennal dans' le domaine de l' information
et de la documentation scientifiques et techniques."
(présentée par la Commission au Conseil en vertu de l' article 149 s alinéa 2
                               du Traité C.E.E.
COM(75 ) 44 final
 ---pagebreak---                     CCïOTJC?IE£?Tï}OT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
                   Premier Plan d' action communautaire triennal
               en matière df information scientifique et teohnique î
                            modification de proposition
          Dans son avis du 13 janvier 1975 ( PS 38.725 déf .) par lequel le
Parlement Européen approuve la proposition d'un premier Plan d' action
 communautaire triennal en matière d' information scientifique et teohnique
 ( que là Cofiimission avait souraise au Conseil le 18 septembre 1974 ), le
Parlement demande que la Commission lui fasse rapport chaque année sur .
1 * avancement des travaux et suggère que l'Article 2 de la proposition de
décision du Conseil soit modifié en conséquence »
          La Commission ,- après avoir examiné attentivement cette demande ,
a décida , conformément à l' article 149 » alinéa 2 du Traité CEE , de tenir
compte , dans sa proposition , de l' amendement suggéré par le Parlement .
Version proposée par la Commission             Version nouvelle proposée pour tenir
le 18 septembre 1974                           compte de l 5 aïis du Parlement
Article 2                                      Article 2
La Commission assure l' exécution de           La Commission assure l' exécution de
ce Plan d' action assistée par le              ce Plan d' acticn assistée jar le
Comité de 1 % informât ion et de la            Comité de 1 f information et de la
documentation scientifique et                . documentation scientifiques et tech­
teohnique ( CIDST). Elle tient                 niques ( CXDST ) c Elle tient celui-ci
celui-ci et le Comité de la recher­            et le Comité de la Recherche scientifi­
che scientifique et technique ( CRSST) que et technique ( dtlST) régulière­
régulièrement informés de l' avance­          ment informée de 1 * avancement des
ment des travaux . En outre , elle            travaux , Fn outre , elle souiaet chaque
soumet chaque année un rapport cir­            année sur ce sujet au Conseil et au
constancié sur ce sujet au Conseil .           Parlement un rapport circonstancié
                                               qui p era . repris dans le Rapport
                                              Général .
          Les autres éléments de la proposition de décision restent inchanges