CELEX: 31988R0059
Language: fr
Date: 1988-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 59/88 de la Commission, du 8 janvier 1988, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

N0 L 6/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                   9. 1 .
                                REGLEMENT (CEE) N° 59/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 janvier 1988
                  fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement
                               applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    combinée » remplissant à la fois les exigences du tarif
EUROPÉENNES,                                                     douanier commun et des statistiques du commerce exté­
                                                                  rieur de la Communauté et se substituant à la nomencla­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           ture actuelle ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                considérant les éléments mobiles applicables aux produits
                                                                 des sous-positions, 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40
vu le règlement (CEE) n0 1030/77 du Conseil, du                  de la nomenclature combinée pendant les mois d'octobre,
17 mai 1977, portant conclusion de l'accord intérimaire          de, novembre et de décembre 1987,
entre la Communauté économique européenne et la répu­
blique arabe d'Égypte ('), et notamment le paragraphe 3
deuxième alinéa de l'échange de lettres relatif à l'article
13 de l'accord,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'échange de lettres repris au règlement
(CEE) n0 1030/77 prévoit que l'élément mobile du prélè­
vement calculé conformément à l'article 2 du règlement                                  Article premier
(CEE) n0 2744/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif
au régime d'importation et d'exportation des produits             Le montant visé au paragraphe 3 deuxième alinéa de
transformés à base de céréales et de riz (2) modifié en           l'échange de lettres repris au règlement (CEE) n0 1030/77
dernier lieu pour le règlement (CEE) n0 1906/87 (3), est         et dont doit être diminué l'élément mobile du prélève­
diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la                 ment applicable aux sons et remoulages originaires
Commission ; que ce montant doit être égal à 60 % de la          d'Égypte est fixé à l'annexe.
moyenne des éléments mobiles des prélèvements valables
pendant les trois mois précédant le mois au cours duquel
ce montant est fixé ;                                                                       Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a instauré,
à partir du 1 er janvier 1988, une nouvelle « nomenclature        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 8 janvier 1988.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n' L 126 du 23. 5. 1977, p. 1 .
O JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(3) JO n» L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.
 ---pagebreak--- 9. 1 . 88 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 6/29
                              ANNEXE
                Code NC                  Écus/tonne
               230210 10                    49,13
               2302 10 90                  101,17
               2302 20 10                   49,13
               2302 20 90                  101,17
               2302 30 10                   49,13
               230230 90                   101,17
               2302 40 10                   49,13
               2302 40 90                  101,17