CELEX: C2007/297/91
Language: fr
Date: 2007-12-08 00:00:00
Title: Affaire T-389/07: Recours introduit le 15 octobre 2007 — Earth Products/OHMI — Meynard Designs (EARTH)

8.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 297/45
            
         Recours introduit le 15 octobre 2007 — Earth Products/OHMI — Meynard Designs (EARTH)
   (Affaire T-389/07)
   (2007/C 297/91)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Earth Products, Inc. (Carlsbad, États-Unis) (représentant: Me Graf, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Meynard Designs, Inc. (Waltham, États-Unis)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 9 août 2007 dans la mesure où elle a confirmé la décision de la division d'opposition;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «EARTH» pour des produits relevant de la classe 25 — demande no 2 907 608.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Meynard Designs, Inc.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative communautaire et nationale «EARTH» pour des produits relevant des classes 3, 14, 18, 25 et 35.
   
      Décision de la division d'opposition: opposition accueillie dans son intégralité.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 dans la mesure où les marques en conflit ne sont pas similaires sur les plans visuel ou phonétique.