CELEX: 31985R3221
Language: fr
Date: 1985-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3221/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 28 octobre au 3 novembre 1985

N0 L 303/44                           Journal officiel des Communautés européennes                              16 . 11 . 85
                               REGLEMENT (CEE) N° 3221 /85 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 novembre 1985
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 28 octobre
                                                    au 3 novembre 1985
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     nexe dudit règlement sont fixés chaque semaine par la
                                                                Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                         considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
                                                                percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
vu le règlement (CEE) n° 1311 /85 du Conseil, du 23 mai         cours de la semaine du 28 octobre au 3 novembre 1985,
 1985, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 5,
                                              \
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement                              Article premier
(CEE) n0 1311 /85, un montant équivalant au montant de
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est       En application de l'article 3 du règlement (CEE)
perçu sur les viandes et préparations provenant des
                                                                n0 1311 /85 et pour les produits visés à l'article 7 para­
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur          graphe 1 du règlement (CEE) n0 2187/85 ayant quitté le
                                                                territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du 28
expédition vers les autres États membres ou de leur             octobre au 3 novembre 1985, les montants à percevoir
exportation vers les pays tiers ;                               sont fixés à l'annexe .
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n0 2187/85 de la Commission, du 31 juillet                                     Article 2
1 985, établissant les modalités d'application de la prime      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Royaume-Uni (2), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à l'an­     Il est applicable à partir du 28 octobre 1985.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 137 du 27. 5. 1985, p. 20.
O JO n0 L 203 du 1. 8 . 1985, p. 76.
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 303/45
                                                             ANNEXE
             Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                    de la semaine du 28 octobre au 3 novembre 1985
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net)
                 Numéro du
                tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                   commun
                     . 1                                             2                                       3
             ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
                et
             ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
             I                   2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                 3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                 4 , autres :                                                         l
                                     aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                     bb) Morceaux désossés                                               35,98269
             ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                 fumées :                                ,
                                 1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                                 2. Morceaux désossés                                                    29,94180
             ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                 bovins adultes :
                                 aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                      viandes ou d'abats non cuits :
                                      1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                            l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                      22. autres                                                         21,01179