CELEX: 62009TN0380
Language: fr
Date: 2009-09-24 00:00:00
Title: Affaire T-380/09: Recours introduit le 24 septembre 2009 — Bianchin/OHMI — Grotto (GASOLINE)

21.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/60
            
         Recours introduit le 24 septembre 2009 — Bianchin/OHMI — Grotto (GASOLINE)
   (Affaire T-380/09)
   2009/C 282/111
   Langue de dépôt du recours: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luciano Bianchin (Asolo, Italie) (représentants: G. Massa et P. Massa, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Grotto SpA (Chiuppano, Italie)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision du 13 juillet 2009 pour tous les motifs exposés et condamner l’OHMI aux dépens;
            
         
               —
            
            
               ordonner la production des dossiers des procédures no B 630410, no 000002087/C, no R1455/2008-2.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «GASOLINE» (demande d’enregistrement no2 901 064) pour des produits de la classe 9.
   
      Titulaire de la marque communautaire: le requérant.
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: GROTTO S.p.A.
   
      Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: marque figurative italienne contenant l’élément verbal «GAS (keep it simple)» (enregistrée sous les no959 343 et 876 729) pour, entre autres, des produits de la classe 9, et marque figurative communautaire contenant l’élément verbal «GAS» (no2 867 463), pour des produits de la classe 9.
   
      Décision de la division d’annulation: accueil de la demande et déclaration de nullité de l'enregistrement de la marque communautaire en question.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: absence totale de pertinence des articles 8, paragraphe 1, sous b) et 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.