CELEX: C2006/178/58
Language: fr
Date: 2006-07-29 00:00:00
Title: Affaire T-15/05: Arrêt du Tribunal de première instance du  31 mai 2006  — De Waele/OHMI (Forme d'une saucisse) ( Marque communautaire — Marque tridimensionnelle — Forme d'une saucisse — Motifs absolus de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

29.7.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 178/32
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 31 mai 2006 — De Waele/OHMI (Forme d'une saucisse)
   (Affaire T-15/05) (1)
   
   («Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une saucisse - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2006/C 178/58)
   Langue de procédure: le néerlandais
   Parties
   
      Partie requérante: Wim De Waele (Bruges, Belgique) (représentants: P. Maeyaert, S. Granata et R. Vermeire, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: W. Verburg, agent)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 16 novembre 2004 (affaire R 820/2004-1), concernant l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle constituée par la forme d'une saucisse comme marque communautaire
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 57 du 5.3.2005.