CELEX: 31969R0914
Language: fr
Date: 1969-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 914/69 de la Commission, du 16 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 118/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 5 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 914/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 mai 1969
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                         cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                     en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                              Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                              l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
(CEE) n° 900/69 (3) ;
considérant qu'en fonction des prix caf et des                                                 Article 2
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                 Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 mai 1969.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   L. G. RABOT
                                                                                 Directeur général
(*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(•) JO n* L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.
(») JO n° L 116 du 15. 5. 1 969, p. 8 .
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 16 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                            (U.C. 1 tonne)
         Numéro du                                                  Courant       )•' term.       2• term.   3* term.
        tarif douanier       Désignation de la marchandise
           commun                                                     5               6              7           8
       ex 10.01         Froment tendre et méteil                       0              0               0         0
       ex 10.01         Froment dur                                    0              0              0          0
           10.02        Seigle                                         0              0              0          0
           10.03        Orge                                          0               0              0          0
           10.04        Avoine                                        0               0              0          0
           10.05 B      Autre maïs                                    0               0              0          0
       ex 10.07 B       Millet                                        0               0              0          0
       ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                     0               0              0          0