CELEX: 31970R1897
Language: fr
Date: 1970-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1897/70 de la Commission, du 21 septembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

22 . 9 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 209 /3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1897/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 21   septembre 1970
                   fixant les primes s'ajoutant         aux  prélèvements pour les céréales        et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux  prélèvements, actuellement       en  vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément         aux  tableaux annexés
                                                                     au présent règlement,
vu  le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT               :
vu  le  règlement  n°   120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                 Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                                                        ­
                                                                     Le barème des        primes qui s'ajoutent aux prélève
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253 /70 ( 2 ),
                                                                     ments    fixés à l'avance pour les importations de
et notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                     céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève
                                                             ­
                                                                     n°   120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par
                                                                     tableaux annexés au présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1 593/69 ( 3 ) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent    règlement   entre en vigueur le  22 septembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1970 .
              Le  présent règlement        est obligatoire dans  tous ses   éléments   et  directement  applicable
              dans  tout  État membre.
              Fait à  Bruxelles, le     21  septembre  1970.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Le  vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
(») JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(») JO no L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 3 .
 ---pagebreak--- IN     L ZUW4                                    journal    orriciei aes   Communautés européennes                                                          22 . 9 . 70
                                                                        ANNEXE
                    du  règlement de         la   Commission, du     21   septembre 1970, fixant           les     primes s'ajoutant            aux
                                                       prélèvements   pour les céréales     et  le malt
                                                                        A. Céréales
                                                                                                                                               ( U.C. / tonne )
             Numéro du                                                          Courant            1 er terni .           2e
                                       Désignation de la marchandise                                                         term .              3 e term .
           tarif douanier
                                                                                  9                     10                   11                       12
               commun
               10.01 A           Froment tendre et méteil                         0                   0.50                 0.50                       o
               10.01 B           Froment dur                                      0                   0.20                 0.20                       o
               10.02             Seigle                                           0                     0                     0                       0
               10.03             Urge                                             0                     0                     n                       n
               10.04             Avoine                                           0                     0                     n                       n
               1 0.05 A          Maïs hvbnde destiné à 1        ensemen
                                                                        -
                                                                                  0                     n                     n                       n
                                   cernent
               10.05 B           autre mais                                       0                     0                     0                      0
               10.07 A           Sarrasin                                         0                     0                     0                      n
               10.07 B           Millet                                           0                   0.75                 0.7S                    O 7^
               10.07 C           Graines de soreho et dan                         0                     0                    0                       o
               10.07 D           non  dénommés                                    0                     0                    0                       0
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                         ( U.C. /  100 kg)
   Numéro du                                                            Courant        1 er term .              2e                  3 e term .
                                                                                                                   term .                                   4 e term .
  tarif douanier             Désignation de   la marchandise
                                                                           9                10                      11                  12                       1
     commun
                                                                  ­
     11.07            Malt de froment          (blé), non  torré           0             0,089                   0,089                   0                       0
    AI   (a)            fié , présenté   sous    forme de farine
                                                                  ­
     11.07            Malt de froment          (blé), non  torré           0             0,067                   0,067                   0                       0
    AI   (b)            fié, présenté    autrement      que  sous
                        forme de farine
    11.07             Malt    autre   que  . de froment (blé),   ­
                                                                           0                0                       0                    0                       0
    A II                non     torréfié, présenté     sous   for
          (a )
                        me    de farine
     11.07            Malt    autre   que de froment        (blé),         0                0                       0                    0                       0
    A II  (b)           non    torréfié, présenté     autrement
                        que    sous  forme de farine
     11.07 B          Malt torréfié                                        0                0                       0                    0                       0