CELEX: 31974R1089
Language: fr
Date: 1974-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1089/74 de la Commission, du 3 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

4. 5. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 122/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1089/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 mai 1974
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                               vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre          modifié en der­
                                                                                    Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2), et no­
tamment son article 14 paragraphe 7,                           Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                               règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par       à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 738/73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738/73 aux               Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 3 mai 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(i) JO n° L 199 du 19. 7. 1973, p. 7.
P) JO n° L 176 du 30 . 6 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N? L 122/2                     Journal officiel des Communautés européennes                           4. 5 . 74
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                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 3 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                          pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                       ( UC / 100 kg)
              Numéro du
                                                                                         Montant
             tarif douanier                     Désignation de la marchandise       du prélèvement
                commun
            17.01           Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                            A. dénaturés :
                                 I. sucre blanc                                             0
                                II . sucre brut                                             0
                            B. non dénaturés :
                                 I. sucre blanc                                             0
                                II . sucre brut                                             0