CELEX: 62007TJ0486
Language: fr
Date: 2011-03-22 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mars 2011. # Ford Motor Company contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CA - Marques communautaires verbale et figurative antérieures KA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-486/07.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mars 2011 – Ford Motor/OHMI – Alkar Automotive (CA)(affaire T-486/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CA – Marques communautaires verbale et figurative antérieures KA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 27, 92)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2007 (affaire R 85/2006‑4), relative
                  à une procédure d’opposition entre Ford Motor Company et Alkar Automotive, SA.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Alkar Automotive, SA
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative CA, désignant notamment des produits des classes 9, 11 et 12 – demande d’enregistrement n° 3186764
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Ford Motor Company
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marques communautaires verbale et figurative KA pour des produits et services des classes 9, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 27, 32
                  et 37
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition dans son intégralité
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Ford Motor Company est condamnée aux dépens.