CELEX: 31982R2389
Language: fr
Date: 1982-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2389/82 de la Commission, du 31 août 1982, modifiant le règlement (CEE) n 2317/82 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande

1 . 9. 82                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 255/49
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2389/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 août 1982
             modifiant le règlement (CEE) n° 2317/82 instituant une taxe compensatoire à
                          l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               règlement est modifiée ; que la prise en considération
EUROPÉENNES,                                                 de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
                                                             satoire à l'importation de pommes originaires de
vu le traité instituant la Communauté économique             Nouvelle-Zélande,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1738/82 (2), et                          Article premier
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                      Le montant de 10,02 Écus figurant à l'article 1 er du
                                                             règlement (CEE) n0 2317/82 est remplacé par le
considérant que le règlement (CEE) n0 2317/82 (3) a          montant de 15,62 Écus.
institué une taxe compensatoire à l'importation de
pommes originaires de Nouvelle-Zélande ;
                                                                                   Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
une taxe instituée en application de l'article 25 dudit      1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 août 1982.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n" L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 190 du 1 . 7. 1982, p. 7.
O JO n0 L 249 du 25. 8. 1982, p. 9.