CELEX: 31972R2203
Language: fr
Date: 1972-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2203/72 de la Commission, du 17 octobre 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 236/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 10 . 72
                                REGLEMENT (CEE) N0 2203/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 octobre 1972
                                fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES ,                                                        de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que la communication des cours par les
                                                                     États membres et les informations s'y rapportant
européenne,
                                                                     sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le lèglcment ( CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                   dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                  tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                       moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement               considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n° 1651 /72 (2), et notamment son article 4                   cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                       que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production                      être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un                considérant que l'application des règles rappelées ci
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé             dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                  actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                  est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
n0 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                        Article premier
des prix moyens pour les vins de table (8), modifié                  Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 765/72 (4) ;               règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                      présent règlement.
considérant que, aux termes de l' article 10 du
 règlement ( CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                              Article 2
 être fixé sur la base de la moyenne des cours
 communiqués en tenant compte notamment de leur                       Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
 représentativité, des appréciations des États mem­                   1972 .
               I e présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1972 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
  i1) JO no L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
   2) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 52 .
  (s) JO n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  ;4) JO no  L 89 du 15 . 4. 1972, p. 31
 ---pagebreak--- 18 . 10 . 72                     Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 236/9
                                                         ANNEXE
                   Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                    UC                                                         UC
                  Type                                                               Type                 par degré/hl
                                               par degré/hl
i I
                                                   1,440          A I
Béziers
Montpellier                                        1,404          Bordeaux                                   1,514
Narbonne                                           1,428          Nantes                                    pas de
                                                   1,386                                                   cotation
Mîmes
                                                   1,368          Bari                                       1,360
Perpignan
                                                  pas de          Cagliari
Asti                                            cotation
                                                                  Chieti                                      1,184
                                                  pas de
Firenze                                         cotation
Lecce                                                             Ravenna ( Lugo, Faenza)                     1,456
                                                  pas de          Trapani (Alcamo)                            1,376
Pescara                                         cotation
                                                                  Treviso                                     1,400
Reggio Emilia                                      1,384
Treviso                                            1,296
Verona (pour les vins locaux)                                                                                 UC/hl
                                                                  A II
                                                                  Rheinpfalz (Oberhaardt)                    pas de
R II                                                                                                       cotation
Bari                                               1,560                                                     pas de
                                                                  Rheinhessen (Hügelland)                  cotation
Barletta
                                                  pas de
                                                 cotation
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                           1,440          bourgeoise
Lecce
                                                   1,632
Taranto                                           pas de
                                                cotation          A in
                                                                  Mosel                                      pas de
                                                                                                            cotation
                                                   UC/al          Rheingau                                   pas de
                                                                                                            cotation
R III
Rheinpfalz                                        pas de          La région viticole de la Moselle luxem­
                                                 cotation         bourgeoise
Rheinhessen (Hügelland)                           pas de
                                                 cotation