CELEX: 31979R0877
Language: fr
Date: 1979-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 877/79 de la Commission, du 3 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4 . 5 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 111 / 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 877/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 mai 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                    dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 vu le traité instituant la Communauté économique                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 européenne,                                                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 règlement,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 13 paragraphe 5,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              Article premier
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 qui l'ont modifié ;                                             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
 Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                   Article 2
 conversion en Écus des montants fixés en unités de
 compte (UC) ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1979.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 mai 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(')  JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO  n° L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
Q)   JO  n» L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
(«)  JO  n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 111 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                                          4 . 5 . 79
                                                                       ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 3 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en Écus / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                        103,41
                          10.01 B                    Froment (blé) dur                                     1 59,66 (') (5)
                          10.02                      Seigle                                                106,61 ('j
                          10.03                      Orge                                                  103,64
                          10.04                      Avoine                                                102,39
                          10.05 B                    Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                               91,46 (^) (3)
                          10.07 A                    Sarrasin                                                 2,57
                          10.07       B              Millet                                                  99,21 («)
                          10.07      C               Sorgho                                                1 02,95 (4)
                          10.07      D               Autres céréales                                          0      (»)
                         11.01        A              Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                159,38
                          11.01 B                    Farines de seigle                                     163,84
                          1 1.02 A I a)              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                             260,98
                          1 1 .02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                     (blé) tendre                                          170,20
                           ') Pour le froment (blé ) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                           *') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n " 706/76,
                                diminué de 7,25 Écus par tonne.
                           3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                           *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne.
                         ( 6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n " 1180/ 77 du Conseil
                                et ( CEE) n » 2622/71 de la Commission .