CELEX: 31984R0790
Language: fr
Date: 1984-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 790/84 de la Commission, du 28 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

29 . 3 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 86/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N0 790/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 mars 1984
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                         par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                     visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                 dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­         sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n° 174/84 (2), et notamment son ar­                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 11 paragraphe 2,                                           règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 755/84 (4) ;
                                                                                     Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                         produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                      Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 mars 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1
O   JO   n0 L 21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .
O   JO   n0 L 243 du 1 . 9 . 1983 , p. 5.
(4  JO   n0 L 80 du 24. 3 . 1984, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 86/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 3 . 84
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 28 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Écus / t)
               Numéro
               du tarif                                                                              ACP ou
              douanier                        Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
              commun
                           ||                                                                      L
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
          I                                 1 , à grains ronds                        134,67           63,73
                                            2, à grains longs                         192,63           92,71
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                        168,34           80,57
                                            2, à grains longs                         240,79         116,79
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :                 ||
                                         a) Riz semi-blanchi :                     ||
                                            1 , à grains ronds                        277,43         126,79
                                            2, à grains longs                         454,54         215,38
                                         b) Riz blanchi :                                          |
                                            1 , à grains ronds                        295,47         135,38
                                            2, à grains longs                         487,27         231,28
                                  III . en brisures                                     65,74          29,87
          (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.