CELEX: 32011D0900
Language: fr
Date: 2011-12-19 00:00:00
Title: 2011/900/UE: Décision du Conseil du 19 décembre 2011 portant modification de son règlement intérieur

30.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 346/17
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 19 décembre 2011
   portant modification de son règlement intérieur
   (2011/900/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu l’article 2, paragraphe 2, de l’annexe III du règlement intérieur du Conseil (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 3, paragraphe 3, premier et quatrième alinéas, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires annexé aux traités prévoit que, jusqu’au 31 octobre 2014, lors de l’adoption d’un acte par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l’Union, calculée conformément aux chiffres de population figurant à l’article 1er de l’annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur»).
            
         
               (2)
            
            
               L’article 2, paragraphe 2, de l’annexe III du règlement intérieur prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données dont dispose l’Office statistique de l’Union européenne au 30 septembre de l’année précédente, les chiffres figurant à l’article 1er de ladite annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu d’adapter le règlement intérieur en conséquence pour l’année 2012,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’article 1er de l’annexe III du règlement intérieur est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article premier
      Pour l’application de l’article 16, paragraphe 5, du TUE et de l’article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires annexé aux traités, la population totale de chaque État membre, pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, est la suivante:
      
                  État membre
               
               
                  Population
                  (× 1 000)
               
            
                  Allemagne
               
               
                  81 751,6
               
            
                  France
               
               
                  65 075,4
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  62 435,7
               
            
                  Italie
               
               
                  60 626,4
               
            
                  Espagne
               
               
                  46 152,9
               
            
                  Pologne
               
               
                  38 200,0
               
            
                  Roumanie
               
               
                  21 413,8
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  16 655,8
               
            
                  Grèce
               
               
                  11 325,9
               
            
                  Belgique
               
               
                  10 918,4
               
            
                  Portugal
               
               
                  10 637,0
               
            
                  République tchèque
               
               
                  10 532,8
               
            
                  Hongrie
               
               
                  9 985,7
               
            
                  Suède
               
               
                  9 415,6
               
            
                  Autriche
               
               
                  8 404,3
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  7 504,9
               
            
                  Danemark
               
               
                  5 560,6
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  5 435,3
               
            
                  Finlande
               
               
                  5 375,3
               
            
                  Irlande
               
               
                  4 480,9
               
            
                  Lituanie
               
               
                  3 244,6
               
            
                  Lettonie
               
               
                  2 229,6
               
            
                  Slovénie
               
               
                  2 050,2
               
            
                  Estonie
               
               
                  1 340,2
               
            
                  Chypre
               
               
                  804,4
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  511,8
               
            
                  Malte
               
               
                  417,6
               
            
                  Total
               
               
                  502 486,7
               
            
                  seuil (62 %)
               
               
                  311 541,8»
               
            
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Elle est applicable à partir du 1er janvier 2012.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. KOROLEC
      
   
   
      (1)  Décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 325 du 11.12.2009, p. 35).