CELEX: 31983R3151
Language: fr
Date: 1983-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3151/83 de la Commission, du 9 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 11 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 309 / 5
                            REGLEMENT (CEE) N° 3151 /83 DE LA COMMISSION
                                                   du 9 novembre 1983
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                      sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,
                                                                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en          ces cours de change étant ceux constatés le
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et       8 novembre 1983 ;
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de      dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),            sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                    règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                 Article premier
règlement (CEE) n° 2157/83 (*) et tous les règlements          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le présent règlement entre en vigueur le 10 novembre
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n° 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
n JO n° L 206 du 30 . 7. 1983, p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 309/6                         Journal officiel des Communautés européennes                        10. 11 . 83
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 novembre 1983, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                          de seigle
                                                                                         (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier        Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                         10.01 B I         Froment (blé) tendre et méteil               83,05
                         10.01 B II        Froment (blé) dur                          113,49 (')O
                         10.02             Seigle                                      73,32 O
                         10.03             Orge                                         56,90
                         10.04             Avoine                                      38,81
                        10.05 B            Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                           destiné à l'ensemencement                   45,81 OO
                        10.07 A            Sarrasin                                      0
                        10.07 B            Millet                                        5,46 0
                        10.07 C            Sorgho                                      68,13 (4)
                        10.07 D            Autres céréales                               0    o
                        11.01 A            Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                     130,11
                        11.01 B            Farines de seigle                          117,41
                        1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                        189,24
                        1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                     139,58
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                            la Commission .