CELEX: 31979R0849
Language: fr
Date: 1979-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 849/79 de la Commission, du 30 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

1 . 5 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 108 / 7
                                REGLEMENT (CEE) N° 849/79 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 avril 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                         caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                          règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (!), modifié en dernier lieu par le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1 260/78 (2), et notamment son article
13 paragraphe 6,
                                                                                         Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier                   l'avance pour les importations de riz et de brisures
lieu par le règlement (CEE) n0 808/79 (4) ;                          sont fixées à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de                                        Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 avril 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(i)  JO   n» L 166 du 25.  6. 1976, p. 1 .
(*)  JO   n° L 156 du 14.  6. 1978 , p. 11 .
(>)  JO   n» L 370 du 30 . 12. 1978 , p. 7.
(<)  JO   n» L 104 du 26.  4. 1979, p. 7.
(M   JO   n" L 84 du 4. 4.  1979, p. 1 .
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                                                                    ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 30 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                  prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                       (i n Écus / t)
                   Numéro
               du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2 ' terme .V terme
                   commun                                                   5          6         7         8
              10.06              Riz :
                                 A. paddy ou décortiqué :
                                       I. Riz paddy :
                                          a) à grains ronds                 0         0          0         —
                                          b) à grains longs                 0         0          0         —
                                     II. Riz décortiqué :
                                          a) à grains ronds                 0         0          0         —
                                          b) à grains longs                 0         0          0         —
                                 B. semi-blanchi ou blanchi :
                                       I. Riz semi-blanchi :
                                          a) à grains ronds                 0          0         0         —
                                          b) à grains longs                 0          0         0         —
                                     II . Riz blanchi :
                                          a) à grains ronds                 0          0         0         —
                                          b) à grains longs                 0          0         0
                                 C. en brisures                             0          0         0         0