CELEX: 62014CB0176
Language: fr
Date: 2015-03-16 00:00:00
Title: Affaire C-176/14: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 16 mars 2015 (demande de décision préjudicielle du Raad van State — Belgique) — Joris Van Hauthem, Ann Frans/Vlaamse Gemeenschap

29.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 213/21
            
         Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 16 mars 2015 (demande de décision préjudicielle du Raad van State — Belgique) — Joris Van Hauthem, Ann Frans/Vlaamse Gemeenschap
   (Affaire C-176/14) (1)
   
   (2015/C 213/35)
   Langue de procédure: le néerlandais
   Le président de la troisième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
   
      (1)  JO C 235 du 21.07.2014