CELEX: 62013TN0374
Language: fr
Date: 2013-07-17 00:00:00
Title: Affaire T-374/13: Recours introduit le 17 juillet 2013 — Moonlight/OHMI — Lampenwelt (Moon)

21.9.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 274/19
            
         Recours introduit le 17 juillet 2013 — Moonlight/OHMI — Lampenwelt (Moon)
   (Affaire T-374/13)
   2013/C 274/32
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Moonlight GmbH (Wehr, Allemagne) (représentants: H. Börjes-Pestalozza et M. Nielen, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Lampenwelt GmbH & Co. KG (Schlitz, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 13 mai 2013 dans l’affaire R 676/2012-4 et enjoindre à l’OHMI de rejeter la demande en nullité de la marque communautaire no6 084 081;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale «Moon» pour des produits relevant de la classe 11 — marque communautaire no6 084 081
   
      Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Lampenwelt GmbH & Co. KG
   
      Motivation de la demande en nullité: les motifs absolus de nullité visés à l’article 52, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009
   
      Décision de la division d’annulation: il a été fait droit à la demande en nullité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009