CELEX: 62012TN0155
Language: fr
Date: 2012-04-02 00:00:00
Title: Affaire T-155/12: Recours introduit le 2 avril 2012 — Schulze/OHMI — NKL (Klassiklotterie)

9.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 165/31
            
         Recours introduit le 2 avril 2012 — Schulze/OHMI — NKL (Klassiklotterie)
   (Affaire T-155/12)
   2012/C 165/52
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hans Gerd Schulze (Hamburg, Allemagne) (représentant: K. Lodigkeit, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: NKL Nordwestdeutsche Klassenlotterie
   
      Conclusions
   
   Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 janvier 2012 (procédure de recours R 600/2011-4) dans la mesure où elle refusait l’enregistrement de la marque «Klassiklotterie»;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: le requérant
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Klassiklotterie» pour des produits et services relevant des classes 28, 35 et 41 (demande d’enregistrement no8 554 354)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: NKL Nordwestdeutsche Klassenlotterie
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «NKL-Klassiklotterie» pour des produits et services relevant des classes 16, 35 et 41 (enregistrement de marque allemande no2 904 650)
   
      Décision de la division d'opposition: l’opposition a été partiellement accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, en l’absence de tout risque de confusion entre les marques en conflit.