CELEX: 32020R1065
Language: fr
Date: 2020-07-13 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1065 de la Commission du 13 juillet 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «delle Venezie» (IGP)

20.7.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 232/42
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1065 DE LA COMMISSION
         du 13 juillet 2020
         approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «delle Venezie» (IGP)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications du cahier des charges de l’indication géographique protégée «delle Venezie», transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. Les modifications comprennent un changement de la dénomination de «delle Venezie», qui devient «Trevenezie»/«Tri Benečije».
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La Commission a publié la demande d’approbation des modifications du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 (2), au Journal officiel de l’Union européenne.
                     
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient donc d’approuver les modifications du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «delle Venezie» (IGP) sont approuvées.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2020.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom de la présidente,
               
               Janusz WOJCIECHOWSKI
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
         
            (2)  JO C 63 du 26.2.2020, p. 17.