CELEX: 31978R1915
Language: fr
Date: 1978-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1915/78 de la Commission, du 8 août 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 218/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                             9 . 8 . 78
                            REGLEMENT (CEE) N» 1915/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 août 1978
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                            à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                  tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                              lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique              l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (7), être
européenne,                                                   modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du               règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                                    Article premier
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ment (CEE) n0 1 1 26/78 (4), et notamment son article         produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
12 paragraphe 4,                                              vant du règlement (CEE) n° 2744/75 (8), modifié en
                                                              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 603/78 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1788/78
tation des produits transformés à base de céréales et         modifié     sont  modifiés    conformément au    tableau
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1788/          annexé au présent règlement.
78 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1879/78 (6);
                                                                                       Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des        Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 août 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
C) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(<) JO n0 L 142 du 30. 5. 1978, p. 23.                        (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO n0 L 205 du 29. 7. 1978, p. 7.                         (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
M JO n° L 214 du 4. 8. 1978, p. 17.                           (9) JO n» L 188 du 11 . 7. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 218/ 11
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 août 1978, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                            (en UC /t)
                                                                                       Prélèvements
                               Numéro
                   du   tarif douanier    commun                        Pays tiers
                                                                  (sauf ACP ou PTOM)                       ACP ou PTOM
            07.06 A                                                       14,42 H                              12,92 (*)(»)
            11.01 C (2)                                                  149,16                                144,16
            11.02 A III (!)                                              149,16                                144,16
            11.02 B I a) 1 (2 )                                          130,64                                128,14
            11.02 B I b) 1 (2)                                           130,64                                128,14
            11.02 C III (2)                                              205,23                                200,23
            11.02 D III C-)                                               84,19                                 81,69
            11.02 E I a) 1 (2)                                            84,19                                 81,69
            11.02 E I b ) 1 ( 2)                                         165,18                                160,18
            11.02 F III (2)                                              149,16                                144,16
           11.04 C I                                                      16,92                                 11,42 (5)
            11.07 A II a)                                                151,56 (4 )                           142,56
            11.07 A II b )                                               115,52                                106,52
            11.07 B                                                      133,14 («)                            124,14
           23.02 A I a)                                                   24,00                                 24,00
           23.02 A I b)                                                   76,80                                 76,80
           23.02 A II a)                                                  19,20                                 19,20
           23.02 A II b)                                                  76,80                                 76,80
           (') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
           (l) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
               d'autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45
                  (en poids) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales avant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 '/o pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 •/» pour l'orge, 4 •/•
                   pour le sarrasin , 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
               Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.
           (4) En vertu du règlement (CEE) n° 1180/77 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits
               originaires de Turquie .
           C) Conformément au règlement ( CEE) n° 706/76 , le prélèvement n' est pas perçu pour les produits suivants
               originaires des pays et territoires :
               — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
               — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.04 C I , ex 11.04 C II a) et b),
               — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.