CELEX: 31975R0427
Language: fr
Date: 1975-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 427/75 de la Commission, du 21 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22. 2. 75                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 48 / 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 427/75 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 février 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                               Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 22 février
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et         1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 février 1975.
                                                                         Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L U du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO n° L 271 du 5. 10 . 1974 p. 9.
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                                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 21 février 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                                25,08
                         10.01 B                  Froment dur                                              7,44 (1) (4)
                         10.02                    Seigle                                                  21,80 (5)
                         10.03                    Orge                                                        4,42
                         10.04                    Avoine                                                  10,81
                         10.05 B                  Mâïs       autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           22,01 (2) (3 )
                         10.07 A                  Sarrasin                                                  0
                         1 0.07    B              Millet                                                    0
                         10.07     C              Graines de sorgho                                       23,62
                         10.07     D              Autres céréales                                           o     o
                         11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                   54,21
                         11.01 B                   Farine de seigle                                       49,64
                          1 1 .02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                30,41
                          11.02 A I b)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                    *        57,76
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                         (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                         (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .