CELEX: 31980R2340
Language: fr
Date: 1980-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2340/80 de la Commission, du 8 septembre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31980R2340

Règlement (CEE) n° 2340/80 de la Commission, du 8 septembre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 236 du 09/09/1980 p. 0013 - 0014 édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 21 p. 0165 

++++( 1 ) JO NO L 281 DU 1.11.1975, P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 184 DU 17.7.1980, P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 281 DU 1.11.1975, P . 89 .  ( 4 ) JO NO 106 DU 30.10.1962, P . 2553/62 .  ( 4 ) JO NO L 263 DU 19.9.1973, P . 1 .  ( 6 ) JO NO L 192 DU 26.7.1980, P . 11 .  ( 7 ) EN VUE D'UN EVENTUEL REENSACHAGE, L'ADJUDICATAIRE DEVRA FOURNIR 2 % DE SACS VIDES DE LA MEME QUALITE QUE CEUX CONTENANT LA MARCHANDISE AVEC L'INSCRIPTION SUIVIE D'UN R MAJUSCULE .  REGLEMENT ( CEE ) NO 2340/80 DE LA COMMISSION  DU 8 SEPTEMBRE 1980  RELATIF A LA LIVRAISON DE FARINE DE FROMENT TENDRE A LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE .  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1870/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2750/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6,  VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL, DU 23 OCTOBRE 1962, RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 5 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3,  VU L'AVIS DU COMITE MONETAIRE,  CONSIDERANT QUE, LE 28 MAI 1980, LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A EXPRIME SON INTENTION D'OCTROYER, DANS LE CADRE D'UNE ACTION COMMUNAUTAIRE, 1 325 TONNES DE FARINE DE FROMENT TENDRE A LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI AU TITRE DE SON PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE POUR 1979/1980;  CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE PREVOIR L'EXECUTION DE CETTE ACTION CONFORMEMENT AUX REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1974/80 DE LA COMMISSION, DU 22 JUILLET 1980, PORTANT MODALITES GENERALES D'APPLICATION POUR L'EXECUTION DE CERTAINES ACTIONS D'AIDE ALIMENTAIRE DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER POUR L'ACTION COMMUNAUTAIRE ENVISAGEE LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS A FOURNIR AINSI QUE LES CONDITIONS DE LIVRAISON QUI SONT REPRISES A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE CEREALES,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L'ORGANISME D'INTERVENTION ITALIEN EST CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1974/80 ET AUX CONDITIONS FIGURANT A L'ANNEXE .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES, LE 8 SEPTEMBRE 1980 .  PAR LA COMMISSION  FINN GUNDELACH  VICE-PRESIDENT  ANNEXE  1 . PROGRAMME : 1979/1980 .  2 . BENEFICIAIRE : REPUBLIQUE DE DJIBOUTI .  3 . LIEU OU PAYS DE DESTINATION : DJIBOUTI .  4 . PRODUIT A MOBILISER : FARINE DE FROMENT TENDRE .  5 . QUANTITE TOTALE : 1 325 TONNES .  6 . NOMBRES DE LOTS : 2 ( NO 1 : 663 TONNES ; NO 2 : 662 TONNES ).  7 . ORGANISME D'INTERVENTION CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE : AIMA, VIA PALESTRO 81, ROMA, TELEX 61148 .  8 . MODE DE MOBILISATION DU PRODUIT : MARCHE COMMUNAUTAIRE .  9 . CARACTERISTIQUES DE LA MARCHANDISE :  - HUMIDITE : 14 % MAXIMUM,  - TENEUR EN PROTEINES : 10,5 % MINIMUM ( N X 6,25 SUR MATIERE SECHE ),  - TENEUR EN CENDRES : 0,52 % MAXIMUM RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE .  10 . CONDITIONNEMENT :  - EN SACS ( 7 ),  - QUALITE DES SACS : SACS DE JUTE NEUFS, DOUBLES DE SACS EN COTON,  - POIDS NET DES SACS : 50 KILOGRAMMES,  - INSCRIPTION SUR LES SACS : INSCRIPTION PAR MARQUAGE AVEC DES LETTRES DE 5 CENTIMETRES DE HAUTEUR MINIMUM " FARINE DE FROMENT TENDRE / DON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA REPUBLIQUE DE DIJBOUTI ".  11 . PORT D'EMBARQUEMENT : UN PORT COMMUNAUTAIRE .  12 . STADE DE LIVRAISON : CAF .  13 . PORT DE DEBARQUEMENT : DJIBOUTI .  14 . PROCEDURE A APPLIQUER POUR DETERMINER LES FRAIS DE FOURNITURE : ADJUDICATION .  15 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES : LE 19 SEPTEMBRE 1980 A 12 HEURES .  16 . PERIODE D'EMBARQUEMENT : DU 1ER AU 31 OCTOBRE 1980 ( LOT NO 1 ) ; DU 1ER AU 31 JANVIER 1981 ( LOT NO 2 ).  17 . MONTANT DE LA CAUTION : 12 ECUS PAR TONNE .