CELEX: 31979R1696
Language: fr
Date: 1979-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1696/79 de la Commission, du 1er août 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 8 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 196/29
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1696/79 DE LA COMMISSION
                                                                   du 1 er août 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
                                                                                    pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            fixés à l'annexe.
le règlement (CEE) n° 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1678/79 (4) ;
                                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                   Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1979.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er août 1979.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(») JO  n° L 359   du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 170   du   27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO  n» L 162   du   30. 6. 1979, p. 85.
(4) JO  n° L 193   du   1 . 8. 1979, p. 47.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 1er août 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en Écus / 100 kg)
                    Numéro du                                                                                                         Montant
                  tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               31,95
                                      B. Sucres bruts                                                                                26,27 (>)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .