CELEX: 32008R0524
Language: fr
Date: 2008-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  524/2008 de la Commission du 11 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o  1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n o  1493/1999 du Conseil, en ce qui concerne le délai d'utilisation de l'alcool d'origine vinique adjugé en vue de nouvelles utilisations industrielles

12.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 153/33
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 524/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 11 juin 2008
   modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, en ce qui concerne le délai d'utilisation de l'alcool d'origine vinique adjugé en vue de nouvelles utilisations industrielles
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché (2), fixe, entre autres, les modalités d'application relatives à l'écoulement des stocks d'alcool constitués à la suite des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999 et détenus par les organismes d'intervention.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 80 du règlement (CE) no 1623/2000, il est procédé à des adjudications d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles afin de réduire les stocks d'alcool vinique communautaire et de permettre la réalisation, dans la Communauté, de projets industriels de dimensions réduites ou la transformation en marchandises destinées à l'exportation à des fins industrielles.
            
         
               (3)
            
            
               Compte tenu des quantités considérables d'alcool vendues en 2006 en vue de nouvelles utilisations industrielles, il s'avère que le délai de deux ans, prévu à l'article 85, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1623/2000 pour l'utilisation de l'alcool par les adjudicataires, est trop court et qu'il y a lieu de le prolonger d'un an.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 1623/2000 doit être modifié en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l'article 85 du règlement (CE) no 1623/2000, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
   
      «5.   L'utilisation de l'alcool adjugé doit être terminée dans un délai de trois ans à compter de la date du premier enlèvement.»
   
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 juin 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).
   
      (2)  JO L 194 du 31.7.2000, p. 45. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1433/2007 (JO L 320 du 6.12.2007, p. 18).