CELEX: 31988R1574
Language: fr
Date: 1988-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1574/88 de la Commission, du 6 juin 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 14 500 tonnes de blé tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention belge

8 . 6. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 141 /25
                                REGLEMENT (CEE) N° 1574/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 juin 1988
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 14 500
                  tonnes de blé tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention belge
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          une adjudication permanente pour 1 exportation de
                                                                    14 500 tonnes de blé tendre fourrager détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                       Article 2
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                  1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale de
octobre 1975, portant organisation commune des marchés              14 500 tonnes de blé fourrager à exporter vers tous les
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par       pays tiers.
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,                                             2. Les régions dans lesquelles les 14 500 tonnes de blé
                                                                    tendre fourrager sont stockées sont mentionnées à l'an­
                                                                    nexe I.
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de
l'intervention dans le secteur des céréales (3), dispose que                                  Article 3
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;
                                                                    Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
                                                                    date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de la                 (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième mois suivant.
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 241 8/87       fixe les procédures et les conditions
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­                                       Article 4
nismes d'intervention ;
                                                                    1 . Par dérogation à l'article 7 paragraphe 1 du règle­
considérant que le blé exporté doit être de qualité fourra­         ment (CEE) n0 1836/82, le délai de présentation des offres
gère ;                                                              pour la première adjudication partielle est fixé au 8 juin
                                                                    1988 , à 13 heures (heure de Bruxelles).
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il           2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour              tion partielle expire le 27 juillet 1988, à 13 heures (heure
l'exportation de 14 500 tonnes de blé tendre fourrager              de Bruxelles).
détenues par l'organisme d'intervention belge ;
                                                                    3. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
considérant que les mesures prevues au present règlement            nisme d'intervention belge.
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                                              Article 5
                                                                    Le blé tendre à exporter doit être de qualité fourragère.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                              Article 6
                                                                    L'organisme d'intervention belge communique à la
                       Article premier                              Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                    du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                    Elles doivent être transmises conformément au schéma
L'organisme d'intervention belge peut procéder, dans les            figurant à l'annexe II.
conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                      Article 7
(2) JO n0 L 110 du 29 . 4. 1988 , p. 7.
(•') JO n° L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.
(4) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.                               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
O JO n° L 223 du 11 . 8 . 1987, p. 5.                               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 141 /26                            Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 6 . 88
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 juin 1988 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
                                                                ANNEXE I
                                                                                                 (en tonnes)
                                              Lieu de stockage                         Quantités
                                  Hainaut                                                 6 600
                                  Namur                                                   7 900
                                                               ANNEXE II
             Adjudication permanente pour l'exportation de 14 500 tonnes de blé tendre fourrager déte
                                            nues par l'organisme d'intervention belge
                                                     [Règlement (CEE) n0 1574/88]
                      1                2               3                4                5               6             7
                                                                                  Bonifications
                                                                   Prix d'offre        (+)             Frais
                 Numérotation
                     des
                                    Numéro          Quantité        (en Écus      Réfactions (—)  commerciaux
                                                                                                                  Destination
               soumissionnaires
                                     du lot        en tonnes       par tonne)       (en Écus         (en Écus
                                                                        C)         par tonne)       par tonne)
                                                                                 (pour mémoire)
                      1
                                                                                                                /
                      2
                      3                   '
                    etc.
             (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission .