CELEX: 31996M0849
Language: fr
Date: 1996-11-25 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 25/11/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.849 - ELG HANIEL/JEWOMETAAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

1 . 7 . 97               FR |                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 C 201 / 3
                                                                                                                       Date
                                                                                                                                    Date de
           Code               Numéro de catalogue                               Titre                               d'adoption   transmission
                                                                                                                                               Nombre de
                                                                                                                      par la      au Conseil     pages
                                                                                                                   Commission
COM(97 ) 312                CB-CO-97-299-FR-C           Rapport annuel de la Commission au                         19 . 6 . 1997 20 . 6 . 1997   30
                                                        Conseil et au Parlement européen sur les
                                                        activités d'emprunt et de prêt de la Commu­
                                                        nauté en 1996 et rapport de la Commission
                                                        au Conseil et au Parlement européen sur le
                                                        rythme d'utilisation du nouvel instrument
                                                        communautaire (NIC) (semestre du 1 er
                                                       juillet au 31 décembre 1996)
(') Ce document contient une fiche d'impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(2 ) Ce document fera l'objet d'une publication au Journal officiel.
(') Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
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                                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                                                 (Affaire n° IV/M .849 — ELG Haniel/Jewometaal)
                                                                         (97/C 201 /03 )
                                                          (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
                     Le 25 novembre 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
                     susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
                     sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil. Le texte
                     intégral de cette décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après
                     suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
                     — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                          Communautés européennes (voir page de couverture),
                     — en support électronique dans la version «CDE» de la base de données Celex ; il porte le
                          numéro de document 396M0849. Celex est le système de documentation automatisée du
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