CELEX: 32004R1033
Language: fr
Date: 2004-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1033/2004 de la Commission du 27 mai 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l’exportation de beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 581/2004

28.5.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 190/15
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1033/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 27 mai 2004
   fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation de certains types de beurre (2) prévoit une procédure d'adjudication permanente.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (3) et après examen des offres présentées en réponse à l'appel d'offres, il convient de fixer un montant maximal de restitution à l'exportation pour la période de soumission s'achevant le 26 mai 2004.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 581/2004 pour la période de soumission s'achevant le 26 mai 2004, le montant maximal de la restitution pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement est établi comme suit:
   
               (EUR/100 kg)
            
         
               Produit
            
            
               Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation
            
            
               Montant maximal de la restitution à l'exportation
            
         
               Pour les exportations dont la destination est visée à l'article 1er, paragraphe 1, premier tiret, du règlement (CE) no 581/2004
            
            
               Pour les exportations dont les destinations sont visées à l'article 1er, paragraphe 1, second tiret, du règlement (CE) no 581/2004
            
         
               Beurre
            
            
               ex ex 0405 10 19 9500
            
            
               —
            
            
               —
            
         
               Beurre
            
            
               ex ex 0405 10 19 9700
            
            
               139,80
            
            
               155,00
            
         
               Butteroil
            
            
               ex ex 0405 90 10 9000
            
            
               —
            
            
               194,00
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 mai 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).
   
      (2)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 64.
   
      (3)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 58.