CELEX: 31996R0159
Language: fr
Date: 1996-01-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 159/96 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

31 . 1 . 96           FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 24/ 5
                                   REGLEMENT (CE) N° 159/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 janvier 1996
                   modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          restitutions à 1 exporation, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/                                     Article premier
95 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,
                                                                     Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2777/75, fixées à
dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par          l'annexe du règlement (CE) n0 54/96 modifié, sont modi­
le règlement (CE) n0 54/96 de la Commission (3), modifié             fiées conformément à l'annexe du présent règlement.
 par le règlement (CE) n0 99/96 (4) ;
considérant que l'application des critères visés dans l'ar­                                    Article 2
ticle 8 du règlement (CEE) n0 2777/75 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les                  Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO   n0 L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(3) JO   n0 L 12 du 17. 1 . 1996, p. 3.
 4  JO   n0 L 18 du 24. 1 . 1996, p. 23.
 ---pagebreak---   N0 L 24/ 6                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 1 . 96
                                                                              ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 30 janvier 1996, modifiant les restitutions à
                                                l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
                                   Destination                Montant                                             Destination               Montant
        Code produit            des restitutions (')      des restitutions ^)              Code produit
                                                                                                               des restitutions (')    des restitutions (2)
                                                         en écus/ 100 pièces                                                            en écus/ 100 kg
       0105 11 11 000                  01                        1,80
                                                                                         Ó 207 25 10 000              04                      8,00
       0105 11 19 000                  01                        1,80
       0105 11 91 000                  01                        1,80                    0207 25 90 000               04                      8,00
       0105 11 99 000                  01                        1,80                    0207 14 20 900               05                      4,50
       0105 12 00 000                  01                        1,80
                                                                                         0207 14 60 900               05                      4,50
       0105 19 20 000                  01                        1,80
                                                                                         0207 14 70 190               05                      4,50
                                                           en écus/ 100 kg               0207 14 70 290               05                      4,50
       0207 12 10 900                  02                       30,00
                                                                                         0207 27 10 990               04                     15,00
                                       03                        8,00
                                                                                         0207 27 60 000               04                      6,50
       0207 12 90 190                  02                       33,00
\                                      03                        8,00                    0207 27 70 000               04                      6,50
  (') Les destinations sont identifiees comme suit :
      01 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
      02 l'Angola, l'Arabie Saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen, le Liban, l'Iran, l'Arménie,
         l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Russie, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan,
      03 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République
         tchèque et des destinations visées sous 02 ci-dessus,
      04 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la République
         tchèque,
      05 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République
         tchèque, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghistan, de la Moldova, de la Russie, du Tadjikistan, du
         Turkménistan, de l'Ouzbékistan, de l'Ukraine, de la Lituanie, de l'Estonie et de la Lettonie.
 (2) Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
      conditions prévues par les règlements (CEE) n° 990/93 modifié et (CE) n0 2815/95.
  NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission, modifié.