CELEX: 31988R0933
Language: fr
Date: 1988-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 933/88 de la Commission, du 8 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9. 4. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 92/7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 933/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 avril 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              le règlement (CEE) n0 4042/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                              cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 3990/87 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mare 1987, portant modalités d'application du règlement                                      Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la           visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,               ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                       Article 2
(CEE) n0 4042/87 de la Commission (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 845/88 (*);                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 avril 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 8 avril 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(l) JO n0   L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
O   JO n0   L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
O   JO n"   L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
(4) JO n0   L 378 du 31 . 12. 1987, p. 88.
O   JO n»   L 87 du 31 . 3. 1988, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 92/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                                9 . 4. 88
                                                                ^iV2V£AT£
          du règlement de la Commission, du 8 avril 1988, fixant les prélèvements a l'importation
                                               applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                     (en Écus/t)
                                                                   Pays tiers           ACP ou PTOM             Régime du
                  Code NC                   Portugal         (sauf ACP bu PTOM)             (1) (2) (3)      règlement (CEE)
                                                                       O                                        n- 3877/86
                 1006 10 91                                         323,76                  158,28
                 1006 10 99                   —
                                                                    296,60                  144,70                222,45
                 1006 20 10                   —    .                404,70                  198,75                  —
                 1006 20 90                   —
                                                                    370,75                  181,77                278,06
                 1006 30 11                  13,05                  533,41                 254,78                   —    v
                 1006 30 19                  12,97                   598,32                 287,27                448,74
                 1006 30 91                  13,90                   568,09                271,69                   —
                 1006 30 99                  13,90                   641,40                 308,35                481,05
                 1006 40 00                   0,00                   164,77                   79,38                 —
          N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques
                fixés par le règlement (CEE) n" 3294/86.
          (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement
              (CEE) n" 551 /85.                 -
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
              tement d'outre-mer de la Réunion.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le. département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis
              du règlement (CEE) n0 1418/76.