CELEX: 32009R0886
Language: fr
Date: 2009-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  886/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 relatif à l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu'additif pour l'alimentation des chevaux (titulaire de l’autorisation: Alltech France) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

26.9.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 254/66
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 886/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 25 septembre 2009
   relatif à l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu'additif pour l'alimentation des chevaux (titulaire de l’autorisation: Alltech France)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu'additif pour l'alimentation des chevaux, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
            
         
               (4)
            
            
               L'utilisation de cette préparation a été autorisée à titre provisoire pour les chevaux par le règlement (CE) no 1812/2005 de la Commission (2).
            
         
               (5)
            
            
               L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a conclu dans son avis du 4 mars 2009 que la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation pouvait avoir des effets positifs sur la digestion des fibres (3). L’Autorité a jugé inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (6)
            
            
               Il ressort de l'évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  JO L 291 du 5.11.2005, p. 18.
   
      (3)  The EFSA Journal (2009) 991, p. 1-14.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
                  
               
            
                  4a1704
               
               
                  Alltech France
               
               
                  
                     Saccharomyces cerevisiae
                  
                  CBS 493.94
               
               
                  
                               
                           
                           
                              Composition de l’additif:
                              Préparation de Saccharomyces cerevisiae
                              
                              CBS 493.94 contenant au moins:
                              état solide 1 × 109 UFC/g d'additif
                           
                        
                               
                           
                           
                              Caractérisation de la substance active:
                              
                                 Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94
                           
                        
                               
                           
                           
                              Méthode d’analyse: (1)
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dénombrement: méthode du milieu coulé en boîte de Pétri avec utilisation de gélose glucosée à l’extrait de levure et au chloramphénicol
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Identification: réaction en chaîne par polymérase (RCP)
                                       
                                    
                        
               
                  Chevaux
               
               
                  —
               
               
                  1,6 × 109
                  
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée: 4,7 × 109 UFC/kg de l'aliment complet
                           
                        
               
                  16 octobre 2019
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives