CELEX: 21984A0218(01)
Language: fr
Date: 1984-02-18 00:00:00
Title: Accord de liaison, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM)

18. 2. 84                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° C 45/5
                                             ACCORD DE LIAISON
          sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le
               Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM)
                                                    (84/C 45/05)
                     Lorenzo Natali
           Vice-président de la Commission
            des Communautés européennes
          Monsieur le Président,
          Lors des entretiens qui ont eu lieu en avril 1983 à Bruxelles, l'idée de conjuguer les
          efforts de la Communauté économique européenne et du CIHEAM est apparue
          conforme et bénéfique à la réalisation des objectifs poursuivis par nos deux organisa-
          tions. Les activités du CIHEAM dans le domaine de la recherche agronomique et son
          action dans celui de l'enseignement supérieur agricole, son expérience dans la coopéra-
          tion entre pays méditerranéens sont d'un intérêt majeur pour la mise en oeuvre et le
          développement de la politique méditerranéenne de la Communauté. Celle-ci devra en
          effet s'appuyer sur une coopération entre l'ensemble des partenaires méditerranéens qui
          évite au maximum les conflits d'intérêt et exploite toutes les possibilités de complémenta-
          rités, qu'il conviendra de dégager et d'encourager.
          Nous pourrions dès lors convenir des dispositions suivantes pour concrétiser nos rela-
          tions pratiques sur les sujets d'intérêt commun:
          a) échange régulier d'informations et de documentation sur les activités des deux organi-
              sations; notamment, la Commission fera parvenir au secrétariat général du CIHEAM
              son rapport général annuel d'activité et recevra copie du rapport d'activité établi par
              le secrétaire général du CIHEAM;
          b) consultations régulières sur des questions particulières d'intérêt commun;
          c) participation, sous une forme appropriée, aux réunions techniques de travail de
              chaque organisation traitant des points d'intérêt commun faisant l'objet du présent
              accord;
          d) participation, en qualité d'observateur, d'un fonctionnaire de la Commission aux
              réunions du Conseil d'administration du CIHEAM;
          e) collaboration, selon une procédure et des modalités à convenir, cas par cas, entre le
              CIHEAM et la Commission, en particulier sur des questions relatives à la coopération
              entre la Communauté et les pays méditerranéens dans le cadre des accords conclus.
              Cette collaboration prendra notamment la forme d'appui technique du CIHEAM à la
              Commission pour des travaux d'études ou de recherche, actions de formation ainsi
              que l'organisation en commun de colloques, séminaires ou symposiums dans des
              secteurs d'intérêt commun. Si l'accomplissement par le CIHEAM de ces travaux ou
              actions entraîne des dépenses, la Commission pourra prendre en considération leur
              financement selon des modalités à établir, dans chaque cas, d'un commun accord.
          Les arrangements qui précèdent pourront être modifiés, selon les besoins pratiques de
          chaque organisation, par consentement mutuel.
          Ils pourront être dénoncés par l'une ou l'autre organisation moyennant préavis d'un an.
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        Je voudrais vous proposer, Monsieur le Président, que la présente lettre et la réponse que
        vous voudrez bien m'adresser soient considérées comme constituant l'accord fixant les
        relations à établir entre la Communauté économique européenne et le CIHEAM, accord
        qui entrera en vigueur à la date de votre réponse.
           Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
                                                                        Lorenzo NATALI
                                                                Vice-président de la Commission
                      Carlo Scarascia Mugnozza
                  Président du Centre international
        de hautes études agronomiques méditerranéennes
        Monsieur le Président,
        Je me réfère à votre lettre du 15 décembre dont le texte suit:
              «Monsieur le Président,
              Lors des entretiens qui ont eu lieu en avril 1983 à Bruxelles, l'idée de conjuguer les
              efforts de la Communauté économique européenne et du CIHEAM est apparue
              conforme et bénéfique à la réalisation des objectifs poursuivis par nos deux organi-
              sations. Les activités du CIHEAM dans le domaine de la recherche agronomique et
              son action dans celui de l'enseignement supérieur agricole, son expérience dans la
              coopération entre pays méditerranéens sont d'un intérêt majeur pour la mise en
              œuvre et le développement de la politique méditerranéenne de la Communauté.
              Celle-ci devra en effet s'appuyer sur une coopération entre l'ensemble des parte-
              naires méditerranéens qui évite au maximum les conflits d'intérêt et exploite toutes
              les possibilités de complémentarités, qu'il conviendra de dégager et d'encourager.
              Nous pourrions dès lors convenir des dispositions suivantes pour concrétiser nos
              relations pratiques sur les sujets d'intérêt commun;
              a) échange régulier d'information et de documentation sur les activités des deux
                  organisations; notamment la Commission fera parvenir au secrétariat général du
                  CIHEAM son rapport général annuel d'activité et recevra copie du rapport d'ac-
                  tivité établi par le secrétaire général du CIHEAM;
              b) consultations régulières sur des questions particulières d'intérêt commun;
              c) participation, sous une forme appropriée, aux réunions techniques de travail de
                  chaque organisation traitant des points d'intérêt commun faisant l'objet du
                  présent accord;
              d) participation, en qualité d'observateur, d'un fonctionnaire de la Commission aux
                  réunions du Conseil d'administration du CIHEAM;
              e) collaboration, selon une procédure et des modalités à convenir, cas par cas, entre
                  le CIHEAM et la Commission en particulier sur des questions relatives à la
                  coopération entre la Communauté et les pays méditerranéens dans le cadre des
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                  accords conclus. Cette collaboration prendra notamment la forme d'appui tech-
                  nique du CIHEAM à la Commission pour des travaux d'études ou de recherche,
                  actions de formation ainsi que l'organisation en commun de colloques, sémi-
                  naires ou symposiums dans des secteurs d'intérêt commun. Si l'accomplissement
                  par le CIHEAM de ces travaux ou actions entraîne des dépenses, la Commission
                  pourra prendre en considération leur financement selon des modalités à établir,
                  dans chaque cas, d'un commun accord.
              Les arrangements qui précèdent pourront être modifiés, selon les besoins pratiques
              de chaque organisation, par consentement mutuel.
              Us pourront être dénoncés par l'une ou l'autre organisation moyennant préavis d'un
              an.
              Je voudrais vous proposer, Monsieur le Président, que la présente lettre et la
              réponse que vous voudrez bien m'adresser soient cosidérées comme constituant l'ac-
              cord fixant les relations à établir entre la Communauté économique européenne et
              le CIHEAM, accord qui entrera en vigueur à la date de votre réponse.»
        En conséquence, conformément à la suggestion faite dans le dernier paragraphe de la
        lettre précitée, cette dernière ainsi que la présente réponse seront considérées comme
        constituant l'accord fixant les relations entre le CIHEAM et la Communauté écono-
        mique européenne, accord qui entrera en vigueur à date de ce jour.
        Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
                                                              Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
                                                               Président du Centre international
                                                                      des hautes études
                                                                agronomiques méditerranéennes