CELEX: 31971R1341
Language: fr
Date: 1971-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1341/71 de la Commission, du 25 juin 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 28 000 tonnes de froment tendre destiné à la République turque, à titre d'aide

N " L 140/ 20                            Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 6 . 71
                                REGLEMENT (CEE) N° 1341 /71 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juin 1971
               relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 28 000 tonnes de
                                 froment tendre destiné à la République turque, à titre d'aide
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      considérant qu'il paraît necessaire de préciser, poul­
EUROPÉENNES ,                                                      ies cas de force majeure ayant empêché la réalisation
                                                                   de l'opération en cause dans les délais prévus, à
vu le traité instituant la Communauté économique                   qui incombent les frais éventuels résultant de cette
européenne,                                                        situation ;
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13                   considérant qu'il convient de prévoir la constitution
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   d'une caution destinée à garantir le respect des
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en der­           obligations découlant de la participation à l'adju­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 ( 2 ),                dication ;
vu le règlement ( CEE ) n° 290/69 du Conseil, du                   considérant qu'il importe pour la Commission d'être
17 février 1969, fixant les critères de mobilisation des           informée rapidement sur les offres présentées à l' ad­
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié               judication ainsi que sur celles qui ont été retenues
par le règlement ( CEE) n° 832/69 (4), reconduit par               par l'organisme d'intervention ;
les règlements ( CEE) n° 2338/69 (5) et n° 2046/70 ( 6),
et notamment son article 4 paragraphe 2 ,                          considérant que les mesures prévues au présent
                                                                   règlement sont conformes à l' avis du Comité de
considérant que , le 6 avril 1971 , le Conseil a exprimé           gestion des céréales ,
son intention d' octroyer, dans le cadre d' une action
communautaire, 28 000 tonnes de froment tendre
à Ja République turque au titre de son programme                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
d'aide alimentaire pour 1970/ 1971 ;
considérant que l'examen de la situation du marché                                        Article premier
des céréales, en ce qui concerne l'intervention en
Italie, conduit à faire application des critères prévus             1.     Sont mis en adjudication pour la fourniture à
à l'article 2 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n°                 la République turque de 28 000 tonnes de froment
290/69 du Conseil et, notamment, à mobiliser les                   tendre, dans le cadre d' une action communautaire au
céréales en stock dans les magasins de l'organisme                 titre de l' aide alimentaire, les frais de chargement
d'intervention de l'État membre précité et de fixer                éventuels, de transport et de mise en fob ( port de
les conditions de mobilisation ;                                   mer) de la quantité précitée. Ce tonnage fera l'objet
                                                                   d' une adjudication à réaliser en République italienne
considérant que, dans le cas de céréales détenues par              et portera sur les lots énumérés à l'annexe I.
un organisme d'intervention , une adjudication est
ouverte en application de l'article 3 paragraphe 2                 2.      Les frais visés au paragraphe 1 s'entendent pour
du règlement ( CEE) n° 290/69, qui porte sur les                   du froment à acheminer en vrac depuis le lieu où
opérations de chargement, de transport et de mise en               est entreposée la marchandise jusqu'à sa mise en fob
fob ;                                                               ( port de mer).
considérant qu' il convient, en tout état de cause, de
mandater l'organisme d' intervention de L'État mem­                3.      La quantité de froment visée au paragraphe 1
                                                                   doit être mise en fob par les adjudicataires dans les
bre pour l'exécution de l'adjudication considérée ;
                                                                   ports repris à l' annexe I, tous les frais de bardis et
                                                                   d'arrimage étant à charge de la République turque.
considérant que l' adjudication doit être attribuée au
soumissionnaire avant présenté la meilleure offre ;
                                                                                              Article 2
H     JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2 ) JO n« L 262 du 3 . 12 . 1970, p. 1 .                         La quantité de 28 000 tonnes de froment est à
 (»)  JO no L 41 du 18 . 2. 1969, p. 2 .                           enlever auprès de l'organisme d'intervention de la
 (4)  JO n° L 107 du 6. 5 . 1969, p. 3 .
 (5) JO no L 298 du 27. 11 . 1969, p. 8 .                          République italienne dans les magasins repris à
(8) JO no L 228 du 15 . 10. 1970, p. 1 .                           l'annexe II.
 ---pagebreak---  26 . 6 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 140/21
                         Article 3                             Cette caution reste acquise si les opérations en cause
                                                               ne sont pas réalisées dans les délais prévus, sauf pour
1.     L'adjudication visée à l'article 1 er aura lieu le      les quantités non réalisées pour cas de force majeure .
 12 juillet 1971 .
                                                              2.     La caution visee au paragraphe 1 peut être
2.     La date limite de remise des offres est fixée au       constituée en espèces ou sous forme de garantie don­
 12 juillet 1971 à 12 heures .                                née par un établissement de crédit répondant aux
                                                              critères fixés par l'État membre.
3 . La publication au Journal officiel des Commu­
nautés européennes des appels d'offres est effectuée                                    Article 7
dix jours au moins avant la date limite fixée pour la
remise des offres .                                           Les froments mobilisés de l' organisme d'intervention ,
                                                              visé à l'article 2, en vue de leur fourniture à la Répu­
                         Article 4                            blique turque, doivent être de qualité saine, loyale
                                                              et marchande et répondre au moins à la qualité type
L' adjudicataire est celui qui présente l'offre la plus       pour laquelle est fixé le prix d' intervention, une
favorable .                                                   tolérance maximale de 3 % pour les grains germés
                                                              et de 1,5 °/o pour les impuretés diverses étant toute­
Toutefois, si les offres à l'adjudication ne semblent         fois admise .
pas correspondre aux frais normalement pratiqués
sur le marché, l'organisme d'intervention peut annu­                                    Article 8
ler l'adjudication .
                                                              1.     L'organisme d'intervention visé à l'article 2
                         Article 5                            est chargé de l'exécution des opérations afférentes à
                                                              l' adjudication faisant l' objet du présent règlement.
Lorsque l'adjudicataire ne peut mettre les céréales
en fob à des dates à fixer dans l'avis d'adjudication,        2.     Cet organisme adresse immédiatement à la
par suite de la mise à disposition tardive des navires        Commission la liste nominative des firmes ayant par­
assurant le transport par mer jusqu'en République             ticipé à l' appel d'offres, mentionnant pour chacune
turque, les frais résultant de ce retard sont pris            d'elles les offres remises, ainsi que le nom et la
en charge par l'oganisme d'intervention .                     raison sociale de d'adjudicataire.
                         Article 6                                                     Article 9
1.     Une caution de 5 unités de compte par tonne            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
est constituée par l'adjudicataire ; elle garantit la         publication au Journal officiel des Communautés
bonne fin des opérations visées aux articles l or et 2 .      européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 juin 1971 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                        Franco M. MALFATTI
 ---pagebreak--- N° L 140/ 22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                         26 . 6 . 71
                                      ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1
                                                                                                        Cadence minimum de chargement
                                                                                                                  à respecter/jour
                      N " du lot     Port d'embarquement           Tonnage à mettre en tob               Hinzuhaltende Mindestladerate /
                   Nr . der Lose            Seehafen            Nach fob zu bringende Menge                             Tag
                  N. della partita      Porto d'imbarco         Tonnellaggio da mettere in fob            Cadenza minima di carico da
                  Nr . van de partii  Haven van inlading       F.o.b . aan te leveren hoeveelheid                rispettare/giorno
                                                                                                            Minimum aan te houden
                                                                                                                laadcapaciteit/dag
                           1         Ancona                                  8 800 t
                                                                                                            Coutume du port
                                                                                                            Hafengebräuche
                          2          Ancona                                  9 200 t
                                                                                                            Usanza del porto
                          3          Savona                                 10 000 t
                                                                                                            Gebruiken van de haven
                                     ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                                                                                                                                     Centre de commercia­
    N a du lot     Port d'embarquement              Tonnage a mettre en fob                         Lieu de stockage                        lisation
 Nr . der Lose              Seehafen             Nach fob zu bringende Menge                      Ort der Lagerhaltung                   Handelsplatz
N. della partita       Porto d'imbarco           Tonnellaggio da mettere in fob               Luogo d'immagazzinamento              Centro di commercializ­
Nr. van de partij    Haven van inlading         F.o.b . aan te leveren hoeveelheid              Adres van de opslagplaats                   zazione
                                                                                                                                   Commercialisatiecentrum
        1             Ancona                         8 800 t dont/davon
                                                        di cui/waarvan :
                                                                  60                         CAP Carassai                           Ascoli    Piceno
                                                                230                          CAP Castelo di Lama                    Ascoli    Piceno
                                                                250                          CAP Cupramarittima                     Ascoli    Piceno
                                                                 100                         CAP Montalto                           Ascoli    Piceno
                                                                320                          CAP Montegiorgio                       Ascoli    Piceno
                                                                  80                         CAP Pagliare                           Ascoli Piceno
                                                                 120                         CAP Porto S. Giorgio                   Ascoli Piceno
                                                                  50                         CAP Rubbianello                        Ascoli Piceno
                                                                 160                         CAP Rotella                            Ascoli Piceno
                                                                  30                         CAP S. Elpidio a Mare                  Ascoli Piceno
                                                                 149                         CAP Castelraimondo                     Macerata
                                                                  50                         CAP Montecosaro                        Macerata
                                                                 125                         CAP Montelupone                        Macerata
                                                                 106                         CAP Culmurano                          Macerata
                                                                 134                         CAP Treia                               Macerata
                                                                 198                         CAP Sforzacosta                        Macerata
                                                                 117                         CAP Tolentino                           Macerata
                                                                 100                         CAP Recanati                            Macerata
                                                                  85                         CAP Passo Treia                         Macerata
                                                                 136                         CAP Piediripa                           Macerata
                                                                 100                         CAP Morrovalle Scalo                    Macerata
                                                                 100                         CAP Sambucheto                          Macerata
                                                                  51                         CAP Cuccurano                           Pesaro   Urbino
                                                                  89                         CAP Frontone                            Pesaro   Urbino
                                                                 121                         CAP Gallo                               Pesaro   Urbino
                                                                 100                         CAP Pennabili                           Pesaro   Urbino
                                                                 121                         CAP S. Lorenzo in Campo                 Pesaro    Urbino
                                                                 396                         CAP Urbania                             Pesaro   Urbino
                                                                 122                         CAP Urbino                              Pesaro   Urbino
                                                                  46                         CAP Spello                              Perugia
                                                                 412                         CAP Montebuono                          Perugia
                                                                 843                         CAP Trevi-Bonaca                        Perugia
                                                                 114                         CAP Pierantonio                         Perugia
                                                                 376                         CAP Chiusi-Pobandino                    Perugia
                                                              1579                           CAP Gualdo Tadino                      Perugia
                                                                 366                         CAP Città di Castello                  Perugia
                                                              1 264                          CAP Foligno                             Perugia
 ---pagebreak--- 26. 6. 71                              journal officiel des Communautés européennes                               N° L 140/23
                                                                                                         Centre de commercia­
                                             Tonnage à mettre en fob              Lieu de stockage              lisation
     N° du lot     Port d'embarquement
  Nr. der Lose            Seehafen         Nach fob zu bringende Menge          Ort der Lagerhaltung         Handelsplatz
                     Porto d'imbarco      Tonnellaggio da mettere in fob     Luogo d'immagazzinamento   Centro di commercializ­
 N. della partita                                                                                               zazione
Nr . van de partì)  Haven van inlading   F.o.b . aan te leveren hoeveelheid   Adres van de opslagplaats
                                                                                                        Commercialisatiecentrum
        2            Ancona                   9 200 t dont/davon
                                                 di cui /waarvan :
                                                          150               CAP   Anita                  Ferrara
                                                          350               CAP   Ariano                 Ferrara
                                                          500               CAP   Barra                  Ferrara
                                                          350               CAP   Bondeno                Ferrara
                                                          100               CAP Bosco Mesola             Ferrara
                                                          150               CAP Campotto                 Ferrara
                                                          140               CAP Casaglia                 Ferrara
                                                          200               CAP Cesta                    Ferrara
                                                          300               CAP Codigoro                 Ferrara
                                                          300               CAP Cologna                  Ferrara
                                                          100               CAP Corpo Reno               Ferrara
                                                          100               CAP Corte S. Anna            Ferrara
                                                        1000                CAP Darsena                  Ferrara
                                                          100               CAP Diamantina               Ferrara
                                                          200               CAP Dogato                   Ferrara
                                                          250               CAP Fossalta                 Ferrara
                                                          187 '             CAP Gallo                    Ferrara
                                                          200               CAP Jolanda                  Ferrara
                                                          400               CAP Logosanto                Ferrara
                                                          150               CAP Massenzatica             Ferrara
                                                          250               CAP Mesola                   Ferrara
                                                          200               CAP Mezzogoro                Ferrara
                                                          373               CAP Migliarino               Ferrara
                                                          200               CAP Marrara                  Ferrara
                                                          200               CAP Massafiscaglia           Ferrara
                                                          108               CAP Parasacco                Ferrara
                                                          216               CAP Pomposa                  Ferrara
                                                          200               CAP Pontelangorino           Ferrara
                                                          226               CAP Tresigallo               Ferrara
                                                            51              CAP Formigine                Modena
                                                          449               CAP Vignola                  Modena
                                                          500               CAP Reggio Emilia            Reggio Emilia
                                                        1 000               CAP Jesi                     Ancona
         3           Savona                   10 000 t dont/davon
                                                  di cui / waarvan :
                                                           228              CAP Arquata Scrivia           Alessandria
                                                           150              CAP Boscomarengo              Alessandria
                                                             62             CAP Casale Monferrato         Alessandria
                                                             59             CAP Felizzano                 Alessandria
                                                           100              CAP Frassineto               Alessandria
                                                           150              CAP Mirabello                 Alessandria
                                                           578              CAP Ovada                    Alessandria
                                                             26             CAP Pontecurone              Alessandria
                                                             87             CAP S. Salvatore Monfer­     Alessandria
                                                                                   rato
                                                             75             CAP Serralunga di Crea        Alessandria
                                                             13              CAP Tortona                  Alessandria
                                                           110               CAP Villanova Monfer­        Alessandria
                                                                                   rato
                                                           435               CAP Asti                     Asti
                                                           150               CAP Busca                    Cuneo
                                                              5              CAP Monchiero                Cuneo
                                                           150               CAP Saluzzo                  Cuneo
                                                           102               CAP Monasterolo              Cuneo
                                                           419               CAP Savigliano               Cuneo
                                                              2              CAP S. Pietro Mosezzo        Novara
                                                              5              CAP Granozzo                 Novara
                                                             72              CAP Vinzaglio                Novara
                                                              3              CAP Vespolate                Novara
                                                              9              CAP Cerano                   Novara
                                                               1             CAP Trecate                  Novara
                                                              7              CAP Oleggio                  Novara
                                                           141               CAP Momo                     Novara
                                                            160              CAP Recetto                  Novara
 ---pagebreak--- N° L 140/24                            journal officiel des Communautés européennes                                    26 . 6 . 71
                                                                                                         Centre de commercia­
     N° du lot     Port d'embarquement       Tonnage à mettre en fob              Lieu de stockage              lisation
  Nr . der Lose           Seehafen        Nach fob zu bringende Menge           Ort der Lagerhaltung         Handelsplatz
N. della partita     Porto d'imbarco      Tonnellaggio da mettere in fob     Luogo d'immagazzinamento   Centro di commercializ­
                                                                                                                zazione
Nr . van de partij  Haven van inlading   F.o.b . aan te leveren hoeveelheid   Adres van de opslagplaats
                                                                                                        Commercialisatiecentrum
                                                           88               CAP Caluso                   Torino
                                                          100               CAP Carmagnola               Torino
                                                           65               CAP Cavagnolo                Torino
                                                            9               CAP Chieri                   Torino
                                                           54               CAP Chivasso                 Torino
                                                          101               CAP Cirié                    Torino
                                                          212               CAP Orbassano                Torino
                                                           70               CAP Pinerolo                 Torino
                                                            8               CAP Piobesi                  Torino
                                                          187               CAP Torre Balfredo           Torino
                                                           73               CAP Verolengo                Torino
                                                            9               CAP Villafranca              Torino
                                                            5               CAP Rodallo                  Torino
                                                           11               CAP Albano                   Vercelli
                                                            3               CAP Borgo d'Ale              Vercelli
                                                            4               CAP Motta dei Conti          Vercelli
                                                            2               CAP Saluggia                 Vercelli
                                                           20               CAP Salussola                Vercelli
                                                          401               CAP Stroppiana               Vercelli
                                                          128               CAP Urgnano                  Bergamo
                                                          388               CAP Chiari                   Brescia
                                                          180               CAP Rovato                   Brescia
                                                            2               CAP Visano                   Brescia
                                                           51               CAP Cantù                    Como
                                                          279               CAP Cernusco                 Como
                                                          207               CAP Oggiono                  Como
                                                          266               CAP Malagnino                Cremona
                                                          108               CAP Piadena                  Cremona
                                                          356               CAP Ceresara                 Mantova
                                                          631               CAP Goito                    Mantova
                                                          150               CAP Roverbella               Mantova
                                                          300               CAP Corbetta                 Milano
                                                          213               CAP Desio                    Milano
                                                           50               CAP Monza                    Milano
                                                          111               CAP Vimercate                Milano
                                                           40               CAP Melegnano                Milano
                                                           17               CAP Paullo                   Milano
                                                          111               CAP Lodi                     Milano
                                                           44               CAP Sant'Angelo Lodi­        Milano
                                                                                  giano
                                                          100               CAP Mede Lomellina           Pavia
                                                          100               CAP Mortara                  Pavia
                                                           50               CAP Robbio Lomellina         Pavia
                                                           42               CAP Torre Alberi             Pavia
                                                          439               CAP Pavia                    Pavia
                                                          150               CAP Gallarate                Varese
                                                          210               CAP Saronno                  Varese
                                                           56               CAP Tradate                  Varese
                                                          200               CAP Imola                    Bologna
                                                          300               CAP S. Giorgio di Piano      Bologna