CELEX: 31975R1216
Language: fr
Date: 1975-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1216/75 de la Commission, du 13 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 5 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 121 /3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1216/7*5 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 mai 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales.('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                                          Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par. le règle­    ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et        Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 1975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 13 mai 1975 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 121 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                                           14. 5 . 75
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 13 mai 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                               42,45
                         10.01 B                  Froment dur                                            19,55 (1) (4)
                         10.02                    Seigle                                                 56,07 (5)
                         10.03                    Orge                                                   48,84
                         10.04                    Avoine                                                 38,55
                         10.05 B                  Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                           29,39 (^ (3)
                         1 0.07    A              Sarrasin                                               15,94
                         10.07     B              Millet                                                   0
                         10.07     C              Graines de sorgho                                      35,40
                         10.07     D              Autres céréales                                          0     (4)
                         11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                   78,71
                         11.01     B              Farine de seigle                                       97,80
                         11.02 A la)              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                49,23
                         11.02 A I b)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                             83,84
                          ') Pour |e froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                         3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                         4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .