CELEX: 31989R1417
Language: fr
Date: 1989-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1417/89 de la Commission, du 24 mai 1989, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mise en vente de l'huile de grignons d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

25. 5. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L . 141 /23
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1417/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 mai 1989
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mise en vente de l'huile de
                            grignons d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Une copie de l'appel d offres visé ci-avant est transmise
                                                                  sans délai à la Commission.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                      Article 3
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisation           Les offres doivent parvenir à l'AIMA, via Palestro 81 ,
commune du marché             dans le secteur des matières        Rome, Italie, au plus          tard    le  8    juin   1989,    à
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement              14 heures (heure locale).
(CEE) n0 1225/89 (2), et notamment son article 12 para­            L'offre n'est recevable que si elle est présentée par une
graphe 4,                                                          personne physique ou morale qui exerce une activité dans
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement              le secteur de l'huile d'olive et est inscrite, à la date du 31
(CEE) n0 2754/78 du Conseil (3) prévoit que la mise en            décembre 1988, dans un registre public d'un État
                                                                   membre.
vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'inter­
vention s'effectue par adjudication ;                              En outre, chaque soumissionnaire ne peut présenter d'of­
considérant que, en application de l'article 12 para­              fres que pour une quantité maximale de 500 tonnes.
graphe 1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme d'in­
tervention italien a acheté des quantités importantes                                        Article 4
d'huile d'olive ;
                                                                   1.    Les offres sont faites pour une huile de dix degrés
considérant que le règlement (CEE) n0 2960/77 de la                d'acidité.
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3818/85 Q, a fixé les conditions de vente par             2. Lorsque l'huile adjugée a un degré d'acidité différent
adjudication sur le marché de la Communauté des huiles             de celui pour lequel l'offre a été faite, le prix à payer est
d'olive ; que la situation du marché de l'huile d'olive en         égal au prix offert, augmenté ou diminué conformément
Italie est actuellement favorable à la mise en vente d'une         au barème ci-après :
partie des huiles en question ;                                    huile de grignons d'olive :
considérant que les mesures prévues au présent règlement          — moins de 10 degrés d'acidité jusqu'à 8 degrés :
sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières              augmentation de 350 lires italiennes pour chaque
grasses,                                                               dixième de degré d'acidité en moins par rapport à 10
                                                                       degrés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                   — moins de 8 degrés d'acidité :
                                                                       augmentation supplémentaire de 300 lires italiennes
                                                                       pour chaque dixième de degré d'acidité en moins par
                       Article premier                                 rapport à 8 degrés,
L'organisme d'intervention italien « Azienda di Stato per         — plus de 10 degrés d'acidité :
gli interventi nel mercato agricolo », ci-après dénommé                diminution de 350 lires italiennes pour chaque
« AIMA », ouvre une adjudication conformément aux                      dixième de degré d'acidité en plus par rapport à 10
dispositions du présent règlement et du règlement (CEE)                degrés.
n0 2960/77, en vue de la vente sur le marché de la
Communauté d'une quantité d'environ 4 000 tonnes                                             Article 5
d'huile de grignons d'olive.
                                                                   Au plus tard trois jours après l'expiration du délai prévu
                            Article 2                              pour le dépôt des offres, l'AIMA transmet à la Commis­
                                                                   sion une liste anonyme indiquant pour chaque lot mis en
La publication de l'appel d'offres a lieu le 25 mai 1989.          vente le prix d'offres reçu le plus élevé.
Les lots d'huile mis en vente, ainsi que leur lieu d'entre­
posage, sont affichés par l'AIMA à son siège, via Palestro                                   Article 6
81 , Rome, Italie.
                                                                   Le prix minimal de vente est fixé, selon la procédure
                                                                   prévue à l'article 38 du règlement n0 136/66/CEE, sur
(') JO  n°  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                        base des offres reçues, au plus tard le dernier jour ouvrable
(2) JO  n0  L 128 du 11 . 5. 1989, p. 15.                          du mois au cours duquel les offres ont été déposées. La
(3) JO  n0  L 331 du 28 . 11 . 1978, p. 13.
(*) JO  n0  L 348 du 30.  12. 1977, p. 46.                         décision fixant le prix minimal de vente est notifiée sans
O   JO  n0  L 368 du 31 . 12. 1985, p. 20.                         délai à l'État membre concerné.
 ---pagebreak--- N0 L 141/24                          Journal officiel des Communautés européennes                                  25. 5 . 89
                        Article 7                                                        Article 9
La vente de l'huile est effectuée par l'AIMA au plus tard
le 7 du mois suivant celui au cours duquel les offres ont        L'indemnité de stockage visée à l'article 15 du règlement
été déposées.                                                    (CEE) n0 2960/77 est égale à 4 000 lires italiennes par 100
                                                                 kilogrammes.
L'AIMA communique aux organismes stockeurs la liste
des lots non attribués.
                         Article 8                                                       Article 10
La caution visée à l'article 7 du règlement (CEE)
n0 2960/77 est fixée à 30 000 lires italiennes par 100           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
kilogrammes.                                                     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 24 mai 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission