CELEX: 31974R3114
Language: fr
Date: 1974-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3114/74 de la Commission, du 11 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12 . 12 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 332/ 3
                             REGLEMENT (CEE) N" 3114/74 DE LA COMMISSION
                                                  du 11 décembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( 1), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment                               Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment n0 120/67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et         1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1974.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(•) JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO n0 L 209 du 31 . 7. 1974, p . 1 .
(3) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 332/4                          Journal officiel des Communautés européennes                                          12 . 12 . 74
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 11 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                                        Unités
                            tarif douanier                Désignation des marchandises                      de compte
                               commun                                                                       par tonne
                        10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 0
                        10.01 B                  Froment dur                                              0     0(4)
                        10.02                    Seigle                                                   6,26 (5 )
                        10.03                    Orge                                                     0
                        10.04                    Avoine                                                   0
                        10.05 B                  Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                             o     (2)(3)
                        10.07     A              Sarrasin                                                 0
                        10.07     B              Millet                                                   0
                        10.07     C              Graines de sorgho                                        0
                        10.07     D              Autres céréales                                          0     (4)
                        11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                     0,71
                        11.01     B              Farine de seigle                                       27,76
                        1 1 .02 A I a            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                    dur)                                                  0
                        11.02 Alb                Gruaux et semoules de froment (blé
                                                    tendre)                                               0
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        2 ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                        3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        5 ) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .