CELEX: 31987R1654
Language: fr
Date: 1987-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1654/87 de la Commission du 12 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/83 en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignons

Avis juridique important

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31987R1654

Règlement (CEE) n° 1654/87 de la Commission du 12 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/83 en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignons  

Journal officiel n° L 153 du 13/06/1987 p. 0035 - 0035 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 23 p. 0192  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 23 p. 0192 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1654/87 DE LA COMMISSION  du 12 juin 1987  modifiant le règlement (CEE) no 2213/83 en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignons  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa,  considérant que le règlement (CEE) no 3398/84 de la Commission (3) a dérogé pour une période limitée aux normes de qualité pour les oignons fixées à l'annexe I du règlement (CEE) no 2213/83 de la Commission (4);  considérant que la période d'application de ladite dérogation a été prorogée par le règlement (CEE) no 2193/86 de la Commission (5);  considérant que, par conséquent, une expérience suffisante dans l'application des critères ainsi définis a été acquise et qu'il convient dès lors de procéder définitivement à la modification des normes de qualité pour les oignons;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe I du règlement (CEE) no 2213/83 les dispositions du titre II « dispositions concernant la qualité » sont modifiées comme suit:  1) Au point A « Caractéristiques minimales », le premier tiret devient:  « - entiers ».  2) Au point B « Classification »:  a) sous (i) « Catégorie I », le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:  « Sont toutefois admises:  - de légères tâches n'affectant, en aucune manière, la dernière pellicule paracheminée protégeant la chair à condition qu'elles n'excèdent pas un cinquième de la surface du bulbe,  - des fissures superficielles des pellicules extérieures et l'absence partielle de celles-ci à condition que la chair soit protégée »;  b) sous (ii) « Catégorie II », la seconde phrase du dernier alinéa est remplacée par le texte suivant:  « Sont également admises:  - des tâches n'affectant, en aucune manière, la dernière pellicule parcheminée protégeant la chair, à condition qu'elles n'excèdent pas la moitié de la surface du bulbe,  - des fissures dans les pellicules extérieures et l'absence partielle de celles-ci sur un tiers au maximum de la surface du bulbe, à condition que la chair ne soit pas endommagée »;  c) sous (iii) « Catégorie III », il est ajouté un tiret supplémentaire:  - des tâches n'affectant, en aucune manière, la dernière pellicule parcheminée protégeant la chair ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1987.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 12 juin 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 46.  (3) JO no L 314 du 4. 12. 1984, p. 14.  (4) JO no L 213 du 4. 8. 1983, p. 13.  (5) JO no L 190 du 12. 7. 1986, p. 57.