CELEX: 31984R0040
Language: fr
Date: 1984-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 40/84 de la Commission, du 6 janvier 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

7 . 1 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 5/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 40/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 janvier 1984
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                     graines de colza, de navette et de tournesol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les éléments servant au calcul des
 EUROPÉENNES,                                                   montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                (CEE) n0 2363/83 (9), modifié en dernier lieu* par le
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement (CEE) n0 3742/83 (10) ;
européenne,
                                                                considérant que, pour la période du 28 décembre 1983
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 au 3 janvier 1984, pour certaines monnaies :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion    commune     des  marchés     dans   le secteur  des     — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
règlement (CEE) n0 1 41 3/82 (2),                                    dépasse 2,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
                                                                     certains montants différentiels à terme de plus
vu le règlement (CEE) n 0 1223/ 83 du Conseil, du 20                 d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer dans               la fixation précédente ;
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 877/83 (4),                                considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
                                                                données dans la fixation des éléments servant au calcul
vu le règlement (CEE) n 0 1569/72 du Conseil, du 20             des montants différentiels pour les graines de colza, de
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les          navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié       soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2027/ 83 (6),
et notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n 0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1 973 Q, modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 2937/83 (8), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE)                      L'annexe du règlement (CEE) n0 2363/83                est
n 0 1 569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2        remplacée par l'annexe du présent règlement.
du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme                                  Article 2
pour une ou plusieurs monnaies communautaires
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux            Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier
au comptant ;                                                   1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 6 janvier 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
o JO n ° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66.
o JO n° L 162 du 12. 6 . 1982, p. 6 .
(j JO n ° L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.
(4) JO n0 L 186 du 9 . 7 . 1983 , p. 24.
(j JO n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(6) JO n° L 199 du 22 . 7 . 1983 , p. 14 .
O JO n» L 236 du 24 . 8 . 1973 , p. 28 .                        (9) JO n0 L 228 du 20 . 8 . 1983 , p. 5.
C) JO n° L 288 du 21 . 10 . 1983 , p. 20                        O JO n 0 L 370 du 31 . 12. 1983 , p. 51 .
 ---pagebreak--- N° L 5/8                                       Journal officiel des Communautés européennes                              7. 1 . 84
                                                                      ANNEXE
                                                                Courant     1 " mois   2' mois   3e mois    4' mois    5e mois
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol, transfor                                                \
    mées en vue de la production d'huile en république \
    fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                -f- 0,1085  -I- 0,1085  + 0,1085  + 0,1085  -f- 0,1085 + 0,1085
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                     \\                              \
    (coefficient à appliquer)                                — 0,1085     — 0,1085    — 0,1085  — 0,1085  — 0,1085   — 0,1085
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                             I                   I
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                               —           —          —         —         —           —
    — Pays-Bas                                               — 0,0436     —    0,0436 — 0,0436  — 0,0436  — 0,0436   — 0,0436
    — UEBL                                                   — 0,1085     —    0,1085 — 0,1085  — 0,1085  — 0,1085   — 0,1085
    — France                                                 — 0,1581     —    0,1581 — 0,1581  —  0,1581 — 0,1581   — 0,1724
    — Danemark                                               — 0,0983     —    0,0983 — 0,0983  —  0,0983 — 0,0983   — 0,0983
    — Irlande                                                — 0,1085     —    0,1085 — 0,1085  —  0,1085 — 0,1085   — 0,1110
    — Royaume-Uni                                            — 0,0242     —    0,0242 — 0,0242  —  0,0242 — 0,0242   — 0,0242
    — Italie                                                 — 0,1227     —    0,1227 — 0,1227  —  0,1297 — 0,1297   — 0,1567
    — Grèce                                                  — 0,1468     —    0,1468 — 0,1468  —  0,1468 — 0,1468   — 0,1468
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor                              I                   I
    mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                   l
    appliquer)                                                + 0,0678     + 0,0678   + 0,0678  + 0,0678  + 0,0678   + 0,0678
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                 \\l
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0678     — 0,0678    — 0,0678  — 0,0678  — 0,0678   — 0,0678
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix  I                          \                   I
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,0456     + 0,0456   + 0,0456  + 0,0456  + 0,0456   + 0,0456
 + 0,0456                                                                             I
    — Pays-Bas                                                     —           —          —         —          —          —
    —   UEBL                                                 —     0,0678 —    0,0678 —  0,0678 —  0,0678 — 0,0678   —   0,0678
    —   France                                               —     0,1197 —    0,1197 —  0,1197 —  0,1197 — 0,1197   —   0,1319
    —   Danemark                                             —     0,0572 —    0,0572 —  0,0572 —  0,0572 — 0,0572   —   0,0572
    —   Irlande                                              —     0,0678 —    0,0678 —  0,0678 —  0,0678 — 0,0678   —   0,0786
    — Royaume-Uni                                             +    0,0203  +   0,0203 +  0,0203 +  0,0203 + 0,0203   -I- 0,0203
    — Italie                                                 —     0,0828 —    0,0828 —  0,0828 —  0,0863 — 0,0863   —   0,1151
    — Grèce                                                  —     0,1080 —    0,1080 —  0,1080 —  0,1080 — 0,1080   —   0,1080
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor
    mées en vue de la production d'huile dans l'Union                     lI                              I
    économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de l                                I\I
    ces pays                                               ll                         IllI
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à l                             I                   I
    appliquer)                                                     —            —         —         —          —          —
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                 l                   l
    (coefficient à appliquer)                                      —            —         —         —          —          —
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix lilillli
    indicatif)                                             li                         I                   ll
    Graines récoltées en :                                 lililllill
    — RF d'Allemagne                                           + 0,1217    + 0,1217   + 0,1217  -f 0,1217  + 0,1217   + 0,1219
    — Pays-Bas                                                 + 0,0728    + 0,0728   + 0,0728  + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728
    —   UEBL                                                        —           —         —         —          —          —
    —   France                                                — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556  — 0,0556  — 0,0556   — 0,0556
    —   Danemark                                               + 0,0114    + 0,0114   + 0,0114  + 0,0114   + 0,0114   + 0,0114
    —   Irlande                                                     —           —         —         —          —          —
    — Royaume-Uni                                              -(- 0,0945  + 0,0945   + 0,0945  + 0,0945   + 0,0945   + 0,0945
    — Italie                                                  — 0,0160    — 0,0160    — 0,0160  — 0,0160  — 0,0160   — 0,0210
    — Grèce                                                   — 0,0430    — 0,0430    — 0,0430  — 0,0430  — 0,0430   — 0,0430
 ---pagebreak--- 7 . 1 . 84                                     Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 5/9
                                                                Courant   1 " mois    2' mois    3e mois   4' mois     5' mois
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­                \\\\
    mées en vue de la production d'huile au Danemark                                !I
    ou exportées de ce pays                                                                               l
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à l                                      I
    appliquer)                                                + 0,01 13  + 0,0113   + 0,0113   + 0,0113   + 0,0113   + 0,0113
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                          \\
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                I                     l\
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          -I- 0,1090 + 0,1090   +   0,1090 + 0,1090   + 0,1090   + 0,1090
    — Pays-Bas                                                + 0,0607   + 0,0607   +   0,0607 + 0,0607   + 0,0607   + 0,0607
    — UEBL                                                   — 0,0113    — 0,0113   —   0,0113 — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113
    — France                                                 — 0,0663    — 0,0663   —   0,0663 — 0,0663   — 0,0663   — 0,0663
    — Danemark                                                    —          —           —          —         —           —
    — Irlande                                                — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113
    — Royaume-Uni                                             + 0,0822   + 0,0822   + 0,0822   + 0,0822   + 0,0822   + 0,0822
    — Italie                                                 — 0,0271    — 0,0271   — 0,0271   — 0,0271   — 0,0271   — 0,0347
    — Grèce                                                  — 0,0538    — 0,0538   — 0,0538   — 0,0538   — 0,0538   — 0,0538
5. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­                           Ill
    mées en vue de la production d'huile en France ou
    exportées de ce pays                                                                                  l
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                             \                     \
    appliquer)                                               — 0,0589    — 0,0589   — 0,0589   — 0,0589   — 0,0589   — 0,0589
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution      I\                                  ll
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0589   + 0,0589   -(- 0,0589 + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                I                     ll
    indicatif)                                                           \                                I
    Graines récoltées en :                                                                     I\
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1877   + 0,1877   + 0,1877   + 0,1877   -I- 0,1877 + 0,2036
    — Pays-Bas                                                + 0,1360   + 0,1360   + 0,1360   + 0,1360   + 0,1360   + 0,1496
    — UEBL                                                    + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589
    — France                                                       —          —          —          —          —          —
    — Danemark                                                +   0,0710 +   0,0710 +   0,0710 +   0,0710 +   0,0710 -I- 0,0710
    — Irlande                                                 +   0,0589 +   0,0589 +   0,0589 +   0,0589 +   0,0589 +   0,0589
    — Royaume-Uni                                             -I- 0,1590 +   0,1590 +   0,1590 -t- 0,1590 +   0,1590 +   0,1651
    — Italie                                                  +   0,0420 +   0,0420 +   0,0420 -I- 0,0420 +   0,0420 -I- 0,0420
    — Grèce                                                   +   0,0133 +   0,0133 +   0,0133 +   0,0133 + 0,0133   +   0,0133
6. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­                ||\\lll
    mées en vue de la production d'huile au Royau­ Illillllll
    me-Uni ou exportées de ce pays                         ll\\llllll
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                                        llI
    appliquer)                                                -I- 0,0864 + 0,0864   + 0,0864   + 0,0864   + 0,0864   + 0,0864
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                               llllIl
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0864    — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                     llll
     indicatif)                                            \l\llII
    Graines récoltées en :                                 li                       \llll
    — RF d'Allemagne                                           + 0,0248  + 0,0248    + 0,0248   + 0,0248  -I- 0,0248  + 0,0248
    — Pays-Bas                                               — 0,0199    — 0,0199   — 0,0199   — 0,0199   — 0,0199   — 0,0199
    —    UEBL                                                — 0,0864    — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864
    —    France                                              — 0,1372    — 0,1372   — 0,1372   — 0,1372   — 0,1372   — 0,1423
    —    Danemark                                             — 0,0759   — 0,0759   — 0,0759   — 0,0759   — 0,0759   — 0,0759
    —    Irlande                                              — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864
    — Royaume-Uni                                                  —          —          —          —          —          —
    — Italie                                                  — 0,1010   — 0,1010   — 0,1010   — 0,1010   — 0,1010   — 0,1155
    — Grèce                                                   — 0,1257   — 0,1257   — 0,1257   — 0,1257   — 0,1257   — 0,1257
 ---pagebreak--- N0 L 5/ 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                7 . 1 . 84
                                                                Courant    1 " mois    2e mois     3e mois   4e mois    5e mois
7. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­                 II                                I
    mées en vue de la production d'huile en Irlande ou                    llI                               il
    exportées de ce pays                                                  II                                I
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                   II                                ll
    appliquer)                                                     —          —          —            —         —           —
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                                       I
    (coefficient à appliquer)                                      —          —           —           —         —           —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix  \II                                              I
    Indicatif)                                                                                              ll
    Graines récoltées en :                                                                                  \l
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217    + 0,1217   + 0,1217    + 0,1217   + 0,1217   + 0,1256
    — Pays-Bas                                                -(- 0,0728  + 0,0728   + 0,0728    + 0,0728   + 0,0728   + 0,0850
    — UEBL                                                         —          —           —           —         —           —
    — France                                                 — 0,0556     — 0,0556   — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556
    — Danemark                                                + 0,0114    + 0,0114   + 0,0114    -I- 0,0114 + 0,0114   + 0,0114
    — Irlande                                                      —          —           —           —         —           —
    — Royaume-Uni                                             + 0,0945    + 0,0945   + 0,0945    + 0,0945   + 0,0945   + 0,0945
    — Italie                                                 — 0,0160     — 0,0160   — 0,0160    — 0,0160   — 0,0160   — 0,0173
    — Grèce                                                  — 0,0430     — 0,0430   — 0,0430    — 0,0430   — 0,0430   — 0,0430
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­ \I                                    \I
    mées en vue de la production d'huile en Italie ou                     l
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                — 0,0163    — 0,0163   — 0,0163    — 0,0163   — 0,0163   — 0,0340
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                     I\\I
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0163    4- 0,0163  -I- 0,0163  + 0,0163   + 0,0163   + 0,0340
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                \l                                \
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                                f
    — RF d'Allemagne                                           + 0,1399   + 0,1399   -t- 0,1399  +   0,1461 +   0,1461 + 0,1776
    — Pays-Bas                                                 -I- 0,0902 + 0,0902   +   0,0902  +   0,0945 +   0,0945 + 0,1260
    —    UEBL                                                  + 0,0163   + 0,0163   +   0,0163  +   0,0163 +   0,0163 + 0,0222
    —    France                                               — 0,0403    — 0,0403   —   0,0403  —   0,0403 —   0,0403 — 0,0403
    —    Danemark                                              + 0,0279   + 0,0279   +   0,0279  -I- 0,0279 +   0,0279 + 0,0384
    —    Irlande                                               + 0,0163   + 0,0163   +   0,0163  -t- 0,0163 +   0,0163 + 0,0168
    — Royaume-Uni                                              -I- 0,1123 + 0,1123   +   0,1123  +   0,1123 +   0,1123 + 0,1284
    — Italie                                                       —           —          —           —          —          —
    — Grèce                                                   — 0,0275    — 0,0275   — 0,0275    — 0,0275   — 0,0275   — 0,0098
9 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­                           \                      \
     mées en vue de la production d'huile en Grèce ou      \\llI                                            I
     exportées de ce pays                                  llIIllIIII
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à Il                          IllI
     appliquer)                                               — 0,0450    — 0,0450   — 0,0450    — 0,0450   — 0,0450   — 0,0450
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                    lll\\
     (coefficient à appliquer)                                 + 0,0450   + 0,0450   + 0,0450    + 0,0450   -I- 0,0450 + 0,0450
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                llll
     indicatif)                                            \\lll                                            \l
     Graines récoltées en :                                               llll                              ll
     — RF d'Allemagne                                           + 0,1721  + 0,1721    + 0,1721    + 0,1721  + 0,1721   + 0,1721
     — Pays-Bas                                                + 0,1210   + 0,1210    + 0,1210    + 0,1210  + 0,1210   -t- 0,1210
     —   UEBL                                                  + 0,0450   + 0,0450    + 0,0450    + 0,0450  + 0,0450   + 0,0450
     —   France                                               — 0,0132    — 0,0132   — 0,0132    — 0,0132   —   0,0132 —    0,0199
     —   Danemark                                               + 0,0569  -I- 0,0569  +   0,0569  + 0,0569  +   0,0569 -I-  0,0569
     —   Irlande                                                + 0,0450  + 0,0450    +   0,0450  + 0,0450  +   0,0450 -t-  0,0450
     — Royaume-Uni                                              + 0,1437  + 0,1437    +   0,1437  + 0,1437   +  0,1437  +   0,1437
     — Italie                                                   + 0,0282  + 0,0282    +   0,0282  + 0,0282  +   0,0282 + 0,0122
     — Grèce                                                        —          —           —          —          —            —