CELEX: 31983R3698
Language: fr
Date: 1983-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3698/83 de la Commission, du 28 décembre 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

29 . 12 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 368 /39
                               REGLEMENT (CEE) N° 3698/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 décembre 1983
                fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                            tournesol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sion , du 13 octobre 1983, fixant le montant de laide
 EUROPÉENNES,                                                      dans le secteur des graines oléagineuses Ç) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 européenne,                                                       normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                   du prix du marché mondial :
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­              — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 nisation commune des marchés dans le secteur des                       à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                        sur leur taux pivot,
                                                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
 les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                  constatés pendant une période déterminée, par
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                         rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 n0 1986/82 (4),                                                        tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,                 considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
 du 23 août 1973, portant modalités d'application des              sitions que le prix du marché mondial pour les graines
 montants différentiels pour les graines de colza, de              de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
 navette et de tournesol et abrogeant le règlement                 conformément à l'annexe du présent règlement,
(CEE) n0 1464/73 (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2937/83 (6), et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 9 paragraphe 4,
vu l'avis du comité monétaire,                                                           Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4            Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
du règlement (CEE) n0 2300/73 , la Commission doit                 graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
fixer le prix du marché mondial pour les graines de                l'annexe.
colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                            Article 2
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés             Le présent règlement entre en vigueur le 29 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2866/83 de la Commis­                   1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1983 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0  172 du 30. 9.  1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0  L 162 du 12.  6. 1982, p. 6.
(3) JO  n0  L 167 du 25.  7. 1972, p. 9.
(4) JO  n0  L 215 du 23 . 7. 1982, p. 10 .
O   JO  n°  L 236 du 24.  8 . 1973 , p. 28 .
(6) JO  n0  L 288 du 21 . 10 . 1983 , p. 20 .                      O JO n0 L 282 du 14. 10 . 1983 , p. 33 .
 ---pagebreak--- N0 L 368 /40                            Journal officiel des Communautés européennes                                     29 . 12. 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 28 décembre 1983 , fixant le prix du marché mondial
                                     pour les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (1)]
     Numéro
      du tarif
    douanier                        Désignation des marchandises                                Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                       43,103
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                 43,627
                                                                                                                /en Écus / 100 kg (')]
     Numéro
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
      du tarif                                                                              pour le mois de
    douanier                Désignation des marchandises
    commun
                                                                   décembre     janvier    février      mars      avril        mai
                                                                     1983        1984       1984        1984      1984        1984
ex 12.01            Graines de colza et de navette                  43,103     43,103     43,170       43,293   43,268       43,268
ex 12.01            Graines de tournesol                            43,627     43,627     43,830       43,830   43,937
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,24184   DM
    1   Écu    =      2,52595   FI
    1   Écu    =     44,9008    FB/Flux
    1   Écu    =      6,87456   FF
    1   Écu    =      8,14104   Dkr
    1   Écu    =      0,725690  £ irlandaise
    1 Écu =           0,565227 £ sterling
    1 Écu =       1 362,81      Lit
    1 Écu =          80,7220    Dr