CELEX: 32020R1652
Language: fr
Date: 2020-11-04 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/1652 de la Commission du 4 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne

9.11.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 372/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1652 DE LA COMMISSION
         du 4 novembre 2020
         modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, son article 5 bis, paragraphe 2, son article 5 ter, paragraphe 7, son article 6, paragraphe 5, son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, troisième et quatrième alinéas, et son article 19, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission (2) définit les méthodes et les échéances pour la transmission des données à la Commission. En raison de la pandémie de COVID-19, en 2020, certains États membres sont confrontés à des difficultés administratives exceptionnelles qui pourraient avoir une incidence sur la présentation en temps utile des fiches d’exploitation à la Commission en ce qui concerne l’exercice comptable 2019. Afin de faciliter le travail des États membres dans ces circonstances exceptionnelles, la Commission devrait avoir la possibilité de prolonger le délai de transmission des données sous certaines conditions. Il importe que la modification proposée s’applique à partir de l’exercice comptable 2019.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établit la correspondance entre les rubriques visées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1874 de la Commission (3) et les fiches d’exploitation du réseau d’information comptable agricole (RICA). Dans ladite annexe, les expressions «production standard» (SO) et «coefficient de production standard» (SOC) y sont définies. Les termes et abréviations doivent être indiqués à la fois en anglais et dans la langue de la version linguistique officielle de l’UE. Toutefois, afin de faciliter la comparaison et l’analyse, la section A (Spécialisations particulières des orientations technico-économiques et la section B (Tableau de correspondance et codes de regroupement) de l’annexe IV devraient uniquement comporter les abréviations anglaises (SO ou SOC). En outre, il convient d’améliorer et de clarifier la formulation et le formatage des tableaux de l’annexe IV. Il y a lieu donc de remplacer l’annexe IV par un nouveau texte.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établit la forme et la présentation des données comptables que contiennent les fiches d’exploitation. Il convient d’ajouter trois nouvelles variables concernant les organisations de producteurs (OP) dans le tableau A de ladite annexe. L’objectif d’améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne agroalimentaire est soutenu par différentes mesures relevant de la politique agricole commune (PAC). La collecte de données sur la participation des agriculteurs aux organisations de producteurs donnera donc un aperçu précieux des effets de la PAC. Les nouvelles variables proposées devraient s’appliquer à tous les États membres à compter de l’exercice comptable 2023. Les États membres qui ne sont pas en mesure de transmettre des données pour une partie ou l’ensemble des trois nouvelles variables peuvent être exemptés s’ils présentent à la Commission une demande dûment justifiée avant le 31 mai 2021. Sur une base volontaire, les États membres devraient avoir la possibilité de transmettre les données relatives aux nouvelles variables à partir de l’exercice comptable 2021.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établit la forme et la présentation des données comptables que contiennent les fiches d’exploitation. Il est nécessaire d’améliorer les termes utilisés dans le tableau C et dans le tableau I de l’annexe VIII. Il convient donc de remplacer ces tableaux.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/220 en conséquence. Il importe que la modification proposée s’applique à partir de l’exercice comptable 2021.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le comité du réseau d’information comptable agricole n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement d’exécution (UE) 2015/220 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’article 10, paragraphe 3, l’alinéa suivant est ajouté:
                        «En cas de circonstances exceptionnelles susceptibles de perturber la transmission des données, les États membres informent rapidement la Commission du statut de la collecte et de la transmission des données, et proposent une solution pour la transmission des données. Après analyse des informations reçues, la Commission peut exceptionnellement prolonger le délai visé au premier alinéa une fois, pour une période maximale de trois mois.»
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        L’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir de l’exercice comptable 2021.
            Toutefois:
            
                        a)
                     
                     
                        L’article 1er, paragraphe 1, s’applique à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement en ce qui concerne la transmission des fiches d’exploitation pour l’exercice comptable 2019;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        L’article 1er, paragraphe 3, en ce qui concerne les variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C introduites dans le tableauA de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220, s’applique à partir de l’exercice comptable 2023.
                     
                  
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission du 3 février 2015 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (JO L 46 du 19.2.2015, p. 1).
         
            (3)  Règlement d'exécution (UE) 2018/1874 de la Commission du 29 novembre 2018 relatif aux données à fournir pour 2020 dans le cadre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011, en ce qui concerne la liste des variables et leur description (JO L 306 du 30.11.2018, p. 14).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               
                  
                     «ANNEXE IV
                     
                        SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES ET CORRESPONDANCE AVEC LES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES ET PRINCIPALES (ARTICLE 4)
                     
                     On entend par:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 
                                    production standard (PS) [EN: standard output (SO)] la valeur standard de la production brute. La PS sert à classer les exploitations selon la typologie de l’Union relative aux exploitations agricoles (dans laquelle l’orientation technico-économique est définie par les activités de production principales) et à déterminer la dimension économique de l’exploitation.
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 
                                    coefficient de production standard (CPS) [EN: standard output coefficient (SOC)] la valeur monétaire moyenne de la production brute de chaque variable agricole visée à l’article 6, paragraphe 1, correspondant à la situation moyenne dans une région donnée, par unité de production. Les CPS sont calculés au prix départ exploitation, en euros par hectare de culture ou par tête de bétail (à titre d'exception, les CPS sont calculés en euros pour 100 mètres carrés pour les champignons, en euros pour 100 têtes pour les volailles et en euros par ruche pour les abeilles). La TVA, les taxes et les subventions ne sont pas incluses dans le prix départ exploitation. Les CPS sont mis à jour au moins chaque fois qu’une enquête européenne est réalisée sur la structure des exploitations agricoles.
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 
                                    SO totale d’une exploitation la somme des différentes unités de production d’une exploitation donnée multipliées par leur CPS respectif.»
                              
                           A.   SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES
                     Les spécialisations particulières des orientations technico-économiques sont définies par deux éléments, à savoir:
                     
                                 (a)
                              
                              
                                 la nature des variables concernées
                                 Les variables renvoient à la liste de référence des variables figurant dans la collecte des données des SIEA: elles sont indiquées au moyen des codes présentés dans le tableau de correspondance figurant à la partie B.I de la présente annexe ou au moyen d’un code regroupant plusieurs de ces variables, conformément à la partie B.II de la présente annexe (1).
                              
                           
                                 (b)
                              
                              
                                 les conditions déterminant les limites de classe
                                 Sauf indication contraire, ces conditions sont exprimées en fraction de la PS totale de l'exploitation.
                              
                           Toutes les conditions indiquées pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques doivent être remplies simultanément pour que l'exploitation soit classée dans la spécialisation particulière des orientations technico-économiques correspondante.
                     
                        Exploitations spécialisées — production végétale
                     
                     
                                 Orientation technico-économique
                                 (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                              
                              
                                 Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                                 SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                              
                           
                                 Générale
                              
                              
                                 Description
                              
                              
                                 Principale
                              
                              
                                 Description
                              
                              
                                 Spécialisation particulière
                              
                              
                                 Description
                                 (S1)
                              
                              
                                 Description du calcul
                                 (D1)
                              
                              
                                 Code des variables et conditions
                                 (voir partie B de la présente annexe)
                              
                           
                                 Condition 1
                                 (C1)
                              
                              
                                 Condition 2
                                 (C2)
                              
                              
                                 Condition 3
                                 (C3)
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en grandes cultures
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 15
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 151
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                              
                              
                                 Céréales, à l'exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3
                              
                              
                                 P1 > 2/3
                              
                              
                                 P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3
                              
                              
                                 P151 + P16 + SO_CLND014 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 152
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées rizicoles
                              
                              
                                 Riz > 2/3
                              
                              
                                 P1 > 2/3
                              
                              
                                 P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND013 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 153
                              
                              
                                 Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses
                              
                              
                                 Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 151 et 152
                              
                              
                                 P1 > 2/3
                              
                              
                                 P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 161
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées
                              
                              
                                 Pommes de terre, betteraves à sucre et autres plantes sarclées n.c.a. > 2/3
                              
                              
                                 P1 > 2/3
                              
                              
                                 P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3
                              
                              
                                 P17 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 162
                              
                              
                                 Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées
                              
                              
                                 Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3 ET plantes sarclées > 1/3
                              
                              
                                 P1 > 2/3
                              
                              
                                 P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3
                              
                              
                                 P15 + P16 + SO_CLND014 > 1/3 ET P17 > 1/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 163
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ
                              
                              
                                 Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ > 2/3
                              
                              
                                 P1 > 2/3
                              
                              
                                 P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND045 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 164
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en culture de tabac
                              
                              
                                 Tabac > 2/3
                              
                              
                                 P1 > 2/3
                              
                              
                                 P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND032 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 165
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en culture de coton
                              
                              
                                 Coton > 2/3
                              
                              
                                 P1 > 2/3
                              
                              
                                 P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND030 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 166
                              
                              
                                 Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures
                              
                              
                                 Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 161, 162, 163, 164 et 165
                              
                              
                                 P1 > 2/3
                              
                              
                                 P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Exploitations horticoles spécialisées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 21
                              
                              
                                 Exploitations horticoles d'intérieur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 211
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur
                              
                              
                                 Légumes frais, y compris melons et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3
                              
                              
                                 P2 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND081 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 212
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur
                              
                              
                                 Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3
                              
                              
                                 P2 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND082 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 213
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur
                              
                              
                                 Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 211 et 212
                              
                              
                                 P2 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 22
                              
                              
                                 Exploitations horticoles de plein air
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 221
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air
                              
                              
                                 Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère > 2/3
                              
                              
                                 P2 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND044 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 222
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air
                              
                              
                                 Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) > 2/3
                              
                              
                                 P2 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND046 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 223
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air
                              
                              
                                 Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 221 et 222
                              
                              
                                 P2 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 23
                              
                              
                                 Autres types d'horticulture
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 231
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées dans la culture de champignons
                              
                              
                                 Champignons > 2/3
                              
                              
                                 P2 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND079 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 232
                              
                              
                                 Pépinières spécialisées
                              
                              
                                 Pépinières > 2/3
                              
                              
                                 P2 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND070 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 233
                              
                              
                                 Différents types d'horticulture
                              
                              
                                 Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 231 et 232
                              
                              
                                 P2 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en cultures permanentes
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 35
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées en viticulture
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 351
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité
                              
                              
                                 Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP) et raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP) > 2/3
                              
                              
                                 P3 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND062 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND064 + SO_CLND065 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 352
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité
                              
                              
                                 Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP) > 2/3
                              
                              
                                 P3 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND062 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND066 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 353
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table
                              
                              
                                 Raisins de table > 2/3
                              
                              
                                 P3 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND062 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND067 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 354
                              
                              
                                 Autres vignobles
                              
                              
                                 Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 351, 352 et 353
                              
                              
                                 P3 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND062 > 2/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 36
                              
                              
                                 Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 361
                              
                              
                                 Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)
                              
                              
                                 Fruits d'origine tempérée et baies (fraises non comprises) > 2/3
                              
                              
                                 P3 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND056_57 + SO_CLND059 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 362
                              
                              
                                 Exploitations agrumicoles spécialisées
                              
                              
                                 Agrumes > 2/3
                              
                              
                                 P3 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND061 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 363
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque
                              
                              
                                 Fruits à coque > 2/3
                              
                              
                                 P3 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND060 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 364
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux
                              
                              
                                 Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales > 2/3
                              
                              
                                 P3 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND058 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 365
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte
                              
                              
                                 Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 361, 362, 363 et 364
                              
                              
                                 P3 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 37
                              
                              
                                 Exploitations oléicoles spécialisées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 370
                              
                              
                                 Exploitations oléicoles spécialisées
                              
                              
                                 Olives > 2/3
                              
                              
                                 P3 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLND069 > 2/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 38
                              
                              
                                 Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 380
                              
                              
                                 Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                              
                              
                                 Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 351 à 370
                              
                              
                                 P3 > 2/3
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        Exploitations spécialisées — production animale
                     
                     
                                 Orientation technico-économique
                                 (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                              
                              
                                 Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                                 SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                              
                           
                                 Générale
                              
                              
                                 Description
                              
                              
                                 Principale
                              
                              
                                 Description
                              
                              
                                 Spécialisation particulière
                              
                              
                                 Description
                                 (S1)
                              
                              
                                 Description du calcul
                                 (D1)
                              
                              
                                 Code des variables et conditions
                                 (voir partie B de la présente annexe)
                              
                           
                                 Condition 1
                                 (C1)
                              
                              
                                 Condition 2
                                 (C2)
                              
                              
                                 Condition 3
                                 (C3)
                              
                           
                                 4
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées herbivores
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                 Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 450
                              
                              
                                 Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                              
                              
                                 Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                              
                              
                                 P4 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 3/4 GL ET GL > 1/10 P4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                 Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 460
                              
                              
                                 Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                              
                              
                                 Tous les bovins [c’est-à-dire bovins de moins d’un an, bovins de plus d'un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières, vaches allaitantes et bufflonnes)]
                                 > 2/3 des herbivores ET des vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores ET
                                 herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                              
                              
                                 P4 > 2/3
                              
                              
                                 P46 > 2/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 ≤ 1/10 GL ET GL > 1/10 P4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 47
                              
                              
                                 Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 470
                              
                              
                                 Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                              
                              
                                 Tous les bovins > 2/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage; à l'exclusion des exploitations de la classe 450
                              
                              
                                 P4 > 2/3
                              
                              
                                 P46 > 2/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 < 1/10 GL ET GL > 1/10 P4; à l'exclusion de la classe 450
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 48
                              
                              
                                 Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 481
                              
                              
                                 Exploitations ovines spécialisées
                              
                              
                                 Ovins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                              
                              
                                 P4 > 2/3
                              
                              
                                 Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
                              
                              
                                 SO_CLVS012 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 482
                              
                              
                                 Exploitations avec ovins et bovins combinés
                              
                              
                                 Tous les bovins > 1/3 des herbivores ET ovins > 1/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                              
                              
                                 P4 > 2/3
                              
                              
                                 Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
                              
                              
                                 P46 > 1/3 GL ET SO_CLVS012 > 1/3 GL ET GL > 1/10 P4
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 483
                              
                              
                                 Exploitations caprines spécialisées
                              
                              
                                 Caprins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                              
                              
                                 P4 > 2/3
                              
                              
                                 Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
                              
                              
                                 SO_CLVS015 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 484
                              
                              
                                 Exploitations d'herbivores
                              
                              
                                 Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 481, 482 et 483
                              
                              
                                 P4 > 2/3
                              
                              
                                 Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 51
                              
                              
                                 Exploitations porcines spécialisées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 511
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées porcins d'élevage
                              
                              
                                 Truies reproductrices > 2/3
                              
                              
                                 P5 > 2/3
                              
                              
                                 P51 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLVS019 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 512
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées porcins d'engraissement
                              
                              
                                 Porcelets et autres porcs > 2/3
                              
                              
                                 P5 > 2/3
                              
                              
                                 P51 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLVS018 + SO_CLVS020 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 513
                              
                              
                                 Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins
                              
                              
                                 Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 511 et 512
                              
                              
                                 P5 > 2/3
                              
                              
                                 P51 > 2/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 52
                              
                              
                                 Exploitations avicoles spécialisées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 521
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées poules pondeuses
                              
                              
                                 Poules pondeuses > 2/3
                              
                              
                                 P5 > 2/3
                              
                              
                                 P52 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLVS022 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 522
                              
                              
                                 Exploitations spécialisées volailles de chair
                              
                              
                                 Poulets de chair et autres volailles > 2/3
                              
                              
                                 P5 > 2/3
                              
                              
                                 P52 > 2/3
                              
                              
                                 SO_CLVS021 + SO_CLVS023 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 523
                              
                              
                                 Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair
                              
                              
                                 Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 521 et 522
                              
                              
                                 P5 > 2/3
                              
                              
                                 P52 > 2/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 53
                              
                              
                                 Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 530
                              
                              
                                 Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                              
                              
                                 Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 511 à 523
                              
                              
                                 P5 > 2/3
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        Exploitations mixtes
                     
                     
                                 Orientation technico-économique
                                 (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                              
                              
                                 Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                                 SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                              
                           
                                 Générale
                              
                              
                                 Description
                              
                              
                                 Principale
                              
                              
                                 Description
                              
                              
                                 Spécialisation particulière
                              
                              
                                 Description
                                 (S1)
                              
                              
                                 Description du calcul
                                 (D1)
                              
                              
                                 Code des variables et conditions
                                 (voir partie B de la présente annexe)
                              
                           
                                 Condition 1 (C1)
                              
                              
                                 Condition 2
                                 (C2)
                              
                              
                                 Condition 3
                                 (C3)
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 Exploitations de polyculture
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 61
                              
                              
                                 Exploitations de polyculture
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 611
                              
                              
                                 Horticulture et cultures permanentes combinées
                              
                              
                                 Horticulture > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3
                              
                              
                                 (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                              
                              
                                 P2 > 1/3; P3 > 1/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 612
                              
                              
                                 Exploitations combinant grandes cultures et horticulture
                              
                              
                                 Grandes cultures > 1/3 ET horticulture > 1/3
                              
                              
                                 (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                              
                              
                                 P1 > 1/3 ET P2 > 1/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 613
                              
                              
                                 Exploitations combinant grandes cultures et vignes
                              
                              
                                 Grandes cultures > 1/3 ET vignes > 1/3
                              
                              
                                 (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                              
                              
                                 P1 > 1/3 ET SO_CLND062 > 1/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 614
                              
                              
                                 Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes
                              
                              
                                 Grandes cultures > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3 ET vignes ≤ 1/3
                              
                              
                                 (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                              
                              
                                 P1 > 1/3 ET P3 > 1/3 ET SO_CLND062 ≤ 1/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 615
                              
                              
                                 Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures
                              
                              
                                 Grandes cultures > 1/3 ET aucune autre activité > 1/3
                              
                              
                                 (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                              
                              
                                 P1 > 1/3 ET P2 ≤ 1/3 ET P3 ≤ 1/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 616
                              
                              
                                 Autres exploitations de polyculture
                              
                              
                                 Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 611, 612, 613, 614 et 615
                              
                              
                                 (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 Exploitations de polyélevage
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 73
                              
                              
                                 Exploitations de polyélevage à orientation herbivores
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 731
                              
                              
                                 Exploitations de polyélevage à orientation laitière
                              
                              
                                 Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers
                              
                              
                                 P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3
                              
                              
                                 P4 > P5
                              
                              
                                 P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 732
                              
                              
                                 Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers
                              
                              
                                 Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 731
                              
                              
                                 P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3
                              
                              
                                 P4 > P5
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 74
                              
                              
                                 Exploitations de polyélevage à orientation granivores
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 741
                              
                              
                                 Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers
                              
                              
                                 Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET granivores > 1/3 ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers
                              
                              
                                 P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3
                              
                              
                                 P4 ≤ P5
                              
                              
                                 P45 > 1/3 GL ET P5 > 1/3 ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 742
                              
                              
                                 Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers
                              
                              
                                 Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 741
                              
                              
                                 P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3
                              
                              
                                 P4 ≤ P5
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 Exploitations mixtes cultures-élevage
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 83
                              
                              
                                 Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 831
                              
                              
                                 Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers
                              
                              
                                 Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers < grandes cultures
                              
                              
                                 Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                              
                              
                                 P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                              
                              
                                 P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 < P1
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 832
                              
                              
                                 Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures
                              
                              
                                 Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers ≥ grandes cultures
                              
                              
                                 Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                              
                              
                                 P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                              
                              
                                 P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 ≥ P1
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 833
                              
                              
                                 Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers
                              
                              
                                 Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 831
                              
                              
                                 Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                              
                              
                                 P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                              
                              
                                 P1 > P4; à l'exclusion de la classe 831
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 834
                              
                              
                                 Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures
                              
                              
                                 Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832 et 833
                              
                              
                                 Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                              
                              
                                 P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 84
                              
                              
                                 Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 841
                              
                              
                                 Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores
                              
                              
                                 Grandes cultures > 1/3 ET granivores > 1/3
                              
                              
                                 Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                              
                              
                                 Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                              
                              
                                 P1 > 1/3 ET P5 > 1/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 842
                              
                              
                                 Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores
                              
                              
                                 Cultures permanentes > 1/3 ET herbivores et fourrage > 1/3
                              
                              
                                 Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                              
                              
                                 Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                              
                              
                                 P3 > 1/3 ET P4 > 1/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 843
                              
                              
                                 Exploitations apicoles
                              
                              
                                 Abeilles > 2/3
                              
                              
                                 Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                              
                              
                                 Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                              
                              
                                 SO_CLVS030 > 2/3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 844
                              
                              
                                 Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes
                              
                              
                                 Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 841, 842 et 843
                              
                              
                                 Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                              
                              
                                 Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                              
                              
                                  
                              
                           
                        Exploitations non classées
                     
                     
                                 Orientation technico-économique
                                 (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                              
                              
                                 Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                                 SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                              
                           
                                 Générale
                              
                              
                                 Description
                              
                              
                                 Principale
                              
                              
                                 Description
                              
                              
                                 Spécialisation particulière
                              
                              
                                 Description
                                 (S1)
                              
                              
                                 Description du calcul
                              
                              
                                 Code des variables et conditions
                                 (voir partie B de la présente annexe)
                              
                           
                                 Condition 1
                                 (C1)
                              
                              
                                 Condition 2
                                 (C2)
                              
                              
                                 Condition 3
                                 (C3)
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 Exploitations non classées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 99
                              
                              
                                 Exploitations non classées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 999
                              
                              
                                 Exploitations non classées
                              
                              
                                 SO totale = 0
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           B.   TABLEAU DE CORRESPONDANCE ET CODES DE REGROUPEMENT
                     
                              
                                 I.
                              
                              
                                 Correspondance entre les rubriques de l’enquête sur les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles («SIEA») qui sera réalisée en 2020, prévue au règlement d’exécution (UE) 2018/1874 ou par une législation plus récente, les rubriques des CPS à collecter pour 2017 et les rubriques de la fiche d’exploitation du RICA
                                 
                                             Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
                                          
                                       
                                             Code SIEA
                                          
                                          
                                             Dénomination SIEA
                                          
                                          
                                             Code du CPS
                                          
                                          
                                             Rubrique du CPS 2017
                                          
                                          
                                             Fiche d'exploitation du RICA
                                             (annexe VIII du présent règlement)
                                          
                                       
                                             
                                                I. Cultures
                                             
                                          
                                       
                                             CLND004
                                          
                                          
                                             Blé tendre et épeautre
                                          
                                          
                                             SOC_CLND004
                                          
                                          
                                             Blé tendre et épeautre
                                          
                                          
                                             
                                                         10110.
                                                      
                                                      
                                                         Blé tendre et épeautre
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND005
                                          
                                          
                                             Blé dur
                                          
                                          
                                             SOC_CLND005
                                          
                                          
                                             Blé dur
                                          
                                          
                                             
                                                         10120.
                                                      
                                                      
                                                         Blé dur
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND006
                                          
                                          
                                             Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)
                                          
                                          
                                             SOC_CLND006
                                          
                                          
                                             Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)
                                          
                                          
                                             
                                                         10130.
                                                      
                                                      
                                                         Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND007
                                          
                                          
                                             Orge
                                          
                                          
                                             SOC_CLND007
                                          
                                          
                                             Orge
                                          
                                          
                                             
                                                         10140.
                                                      
                                                      
                                                         Orge
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND008
                                          
                                          
                                             Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                                          
                                          
                                             SOC_CLND008
                                          
                                          
                                             Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                                          
                                          
                                             
                                                         10150.
                                                      
                                                      
                                                         Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND009
                                          
                                          
                                             Maïs grain et mélange grain-rafles
                                          
                                          
                                             SOC_CLND009
                                          
                                          
                                             Maïs grain et mélange grain-rafles
                                          
                                          
                                             
                                                         10160.
                                                      
                                                      
                                                         Maïs grain et mélange grain-rafles
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND010
                                          
                                          
                                             Triticale
                                          
                                          
                                             SOC_CLND010_011_012
                                          
                                          
                                             Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                                          
                                          
                                             
                                                         10190.
                                                      
                                                      
                                                         Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND011
                                          
                                          
                                             Sorgho
                                          
                                       
                                             CLND012
                                          
                                          
                                             Autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                                          
                                       
                                             CLND013
                                          
                                          
                                             Riz
                                          
                                          
                                             SOC_CLND013
                                          
                                          
                                             Riz
                                          
                                          
                                             
                                                         10170.
                                                      
                                                      
                                                         Riz
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND014
                                          
                                          
                                             Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
                                          
                                          
                                             SOC_CLND014
                                          
                                          
                                             Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
                                          
                                          
                                             
                                                         10210.
                                                      
                                                      
                                                         Pois, fèves et lupins doux
                                                      
                                                   
                                                         10220.
                                                      
                                                      
                                                         Lentilles, pois chiches et vesces
                                                      
                                                   
                                                         10290.
                                                      
                                                      
                                                         Autres protéagineux
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND015
                                          
                                          
                                             Pois, fèves et lupins doux
                                          
                                          
                                             SOC_CLND015
                                          
                                          
                                             Pois, fèves et lupins doux
                                          
                                          
                                             
                                                         10210.
                                                      
                                                      
                                                         - Dont: Pois, fèves et lupins doux
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND017
                                          
                                          
                                             Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)
                                          
                                          
                                             SOC_CLND017
                                          
                                          
                                             Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)
                                          
                                          
                                             
                                                         10300.
                                                      
                                                      
                                                         Pommes de terre (y compris primeurs et plants)
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND018
                                          
                                          
                                             Betteraves à sucre (semences non comprises)
                                          
                                          
                                             SOC_CLND018
                                          
                                          
                                             Betteraves à sucre (semences non comprises)
                                          
                                          
                                             
                                                         10400.
                                                      
                                                      
                                                         Betteraves à sucre (semences non comprises)
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND019
                                          
                                          
                                             Autres plantes sarclées n.c.a.
                                          
                                          
                                             SOC_CLND019
                                          
                                          
                                             Autres plantes sarclées n.c.a.
                                          
                                          
                                             
                                                         10500.
                                                      
                                                      
                                                         Autres plantes sarclées, betteraves fourragères et plantes de la famille des brassicées cultivées pour la racine ou la tige, et autres plantes à racines et tubercules n.c.a.
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND022
                                          
                                          
                                             Graines de colza et de navette
                                          
                                          
                                             SOC_CLND022
                                          
                                          
                                             Graines de colza et de navette
                                          
                                          
                                             
                                                         10604.
                                                      
                                                      
                                                         Graines de colza et de navette
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND023
                                          
                                          
                                             Graine de tournesol
                                          
                                          
                                             SOC_CLND023
                                          
                                          
                                             Graine de tournesol
                                          
                                          
                                             
                                                         10605.
                                                      
                                                      
                                                         Graine de tournesol
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND024
                                          
                                          
                                             Soja
                                          
                                          
                                             SOC_CLND024
                                          
                                          
                                             Soja
                                          
                                          
                                             
                                                         10606.
                                                      
                                                      
                                                         Soja
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND025
                                          
                                          
                                             Lin (oléagineux)
                                          
                                          
                                             SOC_CLND025
                                          
                                          
                                             Lin (oléagineux)
                                          
                                          
                                             
                                                         10607.
                                                      
                                                      
                                                         Lin (oléagineux)
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND026
                                          
                                          
                                             Autres plantes oléagineuses n.c.a.
                                          
                                          
                                             SOC_CLND026
                                          
                                          
                                             Autres plantes oléagineuses n.c.a.
                                          
                                          
                                             
                                                         10608.
                                                      
                                                      
                                                         Autres plantes oléagineuses n.c.a.
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND028
                                          
                                          
                                             Lin textile
                                          
                                          
                                             SOC_CLND028
                                          
                                          
                                             Lin textile
                                          
                                          
                                             
                                                         10609.
                                                      
                                                      
                                                         Lin textile
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND029
                                          
                                          
                                             Chanvre
                                          
                                          
                                             SOC_CLND029
                                          
                                          
                                             Chanvre
                                          
                                          
                                             
                                                         10610.
                                                      
                                                      
                                                         Chanvre
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND030
                                          
                                          
                                             Coton
                                          
                                          
                                             SOC_CLND030
                                          
                                          
                                             Coton
                                          
                                          
                                             
                                                         10603.
                                                      
                                                      
                                                         Coton
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND031
                                          
                                          
                                             Autres plantes à fibres n.c.a.
                                          
                                          
                                             SOC_CLND031
                                          
                                          
                                             Autres plantes à fibres n.c.a.
                                          
                                          
                                             
                                                         10611.
                                                      
                                                      
                                                         Autres plantes à fibres n.c.a.
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND032
                                          
                                          
                                             Tabac
                                          
                                          
                                             SOC_CLND032
                                          
                                          
                                             Tabac
                                          
                                          
                                             
                                                         10601.
                                                      
                                                      
                                                         Tabac
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND033
                                          
                                          
                                             Houblon
                                          
                                          
                                             SOC_CLND033
                                          
                                          
                                             Houblon
                                          
                                          
                                             
                                                         10602.
                                                      
                                                      
                                                         Houblon
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND034
                                          
                                          
                                             Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                                          
                                          
                                             SOC_CLND034
                                          
                                          
                                             Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                                          
                                          
                                             
                                                         10612.
                                                      
                                                      
                                                         Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND035
                                          
                                          
                                             Cultures énergétiques n.c.a.
                                          
                                          
                                             SOC_CLND035_036
                                          
                                          
                                             Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
                                          
                                          
                                             
                                                         10613.
                                                      
                                                      
                                                         Canne à sucre
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND036
                                          
                                          
                                             Autres plantes industrielles n.c.a.
                                          
                                          
                                             
                                                         10690.
                                                      
                                                      
                                                         Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND037
                                          
                                          
                                             Plantes prélevées en vert sur les terres arables
                                          
                                          
                                             SOC_CLND037
                                          
                                          
                                             Plantes prélevées en vert sur les terres arables
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             CLND038
                                          
                                          
                                             Prairies temporaires
                                          
                                          
                                             SOC_CLND038
                                          
                                          
                                             Prairies temporaires
                                          
                                          
                                             
                                                         10910.
                                                      
                                                      
                                                         Prairies temporaires
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND039
                                          
                                          
                                             Plantes légumineuses prélevées en vert
                                          
                                          
                                             SOC_CLND039
                                          
                                          
                                             Plantes légumineuses prélevées en vert
                                          
                                          
                                             
                                                         10922.
                                                      
                                                      
                                                         Plantes légumineuses prélevées en vert
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND040
                                          
                                          
                                             Maïs vert
                                          
                                          
                                             SOC_CLND040
                                          
                                          
                                             Maïs vert
                                          
                                          
                                             
                                                         10921.
                                                      
                                                      
                                                         Maïs vert
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND041
                                          
                                          
                                             Autres céréales prélevées en vert (maïs vert non compris)
                                             Autres plantes prélevées en vert sur les terres arables n.c.a.
                                          
                                          
                                             SOC_CLND041_042
                                          
                                          
                                             Autres plantes et céréales (maïs non compris) prélevées en vert n.c.a.
                                          
                                          
                                             
                                                         10923.
                                                      
                                                      
                                                         Autres plantes et céréales (maïs vert non compris) prélevées en vert n.c.a.
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND042
                                          
                                       
                                             CLND043
                                          
                                          
                                             Légumes frais (y compris melons) et fraises
                                          
                                          
                                             SOC_CLND043
                                          
                                          
                                             Légumes frais (y compris melons) et fraises – de plein air
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             CLND044
                                          
                                          
                                             Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                                          
                                          
                                             SOC_CLND044
                                          
                                          
                                             Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                                          
                                          
                                             
                                                         10712.
                                                      
                                                      
                                                         Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND045
                                          
                                          
                                             Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
                                          
                                          
                                             SOC_CLND045
                                          
                                          
                                             Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
                                          
                                          
                                             
                                                         10711.
                                                      
                                                      
                                                         Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND046
                                          
                                          
                                             Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)
                                          
                                          
                                             SOC_CLND046
                                          
                                          
                                             Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air
                                          
                                          
                                             
                                                         10810.
                                                      
                                                      
                                                         Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND047
                                          
                                          
                                             Semences et semis
                                          
                                          
                                             SOC_CLND047
                                          
                                          
                                             Semences et semis
                                          
                                          
                                             
                                                         11000.
                                                      
                                                      
                                                         Semences et plants de terres arables
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND048
                                          
                                          
                                             Autres cultures de terres arables n.c.a.
                                          
                                          
                                             SOC_CLND048_083
                                          
                                          
                                             Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                          
                                          
                                             
                                                         11100.
                                                      
                                                      
                                                         Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND083
                                          
                                          
                                             Autres cultures de terres arables sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                          
                                       
                                             CLND049
                                          
                                          
                                             Jachères
                                          
                                          
                                             SOC_CLND049
                                          
                                          
                                             Jachères
                                          
                                          
                                             
                                                         11200.
                                                      
                                                      
                                                         Jachères
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND050
                                          
                                          
                                             Prairies permanentes
                                          
                                          
                                             SOC_CLND050
                                          
                                          
                                             Prairies permanentes
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             CLND051
                                          
                                          
                                             Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres
                                          
                                          
                                             SOC_CLND051
                                          
                                          
                                             Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres
                                          
                                          
                                             
                                                         30100.
                                                      
                                                      
                                                         Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND052
                                          
                                          
                                             Pâturages pauvres
                                          
                                          
                                             SOC_CLND052
                                          
                                          
                                             Pâturages pauvres
                                          
                                          
                                             
                                                         30200.
                                                      
                                                      
                                                         Pâturages pauvres
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND053
                                          
                                          
                                             Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
                                          
                                          
                                             SOC_CLND053
                                          
                                          
                                             Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
                                          
                                          
                                             
                                                         30300.
                                                      
                                                      
                                                         Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND055
                                          
                                          
                                             Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)
                                          
                                          
                                             SOC_CLND055
                                          
                                          
                                             Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                             SOC_CLND056_057
                                          
                                          
                                             Fruits originaires de zones tempérées
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             CLND056
                                          
                                          
                                             Fruits à pépins
                                          
                                          
                                             SOC_CLND056
                                          
                                          
                                             Fruits à pépins
                                          
                                          
                                             
                                                         40101.
                                                      
                                                      
                                                         Fruits à pépins
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND057
                                          
                                          
                                             Fruits à noyau
                                          
                                          
                                             SOC_CLND057
                                          
                                          
                                             Fruits à noyau
                                          
                                          
                                             
                                                         40102.
                                                      
                                                      
                                                         Fruits à noyau
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND058
                                          
                                          
                                             Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                                          
                                          
                                             SOC_CLND058
                                          
                                          
                                             Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                                          
                                          
                                             
                                                         40115.
                                                      
                                                      
                                                         Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND059
                                          
                                          
                                             Baies (fraises non comprises)
                                          
                                          
                                             SOC_CLND059
                                          
                                          
                                             Baies (fraises non comprises)
                                          
                                          
                                             
                                                         40120.
                                                      
                                                      
                                                         Baies (fraises non comprises)
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND060
                                          
                                          
                                             Fruits à coque
                                          
                                          
                                             SOC_CLND060
                                          
                                          
                                             Fruits à coque
                                          
                                          
                                             
                                                         40130.
                                                      
                                                      
                                                         Fruits à coque
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND061
                                          
                                          
                                             Agrumes
                                          
                                          
                                             SOC_CLND061
                                          
                                          
                                             Agrumes
                                          
                                          
                                             
                                                         40200.
                                                      
                                                      
                                                         Agrumes
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND062
                                          
                                          
                                             Raisins
                                          
                                          
                                             SOC_CLND062
                                          
                                          
                                             Raisins
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             CLND063
                                          
                                          
                                             Raisins de cuve
                                          
                                          
                                             SOC_CLND063
                                          
                                          
                                             Raisins de cuve
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             CLND064
                                          
                                          
                                             Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)
                                          
                                          
                                             SOC_CLND064
                                          
                                          
                                             Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)
                                          
                                          
                                             
                                                         40411.
                                                      
                                                      
                                                         Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)
                                                      
                                                   
                                       
                                             
                                                         40451.
                                                      
                                                      
                                                         Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND065
                                          
                                          
                                             Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)
                                          
                                          
                                             SOC_CLND065
                                          
                                          
                                             Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)
                                          
                                          
                                             
                                                         40412.
                                                      
                                                      
                                                         Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)
                                                      
                                                   
                                       
                                             
                                                         40452.
                                                      
                                                      
                                                         Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND066
                                          
                                          
                                             Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)
                                          
                                          
                                             SOC_CLND066
                                          
                                          
                                             Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)
                                          
                                          
                                             
                                                         40420.
                                                      
                                                      
                                                         Autres vins
                                                      
                                                   
                                       
                                             
                                                         40460.
                                                      
                                                      
                                                         Raisins de cuve pour autres vins
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND067
                                          
                                          
                                             Raisins de table
                                          
                                          
                                             SOC_CLND067
                                          
                                          
                                             Raisins de table
                                          
                                          
                                             
                                                         40430.
                                                      
                                                      
                                                         Raisins de table
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND068
                                          
                                          
                                             Raisins pour raisins secs
                                          
                                          
                                             SOC_CLND068
                                          
                                          
                                             Raisins pour raisins secs
                                          
                                          
                                             
                                                         40440.
                                                      
                                                      
                                                         Raisins pour raisins secs
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND069
                                          
                                          
                                             Olives
                                          
                                          
                                             SOC_CLND069
                                          
                                          
                                             Olives
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                             SOC_CLND069A
                                          
                                          
                                             Produisant normalement des olives de table
                                          
                                          
                                             
                                                         40310.
                                                      
                                                      
                                                         Olives de table
                                                      
                                                   
                                       
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                             SOC_CLND069B
                                          
                                          
                                             Produisant normalement des olives à huile
                                          
                                          
                                             
                                                         40320.
                                                      
                                                      
                                                         Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile
                                                      
                                                   
                                       
                                             
                                                         40330.
                                                      
                                                      
                                                         Huile d’olive
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND070
                                          
                                          
                                             Pépinières
                                          
                                          
                                             SOC_CLND070
                                          
                                          
                                             Pépinières
                                          
                                          
                                             
                                                         40500.
                                                      
                                                      
                                                         Pépinières
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND071
                                          
                                          
                                             Autres cultures permanentes, y compris d'autres cultures permanentes pour consommation humaine
                                          
                                          
                                             SOC_CLND071
                                          
                                          
                                             Autres cultures permanentes
                                          
                                          
                                             
                                                         40600.
                                                      
                                                      
                                                         Autres cultures permanentes
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND072
                                          
                                          
                                             Arbres de Noël
                                          
                                          
                                             SOC_CLND072
                                          
                                          
                                             Arbres de Noël
                                          
                                          
                                             
                                                         40610.
                                                      
                                                      
                                                         - dont arbres de Noël
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND073
                                          
                                          
                                             Jardins familiaux
                                          
                                          
                                             SOC_CLND073_085
                                          
                                          
                                             Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.
                                          
                                          
                                             
                                                         20000.
                                                      
                                                      
                                                         Jardins familiaux
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND085
                                          
                                          
                                             Autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.
                                          
                                       
                                             CLND079
                                          
                                          
                                             Champignons cultivés
                                          
                                          
                                             SOC_CLND079
                                          
                                          
                                             Champignons cultivés
                                          
                                          
                                             
                                                         60000.
                                                      
                                                      
                                                         Champignons cultivés
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND081
                                          
                                          
                                             Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                          
                                          
                                             SOC_CLND081
                                          
                                          
                                             Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                          
                                          
                                             
                                                         10720.
                                                      
                                                      
                                                         Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND082
                                          
                                          
                                             Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                          
                                          
                                             SOC_CLND082
                                          
                                          
                                             Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                          
                                          
                                             
                                                         10820.
                                                      
                                                      
                                                         Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLND084
                                          
                                          
                                             Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
                                          
                                          
                                             SOC_CLND084
                                          
                                          
                                             Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
                                          
                                          
                                             
                                                         40700.
                                                      
                                                      
                                                         Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
                                                      
                                                   
                                       
                                             
                                                II. Animaux
                                             
                                          
                                       
                                             CLVS001
                                          
                                          
                                             Bovins de moins d'un an
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS001
                                          
                                          
                                             Bovins de moins d'un an
                                          
                                          
                                             
                                                         210.
                                                      
                                                      
                                                         Bovins de moins d'un an
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS003
                                          
                                          
                                             Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS003
                                          
                                          
                                             Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
                                          
                                          
                                             
                                                         220.
                                                      
                                                      
                                                         Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS004
                                          
                                          
                                             Génisses d'un an à moins de deux ans
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS004
                                          
                                          
                                             Génisses d'un an à moins de deux ans
                                          
                                          
                                             
                                                         230.
                                                      
                                                      
                                                         Génisses d'un an à moins de deux ans
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS005
                                          
                                          
                                             Bovins de deux ans et plus, mâles
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS005
                                          
                                          
                                             Bovins de deux ans et plus, mâles
                                          
                                          
                                             
                                                         240.
                                                      
                                                      
                                                         Bovins de deux ans et plus, mâles
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS007
                                          
                                          
                                             Génisses de deux ans et plus
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS007
                                          
                                          
                                             Génisses de deux ans et plus
                                          
                                          
                                             
                                                         251.
                                                      
                                                      
                                                         Génisses pour l'élevage
                                                      
                                                   
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                         252.
                                                      
                                                      
                                                         Génisses à l'engrais
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS008
                                          
                                          
                                             Vaches
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS008
                                          
                                          
                                             Vaches
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             CLVS009
                                          
                                          
                                             Vaches laitières
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS009
                                          
                                          
                                             Vaches laitières
                                          
                                          
                                             
                                                         261.
                                                      
                                                      
                                                         Vaches laitières
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS010
                                          
                                          
                                             Vaches allaitantes
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS010
                                          
                                          
                                             Vaches allaitantes
                                          
                                          
                                             
                                                         269.
                                                      
                                                      
                                                         Vaches allaitantes
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS011
                                          
                                          
                                             Bufflonnes
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS011
                                          
                                          
                                             Bufflonnes
                                          
                                          
                                             
                                                         262.
                                                      
                                                      
                                                         Bufflonnes laitières
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS012
                                          
                                          
                                             Ovins (tous âges)
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS012
                                          
                                          
                                             Ovins (tous âges)
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             CLVS013
                                          
                                          
                                             Brebis reproductrices
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS013
                                          
                                          
                                             Brebis reproductrices
                                          
                                          
                                             
                                                         311.
                                                      
                                                      
                                                         Brebis reproductrices
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS014
                                          
                                          
                                             Autres ovins
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS014
                                          
                                          
                                             Autres ovins
                                          
                                          
                                             
                                                         319.
                                                      
                                                      
                                                         Autres ovins
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS015
                                          
                                          
                                             Caprins (tous âges)
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS015
                                          
                                          
                                             Caprins (tous âges)
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             CLVS016
                                          
                                          
                                             Chèvres reproductrices
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS016
                                          
                                          
                                             Chèvres reproductrices
                                          
                                          
                                             
                                                         321.
                                                      
                                                      
                                                         Chèvres reproductrices
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS017
                                          
                                          
                                             Autres caprins
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS017
                                          
                                          
                                             Autres caprins
                                          
                                          
                                             
                                                         329.
                                                      
                                                      
                                                         Autres caprins
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS018
                                          
                                          
                                             Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS018
                                          
                                          
                                             Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                                          
                                          
                                             
                                                         410.
                                                      
                                                      
                                                         Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS019
                                          
                                          
                                             Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS019
                                          
                                          
                                             Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
                                          
                                          
                                             
                                                         420.
                                                      
                                                      
                                                         Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS020
                                          
                                          
                                             Autres porcins
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS020
                                          
                                          
                                             Autres porcins
                                          
                                          
                                             
                                                         491.
                                                      
                                                      
                                                         Porcs à l’engrais
                                                      
                                                   
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             
                                                         499.
                                                      
                                                      
                                                         Autres porcs
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS021
                                          
                                          
                                             Poulets de chair
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS021
                                          
                                          
                                             Poulets de chair
                                          
                                          
                                             
                                                         510.
                                                      
                                                      
                                                         Volaille - Poulets de chair
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS022
                                          
                                          
                                             Poules pondeuses
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS022
                                          
                                          
                                             Poules pondeuses
                                          
                                          
                                             
                                                         520.
                                                      
                                                      
                                                         Poules pondeuses
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS023
                                          
                                          
                                             Autres volailles
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS023
                                          
                                          
                                             Autres volailles
                                          
                                          
                                             
                                                         530.
                                                      
                                                      
                                                         Autres volailles
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS029
                                          
                                          
                                             Lapines reproductrices
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS029
                                          
                                          
                                             Lapines reproductrices
                                          
                                          
                                             
                                                         610.
                                                      
                                                      
                                                         Lapines reproductrices
                                                      
                                                   
                                       
                                             CLVS030
                                          
                                          
                                             Abeilles
                                          
                                          
                                             SOC_CLVS030
                                          
                                          
                                             Abeilles
                                          
                                          
                                             
                                                         700.
                                                      
                                                      
                                                         Abeilles
                                                      
                                                   
                                       
                           
                              
                                 II.
                              
                              
                                 Codes regroupant plusieurs variables figurant dans les SIEA 2020:
                                 
                                             P45
                                          
                                          
                                             Bovins, laitiers = SO_CLVS001 (Bovins de moins d’un 1 an) + SO_CLVS004 (Génisses d’un an à moins de deux ans) + SO_CLVS007 (Génisses de deux ans et plus) + SO_CLVS009 (vaches laitières) + SO_CLVS011 (Bufflonnes)
                                          
                                       
                                             P46
                                          
                                          
                                             Bovins = P45 (Bovins, laitiers) + SO_CLVS003 (Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles) + SO_CLVS005 (Bovins de deux ans et plus, mâles) + SO_CLVS010 (Vaches allaitantes)
                                          
                                       
                                             GL
                                          
                                          
                                             Herbivores = P46 (Bovins) + SO_CLVS013 (Brebis reproductrices) + SO_CLVS014 (Autres ovins) + SO_CLVS016 (Chèvres reproductrices) + SO_CLVS017 (Autres caprins)
                                          
                                       Si GL = 0 ALORS
                                 FCP1 Fourrage destiné à la vente = SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + SO_CLND052 (Pâturages pauvres)
                                 
                                             ET
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             FCP4
                                          
                                          
                                             Fourrage pour herbivores = 0
                                          
                                       
                                             ET
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             P17
                                          
                                          
                                             Plantes sarclées = SO_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.)
                                          
                                       Si GL > 0 ALORS
                                 
                                             FCP1
                                          
                                          
                                             Fourrage destiné à la vente = 0
                                          
                                       
                                             ET
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             FCP4
                                          
                                          
                                             Fourrage pour herbivores = SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + SO_CLND052 (Pâturages pauvres)
                                          
                                       
                                             ET
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             P17
                                          
                                          
                                             Plantes sarclées = SO_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)]
                                          
                                       
                                             P151
                                          
                                          
                                             Céréales, à l’exclusion du riz = SO_CLND004 (Blé tendre et épeautre) + SO_CLND005 (Blé dur) + SO_CLND006 [Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)] + SO_CLND007 (Orge) + SO_CLND008 [Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)] + SO_CLND009 (maïs grain et mélange grain-rafles) + SO_CLND010_011_012 [Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)]
                                          
                                       
                                             P15
                                          
                                          
                                             Céréales = P151 (céréales à l’exclusion du riz) + SO_CLND013 (Riz)
                                          
                                       
                                             P16
                                          
                                          
                                             Graines oléagineuses = SO_CLND022 Graines de colza et de navette + SO_CLND023 (Graine de tournesol) + SO_CLND024 (Soja) + SO_CLND025 [Lin (oléagineux) + SO_CLND026 (Autres graines oléagineuses n.c.a.)]
                                          
                                       
                                             P51
                                          
                                          
                                             Porcins = SO_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) + SO_CLVS019 (Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus) + SO_CLVS020 (Autres porcins)
                                          
                                       
                                             P52
                                          
                                          
                                             Volailles = SO_CLVS021 (Poulets de chair) + SO_CLVS022 (Poules pondeuses) + SO_CLVS023 (Autres volailles)
                                          
                                       
                                             P1
                                          
                                          
                                             Grandes cultures = P15 (Céréales) + SO_CLND014 [Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)] + SO_CLND017 (Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + SO_CLND032 (Tabac) + SO_CLND033 (Houblon) + SO_CLND030 (Coton) + P16 (graines oléagineuses) + SO_CLND028 (Lin textile) + SO_CLND029 (Chanvre) + SO_CLND031 (Autres plantes à fibres n.c.a.) + SO_CLND034 (Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + SO_CLND035_036 (Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.) + SO_CLND045 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ] + SO_CLND047 (Semences et semis) + SO_CLND048_083 (Autres cultures de terres arables n.c.a., y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles) + SO_CLND049 (Jachères) + FCP1 (Fourrage destiné à la vente)
                                          
                                       
                                             P2
                                          
                                          
                                             Horticulture = SO_CLND044 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - culture maraîchère] + SO_CLND081 [Légumes frais (y compris melons) et fraises sous serre ou abris hauts accessibles] + SO_CLND046 [Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)] + SO_CLND082 [Fleurs et plantes ornementales pépinières non comprises) sous serre ou abris hauts accessibles] + SO_CLND079 (champignons cultivés) + SO_CLND070 (Pépinières) Pépinières
                                          
                                       
                                             P3
                                          
                                          
                                             Cultures permanentes = SO_CLND055 [Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)] + SO_CLND061 (Agrumes) + SO_CLND069 (Olives) + SO_CLND062 (Raisins) + SO_CLND071 (Autres cultures permanentes) + SO_CLND084 (Cultures permanentes sous serre)
                                          
                                       
                                             P4
                                          
                                          
                                             Herbivores et fourrage = GL (Herbivores) + FCP4 (Fourrage pour herbivores)
                                          
                                       
                                             P5
                                          
                                          
                                             Granivores = P51 (Porcins) + P52 (Volaille) + SO_CLVS029 (Lapines reproductrices)
                                          
                                       
                           C.   ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES VISÉES À LA PARTIE A
                     
                        Exploitations spécialisées — production végétale
                     
                     
                                 Orientations technico-économiques générales
                              
                              
                                 Orientations technico-économiques principales
                              
                              
                                 Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                              
                           
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en grandes cultures
                                          
                                       
                              
                                 
                                             15.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                                          
                                       
                              
                                 
                                             151.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                                          
                                       
                                             152.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées rizicoles
                                          
                                       
                                             153.
                                          
                                          
                                             Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             16.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général
                                          
                                       
                              
                                 
                                             161.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées
                                          
                                       
                                             162.
                                          
                                          
                                             Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées
                                          
                                       
                                             163.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ
                                          
                                       
                                             164.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en culture de tabac
                                          
                                       
                                             165.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en culture de coton
                                          
                                       
                                             166.
                                          
                                          
                                             Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures
                                          
                                       
                           
                                 
                                             2.
                                          
                                          
                                             Exploitations horticoles spécialisées
                                          
                                       
                              
                                 
                                             21.
                                          
                                          
                                             Exploitations horticoles d'intérieur
                                          
                                       
                              
                                 
                                             211.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur
                                          
                                       
                                             212.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur
                                          
                                       
                                             213.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             22.
                                          
                                          
                                             Exploitations horticoles de plein air
                                          
                                       
                              
                                 
                                             221.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air
                                          
                                       
                                             222.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air
                                          
                                       
                                             223.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             23.
                                          
                                          
                                             Autres types d'horticulture
                                          
                                       
                              
                                 
                                             231.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées dans la culture de champignons
                                          
                                       
                                             232.
                                          
                                          
                                             Pépinières spécialisées
                                          
                                       
                                             233.
                                          
                                          
                                             Différents types d'horticulture
                                          
                                       
                           
                                 
                                             3.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en cultures permanentes
                                          
                                       
                              
                                 
                                             35.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées en viticulture
                                          
                                       
                              
                                 
                                             351.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité
                                          
                                       
                                             352.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité
                                          
                                       
                                             353.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table
                                          
                                       
                                             354.
                                          
                                          
                                             Autres vignobles
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             36.
                                          
                                          
                                             Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées
                                          
                                       
                              
                                 
                                             361.
                                          
                                          
                                             Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)
                                          
                                       
                                             362.
                                          
                                          
                                             Exploitations agrumicoles spécialisées
                                          
                                       
                                             363.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque
                                          
                                       
                                             364.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux
                                          
                                       
                                             365.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             37.
                                          
                                          
                                             Exploitations oléicoles spécialisées
                                          
                                       
                              
                                 
                                             370.
                                          
                                          
                                             Exploitations oléicoles spécialisées
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             38.
                                          
                                          
                                             Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                                          
                                       
                              
                                 
                                             380.
                                          
                                          
                                             Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                                          
                                       
                           
                        Exploitations spécialisées — production animale
                     
                     
                                 Orientations technico-économiques générales
                              
                              
                                 Orientations technico-économiques principales
                              
                              
                                 Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                              
                           
                                 
                                             4.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées herbivores
                                          
                                       
                              
                                 
                                             45.
                                          
                                          
                                             Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                                          
                                       
                              
                                 
                                             450.
                                          
                                          
                                             Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             46.
                                          
                                          
                                             Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                                          
                                       
                              
                                 
                                             460.
                                          
                                          
                                             Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             47.
                                          
                                          
                                             Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                                          
                                       
                              
                                 
                                             470.
                                          
                                          
                                             Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             48.
                                          
                                          
                                             Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores
                                          
                                       
                              
                                 
                                             481.
                                          
                                          
                                             Exploitations ovines spécialisées
                                          
                                       
                                             482.
                                          
                                          
                                             Exploitations avec ovins et bovins combinés
                                          
                                       
                                             483.
                                          
                                          
                                             Exploitations caprines spécialisées
                                          
                                       
                                             484.
                                          
                                          
                                             Exploitations d'herbivores
                                          
                                       
                           
                                 
                                             5.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)
                                          
                                       
                              
                                 
                                             51.
                                          
                                          
                                             Exploitations porcines spécialisées
                                          
                                       
                              
                                 
                                             511.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées porcins d'élevage
                                          
                                       
                                             512.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées porcins d'engraissement
                                          
                                       
                                             513.
                                          
                                          
                                             Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             52.
                                          
                                          
                                             Exploitations avicoles spécialisées
                                          
                                       
                              
                                 
                                             521.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées poules pondeuses
                                          
                                       
                                             522.
                                          
                                          
                                             Exploitations spécialisées volailles de chair
                                          
                                       
                                             523.
                                          
                                          
                                             Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             53.
                                          
                                          
                                             Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                                          
                                       
                              
                                 
                                             530.
                                          
                                          
                                             Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                                          
                                       
                           
                        Exploitations mixtes
                     
                     
                                 Orientations technico-économiques générales
                              
                              
                                 Orientations technico-économiques principales
                              
                              
                                 Spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                              
                           
                                 
                                             6.
                                          
                                          
                                             Exploitations de polyculture
                                          
                                       
                              
                                 
                                             61.
                                          
                                          
                                             Exploitations de polyculture
                                          
                                       
                              
                                 
                                             611.
                                          
                                          
                                             Horticulture et cultures permanentes combinées
                                          
                                       
                                             612.
                                          
                                          
                                             Exploitations combinant grandes cultures et horticulture
                                          
                                       
                                             613.
                                          
                                          
                                             Exploitations combinant grandes cultures et vignes
                                          
                                       
                                             614.
                                          
                                          
                                             Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes
                                          
                                       
                                             615.
                                          
                                          
                                             Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures
                                          
                                       
                                             616.
                                          
                                          
                                             Autres exploitations de polyculture
                                          
                                       
                           
                                 
                                             7.
                                          
                                          
                                             Exploitations de polyélevage
                                          
                                       
                              
                                 
                                             73.
                                          
                                          
                                             Exploitations de polyélevage à orientation herbivores
                                          
                                       
                              
                                 
                                             731.
                                          
                                          
                                             Exploitations de polyélevage à orientation laitière
                                          
                                       
                                             732.
                                          
                                          
                                             Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             74.
                                          
                                          
                                             Exploitations de polyélevage à orientation granivores
                                          
                                       
                              
                                 
                                             741.
                                          
                                          
                                             Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers
                                          
                                       
                                             742.
                                          
                                          
                                             Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers
                                          
                                       
                           
                                 
                                             8.
                                          
                                          
                                             Exploitations mixtes cultures-élevage
                                          
                                       
                              
                                 
                                             83.
                                          
                                          
                                             Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores
                                          
                                       
                              
                                 
                                             831.
                                          
                                          
                                             Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers
                                          
                                       
                                             832.
                                          
                                          
                                             Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures
                                          
                                       
                                             833.
                                          
                                          
                                             Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers
                                          
                                       
                                             834.
                                          
                                          
                                             Non laitiers avec grandes cultures
                                          
                                       
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             84.
                                          
                                          
                                             Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage
                                          
                                       
                              
                                 
                                             841.
                                          
                                          
                                             Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores
                                          
                                       
                                             842.
                                          
                                          
                                             Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores
                                          
                                       
                                             843.
                                          
                                          
                                             Exploitations apicoles
                                          
                                       
                                             844.
                                          
                                          
                                             Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes
                                          
                                       
                           
                                 
                                             9.
                                          
                                          
                                             Exploitations non classées
                                          
                                       
                              
                                 
                                             99.
                                          
                                          
                                             Exploitations non classées
                                          
                                       
                              
                                 
                                             999.
                                          
                                          
                                             Exploitations non classées
                                          
                                       
                           
               »
            
               (1)  Les variables SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.), SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables), SO_CLND049 (Jachères), SO_CLND073_085 (Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.), SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres), SO_CLND052 (Pâturages pauvres), SO_CLND053 (Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions), SO_CLVS001 (Bovins de moins d’un an), SO_CLVS014 (Autres ovins), SO_CLVS017 (Autres caprins) et SO_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) ne sont utilisées que dans certaines conditions (voir point 5 de l’annexe VI).
         
      
      
         
            ANNEXE II
            L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Le tableau A est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Tableau A
                        
                        
                           Informations générales concernant l'exploitation
                        
                        
                                    Catégorie d'information générale
                                 
                                 
                                    Code (*)
                                 
                              
                           
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Colonnes
                                 
                              
                                    Groupe d'information
                                 
                                 
                                    Circonscription RICA
                                 
                                 
                                    Sous-circonscription
                                 
                                 
                                    Numéro d'ordre de l'exploitation
                                 
                                 
                                    Degré
                                 
                                 
                                    Minutes
                                 
                                 
                                    NUTS
                                 
                                 
                                    Numéro du bureau comptable
                                 
                                 
                                    Date
                                 
                                 
                                    Poids de l'exploitation
                                 
                                 
                                    Type d'exploitation
                                 
                                 
                                    Classe de dimension économique
                                 
                                 
                                    Code
                                 
                              
                                    R
                                 
                                 
                                    S
                                 
                                 
                                    H
                                 
                                 
                                    DG
                                 
                                 
                                    MI
                                 
                                 
                                    N
                                 
                                 
                                    AO
                                 
                                 
                                    DT
                                 
                                 
                                    W
                                 
                                 
                                    TF
                                 
                                 
                                    ES
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    
                                       ID
                                    
                                 
                                 
                                    Identification de l'exploitation
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                              
                                    
                                       LO
                                    
                                 
                                 
                                    Localisation de l'exploitation
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                              
                                    
                                       AI
                                    
                                 
                                 
                                    Informations comptables
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       TY
                                    
                                 
                                 
                                    Typologie
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                              
                                    
                                       CL
                                    
                                 
                                 
                                    Classe
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       OT
                                    
                                 
                                 
                                    Autres particularités de l'exploitation
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           
                        
                                    Code (*)
                                 
                                 
                                    Description
                                 
                                 
                                    Groupe
                                 
                                 
                                    R
                                 
                                 
                                    S
                                 
                                 
                                    H
                                 
                                 
                                    DG
                                 
                                 
                                    MI
                                 
                                 
                                    N
                                 
                                 
                                    AO
                                 
                                 
                                    DT
                                 
                                 
                                    W
                                 
                                 
                                    TF
                                 
                                 
                                    ES
                                 
                                 
                                    C
                                 
                              
                                    10
                                 
                                 
                                    Numéro de l'exploitation
                                 
                                 
                                    
                                       ID
                                    
                                 
                                 
                                    AID10R
                                 
                                 
                                    AID10S
                                 
                                 
                                    AID10H
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                              
                                    20
                                 
                                 
                                    Latitude
                                 
                                 
                                    
                                       LO
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ALO20DG
                                 
                                 
                                    ALO20MI
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                              
                                    30
                                 
                                 
                                    Longitude
                                 
                                 
                                    
                                       LO
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ALO30DG
                                 
                                 
                                    ALO30MI
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                              
                                    40
                                 
                                 
                                    NUTS3
                                 
                                 
                                    
                                       LO
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ALO40N
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                              
                                    50
                                 
                                 
                                    Bureau comptable
                                 
                                 
                                    
                                       AI
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    AAI50AO
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                              
                                    60
                                 
                                 
                                    Type de comptabilité
                                 
                                 
                                    
                                       AI
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    AAI60C
                                 
                              
                                    70
                                 
                                 
                                    Date de fin d'exercice
                                 
                                 
                                    
                                       AI
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    AAI70DT
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                              
                                    80
                                 
                                 
                                    Poids national de l'exploitation calculé par l'État membre
                                 
                                 
                                    
                                       TY
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ATY80W
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                              
                                    90
                                 
                                 
                                    Orientation technico-économique au moment de la sélection
                                 
                                 
                                    
                                       TY
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ATY90TF
                                 
                                 
                                    ATY90ES
                                 
                                 
                                    -
                                 
                              
                                    100
                                 
                                 
                                    Autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation
                                 
                                 
                                    
                                       CL
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ACL100C
                                 
                              
                                    110
                                 
                                 
                                    Type de propriété/objectif économique
                                 
                                 
                                    
                                       CL
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ACL110C
                                 
                              
                                    120
                                 
                                 
                                    Statut juridique
                                 
                                 
                                    
                                       CL
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ACL120C
                                 
                              
                                    130
                                 
                                 
                                    Degré de responsabilité de l'exploitant/des exploitants
                                 
                                 
                                    
                                       CL
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ACL130C
                                 
                              
                                    140
                                 
                                 
                                    Agriculture biologique
                                 
                                 
                                    
                                       CL
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ACL140C
                                 
                              
                                    141
                                 
                                 
                                    Secteurs sous agriculture biologique
                                 
                                 
                                    
                                       CL
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ACL141C
                                 
                              
                                    150
                                 
                                 
                                    Appellation d’origine protégée (AOP)/Indication géographique protégée (IGP)/Spécialité traditionnelle garantie (STG)/produit de montagne
                                 
                                 
                                    
                                       CL
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ACL150C
                                 
                              
                                    151
                                 
                                 
                                    Secteurs AOP/IGP/STG/produit de montagne
                                 
                                 
                                    
                                       CL
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ACL151C
                                 
                              
                                    160
                                 
                                 
                                    Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques
                                 
                                 
                                    
                                       CL
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ACL160C
                                 
                              
                                    170
                                 
                                 
                                    Zone altimétrique
                                 
                                 
                                    
                                       CL
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ACL170C
                                 
                              
                                    180
                                 
                                 
                                    Zone Fonds structurels
                                 
                                 
                                    
                                       CL
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ACL180C
                                 
                              
                                    190
                                 
                                 
                                    Zone Natura 2000
                                 
                                 
                                    
                                       CL
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ACL190C
                                 
                              
                                    200
                                 
                                 
                                    Zone directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE)
                                 
                                 
                                    
                                       CL
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    ACL200C
                                 
                              
                                    210
                                 
                                 
                                    Système d'irrigation
                                 
                                 
                                    
                                       OT
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    AOT210C
                                 
                              
                                    220
                                 
                                 
                                    Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes
                                 
                                 
                                    
                                       OT
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    AOT220C
                                 
                              
                                    230
                                 
                                 
                                    Membre d’organisations de producteurs (OP)
                                 
                                 
                                    
                                       OT
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    AOT230C
                                 
                              
                                    231
                                 
                                 
                                    Importance économique des organisations de producteurs (OP) dans l’exploitation
                                 
                                 
                                    
                                       OT
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    AOT231C
                                 
                              
                                    232
                                 
                                 
                                    Nombre de membres de l’organisation de producteurs (OP)
                                 
                                 
                                    
                                       OT
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    AOT232C
                                 
                              A.ID.   Identification de l'exploitation
                        
                        Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu'elle est sélectionnée pour la première fois. L'exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d'information comptable. Une fois attribué, un numéro n'est jamais affecté à une autre exploitation.
                        Cependant, lorsque l'exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d'une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d'une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l'orientation technico-économique de l'exploitation n'entraîne pas l'attribution d'un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.
                        Le numéro de l'exploitation fournit trois groupes d'indications, à savoir:
                        A.ID.10.R. Circonscription RICA: un code correspondant au code défini à l'annexe II du présent règlement doit être attribué.
                        A.ID.10.S. Sous-circonscription: un numéro de code doit être communiqué.
                        Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques» (NUTS), établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique.
                        Dans tous les cas, l'État membre concerné transmet à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de production standard sont calculées.
                        A.ID.10.H. Numéro d'ordre de l'exploitation.
                        A.LO.   Localisation de l'exploitation
                        
                        Le siège de l’exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.
                        A.LO.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.
                        A.LO.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.
                        A.LO.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l'unité territoriale de niveau NUTS 3 où l'exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu'il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003.
                        A.AI.   Informations comptables
                        
                        A.AI.50.AO. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué.
                        Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau comptable. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l'exploitation au cours de cet exercice.
                        A.AI.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    comptabilité en partie double
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    comptabilité en partie simple
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Aucune
                                 
                              A.AI.70.DT. Date de fin d’exercice: à enregistrer au format «AAAA-MM-JJ», par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.
                        A.TY.   Typologie
                        
                        A.TY.80.W. Poids national de l'exploitation: la valeur du facteur d’extrapolation calculée par l’État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).
                        A.TY.90.TF. Orientation technico-économique lors de la sélection: code de l'orientation technico-économique de l'exploitation (conformément à l'annexe IV du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.
                        A.TY.90.ES. Dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l'exploitation (conformément à l'annexe V du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.
                        A.CL.   Classe
                        
                        A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d’affaires (1) issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d’affaires total. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    ≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale);
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    > 10 % à ≤ 50 % (part moyenne);
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    > 50 % à < 100 % (part significative).
                                 
                              A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d'indiquer le type de propriété et les objectifs économiques de l'exploitation. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    exploitation familiale: l'exploitation utilise la main-d'œuvre et les capitaux de l'exploitant/des exploitants/du(des) chef(s) d'exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l'activité économique;
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    partenariat: les facteurs de production de l’exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l’exploitation en tant que main-d’œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat;
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L'exploitation appartient à la société;
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l’emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L'exploitation appartient à la société.
                                 
                              A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d'indiquer si l'exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                        
                                    0.
                                 
                                 
                                    faux;
                                 
                              
                                    1.
                                 
                                 
                                    vrai.
                                 
                              A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: il convient d'indiquer le degré de responsabilité (économique) de l'exploitant (principal). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    totale;
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    partielle.
                                 
                              A.CL.140.C. Agriculture biologique: il convient d’indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 (2), notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    l'exploitation n'applique pas de méthodes de production biologique;
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    l'exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits;
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes de production;
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    l'exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.
                                 
                              A.CL.141.C. Secteurs sous agriculture biologique: si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes, il convient d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l’exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d’indiquer le code «0» (sans objet).
                        
                                    0.
                                 
                                 
                                    sans objet
                                 
                              
                                    31.
                                 
                                 
                                    céréales
                                 
                              
                                    32.
                                 
                                 
                                    plantes oléagineuses et protéagineuses
                                 
                              
                                    33.
                                 
                                 
                                    fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)
                                 
                              
                                    34.
                                 
                                 
                                    olives
                                 
                              
                                    35.
                                 
                                 
                                    vignobles
                                 
                              
                                    36.
                                 
                                 
                                    viande bovine
                                 
                              
                                    37.
                                 
                                 
                                    lait de vache
                                 
                              
                                    38.
                                 
                                 
                                    viande porcine
                                 
                              
                                    39.
                                 
                                 
                                    ovins et caprins (lait et viande)
                                 
                              
                                    40.
                                 
                                 
                                    viande de volaille
                                 
                              
                                    41.
                                 
                                 
                                    œufs
                                 
                              
                                    42.
                                 
                                 
                                    autre secteur
                                 
                              A.CL.150.C. «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: il convient d'indiquer si l'exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d'origine protégée» (AOP), «indication géographique protégée» (IGP), «spécialité traditionnelle garantie» (STG) ou «produit de montagne», ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP/STG/«produit de montagne» au sens du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (3). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    l'exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»;
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    l'exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»;
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    l'exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne».
                                 
                              A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'un label «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans ce secteur particulier, le code à utiliser est «0» (sans objet).
                        
                                    0.
                                 
                                 
                                    sans objet
                                 
                              
                                    31.
                                 
                                 
                                    céréales
                                 
                              
                                    32.
                                 
                                 
                                    plantes oléagineuses et protéagineuses
                                 
                              
                                    33.
                                 
                                 
                                    fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)
                                 
                              
                                    34.
                                 
                                 
                                    olives
                                 
                              
                                    35.
                                 
                                 
                                    vignobles
                                 
                              
                                    36.
                                 
                                 
                                    viande bovine
                                 
                              
                                    37.
                                 
                                 
                                    lait de vache
                                 
                              
                                    38.
                                 
                                 
                                    viande porcine
                                 
                              
                                    39.
                                 
                                 
                                    ovins et caprins (lait et viande)
                                 
                              
                                    40.
                                 
                                 
                                    viande de volaille
                                 
                              
                                    41.
                                 
                                 
                                    œufs
                                 
                              
                                    42.
                                 
                                 
                                    autre secteur
                                 
                              Les rubriques A.CL.150.C. «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne» et A.CL.151.C sont facultatives pour les États membres. Si l'État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations de l'échantillon de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l'être aussi.
                        A.CL.160.C. Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone couverte par l'article 32 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (4). Dans les États membres dans lesquels la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles importantes prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée, il est fait référence aux zones qui étaient admissibles au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone soumise à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques au sens de l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013, ni dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée;
                                 
                              
                                    21.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes naturelles importantes au sens de l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013;
                                 
                              
                                    22.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes spécifiques au sens de l'article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1305/2013;
                                 
                              
                                    23.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée;
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone de montagne au sens de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013;
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone concernée par la suppression progressive des paiements au sens de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1305/2013.
                                 
                              A.CL.170.C. Altitude: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de l'exploitation est située à < 300 mètres;
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de l'exploitation est située entre 300 et 600 mètres;
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de l'exploitation est située à > 600 mètres;
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    données non disponibles.
                                 
                              A.CL.180.C. Zone Fonds structurels: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone couverte par l'article 90, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (5). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région moins développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point a);
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région plus développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point c);
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région en transition au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point b).
                                 
                              A.CL.190.C. Zone Natura 2000: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil (6) et de la directive 92/43/CEE du Conseil (7) (Natura 2000). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000;
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.
                                 
                              A.CL.200.C. Zone directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE): il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (8). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE;
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.
                                 
                              A.OT.   Autres informations concernant l'exploitation
                        
                        A.OT.210.C. Système d’irrigation: il convient d'indiquer le principal système d’irrigation utilisé dans l’exploitation:
                        
                                    0.
                                 
                                 
                                    sans objet (l'exploitation n'a pas recours à l'irrigation)
                                 
                              
                                    1.
                                 
                                 
                                    surface
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    sprinkler
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    goutte-à-goutte
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              A.OT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l'exploitation.
                        A.OT.230.C Membre d’organisations de producteurs (OP): Indiquer si l’exploitation [l’exploitant/les exploitants ou le(s) chef(s) d’exploitation] est membre d’une organisation de producteurs qui assure le partage des coûts et/ou favorise la commercialisation des produits agricoles et, dans l’affirmative, quels sont les produits de l’exploitation qui sont commercialisés par l’organisation de producteurs (choisir tous les secteurs couverts par les OP dont l’exploitation est membre). Aux fins de cette enquête, on entend par «organisations de producteurs» tout type d’entité constituée à l’initiative de producteurs pour mener des activités communes dans un secteur spécifique (coopération horizontale). Les organisations de producteurs doivent être contrôlées par les producteurs; elles peuvent prendre des formes juridiques différentes, par exemple des coopératives agricoles, des associations d’exploitants agricoles ou des sociétés privées avec des producteurs comme actionnaires. [L’organisation de producteurs doit être reconnue conformément à l’article 152 ou à l’article 161 du règlement (UE) no 1308/2013].
                        
                                    0.
                                 
                                 
                                    non membre d’une organisation de producteurs
                                 
                              Membre d’une organisation de producteurs pour le partage des coûts de production, d’administration et d’investissement et/ou membre d’une organisation de producteurs pour commercialiser les produits de l’exploitation suivants:
                        
                                    31.
                                 
                                 
                                    céréales
                                 
                              
                                    32.
                                 
                                 
                                    plantes oléagineuses et protéagineuses
                                 
                              
                                    33.
                                 
                                 
                                    fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)
                                 
                              
                                    34.
                                 
                                 
                                    olives
                                 
                              
                                    35.
                                 
                                 
                                    vignobles
                                 
                              
                                    36.
                                 
                                 
                                    viande bovine
                                 
                              
                                    37.
                                 
                                 
                                    lait de vache
                                 
                              
                                    38.
                                 
                                 
                                    viande porcine
                                 
                              
                                    39.
                                 
                                 
                                    ovins et caprins (lait et viande)
                                 
                              
                                    40.
                                 
                                 
                                    viande de volaille
                                 
                              
                                    41.
                                 
                                 
                                    œufs
                                 
                              
                                    42.
                                 
                                 
                                    autre secteur
                                 
                              A.OT.231.C Importance économique des organisations de producteurs (OP) dans l’exploitation: Il y a lieu d’indiquer la part de la production globale de l’exploitation (ventes totales), en valeur, qui est commercialisée par l’intermédiaire des organisations de producteurs.
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    ≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale);
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    > 10 % à ≤ 50 % (part moyenne);
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    > 50 % à < 100 % (part significative).
                                 
                              A.OT.232.C Nombre de membres des organisations de producteurs (OP): Il y a lieu d’indiquer la taille de l’OP principale dont l’exploitation [exploitant(s) ou chef(s) d’exploitation] est membre, c’est-à-dire de l’OP qui commercialise la plus grande partie de la production (en valeur) de l’exploitation.
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    OP composée de moins de 10 membres
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    OP composée d’au moins 10 membres et de moins de 20 membres
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    OP composée d’au moins 20 membres et de moins de 50 membres
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    OP composée d’au moins 50 membres et de moins de 100 membres
                                 
                              
                                    5.
                                 
                                 
                                    OP composée d’au moins 100 membres et de moins de 500 membres
                                 
                              
                                    6.
                                 
                                 
                                    OP composée d’au moins 500 membres et de moins de 1000 membres
                                 
                              
                                    7.
                                 
                                 
                                    OP composée de 1000 membres (ou plus)
                                 
                              Les données relatives aux variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C sont obligatoires à compter de l’exercice comptable 2023; toutefois, les États membres peuvent être exemptés de la transmission de données relatives à certaines ou à toutes ces variables s’ils présentent une demande dûment justifiée au plus tard le 31 mai 2021. Les services de la Commission examineront les justifications et décideront de l’exemption. Un État membre exempté peut reconsidérer son choix et en informer la Commission. Sur une base volontaire, les États membres peuvent soumettre les données relatives aux variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C à compter de l’exercice comptable 2021.
                        
                           COLONNES DU TABLEAU A
                        
                        La légende des colonnes est la suivante: R = circonscription RICA, S = sous-circonscription, H = numéro d'ordre de l'exploitation, DG = degrés, MI = minutes, N = classification NUTS, AO = numéro du bureau comptable, DT = date, W = poids de l'exploitation, TF = orientation technico-économique, ES = classe de dimension économique et C = code. »
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        le tableau C est remplacé par le tableau suivant:
                        
                           «Tableau C
                        
                        Main d'œuvre
                        
                                    Catégorie de main-d'œuvre
                                 
                                 
                                    Code (*)
                                 
                              
                           
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Colonnes
                                 
                              
                                    Groupe d'information
                                 
                                 
                                    Générale
                                 
                                 
                                    Travail total au sein de l'exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation]
                                 
                                 
                                    Part du travail dans le cadre des AAL directement liées à l'exploitation
                                 
                              
                                    Nombre de personnes
                                 
                                 
                                    Sexe
                                 
                                 
                                    Année de naissance
                                 
                                 
                                    Formation agricole du chef d'exploitation
                                 
                                 
                                    Temps de travail annuel
                                 
                                 
                                    Nombre d'unités de travail-année (UTA)
                                 
                                 
                                    % du temps de travail annuel
                                 
                                 
                                    % des UTA
                                 
                              
                                    P
                                 
                                 
                                    G
                                 
                                 
                                    B
                                 
                                 
                                    T
                                 
                                 
                                    Y1
                                 
                                 
                                    W1
                                 
                                 
                                    Y2
                                 
                                 
                                    W2
                                 
                              
                                    Entier
                                 
                                 
                                    Entrer le code
                                 
                                 
                                    Quatre chiffres
                                 
                                 
                                    Entrer le code
                                 
                                 
                                    (heures)
                                 
                                 
                                    (UTA)
                                 
                                 
                                    %
                                 
                                 
                                    %
                                 
                              
                                    
                                       UR
                                    
                                 
                                 
                                    Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       UC
                                    
                                 
                                 
                                    Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                              
                                    
                                       PR
                                    
                                 
                                 
                                    Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    
                                       PC
                                    
                                 
                                 
                                    Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                              
                           
                        
                                    Code (*)
                                 
                                 
                                    Description
                                 
                                 
                                    Groupe
                                 
                                 
                                    P
                                 
                                 
                                    G
                                 
                                 
                                    B
                                 
                                 
                                    T
                                 
                                 
                                    Y1
                                 
                                 
                                    W1
                                 
                                 
                                    Y2
                                 
                                 
                                    W2
                                 
                              
                                    10
                                 
                                 
                                    Exploitant(s)/chef(s) d'exploitation
                                 
                                 
                                    
                                       UR
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    20
                                 
                                 
                                    Exploitant(s)/non-chef(s) d'exploitation
                                 
                                 
                                    
                                       UR
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    30
                                 
                                 
                                    Chef(s) d'exploitation/non-exploitant(s)
                                 
                                 
                                    
                                       UR
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    40
                                 
                                 
                                    Conjoint(s)/partenaire(s) de l'exploitant (des exploitants)
                                 
                                 
                                    
                                       UR
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    50
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                                 
                                    
                                       UR, PR
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    60
                                 
                                 
                                    Travailleur(s) occasionnel(s)
                                 
                                 
                                    
                                       UC, PC
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                              
                                    70
                                 
                                 
                                    Autres chefs d’exploitation
                                 
                                 
                                    
                                       PR
                                    
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    -
                                 
                                 
                                     
                                 
                              Le terme «main-d’œuvre» englobe l’ensemble des personnes qui, au cours de l’exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole. Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d'une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.
                        En cas d'entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l'aide reçue correspondant en principe à l'aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d'œuvre de l'exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d'exploitation.
                        Dans certains cas, l'aide reçue est compensée par une prestation d'une autre nature (l'aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition de matériel). Lorsqu'il s'agit d'un échange limité de prestations, aucune mention n'en est faite dans la fiche d'exploitation (dans l'exemple cité, l'aide reçue ne figure pas dans la case «main-d'œuvre»; en revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    si l'aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail rémunéré dans l'exploitation (groupe PR ou PC, selon qu'il s'agit de main-d'œuvre occupée régulièrement ou non dans l'exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d’autres tableaux (à savoir, dans l’exemple: tableau L, code 2010 «Travaux sous contrat pour le compte de tiers») et comme charge (tableau H, code 1010, «Salaires et charges sociales»);
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    si l'aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: tableau H, code 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines»).
                                 
                              On distingue les groupes d'information et catégories de main-d'œuvre suivants:
                        
                                    C.UR.
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
                                       
                                    
                                    Main-d'œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l'exploitation) et qui, au cours de l'exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d'au moins une journée complète aux travaux de l'exploitation.
                                    Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n'a été occupée sur l'exploitation que pendant une certaine période de l'exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d'heures effectivement travaillées) au titre de la main-d'œuvre occupée régulièrement.
                                    Il s'agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:
                                    
                                                a)
                                             
                                             
                                                conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année: (par exemple les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l'embouche saisonnière des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);
                                             
                                          
                                                b)
                                             
                                             
                                                absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d'accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;
                                             
                                          
                                                c)
                                             
                                             
                                                arrivée dans l'exploitation ou départ de l'exploitation;
                                             
                                          
                                                d)
                                             
                                             
                                                arrêt total du travail dans l'exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).
                                             
                                          On distingue les catégories suivantes:
                                    
                                                C.UR.10.
                                             
                                             
                                                
                                                   Exploitant(s)/chef(s) d'exploitation
                                                
                                                Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d'exploitation.
                                             
                                          
                                                C.UR.20.
                                             
                                             
                                                
                                                   Exploitant(s)/non-chef(s) d'exploitation
                                                
                                                Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.
                                             
                                          
                                                C.UR.30
                                             
                                             
                                                
                                                   Chef(s) d'exploitation/non-exploitant(s)
                                                
                                                Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l'exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique.
                                             
                                          
                                                C.UR.40.
                                             
                                             
                                                
                                                   Conjoint(s)/partenaire(s) de l'exploitant (des exploitants)
                                                
                                             
                                          
                                                C.UR.50.
                                             
                                             
                                                
                                                   Autre main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement
                                                
                                                Main-d'œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des catégories précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation.
                                             
                                          
                              
                                    C.UC.
                                 
                                 
                                    
                                       Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement
                                    
                                    
                                                C.UC.60.
                                             
                                             
                                                Ensemble de la main-d'œuvre non rémunérée qui n'a pas travaillé régulièrement dans l'exploitation au cours de l'exercice.
                                             
                                          
                              
                                    C.PR.
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement
                                       
                                    
                                    Main-d'œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l'exercice comptable (en dehors des congés normaux), a participé pendant une durée d'au moins une journée complète par semaine aux travaux de l'exploitation.
                                    Les catégories suivantes sont à utiliser:
                                    
                                                C.PR.70.
                                             
                                             
                                                
                                                   Chef d'exploitation
                                                
                                                Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de l'exploitation
                                             
                                          
                                                C.PR.50.
                                             
                                             
                                                
                                                   Autres
                                                
                                                On retrouve dans ce groupe l'ensemble de la main-d'œuvre salariée occupée régulièrement (à l'exception du chef d'exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation.
                                             
                                          
                              
                                    C.PC.
                                 
                                 
                                    
                                       
                                          Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement
                                       
                                    
                                    
                                                C.PC.60.
                                             
                                             
                                                On retrouve dans cette catégorie l'ensemble de la main-d'œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n'a pas travaillé régulièrement au cours de l'exercice dans l'exploitation.
                                             
                                          
                              
                           COLONNES DU TABLEAU C
                        
                        
                           Nombre de personnes (colonne P)
                        Lorsqu'il y a plusieurs exploitants, il peut y avoir plusieurs conjoints/partenaires. Le nombre de conjoints/partenaires et le nombre de personnes doivent être indiqués dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 40 et 50 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)].
                        
                           Sexe (colonne G)
                        Le sexe ne doit être communiqué que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Le sexe est indiqué par un numéro de code, à savoir:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    homme
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    femme
                                 
                              
                           Année de naissance (colonne B)
                        L'année de naissance n'est requise que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l'année correspondante.
                        
                           Formation agricole du chef d'exploitation (colonne T)
                        La formation agricole ne doit être indiquée que pour le(s) chef(s) d'exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    expérience agricole pratique uniquement
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    formation agricole de base
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    formation agricole complète
                                 
                              
                           Temps de travail annuel (colonne Y1)
                        Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s'agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l'exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d'œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d'une personne engagée au temps.
                        
                           Effectifs: nombre d'unités de travail-année (colonne W1)
                        La main-d'œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année. Le nombre d'unités de travail-année n'est pas enregistré pour la main-d'œuvre occupée non régulièrement [à la fois la main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement (UC), et la main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement (PC)]. Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l'exploitation représente une unité de travail-année. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d'une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d'exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l'année dans l'exploitation représente une fraction d'«unité-année». Dans ce cas, le nombre d'«unités de travail-année» correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d'un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d'exploitation.
                        En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, l'équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.
                        
                           Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage du temps de travail annuel (colonne Y2)
                        La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail n'est obligatoire que pour la main-d'œuvre occupée non régulièrement (à la fois rémunérée et non rémunérée). Elle est facultative pour le(s) conjoint(s)/partenaire(s) de l'exploitant (des exploitants), les autres travailleurs non rémunérés occupés régulièrement, et les autres travailleurs rémunérés occupés régulièrement. Pour chaque catégorie concernée (40, 50, 60), elle est donnée en pourcentage des heures travaillées durant l'exercice comptable.
                        
                           Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage des unités de travail-année (colonne W2)
                        La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en unités de travail-année est obligatoire pour toutes les catégories de main-d'œuvre, à l'exception de la main-d'œuvre occupée non régulièrement [qu'elle soit rémunérée (UC) ou non rémunérée (PC)]. Elle est indiquée en pourcentage des unités de travail-année pour chaque catégorie.
                        
                           Travail au sein de l'exploitation agricole
                        
                        Le travail au sein de l'exploitation agricole comprend tous les travaux d'organisation, de surveillance, d'exécution, à caractère manuel ou intellectuel, associés aux travaux agricoles de l'exploitation, et les travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:
                        Travaux agricoles de l'exploitation:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    travaux d'organisation et de gestion (achats et ventes concernant l'exploitation, comptabilité, etc.);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    travaux liés à l'élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l'exploitation, transformation de produits agricoles dans l'exploitation pour l'autoconsommation, production de vin et d'huile d'olive;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc.;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    transports pour le compte de l'exploitation, pour autant qu'ils soient effectués par la main-d'œuvre de l'exploitation.
                                 
                              Travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l'exploitation);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    tourisme, logement et autres activités récréatives;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur), par exemple fromage, beurre, viande transformée…;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    production d'énergie renouvelable;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    foresterie et transformation du bois;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture…).
                                 
                              Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans le travail au sein de l'exploitation agricole:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    travaux de production d'immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d'arbres fruitiers, etc.);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    travaux effectués pour le ménage de l'exploitant/des exploitants ou du(des) chef(s) d'exploitation.»
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        au tableau I, le tableau concernant la catégorie de culture, est remplacé par le tableau suivant:
                        
                                    Code (*)
                                 
                                 
                                    Description
                                 
                              
                                    
                                       Céréales pour la production de grains (semences comprises)
                                    
                                 
                              
                                    10110
                                 
                                 
                                    Blé tendre et épeautre
                                 
                              
                                    10120
                                 
                                 
                                    Blé dur
                                 
                              
                                    10130
                                 
                                 
                                    Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)
                                 
                              
                                    10140
                                 
                                 
                                    Orge
                                 
                              
                                    10150
                                 
                                 
                                    Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                                 
                              
                                    10160
                                 
                                 
                                    Maïs grain et mélange grain-rafles
                                 
                              
                                    10170
                                 
                                 
                                    Riz
                                 
                              
                                    10190
                                 
                                 
                                    Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                                 
                              
                                    
                                       Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
                                    
                                 
                              
                                    10210
                                 
                                 
                                    Pois, fèves et lupins doux
                                 
                              
                                    10220
                                 
                                 
                                    Lentilles, pois chiches et vesces
                                 
                              
                                    10290
                                 
                                 
                                    Autres protéagineux
                                 
                              
                                    
                                       Racines et tubercules
                                    
                                 
                              
                                    10300
                                 
                                 
                                    Pommes de terre (y compris primeurs et plants)
                                 
                              
                                    10310
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dont pommes de terre pour la fécule
                                             
                                          
                              
                                    10390
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dont autres pommes de terre
                                             
                                          
                              
                                    10400
                                 
                                 
                                    Betteraves à sucre (semences non comprises)
                                 
                              
                                    10500
                                 
                                 
                                    Autres plantes sarclées, betteraves fourragères et plantes de la famille des brassicées cultivées pour la racine ou la tige, et autres racines fourragères et tubercules n.c.a.
                                 
                              
                                    
                                       Plantes industrielles
                                    
                                 
                              
                                    10601
                                 
                                 
                                    Tabac
                                 
                              
                                    10602
                                 
                                 
                                    Houblon
                                 
                              
                                    10603
                                 
                                 
                                    Coton
                                 
                              
                                    10604
                                 
                                 
                                    Graines de colza et de navette
                                 
                              
                                    10605
                                 
                                 
                                    Graine de tournesol
                                 
                              
                                    10606
                                 
                                 
                                    Soja
                                 
                              
                                    10607
                                 
                                 
                                    Lin (oléagineux)
                                 
                              
                                    10608
                                 
                                 
                                    Autres plantes oléagineuses n.c.a.
                                 
                              
                                    10609
                                 
                                 
                                    Lin textile
                                 
                              
                                    10610
                                 
                                 
                                    Chanvre
                                 
                              
                                    10611
                                 
                                 
                                    Autres plantes à fibres n.c.a.
                                 
                              
                                    10612
                                 
                                 
                                    Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                                 
                              
                                    10613
                                 
                                 
                                    Canne à sucre
                                 
                              
                                    10690
                                 
                                 
                                    Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
                                 
                              
                                    
                                       Légumes frais, melons et fraises dont:
                                    
                                 
                              
                                    
                                       Légumes frais, melons et fraises — De plein air ou sous abris bas (non accessible)
                                    
                                 
                              
                                    10711
                                 
                                 
                                    Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
                                 
                              
                                    10712
                                 
                                 
                                    Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                                 
                              
                                    10720
                                 
                                 
                                    Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                 
                              
                                    
                                       Détail pour toutes les sous-catégories de «Légumes frais (y compris melons et fraises)»:
                                    
                                 
                              
                                    10731
                                 
                                 
                                    Choux-fleurs et brocolis
                                 
                              
                                    10732
                                 
                                 
                                    Salades
                                 
                              
                                    10733
                                 
                                 
                                    Tomates
                                 
                              
                                    10734
                                 
                                 
                                    Maïs doux
                                 
                              
                                    10735
                                 
                                 
                                    Oignons
                                 
                              
                                    10736
                                 
                                 
                                    Ail
                                 
                              
                                    10737
                                 
                                 
                                    Carottes
                                 
                              
                                    10738
                                 
                                 
                                    Fraises
                                 
                              
                                    10739
                                 
                                 
                                    Melons
                                 
                              
                                    10790
                                 
                                 
                                    Autres légumes
                                 
                              
                                    
                                       Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)
                                    
                                 
                              
                                    10810
                                 
                                 
                                    Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air
                                 
                              
                                    10820
                                 
                                 
                                    Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles
                                 
                              
                                    
                                       Détail pour toutes les sous-catégories “Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)”:
                                    
                                 
                              
                                    10830
                                 
                                 
                                    Bulbes à fleurs et tubercules
                                 
                              
                                    10840
                                 
                                 
                                    Fleurs coupées et boutons
                                 
                              
                                    10850
                                 
                                 
                                    Plantes à fleurs et plantes ornementales
                                 
                              
                                    
                                       Plantes prélevées en vert
                                    
                                 
                              
                                    10910
                                 
                                 
                                    Prairies temporaires
                                 
                              
                                    
                                       Autres plantes prélevées en vert
                                    
                                 
                              
                                    10921
                                 
                                 
                                    Maïs vert
                                 
                              
                                    10922
                                 
                                 
                                    Plantes légumineuses prélevées en vert
                                 
                              
                                    10923
                                 
                                 
                                    Autres plantes et céréales prélevées en vert n.c.a.
                                 
                              
                                    
                                       Semences et semis et autres cultures de terres arables
                                    
                                 
                              
                                    11000
                                 
                                 
                                    Semences et semis
                                 
                              
                                    11100
                                 
                                 
                                    Autres cultures de terres arables
                                 
                              
                                    
                                       Jachères
                                    
                                 
                              
                                    11200
                                 
                                 
                                    Jachères
                                 
                              
                                    
                                       Jardins familiaux
                                    
                                 
                              
                                    20000
                                 
                                 
                                    Jardins familiaux
                                 
                              
                                    
                                       Prairies permanentes
                                    
                                 
                              
                                    30100
                                 
                                 
                                    Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres
                                 
                              
                                    30200
                                 
                                 
                                    Pâturages pauvres
                                 
                              
                                    30300
                                 
                                 
                                    Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
                                 
                              
                                    
                                       Cultures permanentes
                                    
                                 
                              
                                    
                                       Espèces à fruits, dont:
                                    
                                 
                              
                                    40101
                                 
                                 
                                    Fruits à pépins
                                 
                              
                                    40111
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dont pommes
                                             
                                          
                              
                                    40112
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dont poires
                                             
                                          
                              
                                    40102
                                 
                                 
                                    Fruits à noyau
                                 
                              
                                    40113
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dont pêches et nectarines
                                             
                                          
                              
                                    40115
                                 
                                 
                                    Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                                 
                              
                                    40120
                                 
                                 
                                    Baies (fraises non comprises)
                                 
                              
                                    40130
                                 
                                 
                                    Fruits à coque
                                 
                              
                                    
                                       Agrumeraies
                                    
                                 
                              
                                    40200
                                 
                                 
                                    Agrumes
                                 
                              
                                    40210
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dont oranges
                                             
                                          
                              
                                    40230
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dont citrons
                                             
                                          
                              
                                    
                                       Oliveraies
                                    
                                 
                              
                                    40310
                                 
                                 
                                    Olives de table
                                 
                              
                                    40320
                                 
                                 
                                    Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile
                                 
                              
                                    40330
                                 
                                 
                                    Huile d’olive
                                 
                              
                                    40340
                                 
                                 
                                    Sous-produits de l'oléiculture
                                 
                              
                                    
                                       Vignobles
                                    
                                 
                              
                                    40411
                                 
                                 
                                    Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)
                                 
                              
                                    40412
                                 
                                 
                                    Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)
                                 
                              
                                    40420
                                 
                                 
                                    Autres vins
                                 
                              
                                    40430
                                 
                                 
                                    Raisins de table
                                 
                              
                                    40440
                                 
                                 
                                    Raisins pour raisins secs
                                 
                              
                                    40451
                                 
                                 
                                    Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une appellation d'origine protégée (AOP)
                                 
                              
                                    40452
                                 
                                 
                                    Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
                                 
                              
                                    40460
                                 
                                 
                                    Raisins de cuve pour autres vins
                                 
                              
                                    40470
                                 
                                 
                                    Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l'exploitation
                                 
                              
                                    40480
                                 
                                 
                                    Sous-produits de la viticulture (marc, lie)
                                 
                              
                                    
                                       Pépinières, autres cultures permanentes, cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles et jeunes plantations
                                    
                                 
                              
                                    40500
                                 
                                 
                                    Pépinières
                                 
                              
                                    40600
                                 
                                 
                                    Autres cultures permanentes
                                 
                              
                                    40610
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dont arbres de Noël
                                             
                                          
                              
                                    40700
                                 
                                 
                                    Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
                                 
                              
                                    40800
                                 
                                 
                                    Croissance de jeunes plantations
                                 
                              
                                    
                                       Autres superficies
                                    
                                 
                              
                                    50100
                                 
                                 
                                    Superficie agricole non utilisée
                                 
                              
                                    50200
                                 
                                 
                                    Superficie boisée
                                 
                              
                                    50210
                                 
                                 
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dont taillis à rotation courte
                                             
                                          
                              
                                    50900
                                 
                                 
                                    Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)
                                 
                              
                                    60000
                                 
                                 
                                    Champignons cultivés
                                 
                              
                                    
                                       Autres produits et recettes
                                    
                                 
                              
                                    90100
                                 
                                 
                                    Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles
                                 
                              
                                    90200
                                 
                                 
                                    Indemnités reçues de l'assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques
                                 
                              
                                    90300
                                 
                                 
                                    Sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne
                                 
                              
                                    90310
                                 
                                 
                                    Paille
                                 
                              
                                    90320
                                 
                                 
                                    Collets de betteraves à sucre
                                 
                              
                                    90330
                                 
                                 
                                    Autres sous-produits
                                 
                              
                                    90900
                                 
                                 
                                    Autres produits et revenus»
                                 
                              
                  
               (1)  Voir l'annexe VII du présent règlement.
            
               (2)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).
            
               (3)  Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1).
            
               (4)  Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487).
            
               (5)  Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).
            
               (6)  Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103 du 25.4.1979, p. 1).
            
               (7)  Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).
            
               (8)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).