CELEX: 31988R3761
Language: fr
Date: 1988-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3761/88 de la Commission, du 24 novembre 1988, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien

2. 12. 88
N0 L 330/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3761/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 novembre 1988
                  relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé
                                        détenu par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                   Article 2
                                                                  La vente a lieu selon la procédure d'adjudication confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            mément aux dispositions du règlement (CEE)
péenne,                                                           n0 3389/73.'
vu le règlement (CEE) n0 727/70 du Conseil, du 21 avril                                      Article 3
1970, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du tabac brut ('), modifié en dernier lieu par le          La date limite pour la remise des offres au siège de la
règlement (CEE) n0 2267/88 (2), et notamment son arti­             Commission des Communautés européennes est fixée au
cle 7 paragraphe 4,                                                19 janvier 1989, à 15 heures (heure de Bruxelles).
considérant que le règlement (CEE) n0 3389/73 de la                                           Article 4
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3263/85 (4), fixe les procédures et conditions de         La date limite pour le retrait de tabac par 1 adjudicataire
 la mise en vente de tabacs détenus par les organismes             visé à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE)
 d'intervention ;                                                  n0 3389/73 est fixée :
                                                                   a) à la fin du quatrième mois suivant la date de la publi­
 considérant que, en raison des problèmes posés par le                  cation du résultat de l'adjudication au Journal officiel
 stockage de tabac emballé, notamment des coûts de                      des Communautés européennes, pour au moins le tiers
                                                                        des lots ;
 stockage, il se révèle opportun d'ouvrir une adjudication
 pour la mise en vente par lots de ce tabac et de le destiner      b) à la fin du sixième mois suivant ladite date pour le
  à l'exportation sans restitution ;                                    tabac restant.
  considérant que le paiement de la totalité de ces lots est                                  Article 5
  effectué avant le retrait du tabac ; qu'il convient de prévoir
  que, sur demande de l'adjudicataire, la caution soit liberee      1 . La caution visée à l'article 5 du règlement (CEE)
  au fur et à mesure de la réalisation des exportations pour        n0 3389/73 doit être constituée au nom et auprès de
  les quantités de tabac retirées ;                                 l'Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo,
                                                                    sezione specializzata per il tabacco (AIMA), via Duccio
                                                                    Galimberti 47, 1-00136 Rome (Italie).
  considérant que les mesures prévues au présent règlement
  sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,            2.     La Commission communique immédiatement le
                                                                    résultat de l'adjudication à l'organisme d'intervention
                                                                    concerné. Celui-ci libère aussitôt les cautions des soumis­
                                                                    sionnaires dont les offres n'étaient pas recevables et de
                                                                    ceux qui n'ont pas été déclarés adjudicataires.
   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                  Sous réserve des dispositions de l'article 7 deuxième
                                                                     alinéa du règlement (CEE) n0 3389/73, les cautions du ou
                                                                     des adjudicataires sont libérées dès que les conditions
                                                                     prévues à l'article 7 point c) dudit règlement sont
                          Article premier                            remplies.
                                                                     3.     Sur demande de l'intéressé, la caution est libérée au
   Il est procédé à la vente à l'exportation de huit lots de         prorata des quantités de tabac pour lesquelles les preuves
   tabac brut emballé provenant de la récolte 1986 détenus           visées à l'article 7 point c) dudit règlement ont été four­
   par l'organisme d'intervention italien, d'un poids total de       nies.
   5 631 593 kilogrammes, répartis par variétés comme
   indiqué à l'annexe.                                                                         Article 6
   (•) JO n° L 94 du 28. 4. 1970, p. 1 .                              Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
   h) JO n0 L 199 du 26. 7. 1988, p. 18.                             suivant celui de sa publication au Journal officiel des
   (3) JO n0 L 345 du 15. 12. 1973, p. 47.                            Communautés européennes.
   (<) JO n0 L 311 du 22. 11 . 1985, p. 22.
 ---pagebreak--- 2. 12. 88                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 330/9
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
          tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1988 .
                                                                    Par la Commission
                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                        Vice-président
                                                   ANNEXE
                           Lot
                           n0
                                        Variété           Récolte           Poids/kg
                            1       F. Havanna             1986              582 675
                            2       F. Havanna             1986              582 875
                            3       F. Havanna             1986            1 312 971
                            4       F. Havanna             1986              455 599
                            5       F. Havanna             1986              670 162   ,
                            6       Tsebelia               1986              798 628
                            7       Tsebelia               1986              723 107
                            8       Tsebelia               1986              505 576
                                                            Total          5 631 593