CELEX: 31979R0116
Language: fr
Date: 1979-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 116/79 de la Commission, du 24 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25 . 1 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 18 / 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 116/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 janvier 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        annexe .
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et           1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
( 1 ) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
h) JO n« L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 18 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                              25 . 1 . 79
                                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 24 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en    UC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          85,07
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                     1 33,63 (') (5 )
                         10.02                     Seigle                                                  89,93 (6)
                         10.03                     Orge                                                    93,48
                         10.04                     Avoine                                                  88,78
                         10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs    hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                               77,94 (2) (3)
                         10.07 A                   Sarrasin                                                 4,72
                         10.07 B                   Millet                                                  74,38 (4)
                         10.07 C                   Sorgho                                                  79,84 (4)
                         10.07 D                   Autres céréales                                          0       (5)
                         11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                130,59
                         11.01 B                   Farines de seigle                                     1 37,44
                         1 1 .02 A I a)            Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                   (blé) dur                                             218,11
                         1 1 .02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) tendre                                          140,14
                          ') Pour le froment (blé ) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n " 706/76 ,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne.
                          6) Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                              et (CEE) n ° 2622/ 71 de la Commission .