CELEX: 31982R3031
Language: fr
Date: 1982-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3031/82 de la Commission, du 15 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16 . 11 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 319 /9
                              REGLEMENT (CEE) N° 3031 /82 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 novembre 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                     Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                      Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l' annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3012/82 (4);
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n 0 1716/82 aux                       Le present règlement entre en vigueur le 16 novembre
données dont la Commission a connaissance , conduit                     1982 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1982.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
(') JO  n0  L 177 du 1 . 7 . 1981 , p .  4.
(2) JO   n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p .   1.
(3) JO  n0  L 189 du 1 . 7. 1982, p.     42.
(4) JO   n0 L 316 du 12 . 11 . 1982,    p. 31 .
                                                                ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 15 novembre 1982, fixant les prélèvements à
                                        l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                     du tarif                                                                               Montant
                                                       Désignation des marchandises
                    douanier                                                                             du prélèvement
                    commun
                17.01              Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         40,39
                                   B. Sucres bruts                                                          36,23 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .