CELEX: 31974R2969
Language: fr
Date: 1974-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2969/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27. 11 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 317/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             REGLEMENT (CEE) N° 2969/74 DE LA COMMISSION
                                                  du 26 novembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation^commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment n° 120 /67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 27 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et         1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1974 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO n" 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
(2) JO n» L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
P) JO n° L 271 du 5. 10 . 1974 p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 317/2                         Journal officiel dés Communautés européennes                                            27. 11 . 74
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 26 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                                          Unités
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                      de compte
                              commun                                                                         par tonne
                        10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 0
                        10.01 B                  Froment dur                                              o      (')H
                        10.02                    Seigle                                                   7,48 (5 )
                        10.03                    Orge                                                     0
                        10.04                    Avoine                                                   0
                        10.05 B                  Maïs      autre     que      maïs     hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                             0       0(3)
                        10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                        10.07 B                  Millet                                                   0
                        10.07    C               Graines de sorgho                                        0
                        10.07    D               Autres céréales                                          o       c»)
                        11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                     0
                        11.01    B               Farine de seigle                                        29,41
                        1 1.02 Ala               Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                  0
                        1 1.02 A Ib              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                               0
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                        (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seiglè produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/71 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .