CELEX: 31984R1400
Language: fr
Date: 1984-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1400/84 de la Commission du 18 mai 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

Avis juridique important

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31984R1400

Règlement (CEE) no 1400/84 de la Commission du 18 mai 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire  

Journal officiel n° L 137 du 23/05/1984 p. 0007 - 0014

+++++( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .  ( 2 ) JO N} L 90 DU 1 . 4 . 1984 , P . 10 .  ( 3 ) JO N} L 120 DU 1 . 5 . 1982 , P . 5 .  ( 4 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .  ( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .  ( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 1400/84 DE LA COMMISSION DU 18 MAI 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 856/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1039/82 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1982 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE DE 1982 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,  CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE BUTTER OIL REPRISES A L'ANNEXE ;  CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 18 MAI 1984 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE  AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )  DESIGNATION DU LOT * A * B  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * CHINE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 407 T * 260 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * ( 4 )  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " CHINA 2647 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / FOR FREE DISTRIBUTION /  * XINGANG " * SHANGHAI "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 AOUT 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * C  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * MOZAMBIQUE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 105 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MOCAMBIQUE 2477 PX / MAPUTO / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 JUIN 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * D  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * PAKISTAN  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 250 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " KARACHI-2483 / SUPPLIED BY THE WORLD FOOD PROGRAMME "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 AOUT 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * E * F  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * EMBASSY OF INDIA ( ATTENTION MR CHAWLA , COUNSELLOR ) , CHAUSSEE DE VLEURGAT 217 , B-1050 BRUXELLES ; TEL . : 02/640 91 40 , TELEX : 22510 INDEMB B  6 . QUANTITE TOTALE * 700 T * 200 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 2 )  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " BOMBAY / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984 * AVANT LE 15 AOUT 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984 * AVANT LE 31 AOUT 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * G  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * EMBASSY OF INDIA ( ATTENTION MR CHAWLA , COUNSELLOR ) , CHAUSSEE DE VLEURGAT 217 , B-1050 BRUXELLES ; TEL . : 02/640 91 40 , TELEX : 22510 INDEMB B  6 . QUANTITE TOTALE * 500 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 20 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " CALCUTTA / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * H * I * K  1 . PROGRAMME : * 1982  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1039/82 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1040/82 DU CONSEIL  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * EMBASSY OF INDIA ( ATTENTION MR CHAWLA , COUNSELLOR ) , CHAUSSEE DE VLEURGAT 217 , B-1050 BRUXELLES ; TEL . : 02/640 91 40 , TELEX : 22510 INDEMB B  6 . QUANTITE TOTALE * 994 T * 400 T * 300 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS * BRITANNIQUE * FRANCAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 20 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " BOMBAY / * " CALCUTTA /  " MADRAS /  * SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984  15 . DIVERS * -  NOTES  ( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .  ( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .  ( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .  ( 4 ) EN FUTS METALLIQUES NEUFS DE 190 A 200 KILOGRAMMES ( A PRECISER DANS L'OFFRE ) NET A BONDES , REVETUS INTERIEUREMENT D'UN VERNIS ALIMENTAIRE OU AYANT SUBI UN TRAITEMENT DONNANT DES GARANTIES EQUIVALENTES , TOTALEMENT REMPLIS ET HERMETIQUEMENT FERMES SOUS ATMOSPHERE D'AZOTE . LA RESISTANCE DU FUT AUX CHOCS DOIT ETRE SUFFISANTE POUR SUPPORTER UN LONG TRANSPORT MARITIME . LES FUTS METALLIQUES NE PEUVENT , PAR LEUR NATURE , NUIRE A LA SANTE HUMAINE NI CAUSER UN CHANGEMENT DE COULEUR , DE GOUT OU D'ODEUR A LEUR CONTENU . LA FERMETURE DES FUTS DOIT ETRE ABSOLUMENT ETANCHE .