CELEX: 31992R0329
Language: fr
Date: 1992-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 329/92 de la Commission, du 11 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n 148/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 25 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français à Gand

N0 L 35/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                              12. 2. 92
                                  REGLEMENT (CEE) N° 329/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 février 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 148/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour la fourniture à l'Albanie de 25 000 tonnes de froment tendre
                          panifiable détenues par l'organisme d'intervention français à Gand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prevues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2938/91 du Conseil du
1 er octobre 1991 , relatif à une action d'urgence pour la                                 Article premier
fourniture gratuite de certains produits agricoles à l'Al­           L'article 2 du règlement (CEE) n° 148/92 est remplacé par
banie ('),                                                           le texte suivant :
                                                                         « Article 2
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        L'adjudication porte sur une quantité de 25 000
marchés dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier             tonnes de froment tendre panifiable, dont 1 0 000
lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (3), et notamment                 tonnes en vrac et 1 5 000 tonnes en sacs, à fournir à
son article 7 paragraphe 6,                                              partir du port de Gand, au stade caf, non débarqué
                                                                         (ex-shipX au port albanais de Durres. »
considérant que le règlement (CEE) n0 2943/91 de la
Commission (4), modifié par le règlement (CEE)                                                Article 2
n° 3814/91 0, prévoit que l'attribution de la fourniture
des céréales dans le cadre du règlement (CEE) n° 2938/91             À l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 148/92,
s'effectue par voie d'adjudication ;                                 la date du « 13 février 1992 » est remplacée par celle du
                                                                     « 27 février 1992 ».
considérant que le règlement (CEE) n0 1570/77 de la
                                                                                              Article 3
Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2258/87 f), fixe, entre autres, des critères de             L'annexe I du règlement (CEE) n0 148/92 est remplacée
qualité pour le froment tendre panifiable accepté à l'inter­         par l'annexe I du présent règlement.
vention ;
                                                                                              Article 4
considérant que le règlement (CEE) n° 148/92 de la
Commission (8) prévoit l'ouverture d'une adjudication                L'annexe III du règlement (CEE) n° 148/92 est remplacée
permanente pour la fourniture à l'Albanie de 25 000                  par l'annexe II du présent règlement.
tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'orga­                                      Article 5
nisme d'intervention français à Gand ; que les difficultés
logistiques en Albanie nécessitent une modification des              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions de cette adjudication ;                                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 fevrier 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° L 280 du  8 . 10. 1991 , p. 4.
(2) JO  n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(3) JO  n° L 353 du  17. 12. 1990, p. 23.
(4) JO  n° L 280 du  8 . 10. 1991 , p. 16.
j5) JO n0 L 357 du 28. 12. 1991 , p. 69.
(*) JO n0 L 174 du 14. 7. 1977, p. 18 .
O JO n° L 208 du 30. 7. 1987, p. 10.
(8) JO n0 L 17 du 24. 1 . 1992, p. 8 .
 ---pagebreak--- 12. 2. 92                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 35/23
                                                        ANNEXE I
          Adjudication permanente pour la fourniture a l'Albanie de 25 000 tonnes de blé tendre
                         panifiable détenues à Gand par l'organisme d'intervention français
                            (Conditionnement : 10 000 tonnes en vrac, 15 000 tonnes en sacs)
                                               [Règlement (CEE) n0 148/92]
                                                                                        Frais de fourniture
                       Numérotation                        Quantité                          demandés
                    des soumissionnaires                  en tonnes
                                                                                       (en écus par tonne)
                             1                                2                                  3
                             1
                            2
                            3
                            4
                           etc.
                                                        ANNEXE II
                                                      « ANNEXE III
                                               Spécifications d'exportation
          Livraison en sacs et en vrac, caf non débarqué (ex-ship), au port albanais de Durres.
          Un lot de 25 000 tonnes en trois livraisons :
          — en sacs : 5 000 tonnes : départ le 19 février 1992. Arrivée entre le 1 er et le 2 mars 1992,
          — en sacs : 10 000 tonnes : départ le 24 février 1992. Arrivée entre le 6 et le 7 mars 1992,
          — en vrac : 10 000 tonnes : départ le 6 mars 1992. Arrivée entre le 16 et le 17 mars 1992,
          Les livraisons peuvent être faites plus rapidement à l'initiative de l'adjudicataire et sous sa propre
          responsabilité si les conditions de déchargement et d'enlèvement portuaire à Durres le permettent.
          En cas de non-acceptation d'une offre le 13 février 1992, toutes les dates ci-dessus sont à reporter de
          sept jours.
          Le même report est d'application en cas de non-acceptation le 20 février 1992.
          Pour les livraisons en sacs :
          — sacherie conformément au Journal officiel des Communautés européennes n° C 114 du 29 avril
              1991 [point II. A. 2, c)],
          — marquage :
              1 , drapeau européen : Journal officiel des Communautés européennes n° C 114 du 29 avril 1991
                  (annexe I),
              2, inscription en langue albanaise :
                  "Froment tendre/Communauté européenne".
          En vue d'un éventuel réensachage l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qualité
          que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un "R" majuscule. »