CELEX: 31975R2691
Language: fr
Date: 1975-10-24
Title: Règlement (CEE) n 2691/75 de la Commission, du 23 octobre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

24 . 10 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                            N» L 273/5
                              REGLEMENT (CEE) N» 2691 /75 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 octobre 1975
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n0 668/75 (2), et notamment son article 1 1
paragraphe 5,                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2231 /75 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2231 /75, aux               1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1975.
                                                                          Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n» L - 72 du 20. 3 . 1975, p. 18 .
(J) JO m L 229 du 30. 8 . 1975, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 273/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           24. 10 . 75
                                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 octobre 1975, fixant les prélèvements a
                                           l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (UC / t)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                douanier
                                                           Désignation des marchandises                      Pays tiers        PTOM (') (2)
                commun
           10.06                        Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                            16,48               5,24
                                                   b) à grains longs                                            37,08             15,54
                                              II . Riz décortiqué :                                      \
                                                 • a) à grains ronds                                            20,60               7,30
                                                   b) à grains longs                                            46,35             20,18
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :                                    ||
                                               I. Riz semi-blanchi :                                     II
                                                   a) à grains ronds                                            52,84              16,52
                                                   b) à grains longs                                           133,83              57,05
                                              II . Riz blanchi :                                         II
                                                   a) à grains ronds                                            56,27              17,89
                                                   b) à grains longs                                           143,47              61,49
                                         C. en brisures                                                         14,57               4,79
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 9 et 22 du règlement (CEE) n° 1599/75 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 1599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.