CELEX: 31990R0664
Language: fr
Date: 1990-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 664/90 de la Commission, du 19 mars 1990, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

20. 3. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 73/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 664/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 mars 1990
                  fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à
                  l'intervention pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée
                                      conformément au règlement (CEE) n° 1627/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les écarts de prix constatés conduisent,
                                                                   conformément à l'article 1 1 paragraphe 1 du règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             (CEE) n0 859/89, à fixer à un niveau différent le prix
péenne,                                                            maximal d'achat en Espagne ;
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin             sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
1968, portant organisation commune des marchés dans le             bovine,
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son
article 6 paragraphe 7,                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, conformément au règlement (CEE)                                        Article premier
n0 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux
modalités d'application des mesures d'intervention dans le         Pour la dix-huitième adjudication partielle ouverte par le
secteur de la viande bovine (3), une adjudication a été            règlement (CEE) n0 1627/89 :
ouverte par le règlement (CEE) n0 1627/89 de la                    à) pour la catégorie A,
Commission, du 9 juin 1989, relatif à l'achat de viande            — le prix maximal d'achat est fixé à 278 écus par 100
bovine par voie d'adjudication (4), modifié en dernier lieu            kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la
par le règlement (CEE) n° 599/90 O ;                                   qualité R3 et à 283 écus par 100 kilogrammes de
                                                                       carcasses ou demi-carcasses de la qualité R3 offertes
considérant que, selon l'article 11 paragraphe 1 du règle­             en Espagne,
ment (CEE) n0 859/89, un prix maximal d'achat pour la              — la quantité maximale de carcasses ou demi-carcasses
qualité R3 est fixé, le cas échéant, pour chaque adjudica­             acceptée est fixée à 10 561 tonnes ;
tion partielle, compte tenu des offres reçues ; que, selon
l'article 12 du même règlement ne sont retenues que les            b) pour la catégorie C,
offres inférieures ou égales audit prix maximal ;                  — le prix maximal d'achat est fixé à 278 écus par 100
                                                                       kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la
considérant que, après examen des offres présentées pour               qualité R3,
la dix-huitième adjudication partielle et en tenant compte,        — la quantité maximale acceptée est fixée à 1 305
conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement                   tonnes.
(CEE) n0 805/68, des exigences d'un soutien raisonnable
du marché ainsi que de l'évolution saisonnière des abat­                                    Article 2
tages, il convient d'arrêter le prix maximal d'achat ainsi
que les quantités pouvant être acceptées à l'intervention ;        Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 mars 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
o   JO   n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO   n0 L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.
(3) JO   n0 L 91 du 4. 4. 1989, p. 5.
(4) JO   n° L 159 du 10. 6. 1989, p. 36.
n   JO   n° L 61 du 10. 3. 1990, p. 9.