CELEX: 31983R3480
Language: fr
Date: 1983-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3480/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, abrogeant les montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

9 . 12 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 347/35
                            REGLEMENT (CEE) N° 3480/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 8 décembre 1983
                      abrogeant les montants supplémentaires pour les produits d'oeufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                plus en dessous du niveau du prix d écluse ; que les
 EUROPÉENNES,                                                 conditions de l'article 8 paragraphe 4 du règlement
 vu le traité instituant la Communauté économique             (CEE) n° 2771 /75 ne sont pas réalisées ; qu'il est dès
 européenne,
                                                              lors nécessaire d'abroger les montants supplémentaires
                                                              fixés au règlement (CEE) n0 3253/83 ;
 vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des               considérant que les mesures prévues au présent règle­
 marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                              la viande de volaille et des œufs,
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3643/81 (2), et
 notamment son article 8 paragraphe 4,
 considérant que, pour certains produits visés à              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 l'article 1 " du règlement (CEE) n° 2771 /75, des
 montants supplémentaires ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 3253/83 de la Commission, du 17                                    Article premier
 novembre 1983, fixant des montants supplémentaires           Le règlement (CEE) n0 3253/83 est abrogé.
 pour les produits d'œufs (3) ;
 considérant qu'il résulte du contrôle régulier des                                  Article 2
 données sur lesquelles est basée la constatation des
 prix d'offre moyens des produits précités que les prix       Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre
 d'offre franco frontière de ces produits ne se situent       1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1983.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
11) JO n0 L 364 du 19. 12. 1981 , p. 1 .
h) JO n0 L 321 du 18. 11 . 1983, p. 24.