CELEX: 31992R1131
Language: fr
Date: 1992-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1131/92 de la Commission du 29 avril 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

Avis juridique important

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31992R1131

Règlement (CEE) n° 1131/92 de la Commission du 29 avril 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté  

Journal officiel n° L 120 du 05/05/1992 p. 0013 - 0014 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 4 p. 0087  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 4 p. 0087 

RÈGLEMENT (CEE) No 1131/92 DE LA COMMISSION  du 29 avril 1992  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches  dans certaines zones côtières de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/91 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (3),  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1130/92 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités des Pays-Bas, du Royaume-Uni et d'Allemagne ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 de quatre bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit  règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et  qu'il y a dès lors lieu de supprimer ces bateaux de la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier   L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 29 avril 1992.  Par la Commission   Manuel MARÍN   Vice-président    (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1.  (2) JO no L 331 du 3. 12. 1991, p. 2.  (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1.  (4) Voir page 11 du présent Journal officiel.    ANNEXE   Les navires suivants sont supprimés de la liste du règlement (CEE) no 55/87.         Numéro d'immatriculation  (lettres + chiffres)   Nom  du bateau   Indicatif  d'appel  radio  Port  d'attache   Puissance  motrice  (kW)        PAYS-BAS      UK 153  Willy   Urk  132  VLI 18  Pieter Senior  PGSS  Vlissingen  221  ROYAUME-UNI      SM 237  Aleyna  MSAF  Shoreham  218  ALLEMAGNE      HOO 1  Haye Laurenz  DJIS  Hooge  136