CELEX: 31973R1958
Language: fr
Date: 1973-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1958/73 de la Commission, du 19 juillet 1973, modifiant les montants compensatoires monétaires pour les gruaux et semoules de froment

20 . 7. 73                                Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 200/33
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 1958/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 juillet 1973
              modifiant les montants compensatoires monétaires pour les gruaux et semoules
                                                              de froment
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                             Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           À l'annexe I du règlement ( CEE) n0 1902/73, les
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12                     montants figurant dans les colonnes 5, 6 et 7 au
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                   regard des positions 11.02 A I a) et 11.02 A I b)
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                      sont remplacés par les montants suivants :
à la suite de l'élargissement temporaire des marges
de fluctuation des monnaies de certains États mem­                                                          6          7
                                                                                              5
bres (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 1225/73 (2), et notamment son article 3 ,
                                                                       11.02 A I a)         5,009          9,638    27 675
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement ( CEE) n0 974/71
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1469/73 de                     11.02 A I b)         6,312         10,245    25 375
la Commission du 30 mai 1973 (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1902/73 (4) ;
qu'une vérification a fait apparaître que, par suite                                            Article 2
d'une erreur, les montants compensatoires pour les
 gruaux et semoules de froment n'ont pas été correc­                  Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet
tement fixés ; qu'il importe de modifier le règlement                  1973 . Il est applicable, sur demande de l'intéressé, à
 ( CEE) n0 1902/73,                                                   partir du 16 juillet 1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 19 juillet 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(»)  JO no L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(*) JO n«  L 125 du 11 . 5 . 1973 , p. 49 .
(8)  IO no L 147 du 4. 6. 1973 , p. 17.
(4)  TO n" L 195 du 16 . 7. 1973 , p. 1 .