CELEX: 32001D0379
Language: fr
Date: 2001-04-04 00:00:00
Title: 2001/379/CE: Décision du Conseil du 4 avril 2001 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds

Avis juridique important

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32001D0379

2001/379/CE: Décision du Conseil du 4 avril 2001 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds  

Journal officiel n° L 134 du 17/05/2001 p. 0040 - 0040

Décision du Conseildu 4 avril 2001relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds(2001/379/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,vu la proposition de la Commission(1),vu l'avis du Parlement européen(2),considérant ce qui suit:(1) La Communauté a signé à Aarhus le 24 juin 1998 le protocole relatif aux métaux lourds attaché à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (ci-après dénommé "le protocole").(2) L'objectif du protocole est de réduire les rejets de métaux lourds résultant d'activités humaines, susceptibles de se déplacer dans l'atmosphère sur de longues distances au-delà des frontières et de nuire fortement à la santé humaine ou à l'environnement.(3) Le protocole prévoit la réduction des émissions annuelles totales dans l'atmosphère de cadmium, de plomb et de mercure, et l'application de mesures de contrôle des produits.(4) Les mesures envisagées dans le protocole contribuent à réaliser les objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement.(5) Dans le cadre de leurs compétences respectives, la Communauté et les États membres coopèrent avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes.(6) Il convient que la Communauté approuve le protocole,DÉCIDE:Article premierLe protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, signé le 24 juin 1998, est approuvé au nom de la Communauté européenne.Le texte du protocole est annexé à la présente décision.Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à déposer les instruments d'approbation auprès du secrétaire général des Nations unies, conformément à l'article 16 du protocole.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 4 avril 2001.Par le ConseilLe présidentB. Rosengren(1) JO C 311 E du 31.10.2000, p. 136.(2) Avis rendu le 24 octobre 2000 (non encore paru au Journal officiel).