CELEX: 31991R1128
Language: fr
Date: 1991-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1128/91 de la Commission, du 2 mai 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 111 /42                             Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 5. 91
                                REGLEMENT (CEE) N0 1128/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 mai 1991
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                        1676/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                         règlement (CEE) n0 2205/90 (5),
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le            sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son ar­                     officiel des Communautés européennes, série C, au
ticle 16 paragraphe 8,                                                  cours d'une période déterminée et affecté du facteur
considérant que les prélèvements à l'importation pour les               cité au tiret précédent,
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 1090/91 de la                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                Article premier
le règlement (CEE) nb 1090/91 aux données dont la
Commission       a   connaissance   conduit    à modifier    le    Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
montant de base du prélèvement pour les sirops et                  portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
certains autres produits du secteur du sucre actuellement          point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 et fixés à l'an­
en vigueur conformément au présent règlement ;                     nexe du règlement (CEE) n0 1090/91 sont modifiés
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               conformément aux montants repris à l'annexe du présent
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir          règlement.
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                              Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 mai 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
C) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n° L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.                              (4) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(') JO n0 L 110 du 1 . 5. 1991 , p. 9 .                            O JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .
 ---pagebreak--- 3 . 5. 91                    Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 111 /43
                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 2 mai 1991 , modifiant le montant de base du prélève­
           ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                           (en eeus)
                                      Montant de base par 1 % de teneur
             Code NC                    en saccharose et par 100 kg net          Montant du prélèvement
                                              du produit en cause             pour 100 kg de matière sèche
            1702 20 10                               0,4428
            1702 20 90                              0,4428    .                            —
            1702 30 10                                 —
                                                                                         52,98
            1702 40 10                                 —
                                                                                         52,98
           1702 60 10                                  —
                                                                                         52,98   '
           1702 60 90                               0,4428                                 —
           1702 90 30                                  —
                                                                                         52,98
           1702 90 60                               0,4428                                 —
           1702 90 71                               0,4428                                 —
           1702 90 90                               0,4428                                 —
           2106 90 30                                  —
                                                                                         52,98
           2106 90 59                               0,4428                               ■ —