CELEX: 31983R0851
Language: fr
Date: 1983-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 851/83 de la Commission, du 11 avril 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Bénin au titre de l'aide alimentaire

13 . 4 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 93 / 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 851 /83 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 avril 1983
                 relatif à la livraison de froment tendre à la république du Bénin au titre de l'aide
                                                          alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission , du 22
 EUROPÉENNES,                                                      juillet 1980, portant modalités générales d'application
                                                                   pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
vu le traité instituant la Communauté économique                   dans le secteur des céréales et du riz (7), modifié en
 européenne,                                                       dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (8) ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
octobre 1975, portant organisation commune des                     nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),               reprises aux annexes du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le        céréales,
règlement (CEE) n° 3331 /82 (4), et notamment son
article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
                                                                                        Article premier
tique agricole commune (*), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (6), et notamment son                L'organisme d'intervention français est chargé de la
article 3 ,                                                        mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
vu l'avis du comité monétaire,                                     fourniture conformément aux dispositions du règle­
                                                                   ment (CEE) n0 1974/ 80 et aux conditions figurant aux
considérant que, le 3 décembre 1982, le Conseil des                annexes .
Communautés européennes a exprimé son intention
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
                                                                                           Article 2
5 000 tonnes de céréales à la république du Bénin au
titre de son programme d'aide alimentaire pour 1982 ;              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
cette action conformément aux règles prévues au                    nautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 11 avril 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO    n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO    n° L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO    n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO    n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
 5  JO    n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553 / 62.                  (7) JO n° L 192 du 26 . 7. 1980 , p. 1 1 .
(6) JO    n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                        8 JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27 .
 ---pagebreak--- N0 L 93 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 4 . 83
                                                          ANNEXE /
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : république du Bénin .
              3 . Lieu ou pays de destination : Bénin .
              4. Produit à mobiliser : froment tendre .
              .5 . Quantité totale : 5 000 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7 . Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007-Paris 7e
                   (télex OFIBLE 270807 F).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
              9 . Caractéristiques de la marchandise :
                   le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                   qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humidité : 14,5 % maximum).
            10 . Conditionnement : en vrac .
            11 . Ports d'embarquement : un port communautaire .
            1 2 . Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Cotonou.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27 avril 1983 à 12 heures.
            16 . Période d'embarquement : du 10 au 31 mai 1983 .
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne .
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BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE U — ALLEGATO II — BIJLAGE II
    Partiets nummer    Mængde (t)                Lagerindehaverens navn og adresse             Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)               Name und Adresse des Lagerhalters        Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι               "Ονομα και διεύθυνση εναποθηκευτού         Τόπος αποθηκεύσεως
     Number of lot      Tonnage                           Address of store               Town at which stored
     Numéro du lot      Tonnage                     Nom et adresse du stockeur             Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                Nome e indirizzo del detentore       Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)           Naam en adres van de depothouder       Adres van de opslagplaats
             1            1 500              CA de Nogent et Trainel ,             Socomac ,
                                             quai du général Sarrail,              quai du Danemark,
                                             10400 Nogent-sur-Seine                76830 Dieppedale Croisset
                         3 500               CAVAP ,                               Silos des Sablons ,
                                             Silos de Molinons,                    89100 Sens
                                             89190 Villeneuve-fArchevêque
                         5 000