CELEX: 31978R2832
Language: fr
Date: 1978-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2832/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 336/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                               2. 12. 78
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2832/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 1 er décembre 1978
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                 produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                           la Communauté,
                                                                 — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                   du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
27 juin 1968, portant organisation commune des                    Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
marchés dans le secteur du lait et des produits                  qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
laitiers (^ modifié en dernier lieu par le règlement             l'exportation, les prix dans le commerce international
(CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 17 para­         étant établis compte tenu notamment :
graphe 4,
                                                                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                      destination ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article             c) des prix à la production constatés dans les pays
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la             tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
Communauté peut être couverte par une restitution à                   subventions accordées par ces pays ;
l'exportation ;
                                                                  d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                        nauté ;
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant,
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à          considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                (CEE) n° 876/68, la situation du marché mondial ou
montant (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/              les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                  rendre nécessaire la différenciation de la restitution
72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article
 1 er du règlement (CEE) n0 804/68, exportés en l'état,           pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
doivent être fixées en prenant en considération :                 (CEE) n° 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le              considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­     (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international, en         lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                  le montant de cette restitution sont fixés au moins
      ce qui concerne les prix du lait et des produits
      laitiers,                                                   une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                  montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­           niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les               considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,             ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du
— les objectifs de l'organisation commune des                     27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits             pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­       lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le          par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                              accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                  04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
(»)  JO   n° L  148 du 28. 6. 1968, p. 13.                        l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
(2)  JO   n» L  204 du 28 . 7. 1978, p. 6.
O    JO   n° L  155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                         (») JO n» L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(«)  JO   n° L  264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                      (') JO n° L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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 produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de    poudre utilisé dans 1 alimentation des animaux dans
 la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce        les pays de destination ont été établies par le règle­
 dernier élément n'est retenu que si le saccharose             ment (CEE) ° 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
 ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes      le règlement (CEE) ° 2413/78 (4);
 à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                               considérant que le taux de la restitution pour les
 considérant que, pour les produits relevant des sous-         fromages est calculé pour des produits destinés à la
 positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une           consommation directe ; que les croûtes et déchets de
 teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale       fromages ne sont pas des produits répondant à cette
 à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour            destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
  100 kilogrammes de produit entier ; que, pour les            prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
 autres produits de la sous-position 04.02 B, cet              vant de la position tarifaire 04.04 ne bénéficient pas
 élément est calculé en multipliant le montant de base         de restitution ;
 par la teneur en produits laitiers du produit concerné ;
 que ce montant de base est égal à la restitution à fixer      considérant que l'application de ces règles à la situa­
 pour un kilogramme de produits laitiers contenus              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 dans le produit entier ;                                      produits laitiers, et notamment aux prix de ces
                                                               produits dans la Communauté et sur le marché
 considérant que le deuxième élément est calculé en            mondial, conduit à fixer la restitution pour les
 multipliant par la teneur en saccharose du produit            produits et les montants repris à l'annexe ;
 entier le montant de base de la restitution valable le
 jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     considérant que les mesures prévues au présent règle­
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) ° 3330/          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­         lait et des produits laitiers,
 tion   commune      des   marchés    dans   le  secteur du
 sucre f1), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n» 1396/78 (2);                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de                                   Article premier
 retenir pour le calcul de ces dernières :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au          (CEE) ° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
      comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé           aux montants repris à l'annexe.
      sur leur parité effective,                               2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion             tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de            tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      change au comptant de chacune de ces monnaies,          commun .
      constaté pendant une période déterminée, par
      rapport aux monnaies de la Communauté visées
      au tiret précédent ;                                                              Article 2
 considérant que les conditions particulières relatives        Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
 au paiement de la restitution pour le lait écrémé en          1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1978.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                      (3) JO n° L 228 du 20. 8. 1976, p. 17.
(2) JO n» L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .                        (4) JO n» L 292 du 18. 10. 1978, p. 16.
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                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1 er décembre 1978, fixant les restitutions dans le secteur
                                   du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                              (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                     Montant
                                                Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 °/o :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                  0110 00              4,93
                         b ) autres                                                                           0120 00
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 °/o                                                        0130 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                           no 192 /75                                                                              1,47
                                       — les autres destinations                                                                    1.29
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et inférieure ou égale à 3 %                                           0130 22.
                                       pour les exportations vers :                        ,
                                       — les pays proches de la Communauté                                                         4,26
                                       — les autres destinations                                                                   5,28
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o            0130 31
                                       pour les exportations vers :
                                       — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                           n» 192 / 75                                                                             6,94
                                       — les pays proches de la Communauté                                                         6,03
                                       — les autres destinations                                                                   7,64
                             2 , supérieure à 4 %>                                                            0140 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE )
                                     n" 192/ 75                                                                                    7,00
                                 — les pays proches de la Communauté                                                               6,51
                                 — les autres destinations                                                                         8,89
 ---pagebreak---  2. 12. 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                   ° L 336/ 13
                                                                                           (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                  Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.01                 b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                     0150 10               1,29
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 °/o                                    0150 21               4,40
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o        0150 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE )
                                            n° 192/75                                                                           6,94
                                        — les autres destinations                                                              5.34
                           2. supérieure à 4 %>                                                           0160 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                      n" 192/75                                                                                 7,00
                                 — les autres destinations                                                                      5,79
            ex B. autres, à l' exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %> :
                              ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 °/o                                                             0200 05             15,62
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 °/o et
                                    inférieure ou égale à 17 %                                            0200 11             24,32
                              (c) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %            0200 21             36,73
                       II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 °/o :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 35 %J                                                               0300 12             43.82
                              (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 %> et
                                    inférieure ou égale à 39 %                                            0300 13
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article    3 du règlement (CEE)
                                        no 192 /75                                                                            68,11
                                    — les autres destinations                                                                 44,59
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %•             0300 20             75.74
                      III. supérieure à 45 %> :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 68 %>                                                               0400 11             86.38
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                    et inférieure ou égale à 80 %>                                        0400 22            127,16
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %              0400 30            148,44
 ---pagebreak--- ° L 336/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                      2. 12. 78
                                                                                      (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
 Nummer
  du tarif                                                                                                              Montant
 douanier                                   Désignation des marchandises                               Code         de la restitution
 commun
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                      et d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                0620 00             66,54
                      2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 11 %                                                               0720 00             66,54
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                                et inférieure ou égale à 17 %                                        0720 20             79,09
                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                et inférieure ou égale à 25 %                                        0720 30             85,32
                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %>          0720 40             93,55
                      3, supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 °/o                         0820 00             95,62
                      4, supérieure à 29 °/o :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 41 %>                                                              0920 10              97,65
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %>          0920 20            110,01
                   b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                      de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                      ou du sulfate de fer , d' une teneur en poids de matières grasses (") :
                      1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                 1020 00            66,54
                      2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 11 %                                                                1120 10            66,54
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                et inférieure ou égale à 17 %                                        1120 20             79,09
                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                et inférieure ou égale à 25 %                                        1120 30             85,32
                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 °/o         1120 40             93,55
                      3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                              1220 00            95,62
                      4, supérieure à 29 °/o :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 41 %
                                                                                                     1320 10             97,65
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %           1320 20            110,01
 ---pagebreak---  2. 12. 78                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      ° L 336/ 15
                                                                                                     (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                            Montant
  douanier                                            Désignation des marchandises                                     Code        de la restitution
  commun
04.02            III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                         11 %> :
                          1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               8,9 °/o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                               (aa) inférieure à 15 °/o en poids et d'une teneur en poids de matières
                                       grasses :
                                        ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                             1420 12
                                       (22) supérieure à 3 °/o                                                       1420 22
                                                pour les exportations vers :
                                                — les pays proches de la Communauté                                                      6,03
                                               — les autres destinations                                                                 7,64
                               (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                      de matières grasses :
                                       ( 11 ) inférieure ou égale à 3 °/o                                           1420 50
                                       (22) supérieure à 3 °/o et inférieure ou égale à 7,4 °/o                     1420 60             15,01
                                       (33 ) supérieure à 7,4 %                                                     1420 70             20,16
                         2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                               (aa) inférieure à 15 % en poids                                                      1520 10             15,62
                               (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                             1520 20             23,91
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 45 %> et d'une teneur en matière sèche lactique
                              non grasse :
                              (aa) inférieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids de matières
                                     grasses :
                                      ( 11 ) inférieure ou égale à 3 °/o                                            1620 70
                                      (22)     supérieure à  3 % et inférieure ou égale à 8,9 °/o                   1630 00              6,03
                                     (33 )     supérieure à  8,9 °/o et inférieure ou égale à 11 °/o                1630 10            15,62
                                     (44)      supérieure à  11 %> et inférieure ou égale à 21 °/o                  1630 20            24,32
                                     (55 )     supérieure à  21 % et inférieure ou égale à 39 °/o                   1630 30            43,82
                                     (66) supérieure à 39 %                                                         1630 40            75,74
                              (bb) égale ou supérieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids
                                     de matières grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                              1630 50
                                     (22) supérieure à 3 °/o et inférieure ou égale à 7,4 °/o                       1630 60            15,01
                                     (33 ) supérieure à 7,4 °/o et inférieure ou égale à 8,9 °/o                    1630 70            20,16
                                     (44) supérieure à 8,9 %                                                        1630 80            23,91
                        2, supérieure à 45 %                                                                        1720 00            86,38
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                            1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2,5 kg et d' une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                   2220 00          0,6654 (*)
                                                                                                                                      par kg
 ---pagebreak---                                                                                                                           2. 12. 78
N° L 336/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                       (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro                                                                                                                 Montant
    du tarif                                                                                              Code        de la restitution
   douanier                                   Désignation des marchandise»
   commun
04.02                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
i suite)
                                (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou           2320 10          0,6654 H
                                        égale à 11 %                                                                       par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 20          0,7909 (»)
                                        11 % et inférieure ou égale à 17 °/o                                               par kg
                                (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 30           0,8532 (»)
                                        17 % et inférieure ou égale à 25 %                                                 par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 40           0,9355 (»)
                                        25 %
                                                                                                                           par kg
                         cc) supérieure à 27 °/o :
                                (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou           2420 10           0,9562 H
                                        égaie à 41 %                                                                        par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2420 20          1,1001 (l )
                                        41 %
                                                                                                                            par kg
                      2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                               2520 00          0,6654 (»)
                          bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                 ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 11 %                                                   2620 10          0,6654
                                                                                                                            par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         11 % et inférieure ou égale à 17 %>                            2620 20          0,7909 (»)
                                                                                                                            par kg
                                 (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         17 % et inférieure ou égale à 25 %                             2620 30           0,8532 H
                                                                                                                            par kg
                                 (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         25 %                                                           2620 40           0,9355 1
                                                                                                                             par kg
                          cc) supérieure à 27 % :
                                  (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 41 %                                                   2720 10           0,9562 (*;
                                                                                                                             par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         41 %                                                            2720 20          1,1001 (*
                                                                                                                             par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 9,5 % :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                    (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                           matières grasses :
                                           ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                              2810 11             _(1 )
                                                                                                                             par kg
                                           (22) supérieure à 3 %                                         2810 12
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — les pays proches de la Communauté                                     0,0603 (!)
                                                                                                                             par kg
                                                  — les autres destinations                                               0,0764 W
                                                                                                                             par kg
                                    (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 15           14,42 («)
                             (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                    et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                    ou supérieure à 15 % en poids                                        2810 20           24,75 (■)
 ---pagebreak--- 2. 12. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N» L 336/ 17
                                                                                        Un UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                              Montant
                                              Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.02                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
!suite)
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                            ou égale à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche
                                            lactique non grasse égale ou supérieure à 15 °/o en
                                            poids                                                      2910 70           14,42 n
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 6,9 °/o et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                            ou supérieure à 15 °/o en poids                            2910 76           24,75 (2)
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                            à 15 °/o en poids                                          2910 80          0,2432 H
                                                                                                                          par kg
                                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 21 °/o et inférieure ou égale à 39 %>                    2910 85          0,4382 f1)
                                                                                                                          par kg
                                      (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 39 °/o                                                   2910 90          0,7574 (»)
                                                                                                                          par kg
                                   2, supérieure à 45 %                                                3010 00          0.8638 (»)
                                                                                                                          par kg
04 . 03     Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 %> et inférieure à 78 %>                                                  3110 05           124,38
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                          et inférieure à 80 %>                                                        3110 16           156,45
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                          et inférieure à 82 °/o                                                       3110 22           160,45
                    (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %          3110 32           164,52
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %>                                                 3210 10           164,52
                   (II) supérieure à 99,5 °/o                                                          3210 20           212,65
04 .04      Fromages et caillebotte (5) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   H. autres                                                                           3800 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                                      73,98
                         — la zone E
                         — le Canada                                                                                      83,57
                         — le Liechtenstein et la Suisse
                         — l'Autriche                                                                                     52,72
                         — les autres destinations                                                                        94,74
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort                                                                        4000 00
                   pour les exportations vers :
                   ■— l'Autriche                                                                                           18,32
                  — la zone D                                                                                             76,57
                  — la zone E                                                                                             47,60
                  — le Canada                                                                                             68,92
                  — les autres destinations                                                                               78,19
 ---pagebreak---  ° L 336/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                         2. 12. 78
                                                                                     (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication!
   Numéro
   du tarif                                                                                                             Montant
  douanier                                  Désignation des marchandises                               Code         de la restitution
  commun
04.04        D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
                II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    a) inférieure ou égale à 36 %> et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 48 %> et d'une teneur en poids de la
                               matière sèche :
                               (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %                4410 10
                                    pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche                                                                          3,70
                                    — la zone D                                                                          15,95
                                    — la zone E                                                                          22,77
                                    — le Canada                                                                          25,75
                                    — la Suisse                                                                            5,30
                                    — les autres destinations                                                            33,09
                              (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 % et d'une
                                    teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                    ( 11 ) inférieure à 20 %                                        4410 20
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                                    3,70
                                           — la zone D s                                                                 15,95
                                           — la zone E                                                                   22,77
                                           — le Canada                                                                   25,75
                                           — la Suisse                                                                    5,30
                                           — les autres destinations                                                    33,09
                                    (22) égale ou supérieure à 20 %>                                4410 30
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                                   5,46
                                           — la zone D                                                                  23 ,.60
                                           — la zone E                                                                  33,61
                                           — le Canada                                                                  38,10
                                           — la Suisse                                                                    7,84
                                           — les autres destinations                                                    48.94
                              (cc) égale ou supérieure à 43 %> et d'une teneur en matières
                                    grasses, en poids de la matière sèche :
                                    (11 ) inférieure à 20 °/o                                       4410 40
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                                   3,70
                                           — la zone D                                                                  15,95
                                           — la zone E                                                                  22,77
                                           — le Canada                                                                  25,75
                                           — la Suisse                                                                    5,30
                                           — les autres destinations                                                    33,09
 ---pagebreak---  2. 12. 78                Journal officiel des - Communautés européennes                                   ° L 336/ 19
                                                                             (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                    Montant
  douanier                       Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
  commun
04.04                      (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %             4410 50
(suite)
                                 Dour les exportations vers :
                                 — l' Autriche                                                                   5,46
                                 — la zone D                                                                    23,69
                                 — la zone E                                                                    33,61
                                 — le Canada                                                                    38,10
                                 — la Suisse                                                                      7,84
                                 — les autres destinations                                                      48,94
                                                                                            4410 60
                           (33 ) égale ou supérieure à 40 %
                                 pour les exportations vers :
                                 — l' Autriche                                                                   8,00
                                 — la zone D                                                                    34,48
                                 — la zone E                                                                    49,01
                                 — le Canada                                                                    55,72
                                 — la Suisse                                                                    11,44
                                 — les autres destinations                                                      71,50
              ex 2, supérieure à 48 °/o et d' une teneur en poids de la matière sèche :
                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                    4510 10
                           pour les exportations vers :
                           — l' Autriche                                                                         3,70
                           — la zone D                                                                          15.95
                           — la zone E                                                                          22,77
                           — le Canada                                                                          25,75
                           — la Suisse                                                                           5,30
                           — les autres destinations                                                            33,09
                    (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 °/o                4510 20
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche                                                                          5,46
                           — la zone D                                                                          23,60
                           — la zone E                                                                          33,61
                           — le Canada                                                                          38.10
                           — la Suisse                                                                           7,84
                           — les autres destinations                                                            48,94
                    ( cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 °/o                 4510 30
                           pour les exportations vers :
   ■                       — l' Autriche                                                                         8,00
            I
                           — la zone D                                                                          34,48
                           — la zone E                                                                         49,01
                           — le Canada                                                                         55,72
                           — la Suisse                                                                          11,44
                           — les autres destinations                                                           71.50
 ---pagebreak--- N° L 336/20                         journal officiel des Communautés européennes                                        2. 12. 78
                                                                                   (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                            Montant
                                           Désignation des marchandises                              Code          de la restitution
  douanier
  commun
04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                              grasses, en poids de la matière sèche :
                                     (11 ) inférieure à 55 °/o                                     4510 40
                                           pour les destinations vers :
                                           —    l'Autriche                                                                8,00
                                           —    la zone D                                                               34,48
                                           —    la zone E                                                               49,01
                                           —    le Canada                                                               55,72
                                           —    la Suisse                                                               11,44
                                           —    les autres destinations                                                 71,50
                                      (22) égale ou supérieure à 55 °/o                            4510 50
                                            pour les exportations vers :
                                            —   l'Autriche                                                                9,48
                                            —   la zone D                                                               40.91
                                            —   la zone E                                                               58,16
                                            —   le Canada                                                               66,11
                                            —   la Suisse                                                                13,58
                                            —   les autres destinations                                                  84,84
                   b) supérieure à 36 %                                                            4610 00
                      pour les exportations vers :
                      —   l'Autriche                                                                                      9,48
                      —   la zone D                                                                                      40,91
                      —   la zone E                                                                                      58,16
                      —   le Canada                                                                                      66,11
                      —   la Suisse                                                                                      13,58
                      —   les autres destinations                                                                        84,84
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 °/o :
                           ( 1 ) Grana , parmigiano reggiano                                        4710 il
                                  pour les exportations vers :
                                  —  la  zone D                                                                         121,16
                                  —  la  zone E                                                                  I       99,28
                                  —  le  Canada                                                                         120,20
                                  —  la  Suisse                                                                          91,64
                                  — les autres destinations                                                             121,16
                                                                                                    4710 16
                           (2) Fiore sardo, pecorino
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                                         129,79
                                  —   la zone E                                                                         110,28
                                  —   le Canada                                                                         121,70
                                  —   la Suisse                                                                         100.27
                                  — les autres destinations                                                             129,79
                            (3 ) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                  tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                  matière sèche égale ou supérieure à 30 °/o                        4710 22
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                                         121.16
                                  —   la zone E                                                                           99,28
                                  —   le Canada                                                                         120,20
                                  —   la Suisse                                                                           91,64
                                  —   les autres destinations                                                           121,16
                                                                                                I
 ---pagebreak--- 2. 12. 78                Journal officiel des Communautés européennes                                     ° L 336/21
                                                                            (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                    Montant
                               Désignation des marchandises                                   Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.04       b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 °/o :
(suite)
                  1 . Cheddar :
                      ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                                pour les exportations vers :
                                —   l'Autriche                                                                  11,16
                                —   la zone D                                                                   48,23
                                —   la zone E
                                —   le Canada                                                                   51,40
                                —   la Suisse                                                                    16.00
                                —   les autres destinations                                                     88,26
               ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 %> en poids (à l'exclusion
                            des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                  5120 12
                            pour les exportations vers :
                            —    l'Autriche                                                                       6,30
                            —    la zone D                                                                       27,23
                            —    la zone E
                            —    le Canada                                                                       32,97
                            —    la Suisse                                                                        3,99
                            —    les autres destinations                                                         34,50
                      ( bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %> et
                            d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                            32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                            à partir de lactosérum)                                         5120 16
                            pour les exportations vers :
                            —    l'Autriche                                                                       7,31
                            —    la zone D                                                                       31,57
                            —    la zone E
                            —     le Canada                                                                      50,38
                            —    la Suisse                                                                        4,40
                            —    les autres destinations                                                         56,96
                       (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                            d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                            grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                             fromages fabriqués à partir de lactosérum)                      5120 22
                            pour les exportations vers :
                             — l'Autriche                                                                         8,81
                            — la zone D                                                                          38,00
                            — la zone E
                            — le Canada                                                                          61,01
                            — la Suisse                                                                           4,73
                            — les autres destinations                                                            69,05
                       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                             5120 31
                             ( 11) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                    pour les exportations vers :
                                    —   la zone D                                                               120,12
                                    —   la zone E                                                               102,26
                                    —   le Canada                                                               111,54
                                    —   la Suisse                                                                35,29
                                    — les autres destinations                                                   120,12
 ---pagebreak--- N» L 336/22 Journal officiel des Communautés européennes                                             2. 12. 78
                                                                  (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                         Montant
                  Désignation des marchandises                                     Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.04           (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
fsuite)                havarti, maribo, samsø, tilsit                            5120 44
                      pour les exportations vers :
                       —    l'Autriche                                                               21,28
                       —   la zone D                                                                 50,73
                       —   la zone E                                                                 49,08
                       —    le Canada                                                                71,14
                       —   la Suisse                                                                   1,00
                       —   les autres destinations                                                    80,55
                 (33) Butterkâse, esrom, italico,          kernhem, saint­
                       nectaire, saint-paulin, taleggio                          5120 54
                       pour les exportations vers :
                       —    l'Autriche                                                                44,22
                       —   la zone D                                                                 50,73
                       —    la zone E                                                                44,75
                       —    le Canada                                                                 63,31
                       —    la Suisse                                                                  1,00
                       —    les autres destinations                                                   69,71
                 (44) Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire, double
                       gloucester                                                 5120 58
                       pour les exportations vers :
                       —   l'Autriche                                                                 11,16
                      —    la zone D                                                                  48,23
                      —    la zone E                                                                  46,90
                      —    le Canada                                                                  72,86
                      —    la Suisse                                                                  16,00
                      —    les autres destinations                                                    82,64
                (55 ) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                      grasses égale ou supérieure à 30 °/o                        5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                                     26,68
                      — le Canada                                                                     30,68
                      — les autres destinations                                                       36,71
                (66) Feta                                                         5120 82
                       pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                                36,98   (4)
                       —     la zone E                                                                17,51   (4 )
                       —     le Canada                                                                59,84   (4)
                       —     la Suisse                                                                12,00   (4)
                       — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la pé­
                             ninsule Arabique et les pays riverains de la
                             Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                 78,21 (4)
                       — les autres destinations                                                      65,35 (4)
                 (77) Colby, monterey                                            5120 83
                       pour les exportations vers :
                       —    l'Autriche                                                                11,16
                       —   la zone D                                                                 48,23
                       —    la zone F.
                       —    le Canada                                                                72,86
                       —   la Suisse                                                                  16,00
                       —    les autres destinations                                                  82,64
 ---pagebreak---  2. 12. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                 ° L 336/23
                                                                                        (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
  douanier                                  Désignation des marchandises                                                  Montant
                                                                                                          Code
                                                                                                                      de la restitution
  commun
04.04
                                           (88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
(suite)                                          partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                 d'eau dans la matière non grasse :
                                                (aaa) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à
                                                        52 %                                           5120 87
                                                        pour les exportations vers :
                                                        —   la zone D                                                      48,23
                                                        —   la Suisse                                                      15,00
                                                        —   la zone E                                                      66,64
                                                        —   le Canada                                                      84,41
                                                        — les autres destinations                                          88,51
                                                (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                       à 62 °/o                                        5120 92
                                                        pour les exportations vers :
                                                        —   l'Autriche                                                    21,28
                                                       —   la zone D                                                      50,73
                                                       —   la zone E                                                      49,08'
                                                       —   le Canada                                                      71 „14
                                                       —   la Suisse                                                        1,00
                                                       —   les autres destinations                                        80,55
                       c) supérieure à 72 % :
                            1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                                ou égal à 500 g :
                                (a) Cottage cheese                                                    5120 95
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        ° 192/75                                                                          18,66
                                    — les autres destinations
                                (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                    ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                  5120 98
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n° 192/75                                                                        52,45
                                   — les autres destinations
            ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                          supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 °/o en
                         poids et d'une teneur en poids de matières sèches :                         5310 11
                          ( 1 ) égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 85 %
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                            34,52
                                 — le Canada                                                                            47,02
                                — les autres destinations                                                               60,77
                         (2 ) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %>                       5310 22
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                             41,88
                                — le Canada
                                                                                                                        55,38
                                — les autres destinations                                                               76,47
 ---pagebreak--- N° L 336/24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       2 . 12 . 78
                                                                                               (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication,
   Numéro
   du tarif                                                                                                                      Montent
  douanier                                         Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
  commun
                                                                                                                                               .
04.04                                (3 ) égale ou supérieure à 95 %>                                          5310 31
(suite)
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone E                                                                             48,60
                                          — le Canada                                                                             62,60
                                          — les autres destinations                                                               88,86
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                     produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                     relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                     à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                          a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                               ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                              (3 ) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                      à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                      poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                  (aa)    inférieure à 30 */o                                                  5700 13
                                  (bb)     égale ou supérieure à 30 •/• et inférieure à 40 •/•                 5700 23            21,29
                                  (cc)    égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 •/•                  5700 33            27,95
                                  ( dd)    égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 •/•                 5700 42            34,60
                                  (ee)    égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 •/»                   5700 52            41,26
                                    ( ff) égale ou supérieure à 70 °/«                                         5700 62            47,91
                             (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                  à 75 °/o dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                  (à l'exclusion du lactosérum ) est :
                                  ( aa ) inférieure à 30 °/o                                                   5800 13
                                  ( bb) égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 */»                    5800 23            21,29
                                  (cc) égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/d                     5800 32            27,95
                                  (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60                           5800 42            34,60
                                  (ee) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 •/•                      5800 52            41,26
                                    ( ff) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 75 °/o                 5800 62             47,91
                                  (gg) égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80 °/«                    5800 72             51,23
                                  ( hh ) égale ou supérieure à 80 °/o                                         5800 82             54,57
                  ( II ) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                         contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                         dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ) est :
                         (a )   égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 */o                           5900 12             34,60
                         (b)    égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 °/o                            5900 22             41,26
                         ( c)   égale ou supérieure à 70 %> et inférieure' à 80 %                             5900 32             47,91
                         (d)    égale ou supérieure à 80 °/o                                                  5900 42             54,57
 ---pagebreak--- 2. 12. 78                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  No L 336/25
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l' hune
    de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
(') Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(5) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
    comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
(•) Sont inclus dans cette ligne les produits relevant de la sous-position 04.02 A II b) et dénaturés conformément à l' annexe III du règlement
    ( CEE) n" 2054/76 .
NB :      — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement , les destinations suivantes : la zone D , Andorre ,
            l'Autriche, le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 192/75 .
          — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement ( CEE) ° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
             n» 37/75 .
          — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans lu péninsule,
             ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite , Bahreïn , Quatar, le Koweït, le sultanat d' Aman , les Émirats arabes unis
             (Abu Zabi, Dibay, Chardja, Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen ( Yémen du
             Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con
sidération.