CELEX: 31983R1766
Language: fr
Date: 1983-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1766/83 de la Commission, du 29 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 172/40                          Journal officiel des Communautés européennes                                     30 . 6. 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 1766/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 juin 1983
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                      conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                      fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 749/83 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 1983.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 29 juin 1983.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
11) JO n° L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO n0 L 171 du 29 . 6 . 1983 , p. 23 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 juin 1983 , fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                               Montant
                                                     Désignation des marchandises
                  douanier                                                                             du prélèvement
                  commun
                                                                  ♦.
              17.01            ( Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         27,90
                                 B. Sucres bruts                                                          24,92 («)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .