CELEX: 32021R1040
Language: fr
Date: 2021-04-16 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2021/1040 de la Commission du 16 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/128 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides présents dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

25.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 225/1
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1040 DE LA COMMISSION
         du 16 avril 2021
         modifiant le règlement délégué (UE) 2016/128 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides présents dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission (2) définit, entre autres, des exigences spécifiques relatives aux pesticides et leurs résidus présents dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2016/128 définit les résidus de pesticides en utilisant la terminologie du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Toutefois, l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (4) prévoit une définition plus précise des résidus de pesticides.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Pour des raisons de sécurité et de clarté juridiques, il est nécessaire d’aligner la définition des résidus figurant dans le règlement délégué (UE) 2016/128 sur la définition plus précise contenue à l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 396/2005.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Compte tenu du fait que les définitions des résidus des substances actives devraient s’appliquer telles qu’elles figurent dans le règlement (CE) no 396/2005, il convient d’inscrire uniquement les composés parents des substances actives sur les listes établies aux annexes II et III du règlement délégué (UE) 2016/128, eu égard aux futures modifications du règlement (CE) no 396/2005.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2016/128 en conséquence.
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’article 3, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/128 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «1.   Aux fins du présent article, on entend par “résidus” les résidus de pesticides au sens de l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 396/2005.»
               
            
         
         
            Article 2
            Les annexes II et III du règlement délégué (UE) 2016/128 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 16 avril 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 181 du 29.6.2013, p. 35.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (JO L 25 du 2.2.2016, p. 30).
         
            (3)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).
         
            (4)  Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            Les annexes II et III du règlement délégué (UE) 2016/128 sont modifiées comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’annexe II est remplacée par le texte suivant:
                        
                           
                              «ANNEXE II
                              SUBSTANCES ACTIVES VISÉES À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 3
                              
                                          Dénomination chimique du composé parent de la substance
                                       
                                       
                                          Limite maximale de résidus (mg/kg)
                                       
                                    
                                          Cadusafos
                                       
                                       
                                          0,006
                                       
                                    
                                          Déméton-S-méthyle
                                          Déméton-S-méthylsulfone
                                          Oxydéméton-méthyle
                                       
                                       
                                          0,006
                                       
                                    
                                          Éthoprophos
                                       
                                       
                                          0,008
                                       
                                    
                                          Fipronil
                                       
                                       
                                          0,004
                                       
                                    
                                          Propinèbe
                                       
                                       
                                          0,006
                                       
                                    
                        »
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe III est remplacée par le texte suivant:
                        
                           
                              «ANNEXE III
                              SUBSTANCES ACTIVES VISÉES À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 4
                              
                                          Dénomination chimique du composé parent de la substance (1)
                                          
                                       
                                    
                                          Aldrine
                                          Dieldrine
                                          Disulfoton
                                          Endrine
                                          Fensulfothion
                                          Fentine
                                          Haloxyfop
                                          Heptachlore
                                          Hexachlorobenzène
                                          Nitrofène
                                          Ométhoate
                                          Terbufos
                                       
                                    
                        »
                  
               (1)  La définition la plus à jour des résidus s’applique telle qu’elle figure aux annexes II, III, IV ou V pertinentes du règlement (CE) no 396/2005 (la définition des résidus est mentionnée entre parenthèses après le composé parent de la substance).