CELEX: 31993R2052
Language: fr
Date: 1993-07-28
Title: Règlement (CEE) n 2052/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 185/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 7. 93
                               REGLEMENT (CEE) N° 2052/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 juillet 1993
                   modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         sont utilisés pour convertir le montant exprime en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­
péenne,                                                            tion des taux de conversion agricole des monnaies des
                                                                   États membres ; que les modalités d'application et de
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin            détermination de ces conversions ont été établies dans le
1992, portant organisation commune des marchés dans le             règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission (4),
secteur des céréales ('), et notamment son article 1 3 para­
graphe 2 quatrième alinéa,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les restitutions applicables à l'exportation
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE)                                        Article premier
n0 1985/93 de la Commission (2) ;                                  Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
considérant que l'application des modalités rappelées dans         à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
le règlement (CEE) n0 1985/93 aux données dont la                  n0 1766/92, fixées à l'ânnexe du règlement (CEE)
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­            n0 1985/93, sont modifiées conformément à l'annexe du
tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­          présent règlement, pour les produits y figurant.
mément à l'annexe du présent règlement ;
                                                                                             Article 2
considérant que les taux représentatifs de marché définis à
l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil (3)        Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet 1993 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O JO n0 L 180 du 23. 7. 1993, p. 45.
 3 JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .                            (4) JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
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28 . 7. 93                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                                            ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 27 juillet 1993, modifiant les restitutions applicables à
                      l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                  (en écus / 1)                                                                 (en écus / 1)
                                                           Montant                                                                        Montant
       Code produit              Destination (')                                         Code produit          Destination (')       des restitutions (2)
                                                       des restitutions (2)
     0709 90 60 000                   —                        —                        1007 00 90 000               —                       —
     0712 90 19 000                   —                        —                        1008 20 00 000               —                       —
      1001 10 00 200                  —                        —                        1101 00 00 100               01                    55,00
      1001 10 00 400                  —                        —
                                                                                        1101 00 00 130               01                    52,00
      1001 90 91 000                  —                        —
                                                                                        1101 00 00 150               01                    48,00
     1001 90 99 000                   04                     25,00
                                                                                        1101 0000 170                01                    44,00
                                      05                     17,00
                                      08                     18,00                      1101 00 00 180               01                    41,00
                                      02                     15,00                      1101 00 00 190               —                       —
     1002 00 00 000                   03                     25,00                      1101 00 00 900               —                       —
                                      06                     17,00
                                                                                        1102 10 00 500               01                    55,00
                                      02                     15,00
                                                                                        1102 10 00 700               —                       —
     1003 00 10 000                   —                        —
     1003 00 20 000                   04                     25,00                      1102 10 00 900               —                       —
                                      02                     15,00                      1103 11 30200                01                    47,00 (3)
     1003 00 80 000                   04                     25,00                      1103 11 30 900               —                       —
                                      02                     15,00
                                                                                        1103 11 50200                01                    47,00 (J)
     1004 00 00 200                   —                        —
                                                                                        1103 11 50400                —                       —
     1004 00 00 400                   —                        —
                                                                                        1103 11 50 900               —                       —
     1005 10 90 000                   —                        —
     1005 90 00 000                   07                     15,00                      1103 11 90200                01                    55,00 (J)
                                      02                        0                       1103 11 90 800               —                       —
(') Les destinations sont identifiées comme suit :
    01  tous les pays tiers,
    02  autres pays tiers,
    03  la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
    04  la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
    05 l'Egypte, Maroc et la Tunisie,
    06 la Corée et le Japon,
    07 la zone I, la zone III b), la zone VIII a), Cuba et la Hongrie,
    08 l'Algérie .
(2) Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
    conditions prévues par le règlement (CEE) n° 990/93.
(') Lorsque ce produit contient des semoules agglomérées, aucune restitution n'est octroyée.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission (JO n° L 214 du 30. 7. 1992, p. 20).