CELEX: 31996R1901
Language: fr
Date: 1996-10-01 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1901/96 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

N0 L 250/ 10       I FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                 2 . 10 . 96
                                   REGLEMENT (CE) N° 1901/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er octobre 1996
                  modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour
                                               certains produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                             considérant que 1 application des règles et modalités de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                       fixation rappelées dans le règlement (CE) n0 1423/95 aux
                                                                       données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin                 modifier lesdits montants actuellement en vigueur confor­
1981 , portant organisation commune des marchés dans le                mément à l'annexe du présent règlement,
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CE) n0 1 599/96 (2),
vu le règlement (CE) n0 1423/95 de la Commission, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
23 juin 1995, établissant les modalités d'application pour
l'importation des produits du secteur du sucre autres que                                     Article premier
les mélasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) n0 1 127/96 (4), et notamment son article 1 er para­              Les prix représentatifs et les droits additionnels applica­
graphe 2 deuxième alinéa et son article 3 paragraphe 1 ,               bles à l'importation des produits visés à l'article 1 er du
considérant que les montants des prix représentatifs et                règlement (CE) n° 1423/95 sont fixés comme indiqué en
des droits additionnels applicables à l'importation de                 annexe .
sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été
fixés par le règlement (CE) n0 1195/96 de la Commis­                                             Article 2
sion (% modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
n0 1 893/96 (6);                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1996 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Franz FISCHLER
                                                                              Membre de la Commission
 ') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 2  JO n0 L 206 du 16. 8 . 1996, p. 43.
 3  JO n0 L  141  du  24. 6.   1995, p. 16.
 ") JO n0 L  150  du  25. 6.   1996, p. 12.
 5  JO n0 L  161  du  29. 6.   1996, p. 3.
 6  JO n0 L 249   du  1 . 10 . 1996, p. 37.
 ---pagebreak--- 2. 10 . 96         I FR I                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 250/ 11
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 1er octobre 1996, modifiant les prix représentatifs et les
            montants des droits additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des
                                                      produits du code NC 1702 90 99
                                                                                                                                   (en eeus)
                                                            Montant du prix représentatif               Montant du droit additionnel
                           Code NC                                   par 100 kg net                             par 100 kg net
                                                                  du produit en cause                        du produit en cause
                         1701 11 10 (')                                    22,61                                      5,00
                         1701 11 90 (')                                    22,61                                     10,23
                         1701 12 10 (')                                    22,61                                      4,81
                         1701 12 90 (')                                    22,61                                      9,80
                         1701 91 00 (2)                                    25,78                                     12,36
                         1701 99 10 (2)                                    25,78                                      7,82
                         1701 99 90 (2)                                    25,78                                      7,82
                         1702 90 99 (3)                                      0,26                                     0,39
           (') Fixation pour la qualité type telle que définie à 1 article 1 er du règlement (CEE) n° 431 /68 du Conseil (JO n° L 89 du 10 .
               4. 1968, p. 3) modifié.
           (2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n0 L 94 du 21 .
               4. 1972, p. 1 ).
           (3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.