CELEX: 31975R0395
Language: fr
Date: 1975-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 395/75 de la Commission, du 18 février 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 45/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                            19 . 2 . 75
                             REGLEMENT (CEE) N» 395/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 février 1975
             modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                          brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                portation actuellement en vigueur comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23                                  Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le         Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur         l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3), et notamment son article 1 er
                                                                ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                   (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­          aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                       Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 386/75 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et           Le présent règlement entre en vigueur le 19 février
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /             1975 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 18 février 1975.
                                                                           Pu r Ut Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(•) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO no L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70,
(3) JO n» L 75 du 28. 3 . 1972, p. 5.
(4) JO n» L 187 du 11 . 7. 1974, p. 23.
(5) JO no L 44 du 18 . 2. 1975, p. 9 .
 ---pagebreak--- 19 . 2. 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 45/ 17
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 février 1975 , modifiant le prélèvement spécial à
                                        l'exportation pour le sucre blanc et - le sucre brut
                                                                                                                                    (UC/100 kg)
                                                                                                                                Montant du
                 Numéro
            du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                     prélèvement
                 commun
                                                                                                                                   spécial
                                                                                                                              à l'exportation
           17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. dénaturés :
                                        I. Sucres blancs                                                                         46,00
                                       II . Sucres bruts                                                                         39,00 (')
                                  B. non dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                    46,00
                                       ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                      39,00 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
               le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.