CELEX: 31981R0119
Language: fr
Date: 1981-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 119/81 de la Commission, du 7 janvier 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8 . 1 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 8/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 119/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 janvier 1981
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                     modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                               Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
paragraphe 6,                                                    Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements           sont fixées à l'annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2270/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 3402/80 (4) ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux        1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 janvier 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                             Gaston THORN
(') JO   n0 L 166 du 25.  6. 1976, p. 1 .
O   JO   n0 L 291 du  19. 11 . 1979, p. 17.
O   JO   n0 L 228 du 30.  8 . 1980, p. 8 .
(4) JO   n0 L 358 du 31 . 12. 1980, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 8 / 8                        Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 1 . 81
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 janvier 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux prélève­
                                 ments à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                              (en Écus / 1)
             Numéro du                                           Courant   1 " terme 2' terme   3' terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                               1           2        3          4
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds        0            0        0         —
                                         2, à grains longs         0           0         0         —
                                      b) Riz décortiqué :
                                         J. à grains ronds         0           0         0         —
                                         2, à grains longs         0            0        0         —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :
                                      a) Riz semi-blanchi :
                                         1 , à grains ronds        0            0        0         —
                                         2, à grains longs         0            0        0         —
                                      b) Riz blanchi :
                                         1 , à grains ronds        0            0        0         —
                                         2, à grains longs         0            0        0         —
                               III . en brisures                   0            0        0          0