CELEX: 62021TB0019
Language: fr
Date: 2021-10-14 00:00:00
Title: Affaire T-19/21: Ordonnance du Tribunal du 14 octobre 2021 — Amazon.com e.a./Commission («Recours en annulation – Concurrence – Abus de position dominante – Vente en ligne – Décision d’ouvrir une enquête – Champ d’application territorial de l’enquête – Exclusion de l’Italie – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité»)

13.12.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 502/30
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 14 octobre 2021 — Amazon.com e.a./Commission
      (Affaire T-19/21) (1)
      
      («Recours en annulation - Concurrence - Abus de position dominante - Vente en ligne - Décision d’ouvrir une enquête - Champ d’application territorial de l’enquête - Exclusion de l’Italie - Acte non susceptible de recours - Acte préparatoire - Irrecevabilité»)
      (2021/C 502/46)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Parties requérantes: Amazon.com, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis), Amazon Services Europe Sàrl (Luxembourg, Luxembourg), Amazon EU Sàrl (Luxembourg), Amazon Europe Core Sàrl (Luxembourg) (représentants: A. Komninos et G. Tantulli, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Ernst, T. Franchoo, G. Meessen et C. Sjödin, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation partielle de la décision C(2020) 7692 final de la Commission, du 10 novembre 2020, ouvrant une procédure d’application de l’article 102 TFUE dans l’affaire AT.40703 Amazon — Buy Box.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes d’intervention de la République italienne, de l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (Autorité garante du respect de la concurrence et des règles du marché, Italie), de la Chamber of Commerce of the United States of America (Chambre de commerce des États-Unis d’Amérique) et de la Computer & Communications Industry Association.
               
            
                  3)
               
               
                  Amazon.com, Inc., Amazon Services Europe Sàrl, Amazon EU Sàrl et Amazon Europe Core Sàrl supporteront, outre leurs propres dépens, les dépens exposés par la Commission européenne.
               
            
                  4)
               
               
                  La République italienne, l’Autorité garante du respect de la concurrence et des règles du marché, la Chambre de commerce des États-Unis d’Amérique et la Computer & Communications Industry Association supporteront leurs propres dépens afférents aux demandes d’intervention.
               
            
         (1)  JO C 72 du 1.3.2021.