CELEX: 32014D0747
Language: fr
Date: 2014-10-28 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 28 octobre 2014 portant nomination d'un membre danois et d'un suppléant danois du Comité des régions

30.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 309/34
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 28 octobre 2014
   portant nomination d'un membre danois et d'un suppléant danois du Comité des régions
   
      (2014/747/UE)
   
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement danois,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 8 juillet 2014, en vertu de la décision 2014/445/UE du Conseil (3), M. Marc PERERA CHRISTENSEN a été nommé membre suppléant jusqu'au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Søren PAPE POULSEN.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination de M. Marc PERERA CHRISTENSEN en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Marc PERERA CHRISTENSEN, Anden Viceborgmester, Aarhus City Council
                           
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           M. Martin HULGAARD, Viceborgmester, Municipality of Struer.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 28 octobre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G. L. GALLETTI
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
   
      (3)  JO L 201 du 10.7.2014, p. 25.