CELEX: 51988PC0466(04)
Language: fr
Date: 1988-09-12
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT A COMPTER DU 1ER ... 1988 LE PRIX D' INTERVENTION DU BEURRE

N° C 265/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                   12. 10. 88
              Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant à compter du 1 e r                    1988 le prix
                                                   d'intervention du beurre
                                                      COM(88) 466 final
                              (Présentée par la Commission au Conseil le 13 septembre 1988.)
                                                         (88/C 265/06)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du
                                                                   beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana
                                                                   padano et parmigiano reggiano;
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne, et notamment son article 43,                               considérant qu'entre-temps la situation du marché a
                                                                   évolué, notamment à cause d'une diminution rapide des
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et               stocks de beurre; que, afin d'éviter une reconstitution de
notamment son article 89 paragraphe 1,                             ces stocks, il apparaît opportun de baisser le prix d'inter-
                                                                   vention du beurre,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1109/88 (2), et
                                                                                     er
notamment son article 5 paragraphe 1,                              À compter du 1               1988, le prix d'intervention du
                                                                   beurre est fixé à 332,87 Écus par 100 kilogrammes en
                                                                   Espagne et à 306,94 Écus par 100 kilogrammes dans le
vu la proposition de la Commission,                                reste de la Communauté.
vu l'avis du Parlement européen,                                                             Article 2
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
vu l'avis du Comité économique et social,                          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                                                                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
considérant que le règlement (CEE) n° 2233/88 du                   éléments et directement applicable dans tout État
Conseil (3) a fixé, pour la campagne laitière 1988/1989,           membre.
 C) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
 O JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.
 O JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 34.