CELEX: 31973R1197
Language: fr
Date: 1973-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1197/73 de la Commission, du 8 mai 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 122/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 5. 73
                              REGLEMENT (CEE) N° 1197/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 mai 1973
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 des appréciations des États membres, du titre alcoomé- c
 EUROPÉENNES,                                                  trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
                                                               des transactions ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                   considérant que la communication des cours par les
                                                               États membres et les informations s'y rapportant sont
 vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28             précisées au règlement (CEE) n0 1 020/70 ; que dans le
 avril 1970, portant dispositions complémentaires en           cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
 matière d'organisation commune du marché viti-vini­           mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
 cole ('), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au     fixation précédente doit être reconduit ;
 traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
 la Communauté économique européenne et à la Com­              considérant que le prix moyen du type de vin en
 munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à         cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article        que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
 4 paragraphe 1 ,                                              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                               être fixé le prochain jour ouvrable ;
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
 (CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production doit           considérant que l'application des règles rappelées ci­
 être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix         dessus aux données dont la Commission dispose ac­
 d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la    tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
 base de toutes les données disponibles, pour chaque           indiqué à l'annexe du présent règlement,
 place de commercialisation du type de vin en cause ;
 considérant que les places de commercialisation des           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970, concer­                                 Article premier
 nant la constatation des cours et la fixation des prix
 moyens pour les vins de table (4), modifié en dernier         Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
 lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (5) ;                   glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
                                                               sent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
 ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                   Article 2
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,              Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1973.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 8 mai 1973 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                       François-Xavier ORTOLI
(i) JO n° L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
12) JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
(3) JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(<) JO n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(5 JO n° L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- 9. 5 . 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 122/ 15
                                                                     ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               UC                                                            UC
                       Type                                                                        Type                  par degré/hl
                                                         par degré/hl
                                                                               A I
R I
Béziers                                                      1,980             Bordeaux                                    pas de
Montpellier                                                 pas de                                                      cotation (*)
                                                          cotation             Nantes                                      pas de
                                                                                                                          cotation
Narbonne                                                     2,025
Nîmes                                                       pas de             Bari                                        pas de
                                                           cotation                                                     cotation (x )
Perpignan                                                   pas de             Cagliari                                    pas de
                                                          cotation                                                        cotation
Asti                                                         2,253             Chieti                                      pas de
                                                                                                                          cotation
Firenze                                                      2,320
                                                                               Ravenna ( Lugo, Faenza )                     2,192
Lecce                                                       pas de
                                                          cotation             Trapani (Alcamo)                            pas de
                                                                                                                          cotation
Pescara                                                      2,208
                                                                               Treviso                                     pas de
Reggio Emilia                                                1,920                                                        cotation
Treviso                                                     pas de
                                                           cotation                                                         UC/hl
Verona ( pour les vins locaux )                              2,320             A II
                                                                               Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    pas de
R II                                                                                                                      cotation
Bari                                                         2,320             Rheinhessen (Hügelland )                    pas de
                                                                                                                          cotation
Barletta                                                    pas de
                                                        cotation i 1 )         La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
                                                                               bourgeoise                               cotation (')
Cagliari                                                    pas de
                                                           cotation
Lecce                                                       pas de
                                                           cotation
                                                                               A III
Taranto                                                     pas de
                                                           cotation
                                                                               Mosel                                       pas de
R III                                                                                                                     cotation
                                                              UC/hl
                                                                               Rheingau                                    pas de
Rheinpfalz                                                  pas de                                                        cotation
                                                           cotation
                                                                               La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
Rheinhessen (Hügelland)                                     pas de             bourgeoise                               cotation (')
                                                           cotation
 •'i Cotation pas prise en considération conformément à l' article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.