CELEX: 31979R0468
Language: fr
Date: 1979-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 468/79 de la Commission, du 8 mars 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

12. 3 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 61 / 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 468/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 mars 1979
                                        modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      les modalités d'application des montants compensa­
EUROPÉENNES,                                                        toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                   tant, constatés conformément au règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique                  n0 1380/75 au cours de la période du 28 février au
 européenne,                                                       6 mars 1979 pour la livre anglaise et la livre irlan­
 vu le règlement ( CEE) n0 974/71 du Conseil, du                   daise, conduisent à un écart s'éloignant de plus d'un
                                                                   point par rapport au pourcentage retenu pour la
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                 fixation précédente des montants compensatoires
                                                                   monétaires ;
à la suite de l'élargissement temporaire des marges
de fluctuation des monnaies de certains États mem­                 considérant que le règlement (CEE) n° 243/78 de la
 bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                Commission, du 1 er février 1978, instaurant la fixation
 ( CEE) n0 557/76 (2), et notamment son article 3,                 à l'avance des montants compensatoires monétaires (8),
 vu le règlement ( CEE) n° 1516/78 de la Commission,               modifié par le règlement ( CEE) n° 1544/78 (®), pré­
 du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­             voit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                    pensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
 fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                  ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
n° 651 /78 (3), et notamment son article 1 er para­                prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
graphe 2,                                                          cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
                                                                   le dépôt de la demande de certificat ; que cette situa­
 considérant que les montants compensatoires moné­                 tion se présente en France pour tous les secteurs sauf
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont              celui de la viande porcine où le nouveau taux repré­
 été fixés par le règlement ( CEE) n0 1036/78 de la                sentatif est déjà applicable,
 Commission du 19 mai 1978 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n° 284/79 (5) ;
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
  ( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent                                 Article premier
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du                   1.     Les colonnes « United Kingdom » et « Ireland »
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que
cette modification des montants compensatoires doit
                                                                   des parties 1 , 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de l'annexe I du règle­
être effectuée en fonction de la modification de
                                                                   ment (CEE) n0 1036/78 sont remplacées par celles
 l'écart ;
                                                                   figurant à l'annexe I du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 1380/75 de la                2. Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier                  n0 1036/78 sont remplacées par les annexes II, III
lieu par le règlement (CEE) n° 2117/78 (7), a établi               et IV du présent règlement.
                                                                                             Article 2
(*)  JO no L 106 du 12.5. 1971, p. 1 .
 (*) JO no L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .
(s)  JO n« L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars
                                                                   1979 .
 (4) JO no L 133 du 22. 5. 1978, p. 1 .
(5)  JO no L 40 du 15 . 2. 1979 , p. 24.
(•)  JO no L 139 du 30. 5 . 1975, p. 37.                           (8) JO no L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
(7)  JO no L 246 du 8 . 9. 1978 , p. 9.                            (») JO no L 182 du 5. 7. 1978, p. 7.
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           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 8 mars 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 ---pagebreak--- 12 . 3 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 61 /3
                 ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE / — BILAG I
                            PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                            SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                          Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                and charged on exports
                                                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs
                                                                        Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                               £/t               £/t                Lit/t        FF/t
                                   1                            5                 6                  7             8
               10.01 A                                      22,758             1,509
               10.01 B                                      33,733             2,237
               10.02                                        21,643             1,435
               10.03                                        20,200             1,339
               10.04                                         19,433            1,288
               10.05 B                                      20,200             1,339
               10.07 B                                       19,888            1,319
               10.07 C                                       19,888            1,319
               11.01 A                                      28,889             1,915
               11.01 B                                      27,328             1,812
               11.02 A I a)                                 46,976             3,115
               11.02 A I b)                                  31,201            2,069
               11.01 C                                       20,604            1,366
               11.01 D                                       19,821            1,314
               11.01 E I                                     28,280            1,875
               11.01 E II                                    20,604            1,366
            ex 11.01 G (*)                                  20,286             1,345
            ex 11.01 G (2)                                   20,286            1,345
               11.02 A II                                    22,075            1,464
               11.02 A III                                   28,280            1,875
               11.02 A IV                                    27,206            1,804
               11.02 A V a) 1                                32,320            2,143
               11.02 A V a) 2                                32,320            2,143
               11.02 A V b)                                  20,604            1,366
 ---pagebreak--- N° L 61 /4                     Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 3 . 79
                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à percevoir à l'exportation
              Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                      commun
                                                                        and charged on exports
                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
               Nr. des Gemeinsamen
                      Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa
                 doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het
                                                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                 gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                    douanetarief
                Position i den fælles
                      toldtarif
                                                United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                      £/t                £/1              Lit/t        FF/t
                         1                             5                  6                 7            8
           ex 11.02 A VII i1)                       20,286            1,345
           ex 11.02 A VII (2)                       20,286            1,345
              11.02 B I a) 1                        20,604            1,366
              11.02 B I a) 2 aa)                    19,821            1,314
              11.02 B I a) 2 bb)                    19,821            1,314
              11.02 B I b) 1                        28,280            1,875
              11.02 B I b) 2                        27,206            1,804
              11.02 B II a)                         23,213            1,539
              11.02 B II b)                         22,075            1,464
              11.02 B II c)                         20,604            1,366
           ex 11.02 B II d) (1)                    20,286             1,345
           ex 11.02 B II d) (2)                    20,286             1,345
              11.02 C I                            23,213             1,539
              11.02 C II                           22,075             1,464
              11.02 C III                          32,320             2,143
              11.02 C IV                            19,821            1,314
              11.02 C V                            20,604             1,366
           ex 11.02 C VI O                         20,286             1,345
           ex 11.02 C VI (2)                        20,286            1,345
              11.02 D I                            23,213             1,539
              11.02 D II                           22,075             1,464
              11.02 D III                          20,604             1,366
              11.02 D IV                            19,821            1,314
              11.02 D V                            20,604             1,366
           ex 11.02 D VI (x)                       20,286             1,345
           ex 11.02 D VI (2)                       20,286             1,345
              11.02 E I a) 1                       20,604             1,366
              11.02 E I a) 2                        19,821            1,314
              11.02 E I b) 1                       28,280             1,875
              11.02 E I b) 2                       34,979             2,319
              11.02 E II a)                         23,213            1,539
              11.02 E II b)                         22,075            1,464
              11.02 E II c)                         22,220            1,473
           ex 11.02 E II d) 2 (1)                   20,286            1,345
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                   20,286            1,345
              11.02 F I                             23,213            1,539
              11.02 F II                            22,075            1,464
              11.02 F III                           20,604            1,366
 ---pagebreak--- 12 . 3 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 61 /5
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                 and charged on exports
                           CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                                £/t               £/t              Lit/t        FF/t
                                  1                              5                 6                 7            8
               11.02 F IV                                    19,821            1,314
               11.02 F V                                     20,604            1,366
            ex 11.02 F VII O                                 20,286            1,345
            ex 11.02 F VII (2)                               20,286            1,345
               11.02 G I                                     17,068            1,132
               11.02 G II                                    15,150            1,004
               11.04 C I                                      3,636            0,241
               11.04 C II a)                                 32,522            2,156
               11.04 C II b)                                 32,522            2,156
               11.07 A I a)                                  40,509            2,686
               11.07 A I b)                                  30,268            2,007
               11.07 A II a)                                 35,956           2,384
               11.07 AU b)                                   26,866            1,781
               11.07 B                                       31,310            2,076
               11.08 AI                                      32,522            2,156
               11.08 A III                                   49,390            3,275
               11.08 A IV                                    32,522            2,156
               11.08 A V                                     32,522            2,156
               11.09                                         89,800           5,954
               17.02 B II a) (3)                             42,420           2,813
               17.02 B II b) (3)                             32,522            2,156
               21.07 F II                                    32,522            2,156
               23.02 A I a)                                   6,316            0,419
               23.02 A I b)                                  20,211            1,340
               23.02 A II a)                                   5,053           0,335
               23.02 A II b)                                 20,211            1,340
               23.03 A I                                     40,400            2,679
               23.07 B I a) 1                                  3,232           0,214
               23.07 B I a) 2 (4)                              3,232           0,214
               23.07 B I b) 1                                10,100            0,670
               23.07 B I b) 2 (4)                            10,100            0,670
               23.07 B I c) 1 (5)                            20,200            1,339
               23.07 B I c) 2 (4) (5)                        20,200            1,339
 ---pagebreak--- N° L 61 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . 3 . 79
                                                                       Notes
( 1) Millet.
( 2) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/             Royaume-
        Teneur en poids du lait en poudre ou granulé         fédérale
                                                                       Luxembourg  Pays-Bas      Uni
                                                                                                           Irlande      Italie    France
                 (à l' exclusion du lactosérum)           d' Allemagne
                        dans le produit fini                  DM /t     FB/Flux/t    Fl/ t       £/t          £/ t      Lit/t      FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                     17,54        1,16
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                    35,08         2,32
     a) Dans les échanges         avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81 ,
         sauf s'il s'agit de      produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) no 2054/76
         (JO n° L 228 du          20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste
         applicable au lait       écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n» 2054/76, avant le 11 février
         1979 .
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
        — du lait        écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
             (JO n°      L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
             l'aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE ) n° 1844/77
             (JO n°      L 205 du 11 . 8 . 1977)
             et
        — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
             et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre ,
        les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
     c) Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini , de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté .
 (5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
     supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
     les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
     douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26 . 6 . 1976, p. 27].
 ---pagebreak--- 12 . 3 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 61 /7
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                          CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                            £/100 kg         £/100 kg           Lit / 100 kg   FF/100 kg
                                   1                            5                 6                   7            8
               01.03 A II a)                                 10,392             0,689
               01.03 A II b)                                 12,220            0,810
               02.01 A III a) 1                              15,890             1,054
               02.01 A III a) 2                              24,630             1,633
               02.01 A III a) 3                              19,386             1,285
               02.01 A III a) 4                              25,742             1,707
               02.01 A III a) 5                              13,824            0,917
               02.01 A III a) 6 aa)                          25,742             1,707
            ex 02.01 A III a) 6 bb) O                        25,742             1,707
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                      19,386             1,285
               02.05 A I                                      6,674            0,442
               02.05 A II                                     7,786            0,516
               02.05 B                                        3,814            0,253
               02.06 B I a) 1                                15,890             1,054
               02.06 B I a) 2 aa)                            21,452             1,422
               02.06 B I a) 2 bb)                            21,452             1,422
               02.06 B I a) 2 cc)                            23,835             1,580
               02.06 B I a) 3                                24,630             1,633
               02.06 B I a) 4                                19,386             1,285
               02.06 B I a) 5                                25,742             1,707
               02.06 B I a) 6                                13,824            0,917
            ex 02.06 B I a) 7 i1)                            25,742             1,707
            ex 02.06 B I a) 7 (2)                            19,386            1,285
               02.06 B I b) 1                                15,890             1,054
               02.06 B I b) 2 aa)                            21,452            1,422
               02.06 B I b) 2 bb)                            21,452             1,422
               02.06 B I b) 2 cc)                            23,835             1,580
               02.06 B I b) 3 aa)                            24,630             1,633
               02.06 B I b) 3 bb)                            44,810            2,971
               02.06 B I b) 4 aa)                            19,386             1,285
               02.06 B I b) 4 bb)                            35,276            2,339
               02.06 B I b) 5 aa)                            25,742             1,707
 ---pagebreak--- N° L 61 /8                               Journal officiel des Communautés européennes                                           12. 3 . 79
                                                                               Montants à octroyer à l' importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                       and charged on exports
                             CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione
                           Numero della tariffa
                            doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
                                Nr. van het
                            gemeenschappelijk                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                               United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                                   £/ 100 kg        £/100 kg          Lit /100 kg   I FF/100 kg
                                     1                                 5                6                  7              8
               02.06 B I b) 5 bb)                                 44,334              2,939
               02.06 B I b) 6 aa)                                 13,824              0,917
               02.06 B I b) 6 bb)                                 23,041              1,528
           ex 02.06 B I b) 7 aa) (x)                              25,742              1,707
           ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)                              19,386              1,285
               02.06 B I b) 7 bb) (4)                             44,810              2,971
               15.01 A I (a)                                        5,085            0,337
               15.01 A II                                           5,085             0,337
               16.01 A                                            24,312              1,612
               16.01 B I (b) (»)                                  39,725              2,634
               16.01 B II (b) (3)                                 27,967              1,854
               16.02 A II                                         22,405              1,485
               16.02 B III a) 1                                   23,835              1,580
               16.02 B III a) 2 aa) 11                            42,109              2,792
               16.02 B III a) 2 aa) 22                            34,958              2,318
               16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                        23,835              1,580
               16.02 B III a) 2 bb) (3)                            19,863             1,317
               16.02 B III a) 2 cc)                                11,759             0,780
           (1) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
               — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
               — Longes et morceaux de longes, désossés ;
               — Filets.
           (') — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
               — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
               — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
               — Tenderloins.
           i1) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
               — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
               — Kotelettstränge, auch Teiistücke davon, ohne Knochen ;
               — F let.
           C1) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
               — Spalle, anche in parti, disossate ;
               — Lombate, anche in parti, disossate ;
               — Filetto.
           i1) — Ham en delen van ham, zonder been ;
               — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
               — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been
               — Filet.
           /1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
               — Bov og stykker deraf, udbenet ;
               — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
               — Mørbrad.
           (*) Produits autres que ceux visés à la note (1)
           (") Other products than those falling under (*).
           (*) Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
           C)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*).
           (•) Andere produkten dan vermeld DIJ f1).
           f*) Varer med undtagelse af de under (1) nævnte.
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            (>) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                 conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n0 171/78 . Au moment de l'accomplissement
                des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'Etat membre qui paie le montant compensa­
                toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                à ces conditions.
           (') The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                 conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78. The exporter or importer at the
                 time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions.
           (') Voraussetzung fur die Gewâhrung der Wâhrungsausgleichsbetrâge fur diese Erzeugnisse ist die Erfullung der in
                 der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgefiihrten Bedingungen fiir die Gewâhrung der Erstattungen.
                Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausglcichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                Bedingungen entsprechen .
           (') La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                 delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78 . Al momento dell'
                 ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                 l'importo compensativo monetario , l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                in causa rispondono a queste condizioni.
           C) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                 aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
                betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           (') De monetære udligningsbeløb , der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF)
                nr. 171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                 tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
          (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés tous forme de farine ou
                de poudre, agglomérée ou non .
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                whether or not in compounded form.
           (4) Die Wâhrungsausgleichsbetrâge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                Form , angewendet.
           (*) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                anche in forma di agglomerato.
           (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                dan niet geperst.
          (*) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
               presset form .
          (a )  L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
          (a)   Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
          (a)   Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
          ( a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
          (a)   Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                autoriteiten .
          (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
          ( b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
          (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                based on the net weight, i.e . after the deduction of the weight of the liquid .
          ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
          (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentare in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
          ( b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
                alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
          (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 61 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                                12. 3 . 79
                              PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                   OKSEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                 bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                     et à percevoir à l' exportation
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   Numéro du tarif douanier commun                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom            Ireland              Italia        France
                                                                    £/ 100 kg         £/ 100 kg           Lit/100 kg     FF/100 kg
                                     1                                  5                  6                   7             8
                                                 — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                01.02 A II (M o                                     16,953             1,124
                                                      — Poids net / Net weight/Reingewicht / Peso netto/ Nettogewicht/Nettovsegt —
                02.01 A II a) 1                                     32,212            2,136
                02.01 A II a) 2                                     25,769             1,709
                02.01 A II a) 3                                     38,654            2,563
                02.01 A II a) 4 aa)                                 32,212            2,136
                02.01   A   II a)  4 bb)                            44,079             2,923
                02.01   A   II b)   1 (2)                           28,651             1,900
                02.01   A   II b)  2 (2)                            22,921             1,520
                02.01   A   II b)  3 (2)                            35,814             2,375
                02.01   A   II b)  4 aa) (*)                        28,651             1,900
                02.01   A   II b)  4 bb) 11 (2)                     35,814            2,375
                02.01   A   II b)  4 bb) 22 (2) (3)                 35,814            2,375
                02.01   A   II  b)  4 bb) 33 (2)                    35,814             2,375
                02.06 C I a) 1                                      32,212             2,136
                02.06 C I a) 2                                      36,789             2,439
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                            36,789             2,439
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                            22,039             1,461
             ex 16.02 B III b) 1 aa) 6)                             14,750             0,978
 ---pagebreak--- 12 . 3 . 79                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 61 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
          de Fribourg .
 (M The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
     European Communities :
     ( a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Zollkontingents :
     a ) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
(*) L'importo di compensazione non e applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
     a ) per le giovenche e le vacche , diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
     b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
I1) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent :
     a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
         Pinzgauer ras ,
     b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
     a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
     b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
     annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
C) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
     meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
(2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt m Fleisch ohne Knochen, des . von den zu­
     ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
     annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate .
(2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been, van het door de auto­
     riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
(*) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
     pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
(3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes.
(3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
     Communities .
(3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
     schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
     delle Comunità europee.
(3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
     en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
(3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
     heder i De europæiske Fællesskaber.
(4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(4) Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
(4)  Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(4)  Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
 (4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(4)  Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
(6)  Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(5)  Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(6)  Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(6)  Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
 (6)  Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(6)  Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
(•)  Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
(#)  Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(6)  Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(•)  Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
(6)  Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(®)  Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
C) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ce»
     produits dans les échanges entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
C) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
     these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
C) Aufgrund der Verordnung ( EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
     im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt .
 (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
     prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
C) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
     handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
 H I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i lam­
     handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 61 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                          12. 3 . 79
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                 commun                                             and charged on exports
                             CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                           Numero della tariffa
                            doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                            gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom          Ireland             Italia           France
                                                                   £                  £                 Lit                FF
                                     1                            5                   6                  7                  8
                                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 106 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
             01.05 A I                                          1,670               0,111
             01.05 A II                                         0,789               0,052
                                                                      -
                                                                          100 kg —
             01.05 B I                                         3,095                0,205
             01.05 B II                                        4,880                0,324
             01.05 B III                                       4,398                0,292
             01.05 B IV                                        3,293                0,218
             01.05 B V                                         5,364                0,356
             02.02 A I a)                                      3,889                0,258
             02.02 A I b)                                      4,422                0,293
             02.02 A I c)                                      4,818                0,319
             02.02 A II a)                                     5,741                0,381
             02.02 A II b)                                     6,971               4),462
             02.02 A II c)                                     7,746                0,514
             02.02 A III a)                                    6,283                0,417
             02.02 A III b)                                    6,868                0,455
             02.02 A IV                                        4,705                0,312
             02.02 A V                                         7,663                0,508
             02.02 B I                                        12,251                0,812
             02.02 B II a) 1                                   5,300                0,351
             02.02 B II a) 2                                    8,520               0,565
             02.02 B II a) 3                                   7,555                0,501
             02.02 B II  a)  4                                 5,175                0,343
             02.02 B II  a)  5                                  8,429               0,559
             02.02 B II  b)                                    3,982                0,264
             02.02 B II  c)                                    2,757                0,183
             02.02 B II  d)  1                                10,302                0,683
             02.02 B II  d)  2                                 7,763                0,515
 ---pagebreak--- 12 . 3 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 61 / 13
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                commun                                                and charged on exports
                            CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                           doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                             United Kingdom         Ireland             Italia       France
                                                                    £                  £                 Lit           FF
                                     1                              5                  6                  7             8
                                                                       — 100 kg, —
            02.02 B II d) 3                                        7,296            0,484
            02.02 B II e) 1                                        9,959            0,660
            02.02 B II e) 2 aa)                                    4,234            0,281
            02.02 B II e) 2 bb)                                    7,293            0,484
            02.02 B II e) 3                                        6,854           0,454
            02.02 B II f)                                         12,251            0,812
            02.02 C                                                2,757           0,183
            02.05 C                                                6,126           0,406
                                                100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/100 stk.
            04.05 A I a) 1                                          1,187          0,079
            04.05 A  I a) 2                                        0,493           0,033
                                                                        — 100 kg -
            04.05 A I b)                                           5,158           0,342
            04.05 B la) 1                                         23,313            1,546
            04.05 B I a) 2                                         5,983           0,397
            04.05 B I b) 1                                        10,522           0,698
            04.05 B I b) 2                                        11,244           0,745
            04.05 B I b) 3                                        24,138            1,600
            35.02 A II a) 1                                       20,940            1,388
            35.02 A II a) 2                                        2,837           0,188
 ---pagebreak---                                            PARTIE 5
                                                                                                                                                                 14
                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                           Montants compensatoires monétaires                                                                                               N° L 61                                 /
                                                                                         Montants i octroyer à l'importation et k percevoir
                                                                                                           à l'exportation
            Désignation des marchandises                          Notes
                                                                              United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                               £/100 kg (a)      £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)    FF/100 kg (a)
                                                                    3               7                  8                 9                10
                         2
  xclusion du lactosérum                                           (10)          1,284   (d)       0,085   (d)
                                                                   (10)          1,219   (c)       0,081   (c)
                                                                   (10)          1,147   (d)       0,076   (d)
                                                                 (10) (ii)       0,893   (d)       0,059   (d)
                                                                 (.10) (11)      0,720   (d)       0,048   (d)
                                                                     (9)       15,915              1,055
                                                                     (»)       10,855 (d)          0,720 (d)
                                                                     (9)       10,855 (d)          0,720 (d)
                                                                     (9)        8,801 (d)          0,584 (d)
                                                                (1 ) H (•)     15,915              1,055
                                                                C) (*) (9)     10,855 (d)          0,720 (d)
                                                                     (9)       10,855 (d)          0,720 (d)
                                                                     (9)        8,801 (d)          0,584 (d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 férieure à 15 % en poids                                          C)            1,284 (d)         0,085 (d)
gale ou supérieure à 15 % en poids                                 C)            2,828 (d)         0,188 (d)
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                          (•)           1,027 (d)         0,068 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 oids                                                               (9)          2,828 (d)         0,188 (d)
gale ou supérieure à 25 % en poids                                  (9)          5,142 (d)         0,341 (d)
                                                                  (s) (•)      19,830              1,315
                                                                 C)     (•)    15,915              1,055
                                                                 (s)    (•)    10,855 (d)          0,720 (d)
                                                                 C)     (•)     8,801 (d)          0,584 (d)
                                                                 (•)    (•)    15,915              1,055                                                 12                                         .
                                                                                                                                                        3                     .
                                                                                                                                                        79
 ---pagebreak---                                                                              Montants à octroyer k l'importation et i percevoir            12                .
                                                                                               à l'exportation                             3        .
              Désignation des marchandises               Notes     I\II                                                                    79
                                                                   United Kingdom       Ireland            Italia           France
                                                                    £/100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)    FF/100 kg (a)
                           2                               3             7                 8                 9                10
                                                         (3) (»)    10,855 (d)         0,720 (d)
                                                         (S) (9)     8,801 (d)         0,584 (d)
     teneur en matière sèche lactique non grasse :
    érieure à 15 % en poids                              (3) (")     1,284 (d)         0,085 (d)
    le ou supérieure à 15 % en poids                     (8) (9)     3,609 (d)         0,239 (d)
     teneur en matière sèche lactique non grasse :
    érieure à 15 % en poids                              (s) (»)      1,027 (d)        0,068 (d)
    le ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
     ds                                                  (8) C)       3,609 (d)        0,239 (d)
                                                                                                                                         Journal officiel
    le ou supérieure à 25 % en poids                     P) P)        5,155 (d)        0,342 (d)
     teneur en poids de matières grasses :
    érieure à 80 %                                         (4)          -(b)               -(b)      I
    le ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         P) p)      38,212             2,534         I
    le ou supérieure à 82 %                              (4) p)     39,168             2,597         I
                                                           P)           -(b)               -(b)      I
                                                                                                                                           des Communautés
                                                           P)       33,254             2,205         I
                                                           (•)      27,316             1,811
     teneur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                         européennes
    érieure à 10 %                                         (•)      10,246             0,679
    le ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (•)      15,108             1,002
    le ou supérieure à 30 %                                (•)      22,094             1,465
     teneur en matières grasses en poids de la matière
    érieure à 55 %                                        (•)       22,094             1,465         I
    le ou supérieure à 55 %                                (•)      26,201             1,737         I
                                                           (•)      26,201             1,737
      lusion du grana padano et du parmigiano reggiano     P)       37,550             2,490                                                  15
|                                                          (•)      30,875             2,047         I
                                                           (•)      28,332             1,878                                             N° L 61         /
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         16
                                                                                  Montante à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                    à l'exportation
                Désignation des marchandises                 Notes
                                                                                             Ireland            Italia           France
                                                                                                                                                   N° L 61                                    /
                                                                        United Kingdom
                                                                         £/100 kg (a)      £/100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                             2                                    3           7                 8                     9             10
  iago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  am, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
   aribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
    e la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
    ns la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
     d'une teneur en matières grasses, en poids de la
   atière sèche :
    inférieure à 10 %                                             6)       21,336              1,415
  égale ou supérieure à 10 %                                      (*)      28.332              1,878
  rom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-
    ulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
    une teneur en poids d'eau dans la matière non
    asse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
    asses, en poids de la matière sèche :
    inférieure à 10 %                                             C)       14,669              0,973
   égale ou supérieure à 10 %                                     (6)      22,100              1,465
    teneur en matières grasses, en poids de la
   re sèche :
  férieure à 10 %                                                 •)         6,668             0,442
                                                                  e
  ale ou supérieure à 10 %                                                 11,158              0,740
                                                                  «
                                                                           37,550              2,490
                                                                  «
                                                                           23,800              1,578
                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
                                                                  7
                                                                  7
                                                                  7
                                                                            0,323              0,021
                                                                  7
                                                                             1,010             0,067
                                                                  7
    roduit.
e matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,461              0,031
 e matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,432             0,029
                                                                                                                                                    12                                        .
e matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,442             0,029                                                 3                      .
                                                                                                                                                   79
 ---pagebreak---   12. 3 . 79                                    Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 61 / 17
                                                                        Notes
  (') Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n<> 2054/76 (JO no L 228 du 20. 8. 1976), le mon­
       tant indiqué est affecté du coefficient 0,94. Toutefois, le coefficient précédent de 0,93 reste applicable au lait écrémé
       en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 février 1979.
      Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
      Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
      (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
      affecté du coefficient 0,15.
 (') Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3. 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
      le montant unique de :
      — 8,770 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
      — 0,581 livres sterling par 100 kilogrammes pour l'Irlande.
 (") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
          100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
          position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
{*) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
      — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
      — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
      — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
      — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
      montant compensatoire monétaire est de 19,587 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
      affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
     ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
     en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
     notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajouté.
     Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
     tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/           Royaume-
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale             Pays-Bas     Uni    Irlande    Italie     France
                   (à l' exclusion du lactosérum)          d'Allemagne Luxembourg
                          dans le produit fini                          FB/Flux/
                                                           DM/100 kg     100 kg   Fl/100 kg £/100 kg £/100 kg Lit/100 kg  FF/100 kg
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                 1,754    0,116
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                                                 3,508    0,233
      égale ou supérieure à 50 % et inférieure
      à 70 %                                                                                 5,262    0,349
      égale ou supérieure à 70 % et inférieure
      à 80 %                                                                                 6,578    0,436
      égale ou supérieure à 80 %                                                             7,455    0,494
 ---pagebreak---  N° L 61 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                   12. 3 . 79
       Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81,
      sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO
       n» L 228 du 20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste appli­
       cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n» 2054/76, avant le 11 février 1979.
       Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
       ment (CEE) no 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
       coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
       État membre, conformément au règlement (CEE) no 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
      Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
      — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 368/77
            (JO no L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO no L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
           été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) no 1844/77 (JO no L 205
           du 11 . 8. 1977)
           et
      — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
           et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
      les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
      a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
           du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous­
           position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué
     multiplié par le pourcentage en poids de lait, autre que le lactosérum ajouté, contenu dans la partie non grasse du
     produit (lorsque le pourcentage en poids de matières grasses est inférieur à 1,5 % , ce pourcentage est considéré
     comme nul).
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
     cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini
          et, notamment,
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum a été ajouté, aucun montant compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les
     montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum a été ajouté au
     produit.
(u) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement ( CEE) n« 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le
     montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
     NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
              en considération.
 ---pagebreak--- 12. 3 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 61 / 19
                           PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation (')
                     Numéro du tarif douanier                                  Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                   and charged on exports (')
                         CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                       Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione (')
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen (')
                        gemeenschappelijk                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                           og opkræves ved udførsel (')
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                            United Kingdom          Ireland             Italia          France
                                                                     £                 £                 Lit              FF
                                  1                                  5                 6                  7                8
           A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                       — 100 kg —
           17.01 A (*)                                           4,232              0,281
           17.01 A (")                                           5,894              0,391
           17.01 B (*)                                           4,923              0,326
                                              par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                   by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (e)
                                          je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (*)
                                            per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (*)
                                      per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (*)
                                    ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
           17.02 ex D II (•)                                     0,0589             0,0039
           17.02 E                                               0,0589            0,0039
           17.02 ex F (7)                                        0,0589             0,0039
           21.07 F IV                                            0,0589            0,0039
           B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
              ISOGLUCOSE
                                                             pour 100 kg de matière sèche
                                                                for 100 kg of dry matter
                                                                 je 100 kg Trockenstoff
                                                              per 100 kg di materia secca
                                                                  per 100 kg droge stof
                                                                    for 100 Kg tørstof
           17.02 D I                                             5,894             0,391
           21.07 F III                                           5,894             0,391
 ---pagebreak--- N° L 61 /20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    12. 3 . 79
(*) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre              (4 ) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
      exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement            definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
      (CEE) n0 3330/74.                                                              (EEG) nr. 431/68 (PB nr. L 89 van 10. 4. 1968, blz. 3), wordt het
                                                                                    monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
(>) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                       artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                    30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast.
      Regulation (EEC) No 3330/74.
                                                                               C) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                      kvalitet, som er defineret i forordning (EØF ) nr. 431 /68 (EFT
      Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                  nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3), tilpasses det monetære udlignings­
      ausgeführt wird.                                                              beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
                                                                                    nr . 837/ 68 (EFT nr . L 151 af 30 . 6. 1968 , s . 42).
(l) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
      del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo            (s) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
      compensativo monetario .                                                      calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                    de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
 (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die              d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
      overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt              du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
      uitgevoerd naar derde landen.
                                                                               C) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
(*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til               shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
      tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.           (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                     Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
(') Dénaturé .                                                                 (s) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
      Denatured .
                                                                                     Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
                                                                                     stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
      Denaturiert.                                                                   und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
      Denaturati .                                                                   Nr . 394/70 bestimmt.
      Gedenatureerd .
                                                                                (s) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
      Denatureret .                                                                  in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                     articolo 7 , paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                     si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
 (») Non dénature.                                                                   articolo 13~ del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
      Undenatured .                                                                  un'esportazione .
      Nicht denaturiert .
      Non denaturati .
                                                                                (s) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                     gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
      Niet gedenatureerd .                                                           lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
       Ikke denatureret .                                                            komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                               (s ) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
 C) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la dé­                   beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
       finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (JO            stk . 2 , i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
       n0 L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire              bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
       est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­             udførsel .
       ment ( CEE) n0 837/68 (JO n0 L 151 du 30. 6 . 1968, p. 42).
 (') Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard         (•) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
       quality defined by Regulation (EEC) No 431/68 (OJ No L 89,
       10. 4. 1968, p. 3) the monetary compensatory amount shall be                   Other sugars and syrups excluding sorbose.
       adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­               Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
       lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6. 1968 , p . 42).                  Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio .
  (') Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                   Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
       (EWG) Nr. 431/68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3) definierten        Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
       Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
       sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
       Nr. 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) angepaßt.             (T) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramélisés.
  (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella                Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
       della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)               Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
       n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10. 4 . 1968, pag. 3), l'importo com­             Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
       pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell*          Karamel uit suiker van post 17.01 .
       articolo 2 del regolamento (CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del
       30. 6. 1968 , pag. 42).                                                        Karamel under pos. 17.01 .
 ---pagebreak--- 12 . 3 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 61 /21
                              PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                             MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                           PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                             VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                           ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                               VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                    ' Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                  and charged on exports
                             CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                            doganale comune
                                                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                            gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                             £/100 kg          £/ 100 kg         Lit /100 kg     FF/100 kg
                                    1                            5                 6                  7              8
            17.04 D I a)                                      3,618             0,240
            17.04 D I b) 1                                     1,908            0
            17.04 D  I  b)  2                                 2,729             0
            17.04 D  I  b)  3 aa)                             3,551             0,235
            17.04 D  I  b)  3 bb)                             3,681             0,244
            17.04 D  I  b)  4                                 4,226             0,280
            17.04 D  I  b)  5                                 4,466             0,296
            17.04 D  I  b)  6                                 4,706             0,312
            17.04 D  I  b)  7                                 4,800             0,318
            17.04 D  I  b)  8                                 5,039             0,334
            17.04 D II a)                                     6,693             0,444
            17.04 D  II  b)  1                                5,929             0,393
            17.04 D  II  b)  2                                7,015             0,465
            17.04 D  II  b)  3                                6,780             0,450
            17.04 D  II  b)  4                                5,852             0,388
            18.06 B I                                         2,758             0
            18.06 B II a)                                     5,685             0,377
            18.06 B II b)                                     8,097             0,537
            18.06 C I                                         5,877             0,390
            18.06 C II a) 1                                   2,387            0
            18.06 C II a) 2                                   2,917             0
            18.06 C II   b)  1                                5,129             0,340
            18.06 C II   b)  2                                6,134             0,407
            18.06 C II   b)  3                                7,075             0,469
            18.06 C II   b)  4                                8,281             0,549
            18.06 D la)                                      10,557 (x)         0,700 O
 ---pagebreak--- N° L 61 /22                                Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 3 . 79
                                                                            Montants à octroyer k l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                    and charged on exports
                           CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                           doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                                              £ /100 kg          £/100 kg          Lit /100 kg     FF/100 kg
                                    1                             5                   6                 7              8
             18.06 D I b)                                      10,557           0,700
             18.06 D If a ) 1                                   5,869           0,389
            18.06 D II a) 2                                     5,869           0,389
             18.06 D II b) 1                                   17,619            1,168
            18.06 D II b) 2 aa)                                 9,753           0,647
            18.06 D II b) 2 bb)                                17,619            1,168
            18.06 D II c)                                         o                (2)
            19.02 B II a) 4 aa )                                2,218 (•)       0       (•)
            19.02 B II a) 5 aa )                                3,380 («)       0,224 («)
            19.03 A                                             5,070 C)        0,336 (7)
            19.03 B I                                           5,070 C)        0,336 (7 )
            19.03 B II                                          4,408 C )       0,292 (7)
            19.04                                               2,927           0
            19.08 B I a )                                       2,652           0
            19.08  B I b)                                       4,774           0,317
            19.08  B II a)                                      1,147           0
            19.08  B II b) 1                                    2,473           0
            19.08  B II b) 2                                    6,703 (»)      0,444 (3)
            19.08 B II c) 1                                     3,004          0,199
            19.08 B II c) 2                                     7,234 (3)       0,480 (3)
            19.08 B II d) 1                                     3,799          0,252
            19.08 B II d) 2                                     8,029 (s)       0,532 (3)
            19.08 B III a) 1                                    2,007           0
            19.08 B III a) 2                                    7,295 (»)      0,484 (3)
            19.08 B III b) 1                                    2,803          0
            19.08 B III b) 2                                    7,033 (3)      0,466 (3)
            19.08 B III c) 1                                    4,129          0,274
            19.08 B III c) 2                                    7,664 (3)      0,508 (3)
            19.08 B IV a) 1                                     2,867          0
            19.08 B IV a) 2                                    5,688 (»)       0,377 (3)
            19.08 B IV b) 1                                     3,376          0,224
            19.08 B IV b) 2                                    7,157 (»)       0,475 (3)
            19.08 B V a)                                       3,441           0,228
            19.08 B V b)                                       3,685           0,244
            21.07 C I                                          2,758           0
            21.07 C II a)                                      5,685           0,377
            21.07 C II b)                                      8,097           0,537
            21.07 D I a) 1                                    12,891           0,855
 ---pagebreak--- 12 . 3 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 61 /23
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                        Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                                                                       Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom         Ireland              Italia       France
            l                                              £/100 kg          £ / 100 ke         Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                          5                   6                  7             8
            21.07 D I a) 2                                 18,093               1,200
            21.07 D I b) 1                                  1,146               0
            21.07 D I b) 2                                  2,211               0
            21.07 D I b) 3                                 16,083               1,066
            21.07 D II a) 1                                14,323 (4)           0,950 (*)
            21.07 D II a) 2                                20,769               1,377
            21.07 D II a) 3                                26,498               1,757
            21.07 D II a) 4                                37,957               2,517
            21.07 D II b)                                     (5)                  (5 )
            21.07 G II a) 1                                 4,021               0,267
            21.07 G II a) 2 aa)                             5,168               0,343
            21.07 G II a) 2 bb)                             5,741               0,381
            21.07 G II a) 2 cc)                             6,315               0,419
            21.07 G II b) 1                                 4,763               0,316
            21.07 G II b) 2 aa)                             5,698               0,378
            21.07 G II b) 2 bb)                             6,272               0,416
            21.07 G II c) 1                                 5,347               0,355
            21.07 G II c) 2 aa)                             6,494               0,431
            21.07 G II c) 2 bb)                             6,924               0,459
            21.07 G II d) 1                                 6,408               0,425
            21.07 G II d) 2                                 7,411               0,491
            21.07 G II e)                                   7,999               0,530
            21.07 G III a) 1                                8,041               0,533
            21.07 G III a) 2 aa)                            9,188               0,609
            21.07 G III a) 2 bb)                            9,762               0,647
            21.07 G III b) 1                                8,784               0,582
            21.07 G III b) 2                                9,719               0,644
            21.07 G III c) 1                                9,368               0,621
            21.07 G III c) 2                               10,371               0,688
            21.07 G III d) 1                               10,428               0,691
            21.07 G III d) 2                               10,859               0,720
            21.07 G III e)                                 11,224               0,744
            21.07 G IV a) 1                                12,062               0,800
            21.07 G IV a) 2                                13,209               0,876
            21.07 G IV b) 1                                12,805               0,849
            21.07 G IV b) 2                                13,542               0,898
            21.07 G IV c)                                  13,388               0,888
            21.07 G V a) 1                                 18,093                1,200
 ---pagebreak--- N° L 61 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                      12. 3 . 79
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                               commun
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen                              Importi da concedere all'importazione
                               Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                     de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                              £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                   1                              J                6                   7             8
            21.07 G V a) 2                                       18,380        1,219
            21.07 G V b)                                         18,624        1,235
            21.07 G VI à IX                                        (5)            (5)
            29.04 C III a) 1                                      3,127        0,207
            29.04 C III a) 2                                      4,774        0,317
            29.04 C III b) 1                                      4,454        0,295
            29.04 C III b) 2                                      6,790        0,450
            35.05 A                                               3,436        0,228
            38.19 T I a)                                          3,127        0,207
            38.19 T I b)                                          4,774        0,317
            38.19 T II a)                                         4,454        0,295
            38.19 T II b)                                         6,790        0,450
 ---pagebreak---  12 . 3 . 79                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 61 /25
0) Pour la pate à tartiner ne contenant pas de produits laitiers , le              ^ ) A.u£ Antr.a ® w*rd der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
     montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                      sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
    quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                                rechnet.
C) For paste for spreading on bread containing no milk products the                ( ) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
    monetary compensatory amount is calculated in relation to the                      colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
     quantity of sugar contained in the product.                                       scremato in polvere contenuto nella merce.
(') Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der               ( ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­                    serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
    nen Mengen an Zucker berechnet.                                                     magere-melkpoeder welke het goed bevat.
(') Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo        {*) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
    compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di
    zucchero contenuta in tale merce.
                                                                                       pa   grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
                                                                                       holdt i varen .
(') Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten, wordt
    het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                   ( ) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
    hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                          céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
W For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­                      de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
    nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­                   montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
    hold .                                                                             agricoles échangés en l'état.
(*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des
                                                                                  f) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
     sous-positions 21.07 G VI à G IX .
                                                                                       any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
                                                                                       or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
(*) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                      tities the compensatory amounts applied when such products are
    headings 21.07 G VI to IX .                                                        traded as such .
(*) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifsteilen 21.07 G VI           (6) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
     bis IX anwendbar sind .                                                           Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
(*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da            Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
    21.07 G VI a IX.                                                                   angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                       Anwendung kämen .
(*) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van
    onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .                 ( ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                       o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
(*) Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
    nerne 21.07 G VI til IX .                                                          sativo applicabile, secondo la loto specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                       scambiati come tali.
(') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­           (4) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
     munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction
    des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­                 goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
    diquées à l' annexe du règlement (CEE) n0 1060/69, diminuées de                    dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
    10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (') de la                bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
    partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente               produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                       verhandeld .
    annexe .
C) For exports to third countries and intra-Community trade, the                  (s) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
    compensatory amount shall be calculated on the basis of the                        mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
    respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in                   mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                       disse produkter som sådanne.
    the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with
    reference to the coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk
    and milk products' of this Annex .                                            (•) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
(a) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                     immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
    schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,               (•) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
    um 10 % vermindert, an Weichweizen, Zucker und Butter berech­                      of a net capacity of 1 kg or less.
    net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt
     sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote             (') Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
     (4) des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                    ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
    hangs angeführt sind .                                                        (6) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
C) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,                   contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­
    zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di             (•) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
    burro , indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n . 1060/69,                 kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
    diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4 ) della      1 kg of minder.
    parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente     {') Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
    allegato .                                                                         og derunder.
C) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
    moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
    tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn              (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le montant
    aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, ver­                   compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
    minderd met 10 %, met toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel                    poids des pâtes .
    5 „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                (7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
(') Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne                  amount shall be applied only according to the weight of the
    skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til                    macaroni , spaghetti and similar products .
    forordning (EØF) nr. 1 060/69 angivne mængder af blød hvede,                  (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
    sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                  betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
    ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «
    i dette bilag.                                                                (7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
                                                                                       monetario si applica solo in funzione del peso della pasta.
(*) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est           (7) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen, wordt het
    calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre            monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewidit
    contenue dans la marchandise.                                                      van de deegwaren toegepast .
(4) At the request of the interested party the monetary compensatory              (') For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
    amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                   udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
    skimmed-milk powder contained in the goods.                                        lignende varer .
 ---pagebreak--- N° L 61 /26                          Journal officiel des Communautés européennes                                12. 3 . 79
                                                             ANNEXE II
                         Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                        Produits                                                      États membres
                                                          République                                    Royaume-
                                                            fédérale  Bénélux     Irlande        Italie           France
                                                                                                          Uni
                                                         d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                              0,892     0,967       1,014         1,177   1,262    1,106
  —  Secteur du lait et des produits laitiers                0,892     0,967       1,014         1,177   1,262    1,106
  —  du règlement (CEE) n° 1059/69                           0,892     0,967       1,014         1,177   1,262    1,106
  —  Secteur de la viande de porc                            0,892     0,967       1,014         1,177   1,262    1,065
 —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,892     0,967       1,014        1,177    1,262    1,106
  — Secteur des céréales                                     0,892     0,967       1,014        1,177    1,262    1,106
  — Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                               0,892     0,967       1,014         1,177   1,262    1,106
  — Secteur du vin                                           0,892      —           —
                                                                                                1,177     —
                                                                                                                  1,106
 ---pagebreak--- 12. 3 . 79                       Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 61 /27
           ANNEXE III — ANNEX 111 — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III -
                                                       BILAG 111
                             Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                           Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                   (CEE) no 1380/75]
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                        1380/75
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG) Nr. 1380/75)
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                   (CEE) n. 1380/75 )
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                      nr. 1380/75
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                          100 Lit (Ø Roma + Milano)                      3,49618    FB/Flux
                                                                         0,616339   Dkr
                                                                         0,221058   DM
                                                                         0,507155   FF
                                                                         0,239306   FI
                                                                         0,0587503  £
                          1 £ (Noon rate London)                        59,3580     FB/Flux
                                                                        10,4959     Dkr
                                                                         3,75320    DM
                                                                         8,66020    FF
                                                                         4,05340    FI
 ---pagebreak--- N° L 61 /28                        Journal officiel des Communautés européennes                                    12. 3 . 79
                                                       ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 243/78
                                 aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) no 1036/78 et
            fixés à l'avance à partir du 12 mars 1979 sont affectés des coefficients suivants :
              Etats membres         Secteurs concernés       Coefficient         Application aux importations et
                                                                               exportations effectuées à partir du
             France             Produits laitiers            0,636105       1er avril 1979
                                Viande bovine                 0,636105      2 avril 1979
                                Sucre et isoglucose           0,636105      1er juillet 1979
                                Céréales et aviculture        0,636105      1er août 1979
            NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                    montant compensatoire monétaire a été démandée au cours de la validité de la présente
                    annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                    règlement (CEE) n° 243/78 .