CELEX: 31992R1178
Language: fr
Date: 1992-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1178/92 de la Commission, du 7 mai 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

11 . 5 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 125 / 1
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1178/92 DE LA COMMISSION
                                                             du 7 mai 1992
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                   applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur appli­
                                                                 cation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           29 avril au 5 mai 1992 pour la drachme grecque condui­
EUROPÉENNES,                                                            sent, en vertu de l'article 5 paragraphe 3 et de l'article 8
                                                                        du règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  montants compensatoires monétaires applicables en
péenne,                                                                 Grèce dans les secteurs concernés,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (*), et notamment                                            Article premier
son article 9 paragraphe 2,                                             Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit.
considérant que les montants compensatoires monétaires                  1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                         de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                      l'annexe I du présent règlement.
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1082/92 (4);                                                         2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
                                                                            règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                     3) L'annexe III est remplacée par l'annexe III du présent
Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement                    règlement.
(CEE) n° 3672/89 ('), a établi les modalités de calcul
des montants compensatoires monétaires ; que les cours                                             Article 2
de change au comptant constatés conformément au
règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du                    Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai 1992.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 mai 1992.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
O   JO    n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO    n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO    n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) JO    n° L 119 du 4. 5. 1992, p. 1 .
O   JO    n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO    n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- N° L 125 /2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              11.5 . 92
                                                                    ANNEXE /
                                                                      PARTIE 1
                                                           SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                                                                                      \
                                       République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce     Irlande
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                       d'Allema ­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu       Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR        £ Irl
                                                                                                                             1 000 kg -
  0709 90 60                                                                                                                 3 105,3
  0712 90 19                                                                                                                 3 105,3
  1001 10 10                                                                                                                 4 195,0
  1001 10 90                                                                                                                 4 195,0
  1001 90 91                                                                                                                 3 105,3
  1001 90 99                                                                                                                 3 105,3
  1002 00 00                                                                                                                 2 950,2
  1003 00 10                                                                                                                 2 950,2
  1003 00 90                                                                                                                 2 950,2
  1004 00 10                                                                                                                 2 832,2
  1004 00 90                                                                                                                 2 832,2
  1005 10 90                                                                                                                 3 105,3
  1005 90 00                                                                                                                 3 105,3
  1007 00 90                                                                                                                 2 950,2
  1008 20 00                                                                                                                 2 950,2
  1101 00 00                                                                                                                 3 764,9
  1102 10 00                                                                                                                 3 547,6
  1102 20 10                                                                                                                 4 347,5
  1102 20 90                                                                                                                 1 397,4
  1102 90 10                                                                                                                 3 009,2
  1102 90 30                                                                                                                 2 888,8
  1102 90 90  11-1     7285                                                                                                  3 009,2
              11-1     7286                                                                                                  3 009,2
  1103 11 10                                                                                                                 5 351,0
  1103 11 90                                                                                                                 4 066,0
  1103 12 00                                                                                                                '3 965,1
  1103 13 10  11-2                                                                                                           4 502,8
  1103 13 90                                                                                                                 3 167,5
  1103 19 10                                                                                                                 3 009,2
  1103 19 30                                                                                                                 4 130,3
  1103 19 90  11-1     7285                                                                                                  3 009,2
              11-1     7286                                                                                                  3 009,2
  1103 21 00                                                                                                                 3 167,5
  1103 29 10                                                                                                                 3 009,2
  1103 29 20                                                                                                                 3 009,2
  1103 29 30                                                                                                                 2 888,8
  1103 29 40                                                                                                                 3 167,5
 ---pagebreak--- 1 1 . 5 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 125 / 3
                                     I                        Positifs                                          Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France     Grèce    Irlande
                           Code
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                       Noies  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                                         bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta    Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR        £ Irl
                                                                                                                                — 1 000 kg -
     1103 29 90   11-1     7285                                                                                                   3 009,2
                  11-1     7286                                                                                                   3 009,2
     1104 11 10                                                                                                                   3 009,2
      1104 11 90                                                                                                                  4 130,3
     1104 12 10                                                                                                                   2 888,8
     1104 12 90                                                                                                                   5 097,9
      1104 19 10                                                                                                                  3 167,5
     1104 19 30                                                                                                                   3 009,2
     1104 19 50                                                                                                                   3 415,9
     1104 19 99   11-1     7285                                                                                                   3 009,2
                  11-1     7286                                                                                                   3 009,2
     1104 21 10                                                                                                                   3 009,2
     1104 21 30                                                                                                                   4.130,3
     1104 21 50                                                                                                                   4 720,3
     1104 21 90                                                                                                                   3 009,2
     1104 22 10   11-6     7158                                                                                                   2 888,8
                  11-6     7159                                                                                                   5 097,9
     1104 22 30                                                                                                                   3 965,1
     1104 22 50                                                                                                                   2 888,8
     1104 22 90                                                                                                                   2 888,8
     1104 23 10                                                                                                                   3 167,5
     1104 23 30                                                                                                                   3 167,5
     1104 23 90                                                                                                                   3 167,5
     1104 29 11                                                                                                                   3 167,5
     1104 29 15                                                                                                                   3 009,2
     1104 29 19   11-3     7290                                                                                                   3 009,2
                  11-3     7291                                                                                                   3 009,2
     1104 29 31                                                                                                                   3 167,5
     1104 29 35                                                                                                                   3 009,2
     1104 29 39   11-3     7290                                                                                                   3 009,2
                  11-3     7291                                                                                                   3 009,2
     1104 29 91                                                                                                                   3 167,5
     1104 29 95                                                                                                                   3 009,2
     1104 29 99   11-1     7285                                                                                                   3 009,2
                  11-1     7286                                                                                                   3 009,2
     1104 30 10                                                                                                                   2 329,0
     1104 30 90                                                                                                                      931,6
     1107 10 11                                                                                                                   5 527,5
     1107 10 19                                                                                                                   4 130,1
     1107 10 91                                                                                                                   5 251,3
     1107 10 99                                                                                                                   3 923,8
     1107 20 00                                                                                                                   4 572,8
     1108 11 00   11-4     7294                                                                                                   5 248,0
                  11-4     7295         O                                                                                         5 248,0
      1108 12 00  11-4     7294                                                                                                   4 689,1
 ---pagebreak--- N° L 125/4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 5 . 92
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                         République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce      Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes     fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF        DR         £ Irl
                                                                                                                              — 1 000 kg —
  1108 12 00  11-4     7295       (')                                                                                           4 689,1
  1108 13 00  11-5     7296                                                                                                     4 689,1
              11-5     7297       (»)                                                                                           4 689,1
  1108 14 00  11-4     7294                                                                                                     4 689,1
              11-4     7295       C)    '                                                                                       4 689,1
  1108 19 90  11-4     7294                                                                                                     4 689,1
              11-4     7295       (')                                                                                           4 689,1
  1109 00 00                                                                                                                    7 142,3
  1702 30 91  17-9     7318                                                                                                     6 117,5
  1702 30 99  17-9     7318                                                                                                     4 689,1
  1702 40 90                                                                                                                    4 689,1
  1702 90 50                                                                                                                    4 689,1
  1702 90 75                                                                                                                    6 397,0
  1702 90 79                                                                                                                    4 471,7
  2106 90 55                                                                                                                    4 689,1
  2302 10 10  23-1     7622                                                                                                        —
              23-1     7623                                                                                                     1 282,5
  2302 10 90                                                                                                                    2 656,7
  2302 20 10                                                                                                                    1 282,5
  2302 20 90                                                                                                                    2 656,7
  2302 30 10                                                                                                                    1 282,5
  2302 30 90                                                                                                                    2 748,3
  2302 40 10                                                                                                                    1 282,5
  2302 40 90                                                                                                                    2 748,3
  2303 10 11                                                                                                                    6 210,7
  2309 10 11  23-2     7624                                                                                                       —
              23-2     7625                                                                                                        372,6
  2309 10 13  23-8     7541       ( 2)                                                                                            —
              23-8     7542       (2 )                                                                                          3 936,1
              23-8     7543       O                                                                                             7 872,2
              23-8     7545       (2 )                                                                                            615,1
              23-8     7546       (2 )                                                                                          1 230,1
              23-8     7547       (2 )                                                                                            —
              23-8     7548       (2)                                                                                           6 525,4
              23-8     7549       (2 )'                                                                                        13 050,8
              23-8     7550       (2)                                                                                              372,6
              23-8     7551       (2)                                                                                           4 308,7
              23-8     7552       (2)                                                                                           8 244,8
              23-8     7626       (2)                                                                                              372,6
              23-8     7627       (2)                                                                                             987,7
              23-8     7628       (2)                                                                                           1 602,7
              23-8     7629       (2)                                                                                              372,6
              23-8     7630       (2)                                                                                           6 898,0
              23-8     7631       (2 )                                                                                         13 423,4
  2309 10 31  23-3     7624                                                                                                       —
 ---pagebreak---   U. 5 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 125 / 5
                                                             Positifs                                           Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce    Irlande
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                      Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR        £ Irl
I                                    '
                                                                                                                                - 1 000 kg -
    2309 10 31  23-3     7691                                                                                                      1 180,0
    2309 10 33  23-9     7541          O                                                                                             —
                23-9     7542          O                                                                                          3 936,1
                23-9     7543          0                                                                                          7 872,2
                23-9     7545          C)                                                                                            615,1
                23-9     7546          O                                                                                          1 230,1
                23-9     7547          O                                                                                             —
                23-9     7548          o                                                                                          6 525,4
                23-9     7549          O                                                                                         13 050,8
                23-9     7645          C)                                                                                         1 180,0
                23-9     7646          o                                                                                          5 116,1
                23-9     7647          C)                                                                                         9 052,2
                23-9     7648          O                                                                                          1 180,0
                23-9     7649          C)                                                                                         1 795,1
                23-9     7650          o                                                                                          2 410,1
                23-9     7651          o                                                                                          1 180,0
                23-9     7652          O                                                                                          7 705,4
                23-9     7653          O                                                                                         14 230,8
    2309 10 51  23-4     7624                                                                                                        —
                23-4     7692                                                                                                     2 329,0
    2309 10 53 23-10     7541          O                                                                                             —
               23-10     7542          C)                                                                                         3 936,1
               23-10     7543          O                                                                                          7 872,2
               23-10     7545          O                                                                                             615,1
               23-10     7546          O                                                                                          1 230,1
               23-10     7547          o                                                                                             —
l              23-10     7548          O                                                                                          6 525,4
               23-10     7549          o                                                                                         13 050,8
               23-10     7654          C)                                                                                         2 329,0
               23-10     7655          O                                                                                          6 265, i
               23-10     7656          C)                                                                                        10 201,2
               23-10     7657          O                                                                                          2 329,0
               23-10     7658          O                                                                                          2 944,1
               23-10     7659          C)                                                                                         3 559,1
               23-10     7660          C)                                                                                         2 329,0
               23-10     7661          C)                                                                                         8 854,4
               23-10     7662          C)                                                                                        15 379,8
    2309 90 31  23-5     7624      \                                                                                                 —
                23-5     7693                                                                                                        372,6
    2309 90 33 23-11     7541          C)                                                                                            —
               23-11     7542          C)                                                                                         3 936,1
               23-11     7543          o                                                                                          7 872,2
               23-11     7545          o                                                                                             615,1
               23-11     7546          o                                                                                          1 230,1
               23-11     7547          (2)                                                                                           —
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        1
 N° L 125 /6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                U. 5 . 92
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce      Irlande
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc         £     FB/Flux     Dkr      Ut       FF        DR         £ Irl
                                  I                                                                                             - 1 000 kg -
   2309 90 33 23-11     7548         O                                                                                            6 525,4
              23-11     7549         o                                                                                           13 050,8
              23-11     7663         o                                                                                               372,6
              23-11     7664         O                                                                                            4 308,7
              23-11     7665         O                                                                                            8 244,8
              23-11     7666         O                                                                                               372,6
              23-11     7667         o                                                                                               987,7
              23-11     7668         o                                                                                            1 602,7
              23-11     7669         C)                                                                                              372,6
              23-11     7670         o                                                                                            6 898,0
              23-11     7671         o                                                                                           13 423,4
   2309 90 41  23-6     7624                                                                                                        —
               23-6     7694                                                                                                      1 180,0
   2309 90 43 23-12     7541         o                                                                                              —
              23-12     7542         C)                                                                                           3 936,1
              23-12     7543         O                                                                                            7 872,2
              23-12     7545         C)                                                                                              615,1
              23-12     7546         o                                                                                            1 230,1
              23-12     7547         C)                                                                                             —
              23-12     7548         o                                                                                            6 525,4
              23-12     7549         C)                                           \                                              13 050,8
              23-12     7672         C)                                                                                           1 180,0
              23-12     7673         O                                            \                                               5 116,1
              23-12     7674         O                                                                                            9 052,2
              23-12     7675         C)                                                                                           1 180,0
              23-12     7676         C)                                                                                           1 795,1
              23-12     7677         o                                                                                            2 410,1
              23-12     7678         C)                                                                                           1 180,0
I             23-12     7679         C)                                                                                           7 705,4
              23-12     7680         C)                                                                                          14 230,8
   2309 90 51  23-7     7624      I                                                                                                 —
               23-7     7695                                                                                                      2 329,0
   2309 90 53 23-13     7541         0                                                                                              —
              23-13     7542         C)                                                                                           3 936,1
              23-13     7543         C)                                                                                           7 872,2
I             23-13     7545         O                                            l                                                 615,1
              23-13     7546         C)                                                                                           1 230,1
              23-13     7547         o                                            l                                                 —
              23-13     7548         O                                                                                            6 525,4
              23-13     7549         o                                                                                           13.050,8
              23-13     7681         o                                                                                            2 329,0
              23-13     7682         C)                                                                                           6 265,1
              23-13     7683         C)                                                                                          10 201,2
              23-13     7684         C)                                                                                           2 329,0
              23-13     7685         C)
                                                                                  -l                                              2 944,1
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 125 11
                                        I                        Positifs                                          Négatifs
                                                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie    France      Grèce    Irlande
                               Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                                d'Allema­                                         bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pta    Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit       FF         DR        £ Irl
                                                                                                                                      - 1 000 kg -
    2309 90 53      23-13     7686         C)                                                                                           3 559,1
                    23-13     7687         o                                                                                            2 329,0
                    23-13     7688         o                                                                                            8 854,4
                    23-13     7689         o                                                                                           15 379,8
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 125 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 5 . 92
                                                                       PARTIE 2
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce      Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR          £ Ir
                                                                                                                              — 100 kg —
  0103 91 10                                                                                                                      137,7
  0103 92 11                                                                                                                      117,1
  0103 92 19                                                                                                                      137,7
  0203 11 10                                                                                                                      179,1
  0203 12 11                                                                                                                     259.7
  0203 12 19                                                                                                                     200,6
  0203 19 11                                                                                                                     200,6
  0203 19 13                                                                                                                     290,1
  0203 19 15                                                                                                                      155.8
  0203 19 55   02-3     7039                                                                                                     290,1
               02-3     7054                                                                                                     200,6
  0203 19 59                                                                                                                     200,6
  0203 21 10                                                                                                                      179,1
  0203 22 11                                                                                                                     259.7
  0203 22 19                                                                                                                     200,6
  0203 29 11                                                                                                                     200,6
  0203 29 13                                                                                                                     290,1
  0203 29 15                                                                                                                      155.8
  0203 29 55   02-3     7039                                                                                                     290.1
               02-3     7054                                                                                                     200,6
  0203 29 59                                                                                                                     200,6
  0209 00 1 1                                                                                                                      71,6
  0209 00 19                                                                                                                       78,8
  0209 00 30                                                                                                                       43,0
  0210 1111                                                                                                                      259.7
  0210 11 19                                                                                                                     200,6
  0210 11 31                                                                                                                     505.0
  0210 11 39                                                                                                                     397.6
  0210 12 11                                                                                                                     155.8
  0210 12 19                                                                                                                     259.7
  0210 19 10                                                                                                                     229.2
  0210 19 20                                                                                                                     250,7
  0210 19 30                                                                                                                     200,6
  0210 19 40                                                                                                                     290.1
  0210 19 51   02-3     7039                                                                                                     290,1
               02-3     7054                                                                                                     200,6
  0210 19 59                                                                                                                     200,6
  0210 19 60                                                                                                                     397.6
  0210 19 70                                                                                                                     499.7
 ---pagebreak---   11 . 5 . 92                                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 125 /9
                                                                       Positifs                                           Négatifs
                                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
                                    Code
       Code NC          Tableau
                                  additionnel
                                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                      d'Allema­                                          bourg
                                                         gne
                                                         DM         FI          Pia    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR        £ Irl
I                      I                                                                                                                  - 100 kg —
      0210 19 81         02-3       7039                                                                                                      505,0
                         02-3       7054                                                                                                     259,7
      0210 19 89                                                                                                                             259,7
       1601 00 10                                O                                                                                           250,7
       1601 00 91        16-1       7319        00                                                                                           420,9
                         16-1       7322        oo                                                                                            336,7
       1601 00 99        16-1       7319        oo                                                                                           286,5
                         16-1       7322        oo                                                                                           229,2
       1602 10 00                             I                                                                                              200,6
       1602 20 90                                                                                                                             232,8
       1602 41 10        16-3       732 7                                                                                                    259,7
                         16-3       7328                                                                                                     438,8
                         16-3       7329                                                                                                     268,6
       1602 42 10        16-3       7327                                                                                                     200,6
                         16-3       7328                                                                                                      367,1
                         16-3       732 9                                                                                                    250,7
       1602 49 11        16-3       7327                                                                                                     259,7
                         16-3       7328                                                                                                      438,8
                         16-3       7329                                                                                                     250,7
       1602 49 13        16-3       7327                                                                                                     200,6
                         16-3       7328      l                                                                                               367,1
                         16-3       7329                                                                                                     250,7
       1602 49 15        16-3       732 7                                                                                                    200,6
                         16-3       7328      l                                                                                               367,1
\                        16-3       7329      \                                                                                              250,7­
       1602 49 19        16-3       732 7     l                                                                                               200,6
                         16-3       7328      l                                                                                               241,8
                         16-3       7329      \                                                                                               193,4
       1602 49 30        16-1       7319                                                                                                      200,6
                         16-1       7322      l                                                                                               161,2
       1602 49 50      I                      l                                                                                               120,0
       1602 90 10      \                      l                                                                                               232,8
       1602 90 51               I             l                                                                                               241,8
       1902 20 30
                       \                      \                                                                                               120,0
  (l) Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
       code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
       les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
  (J) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
       poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 125 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                11 . 5 . 92
                                                                       PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France     Grèce         Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu       Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR             £ Irl
                                                                                                                          — 100 kg poids vif ■
  0102 90 10                       C)                                                                                           2 876,5
  0102 90 31                       O                                                                                            2 876,5
  0102 90 33                       C)                                                                                           2 876,5
  0102 90 35                       C)                                                                                           2 876,5
  0102 90 37                                                                                                                    2 876,5
                                                                                                                          — 100 kg poids net
  0201 10 10                                                                                                                    5 465,4
  0201 10 90                                                                                                                    5 465,4
  0201 20 21                                                                                                                    5 465,4
  0201 20 29                                                                                                                    5 465,4
  0201 20 31                                                                                                                    4 372,3
  0201 20 39                                                                                                                    4 372,3
  0201 20 51                                                                                                                    6 558,5
  0201 20 59                                                                                                                    6 558,5
  0201 20 90                                                                                                                    4 372,3
  0201 30 00                                                                                                                    7 478,9
  0202 10 00                                                                                                                    4 861,3
  0202 20 10                       O                                                                                            4 861,3
  0202 20 30   02-1     7014                                                                                                      777,8
               02-1     7018                                                                                                      777,8
               02-1     7019       O                                                                                            3 889,0
  0202 20 50   02-1     7014                                                                                                    1 215,3
               02-1     7018                                                                                                    1 215,3
               02-1     7019       O                                                                                            6 076,6
  0202 20 90                       O                                                                                            3 889,0
  0202 30 10                       O                                                                                            6 076,6
  0202 30 50                      OC)                                                                                           6 076,6
  0202 30 90   02-2     7034                                                                                                    1 215,3
               02-2     7038       O                                                                                            6 076,6
  0206 10 95                                                                                                                    7 478,9
  0206 29 91                                                                                                                    6 076,6
  0210 20 10                                                                                                                    4 372,3
  0210 20 90                                                                                                                    6 242,0
  0210 90 41                                                                                                                    6 242,0
  0210 90 90                                                                                                                    6 242,0
  1602 50 10   16-4     7330                                                                                                    6 242,0
               16-4     7331                                                                                                    3 739,5
               16-4     7332                                                                                                    2 502,6
  1602 90 61   16-4     7332                                                                                                    2 502,6
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 125 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
         race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(*) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak---   N° L 125/ 12                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                11 . 5 . 92
                                                                              PARTIE 4
                                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                                Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce      Irlande
                             Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                     Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                                             bourg
                                                  gne
I                        \                        DM         FI          Pu       Esc         £    FB/Flux     Dkr       Ut      FF       DR          £ Irl
                         1             \                                                                                               100 pièces
    0105 U 00                          l                                                                                                    57,9
    0105 19 10                                                                                                                            169,0
    0105 19 90                                                                                                                              57,9
                                                                                                                                      - 100 kg —
    0105 91 00                                                                                                                            251,7
    0105 99 10  \        1                                                                                                                409,4
    0105 99 20                                                                                                                            388,1
    0105 99 30                         l                                                                                                  276,7
    0105 99 50                         I                                                                                                  404,6
    0207 10 11                                                                                                                            316,3
    0207 10 15                                                                                                                            359,6
    0207 10 19                                                                                                                            391,8
    0207 10 31                                                                                                                            395,3
    0207 10 39                                                                                                                            433,2
    0207 10 51                                                                                                                            481,7
    0207 10 55                                                                           l                                                584,9
    0207 10 59                         I                                                                                                  649,9
    0207 10 71                                                                           l                                                554,5
    0207 10 79                                                                                                                            606,3
    0207 10 90                                                                                                                            577,9
    0207 21 10                                                                                                                            359,6
    0207 21 90                                                                                                                            391,8
    0207 22 10                                                                           l                                                395,3
    0207 22 90  l                                                                                                                         433,2
    0207 23 11                                                                                                                            584,9
                                                                                                                                          649,9
                  '
    0207 23 19
    0207 23 51                                                                                                                            554,5
    0207 23 59                                                                                                                            606,3
    0207 23 90                                                                                                                            577,9
    0207 39 1 1                                                                                                                         1 065,7
    0207 39 13           l                                                                                                                430,9
    0207 39 15           l                                                                                                                328,1
    0207 39 17  \                                                                                                                         227,2 .
    0207 39 21           \                                                                                                                593,3
    0207 39 23                                                                           l                                                557,3
    0207 39 25                                                                                                                          1 009,6
    0207 39 27                                                                                                                            227,2
    0207 39 31                                                                                                                            830,0
    0207 39 33
                                                                                         l                                                476,6
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 125 / 13
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg —
    0207 39 35                                                                                                                    328.1
    0207 39 37                                                                                                                    227.2
    0207 39 41                                                                                                                    632,4
    0207 39 43                                                                                                                    296.4
    0207 39 45                                                                                                                    533.6
    0207 39 47                                                                                                                  1 009,6
    0207 39 51                                                                                                                    227,2
    0207 39 53                                                                                                                  1 273,3
    0207 39 55                                                                                                                  1 065,7
    0207 39 57                                                                                                                    714,9
    0207 39 61                                                                                                                    666,9
    0207 39 63                                                                                                                    635.7
    0207 39 65                                                                                                                    328.1
    0207 39 67                                                                                                                    227.2
    0207 39 71                                                                                                                    909.5
    0207 39 73                                                                                                                    593.3
    0207 39 75                                                                                                                    879.2
    0207 39 77                                                                                                                    557.3
    0207 39 81                                                                                                                    833.8
    0207 39 83                                                                                                                  1 009,6
    0207 39 85                                                                                                                    227,2
    0207 41 10                                                                                                                  1 065,7
    0207 41 11                                                                                                                    430.9
    0207 41 21                                                                                                                    328.1
    0207 41 31                                                                                                                    227.2
    0207 41 41                                                                                                                    593.3
    0207 41 51                                                                                                                    557.3
    0207 41 71                                                                                                                  1 009,6
    0207 41 90                                                                                                                    227,2
    0207 42 10                                                                                                                    830.0
     0207 42 11                                                                                                                   476.6
    0207 42 21                                                                                                                    328.1
     0207 42 31                                                                                                                   227.2
     0207 42 41                                                                                                                   632.4
     0207 42 51                                                                                                                   296,4
     0207 42 59                                                                                                                   533.6
     0207 42 71                                                                                                                 1 009,6
     0207 42 90                                                                                                                   227,2
     0207 43 11                                                                                                                 1 273,3
     0207 43 15                                                                                                                 1 065,7
     0207 43 21                                                                                                                   714,9
     0207 43 23                                                                                                                   666,9
     0207 43 25                                                                                                                   635.7
     0207 43 31                                                                                                                   328.1
     0207 43 41                                                                                                                   227.2
 ---pagebreak--- N° L 125 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 5. 92
                                                         Positifs                                          Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce       Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                        d'Allema ­                                        bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR           £ Irl
                                                                                                                            — 100 kg —
  0207 43 51                                                                                                                    909,5
  0207 43 53                                                                                                                    593,3
  0207 43 61                                                                                                                    879.2
  0207 43 63                                                                                                                    557.3
  0207 43 71                                                                                                                    833,8
  0207 43 81                                                                                                                  1 009,6
  0207 43 90                                                                                                                    227,2
  0209 00 90                                                                                                                    504,8
                                                                                                                           - 100 pièces —
  0407 00 11                                                                                                                    120,7
  0407 00 19                                                                                                                      41,4
                                                                                                                            — 100 kg —
  0407 00 30                                                                                                                    364,7
  0408 11 10                                                                                                                  1 706,8
  0408 19 11                                                                                                                    744,0
  0408 19 19                                                                                                                    795.0
  0408 91 10                                                                                                                  1 648,4
  0408 99 10                                                                                                                    423.1
  1602 31 11   16-2     7323                                                                                                    790.5
               16-2     7324
  1602 31 19   16-2     7323                                                                                                  1 110,5
               16-2     7324
  1602 39 11                                                                                                                  1 064,4
  1602 39 19   16-2     7323                                                                                                  1 110,5
               16-2     7324
  3502 10 91                                                                                                                  1 480,7
  3502 10 99                                                                                                                    200.6
  3502 90 51                                                                                                                  1 480,7
  3502 90 59                                                                                                                    200,6
 ---pagebreak--- 11 . 5. 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 125 / 15
                                                                             PARTIE 5
                                                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                               Positifs                                            Négatifs
                                                                               Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                           Code               République Pays-Bas    Espagne
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                        Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                                           bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu       Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                                   — 100 kg —
    0401          04-1     7058                                                                                                       a+e
    0402 10 1 1                                                                                                                      3 262,7
    0402 10 19    04-3     7059                                                                                                     2 032,7
                  04-3     7074      Il
                  04-3     7079      ll                                                                                             3 262,7
                  04-3     7222      ll
    0402 10 91    04-4     7089      Il                                                                                               d+f
    0402 10 99    04-4     7089      ll                                                                                               d+f
    0402 21 11    04-2     7744      ll                                                                                               a+c
    0402 21 17    04-6     7098      ll                                                                                             2 032,7
                  04-6     7099      ll
                  04-6     71 14     Il                                                                                               a+c
                  04-6     7224      ll
    0402 21 19    04-2     7744                                                                                                       a+c
    0402 21 91    04-2     7744                                                                                                       a+c
    0402 21 99    04-2     7744                                                                                                       a+c
    0402 29       04-2     7744                                                                                                     a+c+f
    0402 91       04-2     7744                                                                                                       a+c
     0402 99      04-2     7744                                                                                                     a+c+f
    0403 10 02    04-2     7744                                                                                                       a+c
     0403 10 04   04-2     7744                                                                                                       a+c
     0403 10 06   04-2     7744                                                                                                       a+c
     0403 10 12   04-2     7744                                                                                                     a+c+f
     0403 10 14   04-2     7744                                                                                                     a+c+f
     0403 10 16   04-2     7744                                                                                                     a+c+f
     0403 10 22   04-2     7744                                                                                                       a+c
     0403 10 24   04-2     7744                                                                                                       a+c
     0403 10 26   04-2     7744      I                                                                                                a+c
     0403 10 32   04-2     7744                                                                                                     a+c+f
     0403 10 34   04-2     7744      I                                                                                              a+c+f
     0403 10 36   04-2     7744      I                                                                                              a+c+f
     0403 90 1 1  04-5     7093      I                                                                                               2 032,7
                  04-5     7094      I
                  04-5     7097      I                                                                                               3 262,7
                  04-5     7223      I
     0403 90 13   04-6     7098      I                                                                                               2 032,7
                  04-6     7099      I
                  04-6     7114      I                                                                                                a+c
                  04-6     7224
                                     I
 ---pagebreak--- N0 L 125 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 5 . 92
                                                         Positifs                                           Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce     Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut       FF       DR        £ Irl
                                                                                                                            — 100 kg —
  0403 90 19  04-2      7744                                                                                                   a +c
  0403 90 31  04-4      7089                                                                                                   d+f
  0403 90 33  04-2      7744                                                                                                  a+c+f
  0403 90 39  04-2      7744                                                                                                  a+c+f
  0403 90 51  04-2      7744                                                                                                   a+c
  0403 90 53  04-2      7744                                                                                                   a+c
  0403 90 59  04-2      7744                                                                                                   a+c
  0403 90 61  04-2      7744                                                                                                 a+c+f
  0403 90 63  04-2      7744                                                                                                 a+c+f
  0403 90 69  04-2      7744                                                                                                 a+c + f
  0404 90 11  04-2      7744                                                                                                   a+c
  0404 90 13  04-2      7744                                                                                                   a+c
  0404 90 19  04-2      7744                                                                                                   a+c
  0404 90 31  04-2      7744                                                                                                   a+c
  0404 90 33  04-2      7744                                                                                                   a+c
  0404 90 39  04-2      7744                                                                                                   a+c
  0404 90 51  04-2      7744                                                                                                 a+c + f
  0404 90 53  04-2      7744                                                                                                 a + c+f
  0404 90 59  04-2      7744                                                                                                 a + c+f
  0404 90 91  04-2      7744                                                                                                 a+c + f
  0404 90 93  04-2      7744                                                                                                 a+c+f
  0404 90 99  04-2      7744                                                                                                 a+c+f
  0405        04-7      7118                                                                                                  2 399,7
              04-7      7119                                                                                                  2 459,7
              04-7      7134                                                                                                  2 578,1
              04-7      7138                                                                                                  2 642,5
              04-7      7139                                                                                                  2 951,0
              04-7      7154                                                                                                  3 024,8
              04-7      7174                                                                                                    —
              04-7      7178                                                                                                    —
              04-7      7179                                                                                                    —
              04-7      7189                                                                                                  5 404,8
              04-7      7193                                                                                                  5 539,9
              04-7      7194                                                                                                    —
              04-7      7197                                                                                                 b x coef
              04-7      7199                                                                                                 b x coef
              04-7      7214                                                                                                    —
              04-7      7218                                                                                                 b x coef
              04-7      7219                                                                                                    —
              04-7      7225                                                                                                     b
              04-7      7280                                                                                                    —
              04-7      7281                                                                                                 b x coef
  0406 10 20  04-8      7226                                                                                                    —
              04-8      7227                                                                                                  4 056,8
              04-8      7228                                                                                                  4 632,0
 ---pagebreak---   11 . 5 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 125 / 17
                                                               Positifs                                          Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                             Code
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                                         bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta    Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
\                                     \                                                                                          - 100 kg -
      0406 10 20   04-8     7229      I                                                                                           2 789,1
                   04-8     7230                                                                                                  3 629,4
                   04-8     7231                                                                                                   1 267,8
                   04-8     7232                                                                                                   1 844,0
      0406 10 80   04-8     722 6                                                                                                    —
                   04-8     7228                                                                                                  4 632,0
                   04-8     7230                                                                                                  3 629,4
                   04-8     7232                                                                                                   1 844,0
      0406 20 10                                                                                                                     —
      0406 20 90   04-9     7233      \                                                                                           4 632,0
                   04-9     7234                                                                                                  6 280,8
      0406 30 10  04-10     7235                                                                                                     —
                  04-10     7236                                                                                                   1 665,7
                  04-10     7237                                                                                                  2 443,1
                  04-10     7238                                                                                                   3 554,9
                  04-10     7239                                                                                                  4 215,8
      0406 30 31  04-10     7235                                                                                                     —
                  04-10     7236                                                                                                   1 665,7
                  04-10     7237                                                                                                  2 443,1
                  04-10     7238                                                                                                   3 554,9
      0406 30 39  04-10     7235                                                                                                     —
                  04-10     7238      I                                                                                            3 554,9
                  04-10     7239                                                                                                  4 215,8
      0406 30 90                                                                                                                  4 215,8
      0406 40 00  04-11     7240                                                                                                     —
                  04-11     7241                                                                                                   4 384,6
      0406 90 11  04-12     7242                                                                                                   3 629,4
                  04-12     7243                                                                                                     —
                  04-12     7244      I                                                                                            4 056,8
                  04-12     7245                                                                                                   4 632,0
                  04-12     7246      \                                                                                            2 789,1
I                 04-12     7247      \                                                                                            3 629,4
       0406 90 13 04-13     7248      I                                                                                              —
                  04-13     7250      l                                                                                            5 421,3
       0406 90 15 04-13     7248      \                                                                                              —
                   04-13    7250      \                                                                                            5 421,3
       0406 90 17  04-13    7248      l                                                                                              —
                  04-13     7249      \                                                                                            3 629,4
                   04-13    7250                                                                                                   5 421,3
       0406 90 19                     \                                                                                              —
       0406 90 21  04-14    7251                                                                                                     —
                   04-14    7252      I                                                                                            4 967,8
       0406 90 23  04-15     7254                                                                                                    —
                   04-15    7255      I                                                                                            4 056,8
                   04-15     7256                                                                                                  4 632,0
 ---pagebreak---   N° L 125/ 18                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 5 . 92
                                                               Positifs                                          Négatifs
                           Code               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                 Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                                         bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta    Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit      FF     DR         £ Irl
                                    \       \                                                                                    - 100 kg —
    0406 90 23  04-15     7257      I       I                                                                                     2 789,1
                04-15     7258      l       l                                                                                     3 629,4
    0406 90 25  04-15     7254      l       l                                                                                       —
                04-15     72 55     l       l                                                                                     4 056,8
l               04-15     7256      l       l                                                                                     4 632,0
\               04-15     7257      l       l                                                                                     2 789,1
                04-15     7258      l       l                                                                                     3 629,4
    0406 90 27  04-15     7254              l                                                                                       —
                04-15     7255      l       I                                                                                     4 056,8
            \   04-15     7256                                                                                                    4 632,0
                04-15     7257              l                                                                                     2 789,1
                04-15     7258              I                                                                                     3 629,4
    0406 90 29  04-15     7253                                                                                                      —
              -
                04-15     7254                                                                                                      —
                04-15     7255                                                                                                    4 056,8
                04-15     7256                                                                                                    4 632,0
                04-15     7257                                                                                                    2 789,1
                04-15     7258                                                                                                    3 629,4
    0406 90 31  04-15     7253                                                                                                      —
                04-15     7254                                                                                                      —
                04-15     7255                                                                                                    4 056,8
                04-15     7256                                                                                                    4 632,0
                04-15     7257                                                                                                    2 789,1
                04-15     7258                                                                                                    3 629,4
    0406 90 33  04-15     7253                                                                                                      —
                04-15     7254      I       l                                                                                       —
                04-15     7255                                                                                                    4 056,8
                04-15     7256              l                                                                                     4 632,0
                04-15     7257                                                                                                    2 789,1
                04-15     7258              l                                                                                     3 629,4
    0406 90 35  04-16     7259                                                                                                      —
                04-16     7274                                                                                                    4 056,8
                04-16     7277                                                                                                    4 632,0
                04-16     7278                                                                                                    2 789,1
                04-16     7279                                                                                                    3 629,4
    0406 90 37  04-16     7259                                                                                             -
                                                                                                                                    —
                04-16     7274                                                                                                    4 056,8
                04-16     7277                                                                                                    4 632,0
                04-16     7278                                                                                                    2 789,1
                04-16     7279              l                                                                                     3 629,4
    0406 90 39  04-15     7254                                                                                                      —
                04-15     7255                                                                                                    4 056,8
                04-15     7256                                                                                                    4 632,0
                04-15     7257                                                                                                    2 789,1
                04-15     7258
                                            l                                                                                     3 629,4
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 125 / 19
                                                     Positifs                                          Négatifs
                                    République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel  fédérale                                 uni    Luxem­
                                    d'Allema­                                         bourg
                                       gne
                                       DM         FI          Pta    Esc       £    FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR       £ Irl
                                                                                                                       — 100 kg —
    0406 90 50  04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                                                                          4 056,8
                04-15     7256                                                                                          4 632,0
                04-15     725 7                                                                                         2 789,1
                04-15     7258                                                                                          3 629,4
    0406 90 61
    0406 90 63
    0406 90 69                                                                                                          6 280,8
    0406 90 73  04-16     7259
                04-16     7274                                                                                          4 056,8
                04-16     7277                                                                                          4 632,0
                04-16     7278                                                                                          2 789,1
                04-16     7279                                                                                          3 629,4
    0406 90 75  04-16     7259
                04-16     7274                                                                                          4 056,8
                04-16     7277                                                                                          4 632,0
                04-16     7278                                                                                          2 789,1
                04-16     7279                                                                                          3 629,4
    0406 90 77  04-16     7259
                04-16     7274                                                                                          4 056,8
                04-16     7277                                                                                          4 632,0
                04-16     7278                                                                                          2 789,1
                04-16     7279                                                                                           3 629,4
    0406 90 79  04-16     7259
                04-16     7274                                                                                          4 056,8
                04-16     7277                                                                                          4 632,0
                04-16     7278                                                                                          2 789,1
                04-16     7279                                                                                          3 629,4
    0406 90 81  04-16     7259
                04-16     7274                                                                                          4 056,8
                04-16     7277                                                                                          4 632,0
                04-16     7278                                                                                           2 789,1
                04-16     7279                                                                                           3 629,4
     0406 90 85 04-16     7259
                04-16     7274                                                                                           4 056,8
                04-16     7277                                                                                           4 632,0
                04-16     7278                                                                                           2 789,1
                04-16     7279                                                                                           3 629,4
     0406 90 89 04-15     7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                                                                           4 056,8
                04-15     7256                                                                                           4 632,0
                04-15     7257                                                                                           2 789,1
                04-15     7258                                                                                           3 629,4
 ---pagebreak---  N° L 125 /20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               U. 5 . 92
                                                           Positifs                                              Négatifs
                         Code '           République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce    Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                     Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                             bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta      Esc         £    FB/Flux     Dkr       Ut      FF       DR       £ Irl
                                                                         \                                                       - 100 kg -
   0406 90 93  04-8     7226                                                                                                         —
               04-8     7231                                                                                                       1 267,8
               04-8     7232                                             l                                                         1 844,0
   0406 90 99  04-8     7226                                                                                                         —
               04-8     7228                                                                                                      4 632,0
               04-8     7230                                                                                                      3 629,4
               04-8     7232                                                                                                       1 844,0
   2309 10 15 23-14     7553                                                        l                                                393,6
              23-14     7554                                                                                                         787,2
              23-14     7555                                                                                                       1 180,8
              23-14     7556      l                                                                                                1 476,0
              23-14     7557                                                                                                       1 653,2
              23-14     7558                                                        l                                              1 771,2
              23-14     7559                                                                                                          61,5
              23-14     7569                                             l                                                           123,0
              23-14     7573                                                                                                         184,5
              23-14     7574                                                                                                         230,6
              23-14     7577                                                                                                         258,3
              23-14     7578                                                                                                         276,8
              23-14     7579                                                                                                         6$2,5
              23-14     7580                                             l                                                        1 305,1
1             23-14     7581                                                                                                      1 957,6
              23-14     7582                                                                                                      2 447,0
              23-14     7583                                             l                                                        2 740,7
              23-14     7584                                             l                                                        2 936,4
              23-14     7885                                                                                                         —    .
   2309 10 19 23-14     7553                                                        l                                                393,6
              23-14     7554                                                        l                                                787,2
              23-14     7555                                                                                                      1 180,8
              23-14     7556                                                                                                      1 476,0
              23-14     7557                                                                                                      1 653,2
              23-14     7558                                                                                                      1 771,2
              23-14     7559                                                                                                          61,5
              23-14     7569                                                                                                         123,0
              23-14     7573                                                                                                         184,5
              23-14     7574                                                                                                         230,6
              23-14     7577                                                                                                         258,3
              23-14     7578                                                                                                         276,8
              23-14     7579                                                        l                                                652-5
              23-14     7580                                                                                                      1 305,1
              23-14     7581                                                                                                      1 957,6
              23-14     7582      I                                      l                                                        2 447,0
              23-14     7583                                                                       i                              2 740,7
              23-14     7584                                                                                                      2 936,4
1             23-14     7885                                                                                                         —
 ---pagebreak---   11 . 5 . 92                                        Tournai officiel des Communautés européennes                                        N° L 125 /21
                                                               Positifs                                            Négatifs
                                             République  Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce     Irlande
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
                                                DM          FI          Pta    Esc         £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF       DR         £ Irl
                                                                                                                                   - 100 kg — I
      2309 10 39 23-14     7553                                                                                                        393,6
                 23-14     7554                                                                                                        787,2
                 23-14     7555                                                                                                      1 180,8
                 23-14     7556                                                                                                      1 476,0  l
                 23-14     7557                                                                                                      1 653,2
                 23-14     7558                                                                                                      1 771,2
                 23-14     7559                                                                                                         61,5
                 23-14     7569
                                                                                                                               \
                                                                                                                                 »     123,0  l
                 23-14     7573                                                       l                                                184,5
                 23-14     7574                                                                                                        230,6
                 23-14     7577                                                                                                        258,3
                 23-14     7578                                                                                                        276,8
                 23-14     7579                                                                                                        652,5
                 23-14     7580                                                                                                      1 305,1  l
                 23-14     7581                                                                                                      1 957,6
                 23-14     7582                                                                                                     2 447,0
                 23-14     7583                                                                                                     2 740,7
                 23-14     7584                                                                                                     2 936,4
\                23-14     7885                                                                                                        —
      2309 10 59 23-14     7553                                                                                                        393,6
                 23-14     7554                                                                                                        787,2
                 23-14     7555                                                                                                      1 180,8
                 23-14     7556      I                                                                                               1 476,0
                 23-14     7557                                                       l                                              1 653,2
                 23-14     7558                                                                                                      1 771,2
                 23-14     7559                                                                                                         61,5
                 23-14     7569                                                                                                        123,0  l
                 23-14     7573                                                                                                        184,5
                 23-14     7574                                                                                                        230,6
                 23-14     7577                                                                                                        258,3
                 23-14     7578                                                       l                                                276,8
                 23-14     7579                                                                                                        652,5  l
                 23-14     7580      l                                                                                               1 305,1
                 23-14     7581                                                                                                      1 957,6  l
                 23-14     7582                                                                                                     2 447,0
                 23-14     7583      l                                                                                              2 740,7
                 23-14     7584      \                                                                                              2 936,4
                 23-14     7885      l                                                l                                                —
      2309 10 70 23-14     7553      l                                                                                                 393,6
                 23-14     7554      l            '
                                                                                                                                       787,2
                 23-14     7555      l                                                                                               1 180,8
                 23-14     7556      l                                                                                               1 476,0
                 23-14     7557      l                                                                                               1 653,2
                 23-14     7558      l                                                                                               1 771,2  l
                 23-14     7559
                                     \                                                                                                  61,5
 ---pagebreak---   N° L 125 / 22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 5 . 92
                                                             Positifs                                            Négatifs
                           Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta    Esc         £    FB/Flux     Dkr       lit     FF      DR         £ Irl
                                    I                                                                                            - 100 kg —
    2309 10 70  23-14     7569      I                                                                                                123,0
                23-14     7573      l                                               I                                                184,5
                23-14     7574      l                                               l                                               230,6
                23-14     7577      l                                                                                               258,3
                23-14     7578                                                                                                      276,8
                23-14     7579                                                                                                      652,5
                23-14     7580                                                                                                    1 305,1
                23-14     7581                                                                                                    1 957,6
                23-14     7582                                                                                                    2 447,0
                23-14     7583                                                                                                    2 740,7
                23-14     7584                                                                                                    2 936,4
                23-14     7885                                                                                                      —
    2309 90 35  23-14     7553                                                                                                      393,6
                23-14     7554                                                                                                      787,2
\               23-14     7555                                                                                                    1 180,8
                23-14     7556                                                                                                    1 476,0
                23-14     7557                                                                                                    1 653,2
                23-14     7558                                                                                                    1 771,2
                23-14     7559                                                                                                        61,5
                23-14     7569                                                                                                      123,0
                23-14     7573                                                                                                      184,5
                23-14     7574                                                                                                      230,6
                23-14     7577                                                                                                      258,3
                23-14     7578      I                                                                                               276,8
                23-14     7579                                                                                                      652,5
                23-14     7580                                                                                                    1 305,1
                23-14     7581                                                                                                    1 957,6
                23-14     7582                                                                                                    2 447,0
                23-14     7583                                                                                                    2 740,7
      ,
                23-14     7584                                                                                                    2 936,4
                23-14     7885                                                      l                                               —
    2309 90 39  23-14     7553                                                      l                                               393,6
                23-14     7554                                                                                                      787,2
                23-14     7555                                                      l                                             1 180,8
                23-14     7556                                                                                                    1 476,0
                23-14     7557                                                                                                    1 653,2
                23-14     7558                                                                                                    1 77 1,2
                23-14     7559                                                                                                        61,5
                23-14     7569                                                                                                      123,0
                23-14     7573                                                                                                      184,5         <
i               23-14     7574                                                                                                      230,6
                23-14     7577                                                                                                      258,3
                23-14     7578                                                                                                      276,8
                23-14     7579                                                                                                      652,5
                23-14     7580                                                                                                    1 305,1
 ---pagebreak---   11.5 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 125/23
                                                             Positifs                                          Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                         bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu     Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                               - 100 kg —
     2309 90 39 23-14     7581                                                                                                   1 957,6
                23-14     7582                                                                                                  2 447,0
                23-14     7583                                                                                                  2 740,7
                23-14     7584                                                                                                  2 936,4
                23-14     7885                                                                                                     —
    2309 90 49  23-14     7553                                                                                                     393,6
                23-14     7554                                                                                                     787,2
\               23-14     7555                                                                                                   1 180,8
                23-14     7556                                                                                                   1 476,0
                23-14     7557                                                                                                   1 653,2
                23-14     7558                                                                                                   1 771,2
                23-14     7559                                                                                                      61,5
                23-14     7569                                                                                                     123,0
                23-14     7573                                                                                                     184,5
                23-14     7574                                                                                                     230,6
                23-14     7577                                                                                                     258,3
                23-14     7578                                                                                                     276,8
                23-14     7579                                                                                                     652,5
                23-14     7580                                                                                                   1 305,1
                23-14     7581                                                                                                   1 957,6
                23-14     7582                                                                                                  2 447,0
                23-14     7583                                                                                                  2 740,7
                23-14     7584                                                                                                  2 936,4
                23-14     7885                                                                                                     —
     2309 90 59 23-14     7553                                                                                                     393,6
                23-14     7554                                                                                                     787,2
                23-14     7555                                                                                                   1 180,8
                23-14     7556                                                                                                   1 476,0
                23-14     7557                                                                                                   1 653,2
                23-14     7558                                                                                                   1 771,2
                23-14     7559                                                                                                      61,5
                23-14     7569      l                                                                                              123,0
                23-14     7573      l                                                                                              184,5
                23-14     7574      l                                                                                              230,6
\               23-14     7577      l                                                                                              258,3
                23-14     7578      l                                                                                              276,8
                23-14     7579      l                                                                                              652,5
                23-14     7580      l                                                                                            1 305,1
                23-14     7581      l                                                                                            1 957,6
                23-14     7582      l                                                                                            2 447,0
I               23-14     7583      l                                                                                            2 740,7
                23-14     7584      \                                                                                            2 936,4
                23-14     7885      l                                                                                              —
     2309 90 70 23-14     7553      l                                                                                              393,6
                23-14     7554
                                    \                                                                                              787,2
 ---pagebreak---  N° L 125 /24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 11 . 5 . 92
                                                                    Positifs                                                               Négatifs
                               Code           République     Pays-Bas      Espagne     Portugal     Royaume       Belgique/   Danemark        Italie       France        Grèce        Irlande
      Code NC       Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                                Uni         Luxem­
                                              d'Allema­                                                             bourg
                                                 gne
                                                 DM             FI           Pta          Esc           £         FB/Flux         Dkr          Lit           FF           DR           £ Irl
                                                                                                                                                                    — 100 kg —
     2309 90 70     23-14     7555                                                                                                                                      1 180,8
                    23-14     7556                                                                                                                                      1 476,0
                    23-14     7557                                                                                                                                     1 653,2
                    23-14     7558                                                                                                                                     1 771,2
                    23-14     7559                                                                                                                                         61,5
                    23-14     7569                                                                                                                                        123,0
                    23-14     7573                                                                                                                                        184.5
                    23-14     7574                                                                                                                                        230.6
                    23-14     7577                                                                                                                                        258,3
                    23-14     7578                                                                                                                                        276,8
                    23-14     7579                                                                                                                                        652,5
                    23-14     7580                                                                                                                                     1 305,1
                    23-14     7581                                                                                                                                     1 957,6
                    23-14     7582                                                                                                                                     2 447,0
                    23-14     7583                                                                                                                                     2 740,7
                    23-14     7584                                                                                                                                     2 936,4
                    23-14     7885
                                                                                                                                                  — °/o matière grasse lait/100 kg produit —
                      a                                                                                                                                                    60,3
                      b                                                                                                                                                    66,2
                                                  °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                 produit —
                      C                                                                                                                                                    27,9
                                                       — °/o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      d                                                                                                                                                    32,6
                                                      % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                 produit —
                      e                                                                                                                                                     2,5
                                                                                                                                                        — °/o saccharose/100 kg produit
                      f                                                                                                                                                    11,1
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   11 . 5 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 125/25
                                                                           PARTIE 6
                                                                    SECTEUR DU VIN
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                             Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                             Code
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                            bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
      2204 21 25   22-5     7431       O                                                                                           676,9
                   22-5     7432       0                                                                                           676,9
\                  22-5     7434       o                                                                                            29,2
                   22-5     7587       o                                                                                           676,9
\                  22-5     7588       C)                                                                                           29,2
      2204 21 29   22-6     7438       o                                                                                           474,2
                   22-6     7439       O                                                                                           474,2
                   22-6     7441       o                                                                                            29,2
                   22-6     7589       o                                                                                           474,2
                   22-6     7590       n                                                                                            29,2
      2204 21 35   22-8     7449       o                                                                                           676,9
                   22-8     7451       o                                                                                            29,2
                   22-8     7591       0                                                                                           676,9
                   22-8     7592       C)                                                                                           29,2
      2204 21 39   22-9     7455       O                                                                                           474,2
                   22-9     7457       (*)                                                                                          29,2
                   22-9     7593       O                                                                                           474,2
                   22-9     7594       O                                                                                            29,2
      2204 29 10   22-3     7426       C)                                                                                           29,2
      2204 29 25  22-11     7478       o                                                                                           676,9
                  22-11     7479       o                                                                                           676,9
                  22-11     7480       o                                                                                           676,9
                  22-11     7481       O                                                                                           676,9
\                 22-11     7483       o                                                                                            29,2
                  22-11     7595       O                                                                                           676,9
                  22-11     7596       C)                                                                                           29,2
      2204 29 29  22-12     7487       O                                                                                           474,2
                  22-12     7488       C)                                                                                          474,2
                  22-12     7490       C)                                                                                           29,2
                  22-12     7597       C)                                                                                          474,2
                  22-12     7598       (')                                                                                           29,2
       2204 29 35 22-14     7498       C)                                                                                          676,9
                   22-14    7499       O                                                                                           676,9
I                 22-14     7518       C)                                                                                           29,2
                   22-14    7599       O                                                                                           676,9
 ---pagebreak---   N° L 125 /26                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 5 . 92
                                                               Positifs                                             Négatifs
                              Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume   Belgique/ Danemark  Italie   France Grèce    Irlande
      Code NC      Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                  Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                            bourg
                                                 gne
\                                                DM         FI          Pu     Esc        £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR       £ Irl
     2204 29 35    22-14      7614       C)                                                                                            29,2
     2204 29 39    22-15      7524       o                                                                                            474,2
                   22-15      7526       C)                                                                                            29,2
                   22-15      7618       6                                                                                            474,2
                   22-15      7619       O                                                                                             29,2
 (l) Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n0 822/87].
 O hl.
 ---pagebreak--- II . 5 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 125/27
                                                                           PARTIE 7
                                                                  SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie    France        Grèce       Irlande
                           Code                                                         Uni    Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta      Esc       £    FB/Flux     Dkr        Ut        FF           DR           £ Irl
                                                                                                                                      — 100 kg —
     1701 11 10  17-5     7334         O                                                                                                    921,0
                 17-5     7335                                                                                                              921,0
     1701 11 90  17-5     7334         o                                                                                                    921,0
                 17-5     7335                                                                                                              921,0
     1701 12 10  17-5     7334         o                                                                                                    921,0
                  17-5    7335                                                                                                              921,0
     1701 12 90   17-5    7334         o                                                                                                    921,0
                  17-5    7335                                                                                                              921,0
     1701 91 00   17-6    7337         o                                                                                                 1 105,6
     1701 99 10   17-7    7340                                                                                                           1 105,6
     1701 99 90   17-7    7340                                                                                                           1 105,6
                                                                                                                              — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10   17-8    7341                                                                                                           1 105,6
     1702 40 10   17-8    7341                                                                                                           1 105,6
     1702 60 10   17-8    7341                                                                                                           1 105,6
                                                                                                                       — % teneur en saccharose et 100 kg net
     1702 60 90  17-10    7345         o                                                                                                  11,056
                 17-10    7346         O                                                                                                  11,056
                 17-10    7347         O                                                                                                  11,056
                                                                                                                              — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30   17-8    7341                                                                                                           1 105,6
                                                                                                                       — % teneur en saccharose et 100 kg net
     1702 90 60  17-11    7349         O                                                                                                  11,056
                 17-11    7350         o                                                                                                  11,056
                 17-11    7351         C)                                                                                                 11,056
     1702 90 71  17-12    7353         O                                                                                                  11,056
     1702 90 90  17-10    7345         C)                                                                                                 11,056
                 17-10    7346         o                                                                                                  11,056
                 17-10    7347         o                                                                                                  11,056
                                                                                                                              — 100 kg de matière sèche —
     2106 90 30  21-5     7419
                                    \                                                                                                     1 105,6
                                                                                                                       — % teneur en saccharose et 100 kg net
     2106 90 59   21-6    7423         o                                                                                                  11,056
                 21-6     7424         o                                                                                                  11,056
                 21-6     7425         o                                                                                                  11,056
 ---pagebreak--- N° L 125/28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 5 . 92
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
O Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
0) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 125/29
                                                                         PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta      Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                               - 100 kg —
    0403 10 51                                                                                                                  2 936,4
    0403 10 53                                                                                                                  3 269,2
    0403 10 59                                                                                                                  4 623,7
    0403 10 91
    0403 10 93
    0403 10 99
    0403 90 71                                                                                                                  2 936,4
    0403 90 73                                                                                                                  3 269,2
    0403 90 79                                                                                                                  4 623,7
    0403 90 91
    0403 90 93
    0403 90 99
    1517 10 10
    1517 90 10
    1704 10 11
    1704 10 19
    1704 10 91
    1704 10 99
                             #
    1704 90 51   17-1
                             *
    1704 90 55   17-4
                             »
    1704 90 61   17-4
     1704 90 65  17-4
                             *
     1704 90 71  17-4
                             *
     1704 90 75  17-1
     1704 90 81  17-2
                 17-2     7632
                             *
     1704 90 99  17-3
                 17-3     7632
     1806 20 10  18-1
                             *
     1806 20 30  18-1
                             *
     1806 20 50  18-1
     1806 20 70  18-1
                             *
     1806 20 80  18-2
                             *
     1806 20 95  18-2
                             *
     1806 31 00  18-1
                             »
     1806 32 10  18-4
                             *
     1806 32 90  18-5
                 18-5     7832                                                                                                   1 151,3
                             *
     1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- N° L 125 / 30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            11.5 . 92
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République Pays-Bas '  Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
 \            \                   \          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR         £ Irl
                                                                                                                              — 100 kg —
   1806 90 19   18-1       *
   1806 90 31   18-1       *
   1806 90 39   18-3       *
   1806 90 50   18-3       *
                18-3    7632                                                                                                     —
   1806 90 60   18-4       *
   1806 90 70   18-4       *
   1806 90 90   18-2       *
   1901 10 00   19-4       *
   1901 90 90   19-2       *
   1902 11 10                                                                                                                    —
   1902 11 90                                                                                                                    —
   1902 19 11                                                                                                                    —
   1902 19 19                                                                                                                    —
   1902 19 90                                                                                                                    —
   1902 40 10                                                                                                                    —
   1903 00 00                                                                                                                    —
   1905 30 11   19-1       *
   1905 30 19   19-1       *
   1905 30 30   19-1       *
   1905 30 51   19-1       *
   1905 30 59   19-1       *
   1905 30 91   19-1       *
   1905 30 99   19-1       *
   1905 40 00   19-3                                                                                                             —
                19-3    7633                                                                                                     —
                19-3    7634                                                                                                     861,4
   1905 90 40   19-1      *
   1905 90 45   19-1       *
   1905 90 55   19-1      *
   1905 90 60   19-1      *
   1905 90 90   19-1      *
   2101 10 99   21-2      *
   2101 20 90   21-2      *
   2105 00 10                                                                                                                    —
   2105 00 91   21-3    6585                                                                                                     789,1
                21-3    7585                                                                                                     950,9
   2105 00 99   21-4    6586                                                                                                   1 097,1
                21-4    7586                                                                                                   1 343,2
   2106 10 90   21-2      *
   2106 90 99   21-1      *                                          '
                21-1    7001                                                                                                     —
                21-1    7002                                                                                                     _
                21-1    7003                                                                                                     —
                21-1    7004                                                                                                     —
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 125 /31
                                                           Positifs                                          Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                         bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
                                                                                                                             — 100 kg —
    2106 90 99   21-1     7635
                 21-1     7636
                 21-1     7637
                 21-1     7642                                                                                                   925.4
    2905 44 1 1
    2905 44 19                                                                                                                   895.5
    2905 44 91
    2905 44 99                                                                                                                 1 273,7
    3505 10 10
    3505 10 90
    3823 60 11
    3823 60 19                                                                                                                   895,5
    3823 60 91
    3823 60 99                                                                                                                 1 273,7
                          7001
                          7002
                          7003
                          7004                                                                                                   925,4
                          7005
                          7006
                          7007
                          7008                                                                                                   769,8
                          7009                                                                                                 1 048,4
                          7010
                          7011
                          7012
                          7013                                                                                                   909,6
                          7015
                          7016
                          7017                                                                                                   861,4
                          7020
                          7021
                          7022                                                                                                   858,9
                          7023                                                                                                 1 057,9
                          7024                                                                                                 1 336,5
                          7025
                          7026                                                                                                   772,9
                          7027                                                                                                   981,9
                          7028                                                                                                 1 180,9
                          7029                                                                                                 1 459,5
                          7030
                          7031                                                                                                   912,7
                          7032                                                                                                 1 121,7
                          7033                                                                                                 1 320,7
                          7035                                                                                                   824,7
 ---pagebreak--- N° L 125 / 32                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 5 . 92
                                                             Positifs                                          Négatifs
                           Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce     Irlande
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                         bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta    Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR         £ Irl
                                                                                                                               — 100 kg —
      —                   7036      \                                                                                            1 063,5
      —                   7037      l                                                                                            1 272,5
      —                   7040      \                                                                                            1 233,3
      —
              \           7041                                                                                                   1 472,1
      —
                          7042                                                                                                   1 681,1
      —                   7043      \                                                                                            1 880,1
      —                   7044      \                                                                                           2 158,7
      —                   7045      \                                                                                            1 356,3
      —                   7046      I                                                                                            1 595,1
      —                   7047      \                                                                                            1 804,1
      —                   7048      \                                                                                           2 003,1
      —                   7049                                                                                                  2 281,7
      _                   7050                                                                                                   1 496,1
      —                   7051                                                                                                  1 734,9
      —
                          7052                                                                                                   1 943,9
      —                   7053                                                                                                  2 142,9
      —
                          7055                                                                                                  1 646,9
      —                   7056                                                                                                  1 885,7
      —                   7057                                                                                                  2 094,7
      —                   7060                                                                                                  2 202,3
      —                   7061      l                                                                                           2 441,1
      —                   7062                                                                                                  2 650,1
      —                   7063                                                                                                  2 849,1
      —                   7064                                                                                                  3 127,7
      —                   7065                                                                                                  2 325,3
      —                   7066                                                                                                  2 564,1
      —                   7067                                                                                                  2 773,1
      —                   7068                                                                                                  2 972,1
      —                   7069                                                                                                  3 250,7
      —                   7070      I                                                                                           2 465,1
      —                   7071                                                                                                  2 703,9
      —                   7072                                                                                                  2 912,9
      —                   7073                                                                                                  3 111,9
      —                   7075                                                                                                  2 615,9
      —                   7076                                                                                                  2 854,7
      —                   7077      I                                                                                           3 063,7
      —                   7080                                                                                                  4 287,2
      —                   7081                                                                                                  4 526,0
      —                   7082                                                                                                  4 735,0
      —                   7083                                                                                                  4 934,0
      —                   7084                                                                                                  5 212,6
      —                   7085                                                                                                  4 410,2
      —                   7086                                                                                                  4 649,0
      —                   7087                                                                                                  4 858,0
      —                   7088                                                                                                  5 057,0
 ---pagebreak---   11.5 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 125/ 33
                                  I                        Positifs                                          Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce     Irlande
                         Code
     Code NC  Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                         bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR         £ Irl
\                                                                                                                            — 100 kg —
         —              7090                                                                                                  4 550,0
         —              7091                                                                                                  4 788,8
         —-             7092                                                                                                  4 997,8
         —              7095                                                                                                  4 700,8
         —              7096                                                                                                  4 939,6
         —              7100         C)                                                                                          —
                        7101         C)
         —              7102         C)                                                                                          —
         —              7103         C)                                                                                          796,4
         —              7104         C)                                                                                        1 075,0
         —              7105         C)                                                                                          —
         —              7106         o                                                                                           —
         —              7107         C)                                                                                          —
         —              7108         o                                                                                           919,4
         —
             \          7109         C)                                                                                        1 198,0
         —              7110         o                                                                                           —
         —
             \          7111         O                                                                                           —
         —              7112         C)                                                                                          860,2
         —              7113         C)                                                                                        1 059,2
                                                                                                                                        '
         —              7115         o                                                                                           —
         —              7116         C)                                                                                          802,0
         —              7117         o                                                                                         1 011,0
         —              7120         C)                                                                                          —
         —              7121         C)                                                                                          799,5
         —              7122         C)                                                                                        1 008,5
                        7123         C)                                                                                        1 207,5
         —
             I          7124         C)                                                                                        1 486,1
         —              7125         C)                                                                                          —
         —              7126         C)                                                                                          922,5
                        7127         O                                                                                         1 131,5
          —             7128         C)                                                                                        1 330,5
         —              7129         C)                                                                                        1 609,1
         —              7130         o                                                                                           823,5
         —              7131         C)                                                                                        1 062,3
                        7132         C)                                                                                        1 271,3
         —              7133         C)                                                                                        1 470,3
         —              7135         C)                                                                                          974,3
         —              7136         C)                                                                                        1 213,1
          —
             \          7137         C)                                                                                        1 422,1
                        7140         C)                                                                                        1 382,9
                        7141         C)                                                                                        1 621,7
          —
             I          7142         C)                                                                                        1 830,7
             I          7143         (')                                                                                      2 029,7
          —             7144         C)                                                                                       2 308,3
          —
             \          7145         C)                                                                                        1 505,9
 ---pagebreak--- N° L 125 /34                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 5 . 92
                                                               Positifs                                            Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume   Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce     Irlande
                            Code
   Code NC     Tableau
                         additionnel
                                        Notes  fédérale                                 Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                           bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu     Esc       £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR         £ Irl
             \         \              I                                                                                            - 100 kg —
      —
             I             7146          O                                                                                           1 744,7
      —                    7147          C)                                                                                          1 953,7
      —
             I             7148          0)                                                                                         2 152,7
      —
             \             7149          o                                                                                          2 431,3
      —
                           7150                                                                                                      1 645,7
      —
             \             7151          C)                                                                                          1 884,5
      —
             \             7152          o                                                                                          2 093,5
      —                    7153          o                                                                                          2 292,5
      —                    7155          C)                                                                                          1 796,5
      —                    7156          o                                                                                          2 035,3
      —                    7157          C)                                                                                         2 244,3
      —
                           7160          C)                                                                                         2 351,9
      —                    7161          /1\
                                                                                                                                    2 590,7
      —                    7162          C)                                                                                         2 799,7
      —                    7163          C)                                                                                         2 998,7
      —                    7164          C)                                                                                         3 277,3
      —
                           7165          C)                                                                                         2 474,9
                                                                                              '
      —                    7166          n                                                                                          2 713,7
      —                    7167          C)                                                                                         2 922,7
      —                    7168          C)                                                                                         3 121,7
      —                    7169          C)                                                                                         3 400,3
      —                    7170          0)                                                                                         2 614,7
      —                    7171          C)                                                                                         2 853,5
      —                    7172          C)                                                                                         3 062,5
      —                    7173          C)                                                                                         3 261,5
      —                    7175          C)                                                                                         2 765,5
      —                    7176          C)                                                                                         3 004,3
      —                    7177          C)                                                                                         3 213,3
      —                    7180          C)                                                                                         4 436,8
      —                    7181          C)                                                                                         4 675,6
      —                    7182          C)                                                                                         4 884,6
      —                    7183          C)                                                                                         5 083,6
      —                    7185          C)                                                                                         4 559,8
      —                    7186          C)                                                                                         4 798,6
      —                    7187          o                                                                                          5 007,6
      —                    7188          C)                                                                                         5 206,6
      —                    7190          O                                                                                          4 699,6
      —
             I             7191          o                                                                                          4 938,4
      —                    7192          C)                                                                                         5 147,4
      —                    7195          C)                                                                                         4 850,4
      —
             l             7196          C)                                                                                         5 089,2
      —                    7200          C)                                                                                         1 006,2
      —                    7201          n                                                                                          1 245,0
      —                    7202          C)                                                                                         1 454,0
      —                    7203     .    C)                                                                                         1 653,0
 ---pagebreak--- 11 . 5.92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 125 /35
                                                         Positifs                                          Négatifs
                                       République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni    Luxem­
                                       d'Allema- .                                        bourg
                                          gne
                                          DM          FI          Pta    Esc       £    FB/Flux     Dkr      Ut       FF       DR       £ Irl
             \                                                                                                             - 100 kg -
        —              7204       0)                                                                                         1 931,6
        —              7205       o                                                                                          1 129,2
        —              7206       C)                                                                                         1 368,0
        —              7207       o                                                                                          1 577,0
        —              7208       o                                                                                          1 776,0
        —
             l         7209       o                                                                                         2 054,6
        —              7210       o                                                                                          1 269,0
        —              7211       o                                                                                          1 507,8
        —              7212       o                                                                                          1 716,8
        —              7213       0                                                                                          1 915,8
        —              7215       o                                                                                          1 419,8
        —              7216       o                                                                                          1 658,6
        —              7217       o                                                                                          1 867,6
        —
                       7220       o                                                                                          1 570,8
        —              7221       o                                                                                          1 809,6
        —              7260       o                                                                                         2 384,1
        —  y           7261       o                                                                                         2 622,9
        —              7262       o                                                                                         2 831,9
        —              7263       o­                                                                                        3 030,9
        —              7264       o                                                                                         3 309,5
        —              7265       0                                                                                         2 507,1
        —              7266       O                                                                                         2 745,9
        —              7267       o                                                                                         2 954,9
        —              7268       C)                                                                                        3 153,9           '
        —              7269       O                                                                                         3 432,5
        —              7270       C)                                                                                        2 646,9
        —              7271       C)                                                                                        2 885,7
        —              7272       O                                                                                         3 094,7
        —              7273       O                                                                                         3 293,7
        —              7275       C)                                                                                        2 797,7
        —
             l         7276       C)                                                                                        3 036,5
        —
             l         7300       o                                                                                          1 339,7
        —
             l         7301       o                                                                                          1 578,5
        —
             l         7302       o                                                                                          1 787,5
        —
             l         7303       n                                                                                          1 986,5
        —
             l         7304       n                                                                                         2 265,1
        —
             l         7305       C)                                                                                         1 462,7
        —
             l         7306       C)                                                                                         1 701,5
        —
             l         7307       n                                                                                          1 910,5
        —
             l         7308       C)                                                                                        2 109,5
        —
             l         7309       n                                                                                         2 388,1
        —
             l         7310       C)                                                                                         1 602,5
        —
             l         7311       C)                                                                                         1 841,3
        —
             l         7312       O                                                                                         2 050,3
        —
             I         7313       n                                                                                         2 249,3
 ---pagebreak--- N° L 125 / 36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 5 . 92
                                                           Positifs                                          Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce     Irlande
                           Code
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                         bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR        £ Irl
                                                                                                                             - 100 kg -
      —
              \           7315       C)                                                                                        1 753,3
      —
              \           7316       C)                                                                                        1 992,1
      —
                          7317       (l)                                                                                      2 201,1
      —
              \           7320       C)                                                                                        1 904,3
      —
              l           7321       o                                                                                        2 143,1
      —                   7360       o                                                                                        2 583,5
      —                   7361       o                                                                                        2 822,3
      —                   7362       o                                                                                        3 031,3
      —
              \           7363       (l>                                                                                      3 230,3
      —
                          7364       o                                                                                        3 508,9
      —                   7365       C)                                                                                       2 706,5
      —
              \           7366       o                                                                                        2 945,3
      —                   7367       C)                                                                                       3 154,3
      —                   7368       O                                                                                        3 353,3
      —                   7369       o                                                                                        3 631,9
      —                   7370       o                                                                                        2 846,3
      —
                          7371       o                                                                                        3 085,1
      —                   7372       o                                                                                        3 294,1
      —                   7373       o                                                                                        3 493,1
      —                   7375       C)                                                                                       2 997,1
      —                   7376       0)                                                                                       3 235,9
      —                   7378       0)                                                                                       3 148,1
      —                   7400       o                                                                                        1 670,0
      —                   7401       o                                                                                        1 908,8
      —                   7402       o                                                                                        2 117,8
      —                   7403       C)                                                                                       2 316,8
      —                   7404       o                                                                                        2 595,4
      —                   7405       0                                                                                        1 793,0
      —                   7406       o                                                                                        2 031,8
      —                   7407       o                                                                                        2 240,8
      —                   7408       o                                                                                        2 439,8
      —                   7409       C)                                                                                       2 718,4
-1                        7410       o                                                                                        1 932,8
      —
              l           7411       o                                                                                        2 171,6
      —                   7412       C)                                                                                       2 380,6
      —                   7413       o'                                                                                       2 579,6
      —                   7415       0)                                                                                       2 083,6
      —                   7416       o                                                                                        2 322,4
      —                   7417       o                                                                                        2 531,4
      —                   7420       o                                                                                        2 234,6
      —                   7421       C)                                                                                       2 473,4
      —                   7460       C)                                                                                       2 753,5
      —                   7461       o                                                                                        2 992,3
      —                   7462       0)                                                                                       3 201,3
      —                   7463       C)                                                                                       3 400,3
 ---pagebreak---   11 . 5.92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 125 / 37
                                                           Positifs                                          Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                         Code
       Code NC Tableau
                       additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                         bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £    FB/Flux     Dkr       lit     FF       DR        £ Irl
I                                                                                                                            - 100 kg -
          —              7464        O                                                                                        3 678,9
          —              7465        o                                                                                        2 876,5
          —              7466        O                                                                                        3 115,3
          —              746 7       o                                                                                        3 324,3
          —              7468        0                                                                                        3 523,3
          —              7470        o                                                                                        3 016,3
          —              7471        0)                                                                                       3 255,1
          —              7472        C)                                                                                       3 464,1
          —              7475        o                                                                                        3 167,1
          —              7476        O                                                                                        3 405,9
          —              7500        C)                                                                                        1 930,4
          —              7501        C)                                                                                       2 169,2
          —              7502        O                                                                                        2 378,2
          —              7503        O                                                                                        2 577,2
          —              7504        C)                                                                                       2 855,8
          —              7505        C)                                                                                       2 053,4
          —              7506        o                                                                                        2 292,2
          —              750 7       o                                                                                        2 501,2
          —              7508        o                                                                                        2 700,2
          —              7509        O                                                                                        2 978,8
          —              7510        o                                                                                        2 193,2            ♦
          —              7511        o                                                                                        2 432,0
          —              7512        o                                                                                        2 641,0
          —              7513        o                                                                                        2 840,0
          —              7515        o                                                                                        2 344,0
          —              7516        o                                                                                        2 582,8
          —              7517      (1)                                                                                        2 791,8
          —              7520        C)                                                                                       2 495,0
          —              7521        C)                                                                                       2 733,8
          —              7560        C)                                                                                       2 905,9
          —              7561        o                                                                                        3 262,1
          —              7562        o                                                                                        3 353,7
          —              7563        o                                          ,
                                                                                                                              3 552,7
          —              7564        C)                                                                                       3 831,3    '
          —              7565        O                                                                                        3 028,9
          —              7566        o                                                                                        3 267,7
          —              7567        C)                                                                                       3 476,7
          —              7568        C)                                                                                       3 675,7
               l         7570        C)                                                                                       3 168,7
          —              7571        o                                                                                         3 407,5
                         7572        C)                                                                                        3 616,5
          —              7575        o                                                                                         3 319,5
          —
               l         7576        C)                                                                                       3 558,3
          —
               l         7600        C)                                                                                       2 914,1
          —
               I         7601        C)                                                                                       3 152,9
 ---pagebreak--- N° L 125 / 38                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 5 . 92
                                                           Positifs                                            Négatifs
                           Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce      Irlande
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                         bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc       £    FB/Flux     Dkr         lit     FF      DR         £ Irl
              I                                                                                                                - 100 kg -
      —
              I           7602       C)                                                                                         3 361,9
      —
              l           7603       C)                                                                                         3 560,9
      —
              l           7604       C)                                                                                         3 839,5
      —
              l           7605       C)                                                                                         3 037,1
      —
                          7606       0)                                                                                         3 275,9
      —
              l           7607       C)                                                                                         3 484,9
      —
                          7608       C)                                                                                         3 683,9
      —                   7609       C)                                                                                         3 962,5
      —                   7610       C)                                                                                         3 176,9
      —
                          7611       C)                                                                                         3 415,7
      —                   7612       C)                                                                                         3 624,7
      —                   7613       C)                                                                                         3 823,7
      —                   7615       C)                                                                                         3 327,7
                                                                                                             i
      —                   7616       C)                                                                                         3 566,5
      —                   7620       0)                                                                                         3 478,7
      —
                          7700       C)                                                                             N
                                                                                                                                3 359,5
      —                   7701       C)                                                                                         3 598,3
      —                   7702       C)                                                                                         3 807,3
      —                   7703       C)                                                                                         4 006,3
      —                   7705       C)                                                                                         3 482,5
      —                   7706       o                                                                                          3 721,3
      —                   7707       o                                                                                          3 930,3
      —                   7708       C)                                                                                         4 129,3
      —                   7710       C)                                                                                         3 622,3
      —                   7711       C)                                                                                         3 861,1
      —                   77 12      0)                                                                                         4 070,1
      —                   7715       o                                                                                          3 773,1
      —                   7716       C)                                                                                         4 011,9
      —                   7720       C)                                                                                         3 141,1
      —                   7721       C)                                                                                         3 379,9
      —                   7722       C)                                                                                         3 588,9
      —                   7723       C)                                                                                         3 787,9
      —                   7725       o                                                                                          3 264,1
      —
              I           7726       C)                                                                                         3 502,9
      —                   7727       C)                                                                                         3 711,9
      —
              I           7728       C)                                                                                         3 910,9
      —                   7730       (')                                                                                        3 403,9
      —                   7731       C)                                                                                         3 642,7
      —                   7732      "o                                                                                          3 851,7
      —                   7735       C)                                                                                         3 554,7
      —                   7736       o                                                                                          3 793,5
      —                   7740       C)                                                                                         4 038,6
      —                   7741       o                                                                                          4 277,4
      —                   7742       o                                                                                          4 486,4
      —                   7745       C1)                                                                                        4 161,6
 ---pagebreak---   11 . 5 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 125/39
                                                                Positifs                                          Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                              Code
       Code NC   Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                                         bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu     Esc       £    FB/Flux     Dkr        Ut     FF       DR       £ Irl
I               l        I             \                                                                                          - 100 kg —
           —                 7746         C)                                                                                       4 400,4
           —                 7747         C)                                                                                       4 609,4
           —                 7750         o                                                                                        4 301,4
           —                 7751         o                                                                                        4 540,2
           —  -              7758                                                                                                     —
           —                 7759      I                                                                                              803,4
           —                 7760         C)                                                                                       4 936,1
           —                 7761         o                                                                                        5 174,9
           —                 7762         C)                                                                                       5 383,9
           —                 7765         o                                                                                        5 059,1
           —                 7766         C)                                                                                       5 297,9
           —  •              7768                                                                                                     975,7
           —
                             7769                                                                                                   1 214,5
           —                 777 0        C)                                                                                       5 198,9
           —                 7771         o                                                                                        5 437,7
           —                 7778                                                                                                   1 797,9
           —                 7779                                                                                                  2 036,7
           —                 7780         C)                                                                                       5 833,5
           —                 7781         o                                                                                        6 072,3
           —                 7785         C)                                                                                       5 956,5
           —                 7786         C)                                                                                       6 195,3
           —                 7788                                                                                                  2 766,9
           —                 7789                                                                                                  3 005,7
           —
                l            7798         C)                                                                                          —
           —                 7799         C)                                                                                          953,0
           —                 7800                                                                                                  6 107,8
           —                 7801                                                                                                  6 346,6
           —                 7802                                                                                                  6 555,6
           —                 7805                                                                                                  6 230,8
            —                7806                                                                                                  6 469,6
            —                7807                                                                                                  6 678,6
            —                7808         C)                                                                                        1 125,3
            —                7809         C)                                                                                        1 364,1
           —                 7810                                                                                                  6 370,6
           —                 7811                                                                                                  6 609,4
            —                7818         C)                                                                                        1 947,5
            —                7819         C)                                                                                       2 186,3
            —                7820         C)                                                                                       6 257,4
            —
                l            7821         C)                                                                                       6 496,2
            —
                l            7822         o                                                                                        6 705,2
            —
                l            7825         C)                                                                                       6 380,4
            —
                l            7826         o                                                                                        6 619,2
            —
                l            7827         o                                                                                        6 828,2
            —
                l            7828         o                                                                                        2 916,5
            —
                \            7829         C)                                                                                       3 155,3
 ---pagebreak--- N° L 125 / 40                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 5 . 92
                                                             Positifs                                          Négatifs
                           Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce     Irlande
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                                         bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta    Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR         £ Irl
              \                     I                                                                                          - 100 kg —
      —
              \           7830         C)                                                                                       6 520,2
      —
                          7831         C)                                                                                       6 759,0
      —
              \           7838         C)                                                                                       2 948,7
      —
                          7840         n                                                                                         . —
      —                   7841         C)                                                                                          —
      —                   7842         C)                                                                                          —
      —                   7843         o                                                                                           946,0
      —                   7844         C)                                                                                        1 224,6
      —                   7845         C)                                                                                          —
      —                   7846         C)                                                                                          —
      —                   7847         C)                                                                                          870,0
      —                   7848         C)                                                                                        1 069,0
      —                   7849         C)                                                                                        1 347,6
      —                   7850         C)                                                                                          —
      —                   7851         C)                                                                                          800,8
      —                   7852         C)                                                                                       1 009,8
      —
                          7853         C)                                                                                       1 208,8
      —                   7855         C)                                                                                          —
      —                   7856         C)                                                                                          951,6
      —                   7857         C)                                                                                       1 160,6
      —                   7858         C)                                                                                          863,8
      —                   7859         / i\
                                                                                                                                1 102,6
      —                   7860         C)                                                                                          —
      —                   7861         C)                                                                                          —
      —                   7862         C)                                                                                          946,4
      —                   7863         C)                                                                                       1 145,4
      —                   7864         C)                                                                                       1 424,0
      —                   7865         C)                                                                                          —
      —                   7866         C)                                                                                          860,4
      —                   7867         o                                                                                        1 069,4
      —                   7868         C)                                                                                       1 268,4
      —                   7869         C)                                                                                       1 547,0
      —                   7870         C)                                                                                          761,4
      —                   7871         C)                                                                                       1 000,2
      —                   7872         C)                                                                                       1 209,2
      —                   7873         C)                                                                                       1 408,2
      —                   7875         C)                                                                                          912,2
      —                   7876         C)                                                                                       1 151,0
      —                   7877         C)                                                                                       1 360,0
      —                   7878         C)                                                                                       1 063,2
      —                   7879         C)                                                                                       1 302,0
      —                   7900         C)                                                                                          —
      —                   7901         o                                                                                           936,8
      —                   7902         C)                                                                                       1 145,8
      —                   7903         C)                                                                                       1 344,8
 ---pagebreak---   11 . 5 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 125 /41
                                                          Positifs                                           Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                         Code
       Code NC Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR       £ Irl
I                                                                                                                            - 100 kg —
           —             7904       O                                                                                          1 623,4
           —             7905       C)                                                                                           821,0
            —            7906       C)                                                                                         1 059,8
            —            7907       C)                                                                                         1 268,8
            —            7908       C)                                                                                         1 467,8
            —            7909       o                                                                                          1 746,4
            —            7910       C)                                                                                           960,8
            —            7911       C)                                                                                         1 199,6
           —             7912       o                                                                                          1 408,6
            —            7913       C)                                                                                         1 607,6
           —             7915       C)                                                                                         1 111,6
            —            7916       C)                                                                                         1 350,4
            —            7917       o                                                                                          1 559,4
            —            7918       C)                                                                                         1 262,6
            —            7919       C)                                                                                         1 501,4
            —            7940       o                                                                                            997,2
            —            7941       C)                                                                                         1 236,0
            —            7942       C)                                                                                         1 445,0
           —             7943       C)                                                                                         1 644,0
            —            7944       C)                                                                                         1 922,6
            —            7945       C)                                                                                         1 120,2
            —            7946       o                                                                                          1 359,0
            —            7947       C)                                                                                         1 568,0
            —            7948       C)                                                                                         1 767,0
            —            7949       o                                                                                         2 045,6
            —            7950       C)                                                                                         1 260,0
            —            7951       0)                                                                                         1 498,8
            —            7952       C)                                                                                         1 707,8
            —            7953       o                                                                                          1 906,8
            —            7955       0)                                                                                         1 410,8
            —            7956       C)                                                                                         1 649,6
            —            7957       C)                                                                                         1 858,6
            —            7958       C)                                                                                         1 561,8
            —            7959       C)                                                                                         1 800,6
            —            7960       C)                                                                                         1 445,9
            —            7961       C)                                                                                         1 684,7
            —
               l         7962       C)                                                                                         1 893,7
            —
               l         7963       O                                                                                         2 092,7
            —            7964       C)                                                                                        2 371,3
            —
               l         7965       0)                                                                                         1 568,9
            —
               l         7966       C)                                                                                         1 807,7
            —
               l         7967       C)                                                                                        2 016,7
               l         7968       o                                                                                         2 215,7
            —
               l         7969       C)                                                                                         2 494,3
            —
               I         7970       C)                                                                                         1 708,7
 ---pagebreak--- N° L 125/42                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 5 . 92
                                                            Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas     Espagne   Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce     Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                     Uni   Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI           Pta      Esc        £   FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR        £ Irl
                                  \  /i\
                                                                                                                                - 100 kg —
       —                7971                                                                                                      1 947,5
       —                7972         C)                                                                                          2 156,5
       —                7973         C)                                                                            ,
                                                                                                                                 2 355,5
       —
                        7975         C)                                                                                           1 859,5
       —                7976         C)                                                                                          2 098,3
       —                7977         C)                                                                                          2 307,3
       —                7978         C)                                                                                          2 010,5
       —                7979         C)                                                                                          2 249,3
      —
             l          7980         C)                                                                                          2 243,7
       —                7981         o                                                                                           2 482,5
      —
                        7982         O                                                                                           2 691,5
       —                7983         C)                                                                                          2 890,5
      —                 7984         C)                                                                                          3 169,1
      —
             l          7985         C)                                                                                          2 366,7
      —                 7986         (')                                                                                         2 605,5
      —
                        7987         o                                                                                           2 814,5
      —
                        7988         n                     i
                                                                                                                                 3 013,5
      —                 7990         C)                                                                                          2 506,5
      —                 7991         C)                                                                                          2 745,3
      —                 7992         C)                                                                                          2 954,3
      —                 7995         O                                                                                           2 657,3
      —                 7996         o                                                                                           2 896,1
                                                                     Montants à déduire
                        5 1 xx    \                                                                                                  76,7
      —                 52xx                                                                                                        162,0
      —                 53xx                                                                                                        259,3
      —                 54xx                                                                                                        358,3
      —                 55xx                                                                                                        511,0
      —                 56xx                                                                                                        741,0
      —                 570x                                                                                                     1 149,8
      —                 571x                                                                                                     1 149,8
      —                 572x                                                                                                     1 609,7
      —                 573x      l                                                                                              1 609,7
      —                 574x                                                                                                     2 069,7
      •— ■              5750                                                                                                     2 069,7
      —                 5751                                                                                                     2 069,7
      —                 5760                                                                                                     2 529,6
      —                 5761                                                                                                     2 529,6
      —                 5762                                                                                                     2 529,6
      —                 5765      \                                                                                              2 529,6
      —                 5766                                                                                                     2 529,6
      —
            l           5770      \                                                                                              2 529,6
      —                 5771                                                                                                     2 529,6
 ---pagebreak---   11 . 5 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 125/43
                                                             Positifs                                           Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume Belgique/ Danemark   Italie France    Grèce   Irlande
                          Code
       Code NC  Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                    Uni  Luxem­
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta     Esc         £  FB/Flux     Dkr        Lit    FF       DR       £ Irl
\                                                                                                                               - 100 kg —
            —             5780                                                                                                   2 989,5
           —              5781                                                                                                   2 989,5
           —              5785                                                                                                   2 989,5
           —              5786                                                                                                   2 989,5
           —              579x                                                                                                       76,7
           —              5808                                                                                                       76,7
           —
               l          5809                                                                                                       76,7
           —              5818      \                                                                                                76,7
           —              5819                                                                                                       76,7
           —              582x                                                                                                       76,7
           —              5830                                                                                                       76,7
            —             5831                                                                                                       76,7
        •  —              5838                                                                                                      162,0
           —              584x                                                                                                      162,0
            —             585x                                                                                                      162,0
           —              586x                                                                                                      259,3
           —              587x                                                                                                      259,3
           —              590x                                                                                                      358,3
            —             591x                                                                                                      358,3
           —              594x                                                                                                      511,0
            —             595x                                                                                                      511,0
            —             596x                                                                                                      741,0
            —             597x                                                                                                      741,0
            —             598x                                                                                                    1 149,8
            —             599x                                                                                                    1 149,8
                                                                      Montants à déduire
           -l             6 1 xx                                                                                                     66,5
            —             62xx                                                                                                      140,7
            —             63xx                                                                                                      225,1
            —             64xx                                                                                                      311,1
            —             65xx                                                                                                      443,6
            —
               l          66xx                                                                                                      643,2
            —             670x                                                                                                      998,1
            —             671x                                                                                                      998,1
            —             672x                                                                                                    1 397,4
            —             67 3x                                                                                                   1 397,4
            —             674x                                                                                                    1 796,6
            —             6750                                                                                                    1 796,6
            —             6751                                                                                                    1 796,6
            —             6760                                                                                                    2 195,9
            —             6761      \                                                                                             2 195,9
            —
               l          6762      \                                                                                             2 195,9
            —
               I          6765
                                    I                                                                                             2 195,9
 ---pagebreak---   N° L 125 /44                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 5 . 92
                                                              Positifs                                          Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume Belgique/ Danemark  Italie    France     Grèce    Irlande
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                 Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                                         bourg
                                                gne
               \                     J          DM         FI          Pta    Esc       £    FB/Flux     Dkr       Lit       FF        DR        £ Irl
\                                    \                                                                                            — 100 kg —
        —                  6766      l                                                                                             2 195,9
        —                  6770                                                                                                    2 195,9
        —                  6771                                                                                                    2 195,9
                           6780                                                                                                    2 595,1
        —                  6781                                                                                                    2 595,1
        —
                           6785                                                                                                    2 595,1
        —                  6786                                                                                                    2 595,1
        —                  679x                                                                                                         66,5
        —                  6808                                                                                                         66,5
                                                                                                                         1
        —                  6809                                                                                                         66,5
        —                  6818                                                                                                         66,5
        —                  6819                                                                                                         66,5
        —
                           682x                                                                                                         66,5
        —                  6830                                                                                                         66,5
        —                  6831                                                                                                         66,5
        —                  6838                                                                                                        140,7
        —                  68 4x                                                                                                       140,7
        —                  685x                                                                                                        140,7
        —                  686x                                                                                                        225,1
        —                  687x                                                                                                        225,1
                           690x                                                                                                        311,1
        —                  691x                                                                                                        311,1
        —                  694x                                                                                                        443,6
        —                  695x                                                                                                        443,6
        —                  696x                                                                                                     ,■ 643,2
        —                  697x                                                                                                        643,2
        —                  698x                                                                                                        998,1
        —                  699x
                                     \                                                                                                 998,1
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 125 /45
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 125 /46                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                            11 . 5 . 92
                                                                         ANNEXE II
                                                                    Coefficients monétaires
                                                                                                  États membres
                Produits
                                         République               Royaume­   Belgique/
                                          fédérale    Pays-Bas      Uni
                                                                              Luxem­     Danemark      Italie   France      Grèce      Irlande   Espagne  Portugal
                                        d'Allemagne                            bourg
— Secteur de la viande bovine           -l -l                              -I -I                              -I           1,079         —
                                                                                                                                                 0,972     0,969
— Secteur du lait et des produits                                                                  I                                \
  laitiers                              --I                     --I        -l          -l          -1         -I           1,079         —
                                                                                                                                                 0,972     0,969
— Secteur de la viande de porc              —           —           —           —          —            —         —
                                                                                                                           1,010         —         —         —
— Sucre                                 -I          -l          -l                     -l          -l         -l           1,079         —
                                                                                                                                                 0,976     0,969
— Céréales                              -I                      -l         --I         -l          --I        -l           1,079         —
                                                                                                                                                 0,976     0,969
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines              —           —           —           —          —            —         —
                                                                                                                           1,044         —         —         —
— Secteur du vin                            —                                                           —         —
                                                                                                                           1,044    \              —         —
— Produits transformés [règlement       I                                                                                           \
  (CEE) n° 3033/80]:                                                                                                                l          l
  — à appliquer aux impositions             —           —           —           —          —            —         —
                                                                                                                           1,079         —
                                                                                                                                                 0,972     0,969
  — à appliquer aux restitutions :                                                                            \                                \
       — céréales                       -I          -l                     -l          -l          -l                      1,079         —
                                                                                                                                                 0,976     0,969
       — lait                           -I          -l          -l         -l                      -l         \            1,079         —
                                                                                                                                                 0,972     0,969
      — sucre                           I           -l          -l         -l          -1          --I        -l           1,079         —
                                                                                                                                                 0,976     0,969
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/86]           -I          -l          -1         -l                      \                     -l         -l         -l
                                                    \           \                                  J
                                                                                       l
— Secteur de l'huile d'olive                                               \
                                                                        ANNEXE III
                  Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                       compensatoires monétaires fixés à l'avance
                  Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 11 mai 1992 pour les cas repris
                  ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85, sont
                  affectés des coefficients suivants.
                                                                                                                       Application aux
                     États membres                    Secteurs concernés                      Coefficients       importations et exportations
                                                                                                                    effectuées à partir du :
                  Grèce                Viande bovine                                           0,699199            début de la campagne
                       i               Lait et produits laitiers                               0,699199            1992/ 1993 pour les sec­
                                       Produits avicoles                                       0,578021            teurs concernés