CELEX: 32010D0628
Language: fr
Date: 2010-10-15 00:00:00
Title: 2010/628/UE: Décision du Conseil du 15 octobre 2010 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

22.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 278/28
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 15 octobre 2010
   portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
   (2010/628/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
   vu l’avis du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le mandat de M. Kikis KAZAMIAS arrive à échéance le 1er novembre 2010.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu, dès lors, de procéder à une nouvelle nomination,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Lazaros LAZAROU est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 2 novembre 2010 au 1er novembre 2016.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 15 octobre 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. SCHOUPPE
      
   
   
      (1)  Avis du 7 octobre 2010 (non encore paru au Journal officiel).