CELEX: 51975PC0209
Language: fr
Date: 1975-05-07
Title: Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 209
Vol. 1975/0077
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(75 ) 209 final
                                                      Bruxelles , le 7 mai 1975
                                Projet de
                       REGLEMENT ( CEE) DU CONSEIL
           portant suspension temporaire des droits autonomes
   du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits
                                industriels
                   (présentée par la Commission au Conseil )
 C0M ( 75 ) 209 final
 ---pagebreak---                                  EXPOS DES MOTIFS
Le Groupa mixte d' experts gouvernement aux qui se réunit sous l' egida
de la Commission pour l' étude des problèmes d' économie tarifaire ,
a prooédé lors de ses réunions des 28 janvier , 24/25/26 février et 13/14 mars
1975 1® examan :
– de l' opportunité dé reconduira les suspensions ds droits du tarif
   douanier commun dont la durée de validité arrivera à son terras le
   30  juin    1973 et
– des nouvelles demandes introd\iites par      oortains Etats membres visant
à suspendre , à partir du 1er juillet 197^ les droits du tarif douanier
   commun pour certains produits »
                                             '  '         ' î     *• •
Les demandes introduites concernent des produits pour lesquels les
Etats membres intéressés estiment qu' une réduction provisoire des           ; , • _
                                                                .    '    ,V      A ■
droits autonomes du tarif douanier commun se justifio par des raisons
d' ordre économique , telles que l' absence ou 1 s insui'f is anoo do produotion
dans la Coraraunauté .                                                  1
Dans la plupart des cas , ces produits sont des matières premières
destinées aux industries de transformation , comme o ? est le cas , notamment
de substances de base pour l' industrie chimique . Le groupe a tenu compte
de l' existence de produits de substitution déjà fabriqués dans la
Communauté et de l' intérêt communautaire résultant de la mesure envisagée .
Les demandes des nouveaux Etats membres de suspendre les droits du
tarif douanier oommun sont fondées – en plus des raisons économiques
citées oi-dessus - EUT le fait qu' Us n' ont plus la faculté , à partir du
1er janvier 1974 1     suspendre de façon autonome leurs droits sans
limitation, En effet , leur possibilité de procéder à ces suspensions est
limitée à 1' écart existant entre leurs droits de douane rapprochés et
leB droits du tarif douanier oonifiïun » Si une réduction 89 manifeste
nécessaire au-delà de cette limita ; c' est le droit du tarif douanier oomraun
qui doit être suspandu .
 ---pagebreak---                                          2 »
4. Le groupe précité s' est prononcé , à l' unanimité , en faveur . 'd'une suspension,
    soit totale soit partielle , des droits pour les produits qui font l' objet
    du projet de règlement ci-annexé ,                      •»' • •
                                                                       r         11
5 » Compte tenu du résultat de ces travaux , la Commission est d' avis "qu' il '
    convient do proposer au Conseil une suspension des droits d\i tarif
    douanier oommun pour las produits en cause ,           ; -
6. En ce qui ooncerne la durée de . validité des suspensions de droit de douane
    envisagées , il est à signaler qu' il est proposé une période soit de 6 mois
    allant du 1er janvier jusqu' au 30     décembre 1975 » soit de 12 mois allant du
    1er juillet jusqu' au 30 juin 1976 .                          ■    ,
7» Compta tenu da 11 suspension des droits du tarif douanier commun pour les
    produits concernés , les nouveaux; Etats membres doivent suspendre leurs
    tarifs conformément à l' artiole 39 » paragraphe 2 de l' aote joint au traité
    d' adhésion .
8 . Le Groupe a également examiné la possibilité de suspendre le droit du
    tarif douanier commun pour les produits repris dans le tableau ci-après .
    A ce sujet , l' unanimité du groupe n' a pu être obtenue ? en raison , des ^
    avis défavorables basés sur des considérations d' ordre économique , érais
    par l' un ou l' autre Etat membre® .
 ---pagebreak---                             -3 -
N° du tarif douanier
     commun                  Désignation des marchandises
ex 28.16             Ammoniao anhydré destiné à 1 * engraissement
ex 29«04 A V         2 , 3-Dibromopropan-l-ol t ne contenait pas plus , de 0,1 $
                     en poids de 1,2,3-tribomopropane
ex 29.22 E II        N.N ,-Di-seo-butyl-para-phénylènediamine
ex 29»35 Q           Methotrexate( acide N->para->/"^( 2 f4-diamino-6-
ex 30.03 A II b)     pteridinyl)-methyl7-methylaminoj-benzoylj- glutamique)
ex 29.39 E           Acetate de medroxyprogesterone (DCl )
ex 29*44 C           Céphazoline et ses sels
ex 29*44 C           Céphaloridine , céphalot ine , oéphalexine et leurs
                     sels
ex 29*44 C           Monensine et ses Bels , sous forme myoélique
ex 30*01 B           Albumine humain 20 $, fibrinogène humain et sérum
ex 30.03 A II b )    oonservé, préparé à partir du sang humain
    et   B II b)
ex 34*02             Nitrate de stéaramide-propyle-diméthyle beta-               v
                     hydroxyéthylamonium
ex 35*04             Isolât de protéines de soja, ayant un point isoéleotrique
                     de 4t& plus ou moins 0,4 et contenant au minimum 94 $ en
                     poids de protéines (Nx6,25 ) de la matière sèche»'
ex 38*19 0           Catalyseurs à base des métaux du groupe du fer
ex 38*19 Gr          Catalyseurs à base de pentaoxyde de diphosphore
ex 38,19 G           Catalyseurs composites constitués par de l' argent
                     fixé d' une façon homogène sur de l' oxyde d' aluminium
ex 38*19 T           Mélanges de dérivés de la phenylenediamine                    I
ex 38.19 T           Mélanges de 2,6-dialkylhydroquinone
ex 39*01 0 III       Produits de polycondensation de l' acide benzène
                     dioarboxylique avec le butanediol–1,4 et le poly
                     ( oxytétraméthylène ) glycol sous l' une des formes
                     visées à la note 3 b ) du Chapitre 39
ex 39*02 C XIV a)    Copolymères de fluorure de vinylidène et d' hexafluoropro–
                     pylène sous l' une des formes visées à la note 3 a) et
                     b ) du chapitre 39 ? destinés à la fabrication de pneuma­
                     tiques pour avions
                                                                • • •/•••
 ---pagebreak--- N° du tarir douanier
      commun             Désignation des marchandises
ex 59*01 A I b)        Ouate absorbant l' huile en fibres aliphatiques
                       de polyoléfine ( flottabilité d' au moins 99 $)
ex 88.05 B           * Simulateurs de vol des types :
                       – Boeing 737 "Atkins and Merrill "
                       - D C 10 " Link-Miles "
ex 90,20               Ecrans de renfort pour radiographie Triraax Alfa 8
                                   1
ex 94*04 B             Coussins et oaoutohouo spongieux " floatation PadN
                       anti-esoarres
 ---pagebreak---                                        Projet do
                              REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                    portant suspension temporaire des droits autonomes
                    du tarif douanier commun sur un oertain nombre de
                                   produits industriels
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 28 ,
vu le projet de règlement soumis par la Commission ,
oonsidérant que , pour les produits visés par le présent règlement , la
production est actuellement insuffisante ou nulle dans la Communauté et
que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins dos industries
utilisatrices de la Communauté ;
considérant qu' il est de l' intérêt de la Communauté de ne suspendre les
droits autonomes du tarif douanier oommun que partiellement dans oertains
cas , en raison notamment de l' existence d' une production communautaire , et
de prooéder à la suspension totale dans les autres cas ;
oonsidérant que , compte tenu des difficultés d' appréoier de manière rigoureus
de ce que sera dans un proohe avenir, l f évolution do la situation économique
dans les seoteurs intéressés , il oonvient de ne prendre ces mesures de {Sus­
pension qu' à titre temporaire , en fixant leur durée de validité en fonction
de l' intérSt de la production communautaire ,
 ---pagebreak--- A ARRETS LE PRSSENT REGLEMENT I
                                 Article premier
Les droits autonomes du tarif douanier oommun relatifs aux produits énunérés
aux tableaux annexés au présent règlement sont suspendus jusqu' au niveau
indiqué en regard de ohaoun d' eux.
Ces suspensions sont applicables à partir i
– du 1er juillet au 3 1 déoembre 1975 pour les produits mentionnés au tableau I
– du 1er ^uîUcl" 1975 &u 30 juin 1976 pour      produite mentionné au tableau II.
                                    Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1975.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
                éléments et directement applicable dans tout -Etat          »'
                membre .
       Fait à Bruxelles , le                   Par le Conseil ,
                    \                                                  " *'
                                               Le Président .
 ---pagebreak---                                                                                 ANNEXE
                                             3PABLS1AU ï
N " du tarif douanier                                                           Taux des droits
        commun                      Désignation defl marchandises                  autonomes
                                                                                   du T.D.C.'
ex 28.21                   Trioxyde de dichrome poul1 la fabriofetion                0 %
                           de chrome«-métal ( a)
eX 29 . lé ï)              Proataglandihe                                            0 %
e* 29.23 A ïï              Dinoprost , sel de tromethamihe                           0 %
ex 4I.02 &                 teauX de Vachette des Inded ( Kips ) entières             0 %
                           ou même dépourvues de la tête et des pattes ,
                           d' un poidé net par unité supérieur à
                           4,5 kg ou inférieur ou égal à 6 kg , simplement
                           tannées à l' aide de substances Végétales ,
                           même eyêmt Bubi d' autres préparations mais
                           manifestement non utilisables , en l' état ,
                           pour la fabrication d' ouvrages en cuir
ex 56.01 A                 libres textiles synthétiques de polyamide                   0 %
                           aromatique obtenu par polycondensation de
                           tnétar'phénylèhedi&mine et d' acide isophtaliquô
ex 73.40 B                 Pièces fondues d' un Beul tenant et dégrossies |            0 %
                           ë.u tour pour réservoirs 3ou3 pression de
                           réacteurs pesant plus de 150 t chacune ou ayant
                           Un diamètre extérieur1 supérieur à 6.000 mrrt
                                                                              I
ex 76.03                   Bandes d' aluminium, d' alliage , en rouleaux               0
                           contenant en poids oomme principaux éléments
                           d' alliage , entre 18 et 23 i<> inclus d' étain et
                           entre 0,7 et 1,5       incluë de cuivre , d' une
                           largeur comprise entre 75        230 mm inclus et
                           d' une épaisseur oompridd entre 3 et 6,5 mm
                           inclus
                                          .tableau II
N 4 du tarif douanier
        commun                     Désignation des ta&rchandises                   TauX deS droits
                                                                                   autonomes du
                                                                                       T.D.C.1
eX 28.04 C III             Tellure en poudre                                            0 #
    28.51 A                Deutérium et ses composés (y1 compris l' eau                  0 jt
                           lourde ) ; mélangea et solutions contenant
                           du deutétfium , dans lesquels la proportion
                           d' atomes de deutétfium par rapport aux atomes
                           d' hydrogène dépassa 1/5.000 en nombre (EURATOM)
   ( &) Le bénéfice dë cette audpendion oflt subortlom^ ^ sà ^       .    ' "
        autorités compétente                              ** Oondltlona & déterminer pa* les
 ---pagebreak---                                                                            λ
                                                    - 2 -
  N tf du tarif douanier                                                     Taux des droits
          oommun                      Désignation des marchandises              autonomes
                                                                                du T.D.C.<
  ex 28.55 A                 Phosphures de fer ( ferrophosphores )       !        0 4
                             OQntenant en poids 15 $ et plus de
                             phosphore t destinés exclusivement
                             à la fabrication dé fontes phosphoreuses
                             d* affinage ou d* acier ( a.)
  ex 28.57 B                 Nitrure de manganèse ( sous forme de                 0 %
                             plaquettes ) ne oontenant pas en poids
                             plus de 8 % de nitrogène
  ex 29.01 C I               Pinènes                                              8
  ex 29.01 D VI              Vinyltoluène                                          6 %
  ex 29.01 D VI              1.2,4 , 5-Tétramét hylbenzène                         0 %
  ex 29.02 A II b )          1,2 , 3-Triohloropropene                              0 %
  ex 29.02 A III             Dibromure d' éthylène                                 0 %
  ex 29.02 A III             Bromure de vinyle                                     0 % .
  ex 29.02 B                 Dodécachloropentaoyolodéoane                          0 %
  ex 29.02 B                 Hexachl orocyo lopent adiène                          0 #
  ex 29.03 A                 Ac ide benzene-1 , 3-disulfonique                     0
  ex 29.03 B II              1-N itropropane ; 2-Nitropropane                      8 %
  ex 29.03 B II              Nitrométhane                                          0 %
  ex 29.04 0 I                Hexane–1 , 6-diol                                    0 %
  ex 29.04 C I               But ane-1 , 3-d iol                                   0 %
  ex 29.06 A IV              2-tert-Butyl-4– ethylphenol                           0 %
  ex 29.06 B V               1 , 1 , 3-Tris~( 5-t ert-but.yl~4~hydroay-.           82
                             2-methylphdnyl )-butane
  ex 29.08 D                 Peroxyde de dictimyle                                 0 %
  ex 29.09                   1.2-£poxybutane                        '              7 i\
( a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions
       à déterminer jar les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                                   ^  ■    ANKEXE
                                            - 3 -
    N° du tarir douanier                                                  Taux des droits
           commun                 Désignation des marchandises               autonomes
                         i
                                                                             du T.D.C ^
ex 29.11 A IV              2 , 3-Dimethylpentanal                              0 %
ex 29.13 A I               5-Mét hylhexan-2-one                                7 %
ex 29.13 B I b )           Camphre naturel raffine                             0 %
ex 29.13 D I               16-alpha-Méthylprégnénolone                         6 %
ex 29.13 F                 1 . 4-Napht oquinone
                                                                                          • V
ex 29.13 0 II              2 , 3-Dichloro-l . 4-napht oquinone                 0 %
ex 29.13 0 II              Décachlorotetracyolodéoanone                       10 %
ex 29.14 A II o ) 4        Acétate de 16 . 17-époxyprégnénolone                6 %
ex 29.14 A II c ) 4        2 1-Ac ét at e-ll-para-t oluenesulfonat e de        9 %
                           16-alpha-méthylalloprégnane-11-alpha,
                             17-alpha. 21-triol-3 1 20-dione
ex 29.14 A VII             Butyrate de diethyltriéthylèneglyool                0 %
ex 29.14 B IV b )          Triacrylate de 2-et hy1-2-hydroxymet hyl»           0 %    1
                           propanediol                                 p
ex 29.15 A IV a)           Acide sebaciçrue                                    0 %
ex 29.15 C III             Ester benzylique de 1 * acide phénylmaloniçrue      0 %
ex 29.15 C III             Acide trimellitique et anhydride de l' acide        0 %
                           trimellitique
ex 29.15 C III             Anhydride tétrachlorophtalique                      0 %
   29.16 A III a)          Tartrate de oaloium brut                           3,5 *
ex 29.16 B VI              Distearyl-2-( 5-tert-buty1-4–hydroxy– 3–            0%     >
                           methylbenzyl )-malonat e
ex 29.16 B VI              Pent aérytrit oit étra-3-( 3 * 5 -di-tert–          0 %
                           buty1-4-hydroxyphény1 )-propionat e
ex 29.16 B VI              Oct adécyl-3-( 3 , 5-di-t ert-butyl-4–                0 %
                           hydroxyphényl )-propionat e
ex 29.16 D                 Aoide 3,6-endoxohexahydrophtalique et son           10 %
                           sel de sodium
 ---pagebreak---                                                                          ANNEXE
                                             - 4 -
N° du tarif douanier                                                              Taux . des droits
       oommun                     Désignation des marchandises                        autonomes
                                                                                      du T.D.C.
ex 29.16 D                ProBtaglandine En                                                 0 %
ex 29.23 A II             ( +)-4-Diméthylamino-3-méthy1-1 , 2-                              0 %
                          diphé nylbut an–2–01
ex 29.23 C                Chlorhydrate de kstaminé                              I           0 %
ex 29.23 D V              Aoide tranexamique ( aoide trans-4–                               0 4L
                          aminométhyloyolohexaneoarboxylique )
ex 29.23 E                Chlorure de N-benzyl-N-( 3-hydroxybenzoyl«»                       0 4L
                          methyl )-methylammoniumohlorid
ex 29.23 E                Chlorure de N-            4-( 1 1 2-diphénylviny1 )               0 4L
                          -phénoxylT- éthylT-diéthylammonium
ex 29.23 E                Met hyldopa( alpha-mét hyl-bêta-( 3 f 4-dihydroxy=                0 4L
                          phényl )-alanine ) 5 alphar-Méthvldioxyphényla»
                          lanine
   29.25 B II a )         Acide 5–é"t^yl-5~P^énylbai,biturique ( phéno­                    11 4L
                          barbital ) et ses Bels
ex 29.26 A I              Imide ortho– sulfobenzoique ( saooharine ) et                     8 4L
                          son sel de sodium
                       I 2-(3-Phénoxyphényl)-propionitrile
                     I
ex 29.27                                                                                    0 4L
ex 29.27               I (-)-2-Aoétamido-2-vanillylpropi*nitrile                            0 %
ex 29.29                  Qxime de l' acétate de 16, 17-déhydropré»
                          gnénolone                                                         6 4L
ex 29.29                    Ao ide ( -)-2-( 3 1 4-dihydroxybenzy1 )-2-                      0 %
                          hydrazinopropionique
ex 29.29               I Ethylhydrazide de 1' aoide podophyllinique                         6 4L
ex 29.31 B             |> Thiobis-(di-sec-amylphénol)                                       6 4L
ex 29.31 B                Thioglyoolate de stearyl-^-( 4-hydroxy-                           0 4L
                          3 , 5-dimethylbenzyle )
ex 29.31 B                Acide 5-f3-uoro~2-méthyl-l-(4-niéthyl-«                           0 4L
                          t hiobenzylidène )-inden-3-ylaoét ique
ex 29.34 B                Chlorure de l' acide phénylthiophosphonique ;           I         0 4L
                          chlorure de l' acide ort ho-et hylphénylt hiophoi3-
                          phonique                                                I
 ---pagebreak---                                                                         ANNEXE
N° du tarif douanier                                                         Taux des aroita
       commun                  Désignation des marchandises                     autonomes
                                                              /
                                                                                du T.D.C.
ex 29.34 B            1 Diohlorure de diméthylétain                                 0 %
ex 29.35 Q              ! Diosgénine et ses esters                                  0 %
ex 29.35 Q              I alpha-Aoétylbutyrolaot one                                0 %
ex 29.35 ft                1,4-Diazalsioyolo^, 2 , 2/ ootane ( triéthy-             0 %
                           lènediamine )
ex 29.35 Q                 2-( 3 1 5-Di-t ert–buty1-2-hydroxypheny1 )–              0 %
                          5-chlorobenzotriazole
ex 29.35 Q             I 2-(2-Hydro3ty-5-mét hylphényl)- bénzotriazole              0 y.
ex 29.35 Q                Indomethaoin ( aoide l-( 4-ohlorobenzoyl )–               0 %
                          5-méthoxy-2-mét hy1indol-3-ylaoét ique )
ex 29.35 Q     -       I 2–Picoline                                                 0 %
ex 29.35 Q                Méthyl-3-amino-5 , 6-dichloropyrazine-                    0 %
                          2-carboxy lat e
ex 29.35 Q                 (-)-l-t ert-Butylamino–3 (4-morpholino–                  0 %
                     I
                     i
                          1,2 , 5-thiadizol-3-yloxy )-propan-2–ol
                                                                           I
ex 29.35 Q                Chlorhydrate d' amprolium                                 0 %    ,
ex 29.35 Q                Thiabendazole                                             0 %
ex 29.35 Q                Orotate-dihydrate de 4-amin°imidazole–                    0 %
                          5–carboxamide
ex 29.35 Q                Isocyanurate de tris-( 2-hydroxyéthyle )                 0 %
ex 29.36                  Sulfaguamdme                                             7 %
                      1
ex 29.36                  Quinéthaxone ( 7-ohloro-2-éthyl-l, 2 , 3 » 4-            0 %
                          tétrahyclro-4-oxo-6-quinazolines\ilfonamide )
ex 29.38 B III            Aoide folique                                   I        0 %
ex 29.39 C I              Oonadotrophine sérique (DCl)                    I        0 %
ex 29.39 D II             6-alpha-Méthylprednisolone                      I              '
ex 29.39 D II             Fluorometholone (DCl)                          I         8 %
                                                                         1
èx 29.39 D II             Bêtamethasonephosphate (DCl ); bitaméthasone
                          17 , stérile                                             0 %
                                               &■
 ---pagebreak---                                                                         ANNEXE
                                                                                      »
                                       - 6 -
 «3
N# du tarif douanier                                                   Taux des droits
        commun                Désignation des marohandises              ,   autonomes
                                                                            du T.D.C#'
 fjt                                                                 t
ex 29.39 D II        Acetate de betamethasone , sterile                         0 :
ex 29.39 D II        17,21-Dipropionate de betaméthasone , stérile              0 1%
 0.1
ex 29.39 D II        Triamoinolone (DCl )                                       8 !£
 ω
ex 29.39 D II        21-(2 f 2-Dimethylbu.tyrate ) de triamo ino–               8 <*
                     loneaoétonide;triamoinoloneaoétonide ;
 eJ
                     diaoétate de triamoinolone t
 u>
ex 29.39 B           Prasterone (DCl )                                          6  %
èx 29.39 B           Tkyrooaloitonine poroine                                   0  %
ex 29.40             Bromeline                                                  0
ex 29.40             Mélangé de streptokinase et de streptodornase              0  *
                                                                     I
ex 29.41 A           Hétérosides des digitales , & l' exclusion de              6   $
ëi                   la digoxine
ex 29.41 D           Gluooside pur de soille
ex 29.41 D           Sel de oaloium de sennoside A et B                         6
ex 29.41 D           Benzylidéne–beta-D-gluooside de la podophyllo-              6
                     toxine
êi
ex 29.42 C VII       Alcaloïdes de l' ergot de seigle , leurs sels ,            6   *
<33     , -          leurs éthers , leur esters et autreB dérivés ,
                     à l' exclusion de l' aoide lysergiçrue
si
ex 29.42 C VII       Chlorhydrate de pilooarpine et nitrate de                  6   $
eu. '
    ">
                     pilooarpine
ex 29.44 A           Aoidocilline et ses sels                                   0 %
. 1 *                                                                1
                                                                     1
ex 29.44 0           Tobramyoine et ses sels                              ,     0 %
ej
ex 29.44 C           Oentamyoine et ses sels                                    0  %
eî
ex 29.44 C           Cephradine ; Amphotérioine                                 0
èj
ex 29.44 C           Nystatine                                                  0  $
ex 29.44 C           Linoonçroine , ses sels et ses esters ;
en
                     Chlorolinoonyoine , ses sels et ses esters                 0  t
ex 29.44 0           mono-C hiorhydrat e-dihydrat e de minocyoline              0  £
 ex 29.44 0          Diohlorhydrate-pentahydrate de speotinomyoine              0 1%
0Û
 ---pagebreak---                                                                M
                                                                   ΑΝΤΕΧΕ»
                                          7 -
N° du tarif douanier                                                       Taux des droits
        commun           Désignation des marchandises                         autonomes
                                                                              du TaI)« G «'
ex 29.44 C et
ex 30.03 A II b )        Sulfate de bleomycine                                    0 4
                     tr>
ex 29.44 C               Tylosme base et ses sels                                 0 %
ex 29.44 C               7-Amino-3-méthyl-8-oxo-5 -thiar-l-                        0
                         azabicyolo^4» 2 ,]^oct-2-ène-2–
                         carboxylate de 4' –nitrobenzyl et
                          ses sels
ex 29.44 G               Sulfate de spectmonnroine                                 0 %
ex 29.44 C               Monensine et ses sels , même sous forme                   0 %
                         cristallisée
ex 30.01 A I             Foies de bovins a usages opothérapiques ,                 5 %
                         à l*état desséché , pulvérisés
ex 30.01 B               Globuline antihemophile , globuline            j          0 io
                         anti-Rho ( D ) et solution de plasmaproté inei3
                         obtenues à partir du sang humain                I
                                                                         1
ex 30.01 B               Extraits de glandes surrénales                            0 %
ex 30.01 B               Facteur intrinsèque ( extraits purifiés                  5 %
                         des muqueuses pyloriques du poro , à
                         l*état desséché)
                                                                         !
ex 30.01 B               Extraits de foie de bovins                               5 %
                                                                         I
ex 30.01 B               Gammaglobuline lyophilisée , préparée à                   0 4>
                         partir du sang humain
                                           ■ .                          I
ex 30.01 B               Plasma immunisant anti-D                       |          0 %
ex 30.02 A               Immunoglobuline antitétanique                            0 %
ex 30.02 A               Immunoplasma antitétanique                               0 %
ex 30.03 A II b )
      et B II b)         Globuline antihémophylique et globuline                  0 %
                         ant i-Rh0 ( D ), préparée à partir du sang
                         humain
  . 32.01 A              Extraits tannants de mimosa                              0 %
ex 32.01 D               Extraits tannants d' eucalyptus                          4 %
ex 32.01 D               Extraits tannants dérivés du gambier et                  0%
                         des fruits du îmrrobolan
 ex 32 . 04 4 rv-    Extraits tinctoriaux de bois de
                     campèche , de bois jaunes et de
                     bois rouges                                                 0 %
 ---pagebreak---                                                         - 8 -                      ANNEXE
   l.° du   t-aj'if douanier
          commun                      Désignation des marchandises                      Taux des droits
                                                                                          autonomes
                                                                                          du T.D.C.
   ex 32 . 07 B                Polycarbonata , présentant d' une teneur en                  0 %
                               noir de carbone comprise entre 22 $ et 28 io
                               en poids
   ex 38.03 B                  Montmorillonite activée à l' acide , qui soumise à           0 %
                               diffraction pulvérulente par rayons X , se caracté-
                               rise par les quatre raies Debye-Scherer corres­
                               pondant à des distances réticulaires ( valeur d ) de
                               0,44 , 0,40 , u,33 et 0,25 n"1 » la raie correspon­
                               dant à 0,40 nm étant la plus intense                          0 %
       38.07 A                 Essence de térébenthine                                       3 $
    38.07 3                  Essence de papeterie au sulfate j dipentène brut                3 $
    38.07 c                  Essence de bcis de pin ou essence de pin , solvants             3 %
                             terpéniques provenant de la distillation ou d' autreB
                             traitements de bois de oonifères ; essence de
                             papeterie au bisulfite ; huile de pin
 ex 38.08 C –                Colophanes hydrogénées , polymériséos , dimérieéee-            4 %
                              ou oxydées
ex 38.08 C                    Alcool hydroabiéthylique technique                              0 io
ex 38.19 G                    Catalyseurs composites, constitués par du                       o io
                              chlorure de ouivre fixé sur oxyde d' aluminium
ex 38.19 K                    Magnésite de frittage mélangée de petites                       0 i
                              quantités d' huiles minérales
ex 38.19 T                    Mélanges d' aldéhydes provenant de la lignine                   0 %
ex 38.19 T                    Mercaptans tertiaires en mélanges                               9 lo
ex 38.19 T                    Guanine brute ( p§,te d' écaillés et d' autres                  0 Ìo
                              déchets de poissons , contenant de l' huile minérale ,
                              du type utilisé dans la fabrication de l' essenoe
                              d' Orient )
ex 38.19 T                    Diosgénine , brute                                              0 io
ex 38.19 T                    Mortier blano non réfractaire composé de poudre                 0 io
                              de marbre et de ciment blanc , autre que les enduits
                              utilisés en peinture et du genre de ceux utilisés J
                              en maçonnerie                                          I
ex 38.19 T                    Granulés et poudres blancs composés d' un mélange             12 %
                              de substance minérales fondues , reoristallisées
                              ( comportant essentiellement du sable , du calcaire
                              et de la dolomite )
ex 39.01 C III                Pellicules en rouleaux de poly– ( t.éréphtalate                 8 io
                              d' éthylène ), substraté pour la c inémat ographie
                              ou la photographie (y compris la radiographie )
ex 39.01 C III                Déchets de feuill.e3 de polyester recouvertes d' un             0 io
                              composé de tungstène
 ---pagebreak---                                                            - 3-
         N° du tarif- douanier
                   commun              Dénignation da » marahandiees                   Taux des droits
                                                                                           autonomes
                                                                                           du T.D.C ,
        ex 39.01 C III            Bandes de polyester réfléchissantes                         0 io
        ex 39.01 C III            Polyester à base d' acide naphtaline–                       0 #
                                  bioarboxylique et d' éthylèneglycol
                                  sous forme de feuilles ( film-Q)
       ex 39.01 C IV              Polyamide 6 , sous l' une des formes                        0 %
                                  visées à la note 3 b ) du chapitre 39,
                                  destiné à la fabrication des fils et
                                  fibres textiles     ( a)
       ex 39.01 C V               Elastomere de polyuréthane avec des groupes                 11 %
- • 4        ... .  .
                                  d' éther sous l' une des formes visées à la
                                  note 3 a) et b ) du chapitre 39
                    .........
j ex 39.01 C VII                   Poly-(oxyde d' éthylène ) d' un poids molé­
                                   culaire non inférieur à 4 . 000.000
                                                                                               8 %
 i
 1       ex 39.01 C VII            Feuilles de polyimide                                       0 %
  i
  i
         ex 39.02 C IH             Poly-(sulfohalogénoéthylène ) sous l' une                   4 %
                                   des formes visées à la note 3 a) et b )
 !
 i                                 du chapitre 39
 i
| ex 39.02 C VI a) et b)           Copolymères uniquement d' alcool allylique                  0 i,
I                                  et de styrène ayant un indice d' acétyle
i                                  égal ou supérieur à 190
i
         ex 39.02 C VIII           Copolymères de chlorure de vinyle et de                     4 %
                                   chlorure de vinylidène f comportant au moins
                                   80 % en poids de chlorure de vinylidène
                                   sous l' une des formes visées à la note 3 a)
                                   et b ) du chapitre 39 » destinés à la fabrication
                                   de fibres , de monofils ou de lame ( a)
        ex 39.02 C XII             Film polyacrylique réfléchissant                            0 %
        ex 39.02 C XIV a)          Copolymères d' acrylate d' éthyle et d' éther              12
                                   chloroéthylvinylique , présenté sous l' une
                                   des formes visées à la note 3 b ) du char-
                                   pitre 39
        ex 39.02 C XIV a)          Copolymères d' éthylène et de l' anhydride                  0 io
                             I
                                   maléique faiblement réticulé dans un rapport
                                   moléoulaire 1:1 ( viscosité i5.OOO-2O.OOO cp )
         ex 39.02 C XIV a)         Copolymères à base de chlorure de vinyle sous               0 io
                                   l' une des formes visées à la note 3 a) et b )
                                   du chapitre 39 d' une teneur en chlorure de
                                   vinyl comprise entre 90 % et 92 $ en poids
                                   en acétate de vinyle oomprise entre 2 $ et 4 $
                                   en poids et en alcool vinylique oomprise entre
                                   4 $ et 8 % en poids
    (a,) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions            • ••/•««
          à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                                                         ANNEXE
                                                        ■ 10 ■
           N° du tarif douanier                                                                               i
                  commun                    Désignation des marchandises                      Taux des droite
                                                                                                 autonomes
                                                                                                 du T.D.C. j'
   ex 39.02 C XIV b)                  Poly–( fluorure de vinyle ) sous forme                        0 %
                                      de feuilles
                                                                                                            y
   ex 39.^3 B II b) 2
   ex 39.03 B III b ) 4 aa) et ( Débris de pellicules (y oompris pour la                            o#        '
  ex 39.03 B IV b ) 4 aa)         ( cinématographie) et de pellicules radio­                                »
                                  ( graphiques                                                                  i
          39.03 B V a) 1              Ethyloellulose , non plastifiée
     ex 39.03 B V a ) 2           Ethylhydroxyéthylcellulose insoluble dans                          4 %
   y
                                   l' eau
     ex 39.05 B                   Feuilles de caoutchouc chlorhydrate , d' une                        0 %
                                  épaisseur égale ou inférieurs à 0,02 mm
  ex 41.02 B –                     Peaux de bovins , simplement tannées au                       "   0 4>
               «.*. *•          j
                                i
                                I
                                   chrome , à l' état humide, ( wet blue ) -
         41.03 B I.                   Peaux; d' ovins , préparées , autres que                      0 <b          !
                                      celles des n°s 41.06 à 41.08 indus ,
                                      autres peaux, simplement tannées
                                i
         41.04 B I                    Peaux de caprins , préparées , autres que                     0 f,
                                       celles des n*s 41.06 à 41.08 inolus , autres
                                      peaux, simplement tannées
         41.05 B I                    Autres peaux, simplement tannees                              0 %
  ex 44.28 C                          Bardeaux pour toitures ou façades , en                        0 %
                                      bois de conifères
         45.02                        Cubes , plaques , feuilles et bandes en                       4 %
                                      liège naturel , y oompris les oubes ou
                                      carrés pour la fabrication des bouchons
  ex 43.01 E                          Papier Japon ( papier spécial à longues                       0 %
                                      fibres ) destiné à la fabrication de
                                      boyaux artificiels ou à l' emballage
                                      des fibres textiles artificielles con­
                                      tinues au cours de leur traitement in­
                                      dustriel ( a)
  ex 49.11 B                          Microreproductions sur support opaque                         0 %
                                      destinées aux banques de données et aux
                                      bibliothèques (a)
  ex 49.11 B                          Sérigraphies d' art , signées et numérotées                   0 %          !
                                      (du n° 1 au n° 200) par leur auteur
  ex 51.01 A                          Pila simples de polyt étrafluoroéthylène                      0£
  ex 51,01 A                          Fils entièrement en acide polyglyoolique J       /
                                                                                                    0 %
                                                                              ^
                                                                                • • 0 ■/ ••
                                                                                          ,
                                                                                            •
( a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions a déterminer
       . par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                                                  ANNEXE
                                                - IX -
                         I
N° du tarif douanier                                                              Taux des droits
       commun                             Désignation des marchandises                autonomes
                                                                                      du T.D.C,'
   51.01 B I               Pils de fibres artificielles a brins creux                      0 %
ex 51*°4 A                 Tissus de fibres d' alcool polyvinylique pour                   0 %
                           broderie mécanique
ex 54,03 B I a)       j    Pils de lin écrus (à l' exception des fils                      0 %
                           d' étoupe ) mesurant au kg 30,000 m ou moins ,
                           destinés à la fabrication des fils retors
                       i
                       I
                           ou câblés , pour 1 * industrie de la chaussure
                           et pour ligaturer les câbles ( a)
ex 58,01 B                 Tapis de soie ou de bourre de soie ( schappe ),         . 20    avec
                           dont le velours contient au moins 85 % en                 maximum de
                           poids de soie ou de bourre de soie                        perception
                                                                                     de 4 UC par m;
ex 58,07 A                 Tresses composées entièrement à partir de                        0 %
                           fil teint de polyacide glyoolique
ex 59,03                   "Tissus non tisses " de polyamide aromatique                     0 %
                           synthétique obtenus par polyoondensation de
                           mét a-phénylènediamine et d' acide isophtalique
ex 59,04                   Fils de cooo destinés a la fabrication de                        0 %
                           tapis , paillassons et articles similaires ( a)
ex 59,17 D                 Pils de fibres synthétiques ( polytétrafluoré­                   Ò %
                           thylène ) blanchis et imprégnés , même huilés
                                                                               I
ex 69.09 B                 Supports pour catalyseurs consistant en                          0
                           éléments céramiques poreux , en cordiérite , d' une
                           section plus ou moins circulaire ou ovale , aux
                           côtés parallèles , d' un volume global d' au
                           moins 240 millilitres et non supérieur à
                           11,100 millilitres et d' une dimension minimale
                           égale ou supérieure à 90 millimètres , d' une
                           dimension maximale non supérieure à 48O milli­
                           mètres , munis d' au moins 28 canaux continus ,
                           par centaine de millimètres carrés , parallèles
                           à l' axe prinoipal de symétrie , la surface totale
                           de la seotion des canaux représentant 60 $ au
                           moins et 80 $ au plus de la surface totale de la
                           section de l' élément
 ex 70.19 A IV b )         Perles de verre ( sphéroides inorganiques ) d' une               0
                           dimension inférieure à 0,1 mm et possédant un
                           indice de réfraction de 2,26
 ex 81,02 B                Feuilles d' une épaisseur inférieure à 0,2 mm en                 0 %
                           alliage de molybdène oontenant en poids , comme
                           principaux éléments d' alliage , au moins 98 % de
                           molybdène , entre 0,40 et 1 % inclus de titane
                           et entre 0,06 et 0,20      indus de zirconium
    ^a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux
        conditions à déterminer par les autorités oompétentes .
 ---pagebreak---                                                                                          ANNEXE
             •1
                                                 - 13 -
 Ν· du tarif douanier                                                                 Taux des droitâ
         oommun                     Désignation des marchandises                         autonomes
                                                                                         du T.D.C.
 ex  81.04 D I             Chrome présenta sous la forme de paillettes                       0 %      ,
                            ou de grains oathodiques , ne contenant pas en
                            poids total plus de 0,10 % d' oxygène et pas
                            plus de 0,ol5 Jb d' aluminium et en poids pas
                            plus de 0,OUl $ de composés d' aluminium ne
                            se dissolvant pas dans l' acide chlorhydrique
                           5 N en ébullition , ou dans l' acide perchlorique
                           fumant en ébullition , et considérés comme Al ,
                           destiné à la production d' alliage pour la
                            fabrication des aubes , fixes ou mobiles , de
                           réacteurs d' avion ( a)
ex  81.04 0 r              Manganèse électrolytique ne contenant pas                          0. %
                           d' alliage de fer d' un degré de pureté de
                           99 » 9 i° ou plus pour l' industrie de l' aluminium ( a)
ex  81.04 0 I              Manganèse électrolytique d' un degré de pureté ( a)      j         0 %
     }                     d' au moins 99»5 % destiné à l' industrie chimique
                                                                                    !
ex  81.04 K I              Dechets et débris de titane                                        0 %
                             1
ex  81.04 K I              Titane spongieux                                                   0 %
ex  81.04 M                Déchets et débris d' uranium appauvri en U 235                     0 %
ex  84.51 A                Machines à écrire en oaraoteres Braille                            0 %
ex  84.63                  Arbres forges et dégrossis , d' un poids unitaire                  0 % '
                           supérieur à I50 tonnes , pour génératrices et
                           turbines
ex  90.01 Β                Produit consistant en un film polarisant renforce                  0 %
                           d' un c3té ou des deux par un matériau transparent
ex 90.19 B II              Appareils de lecture pour aveugles, composés d'une |               0 %
                           caméra miniature qui transpose à l' aide de phototran
                           sistors des caractères sur un clavier muni de
                           touches piézo-électriques f et leurs parties , pièces
                           détachées et accessoires
                         r
( a) Le bénéfioe de oette suspension est subordonné aux oonditions à déterminer
       par les autorités compétentes .