CELEX: 51987PC0646
Language: es
Date: 1987-12-17
Title: Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO por la que se completa y modifica la Directiva 76/116/CEE en lo que se refiere al calcio, magnesio, sodio y azufre contenidos en los abonos (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 646
Vol. 1987/0305
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---        COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                                COM(87 ) 646     final .
                                               Bruselas , 17 de diciembre de 1987
                                Propuesta de
                           DIRECTIVA DEL CONSEJO
 por la que se completa y modifica la Directiva 76 / 116 / CEE en lo que se
   refiere al calcio, magnesio , sodio y azufre contenidos en los abonos
                          (presentada por la Comisión)
                                           091 10
                              tO 8 m. 1S3S IJ)
                                      Sorti du S'Ktiiir'ul /^Cr/
C0M(87 ) 646 final .
 ---pagebreak---                          PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
        complétant et modificant la directive 76/ 116/ CEE en ce qui concerne
          le calcium, le magnésium, le sodium et le soufre dans les engrais
                                   EXPOSE DES NOTIFS
Cette proposition de directive vise à compléter la directive du Conseil
76 / 116 / CEE  du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations
des Etats membres relatives aux engrais de façon à tenir compte des éléments
nutritifs calcium , magnésium , sodium et soufre qui pourraient être contenus ou
introduits dans les engrais .
La présence de tels éléments dans les engrais est déjà prévue dans la norma¬
lisation internationale I.S.O. relative aux matières fertilisantes .
Les progrès des    sciences agronomiques ont montré que l' augmentation des rende¬
ments et de la      qualité des produits dans les pays d' agriculture intensive
nécessitait des     apports d' éléments nutritifs qui , dans les années passées
étaient fournis     aux cultures en quantités suffisantes par l' altération des
roches d' une part et le retour aux terres de résidus de récolte ou d' engrais
de ferme , d' autre part .   L' apport de ces éléments nutritifs permet de pallier
la déficience naturelle progressive de certains sols .
1)
     J.O. n° L 24 du 30.01.1976, p. 21
 ---pagebreak--- Τ
   Mais L' emploi de ces éléments nutritifs n' est pas utile en toutes circonstan¬
   ces , soit parce qu' ils sont présents naturellement ( comme par exemple le
  calcium ou le magnésium ), soit parce que l' activité industrielle et urbaine
   les rejette ( comme le dioxyde de soufre ), qu' ils peuvent revenir aux sols et y
  être transformés en des combinaisons assimilables par les plantes . Il appar¬
  tient alors aux services compétents de préciser les situations où l' emploi de
  ces éléments est utile ou éventuellement contre-indiqué .
  Les engrais contenant du calcium , du magnésium , du sodium et du soufre font
  l' objet d' échanges entre les Etats membres selon les besoins et les règles
  propres à chaque pays . Aussi , une harmonisation des réglementations pour lever
  les obstacles aux échanges est -elle nécessaire .
  Toutefois , dans un premier temps , la Commission et les Etats membres n' ont pas
  considéré que l' harmonisation des règles concernant des matières fertilisantes
  destinées à maintenir ou à corriger le pH du sol comme nécessaire . En effet ,
  les échanges de ces produits sont peu importants en raison de leur nature
  pondéreuse et des doses élevées d' application nécessaires pour obtenir l' effet
  souhaité .
  Par voie de conséquence et sauf exceptions mentionnées pour certains produits ,
  les Etats membres ont convenu de ne pas déclarer le calcium dans les engrais .
  En effet , cette déclaration risquerait de conduire l' utilisateur à attacher au
  calcium contenu dans beaucoup d' engrais un effet correcteur de pH ou négli ¬
  geable ou mieux exprimé par un autre critère .
  Le mode de déclaration des éléments nutritifs n' est pas totalement harmonisé
  dans les pays de la Communauté . Toutefois , les façons de voir ce rapprochent ,
  mais le mode de déclaration doit tenir compte des implications commerciales à
  l' intérieur de la Communauté . Il devrait également tenir compte de l' avis des
  pays tiers avec lesquels le volume des échanges d' engrais est important . Cela
  pourrait être discuté dans une instance internationale .
 ---pagebreak---                                        - 3 -
 La présente proposition a été élaborée tout au long de nombreuses réunions
 pendant une durée totale de quelques années en consultant un groupe d' experts
 nationaux compétents en matière d' engrais . Les représentants des organisations
 professionnelles du secteur industriel concerné ont été consultés également .
Tiene en cuenta el párrafo 3 del articulo 100A, puesto que asegura un nivel
de protección elevado para el consumidor y el medio ambiente por las dis ¬
posiciones concernientes a la aplicación '.de las cantidades de abono .
Consultation du Parlément européen et du Comité économique et social
En application de l' article 100 A du Traité , compte tenu du fait que l' exécu¬
tion dé cette directive comportera des modifications des dispositions législa¬
tives dans les Etats membres , l' avis du Parlement européen et du Comité écono-
mqiue et social est nécessaire .
 ---pagebreak---                                PROPUESTA DE DIRECTIVA DEL CONSEJO
             por La que se completa y modifica La Directiva 76 / 116 / CEE en Lo que se refiere
                al calcio ,  magnesio , sodio y azufre contenidos en Los abonos
 EL Consejo de Las Comunidades Europeas ,
 Visto el Tratado constitutivo de La Comunidad Económica Europea y , en particular ,
 su articulo 100 A ,
 Vista La propuesta de La Comisión ( 1 )/
 &i cooperación con el      Parlamento Europeo r2 ),
 Visto el dictamen del Comité Económico y Social 13 ),
 Considerando que conviene adoptar              medidas dirigidas a establecer progresivamente
 el mercado interior a Lo Largo de un periodo que expira el 31 de diciembre de 1992 ;
que el mercado interior implica un espacio sin fronteras interiores en el que queda
garantizado La Libre circulación de mercancías , personas , servicios y capitales ;
 Considerando que La Directiva 76 / 116 / CEE del Consejo , de 18 de diciembre de 1975 ,
 relativa a la aproximación de las legislaciones de los Estados miembros sobre los
abonos ( 4 ), cuya última modificación la constituye el Acta de adhesión de España
y de Portugal, fija las normas de comercialización de los abonos sólidos de tipo CEE; que resulta ne--
cesario extender esta Directiva al calcio, magnesio, sodio y azufre contenidos en los abonos;
 Considerando que la Directiva 76 / 116 / CEE del Consejo puede aplicarse en adelante
a los abonos que contengan únicamente calcio , magnesio y azufre ;
 ( 1 ) D0
 (2)    D0
  C3) DO n s L
   (4 ) DO nû L 24 de 30.1.1976, p. 21
 ---pagebreak---   HA ADOPTADO LA PRESENTE DIRECTIVA :
                                               Articulo 1
 Los abonos CEE que figuran en el Anexo I de la Directiva 76 / 116 / CEE           po ¬
 drán declarar un contenido de magnesio , sodio y azufre sienpre que estos elementos se hallen
 presentes en cantidades por lo menos iguales a los minimos  fijados en el articulo 2 , y siem
 pre que el abono CEE sea conforme a las especificaciones que figuran en el . Anexo I de la
 Directiva 76 / 116 / CEE . En tal caso ,          la denominación del tipo será ccnpletada con
 la mención que figura en el artículo 6 de la presente Directiva .
                                               Articulo 2
 Los abonos CEE mencionados en el articulo 1 sólo podrán declarar un contenido de
 magnesio , sodio y azufre si contienen :
 - por lo menos un 2% de óxido de magnesio ( MgO), es deciy un 1,2% de Mg;
 - por lo menos un 3% de óxido de sodio ( NagO), es deciy un 2,2% de Na;
 - por lo menos un 5% de anhídrido sulfúrico CSO^), es deciy un 2% de S.
                                                Articulo 3
 A los efectos de la presente Directiva , el       calcio considerado como elemento nutritivo
será declarable únicamente para los abonos del tipo 1 y 2 de la lista del Anexo I.
 Los Estados miembros podrá establecer que, para los abonos comercializados en su
 territorio, el contenido de calcio se declare bien en forma de óxido CaO, bien
 en forma de elemento Ca , bien en ambas formas simultáneamente .
 Para convertir el contenido de calcio en contenido de óxido de calcio               se utilizará
 el valor siguiente :
    Calcio ( Ca ) = óxido de calcio ( CaO ) x 0.715
                                               Articulo 4
 Los abonos que sean conformes a las especificaciones de los Anexos de la presente Directiva podrán
 recibir la mención de " ABONOS CEE ".
 ---pagebreak---                                                  3
                                            Artículo 5
Los Estados miembros podrán establecer que, por lo que respecta a los abonos comer ¬
cializados en su territorio , la información relativa al contenido en magnesio , so-
dio y azufre se exprese :
   - bien en forma de óxido ( MgO, Ma^O, SO^) ;
   - bien en forma de elementos ( Mg , Na , S );
   - bien en ambas formas simultáneamente .
Para convertir los contenidos de sodio y de azufre en contenidos de óxidos           se uti ¬
lizarán las fórmulas siguientes :
   - sodio ( Na ) : óxido de sodio ( Na^O) x 0,742 ;
   - azufre ( S ) : anhidrido sulfúrico ( SO^) x 0,400 .
Cuando el contenido se obtenga mediante el cálculo , el valor que se tenga en cuenta
 para la declaración será redondeado utilizado el primer decimal .
                                            Artículo 6
Menciones obligatorias para la identificación :
a ) la mención ABONOS CEE en letras ma yúsculas ;
b ) la denominación del tipo de abono :
     - bien de conformidad con el Anexo I de la Directiva 76 / 1 16 / CEE, completando la
        denominación del tipo con la mención " conteniendo ..." seguida del nombre o de los
        nombres de los elementos presentes que son . objeto de la presente Directiva o de
        su símbolo químico . Los números que indican los contenidos de los elementos
        que son objeto de la Directiva 76 / 116 / CEE podrán completarse con los de ele ¬
        mentos que son objeto del Anexo I de la presente Directiva , figurando estos últimos
       inscritos entre paréntesis .
     - bien de conformidad con el Anexo^de la presente Directiva .
c)   los contenidos garantizados para cada elemento fertilizante y los contenidas garantizados
 ---pagebreak---      en forma y /o solubilidad , cuando se especifiquen en los   Anexos de las Directivas
     relativas a los abonos .
 Cuando se trate de abonos simples y compuestos , la indicación de los contenidos en ele¬
 mentos fertilizantes se dará en porcentaje del peso en número entero o , en su caso,
 con un decimal .
 Cuando el abono contenga varios elementos declarables , el contenido de los mismos
 se indicará en el orden siguiente :
 N, P205 y/o P, K20 y/o K, MgO y /o Mg, Na¿0 y /o Na, SOj y /o S.
 Las formas y la solubilidad de los elementos fertilizantes deberán indicarse igual ¬
 mente en porcentaje del peso, salvo en el caso en que el Anexo I de la Directiva
  76 / 116 / CEE establezca expresamente que el contenido se indique de otra manera .
 Los elementos fertilizantes se indicarán tanto con la denominación literal como
 con la denominación del símbolo químico ( por ejemplo : nitrógeno ( N ), fósforo CP ),
 anhidrido fosfórico ( P^O^), potasio ( K), óxido de potasio ( K^O), magnesio (Mg),
 óxido de magnesio ( MgO), sodio ( Na ), óxido de sodio (Na20), azufre ( S ), anhídrido
 sulfúrico ( SOj).
                                            Articulo 7
La declaración del contenido de magnesio , SQdio y azufre en los abonos mencionados
en el articulo 1 irá acompañada de una de las indicaciones siguientes :
   - contenido total / determinado en las condiciones establecidas en los métodos de
       análisis previstos      en el artículo 8 de la Directiva 76 / 116 / CEE ;
   - soluble en agua ( contenido mínimo que se fijará en valor relativo o absoluto ).
                                           Artículo 8
Las tolenrancias achntidas con respecto . 3 los valores declarados del calcio, magnesio,
sodio y azufre se fijarán en un 1 / 4 de los contenidos declarados en dichos elemen¬
tos, con un máximo de un 0,9% en valor absoluto para CaO, MgO, Na^O y SO^, es de-
cij un 0,64 para Ca , 0,55 para MG, 0,67 para Na y 0,36 para S.
 ---pagebreak---                                         - 5 -
                                    Artículo 9
    El abono CEE que figura en el Anexo II de la presente Directiva se añadirá
    al Anexo I de la Directiva 76/116/CEE bajo el nQ 7 en A-Abonos simples,
    III-Abonos potásicos .
                                     Art i eu lo fO
1 - Los Estados miembros adoptarán las disposiciones necesarias para cumplir la
     presente Directiva en un plazo de 12 meses a partir de su notificación. In¬
     formarán inmediatamente de ello a la Comisión .
2 - Los Estados miembros comunicarán a la Comisión el texto de las disposiciones de
     Derecho interno que adopten en elámbito regulado por la presente Directiva .
                                    Artículo 14
Los destinatarios de la presente Directiva serán los Estados miembros .
Hecho en Bruselas
 ---pagebreak---      ANEXO -   I             LISTA DE ABONOS QUE        CONTIENEN             CALCIO . MAGNESIO , AZUFRE                 COMO ELEMENTO PRINCIPAL
                    ' Inoicación relativa a 1 ;
      Denominación        f orma de obtención           Contenido minimo er- elementos                            Utras indicaciones sobre       Elementos cuyo contenido debe
       del tipo            y componentes                fertilizantes ( porcentaje en peso )                      la denominación del tipo       garantizarse . Solubilidades
                             esenciales                 Indicacién sobre la evaluación de                                                        de los elementos fertilizantes
                                                        los elementos fertilizantes .                                                            Otros requisitos .
                                                        Otras exigencias
A Sulfato de          Producto de origen                25% de CaO                                                Podrán añadirse las denomina ¬ - óxido de calcio total
  calcio              natural o industrial,                                                                       ciones habituales en el
                                                        35» de S03                                                comercio
                                                                                                                                                 Facultativo :
                      que contiene sulfato              fósforo y azufre evaluados cono                                                          - anhídrido sulfúrico total
                      de calcio de diferen¬
                                                        CaO y SOj total
                      tes grados de hidra-
                      tación
a Solución de         Solución de cloruro de            12% de CaO                                                                               Óxido de calcio soluble en
   cloruro de         calcio de origen in¬              calcio evaluado cono CaO soluble                                                         agua
   calcio             dustrial                          en aqua
                   r r'f Oüuctü , oe “Beigen , natu ¬
3 Azufre elemental     ral o industrial mas o
                   • menos refinado
                                                      ■ 98% S (      de SO3 )                                                                    anhídrido sulfúrico total
                                                        azufre evaluado como SO^ total"
k Kieserita            Producto de minas que
                       confien· como comoonenie                                                                                                  óxido de magnesio soluble
                       esencia' sui*»· " Be mag ¬
                       nesio con una molécula
                                                        A5% de S03                                                                               en agua
                                                        Magnesio y azufre evaluados cono
                        de agua                                                                                                                  Facultativamente : anhídrido
                                                        óxido de magnesio y anhídrido sulfúrico
                                                        solubleSen aqua
                                                                                                                                                 sulfúrico soluble en agua
5 Sulfato de            Producto que contiene
  magnesio             como componente                  15% de MgO                                                                               óxido de magnesio soluble
                                                        28% de S03                                                     Podrán añadirse las       en agua
                                                        Magnesio y azufre evaluados como óxido                                                   Facultativamente : anhídrido
                                                                                                                      denominaciones      habi-
                                                        de magnesio y anhídrido sulfúrico solu-                                                  sulfúrico soluble en agua
                                                        bles en aaua                                                  tuales en el comercio
k Solución de cío*   Producto obtenido por
  runo de magnesio   disolución de cloruro                   de MgO                                                                              óxido de aagnesio soluble
                     de magnesio de origen              Magnesio evaluado como óxido de magnesio                                                 en agua
                    -industrial                         soluble en agua . Contenido máximo en calcio 3g <je £ a o
 ---pagebreak---                                                                                                                                                    Anexo II
                                                             Contenido mínimo en elementos fertilizantes
                             Informaciones sobre la forma de             ( porcentajes en peso)
                                                                                                                                                   Contenido en elementos fertili ( antes que de
        Di nominación                                                                                                                                       declararse y garantizarse
9
                               obtención y los componentes     Informaciones sobre la evaluación de los  Otras informaciones sobre la denominación
           de ! tipo                                                                                                                                  Formas y solubilidad de los elementos
                                        esenciales                      elementos fertilizantes                           del tipo ■
                                                                                                                                                                   fertilizantes .
                                                                            Otros requisitos                                                                     Otros crittrios
               2                             J                                      4                                        5                                             6
  Kieserita con potasio Producto obtenido a partir de        8% MgO                                      Se podrán añadir las denominacio¬         Oxido de magnesio soluble en el
                        sales potásicas en bruto, enrique¬ Magnesio evaluado como MgO soluble nes usuales en el comercio                           agja
                        cidas con sulfato de potasio         en el agua
                                                                                                                                                   Oxido de potasio soluble en el
                                                             6% K-,0                                                                               agua
                                                             Potasio evaluado como Kó,0 soluble
                                                             en el agua                                                                            Indicación facultativa del
                                                                                                                                                   contenido en cloro, si es
                                                             Total MgO + ICO : 20%                                                                 inferior al 3% Cl
                                                             Contenido máximo en cloro 3% Cl