CELEX: 31979R2136
Language: fr
Date: 1979-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2136/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29 . 9 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 246/71
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 2136/79 DE LA COMMISSION
                                                                  du 28 septembre 1979
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
                                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (J), modifié en                                                                   Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                                paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              fixés à l'annexe .
 le règlement (CEE) n° 1328/79 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 2103/79 (4);                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                  Le       présent       règlement          entre        en      vigueur  le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                      29 septembre 1979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1979.
                                                                                                      Par la Commission
                                                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                                                         Vice-président
(') JO    n« L 359    du   31 .  12. 1974, p. 1 .
(2) JO    n» L 170    du   27.  6. 1978, p. 1 .
(3) JO    n« L 162    du   30.  6. 1979, p. 85.
(4) JO    n» L 245    du   28 . 9 . 1979, p. 29 .
                                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 28 septembre 1979, fixant les prélèvements à
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  (en Écus / 100 kg)
                     Numéro du
                                                                                                                                       Montant
                    tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                   du prélèvement
                       commun
                17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                              29,04
                                        B. Sucres bruts                                                                               23,58 (!)
                C ) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .