CELEX: 31986R1116
Language: fr
Date: 1986-04-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1116/86 de la Commission, du 17 avril 1986, modifiant les montants compensatoires monétaires

21.4 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 104/ 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1116/86 DE LA COMMISSION
                                                             du 17 avril 1986
                                          modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            change au comptant constatés conformément au règle­
EUROPÉENNES,                                                             ment (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la période du 9 au
                                                                          15 avril 1986 pour la livre sterling conduisent, en vertu
                                                                         de l'article 5 paragraphe 3 point a) et de l'article 9 para­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   graphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/ 85, à modifier les
péenne,                                                                  montants compensatoires monétaires applicables pour ce
                                                                         pays ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        considérant que les cours de change au comptant cons­
                                                                         tatés au cours de cette période conduisent, en ce qui
                                                                         concerne l'Espagne et le Portugal, à appliquer un écart
vu le règlement (CEE) n0 1677/ 85 du Conseil, du 11 juin                 de —1 , compte tenu du fait que, en vertu de l'article 5
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                     paragraphe 3 point a) du règlement (CEE) n0 1677/ 85 , le
dans le secteur agricole ('), modifié par le règlement                   pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que, après
(CEE) n° 1013 / 86 (2), et notamment son article 9 para­                 déduction des franchises visées au même paragraphe, le
graphe 2 et son article 12,                                              résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supérieur à 0 ;
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin                considérant,    toutefois,   que     l'introduction  de   ces
                                                                         montants au début de la mise en œuvre de l' ensemble des
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le                  mesures de politique agricole commune au Portugal peut
règlement (CEE) n0 505 / 86 (4),                                         conduire à des difficultés, sans qu'il soit probable que
                                                                         l' absence de montants compensatoires monétaires, étant
                                                                         donné leur faible niveau, puisse être source de perturba­
                                                                        tions ; qu'il convient donc de surseoir à titre transitoire à
vu le règlement (CEE) n° 3155 / 85 de la Commission, du                 cette application ;
11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l'avance des
montants compensatoires monétaires (5), modifié par le
règlement (CEE) n0 3826/ 85 (6),                                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                        sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677 / 85 ont été fixés             A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 1057/ 86 de la Commis­
sion (7);
                                                                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la                    1 . La colonne «Royaume-Uni» de l'annexe I du règle­
Commission (8) a établi les modalités de calcul des                     ment (CEE) n° 1057/ 86 est remplacée par celle figurant
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                   à l'annexe I du présent règlement.
 ') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                   2 . Les annexes II et III du règlement (CEE)
 2) JO n° L 94 du 9. 4. 1986, p. 18 .                                   n° 1057/ 86 sont remplacées par les annexes II et III du
 3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985 , p. 11 .                                présent règlement.
 4) JO n° L 51 du 28.2 . 1986, p. 1 .
 5) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.
 ') JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .                                                            Article 2
 7) JO n° L 98 du 12. 4. 1986, p. 1 .
 «) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                                Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril 1986 .
 ---pagebreak--- N° L 104/2                        Journal officiel des Communautés européennes                   21.4.86
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 17 avril 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 ---pagebreak--- 21 . , 4 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 104/ 3
                                                                         ANNEXE I
                                                                         PARTIE 1
                                                                 SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                              Négatifs
          Numéro du tarif douanier
                 commun
                                   République
                                     fédérale
                                   d'Allemagne
                                               Pays-Bas    Danemark
                                                                    \          Royaume-
                                                                                  Uni
                                                                                          Belgique/
                                                                                        Luxembourg
                                                                                                    Irlande  Italie  France Grèce
                                      DM/t       Fl/t         Dkr/t
                                                                    \             £ /t   FB/Flux/t   £Irl/t   Lit/t   FF/t  DR/t
      10.01 B I                                                                  9,991
      10.01 B II                                                                17,376
      10.02                                                                     10,091
      10.03                                                                      9,991
      10.04                                                                      9,611
      10.05 B                                                                    9,991
      10.07 B                                                                    9,991
      10.07 C                                                                    9,991
      11.01 A                                                                   12,081
      11.01 B                                                                   12,221
      11.02 A I a)                                                              23,205
      11.02 A I b)                                                              13,048
      11.01 C                                                                   10,191
      11.01 D                                                                    9,804
      11.01 E I                                                                 13,987
      11.01 E II                                                                 4,496
ex 11.01 G (')                                                                  10,191
ex 11.01 G O                                                                    10,191
      11.02 A II                                                                10,293
     11.02 A III                                                                13,987
      11.02 A IV                                                                13,456
      11.02 A V a) 1 (3)                                                        14,487
     11.02 A V a) 2 (4)                                                         12,920
      11.02 A V a) 2                                                            14,487
     11.02 A V b)                                                               10,191
ex   11.02 A VII O                                                              10,191
ex   11.02 A VII O                                                              10,191
     11.02 B I a) 1                                                             10,191
     11.02 B I a) 2 aa)                                                          9,804
     11.02 B I a) 2 bb)                                                          9,804
     11.02 B I b) 1                                                             13,987
     11.02 B I b) 2                                                             13,456
     11.02 B II a)                                                              10,191
     11.02 B II b)                                                              10,293
     11.02 B II c)                                                              10,191
ex   11.02 B II d) O                                                            10,191
ex  11.02 B II d) O                                                             10,191
     11.02 C I                                                                  10,191
 ---pagebreak--- N   L 104 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                             21.4 . 86
                                                  Positifs                                         Négatifs
      Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas    Danemark        Royaume-  Belgique/ Irlande  Italie  France Grèce
             commun              fédérale                                 Uni   Luxembourg
                               d'Allemagne
                                  DM/t       Fl/t         Dkr/t
                                                                l         £/t    FB/Flux/t  £Irl/t   Lit/t   FF/t  DR/t
   11.02 C II                                                           10,293
   11.02 C III                                                          15,986
   11.02 C IV                                                            9,804
   11.02 C V                                                            10,191
ex 11.02 C VI (')                                                       10,191
ex 1 1.02 C VI O                                                        10,191
   11.02 D I                                                            10,191
   11.02 D II                                                           10,293
   11.02 D III                                                          10,191
   11.02 D IV                                                            9,804
   11.02 D V                                                            10,191
ex 11.02 D VI C)                                                        10,191
ex 11.02 D VI O                                                         10,191
   11.02 E I a) 1                                                       10,191
   11.02 E I a) 2                                                        9,804
   11.02  E I b) 1                                                      13,987
   11.02  E I b) 2                                                      17,300
   11.02  E II a)                                                       10,191
   11.02  E II b)                                                       10,293
   11.02  E II c)                                                       10,990
ex 11.02  E II d) 2 (l)                                                 10,191
ex 11.02  E II d) 2 (2)                                                 10,191
   11.02 F I                                                            10,191
   11.02 F II                                                           10,293
   11.02 F III                                                          10,191
   11.02 F IV                                                            9,804
   11.02 F V                                                            10,191
ex 11.02 F VII (')                                                      10,191
ex 11.02 F VII (2)                                                      10,191
   11.02 G I                                                             7,493
   11.02 G II                                                            2,997
    11.07 A I a)                                                        17,784
    11.07 A I b)                                                        13,288
    11.07 A II a)                                                       17,784
    11.07 A II b)                                                       13,288
    11.07 B                                                             15,486
    11.08 A I (5)                                                       13,455
    11.08 A III (5)                                                     14,270
    11.08 A IV (')                                                      13,455
    11.08 A V (5)                                                       13,455
    11.09                                                               19,421
    17.02 B II a) (')                                                   17,553
    17.02 B II b) O                                                     13,455
   17.02  F II a)                                                       18,355
    17.02 F II b)                                                       12,831
   21.07 F II                                                           13,455
   23.02 A I a)                                                          4,196
 ---pagebreak--- 21.4 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N L 104/ 5
                                                . Positifs                                       Négatifs
      Numéro du tarif douanier
              commun
                               République
                                 fédérale
                               d'Allemagne
                                           Pays-Bas    Danemark
                                                                \    Royaume-
                                                                        Uni
                                                                               Belgique/
                                                                              Luxembourg
                                                                                         Irlande  Italie  France Grèce
                                  DM/t       Fl/t         Dkr/t
                                                                \       £/t    FB/Flux/t  £Irl/t   Lit/t   FF/t  DR/t
   23.02 A I b)                                                        8,692
   23.02 A II a)                                                       4,196
   23.02 A II b)                                                       8,992
   23.03 A I                                                          17,821
   23.07  B I  a) 1  (')                                               1,199
   23.07  B I  a) 2  (') (')                                           1,199
   23.07  B I  b) 1  O                                                 3,797
   23.07  B I  b) 2  (*) (')                                           3,797
   23.07  B I  c) 1  O                                                 7,493
   23.07  B I  c) 2  («) (')                                           7,493
 ---pagebreak--- N° L 104 /6                                Journal officiel des Communautés européennes                                            21.4 . 86
                                                                    Notes
C) Millet.
(2) Sorgho.
(J) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie, conformé­
    ment au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) est
    égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) inférieure à
    85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,176
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
    produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
    poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) est égale
    ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) inférieure à 78 %
    en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C «                x 1,282
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
    produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
    poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au
    même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(8) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
    augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de Ta partie 5 de la présente annexe figurant au tableau sous les
    lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % », conformément à la teneur en
    lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de ladite
    note s'appliquent également.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notam­
    ment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(9) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
    aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les
    montants compensatoires doivent être perçus .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur
    en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé .
 ---pagebreak---  21.4. 86                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                        N L 104 /7
                                                                               PARTIE 2
                                                                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                    Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                                    Négatifs
        Numéro du tarif douanier        République  Pays-Bas     Danemark            Royaume-    Belgique/   Irlande       Italie    France       Grèce
               commun                     fédérale                                       Uni    Luxembourg
                                        d'Allemagne
                                                                                                 FB/Flux/
                                        DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg  Dkr/ 100 kg           £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg
     01.03 A II a)                                                                      2,739
     01.03 AU b)                                                                        3,221
     02.01 A III a) 1                                                                   4,189
     02.01 A III a) 2                                                                   6,074
     02.01 A III a) 3                                                                   4,691
     02.01 A III a) 4                                                                   6,786
    02.01 A III a) 5                                                                    3,644
 ex 02.01 A III a) 6 aa) (')                                                            6,786
 ex 02.01 A III a) 6 aa) (2)                                                            4,691
    02.01 A III a) 6 bb)                                                                4,691
    02.05 A I                                                                           1,675
    02.05 A II                                                                          1,843
    02.05 B                                                                             1,005
    02.06 B I a) 1                                                                     5,361
    02.06 B I a) 2                                                                     5,864
    02.06 B I a) 3                                                                     6,074
    02.06 B I a) 4                                                                     4,691
    02.06 B I a) 5                                                                     6,786
    02.06 B I a) 6                                                                     3,644
ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                                                              6,786
ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)                                                              4,691
    02.06 B I a) 7 bb)                                                                 4,691
    02.06 B I b) 1                                                                    11,812
    02.06 B I b) 2                                                                     9,299
    02.06 B I b) 3                                                                   11,686
    02.06 B I b) 4                                                                     6,074
ex 02.06 B I b) 5 aa) (l) (3)                                                        11,812
ex 02.06 B I b) 5 aa) O (J)                                                            6,074
    02.06 B I b) 5 bb) (')                                                             6,074
    16.01 A (4)                                                                        5,864
    16.01 B I O O (a)                                                                  9,843
    16.01 B II (4) (5) (a)                                                             6,702
    16.02 A II                                                                         5,445
    16.02 B III a) 1                                                                   5,655
ex  16.02 B III a) 2   aa)  11  (6)                                                    6,074
ex  16.02 B III a) 2   aa)  11  (7)                                                  10,262
ex  16.02 B III a) 2   aa)  22  (6)                                                    4,691
ex  16.02 B III a) 2   aa) 22   (7)                                                    8,587
ex  16.02 B III a) 2   aa) 33   (5) (')                                                4,691
ex  16.02 B III a) 2   aa) 33   (s) (7)                                                5,655
    16.02 B III a) 2   bb)  (5)                                                        4,691
    16.02 B III a) 2   cc)                                                             2,806
 ---pagebreak--- N° L 104/ 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       21 . 4 . 86
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux         pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE)
    (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées seules).        n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités
                                                                         douanières d'exportation ou d'importation dans l'État
                                                                         membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'ex­
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                         portateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les
                                                                         produits en cause répondent à ces conditions.
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de farine ou       (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui
    de poudre, agglomérée ou non.                                        ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
                                                                         coagulation des protéines des viandes dans la totalité du
                                                                         produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les           rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés sui­
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait       vant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
    de leur composition, sous la position 16.01 du tarif douanier
    commun, le montant compensatoire monétaire n'est appliqué
    que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
    contenus dans ces préparations.
                                                                     (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présen­
                                                                          tées dans des récipients contenant également un liquide de
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables           conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
    pour ces produits est subordonné au respect des conditions            poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 21.4 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                            N L 104 /9
                                                                           PARTIE 3
                                                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                       Négatifs
       Numéro du tarif douanier     République  Pays-Bas     Danemark            Royaume-      Belgique/    Irlande       Italie    France       Grèce
               commun                 fédérale                                       Uni      Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                               FB/Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg          £/ 100 kg      100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
                                                                               — Poids vif
    01.02 A II C)                                                                   8,733
                                                                               — Poids net —■
    02.01 AU a) 1                                                                 16,592
    02.01 AU a) 2                                                                 13,274
    02.01 AU a) 3                                                                 19,911
    02.01 Alla) 4 aa)                                                             13,274
    02.01 A Ha) 4 bb)                                                             22,705
    02.01 A II b) 1 O                                                             14,758
    02.01 AU b) 2 O                                                               11,807
    02.01 A II b) 3 O                                                             18,448
    02.01 AIIb)4aa)(2)                                                            11,807
    02.01 AU b) 4 bb) 1 1 (2)                                                     18,448
    02.01 A II b) 4 bb) 22 (2)0                                                   18,448
    02.01 A II b) 4 bb) 33 O                                                      18,448
    02.06 C I a) 1                                                                13,274
    02.06 C I a) 2                                                                18,950
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                       18,950
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                       11,353
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                         7,598
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                      — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande
     contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes                    désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­
     des Communautés européennes :                                                           tés compétentes des Communautés européennes pour la viande de
                                                                                             buffle congelée .
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bouche­
        rie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du               (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta­
        Pinzgau ;                                                                        tion d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la             compétentes des Communautés européennes.
        boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz
        et de la race de Fribourg.                                                  (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                                                                         l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
                                                                                    (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande                 viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
         désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­
         tés compétentes des Communautés européennes pour la viande                 C) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de
         bovine congelée,                                                                viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 ---pagebreak--- N0 L 104 / 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  21.4 . 86
                                                                     PARTIE 4
                                           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                Négatifs
      Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas   Danemark            Royaume-     Belgique/ Irlande  Italie  France Grèce
              commun             fédérale                                     Uni      Luxembourg
                               d'Allemagne
                                   DM          FI          Dkr
                                                                \              £         FB/ Flux   £lrl     Lit     FF    DR
                                                                         — 100 pièces —
01.05 A I                                                                    0,826
01.05 A II                                                                   0,390
                                                                          — 100 kg —
01.05 B I                                                                    1,531
01.05 B II                                                                   2,413
01.05 B III                                                                  2,175
01.05 B IV                                                                   1,629
01.05 B V                                                                    2,653
02.02 A I a)                                                                 1,923
02.02 A I b)                                                                 2,187
02.02 A I c)                                                                 2,383
02.02 A II a)                                                                2,840
02.02 A II b)                                                                3,448
02.02 A II c)                                                                3,831
02.02 A III a)                                                               3,107
02.02 A III b)                                                               3,397
02.02 A IV a)                                                                2,327
02.02 A IV b)                                                                2,550
02.02 A V                                                                    3,790
02.02 B I a)                                                                 7,134
02.02 B I b)                                                                 4,887
02.02 B I c)                                                                 6,597
02.02 B II a) 1                                                              2,621
02.02 B II a) 2                                                              4,214
02.02 B II a) 3                                                              3,737
02.02 B II a) 4                                                              2,805
02.02 B II a) 5                                                              4,169
02.02 B II b)                                                                1,969
02.02 B II c)                                                                1,363
02.02 B II d) 1                                                              5,095
02.02 B II d) 2                                                              3,723
02.02 B II d) 3                                                              3,609
02.02 B II e) 1                                                              4,926
02.02 B II e) 2 aa)                                                          1,745
02.02 B II e) 2 bb)                                                          3,141
02.02 B II e) 3                                                              3,390
02.02 B II f)                                                                4,791
02.02 B II g)                                                                6,060
 ---pagebreak--- 21.4 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 104 / 11
                                                 Positifs                                            Négatifs
      Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas   Danemark       Royaume-      Belgique/ Irlande  Italie  France Grèce
             commun              fédérale                               Uni       Luxembourg
                               d'Allemagne
                                   DM         FI          Dkr
                                                               \         £          FB/ Flux   £Irl     Lit     FF    DR
                                                                    — 100 kg —
   02.02 C                                                             1,363
   02.05 C                                                             3,030
                                                                   — 100 pièces —
   04.05 A I a) 1                                                      0,587
   04.05 A I a) 2                                                      0,244
                                                                    — 100 kg —
   04.05  A I b)                                                       2,551
   04.05  B I a) 1                                                    11,530
   04.05  B I a) 2                                                     2,959
   04.05  B I b) 1                                                     5,204
   04.05  B I b) 2                                                     5,561
   04.05  B I b) 3                                                    11,939
   35.02  A II a) 1                                                   10,357
   35.02  A II a) 2                                                    1,403
 ---pagebreak---                                              PARTIE 5
                       SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                            N° L 104 / 12
                               Montants compensatoires monétaires
                                                                                                           Négatifs
     es marchandises                  Notes
                                                    Belgique/           Irlande             Italie           France            Grèce         Royaume-
                                                  Luxembourg                                                                                    Uni
                                                FB/Flux/1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   DR/ 100 kg (a)   £/ 100 kg (a)
   m                                    O                                                                                                   0,731 (d)
                                       \o   \\\ 0,731 (c)
                                        o \ll\   0,653 (c)
                                   o o Il\II\\ 0,509 (c)
                                   o o Il   II\\ 0,410 (c)                                                                                                  Journal
                                    C)    IIll\  9,690
                                    n  llIIli\\ 6,182 (d)
                                    C) IIIIllI   6,182 (d)
                                    n  IIIIIl\\ 5,012 (d)
                                   o n lll\ll\ 9,690
                                   o o \llI||\ 6,182 (d)
                                    C) Il\I||\ 6,182 (d)
                                    C) IIll\||   5,012 (d)
  èche lactique non grasse :       \ll||      II II
poids                               0) llIlllI|| 0,731 (d)
 15 % en poids                          C)                                                                                                   1,611 (d)
  èche lactique non grasse :
                                                                                                                                                            officiel des Communautés européennes
                                                I||||                                                                      \||
poids                                   C)      IIIIIl                                                                     II                0,585 (d)
 15 % et inférieure à 25 %         llllIIIlllII
                                    C) llIIIl\\II                                                                                            1,611 (d)
 25 % et inférieure à 32 %         llllIIIlIIII
                                    C) llIIIllll                                                                                             2,636 (d)
 32 % en poids                          C)                                                                                                   2,928 (d)
                                                ||||||||
                                        O       ||||\||                                                                                     10,187
                                        o       IIIIIIIIIl                                                                                   9,690
                                        O       IIIIIIIl||                                                                                   6,182 (d)
                                        V)      IIIIIIIIIl                                                                                   5,012 (d)
                                        C)                                                                                                   9,690
                                                                                                                                                                     21 . 4 . 86
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                21 . 4 . 86
                                                                                                        Négatifs
        n des marchandises         Notes
                                                Belgique/           Irlande              Italie           France             Grèce          Royaume-
                                              Luxembourg                                                                                       Uni
                                            FB/Flux/1 00 kg (a) £Irl/ l 00 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
                                    (3)                                                                                                     6,182 (d)
                                    C)      IlIIIIII||                                                                                      5,012 (d)
    sèche lactique non grasse :
 n poids                            (3)                                                                                                     0,731 (d)
  à 15 % en poids                   o                                                                                                       2,055 (d)
    sèche lactique non grasse :
 n poids                            o                                                                                                       0,585 (d)
  à 15 % et inférieure à 25 %
                                    o                                                                                                       2,055 (d)
  à 25 % et inférieure à 32 %
                                    o                                                                                                       2,642 (d)
  à 32 % en poids                   C)                                                                                                      2,936 (d)
                                                                                                                                                           Journal officiel des
   n matières grasses :
                                    n                                                                                                          -(b)
  à 80 % et inférieure à 82 %       n                                                                                                      17,013
  à 82 %                            (4)                                                                                                    17,439
                                    (4)     I                                         I                                                        -(b)
                                  o n       I                                       \\                                                     16,529
   ort                              o                                                                  I                                   13,394
ères grasses en poids de la
                                                                                                                                                           Communautés européennes
                                  o n                                                                                                       5,080
  à 10 % et inférieure à 30 %     o r)                                                                                                      7,456
  à 30 %                          O C 2)                                                                                                   10,856
ères grasses en poids de la
                                  O C 2)                                                                                                   10,856
  à 55 %                          O C 2)                                                                                                   12,874
                                    o       \l\\\                                                                                          12,874
 a padano et du parmigiano
 ges fabriqués exclusivement à
                                  C) C 1)                                                              i                                   19,090
                                  o n                                               \\\                                                    15,171
                                                                                                                                                               N° L 104 / 13
 ---pagebreak---                                                                                                              Négatifs
         n des marchandises              Notes
                                                                                                                                                                  N° L 104 / 14
                                                     Belgique/            Irlande             Italie           France             Grèce          Royaume-
                                                   Luxembourg                                                                                       Uni
                                                 FB/Flux/ 1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
     , provolone, ragusano, danbo,
   ina, fynbo, gouda, havarti,
   sit, ainsi que les fromages
      a salée ainsi que les fromages
      ent à partir de lait de brebis
    e teneur en poids d'eau dans
      e inférieure ou égale à 62 %
     matières grasses en poids de la
                                       (5)nr)n                                                                                                    12,151
   ure à 10 %                          onnH                                                                                                       14,118
     hem, saint-nectaire, saint-pau­
      käse ainsi que les fromages
     ages fabriqués exclusivement
     brebis ou de chèvre) d'une
     u dans la matière non grasse
                                                                                                                                                                Journal officiel
   et d' une teneur en matières
     la matière sèche :
                               onnn                                                                                                                8,354
    ure à 10 %                 onnn                                                                                                               11,056
    res grasses en poids de la
                                         n                                                                                                         3,797
     à 10 %                              n                                                                                                         5,613
       e matières sèches :
                                         C)                                                                                                       14,118
     à 80 %                              C)                                                                                                       19,090
                                        on                                                                                                        11,024
                                         C)
                                                                                                                                                                 des Communautés européennes
                                         C)
                                         C)                                                                                                        0,160
                                         C)                                                                                                        0,500
                                         C)
   uit.
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                                   0,205
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                                   0,188
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                                   0,188
                                                                                                                                                                        21 . 4 . 86
 ---pagebreak--- 21.4 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 104 / 15
                                                                          Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE) n° 1624/76
    (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,54 .
    Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n0 L 52 du
    24 . 2 . 1977) et du règlement (CEE) n0 443/77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,20.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
        produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
             caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
        un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
        commun .
    Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
        produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 3143 / 85 (JO n° L 298 du 12 . 11 . 1985 , p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,28 ,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 442 / 84 (JO n0 L 52 du 23 . 2 . 1984) et au règlement
        (CEE) n° 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D ,
        — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
    — au règlement (CEE) n° 2268 / 84 (JO n° L 208 du 3 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,91 ,
    — au règlement (CEE) n° 2278 / 84 (JO n° L 209 du 4 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,89,
    — à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2956 / 84 (JO n° L 279 du 23 . 10 . 1984), le montant indiqué est affecté du
        coefficient 0,56 ,
    — au règlement (CEE) n° 765/86 (JO n° L 72 du 15 . 3 . 1986), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,69 .
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant l'application du
    montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'Etat membre d'exportation est inférieur à 1 40 Ecus par
     100 kilogrammes .
    Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
    produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
    »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5, til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb.«
    „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
    beträge ."
    «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
    ποσά.»
    'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory amounts .'
    «Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se fijan los montantes compensa­
    torios monetarios .»
    « Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires monétaires .»
    «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5\ del regolamento che fissa gli importi compensativi
    monetari .»
    „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
    rende bedragen ."
    «Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5 , do regulamento que fixa os montantes compensatórios monetários .»
    Dans l'Etat membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
    l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
    En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière, corrigé du
    prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
    grammes .
    Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de fromages,
    d'une valeur inférieure à 140 Ecus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l'article 30 du règlement
    (CEE) n° 1371 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
    douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
    de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
 ---pagebreak--- N° L 104 / 16                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               21.4 . 86
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
    teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725 /79
    (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3714/ 84 (JO n° L 341 du 29. 12 . 1984) et pour les
    aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après (au cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant
    supplémentaire visé ci-après est applicable) :
     Teneur en poids du lait en poudre République  Pays-Bas   Royaume-   Belgique/ Danemark       Italie     France       Grèce       Irlande
                  ou granulé             fédérale                Uni    Luxembourg
        (à l'exclusion du lactosérum)  d'Allemagne                       FB/ Flux/
              dans le produit fini     DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 1 2 %
    et inférieure à 30 %                                       1,047
    égale ou supérieure à 30 %
    et inférieure à 50 %                                       2,094
    égale ou supérieure à 50 %
    et inférieure à 70 %                                       3,142
    égale ou supérieure à 70 %
    et inférieure à 80 %                                       3,927
    égale ou supérieure à 80 %
    et inférieure à 88 %                                       4,398
    égale ou supérieure à 88 %                                 4,712
     Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
     du 24 . 2 . 1977), le règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
     ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
     ci-avant sont affectés du coefficient 0,37 .
     Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
     cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624 /76
     (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
         caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
               caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
          un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
          commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
          produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 21.4 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 104 / 17
(*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois, dans le cas
     où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
     montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
         contenue dans 100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
          fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(9) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun montant
     compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
     des caséinates ont été ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant compensatoire
     monétaire est affecté du coefficient 0,51 .
(u) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
          diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
          fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à l'article 9
     paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
     cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
     montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non
     plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe 1 et à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant
     aux points e), f) et r) de l'annexe II dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
 (") Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
     conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- N° L 104/ 18                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                     21.4 . 86
                                                                            PARTIE 7
                                                                   SECTEUR DU SUCRE
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                             Positifs (')                                                               Négatifs (')
   Numéro du tarif douanier
           commun
                            République
                              fédérale
                            d'Allemagne
                                         Pays-Bas    Danemark
                                                                 \               Royaume-
                                                                                    Uni
                                                                                                Belgique/
                                                                                              Luxembourg
                                                                                                             Irlande       Italie    France  Grèce
\                               DM          FI          Dkr
                                                                 \                   £          FB/ Flux       £Irl         Lit        FF      DR
A. SUCRE
                                                                               — 100 kg —
    17.01 A O                                                                     3,253
    17.01 B (3)                                                                  2,719
                                               par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
    17.02 ex D II C)                                                             0,0325
    17.02 E                                                                      0,0325
    17.02 F I (6)                                                                0,0325
    21.07 F IV                                                                   0,0325
B. ISOGLUCOSE
                                                                      - pour 100 kg de matière sèche -
    17.02 D I                                                                    3,253
    21.07 F III                                                                  3,253
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                            taire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
    et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26                  règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
    du règlement (CEE) n° 1785/ 81 .
                                                                                        (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le mon­                          calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
    tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                            sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68
    produit en cause au montant indiqué, multiplié par le pourcen­                           lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'ar­
    tage de sa teneur en saccharose.                                                         ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
(J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­                  (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
    tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO                     (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
    n0 L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire moné­                         lisés .
 ---pagebreak--- 21.4 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 104 / 19
                                                                          PARTIE 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 3033/80
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                -
                                                       Positifs                                                    Négatifs
                                   République  Pays-Bas     Danemark            Royaume-    Belgique/   Irlande       Italie     France      Grèce
   Numéro du tarif douanier commun
                                     fédérale                                       Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                            FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg          £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg
17.04 D I a)                                                                      1,596
17.04 D I b) 1                                                                    0,989
17.04 D I b) 2                                                                    1,410
17.04  D I b) 3 aa)                                                               1,830
17.04  D  I b) 3 bb)                                                              1,886
17.04  D  I b) 4                                                                  2,187
17.04  D  I b) 5                                                                  2,352
17.04  D  I b) 6                                                                  2,517
17.04  D  I b) 7                                                                  2,617
17.04  D  I b) 8                                                                  2,781
17.04  D  II a)                                                                   3,172
17.04  D  II a) (13)                                                              2,591
17.04  D  II b) 1                                                                 2,982
17.04  D  II b) 1 (1J)                                                            2,401
17.04  D  II b) 2                                                                 3,549
17.04  D  II b) 2 (")                                                             2,968
17.04  D  II b) 3                                                                 3,508
17.04  D  II b) 3 (,J)                                                            3,073
17.04  D  II b) 4                                                                 3,139
17.04  D  II b) 4 (")                                                             2,907
18.06 B I                                                                         1,604
18.06 B II a)                                                                     2,877
18.06 B II a) (,5)                                                                2,473
18.06 B II b)                                                                     4,073
18.06 B II b) (ls)                                                                3,457
18.06 C I                                                                         2,834
18.06 C I (")                                                                     2,195
 18.06 C  II a) 1                                                                 1,317
 18.06 C  II a) 2                                                                  1,610
18.06  C  II b) 1                                                                 2,706
18.06  C  II b) 1 (u)                                                             2,387
18.06  C  II b) 2                                                                 3,204
18.06  C  II b) 2 (,3)                                                            2,740
 18.06 C  II b) 3                                                                 3,656
18.06  C  II b) 3 ( ,3)                                                           3,017
18.06  C  II b) 4                                                                 4,254
18.06  C  II b) 4 (13)                                                            3,441
18.06  D  I a) (»)                                                                6,398
18.06  D  I b) (') (8)                                                            6,398
18.06  D  II a) 1                                                                 3,058
18.06  D  II a) 1 (13)                                                            2,594
 ---pagebreak--- N L 104 /20                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 21 . 4 . 86
                                                      Positifs                                                 Négatifs
                                  République  Pays-Bas     Danemark          Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie     France       Grèce
  Numéro du tarif douanier commun
                                    fédérale                                    Uni    Luxembourg
                                  d'Allemagne
                                                                                        FB/Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg       £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg
18.06 D II a) 1 (")                                                           2,777
18.06 D II a) 2 (•)                                                           3,058
18.06 D II a) 2 (•) (1J)                                                      2,594
18.06 D II a) 2 (') (»)                                                       2,777
18.06 D II b) 1                                                               8,762
18.06 D II b) 1 (,J)                                                          6,294
18.06 D II b) 1 (1S)                                                          7,266
18.06 D II b) 2 O                                                             4,997
18.06 D II b) 2 (")                                                           4,010
18.06 D II b) 2 («)                                                           8,762
18.06 D II b) 2 O                                                             6,294
18.06 D II b) 2 C5)                                                           7,266
18.06 D II c) 1 O
18.06 D II c) 2 O
19.02 B II a) 4 aa) (6)                                                       0,989
19.02 B II a) 5 aa) (4)                                                       1,484
19.03 A (7)                                                                   2,506
19.03 B I O                                                                   2,506
19.03 B II O                                                                  2,069
19.04                                                                         1,291
19.08 B I a)                                                                  1,464
19.08 B I b)                                                                  2,635
19.08 B II a)                                                                 0
19.08 B II b) 1                                                               1,236
19.08 B II b) 2                                                               3,119
19.08 B II b) 2 (13)                                                          1,876
19.08 B II c) 1                                                               1,529
19.08 B II c) 2                                                               3,412
19.08 B II c) 2 (»)                                                           2,169
19.08 B II d) 1                                                               1,968
19.08 B II d) 2                                                               3,851
19.08 B II d) 2 (13)                                                          2,608
19.08 B III a) 1                                                              0,881
19.08 B III a) 2                                                              3,235
19.08 B III a) 2 (1J)                                                         1,681
19.08 B III b) 1                                                              1,320
19.08 B III b) 2                                                              3,203
19.08 B III b) 2 (1J)                                                         1,960
19.08 B III c) 1                                                              2,052
19.08 B III c) 2                                                              3,600
19.08 B III c) 2 (1J)                                                         2,357
19.08 B IV a) 1                                                               1,259
19.08 B IV a) 2                                                               2,515
19.08 B IV a) 2 (»)                                                           1,686
19.08 B IV b) 1                                                               1,572
19.08 B IV b) 2                                                               3,228
19.08 B IV b) 2 (1J)                                                          1,985
19.08 B V a)                                                                  1,511
19.08 B V b)                                                                  1,678
 ---pagebreak--- 21.4 . 86                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 N L 104 / 21
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                       République  Pays-Bas      Danemark   Royaume-    Belgique/   Irlande       Italie     France       Grèce
  Numéro du tarif douanier commun
                                         fédérale                               Uni    Luxembourg
                                       d'Allemagne
                                                                                        FB/ Flux/
                                       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg  £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
21.07 C I                                                                     1,604
21.07 C II a)                                                                 2,877
21.07 C II a) (15)                                                            2,473
21.07 C II b)                                                                 4,073
21.07 C II b) H                                                               3,457
21.07 D I a) 1                                                                7,849
21.07 D I a) 2                                                                8,967
21.07 D I b) 1                                                                0,698
21.07 D I b) 2                                                                1,096
21.07 D I b) 3                                                                7,970
21.07 D II a) 1 (4)
21.07 D II a) 2 (4)
21.07 D II a) 3 (4)
21.07 D II a) 4 (4)
21.07 D II b) (5)
21.07 G II a) 1 (8) (')                                                       1,993
21.07 G II a) 1 (8) O (")                                                     1,412
21.07 G II a) 1 (8) O ( 1S)                                                   1,641
21.07 G II a) 2 aa) (8) (9)                                                   2,497
21.07 G II a) 2 aa) (8) (')      ( 1J)                                        1,916
21.07 G II a) 2 aa) (8) (9)      ( 15)                                        2,145
21.07 G II a) 2 bb) (8) (')                                                   2,748
21.07 G II a) 2 bb) (8) (')      (»)                                          2,167
21.07 G II a) 2 bb) (8) (')      (,s)                                         2,396
21.07 G II a) 2 cc) (8) (9)                                                   3,000
21.07 G II a) 2 cc) (8) O        (13)                                         2,419
21.07 G II a) 2 cc) (8) (')      (")                                          2,648
21.07 G II b) 1 (8) O                                                         2,403
21.07 G II b) 1 (8) O ( 13)                                                   1,822
21.07 G II b) 1 (8) O (,s)                                                    2,051
21.07 G II b) 2 aa) (8) (')                                                   2,790
21.07 G II b) 2 aa) (8) (9)      ( 13)                                        2,209
21.07 G II b) 2 aa) (8) (')      (1S)                                         2,438
21.07  G  II b)  2 bb) (8) (')                                                3,041
21.07  G  II b)  2 bb) (8) O      (»)                                         2,460
21.07  G  II b)  2 bb) (8) (')    (15)                                        2,689
21.07  G  II c)  1 (8) O                                                      2,725
21.07  G  II c)  1 (8) (') ( 13)                                              2,144
21.07  G  II c)  1 (8) O (1S)                                                 2,373
21.07  G  II c) 2  aa) (8) (')                                                 3,229
21.07  G  II c) 2  aa) (8) (')   ( 13)                                        2,648
21.07  G  II c) 2  aa) (8) O     (15)                                          2,877
21.07  G  II c) 2  bb) (8) (9)                                                 3,417
21.07  G  II c) 2  bb) (8) (9)    (13)                                         2,836
21.07  G  II c) 2  bb) (8) (9)    (1S)                                         3,065
21.07  G  II d)  1                                                             3,310
21.07  G  II d)  1 (13)                                                        2,729
21.07  G  II d)  1 (15)                                                        2,958
 ---pagebreak--- N L 104/22                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 21.4 . 86
                                                       Positifs                                                 Négatifs
                                   République  Pays-Bas     Danemark          Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie     France       Grèce
   Numéro du tarif douanier commun
                                     fédérale                                    Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                         FB/Flux/
                                   DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg       £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg
21.07 G II d) 2                                                                3,751
21.07 G II d) 2 (»)                                                            3,170
21.07 G II d) 2 (")                                                            3,399
21.07 G II e)                                                                  4,189
21.07 G II e) (»)                                                              3,608
21.07 G II e) (1S)                                                             3,837
21.07 G III a) 1                                                               3,985
21.07 G III a) 1 (")                                                           2,824
21.07 G III a) 1 (")                                                           3,281
21.07 G III a) 2 aa)                                                           4,489
21.07 G III a) 2 aa)     (")                                                   3,328
21.07 G III a) 2 aa)     (1S)                                                  3,785
21.07 G III a) 2 bb)                                                           4,740
21.07 G III a) 2 bb)     (1J)                                                  3,579
21.07 G III a) 2 bb)     (")                                                   4,036
21.07 G III b) 1                                                               4,395
21.07 G III b) 1 (»)                                                           3,234
21.07 G III b) 1 (")                                                           3,691
21.07 G III b) 1                                                               4,782
21.07 G III b) 2 (u)                                                           3,621
21.07 G III b) 2 (")                                                           4,078
21.07 G III c) 1                                                               4,717
21.07 G III c) 1 (»)                                                           3,556
21.07 G III c) 1 (")                                                           4,013
21.07 G III c) 2                                                               5,158
21.07 G III c) 2 (°)                                                           3,997
21.07 G III c) 2 (»)                                                           4,454
21.07 G III d) 1                                                               5,302
21.07 G III d) 1 (")                                                           4,141
21.07 G III d) 1 (1S)                                                          4,598
21.07 G III d) 2                                                               5,491
21.07 G III d) 2 (,J)                                                          4,330
21.07 G III d) 2 H                                                             4,787
21.07 G III e)                                                                 5,742
21.07 G III e) (1J)                                                            4,581
21.07 G III e) (")                                                             5,038
21.07 G IV a) 1                                                                5,978
21.07 G IV a) 1 (u)                                                            4,236
21.07 G IV a) 1 (15)                                                           4,922
21.07 G IV a) 2                                                                6,482
21.07 G IV a) 2 (1J)                                                           4,740
21.07 G IV a) 2 (")                                                            5,426
21.07 G IV b) 1                                                                6,388
21.07 G IV b) 1 (»)                                                            4,646
21.07 G IV b) 1 (")                                                            5,332
21.07 G IV b) 2                                                                6,712
21.07 G IV b) 2 (,J)                                                           4,970
21.07 G IV b) 2 (,5)                                                           5,656
21.07 G IV c)                                                                  6,710
 ---pagebreak--- 21.4 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 104/ 23
                                                      Positifs                                           Négatifs
                                  République  Pays-Bas     Danemark    Royaume-    Belgique/   Irlande      Italie    France      Grèce
  Numéro du tarif douanier commun
                                    fédérale                               Uni    Luxembourg
                                  d'Allemagne
                                                                                   FB/Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg  £/ 100 kg   100 kg   £Irl/100 kg Lit/ 100 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg
21.07 G  IV c) (1J)                                                      4,968
21.07 G  IV c) C 5)                                                      5,654
21.07 G  V a) 1                                                          8,967
21.07 G  V a) 1 C3)                                                      6,354
21.07 G  V a) 1 (,s)                                                     7,383
21.07 G  V a) 2                                                          9,093
21.07 G  V a) 2 (")                                                      6,480
21.07 G  V a) 2 (")                                                      7,509
21.07 G  V b)                                                            9,260
21.07 G  V b) (u)                                                        6,647
21.07 G  V b) (ls)                                                       7,676
21.07 G  VI à IX (5)
29.04 C  III a) 1                                                        1,379
29.04 C  III a) 2                                                        2,460
29.04 C  III b) 1                                                        1,965
29.04 C  III b) 2                                                        3,499
35.05 A                                                                  1,516
38.19 T I a)                                                             1,379
38.19 T I b)                                                             2,460
38.19 T II a)                                                            1,965
38.19 T II b)                                                            3,499
 ---pagebreak--- N0 L 104 /24                                Journal officiel des Communautés européennes                                     21 . 4 . 86
(') Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lac­             Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    tose, ni caséine, ni caséinates , ajoutés , le montant compen­
    satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de           — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
    sucre et/ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .               naie valorisée,
    Toutefois, lorsque le montant compensatoire - monétaire               — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
    résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce            naie dépréciée,
    dernier est appliqué.
                                                                          — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                               usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                 (CEE) n° 1677 / 85 ,
    vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier             l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
    commun .
                                                                          cet effet si oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose, et/
                                                                          ou de la caséine, et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
                                                                          produit.
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet          Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
    effet :                                                               pliquent si ces montants doivent être perçus.
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
         contenu ,
                                                                      (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (*), ne s'appli­
    — la teneur en lactosérum, et/ou lactose, et/ou caséine,              quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
         et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du       contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
         lactosérum ajouté
                                                                     (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
    par 100 kilogrammes de produits fini.                                 chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                          de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle          inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
    de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                 rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                          de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                          charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives         en morceaux irréguliers .
    de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
    sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
    marchandise, du montant compensatoire applicable, selon          (u) Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
    leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.           crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                          contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                          indiqués dans la note (") de la partie 5 de la présente
C) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                   annexe .
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
    1 kilogramme.                                                    (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                          notes H , ("), ( 1J) et (15 )-
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
    montant compensatoire monétaire est applicable unique­           (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
    ment en fonction du poids des pâtes.                                  note (15), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                          en vertu des règlements indiqués dans la note (") de la par­
(®) Si la marchandise contient du lactosérum, et/ou du lactose ,          tie 5 de la présente annexe.
    et/ou de la caséine, et/ ou des caséinates, ajoutés, aucun
    montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­       (1S) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
    tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est          tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
    à calculer en fonction des quantités respectives de blé               mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
    tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)            vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
    n° 3034/ 80 diminuées de 10 % .                                       de la présente annexe.
 ---pagebreak--- 21 . 4 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 104 /25
                                                                    ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                     États membres
                  Produits
                                      République           Royaume-
                                        fédérale  Pays-Bas              UEBL    Danemark      Italie France     Grèce  Irlande
                                                               Uni
                                      d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine            0,982     0,982      1,090   \                      1,065   1,063     1,405   1,015    I
— Secteur du lait et des produits     IlIIIlII\IlllIlI
     laitiers                            0,971     0,971      1,090      —         —
                                                                                             1,065   1,047     1,405   1,015    IlII
— Secteur de la viande de porc           0,982     0,982      1,090      —         —
                                                                                             1,065   1,047     1,405   1,015    IlI
— Sucre                                  0,982     0,982      1,090      —         —
                                                                                             1,065   1,063     1,405   1,015    IlI
— Céréales                               0,976     0,976      1,090      —         —
                                                                                             1,065   1,063     1,405   1,015    IIll
— Secteur des œufs et de la viande    IlIlllllIIIIIIIlIlIlII
     de volaille et des albumines        0,982     0,982      1,090      —         —
                                                                                             1,065   1,063     1,405   1,015 IlII
— Secteur du vin                           —         —         —         —         —
                                                                                             1,030   1,012     1,370     —
                                                                                                                                llII
— Produits transformés                IlIlIlIlIIIIIlllIIIlII
     [règlement (CEE) n° 3033/80]:    ll\lllIIll\lllI
    — à appliquer aux impositions        0,982     0,982      1,090      —         —
                                                                                             1,065   1,063     1,405   1,015 IlI
    — à appliquer aux restitutions :  II\                             IlIIIIIlIIIlI
          — céréales                     0,976     0,976      1,090      —         —
                                                                                             1,065   1,063     1,405   1,015 III
          — lait                         0,971     0,971      1,090      —         —
                                                                                             1,065   1,047     1,405   1,015 IlI
          — sucre                        0,982     0,982      1,090      —         —
                                                                                             1,065   1,063     1,405   1,015
                                                                                                                                         I
                                                                    ANNEXE III
                                            Application de l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85
100 Lit       =   2,97570    FB/ Flux               1 UKL      =       69,4028    FB/Flux               1 £ (Irl)   =      61,2606   FB/Flux
                  0,536979   Dkr                                       12,5720    Dkr                                      11,1072   Dkr
                  0,145960   DM                                         3,41667   DM                                        2,99926  DM
                  0,464708   FF                                        10,8785    FF                                        9,76610  FF
                  0,164358   FI                                         3,84844   FI                                        3,37938  FI
                  0,0479083 £ (Irl)                                     1,12224   £ (Irl)                                   0,891091 £ (UK)
                  0,0427357 £ (UK)                                  2 339,97      Lit                                 2 087,32       Lit
                  9,07893    DR                                       213,093     DR                                     189,508     DR