CELEX: 31993R3532
Language: fr
Date: 1993-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3532/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, relatif à la fourniture de concentré de tomates au titre de l'aide alimentaire

N° L 321 /6                             Journal officiel des Communautés européennes                                  23 . 12. 93
                                  REGLEMENT (CE) N° 3532/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 décembre 1993
                   relatif à la fourniture de concentré de tomates au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant qu il s est avéré que, pour des raisons notam­
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
                                                                    lors des premier et deuxième délais de présentation des
 vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                 offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­      soumission,
 ment (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6
 paragraphe 1 point c),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                    Article premier
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           taire, à la mobilisation dans la Communauté de concentré
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      de tomates en vue de fournitures aux bénéficiaires indi­
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
                                                                    qués en annexe, conformément aux dispositions du règle­
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     ment (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant à l'an­
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              nexe. L'attribution des fournitures est opérée par voie
 certains   bénéficiaires  467     tonnes   de  concentré    de     d'adjudication.
 tomates ;
                                                                    L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           les conditions générales et particulières applicables et les
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87           avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             contenue dans son offre est réputée non écrite.
 générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                      Article 2
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 (*);
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 pour déterminer les frais qui en résultent ;                       nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L  370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO  n° L  174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO  n° L  136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L  204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L  81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- 23. 12. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 321 /7
                                                                   ANNEXE
                                                             LOTS A, B, C et D
              1 . Actions (') : n0 1016/93 (A), n0 1017/93 (B); n0 1018/93 (C) et n0 1019/93 (D)
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : UNRWA Headquarters, Supply Division, Vienna International Center, PO Box 700,
                   A- 1 400 Vienne [telex 135310 UNRWA A ; telefax (1)230 75 29]
              4. Représentant du bénéficiaire : UNRWA Field Supply and Transport Officer,
                   Ashdod :      West Bank, PO Box 19149, Jerusalem [tél. : 972 (2) 89 05 55 ; télex : 26194 UNRWA IL ;
                                 télécopieur : 972(2) 81 65 64]
                   Lattakia :    PO Box 4313, Damascus, SAR [tél. : 963(11)66 02 1 7 ; télex : 412006 UNRWA SY ;
                                 télécopieur : 963 (1 1 ) 24 75 13]
                   Beyrouth :    PO Box 947, Beirut, Lebanon [tél. : 86 31 32 ; télex : 21430 UNRWA LE ; télécopieur :
                                 87 11 45 02 32 (satellite)]
                   Amman :       PO Box 484, Amman, Jordan [tél. : 962 (6) 74 19 14 — 77 22 26 ; télex : 23402 UNRWA
                                 JFO JO ; télécopieur : 962 (6) 68 54 76]
             5. Lieu ou pays de destination             :
                  — lot A : Israël
                  — lot B : Syrie
                  — lot C : Liban
                  — lot D : Jordanie
             6. Produit à mobiliser : concentré de tomates
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point VI. A. 1 ]
             8. Quantité totale : 467 tonnes
             9. Nombre de lots : 4 (lot A : 238 tonnes ; lot B : 45 tonnes ; lot C : 100 tonnes ; lot D : 84 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage (6) 0 (8) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points VI. A. 2 et VI. A. 3)
                  inscriptions en langue anglaise
                  inscriptions complémentaires sur l'emballage : « UNRWA — Expiry date                 »
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison :
                 — lots A et B : rendu port de débarquement — débarqué
                 — lots C et D : rendu destination
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : lot A : Ashdod ; lot B : Lattakia
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                 lot C : entrepôts UNRWA Beyrouth, Liban
                 lot D : entrepôts UNRWA Amman, Jordanie
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 7 au 20. 2. 1994
           18. Date limite pour la fourniture : lots A et B : le 13 . 3. 1994 ; lots C et D : le 20 . 3. 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10. 1 . 1994, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
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              21 . A. En cas de deuxieme adjudication :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 24. 1 . 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 21 . 2 au 6. 3. 1994
                        c) date limite pour la fourniture :
                           — lots A et B : le 27 . 3 . 1994
                           — lots C et D : le 3 . 4. 1994
                    B. En cas de troisième adjudication :
                        a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7. 2. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                        b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                           stade port d'embarquement : du 7 au 20. 3. 1994
                        c) date limite pour la fourniture :
                           — lots A et B : le 10. 4. 1994
                           — lots C et D : le 17. 4. 1994
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
              24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                    Bureau de l'aide alimentaire
                   A l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                   [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
             25. Restitution applicable sur demande de 1 adjudicataire (4) : —
              Notes :
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                 le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné,
                 ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
                 iode 131 .
                  L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant :
                 — certificat sanitaire .
                 Lot B : les certificats sanitaire et d'origine doivent être visés par un consulat syrien. Le visa doit
                 mentionner que les frais et taxes consulaires ont été acquittés.
            (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
                 pour la présentation des offres.
            (^ Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
            (6) Lots A, C et D :
                 En conteneurs de 20 pieds.
                 Lot A : les conditions d'expédition convenues sont considérées être entièrement celles d'un navire de
                 ligne (entrée/sortie de navire) franco port de débarquement, parc à conteneurs, et sont réputées couvrir
                 une période de franchise de redevances pour conteneurs de quinze jours (samedi, dimanche et jours fériés
                 exclus) au port de débarquement, à compter du jour / de l'heure d arrivée du navire. Les quinze jours de
                 franchise de redevances pour conteneurs doivent figurer clairement sur le connaissement. Les redevances
                 (bona fide) dues au titre des conteneurs détenus au-delà des quinze jours indiqués ci-dessus sont à la
                 charge de l'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni ne supporte aucune redevance au titre de la garantie
                 afférente aux conteneurs .
                 Après la prise en charge des marchandises au stade de livraison, le bénéficiaire est responsable de tous les
                 coûts relatifs au déplacement des conteneurs vers l'aire de dépotage à l'extérieur de la zone portuaire et au
                 réacheminement de ceux-ci au parc à conteneurs.
                 Ashdod : l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas
                 17 tonnes métriques nettes.
            Ç) Lots A, B et C : la date d'expiration correspond à la date de fabrication plus deux ans.
                 Lot D : la date d'expiration correspond à la date de fabrication plus un an.
            (8) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte du point VIA.3 c) est
                 remplace par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».