CELEX: 32020R0974
Language: fr
Date: 2020-07-06 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/974 de la Commission du 6 juillet 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pecorino del Monte Poro» (AOP)]

7.7.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 215/11
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/974 DE LA COMMISSION
         du 6 juillet 2020
         enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pecorino del Monte Poro» (AOP)]
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, et son article 52, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Pecorino del Monte Poro» déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Pecorino del Monte Poro» doit donc être enregistrée,
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Par lettre reçue le 20 janvier 2020, les autorités italiennes ont communiqué auprès de la Commission que l’entreprise Cooperativa Fattoria della Piana Società Agricola établie sur leur territoire, avait légalement commercialisé le produit bénéficiant de la dénomination de vente «Pecorino Monteporo» en utilisant de façon continue cette dénomination depuis plus de cinq ans, et que ce point avait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d’opposition.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Puisque l’entreprise Cooperativa Fattoria della Piana Società Agricola remplit les conditions prévues à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, afin de bénéficier d’une période transitoire pour utiliser légalement la dénomination de vente après son enregistrement, une période transitoire de trois ans devrait lui être octroyée pour l’autoriser à utiliser la dénomination «Pecorino Monteporo».
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La dénomination «Pecorino del Monte Poro» (AOP) est enregistrée.
            La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.3. Fromages de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
         
         
            Article 2
            L’entreprise Cooperativa Fattoria della Piana Società Agricola est autorisée à poursuivre l’utilisation de la dénomination «Pecorino Monteporo» au cours d’une période transitoire de trois années à compter de l’entrée en vigueur de ce règlement.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
         
            (2)  JO C 333 du 4.10.2019, p. 19.
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).