CELEX: 31986R1585
Language: fr
Date: 1986-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1585/86 du Conseil du 23 mai 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles de prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

24 . 5 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N    L 139/43
                                         REGLEMENT (CEE) N° 1585/86 DU CONSEIL
                                                            du 23 mai 1986
                 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/ 1987, les majorations mensuelles
                 des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et
                                                         semoules de froment
                                                                                                                            (en Écus par tonne)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                                                         Froment
                                                                              Période       tendre, seigle et Froment dur       Maïs et sorgho
vu le traité instituant la Communauté économique                                                  orge
européenne,
                                                                      Juillet 1986
                                                                      Août 1986                   2,45               2,83            2,45
vu le règlement (CEE) n ° 2727 /75 du Conseil, du
                                                                      Septembre 1986              4,90               5,66            4,90
29 octobre 1975 , portant organisation commune des                    Octobre 1986                7,35               8,49            7,35
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en der­             Novembre 1986               9,80              11,32            9,80
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1579/ 86 0, et                    Décembre 1986              12,25              14,15           12,25
notamment son article 6 paragraphe 2,                                 Janvier 1987               14,70              16,98           14,70
                                                                      Février 1987               17,15              19,81           17,15
vu la proposition de la Commission (3),                               Mars 1987                  19,60              22,64           19,60
                                                                      Avril 1987                 22,05              25,47           22,05
considérant que, lors de la fixation du nombre et du                  Mai 1987                  (24,50)           ( 28,30)         (24,50)
montant des majorations mensuelles ainsi que de la                    Juin 1987                 (24,50)           (28,30)          (24,50)
détermination du premier mois au cours duquel celles­
                                                                      Les majorations mensuelles mises entre parenthèses ne
ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, d'une
                                                                      s'appliquent pas aux prix d'intervention .
part, des frais de magasinage et de financement pour le
stockage des céréales dans la Communauté et, d'autre
part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de                   En ce qui concerne le maïs et le sorgho, les majorations
céréales conforme aux besoins du marché ; que l'expé­                 mensuelles fixées pour les mois de juillet, août et sep­
rience acquise a montré que le niveau des majorations                 tembre ne s'appliquent pas au prix de seuil .
mensuelles pour les céréales autres que le froment dur a
pu inciter à une certaine rétention de la part des opéra­                                          Article 3
teurs ; que, afin de favoriser un écoulement plus régu­
lier des stocks, il est indiqué d' opérer une certaine
baisse de ces majorations pour les autres céréales ;                  Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées
                                                                      au prix de seuil du méteil, de l'avoine, du sarrasin, du
considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil                  millet et de l' alpiste, valables pour le premier mois de
pour le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles                 la campagne, sont celles applicables au froment tendre,
pour les mois de juillet, août et septembre ne s' appli­              au seigle et à l' orge .
quent pas compte tenu des dispositions de l'article 5
paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                                                     Article 4
n 0 2727 /75 ,
                                                                      Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                      au prix de seuil des farines de froment, de méteil et de
                                                                      seigle ainsi qu' au prix de seuil des gruaux et semoules
                      Article premier                                 de froment tendre et de froment dur, valables pour le
                                                                      premier mois de la campagne, sont les suivantes :
Pour la campagne de commercialisation 1986/ 1987, les
majorations mensuelles qui doivent être appliquées au                                                                       (en Écus par tonne)
prix indicatif, au prix de seuil et au prix d'intervention                                     Farine de froment, de
des produits visés à l'article 1 er points a), b) et c) du                     Période           méteil et de seigle,     Gruaux et semoules
                                                                                               gruaux et semoules de        de froment dur
règlement (CEE) n ° 2727 /75 sont fixées par le présent                                            froment tendre
règlement.
                                                                      Juillet 1986
                           Article 2                                  Août 1986                          3,70                     4,47
                                                                      Septembre 1986                     7,40                     8,94
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées                Octobre 1986                      11,10                    13,41
au prix indicatif, au prix de seuil et au prix d'interven­            Novembre 1986                     14,80                    17,88
tion du froment tendre, du seigle, de l' orge, du maïs, du            Décembre 1986                     18,50                    22,35
sorgho et du froment dur valables pour le premier mois                Janvier 1987                     22,20                     26,82
de la campagne sont les suivantes :                                   Février 1987                     25,90                     31,29
                                                                      Mars 1987                        29,60                     35,76
                                                                      Avril 1987                        33,30                    40,23
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                              Mai 1987                          37,00                    44,70
(2) Voir page 29 du présent Journal officiel .                        Juin 1987                         37,00                    44,70
(3) JO n ° C 85 du 14. 4. 1986, p. 3 .
 ---pagebreak--- N 0 L 139 /44                      Journal officiel des Communautés européennes                       24 . 5 . 86
                                                           Article 5
              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
              Communautés européennes.
              Il est applicable à partir du 1 er juillet 1986.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 mai 1986.
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                            G. BRAKS