CELEX: 42013X0618(02)
Language: fr
Date: 2013-06-18 00:00:00
Title: Règlement n ° 74 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie L 1 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

18.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 166/88
            
         Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l’adresse suivante:
   http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html.
   Règlement no 74 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) – prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse
   Comprenant tout le texte valide jusqu’à:
   Complément 6 à la série 01 d’amendements – date d’entrée en vigueur: 22 juillet 2009
   Complément 7 à la série 01 d’amendements – date d’entrée en vigueur: 18 novembre 2012
   TABLE DES MATIÈRES
   RÈGLEMENT
   
               1.
            
            Domaine d’application
         
               2.
            
            Définitions
         
               3.
            
            Demande d’homologation
         
               4.
            
            Homologation
         
               5.
            
            Spécifications générales
         
               6.
            
            Spécifications particulières
         
               7.
            
            Immatriculation des véhicules
         
               8.
            
            Conformité de la production
         
               9.
            
            Sanctions pour non-conformité de la production
         
               10.
            
            Modification et extension de l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne l’installation de ses dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse
         
               11.
            
            Arrêt définitif de la production
         
               12.
            
            Dispositions transitoires
         
               13.
            
            Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des services administratifs
         ANNEXES
   
               Annexe 1 —
            
            Communication concernant l’homologation, l’extension, le refus ou le retrait d’une homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de véhicule (cyclomoteur) en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, en application du règlement no 74
         
               Annexe 2 —
            
            Exemples de marques d’homologation
         
               Annexe 3 —
            
            Surfaces, axe et centre de référence des feux, et angles des visibilités géométriques
         
               Annexe 4 —
            
            Visibilité d’une lumière rouge vers l’avant et d’une lumière blanche vers l’arrière
         
               Annexe 5 —
            
            Vérification de la conformité de la production
         1.   DOMAINE D’APPLICATION
   Le présent règlement s’applique aux véhicules de la catégorie L1
       (1) en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse.
   2.   DÉFINITIONS
   Au sens du présent règlement, on entend par:
   
               2.1.
            
            
               «homologation du véhicule», l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne le nombre et les conditions d’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse;
            
         
               2.2.
            
            
               «type de véhicule», les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter, notamment, sur les points suivants:
               
                           2.2.1.
                        
                        
                           dimensions et forme extérieure du véhicule;
                        
                     
                           2.2.2.
                        
                        
                           nombre et emplacement des dispositifs;
                        
                     
                           2.2.3.
                        
                        
                           ne sont pas non plus considérés comme «véhicules d’un autre type»:
                           
                                       2.2.3.1.
                                    
                                    
                                       les véhicules présentant des différences au sens des points 2.2.1 et 2.2.2 ci-dessus, mais qui n’entraînent pas de modification du genre, du nombre, de l’emplacement et de la visibilité géométrique des feux prescrits pour le type de véhicule en cause;
                                    
                                 
                                       2.2.3.2.
                                    
                                    
                                       les véhicules sur lesquels des feux homologués en vertu d’un des règlements annexés à l’accord de 1958, ou admis dans le pays de leur immatriculation, sont montés, ou sont absents lorsque l’installation de ces feux est facultative;
                                    
                                 
                     
         
               2.3.
            
            
               «plan transversal», un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule;
            
         
               2.4.
            
            
               «véhicule à vide», le véhicule sans conducteur, ni passager, ni chargement, mais avec son plein de carburant et son outillage normal de bord;
            
         
               2.5.
            
            
               «feu», un dispositif destiné à éclairer la route ou à émettre un signal lumineux pour les autres usagers de la route. Les dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière et les catadioptres sont également considérés comme des feux;
               
                           2.5.1.
                        
                        
                           «feux équivalents», des feux ayant la même fonction et admis dans le pays d’immatriculation du véhicule; ces feux peuvent avoir des caractéristiques différentes des feux équipant le véhicule lors de son homologation, à condition qu’ils satisfassent aux prescriptions du présent règlement;
                        
                     
                           2.5.2.
                        
                        
                           «feux indépendants», des dispositifs ayant des plages éclairantes distinctes, des sources lumineuses distinctes et des boîtiers distincts;
                        
                     
                           2.5.3.
                        
                        
                           «feux groupés», des dispositifs ayant des plages éclairantes et des sources lumineuses distinctes, mais un même boîtier;
                        
                     
                           2.5.4.
                        
                        
                           «feux combinés», des dispositifs ayant des plages éclairantes distinctes, mais une même source lumineuse et un même boîtier;
                        
                     
                           2.5.5.
                        
                        
                           «feux mutuellement incorporés», des dispositifs ayant des sources lumineuses distinctes ou une source lumineuse unique fonctionnant dans des conditions différentes (différences optiques, mécaniques ou électriques, par exemple), des plages éclairantes totalement ou partiellement communes et un même boîtier;
                        
                     
                           2.5.6.
                        
                        
                           «feu-route», le feu servant à éclairer la route sur une grande distance en avant du véhicule;
                        
                     
                           2.5.7.
                        
                        
                           «feu-croisement», le feu servant à éclairer la route en avant du véhicule, sans éblouir ni gêner indûment les conducteurs venant en sens inverse ou les autres usagers de la route;
                        
                     
                           2.5.8.
                        
                        
                           «feu-position avant», le feu servant à indiquer la présence du véhicule vu de l’avant;
                        
                     
                           2.5.9.
                        
                        
                           «catadioptre», un dispositif servant à indiquer la présence d’un véhicule par réflexion de la lumière émanant d’une source lumineuse non reliée à ce véhicule, pour un observateur placé près de ladite source;
                           Au sens du présent règlement, les plaques d’immatriculation rétroréfléchissantes ne sont pas considérées comme des catadioptres;
                        
                     
                           2.5.10.
                        
                        
                           «feu-indicateur de direction», le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur a l’intention de changer de direction vers la droite ou vers la gauche;
                           Le ou les feux-indicateurs de direction peuvent aussi être utilisés selon les dispositions du règlement no 97;
                        
                     
                           2.5.11.
                        
                        
                           «feu-stop», le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route qui se trouvent derrière le véhicule que son conducteur actionne le frein de service;
                        
                     
                           2.5.12.
                        
                        
                           «feu-position arrière», le feu servant à indiquer la présence du véhicule vu de l’arrière;
                        
                     
                           2.5.13.
                        
                        
                           «dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière», le dispositif servant à éclairer l’emplacement destiné à la plaque d’immatriculation arrière; il peut être composé de plusieurs éléments optiques;
                        
                     
         
               2.6.
            
            
               «surface de sortie de la lumière», d’un «dispositif d’éclairage», d’un «dispositif de signalisation lumineuse» ou d’un catadioptre, tout ou partie de la surface extérieure du matériau transparent comme indiqué dans la demande d’homologation par le fabricant du dispositif figurant sur le dessin (voir annexe 3);
            
         
               2.7.
            
            
               «plage éclairante» (voir annexe 3);
               
                           2.7.1.
                        
                        
                           «plage éclairante d’un dispositif d’éclairage» (points 2.5.6 et 2.5.7), la projection orthogonale de l’ouverture totale du miroir ou, dans le cas de projecteurs à miroir ellipsoïdal, de la «lentille», sur un plan transversal. Si le dispositif d’éclairage n’a pas de miroir, c’est la définition du point 2.7.2 qui s’applique. Si la surface de sortie de la lumière du feu ne recouvre qu’une partie de l’ouverture totale du miroir, on ne considère que la projection de cette partie.
                           Dans le cas d’un feu-croisement, la plage éclairante est limitée par la trace de la coupure apparente sur la glace. Si le miroir et la glace sont réglables l’un par rapport à l’autre, il est fait usage de la position de réglage moyenne;
                        
                     
                           2.7.2.
                        
                        
                           «plage éclairante d’un dispositif de signalisation autre qu’un catadioptre» (points 2.5.8, 2.5.10, 2.5.11 et 2.5.12), la projection orthogonale du feu sur un plan perpendiculaire à son axe de référence et en contact avec la surface extérieure de sortie de la lumière du feu, cette projection étant limitée par les bords d’écrans situés dans ce plan et ne laissant subsister individuellement que 98 % de l’intensité totale du feu dans la direction de l’axe de référence. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéraux de la plage éclairante, on considère seulement des écrans à bord horizontal ou vertical;
                        
                     
                           2.7.3.
                        
                        
                           «plage éclairante d’un catadioptre» (point 2.5.9), la projection orthogonale d’un catadioptre dans un plan perpendiculaire à son axe de référence et qui est délimitée par des plans contigus aux parties extrêmes de l’optique catadioptrique et parallèles à cet axe. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéraux d’un dispositif, on considère seulement des plans horizontaux et verticaux;
                        
                     
         
               2.8.
            
            
               «surface apparente», dans une direction d’observation donnée, sur demande du fabricant ou de son représentant dûment agréé, la projection orthogonale:
               soit de la limite de la plage éclairante projetée sur la surface extérieure de la lentille (a-b),
               soit la surface de sortie de la lumière (c-d),
               dans un plan perpendiculaire à la direction d’observation et tangent à la limite extérieure de la lentille (voir l’annexe 3 du présent règlement);
            
         
               2.9.
            
            
               «axe de référence», l’axe caractéristique du feu, déterminé par le fabricant (du feu) pour servir de direction repère (H = 0°, V = 0°) aux angles de champ pour les mesures photométriques et dans l’installation sur le véhicule;
            
         
               2.10.
            
            
               «centre de référence», l’intersection de l’axe de référence avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu et indiquée par le fabricant du feu;
            
         
               2.11.
            
            
               «angles de visibilité géométrique», les angles qui déterminent la zone de l’angle solide minimal dans laquelle la surface apparente du feu doit être visible. Ladite zone de l’angle solide est déterminée par les segments d’une sphère dont le centre coïncide avec le centre de référence du feu et dont l’équateur est parallèle au sol. On détermine ces segments à partir de l’axe de référence. Les angles horizontaux β correspondent à la longitude et les angles verticaux α à la latitude. À l’intérieur des angles de visibilité géométrique, il ne doit pas y avoir d’obstacle à la propagation de la lumière à partir d’une partie quelconque de la surface apparente du feu observée depuis l’infini. Si les mesures sont effectuées à une distance plus courte du feu, la direction d’observation doit être déplacée parallèlement pour que l’on parvienne à la même précision.
               À l’intérieur des angles de visibilité géométrique, il n’est pas tenu compte des obstacles qui étaient déjà présents lors de l’homologation de type du feu.
               Si une partie quelconque de la surface apparente du feu se trouve, le feu étant installé, cachée par une partie quelconque du véhicule, il convient d’apporter la preuve que la partie du feu non cachée est encore conforme aux valeurs photométriques spécifiées pour l’homologation du dispositif en tant qu’unité optique (voir l’annexe 3 du présent règlement). Cependant, lorsque l’angle vertical de visibilité géométrique au-dessous de l’horizontale peut être abaissé à 5° (hauteur du feu au-dessus du sol inférieure à 750 mm), le champ photométrique de mesure de l’unité optique installée peut être limité à 5° au-dessous de l’horizontale;
            
         
               2.12.
            
            
               «extrémité de la largeur hors tout» de chaque côté du véhicule, le plan parallèle au plan longitudinal médian du véhicule tangent au contour latéral de ce dernier, compte non tenu des rétroviseurs, des indicateurs de direction, des feux-position et des catadioptres;
            
         
               2.13.
            
            
               «largeur hors tout», la distance entre les deux plans verticaux définis au point 2.12 ci-dessus;
            
         
               2.14.
            
            
               «feu simple», un dispositif ou la partie d’un dispositif ne possédant qu’une fonction et une surface apparente dans la direction de l’axe de référence (voir le point 2.8 du présent règlement) et une ou plusieurs sources de lumière.
               Du point de vue de l’installation sur un véhicule, on entend aussi par «feu simple» tout assemblage de deux feux indépendants ou groupés, identiques ou non, ayant la même fonction, à condition qu’ils soient installés de façon que la projection de leurs surfaces apparentes dans la direction de l’axe de référence occupe au moins 60 % du plus petit rectangle circonscrit à la projection de ces surfaces apparentes dans la direction de l’axe de référence. Si tel est le cas, chacun de ces feux doit, lorsque l’homologation est requise, être homologué en tant que feu «D». Cette possibilité de combinaison n’est pas applicable aux feux-route et aux feux-croisement;
            
         
               2.15.
            
            
               «distance entre deux feux» orientés dans la même direction, la plus courte distance entre les deux surfaces apparentes dans la direction de l’axe de référence. Lorsque la distance entre deux feux satisfait manifestement aux prescriptions du présent règlement, il est inutile de déterminer les bords exacts des surfaces apparentes;
            
         
               2.16.
            
            
               «témoin de fonctionnement», un signal lumineux ou sonore (ou tout autre signal équivalent) indiquant qu’un dispositif a été actionné et qu’il fonctionne correctement ou non;
            
         
               2.17.
            
            
               «témoin d’enclenchement», un signal lumineux (ou autre) indiquant qu’un dispositif a été actionné, mais pas s’il fonctionne correctement ou non;
            
         
               2.18.
            
            
               «feu facultatif», un feu dont l’installation est laissée au choix du constructeur;
            
         
               2.19.
            
            
               «sol», la surface sur laquelle repose le véhicule et qui doit être à peu près horizontale;
            
         
               2.20.
            
            
               «dispositif», un élément ou une combinaison d’éléments servant à remplir une ou plusieurs fonctions.
            
         
               2.21.
            
            
               «Couleur de la lumière émise par un dispositif». Les définitions de la couleur de la lumière émise qui figurent dans le règlement no 48 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type s’appliquent au présent règlement.
            
         3.   DEMANDE D’HOMOLOGATION
   
               3.1.
            
            
               La demande d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse est présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité.
            
         
               3.2.
            
            
               Elle est accompagnée des documents mentionnés ci-dessous, en triple exemplaire, et des informations suivantes:
               
                           3.2.1.
                        
                        
                           description du type de véhicule en ce qui concerne les points mentionnés aux points 2.2.1 et 2.2.2 ci-dessus. Le type de véhicule, dûment identifié, doit être indiqué;
                        
                     
                           3.2.2.
                        
                        
                           bordereau des dispositifs prévus par le constructeur pour former l’équipement d’éclairage et de signalisation lumineuse. Le bordereau peut énumérer pour chaque fonction plusieurs types de dispositifs; chaque type doit être dûment identifié (marque d’homologation nationale ou internationale s’il est homologué, nom du fabricant, etc.); en outre, ce bordereau peut porter pour chaque fonction la mention supplémentaire suivante: «ou dispositifs équivalents»;
                        
                     
                           3.2.3.
                        
                        
                           schéma de l’ensemble de l’installation d’éclairage et de signalisation lumineuse et de la position des différents dispositifs sur le véhicule; et
                        
                     
                           3.2.4.
                        
                        
                           si besoin est, afin de vérifier la conformité des prescriptions du présent règlement, schéma(s) indiquant pour chaque feu la plage éclairante telle que définie au point 2.7.1 ci-dessus, la surface de sortie de la lumière telle que définie au point 2.6, l’axe de référence tel que défini au point 2.9, et le centre de référence tel que défini au point 2.10. Ces renseignements ne sont pas nécessaires pour le dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière (point 2.5.13).
                        
                     
                           3.2.5.
                        
                        
                           La demande d’homologation doit préciser la méthode utilisée pour la définition de la surface apparente (point 2.8).
                        
                     
         
               3.3.
            
            
               Un véhicule à vide muni d’un équipement complet d’éclairage et de signalisation lumineuse tel que décrit au point 3.2.2, représentatif du type de véhicule à homologuer, doit être présenté au service technique chargé des essais d’homologation.
            
         4.   HOMOLOGATION
   
               4.1.
            
            
               Si le type de véhicule présenté à l’homologation en application du présent règlement satisfait, pour tous les dispositifs indiqués sur le bordereau, aux prescriptions du présent règlement, l’homologation pour ce type de véhicule est accordée.
            
         
               4.2.
            
            
               Chaque homologation de type comporte l’attribution d’un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01 pour le règlement modifié par sa série 01 d’amendements) indiquent la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de véhicule, ni au même type de véhicule présenté avec un équipement non prévu au bordereau mentionné au point 3.2.2 ci-dessus, sous réserve des dispositions du point 7 du présent règlement.
            
         
               4.3.
            
            
               L’homologation ou le refus d’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de véhicule en application du présent règlement est notifié aux parties à l’accord appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.
            
         
               4.4.
            
            
               Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque internationale d’homologation composée:
               
                           4.4.1.
                        
                        
                           d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (2);
                        
                     
                           4.4.2.
                        
                        
                           du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à droite du cercle prévu au point 4.4.1.
                        
                     
         
               4.5.
            
            
               Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué, en application d’un ou de plusieurs autres règlements annexés à l’accord, dans le pays même qui a accordé l’homologation en application du présent règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au point 4.4.1; en pareil cas, les numéros de règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements pour lesquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent règlement sont inscrits l’un au-dessous de l’autre à droite du symbole prescrit au point 4.4.1.
            
         
               4.6.
            
            
               La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile.
            
         
               4.7.
            
            
               La marque d’homologation est placée sur la plaque signalétique apposée par le constructeur, ou à proximité.
            
         
               4.8.
            
            
               L’annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marques d’homologation.
            
         5.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
   5.1.   Les dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse doivent être installés de telle façon que, dans les conditions normales d’utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, ils gardent les caractéristiques imposées par le présent règlement et que le véhicule continue de satisfaire aux prescriptions du présent règlement. En particulier, un déréglage non intentionnel des feux doit être exclu.
   5.2.   Les feux d’éclairage doivent être installés de façon qu’un réglage correct de leur orientation soit aisément faisable.
   5.3.   Pour tous les dispositifs de signalisation lumineuse, latéraux y compris, l’axe de référence du feu placé sur le véhicule doit être parallèle au plan d’appui du véhicule sur la route; en outre, cet axe doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule dans le cas des catadioptres latéraux, et parallèle à ce plan pour tous les autres dispositifs de signalisation.
   Dans chaque direction, une tolérance de ± 3° est admise.
   En outre, si des instructions particulières pour l’installation sont données par le constructeur, elles doivent être respectées.
   5.4.   La hauteur et l’orientation des feux sont vérifiées, sauf instructions particulières, le véhicule vide, placé sur une surface plane et horizontale, son plan longitudinal médian étant vertical et son guidon étant dans la position de marche en ligne droite.
   5.5.   Sauf instructions particulières:
   
               5.5.1.
            
            
               les feux simples ou les réflecteurs doivent être montés de manière telle que leur centre de référence se situe dans le plan longitudinal médian du véhicule;
            
         
               5.5.2.
            
            
               les feux d’une même paire ayant une même fonction doivent:
               
                           5.5.2.1.
                        
                        
                           être montés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian,
                        
                     
                           5.5.2.2.
                        
                        
                           être symétriques par rapport au plan longitudinal médian,
                        
                     
                           5.5.2.3.
                        
                        
                           satisfaire aux mêmes prescriptions colorimétriques,
                        
                     
                           5.5.2.4.
                        
                        
                           avoir des caractéristiques photométriques nominales identiques, et
                        
                     
                           5.5.2.5.
                        
                        
                           s’allumer et s’éteindre simultanément.
                        
                     
         5.6.   Des feux peuvent être groupés, combinés ou mutuellement incorporés à condition que chacun d’eux réponde à toutes les prescriptions concernant la couleur, l’emplacement, l’orientation, la visibilité géométrique, les branchements électriques et toutes autres prescriptions qui leur seraient applicables.
   5.7.   La hauteur maximale au-dessus du sol est mesurée à partir du point le plus haut, et la hauteur minimale à partir du point le plus bas, de la surface apparente dans la direction de l’axe de référence. Pour les feux-croisement, la hauteur minimale au-dessus du sol se mesure à partir du point le plus bas de la sortie effective du système optique (par exemple réflecteur, lentille, lentille de projection), indépendamment de son utilisation.
   Lorsque la hauteur (maximale et minimale) au-dessus du sol est manifestement conforme aux prescriptions du règlement, il n’est pas nécessaire de délimiter avec précision les bords de toute surface.
   En ce qui concerne la distance entre les feux, la position, dans le sens de la largeur, est déterminée à partir des bords intérieurs de la surface apparente dans la direction de l’axe de référence.
   Lorsque la position, dans le sens de la largeur, est manifestement conforme aux prescriptions du règlement, il n’est pas nécessaire de délimiter avec précision les bords de toute surface.
   5.8.   Sauf indications particulières, aucun feu ne doit être clignotant, sauf les feux-indicateurs de direction et le signal de détresse.
   5.9.   Aucune lumière rouge ne doit être visible vers l’avant, ni aucune lumière blanche vers l’arrière. Cette condition est vérifiée comme suit (voir dessin à l’annexe 4):
   
               5.9.1.
            
            
               pour la visibilité d’une lumière rouge vers l’avant: il ne doit pas y avoir visibilité directe d’une lumière rouge pour un observateur se déplaçant dans la zone 1 d’un plan transversal situé 25 m en avant du véhicule;
            
         
               5.9.2.
            
            
               pour la visibilité d’une lumière blanche vers l’arrière: il ne doit pas y avoir visibilité directe d’un feu blanc pour un observateur se déplaçant dans la zone 2 d’un plan transversal situé 25 m en arrière du véhicule;
            
         
               5.9.3.
            
            
               dans leurs plans respectifs, les zones 1 et 2 explorées par l’œil de l’observateur sont délimitées:
               
                           5.9.3.1.
                        
                        
                           en hauteur, par deux plans horizontaux situés respectivement à 1 m et à 2,20 m au-dessus du sol;
                        
                     
                           5.9.3.2.
                        
                        
                           en largeur, par deux plans verticaux faisant respectivement vers l’avant et vers l’arrière un angle de 15° vers l’extérieur par rapport au plan longitudinal médian du véhicule, passant par le ou les points de contact des plans verticaux parallèles au plan longitudinal médian du véhicule et délimitant la largeur hors tout du véhicule; s’il y a plusieurs points de contact, le plus en avant correspond au plan avant et le plus en arrière au plan arrière.
                        
                     
         5.10.   Les branchements électriques doivent être tels que le feu-position avant, ou le feu-croisement s’il n’y a pas de feu-position avant, le feu-position arrière et tout dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière ne puissent être allumés ou éteints que simultanément.
   5.11.   Sauf instructions particulières, les branchements électriques doivent être tels que le feu-route et le feu-croisement ne puissent être allumés que si les feux indiqués au point 5.10 ci-dessus le sont également. Cependant, cette condition n’est pas imposée pour le feu-route ou le feu-croisement lorsqu’ils sont utilisés pour des signaux lumineux produits par allumage intermittent à court intervalle du feu-croisement ou par allumage alterné à court intervalle du feu-croisement et du feu-route.
   
               5.11.1.
            
            
               Le projecteur doit s’allumer automatiquement lorsque le moteur tourne.
            
         5.12.   Témoins lumineux
   
               5.12.1.
            
            
               Tout témoin lumineux doit être aisément visible par le conducteur en position de conduite normale.
            
         
               5.12.2.
            
            
               Lorsqu’un témoin d’enclenchement est prévu par le présent règlement, il peut être remplacé par un témoin de fonctionnement.
            
         5.13.   Couleur des feux (3)
   
   La couleur des feux visés au présent règlement doit être la suivante:
   
               Feu-route
            
            
               :
            
            
               blanc
            
         
               Feu-croisement
            
            
               :
            
            
               blanc
            
         
               Feu-position avant
            
            
               :
            
            
               blanc
            
         
               catadioptre avant, non triangulaire
            
            
               :
            
            
               blanc
            
         
               catadioptre latéral, non triangulaire
            
            
               :
            
            
               orange à l’avant, orange ou rouge
               à l’arrière
            
         
               catadioptre de pédale
            
            
               :
            
            
               orange
            
         
               catadioptre arrière, non triangulaire
            
            
               :
            
            
               rouge
            
         
               Feu-indicateur de direction
            
            
               :
            
            
               orange
            
         
               Feu-stop
            
            
               :
            
            
               rouge
            
         
               Feu-position arrière
            
            
               :
            
            
               rouge
            
         
               dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière
            
            
               :
            
            
               blanc
            
         5.14.   Tout véhicule présenté à l’homologation en application du présent règlement doit être équipé des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse suivants:
   
               5.14.1.
            
            
               feu-croisement (point 6.2);
            
         
               5.14.2.
            
            
               feu-position arrière (point 6.10);
            
         
               5.14.3.
            
            
               catadioptre latéral, non triangulaire (point 6.5);
            
         
               5.14.4.
            
            
               catadioptre arrière, non triangulaire (point 6.7);
            
         
               5.14.5.
            
            
               catadioptres de pédales (point 6.6), seulement pour les cyclomoteurs à pédales;
            
         
               5.14.6.
            
            
               feu-stop (point 6.9);
            
         
               5.14.7.
            
            
               dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière, lorsqu’elle est exigée (point 6.11).
            
         5.15.   Il peut, en plus, être équipé des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse suivants:
   
               5.15.1.
            
            
               feu-route (point 6.1);
            
         
               5.15.2.
            
            
               feu-position avant (point 6.3);
            
         
               5.15.3.
            
            
               catadioptre avant, non triangulaire (point 6.4);
            
         
               5.15.4.
            
            
               feux-indicateurs de direction (point 6.8).
            
         5.16.   L’installation de chacun des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse mentionnés aux points 5.14 et 5.15 ci-dessus doit être réalisée conformément aux dispositions appropriées du point 6 du présent règlement.
   5.17.   L’installation de tout dispositif d’éclairage et de signalisation lumineuse autre que ceux mentionnés aux points 5.14 et 5.15 ci-dessus est interdite, à l’exception d’un dispositif approprié d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière, s’il en existe une et que son éclairage est requis.
   5.18.   Les dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse ayant reçu une homologation de type pour les motocycles mentionnés dans les sections 5.16 et 5.17 peuvent aussi être montés sur les cyclomoteurs.
   6.   SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES
   6.1.   FEU-ROUTE
   6.1.1.   Nombre
   Un ou deux du type homologué selon:
   
               a)
            
            
               règlement no 113;
            
         
               b)
            
            
               la classe A du règlement no 112;
            
         
               c)
            
            
               le règlement no 1;
            
         
               d)
            
            
               le règlement no 57;
            
         
               e)
            
            
               le règlement no 72;
            
         
               f)
            
            
               le règlement no 76.
            
         6.1.2.   Schéma d’installation
   Pas de spécification particulière.
   6.1.3.   Emplacement
   6.1.3.1.   En largeur
   
               6.1.3.1.1.
            
            
               un feu-route indépendant peut être installé au-dessus, au-dessous ou d’un côté d’un autre feu avant: si ces feux sont l’un au-dessus de l’autre, le centre de référence du feu-route doit se trouver dans le plan longitudinal médian du véhicule; si ces feux sont côte à côte, leur centre de référence doit être symétrique par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
            
         
               6.1.3.1.2.
            
            
               un projecteur émettant un faisceau de route, mutuellement incorporé avec un autre feu avant, doit être installé de telle sorte que son centre de référence soit situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; toutefois, lorsque le véhicule est aussi équipé d’un projecteur émettant un faisceau de croisement indépendant ou d’un projecteur émettant un faisceau de croisement mutuellement incorporé avec un feu de position avant à côté du projecteur émettant un faisceau de route, leurs centres de référence doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
            
         
               6.1.3.1.3.
            
            
               deux feux-route, l’un ou les deux étant mutuellement incorporés avec un autre feu avant, doivent être installés de telle sorte que leurs centres de référence soient symétriques par rapport au plan longitudinal moyen du véhicule.
            
         6.1.3.2.   En longueur: à l’avant du véhicule. Cette exigence est jugée satisfaite si la lumière émise n’est pas une cause de gêne pour le conducteur, ni directement ni indirectement, par l’intermédiaire des rétroviseurs et/ou d’autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
   6.1.3.3.   En tout cas, pour un feu-route indépendant, la distance entre le bord de la plage éclairante et le bord de celle du feu-croisement ne doit pas être supérieure à 200 mm.
   6.1.3.4.   La distance entre leurs plages éclairantes de deux feux-route ne doit pas être supérieure à 200 mm.
   6.1.4.   Visibilité géométrique
   La visibilité de la plage éclairante, même dans des zones qui ne paraissent pas éclairées dans la direction d’observation considérée, doit être assurée à l’intérieur d’un espace divergent délimité par des génératrices s’appuyant tout au long du contour de la plage éclairante et faisant un angle de 5° au minimum par rapport à l’axe de référence du projecteur.
   6.1.5.   Orientation
   Vers l’avant. Le ou les feux peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.
   6.1.6.   Ne peut être «combiné» avec un autre feu.
   6.1.7.   Branchements électriques
   Le ou les feux-croisement peuvent rester allumés en même temps que le ou les feux-route.
   6.1.8.   Témoin d’enclenchement
   Obligatoire; voyant lumineux bleu non clignotant.
   6.2.   FEU-CROISEMENT
   6.2.1.   Nombre
   Un ou deux du type homologué selon:
   
               a)
            
            
               le règlement no 113 (4);
            
         
               b)
            
            
               la classe A du règlement no 112;
            
         
               c)
            
            
               le règlement no 1;
            
         
               d)
            
            
               le règlement no 56;
            
         
               e)
            
            
               le règlement no 57;
            
         
               f)
            
            
               le règlement no 72;
            
         
               g)
            
            
               le règlement no 76;
            
         
               h)
            
            
               le règlement no 82.
            
         6.2.2.   Schéma d’installation
   Pas de spécification particulière.
   6.2.3.   Emplacement
   6.2.3.1.   En largeur
   
               6.2.3.1.1.
            
            
               un feu-croisement indépendant peut être installé au-dessus, au-dessous ou d’un côté d’un autre feu avant: si ces feux sont l’un au-dessus de l’autre, le centre de référence du feu-croisement doit être situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; si ces feux sont côte à côte leur centre de référence doit être symétrique par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
            
         
               6.2.3.1.2.
            
            
               un projecteur émettant un faisceau de croisement mutuellement incorporé avec un autre feu avant doit être installé de telle sorte que son centre de référence soit situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; toutefois, lorsque le véhicule est aussi équipé d’un projecteur émettant un faisceau de route indépendant ou d’un projecteur émettant un faisceau de route mutuellement incorporé avec un feu de position avant à côté du projecteur émettant un faisceau de croisement, leurs centres de référence doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
            
         
               6.2.3.1.3.
            
            
               deux feux-croisement, l’un ou les deux étant mutuellement incorporés avec un autre feu avant, doivent être installés de telle sorte que leurs centres de référence soient symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
            
         6.2.3.2.   En hauteur: minimum 500 mm, maximum 1 200 mm au-dessus du sol.
   6.2.3.3.   En longueur: à l’avant du véhicule. Cette exigence est jugée satisfaite si la lumière émise n’est pas une cause de gêne pour le conducteur, ni directement, ni indirectement, par l’intermédiaire des rétroviseurs et/ou d’autres surfaces réfléchissantes du véhicule.
   6.2.3.4.   Dans le cas de deux feux-croisement, la distance entre les plages d’éclairage ne doit pas être supérieure à 200 mm.
   6.2.4.   Visibilité géométrique
   Elle est déterminée par les angles α et β tels qu’ils sont définis au point 2.1:
   
               α
            
            
               =
            
            
               15° vers le haut et 10° vers le bas;
            
         
               β
            
            
               =
            
            
               45° à gauche et à droite, pour un feu simple;
            
         
               β
            
            
               =
            
            
               45° vers l’extérieur et 10° vers l’intérieur pour chaque paire de feux.
            
         La présence de parois ou d’autres éléments au voisinage du projecteur ne doit pas causer d’effets secondaires gênants pour les autres usagers de la route.
   6.2.5.   Orientation
   Vers l’avant; le ou les feux peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.
   6.2.6.   Ne peut pas être «combinés» avec un autre feu.
   6.2.7.   Branchements électriques
   La commande de passage en faisceaux de croisement doit commander simultanément l’extinction du ou des feux-route.
   6.2.8.   Témoin
   Facultatif; voyant lumineux vert non clignotant.
   6.3.   FEU-POSITION AVANT
   6.3.1.   Nombre
   Un ou deux.
   6.3.2.   Schéma d’installation
   Pas de spécification particulière.
   6.3.3.   Emplacement
   
               6.3.3.1.
            
            
               Largeur:
               
                            
                        
                        
                           un feu de position avant indépendant pourrait être installé au-dessus ou au-dessous ou à côté d’un autre feu avant: si ces feux sont placés l’un au-dessus de l’autre, le centre de référence du feu de position avant doit être situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; si ces feux sont côte à côte, leurs centres de référence doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule;
                        
                     
                            
                        
                        
                           un feu de position avant mutuellement incorporé avec un autre feu avant doit être installé de telle sorte que son centre de référence soit situé dans le plan longitudinal médian du véhicule; toutefois, lorsque le véhicule est également équipé d’un autre feu avant à côté du feu de position avant, leurs centres de référence doivent être symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule;
                        
                     deux feux de position avant, l’un ou les deux étant mutuellement incorporés avec un autre feu avant, doivent être installés de telle sorte que leurs centres de référence soient symétriques par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
            
         
               6.3.3.2.
            
            
               En hauteur: minimum 350 mm, maximum 1 200 mm au-dessus du sol.
            
         
               6.3.3.3.
            
            
               En longueur: à l’avant du véhicule.
            
         6.3.4.   Visibilité géométrique
   
               Angle vertical
            
            
               :
            
            
               15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale.
            
         Toutefois, l’angle vertical au-dessous de l’horizontale peut être abaissé à 5° si la hauteur du ou des feux est inférieure à 750 mm.
   
               Angle horizontal
            
            
               :
            
            
               80° à gauche et à droite pour un feu simple.
            
         L’angle horizontal peut être de 80° vers l’extérieur et 45° vers l’intérieur pour chaque paire de feux.
   6.3.5.   Orientation
   Vers l’avant. Le ou les feux peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.
   6.3.6.   Témoin
   Témoin d’enclenchement vert non clignotant facultatif, ou éclairage du tableau de bord.
   6.3.7.   Autres prescriptions
   Aucune.
   6.4.   CATADIOPTRE AVANT, NON TRIANGULAIRE
   6.4.1.   Nombre
   Un.
   6.4.2.   Schéma de montage
   Pas de prescription particulière.
   6.4.3.   Emplacement
   En hauteur: minimum 400 mm, maximum 1 200 mm au-dessus du sol.
   6.4.4.   Visibilité géométrique
   
               Angle horizontal
            
            
               :
            
            
               30° à gauche et à droite.
            
         
               Angle vertical
            
            
               :
            
            
               15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale.
            
         Toutefois, l’angle vertical au-dessous de l’horizontale peut être abaissé à 5° si le réflecteur est à une hauteur inférieure à 750 mm.
   6.4.5.   Orientation
   Vers l’avant. Le réflecteur peut pivoter en fonction du braquage de la direction.
   6.4.6.   Autres prescriptions
   Aucune.
   6.5.   CATADIOPTRE LATÉRAL, NON TRIANGULAIRE
   6.5.1.   Nombre par côté
   Un ou deux.
   6.5.2.   Schéma de montage
   Pas de prescription particulière.
   6.5.3.   Emplacement
   
               6.5.3.1.
            
            
               Sur le côté du véhicule.
            
         
               6.5.3.2.
            
            
               En hauteur: minimum 300 mm, maximum 1 000 mm au-dessus du sol.
            
         
               6.5.3.3.
            
            
               En longueur: devrait être tel que dans des conditions normales, le dispositif ne puisse être masqué par les vêtements du conducteur ou du passager.
            
         6.5.4.   Visibilité géométrique
   
               Angle horizontal
            
            
               :
            
            
               30° vers l’avant et vers l’arrière.
            
         
               Angle vertical
            
            
               :
            
            
               15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale.
            
         Toutefois, l’angle vertical au-dessous de l’horizontale peut être abaissé à 5° si le feu est à une hauteur inférieure à 750 mm.
   6.5.5.   Orientation
   L’axe de référence des catadioptres doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule et orienté vers l’extérieur. Les catadioptres latéraux situés vers l’avant peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.
   6.6.   CATADIOPTRES DE PÉDALES
   6.6.1.   Nombre
   Quatre catadioptres ou groupes de catadioptres.
   6.6.2.   Schéma de montage
   Pas de prescription particulière.
   6.6.3.   Autres prescriptions
   La surface de la plage éclairante du catadioptre doit être en retrait de l’encadrement.
   Les catadioptres doivent être montés dans le corps de la pédale de façon qu’ils soient bien visibles vers l’avant et vers l’arrière du véhicule. L’axe de référence des catadioptres, dont la forme doit être adaptée à celle du corps de la pédale, doit être perpendiculaire à l’axe de la pédale.
   Les catadioptres de pédales ne doivent être montés que sur les pédales du véhicule qui, par l’intermédiaire de manivelles ou de dispositifs semblables, peuvent servir comme moyen de propulsion à la place du moteur.
   Ils ne doivent pas être montés sur des pédales qui servent de commandes au véhicule ou qui servent seulement de repose-pied pour le conducteur ou le passager.
   Ils doivent être visibles de l’avant et de l’arrière.
   6.7.   CATADIOPTRE ARRIÈRE, NON TRIANGULAIRE
   6.7.1.   Nombre
   Un ou deux.
   6.7.2.   Schéma de montage
   Pas de prescription particulière.
   6.7.3.   Emplacement
   
               6.7.3.1.
            
            
               En hauteur: minimum 250 mm, maximum 900 mm au-dessus du sol.
            
         
               6.7.3.2.
            
            
               En longueur: à l’arrière du véhicule.
            
         6.7.4.   Visibilité géométrique
   
               Angle horizontal
            
            
               :
            
            
               30° à gauche et à droite pour un réflecteur unique;
               30° vers l’extérieur et 10° vers l’intérieur pour chaque paire de réflecteurs;
            
         
               Angle vertical
            
            
               :
            
            
               15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale.
            
         Toutefois, l’angle vertical au-dessous de l’horizontale peut être abaissé à 5° si le feu est à une hauteur inférieure à 750 mm.
   6.7.5.   Orientation
   Vers l’arrière.
   6.8.   FEU-INDICATEUR DE DIRECTION
   6.8.1.   Nombre
   Deux par côté.
   6.8.2.   Schéma de montage
   Deux indicateurs avant (catégorie 11) (5);
   Deux indicateurs arrière (catégorie 12) ( (5)).
   6.8.3.   Emplacement
   
               6.8.3.1.
            
            
               En largeur:
               
                           6.8.3.1.1.
                        
                        
                           Pour les indicateurs avant, les conditions ci-après doivent toutes être respectées:
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       une distance minimale de 240 mm entre plages éclairantes;
                                    
                                 
                                       2.
                                    
                                    
                                       les indicateurs doivent être situés à l’extérieur des plans verticaux longitudinaux tangents aux bords extérieurs de la plage éclairante du ou des projecteurs;
                                    
                                 
                                       3.
                                    
                                    
                                       la distance minimale entre les plages éclairantes des indicateurs et des feux-croisement les plus rapprochés est donnée dans le tableau suivant:
                                       
                                                   Intensité minimale de l’indicateur
                                                   (en cd)
                                                
                                                
                                                   Séparation minimale
                                                   (en mm)
                                                
                                             
                                                   90
                                                
                                                
                                                   75
                                                
                                             
                                                   175
                                                
                                                
                                                   40
                                                
                                             
                                                   250
                                                
                                                
                                                   20
                                                
                                             
                                                   400
                                                
                                                
                                                   ≤ 20
                                                
                                             
                                 
                     
                           6.8.3.1.2.
                        
                        
                           Pour les indicateurs arrière, l’écartement entre les bords intérieurs des deux surfaces apparentes doit être d’au moins 160 mm.
                        
                     
         
               6.8.3.2.
            
            
               En hauteur: minimum 350 mm, maximum 1 200 mm au-dessus du sol.
            
         
               6.8.3.3.
            
            
               En longueur: la distance vers l’avant entre le plan transversal correspondant à l’extrémité arrière de la longueur hors tout du véhicule et le centre de référence des indicateurs arrière ne doit pas être supérieure à 300 mm.
            
         6.8.4.   Visibilité géométrique
   
               Angle horizontal
            
            
               :
            
            
               20° vers l’intérieur, 80° vers l’extérieur.
            
         
               Angle vertical
            
            
               :
            
            
               15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale.
            
         Toutefois, l’angle vertical au-dessous de l’horizontale peut être abaissé à 5° si la hauteur des feux est inférieure à 750 mm.
   6.8.5.   Orientation
   Les feux-indicateurs de direction avant peuvent pivoter en fonction du braquage de la direction.
   6.8.6.   Ne peut pas être «combiné» avec un autre feu.
   6.8.7.   Ne peut pas être «mutuellement incorporé» avec un autre feu.
   6.8.8.   Branchements électriques
   L’allumage des feux-indicateurs de direction est indépendant de celui des autres feux. Tous les indicateurs de direction situés sur un même côté du véhicule sont allumés et éteints par la même commande.
   6.8.9.   Autres prescriptions
   Les caractéristiques ci-après doivent être contrôlées alors que le circuit électrique n’alimente que des accessoires indispensables au fonctionnement du moteur et des dispositifs d’éclairage.
   6.8.9.1.   Dans le cas de tous les véhicules sur lesquels les feux-indicateurs de direction sont alimentés en courant continu, la fréquence de clignotement doit être de 90 + 30 périodes par minute.
   
               6.8.9.1.1.
            
            
               Le clignotement des feux-indicateurs de direction situés d’un même côté du véhicule peut être synchrone ou alterné.
            
         
               6.8.9.1.2.
            
            
               La manœuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie de l’allumage de l’un des indicateurs dans un délai d’une seconde au maximum et de la première extinction de ce feu dans un délai d’une seconde et demie au maximum.
            
         6.8.9.2.   Dans le cas des véhicules sur lesquels les feux-indicateurs de direction sont alimentés en courant alternatif, pour un régime moteur compris entre 50 et 100 % du régime correspondant à la vitesse maximale par construction du véhicule, la fréquence de clignotement doit être de 90 ± 30 périodes par minute.
   
               6.8.9.2.1.
            
            
               Le clignotement des feux-indicateurs de direction situés d’un même côté du véhicule peut être synchrone ou alterné.
            
         
               6.8.9.2.2.
            
            
               La manœuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie de l’allumage de l’un des feux-indicateurs dans un délai d’une seconde au maximum et de la première extinction de ce feu dans un délai d’une seconde et demie au maximum.
            
         6.8.9.3.   Dans le cas des véhicules sur lesquels les feux-indicateurs de direction sont alimentés en courant alternatif, pour un régime moteur compris entre le régime de ralenti spécifié par le constructeur et 50 % du régime correspondant à la vitesse maximale du véhicule, la fréquence de clignotement doit être comprise entre 90 + 30 et 90 – 45 périodes par minute.
   
               6.8.9.3.1.
            
            
               Le clignotement des feux-indicateurs de direction situés d’un même côté du véhicule peut être synchrone ou altéré.
            
         
               6.8.9.3.2.
            
            
               La manœuvre de la commande du signal lumineux doit être suivie de l’allumage de l’un des feux-indicateurs dans un délai d’une seconde au maximum et de la première extinction de ce feu dans un délai d’une seconde et demie au maximum.
            
         6.8.10.   En cas de défaillance, sauf court-circuit, d’un feu-indicateur de direction, l’autre doit continuer à clignoter ou rester allumé, mais la fréquence, dans cette condition, doit être différente de celle prescrite, sauf si le véhicule est muni d’un témoin.
   6.8.11.   Témoin
   Obligatoire si les indicateurs de direction ne sont pas visibles par le conducteur; il s’agit d’un témoin de fonctionnement vert, clignotant et/ou sonore. En cas de fonctionnement défectueux d’un indicateur, il doit s’éteindre, rester allumé ou présenter un changement de fréquence.
   6.9.   FEU-STOP
   6.9.1.   Nombre
   Un ou deux.
   6.9.2.   Schéma d’installation
   Pas de spécification particulière.
   6.9.3.   Emplacement
   
               6.9.3.1.
            
            
               En hauteur: minimum 250 mm, maximum 1 500 mm au-dessus du sol;
            
         
               6.9.3.2.
            
            
               En longueur: à l’arrière du véhicule.
            
         6.9.4.   Visibilité géométrique
   
               Angle horizontal
            
            
               :
            
            
               45° à gauche et à droite pour un feu simple;
               45° vers l’extérieur et 10° vers l’extérieur pour chaque paire de feux;
            
         
               Angle vertical
            
            
               :
            
            
               15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale.
            
         Toutefois, l’angle vertical au-dessous de l’horizontale peut être ramené à 5° si le feu est à une hauteur inférieure à 750 mm.
   6.9.5.   Orientation
   Vers l’arrière du véhicule.
   6.9.6.   Branchements électriques
   Doit s’allumer à toute application de l’un quelconque des freins de service.
   6.9.7.   Autres prescriptions
   L’intensité lumineuse du feu-stop doit être nettement supérieure à celle du feu-position arrière.
   6.9.8.   Témoin
   Interdit.
   6.10.   FEU-POSITION ARRIÈRE
   6.10.1.   Nombre
   Un ou deux.
   6.10.2.   Schéma d’installation
   Pas de spécification particulière.
   6.10.3.   Emplacement
   
               6.10.3.1.
            
            
               En hauteur: minimum 250 mm, maximum 1 500 mm au-dessus du sol;
            
         
               6.10.3.2.
            
            
               En longueur: à l’arrière du véhicule.
            
         6.10.4.   Visibilité géométrique
   
               Angle horizontal
            
            
               :
            
            
               80° à gauche et à droite pour un feu simple;
               l’angle horizontal peut être de 80° vers l’extérieur et 45° vers l’intérieur pour chaque paire de feux.
            
         
               Angle vertical
            
            
               :
            
            
               15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale.
            
         Toutefois, l’angle vertical au-dessous de l’horizontale peut être abaissé à 5° si la hauteur du feu est inférieure à 750 mm.
   6.10.5.   Orientation
   Vers l’arrière.
   6.10.6.   Témoin
   Facultatif, doit être assuré par le témoin prévu pour le feu-position avant.
   6.10.7.   Autres prescriptions
   Aucune.
   6.11.   DISPOSITIF D’ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ARRIÈRE
   6.11.1.   Nombre
   Un. Le dispositif peut être composé de différents éléments optiques destinés à éclairer l’emplacement de la plaque.
   
               6.11.2.
            
            
               Schéma d’installation
            
            
               Tels que le dispositif éclaire l’emplacement réservé à la plaque d’immatriculation
            
         
               6.11.3.
            
            
               Emplacement
            
         
               6.11.3.1.
            
            
               en largeur
            
         
               6.11.3.2.
            
            
               en hauteur
            
         
               6.11.3.3.
            
            
               en longueur
            
         
               6.11.4.
            
            
               Visibilité géométrique
            
         
               6.11.5.
            
            
               Orientation
            
         6.11.6.   Témoins
   Facultatif: sa fonction doit être assurée par le témoin prévu pour le feu-position.
   6.11.7.   Autres prescriptions
   Lorsque le dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière est combiné avec le feu-position arrière lui-même mutuellement incorporé au feu-stop, ses caractéristiques photométriques peuvent être modifiées pendant l’allumage du feu-stop.
   7.   IMMATRICULATION DES VÉHICULES
   Rien n’empêche un gouvernement d’exiger ou d’interdire la présence d’un feu-route mentionné au point 5.15.1 sur les véhicules immatriculés sur son territoire, à la condition qu’il le notifie au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies lors de sa communication relative à l’application du présent règlement.
   8.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
   La conformité des procédures de production doit satisfaire les dispositions de l’appendice 2 de l’accord (E/ECE/324 - E/ECE/TRANS/505/Rev.2), avec les prescriptions suivantes:
   
               8.1.
            
            
               Les cyclomoteurs homologués en application du présent règlement doivent être fabriqués de manière conforme au type homologué en satisfaisant aux prescriptions définies dans les points 5 et 6 ci-dessus.
            
         
               8.2.
            
            
               Les prescriptions minimums régissant les procédures de vérification de la conformité de la production définies à l’annexe 5 du présent règlement doivent être satisfaites.
            
         
               8.3.
            
            
               L’autorité qui a accordé l’homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications est d’une par an.
            
         9.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
   
               9.1.
            
            
               L’homologation délivrée pour un type de véhicule conformément au présent règlement peut être retirée si les prescriptions susmentionnées ne sont pas satisfaites.
            
         
               9.2.
            
            
               Si une partie contractante à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle le notifie aussitôt aux autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.
            
         10.   MODIFICATION ET EXTENSION DE L’HOMOLOGATION D’UN TYPE DE VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE L’INSTALLATION DE SES DISPOSITIFS D’ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE
   
               10.1.
            
            
               Toute modification du type de véhicule est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l’homologation du type de véhicule. Ce service peut alors:
               
                           10.1.1.
                        
                        
                           Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir des conséquences fâcheuses notables et qu’en tout cas ce véhicule satisfait encore aux prescriptions.
                        
                     
                           10.1.2.
                        
                        
                           Soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.
                        
                     
         
               10.2.
            
            
               La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation avec l’indication des modifications sera notifié aux parties à l’accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au point 4.3.
            
         
               10.3.
            
            
               L’autorité compétente ayant délivré l’extension d’homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.
            
         11.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
   Si le titulaire d’une homologation arrête définitivement la production d’un type de véhicule homologué conformément au présent règlement, il en informe l’autorité qui a délivré l’homologation, laquelle, à son tour, le notifie aux autres parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.
   12.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   
               12.1.
            
            
               À compter de la date officielle d’entrée en vigueur de la série 01 d’amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser d’accorder l’homologation conformément au présent règlement tel qu’il est modifié par la série 01 d’amendements.
            
         
               12.2.
            
            
               À compter de 24 mois après la date d’entrée en vigueur mentionnée au point 12.1 ci-dessus, les parties contractantes appliquant le présent règlement n’accordent l’homologation que si le type de véhicule en ce qui concerne le nombre et les conditions d’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu’il est modifié par la série 01 d’amendements.
            
         
               12.3.
            
            
               Les homologations délivrées conformément au présent règlement avant la date mentionnée au point 12.2 ci-dessus restent valables. Dans le cas de véhicules immatriculés pour la première fois plus de quatre ans après la date d’entrée en vigueur mentionnée au point 12.1 ci-dessus, les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent refuser d’homologuer un type de véhicule en ce qui concerne le nombre et les conditions d’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse qui ne satisfait pas aux prescriptions de la série 01 d’amendements au présent règlement.
            
         13.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
   Les parties à l’accord appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d’homologation et de refus ou de retrait d’homologation émises dans les autres pays.
   
      (1)  Selon les définitions de l’annexe 7 de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, modifié en dernier lieu par l’amendement 4).
   
      (2)  La liste des numéros distinctifs des parties contractantes à l’accord de 1958 est reproduite à l’annexe 3 de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document TRANS/WP.29/78/Rev.2/Amend.1.
   
      (3)  La mesure des coordonnées chromatiques de la lumière émise par les feux ne fait pas partie du présent règlement.
   
      (4)  Projecteurs de la classe A du règlement no 113 à modules LED seulement sur les véhicules dont la vitesse par construction ne dépasse pas 25 km/h.
   
      (5)  Peuvent être respectivement remplacés par les indicateurs des catégories 1 et 2 du règlement no 6.
   
      ANNEXE 1
      
         COMMUNICATION
      
      (format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
      
         
      
         
   
   
      ANNEXE 2
      
         EXEMPLES DE MARQUES D’HOMOLOGATION
      
      MODÈLE A
      (Voir point 4.4 du présent règlement)
      
         
      La marque d’homologation ci-dessus, apposée sur un cyclomoteur, indique que le type de ce véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E4), en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, en application du règlement no 74 et sous le numéro d’homologation 012439. Les deux premiers chiffres du numéro d’homologation indiquent que l’homologation a été délivrée conformément aux prescriptions du règlement no 74, tel que modifié par la série 01 d’amendements.
      MODÈLE B
      (Voir point 4.5 du présent règlement)
      
         
      La marque d’homologation ci-dessus, apposée sur un cyclomoteur, indique que le type de ce véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E4) en application des règlements nos 74 et 78 (1). Les numéros d’homologation indiquent qu’aux dates où les homologations respectives ont été délivrées, le règlement no 74 comprenait la série 01 d’amendements et le règlement no 78 comprenait la série 02 d’amendements.
      
         (1)  Ce dernier numéro n’est donné qu’à titre d’exemple.
   
   
      ANNEXE 3
      
         SURFACES, AXE ET CENTRE DE RÉFÉRENCE DES FEUX, ET ANGLES DE VISIBILITÉ GÉOMÉTRIQUE
      
      
         
      COMPARAISON ENTRE LA PLAGE ÉCLAIRANTE ET LA SURFACE DE SORTIE DE LA LUMIÈRE
      (Voir les points 2.9 et 2.8 du présent règlement)
      CROQUIS A
      
         
      
                   
               
               
                  Plage éclairante
               
               
                  Surface de sortie de la lumière
               
            
                  Les bords sont
               
               
                  a et b
               
               
                  c et d
               
            CROQUIS B
      
         
      
                   
               
               
                  Plage éclairante
               
               
                  Surface de sortie de la lumière
               
            
                  Les bords sont
               
               
                  a et b
               
               
                  c et d
               
            
   
      ANNEXE 4
      
         VISIBILITÉ D’UNE LUMIÈRE ROUGE VERS L’AVANT ET D’UNE LUMIÈRE BLANCHE VERS L’ARRIÈRE
      
      (Voir point 5.9 du présent règlement)
      
         Figure 1
      
      
         Visibilité d’une lumière rouge vers l’avant
      
      
         
      
         Figure 2
      
      
         Visibilité d’une lumière blanche vers l’arrière
      
      
         
   
   
      ANNEXE 5
      
         VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
      
      l.   ESSAIS
      1.1.   Emplacement des feux
      L’emplacement des feux tels qu’ils sont spécifiés au point 6 doit être vérifié conformément aux dispositions générales du point 5 du présent règlement.
      Les valeurs mesurées pour les distances doivent être telles que les diverses spécifications applicables à chaque feu soient respectées.
      1.2.   Visibilité des feux
      
                  1.2.1.
               
               
                  Les angles de visibilité géométrique doivent être vérifiés conformément au point 2.11 du présent règlement.
                  Les valeurs mesurées pour les angles doivent être telles que les diverses spécifications applicables à chaque feu soient respectées, étant entendu que les limites des angles peuvent avoir une tolérance correspondant à l’écart de ± 3° admis au point 5.3 pour le montage des dispositifs de signalisation lumineuse.
               
            
                  1.2.2.
               
               
                  La visibilité d’un feu rouge vers l’avant et d’un feu blanc vers l’arrière doit être vérifiée conformément au point 5.9 du présent règlement.
               
            1.3.   Branchements électriques et témoins
      Les branchements électriques doivent être vérifiés en allumant tous les feux dont le circuit électrique du cyclomoteur est équipé. Les feux et témoins doivent fonctionner conformément aux dispositions du point 5.10 du présent règlement et aux spécifications individuelles applicables à chaque feu.
      1.4.   La présence, le nombre, la couleur, la disposition et, le cas échéant, la catégorie des feux seront vérifiés par inspection visuelle des feux et de leurs inscriptions.
      Ils doivent être tels que les prescriptions du point 5.13 ainsi que les spécifications individuelles applicables à chaque feu soient respectées.