CELEX: 31981D0364
Language: fr
Date: 1981-04-28 00:00:00
Title: 81/364/Euratom: Décision du Conseil, du 28 avril 1981, modifiant la décision 78/264/Euratom arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté européenne de l' énergie atomique concernant l' exploration et l' extraction de l' uranium (action indirecte)

Avis juridique important

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31981D0364

81/364/Euratom: Décision du Conseil, du 28 avril 1981, modifiant la décision 78/264/Euratom arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté européenne de l' énergie atomique concernant l' exploration et l' extraction de l' uranium (action indirecte)  

Journal officiel n° L 137 du 23/05/1981 p. 0044

++++( 1 ) AVIS RENDU LE 10 AVRIL 1981 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).  ( 2 ) JO NO C 348 DU 31.12.1980, P . 12 .  ( 3 ) JO NO L 72 DU 14.3.1978, P . 12 .  DECISION DU CONSEIL  DU 28 AVRIL 1981  MODIFIANT LA DECISION 78/264/EURATOM ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE CONCERNANT L'EXPLORATION ET L'EXTRACTION DE L'URANIUM ( ACTION INDIRECTE )  ( 81/364/EURATOM )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION PRESENTEE APRES CONSULTATION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),  CONSIDERANT QUE, PAR SA DECISION 78/264/EURATOM ( 3 ), LE CONSEIL A ARRETE, POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1978,ATOMIQUE CONCERNANT L'EXPLORATION ET L'EXTRACTION DE  L'URANIUM :  CONSIDERANT QUE, LORS DE SES DELIBERATIONS DU 20 DECEMBRE 1979, LE CONSEIL A INVITE LA COMMISSION A CONCENTRER LES PROGRAMMES DE RECHERCHE COMMUNAUTAIRE SUR DES SECTEURS D'INTERET PRIORITAIRE, Y COMPRIS L'ENERGIE ET LES MATIERES PREMIERES, ET A RATIONALISER LES DISPOSITIFS DE PREPARATION, D'ADOPTION ET DE MISE EN OEUVRE DE CES PROGRAMMES ;  CONSIDERANT QUE LE CONSEIL PREND ACTE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION DE LUI SOUMETTRE EN 1981 UNE PROPOSITION DE PROGRAMME DE RECHERCHE DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES ;  CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE POURSUIVRE ENTRE-TEMPS L'ACTION DE RECHERCHE ENTREPRISE TOUT EN L'ADAPTANT A L'EVOLUTION DES BESOINS ; QU'IL CONVIENT DES LORS DE MODIFIER LA DECISION 78/264/EURATOM,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  LA DECISION 78/264/EURATOM EST MODIFIEE COMME SUIT .  1 . L'ARTICLE 1ER EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :  "ARTICLE PREMIER  UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT CONCERNANT L'EXPLORATION ET L'EXTRACTION DE L'URANIUM EST ARRETE, TEL QU'IL FIGURE EN ANNEXE, POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1978 ."  2 . L'ARTICLE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :  "ARTICLE 2  LE PLAFOND DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES NECESSAIRES A LA REALISATION DE CE PROGRAMME EST FIXE A 5,4 MILLIONS D'ECUS, ET LA DOTATION MAXIMALE EN PERSONNEL EST FIXEE A TROIS AGENTS ."  3 . L'ANNEXE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION .  FAIT A LUXEMBOURG, LE 28 AVRIL 1981 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  J . DE KONING  ANNEXE  CONTENU DU PROGRAMME  1 . RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'EXPLORATION DE L'URANIUM  1.1 . DECOUVERTE DE PROVINCES URANIFERES - GEOLOGIE ET METALLOGENIE DE L'URANIUM  - REGION GRANITIQUES  - ROCHES VOLCANIQUES ACIDES  - ROCHES ALCALINES  - BASSINS SEDIMENTAIRES  1.2 . TECHNIQUES D'EXPLORATION  - SPECTROMETRIE GAMMA  - TELEDETECTION  - TECHNIQUES GEOCHIMIQUES DE PROSPECTION  - GEOCHIMIE DES ROCHES  - BIOGEOCHIMIE  - GEOCHIMIE DES GAZ  - RAPPORTS ISOTOPIQUES DU PLOMB  - METHODES GEOPHYSIQUES INDIRECTES  - MICROTECTONIQUE  1.3 . TRANSPORT ET DEPOT DE L'URANIUM  - INCLUSIONS FLUIDES  - TRANSPORT ET DEPOT DE L'URANIUM DANS LE MILIEU HYDROGEOCHIMIQUE  - DESEQUILIBRE RADIOACTIF  1.4 . DIAGRAPHIES  - DOSAGE DIRECT DE L'URANIUM IN SITU  - AUTRES INSTRUMENTS DE MESURE IN SITU  2 . RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'EXTRACTION ET DE LA RECUPERATION DE L'URANIUM  2.1 . RECUPERATION DE L'URANIUM A PARTIR DE LIQUEURS D'ACIDE PHOSPHORIQUE  2.2 . RECUPERATION DE L'URANIUM A PARTIR DE ROCHES PHOSPHATEES  2.3 . EXTRACTION DE L'URANIUM A PARTIR DES RESIDUS DE TRAITEMENT DES ROCHES PHOSPHATEES  2.4 . RECUPERATION DE L'URANIUM PAR LIXIVIATION CHIMIQUE ET/OU BACTERIENNE, EN TAS OU IN SITU  2.5 LIXIVIATION A HAUTE TEMPERATURE ET A HAUTE PRESSION  2.6 . EXTRACTION DE L'URANIUM ET D'AUTRES MATERIAUX VALORISABLES A PARTIR DE CALCINS ET D'AUTRES RESSOURCES A FAIBLE TENEUR  2.7 . AUTRES PROBLEMES TECHNIQUES LIES A L'INDUSTRIE MINIERE DE L'URANIUM