CELEX: 32007D0237
Language: fr
Date: 2007-04-13 00:00:00
Title: 2007/237/CE: Décision de la Commission du 13 avril 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2007) 1582] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

20.4.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 103/49
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 13 avril 2007
   modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis d’Amérique
   [notifiée sous le numéro C(2007) 1582]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/237/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d’embryons et des équipes de production d’embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d’embryons d’animaux de l’espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer d’embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d’embryons figurant sur la liste annexée à ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               Le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis d’Amérique ont demandé que des changements soient apportés à la liste de leur pays, en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons.
            
         
               (3)
            
            
               Le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis d’Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE, et les équipes de collecte d’embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires de ces pays.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 92/452/CEE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en application le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 avril 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24).
   
      (2)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/122/CE (JO L 52 du 21.2.2007, p. 8).
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:
      
                  a)
               
               
                  la ligne correspondant à l’équipe de collecte d’embryons no E71 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «CA
                           
                           
                               
                           
                           
                              E71
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Gencor
                                       
                                    
                                          RR 5
                                       
                                    
                                          Guelph, Ontario N1H 6J2
                                       
                                    
                           
                              Dr. Ken Christie
                              Dr. Everett Hall»
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  la ligne no NZEB01 est supprimée de la liste des équipes de collecte d’embryons pour la Nouvelle-Zélande.
               
            
                  c)
               
               
                  la ligne correspondant à l’équipe de collecte d’embryons no NZEB02 pour la Nouvelle-Zélande est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «NZ
                           
                           
                               
                           
                           
                              NZEB02
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Animal Breeding Services Ltd
                                       
                                    
                                          Kihikihi ET Centre
                                       
                                    
                                          3680 State Highway 3, RD 2
                                       
                                    
                                          Hamilton
                                       
                                    
                           
                              Dr. John David Hepburn»
                           
                        
            
                  d)
               
               
                  la ligne suivante est insérée pour les États-Unis d’Amérique:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              06ID129
                              E1327
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Countryside Veterinary Clinic
                                       
                                    
                                          2724E 700 N
                                       
                                    
                                          St. Anthony, ID 83445
                                       
                                    
                           
                              Dr. Richard Geary»
                           
                        
            
                  e)
               
               
                  la ligne suivante est insérée pour les États-Unis d’Amérique:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              06IA128
                              E1717
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Westwood Embryo Services INC
                                       
                                    
                                          1760 Dakota AVE
                                       
                                    
                                          Waverly, IA 50677
                                       
                                    
                           
                              Dr. Mike Pugh»
                           
                        
            
                  f)
               
               
                  la ligne correspondant à l’équipe de collecte d’embryons no 93WA061 E600 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              93WA061
                              E600
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Mount Baker Veterinary and Embryo Transfer Services
                                       
                                    
                                          9320 Weidkamp RD
                                       
                                    
                                          Lynden, WA 98264
                                       
                                    
                           
                              Dr. Blake Bostrum»
                           
                        
            
                  g)
               
               
                  la ligne correspondant à l’équipe de collecte d’embryons no 95PA082 E664 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              95PA082
                              E664
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Van Dyke Veterinary Clinic
                                       
                                    
                                          4994 Sandy Lake Greenville RD
                                       
                                    
                                          Sandy Lake, PA 16145
                                       
                                    
                           
                              Dr. Todd Van Dyke»
                           
                        
            
                  h)
               
               
                  la ligne correspondant à l’équipe de collecte d’embryons no 92MD058 E745 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              92MD058
                              E745
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          Catoctin Embryo Transfer
                                       
                                    
                                          4339 Ridge RD
                                       
                                    
                                          Mt. Airy, MD 21771
                                       
                                    
                           
                              Dr. William L Graves»
                           
                        
            
                  i)
               
               
                  la ligne correspondant à l’équipe de collecte d’embryons no 02TX107 E1428 pour les États-Unis d’Amérique est remplacée par la ligne:
                  
                              «US
                           
                           
                               
                           
                           
                              02TX107
                              E1482
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                          OvaGenix
                                       
                                    
                                          4700 Elmo Weedon RD #103
                                       
                                    
                                          Collage Station, TX 77845
                                       
                                    
                           
                              Dr. Stacy Smitherman»