CELEX: 32020R0213
Language: fr
Date: 2020-02-17 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2020/213 du Conseil du 17 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

18.2.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 45/1
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2020/213 DU CONSEIL
         du 17 février 2020
         modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
         vu la décision (PESC) 2020/215 du Conseil du 17 février 2020 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe (1),
         vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (2) donne effet à plusieurs mesures prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil (3), notamment le gel des fonds et des ressources économiques d’un certain nombre de personnes physiques ou morales, d’entités et d’organismes.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 17 février 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/215 qui a modifié le titre de la décision 2011/101/PESC et suspendu les mesures restrictives à l’égard d’une personne.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient de modifier le règlement (CE) no 314/2004 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement (CE) no 314/2004 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Le titre est remplacé par le texte suivant:
                        «Règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe».
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe IV est remplacée par l’annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 17 février 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
                J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  Voir page 4 du présent Journal officiel.
         
            (2)  Règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe (JO L 55 du 24.2.2004, p. 1).
         
            (3)  Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE IV
                     LISTE DES PERSONNES VISÉES À L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 4
                     Personnes
                     
                                  
                              
                              
                                 Nom (et alias éventuels)
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Chiwenga, Constantine
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Mugabe, Grace
                              
                           
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