CELEX: 31978D0266
Language: fr
Date: 1978-03-07 00:00:00
Title: 78/266/CECA: Décision du Conseil du 7 mars 1978, portant nomination d'un membre du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

14 . 3 . 78                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 72/ 15
                                            DECISION DU CONSEIL
                                                  du 7 mars 1978
            portant nomination d'un membre du Comité consultatif de la Communauté
                                       européenne du charbon et de l'acier
                                                   (78 /266/CECA)
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et notamment
            son article 18 ,
            vu les décisions du Conseil des 1 er juin 1976 et 10 juillet 1976 portant désignation des
            organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité
            consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
            vu la décision du Conseil , du 10 juillet 1976, portant nomination des membres du Comité
            consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour la période se
            terminant le 9 juillet 1978 ,
            considérant qu'un siège de membre du Comité précité dans la catégorie des représentants
            des producteurs est devenu vacant à la suite de la démission du baron van der Rest, portée
            à la connaissance du Conseil en date du 15 février 1978 ;
            vu les candidatures présentées par le comité de la sidérurgie belge en date du 15 février
            1978 ,
            DÉCIDE :
                                                    Articic unique
            M. Christian Oury est nommé membre du Comité consultatif de la Communauté
            européenne du charbon et de l'acier, en remplacement du baron van der Rest, pour la
            durée restant à courir du mandat de celui-ci , soit jusqu'au 9 juillet 1978 .
            Fait à Bruxelles , le 7 mars 1978 .
                                                                          Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                         K. B. ANDERSEN