CELEX: 32015D1989
Language: fr
Date: 2015-10-26 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/1989 du Conseil du 26 octobre 2015 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie

6.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 290/7
            
         DÉCISION (UE) 2015/1989 DU CONSEIL
   du 26 octobre 2015
   relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 1, et son article 37,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 180 et son article 218, paragraphe 5,
   vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 21 octobre 2013, le Conseil a autorisé la Commission et le haut représentant à ouvrir des négociations en vue de conclure un accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom»), agissant en tant que partie unique, la République d'Arménie, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, la Géorgie, le Japon, la République du Kazakhstan, la République kirghize, le Royaume de Norvège et la République du Tadjikistan (ci-après dénommé «accord»).
            
         
               (2)
            
            
               Ces négociations ont abouti, et l'accord a été paraphé le 22 juin 2015.
            
         
               (3)
            
            
               La conclusion de l'accord fait l'objet d'une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant de la compétence de l'Euratom.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de signer l'accord au nom de l'Union,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord (1).
   Article 2
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  Le texte de l'accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.