CELEX: 32008D0827
Language: fr
Date: 2008-10-22 00:00:00
Title: 2008/827/CE: Décision de la Commission du 22 octobre 2008 modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 6042] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 294/9
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 22 octobre 2008
   modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie
   [notifiée sous le numéro C(2008) 6042]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/827/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son annexe VI, chapitre 4, section B, point f), premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie accorde à la Bulgarie des périodes transitoires pour permettre à certains établissements de transformation du lait de se mettre en conformité avec les dispositions du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1).
            
         
               (2)
            
            
               L’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion a été modifié par les décisions 2007/26/CE (2), 2007/689/CE (3), 2008/209/CE (4), 2008/331/CE (5), 2008/547/CE (6) et 2008/672/CE (7) de la Commission.
            
         
               (3)
            
            
               La Bulgarie a indiqué, garanties à l’appui, que six établissements de transformation du lait ont achevé leur processus de mise à niveau et sont désormais en parfaite conformité avec la législation communautaire. Ces établissements sont autorisés à recevoir et à transformer du lait cru non conforme, sans séparation. Dès lors, il y a lieu de les inscrire sur la liste figurant au chapitre I de l’appendice à l’annexe VI.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier en conséquence l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie est modifié conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.
   
      (2)  JO L 8 du 13.1.2007, p. 35.
   
      (3)  JO L 282 du 26.10.2007, p. 60.
   
      (4)  JO L 65 du 8.3.2008, p. 18.
   
      (5)  JO L 114 du 26.4.2008, p. 97.
   
      (6)  JO L 176 du 4.7.2008, p. 11.
   
      (7)  JO L 220 du 15.8.2008, p. 27.
   
      ANNEXE
      Au chapitre I de l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, les lignes suivantes sont ajoutées:
      
         
                     No
                     
                  
                  
                     No vétérinaire
                  
                  
                     Nom de l’établissement
                  
                  
                     Ville/rue ou village/région
                  
               
                     «7.
                  
                  
                     BG 1212029
                  
                  
                     SD “Voynov i sie”
                  
                  
                     
                                 gr. Montana
                              
                           
                                 ul. “N.Yo.Vaptsarov” 8
                              
                           
               
                     8.
                  
                  
                     0712001
                  
                  
                     “Ben Invest” OOD
                  
                  
                     s. Kostenkovtsi, obsht. Gabrovo
                  
               
                     9.
                  
                  
                     1512012
                  
                  
                     ET “Ahmed Tatarla”
                  
                  
                     
                                 s. Dragash voyvoda,
                              
                           
                                 obsht. Nikopol
                              
                           
               
                     10.
                  
                  
                     2212027
                  
                  
                     “Ekobalkan” OOD
                  
                  
                     
                                 gr. Sofia
                              
                           
                                 bul “Evropa” 138
                              
                           
               
                     11.
                  
                  
                     2312030
                  
                  
                     ET “Favorit- D. Grigorov”
                  
                  
                     s. Aldomirovtsi
                  
               
                     12.
                  
                  
                     2312031
                  
                  
                     ET “Belite kamani”
                  
                  
                     s. Dragotintsi»