CELEX: 31978R2928
Language: fr
Date: 1978-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2928/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 350/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                             14 . 12 . 78
                               REGLEMENT (CEE) N° 2928/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 décembre 1978
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                                règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ( ! ), modifié en dernier lieu par le règle­                            Article premier
ment (CEE) n0 1 260/78 (2), et notamment son article
1 1 paragraphe 2,                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n° 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2876/78 (4 ) ;                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux                 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
( 1) JO n° L 166 du  25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2)  JO n° L 156 du   14. 6 . 1978, p. 11 .
(3)  JO n° L 286 du   12. 10 . 1978 , p. 5.
(4)  JO n° L 342 du  7 . 12. 1978 , p. 8 .
 ---pagebreak--- 14. 12. 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 350/ 11
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 décembre 1978 , fixant les prélèvements a
                                           l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier
                                                      Désignation des marchandises                           Pays tiers (3 )   PTOM (>)(') (>)
                 commun
           10.06                        Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                             97,18             45,59
                                                   b) à grains longs                                           112,04              53,02
                                              II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                           121,47              57,74
                                                   b) à grains longs                                           140,05              67,03
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           152,51              66,36
                                                   b) à grains longs                                           259,91             120,09
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            162,42             70,96
                                                   b) à grains longs                                           278,62             129,06
                                         C. en brisures                                                          54,93              24,97
           (') Sous réserve de I application des dispositions de 1 article 9 du règlement ( CEE) n° 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
               (CEE) n» 1418 /76 .