CELEX: 31976R0784
Language: fr
Date: 1976-04-07
Title: Règlement (CEE) n 784/76 de la Commission, du 6 avril 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7 . 4 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 92/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 784/76 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 avril 1976
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                         États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                      précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
 vu le traité instituant la Communauté économique                     cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
 européenne,                                                          mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
 vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                    fixation précédente doit être reconduit ;
 avril 1970, portant dispositions complémentaires en
 matière d'organisation commune du marché viti­                       considérant que le prix moyen du type de vin en
 vinicole ( !), modifié en dernier lieu par le règlement              cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
 (CEE) n0 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­               à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
 graphe 1 ,                                                           mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                      moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
 (CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                  considérant que l'application des règles rappelées ci­
 être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix               dessus aux données dont la Commission dispose
 d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la          actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
 base de toutes les données disponibles, pour chaque                 est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 place de commercialisation du type de vin en cause ;
 considérant que les places de commercialisation des
 vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­
 nant la constatation des cours et la fixation des prix
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier                                      Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;
                                                                     Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
 considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­               règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
 ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                 présent règlement.
 sur la base de la moyenne des cours communiqués en
 tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                                         Article 2
 trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
des transactions :                                                   Le present règlement entre en vigueur le 7 avril 1976.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 6 avril 1976 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(!)   JO  no L 99 du 5 . 5. 1970, p. 1 .
(2)   JO  n° L 198 du 29 . 7. 1975, p. 19 .
(3)  JO   n° L 118 du 1 . 6 . 1970, p. 16.
(4   JO   n° L 64 du 6 . 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 92/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                             7 . 4. 76
                                                                   ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              uc                                                      UC
                       Type                              par degré/hl                            Type            par degré/hl
R I                                                                           A I
Béziers                                                     1,814             Bordeaux                              1,631
Montpellier                                                 1,784             Nantes                                1,628
Narbonne                                                    1,892             Bari                                 pas de
                                                                                                                  cotation
Nîmes                                                      pas de
                                                          cotation            Cagliari                             pas de
                                                                                                                  cotation
Perpignan                                                   1,798
                                                                              Chieti                                1,354
Asti                                                        1,616
Firenze                                                    pas de             Ravenna ( Lugo, Faenza )              1,494
                                                          cotation            Trapani ( Alcamo)                     1,284
Lecce                                                      pas de             Treviso                              pas de
                                                          cotation                                                cotation
Pescara                                                     1,459
Reggio Emilia                                               1,634
Treviso                                                    pas de
                                                          cotation
Verona ( pour les vins locaux)                              1,546
                                                                                                                    uc/hl
                                                                              A   I
                                                                              Rheinpfalz ( Oberhaardt)              25,51
R 11                                                                          Rheinhessen (Hügelland)              pas de
                                                                                                                  cotation
Bari                                                        1,546             La région viticole de la Moselle
Barletta                                                                      luxembourgeoise                      pas de
                                                            1,546                                               cotation (')
Cagliari                                                   pas de
                                                          cotation
Lecce                                                       1,517
Taranto                                                    pas de
                                                          cotation            A III
                                                                              Mosel-Rheingau                       pas de
                                                                                                                cotation (')
R II                                                        UC/h
                                                                              La région viticole de la Moselle
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hugelland)                         pas de            luxembourgeoise                       pas de
                                                          cotation                                              cotation (')
f1) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.