CELEX: 31982R0481
Language: fr
Date: 1982-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 481/82 de la Commission, du 26 février 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires

1 . 3 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 57 / 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 481 /82 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 février 1982
                                             modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            les monnaies faisant partie du système monétaire
EUROPÉENNES,                                                             européen, il s'est avéré nécessaire d'introduire avec
                                                                         effet au 24 février 1982 des montants compensatoires
                                                                         monétaires pour la Belgique et le Luxembourg ; que,
                                                                        pour le Danemark, le nouveau taux pivot conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                         l'introduction de montants compensatoires monétaires
européenne ,                                                             basés sur un écart monétaire de — 1,8 ;
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                           considérant qu'il est en outre approprié de procéder à
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                   une actualisation des montants compensatoires moné­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                      taires pour les autres États membres ; qu'il résulte des
la suite de l'élargissement temporaire des marges                        nouveaux taux pivots des écarts monétaires de 8 pour
de fluctuation des monnaies des États membres ('),
                                                                         l'Allemagne et de 4 pour les Pays-Bas ;
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3605 / 81 (2), et notamment son article 6,
                                                                         considérant que, en ce qui concerne la livre sterling,
                                                                         la lire italienne et la drachme, il convient de calculer
vu le règlement (CEE) n0 878 /77 du Conseil, du 26                       ces montants compensatoires monétaires normale­
avril 1977 , relatif aux taux de change à appliquer                      ment, compte tenu de l'article 2 paragraphe 1 du
dans le secteur agricole Q), modifié en dernier lieu                     règlement (CEE) n° 1372 / 81 de la Commission , du
par le règlement (CEE) n° 3398 / 81 (4),                                  19 mai 1981 , établissant les modalités de calcul des
                                                                         montants compensatoires monétaires (8), modifié en
vu le règlement (CEE) n0 1516/78 de la Commission,                       dernier lieu par le règlement (CEE) n° 386/ 82 ('), sur
 du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                   la base des cours de la période de référence du
 tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                   mercredi 17 au mardi 23 février 1982 ; que , toutefois ,
 à l'avance et abrogeant le règlement (CEE) n° 651 /                     en fonction des nouveaux taux pivots qui ne sont
 78 (5), et notamment son article 1 er paragraphe 2,                     applicables qu'à compter du 22 février 1982 et afin
                                                                         d'être le plus proche possible de la réalité écono­
 considérant que les montants compensatoires moné­                       mique , il convient de retenir exceptionnellement
 taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                   comme période de référence uniquement les 23 et 24
 été fixés par le règlement (CEE) n° 2901 /81 de la                      février 1982 ; que ces dispositions conduisent à fixer
 Commission, du 7 octobre 1981 (6), modifié en                           les montants compensatoires monétaires au niveau de
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 440/ 82 (7);                       + 8,1 pour le Royaume-Uni et en ce qui concerne
                                                                          l'Italie de —4,9 pour les produits des secteurs du
 considérant que, à la suite des modifications des taux                   sucre, de l'isoglucose, des céréales, des oeufs, de la
pivots intervenues avec effet au 22 février 1982 pour                    viande de volaille, des albumines, et de —2,3 pour les
                                                                          produits des autres secteurs ;
  ') JO   n0  L 106 du 12 . 5. 1971 , p. 1 .                              considérant que, en ce qui concerne la France et la
  2) JO   n°  L 362 du 17. 12 . 1981 , p. 2.                              Grèce, dans l'attente d'une décision imminente du
  3) JO   n°  L 106 du 19. 4 . 1977, p. 27.                               Conseil, qui visera une suspension temporaire des
  4)  JO  n°  L 344 du 30 . 11 . 1981 , p. 1 .
  5)  JO   n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .
  6)  JO   n° L 288 du 8 . 10 . 1981 , p. 1 .                             (») JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14 .
  7) JO    n0 L 55 du 26. 2. 1982, p. 49.                                 O JO n° L 49 du 22 . 2 . 1982, p. 1 .
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dispositions de l'article 2 paragraphe 1 bis sous b) du       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n° 974/71 afin d'éviter l'instauration
des montants compensatoires monétaires , il convient                               Article premier
de maintenir, à titre conservatoire, la non application       1 . La colonne «Danmark» figurant à l'annexe I du
des montants compensatoires monétaires ;                      présent règlement est ajoutée à l' annexe I du règle­
                                                              ment (CEE) n0 2901 / 81 .
considérant que le règlement (CEE) n° 387/ 82 de la           Les colonnes « Deutschland», « Nederland», «Italia» et
Commission, du        19 février 1982 , modifiant les         «United Kingdom» de l' annexe I du règlement (CEE)
montants compensatoires monétaires ('), a prévu des           n° 2901 / 81 sont remplacées par celles figurant à l'an­
montants pour l'Italie applicables à partir du 1 er mars      nexe I du présent règlement.
1982 sous réserve d'une modification ; que ces                2 . Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
montants sont dépassés par ceux fixés par le présent          n° 2901 / 81 sont remplacées par celles figurant au
règlement ;
                                                              présent règlement.
                                                                                      Article 2
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l' avis de tous les comités de          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
gestion concernés,                                            1982 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 26 février 1982 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
C) JO n° L 49 du 22 . 2. 1982, p. 2 .
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                        ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CERÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                               Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                                    et à octroyer à l' exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                       and granted on exports                                        and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs             Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale                 e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
                comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                      te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Κλάση του Koivoö                     καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή                              καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
              Αασμολογίου
                                         Deutschland          Nederland                       Belgique/ Danmark                Italia            France
                                                                              United Kingdom Luxembourg
                                           DM /t                  Fl/t               £ /t     FB/Flux/t  dkr. /t               Lit/t              FF/t
      10.01 B I                            39,28                20,80               9,263       610,8    26,35               11 113
      10.01 B II                           58,44                30,94              13,780       908,8    39,20               16 533
      10.02                                35,96                 19,04              8,479       559,2    24,12               10 173
      10.03                                35,12                 18,59              8,280       546,0    23,55                9 934
      10.04                                33,78                 17,89              7,965       525,3    22,66                9 55 7
      10.05 B                              35,12                 18,59              8,280       546,0    23,55                9 934
      10.07 B                              34,57                 18,30              8,151       537,5    23,18                9 779
      10.07 C                              34,57                 18,30              8,151       537,5    23,18                9 779
      11.01 A                              49,85                26,39              11,753       775,1    33,43               14 101
      11.01 B                              45,19                23,93              10,656       702,7    30,31               12 785
      11.02 A I a)                         77,88                41,24              18,364     1 211,0    52,24               22 033
      11.02 A I b)                         53,83           •    28,50              12,693       837,1    36,11               15 229
      11.01 C                              35,82                 18,96              8,445       556,9    24,02               10 133
      11.01 D                              34,46                 18,24              8,125       535,8    23,11                9 748
      11.01 E I                            49,16                26,03              11,592       764,4    32,97               13 908
      11.01 E II                           15,80                  8,37              3,726       245,7    10,60                 4 470
ex 11.01 G (')                             35,26                 18,67              8,313       548,2    23,65                9 974
ex 11.01 G O                               35,26                 18,67              8,313       548,2    23,65                9 974
      11.02 A II                           36,68                 19,42              8,648       570,3    24,60               10 376
      11.02 A III                          49,16                26,03              11,592       764,4    32,97               13 908
      11.02 A IV                           47,29                25,04              11,151       735,4    31,72               13 379
      11.02   A  V   a) 1 (})              52,68                27,89              12,420       819,1    35,33               14 901
      11.02   A  V   a) 1 (4)              47,18                24,98              11,125       733,6    31,65               13 347
      11.02   A  V   a) 2                  52,68                27,89              12,420       819,1    35,33               14 901
      11.02   A  V   b)                    35,82                 18,96              8,445       556,9    24,02               10 133
 ---pagebreak--- N° L 57/ 4                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 3 . 82
                                         Montants à percevoir à l'importation                             Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                   et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                          and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
              comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
          Κλάση τοΟ Κοινού
                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                             Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                     καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                               καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                   Deutschland          Nederland                       Belgique/    Danmark               Italia            France
                                                                        United Kingdom Luxembourg
                                      DM /t                 Fl/t              £/t       FB/ Flux/t    dkr./t                Lit/t             FF /t
ex 11.02 A VII (')                   35,26                 18,67             8,313        548,2       23,65                9 974
ex 11.02 A VII O                     35,26                 18,67             8,313        548,2       23,65                9 974
    11.02 B I a) 1                   35,82                 18,96             8,445        556,9       24,02              10 133
    11.02 B I a) 2 aa)               34,46                 18,24             8,125        535,8       23,11                9 748
    11.02 B I a) 2 bb)               34,46                 18,24             8,125        535,8       23,11                9 748
    11.02 B I b) 1                   49,16                26,03             11,592        764,4       32,97              13 908
    11.02 B I b) 2                   47,29                25,04             11,151        735,4       31,72              13 379
    11.02 B II a)                    40,07                21,22              9,448        623,1       26,88              11336
    11.02 B II b)                    36,68                 19,42             8,648        570,3       24,60              10 376
    11.02 B II c)                    35,82                 18,96             8,445        556,9       24,02              10 133
ex 11.02 B II d) (')                 35,26                 18,67             8,313        548,2       23,65                9 974
ex 11.02 B II d) (2)                 35,26                 18,67             8,313        548,2       23,65                9 974
    11.02 C I                        40,07                21,22              9,448        623,1       26,88              11 336
    11.02 C II                       36,68                 19,42             8,648        570,3       24,60              10 376
    11.02 C III                      56,19                29,75             13,248        873,7       37,68              15 895
    11.02 C IV                       34,46                 18,24             8,125        535,8       23,11                9 748
    11.02 C V                        35,82                 18,96             8,445        556,9       24,02              10 133
ex 11.02 C VI (')                    35,26                 18,67             8,313        548,2       23,65                9 974
ex 11.02 C VI (2)                    35,26                 18,67             8,313        548,2       23,65                9 974
    11.02 D I                        40,07                21,22              9,448        623,1       26,88              11336
    11.02 D II                       36,68                 19,42             8,648        570,3       24,60              10 376
    11.02 D III                      35,82                 18,96             8,445        556,9       24,02              10 133
    11.02 D IV                       34,46                 18,24             8,125        535,8       23,11                9 748
    11.02 D V                        35,82                 18,96             8,445        556,9       24,02              10 133
ex 1 1.02   D VI (')                 35,26                 18,67             8,313        548,2       23,65                9 974
ex 11.02    D VI O                   35,26                 18,67             8,313        548,2       23,65                9 974
    11.02   E I a) 1                 35,82                 18,96             8,445        556,9    ~  24,02
                                                                                                                       \
                                                                                                                         10 133
    11.02   E I a) 2                 34,46                 18,24             8,125        535,8       23,11                9 748
    11.02   E I b) 1                 49,16                26,03             11,592        764,4       32,97              13 908
    11.02   E I b) 2                 60,81                32,20             14,337        945,5       40,78              17 202
    11.02   E II a)                  40,07                21,22              9,448        623,1       26,88              11 336
    11.02   E II b)                  36,68                 19,42             8,648      ■ 570,3       24,60              10 376
    11.02   E II c)                  38,63                20,45              9,108        600,6       25,91              10 927
ex 11.02    E II d) 2 (')            35,26                 18,67             8,313        548,2       23,65                9 974
ex 11.02    E II d) 2 (2)            35,26                 18,67             8,313        548,2       23,65                9 974
    11.02 F I                        40,07                21,22              9,448        623,1       26,88              11 336
    11.02 F II                       36,68                 19,42             8,648        570,3       24,60              10 376
    11.02 F III                      35,82                 18,96             8,445        556,9       24,02              10 133
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 82                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 57 / 5
                                           Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                            Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                        and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
                                              e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale
                comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                   te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk
              douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                            Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Κλάση toc Κοινού                  καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
              Δασμολογίου                                                                                  καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                     Deutschland          Nederland       United Kingdom  Belgique/ Danmark                Italia            France
                                                                                         Luxembourg
                                       DM/t                    Fl/t              £/t      FB/Flux/t  dkr. /t               Lit/t              FF/t
      11.02 F IV                       34,46                 18,24              8,125        535,8   23,11                 9 748
      11.02 F V                        35,82                 18,96              8,445        556,9   24,02               10 133
ex 11.02 F VII O                       35,26                 18,67              8,313        548,2   23,65                 9 974
ex 11.02 F VII (2)                     35,26                 18,67              8,313        548,2   23,65                 9 974
      11.02 G I                        29,46                 15,60              6,947        458,1   19,76                 8 335
      11.02 G II                       10,54                   5,58             2,484        163,8     7,07                2 980
      11.07 A I a)                     69,93                 37,02            16,488       1 087,3   46,90               19 782
      11.07 A I b)                     52,25                 27,66            12,319         812,4   35,04               14 781
      11.07 A II a)                    62,51                 33,10            14,738         971,9   41,92               17 683
      11.07 A II b)                    46,71                 24,73            11,012         726,2   31,33               13 213
      11.07 B                          54,43                 28,82            12,834         846,4   36,51               15 398
      11.08 A I C)                     47,50                 25,15            11,199         738,5   31,86               13 436
      11.08 A III C)                   57,53                 30,46            13,565         894,5   38,59               16 275
      11.08 A IV (<)                   47,50                 25,15            11,199         738,5   31,86               13 436
      11.08 AV (s)                     47,50                 25,15            11,199         738,5   31,86               13 436
      11.09                            78,29                 41,45            18,460       1 217,4   52,51               22 149
      17.02 B II a) (7)                61,96                 32,81            14,610         963,5   41,56                17 529
      17.02 B II b) O                  47,50                 25,15             11,199        738,5   31,86                13 436
       17.02 F II a)                   64,80                 34,31             15,278      1 007,5   43,46                18 330
       17.02 F II b)                   45,29                 23,98             10,680        704,3   30,38                12 813
      21.07 F II                       47,50                 25,15             11,199        738,5   31,86                13 436
      23.02 A I a)                       9,86                  5,22             2,324        153,3     6,61                2 789
      23.02 A I b)                     31,76                 16,82              7,489        493,9   21,30                  8 985
      23.02 A II a)                      8,76                  4,64             2,066         136,2    5,88                 2 478
       23.02 A II b)                   35,05                  18,56             8,263        544,9   23,51                  9 914
       23.03 A I                       62,91                 33,31             14,833        978,2   42,19                17 796
       23.07   B  I a)  1  (')           5,62                   2,98             1,325         87,4    3,77                 1 590
       23.07   B  I a)  2  (') (')       5,62                   2,98             1,325         87,4    3,77                 1 590
       23.07   B  I b)   1 O            17,56                   9,30             4,140       273,0    11,78                 4 967
       23.07   B  I b)  2  C) C)        17,56                   9,30             4,140       273,0    11,78                 4 967
       23.07   B  I c)  1  O            35,12                 18,59              8,280        546,0   23,55                 9 934
       23.07   B  I c)  2  (') O        35,12                 18,59              8,280        546,0   23,55                 9 934
 ---pagebreak---  N° L 57 / 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 3 . 82
                                                                       Notes
 (l) Millet.
 (2) Sorgho.
 (3) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
 (4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
 (s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
      est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
      inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
      C =           =       x 1,176
                 1 000
      [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
      teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
      est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
      inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
      C =                   x 1,282
                 1 000
      [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
      1 000 kilogrammes du produit].
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
     montant supplémentaire suivant :
                                             République  Pays-Bas Royaume­   Belgique/  Danemark  Italie France
        Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale              Uni   Luxembourg
                       granulé               d'Allemagne
           (à l'exclusion du lactosérum)        DM/t       Fl/t      £/t     FB/ Flux/t  Dkr/t    Lit/t   FF/t
                 dans le produit fini
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                    32,496    17,205     7,662     505,28    21,795   4 424
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                    ,    64,991    34,411    15,324   1 010,57    43,590   8 848
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
     b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
     commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
     s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un Etat membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974/ 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 1.3 . 82                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 57/7
                                 PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                  SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
     Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                          Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
    Numéro du tarif douanier               Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
             commun                               and granted on exports                                              and charged on exports
        CCT heading No                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Nr. des Gemeinsamen                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
             Zolltarifs                  Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
      Numero della tariffa                   e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
        doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
           Nr. van het                            te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
        gemeenschappelijk               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
           douanetarief                             og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
       Position i den fælles              Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
              toldtarif                     καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                     καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
         Κλάση τοΟ Κοινού
           Δασμολογίου             Deutschland           Nederland                         Belgique/     Danmark                Italia             France
                                                                         United Kingdom  Luxembourg
                                   DM/ 1 00 kg            Fl/ 100 kg         £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 100 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg
   01.03   A    II a)                 19,10                  10,11             4,504         297,0        12,81                 2 600
   01.03   A    II b)                 22,46                  11,89             5,296          349,2       15,06                 3 058
   02.01   A    III a)  1             29,21                  15,46             6,886         454,1        19,59                 3 976
   02.01   A    III a)  2             42,35                 22,42              9,985         658,5        28,40                 5 765
   02.01   A    III a)  3             32,71                  17,32             7,713          508,6       21,94                 4 453
   02.01   A    III a)  4             47,31                 25,05            11,156           735,7       31,73                 6 441
   02.01   A    III a)  5             25,41                  13,45             5,991          395,1        17,04                3 459
   02.01   A    III a)  6 aa)         47,31                 25,05             11,156          735,7       31,73                 6 441
ex 02.01 A III a) 6 bb) (')           47,31                  25,05            11,156          735,7       31,73                 6 441
ex 02.01 A III a) 6 bb) O             32,71                  17,32             7,713          508,6       21,94                 4 453
   02.05 A I                          11,68                    6,19            2,755          181,7         7,84                1 590
   02.05 A II                         12,85                    6,80            3,030          199,8         8,62                 1 749
   02.05 B                              7,01                   3,71             1,653         109,0         4,70                    954
   02.06 B I a) 1                     29,21                  15,46             6,886          454,1        19,59                3 976
   02.06 B I a) 2 aa)                 37,38                  19,79             8,814          581,3       25,07                 5 089
   02.06 B I a) 2 bb)                 37,38                  19,79             8,814          581,3       25,07                 5 089
   02.06 B I a) 2 cc)                 40,89                  21,65             9,641          635,8        27,42                5 567
   02.06 B I a) 3                     42,35                  22,42             9,985          658,5        28,40                5 765
   02.06 B I a) 4                     32,71                  17,32             7,713          508,6        21,94                4 453
   02.06 B I a) 5                     47,31                  25,05            11,156          735,7        31,73                 6 441
   02.06 B I a) 6                     25,41                  13,45              5,991         395,1        17,04                 3 459
ex 02.06 B I a) 7 (')                 47,31                  25,05            11,156          735,7        31,73                 6 441
ex 02.06 B I a) 7 (2)                 32,71                  17,32              7,713         508,6        21,94                 4 453
   02.06 B I b) 1                     29,21                  15,46              6,886         454,1        19,59                 3 976
   02.06 B I b) 2 aa)                 37,38                   19,79             8,814         581,3        25,0 /                5 089
   02.06 B I b) 2 bb)                 37,38                   19,79             8,814         581,3        25,07                 5 089
    02.06 B I b) 2 cc)                40,89                  21,65              9,641         635,8        27,42                 5 567
    02.06 B I b) 3 aa)                42,35                  22,42              9,985         658,5        28,40                 5 765
    02.06 B I b) 3 bb)                 82,36                 43,61            19,419        1 280,6        55,24               11 213
    02.06 B I b) 4 aa)                 32,71                  17,32             7,713         508,6        21,94                 4 453
    02.06 B I b) 4 bb)                64,84                   34,33           15,288        1 008,2        43,49                 8 827
    02.06 B I b) 5 aa)                47,31                  25,05            11,156          735,7        31,73                 6 441
 ---pagebreak--- N0 L 57 / 8                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 3 . 82
                                         Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier            Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
              commun                              and granted on exports                                              and charged on exports
         CCT heading No                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen              und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
              Zolltarifs                Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                         te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk              Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                           og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles            Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
              toldtarif                    και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
          Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
             Δασμολογίου                                Nederland                        Belgique/     Danmark                 Italia            France
                                   Deutschland                         United Kingdom  Luxembourg
                                   DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg       £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg
   02.06 B I b) 5 bb)                81,48                43,14             19,213       1 267,0        54,65                11 093
   02.06 B I b) 6 aa)                25,41                13,45              5,991         395,1        17,04                  3 459
   02.06 B I b) 6 bb)                42,35                22,42              9,985         658,5        28,40                  5 765
ex 02.06 B I b) 7 aa) (»)            47,31                25,05             11,156         735,7        31,73                  6 441
ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)            32,71                17,32              7,713         508,6        21,94                  4 453
   02.06 B I b) 7 bb) (3)            82,36                43,61             19,419       1 280,6        55,24                11 213
   16.01 A (4)                       40,89                21,65              9,641         635,8        27,42                  5 567
   16.01 B I (4) (5) (a)             68,63                36,34             16,183       1 067,2        46,03                 9 344
   16.01 B II (4) O (a)              46,73                24,74             11,018         726,6        31,34                 6 362
   16.02 Ali                         37,97                20,10              8,952         590,4        25,47                  5 169
   1 6.02 B III a) 1                 39,43                20,88              9,296         613,1        26,44                  5 368
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (')      42,35                22,42              9,985         658,5        28,40                 5 765
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)      71,55                37,89             16,871       1 112,6        47,99                 9 741
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 O         32,71                17,32              7,713         508,6        21,94                 4 453
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 22 (7)      59,87                31,70             14,117         931,0        40,16                  8 151
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (6)   32,71                17,32              7,713         508,6        21,94                 4 453
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O (7)     39,43                20,88              9,296         613,1        26,44                 5 368
   16.02 B III a) 2 bb) (5)          32,71                17,32              7,713         508,6        21,94                 4 453
   1 6.02 B III a) 2 cc)             19,57                10,36              4,614         304,3        13,12                 2 664
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 57 / 9
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés.                 C) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­
                                                                    cables pour ces produits est subordonné au respect des
     — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,               conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
         désossés .
                                                                    ment (CEE) n0 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     — Longes et morceaux de longes, désossés.                      ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
     — Filets .                                                     pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                                                                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .
                                                                (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                    qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas              assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
     applicables aux produits présentés sous forme de farine        totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
     ou de poudre, agglomérée ou non.                               de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
                                                                    découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                    épaisse.
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du  C) Produits autres que ceux visés à la note 6.
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun, le montant compensatoire monétaire        (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des          sentées dans des récipients contenant également un liqui­
     viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de      de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
     toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.        faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak---  N ° L 57/10                                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                              1. 3. 82
                                           PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                               SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                             RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                        OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                                  Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                     Montants á percevoir à l'importation                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                                                       et à percevoir à l'exportation
                                                       A m o u n t s to be charged on imports                                            A m o u n t s to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                                              and charged on exports                        '
 N u m é r o du tarif douanier c o m m u n
                                                     Beträge, die bei der E i n f u h r erhoben                                    Beträge, die bei der E i n f u h r gewährt und
             C C T heading N o
                                                     und bei der A u s f u h r gewährt werden                                              bei der A u s f u h r erhoben werden
   N r . des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                    Importi da riscuotere all'importazione                                           Importi da concedere all'importazione
    N u m e r o della tariffa doganale
                                                         e da concedere all'esportazione                                                     e da riscuotere all'esportazione
                  comune
                                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                              Bij de invoer te verstrekken en bij
    N r . van het gemeenschappelijk
                                                              te verstrekken bedragen                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                douanetarief
                                                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif
                                                                  og ydes ved udførsel                                                           og opkræves ved udførsel
              Κλάση τοϋ Koivoö                        Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                                Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
                Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την έξαγωγή                                                  και είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                             Deutschland                Nederland       United Kingdom        Belgique/         Danmark                          Italia             France
                                                                                                            Luxembourg
                                             D M / 1 0 0 kg             Fl/100 kg           £ / 1 0 0 kg   FB/Flux/100 kg      dkr./lOO kg                  Lit/100 kg            F F / 1 0 0 kg
                                                                            — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Ζών βάρος —
     01.02 A II (')                            30,44                      16,12                7,178            473,4            20,42                          4 145
                                                                          — Poids net / N e t weight / Reingewicht / Peso netto / N e t t o g e w i c h t / N e t t o vægt/Καθαρό βάρος —
     02.01 AII a) 1                            57,84                     30,63               13,638             899,4             38,80                         7 875
     02.01 AII a) 2                            46,27                     24,50               10,911             719,5             31,04                         6 300
     02.01 AII a) 3                            69,41                      36,75              16,366           1 079,3             46,55                         9 450
     02.01 AII a) 4 aa)                        46,27                     24,50               10,911             719,5             31,04                         6 300
     02.01 A II a) 4 bb)                       79,15                     41,91              18,663            1 230,8            53,09                        10 776
     02.01 A IIb) 1 O                          51,45                     27,24               12,131             800,0             34,51                         7 004
     02.01 AII b) 2 (2)                        41,16                     21,79                 9,705            640,0             27,61                         5 604
     02.01 AII b)3 0                           64,31                      34,05              15,164           1 000,0            43,13                           8 756
     02.01 A IIb) 4 aa) O                      41,16                      21,79                9,705            640,0             27,61                          5 604
                                    2   J
     02.01 AII b) 4 bb) 11 ( )( )              64,31                      34,05              15,164           1 000,0             43,13                          8 756
     02.01 AII b) 4 bb) 22 (2)(J)              64,31                      34,05              15,164           1 000,0             43,13                          8 756
     02.01 AII b) 4 bb) 33 (2)                 64,31                      34,05              15,164           1 000,0            43,13                           8 756
     02.06 C I a) 1                            46,27                      24,50              10,911             719,5             31,04                         6 300
     02.06 C I a) 2                            66,06                      34,98              15,576           1 027,2             44,31                          8 994
ex 16.02 BIII b) 1 aa) (4)                     66,06                      34,98              15,576           1 027,2             44,31                          8 994
ex 16.02 Β III b) 1 aa) (s)                    39,58                      20,95                9,332            615,4             26,54                          5 388
ex 16.02 BIII b) 1 aa) (4)                     26,49                      14,02                 6,245           411,8             17,76                          3 606
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 57 / 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­           — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les             mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
     autorités compétentes des Communautés européennes :                  nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                          Communautés européennes pour la viande de buffle
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées          congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                             (J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                      la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux        prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­       (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                       bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                 (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­          graisse.
         nuel à octroyer par les autorités compétentes des        (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine                60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                    graisse .
 ---pagebreak--- N° L 57 / 12                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 3 . 82
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                                et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden          j                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                               e da riscuotere all'esportazione
              comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                    te verstrekken bedragen                                                   de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
          Κλάση toö Κοινοϋ                   Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου
                                               και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                             και είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                      Deutschland          Nederland
                                                                                                Belgique/          Danmark                 Italia            France
                                                                           United Kingdom      Luxembourg
                                         DM                     Fl                £              FB/Flux              dkr .                 Lit                FF
                                                                         — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stûck/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / lOOàÔa —
01.05 A I                                2,90                  1,54             0,685               45,1              1,95                    821
01.05 A II                               1,37                  0,73             0,323               21,3              0,92                    388
                                                                                                        —
                                                                                                           100 kg  —
                                                                                                         -
                                                                                                           100 χγρ
01.05 B I                                5,38                  2,85             1,269               83,7              3,61                1 522
01.05 B II                               8,48                  4,49             2,000             131,9               5,69                2 400
01.05 B III                              7,65                  4,05             1,803             118,9               5,13                2 163
01.05 B IV                               5,73                  3,03             1,350               89,0              3,84                1 620
01.05 B V                                9,32                  4,94             2,199             145,0               6,25                2 638
02.02 A I a)                             6,76                  3,58             1,594             105,1               4,53                1 912
02.02 A I b)                             7,69                  4,07             1,812             119,5               5,16                2 175
02.02 A I c)                             8,38                  4,43             1,975             130,2               5,62                2 369
02.02 A II a)                            9,98                  5,28             2,353             155,2               6,69                2 823
02.02   A  II b)                        12,12                  6,42             2,857             188,4               8,13                3 428
02.02   A  II c)                        13,46                  7,13             3,175             209,4               9,03                3 809
02.02   A  III a)                       10,92                  5,78             2,575             169,8               7,33                3 090
02.02   A  III b)                       11,94                  6,32             2,815             185,7               8,01                3 378
02.02   A  IV a)                          8,18                 4,33             1,928             127,2               5,49                2 314
02.02 A IV'b)                             8,96                 4,75             2,113             139,4               6,01                2 535
02.02 A V                               13,32                  7,05             3,141             207,1               8,93                3 769
02.02 B I                               21,30                 11,28             5,022             331,2              14,28                6 025
02.02   B  II a)  1                       9,21                 4,88             2,172             143,3               6,18                2 606
02.02   B  II a)  2                     14,81                  7,84             3,492             230,3               9,93                4 190
02.02   B  II a)  3                     13,13                  6,95             3,097             204,2               8,81                3 715
02.02   B  II a)  4                       9,86                 5,22             2,325             153,3               6,61                2 789
02.02   B  II a)  5                     14,65                  7,76             3,455             227,9               9,83                4 145
02.02   B  II b)                          6,92                 3,66             1,632             107,6               4,64                 1 958
02.02   B  II c)                          4,79                 2,54             1,130               74,5               3,21                1 356
02.02   B  II d)  1                     17,91                  9,48             4,223             278,5              12,01                5 066
 ---pagebreak--- 1.3 . 82                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                       N° L 57 / 13
                                        Montants à percevoir i l'importation                                             Montants à octroyer à l'importation
                                             et á octroyer à l'exportation                                                    et à percevoir á l'exportation
                                         Amounts to be charged on imports                                                 Amounts to be granted on imports
                                                and granted on exports                                                           and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                                          Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                                                  e da riscuotere all'esportazione
              comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                            Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr . van het pemeenschaDDeliik                te verstrekken bedragen                                                       de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
  Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                                          og opkræves ved udførsel
                                        Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                              Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
          Κλάση τοΟ Koivoö                και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                                 και είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
            Δασμολογίου
                                  Deutschland          Nederland                             Belgique/             Danmark                  Italia           France
                                                                       United Kingdom       Luxembourg
                                     DM                     FI                £               FB/Flux                dkr.                     Lit              FF
                                                                                                      -
                                                                                                          100 kg  -
                                                                                                         .100 χγρ
   02.02    B  II d)  2             13,09                  6,93             3,086             203,5                  8,78                 3 702
   02.02    B  II d)  3             12,68 .                6,72             2,991              197,2                 8,51                 3 588
   02.02    B  II e)  1             17,31                  9,17             4,082             269,2                 11,61                 4 898
   02.02    B  II e)  2 aa)          6,13                  3,25             1,446                 95,4               4,11                  1 735
   02.02    B  II e)  2 bb)         11,04                  5,85             2,603              171,7                 7,41                 3 124
   02.02    B  II e)  3             11,91                  6,31             2,809              185,3                 7,99                 3 371
   02.02    B  II f)                21,30                 11,28             5,022              331,2                14,28                 6 025
   02.02 C                           4,79                  2,54             1,130                 74,5               3,21                  1 356
   02.05 C                          10,65                  5,64             2,511              165,6                 7,14                 3 013
                                                                     — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 1 00 stk./ ΙΟΟάδα
   04.05 A I a) 1                    2,06                  1,09             0,487                 32,1                1,38                    584
   04.05 A I a) 2                    0,86                  0,45             0,202                 13,3               0,57                     242
                                                                                                          100 kg
                                                                                                          100 χγρ
   04.05 Alb)                        8,97                  4,75             2,114              139,4                 6,01                   2 536
   04.05 B I a) 1                   40,53                21,46              9,556              630,2                27,18                 11 465
   04.05 B I a) 2                   10,40                  5,51             2,452              161,7                 6,98                   2 942
   04.05 B I b) 1                   18,29                  9,68             4,313              284,4                12,27                   5 174
   04.05    B I b) 2                19,55                 10,35             4,609              303,7                13,11                   5 529
   04.05    B I b) 3                41,96                 22,22             9,894              652,5                28,14                 11 871
   35.02    A II a) 1               36,40                 19,27             8,583              566,0                24,42                 10 298
   35.02    A II a) 2                4,93                  2,61             1,163                 76,7               3,31                   1 395
 ---pagebreak---                                                PARTIE 5
                          SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                        N° L 57 / 14
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                               Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
    Désignation des marchandises                   Notes
                                                              Deutschland       Nederland         United Kingdom
                                                             DM/ 100 kg ( a)   Fl/ 1 00 kg ( a)    £/ 100 kg ( a)
   u lactosérum                                     O           2,19 (d)            1,16 (d)         0,516 (d)
                                                    o           2,19 (c)            1,16 (c)         0,516 (c)
                                                    o           1,95 (d)           1,03 (d)          0,461 (d)
                                                  o n           1,52 (d)           0,81 (d)          0,359 (d)
                                                  n n           1,23 (d)           0,65 (d)          0,289 (d)
                                                    o         28,15               14,90              6,637
                                                    C)         18,50 (d)           9,80 (d)          4,362 (d)
                                                    n          18,50 (d)           9,80 (d)          4,362 (d)
                                                    o          15,00 (d)           7,94 (d)          3,537 (d)
                                                                                                                                                     Journal officiel des
                                                 o o n        28,15     '         14,90              6,637
                                                 o o n         18,50 (d)           9,80 (d)          4,362 (d)
                                                   n           18,50 (d)           9,80 (d)          4,362 (d)
                                                    n          15,00 (d)           7,94 (d)          3,537 (d)
 n matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                         Communautés
  15 % en poids                                     C)          2,19 (d)           1,16 (d)          0,516 (d)
périeure à 15 % en poids                            n           4,82 (d)           2,55 (d)          1,137 (d)
 n matière sèche lactique non grasse :                                                                                                               européennes
  15 % en poids                                     o           1 > 75 (d)         0,93 (d)          0,413 (d)
périeure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                    C)          4,82 (d)           2,55 (d)           1,137 (d)
périeure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                    C)          7,89 (d)           4,18 (d)          1,860 (d)
périeure à 32 % en poids                            n           8,76 (d)           4,64 (d)          2,066 (d)
                                                    C)        33,68               17,83              7,942
                                                    o         28,15               14,90              6,637
                                                    o          18,50 (d)           9,80 (d)          4,362 (d)
                                                    o          15,00 (d)           7,94 (d)          3,537 (d)
                                                    O         28,15               14,90              6,637
                                                                                                                                                        1.3.82
 ---pagebreak---                                                                              Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation      1.3 . 82
    Désignation des marchandises               Notes
                                                           Deutschland        Nederland        United Kingdom
                                                          DM/ 1 00 kg ( a)   Fl/ 100 kg ( a)    £/ 100 kg (a)
                                                C)          18,50 (d)            9,80 (d)         4,362 (d)
                                                (3)         15,00 (d)            7,94 (d)         3,537 (d)
   matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                                 O            2,19 (d)            1,16 (d)         0,516 (d)
périeure à 15 % en poids                        O            6,15 (d)            3,26 (d)         1,450 (d)
    matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                                 O            1,75 (d)            0,93 (d)         0,413 (d)
périeure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                o            6,15 (d)            3,26 (d)         1,450 (d)
périeure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                C)           7,91 (d)            4,19 (d)         1,865 (d)                                       Journal officiel
périeure à 32 % en poids                        C)           8,79 (d)            4,65 (d)         2,072 (d)
   poids en matières grasses :
  80 %                                          C)              -(b)              -(b)              -(b)
périeure à 80 % et inférieure à 82 %            n           65,90              34,89             15,539
périeure à 82 %                                 o           67,55              35,77             15,927
                                                n               — (b)             — (b)             -(b)
                                             O H O
                                                C)          56,43              29,88             13,305
    roquefort                                   C)          46,33              24,53             10,925
                                             (5) (t4) n
   matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                  des Communautés européennes
  10 %                                          O           17,38                9,20             4,099
périeure à 10 % et inférieure à 30 %            C)          25,63               13,57             6,043
périeure à 30 %                                 C)          37,48               19,84             8,837
   matières grasses en poids de la matière
  55 %                                          O           37,48               19,84             8,837
périeure à 55 %                                 o           44,44              23,53             10,479
                                                o           44,44              23,53             10,479
    grana padano et du parmigiano reggia­
 ages fabriqués exclusivement à partir du
                                              C) (")        63,76              33,76             15,034
                                              o n           52,37              27,73             12,349
                                                o           48,08              25,46             11,336                                              N° L 57 / 15
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
       Désignation des marchandises                    Notes
                                                                    Deutschland       Nederland       United Kingdom
                                                                   DM/ 100 kg ( a)   Fl/ 100 kg (a)    £/ 100 kg ( a)
                                                                                                                                                               N° L 57 / 16
                                                      o n
                                                      o C 5)
   iocavalio, provolone, ragusano, danbo,
    l, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
      , ainsi que les fromages (autres que la ri­
     ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
    rtir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    oids d'eau dans la matière non grasse in­
     égale à 62 % et d'une teneur en matières
     oids de la matière sèche :
    e à 10 %                                        O (u) ( )          36,37            19,25              8,575
   supérieure à 10 %                                O O C 2)           48,08            25,46             11,336
    co, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
    tterkàse ainsi que les fromages (autres
    ages fabriqués exclusivement à partir de
    is ou de chèvre) d'une teneur en poids
   la matière non grasse supérieure à 62 %
   neur en matières grasses en poids de la
                                                                                                                                                            Journal officiel des
     e :
    e à 10 %                                        C) C 1 ) ( )       25,00            13,24              5,895
    supérieure à 10 %                               O n n              37,51            19,86              8,844
      matières grasses en poids de la matière
     10 %                                               O              11,36             6,02              2,680
                                                                       18,94
                                                                                                                                                                Communautés
   périeure à 10 %                                      O                               10,03              4,466
      poids de matières sèches :
     80 %                                               0              48,08            25,46             11,336
   périeure à 80 %                                      C)             63,76            33,76             15,034
                                                        o              40,30            21,34              9,502
                                                        O
                                                                                                                                                            européennes
                                                        C)
                                                        C)              0,56              0,30             0,132
                                                        C)              1,76              0,93             0,414
                                                        C)
   u produit.
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                        0,79             0,42              0,187
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                        0,75              0,40             0,176
                                                                                                                                                             1.3.82
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                        0,75              0,40             0,176
 ---pagebreak---                                                                           Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation       1.3.82
   Désignation des marchandises               Notes
                                                          Belgique/       Danmark               Italia            France
                                                        Luxembourg
                                                      FB/Flux/ 100kg(a) Dkr/ 100 kg ( a)   Lit/ 1 00 kg ( a)   FF/ 1 00 kg (a)
    lactosérum                                 O          34,0 (d)          1,47 (d)           298 (d)
                                               o          34.0 (c)          1,47 (c)           298 (c)
                                              C)          30,4 (d)          1,31 (d)           266 (d)
                                             O (10)       23,7 (d)          1,02 (d)           207 (d)
                                             o n          19.1 (d)          0,82 (d)           167 (d)
                                              (8)       437,7              18,88            3 832
                                               o        287,7 (d)          12,41 (d)        2 519 (d)
                                               C)       287,7 (d)          12,41 (d)        2 519 (d)
                                               C)       233,3 (d)          10,06 (d)        2 042 (d)
                                             o o n      437,7              18,88            3 832
                                                                                                                                                Journal officiel des
                                             n o n      287,7 (d)          12,41 (d)        2 519 (d)
                                               o        287,7 (d)          12,41 (d)        2 519 (d)
                                               o        233,3 (d)          10,06 (d)        2 042 (d)
  matière sèche lactique non grasse :
 15 % en poids                                 o          34,0 (d)          1,47 (d)           298 (d)
érieure à 15 % en poids                        n          75,0 (d)          3,23 (d)           656 (d)
  matière sèche lactique non grasse :
 15 % en poids                                 o          27,2 (d)          1,17 (d)           238 (d)
                                                                                                                                                Communautés européennes
érieure à 15 % et inférieure à 25 %     en
                                               o          75,0 (d)          3,23 (d)           656 (d)
érieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                               o         122.7 (d)          5,29 (d)        1 074 (d)
érieure à 32 % en poids                        o         136,3 (d)          5,88 (d)        1 193 (d)
                                               o        523.8             22,59             4 586
                                               o        437,7              18,88            3 832
                                               (3)      287,7 (d)          12,41 (d)        2 519 (d)
                                               (3)      233,3 (d)          10,06 (d)        2 042 (d)
                                               O        437,7              18,88            3 832
                                                                                                                                                    N 0 L 57 / 17
 ---pagebreak---                                                                                 Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
    Désignation des marchandises                Notes
                                                                Belgique/       Danmark               Italia           France
                                                                                                                                                        N° L 57 / 18
                                                              Luxembourg
                                                            FB/Flux/ 100kg(a) Dkr/ 1 00 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)
                                                 O             287,7 (d)        12,41 (d)         2 519 (d)
                                                 O             233,3 (d)        10,06 (d)         2 042 (d)
   matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                                  O               34,0 (d)         1,47 (d)           298 (d)
 érieure à 15 % en poids                         O               95,6 (d)         4,13 (d)           837 (d)
   matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                                  O                27,2 (d)        1,17 (d)           238 (d)
 érieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                 O                95,6 (d)        4,13 (d)           837 (d)
périeure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                 o             123,0 (d)          5,30 (d)        1 077 (d)
 érieure à 32 % en poids                         o             136,6 (d)          5,89 (d)        1 196 (d)
   poids en matières grasses :
  80 %                                           n                -(b)              -(b)                -(b)
                                                                                                                                                     Journal officiel des
 érieure à 80 % et inférieure à 82 %             o           1 024,7            44,20             8 972
 érieure à 82 %                                  o           1 050,4            45,31             9 196
                                                 o                -(b)              -(b)                -(b)
                                             C) (") 06)
                                                 o             877,4            37,85             7 682
    roquefort                                    o             720,4            31,08             6 308
                                             C) C 4) C 7)
   matières grasses en poids de la matière
  10 %                                           o             270,3            11,66             2 367
                                                                                                                                                     Communautés européennes
 érieure à 10 °/o et inférieure à 30 %           C)            398,5            17,19             3 489
 érieure à 30 %                                  o             582,7            25,14             5 102
   matières grasses en poids de la matière
  55 %                                           o             582,7            25,14             5 102
 érieure à 55 %                                  o             691,1            29,81             6 051
                                                 O             691,1            29,81             6 051
    grana padano et du parmigiano reggia­
  ges fabriqués exclusivement à partir du
                                               o n             991,5            42,77             8 681
                                               O (")           814,4            35,13             7 130
                                                 O             747,6            32,25             6 545
                                                                                                                                                         1.3.82
 ---pagebreak---                                                                                  Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation
        Désignation des marchandises                 Notes
                                                                 Belgique/       Danmark               Italia           France
                                                                                                                                                            1.3.82
                                                               Luxembourg
                                                             FB/Flux/ 100kg(a) Dkr/ 1 00 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                                                                     _                 _                  _
                                                    o n
                                                                     —                 —                  —
                                                    O C 5)
    iocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    l, fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
      , ainsi que les fromages (autres que la ri­
     ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
   artir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    oids d'eau dans la matière non grasse in­
     égale à 62 % et d'une teneur en matières
     oids de la matière sèche :
     e à 10 %                                       o n n         565,5             24,39             4 951
    supérieure à 10 %                               n n n         747,6             32,25             6 545
     co, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,                                                                                                        Journal officiel
    utterkäse ainsi que les fromages (autres
     mages fabriqués exclusivement à partir de
      is ou de chèvre) d'une teneur en poids
     la matière non grasse supérieure à 62 %
     neur en matières grasses en poids de la
     he :
     e à 10 %                                       o n n         388,8             16,77             3 404
     supérieure à 10 %                              o n n         583,2             25,16             5 106
     n matières grasses en poids de la matière
      10 %                                            C)          176,7              7,62             1 547
                                                      C)          294,5             12,70             2 579
    périeure à 10 %
       poids de matières sèches :
      80 %                                            C)          747,6             32,25             6 545
                                                                  991,5             42,77             8 681
                                                                                                                                                       des Communautés européennes
    périeure à 80 %                                   C)
                                                      C)          626,6             27,03             5 487
                                                                      —                —                  —
                                                      C)
                                                                      —                —                  —
                                                      C)
                                                      C)            8,7              0,38                159
                                                      C)           27,3              1,18               497
                                                      C)
 t du produit.
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                    12,4             0,53                108
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                    11,6             0,50                102                                                N° L 57/ 19
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                    11,6             0,50                102
 ---pagebreak--- N° L 57/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                         1.3.82
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre Etat membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 18Q du 6. 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n° 990 /72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 ( TO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le
      montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique ae :
      —   16,2'5 marks allemands par 100 kilogrammes pour la république fédérale d'Allemagne,
      —   8,60 florins néerlandais par 100 kilogrammes pour les Pays-Bas,
      —   3,831 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
      —   252,6 francs belges et luxembourgeois par 100 kilogrammes pour la Belgique et le Luxembourg,
      — 10,90 couronnes danoises par 100 kilogrammes pour le Danemark,
      — 2 212 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
O Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n0 1282 /72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9 . 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
     — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
     — au règlement (CEE) n0 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n0 1468 /79 (JO n° L 1 77 du 14. 7. 1979)
         et au règlement (CEE) n° 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14 . 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
         — du coefficient 0,67 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (s) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
      la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
      consommation humaine en l'état.
 (6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini .
 ---pagebreak---  1.3.82                                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 57 / 21
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                             République  Pays-Bas             Belgique/
                                                                    Royaume­ Luxembourg Danemark        Italie     France
        Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale
                                                                       Uni
                        granulé              d'Allemagne                      FB/Flux/
            (à l'exclusion du lactosérum)                Fl/ 100 kg £/ 100 kg           Dkr/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg                       100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                      3,25      1,72      0,766      50,5      2,18            442
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                           6,50      3,44      1,532     101,1      4,36            885
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                           9,75      5,16      2,299     151,6      6,54         1 327
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                          12,19      6,45      2,873     189,5      8,17         1 659
     égale ou supérieure à 80 %                13,81       7,31      3,256     214,7      9,26         1 880
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624 /76 (JO n° L 180
     du 6 . 7 . 1976).
O Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun,.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois ,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N° L 57/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                       1.3.82
(9) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un Etat membre à monnaie valorisée,
     — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n 0 974/ 71 ,
l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(n) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
          et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915 /79.
(13) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 A II .
(14) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
      applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 D II .
(15) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
      cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
      sous-positions 04.04 E I b) 5 .
(16) Le montant applicable lors de l'importation des produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des dispositions
      du règlement (CEE) n° 3700/ 81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A II.
      Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
      applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
      04.04 A II .
(17) Le montant applicable lors de l'importation de ces produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des
      dispositions du règlement (CEE) n° 3700/81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position
      04.04 D II a) 1 .
      Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
      applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
      04.04 D II .
 NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           1.3.82
                                       PARTIE 6
                                   SECTEUR DU VIN
                          Montants compensatoires monétaires
                                         Montants à percevoir à l'importation et à             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                                 octroyer à l'exportation                                             l'exportation
        ndises
                                   RF d'Allemagne        Pays-Bas         Royaume-Uni    Belgique/           Italie                   France
                                                                                        Luxembourg
                                        DM                  Fl                  £                             Lit                      FF
                                                                                         FB/ Flux
                      % vol/hl          —
  plus de 3 1                                                                                                   76
                                                                                                                                                      Journal officiel des
                          ht            9,04                                                                1 231
   2)                     hl           12,66                                                                1 724
                      % vol/ hl         —
                                                                                                                76
   des pays tiers :
  ment V.I ou V.A
  Portugieser             hl            9,04                                                                1 231
ment V.I ou V.A
  Riesling ou Syl­
                                                                                                                                                      Communautés européennes
                          hl           12,66                                                                1 724
                      % vol /hl         —
                                                                                                                76
                      % vol/ hl         —
                                                                                                                76
                                        —
   des pays tiers     % vol / hl                                                                                76
 11 à l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/ 79.
                                                                                                                                                          N° L 57 / 23
 ---pagebreak--- N° L 57 / 24                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                  1 . 3 . 82
                                   PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 » — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                                                          ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                            Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation (')                                               et à percevoir à l' exportation (')
                                             Amounts to be charged on imports                                                Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports (')                                                      and chargea on exports (')
Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                   und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                             bei der Ausfuhr erhoben werden (')
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                          Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione (l)                                              e da riscuotere all'esportazione (')
              comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen (')                                                  de uitvoer te heffen bedragen (')
            douanetarief                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                  og ydes ved udførsel (')                                                     og opkræves ved udførsel (')
          Κλάση TOÖ Κοινού                  Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                              Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                      και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')                                            και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                                                           Nederland                                Belgique/          Danmark                 Italia
                                     Deutschland                           United Kingdom         Luxembourg
                                                                                                                                                                  France
                                         DM                    Fl                   £               FB/ Flux              Dkr                    Lit                FF
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                  — 100 kg —
                                                                                                  — 100 χγρ —
17.01 A C bis)                         10,73                5,68                2,531                166,9              7,20                  3 036
17.01 B O                               8,89                4,71                2,097                138,3              5,96                  2 516
                                                                          par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (s)
                                                                                by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                      je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                        per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (s)
                                                                  per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                                ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                                   άνά 1 °/o περιεκτικότητος σέ ζαχαρόζη raí άνά 100 χγρ κα9αροδ βάρους τού έν λόγο προϊόντος (')
17.02 ex D II (4)                       0,1073              0,0568              0,0253               1,669              0,0720                30,36
17.02 E                                 0,1073              0,0568              0,0253               1,669              0,0720                30,36
17.02 F I O                             0,1073              0,0568              0,0253               1,669              0,0720                30,36
21.07 F IV                              0,1073              0,0568              0,0253               1,669              0,0720                30,36
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                    — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / γιά 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                              10,73                 5,68               2,531                166,9              7,20                  3 036
21.07 F III                            10,73                 5,68               2,531                166,9              7,20                  3 036
 ---pagebreak---  1 . 3 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 57 / 25
    (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
         qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
         tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
         n° 1785 / 81 .
                                                                    (J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                        tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
(i bis} pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­              conformément aux dispositions de l'article 7 para­
         rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­
         pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
         indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une ex­
         saccharose .                                                   portation .
                                                                    C) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
    (2) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
         la définition de la qualité type visée au règlement        (s) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
         (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le      caramélisés .
 ---pagebreak--- N° L 57 / 26                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                         1 . 3 . 82
                                   PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 3033 /80 RELATES
                                        VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033 /80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                      ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                          ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριθ. 3033/80
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                 et à octroyer à l' exportation                                       et à percevoir à l' exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                               and charged on exports
Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
  Numero della tariffa doganale                e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
              comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                     te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
          Κλάση τοϋ ΚοινοΟ                   Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                        καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή                                     καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                     Deutschland           Nederland
                                                                                             Belgique/     Danmark                  Italia            France
                                                                           United Kingdom  Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg            Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg        FF/ 1 00 kg
18.06 B I                                4,95                   0                1,167         77,00          0                   0
18.06 B II a)                            9,80                   5,20             2,306       152,00           0                   1 617
18.06  B II b)                         13,90                    7,39             3,271       215,50           9,30                2 175
18.06  D I a) (')                      18,70                    9,90             4,409       291,00         12,54                 2 687
18.06  D I b) (') (8)                  18,70                 ' 9,90              4,409       291,00         12,54                 2 687
18.06  D II a) 1                       10,30                    5,46             2,426       160,00           0                   2 111
18.06  D II a) 2 (8)                   10,30                    5,46             2,426       160,00           0                   2 111
18.06  D II b) 1                       30,04                  15,96              7,065       466,00         20,09                 4 229
18.06  D II b) 2 O                     16,94                  ' 8,99             3,988       263,00         11,34                 3 085
18.06  D II b) 2 C 1 )                 30,04                  15,96              7,065       466,00         20,09                 4 229
18.06  D II c) (2)
19.02  B II a) 4 aa) (6)                 3,83                   0                0,904         59,50          0                   0
19.02  B II a) 5 aa) (6)                 5,83                   3,09             1,376         90,50          0                    1 650
19.03  A O                               8,41                   4,45             1,983        131,00          0                   2 380
19.03  B I Q                             8,41                   4,45             1,983        131,00          0                   2 380
19.03  B II O                            7,38                   3,91             1,739        114,50          0                   2 087
19.04                                    4,56                   0                1,075         71,00          0                    1 289
21.07 C I                                4,95                   0                1,167         77,00          0                   0
21.07 C II a)                            9,80                   5,20             2,306        152,00          0                    1 617
21.07 C II b)                           13,90                   7,39             3,271        215,50          9,30                2 175
21.07  D   II  a)  1 (4)
21.07   D  II  a)  2 (4)
21.07   D  II  a)  3 (4)                                                                                                           .
21.07   D  II  a)  4 (4)
21.07   D  II  b)  (5)
21.07   G  II  a)  1 (8) (')             6,84                    3,64             1,609       106,00           0                   0
21.07   G  II  a)  2 aa) f) (9)          8,82                    4,68            2,076        137,00           0                   1 491
21.07   G  II  a) 2 bb) (8) (')          9,81                    5,21            2,309        152,50           0                   1 771
 ---pagebreak---  1 . 3 . 82                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 57 / 27
                                           Montants à percevoir à l' importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                                and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
     Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
                comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
            Κλάση τοϋ KotvoO                Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
                                              καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                     καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
              Δασμολογίου
                                     Deutschland                                            Belgique/     Danmark                 Italia            France
                                                          Nederland       United Kingdom  Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg
21.07 G II a) 2 cc) (8) (')            10,80                  5,73             2,543        167,50           0                   2 051
21.07    G   II b) 1 C) C)              8,19                  4,35             1,928        127,00           0                   1 313
21.07    G   II b) 2 aa) (8)     (')    9,79                  5,20             2,304        152,00           0                   1 764
21.07    G   II b) 2 bb) (8)     (')   10,78                  5,72             2,537        167,50           0                   2 044
21.07    G   II c) 1 (8) O              9,25                  4,91             2,178        143,50           0                   1 614
21.07    G   II c) 2 aa) (8)    (')    11,23                  5,96             2,645        174,50           0                   2 174
21.07    G   II c) 2 bb) (8)     (')   11,98                  6,36             2,820        186,00           8,02                2 384
21.07    G   II d) 1                   11,19                  5,94             2,634        173,50           0                  2 160
21.07    G   II d) 2                   12,92                  6,85             3,042        200,50           8,65                2 650
21.07    G   II e)                     14,08                  7,47     "       3,317        218,50          9,43                 2 980
21.07    G   III a) 1                  13,68                  7,27             3,218        212,00          9,15                 1 862
21.07    G   III a) 2 aa)              15,66                  8,32             3,685        243,00         10,48                2 422
21.07    G   III a) 2 bb)              16,65                  8,84             3,918        258,50         11,14                2 702
21.07    G   III b) 1                  15,03                  7,99             3,537        233,00         10,05                2 244
21.07    G   III b) 2                  16,63                  8,83             3,912        258,00         11,12                2 695
21.07    G   III c) 1                  16,09                  8,55             3,787        249,50         10,77                2 545
21.07    G   III c) 2                  17,83                  9,47             4,196        276,50         11,93                 3 035
21.07    G   III d) 1                  18,03                  9,5 7            4,243        279,50         12,06                3 091
21.07    G   III d) 2                  18,77                  9,97             4,418        291,50         12,56                3 301
21.07    G   III e)                    19,47                10,34              4,584        302,50         13,04                3 501
21.07    G   IV a) 1                   20,52                10,91              4,827        318,00         13,72                2 792
21.07    G   IV a) 2                  22,50                 11,96              5,293        349,00         15,05                3 352
21.07    G   IV b) 1                   21,87                11,62              5,145        339,50         14,63                3 175
21.07    G   IV b) 2                   23,14                12,30              5,446        359,00         15,48                3 535
21.07    G   IV c)                     22,93                12,19              5,396        356,00         15,34                3 475
21.07 G V a) 1                         30,78                16,36              7,240        477,50         20,58                4 189
21.07    G   V a) 2                    31,27                16,62              7,356        485,00         20,91                4 329
21.07    G  V b)                       31,75                16,87              7,468        492,50         21,23                4 462
21.07    G  VI à IX C)
29.04    C  III a) 1                    4,87                  0                1,148         75,50          0                    1 3 77
29.04    C  III a) 2                    8,10                  4,29             1,910        126,00          0                   2 291
29.04    C  III b) 1                    6,94                  3,67             1,635        108,00          0                    1 962
29.04    C  III b) 2                   11,52                  6,10             2,716        179,00          0                   3 259
35.05 A                                 5,35                  2,83             1,261         83,00          0                    1 514
38.19 T I a)                            4,87                  0                1,148         75,50          0                    1 377
38.19 T I b)                            8,10                  4,29             1,910        126,00          0                   2 291
38.19 T II a)                           6,94                  3,67             1,635        108,00          0                    1 962
38.19 T II b)                          11,52                  6,10             2,716        179,00          0                   3 259
 ---pagebreak--- N° L 57 / 28                              Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 3 . 82
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (8) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté , le montant compensatoire moné­               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre               pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­             montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise . Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé         à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de
    ci-dessus , ce dernier est appliqué .                               10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­            Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                             monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­          — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                 monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                         — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                     sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
        contenu ,
                                                                             règlement (CEE) n0 974 / 71 ,
    — la teneur en lactosérum et/ ou lactose ajoutés ainsi
                                                                        l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                        à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                   ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                                Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité               s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise .
                                                                    (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                          uent pas aux marchandises en emballages immédiats
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­             'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme .
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion , de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles           (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                                 cles en chocolat dits « chocolaté milk crumb», d' une te­
                                                                        neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                        rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal             et d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
    à 1 kilogramme .                                                    sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                        et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers .
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                          (") Produits autres que ceux visés à la note 10 .
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 57 / 29
                                                                ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
                                                                                     États membres
                     Produits
                                              République            Royaume­
                                                fédérale   Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie France
                                                                       Uni
                                              d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                   0,920       0,960     0,919    1,081     1,018     1,023    _
—    Secteur du lait et des produits laitiers   0,920       0,960     0,919    1,081     1,018     1,023    —
—    du règlément (CEE) n° 3033/ 80             0,920       0,960     0,919    1,081     1,018     1,023    —
—    Secteur de la viande de porc               0,920       0,960     0,919    1,081     1,018     1,023    —
—    Secteur du sucre et de l'isoglucose         0,920      0,960     0,919    1,081     1,018     1,049    —
— Secteur des céréales                          0,920       0,960     0,919    1,081     1,018     1,049
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                   0,920       0,960     0,919    1,081     1,018 ■   1,049    —
— Secteur du vin                                0,920        —         —        —          —
                                                                                                   1,023    —
 ---pagebreak--- N° L 57 / 30                    Journal officiel dés Communautés européennes              1 . 3 . 82
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                        BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                          Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n0 974/71
                            Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                         Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                         Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                         Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                             Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                           Εφαρμογή τού άρθρου 2α τοϋ Κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
                                100 Lit    =    3,41504     FB/Flux
                                                0,623898    Dkr
                                                0,186276    DM
                                                0,474936    FF
                                                0,204361    FI
                                                0,0528041 £ (Irl)
                                                0,0430732 £ (UK)
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 82                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 57 / 31
                                                          ANNEXE IV
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                      montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2901 /81 et fixés
           à l'avance à partir du 1 er mars 1982 sont affectés des coefficients suivants :
               États membres           Secteurs concernés       Coefficients           Application aux importations et
                                                                                      exportations effectuées à partir du
           Italie                Sucre et isoglucose            0,509846        1 er juillet 1982
                                Céréales et aviculture          0,509846        1 er août 1982
           NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                  compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                  réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                  n° 243 / 78 .