CELEX: 31978R1719
Language: fr
Date: 1978-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1719/78 de la Commission, du 20 juillet 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

24. 7. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 200/ 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) No 1719/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 juillet 1978
                                      modifiant les montants compensatoires monétaires
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         considérant que le règlement ( CEE) n0 1380/75 de la
   EUROPÉENNES,                                                         Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                        lieu par le règlement (CEE) n° 1392/78 (7), a établi les
   vu le traité instituant la Communauté économique                     modalités d'application des montants compensatoires
   europénne,                                                           monétaires ; que les cours de change au comptant,
                                                                        constatés    conformément         au    règlement  ( CEE)
   vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                     n° 1380/75 au cours de la période du 12 juillet au
   12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de            18 juillet 1978 pour la livre anglaise et irlandaise,
   conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                 conduisent à un écart s'éloignant de plus d'un point
   suite de l'élargissement temporaire des marges de                   par rapport au pourcentage retenu pour la fixation
  fluctuation des monnaies de certains États membres (l ),             précédente des montants compensatoires monétaires ;
   modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
   n° 557/76 (2), et notamment ses articles 3 et 6,                    considérant que le nouvel écart en Irlande pour les
                                                                       secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, du
                                                                       lait et des produits laitiers ainsi que du sucre et de
  vu le règlement (CEE) n0 1516/78 de la Commission,                   l'isoglucose est inférieur à 1 point ; que, dans ces
  du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­                conditions et conformément à l'article 4 paragraphe 2
  tuer sur les montants compensatoires monétaires                     du règlement ( CEE) n° 974/71 , il est indiqué de
  fixés à l'avance et abrogeant le règlement ( CEE)                   supprimer les montants compensatoires monétaires
  n0 651 /78 (3), et notamment son article 1 er para­                  applicables en Irlande pour les secteurs précités ; que
  graphe 2,                                                           cette mesure se répercute également sur le calcul des
                                                                      montants compensatoires monétaires applicables
 considérant que les montants compensatoires moné­                    pour certains produits et marchandises relevant
 taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont              respectivement du secteur des céréales ainsi que du
 été fixés par le règlement ( CEE) n° 1036/78 de la                   règlement ( CEE) n° 1059/69 (8) ;
 Commission du 19 mai 1978 (4), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1581 /78 (5) ;                        considérant que le règlement ( CEE) n0 243/78 de la
                                                                      Commission, du 1er février 1978, instaurant la fixa­
 considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement               tion à l' avance des montants compensatoires moné­
 ( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doi­                 taires (9), modifié par le règlement ( CEE) n° 1544/
 vent être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragra­           78 ( 10), prévoit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les
 phe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au moins                 montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
 du pourcentage retenu pour la fixation précédente ;                 doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux
 que cette modification des montants compensatoires                  représentatif prend effet ; que ce nouveau taux doit
 doit être effectuée en fonction de la modification de               avoir été décidé avant le dépôt de la demande de
l'écart ;                                                            certificat ; que, dans certains secteurs, cette situation
                                                                     se présente pour plusieurs États membres ;
 0)  JO no L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                              («)  JO no L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.
(2)  JO no L 67 du 15. 3. 1976, p. 1.                                 C)   JO no L 167 du 24. 6. 1 978, p. 53 .
(3)  JO no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .                              (8)  JO no L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
(4)  JO no L 133 du 22. 5. 1978, p. 1 .                              (9)   JO no L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
(5)  JO no L 187 du 10. 7. 1978, p. 1 .                             (10)   JO no L 182 du 5. 7. 1978 , p. 7.
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considérant que les mesures prévues au présent règle­       2. La colonne « Ireland » des parties 1 , 4 et 8 ainsi
ment sont conformes à l'avis des comités de gestion         que la colonne « United Kingdom » de l'annexe I du
concernés,                                                  règlement ( CEE) n° 1036/78 sont remplacées par cel­
                                                            les figurant à l'annexe I du présent règlement.
                                                            3.     Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                             n° 1036/78 sont remplacées par les annexes II, III et
                                                            IV du présent règlement.
                    Article premier
                                                                                    Article 2
1 . La colonne « Ireland » des parties 2, 3 , 5 et 7 de
l'annexe I du règlement ( CEE) n° 1036/78 est suppri­       Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet
mée.                                                        1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1978 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
 ---pagebreak--- 24. 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 200/3
                ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                             £/t                i/t              Lit/t        FF/t
                                 1                            5                  6                 7            8
             10.01 A                                      28,396            7,322
             10.01 B                                      42,516           10,962
             10.02                                        27,008            6,964
             10.03                                        25,144            6,483
             10.04                                        24,189            6,237
             10.05 B                                      24,719            6,373
             10.07 B                                      24,755            6,383
             10.07 C                                      24,755            6,383
             11.01 A                                      36,074            9,301
             11.01 B                                      34,130            8,800
             11.02 A I a)                                 59,292          15,287
             11.02 A I b)                                 38,960           10,045
             11.01 C                                      25,647            6,613
             11.01 D                                      24,673            6,362
             11.01 E I                                    34,607            8,923
             11.01 E II                                   25,213            6,501
          ex 11.01 G (x)                                  25,250            6,510
          ex 11.01 G (2)                                  25,250            6,510
             11.02 A II                                   27,548            7,103
             11.02 A III                                 35,202             9,076
             11.02 A IV                                  33,865             8,731
             11.02 A V a) 1                              39,551           10,197
             11.02 A V a) 2                              39,551           10,197
             11.02 A V b)                                25,213             6,501
 ---pagebreak--- N° L 200/4                      Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 7. 78
                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                     et à percevoir à l'exportation
              Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                       commun
                                                                        and charged on exports
                  CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                Nr. des Gemeinsamen
                       Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa
                  doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                     Nr. van het
                  gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                    douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                 Position i den fælles
                       toldtarif
                                                 United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                       i/t               £/t                Lit/t       FF/t
                          1                             5                 6                   7           8
           ex 11.02 A VII o                            25,250             6,510
           ex 11.02 A VII (2)                          25,250             6,510
               11.02 B I a) 1                          25,647             6,613
               11.02 B I a) 2 aa)                      24,673             6,362
               11.02 B I a) 2 bb)                      24,673             6,362
               11.02 B I b) 1                          35,202             9,076
               11.02 B I b) 2                          33,865             8,731
               11.02 B II a)                           28,964             7,468
               11.02 B II b)                           27,548             7,103
               11.02 B II c)                           25,213             6,501
           ex 11.02 B II d) (x)                        25,250             6,510
           ex 11.02 B II d) (2)                        25,250             6,510
               11.02 C I                               28,964             7,468
               11.02 C II                              27,548             7,103
               11.02 C III                             40,231            10,373
               11.02 C IV                              24,673             6,362
               11.02 C V                               25,213             6,501
           ex 11.02 C VI O                             25,250             6,510
           ex 11.02 C VI (2)                           25,250             6,510
               11.02 D I                               28,964             7,468
               11.02 D II                              27,548             7,103
               11.02 D III                             25,647             6,613
               11.02 D IV                              24,673             6,362
               11.02 D V                               25,213             6,501
           ex 11.02 D VI O                             25,250             6,510
           ex 11.02 D VI (2)                           25,250             6,510
               11.02 E I a) 1                          25,647             6,613
               11.02 E I a) 2                          24,673             6,362
               11.02 E I b) 1                          35,202             9,076
               11.02 E I b) 2                          43,541            11,226
               11.02 E II a)                           28,964             7,468
               11.02 E II b)                           27,548             7,103
               11.02 E II c)                           27,191             7,011
            ex 11.02 E II d) 2 (*)                     25,250             6,510
            ex 11.02 E II d) 2 (2)                     25,250             6,510
               11.02 F I                               28,964             7,468
               11.02 F II                              27,548             7,103
               11.02 F III                             25,647             6,613
 ---pagebreak--- 24. 7. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 200/5
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                        CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                           Nr. van het
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                        gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                      United Kingdom         Ireland             Italia       France
                                                            £/t                 £/t               Lit/t        FF/t
                                 1                           5                   6                 7             8
             11.02 F IV                                     24,673              6,362
             11.02 F V                                      25,213              6,501
          ex 11.02 F VII i1)                                25,250              6,510
          ex 11.02 F VII (2)                                25,250              6,510
             11.02 G I                                      21,298              5,491
             11.02 G II                                      18,539             4,780
             11.04 C I                                        4,526             1,167
             11.04 C II a)                                  39,798             10,261
             11.04 C II b)                                  39,798             10,261
             11.07 A I a)                                   50,546             13,032
             11.07 A I b)                                   37,767              9,738
             11.07 A II a)                                  44,755             11,540
             11.07 A II b)                                  33,442              8,622
             11.07 B                                        38,974             10,049
             11.08 A I                                      39,798             10,261
             11.08 A III                                     60,293            15,546
             11.08 A IV                                     39,798             10,261
             11.08 A V                                       39,798            10,261
             11.09                                         109,623             28,265
             17.02 B II a) (3)                              51,910             13,384
             17.02 B II b) (8)                               39,798            10,261
             21.07 F II                                      39,798            10,261
             23.02 A I a)                                     7,826             2,018
             23.02 A I b)                                    25,043             6,457
             23.02 A II a)                                     6,261            1,614
             23.02 A II b)                                   25,043             6,457
             23.03 A I                                       49,438            12,747
             23.07 B I a) 1                                    3,955            1,020
             23.07 B I a) 2 (4)                                3,955            1,020
             23.07 B  I b) 1                                 12,360             3,187
             23.07 B  I b) 2 (4)                             12,360             3,187
             23.07 B  I c) 1 (5)                             24,719             6,373
             23.07 B  I c) 2 (4) (5)                         24,719             6,373
 ---pagebreak--- N° L 200/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                           24. 7. 78
                                                                      Notes
i1) Millet.
(a) Sorgho .
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                          République   Belgique/          Royaume-
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale             Pays-Bas          Irlande  Italie    France
                                                                      Luxembourg            Uni
                  (à l'exclusion du lactosérum)          d' Allemagne
                        dans le produit fini                 DM / t    FB/Flux/t   Fl/t      £/t      £/t   Lit/t      FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                17,005
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                34,009
      a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient
          1,81 . Toutefois, ce coefficient est 1,64 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre
         du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17) modifié.
      b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
         — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
              (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
              l'aide a été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
              (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
              et
          — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
              et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
          les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
      c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
          effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajouté.
  (5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
       supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
      les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
       douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27].
 ---pagebreak--- 24 . 7 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 200/7
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                         CCT heading No                              ^Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                                           £/100 kg           £/100 kg          Lit /100 kg     FF/100 kg
                                   1                           5                  6                  7              8
               01.03 A II a)                                  9,877
               01.03 A II b)                                 11,614
               02.01 A III a) 1                              15,103
               02.01 A III a) 2                              23,410
               02.01 A III a) 3                              18,426
               02.01 A III a) 4                              24,467
               02.01 A III a) 5                              13,140
               02.01 A III a) 6 aa)                          24,467
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (x)                      24,467
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                      18,426
               02.05 A I                                      6,343
               02.05 A II                                     7,400
               02.05 B                                        3,625
               02.06 B I a) 1                                15,103
               02.06 B I a) 2 aa)                            20,389
               02.06 B I a) 2 bb)                            20,389
               02.06 B I a) 2 cc)                            22,654
               02.06 B I a) 3                                23,410
               02.06 B I a) 4                                18,426
               02.06 B I a) 5                                24,467
               02.06 B I a) 6                                13,140
            ex 02.06 B I a) 7 (x)                            24,467
            ex 02.06 B I a) 7 (2)                            18,426
               02.06 B I b) 1                                15,103
               02.06 B I b) 2 aa)                            20,389
               02.06 B I b) 2 bb)                            20,389
               02.06 B I b) 2 cc)                            22,654
               02.06 B I b) 3 aa)                            23,410
               02.06 B I b) 3 bb)                            42,590
               02.06 B I b) 4 aa)                            18,426
               02.06 B I b) 4 bb)                            33,529
               02.06 B I b) 5 aa)                            24,467
 ---pagebreak--- N° L 200/ 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 7 . 78
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                                   commun
                                                                                         and charged on exports
                              CCT heading No                                   Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                   Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                             Numero della tariffa
                              doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                                 Nr. van het
                              gemeenschappelijk                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                                 United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                                     £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                       1                                  5                6                  7               8
                 02.06   B I b) 5 bb)                                 42,137
                 02.06   B I b) 6 aa)                                  13,140
                 02.06  B I b) 6 bb)                                  21,899
            ex 02.06     B I b) 7 aa) i1)                             24,467
            ex 02.06     B I b ) 7 aa) (2)                             18,426
                 02.06  B I b) 7 bb) (4)                              42,590
                 15.01 A I (a)                                           4,833
                 15.01 A II                                              4,833
                 16.01 A                                               23,108
                 16.01 B I (b) (3)                                     37,757
                 16.01 B II (b) (3)                                    26,581
                 16.02 A II                                            21,295
                 16.02 B III a) 1                                      22,654
                 16.02 B III a) 2 aa) 11                               40,023
                 16.02 B III a) 2 aa) 22                               33,226
                 16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                           22,654
                 16.02 B III a) 2 bb) (3)                              18,879
                 16.02 B III a) 2 cc)                                   11,176
            r) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                 — Filets.
            ( l) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                 — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                 — Tenderloins.
            (*) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Filet.
             (x) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                 — Spalle, anche in parti, disossate ;
                 — Lombate, anche in parti, disossate ;
                 — Filetto .
            ») — Ham en delen van ham, zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                 — Filet.
            (l) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad .
             (*) Produits autres que ceux visés sous (*).
             (a) Other products than those falling under (*).
             (*) Andere Erzeugnisse als unter (l) genannt.
             (a) Prodotti diversi da quelli di cui al punto (1).
             (2) Andere produkten dan vermeld bij t1).
             (a) Varer med undtagelse af de under (l) nævnte.
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            (*) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                 conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78 . Au moment de l'accomplissement
                 des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                à ces conditions .
            (») The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                 conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78 . The exporter or importer at the
                 time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                 the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions.
            (') Voraussetzung fiir die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                 der Verordnung (EWG) Nr . 171/78 aufgeführten Bedingungen fur die Gewährung der Erstattungen .
                Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                 keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                Bedingungen entsprechen.
            (') La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                 delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78 . Al momento dell'
                 ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                in causa rispondono a queste condizioni.
            (') Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                 aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
                 betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                 Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                produkten aan deze voorwaarden voldoen .
            (') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF)
                 nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                 i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb , skal ekspor­
                 tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende varer opfylder disse betingelser.
            (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                 de poudre, agglomérée ou non .
            (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                whether or not in compounded form .
            (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                Form, angewendet.
            (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                anche in forma ai agglomerato.
            (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                dan niet geperst.
            (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                presset form .
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
            (a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
            (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
            (a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da Stabilire dalle autorità competenti.
            (a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                 autoriteiten.
            (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
            (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                 based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
            (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                 halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                 vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
            ( b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                  alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
            (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene pa grundlag af
                 pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 200/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                            24. 7. 78
                              PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                 OKSEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                                       and charged on exports
                                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   Numéro du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif
                                                                                     og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom          Ireland             Italia        France
                                                                  £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit/100 kg     FF/100 kg
                                     1                                5                  6                  7             8
                                                 — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                01.02 A II (x) (7)                                16,436
                                                      — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
                02.01   A II a) 1                                 31,228
                02.01   A II a) 2                                 24,982
                02.01   A II a) 3                                 37,474
                02.01   A   II  a) 4   aa)                        31,228
                02.01 A     II  a) 4   bb)                        42,733
                02.01 A     II  b)  1  (2)                        27,776
                02.01 A     II  b)  2  (2)                        22,221
                02.01 A     II  b)  3  (2)                        34,721
                02.01   A   II  b)  4   aa) (2)                   27,776
                02.01   A   II  b)  4  bb) 11 (*)                 34,721
                02.01   A   II  b)  4   bb) 22 (2) (s)            34,721
                02.01   A    II b)  4   bb) 33 (2)                34,721
                02.06   C I a) 1                                  31,228
                02.06 C I a) 2                                    35,666
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                          35,666
             ex 16.02   B III b) 1 aa) (5)                        21,367
             ex 16.02   B III b) 1 aa) (•)                        14,299
 ---pagebreak---  24. 7. 78                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 200/ 11
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
      nautés européennes :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
          de Fribourg.
C 1) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
      European Communities :
      (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Zollkontingents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
(x ) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia , bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della'razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo .
t1) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent :
      a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
         Pinzgauer ras,
      b) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
f1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
f2) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
      annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (*) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
      meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal.
 (2 ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
      ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
(*) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
      annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
(*) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been, van het door de auto­
      riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
 (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
      pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes.
 (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities .
 C) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
      schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 r) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
      delle Comunità europee.
 (8) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
 (*) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
 (4)  Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 (4)  Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
 (4)  Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (4)  Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
  (•) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (4)  Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
 (6) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 (5) Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (6) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (6) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
  (6) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (6) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (#)  Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
 (•)  Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (8)  Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (8) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
 (®)  Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (6) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (7) En vertu du règlement ( CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
      produits dans les échanges entre l'Irlande et l' Irlande du Nord .
  (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
      these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
  (7) Aufgrund der Verordnung EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
      im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
  (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
      prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
  (7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
      handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
  (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
      handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 200/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 7 . 78
                             PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                commun                                             and charged on exports
                             CCT heading No                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa
                                                                              e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom         Ireland            Italia           France
                                                                   £                 £                Lit                FF
                                     1                            5                  6                  7                8
                                                              — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stuck/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . —
             01.05 A I                                         2,058             0,531
             01.05 A II                                        0,972             0,251
                                                                     -
                                                                        100 kg —
             01.05 B I                                         3,801             0,980
             01.05 B II                                        6,012             1,550
             01.05 B III                                       5,418             1,397
             01.05 B IV                                        4,058             1,046
             01.05 B V                                         6,609             1,704
             02.02 A I a)                                      4,775             1,231
             02.02 A I b)                                      5,430             1,400
             02.02 A I c)                                      5,916             1,525
             02.02 A II a)                                     7,074             1,824
             02.02 A II b)                                      8,589            2,214
             02.02 A II c)                                     9,543             2,461
             02.02 A III a)                                    7,741             1,996
             02.02 A III b)                                     8,462            2,182
             02.02 A IV                                        5,797             1,495
             02.02 A V                                         9,441             2,434
             02.02 B I                                        15,087             3,890
             02.02 B II  a)  1                                  6,507            1,678
             02.02 B II  a)  2                                10,497             2,707
             02.02 B II  a)  3                                 9,308             2,400
             02.02 B II  a)  4                                  6,376            1,644
             02.02 B II  a)  5                                10,386             2,678
             02.02 B II  b)                                    4,903             1,264
             02.02 B II  c)                                     3,395            0,875
             02.02 B II  d)  1                                12,693             3,273
             02.02 B II d) 2                                    9,565            2,466
 ---pagebreak--- 24. 7. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 200/ 13
                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                              and charged on exports
                        CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia             France
                                                              £                 £                 Lit                 FF
                                  1                           5                 6                   7                  8
                                                                — 100 kg —
          02.02 B II d) 3                                   8,959              2,310
          02.02 B II e) 1                                  12,270              3,164
          02.02 B II e) 2 aa)                               5,217              1,345
          02.02 B II e) 2 bb)                               8,985              2,317
          02.02 B II e) 3                                   8,416              2,170
          02.02 B II f)                                    15,087              3,890
          02.02 C                                           3,395              0,875
          02.05 C                                           7,544              1,945
                                                         — 100 pieces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/100 stk . —
          04.05 A I a) 1                                    1,463              0,377
          04.05 A I a) 2                                    0,607              0,157
                                                                   — 100 kg -
          04.05 A I b)                                      6,355              1,638
          04.05 B I a) 1                                   28,723              7,406
          04.05 B I a) 2                                    7,371              1,901
          04.05 B I b) 1                                   12,963              3,342
          04.05 B I b) 2                                   13,853              3,572
          04.05 B I b) 3                                   29,740              7,668
          35.02 A II a) 1                                  25,800              6,652
          35.02 A II a) 2                                   3,495              0,901
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5
                                                                                                                                                      N° L
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                              Montants compensatoires monétaires                                                                                      200                       /   14
                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                         à l' exportation
               Désignation des marchandises                        Notes
                                                                           United Kingdom        Ireland              Italia           France
                                                                            £/100 kg (a)       £/ 100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                              2                                     3            7                   8                  9                10
  l'exclusion du lactosérum                                                   1,245   (d)
                                                                              1,182   (c)
                                                                              1,112   (d)
                                                                              0,866   (d)
                                                                              0,698   (d)
                                                                            15,429
                                                                            10,523 (d)
                                                                            10,523 (d)
                                                                                                                                                     Journal officiel des
                                                                             8,532 (d)
                                                                   O (2)    15,429
                                                                    (2)      10,523 (d)
                                                                             10,523 (d)                                                                  Communautés
                                                                              8,532 ( d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                                  1,245 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                         2,742 (d)                                                               européennes
 'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                                  0,995 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                                       2,742 (d)
— égale ou supérieure à 25 % en poids                                         4,985 (d)
                                                                    (3)      19,225
                                                                    (3)      15,429
                                                                    (3)      10,523 (d)
                                                                    (3)       8,532 (d)
                                                                    (3)      15,429                                                                      24            .    .
                                                                                                                                                        7          .
                                                                                                                                                        78
 ---pagebreak---                                                                                    Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                                                                 24                  .
                                                                                                     à l'exportation                             7        .
               Désignation des marchandises               Notes                                                                                  78
                                                                        United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                         £/ 100 kg (a)     £/ 100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                            2                               3                 7                  8                 9                 10
                                                           (3)            10,523 (d)
                                                           (3)             8,532 (d)
 'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                (3)            1,245 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                       (8)            3,499 (d)
 'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                (3)            0,995 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                    (8)     x      3,499 (d)
                                                                                                                                                Journal officiel
— égale ou supérieure à 25 % en poids                       (3)            4,998
 'une teneur en poids de matières grasses :
— inférieure à 80 %                                         (4)               -(b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4) (5)        37,045
— égale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)        37,972
                                                            (4)               -(b)
                                                                                                                                                   des Communautés
                                                            (6)          32,239
                                                            (6)          26,482
 'une teneur en matières grasses en poids de la matière
 èche :                                                                                                                                         européennes
— inférieure à 10 %                                         (6)            9,933
  égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (6)          14,647
— égale ou supérieure à 30 %                                (6)          21,419
 'une teneur en matières grasses en poids de la matière
 èche :
  inférieure à 55 %                                        (6)           21,419
— égale ou supérieure à 55 %                               C)            25,401
                                                           (6)           25,401
                                                                                                                                                  N° L
  l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano     (6)          36,404
                                                            (fl)         29,932
                                                            (6)          27,466                                                                   200                    /   200   /   15
 ---pagebreak---                                                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir                N° L
                                                                                                          à l' exportation
                  Désignation des marchandises                      Notes
                                                                              United Kingdom       Ireland             Italia           France             200                                           /   200   /   16
                                                                               £/ 100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                               2                                        3           7                 8                      9             10
— Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
  maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
  que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
  dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
  et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
      matière sèche :
      — inférieure à 10 %                                               (6)      20,685
  — égale ou supérieure à 10 %                                          (6)      27,466
— Esrom, italico , kernhem, saint-nectaire, saint­
  paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
  d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
  grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
  grasses, en poids de la matière sèche :
      — inférieure à 10 %                                               (6)       14,221
   — égale ou supérieure à 10 %                                         (6)      21,425
 'une teneur en matières grasses, en poids de la
matière sèche :
— inférieure à 10 %                                                     (6)        6,464
— égale ou supérieure à 10 %                                            (6)       10,817
                                                                        (6)      36,404
                                                                        (6)      23,073
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                        —
                                                                        C)
                                                                                        —
                                                                        (7)
                                                                        (7)        0,396
                                                                        (7)        1,236
                                                                                        —
                                                                        (7)
    du produit.
    % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,447
    % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,419
                                                                                                                                                                                                     .
    % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,428                                                                  24 7                    .
                                                                                                                                                          78
 ---pagebreak--- 24 . 7. 78                                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 200/ 17
                                                                        Notes
(1) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976), le montant
      indiqué est affecté du coefficient 0,90.
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3. 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     — 8,502 £ par 100 kg pour le Royaume-Uni .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
          100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
         position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun .
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
     — au règlement ( CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant est affecté du coefficient 0,40 ;
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
      montant compensatoire monétaire est de 18,989 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
      affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
     ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
     en l' état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
     notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajouté.
      Au cas ou la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) le mon­
      tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                           République    Belgique/
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale  Luxembourg Pays-Bas  Royaume-   Irlande    Italie      France
                   (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne                         Uni
                          dans le produit fini                           FB/Flux/
                                                           DM/ 100 kg     100 kg   FI/100 kg £/ 100 kg £/100 kg Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                  1,700
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
       à 50 %                                                                                 3,401
      égale ou supérieure à 50 % et inférieure
       à 70 %                                                                                 5,101
      égale ou supérieure à 70 % et inférieure
       à 80 %                                                                                 6,377
       égale ou supérieure à 80 %                                                             7,227
 ---pagebreak--- N° L 200/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 7. 78
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires vises ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81.
    Toutefois, ce coefficient est 1,64 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règle­
    ment ( CEE) no 2054/76 (JO no L 228 du 20. 8. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
     ment (CEE) n« 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3. 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
    coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
     État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO no L 180 du 6. 7. 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
     — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
         (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement ( CEE) n° 443/77 (JO no L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
         été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO no L 205
         du 11 . 8. 1977)
         et
     — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
         et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
     les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
 (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indique ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
          du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
          position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun .
      NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
            en considération .
 ---pagebreak--- 24. 7. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 200/ 19
                          PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                SECTEUR DU SUCRE ET DE LΊSOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
            SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                       SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation (J)
                   Numéro du tarif douanier                                    Amounts to be granted on imports
                            commun
                                                                                   and charged on exports (')
                        CCT heading No                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden i1)
                      Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione (')
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen (l)
                           Nr. van het
                       gemeenschappelijk                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                            og opkræves ved udførsel (*)
                      Position i den fælles
                             toldtarif
                                                             United Kingdom         Ireland             Italia          France
                                                                    £                  £                 Lit              FF
                                 1                                  5                  6                  7                8
          A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                              — 100 kg —
          17.01 A (2)                                             4,103
          17.01 A (s)                                             5,714
          17.01 B (4)                                             4,773
                                              par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (5)
                                                   by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                          je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (e)
                                            per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (5)
                                      per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (5)
                                    ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
          17.02 ex D II (6)                                       0,0571
          17.02 E                                                 0,0571
          17.02 ex F C)                                           0,0571
          21.07 F IV                                              0,0571
          B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
              ISOGLUCOSE
                                                      pour 100 kg de matière sèche
                                                        for 100 kg of dry matter
                                                         je 100 kg Trockenstoff
                                                       per 100 kg di materia secca
                                                          per 100 kg droge stof
                                                            for 100 kg tørstof
          17.02 D I                                               5,714
          21.07 F III                                             5,714
 ---pagebreak--- N° L 200/20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        24. 7 . 78
C) Aucun montant compensatoire monétaire n' est appliqué au sucre               (4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
      exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement            (EWG ) Nr. 431/68 ( ABl . Nr. L 89 vom 10 . 4 . 1968 , S. 3 ) definierten
      ( CEE) n° 3330/74 . Toutefois , pour ce sucre produit pendant la              Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
      campagne sucrière 1977/ 1978 , il est perçu lorsque les formalités            sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung ( EWG)
      douanières d' exportation sont accomplies dans un État membre                 Nr . 837/68 ( ABl . Nr. L 151 vom 30. 6 . 1968 , S. 42) angepaßt .
      autre que celui dans lequel le certificat d' exportation a été délivré .
                                                                               (') Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
C) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                        della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                    n . 431 /68 ( GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3 ), l'importo com­
      Regulation (EEC) No 3330/74 . However, in respect of such sugar               pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell'
     produced during the 1977/78 sugar marketing year, it shall be                  articolo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 (GU n. L 151 del
     levied where the customs export formalities are completed in a                 30 . 6 . 1968 , pag. 42).
      Member State other than that in which the export licence was
      issued .                                                                 (*) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                    definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                      (EEG ) nr . 431 /68 ( PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3 ), wordt het
     Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                  monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
     ausgeführt wird . Für diesen im Zuckerwirtschaftsjahr 1977/78 er­              artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     zeugten Zucker wird der Währungsausgleichsbetrag jedoch erhoben,               30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
     wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat
      als demjenigen abgewickelt werden, in dem die Ausfuhrlizenz erteilt      (4) Hvis udbyttet af råsukker er       forskellig fra  udbyttet af den standard­
     wurde.                                                                         kvalitet, som er defineret        i forordning     (EØF) nr. 431/68 (EFT
                                                                                    nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s .   3 ), tilpasses det monetære udlignings­
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26           beløb i overensstemmelse           med artikel      2 i forordning (EØF)
     del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo                  nr. 837/ 68 (EFT nr . L 151 af 30 . 6. 1968 , s . 42).
     compensativo monetario . Tuttavia , per tale zucchero prodotto
     durante la campagna saccarifera 1977/ 1978 , esso è riscosso allor­        (5) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
     quando le formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno              calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
     Stato membro diverso da quello in cui il titolo d'esportazione è               de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
     stato rilasciato .                                                             d' une importation et conformément aux dispositions Je l' article 13
                                                                                    du règlement ( CEE) n° 394/70 lors d' une exportation .
 (*) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die
     overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt         (5) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
     uitgevoerd naar derde landen . Voor de betrokken tijdens het ver­              shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
     koopseizoen voor suiker 1977/ 1978 geproduceerde suiker wordt dit              (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
     bedrag echter wel geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uit­              Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
     voer worden vervuld in een andere Lid-Staat dan die waarin het
     uitvoercertificaat is afgegeven .                                         (5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                    Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
C) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til               stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.           und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     For dette sukker, fremstillet i sukkerproduktionsaret 1977/1978,               Nr. 394/70 bestimmt.
     opkræves der imidlertid monetære udligningsbeløb , når toldformali­
     teterne ved udførsel afsluttes i en anden medlemsstat end den ,            (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
     i hvilken eksportlicencen er udstedt.                                          in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                    articolo 7 , paragrafo 2 , del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                    si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                    articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
(*) Dénature .                                                                      un'esportazione .
     Denatured .
                                                                               (5) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
     Denaturiert .                                                                  gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     Denaturati .                                                                   lid 2, van Verordening (EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Gedenatureerd .                                                                komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     Denatureret .                                                             (5) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                    beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                    stk . 2 , i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
(s) Non dénaturé .                                                                  bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     Undenatured .                                                                  udførsel .
     Nicht denaturiert.
     Non denaturati .                                                          (6) Autres sucres et sirops , a l'exclusion du sorbose .
     Niet gedenatureerd .                                                           Other sugars and syrups excluding sorbose .
     Ikke denatureret.                                                              Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
                                                                                    Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
                                                                                    Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
C) Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la dé­                  Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose.
     finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (J O
     n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire
     est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règle­         (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés.
     ment (CEE) n° 837/68 (JO n» L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
                                                                                    Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
C) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard               Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
     quality defined by Regulation (EEC) No 431/68 (OJ No L 89,                     Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     10. 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­               Karamel uit suiker van post 17.01 .
     lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6. 1968, p. 42).                    Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- 24 . 7. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 200/21
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL , 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) No 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                 and charged on exports
                           CCT heading No
                                                                       Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                          gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                            £/100 kg          £ / 100 kg        Lit /100 kg      FF/100 kg
                                   1                            5                  6                 7               8
           17.04 D  I a)                                     4,919             1,268
           17.04 D  I b)   1                                 2,219             0,204
           17.04 D  I b)  2                                  3,186             0,306
           17.04 D  I b)  3 aa)                              4,153             0,408
           17.04 D  I b)  3 bb)                              4,358             0,461
           17.04 D  I b)  4                                  4,922             0,459
           17.04 D I b)   5                                  5,098             0,357
           17.04 D I b)   6                                  5,274             0,255
           17.04 D I b)   7                                  5,252               —
           17.04 D I b)   8                                  5,428               —
           17.04 D II a)                                     7,965            0,937
           17.04 D II b)    1                                6,551            0,204
           17.04 D II b)    2                                7,803            0,306
           17.04 D II b)   3                                 7,468            0,204
           17.04 D II b)   4                                 6,303               —
           18.06 B I                                         2,971               —
           18.06 B II a)                                     6,124               —
           18.06 B II b)                                     8,722               —
           18.06 C I                                         6,742            0,510
           18.06 C II  a)  1                                 2,571               —
           18.06 C II  a)  2                                 3,143               —
           18.06 C II b)   1                                 5,525               —
           18.06 C II b)   2                                 6,607               —
           18.06 C II b)   3                                 7,621               —
           18.06 C II b) 4                                   8,920               —
           18.06 D I a)                                    11,372 (^             - i( 1)r
 ---pagebreak--- N° L 200/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                       24. 7. 78
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                  and charged on exports
                         CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                            £/ 100 kg          £/100 kg           Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                  1                             5                   6                  7              8
           18.06 D  I b)                                    11,372                 —
           18.06 D  II a)  1                                  6,322                —
           18.06 D  II a)  2                                  6,322                —
           18.06 D  II b)  1                                 18,978                —
           18.06 D  II b)  2 aa)                             10,505                —
           18.06 D  II b)  2 bb)                             18,978                —
           18.06 D  II c)                                      (2)                 (2)
           19.03 A                                            7,100              1,831
           19.03 B I                                          7,100              1,831
           19.03 B II                                         6,154              1,587
           19.04                                              3,980              1,026
           19.08 B I a)                                       2,857                —
           19.08 B I b)                                       5,142                —
           19.08 B II a)                                      1,590              0,410
           19.08 B II b) 1                                    3,019              0,410
           19.08 B II b) 2                                    7,575 (3)          0,410 (3)
           19.08 B II c) 1                                    3,590              0,410
           19.08 B II c) 2                                    8,147 (3)          0,410 (3)
           19.08 B II d) 1                                    4,447              0,410
           19.08 B II d) 2                                    9,004 (3)          0,410 (3)
           19.08 B III a) 1                                   2,783              0,718
           19.08 B III a) 2                                   8,479 (3)          0,718 (3)
           19.08 B III b) 1                                   3,640              0,718
           19.08 B III b) 2                                   8,197 (3)          0,718 (3)
           19.08 B III c) 1                                   5,068              0,718
           19.08 B III c) 2                                   8,743 (s)          0,564 (3)
           19.08 B IV a) 1                                    3,976              1,025
           19.08 B IV a) 2                                    7,013 (3)          1,025 (3)
           19.08 B IV b) 1                                    4,435              0,923
           19.08 B IV b) 2                                    8,450 (3)          0,857 (3)
           19.08 B V a)                                       4,771              1,230
           19.08 B V b)                                       4,945              1,128
           21.07 C I                                          2,971                —
           21.07 C II a)                                      6,124                —
           21.07 C II b)                                      8,722                —
           21.07 D I a) 1                                    13,886                —
           21.07 D I a) 2                                    19,490                —
           21.07 D I b) 1                                     1,234                —
 ---pagebreak--- 24. 7. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 200/23
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                   Numéro du tarif douanier                                  and charged on exports
                            commun
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                            Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                     Numero della tariffa                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                       doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                          Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                          douanetarief
                      Position i den fælles
                            toldtarif
                                                     United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                         £/ 100 kg         £ / 100 kg         Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                 1                           5                  6                  7              8
          21.07 D I b) 2                                   2,382                  —
          21.07 D I b) 3                                  17,324                  —
          21.07 D II a) 1                                 15,429 (4)              _(4)
          21.07 D II a) 2                                22,372                   —
          21.07 D II a) 3                                28,544                  —
          21.07 D II a) 4                                40,887                  —
          21.07 D II b)                                      (5)                (5)
          21.07 G II a) 1                                  4,331                  —
          21.07 G II a) 2 aa)                              5,921             0,410
          21.07 G II a) 2 bb)                              6,716             0,615
          21.07 G II a) 2 cc)                              7,512             0,820
          21.07 G II b) 1                                  5,131                  —
          21.07 G II b) 2 aa)                              6,493             0,410
          21.07 G II b) 2 bb)                              7,288             0,615
          21.07 G II c) 1                                  5,760                  —
          21.07 G II c) 2 aa)                              7,350             0,410
          21.07 G II c) 2 bb)                              7,946             0,564
          21.07 G II d) 1                                  6,902                  —
          21.07 G II d) 2                                  8,294             0,359
          21.07 G II e)                                    8,616                  —
          21.07 G III a) 1                                 8,662                  —
          21.07 G III a) 2 aa)                            10,252             0,410
          21.07 G III a) 2 bb)                            11,048             0,615
          21.07 G III b) 1                                 9,462                  —
          21.07 G III b) 2                                10,824             0,410
          21.07 G III c) 1                                10,091                  —
          21.07 G III c) 2                                11,482             0,359
          21.07 G III d) 1                                11,233                  —
          21.07 G III d) 2                                11,830                  —
          21.07 G III e)                                  12,090                  —
          21.07 G IV a) 1                                 12,993                  —
          21.07 G IV a) 2                                 14,583             0,410
          21.07 G IV b) 1                                 13,793                  —
          21.07 G IV b) 2                                 14,815             0,264
          21.07 G IV c)                                   14,422                  —
          21.07 G V a) 1                                  19,490                  —
          21.07 G V a) 2                                  19,887                  —
          21.07 G V b)                                    20,061                  —
 ---pagebreak--- N° L 200/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 7. 78
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                     Numéro du tarif douanier                                  and charged on exports
                              commun
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen                            Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif                                       Ireland
                                                        United Kingdom                            Italia        France
                                                            £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                  1                              5               6                   7             8
           21.07 G VI à IX                                      (5)              (5)
           29.04 C III a) 1                                  4,252             1,096
           29.04 C III a) 2                                   5,142                —
           29.04 C III b) 1                                   6 056            1,561
           29.04 C III b) 2                                   7,314                —
           35.05 A                                            4,672            1,204
           38.19 T I a)                                       4,252            1,096
           38.19 T I b)                                       5,142                —
           38.19 T II a)                                      6,056            1,561
           38.19 T II b)                                      7,314                —
 ---pagebreak---  24. 7. 78                                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 200/25
( *) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                (s) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
      matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits           moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
      laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction            tievelijke hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn
      de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                       aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, met
 (l) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                  toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel 5 „sector melk en
      powder, vegetable fat and hazelnuts , containing no milk products,              zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
      the monetary compensatory amount is calculated in relation to              (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
      the quantity of sugar contained in the product.                                 skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
i 1) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,               forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,
      Pflanzenfett und Haselnüssen, keine Milcherzeugnisse enthaltend ,               sukker og smør under anvendelse af de koefficienter, som er
      wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren                  angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter« i dette
      enthaltenen Mengen an Zucker berechnet .                                        bilag.
 (x) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie
      grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo (4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                 calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre
      zucchero contenuta in tale merce.                                               contenue dans la marchandise.
 f1) Voor boterhampasta's, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                  (4) At the request of the interested party the monetary compensatory
      plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten ,                   amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
      wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                  skimmed-milk powder contained in the goods .
      de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
 i1) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                     sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
      pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                   rechnet.
      mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag          (4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
      af mængden af sukkerindholdet i varen.                                          colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                      scremato in polvere contenuto nella merce.
                                                                                 (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
 {*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      sous-positions 21.07 G VI à G IX.                                               magere-melkpoeder welke het goed bevat.
 (a) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­               (4 ) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
      headings 21.07 G VI to IX .                                                     beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
 (a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI              mælkspulver indeholdt i varen.
      bis IX anwendbar sind.
 (*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da     (5) Montant résultant de l' application, aux quantités respectives de
      21.07 G VI a IX .                                                               céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
 (2) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                  de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
      onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.                    montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
                                                                                      agricoles échangés en l'état.
 (*) De beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under po­
      sitionerne 21.07 G VI til IX respektive.                                   (s) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
                                                                                      any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
                                                                                      or milk products, contained in the goods . Apply to these quan­
 r) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­               tities the compensatory amounts applied when such products are
      munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                traded as such .
      des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
      diquées à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1060/69 en se référant          (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
      aux coefficients indiqués au renvoi (4) de la partie 5 « Secteur du             Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
      lait et des produits laitiers » de la présente annexe.                          Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
 f) For exports to third countries and intra-Community trade, the                     angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
      compensatory amount shall be calculated on the basis, of the                    Anwendung kämen.
      respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in           5) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
      the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, with reference to the                 o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
      coefficients shown in footnote (4) of Part 5 ' Milk and milk pro­               di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
      ducts' of this Annex.                                                           sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
 (3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                   scambiati come tali.
      schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge             (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
      an Weichweizen, Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der
      Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind , unter Bezugnahme                  goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
      auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4 ) des Teils 5 „Sektor              dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
      Milch und Milcherzeugnisse" dieses Anhangs angeführt sind .                     bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
                                                                                      produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
  (*) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,               verhandeld .
      l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­
      zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di          5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
      burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n. 1060/69,                mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
      riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a « Set­       mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
      tore del latte e dei prodotti lattiero-caseari» del presente allegato .         disse produkter som sådanne.
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                                                             ANNEXE U
                         Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                        Produits                                                     Etats membres
                                                         République                                    Royaume-
                                                            fédérale  Bénélux    Irlande        Italie    Uni    France
                                                         d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                              0,928     0,986                    1,102    1,254    1,078
  —  Secteur du lait et des produits laitiers                0,928     0,986        —
                                                                                                1,102   1,254     1,078
  —  du règlement (CEE) n° 1059/69                           0,928     0,986      1,000         1,102    1,254    1,078
  —  Secteur de la viande de porc                            0,925     0,986        —
                                                                                                1,102    1,254    1,039
  —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,928     0,986        —
                                                                                                1,102    1,254    1,078
  — Secteur des céréales                                     0,925     0,986      1,073         1,236    1,357    1,119
  — Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                               0,925     0,986      1,073         1,236    1,357    1,119
  — Secteur du vin                                           0,925       —
                                                                                    —
                                                                                                1,161      —
                                                                                                                  1,119
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          ANNEXE 111 — ANNEX III — ANHANG 111 — ALLEGATO UI — BIJLAGE III —
                                                      BILAG III
                            Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n» 974/71
                             Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                          Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                         Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                          Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                               Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
          Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                  (CEE) no 1380/75]
          Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                        1380/75)
          Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                 (EWG) Nr. 1380/75)
          Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                   (CEE) n. 1380/75)
          Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                      nr. 1380/75)
          Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                         100 Lire (Ø Roma + Milano)                =    3,82222    FB/Flux
                                                                        0,660620   Dkr
                                                                        0,242758   DM
                                                                        0,527827   FF
                                                                        0,261156   FI
                                                                        0,0624333 £
                         1 £ (Noon rate London)                    = 61,1500       FB/Flux
                                                                       10,5988     Dkr
                                                                        3,88080    DM
                                                                        8,41090     FF
                                                                        4,18740     FI
 ---pagebreak--- N° L 200/28                        Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 7 . 78
                                                         ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 243/78
                                 aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n» 1036/78 et
            fixés à l'avance à partir du 24 juillet 1978 sont affectés des coefficients suivants :
              États membres         Secteurs concernés        Coefficient         Application aux importations et
                                                                                exportations effectuées à partir du
            Irlande            Céréales et aviculture              0             1 er août 1978
            Italie             Céréales et aviculture          0,484236          1er août 1978
            Royaume-           Céréales et aviculture          0,769172         1er août 1978
            Uni
            France             Céréales et aviculture         0,679937          1er août 1978
            Allemagne          Céréales et aviculture         0,957129           1 er août 1978
            ( RF)
                              Viande de porc                  0,957129          1er novembre 1978
            NB : Cette annexe ne s' applique qu' aux certificats pour lesquels la fixation à l' avance du
                    montant compensatoire monétaire a été démandée au cours de la validité de la présente
                    annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                    règlement (CEE) n° 243/78 .