CELEX: 31981R3467
Language: fr
Date: 1981-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3467/81 de la Commission, du 4 décembre 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires

7 . 12 . 81                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 350 / 1
                                                                      I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 3467/81 DE LA COMMISSION
                                                             du 4 décembre 1981
                                             modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            paragraphe 1 de ce règlement s' éloigne d' un point au
EUROPÉENNES ,                                                            moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
                                                                         dente ; que cette modification des montants compen­
vu le traité instituant la Communauté économique                         satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
européenne,                                                              la modification de l' écart ;
                                                                         considérant que le règlement (CEE ) n° 1372 / 81 de la
vu le règlement (CEE) n0 974 / 71 du Conseil , du                        Commission , du 19 mai 1981 (8), a établi les moda­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                   lités d' application des montants compensatoires moné­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                   taires ; que les cours de change au comptant constatés
suite de l' élargissement temporaire des marges de                       conformément au règlement (CEE) n° 1372 / 81 au
fluctuation       des       monnaies          de   certains    États
                                                                         cours de la période du 25 novembre au 1 " décembre
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                    1981 pour la livre sterling conduisent à un écart
(CEE) n0 876 / 81 (2), et notamment ses articles 3 et 6 ,                s'éloignant de plus d' un point par rapport au pourcen­
                                                                         tage retenu pour la fixation précédente des montants
vu le règlement (CEE) n° 878 / 77 du Conseil , du                        compensatoires monétaires ;
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                    considérant que le règlement (CEE) n0 898 / 81 du
par le règlement (CEE) n° 3398 / 81 (4),                                 Conseil du 1 er avril 1981 (*) a fixé à partir du
                                                                         7 décembre 1981 des nouveaux prix d'orientation et
vu le règlement (CEE) n° 1516 / 78 de la Commission,                     d'intervention des gros bovins ; qu'il est dès lors
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                    nécessaire de modifier les montants compensatoires
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                    monétaires applicables dans le secteur de la viande
à l'avance et abrogeant le règlement ( CEE)                              bovine ;
n° 651 / 78 (s), et notamment son article 1 er para­
graphe 2 ,                                                               considérant toutefois que , en vertu de l' article 2 para­
                                                                         graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n0 974 / 71 ,
                                                                         le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que ,
considérant que les montants compensatoires moné­                        après déduction des franchises visées au même para­
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont                    graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
été fixés par le règlement (CEE) n0 2901 / 81 de la                      rieur à 0 ;
Commission , du 7 octobre 1981 (6), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3448 / 81 (7);                    considérant que le règlement (CEE) n" 243 / 78 de la
                                                                          Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement                    à l'avance des montants compensatoires moné­
 (CEE) n° 974 / 71 , les montants compensatoires moné­                    taires ( 10), modifié en dernier lieu par le règlement
taires doivent être modifiés si l' écart visé à l' article 2              (CEE) n° 2898 / 81 ("), prévoit, à l' article 7 para­
                                                                          graphe 1 , que les montants compensatoires moné­
                                                                          taires fixés à l'avance doivent être ajustés dans le cas
  ') JO   n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
                                                                          où un nouveau taux représentatif prend effet au cours
  2) JO   n0 L 88 du 2 . 4 . 1981 , p. 26 .
  5) JO   n° L 106 du 19 . 4 . 1977 , p. 27 .
  4) JO   n° L 344 du 30 . 11 . 1981 , p. 1 .                              O  JO   n°  L 138 du 25 . 5 . 1981 ,  p. 14
  5) JO   n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .                               O  JO   n°  L 90 du 4 . 4 . 1981 , p. 24 .
  6) JO   n° L 288 du 8 . 10 . 1981 , p. 1 .                             H    JO   n°  L 37 du 7 . 2 . 1978 , p. 5.
  ') JO   n° L 347 du 3 . 12 . 1981 , p. 14 .                            (")  JO   n°  L 287 du 8 . 10 . 1981 ,  p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 350 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                          7 . 12 . 81
de la durée de validité du certificat ; que ce nouveau         2 . La colonne «United Kingdom » des parties 1 , 2 ,
taux doit avoir été décidé avant le dépôt de la                4 , 5 , 7 et 8 de l' annexe I du règlement (CEE)
demande de certificat ; que cette situation se présente        n° 2901 / 81 est remplacée par celle figurant à
pour les secteurs des céréales, des oeufs et de la             l'annexe I du présent règlement.
viande de volaille, du sucre et de l'isoglucose pour
l' Italie ;
                                                               3.     Les annexes II , III et IV du règlement ( CEE)
considérant que les mesures prévues au présent règle­          n° 2901 / 81 sont remplacées par les annexes II , III et
 ment, pour autant qu' elles concernent le secteur de la       IV du présent règlement.
viande bovine , sont conformes à l' avis du comité de
gestion de la viande bovine ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                      Article premier
                                                                                       Article 2
1.      La partie 3 de l' annexe I du règlement (CEE)
n° 2901 / 81 est remplacée par celle figurant à                Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
l' annexe I du présent règlement.                              1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 4 décembre 1981 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 350 / 3
            ANNEXE I — ANNEX / — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG / — ΠAPAPTHMA /
                         PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE l a — DEEL 1 — DEL 1 — MEPOX 1
                                    SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — TOMEAΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                         Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                    Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — *Εξισωτικά V0|U<T|iaTiicà ποσά
                                                                                    Montants à percevoir à l'importation
                                                                                         et à octroyer à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                             commun                                                         and granted on exports
                        CCT heading No                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                      Nr. des Gemeinsamen                                             bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                            e da concedere aiTesportazione
                        doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                           Nr . van het                                                     te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                         Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                        Ποσό cia7ip«TTÔ(j£vo mm τήν είσαγωγή)
                             toldtarif                                                καί χορηγούμενο mm τήν έξαγωγή]
                         Κλάση τού Κοινού
                           Δασμολογίου                           Deutschland  Belgique/             Nederland       United Kingdom    ' Ελλάς
                                                                             Luxembourg
                                                                   DM / t     FB/ Flux/ t              Fl. / t              £/ t       Δρχ/ t
                                  1                                   2           3                      ♦                   5            6
     10.01 A                                                                                                              9,148
     10.01 B                                                                                                            13,610
     10.02                                                                                                                8,374
     10.03                                                                                                                 8,178
     10.04                                                                                                                7,867
     10.05 B                                                                                                               8,178
     10.07 B .                                                                                                             8,030
      10.07 C                                                                                                              8,050
      11.01 A                                                                                                           11,608
      11.01 B                                                                                                           10,524
      11.02 A I a)                                                                                                       18,137
      11.02 A I b)                                                                                                      12,536
      11.01 C                                                                                                              8,341
      11.01 D                                                                                                              8,024
      11.01 E I                                                                                                          1 1,449
      11.01 E II                                                                                                           3,680
 ex 1 1.01 G (')                                                                                                           8,211
 ex 1 1 . 01 G (2 )                                                                                                        8,211
      11.02 A II                                                                                                           8,541
      11.02 A III                                                                                                        11,449
      11.02 A IV                                                                                                         11,014
      11.02 A V a) 1 ( 5)                                                                                                12,267
      11.02 A V a) 1 (4)                                                                                                 10,987
      11.02 A V a) 2                                                                                                     12,267
      11.02 A V b)                                                                                                         8,341
 ---pagebreak--- N° L 350 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                         7 . 12 . 81
                                                                                  Montants à percevoir à l'importation
                                                                                       « à octroyer à l'exportation
                   Numero du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                            commun                                                        and granted on exports
                       CCT heading No                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                     Nr. des Gemeinsamen                                            oei der Ausfuhr gewährt werden
                            Zolltarifs                                           Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                           e da concedere all'esportazione
                       doganale comune                                          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr. van het                                                    te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                        Beleb, der skal opkræves ved indførsel
                          douanetarief                                                     og ydes ved udførsel
                      Position i den fælles                                       Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                            toldtarif                                               και χορηγούμενο καώ τήν έξαγωγή
                        Κλάση tod Κοινοϋ
                          Δασμολογίου                          Deutschland  Belgique/
                                                                           Luxembourg            Nederland       United Kingdom 'EXXrâç
                                                                 DM/t       FB/ Flux/t              Fl./t               £/t      Apx/î
                                 1                                  2           3                     4                  5         6
ex 1 1.02 A VII (')                                                                                                   8,211
ex 11.02 A VII (2)                                                                                                    8,211
   11.02 B I a) 1                                                                                                     8,341
   11.02  B I a) 2 aa)                                                                                                8,024
   11.02  B I a) 2 bb)                                                                                                8,024
   11.02  B I b) 1                                                                                                   11,449
   11.02  B I b) 2                                                                                                   11,014
   11.02  B II a)                                                                                                     9,331
   11.02  B II b)                                                                                                     8,541
   11.02  B II c)                                                                                                     8,341
ex 11.02  B II d) (')                                                                                                 8,211
ex 11.02  B II d) (2)                                                                                                 8,211
   11.02 C I                                                                                                          9,331
   11.02 C II                                                                                                         8,541
   11.02 C III                                                                                                       13,084
   11.02 C IV                                                                                                         8,024
   11.02 C V                                                                                                          8,341
ex 11.02 C VI (')                                                                                                     8,211
ex 11.02 C VI (J)                                                                                                     8,211
   11.02 D I                                                                                                          9,331
   11.02 D II                                                                                                         8,541
   11.02 D III                                                                                                        8,341
   11.02 D IV                                                                                                         8,024
   11.02 D V                                                                                                          8,341
ex 11.02 D   VI (')                                                                                                   8,211
ex 11.02 D   VI C)                                                                                                    8,211
   11.02 E  I a) 1                                                                                                    8,341
   11.02 E  I a) 2                                                                                                    8,024
   11.02  E I b) 1                                                                                                   11,449
   11.02  E I b) 2                                                                                                   14,160
   11.02  E II a)                                                                                                     9,331
   11.02  E II b)                                                                                                     8,541
   11.02  E II c)                                                                                                     8,995
ex 11.02  E II d) 2 (')                                                                                               8,211
ex 11.02  E II d) 2 (2)                                                                                               8,211
   11.02 F I                                                                                                          9,331
   11.02 F II                                                                                                         8,541
   11.02 F III                                                                                                         8,341
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 81                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 350 / 5
                                                                                       Montants à percevoir à l' importation
                                                                                            et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                               commun                                                          and granted on exports
                           CCT heading No                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                        Nr. des Gemeinsamen                                              bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                         Numero della tariffa                                             e da concedere alPesportazione
                           doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bi j de uitvoer
                             Nr . van het                                                      te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                         Position i den f«el les                                       Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                               toldtarif                                                 και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                           Κλάση του Κοινού
                             Δασμολογίου                            Deutschland  Belgique/             Nederland       United Kingdom   ' Ελλάς
                                                                                Luxembourg
                                                                      DM/t       FB/ Flux/t               Fl. /t              £/ t       Δρχ/ τ
                                    1                                    2           3                      4                  5            6
     11.02 F IV                                                                                                              8,024
     11.02 F V                                                                                                               8,341
ex 11.02 F VII (')                                                                                                           8,211
ex 11.02 F VII (2)                                                                                                           8,21 1
     11.02 G I                                                                                                              6,861
     11.02 G II                                                                                                             2,453
     11.07 A I a)                                                                                                          16,284
     11.07 A I b)                                                                                                          12,167
     11.07 A II a)                                                                                                         14,556
     11.07 A II b)                                                                                                         10,876
     11.07 B                                                                                                               12,675
     11.08 A I (5 )                                                                                                        11,061
     11.08 A III C)                                                                                                        13,397
     11.08 A IV (')                                                                                                        11,061
     11.08 A V C)                                                                                                          11,061
     11.09                                                                                                                 18,233
     17.02 B II a) (7)                                                                                                     14,430
     17.02 B II b) O                                                                                                       11,061
     17.02 F II a)                                                                                                         15,089
     17.02 F II b)                                                                                                         10,548
     21.07 F II                                                                                                            11,061
     23.02 A I a)                                                                                                            2,295
     23.02 A I b)                                                                                                            7,396
     23.02 A II a)                                                                                                           2,040
     23.02 A II b)                                                                                                           8,161
     23.03 A I                                                                                                             14,650
     23.07 B I a) 1 (')                                                                                                      1,309
     23.07 B I a) 2 (') Π                                                                                                    1,309
     23.07  B I b)  1  f)                                                                                                    4,089
     23.07  B I b)  2  (') (')                                                                                               4,089
     23 .07 B I c)  1  (')                                                                                                   8,178
     23.07  B I c)  2  (') O                                                                                                 8,178
 ---pagebreak--- N° L 350 / 6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   7 . 12 . 81
                                                                           Notes
 l ) Millet .
 2) Sorgho .
 ') Applicables dans les échanges avec les pays tiers .
 4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
 5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris , le cas échéant, en fécule)
     est égale ou supérieure à 85 °/o en poids . Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
     inférieure à 85 % en poids , ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l' aide de la formule suivante :
                    a
     C =                     x   1,176
                 1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids d' amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids d'amidon (y compris , le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit .
(") Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris , le cas échéant, en amidon)
     est égale ou supérieure à 78 % en poids . Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris , le cas échéant, en amidon)
     inférieure à 78 % en poids , ce montant compensatoire est affecté d' un coefficient calculé à l' aide de la formule suivante :
     C =            -        x 1,282
                 1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris , le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
     teneur en poids de fécule (y compris , le cas échéant, d' amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75 ,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
     montant supplémentaire suivant :
                                                   République   Belgique/   Pays-Bas Royaume­  Irlande    Italie     France      Grèce
      Teneur en poids du lait en poudre ou granulé   fédérale  Luxembourg              Uni
               (à l'exclusion du lactosérum )      d'Allemagne
                     dans le produit fini             DM / t    FB/ Flux/t    Fl /t     £/t     £ Irl /t   Lit/ t     FF/t        DR/t
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                            7,567
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                                15,135
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
     b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
           notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini , de :
           — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
           — lactosérum en poudre ou granulé ,
           — caséine et/ ou caséinate ajouté .
 (') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
      commun , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale . Toutefois , les montants indiqués
      s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée ,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée ,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n° 974 / 71 ,
      l' intéressé est tenu d' indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet , la composition complète du produit avec précision de la
      teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé .
 ---pagebreak---  7 . 12 . 81                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 350 / 7
                            PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 a — DEEL 2 — DEL 2 — MEPOΣ 2
                     SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
          SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEK0D — TOMEAE XOIPEIOY KPEATOE
                                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                   Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — "Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                         Montants à percevoir à l' importation
                                                                                             et à octroyer à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                                commun                                                          and granted on exports
                           CCT heading No                                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               N r . van het                                                    te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                toldtarif                                                  rai χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                            Κλάση τού Κοινού
                               Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom   Ελλάς
                                                                                 Luxembourg
                                                                    DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg         Fl. / 100 kg       £/ 100 kg   Δ«' 100 χγρ
                                      1                                  2             3                       4                5          6
     01.03 A II a)                                                                                                           4,448
     01.03   A II b)                                                                                                         5,230
     02.01   A III a)   1                                                                                                    6,801
     02.01   A III a)  2                                                                                                     9,862
     02.01   A III a)   3                                                                                                    7,617
     02.01   A III a)   4                                                                                                   11,018
     02.01 A III a) 5                                                                                                        5,917
     02.01 A III a) 6 aa)                                                                                                   11,018
ex   02.01 A III a) 6 bb) (')                                                                                               11,018
ex   02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                                                                7,617
     02.05 A I                                                                                                               2,721
     02.05 A II                                                                                                              2,993
     02.05 B                                                                                                                  1,632
     02.06 B I a) 1                                                                                                          6,801
     02.06   B I a) 2 aa)                                                                                                    8,706
     02.06   B I a) 2 bb)                                                                                                    8,706
     02.06   B I a) 2 cc)                                                                                                    9,522
     02.06   B I a) 3                                                                                                        9,862
     02.06 B I a) 4                                                                                                          7,617
     02.06 B I a) 5                                                                                                         11,018
     02.06 B I a) 6                                                                                                          5,917
ex   02.06 B I a) 7 (')                                                                                                     11,018
ex   02.06 B I a) 7 (2)                                                                                                      7,617
     02.06 B I b) 1                                                                                                          6,801
     02.06   B I b)  2  aa)                                                                                                  8,706
     02.06   B I b)  2  bb)                                                                                                   8,706
     02.06   B I b)  2  cc)                                                                                                  9,522
     02.06   B I b)  3  aa)                                                                                                  9,862
     02.06   B I b)  3  bb)                                                                                                 19,180
     02.06   B I b)  4  aa)                                                                                                  7,617
     02.06   B I b)  4  bb)                                                                                                 15,099
     02.06   B I b)  5  aa)                                                                                                 11,018
 ---pagebreak--- N° L 350 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                              7 . 12 . 81
                                                                                    Montants à percevoir à l' importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                             commun                                                        and granted on exports
                       CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                     Nr. des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                            Zolltarifs                                            Import) da riscuotere all'importazione
                     Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                       doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          N r . van het                                                    te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                          douanetarief                                                       og ydes ved udtørsel
                     Position i den faciles                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή
                             toldtarif                                                και χορηγούμενο κατά την έξαγωγή
                        Κλάση του Κοινοί,
                          Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom   ' Ελλάς
                                                                            Luxembourg
                                                               DM/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg         Fl. / 1 00 kg      £/ 100 kg   Δρχ / 100 χγρ
                                 1                                  2             3                        4               5            6
   02.06 B I b) 5 bb)                                                                                                  18,976
   02.06 B I  b) 6  aa)                                                                                                  5,917
   02.06 B I  b) 6  bb )                                                                                                 9,862
ex 02.06 B I  b) 7 aa ) (')                                                                                            1 1,018
ex 02.06 B I  b) 7 aa) ( 2 )                                                                                             7,617
   02.06 B I  b) 7  bb) (')                                                                                            19,180
   15.01 A  I ( a)                                                                                                       2,176
   15.01 A II                                                                                                           2,176
   16.01 A O                                                                                                            9,522
   16.01 B I (b) O O                                                                                                   15,983
   16.01 B II ( b) O C )                                                                                               10,882
   16.02 A II                                                                                                            8,842
   16.02 B III a) 1                                                                                                     9,182
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (6)                                                                                         9,862
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 f)                                                                                         16,663
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (6)                                                                                          7,617
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 ( 7)                                                                                        13,943
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 ( 5 ) (6)                                                                                    7,617
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 ( s) O                                                                                       9,182
   16.02 B III a) 2 bb) ( 5 )                                                                                           7,617
   16.02 B III a) 2 cc)                                                                                                 4,557
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 350 / 9
(') — Jambons et morceaux de jambons , désossés .                     conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
                                                                      ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
      — Epaules (jambons avant) et morceaux d' épaules ,              ment des formalités douanières d'exportation ou d' im­
           désossés .
                                                                      portation dans l'Etat membre qui paie le montant com­
      — Longes et morceaux de longes , désossés .                     pensatoire monétaire , l'exportateur ou l' importateur
                                                                      concerné déclare par écrit que les produits en cause
      — Filets .                                                      répondent à ces conditions .
( 2 ) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                (") Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                      qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
                                                                      assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
(') Les montants compensatoires monétaires ne sont pas                totalité du produit et qui , de ce fait, présentent des traces
      applicables aux produits présentés sous forme de farine         de liquide rosàtre sur la face de découpage lorsqu' ils sont
      ou de poudre , agglomérée ou non .                              découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                      épaisse .
( 4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
      plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du   (7) Produits autres que ceux visés à la note 6 .
      fait de leur composition , sous la position 16.01 du tarif
      douanier commun , le montant compensatoire monétaire        (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
      n' est appliqué que sur le poids net des saucisses , des         aux conditions à déterminer par les autorités compé­
      viandes ou des abats , y compris le lard et les graisses de      tentes .
      toute nature ou origine , contenus dans ces préparations .
                                                                  (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                       sentées dans des récipients contenant également un liqui­
( 5 ) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
      cables pour ces produits est subordonné au respect des           faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak---  N° L 350 / 10                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                        7 . 12 . 81
                                   PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 — DEL 3 — MEPOΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                       OKSEK0D — TOMEAΣ TOY BOEIOY KPEATOΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά V0|tur|iaTiKâ ποσά
                                                             Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l' importation
                                                                 et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir à l' exportation
                                                             Amounts to be charged on imports                                        Amounts to be granted on imports
                                                                    and granted on exports                                                 and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                                     und bei der Ausfuhr gewahrt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           Importi da riscuotere all'importazione                                  Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                               e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
              comune                                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                    te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                                    og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
                                                             Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
          Κλάση τού Κοινού                                     καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
            Δασμολογίου
                                     Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom     Ελλάς            Ireland               Italia             France
                                                      Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg   FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg   Δρχ/ 100χγρ        £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg        FF/ 100 kg
                 1                        2                3                      4                5            6                 7                      8                 9
                                                           — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/ Levend gewicht/Levende vægt/Ζών 6àpoç —
   01.02 A II (')                      31,58                                  17,33             7,089                                                3 244
                                                        — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Καθαρό βάρος —
   02.01 All a) 1                      60,01                                 32,92             13,470                                                6 163
   02.01 All a) 2                      48,01                                 26,34             10,776                                                4 930
   02.01 All a) 3                      72,01                                 39,51             16,164                                                7 395
   02.01 A II a) 4 aa)                 48,01                                 26,34             10,776                                                4 930
   02.01 All a) 4 bb)                  82,12                                 45,05             18,433                                                8 433
   02.01 A II b) 1 (2)                 53,38                                 29,28             11,981                                                5 482
   02.01 All b) 2 (2)                  42,70                                 23,43               9,585                                               4 385
   02.01 All b) 3 (2)                  66,72                                 36,60             14,977                                                6 852
   02.01 All b) 4 aa) (2)              42,70                                 23,43               9,585                                               4 385
   02.01 A II b)4bb)1100               66,72                                 36,60             14,977                                                6 852
   02.01 All b) 4 bb) 22 (2)(3)        66,72                                 36,60             14,977                                                6 852
   02.01 All b) 4 bb) 33 (2)           66,72                                 36,60             14,977                                                6 852
   02.06 C I a) 1                      48,01                                 26,34             10,776                                                4 930
   02.06 C I a) 2                      68,54                                 37,60             15,384                                                7 039
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)            68,54                                 37,60             15,384                                                7 039
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)            41,06                                 22,53              9,216                                                4 217
ex 16.02 B III b) 1 aa) (')            27,48                                  15,08             6,168                                                2 822
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 350 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­           — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les             mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                   nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                          Communautés européennes pour la viande de buffle
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées          congelée.
         à la boucherie , de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                             (') L' admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                      la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux         prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­        européennes.
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­       (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                       bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                 (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d' une quantité de 50 000 tonnes , expri­        80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­          graisse.
         nuel à octroyer par les autorités compétentes des        (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine                60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                    graisse .
 ---pagebreak--- N° L 350 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                    7 . 12 . 81
                     PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 * — DEEL 4 — DEL 4 — MEPOΣ 4
                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG —
                                    ΤΟΜΕΑΣ ΙΏΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                Monétaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                         Montants à percevoir à l'importation
                                                                                              et à octroyer à l'exportation
                 Numéro du tarif douanier                                                 Amounts to be charged on imports
                         commun                                                                  and granted on exports
                    CCT heading No                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                  Nr. des Gemeinsamen                                                      bei der Ausfuhr gewährt werden
                         Zolltarifs                                                     Importi da riscuotere all'importazione
                   Numero della tariffa                                                     e da concedere all'esportazione
                    doganale comune                                                    Bij de invoer te heffen en bi | de uitvoer
                       Nr . van net                                                              te verstrekken bt-dragen
                    gemeenschappelijk                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                       douanetarief                                                                og ydes ved udførsel
                   Position i den fælles                                                 Ποσό εισπραττόμενο κατα τήν εισαγωγή
                          toldtarif                                                        καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                     Κλάση toi) Κοινού
                       Δασμολογίου                          Deutschland           Belgique/
                                                                                Luxembourg
                                                                                                         Nederland          United Kingdom              'Ελλάς
                                                               DM                  FB/ Flux                  Fl.                      £                   Δρχ
                              1                                  2                     3                      4                       5                     6
                                                                   — 1 00 pièces/ 1 00 pieces/ 1 OC Stück/ 1 00 pezzi / 1 00 stuks/ 1 00 stk ./ 1 00άδα —
01.05 A I                                                                                                                        0,676
01.05 A II                                                                                                                       0,319
                                                                                                                              — 100 kg —
                                                                                                                               - 100 χγρ
01.05 B I                                                                                                                         1,253
01.05 B II                                                                                                                        1,975
01.05 B III                                                                                                                       1,780
01.05 B IV                                                                                                                        1,333
01.05 B V                                                                                                                        2,172
02.02 A I a)                                                                                                                      1,574
02.02 A I b)                                                                                                                      1,790
02.02 A I c)                                                                                                                      1,950
02.02 A II a)                                                                                                                    2,324
02.02 A II b )                                                                                                                   2,822
02.02 A II c)                                                                                                                    3,136
02.02 A III a)                                                                                                                   2,543
02.02 A III b)                                                                                                                   2,780
02.02 A IV a)                                                                                                                     1,905
02.02 A IV b)                                                                                                                    2,087
02.02 A V                                                                                                                        3,102
02.02 B I                                                                                                                        4,960
02.02 B II a) 1                                                                                                                  2,145
02.02 B II a) 2                                                                                                                  3,449
02.02 B II a) 3                                                                                                                  3,058
02.02 B II a) 4                                                                                                                  2,296
02.02 B II a) 5                                                                                                                  3,412
02.02 B II b)                                                                                                                     1,612
02.02 B II c)                                                                                                                     1,116
02.02 B II d) 1                                                                                                                  4,171
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 350 / 13
                                                                                      Montants à percevoir à l'importation
                                                                                          et à octroyer i l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                             commun                                                          and granted on exports
                        CCT heading No                                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                       Nr. des Gemeinsamen                                             bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                        doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                            Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                             toldtarif                                                  καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                         Κλάση το0 Κοινού
                            Δασμολογίου                         Deutschland     Belgique/            Nederland       United Kingdom             Ελλάς
                                                                              Luxembourg
                                                                   DM           FB/Flux                  Fl.                 £                    Δρχ
                                 1                                   2              3                     4                   5                    6
                                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                       — 100 XYP —
02.02 B II d) 2                                                                                                           3,047
02.02    B II d)  3                                                                                                       2,954
02.02    B II e)  1                                                                                                       4,032
02.02    B II e) 2 aa)                                                                                                    1,428
02.02   B  II e) 2 bb)                                                                                                    2,571
02.02   B  II e) 3                                                                                                        2,775
02.02    B II f)                                                                                                          4,960
02.02 C                                                                                                                   1,116
02.05 C                                                                                                                   2,480
                                                                            — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 1 00 stuks/ 100 stk . / 100άδα —
04.05 A I a) 1                                                                                                            0,481
04.05 A I a) 2                                                                                                            0,200
                                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                       - 100 χγρ —
04.05   A I b)                                                                                                            2,088
04.05    B I a) 1                                                                                                         9,438
04.05    B I a) 2                                                                                                         2,422
04.05    B I b) 1                                                                                                         4,259
04.05    B I b) 2                                                                                                         4,552
04.05    B I b) 3                                                                                                         9,772
35.02    A II a) 1                                                                                                        8,477
35.02    A II a) 2                                                                                                        1,148
 ---pagebreak---                                                      PARTIE 5
                            SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                         Montants compensatoires monétaires                                                                                                                N° L 350 / 14
                                                                                             Montants à percevoir à l' importation et à octroyer i l' exportation
          Désignation des marchandises                           Notes                                Belgique/
                                                                               Deutschland          Luxembourg            Nederlan d        United Kingdom          Ελλάς
                                                                              DM / 1 00 kg ( a )   FB/ Flux/ 100 kg     FI / 100 kg ( a )    f / 100 kg ( a )   Λρχ/ 100 χγρ ( α )
                                                                                                          W
                        2                                           3                 4                   5                    6                    7                   8
   sion du lactosérum                                              O                                                                            0,510 ( d )
                                                                   C)                                                                           0,510 ( c)
                                                                   C)                                                                           0,455 ( d)
                                                                 O ( ,0)                                                                        0,355 ( d )
                                                                 C) o                                                                           0,286 ( d )
                                                                   o                                                                            6,555                                Journal officiel
                                                                   C)                                                                           4,308 (d)
                                                                   n                                                                            4,308 (d)
                                                                   n                                                                            3,493 ( d)
                                                                o o o                                                                           6,555
                                                                o (2) n                                                                         4,308 ( d )
                                                                   n                                                                            4,308 (d)
                                                                   n                                                                            3,493 ( d)
  neur en matière sèche lactique non grasse :
ieure à 15 % en poids                                              C)                                                                           0,510 (d )
 ou supérieure à 15 % en poids                                     C)                                                                           1,123 (d)
                                                                                                                                                                                     des Communautés européennes
  neur en matière sèche lactique non grasse :
ieure à 15 % en poids                                              C)                                                                           0,408 (d )
 ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                   n                                                                            1,123 ( d )
 ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
oids                                                               C)                                                                           1,837 ( d)
 ou supérieure à 32 % en poids                                     n                                                                            2,041 ( d )
                                                                   C)                                                                           7,844
                                                                   C)                                                                           6,555
                                                                   C)                                                                           4,308 (d)
                                                                   C)                                                                           3,493 (d)
                                                                   C)                                                                           6,555                                     7.12.81
 ---pagebreak---                                                                          Montants à percevoir à l'importation et a octroyer à l'exportation
          Désignation des marchandises              Notes
                                                                                  Belgique/
                                                                                                                                                                  7.12.81
                                                             Deutschland        Luxembourg           Nederland       United Kingdom            Ελλάς
                                                            DM/ 100 kg (a )    FB/ Flux/ 100 kg    Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg ( a)      Δρχ/ 100 χγρ (α )
                                                                                     (a)
                       2                              3           4                   5                  6                   7                   8
                                                     O                                                                   4,308 (d)
                                                     O                                                                   3,493 (d )
 neur en matière sèche lactique non grasse :
 eure à 15 % en poids                                O                                                                   0,510 (d)
 ou supérieure à 15 % en poids                       o                                                                   1,432 (d)
 neur en matière sèche lactique non grasse :
 eure à 15 % en poids                                o                                                                   0,408 (d )
 ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                     o                                                                    1,432 (d)                           Journal
 ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 ids                                                 o                                                                   1,842 (d)
 ou supérieure à 32 % en poids                       o                                                                   2,046 (d )
 neur en poids en matières grasses :
 eure à 80 %                                         n                                                                       — (b)
 ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           O                                                                  15,347
 ou supérieure à 82 %                                n                                                                  15,731
                                                     n                                                                       -(b)
                                                                                                                             —
                                                    o n
                                                     o                                                                  13,140
  sion du roquefort                                  O                                                                  10,790
                                                                                                                             —
                                                    o n
  neur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                              officiel des Communautés européennes
 eure à 10 %                                         o                                                                   4,048
 ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           C)                                                                  5,969
 ou supérieure à 30 %                                C)                                                                  8,727
  neur en matières grasses en poids de la matière
 eure à 55 %                                         o                                                                   8,727
 ou supérieure à 55 %                                C)                                                                 10,350
                                                     C)                                                                 10,350
  sion du grana padano et du parmigiano reggia­
 s fromages fabriqués exclusivement à partir du
   ebis                                             o (")                                                               14,849
                                                    n n                                                                 12,196
                                                     C)                                                                 1 1,196
                                                                                                                                                                     N 0 L 350 / 15
 ---pagebreak---                                                                                          Montants à percevoir a l' importation et à octroyer à l' exportation
             Désignation des marchandises                      Notes
                                                                                                     Belgique/
                                                                           Deutschland             Luxembourg         Nederland          United Kingdom          Ελλάς
                                                                          DM / t00 kg ( a )       FB/ Flux/ 100 kg   Fl/ 1 00 kg ( a )    £ / 100 kg ( a )   Δρχ/ 100 χγρ ( α )
                                                                                                                                                                                       N° L 350 / 16
                                                                                                        ( a)
                          2                                      3               4                       5                  6                    7                   8
                                                              n n
                                                              n n
 o, caciocavallo , provolone , ragusano, danbo,
   , fontal , fontina , fynbo , gouda , navarti , maribo ,
  ø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
    salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
  nt à partir de lait de brebis ou de cnèvre) d' une
   r en poids d' eau dans la matière non grasse in­
    re ou égale à 62 % et d' une teneur en matières
    s en poids de la matière sèche :
    férieure à 10 %                                          o n n                                                                            8,469
ale ou supérieure à 10 %                                     n n n                                                                           11,196
   , italico , kernhem , saint-nectaire , saint-paulin ,
  io , butterkäse ainsi que les fromages (autres                                                                                                             -
   es fromages fabriqués exclusivement à partir de
                                                                                                                                                                                  Journal officiel des
    e brebis ou de chèvre) d' une teneur en poids
    dans la matière non grasse supérieure à 62 %
    une teneur en matières grasses en poids de la
   re sèche :                                                                                 -
  férieure à 10 %                                            o n c 2)                                                                          5,822
  ale ou supérieure à 10 %                                   (5) (u ) n                                                                        8,735
    eur en matières grasses en poids de la matière
  eure à 10 %                                                    C)                                                                           2,646
  ou supérieure à 10 %                                           C)                                                                           4,411
    eur en poids de matières sèches :
  eure à 80 %                                                   C)                                                                           11,196
                                                                                                                                                                                  Communautés européennes
  ou supérieure à 80 %                                          C)                                                                           14,849
                                                                C)                                                                            9,385
                                                                C)
                                                                n
                                                                n                                                                             0,131
                                                                n                                                                             0,409
                                                                 n
   t du produit .
 e % de matières grasses iactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                          0,185
 e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                          0,174
 e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                          0,174                                  7 . 12.81
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 350 / 17
                                                                  Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l' Italie à partir d'un autre Etat membre conformément au règlement ( CEE)
      n° 1624 / 76 (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l' article 2 du règlement (CEE)
      n° 990 /72 (JO n0 L 115 du 17. 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 / 79 (JO n° L 199 du 7 . S. 1979), le
      montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
      — 3,784 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
( 5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse , autre que le lactosérum et /ou le lactose ajoutés , contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe a la sous-position 17.01 A ( non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois , pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282 / 72 (JO n0 L 142 du 22 . 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46 ,
     — au règlement (CEE) n0 1717 /72 (JO n° L 181 du 9 . 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46 ,
     — au règlement ( CEE) n° 649 /78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46 ,
     — au règlement (CEE) n° 262 /79 (JO n° L 41 du 16 . 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 1468 / 79 (JO n° L 177 du 14 . 7 . 1979)
         et au règlement (CEE) n° 1932 / 81 (JO n° L 191 du 14 . 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
         — du coefficient 0,67 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
( 5) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages , le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
     la matière sèche égale ou supérieure à 1 0 °/c . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
     consommation humaine en l' état .
(6) Lors de l' accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet .
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre ,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ ou de lactose ajoutés ,
          ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini .
 ---pagebreak--- N L 350/ 1 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                          7 . 12.81
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                             République   Belgique/ Pays-Bas   Royaume­     Irlande        Italie     France       Grèce
       Teneur en poids du lait en poudre ou    fédérale  Luxembourg
                         granulé                                                  Uni
                                             d'Allemagne
            (à l 'exclusion du lactosérum )               FB/ Flux/
                   dans le produit fini      DM/ 1 00 kg   100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £ Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                     0,757
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                          1,513
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                          2,270
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                          2,838
     égale ou supérieure à 80 %                                                 3,216
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7 . 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d' un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
     du 6 . 7 . 1976).
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
               100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 350 / 19
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé .
      Toutefois , les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n° 974 / 71 ,
      l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
      ajoutés au produit.
( 10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4 . 1978 ), le montant
      compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46 .
(n) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
          et l'immunodiffusion radiale , éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines ,
      — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre .
( 1J) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
      l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915 /79.
(u) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
      cable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04
      A II .
(u) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté , le montant compensatoire monétaire appli­
      cable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04
      D II .
(1S) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
      cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
      sous-positions 04.04 E I b) 5 .
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- N° L 350 / 20                              Journal officiel des Communautés européennes                                                              7 . 12 . 81
                     - PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — MEPOΣ 7
                      SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                  SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                            SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE —
                                            TOMEAΣ THE ZAXAPHΣ KAI THE ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗΣ
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Import! compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά V0νομισματικά «ni
                                                                                             Montants à percevoir à l'importation
                                                                                                et à octroyer à l'exportation (')
                  Numéro du tarif douanier                                                   Amounts to be charged on imports
                           commun                                                                  and granted on exports (')
                      CCT heading No                                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden (')
                           Zolltarifs                                                       Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                      e da concedere all'esportazione (')
                       doganale comune                                                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                               te verstrekken bedragen (')
                      gemeenschappelijk                                                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                                og ydes ved udførsel (')
                     Position i den fælles                                                   Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                                          και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                       Κλάση TOO Κοινού
                         Δασμολογίου                           Deutschland             Belgique/             Nederland       United Kingdom
                                                                                     Luxembourg                                                      'Ελλάς
                                                                    DM                 FB/Flux                  Fl.                   £               Δρχ
                               1                                     2                     3                     4                    5                 6
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ZAXAPH
                                                                                                                               — 100 kg­
                                                                                                                                - 100 XYP -
17.01 A                                                                                                                           2,499
17.01 B n                                                                                                                         2,071
                                                                       par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                             by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                   je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                    per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                             ved -hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (']
                                                                dvd 1 <M> περιεκτικότητος AI ζαχαρόζη Kai άνά 100 χγρ καθαρού βάρους TO0 έν λόγω) προϊόντος (J)
17.02 ex D II (4)                                                                                                                 0,0250
17.02 E                                                                                                                           0,0250
17.02 F I (s)                                                                                                                     0,0250
21.07 F IV                                                                                                                        0,0250
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE                         ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE
    ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                                                                                       pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                                          for 100 kg of dry maner
                                                                                                                           je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                                        per 100 kg di materia secca
                                                                                                                            per 100 kg droge stof
                                                                                                                              for 100 Kg tørstof
                                                                                                                             γιά 100 TYP ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                                                                         2,499
21.07 F III                                                                                                                       2,499
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 350 / 21
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué           (3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres
     au sucre et à l' isoglucose exportés vers les pays tiers en         sucres calculés en saccharose , est déterminée conformé­
     vertu de l' article 26 du règlement (CEE) n° 1785 / 81 .            ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
                                                                         glement (CEE) n° 837 /68 lors d'une importation et
                                                                         conformément aux dispositions de l' article 13 du règle­
( 2) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de             ment (CEE) n0 394 / 70 lors d' une exportation .
     la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)
     n° 431 / 68 (JO n° L 89 du 10 . 4. 1968 , p. 3), le montant   ( 4 ) Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbose .
     compensatoire monétaire est adapté conformément aux
     dispositions de l' article 2 du règlement ( CEE) n° 837 /68   (5) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun ,
     (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).                             caramélisés .
 ---pagebreak--- N0 L 350 / 22                               Journal officiel des Communautés européennes                                             7 . 12 . 81
                        PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 » — DEEL 8 — DEL 8 — MEPOΣ 8
                                MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N" 3033/80
                               PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 3033/ 80 RELATES
                                VON DER VERORDNUNG ( EWG ) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                   MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                             ONDER VERORDENING ( EEG) Nr 3033 /80 VALLENDE GOEDEREN
                                   VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (E0F) Nr. 3033/80
                                   ΠΡΟΪΟΝΤΑ ANAOEPOMENA ETON KANONEMO (EOK) άριθ. 3033/80
                                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                        Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — 'Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                    Montants à percevoir à l' importation
                                                                                         et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                           Amounts to be charged on imports
                            commun                                                          and granted on exports
                       CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                     Nr. des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                            Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                     Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                       doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          N r . van het                                                     te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                          douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                      Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                            toldtarif                                                  και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                        Κλάση TOC Κοινού
                          Δασμολογίου                           Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom   'Ελλάς
                                                                             Luxembourg
                                                                DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg          Fl. / 100 kg      £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                                 1                                   2             3                        4               5           6
18.06 B I                                                                                                                1,152
18.06  B II a)                                                                                                           2,278
18.06  B II b)                                                                                                           3,232
18.06  D I a)                                   O                                                                        4,355
18.06  D I b)                               C ) C)                                                                       4,355
18.06  D II a) 1                                                                                                         2,397
18.06  D II a) 2                                C)                                                                       2,397
18.06  D II b) 1                                                                                                         6,981
18.06  D II b) 2                               (, °)                                                                     3,940
18.06  D II b) 2                               C1)                                                                       6,981
18.06  D II c)                                  o
 19.02 B II a) 4 aa)                            C)                                                                       0,893
 19.02 B II a) 5 aa)                            (*)                                                                      1,358
 19.03 A                                        O                                                                        1,959
 19.03 B I                                      O                                                                        1,959
 19.03 B II                                     o                                                                        1,718
 19.04                                                                                                                   1,061
21.07 C I                                                                                                                1,152
21.07  C  II a)                                                                                                          2,278
21.07  C  II b)                                                                                                          3,232
21.07  D  II a) 1                               O
21.07  D  II a) 2                               o
21.07  D  II a) 3                               C)
21.07 D II a) 4                                  o
21.07 D II b)                                   C)
 21.07 G II a) 1                            C) C)                                                                         1,590
21.07 G II a) 2 aa)                         C) o                                                                         2,051
21.07 G II a) 2 bb)                         (·) o                                                                        2,281
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 81                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 350 / 23
                                                                                        Montants à percevoir à l'importation
                                                                                             et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                                           Amounts to be charged on imports
                                commun                                                          and granted on exports
                           CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                         N r. des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                         Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr . van het                                                     te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                 toldtarif                                                και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                            Κλάση του Koivoύ
                               Δασμολογίου                         Deutschland    Belgique/             Nederland       United Kingdom     'Ελλάς
                                                                                 Luxembourg
                                                                    DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg          F1./ 100 kg       £/ 100 kg     Δρχ/ 100 χγρ
                                     1                                  2             3                        4               5              6
21.07    G  II a) 2  cc)                    OC)                                                                              2,512
21.07    G  II b) 1                         OO                                                                               1,905
21.07    G  II b) 2  aa)                    OC)                                                                              2,276
21.07    G  II b) 2  bb)                    OO                                                                               2,506
21.07    G  II c) 1                         OO                                                                               2,152
21.07    G  II c) 2  aa)                    OC)                                                                              2,613
21.07    G  II c) 2 bb)                     OO                                                                               2,780
21.07    G  II d) 1                                                                                                          2,602
21.07    G  II d) 2                                                                                                          3,005
21.07    G  II e)                                                                                                            3,277
21.07    G  III a) 1                                                                                                         3,180
21.07    G  III a) 2 aa)                                                                                                     3,641
21.07    G  III a) 2 bb)                                                                                                     3,871
21.07    G  III b) 1                                                                                                         3,494
21.07    G  III b) 2                                                                                                         3,866
21.07    G  III c) 1                                                                                                         3,742
21.07 G III c) 2                                                                                                             4,145
21.07 G III d) 1                                                                                                             4,192
21.07 G III d) 2                                                                                                             4,365
21.07 G III e)                                                                                                               4,529
21.07 G IV a) 1                                                                                                              4,769
21.07 G IV a) 2                                                                                                              5,230
21.07 G IV b) 1                                                                                                              5,084
21.07 G IV b) 2                                                                                                              5,381
21.07 G IV c)                                                                                                                5,332
21.07 G V a) 1                                                                                                               7,154
21.07 G V a) 2                                                                                                               7,269
21.07    G  V b)                                                                                                             7,379
21.07    G  VI à IX                             O
29.04    C  III a) 1                                                                                                         1,134
29.04    C  III a) 2                                                                                                         1,886
29.04    C  III b) 1                                                                                                         1,615
29.04    C  III b) 2                                                                                                         2,683
35.05 A                                                                                                                      1,246
38.19 T I a)                                                                                                                 1,134
38.19 T I b)                                                                                                                 1,886
38.19 T II a)                                                                                                                1,615
38.19 T II b)                                                                                                                2,683
 ---pagebreak--- N° L 350/ 24                            Journal officiel des Communautés européennes                                    7 . 12 . 81
(!) Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum         (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre              pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé        à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 2 1 .07 G VI à IX du tarif doua­         Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                      — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                            monnaie valorisée,
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­         — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                        — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                    sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
        contenu ,
                                                                            règlement (CEE) n° 974 /71 ,
                                                                       l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi              à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                  ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                               Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise .
                                                                   (*) Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                         uent pas aux marchandises en emballages immédiats
(4) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­            'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles         (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                                cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                       neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                       rieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d'une teneur en
(*) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en               poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 1 5 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal            et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
    à 1 kilogramme.                                                    sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                       et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                         (") Produits autres que ceux visés à la note 10 .
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 350 / 25
                                                               ANNEXE II
                                                          Coefficients monétaires
                                                                                      Êuis membres
                     Produits
                                              Republique                                     Royaume­
                                                fédérale     UEBL       Irlande    Italie             France Grèce    Pays-Bas
                                                                                                Uni
                                              d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                    0,917                    _
                                                                                  1,018       0,920    .      _
                                                                                                                       0,957
—    Secteur du lait et des produits laitiers    0,917        —           —
                                                                                  1,018       0,920    —      —
                                                                                                                       0,957
—    du règlement (CEE) n° 3033 / 80             0,917         —          —
                                                                                  1,018       0,920    —      —
                                                                                                                       0,957
—    Secteur de la viande de porc                0,917        —           —
                                                                                  1,018       0,920    —      —
                                                                                                                       0,957
—    Secteur du sucre et de l'isoglucose         0,917        —           —
                                                                                  1,044       0,920    —      —
                                                                                                                       0,957
— Secteur des céréales                           0,917         —          —
                                                                                  1,044       0,920    —      —
                                                                                                                       0,957
— Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                   0,917         —          —
                                                                                  1,044       0,920    —      —
                                                                                                                       0,957
— Secteur du vin                                 0,886        —           —
                                                                                  1,018         —      —      —          —
 ---pagebreak--- N° L 350 / 26                 Journal officiel des Communautés européennes                 7 . 12 . 81
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                          BILA G III — ΠAPΑPTHMA III
                           Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n0 974/71
                             Application of Article 2a of Régulation ( EEC) No 974/71
                          Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                          Toepassing van artikel 2 bis van Verordening ( EEG) nr. 974/71
                              Anvendelse af artikel 2a i forordning ( E0F) nr. 974/71
                            Εφαρμογή TOC άρθρου> 2a TOÜ Κανονισμού (EOK) άριθ 974/71
                                 100 Lit    =    3,13840     FB/Flux
                                                 0,602582    Dkr
                                                 0,187352    DM
                                                 0,472750    FF
                                                 0,205048    FI
                                                 0,0527762   £ (Irl)
                                                 0,0431320   £ (UK)
 ---pagebreak--- 7 . 12 . 81                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 350 / 27
                                                           ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                      montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2901 / 81 et fixés
            à l' avance à partir du 7 décembre 1981 sont affectés des coefficients suivants :
                 États membres          Secteurs concernés     Coefficients           Application aux importations et
                                                                                     exportations effectuées à partir du
            Italie                 Sucre et isoglucose         0,419425        1 er juillet 1982
                                                                               1 er août 1982
                                   Céréales et aviculture       0,419425
            NB: Cette annexe ne s' applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                    compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe , sous
                    réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                    n° 243 / 78 .