CELEX: 32019D1710
Language: fr
Date: 2019-10-07 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1710 du Conseil du 7 octobre 2019 portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

11.10.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 260/52
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1710 DU CONSEIL
         du 7 octobre 2019
         portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement espagnol,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 5 octobre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1792 du Conseil (4), Mme Yolanda BARCINA ANGULO a été remplacée par Mme Miren Uxue BARCOS BERRUEZO en tant que membre, et Mme María Victoria PALAU TÁRREGA a été remplacée par Mme Elena CEBRIÁN CALVO en tant que suppléante. Le 16 décembre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/2397 du Conseil (5), M. Paulino RIVERO BAUTE a été remplacé par M. Fernando CLAVIJO BATLLE en tant que membre, et M. Javier GONZÁLEZ ORTIZ a été remplacé par Mme María Luisa de MIGUEL ANASAGASTI en tant que suppléante. Le 11 avril 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/572 du Conseil (6), Mme María Sol CALZADO GARCÍA a été remplacée par M. Ángel Luis SÁNCHEZ MUÑOZ en tant que suppléant. Le 7 octobre 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/1817 du Conseil (7), Mme Elena CEBRIÁN CALVO a été remplacée par M. Joan CALABUIG RULL en tant que suppléant. Le 25 juin 2019, en vertu de la décision (UE) 2019/1107 du Conseil (8), Mme María Luisa de MIGUEL ANASAGASTI a été remplacée par M. Julián ZAFRA DÍAZ en tant que suppléant.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Miren Uxue BARCOS BERRUEZO, M. Fernando CLAVIJO BATLLE et M. Juan Vicente HERRERA CAMPO.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Ángel Luis SÁNCHEZ MUÑOZ.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats sur la base desquels M. Joan CALABUIG RULL (Delegado del Consell para la Unión Europea y Relaciones Externas) et M. Julián José ZAFRA DÍAZ (Director General de Asuntos Económicos con la Unión Europea del Gobierno de Canarias) avaient été proposés,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme María Victoria CHIVITE NAVASCUÉS, Presidenta de la Comunidad Foral de Navarra,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Francisco IGEA ARISQUETA, Vicepresidente de la Junta de Castilla y León,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Ángel Víctor TORRES PÉREZ, Presidente del Gobierno de Canarias,
                                 
                              et
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Joan CALABUIG RULL, Secretario Autonómico para la Unión Europea y Relaciones Externas
                                       de la Generalidad Valenciana (changement de mandat),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Manuel Alejandro CARDENETE FLORES, Viceconsejero de Turismo, Regeneración, Justicia
                                       y Administración Local
                                       de la Junta de Andalucía,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Julián José ZAFRA DÍAZ, Director General de Asuntos Europeos
                                       del Gobierno de Canarias (changement de mandat).
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 7 octobre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A.-M. HENRIKSSON
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2015/1792 du Conseil du 5 octobre 2015 portant nomination de cinq membres espagnols et de cinq suppléants espagnols du Comité des régions (JO L 260 du 7.10.2015, p. 28).
         
            (5)  Décision (UE) 2015/2397 du Conseil du 16 décembre 2015 portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions (JO L 332 du 18.12.2015, p. 144).
         
            (6)  Décision (UE) 2016/572 du Conseil du 11 avril 2016 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne (JO L 97 du 13.4.2016, p. 11).
         
            (7)  Décision (UE) 2016/1817 du Conseil du 7 octobre 2016 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne (JO L 278 du 14.10.2016, p. 45).
         
            (8)  Décision (UE) 2019/1107 du Conseil du 25 juin 2019 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne (JO L 175 du 28.6.2019, p. 37).