CELEX: 31991R1618
Language: fr
Date: 1991-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1618/91 de la Commission, du 13 juin 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 149/34                               Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 6. 91
                                  REGLEMENT (CEE) N" 1618/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 juin 1991
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                             Communauté,
                                                                        — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                        considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                        règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/.68 du Conseil, du 27 juin                 les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                 commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3641 /90 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
vu lavis du comité monétaire,
                                                                            nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                            exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
considérant que, en vertu de 1 article 17 du règlement                      tions accordées par ces pays ;
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                   d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n0 876/68 , la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                        produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          suivant leur destination ;
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions            montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
pour les produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n°           toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              la restitution peut être maintenu au même niveau
en considération :
                                                                        pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        établissant les modalités d'application pour les restitutions
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                        n0 2767/90 (*), la restitution accordée pour les produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport              laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     jusqu'aux pays de destination,                                     élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                        0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     développement naturel sur le plan des prix et des
     échanges,                                                          90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(') JO  n0 L  148 du  28 . 6. 1968, p. 13.
O   JO  n0 L 362  du  27. 12. 1990, p. 5.
(3) JO  n° L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                                0 JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n0 L  119 du  8 . 5. 1986, p. 36.                              (6) JO n0 L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- 14. 6 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 149/35
le premier élément susvisé est fixe pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88 (*), a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
contenus dans le produit entier ;                                   considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
                                                                    tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                  que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 " paragraphe
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                    tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 464/91 (2) ;                                     produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                    dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                fixer la restitution pour les produits et les montants repris
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           à l'annexe du présent règlement ;
pour le calcul de ces dernières :
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          produits laitiers,
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
     règlement (CEE) n° 2205/90 (4),                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
     officiel des Communautés européennes, série C, au                                      Article premier
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur
     cité au tiret précédent ;                                       1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                    règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
considérant que le taux de la restitution pour les fromages         l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
est calculé pour des produits destinés à la consommation
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
tion ;
                                                                                               Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 13 juin 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n° L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n° L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
(3) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                            (6) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
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                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 juin 1991 , fixant les restitutions à l'exportation dans
                                       le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                     (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                       Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                     0401 10 10 000                                                                6,36
                     0401 10 90 000                                                                6,36
                     0401 20 11 100                                                                6,36
                     0401 20 11 500                                                                9,61
                     0401 20 19 100                                                                6,36
                     0401 20 19 500                                                                9,61
                     0401 20 91 100          \                                                    12,65
                     0401 20 91 500          \                                                    14,67
                     0401 20 99 100                                                               12,65
                     0401 20 99 500          I                                                    14,67
                     0401 30 11 100                                                               18,72
                     0401 30 11 400                                                              28,65
                     0401 30 1 1 700         I                                                   42,84
                    0401 30 19 100           \                                                    18,72
                     0401 30 19 400          l                                                   28,65
                    0401 30 19 700           \                                                   42,84
                    0401 30 31 100                                                               50,94
                    0401 30 31 400                                                               79,31
                    0401 30 31 700           l                                                   87,41
                    0401 30 39 100                                                               50,94
                    0401 30 39 400           l                                                   79,31
                    0401 30 39 700                                                               87,41
                    0401 30 91 100           \                                                   99,57
                    0401 30 91 400                                                              14è,17
                    0401 30 91 700           li                                                 170,49
                    0401 30 99 100           li                                                  99,57
                    0401 30 99 400           II                                                 146,17
                    0401 30 99 700           l.\                                                170,49
                    0402 10 11 000           ll                                                  70,00
                    0402 10 19 000           ll                                                  70,00
                    0402 10 91 000           ll                                                    0,7000
                    0402 10 99 000           \                                                     0,7000
                    0402 21 11 200           II                                                  70,00
                    0402 21 1 1 300          l                                                   99,72
                    0402 21 11 500                                                              106,00
                    0402 21 11 900                                                              115,00
                    0402 21 17 000           l                                                   70,00
                    0402 21 19 300                                                               99,72
                    0402 21 19 500           \                                                  106,00
                    0402 21 19 900           l                                                  115,00
                    0402 21 91 100                                                              115,96
                    0402 21 91 200                                                              116,87
                    0402 21 91 300                                                              118,53
                    0402 21 91 400           l                                                  128,15
                    0402 21 91 500                                                              131,43
                    0402 21 91 600                                                              143,96
                    0402 21 91 700                                                              151,51
                    0402 21 91 900                                                              159,88
                    0402 21 99 100           \                                                  115,96
                    0402 21 99 200                                                              116,87
                    0402 21 99 300                                                              118,53
                    0402 21 99 400                                                              128,15
                    0402 21 99 500                                                              131,43
                    0402 21 99 600                                                              143,96
                   0402 21 99 700                                                               151,51
                   0402 21 99 900                                                               159,88
 ---pagebreak--- 14. 6. 91                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 149/37
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
          0402 29 15 200                                                               0,7000
          0402 29 15 300          \                                                    0,9972
          0402 29 15 500                                                               1,0600
          0402 29 15 900                                                               1,1500
          0402 29 19 200          \                                                    0,7000
          0402 29 19 300                                                               0,9972
          0402 29 19 500                                                               1,0600
          0402 29 19 900          \                                                    1,1500
          0402 29 91 100                                                               1,1596
          0402 29 91 500          \                                                    1,2815
          0402 29 99 100          \                                                    1,1596
          0402 29 99 500                                                               1,2815
          0402 91 11 110          I                                                    6,36
          0402 91 11 120                                                              12,65
          0402 91 11 310          \                                                   19,53
          0402 91 11 350                                                              24,42
          0402 91 11 370                                                              30,28
          0402 91 19 110          \                                                    6,36
          0402 91 19 120          I                                                   12,65
          0402 91 19 310          I                                                   19,53
          0402 91 19 350                                                             24,42
          0402 91 19 370          l                                                  30,28
          0402 91 31 100          \                                                  24,60       ;
          0402 91 31 300          ||                                                 35,78
          0402 91 39 100          II                                                 24,60
          0402 91 39 300          II                                                 35,78
          0402 91 51 000                                                             28,65
          0402 91 59 000          ll                                                 28,65
          0402 91 91 000          II                                                 99,57
          0402 91 99 000          \\                                                 99,57
          0402 99 11 110          II                                                   0,0636
          0402 99 11 130          II                                                   0,1265
          0402 99 11 150          II                                                   0,1967
          0402 99 11 310          II                                                 22,53
          0402 99 1 1 330         II                                                 27,52
          0402 99 1 1 350         li                                                 37,32
          0402 99 19 110          \                                                    0,0636
          0402 99 19 130          l                                                    0,1265
          0402 99 19 150          I                                                    0,1967
          0402 99 19 310          I                                                  22,53
          0402 99 19 330                                                             27,52
          0402 99 19 350                                                             37,32
          0402 99 31 110          \                                                    0,2663
          0402 99 31 150          \                                                  38,94
          0402 99 31 300                                                               0,5094
          0402 99 31 500                                                               0,8741
          0402 99 39 110          I                                                    0,2663
          0402 99 39 150          I                                                  38,94
          0402 99 39 300                                                               0,5094
          0402 99 39 500                                                               0,8741
          0402 99 91 000          \                                                    0,9957
          0402 99 99 000          l                                                    0,9957
          0403 10 02 000          \                                                   —
          0403 10 04 200                                                              —
          0403 10 04 300                                                              —
          0403 10 04 500          l                                                   —
          0403 10 04 900                                                              —
          0403 10 06 000                                                              —
          0403 10 12 000                                                              —
          0403 10 14 200                                                              —
          0403 10 14 300          \                                                   —
 ---pagebreak--- N0 L 149/38                Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 6. 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0403 10 14 500                                                                _
            0403 10 14 900                                                                —
            0403 10 16 000                                                                —
            0403 10 22 100          \                                                     6,36
            0403 10 22 300          I                                                     9,61
            0403 10 24 000          \                                                    12,65
            0403 10 26 000          \                                                    18,72
            0403 10 32 100                                                                0,0636
            0403 10 32 300                                                                0,0961
            0403 10 34 000          I                                                     0,1265
            0403 10 36 000                                                                0,1872
            0403 90 1 1 000         \                                                   70,00
            0403 90 13 200          l                                                   70,00
            0403 90 13 300                                                              99,72
            0403 90 13 500                                                             106,00
            0403 90 13 900                                                             115,00
            0403 90 19 000          I                                                  115,96
            0403 90 31 000                                                                0,7000
            0403 90 33 200          \                                                     0,7000
            0403 90 33 300          li                                                    0,9972
            0403 90 33 500          \                                                     1,0600
            0403 90 33 900          ll                                                    1,1500
            0403 90 39 000          II                                                    1,1596
            0403 90 51 100          li                                                    6,36
            0403 90 51 300          ll                                                    9,61
            0403 90 53 000          ll                                                  12,65
            0403 90 59 110          li                                                   18,72
            0403 90 59 140          ll                                                  28,65
            0403 90 59 170          ll                                                  42,84
            0403 90 59 310          li                                                  50,94
            0403 90 59 340          ll                                                  79,31
            0403 90 59 370          Il                                                  87,41
            0403 90 59 510                                                              99,57
            0403 90 59 540          Il                                                 146,17
            0403 90 59 570          ll                                                 170,49
            0403 90 61 100          ll                                                    0,0636
            0403 90 61 300          ll                                                    0,0961
            0403 90 63 000          Il                                                    0,1265
            0403 90 69 000          \                                                     0,1872
            0404 90 11 100                                                              70,00
            0404 90 11 910          \                                                     6,36
            0404 90 1 1 950                                                             19,53
            0404 90 13 120          \                                                   70,00
            0404 90 13 130                                                              99,72
            0404 90 13 140          \                                                  106,00
            0404 90 13 150                                                             115,00
            0404 90 13 911          I                                                     6,36
            0404 90 13 913          \                                                   12,65
            0404 90 13 915                                                              18,72
            0404 90 13 917          \                                                   28,65
            0404 90 13 919          \                                                   42,84
            0404 90 13 931                                                              19,53
            0404 90 13 933                                                              24,42
            0404 90 13 935                                                              30,28
            0404 90 13 937                                                              35,78
            0404 90 13 939          I                                                   37,44
            0404 90 19 110                                                             115,96
            0404 90 19 115                                                             116,87
            0404 90 19 120                                                             118,53
            0404 90 19 130                                                             128,15
            0404 90 19 135                                                             131,43
 ---pagebreak--- 14. 6. 91                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 149/39
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
          0404 90 19 150                                                            143,96
          0404 90 19 160          li                                                151,51
          0404 90 19 180          \\                                                159,88
          0404 90 19 900          II                                                   —
          0404 90 31 100          \                                                   70,00
          0404 90 31 910          I                                                    6,36
          0404 90 31 950          li                                                  19,53
          0404 90 33 120          li                                                  70,00
          0404 90 33 130                                                              99,72
          0404 90 33 140                                                             106,00
          0404 90 33 150          \                                                 115,00
          0404 90 33 911                                                               6,36
          0404 90 33 913                                                              12,65
          0404 90 33 915          I                                                   18,72
          0404 90 33 917          I                                                   28,65
          0404 90 33 919          I                                                   42,84
          0404 90 33 931          I                                                   19,53
          0404 90 33 933          I                                                   24,42
          0404 90 33 935          \                                                   30,28
          0404 90 33 937          II                                                  35,78
          0404 90 33 939          ||                                                  37,44
          0404 90 39 110          ||                                                115,96
          0404 90 39 115          ||                                                116,87
          0404 90 39 120          ||                                                118,53    '
          0404 90 39 130          ||                                                128,15
          0404 90 39 150          ||                                                131,43
          0404 90 39 900          ||                                                   —
          0404 90 51 100          ||                                                   0,7000
          0404 90 51 910          II                                                   0,0636
          0404 90 51 950                                                              22,53
          0404 90 53 110                                                               0,7000
          0404 90 53 130          Il                                                   0,9972
          0404 90 53 150                                                               1,0600
          0404 90 53 170          \                                                    1,1500
          0404 90 53 911          II                                                   0,0636
          0404 90 53 913          II                                                   0,1265
          0404 90 53 915          II                                                   0,1872
          0404 90 53 917          l                                                    0,2865
          0404 90 53 919          l                                                    0,4284
          0404 90 53 931          \                                                   22,53
          0404 90 53 933          I                                                   27,52
          0404 90 53 935          \                                                   37,32
          0404 90 53 937          l                                                   38,94
          0404 90 53 939                                                               —
          0404 90 59 130                                                               1,1596
          0404 90 59 150                                                               1,2815
          0404 90 59 930                                                               0,6107
          0404 90 59 950                                                               0,8741
          0404 90 59 990          \                                                    0,9957
          0404 90 91 100                                                               0,7000
          0404 90 91 910                                                               0,0636
          0404 90 91 950                                                              22,53
          0404 90 93 110                                                               0,7000
          0404 90 93 130                                                               0,9972
          0404 90 93 150                                                               1,0600
 ---pagebreak--- N° L 149/40                  Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 6. 91
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0404 90 93 170                                                                1,1500
              0404 90 93 911          \                                                    0,0636
              0404 90 93 913          I                                                    0,1265
              0404 90 93 915                                                               0,1872
              0404 90 93 917                                                               0,2865
              0404 90 93 919          I                                                    0,4284
              0404 90 93 931                                                              22,53
              0404 90 93 933                                                              27,52
              0404 90 93 935          I                                                   37,32
              0404 90 93 937          l                                                   38,94
              0404 90 93 939                                                               —
              0404 90 99 130          I                                                     1,1596
              0404 90 99 150          \                                                     1,2815
              0404 90 99 930          I                                                    0,6107
              0404 90 99 950                                                               0,8741
              0404 90 99 990          \                                                    0,9957
              0405 00 10 100          \                                                    —
              0405 00 10 200          ll                                                 124,76
              0405 00 10 300                                                             156,95
              0405 00 10 500          ll                                                 160,?8
              0405 00 10 700                        056                                  198,00 0
                                                      ...
                                                                                         165,00
              0405 00 90 100          li                                                 165,00
              0405 00 90 900          ll                                                 213,00
              0406 10 10 000          Il                                                   —
              0406 10 90 000          ll                                                   —
              0406 20 90 100          ll                                                   —
              0406 20 90 913                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   87,74
            I                                       404                                    —
            I                                        ...
                                                                                          84,94
              0406 20 90 915                        028                                    —
                                                    032                                    —
            I                                       400                                  116,99
                                                    404                                    —
            I                                        ...
                                                                                         113,25
              0406 20 90 917                        028                                    —
            l                                       032                                    —
            I                                       400                                  124,30
            l                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                         120,33
              0406 20 90 919                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                  138,92
            I                                     , 404                                    —
            l                                        ...
                                                                                         134,49
              0406 20 90 990                                                               —
              0406 30 10 100                                                               —
              0406 30 10 150                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            l                                       038                                    —
            I                                       400                                   20,03
                                                    404                                    —
            I                                        ...
                                                                                          22,83
 ---pagebreak--- 14. 6 . 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 149/41
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 30 10 200                        028
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                   038                                      —
                                                   400                                    43,52
                                                   404                                      —
                                                     ...
                                                                                          48,68
              0406 30 10 250                       028                                     .—
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —
                                                   400                                    43,52
                                                   404                                      —
                                                     .,.
                                                                                          48,68
             0406 30 10 300                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    63,88
                                                   404                                     —
           l                                        ***
                                                                                         71,42
             0406 30 10 350                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                   43,52
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         48,68
             0406 30 10 400                        028                                    —
                                                   032                                    —
           \                                       036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
                                                   404                                    —   .
                                                    ...
                                                                                         71,42
             0406 30 10 450                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                  404                                     —
                                                    ...
                                                                                        103,95
             0406 30 10 500                                                               —
             0406 30 10 550                       028                                     —
                                                  032                                     —
           1                                      036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    43,52
                                                  404                                    20,00
                                                   ...
                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- N0 L 149 /42                 Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 6. 91
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0406 30 10 600                       028
                                                    032                                      —
             l                                       036                                     —
             l                                      038                                      —
             I                                      400                                     63,88
                                                    404                                     28,00
                                                                                            71,42
               0406 30 10 650                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    93,03
                                                    404
                                                                                           103,95
               0406 30 10 700                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                    400                                     93,03
                                                     404
                                                                                           103,95
               0406 30 10 750                       028                                      —
             l                                       032                                     —
                                                    036                                      —
                                                     038                                     —
                                                    400                                    113,54
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                                                     ...
                                                                                           126,87
               0406 30 10 800                        028                                     —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                    113,54
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                                                     ...
                                                                                           126,87
               0406 30 10 900         ll                                                     —
               0406 30 31 100         \                                                      —
               0406 30 31 300                       028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                  ,   —
                                                    400                                     20,03
             l                                      404                                      —
                                                     ...
                                                                                            22,83
               0406 30 31 500                       028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
             \                                      038                                      —
                                                    400                                     43,52
                                                    404                                      —
                                                     •••
                                                                                            48,68
 ---pagebreak--- 14. 6. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 149/43
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 30 31 710                         028
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   43,52
                                                  404
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                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   63,88
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          I                                       038                                    —
                                                  400                                   43,52
                                                  404                                    —
          I                                         ...
                                                                                        48,68
            0406 30 31 930                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   63,88
                                                  404                                    —
          l                                        **•
                                                                                        71,42
            0406 30 31 950                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   93,03
          \                                       404                                    —
                                                   ...
                                                                                       103,95
            0406 30 39 100                                                               —
            0406 30 39 300                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   43,52
                                                  404                                   20,00
                                                   ...
                                                                                        48,68
            0406 30 39 500                        028                                    —
          l                                       032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
          l                                       400                                   63,88
                                                  404                                   28,00
                                                   ...
                                                                                        71,42
 ---pagebreak--- N0 L 149/44                  Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 6. 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
               0406 30 39 700                        028
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                    038                                     —
                                                    400                                   93,03
                                                    404
                                                                                        103,95
               0406 30 39 930                       028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   93,03
                                                    404                                    —
                                                     ***
                                                                                         103,95
              0406 30 39 950                        028                                    —
                                                    032                                    '—
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 113,54
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        126,87
              0406 30 90 000                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            I                                       400                                 113,54
                                                    404                                   —
            l                                        ...  -
                                                                                        126,87
              0406 40 00 100         ll                                                   —
              0406 40 00 900                        028                                   —
                                                    032                                   — .
                                                    038                                   —
                                                    400                                 120,00
            l 0406 90 13 000
                                                    404
                                                    028
                                                                                        126,51
                                                                                          —
                                                    032
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,00
                                                    404
                                                                                        159,34
              0406 90 15 100                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
            l                                      400                                  113,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        159,34
              0406 90 15 900         l                                                    —
 ---pagebreak--- 14. 6 . 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 149/45
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 17 100                        028
                                                   032                                      —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                   400                                   1 13,00
                                                   404                                      —
                                                    ...
                                                                                         159,34
             0406 90 17 900          I                                                      —
             0406 90 21 100          \                                                      —
             0406 90 21 900                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —
           |                                       400                                   130,00
                                                   404                                      —
           l                                       732                                   139,68
                                                    ...
                                                                                         151,68
             0406 90 23 100                                                                 —
             0406 90 23 900                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —
                                                   400                                     65,00
                                                   404                                      —
                                                    ...
                                                                                        135,35
             0406 90 25 100                                                                 —
             0406 90 25 900                        028                                      —
                                                   032                                      —
           I                                       036                                      —
                                                   038                                      —
                                                   400                                    65,00
                                                   404                                      —
                                                    ...
                                                                                        135,35
             0406 90 27 100                                                               . —
             0406 90 27 900                        028                                      —
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —
                                                   400                                    56,14
                                                   404
                                                                                        1 14,71
             0406 90 31 111                                                                 —
             0406 90 31 119                        028                                      —
                                                   032                                      —
           \                                       036                                      —
                                                   038                                    15,00
                                                   400                                    62,48
                                                   404                                    16,00
                                                                                          89,96
 ---pagebreak--- N0 L 149/46                  Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 6. 91
                                                              (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 31 151                         028                                    —
                                                     032
            I                                        036                                    —
            l                                        038                                    —
            I                                        400                                  58,40
                                                     404                                   14,96
                                                                                          83,83
              0406 90 31 159                                                                —
              0406 90 31 900                                                                —
              0406 90 33 111          I                                                     —
              0406 90 33 119                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                   15,00
                                                     400                                  62,48
            I                                       404                                    16,00
            I                                        ...
                                                                                          89,96
              0406 90 33 151                         028                                    —
            l                                        032                                    —
            l                                        036                                    —
            I                                       038                                     —
            l                                       400                                   58,40
                                                    404                                    14,96
            \                                        ***
                                                                                          83,83
              0406 90 33 159          ||                                                   —
              0406 90 33 911          ||                                                    —
              0406 90 33 919                        028                                     —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            I                                       038                                   15,00
                                                    400                                   62,48
                                                    404                                   16,00
                                                                                          89,96
              0406 90 33 951                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            I                                       038                                    —
            I                                       400                                   58,40
            l 0406 90 33 959
                                                    404                                   14,96
                                                                                          83,83
                                                                                           —
              0406 90 35 110                                                               —
              0406 90 35 190                        028                                    — .
                                                    032
                                                    036                                   42,66
                                                    400                                  160,00
            1                                       404                                   90,00
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- 14 . 6. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 149/47
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 35 910                                                               —
             0406 90 35 990                        028                                    —
           l                                        032                                   —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  130,00
                                                   404                                    —
                                                    ..,
                                                                                        130,00
             0406 90 61 000                        028                                    —
                                                    032                                   —
                                                   036                                   90,00
           l                                       400                                  190,00
                                                   404                                  140,00
                                                                                        185,00
             0406 90 63 100                        028                                    —
           l                                       032                                    —
                                                   036                                  105,03
                                                   400                                  220,00
                                                   404                                  160,00
                                                                                        212,12
             0406 90 63 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   70,00
                                                   400                                  150,00
                                                   404                                   80,00
                                                                                        165,00
             0406 90 69 100                                                               —
             0406 90 69 910                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   70,00
                                                   400                                  150,00
                                                   404                                   80,00
                                                    ...
                                                                                        165,00
             0406 90 69 990                                                               —
             0406 90 71 100                                                               —
             0406 90 71 930                        028                                   13,50
           l                                       032                                   13,50
           \                                       036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   87,23
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         89,49
 ---pagebreak--- N° L 149/48                  Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 6. 91
                                                              (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0406 90 71 950                        028                                    20,00
                                                     032                                    20,00
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                    400                                     96,18
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                            98,13
               0406 90 71 970                        028                                    24,00
                                                    032                                     24,00
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                   109,31
                                                    404
                                                                                          110,79
               0406 90 71 991                       028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                   130,00
                                                    404
                                                                                          130,00
              0406 90 71 995                        028                                    27,50
            \                                       032                                    27,50
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    65,00
                                                    404
                                                                                         135,35
              0406 90 71 999         II                                                     —
              0406 90 73 100         II                                                     —
              0406 90 73 900                        028                                     —
                                                    032                                     —
            \                                       036                                    42,66
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                  120,00
                                                                                         151,00
              0406 90 75 100                                                                —
              0406 90 75 900                        028                                     —
                                                    032
            l                                      036                                      —
                                                   400                                     65,00
                                                   404
                                                                                         125,96
              0406 90 77 100                       028                                     24,00
                                                   032                                    24,00
                                                   036                                      —
                                                   038                                      —
                                                   400                                    58,77
                                                   404
                                                                                         110,79
 ---pagebreak--- 14. 6. 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 149/49
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0406 90 77 300                       028                                      —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    65,00
                                                  404                                     —
                                                                                      135,35
            0406 90 77 500                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    75,00
                                                  404                                     —
                                                                                       135,35
                                                   ...
            0406 90 79 100         \                                                      —
            0406 90 79 900                        028                                     —
          l                                       032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    56,14
                                                  404                                     —
                                                   ♦ .,
                                                                                       1 14,71
            0406 90 81 100         \                                                      —
            0406 90 81 900                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                       130,00
            0406 90 83 100         \                                                      —
            0406 90 83 910         \                                                      —
            0406 90 83 950                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  400                                    39,03
          l                                       404                                     —
                                                   ...
                                                                                         47,97
            0406 90 83 990                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  400                                    39,03
                                                  404                                     —
                                                                                         47,97
            0406 90 85 100         \                                                      —
            0406 90 85 910                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                   42,67
          1                                       400                                  160,00
          \                                       404                                    90,00
                                                   *"
                                                                                       158,54
 ---pagebreak--- N° L 149/50                    Journal officiel des Communautés européennes                                       14 . 6 . 91
                                                                (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                  Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                0406 90 85 991                        028
                                                       032                                     —
                                                      036                                      —
                                                       038                                     —
                                                       400                                  130,00
                                                      404
                                                                                            130,00
                0406 90 85 995                         028                                   27,50
                                                       032                                   27,50
            I                                          036                                     —
                                                       038                                     —
                                                      400                                    65,00
            I                                         404                                      —
                                                       "*
                                                                                            135,35
                0406 90 85 999          ||                                                     —
                0406 90 89 100                         028                                   13,50
                                                       032                                   13,50
                                                      036                                      —
                                                      038                                      —
                                                      400                                    87,23
                                                      404
                                                                                             89,49
                0406 90 89 200                        028                                    20,00
                                                      032                                    20,00
                                                      036                                      —
              >                                       038                                      —
                                                      400                                    96,18
                                                      404
                                                                                             98,13
                0406 90 89 300                        028                                    24,00
                                                      032                                    24,00
                                                      036                                      —
                                                      038                                      —
                                                      400                                   109,31
                                                      404
                                                                                            110,79
                0406 90 89 910                                                                 —
                0406 90 89 95 1                       028                                     '—
                                                      032                                     —
                                                      036                                    42,66
                                                      400                                   160,00
                                                      404                                    90,00
                                                                                            151,00
                0406 90 89 959                        028                                     —
            l                                         032                                 ■   —
                                                      036                                     —
            l                                         038                                     —
                                                      400                                   130,00
                                                      404
                                                                                            130,00
 ---pagebreak--- 14. 6. 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 149/51
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            ' Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             0406 90 89 971                        028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  74,00
                                                   404                                   —
          I                                         .,,
                                                                                       135,35
             0406 90 89 972                        0^8                                   —
                                                   032                                   —
                                                   400                                  39,03
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                        47,97
             0406 90 89 979                        028                                  27,50
          l                                        032                                  27,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  74,00
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       135,35
             0406 90 89 990         Il                                                   —
             0406 90 91 100         Il                                                   —
             0406 90 91 300                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  21,46
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                        21,06
             0406 90 91 510                        028                                   —
                                                   032                                   —
          I                                        036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  37,62
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                        35,97
             0406 90 91 550                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  45,81
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                        43,62
             0406 90 91 900         ll                                                   —
             0406 90 93 000         Il                                                   —
             0406 90 97 000         Il                                                   —
             0406 90 99 000         ll                                                   —
             2309 10 15 010         Il                                                   —
             2309 10 15 100         ll                                                   —
             2309 10 15 200         ll                                                   1,50
             2309 10 15 300         ll                                                   2,00
             2309 10 15 400         ll                                                   2,50
             2309 10 15 500         Il                                                   3,00
             2309 10 15 700         ll                                                   3,50
 ---pagebreak--- N° L 149/52                Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 6 . 91
                                                           (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             2309 10 15 900
             2309 10 19 010         \                                                   —
             2309 10 19 100         \                                                   —
             2309 10 19 200         I                                                    1,50
             2309 10 19 300                                                              2,00
             2309 10 19 400                                                              2,50
             2309 10 19 500                                                              3,00
             2309 10 19 600                                                              3,50
             2309 10 19 700         I                                                    3,75
             2309 10 19 800                                                              4,00
            2309 10 19 900                                                              —
            2309 10 70 010          I                                                   —
            2309 10 70 100          \                                                  21,00
            2309 10 70 200          \                                                  28,00
            2309 10 70 300          II                                                 35,00
            2309 10 70 500                                                             42,00
            2309 10 70 600                                                             49,00
            2309 10 70 700          I                                                  56,00
            2309 10 70 800                                                             61,60
            2309 10 70 900          ll                                                  —
            2309 90 35 010          ll                                                  —
            2309 90 35 100          II                                                  —
            2309 90 35 200          II                                                   1,50
            2309 90 35 300          Il                                                  2,00
            2309 90 35 400          ll                                                  2,50
            2309 90 35 500          Il                                                  3,00
            2309 90 35 700                                                              3,50
            2309 90 35 900          \                                                   —
            2309 90 39 010          ||                                                  —
            2309 90 39 100                                                              —
            2309 90 39 200                                                              1,50
            2309 90 39 300          I                                                   2,00
            2309 90 39 400          \                                                   2,50
            2309 90 39 500          \                                                   3,00
            2309 90 39 600                                                              3,50
            2309 90 39 700                                                              3,75
            2309 90 39 800                                                              4,00
            2309 90 39 900                                                              —
            2309 90 70 010          \                                                   —
            2309 90 70 100                                                             21,00
            2309 90 70 200                                                             28,00
            2309 90 70 300                                                             35,00
            2309 90 70 500                                                             42,00
            2309 90 70 600                                                             49,00
            2309 90 70 700                                                             56,00
            2309 90 70 800                                                             61,60
            2309 90 70 900                                                              —
 ---pagebreak--- 14. 6. 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 149/53
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 91 /91 de la Commission (JO
               n0 L 11 du 16. 1 . 1991 , p. 5).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par "**.
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphe 2.
          (") Ce montant n'est pas applicable au beurre exporté selon les conditions du règlement (CEE) n0 3775/90 de la Commis­
               sion (JO n° L 364 du 28 . 12. 1990, p. 2), pour lequel la restitution applicable est celle fixée pour les autres destinations.
          NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                  la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.