CELEX: 31975R3231
Language: fr
Date: 1975-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3231/75 de la Commission, du 11 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 12 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 321 / 5
                             REGLEMENT (CEE) N" 3231 /75 DE LA COMMISSION
                                                  du 11 décembre 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), et notamment                             Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     annexe .
 ment (CEE) n0 2831 /75 (2) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2831 /75 aux prix d'offre et        1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 11 décembre 1975 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- N ° L 321 / 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                           12 . 12 . 75
                                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 11 décembre 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        ( UC/t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 33,70
                           10.01 B                   Froment dur                                              51,89 (1) (5)
                           10.02                     Seigle                                                   48,60 ( 6)
                           10.03                     Orge                                                     20,28
                           10.04                     Avoine                                                   20,00
                           10.05 B                   Maïs      autre      que     maïs     hybride
                                                         destiné à l'ensemencement                            33,94 (^ (3 )
                           10.07 A                   Sarrasin                                                  0
                           10.07 B                   Millet                                                   22,26 (4 )
                           10.07 C                   Graines de sorgho                                        31,13 (4)
                           10.07 D                   Autres céréales                                           0      (5 )
                           1 1.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                     66,48
                           11.01 B                   Farine de seigle                                         87,36
                           1 1.02 A I a              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                         dur)                                                 99,10
                           1 1 .02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                         tendre)                                              71,12
                            ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                           2 ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE ) n° 1599/
                                75 , diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                                des dispositions de l'article 22 du règlement ( CEE) n° 1599/ 75 .
                           4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l' application des dispositions de
                                l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/ 75 .
                           5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/ 75 du Conseil
                                et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .