CELEX: 31983R0782
Language: fr
Date: 1983-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 782/83 de la Commission, du 30 mars 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires

N° L 87/ 4                                Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 4 . 83
                                   REGLEMENT (CEE) N° 782/83 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 mars 1983
                                          modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        (UEBL); qu'il convient d'ajuster les montants com­
EUROPÉENNES,                                                         pensatoires monétaires en conséquence,
vu le traité instituant la Communauté économique                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 974 /71 du Conseil, du                                           Article premier
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique              1.     La colonne «France» des parties 5 et 8 de l'an­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la               nexe I du règlement (CEE) n° 689/ 83 est remplacée
suite de l'élargissement temporaire des marges de                   par la colonne «France» figurant à l'annexe I du pré­
fluctuation des monnaies de certains États mem­
                                                                     sent règlement.
bres (x), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3439 / 82 (2), et notamment son article 6,                  2.     La colonne «UEBL» de la partie 5 de l'annexe I
                                                                    du règlement (CEE) n° 689/83 est supprimée à partir
vu le règlement (CEE) n° 878 /77 du Conseil, du                     du 1 er avril 1983, à l'exception des produits relevant
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer               des sous-positions 23.07 B I b) 3 et 23.07 B I c) 3 du
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu               tarif douanier commun .
par le règlement (CEE) n° 771 / 83 (4),
                                                                    La colonne «UEBL» de la partie 8 de l'annexe I du
vu le règlement (CEE) n° 1516/ 78 de la Commission,                 règlement (CEE) n° 689/ 83 est remplacée par la co­
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­               lonne «UEBL» de l'annexe I du présent règlement.
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés               3.      Les colonnes «UEBL» et « France » du renvoi 8
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE) n° 651 /78               de la partie 1 de l'annexe I sont remplacées par les
(5), et notamment son article 1 er paragraphe 2,                    colonnes «UEBL» et « France » du renvoi de l'annexe
considérant que les montants compensatoires moné­                   V du présent règlement.
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont               4 . Les annexes II et IV du règlement (CEE)
été fixés par le règlement (CEE) n° 689/ 83 de la                   n° 689/ 83 sont remplacées par les annexes II et IV du
Commission, du 23 mars 1983 (6);                                    présent règlement.
considérant que de nouveaux taux représentatifs pour                                         Article 2
le secteur du lait et des produits laitiers sont applica­
bles à partir du 1 er avril 1983 en ce qui concerne la              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise                   1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 mars 1983 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Poul DALSAGER
                                                                                    Membre de la Commission
 ') JO  n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
 2) JO  n° L 362 du 23 . 12. 1982, p. 4.
 J) JO  n° L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.
 4) JO  n° L 85 du 31 . 3 . 1983, p. 95 .
 s) JO  n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .
 6) JO  n° L 80 du 25 . 3 . 1983, p. 1 .
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE /
                                                                                                                                                                                                       .
                                                                                                                                                                                              .
                                                                                                                                                                                              1        4
                                                                                                                                                                                                                83
                                                           PARTIE 5
                                       SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                Montants compensatoires monétaires
                                                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                 Désignation des marchandises                   Notes
                                                                                            Belgique/
                                                                         United Kingdom Luxembourg               Ireland              Italia           France              'Eλάς
                                                                          £/ 100 kg (a) FB/Flux/ 1 00 kg (a) £Irl/ 1 00 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ./ 100 χγρ (a)
            n du lactosérum !                                    O                                                                                    3,70    (d)     I
                                                                o        l\    Il                                                                     3,70    (c)     ll
                                                                C)       \  Il                                                                        3,30    (d)     ll                  Journal
                                                               n o          \                                                                         2,57    (d)     ll
                                                               o o         l                                                                          2,07    (d)     ll
                                                                C)       ||lllll                                                                     47,52            ll
                                                                n        Ill   \                                                                     31,25 (d)        ll
                                                                C)       Il Il                                                                       31,25 (d)        ll
                                                                C)       \IIl                                                                        25,34 (d)        Il
                                                              o o o      l\\                                                                         47,52            ll
                                                              n n n         Il                                                                       31,25 (d)        Il
l                                                               C)       ll li                                                                       31,25 (d)        Il
                                                                n                                                                                    25,34 (d)        ll
         ur en matière sèche lactique non grasse :          \ll\IIl                                                                                                   ll
        ure à 15 %/o en poids                               n ll Il                                                                                   3,70 (d)        ll
        u supérieure à 15 % en poids                             n                                                                                    8,14 (d)
                                                                                                                                                                                          officiel des Communautés européennes
         ur en matière sèche lactique non grasse :                       \\                                                                                           I
        ure à 15 % en poids                                      C)      lll                                                                          2,96 (d)        ll
        u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                 C)                                                                                    8,14 (d)       I
        u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
         ds                                                      C)                                                                                  13,32 (d)        I
        u supérieure à 32 % en poids                             C)                                                                                  14,80 (d)
                                                                                                                                                                      I
l                                                                C)                                                                                  56,88            I
l                                                                o       \\\                                                                         47,52            \
                                                                 o       Il                                                                          31,25 (d)        \                        N° L
l                                                                C)      ||                                                                          25,34 (d)        \                                                          5
                                                                 O                                                                                   47,52                                     87                                /
                                                                                                                                                                      I
 ---pagebreak---                                                                                       Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                Désignation des marchandises             Notes
                                                                                     Belgique/
                                                                  United Kingdom Luxembourg              Ireland              Italia            France             'Eλάς                 N°L87                                   /   6
                                                                   £/ 100 kg (a) FB/Flux/1 00 kg (a) £Irl/ 1 00 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)_   Δρχ/ 100 χγρ (a)
                                                          O                                                                                    31,25 (d)
                                                          o       l                                                      ll                    25,34 (d)
         ur en matière sèche lactique non grasse :
        ure à 15 % en poids                               O                                                                                     3,70 (d)
       ou supérieure à 15 % en poids                      o                                                                                    10,39 (d)
        eur en matière sèche lactique non grasse :
        ure à 15 % en poids                               o                                                                                     2,96 (d)
       ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                          o                                                                                    10,39 (d)
       ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
        ds                                                C)                                                                                   13,36 (d)
       ou supérieure à 32 % en poids                      o                                                                                    14,84 (d)
        eur en poids en matières grasses :
        ure à 80 %                                        o                                                                                        -(b)
       ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          C)                                                                                 110,87
       ou supérieure à 82 %                               C)                                                                                 113,64
                                                          C)      llllll                                                                           -(b)
l                                                        O C2)    llliIl                                                                      95,28
          on du roquefort                                 C)      Illl\||                                                                     78,24
        eur en matières grasses en poids de la matière
        ure à 10 %                                       o n      ll                                                     ll                   29,36
                                                                                                                                                                                  Tournai officiel des Communautés européennes
       ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %         o n      ll||                                                                        43,28
       ou supérieure à 30 %                              n n      \||\                                                                        63,28
        eur en matières grasses en poids de la matière
        ure à 55 %                                       o n                                                                                  63,28
       ou supérieure à 55 %                              O C2)                                                                                75,05
l                                                         O       ll\\\                                                                       75,05
          on du grana padano et du parmigiano reggia­
         fromages fabriqués exclusivement à partir du
          bis                                            O (")                                                                               107,67                               .
                                                                                                                                                                                             .
                                                         O C 2)                                                                               88,44                               1          4
                                                                                                                                                                                                          83
l                                                                 \
 ---pagebreak---                                                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                                                                                                                     1.4.83
            Désignation des marchandises                   Notes
                                                                                        Belgique/
                                                                     United Kingdom Luxembourg              Ireland             Italia           France            •Eλάς
                                                                      £/ 100 kg (a) FB/Flux/1 00 kg (a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   Δρχ/100 χγρ (a)
     caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
     ontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
     tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
      lée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
     à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
     en poids d'eau dans la matière non grasse in­
       ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
      en poids de la matière sèche :
    rieure à 10 %                                        (5) (U) n                                                                                61,42
   e ou supérieure à 10 %                                o n n                                                                                    81,19                          Journal
    italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
      , butterkäse ainsi que les fromages (autres
      fromages fabriqués exclusivement à partir de
      brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
     ans la matière non grasse supérieure à 62 %
     e teneur en matières grasses en poids de la
      sèche :
    rieure à 10 %                                        o n c2)                                                                                  42,23
    e ou supérieure à 10 %                               o n n                                                                                    63,34
     ur en matières grasses en poids de la matière
     re à 10 %                                              C)                                                                                    19,19
                                                            C)                                                                                    31,98
    u supérieure à 10 %
     ur en poids de matières sèches :
     re à 80 %                                              o                                                                                    81,19
                                                            n                                                                                   107,67
    u supérieure à 80 %
                                                            C)                                                                                   68,05
                                                                                                                                                                                 officiel des Communautés européennes
                                                            n
                                                            n
                                                            C)                                2,1                                                  1,44
                                                            n                                 6,5                                                  4,50
                                                            C)
 s net du produit.
 que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net                                                                                          1,34
 que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net                                                                                          1,26
                                                                                                                                                                                       N° L
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net                                                                                          1,26
                                                                                                                                                                                       87                               /   7
 ---pagebreak---  N 0 L 87/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                        1.4.83
                                                                 Notes
 (') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
      Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77
      (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n0 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977), le montant indiqué est affecté du
      coefficient 0,14.
      Toutefois le coefficient de 0,30 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquelles
      la preuve est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
      n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8. 1979), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
      montant unique de :
      — 27,37 francs français par 100 kilogrammes pour la France.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du 14. 7. 1979)
         et au règlement (CEE) n° 1932/81 (JO n° L 191 du 14. 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,69 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(s) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
         ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- 1.4.83                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 87 / 9
   Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas             Belgique/ Danemark
                                                                    Royaume­ Luxembourg                Italie    France       Grèce      Irlande
                                               fédérale
                         granulé                                       Uni
            (à l' exclusion du lactosérum)   d'Allemagne                      FB/Flux/
                   dans le produit fini      DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg £Irl/ 100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                                                        5,47
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                                                           10,95
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                                                            16,42
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                                                           20,53
     égale ou supérieure à 80 %                                                                                  23,27
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74 .
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et
     plus de 9,0 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémen­
     taires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,25 .
     Toutefois le coefficient de 0,53 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquelles
     la preuve est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
      (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74 .
     Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1624 /76 (JO n0 L 180 du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
      Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N 0 L 87/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                         1.4 . 83
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 /71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,47.
(u) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- 1 . 4 . 83                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 87 / 1 1
                                       PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033 /80 RELATES
                                           VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 3033 /80 ERFASSTE WAREN
                                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                             ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                             Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                              Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                     and granted on exports                                              and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                             und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                            Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
                                               e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                  te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief
                                            Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position' i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                Δασμολογίου                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                          United      Belgique/
                                         Deutschland       Nederland        Danmark                                      Ireland           Italia        France       Ελλάς
                                                                                         Kingdom    Luxembourg
                                          DM/ 100 kg        Fl/ 1 00 kg    dkr./ 1 00 kg £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg    £Irl/ 1 00 kg     Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
17.04    D   II  a)                                                                                       0                                              22,19
17.04    D   II  b)  1                                                                                    0                                            ' 20,13
17.04    D   II  b)  2                                                                                    0                                              25,06
17.04    D   II  b)  3                                                                                    0                                              26,05
17.04    D   II  b)  4                                                                                    0                                              24,72
18.06 B I                                                                                                 0                                              10,56
18.06 B II a)                                                                                             0                                              18,28
18.06    B II b)                                                                                          0                                              25,19
18.06    D I a) C)                                                                                        0                                              32,45
18.06    D I b) O C)                                                                                      0                                              32,45
18.06    D II a) 1                                                                                        0                                              21,79
18.06    D II a) 2 (8)                                                                                    0                                              21,79
18.06    D II b) 1                                                                                        0                                              51,48
18.06    D II b) 2 H                                                                                      0                                              33,41
18.06    D II b) 2 O                                                                                      0                                              51,48
18.06    D II c) O
19.02    B II a) 4 aa) (')                                                                                0                                                9,74
19.02    B II a) 5 aa) (6)                                                                                0                                              14,81
19.03 A (7)                                                                                               0                                              21,27
19.03 B I O                                                                                               0                                              21,27
19.03 B II Q                                                                                              0                                              18,52
19.04                                                                                                     0                                              11,68
21.07 C I                                                                                                 0                                              10,56
21.07    C   II   a)                                                                                      0                                              18,28
21.07    C   II   b)                                                                                      0                                              25,19
21.07    D   II   a) 1 (4)
21.07    D   II   a) 2 (4)
21.07    D   II   a) 3 (4)
21.07 D II a) 4 (4)
21.07 D II b) O
21.07 G II a) 1 (») O                                                                                      0                                              11,52
 ---pagebreak--- N° L 87 / 12                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                              1 . 4 . 83
                                         Montants à percevoir à l' importation                                Montants à octroyer à l' importation
                                              et à octroyer à l' exportation                                      et à percevoir à l' exportation
                                          Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                               and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                        Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk               te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif               og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                   και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                       United      Belgique/          Ireland           Italia       France       Ελλάς
                                                                                      Kingdom    Luxembourg
                                     DM/ 100 kg         Fl/ 100 kg      dkr./ 1 00 kg £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg    £Irl/ 1 00 kg     Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07  G   II a) 2 aa) (')     (')                                                                     0                                             16,55
21.07  G   II a) 2 bb) (8)     O                                                                       0                                             19,06
21.07  G   II a) 2 cc) (8)    (9)                                                                      0                                             21,57
21.07  G   II b) 1 (8) O                                                                               0                                             15,04
21.07  G   II b) 2 aa) (8)     (')                                                                     0                                             19,06
21.07  G   II b) 2 bb) (8)     O                                                                       0                                             21,57
21.07  G   II c) 1 O O                                                                                 0                                             17,81
21.07  G   II c) 2 aa) (8)    (')                                                                      0                                             22,83
21.07  G   II c) 2 bb) (8)     O                                                                       0                                             24,72
21.07  G   II d) 1                                                                                    0                                              22,83
21.07  G   II d) 2                                                                                     0                                             27,23
21.07  G   II e)                                                                                       0                                             30,38
21.07  G   III a) 1                                                                                   0                                              23,04
21.07  G   III a) 2 aa)                                                                               0                                              28,07
21.07  G   III a) 2 bb)                                                                                0                                             30,58
21.07  G   III b) 1                                                                                    0                                             26,56
21.07  G   III b) 2                                                                                   0                                              30,58
21.07  G   III c) 1                                                                                    0                                             29,33
21.07  G   III c) 2                                                                                    0                                             33,73
21.07  G   III d) 1                                                                                   0                                              34,36
21.07  G   III d) 2                                                                                   0                                              36,24
21.07  G   III e)                                                                                      0                                             38,13
21.07  G   IV a) 1                                                                                     0                                             34,57
21.07  G   IV a) 2                                                                                     0                                             39,59
21.07  G   IV b) 1                                                                                     0                                             38,08
21.07  G   IV b) 2                                                                                     0                                             41,32
21.07  G   IV c)                                                                                       0                                             40,85
21.07 G V a) 1                                                       V                                 0                                             51,85
21.07 G V a) 2                                                                                         0                                             53,10
21.07 G V b)                                                                                           0                                             54,36
21.07 G VI à IX O
29.04 C III a) 1                                                                                       0                                             12,48
29.04 C III a) 2                                                                                       0                                             21,11
29;04 C III b) 1                                                                                       0                                             17,78
29.04 C III b) 2                                                                                       0                                             30,03
35.05 A                                                                                                0                                             13,72
38.19 T I a)                                                                                           0                                             12,48
38.19 T I b)                                                                                           0                                             21,11
38.19 T II a)                                                                                          0                                             17,78
38.19 T II b)                                                                                          0                                             30,03
 ---pagebreak--- 1 . 4 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 87 / 13
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (s) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
     ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
     et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­           montant compensatoire est à calculer en fonction des
     chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire             quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
     monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de
     ci-dessus, ce dernier est appliqué.                               10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
     levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     nier commun .                                                     — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                            monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­         — d'importation effectuées dans un État membre à
     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à               monnaie dépréciée,
     cet effet :                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                   sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
         contenu ,                                                          règlement (CEE) n° 974/71 ,
     — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi             l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                       à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
         que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
     par 1 00 kilogrammes de produit fini.                             Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
     chandise.
                                                                   (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­          3uent   pas auxnetmarchandises
                                                                         'un contenu                     en emballages
                                                                                           inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                             à 1 kilogramme.
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles         (") Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
     échangés en l'état.                                               cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                       neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                       rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(4) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en               poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal           et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
     à 1 kilogramme.                                                   sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                       et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­
      ment en fonction du poids des pâtes.                        (n) Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- N° L 87 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 4 . 83
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                  États membres
                   Produits
                                           République            Royaume­
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie France Grèce Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,870       0,916     1,010    1,017     0,987     1,025   1,081  1,074  1,023
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,870       0,916     1,010     —
                                                                                      0,987     1,025   1,051  1,074  1,023
— du règlement (CEE) n° 3033/80              0,870       0,916     1,010    1,017     0,987     1,025   1,081  1,074  1,023
— Secteur de la viande de porc               0,870       0,916     1,010    0,990     0,987     1,025   1,051  1,074  1,023
— Secteur du sucre                           0,870       0,916     1,010    1,017     0,987     1,025   1,081  1,074  1,023
— Secteur des céréales                       0,870       0,916     1,010    1,017     0,987     1,025   1,081  1,074
— Secteur des œufs et de la viande de      IIl                                                \I\                     1,023
  volaille et des albumines                  0,870       0,916     1,010    1,017     0,987     1,025   1,081  1,074  1,023
— Secteur du vin                             0,870
                                                                                   \                    1,025  1,048    —
 ---pagebreak--- 1.4 . 83                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 87 / 15
                                                       ANNEXE IV
         Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                   montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
         Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 1 er avril 1983 en
         ce qui concerne la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise, jusqu'aux dates fixées
         ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement
         (CEE) n° 1160/82, sont affectés des coefficients suivants :
            États membres         Secteurs concernés       Coefficients         Application aux importations et
                                                                              exportations effectuées à partir du :
         Belgique/
         Luxembourg          Lait et produits laitiers          0        1 er avril 1983
                             Viande bovine                      0        4 avril 1983
                             Autres produits                    0        Début de la campagne de
                                                                         commercialisation 1983/ 1984 pour
                                                                         le lait et les produits laitiers
         France              Lait et produits laitiers     0,647524      1 er avril 1983
                             Viande bovine                 0,647524      4 avril 1983
                             Sucre et isoglucose,
                             froment dur                   0,647524      1 er juillet 1983
                             Céréales (à l'exception du
                           . froment dur) et aviculture    0,647524      1 er août 1983
 ---pagebreak--- N° L 87 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                      1.4 . 83
                                                                ANNEXE V
(") Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                           République  Pays-Bas Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce       Irlande
      Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale             Uni    Luxembourg
                      granulé              d'Allemagne
          (à l'exclusion du lactosérum)       DM/t       Fl/t      £/t    FB/Flux/t  Dkr/t   Lit/t       FF/t      DR/t        £Irl/t
                dans le produit fini
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                                                              54,74
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                                        —
                                                                                                       109,49
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
       et plus de 9,0 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplé­
       mentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,25.
       Toutefois le coefficient de 0,53 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquel­
       les la preuve est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982.
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
       notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
       — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
       — lactosérum en poudre ou granulé,
       — caséine et/ou caséinate ajouté .