CELEX: 31992R1843
Language: fr
Date: 1992-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1843/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons des pays tiers

Avis juridique important

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31992R1843

Règlement (CEE) n° 1843/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons des pays tiers  

Journal officiel n° L 187 du 07/07/1992 p. 0034 - 0035

RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 1843/92 DE LA COMMISSIONdu 6 juillet 1992 concernant les importations de  certains produits transformés à base de champignons des pays tiers LA COMMISSION  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n°  1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à  l'importation de champignons de l'espèce Agaricus spp. relevant des codes NC 0711  90  40, 2003  10   20 et 2003  10  30  (1), modifié en dernier lieu par le règelement (CEE) n° 1122/92  (2), et  notamment son article 6, considérant que l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1796/81 prévoit que la quantité à  importer en exemption du montant supplémentaire doit être répartie entre les pays fournisseurs en  tenant compte des courants d'échanges traditionnels et des nouveaux fournisseurs; considérant que l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n°  1707/90 de la Commission, du 22  juin 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) n°  1796/81 en ce qui concerne les  importations de champignons originaires des pays tiers  (3), modifié en dernier lieu par le  règlement (CEE) n° 1123/92  (4), a réparti entre les pays fournisseurs la quantité à importer en  exemption du montant supplémentaire; que l'article 3 paragraphe 1 dudit règlement a prévu la  possibilité de réviser la répartition sur base des certificats octroyés durant le premier semestre  de l'année en cause; que le bilan des certificats délivrés au 30 juin 1992 est de nature à  justifier une nouvelle répartition de cette quantité pour l'année en cours; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de  gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Jusqu'au 31 décembre 1992, la  répartition de la quantité globale fixée à l'article 3 du règlement (CEE) n°  1796/81 et figurant à  l'annexe I du règlement (CEE) n°  1707/90 est révisée conformément à l'annexe. Article 2 Le  présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des  Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses  éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission