CELEX: 31971R1473
Language: fr
Date: 1971-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1473/71 de la Commission, du 12 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 7. 71                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 156/ 1
                                                                 î
                            (Actes dont la publication    est une   condition de leur       applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1473/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 juillet 1971
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines          et aux gruaux et    semoules
                                                    de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d' offre et aux cours    de ce jour dont la Commission a
  EUROPÉENNES,                                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
  vu  le traité instituant la Communauté          économique         l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu   le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
 juin    1967, portant organisation commune des                                                                  :
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 ( 2 ),                                      Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                    Les    prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant     que    les   prélèvements applicables à            produits visés à l' article 1 sous a), b) et c) du
                                                                                                       er
 l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés              annexe.
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 ( ) et tous les
                                               8
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées              Le present      règlement   entre en   vigueur le  13 juillet
dans le règlement (CEE) n° 1539 /70 aux prix                        1971 .
               Le  présent règlement     est  obligatoire dans tous ses    éléments     et directement applicable
               dans   tout   État membre.
               Fait à  Bruxelles, le 12  juillet 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 I.e vice-prestdent
                                                                                 S. L. MANSHOLT
(») JO no 1 17 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO n<» L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(») JO n° L 169 du 1.8 . 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 156/2                        Journal officiel        des Communautés            européennes                       13 . 7 . 71
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables                  aux
                   céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                                Unités
                          tarif douanier              Désignation de la marchandise               de compte
                             commun                                                               par tonne
                        10.01 A                 Froment tendre      et méteil                   57,88
                        10.01 B                 Froment dur                                     66,28 H
                        10.02                   Seigle                                          47,28
                        10.03                   Orge                                            42,54
                        10.04                   Avoine                                          46,85
                                                       hybride
                                                                                         ­
                        10.05 A                 Maïs             destiné à l'ensemen
                                                   cement                                       34,19 (*)(»)(*)
                        10.05 B                 autre  maïs                                     34,19 ( 3 )( 4 )
                        10.07 A                 Sarrasin                                        29,53
                        10.07 B                 Millet                                          27,03
                        10.07 C                 Graines de    sorgho                            35,43
                        10.07 D                 autres  céréales                                  0
                         11.01 A                Farine de froment      (blé)
                                                   et de méteil                                 53,45
                        11.01 B                 Farine de   seigle                              77,85
                         11.02 AI      a        Gruaux     et  semoules de froment
                                                   (blé dur)                                   113,21
                         1 1.02 A I b           Gruaux     et  semoules de froment
                                                   (blé tendre)                                 56,67
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (*) Au plus 4 "k de la valeur en douane .
                        (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe
                                                                                                                 ­
                            ments     d'outre-mer de la  République française, le  prélèvement  est diminué de
                            6 UC/ t .
                        (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda     et du Kenya le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté      est diminué de 0,75 UC/t.