CELEX: 31991M0116
Language: fr
Date: 1991-08-20 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 20.08.1991 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.116 - KELT / AMERICAN EXPRESS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N° C 223/38                           Journal officiel des Communautés européennes                        28. 8. 91
           Base juridique: —
           Budget: —
           Intensité du montant de l'aide: —
           Durée: —
           Conditions: Pas d'objection sur la mesure mais recommandation de ne pas octroyer les aides
           dans le secteur avicole
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                     (Affaire n° IV/M116 — Kelt/American Express)
                                                          (91/C 223/06)
           Le 20 août 1991, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
           susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
           sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil ('). Les tiers
           justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
           demande par écrit à l'adresse suivante:
           Commission des Communautés européennes
           Direction générale de la concurrence (DG IV)
           Task Force Concentrations
           Avenue de Cortenberg 150
           B-1049 Bruxelles
           O JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 et
               JO n° L 257 du 21. 9. 1990, p. 13 (rectificatif).