CELEX: 51976PC0384
Language: fr
Date: 1976-07-22
Title: PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux gammes de quantités nominales admises pour certains produits en préemballages (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 384
Vol. 1976/0116
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
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règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES _ COMMUNAUTES :"EUROFEENNES
                                                   COM(76)384   final
                                                   Bruxelles , le 22 juillet 1976
                    PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
          concernant le rapprochement des législations des Etats
          membres relatives aux gammes de quantités nominales
          admises pour certains produits en préemballages
          ( présentée par la Commission au Conseil )
  COM C 765 384 final
 ---pagebreak---                             EXPOSE           DES      MOTIFS
 Cette proposition s inscrit dans la ligne de celles déjà adoptées par le Conseil
 concernant les produits préemballées , o'est à dire la directive relative au rap­
prochement des législations concernant le conditionnement en volume de certains
                      »                                   *)
liquides en preemballages adoptée le 19 décembre 1974 , et celle relative au
rapprochement des législations concernant le préconditionnement en masse ou en
volume de certains produits en préemballagest* ^
Le "but de cette «rouverlle proposition. -est de fixer pour chaque produit-
mentionné des quantités qui doivent être admises sur le marché de tous les Etats
membres .
Il est en effet nécessaire de fixer des quantités , car plusieurs Etats membres
ont déjà établi des législations en ce sens afin de protéger leurs cons ordinateurs .
Si toutes les valeurs pouvaient en effet être admises , on. assisterait à une
compétition Malsaine de producteurs , quelquefois peu scrupuleux , variant la pré­
sentation afin de masquer une augmentation de prix ; le consommateur confronté
avec des produits similaires , présentés dans des quantités différant       de cinq ,
dix ou vingt pour cent doit alors se livrer à des calculs mentaux compliqués
pour pouvoir comparer leur prix.
Ceci doit être évité , pour la protection nécessaire des consommateurs comme pour
celle de la grande majorité des producteurs qui doivent être protégés contre une
concurrence qui est à la limite de la loyauté commerciale .
La Communauté ne peut cependant pas aisément laisser chaque Etat membre prendre
les mesures nécessaires dans une complète indépendance , car cela reviendrait à
cloisonner efficacement la marché communautaire j encore une fois le consomma­
teur serait lésé par la réduction du choix des produits qui se trouveraient
devant lui car les producteurs devant adapter les dimensions de leurs produits
à chaque marché national concentreraient souvent leurs productions sur quelques
Etats membres .
    1,1  1 ' " " '"il
*) Journal officiel N° . L 42 du 15 février 1975
**j ournal officie1. F"., I. 46 du 21 février 1976
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De toute façon , producteurs et consommateurs ne pourraient pas profiter de
I'         e d'i -Vidj-e crue leur offre une Communauté de 250 millions d' habitants .
II était donc nécessaire , comme cela avait été le cas déjà pour les liquides
alimentaires dans la directive du 19 décembre 1974 de fixer pour les produits
les plus largement répandus dans la Communauté des gammes de valeurs qui
doivent être admises à la libre circulation. Cela dit , la résolution du pro­
blème était loin d' être simple . La proposition de la Commission ne peut être
qu' un compromis entre les désirs des producteurs qui ne veulent évidemment pas
voir bouleverser leur production , leur image de marque et les habitudes du
marché par des choix arbitraires et ceux dos associations de consommateurs qui ,
par souci de clarté et de cohérence , désirent un minimum de valeurs très dis­
tinctes et si possible déductibles les unes des autres par une opération facile
à réaliser mentalement (multiplication ou division par deux par exemple ). T. "
Il faut de plus ajouter que souvent , dans les différents Etats membres les
habitudes, qui sont mêmes parfois devenues dos traditions , sont difficilement
conciliables .
Ces difficultés auraient d' ailleurs été insolubles si la solution d' harmonisa­
tion proposée , comme ce fut d' ailleurs le cas pour les autres directives con­
cernant les produits préemballés , n' avait pas été la solution d' harmonisation
dite "Optionnelle ". C' est à dire que les Etats membres , tout en étant obligés
d' accepter les préemballages dont les valeurs sont prévues par la directive
sont également libres dans la mesure où ils l' estiment nécessaires , d' accepter
d' autres dimensions . Cette solution , qui procure au moins au producteur l' as­
surance que les produits conformes à la directive ne pourront être interdits
en ce qui concerne la quantité qu' ils contiennent , présente de plus les avan­
tages suivants Î
a) Toutes les spécialités locales qu' il n' y avait aucun intérêt à standardiser
    à l' échelle communautaire , n' ont pas à être traitées dans le cadre de la
    directive Î ce sera aux gouvernements des Etats membres intéressés de juger
    si oui ou non il est nécessaire de conserver pour ces produits des quantités
    distinctes de celles prévues par la directive compte tenu de la protection
    de leurs consommateurs et des difficultés économiques et sociales qui résul­
    teraient éventuellement de contraintes imposées aux industries productrices
 ---pagebreak---     Toute possibilité d * aménagement transitoire ou non, qui ne peut être discuté
    que cas par cas , reste alors du ressort de l' administration nationale ou
    d' accords bilatéraux entre gouvernements et no doit pas faire l' objet de
    demandes de dérogations à discuter à Bruxelles ;
b) Un problème analogue se pose pour les produits en provenance des pays tiers,
    dont xes gouvernements ne sont évidemment pas obligés de respecter la direc–
v tive , Ce serait une procédure anormale et inutilement lourde que , pour cha­
    cun de ces produits importés dans un Etat membre , il soit nécessaire de
   demander à la Communauté une dérogation. Chaque gouvernement doit être à
   meme de juger si l' intérêt de cette importation justifie que des produits
 „ non conformes aux spécifications de la directive puissent être admis , tempo­
   rairement ou non sur son marché national .
   Cofcto - directive constituera donc un commun dénominateur , m?„is la Commission
   espère cependant que la certitude que les producteurs auront de voir les
   tailles qu' ellerprescrit reprises .dans l' ensemble de la Communauté , les
   incitera directement à orienter leur production vers ces -valeurs ,,.qui , à
   plus ou moineL long terme déviendront prépondérantes sur le marché ,
   La Commission est consciente de l' avantage qui devrait résulter pour les con­
   sommateurs de l' adoption et de l' application de cette directive la distinc­
   tion claire entre les tailles mises sur le marché pour une catégorie de pro­
   duit donnée devrait simplifier la comparaison entre les produits similaires j
   d' autre part l' adoption des mêmes gammes dans les différents pays devrait
   favoriser la concurrence entre le3 producteurs et augmenter le choix des con­
   sommateurs . Enfin , l' économie d' échelle qui résultera de la dimension de la ,
   Communauté devrait se répercuter sur les coûts de production et dono les prix
   de vente .
   Cependant il est certain que tous les problèmes ne seront pas ainsi résolus ,
                                                       ♦
   D' une part parce qu' il existe de nombreux produits qui ne sont pas vendus en
   préemballages tels qu' ils résultent de la définition prise dans cette preposi
   tion s ce sont les produits vendus en vrac , ou a la pièce , emballes en pré­
   sence de l' acheteur , ou les produits dits "prépesés" qui sont emballés hors
   de la présence de l' acheteur mais dont la masse ne correspond à aucun choix
   préétabli, , et donc à a,ucune gamme définissable .
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Ce sont d' autre part les produits repris dans cette directive en Annexe II ,
c' est à dire ceux - par exemple les boîtes de conserves - qui sont condition­
nés dans des emballages prédimensionnés ( souvent sans connaître le produit
qu' ils contiendront ) et donc ne correspondent pas lorsqu' ils sont correcte­
ment remplis à une valeur qui puisse être exprimée par un nombre simple .
C' est pourquoi la Commission a l' intention de compléter la nécessaire protec­
tion du consommateur en proposant au Conseil d' adopter une ou plusieurs direc­
tives relatives à l' obligation d' inscription du prix unitaire .    Un projet en
ce sens , concernant les produits alimentaires est actuellement étudié , par les
services compétents .   L' avantage dé l' obligation d' inscrire le prix unitaire
reste aussi manifeste , lorsque les Etats membres auront au titre de la direc­
tive "gammes ", en particulier à cause de son caractère optionnel , permis la
mise sur le marché de trop nombreuses valeurs pour les préemballages comportant
un mSmo produit .                                                        '
Pour revenir à oette proposition de directive , étant donné que son but principal
est la protection du consommateur final , c' est à dire de la ménagère , il n' a
pas paru indispensable d' y inclure les produits confectionnés pour un usage spé­
cifiquement professionnel . Cela aurait en effet amené à prendre en considéra­
tion des quantités nominales très importantes , des préparations très spéciales ,
co qui aurait alourdi inutilement la directive , compliqué les discussions et
finalement risqué d' introduire sur le marché une confusion supplémentaire , en
autorisant la circulation de préemballages qui n' étaient jusqu' ici utilisés que
par des spécialistes et inconnus des consommateurs courants .
Pour des raisons analogues , elle ne vise pas , en principe , les produits dits
"de luxe", qui n' ont pas besoin d' une directive communautaire pour circuler
dans la Communauté.    Elle ne s' occupe pas non plus des divers échantillons qui
ne sont pas payés pair le consommateur final » mais remis gratuitement à titre
publicitaire par exemple . L' objectif que s' était fixé la Commission en commen­
çant son travail était d' établir une gamme de valeurs types à laquelle tous les
produits auraient du se conformer pour pouvoir bénéficier de la libre circular-
tion dans la Communauté .
 ---pagebreak---                  ί
                                          - 5 -
                 I
  Une telle gamme qui aurait comporté uniquement des valeurs "rondes" basée
  sur un système décimal , comme les séricsc- de poids par exemple ou celles des
  pièces et billets , est rapidement apparue comme irréalisable dans l' immédiat
  car les pratiques commerciales sont actuellement beaucoup trop éloignées d' une
  telle perfection et un tel système ne pourra être introduit que par étapes jd'un
  changement brutal des habitudes commerciales , aurait résulté une grande confusion
 préjudiciable à tous ,
 La directive comporte trois annexes qui correspondent à trois catégories diffé­
 rentes de produits ,
 La première annexe concerne des produits préemballés pour lesquels les emballar-
 geS sont confectionnés en fonction du produit qu' ils doivent contenir.
 Pour ces produits il est théoriquement possible de choisir à priori des valeurs
 simples pour la gamme admissible sur le marché communautaire . Il a fallu néan­
 moins tenir compte dans l' établissement de cette proposition de ce qui existe
 actuellement . Car en définitive un bouleversement complet du marché serait un
 désavantage important pour le consommateur t si toutes les techniques de produc­
 tion devaient être modifiées entraînant vin renouvellement du matériel d' emballage
 pt de contrôle , les frais seraient tels que le résultat ne conduirait nullement
 à une amélioration de la situation,
lia. deuxième annexe concerne les produits qui sont préemballés en emballages ,
Confectionnés indépendamment des propriétés métrologiqucs (masse , densité ) des
produits qu' ils devront contenir : c' est le cas principalement des boîtes de
conserves ou des boîtes pour les détergents en poudre pour lesquelles des orga­
nismes de normalisation internationaux ( CEN , ISO ) ont établi des listes de con­
tenants standardisés . Se basant principalement sur le résultat de ces travaux ,
la Commission a proposé la libre circulation d' un certain nombre de ces volumes .
Il en découle évidemment que la masse du contenu doit être obligatoirement
inscrite sur le préemballage , car la taille du contenant n' est pas une indication
suffisante pour le consommateur ,    -Mais en proposant la limitation du nombre des
tailles admises en libre circulation la Commission - qui ne pouvait pas en ce
domaine ne pas tenir compte des décisions prises dans des cadres plus larges que
celui de la Communauté - a déjà la conviction de simplifier un marché par trop
pléthorique .
Enfin la troisième annexe concerne les produits vendus en aérosols .     Rappelons
que , sur proposition de la Commission , le Conseil a déjà adopté une directive
                                                                          *)
en ce domaine qui concerne la résistance a la pression de ces produits       ,
     Directive N   75/324 /CEE du 20 mai 1975 publiée au J.O. Nd.L 147 du 9 juin 75 ,
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Ici la réglementation a été poussée au maximum puisque non seulement une gamme
de volumes pour des conteneurs a été proposée , mais , afin d' assurer une par­
faite comparatolité entre les produits similaires et d' éviter les remplissages
insuffisants difficilement contrôlable , pour chaque dimension de conteneur est
fixé le volume de produit actif qu' il doit contenir suivant un tableau relative­
ment clair .
Toutes les gammes reprises dans cette directive ont fait l' objet d' échanges do
vues entre les services de la Commission , les experts des gouvernements , les
fédérations industrielles concernées (plus d' une centaine ) et les associations
do consommateurs .  Ainsi que tout compromis , il ne correspond pas pleinement aux
désirs de tous     ceux qui ont participé à son élaboration , désirs d' ailleurs
incompatibles , mais représente une base réaliste pour les discussions qui auront
lieu dans le cadre du Parlement européen , du Comité économique et social et du
Conseil . De l' avis des services compétents de la Commission , les principaux pro­
blèmes soulevés à l' occasion de l' établissement de cette proposition , pour les
différents produits envisagés sont les suivants :
a ) Dans le secteur des produits laitiers , les divergences do vues sont très gran­
    des entres les fédérations nationales en ce qui concerne les dimensions à
    reprendre dans la directive , car les habitudes nationales et par conséquent
    les marchés des divers Etats membres sont très différents .    Les Fédérations
    européennes concernées ont proposé en conséquence , pour chacun des produits ,
    des séries de valeurs très longues , en contradiction avec ce que souhaitaient
    les experts gouvernementaux et les représentants des consommateurs .
    Les services de la Commission ont eu beaucoup de difficultés à essayer de faire
    des choix raisonnables .  Ils ont dft tenir compte par exemple de ce que les
    boîtes pour lait concentré sucré et non sucré sont identiques - alors que les
    densités ne le sont pas , ce qui conduit à proposer des valeurs différentes
    pour les masses de ces deux produits , qui peuvent Stre admis en libre circu­
    lation . Us ont aussi dû trancher dans des cas comme ceux des yoghourts qui
    dans certains pays sont commercialisés à la masse et dans d' autres au volume .
    Il en est de même d' ailleurs pour d' autres produits , tels les épices ;
b ) Plus généralement dans de nombreux cas , pour les produits alimentaires , la
    juxtaposition des valeurs en usage dans la Communauté aurait conduit à repren­
    dre à la fois une gamme basée sur la valeur 100 g ( 100 , 200 , 300 ...) et une
    gamme basée sur la valeur 125 ( l25t 250 , 5^0 •••)• Etant donné les désirs
    maintes fois exprimés par les consommateurs et les experts gouvernementaux ,
    il a été cherohé l' élimination d' une des deux gammes en tenant compte , dans
    la mesure ou elle était connue , d' une estimation de la production correspon­
    dant aux différentes valeurs :
 ---pagebreak--- c ) Bien entendu cjuand une directive r adoptée par le Conseil f comportait
     pour certains produits l' établissement de gammes , celles–ci ont été
   . rappelées pour mémoire et aucune nouvelle proposition n' a été faite .
     Il en a été de même dans le cas des propositions de la Commission au sujet
     desquelles    les discussions au sein du Conseil laissaient entrevoir une
     possibilité d' accord ;
d ) Il existe aussi plusieurs domaines pour lesquels la Commission n' a pas
     fait de propositions , bien que ces secteurs soient importants : il s Vagit
     en particulier des boîtes de conserves pour la viande et les produits de
     la pêche. Ceci s' explique par le fait que l' ISO ( international Standard
     Organisation) est sur le point de terminer ses travaux de normalisation
     dans ces domaines .   Il est évidemment indispensable d' en tenir compte sur
     le plan communautaire , mais aucune décision définitive n' ayant encore été
     prise en la matière il a été jugé préférable de ne pas retarder l' envoi
     de cette proposition et la possibilité d' accord concernant un grand nombre
     de secteurs à cause de ceux pour lesquels il était impossible d' avoir dès
     maintenant des indications suffisamment claires sur les valeurs à choisir ;
o ) En ce qui concerne les secteurs relevant de l' industrie chimique il appa­
     raîtra peut être à première vue que beaucoup de valeurs ont encore été
     retenues . Il fa,ut cependant noter que , dans ces secteurs , l' industrie a
     dé jà' fait un très gros effort de rationalisation. Si l' on pense que pour
     les produits cosmétiques , entre $0 g ou ml et 200 g ou ml il existe actuel­
     lement plus de 120 tailles sur le marché communautaire , on appréciera la
     simplification qui résulte do la proposition de la Commission , bien que
     celle-ci ne soit pas descendue jusqu' à uniformiser les "unidoses" (produits
     à utiliser en une seule fois ) car la quantité qui doit alors être utilisée
     dépend beaucoup alors du consommateur )
f) En ce qui concerne les détergents , la Commission a fait référence à la
     Norme ^Lu, Comité européen de normalisation (C.E.N. ) ï EN 23 qui a été adoptée
     à l' unanimité dos Etats membres en juillet 1974 . Cette norme doit prochai­
     nement être modifiée pour y introduire des dimensions d' emballages supé­
     rieures . La Commission , ne voit aucune objection à cette modification mai.3
     n' a pas voulu prendre position en ce qui concerne son acceptation pax le
      Comité Européen de Normalisation.
 ---pagebreak---                                          * 3-
      Pour les conserves et semi conserves - de légumes et de fruits , la Commis­
      sion s' est aussi basée sur les résultats des travaux entrepris à sa demande
  , dans le cadre du Comité Européen' de Normalisation , et qui sont sur le
     point d' aboutir à la Norme M. f6 m
      Il est à noter que le principe de la référence à ces normes- C.E.N. a été
     contesté par plusieurs experts gouvernementaux. Mais , en accord avec
     diverses résolutions du Comité économique et social , et également avec les
     prises de positions des représentants des gouvernements de la Communauté v
     dans diverses instances internationales notamment le GATT et la Commission
     économique pour l' Europe de l' ONU , les services de la Commission ont pro­
     posé la méthode de références aux normes chaque fois que des normes euro­
     péennes existaient ou étaient sur le point d' Stre adoptées .
     La Commission a cependant indiqué au C.E.N. les objections principales des
     experts gouvernementaux dans l' espoir que celui-ci pourra améliorer les
     normes et les rendre plus conformes aux souhaits des gouvernements avant
     l' adoption par le Conseil de cette proposition ;
g) Pour les aérosols , la Commission s' est limitée pour l' instant à proposer
     des dimensions en ce qui conoerne les récipients métalliques , mais les étu­
     des continuent sur des bases analogues pour les conteneurs en verre et en
     plastique . Au cours des prochains mois , là encore la Commission envisage
     de compléter sa proposition mais elle a préféré ne pas attendre un accord
   ' total pour transmettre sa première proposition qui représente déjà une
     amélioration notable du marché : seules certaines tailles distinctes ont
     été autorisées , et elles seront toutes remplies do là mSme façon permettant
     aux consommateurs une comparaison aisée- entre les produits similaires .
     Cependant la Fédération européenne des aérosols a attiré l' attention des
     services de la Commission sur des problèmes restant à résoudre dans ce
 • domaine qui dans l' état actuel des législations faussent la conburrence ;
     il s' agit de 1' autorisation donnée par ôertains Etats membres d' utiliser
     comme solvant l' alcool isopropylique alors que d' autres Etats membres
     prescrivent l' emploi d' alcool ethylique. Les niveaux des taxes et accises
     perçues sur ces deux types d' alcool étant très divergente. < les industries
 ---pagebreak---                                      - 9 -
de la Communauté se trouvent dans des conditions différentes .    Il convient
que les services compétents de la Commission se préoccupent de cette question .
Ces quelques exemples montrent la complexité de l' harmonisation à laquelle
s' est attachée cette proposition de la Commission , c' est pourquoi , les avis
du Parlement européen et du Comité économique et social qui doivent obliga­
toirement être consultés puisque l' exécution de cette directive comportera
des modifications do dispositions législatives en vigueur dans plusieurs Etats
membres , seront en la matière particulièrement précieux.
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                         PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
                   concernant le rapprochement des' législations des
              Etats membres relatives aux gammes de quantités nominales
                    admises pour certains produits en pré emballages
                       (présentée par la Commission au Conseil ) •
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                          '  - .
 vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son
 article 100 ,
 vu la proposition de la Commission ,
 vu l' avis du Parlement européen ,
 vu l' avis du Comité économique et social ,
                  \
 Considérant la directive 76/21l/CEE du Conseil du 20 janvier 197 6 concernant
 le rapprochement des législations des Etats membres relatives au précondition­
nement en masse ou en volume de certains produits en préemballages(l ) dans
laquelle sont précisés les erreurs maximales tolérées sur le contenu de ces
préemballages ainsi que les inscriptions et le mode de contrôle à effectuer
sur ces préemballages pour qu' ils puissent circuler à l' intérieur de la Com­
munauté ,
considérant que ^ : néanmoins , ~oetfa 'directive n' élimine pas toutes , lps entraves
aux échanges ^des produits préemballés résultant des différenoes de législations
en ce qui concerne les propriétés métrologiques de ces produits et qu' en parti­
culier , dans les Etats membres , des dispositions différentes sont exposées en .
ce qui regarde le volume ou la masse de ces produits ; qu' en conséquence il
convient de procéder au rapprochement de ces dispositions .
( 1 ) J.O. N° . L 46 du 21 février 1976 page 1 »
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considérant qu il convient do réduire autant que possible pour un produit
donné les quantités trop voisines qui risquent d' induire en erreur lo con­
sommateur , en vue notamment de permettre ui^e meilleure trc . îsp .ronce du
marché ,
considérant que cet effort de réduction doit porter'aussi bien survies
produits vendus à la masse ou au volume ~quë sur tes contenants de ces a
emballages ,
considérant que la directive 71/316 /CEE du Conseil du 26 juillet 1971 » con­
cernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux
dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle
métrologique(2 ) | modifiée on dernier lieu par l' acte d' adhésion(3 )» prévoit ,
dans son article 16 , que des directives particulières peuvent avoir pour
objet 1' harmonisation des conditions de commercialisation de certains pro­
duits , notamment en ce qui concerne la fixation des quantités admises pour
certains produits préemballés ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE ï
 7277.0 . N° . L 202 du 6 septembre 1971 »      1
 (3 ) J.O. N°# L 73 àu 27 mars 1972 , page 4 .
 ---pagebreak---                                    Article premier
la présente diroctxv<r s' applique aux produits présentés en préemballages ,
tels qu' ils sont définis par l' article 1er de la directive du Conseil du
20 janvier I976 concernant le rapprochement des législations des Etats mem­
bres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains pro­
duits en préemballages , et qui figurent aux annexes de la présente directive j
- sont exclus les produits destinés exclusivement à l' usage professionnel .
                                      Article 2
Les produits visés à l' article premier se répartissent en trois groupes 1
I e ) les produits vendus à la masse ou au volume , à l' exception des produits
      repris au § 2° ) et au § 3° ) du présent article et des liquides visés par
      la directive du Conseil du 19 décembre 1974 concernant tff -fappf>ochement
       des législations des JEtats membres relative au préconditionnement en
       volume" de certains liquides en préemballages < 1 ).
      L' annexe I de la présente directive fixe pour chacun de ces produits la
      gamme des valeurs des quantités nominales du contenu des préemballante ,
2° ) les produits vendus à la masse ou au volume qui sont conditionnés dans l^es
      contenants normalisés repris à l' annexe II de la présente directive .     -v
      Celle-ci fixe , pour ces produits , des gammes de valeurs dos capacités à
      ras-bord do ces contenants .
                                              I
3° ) Les produits présentés sous forme d' aérosols qui sont conditionnés dans
      des contenants normalisés repris à l' annexe III ,
      Cotte annexe fixe également le volume nominal du produit correspondant à
      la capacité de chaque contenant .
       ( 1 ) J.O. n° L 47 du 15.2.1975 . p. 1
 ---pagebreak---                                    Article 3
Dans tous les cas les pra emballage s doivent porter l' indication de la masse
  ou du volume nominal du contenu suivant les prescriptions de la directive
du Conseil du 20 je,nvier 1976 relative au préconditionnement en. masse ou en
volume de certains produits en préemballages .
Dans les cas visés au § 2 et au § 3 de l' article 2 , les contenants doivent
également porter , de telle façon qu' elle ne puisse introduire aucune confu­
sion avec l' indication précédente , l' indication de leur capacité nominale à
ras-bord i
- soit en faisant référence à la norme CEN ou ISO correspondante ;
- soit en indiquant leur capacité en centilitres non suivie du symbole cl .
                                   Article 4
Lors de la réalisation des préemballages , on doit          réduire les espaces
libres au minimum compatibles avec la nature , la destination , le mode de
traitement ultérieur , la technique de fabrication et le mode d' emploi des
produits emballés , afin d' éviter toutes possibilités d' induire le consomma­
teur , en erreur .
                                   Article 5
Si plusieurs préemballagas sont réunis en une seule unité de vente ( emballage
collectif), les gammes de valeurs citées aux annexes I , II ou III ne s' appli-*
 quent qu' aux différents préemballages .
Le nombre et la quantité nominale des différents préemballages doivent figurer
 sur l' emballage collectif .
 ---pagebreak---                                      Article 6
  Los Etats membres ne peuvent refuser , interdire ou restreindre la mise sur
  le marché des préemballages qui satisfont aux prescriptions de la présente
 directive et de ses annexes , pour la valeur de la quantité nominale en ce
  qui concerne les préemballages énumérés en Annexe I, pour la valeur do la
 capacité nominale des contenants en ce qui concerne les préemballages repris
 en Araiexo II , ou pour ces deux motifs en ce qui concerne les produits repris
 à l' Annexe III ,
                                    Article 7
          Les    Etats membres ne peuvent refuser , interdire ou restreindre avant
 le 1er janvier 1985 la mise sur le marché des préemballages , satisfaisant aux<
 prescriptions de la directive du Conseil relative au préconditionnement en
masse ou en volume de certains produits en préemballages , dont la quantité
 nominale ou la capacité du contenant a une valeur qui ne figure pas dans la
 présente directive et qu' ils acceptaient à la date de sa notification .
 L' alinéa précédent ne s' applique pas aux mesures qui seront prises au Royaume
Uni et en Irlande pour définir des gammes «n unités du> système inter- ~
 national (Si ).
                                    Article 8
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se con­
 former à la présente directive dans un délai de 18 mois à compter de sa noti­
 fication et en informent immédiatement la Commission.
Dès la notification de la présente directive , les Etats membres veillent en
outre à informer la Commission en - temps utile , pour lui permettre de présenter
ses observations , de tout projet de disposition d^ordre législatif, réglemen–
"frairé ou administratif qu' ils envisagent d' adopter dans le domaine régi par la
directive »
                                    Article 9
 Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                           ANNEXE          T
      GAMME D^S VALEURS DES QUANTITES NOKINALES DU CQflTMTJ
                         DES PR3EMBALLAGE5
    Denrées alimentaires vendues au poids (valeur de la masse en g)
    Beurre^ maxgari ne ,_grai s£es_ animales^et vé£ét_al,e£
    125 - 250 - 500 - 1000 - 2000 - 5000 .
a) Fr£rcagos_fra.is (à l' exception des fromages suisses et fromages de
                     mSrae présentation)
    62,5 - 125 - 250 - 500 - 1000 - 2000 - 5000 .
b ) FVomages^sui£ses_et fr£mag£S_d_e m$me_pre£cntation
    180 - 360 .
    Sel de cuisine
    250 - 500 - 1000 - 2000 - 3000 - 4000 - 5000.
    Sucre (cristallisé , semoule , morceaux)
    voir direotive N° « 73/437/OEE publiée au J.O » N°« L 35^ <^u-
    27 décembre 1973 »
    Produits à base de_^céréale£
    Farines , gruaux et semoules de .........
                                       céréales (àfood
                                                    l' exclusion des baby­
                                                        et cornflakes ;
     125 - 250 - 500 - 1000 - 2500 - 5000 ~ 10.000.
     Pâtes alimantaires
     125 - 250 - 500 - 1000 - 2000 - 3000 - 4000 - 5000 - 75CO - 10.000.
 ---pagebreak---                                        - 7 -
 1.5*3 «    Riz blanchi et flooons de riz
            250 - 500 - 750 - 1000 - 2500 .
 1.5.4 .    Flocons de céréales prêts à servir (Cornflakes )
            250 - 375 - 500 - 750 - 1000 - 1500 .
                                          *
 1.6 .      Amidons à cons£mmer i^fécules^et tajûoca
            100' - 200 - 250 - 300 - 400 - 500 .
                                   *)
 1.7.      Le£umes £t_fruits secs
           125 - 250 - 500 - 750 - 1000 - 1500 - 2000 - 5000 - 7500 - 10.000.
 1.0 .     Chocolat et cacao
 1.8.1 .   Chocolat ( tablettes et "bâtons )
           voir directive 73/241/CE2 publiée au J.O. N° . L 226 du 16 août 1973
                                                                        \
           et ses modifications .
                                              \
 1.3.2 .   Cacao en poudre
           cf. proposition de directive au Conseil ( N° «-
 1.9 .     Conf^tw^jTûel ,e't_pat£s_à__taa >t_iner    ,/
 1.9.1 .   Confiture , marmelade , gelées et crème de marrons
           125 - 250 - 500 - 750 - 1000 - 1500 - 2000, - 2500 - 5000 - 7500 -
           10.000 .                                            .
 1.9.2 .   Miel
            • •••
           125 - 250 - 500 - 750 - 1000 - 1500 - 2000 - 2500 - 5000 - 10.000 .
* ) sont exclus de ce point les légumes déshydratés et les pommes de terre .
 ---pagebreak---                                           - G -
1.9.3 »  Pâtes à tartiner au cacao , chocolat et aux fruits secs
         200 - 400 - 500 - 750 .
1.10 .                                  îl°2ï £°ulu , chicoré£,_succêdané£ de_café
         125 - 250 - 500 - 1000 - 2000 - 3000 - 400Û - 5000 - 10.000 .
1.11 .   Thé et plantes à infusion vendu en paquet ou en boîtes
         125 - 250 - 500 '--iSoo - 2000 - 2500 - 5000 - 7500 w 10.000 .
1.12 .   £r£âuits_sur£e_les
1.12.1 . Fruits et légumes , pommes de terre réfrigérées et surgelées
         150 - 3go - 450 - 600 - 750 - 1000 - 1500 - 2000 - 2500 .
1.12.2 . Filets et portions de poisson pannés ou non
         200 - 300 - 400 - 500 - 600 - 800 - 1000 - 1500 - 2000 . •
1.12.3 . Sticks de poisson
         150 - 300 - 450 - 600 .
1.13 .   Pr£duit_G_à__1oas_e dG__la.it_
1.13.1 . Lait concentré non sucré
         où - 170 - 250 - 340 - 410 .
1.13.2 . Lait concentré sucré
          78 - 150 - 400 .
1.13.3 . Lait en poudre (à l' exception du lait en poudre instantané )
          225 - 450 - 900.
 ---pagebreak---                                             - 9 -
 1.13.4 .      Lait -en poudre instantané . -                   .          .        • *
              '200 - 400 - 800 .
 1.13.5 »     Crèmes stérilisées        '
               114 - 165 - 330 - 395 .
 1.14 .     . Pommes _de terr£ de_con£ommati^on £t produits dérivés ' : produits
          ■   transformés X°hips . snacks , sticks                 ~J
              75 - 100 - 125 - 150 - 175 - 200 - 250 - 300 - 400 - 500 .
 2.           Produits alimentaires vendus au volume ( ml )
 2.1 .        G1 ac£S_alime ntai re_s £rj§S£ntées__en cond^t^crmem^njfc £0ur_usage__famil_ial
              Xà l' exception des spécialités *7
              300 - 500 - 750 - 1000 - 1500 - 2000 - 2500 - 3000 .^
 2.2 .        Yaourts solides^ ( natures , aromatisés ou aux fruits ), lait caillés
              acides ( dick milck )                                                . ,;
              125 - 250 - 500 - 750 - 1000 .
 2.3 .        ^o^f^e__me 1le £t_produit£ similaires
              250 - 500 - 1000 .
33 ..         Aliments secs pour chiens et chats *) ( valeur en g )
              100 - 200 - 300 - 400 - 500         1000 - 2000 - 3000 - 4000 - 5000 -
              7500 - 10.000 .
                                                                 t   •
4.            Peintures et verni s prê ts à l' emploi ( avec ou sans addition de        •'
                                                           solvants ) ( valeurs en ml )
              125 - 250 - 375 - 500 - 750         1000 - 2500 - 5000 - 10,000 .
 ---pagebreak--- Sncres à écrire (à l' exception des encres de chine , pour tampons
                   et de couleurs ) ( valeur en ml )
15 - 30 - 60 - 125 - 250 - 500 - 1000 .
Colles et adhésifs solides ou en poudre ( valeur en g )
25 - 50 - 125 - 200 - 500 - 1000 - 5000 - 8000 - 10.000 .
Produits d' entretien (liquides ou pâteux en ml , solides en g )
pour cuirs , chaussures , bois , revêtements de sol , métaux , four­
neaux , automobiles , vitres , glaces , et détachants , apprêts , tein­
tures ménagères , insecticides ménagers , détartrants , hypochlorites
et autres désinfectants non-pharceuti crues ;
50 - 75 - 100 - 150 - 200 - 250 - 300 - 400 - 500 - 750 - 1000 -
1500 - 2000 - 2500 - 5000 - 7500 - 10.000 .
Cosmétiques : produits de beaute , de toilette
Produitsjpour lajponjx
 crÊmee à raser, • ' >.   ■ cr8mes pour la peau et les mains , à usage
général , produits solaires (en ml )
15 - 30 - 40 - 50' - 75 - 100 - 125 - 150 - 200 - 250 - 300 - 500 -
 1000 .
  Dentrifrices (en ml )
  25 _ 50 - 75 - 100 - 125 - 150 - 200 - 250.
  Produit s_j?our cheveux non-£0lorants_,_^_savo1r :
  laques , shampooings , produits de rinçage , renforçateurs , brillan­
   tines , crème pour cheveux (en ml )
   25 - 50 - 75 - 100 - 125 - 150 - 200 - 250 - 375 - 500 - 750 -
   1000 - 2000 .
 ---pagebreak--- Produits__d£ bajin^a^savoir t
mousses et autres produits moussants pour le bain at la douche
( en ml )
25 - 50 - 100 - 150 - 200 - 250 - 375 - 500 - 750 - 1000 .-
Produits__à_base d' alcool
( comprenant moins de 3 $ en volume d' huile de parfum naturel ou
synthétique et moins de JO $ en volume d' alcool éthylique pour ;
Eaux de Cologne , Eaux de Lavande , Eaux de Toilette , lotions capil­
laires , lotions avant et après rasage ( en ml )
15 - 25 - 30 - 40 - 50 - 75 - 100 - 125 - 150 - 175 - 200 - 250 -
300 - 400 - 500 - 750 - 1000.
Déjod£rants__et £roduits_pour j.'hygiène intime
(produits liquides en ml ., produits solides en g)
20 - 25 - 30 - 40 - 50 - 60 - 75 - 100 - 150 - 200.
Produits de lavage
Savons_soli.des de toilettes^ et__d£ ménage (g)
50 - 100 - 150 - 200 - 250 - 300 - 400 - 500 - 1000 .
Savons__m£us (g)
100 - 250 - 500 - 1000 - 5000 - 10.000 .
Savons__en £a^lJLettesiA copeaux flocons (g)
250 - 500 - 750 - 1000 - 3000 - 5000 - 10.000 .
Produits liquides ( adoucisseurs , produits pour vaisselle, produits
––– – –           – liquides de nettoyage pour sols ) (ml )
100 - 250 - 500 - 750 - 1000 - 1250 - I5OO - 2000 - 3000 - 4000 -
5000 - 6000 - 7000 - 10.000.
 ---pagebreak---                              - 12 -
10.  Produits solvants (ml )
     125 - 250 - 500 - 1000 - 1500 - 2500 - 5000 - 10.000 .
11 . Huiles de graissage pour moteur (ml )
     125 - 250 - 500 - 1000 - 2000 - 3000 - 5000 .
 ---pagebreak---                                          - 13 -
                                   AITNEXE        II
                          GAMME DES VALEURS DES CAPACITES DE
                                 CQKTMANTS " ADMISSIBLES
1.        Conserves et semi-conserves logées dans des boîtes métalliques
          et dans des emballages en verre : Produits végétaux ffruits-léfrumes-
          tomates - pommes de terre | destinés à l' alimentation humaine
1.1 »     B°îte:s_métal_lc[uej3 (ml )
1.1.1 .   Boîtes métalliques rondes
          - Liste générale :
              106 - 156 - 212 - 236 - 314 - 403 - 425 - 580 - 850 - 1700 - 2650 -
              3100 - 4250.
          – Liste supplémentaire réservée à certains produits spéciaux Ï
              26 - 53 - 71                                       (Truffes )
              71 - 142                .......................... ( concentrés de
                                                                   tomates )
              340                                    ...         ( artichauts )
              305 - 720 - 875                                    ( asperges en bran­
                                                                   ches )
              1062                                               ( tomates pelées )
              125                                                ( champignons )
              492                                                (potages )
1.1.2 .       Boîtes métalliques rectangulaires
              - Liste réservée à certains produits spéciaux
                525 - 920                                        ( asperges en bran­
                                                                   ches )
1.2 .         Emba_llages_en verre (ml )
              - Liste générale :
                106 - 156 - 212 - 314 - 370 - 425 - 580 - 720 - 850 - 1062 - 1700
                2550 - 2650 - 3100 - 4250 .
mes retenus .
 ---pagebreak--- – Liste supplémentaire réservée à certains produits spéciaux :
  470 ....                                   (Asperges en branches )
  50 - 285                                   ( Fruits et légumes au
                                               vinaigre )
- Liste supplémentaire pour gobelets :
  50 - 125 - 250 .
Epices - poivre - herbes (ml )
25 _ 50 - 75 - 100 - 175 - 2C0 - 250 - 500 .
Produits de lavage et de nettoyage e n poudre loges dans de s
emballages normalisés
Les capacités des préemballages doivent être égales à celles défi­
nies par la Norme EN ( 23 ) adoptée en juillet 1974 » Elles sont repri­
ses ci-après :
               Boites N°             Volume total en ml
                E   1                        750
                 E  2                      1 500
                 E  3                      2 250
                E   5                      3 750
                 E 10                      7 700
                 E 15                     il 450
               Barila IT® .
                 E 10                      7 700
                 E 15                     11 450
 ---pagebreak---                                     - 15 -
4.    Colles et adhésifs (à l' exception des produits mentionnés en
      annexe i )
4.1 . Ço^les^à^usagejTi^na^er^en tube_s            j^lles^ »_b£Îtes_ £t_autre£
      £et_i_ts__embal_la£G£
      53 - 71 - 106 - 156 - 212 - 314 - 425 .
4.2 . Colles_t_echni_qTie£ en_b£Î_t e£ »_p£ts cylindricjues^ £°,ts__c£raini_qT:ieiS £u
      bidons
      580 - 850 - 1062 - 2055 - 2550 - 3100 - 4250 - 4880 - 5650 - 6200 -
      7500 - 11,000 .
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                               ANNEXE         III
                    AEROSOLS VENDUS EN COIITM3URS METALLIQUES
Les produits vendus en aérosols doivent avoir un volume égal à ceux indicés
dans la première colonne du tableau ci-dessous suivant la matière du propul­
seur , le conteneur doit alors avoir un volume égal à celui repris dans la
2ème ou la 3ème colonne .
 Par dérogation à l' article 8 point l.e de la directive du Conseil du 20 mai
 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
 aux générateurs aérosols (75/324/cEE) les produits vendus en aérosols confor­
mes aux prescriptions de la présente directive ne doivent pas porter l' indi­
 cation du contenu nominal en masse .