CELEX: 31975R1387
Language: fr
Date: 1975-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1387/75 de la Commission, du 29 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

31 . 5 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 140 /5
                            REGLEMENT ( CEE) N° 1387/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 mai 1975
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                   connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 476/75 (2), et notamment son article 1 1                              Article premier
 paragraphe 5,                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
 ment (CEE) n0 2528/74 (3), et tous les règlements ulté­        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2528/74, aux              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 29 mai 19.75 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(») JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
(3) JO n° L 271 du 5. 10. 1974, p. 22.
 ---pagebreak--- N° L 140/ 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             31 . 5 . 75
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 mai 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (UC/100 kg)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                         EAMA/
                 douanier
                                                          Désignation des marchandises                           Pays tiers      PTOM ( i ) (2)
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                                 0                0
                                                   b) à grains longs                                               2,826            1,314
                                             II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                                 0                0
                                                   b) à grains longs                                               3,533            1,643
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                               3,175            1,015
                                                   b) à grains longs                                               9,883            4,707
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                               3,381            1,085
                                                   b) à grains longs                                              10,595            5,052
                                         C. en brisures                                                              0                 0
            (') En vertu du règlement (CEE) n° 521 / 70, modifie par le règlement (CEE) n» 241 /75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (2) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70, modifié
                par le règlement (CEE) n° 241 /75.