CELEX: 31969R0170
Language: fr
Date: 1969-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 170/69 de la Commission, du 30 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

31 . 1 . 69                          Journal officiel des Communautés europeennes                           N° L 25 /3
                                                         ANNEXE 11
              Montant de la restitution pour le sucre blanc exporté sous forme des autres marchandises
              reprises en annexe au règlement n° 1009/67/CEE, applicable à compter du 1 er février 1969
              14,61 unités de compte par 100 kg de sucre.                           '     :T>     1
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 170/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 janvier 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                      blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                     vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 (2 ), et
 notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l' article 1 er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
porta lion des céréales, des farines de blé et de seigle         annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1139/68 (s) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des               Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier
cours Je ce jour dont la Commission a eu connais­                1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles , le 30 janvier 1969 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              V. BODSON
                                                                        Membre de la Commission
t1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° 1 166 du 15 . 7. 1968, p. 6.
(») JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 25 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 1 . 69
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission du 30 janvier 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                 Numéro du                                                    Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                  commun                                                    par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                     52,63
                                  10.01 B        Froment dur                                  49,23'
                                  10.02          Seigle                                       38,78
                                  10.03          Orge                                         44,29
                                  10.04          Avoine                                       41,16
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­            39,94 H
                                                    cement
                                  10.05 B        Autre maïs                                   39,94
                                  10.07 A        Sarrasin                                     10,58
                                  10.07 B        Millet                                       49,83
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                    41,25
                                  10.07 D        Autres céréales                                0
                                  11.01 A         Farines de froment (blé)                    67,80
                                                    et de méteil
                                  11.01 B         Farine de seigle                            64,71
                             ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               86,77
                                                    (blé dur)
                             ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               72,70
                                                    (blé tendre)
                             (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 171/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 janvier 1969
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                              prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
vu le traité instituant la Communauté économique                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
                                                                          doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,
                                                                          annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 ( 2 ), et
 notamment son article 15 paragraphe 5 ,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées
 par le règlement (CEE) n° 1140/68 (3) et tous les                                            Article premier
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
 0) JO n* 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 (2) JO n° L 166 du 15. 7. 1968, p. 6.
     TO n* L 188 du 1 . 8 . 1968. v. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de