CELEX: 31993R3057
Language: fr
Date: 1993-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3057/93 de la Commission, du 4 novembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5 . 11 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 273/21
                                REGLEMENT (CE) N» 3057/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 novembre 1993
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          marché, constaté au cours de la période de reference du 3
                                                                    novembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   tantes ;
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin             considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n°         vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3),                                                                        Article premier
                                                                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 "
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement        paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­           n0 1766/92 sont fixées en annexe .
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­             Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de       1993 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans; tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(j JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 273/22                     Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11 . 93
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 4 novembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                A. Céréales et farines
                                                                                                      (en écus / 1)
                                           Courant            1 er terme          2e terme        3e terme
                     Code NC
                                              11                   12                 1                2
                   0709 90 60                 0                     0                 0               0
                   0712 90 19                 0                     0                 0               0
                    1001 10 00                0                     0                 0                0
                    1001 90 91                0                     0               12,15           11,44
                    1001 90 99                0                     0               12,15           11,44
                    1002 00 00                0                     0                 0               0
                    100.3 00 10               0                     0                 0               0
                    100.3 00 20               0                     0                 0               0
                    1003 00 80                0                     0                 0               0
                    1004 00 00                0                     0                 0               0
                    1005 10 90                0                     0                 0               0
                    1005 90 00                0                    0                  0               0
                    1007 00 90                0                    0                  0               0
                    1008 10 00                0                    0                  0               0
                    1008 20 00                0                    0                  0               0
                   1008 30 00                 0                    0                  0               0
                   1008 90 90                 0                    0                  0               0
                   110100 00                  0                    0               17,00           16,01
                   1102 10 00                 0                    0                  0               0
                   1103 11 30                 0                    0                  0               0
                   1103 11 50                 0                    0                  0               0
                   1103 11 90                 0                    0                  0               0
                                                       B. Malt
                                                                                                     (en écus / 1)
                                         Courant       1 " terme         2e terme       3 e terme   4e terme
                     Code NC
                                           11              12                1               2           3
                   1107 10 11              0                0             21,63           20,36      20,36
                   1107 10 19              0                0              16,16           15,22      15,22
                   1107 1091               0               0                 0               0           0
                   1107 10 99              0               0                 0               0           0
                   1107 20 00              0               0                 0               0           0