CELEX: 31991R2731
Language: fr
Date: 1991-09-13 00:00:00
Title: REGLEMENT ( CEE ) NO 2731/91 DE LA COMMISSION, DU 13 SEPTEMBRE 1991, MODIFIANT LA LISTE ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) N0 3664/90 ETABLISSANT, POUR 1991, LA LISTE DES BATEAUX DONT LA LONGUEUR HORS TOUT DEPASSE HUIT METRES, QUI SONT AUTORISES A PECHER LA SOLE DANS CERTAINES ZONES DE LA COMMUNAUTE A L' AIDE DE CHALUTS A PERCHES DONT LA LONGUEUR TOTALE DEPASSE NEUF METRES

18 . 9 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 261 /5
                                   REGLEMENT (CEE) N» 2731/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 septembre 1991
                    modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3664/90 établissant, pour 1991,
                    la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont
                    autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de
                               chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           n0 3664/90 de cinq bateaux qui ne satisfont plus aux
                                                                      conditions énoncées à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               ment {CEE) n0 3554/90 ; que les autorités nationales ont
 péenne,                                                              fourni tous les renseignements justifiant la demande au
 vu le règlement (CEE) n0 3094/86 du Conseil, du 7                    titre de l'article 2 du règlement (CEE) n0 3554/90 ; que
 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de              l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa
 conservation des ressources de pêche ('), modifié en                 conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 4056/89 (2),                  lieu de supprimer ces bateaux de la liste,
 vu le règlement (CEE) n0 3554/90 de la Commission, du
  10 décembre 1990, établissant les modalités pour l'établis­
 sement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole
 dans certaines zones de la Communauté à l'aide de
 chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf
 mètres (3), et notamment son article 2,                                                     Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 3664/90 de la                  L'annexe du règlement (CEE) n0 3664/90 est modifiée
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement             conformément à l'annexe du présent règlement.
 (CEE) n0 1612/91 (*), établit, pour 1991 , la liste des
 bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres,
 qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de                                    Article 2
 la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la
 longueur totale dépasse neuf mètres ;
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant que les autorités de l'Allemagne ont demandé             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 la suppression de la liste annexée au règlement (CEE)                nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Manuel MARÏN
                                                                                    Vice-président
O   JO    n0 L 288 du  11 . 10. 1986, p. 1 .
O   JO    n" L 389 du  30.  12. 1989, p. 75.
O   JO    n0 L 346 du  11 . 12. 1990, p. 11 .
(4) JO    n0 L 356 du  19.  12. 1990, p. 6.
O   JO    n0 L 149 du  14.  6. 1991 , p. 25.
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                                                           ANNEXE
            Les navires suivants sont supprimés de la liste du règlement (CEE) n0 3664/90.
                                                                  Indicatif                  Puissance
             Numéro d'immatriculation           Nom                                  Port
                                              du bateau            d'appel         d'attache
                                                                                              motrice
                 (lettres + chiffres)                               radio                      (kW)
            ALLEMAGNE
            BUS 2                       Blume                                 Busum              66
            NOR 201                     Roswietha                 DCDM        Norddeich         213
            NOR 210                     Hildegard                  DCMF       Norddeich         147
            SPI 1                       Sonny-Boy                  DFBI       Spieka            138
            SPI 10                      Jan Janshen Bruhns         DCSR       Spieka            147