CELEX: 31986R3926
Language: fr
Date: 1986-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3926/86 du Conseil du 16 décembre 1986 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1987 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

N   L 373 / 126                            Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 86
                                         REGLEMENT (CEE) N° 3926/86 DU CONSEIL
                                                          du 16 décembre 1986
                    portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 à certains
                                   produits agricoles originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                                généralisées, dans le cadre des conclusions concertees
                                                                       au sein de la CNUCED en accord avec l' intention
vu le traité instituant la Communauté économique                       manifestée, notamment par l' ensemble des pays don­
européenne, et notamment son article 43 ,                              neurs de préférences, dans le cadre dudit comité ;
vu le règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du                        considérant que le caractère temporaire et non contrai­
U novembre 1980, déterminant le régime d' échanges                     gnant du système en permet le retrait ultérieur, total ou
applicable à certaines marchandises résultant de la                    partiel , ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­
transformation de produits agricoles ('), et notamment                 tions défavorables auxquelles son application pourrait
son article 1 2,                                                       donner lieu, y compris dans les Etats d' Afrique, des
                                                                       Caraïbes et du Pacifique (États ACP);
vu la proposition de la Commission (2),                                considérant que la Communauté, lorsqu' elle a prorogé
                                                                       son schéma de préférences tarifaires généralisées pour
vu l'avis de l' Assemblée (3),                                         une deuxième décennie, a prévu de procéder en 1985 à
                                                                       l'analyse de son fonctionnement et à l' adoption des
vu l'avis du Comité économique et social (4),                          mesures d'adaptation qui se révéleraient nécessaires ;
considérant que, dans le cadre de la Conférence des                    considérant que l'expérience acquise pendant les pre­
 Nations unies sur le commerce et le développement                     mières quinze années d'application du schéma commu­
(CNUCED), la Communauté économique européenne                          nautaire a montré que celui-ci a répondu, d'une
a déposé une offre concernant l'octroi de préférences                  manière appréciable, aux objectifs fixés ; qu' il convient
tarifaires pour certains produits agricoles transformés                dès lors de maintenir ses caractéristiques fondamen­
des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun , origi­                 tales, consistant dans une réduction des droits de
naires des pays en voie de développement ; que le trai­                douane sans limitation des quantités à l'importation
tement préférentiel prévu par cette offre consiste, d' une             pour certains produits agricoles énumérés à l' annexe II
part, pour certaines marchandises soumises au régime                   et dans une réduction des droits de douane dans les
d'échanges déterminé par le règlement (CEE)                            limites de contingents tarifaires communautaires pour
n 0 3033 /80, dans une réduction de l' élément fixe de                 Les tabacs, le café soluble et les conserves d'ananas ;
l'imposition applicable à ces marchandises en vertu
dudit règlement et, d' autre part, pour les produits sou­              considérant que, à compter du 1 er mars 1986, le
mis au droit de douane unique, dans une réduction de                   royaume d' Espagne et la République portugaise ap­
ce droit ; que les importations préférentielles pour les               pliquent le système communautaire des préférences
produits en cause pourront s' effectuer en général sans                généralisées, conformément aux articles 178 et 365 de
limitation quantitative ;                                              l' acte d'adhésion ; que les volumes prévus pour les
                                                                       importations préférentielles en 1986 ont été majorés en
considérant que le rôle positif qu' a joué le système                  tenant compte de cette adhésion ; que, dans ce con­
dans l'amélioration de l' accès des pays en voie de déve­              texte, il est indiqué de majorer les volumes ouverts en
                                                                        1987 ;
loppement aux marchés des pays donneurs de préfé­
rences a été reconnu au cours de la neuvième session                   considérant que, pour ce qui est des montants exprimés
du comité spécial des préférences de la CNUCED ;                       en Écus, les tau?c de conversion en monnaies nationales
que, dans cette enceinte, il a été convenu que les objec­              sont ceux prévus au tarif douanier commun ;
tifs du système généralisé de préférences ne seraient
pas pleinement atteints à la fin de 1980 et, par consé­                considérant que, dans les négociations commerciales
quent, d' en prolonger . la durée au-delà de la période                multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
initiale, une révision globale dudit système devant                    déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
avoir lieu en 1990 ;                                                   qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
                                                                        des pays en voie de développement les moins avancés,
considérant qu'il est dès lors indiqué que la Commu­                    chaque fois que cela est possible ; qu'il convient dès
nauté continue à appliquer des préférences tarifaires                   lors d'exempter totalement des droits de douane les
                                                                        produits agricoles, indiqués à l'annexe IV, originaires
                                                                        des pays en voie de développement les moins avancés
(')  JOn° L 323 du 29 . 11 . 1980, p . 1 .                              figurant à l'annexe V du présent règlement ;
0    JO n 0 C 289 du 17 . 11 . 1986, p . 109 .
O    JO n 0 C 322 du 15 . 12 . 1986.                                    considérant que, en ce qui concerne les contingents
(4) JÔn° C 333 du 29. 12. 1986.                                         tarifaires communautaires, il y a lieu de garantir notam­
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 373 / 127
ment l'accès égal et continu de tous les importateurs de           n 0 3040/83 de la Commission (2), il est opportun de
la Communauté auxdits contingents et l' application,               prévoir une procédure de régularisation des importa­
sans interruption, du taux prévu pour ceux-ci à toutes             tions effectivement réalisées dans le cadre des contin­
les importations des produits en question dans tous les            gents et/ou des autres limites tarifaires préférentielles
États membres jusqu'à épuisement de ces contingents ;              ouverts selon les termes du présent règlement et ainsi
qu' un système d'utilisation de ces contingents, fondé             de prévoir que la Commission puisse prendre des
sur une répartition entre les États membres, paraît sus­           mesures appropriées ;
ceptible de respecter la nature communautaire desdits
contingents ; que, en outre, à cet effet et dans le cadre          considérant que ces modes de gestion requièrent une
du système d'utilisation, les imputations effectives sur           collaboration étroite et particulièrement rapide entre les
le contingent ne peuvent porter que sur des produits               États membres et la Commission, laquelle doit, notam­
présentés en douane sous le couvert de déclarations de             ment, pouvoir suivre l' état d'imputation au regard des
mise en libre pratique et accompagnés d'un certificat              contingents tarifaires et en informer les États membres ;
d'origine ;                                                        que cette collaboration doit être d'autant plus étroite
                                                                   qu'il est nécessaire que la Commission puisse prendre
considérant que, pour tenir compte de l'évolution des              les mesures adéquates pour rétablir la perception totale
importations des contingents tarifaires dans les diffé­            des droits de douane lorsque le plafond est atteint ;
rents États membres et pallier l'inadéquation éventuelle
de la répartition forfaitaire, il convient de diviser en           considérant qu'il convient que la Communauté
deux tranches les volumes contingentaires, la première             admette à l'importation les produits faisant l'objet de
tranche étant répartie entre lès États membres, la                 l'annexe II , originaires des pays et territoires énumérés
deuxième tranche constituant une réserve destinée à ,
couvrir ultérieurement les besoins des États membres               à l'annexe III, aux droits de douane indiqués en regard
                                                                   de chacun d'eux, sans limite quantitative ; qu'il importe
ayant épuisé leur quote-part initiale ; que, en outre, la          de réserver le bénéfice de ces conditions préférentielles
réserve constituée en question tend à éviter une stérili­          aux produits originaires des pays et territoires considé­
sation des volumes contingentaires au détriment de                 rés, la notion de produits originaires étant à arrêter
chacun des pays en voie de développement intéressés                selon la procédure prévue à l'article 14 du règlement
et répond à l'objectif susvisé de l'amélioration du                (CEE) n 0 802/68 du Conseil (3);
schéma des préférences généralisées ;
considérant que, pour ce qui est des contingents tari­             considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques
faires, les quotes-parts initiales des États membres               complètes sur les importations autorisées conformé­
peuvent être épuisées plus ou moins rapidement ; que,              ment aux prescriptions du présent règlement et d' appli­
pour tenir compte de ce fait et éviter toute disconti­             quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de
nuité, il importe que tout État membre ayant utilisé               ces statistiques les règlements (CEE) n° 1445/72 (4),
presque totalement l'une de ses quotes-parts initiales             (CEE) n° 3065/75 0 et (CEE) n 0 1736/75 (6) du
procède au tirage d'une quote-part complémentaire sur              Conseil ;
la réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec­
tué, par chaque État membre, lorsque chacune de ses                considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
quotes-parts complémentaires est presque totalement                des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
utilisée, cela autant de fois que le permet chacune des            réunis et représentés par l'union économique Bénélux,
réserves ; que chacune des quotes-parts initiales et com­          toute opération relative notamment à la gestion des
 plémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la                quotes-parts contingentaires attribuées à ladite union
 période contingentaire ; que, toutefois, il semble oppor­          économique peut être effectuée par l'un de ses
tun de permettre aus États membres de limiter l'exer­               membres ;
cice de leur obligation cumulée de tirage sur le montant
de la réserve à 60 % minimum de leur quote-part ini­                considérant que les produits de la pêche originaires du
tiale ;                                                             Groenland bénéficieront d'un régime de libre accès
                                                                    dans certaines conditions qui figurent dans l'accord de
considérant que, si, à une date déterminée de la période            pêche particulier conclu entre la Communauté écono­
contingentaire, un reliquat important de l'une des                  mique européenne et le Groenland et dans des disposi­
quotes-parts initiales dans un État membre risque de ne             tions connexes, ou bien, au cas où ces conditions ne
pas être épuisé, il est indispensable que cet État mem­             seraient plus remplies, qu' ils feront l'objet de mesures
bre en reverse un pourcentage dans la réserve corres­               appropriées en ce qui concerne leur régime d'impor­
pondante, afin d'éviter qu'une partie du contingent                tation ;
tarifaire communautaire ne reste inutilisée dans un État
membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans                    considérant que, dans ces conditions, il n'apparaît
d' autres ;                                                         pas nécessaire d'inclure ces produits dans le présent
                                                                    règlement,
considérant que, eu égard à la réglementation relative
au remboursement ou à la remise des droits à l' impor­
tation ou à l' exportation, notamment le règlement
(CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le règlement (CEE)               (2) JO n°  L 297 du 29 . 10. 1983 , p. 13
                                                                    O   JOn°   L 148 du 28 . 6 . 1968, p. 1 .
                                                                    (4) JOn°   L 161 du 17.7 . 1972 , p. 1
                                                                    (5) JOn°   L 307 du 27 . 11 . 1975 , p. 1 .
(!)   JOn° L 175 du 12 . 7 . 1979, p. 1 .                           (6) JQ n 0 L 183 du 14.7 . 1975 , p. 3 .
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                2.   Toutefois, en ce qui concerne les produits de la sec­
                                                               tion II soumis à contingent, les États membres trans­
                                                               mettent à la Commission, au plus tard le onzième jour
                                                               de chaque mois, le relevé des imputations effectuées au
                    SECTION PREMIÈRE                           cours du mois précédent.
     PRODUITS DES CHAPITRES 1er À 24 DU TARIF
                                                                                        SECTION II
    DOUANIER COMMUN ADMIS À L'IMPORTATION
           SANS LIMITATION QUANTITATIVE                            CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES
                       Article premier                             A. Tabacs bruts ou non fabriqués, autres que du type
                                                                 Virginia «flue-cured», à l'exclusion du tabac «sun cured»
                                                                                       du type oriental
 1 . À partir du 1 " janvier et jusqu'au 31 décembre
1987, les produits figurant à l'annexe II sont admis à                                     Article 3
l' importation dans la Communauté au bénéfice des
droits de douane indiqués en regard de chacun d'eux .           1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 3 1 décembre 1 987
                                                               un contingent tarifaire communautaire de 18 500 ton­
L' Espagne et le Portugal appliquent à l'importation           nes est ouvert dans la Communauté à l'importation de
des produits mentionnés ci-avant les droits de douane          tabacs bruts ou non fabriqués, autres que du type Vir­
établis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte        gina flue-cured à l'exclusion du tabac «sun cured» du
d' adhésion de 1985 .                                          type oriental de la sous-position 24.01 ex B du tarif
                                                               douanier commun . Dans le cadre de ce contingent tari­
2 . Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est            faire, le droit de douane est suspendu au niveau de
réservé aux produits originaires des pays et territoires       14% avec un minimum de perception de 28 Écus par
énumérés à l' annexe III .                                     100 kilogrammes poids net et un maximum de percep­
                                                               tion de 31 Écus par 100 kilogrammes poids net.
Aux fins de l'application de la présente section , la          L' Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation
notion de produits originaires est arrêtée selon la            des produits mentionnés ci-dessus les droits de douane
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)             établis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte
n° 802/ 68 .                                                   d' adhésion de 1985 .
3 . Les produits figurant à l'annexe IV originaires des        Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit de
pays énumérés à l'annexe V sont admis à l'importation          douane est totalement suspendu pour ce qui est des
dans la Communauté en exemption des droits de                  importations. originaires des pays énumérés à l'an­
douane, sans préjudice de la perception des droits             nexe V.
additionnels éventuellement applicables et indiqués
par les symboles «em », «das» et «daf».                        Le droit de douane est également totalement suspendu
                                                               pour les importations originaires des pays énumérés à
4. L' admission au bénéfice du régime préférentiel             l'annexe V pour le tabac autre que du type Virginia
prévu pour la téquila, le pisco et le singani, de la sous­     «flue-cured», de la sous-position 24.01 ex A du tarif
                                                               douanier commun et pour le tabac de la sous-position
position 22.09 C V ex a) du tarif douanier commun, est
subordonnée à la production d'une attestation                  24.01 ex B du tarif douanier commun (codes Nimexe
d'authenticité figurant dans le certificat d' origine et       65 et 69), dans le cadre du présent contingent tarifaire .
établie selon la procédure visée au paragraphe 2               2 . Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé aux
deuxième alinéa .
                                                               produits originaires des pays et territoires énumérés à
                                                               l'annexe III, à l'exclusion de la Chine. Les importa­
                                                               tions bénéficiant de l' exemption de droits de douane
                                                               au titre d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé
                          Article 2                            par la Communauté ne sont pas imputables sur ce
                                                               contingent tarifaire .
1 . Les États membres transmettent, dans les six               Aux fins de l'application de la présente section , la
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à             notion de produits originaires est arrêtée selon la
l'Office   statistique des Communautés européennes,            procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
leurs données statistiques relatives aux marchandises          n° 802/68 .
mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé­
rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
présent règlement. Ces données, fournies par rubrique                                      Article 4
de la nomenclature des marchandises pour les statisti­
ques du commerce extérieur de la Communauté et du              1.   Une première tranche de 17 208 tonnes est répartie
commerce entre les États membres (Nimexe), doivent             entre les États membres : les quotes-parts qui, sous
détailler, par pays d'origine, les valeurs, les quantités et   réserve de l'article 6, sont valables jusqu'au 31 décem­
les unités supplémentaires éventuellement requises             bre 1987 s'élèvent, pour chacun des états membres, aux
selon les définitions du règlement (CEE) n 0 1736/75 .         quantités indiquées dans la colonne 6 de l'annexe I.
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                          N   L 373 / 129
 2. La deuxième tranche, portant sur une quantité de             Les États membres communiquent à la Commission,
  1 292 tonnes, constitue la réserve.                           au plus tard le 7 novembre 1987, le total des importa­
                                                                tions des produits en cause réalisées jusqu'au 25 octo­
                                                                bre 1987 et imputées sur le contingent communautaire,
                            Article 5
                                                                ainsi que, le cas échéant, la fraction de leur quote-part
                                                                initiale qu'ils reversent à la réserve.
  1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
 qu'elle est fixée à l'article 4 paragraphe 1 — ou cette             B. Tabacs bruts ou non fabriqués du type Virginia
 même quote-part diminuée de la fraction reversée à la                                  «flue-cured»
 réserve correspondante, s'il a été fait application de
 l'article 7 — est utilisée à concurrence de 90 % ou plus,                                Article 8
 cet État membre procède sans délai, par voie de notifi­
 cation à la Commission, au tirage, dans la mesure où le
 montant de la réserve le permet, d'une deuxième                 1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
 quote-part égale à 10 % de sa quote-part initiale, arron­       1987, un contingent tarifaire communautaire de 66 950
 die éventuellement à l'unité supérieure.                       tonnes est ouvert dans la Communauté à l'importation
                                                                de tabacs bruts ou non fabriqués du type Virginia
2.    Si après épuisement de la quote-part initiale, la          «flue-cured» de la sous-position 24.01 ex A du tarif
deuxième quote-part tirée par un État membre est utili­         douanier commun. Dans le cadre de ce contingent tari­
sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre              faire, le droit de douane est suspendu au niveau de 6 %
procède, dans les conditions prévues au paragraphe 1 ,          avec un minimum de perception de 16 Écus par
au tirage d'une troisième quote-part égale à 5% de sa            100 kilogrammes poids net et un maximum de percep­
quote-part initiale arrondie éventuellement à l'unité           tion de 27 Écus par 100 kilogrammes poids net.
supérieure.
                                                                L' Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation
3.    Si , après épuisement de la deuxième quote-part, la       des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane
troisième quote-part tirée par un État membre est utili­        établis conformément aux articles 178 et 365 de l'acte
sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre              d' adhésion de 1985 .
procède, dans les mêmes conditions, au tirage d'une
quatrième quote-part égale à la troisième. Ce processus         Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit de
s' applique ensuite jusqu'à épuisement de la réserve..          douane est . totalement suspendu pour ce qui est des
4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les États         importations originaires des pays énumérés à l'an­
                                                                nexe V.
membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts
inférieures à celles fixées par ces paragraphes s'il existe
des raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas         2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé aux
être épuisées . Ils informent la Commission des motifs         produits originaires des pays et territoires énumérés à
qui les ont déterminés à appliquer le présent para­            l'annexe III, à l'exclusion de la Chine. Les importa­
graphe.                                                        tions bénéficiant de l'exemption de droits de douane
                                                               au titre d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé
 5 . Tout État membre peut, en informant la Commis­            par la Communauté ne sont pas imputables sur ce con­
sion, limiter le total cumulé de ses quotes-parts complé­      tingent tarifaire.
mentaires à 60 % ou à un pourcentage supérieur de sa
quote-part initiale .                                          Aux fins de l'application de la présente section, la
                                                               notion de produits originaires est établie, conformé­
                                                               ment à la procédure prévue à l'article 14 du règlement
                           Article 6                           (CEE) n° 802/68 .
Sans préjudice des dispositions de l'article 7 , les           L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est
quotes-parts complémentaires tirées en application de          subordonné à la production d'un attestation d'authenti­
l'article 5 sont valables jusqu'au 31 décembre 1987 .          cité délivrée par une des autorités figurant à l'annexe II
                                                               du règlement (CEE) n 0 3035/79 ('), modifié en dernier
                                                               lieu par le règlement (CEE) n0 2946/86 (2).
                           Article 7
                                                               Toutefois, dans le cas des pays et territoires figurant à
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le      l'annexe III du présent règlement et non repris à
7 novembre 1987, la fraction non - utilisée de leur            l'annexe II du règlement (CEE) n° 3035/79, l'admis­
quote-part initiale qui, au 25 octobre 1987, excède 15 %       sion au bénéfice de ce contingent tarifaire est subor­
du volume initial. Ils peuvent reverser une quantité           donnée à la production d'une attestation d'authenticité
plus importante s'il existe des raisons d'estimer que
celle-ci risque de ne pas être utilisée. À la demande de
la Commission, ils peuvent également effectuer un              C ) JOn° L 341 du 31 . 12. 1979, p. 20.
reversement anticipatif.                                       (2) JO n° L 275 du 26. 9. 1986, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 373 / 130                        Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 86
figurant dans le certificat d'origine et établie selon la                                 Article 12
procédure visée au deuxième alinéa.
                                                               Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le
                                                               7 novembre 1987 , la fraction non utilisée de leur
                                                               quote-part initiale qui, au 25 octobre 1987, excède 15 %
                           Article 9                           du volume initial. Ils peuvent reverser une quantité
                                                               plus importante s'il existe des raisons d'estimer que
1 . Une première tranche de 65 750 tonnes est répartie         celle-ci risque de ne pas être utilisée. À la demande de
entre les États membres ; les quotes-parts qui, sous           la Commission, ils peuvent également effectuer un
réserve de l'article 12, sont valables jusqu'au 31 décem­      reversement anticipatif.
bre 1987, s'élèvent pour chacun des États membres, aux
quantités indiquées dans la colonne 6 de l'annexe I.           Les États membres communiquent à la Commission,
                                                               au plus tard le 7 novembre 1987, le total des importa­
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité de            tions des produits en cause réalisées jusqu'au 25 octo­
1 200 tonnes, constitue la réserve.                            bre 1987 et imputées sur le contingent communautaire,
                                                               ainsi que, le cas échéant, la fraction de leur quote-part
                                                               initiale qu'ils reversent à la réserve.
                          Article 10
                                                                                      C. Cafesoluble
 1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
qu'elle est fixée à l'article 9 paragraphe 1 — ou cette
même quote-part diminuée de la fraction reversée à la
réserve correspondante, s'il a été fait application de                                     Article 13
l'article 12 — est utilisée à concurrence de 90% ou
plus, cet État membre procède sans délai, par voie de           1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
notification à la Commission, au tirage, dans la mesure         1987, un contingent tarifaire communautaire de 19 200
où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième          tonnes est ouvert, à l'importation dans la Communauté
quote-part égale à 10 % de sa quote-part initiale, arron­       de café soluble, relevant de la sous-position 21.02 ex A
die éventuellement à l'unité supérieure.                        du tarif douanier commun .
                       t
 2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la          L' Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation du
 deuxième quote-part tirée par un Etat membre est utili­        produit mentionné ci-avant, les droits de douane éta­
                                                                blis conformément aux articles 178 et 365 de l'acte
 sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre
                                                                d' adhésion de 1985 .
 procède, dans les conditions prévues au paragraphe 1 ,
 au tirage d'une troisième quote-part égale à 5 % de sa         2.   Le bénéfice de ce contingent tarifaire est réservé
 quote-part initiale arrondie éventuellement à l'unité          aux produits originaires des pays et territoires énumérés
 supérieure .                                                   à l'annexe III . Les importations bénéficiant de
                                                                l'exemption des droits de douane au titre d'un autre
 3 . Si, après épuisement de la deuxième quote-part, la         régime tarifaire préférentiel accordé par la Commu­
troisième quote-part tirée par un État membre est utili­        nauté ne sont pas imputables sur ce contingent tari­
sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre              faire .
procède, dans les mêmes conditions, au tirage d'une
quatrième quote-part égale à la troisième. Ce processus         Aux fins de l'application de la présente section, la
s'applique ensuite jusqu' à épuisement de la réserve.           notion de produits originaires est arrêtée selon la
                                                                procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les États         n 0 802/68 .
membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts
inférieures à celles fixées par ces paragraphes s'il existe
 des raisons d' estimer que celles-ci risquent de ne pas                                   Article 14
 être épuisées. Ils informent la Commission des motifs
 qui les ont déterminés à appliquer le présent para­             1 . Une première tranche de 17 240 tonnes est répartie
graphe.                                                         entre les États membres ; les quotes-parts qui, sous
                                                                réserve de l'article 17 , sont valables jusqu'au 31 décem­
 5 . Tout État membre peut, en informant la Commis­             bre 1986 s'élèvent pour chacun des États membres aux
 sion, limiter le total cumulé de ses quotes-parts complé­      quantités indiquées dans la colonne 6 de l'annexe I.
 mentaires à 60 % ou à un pourcentage supérieur de sa
 quote-part initiale.,                                          2.   La deuxième tranche, portant sur une quantité de
                                                                 1 960 tonnes, constitue la réserve.
                          Article 11                                                       Article 15
 Sans préjudice des dispositions de l'article 12, les            1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
 quotes-parts complémentaires tirées en application de          qu'elle est fixée à l'article 14 paragraphe 1 — ou cette
 l'article 10 sont valables jusqu'au 31 décembre 1987 .         même quote-part diminuée de la fraction reversée à la
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 373 / 131
 reserve correspondante, s'il a été fait application de                   D. Conserves d'ananas, autres qu'en tranches,
  l' article 1 7 — est. utilisée à concurrence de 90 % ou                          demi-tranches ou spirales
 plus, cet État membre procède sans délai, par voie de
 notification à la Commission, au tirage, dans la mesure                                   Article 18
 où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième
 quote-part égale à 10 % de la quote-part initiale, arron­        1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
 die éventuellement à l'unité supérieure.                         1987 , un contingent tarifaire communautaire de 47 320
                                                                  tonnes est ouvert dans la Communauté à l'importation
 2.     Si, après épuisement de la quote-part initiale, la        de conserves d'ananas autres qu'en tranches, demi­
 deuxième quote-part tirée par un État membre est utili­          tranches ou spirales, relevant des sous-positions
 sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre               ex 20.06 B II a) 5 , ex 20.06 B II b) 5 , ex 20.06 B II c) 1
 procède, dans les conditions prévues au paragraphe 1 ,           dd) et ex 20.06 B II c) 2 bb) du tarif douanier commun .
 au tirage d'une troisième quote-part égale à 5 % de la           Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit de
 quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité           douane est suspendu au niveau de 12 % majoré du pré­
 supérieure.                                                      lèvement sur le sucre dans le cas où la teneur en sucre
                                                                  est supérieure à 17% en poids pour les produits rele­
 3.     Si, après épuisement de la deuxième quote-part, la        vant de la sous-position ex 20.06 B II a) 5 aa) et à 19 %
 troisième quote-part tirée par un État membre est utili­         en poids pour ceux relevant de la sous-position
 sée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre                ex 20.06 B II b) 5 aa).
 procède, dans les mêmes conditions, au tirage d'une
 quatrième quote-part égale à la troisième. Ce processus          L' Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation
 s'applique ensuite jusqu'à épuisement de la réserve.             des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane
                                                                  établis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte
 4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les États          d' adhésion de 1985 .
 membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts
 inférieures à celles fixées par ces paragraphes s'il existe     2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé aux
 des raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas          produits originaires des pays et territoires énumérés à
 être épuisées. Ils informent la Commission des motifs           l'annexe III . Les importations bénéficiant de l'exemp­
 qui les ont déterminés à appliquer le présent para­             tion de droits de douane à titre d'un autre régime tari­
 graphe.                                                         faire préférentiel accordé par la Communauté ne sont
                                                                 pas imputables sur ce contingent.
 5. Tout État membre peut, en informant la Commis­
 sion, limiter le total cumulé de ses quotes-parts complé­       Aux fins de l'application de la présente section, la
 mentaires à 60 % ou à un pourcentage supérieur de sa            notion de produits originaires est arrêtée selon la
 quote-part initiale.                                            procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
                                                                 n° 802/68 .
                                                                                           Article 19
                             Article 16
                                                                  1.    Une première tranche de 42 900 tonnes est répartie
 Sans préjudice des dispositions de l'article 17, les            entre les États membres ; les quotes-parts qui, sous
 quotes-parts complémentaires tirées en application de           réserve dè l'article 22, sont valables jusqu'au 3 1 décem­
 l'article 15 sont valables jusqu'au 31 décembre 1987 .          bre 1987, s'élèvent pour chacun des États membres aux
                                                                 quantités indiquées dans la colonne 6 de l'annexe I.
                                                                 2.     La deuxième tranche, portant sur une quantité de
                                                                 4 420 tonnes, constitue la réserve.
                             Article 17
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le                                  Article 20
 1 er octobre 1987, la fraction non utilisée de leur quote­
part initiale qui, au 15 septembre 1987, excède 20% du           1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
volume initial . Ils peuvent reverser une quantité plus          qu'elle est fixée à l'article 19 paragraphe 1 — ou cette
importante s'il existe des raisons d'estimer que celle-ci        même quote-part diminuée de la fraction reversée à la
risque de ne pas être utilisée. À la demande de la Com­          réserve correspondante, s'il a été fait application de
mission, ils peuvent également effectuer un reverse­             l' article 22 — est utilisée à concurrence de 90 % ou
ment anticipàtif.                                                plus, cet État membre procède sans délai, par voie de
                                                                 notification à la Commission, au tirage, dans la mesure
Les États membres communiquent à la Commission,                  où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième
au plus tard le 1 er octobre 1987, le total des importa­         quote-part égale à 10 % de sa quote-part initiale, arron­
tions des produits en cause réalisées jusqu'au 15 sep­           die éventuellement à l' unité supérieure .
tembre 1987 et imputées sur les contingents commu­
nautaires, ainsi que, le cas échéant, la fraction de leur        2.    Si, après épuisement de la quote-part initiale, la
quote-part initiale qu'ils reversent à la réserve.               deuxième quote-part tirée par un État membre est utili­
 ---pagebreak--- N 0 L 373 / 132                        Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 86
sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre              tonnes est ouvert dans la Communauté à l'importation
procède, dans les conditions prévues au paragraphe 1 ,          de conserves d'ananas en tranches, demi-tranches ou
au tirage d'une troisième quote-part égale à 5 % de sa          spirales, relevant des sous-positions ex 20.06 B II a) 5,
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité          ex 20.06 B II b) 5, ex 20.06 B II c) ldd) et ex 20.06 B II
supérieure .                                                    c) 2 bb) du tarif douanier commun. Dans le cadre de ce
                                                                contingent tarifaire, le droit de douane est suspendu au
3 . Si, après épuisement de la deuxième quote-part, la          niveau de 1 5 % majoré du prélèvement sur le sucre
troisième quote-part tirée par un État membre est utili­        dans le cas où la teneur en sucre e$t supérieure à 17 %
sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre              en poids pour les produits relevant de la sous-position
procède, dans les mêmes conditions, au tirage d'une             ex 20.06 B II a) 5 aa) et à 19 % en poids pour ceux rele­
quatrième quote-part égale à la troisième. Ce processus         vant de la sous-position ex 20.06 B II b) 5 aa).
s'applique ensuite jusqu'à épuisement de la réserve.
                                                                 L'Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation
4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les États         des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane
                                                                établis conformément aux articles 178 et 365 de l'acte
membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts              d' adhésion de 1985 .
inférieures à celles fixées par ces paragraphes s'il existe
des raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas          2.    Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé aux
être épuisées. Ils informent la Commission des motifs           produits originaires des pays et territoires énumérés à
qui les ont déterminés à appliquer le présent para­             l'annexe III . Toutefois, les importations bénéficiant de
graphe .                                                        l'exemption de droits de douane au titre d'un autre
                                                                régime tarifaire préférentiel accordé par la Commu­
5. Tout État membre peut, en informant la Commis­                nauté ne sont pas imputables sur ce contingent.
sion, limiter le total cumulé de ses quotes-parts complé­
mentaires à 60 % ou à un pourcentage supérieur de sa             Aux fins de l'application de la présente section, la
quote-part initiale .                                            notion de produits originaires est arrêté selon la
                                                                 procédure prévue à l'article 14 du règlement
                                                                 (CEE) n° 802/68 .
                           Article 21
                                                                                           Article 24
Sans préjudice des dispositions de l'article 22, les
quotes-parts complémentaires tirées en application de            1 . Une première tranche de 31 035 tonnes est répartie
l'article 20 sont valables jusqu'au 31 décembre 1987 .           entre les États membres ; les quotes-parts qui, sous
                                                                 réserve de l'article 27, sont valables jusqu'au 31 décem­
                                                                 bre 1987, s'élèvent pour chacun des États membres aux
                           Article 22
                                                                 quantités indiquées dans la colonne 6 de l'annexe I.
                                                                 2. La deuxième tranche, portant sur une quantité de
 Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le        1815 tonnes, constitue la réserve.
 1 er septembre 1987, la fraction non utilisée de leur
 quote-part initiale qui, le 15 août 1987, excède 20 % du
 volume initial. Ils peuvent reverser une quantité plus                                    Article 25
 importante s'il existe des raisons d'estimer que celle-ci
 risque de ne pas être utilisée. À la demande de la Com­          1 . Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
 mission, ils peuvent également effectuer un reverse­            qu'elle est fixée à l'article 24 paragraphe 1 — ou cette
 ment anticipatif.                                               même quote-part diminuée de la fraction reversée à la
                                                                 réserve correspondante, s'il a été fait application de
 Les États membres communiquent à la Commission,                 l'article 27 — est utilisée à concurrence de 90 % ou
 au plus tard le 1 er septembre 1987, le total des importa­      plus, cet État membre procède sans délai, par voie de
 tions des produits en cause réalisées jusqu'au 15 août          notification à la Commission, au tirage, dans la mesure
 1987 et imputées sur le contingent communautaire,               où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième
 ainsi que, le cas échéant, la fraction de leur quote-part       quote-part égale à 10 % de sa quote-part initiale, arron­
 initiale qu'ils reversent à la réserve.                         die éventuellement à l'unité supérieure.
                                                                 2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la
     E. Conserves d'ananas en tranches, demi-tranches ou         deuxième quote-part tirée par un État membre est utili­
                            spirales                             sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre
                                                                 procède, dans les conditions prévues au paragraphe 1 ,
                                                                 au tirage d'une troisième quote-part égale à 5 % de sa
                                                                 quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité
                           Article 23                            supérieure.
  1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre           3 . Si, après épuisement de la deuxième quote-part, la
  1987 , un contingent tarifaire communautaire de 32 850         troisième quote-part tirée par un État membre est utili­
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                          N   L 373 / 133
 sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre             Elle informe les États membres :
 procède, dans les mêmes conditions, au tirage d'une
 quatrième quote-part égale à la troisième. Ce processus        — au plus tard le 21 novembre 1987, de l'état de la
 s'applique ensuite jusqu'à épuisement de la réserve.               réserve après les versements effectués en applica­
                                                                    tion des articles 7 et 12,
 4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les États
 membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts             — au plus tard le 15 octobre 1987, de l'état des réserves
 inférieures à celles fixées par ces paragraphes s'il existe        après les versements effectués en application des
 des raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas             articles 17 et 27,
 être épuisées. Ils informent la Commission des motifs
 qui les ont déterminés à appliquer le présent para­           — au plus tard le 15 septembre 1987, de l'état de la
graphe.                                                             réserve après les versements effectués en applica­
                                                                    tion de l' article 22 .
 5 . Tout État membre peut, en informant la Commis­
sion, limiter le total cumulé de ses quotes-parts complé­       Elle veille à ce que le tirage qui épuise une réserve soit
mentaires à 60 % ou à un pourcentage supérieur de sa            limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
quote-part initiale.                                            montant à l'État membre qui procède à ce dernier
                                                               tirage.
                                                                Les États membres prennènt toutes les dispositions
                           Article 26
                                                               utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
                                                               mentaires, qu'ils ont tirées en application des articles 5 ,
                                                                10, 15 , 20 et 25 , rende possibles les imputations, sans
Sans préjudice des dispositions de l'article 27, les           discontinuité, sur leur part cumulée des contingents
quotes-parts complémentaires tirées en application de          tarifaires communautaires .
l'article 25 sont valables jusqu'au 31 décembre 1987 .
                                                                                            Article 29
                           Article 27
                                                               Les États membres communiquent à la Commission,
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le      au plus tard le 29 février 1988, l'état final des imputa­
 1 er octobre 1987, la fraction non utilisée de leur quote­    tions effectuées et le solde des quote-parts éventuelle­
                                                               ment resté inutilisé au 31 décembre 1987 .
part initiale qui , le 15 septembre 1987, excède 20% du
volume initial . Ils peuvent reverser une quantité plus
importante s' il existe des raisons d'estimer que celle-ci     Dans la limite des reliquats, et à la demande des États
risque de ne pas être utilisée. À la demande de la Com­        membres, Ja Commission autorise ces derniers à procé­
mission , ils peuvent également effectuer un reverse­          der à toute régularisation éventuellement nécessaire des
ment anticipatif.                                              imputations relatives à des importations effectivement
                                                               réalisées au cours de la période visée à l'article 1 er para­
                                                               graphe 1 . La Commission en informe les autres États
Les États membres communiquent à la Commission,                membres .
au plus tard le 1 er octobre 1987 , le total des importa­
tions des produits en cause réalisées jusqu'au 15 sep­
tembre 1987 et imputées sur le contingent communau­
taire, ainsi que, le cas échéant, la fraction de leur
quote-part initiale qu'ils reversent à la réserve.                                          Article 30
                                                               1 . Les États membres garantissent aux importateurs
                                                               des produits en cause le libre accès aux quotes-parts
                        SECTION III
                                                               qui leur sont attribuées .
               DISPOSITIONS GÉNÉRALES                          2. , L' état d'épuisement effectif des quotes-parts des
                                                               États membres est constaté sur la base des importations
                                                               des produits en cause présentés en douane sous le cou­
                          Article 28                           vert de déclarations de mise en libre pratique et accom­
                                                               pagnés d'un certificat d'origine conforme aux règles
La Commission comptabilise lès montants des quotes­            visées aux articles 3 , 8, 13 , 18 et 23 .
parts ouvertes par les États membres conformément
aux articles 4, 5 , 9, 10, 14, 15 , 19, 20, 24 et 25 , et      3 . Une marchandise ne peut être admise au bénéfice
informe chacun d'eux, dès réception des notifications,         d'un contingent tarifaire que si le certificat d'origine
de l'état d'épuisement des réserves, et du contingent          visé au paragraphe 2 est présenté avant la date du réta­
pour le café non torréfié, non décaféiné.                      blissement de la perception des droits .
 ---pagebreak--- N    L 373 / 134                      Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12 . 86
                         Article 31                            dans un délai maximal de dix jours ouvrables à comp­
À la demande de la Commission ou au moins mensuel­             ter de la réception de la demande et informe les États
                                                               membres de la suite donnée à la demande .
lement, les États membres informent celle-ci des impor­
tations des produits en cause effectivement imputées
sur leur quotes-parts tant en valeur exprimée en Écus          3 . Tout État membre peut déférer au Conseil la
qu'en quantité exprimée en tonnes.                             mesure prise par la Commission dans un délai de dix
                                                               jours ouvrables suivant le jour de sa communication.
                                                               La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le
                         Article 32                            Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité quali­
Si la Commission constate que les importations de pro­         fiée, modifier ou annuler la mesure en cause.
duits bénéficiant du régime prévu aux articles 1 er, 3 , 8,
13, 18 et 23 se font dans la Communauté dans des
                                                                                         Article 34 _
quantités ou à des prix tels qu'ils portent ou menacent
de porter un préjudice grave aux producteurs de la              Les articles 32 et 33 n'affectent pas l'application des
Communauté de produits similaires ou de produits               clauses de sauvegarde arrêtées en vertu de la politique
directement concurrents ou créent une situation défa­          agricole commune au titre de l'article 43 du traité, ni
vorable dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du           celles arrêtées en vertu de la politique commerciale
Pacifique (ACP), les droits de douane appliqués dans           commune au titre de l' article 1 13 du traité.
la Communauté peuvent être rétablis partiellement ou
intégralement pour les produits en cause à l'égard du
ou des pays ou territoires qui se trouvent à l'origine du                                Article 35
préjudice. Ces mesures peuvent également être prises           La Commission veille à ce que l'Office statistique des
en cas de préjudice grave ou de menace de préjudice            Communautés européennes assure la publication des
grave limité à une seule région de la Communauté.              états d'imputation annuels .
                         Article 33                                                      Article 36
1 . Afin d' assurer l'application de l'article 32, la Com­     Les États membres et la Commission collaborent étroi­
mission peut décider, par voie de règlement, le rétablis­      tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
sement des droits normaux pour une période déter­
minée .
                                                                                         Article 37
2.   Dans le cas où l' action de la Commission a été           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
demandée par un État membre, celle-ci se prononce               1987 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1986.
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                 G. HOWE
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 373 / 135
                                                                      ANNEXE I
                              Liste de produits faisant l'objet de contingents tarifaires communautaires préférentiels
                                                                                                                   Contingents tarifaires
                   Numéro du                                                                                     communautaires globaux
                  tarif douanier                                                                                                     Première
  Numéro                                                                                               Montant du
                     commun                     Désignation des marchandises          Taux des droits                               quote-part
  d'ordre                                                                                               contingent            attribuée aux États
                (codes Nimexe)                                                                                                       membres
                                                                                                       (en tonnes)
                                                                                                                                   (en tonnes)
     0                   (2                                  (3 .                            4                 5                        6)
 50.0010     ex 20.06 B II a) 5 ,      Conserves d'ananas, autres qu'en tran­          12% + (P)           47 320          BNL                  4 000
               b) 5, c) 1 dd) et       ches, demi-tranches ou spirales                                  (Réserve :         DK                   1 000
                     c) 2 bb)                                                                              4 420)          D                   18 800
                                                                                                                           GR                     360
             (20.06-ex 38, ex                                                                                              E                    3 300
             39, ex 65 , ex 67,                                                                                            F                    2 400
                 ex 91 , ex 99)                                                                                            IRL                    240
                                                                                                                           I,                   1 200
                                                                                                                           P                      100
                                                                                                                           UK                  11500
 50.0020     ex 20.06 B II â) 5 ,      Conserves d' ananas en tranches, de­            15% + ( P)        . 32 850          BNL                  4 350
               b) 5 , c) 1 dd) et      mi-tranches ou spirales                                          ( Réserve :        DK                     880
                     c) 2 bb)                                                                               1 815)         D                   13 300
                                                                                                                           GR                      50
             (20.06-ex 38 , ex                                                                                             E                    1 200
             39, ex 65 , ex 67,                                                                                            F                      250
                 ex 91 , ex 99)                                                                                            IRL                    200
                                                                                                                           I                    1 470
                                                                                                                           P                       75
                                                                                                                           UK                   9 260
 50.0030           21.02 ex A          Extraits ou essences de café et prépa­               9%             19 200          BNL                  1 273
                   (21.02-11 )         rations à base de ces extraits ou es­                            ( Réserve :        DK                      35
                                       sences :                                                            1 960)          D                    2 567
                                                                                                                          GR                      300
                                       — Extraits de café ou café soluble
                                                                                                                           E                       45
                                             obtenu par extraction aqueuse du                                              F                      237
                                             café torréfié, présenté en poudre,                                            IRL                     33
                                             en granulés, en paillettes, en ta­                                            I                       45
                                             blettes ou sous une forme solide
                                                                                                                           P                        5
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 50.0040           24.01 ex A          Tabacs bruts ou non fabriqués du type               6%              66 950          BNL                  7 098
                (24.01-02,09)          Virginia « flue cured »                          avec min.       (Réserve :         DK                   1 501
                                                                                       de 16 Écus          1 200)          D                   10 110
                                                                                       et max. de                         GR                      500
                                                                                        27 Écus/                           E                    4 750
                                                                                          100 kg                           F                    1 090
                                                                                                                           IRL                  1 944
                                                                                                                           I                    3 555
                                                                                                                           P                    1 000
                                                                                                                           UK                 34  202
 50.0050           24.01 ex B          Tabacs bruts ou non fabriqués, autres               14%             18 500          BNL                  3 700
             (24.01-61 , 63 , 71 ,     à l' exclusion du tabac « sun cured » du         avec min.       (Réserve :         DK                     795
              73 , 74, 76, 77, 78)     type oriental                                   de 28 Écus          1 292)          D                    2 055
                                                                                       et max. de                         GR                       18
                                                                                        31 Écus/                           E                    8 270
                                                                                          100 kg                           F                    1 720
                                                                                                                           IRL                     18
                                                                                                                           I                       37
                                                                                                                           P                      315
                                                                                                                          UK                      280
 ---pagebreak--- Nr. L 373 / 136                               Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 12 . 86
                                                                       ANNEXE II
   Liste de produits des chapitres 1er à 24 originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de preferences tarifaires
                                                                   généralisées (a) (b) (c)
                  Numéro du                                                                                                          Taux des
     Numéro
                tarif douanier                                        Désignation des marchandises                                     droits
     d'ordre
                   commun
       (1              (2)                                                          3                                                    (4
                     01.01       Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
                                 A. Chevaux :
    52.0010                            II . destinés à la boucherie (d)                                                                   2%
    52.0020                           III . autres                                                                                      12%
                     02.01       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus, frais,
                                 réfrigérés ou congelés :
                                 A. Viandes :
                                      III . de l' espèce porcine :
    52.0030                                 b) autres                                                                               exemption
                                 B.   Abats :
                                       II . autres :
    52.0033                                 a) des espèces chevaline, asine et mulassière                                                 5%
                                            b) de l'espèce bovine :
    52.0035                                        2,  autres                                                                             2%
                     02.04       Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés :
    52.0040                      ex A. de pigeons domestiques                                                                             5%
    52.0050                      ex B. de gibiers à poils                                                                           exemption
                                     C.    autres :
    52.0060                                ex I. Cuisses de grenouilles                                                             exemption
    52.0070                                    II . non dénommés                                                                    exemption
                     03.01       Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                                 A. d' eau douce :
                                        I.  Truites et autres salmonidés :
    52.0075                                  a) Truites                                                                                    0%
                                 B.   de mer :
                                        I. entiers, décapités ou tronçonnés :
    52.0080                                  e) Squales                                                                               4 % (**)
    52.0090                                  g) Flétans atlantiques et flétans noirs                                                  4 % (**)
                                             y) autres :
    52.0100                                        — Poissons d' aquarium                                                         exemption (**)
                                      II .   Filets :
                                             b) congelés :
    52.0110                                           10. de squales ( Squalus spp.)                                                 10% (**)
NB: L'explication des abréviations figure à la fin de cette liste.
(a) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun , de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier
     commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d' un astérisque, originaires de Chine .
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de Groenland .
(d) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                      Journal officiel des Communautés européennes                                   Nr. L 373 / 137
       (1)      (2)                                             , (3)                                                   (4)
   52.0120    03.01  B. II. b) ex 17. de flétans                                                                    10% (**)
   52.0130
             (suite) C. Foies, œufs et laitances                                                                     5 % (**)
              03.02  Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pen­
                     dant le fumage :
                     A. séchés, salés ou en saumure :
                          I. entiers, décapités ou tronçonnés :
   52.0140                         d) Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus)                              10 % (**)
   52.0150   l                     e) Saumons, salés ou en saumure                                                   2 % (**)
   52.0160                      ex f)     Hilsa spp. en saumure                                                      8 % (**)
                         II .   Filets :
                                ex d) autres :
   52.0170                          1    — Hilsa spp. en saumure                                                    10 % (**)
              03.03  Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace
                     ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en sau­
                     mure ; crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                     A. Crustacés :
    52.0180                 I. Langoustes                                                                            7 % (**)
                           II . Homards ( Homarus spp.) :
    52.0190
             l                  a) vivants
                                b) autres :                                               J       s
                                                                                                                     4 % (**)
    52.0200  \                        1.  entiers                                                                    4 % (**)
    52.0210                           2,   non dénommés                                                               4% (**)
    52.0220              III . Crabes et écrevisses                                                                   4 % (**)
                          IV. Crevettes :
    52.0230  Il                 a) Crevettes de la famille Pandalidae                                                 4 % (**)
    52.0240                     c) autres                                                                           4,5 % (**)
                            V. autres :
                                ex b) non dénommés :
    52.0250                               — Peurullus spp                                                             4 % (**)
                     B. Mollusques, y compris les coquillages :
    52.0260                II . Moules                                         '.                                   5,5 % (**)
                       •  IV. Autres :
                                a) congelés :
                                      1.   Calmars :
    52.0270  I                                aa) Loligo spp                                                          4 % (**)
    52.0280                                   bb) Todarodes sagittatus                                                4 % (**)
                                      2. Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepioîa
    52.0300                                rondeleti . :                                                            5,5 % (**)
    52.0310                           3 . Poulpes du genre Ôctôpus                                                    4% (**)
    52.0320  \                        4. Coquilles Saint-Jaques (Pecten maximus)                                      4 % (**)
    52.0330                           5 . Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae . . .      4 % (**)
    52.0340                           6,   autres                                                                     4 % (**)' '
    52.0350                      b) non dénommés                                                                      4 % (**)
    52.0360    04.06  Miel naturel                                                                                      25%
               04.07  Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs :
    52.0370          — Gelée royale                                                                                       4%
    52.0375               autres                                                                                          2%
 ---pagebreak--- Nr. L 373 / 138 -                         Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 86
     (1)             (2)                                                   (3)                                             (4)
I 52.0380
                   05.03  Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans supports en autres ma­
                          tières :
                          B. autres                                                                                    exemption
                   05.07  Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes
                          et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfec­
                          tés ou traités en vue de leur conservation, poudres et déchets de plumes ou de par­
                          ties de plumes :
                          A. Plumes à lit et duvet :
  52.0390                      II .    autres                                                                          exemption
  52.0400                 B.   autres                                                                                  exemption
                   05.13  Éponges naturelles :
  52.0410                 B.   autres                                                                                  exemption
l                  06.02  Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons :
l||                           A. Boutures non racinées et greffons :
  52.0420                             II . autres                                                                          6%
                          ex D. autres :
                                    — Yuccas et cactées, non plantés dans des pots, bacs, paniers, cuvettes ou
 52.0430                                   autres emballages usuels                                                        8%
                                    —      Arbres et arbustes, à l'exclusion des fruitiers et des forestiers ; autres
                                           plantes, boutures , et racines vivantes, à l'exclusion des azalées, des ro­
 52.0440                                   siers, des plantes vivaces et du blanc de champignons                          12%
                  06.03   Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés,
                         blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
                             A. frais :
                                    ex     I. du 1 er juin au 31 octobre :
 52.0445                                      — Œillets                                                                  22%
 52.0450                                      — Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums                             15%
                                    ex II . du 1 er novembre au 31 mai :
 52.0460                                      — Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums                             15%
                         ex B.      autres :
 52.0470                            — Fleurs coupées, simplement séchées                                                   7%
 52.0480                            — autres fleurs coupées                        :.!                                    15%
                  06.04  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens,
                         pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou au­
                         trement préparés, à l' exclusion des fleurs et boutons du n° 06.03 :
                             B.     autres :
 52.0490                               I.     frais                                                                        7%
 52.0500                             II .     simplement séchés                                                            2%
 52.0510                            III .     non dénommés                                                               14%
                  07.01  Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                             G. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et autres ra­
                                    cines comestibles similaires :
 52.0520                                III. Raifort ( Cochlearia armoracia)                                             13%
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                     Journal officiel des Communautés européennes                                     Nr. L 373 / 139
       (i)      (2)                                                 (3)                                                (4)
   52.0525    07.01   ex K. Asperges, du 1 er octobre au 3 1 janvier                                                   12%
              (suite)
                         T. autres :                                            ,
   52.0530                    ex    I. Courgettes, du 1 er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février . . .       9%
   52.0535
             I                ex II . Aubergines, du 1 er janvier au 31 mars
                              ex III . non dénommés :
                                                                                                                        9%
   52.0540   I                          — Comboux [ Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus esculentus (L.)
                                          Moench] ; Moringa oleifera (drumsticks)                                  exemption
   52.0545   l                          — Courges, du 1 er janvier jusqu'au dernier jour du mois de février . .         9%
   52.0550                              — autres, à exclusion du céleri-branches et du persil, du 1 er janvier
                                          au 3 1 mars                                                                   9%
                                                               /
              07.02   Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé :
                      ex B.   autres :
                             — Comboux [ Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus esculentus (L.)
   52.0560                         Moench]                                                                             13%
              07.03   Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                      d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non
                      spécialement préparés pour la consommation immédiate :
                      ex E. autres légumes et plantes potagères :
    52.0570  I                — Comboux [ Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus esculentus (L.)
                                   Moench]                                                                          exemption
    52.0575                   — Jets de bambou                                                                         6%
               07.04  Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés
                      en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement
                      préparés :
                      ex B.    autres :
    52.0580  l                — Champignons, à l'exclusion des champignons de couche                       L...         8%
    52.0590  l                — Raifort ( Cochlearia armoracia)                                                     exemption
    52.0600  I                — Comboux [ Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus esculentus (L.)
                                   Moench]                           '                                                 11 %
                              — Piments doux, rouges ou verts, d'une teneur en humidité inférieure ou
    52.0610                        égale à 9,5 %                                                                       12%
               07.05  Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
                      B.  autres :
                            I. Pois, y compris les pois chiches et haricots :
    52.0620  \\                 — Haricots des espèces Phaseolus                                                    exemption
    52.0630  ll                 — Pois chiches de l' espèce Cicer arietinum                                         exemption
    52.0640
             I                  — autres
                          III . non dénommés :
                                                                 ."                                                     2%
    52.0650  ll                      Pois d'Angola ou pois d'embrevade de l'espèce Cajanus cajan                    exemption
    52.0660                     —    autres                                                                             3%
               07.06  Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres
                      racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même sé­
                      chés ou débités en morceaux ; moelle du sagoutier :
    52.0670           B.  autres                                                                                    exemption
               08.01  Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco,
                      noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans
                      coques :
 ---pagebreak---  Nr. L 373 / 140                               Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 86
        (1)           (2)                                                      (3)                                            (4)
                     08.01       ex A. Dattes pour la transformation industrielle, non destinées à la fabrication
                    (suite)                d'alcool, et dattes destinées à être conditionnées pour la vente au détail en
    52.0680                                emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 1 kg (a)                8%
                                 ex B.     Bananes :
    52.0690                                — séchées                                                                     exemption
    52.0700                          D. Avocats                                                                               6%
    52.0710                          E.    Noix de coco                                                                  exemption
                                     H. autres :
    52.0720    \                           — Mangoustes et goyaves                                                       exemption
    52.0730                                — Mangues                                                                          4%
                     08.02       Agrumes frais ou secs :
                                     B. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et au­
                                           tres hybrides similaires d'agrumes :
    52.0733                                ex I. Clémentines, du 15 mai au 15 septembre                                      16%
    52.0735                                ex II . autres, du 15 mai au 15 septembre                                         16%
                                 ex E.     autres :
    52.0740                                — Limes et limettes ( Citrus aurantifolia, var. Lumio et var. Limetta)           9,6 %
                    08.05        Fruits à coques (autres que ceux du n0 08.01 ), frais ou secs, même sans leurs coques
                                 ou décortiqués :
    52.0750                          D. Pistaches                                     /                                  exemption
    52.0760                          E. Noix pecan                                                                       exemption
    52.0770    I                     F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola                                        exemption
    52.0780                      ex G. autres, à l'exclusion des noisettes                                               exemption
                    08.07        Fruits à noyau , frais :
    52.0790                      E. autres                                                                                    7%
                    08.08        Baies fraîches :
   52.0800                       C. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                            exemption
   52.0810                       E. Papayes                                                                              exemption
                                 F.   autres :
   52.0820                             I.    Fruits du Vaccinium macrocarpum et du Vaccinium corymbosum                       3%
   52.0825                            II .   non dénommées                                                                    5%
                 ex 08.09        Autres fruits frais :
   52.0830                      — Fruits d'églantier                                                                     exemption
   52.0840                      — Pastèques, du 1 er novembre au 30 avril                                                   6,5 %
   52.0850                      — autres, à l'exclusion des melons et pastèques                                              6%
                    08.10        Fruits, cuits ou non à l'état congelé, sans addition de sucre :
   52.0860                      ex B. — Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                            7%
   52.0870                                 — Mûres                                                                           8%
(d) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 31. 12. 86                     Journal officiel des Communautés européennes                                Nr. L 373/141
      (i)    (2)                                             (3)                                                (4)
  52.0880  08.10       C. Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium                2%
           (suite)
                   ex D. autres :
  52.0890                    - Coings                                                                           10%
                                             s
                             - Fruits des n° et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B, E et F et 08.09, â
  52.0900                       l'exclusion des ananas, melons et pastèques                                      6%
  52.0910                    - Fruits d'églantier                                                           exemption
           08.11   Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou dans
                   l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire-
                   ment leur conservation), mais impropres à la consommation en l'état:
  52.0920              C. Papayes                                                                           exemption
  52.0930              D. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                              2%
                       E. autres:
  52.0940                   — Coings                                                                             4%
                                              s
                            — Fruits des n° et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 Β et F et 08.09,
  52.0950                       l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques                         exemption
           08.12   Fruits séchés (autres que ceux des n°s 08.01 à 08.05 inclus):
  52.0960              A. Abricots     ....                                                                    5,5 %
  52.0965          ex D. Poires                                                                                  4%
  52.0970              E. Papayes      .....                                                                exemption
                   ex G. autres:
  52.0980                   — Tamàrins (gousses, pulpes)                                                    exemption
  52.0990                   — Fruits d'églantier                                                            exemption
           08.13   Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée,
                   soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
   52.1000         conservation ou bien séchées                                                              exemption
           09.01   Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café
                   contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
                   A. Café:
                         I. non torréfié:,
  52.1005                    a) non décaféiné .                                                                4,5 %
  52.1010                    b) décaféiné                                                                      8,5%.
                        II. torréfié:
   52.1020                   a) non décaféiné . . .                                                            11,5%
   52.1030                   b) décaféiné                                                                      12,5 %
   52.1040         B. Coques et pellicules                                                                       7%
   52.1050         C. Succédanés contenant du café ..                                                           13%
            09.02  Thé:
  52.1060          A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg ou moins                     exemption
           09.04   Poivre (du genre Piper)·, piments (du genre Capsicum et du genre Pimenta):
                   A. non broyés ni moulus:
                         I.   Poivre:
   52.1070                   b) autre                                                                            3%
 ---pagebreak--- Nr. L 373 / 142                         Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 86
     (1)            (2)                                              (3)                                                (4)
                  09.04    A. II .     Piments :
                  (suite)
  52.1080                             c) autres                                                                          5%
               I           B. broyés ou moulus :
  52.1090                         I. Piments du genre Capsicum                                                           5%
  52.1100                       II .  autres                                                                            4%
                  09.06    Cannelle et fleurs de cannelier :
  52.1110                  A. moulues                                                  .•                          exemption
  52.1120                  B. autres '                                                                             exemption
  52.1130         09.07    Girofles (antofles, clous et griffes)                                                      10%
             <    09.08    Noix muscades, macis, amomes et cardamomes :
                          A. non broyés ni moulus :
I||                            II .   autres :
 52.1140       ||                     a) Noix muscades                                                             exemption
                ,          B. broyés ou moulus :
 52.1150                         I.   Noix miiscades                                                               exemption
 52.1160                       II .   Macis . ;                                                          !         exemption
                  09.09   Graines d' anis, de badiane, de fenouil , de coriandre, de cumin, de carvi et de
                          genièvre :
                          A. non broyées ni moulues :                                                                    ,
 52.1170                           I. d' anis                                                                      exemption
 52.1180       I                 II . de badiane                                                                        7%
                               III . de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre :
                                      b) autres :
 52.1190
               I                           2,  non dénommées                                                       exemption
                          B. broyées ou moulues :
 52.1200                           I. de badiane                                                                       7%
 52.1210                       III . autres                                                                        exemption
                  09.10   Thym , laurier, safran ; autres épices :
                          A. Thym :
                                 I.   non broyé ni moulu :
 52.1220                              b) autre                                                                        11 %
 52.1230                       II . broyé ou moulu                                                                    13%
 52.1240                  B.   Feuilles de laurier                                                                    12%
                          F. autres épices, y compris les mélanges visés à la note 1 sous b) du présent
                              chapitre :
 52.1250                         I.   non broyés ni . moulus                              '                        exemption
                               II . broyés ou moulus :
 52.1260                              b) autres :                                                                   -  3%
                  11.04   Farines de légumes à cosse secs repris au n 0 07.05 ou des fruits repris au chapitre 8 ;
                          farines et semoules de sagou et des racines et tubercules repris au n° 07.06 :
 52.1270                  A. Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05                                       2%
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                Nr. L 373 / 143
      (1)         (2)                                                 (3)                                               (4)
                 11.04  B. Farines des fruits repris au chapitre 8 :
                (suite)
   52.1280                    I.    de bananes                                                                      exemption
               ll            II .   autres :
   52.1290     l                    — Châtaignes et marrons                                                           7,5 %
   52.1300
               I                    — non dénommées                                                                      2%
                 12.07  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en
                        parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais
                        ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés :
   52.1320
               ll       B. Racines de réglisse                                                                      exemption
   52.1330              C. Fèves de tonka                                                                           exemption
                 12.08  Racines de chicorée, fraîches ou séchées, mêmes coupées, non torréfiées ; caroubes
                        fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées ; noyaux de fruits et produits
                        végétaux servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni com­
                        pris ailleurs :
                        C. Graines de caroubes :
   52.1360     ll             I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues                                       exemption
   52.1370     l'l
               iI
                             II .   autres                          '                                                   6%
   52.1380
               I
               IIl
                        D. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de ces noyaux
                           ..!
                                                                                                                   exemption
                 13.02  Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines, résines et baumes
                        naturels :
   52.1390
               I        A. Résines de conifères                                                                    exemption
                 13.03  Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et au­
                        tres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
\l                      A. Sucs et extraits végétaux :
   52.1400     l               III. de Quassia amara                                                               exemption
   52.1410     l                IV. de réglisse                                                                   exemption (*)
   52.1420   ' l                  V. de pyrèthre et de racines de plantes à roténone                               exemption
   52.1430     I              VII . Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou
                                     de préparations alimentaires                                                  exemption
               \             VIII . autres :
   52.1440     l                     a) médicinaux                      •                                          exemption
               I B.          Matières pectiques, pectinates et pectates :
   52.1450     I             ex I. à l'état sec, à l'exclusion de matières pectiques de pommes, de poires et
                                       de coings                                                                       12%
   52.1460     I             ex II . autres, à l' exclusion de matières pectiques. de pommes, de poires et de
                                       coings                                                                           7%
               ll       C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
   52.1470     l              I.    Agar-agar                                                                      exemption
   52.1480
               I             II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes                  exemption
                 14.01  Matières végétales, employées principalement en vannerie .ou en sparterie (osiers,
                        roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou
                        teintes, écorces de tilleul et similaires):
               ll       A. Osiers :
   52.1490     l             II .   autres                                                                         exemption
   52.1500              B. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes                                     exemption
 ---pagebreak---  Nr. L 373 / 144                             Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 86
      (1)            (2)                                                       .(3)                                            (4)
                    15.03        Stéarine solaire ; oléostéarine ; huile de saindoux et oléomargarine non émulsionnée,
                                 sans mélange ni aucune préparation :
                                 A. Stéarine solaire et oléostéarine :
   52.1510     ||                     II . autres                                                                          exemption
                                 B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de pro­
   52.1520                           duits pour l'alimentation humaine (a)                                     '           exemption
   52.1530                       C. autres                                                                                      4%
                    15.04       'Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées :
                                 A. Huiles de foies de poissons :
                                       I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 unités internatio­
   52.1540                                 nales par gramme                                                                exemption
                    15.05        Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline :
   52.1550                       A. Graisse de suint brute (suintine)                                                      exemption
   52.1560                       B.  autres                                                                                exemption
                   15.06         Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os, graisses de
   52.1570                       déchets, etc.)                                                                            exemption
                    15.07        Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées :
                                 B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de tung, d' oléococca, d' oïticica ; cire de my­
   52.1580                           rica et cire du Japon                                                                 exemption
                                 C. Huile de ricin :
   52.1590                            II . autres                                                                              6%
                                 D. autres huiles :
                                       I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication
                                           de produits pour l'alimentation humaine (a): •
                                           a) brutes :
   52.1600                                          1 . Huile de palme                                                       2,5 %
                                               ex 3 ,   autres, à l'exclusion de l'huile de lin, de l'huile d'arachide, de
   52.1610                                              l' huile de tournesol et de l' huile de colza                        2,5 %
                                           b) autres :
                                               ex 2 ,   non dénommées :
   52.1620                                              — de palmiste et de coco                                             6,5 %
                                     II . autres :                                                         '
                                           a) Huile de palme :
   52.1630     I                                1.   brute                                                                     4%
   52.1640                                     2,    autre                                                                    12%
                                           b) non dénommées :
                                                1 , concrètes, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou
   52.1650                                           moins                                                                    18%
                                               2 , concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                                     ex aa) brutes :
   52.1660                                                   — de palmiste et de coco                                          7%
                                                     ex bb) autres :
   52.1670                                                   — de palmiste et de coco                                         13%
(d) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                       Journal officiel des Communautés européennes                               Nr. L 373 / 145
      (1)      (2)                                                 (3)                                              (4)
              15.10   Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels :
   52.1680   l        A. Acide stéarique                                                                       exemption
   52.1690   ll       B. Acide oléique                                                                               3%
   52.1700   ll       C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage                           exemption
   52.1710            D. Alcools gras industriels                                                                    5%
                                                               i
              15.11   Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
   52.1720   l        A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses                         exemption
   52.1730            B. autre, y compris la glycérine synthétique                                             exemption
              15.12   Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et
                      huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé,
                      même raffinées,     mais non préparées :
   52.1740   l        A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                      16%
   52.1750            B. autrement présentées                                                                      11 %
              15.15   Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné,  même arti­
                      ficiellement coloré ; cires d' abeilles et d'autres insectes, même artificiellement
                      colorées :
                      A. Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné,   même
   52.1760                 artificiellement coloré                                                             exemption
                      B. Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées :
   52.1770                 II .  autres                                                                        exemption
              15.16   Cires végétales, même artificiellement colorées :
   52.1780            B.   autres                                                                              exemption
              15.17   Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou
                      végétales :
   52.1790            A. Dégras                                                                                exemption
                      B. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végé­
                           tales :
                           II .  autres :
   52.1800   l                   a) Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soapstocks)               exemption
   52.1810                       b) non dénommés         . ..,                               '                 exemption
              16.02   Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                      A. de foie :
   52.1820                    I. d' oie ou de canard                                                               14%
                    -
                      B.   autres :
                            II . de gibier ou de lapin :
   52.1830   ll                  — de gibier                                                                         8%
   52.1840                       — de lapin                                                                        14%
                           III . non dénommées :
                                 b) autres :
                                      1 , contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine :
                                          ex bb) non dénommées :
                                                 — Préparations et conserves de langues d'animaux de
   52.1850                                           l'espèce bovine                                               17%
                                      2,  non dénommées :
                                          aa) d'ovins ou de caprins :
   52.1860   ll                               — d' ovins                                                           18%
 ---pagebreak--- Nr. L 373 / 146                      Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 86
     (1)          (2)                                              (3)                  •     •                     (4)
  52.1870        16.02  B. III . b) 2, âa) — de caprins                                                            16%
                (suite)                                                                                            16%
  52.1880                                  bb) autres
                 16.03  Extraits et jus de viande et extraits de poissons, en emballages immédiats d'un con­
                        tenu net :
  52.1890               B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus                                                        exemption
  52.1900               C. de 1 kg ou moins                                                                          5%
                 16.04  Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés :
                           A. Caviar et succédanés du caviar :
  52.1910                        I. Caviar (œufs d'esturgeon)                                                   12 % (**)
  52.1920                       II .  autres                                                                    14 % (**)
  52.1930                  B.   Salmonidés                                                                        4 % (**)
                        ex F. Bonites, maquereaux et anchois :
  52.1940     I                 —      Bonites                                                                   18 % (**)
  52.1945                       —      Maquereaux                                                               19 % (**)
                           G. autres :
                                 I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés),
  52.1950                              congelés                                                                  10% (**)
  52.1960                       II .   non dénommés                                                              9 % (**)
                 16.05  Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés :
  52.1970                  A.   Crabes                                                                            6 % (**)
                        ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre Crangon spp. et des escar­
  52.1980                       gots de terre                                                                     6% (**)
                 17.04  Sucreries sans cacao :
                        A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addi­
  52.1990                   tion d'autres matières                                                                   9%
                         B. Gommes à mâcher du genre chewing-gum                                                 2 % + em
                                                                                                                avec max.
                                                                                                                  de perc.
  52.2000                                                                                                         de 23 %
                        C. Préparation dite «chocolat blanc»                                                    4 % + em
                                                                                                                avec max.
                                                                                                               de perc. de
  52.2010                                                                                                      27 % -I- das
                         D. autres                                                                               6 % + em
                                                                                                                avec max.
                                                                                                               de perc. de
  52.2020                                                                                                      27 % + das
  52.2030        18.03   Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé                                 11 %
  52.2035        18.04   Beurre de cacao (y compris la graisse et l'huile de cacao) . /                              8%
  52.2040        18.05   Cacao en poudre, non sucré                                                                  9%
                 18.06   Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
  52.2050                A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose                         3 % + em
                         C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs succédanés fa­
  52.2060                   briqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao            9 % + em
                                                                                                                avec max.
                                                                                                               de perc. de
                                                                                                               27 % + das
 ---pagebreak--- 31 . 12. 86                        Journal officiel des Communautés européennes                              Nr. L 373 / 147
       (1)     (2)                                                (3)                                              (4)
             19.02   Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diété­
                     tiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
                     malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids :
                     B.    autres :
                            I. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réduc­
                                  teurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30 %                      exemption
   52.2070                                                                                                        + em
                           II .   non dénommés :
                                  — Préparations à base de farine de plantes légumineuses présentées sous
   52.2080                             forme de disques de pâte séchée au soleil, dénommés «papad»            exemption
                                  —    autres                                                                 exemption
   52.2090                                                                                                        + em
   52.2100  ex 19.04 Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de terre                             2 % + em
              19.05  Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage, puffed rice, corn
                     flakes et analogues                                                                      exemption
   52.2110                                                                                                        + em
              19.07  Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition
                     de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits ; hosties, ca­
                     chets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de
                     fécule en feuilles et produits similaires :
                     A.    Pain croustillant dit Knàckebrot                                                    exemption
                                                                                                                  + em
                                                                                                               avec max.
                                                                                                              de perc. de
   52.2120                                                                                                     24% + daf
                      B.   Pain azyme (mazoth)                                                                exemption
                                                                                                                  + em
                                                                                                               avec max.
                                                                                                              de perc. de
    52.2130                                                                                                    20% + daf
                      C.   Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine,
                           d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                           exemption
    52.2140                                                                                                       + em
    5212150           D.   autres                                                                               4 % + em
              19.08   Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même addition­
                      nés de cacao en toutes proportions :
                      A.   Préparations dites «pain d'épices »                                                 exemption
   52.2160                                                                                                        + em
             20.01    Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide
                      acétique, avec ou sans sel , épices, moutarde ou sucre :
   52.2170            ex C. autres, à l'exclusion des mixed pickles et des piments ou poivrons doux               14% ;
             20.02    Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                      acétique :
   52.2180               B.     Truffes                                                                           14%
   52.2190  I            D. Asperges                                                                              20%
   52.2200  I            E.     Choucroute                                                                        15%
   52.2210            ex F. Câpres                                                                                12%
                      ex H. autres, y compris les mélanges :
   52.2220  I                   — Moringa oleifera (drumsticks)                                                exemption
    52.2225 \                   — Jets de bambou                                             :                    11 %
 ---pagebreak--- Nr. L 373 / 148                     Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 86
     (1)         (2)                                                     (3)                                            (4)
                20.03   Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                        ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                 — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B, E et F et 08.09, à
  52.2230                             l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques'                          6 % + (P)
                        ex B.    autres :
                                 — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B, E et F et 08.09, à
  52.2240                             l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques                                6%
                20.04   Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés, gla­
                        cés, cristallisés):
                        B.  autres :
                             ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                      — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B, E et F et
  52.2250                                  08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques            6 % + (P)
                             exïl . non dénommés :
                                      — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B, E et F et
  52.2260                                  08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques                6%
                20.05   Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec
                        ou sans addition de sucre :
                        B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                            ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à l'exclusion des con­
  52.2270                              fitures et marmelades d'oranges                                             18 % + ( P)
                            ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en
  52.2280"                             poids, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges                 18 % + (P)
  52.2290                    ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges                      19%
                        C. autres :
                                  I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                       ex b) autres :
                                               — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
  52.2300
                      t
                                                   08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques .  8 % + (P)
                             ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 % en
                                       poids :
                                     • — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09, à
  52.2310                                   l'exclusion des ananas, des melons, et des pastèques                   8 % + (P)
                            ex III . non dénommés :
                                       — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09, à
  52.2320                                   l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques                         8%
                20.06   Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d' alcool :
                        A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages immédiats d'un
                            contenu net :
                              I. de plus de 1 kg :
  52.2330    I                    — Amandes, noix communes et noisettes                                             1 2 % (*)
  52.2340                         — autres                             '                                                6%
                            II . de 1 kg ou moins :
  52.2350                         — Amandes, noix communes et noisettes                                             14 % (*)
  52.2360                         —     autres                   :                                                      6%
                        B.  autres :
                              I.  avec addition d' alcool :
  52.2370                         a) Gingembre                                                                         10%
                                  b) Ananas, en emballages immédiats d' un contenu net :
                                        1 , de plus de 1 kg :                           .   '
 52.2380                                     aa)    d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en poids              10 % + (P)
 52.2390                                     bb)    autres                                                             10%
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                  Journal officiel des Communautés européennes                                       Nr. L 373 / 149
                                                                                                                        4
       0)      (2)                                                  (3)   .
             20.06   B. I. b) 2, de 1 kg ou moins :
             (suite)
    52.2400                            aa)     d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids                   10 % + (P)
    52.2410                            bb)     autres                                                                   0%
                             c) Raisins :
    52.2420                       1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                            25 % + (P)
  ' 52.2430                       2,   autres                                                                         25%
                             d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                  1 , de plus de 1 kg :
    52.2440                            aa)     d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                   25 % + ( P)
    52.2450                            bb)     autres                                                                 25%
                                  2, de 1 kg ou moins :
    52.2460                            aa)     d'une teneur en sucres supérieure à 1 5 % en poids                  25 % + (P)
    52.2470                            bb)     autres                                                                 25%
                             e) autres fruits :
                                  ex 1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids, à l'exclusion
    52.2480                                des cerises                                                             25 % + (P)
    52.2490                     • ex 2,    autres, à l'exclusion des cerises                                          25% <
                             f)   Mélange de fruits :
    52.2500                       1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids                             25 % + (P)
    52.2510                       2,   autres                                                                          25%
                        II . sans addition d'alcool :
                             a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contënu net de
                                  plus de 1 kg :
    52.2520                           2. Segments de pamplemousses et de pomélos                                     9 % + (P)
                                      3 . Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wil­
    52.2530                                kings et autres hybrides similaires d'agrumes                          19 % + (P) (*)
    52.2540                           4.   Raisins                                                                18 % + (P) (*)
                                  ex 8 ,   autres fruits :
                                           — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
    52.2550                                    08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques         6% + (P)
    52.2560                                — Tamarins (gousses, pulpes)                                             7 % + (P)
                                      9.   Mélanges de fruits :
                                           ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
                                                   dépasse 50 % en poids du total des fruits :
                                                   — Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits
                                                        des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
    52.2570                                             08.09, à l'exclusion des melons et des pastèques . . . .    9 % + (P)
                             b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de
                                   1 kg ou moins :
    52.2580                           2. Segments de pamplemousses et de pomélos                                     9 % + (P)
                                      3 . Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wil­
    52.2590                                kings et autres hybrides similaires d'agrumes                          18 % + (P) (*)
     52.2600                          4.   Raisins                                                                19 % + (P) (*)
                                   ex 8 ,  autres fruits :
                                           — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
     52.2610                                    08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pastèques        7 % + ( P)
 ---pagebreak--- Nr. L 373 / 150                     Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 86
     (1)          (2)                                                 (3)                                              (4)
                20.06   B. II. b) 9. Mélanges de fruits :
                (suite)
                                           ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne dé­
                                                   passe 50 % en poids du total des fruits :
                                                   — Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des
                                                       nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, È et F et 08.09, à
  52.2620                                              l'exclusion des melons et des pastèques                      7% + ( P)
                   •              c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                       1 , de 4,5 kg ou plus :
                                           ex dd) autres fruits :
                                                   — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                       08.09, à l' exclusion des ananas, des melons et des pas­
  52.2630                                              tèques                                           .'              6%
                                           ex ee) Mélanges de fruits :
                                                   — Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des
                                                       nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09, à
                                                       l'exclusion des melons et des pastèques, dans lesquels
                                                       aucun des fruits composants ne dépasse 50 % en poids
  52.2640                                              du total des fruits                                             9%
                                      2 , de moins de 4,5 kg :
                                           ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                                   — Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                       08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pas­
  52.2650                                              tèques                                                          6%
                                                   — Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des
                                                       nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09, à
                                                       l'exclusion des melons et des pastèques, dans lesquels
                                                       aucun des fruits composants ne dépasse 50 % en poids
  52.2660                                              du total des fruits                                            10%
                20.07   Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans
                        addition d'alcool , avec ou sans addition de sucre :
                        A. d'une masse volumique supérieure à 1,33 g/cm3 à 20 ° C :
                            III . autres :
                                  ex a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net :
  52.2670                                  — de fruits de la sous-position 08.01 A                                 exemption
 52.2680                                   — de fruits de la sous-position 08.02 D                                    28%
                                           — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09,
                                              à l' exclusion des dattes, des ananas, des melons et des pas­
 52.2690                                      tèques                                                       1           8%
                                  ex b) non dénommés :
                                                 — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                      08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pas­
 52.2700                                              tèques                                                        8% + (P)
 52.2710                                         — de fruits de la sous-position 08.02 D .                         28 % + (P)
             I          B. d'une masse volumique égale ou inférieure à 1,33 g/cm3 à 20 °C :
                            II .  autres :
                                  a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg de poids net :
 52.2740                              2 , de pamplemousses et de pomélos                                               8%
                                      3 , de citrons ou d'autres agrumes :
                                           ex aa) contenant des sucres d'addition :
 52.2750                                           — à l'exclusion des jus de citrons                               13 % (*)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                     Journal officiel des Communautés européennes                                   Nr. L 373 / 151
       (1)        (2)                                              (3)                                                  (4)
I             . 20.07   B. II . a) 3 , ex bb) autres :
                (suite)
   52.2760                                    — à l'exclusion des jus de citrons                                     13 % (*)
I                                  4,  d' ananas :
                                                                                                                   -
   52.2770                             aa) contenant des sucres d'addition                                       17 % + (P) (*)
   52.2780                             bb) autres                                                                    17 % (*)
                                   6, d'autres fruits et légumes :
                                       ex aa) contenant des sucres d'addition :
                                               — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                     08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pas­
   52.2790   l                                       tèques                                                              8%
   52.2800   I                                 — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches                  17%
                                       ex bb) autres :
                                               — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                     08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pas­
   52.2810                                           tèques                                                              8%
   52.2820                                     — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches                  18%
                                   7.  Mélanges :
                                       ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, isolément ou
                                               ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agrumes, d'ana­
       '
                                               nas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots ou de
                                               pêches :
   52.2830                                     1 1 . contenant des sucres d' addition                                17 % (*)
   52.2840                                     22 . non dénommés                                                     18 % (*)
             \                  b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 Écus par 100 kg poids net :
             \                     2, de pamplemousses ou de pomélos :
   52.2850                             aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids . .         8% + (P)
   52.2860   I                         bb) autres                                                                        8%
             I                     4, d'autres agrumes :
    52.2870  I                         aa) d'une teneur en sucres d' addition supérieure à 30 % en poids . .     14 % -I- (P) (*)
             I                         bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 % en
    52.2880  I                              poids                                                                    14 % (»)
    52.2890  I                         cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                     1 5 % (*)
             I                     5,  d' ananas :
   52.2900                             aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids . .      17% + (P)(*)
             \                         bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 % en
   52.2910   I                              poids                                                                    17 % (*)
   52.2920   I.
             \                         cc) ne contenant pas de sucres d' addition                                    17 % (*)
             I                     7, d'autres fruits ou légumes :                                              l
             ll                        ex aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en                           ,
             II                                poids :
             li                                — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
             ll                                      08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pas­
   52.2930   II                                      tèques             ,                                           8% + (P)
   52.2940   ||                                — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches             17 % + (P)
             ||                        ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
             ||                                en poids :
             II                                — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
             II                                      08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pas­
   52.2950                                           tèques                                                              8%
    52.2960  ll                                —; autres à l'exclusion des jus d' abricots et de pêches                 17%
 ---pagebreak--- Nr. L 373 / 152                         Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 86
     (1)        '   (2)                                                 (3)                                                 (4)
                  20.07   B. II. b) 7, ex cc) ne contenant pas de sucres d'addition :
                  (suite)
                                                     — de fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                                          08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des pas-,
  52.2970                                                 tèques                                                             8%
  52.2980                                            — autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches               18%
                                          8. Mélanges :
                                              ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant, isolément ou
                                                     ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agrumes, d'ana­
                                                     nas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots ou de
                                                     pêches :
                                                     11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30% en
  52.2990                                                 poids                                                       17 % + (P) (*)
                                                     22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
  52.3000                                                 30 % en poids                                                  17 % (*)
  52.3010                                            33 . ne contenant pas de sucres d'addition                          18 % (*)
                  21.02   Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits
                          ou essences ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs
                          extraits :
  52.3020                 ex A.    Essences de café                                                                         9%
                             B. Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits
  52.3030                          ou essences                                                                         exemption
                                     /
             I               C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :                           l
  52.3040                          II .  autres                                                                         2 % + em
                             D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :
  52.3050                          II .  autres                                                                         2 % + em
                  21.03   Farine de moutarde et moutarde préparée :
                          A. Farine de moutarde, en emballages immédiats d'un contenu net :
  52.3060                      I. de 1 kg ou moins                                                                     exemption
  52.3070                     II . de plus de 1 kg                                                                     exemption
  52.3080                 B. Moutarde préparée                                                                              7%
                  21.04   Sauces ; condiments et assaisonnements, composés :
  52.3090                    B. Sauces à base de purée de tomates                                                           6%     ■
                          ex C.    autres :
 52.3100                           — produits à base de tomato ketchup                                                      7%
 52.3110                           — autres, à l'exclusion des sauces à base d'huiles végétales                             5%
                  21.05   Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons pré­
                          parés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :
                          A. Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons
 52.3120                      préparés                                                                                     11 %
 52.3130                  B. Préparations alimentaires composites homogénéisées                                            17%
                  21.06   Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
                          A. Levures naturelles vivantes :
 52.3140
             l                   I. Levures mères sélectionnées (levures de culture)
                               II . Levures de panification :
                                                                                                                            8%
 52.3150     1                       a) séchées                                                                         4 % + em
 52.3160     \                       b) autres                                                                          4 % -I- em
 52.3170                      III . autres                                                                                 10%
 ---pagebreak--- 31 .  2. 86                     Journal officiel des Communautés européennes                                 Nr. L 373 / 153
       0)     (2                                                 3                                                  4
            21.06   B.  Levures naturelles mortes :
            (suite)
                         I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages im­
   52.3180                    médiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                             6%
   52.3190              II .  autres                                                                           exemption
   52.3200          C. Levures artificielles préparées                                                              3%
            2 .07   Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées :
   52.3210                 I. Maïs                                                                              3 % + em
   52.3220               II . Riz                                                                               3 % + em
   52.3230              III . autres . :                                                                        2 % + em
                    G. autres :
                           I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                              provenant du lait :
                              a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                                  (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                                  ex 1 .  ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                                          ou de fécule :
   52.3250                               — Cœuçs de palmiers                                                        7%
                                         — Plasma desséché, obtenu à partir de sang frais de bovins ad­
                                              ditionné de citrate de sodium, d'une teneur en protéines
                                              d'au moins 73,3 % et au plus 90 %, calculée sur la matière sè­
   52.3255                                    che                                                              exemption
             22.01  Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige :
   52.3260          A. Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux gazeuses                              exemption
             22.02  Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées)
                    et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du
                    n° 20.07 :
    52.3270         A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait                            6%
   52.3280   22.03  Bières                                                                                         14%
             22.09  Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres
                    boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées (dites «extraits concen­
                    trés») pour la fabrication des boissons :
                    C. Boissons spiritueuses :
                        V.    autres, présentées en récipients contenant :
                              ex a) 2 1 ou moins :
   52.3290                            — Tequila, Pisco et Singani                                               1,30 Écu
                                                                                                                   l' hl
                                                                                                                par % vol
             23.01  Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollusques, im­         d' alcool
                    propres à l'alimentation humaine ; cretons :                                                + 5 Écus
    52.3300         B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollusques                         exemjitilJn (**)
             23.02  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements
                    des grains de céréales et de légumineuses :
    52.3310         B. des grains de légumineuses                                                                   3%
 ---pagebreak--- Nr. L 373 / 154                            Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 86
      (1)            (2)                                                  (3)                                               (4)
                   23.06       Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des ani­
                               maux, non dénommés ni compris ailleurs :
   52.3320                     B. non dénommés                                                                          exemption
                   23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre de
                               celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
   52.3330                     A. Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins                          exemption
   52.3340                     C. non dénommés                                                                               3%
                   24.02       Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss):
   52.3350                     A. Cigarettes                                                                              82 % (*)
   52.3360     \               B. Cigares et cigarillos                                                                ■ 41 % (*)
 • 52.3370     I               C. Tabac à fumer                                                                          100 % (*)
   52.3380                     D. Tabac à mâcher et tabac à priser                                                        45 % (*)
   52.3390                     E. autres, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles                             18 % (*)
                                                                Abréviations
(P):   signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des prélèvements.
em :   signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans le cadre des réglementations concer­
       nant les échanges de certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles.
daf:   signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur la farine contenue dans les produits concernés.
das :  signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur le sucre contenu dans les produits concernés.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 373 / 155
                                                                   ANNEXE III
                Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (<)
                                                          A. PAYS INDÉPENDANTS
         048 Yougoslavie                                 432 Nicaragua                             612 Iraq
         066 Roumanie                                    436 Costa Rica                            616   Iran
         204 Maroc                                       442 Panamâ                                628  Jordanie -
         208 Algérie                                     448 Cuba                                  632  Arabie Saoudite
         212 Tunisie                                     449 Saint-Christophe et Nevis             636   Koweït
         216 Libye                                       453 Bahamas                               640   Bahraïn
         220 Égypte                                      456 République Dominicaine                644 Qatar
         228 Mauritanie                                  459 Antigua et Barbuda                    647 Émirats arabes unis
         248 Sénégal                                     460 Dominique                             649  Oman
         268 Liberia                                     464 Jamaïque                              662   Pakistan
         272 Côte-d'Ivoire                               465 Sainte-Lucie                          664   Inde
         276 Ghana                                       467 Saint- Vincent                        669  Sri Lanka
         288 Nigeria                                     469 Barbade                               676  Birmanie
         302 Cameroun                                    472 Trinité et Tobago                     680 Thaïlande                     ,
         314 Gabon                                       473 Grenade                               690 Viêt-nam
         318 Congo                                       480 Colombie                              696 Kampuchéa
         322 Zaïre                                       484 Venezuela                             700 Indonésie
         330 Angola                                      488 Guyana'                               701 Malaysia
         346 Kenya                                       492 Surinam                               703 Brunei Darussalam
         366 Mozambique                                  500 Équateur                              706 Singapour
         370 Madagascar                                  504 Pérou                                 708 Philippines
         373 Maurice                                     508 Brésil                                720 Chine
         378 Zambie                                      512 Chili                                 728 Corée du Sud
         382 Zimbabwe                                    516 Bolivie                               801 Papouasie — Nouvelle-Guinée
         393 Swaziland                                   520 Paraguay                              803 Nauru
         412 Mexique                                     524 Uruguay                               806 Salomon (îles)
        416  Guatemala                                   528 Argentine                             807 Tuvalu
        421  Belize                                      600 Chypre                                812 Kiribati
        424  Honduras                                    604 Liban                                 815 Fidji
        428  El Salvador                                 608 Syrie                                 816 Vanuatu
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
    n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29. 1 1 . 1986, p. 46)1 .
 ---pagebreak--- N L 373 / 156                               Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 12 . 86
                                                           B. PAYS ET TERRITOIRES
            dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                               membres de la Communauté ou par des pays tiers
            044 / Gibraltar
            329   Sainte-Hélène et dépendances
            357   Territoire britannique de l'océan Indien
            377   Mayotte
            406   Groenland (')
            413 Bermudes
            446 Anguilla
            454 îles Turks et Caicos
            457 îles Vierges des États-Unis
            461 îles Vierges britanniques et Montserrat
            463 îles Cayman
            474 Aruba
            478 Antilles néerlandaises
            529 îles Falkland et dépendances
            740 Hong-kong
            743 Macao
            802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
            808   Océanie américaine (2)
            809   Nouvelle-Calédonie et dépendances
            811   îles Wallis-et-Futuna
            813   îles Pitcairn
            814   Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
            822   Polynésie française
                                                  Terres australes et antarctiques françaises
            890 Régions polaires                  Territoire australien de l' Antarctique
                                                  Territoire britannique de l'Antarctique
            Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change­
                           ments dans le statut international de pays ou territoires.
            (1) À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les traités instituant les Com­
                 munautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures transitoires décidées par le Conseil .
            (2) L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et
                 Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : Carolines, Mariannes et Marshall.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 373 / 157
                                                                    ANNEXE IV
                                               Liste de produits visés à l'article 1er paragraphe 3 (a)
Numéro
d'ordre
57.0010         01.01                   Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
57.0020         01.04 A II              Reproducteurs de race pure, caprins, vivants (b)
57.0030         01.06                   Autres anima'ux vivants
57.0040         02.01 A I               Viandes des espèces chevaline, asine et mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
57.0050         02.01 AlIIb)            Viandes de l'espèce porcine, autre que domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées
57.0060         02.01 B II a)           Abats des espèces chevaline, asine et mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
57.0070         02.01 B II b)           Abats de l'espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés
57.0080         02.01 B II d)           Autres abats non dénommés, frais, réfrigérés ou congelés
57.0090         02.04                   Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
57.0100         02.06 A                 Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées
57.0110         02.06 C I b)            Abats de l'espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés
57.0120         02.06 C II b)           Abats des espèces ovine et caprine, salés ou en saumure, séchés ou fumés
57.0130       ' 02.06 C III             Autres viandes et abats, comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés
57.0140        CHAPITRE 3               POISSONS, CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES
57.0150         04.05 A II              Œufs en coquilles, autres que de volailles de basse-cour, frais ou conservés
57.0160         04.06                   Miel naturel
57.0170         04.07                   Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
57.0180        CHAPITRE 5               AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS
                                        AILLEURS
57.0190        CHAPITRE 6               PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
57.0200         07.01 A                 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigérées
57.0210         07.01 F                 Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l'état frais ou réfrigérés
57.0220         07.01 G III             Raifort ( Cochlearia armoracia)
57.0226     ex 07.01 K                  Asperges, du 1 er octobre au 31 janvier
57.0230         07.01 S                 Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigérés
57.0240         07.01 T                 Autres légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigérés
57.0250         07.02 B                 Autres légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé
57.0260     ex 07.03                    Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres subs­
                                        tances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour
                                        la consommation immédiate, à l'exclusion des olives
57.0270         07.04 A                 Oignons desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
                                        broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
(a) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier
     commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 373 / 158                               Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 86
57.0280    ex 07.04 B                  Autres légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en mor­
                                       ceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés^ mais non autrement préparés, à l'exclusion
                                       des olives
57.0290        07.05                   Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
57.0300        07.06 B                 Autres
57.0310    ex 08.01                    Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, noix du Brésil,
                                       noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans coques, à l'exclusion des ba­
                                       nanes fraîches et des ananas frais
               08.02 B                 Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires
                                       d'agrumes :
57.0313                                ex I. Clémentines, du 15 mai au 15 septembre
57.0316                                ex II . autres, du 15 mai au 15 septembre
57.0320        08.02 D                 Pamplemousses et pomélos, frais ou s(ecs
57.0330        08.02 E                 Autres agrumes, frais ou secs
57.0340        08.05 D                 Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
57.0350        08.05 E                 Noix pécan, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
57.0360        08.05 F                 Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décorti­
                                       quées
57.0370    ex 08.05 G                  Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués, à l'exclusion des
                                       noisettes
57.0380        08.07 E                 Autres fruits à noyau, frais
57.0390        08.08 C                 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
57.0400        08.08 E                 Papayes fraîches
57.0410        08.08 F                 Autres baies fraîches
57.0420        08.09                   Autres fruits frais
57.0430    ex 08.10                    Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre, à l'exclusion des fraises
57.0440        08.11                   Fruits conservés provisoirement -(par exemple, au moyen de gai sulfureux ou dans l'eau salée,
                                       soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation),
                                       mais impropres à la consommation en l'état
57.0450        08.12                   Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus)
57.0460        08.13                   Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou addi­
                                       tionnée d' autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
57.0470       CHAPITRE 9               CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
57.0480        10.06 A                 Riz, destiné à l'ensemencement (b)
57.0490        1 1.04 A                Farines des légumes à cosse secs repris au n 0 07.05
57.0500        1 1.04 B                Farines des fruits repris au chapitre 8
24.0510        11.05                   Farine, semoule et flocons de pommes de terre
57.0520        11.08 B                 Inuline
57.0530   ex CHAPITRE 12               GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ;
                                       PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES, À
                                       L' EXCLUSION DES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION 12.04
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 373 / 159
 57.0540         CHAPITRE 13   GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
 57.0550         CHAPITRE 14   MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉ­
                               NOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
57.0560           15.02        Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l'aide de solvants, y com­
                               pris les suifs dits «premiers jus»
57.0570           15.03        Stéarine solaire ; oléostéarine ; huile de saindoux et oléomargarine non émulsionnée, sans mé­
                               lange ni aucune préparation
 57.0580          15.04        Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées
 57.0590          15.05        Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
57.0600           15.06        Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os, graisses de déchets, etc.)
57.0610      ex 15.07          Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées,    à l'exclusion de l'huile
                              d' olive
57.0620          15.08        Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou
                              autrement modifiées ■
57.0630          15.10        Acides gras industriels, huiles acides de raffinage,   alcools gras industriels
57.0640          15.11        Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses
57.0650          15.12        Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et huiles et
                              graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées,      mais
                              non préparées
57.0660        - 15.13        Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées
57.0670          15.15        Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné,      même artificiellement
                              coloré ; cires d'abeilles et d' autres insectes, même artificiellement colorées
57.0680          15.16        Cires végétales, même artificiellement colorées
57.0690          15.17 A      Dégras
57.0700          15.17 B II   Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales,
                              à l'exclusion des produits relevant de la sous-position 15.17 B I
57.0710          16.02 AI     Autres .préparations et conserves de viandes ou d'abats, de foie d'oie ou de canard
57.0720          16.02 B II   Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, de gibier ou de lapin
57.0730          16.02 B      Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, contenant de la viande ou des abats de
                 III b) 1 bb) l'espèce bovine autres que les produits relevant de la sous-position 16.02 B III b) 1 aa)
57.0740          16.02 B
                 III b) 2     Autres préparations et conserves de viandes, non dénommées
57.0750          16.03        Extraits et jus de viande et extraits de poisson
57.0760          16.04        Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés
57.0770          16.05        Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés
57.0780          17.04        Sucreries sans cacao
57.0790         CHAPITRE 18   CACAO ET SES PRÉPARATIONS
57.0800         CHAPITRE 19   PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS OU DE
                              FÉCULES ; PÂTISSERIES
37.US1U      ex CHAPITRE 20   PRÉPARATIONS             DE      LÉGUMES,        DE   PLANTES        POTAGÈRES,         DE    FRUITS
                              ET D'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES, À L' EXCLUSION : DES JUS
                              D'ANANAS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 20.07 A III a) ET A III b)
 ---pagebreak--- N   L 373 / 160              Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 86
57.0820   ex CHAPITRE 21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES, À L' EXCLUSION DES PRODUITS
                         RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 21.07 F
57.0830   ex CHAPITRE 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES, À L'EXCLUSION DES PRO­
                         DUITS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 22.04, 22.05 , 22.07 A ET 22.09 C I
57.0840       23.01      Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollusques, impropres à l'ali­
                         mentation humaine ; cretons
57.0850       23.02 B    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de
                         légumineuses
57.0860       23.06 B    Produits d'origine végétale, de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, non
                         dénommés ni compris ailleurs, autres que les produits relevant de la sous-position 23.06 A
57.0870       23.07 A    Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre de celles utilisées
                         dans l'alimentation des animaux : produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins
57.0880       23.07 C    Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre de celles utilisées
                         dans l'alimentation des animaux, autres que les produits relevant des sous-positions 23.07 A et B
57.0890       24.02      Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86              Journal officiel des Communautés européennes                         N L 373 / 161
                                                                                                       \
                                                ANNEXE V
                         Liste des pays en voie de développement les moins avances
             224 Soudan                                          342 Somalie
             232 Mali                                            350 Ouganda
             236 Burkina Faso                                    352 Tanzanie
             240 Niger                                           355 Seychelles et dépendances
             244 Tchad                                           375  Comores
             247 République du Cap-Vert                          386  Malawi
             252   Gambie                                        391  Botswana
             257   Guinée-Bissau .                               395  Lesotho
             260   Guinée .                                      452  Haïti
             264   Sierra Leone                                  652  Yémen du Nord
             280 Togo                                            656  Yémen du Sud
             284 Bénin                                           660 Afghanistan
             306 République Centrafricaine                       666 Bangladesh
             310 Guinée équatoriale                              667 Maldives
             3 1 1 Sâo Tomé et Prince                            672 Népal
             324 Rwanda                                          675 Bhoutan
             328 Burundi                                         684 Laos
             334 Éthiopie                                        817 Tonga
             338 Djibouti                                        819 Samoa occidentales
                                                                  /