CELEX: 32021R1091
Language: fr
Date: 2021-07-02 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/1091 de la Commission du 2 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

5.7.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 236/47
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1091 DE LA COMMISSION
         du 2 juillet 2021
         modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 16,
         vu le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (2), et notamment son article 13,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par son règlement d’exécution (UE) 2021/1029 (3), la Commission a prorogé la mesure de sauvegarde sur les importations de certains produits sidérurgiques instituée par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission (4).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1029 de la Commission contenait une erreur matérielle. Si les contingents tarifaires (ci-après «CT») totaux de la catégorie 4 étaient corrects, les répartitions entre les catégories 4A et 4B, ainsi qu’entre les CT spécifiques et les CT résiduels, ne l’étaient pas.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La Commission estime que cette erreur doit être rectifiée afin de permettre une attribution correcte des CT, avec effet au 1er juillet 2021.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des sauvegardes institué en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/478 et de l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/755,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La partie du tableau IV.1 «Volumes des contingents tarifaires» qui concerne les catégories de produits 4A et 4B de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission est remplacée par le tableau figurant à l’annexe I.
         
         
            Article 2
            La partie du tableau IV.2 «Volumes des contingents tarifaires globaux par trimestre» qui concerne les catégories de produits 4A et 4B de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission est remplacée par le tableau figurant à l’annexe II.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L83 du 27.3.2015, p. 16.
         
            (2)  JO L123 du 19.5.2015, p. 33.
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/1029 de la Commission du 24 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission afin de proroger la mesure de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques. JO L 225I du 25.6.2021, p. 1.
         
            (4)  JO L 31 du 1.2.2019, p. 27.
      
      
         
            ANNEXE I
            
               
                           «4.A
                        
                        
                           Tôles à revêtement métallique
                        
                        
                           Codes TARIC: 7210410020 , 7210410030 , 7210490020 , 7210490030 , 7210610020 , 7210610030 , 7210690020 , 7210690030 , 7212300020 , 7212300030 , 7212506120 , 7212506130 , 7212506920 , 7212506930 , 7225920020 , 7225920030 , 7225990011 , 7225990022 , 7225990023 , 7225990041 , 7225990045 , 7225990091 , 7225990092 , 7225990093 , 7226993010 , 7226993030 , 7226997011 , 7226997013 , 7226997091 , 7226997093 , 7226997094 
                        
                        
                           Corée (République de)
                        
                        
                           34 726,32 
                        
                        
                           34 726,32 
                        
                        
                           33 971,40 
                        
                        
                           34 348,86 
                        
                        
                           35 768,11 
                        
                        
                           35 768,11 
                        
                        
                           34 990,54 
                        
                        
                           35 379,32 
                        
                        
                           36 841,15 
                        
                        
                           36 841,15 
                        
                        
                           36 040,26 
                        
                        
                           36 440,70 
                        
                        
                           25%
                        
                        
                           09.8816
                        
                     
                           Inde
                        
                        
                           49 638,36 
                        
                        
                           49 638,36 
                        
                        
                           48 559,27 
                        
                        
                           49 098,82 
                        
                        
                           51 127,51 
                        
                        
                           51 127,51 
                        
                        
                           50 016,05 
                        
                        
                           50 571,78 
                        
                        
                           52 661,34 
                        
                        
                           52 661,34 
                        
                        
                           51 516,53 
                        
                        
                           52 088,93 
                        
                        
                           25%
                        
                        
                           09.8817
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           32 719,56 
                        
                        
                           32 719,56 
                        
                        
                           32 008,27 
                        
                        
                           32 363,92 
                        
                        
                           33 701,15 
                        
                        
                           33 701,15 
                        
                        
                           32 968,52 
                        
                        
                           33 334,83 
                        
                        
                           34 712,19 
                        
                        
                           34 712,19 
                        
                        
                           33 957,57 
                        
                        
                           34 334,88 
                        
                        
                           25%
                        
                        
                           09.8979
                        
                     
                           Autres pays
                        
                        
                           439 629,02 
                        
                        
                           439 629,02 
                        
                        
                           430 071,87 
                        
                        
                           434 850,45 
                        
                        
                           452 817,89 
                        
                        
                           452 817,89 
                        
                        
                           442 974,02 
                        
                        
                           447 895,96 
                        
                        
                           466 402,42 
                        
                        
                           466 402,42 
                        
                        
                           456 263,24 
                        
                        
                           461 332,84 
                        
                        
                           25%
                        
                        
                           
                               ((5))
                           
                        
                     
                           4.B
                        
                        
                           Codes NC: 7210 20 00 , 7210 30 00 , 7210 90 80 , 7212 20 00 , 7212 50 20 , 7212 50 30 , 7212 50 40 , 7212 50 90 , 7225 91 00 , 7226 99 10  TARIC codes: 7210410080 , 7210490080 , 7210610080 , 7210690080 , 7212300080 , 7212506180 , 7212506980 , 7225920080 , 7225990025 , 7225990095 , 7226993090 , 7226997019 , 7226997096 
                        
                        
                           Chine
                        
                        
                           118 662,79 
                        
                        
                           118 662,79 
                        
                        
                           116 083,16 
                        
                        
                           117 372,98 
                        
                        
                           122 222,67 
                        
                        
                           122 222,67 
                        
                        
                           119 565,66 
                        
                        
                           120 894,17 
                        
                        
                           125 889,35 
                        
                        
                           125 889,35 
                        
                        
                           123 152,63 
                        
                        
                           124 520,99 
                        
                        
                           25%
                        
                        
                           09.8821
                        
                     
                           Corée (République de)
                        
                        
                           154 003,68 
                        
                        
                           154 003,68 
                        
                        
                           150 655,77 
                        
                        
                           152 329,73 
                        
                        
                           158 623,79 
                        
                        
                           158 623,79 
                        
                        
                           155 175,45 
                        
                        
                           156 899,62 
                        
                        
                           163 382,50 
                        
                        
                           163 382,50 
                        
                        
                           159 830,71 
                        
                        
                           161 606,61 
                        
                        
                           25%
                        
                        
                           09.8822
                        
                     
                           Inde
                        
                        
                           70 874,00 
                        
                        
                           70 874,00 
                        
                        
                           69 333,27 
                        
                        
                           70 103,64 
                        
                        
                           73 000,22 
                        
                        
                           73 000,22 
                        
                        
                           71 413,26 
                        
                        
                           72 206,74 
                        
                        
                           75 190,23 
                        
                        
                           75 190,23 
                        
                        
                           73 555,66 
                        
                        
                           74 372,95 
                        
                        
                           25%
                        
                        
                           09.8823
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                        
                           32 719,56 
                        
                        
                           32 719,56 
                        
                        
                           32 008,27 
                        
                        
                           32 363,92 
                        
                        
                           33 701,15 
                        
                        
                           33 701,15 
                        
                        
                           32 968,52 
                        
                        
                           33 334,83 
                        
                        
                           34 712,19 
                        
                        
                           34 712,19 
                        
                        
                           33 957,57 
                        
                        
                           34 334,88 
                        
                        
                           25%
                        
                        
                           09.8980
                        
                     
                           Autres pays
                        
                        
                           99 301,05 
                        
                        
                           99 301,05 
                        
                        
                           97 142,33 
                        
                        
                           98 221,69 
                        
                        
                           102 280,08 
                        
                        
                           102 280,08 
                        
                        
                           100 056,60 
                        
                        
                           101 168,34 
                        
                        
                           105 348,48 
                        
                        
                           105 348,48 
                        
                        
                           103 058,30 
                        
                        
                           104 203,39 
                        
                        
                           25%
                        
                        
                           
                               ((6))
                           
                        
                     
            
               ((5))  Du 1.7 au 31.3: 09.8609
            Du 1.4 au 30.6: 09.8610
            Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8570 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               ((6))  Du 1.7 au 31.3: 09.8611
            Du 1.4 au 30.6: 09.8612
            Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*: 09.8581, pour la Corée (République de)*: 09.8582, pour l’Inde*: 09.8583, pour le Royaume-Uni*: 09.8584 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.»
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               
                           
                              «4A
                        
                        
                           Autres pays
                        
                        
                           439 629,02 
                        
                        
                           439 629,02 
                        
                        
                           430 071,87 
                        
                        
                           434 850,45 
                        
                        
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                           452 817,89 
                        
                        
                           442 974,02 
                        
                        
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                           466 402,42 
                        
                        
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                           4B
                        
                        
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                           99 301,05 
                        
                        
                           99 301,05 
                        
                        
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                           102 280,08 
                        
                        
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                           105 348,48 
                        
                        
                           103 058,30 
                        
                        
                           104 203,39 »