CELEX: 31989R1422
Language: fr
Date: 1989-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1422/89 de la Commission, du 24 mai 1989, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

25 . 5. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 141 /31
                              REGLEMENT (CEE) N° 1422/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 mai 1989
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                  provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      (CEE) n0 1077/89 (4), a déterminé les modalités d applica­
vu le traite instituant la Communauté économique euro­          tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables
péenne,                                                         dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
                                                                le Portugal ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et
notamment son article 272,                                      considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
                                                                tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin          conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par    tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son article      nexe du présent règlement,
10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article 12 para­
graphe 8 ,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                Article premier
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
l'importation des produits en provenance du Portugal, le         Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du           du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
rapprochement des prix effectué pendant cette première           31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­      du présent règlement.
ments ;
                                                                                          Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1989 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 mai 1989 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n0 L 61 du 4: 3. 1989, p. 43.
O JO n" L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.                              (4) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 141 /32                     Journal officiel des Communautés européennes                              25. 5. 89
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 mai 1989, fixant les prélèvements spécifiques applicables
                                  aux viandes bovines en provenance du Portugal
                                                                               (en Êcus/100 kg)
                                       Code NC                 Montant des prélèvements -
                                                                      spécifiques
                                     0102 90 10                          26,24
                                     0102 90 31                          26,24
                                     0102 90 33                          26,24
                                     0102 90 35                          26,24
                                     0102 90 37                          26,24
                                     0201 10 10                          49,50
                                     0201 10 90                          49,50
                                     0201 20 21                          49,50
                                      0201 20 29                         49,50
                                      0201 20 31                         39,60
                                      0201 20 39                         39,60
                                      0201 20 51                         59,40
                                      0201 20 59                         59,40
                                      0201 20 90                         74,25
                                      0201 30                            85,14
                                      0202 10 00                         44,55
                                      0202 20 10                         44,55
                                      0202 20 30                         35,64
                                      0202 20 50                         55,44
                                      0202 20 90                         66,83
                                      0202 30 10                         55,44
                                      0202 30 50                         55,44
                                      0202 30 90                         76,73
                                      0206 10 95                         85,14
                                      0206 29 91                         76,73
                                      0210 20 10                         74,25
                                      0210 20 90                         85,14
                                      0210 90 41                         85,14
                                      0210 90 90                         85,14
                                      1602 50 10                         85,14
                                      1602 90 61                         85,14