CELEX: 31981R0794
Language: fr
Date: 1981-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 794/81 de la Commission, du 27 mars 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

28 . 3 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 82/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 794/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 mars 1981
                modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de
                                                                   riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant que 1 application des critères et modalités
EUROPÉENNES,                                                            rappelés dans le règlement (CEE) n0 3016/80 aux prix
                                                                        des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le traité instituant la Communauté économique                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
européenne,                                                             nexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2),                                                                 Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2742/75 du Conseil, du                         Les prélèvements à 1 exportation prévus à l'article 6
29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production               paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2742/75, fixés à
dans les secteurs des céréales et du riz (3), modifié en                l'annexe du règlement (CEE) n0 3016/80 modifié, sont
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                      modifiés comme indiqué au tableau annexé au présent
notamment son article 6 paragraphe 2,                                   règlement pour le produit y figurant.
considérant que les prélèvements à l'exportation pour                                          Article 2
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 3016/80 (4), modifié en dernier                      Le present règlement entre en vigueur le 28 mars
lieu par le règlement (CEE) n0 722/81 (*) ;                             1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 27 mars 1981 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(') JO   n0 L  166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
(2) JO   n° L  291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
O   JO   n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 57.
O   JO   n0 L  312 du 22. 11 . 1980, p. 26.
O   JO   n" L  75 du 21 . 3. 1981 , p. 7.
                                                            A NNEXE
              au règlement de la Commission , du 27 mars 1981 , modifiant les prélèvements à
                                  l'exportation pour les produits amylacés à base de riz
                                                                                                            (en Écus/t)
                   Numéro du tarif                                                               Prélèvement
                                                   Désignation des. marchandises
                  douanier commun                                                               à l'exportation
              11.08 Ail                      Amidon de riz                                           32,25