CELEX: 31976R0205
Language: fr
Date: 1976-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 205/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 26/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 1 . 76
                                 REGLEMENT (CEE) N° 205 /76 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 janvier 1976
                 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du
EUROPÉENNES,                                                       Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­
vu le traité instituant la Communauté économique                   tation et d'exportation des produits transformés à base
européenne,                                                        de céréales et de riz (8), a, dans son article 6, défini les
                                                                   critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 le calcul de la restitution pour ces produits ;
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et notamment son                  considérant que, sur la base des criteres previis par le
article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première                  règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
phrase,                                                            compte, notamment, des prix et des quantités des
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                    produits de base retenus pour le calcul de l'élément
juillet 1967, portant organisation commune du                      mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc opportun
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­           de prendre en considération , comme cela i est prévu
ment (CEE) n0 668/75 (4), et notamment son article 17              pour la détermination de l'élément mobile, la
paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,                     moyenne des prélèvements applicables aux produits
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   de base au cours d'une période représentative, consti­
                                                                   tuée par les vingt-cinq premiers jours du mois précé­
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­              dant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyenne
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement              en fonction du prix de seuil des produits de base en
n0 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les                vigueur le mois de l'exportation ; que, en vertu de
prix sur le marché mondial des produits visés à                     l'article 8 du règlement (CEE) n0 2744/75 et de
l'article "1 er de ce règlement et les prix de ces produits        l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1077/68 (9), modifié
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                par le règlement (CEE) n° 2764/71 ( ,0), il convient de
tution à l'exportation ;                                           diminuer, pour certains produits, le montant de la
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement               restitution à l'exportation de l'incidence de la restitu­
(CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1 975 (5) et              tion à la production accordée pour le produit de base ;
de l'article 2 du règlement n0 366/67/CEE du Conseil
du 25 juillet 1 967 (6), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 478/75 (7), établissant, respective­             considérant que 1 application de ces règles et critères à
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les               la situation actuelle des marchés dans le secteur des
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à            produits transformés à base de céréales et de riz
l'exportation et les critères de fixation de leur                   conduit à fixer la restitution à un montant visant à
montant, les restitutions doivent être fixées en prenant            couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
en considération la situation et les perspectives d'évo­            ceux sur le marché mondial ;
lution , d'une part, des disponibilités en céréales, en riz
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                  considérant que la restitution est calculée en tenant
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits           compte de la quantité de matière première détermi­
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,                nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
en vertu de ces mêmes textes, il importe également                  certains produits transformés, la quantité de matière
d'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­             première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
tion équilibrée et un développement naturel sur le                  du produit ; que, selon le processus de fabrication
plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir                utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
 compte de l'aspect économique des exportations envi­               produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
 sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le           peuvent varier suivant la nature et la qualité du
 marché de la Communauté ;                                          produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
                                                                    tions afférentes aux divers produits issus d'un même
(') JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                            processus de fabrication à partir du même produit de
i1) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.                             base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
 (3) JO  n»   174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(■») JO  n»   L 72 du 20. 3 . 1975, p. 18 .
(5)  JO  n°   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.                        (s) JO 11» L 281 du i. il . 1975, p. 65.
(")  JO  n»   174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                           f) JO n» L I S 1 du 27 . 7. 1 968 , p. 1 .
  7) JO  n»   L 52 du 28 . 2. 1 975, p. 34.                         ( 10)"jO n» L 28.Î du 24. 12. 1971 , p. .W.
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 exportations vers les pays tiers a des prix inférieurs          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il               normal du régime des restitutions, il convient de
 convient, dès lors, pour certains de ces produits, de           retenir pour le calcul de ces dernières :
 limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­        — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 tant l'accès au marché mondial , assurerait le respect               à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 des objectifs de l'organisation commune des marchés ;                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 considérant qu'il convient de graduer la restitution à               sur leur parité effective,
 accorder à certains produits transformés en fonction ,          — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 suivant les produits, de leur teneur en cendres, en                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
 matières grasses ou en amidon , cette teneur étant parti­            constaté pendant une période déterminée, par
 culièrement significative de la quantité de produit de               rapport aux monnaies de la Communauté visées à
 base réellement incorporée dans le produit trans­                    l'alinéa précédent ;
 formé ;
                                                                 considérant que la restitution doit être fixée une fois
 considérant que, en ce qui concerne les racines de              par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
 manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi
 que leurs farines, l'aspect économique des exporta­             considérant que les mesures prévues au présent règle­
 tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 particulier de la nature et de l'origine de ces produits,       céréales,
 ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­
 tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 formés à base de céréales, la faible importance de la
 participation de la Communauté au commerce
 mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­                                    Article premier
 tion d'une restitution à l'exportation ;                        Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 considérant que la situation du marché mondial ou les           l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n° 2727/75 et à
 exigences spécifiques de certains marchés peuvent               l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement n0 359/
 rendre nécessaire la différenciation de la restitution          67/CEE et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
 pour certains produits, suivant leur destination ;              sont fixées aux montants repris à l'annexe.
 considérant que le règlement (CEE) n° 2806/71 (') a                                        Article 2
 établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de
 la restitution à l'exportation pour certains produits           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
 transformés à base de céréales et de riz ;                      1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État meiïibre .
                Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1976.
                                                                             Pur la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre Je ht Commission
(') JO n " I. 284 du 2H . 12 . 1971 , p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 26/18                                Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 1 . 76
                                                                ANNEXE
         Numéro                                                                                                      Montant
     de nomenclature                                                                                              des restitutions
         utilisée                                           Nomenclature i libellé simplifié                       en UC/tonne
   pour les restitutions                                                                                            (Pays tiers)
11.01 C ( I)                 Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          39,72
                             ou égale à 0,9% en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II)                 Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                            0
11.01 D (I)                  Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        27,45
                             ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 1,8% en poids, d'une teneur en humidité
                             inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)                 Farine d'avoine, non reprise sous le n" 11.01 D (I)                                          0
11.01 E (I)                  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           50,43
                             inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E (II)                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,           43,22
                             supérieure à 1,3% et inférieure ou égale à 1,7% en poids et d'une teneur en
                             cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                             poids
 11.01 E (III)               Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                                31,34
 11.01 F                     Farine de riz                                                                             21,14
 11.01 H                     Farine de millet                                                                             0
 11.02 A III (a)              Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                41,04
                              sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                              rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 A III (b)              Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a)                            0
 1 1.02 A IV (a)              Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              27,45
                              sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                              ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                             la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 A IV (b)              Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 11.02 A IV (a)                             0
 11.02 A V (a)                Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              64,84
                              matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                              brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*)
 11.02 A V (b)                Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              50,43
                              matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                              brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
 11.02 A V (c)                Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              43,22
                              matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale a 1,7 % en
                              poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                              ou égale à 1 % en poids (*)
  11.02 A VI                  Gruaux et semoules de riz                                                                 21,14
  11.02 B I a) 1 ( aa)        Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée          39,72
                              à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                              brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
  11.02 B I a) 1 (bb)          Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n" 11.02 B I a)            0
                               1 (aa) («)
  11.02 B I a) 2 (aa)          Avoine épointée
  11.02 B I a) 2 bb) ( 11      Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                   24,40
                               rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                               en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                               égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (*)
  1 1.02 B I a) 2 bb) ( 22     Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n°                        0
                           !   11.02 B I a) 2 bb) (11 ) (»)
 ---pagebreak---  31 . 1 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 26/ 19
          Numéro                                                                                                 Montant
      de nomenclature                                                                                        des restitutions
          utilisée                                         Nomenclature à libellé simplifié                   en UC/tonne
    pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
 11.02 B I b) 1 (aa)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,               39,72
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                           en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9% en
                           poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
 11.02 B I b) 1 (bb)        Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I         0
                           b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
 1 1.02 B 1 b) 2 (aa)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,             25,93
                            rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                           en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure
                           ou égale a 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                           « Grütze » ou « Grutten ») (2)
 11.02 B I b) 2 (bb)        Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02           0
                            B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
 11.02 B II a) ( 1 )        Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment             0
                           (blé) (')
 11.02 C III (a)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           52,96
                           inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — lre catégorie (a)
 11.02 C III (b )          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           42,37
                           inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2« catégorie (*)
 11.02 C IV                Grains d'avoine perlés (s)                                                               0
11.02 D II                 Grains de seigle seulement concassés                                                    —
 11.02 E I b) 1 (aa)       Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      39,72
                           ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b) 1 (bb)        Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                               —
11.02 E I b) 2 (aa)        Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               30,50
                           inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                          égale à 0,1%, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12% et dont la
                          peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (bb)        Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,              24,40
                          inférieure^ ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                          0,1 % et inférieure à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                          et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (cc)       Flocons d'avoine, non repris sous les n°* 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2          —
                          (bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       57,63
                          inférieure ou égale à 0,9% en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                          tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) (2)      Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       46.83
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3 )     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         —
                          supérieure à 1,3% et inférieure ou égale à 1,7% en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1% en poids
11.02 E II e) 1           Flocons de riz                                                                         21,14
11.02 F III               Pellets d'orge                                                                           —
11.02 F IV                Pellets d'avoine                                                                         —
11.02 F V                 Pellets de maïs                                                                          —
11.02 G I                 Germes de froment (blé), même en farine                                                 9,32
11.02 G II                Germes de céréales, autres que le froment (blé), même farine                            9,01
11.07 A I a)              Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine
 ---pagebreak--- N° L 26/20                                     journal officiel des Communautés européenne»                                           31 . 1 . 76
          Numéro                                                                                                                       Montant
     de nomenclature                                                                                                               des restitution»
          utilisée                                               Nomenclature à libellé simplifié                                   en UC/tonne
   pour les restitutions                                                                                                             (Pays tiers)
11.07 A I b)                   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine
11.07 A II a)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                               —
11.07 A II b)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                           —
                               de farine
11.07 B                        Malt torréfié                                                                                              —
11.08 A I                      Amidon de maïs                                                                                           41,89
11.08 A III                    Amidon de froment (blé)                                                                                  46,13
11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                                                41,89
11.08 A V                      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                        41,89
                               que la fécule de pommes de terre
11.09 A                         Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                          83,88
                               matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
17.02 B II a)                   Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                           54,64
                               produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b)                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                      41,89
                               en poids à l'état sec 99®/o ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                               poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.05 B I                       Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudré cristalline blanche,                           54,64
                               même agglomérée
17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                          41,89
                               autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    7,98
                                traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                           7,98
                                ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un proces­
                               sus de dénaturation
23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   7^8
                                traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35% et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   7,98
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28®/o et dont la proportion de
                                produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                pas 10% en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le
                                tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                1,5 % en poids
23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   7^8
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                n« 23.02 A II a)
23.03 A I                       Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                         52,04
                                d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                63 % en poids (N X 6,25)
(*) Bénéficient de la restitution i l'exportation les gruaux et semoules de mais :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
f) Les           mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise i l'annexe du règlement (CEE) n* 821/68 (JO n0 L 149 du 29. 6. 1M»
(•) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n* 821/68 (JO n* L 149 du 29. 6. 1963»
    p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, de la même restitution à l'expor ­
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.