CELEX: 52017PC0336
Language: fr
Date: 2017-06-22
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 22.6.2017
            COM(2017) 336 final
            2017/0139(NLE)
            Proposition de
            DÉCISION DU CONSEIL
            concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil  
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               
                  L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
                     1
                   (ci-après, l’«accord») est entré en vigueur le 7 août 2007. L’article XII, paragraphe 2, de l’accord prévoit qu’il «est initialement valable pendant cinq ans et peut être renouvelé d’un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l’avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement». L’accord a été renouvelé pour la dernière fois en 2012 et restera en vigueur jusqu’au 7 août 2017, à moins que les parties ne le renouvellent pour une période supplémentaire de cinq ans.
               
               
                  Depuis le dernier renouvellement de l’accord (décision 2012/646/UE
                     2
                  ), le Brésil a accompli des progrès significatifs en matière de politique scientifique, technologique et d'innovation (STI), ce qui a contribué au renforcement institutionnel du système STI. Les effectifs et les qualifications des ressources humaines, ainsi que les infrastructures de recherche et développement ont notamment été améliorés. Le Brésil reste à la pointe de la recherche dans le domaine de l’agriculture, ainsi qu’en ce qui concerne les maladies infectieuses et tropicales. Il est aussi un acteur de rang mondial dans les domaines des technologies de l’information et de la communication, des nanotechnologies et de l’énergie et on y trouve certaines des plus grandes universités d’Amérique latine. Ces domaines de recherche présentent un intérêt pour l’Union européenne. Les liens entre le Brésil et l’UE dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation se sont resserrés grâce à une intense coopération au niveau de l’UE et des États membres.
               
               
                  L’évaluation effectuée par la Commission démontre clairement que l’accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l’UE et le Brésil dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui apportent des avantages mutuels. Le potentiel du Brésil en tant que partenaire dans le domaine de la recherche et de l’innovation continuant d’augmenter, il convient de considérer ce pays comme un partenaire stratégique pour l’UE en Amérique latine. Les principaux instruments de coopération sont les programmes-cadres de l’Union pour la recherche et l’innovation. Parmi les pays tiers non associés, le Brésil est le sixième pays le plus actif dans le 7e PC (2007-2013) et le cinquième dans le cadre d’Horizon 2020 à ce jour. La coopération entre l’UE et la communauté des chercheurs brésiliens a conduit, entre autres résultats, à la mise au point d’un nouveau médicament contre la maladie de Chagas (déjà enregistré auprès de la Food and Drug Administration pour commencer les essais cliniques) et au développement d’un nouveau procédé de prétraitement de la biomasse pour le bioéthanol avancé (permettant la création de la première usine pour l’exploitation commerciale du bioéthanol avancé en Europe).
               
               
                  Il est donc dans l’intérêt de l’UE de renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil pour une autre période de cinq ans.
               
               
                  Les deux parties ont confirmé leur volonté de renouveler l’accord par échange de lettres, datées du 14 novembre 2016 et du 5 janvier 2017.
               
               
                  Le contenu de l’accord renouvelé sera identique à celui de l’actuel accord, tel qu’il a été examiné et approuvé avec la partie brésilienne. 
               
            
            
               •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               
                  Cette initiative est pleinement conforme à la stratégie de coopération internationale de l’UE dans la recherche et l’innovation
                     3
                  . La stratégie de l’UE énonce clairement que les accords en matière de science et technologie sont des instruments importants dans la définition et la mise en œuvre des feuilles de route pluriannuelles pour la coopération avec les pays tiers. Cet accord est également un moyen de mettre en œuvre la stratégie de coopération internationale de l’UE dans la recherche et l’innovation, qui appelle à davantage d’internationalisation et d’ouverture dans le paysage de la recherche et de l’innovation en Europe.
               
            
            
               •Cohérence avec les autres politiques de l’Union
            
            
               
                  La stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’UE confirme que la coopération en matière de recherche est un aspect important de la politique étrangère de l’UE et considère que cette coopération est un élément essentiel pour renforcer les liens socio-économiques, notamment avec les pays d’Amérique latine.
               
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               La compétence de l’Union pour agir au niveau international dans le domaine de la recherche et du développement technologique est fondée sur l’article 186 du TFUE. La base juridique procédurale de la proposition est l’article 218, paragraphe 6, point a) v), du TFUE.
            
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT
            
            
               •Réglementation affûtée et simplification
            
            
               
                  Cette initiative n’est pas intégrée dans le programme REFIT.
               
            
         
         
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               
                  Seules des ressources humaines et administratives sont nécessaires; elles sont exposées dans la fiche financière législative.
               
            
            
            
               Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission propose que le Conseil:
            
            
               -
                     approuve, au nom de l’Union, et après approbation du Parlement européen, le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil qui s’appliquera, après l’expiration de la période de cinq ans, pour une période supplémentaire de cinq ans (à savoir, du 8 août 2017 au 7 août 2022); 
            
            
               -
                     autorise le président du Conseil à désigner la ou les personnes habilitées à notifier au gouvernement de la République fédérative du Brésil que l'Union a accompli les procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord renouvelé. 
            
            
               2017/0139 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
            
               concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil  
               
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 186, en liaison avec son article 218, paragraphe 6, point a) v),
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               vu l'approbation du Parlement européen,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Par la décision 2005/781/CE
                  4
               , le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (ci-après, l’«accord»).
            
            
               (2)L’accord, conformément à son article XII, entre en vigueur à la date à laquelle les deux parties se sont notifié par écrit l'accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet. L'accord est initialement valable pendant cinq ans et peut être renouvelé d'un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l'avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement. 
            
            
               (3)Par la décision 2012/646/UE
                  5
               , le Conseil a approuvé le renouvellement de l’accord pour une durée supplémentaire de cinq ans.
            
            
               (4)L’échange de lettres entre les parties, datées du 14 novembre 2016 et du 5 janvier 2017, a confirmé leur intérêt à renouveler l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.
            
            
               (5)À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est substituée et a succédé à la Communauté européenne.
            
         
         
            
               (6)Il y a lieu d'approuver le renouvellement de l'accord au nom de l'Union,
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
            
               Article premier
            
            
               Le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l'Union européenne.
            
            
               Article 2
            
            
               Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à notifier au gouvernement de la République fédérative du Brésil, au nom de l’Union et conformément à l’article XII, paragraphe 2, de l’accord, que l’Union a accompli les procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord renouvelé et à procéder à la notification suivante au Brésil:
            
            
               «À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’Union européenne s’est substituée et a succédé à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne dans le texte de l'accord s'entendent, le cas échéant, comme faites à l'Union européenne».
            
            
               Article 3
            
            
               La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. 
            
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
            
               FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
            
            
               1.CADRE DE LA PROPOSITION/DE L'INITIATIVE
            
            
               1.1.Dénomination de la proposition/de l'initiative
            
            
               1.2.Domaine(s) politique(s) concerné(s) dans la structure ABM/ABB
            
            
               1.3.Nature de la proposition/de l’initiative
            
            
               1.4.Objectif(s)
            
            
               1.5.Justification(s) de la proposition/de l’initiative
            
         
         
            
               1.6.Durée et incidence financière
            
            
               1.7.Mode(s) de gestion prévu(s)
            
            
               2.MESURES DE GESTION
            
            
               2.1.Dispositions en matière de suivi et de compte rendu
            
            
               2.2.Système de gestion et de contrôle
            
            
               2.3.Mesures de prévention des fraudes et irrégularités
            
            
               3.INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION/DE L’INITIATIVE
            
            
               3.1.Rubrique(s) du cadre financier pluriannuel et ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s)
            
            
               3.2.Incidence estimée sur les dépenses
            
            
               3.2.1.Synthèse de l’incidence estimée sur les dépenses
            
            
               3.2.2.Incidence estimée sur les crédits opérationnels
            
            
               3.2.3.Incidence estimée sur les crédits de nature administrative
            
            
               3.2.4.Compatibilité avec le cadre financier pluriannuel actuel
            
            
               3.2.5.Participation de tiers au financement
            
            
               3.3.Incidence estimée sur les recettes
            
            
               FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
            
            
               1.CADRE DE LA PROPOSITION/DE L'INITIATIVE
            
            
               1.1.Dénomination de la proposition/de l'initiative
            
            
               
                  Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
               
               
            
         
         
            
               1.2.Domaine(s) politique(s) concerné(s) dans la structure ABM/ABB
                  6
               
            
            
               
                  Stratégie politique et coordination, en particulier, des directions générales RTD, AGRI, CLIMA, JRC, EAC, ENER, GROW, CNECT et MOVE.
               
            
            
               1.3.Nature de la proposition/de l’initiative
            
            
               ◻La proposition/l'initiative porte sur une action nouvelle
            
            
               ◻La proposition/l’initiative porte sur une action nouvelle suite à un projet pilote/une action préparatoire
                  7
               
            
            
               ☑La proposition/l'initiative est relative à la prolongation d'une action existante
            
            
               ◻La proposition/l’initiative porte sur une action réorientée vers une action nouvelle
            
            
               1.4.Objectif(s)
            
            
               1.4.1.Objectif(s) stratégique(s) pluriannuel(s) de la Commission visé(s) par la proposition/l'initiative
            
            
               
                  La présente initiative permettra aux deux parties d'améliorer et d'intensifier leur coopération dans des domaines scientifiques et technologiques d'intérêt commun. 
               
               
            
            
               1.4.2.Objectif(s) spécifique(s) et activité(s) ABM/ABB concernée(s)
            
            
               
                  Objectif spécifique n°
               
               
                  La présente décision devrait permettre aux deux parties de renforcer la coopération et de mettre en place un partenariat plus stratégique en augmentant l’ampleur et la portée de la coopération existante, en relevant les grands défis de société en commun et en promouvant l’accès réciproque aux programmes et au financement. Elle permettra également d’accroître la coopération régionale, si besoin est.
               
               
                  Activité(s) ABM/ABB concernée(s)
               
               
            
            
               1.4.3.Résultat(s) et incidence(s) attendu(s)
            
            
               Préciser les effets que la proposition/l'initiative devrait avoir sur les bénéficiaires/la population visée.
            
            
               
                  La présente décision permettra aussi bien au Brésil qu'à l'Union européenne de tirer mutuellement profit des progrès scientifiques et techniques réalisés grâce à la recherche dans le cadre de leurs programmes de recherche respectifs et leurs activités de coopération en cours. Elle permettra un échange de connaissances spécifiques et un transfert de savoir-faire au bénéfice de la communauté scientifique, des entreprises et des citoyens des deux parties.
               
            
            
               1.4.4.Indicateurs de résultats et d'incidences
            
         
         
            
               Préciser les indicateurs permettant de suivre la réalisation de la proposition/de l'initiative.
            
            
               
                  La Commission contrôlera régulièrement toutes les actions menées dans le cadre de l’accord, y compris les activités de coopération. Son évaluation portera sur les points suivants, entre autres:
               
               
                  a) les indicateurs de la coopération — analyse du nombre et du type de participations d’entités brésiliennes à des programmes financés par l’UE (par exemple, le nombre de propositions, le nombre de conventions de subvention signées, les principaux liens de collaboration, les principaux domaines; les réalisations) et inversement (lorsque les données sont disponibles);
               
               
                  b) les indicateurs de performance — taux de réussite des entités brésiliennes qui participent aux programmes-cadres de l’UE par rapport à d’autres pays tiers et aux États membres/pays associés à un programme-cadre de recherche; analyse de la qualité de la participation (par exemple, le nombre d’universités les mieux classées participant au programme, le nombre de brevets et de publications provenant de projets collaboratifs);
               
               
                  c) la collecte de données concernant les activités et les liens de coopération au-delà des programmes de financement de la recherche respectifs et l’évaluation de l’impact de ces activités, telles que la participation à des initiatives multilatérales et des groupes de travail.
               
               
            
            
               1.5.Justification(s) de la proposition/de l’initiative
            
            
               1.5.1.Besoin(s) à satisfaire à court ou à long terme
            
            
               
                  La présente décision permettra aux deux parties de poursuivre l'amélioration et l'intensification de leur coopération dans des domaines scientifiques et technologiques d'intérêt mutuel.
               
               
            
            
               1.5.2.Valeur ajoutée de l'intervention de l'UE
            
            
               
                  La coopération en matière de recherche et d’innovation entre le Brésil et l’UE et ses États membres n’a cessé de croître au cours des dernières années. L’intervention de l’UE permet des activités dont l’ampleur et la portée sont plus grandes, au bénéfice de tous les États membres. Le renouvellement de cet accord permettra à l’UE d’avoir un accès plus aisé aux connaissances scientifiques produites au Brésil et de s’engager dans plus d’activités de coopération augmentant l’échange de connaissances et de technologies. Il fournira également aux entreprises européennes un accès plus aisé au marché brésilien.
               
               
            
            
               1.5.3.Leçons tirées d'expériences similaires
            
            
               
                  Sur la base de l’expérience acquise jusqu’à présent en matière de coopération scientifique et technologique, il est jugé souhaitable pour les deux parties de poursuivre la coopération en matière de recherche avec le Brésil, qui est un partenaire stratégique de l’Union dans le domaine de la recherche et de l’innovation.
               
               
            
            
               1.5.4.Compatibilité et synergie éventuelle avec d’autres instruments appropriés
            
            
               
                  Le renouvellement de l’accord avec le Brésil est considéré comme pleinement compatible avec le cadre stratégique global de coopération internationale dans la recherche et l’innovation [COM(2012)497].
               
               
            
            
               1.6.Durée et incidence financière
            
         
         
            
               ☑Proposition/initiative à durée limitée
            
            
               –☑
                     Proposition/initiative en vigueur du 8.8.2017 au 7.8.2022.
            
            
               –☑
                     Incidence financière de AAAA jusqu'en AAAA
            
            
               ◻Proposition/initiative à durée illimitée
            
            
               –mise en œuvre avec une période de montée en puissance de AAAA jusqu’en AAAA,
            
            
               –puis un fonctionnement en rythme de croisière au-delà.
            
            
               1.7.Mode(s) de gestion prévu(s)
                  8
               
            
            
               ☑Gestion directe par la Commission
            
            
               –◻dans ses services, y compris par l'intermédiaire de son personnel dans les délégations de l’Union;
            
            
               –◻
                     par les agences exécutives
            
            
               ◻Gestion partagée avec les États membres
            
            
               ◻Gestion indirecte en confiant des tâches d'exécution budgétaire:
            
            
               –◻à des pays tiers ou aux organismes qu'ils ont désignés;
            
            
               –◻à des organisations internationales et à leurs agences (à préciser);
            
            
               –◻à la BEI et au Fonds européen d'investissement;
            
            
               –◻aux organismes visés aux articles 208 et 209 du règlement financier;
            
            
               –◻à des organismes de droit public;
            
            
               –◻à des organismes de droit privé investis d'une mission de service public, pour autant qu'ils présentent les garanties financières suffisantes;
            
            
               –◻à des organismes de droit privé d'un État membre qui sont chargés de la mise en œuvre d'un partenariat public-privé et présentent les garanties financières suffisantes;
            
            
               –◻à des personnes chargées de l'exécution d'actions spécifiques relevant de la PESC, en vertu du titre V du traité sur l'Union européenne, identifiées dans l'acte de base concerné.
            
         
         
            
               –Si plusieurs modes de gestion sont indiqués, veuillez donner des précisions dans la partie «Remarques».
            
            
               Remarques
            
            
               
                  (...)
               
            
            
               2.MESURES DE GESTION
            
            
               2.1.Dispositions en matière de suivi et de compte rendu
            
            
               Préciser la fréquence et les conditions de ces dispositions.
            
            
               
                  La participation du Brésil au programme-cadre fait l'objet d'un suivi régulier dans le cadre de réunions du comité directeur créé en vertu de l'article VI de l'accord.
               
               
            
            
               2.2.Système de gestion et de contrôle
            
            
               2.2.1.Risque(s) identifié(s)
            
            
               
                  Des réunions sont organisées et des contacts bilatéraux ont lieu à intervalles réguliers, ce qui permet un partage d’informations et un contrôle systématiques. Aucun risque n'a été décelé dans le cadre du système de contrôle.
               
               
            
            
               2.2.2.Informations concernant le système de contrôle interne mis en place
            
            
               
               
            
            
               2.2.3.Estimation du coût-bénéfice des contrôles et évaluation du niveau attendu de risque d’erreur
            
            
               
               
            
            
               2.3.Mesures de prévention des fraudes et irrégularités
            
            
               Préciser les mesures de prévention et de protection existantes ou envisagées.
            
         
         
            
               
                  Lorsque la mise en œuvre du programme-cadre nécessitera le recours à des contractants externes ou impliquera l’octroi de concours financiers à des tiers, la Commission effectuera, au besoin, des audits financiers, en particulier lorsqu’elle aura des raisons de douter du caractère réaliste des travaux exécutés ou décrits dans les rapports d’activité.
               
               
                  Les audits financiers de l'Union seront effectués soit par son propre personnel, soit par des experts comptables agréés conformément à la législation de la partie soumise à l'audit. L’Union choisira ces derniers librement, en évitant tout risque de conflit d’intérêts que pourrait lui signaler la partie soumise à l’audit. En outre, la Commission s’assurera, dans la mise en œuvre des activités de recherche, que les intérêts financiers de l’Union sont protégés par des vérifications efficaces et, si des irrégularités sont décelées, par des mesures et des sanctions dissuasives et proportionnées.
               
               
                  Afin d'atteindre cet objectif, des règles relatives aux contrôles, mesures et sanctions, par application des règlements (CE, Euratom) nº 2988/95, (Euratom, CE) nº 2185/96 et (CE) n° 1073/1999, seront inscrites dans tous les contrats passés aux fins de la mise en œuvre du programme-cadre.
               
               
                  En particulier, les points suivants devront être prévus dans les contrats:
               
               
                  - l’introduction de clauses particulières dans les contrats, visant à protéger les intérêts financiers de l’UE par l’exécution de vérifications et de contrôles en relation avec les travaux effectués;
               
               
                  - la mise en œuvre de contrôles administratifs dans le domaine de la lutte antifraude, conformément aux règlements (Euratom, CE) n° 2185/96, (CE) n° 1073/1999 et (Euratom) n° 1074/1999;
               
               
                  - l’application de sanctions administratives pour toutes les irrégularités, volontaires ou dues à la négligence, dans l’exécution des contrats, conformément au règlement général (CE, Euratom) nº 2988/95, y compris l’établissement d’une liste noire;
               
               
                  - l’obligation selon laquelle tout ordre de recouvrement en cas d’irrégularités et de fraude doit faire l’objet d’une exécution forcée conformément à l’article 299 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
               
               
                  De plus, et comme mesure de routine, un programme de contrôles portant sur les aspects scientifiques et budgétaires de la coopération sera effectué par le personnel compétent de la direction générale (DG) Recherche et innovation. Un audit interne sera par ailleurs réalisé par l’unité «audit interne» de la DG Recherche et innovation, et des inspections locales seront assurées par la Cour des comptes européenne.
               
               
            
            
               3.INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION/DE L’INITIATIVE
            
            
               3.1.Rubrique(s) du cadre financier pluriannuel et ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s)
            
            
               ·Lignes budgétaires existantes
            
            
               Dans l'ordre des rubriques du cadre financier pluriannuel et des lignes budgétaires.
            
            
                     
                        Rubrique du cadre financier pluriannuel
                     
                  
                  
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Nature de
                        la dépense
                     
                  
                  
                     
                        Participation 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Numéro 
                        [Libellé…...…]
                     
                  
                  
                     
                        CD/CND
                           9
                        .
                     
                  
                  
                     
                        de pays AELE
                           10
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        de pays candidats
                           11
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        de pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        au sens de l'article 21, paragraphe 2, point b), du règlement financier 
                     
                  
               
                     
                        1a
                     
                  
                  
                     
                     
                        08.01.05
                     
                     
                  
                  
                     
                        CND
                     
                  
                  
                     
                        OUI
                     
                  
                  
                     
                        OUI
                     
                  
                  
                     
                        NON
                     
                  
                  
                     
                        NON
                     
                  
               
               ·Nouvelles lignes budgétaires, dont la création est demandée
            
            
               Dans l'ordre des rubriques du cadre financier pluriannuel et des lignes budgétaires.
            
            
                     
                        Rubrique du cadre financier pluriannuel
                     
                  
                  
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Nature de
                        la dépense
                     
                  
                  
                     
                        Participation 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Numéro [Libellé………………………………………]
                     
                  
                  
                     
                        CD/CND
                     
                  
                  
                     
                        de pays AELE
                     
                  
                  
                     
                        de pays candidats
                     
                  
                  
                     
                        de pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        au sens de l'article 21, paragraphe 2, point b), du règlement financier 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        [XX.YY.YY.YY]
                     
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        OUI/NON
                     
                  
                  
                     
                        OUI/NON
                     
                  
                  
                     
                        OUI/NON
                     
                  
                  
                     
                        OUI/NON
                     
                  
               
               3.2.Incidence estimée sur les dépenses
            
            
               [Cette partie est à compléter en utilisant la 
               
                  feuille de calcul sur les données budgétaires de nature administrative
               
                (second document en annexe à cette fiche financière) à charger dans CISNET pour les besoins de la consultation interservices.]
            
         
         
            
               3.2.1.Synthèse de l’incidence estimée sur les dépenses
            
            
               En Mio EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                        Rubrique du cadre financier
                        pluriannuel 
                     
                  
                  
                     
                        Numéro
                     
                  
                  
                     
                        [Libellé…...…]
                     
                  
               
            
                     
                        DG: <RTD>
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2017
                           12
                        
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2018
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2019
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2020
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2021
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2022
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
               
                     
                        • Crédits opérationnels 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Numéro de ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Numéro de ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        (1a)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (2a)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Crédits de nature administrative financés par l'enveloppe de certains programmes spécifiques
                           13
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Numéro de ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        08.01.05
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TOTAL des crédits
                        pour la DG 
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        =1+1a +3
                     
                  
                  
                     
                        0,024
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,037
                     
                  
                  
                     
                        0,305
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        =2+2a
                     
                     
                        +3
                     
                  
                  
                     
                        0,024
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,037
                     
                  
                  
                     
                        0,305
                     
                  
               
               
            
                     
                        • TOTAL des crédits opérationnels
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        • TOTAL des crédits de nature administrative financés par l'enveloppe de certains programmes spécifiques
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                        0,024
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,037
                     
                  
                  
                     
                        0,305
                     
                  
               
                     
                        TOTAL des crédits
                        pour la RUBRIQUE <….>
                           du cadre financier pluriannuel
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        =4+ 6
                     
                  
                  
                     
                        0,024
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,037
                     
                  
                  
                     
                        0,305
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        =5+ 6
                     
                  
                  
                     
                        0,024
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,037
                     
                  
                  
                     
                        0,305
                     
                  
               
               Si plusieurs rubriques sont concernées par la proposition/l'initiative:
            
            
                     
                        • TOTAL des crédits opérationnels
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        • TOTAL des crédits de nature administrative financés par l'enveloppe de certains programmes spécifiques
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TOTAL des crédits
                        pour les RUBRIQUES 1 à 4
                           du cadre financier pluriannuel
                        (Montant de référence)
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        =4+ 6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        =5+ 6
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        Rubrique du cadre financier
                        pluriannuel 
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        «Dépenses administratives»
                     
                  
               
               En Mio EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2017
                           14
                        
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2018
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2019
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2020
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2021
                     
                  
                  
                     
                        Année
                     
                     
                        2022
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
               
                     
                        DG: <…….>
                     
                  
               
                     
                        •Ressources humaines
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        •Autres dépenses administratives
                     
                  
                  
                     
                        0,003
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,005
                     
                  
                  
                     
                        0,04
                     
                  
               
                     
                        TOTAL DG <…….>
                     
                  
                  
                     
                        Crédits 
                     
                  
                  
                     
                        0,003
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,005
                     
                  
                  
                     
                        0,04
                     
                  
               
            
                     
                        TOTAL des crédits
                        pour la RUBRIQUE 5
                           du cadre financier pluriannuel 
                     
                  
                  
                     
                        (Total engagements = Total paiements)
                     
                  
                  
                     
                        0,003
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,005
                     
                  
                  
                     
                        0,04
                     
                  
               
               En Mio EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2017
                           15
                        
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2018
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2019
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2020
                     
                  
                  
                     
                        Année
                     
                     
                        2021
                     
                  
                  
                     
                        Année
                     
                     
                        2022
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
               
                     
                        TOTAL des crédits
                        pour les RUBRIQUES 1 à 5
                           du cadre financier pluriannuel 
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        0,027
                     
                  
                  
                     
                        0,069
                     
                  
                  
                     
                        0,069
                     
                  
                  
                     
                        0,069
                     
                  
                  
                     
                        0,069
                     
                  
                  
                     
                        0,042
                     
                  
                  
                     
                        0,345
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        0,027
                     
                  
                  
                     
                        0,069
                     
                  
                  
                     
                        0,069
                     
                  
                  
                     
                        0,069
                     
                  
                  
                     
                        0,069
                     
                  
                  
                     
                        0,042
                     
                  
                  
                     
                        0,345
                     
                  
               
               3.2.2.Incidence estimée sur les crédits opérationnels
            
            
               –☑
                     La proposition/l'initiative n'engendre pas l'utilisation de crédits opérationnels
            
         
         
            
               –◻
                     La proposition/l'initiative engendre l'utilisation de crédits opérationnels, comme expliqué ci-après:
            
            
               Crédits d’engagement en Mio EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                        Indiquer les objectifs et les réalisations
                     
                     
                     
                        ⇩
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+1
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+2
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+3
                     
                  
                  
                     
                        Insérer autant d'années que nécessaire, pour refléter la durée de l'incidence (cf. point 1.6)
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        RÉALISATIONS
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Type
                           16
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        Coût moyen
                     
                  
                  
                     
                        Nbre
                     
                  
                  
                     
                        Coût
                     
                  
                  
                     
                        Nbre
                     
                  
                  
                     
                        Coût
                     
                  
                  
                     
                        Nbre
                     
                  
                  
                     
                        Coût
                     
                  
                  
                     
                        Nbre
                     
                  
                  
                     
                        Coût
                     
                  
                  
                     
                        Nbre
                     
                  
                  
                     
                        Coût
                     
                  
                  
                     
                        Nbre
                     
                  
                  
                     
                        Coût
                     
                  
                  
                     
                        Nbre
                     
                  
                  
                     
                        Coût
                     
                  
                  
                     
                        Nbre total
                     
                  
                  
                     
                        Coût total
                     
                  
               
                     
                        OBJECTIF SPÉCIFIQUE n° 1
                           17
                        ...
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Réalisation
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Réalisation
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Réalisation
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Sous-total objectif spécifique nº 1
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        OBJECTIF SPÉCIFIQUE n° 2 ...
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Réalisation
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Sous-total objectif spécifique nº 2
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        COÛT TOTAL
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
               3.2.3.Incidence estimée sur les crédits de nature administrative
            
            
               3.2.3.1.Synthèse
            
            
               –◻
                     La proposition/l'initiative n'engendre pas l'utilisation de crédits de nature administrative
            
            
               –☑
                     La proposition/l'initiative engendre l'utilisation de crédits de nature administrative, comme expliqué ci-après:
            
            
               En Mio EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2017
                           18
                        
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2018
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2019
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2020
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2021
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2022
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
               
            
                     
                        RUBRIQUE 5
                        du cadre financier pluriannuel
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ressources humaines 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres dépenses administratives 
                     
                  
                  
                     
                        0,003
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,005
                     
                  
                  
                     
                        0,04
                     
                  
               
                     
                        Sous-total RUBRIQUE 5
                        du cadre financier pluriannuel 
                     
                  
                  
                     
                        0,003
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,008
                     
                  
                  
                     
                        0,005
                     
                  
                  
                     
                        0,04
                     
                  
               
            
                     
                        hors RUBRIQUE 5
                           19
                        
                        du cadre financier pluriannuel
                     
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ressources humaines 
                     
                  
                  
                     
                        0,024
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,061
                     
                  
                  
                     
                        0,037
                     
                  
                  
                     
                        0,305
                     
                  
               
                     
                        Autres dépenses
                        de nature administrative
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Sous-total
                        hors RUBRIQUE 5
                        du cadre financier pluriannuel 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                        TOTAL
                     
                  
                  
                     
                        0,027
                     
                  
                  
                     
                        0,069
                     
                  
                  
                     
                        0,069
                     
                  
                  
                     
                        0,069
                     
                  
                  
                     
                        0,069
                     
                  
                  
                     
                        0,042
                     
                  
                  
                     
                        0,345
                     
                  
               
               Les besoins en crédits pour les ressources humaines et les autres dépenses de nature administrative seront couverts par les crédits de la DG déjà affectés à la gestion de l’action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et à la lumière des contraintes budgétaires existantes.
            
            
               3.2.3.2.Besoins estimés en ressources humaines
            
            
               –◻
                     La proposition/l'initiative n'engendre pas l'utilisation de ressources humaines.
            
            
               –☑
                     La proposition/l'initiative engendre l'utilisation de ressources humaines, comme expliqué ci-après:
            
            
               Estimation à exprimer en équivalents temps plein
            
         
         
            
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2017
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        2018
                     
                  
                  
                     
                        Année
                     
                     
                        2019
                     
                  
                  
                     
                        Année
                     
                     
                        2020
                     
                  
                  
                     
                        Année 2021
                     
                  
                  
                     
                        Année 2022
                     
                  
               
                     
                        •Emplois du tableau des effectifs (fonctionnaires et agents temporaires)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        XX 01 01 01 (au siège et dans les bureaux de représentation de la Commission)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        XX 01 01 02 (en délégation)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        08 01 05 01 (recherche indirecte)
                     
                  
                  
                     
                        0,2
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,3
                     
                  
               
                     
                        10 01 05 01 (recherche directe)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        •Personnel externe (en équivalents temps plein: ETP)
                           20
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        XX 01 02 01 (AC, END, INT de l'enveloppe globale)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        XX 01 02 02 (AC, AL, END, INT et JED dans les délégations)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        XX 01 04 yy 
                           21
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        - au siège
                     
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en délégation 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        XX 01 05 02 (AC, END, INT sur recherche indirecte)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10 01 05 02 (AC, END, INT sur recherche directe)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres lignes budgétaires (à préciser)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TOTAL
                     
                  
                  
                     
                        0,2
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,3
                     
                  
               
               XX est le domaine politique ou le titre concerné.
            
            
               Les besoins en ressources humaines seront couverts par les effectifs de la DG déjà affectés à la gestion de l'action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d'allocation annuelle et à la lumière des contraintes budgétaires existantes.
            
            
               Description des tâches à effectuer:
            
            
                     
                        Fonctionnaires et agents temporaires
                     
                  
                  
                     
                        La préparation et la gestion des réunions du comité mixte prévues à l’article VI de l’accord, ainsi que le suivi du fonctionnement et de la mise en œuvre de l’accord.
                     
                     
                        Les calculs sont effectués proportionnellement à la durée de l’accord.
                     
                  
               
                     
                        Personnel externe
                     
                  
                  
                     
                  
               
               3.2.4.Compatibilité avec le cadre financier pluriannuel actuel
            
            
               –☑
                     La proposition/l'initiative est compatible avec le cadre financier pluriannuel actuel.
            
            
               –◻
                     La proposition/l'initiative nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée du cadre financier pluriannuel.
            
            
               
                  Expliquez la reprogrammation requise, en précisant les lignes budgétaires concernées et les montants correspondants.
               
               
            
            
               –◻La proposition/l'initiative nécessite le recours à l’instrument de flexibilité ou la révision du cadre financier pluriannuel.
            
            
               
                  Expliquez le besoin, en précisant les rubriques et lignes budgétaires concernées et les montants correspondants.
               
               
            
            
               3.2.5.Participation de tiers au financement
            
            
               –☑
                     La proposition/l'initiative ne prévoit pas de cofinancement par des tierces parties.
            
            
               –La proposition/l'initiative prévoit un cofinancement estimé ci-après:
            
            
               Crédits en Mio EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+1
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+2
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+3
                     
                  
                  
                     
                        Insérer autant d'années que nécessaire, pour refléter la durée de l'incidence (cf. point 1.6)
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
               
                     
                        Préciser l'organisme de cofinancement 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TOTAL crédits cofinancés 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
               
            
               3.3.Incidence estimée sur les recettes
            
         
         
            
               –☑
                     La proposition/l'initiative est sans incidence financière sur les recettes.
            
            
               –◻
                     La proposition/l’initiative a une incidence financière décrite ci-après:
            
            
               –◻
                     sur les ressources propres
            
            
               –◻
                     sur les recettes diverses
            
            
               En Mio EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                        Ligne budgétaire de recettes:
                     
                  
                  
                     
                        Montants inscrits pour l'exercice en cours
                     
                  
                  
                     
                        Incidence de la proposition/de l'initiative
                           22
                        
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+1
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+2
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+3
                     
                  
                  
                     
                        Insérer autant d'années que nécessaire, pour refléter la durée de l'incidence (cf. point 1.6)
                     
                  
               
                     
                        Article ………….
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
               Pour les recettes diverses qui seront «affectées», préciser la (les) ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s).
            
            
               
            
            
               Préciser la méthode de calcul de l’incidence sur les recettes.
            
            
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  JO L 295 du 11.11.2005, p. 38.
               
               
                  
                     (2)
                  Décision 2012/646/UE du Conseil du 10 octobre 2012 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (JO L 287 du 18.10.2012, p. 4).
               
               
                  
                     (3)
                  
                  
                     Renforcement et ciblage de la coopération internationale de l’Union européenne dans la recherche et l’innovation: une approche stratégique
                  
                  , COM(2012) 497.
               
               
                  
                     (4)
                  Décision 2005/781/CE du Conseil du 6 juin 2005 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (JO L 295 du 11.11.2005, p. 37).
               
               
                  
                     (5)
                  Décision 2012/646/UE du Conseil du 10 octobre 2012 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (JO L 287 du 18.10.2012, p. 4).
               
               
                  
                     (6)
                  ABM: activity-based management; ABB: activity-based budgeting.
               
               
                  
                     (7)
                  Tel(le) que visé(e) à l’article 54, paragraphe 2, point a) ou b), du règlement financier.
               
               
                  
                     (8)
                  Les explications sur les modes de gestion ainsi que les références au règlement financier sont disponibles sur le site BudgWeb: 
                  
                     http://www.cc.cec/budg/man/budgmanag/budgmanag_fr.html
                  
               
               
                  
                     (9)
                  CD = crédits dissociés / CND = crédits non dissociés.
               
               
                  
                     (10)
                  AELE: Association européenne de libre-échange.
               
               
                  
                     (11)
                  Pays candidats et, le cas échéant, pays candidats potentiels des Balkans occidentaux.
               
               
                  
                     (12)
                  L'année 2017 est l'année du début de la mise en œuvre de la proposition/de l'initiative.
               
               
                  
                     (13)
                  Assistance technique et/ou administrative et dépenses d’appui à la mise en œuvre de programmes et/ou d’actions de l’UE (anciennes lignes «BA»), recherche indirecte, recherche directe.
               
               
                  
                     (14)
                  L'année 2017 est l'année du début de la mise en œuvre de la proposition/de l'initiative.
               
               
                  
                     (15)
                  L'année 2017 est l'année du début de la mise en œuvre de la proposition/de l'initiative.
               
               
                  
                     (16)
                  Les réalisations se réfèrent aux produits et services qui seront fournis (par exemple: nombre d’échanges d’étudiants financés, nombre de km de routes construites, etc.)
               
               
                  
                     (17)
                  Tel que décrit au point 1.4.2. «Objectif(s) spécifique(s)…».
               
               
                  
                     (18)
                  L'année 2017 est l'année du début de la mise en œuvre de la proposition/de l'initiative.
               
               
                  
                     (19)
                  Assistance technique et/ou administrative et dépenses d'appui à la mise en œuvre de programmes et/ou d'actions de l'UE (anciennes lignes «BA»), recherche indirecte, recherche directe.
               
               
                  
                     (20)
                  AC = agent contractuel; AL = agent local; END = expert national détaché; INT = intérimaire; JED = jeune expert en délégation.
               
               
                  
                     (21)
                  Sous-plafonds de personnel externe financés sur crédits opérationnels (anciennes lignes «BA»).
               
               
                  
                     (22)
                  En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants nets, c'est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.