CELEX: 31991R0481
Language: fr
Date: 1991-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 481/91 de la Commission, du 28 février 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

1 . 3 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 55/ 15
                                   REGLEMENT (CEE) N° 481/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 février 1991
                   fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base
                                                    de céréales pour les animaux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            doit etre déterminée en ne tenant compte que de certains
                                                                       produits entrant dans la fabrication d'aliments composés
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 et pour lesquels une restitution peut être fixée ;
péenne,
                                                                       considérant que le règlement (CEE) n° 1913/69 de la
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                        Commission, du 29 septembre 1969, relatif à l'octroi et à
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      la préfixation de la restitution à l'exportation des aliments
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier           composés à base de céréales pour les animaux (6), modifié
lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment               en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1349/87 Q, a
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                          prévu que le calcul de la restitution à l'exportation doit
                                                                       être basé sur les moyennes des restitutions accordées et
vu l'avis du comité monétaire,                                         des prélèvements calculés pour les céréales de base les
                                                                       plus communément utilisées, ajustées en fonction du prix
considérant que, aux termes de l'article 16 du règlement               de seuil en vigueur le mois en cours ; que ce calcul doit
(CEE) n0 2727/75, la différence entre les cours ou les prix            également tenir compte de la teneur en produits céréa­
sur le marché mondial des produits visés à l'article 1 er de           liers ; qu'il convient, dès lors, de classer, en vue d'une
ce règlement et les prix de ces produits dans la Commu­                simplification, les aliments composés en catégories et de
nauté peut être couverte par une restitution à l'exporta­              fixer la restitution relative à chaque catégorie sur la base
tion ;                                                                 de la quantité de produits céréaliers contenus dans la caté­
                                                                       gorie concernée ; que, par ailleurs, le montant de la resti­
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                  tution doit également tenir compte des possibilités et
(CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,                       conditions de vente des produits en cause sur le marché
établissant, dans le secteur des céréales, les règles géné­
                                                                       mondial, de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le
rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et         marché de la Communauté et de l'aspect économique des
aux critères de fixation de leur montant (3), les restitutions         exportations ;
doivent être fixées en prenant en considération la situa­
tion et les perspectives d'évolution, d'une part, des dispo­           considérant toutefois que, pour la fixation de la restitu­
nibilités en céréales ainsi que de leur prix sur le marché             tion, il paraît approprié dans la période actuelle, de se
de la Communauté et, d'autre part, des prix des céréales et            fonder sur la différence constatée, sur le marché commu­
des produits du secteur des céréales sur le marché                     nautaire et sur le marché mondial, des coûts des matières
mondial ; que, conformément au même article, il importe                premières utilisées généralement dans ces aliments
également d'assurer aux marchés des céréales une situa­                composés, ce qui permet de tenir compte de façon plus
tion équilibrée et un développement naturel sur le plan                précise de la réalité économique des exportations desdits
des prix et des échanges ;                                             produits ;
considérant que l'application de ces modalités à la situa­
tion actuelle des marchés dans le secteur des aliments                 considérant que la situation du marché mondial ou les
composés à base de céréales conduit à fixer la restitution à           exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
un montant visant à couvrir l'écart entre les prix dans la             nécessaire la différenciation de la restitution pour les
Communauté et ceux sur le marché mondial ;                             aliments composés suivant leur composition et leur desti­
                                                                       nation ; que, pour mettre en œuvre cette différenciation, il
considérant que, en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du               est opportun d'utiliser les zones de destination détermi­
règlement (CEE) n0 2743/75 du Conseil, du 29 octobre                   nées à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1 1 24/77 de la
 1975, relatif au régime applicable aux aliments composés              Commission, du 27 mai 1 977, portant nouvelle délimita­
à base de céréales pour les animaux (4), modifié en dernier            tion des zones de destination pour les restitutions ou les
lieu par le règlement (CEE) n0 944/87 (*), la restitution à            prélèvements à l'exportation et certains certificats d'expor­
l'exportation des aliments composés à base de céréales                 tation dans les secteurs des céréales et du riz (8), modifié
                                                                       en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (9) ;
(')  JO   n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(J)  JO   n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23 .                            O   JO  n0 L  246 du 30.  9. 1969, p. 11 .
(3)  JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .                           Q   JO  n° L  127 du 16.  5. 1987, p. 14.
(4)  JO   n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 60.                            (8) JO  n" L  134 du 28.  5. 1977, p. 53.
O    JO   n° L 90 du 2. 4. 1987, p. 2.                                 O   JO  n0 L  292 du 11 . 10. 1989, p. 10.
 ---pagebreak---  N0 L 55/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 3 . 91
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement            considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir       émis d'avis dans le délai imparti par son président,
 pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0                              Article premier
     1676/85 du Conseil (!) modifié en dernier lieu par le
     règlement (CEE) n0 2205/90 (2) ;                            Les restitutions à l'exportation des aliments composés
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé           relevant du règlement (CEE) n0 2727/75 et soumis au
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal         règlement (CEE) n0 2743/75 sont fixées conformément à
     officiel des Communautés européennes, série C, au           l'annexe du présent règlement.
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur
     cité au tiret précédent ;
                                                                                         Article 2
considérant que la restitution doit être fixée une fois par
mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 février 1991 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(J) JO n" L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 1 . 3. 91                         journal officiel des Communautés européennes                                N° L 55/ 17
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 fevrier 1991, fixant les restitutions applicables a
                  l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
                                                                                                (en ecus / t)
                                                                                  Montant
                     Code produit                    Destination (')           des restitutions
                    2309 10 11 050                        —                          —
                    2309 10 11 110                        01                         6,38
                                                          09                         —
                    2309 10 11 190                        01                         6,05
          \                                               09                         —
                    2309 10 11 210                        01                        12,75
          l                                               09                         =—
                    2309 10 11 290                        01                        12,10
          I                                               09                         —
                    2309 10 11 310                        01                       25,50
                                                          09                         —
                    2309 10 11 390                        01                       24,20
                                                          09                         —
                    2309 10 11 900                        —                          —
                    2309 10 13 050                        —                          —
                    2309 10 13 110                        01                         6,38
          \                                               09                         —
                    2309 10 13 190                        01                         6,05
          l                                               09                         —
                    2309 10 13 210                        01                        12,75
                                                          09                         —      .
                    2309 10 13 290                        01                        12,10
                                                          09                         —
                    2309 10 13 310                        01                       25,50
          l                                               09                         —
                    2309 10 13 390                        01                        24,20
                                                          09                         —
                    2309 10 13 900                        —                          —
                    2309 10 31 050                        —                          —
                    2309 10 31 110                        01                         6,38
                                                          09                         —
                    2309 10 31 190                        01                         6,05
          \                                                09                        —
                    2309 10 31 210                        01                        12,75
                                                           09                        —
                    2309 10 31 290                        01                        12,10
                                                           09                        —
                    2309 10 31 310                         01                       25,50
                                                           09                        —
                    2309 10 31 390                         01                       24,20
                                                           09                        —
                    2309 10 31 410                         01                       38,25
                                                           09                        —
                    2309 10 31 490                         01                       36,30
                                                           09                        —
                    2309 10 31 510                         01                       51,00
                                                           09                        —
 ---pagebreak--- N° L 55/ 18                  Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 3 . 91
                                                                                          (en ecus / 1)
                                                                            Montant
                Code produit                    Destination (')          des restitutions
              2309 10 31 590                         01                      48,40
                                                     09                        —
              2309 10 31 610                         01                      63,76
                                                     09                        —
              2309 10 31 690                         01                      60,50
                                                     09                        —
              2309 10 31 900                         —                         —
              2309 10 33 050                         —                         —
              2309 10 33 110                         01                        6,38
                                                     09                        —
              2309 10 33 190                         01                        6,05
                                                     09                        —
              2309 10 33210                          01                      12,75
                                                     09                        —
              2309 10 33 290                         01                      12,10
                                                     09                        —
              2309 10 33 310                         01                      25,50
                                                     09                        —
              2309 10 33 390                         01                      24,20
                                                     09                        _
              2309 10 33410                          01                      38,25
            l                                        09                        —
              2309 10 33 490                         01                      36,30
                                                     09                        —
              2309 10 33510                          01                      51,00
                                                     09                        —
              2309 10 33 590                         01                      48,40
                                                     09                        —
              2309 10 33 610                         01                      63,76
                                                     09                        —
              2309 10 33 690                         01                      60,50
                                                     09                        —
              2309 10 33 900                         —                         —
              2309 10 51 050                         _                         —
              2309 10 51 110                         01                       6,38
                                                     09                        —
              2309 10 51 190                         01                       6,05
            l                                        09                        —
              2309 10 51 210                         01                      12,75
            l                                        09                        —
              2309 10 51 290                         01                      12,10
                                                     09                        —
              2309 10 51 310                         01                      25,50
                                                     09                        —
              2309 10 51 390                         01                      24,20
                                                     09                        —
              2309 10 51 410                         01                      38,25
                                                     09                        —
              2309 10 51 490                         01                      36,30
                                                     09                        —    ■
              2309 10 51 510                         01                      51,00
                                                     09                        —
              2309 10 51 590                         01                      48,40
            l                                        09                        —
              2309 10 51 610                         01                      63,76 .
            1                                        09                        —
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 91                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 55/ 19
                                                                                        (en écus / t)
                                                                          Montant
              Code produit                    Destination (')          des restitutions
             2309 10 51 690                        01                      60,50
                                                   09                         —
             2309 10 51 710                        01                      76,51
                                                   09                         —
             2309 10 51 790                        01                      72,60
           I                                       09                         —
             2309 10 51 810                        01                       83,46
                                                   09
             2309 10 51 890                        01                      79,20
                                                   09                         —
             2309 10 51 900                        —                          —
             2309 10 53 050                        —                          —
             2309 10 53 110                        01                         6,38
                                                   09                         —
             2309 10 53 190                        01                         6,05
                                                   09                         —
             2309 10 53 210                        01                       12,75
                                                    09                        —
             2309 10 53 290                         01                      12,10
                                                   09                         —
             2309 10 53 310                         01                      25,50
                                                    09                        —
             2309 10 53 390                         01                      24,20
                                                    09                        —
             2309 10 53 410                         01                      38,25
                                                    09                        —
             2309 10 53 490                         01                      36,30
                                                    09                        —
             2309 10 53 510                         01                      51,00
                                                    09                        —
             2309 10 53 590                         01                      48,40
                                                    09                        —
             2309 10 53 610                         01                      63,76
                                                    09                        —
             2309 10 53 690                         01                      60,50
                                                    09                        —
             2309 10 53 710                         01                      76,51
                                                    09                        —
             2309 10 53 790                         01                      72,60
                                                    09                       .—
             2309 10 53 810                         01                      83,46
                                                    09                        —
             2309 10 53 890                         01                      79,20
                                                    09                        —
             2309 10 53 900                         —                         —
             2309 90 31 050                         —                         —
             2309 90 31 110                         01                        6,38
                                                    09                        —
 ---pagebreak--- N0 L 55/20                  Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 3 . 91
                                                                                         (en écus / t)
                                                                           Montant
               Code produit                    Destination (')          des restitutions
             2309 90 31 190                         01                        6,05
                                                    09                        —
             2309 90 31 210                         01                      12,75
                                                    09                        —
             2309 90 31 290                         01                      12,10
                                                    09                        —
             2309 90 31 310                         01                      25,50
           l                                        09                        —
             2309 90 31 390                         01                      24,20
           l                                        09                        —
             2309 90 31 900                         —                         —
             2309 90 33 050                         —                         —
             2309 90 33 110                         01                        6,38
                                                    09                        —
             2309 90 33 190                         01                        6,05
                                                    09                        —
             2309 90 33 210                         01                      12,75
                                                    09                        —
             2309 90 33 290                         01                      12,10
           l                                        09                        —
             2309 90 33 310                         01                      25,50
                                                    09                        —
             2309 90 33 390                         01                      24,20
                                                    09                        —
             2309 90 33 900                         —                         —
             2309 90 41 050                         —                         —
             2309 90 41 110                         01                        6,38
                                                    09                        —
             2309 90 41 190                         01                        6,05
                                                    09                        —
             2309 90 41 210                         01                      12,75
           \                                        09                        —
             2309 90 41 290                         01                      12,10
                                                    09                        —
             2309 90 41 310                         01                      25,50
                                                    09                        —
             2309 90 41 390                         01                      24,20
                                                    09                        —
             2309 90 41 410                         01                      38,25
                                                    09                        —
             2309 90 41 490                         01                      36,30
                                                    09                        —
             2309 90 41 510                         01                      51,00
                                                    09                        —
             2309 90 41 590                         01                      48,40
                                                    09                        —
             2309 90 41 610                         01                      63,76
                                                    09                        —
             2309 90 41 690                         01                      60,50
                                                    09                        —
             2309 90 41 900                         —                         —
             2309 90 43 050                         —                         —
             230990 43 110                          01                        6,38
                                                    09                        —
             2309 90 43 190                         01                       6,05
                                                    09                        —
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 91                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 55/21
                                                                                         (en ecus / t)
                                                                             Montant
               Code produit                    Destination (')          des restitutions
             2309 90 43 210                         01                        12,75
                                                    09                          —
             2309 90 43 290                         01                        12,10
                                                    09                          —
             2309 90 43 310                         01                        25,50
                                                    09                          —
             2309 90 43 390                         01                        24,20
           I                                        09                          —
             2309 90 43 410                         01                        38,25
                                                    09       '             .    —
             2309 90 43 490                         01                        36,30
                                                    09                          —
             2309 90 43 510                         01                        51,00
                                                    09                          —
             2309 90 43 590                         01                        48,40
                                                    09                          —
             2309 90 43 610                         01                        63,76
                                                    09                          —
             2309 90 43 690                          01                       60,50
                                                     09                         —
             2309 90 43 900                         —
                                                                                —
             2309 90 51 050                         —
                                                                                —
             2309 90 51 110                          01                         6,38
           \                                         09                         —
             2309 90 51 190                          01                         6,05
                                                     09                         —
             2309 90 51 210                          01                       12,75
                                                     09                         —
             2309 90 51 290                          01                       12,10
                                                     09                         —
             2309 90 51 310                          01                       25,50
                                                     09                         —
             2309 90 51 390                          01                       24,20
                                                     09                         —
             2309 90 51 410                          01                       38,25
                                                     09                         —
             2309 90 51 490                          01                       36,30
                                                     09                         —
             2309 90 51 510                          01                       51,00
                                                     09                         —
             2309 90 51 590                          01                       48,40
                                                     09                         —
             2309 90 51 610                          01                       63,76
                                                     09                         —
             2309 90 51 690                          01                        60,50
                                                     09                         —
             2309 90 51 710                          01                       76,51
                                                     09                         —
             2309 90 51 790                          01                        72,60
                                                     09                         —
              230990 51 810                          01                        83,46
                                                     09                          —
 ---pagebreak--- N0 L 55/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 3 . 91
                                                                                                                (en écus / t)
                                                                                                  Montant
                          Code produit                          Destination (')                des restitutions
                        2309 90 51 890                               01                            79,20
           l                                                         09                              —
                        2309 90 51 900                               —                               —
                        2309 90 53 050                               —                               —
                        2309 90 53 110                               01                              6,38
                                                                     09                              —
                        2309 90 53 190                               01                              6,05
                                                                     09                              —
                        2309 90 53 210                               01                            12,75
           \                                                         09                              —
                        2309 90 53 290                               01                            12,10
                                                                     09                              —
                        2309 90 53 310                               01                            25,50
                                                                     09                              —
                        2309 90 53 390                               01                            24,20
                                                                     09                              —
                        2309 90 53 410                               01                            38,25
                                                                     09                              —
                        2309 90 53 490                               01                            36,30
                                                                     09                            ' —
                        2309 90 53 510                               01                            51,00
           l                                                         09                              —
                        2309 90 53 590                               01                            48,40
                                                                     09                              —
                        2309 90 53 610                               01                            63,76
                                                                     09                              —
                        2309 90 53 690                               01                            60,50
                                                                     09                              —
                        2309 90 53 710                               01                            76,51
           l                                                         09                              —
                        2309 90 53 790                               01                            72,60
                                                                     09                              —
                        2309 90 53 810                               01                            83,46
                                                                     09                              —
                        2309 90 53 890                               01                            79,20
                                                                     09                              —
                        2309 90 53 900                               —                               —
             (') Les destinations sont identifiées comme suit :
                 01 les zones A, B, C, D et E définies à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1124/77 et le Groenland,
                 09 les autres destinations.
             NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
                     n0 3846/87 de la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.