CELEX: 51988PC0076
Language: fr
Date: 1988-03-07
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales Dour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de protection individuelle sur le lieu de travail (troisième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive...) (1) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 76
Vol. 1988/0018
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---     COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                           COB ( 88 ) 76 final
I                                                          Bruxelles , le 7 mars 1988
                                      Proposition de
                                   DIRECTIVE DU CONSEIL
        concernant les prescriptions minimales Dour l' utilisation par les
                 travailleurs d' équipements de protection individuelle
                                  sur le lieu de travail
              ( troisième directive particulière au sens de l' article 13
                                  de la directive ...)) ( 1 )
                                                   • ■ •
                               ( présentée par la Commission )
        ( 1 ) COM ( 88 ) 73 final
                                                        Δ
                                           t :                       £
  *
                                          IBJ.  1 4 ^*51338           S
                                                     u-nefol
 ---pagebreak---                                     EXPOSE DES MOTIFS
  1 . Base juridique
 La proposition est basée sur l' article 118A du Traité CEE .
  Elle se situe dans la Communication de la Commission sur son programme dans le
 domaine de la sécurité , de l' hygiène et de la santé sur le lieu de travail 1 .
 La proposition a un lien avec la directive faite sur la base de l' article 100A
 en vue
 en     vue d' achever le marché intérieur^, par        l' élimination
                                                   par l'  élimination des
                                                                       des entraves
                                                                           entraves
techniques aux échanges en application de laa nouvelle approche , pour des
équipements de protection individuelle .
2. Objectifs de la proposition
La proposition a un double objectif :
- améliorer la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail
     par l' utilisation adéquate des moyens de protection individuelle
- constituer un " volet social " par rapport à la directive qui vise à achever
     le marché intérieur pour des équipements de protection individuelle .
1
     COM ( 87 ) 520 - Résolution du Conseil du 21.12.1987 - JO C 28 du 03.02.1988
2
    Livre blanc de la Commission sur l' achèvement de marché intérieur
     ( Réf . COM 85 ( 310 ) final )
^ Résolution du Conseil du 07.05.1985 - J0 C 136 du 04.06.1985
 ---pagebreak---   La proposition vise à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs en
  fixant des prescriptions minimales pour améliorer le choix des équipements de
  protection individuelle en fonction des risques réels à couvrir et les
  conditions d' utilisation de ces équipements .
  La proposition situe        les moyens collectifs ( moyens techniques ou
  d' organisation ) de protection comme prioritaires et les équipements de
  protection individuelle comme "deuxième ligne de défense " dans la protection
  de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail . Dans beaucoup
 d' entreprises , il y a de nombreuses circonstances où les risques pour la
  sécurité et la santé des travailleurs ne sont - pour des raisons techniques
 et / oü économiques - pas évités ou suffisamment diminués par des moyens de
 protection collective ;         dans ces cas les équipements de protection
  individuelle doivent être utilisés comme seul moyen de remplacement ou de
 complément pour améliorer la protection des travailleurs .
 Utiliser des équipements de protection individuelle inadaptés aux risques à
 prévenir, serait au moins aussi dangereux que ne pas en utiliser ; en effet ,
 un équipement de protection individuelle inadapté au risque signifie une
 protection réellement absente mais faussement supposée et donc des
 comportements inconsciemment imprudents . Pour cette raison , la proposition
 vise à promouvoir que seuls soient choisis les équipements de protection
 individuelle qui ont les caractéristiques les mieux adaptés aux risques réels
 à prévenir dans l' entreprise .
La proposition tend également à promouvoir que les équipements de protection
individuelle " bien choisis " soient utilisés dans un système adéquat par sa
cohérence technique et humaine, visant notamment à obtenir la collaboration
des travailleurs , élément indispensable pour l' efficacité du système .
La directive pour achever le marché intérieur par l' élimination des entraves
techniques aux échanges des équipements de protection individuelle est conçue
selon la nouvelle approche qui prévoit des exigences essentielles dé sécurité
(détaillées par des normes européennes harmonisées ) ; cette directive concerne
la sécurité de la conception, fabrication ou construction de produits neufs et
permet leur mise sur le marché et leur libre circulation . La proposition
constitue un volet ou complément social par rapport à la directive précitée .
                                                                         3
 ---pagebreak---  Dans l' établissement de cette proposition, la Commission a tenu compte de la
 spécificité des PME .      Pour arriver à ceci  îci ,  il est prévu de moduler
 l' application des dispositions de la directive en fonction de la taille des
 entreprises , et en tenant compte des " facteurs socio-économiques ". Les Etats
 membres devraient tenir compte des mêmes principes lors de la mise en oeuvre
 au niveau national des dispositions de la directive .
 3 . La proposition par rapport aux régleaentations nationales
 En ce qui concerne l' équipement de protection individuelle , il existe dans la
plupart des Etats membres des dispositions générales obligeant les employeurs
à le . fournir aux travailleurs si les dangers créés par le lieu de travail ne
peuvent être évités par des mesures techniques . L' obligation est également
faite aux travailleurs d' utiliser l' équipement fourni urni . Cet équipement doit
être ' nettoyé et dûment entretenu par l' employeur     ir .   Dans plusieurs Etats
membres , des règles particulières sont fixées pour certaines activités .
4 . La proposition par rapport à d' autres régleaentations communautaires
Réglant de façon globale l' utilisation des moyens de protection individuelle ,
la proposition permet que les directives particulières de la directive
80 / 1107/ CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés
à l' exposition à des agents chimiques , physiques et biologiques pendant le
travail , se limitent , en matière de protection individuelle , aux aspects
spécifiques des agents concernés .
5 . Caractéristiques de la proposition
La proposition comprend ,     comme prevu
                                    prévu par l' article 118 A du Traite
                                                                     Traité CEE , par
                                                                                   par
rapport aux Etats membres et aux employeurs, des prescriptions minimales et
indispensables pour améliorer l' utilisation des équipements de protection
individuelle ; elles sont exprimées de façon globale et laissent les détails
d' application aux réglementations nationales .
La proposition ne favorise pas les petites et moyennes entreprises pour ne pas
défavoriser , en en matière de protection indispensable , lesles travailleurs
                                                                  travailleurs de
                                                                               de ces
                                                                                   ces
entreprises . L' utilisation des équipements de protection individuelle est liée
à l' existence de risques , indépendamment de la taille de l' entreprise . Il est
                                                                                 y
 ---pagebreak---   d' ailleurs généralement reconnu que les petites et moyennes entreprises -
  utilisant souvent les moyens ( coûteux ) de protection collective dans une
  moindre mesure que les plus grandes entreprises du même type de production -
  sont souvent les moins sûres .
 6 . Consultation des parties concernées
 La proposition a fait l' objet d' une consultation       détaillée et d' un avis du
 Comité Consultatif pour la sécurité , l' hygiène et       la protection de la santé
 sur le lieu de travail ( créé par la Décision            du Conseil 74 / 325 / CEE du
 27.06.1974       JO L 185 du 09.07.1974 ) dont il a       été tenu compte dans la
 rédaction de la proposition .
 7. Commentaires sur les articles de la proposition
 - L' article 1 indique l' objet . de la directive .
     L' article 2 fixe le champ d' application par des définitions et par . des
    exclusions >      l' annexe II donne une liste indicative non-exhaustive
    d' équipements de protection individuelle visés par la directive .
     L' article 3 établit une relation entre les équipements de protection
    individuelle et les moyens de protection collective .
- L' article 4 indique des liens entre les              équipements de protection
    individuelle et les risques ,         le travail .,  les travailleurs et les
    informations disponibles .
- L' article 5 prévoit une procédure d' appréciation des équipements de
   protection individuelle à suivre par l' employeur en vue de l' inciter à
   choisir les équipements de protection individuelle les mieux appropriés pour
   prévenir les risques présents dans son entreprise ; les annexes donnent des
   indications , à titre d' aide et sans être obligatoires ou contraignantes ,
   pour réaliser cette appréciation .
                                                                                 r
 ---pagebreak--- - L' article 6 impose aux Etats membres de fixer des règles constituant un
  cadre d' utilisation des équipements de protection individuelle ; les annexes
  donnent ( comme pour l' employeur dans l' article 5 ) des indications dont les
  Etats membres peuvent s' inspirer .
- L' article 7 établit des relations entre l' employeur et les travailleurs ou
  les représentants des travailleurs en matière d' utilisation d' équipements de
  protection individuelle , dans le but notamment d' obtenir une plus grande
  efficacité humaine .
- L' article 8 prévoit la procédure d' adaptation des annexe .
- Les articles 9 et 10 contiennent les dispositions finales et en particulier
  la nécessité pour les Etats membrs de faire un rapport périodique .
                                                                            G
 ---pagebreak---                                        Proposition de
                                    Directive du Conseil
          concernant les prescriptions minimales pour l' utilisation par les
                         travailleurs d' équipements de protection
                            individuelle sur le lieu de travail
               ( troisième directive particulière au sens de l' article 13
                                    de la directive ...))
                                                      • •
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,         et notammer .
  l' article 1 18A
                                           1
 vu la proposition de la Commission , établie après consultation du Comité
 consultatif pour la sécurité , l' hygiène et la protection de la santé sur le
 lieu de travai l ^
vu l' avis du Comité économique et social"*
                                                 4
en coopération avec le Parlement européen
considérant que l' article 118A, du Traité CEE, prévoit que le Conseil
arrête , par voie de directive , des prescriptions minimales en vue de
promouvoir l' amélioration , notamment du milieu du travail , pour protéger la
sécurité et la santé des travailleurs .
considérant que l' article 118A recommande également d' éviter des
contraintes administratives , financières et juridiques , qui soient de
nature à contrarier la création et le développement des PME .
1
    JO
^ Décision du Conseil 74/325 CEE du 27.06.1974
3
    JO  •  • ■
4
    JO .  •  •
                                                                                ?
 ---pagebreak---                                        - 2 -
   considérant que la Communication de la Commission sur son programme dans le
  domaine de la sécurité , de l' hygiène et de la santé sur le lieu de travail 5
  prévoit l' adoption de directives visant à assurer la sécurité et la santé
  des travailleurs .
  considérant que la Résolution du Conseil du 21 décembre 1987^ concernant la
  sécurité ,   l' hygiène et la santé sur le lieu de travail a pris acte de
  l' intention de la Commission de lui présenter à bref délai des
  prescriptions minimales concernant la sécurité et 1a santé des travailleurs
  sur le lieu de travail
  considérant que l' achèvement du marché intérieur prévoit l' élaboration
 d' une directive basée sur l' article 100 A , selon la nouvelle approche en
 matière d' harmonisation et de normalisation^ en établissant des exigences
 essentielles de sécurité pour la conception , fabrication ou construction
 d' équipements de protection individuelle pour permettre leur mise sur le
 marché et leur libre circulation dans la Communauté
 considérant la nécessité de compléter cette directive qui ne vise que la
 mise sur la marché à l' intérieur de la Communauté des équipements de
 protection individuelle , par des prescriptions minimales relatives à la
 sécurité et la santé lors de l' utilisation des équipements de protection
 individuelle
considérant que la présente directive constitue un volet ou complément
 social par rapport à une directive d' harmonisation technique visant à
achever le marché intérieur pour les équipements de protection individuelle
considérant que les équipements de protection collective doivent être
prioritaires par rapport aux équipements de protection individuelle
5 COM ( 87) 520 et Résolution du Conseil 88/ C 28/ 1 du 21.12.1987, JO C 28 du
    03.02.1988
6 88/ C 28/ 01 , J0 C 28 du 03.02.1988
^ Livre blanc - COM 85(310 final
 ---pagebreak---                                        - 3 -
 considérant que l' utilisation d' équipements de protection individuelle
 présuppose que les travailleurs se situent dans des situation de risques
 pour leur sécurité et santé et qu' il importe, par rapport à une telle
 situation , de développer l' association des travailleurs à ttous les aspects
 de l' utilisation des équipements de protection individuelle .
 considérant que la présente directive prévoit , pour protéger la sécurité et
 la santé des travailleurs , des prescriptions minimales et indispensables ,
 sans fairee obstacle au maintien et aà l' etablissement
                                              établissement , par chaque Etat
 membre , de certaines mesures de protection renforcées des conditions de
 travai l
 considérant que ces prescriptions ne peuvent toutefois impliquer des
modifications des équipements de protection individuelle ayant fait l' objet
de directives communautaires relatives à leur conception et construction en
matière de sécurité et santé, par rapport aux dispositions de ces mêmes
di rectives .
considérant qu' il importe de promouvoir la collaboration des partenaires
sociaux aux décisions et aux actions dans le domaine de la protection de la
sécurité et de la santé sur le lieu de travail , à tous les niveaux
considérant qu' il y a lieu d' instituer auprès de la Commission, un comité
qui assiste la Commission lors de la mise en oeuvre de mesures
complémentaires prévues par la directive
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                       OBJET
                                Article Premier
La présente directive qui est une directive particulière au sens de
l' article 13 de la directive .... • •       a pour objet la protection des
travailleurs contre les risques pour la sécurité et la santé pendant le
(1)
                                                                               3
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 travail dans les cas où ces risques ne sont pas évités ou suffisamment
 limités par des moyens de protection collective techniques ou par des
 mesures , méthodes ou procédés d' organisation du travail .
                                       DEFINITIONS
                                        Article 2
1 . La      présente   directive   s' applique   aux   éq
                                                       équipements     de  protection
     individuelle utilisés sur le lieu de travail .         Elle constitue pour ces
     types d' équipements un complément à la directive du Conseil ...
     concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
     aux équipements de protection individuelle .
2 . Au sens de la présente directive, on entend par :
    - lieux de travail :
       tout    endroit  où   le  travailleur   a   accès  dans   l' entreprise et / ou
        l' établissement .
    - travailleur :
       toute personne qui effectue une prestation quelconque, y compris les
       stagiaires et apprentis .
    - entreprise et / ou établissement :
       entité, appartenant au secteur public ou privé, exerçant notamment une
       activité industrielle, agricole, commerciale, administrative, de
      service, éducative ou culturelle .
   - employeur :
      l' organisme ou la personne qui a la responsabilité de l' entreprise
      et / ou établissement .
                                                                                     Ao
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- équipements de protection individuelle :
   tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue
   de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer
  sa sécurité et santé pendant le travail . L' annexe B de l' annexe III
  donne une liste indicative non-exhaustive d' équipements de protection
  individuelle visés par cette définition .
  Sont également considérés comme équipement de protection individuelle
  - l' ensemble constitué par plusieurs dispositifs ou moyens associés de
      façon solidaire en vue de protéger le travailleur contre un ou
     plusieurs risques susceptibles d' être encourus simultanément
  - un dispositif ou moyen de protection solidaire, de façon dissociable
     ou non dissociable , d' un équipement individuel non protecteur porté
     ou tenu par le travailleur en vue de déployer une activité
  - des composants interchangeables d' un équipement de            protection
     individuelle , indispensables à son bon ■ fonctionnement .
  Tout système de liaison pour raccorder l' équipement de protection
                                                     *
  individuelle à un dispositif extérieur, même lorsque ce système de
  liaison n' est pas destiné à être porté ou tenu en permanence par le
 travailleur pendant     la durée d' exposition au(x ) risque(s ).
  Sont exclus de cette définition :
      vêtements de travail ordinaires et uniformes qui ne sont pas
     spécifiquement destinés à protéger la sécurité et la santé du
     travai lleur
 - équipements des services de secours et de sauvetage
 - équipements de protection individuelle des militaires , des policiers
    et des personnels de services de maintien de l' ordre
 “ matériels et moyens de transports privés
 ---pagebreak---                                          - 6 -
       - matériel de sport
       - matériel d' autodéfense ou de dissuasion
       - appareils portatifs pour la détection et la signalisation de risques
          et facteurs de nuisance .
       L' annexe II donne une liste indicative non exhaustive d' équipements de
       protection individuelle visés par cette définition .
                                 DISPOSITIONS GENERALES
                                       Article 3
Les équipements de protection individuelle doivent être utilisés lorsque
 les risques ne sont pas évités ou suffisamment limités par les autres
moyens indiqués à l' article 1 .
                                       Article 4
1 . Un équipement de protection individuelle doit :
    - être approprié par rapport aux risques à prévenir
    - être adapté ou adaptable au travailleur individuel
    - répondre aux conditions sur le lieu de travail
    - tenir compte des exigences ergonomiques
    - tenir compte de l' état de santé du travailleur
    - si possible,        incorporer des éléments correcteurs nécessaires pour
      l' uti lisateur .
2 . En cas de risques multiples exigeant le port en même temps de plusieurs
    éauioements
    équipements de Drotection
                        protection individuelle,    ces équipements doivent être
                                                                            e
    compatibles et maintenir leur efficacité par rapport à chaque risque .
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 3 . Les conditions dans lesquelles un équipement de protection individuelle
      doit être utilisé , notamment concernant la durée du port , sont
      déterminés en fonction de la gravité du risque, de la fréquence de
       l' exposition au risque et des caractéristiques du poste de travail de
      chaque travailleur .
 4 . Un équipement de protection individuelle est en principe destiné à un
      usage personnel . Si les circonstances permettent l' utilisation d' un
      équipement de protection individuelle par plusieurs personnes , des    des
      mesures appropriées doivent être prises pour qu' une telle utilisation ne
      pose aucun problème de santé ou d' hygiène aux différents utilisateurs .
 5 . Des informations adéquates sur chaque équipement de protection
      individuelle qui sont nécessaires à l' application des dispositions des
      paragraphes 1 et 2,      doivent être fournies et être disponibles dans
      l' entreprise .
6 . Les équipements de protection individuelle doivent normalement être
      fournis gratuitement par l' employeur qui assure leur bon fonctionnement'
     et leur état hygiénique par les entretiens , réparations et remplacements
     nécessaires .
               APPRECIATION DE L' EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE
                                       Article 5
1 . Lors du choix d' un équipement de protection individuelle , l' employeur
     est tenu de procéder à une appréciation de l' équipement de protection
     individuelle qu' il envisage d' utiliser pour évaluer dans quelle mesure
     il répond aux conditions de l' article 4, paragraphes 1 et 2 .
     Cette appréciation comprend :
     a ) l' analyse des risques qui ne sont pas évités par d' autres moyens .
          L' annexe I établit un schéma indicatif pour une telle analyse .
    b ) la définition des caractéri stiques nécessaires pour que les
          équipements de protection individuelle répondent aux risques indiqués
          sous a ), en tenant compte des éventuelles sources de risques que
          peuvent constituer les équipements de protection individuelle .
                                                                               л\
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          c ) l' évaluation des caractéristiques des équipements de protection
              individuelle concernes
                            concernés qui sont disponibles , en comparaison avec les
              caractéristiques
                           ques visées sous b ).     L' annexe II donne des indications
              concernant l' existence d' équipements de protection individuelle .
             L' annexe III donne
                               donne pour certains équipements de protection
             individuelle ,    des indications non-exhaustives pour une telle
             évaluation .
    2 . L' appréciation prévue au paragraphe 1 doit être revue en fonction des
         changements intervenant dans les éléments qui la composent .
                                    REGLES D' UTILISATION
                                          Article 6
   1 . Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 3, 4 et 5 , les
         Etats membres fixent des règles constituant un cadre d' utilisation des
        équipements de protection individuelle,               en tenant comp1
                                                                           compte  des-
        réglementations communautaires concernant leur libre circulation .
        Ces règles indiquent notamment les circonstances , les activités ou
        secteurs     d' activité   nécessitant     l' utilisation d' équipements de
        protection individuelle .
       Dans l' établissement de ces règles ,       les Etats membres tiennent compte
       des annexes I , II , III et IV .
 2 . Les Etats membres adaptent les règles visées au paragraphe 1 pour tenir
       compte des modifications significatives que l' évolution technique
       apporte aux risques , aux moyens de protection collective et aux
       équipements de protection individuelle .
 3 . L' Etat membre consulte préalablement les partenaires sociaux sur les
       règles visées aux paragraphes 1 et 2 .
                         COLLABORATION ENTRE PARTENAIRES SOCIAUX
                                        Article 7
1 . L' employeur est tenu à associer les travailleurs ou leurs représentants
      dans l' entreprise ou l' établissement , à l' élaboration et /ou à la mise en
     oeuvre :
                                                                                   44
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  I de la politique de protection individuelle de l' entreprise ;
 I du principe d' utilisation fixé à l' article 3 ;
 I des conditions d' utilisation prévues à l' article 4 , paragraphes 3 , 4, 5
    et 6 ;
 ■ de la procédure d' appréciation visée à l' article 5 ;
 I du choix des modèles des équipements de        protection individuelle ;
 I des mesures à prendre pour limiter les contraintes que peut comporter
    pour le travailleur le port de certains équipements de protection
    individuelle ;
 I des mesures à mettre en oeuvre , pour que les équipements de protection
    individuelle soient correctement utilisés par les travailleurs , et
    notamment une information et , si nécessaire , une formation adéquates .
 I des mesures à prendre pour éviter les risques qui peuvent éventuellement
    résulter de l' utilisation de certains équipements de protection
    individuelle ;
2 . Les dispositions prévues' au           paragraphe   1   n' affectent pas la
     responsabilité de l' employeur .
3 . L' autorité compétente pour la sécurité et la santé sur le lieu de
     travail prend les mesures nécessaires pour promouvoir la mise en oeuvre
     et l' application dans l' entreprise du paragraphe 1 .
                                      Article 8
1 . Les annexes I , II , III et IV seront adaptées en fonction :
     - de l' adoption de directives en matière d' harmonisation technique et de
       normalisation,     relatives à la conception et la fabrication
       d' équipements de protection individuelle
    - du progrès technique,          de l' évolution de réglementations ou
       spécifications internationales ou de connaissances dans le domaine des
       équipements de protection individuelle .
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  2 . Pour les adaptations visées au paragraphe I , la Commission est assistée
        par un comité selon la procédure prévue à l' article 14 de la
        directive     ...^1
                      • • •
                                       Article 9
 1 . Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives ,
        réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
        présente directive au plus tard le 01.07.1990 . Ils en informent
        immédiatement la Commission .
 2 . Les Etats membres communiquent à la Commission le texte des dispositions
       de droit interne qu' ils adoptent dans le domaine régi par la présente
       directive . La Commission en informe les autres Etats membres .
3 . Les Etats membres font rapport à la Commission tous les deux ans sur la
       mise en oeuvre , au niveau des entreprises , des dispositions prises eni
       vertu des paragraphes 1 et 2 en indiquant les points de vue des
       partenaires sociaux .
                                      Article 10
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
Fait à Bruxelles, le
                                                   Par le Conseil ,
                                                    Le Président
1
     • • • •
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                                                        Schéma indicatif pour l' analyse des risques
                                        en vue d' une utilisation d' équipements de protection individuelle
                                                   PHYSIQUES                                            CHIMIQUES                 BIOLOGIQUES
                                     MECANIQUES                      THER-          RADIA-
                                                                                                 AEROSOLS        LIQUIDES                                  4A
                                                                                                                                                           Ci
                                                                                                                                                I          3
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                            3     «A                                                                                                            3
        RISQUES
                      ►     Cl
                            3
                               I  4.
                                  a
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                                          3
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                                          3
                                                                3
                                                               10
                                                               CA
                                                                                4/>
                                                                                Ui
                                                                                     l/l
                                                                                     CA
                                                                                                   X
                                                                                                     CA
                                                                                                                        и
                                                                                                                       a-*
                                                                                                                        C
                                                                                                                               co
                                                                                                                               a:
                                                                                                                               3
                                                                                                                                      C
                                                                                                                                    •a>
                                                                                                                                      en
                                                                                                                                            iA
                                                                                                                                               *0
                                                                                                                                                O
                                                                                                                                                U
                                                                                                                                                    en
                                                                                                                                                    <u
                                                                                                                                                    en
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                                                                                                                                          « a»      o
                               o                    IA         C                                                       E    w  <     10
                                                                                                                                                              Cl
                                                                                     *     «A    « и                                        en «/»  x     X -I­
                            CA O  |       I    (11                                                           X)   t/l  OA   C  >
                                                     C    t/i       i           (X   t/l   CA       CA
                                                                                                                                     a      o  C    E
                            Ό                                                                                 U   c    en  o                                  X)
        PARTIE DU              I  M       4A
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                                                                    L.  tn
                                                                                                    4.        10  o    IA  T    I    t/l    10
                                                                                                                                               o          en  o
                                                                                o *  C     C      • Ci                 3   4-*                 C    01    Ci  e_
                            и
        CORPS               CA en u  en
                                          Cl - r*
                                          4.   en
                                                    4-»
                                                    40
                                                          (0   t/l  3   CA      Ui   O     «0 3           «Λ      en   O   o   CO
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                                                          en   ci   CA  E  T3              IA QC    IA    CA                                             'Cl -r-
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                                                                           • r* Ш    I   • r» œ     IA  « Ci  3   Cl
                                                                                                                                           t/l Q.  tn     cn E
                            3  O  Q O     r~ u                                                                         <0 ·η   O
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                                                                                                                                    4-*    L.  40   3         c
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                                                    >   O (->      o   u.  U_        C   •r       a.                                 A3        X   CA     c   o
                                                                                                             CD       UJ û_        CD     >    U»  4-»   <    c
          C râne
          Oreille
          Yeux
    Ш
    UJ
          Voies respi ¬
           ratoires
          Visage
          Tête entière
  UJ
  CC      Main
  CO
  r.  a
  UJ ZD
  r on    Bras(p « rt ies >
  eu
  CH      Pied
  CD
  r u.
  UJ Z
  r •-.   Jambe(part ies
          Peau
    oo
Λ   or
    UJ
          T ronc / abdomen
     >
          Voie
    o
          parentérale
          Corps entier
 ---pagebreak---                                    L I STE fvCh'-EXHAU ST IYE
                   D ' EQU I PPT-fENTS DE PROTECTION IM)IVTD»nEUE
                      visés par la définition 3 l' irticle 2
PROTECTEURS DE LA TETE
     Casques de protection pour l' industrie ( casques pour mines ,           chantiers
     de travaux publics , industries diverses )
     Coiffures de protection ( bonnets ,            casquettes , suroîts , etc ,    . . . en
     tissu , en tissu enduit , etc. ..)
     Coiffures   antiscalp ( casquettes ,           bonnets , résiliés avec ou sans vi-
     sieres )
PROTECTEURS DE L' OUIE
     Boules et bouchons d' oreilles
     Casques ( enveloppants )
     Coquilles adaptables aux casques de protection pour 1 ' industrie
     Serre-tete avec récepteur pour boucle d' induction BF
     Protecteurs contre le bruit équipes d' appareils d' interccmunication
                                                                                 A \A
 ---pagebreak---                                          2
 PROTECTEURS DES YEUX ET DU VISAGE
      Lunettes a branches
      Lunettes-masques ( lunettes-loup )
      Lunettes  de protection contre les rayonnements X ,    les rayons  laser ,
      les rayonnements ultraviolets , infrarouges , visibles
      Ecrans faciaux
      Masques et casques de soudage a l' arc ( masques a main , a serre-tête ou
      adaptables sur casques de protection )
PROTECTION DES VOIES RESPIRATOIRES
     Appareils filtrants antipcussières
     Appareils filtrants antigaz
     Appareils filtrants contre les poussières radio-actives
     Appareils isolants ( appareils à prise d' air libre , à air comprimé ,
     autonomes à circuit ouvert ( air ) ou à circuit ferme ( oxygène ))
     Appareils respiratoires comportant un masque de soudage amovible
     Appareils et matériels pour plongeurs
     Scaphandres pour plongeurs
                                                                             4*
 ---pagebreak---                                            3
 PROTECTEURS DES VAINS ET DES BRAS
      G an ts contre     les   agressions  physiques   ( perforations ,  coupures ,
      vibrations . . . )
      Gants contre les agressions chimiques
      Gants pour électriciens
      Moufles
      Doigtiers
     Manchettes
     Poignets de force
     Mitaines
     Maniques
PROTECTEURS DES PIEDS ET DES .TAMRFA
     Chaussures basses , brodequins , demi-bottes , bottes de sécurité
     Chaussures a délaçage ou dégrafage rapide
     Chaussures avec protection corplémentaire du bout de pied
     Chaussures et surchaussures à semelage anti-chaleur
     Chaussures ,  bottes    et surbottes de protection  contre la chaleur
     Chaussures ,  bottes    et surbottes de protection  contre le froid
     Chaussures ,  bottes    et surbottes de protection  contre les vibrations
     Chaussures ,  bottes    et surbottes de protection  anti-statiques
     Chaussures ,  bottes    et surbottes de protection   isolantes
     Bottes de protection contre les chaînes de tronçonneuses
 ---pagebreak---                                         4
      Sabots
     Genouillères
      Protecteurs amovibles du cou -de -pied
     Semelles amovibles ( anti-chaleur ,   anti-per forât ion ou anti-transpira-
     tion )
     Crampons amovibles pour verglas , neige , sols glissants
PROTECTEURS DE LA PEAU
     Crèmes barrières/Potmades
PROTECTEURS DU TRONC ET DE L' ABDOMEN
     Gilets ,  vestes  et  tabliers   de protection contre       les   agressions
     mécaniques ( perforation , coupures , projection de métaux en fusion _ )
     Gilets ,  vestes  et  tabliers   de   protection contre     les   agressions
     chimiques
     Gilets chauffants
     Tabliers de protection contre les rayons X
     Ceinture de maintien peur chauffeurs de véhicules lourds
                                                                                l*
 ---pagebreak---                                          5
PROTECTEURS DU CORPS ENTIER
     EQUIPEMENTS DE PROTECTION COfTTRE LES CHUTES
           équipements dits " antichutes " ( équipements corçiets comprenant
           tous les accessoires nécessaires à leur mise en oeuvre )
          Equipements a frein " absorbeur d' energie cinétique "      ( équipements
          complets    comprenant tous les accessoires necessaires a leur mise
          en oeuvre )
          Dispositifs de préhension du corps ( harnais de sécurité )
    VETEMENTS DE PROTECTION
         vêtements de travail dits "de sécurité" ( deux pièces et combinai¬
          sons )
         vêtements      de protection contre les       agressions        mécaniques
          ( perforation , coupures ...)
         vêtements de protection contre les agressions chimiques
         vêtements de protection contre les projections de métaux en
         fusion et le rayonnement infrarouge
         Vetements de protection contre la chaleur
         vêtements de protection contre le froid
         vêtements de protection contre la contamination radio-active
         vêtements anti-poussières
         Vetements anti-gaz
         vêtements     et accessoires ( brassards , gants • • • ) f luorescents de
         signalisation , rétroréf léchissants
         Couvertures de protection .
 ---pagebreak---                                           ANNEXE 111
        Indications non-exhaustives
      pour l' évaluation d' équipements
        de protection individuelle
1 Casques de protection pour l' industrie
2 Protecteurs des yeux et du visage
3 Protecteurs de l' ouïe
4 Protecteurs des voies respiratoires
5 Gants de protection
6 Chaussures et bottes de sécurité
7 Vetements de protection
8 Gilets de sauvetage pour 1 ' industrie
9 Protecteurs contre les chutes
                                                     23
 ---pagebreak---                                 1 . CASQUES DE PROTECTION POUR L' INDUSTRIE
                                                                                licteurs a prendre en compte du pont de vue de i
          Auquel                    Origine » et forme de l risque»
                                                                                tecurrte pour le chou et l' utilitation de I tquiptnrri
                                                      RISQUES A COUVRIR
                         chute » d' obfet». choc »                                  Ci pjerte di mort il cernent de » choc »
          J et ton »
                         écrasement latéral                                         résistance k U perfor ation
       mécanique »       ponte » de pistolet» de tcellement                         rigidité Uterjle
                                                                                    résistance lui tir»
          action »
                         batte tentron électrique                                   Iiolation électrique
        électrique »
          action »       froid ou chaleur                                           mauttien de » fonction » de protection a balle » e
                                                                                    haute» température»
       thermique »       protection de métal en fusion
                                                                                    résistance aux protection » de métaux en fusion
      non vtutodrte      perception insuffisante                                    couleur de ngnalisatron/retrofkiion
                                                RISQUES UES A L' EQUIPEMENT
                                                                                Conception ergonomique :
                                                                                    portil
   inconfort et fine     confort au porter imuffnant
                                                                                    hautece de port
        au tiavad
                                                                                    adaptation a la tête
                                                                                    ve itüation
                         m auvJrta compaotodite                                     qualité» de» matériaux
  accident» et danqen    manque d*hygiene
      pour la tante      mjuviiM rtabdrte. chute du catque                          tenue du clique tur la tête
                         contact avec de» flamme»                                   incombustibdfte et rettttance a la flamme
     alteration de la     internitene »,  corvdrtion»  ambiente », nettoyage .      résistance de l'équipement aux agression» md .
                          utAnation                                                 trie*»»
fonction de protection
 due au rMhumtnt                                                                     maintien de la fonction protection pendant fouir
                                                                                     duree de vie de l' equipement
                                   RISQUES UES A fUTlUSATIOM DE L' EQUIPEMENT
                                                                                Choix de l'equipement en fonction de La nature
                           m xuvar» choix de r équipement                       de l'importance       de» riique » et de » contra m
                                                                                 indurtrielle» :
                                                                                     re»pect de» indication» du fabricant
                                                                                     (notice d'utilisation )
                                                                                     respect du marquage de l' equipement
                                                                                     ( ex . : disses de protection , marque cor
                                                                                     pondant a une utilisation ipeerfiqua)
      efficacité dé la                                                           Choix de réquipement en rapport avec k» fao
                                                                                 individuel» de l' utilitateur
 protection insuffisante
                           mauvaise utilrtation de l' équipement                     utilité bon appropriée de l' équipement »•
                                                                                     connaissance du rrtqtie
                                                                                     retpcct de» indication» du fabricant
                                                      détérioration de l' equi-      maintien en bon état
                           encranement , usure ou
                                                                                     contrôle» régulier»
                           pement
                                                                                     remplacement en temps opportun
                                                                                     reipect de » indication » du fabricant
                                                                                                                               iH
 ---pagebreak---                                         2.   PROTECTEURS DES YEUX ET DU VISAGE
           Risques                                                                  Facteurs > prendre en compte du point de vue de 'j
                                        Origines et forme des risques
                                                                                    securité pour le chois et l' uhlisJtKm de l>quipement
                                                              RISQUES A COUVRIR
                             c orrtT notes liées i l' utifcution                        ex u l j i r e ayant une résrstance mécanique suffisante
     action<9drv*rale <
      non spécifiques                                                                   et un mode de rupture en éclats non Aengereu *
                             pénétration de corps etrangers de faible énergie           etarvetverte et résistance
          idioftt            particules a haute vrtene . éclats , projection
       mécaniques            porntet de prit oie tt de K elle ment                      résistance mécanique
          actions
       thermiques/           particules incandescentes animées d' une grande            résistance au » produits incandescents ou en fusion
                             vitesse
       mécaniques
     action du frovd         hypothermie des yeu *                                      étarxherté au visage
                        Irrrtation per des :                                            étanchéité ( protection latérale ) et résistance chi
                            gez
                                                                                       mique
    action chimique     •   aérosols
                            poussières
                            fumées
                            sources techniques de rayonnements infrarouge,             caractéristiques filtrantes de l' oculaire
       action des
                            visible et ultraviolet, de radiations ionisantes et de     étanchéité du rayonnement de la monture
     rayonnements           rayonnement laser                                          monture opaque au rayonnement
                            rayonnement naturel : lumière du jour
                                                     RISQUES UES A L' EQUIPEMENT
                        Confort au porter insuffisant :                            Conception ergonomique :
  Inconfort et gène         masse trop importante                                      masse réduite
       au travail           transpiration augmentée                                    ventilation suffisante , oculaire anti-buée
                            maintien déficient, pression de contact trop élevée        adapobdrté individuelle a I* utilisateur
                            mauvaise compabbaüté                                       qualités des matériau *
                            manque d'hygiène                                           facilité d* entretien
                            risque de coupure due I la présence d' arétes              arêtes et rebords arrondis
                            coupantes                                                  utilisation d* oculaires de sécurité
accidents et dangers
     pour la santé          altération de la vision liée è de mauvaises qualités       veiller è la darse de qualité optique
                            optiques, telles que distorsion des images ,               utiliser des oculaires résistant è l' abrasion
                            modification des couleurs en particulier des signaux,
                            diffusion
                            réduction du champ visuel                                  oculaires de dimensions suffisantes
                            reflets                                                    oculaires et monture anti-reflets
                            changement brutal et important de transparence             vitesse de réaction des oculaires (photochromiques
                            (clair-foncé)
                            oculaire embué                                             équipement anti-buée
    altération de la        intempéries, conditions ambiantes, nettoyage ,              résistance du protecteur aux agressions            mil.
                            utilisation                                                trie Ses
fonction de protection                                                                  maintien de la fonction protection pendant tou -
 due au vielrrement                                                                    la durée d' utilisation
                                       RISQUES UES A L' UTIUSATION DE L' EQUIPEMENT
                                                                                   Choix d« l' éqo«p*m«nt #n fonction à* U nature
                                                                                   à* l' importance des risques «t des contrai ***
                                                                                   industrielles :
                                                                                       respect des indications du fabricant
                                                                                       ( notice d* utilité bon )
                            mauvais choix de l' équipement                             respect du marquage de l' équipement
                                                                                       ( e *. :      dasses   de  protection ,    marque ce
                                                                                       pondant a une utilisation spécifique )
    efficacité de la                                                               Chofi de l' equipement en rapport avec les fa *
                                                                                   individuels de l' utilrseteur
protection insuffisante
                                                                                       utilisation       appropriée   de   l' équipement r
                            mauvaise utilisation de l' équipement                      connaissance du risque
                                                                                      respect des indications du fabricant
                                                                                      maintien en bon état
                            encrassement , usure ou détérioration de l' equi          contrôles réguliers
                            pement                                                    remplacement en tempi opportun
                                                                                      respect des ind'cat'oni du fabricant
                                                                                                                                       dS
 ---pagebreak---                                                3.    PROTECTEURS DE L' OUIE
                                     Origin*! «t form * d«1 risque !                facteurs a prendre en compte du point de vu* O* u
                                                                                    Ucurn* pour I * choi » «t l' utilisation d« l'equipement
                                                         RISQUES A COUVRIR
     action du bruit        bruit continu
                                                                                        atténuation acouttiqué tuHnjntt pour ( haqu *1
                            brurt impfuirf                                              Situation tonor *
          acborn           protections de gouttes de métal» par eiempie lors            résistance au * produits fondus ou incandescents
       thonviaquot
                           du soudage
                                                 RISQUES LIES A L' EQUIPEMENT
                         Confort au porter insuffisant :                            Conception ergonomique :
                           mette trop élevée                                           mat »
  inconfort et g4ne
                           pression trop Importante                                    éffort et pression d' application
        au travail
                           transpu ation augmentée                                      adaptab*lité mdtv*duef>e
                           maintien en position insuffisant
                           détérioration de l' intelligibalrté de 1a parole, de la      variation de l' atténuation avec la fréquence, bans
                           reconnaitsanc* det signaux, de la reconnectante             det performance! acoustiques
    limitation de la
                           de * bouts informatifs liés au travail, de la localisa ¬     possibilité de remplacer les coquilles par dt
       capacité de
                           tion directionnelle                                          bouchons d' oreilles
    (ОЯЯЮТЦООЯ
                                                                                        chois aprts épreuve auditive
                                                                                        utilisation d' un protecteur électroacouttiqi
                                                                                        approprié
                           mauvaise compatibilité                                       qualités des matériaux
                           manque d'hygiène                                             facilité d' entretien
                           matériaux inadaptés                                          possibilté dé remplacement det oreillettes par c
                           arêtes vives                                                 coquiies, utilisation de bouchons d'oreiHes jetabi -
accidents et dangers       pincement de U chevelure                                     limitation du diamètre des fibres minérales c
      pour la sante        contact avec des corps incandescents                         bouchons cforeilles
                           contact avec la flamme                                       arêtes et angles arroncfii
                                                                                        élimination des éléments de pincement
                                                                                        résrstance à la combustion et I la fusion
                                                                                        ininHimmabdité. résistance I la Ranime
                           intempéries, conditions ambiantes , nettoyage ,              résistance du protecteur aux agressions inc
    altération de la        utérsation                                                  trieftes
fonction de protection                                                                   maintien de la fonction protection pendant tout
 due au véeéPnemrnt
                                                                                         durée dé vie de l'équipement
                                     RISQUES UES A L' UTILISATION DE L' EQUIPEMENT
                                                                                    Choix de l'équipement en fonction de la natur
                            mauvais choix de l' équipement                          de l'importance det risques et det contra
                                                                                    industrielles :
                                                                                         respect des indications du fabricant
                                                                                         ( notice d' utilisation)
                                                                                         respect du marquage de l'équipement
                                                                                         ( ex . : dattes de protection , marque        <
     efficacité de la                                                                    pondant 1 une utilisation tpacifique)
 protection insuffisante
                                                                                     Choix de l'équipement en rapport avec les fa
                                                                                     individuels de l' utilisateur
                            mauvaise utilisation de l' equipement                        utilisation    appropriée de   l' equipement
                                                                                         connaittanc * du risque
                                                                                         respect des indications du fabricant
                            encrassement , usure ou détérioration de l' equi -           maintien en bon état
                            pement                                                       contrôles réguliers
                                                                                        remplacement en temps opportun
                                                                                        respect des indications du fabricant
                                                                                                                   гс
           V
 ---pagebreak---                                        -■ PROTECTEURS DES VOIES RESPIRATOIRES
                                                                                      Facteurs a prendre en compte du point de vue de U
             Urique j                   Origines et forme de » riique »
                                                                                      sécurité pour le choix et l' utiliution de l' equipement
                                                           RISQUES A COUVRIR
                              polluent» atmosphériques particulaires ( pouniére ».        filtre» a particule» d' efficacité approprié* ( datte de
                              fumée ». aérotol »)                                         filtration ) a la concentration , a U toxicrté/ nocivite
I
                                                                                          pour la tante et au spectre granulometriqu* des
                                                                                          particule»
                                                                                          sont a comiderer avec une attention particulière les
   action» de substances                                                                  particule» liquide » ( goutelettet )
        dangereuses           polluant» sou » forme de gaz et de vapeur»                 choir de» type» de filtre » anti-gaz approprie » et des
                                                                                         datte » en fonction de » concentration », de la
    contenue » dan» l' air
                                                                                         toiicité/ nocivite pour la tante , de la duree
          retpirabie                                                                     d' utilisation envisagée et de » difficulté » du travail
                             polluant » tout forme d' aérosol » particulaire » et        choir de » combinaison » approprie *» de filtres
                                                                                         analogue i celui de» filtre» particulaire» et de» filtres
                             gazeur
                                                                                         a nti-gaz
                             retention d’orygenc                                         garantie d' alimentation en oryg*ne a travers
   manque d'orygers*                                                                     l' équipement
   dan» f air retpirabie     refoulement de l'oxyg*ne                                    respect de la capacité en oiygen* de l'équipement
                                                                                         en rapport avec le temps d' intervention
                                                   RISQUES UES A L' EQUIPEMENT
                           Confort eu porter insuffisant :                           Conception eraonomou* :
                             ta au                                                   . adaptab^eT                                                  j
                             masse-                                                      masse faéé*. bonne répartition 6e» mettes                 ;
   inconfort et gène au      alimentations                                               aucune gène de» mouvements de la tète                     |
            travail          résrstance respiratoire                                     résistance respiratoire et surpression dans la zone I
                                                                                         respiratoire                                               j
                             microclimat tout le masque                                  appareè avec soupapes, ventilation assiste*                i
                             utilisation                                                 manipuiatiorVutifcsation simples                           I
                             mauvais* compatibilité                                      qualités des matériaux
                             manque d'hygaéne                                            facilite t entretien et de désinfection
                             non étanchéité (fuite )                                      appui étanche de la pièce faciale sur le visage du
   accidents et dangers      enrichissement en COj d* l' air inspiré                      portée* ; étanchéité de l' équipement
                                                                                          équipement muni de soupapes respiratoires, selon
       pour la santé                                                                      le cas. t ventilation attestée ou 1 absorbeurt de CO ,
                             contact avec des flammes, des étincelles ou des              utilisation de matériaux ininflammables
                             protections de métaux en fusion                                                                                          i
                             réduction du champ visuel                                    étendue suffisant* du champ visuel                          I
                             contamination                                                résistance, aptitude i la décontamination
      altération de U        intempéries, conditions ambiantes, nettoyage ,               résistance d* l'équipement aux agressions indu »
                             utilisation                                                  trie des
  fonction de protection                                                                  maintien d* la fonction protection pendant toute la
   due au vieéisxemant                                                                    duré* de vie d* T équipement
                                       RISQUES LIES A L' UTILJSATION DE L' EQUIPEMENT
                                                                                      Choix d* l' equipement en fonction d* la nature e -
                                                                                      d* l' importance des risques et des contrainte
                                                                                      industrielles :
                                                                                           respect des indications du fabricant
                                                                                           ( nonce d'utilisation)
                              mauvais choix de l' équipement                               respect du marquage d* l'équipement
                                                                                           ( ex . : dasses d *     protection ,    marque    cône
                                                                                           pondant i une utilisation spécifique )
                                                                                           respect des limites d' emploi et des dure -
                                                                                           d'utilfsation ; en cas d* trop fortes concentratic
                                                                                           ou de manque d'oxygène , des appareils itola -
                                                                                           tont t utütser au lieu d' appareils filtrants
                                                                                      Choix d* l'équipement en rapport avec les farte .
       efficacité d* U                                                                individuel» d* l' utilisateur et de le possibilité d' ao >
  protection insuffisante                                                             tation
                                                                                           utilisation approprie *     d*   l' equipement    et
                                                                                           connaissance du risque
                              mauvaise utilisation de l' equipement                        respect de» régies d' emploi des informations c
                                                                                          msiruction» du fabricant, des organisme» tecu'
                                                                                          des laboratoires d' essais
                                                                                          maintien en bon état
                                                                                         contrôles réguliers
                              encrassement , usure ou      détérioration de l' equi-     respect des durees d' utilisation
                                                                                         • emplacement en temps opportun
                              pement
                                                                                         respect des instructions du fabricant eom -
                                                                                           <?g et de lecu' te
                                                                                                                                          O    O
 ---pagebreak---                                                 ' •    CAJTTS DE PROTECTION
                                                                                  F«CT«UM à prend r* t« compta du point de voe de 4
          Anqiwt                     Oogmet «t formn é»i mquei
                                                                                  J^ojrrte pour le chou «t l utstivioon de l>quipem«rn
                                                          RTSQUES A COUVRIR
                           par contact                                               enveloppement d* U main
          action»
                           sodicrtationt liées a l utitrutsoR
        général*»
                                                                                     résistance 1 la déchirure . allongement. résistance i
                                                                                     l' abrasion
                          par abrasifs da décapa ?*. ob|é«s coupant » ou             résistance a la pénétration . a la ptqùr * «t a      a
          action»
                          pourtus                                                    coupure
      mécaruque»          chocs                                                      rembourrage
                          produits brûlant » ou froids. température ambiant *        isolation contra la froid ou la chaleur
         action»          contact avre des flamme»                                   vnnftamm abdUt *. résistance a la flamme
      thecmqo*»           actions tort d* travaux d* souda?*                         protection «t résittanct au rayonnement at a v >
                                                                                     protection» da métaux an fusion
                          tension électrique                                         isola bon électrique
         action»
       lléctuquei
  actions chimiques       dommages du » a da » actions dwaquai                       étanchéité, résrstance
        action da»
                          vibrations mécaniques                                      atténuation da» vibrations
        wbrabont
                                                                                     étanchéité, aptitude a la décontamination , résn
    contamination         contact avac da» produits raddictlh
                                                                                     ta nos
                                                  Risoues UES A L' EQUIPEMENT
                                                                                  Conception ergonomique :
  inconfort at gêna
                           confort au porter Wnufftmt                                 ■unu. progression da» taWas. massa turfaciqu
        au trairai
                                                                                      confort, psrméibilité a la vapeur d*aaw
                                                                                      qualités das matériaus
accident» at      dingars
     pour la santé                                                                    forma ayusté*. ftpnugs
                                                                                      réûstifKd dy protecteur aux agreitrons  LÂOI   indv
                                                                                                                                     md
                           intempéries,     conditions        biantei. nettoyage.
    altération dé U        utilisation                                                triades
fonction de protection                                                                 maintien da la fonction protection pendant (o
 due au via Mrs » ms nt                                                                la duré* da via da r équipement
                                                                                       conservation des dimensions
                                     RISQUES UES A L' UTUJSATION DE L' EQUIPEMENT
                                                                                   Chois de l~équipement en fonction dé la natur
                            mauvais chois dé l'équpimasrt                          da Hm portanet des risquas et des contrj
                                                                                   induit! ia fiel :
                                                                                        raspact da» ndications du fabricant
                                                                                        ( notice d' ablution )
                                                                                        respect du marquage de T équipement
                                                                                        ( es . : dassas da protectxjn, marque corre
                                                                                        darrt é une uoüsation spécifique )
     efficacité da la                                                              Chois de l' équipement en rapport avec les fi
                                                                                   indivujoelt da futilruttuc
 protection insuffisant*
                            mauvais* utilisation d* ré^npemant                          utilisation appropria* d* l' equipamam
                                                                                        connaissance du ntqua
                                                                                        respect des indications du fabricant
                            ancrassement . usure ou détérioration de I équi ¬          maintien an bon état
                                                                                       contrôlas réguliers
                            pement
                                                                                       remplacement en temps opportun
                                                                                       respect de » indicjtio"» du fabricant
 ---pagebreak---                                         CHAUSSURES ET BOTTES             DE SECuRi'E
                                                                              Facteurs i prtnàtt *n compte du point de vue de U
           Risques                    Origines et forme des risques
                                                                              securrté pour l« d*** et l' utilisation d« l' équipement ;
                                                        RISQUES A COUVRIR
                            chutes d' objets ou écrasement de l avent du pied     résistance du bout de l' article chaussant
                            chute et impact sur le talon du p»ed                  capacité d' absorption         d' energie           du talon     de
                                                                                  l' article chaussant
                                                                                  renforcement du contrefort
          actions           chute par glissade                                    résistance au glissement du semelage
       mécaniques           marche sur objets pointus et coupants                qualrtes de la semelle enti-perfor ation
                           action sur                                            existence d' une protection efficace
                           les malléoles                                         des malléoles                                                         I
                                                                                                                                                       i
                           le métatarse                                          du métatarse
                           la jambe                                              de la jambe
          actions          basse et moyenne tension                              isolement eleetnque
       électriques         haute tension                                         conductibilité électrique
         actions           frord ou chaleur                                      isolement thermique
       thermiques          protections de métaux en fusion                       résrstance et étanchéité
         actions
                           poussières ou liquides agressifs                      résistance et étanchéité
        chimiques
                                                 RISQUES UES A L' EQUIPEMENT
                         Confort au porter insuffisant :                      Conception ergonomique :
                           mauvaise adaptation de la chaussure au pied            forme, rembourrage, pointure de la chaussure
   inconfort et gène       mauvaise évacuation de la transpiration                perméabilité é la vapeur d' eau et capacité
        au traval          fatigue bée à l' utilisation de P équipement           d' absorption d' eau
                           pénétration d'humidité                                 flexibilité, masse
                                                                                  étanchéité
                           mauvaise compatibilité                                 qualités des matériaux
                           manque d'hygiène                                       facilite d' entretien
 accidents et dangers
                           risque de luxations et d'entorses dO au mauvais        rigidité transversale de la chaussure et de la
     pour le santé                                                                cambrure , chaussant
                           maintien du pmd
                           intempéries, conditions ambientes. nettoyage,           résistance     è   la   corrosion .     a      Pabrasioo .    a  la
    altération de le       utürsation                                              fatigue de la semede
fonction de protection                                                             résistance aux agressions industrielles de Téqui-
                                                                                   pement
                                                                                   maintien de la fonction protection pendant toute                      i
                                                                                   la durée d* utürsation
          charge
     électrostatique        décharge électrostatique                               conductibilité électrique
       du porteur                                                                                                                                        i
                                    RISQUES UES A L' UTIUSATION DE L' EQUIPEMENT
                                                                              Choix de P équipement en fonction de la nature et
                            mauvar? choix de l' équipement                    de l'importance des risques et des contrainte *
                                                                               industrielles :
                                                                                    respect des indications du fabricant
                                                                                   ( nonce <f utilisation )
                                                                                   respect du marquage de Pequipement
                                                                                   (• x . :  classé *   dé   protection ,          marque    corre
     efficacité de U                                                               pondant à une utilisation spécifique )
                                                                              Oof * de requipement en rapport avec les facte .
 protection insuffisante                                                      individuels de l' utilisateur
                            mauvaise utjlisation de l' équipement                  utilisation appropriée de             ( équipement         et
                                                                                  connaissance du risque
                                                                                  respect des indications du fabricant
                            encrassement , usure ou détérioration de I tqui *     maintien en bon état
                            pem*nt                                               contrôles requiers
                                                                                 r*m placement en fen'pt cooonun
                                                                                                       ' J* 0ri 3 >- ' J 3r . v j -*•
                                                                                                                                               гз
 ---pagebreak---                                                 7 - VETEMENTS DE PROTECTION
             Risques                                                                Facteurs i prendre en compte du point de vue de U
                                          Originel et forme des risques
                                                                                    sécurité pour le choix et l'utilisation de l' équipement
                                                               RISQUES A COUVRIR
             actiont            per contact                                              couverture du tronc
                                soilKrtatrom li«ei a l' utiliution                       résistance au déchirement, allongement, tenue a la
           generales
                                                                                         déchirure amorcée
             actions         . par abrasifs de décapage, objets pointus et               résistance a la pénétration
          mécaniques           coupants
                               produits brûlants ou froids température ambiante          isolation contre le froid ou la chaleur , maiticn de la
            actions                                                                      fonction de protection
          thermiques           contact avec des flammes                                  incombustibilrte . résistance a la flamme
I                           .  par travaux de soudage                                    protection et résistance au rayonnement et aux
                                                                                         protections de métaux en fusion
   action de l' électricité    tension électrique                                        isolation électrique
      actions chimiques        dommages dûs a des actions chimiques                    . étanchéité et résistance aux agressions chimiques
             action
                               pénétration d'eau                                   .     perméabilité i l'eau
        de fhumrdité
        non visibilité         perception-wTiuffTUiTte                                   couleur vive, rétroréflexion
                                                                                         étanchéité, aptitude t la décontamination, résis ¬
       contamination           contact avec des produits radioactifs                     tance
                                                     RISQUES UES A L' EQUIPEMENT
                                                                                   Conception ergonomique :
     inconfort et gène                                                                   dimensions , progression des tailles , masse
                               confort au porter insuffisant
           au travail
                                                                                          surfacique, confort, perméabilité é la vapeur d'eau
  accidents et dangers         mauvaise compatibilité                                    qualités des matériaux
                               manque d'hygiène                                           facilité d'entretien
        pow la santé
                               happe ment                                                 forme ajustée, façonnage
                               intempéries, conditions ambiantes, nettoyage ,             résistance du protecteur aux agressions indus ¬
       altération do la        utilisation                                                trielles
  fonction do protection                                                                  maintien de la fonction protection pendant toute
   duo au vio ibisse mont                                                                 la durée d" utilisation
                                                                                          conservation des dimensions
                                         RISQUES UES A L' UTIUSATION DE L' EQUIPEMENT
                                                                                     Choix do réquipement en fonction de la nature et
                                                                                     de l'importance des risques et des contraintes
                                                                                     indu strie bel :
                                                                                           respect des indications du fabricant
                                                                                           (notice d* utilisation)
                                mauvais choix de l'équipement
                                                                                           respect du marquage de T équipement
                                                                                           (« a . : dits**     d«  protection ,  marque  corrtf
                                                                                           pondant é une utilisation spécifique)
        efficacité de la                                                             Oioix de l'équipement en rapport avec les facteun
   protection insuffisante
                                                                                     individuels de Tutilisateur                   _
                                                                                           utilisation approprié*      de  l' equipement et   re¬
                                mauvaise utilisation de l' équipement                      connaissance du risque
                                                                                           respect des indications du fabricant
                                                                                           maintien en bon état
                                 cncrasstment . usure ou détérioration de l' équi¬         contrôles réguliers
                                 pement                                                    remplacement en temps opportun
                                                                                           respect des indications du fabricant
                                                                                                                                        JO
 ---pagebreak---                                        GILETS DE SAUVETAGE POUR L' INDUSTRIE
                                                                               Fl et» un I prendre en compte du (Kxrrt de vue de II
            Risques                  Orxjinen et forme des criquet             vécunte pour le chou et fertilisation de l' équipement
                                                        RISQUES A COUVRIR
                           chute 1 l' eau d' une pertonne en vêtements de           flottabilité suffisante
                           tnviil . éventueêement tint connaissance ou privée       cipecrté de retournement en position stable , même
                           de tet moyens physiques                                  en cil d' inconscience du porteur
           noyide                                                                   tempt de gonflage                                    !
                                                                                    déclenchement du ditpotitif de gonflage auto - !
                                                                                    mi tique
                                                                                    ht ne bord ( miirrtien de 11 bouche et du nex bon de
                                                                                    Teiu)                                                !
                                                RISQUES UES A L' EQUIPEMENT
                           gêne due 1 des dimensions ou une forme Inap¬             conception ergonomique ne restreignent pit 11
                                                                                    vruon , le retpirition et les mouvements du porteur
j   inconfort et gêne      propriées
                                                                                    drspotrtion correcte des orginet de minoeuvri
i        lu triviê
                           arrachement du gilet lors d'une chute dins l' eiu        conception du gilet (maestien en potrtion )
                           endommigemewt de 11 veste lu cours de l' utili ¬         résistance lue agressions mécaniques ( choc ,
                           sation                                                   écrasement, perforation, surpression )
                           altération de la fonction du système de gonflage         maintien de la fonction sécurité dans toutes les
                                                                                    condrtiom d* emploi
                                                                                    caractérrrtxyues du gaz de remplissage (masse de la
  accidents et dangers                                                              chargé de gaz. inocurté)
       pour ta santé                                                                efficacité du dispositif de gonflage automatique
                                                                                    (également après sas temps de stockage important)
                                                                                    possibilité de déclenchement manuel
                                                                                    ezistence d' un dispositif buccal de gonflage
                                                                                    accessible par le porteur même lorsqu' il porte le
                                                                                    gdet
                                                                                    consignes d'emploi sommaires portées de façon
                           empio) noci conforme                                     indéiébde sur le galet
                           intempéries, condrtiom ambrantes,                         résrstance aux agressions chimiques, bioiogiquet et
                           nettoyage, utilisation                                    physiques : eau de mer. détergents, hydrocarburrt .
                                                                                     miooorganhmes (bactéries, moisissures)
      altération de la                                                               résistance asm agressions climatiques : contraintes
  fonction de protection                                                             thermiques, humidité, pluie , protections d' eau .
   due au vielnement                                                                 rayonnement solaire
                                                                                     résistance des matériaux constitutifs et det
                                                                                     enveloppes de protection : déchirure , abrasion ,
                                                                                     inflammabilité, projection de métaux en fusion
                                                                                     ( soudage)
                                     RISQUES UES A L' UTIUSATION DE L' EQUIPEMENT
                                                                                Choix de Téquipement en fonction de la nature et de !
                            mauvais choix de T équipement                       l' importance det risques et des contraintes indus ¬
                                                                                trielles :
                                                                                      respect des indications du fa bricant
                                                                                      (notice <futilisation)                               j
                                                                                      respect du marquage de féquipement                   j
                                                                                      (ex . : disses de protection, marque correspondant [
                                                                                                                                           I
                                                                                      ê une utilisation spécifique )                       '
                                                                                Choix de l' équipement en rapport avec les facteurs
       efficacité de la                                                         individuels de l' utilisateur
   protection insuffisante
                            mauvaise utilisation de l' équipement                     utilisation appropriée de l' équipement et t~
                                                                                      connaistanct du risque
                                                                                      respect des indications du fabricant
                                                                                      respect des consignes d' emploi sommaires
                            encrassement , usure Ou détérioration de l' équi ¬        maintien en bon état
                            pement                                                   contnjies réguliers
                                                                                     remplacement en temps opportun
                                                                                     respect des indications du fabricant
                                                                                                                                   S*
 ---pagebreak---                                          5 - PROTECTEURS CONTRE LES CHUTES
          Risques                     Origines et forme des risques           Facteurs t prendre «n compte du pont de vue de U
                                                                              sécurité pour le (l'oit et l'utilisation de l'equipement
                                                         RISQUES A COUVRIR
          impect           chute de hauteur                                      résistance et aptitude de l'équipement et du point
                           perte de Téquilibre                                   d' accrochage ( ancrage )
                                                  RISQUES UES A L' EQUIPEMENT
                           conception ergonomique insuffisante                Conception ergonomique :
                                                                                 mode de construction
   inconfort et gène                                                             masse
       au travail
                                                                                 flexibilité
                                                                                 facilite d' endossement
                           limitation de la liberté de mouvement                 dispositif de préhension avec réglage automatique
                                                                                 en longueur
                           contrainte dynamique exercée sur l'équipement et   Aptitude de réquipement :
                           l'utilisateur durant le freinage de la chute          répartition des efforts de freinage sur des parties Oi
                                                                                 corps possédant une certaine capacité d' absorption
                                                                                 réduction de la force de freinage
                                                                                 distance de freinage
                                                                                 position de la boude de fixation
accidents et dangers
     pour la santé       . penduiage et choc latéral                             point d' accrochage au-dessus de la tète, accrochag
                                                                                 en d'autres points (ancrage)
                           charge statique en suspension exercée per les         conception de réquipement (répartition des effort'
                           sangles .
                           trébuchement sur te dispositif de Raison              dispositif de Saison court par exemple, réducteur >
                                                                                  longe, stop-chute
                                                                                  résrstance I la corrosion
    altération de la       altération de la résistance mécanique liée aux         résistance de l' équipement aux agrtstic
                           intempéries , aux conditions d' émbiancé . au          industrielles
fonction do protection
 due au vieWssement         nettoyage et ) futifisation                           maintien de la fonction de protection pendant to
                                                                                  ta durée d'utilisation
                                      RISQUES UES A ^UTlLiSATION DE L' EQUIPEMENT
                                                                              Choix do l'équipé ment en fonction de la natur.
                                                                              de l'importance des risques et des contra
                                                                              industrielles :
                                                                                   respect des indications du fabricant
                             mauvais choix de féquipement                          (notice d'utdhation)
                                                                                   respect du marquage de réquipement
                                                                                   (ex. : dattes de protection, marque c-
     efficacité de la                                                              pondant i une utdisation spécifique)
                                                                               Choix de l'équipement en rapport avec les la
 protection insuffisante                                                       individuels de rutilisateur
                                                                                   utilisation appropriée de l'equipement
                             mauvaise utilisation de Téquipement                   connaissance du risque
                                                                                   respect des indications du fabricant
                                                                                   maintien en bon état
                             encrassement, usure ou détérioration de I équi ¬      contrôles réguliers
                             pement
                                                                                   remplacement en temps opportun
                                                                                   respect des indications du fabricant
                                                                                                                             3 2.
 ---pagebreak---                                                               ANNEXE  IV
                    Liste indicative et non-exhaustive
                   d' activités et secteurs   d' activité
                                                 activités
                          visés au paragraphe 1
                             de L' article 6
1. Protection de la tete ( Drotection du crâne )
   Casques protecteurs
        Travaux de construction ,       notamment activités sur , sous ou à
        proximité d' échafaudages et de postes de travail situés en hau¬
        teur , travaux de coffrage et de décoffrage , de montage et de
        pose , de mise en place d' échafaudages et de démolition ;
        Travaux sur des ponts métalliques , des bâtiments métalliques de
        grande hauteur , des poteaux , des tours , des ouvrages hydrauliques
        en acier ,   dans des installations de hauts fourneaux ,    des acie-
                                                                    des  acié¬
        ries ,  des laminoirs , des grands conteneurs , des canalisations de
        grand diamètre , des installations de chaudières et des centrales
        électriques ;
        Travaux en fosses , tranchées , puits et galeries ;
        Terrassements et travaux au rocher ;
        Travaux dans des exploitations de fond , dans de-s carrières ,     des
        exploitations au jour et de déplacement de terrils ;
                                                                           ? I
 ---pagebreak---                              2
Manipulation de pistolets de scellement ;
Travaux aux e:<plosifs ;
Activités dans des ascenseurs , sur des engins     de    levage ,   des
grues et des moyens de transport ;
Activités dans des installations de hauts fourneaux , des instal¬
lations de réduction directe , des aciéries , des laminoirs , des
usines métallurgiques , des martelleries , des ateliers d' estampage
et des fonderies ;
Travaux   dans des fours industriels ,  des conteneurs ,   des    appa¬
reils , des silos , des trémies et des canalisations ;
Travaux dans la construction navale ;
Manoeuvres de trains ;
Travaux dans les abattoirs .
 ---pagebreak---                                      3
2.  Protection du pied
   Chaussures ce protection avec semelle anti-perforation
         Travaux  ce  gros-œuvre ,     de geme   civil   et   ce  construction
         routière ;
         Travaux sur des échafaudages ;
         Travaux de démolition de gros-oeuvre ;
         Travaux de construction en béton et en éléments préfabriqués
         comprenant le coffrage et le décoffrage ;
         Activités sur des chantiers et des aires de stockage .
   Chaussures de protection sans semelle anti-oerforation
        Travaux sur des ponts métalliques , des bâtiments métalliques de
        grande hauteur ,   des poteaux , des tours , dans des ascenseurs , des
        constructions    hydrauliques en acier ,  des installations de hauts
        fourneaux , des aciéries , des laminoirs , des grands conteneurs ,
        des canalisations de grand diamètre , sur des grues , des installa¬
        tions de chaudières et de centrales électriques ;
        Travaux de construction de fours ,     montage ,  d' installations de
        chauffage , de ventilation et de structures métalliques ;
        Travaux de transformation et d' entretien ;
        Travaux dans des installations de hauts fourneaux , de réduction
        directe , des aciéries , des laminoirs , des usines métallurgiques ,
        des martelleries , des ateliers d' estampage , des presses à chaud
        et des tréfileries ;
        Travaux dans des carrières , des exploitations au jour et de
        déplacement de terrils ;
        Travaux et transformation de pierres ;
                                                                           IS
 ---pagebreak---                                    4
       Fabrication ,  manipulation   et traitèrent   de   verre    plat   et
       de verre creu;< ;
      Manipulation de moules dans l' industrie ceranuque     I
      Travaux de reveterent a proximité du      four    dans   l' industrie
      céramique ;
      Moulages dans 1 ' industrie céramique lourde et 1 ' industrie des
      matériaux de construction ;
      Transports et stockages ;
      Manipulations de blocs de viande congelée et de                   fûts
      métalliques de conserves ;
      Travaux de construction navale ;
      Manoeuvres de trains ;
      Artisans travaillant en entreprise .
Chaussures de sécurité avec talon eu semelle compensée et semelle
ant i-perforât ion
      Travaux de toiture
Chaussures de sécurité avec semelle a isolation thermique
      Activités sur et avec des masses brûlantes eu très froides .
Chaussures de sécurité faciles a enlever
      En cas de risque de pénétration de masses en fusion .
 ---pagebreak---                                     5
3. Protection occulaire ou faciale
   Lunettes de protection , panneaux ou écrans faciaux
        Travaux de soudage , de ponçage et de coupage ;
        Travaux de percement et de burinage ;
        Taille et traitement de pierres ;
        Manipulation de pistolets de scellement ;
        Utilisation   de   machines travaillant par enlevement de copeaux
        lors de la transformation de matériaux produisant des     copeaux
        courts ;
        Travaux d' estampage ;
        Enlèvement et fragmentation de tessons ;
        Travail au jet projetant des abrasifs granuleux ;
        Manipulation de produits acides et alcalins , désinfectants et
        de détergents corrosifs ;
        Manipulation de dispositifs à jet de liquide ;
        Manipulation de masses en fusion et séjour à proximité de
        celles-ci ;
        Activités en milieu de chaleur rayonnante ;
        Travaux au laser .
 ---pagebreak---                                    6
4. Protection resDiratoire
   Apoareils de protection respiratoire
        Travaux dans des conteneurs , des pièces exiguës et des fours
        industriels chauffés au gaz , dans la mesure ou il peut y avoir
        des risques d' intoxication au gaz ou d' insuffisance d' oxygène ;
        Travaux au gueulard de hauts fourneaux ;
        Travaux  à proximité de convertisseurs et de conduites de gaz de
        hauts fourneaux ;
        Travaux à proximité de la coulée en poche lorsque des fumées de
        métaux lourds peuvent se dégager ;
        Travaux au garnissage de fours et de poches ,       lorsque de la
        poussière peut se dégager ;
        Peinture au pistolet sans aération suffisante ;
        Travaux   dans des puits ,     des canaux et d' autres ouvrages
        souterrains du réseau d' égouts ;
        Travaux  dans   des  installations
                             installations  frigorifiques
                                            fri             cù existe      un
        risque de fuite du fluide frigorigène .
 ---pagebreak---                                    7
5. Préservation de l' ouïe
   Protecteurs de l' ouie
        Utilisation de presses a métaux ;
        Travaux impliquant l' usage d' engins a aur conprrme ;
        Activités du personnel au sol dans les aéroports ;
        Travaux de battage .
 ---pagebreak---                                     - 8
6.  Protection d'n tronc , des bras et des mains
   Eau i pene.nt de protection
          Manipulation de produits acides et alcalins ,  de désinfectants
          et de détergents corrosifs ;
          Manipulation de masses brûlantes ou présence à proximité de
          celles-ci et en ambiance chaude ;
          Manipulation de verre plat ;
          Travaux de sablage ;
          Travaux en chambres frigorifiques .
   vêtements de protection difficilement inflamnables
          Travaux de soudage dans des locaux exigus .
   Tabliers anti-perforation
   Travaux de désossement et de découpage ;
          Manipulations   du   couteau  a main , lorsque le couteau   est
          dirigé vers le corps .
   Tabliers de cuirs
          Travaux de soudage ;
          Travaux de forgeage ;
          Travaux de moulage .
                                                                       t/ O
 ---pagebreak---                                   9
 Manche protégeant 1 ' avant-bras
       Travaux de désossement et de découpage .
Gants
      Travaux de soudage ;
      Manipulation   d' objets  a  aretes vives , mais non lors d' utilisation
      de machines , alors que le gant risque d' y être gris ,
      Manipulation à l' air libre de produits acides et alcalins .
Gants en métal tressé
     Travaux de désossement et de découpage ;
     Utilisation régulière de couteaux à main dans la production et
      les abattoirs ;
     Remplacement de couteaux dans les machines de coupe .
                                                                             m
 ---pagebreak---                                - 10 -
7. vêtements de protection contre les intenpéries
        Travaux de construction à l' air libre par terrps de pluie ou
        temps froid .
8. Vêtements de sécurité
        Travaux exigeant que les personnes soient aperçues à terrps .
                                                                      Ud
 ---pagebreak---                                      11
 9.   Protection anti-chute ( harnais de sécurité )
           Travaux sur échafaudages ;
           Montage de pièces préfabriquées ;
           Travaux sur des poteaux .
10 . Protection Dar encordement
           Travaux dans des cabines de grutier situées en hauteur :
           Travaux dans des cabines de conducteur de trans-stockeurs ;
           Travaux   à des emplacements de tours de forage situés en
           hauteur ;
           Travaux dans des puits et des canalisations .
11 . Moyens de protection de la peau
          Manipulation d' enduits ;
          Travaux de tannage .
                                                                       HJ
 ---pagebreak---                                     FICHE FINANCIERE
 1 . Poste budgétaire concerné
      0 6482 : Protection de la santé , hygiène et sécurité sur les lieux de
                 travail .
      A 2510 : Comités obligatoires
      A 2513 : Comité consultatif pour la sécurité, l' hygiène et la protection
                 de la santé sur le lieu de travail
2 . Base juridique
     a ) Article 118A du Traité CEE .
     b ) Communication de la Commission sur son programme dans le domaine de
          la sécurité, de l' hygiène et de la santé sur le lieu de travail ( COM
         ( 87) 520 - Résolution du Conseil du 21.12.1987, JO C 28 du 03.02 . 88K
     c ) Livre blanc de la Commission sur l' achèvement du marché intérieur
         ( COM ( 85 ) 310 final ).
     d ) Résolution du Conseil du 07.05.1985 ( J.0 . C 136 du 04.06.1985 ),
         concernant la nouvelle approche .
3. Proposition de classification en dépense obligatoire/non obligatoire
     Non obligatoire .
4 . Description et justification de l' action
     4.1 . Description
     4.1.1 . Objectifs de la proposition de directive
              La proposition a pour objectifs
              - constituer un "volet social " par rapport à une directive
                d' harmonisation technique pour achever le marché intérieur des
                équipements de protection individuelle
              - améliorer la sécurité et santé des travailleurs dans le domaine
                de l' utilisation des équipements de protection individuelle
 ---pagebreak---     4.1.2 . Caractéristiques de la proposition de directive ( en particulier
                celles qui ont des conséquences financières )
    4 . 1.2.1 . La proposition peut être adaptée et complétée , pour
                  - préciser ou développer des aspects de la sécurité et de la
                     santé des travailleurs en matière d' équipements de protection
                     individuelle
                  - " répondre socialement " à une quelconque directive du type
                     " harmonisation technique - marché intérieur " qui est en
                     rapport avec la sécurité et de la santé des travailleurs , à
                     l' utilisation des équipements de protection individuelle sans
                    faire chaque fois une autre directive "volet social " entière
                    et neuve .
    4 . 1.2 . 2 . La proposition prévoit que les Etats membres transmettent à la
                  Commission , les dispositions de droit interne de mise en
                  vigueur de la directive .
    4 . 1.2 . 3 . La proposition prévoit en outre un Comité qui assiste la
                  Commission lors de travaux complémentaires et de gestion .
    4.2 . Justification
           L' action est justifiée par les bases juridiques indiquées sous le
           point 2 . Les conséquences financières résident dans les actions
            complémentaires prévues et à prévoir ( voir le point 4.1 .) et sont
           précisées au point 5 .
5 . Nature des dépenses et mode de calcul
    5.1 . Nature des activités complémentaires à entreprendre après
            l' adoption de la Directive
           a ) le suivi de l' application de la directive au niveau des Etats
                 membres
           b)    la révision de l' annexe et l' ajout de nouvelles annexes
           c)    la consultation d' experts
           d)    le fonctionnement du Comité d' adaptation
           e)    la consultation du Comité Consultatif tripartite
           f)    consultation du Comité consultatif pour la sécurité , l' hygiène
                 et la protection de la santé sur le lieu de travail .
    5.2 . Types d' activités résultants du point 5.1 . avec conséquences
            financières
           Il s' agit de
           - contrats d' étude et /ou de prestation pour
               . comparer et évaluer les informations que la Commission reçoit
               . étudier les problèmes liés à l' application et au fonctionnement
                  de la directive dans la pratique
               . étudier des problèmes liés aux annexes et préparer de nouvelles
                  annexes à la directive
           - frais pour réunions de consultation d' experts ;
           - frais de fonctionnement du Comité d' adaptation;
           - frais de consultation du Comité consultatif pour la sécurité,
               l' hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail .
                                                                                  U f
 ---pagebreak---    5.3 . Calcul des dépenses
     Etant donné que les activités complémentaires ne sont connues que du
    point de vue de leur nature et type mais sans indication numérique ou
    d' ampleur / il est impossible de prévoir les dépenses selon un calcul
    précis .
    Les frais sont calculés sur la base de l' unité " homme /mois " ; cette
    unité s' élève actuellement à 5.000 ECU .
    Les dépenses s' étaleront sur plusieurs années et elles seront
    progressive . Les montants figurant dans les point 6.1 sont des
    estimations globales .
6 . Incidence financière de l' action sur les crédits d' intervention
    6.1 . Echéancier des crédits d' engagement et de paiement
          Poste B 6482 :
                                      CE ( ECU )      CP ( ECU )
          1988                      . 100.000         100.000
          1989                        400.000         400.000
          1990                        500.000         500.000
          1991                        600.000         600.000
          1992                        700.000         700.000
          Total                    2.300.000        2.300.000
         Poste A 2510 :
                                      CE ( ECU )      CP ( ECU )
          1988
          1989                         20.000          20.000
          1990                         35.000          35.000
          1991                         40.000          40.000
          1992                         40.000          40.000
          Total                       135.000         135.000
          Poste A 2513 :
                                      CE ( ECU )      CP ( ECU )
          1988
          1989 .                       10.000          10.000
          1990                         10.000          10.000
          1991                         10.000          10.000
          1992                         10.000          10.000
          Total                        40.000          40.0CC
    6.2 . Pour les travaux prévus par la prosition de directive 1e finan-
          cernent par la Commission sera de 100 X.
          Pour les travaux prévus par la proposition de directive , le
          financement par la Commission sera de 100 X.
                                                                            U6
 ---pagebreak--- 7 . Observation
    Néant .
8 . Incidence financière sur les crédits de personnel
    8.1 . Personnel nécessaire à l' exécution exclusive de l' action
          A partir de 1989 , un fonctionnaire de catégorie A à temps plein , un
          fonctionnaire de catégorie B à temps plein et un fonctionnaire de
          catégorie C à temps plein .
          Ces ressources seront à trouver soit par redéploiements internes de
          la O.G. V soit dans 1e cadre de la procédure budgétaire .
    8.2 . Crédits nécessaires pour le personnel
          Les crédits nécessaires à partir de 1989 sont estimés à : 240.000
          ECU par an .
 ---pagebreak---                                      Fiche d' impact
                            sur la compétitivité et l' emploi
 Proposition de directive au Conseil concernant les prescriptions minimales
 pour l' utilisation par les travai lleurs / des équipements de protection
 individuelle ( troisième directive particulière au sens de l' article 13 de
 la directive ...)^
                  a a a
                        )
                          1
 1 . L' objet principal de la proposition de Directive du Conseil est de
     protéger la sécurité et' la santé des travailleurs par une utilisation
     adéquate des équipements de protection individuelle .
2 . La proposition de directive du Conseil' s' applique à toutes             les
     entreprises de la Communauté/ donc toutes les PME sont incluses .
3 . Les dispositions nationales qui seront prises . en application de la
     présente directive vont imposer une série d' obligations pour les
     entreprises afin d' améliorer la sécurité dans celles-ci . Le niveau de
     ces obligations dans chaque entreprise dépendra essentiellement des
     efforts qui auront déjà été faits dans l 'entreprise pour organiser de
     façon adéquate la sécurité à tous les niveaux .
     En améliorant de façon appropriée l' utilisation des équipements de
     protection individuelle dans les entreprises / le taux des accidents et
     des maladies professionnelles devrait être substantiellement réduit /
     avec comme conséquence un bénéfice économique pour la société .
1
    COM ( 87 ) 520 - Résolution du Conseil 21.12.1987 - JO C 28 du 03.02.1988
                                                                             V*
 ---pagebreak---                                       - 2 -
4 . La proposition prévoit que les Etats membres devront prendre des mesures
     appropriées qui sont spécifiées dans leurs grandes lignes , afin que la
    sécurité et la santé dans les entreprises augmentent .
    Les entreprises devront analyser leurs risques et prendre les mesures
    nécessaires pour les diminuer ou supprimer ; une réduction des accidents
    et maladies professionnelles est prévisible .
5 . Bien que la proposition ne comprenne pas de contraintes particulières
    pour les PNE par rapport aux plus grandes entreprises , celles-là
    pourraient être . défavorisées par une application stricte de la part des
    Etats membres de différents éléments de la proposition .
    C' est pourquoi certaines obligations pourront être modulées en tenant
    compte de la taille et de l' activité des entreprises, du risque pour la
    sécurité et la santé des travailleurs .
    Le concept " si cela est raisonnablement praticable " tient compte des
    facteurs socio-économiques .
6 . En améliorant la sécurité et la santé sur les lieux de travail dans les
    entreprises, celles-ci devraient devenir plus efficaces - moins   moins dede
    pertes de temps dues aux accidents et aux maladies liées au travail -
    conduisant à une augmentation de la compétitivité des entreprises sans
    effet négatif sur l' emploi .
    En améliorant la sécurité et la santé dans les entreprises celles-ci
    devraient devenir plus efficaces dans un bon climat social .
7 . La proposition a fait l' objet d' une consultation détaillée et d' un avis
    du Comité consultatif pour la sécurité , l' hygiène et la protection de la
    santé sur le lieu de travail ( créé par la décision du Conseil 74/ 325 / CEE
    du 27.06.1974 - JO L 185 du 09.07.1974 ) dont il a été tenu compte dans
    la   rédaction  de   la  proposition .  Dans   ce  Comité  de  composition
                                                                   composi
    tripartite , les différents intérêts des employeurs sont représentés .
 ---pagebreak---                                       - 3 -
   Vu l' importance que la Commission attache à la mise sur pied du volet
   social accompagnant l' achèvement du marché intérieur, cette proposition
   de directive a été élaborée d' urgence par la Commission suite à la
   transmission, le 23 octobre 1987, de son programme de travail dans le
   domaine
   domaine de
            de la
                la sécurité,
                   sécurité , l'
                              l' hygiène
                                 hygiène et
                                         et la
                                            la santé sur lele lieu
                                               santé sur      lieu de
                                                                   de travail
                                                                      travail ^.
   Afin d' atténuer l' impact économique de la directive, sa mise en oeuvre
                                                                         oeuv
   au niveau des Etats membres n' est prévue que pour le 1er janvier 1990 .
1
  COM ( 87) 520 - Résolution du Conseil 21.12.1987 - JO C 28 du 03.02.1988
                                                                                 y®