CELEX: 31976H0496
Language: fr
Date: 1976-05-04 00:00:00
Title: 76/496/CEE: Recommandation du Conseil, du 4 mai 1976, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie nécessaire au fonctionnement des appareils électroménagers

Avis juridique important

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31976H0496

76/496/CEE: Recommandation du Conseil, du 4 mai 1976, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie nécessaire au fonctionnement des appareils électroménagers  

Journal officiel n° L 140 du 28/05/1976 p. 0018 - 0019 édition spéciale grecque: chapitre 12 tome 1 p. 0136  édition spéciale espagnole: chapitre 12 tome 2 p. 0121  édition spéciale portugaise: chapitre 12 tome 2 p. 0121 

RECOMMANDATION DU CONSEIL  du 4 mai 1976  concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie nécessaire au fonctionnement des appareils électroménagers  (76/496/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le projet de la Commission,  considérant que, dans sa résolution, du 17 septembre 1974, concernant la nouvelle stratégie de politique énergétique pour la Communauté (1), le Conseil a approuvé l'objectif d'une «diminution du taux de croissance de la consommation intérieure par des mesures d'utilisation rationnelle et d'économie de l'énergie, sans que cela compromette les objectifs de développement économique et social»;  considérant que, dans sa résolution, du 17 décembre 1974, concernant le programme d'action communautaire dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie (2), le Conseil a pris acte que, dans sa communication au Conseil intitulée «Utilisation rationnelle de l'énergie», la Commission a établi un programme d'action communautaire en la matière;  considérant qu'il convient d'informer l'acheteur, par un moyen aussi compréhensible et uniforme que possible, sur la consommation énergétique des appareils électroménagers afin que cet aspect influence son choix au profit des appareils plus économes d'énergie;  considérant que les actions recommandées sont de nature à assurer des économies d'énergie suffisantes pour garantir la rentabilité des investissements nécessaires,  RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:    que soient adoptées par ceux-ci toutes mesures utiles afin que:    a) les acheteurs éventuels des appareils électroménagers cités en annexe soient informés de la consommation d'énergie unitaire de chaque appareil au moyen d'une indication portée sur une étiquette conformément à des normes harmonisées sur le plan européen. Les normes harmonisées précitées auraient essentiellement pour but de définir une méthode commune d'étiquetage et d'information des consommateurs relative à la consommation d'énergie des appareils électroménagers ainsi qu'une méthode de mesure de cette consommation d'énergie unitaire. La conformité à ces normes serait établie selon des procédures ne faisant pas obstacle à la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté;       b) l'information du consommateur et la publicité soient faites avec les mêmes indications de consommation d'énergie unitaire, permettant un choix orienté par des critères d'énergie comparables;       c) une campagne d'information soit entreprise sur le plan national pour indiquer aux consommateurs l'utilisation la plus économique, du point de vue énergétique, de chacun des appareils électroménagers cités en annexe.           Fait à Bruxelles, le 4 mai 1976.  Par le Conseil  Le président  G. THORN  (1)JO nº C 153 du 9.7.1975, p. 1. (2)JO nº C 153 du 9.7.1975, p. 5.     ANNEXE Liste des appareils électroménagers entrant dans le champ d'application de la présente recommandation  Chauffe-eau  Cuisinières  Réfrigérateurs, congélateurs et surgélateurs  Récepteurs de télévision  Machines à laver la vaisselle  Machines à laver le linge  Sécheurs de linge  Essoreuses de linge  Machines à repasser le linge