CELEX: 31991R2193
Language: fr
Date: 1991-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2193/91 de la Commission, du 24 juillet 1991, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 202/36                              Journal officiel des Communautés européennes                                  25. 7. 91
                               REGLEMENT (CEE) N0 2193/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 juillet 1991
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
                                                                    correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    actuellement en vigueur,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième
phrase,                                                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,         pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à        graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),      du règlement (CEE) n0 1834/91 , est modifié conformé­
                                                                    ment à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n0 1834/91 de la Commission (4) ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution            Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1991 .
                                                                              Par la . Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
M JO n0 L 166 du 28. 6. 1991 , p. 61 .
 ---pagebreak--- 25. 7. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 202/37
                                                                    ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 24 juillet 1991 , modifiant le correctif applicable a
                                                        la restitution pour les céréales
                                                                                                                            (en écus / t)
                                                         Courant     1 er terme 2' terme 3e terme 4e terme    S' terme      6' terme
      Code du produit              Destination (')
                                                            7              8        9       10       11           12            1
                                                              '
      0709 90 60 000
      0712 90 19 000                                       —              —        —        —        —           —             —
      1001 10 10 000                    01                  0              0        0        0        0          —             —
      1001 10 90 000                    01                  0              0        0        0        0          —             —
      1001 90 91 000                    01                  0              0        0        0        0          —             —
      1001 90 99 000                    01                  0              0        0        0        0          —             —
      1002 00 00 000                    01                  0              0        0        0        0          —             —
      1003 00 10 000                    —                  —              —        —        —        —           —             —
      1003 00 90 000                    01                  0              0     - 6,00   - 6,00   - 6,00        —             —
      1004 00 10 000                    —                  —              —                 —        —           —             —
      1004 00 90 000                    —                  —              —        —        —        —           —             —
      1005 10 90 000                    —                  —              —        —        —        —           —             —
      1005 90 00 000                    01                  0              0        0        0        0          —             —
      1007 00 90 000                    —                  —              —        —        —        —           —             —
      1008 20 00 000                    —                  —              —        —        —        —           —             —
      1101 00 00 100                    01                  0              0        0        0        0          —             —
      1101 00 00 130                    01                  0              0        0        0        0          —             —
      1101 00 00 150                    01                  0              0        0        0        0          —             —
      1101 00 00 170                    01                  0              0        0        0        0          —             —
      1101 00 00 180                    01                  0              0        0        0        0          —             —
      1101 00 00 190                    —                  —              —        —        —        —           —             —
      1101 00 00 900                    —                  —              —        —        —        —           —             —
      1102 10 00 600                    01                  0              0        0        0        0          —             —
      110210 00 900                     —                  —              —        —        —        —           —             —
      1103 11 10 100                    01                  0              0        0        0        0           0             0
      1103 11 10 200                    01                  0              0        0        0        0           0             0
      1103 11 10 500                    01                  0              0        0        0        0           0             0
      1103 11 10 900                    01                  0              0        0        0        0           0             0
      1103 11 90 100                    01                  0              0        0        0        0          —             —
      1103 11 90 900                    —                  —              —        —        —        —           —             —
(') Pour les destinations suivantes :
    01 tous les pays tiers.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 de la Commission (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977, p. 53), modifie
       en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (JO n0 L 292 du 11 . 10. 1989, p. 10).