CELEX: 31978R1236
Language: fr
Date: 1978-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1236/78 de la Commission, du 8 juin 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

N° L 153 /20                        Journal officiel des Communautés européennes                             9 . 6 . 78
                            REGLEMENT (CEE) N" 1236/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 juin 1978
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                        Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, pour ces produits originaires de
EUROPÉENNES,                                                   Roumanie, les cours ont fait défaut pendant six jours
                                                               ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
vu le traité instituant la Communauté économique               prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
européenne,                                                    n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18             compensatoire à l'importation de concombres origi­
mai 1972, portant organisation commune des marchés             naires de Roumanie,
dans le secteur des fruits et légumes ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 54/78 (2), et       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                                             Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1148 /78 de la           Le règlement (CEE) n0 1148/78 est abrogé .
Commission du 30 mai 1978 (3) a institué une taxe                                      Article 2
compensatoire à l'importation de concombres origi­
naires de Roumanie ;                                           Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 8 juin 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(») JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 144 du 31 . 5. 1978, p. 5.
(3) JO n° L 143 du 31 . 5. 1978, p. 23 .