CELEX: 31976R2761
Language: fr
Date: 1976-11-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2761/76 de la Commission, du 12 novembre 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 312/48                         Journal officiel des Communautés européennes                          13. 11 . 76
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2761/76 DE LA COMMISSION
                                                 du 12 novembre 1976
               modifiant les prélèvements applicables a l'importation des produits transformes
                                             à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                  lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                              l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6) être
vu le traité instituant la Communauté économique              modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                   règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2) et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21             Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
juin .1976, portant organisation commune du marché            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,         vant du règlement (CEE) n0- 2744/75 (7) modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       règlement (CEE) n0 832/76 (8) et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et         règlement (CEE) n0 2620/76 modifié sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2620/          conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                              ment.
76 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2741 /76(5);
                                                                                        Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des        Le present règlement entre en vigueur le 13 novembre
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par               1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 12 novembre 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(1) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
b) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                         (^) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(<) JO n» L 299 du 29 . 10. 1976, p. 17.                      O JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(») JO n° L 311 du 12. 11 . 1976, p. 9.                       (8 JO n» L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 13 . 11 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 312/49
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 12 novembre 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                         Prélèvements en UC / tonne
                               Numéro laiif.iuc
                                                                              Pays tiers                          ACP ou PTOM
                                                                        (sauf ACP ou PTOM )
             07.06 A                                                            8,14 (»)                              6,64 ((»j )(8 )
              11.01     C (2)                                                  86,41                                 81,41
              11.02     A III ( 2 )                                            86,41                                 81,41
              11.02     B I a) 1 (2)                                           74,87                                 72,37
              11.02     B I b) 1 (2)                                           74,87                                 72,37
              11.02     C III ( 2 )                                           118,08                                113,08
              11.02     D III ( 2 )                                            48,63                                 46,13
              11.02     E I a ) 1 (2)                                          48,63                                 46,13
              11.02 E I b ) 1 ( 2 )                                            95,46                                 90,46
              11.02 F III H                                                    86,41                                 81,41
             11.06 A                                                           10,64                                  5,14 (5)
             11.07 A II a )                                                    89,51 (4 )                            80,51
             11.07 A II b )                                                    69,16                                 60,16
             11.07 B                                                           79,11 (4 )                            70,11
             23.02 A I a )                                                     17,86                                 17,86
             23.02 A I b )                                                     57,14                                 57,14
             23.02 A II a )                                                    14,28                                 14,28
             23.02 A II b )                                                    57,14                                 57,14
             C ) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
              .*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A.
                  part , sont considérés comme relevant des n "" Il O I et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                  — une teneur cil ainidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique F.wers modifiée) supérieure à 45 %
                      (en poids ) sur matière sèche ,
                  — une teneur en cendres (en poids ) sur matière sèche ( déduction fa :. te des matières minérales ayant pu éire
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l' orge , 4 •/•
                      pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                  Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .
             C) En vertu du règlement ( CEE ) n " 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits
                  originaires de Turquie .
             (5) Conformément au règlement ( CEE) n° 706/76 , le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
                  originaires des pays et territoires :
                  — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
                  — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II,
                  — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.