CELEX: C2005/271/37
Language: fr
Date: 2005-10-29 00:00:00
Title: Communication

29.10.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 271/19
            
         Communication
   (2005/C 271/37)
   Le 6 octobre 2005, M. Hans Jung, greffier du Tribunal de première instance, a cessé ses fonctions et M. Emmanuel Coulon, nommé greffier du Tribunal de première instance par décision du Tribunal du 5 juillet 2005 conformément à l'article 224, quatrième alinéa, du traité CE, à l'article 14, quatrième alinéa, du traité CEEA, ainsi qu'aux articles 20 et 7, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, a prêté serment et est entré en fonctions pour une période de six ans allant jusqu'au 5 octobre 2011.