CELEX: C1999/136/31
Language: fr
Date: 1999-05-15 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-133/97

C 136/14              FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                15.5.1999
               Radiation de l’affaire C-19/98 (1)                  de l’affaire C-133/97 (demande de décision préjudicielle de la
                                                                   Commissione tributaria provinciale di Livorno): Centro Acciai
                       (1999/C 136/30)                             Rivestiti Srl (CAR) contre Direzione Regionale delle Entrate
                                                                   per la Toscana (Sezione di Livorno).
Par ordonnance du 26 février 1999 le président de la cinquième
chambre de la Cour de justice des Communautés européennes           (1) JO C 181 du 14.6.1997.
a ordonné la radiation de l’affaire C-19/98: Commission des
Communautés européennes contre Royaume d’Espagne.
(1) JO C 94 du 28.3.1998.
                                                                                   Radiation de l’affaire C-18/98 (1)
                                                                                           (1999/C 136/32)
              Radiation de l’affaire C-133/97 (1)                  Par ordonnance du 4 mars 1999 le président de la quatrième
                                                                   chambre de la Cour de justice des Communautés européennes
                       (1999/C 136/31)                             a ordonné la radiation de l’affaire C-18/98: Commission des
                                                                   Communautés européennes contre Royaume d’Espagne.
Par ordonnance du 2 mars 1999 le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation          (1) JO C 94 du 28.3.1998.