CELEX: 62014CB0374
Language: fr
Date: 2015-02-12 00:00:00
Title: Affaire C-374/14 P: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 12 février 2015 — Walcher Meßtechnik GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Règlement de procédure de la Cour — Article 181 — Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale HIPERDRIVE — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 7, paragraphe 1, sous c) — Principe général de l’égalité de traitement)

4.5.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 146/12
            
         Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 12 février 2015 — Walcher Meßtechnik GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   (Affaire C-374/14 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Règlement de procédure de la Cour - Article 181 - Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale HIPERDRIVE - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 7, paragraphe 1, sous c) - Principe général de l’égalité de traitement))
   (2015/C 146/18)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Walcher Meßtechnik GmbH (représentant: S. Walter, Rechtsanwalt)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles (OHMI)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Walcher Meßtechnik GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 351 du 06.10.2014