CELEX: 51987PC0467
Language: fr
Date: 1987-10-02
Title: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149, alinéa 3 du traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 467
Vol. 1987/0239
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                        COM(87 ) 467 final
                                                        Bruxelles , le 2 octobre 1987
                           Proposition modifiée de
                             DIRECTIVE DU CONSEIL
                concernant le rapprochement des législations
                               des Etats membres
                     relatives à la sécurité des jouets
   > ' .
C0M(87 ) 467 final
 ---pagebreak---                                                                                                                 ?-
Proposition       de   directive        ( CEE )   du  Conseil  PROPOSITION      DE     DIRECTIVE      DU     CONSEIL
concernant le rapprochement des législations                   CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS "
des Etats membres relatives à la sécurité des                  DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA SECURITE DES
jouets .                                                       JOUETS .
                    C0M(86 ) 541 final
 ( Présentée par la Commission au Conseil                   le
                     22 octobre 1986 )
                        ( 86 / C282 / 04 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                       LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu     le     traité      instituant         la    Communauté  vu le traité instituant              la Communauté
économique européenne ,               et     notamment    son  économique européenne ,         et   notamment son
article 100 ,                                                  article 100 A ,
vu la proposition de la Commission ,                           vu la proposition de la Commission ,^
vu l' avis du Parlement européen ,                             en coopération avec le Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,                    vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant           que          les          dispositions   considérant         que       les       dispositions
législatives ,                  réglementaires             et  législatives ,             réglementaires           et
administratives           en      vigueur         dans    les  administratives       en     vigueur      dans     les
différents Etats membres en ce qui concerne                    différents Etats membres en ce qui concerne
les caractéristiques de sécurité des jouets                    les caractéristiques de sécurité des jouets
ont    un    contenu    et     un   champ      d' application  ont   un   contenu   et   un   champ   d' application
différents ; que de telles disparités sont de                  différents ;   que de telles disparités sont de
nature à créer des entraves aux échanges et                    nature à créer des entraves aux échanges et
des conditions de concurrence inégales à                       des conditions de concurrence inégales dans
l' intérieur de la Communauté sans pour autant                 le marché intérieur sans pour autant assurer
assurer dans le marché commun une protection                   dans le marché commun une protection efficace
efficace du consommateur , en particulier de                   du consommateur , en particulier de l' enfant ,
l' enfant , contre les risques découlant de ces                contre les risques découlant de ces produits ;
produits ;
considérant        que       ces       obstacles       à    la considérant      que     ces    obstacles      à    la
réalisation       d' un     marché      intérieur ,      dans  réalisation d' un marché intérieur ,             dans
lequel ne circuleraient que des produits                       lequel ne circuleraient que des produits
suffisamment sûrs , devraient être éliminés et                 suffisamment sûrs , devraient être éliminés et
que , à cette fin , la mise sur le marché et la                que , à cette fin , la mise sur le marché et la
libre circulation des jouets doivent être                      libre circulation des jouets doivent être
soumises à des règles uniformes , s' inspirant                 soumises à des règles uniformes , s' inspirant
des objectifs de protection de la santé et de                  des objectifs de protection de la santé et de
la sécurité du consommateur , tels qu' ils sont                 la sécurité du consommateur , tels qu' ils sont
définis dans       1a résolution du Conseil              du 6  définis dans    la résolution du Conseil         du 6
mai    1986 relative à une nouvelle impulsion                  mai   1986 relative à une nouvelle impulsion
sur       la    politique         de       protection     des  sur     la    politique      de    protection     des
consommateurs ;                                                consommateurs ;
( 1 ) J.O. n° C 282 du 8.11.1986 , p.4 .
 ---pagebreak---                                                                                                               2.
considérant que La santé et la sécurité des           considérant que pour faciliter la preuve de
enfants ne sauraient faire l' objet d' un             la conformité aux exigences essentielles ,              il
niveau de protection différent d' un Etat             est indispensable de disposer de normes
membre     à     l' autre ;    qu' en    conséquence  harmonisées sur le plan européen concernant
l' harmonisation à réaliser doit être totale ;        notamment la construction et la composition
                                                      des jouets , normes dont le respect assure aux
                                                      produits une présomption de conformité aux
                                                      exigences essentielles ;              que ces normes
                                                      harmonisées sur            le plan européen sont
                                                      élaborées par des organismes privés et
                                                      doivent conserver         leur statut de textes non
                                                      obligatoires ;        qu' à cette fin le Comité
                                                      européen de normalisation ( CEN ) et le Comité
                                                      européen     de    normalisation       électrotechnique
                                                      ( CENELEC )    sont     reconnus      comme    étant   les
                                                      organismes compétents pour adopter les normes
                                                      harmonisées       conformément        aux   orientations
                                                      générales pour la coopération entre la
                                                      Commission et ces deux organismes signées le
                                                      13 novembre 1984 ; qu' au sens de la présente
                                                      directive      une     norme      harmonisée     est   une
                                                      spécification technique ( norme européenne ou
                                                      document d' harmonisation ) adoptée par l' un ou
                                                      l' autre de ces organismes , ou les deux , sur
                                                      mandat de la Commission , conformément aux
                                                      dispositions de         la directive 83 / 189 / CEE du
                                                      Conseil     du     28   mars      1983    prévoyant    une
                                                      procédure     d' information dans le domaineainsi
                                                      normes et réglementations techniques
                                                                                                             des
                                                      qu' en vertu des orientations générales ;
considérant que selon la résolution du                considérant       que selon la résolution du
Conseil du 7 mai 1985 ,              concernant une   Conseil du        7 mai 1985 ,           concernant une
nouvelle approche en matière d' harmonisation         nouvelle approche en matière d' harmonisation
technique         et        de      normalisation     technique         et        de      normalisation          ,
l' harmonisation à      réaliser doit    consister à  l' harmonisation à        réaliser doit       consister à
établir ,    pour l' ensemble des jouets ,        les établir , pour l' ensemble des jouets ,                 les
exigences      essentielles       de    sécurité    à exigences        essentielles         de     sécurité      à
satisfaire pour que les jouets puissent être          satisfaire pour que les jouets puissent être
commercialisés ;                                      commercialisés ;
considérant que , en raison de l' étendue et de       considérant que , en raison de l' étendue et de
la mobilité du marché des jouets ainsi que du          la mobilité du marché des jouets ainsi que du
caractère multiforme de ces produits ,             le caractère multiforme de ces produits ,                   le
champ d' application de la présente directive         champ d' application de la présente directive
doit   être   déterminé     en se   fondant   sur une doit    être   déterminé       en  se   fondant    sur une
notion suffisamment large du jouet ; qu' il           notion suffisamment large du jouet ; qu' il
convient cependant de préciser que certains           convient cependant de préciser que certains
produits , soit parce qu' ils ne sont pas en          produits ,     soit parce qu' ils ne sont pas en
fait destinés à des enfants ,             soit parce  fait destinés à des enfants ,                  soit parce
qu' ils impliquent une surveillance ou des            qu' ils impliquent une surveillance ou des
conditions d' utilisation particulières , ne           conditions d' utilisation particulières , ne
sont pas à considérer comme jouets au sens de          sont pas à considérer comme jouets au sens de
la présente directive ;                                la présente directive ;
                                                          J.O. n° L 109 du 26.4.1983 , p.8
1
   J.O. n° C 136 du 4.6.1985 , p.1                        J.O. n° C 136 du 4.6.1985 , p.1
 ---pagebreak---                                                                                                           3.
considérant que les jouets mis sur le marché           considérant que les jouets mis sur le marché
ne doivent pas compromettre la sécurité et / ou        ne doivent pas compromettre la sécurité et /ou
la santé des utilisateurs ou des tiers , des           la santé des utilisateurs ou des tiers , que
animaux domestiques et des biens ;            que le   le degré de      sécurité du jouet doit être
degré de sécurité du jouet doit être établi            établi selon       le critère de l' utilisation
selon le critère de l' utilisation conforme à          conforme à la     destination du produit mais en
la    destination     du  produit   mais  en   tenant  tenant compte    également de l' usage prévisible
compte également de l' usage prévisible de             de celui-ci , vu     le comportement habituel des
celui-ci , vu le comportement habituel des             enfants , qui normalement ne font pas preuve
enfants ,     qui normalement ne font pas preuve       de     la    "diligence     moyenne "    propre     à
de      la     "diligence    moyenne "    propre     à l' utilisateur adulte ;
l' utilisateur adulte ;
considérant que le degré de sécurité du jouet          considérant que le degré de sécurité du jouet
doit        être     considéré     lors     de      la doit      être      considéré      lors     de     la
commercialisation        de   celui-ci   en    tenant  commercialisation        de celui-ci     en tenant
compte toutefois de la nécessité d' assurer            compte toutefois de la nécessité d' assurer
son maintien pendant toute la durée de                 son maintien pendant toute la durée de
l' utilisation prévisible et normale du jouet .        l' utilisation prévisible et normale du jouet ;
considérant que le respect des exigences               considérant     que    le  respect   des   exigences
essentielles est de nature à garantir la               essentielles est de nature à garantir la
sécurité et la santé des consommateurs ; que           sécurité et la santé des consommateurs ; que
tous les jouets mis sur le marché doivent              tous    les  jouets   mis  sur  le marché doivent
répondre à ces exigences et que ,            s' ils y  répondre à ces exigences et que ,            s' ils y
répondent , aucun obstacle ne doit être mis à          répondent , aucun obstacle ne doit être mis à
leur circulation ;                                      leur circulation ;
considérant que la conformité à ces exigences          considérant que la conformité à ces exigences
essentielles peut être présumée lorsque les            essentielles peut être présumée lorsque les
jouets sont conformes aux normes européennes           jouets sont conformes aux normes harmonisées
ou aux documents d' harmonisation adoptés par          dont les références ont été publiées au
le Comité européen de normalisation ( CEN ) ou         Journal officiel des Communautés européennes ;
par le Comité européen de normalisation
électrotechnique ( Cenelec ) à la demande de la
Commission en application de la directive
83 / 189 / CCE du Conseil du 28 mars 1983 ,
prévoyant une procédure d' information dans le
domaine
techniques
              d^s    normes    et    réglementations
                   et dont les références ont été
publiées au Journal officiel des Communautés
européennes ;
 considérant que la conformité aux exigences            considérant que la conformité aux exigences
essentielles peut également être considérée             essentielles peut également être considérée
 comme respectée pour des jouets conformes à            comme respectée pour des jouets conformes à
 un modèle agréé par un organisme de contrôle ;         un modèle agréé par un organisme de contrôle ;
 que cette conformité doit être attestée par            que cette conformité doit être attestée par
 l' apposition d' une marque européenne ;               l' apposition d' une marque européenne ;
  2
    J.O. n° L 109 du 26.4.1983, p.8
 ---pagebreak--- considérant que les fabricants qui décident
de construire des jouets conformes aux normes
doivent avoir     le choix     soit de soumettre un
modèle    à   l' agréation     soit    d' informer   un
organisme de contrôle de leurs intentions ;
considérant        que      des      procédures      de considérant      que      des      procédures    de
certification doivent être établies pour                certification doivent être établies pour
définir la manière dont des organismes de               définir la manière dont des organismes de
contrôle     nationaux       doivent      procéder    à contrôle     nationaux     doivent     procéder    à
l' agréation des modèles de jouets non                  l' agréation des modèles de             jouets non
conformes aux normes ,          et à la délivrance      conformes aux normes ,        et à la délivrance
d' attestations de type à leur égard ainsi              d' attestations de type à leur égard ainsi
qu' à l' égard des jouets conformes aux normes          qu' à l' égard des jouets conformes aux normes
dont    le   modèle       leur    est    soumis    pour dont    le   modèle    leur      est soumis pour
agréation ;                                             agréation ;
considérant qu' une procédure doit également
être établie pour préciser la manière dont
les fabricants peuvent déclarer la conformité
de leurs jouets soit aux normes soit à un
modèle agréé ; que l' octroi de la possibilité
de faire cette déclaration implique la mise
au point d' un système de surveillance de la
fabrication ;
considérant qu' une information adéquate des            considérant qu' une information adéquate des
Etats membres ,         de la Commission et de          Etats membres ,      de la Commission et de
l' ensemble des organismes de contrôles , doit          l' ensemble des organismes de contrôles , doit
être prévue aux différents                 stades   des être prévue aux différents stades des
procédures de certification et de contrôle ;            procédures de certification et de contrôle ;
considérant qu' un contrôle efficace suppose
la possibilité d' identifier des jouets ; que ,
pour ce motif , tous doivent porter un numéro
d' identification de modèle et que ce numéro
doit figurer sur tous les documents se
rapportant     à    ces    jouets ;    que    certaines
indications relatives au nom du fabricant ou
de son mandataire doivent également figurer
sur l' emballage des jouets ou sur une
étiquette ;
considérant que les Etats membres doivent                considérant que les Etats membres doivent
désigner des organismes de contrôle aux fins            désigner des organismes de contrôle aux fins
de l' application du système mis en oeuvre en           de l' application du système mis en oeuvre en
matière de        jouets ;      qu' une     information matière de       jouets ;      qu' une   information
adéquate relative à ces organismes doit être            adéquate relative à ces organismes doit être
assurée et que tous ces organismes doivent              assurée et que tous ces organismes doivent
respecter    des    critères     minimaux    pour  leur  respecter des critères minimaux pour leur
agrément ;                                              agrément ;
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considérant    qu' il  pourrait   arriver que des    considérant qu' il pourrait arriver que des
jouets ne répondent pas aux exigences                jouets ne répondent pas aux exigences
essentielles de sécurité ; . que , dans ce cas ,     essentielles de sécurité ; que , dans ce cas ,
l' €tat membre qui établit cette constatation        l' Etat membre qui établit cette constatation
doit prendre toute mesure utile pour retirer         doit prendre toute mesure utile pour retirer
ces produits du marché ou interdire leur mise        ces produits du marché ou interdire leur mise
sur le marché ; que cette décision doit être         sur le marché ;   que cette décision doit être
motivée et que , s' il s' agit d' une lacune dans    motivée et que , s' il s' agit d' une lacune dans
les normes harmonisées ,        celles-ci doivent    les normes harmonisées , celles-ci doivent
être retirées      des   listes  publiées   par  la  être retirées des listes publiées par la
Commission ;                                         Commission ;
                                                     considérant que la Commission veille à ce que
                                                     l' élaboration des normes harmonisées dans
                                                     tous les domaines couverts par les exigences
                                                     essentielles figurant à l' annexe II
                                                     soit achevée dans un délai
                                                     permettant aux Etats membres d' adopter et
                                                     publier les dispositions nécessaires avant le
                                                     30 juin 1989 ;        que , par conséquent / les
                                                     dispositions nationales prises sur la base de
                                                     cette directive devraient produire leurs
                                                     effets le 1er janvier 1990 ;
considérant que des mesures appropriées              considérant que des mesures appropriées
doivent être prévues à l' encontre de celui          doivent être prévues à l' encontre de celui
qui a     indûment      apposé    une   marque   de  qui    a   indûment apposé      une marque de
conformité ;                                         conformité ;
considérant que des contrôles de la sécurité         considérant que des contrôles de la sécurité
des jouets qui sont sur le marché doivent            des jouets qui sont sur le marché doivent
être effectués par les autorités compétentes         être effectués par les autorités compétentes
des Etats membres ;                                  des Etats membres ;
considérant que , pour certaines catégories de       considérant que , pour certaines catégories de
jouets particulièrement dangereux ou destinés        jouets particulièrement dangereux ou destinés
à de très jeunes enfants , des avertissements        à de très jeunes enfants , des avertissements
ou une indication des précautions d' emploi          ou une indication des précautions d' emploi
doivent également être donnés ;                      doivent également être donnés ;
considérant qu' une information régulière de          considérant qu' une information régulière de
la Commission sur les activités exercées dans         la Commission sur les activités exercées dans
le cadre de      la présente directive par      les   le cadre de    la présente directive par les
organismes de contrôle doit être assurée ;           organismes de contrôle doit être assurée ;
considérant que les destinataires de toute            considérant que les destinataires de toute
décision prise dans le cadre de la présente           décision prise dans le cadre de la présente
directive    doivent   connaître   les motivations    directive doivent connaître les motivations
de cette décision et les moyens de recours            de cette décision et les moyens de recours
qui leur sont ouverts ;                               qui leur sont ouverts ;
considérant que l' avis du comité scientifique        considérant que l' avis du comité scientifique
consultatif pour l' évaluation de la toxicité         consultatif pour l' évaluation de la toxicité
et de l' écotoxicité des composés chimiques a         et de l' écotoxicité des composés chimiques a
été pris en compte en ce qui concerne des             été pris en compte en ce qui concerne les
 limites sanitaires pour rapport à                la  limites    sanitaires     par    rapport   à   la
biodisponibilité de composés métalliques des          biodisponibilité de composés métalliques des
 jouets pour les enfants ,                            jouets pour les enfants ,
 A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :                     A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
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                 Article premier                                    Article premier
1 . La   présente directive s' applique aux       1 . La    présente    directive    s' applique   aux
jouets . On entend par jouet tout produit ou      jouets . On entend par " jouet " tout produit
matériau conçu et destiné à être utilisé à        conçu ou manifestement destiné à être utilisé
des fins de jeux par des enfants d' un âge        à des fins de jeux par des enfants d' un âge
inférieur à 14 ans .                              inférieur à 14 ans .
2 . Les produits énumérés à l' annexe I ne sont   ?.. Les produits énumérés à l' annexe I ne sont
pas considérés comme jouets au sens de la         pas considérés comme jouets au sens de la
présente directive .                              présente directive .
                    Article 2                                            Article 2
1 . Les jouets ne peuvent être mis sur le         1 . L°s jouets ne peuvent être mis           sur   le
marché , vendus ou distribués à titre gratuit     marché que s' ils ne compromettent           pas   la
que s' ils ne compromettent pas la sécurité       sécurité et / ou    la santé des    utilisateurs ou
et /ou la santé des utilisateurs ou des tiers ,   des      tiers ,     lorsqu' ils    sont    utilisés
des    animaux    domestiques    et   des   biens conformément à leur destination ou qu' il en
lorsqu' ils sont utilisés conformément à leur     est fait un usage prévisible , compte tenu du
destination ou qu' il en est fait usage           comportement habituel des enfants .
prévisible ,    compte tenu du comportement
habituel des enfants .
2 . Le jouet doit remplir ,    dans l' état où il  2 . Le jouet doit remplir ,     dans l' état où il
est commercialisé et pendant toute la durée       est mis sur le marché et compte tenu de la
de son utilisation prévisible et normale , les    durée de son utilisation prévisible et
conditions de sécurité et de santé établies       normale ,     les conditions de sécurité et de
par la présente directive .                        santé établies par la présente directive .
                                                   3 . Au    sens    de     la   présente    directive
                                                   l ' expression " mise sur le marché " couvre
                                                   aussi bien la vente que la distribution à
                                                   titre gratuit .
                     Article 3                                           Article 3
Les Etats membres prennent toutes les mesures      Les Etats membres prennent toutes les mesures
utiles pour que les jouets ne puissent être        utiles pour que les jouets ne puissent être
mis sur le marché que s' ils répondent aux         mis sur le marché que s' ils répondent aux
exigences essentielles de sécurité reprises        exigences essentielles de sécurité reprises à
en annexe II , ci-après dénommées " exigences      l' annexe II .
essentielles ".
                     Article 4                                           Article 4
Les Etats membres ne peuvent faire obstacle à      Les Etats membres ne peuvent faire obstacle à
la mise sur le marché,       à la vente ou à la    la mise sur le marché sur leur territoire des
distribution sur leur territoire des jouets        jouets qui satisfont aux dispositions de la
qui satisfont aux dispositions de la présente      présente directive .
directive .
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                           Artide 5                                                    Article 5
1 . Les          jouets        munis     d' un       numéro    1 . Les Etats membres présument conformes aux
d' identification de modèle et de la marque CE                 exigences essentielles de sécurité visées à
prévue        à      l' article 15     attestant         leur  l' article 3 les jouets qui sont munis de la
conformité aux normes harmonisées visées au                    marque    CE    déclarant        leur    conformité       aux
paragraphe 2 et dont les références ont fait                   normes nationales les concernant transposant
l' objet d' une publication au Journal officiel                les normes harmonisées dont les références
des Communautés européennes , série C sont                     ont fait l' objet d' une publication au Journal
présumés répondre aux exigences essentielles .                 officiel des Communautés européennes . Les
                                                               Etats membres publient les références de ces
                                                               normes nationales .
2 . Par normes harmonisées ,             on entend les         2 . Les Etats membres présument que les jouets ,
normes        européennes         ou    les      documents     pour lesquels le fabricant n' a pas appliqué ,
d' harmonisation           adoptés    par     le     Comité    ou n' a appliqué qu' en partie les                    normes
européen de normalisation ( CEN ) ou par le                    visées au paragraphe 1 , ou en cas d' absence
Comité            européen         de      normalisation       de ces normes , sont conformes aux exigences
électrotechnique ( Cenelec ) à la demande de la                essentielles visées à l' article 3 lorsque ,
Commission en application de la directive                      après avoir reçu une attestation " CE " de
83 / 189 / CEE .                                               type , leur conformité au modèle agréé est
                                                               attestée par l' apposition de la marque " CE ".
3 . Les          jouets        munis     d' un       numéro
d' identification de modèle qui ne sont pas
conformes en tout ou en partie aux normes
visées ci-dessus sont également présumés
répondre aux exigences essentielles lorsque
leur conformité à un modèle agréé en
application de l' article 10 est attestée par
l' approbation de la marque CE .
                           Article 6                                                    Article 6
Lorsque la Commission , à la demande d' un Etat                1 . Lorsqu' un Etat membre ou la Commission
membre ou de sa propre initiative estime ,                     estime que les normes harmonisées visées à
après avoir consulté le comité permanent                       l' article 5 paragraphe 1 ne satisfont pas
institué         par      la    directive     83 / 189 / CEE , entièrement aux exigences essentielles visées
ci-après dénommé " comité",                qu' une norme       à l' article 3 , la Commission ou l' Etat membre
harmonisée ne satisfait pas               aux exigences        saisit le comité permanent institué par la
essentielles , elle retire la               référence de       directive       83 / 189 / CEE ,      ci-après       dénommé
ladite norme de la publication              qui en a été       " comité ",   en exposant ses raisons . Le comité
faite     au     Journal     officiel  des    Communautés      émet un avis d' urgence .
européennes . La Commission notifie aux Etats
membres que la conformité à cette norme ne                     Au vu de l' avis du comité ,                 la Commission
peut conférer le bénéfice de la présomption                    notifie     aux    Etats     membres      si    les   normes
établie à l' article 5 paragraphe 1 .                           concernées      ou      une      partie       des    normes
                                                                concernées doivent être retirées ou non des
                                                               publications           visées         à        l' article 5
                                                               paragraphe 1 .
                                                                2 . La Commission informe l' organisme européen
                                                                de normalisation concerné et accorde ,                le cas
                                                                échéant , un nouveau mandat de normalisation .
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                        Artide 7                                                      Article 7
1 . Lorsqu' un    Etat    membre    constate     que    des  1 . Lorsqu' un    Etat     membre    constate     que des
jouets     munis   de la     marque CE      et utilisés      jouets munis de la marque " CE " et utilisés
conformément      à    leur   destination       ou   selon   conformément à leur destination ou selon
l' usage     prévisible       visé      à    l' article 2    l' usage    visé    à    l' article 2 ,      risquent      de
paragraphe 1 risquent de compromettre la                     compromettre la sécurité et / ou la santé des
sécurité et / ou la santé des personnes , des                consommateurs       et / ou    des   tiers ,     il    prend
animaux domestiques ou des biens , il prend                  toutes mesures utiles pour retirer                        les
toutes mesures utiles pour retirer les                       produits       du     marché       ou     interdire        ou
produits du marché et interdire leur mise sur                restreindre leur mise sur le marché . L' Etat
le      marché .        L' Etat      membre        informe   membre informe immédiatement la Commission de
immédiatement       la   Commission et les autres            cette mesure et indique les raisons de sa
Etats membres de cette mesure et indique les                 décision       et     en       particulier ,        si      la
raisons de sa décision ; en particulier ,                il  non-conformité résulte :
spécifie si la non-conformité résulte :
a ) du non-respect des exigences essentielles ,              a ) du non-respect des exigences essentielles
lorsque le jouet ne correspond pas aux normes                visées à l' article 3 , lorsque le jouet ne
visées à l' article 5 paragraphe 1 ;                         correspond        pas      aux     normes      visées        à
                                                             l' article 5 paragraphe 1 ;
b ) d' une mauvaise application des                 normes   b ) d' une    mauvaise       application      des     normes
visées à l' article 5 paragraphe 1 ;                         visées à l' article 5 paragraphe 1 ;
c ) d' une   lacune     dans   les    normes    visées     à c ) d' une   lacune dans        les normes elles-mêmes
l' article 5 paragraphe 1 elles-mêmes .                      visées à l' article 5 paragraphe 1 .
2 . Lorsque la décision visée au paragraphe 1                2 . La   Commission entre en consultation avec
est motivée par une lacune dans les normes ,                  les parties concernées dans les plus brefs
la Commission saisit le comité dans un délai                 délais . Lorsque la Commission constate , après
de deux mois si l' Etat membre ayant pris les                cette consultation , que la mesure visée au
mesures entend les maintenir .               Lorsque la      paragraphe 1 est justifiée , elle en informe
Commission , après consultation du comité ,                   immédiatement l' Etat membre qui a pris
constate que l' action est justifiée , elle en                l' initiative ainsi que les autres Etats
informe immédiatement les Etats membres .                    membres .       Lorsque la décision visée au
                                                             paragraphe 1 est motivée par une lacune des
                                                             normes , la Commission , après consultation des
                                                             parties concernées , saisit le comité dans un
                                                             délai de deux mois si l' Etat membre ayant
                                                             pris    les    mesures      entend    les   maintenir       et
                                                              entame les procédures visées à l' article 6 .
3 . Lorsque la marque CE a été apposée à tort                 3 . Lorsque le jouet non conforme est muni de
sur des jouets non conformes , l' Etat membre                 la marque " CE ", l' Etat membre compétent prend
compétent prend à l' encontre de celui qui a                  à l' encontre de celui qui a apposé la marque
apposé la marque les mesures appropriées et                   les mesures appropriées et en informe la
en informe la Commission et les autres Etats                  Commission et les autres Etats membres .
membres .
4 . Dans tous      les cas où elle constate que               4 . La   Commission        s' assure   que     les     Etats
 l' action visée au paragraphe 1 est justifiée ,              membres sont tenus informés du déroulement et
 la   Commission      rappelle     aux    Etats    membres    des résultats de cette procédure .
 l' obligation pour eux de retirer les jouets
du marché      et   d' interdire     leur   mise    sur   le
marché .
 ---pagebreak---                                                                                                               9.
                     Article 8                                                Article 8
1 . Préalablement à la construction ,                  1 . a ) Avant leur mise sur le marché les
                                                            jouets fabriqués conformément aux normes
a ) conformément      aux     normes      visées     à      harmonisées       visées         à      l' article 5
l' article 5 paragraphe 1 ,      le fabricant ,     ou      paragraphe 1       doivent    être munis de       la
son mandataire établi        dans   la   Communauté ,       marque " CE " prévue à          l' article 11    par
doit , au choix :                                           laquelle le fabricant ,        ou son mandataire
                                                            établi dans la Communauté , conf i rme que les
- soit en informer un organisme de contrôle                 jouets respectent lesdites normes ;
agréé visé à l' article 9 et lui remettre une
fiche technique de construction portant un
numéro d' identification du modèle de jouet .
- soit soumettre un modèle de jouet portant
un numéro d' identification à        l' examen CE de
type visé à l' article 10 ;
b ) en ne respectant qu' en partie ou pas du                b ) Le   fabricant  ou   son mandataire établi
tout    les   normes      visées    à     l' article 5      dans la Communauté tient à disposition ,
paragraphe 1 , le fabricant , ou son mandataire             à des fins de contrôle ,              l' information
établi dans la Communauté , doit soumettre un               suivante :
modèle     de     jouet     portant      un     numéro
d' identification à l' examen CE de type visé               - une     description      des      moyens ( tels que
à l' article 10 . '                                         l' utilisation d' un protocole d' examen ,
                                                            d' une fiche technique etc. ..) par lesquels
                                                             le  fabricant   assure    la    conformité de     la
                                                            production aux normes visées à l' article 5
                                                            paragraphe 1         i e cas
                                                            échéant : une attestation CE-type établie
                                                            par un organisme agréé ; des copies de
                                                            documents que le fabricant a soumis à
                                                             l' organisme agréé ;      une description des
                                                            moyens par lesquels le fabricant s' assure
                                                            de la conformité au modèle agréé );
                                                            - l' adresse    des   lieux   de    fabrication    et
                                                            d' entreposage ;
                                                            - des renseignements détaillés concernant
                                                             la conception et la fabrication .
                                                        Lorsque ni le fabricant ,         ni son mandataire ,
                                                        ne      sont    établis     dans       la    Communauté ,
                                                        l' obligation susmentionnée de tenir à
                                                        disposition un dossier incombe à toute
                                                        personne qui met le jouet sur le marché
                                                        communautaire .
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?. Les jouets fabriqués conformément aux         2 . a ) Des jouets qui ne sont pas en tout ou
normes visées à L' article 5 paragraphe 1 ou          en    partie conformes         aux normes      visées à
au modèle agréé sont , avant leur mise sur le         l' article 5 paragraphe 1 . doivent avant la
marché ,    soumis   à   la   déclaration     de      mise sur le marché être munis de la marque
conformité CE visée à l' article 11 .                 " CE " prévue dans l' article 11 par laquelle
                                                      le    fabricant ,       ou son mandataire établi
                                                      dans     la    Communauté , confirment          que   ces
                                                      jouets     sont     conformes     au modèle examiné
                                                      selon         les       procédures         prévues       à
                                                      l' article 10 et dont un organisme agréé
                                                      visé à l' article 9 a déclaré qu' ils
                                                      respectent         les     exigences       essentielles
                                                      visées       à    l' article 3 .
                                                      b ) Le fabricant ou son mandataire établi
                                                      dans la Communauté tient à la disposition ,
                                                      à des fins de contrôle ,                  l' information
                                                      suivante :
                                                      - une       description          détaillée       de     la
                                                      fabrication ;
                                                      - une      description         des     moyens ( telle que
                                                      l' utilisation d' un protocole d' examen ,
                                                      d' une fiche technique etc. ) par lesquels
                                                       le fabricant s' assure de            la conformité au
                                                      modèle agréé ;
                                                      - l' adresse       des    lieux    de   fabrication     et
                                                      d' entreposage ;
                                                      - des       copies       des     documents       que    le
                                                      fabricant         a     soumis      conformément        au
                                                      paragraphe 2           de     l' article 10        à    un
                                                      organisme agréé ;
                                                      - le certificat de test de l' échantillon
                                                      ou une copie conforme .
                                                 Lorsque ni le fabricant , ni son mandataire ,
                                                 ne       sont      établis       dans      la     Communauté ,
                                                  l' obligation         susmentionnée          de    tenir      à
                                                 disposition un dossier incombe à toute
                                                 personne qui met le jouet sur le marché dans
                                                  la Communauté .
3 . La fiche technique et la correspondance se    3 . En cas de non-respect des obligations
rapportant aux procédures de certification        prévues à l' article 8 paragraphe 1 point b )
visées aux paragraphes 1 et 2 sont rédigées       paragraphe 2 point b ), l' Etat membre compétent
dans la ou une des langue(s ) officiel le(s ) de  prend les mesures appropriées en vue de faire
l' Etat membre où est établi l' organisme         respecter ces obligations .
agréé .
                                                  En     cas    de    non-respect        manifeste      de   ces
                                                  obligations il peut en particulier exiger que
                                                  le fabricant ou son mandataire établi dans la
                                                  Communauté fasse effectuer à ses frais ,                 dans
                                                  un délai déterminé , un essai par un organisme
                                                  agréé pour vérifier la conformité aux normes
                                                  harmonisées ou aux exigences essentielles de
                                                  sécuri té .
 ---pagebreak---                                                                                                         11 .
                     Article 9                                            Article 9
1 . Chaque Etat membre notifie à la Commission      1 . Les critères minimaux que les Etats
et aux autres Etats membres les organismes de       membres doivent respecter pour l' agrément des
contrôle agréés chargés d' effectuer les            organismes visés aux article 8 paragraphe 2
procédures       de certification     visées    aux et 10 figurent à l' annexe III .
paragraphes 1 et 2 de l' article 8 .             La
Commission publie pour information au Journal
officiel       des   Communautés     européennes ,
série C , la liste de ces organismes , et en
assure la mise à jour . Toutefois , lorsqu' un
Etat membre n' a pas agréé d' organismes de
contrôle sur son territoire , il notifie un
ou plusieurs organismes agréés par d' autres
Etats membres .
2 . L' annexe III énumère les critères minimaux     2 . Chaque Etat membre notifie à la Commission
que les Etats membres doivent respecter pour         les organismes agréés chargés d' effectuer
l' agrément de ces organismes de contrôle .          l' examen CE de type visé à l' article 8
                                                    paragraphe 2 et à l'article 10. La Commission piblie,
                                                    pour information , au Journal officiel des
                                                    Communautés européennes ,         la    liste de ces
                                                    organismes ainsi que le numéro distinctif
                                                    qu' elle leur aura attribué et en assure la
                                                    mise à jour .
3 . Un Etat membre qui a agréé un organisme de      3 . Un Etat membre qui a agréé un organisme
contrôle doit retirer cet agrément s' il            doit retirer cet agrément s' il constate qu' un
constate que cet organisme ne satisfait plus         tel organisme ne satisfait plus aux critères
aux critères énumérés à l' annexe III .       Il en énumérés à       l' annexe III .     Il    en    informe
informe immédiatement la Commission et les           immédiatement la Commission .
autres Etats membres .
4 . Seul    l' Etat membre   sur  le    territoire
duquel est établi un organisme de contrôle
agréé peut retirer ou limiter cet agrément .
5 . Un organisme de contrôle agréé peut
exercer les contrôles visés par la présente
directive sur l' ensemble du territoire de la
Communauté . Il peut déléguer , sans dégager sa
responsabilité ,    à un autre organisme agréé
certaines tâches lui incombant .
                     Article 10                                            Article 10
1 . L' examen CE de type est la procédure par        1 . L' examen CE de type est la procédure par
 laquelle un organisme de contrôle agréé              laquelle un organisme agréé constate et
constate et atteste que le modèle d' un jouet        atteste que le modèle d' un jouet satisfait
satisfait aux exigences essentielles le              aux exigences essentielles de sécurité le
concernant .                                         concernant .
2 . La    demande   d' examen CE  de     type   est  2 . La    demande    d' examen CE     de     type   est
 introduite par le fabricant ou son mandataire        introduite par le fabricant ou son mandataire
auprès d' un seul organisme de contrôle agréé ,      établi dans la           Communauté     auprès     d' un
pour un modèle de jouet . Le mandataire doit         organisme agréé .
être établi dans la Communauté .
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La demande comporte :                                    La demande :
                                                         “ comporte une description du jouet ;
- le nom et l' adresse du fabricant ou de son            - mentionne le nom et l' adresse du fabricant
mandataire ,    ainsi que le lieu de fabrication         ou de son ( ses ) mandatai re(s ) ainsi que le
des jouets ,                                             lieu de fabrication des jouets ;
- une fiche technique de construction . Elle             - contient       des    renseignements        détaillés
est accompagnée d' un jouet représentatif pour           concernant la conception et la fabrication et
la production envisagée et porte un numéro               est      accompagnée      d' un    modèle     dont      la
d' identification de modèle .                            production est envisagée .
3 . L' organisme agréé procède à l' examen CE de         3 . L' organisme agréé procède à l' examen CE de
type selon les modalités reprises ci-après :             type selon les modalités reprises ci-après :
Il effectue l' examen de la fiche technique de           - il examine les documents fournis par le
construction ,     pour vérifier son adéquation ,        demandeur et constate s' ils sont en règle ;
et du jouet présenté .
                                                         - il vérifie que les jouets ne risquent pas
Lors de l' examen du jouet , l' organisme :              de compromettre la sécurité et / ou la santé ,
                                                         comme prévu à l' article 2 ;
a ) vérifie qu' il a été fabriqué conformément
à la fiche technique de construction et peut             - l' organisme effectue les examens et essais
être    utilisé    en   toute     sécurité   dans   les  appropriés en vue de vérifier si le modèle
conditions prévues à l' article 2 ;                       répond     aux    exigences       essentielles ,       en
                                                         utilisant     autant     que    possible    les    normes
b ) effectue les examens et essais appropriés .          harmonisées ;
                                                         - l' organisme        peut       demander       d' autres
                                                         exemplaires du modèle .
A. Si     le modèle          répond aux exigences        A. Si      le modèle        répond aux        exigences
essentielles ,        l' organisme       établit    une  essentielles          visées         à    l' article 3 ,
attestation CE de type qui est notifiée au                l' organisme agréé établit une attestation CE
demandeur .     Cette attestation        reproduit  les  de type , qui est notifiée au demandeur . Cette
conclusions       de     l' examen ,     indique    les  attestation       reproduit      les   conclusions      de
conditions      dont    elle      est   éventuellement    l' examen , indique les conditions dont elle
assortie     et   comprend      les   descriptions   et  est éventuellement assortie et comprend les
dessins ainsi que le numéro nécessaire à                 descriptions et dessins du jouet agréé .
l' identification du modèle de jouet agréé .
L' organisme agréé susvisé envoie une copie de            La Commission ,      les autres organismes agréés
l' attestation aux autres organismes agréés               et les autres Etats membres peuvent , sur
qui peuvent obtenir , sur demande , copie du              demande , obteni r une copie de l' attestation et ,
dossier technique . La Commission et les Etats            sur     demande     motivée , copie       du     dossier
membres peuvent obtenir , sur demande , copie             technique et des procès-verbaux des examens
de l' attestation , du dossier technique et des           et essais effectués .
procès-verbaux .
5 . L' organisme qui refuse de délivrer ou                5 . L' organisme agréé qui refuse de délivrer
retire une attestation CE de type en informe              une attestation CE de type en informe l' Etat
l' Etat membre qui l' a agréé .            Celui-ci en    membre qui l' a agréé et la Commission, en
informe     les   autres      Etats    membres   et   la  indiquant les motifs du refus .
Commission en exposant la motivation de cette
décision .
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                            Artide 11
      1 . La déclaration de conformité CE est l' acte
      par lequel le fabricant atteste la conformité
      des jouets aux normes visées à l' article 5
      paragraphe 1 ou à un modèle agréé et soumis à
      la surveillance CE .
      2 . Le     fabricant ,       qui      satisfait        aux
.     obligations découlant de l' article 12 , appose
      la marque CE visée à l' article 15 sur les
      jouets qu' il déclare conformes .
      3 . La surveillance CE a pour but de veiller ,
      conformément         aux         dispositions            de
      l' article 13 , à l' application correcte par le
      fabricant des obligations               découlant        de
      l' article 12 .       Elle      est      assurée       par
      l' organisme       agréé        qui        a      délivré
      l' attestation CE de type visé à l' article 10
      dans le cas où les jouets sont fabriqués
      conformément à un modèle agréé ou par celui
      auquel la fiche technique de construction a
      été    adressée     conformément       à     l' article 8
      paragraphe 1 point a ) premier tiret .
                             Article 12
      Le fabricant     doit ,     avant    le début      de    la
    ' fabrication , remettre à l' organisme chargé de
      la surveillance CE un document qui comprend :
      a ) la référence     à la    communication visée           à
      l' article 8    paragraphe 1        point a )     premier
      tiret ou la référence de l' attestation CE de
      type visée à l' article 10,             ainsi que le
      numéro d' identification de modèle du jouet ;
      b ) la description des moyens par lequels la
      conformité    aux   normes    visées     à   l' article 5
      paragraphe 1      ou au modèle agréé                  sera
      contrôlée ainsi que l' engagement de mettre en
      oeuvre ces moyens en cours de fabrication ;
      c ) l' adresse   des    lieux     de   fabrication       et
      d' entreposage ainsi que la date à laquelle
      débute la fabrication .
      En outre , le fabricant doit autoriser l' accès
      aux      dits     lieux      de      fabrication         et
i     d' entreposage à       l' organisme     chargé de         la
|      surveillance CE aux fins de contrôles, lui
I     permettre de prélever des jouets et                     lui
!      fournir tous les renseignements nécessaires .
!
 I
  I
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                      Artide 13
1 . L' organisme de contrôle agréé chargé de la
surveillance CE      doit    examiner   le   document
visé    à   l' article 12    ainsi   que    la  fiche
technique de construction ,        afin de vérifier
son adéquation , lorsque les jouets ne sont
pas fabriqués conformément à un modèle agréé .
L' organisme doit , en cours de fabrication ,
s' assurer que le fabricant met effectivement
en oeuvre les moyens de contrôles visés à
l' article 12 point b ).
Il peut ,    en outre , procéder à un prélèvement
sur les lieux de fabrication ou d' entreposage
d' un jouet à des fins de contrôle .
?.. L' organisme communique la référence du
document visé à l' article 12 ,            le numéro
d' identification du modèle du jouet et une
copie du procès-verbal des contrôles à l' Etat
membre qui l' a agréé .        La Commission ,     les
autres Etats membres et les autres organismes
agréés peuvent obtenir , sur demande ,             ces
informations et cette copie .
                      Article 1A
Lorsqu' il est constaté que la marque CE a été
apposée indûment sur des jouets :
- non conformes au modèle agréé ,
- conformes à un modèle agréé qui ne répond
pas aux exigences essentielles ,
- non     conformes      aux    normes     visées    à
 l' article 5 paragraphe 1 les concernant ,
- pour lesquels le fabricant ne respecte pas
 les obligations qui lui incombent en vertu de
 L' article 12 ,
 l' organisme de la surveillance CE doit faire
 rapport à l' Etat membre compétent et , le cas
échéant , retirer l' attestation CE de type .
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                       Article 15                                               Article 11
1 . La marque CE visée aux articles 5 , 7 , 11            1 . La marque " CE " visée aux articles 5 ,      7 et
et 14 , ainsi que le numéro d' identification             8 et le nom et / ou la raison sociale et / ou la
du    modèle   doivent     être   apposés     de   façon  marque ainsi que l' adresse du fabricant ou de
visible , lisible et indélébile sur le jouet              son mandataire ou de l' importateur dans la
ou , en cas de jouet à éléments multiples , sur           Communauté doivent en règle générale être
les éléments qui peuvent être utilisés                    apposés de façon visible ,               lisible et
séparément ou sur tes éléments principaux du              indélébile soit sur le jouet , soit sur
jouet .                                                   l' emballage .    Pour des jouets de petite
Pour les jouets de petite taille ainsi que                taille , ainsi que pour les jouets composés
pour les jouets composés d' éléments de petite            d' éléments de petite taille , ces indications
taille ,      cette      marque     et     ce     numéro  peuvent , de la même manière , être apposées
d' identification peuvent , de la même manière ,          sur l' emballage ou sur une étiquette ou sur
être apposés sur l' emballage ou , à défaut               une notice . Dans le cas où lesdites indica ¬
d' emballage , sur une étiquette .                        tions ne sont pas apposées sur le jouet ,
                                                           l' attention du consommateur doit être attirée
                                                          sur l' utilité de les conserver .
La marque CE est constituée par le sigle CE .             2 . La    marque  " CE "   est   constituée   par   le
Elle est accompagnée de la marque de                      symbole "      ".
l' organisme de contrôle agréé chargé de la
surveillance CE .
2 . Il est interdit d' apposer sur les jouets             3 . Il est interdit d' apposer sur les jouets
des marques ou inscriptions propres à créer               des marques ou inscriptions propres à créer
une confusion avec la marque CE .                         une confusion avec la marque " CE ".
3 . Les emballages des jouets ou , en l' absence          4 . Les    indications     visées    au  paragraphe 1
d' emballage , les jouets eux-mêmes , ou une              peuvent être abrégées dans la mesure où
étiquette portent également le nom et / ou la              l' abréviation      permet       d' identifier     le
raison sociale et / ou la marque ainsi que                 fabricant , son mandataire ou l' importateur
 l' adresse du fabricant ou de         son mandataire     dans la Communauté .
ou de l' importateur dans la Communauté .            Les
mentions peuvent être abrégées dans la mesure
où      l' abréviation       permet      d' identifier
 l' entreprise .
4 . L' annexe IV    énonce    les  avertissements et       5 . L' annexe IV énonce      les avertissements et
 indications     des    précautions     d' emploi    qui   indications de précaution d' emploi qui
doivent être données pour certains jouets .                doivent être donnés pour certains jouets . Les
Les Etats membres peuvent exiger que ces ou                Etats membres peuvent exiger que lesdits
 certains avertissements et         ces ou certaines       avertissements ou indications de précaution
 indications des d' emploi soient au stade de             d' emploi , ou certains d' entre-eux , ainsi que
 la   commercialisation       rédigés   dans     leur(s )  l' information visée au paragraphe 4 , soient ,
 langue(s ) nationale(s ) .                                au stade de la mise sur le marché , rédigés
                                                           dans leur(s ) langue(s ) nationale(s ).
                       Article 16                                                 Article 12
 1 . Les Etats membres effectuent des contrôles            1 . Les   Etats membres prennent         les mesures
 par sondages      des    jouets   qui   sont    sur   le  nécessaires pour que soient effectués des
 marché afin d' en vérifier la conformité aux              contrôles par sondage des jouets qui sont sur
 dispositions de la présente directive .                    leur marché , afin d' en vérifier la conformité
                                                           aux dispositions de la présente directive .
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                                                         L' autorité chargée des contrôles :
                                                         - obtient    accès    sur     demande     au    lieu   de
                                                         fabrication       ou      d' entreposage         et     à
                                                         l' information        visée         à       l' article 8
                                                         paragraphe 1 point b et paragraphe 2 point , b ;
                                                         - peut     demander      au     fabricant       ou à son
                                                         mandataire, ou au responsable pour la mise sur
                                                         le marché établi dans la Communauté de
                                                         fournir dans un délai déterminé , à déterminer
                                                         par l' Etat membre , l' information prévue à
                                                         l' article 8 paragraphe 1 point b ) et
                                                         paragraphe 2 point b );
                                                         - peut prélever un échantillon et l' emporter
                                                         en vue    de procéder       à  des    examens     et  des
                                                         essais .
2 . Aux fins de mise à jour de la présente               2 . Tous   les   trois    ans    les    Etats    membres
directive , les Etats membres communiquent à             communiquent à la Commission un rapport sur
la Commission , tous les trois ans à compter             l' application de la présente directive .
de la date prévue à l' article 19 ,          un rapport
sur l' application de la présente directive
comprenant les résultats des contrôles prévus
au paragraphe 1 .
                                                         3 . Les    Etats    membres      et    la     Commission
                                                         prennent les mesures nécessaires en vue de
                                                         garantir la confidentialité concernant les
                                                         notifications des copies relatives à l' examen
                                                         CE-type visé à l' article 10 paragraphe 4 .
                        Article 17                                             Article 13
Les   Etats    membres      tiennent    la   Commission  Les    Etats   membres     tiennent      la   Commission
régulièrement informée des activités exercées            régulièrement informée des activités exercées
dans   le    cadre     de     la  direction    par  les  dans le cadre de la présente directive
organismes       qu' ils     ont    agréés    afin    de par les organismes qu' ils ont agréés , afin de
permettre       à     celle-ci       de    veiller     à  lui permettre de veiller à l' application cor¬
l' application correcte et non discriminatoire            recte et non discriminatoire des procédures
des     procédures        de      contrôle      et    de de contrôle .
surveillance .
                        Article 18                                              Article 14
Toute   décision      d' un    Etat   membre   ou  d' un  Toute décision prise en application de la
organisme      de     contrôle      agréé    prise    en  présente      directive        et      conduisant        à
application      de    la   présente    directive   est   restreindre la mise sur le marché du jouet
motivée de façon précise . Elle est notifiée à            est motivée de façon précise .
l' intéressé ,    dans les meilleurs délais , avec        Elle est notifiée à l' intéressé , dans les
l' indication des       voies    de  recours   ouvertes   meilleurs délais , avec l' indication des voies
par les législations en vigueur dans cet Etat             de recours ouvertes par les législations en
membre    et    des    délais     dans    lesquels  ces   vigueur dans cet Etat membre et des délais
recours doivent être introduits .                         dans lesquels ces recours doivent être
                                                          introduits .
 ---pagebreak---                                                                                                              17 .
                        Artide 19                                                Article 15
1 . Les Etats membres mettent en vigueur les            1 . Les Etats membres adoptent et publient
dispositions législatives , réglementaires et           avant      le    30   juin   1989     les dispositions
administratives nécessaires pour se conformer           nécessaires pour se conformer a le présente
à la présente directive au plus tard le 1er             directive .       Ils en informent immédiatement la
janvier 1988 . Ils en informent immédiatement           Commission .
 la Commission .
                                                        Ils appliquent ces dispositions à partir du
                                                        1er janvier 1990 .
2 . Les Etats membres communiquent à la                 2 . Les     Etats     membres    communiquent     à   la
Commission le texte des dispositions de droit           Commission le texte des dispositions de droit
interne qu' ils adoptent dans le domaine régi           interne qu' ils adoptent dans le domaine régi
par la présente directive .                             par la présente directive .
                        Article 20                                               Article 16
Les    Etats   membres   sont   destinataires    de  la Les Etats membres sont           destinataires de     la
présente directive .                                    présente directive .
                     ■   ANNEXE I                                                 ANNEXE I
    PRODUITS QUI NE SONT PAS CONSIDERES COMME           PRODUITS QUI NE SONT PAS CONSIDERES COMME
     JOUETS AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE                 JOUETS AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE
             ( Article 1er paragraphe 1 )                              ( Article 1er paragraphe 1 )
  1 . Ornements de Noël                                   1 . Ornements de Noël
  2 . Modèles réduits , construits à l' échelle           2 . Modèles réduits , construits à l' échelle
      en détails pour collectionneurs adultes                  en détails pour collectionneurs adultes
  3 . Equipements      destinés     à  être   utilisés    3 . Equipements destinés à être utilisés
      collectivement sur des terrains de jeu                   collectivement sur des terrains de jeu
  4 . Equipements sportifs destinés à être                4 . Equipements sportifs
      utilisés en vue d' entraînement sportif
  5 . Equipements nautiques utilisés en eau               5 . Equipements       nautiques    destinés   à   être
      profonde et palmes de natation                           utilisés en eau profonde
  6 . Poupées    folkloriques et       décoratives et     6 . Poupées folkloriques et décoratives et
      autres      articles         similaires      pour        autres       articles        similaires      pour
      collectionneurs                                          collectionneurs adultes
  7 . Jouets " professionels " installés dans des         7 . Jouets " professionels " installés dans des
      endroits     publics      ( grandes    surfaces ,        endroits      publics     ( grandes    surfaces ,
      gares , etc. )                                           gares , etc. ..)
  8 . Puzzles de plus de 500 pièces ou sans               8 . Puzzles de plus de 500 pièces ou sans
      modèle , destinés aux spécialistes                       modèle , destinés aux spécialistes
  9 . Armes à air comprimé                                9 . Armes à air comprimé                      ^
10 . Feux d' artifice                                   10 . Feux d' artifice y compris amorces
11 . Frondes et lance-pierres                           11 . Frondes et lance-pierres
12 . Jeux de fléchettes                                 12 . Jeux de fléchettes à pointe métallique
                                                        13 . Fours électriques ,         fers à repasser ou
                                                               autres produits fonctionnels alimentés
                                                               par une tension nominale supérieure à 24
                                                               volts
                                                             à     l' exception      des     amorces    conçues
                                                             spécialement pour des pistolets " jouets "
                                                             sans     préjudice     des    dispositions     plus
                                                             sévères dans certains Etats membres
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                                                   14 . Produits       comprenant       des     éléments
                                                         chauffants destinés à être utilisés sous
                                                         surveillance d' un adulte dans un cadre
                                                         pédagogique
                                                   15 . Véhicules à moteur à combustion
                                                   16 . Jouets machine à vapeur
                                                   17 . Bicyclettes conçues à des fins de sport
                                                         ou à des déplacements sur la voie
                                                         publique
                                                   18 . Jouets vidéo connectables au poste d' un
                                                         moniteur vidéo ,    alimenté par une tension
                                                         nominale supérieure à 24 volts
                                                   19 . Sucettes de puériculture
                                                   20 . Imitations fidèles d' armes à feu réelles
                                                   21 . Bijoux      de  fantaisie    destinés    à  être
                                                         portés par l' enfant
                       ANNEXE II                                          ANNEXE II
      EXIGENCES ESSENTIELLES POUR LES JOUETS            EXIGENCES ESSENTIELLES POUR LES JOUETS
I. Principes généraux                              I.   PRINCIPES GENERAUX
1 . Conformément aux exigences de l' article 2     1 . Conformément aux exigences de l' article 2
    de cette directive , les utilisateurs de            de cette directive , les utilisateurs de
    jouets ainsi que les tiers et les animaux           jouets ainsi que les tiers doivent être
    domestiques doivent être protégés , dans le         protégés contre les risques pour la santé
    cas     d' une     utilisation    normale   ou      et les risques de blessure lorsque les
    raisonnablement prévisible de tels jouets ,         jouets sont utilisés conformément à leur
    contre les risques pour la santé et les             destination ou qu' il en est fait un usage
    risques de blessure .                               prévisible , compte tenu du comportement
                                                        habituel des enfants .          Il s' agit des
                                                        risques :
    a ) qui sont liés à la construction et à la         a ) qui sont    liés à la conception ,       à la
        composition du jouet ;                              construction    et  à   la   composition    du
                                                            jouet ;
    b ) qui sont inhérents à l' utilisation du          b ) qui sont inhérents à l' utilisation du
        jouet et que l' on ne peut éliminer en              jouet et que l' on ne peut totalement
        modifiant       la  construction    et  la          éliminer en    modifiant    la  construction
        composition du jouet sans en altérer la             et la composition du jouet sans en
        fonction ou le priver de ses propriétés             altérer la fonction ou le priver de ses
        essent i el les .                                   propriétés essentielles .
2 . a ) Le degré du risque couru lors de            2 . a ) Le degré du risque encouru lors de
        l' utilisation d' un jouet doit être en             l' utilisation d' un jouet doit être en
        relation       avec   la    capacité   des          relation      avec    la      capacité     des
        utilisateurs et , le cas échéant , de               utilisateurs et ,     le cas échéant ,       de
        leurs surveillants , d' y faire face .              leurs surveillants ,       d' y faire face .
                                                            Ceci est particulièrement le cas pour
                                                             les jouets qui ,      en vertu de leurs
                                                            fonctions ,           dimensions             et
                                                            caractéristiques      sont destinés aux
                                                            enfants de moins de 36 mois .
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    b ) Pour respecter ce principe ,          il faudra      b ) Pour respecter ce principe ,         il faudra
        spécifier     le   cas     échéant ,    un  âge           spécifier    le cas échéant ,         un âge
        minimal     pour    les     utilisateurs    des           minimum pour les utilisateurs des
        jouets et / ou la nécessité de s' assurer                 jouets et /ou la nécessité de s' assurer
        qu' ils sont utilisés uniquement sous ta                  qu' ils sont utilisés uniquement sous la
        surveillance d' un adulte .                               surveillance d' un adulte .
    c ) Des       instructions         de      sécurité
        particulièrement strictes doivent être
        établies pour les jouets qui ,         en vertu
        de   leurs   fonctions ,      dimensions ,    et
        caractéristiques ,       sont     destinés  aux
        nourrissons et aux enfants de moins de
        trois ans .
3 . Les étiquettes apposées sur les jouets et            3 . Les étiquettes apposées sur les jouets
    leurs emballages ,         ainsi que le mode             et / ou leurs emballages , ainsi que le mode
    d' emploi qui les accompagne ,              doivent      d' emploi qui les accompagne ,              doivent
    attirer l' attention des utilisateurs ou de              attirer l' attention des utilisateurs ou de
    leurs surveillants , de façon efficace et                leurs surveillants , de façon efficace et
    complète sur les risques liés à leur                     complète sur les risques liés à leur
    utilisation     et   sur    la   manière    de  les      utilisation     et    sur    la  manière    de   les
    éviter .                                                 éviter .
II . Risques particuliers                                II . RISQUES PARTICULIERS
1 . Propriétés physiques et mécaniques                   1 . Propriétés physiques et mécaniques
a ) Les jouets et leurs pièces , ainsi que               a ) Les jouets et leurs pièces ,            ainsi que
    leurs fixations dans le cas de jouets                    leurs fixations dans le cas             de jouets
    montés ,     doivent avoir la résistance                 montés ,     doivent avoir la           résistance
    mécanique      requise pour          résister aux        mécanique et , le cas échéant , la stabilité
    contraintes auxquelles ils sont soumis                   requises pour résister aux contraintes
    lors de leur utilisation sans se briser ou               auxquelles     ils sont     soumis lors de leur
    se déformer au risque de provoquer des                   utilisation      sans     se    briser    ou   être
    blessures .                                              capables     de   se   déformer    au   risque    de
                                                             provoquer des blessures .
b ) Les arêtes , saillies , cordes , câbles et           b ) Les arêtes , saillies , cordes , câbles et
    fixations accessibles des jouets doivent                 fixations accessibles des jouets doivent
    être conçus et réalisés de manière à                     être conçus et réalisés de manière à
    éviter tout risque de blessure lors d' un                réduire dans      la   mesure du     possible    les
    contact .                                                risques de blessure lors d' un contact .
c ) L' accès aux pièces mobiles des jouets doit          c ) Les jouets doivent être conçus et
    être    limité    de   manière      à   éviter   les     fabriqués de façon à ce que soient réduits
    blessures susceptibles d' être infligées du              au     minimum    les    risques    de   blessures
    fait de leur mouvement .                                 susceptibles d' être infligées du fait du
                                                             mouvement de leurs pièces .
d ) Les    jouets   et   leurs     pièces    facilement  d ) Les jouets et leurs composants et leurs
    détachables des assemblages auxquels ils                 parties susceptibles d' être détachables
    appartiennent doivent être de dimensions                 des jouets manifestement destinés aux
    suffisantes pour ne pas être avalés .                    enfants de moins de 36 mois doivent être
                                                             de dimension suffisante pour ne pas être
                                                             avalés et /ou inhalés .
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e ) Les jouets , Leurs pièces et Les emballages       e ) Les jouets         et     leurs pièces et          les
    dans Lesquels ils sont contenus pour La                emballages dans lesquels ils sont contenus
    vente au détail ne doivent présenter aucun             pour la vente au détail ne doivent pas
    danger d' étranglement ou de suffocation .             présenter de dangers d' étranglement ou de
                                                           suffocation .
f ) Les jouets destinés à l' utilisation dans         f ) Les jouets destinés à l' utilisation en eau
    l' eau ou capables de porter un enfant sur             peu profonde et destinés à porter ou à
    l' eau ne doivent présenter aucun danger de            supporter l' enfant sur l' eau doivent être
    noyade .                                               conçus et fabriqués de façon à réduire
                                                           dans la mesure du possible et compte tenu
                                                           de     l' usage   préconisé       des   jouets     les
                                                           risques de la perte de ta flottabilité du
                                                           jouet et de la perte de l' appui donné à
                                                           l 'enfant .
g ) Les jouets dans lesquels on peut pénétrer         g ) Les jouets dans lesquels on peut pénétrer
    et qui constituent de ce fait un espace                et qui constituent de ce fait un espace
    clos pour les occupants doivent posséder               clos pour les occupants doivent posséder
    une sortie que ceux-ci puissent facilement             une sortie que ceux-ci puissent facilement
    ouvrir de l' intérieur .                               ouvrir de l' intérieur .
h ) Les   jouets    conférant     la   mobilité   aux  h ) Les jouets conférant la mobilité aux
    utilisateurs doivent , dans la mesure du               utilisateurs doivent , dans la mesure du
    possible , comporter un système de freinage            possible , comporter un système de freinage
    en rapport avec leur force d' impulsion et             adapté au type de jouet et en rapport avec
    être facilement dirigeables par leurs                   l' énergie cinétique développée par le
    utilisateurs sans risque d' éjection ou de              jouet .     Ce système doit être facilement
    blessure .                                             utilisable par        l' utilisateur sans      risque
                                                           d' éjection ou de blessure                 pour    cet
                                                           utilisateur et pour les tiers .
                                                       i ) La forme et la composition de construction
                                                            des    projectiles      et   l' énergie    cinétique
                                                            qu' ils peuvent développer lors de leur
                                                            lancement , par un jouet conçu à cette fin ,
                                                            doivent être tels que le risque de
                                                            blessure de l' utilisateur du jouet ou des
                                                            tiers ne soit pas déraisonnable ,              compte
                                                            tenu de la nature du jouet .
i ) Les    jouets      comprenant     des    éléments  j ) Les       jouets     comprenant       des    éléments
    chauffants     doivent     être   construits   de       chauffants      doivent     être     construits     de
    manière à garantir que les températures                 manière à garantir que :
    maximales       des      surfaces      extérieurs
    accessibles     ou   des    autres    pièces  non       - la      température      maximale      de    toutes
    chauffées    à   des   fins   fonctionnelles   ne          surfaces accessibles ne causent pas de
    causent pas de brûlures lors d' un contact .               brûlures lors d' un contact .
                                                            - les liquides ,        vapeurs et gaz contenus
                                                               dans les jouets n' atteignent pas des
                                                               températures ou des pressions telles que
                                                                leur échappement , sauf pour des raisons
                                                               indispensables au bon fonctionnement du
                                                               jouet , soit susceptible de provoquer des
                                                               brûlures ou autres blessures .
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2 . Inf lammabi li té                                         2 . Inflammabilité
a ) Les jouets ne doivent pas constituer un                   a ) Les jouets ne doivent pas constituer un
    élément         inflammable       dangereux         dans       élément        inflammable         dangereux        dans
    l' environnement de l' enfant .                                l' environnement de l' enfant . A cette fin ,
                                                                   ils     doivent    être composés de matériaux
    A cette fin ,       ils doivent être composés de               qui :
    matériaux qui ne brûlent pas sous l' action
    directe d' une flamme , d' une étincelle ou                    1 . soit ne brûlent pas sous l' action
    de tout autre foyer potentiel d' incendie ,                         directe d' une flamme , d' une étincelle
    qui soient difficilement inflammables ( la                          ou de tout autre foyer potentiel
    flamme s' éteint dès qu' il n' y a plus de                          d' incendie ;
    cause       d' incendie )     ou      qui ,       s' ils
    s' enflamment ,         brûlent       lentement
                                          lentement       et
                                                          et       2 . soit soient difficilement inflammables
    présentent         une     faible       vitesse       de            ( la flamme s' éteint dès qu' il n' y a
    propagation de la flamme ou qui soient                              plus de cause d' incendie );
    traités , quelle que soit la composition
    chimique       du   jouet ,    de    manière
                                         manière     àà   en
                                                          en       3 . soit      s' ils     s' enflamment ,         brûlent
    retarder le processus de combustion                                 lentement et présentent une faible
                                                                        vitesse de propagation de la flamme ;
                                                                   4 . soit soient traités , quelle que soit la
                                                                        composition chimique du jouet ,                   de
                                                                        manière à en retarder le processus de
                                                                        combustion .
    Ces matériaux combustibles ne doivent pas                      Ces matériaux combustibles ne doivent pas
    constituer un risque de propagation du feu                     constituer un risque de propagation du feu
    aux    autres     matériaux     utilisés      dans    le       aux     autres    matériaux       utilisés     dans     le
    jouet ou susceptibles d' être en contact                        jouet .
    avec celui-ci .
b ) Les      jouets qui ,         pour des         raisons    b ) Les       jouets qui ,           pour des         raisons
    fonctionnelles , contiennent des substances                     indispensables à            leur fonctionnement ,
    ou préparations dangereuses au sens de                          contiennent des substances ou préparations
    l' article 2 de la directive communautaire                     dangereuses telles que définies dans la
    79 / 831 / CEE , et notamment des matériaux et                 directive 67 / 548 / CEE du Conseil en matière
    équipements           pour      des       expériences           de       classification           d' emballage         ej;
    chimiques , l' assemblage de maquettes , les                    d' étiquetage des substances dangereuses
    moulages         plastiques       ou      céramiques ,          et notamment des matériaux et équipements
    l' émaillage ,        la photographie ou des                    pour       des        expériences           chimiques ,
    activités similaires ,            ne doivent pas                l' assemblage de maquettes ,             les moulages
    contenir en tant que telles des substances                      plastiques ou céramiques , l' émaillage , la
    ou des préparations qui puissent devenir                        photographie ou des activités similaires ,
     inflammables        suite     à     la     perte      de       ne doivent pas contenir en tant que telles
    composants volatils non inflammables .                          des substances ou des préparations qui
                                                                    puissent devenir inflammables suite à la
                                                                    perte       de     composants         volatils       non
                                                                    inflammables .
                                                               c ) Les jouets ne doivent pas être explosifs
                                                                    ou    contenir des éléments            ou   substances
                                                                    susceptibles          d' exploser ,          en      cas
                                                                    d' utilisation        ou      d' usage      prévu      au
                                                                    paragraphe 1         de      l' article 2       de     la
                                                                     directive .
                                                                4
                                                                   J.O. n° L 259 du 15.10.79 p. 10
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                                                  d ) Les jouets , et notamment les jeux et les
                                                       jouets chimiques , ne doivent pas contenir
                                                       en tant que telles des substances ou
                                                       préparations
                                                       - qui ,      lorsqu' elles       sont      mélangées ,
                                                          peuvent exploser :
                                                            - par     réaction       chimique       ou   par
                                                               échauf f ement ,
                                                             - lors du mélange avec des substances
                                                               oxydantes ;
                                                       ~ qui contiennent des composants volatils
                                                          inflammables dans l' air et susceptibles
                                                          de former des mélanges de vapeurs / air
                                                          inflammables ou explosifs .
3 . Propriétés chimiques                          3 . Propriétés chimiques
i ) Les jouets doivent être conçus et réalisés    1 . Les      jouets     doivent      être      conçus    et
    de manière à ne pas présenter de risque            fabriqués de manière à ne pas présenter ,
    pour la santé ou de risque de blessure par         en cas d' utilisation ou d' usage prévu au
    ingestion , inhalation ou contact avec la          paragraphe 1        de    l' article 2        de     la
    peau , les muqueuses ou les yeux .                 directive , de risques pour la santé ou de
                                                       de blessures par ingestion , inhalation ou
                                                       contact avec la peau , les muqueuses ou les
                                                       yeux .
                                                       En tout cas ,        ils doivent respecter les
                                                        législations communautaires appropriées
                                                        relatives     à     certaines       catégories de
                                                       produits     ou    visant    l' interdiction ,       la
                                                        limitation     d' usage   ou      l' étiquetage    de
                                                        certaines      substances        et     préparations
                                                       dangereuses .
ii ) a ) La     biodisponibilité ,     pour   la   2 . En particulier la biodisponibilité , pour
         protection de la santé des enfants ,           la protection de la santé des enfants , due
         due à l' utilisation des jouets ne doit       à l' utilisation des jouets ne doit pas ,
         pas dépasser , par jour :                      comme objectif , dépasser , par jour :
         0,2 ug d' antimoine ,                          0,2 ug d' antimoine ,
         0,1 ug d' arsenic ,                            0,1 ug d' arsenic ,
         25,0 ug de baryum,                             25,0 ug de baryum ,
         0,6 ug de cadmium ,                            0,6 ug de cadmium ,
         0,3 ug de chrome ,                             0,3 ug de chrome ,
         0,7 ug de plomb ,                              0,7 ug de plomb ,
         0,5 ug de mercure ,                            0,5 ug de mercure ,
         5,0 ug de sélénium ,                           5,0 ug de sélénium,
         ou les autres valeurs qui peuvent être         ou les autres valeurs qui peuvent être
         fixées pour ces substances ou pour             fixées pour ces substances ou pour
         d' autres     substances     dans     la       d' autres substances dans la législation
          législation communautaire fondée sur          communautaire ,       basée    sur     une   évidence
         une évidence scientifique .                    scienti f ique .
                                                        On entend par biodisponibilité de ces
                                                        substances , l' extrait soluble qui a une
                                                        importance toxicologique significative .
 ---pagebreak---                                                                                                                     23 .
,    b ) Les jouets ne doivent pas inclure dans
           leur composition ou contenir en tant
          que      telles       des       substances        et
          préparations dont l' utilisation                est
           interdite       ou       limitée        par      la
           législation communautaire .
     c ) Les jouets contenant des cosmétiques ,
          peintures ,        colorants          ou     autres
          substances régies par             la législation
          communautaire ou des imitations de ces
          substances doivent être conformes aux
          exigences de cette législation .
iii ) Les      jouets   destinés        à     contenir    des
       aliments     doivent      être     conformes     à   la
       législation communautaire               relative aux
       matériaux destinés à entrer en                contact
       avec les aliments .
       d ) Les jouets qui ,           pour des raisons         3 . En règle générale les jouets ne doivent
            fonctionnelles ,           contiennent        des      pas     contenir        des       substances       ou
            substances            ou           préparations        préparations dangereuses ,             telles que
            dangereuses au sens de l' article 2                    définies dans la directive 67 / 548 / CEE qui
            paragraphe 2         de        la      directive       lors   de   l' utilisation      du   jouet   peuvent
            communautaire           79 / 831 / CEE ,        et     nuire à la santé de l' enfant .
            notamment         des         matériaux         et
            équipements pour            des expériences            Toutefois ,      si    un nombre         limité de
            chimiques , l' assemblage de maquettes ,               substances        ou       préparations         sont
            les      moulages           plastiques          ou     indispensables        au     fonctionnement        de
            céramiques ,           l' émaillage ,           la     certains jouets ,, notamment des matériaux
            photographie         ou       des      activités       et équipements' pour des expériences
            similaires , doivent être conformes                    chimiques , l' assemblage de maquettes , les
            aux     exigences          de        classement ,      moulages       plastiques        ou     céramiques ,
            d' emballage     et    d' étiquetage       fixées      l' émaillage ,      la photographie ou des
            dans    la   législation          communautaire        activités similaires , elles sont admises
            relative      à      ces       substances       et     dans le respect d' une Limite maximale de
            préparations .                                         concentration       à définir         pour chaque
                                                                   substance ou préparation par mandat après
                                                                   consultation du Comité visé à l' article 6
                                                                   à    condition      que     les     substances     et
                                                                   préparations admises soient conformes aux
                                                                   règles communautaires de classification en
                                                                   matière d' étiquetage , sans préjudice des
                                                                   dispositions établies au point 4 de
                                                                   l' annexe IV .
4 . Explosion
a ) Les jouets ne doivent pas être explosifs
    ou     contenir    des      éléments        susceptibles
    d' exploser ( par exemple , aérosols ).
b ) Les liquides et gaz contenus dans les
    jouets ne doivent pas atteindre des
    températures et pressions qui ,                     s' ils
    s' échappent ,        peuvent         provoquer        des
    brûlures ou autres blessures .
 ---pagebreak--- c ) Les jouets ne doivent pas contenir , en
    tant que telles et sous des formes ou à
    des taux de concentration dangereux ,               les
    substances et préparations classées comme
    explosives à          l' article 2 paragraphe 2
    point a ) de la directive 79 / 831 / CEE .
d ) Les   jouets ,     et    notamment      les   jeux   et
    jouets chimiques ,        ne doivent pas contenir
    en tant que telles des substances ou
    préparations        qui ,       lorsqu' elles      sont
    mélangées , peuvent exploser :
    - par       réaction         chimique        ou     par
       chauf f ement ,
    - lors     du   mélange      avec    des    substances
       oxydantes ,
    qui   contiennent       de    composants      volatils
    inflammables dans l' air et susceptibles de
    former      des     mélanges        de    vapeurs / air
    inflammables ou explosifs .
5 . Propriétés électriques                                   A. Propriétés électriques
a ) Les jouets électriques ne doivent pas être               a ) Les jouets électriques ne doivent pas être
    alimentés par une tension supérieure à 2A                    alimentés    par    une    tension   nominale
    volts , sauf si pour des raisons pratiques ,                 supérieure à 2A volts , aucune pièce du
    le jouet ne peut fonctionner dans cette                      jouet ne dépassant 2A volts .
    limite de tension .
b ) Les pièces des jouets qui sont en contact                b ) Les pièces des jouets qui sont en contact
    ou susceptibles d' être en contact avec une                  ou susceptibles d' être en contact avec une
    source d' électricité capable de provoquer                   source d' électricité capable de provoquer
    un choc électrique ,             ainsi qu' avec les          un choc électrique ,    ainsi que les câbles
    câbles     ou   autres      fils    conducteurs     par      ou autres fils conducteurs par lesquels
    lesquels l' électricité est conduite à ces                   l' électricité est conduite à ces pièces ,
    pièces isolées et mécaniquement protégées                    doivent être bien isolées et mécaniquement
    afin de prévenir le risque d' un tel choc .                  protégées afin de prévenir le risque d' un
                                                                 tel choc .
c ) Les jouets électriques doivent être conçus               c ) Les jouets électriques doivent être conçus
    et réalisés de manière à garantir que les                    et réalisés de manière à garantir que les
    températures maximales atteintes par leurs                   températures     maximales    atteintes   par
    surfaces extérieures ou les autres parties                   toutes surfaces directement accessibles ne
    accessibles      ne    causent     pas   de   brûlures       causent pas de brûlures lors d' un contact .
     lors d' un contact .
6 . Hygiène                                                  5 . Hygiène
Les matériaux à partir desquels le jouet est                 Les jouets doivent être conçus et fabriqués
 réalisé    et    les    substances       contenues    dans  de telle façon à satisfaire aux conditions
 celui-ci doivent présenter ,                lors de la      d' hygiène et de propreté afin d' éviter les
 commercialisation du jouet , des conditions                  risques d' infection ,      de maladie et de
 satisfaisantes d' hygiène et de propreté afin                contamination .
d' éviter     tout     risque      d' infection     et    de
maladie .
 ---pagebreak---                                                                                                                     25 .
7 - Radioactivité                                             6 . Radioactivité
Les jouets ne doivent pas contenir d' éléments                Les jouets ne doivent pas contenir d' éléments
ou substances radioactives sous des formes ou                 ou substances radioactives sous des formes ou
dans des proportions susceptibles de nuire à                  dans des proportions susceptibles de nuire à
la santé d' un enfant .                                       la santé d' un enfant . La directive 80 / 836
                                                              EURATOM s' applique .
                        ANNEXE III                                                     ANNEXE III
CONDITIONS     A   REMPLIR    PAR   LES   ORGANISMES      DE  CONDITIONS       A   REMPLIR     PAR    LES   ORGANISMES
                        CONTROLES                                                        AGREES
              ( Article 9 paragraphe 2 )                                     ( Article 9 paragraphe 2 )
Les    laboratoires       désignés     par      les   Etats   Les organismes désignés par les Etats membres
membres     doivent       remplir      les      conditions    doivent     remplir       les   conditions      minimales
minimales    suivantes :                                      suivantes :
1 ) disponibilité       en   personnel       ainsi    qu' en  1 ) disponibilité en personnel ainsi                qu' en
    moyens et équipements nécessaires ;                            moyens et équipements nécessaires ;
2 ) compétence        technique         et        intégrité   2 ) compétence         technique        et      intégrité
    professionnelle du personnel ;                                 professionnelle du personnel ;
3 ) indépendance ,       quant    à    l' exécution      des  3 ) indépendance ,        quant    à   l' exécution    des
    essais , à l' élaboration des rapports , à la                  essais , à l' élaboration des rapports , à la
    délivrance      des     attestations         et   à   la       délivrance      des     attestations     et    à   la
     réalisation de la surveillance prévues par                    réalisation de la surveillance prévues par
     la présente directive ,          des cadres et du             la présente directive , des cadres et du
    personnel technique par rapport à tous les                     personnel technique par rapport à tous les
    milieux ,       groupements         ou      personnes ,        milieux ,       groupements        ou    personnes ,
    directement      ou   indirectement       intéressées          directement     ou    indirectement     intéressées
    au domaine du jouet ;                                          au domaine du jouet ;
4 ) respect     du   secret    professionnel        par    le 4 ) respect      du   secret    professionnel     par   le
    personne l ;                                                   personnel ;
5 ) souscription          d' une        assurance         de   5 ) souscription          d' une       assurance       de
     responsabilité      civile   à    moins que       cette       responsabilité civile à moins que cette
     responsabilité ne soit couverte par l' Etat                   responsabilité ne soit couverte par l' Etat
     sur  la base du droit national .                              sur la base du droit national .
 Les   conditions      visées    sous     1    et   2   sont   Les    conditions      visées    sous    1  et   2   sont
 périodiquement      vérifiées     par     les    autorités    périodiquement vérifiées par les autorités
 compétentes des Etats membres .                               compétentes des Etats membres .
 ---pagebreak---                                  ANNEXE IV                                                  ANNEXE IV
!
i         AVERTISSEMENT ET INDICATIONS DES PRECAUTIONS                AVERTISSEMENT ET INDICATIONS DES PRECAUTIONS
j                                 D' EMPLOI                                                  D' EMPLOI
i                     ( Article 15 paragraphe A )                                 ( Article 11 paragraphe 5 )
J Les avertissements et indications définis                           Les jouets doivent être accompagnés des
          dans la présente annexe concernent                      des indications bien lisibles et appropriées pour
          catégories générales de jouets .                            réduire les risques présentés par leur
                                                                      utilisation tels qu' ils sont visés dans les
                                                                      exigences essentielles , et en particulier :
 !        1 . Jouets ne pouvant pas être destinés aux                 1 . Jouets ne pouvant pas         être destinés aux
 :            enfants de moins de 36 mois                                 enfants de moins de 36 mois
  .       Les jouets pouvant être dangereux pour les                  Les   jouets pouvant être dangereux pour les
  |       enfants de moins de 36 mois portent soit un                 enfants de moins de 36 mois portent soit un
          avert i ssement ,   par exemple l' inscription " ne         avertissement ,     par exemple l' inscription " ne
          convient pas aux enfants de moins de 36 mois "              convient pas aux enfants de moins de 36 mois "
          ou "ne convient pas aux enfants de moins de                 ou "ne convient pas aux enfants de moins de
   '      trois ans ";        soit une         inscription plus       trois ans ",      complétée par une indication
          précise , par exemple " pour enfants de 3 à                 concise pouvant également résulter de la
          5 ans ", complétée par une indication concise ,             notice d' emploi ,       des risques spécifiques
          pouvant également résulter de la notice                     motivant cette exclusion .
    ^ d' emploi ,       des risques spécifiques motivant
          cette    exclusion      ( par     exemple     :     danger
          d' ingestion , bords coupants , toxicité , etc. ).
          Cette disposition ne s' applique pas aux                    Cette    disposition     ne    s' applique    pas    aux
          jouets qui , en raison de leurs fonctions ,                 jouets qui ,     en raison de       leurs fonctions ,
          dimensions , caractéristiques , propriétés ou               dimensions , caractéristiques , propriétés ou
          autres      éléments        probants ,          ne     sont autres      éléments       probants ,       ne      sont
          manifestement        pas       susceptibles         d' être manifestement        pas     susceptibles        d' être
          destinés aux enfants de moins de 36 mois .                  destinés aux enfants de moins de 36 mois .
          2 . Toboggans ,        balançoires           suspendues ,   2 . Toboggans ,        balançoires         suspendues ,
     ,        anneaux ,     trapèzes ,       cordes et jouets             anneaux ,     trapèzes ,      cordes et jouets
              analogues montés sur portique                               analogues montés sur portique
          Ces   jouets    sont    accompagnés       d' une    notice  Ces    jouets   sont    accompagnés     d' une   notice
          d' emploi     attirant        l' attention        sur    la d' emploi     attirant      l' attention       sur     la
          nécessité d' effectuer          des contrôles       et des  nécessité d' effectuer        des contrôles      et des
          entretiens périodiques de leurs parties les                 entretiens périodiques de leurs parties les
          plus importantes ( suspensions ,                 attaches , plus importantes ( suspensions ,             attaches ,
          fixation au sol , etc. ) et précisant qu' en cas            fixation au sol , etc. ) et précisant qu' en cas
       I d' omission de ces contrôles le jouet pourrait               d' omission de ces contrôles le jouet pourrait
       | présenter des risques de chutes ou de                        présenter des risques de chutes ou de
          renversement .                                               renversement .
        i
        ; Des instructions concernant la façon correcte                Des instructions concernant la façon correcte
          de les assembler et indiquant les parties qui               de les assembler et indiquant les parties qui
          peuvent présenter des dangers si l' assemblage              peuvent présenter des dangers si l' assemblage
          n' est pas correct doivent également être                   n' est pas correct doivent également être
          données .                                                   données .
 ---pagebreak---                                                                                                                   27 .
.3 . Jouets fonctionnels                                   3 . Jouets fonctionnels
 Les jouets fonctionnels          ou leur emballage        Les jouets fonctionnels ou leur emballage
 portent       l' inscription :     " Attention      :   A portent       l' inscription :     " Attention       !    A
 utiliser sous surveillance d' adultes ."                  utiliser sous surveillance d' adultes ."
 Ils sont , en outre accompagnés d' une notice             Ils sont , en outre accompagnés d' une notice
 d' emploi mentionnant les instructions de                 d' emploi mentionnant les instructions de
 fonctionnement ainsi que les précautions à                fonctionnement ainsi que les précautions à
 suivre par l' utilisateur , avec l' indication            suivre par l' utilisateur , avec l' indication
 qu' en cas d' omission de ces précautions                 qu' en cas d' omission de ces précautions
 celui-ci s' exposerait aux risques propres , à            celui-ci s' exposerait aux risques propres , à
préciser , de l' appareil ou produit dont le               préciser ,      de l' appareil ou produit dont le
 jouet constitue un modèle réduit ou une                   jouet     constitue    un   modèle     réduit     ou   une
 imitation . Il est également indiqué que le               imitation . Il est également indiqué que le
 jouet doit être maintenu hors de la portée                jouet doit être maintenu hors de la portée
 des très jeunes enfants .                                 des très jeunes enfants .
 On entend par jouets fonctionnels ceux                    On entend par jouets fonctionnels ceux qui
 remplissant les mêmes fonctions que certains              ont les mêmes rôles que les appareils ou
produits , appareils ou installations qui sont             installations qui sont destinés aux adultes
 destinés aux adultes et dont           ils constituent    et   dont    ils   constituent    souvent     un   modèle
 souvent un modèle réduit .                                réduit .
 4 . Jouets contenant , en tant que telles , des           4 . Jouets contenant ,       en tant que telles , des
      substances ou préparations dangereuses -                 substances ou préparations            dangereuses .
      Jouets chimiques                                         Jouets chimiques
 a ) Sans préjudice de            l' application       des a ) Sans préjudice          de    l' application        des
      dispositions prévues par les directives                  dispositions prévues         par les directives
      communautaires         relatives          à       la     communautaires           relatives          à        la
      classification ,           l' emballage           et     classification ,             l' emballage            et
      l' étiquetage       des        substances         et      l' étiquetage        des        substances          et
      préparations      dangereuses ,        la    notice      préparations        dangereuses ,       la     notice
      d' emploi des jouets contenant , en tant que             d' emploi des jouets contenant , en tant que
      telles ,     ces substances ou préparations               telles ,     ces  substances     ou préparations
      porte l' indication du caractère dangereux               porte l' indication du caractère dangereux
      de celles-ci et des précautions à prendre                de celles-ci et des précautions à prendre
      par les utilisateurs afin d' éviter les                  par les utilisateurs afin d' éviter les
      risques s' y rapportant à préciser de                     risques s' y rapportant à préciser de
      manière concise selon le type de jouet ,                  manière concise selon le type de jouet . Il
      notamment le risque d' ingestion . Il est                 est également mentionné quels sont les
      également mentionné quels sont les soins                  soins de première urgence à donner en cas
      de première urgence à donner en cas                       d' accidents graves dus à l' utilisation de
      d' accidents graves dus à l' utilisation de               ce type de jouets .           Il est également
      ce type de jouets .          Il est également             indiqué que ces jouets doivent être
      indiqué que ces jouets doivent être                       maintenus hors de 1a portée de très jeunes
      maintenus hors de la portée de très jeunes                enfants .
      enfants .
  b ) En plus des indications prévues au                    b) En plus des indications prévues sous a ),
       point a ), les jouets chimiques portent sur               les      jouets    chimiques       portent        sur
       l' emballage l' inscription :        " Attention !        l' emballage l' inscription :        " Attention !
       Uniquement pour enfants de plus de 10 ans .              Uniquement pour enfants de plus de / xx /
       A utiliser sous surveillance d' adultes ."               ans .      5 A utiliser sous surveillance
                                                                d' adultes ."
                                                             5
                                                               L' âge à fixer par le fabricant
 ---pagebreak---                                                                                                                 28 .
Sont    notamment       considérés     comme    jouets  Sont notamment           considérés comme           jouets
chimiques :         les     boîtes      d' expériences  chimiques :         les       boîtes      d' expériences
chimiques , les boîtes d' inclusion plastique ,         chimiques , les boîtes d' inclusion plastique ,
les    ateliers       miniatures     de     céramiste , les     ateliers      miniatures de            céramiste ,
émailleur , photographe et jouets analogues .           émailleur , photographe et jouets analogues .
5 . Planches à roulettes pour enfants                   5 . Planches     et     patins     à   roulettes      pour
                                                            enfants
Ces produits , s' ils sont présentés à la vente         Ces produits , s' ils sont présentés à la vente
comme      jouets ,       portent     l' inscription :  comme      jouets ,         portent      l' inscription :
 'Attention !     A utiliser avec équipement de         " Attention ! A utiliser avec équipement de
protection ."                                           protection ."
En outre ,     la notice d' emploi rappelle que         En outre ,     la notice d' emploi rappelle que
l' utilisation du jouet doit se faire avec              l' utilisation du        jouet   doit   se    faire    avec
prudence ,       car     elle     demande     beaucoup  prudence ,       car       elle     demande      beaucoup
d' adresse ,   et loin de la voie publique , afin       d' adresse , afin d' éviter des accidents , par
d' éviter    des accidents ,        par chutes ou       chutes ou collisions , de l' utilisateur et des
collisions , de l' utilisateur et des tiers .           tiers .       Des          indications         concernant
Des indications concernant l' équipement de             l' équipement        de       protection        conseillé
protection       conseillé      ( casques ,     gants , ( casques , gants , genouillères ,             coudières ,
genouillères , coudières , etc. ) sont également        etc. ) sont également données .
données .
                                                        6 . Jouets nautiques
                                                        Les jouets nautiques définis à l' annexe II ,
                                                        point 1 ,      sous f )       portent      l' inscription
                                                        conformément au mandat du CEN pour l' adoption
                                                        de normes EN / 71 , parties 1 et 2 :
                                                        " Attention    !     A    n' utiliser    qu' en    eau    où
                                                        l' enfant a pied et sous surveillance "