CELEX: C2006/237/18
Language: fr
Date: 2006-09-30 00:00:00
Title: Affaire T-205/06: Recours introduit le 31 juillet 2006 — NewSoft Technology Corporation/OHMI – SOFT (Presto! BizCard Reader)

30.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 237/10
            
         Recours introduit le 31 juillet 2006 — NewSoft Technology Corporation/OHMI –SOFT (Presto! BizCard Reader)
   (Affaire T-205/06)
   (2006/C 237/18)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: NewSoft Technology Corporation (Taipei, Taïwan) (représentant: Me Dirksen-Schwanenland)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: SOFT, S.A.
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation du 19 mai 2006 dans l'affaire R 601/2005, notifiée le 30 mai 2006,
            
         
               —
            
            
               rejet de la demande de déclaration de nullité de l'enregistrement de la marque communautaire no 002625457 «Presto! BizCard Reader» présentée par Soft, S.A., Espagne.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque verbale «Presto! BizCard Reader» pour les produits et services des classes 9, 16 et 42 (marque communautaire no 2625457).
   
      Titulaire de la marque communautaire: la requérante.
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: SOFT, S.A.
   
      Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: la marque figurative espagnole «Presto» pour les produits et les services des classes 9 et 42.
   
      Décision de la division d'annulation: nullité de la marque communautaire.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) en raison de l'absence d'une probabilité de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1)