CELEX: 31978R2408
Language: fr
Date: 1978-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2408/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

18 . 10 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 292/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2408/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 octobre 1978
                     fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que le prix de la quantité de cereales four­
EUROPÉENNES,                                                     ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
européenne,                                                      tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
                                                                 prix d'écluse pour la période du 1 er novembre 1978 au
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29              31 janvier 1979 ;
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des œufs (1), modifié par le             considérant que, lors des fixations du prélèvement
règlement (CEE) n0 368/76 (2), et notamment ses arti­            valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
cles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                       1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
                                                                 prix des céréales fourragères sur le marché mondial
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements            que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du         prix d'écluse ;
règlement (CEE) n0 2771 /75 doivent être fixés à
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de            considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2773/75              a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles           ments en tenant compte de l'évdlution des prix des
pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse                céréales fourragères ;
applicables dans le secteur des œufs (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2300/77 (4) ;             considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                 la viande de volaille et des oeufs,
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1669/78 (5) pour la période
du 1 er août au 31 octobre 1978, il faut procéder à une
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nouvelle fixation pour la période du 1 er novembre
1978 au 31 janvier 1979 ; que cette fixation doit, en
principe, être effectuée sur la base des prix des                                       Article premier
céréales fourragères pour la période du 1 er mai au 30
septembre 1978 ;                                                 Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse            (CEE) n° 277X175 et les prix d'écluse prévus à l'article
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du         7 de ce règlement pour les produits visés à l'article 1 er
1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des         paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés aux
prix des céréales fourragères sur le marché mondial              montants indiqués à l'annexe.
que si le prix de la quantité de céréales fourragères
accuse une variation minimale par rapport à celui qui                                       Article 2
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du
trimestre précédent ; que cette variation a été fixée à          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
3 % par le règlement (CEE) n0 2773/75 ;                          1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 17 octobre 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELnCH
                                                                                Vice-président
(») JO  m   L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
(2) JO   no L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2.
(3) JO   n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 64.
(<) JO   no L 271 du 22. 10. 1977, p. 6.
(*)  JO  n° L 192 du 15. 7. 1978, p. 55 .
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N° L 292/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 10. 78
                                                                  ANNEXE
           Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1er novembre 1978 au 31 janvier 1979
                Numéro
                 du tarif                                                                     Prix       Montant des
                douanier                          Désignation des marchandises              d'écluse     prélèvements
                commun
                    1                                           2                               3              4
                                                                                         UC/ 100 pièces UC/100 pièces
                 04.05            Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés
                                  ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                  A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                       I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                          a) Œufs à couver (a) :
                                              1 , de dindes ou d'oies                        33,58            5,68
                                              2 , autres                                       8,45           2,54
                                                                                           UC/100 kg      UC/ 100 kg
                                          b) autres                                          65,14          24,92
                                  B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                                      d'œufs :
                                      I. propres à des usages alimentaires :
                                           a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                              1 , séchés                                    267,61         112,64     •
                                              2 , autres                                     71,02          28,91
                                          b) Jaunes d'œufs :
                                              1 , liquides                                  144,41          50,84
                                              2, congelés                                   153,85          54,3 J
                                              3 , séchés                                    318,70         116,63
           (â) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions
               fixées par le* autorités compétentes des Communautés européennes .