CELEX: 31983R2138
Language: fr
Date: 1983-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2138/83 de la Commission, du 28 juillet 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires

1.8.83                                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 209/ 1
                                                                     I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2138/83 DE LA COMMISSION
                                                             du 28 juillet 1983
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             considérant que le règlement (CEE) n° 1160/82 de la
EUROPÉENNES,                                                              Commission, du 14 mai 1982, instaurant la fixation à
vu le traité instituant la Communauté économique                          l'avance des montants compensatoires monétaires (9),
européenne,                                                               prévoit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants
                                                                          compensatoires monétaires fixés à l'avance doivent
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                            être ajustés dans le cas où un nouveau taux représen­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                    tatif prend effet au cours de la validité du certificat;
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                    que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant le
suite de l'élargissement temporaire des marges de                         dépôt de la demande de certificat, que cette situation
fluctuation des monnaies de certains Etats membres ('),                   ne se présente plus que pour le secteur de la viande de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                            porc en république fédérale d'Allemagne, en France,
n° 2025 / 83 (2), et notamment ses articles 3 et 6,                       en Grèce et aux Pays-Bas ;
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                     considérant que les modalités du calcul des montants
tuer sur les montants compensatoires monétaires                           compensatoires monétaires dans le secteur de la
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                          viande de porc, établies par le règlement (CEE)
n0 651 /78 (3), et notamment son article 1 er paragraphe 2,               n° 974/71 , ont été modifiées à partir du 1 er août 1983
                                                                          par le règlement (CEE) n° 2025 /83 ; qu'il est dès lors
considérant que les montants compensatoires moné­                         nécessaire de modifier les montants compensatoires
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                     monétaires pour les produits relevant dudit secteur à
été fixés par le règlement (CEE) n° 1245 / 83 de la                       partir de cette date ; qu'il y a lieu, à cette occasion, de
Commission, du 20 mai 1983 (4), modifié en dernier                        préciser que, en ce qui concerne les produits
lieu par le règlement (CEE) n° 2029/ 83 (5);                              dénommés «gorges, partie épaule», les montants
considérant que le 1 er août 1983 débute la campagne                      compensatoires monétaires prévus pour les viandes
de commercialisation 1983 / 1984 dans le secteur des                      désossées autres que les jambons, parties avant,
céréales ; qu'il est nécessaire de tenir compte, à partir                 épaules ou longes, et leurs morceaux, s'appliquent;
de cette date, des nouveaux prix des céréales pour le                     considérant que le calcul des montants compensa­
calcul des montants compensatoires monétaires appli­                      toires monétaires dans le secteur du froment dur a été
cables aux produits du secteur des céréales ainsi qu' à                   effectué en tenant compte de la situation des
certains produits et marchandises relevant respective­                    montants compensatoires monétaires en vigueur le
ment du secteur du lait et des produits laitiers, des                     1 er juillet 1983 pour les sous-produits ; que cette situa­
secteurs des œufs, de la volaille et des albumines,                       tion est révisée en début de campagne 1983 / 1984 ;
ainsi que du règlement (CEE) n° 3033 /80 (6); qu'il est                   qu'il en résulte dès lors que les montants compensa­
en outre nécessaire de prendre en considération à                         toires monétaires pour les sous-positions 11.02 A I a),
cette occasion que, à partir du 1 er août 1983 , en ce                    19.03 A, 19.03 B I et 19.03 B II du tarif douanier
qui concerne la république fédérale d'Allemagne, la                       commun sont modifiés à partir du 1 er août 1983 ;
France, la Grèce et les Pays-Bas, des nouveaux taux
représentatifs fixés par le règlement (CEE) n°                            considérant que le règlement (CEE) n° 1372 / 81 de la
 1223 / 83 du Conseil, du 20 mai 1983 (7), modifié en                     Commission, du 19 mai 1981 (10), modifié par le
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1877 / 83 (8),                     règlement (CEE) n° 766/ 83 (ll), a établi les modalités
s' appliquent dans le secteur des céréales ainsi que                      d'application des montants compensatoires ' moné­
pour les produits de l'aviculture ;                                       taires ; que les cours de change du comptant constatés
                                                                          conformément au règlement (CEE) n° 1372/ 81 au
  *) JO n° L 106 du  12 . 5 . 1971 , p. 1 .                               cours de la période du 20 au 26 juillet 1983 pour la
  2) JO n° L 199 du  22. 7. 1983, p. 11 .                                 drachme grecque conduisent à supprimer les montants
  J) JO n° L 178 du  1 . 7. 1978 , p. 63 .                                compensatoires monétaires pour la Grèce dans les
  4) JO n0 L 135 du  23 . 5 . 1983, p. 3 .                                secteurs de la viande porcine et du vin ;
  s) JO n° L 201 du  25 . 7. 1983, p. 1 .
  6) JO n° L 323 du  29. 11 . 1980, p. 1 .                                  O JO n° L 134 du 15 . 5 . 1982, p. 22.
  7) JO n° L 132 du  21 . 5 . 1983, p. 33 .                                H JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14.
  ») JO n° L 186 du  9. 7. 1983, p. 24.                                    (") JO n° L 85 du 31 . 3 . 1983 , p. 84.
 ---pagebreak--- N L 209/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                 1.8.83
considérant que l'article 7 du règlement (CEE) n°                considérant que, pour les raison indiquées ci-dessus, il
1372/81 prévoit que, pendant la période d'application            est nécessaire de modifier le règlement (CEE)
de taux représentatifs différenciés selon les produits           n° 1245 / 83 avec effet au 1 er août 1983 ;
pour un État membre, une modification des montants               considérant que les mesures prévues au présent règle­
compensatoires monétaires, au titre de l'article 3 du            ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
règlement (CEE) n° 974/71 , n'a lieu pour tous les               concernés,
produits que si la différence d'un point est atteinte
pour les montants compensatoires monétaires applica­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
bles aux produits pour lesquels le taux représentatif
applicable est le plus proche du taux réel de la                                         Article premier
monnaie de l'État membre concerné ;
                                                                 Le règlement (CEE) n° 1245/83 est modifié comme
                                                                 suit :
considérant que les mêmes raisons s'appliquent dans
le cas où une modification des montants compensa­                 1 . Les parties 1 , 2, 4, 8 et les sous-positions 23.07 B
toires monétaires intervient à la suite de l'application              de la partie 5 de l'annexe I sont remplacées par les
de l'article 2 paragraphe 1 bis sous b) du règlement                  parties figurant à l'annexe I du présent règlement.
(CEE) n° 974/71 ;                                                2. La colonne «Grèce» de la partie 6 de l'annexe I est
                                                                      supprimée.
considérant que l'ajustement des montants compensa­              3 . La colonne « EAÀ&ôa» des parties 3 , 5 et 7 de l'an­
toires monétaires, fixés à l'avance dans le secteur de                nexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
la viande de porc, conformément aux dispositions de                   du présent règlement.
l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n°
1160/82 (x) ne peut pas être calculé à l'aide d'un               4 . Les annexes II et IV sont remplacées par les
coefficient fondé sur un écart nul, particulier à ce                  annexes II et IV du présent règlement.
secteur; qu'il convient dès lors de fonder le coefficient                                   Article 2
sur les montants compensatoires monétaires en
vigueur à partir du 25 juillet 1983 et de l'appliquer à          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
ceux-ci,                                                          1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1983 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Poul DALSAGER
                                                                                  Membre de la Commission
 (') JO n° L 134 du 19. 5. 1982, p. 22.
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                        ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                        PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Wahrungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                            Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                 et à octroyer à l'exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                             Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                                    and granted on exports                                     and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
                                                           Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
Numéro délia tariffa doganale comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                                  te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den faciles toldtarif                                og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
             Κλάση toi) Kοινού                              Ποσό εισπαττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό xoptlYo6(iEvo κατά την εισαγωγή
               Δασμολίου                                      και xopT)yo6nevo κατά την εξαγωγή                          Kai ei(ropaTt6|i£vo κατά την εξαγωγή
                                          Deutschland    Nederland          Danmark
                                                                                             United
                                                                                                     Eλλάδα
                                                                                                             Belgique/         Ireland            Italia        France
                                                                                            Kingdom         Luxembourg
                                            DM/t            Fl/t              dkr./t            £/t  APZ-/T  FB/Flux/t          £Irl/t             Lit/t         FF/t
     10.01 B I                               53,05        34,37               16,77           8,316  487.7                                                       58,18
     10.01 B II                              81,28        52,66              25,70           12,743  747,3                                                       89,15
     10.02                                   48,08        31,14               15,20           7,537  442,0                                                       52,73
     10.03                                  48,08         31,14               15,20           7,537  442,0                                                       52,73
     10.04                                   46,25        29.96               14,62           7,250  425,2                                                       50.72
     10.05 B                                 48,08        31,14               15,20           7,537  442,0                                                       52.73
     10.07 B                                 48,08        31,14               15,20           7,537  442,0                                                       52,73
     10.07 C                                 48,08        31,14               15,20           7,537  442,0                                                       52,73
     11.01 A                                 64,78        41.97               20,48          10,155  595,6                                                       71,04
     11.01 B                                 57,82        37,46               18,28           9,064  531.6                                                       63,41
     11.02 A I a)                          106,68         69,11               33,72          16,723  980.8                                                     116,99
     11.02 A I b)                            69,96        45,32               22,12          10,968  643.2                                                       76.73
     11.01 C                                 49,04        31,77               15,50           7,687  450.8                                                       53,78
     11.01 D                                 47,17        30,56               14,91           7,395  433.7                                                       51.74
     11.01 E I                               67,31        43,60               21,28          10,551  618.8                                                       73,82
      11.01 E II                             21,63        14,01                6,84           3,391  198.9                                                       23,73
ex 11.01 G C)                                49,04        31,77               15,50           7,687  450,8                                                       53,78
ex 11.01 G O                                 49,04        31,77               15,50           7,687  450,8                                                       53,78
      11.02 A II                             49,04        31,77               15,50           7,687  450.8                                                       53,78
      11.02 A III                            67,31        43,60               21,28          10,551  618,8                                                       73,82
      11.02 A IV                             64,75        41,95               20,47          10,151  595.3                                                       71,01
      11.02   AV     a) 1 (J)                69,71        45,16               22,04          10,928  640.9                                                       76,45
      11.02   AV     a) 1 (4)                62,38        40,41               19,72            9,779 573,5                                                       68,41
      11.02   AV     a) 2                    69,71        45,16               22,04          10,928  640,9                                                       76,45
      11.02   AV     b)                      49,04        31,77               15,50            7,687 450,8                                                       53,78
 ---pagebreak--- N° L 209 /4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                          1 . 8 . 83
                                                    Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                              et i percevoir i l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                     and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
                                                       e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland Nederland          Danmark
                                                                                     United
                                                                                             Ελλάδα  Belgique/         Ireland            Italia      France
                                                                                    Kingdom         Luxembourg
                                       DM/t         Fl/t              dkr./t           £/t   Δρχ./τ  FB/Flux/t          £Irl/t            Lit/t        FF/t
ex 11.02 A     VII C)                  49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
ex 11.02 A     VII O                   49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
    11.02 B    I a) 1                  49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
    11.02 B    I a) 2 aa)              47,17      30,56               14,91           7,395  433,7                                                    51,74
    11.02 B    I a) 2 bb)              47,17      30,56               14,91           7,395  433.7                                                    51,74
    11.02 B    I b) 1                  67,31      43,60              21,28           10,551  618.8                                                    73,82
    11.02 B    I b) 2                  64,75      41,95              20,47           10,151  595.3                                                    71,01
    11.02 B    II a)                   54,11      35,05               17,11           8,482  497,5                                                    59,34
    11.02 B    II b)                   49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
    11.02 B    II c)                   49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
ex 11.02 B     II d) C)                49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
ex 11.02 B     II d) O                 49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
    11.02 C I                          54,11      35,05               17,11           8,482  497,5                                                    59,34
    11.02 C II                         49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
    11.02 C III                        49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
    11.02 C IV                         47,17      30,56               14,91           7,395  433.7                                                    51,74
    11.02 C V                          49,04      31,77               15,50           7,687  450.8                                                    53,78
ex 11.02 C VI (»)                      49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
ex 11.02 C VI (2)                      49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
    11.02 D I                          54,11      35,05               17,11           8,482  497,5                                                    59,34
    11.02 D II                         49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
    11.02 D III                        49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
    11.02 D IV                         47,17      30,56               14,91           7,395  433.7                                                    51,74
    11.02 D V                          49,04      31,77               15,50           7,687  450.8                                                    53,78
ex 11.02 D VI C)                       49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
ex 11.02 D VI (2)                      49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
    11.02 E I a) 1                     49,04      31,77               15,50 -         7,687  450,8                                                    53,78
    11.02 E I a) 2                     47,17      30,56               14,91           7,395  433.7                                                    51,74
    11.02 E I b) 1                     67,31      43,60               21,28          10,551  618.8                                                    73,82
    11.02 E I b) 2                     83,25      53,93               26,32          13,051  765.4                                                    91,30
    11.02 E II a)                      54,11      35,05               17,11           8,482  497.5                                                    59,34
    11.02 E II b)                      49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
    11.02 E II c)                      52,88      34,26               16,72            8,290 486,2                                                    58,00
ex 11.02 E II d) 2 C)                  49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
ex 11.02 E II d) 2 (2)                 49,04      31,77               15,50           7,687  450,8                                                    53,78
    11.02 F I                          54,11      35,05               17,11            8,482 497,5                                                    59,34
    11.02 F II                         49,04      31,77               15,50            7,687 450,8                                                    53,78
    11.02 F III                        49,04      31,77               15,50            7,687 450,8                                                    53,78
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 83                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 209 / 5
                                                        Montants à percevoir i l'importation                        Montants à octroyer i l'importation
                                                             et à octroyer à l'exportation                              et à percevoir i l'exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports'                                    and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
                                                       Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                              te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
             Κλήση του Κοινού                           Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                                 και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                          και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland    Nederland          Danmark
                                                                                         United
                                                                                                 Ελλάδα  Belgique/         Ireland            Italia       France
                                                                                        Kingdom         Luxembourg
                                         DM/t           Fl/t              dkr./t            £/t  Δρχ./τ  FB/Flux/t          £Irl/t            Lit/t         FF/t
     11.02 F IV                          47,17        30,56               14,91           7,395  433.7                                                      51,74
     11.02 F V                           49,04        31,77               15,50           7,687  450.8                                                      53,78
ex 11.02 F VII C)                        49,04        31,77               15,50           7,687  450,8                                                      53,78
ex 11.02 F VII O                         49,04        31,77               15,50           7,687  450,8                                                      53,78
     11.02 G I                           39,79        25,77               12,58           6,237  365,8                                                      43,63
     11.02 G II                          14.42          9,34               4,56           2,261  132.6                                                      15,82
     11.07 A I a)                        94.43        61,17              29,85           14,803  868,1                                                    103,56
     11.07 A I b)                        70,55        45,71              22.30           11,060  648.7                                                      77,38
     11.07 A II a)                       85,57        55,44              27,05           13,415  786.8                                                      93,85
     11.07 A II b)                       63.94        41,42              20,21           10,024  587.9                                                      70,12
     11.07 B                             74,52        48,27              23,56           11,682  685.1                                                      81,73
      11.08   A  I O                     64,96        42,08               20,54          10,184  597,3                                                      71,24
      11.08   A  III O                   77,42        50,15               24,47          12,137  711,8                                                      84,91
      11.08   A   IV C)                  64,96        42,08               20,54          10,184  597,3                                                      71,24
      11.08   A  VO                      64,96        42,08               20,54          10,184  597,3                                                      71,24
      11.09                             105,36        68,26               33.31          16,517  968.7                                                     115,55
      17.02   B  II  a) O                84,75        54,90               26,79          13,286  779.2                                                      92,95
      17.02   B  II  b) (7)              84.75        54,90               26,79          13,286  779,2                                                      92,95
      17.02   F  II  a)                  88,62        57,41               28,02          13,893  814.8                                                      97,19
      17.02   F  II  b)                  61.95        40,13               19,58           9,711  569,6                                                      67,94
      21.07 F II                         64.96        42,08               20,54          10,183  597,2                                                      71,24
      23.02 A I a)                       20,89        13,53                6,60            3,275 192,1                                                      22,91
      23.02 A I b)                       43,27        28,03               13,68            6,783 397,8                                                      47,45
      23.02 A II a)                      20,89         13,53               6,60            3,275 192,1                                                      22,91
      23.02 A II b)                      44.76        29,00               14,15            7,017 411,5                                                      49,09
      23.03 A I                          86,04        55,74               27,20          13,488  791,1                                                      94,36
      23.07   B   I a)  1 (')              5,77          3,74              1,82            0,904   53,0                                                      6,33
      23.07   B   I a)  2 (') (')          5,77          3,74              1,82            0,904   53,0                                                      6,33
      23.07   B   I b)  1  (')            18,27        11,83               5,78            2,864 168,0                                                      20,04
      23.07   B   I b)  2  (') O          18,27        11,83               5,78            2,864  168,0                                                     20,04
      23.07   B   I c)  1 f)             36,06        23,36               11,40            5,653 331,5                                                      39,55
      23.07   B   I c)  2  (') O          36,06        23,36              11,40            5,653 331,5                                                      39,55
 ---pagebreak--- N0 L 209 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 8 . 83
                                                                      Notes
o Millet.
(2) Sorgho.
(3) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
    C =                     x 1,176
                 1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
    C =                     x 1,282
                 1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(8) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après :
                                            République  Pays-Bas Royaume­   Belgique/  Danemark Italie    France     Grèce     Irlande
       Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale              Uni   Luxembourg
                       granulé              d'Allemagne
           (à l'exclusion du lactosérum)       DM/t       Fl/t      £/t     FB/ Flux/t  Dkr/t   Lit/t      FF/t      DR / t     £Irl/t
                 dans le produit fini
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                     46,76     30,72     6,953                14,02             37,94     407,8
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                          93,52     61,44    13,906                28,04             75,89     815,6
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,76.
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
         acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE)
         n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n0 L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de 9,0
         grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
         ci-avant sont affectés du coefficient 0,23. Toutefois, le coefficient de 0,53 qui était applicable pour ces produits jusqu'au
         19 décembre 1982 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquelles la preuve
         est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982 . Les dispositions ci-dessus s'appliquent
         aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983 lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 83                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                     N0 L 209 / 7
                                    PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                   SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
        Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir á l'importation                                 Montants á octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l' exportation                                         et à percevoir à l'exportation
        Numéro du tarif douanier                   Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                commun                                   and granted on exports                                                 and charged on exports
           CCT heading No                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         Nr. des Gemeinsamen                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                Zolltarifs                       Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
          Numero della tariffa                      e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
              Nr. van het                                te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
           gemeenschappelijk                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
              douanetarief                                 og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
          Position i den fælles                   Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                toldtarif                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
            Κλάση του Κοινού
              Δασμολογίου             Deutschland      Nederland          Danmark
                                                                                           United     Belgique/      Ireland              Italia          France      Ελλάδα
                                                                                          Kingdom    Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg      Fl/ 1 00 kg      dkr. / 100 kg     £/ 100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
     01.03   A   II a)                   27,39            17,98              7,36           3,649                                                         13,04
     01.03   A   II b)                   32,21            21,14              8,65           4,291                                                         15,33
     02.01   A   III a)    1             41,88            27,49            11,25            5,580                                                         19,93
     02.01   A   III a)   2              60,73            39,86            16,32            8,091                                                         28,90
     02.01   A   III a)   3              46,91            30,79            12,60            6,250                                                         22,33
     02.01   A   III a)   4              67,85            44,54            18,23            9,040 .                                                       32,29
     02.01   A   III a)   5              36,44            23,92              9,79           4,855                                                         17,34
ex 02.01     A   III a)   6 aa) (')      67,85            44,54            18,23            9,040                                                         32,29
ex 02.01     A   III a)   6 aa) (*)      46,91            30,79            12,60            6,250                                                         22,33
     02.01   A   III a)   6 bb)          46,91            30,79            12,60            6,250                                                         22,33
     02.05 A I                           16,75            11,00              4,50           2,232                                                           7,97
     02.05 A II                          18,43            12,10              4,95           2,455                                                           8,77
     02.05 B                             10,05              6,60             2,70           1,339                                                           4,78
     02.06 B I a) 1                      53,61            35,19            14,40            7,143                                                         25,51
     02.06 B I a) 2                      58,63            38,49            15,75            7,812                                                         27,91
      02.06 B I a) 3                     60,73            39,86            16,32            8,091                                                         28,90
      02.06 B I a) 4                     46,91            30,79            12,60            6,250                                                         22,33
      02.06 B I a) 5                     67,85            44,54            18,23            9,040                                                         32,29
      02.06 B I a) 6                     36,44            23,92              9,79           4,855                                                         17,34
ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                67,85            44,54            18,23            9,040                                                         32,29
ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)                46,91            30,79            12,60            6,250                                                         22,33
      02.06  B I a) 7 bb)                46,91            30,79            12,60            6,250                                                         22,33
      02.06  B I b) 1                   118,11            77,53            31,73           15,736                                                         56,21
      02.06  B I b) 2                    92,98            61,03            24,98           12,388                                                         44,25
      02.06  B I b) 3                   116,85            76,70            31,40           15,569                                                         55,61
      02.06  B I b) 4                    60,73            39,86            16,32             8,091                                                        28,90
 ex 02.06    B I b) 5 aa) O (J)         118,11            77,53            31,73           15,736                                                         56,21
 ex 02.06    B I b) 5 aa) (2) (J)        60,73            39,86            16,32             8,091                                                        28,90
      02.06  B I b) 5 bb) (5)            60,73            39,86            16,32             8,091                                                        28,90
       16.01 A (4)                        58,63            38,49           15,75             7,812                                                        27,91
       16.01  B I O C) (a)               98,42            64,61            26,44           13,114                                                         46,84
       16.01  B II C) C) (a)             67,01             43,99            18,00            8,928                                                         31,89
 ---pagebreak--- N° L 209/ 8                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                               1 . 8 . 83
                                              Montants à percevoir i l'importation                                Montants i octroyer à l'importation
                                                   et à octroyer i l'exportation                                        et i percevoir à l'exportation
     Numéro du tarif douanier                  Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
              commun                                  and granted on exports                                               and charged on exports
         CCT heading No                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Nr. des Gemeinsamen                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
              Zolltarifs                     Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
       Numero della tariffa                      e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                               te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                                og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              toldtarif                         και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
          Κλάση του Κοινού
            Δασμολογίου           Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                       United    Belgique/      Ireland              Italia          France    Ελλάδα
                                                                                      Kingdom   Luxembourg
                                  DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./100 kg       £/100 kg FB/Flux/100 kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
   16.02 A II                       54,45             35,74            14,63           7,254                                                         25,91
   16.02 B III a) 1                 56,54             37,11            15,19           7,533                                                         26,91
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (*)     60,73             39,86            16,32            8,091                                                        28,90
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 O      102,61             67,35            27,57          13,672                                                         48,84
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 C)       46,91             30,79            12,60           6,250                                                         22,33
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 O        85,86             56,36            23,07          11,439                                                         40,86
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (S)(4)   46,91             30,79            12,60           6,250                                                         22,33
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O (7)    56,54             37,11            15,19           7,533                                                         26,91
   16.02 B III a) 2 bb) O           46,91             30,79            12,60           6,250                                                         22,33
   16.02 B III a) 2 cc)             28,06              18,42            7,54           3,739                                                         13,36
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 209 /9
(l) Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
     ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées     ment (CEE) n0 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     seules).                                                       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(') Les montants compensatoires monétaires ne sont pas .        C) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
     applicables aux produits présentés sous forme de farine        qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
     ou de poudre, agglomérée ou non.                               assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du      épaisse.
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun, le montant compensatoire monétaire
     n'est appliqué que sur le poids nét des saucisses, des     (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
     viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
     toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un liqui­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
     cables pour ces produits est subordonné au respect des          faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 209/ 10                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                         1 . 8 . 83
                                    PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                      OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                         Montants à percevoir à l'importation                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                              et à octroyer à l'exportation                                              et à percevoir à l'exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                                           Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                                     and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                        Importi da riscuotere all'importazione                                     Importi da concedere all'importazione
                                                            e da concedere all'esportazione                                             e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                 te verstrekken bedragen                                                 de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                                og ydes ved udførsel                                                    og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                          και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                          United                         Belgique/
                                      Deutschland    Nederland           Danmark                         Ελλάδα         Luxembourg          Ireland            Italia      France
                                                                                         Kingdom
                                       DM/ 1 00 kg   Fl/ 1 00 kg       dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg     Δρχ./ 1 00 χγρ  FB/Flux/100 kg     £Irl/ 1 00 kg     Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
                                                             — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος —
   01.02 A II O                                                                                           401,7
                                                             — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Καθαρό βάρος —
   02.01 Alla) 1                                                                                          763,2
   02.01 A II a) 2                                                                                        610,6
   02.01 A II a) 3                                                                                        915,9
   02.01 A Ha) 4 aa)                                                                                      610,6
   02.01 AU a) 4 bb)                                                                                    1 044,4
   02.01 A II b) 1 O                                                                                      678,9
   02.01 AU b) 2 O                                                                                        543,1
   02.01 AU b) 3 O                                                                                        848,6
   02.01 A II b) 4 aa) O                                                                                  543.1
   02.01 AU b) 4bb) 11 OC)                                                                                848,6
   02.01 AU b) 4 bb) 22 (2)(3)                                                                            848,6
   02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                                                                             848.6
   02.06 C I a) 1                                                                                         610,6
   02.06 C I a) 2                                                                                         871.7
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                               871,7
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                               522.2
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                               349,5
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 209 / 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­           — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les             mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
     autorités compétentes des Communautés européennes :                  nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                          Communautés européennes pour la viande de buffle
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées          congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau;                              (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                      la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux        prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­         européennes.
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­       (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                       bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                 (s) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­          graisse.
         nuel à octroyer par les autorités compétentes des        C) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine                60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                    graisse.
 ---pagebreak--- N0 L 209/ 12                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                            1 . 8 . 83
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                              ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                       Montants à percevoir à l'importation                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer à l'exportation                                                et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                      Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione                                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                               te verstrekken bedragen                                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                             Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland  Nederland            Danmark          United           Ελλάδα          Belgique/           Ireland           Italia      France
                                                                                        Kingdom                         Luxembourg
                                         DM              Fl                dkr.             £              Δρχ.            FB/Flux              £Irl              Lit         FF
                                                                        — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
01.05 A I                                 3,76         2,40                1,26          0,623              36,5                                                              4,36
01.05 A II                                1,78          1,13               0,59          0,294              17,3                                                              2,06
                                                                                                       — 100 kg —
                                                                                                        - 100 χγρ -
01.05 B I                                 6,97         4,45                2,33           1,155             67,7                                                              8,08
01.05 B II                              10,99           7,01               3,67           1,821           106,8                                                             12,74
01.05 B III                               9,90          6,32               3,31           1,641             96,2                                                            11,48
01.05 B IV                                7,42          4,73               2,48           1,229             72,1                                                              8,60
01.05 B V                               12,08           7,70               4,04          2,001            117,4                                                             14,00
02.02 A I a)                              8,76          5,58               2,93           1,451             85,1                                                            10,15
02.02 A I b)                              9,96          6,35               3,33           1,650             96,8                                                            11,54
02.02 A I c)                            10,85           6,92               3,62           1,797           105,4                                                             12,58
02.02   A  II a)                        12,93           8,25               4,32           2,142           125,6                                                             14,99
02.02   A  II b)                        15,70         10,01                 5,24          2,601           152,5                                                             18,19
02.02   A  II c)                        17,44         11,12                 5,83          2,890            169,5                                                            20,22
02.02   A  III a)                       14,15           9,02                4,73          2,344            137,5                                                            16,40
02.02 A III b)                           15,47          9,86                5,17          2,562            150,3                                                             17,93
02.02 A IV a)                            10,59          6,76                3,54          1,755            102,9                                                             12,28
02.02 A IV b)                            11,61          7,40                3,88          1,924            112,8                                                             13,46
02.02 A V                                17,26        11,01                 5,77          2,859            167,7                                                            20,00
02.02   B I a)                           32,48        20,71               10,85           5,381            315,6                                                             37,65
 02.02  B I b)                           22,25        14,19                 7,43          3,686            216,2                                                             25,79
 02.02  B I c)                           30,04        19,16               10,04           4,977            291,9                                                             34,82
 02.02  B II a)   1                      11,93          7,61                3,99           1,977           116,0                                                             13,83
 02.02  B II a)   2                      19,19         12,24                6,41           3,179           186,4                                                             22,24
 02.02  B II a)   3                      17,01         10,85                5,68           2,819           165,3                                                             19,72
 02.02  B II a)   4                      12,77           8,14               4,27           2,116           124,1                                                             14,80
 02.02  B II a)   5                      18,98         12,11                6,34           3,145           184,4                                                             22,00
 02.02  B II b)                            8,97          5,72               3,00           1,486             87,1                                                            10,39
 02.02  B II c)                            6,21          3,96               2,07           1,028             60,3                                                              7,20
 02.02  B II d)    1                     23,20         14,80                7,75           3,844           225,4                                                             26,89
 ---pagebreak--- 1. 8. 83                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                             N° L 209/ 13
                                                       Montants à percevoir à l'importation                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                            et à octroyer à l'exportation                                                 et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                                         and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                      Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
                                                          e da concedere all'esportazione                                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                               te verstrekken bedragen                                                    de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                                       og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                            Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                              και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland    Nederland          Danmark
                                                                                         United
                                                                                                          Ελλάδα          Belgique/           Ireland           Italia       France
                                                                                       Kingdom                           Luxembourg
                                        DM              Fl                dkr.             £                Δρχ.           FB/ Flux             £Irl              Lit          FF
 I                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                       — 100 χγρ —
    02.02 B II d) 2                    16,95         10,81                5,66           2,809            164,7                                                              19,65
    02.02 B II d) 3                    16,43         10,48                5,49           2,722            159,6                                                              19,04
    02.02   B  II e)  1                22,42         14,30                7,49           3,716            217,9                                                              25,99
    02.02   B  II e)  2 aa)             7,95           5,07               2,65           1,317              77,2                                                              9,21
    02.02   B  II e)  2 bb)            14,30           9,12               4,78           2,370            139,0                                                              16,58
    02.02   B  II e)  3                15,43           9,84               5,16           2,557            150,0                                                              17,89
    02.02   B  II f)                   21,81         13,91                7,29           3,614            212,0                                                              25,29
    02.02 B II g)                      27,59         17,59                9,22           4,571            268,1                                                              31,98
    02.02 C                             6,21           3,96               2,07           1,028              60,3                                                              7,20
    02.05 C                            13,79           8,80               4,61           2,285            134,0                                                              15,99
                                                                       — 100 pièces/ 100 pieces/ 1 00 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
    04.05 A I a) 1                      2,67            1,71              0,89           0,443              26,0                                                              3,10
    04.05 A I a) 2                       1,11          0,71               0,37           0,184              10,8                                                               1,29
                                                                                                       — 100 kg —
                                                                                                       — 100 χγρ —
    04.05   A I b)                     11,61           7,41               3,88           1,924            112,9                                                              13,46
    04.05   B I a) 1                   52,49         33,48               17,54           8,698            510,1                                                              60,85
    04.05   B I a) 2                   13,47            8,59              4,50           2,232             130,9                                                             15,62
    04.05   B I b) 1                   23,69         15,11                7,92           3,926            230,2                                                              27,46
    04.05   B I b) 2                   25,32         16,15                8,46           4,195            246,0                                                              29,35
    04.05   B I b) 3                   54,35         34,67               18,16           9,006            528,2                                                              63,00
    35.02   A II a) 1                  47,15         30,07               15,75           7,813            458,2                                                              54,66
    35.02   A II a) 2                    6,39           4,07              2,13         ' 1,058              62,1                                                               7,40
      i
 ---pagebreak---                                                     PARTIE 5
                                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                         Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                                  N 0 L 209
                                                                                                                                                                                   /   14   /   14
                                                                                    Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
          Désignation des marchandises                   Notes
                                                                    Deutschland      Nederland             Danmark       United Kingdom       EXXà8a
                                                                   DM/ 100 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)       dkr/ 100 kg (a)  £/ 100 kg (a)   Δρχ/ 100 χγρ (a)
   ion du lactosérum                                      O                                                                                  27,9 (d)
                                                          o                                                                                  26,7 (c)
                                                          o                            )                                                     23,9 (c)
                                                        o o                                                                                  18,6 (c)
                                                        o o                                                                                  15,0 (c)
                                                          C)                                                                               358,3
                                                          n                                                                                235,6 (d)
                                                          C)                                                                               235,6 (d)
                                                          n                                                                                191,1 (d)
                                                       n o n                                                                               358,3
                                                                                                                                                             Journal officiel des
                                                       n o n                                                                               235,6 (d)
                                                          C)                                                                               235,6 (d)
                                                          n                                                                                191,1 (d)
  eur en matière sèche lactique non grasse :         \||II||IIII
 eure à 15 % en poids                                n \IIIIII 27,9 (d)
 ou supérieure à 15 % en poids                            n                                                                                  61,4 (d)
                                                                  ||||
  eur en matière sèche lactique non grasse :
 eure à 15 % en poids                                     C)      I||I||                                                                     22,3 (d)
                                                                                                                                                             Communautés européennes
 ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                          C)                                                                                 61,4 (d)
 ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
ids                                                       C)                                                                               100,5 (d)
 ou supérieure à 32 % en poids                            C)                                                                               111,6 (d)
                                                          C)                                                                               428,9
                                                          C)                                                                               358,3
                                                                                                     <
                                                          O                                                                                235,6 (d)
                                                          O                                                                                191,1 (d)
                                                          C)                                                                               358,3              .
                                                                                                                                                                    .
                                                                                                                                                              1     8
                                                                                                                                                                          83
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                       .
                                                                                                                                                                .
                                                                                  Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                         Notes                                                                                                  1     8
                                                                                                                                                                            83
                Désignation des marchandises
                                                                  Deutschland      Nederland          Danmark        United Kingdom       Eλλάδα
                                                                 DM/ 100 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)   Δρχ/ 100 χγρ (a)
                                                          O                                                                             235,6 (d)
                                                          C)                                       \li                                  191,1 (d)
        eur en matière sèche lactique non grasse :
       eure à 15 % en poids                               C)                                                                             27,9 (d)
       ou supérieure à 15 % en poids                      o                                                                              78,3 (d)
        eur en matière sèche lactique non grasse :
       eure à 15 % en poids                               o                                                                              22,3 (d)
       ou supérieure à 15 ?/o et inférieure à 25 % en
                                                          o                                                                              78,3 (d)
       ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
       ids                                                o                                                                             100,7 (d)
                                                                                                                                                          Journal officiel des
       ou supérieure à 32 % en poids                      o                                                                             111,9 (d)
        eur en poids en matières grasses :
       eure à 80 %                                        (4)                                                                              -(b)
       ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          o                                                                             836,1
       ou supérieure à 82 %                               o                                                                             857,0
I                                                         n      IIIIllll                                                                  -(b)
l                                                        o n     Il||IlIl                                                               718,5
         ion du roquefort                                 O      Il\                                                                    590,0
        eur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                         Communautés européennes
       eure à 10 %                                       o n                                                                           221,4
       ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %         o n                                                                           326,4
       ou supérieure à 30 %                              o o                                                                           477,2
        eur en matières grasses en poids de la matière
       eure à 55 %                                       O C2)                                                                         477,2
       ou supérieure à 55 %                              o n                                                                           565,9
\                                                         O      \                                 \                                   565,9
         ion du grana padano et du parmigiano reggia­
       s fromages fabriqués exclusivement à partir du
         ebis                                            n o                                                                           811,9
                                                         o n                                                                           666,9
                                                                                                                                                            N° L 209
                                                                                                                                                                             /     15   /   15
l
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                    Montants à
                                                                                                                                                                   octroyer à
                                                                                 Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation              l'importation et
                                                                                                                                                                   à percevoir à                                           /
                                                            Notes                                                                                                  l'exportation
            Désignation des marchandises                                                                                                                                                   N° L 209
                                                                                                                                                                                                                     /
                                                                                                                                                                                                                           16
                                                                                                                                                                                                                                16
                                                                        Deutschland       Nederland          Danmark      United Kingdom          Eλλάδα              France
                                                                       DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   Dkr/ 100 kg (a)  £/ 100 kg (a)      Δρχ/ 100 χγρ (a)     FF/ 100 kg (a)
  o, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
   , tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
    salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
   t à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
     en poids d'eau dans la matière non grasse in­
    re ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
    s en poids de la matière sèche :
  férieure à 10 %                                        o o o n                                                                                  463,2
 ale ou supérieure à 10 %                                o (u) e2) n                                                                              612,2
  , italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,                                                                                                                                 Journal
    io, butterkäse ainsi que les fromages (autres
    s fromages fabriqués exclusivement à partir de
    e brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
    dans la matière non grasse supérieure à 62 %
    ne teneur en matières grasses en poids de la
   re sèche :
  férieure à 10 %                                        (5) n n n                                                                                318,4
  ale ou supérieure à 10 %                               o o c 2) n                                                                               477,6
    eur en matières grasses en poids de la matière
                                                         ||
                                                          o
                                                                                         ||                                ||4AAS                 144,/
   eure à 10 %
                                                             o                                                                                    241,2
   ou supérieure à 10 %
    eur en poids de matières sèches :
                                                             O                                                                                    612,2
   eure à 80 %
                                                             o                                                                                    811,9
   ou supérieure à 80 %
                                                             C)                                                                                   513,1
                                                             C)
                                                                                                                                                                                    officiel des Communautés européennes
                                                             C)
                                                             C)              0,77             0,50              0,24             0,121                 7,1             0,84
                                                             C)              2,40             1,56              0,76             0,377                22,1             2,64
                                                             C)
 s net du produit.
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du                                                                                          10,1
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du                                                                                           9,3
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du                                                                                           9,5                                1.8.83
 ---pagebreak--- 1.8.83                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 209 / 17
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,57.
     Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77
     (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du
     coefficient 0,13 . Toutefois le coefficient de 0,30 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits
     pour lesquelles la preuve est apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
     n0 1725/79 (JO n0 L 199 du 7. 8 . 1979), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
     montant unique de :
     — 203,9 drachmes grecques par 100 kilogrammes pour la Grèce.
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
       montant résultant du calcul précédent est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
       produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
       dénaturé) au tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
       et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n0 L 41 du 16 . 2. 1979) et au règlement (CEE) n0 1932/81 (JO n° L 191 du
        14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
       — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
       — du coefficient 0,58 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(s) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après :
 ---pagebreak--- N L 209 / 1 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                              1.8.83
       Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas             Belgique/ Danemark
                                                                   Royaume­ Luxembourg                Italie    France      Grèce      Irlande
                                              fédérale
                       granulé                                        Uni
           (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                      FB/Flux/
                 dans le produit fini       DM/ 100 kg FI/ 1 00 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                      4,68      3,07      0,695                1,40                     3,79      40,8
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                           9,35      6,14      1,391                2,80                    7,59        81,6
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                          14,03      9,22      2,086                4,21                   11,38      122,3
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %                          17,54     11,52      2,607                5,26                   14,23      152,9
    égale ou supérieure à 80 %                 19,87     13,06      2,955                5,96                   16,13      173,3
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,76.
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
    acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n0 368 /77 (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE)
    n° 443/77 (JO n0 L 58 du 3. 3. 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
    9,0 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
    ci-avant sont affectés du coefficient 0,23. Toutefois, le coefficient de 0,53 qui était applicable pour ces produits jusqu'au
    19 décembre 1982 continue à s'appliquer sur demande de l'opérateur aux quantités de produits pour lesquelles la preuve est
    apportée que le lait écrémé en poudre a été acheté avant le 3 novembre 1982. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux
    échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983 lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,76.
    Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
    ment au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
    dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
        100 kilogrammes de produit,
        et ensuite
    — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
C) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
    Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
 ---pagebreak---  1.8.83                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 209/ 1 9
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(,0) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question, ni pour les fromages
     visés à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant sous r) de l'annexe II dudit
     règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(1J) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
       considération.
 ---pagebreak--- N° L 209/20                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                           1 . 8 . 83
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                  SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                               SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                       Montants å percevoir i l'importation                                         Montants i octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation (')                                           et à percevoir i l'exportation (')
                                                       Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports (')                                                  and charged on exports (')
 Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                          bei der Ausfuhr erhoben werden (')
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                      Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
                                                        e da concedere all'esportazione (')                                          e da riscuotere all'esportazione (')
Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                            te verstrekken bedragen (')                                              de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief
                                                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                            og ydes ved udførsel (')                                                 og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                            Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                                και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                        και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                      Deutschland  Nederland           Danmark
                                                                                        United
                                                                                                         Ελλάδα         Belgique/          Ireland           Italia        France
                                                                                       Kingdom                        Luxembourg
                                         DM             Fl               dkr.               £             Δρχ.          FB/Flux              £Irl              Lit           FF
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO ,— SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                     — 100 χγρ —
17.01 A O                                                                                                138,2
17.01 B (3)                                                                                              115,5
                                                                   par i % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                        by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                               je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (4)
                                                          per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (4)
                                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (4)
                                                           ανά 1 % περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II O                                                                                          1,382
17.02 E                                                                                                  1,382
17.02 F I C)                                                                                             1,382
21.07 F IV                                                                                               1,382
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE —ΊΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                        — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                    per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                                                138,2
21.07 F III                                                                                              138,2
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 209/21
   (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
        qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
        tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
        n° 1785 / 81 .
                                                                   (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                       tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
    (J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
        rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­
        pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
        indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une ex­
        saccharose .                                                   portation.
                                                                   (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
   (J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
        la définition de la qualité type visée au règlement        (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
        (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le        caramélisés .
 ---pagebreak--- N° L 209/22                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                        1 . 8 . 83
                                     PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                        Montants à percevoir à l'importation                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                              et à octroyer à l'exportation                                            et à percevoir à l'exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                                         Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                                   and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                       Importi da riscuotere all'importazione                                    Importi da concedere all'importazione
                                                            e da concedere all'esportazione                                           e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                 te verstrekken bedragen                                               de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den faciles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                                  og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                       Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                                   και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                        και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                          United                                       Belgique/          Ireland            Italia
                                       Deutschland  Nederland                            Danmark        Ελλάδα                                                           France
                                                                         Kingdom                                      Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg   Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg      dkr./ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ FB/Flux/100 kg     £Irl/ 100 kg      Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
17.04  D   II  a)                        15,66        10,25               2,374           0             139,2                                                            14,31
17.04  D   II  b) 1                      14,40          9,41              2,206           0             129,4                                                            13,13
17.04  D   II  b) 2                      16,94         11,03              2,621           0             153.7                                                            16,04
17.04  D   II  b) 3                      16,39         10,62              2,578           0             151.2                                                            16,31
17.04  D   II  b) 4                      14,23          9,16              2,289           0             134.3                                                            15,10
18.06 B I                                 6,90           4,47              1,080          0                  0                                                             6,71
18.06  B II a)                           14,02          9,18              2,128           0             124.8                                                             12,24
18.06  B II b)                           20,00         13,12               3,017          0             176.9                                                             17,08
18.06  D I a) 0)                         27,17         17,82              4,061           0             238,2                                                            22,49
18.06  D I b) C) (■)                     27,17         17,82              4,061           0             238,2                                                            22,49
18.06  D II a) 1                         14,37           9,33              2,246          0             131,7                                                             13,87
18.06  D II a) 2 (')                     14,37           9,33              2,246          0             131,7                                                             13,87
18.06  D II b) 1                         43,63        28,72                6,508          13,19         381,6                                                            35,76
18.06  D II b) 2 (10)                    23,98         15,65               3,685          0             216,1                                                            21,87
18.06  D II b) 2 (u)                     43,63        28,72                6,508          13,19         381,6                                                            35,76
18.06  D II c) O
19.02  B II a) 4 aa) C)                    5,18          3,36              0,813          0                   0                                                            0
19.02  B II a) 5 aa) (6)                   7,88          5,10              1,235          0                   0                                                            8,64
19.03 A O                                11,52           7,46              1,806          0             105,9                                                             12,63
19.03 B I O                              11,52           7.46              1,806          0             105,9                                                             12,63
19.03 B II O                               9,94          6,44              1,559          0               91,4                                                            10,90
19.04                                      6,23          4,04              0,977          0                   0                                                            6,84
21.07 C I                                  6,90          4.47              1,080          0                   0                                                            6,71
21.07  C II a)                           14,02           9,18              2,128          0             124.8                                                             12,24
21.07  C II b)                           20,00         13,12               3,017           0             176.9                                                            17,08
21.07  D II a)     1 (4)
21.07  D II a)    2 (4)
21.07  D II a)    3 (4)
21.07  D II a)    4 (4)
21.07 D II b) O
21.07 G II a) 1 (') O                      9,96           6,56             1,481           0               86,9                                                             8,07
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 83                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                        N0 L 209 /23
                                                        Montants à percevoir à l'importation                                    Montants i octroyer à l'importation
                                                              et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir à l'exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                                        Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                                 and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                       Importi da riscuotere all'importazione                                  Importi da concedere all'importazione
                                                            e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                               te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief
                                                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                            Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                     Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland   Nederland
                                                                          United
                                                                                         Danmark        Ελλάδα       Belgique/          Ireland            Italia        France
                                                                         Kingdom                                    Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg    Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg      dkr./ 1 00 kg Δρχ./100 χγρ FB/Flux/100 kg     £Irl/ 100 kg      Lit/ 1 00 kg    FF/ 100 kg
21.07 G II a) 2 aa) (')          (')    12,64            8,30              1,901            0           111.4                                                            11,00
21.07 G II a) 2 bb) (•)          (')    13,98           9,16              2,110             0           123.7                                                            12,46
21.07 G II a) 2 cc) (')         (')     15,31          10,03              2,320             0           136,0                                                            13,93
21.07 G II b) 1 (') C)                  11,76           7,71               1,778            0           104.3                                                             10,14
21.07 G II b) 2 aa) (')          (')    13.92           9,11              2,113             0           123,9                                                             12,48
21.07 G II b) 2 bb) (»)          (')    15,26           9,98              2,322             0           136.2                                                            13,95
21.07 G II c) 1 (') O                   13,17            8,61             2,012             0           118,0                                                             11,78
21.07 G II c) 2 aa) (')         (')     15,84          10,34              2,431             0           142.5                                                             14,71
21.07 G II c) 2 bb) (')          O      16,84          10,99              2,588             0           151.8                                                         -  15,81
21.07 G II d) 1                         15,73          10,24              2,436             0           142,8                                                             14,74
21.07 G II d) 2                         18,06          11,75              2,803             0           164.4                                                            17,31
21.07 G II e)                           19,57          12,69              3,072             0           180,2                                                            19.20
21.07 G III a) 1                        19.93          13,13              2,963             0           173.7                                                             16,13
21.07 G III a) 2 aa)                    22,60          14,86              3,382             0           198.3                                                             19,06
21.07 G III a) 2 bb)                    23.94          15,73              3,591             0           210.6                                                            20,53
21.07 G III b) 1                        21,72          14,27              3,260             0           191.2                                                             18.21
21.07 G III b) 2                        23,88          15.68              3,594             0           210.8                                                            20,55
21.07 G III c) 1                        23,13          15,17              3,493             0           204,8                                                             19,84
21.07 G III c) 2                        25,47          16.69              3,860             0           226.3                                                            22,41
21.07 G III d) 1                        25,69          16,80              3,917             0           229.7                                                            22,81
21.07 G III d) 2                        26,69          17,45              4,074             8,25        238,9                                                            23,91
21.07 G III e)                          27,61          18,03               4,235            8,57        248,4                                                            25,04
21.07 G IV a) 1                         29,89          19,69               4,444            9,01        260,6                                                            24,20
21.07 G IV a) 2                         32,57         21,43               4,863             9,85        285.2                                                            27,13
21.07 G IV b) 1                         31,69          20,84               4,741            9,61        278.0                                                            26,27
21.07 G IV b) 2                         33,41          21,95               5,011          10,15         293.8                                                            28,16
21.07 G IV c)                           33,09          21,73               4,974          10,08         291,7                                                            27,91
21.07 G V a) 1                          44,84          29,54               6,666           13,51        390.9                                                             36,30
21.07 G V a) 2                          45,51          29,97               6,771           13,72        397.1                                                             37,03
21.07 G V b)                            46,12          30,36               6,878           13,94        403.3                                                             37,78
21.07 G VI à IX (')
29.04 C III a) 1                          6,66           4,31              1,044            0               0                                                              7,30
29.04 C III a) 2                        10,75            6,85              1,781            0            104.4                                                            12,46
29.04 C III b) 1                          9,49           6,15              1,487            0             87,2                                                            10,40
29.04 C III b) 2                        15,28            9,75              2,532            0            148.5                                                            17,72
35.05 A                                   7,32           4.74              1,147            0               0                                                               8,03
38.19 T I a)                              6,66           4,31              1,044            0               0                                                               7,30
38.19 T I b)                            10,75            6,85              1,781            0            104.4                                                            12,46
38.19 T II a)                             9,49           6,15              1,487            0              87,2                                                           10,40
38.19 T II b)                           15,28             9.75             2,532             0           148.5                                                            17,72
 ---pagebreak--- N0 L 209/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 8 . 83
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas,, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­           montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire             quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       à l'annexe du règlement (CEE) n0 3034/80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                     — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                           monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­        — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à               monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                   sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
        contenu ,                                                          règlement (CEE) n° 97A/7 i ,
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi             l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                      à cet effet si oui ou non au lactosérum et/ou du lactose
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                              Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise.
                                                                  (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                      quent pas aux marchandises en emballages immédiats
(') Montant résultant de l'application, aux quantités respec­         d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles         (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                               cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                      neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                      rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en              poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal           et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
    à 1 kilogramme.                                                   sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                      et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                        (u) Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 209/25
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                    Produits
                                           République            Royaume­
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL   Danemark    Italie France Grèce   Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,902       0,942     0,934     _
                                                                                     0,990      _
                                                                                                      1,044  0,969 \
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,892       0,934    0,934      —
                                                                                     0,990      —
                                                                                                      1,034  0,969     —
— du règlement (CEE) n° 3033/80              0,902       0,942    0,934      —
                                                                                     0,990      —
                                                                                                      1,044  0,969     —
— Secteur de la viande de porc               0,881       0,927    0,934      —
                                                                                     0,990      —
                                                                                                      1,022   —        —
— Secteur du sucre                           0,902       0,942    0,934      —
                                                                                     0,990      —
                                                                                                      1,044  0,969     —
— Secteur des céréales                       0,897       0,938    0,934      —
                                                                                     0,990      _
                                                                                                      1,044  0,969     —
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                0,902       0,942    0,934      —
                                                                                     0,990            1,044  0,969     —
— Secteur du vin                             0,881        —         —        —         —        —
                                                                                                      1,022   —        —
 ---pagebreak--- N° L 209 / 26                              Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 8 . 83
                                                              ANNEXE IV
              Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                         montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
              Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 1 er août 1983 en
              ce qui concerne la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce, jusqu'aux dates fixées ci-dessous,
              sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
              n° 1160 / 82 , sont affectés des coefficients suivants :
                 États membres           Secteurs concernés          Coefficients       Application aux importations et
                                                                                       exportations effectuées à partir du :
              Allemagne             Viande porcine                     0,804127   1 er novembre 1983
              Pays-Bas              Viande porcine                     0,781310   1 er novembre 1983
              France                Viande porcine                         0      1 er novembre 1983
              Grèce                 Viande porcine (')                 3,34633    1 er novembre 1983
              (') Pour l'application de ce coefficient, il est considéré que les montants compensatoires monétaires
                  applicables sont ceux figurant à la partie 2 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2029/ 83
                  (JO n° L 201 du 25 . 7. 1983, p. 7 et 8).