CELEX: 31992R2647
Language: fr
Date: 1992-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2647/92 de la Commission, du 11 septembre 1992, portant modification du règlement (CEE) n° 1596/79 relatif aux retraits préventifs de pommes et de poires

Avis juridique important

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31992R2647

Règlement (CEE) n° 2647/92 de la Commission, du 11 septembre 1992, portant modification du règlement (CEE) n° 1596/79 relatif aux retraits préventifs de pommes et de poires  

Journal officiel n° L 266 du 12/09/1992 p. 0012 - 0012

RÈGLEMENT (CEE) No 2647/92 DE LA COMMISSION  du 11 septembre 1992  portant modification du règlement (CEE) no 1596/79 relatif aux retraits préventifs de pommes et de poiresLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1754/92 (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 2,   considérant que le règlement (CEE) no 1596/79 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1826/92 (4), prévoit les variétés de pommes et de poires qui peuvent faire l'objet de retraits préventifs; que la liste de ces variétés  doit être complétée par les variétés typiques portugaises susceptibles de donner des productions excédentaires; que, toutefois, il ne doit s'agir que de variétés stockables; qu'il convient, afin de faciliter les retraits préventifs de pommes, de les  étendre à d'autres variétés;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 1596/79 est modifié comme suit.  1) À l'article 4 premier alinéa premier tiret, les termes «Jonagold, Bravo de esmolfe, casa nova de Alcobaça, Riscadinha » sont ajoutés après les termes « Glocken AEpfel ».  2) À l'article 4 premier alinéa second tiret, le terme « Rocha » est ajouté après les termes « Empereur Alexandre ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 180 du 1. 7. 1992, p. 23. (3) JO no L 189 du 27. 7. 1979, p. 47. (4) JO no L 185 du 4. 7. 1992, p. 16.