CELEX: 31969R1297
Language: fr
Date: 1969-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1297/69 de la Commission, du 4 juillet 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 164/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                5 . 7. 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1297/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 juillet 1969
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                   ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                   du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (x), modifié en dernier lieu par                                   Article premier
le règlement (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son                Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                           n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­               règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 1244/69 (3) ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1244/69 aux                  1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                   Jean REY
 H JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
 (3) JO n° L 158 du 1 . 7. 1969, p. 23.
                                                          ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 4 juillet 1969, fixant le montant de l'aide
                                                 pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicables à partir du 7 juillet 1969' pour les graines de colza et de
                           navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                     Graines de colza et navette  Tournesol
              Montants de l'aide                                               10,090              9,945
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois de juillet :                                      10,090              9,945
              — pour le mois d'août :                                          11,190              9,945
              — pour le mois de septembre :                                    11,370              9,945
              — pour le mois d'octobre :                                       11,550              8,895