CELEX: 31982R3154
Language: fr
Date: 1982-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3154/82 de la Commission, du 25 novembre 1982, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 331 /38                        Journal officiel des Communautés européennes                          26. 11 . 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 3154/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 25 novembre 1982
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                la Commission a connaissance conduit à modifier le
  EUROPÉENNES,                                                 montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                               ment à l'annexe du présent règlement^
 vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                                  Article premier
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 4,                                      Le montant de 1 aide visée à l'article 27 du règlement
                                                               n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe.
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 2120/82 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3068/82 (4) ;                                                 Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le present règlement entre en vigueur le 26 novembre
 dans le règlement (CEE) n0 2120/82 aux données dont           1982 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 25 novembre 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O   JO  n0 L 162 du 12.  6. 1982, p. 6.
(3) JO  n° L 223 du 31 . 7. 1982, p. 50 .
(4) JO  n0 L 323 du 19 . 11 . 1982, p. 18 .
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 331 /39
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 novembre 1982, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                     (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                   Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                      23,918
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                28,571
                                                                                                                     (en Écus / 100 kg)
                                                                           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun                                                        novembre  décembre      janvier    février       mars        avril
                                                                    1982      1982         1983       1983         1983        1983
ex 12.01           Graines de colza et de navette                  23,918    24,164      24,290      24,381      24,600      24,761
ex 12.01           Graines de tournesol                            28,571    29,666      30,249      30,788      30,456