CELEX: 31976R1704
Language: fr
Date: 1976-07-15
Title: Règlement (CEE) n 1704/76 de la Commission, du 14 juillet 1976, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

N0 L 191 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 7 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 1704/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 juillet 1976
               fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                           importé de la république arabe d' Egypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      portant modalités d application du règlement (CEE) n°
EUROPÉENNES,                                                       2412/73 (3), la période de référence doit être le
                                                                   trimestre précédant le mois de la fixation du montant­
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   considérant les prélèvements applicables au cours des
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil , du 21                mois d'avril , mai et juin 1976,
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ( ] ),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n 0 1434/76 du Conseil , du 21
juin 1976, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (2), et notamment son article 1 er,                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1434/76                      Le montant visé à 1 article 1 er du règlement (CEE) n°
prévoit que le prélèvement calculé conformément à                   1434/76 et dont doit être diminué le prélèvement
l'article 11 du règlement (CEE) n0 1418 /76 est                    applicable à l' importation de riz originaire et en prove­
diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la                  nance de la république arabe d' Egypte est fixé à
                                                                   l'annexe .
Commission ; que ce montant doit être égal à 25 %
de la moyenne des prélèvements appliqués au cours
d'une période de référence ;                                                                 Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0                    Le present règlement entre en vigueur le 1 er août
2942/ 73 de la Commission , du 30 octobre 1973 ,                    1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 14 juillet 1976.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n " L 166 du 2.5 . 6 . 1976, p. 1 .
(-') JO n » L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 45 .                        (3 ) JO n « L 302 du 31 . 10 . 1973 , p . 1 .
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                                                     ANNEXE
                                                                               (VC/tonne)
                Numéro
                 du tarif                                                   Montant
                                              Désignation des marchandises à déduire
                douanier
                commun
            10.06         Riz :
                          A. paddy ou décortiqué :
                                I. Riz paddy :
                                   a) à grains ronds                        21,71
                                   b) à grains longs                        23,88
                              II . Riz décortiqué :
                                   a) à grains ronds                        27,13
                                   b) à grains longs                        29,85
                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                I. Riz semi-blanchi :
                                   a) à grains ronds                        36,47
                                   b) à grains longs                         54,57
                              II . Riz blanchi :
                                   a) à grains ronds                        38,84
                                   b) à grains longs                         58,50
                          C. en brisures                                      8,09