CELEX: 32002R0882
Language: fr
Date: 2002-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 882/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2441/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu de la récolte 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VII

Avis juridique important

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32002R0882

Règlement (CE) n° 882/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2441/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu de la récolte 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VII  

Journal officiel n° L 139 du 29/05/2002 p. 0023 - 0023

Règlement (CE) no 882/2002 de la Commissiondu 28 mai 2002modifiant le règlement (CE) n° 2441/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu de la récolte 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VIILA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.(2) Il est nécessaire de fixer à une date ultérieure la dernière adjudication partielle pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 2441/2001 de la Commission(5).(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe paragraphe 3 de l'article 5 du règlement (CE) n° 2441/2001 est remplacé par le texte suivant: "3. La dernière adjudication partielle expire le 22 mai 2003, à 9 heures (heure de Bruxelles)."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 mai 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.(5) JO L 329 du 14.12.2001, p. 20.