CELEX: 31969R2447
Language: fr
Date: 1969-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2447/69 de la Commission, du 9 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 309/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 12. 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2447/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 décembre 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
(CEE) n° 2414/69 (3) et tous les règlements ultérieurs                  au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1969.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO no L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
(3) JO no L 305 du 5. 12. 1969, p. 4.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 9 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne)
          Numéro du                                                    Courant        1 er term .        2e term .   3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
                                                                          12                1                2           3
            commun
            10.01 A      Froment tendre et méteil                         0                0                 0            0
            10.01 B      Froment dur                                      0                0                 0            0
            10.02        Seigle                                           0                0                 0            0
            10.03        Orge                                             0                0                 0            0
            10.04        Avoine                                           0                0                 0            0
            10.05 B      Autre maïs                                       0                0                 0            0
            10.07 B      Millet                                           0                0                 0            0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0                0                 0            0