CELEX: 31970R1434
Language: fr
Date: 1970-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1434/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

22. 7. 70                                Journal officiel des Communautés europeennes                           N° L 160/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1434/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 juillet 1970
                             fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      que cette periode est celle du 1er novembre 1969
 EUROPÉENNES ,                                                      au 30 avril 1970 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que le second élément doit être égal à
 européenne,                                                        7 % de la moyenne des prix d'écluse valables pour
                                                                    les quatre trimestres précédant le 1er mai de chaque
                                                                    année ;
vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des œufs (1), modifié en der­                  considérant que le prélèvement applicable aux œufs
                                                                    à couver doit être calculé selon la même méthode
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 436/70 (2), et
notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                        que le prélèvement applicable aux œufs en coquille ;
                                                                    que, toutefois, la quantité de céréales fourragères re­
                                                                    tenue doit être celle qui est déterminée à l'annexe
considérant que, lors de l'importation dans la Com­                 I du règlement n° 145/67/CEE ; que le second élé­
munauté des produits visés à l' article 1 er para­                  ment doit être égal à 7 % de la moyenne des prix
graphe 1 du règlement n° 122/67/CEE, il doit être                   d'écluse applicables aux œufs à couver ;
perçu un prélèvement qui est fixé à l'avance pour
chaque trimestre ; que les prélèvements ayant été
fixés en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 719/               considérant que le prélèvement applicable aux pro­
70 (3) pour la période du 1er mai au 31 juillet                     duits visés à l' article 1er paragraphe 1 sous b) du
1970, il faut procéder à une nouvelle fixation pour                 règlement n° 122/67/CEE doit être dérivé du prélè­
la période du 1er août au 31 octobre 1970 ;                         vement des œufs en coquille en fonction des coef­
                                                                    ficients fixés à l'annexe du règlement n° 164/67/CEE
                                                                    de la Commission, du 26 juin 1967, portant fixation
considérant que le prélèvement applicable aux œufs                  des éléments de calcul des prélèvements et des prix
en coquille se compose de deux éléments ;                           d'écluse pour les produits dérivés dans le secteur
                                                                    des œufs (5), modifié par le règlement ( CEE) n°
considérant que le premier élément doit être égal                   1005/68 (6) ;
à la différence entre les prix dans la Communauté,
d'une part, et sur le marché mondial, d'autre part,                 considérant que, pour les produits visés à l' article
de la quantité de céréales fourragères déterminée à                  1 er paragraphe 1 du règlement n° 122/67/CEE, les
l'annexe I du règlement n° 145/67/CEE du Conseil ,                  prix d'écluse doivent être fixés à l'avance pour
du 21 juin 1967, déterminant les règles pour le cal­                chaque trimestre ; que les prix d'écluse ayant été
cul du prélèvement et du prix d'écluse applicables                  fixés en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 719/
dans le secteur des œufs (4) ;                                      70 pour la période du 1er mai au 31 juillet 1970,
                                                                    il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
considérant que le prix de la quantité de céréales                  période du 1er août au 31 octobre 1970 ;
fourragères dans la Communauté doit être établi
conformément aux dispositions de l'article 2 du                     considérant que le prix d'écluse pour les œufs en
règlement n° 145/67/CEE ; que le prix de la même                    coquille se compose de deux montants ;
quantité sur le . marché mondial doit être établi
conformément aux dispositions de l'article 3 de ce
même règlement ;                                                    considérant que le premier montant doit être égal
                                                                    au prix sur le marché mondial de la quantité de
considérant que cet article 3 prévoit que le prix de                céréales fourragères déterminée à l'annexe II du rè­
                                                                    glement n° 145/67/CEE ;
chaque céréale sur le marché mondial est égal à la
moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette
céréale, pour la période de six mois précédant le                   considérant que le prix de cette quantité de céréales
trimestre au cours duquel ledit élément est calculé ;                doit être établi conformément aux dispositions de
                                                                    l'article 4 paragraphes 2 et 3 du règlement n° 145/
                                                                     67/CEE :
H    JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2293/67.
 (2) JO no L 55 du 10 . 3 . 1970, p. 1 .
(3)  JO no L 88 du 22. 4. 1970, p. 11 .                              (5) JO no 129 du 28 . 6. 1967, p. 2578/67.
 (4) JO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2467/67.                           (6) JO no L 171 du 20. 7. 1968, p. 10.
 ---pagebreak--- N° L 160/6                           Journal officiel des Communautés européennes                          22. 7. 70
considérant que cet article 4 prévoit que le prix de          ainsi que d'un pourcentage exprimant les moindres
chaque céréale sur le marché mondial est égal à la            prix obtenus en général pour les œufs destinés à
moyenne arithmétique des prix caf établis pour                la casserie ; que ces frais de commercialisation, à
cette céréale, pour la période de six mois précé­             soustraire du prix d'écluse des œufs en coquille,
dant le trimestre au cours duquel ledit élément est           peuvent être évalués à 0,0413 unité de compte par
calculé ; que cette période est celle allant du 1 er          kilogramme ; que le pourcentage à déduire de ce
novembre 1969 au 30 avril 1970 ;                              prix d'écluse diminué peut être évalué à 15 % ;
considérant que le second montant exprimant les
                                                              considérant que, en ce qui concerne la moins-value
autres coûts d'alimentation ainsi que les frais géné­
                                                              à retenir pour le calcul des prix d'écluse pour les
raux de production et de commercialisation est fixé
à l'annexe II du règlement n° 145/67/CEE ;
                                                              produits séparés, il y a lieu de tenir compte des
                                                              mêmes frais de commercialisation que ceux retenus
considérant que le prix d'écluse des œufs à couver            pour les produits entiers ; que, toutefois, il y a
doit être calculé selon la même méthode que celle             lieu de tenir compte d'un pourcentage inférieur à
utilisée pour le calcul du prix d'écluse des œufs en          celui retenu pour les produits entiers, la production
coquille ; que, toutefois, le prix de la quantité de          des produits séparés nécessitant l'utilisation d'œufs
céréales fourragères doit être celui de la quantité           frais ; que ce pourcentage peut être évalué à 7 % ;
déterminée à l'annexe II du règlement n° 145/67/
CEE ; que le montant forfaitaire doit être celui fixé         considérant que les mesures prévues au présent
à la même annexe ;
                                                              règlement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
                                                              tion de la viande de volaille et des œufs,
considérant que les prix d'écluse des produits visés
à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement n°          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
122/67/CEE doivent être dérivés du prix d'écluse des
œufs en coquille en tenant compte de la moins­                                    Article premier
value de la matière base, des coefficients fixés pour
ces produits en vertu de l'article 5 paragraphe 2 de          Les prélèvements prévus â l'article 3 du règlement
ce règlement, et d'un montant forfaitaire visé à l'an­        n° 122/67/CEE et les prix d'écluse à l'article 7 de
nexe du règlement n° 164/67/CEE, modifié par le               ce règlement pour les produits visés à l'article 1er
règlement ( CEE) n° 1005/68 ;                                 paragraphe 1 de ce même règlement, sont fixés à
                                                              l' annexe.
considérant que, en ce qui concerne la moins-value
à retenir pour le calcul des prix d'écluse pour les                                  Article 2
produits entiers, il y a lieu de tenir compte, en pre­
mier lieu, de l'absence de certains frais de com­             Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
 mercialisation spécifiques des œufs en coquille,             1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                       Franco M. MALFATTI
 ---pagebreak--- 22. 7. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 160/7
                                                               ANNEXE
                 Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du 1er août au 31 octobre 1970
              N° du tarif
                                                                                                              Montant des
               douanier                       Désignation des marchandises                    Prix d'écluse
               commun
                                                                                                             prélèvements
                  1                                         2                                       3              4
                                                                                             en U.C. /pièce  en U.C. /pièce
          04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés
                                ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                   I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                      a) Œufs à couver (a)                                      0,0654          0,0141
                                                                                                 U.C. /kg       U.C. /kg
                                      b) autres                                                 0,4792          0,1576
                                B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                                   d'œufs :
                                   I. propres à des usages alimentaires :
                                      a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                          1 , séchés                                            2,0716          0,6682
                                          2 , autres                                            0,5757          0,1828
                                      b) Jaunes d'œufs :
                                          1 , liquides                                           1,1198         0,3215
                                          2, congelés                                            1,1927         0,3436
                                          3 , séchés                                            2,3177          0,6777
          (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées
              par les autorités compétentes des Communautés européennes.