CELEX: 31993R1629
Language: fr
Date: 1993-06-26
Title: Règlement (CEE) n 1629/93 de la Commission, du 25 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

26. 6. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 155/59
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1629/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 juin 1993
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                              viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  les prélèvements actuellement en vigueur conformément
                                                                  à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 363/
93 (2), et notamment son article 10,                                                   Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes           Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été         vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
fixés par le règlement (CEE) n0 3857/92 de la Commis­             les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1 269/93 (4);
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3857/92 aux données et cotations            Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 25 juin 1993.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                       Membre de la Commission
                                        I
(') JO  n0 L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
(2) JO  n0 L 42 du 19. 2. 1993, p. 1 .
(3) JO  n" L 390 du 31 . 12. 1992, p. 73.
(4) JO  n» L 129 du 27. 5. 1993, p. 18.
 ---pagebreak--- N0 L 155/60                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                         26. 6 . 93
                                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 25 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation
                     d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                        congelées (4)
                                                                                                                                                  (en ecus/100 kg)
                                           Semaine n0 27                 Semaine n° 28                   Semaine n0 29                     Semaine n0 30
            Code NC                           du 5 au                       du 12 au                        du 19 au                      du 26 juillet au
                                           11 juillet 1993                18 juillet 1993                25 juillet 1993                    1 " août 1993
         0104 10 30 (')                        59,446                         58,534                          58,078                            57,852
         0104 10 80 (')                        59,446                         58,534                          58,078                            57,852
         0104 20 90 O                          59,446                         58,534                          58,078                            57,852
         0204 10 00 (2)                       126,480                        124,540                         123,570                           123,090
          0204 21 00 0                        126,480                        124,540                         123,570                           123,090
          0204 22 10 (2)                       88,536                         87,178                          86,499                            86,163
          0204 22 30 (2)                      139,128                        136,994                         135,927                           135,399
         0204 22 50 (2)                       164,424                        161,902                         160,641                           160,017
         0204 22 90 (2)                       164,424                        161,902                         160,641                           160,017
         0204 23 00 (2)                       230,194                        226,663                         224,897                           224,024
         0204 50 1 1 (2)                      126,480                        124,540                         123,570                           123,090
         0204 50 13 (2)                        88,536                         87,178                          86,499                            86,163
         0204 50 15 (2)                       139,128                        136,994                         135,927 ,                         135,399
         0204 50 19 (2)                       164,424                        161,902                         160,641                           160,017
         0204 50 31 (2)                       164,424                        161,902                         160,641                           160,017
         0204 50 39 (2)                       230,194                        226,663                         224,897                           224,024
         0210 90 11 (3)                       164,424                        161,902                         160,641                           160,017
         0210 90 19 (3)                       230,194                        226,663                         224,897                           224,024
(') Le prelevement applicable est limite dans les conditions prevues aux règlements (CEE) n0 3643/85, (CEE) n0 715/90 et (CEE) n0 3842/92 du Conseil et
    (CEE) n0 19/82 et (CEE) n0 3943/92 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATI), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n0 715/90 et (CEE) n0 3842/92 du Conseil et (CEE) n°
    19/82 et (CEE) n0 3943/92 de la Commission.
f) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 715/90 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission.
(*) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.