CELEX: 32016D0120(01)
Language: fr
Date: 2016-01-15 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 15 janvier 2016 portant nomination de trois membres et de trois membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie

20.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/6
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 15 janvier 2016
   portant nomination de trois membres et de trois membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
   (2016/C 19/02)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (1), et notamment son article 12,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 713/2009 prévoit que le Conseil doit désigner cinq membres du conseil d’administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie ainsi que leurs suppléants.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 713/2009, un membre du conseil d’administration ne peut être membre du conseil des régulateurs, et les membres du conseil d’administration doivent agir de façon indépendante et objective dans l’intérêt public.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 713/2009, le mandat des membres du conseil d’administration et de leurs suppléants est de quatre ans, renouvelable une fois. Cependant, afin d’assurer la continuité du fonctionnement du conseil d’administration, pour le premier mandat, le mandat de la moitié des membres du conseil d’administration et de leurs suppléants est porté à six ans.
            
         
               (4)
            
            
               Dès lors, par sa décision du 22 décembre 2009 (2), le Conseil a nommé trois membres et trois membres suppléants du conseil d’administration pour une période de six ans, ainsi que deux membres et deux membres suppléants pour une période de quatre ans à compter du 28 janvier 2010. En outre, par sa décision du 15 novembre 2013 (3), le Conseil a nommé deux membres et trois membres suppléants du conseil d’administration pour une période de quatre ans à compter du 28 janvier 2014.
            
         
               (5)
            
            
               Compte tenu de l’expiration des mandats de six ans de trois membres et de deux membres suppléants, et de la démission d’un suppléant de son mandat de quatre ans, il y a lieu de procéder à la nomination de trois membres et de trois membres suppléants pour les remplacer,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommées membres du conseil d’administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour une période de quatre ans à compter du 28 janvier 2016 les personnes suivantes:
   
               —
            
            
               Edmund HOSKER, Royaume-Uni,
            
         
               —
            
            
               Georgios SHAMMAS, Chypre,
            
         
               —
            
            
               Piotr Grzegorz WOŹNIAK, Pologne.
            
         Article 2
   Sont nommées membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour une période de quatre ans à compter du 28 janvier 2016 les personnes suivantes:
   
               —
            
            
               Martin HANSEN, Danemark,
            
         
               —
            
            
               Jurijs SPIRIDONOVS, Lettonie.
            
         Article 3
   Est nommée membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour une période de deux ans à compter du 28 janvier 2016 la personne suivante:
   
               —
            
            
               Carlos AGUIRRE CALZADA, Espagne.
            
         Article 4
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J.R.V.A. DIJSSELBLOEM
      
   
   
      (1)  JO L 211 du 14.8.2009, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 22 décembre 2009 portant nomination de cinq membres et cinq membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (JO C 21 du 28.1.2010, p. 1).
   
      (3)  Décision du Conseil du 15 novembre 2013 portant nomination de deux membres et trois membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (JO C 337 du 19.11.2013, p. 8).