CELEX: 31988R1720
Language: fr
Date: 1988-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1720/88 de la Commission, du 17 juin 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

18 . 6. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 152/51
                                REGLEMENT (CEE) N° 1720/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 juin 1988
                    supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires
                                                            d'Albanie
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       successifs ; que, des lors, les conditions prévues à l'article
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­           26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72 sont
' péenne,                                                          remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de tomates originaires d'Albanie,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
  vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
  1972, portant organisation commune des marchés dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
  par le règlement (CEE) ne 1117/88 (2), et notamment son
  article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                Article premier
  considérant que le règlement (CEE) n0 1580/88 de la              Le règlement (CEE) n0 1580/88 est abrogé.
  Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
  portation de tomates originaires d'Albanie ;
                                                                                             Article 2
  considérant que, pour ces tomates originaires d'Albanie,
  les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables            Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 17 juin 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n° L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
 O JO n0 L 107 du 28 . 4. 1988, p. 1 .
 O JO n0 L 141 du 8 . 6. 1988, p. 37.