CELEX: 32000M1825
Language: fr
Date: 2000-02-03 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 03/02/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1825 - SUZUKI MOTOR/SUZUKI KG/FAFIN) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 73/4                      FR                         Journal officiel des CommunautØs europØennes                                             14.3.2000
                                                                                                                          Date
                                                                                                                                     Date de
                                                                                                                      d’adoption               Nombre de
           Code                NumØro de catalogue                                Titre                                           transmission
                                                                                                                         par la                  pages
                                                                                                                                   au Conseil
                                                                                                                     Commission
COM(2000) 110                CB-CO-00-104-FR-C           Communication de la Commission au Conseil,                      2.3.2000     2.3.2000   11
                                                         au Parlement europØen, au ComitØ Øcono-
                                                         mique et social et au ComitØ des rØgions 
                                                         Taxation du carburant d’aviation
COM(2000) 96                 CB-CO-00-082-FR-C           Avis de la Commission conformØment à l’ar-                      2.3.2000     3.3.2000   45
                                                         ticle 251, paragraphe 2, point c), du traitØ CE,
                                                         sur les amendements du Parlement europØen à
                                                         la proposition commune du Conseil concer-
                                                         nant la proposition de rŁglement du Parlement
                                                         europØen et du Conseil relatif à des substances
                                                         qui appauvrissent la couche d’ozone (3)
COM(2000) 115                CB-CO-00-106-FR-C           Rapport de la Commission au Conseil et au                       3.3.2000     3.3.2000    5
                                                         Parlement europØen relatif à l’application de
                                                         la dØcision 98/729/CE du Conseil du 14
                                                         dØcembre 1998 modifiant la dØcision
                                                         97/256/CE afin d’Øtendre la garantie accordØe
                                                         par la CommunautØ à la Banque europØenne
                                                         d’investissement pour les prŒts en faveur de
                                                         projets en Bosnie-et-HerzØgovine
(1) Ce document contient une fiche d’impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(2) Ce document fera l’objet d’une publication au Journal officiel.
(3) Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE.
NB: Les documents COM sont disponibles par abonnement global ou thØmatique ainsi que par numØro; dans ce cas, le prix est proportionnel au nombre
      de pages.
                                                     Non-opposition à une concentration notifiØe
                                              (Affaire COMP/M.1825  Suzuki Motor/Suzuki KG/Fafin)
                                                                          (2000/C 73/04)
                                                           (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
                 Le 3 fØvrier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
                 et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,
                 point b), du rŁglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
                 seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera
                 disponible:
                  en support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
                      europØennes (voir page de couverture),
                  en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
                      document 300M1825. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;
                      pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
                      EUR-OP
                      Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                      2, rue Mercier
                      L-2985 Luxembourg
                      [tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].