CELEX: 31979R2144
Language: fr
Date: 1979-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2144/79 de la Commission, du 1er octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2 . 10 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 248 / 5
                                REGLEMENT (CEE) N" 2144/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er octobre 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                            sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                             basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                         par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                       visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en              ces cours de change            étant   ceux   constatés  le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et             28 septembre 1979 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur               dans le règlement (CEE) n0 1658/79 aux prix d'offre et
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
quer dans le cadre de la politique agricole com­                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                                Article premier
ment (CEE) n0 1658 /79 (5) et tous les règlements ulté­             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                             Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 Le    présent    règlement       entre   en    vigueur   le
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                2 octobre 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 1 er octobre 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(i ) JO  n° L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p. 1 .
0    JO  n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3)  JO  n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(«)  JO  n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
(*)  JO  n» L 193 du 1.8 . 1979, p. 5 .
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                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 1er octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en Écus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                        72,55
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                     99.37 ( i ) (5)
                         10.02                     Seigle                                                52,02 (6)
                         10.03                     Orge                                                  62,59
                         10.04                     Avoine                                                74,14
                         10.05 B                   Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                             81.38 (2) (3)
                         10.07 A                   Sarrasin                                                0
                         10.07    B                Millet                                                43,82 (4)
                         10.07    C                Sorgho                                                79,54 («)
                         10.07    D                Autres céréales                                         0
                         11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                               114,96
                         11.01 B                   Farines de seigle                                      86,20
                         1 1 .02 A I a)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                            167,13
                         1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                         123,72
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n" 706/76,
                              diminué de 7,25 Écus par tonne.
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .
                                                                                                                                  V.