CELEX: 31992R3167
Language: fr
Date: 1992-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3167/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

N0 L 317/24                               Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 10 . 92
                                  REGLEMENT (CEE) N" 3167/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 octobre 1992
                   fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits
                                          du secteur du riz d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
péenne,                                                                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'ar­
vu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin                  ticle 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement
1992, portant mesures spécifiques concernant certains                   (CEE) n0 1676/85 du Conseil (% modifié en dernier
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('), et             lieu par le règlement (CEE) n0 2205/90 (®),
notamment son article 10,                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
considérant que, aux termes de l'article 10 du règlement                 officiel des Communautés européennes, série C, au
(CEE) n0 1 600/92, la satisfaction des besoins des Açores et             cours d'une période déterminée et affecté du facteur
de Madère en riz est garantie en termes de quantités, de                 cité au tiret précédent ;
prix et de qualité par la mobilisation, dans des conditions
d'écoulement équivalentes à l'exonération du prélèvement            considérant que l'application de ces modalités à la situa­
de riz d'origine communautaire, ce qui implique l'octroi            tion actuelle des marchés dans le secteur du riz, et notam­
d'une aide pour les livraisons d'origine communautaire ;            ment aux cours ou aux prix de ces produits dans la partie
que cette aide doit être fixée en prenant en considération          européenne de la Communauté et sur le marché mondial,
notamment les coûts des différentes sources d'approvi­              conduit à fixer l'aide à l'approvisionnement des Açores et
sionnement, et notamment la base des prix pratiqués à               de Madère aux montants repris à l'annexe ;
l'exportation vers les pays tiers ;
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
considérant que le règlement (CEE) n0 1696/92 de la                 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
Commission (2), modifié par le règlement (CEE)
n0 2132/92 (3), prévoit les modalités communes d'applica­
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion du régime d'approvisionnement spécifique des
Açores et de Madère en certains produits agricoles, dont le
riz ; que des modalités complémentaires ou dérogatoires                                    Article premier
aux dispositions du règlement précité ont été établies par
le règlement (CEE) n0 1983/92 de la Commission, du                  En application de l'article 10 du règlement (CEE)
 16 juillet 1992, portant modalités d'application du régime         n0 1600/92, les montants des aides à la fourniture de riz
spécifique pour l'approvisionnement en produits du                  d'origine communautaire dans le cadre du régime d'ap­
secteur du riz des Açores et de Madère et établissant le            provisionnement spécifique des Açores et de Madère sont
bilan     d'approvisionnement         prévisionnel  pour     ces    fixés à l'annexe du présent règlement.
produits (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime d'aides, il convient de retenir pour le            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
calcul de ces dernières :                                            1992.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO  n0 L  173 du 27. 6. 1992, p. 1 .
 (2) JO  n0 L  179 du  1 . 7. 1992, p. 6.
 O   JO  n0 L  213 du  29 . 7. 1992, p. 25.                         (5) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 O   JO  n0 L  198 du  17. 7. 1992, p. 37.                          (6) IO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 31 . 10. 92                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 317/25
                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant les montants des aides à la
            fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire
                                                                                              (en écus/tonne).
                                                                          Montant de l'aide
                        Désignation des marchandises                        Destination
                                  (code NC)
                                                                   Açores                   Madère
            Riz blanchi
             (1006 30)                                             228,00                   228,00