CELEX: 31969R1772
Language: fr
Date: 1969-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1772/69 de la Commission, du 8 septembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9. 9. ,69                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 228/5
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1772/69 DE LA COMMISSION
                                                              du 8 septembre 1969
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                               présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  -A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                      Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                               règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                             Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre
aux données dont la Commission dispose actuelle                                1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S.L. MANSHOLT
;») JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
 's) JO n° L 203 du 13 . 8. 1969, p. 6.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                (U.C / 100 kg)
                  Numero du
                                                                                                                 Montant
                 tarif douanier                              Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                              du prélèvement
              17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                       19,70
                                             II. sucre brut                                                        15,80
                                         B. non dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                       19,70
                                             II. sucre brut                                                        15,80 H
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 •/«. Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 */•, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition*
                   de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.