CELEX: 31988R0037
Language: fr
Date: 1988-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 37/88 de la Commission, du 7 janvier 1988, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

8 . 1 . 88                               Journjal officiel des Communautés européennes                               N0 L 5/ 17
                                 REGLEMENT (CEE) N» 37/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 janvier 1988
                      modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1869/87 Q, et
                                                                    notamment son article 2 paragraphe 3,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              vu l'avis du comité monétaire,
péenne,
                                                                    considérant que les restitutions à l'exportation de graines
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   oléagineuses ont été fixées par le règlement (CEE) n0
                                                                    4038/87 (8);
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                     considérant que l'application des modalités rappelées dans
septembre 1966, portant établissement d'une organisation            le règlement (CEE) n0 4038/87 aux données dont la
commune des marchés dans le secteur des matières                    Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
n0 3994/87 (2),                                                     mément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n0 142/67/CEE du Conseil, du 21 juin                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1967, relatif aux restitutions à l'exportation de graines de
colza, de navette et de tournesol (3), modifié en dernier
lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son                                   Article premier
article 2 paragraphe 3,                                              1 . Les montants de la restitution visés à l'article 4 para­
                                                                    graphe 1 du règlement (CEE) n0 651 /71 (9) fixés à l'annexe
vu lé règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin             du règlement (CEE) n0 4038/87, sont modifiés conformé­
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le              ment aux montants repris à l'annexe du présent règle­
secteur agricole (4), modifié en dernier lieu par le règle­          ment pour le colza et la navette.
ment (CEE) n° 3882/87 (5),
                                                                     2.    Il n'est pas fixé de restitution pour le tournesol.
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                                             Article 2
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (6), modifié en         Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
C)  JO   n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O   JO   n0 L 377 du 31 . 12. 1987.
(3) JO   n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2461 /67.
(<) JO   n0 L 164 du 24.  6. 1985, p. 11 .                           O JO n° L 176 du 1 . 7. 1987, p. 30.
O   JO   n0 L 365 du 24.  12. 1987, p. 13.                           (8) JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 78.
(«) JO   n° L 167 du 25.  7. 1972, p. 9.                             f) JO n° L 75 du 30. 3. 1971 , p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 5/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 1 . 88
                                                             ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 7 janvier 1988, modifiant les restitutions à l'exportation
                                            pour les graines de colza et de navette
                                                                                                              fmontants pour 100 kg)
                                            Courant        1 er terme   2e terme       3' terme ...    4e terme         5' terme
                                                1                2          3              4               5                 6
1 . Restitutions brutes (Écus) :                        I
    —• Espagne                                 20,242           20,639      —             —                —               —
                                               25,002           25,399    ' —
    — Portugal                                                                            —                —               —
    — autres États membres                     20,500           20,897      —             —                —               —
2. Restitutions finales :                II                                         I               II
    Graines récoltées et exportées de :  II                                                         \              l
    — république fédérale d'Allemagne
       (DM)                                    50,13            51,08
    —  Pays-Bas (Fl)                           55,47            56,53       —   .         —                —               —
    —  UEBL (FB/Flux)                         981,33       1 000,41         — .           —
                                                                                                       .   —               —
    —  France (FF)                            146,42           149,39       —             —                —               —
    —  Danemark (Dkr) '                       176,29           179,77       —             —                —               —
    —  Irlande (£ Iri)                         16,271            16,601     —             —                —               —
    —  Royaume-Uni (£) .                       11,191            11,451     —             —                —               —
    —  Italie (Lit)                        30 897         31 529            —             —                —               —
    —  Grèce (DR)                           1 642,75       1 664,00         —             —              ■ —               —
    —  Espagne (Pta)                        3 078,40       3 139,62         —             —                —
                                                                                                                           —     .
    —  Portugal (Esc)                       3 966,58       4 028,07         —             —                —               —