CELEX: 31981R1476
Language: fr
Date: 1981-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1476/81 de la Commission, du 1er juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 6. 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 144/ 15
                             REGLEMENT (CEE) N° 1476/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 er juin 1981
              fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueui
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­
ment son article 15 paragraphe 7,                                      Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 j
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1439/81 (3) ;
 considérant que l'application des règles et modalités                                         Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1439/81 , aux
 données dont la Commission a connaissance, conduit                    Le present règlement entre en vigueur le 2 juin 1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 1 er juin 1981 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                     Gaston THORN
 (') JO n0 L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 O JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
  3) JO n0 L 142 du 28 . 5. 1981 , p. 55.
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 1 " juin 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kv)
                    Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                      Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de   betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A.  Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         13,49
                                 B. Sucres bruts                                                            8,09 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .