CELEX: 22018D1186
Language: fr
Date: 2016-12-02 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 250/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/1186]

23.8.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 215/47
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
         No 250/2016
         du 2 décembre 2016
         modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/1186]
         LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
         vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision (UE) 2016/1349 de la Commission du 5 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux articles chaussants (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision (UE) 2016/1371 de la Commission du 10 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes (2) doit être intégrée dans l'accord EEE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La décision (UE) 2016/1349 abroge la décision 2009/563/CE de la Commission (3), qui est intégrée dans l'accord EEE et doit donc en être supprimée.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La décision (UE) 2016/1371 abroge les décisions 2011/330/UE (4) et 2011/337/UE (5) de la Commission, qui sont intégrées dans l'accord EEE et doivent donc en être supprimées.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L'annexe XX de l'accord EEE est modifiée comme suit:
            
                        1.
                     
                     
                        Le texte du point 2g (décision 2009/563/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant:
                        «32016 D 1349: décision (UE) 2016/1349 de la Commission du 5 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux articles chaussants (JO L 214 du 9.8.2016, p. 16).»
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Le texte du point 2q (décision 2011/337/UE de la Commission) est remplacé par le texte suivant:
                        «32016 D 1371: décision (UE) 2016/1371 de la Commission du 10 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes (JO L 217 du 12.8.2016, p. 9).»
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Le texte du point 2s (décision 2011/330/UE de la Commission) est supprimé.
                     
                  
         
            Article 2
            Les textes des décisions (UE) 2016/1349 et (UE) 2016/1371 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2016.
            
               
                  Par le Comité mixte de l'EEE
               
               
                  Le président
               
               Bergdís ELLERTSDÓTTIR
            
         
         
            (1)  JO L 214 du 9.8.2016, p. 16.
         
            (2)  JO L 217 du 12.8.2016, p. 9.
         
            (3)  JO L 196 du 28.7.2009, p. 27.
         
            (4)  JO L 148 du 7.6.2011, p. 5.
         
            (5)  JO L 151 du 10.6.2011, p. 5.
         
            (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.