CELEX: 31974R2397
Language: fr
Date: 1974-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2397/74 de la Commission, du 20 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21 . 9 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 256/3
                              REGLEMENT (CEE) N" 2397/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 septembre 1974
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                       Article premier
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            sent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur- le 21 sep­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               tembre 1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2 ) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
 3 JO no L 210 du 1 . 8 . 1974 , p . 4 .
 ---pagebreak--- N° L 256/4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              21 . 9. 74
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 20 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                        prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                           'U C i lotltlmi
     Numéro du                                                                         Courant         l 1' ·' terni . 2 * term .          3 " term .
   tarif douanier                     Désignation des marchandises
                                                                                               9               10          11                    12
        commun
10.01 Λ                     Froment tendre et méteil                                            0               0           0                    0
10.01 B                     Froment dur                                                         0               0           0                    0
10.02                       Seigle                                                              0            1,63         1,63                   0
10.03                       Orge                                                                0               0           0                    0
10.04                       Avoine                                                              0               0           0                    0
10.05 li                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                               0               0           0                    0
                               l'ensemencement
10.07 A                     Sarrasin                                                            0               0           0                     0
10.07 B                     Millet                                                              0               0           0                    0
10.07 C                     Graines de sorgho                                                   0               0           0                    0
10.07 D                     Non dénommés                                                        0               0           0                    0
I 1.01 Λ                    Farine de froment ( blé) et de méteil                               0               0           0                    0
(') In durée tic validité du certificat est limitée conformément au règlement ( CEE) n " 2196/71 (J O n" I. 231 du 14 . 10. 1971 , p . 28), modifié en
      dernier lieu par le règlement (CEE) n" 3148/73 (JO n" L 321 du 22 . 11 . 1973 , p . 13).
                                                                      B. Ma t
                                                                                                                                             ( UCII(H) kvl
      Numéro du                                                      Courant             1 "' 1 term .   2 "' tenu .    3 ' term .          •1 " term .
    tarif douanier            Désignation des marchandises              9                       10              1 1         12                    1
        commun
 I 1.07 A I ( a )      Malt de froment ( blé), non torré­               0                        0               i)          0                    0
                         fié, présenté sous forme de farine
 I 1.07 A I ( b )      Malt de froment ( blé), non torré­               0                        0               0           0                    0
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
 I I 07 A II ( a )     Malt autre que de froment ( blé),                0                        0               0           0                    0
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
  I 1.07 A II ( b )    Malt autre que de froment ( blé ),               f)                       0               0           0                    ¡1
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
  î 1 . 07 B           Malt torréfié                                    0                        0               (I          0                    υ
                                                                                                                     ■