CELEX: 31978R0338
Language: fr
Date: 1978-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 338/78 de la Commission, du 17 février 1978, portant modification des règlements (CEE) n°s 2793/76, 560/77 et 2633/77 en ce qui concerne certaines modalités d' application relatives à l' écoulement sur le marché italien des viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien ainsi que les prix de ces viandes

18 . 2. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 47/33
                                REGLEMENT (CEE) N» 338/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 février 1978
               portant modification des règlements (CEE) nos 2793/76, 560/77 et 2633/77 en ce
               qui concerne certaines modalités d'application relatives à l'écoulement sur le
               marché italien des viandes bovines congelées mises à la disposition de
                       l'organisme d'intervention italien ainsi que les prix de ces viandes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       fixés par le règlement (CEE) n0 2793/76 de la
EUROPÉENNES,                                                        Commission du 18 novembre 1976, le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                    (CEE) n0 560/77 de la Commission du 17 mars
européenne,                                                          1977 (9), modifié par le règlement (CEE) n0 809/77 ( 10),
                                                                    et le règlement (CEE) n° 2633/77 de la Commission
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27                   du 29 novembre 1 977 ( n );
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                 considérant que cette viande bovine congelée est
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et               destinée à la consommation directe en Italie notam­
notamment son article 7 paragraphe 3 et son                         ment par la voie des magasins de vente au détail ; que,
article 25,
                                                                    en vue de prévenir la possibilité de pratiques spécula­
vu le règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil , du 21                  tives ou frauduleuses, des prix de vente au détail ont
avril 1970, relatif au financement de la politique agri­            été fixés pour chaque catégorie de viande bovine
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­             congelée concernée sur la base des prix de cession
ment (CEE) n° 2788 /72 (4),                                         préalablement fixés par la Commission ;
vu le règlement (CEE) n° 2453/76 du Conseil, du 5
octobre 1976, relatif au transfert à l'organisme d'inter­           considérant qu'il convient de maintenir la relation
vention italien de viande bovine congelée détenue                   existante entre ces prix de cession et les prix de vente
par les organismes d'intervention d'autres États                    au détail, exprimés en lires italiennes ; qu'il convient
membres (5), modifié en dernier lieu par le règlement               par conséquent d'adapter les prix initialement fixés ;
(CEE) n0 2584/77 (6), et notamment son article 1 er para­
graphe 2,                                                           considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
considérant que, suite à la modification par le règle­              la viande bovine,
ment (CEE) n° 2584/77 de la date prévue à l'article 1 er
du règlement (CEE) n0 2453/76, il est nécessaire
d'adapter l'article 1 er du règlement (CEE) n 0 2793/76
de la Commission , du 18 novembre 1976, relatif aux                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modalités d'application concernant l'écoulement sur
le marché italien de certaines viandes bovines conge­
lées mises à la disposition de l'organisme d'interven­                                    Article premier
tion italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/
76 (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              À l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
n0 2310/77 (8);                                                     2793/76, la date du 30 novembre 1977 est remplacée
                                                                    par celle du 30 juin 1978 .
considérant que, afin de faciliter la vente aux consom­
mateurs des viandes en question , il convient de
donner la possibilité de présenter des demandes                                               Article 2
d'achat également aux représentants autorisés de
collectivités de consommateurs telles que les coopéra­              À l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
tives de consommateurs ou leurs groupements, les                    2793/76, les mots « 5 tonnes » sont remplacés par les
hôpitaux, les écoles, les cantines ou les restaurants               mots « 10 tonnes ».
d'entreprises, les maisons de repos ou de santé et les
institutions à caractère social ;
                                                                                              Article 3
considérant que les prix de vente des viandes bovines
transférées à l'organisme d'intervention italien ont été             1.    Le texte de l'article 3 paragraphe 1 du règlement
                                                                    (CEE) n° 2793/76 est remplacé par le texte suivant :
 ') JO  n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
2)  JO  n° L 61 du 5 . 3 . 1977 , p. 1 .                                 « 1.   Par dérogation à l'article 4 paragraphe 1 du
3)  JO  n» L 94 du 28 . 4 . 1970 , p. 13 .                               règlement (CEE) n0 216/69 :
4)  JO     L 295 du 30 . 12 . 1972, p. 1 .
s)  JO  n- L 279 du 9 . 10 . 1976, p. 3 .
b)  JO  n° L 301 du 25 . 11 . 1977 , p. 6 .                         O JO n » L 71 du 18 . 3 . 1977, p. 27 .
7)  JO  no L 319 du 19 . 11 . 1976, p. 24.                         ( 10) JO no L 98 du 22 . 4 . 1977, p. 10 .
s)  JO  no L 269 du 21 . 10 . 1977, p. 25 .                        (") JO no L 306 du 30 . 11 . 1977, p. 22 .
 ---pagebreak--- N0 L 47/34                          Journal officiel des Communautés européennes                           18 . 2. 78
   a) les demandes portent sur une quantité corres­           2. Al article 3 paragraphes 2 et 3 du règlement
      pondante au maximum à 30 tonnes de viande              (CEE) n0 2793/76 le mot « détaillants » est remplacé
      avec os par acheteur et peuvent être introduites        par le mot « acheteurs ».
      par lettre recommandée ou être déposées direc­
      tement auprès de l'organisme d' intervention
       italien . Dans ce cas, la confirmation par lettre                              Article 4
       recommandée n'est pas requise ;
                                                              1 . L'annexe II du règlement (CEE) n° 2793/76 est
   b) la consitution d'une caution n'est pas exigée ;         remplacée par l'annexe I du présent règlement.
   c) la demande d'achat n'est valable que si elle est
       présentée par un commerçant autorisé à la              2. L'annexe du règlement (CEE) n 0 560/77 est
       vente au détail des viandes bovines ou par le          remplacée par l'annexe II du présent règlement.
       représentant mandaté d'une collectivité de
       consommateurs et accompagnée :                         3 . L'annexe I du règlement (CEE) n° 2633/77 est
                                                              remplacée par l'annexe III du présent règlement.
       — de l'indication précise du ou des lieux où
            seront    mis    en   vente   au    détail  ou
            consommés les produits achetés conformé­                                  Article 5
            ment au présent règlement,
       — de l'engagement écrit de l'acheteur de               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
            mettre en vente les produits en vue de leur       publication au Journal officiel des Communautés
            consommation directe en Italie , ou , le cas      eu ropéennes.
            échéant, de l'engagement écrit de l'acheteur
            de n'utiliser les produits qu'au bénéfice de      Toutefois les dispositions prévues à l'article 4 sont
            la collectivité qu'il représente. »               applicables à partir du 1 er février 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 17 février 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
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             ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — BILAG / — ALLEGATO I — BIJLAGE /
                                        Produits                            Prix de vente ( UC/ 100 kg)
                                        Products                            Selling prices (u.a./ 100 kg)
                                      Erzeugnisse                          Verkaufspreise (RE/ 100 kg)
                                       Produkter                               Salgspris (RE/ 100 kg)
                                        Prodotti                          Prezzi di vendita ( UC/ 100 kg)
                                       Produkten                           Verkoopprijzen ( RE/ 100 kg)
            — Quartiers avant                                                         101,045
               Forequarters
               Vorderviertel
               Forfjerdinger
              Quarti anteriori
              Voorvoeten
            — Quartiers arrière                                                       161,672
               Hindquarters
               Hinterviertel
               Bagfjerdinger
              Quarti posteriori
              Achtervoeten
            — Fileter                                                                211,755
            — Udbenede bagfjerdinger uden fileter og mørbrad                         182,759
            — Striploins and cube rolls                                              266,231
            —  Insides, outsides, knuckles and rumps                                 227,570
            —  Boned forequarters excluding the cube rolls , plates and
              flanks, briskets and shins                                             172,215
             ANNEXE II — ANNEX II — ANHANG II — BILAG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                                        Produits                           Prix de vente ( UC/ 100 kg)
                                       Products                            Selling prices ( u.a ./ 100 kg)
                                      Erzeugnisse                          Verkaufspreise ( RE/ 100 kg)
                                       Produkter                               Salgspris ( RE/ 100 kg)
                                        Prodotti                         Prezzi di vendita ( UC/ 100 kg)
                                      Produkten                            Verkoopprijzen (R E/ 100 kg)
            — Quartiers avant                                                        101,045
              Forequarters
              Vorderviertel
              Forfjerdinger
              Quarti anteriori
              Voorvoeten
            — Quartiers arrière                                                      161,672
              Hindquarters
              Hinterviertel
              Bagfjerdinger
              Quarti posteriori
              Achtervoeten
            — Udbenede bagfjerdinger uden fileter og mørbrad                         182,759
            — Striploins and cube rolls                                              266,231
            — Insides, outsides, knuckles and rumps                                  227,570
            — Boned forequarters excluding the cube rolls, plates and
              flanks, briskets and shins                                             172,215
 ---pagebreak--- N° L 47 / 36                      Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 2. 78
        ANNEXE III — ANHANG III — ALLEGATO III — BILAG III — ANNEX III — BIJLAGE III
                                        Produits                            Prix de vente ( UC/ 100 kg)
                                      Erzeugnisse                          Verkaufspreise (R E/ 100 kg)
                                        Prodotti                          Prezzi di vendita ( UC/ 100 kg)
                                      Produkten                            Verkoopprijzen ( RE/ 100 kg)
                                       Products                             Selling prices (u.a ./ 100 kg)
                                       Produkter                               Salgspris (RE/ 100 kg)
             — Quartiers avant                                                       101,045
               Forequarters
               Vorderviertel
               Forfjerdinger
               Quarti anteriori
               Voorvoeten
             — Quartiers arrière                                                     161,672
               Hindquarters
               Hinterviertel
               Bagfjerdinger
               Quarti posteriori
               Achtervoeten
             — Udbenede bagfjerdinger uden fileter og mørbrad                        182,759
             — Striploins                                                            266,231
             — Insides, outsides, knuckles and rumps                                 227,570
             — Boned forequarters excluding the cube rolls , plates and
               flanks, briskets and shins                                            172,215