CELEX: 31983R0063
Language: fr
Date: 1983-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 63/83 de la Commission, du 12 janvier 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

13 . 1 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 10/ 17
                              REGLEMENT (CEE) N° 63/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 12 janvier 1983
             modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                  graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               servant de base au calcul des montants différentiels
EUROPÉENNES,                                                 s'étend du mercredi d'une semaine au mardi de la
                                                             semaine suivante ; que, toutefois, une modification des
vu le traité instituant la Communauté économique             taux constatés au comptant est intervenue avec effet au
européenne,                                                  10 janvier 1983 pour la drachme grecque ;
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­         considérant que, dans de telles conditions, il paraît
nisation commune des marchés dans le secteur des             approprié de retenir exceptionnellement comme
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le         période de référence les lundi 10 et mardi 11 janvier
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                              1983 afin d'être le plus proche possible de la réalité
                                                             économique ; que ces dispositions conduisent à modi­
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du               fier les éléments servant au calcul des montants diffé­
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer        rentiels pour la Grèce ;
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3437/82 (4),                           considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du              matières grasses,
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza, de navette et de tournesol (*),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1986/82 (*), et notamment son article 3,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier                                 Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 2136/82 (8), a établi
les modalités d'application du règlement (CEE)               L'annexe du règlement (CEE) n0 2122/82 est
n0 1 569/72 ; que les éléments servant au calcul des         remplacée par l'annexe du présent règlement.
montants différentiels ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2122/82 (9), modifié en dernier lieu par le                                Article 2
règlement n° 3585/82 (10) ;
considérant que la période de référence à prendre en         Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier
considération pour l'établissement de l'écart monétaire       1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
O JO n0 L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.
(4) JO n° L 362 du 23. 12. 1982, p. 1 .
O JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
(6) JO n0 L 215 du 23 . 7. 1982, p. 10 .
O JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(8) JO n° L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88 .
O JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 56 .
H JO n0 L 373 du 31 . 12. 1982, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 10/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                     13 . 1 . 83
                                                          ANNEXE
                                                                            Élément correcteur
                                                         Élément correcteur
                                                                               de l'aide ou        Élément différentiel
                                                          du prix indicatif  de la restitution
                                                             (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                            à appliquer)        (coefficient        au prix indicatif)
                                                                               à appliquer)
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en répu­
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce
    pays :                                                    + 0,0938          — 0,0938          +
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                        0,0320
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,1339 (a)
                                                                                                                    0,0938 (b)
    — récoltées en France                                                                                           0,1511
    — récoltées au Danemark                                                                                         0,0938
    — récoltées en Irlande                                                                                          0,0938
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                   —
                                                                                                                    0,0717
    — récoltées en Italie                                                                                           0,1267
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,2739
2. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile aux
    Pays-Bas ou exportées de ce pays :                        + 0,0638          — 0,0638          +                    _
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,0330
    — récoltées aux Pays-Bas
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,1053 (a)
                                                                                                                    0,0638 (b)
    — récoltées en France                                                                                           0,1230
    — récoltées au Danemark                                                                                         0,0638
    — récoltées en Irlande                                                                                          0,0638
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,0411
    — récoltées en Italie                                                                                           0,0979
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,2499
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­      — 0,0464 (a)        + 0,0464 (a)     +                    —
    formées en vue de la production d'huile dans                nihil (b)          nihil (b)
    l'Union économique belgo-luxembourgeoise ou
    exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1546 (a)
                                                                                               0,1035 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,1177 (a)
                                                                                               0,0682 (b)
    — récoltées dans l'UEBL
    — récoltées en France                                                                                           0,0198 (a)
                                                                                                                    0,0632 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0464 (a)
                                                                                                 - (b)
    — récoltées en Irlande                                                                     0,0464 (a)
                                                                                                 - (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0718 (a)
                                                                                               0,0243 (b)
    — récoltées en Italie                                                                      0,0083 (a)              - W
                                                                                                 - (b)              0,0364 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                         - (a)              0,1616 (a)
                                                                                                 - (b)              0,1987 (b)
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 10/ 19
                                                                           Élément correcteur
                                                        Élément correcteur
                                                                              de l'aide ou        Élément différentiel
                                                         du prix indicatif  de la restitution
                                                            (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                           à appliquer)        (coefficient        au prix indicatif)
                                                                              à appliquer)
4. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile au Dane­
    mark ou exportées de ce pays :                             nihil              nihil          +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1035
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                  0,0682
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                        0,0443 (a)
                                                                                                                      - (b)
    — récoltées en France                                                                                          0,0632
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                0,0243
    — récoltées en Italie                                                                                          0,0364
    — récoltées en Grèce                                                                                           0,1987
5. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en France
    ou exportées de ce pays :                               — 0,0675            + 0,0675         +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1779
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                  0,1403
    — récoltées dans l'UEBL                                                                   0,0202 (a)
                                                                                              0,0675 (b)
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                   0,0675
    — récoltées en Irlande                                                                    0,0675
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                0,0934
    — récoltées en Italie                                                                     0,0287
    — récoltées en Grèce                                                                                           0,1446
6. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile au Royau­
    me-Uni ou exportées de ce pays :                         + 0,0237          — 0,0237          +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,0773
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                  0,0429
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                        0,0670 (a)
                                                                                                                   0,0237 (b)
    — récoltées en France                                                                                          0,0855
    — récoltées au Danemark                                                                                        0,0237
    — récoltées en Irlande                                                                                         0,0237
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                          0,0593
    — récoltées en Grèce                                                                                           0,2177
7. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Irlande
    ou exportées de ce pays :                                  nihil              nihil          +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1035
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                  0,0682
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                        0,0443 (a)
                                                                                                                      - (b)
    — récoltées en France                                                                                          0,0632
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                0,0243
    — récoltées en Italie                                                                                           0,0364
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,1987
 ---pagebreak--- N0 L 10/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                           13 . 1 . 83
                                                                               Élément correcteur
                                                            Élément correcteur
                                                                                  de l'aide ou           Élément différentiel
                                                             du prix indicatif  de la restitution
                                                                 (coefficient                          (coefficient à appliquer
                                                                                   (coefficient           au prix indicatif)
                                                                à appliquer)      à appliquer)
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Italie
    ou exportées de ce pays :                                    — 0,0378           + 0,0378            +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                    0,1451
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                         0,1085
    — récoltées dans l'UEBL                                                                             - (a)             0,0082 (a)
                                                                                                     0,0378 (b)              - (b)
    — récoltées en France                                                                                                 0,0279
    — récoltées au Danemark                                                                          0,0378
    — récoltées en Irlande                                                                           0,0378
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                       0,0630
    — récoltées en Italie
    — récoltées en Grèce                                                                                                 0,01685
9. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Grèce
    ou exportées de ce pays :                                    — 0,2480           + 0,2480            +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                    0,3771
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                         0,3331
    — récoltées dans l'UEBL                                                                          0,1927 (a)
                                                                                                     0,2480 (b)
    — récoltées en France                                                                            0,1691
    — récoltées au Danemark                                                                          0,2480                  —
    — récoltées en Irlande                                                                           0,2480
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                       0,2784
    — récoltées en Italie                                                                            0,2026
    — récoltées en Grèce
(a) Pour une aide ou une restitution à 1 exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation laitière 1982/ 1983.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation à partir du début de la campagne de commercialisation laitière 1983/ 1984.