CELEX: 31972R1082
Language: fr
Date: 1972-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1082/72 de la Commission, du 26 mai 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27 . 5 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 122/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1082/72 DE LA COMMISSION
                                                             du 26 mai 1972
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2),                     Le correctif applicable aux restitutions fixées a
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                  l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                 au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n0 1068/72 (3) ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                  1972 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 mai 1972.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                              Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(*) TO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
f2) JO n« L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 (3) JO no L 121 du 26. 5 . 1972, p . 5 .
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 26 mai 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( UC / tonne)
           Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2e term . 3e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise              5                 6               7         8
             commun
        10,01 A            Froment tendre et méteil                         0                0               0         0
         10.01 B           Froment dur                                      0                0               0         0
         10.02             Seigle                                           0                0               0         0
         10.03             Orge                                             0                0               0         0
        10.04              Avoine                                           0                0               0         0
         10.05 B           autre maïs                                       0                0               0         0
         10.07 B           Millet                                           0                0               0         0
         10.07 C           Graines de sorgho                                0                0               0         0