CELEX: 31993R0475
Language: fr
Date: 1993-03-02
Title: Règlement (CEE) n 475/93 de la Commission, du 1er mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 393/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

2. 3. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 50/ 11
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 475/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 1er mars 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 393/93 instituant une taxe compensatoire à
                                 l'importation de citrons frais originaires de Chypre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de citrons frais originaires de Chypre,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes (*), modifié en dernier lieu
                                                                                        Article premier
par le règlement (CEE) n° 1754/92 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           Le montant de 6,67 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 393/93 de la                 ment (CEE) n° 393/93 est remplacé par le montant de
                                                                   1,36 écu.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de citrons frais originaires de Chypre ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er mars 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n» L 180 du 1 . 7. 1992, p. 23.
O JO n0 L 45 du 23. 2. 1993, p. 18.