CELEX: 31989R3000
Language: fr
Date: 1989-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3000/89 de la Commission, du 4 octobre 1989, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N0 L 287/20                            Journal officiel des Communautés européennes                              5. 10. 89
                              REGLEMENT (CEE) N° 3000/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 octobre 1989
                                fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       conduit a modifier le prélèvement actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                          Article premier
ment (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article 16
paragraphe 8,                                                    Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
                                                                 graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié, est fixé,
considérant que le prélèvement applicable à l'importation        pour la mélasse, même décolorée, des codes NC
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 1898/89          1703 10 00 et 1703 90 00, a 0,66 écu par 100 kilo­
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­      grammes.
ment (CEE) n0 2821 /89 (4);
considérant que l'application des règles et modalités                                   Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1 898/89 aux
données dont la Commission dispose actuellement                  Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0 JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
0 JO n» L 184 du 30. 6. 1989, p. 10.
M JO n0 L 272 du 21 . 9. 1989, p. 7.