CELEX: 31980R2208
Language: fr
Date: 1980-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2208/80 de la Commission, du 20 août 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

N0 L 220/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 8 . 80
                            REGLEMENT (CEE) N° 2208/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 août 1980
                fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  dans le secteur des graines oléagineuses (^ modifié en
EUROPÉENNES,                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2207/80 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                    normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                               du prix du marché mondial :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                    à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n° 1917/80 (2),                                     sur leur parité effective,
                                                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour               change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza et de navette (3), modifié en                  constatés pendant une période déterminée, par
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4),                  rapport aux monnaies de la Communauté visées
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,                  au tiret précédent ;
du 23 août 1973, portant modalités d'application des           considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
montants différentiels pour les graines de colza et de         tions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (5),        de colza et de navette doit être fixé conformément à
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 l'annexe du présent règlement,
n° 1 162/80 (6), et notamment son article 9 para­
graphe 4,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4                              Article premier
du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit              Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de            graphe 4 du règlement (CEE) n° 2300/73 est fixé à
colza et de navette ;                                          l'annexe.
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                       Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 2053/80 de la Commis­               Le     présent    règlement     entre   en    vigueur      le
sion, du 31 juillet 1980, fixant le montant de l'aide          21 août 1980 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 20 août 1980.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 ») JO n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 2) JO n° L 186 du 19 . 7. 1980, p. 1 .
 3) JO n° L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9 .
 «) JO n° L 116 du 28 . 4. 1978 , p. 6 .
 5) JO n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                       (7) JO n» L 200 du 1 . 8. 1980, p. 44.
 '  JO n° L 118 du 9. 5. 1980, p. 25.                          (8) Voir page 14 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 80                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 220/ 17
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 20 août 1980, fixant le prix du marche mondial pour
                                                     les graines de colza et de navette
                                                                                                                         jen Écus / 100 kg(1)/
       Numéro
        du tarif
       douanier                         Désignation des marchandises                                   Prix du marché mondial
      commun
ex 12.01             Graines de colza et de navette                                                             21,493
                                                                                                                         [en Écus / 100 kg (')]
                                                                      Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l 'aide
       Numéro
        du tarif                                                                             pour le mois de
      douanier
                          Désignation des marchandises
                                                                 août    septembre   octobre    novembre    décembre     janvier      février
      commun
                                                                 1980       1980      1980         1980        1980       1981         1981
ex 12.01             Graines de colza et de navette            21,493     21,493     21,883      22,132      22,764     23,119        23,552
( ! ) Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n° 2300/73,
      sont les suivants :
      1  Écu   =     2,48208      DM
      1  Écu   «     2,74362      FI
      1  Écu   =    39,7897       FB/ Flux
      1  Écu   =     5,84700      FF
      1  Écu   -     7,72336      Dkr
      1  Écu   =     0,668201     £ irlandaise
      1 Écu =        0,593912 £ sterling
      1 Écu =    1 181,46         Lit