CELEX: 62013TN0522
Language: fr
Date: 2013-09-26 00:00:00
Title: Affaire T-522/13: Recours introduit le 26 septembre 2013 — Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO ESTATE)

30.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 352/20
            
         Recours introduit le 26 septembre 2013 — Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO ESTATE)
   (Affaire T-522/13)
   2013/C 352/38
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kenzo Tsujimoto (Osaka, Japon) (représentant: Me A. Wenninger-Lenz, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Kenzo, SA (Paris, France)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 juillet 2013, rendue dans l’affaire R 1363/2012-2 et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «KENZO ESTATE» pour des produits et des services relevant des classes 29, 30, 31, 35, 41 et 43 — enregistrement international no W 1 016 724
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «KENZO» pour des produits relevant des classes 3, 18 et 25 — marque communautaire enregistrée sous le numéro no720 706
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement sur la marque communautaire