CELEX: 
Language: fr
Date: 2001-03-06 00:00:00
Title: Rectificatif à la directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 modifiant la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 106 du 3.5.2000)

Avis juridique important

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32000L0008R(01)

Rectificatif à la directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 modifiant la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 106 du 3.5.2000)  

Journal officiel n° L 064 du 06/03/2001 p. 0039 - 0039

Rectificatif à la directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 modifiant la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques("Journal officiel des Communautés européennes" L 106 du 3 mai 2000)Page 7, au considérant 7:au lieu de: "... au titre de la directive 74/60/CEE (6)..."lire: "... au titre de la directive 70/221/CEE...".La note 6 de bas de page correspondante est supprimée.Page 14, annexe I, au point 6.3.5.6:au lieu de: "... grille placée à 2 cm +- 1 cm au-dessus du niveau du carburant..."lire: "... grille placée à 3 cm +- 1 cm au-dessus du niveau du carburant...".