CELEX: 31994R1232
Language: fr
Date: 1994-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1232/94 de la Commission, du 30 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2164/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

N° L 136/60                               Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 5. 94
                                   REGLEMENT (CE) N° 1232/94 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 mai 1994
                   modifiant le règlement (CEE) n° 2164/92 portant modalités d'application du
                   régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers
                                  et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que le règlement (CE) n0 1 192/94 Q de la
                                                                    Commission fixant les restitutions à l'exportation dans le
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   secteur du lait et des produits laitiers a modifié les restitu­
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin            tions pour certains produits laitiers ; que, pour tenir
 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains        compte de ces modifications, il y a lieu d'adapter le
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié         montant des aides pour certains produits visés à l'annexe
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1974/93 (2), et           II du règlement (CEE) n° 2164/92 de la Commission,
notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n0 1695/92 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 2596/93 (4), a fixé notamment les modalités d'ap­
plication du régime d'approvisionnement spécifique des
îles Canaries en certains produits agricoles ;                                             Article premier
considérant que le règlement (CEE) 2164/92 de la                    L'annexe II du règlement (CEE) n° 2164/92 est remplacée
Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'ap­             par l'annexe du présent règlement.
plication du régime spécifique pour l'approvisionnement
des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan
prévisionnel d'approvisionnement ^, modifié en dernier                                        Article 2
lieu par le règlement (CE) n0 3450/93 (é) a fixé dans l'an­
nexe II le niveau des aides pour les produits laitiers ;            Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1994.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 mai 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
C)  JO n0  L  173 du  27. 6. 1992, p. 13 .
(2) JO n"  L  180 du  23. 7. 1993, p. 26.
(3) JO n0  L  179 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
(4) JO n0  L  238 du  23. 9. 1993, p. 24.
O   JO n0  L  217 du  31 . 7. 1992, p. 17.
M JO n0 L 316 du 17. 12. 1993, p. 4.                                H JO n0 L 132 du 27. 5. 1994, p. 16.
 ---pagebreak--- 31 . 5. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 136/61
                                                               ANNEXE
                                                             « ANNEXE II
                                                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                Code                          Montant des
     Code NC                            Désignation des marchandises                                             Notes
                                                                                             des produits                        aides
        (1)                                          (2)                                          (3)              (4)             (5)
    0401        Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres
                édulcorants (') :
    0401 10     — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % :
    0401 10 10  — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1            0401 10 10 000          (')            5,18
    0401 10 90        autres                                                               0401 10 90 000          (')            5,18
    0401 20     — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant
                   pas 6 % :
                — — n'excédant pas 3 % :
    0401 20 11  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % 0401 20 11 100          (')           5,18
                          — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %       0401 20 11 500          (')            8,00
    0401 20 19  — — — autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % 0401 20 19 100          (')            5,18
                          — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %       0401 20 19 500          (')            8,00
                — — excédant 3 % :
    0401 20 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %   0401 20 91 100          (')          10,65
                          — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4%          0401 20 91 500          (')          12,41
    0401 20 99  — — — autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %   0401 20 99 100          (')          10,65
                          — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4%          0401 20 99 500          (')          12,41
    0401 30     — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % :
                — — n'excédant pas 21 % :
    0401 30 1 1 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses :
                             — n'excédant pas 10 %                                         0401 30 11 100          (')          15,94
                             — excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                      0401 30 11 400          (')          24,58
                             — excédant 17 %                                               0401 30 11 700          (')          36,93
    0401 30 19  — — — autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses :
                             — n'excédant pas 10 %                                         0401 30 19 100          (')          15,94
                             — excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                      0401 30 19 400          (')          24,58
                             — excédant 17%                                                0401 30 19 700          (')          36,93
                — — excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
    0401 30 31  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses :
                             — n'excédant pas 35 %                                         0401 30 31 100          (')          43,98
                             — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                      0401 30 31 400          (')          68,67
                             — excédant 39 %                                               0401 30 31 700          (')          75,72
 ---pagebreak--- N0 L 136/62                            Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 5. 94
                                                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Code NC                                                                                       Code                          Montant des
                                       Désignation des marchandises                                               Notes
                                                                                              des produits                        aides
      0)                                            <2)                                            (3)              (4)             (5)
  0401 30 39  — — — autres :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses :
                           — n'excédant pas 35 %                                           0401 30 39 100           (')          43,98
                           — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                        0401 30 39 400           (')          68,67
                           — excédant 39 %                                                 0401 30 39 700           (')          75,72
              — — excédant 45 %
  0401 30 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses :
                           — n'excédant pas 68 %                                           0401 30 91 100           (')          86,30
                           — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                        0401 30 91 400           (')         126,85
                           — excédant 80 %                                                 0401 30 91 700           (')         148,02
  0401 30 99  — — — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses :
                           — n'excédant pas 68 %                                           0401 30 99 100           (')          86,30
                           — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                        0401 30 99 400          (')          126,85
                           — excédant 80 %                                                 0401 30 99 700           (')         148,02
  0402       Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulco­
             rants :
  0402 10    — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % :
             — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2) :
  0402 10 11 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg          0402 10 11 000          (2)           60,00
  0402 10 19           autres                                                              040210 19 000           (2)           60,00
             — — autres (3) :
  0402 10 91 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg          0402 10 91 000          (3)            0,6000
  0402 10 99           autres                                                              0402 10 99 000          (3)            0,6000
             — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                poids de matières grasses excédant 1,5 % :
  0402 21    — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2) :
             — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
  0402 21 11 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5
                          kg :
                           — d'une teneur en poids de matières grasses :
                              — n'excédant pas 11 %                                        0402 21 11 200          (2)           60,00
                              — excédant 11 % mais n'excédant pas 17%                      0402 21 11 300          (2)           91,58
                              — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %                     0402 21 11 500          (2)           96,82
                              — excédant 25 %                                              0402 21 11 900          (2)          104,50
             — —     — — autres :
  0402 21 17 _____ d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                              11%                                                          0402 21 17 000          (2)           60,00
  0402 21 19 _____ d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 %
                              mais n'excédant pas 27 % :
                              — n'excédant pas 17 %                                        0402 21 19 300          (3)           91,58
                              — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %                     0402 21 19 500          (2)           96,82
                              — excédant 25 %                                              0402 21 19 900          (2)          104,50
             — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
 ---pagebreak--- 31 . 5. 94                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 136/63
                                                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                              Code                          Montant des
     Code NC                             Désignation des marchandises                                          Notes
                                                                                           des produits                         aides
        (1)                                           (2)                                       (3)          ,  (4)              (5)
    0402 21 9 1 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5
                           kg :
                           — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 — n'excédant pas 28 %                                  0402 21 91 100           (2)         105,31
                                 — excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %               0402 21 91 200           (2)         106,08
                                 — excédant 29 % mais n'excédant pas 41 %               0402 21 91 300           (2)         107,46
                                 — excédant 41 % mais n'excédant pas 45 %               0402 21 91 400           (2)         115,39
                                 — excédant 45 % mais n'excédant pas 59 %               0402 21 91 500           (2)         118,10
                                 — excédant 59 % mais n'excédant pas 69 %               0402 21 91 600           (2)         128,54
                                 — excédant 69 % mais n'excédant pas 79 %               0402 21 91 700           (2)         134,75
                                 — excédant 79 %                                        0402 21 91 900           (2)         141,68
    0402 21 99             autres :
                           — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 — n'excédant pas 28 %                                  0402 21 99 100           (2)         105,31
                                 — excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %               0402 21 99 200           (2)         106,08
                                 — excédant 29 % mais n'excédant pas 41 %               0402 21 99 300           (2)         107,46
                                 — excédant 41 % mais n'excédant pas 45 %               0402 21 99 400           (2)         115,39
                                 — excédant 45 % mais n'excédant pas 59 %               0402 21 99 500           (2)         118,10
                                 — excédant 59 % mais n'excédant pas 69 %               0402 21 99 600           (2)         128,54
                                 — excédant 69 % mais n'excédant pas 79 %               0402 21 99 700           (2)         134,75
                                 — excédant 79 %                                        0402 21 99 900           (2)         141,68
ex 0402 29          autres (3) :
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
                _ — — — autres :
    0402 29 1 5 —               en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                                2,5 kg :
                                 — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    — n'excédant pas 1 1 %                               0402 29 1 5 20          (3)            0,6000
                                    — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %            0402 29 15 300           (3)            0,9158
                                    — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %            0402 29 15 500           (3)            0,9682
                                    — excédant 25 %                                     0402 29 15 900           (3)            1,0450
    0402 29 19  _____ autres :
                                 — d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    — n'excédant pas 1 1 %                              0402 29 1 9 200          (3)            0,6000
                                    — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %            0402 29 15 300           (3)            0,9158
                                    — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %            0402 29 19 500           (3)            0,9682
                                    — excédant 25 %                                     0402 29 19 900           (3)            1,0450
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
 ---pagebreak--- ST° L 136/64                            Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 5. 94
                                                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                               Code                          Montant des
    Code NC                            Désignation des marchandises                                             Notes
                                                                                            des produits                        aides
       (1 )                                         (2)                                          (3)             (4)              (5)
   0402 29 91 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg :
                           — d'une teneur en poids de matières grasses :
                              — n'excédant pas 41 %                                      0402 29 91 100          (3)             1,0531
                              — excédant 41 %                                            0402 29 91 500          (3)             1,1539
   0402 29 99             autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses :
                              — n'excédant pas 41 %                                      0402 29 99 100          (3)            1,0531
                              — excédant 41 %                                            0402 29 99 500          (3)            1,1539
              — autres :
   0402 91    — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2) :
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % :
   0402 91 11 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg :
                          — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              — inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                 matières grasses :
                                  — n'excédant pas 3%                                    0402 91 11 110          (2)            5,18
                                  — excédant 3 %                                         0402 91 11 120          (2)           10,65
                              — égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                 poids de matières grasses :
                                  — n'excédant pas 3%                                    0402 91 11 310          (2)           18,15
                                  — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %               0402 91 11 350          (2)           22,42
                                  — excédant 7,4 %                                       0402 91 11 370          (2)           27,47
   0402 91 19             autres :
                          — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              — inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                 matières grasses :
                                  — n'excédant pas 3 %                                   0402 91 19 110          (2)            5,18
                                  — excédant 3 %                                         0402 91 19 120          (2)           10,65
                              — égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                 poids de matières grasses :
                                  — n'excédant pas 3%                                    0402 91 19 310          (2)           18,15
                                  — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %               0402 91 19 350          (2)           22,42
                                  — excédant 7,4 %                                       0402 91 19 370          (2)           27,47
                       d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'ex­
                       cédant pas 10 % :
   0402 91 31             en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg :
                          — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              — inférieure à 15 % en poids                               0402 91 31 100          (2)           21,05
                              — égale ou supérieure à 15 % en poids                      0402 91 31 300          (2)           32,47
   0402 91 39 — — — — autres :
                          — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              — inférieure à 15 % en poids                               0402 91 39 100          (2)           21,05
                              — égale ou supérieure à 15 % en poids                      0402 91 39 300          (2)           32,47
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais
                       n'excédant pas 45 % :
   0402 91 51 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg                                                         0402 91 51 000          (2)           24,58
   0402 91 59             autres                                                         0402 91 59 000          (2)           24,58
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
   0402 91 91 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg                                                         0402 91 91 000          (2)           86,30
   0402 91 99              autres                                                        0402 91 99 000          (2)           86,30
 ---pagebreak--- 31 . 5. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                        Sf° L 136/65
                                                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                Code                          Montant des
     Code NC                            Désignation des marchandises                                             Notes
                                                                                             des produits                        aides
        (1 )                                         (2)                                          (3)             (4)              (5)
    0402 99         autres :
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 % :
    0402 99 1 1 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                           2,5 kg :
                           — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                              à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières gras­
                              ses (3) :
                               — n'excédant pas 3 %                                       0402 99 11 110          (3)            0,0518
                               — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                   0402 99 11 130          (3)            0,1065
                               — excédant 6,9 %                                           0402 99 11 150          (3)            0,1769
                           — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                              supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses (4) :
                               — n'excédant pas 3 %                                       0402 99 11 310          (4)           20,94
                               — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                   0402 99 1 1 330         (4)           25,30
                               — excédant 6,9 %                                           0402 99 1 1 350         (4)           33,90
    0402 99 19  — — — — autres :
                           — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                              à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières gras­
                              ses (3) :
                               — n'excédant pas 3 %                                       0402 99 19 110          (3)            0,0518
                               — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                   0402 99 19 130          (3)            0,1065
                               — excédant 6,9 %                                           0402 99 19 150          (3)            0,1769
                           — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                              supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses (4) :
                               — n'excédant pas 3%                                        0402 99 19 310          (4)           20,94
                               — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                   0402 99 19 330          (4)           25,30
                               — excédant 6,9 %                                           0402 99 19 350          (4)           33,90
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais
                       n'excédant pas 45 % :
    0402 99 31  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5
                          kg :
                           — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                              21 % :
                               — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse infé­
                                 rieure à 15% en poids (3)                                0402 99 31 110          (3)            0,2282
                               — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                 ou supérieure à 15 % en poids (4)                        0402 99 31 150          (4)           35,31
                           — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 %
                              mais n'excédant pas 39 % (3)                                0402 99 31 300          (3)            0,4398
                           — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (3)  0402 99 31 500          (3)            0,7572
    0402 99 39  — — — — autres :
                           — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                              21 % :
                               — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse infé­
                                 rieure à 15% en poids (3)                                0402 99 39 110          (3)            0,2282
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                 ou supérieure à 15 % en poids (4)                        0402 99 39 150          (4)           35,31
                           — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % ,
                              mais n'excédant pas 39 % (3)                                0402 99 39 300          (3)            0,4398
                           — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (3)  0402 99 39 500          (3)            0,7572
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
    0402 99 91  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg (3)                                                      0402 99 91 000          (2)            0,8630
    0402 99 99            autres (3)                                                      0402 99 99 000          (2)            0,8630
 ---pagebreak--- N0 L 136/66                            Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 5. 94
                                                                                            (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                 Code                           Montant des
   Code NC                             Désignation des marchandises                                                Notes
                                                                                              des produits                         aides
      (1 )                                          (2)                                            (3)              (4)              (5)
  0405 00     Beurres et autres matières grasses du lait :
  0405 00 1 1 — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % :
              — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                    — d'une teneur en poids de matières grasses :
                       — inférieure à 62 %                                                 0405 00 1 1 000                          —
                       — égale  ou  supérieure  à  62 % mais inférieure à 78 %             0405 00     11 200                    120,98
                       — égale  ou  supérieure  à  78 % mais inférieure à 80 %             0405 00     11 300                    152,20
                       — égale  ou  supérieure  à  80 % mais inférieure à 82 %             0405 00    11  500                    156,10
                       — égale  ou  supérieure  à  82 %                                    0405 00     11 700                    160,00
  0405 00 19  — — autres :
                    — d'une teneur en poids de matières grasses :
                       — inférieure à 62 %                                                 0405 00 19 100                           —
                       — égale  ou  supérieure  à  62 % mais inférieure à 78 %             0405 00    19 200                     120,98
                       — égale  ou  supérieure  à  78 % mais inférieure à 80 %             0405 00    19 300                     152,20
                       — égale  ou  supérieure  à  80 % mais inférieure à 82 %             0405 00    19 500                     156,10
                       — égale  ou  supérieure  à  82 %                                    0405 00    19 700                     160,00
  0405 00 90  — autres :
                — d'une teneur en poids de matières grasses :
                 — n'excédant pas 99,5 %                                                   0405 00 90 100                        160,00
                — excédant 99,5 %                                                          0405 00 90 900                        206,00
  0406        — Fromages
  0406 30     — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre (6) :
  0406 30 10  — — dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que
                   l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre addi­
                   tionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit « schabziger »), condi­
                   tionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en
                   poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % :
              — — — dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages
                      que l'emmental et le gruyère, d'une teneur en matières grasses en
                      poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % :
              — — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 %
                         et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                         sèche :
              — — — — — n'excédant pas 48 % :
                             — d'une teneur en poids de la matière sèche :
                                — inférieure à 27 %                                        0406 30 10 100                           —
                                — égale ou supérieure à 27 % mais inférieure à 33 %        0406 30 10 150                         19,58
                                — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %        0406 30 10 200                         41,74
                                — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 % et
                                   d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                                   sèche :
                                   — inférieure à 20 %                                     0406 30 10 250                         41,74
                                   — égale ou supérieure à 20 %                            0406 30 10 300                         61,24
                                 — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                   grasses en poids de la matière sèche :
                                    — inférieure à 20 %                                    0406 30 10 350                         41,74
                                    — égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %    0406 30 10 400                         61,24
                                    — égale ou supérieure à 40 %                           0406 30 10 450                         89,12
              — — — — — excédant 48 % :
                             — d'une teneur en poids de la matière sèche :
                                 — inférieure à 33 %                                       0406 30 10 500                           —
                                — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %        0406 30 10 550                         41,74
                                 — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 %       0406 30 10 600                         61,24
 ---pagebreak--- 31 . 5. 94                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 136/67
                                                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                 Code                         Montant des
     Code NC                             Désignation des marchandises                                             Notes
                                                                                              des produits                        aides
         (1 )                                         (2)                                          (3)             (4)              (5)
    0406 30 10                    — égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 %      0406 30 10 650                          89,12
    (suite)                         égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                    grasses en poids de la matière sèche :
                                     — inférieure à 55 %                                   0406 30 10 700                          89,12
                                     — égale ou supérieure à 55 %                          0406 30 10 750                        108,78
               — — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %             0406 30 10 800                        108,78
               — — — autres                                                                0406 30 10 900                           —
               — — autres :
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et
                      d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
    0406 30 31 — — — — n'excédant pas 48 % :
                          — d'une teneur en poids de la matière sèche :
                               — inférieure à 27 %                                         0406 30 31 100                           —
                               — égale ou supérieure à 27 % mais inférieure à 33 %         0406 30 31300           0               19,58
                               — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %         0406 30 31 500           (*)           41,74
                               — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 % et
                                 d'une teneur en matières grasses en poids de matière
                                 sèche :
                                  — inférieure à 20 %                                      0406 30 31 710          O              41,74
                                  — égale ou supérieure à 20 %                             0406 30 31 730          (*)            61,24
                               — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                 grasses en poids de matière sèche :
                                  — inférieure à 20 %                                      0406 30 31 910          (*)            41,74
                                  — égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %      0406 30 31 930          (*)            61,24
                                  — égale ou supérieure à 40 %                             0406 30 31 950          (*)            89,12
    0406 30 39 — — — — excédant 48 % :
                          — d'une teneur en poids de matière sèche :
                               — inférieure à 33 %                                         0406 30 39 100                           —
                               — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %         0406 30 39 300                         41,74
                               — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 %         0406 30 39 500          (*)            61,24
                               — égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 %         0406 30 39 700                         89,12
                               — égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                 grasses en poids de matière sèche :
                                  — inférieure à 55 %                                      0406 30 39 930          O              89,12
                                 — égale ou supérieure à 55 %                              0406 30 39 950                        108,78
    0406 30 90 — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %               0406 30 90 000          (*)           108,78
    0406 90 23        Édam :
                      — d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                          — inférieure à 39 %                                              0406 90 23 100                          —
                          — égale ou supérieure à 39 %                                     0406 90 23 900          (*) .         11 6,04
    0406 90 25        Tilsit :
                      — d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                          — inférieure à 39 %                                              0406 90 25 100                          —
                          — égale ou supérieure à 39 %                                     0406 90 25 900          (*)           11 6,04
 ---pagebreak--- N0 L 136/68                          Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 5. 94
                                                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                               Code                          Montant des
   Code NC                           Désignation des marchandise;                                               Notes
                                                                                                                                 aides
                                                                                            des produits
      (1 )                                        (2)                                            (3)             (4)              (S)
  0406 90 27 — — — Butterkâse :
                   — d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                      — inférieure à 39 %                                                0406 90 27 100                           —
                      — égale ou supérieure à 39 %                                       0406 90 27 900           (*)            98,34
  0406 90 76                    Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samse :
                                 — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                    matière sèche, inférieure à 39 %                     0406 90 76 100          Q               94,99
                                — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                    matière sèche, égale ou supérieure à 39 %, mais
                                    inférieure à 55 %                                    0406 90 76 300          (*)           116,04
                                — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                    matière sèche, égale ou supérieure à 55 %            0406 90 76 500          O             1 1 6,04
  0406 90 78                    Gouda :
                                 — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                    matière sèche, inférieure à 39 %                     0406 90 78 100           (*)            94,99
                                 — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                    matière sèche, égale ou supérieure à 39 %, mais
                                    inférieure à 55 %                                    0406 90 78 300           (*)          11 6,04
                                 — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                    matière sèche, égale ou supérieure à 55 %            0406 90 78 500           (*)          11 6,04
             — — — — — — — autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la
                                matière non grasse :
  0406 90 79 _______ Esrom italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
                                taleggio :
                                 — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                    matière sèche, inférieure à 39 %                     0406 90 79 100                           —
                                 — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                    matière sèche, égale ou supérieure à 39 %            0406 90 79 900           (*)            98,34
  0406 90 81 _______ Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double glou­
                                cester, blarney, colby, monterey :
                                 — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                    matière sèche, inférieure à 39 %                     0406 90 81 100                           —
                                 — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                    matière sèche, égale ou supérieure à 39 %            0406 90 81 900           (*)          111,46
  0406 90 86 ________ excédant 47 % mais n'excédant pas 52 % :
                                     — fromages fabriqués à partir de lactosérum         0406 90 86 100                           —
                                     — autres :
                                        — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                           la matière sèche :
                                            — inférieure à 5 %                           0406 90 86 200           (*)            76,73
                                            — égale ou supérieure à 5 % mais inférieure
                                               à 19%                                     0406 90 86 300           O              84,13
                                            — égale ou supérieure à 19 % mais inférieure
                                               à 39 %                                    0406 90 86 400           O              94,99
                                            — supérieure à 39 %                          0406 90 86 900           Q             111,46
 ---pagebreak--- 31 . 5. 94                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 136/69
                                                                                                                           (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                                                 Code                         Montant des
       Code NC                                           Désignation des marchandises                                                             Notes
                                                                                                                             des produits                         aides
             (1)                                                      (2)                                                         (3)               (4)            (5)
      0406 90 87          —                             excédant 52 % mais n'excédant pas 62 % :
                                                        — fromages fabriqués à partir de lactosérum                       0406 90 87 100                           —
                                                        — autres :
                                                            — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                                               la matière sèche :
                                                                — inférieure à 5 %                                        0406 90 87 200            O             76,73
                                                                — égale ou supérieure à 5 % mais inférieure
                                                                  à 19 %                                                  0406 90 87 300            O             84,13
                                                                — égale ou supérieure à 19 % mais inférieure
                                                                  à 39 %                                                  0406 90 87 400            (*)           94,99
                                                                — supérieure à 39 % :
                                                                   — Idiazabal, manchego et roncal, fabriqués
                                                                     exclusivement à partir de lait de brebis . 0406 90 87 951                      (*)         129,47
                                                                   - Maasdam                                              0406 90 87 971            O           116,04
                                                                   — Manouri, d'une teneur en poids de
                                                                     matières grasses égale ou supérieure à
                                                                     30%                                                  0406 90 87 972            O             41,13
                                                                   - autres                                               0406 90 87 979            (*)         116,04
      0406 90 88          ________ excédant 62 % mais n'excédant pas 72 % :
                                                        — fromages fabriqués à partir de lactosérum                       0406 90 88 100                           —
                                                        — autres :
                                                            — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                                               la matière sèche :
                                                                — inférieure à 5 %         et d'une teneur en
                                                                  matière sèche égale ou supérieure à 32 %
                                                                  en poids                                                0406 90 88 200            O             76,73
                                                                — égale ou supérieure à 5 % mais inférieure
                                                                  à 19 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                  égale ou supérieure à 32 % en poids                     0406 90 88 300            (*)           84,13
                                                                — autres                                                  0406 90 88 900                           —
(') Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutes,
    aucune aide n'est octroyée.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
    lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
    caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
    Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
    la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de
    l'aide .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
    lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(3) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
    caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
    Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit.
        Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par
        le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
 ---pagebreak---  N0 L 136/70                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                               31 . 5. 94
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 de la Commission (JO n0 L 184 du 29. 7. 1968,
       p. 10).
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
       lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
       Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
       indiqué est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilo­
           grammes de produit
           et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 1 00 kilogrammes de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
       lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(*) L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée
    sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
(') Lorsque le produit contient de la caséine et/ou des caséinates, la partie représentant de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération
    pour le calcul du montant de l'aide.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non de la caséine et/ou des caséi­
    nates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de caséine et/ou des caséinates ajoutés dans 100 kilogrammes de produit fini. »