CELEX: 51975PC0619
Language: fr
Date: 1975-12-08
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 619
Vol. 1975/0235
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMmoig. DES -COMMIMAUTÉS BURCPÉENNBS
                                                      COM(75)619 final
                                                      Bruxelles , le 8 décembre 1975
                                   Proposition d' une
                                 DIRECTIVE DU CONSEIL
        concernant le rapprochement des législations des Etats membres
    relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur
                       ( présentée par la Commission au Conseil )
  COM ( 75 ) 619 final
 ---pagebreak---                                       EXPOSE DE RDTIFS
1.       Généralités
1»      Dans le cadre de la. procédure de réception de portée communautaire
        c' -s v'hictOes à moteur et de leurs remorques , qui a fait l 'objet
        (le la directive du. Conseil du 6 février 1970 ( l ), s'inscrit éga­
        lement le chapitre concernant le champ de vision ,
2.      Le 5 aoftt 1968 ( 2), la Commission avait transmis au Conseil une
        proposition qui concernait , entre autres , le chanp de visibilité .
        Le Conseil n'a pas jugé opportun d' entamer l' examen de ces pres­
        criptions avant, l 'adoption de la directive relative à la réception
        étant donné que celle-ci institue la procédure administrative dans
        laquelle s' inscrivent les différentes directives de caractère tech­
        nique » Entre temps , d'autres Organisations Internationales ont :
        entamé des travaux d' harmonisation en la matière . Or, le champ de
        vision est une des caractéristiques qui influencent la construction
        d'un véhicule dans son ensemble » Dès lors , il est souhaitable que
        l'harmonisation des prescriptions techniques se réalise au-delà
        des frontières des Communautés Européennes pour é-yiter que les
        constricteurs automobiles communautaires soient obligés de modi­
        fier substantiellement les véhicules destinés aux - marchés des
        pays tiers , La Commission a donc estimé qu'il était justifié que
     .. l' examen de sa prbposition au niveau du Conseil ne soit pas entamé
        avant, une certaine concrétisation des travaux au niveau international »
        Après des discussions difficiles et laborieuses , ce3 travaux ont pu
        enfin se concrétiser en un projet de réglementation concernant le
        champ de vision qui pouvait à la fois satisfaire aux exigences de.
        construction des véhicules de type " européen" et à celles des
        véhicules de type "américain". •
( 1 ) JSQQ , N° L 42 du 23.2.1970
( 2) J.O. N° C Ï25 ;du .- 28 . ll . i968
 ---pagebreak---         Ces résultats ont été soumis au groupe d' experts "Véhicules à moteur'
       de la Commission qui s * est. prononpé'favorablement , Certains experts
       ont toutefois fait part de leurs hésitations quant aux degrés fixés
       pour les angles d' obstruction binoculaires ( poÉmt 5,1,2 . de l'an­
       nexe I ),                                                                               ;■
       Le remariiement de la proposition initiale. de directive de-t juillet . ;
       1968 était de telle portée que. la Commission a ^ugé opportun 6G
       présenter line nouvelle proposition de directive ,. ■<..
       Commentaires à la proposition de directive
       Le champ d'application est - limité aux véhicules à moteur d$ la
       catégorie              (véhicules particuliers ), destinés à circuler sur :
       route,, ayant au moins quatre roues , et dont la vitesse maximale ,
       par construction dépasse 25 km/h (article 1 ),                              •     ; ■■
  •                                  r'         •    •
             . . 4        .             . .   s              :  * f ■    •   . > i - , k « T,
                            C
       L'article .2 intègre dans la procédure de réception CEE les
           •       ' ••••                                  «      ^   .f
       prescriptions relatives au champ de vision »                        -     ,            -,-i
                      " . ' '.*• •*         '       ■ • "    *r
,      Certains nouveaux Etats membres ne- connaissent pas pour le moment
       une procédure de réception de portée nationale^ il est nécessaire
       de prévoir des disposition permettant de garantir l'utilisation
       dans , ces Etat 3 des véhicules conformes aux pres-criptions de la .
       directive (article 3) ( l )»                           ;          ... •
       Bans le cas ou le prototype est . modifié ,. l' Etat membre qui a pro­
       cédé à la réception doit pouvoir apprécier s' il y. a lieu de procéder
     ' à de nouveaux essais (article 4)» / ; >                                   -
     - L'article. 5 prévoit la procédure pour adapter au progrès de la v
                        *          *              *
       technique les prescriptions des annexes , procédure qui ; est énonçée
       à ." l'article 13 de la directive du Conseil du 6 février l^O conûer–
                                                        •V
       liant la réoeption des véhicules à moteur et de leurs remorques .
    J,0 o n L 73 du 27 mars 1972 "Actes rela.tifs jà l 'adhésion avec C ^                          • -,
    Communautés Européennes du Royaume de E&nerriark ,v de l'Irlande                        ~      "
    et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord",
  Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités •
  Annexe I , titre X ,
 ---pagebreak---                                     -3 -
      L ?arti cle 6 prévoit un double délai , avant l' expiration du premier
      délai les Etats membres sont tenus d' adopter et de publier les me­
      sures nécessaires pour se conformer à la directive »     Quant au deuxième
      délai , il détermine la date à laquelle tous les Etats membres doivent
      en mÇme temps mettre en application les règles communes (article 6 ,
      paragraphe l )»
      Jrfin la Commission doit Être informée dans les délais raisonnables
      de tout projet de dispositions élaboré par les Etats membres dans
      le domaine visa par la (directive , oette information devant lui
      permettre de formuler éventuellement ses observations à l' égard de
      ôe projet (article 6, paragraphe 2 ).
CONSULTATION PU E&HLMEET EOBOPEjfl ET DU COMTE EOONOI'IIOTJE ET SOCIAL
L'avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de l'article 100 ,
alinéa 2, est nécessaire »
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DES OOMKD1&UTES EUROBESMI3S, f : .                    •" .
vu. le traité -instituant" la Communauté^ économique européenne et- notamment
son article; 100 ,                  ,      • *..    .             ■
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,.                     • , .     » .
vu l'avis du Comité économique et social ,
considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satisfaire
les véhicules à moteur en vertu des législations nationales , concernant ,
entre autres
         •  I '
                , · le
                     ..
                        champ. de .vision· du conducteur
                                                 *·      -
                                                            des
                                                             *'
                                                                    véhicules'
                                                                       '
                                                                               à moteur ·' *": '. '
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un Etat membre à un autre ;,
qu' il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions, soient adoptéèè
par tous les Etats membres soit en complément , soit en lieu et place de .
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en
oeuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception CEE qui fait
l' objet de la directive ( 70/156 /CEE) du Conseil , du 6 février 1970 , concernant
le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception
des véhicules à moteur et de leurs remorques (x) |
considérant qu'il est opportun de reprendre certaines prescriptions techni­
ques adoptées par la Commission Economique pour l' Europe de l*0»ïMJ » dans son
règlement n® ••••«•••••          (^Prescriptions uniformes relatives à l'hompolog^tion
des véhicules en ce qui concerne le champ de vision du conducteur") (35^ qui
est annexé à l'accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de conditions
uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation
des équipements et pièces de véhicules à moteur :
(x) J.O. n® L 42 du 23.2.1970, p. 1
( xx) Document C,E»E. de Ganève
 ---pagebreak---   considérant que ces prescriptions s'appliquent aux véhiculés à moteur
  de la catégorie îl^, la classification internationale deé véhicules à
  moteur figurant dans la directive du Conseil sus-mentionnée ( 70/156 /CEE)
  du 6 février 1970 ?
  considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
  les véhicules à moteur comporte-une reconnaissance entre Etats membres
  des contrôles effectués par chacun - d' eux sur la "hase des prescriptions
  communes ; qu' un tel système implique pour "bien fonctionner que ces pres«
-tcriptions soient appliquées par tous les Etats membres à partir d'une
  mÊme date-
  A ARRETS LA' FRESENTE DIRECT! VE
                                     Article premier
  On  entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à
  moteur:- de la catégorie     (définie à l'annexe I de la directive (70/156 /CEE)
  du Conseil du 6 février 1970 ) dcctino à . circuler sur route , ayant au moins
  quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h.
                                      Article 2
  Les Etats membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception de
  portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant le champ de vision,
  si celui–ci répond aux prescriptions - des annexes X , II et III ,
 ---pagebreak---                                 Article 3
Les Etats membres ne peuvent refuser ou Interdire la vente, l' immatriculation ,
la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour des motifs concernant
le champ de vision , si celui– oi répond aux prescriptions des annexes I ,
II et III .
                               Article 4
L' Etat membre qui a procédé à la réception prend les mesures nécessaires pour
Çtre informé dç toute modification d'un des éléments ou d'une des caracté­
ristiques visés à l'annexe I point 2.2 »   Les autorités compétentes de cet
Etat membre apprécient siil doit Être procédé sur le t;ype de véhicule mo­
difié à de nouveaux essais accompagnés d'un nouveau procès-verbc.l .  Au
cas où il ressort des essais que les prescriptions de la présenté directive
ne sont pas respectées , la modification n' est pas autorisée , *
                               Article 5
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les pres­
criptions des annexes I , II , III et IV sont arrêtées conformément à la pro­
cédure prévue à l'article 13 de la directive (fO/156/CEE ) £u Conseil , ûu
 6 février 1970 »
                              Article 6
1 « Les Etats membres adoptent et publient avant le 1er juin 1977 les
    dispositions nécessaires pour se conformer a la présente directive
    et en informent immédiatement la Commission »  Ils appliquent ces
    dispositions à partir du 1er janvier 197 ^»
2 . Dès la notification de la présente directive, les Etats membres
    veillent en outre à informer la Commission , en temps utile pour
    lui permettre de présenter ses observations , de tout projet de
    dispositions d' ordre législatif, réglementaire ou administratif
    qu' ils envisagent d'adopter dans le domaine régi par la directive »
                             Article 7.
 Les Etats membres sont destinataires de la présente directive »
 ---pagebreak---                                     - 1 -
                              Liste des annexes
          :    Domine d'application, définitions, demande de réception CEE,
               réception CEE, spécifications requises, procédure d' essai (x),
AnnexeJ[I :    Procédure à suivre pour déterminer le point H et l'angle réel
               d'inclinaison du dossier et contrôler leur is&tion avec le
               point R et l'angle prévu d'inclinaison du dossier (x).
Annexe III    Méthode pour la déteralnation des relations
              dimensionnelles entre les repères primaires du véhicule et
              le système de référence tridimensionnel (x).
Annexe IV :   Annexe à la fiche de réception CEE en ce qui concerne le
              champ de vision du conducteur .
(x) Les prescriptions techniques de cette annexe répondent à des
     exigences analogues à celles du règlement n° •••• de la Commission
     Economique pour l' Birope (••.•«••*•••?••••*); on a ainsi respecté
     les subdivisions en points dudit règlement . Si un point du
     règlement n'a pas de correspondant dans les annexes de la direotive,
     son numéro est indicrué pour mémoire entre parenthèses »
 ---pagebreak---                                            2 -
                                 , .- ANNEXE I
          DOMAINE D'APPLICATION, DEFINITIONS, DEMANDE DE RECEPTION CEE,
           RECEPTION. CEE, SPECIFICATIONS REQUISES,. PROCEDURE D » ESSAI '
U        DO.MAINE D'APPLICATION .      ;..                                 _
1.1      la . présente directive supplique, au -champ de vision sur 180° vers
         1 'avant des conducteurs de véhicules de la catégorie I^.
1.1.1 Eltû vise à garantir, l' existence d'un champ de vision suffisant        ^
        .lorsque le pare-brise et les autres surfaces vitrées sont secs et
         propres .                  ....                     •
1.2      Les prescriptions de la présente directive , telles quêèlles sont
         rédigées , s'appliquent aux véhicules de la oatégorie        sur lesquels
         le poste de conduite est situé à giuohe . Dans le cas de véhicules
         de la catégorie      sur lequels le poste de condviite est situé à
         droite, ces prescriptions sont applicables mutatià mutandis par
         inversion des critères spécifiés .
2.       DEFINITIONS
         Au ëens de la présente directive, on entend :
( 2.1 )       ' -
2.2      par "type de véhicule" en ce qui concerne le champ de vision une
         catégorie de véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de
         différences quant aux éléments essentiels ci-après :
2.2.1    les formes et aménagements extérieure et intérieurs qui , dans la
         zone définie au point 1 , peuvent affecter la visibilité ;
2.2.2    formes et caractéristiques géométriques du pare–brise et sa
         fixation ï
 ---pagebreak--- 2.3     par'fe.ystème de référence tridimensionnel ", un système de référence qui
        consiète en un plan vertical longitudinal X-Z , un plan horizontal
        X-Y et un plan verticàl transversal Ï-Z ( voir la figure 5 de l'ap­
        pendice à l'annexe IIl )» et qui sert à déterminer les distances
        relatives entre la position prévue pour les points sur les plans
        et leur position réelle sur le véhicule »    La méthode permettant de
        situer le véhicule par rapport aux trois plans est indiquée à
        l' annexe III ; toutes les coordonnées rapportées à l' origine au sol
        doivent - Stre calculées pour un véhicule avec le conduoteur et un
        passager assis sur le siège avant , pesant chacun 75 kg î
2.4     par "repères primaires ", des trous , surfaces , - marques et identifications
        de 1% carrosserie du véhicule .    Le type de repère utilisé et la
        position de chaque . repère ( en coordonnées X, Y et Z du système de
        référence tridimensionnel ) ainsi que leur distanoe par rapport à un
        plan théorique représentant le sol doivent être indiqués pœr le
        constructeur .   Ces repères peuvent £tre oeux utilisés pour le
        montage de la carrosserie ;
2.5 *   par "anple d' inclinaison du dossier", l'angle formé par le dossier
        et la verticale »        ,
2.6 "*  par "angle réel d' inclinaison du dossier", l'angle formé par la
        verticale passant par le . point H et la ligne de référence du tronc
        d'un corps humain , représenté . par le mannequin décrit au ponnt 2
        de l' annexe II ;
2.7 '*• par "an^lc prévu d' inclinaison du dossier", l'angle prévu par le
        constructeur qui
2.7«1   détermine l' angle d' inclinaison du èossier pour la position normale ,
        de   conduite la plus "basse et la plus reculée ou la position d'uti­
        lisation indiquée pour chaque siège par le constructeur,
2.7.2   est formé au point R par la vertioale et la ligne de référence du tronc,
  Voir l'annexe II#
 ---pagebreak---                                         - 4 -
2#7»3 correspond théoriquement. à' l 'angle- réel- d'inclinaison" du éossier ;
2.8 - par "points V", les points dont la position à l' intérieur de
          l'habitacle est déterminée par les plans verticaux longitudinaux
          passant par les centres des places assises prévues extrêmes sur le
          siège avant , "et par rapport au point R" et à l'angle d'inclinaison
        ■ prévit du dossier, qui servent à vérifier la conformité avec les
          exigenoes relatives au champ de vision ;
2.9 * par "point" RM" ou "point de référence de place assise", un point de
          référence indiqué par le constructeur , ayant des coordonnées déter-
  -       minées par rapport â la structure du - véhiculé et correspondant à
       ' la position théorique du point de rotation trono/cuisses (point H)
          pour la position de conduite ou d'utilisation normale la plus "basse
          et la plus reculée donnée à chacun des sièges' prévus par le cor>-
        ' âtructeur du véhicule ;
2»10 * par "point H" , l'intersection d 'un plan vertical longitudinal et de
          l'axe théorique de rotation entre les cuisses et le trono d'un
          corps humain, -représenté par. le mannequin- décrit' à l 'annexe II *
          Il indique la position d'un oooupant assis dans l'habitacle ;
2»11 . par "points de référence, dû pare»»brise'V les points siiniés à l' interf
     .    section avec le pare–"brise de lignes rayonnant vers l 'avant depuis
          les points' V jusqu' à la surface extérieure du par©-"brise }
2.12      par " surface transparente" d'un bare-brise ou d'une autre surface
          vitrée, la partie de cette surface dont le-facteur de transmission
          lumineuse mesuré perpendiculairement à la surface est au moins de 70 $ »
2.13      par "points P' t les points autour desquels la tête du conducteur pivote
          lorsqu'il regarde des objets dans un plan horizontal situé à la hauteur
          de ses yeux ;                                               , '
2*14      par "points E" t les points représentant le centre des yeux du conducteur
          et qui servent à déterminer dans quelle mesure les montants A masquent
          le champ de vision y
     Voir l'annexe II » .                                                       1
 ---pagebreak---                                            -5
2.15
2.15       par "montants A" , tous les supports du toit situés en avant du plan
          vertical transversal situés à 68 mm en avant des points V, y compris
          les pièces non transparentes fixées ou contigugs à ces supports ,
          telles que les encadrements de pare-brise et les encadrements de
          portières j
2.16
2.16      par "plage de réglage horizontal du siège", la plage prévue par le
           constructeur pour le réglage du siège du conducteur dans la direction
          de l'axe X ( voir le point 2.3 ) ;
2.17      par "plage supplémentaire de déplacement du siège", la plage prévue
          par le constructeur pour le déplacement du siège dans la direction
          de l'axe X (voir le point 2.3 ), au-delà de la plage des positions
          normales de conduite visée au point 2.16 ,- et utilisées lors de la "
          transformation des sièges en' couchettes ou pour faciliter l' entrée
          dans le véhicule .
3.        DEMIffî DE RECEPTION CEE "
          DELIAHUE
3.1                                                      véhicule en *>ce
          La demande de réception CEE d'un type de véhiculé            ce qui concerne
          le champ de vision du conducteur doit être soumise par le constructeur
          du véhicule ou par son mandataire . - '                              ' ' '
3.2       Elle doit être accompagnée des documents mentionnés ci-dessous , en
          trois exemplaires , et des informations suivantes Î
3.2.1 - description du véhicule du "point de vue des critères mentionnés ci-
          dessus au point 2.2 , accompagnée de dessins cotés , et , soit d'une
       . ]±Lotographie ,. soit d'une . vue éclatée de l' habitacle .   Les numéros
          et/ou symboles identifiant le type de véhicule doivent être précisés ;
3.2.2 renseignements assez détaillés sur les repères primaires pour que l' on
     ,    puisse les identifier rapidement et vérifier la . position de chacun        . ,
          d' eux par rapport aux autres et au point R.
3*3       II doit être présenté au service technique chargé des essais de ré­
          ception un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner
          visé au point 5 »
                                                                        »/•
 ---pagebreak--- 4.         RECEPTION CEE
 (4.2)       .   . .. .                           , · ,-,                       · « '
4«3      . Une fiche conforme au modèle figurant à 1 'apnexe IV est jointe à
           la fiche de réception CES»                                    '
( 4.4) - ( 4.4.1 ) - (4.4.2)
M'                        .......
(4.7 )                                 ' ■■■ ' • ' ■      •
(4.s) •                           •          . ,r           :_;            . .. . _
5.          SPECIFICATIONS REQUISES
5.1         Champ de vision du conducteur -
5.1*1, . La partie transparente du pare-brise doit inclure au moins les
            points de référence du pare-brise, . à savoir t
5.1.1.1 un "point de référence horizontale" situé à 1 'avant de V^et à
            17° vers la gauche (voir l'annexe III,. appendice, figure ,1,) ;
5.1.1 » 2 un "point supérieur de référence verticale" situé à l'avant de
               et à 7e au-dessus de l'horizontale ;
5*1.1.3 un "point inférieur de référence verticale" situé à l'avant de
            et à 5° au-dessous de 1'horizontale.
                                                                ■* t. . v          *■* - -,
5.1.i. 4 Pour contrôler la visibilité vers l'avant sur la. moitié opposée
            du pare-brise, on prend trois autres points de référence symétrique
            des points définis aux points 5.1.1.1 à 5.1.1.3 par rapport au plan
            longitudinal médiaidu "véhicule .
5.1.2' • L-'anglé d'obstruction "binoculaire de chaque montant A nè doit pas dé­
       " " passer 6° à la hauteur des points de rotation de la tMe P^ et
            P^ (voir l'annexe III, appendice, figure 2).                     ..             ,\ .
5.1.2.1 L'angle d 'obstruction binoculaire est mesuré dans un plian horizontal
            entre les tangent fes reliant t
5.1.2.1.1 " Ë, au bord arrière et E- feu bord avant du montant A' gauche,                       ^
5,1,2.1.2 E, au bord avant et E , au bord arrière du montant A droit .
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  5*1 «3        A l 1 exception des obstructions engendrées par les montant s A et *
                 ( ou ) par les montants de séparation des déflecteurs , les rétro–
           .    viseurs et les estmi.e–glaceg , il ne doit exister aucune obstruction
                "binoculaire dans le - champ de vision directe du conducteur sur 180°
                vers l'avant , au–dessous d'un plan horizontal passant par                  et
                au-dessus de 3 plans passant par V^, dont l'un est perpendiculaire
                au plan X–Z et incliné vers 1 'avrnt dé 4° au-dessous de 1 'horizontale
              . et les deux autres., sont perpendiculaires au plan Y-2 'et sont inclinés
                 de 4 6 au-dessus de l' horizontale (voir l' annexe III , figure 3 <le
           ' ' l' appendice ) * Toutefois les rétroviseurs ne peuvent être fixes
                dans le chanp de vision fixé ci-dessus lorsqu' en cas d'un emplacement
                 différent , les prescriptions de . la directive du Conseil 7l/l27/CEE
                ne sont plus respectées (*)
 5«2            Position 'des1 points V               "   J
 5.2.1         Les -tableaux I et IV indiquent la position des points V par rapport
               au point' R, telle qu' elle ressort de leurs coordonnées xyz dans
               le système de référence à trois dimensions »
 5.2.1 «1 Le tableau I indique les coordonnées de base pour un angle prévu
             'd'-inbllnaison' du dossier de 25° . Le sens positif des coordonnées'
   >**:?■■     est- "indiqué à là figure 1 de" l'appendice de l'annexe III#
             *-         ■  > •           TA.BLMU  I
                                                                             1
                     Peint V                                   Τ
                                  |L      "X         !
                                                                                  z
                                                      F -   », -«    • * ,           . · λ.
                        V                 60 mm ,            – 5 'Him          : 665 mm
                                                      1
                                                      n   :       r-ri
                                                                           \
                        V2    •           68 mm       I      - 5 mm* ;           5^9 mm
                                                      i                    *
(*) J.O» L 63 , p. 1 du 22.3.71
 ---pagebreak---                                                                                 - 8 -
                                                                                          - s
  5«3     V.         " Position des -points P
  5«3*1»3 ' Les tableaux II , III et IV iridiqtîent là position dés points P
                            par rapport au point R, telle qfu'ëlle' ressort de leurs coordonnées
                   - :• syz - dans le - système de référence à trois dimensions,'
  5.3»l.l l                 Le tableau II indiquç les coordonnées de "base- .pour un angle prévu
-/H v-       ' ' ; d , inclinàison du dossier die 25°#                                                                 Lq sens positif des coordonnées
        -                   est' indiqué à la figure 1 àe , l'appendice de l fannexe JII»
     ;•       i . •              • i                                -        . •        '                                               •    . - S- , -                 ''
               i i
                                                                  -• TABLEA.U II
     .1 ..         .       i-.
                                                     1 1  ■ 1 "■ 11                         ■   ■
                                                                                                                          y              i .                             [
                                                                                                                      • '       i .    r.i+             :     . V     * 'r
                       j Pbint P                      -
                                                      F I  ...........
                                                                       ■*>»
                                                                           .          -
                                                                                . .... -
                                                                                          -
                                                                                            • ■ -M
                                                                                                   J               - -                   #>.      -            -          L
                                                                                                          .                      .      -f .         ,
                                   ΐ'."ν. ·.·                     35 mm                              j'     ""
                                                                                                                       - 20 mm1_!j 627         1
                                                                                                                                                          mm i
                                                                                                      I ■           .        ..     ' ι ... ■ - ■
                                    2
                                                                  63 mm                              i                     47 ro®             "27 mm
                                                                                                                                         !
                                                                                                                                                                                ?• > v- '• *
  5f3»l#.2.v>, Le tableau III indique les corrections complémentaires a apporter
                      ••
                            aux 'coordonnées x de P.i. et P.c quand la plage de réglage hori–
                            zontale du siège ( selon la définition donnée au point 2.16 )
                            dépasse 108 mm j le sens positif pour les coordonnées est
                            indiqué à la figure 3 de l'appendice de l'annexe III#
                                                                                                                                                     -     -       -?t 's
                                                                            TABLEAU III
                                                                                                                                                           «     k ~          :
                   k        I  I   '   1 - »      * ■ I   lI 1 1 V    i   ■   ■ I  I II     "   1. I l" 1
                                                                                                                      1
                         I PUG3 D33 REGLA.GE H0RI30ITTAL                                                              i                     A          Y                     t
                                              DU SIEGE                                                                                                       • . r-         "f
                                                                                                                      L_   :
                                                                                                                     I                                                       1
                                     .    < 108 - 120 tnm                                                            1
                                                                                                                     l                      - 13 min                         ]
                                            121. – 132 mm                                                      ■
                                                                                                                     t    ■ ■ .
                                                                                                                     (-•••■
                                                                                                                                            ~ 22mm– *' 1
                                            133 - 145 mm                                                         -
                                                                                                                     i
                                                                                                                     t
                                                                                                                     <
                                                                                                                                            – 32 mm                          j
                                            I46 – 158 nm                                                                                    – 42 mm
                                                                                                                    i
                                            plus de 158 mm                                                          i                       – 48 mm                          1
                         1                                                                                          i                ,    1      - ■     -
                                                                                                                                                                             1
 ---pagebreak--- 5• 4           Correction pour des angles prévus d 'inclinai son du dossier
              autres crue 25°                                                            ~
            . Le talleau IV indique les corrections complémentaires à
              apporter aux coordonnées x et z de chaque point P et V
              qriand l'angle prévu d' inclinaison du èossier diffère de
              25° »  Le sens positif des coordonnées est indiqué à la
              figure 1 de l'appendice de l' annexe III »
                                       TA.BLEft.IJ IV
 Angle                                                  Angle'                                             |
 d' incli­                                                d' incli­                                        f
                       Coordonnées ;    Coordonna es                         Coordonnées ! Coordonnées î
 naison du
 dossèer
                       horizontales f.  verticales ! naison du ;             horizontales ' verticales s
                                                         dossier           j
 ( degrés )                                               ( degrés ) ■
      5                    187 mm          28  mm               23       ;      –17 mm             5 mm
      6                    176 mm ' -                           24                               • 2 , 5mm
                                           27 mm '    ]                         -9,7 mm j
      7                 M
                           167 mm          27  mra              25               0  mm.        '   0 mm
      8                    157 mm   '      26  mm               26               9  ΠΙΠΙ      ;  - 3 mm
     '9           i     «_
                           147 mm -        26  mm     :         27      |       17 mm        ?   – 5 mm
    10                     137 mm          25  mm     î         28 .    s       26 mm        î   – 8 mm
                  f
    11                     128 mm          24  mm     s         29              34 mm        ;   –11 mm
    12                     118 mm          23  mm               30     t        43 mm            -14 mm
    13            /     •• 109 mm   i      22 mm      1         31              51 mm ,          -17 mm
    14            l
                            99 mm   1      21 mm      '         32    !         59 am      1     –21 mm
    15                      90 mm          20 mm      i         33    ■         67 mm            -24 mm
    16                      81 mm   i      18  mm       .    . 34 .             76 mm      |     -28 mm
    17                      71 mm    ;     17  mm               35   !          84 mm      :     –31 mm
    18            \
                            62 mm   }      15  mm               36              92 mm      >     –35   n®1
    19                      53 mm -  >     13  mm               37   î         100 mm            –39   mm
    20                      44 mm ■        11  mm              •38   '         107 mm            –43  mm
                  î
    21                  mm
                            35 mm           9  mm     >         39             115 mm            -47   mm
    22                      26 mm    ;      7  mm     '         40             123 mm            -52   mm
5.5         Position des points E
5.5.1       EL^ et Eg sont situés chacun a 104 mm de P^.
            E„ est situé à 65 mm de E^ (voir la figure 4 de l'appendice de l'annexe 13
 ---pagebreak---                                                              - 10 ~
                     > ·· ►  * *" · ·:·-·*·· ν        ■" ΐ ?  *ν ** ' ·.· ■ }                '*     *
  5*5*2 Oh"Tait -tourner autour lïe P^la d'rofte* joignant ; et ^ jusqu'à
               ce qu' elle devienne perpendiculaire au plan longitudinal médian
               du véhicule »
 5»5*2»1 Items cette position, la tangente allant de                                          au hord arrière du
               montant A gauche doit former un angle de 120° avec là droite joignant
               \ et E2»
 5»5«2«2 Bans le cas où cet angle . es.t. de plus de 120° f la rotation de la
               droite joignant                     et E2 autour de P^ doit Être continuée jusqu'à
"           " ce que cet"'â,ngle atteigne' 120 6 (voir la' figuré" ~2 de l'appendice '
               de l'ännexe Iii )«              , ,                                      ■                      * . -
5*5*3'            et        sont, situés chacun à 104 ®m de P^. E^ est situé à 65 mm
               de E^« (Voir la figure 4 de l'appendice de l'annexe III ).                                     ' "
5»5*4* :0n fait tourner autour de P^ la droite joignant E^ et E^ jusqu'à
               ce qu' elle fasse un angle de' 120° avec la tangente allant de E.
                                                                                        '                     4
              au "bord, arrière du montant A droit (voir la figure 2 de l'appendice
              de l'annexe III )*
6.            'PROCEDURE D' ESSAI                                                    •'
6.1            Champ* de vision du conducteur
6»1»1         Les relations dimensionnelles entre les repères primaires du .véhicule
              et le système de référence tridimensionnel sont déterminées suivant
              la procédure prescrite à l'annexe III »                                     • ■
6 .1 , 2      La position des points                          et             est déterminée par rapport au point R,
              d'après les coordonnées xyz du système de référence tridimensionnel ,
              et est indiquée dans les tableaux I au point 5« 2,1 .1 . et IV au point
              5*4* Les points de référence du pare~"brise sont déterminés à partir des
              points V une fois ceux–ci correctement situés , comme il est indiqué
             au point 5*1*1 *
      \+- '
 ---pagebreak---                                       - 11 -
6.1.3      La position relative dos-.,..points P, du point R et de l'axe médian
           de la place assise du conducteur, exprimés en coordonnées xyz
           dans le système de référence tridimensionnel , est déterminée
           d'après les tableaux II et III du point 5*3 *      Les corrections
           à apporter à ces coordonnées pour des angles prévus d' incli-
           n-ison du dossier autres que 25° sont indiquées dans le ta"bleau IV,
          au point 5 » 4 »
6.1.4      L'angle mort "binoculaire , ( voir point 5.1*2 ) est mesuré dans le
           plan horizontal comme il est indiqué à la figure 2 de l' appendice
          de l'annexe III . La position- relative de         et P^. qui sont reliés
           à    et     et à E^ et E^ respectivement , apparaît â la figure 2
          de l'appendice de l'annexe III ,
6.1.4.1   La droite        E^ fait un angle de 120° avec la droite passant par
           E^ tangente au "bord extérieur du montant A ^.uche. L'angle mort
          "binoculaire est l' angle formé par la tangente au bord extérieur
       j  du montant A gvuche issue de E^ et la tangente au bord intérieur
          du montant A gauche issue de
6.1.4»2. La droite E^ E^ fait un angle de 120° avec la droite passant par
           E^ tangente au "bord extérieur du montant A droit . L'angle mort
         binoculaire est. l'angle formé par la tangente au bord extérieur
          du montant A droit issue de E. et la tangente au bord intérieur
          du montant A droit issue de IL ,
(7 .
( 8.)
(90
(io .)
 ---pagebreak---                                                      -* ~ 1*2 -
                                                       ANNEXE II
                     PROCEDURE À SUIVRE " FOUR DETERMINER LE POINT H ET L'ANGLE REEL
              D' INCLINAISON DU DOSSIER ET VERIFIER LEUR RELATION AVEC LE POINT R
                   '                *ET L «ANGLE ~ PREVU D'INCLINAISON DU' DOSSIER
 1,                     DEFINITIONS                                   ». *
                                                                           ■    ' •
                                                                                    <.
 1»1                    "Point H" r voir point 1,1 de l'annexe IV de la directive '74/ôO/CEE (x)
,1»2                    " Point R" ou "point de référence de fflace assise" î. voir point 1,2
  ... <.        ; . .de l*annexa IV de ,1a' directive 74/<5o/CEE«
 1.3 »                  L' "an£le d' inolinaison du dossier" est l' inclinaison du dossier
                        par rapport à la verticale .
 1.4             '      L ' "g.ngl e réel d'inclinaison du dossier" eat l'angle formé par
             *'         la verticale passant au point S et "la ligne dé référence du tronc
    ' , • . V;' '• 'etu. corps' liumaih représenté par le mannequin décrit au point 3 »
 1.5                    L ' "angle prévu d' inclinaison du dossier" est l'angle prévu par le
       • -■
                     -, constructeur,  . 11
                                           qui-                    .         • .
                                                                                    , -  • • ; -
 1.5.1                  détermine l'angle d' inclinaison du àossier pour la position de
                        conduite ou d'utilisation normale la plus "basse et la plus reculée
                        donnée à chacu# des sièges par le constructeur du véhicule ,
 1.5.2                  est formé au point R par la verticale et la ligne de référence du tronc,
 1.5»3                  correspond théoriquement à l'angle réel d' inclinaison .
 2.                     DETERMINATION DES POINTS H ET DES ANGLES REELS D' INCLINAISON DES
                        DOSSIERS : voir point 2 de l'annexe IV de la directive 74/60/CEE.
 3.                     CARACTERISTIQUES DU MANNEQUIN Î voir point 3 àe l'annexe IV de la
                        directive 74/6o/CEE.
                                                                                        •Λ
 (x) J,0 . L 38. p. 2 du 11.2.19Î4
 ---pagebreak---                                           - 13 -
4»        ia SE EU PLACE DU MANNEQUIN ,: voir point -4 do 1 Annexe - IV de la
          directive 74/5o/CEE»          ,
5.        RESULTATS                       •
5.1       Le mannequin étant' mis en place conformément au point 4 ci-dessus ,
          le point H et l'angle réel d' inclinaison du dossier considéré sont
          constitués par le point H et l'angle d' inclinaison de la ligne de
          référence du tronc du mannequin.
5» 2      Les coordonnées du point H par rapport' à trois plans respectivement
          perpendiculaires et l'angle réel d' inclinaison du dossier sont
          mesurés pour Être comparés au:: données fournies par le constructeur
          du véhicule ..                            '
6.        VERIFIG/ITÏOIÎ DE LA POSITION RELATIVE DES POINTS R* ■ ET H ET DU RAPPORT
      . . ENTRE L'ANGLE PREVU ET L'ANGLE REEL D' INCLINAISON DU DOSSIER
6.1     - Les résultats des mesures faites conformément au point 5 »-« pour le
          point H et l'angle réel- d'inclinaison du dossier doivent être comparés
          atuc coordonnées du point R et à l'angle prévu d' inclinaison du
          dossier qui sont indiqués par le - constructeur du véhicule .
6.2       La vérification de la position relative des points R et H et du
          rapport entre l'angle prévu et l' angle , réel d' inclinaison du dossier
          est considérée comme satisfaisante pour la place assise considérée
          si le point H, tel qu' il est défini par ses coordonnées , se trouve
          dans un rectangle longitudinal de centre R dont les coûtés horizontaux
          et verticaux sont 30 ^ et 20 mm respectivement , et si l' angle réel
          d'inclinaison du dossier ne s' écarte pas de plus de 3® de l'angle
          prévu d'inclinaison .
6.2.1     Si ces conditions sont remplies , le point R et l'angle prévu d' in­
          clinaison sont utilisés pour l' essai et , si nécessaire , le mannequin
          est ajusté pour que le point H coïncide avec le point R et que l1 angle
          réel d'inclinaison du dossier coïncide avec l'angle prévu ,
                                                                  •/•
 ---pagebreak---                              - J.4 -
Si le point H ou l'angle rëel d'inclinaison ne satisfait pas *
aux prescriptions du point 6.2 ci-dessus , on procède à deux
autres déterminations du point H ou de l'angle réel d' incli­
naison (trois déterminations en tout ).        Si les résultats obtenus
au cours de -deux de ces trois opérations satisfont aux près–.
criptions , le résultait - de l' essai est considéré comme satis­
faisant ,  . .   .....          -                        .
                           .      • * t .. • "
Si les résultats de deux au moins des trois opérations ne
satisfont pas aux prescriptions du point 6.2, le résultat de         '
l' essai est considéré comme n' étant pas - satisfaisant «
Si la situation déorite au point 6,4 ci-dessus se produit , ou
si la vérification ne peut £tre effectuée parce que le constructeur
n'a pas fourni de' renseignements' sur la position du point R ou
l*angie 'prévu d' inclinaison du dossier, la moyenne dès résultats
des trois déteraiinations peut être utilisée et considérée comme
applicable dans tous les' cas où lé point R ou 'l'angle prévu
d' inclinaison du dossier est mentionné dans la présente directive .
Pour vérifier sur un véhicule de série la position relative des
points R et H, et le rapport entre l'angle prévu et l'angle réel
d'inclinaison du dossier, le rectangle mentionné au point 6.2
est remplacé par un carré de 50 mm ôe cSté , et l'angle réel
d'inclinaison du dossier ne doit pas différera de plus de +         5tt
de l'angle prévu d' inclinaison .
 ---pagebreak---                                           -■.. 15–
                                       ANNEXE III
          .. KETHODE K3UR LA PETERI-IimTION DES RELATIONS DIMSIOMELLES
                         ENTRE LES REPERES PRIIHAIRES DU VEHICULE ET
                       ,   LE SYSTEME DE REFERENCE TRIDIMENSIONNEL
1.      RELATIONS ENTRE LE SYSTEME DE REFERENCE ET LES REPERES FRIMAIRES DU VEHICULE
        En vue de contrôler les dimensions caractéristiques à l' intérieur et
  ... , à l' extérieur du vMËi cul e présenté à la réception conformément à la
        présente directive , il convient , pour retrouver sur le véhicule réel
        les points spécifiques figurant sur les plans de constructeur , de
        déterminer avec précision les relations entre les coordonnées fixées
        aux premiers stades de 1 * étude du véhicule dans le cadre du . système
        tridimensionnel défini au point 2.3 de l' aïmexe I et la position
        des repères primaires définis au point 2.4»
2.      METHODE DE DETERMINATION DES RELATIONS ENTRE LE SYSTEME DE REFERENCE .
        ET LES REFE1RES
     .  Pour déterminer ces relations , on établit un plan.de référence au sol ,
        portant des axes gradués des X et des Y. La figure 6 de l'appendice
        à la présente annexe montre une méthode pouvant être emplyée à cette
        fin »    Le plan de référence est constitué ipar une surface dure, plane
         et horizontale sur laquelle . repose le véhicule, et sur laquelle sont
         solidement fixés deux mètres à ruban en acier .      Ces mètres à ruban
         sont gradués en millimètres et doivent avoir une longueur minimale de
         8 mètres pour le ruban X-X et de 4 mètres pour le ruban Y-Y. Ils
        doivent Être orientés perpendiculairement 1 'un à l'autre, comme indiqué
         à la figure 6 de l'appendice à cette annexe . L' intersection de ces
         rubans . .est l T "origine au sol ".
 ---pagebreak--- CONTROLE DE PRECISION
Fotir vérifier que le plan de référenoe, ou surface dressai , est "bien
de niveau, il est indispensable de détHnminer les écarts par rapport
à l' origine au sol le long des deux rubans s et y, à intervalles
de 250 mm, et d f enregistrer "les résultats des mesures afin d'apport ep
les correotions voulues lors du contrôle du véhicule .
POSITION REELLE LORS W CONTROLE
Afin de tenir compte des éoarts mineurs de hauteur de suspension;' etc.
il est nécessaire d'avoir ion moyen de ramener les repères , avant de
poursuivre les mesures , aux emplacements dont les coordonnées ont
été déterminées au stade des études . Si outre, il faut' pouvoir
déplacer légèrement le véhicule dans le sens latéral et/où longi­
tudinal pour le placer correctement par rapport aux plans dè
référenoe»                  "                 "              ''!
RESULTATS
Le véhicule étant placé correctement par rapport au système de réfé­
rence et dans la position prévue au stade des études , il est facile
de déterminer l' emplacement des points nécessaires pour l' étude des
conditions de visibilité vers l'avant .
Pour déterminer ces conditions, on peut utiliser des théodolites , des
sources lumineuses ou des systèmes à ombres portées , ou tout autre
dispositif dont l' équivalence pourra être établie .
 ---pagebreak---                                                     Figure 1
                                         Détermination des joints T
 \
        γ"· /         /
                                /   -VLf
                                                                       ^Ιτΐ
                                                                     \ ^  o^Tn
             .^                   / Ηκ 7         , |·ι^ϋήι·''" Γ ι         υ
                                                                                          I I
                                                                                          (0    J»
                                                                                                Ut
                                                                                                o
                                                                                          M     0
                                                                               A . 68 mm       -i_a
                                                                               Β ■  5 mm        M
                                                                                               4-1
  /■ xe de syrne trie du véhicule                                              c ■ 589 mm        i
  Ttace du plan vertical passant par R                              if         0 • 685 mm      £
                                                                                               T#
) Ttace du plan vertical passant par Y. et V­                      .1                           o
                                                                                             ' 3L
                                                                                          ■      a
 ---pagebreak---                                                Figure 2
                              % Obstruction causée par les montants'
           Schéma «entrant les points P et E de visée des montants gauche et droit
                                    .1
                                                                                                 CD
                                                                                                 ro 8
                                                                                                       H
                                                                                                        (D
                                                                                                       H
                                                                                                       H
                                                                                                         I
                          Avant du véhicule                                                            {«>
                                                                                                      •5
                                                                                                      •a
                                                                                                    •  ©
                                                                                                      I
                                                                                                      o
  v                         PARE-BRISE                                                                ®
  / \                                                            «w™
V   \ MORT                                                                               />
                                                                                                           M
                                                                                                           00
             \gpO>» E2 I • £3 ■                .              HORIZONTALE /
               « \\                   \ l20e/
                                                                   PIAN DANS LEQUEL     Un
        –             \
                      V~*  _           /    E4
                        nrxy
                        •
                                     /
                                   /7–
                                            E4                     ^ secti°N DU montant
                                                                  EST MESUREE
                   PI             « P2
                                                                                            POINT R
 ---pagebreak---                              - 19 -
                                                          Anna*# III  Appendlea
                                                          Page 3
                               Fi/rure 3
t
  Détermination des obstructions binoculaires dans le champ de vision
                                         :                  rV,
                                               ^14°
 ---pagebreak---                   Figure 4
Schéma co +^ indiquant la position relative
  des poiii     par rapport aux points P
                 //                \
      Ε/4                         \
 ---pagebreak---                                            Figure 5
                           rv"<* tène de reference tridimensionnel
                                                            PLAN VERTICAL, LONGITUDINAL
                                                                      /
                         «.•+Z
PIAN VEHTl'JAl. Tk'XRVEHH#
 ---pagebreak---                                        \                        Figure . 6
                                                       Aire de mesure horizontale
         LIGNE TRACEE SOH LE SOL, REPRESENTANT                             LIGNE TRACEE SUR LE SOL, REPRESENTANT
         L' AXE MEDIAN DE L' ESSIEU AVANT fi                               L' AXE MEDIAN DU VEHICULE G
                       /
                        /                           POSITIONS 'DES REPERES PRIMAIRES
                                                                SUR LE SOL               /
                                                                                          /
                    /                              /                               -
                                                                                                                                   ro
                                                                                                                                   fsj
RUBAN DES"
     Y ^/*
        X                                 '
                                                              .-■./■
                                                    ORIGINE AU SOL
                                                                            ––                    jCT/
                                                                                                /"/
                                                                                                             COORDONNEE^
                            PLACER L' AXE MEDIAN DU^~-~-
                            VEHICULE SUFFISAMMENT LOIN
                            DU RUBAN POUR MENAGER
                            UN ESPACE DE TRAVAIL
                                                                                                                             <v
                                                                                           PLACER L' AXE MEDIAN DE L' ESSIEU    (D
                                                                                          AVANT SUFFISAMMENT EN ARRIE.ÎE DU     8
                                                                                                                             ON
                                                                                          RUBAN POUR MENAGER UN ESPACE
METRES A RUBANS DISPOSES A ANGLE DROIT ET SOLIDEMENT FIXES AU SOL                          DE TRAVAIL
                                                                                                                                M
                                                                                                                                H
                                                                                                                                H
 ---pagebreak---                                          23 -
                ""          '       AOEXE IV     " ' "
                    X formai maxiraum : A 4 ( 210 x 297 nim ) )
                                                           Indication
                                                   de" l' Administration
                          AMEXEA LA FICIIE DE RECEPTION
                          CEE D'UTT TYPE DE VEHICULE ELT CE
                          QUI CONCERNE LE CHAMP DE VISION
                                    DU CONDUCTEUR
              (Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive du
               Conseil 70/l56/CEE concernant le rapprochement des lé­
               gislations des Etats membres relatives à la réception
                   des véhicules à moteur et de leurs remorques )
N° de réception •••••••••••
1.    Marque de fabrique ou de commerce du véhicule ••••»•••••«••••••••
2,    Type de véhicule
3 » . Nom et adresse du constructeur
4*    Le cas échéant , nom et adresse du mandataire du constructeur ••• '•
5.    Description sommaire du vlhicule
6,    Données permettant d' identifier le point de référence R de la position
      assise désignée pour le conducteur, par rapport à la position des
      repères primaires
7»    Identification, emplacement et positions relatives des reperes primaires
                                                                 •A
 ---pagebreak---    8. Date de soumission du véhicule pour réception •
              Service technique effectuant, ica . easais de réception .......                             '
 10 ,         Date du procès-verhal émis par ce service
 11#          Numéro du procès-verbal émis par ce service
 12# La réception en ce qui concerne le ohamp de vision est accordée/
              refusée (x)
   13 * Lieu
   14* Ikte ••••••••••••••• # *••••••••••••••••••••••• •»••«••••••• ••••••••••••••
   1% Signature
   16# Les documents suivants , portant le numéro de réception indiqué ci–
              dèssus , sont annexés à la présente commun! cation :
                                                              plans cotés
              •                                               vue éclatée ou photographie de l' habitacle
    •         ^ · ν     ♦ ·'     ·  · Λ ν    ♦  .·     4 ·4 .       : · £' > ψ'
 - 4 *     ■-         »                   •-       •  j
* " ι 1ι Λ*     - *«■» -                      *      · ·' >
* (x).                       .la, mention inutile.,' :