CELEX: 32010R1215
Language: fr
Date: 2010-12-17 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1215/2010 de la Commission du 17 décembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Montoro-Adamuz (AOP)]

18.12.2010   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 335/32
               
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1215/2010 DE LA COMMISSION
         du 17 décembre 2010
         enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Montoro-Adamuz (AOP)]
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Montoro-Adamuz» déposée par l'Espagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2010.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               José Manuel BARROSO
            
         
         
            (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
         
            (2)  JO C 125 du 13.5.2010, p. 19.
      
      
         
            ANNEXE
            Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
            
               Classe 1.5.   Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)
            
            ESPAGNE
            Montoro-Adamuz (AOP)