CELEX: 31973R1864
Language: fr
Date: 1973-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1864/73 de la Commission, du 10 juillet 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

12 . 7 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 191 /9
                             REGLEMENT (CEE) N° 1864/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 juillet 1973
                 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
 EUROPÉENNES,                                                     graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                  moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                  du présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (J),                                  Article premier
 modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­
 tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­             Les valeurs moyennes forfaitaires visées à 1 article 2
 munauté économique européenne et à la Commu­                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
 nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à              fixées comme indiqué dans le tableau figurant en an­
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article           nexe .
 2,
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles et critères
 fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­                Le present règlement entre en vigueur le 13 juillet
 ments qui ont été communiqués à la Commission                    1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 10 juillet 1973.
                                                                           Par la Commission
                                                                            F .O. GUNDELACH
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10 .
(2) JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
P) JO no L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5.
 ---pagebreak--- N° L 191 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                         12. 7. 73
                                                                      ANNEXE
                                                                                                               (UC/100 kg brut)
                                                                                                                 Montant des
                                                                                                                   valeurs
                     Code                                    Désignation des marchandises                         moyennes
                                                                                                                 forfaitaires
               1.                    Citrons :
               1.1                   — Espagne                                                                      23,58
               1.2                   — Tunisie, Maroc, Algérie .
               1.3                   — Pays de l'Afrique          australe                                          28,07
               1.4                        Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Mé­
                                          diterranée
              U                           USA       . . .                                                           20,43
              1.6                         autres pays                                                                -      O
              2.                     Oranges douces :
              2.1                    — Pays riverains de la mer Méditerranée :
              2.1.1                       — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                               lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                               Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                               Hamlins                                                              11,16
              2.1.2                       — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                               sanguines et Maltaises sanguines
             2.1.3                        — autres
             2.2                    — Pays de l'Afrique australe                                                    16,02
             2.3                    — USA                                                                           15,97
             2.4                    — Brésil                                                                                C)
             2.5                    — autres pays                                                                  11,90
             3.                     Pamplemousses et pomélos :
             3.1                    — Tunisie, Maroc, Algérie
             3.2                    — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie                                        16,45
             3.3                    — Pays de l'Afrique australe                                                   22,20
             3.4                    — USA                                                                          18,44
             3.5                    — autres pays d'Amérique                                                       16,53
             3.6                    — autres pays                                 '. . .
             4.                     Clémentines
            5.                      Mandarines y compris les Wilkings
             6.                     Monreales et Satsumas
            7.                      Tangérines
            I1) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n 0 2 107/72 du 2 octobre
                 1972 (JO n° L 225 du 3. 10. 1972, p. 9).
            (*) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n0 2317/72 du 31 octobre
                 1972 (JO n° L 248 du 1 . 11 . 1972, p. 63).