CELEX: 31991R1501
Language: fr
Date: 1991-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1501/91 de la Commission, du 4 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1268/91 et portant à 20 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention belge

5. 6. 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 141 /5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1501/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 juin 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1268/91 et portant à 20 000 tonnes l'adjudication
                  permanente pour la revente de froment tendre détenu par l'organisme
                                                        d'intervention belge
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                           tité mise en vente sur le marche intérieur à 20 000 tonnes
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention
 péenne,                                                              belge ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
 article 7 paragraphe 6,                                              A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                                       Article premier
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement          À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1268/91 , les termes
(CEE) n° 2619/90 (4),
                                                                      « de 10 000 tonnes » sont remplacés par « de 20 000
 considérant que le règlement (CEE) n0 1268/91 de la                  tonnes ».
 Commission (5) a ouvert une adjudication permanente
 pour la revente de 1 0 000 tonnes de froment tendre déte­
                                                                                                 Article 2
 nues par l'organisme d'intervention belge ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 juin 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
O   JO  n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
o   JO  n° L 353 du  17. 12. 1990, p. 23 .
O   JO  n0 L 202 du  9. 7. 1982, p. 23 .
(4) JO  n° L 249 du  12. 9 . 1990, p. 8 .
  5 JO  n° L 121 du  16. 5 . 1991 , p. 5.