CELEX: 31975R1857
Language: fr
Date: 1975-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1857/75 de la Commission, du 18 juillet 1975, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 188 / 24                         Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 7 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N» 1857/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 juillet 1975
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                  en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion    commune     des     marchés    dans   le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                          Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article            règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1662/75 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 79 1 /75 (4) ;                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1662/75 aux                   1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2)  JO  n» L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
( 3) JO  no L 168 du 1 . 7 . 1975, p. 33 .
(4)  JO  n» L 182 du 12. 7. 1975, p. 17.
 ---pagebreak--- 19 . 7 . 75                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 188 /25
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 18 juillet 1975 , fixant les montants de l'aide pour les
                                                  graines oléagineuses
            Montants de laide applicable à partir du 21 juillet 1975 pour les graines de colza et de navette
            (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                       (UC/ 100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette Tournesol
            Montants de 1 aide                                                4,646                1,396
            Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance :
            — pour le mois de juillet 1975                                    4,646                1,396
            — pour le mois d'août 1975                                        4,646                1,396
            — pour le mois de septembre 1975                                   5,021               2,709
            — pour le mois d'octobre 1975                                      5,545               2,709
            — pour le mois de novembre 1975                                    5,995
            — pour le mois de décembre 1975                                    6,295