CELEX: 31977R1324
Language: fr
Date: 1977-06-22
Title: Règlement (CEE) n 1324/77 de la Commission, du 21 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22. 6. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 153/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N" 1324/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 juin 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
ment (CEE) n0 1882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et          Le present règlement entre en vigueur le 22 juin 1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 21 juin 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1 975, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N0 L 153/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           22. 6 . 77
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 21 juin 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         98,37
                        10.01 B                    Froment (blé) dur                                     143,80 (!)(5)
                        10.02                      Seigle                                                 75,41 (6)
                        10.03                      Orge                                                   72,44
                        10.04                      Avoine                                                 61,36
                        10.05 B                    Maïs,     autre     que      maïs    hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                              75,60 e) (3)
                        10.07 A                    Sarrasin                                                 0
                        10.07 B                    Millet                                                 79,75 (4)
                        10.07 C                    Sorgho                                                 81,23 (4)
                        10.07 D                    Autres céréales                                          0     (5 )
                        11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                149,89
                        11.01 B                    Farines de seigle                                     117,72
                        1 1.02 A I a)              Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                   (blé) dur                                             234,25
                        1 1 .02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                   (blé) tendre                                          160,19
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n " 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment (blé) dur et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .