CELEX: 31972R2136
Language: fr
Date: 1972-10-06
Title: Règlement (CEE) n 2136/72 de la Commission, du 5 octobre 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

6 . 10 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 228 /37
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 2136/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 octobre 1972
               fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                        céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       en outre, de tenir compte de l'aspect économique des
EUROPÉENNES,                                                        exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
                                                                     perturbations sur le marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          considérant que le règlement ( CEE) n° 1052/68 du
                                                                     Conseil, du 23 juillet 1968 , relatif au régime
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     d'importation et d'exportation des produits trans­
juin 1967, portant organisation commune des                          formés à base de céréales et de riz (7), modifié en
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2728/71 (8),
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 796/72 (2 ),                 a, dans son article 6, défini les critères spécifiques
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                   dont il doit être tenu compte pour le calcul de la
alinéa première phrase,                                              restitution pour ces produits ;
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                      considérant que, sur la base des critères prévus par le
juillet 1967, portant organisation commune du                        règlement ( CEE) n0 1052/68 , il convient de tenir
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                    compte, notamment, des prix et des quantités des
règlement (CEE) n0 2726/71 (4), et notamment son                     produits de base retenus pour le calcul de l'élément
article 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première                    mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc
phrase,                                                              opportun de prendre en considération, comme cela
                                                                     est prévu pour la détermination de l'élément mobile,
considérant que, aux termes de l'article 16 du                       la moyenne des prélèvements applicables aux pro­
règlement n° 120/67/CEE et de l' article 17 du                       duits de base au cours d'une période représentative,
règlement n° 359/67/CEE, la différence entre les                     consituée par les vingt-cinq premiers jours du mois
cours ou les prix sur le marché mondial des produits                 précédant celui de l'exportation et d'ajuster cette
visés à l'article 1er de ces règlements et les prix de               moyenne en fonction du prix de seuil des produits de
ces produits dans la Communauté peut être couverte                   base en vigueur le mois de l'exportation ; que, en
par une restitution à l'exportation ;                                vertu de l'article 8 du règlement ( CEE) n° 1052/68
                                                                     et de l'article 1 er du règlement ( CEE) n0 1077/
                                                                     69 (9 ), modifié par le règlement ( CEE) n0 2764/
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                71 ( 10), il convient de diminuer, pour certains pro­
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (5) et                     duits, le montant de la restitution à l'exportation
de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du                         de l'incidence de la restitution à la production
Conseil, du 25 juillet 1967 (6), modifié par le règle­               accordée pour le produit de base ;
ment n° 1019/67/CEE, établissant, respectivement
pour le secteur des céréales et pour le riz, les                     considérant que l' application de ces règles et critères
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à             à la situation actuelle des marchés dans le secteur des
l'exportation et les critères de fixation de leur                    produits transformés à base de céréales et de riz
 montant, les restitutions doivent être fixées en pre­               conduit à fixer la restitution à un montant visant à
 nant en considération la situation et les perspectives              couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
d'évolution, d'une part, des disponibilités en céréales,             ceux sur le marché mondial ;
 en riz et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur
le marché de la Communauté et, d'autre part, des                     considérant que la restitution est calculée en tenant
prix des céréales, du riz, des brisures de riz et des                compte de la quantité de matière première détermi­
produits du secteur des céréales sur le marché                       nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
 mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes, il                      certains produits transformés, la quantité de matière
 importe également d'assurer aux marchés des céréales                première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
 et du riz une situation équilibrée et un développe­                 du produit ; que, selon le processus de fabrication
 ment naturel sur le plan des prix et des échanges et,                utilisé, outre le produit principal recherché, d' autres
                                                                     produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
                                                                     peuvent varier suivant la nature et la qualité du
 i1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n°  L 94 du 21 . 4. 1972 , p. 7.
 (3) JO n«  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                               (7) JO no L  179 du 25 . 7. 1968, p. 8.
 (4) JO no  L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 6.                            (8) JO no L   282 du 23 . 12. 1971 , p. 15,
 (5) JO no  125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                           (») JO no L  181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
 (6) JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                               (10) JO no L 283 du 24 . 12 . 1:971 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N0 L 228/38                           journal officiel des Communautés europeenneS                           6 . 10 . 72
produit principal recherché ; que le cumul des                 rendre nécessaire la différenciation de la restitution
restitutions afférentes aux divers produits issus d'un         pour certains produits, suivant leur destination ;
même processus de fabrication à partir du même
produit de base, pourrait rendre possibles, dans               considérant que le règlement (CEE) n° 2806/71 (1 )
certains cas, des exportations vers les pays tiers à des       a établi les règles complémentaires relatives à l'octroi
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché              de la restitution à l'exportation pour certains pro­
mondial ; qu'il convient, dès lors, pour certains de ces       duits transformés à base de céréales et de riz ;
produits, de limiter la restitution à un montant qui,
tout en permettant l'accès au marché mondial,                  considérant que la restitution doit être fixée une fois
assurerait le respect des objectifs de l'organisation          par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­
commune des marchés ;                                          valle ;
considérant qu'il convient de graduer la restitution à
accorder à certains produits transformés en fonction,          considérant que le Comité de gestion des céréales
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en             n' a pas émis d' avis dans le délai imparti par son
cellulose brute, en enveloppes, en protéines , en               président,
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant
particulièrement significative de la quantité de
produit de base réellement incorporée dans le produit           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
transformé -,
considérant que, en ce qui concerne les racines de                                    Article premier
 manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi
 que leurs farines, l' aspect économique des exporta­           Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en           l' article 1er sous d) du règlement n° 120/67/CEE
 particulier de la nature et de l'origine de ces produits,      et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement
 ne nécessite pas actuellement la fixation d'une                n° 359/67/CEE et soumis au règlement ( CEE) n0
 restitution à l'exportation ; que, pour certains               1052/68 , sont fixées aux montants repris à l' annexe.
 produits transformés à base de céréales, la faible
 importance de la participation de la Communauté au
 commerce mondial ne rend pas actuellement néces­                                         Article 2
 saire la fixation d'une restitution à l'exportation ;
 considérant que la situation du marché mondial ou              Le present règlement entre en vigueur le 6 octobre
 les exigences spécifiques de certains marchés peuvent           1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1972 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 A. COPPÉ
                                                                         Membre de la Commission
                                                                  (M JO n« L 284 du 28. 12. 1971, p. 9.
 ---pagebreak--- 6 . 10 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 228 /39
                                                             ANNEXE
         Numéro                                                                                                     Montant
    de nomenclature                                                                                             des restitutions
         utilisée                                        Nomenclature à libellé simplifié                        en UC/100 kg
   pour les restitutions                                                                                           (Pays tiers)
11.01 C (I )               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure          5,613
                           ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II)               Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                         3,817
11.01 D (I )               Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure         7,819
                           ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                           inférieure ou égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II )              Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                        4,431
11.01 E (I )               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,            5,670
                           inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E (II)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,            4,860
                           supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                           poids
11.01 E (III )             Farine de maïs, non reprise sous le n0 de nomenclature 11.01 E (I) et (II)                 3,524
11.01 F                    Farine de riz                                                                              4,0,80
11.02 A III ( a)           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                 5,800
                           sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 A III (b )          Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02 A III (a)                           3,817
 11.02 A IV ( a)           Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière               7,819
                           sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                           ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                           la peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 A IV (b )            Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)                         4,431
 11.02 A V ( a )            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              7,290
                            matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (x)
 11.02 A V ( b )            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              5,670
                            matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids H
 11.02 A V ( c)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              4,860
                            matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en
                            poids et d'une teneur en cellulose brute rapportée à la matière sèche, inférieure
                            ou égale à 1,0 % en poids H
 11.02 A VI                 Gruaux et semoules de riz                                                                 4,080
 11.02 B I a) 1 ( aa)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée          5,613
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
 11.02 B I a ) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 B I a)           3,817
                            1 ( aa ) H
 11.02 B I a) 2 bb) ( 11 )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                    6,950
                            raportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                            en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                            égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
 11.02 B I a) 2 bb) ( 22)    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n0 de
                            nomenclature 11.02 B I a) 2 bb ) ( 11 ) (2)                                                4,431
 ---pagebreak--- N° L 228 /40                         Journal officiel des Communautés européennes                              6 . 10 . 72
        Numéro                                                                                                  Montant
    de nomenclature                                                                                         des restitutions
        utilisée                                     Nomenclature à libellé simplifié                        en UC/100 kg
  pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
11.02 B I b ) 1 ( aa)    Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                5,613
                        rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                        en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                        poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 1 (bb)     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non repris sous le n° 11.02 B I           3,817
                        b ) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b ) 2 ( aa)   Grains d' avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres ,             7,385
                        rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                        en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                        ou égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grütze »
                        ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 2 (bb)     Grains d' avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° de              4,431
                        nomenclature 11.02 B I b ) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B II a) ( 1 )     Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment              5,373
                        (blé) (2)
11.02 C III ( a )       Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,             7,484
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégorie (3)
11.02 C III ( b )       Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,             5,9l87
                        inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
11.02 C IV              Grains d'avoine perlés (3)                                                               4,431
11.02 E I b) 1 (aa)     Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        5,613
                        ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                        matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b) 1 (bb)     Flocons d'orge, non repris sous le n0 de nomenclature 11.02 E I b) 1 (aa)                3,817
11.02 E I b) 2 (aa)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                8,688
                        inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                        égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                        Peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b ) 2 (bb )    Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                6,950
                        inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                        0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                        et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b) 2 (cc)     Flocons d'avoine, non repris sous les nos 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b ) 2         4,431
                        ( bb )
ex 11.02 E II c) ( 1 )  Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         6.480
                        inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                        à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) (2)    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         5,265
                        inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                        à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         4,455
                        supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                        cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égaie à 1 % en poids
11.02 E II e ) 1        Flocons de riz                                                                           4,080
11.02 G I               Germes de froment ( blé), même en farine                                                 1,3.17
11.02 G II              Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                           1,013
11.07 A I a)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                       9,377
 ---pagebreak--- 6 . 10 . 72                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 228/41
          Numéro                                                                                                                            Montant
      de nomenclature                                                                                                                   des restitutions
            utilisée                                                  Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                         en UC/100 kg
    pour les restitutions                                                                                                                  (Pays tiers)
11.07 A I b )                      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine                          7,006
11.07 A II a )                     Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                              6,661
11.07 A II b )                     Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                          4,977
                                   de farine
11.07 B                            Malt torréfié                                                                                             5,800
11.08 A I                          Amidon      de maïs                                                                                       1,304
11.08 A III                        Amidon de froment (blé)                                                                                   1,527
11.08 A IV                         Fécule de pommes de terre                                                                                 1,304
11.08 A V                          Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                         1,304
                                   que la fécule de pommes de terre
11.09 A                            Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                            2,776
                                   matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25 )
17.02 B II a )                     Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                             1,701
                                   produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 B II b )                     Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                        1,304
                                   en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                   poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.05 B I                          Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                             1,701
                                   même agglomérée
17.05 B II                         Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                            1,304
                                   autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a)                        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                  1,044
                                   traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                   poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1                     Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                  1,044
                                   traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                                   poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                                   de dénaturation
23.02 A I b ) 2                     Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres                                  1,044
                                   traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                   poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                   ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                   poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a )
                                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                  1,044
                                   traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                                   amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de pro­
                                   duit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                                   10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                                   a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                   en poids
23.02 A II b )                      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                  1,044
                                   traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                   n° de nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                          Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                          1,620
                                   d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                   63 % en poids (N X 6,25 )
C) Bénéficient     de la restitution à l' exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont      un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont     un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
v8) Les grains     mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n0 821/68 (JO n0 L 149 du 29. 6. 1968 ,
    p. 46).
!3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29 . 6. 1968 ,
    p. 46).
(') Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n° 189/66/CEE , de ia même restitution à l' expor­
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .