CELEX: 31996R1129
Language: fr
Date: 1996-06-24 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1129/96 DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

N0 L 150/ 14        I FR               Journal officiel des Communautés européennes                                   25 . 6 . 96
                                   REGLEMENT (CE) N° 1129/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 juin 1 996
                     portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                                                         d'origine vinique
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        taux de conversion agricoles utilises pour le secteur viti­
                                                                     vinicole et modifiant notamment le règlement (CEE) n0
                                                                     377/93, prévoit les taux de conversion agricoles à appli­
   vu le traité instituant la Communauté europeenne,                 quer pour convertir les paiements et garanties prévus au
                                                                     titre des adjudications simples en monnaie nationale;
   vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars            considérant que les mesures prévues au présent règlement
   1987, portant organisation commune du marché viti-vini­           sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
   cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0
   1544/95 (2),
  vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du 12
  décembre 1988, établissant les règles générales relatives à
  l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations       A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT:
  visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n°
  822/87 et détenus par les organismes d'intervention f),
  considérant que le règlement (CEE) n0 377/93 de la                                      Article premier
  Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
  (CE) n0 3 1 52/94 (5), a établi les modalités d'application
  relatives à l' écoulement des alcools obtenus au titre des        Il est procédé à la vente, par cinq adjudications simples
  distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement       numérotées 201 /96 CE, 202/96 CE, 203/96 CE, 204/96
 (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'interven­          CE et 205/96 CE, d'une quantité totale de 250 000 hecto­
  tion :                                                            litres d'alcool provenant des distillations visées aux articles
                                                                    35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0 822/87 et détenus par
                                                                    les organismes d'intervention italien, espagnol et français.
 considérant qu il convient de procéder à des adjudications
 simples pour l'exportation d'alcool vinique vers certains
 pays des Caraïbes et de l'Amérique centrale dans le but            Chacune des adjudications simples numérotées 201 /96
 d'assurer la continuité dans les approvisionnements pour           CE , 202/96 CE, 203/96 CE, 204/96 CE et 205/96 CE
 ces pays et de réduire le stock d'alcool vinique commu­            porte sur une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool à
                                                                    100 % vol.
 nautaire;
 considérant qu il convient de prévoir une garantie spéci­
 fique pour assurer l'exportation physique des alcools du                                    Article 2
 territoire douanier de la Communauté et de sanctionner le
 non-respect de la date prévue pour l'exportation de façon
graduelle; que cette garantie doit être indépendante de la          L alcool mis en vente :
garantie dite de bonne exécution devant assurer en parti­
 culier la sortie des alcools des entrepôts de stockage et
 l'utilisation de l'alcool adjugé aux fins prévues;                 — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
                                                                         européenne,
considérant que le règlement (CEE) n0 2192/93 de la                 — doit être importé et déshydraté:
Commission (6), concernant certains faits générateurs des
                                                                         — pour les adjudications simples numérotées 201 /96
(') JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1 .                                       CE et 202/96 CE dans un des pays tiers suivants:
(2) JO n0 L 148 du 30. 6. 1995, p. 31 .
j3) JO n° L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.
(4) JO n0 L 43 du 20. 2. 1993, p. 6.                                        — Costa Rica,
15) JO n0 L 332 du 22. 12. 1994, p. 34.
b) JO n° L 196 du 5. 8. 1993, p. 19.                                        — Guatemala,
 ---pagebreak---   25. 6. 96             FR                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 150/ 15
          — Honduras, y compris les îles Swan,                       Le maintien de 1 offre après la clôture du délai pour la
          — El Salvador,                                             présentation des offres et la constitution de la garantie
                                                                     devant assurer l'exportation et de la garantie de bonne
      — pour les adjudications simples numérotées 203/96             exécution constituent les exigences principales au sens de
          CE, 204/96 CE et 205/96 CE dans un des pays                l'article 20 du règlement (CEE) n0 2220/85 de la Commis­
          tiers suivants:                                           sion ('), pour la garantie de participation .
         — Saint-Kitts-et-Nevis,
                                                                     La garantie de participation constituée pour chacune des
         — Bahamas,                                                 adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement est
         — République Dominicaine,                                  libérée lorsque l'offre n'a pas été acceptée ou lorsque l'ad­
         — Antigua et Barbuda,                                      judicataire a constitué la totalité de la garantie devant
                                                                    assurer l'exportation et de la garantie de bonne exécution
         — Dominique,                                               pour l'adjudication concernée.
         — îles Vierges britanniques et Montserrat,
                                                                    2.      La garantie devant assurer l'exportation correspond à
         — Jamaïque,                                                un montant de 5 écus par hectolitre à 100 % vol, à cons­
         — Sainte-Lucie,                                            tituer pour chaque quantité d'alcool faisant l'objet d'un
         — Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines             bon d'enlèvement pour chacune des adjudications visées à
              du Nord,                                              l'article 1 er du présent règlement.
         — Barbade,
                                                                    Cette garantie pour assurer l'exportation des alcools est
         — Trinité et Tobago,                                       seulement libérée par l'organisme d'intervention déten­
         — Belize,                                                  teur de l'alcool pour chaque quantité d'alcool pour
         — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,           laquelle la preuve est fournie que celle-ci a été exportée
                                                                    dans le délai prévu à l'article 6 du présent règlement.
         — Aruba,
         — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire,                Par dérogation à l'article 23 du règlement (CEE) n0
              Saint- Eustache, Saba et la partie méridionale de     2220/85, et sauf en cas de force majeure, lorsque le délai
              Saint-Martin),                                       d'exportation mentionné à l'article 6 est dépassé, la
         — Guyana,
                                                                   garantie devant assurer l'exportation de 5 écus par hecto­
                                                                   litre d'alcool à 100 % vol est acquise, à concurrence de:
         — îles Vierges des États-Unis d'Amérique,
         — Haïti ,
                                                                   a) 15 % en tout état de cause;
                                                                   b) 0,33 % du montant restant, après déduction des 15 % ,
 — doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­              par jour de dépassement du délai d'exportation
     rants.
                                                                        concerné.
                            Article 3                              3.      La garantie de bonne exécution correspond à un
                                                                   montant de 30 écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol.
 La localisation et les références des cuves concernées, le
 volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre          Cette garantie est libérée conformément aux dispositions
 alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool ainsi que       de l'article 34 paragraphe 3 point b) du règlement (CEE)
                                                                   n0 377/93 .
 certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe I du
 présent règlement.                                                4. Par dérogation à l'article 17 du règlement (CEE) n0
                                                                   377/93, la garantie devant assurer l'exportation et la
                            Article 4                             garantie de bonne exécution sont constituées simultané­
                                                                   ment auprès de chaque organisme d'intervention
 La vente a lieu conformément aux dispositions des arti­           concerné, pour chacune des adjudications visées à l'article
cles 13 à 18 ainsi que des articles 30 à 38 du règlement           1 " du présent règlement, au plus tard le jour de la déli­
(CEE) n° 377/93 .                                                 vrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool
                                                                   concernée .
Toutefois, par dérogation à l'article 1 5 du règlement (CEE)
n0 377/93, la date limite pour le dépôt des offres dans le         5. Le taux de conversion agricole à appliquer pour la
cadre des adjudications visées au présent règlement se            conversion en monnaie nationale est celui en vigueur le
situe entre le huitième et le vingt-cinquième jour suivant        jour de la date limite de présentation des offres pour l'ad­
la date de publication des avis d'adjudication simple.            judication concernée pour la garantie devant assurer l'ex­
                                                                  portation exprimée en écus par hectolitre à 100 % vol.
                            Article 5
                                                                                              Article 6
1.     La garantie de participation visée à l'article 15 du
règlement (CEE) n0 377/93 correspond à un montant de              1 . L'exportation de l'alcool adjugé au titre des adjudica­
3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol, à consti­         tions visées à l'article 1 er du présent règlement doit avoir
tuer pour la quantité totale mise en vente dans le cadre de       lieu au plus tard le 31 mars 1997.
chacune des adjudications visées à l'article 1 er du présent
règlement.                                                        (') JO n0 L 205 du 3. 8 . 1985, p. 5.
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  2. L'utilisation de 1 alcool adjugé doit ête terminee dans       une autre quantité d alcool de la qualité prévue, et ce sans
  un délai de deux ans, à compter de la date du premier            frais supplémentaires.
  enlèvement.
                                                                   3. Si l'enlèvement physique de l'alcool par rapport à la
                                                                   date d'acceptation du lot à enlever par l'adjudicataire est
                                                                   retardé de plus de cinq jours ouvrables en raison de faits
                             Article 7                             imputables à l'organisme d'intervention, l'État membre
                                                                   devra supporter le dédommagement.
  Pour être recevable, l'offre comporte l'indication du lieu
  d'utilisation finale de l'alcool adjugé et l'engagement du
  soumissionnaire de respecter cette destination. L'offre
                                                                                             Article 9
 comporte également des preuves que le soumissionnaire a
 des engagements contraignants avec un opérateur dans le
 secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à          1.    Les adjudicataires des adjudications numérotées
 l'article 2 du présent règlement, qui s'engage à déshy­          201 /96 CE et 202/96 CE, d'une part, et les adjudicataires
 drater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu'à        des adjudications numérotées 203/96 CE, 204/96 CE et
 les exporter pour utilisation uniquement dans le secteur         205/96 CE, d'autre part, peuvent d'un commun accord
 des carburants.
                                                                  échanger entre eux une même quantité d'alcool stocké
                                                                  dans des cuves décrites dans un même État membre, pour
                                                                  les destinations prévues dans le cadre de ces adjudications.
                            Article 8
                                                                  2. Un tel échange n'affecte en rien les obligations des
                                                                  adjudicataires concernés, notamment pour ce qui
 1 . Avant l'enlèvement de l'alcool adjugé, l'organisme           concerne le prix à payer, les délais d'enlèvement et d'utili­
 d'intervention et l'adjudicataire procèdent à une prise          sation des alcools qui leur sont adjugés et indiqués dans
 d'un échantillon contradictoire et à l'analyse de cet échan­     l'avis d'adjudication concerné.
 tillon pour vérifier le titre alcoométrique exprimé en %
 vol de cet alcool .
                                                                  3. Les adjudicataires qui veulent procéder à un tel
                                                                  échange doivent préalablement en informer les orga­
                                                                  nismes d'intervention concernés.
 Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échan­
 tillon relève une différence entre le titre alcoométrique
volumique de l'alcool à enlever et le titre alcoométrique         4. Si cet échange a des conséquences pour le calendrier
volumique minimal de l'alcool repris dans l'avis d'adjudi­        prévu pour l'échelonnement des enlèvements physiques
 cation, les dispositions suivantes s'appliquent:                 d'alcool, ce calendrier est immédiatement adapté et la
                                                                  modification est aussitôt communiquée à la Commission .
  i) l'organisme d'intervention en informe le jour même
     les services de la Commission, conformément à l'an­
     nexe II, ainsi que le stockeur et l'adjudicataire;
                                                                                           Article 10
ii) l'adjudicataire peut:
     — soit accepter de prendre en charge le lot aux carac­       Par dérogation à l'article 36 paragraphe 2 premier alinéa
         téristiques constatées sous réserve de l'accord de la   du règlement (CEE) n0 377/93, l'alcool des cuves indi­
         Commission ,                                            quées dans la communication des États membres visée à
                                                                 l'article 36 du règlement (CEE) n0 377/93 et repris pour
     — soit refuser de prendre en charge le lot en cause.        les adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement
                                                                 peut être substitué par les organismes d'intervention
                                                                 détenteurs de l'alcool concernés par un alcool du même
Dans ces cas, l'adjudicataire en informe le jour même l'or­      type en accord avec la Commission, ou mélangé avec
ganisme d'intervention et la Commission, conformément            d'autres alcools livrés à l'organisme d'intervention jusqu'à
à l'annexe III.
                                                                 la délivrance d'un bon d'enlèvement le concernant,
                                                                 notamment pour des raisons logistiques.
Ces formalités remplies, en cas de refus de prendre en
charge le lot concerné, il est immédiatement libéré de
toute obligation sur le lot en cause.
                                                                                           Article 11
2.      En cas de refus de la marchandise par l'adjudicataire,
prévu au paragraphe 1 , l'organisme d'intervention               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
concerné lui fournit dans un délai maximal de huit jours         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 25. 6 . 96   I FR               Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 150/ 17
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 24 juin 1996.
                                                                    Par la Commission
                                                                       Franz FISCHLER
                                                                 Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 150/ 18            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                        25. 6. 96
                                                                  ANNEXE I
                                               ADJUDICATION SIMPLE N° 201 /96 CE
                            I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                              Volume en       Référence
                  État membre            Localisation
                                                                  Numéro       hectolitres    règlement       Type d 'alcool
                                                                 des cuves     d'alcool à       (CEE)
                                                                               100 % vol      n0 822/87
             FRANCE                Deulep                           72          15 494        35 + 36    brut
                                   Boulevard Chanzy
                                   30800 Saint-Gilles­
                                   du-Gard
                                   Longuefuye                        2          21 840        35 + 36    brut
                                   53200 Château­                    5          12 666        35 + 36    brut
                                   Gontier
                                                     Total                      50 000
            Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
            somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
            l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                II . Destination et utilisation de l'alcool
            L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants .
            Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                         III. Présentation des offres
            1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                 100 % vol.
                Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2. Les offres doivent:
                — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200 , B-1049 Bruxelles,
                — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                sion-adjudication simple n0 201 /96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 8 juillet 1 996 à 12 heures, heure de Bruxelles .
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                a) la référence à l'adjudication simple n0 201 /96 CE;
                b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                    cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                    un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                l'organisme d'intervention suivant:
                — SAV par délégation de l'Onivins, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231 , F-33505
                     Libourne Cedex (tél.: 57 51 03 03; télex: 572 025; télécopieur: 57 25 07 05).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 25 . 6 . 96              FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 150/ 19
                                                 ADJUDICATION SIMPLE N0 202/96 CE
                              I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                           Volume en     Référence
                                                                              Numéro        hectolitres  règlement
   État membre                           Localisation                                                                       Type d'alcool
                                                                             des cuves      d'alcool à     (CEE)
                                                                                            100 % vol    n° 822/87
ITALIE               Mazzari SpA — S. Agata Santerno (RA)                                     12 500         35       brut
                     Del Sud — Rutigliano (BA)                                               10 000          36       brut
                     Neri Srl — Faenza (RA)                                                  10 000         39        brut
                     G. De Luca Sas — Novoli (LE)                                              5 000        35        brut
                     G. Di Lorenzo Snc — Pontevallecepi                                        2 500        36        brut
                     Caviro Seri — Faenza (RA)                                               10 000         39        brut
                                                                Total                        50 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2,41 5 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
              l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                  II. Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent:
                  — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                      Loi 200, B-1049 Bruxelles ,
                  — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                 sion-adjudication simple n0 202/96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                 elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 8 juillet 1996 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                 a) la référence à l'adjudication simple n0 202/96 CE;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                     cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                     un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant:
                — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél.: 47 49 91 ; télex: 62 03 31 , 62 02 52, 61 30 03; télécopieur:
                     445 39 40, 495 39 40).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N0 L 150/20         1 FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                        25. 6. 96
                                              ADJUDICATION SIMPLE N° 203/96 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                 Volume en      Référence
                                                                    Numéro        hectolitres   règlement
                 État membre               Localisation
                                                                                  d'alcool à                   Type d'alcool
                                                                   des cuves                      (CEE)
                                                                                 100 % vol      n° 822/87
            ESPAGNE               Villarrobledo                       15           34 541       35 + 36      brut
                                  Villarrobledo                       17           15 459          39        brut
                                                        Total                      50 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
           de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II. Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants .
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
          de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
          2. Les offres doivent:
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                     Loi 200, B-1049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                     péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
               sion-adjudication simple n0 203/96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
               elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 8 juillet 1996 à 12 heures, heure de Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
               a) la référence à l'adjudication simple n0 203/96 CE;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant:
               — FEGA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél.: 347 65 00; télex: 23427 FEGA; télécopieur: 521 98 32).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 25. 6. 96                 FR                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 150/21
                                                 ADJUDICATION SIMPLE N0 204/96 CE
                              I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                           Volume en     Référence
                                                                              Numéro        hectolitres  règlement
   État membre                           Localisation
                                                                             des cuves      d'alcool à                      Type d'alcool
                                                                                                           (CEE)
                                                                                            100 % vol    n° 822/ 87
ITALIE               Bertolino SpA — Partinico (PA)                                           10 000         35       brut
                     Bonollo SpA — Formigine (MO)                                            15 000          36       brut
                     I.C.V. SpA — Borgoricco (PD)                                              5 000         39       brut
                     F.Iii Cipriani SpA — Chizzola d'Ala (TN)                                  7 500        35        brut
                     Villapana SpA — Faenza (RA)                                               7 500        35        brut
                     Ge.Dis. SpA — Marsala                                                     5 000        39        brut
                                                                Total                        50 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
             l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                  II . Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                         III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
            2. Les offres doivent:
                  — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                      Loi 200, B-1049 Bruxelles ,
                  — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                 sion-adjudication simple n0 204/96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                 elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 8 juillet 1996 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                 a) la référence à l'adjudication simple n0 204/96 CE;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                     cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                     un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant:
                — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél.: 47 49 91 ; télex: 62 03 31 , 62 02 52, 61 30 03; télécopieur:
                     445 39 40, 495 39 40).
                Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- N° L 150/22           | FR I                Journal officiel des Communautés européennes                                             25. 6. 96
                                                 ADJUDICATION SIMPLE N» 205 /96 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                           Volume en     Référence
                                                                             Numéro         hectolitres  règlement
   État membre                           Localisation
                                                                            des cuves       d'alcool à     (CEE)            Type d'alcool
                                                                                           100 % vol     n° 822/87
ITALIE               Enodistil SpA — Alcamo (TP)                                               5 000         35       brut
                     Dist. Centro Adriatico Ascoli Piceno (AP)                                 7 500        35        brut
                     Caviro Seri — Faenza (RA)                                                 7 500        35        brut
                     Balice Sno — Valenzano (BA)                                               5 000        36        brut
                     Caviro Seri — Faenza (RA)                                                 5 000        36        brut
                     Di Trani SpA — Trani (BA)                                               10 000         39        brut
                     Kronion Seri — Agrigento (AG)                                            5 000         39        brut
                     Distercoop Seri — Faenza (RA)                                            5 000         39        brut
                                                                Total                        50 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d intervention concerné, contre paiement d'une
             somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
              l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                  II . Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants .
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                         III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
             2 . Les offres doivent:
                  — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                      Loi 200, B-1049 Bruxelles,
                 — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro­
                      péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
            3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication «Soumis­
                 sion-adjudication simple n0 205/96 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n'ouvrir qu'en séance du groupe»,
                 elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
            4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 8 juillet 1996 à 12 heures, heure de Bruxelles.
            5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
                 a) la référence à l'adjudication simple n0 205/96 CE;
                 b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
                 c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                     cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                     un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
            6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                 l'organisme d'intervention suivant:
                 — AIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél.: 47 49 91 ; télex: 62 03 31 , 62 02 52, 61 30 03; télécopieur:
                     445 39 40 , 495 39 40).
                 Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 25. 6. 96      I FR 1               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 150/23
                                                         ANNEXE II
          Les seuls numéros d'appel à Bruxelles à utiliser sont:
          DG VI/E/2 (à l'attention de MM. Chiappone/Van der Stappen):
          — par télex:        22037 AGREC B
                              22070 AGREC B (caractères grecs),
          — par télécopieur: (32 2) 295 92 52.
                                                       ANNEXE III
          Communication de refus ou d acceptation de lots dans le cadre de l'adjudication simple pour
                      l'exportation d'alcool vinique ouverte par le règlement (CE) n° 1129/96
          — Nom du soumissionnaire déclare adjudicataire:
          — Date de l'adjudication:
          — Date de refus ou d'acceptation du lot par l'adjudicataire:
              Numéro           Quantité        Localisation           Justification du refus ou de l'acceptation
               de lot        en hectolitres    de l'alcool                         de prise en charge