CELEX: 32014R0246
Language: fr
Date: 2014-03-13 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 246/2014 de la Commission du 13 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

14.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 74/58
            
         
      RÈGLEMENT (UE) N
      o 246/2014 DE LA COMMISSION
   
   du 13 mars 2014
   modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
   vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit une liste de l’Union des arômes et matériaux de base et énonce leurs conditions d’utilisation.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 872/2012 de la Commission (3) porte adoption d’une liste de substances aromatisantes et introduit cette liste à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.
            
         
               (3)
            
            
               Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la demande d’un État membre ou d’une partie intéressée.
            
         
               (4)
            
            
               La partie A de la liste de l’Union contient plusieurs substances pour lesquelles l’Autorité européenne de sécurité des aliments n’a pas achevé son évaluation ou a demandé des données scientifiques complémentaires pour pouvoir terminer celle-ci. Pour dix-neuf de ces substances aromatisantes, les responsables de la mise sur le marché ont désormais retiré leur demande. Il convient dès lors de supprimer ces substances de la liste de l’Union.
            
         
               (5)
            
            
               L’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               En vertu de l’article 30 du règlement (CE) no 1334/2008, les substances aromatisantes ne figurant pas sur la liste de l’Union peuvent être mises sur le marché en l’état et utilisées dans ou sur les denrées alimentaires jusqu’au 22 octobre 2014. Étant donné que des substances aromatisantes sont déjà sur le marché dans les États membres, et pour que des dispositions garantissent une transition progressive vers une procédure d’autorisation de l’Union, des mesures transitoires ont été établies, pour les denrées alimentaires contenant ces substances, par le règlement (UE) no 873/2012 de la Commission (4).
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 mars 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.
   
      (2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.
   
      (3)  Règlement d’exécution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1).
   
      (4)  Règlement (UE) no 873/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 267 du 2.10.2012, p. 162).
   
      ANNEXE
      À l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008, les lignes suivantes sont supprimées:
      
         
                     «01.015
                  
                  
                     vinylbenzène
                  
                  
                     100-42-5
                  
                  
                      
                  
                  
                     11022
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     1
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     02.122
                  
                  
                     
                        p-mentha-1,8(10)-dién-9-ol
                  
                  
                     3269-90-7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     2
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     09.809
                  
                  
                     acétate de p-mentha-1,8(10)-dién-9-yle
                  
                  
                     15111-97-4
                  
                  
                      
                  
                  
                     10743
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     2
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     12.114
                  
                  
                     trisulfure de diéthyle
                  
                  
                     3600-24-6
                  
                  
                     1701
                  
                  
                     11451
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     12.120
                  
                  
                     2,8-épithio-p-menthane
                  
                  
                     68398-18-5
                  
                  
                     1685
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     12.159
                  
                  
                     méthanethiosulfonate de méthyle
                  
                  
                     2949-92-0
                  
                  
                      
                  
                  
                     11520
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     3
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     12.256
                  
                  
                     trisulfure d’éthyle et de propyle
                  
                  
                     31499-70-4
                  
                  
                     1695
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     12.272
                  
                  
                     propanethiosulfonate de propyle
                  
                  
                     1113-13-9
                  
                  
                     1702
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     3
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     13.029
                  
                  
                     2,5-diméthylfurane
                  
                  
                     625-86-5
                  
                  
                     1488
                  
                  
                     2208
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     3
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     13.030
                  
                  
                     2-méthylfurane
                  
                  
                     534-22-5
                  
                  
                     1487
                  
                  
                     2209
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     3
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     13.092
                  
                  
                     2-éthylfurane
                  
                  
                     3208-16-0
                  
                  
                     1489
                  
                  
                     11706
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     3
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     14.145
                  
                  
                     pyrrole-2-carbaldéhyde
                  
                  
                     1003-29-8
                  
                  
                      
                  
                  
                     11393
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     14.163
                  
                  
                     1-méthylpyrrole-2-carboxaldéhyde
                  
                  
                     1192-58-1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     14.169
                  
                  
                     1-éthyl-2-pyrrolecarboxaldéhyde
                  
                  
                     2167-14-8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     15.064
                  
                  
                     2,5-diméthylthiophène
                  
                  
                     638-02-8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     15.072
                  
                  
                     2-éthylthiophène
                  
                  
                     872-55-9
                  
                  
                      
                  
                  
                     11614
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     15.091
                  
                  
                     2-méthylthiophène
                  
                  
                     554-14-3
                  
                  
                      
                  
                  
                     11631
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     15.092
                  
                  
                     3-méthylthiophène
                  
                  
                     616-44-4
                  
                  
                      
                  
                  
                     11632
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     16.124
                  
                  
                     (1R,2S,5R)-N-cyclopropyl-5-méthyl-2-isopropylcyclohexanecarboxamide
                  
                  
                     73435-61-7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     1
                  
                  
                     EFSA»