CELEX: 31986R1332
Language: fr
Date: 1986-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1332/86 de la Commission, du 5 mai 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 117/26                                Journal officiel des -Communautés européennes                                 6. 5. 86
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1332/86 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 mai 1986
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                correctif applicable à la restitution pour les céréales,
                                                                      actuellement en vigueur,
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 3793/85 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                      Article premier
 phrase,
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,          pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75,- fixé à l'annexe
 l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),       du règlement (CEE) n0 1295/86, est modifié conformé­
                                                                      ment à l'annexe .
considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n°
 1295/86 (4).
                                                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution              Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 mai 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0 L  281 4u  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L  367 du 31 . 12. 1985, p. 19.
(3) JO  n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 78.
(<) JO  n° L  114 du  1 . 5. 1986, p. 68 .
 ---pagebreak--- 6. 5. 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 117/27
                                                                  ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 5 mai 1986, modifiant le correctif applicable à
                                                      la restitution pour les céréales
                                                                                                                           (en Écus / t)
   Numéro du                                                      Courant 1 " terme  2' terme  3e terme 4' terme 5' terme    6' terme
  tarif douanier          Désignation des marchandises                                             8        9        10          U
                                                                    5          6         7
      commun
10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil                                              I
                   pour des exportations vers :
                   — la Chine                                       0      +    6,00 +    6,00 — 30,00  — 30,00  — 30,00    — 30,00
                   — les autres pays tiers                          0          0         0     — 36,00  — 36,00  — 36,00    — 36,00
10.01 B II         Froment (blé) dur                                0          0         0         0        0       —           —
10.02              Seigle                                           0         0          0         0        0       —           —
10.03              Orge                                             0         0      — 30,00   — 30,00  — 30,00     —           —
10.04              Avoine                                           —         —         —         —        —        —           —
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                   l'ensemencement                                  0         0          0         0       —        —           —
10.07 C            Sorgho                                           —         —         —         —        —         -          —
11.01 A            Farines de froment (blé) tendre                  0         0      — 36,00   — 36,00  — 36,00     -           —
11.01 B            Farines de seigle                                0         0      — 36,00   — 36,00  — 36,00     —           —
11.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                   dur                                              0         0      — 36,00   — 36,00  — 36,00  — 36,00    — 36,00
1 1 .02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé)
                   tendre                                           0         0      — 36,00   — 36,00  — 36,00     —           —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n" L 134 du 28 . 5. 1977), modifie en dernier lieu par le
        règlement (CEE) n0 3817/85 (JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985).