CELEX: 32020D1383
Language: fr
Date: 2020-09-25 00:00:00
Title: Décision (UE) 2020/1383 du Conseil du 25 septembre 2020 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

2.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 320/6
               
            
         DÉCISION (UE) 2020/1383 DU CONSEIL
         du 25 septembre 2020
         portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement néerlandais,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3) et (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 8 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/766 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (5). Le 30 juillet 2020, le Conseil a adopté une nouvelle décision portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, la décision (UE) 2020/1153 (6).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Wim VAN DE DONK.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jack VAN DER HOEK,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Martijn VAN GRUIJTHUIJSEN, Representative of a regional body with political accountability to an elected Assembly: Provinciale Staten van de provincie Noord-Brabant,
                                 
                              
                  et
            
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléante:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Ilse ZAAL, Representative of a regional body with political accountability to an elected Assembly: Provinciale Staten van de provincie Noord-Holland.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. ROTH
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).
         
            (2)  Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).
         
            (3)  Décision (UE) 2020/144 du Conseil du 3 février 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 32 du 4.2.2020, p. 16).
         
            (4)  Décision (UE) 2020/511 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 113 du 8.4.2020, p. 18).
         
            (5)  Décision (UE) 2020/766 du Conseil du 8 juin 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 187 du 12.6.2020, p. 3).
         
            (6)  Décision (UE) 2020/1153 du Conseil du 30 juillet 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions (JO L 256 du 5.8.2020, p. 12).