CELEX: 62009TN0460
Language: fr
Date: 2009-11-16 00:00:00
Title: Affaire T-460/09: Recours introduit le 16 novembre 2009 — CheapFlights International/OHMI — Cheapflights (Cheapflights)

30.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/58
            
         Recours introduit le 16 novembre 2009 — CheapFlights International/OHMI — Cheapflights (Cheapflights)
   (Affaire T-460/09)
   2010/C 24/103
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: CheapFlights International Ltd (Ballybofey, Irlande) (représentants: H. Hartwig et A. von Mühlendahl, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Cheapflights Ltd (Londres, Royaume-Uni)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision adoptée par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 31 août 2009 dans l’affaire R 1356/2007-4;
            
         
               —
            
            
               rejeter le recours introduit par l’autre partie devant la chambre de recours à l’encontre de la décision adoptée par la division d’opposition de l’OHMI le 22 juin 2007 dans la procédure d’opposition no B 806 531;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris à ceux supportés par la partie requérante devant la chambre de recours et
            
         
               —
            
            
               condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris à ceux supportés par la partie requérante devant la chambre de recours, si elle décide d’intervenir dans la présente affaire.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: L’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: La marque figurative «Cheapflights» pour des produits et des services en classes 9, 16, 35, 38, 39, 41, 42, 43 et 44
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: La partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: Enregistrement en tant que marque irlandaise du signe figuratif «CheapFlights» pour des services en classes 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43 et 44; demande de marque irlandaise pour la marque verbale «CHEAPFLIGHTS» pour des services en classes 35, 39 et 43; enregistrement en tant que marque irlandaise de la marque verbale «CHEAPFLIGHTS» pour des services en classes 38, 41, 42 et 44; enregistrement en tant que marque irlandaise du signe figuratif «CheapFlights.ie» pour des services en classes 35, 39, 41, 42 et 43; enregistrement en tant que marque internationale du signe figuratif «CheapFlights» pour des services en classes 35, 38, 39 et 42
   
      Décision de la division d’opposition: Accueil partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition dans son intégralité
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil [du 26 février 2009 sur la marque communautaire] en ce que la chambre de recours a conclu à tort à l’absence de risque de confusion entre les marques concernées.