CELEX: 62010FN0028
Language: fr
Date: 2010-05-11 00:00:00
Title: Affaire F-28/10: Recours introduit le 7 mai 2010 — Mioni/Commission

3.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 179/58
            
         Recours introduit le 7 mai 2010 — Mioni/Commission
   (Affaire F-28/10)
   2010/C 179/102
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Gaëtan Barthélémy Maxence Mioni (Bruxelle, Belgique) (représentant: L. Vogel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation de la décision mettant fin au versement de l'indemnité de dépaysement antérieurement accordée au requérant.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision adoptée par l'AHCC le 18 juin 2009, par laquelle il a été mis fin au versement de l'indemnité de dépaysement qui avait antérieurement été accordée au requérant, au titre de l'article 4 de l'annexe VII au Statut, ainsi que la décision adoptée par l'AHCC le 28 janvier 2010 par laquelle a été rejetée la réclamation formée par le requérant en date du 2 octobre 2009;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission européenne aux dépens.