CELEX: 
Language: fr
Date: 1971-08-02 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 13 juillet 1971, modifiant la décision du 19 mai 1971 relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation vers des pays d'Europe du Sud-Est de 20 000 tonnes d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

N° L 173 /30                             Journal officiel des Communautés européennes                                  2. 8 . 71
                                                 DECISION DE LA COMMISSION
                                                           du 13 juillet 1971
              modifiant la décision du 19 mai 1971 relative à l'ouverture d'une adjudication pour
               l'exportation vers des pays de l'Europe du Sud-Est de 20 000 tonnes d'orge détenue
                                              par l'organisme d'intervention allemand
                                          (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
                                                             (71 /280/ CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant que les mesures prevues a la présente
EUROPÉENNES ,                                                           décision sont conformes à l'avis du Comité de
                                                                        gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin
1967, portant organisation commune des marchés                          A ARRÊTÉ LA PRESENTE DECISION :
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 ( 2), et
notamment son article 7 paragraphe 5 ,                                                         Article premier
considérant que, par decision du 19 mai 1971 ( 3 ), la                  A l'article 4 de la décision de la Commission du 19
Commission a décidé l'ouverture d'une adjudication                      mai 1971 les mots « 30 juin 1971 » sont remplacés
permanente pour l'exportation vers des pays de                           par : « 27 juillet 1971 ».
l'Europe du Sud-Est de 20 000 tonnes d'orge détenue
par l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                                                   Article 2
considérant que 2 043 tonnes d'orge ont été attri­
buées jusqu'au 30 juin 1971 , dernière date pour le                      La république fédérale d'Allemagne est destinataire
dépôt des offres fixée à l'article 4 de cette décision ;                 de la présente décision .
que, toutefois, la république fédérale d'Allemagne a
informé la Commission que des possibilités de vente
 existent pour le mois de juillet ;                                      Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1971 .
considérant que les conditions ayant conduit à la                                                    Par la Commission
 décision du 19 mai 1971 ne sont pas modifiées ; qu'il                                                    Le président
 est, dès lors, justifié de prolonger la date prévue pour
 la soumission des offres :                                                                         Franco M. MMJFATTI
  (x) JO no 117 du 19. 6. 1967, p . 2269/67.
  (2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
  (3) JO no L 121 du 3 . 6 . 1971 , p . 33 .