CELEX: 62009TB0402
Language: fr
Date: 2011-05-05 00:00:00
Title: Affaire T-402/09 P: Ordonnance du Tribunal du 5 mai 2011 — Marcuccio/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Réglementation relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires des Communautés européennes — Procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» )

25.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 186/26
            
         Ordonnance du Tribunal du 5 mai 2011 — Marcuccio/Commission
   (Affaire T-402/09 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Réglementation relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires des Communautés européennes - Procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
   2011/C 186/48
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre), du 20 juillet 2009, Marcuccio/Commission (F-86/07, non publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté en partie comme manifestement irrecevable et en partie comme manifestement non fondé.
            
         
               2)
            
            
               M. Luigi Marcuccio est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par la Commission européenne dans le cadre du pourvoi.
            
         
      (1)  JO C 297 du 5.12.2009.