CELEX: 32000R0598
Language: fr
Date: 2000-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 598/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Avis juridique important

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32000R0598

Règlement (CE) n° 598/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine  

Journal officiel n° L 071 du 18/03/2000 p. 0015 - 0020

		RÈGLEMENT (CE) No 598/2000 DE LA COMMISSIONdu 17 mars 2000fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovineLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine [1], et notamment son article 33, paragraphe 12,considérant ce qui suit:(1) Aux termes de l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999, la différence entre les prix des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1254/1999 sur le marché mondial et dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.(2) Les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines et pour certaines conserves ont été arrêtées par les règlements (CEE) no 32/82 [2], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2326/97 [3], (CEE) no 1964/82 [4], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1452/1999 [5], et (CEE) no 2388/84 [6], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3661/92 [7].(3) L'application de ces règles et critères à la situation prévisible des marchés dans le secteur de la viande bovine conduit à fixer la restitution comme suit.(4) La situation actuelle du marché dans la Communauté et les possibilités d'écoulement, notamment dans certains pays tiers, conduisent à octroyer des restitutions à l'exportation, d'une part, aux bovins destinés à la boucherie d'un poids vif supérieur à 220 kilogrammes mais n'excédant pas 300 kilogrammes et, d'autre part, aux gros bovins d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kilogrammes.(5) Il convient d'octroyer des restitutions à l'exportation, vers certaines destinations, de certaines viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe I sous le code NC 0201, de certaines viandes congelées reprises à l'annexe I sous le code NC 0202, de certains abats repris à l'annexe I sous le code NC 0206 et de certaines autres préparations et conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe I sous le code NC 16025010.(6) Compte tenu des caractéristiques très diverses des produits relevant des codes produits 0201 20 90 700 et 0202 20 90 100 utilisés en matière de restitutions, il y a lieu de n'octroyer la restitution que pour les morceaux dans lesquels le poids des os ne représente pas plus d'un tiers.(7) En ce qui concerne les viandes de l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe des courants commerciaux traditionnels à destination de la Suisse. Il convient, dans la mesure nécessaire au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à un montant couvrant l'écart entre les prix sur le marché suisse et les prix à l'exportation des États membres. Des possibilités d'exportation de ces viandes et des viandes salées, séchées et fumées existent pour certains pays tiers d'Afrique, du Proche et du Moyen-Orient. Il y a lieu de tenir compte de cette situation et de fixer une restitution en conséquence.(8) Pour certaines autres présentations et conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe I sous les codes NC 16025031 à 16025080, la participation de la Communauté au commerce international peut être maintenue en accordant une restitution d'un montant établi en tenant compte de celle octroyée jusqu'à présent aux exportateurs.(9) Pour les autres produits du secteur de la viande bovine, la faible importance de la participation de la Communauté au commerce mondial rend inopportune la fixation d'une restitution.(10) Le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission [8], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2765/1999 [9], a établi la nomenclature applicable pour les restitutions à l'exportation des produits agricoles.(11) Afin de simplifier les formalités douanières à l'exportation pour les opérateurs, il convient d'aligner les montants des restitutions pour l'ensemble des viandes congelées sur celles octroyées pour les viandes fraîches ou réfrigérées autres que celles provenant des gros bovins mâles.(12) Dans certains cas, l'expérience a démontré qu'il est souvent difficile de quantifier les autres viandes par rapport à celles provenant de la seule espèce bovine contenues dans les préparations et conserves relevant du code NC 160250. Il y a lieu, dès lors, d'isoler les produits de cette seule espèce bovine et de créer une nouvelle position pour les mélanges de viandes ou d'abats. Afin de renforcer le contrôle des produits autres que les mélanges de viandes ou d'abats, il y a lieu de prévoir que ces produits puissent seulement bénéficier d'une restitution en cas de fabrication dans le cadre du régime prévu par l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 du Conseil, du 4 mars 1980, relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles [10], modifié par le règlement (CEE) no 2026/83 [11].(13) Afin d'éviter des abus lors de l'exportation de certains reproducteurs de race pure, il y a lieu de procéder à une différenciation de la restitution pour les animaux femelles en fonction de l'âge de ces animaux.(14) Il existe des possibilités d'exportation vers certains pays tiers de génisses autres que celles destinées à la boucherie, mais pour éviter des abus il y a lieu de fixer des critères de contrôle permettant de s'assurer qu'il s'agit d'animaux d'un âge non supérieur à 36 mois.(15) Malgré la subdivision de la nomenclature combinée pour les préparations de conserves autre que non cuites du code NC 160250, l'expérience a démontré qu'il est possible de supprimer dans la nomenclature des restitutions plusieurs produits relevant du code NC 16025031 et d'adapter la liste des produits du code NC 16025080.(16) Le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier1. La liste des produits pour l'exportation desquels est accordée la restitution visée à l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999 et les montants de cette restitution sont fixés à l'annexe I du présent règlement.2. Les destinations sont identifiées à l'annexe II du présent règlement.3. Les produits doivent satisfaire aux conditions de marquage de salubrité respectives telles que prévues à:- l'annexe I, chapitre XI, de la directive 64/433/CEE,- l'annexe I, chapitre VI, de la directive 94/65/CE,- l'annexe B, chapitre VI, de la directive 77/99/CEE.Article 2L'octroi de la restitution pour le produit du code 010290599000 de la nomenclature des restitutions et pour les exportations vers les pays tiers de la zone 10 figurant à l'annexe II du présent règlement est subordonné à la présentation, lors de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation, de l'original et d'une copie du certificat vétérinaire signé par un vétérinaire officiel et attestant qu'il s'agit effectivement de génisses d'un âge inférieur ou égal à 36 mois. L'original du certificat est restitué à l'exportateur et la copie, certifiée conforme par les autorités douanières est jointe à la demande du paiement de la restitution.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars 2000.Toutefois, l'article 1er, paragraphe 3, est applicable aux déclarations de paiement visées à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 800/1999 et aux déclarations d'exportation visées à l'article 5, paragrahe 2, du règlement (CE) no 800/1999 accompagnées d'un certificat d'exportation délivré après le 3 mars 2000.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 mars 2000.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission[1] JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.[2] JO L 4 du 8.1.1982, p. 11.[3] JO L 323 du 26.11.1997, p. 1.[4] JO L 212 du 21.7.1982, p. 48.[5] JO L 167 du 2.7.1999, p. 17.[6] JO L 221 du 18.8.1984, p. 28.[7] JO L 370 du 19.12.1992, p. 16.[8] JO L 366 du 24.12.1987, p. 1.[9] JO L 338 du 30.12.1999, p. 1.[10] JO L 62 du 7.3.1980, p. 5.[11] JO L 199 du 22.7.1983, p. 12.--------------------------------------------------ANNEXE Idu règlement de la Commission, du 17 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovineNB:Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 modifié.(EUR/100 kg) |Code produit | Destination | Montant des restitutions [8] || — Poids vif — |010210109120 | 01 | 57,00 |010210109130 | 02 | 21,00 |03 | 14,50 |04 | 7,00 |010210309120 | 01 | 57,00 |010210309130 | 02 | 21,00 |03 | 14,50 |04 | 7,00 |010210909120 | 01 | 57,00 |010290419100 | 02 | 54,50 |010290519000 | 02 | 21,00 |03 | 14,50 |04 | 7,00 |010290599000 | 02 | 21,00 |03 | 14,50 |04 | 7,00 |10 | 54,50 [10] |010290619000 | 02 | 21,00 |03 | 14,50 |04 | 7,00 |010290699000 | 02 | 21,00 |03 | 14,50 |04 | 7,00 |010290719000 | 02 | 54,50 |03 | 35,50 |04 | 18,00 |010290799000 | 02 | 54,50 |03 | 35,50 |04 | 18,00 || — Poids net — |020110009110 [1] | 02 | 85,00 |03 | 59,00 |04 | 28,50 |020110009120 | 02 | 31,50 |03 | 22,50 |04 | 11,00 |020110009130 [1] | 02 | 116,50 |03 | 78,00 |04 | 39,50 |020110009140 | 02 | 43,50 |03 | 30,00 |04 | 15,00 |020120209110 [1] | 02 | 116,50 |03 | 78,00 |04 | 39,50 |020120209120 | 02 | 43,50 |03 | 30,00 |04 | 15,00 |020120309110 [1] | 02 | 85,00 |03 | 59,00 |04 | 28,50 |020120309120 | 02 | 31,50 |03 | 22,50 |04 | 11,00 |020120509110 [1] | 02 | 147,50 |03 | 98,50 |04 | 49,00 |020120509120 | 02 | 55,50 |03 | 38,00 |04 | 19,00 |020120509130 [1] | 02 | 85,00 |03 | 59,00 |04 | 28,50 |020120509140 | 02 | 31,50 |03 | 22,50 |04 | 11,00 |020120909700 | 02 | 31,50 |03 | 22,50 |04 | 11,00 |020130009050 | 05 [4] | 45,00 |07 [5] | 45,00 |020130009100 [2] [7] | 02 | 205,00 |03 | 140,50 |04 | 71,00 |06 | 181,50 |020130009120 [2] [7] | 08 | 113,00 |09 | 105,00 |03 | 77,50 |04 | 39,00 |06 | 99,50 |020130009150 [7] | 08 | 15,50 |09 | 14,50 |03 | 12,50 |04 | 6,50 |06 | 14,50 |020130009190 [7] | 02 | 43,50 |03 | 28,50 |04 | 14,00 |06 | 35,00 |020210009100 | 02 | 31,50 |03 | 22,50 |04 | 11,00 |020210009900 | 02 | 43,50 |03 | 30,00 |04 | 15,00 |020220109000 | 02 | 43,50 |03 | 30,00 |04 | 15,00 |020220309000 | 02 | 31,50 |03 | 22,50 |04 | 11,00 |020220509100 | 02 | 55,50 |03 | 38,00 |04 | 19,00 |020220509900 | 02 | 31,50 |03 | 22,50 |04 | 11,00 |020220909100 | 02 | 31,50 |03 | 22,50 |04 | 11,00 |020230909100 | 05 [4] | 45,00 |07 [5] | 45,00 |020230909400 [7] | 08 | 15,50 |09 | 14,50 |03 | 12,50 |04 | 6,50 |06 | 14,50 |020230909500 [7] | 02 | 43,50 |03 | 28,50 |04 | 14,00 |06 | 35,00 |020610959000 | 02 | 43,50 |03 | 28,50 |04 | 14,00 |06 | 35,00 |020629919000 | 02 | 43,50 |03 | 28,50 |04 | 14,00 |06 | 35,00 |021020909100 | 02 | 36,50 |04 | 22,00 |021020909300 | 02 | 45,00 |021020909500 [3] | 02 | 45,00 |160250109120 | 02 | 50,50 [9] |03 | 40,50 [9] |04 | 40,50 [9] |160250109140 | 02 | 45,00 [9] |03 | 35,50 [9] |04 | 35,50 [9] |160250109160 | 02 | 35,50 [9] |03 | 28,50 [9] |04 | 28,50 [9] |160250109170 | 02 | 24,00 [9] |03 | 19,00 [9] |04 | 19,00 [9] |160250109190 | 02 | 24,00 |03 | 19,00 |04 | 19,00 |160250109240 | 02 | — |03 | — |04 | — |160250109260 | 02 | — |03 | — |04 | — |160250109280 | 02 | — |03 | — |04 | — |160250319125 | 01 | 95,00 [6] |160250319135 | 01 | 32,50 [9] |160250319195 | 01 | 15,50 |160250319325 | 01 | 84,50 [6] |160250319335 | 01 | 28,50 [9] |160250319395 | 01 | 15,50 |160250399125 | 01 | 95,00 [6] |160250399135 | 01 | 32,50 [9] |160250399195 | 01 | 15,50 |160250399325 | 01 | 24,50 [6] |160250399335 | 01 | 28,50 [9] |160250399395 | 01 | 15,50 |160250399425 | 01 | 32,50 [6] |160250399435 | 01 | 19,00 [9] |160250399495 | 01 | 14,00 |160250399505 | 01 | 14,00 |160250399525 | 01 | 32,50 [6] |160250399535 | 01 | 19,00 [9] |160250399595 | 01 | 14,00 |160250399615 | 01 | 14,00 |160250399625 | 01 | 6,50 |160250399705 | 01 | — |160250399805 | 01 | — |160250399905 | 01 | — |160250809135 | 01 | 28,50 [9] |160250809195 | 01 | 14,00 |160250809335 | 01 | 25,50 [9] |160250809395 | 01 | 14,00 |160250809435 | 01 | 19,00 [9] |160250809495 | 01 | 14,00 |160250809505 | 01 | 14,00 |160250809515 | 01 | 6,50 |160250809535 | 01 | 19,00 [9] |160250809595 | 01 | 14,00 |160250809615 | 01 | 14,00 |160250809625 | 01 | 6,50 |160250809705 | 01 | — |160250809805 | 01 | — |160250809905 | 01 | — |[1] L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 32/82 modifié.[2] L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) no 1964/82 modifié.[3] La restitution pour la viande bovine en saumure est octroyée sur le poids net de la viande, déduction faite du poids de la saumure.[4] Réalisées dans les conditions du règlement (CEE) no 2973/79 de la Commission (JO L 336 du 29.12.1979, p. 44), modifié.[6] JO L 221 du 19.8.1984, p. 28.[7] La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 2429/86 de la Commission (JO L 210 du 1.8.1986, p. 39).Le terme "teneur moyenne" se réfère à la quantité de l'échantillon tel que défini à l'article 2, paragraphe 1er du règlement (CE) no 2457/97 (JO L 340 du 11.12.1997, p. 29). L'échantillon est pris de la patie du lot concerné présentant le risque le plus élevé.[8] En vertu de l'article 13 paragraphe 10 du règlement (CEE) no 805/68 modifié, aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.[9] L'octroi de la restitution est subordonné à la fabrication dans le cadre du régime prévu par l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 du Conseil modifié.[10] L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions visées à l'article 2 du présent règlement.--------------------------------------------------ANNEXE IIZone 01 : tous les pays tiersZone 02 : zones 08 et 09022  Ceuta et Melilla024  Islande028  Norvège041  Îles Féroé043  Andorre044  Gibraltar045  Cité du Vatican053  Estonie054  Lettonie055  Lituanie060  Pologne061  République tchèque063  Slovaquie064  Hongrie066  Roumanie068  Bulgarie070  Albanie091  Slovénie092  Croatie093  Bosnie-Herzégovine094  République fédérale de Yougoslavie096  Ancienne république yougoslave de Macédoine109  Communes de Livigno et de Campione d'Italia, l'île de Helgoland406  Groenland600  Chypre950  Avitaillement et soutage (destinations visées à l'article 34 du règlement (CEE) no 3665/87 de la Commission, modifié)039  Suisse400  États-Unis d'Amérique809  Nouvelle Calédonie822  Polynésie française404  Canada046  Malte052  Turquie072  Ukraine073  Bélarus074  Moldova075  Russie076  Géorgie077  Arménie078  Azerbaïdjan079  Kazakhstan080  Turkménistan081  Ouzbékistan082  Tadjikistan083  Kirghizstan204  Maroc208  Algérie212  Tunisie216  Libye220  Égypte604  Liban608  Syrie612  Irak616  Iran624  Israël625  Cisjordanie/Bande de Gaza628  Jordanie632  Arabie saoudite636  Koweit640  Bahreïn644  Qatar647  Émirats arabes unis649  Oman653  Yémen662  Pakistan669  Sri Lanka676  Myanmar (Birmanie)680  Thaïlande690  Viêt-nam700  Indonésie708  Philippines720  Chine724  Corée du Nord740  Hong-Kong224  Soudan228  Mauritanie232  Mali236  Burkina Faso240  Niger244  Tchad247  Cap-Vert248  Sénégal252  Gambie257  Guinée-Bissau260  Guinée264  Sierra Leone268  Liberia272  Côte-d'Ivoire276  Ghana280  Togo284  Bénin288  Nigeria302  Cameroun306  République centrafricaine310  Guinée équatoriale311  Sao Tomé et Prince314  Gabon318  Congo (république)322  Congo (république démocratique)324  Rwanda328  Burundi329  Sainte-Hélène et dépendances330  Angola334  Éthiopie336  Érythrée338  Djibouti342  Somalie350  Ouganda352  Tanzanie355  Seychelles et dépendances357  Territoire britannique de l'océan Indien366  Mozambique373  Maurice375  Comores377  Mayotte378  Zambie386  Malawi388  Afrique du Sud395  Lesotho075  RussieNB:Les pays sont ceux définis par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22.11.1997, p. 19).--------------------------------------------------