CELEX: 31985R0158
Language: fr
Date: 1985-01-23
Title: Règlement (CEE) n 158/85 de la Commission, du 22 janvier 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

23 . 1 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 19/9
                             REGLEMENT (CEE) N° 158 /85 DE LA COMMISSION
                                                   du 22 janvier 1985
               relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000
                        tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  n0 1836/82, à une adjudication permanente pour 1 ex­
EUROPÉENNES,                                                   portation de 200 000 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                        Article 2
européenne,
                                                               1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             de 200 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
octobre 1975, portant organisation commune des                 tiers .
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018 /84 (2), et        2.      Les régions dans lesquelles les 200 000 tonnes
notamment son article 7 paragraphe 5,                          d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
considérant que l'article 3 du règlement (CEE)
n0 2738/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les                                   Article 3
règles générales de l'intervention dans le secteur des
céréales (3), dispose que la mise en vente des céréales        Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
détenues par l'organisme d'intervention s'effectue par         date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règle­
voie d'adjudication ;                                          ment (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième
                                                               mois suivant.
considérant que le règlement (CEE) n° 1 836/82 de la
Commission , du 7 juillet 1982 (4), fixe les procédures et
les conditions de la mise en vente des céréales déte­                                   Article 4
nues par les organismes d'intervention ;
                                                               1 . Le délai de présentation des offres pour la
considérant que, par communication du 11 janvier               première adjudication partielle expire le 6 février 1985
1985, la république fédérale d'Allemagne a fait part à         à 12 heures (heure de Bruxelles).
la Commission de son désir de remettre en vente, aux
fins d'exportation vers les pays tiers, une quantité de        2.      Le délai de présentation des offres pour l'adjudi­
200 000 tonnes d'orge détenues par son organisme               cation partielle suivante expire chaque mercredi à
d'intervention ; qu'il peut être donné suite à cette           12 heures (heure de Bruxelles).
demande ;
                                                               3.      La dernière adjudication partielle expire le 13
                                                               mars 1985 .
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales,                                                      4.      Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                               nisme d' intervention allemand .
                                                                                         Article 5
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                               L'organisme d'intervention allemand communique à la
                                                               Commission, au plus tard deux heures après l'expira­
                                                               tion du délai pour le dépôt des offres, les soumissions
                      Article premier                          reçues. Elles doivent être transmises conformément au
                                                               schéma figurant à l'annexe II .
L'organisme d'intervention allemand peut procéder,
dans les conditions fixées par le règlement (CEE)
                                                                                         Article 6
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
(2) JO n0 L 107 du 19 . 9 . 1984, p. 1 .                       celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
(J) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
O JO n° L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23 .                           nautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 19 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 1 . 85
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1985.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                          Membre de la Commission
                                                        ANNEXE I
                                                                                        (en tonnesJ
                                       Lieu de stockage                     Quantités
                               Schleswig-Holstein / Hambourg                 51 132
                               Basse-Saxe                                    49 927
                               Rhénanie-du-Nord-Westphalie                   60 229
                               Hesse                                         11 969
                               Rhénanie-Palatinat                             7 108
                               Bade-Wurtemberg                                 1 014
                               Bavière                                       19 121
                                                        ANNEXE II
             Adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge detenues par
                                         l'organisme d'intervention allemand
                                                [Règlement (CEE) n° 158 /85]
                     1            2              3              4               5                6          7
                                                                          Bonifications
               Numérotation                                                                    Frais
                               Numéro         Quantité    Prix d'offres       (+)
                    des                                                                    commerciaux Destination
              soumissionnaires
                               du lot       (en tonnes) (en Écus/tonne) Réfactions (—) (en Écus/tonne)
                                                                        (en Écus/tonne)
                                                                        |
                     1
                     2
                     3
                    etc.