CELEX: C2001/227/54
Language: fr
Date: 2001-08-11 00:00:00
Title: Affaire T-115/01: Recours introduit le 29 mai 2001 par Francesca Bertolo et autres contre Commission des Communautés européennes

C 227/28               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                  11.8.2001
Commission des Communautés européennes par Stefano                      Les requérants concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
Cocchi domicilié à Varano Borghi (Italie) et Evi Hainz,
domiciliée à Besozzo (Italie), représentés par Mes Laure Levi et        —     annuler la décision de l’Autorité Habilitée à Conclure les
Georges Vandersanden, avocats.                                                Contrats (AHCC) d’annuler les procédures de recrutement
                                                                              ouvertes par la publication des avis de vacance suivants:
Les requérants concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:                       COM/R/5638/00 et COM/R/5639/00 (Francesca Bertolo),
                                                                              COM/R/5526/00 (Laurence Bories), COM/R/5645/00
—     annuler les décisions de l’Autorité Habilitée à Conclure                (Lionello Brovelli), COM/R/5889/99 (Philippe Chemin),
      les Contrats (AHCC) de date inconnue, de nomination                     COM/R/5520/00 (Laura Copes), COM/R/5646/00 (Maria
      aux postes déclarés vacants respectivement par l’avis de                Gabriela D’Elia), COM/R/5863/99 (Emanuele Mondini) et
      vacance d’emploi no COM/R/5530/00 du 24 février 2000                    COM/R/5521/00 (Helen Preissler);
      (M. Cocchi) et COM/R/5500/00 du 24 février 2000 (Mme
      Hainz) et, pour autant que de besoin, annuler la décision         —     annuler respectivement pour Philippe Chemin et Ema-
      implicite rejetant les réclamations des requérants;                     nuele Mondini les avis de vacance COM/R/5734/00
                                                                              (Philippe Chemin) COM/R/5735/00 (Emanuele Mondini)
—     condamner la défenderesse au paiement d’un Euro à titre                 publiés le 23 juin 2000 et annuler les décisions prises
      de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de               dans le cadre de ces nouvelles procédures de recrutement;
      cette décision, cette somme étant fixée ex æquo et bono
      à titre provisionnel;                                             —     condamner la défenderesse au paiement d’un Euro
                                                                              comme dommages et intérêts pour le préjudice subi du
—     condamner la défenderesse à l’ensemble des dépens.                      fait des décisions attaquées, cette somme étant fixé ex
                                                                              aequo et bono et à titre provisionnel;
Moyens et principaux arguments                                          —     condamner la défenderesse aux dépens.
Les moyens et arguments invoqués dans cette requête sont
similaires à ceux invoqués dans l’affaire T-330/00 (1).                 Moyens et principaux arguments
(1) JO C 372, p. 15.
                                                                        Le présent recours reprend des éléments de fait et des
                                                                        arguments de droit qui soutiennent l’action de certains des
                                                                        requérants dans l’affaire T-331/00 Bories e.a./Commission (1).
                                                                        (1) JO C 372 du 23.12.00, p. 16.
Recours introduit le 29 mai 2001 par Francesca Bertolo
et autres contre Commission des Communautés euro-
                              péennes
                       (Affaire T-115/01)
                                                                        Recours introduit le 28 mai 2001 par Marcos Roman Parra
                         (2001/C 227/54)                                contre la Commission des communautés européennes
                                                                                               (Affaire T-117/01)
                  (Langue de procédure: le français)
                                                                                                 (2001/C 227/55)
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 29 mai 2001 d’un recours introduit contre la
Commission des Communautés européennes par Francesca                                     (Langue de procédure: le français)
Bertolo, domiciliée à Varese (Italie), Laurence Bories, domiciliée
à Vallon Pont d’Arc (France), Lionello Brovelli, domicilié à
Angera (Italie), Philippe Chemin, domicilié à Gif sur Yvette            Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
(France), Laura Copes, domiciliée à Ispra (Italie), Maria Gabriella     nes a été saisi le 28 mai 2001 d’un recours introduit contre
D’Elia, domiciliée à Taino (Italie), Emanuele Mondini, domicilié        la Commission des communautés européennes par Marcos
à Gavirate (Italie), et Helen Preissler, domiciliée à Siegsdorf         Roman Parra, domicilié à Zaventen (Belgique), représenté par
(Allemagne), représentés par Mes Georges Vandersanden et                Mes Jean Noël Louis et Véronique Peere, avocats, ayant élu
Laure Levi avocats.                                                     domicile à Luxembourg.