CELEX: 32006H0794
Language: fr
Date: 2006-11-16 00:00:00
Title: Recommandation de la Commission du 16 novembre 2006 relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2006) 5425]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

22.11.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 322/24
            
         
      RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
   
   du 16 novembre 2006
   relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires
   [notifiée sous le numéro C(2006) 5425]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/794/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 211, deuxième tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1) établit des teneurs maximales pour les dioxines ainsi que pour la somme des dioxines et des polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine dans les denrées alimentaires.
            
         
               (2)
            
            
               Il est nécessaire de produire dans toute la Communauté européenne des données fiables en ce qui concerne la présence de dioxines, de furannes et de PCB de type dioxine dans une gamme de denrées alimentaires la plus large possible afin d'avoir une vision claire de l'évolution chronologique de la présence de fond de ces substances dans les denrées alimentaires.
            
         
               (3)
            
            
               Dans sa recommandation 2006/88/CE du 6 février 2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (2), la Commission recommande que les États membres effectuent, de manière aléatoire, des contrôles portant sur la présence de dioxines, de PCB de type dioxine et, si possible, d’autres types de PCB dans les denrées alimentaires, conformément à la recommandation 2004/705/CE de la Commission (3).
            
         
               (4)
            
            
               La recommandation 2004/705/CE de la Commission adresse aux États membres des recommandations concernant la fréquence minimale des échantillons à analyser chaque année pour les différentes catégories de denrées alimentaires ainsi que la présentation des résultats des contrôles portant sur les niveaux de fond des dioxines, furannes et PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires. Des dispositions transitoires ont été prévues pour les États membres ayant adhéré à la Communauté européenne le 1er mai 2004.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient de modifier le programme de surveillance actuel sur la base de l'expérience acquise. Il y a lieu, par conséquent, de remplacer la recommandation 2004/705/CE par une nouvelle recommandation.
            
         
               (6)
            
            
               Il importe que les données recueillies en application de cette recommandation soient communiquées régulièrement à la Commission, qui assurera leur compilation dans une base de données. Les données des dernières années obtenues par une méthode d'analyse conforme aux exigences de la directive 2002/69/CE de la Commission du 30 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (4), et indiquant les niveaux de fond, devraient également être transmises,
            
         RECOMMANDE:
   1)   que les États membres effectuent, à partir de l'année 2007 et jusqu'au 31 décembre 2008, des contrôles portant sur les niveaux de fond des dioxines, des furannes et des polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine dans les denrées alimentaires selon la fréquence minimale des échantillons à analyser chaque année recommandée au tableau de l'annexe I;
   2)   que les États membres effectuent également, si possible, une analyse des PCB autres que ceux de type dioxine dans ces mêmes échantillons;
   3)   que les États membres fournissent régulièrement à la Commission les résultats des contrôles ainsi que les informations prévues à l'annexe II, en suivant la présentation qui y est prévue, en vue de leur compilation dans une seule base de données. Ils devraient également lui fournir les données des dernières années obtenues au moyen d'une méthode d'analyse conforme aux exigences de la directive 2002/69/CE et indiquant les niveaux de fond.
   La recommandation 2004/705/CE est abrogée. Les références à la recommandation abrogée s'entendent comme faites à la présente recommandation.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 77 du 16.3.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 199/2006 (JO L 32 du 4.2.2006, p. 34).
   
      (2)  JO L 42 du 14.2.2006, p. 26.
   
      (3)  JO L 321 du 22.10.2004, p. 45.
   
      (4)  JO L 209 du 6.8.2002, p. 5. Directive modifiée par la directive 2004/44/CE (JO L 113 du 20.4.2004, p. 17).
   
      ANNEXE I
      
                  Tableau
               
               
                  :
               
               
                  
                     Vue d'ensemble du nombre minimal recommandé d'échantillons de denrées alimentaires à analyser annuellement. La distribution des échantillons est basée sur la production de chaque pays. Une attention particulière est accordée aux denrées alimentaires censées présenter d'importantes variations en ce qui concerne les niveaux de fond des dioxines, furannes et PCB de type dioxine. C'est notamment le cas des poissons.
                  
               
            
         
      
                  Produit, y compris produits dérivés
               
               
                  Aquaculture
                  (*)
               
               
                  Poissons sauvages capturés
                  (**)
               
               
                  Viande
                  (***)
               
               
                  Lait
                  (****)
               
               
                  Œufs
                  (*****)
               
               
                  Autres
                  (******)
               
               
                  Total
               
            
                  Nombre d'échantillons
               
               
                  250
               
               
                  483
               
               
                  500
               
               
                  250
               
               
                  250
               
               
                  267
               
               
                  2 000
               
            
                  Belgique
               
               
                  4
               
               
                  8
               
               
                  18
               
               
                  8
               
               
                  7
               
               
                  7
               
               
                  52
               
            
                  Danemark
               
               
                  4
               
               
                  20
               
               
                  14
               
               
                  7
               
               
                  4
               
               
                  6
               
               
                  55
               
            
                  Allemagne
               
               
                  16
               
               
                  28
               
               
                  55
               
               
                  34
               
               
                  25
               
               
                  36
               
               
                  194
               
            
                  Grèce
               
               
                  6
               
               
                  8
               
               
                  14
               
               
                  8
               
               
                  4
               
               
                  7
               
               
                  47
               
            
                  Espagne
               
               
                  26
               
               
                  36
               
               
                  36
               
               
                  13
               
               
                  24
               
               
                  21
               
               
                  156
               
            
                  France
               
               
                  25
               
               
                  30
               
               
                  55
               
               
                  28
               
               
                  28
               
               
                  27
               
               
                  193
               
            
                  Irlande
               
               
                  8
               
               
                  15
               
               
                  15
               
               
                  7
               
               
                  5
               
               
                  4
               
               
                  54
               
            
                  Italie
               
               
                  22
               
               
                  24
               
               
                  46
               
               
                  20
               
               
                  26
               
               
                  26
               
               
                  164
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  6
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  20
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  7
               
               
                  18
               
               
                  26
               
               
                  13
               
               
                  20
               
               
                  8
               
               
                  92
               
            
                  Autriche
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  15
               
               
                  8
               
               
                  6
               
               
                  7
               
               
                  43
               
            
                  Portugal
               
               
                  4
               
               
                  12
               
               
                  12
               
               
                  6
               
               
                  5
               
               
                  6
               
               
                  45
               
            
                  Finlande
               
               
                  4
               
               
                  10
               
               
                  10
               
               
                  6
               
               
                  4
               
               
                  6
               
               
                  40
               
            
                  Suède
               
               
                  4
               
               
                  12
               
               
                  10
               
               
                  6
               
               
                  4
               
               
                  6
               
               
                  42
               
            
                  Rayaume-Uni
               
               
                  15
               
               
                  30
               
               
                  40
               
               
                  19
               
               
                  20
               
               
                  20
               
               
                  144
               
            
                  République tchèque
               
               
                  6
               
               
                  3
               
               
                  11
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  35
               
            
                  Estonie
               
               
                  2
               
               
                  6
               
               
                  7
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  4
               
               
                  24
               
            
                  Chypre
               
               
                  2
               
               
                  6
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  20
               
            
                  Lettonie
               
               
                  2
               
               
                  6
               
               
                  7
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  4
               
               
                  24
               
            
                  Lithuanie
               
               
                  2
               
               
                  6
               
               
                  7
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  4
               
               
                  24
               
            
                  Hongrie
               
               
                  3
               
               
                  3
               
               
                  11
               
               
                  5
               
               
                  10
               
               
                  5
               
               
                  37
               
            
                  Malte
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  17
               
            
                  Pologne
               
               
                  10
               
               
                  18
               
               
                  25
               
               
                  13
               
               
                  16
               
               
                  20
               
               
                  102
               
            
                  Slovénie
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  7
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  4
               
               
                  21
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  7
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  4
               
               
                  21
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  4
               
               
                  3
               
               
                  9
               
               
                  5
               
               
                  5
               
               
                  4
               
               
                  30
               
            
                  Roumanie
               
               
                  6
               
               
                  3
               
               
                  11
               
               
                  9
               
               
                  9
               
               
                  10
               
               
                  48
               
            
                  Islande
               
               
                  3
               
               
                  69
               
               
                  7
               
               
                  3
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  87
               
            
                  Norvège
               
               
                  54
               
               
                  94
               
               
                  11
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  4
               
               
                  170
               
            
                  Total
               
               
                  250
               
               
                  483
               
               
                  500
               
               
                  250
               
               
                  250
               
               
                  267
               
               
                  2 000
               
            Observations concernant le tableau
      Les chiffres indiqués dans le tableau sont des chiffres minimaux. Les États membres sont invités à prélever davantage d'échantillons.
      
                  (*)
               
               
                  :
               
               
                  Aquaculture
               
               
                  :
               
               
                  pour les poissons issus de l'aquaculture, la ventilation des échantillons entre les espèces devrait être établie au prorata de la production. Il est possible de s'inspirer des données spécifiques à chaque espèce sur la production de poissons et produits de la pêche figurant dans la brochure La PCP en chiffres — Données de base sur la politique commune de la pêche
                      (1), Communautés européennes, 2006, et de la carte présentant «L'aquaculture dans l'Union européenne» (2). Une attention particulière devrait être accordée aux huîtres, aux moules et aux anguilles.
               
            
                  (**)
               
               
                  :
               
               
                  Poissons sauvages capturés
               
               
                  :
               
               
                  pour les poissons sauvages capturés, la ventilation des échantillons entre les espèces devrait être établie au prorata de la capture. Il est possible de s'inspirer des données spécifiques à chaque espèce sur la production de poissons et produits de la pêche figurant dans la brochure La PCP en chiffres — Données de base sur la politique commune de la pêche, Communautés européennes, édition 2006. Une attention particulière devrait être accordée aux anguilles sauvages capturées.
               
            
                  (***)
               
               
                  :
               
               
                  Viande
               
               
                  :
               
               
                  non seulement des échantillons devraient être prélevés sur les viandes et produits à base de viande de bovin, de porcin, de volaille et d'ovin, mais un nombre significatif d'échantillons devrait être prélevé sur les viandes de cheval, de renne, de caprin, de lapin et de gibier.
               
            
                  (****)
               
               
                  :
               
               
                  Lait
               
               
                  :
               
               
                  une proportion importante des échantillons de lait devrait être prélevée sur du lait produit dans des fermes (principalement du lait de vache). Des échantillons devraient également être prélevés sur du lait et des produits laitiers provenant d'autres animaux que des vaches (lait de chèvre, etc.)
               
            
                  (*****)
               
               
                  :
               
               
                  Œufs
               
               
                  :
               
               
                  une attention particulière devrait être accordée aux œufs de poules élevées en libre parcours et des échantillons d'œufs de cannes, d’oies et de cailles devraient également être prélevés.
               
            
                  (******)
               
               
                  :
               
               
                  Autres
               
               
                  :
               
               
                  dans cette catégorie, une attention particulière devrait être accordée:
                  
                              —
                           
                           
                              aux compléments alimentaires (notamment les compléments à base d'huile marine),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              aux aliments pour nourrissons et enfants en bas âge,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              aux produits alimentaires provenant de régions où, en raison, par exemple, de conditions climatiques provoquant des inondations, des modifications ont été apportées aux conditions de production, ce qui pourrait modifier la concentration en dioxine et en PCB de type dioxine dans les produits alimentaires de la région.
                           
                        
            
         (1)  http://ec.europa.eu/fisheries/publications/facts/pcp06_fr.pdf
      
         (2)  http://ec.europa.eu/fisheries/publications/aquaculture05_fr.pdf
   
   
      ANNEXE II
      A.   Notes explicatives concernant le formulaire de notification des résultats des analyses portant sur les dioxines, furannes et PCB de type dioxine et sur les autres PCB dans les denrées alimentaires
      1.   Informations générales sur les échantillons analysés
      Code d'échantillonnage: identification du code d'échantillonnage
      Pays: nom de l'État membre où les contrôles ont été effectués.
      Année: année au cours de laquelle les contrôles ont été effectués.
      Produit: denrée alimentaire analysée — décrire la denrée alimentaire de la manière la plus précise possible.
      Étape de la commercialisation: lieu de prélèvement (de l'échantillon) du produit.
      Tissu: partie du produit analysé.
      Expression des résultats: les résultats doivent être exprimés sur la même base que celle qui a servi à l'établissement des teneurs maximales. Pour l'analyse de PCB autres que ceux de type dioxine, il est vivement recommandé d'exprimer les teneurs sur la même base.
      Type d'échantillonnage: échantillonnage aléatoire — les résultats d'analyses d'échantillonnages ciblés peuvent aussi être communiqués, mais il faut indiquer clairement que l'échantillonnage était ciblé et ne reflète pas nécessairement les niveaux de fond normaux.
      Nombre de sous-échantillons: si l'échantillon analysé est un échantillon groupé, le nombre des (différents) sous-échantillons devrait être notifié. Si le résultat de l'analyse ne repose que sur un seul échantillon, il convient de l'indiquer. Le nombre de sous-échantillons d'un échantillon groupé peut varier, c'est pourquoi il convient de préciser ce nombre pour chaque échantillon.
      Méthode de production: traditionnelle/biologique (aussi détaillée que possible).
      Zone: si cela se justifie, indiquer le district ou la région de prélèvement de l'échantillon, en précisant, si possible, s'il s'agit d'une zone rurale, urbaine, industrielle, portuaire, de pleine mer, etc. (par exemple: Bruxelles — zone urbaine, Méditerranée — pleine mer).
      Il est très important d'indiquer clairement la zone si l'échantillon a été prélevé sur des denrées alimentaires produites dans des régions qui ont été inondées.
      Teneur en graisses (%): pourcentage de graisses contenues dans l'échantillon.
      Pourcentage d'humidité (%): pourcentage d'humidité de l'échantillon (s'il est disponible).
      2.   Informations générales sur la méthode d'analyse utilisée
      Méthode d'analyse: indiquer la méthode utilisée.
      Homologation: préciser si la méthode d'analyse est homologuée ou non.
      Incertitude: la limite de décision ou le pourcentage de l'incertitude de mesure élargie inhérente à la méthode d'analyse.
      Méthode d'extraction des lipides: : indiquer la méthode d'extraction des lipides utilisée pour déterminer la teneur en graisses de l'échantillon.
      3.   Résultats des analyses
      Dioxines, furannes, PCB de type dioxine: les résultats pour chaque congénère devraient être indiqués en ppt — picogramme/gramme (pg/g).
      PCB autres que ceux de type dioxine: les résultats pour chaque congénère devraient être indiqués en ppb — nanogramme/gramme ou microgramme/kilo (ng/g ou μg/kg).
      LOQ: limite de quantification en pg/g (pour les dioxines, furannes et PCB de type dioxine) ou en μg/kg — ng/g (pour les PCB autres que ceux de type dioxine).
      Pour les congénères détectés qui n'atteignent pas la LOQ (limite de quantification), les résultats devraient être exprimés dans la case par < LOQ (en indiquant la valeur de la LOQ).
      Pour les congénères de PCB analysés en plus du PCB-6 et des PCB de type dioxine, il convient d'ajouter dans le formulaire le nombre de congénères de PCB, par exemple, «31», «99», «110», etc. Si l'analyse de l'échantillon porte sur un nombre de congénères de PCB plus élevé que le nombre de rangées prévues, il suffit d'ajouter de nouvelles rangées au bas du formulaire.
      4.   Observations générales concernant le tableau
      
                  —
               
               
                  
                     Notification du taux de récupération
                  
                  
                              —
                           
                           
                              La notification du taux de récupération est facultative si le taux de récupération des différents congénères se situe entre 60 et 120 %. La notification du taux de récupération est obligatoire si le taux de récupération de certains congénères se situe en dehors de cette plage.
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                     Notification de la LOQ
                  
                  
                              —
                           
                           
                              Il n'est pas obligatoire de mentionner la LOQ, mais les résultats concernant les congénères non quantifiés doivent être signalés comme étant < LOQ (la valeur de la LOQ étant précisée) dans la colonne appropriée.
                           
                        
            
                  —
               
               
                  
                     Notification de la valeur TEQ pour les différents congénères
                  
                  
                              —
                           
                           
                              La colonne relative à la valeur TEQ (équivalence toxique) des différents congénères est facultative.
                           
                        
            B.   Formulaire de notification des résultats des analyses spécifiques portant sur les congénères de dioxines, de furannes, de PCB de type dioxine et autres dans les denrées alimentaires