CELEX: 31991R3178
Language: fr
Date: 1991-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3178/91 de la Commission, du 30 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31 . 10 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 300/33
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3178/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 octobre 1991
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  1676/85 du Conseil ^, modifié en dernier lieu par le
péenne,                                                                 règlement (CEE) n0 2205/90 (6),
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                 sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le            officiel des Communautés européennes, série C, au
règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son                         cours d'une période déterminée et affecté du facteur
article 16 paragraphe 8,                                                cité au tiret précédent,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          ces cours de change étant ceux constatés le 29 octobre
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le          1991 ,
règlement (CEE) n° 1849/91 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3158/
91 4 ;
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que 1 application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1849/91 aux
données dont la Commission a connaissance conduit à                                        Article premier
modifier les prélèvements actuellement en vigueur                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
conformément à l'annexe du présent règlement ;
                                                                   graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir          l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                         Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux           Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(*) JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n" L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
(3) JO   n0 L 168 du 29. 6. 1991 , p. 16.                          O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L 299 du 30. 10. 1991 , p. 46.                         if) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
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                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 octobre 1991 , fixant les prélèvements à
                                      l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                     Code NC                                          Montant du prélèvement
                                    17011110                                                   37,63 (')
                                    17011190                                                   37,63 (»)
                                    170112 10                                                  37,63 (')
                                    1701 12 90                                                 37,63 (')
                                    1701 91 00                                                 42,84
                                    1701 99 10                                                 42,84
                                    1701 99 90                                                 42,84 0
            (') Le montant du prelevement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 ou 3 du règle­
                ment (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.