CELEX: 31987R3222
Language: fr
Date: 1987-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3222/87 de la Commission du 28 octobre 1987 ouvrant l' achat à l' intervention pour le maïs et le sorgho

Avis juridique important

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31987R3222

Règlement (CEE) n° 3222/87 de la Commission du 28 octobre 1987 ouvrant l' achat à l' intervention pour le maïs et le sorgho  

Journal officiel n° L 307 du 29/10/1987 p. 0019 - 0019

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3222/87 DE LA COMMISSION  du 28 octobre 1987  ouvrant l'achat à l'intervention pour le maïs et le sorgho  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,  considérant que l'article 7 du règlement (CEE) no 2727/75 fixe les conditions dans lesquelles sont ouverts les achats à l'intervention; que les règles générales relatives à l'intervention sont fixées par le règlement (CEE) no 1581/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3); que les modalités d'application ont été fixées par le règlement (CEE) no 2232/87 de la Commission, du 23 juillet 1987, portant modalités d'application relatives à l'intervention dans le secteur des céréales (4); que les dispositions précitées conduisent à ouvrir l'intervention pour le maïs et le sorgho dans toute la Communauté;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les organismes d'intervention achètent le maïs et le sorgho qui leur sont offerts à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.  (2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.  (3) JO no L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.  (4) JO no L 206 du 28. 7. 1987, p. 16.