CELEX: 31991R2817
Language: fr
Date: 1991-09-27
Title: Règlement (CEE) n 2817/91 de la Commission, du 26 septembre 1991, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

27. 9. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 271 / 15
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2817/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 septembre 1991
                             fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans lie secteur des œufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             pour le calcul du prix décluse du trimestre précédent ;
                                                                        que cette variation a été fixée à 3 % par le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  (CEE) n0 2773/75 ;
 péenne,
                                                                        considérant que le prix de la quantité de céréales fourra­
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du                        gères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été retenu
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                      pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors, tenir
 marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier               compte de cette évolution lors de la fixation des prix
 lieu par le règlement (CEE) n° 1235/89 (2), et notamment
                                                                        d'écluse pour la période du 1 er octobre au 31 décembre
                                                                        1991 ;
 ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,
                                                                        considérant que, lors des fixations du prélèvement valable
 considérant que les prix d'écluse et les prélèvements pour             à partir du 1 er octobre, du 1 er janvier et du
 les produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 du règlement           1 er avril, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix
 (CEE) n0 2771 /75 doivent être fixés à l'avance pour                   des céréales fourragères sur le marché mondial que si, à la
 chaque trimestre, selon les méthodes de calcul indiquées               même date, a lieu une nouvelle fixation du prix d'écluse ;
 dans le règlement (CEE) n0 2773/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du                 considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse a
 prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le                    lieu ; qu'il est dès lors nécessaire de fixer les prélèvements
 secteur des œufs (3), modifié en dernier lieu par le règle­            en tenant compte de l'évolution des prix des céréales
 ment (CEE) n° 41 55/87 (4) ;                                           fourragères ;
                                                                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
 considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements dans            sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 le secteur des œufs ayant été fixés en dernier                         de volaille et des œufs,
 lieu par le règlement (CEE) n° 1818/91 de la Commis­
 sion (*), pour la période du 1 er juillet au 30 septembre
 1991 , il faut procéder à une nouvelle fixation pour la                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 période du 1 " octobre au 31 décembre 1991 ; que cette
 fixation doit, en principe, être effectuée sur la base des
prix des céréales fourragères pour la période du 1 er avril au                                    Article premier
31 août 1991 ;                                                          Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement (CEE)
                                                                        n° 2771 /75 et les prix d'écluse prévus à l'ar­
 considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse                  ticle 7 de ce règlement pour les produits visés l'article 1 er
valable à partir du 1 er octobre, du 1 er janvier et du                 paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés à l'annexe.
 1 er avril, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix
des céréales fourragères sur le marché mondial que si le                                              Article 2
prix de la quantité des céréales fourragères accuse une
variation minimale par rapport à celui qui a été utilisé                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1991 .
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 26 septembre 1991 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
(')  JO   n0  L  282 du  1 . 11 . 1975, p. 49.
(2)  JO   n0  L  128 du  11 . 5. 1989, p. 29.
O    JO   n0  L  282 du  1 . 11 . 1975, p. 64.
(4)  JO   n0  L  392 du  31 . 12. 1987, p. 29.
O    JO   n0  L  166 du  28. 6. 1991 , p. 24.
 ---pagebreak--- N0 L 271 / 16                   Journal officiel des Communautés européennes                       27. 9 . 91
                                                     ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 26 septembre 1991, fixant les prix d'écluse et les
                                     prélèvements dans le secteur des œufs
                                    Code                                Montant des
                                                    Prix d'écluse
                                    NC                                  prélèvements
                            I                    en écus/ 100 pièces en écus/ 100 pièces
                                 0407 00 U              51,93                13,10
                                 0407 00 19             11,07                 4,02
                            I                      en écus/ 100 kg     en écus/ 1 00 kg
                                 0407 00 30             84,29               34,50
                                 0408 11 10            409,42              161,46
                                 0408 19 11            185,10               70,38
                                 0408 19 19            197,23               75,21
                                 0408 91 10            343,59              155,94
                                 0408 99 10             91,01               40,02