CELEX: 31988R4136
Language: fr
Date: 1988-12-30
Title: Règlement (CEE) n 4136/88 de la Commission, du 29 décembre 1988, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne

30. 12. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 362/ 13
                             RÈGLEMENT (CEE) N" 4136/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 décembre 1988
                adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                           porc en Espagne
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
           modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires
           monétaires négatifs ('), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,
           considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 1 1 juin 1985, relatif
           aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par
           le règlement (CEE) n0 1889/87 (3), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État membre
           est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires ;
           considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
           21 au 27 décembre 1988 pour la peseta, compte tenu de la modification du taux de conversion
           agricole déterminé par le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil (<), modifié en dernier lieu par
           le règlement (CEE) n° 4024/88 (5), conduirait en principe, conformément aux dispositions de
           l'article 2 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commission ^, modifié en dernier lieu par le
           règlement (CEE) n0 3521 /88 Q, à augmenter avec effet au 2 janvier 1989 les montants
           compensatoires applicables en Espagne dans le secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter
           cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon à éviter la
           création de ces nouveaux montants compensatoires monétaires,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                              Article premier
           À l'annexe V du règlement (CEE) n° 1678/85 modifié, la ligne relative à la viande porcine est
           remplacée par la ligne suivante :
                                                                            Taux de conversion agricoles
                          Produits
                                                      1 Écu =           Applicable           1 Écu -        Applicable
                                                        ... Pta           jusqu'au            . . . Pta     à partir du
            « Viande porcine                           153,561       1er janvier 1989         152,665    2 janvier 1989 »
                                                                 Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le 2 janvier 1989.
            (') JO  n0 L 312  du   18. 11 . 1988, p. 16.
            O   JO  n" L 164  du   24. 6. 1985, p. 6.
            O   JO  n" L 182  du   3. 7. 1987, p. 1 .
            O   JO  n» L 164  du   24. 6. 1985, p. 11 .
            (0  JO  n° L 355  du   23. 12. 1988, p. 14.
            O   JO  n» L 310  du   21 . 11 . 1985, p. 4.
            f)  JO  n' L 307  du   12. 11 . 1988, p. 28.
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             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1988 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                          Vice-président