CELEX: 31983R0001
Language: fr
Date: 1983-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1/83 de la Commission, du 30 décembre 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires

3 . 1 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 1 / 1
                                                                    I
                                  (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 1 /83 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 décembre 1982
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que les données récoltées pour la
  EUROPÉENNES,                                                         drachme grecque conduisent, en prenant en considé­
  vu le traité instituant la Communauté économique                     ration les dispositions de l'article 2 paragraphe 1 bis
  européenne,                                                          du règlement (CEE) n0 974/71 , à appliquer un
                                                                       montant compensatoire monétaire ; que ces disposi­
  vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                    tions conduisent à fixer les montants compensatoires
  mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de               monétaires au niveau de — 1,7 pour le Grèce ;
  conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
  suite de l'élargissement temporaire des marges de                     considérant que les dispositions de l'article 2 para­
  fluctuation des monnaies de certains États membres                   graphe 4 du règlement (CEE) n° 9^74/71 prévoient
  ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  que le montant compensatoire monétaire à appliquer,
  n0 3439/ 82 (2), et notamment ses articles 3 et 6,                   dans le secteur du vin, par les États membres à
                                                                       monnaie dépréciée est celui de l'Etat membre en ques­
  considérant que les montants compensatoires moné­                     tion pour le vin concerné, diminué du montant
  taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                compensatoire monétaire le plus bas des États
  été fixés par le règlement (CEE) n0 1235/82 de la                     membres à monnaie dépréciée pour le même vin ; que,
  Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­                dans la situation actuelle, l'application de cette règle
  ment (CEE) n° 3458 / 82 (4);                                         conduit , à ne pas fixer des montants compensatoires
  considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                monétaires pour les vins en "Grèce et à diminuer
  (CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­                  l'écart monétaire résultant pour la France et l'Italie de
  taires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2          l'application des dispositions de l'article 2 para^
  paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au                 graphes 1 et 1 bis du règlement (CEE) n° 974/71 de
  moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                  l'écart monétaire valable pour la Grèce ;
< dente ; que cette modification des montants compen­
  satoires monétaires doit être effectuée en fonction de               considérant que, en ce qui concerne les mesures
  la modification de l'écart ;                                         prévues au présent règlement relatives aux États
                                                                       membres autres que le Royaume-Uni, les comités de
  considérant que le règlement (CEE) n° 1372/81 de la                  gestion concernés n'ont pas émis d'avis dans le délai
  Commission, du 19 mai 1981 (5), modifié par le règle­                imparti par leur président,
  ment (CEE) n0 386/ 82 (6), a établi les modalités de
  calcul des montants compensatoires monétaires ; que
  les cours de change au comptant constatés conformé­
  ment au règlement (CEE) n0 1372 / 81 au cours de la
  période du 22 au 28 décembre 1982 pour la livre ster­
                                                                       A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  ling conduisent à un écart s'éloignant de plus d'un
  point par rapport au pourcentage retenu pour la fixa­
  tion précédente des montants compensatoires moné­                                          Article premier
  taires ;
                                                                       1.    La colonne «United Kingdom» de l'annexe I du
                                                                       règlement (CEE) n° 1235/82 est remplacée par celle
                                                                       figurant à l'annexe I du présent règlement.
                                                                       2. La colonne «Hellas» figurant à l'annexe I du
  (') JO n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                              présent règlement est insérée dans l'annexe I du
  O JO n° L 362 du 23. 12 . 1982, p. 4.                                règlement (CEE) n° 1235/82 .
  O JO n° L 142 du 20. 5. 1982, p. 1 .
  (4) JO n° L 367 du 27 . 12. 1982, p. 1 .                             3 . La partie 6 de l'annexe I du règlement (CEE)
  0 JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14.                              n° 1235 / 82, pour la France et l'Italie, est remplacée
  (6) JO n0 L 49 du 22. 2 . 1982, p. 1 .                               par celle figurant à l'annexe I du présent règlement.
 ---pagebreak--- N° L 1 /2                           Journal officiel des. Communautés européennes                       3 . 1 . 83
4. Les annexes II et III du règlement (CEE)                                        Article 2
n° 1235/ 82 sont remplacées par les annexes II et III
du présent règlement.                                        Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier
                                                              1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1982 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 3 . 1 . 83                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 1 / 3
                       ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                               Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                   et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                      and granted on exports                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           CCT heading No                      und bei der . Ausfuhr gewährt werden                          bei der Ausfuhr erhoben werden
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs            Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale                e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
                comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                    te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                   og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                   Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                        Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                        και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                              Nederland                     Belgique/ Danmark               Italia            France  Ελλάς
                                         Deutschland                        United Kingdom Luxembourg
I                                          DM/t                  Fl/t               i/t     FB/Flux/t  dkr./t               Ut/t               FF/t   Δρχ./τ
      10.01 B I                                                                   1,721                                                              224,8
      10.01 B II                                                                 2,584                                                               337,6
       10.02                                                                      1,553                                                              202,8
      10.03                                                                       1,553                                                              202,8
      10.04                                                                       1,494                                                              195,1
      10.05 B                                                                     1,553                                                              202,8
      10.07 B                                                                     1,553                                                              202,8
      10.07 C                                                                     1,553                                                              202,8
      11.01 A                                                                    2,124                                                               277,5
      11.01 B                                                                     1,889                                                              246,7
      11.02 A I a)                                                               3,399                                                               444,0
      11.02 A I b)                                                               2,294                                                               299,7
      11.01 C                                                                     1,584                                                              206,9
      11.01 D                                                                     1,524                                                              199,0
      11.01 E I                                                                  2,174                                                               284,0
      11.01 E II                                                                 0,699                                                                 91,3
ex 11.01 G O                                                                      1,584                                                              206,9
ex 11.01 G O                                                                      1,584                                                              206,9
      11.02 A II                                                                  1,584                                                              206,9
      11.02 A III                                                                2,174                                                               284,0
      11.02 A IV                                                                 2,091                                                               273,2
      11.02   A V a) 1 O                                                         2,267                                                               296,1
      11.02   A Va) 1 (4)                                                        2,032                                                               265,4
      11.02   A V a) 2                                                           2,267                                                               296,1
      11.02   A V b)                                                              1,584                                                              206,9
 ---pagebreak---  N0 L 1 / 4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  3 . 1 : 83
                                          Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
               comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                    Deutschland                                         Belgique/ Danmark               Italia            France   Ελλάς
                                                        Nederland       United Kingdom Luxembourg
\                                     DM/t                  Fl/t               £/t      FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t              FF/t   Δρχ./τ
ex 11.02 A      VII (')                                                      1,584                                                                206,9
ex 11.02 A      VII (2)                                                      1,584                                                                206,9
     11.02 B    I a) 1                                                       1,584                                                               206,9
     11.02 B    I a) 2 aa)                                                   1,524                                                                199,0
     11.02 B    I a) 2 bb)                                                   1,524                                                                199,0
     11.02 B    I b) 1                                                       2,174                                                               284,0
     11.02 B    I b) 2                                                       2,091                                                               273,2
     11.02 B    II a)                                                        1,755                                                               229,3
     11.02 B II b)                                                           1,584                                                               206,9
     11 .02 B II c)                                                          1,584                                                               206,9
ex 11.02 B II d) (l)                                                         1,584                                                               206,9
ex 11.02 B II d) (2)                                                         1,584                                                               206,9
     11.02 C I                                                               1,755                                                               229,3
     11.02 C II                                                              1,584                                                               206,9
     11.02 C III                                                             2,484                                                               224,8
     11.02 C IV                                                              1,524                                                               199,0
     11.02 C V                                                               1,584                                                               206,9
ex 11.02 C VI (l)                                                            1,584                                                               206,9
ex 11.02 C VI (2)                                                            1,584                                                               206,9
     11.02 D I                                                               1,755                                                               229,3
     11.02 D II                                                              1,584                                                               206,9
     11.02 D III                                                             1,584                                                               206,9
     11.02 D IV                                                              1,524                                                               199,0
     11.02 D V                                                             • 1,584                                                               206,9
ex 11.02 D VI C)                                                             1,584                                                               206,9
ex 11.02 D VI O                                                              1,584                                                               206,9
     11.02 E I a) 1                                                          1,584                                                               206,9
  . 11.02 E I a) 2                                                           1,524                                                               199,0
     11.02 E I b) 1                                                          2,174                                                               284,0
     11.02 E I b) 2                                                          2,689                                                               351,2
     11.02 E II a)                                                           1,755                                                               229,3
     11.02 E II b)                                                           1,584                                                               206,9
    11.02 E II c)                                                            1,708                                                               223,1
ex 11.02 E II d) 2 (')                                                       1,584                                                               206,9
ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                       1,584                                                               206,9
    11.02 FI                                                                 1,755                                                               229,3
    11.02 F II                                                               1,584                                                               206,9
    11.02 F III                                                              1,584                                                               206,9
 ---pagebreak--- 3 . 1 . 83                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 1 / 5
                                            Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                        and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
            CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
     Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
                 comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού
                                            Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland         Nederland       United Kingdom - Belgique/ Danmark               Italia            France  Ελλάς
                                                                                         Luxembourg
\                                       DM/t                  Fl/t               £/t       FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t              FF/t  Δρχ./τ
       11.02 F IV                                                              1,524                                                                199,0
       11.02 F V                                                               1,584                                                                206,9
ex 11.02 F VII C)                                                          '   1,584                                                                206,9
ex 11.02 F VII O                                                               1,584                                                                206,9
       11.02 G I                                                               1,291                                                                168,6
       11.02 G II                                                              0,466                                                                 60,8
       11.07   A  I a)                                                         3,063                                                                400,2
       11.07   A  I b)                                                         2,289                                                                299,0
       11.07   A  II a)                                                        2,764                                                                361,0
       11.07   A  II b)                                                        2,065                                                                269,8
       11.07 B                                                                 2,407                                                                314,4
       11.08 A I (5)                                                           2, loi                                                               274,5
       11.08 A III O                                                           2,518                                                                329,0
      11.08 A IV (6)                                                           2,101                                                                274,5
       11.08 A V O                                                             2,101                                                                274,5
      11.09                                                                    3,428                                                                447,7
       17.02   B  II  a) O                                                     2,741                                                                358,1
       17.02   B  II  b) O                                                     2,101                                                                274,5
       17.02   F  II  a)                                                       2,867                                                                374,4
       17.02   F  II  b)                                                       2,004                                                                261,7
      21.07 F II                                                               2,101                                                                274,5
      23.02    A  I a)                                                         0,579                                                                 75,7
      23.02    A  I b)                                                         1,400                                                                182,8
      23.02    A  II a)                                                        0,579                                                                 75,7
      23.02    A  II b)                                                        1,544                                                                201,8
      23.03 A I                                                                2,783                                                                363,5
      23.07    B  I  a)  1 (')                                                 0,248                                                                  32,4
      23.07    B  I  a)  2 (») (')                                             0,248                                                                  32,4
    - 23.07    B  I  b)  1 O                                                   0,776                                                                101,4
      23.07    B  I  b)  2 («) (')                                             0,776                                                                101,4
      23.07    B  I  c)  1 (')                                                 1,553                                                                202,8
      23.07    B  I  c)  2 (*) f)                                              1,553                                                                202,8
 ---pagebreak---   N0 L 1 /6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     3 . 1 . 83
                                                                         Notes
  O Millet.
 O Sorgho.
 (J) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
 (4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
 (5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
       est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
       inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
       C =                   x 1,176
                  1 000
       [C = coefficient a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
       1 000 kilogrammes du produit]:
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
      teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (*) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
      est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
      inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                    a
      C =                    x 1,282
                  1 000
      [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
       1 000 kilogrammes du produit].
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
      teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
      soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
      montant supplémentaire suivant :
                                              République ■ Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie France     Grèce
         Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale              Uni    Luxembourg
                        granulé               d'Allemagne
            (à l'exclusion du lactosérum)        DM/t        Fl/t      £/t     FB/Flux/t  Dkr/t   Lit/t   FF/t       DR/t
                  dans le produit fini
      supérieure à 12 % et inférieure
      à 30 %                                                         1,459                                   -
                                                                                                                    190,6
      égale ou supérieure à 30 % et
      inférieure à 50 %                                              2,918                                          381,2
      a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74 .
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
          et de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer
          (sous forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes
          de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,25 .
      c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajouté.
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
     commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
     s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---  3 . 1 . 83                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                N° L 1 / 7
                                    PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                 SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                     SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
         Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                             Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                  et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
       Numéro du tarif douanier               Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                 commun                              and granted on exports                                                 and charged on exports
           CCT heading No                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                             und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
          Nr. des Gemeinsamen
                Zolltarifs                  Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
          Numero della tariffa                  e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
               Nr. van het                           te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
           gemeenschappelijk                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
              douanetarief                             og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
          Position i den fælles              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                 toldtarif                     και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή        '
            Κλάση του Κοινού
               Δασμολογίου                                                                      Belgique/     Danmark                Italia            France        Ελλάς
                                       Deutschland          Nederland       United Kingdom    Luxembourg
\                                      DM/ 100 kg            Fl/ 100 kg          £/ 100 kg   FB/Flux/ 100 kg dkr./ 100 kg         Lit/ 100 kg        FF/ 100 kg   Δρχ./100 χγρ
      01.03 A II a)                                                               0,860                      I                                                      112,4
      01.03 A II b)                                                               1,011                                                                             132,1
      02.01 A III a) 1                                                            1,315                      \                                                      171,8
      02.01 A III a) 2                                                            1,907                                                                             249,1
      02.01 A III a) 3                                                      ,     1,473                                                                             192,4
      02.01 A III a) 4                                                            2,131                                                                             278,3
      02.01 A III a) 5                                                            1,144                                                                             149,5
 ex 02.01 A III a) 6 aa) (l)                                                      2,131                                                                             278,3
,ex 02.01 A III a) 6 aa) (2)                                                      1,473                                                                             192,4
 ex 02.01 A III a) 6 bb) (')                                                      2,131                                                                             278,3
 ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                      1,473                                                                             192,4
      02.05 A I                                                                   0,526                      \                                                        68,7
      02.05 A II                                                                  0,579                                                                               75,6
      02.05 B                                                                 .   0,316                                                                               41,2
      02.06 B I a) 1 '                                                            1,315                      I                                                      171,8
      02.06    B  I  a)  2 aa)                                                    1,683                                                                             219,9
      02.06    B  I  a)  2 bb)                                                  . 1,683                      l                                                      219,9
      02.06    B  I  a)  2 cc) -                                                  1,841                                                                             240,5
      02.06    B  I  a)  3                                                        1,907                      I                                                      249,1
      02.06    B  I  a)  4                                                        1,473                      I                                                      192,4
      02.06    B  I  a)  5                                                        2,131                      \                                                      278,3
      02.06    B  I  a)  6                                                        1,144                      \                                                      149,5
 ex 02.06      B  I  a)  7 (')                                                    2,131                                                                             278,3
 ex 02.06      B  I  a)  7 (2)                                                    1,473                                                                             192,4
      02.06    B  I  b)  1                                                        1,315    '                 \                                                      171,8
      02.06    B  I  b)  2 aa)                                                    1,683                      I                                                      219,9
      02.06    B  I  b)  2 bb)                                                    1,683                      l                                                      219,9
      02.06    B  I  b)  2 cc)                                                    1,841                                                                             240,5
      02.06    B  I  b)  3 aa)                                                    1,907                      I                                                      249,1
      02.06    B  I  b)  3 bb)                                                    3,709                      I                                                      484,5
      02.06 B I b) 4       aa)                                                    1,473                                                                             192,4
      02.06 B I b) 4       bb)                                                    2,920                      I                                                      381,4
 ---pagebreak--- N° L 1 / 8                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                             3 . 1 . 83
                                       Montants à percevoir i l'importation                                  Montants à octroyer i l'importation
                                            et i octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier          Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
              commun                            and granted on exports                                               and charged on exports
         CCT heading No                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Nr. des Gemeinsamen             und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
              Zolltarifs              Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa              e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                        te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk            Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                         og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles          Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              toldtarif                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
          Κλάση του Κοινού
            Δασμολογίου                                                                 Belgique/     Danmark                 Italia            France      Ελλάς
                                 Deutschland          Nederland       United Kingdom  Luxembourg
\                                DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg       £/ 100 kg   FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ
   02.06 B I b) 5 aa)                                                      2,131                                                                           278,3
   02.06 B I b) 5 bb)                                                      3,669                                                                           479,3
   02.06 B I b) 6 aa)                                                      1,144                                                                           149,5
   02.06 B I b) 6 bb)                                                      1,907                                                                           249,1
ex 02.06 B I b) 7 aa) (')                                                 2,131                                                                            278,3
ex 02.06 B I b) 7 aa) (J)                                                  1,473                                                                           192,4
   02.06 B I b) 7 bb) O                                                   3,709                                                                            484,5
   16.01 A (4)                                                             1,841                                                                           240,5
   16.01 BIO O (a)                                                        3,091                                                                            403,7
■ 16.01 B II (4) (5) (a)                                                  2,104                                                                            274,9
   16.02AII                                                               1,710                                                                            223,3
   16.02 B III a) 1                                                       1,776                                                                            231,9
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (6)                                           1,907                                                                            249,1
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 O                                             3,222                                                                            420,9
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (4)                                            1,473                                                                            192,4
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 22 (')                                           2,696                                                                            352,2
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O (6)                                          1,473                                                                            192,4
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O O                                            1,776                                                                            231,9
   16.02 B III a) 2 bb) (5)                                               1,473                                                                            192,4
   16.02 B III a) 2 cc)                                                   0,881                                                                            115,1
 ---pagebreak--- 3 . 1 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 1 /9
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés.                 (5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­
                                                                    cables pour ces produits est subordonné au respect des
     — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,               conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
         désossés.                                                  ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
                                                                    ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
     — Longes et morceaux de longes, désossés.                      portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                                                                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    répondent à ces conditions.
                                                                (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas              qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
     applicables aux produits présentés sous forme de farine        assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
     ou de poudre, agglomérée ou non.                               totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
                                                                    découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                    épaisse.
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun, le montant compensatoire monétaire        (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des          sentées dans des récipients contenant également un liqui­
     viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de      de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
     toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.        faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak---  N° L 1 / 10                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                         3 . 1 . 83
                                   PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                          OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                           Montants à percevoir à l'importation                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                                  et à percevoir à l'exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                                Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                                          and charged on 'exports
 Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs          Importi da riscuotere all'importazione                                          Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale              e da concedere all'esportazione                                                 e da riscuotere all'esportazione
              comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen                                                     de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                   og ydes ved udførsel                                                        og opkræves ved udførsel
          Κλάση του Κοινού                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή '                                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
            Δασμολογίου                      και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                                και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                                Belgique/
                                     Deutschland .        Nederland       United Kingdom                            Danmark                 Italia            France       Ελλάς
                                                                                               Luxembourg
I                                    DM/ 1 00 kg           Fl/100 kg         £/ 100 kg       FB/Flux/100 kg        dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/100 kg . Δρχ./ 1 00 χγρ
                                                               — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zων βάρος —
   01.02 A II (l)                                                              1,377                                                                                      179,9
                                                               — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Kαθαρό βάρος —
   02.01 A II a) 1                                                            2,616                                                                                       341.8
   02.01 A II a) 2                                                            2,093                                                                                       273,4
   02.01 A II a) 3                                                            3,140                                                                                       410.1
   02.01 A II a) 4 aa)                                                        2,093                                                                                       273,4
   02.01 A lia) 4 bb)                                                         3,580                                                                                       467,7
   02.01 A II b) 1 O                                                          2,327                                                                                       304,0
   02.01 A II b) 2 O                                                           1,862                                                                                      243.2
   02.01 A II b) 3 (2)                                                        2,909                                                                                       380,0
   02.01 A II b) 4 aa) O                                                       1,862                                                                                      243,2
   02.01 A II b) 4 bb) 1 1 (2)(J)                                             2,909                                                                                       380,0
   02.01 A II b) 4 bb) 22 (l)(J)                                              2,909                                                                                       380,0
   02.01 A II b) 4 bb) 33 f)                                                  2,909                                                                                       380,0
   02.06 C I a) 1                                                             2,093                                                                                       273,4
   02.06 C I a) 2                                                             2,988                                                                                       390,4
ex 16.02 B III b) 1 aa) O                                                     2,988                                                                                       390.4
ex 16.02 B III b) 1 aa) (s)                                                   1,790                                                                                       233.9
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                   1,198                                                                                       156,5
 ---pagebreak--- 3 . 1 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                 -N° L 1 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­          — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les            mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
     autorités compétentes des Communautés européennes :                 nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                         Communautés européennes pour la viande de buffle
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées         congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                            (}) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                     la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux       prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­      (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                      bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­         80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         graisse.
         nuel à octroyer par les autorités compétentes des       (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine               60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                   graisse.
 ---pagebreak---  N0 L 1 / 12                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                               3 . 1 . 83
                                     PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH .— SETTORE UOVA E POLLAME
                                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                 ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                           Montants compensatoires monétaires. — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                             Montants à percevoir à l'importation                             i          Montants à octroyer à l'importation
                                                  et à octroyer à l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                              Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports .
                                                     and granted on exports                                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
               comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                     te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                  Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                       και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                                 Belgique/          Danmark                Italia            France  Ελλάς
                                       Deutschland          Nederland       United Kingdom     Luxembourg
                                          DM                    Fl                 £              FB/Flux              dkr.                  Lit               FF    Δρχ.
                                                                             — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk./100 άδα —
01.05 A I                                                                       0,128                                                                                 16,8
01.05 A II                                                                      0,061                                                                                  7,9
                                                                                                            — 1 00 kg —
                                                                                                             — 100 χγρ —
01.05 B I                                                                       0,238                                                                                31.1
01.05 B II                                                                      0,375                                                                                49.0
01.05 B III                                                                     0,338                                                                                44.2
01.05 B IV                                                                      0,253                                                                                33.1
01.05 B V                                                                       0,412                                                                                53,9
02.02 A I a)                                                                    0,299                                                                                39,0
02.02   A  I b)                                                                 0,340                                                                                44,4
02.02   A  I c)                                                                 0,370                                                                                48.4
02.02   A  II a)                                                                0,441                                                                                57,6
02.02  A   II b)                                                                0,536                                                                                70.0
02.02 A II c)                                                                   0,595                                                                                77,8
02.02 A III a)                                                                  0,483                                                                                63.1
02.02 A III b)                                                                  0,528                                                                                69,0
02.02 A IV a)                                                                   0,362                                                                                47.2
02.02 A IV b)                                                                   0,396                                                                                51.8
02.02 A V                                                                       0,589                                                                                76.9
02.02 B I a)                                                                    1,109                                                                               144.8
02.02   B  I b)                                                                 0,759                                                                                99,2
02.02  B   I c)                                                                 1,025                                                                               133,9
02.02  B   II a)  1                                                             0,407                                                                                53,2
02.02  B   II a)  2                                                             0,655                                                                                85.5
02.02  B   II a)  3                                                             0,581                                                                                75,9
02.02  B   II a)  4                                                             0,436                                                                                56,9
02.02  B   II a)  5                                                             0,648                                                                                84.6
02.02  B   II b)                                                                0,306                                                                                40,0
02.02 B II c)                                                                   0,212                                                                                27.7
02.02 B II d) 1                                                                 0,792                                                                               103,4
 ---pagebreak--- 3 . 1 . 83                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N0 L 1 / 13
                                          Montants à percevoir á l'importation                                        Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                                           Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                                    • Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale           e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
               comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 •      Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                    Deutschland         Nederland                           Belgique/          Danmark                 Italia
                                                                        United Kingdom    Luxembourg
                                                                                                                                                         France   Ελλάς
l                                      DM                    Fl                 £           FB/Flux               dkr.                   Lit               FF:    Aρχ
                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                    - 100 χγρ -
     02.02   B  II d) 2                                                      0,579                                                                                75,6
     02.02   B  II d) 3                                                      0,561                                                                                73,3
     02.02   B  II e) 1                                                      0,765                                                                               100,0
     02.02   B  II e) 2 aa)                                                  0,271                                                                                35,4
     02.02   B  II e) 2 bb)                                                 0,488                                                                                 63,8
     02.02   B  II e) 3                                                      0,527                                                                                68,8
     02.02   B  II f)                                                        0,745                                                                                97,3
     02.02   B  II g)                                                        0,942                                                                               123,0
     02.02 C                                                                 0,212                                                                                2 7,7
     02.05 C                                                                 0,471                                                                                61,5
                                                                     — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/100 stuks/100 stk./100 άδα —
     04.05 A I a) 1                                                          0,091                                                                                 11,9
     04.05 A I a) 2                                                          0,038                                                                                  5,0
                                               l                                                    — 100 kg —
                                               l                                                    — 100 χγρ —
     04.05 A I b)                                                           0,396                                                                                 51,8
     04.05   B I a) 1                                                        1,792                                                                               234,1
     04.05   B I a) 2                                                        0,460                                                                                60,1
     04.05   B I b) 1                                                        0,,809                                                                              105,6
     04.05   B I b) 2                                                        0,864                                                                               112,9
     04.05   B I b) 3                                                        1,855                                                                               242,4
     35.02   A II a) 1                                                       1,610                                                                               210,3
     35.02   A II a) 2                                                       0,218                                                                                28,5 .
 ---pagebreak---                                       PARTIE 5
                                                                                                                                                 N0 L
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                 1          /             14
                           Montants compensatoires monétaires
                                                                       Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
    ion des marchandises                   Notes
                                                     . Deutschland      Nederland       United Kingdom
                                                     DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)    £/100 kg (a)
   rum                                      O                                              0,099 (d)
                                            o                                              0,099 (c)
                                           o                                               0,088 (d)
                                          o o                                              0,069 (d)
                                          o o                                              0,055 (d)
                                           n                                               1,267
                                           n                                               0,833 (d)
                                           C)                                              0,833 (d)                                        Journal officiel
                                           C)                                              0,675 (d)
                                         O o C)                                            1,267
                                         O O C)                                            0,833 (d)
                                           n                                               0,833 (d)
                                           C)       IIl                                    0,675 (d)     ll\
   sèche lactique non grasse :
n poids                                     C)                                             0,099 (d)
 à 15 % en poids                            n                                              0,217 (d)
   sèche lactique non grasse :
n poids                                     C)                                             0,079 (d)
                                                                                                                                            des Communautés européennes
 à 15 % et inférieure à 25 % en
                                            C)                                           ' 0,217 (d)
 à 25 % et inférieure à 32 %
                                            C)                                             0,355 (d)
 à 32 % en poids                            n                                              0,395 (d)
                                            C)                                             1,516
                                            o                                              1,267
                                            C)                                             0,833 (d)
                                            C)                                             0,675 (d)
                                            o                                              1,267                                                 3             .
                                                                                                                                                  1           .
                                                                                                                                                 83
 ---pagebreak---                                                                                                                                                .     .
                                                                • Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                      Notes                                                                                                    3     1
                                                                                                                                                            83
    tion des marchandises
                                                Deutschland        Nederland         United Kingdom
                                               DM/ 100 kg (a)    . Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)
                                       C)                                               0,833 (d)
                                       o                                                0,675 (d)
  e sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                       -
 n poids                               C)                                               0,099 (d)
  à 15 % en poids                      O                                                0,277 (d)
   e sèche lactique non grasse :
 n poids                               n                                                0,079 (d)
  à 15 % et inférieure à 25 % en
                                       O                                                0,277 (d)
e à 25 % et inférieure à 32 %
                                       C)                                               0,356 (d)                                          Journal officiel des
  à 32 % en poids                      C)                                               0,396 (d)
  en matières grasses :
                                       n                                                   -(b)
  à 80 % et inférieure à 82 %          C)                                               2,955
  à 82 %                               n                                                3,029
                                       P                                                   -(b)
                                      o n      Il                                       2,540
   ort                                 o       IlI                                      2,085                        IIII
  es grasses en poids de la matière
                                                                                                                                           Communautés européennes
                                      o n                                               0,782
  à 10 % et inférieure à 30 %         o n                                               1,154
  à 30 %                              C) (")                                            1,687
  es grasses en poids de la matière
                                      O (")                                             1,687
  à 55 %                              O (")                                             2,000
                                       o                                                2,000
   padano et du parmigiano reggia­
 briqués exclusivement à partir du                                                                                                             N0 L
                                      o n                                               2,870
                                      o n                                               2,357                                                  1          /          15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                       0
                                                                              Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation            N L
        tion des marchandises                   Notes
                                                          Deutschland          Nederland        United Kingdom                                              1           /            16
                                                         DM/ 100 kg (a)       Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)
    o, provolone, ragusano, danbo,
       a, fynbo, gouda, havarti, maribo,
         ue les fromages (autres que la ri­
       e les fromages fabriqués exclusi­
      lait de brebis ou de chèvre) d'une
      au dans la matière non grasse in­                                                                                                    ■
       62 % et d'une teneur en matières
       la matière sèche :
     %                                        o c 1) n                                              1,637
     ure à 10 %                               o (") n                                               2,164
     hem, saint-nectaire, saint-paulin,
      ainsi que les fromages (autres
    briqués exclusivement à partir de
    e chèvre) d'une teneur en poids
    re non grasse supérieure à 62 %
                                                                                                                                                       Journal officiel
    matières grasses en poids de la
     % .                                      o n n                                                 1,126
     ure à 10 %                               o o n                                                 1,688
     es grasses en poids de la matière
                                                 C)                                                 0,512                    -
     à 10 %                                      o                        '
                                                                                                    0,852
      e matières sèches :
                                                 C)                                                 2,164
     à 80 %                                      C)                                                 2,870                                          -
                                                 o                                                  1,814
                                                 C)
                                                                                                                                                       des Communautés européennes
                                                 C)
                                                 C)                                                 0,025
                                                 C)                                                 0,078
                                                 n
   it.
tières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                    0,036
tières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                    0,034
                                                                                                                                                                          .
tières grasses lactiques par 100 kg poids net du                                                                                                            3    .
                                                                                                                                                                          1
                                                                                                                                                                                     83   .
                                                                                                    0,034
                                                                                                                                                            83
 ---pagebreak---                                                                                                                                                    .
                                                                                                                                             .
                                                                 Montants à octroyer à l'importation et i percevoir à l'exportation          3     1
                                                                                                                                                         83
   ation des marchandises           Notes
                                                  Belgique/      Danmark               Italia           France             Ελλάς
                                                Luxembourg
                                              FB/Flux/100kg(a) Dkr/ 100 kg (a)    Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   Δρχ./100 χγρ (a)
   érum                              O                                                                                   12,9   (d)
                                     O                                                                                   12,9   (c)
                                     O                                                                                   11,5   (d)
                                    n n                                                                                   9,0   (d)
                                    o n                                                                                   7,2   (d)
                                     o                                                                                  165,4
                                     n                                                                                  108,8 (d)
                                   . o                                                                                  108,8 (d)
                                      C)                                                                                 88,2 (d)
                                   C) O C)                                                                              165,4
                                                                                                                                         Journal officiel des
                                   C) C) C)                                                                             108,8 (d)
                                      C)                                                                                108,8 (d)
                                      C)                                                                               - 88,2 (d)
  e sèche lactique non grasse :
en poids                              C)                                                                                 12,9 (d)
  à 15 % en poids                     C)                                                                                 28,3 (d)
  e sèche lactique non grasse :
en poids                              C)                                                                                 10,3 (d)
                                                                                                                                         Communautés européennes
  à 15 % et inférieure à 25 % en
                                     C)                                                                                  28.3 (d)
  à 25 % et inférieure à 32 %
                                     C)                                                                                  46.4 (d)
  à 32 % en poids                    n                                                                                   51.5 (d)
                                     o                                                                                  198,0
                                     o                                                                                  165,4
                                     o                                                                                  108,8 (d)
                                     o                                                                                   88,2 (d)
                                     o                                                                                  165,4
                                                                                                                                              N°L1                 /   17
 ---pagebreak---                                                                     Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
   tion des marchandises              Notes
                                                   Belgique/         Danmark               Italia           France
                                                 Luxembourg                                                                      Ελλάς
                                                                   Dkr/ 1 00 kg (a)   Lit/ 100 kg. (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ./ 100 χγρ (a)
                                                                                                                                                 N°L1                    /   18
                                               FB/Flux/1 00 kg (a)
                                       C)                                             \                                      108,8 (d)
                                       O       IlIlIIIl                                                                       88,2 (d)
 e sèche lactique non grasse :
n poids                                o                                                                                      12,9 (d)
 à 15 % en poids                       n                                                                                      36,2 (d)
 e sèche lactique non grasse :
n poids                                o                                                                                       10,3 (d)
 à 15 % et inférieure à 25 % en
                                       o                                                                                      36,2 (d)
 à 25 % et inférieure à 32 %
                                       C)                                                                                    . 46,5 (d)
 à 32 % en poids                       O                                                                                       51,7 (d)
  n matières grasses :
                                                                                                                                               Journal officiel des
                                       o                                                                                         -(b)
 à 80 % et inférieure à 82 %           n                                                                                     386,0
 à 82 %                                n                                                                                     395,6
                                      n        IlIlIlIl                                                                          -(b)
                                     o n       IIl\I                                                                         331,7
  ort                                  o                         II\I                                                        272,4
 es grasses en poids de la matière
                                     o n                                                                                     102,2
                                                                                                                                               Communautés européennes
 à 10 % et inférieure à 30 %         o n                                                                                     150,7
 à 30 %                              n n                                                                                     220,3
 es grasses en poids de la matière
                                                                              •
                                     n n                                                                                    220,3 -
 à 55 %                              o n                                                                                     261,3
                                      C)                         II\I-I
                                                                                      |                                      261,3
  padano et du parmigiano reggia­
briqués exclusivement à partir du
                                     O (")                                                                                   374,9
                                     C) C 2)                                                                                 307,9                 3.1.83
 ---pagebreak---                                                                                  Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
         tion des marchandises                   Notes
                                                                                                                                                                 3.1.83
                                                                Belgique/         Danmark               Italia           France
                                                              Luxembourg                                                                      Ελλάς
                                                            FB/Flux/1 00 kg (a) Dkr/ 1 00 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   Δρχ./ 100 χγρ (a)
     lo, provolone, ragusano, danbo,
      na, fynbo, gouda, havarti, maribo,
        que les fromages (autres que la ri­
      ue les fromages fabriqués exclusi­
      lait de brebis ou de chèvre) d'une
       au dans la matière non grasse in­
        62 % et d'une teneur en matières
        la matière sèche :
      %                                       O C 1) (")                                                                                    213,9
    eure à 10 %                               o n n                                                                                         282,7
      nhem, saint-nectaire, saint-paulin,
      e ainsi que les fromages (autres
     abriqués exclusivement à partir de
     de chèvre) d'une teneur en poids
     ère non grasse supérieure à 62 %
      matières grasses en poids de la
                                                                                                                                                            Journal officiel
      %                                       O C 1) C 2)                                                                                   147,0
     eure à 10 %                              o n n                                                                                         220,5
      res grasses en poids de la matière
                                                  e>                                                                                         66,8
       à 10 %                                     o                                                                                         111,4
       de matières sèches :
                                                  o                                                                                         282,7
       à 80 %                                     C)                                                                                        374,9
                                                  n                                                                                         236,9
                                                  n
                                                  o
                                                                                                                                                            des Communautés européennes
                                                  n                                                                                            3,2
                                                  n                                                                                           10,1
                                                  n
  oduit.
                                                               -
matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                                4,7
matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                                4,4
matières grasses lactiques par 100 kg poids net
                                                                                                                                                4,4           N°L1                        /   19
 ---pagebreak--- N    L 1 /20                           Journal officiel des Communautés européennes                                          3 . 1.83
                                                                Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n0 L 180 du 6. 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
     Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77
     (JO n0 L 52 du 24. 2 . 1977) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du
     coefficient 0,14 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
     n° 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7. 8 . 1979), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
     montant unique de :
     — 0,730 livre sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
     — 95,3 drachmes grecques par 100 kilogrammes pour la Grèce.
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
       montant résultant du calcul précédent est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour; cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
       produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
       dénaturé) au tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
       et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 262 /79 (JO n0 L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du 14. 7. 1979)
       et au règlement (CEE) n0 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
       — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de là formule C,
       — du coefficient 0,69 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l' état.    -
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- 3.1.83                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 1 /21
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :                                                                            —
        Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas             Belgique/ Danemark
                                                                    Royaume- Luxembourg                 Italie    France       Grèce
                                               fédérale
                        granulé                                        Uni
            (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                      FB/Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/100 kg
     supérieure à 1 2 % et inférieure
     à 30 %                                                          0,146                                                     19,1
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                               0,292                                                     38,1
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                               0,438                            -
                                                                                                                               57,2
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                               0,547                                                     71,5
     égale ou supérieure à 80 %                                      0,620                                                     81,0
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et
     de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer (sous
     forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous' forme de sulfate de cuivre) .par 100 kilogrammes de
     produit, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,25 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été v produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n0 1725/79 (JO n0 L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n0 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de là présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) au tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N L 1 /22                                Journal officiel des Communautés européennes                                         3 . 1.83
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciéé,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 /71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(,0) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,47.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
          et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(,J) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n0 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                         .
                                                                                                                                                               .
                                                                                                                                                               3        1
                                                                                                                                                                                 83
                                   PARTIE 6
                               SECTEUR DU VIN
                   Montants compensatoires monétaires
                                    Montants à percevoir à l'importation et à            Montants i octroyer à l'importation et à percevoir i
                                            octroyer à l'exportation                                       l'exportation
                               RF d'Allemagne       Pays-Bas        Royaume-Uni    Belgique/           Italie            France                 Grèce
                                                                                                                                                        Journal
                                                                                  Luxembourg
                                    DM                 FI                  £                            Lit                FF                   DR
                                                                                   FB/Flux
    3 1         % vol/hl                                                                                  22              0,11
                   hl              10,22                                                                358                1,80
                   hl      .       14,30                                                                501               2,53
                % vol/hl                                                                                  22              0,11
    s tiers :
  .I ou V.A
    ser            hl              10,22                                                                358                1,80
.I ou V.A
   g ou Syl­
                                                                                                        501
                                                                                                                                                        officiel des Communautés européennes
                   hl              14,30                                                                                  2,53
                % vol/hl                                                                                  22              0,11
                % vol/hl                                                                                  22              0,11
   ys tiers     % vol/hl                                                                                  22             . 0,11
   nnexe II du règlement (CEE) n 337/79.
                                                                                                                                                                                                   /
                                                                                                                                                                 N°                            L
                                                                                                                                                                                                   1
                                                                                                                                                                                                       23   /   23
 ---pagebreak--- N 0 L 1 /24                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                                  3 . 1 . 83
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO —
                                                  SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                              Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer i l'exportation (')                                                 et à percevoir à l'exportation (')
                                             Amounts to be charged on imports                                               ■ Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports (')                                                        and charged on exports (')
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                              bei der Ausfuhr erhoben werden (')
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                           Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione (')                                               e da riscuotere all'esportazione (')
               comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                            Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen (')                                                    de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel (')                                                        og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                               Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                     και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                      Deutschland         Nederland                                 Belgique/           Danmark                Italia             France              Ελλάς
                                                                          United Kingdom          Luxembourg
                                         DM                   Fl                  £                  FB/Flux               dkr.                  Lit                FF                Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ZAXAPH
                                                                                                                                — 100 kg —
                                                                                                                                — 100 χγρ —
17.01 A O                                                                     0,482                                                                                                 62,97
17.01 B (')                                                                   0,403                                                                                                 52,66
                                                                                             par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)            '
                                                                                                    by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                                                                         je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                                           per 1 % del tenore ai saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (4)
                                                                                    per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (4)
                                                                                   ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                                                      ανά 1 °/ί> περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II C)                                                              0,0048                                                                                                0,6297
17.02 E                                                                       0,0048                                                                                                0,6297
17.02 F I (4)                                                                 0,0048                                                                                                0,6297
21.07 F IV                                                                   0,0048                                                                                                 0,6297
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                                  — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                                per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                    0,482                                                                                                  62,97
21.07 F III                                                                  0,482                                                                                                  62,97
 ---pagebreak--- 3 . 1 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 1 / 25
   (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
        qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays        . ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
        tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
        n0 1785 / 81 .
                                                                   (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                       tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
    (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
        rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­
        pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
        indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une ex­
        saccharose.                                                    portation.
                                                                   (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
   (3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
        la définition de la qualité type visée au règlement        (6) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
        (CEE) n° 431 /68 ( JO n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le        caramélisés .
 ---pagebreak---    N0 L 1 /26                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             3 . 1 . 83
                                      PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 3033/80
                                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                             ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                              Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer á l'importation
                                                  et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                               Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                     and granted on exports                                               and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
            CCT heading No                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden .
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
     Numero della tariffa doganale              e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione                   '
                 comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                  og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                 Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                 Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                      και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή        ,                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                        Deutschland 1      . Nederland     United Kingdom    Belgique/     Danmark                 Italia            France        Ελλάς
                                                                                           Luxembourg
                                        DM/ 100 kg           Fl/ 100 kg         £/100 kg, FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 100 kg        FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
  17.04  D    II a)                                                              0                                                                               0
  17.04  D    II b) 1                                                         ,  0                                                                               0
  17.04   D   II b) 2                                                            0                                                                                 70,7
  17.04  D    II b) 3                                                            0                                                                                 69,4
' 17.04 D II b) 4                                                                0                                                                               0
  18.06 B I                                                                 .    0                                                                               0
  18.06 B II a)                                                                  o .                                                                             0
  18.06 B II b)                                                                  0,628                                                                             81,6
  18.06 D I â) O                                                                 0,842                                                                           109,9
  18.06 D I b) (') (•)                                                           0,842 •                                                                         109,9
  18.06 D II a) 1                                                                0                                                                               0
  18.06 D II a) 2 (4)                                                            0                                                                               0
  18.06  D II b) 1                                                               1,357                                                                           176,4
  18.06  D II b) 2 H                                                             0,764                                                                             99,5
  18.06  D II b) 2 (u)                                                           1,357                                                                           176,4
  18.06  D II c) (J)                                  I
  19.02  B II a) 4 aa) p)                                                        0                                                                               0
  19.02  B II a) 5 aa) (6)                                                       0                                                                               0
  19.03  AO                                                                      0                                                                               0       .
  19.03  B I (7)                                                                 0                                                                               0
  19.03  B II (')                                                                0                                                                               0
  19.04                                                                          0                                                                               0
  21.07 C I                                                                      0                                                                               0
  21.07  C   II a)                                                               0                                                                               0
  21.07  C   II b)                                                              0,628                                                                              81,6
  21.07  D    II a) 1 (4)                             l
  21.07  D    II a) 2 (4)                             l
  21.07  D   II a)  3 (4)
  21.07  D   II a)  4 (4)                             l
  21.07  D   II b)  O                                 I
  21.07  G   II a)  1 (') (')                                                   0                                                                               o
 ---pagebreak---   3 . 1 . 83                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 1 /27
                                          . Montants à percevoir à l'importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                              Amounts to be charged on imports                                   Amounts to be granted on import«
                                                    and granted on exports                                              and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun           Beträge, die bei' der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
            CCT heading No                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                             Importi da concedere all'importazione
      Numero della tariffa doganale     i ■ e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
                 comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
      Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                          • og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου
                                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                   και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                             Belgique/     Danmark                Italia
                                      Deutschland          Nederland       United Kingdom  Luxembourg
                                                                                                                                                    France      Ελλάς
 I                                    DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./100 kg          Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ
  21.07   G II a) 2 aa) (')       (')                                           0                                                                                  0
  21.07   G II a) 2 bb) (s)       (')                                           0                                                                                  0
  21.07   G II a) 2 cc) (')       (')                                           0                                                                                  0
■ 21.07   G H b) 1 (•) O                                                        0                                                                                  0
  21.07   G II b) 2 aa) (')       (')                                           0                                                                                  0
  21.07   G II b) 2 bb) C)        C)                                            0                                                                                  0
  21.07   G II c) 1 (') (')                                                     0 '                                                                                0
  21.07   G II c) 2 aa) (')       (')                                           0                                                                                  0
  21.07   G II c) 2 bb) (')       (')                                           0                                                                                69,9
  21.07   G II d) 1                                                             0                                                                                  0
  21.07   G II d) 2                                                             0                                                                                75,6
  21.07   G II e)                                                               0,634                                                                            82,7
  21.07   G III a) 1                                                            0                                                                                80,4
  21.07   G III a) 2 aa)                                                        0,705                                                                            91,7
  21.07   G III a) 2 bb)                                                        0,748                                                                            97,3
  21.07   G III b) 1                                                            0,679                                                                            88,3
  21.07   G III b) 2                                                            0,748                                                                            97,3
  21.07   G III c) 1                                                            0,727                                                                            94,5
  21.07   G III c) 2                                                            0,802                                                                          104,4
  21.07   G III d) 1                                                            0,813                                                                          105,9
  21.07   G III d) 2                                                            0,846                                                                          110,1
  21.07   G. III e)                                                             0,878                                                                          114,4
  21.07   G IV a) 1                                                             0,927                                                                          120,5
  21.07   G IV a) 2                                                             1,014                                                                          131,9
  21.07   G IV b) 1                                                             0,988                                                                          128,5
  21.07   G IV b) 2                                                             1,044                                                                          135,7
  21.07   G IV c)                                                               1,036                                                                          134,7
  21.07   G V a) 1                                                              1,391                                                                          180,8
  21.07   G V a) 2                                                              1,412                                                                          183,6
  21.07   G V b)                                                                1,434                                                                          186,5
  21.07   G VI à IX (s)
  29.04   C III a) 1                                                            0                                                                                  0    '
  29.04   C III a) 2                                                            0                                                                                  0
  29.04   C III b) 1                                                            0                                                                                  0
  29.04   C III b) 2                                                            0                                                                                67,7
  35.05 A                                                                       0                                                                                  0
  38.19   T   I a)                                                              0                                                                                  0
  38.19   T  I b)                                                               0                                                                                  0
  38.19   T   II a)                                                             0                                                                                  0
  38.19   T   II b)                                                             o                                                                                67,7
 ---pagebreak--- N0 L 1 /28                              Journal officiel des Communautés européennes                                     3 . 1 . 83
(1) Pour les marchandises ne contenant pas -de lactosérum         (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­           montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire             quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/ 80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                     — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                           monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­        — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à               monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                       — d'exportation effectuées dans ' un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                   sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
        contenu ,
                                                                           règlement (CEE) n0 974/71 ,
                                                                      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi             à cet effet si oui ou non au lactosérum et/ou du lactose
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini.                              Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise.
                                                                  (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­         3uent   pas auxnetmarchandises
                                                                        'un contenu                    en emballages
                                                                                         inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                           à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles         (iC) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                               cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une te­
                                                                      neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                      rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en              poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal           et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
    à 1 kilogramme.                                                   sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                      et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                        (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- 3 . 1 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 1 / 29
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                  États membres
                    Produits
                                           République            Royaume-
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie France Grèce
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,916       0,946     0,986    1,031               1,023   1,053  1,017
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,916       0,946     0,986    1,031       —
                                                                                                1,023   1,053  1,017
— du règlement (CEE) n0 3033/80              0,916       0,946     0,986    1,031       —
                                                                                                1,023   1,053  1,017
                                                                                                                         *
— Secteur -de la viande de porc              0,916       0,946     0,986     —          —
                                                                                                1,023   1,023  1,017
— Secteur du sucre                           0,916       0,946     0,986    1,031       —
                                                                                                1,023   1,053  1,017
— Secteur des céréales                       0,916       0,946     0,986    1,031       —
                                                                                                1,023   1,053  1,017
— Secteur des œufs et de la viande de                  I.I                         llllI
    volaille et des albumines                0,916       0,946     0,986    1,031       —
                                                                                                1,023   1,053  1,017
— Secteur du vin                             0,916        —         —        —          —
                                                                                                1,006   1,006   —
 ---pagebreak--- N0 L 1 / 30                  Journal officiel des Communautés européennes               3 . 1 . 83
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                        BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                         Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                          Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                        Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                       Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                        Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                           Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                          Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                      100 Lit     =     3,39255    FB/ Flux
                                                        0,616545   Dkr
                                                        0,175143   DM
                                                        0,494390   FF
                                                        0,190619   FI
                                                        0,0514996 £ (Irl)
                                                        0,0450939 £ (UK)