CELEX: 31976R1364
Language: fr
Date: 1976-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1364/76 de la Commission, du 14 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15 . 6 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 154/ 17
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1364/76 DE LA COMMISSION
                                                                     du 14 juin 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et                                                           Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier                               indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 343/76 (4) ;
                                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                     Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 14 juin 1976 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(')  JO  n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(-') JO  n° L 306    du   26 . 1 1 . 1 975, p. 3 .
O    JO  n0 L 168    du   1 . 7. 1975, p. 61 .
(■») JO  n° L 152    du    11 . 6. 1976, p. 12.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 14 juin 1976 , fixant les prélèvements a l' importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (i x: / / oc t »)
                    Numero du                                                                                                         Montant
                   tarit douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      corn m un
                17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                              1 . Sucres blancs                                                                        9,49
                                             II . Sucres bruts                                                                         6,12 (')
                                         B. non dénaturés :
                                              I. Sucres blancs                                                                         9,49
                                             II . Sucres bruts                                                                         6,12 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEE ) n" 8.Î7/68 .