CELEX: 51995PC0415
Language: fr
Date: 1995-09-08
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Avis juridique important

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51995PC0415

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES  /* COM/95/415 FINAL - SYN 95/0226 */  

Journal officiel n° C 193 du 04/07/1996 p. 0005

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives du contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (96/C 193/05) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(95) 415 final - 95/0226(SYN) (Présentée par la Commission le 8 septembre 1995)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 75,vu la proposition de la Commission,en coopération avec le Parlement européen,vu l'avis du Comité économique et social,>TABLE>A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:CHAPITRE Ier Dispositions générales Article premier >TABLE>Article 2 >TABLE>Article 3 >TABLE>CHAPITRE II Exceptions et dérogations Article 4 >TABLE>Article 5 >TABLE>Article 6 >TABLE>CHAPITRE III Dispositions finales Article 7 >TABLE>Article 8 >TABLE>Article 9 >TABLE>Article 10 >TABLE>Article 11 >TABLE>Article 12 >TABLE>Article 13 >TABLE>ANNEXE I>TABLE>ANNEXE II>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>ANNEXE III PARTIE A Directives abrogées (visées à l'article 10) La directive 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et ses modifications ultérieures:- directive 88/449/CEE du Conseil,- directive 91/225/CEE du Conseil,- directive 91/328/CEE du Conseil,- directive 92/54/CEE du Conseil,- directive 92/55/CEE du Conseil,- directive 94/23/CE de la Commission.ANNEXE III PARTIE B>TABLE>ANNEXE IV >TABLE>>TABLE>>TABLE>