CELEX: 32007R0014
Language: fr
Date: 2007-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  14/2007 de la Commission du 10 janvier 2007 modifiant pour la soixante-quatorzième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o  467/2001 du Conseil

11.1.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 6/6
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 14/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 10 janvier 2007
   modifiant pour la soixante-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 12 décembre 2006, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient dès lors de modifier l'annexe I en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1823/2006 de la Commission (JO L 351 du 13.12.2006, p. 9).
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
      
         «Mohammed Al Ghabra. Adresse: East London, Royaume-Uni. Date de naissance: le 1er juin 1980. Lieu de naissance: Damas, Syrie. Nationalité: britannique. Numéro de passeport: 094629366 (Royaume-Uni).»