CELEX: 31977R0032
Language: fr
Date: 1977-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 32/77 de la Commission, du 7 janvier 1977, rectifiant le règlement (CEE) n 3208/76 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 6/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 1 . 77
                                REGLEMENT (CEE) N" 32/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 janvier 1977
                rectifiant le règlement (CEE) n° 3208/76 fixant les restitutions applicables à
                       l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     riz ont ete fixees par le règlement (CEE) n0 3208/
EUROPÉENNES ,                                                     76 (4) ; qu'une vérification a fait apparaître qu'une
                                                                  erreur s'est glissée dans l'article 1 er de ce règlement ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  qu'il importe dès lors de rectifier le règlement en
européenne,                                                       cause ,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (>), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38 /76 (2), et                              Article premier
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa,                                                           Le deuxième alinéa de l'article 1 er du règlement (CEE)
                                                                  n° 3208 /76 est supprimé .
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                           Article 2
du riz (3 ), et notamment son article 17 paragraphe 2
quatrième alinéa,                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier
                                                                   1977 .
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­
tion des produits transformés à base de céréales et de            Il est applicable à partir du 1 er janvier 1977.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n » L 281 du I. 11 . 1975 , p . 1 .
(2 ) JO n " L 354 du 24 . 12 . 1976, p . 1
(3 ) JO n " L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .                        (■») JO iv L 362 du 31 . 12 . 1976, p . 6 .