CELEX: 62005TJ0013
Language: fr
Date: 2006-10-25
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 25 octobre 2006. # Castell del Remei, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques antérieures verbales internationale RODA et nationales BODEGAS RODA, RODA I et RODA II - Demande de marque communautaire verbale ODA - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-13/05.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 octobre 2006 – Castell del Remei/OHMI – Bodegas Roda (ODA)(affaire T-13/05)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marques antérieures verbales internationale RODA et nationales BODEGAS RODA, RODA I et RODA II – Demande de marque communautaire verbale ODA – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 56, 61, 63)
      
      Objet 
      
         Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 octobre 2004 (affaire R 691/2003-1)
                  relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Roda, SA et Castell del Remei, SL.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Castell del Remei, SL
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               marque verbale ODA, pour des produits de la classe 33 – demande n° 1655786
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Bodegas Roda, SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               marque verbale internationale RODA (n° 703486), marque verbale espagnole BODEGAS RODA, pour les vins et les liqueurs de la
                  classe 33, marques verbales espagnoles RODA (n° 1757553), RODA I (n° 2006616), RODA II (n° 2006615) et marque nationale grecque
                  RODA (n° 137050), pour les vins et les liqueurs de la classe 33, et nom commercial BODEGAS RIOJA, pour le « commerce dédié
                  à l'élaboration et à l'élevage du vin »
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               opposition accueillie et demande d’enregistrement rejetée
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  La requérante est condamnée aux dépens.