CELEX: 31984R1159
Language: fr
Date: 1984-04-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1159/84 de la Commission du 27 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bulbes de certaines variétés d'iris et de tulipes

Avis juridique important

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31984R1159

Règlement (CEE) n° 1159/84 de la Commission du 27 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bulbes de certaines variétés d'iris et de tulipes  

Journal officiel n° L 112 du 28/04/1984 p. 0009 - 0010 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 17 p. 0116  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 30 p. 0139  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 17 p. 0116  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 30 p. 0139 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1159/84 DE LA COMMISSION  du 27 avril 1984  modifiant le règlement (CEE) no 315/68 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bulbes de certaines variétés d'iris et de tulipes  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 4,  considérant que le règlement (CEE) no 315/68 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3718/81 (3), a fixé les normes de qualité pour les bulbes, les oignons, et les tubercules à fleurs;  considérant que la création des nouvelles variétés et « sports » des iris « Wedgwood » et iris « Prof. Blaauw » rend nécessaire une adaptation des désignations botaniques de ces produits;  considérant que l'expérience acquise démontre que le calibre minimal de « crible 8 », prescrit pour les bulbes des tulipes kaufmanniana, des variétés Bellini, Edwin Fischer, Fair Lady, Fritz Kreisler, Gaiety, Golden Sun, Goudstuk, Lady Rose, Mendelssohn, Robert Schumann, Solanus, Stresa et Sweelinck ne garantit pas une floraison suffisante; qu'il y a lieu, dès lors, d'ajuster ces normes en conséquence;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Dans le tableau figurant au chapitre III de l'annexe du règlement (CEE) no 315/68, les lignes « Iris Wedgwood » et « Prof. Blaauw », ainsi que les lignes concernant les « Tulipa kaufmanniana des variétés Bellini, Edwin Fischer, Fair Lady, Fritz Kreisler, Gaiety, Golden Sun, Goudstuk, Lady Rose, Mendelssohn, Robert Schumann, Solanus, Stresa, Sweelinck » sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1985.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 27 avril 1984.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 55 du 22. 3. 1968, p. 1.  (2) JO no L 71 du 21. 3. 1968, p. 1.  (3) JO no L 373 du 29. 12. 1981, p. 4.  ANNEXE  1.2.3.4 //   //   //   //   // Produits (Désignation botanique)  // Méthode de triage  // Calibre minimal  // Catégorie de calibrage  //   //   //   //   // Iris « Wedgwood »  //   //   //   // - Wedgwood, Prof. Blaauw, Ideal, Apollo, Telstar, Blue Magic, Hildegarde et leurs cultivars et hybrides  // A, B, C  // 8 cm  // 8-9; 9-10; 10 et plus  // - Bellini, Edwin Fischer, Fair Lady, Fritz Kreisler, Gaiety, Golden Sun, Goudstuk, Lady Rose, Mendelssohn, Robert Schumann, Solanus, Stresa, Sweelinck  //  A, B, C  //  10 cm  //  10-11; 11-12; 12 et plus  //   //   //   //