CELEX: 31993R2341
Language: fr
Date: 1993-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2341/93 de la Commission, du 23 août 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine

24. 8 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 213/9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2341/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 août 1993
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires
                                                          d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dispositions de 1 article 5 dudit règlement, permet de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
péenne,                                                            successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
                                                                   référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'article
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0
1972, portant organisation commune des marchés dans le             1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         compensatoire à l'importation de ces produits originaires
par le règlement (CEE) n0 638/93 (2), et notamment son             d'Argentine,
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que lé règlement (CEE) n0 1586/93 de la                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de pommes originaires d'Argentine ;                                             Article premier
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces              Le règlement (CEE) n° 1586/93 est abrogé.
produis originaires d'Argentine constatés sur les marchés
représentatifs visés au règlement (CEE) n° 2118/74 de la                                     Article 2
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 249/93 (% relevés ou calculés conformément aux            Le présent règlement entre en vigueur le 24 août 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 août 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO  n0 L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.
O   JO  n0 L 152 du 24. 6. 1993, p. 24.
(4) JO  n0 L 220 du 10. 8. 1974, p. 20.
O   JO  n0 L 28 du 5. 2. 1993, p. 45.