CELEX: 62014TA0411
Language: fr
Date: 2016-02-24 00:00:00
Title: Affaire T-411/14: Arrêt du Tribunal du 24 février 2016 — Coca-Cola/OHMI (Forme d’une bouteille à contours sans cannelures) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’une bouteille à contours sans cannelures — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009»]

4.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/26
            
         Arrêt du Tribunal du 24 février 2016 — Coca-Cola/OHMI (Forme d’une bouteille à contours sans cannelures)
   (Affaire T-411/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une bouteille à contours sans cannelures - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009»])
   (2016/C 118/28)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Coca-Cola Company (Atlanta, États-Unis) (représentants: D. Stone, A. Dykes, solicitors, et S. Malynicz, barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Geroulakos et A. Folliard-Monguiral, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 mars 2014 (affaire R 540/2013-2), concernant une procédure d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une bouteille à contours comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               The Coca-Cola Company est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 282 du 25.8.2014.