CELEX: 31995R1744
Language: fr
Date: 1995-07-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1744/95 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18 . 7. 95           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 167/ 15
                                   RÈGLEMENT (CE) N0 1744/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 juillet 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du        21      considérant que, en application des critères susvisés, les
 décembre 1994, portant modalités d'application              du      valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié   en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 363/95 (2),          et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                    Article premier
 agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                            dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 1995.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 17 juillet 1995.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO  n0 L 132 du 16. 6. 1995, p. 8.
O   JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4  JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1 995, p. 1 .
 ---pagebreak---  N0 L 167/ 16          | FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 18 . 7. 95
                                                                           ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 17 juillet 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
             Code NC                Code des pays        Valeur forfaitaire
                                                                                           Code NC                 Code des pays        Valeur forfaitaire
                                        tiens (')         à l'importation                                               tiers (')        à l'importation
            0702 00 35                    052                   47,7                                                      508                  90,9
                                          060                   80,2                                                      512                  49,3
                                          066                   41,7                                                      524                  45,6
                                          068                   32,4                                                      528                  55,8
                                          204                   50,9                                                      800                 202,3
                                          212                  117,9                                                      804                  81,5
                                          624                   75,0                                                      999                  84,5
                                          999                   63,7                      0808 20 51                      052                  84,9
            0707 00 25                    052                   50,1                                                      388                  78,5
                                          053                  166,9                                                      512                  46,9
                                          060                   39,2                                                      528                  70,2
                                          066                   53,8                                                      800                  64,3
                                          068                   60,4                                                      804                  64,8
                                          204                   49,1                                                      999                  68,3
                                          624                  207,3                     0809 10 40                       052                  64,6
                                          999                   89,5                                                      064                 100,5
            0709 90 77                    052                   55,6                                                      999                  82,5
                                          204                   77,5               0809 20 51 , 0809 20 59                052                 153,1
                                          624                  196,3                                                      061                 170,0
                                          999                  109,8                                                      064                 177,6
            0805 30 30                    388                   62,6                                                      068                  63,1
                                          512                   55,7                                                      400                 191,9
                                          524                   59,2                                                      624                 239,5
                                          528                   56,7                                                      676                 166,2
                                          600                   54,7                                                      999                 165,9
                                          624                   78,0               0809 30 31 , 0809 30 39                052                  59,2
                                          999                   61,2                                                      220                 121,8
    0808 10 71 , 0808 10 73,                                                                                              624                 106,8
            0808 10 79                    039                   92,2                                                      999                  95,9
                                          388                   66,4                     0809 40 30                       624                 245,1
                                          400                   76,5                                                      999                 245,1
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».