CELEX: 32004R0295
Language: fr
Date: 2004-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 295/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2314/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

Avis juridique important

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32004R0295

Règlement (CE) n° 295/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2314/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand  

Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0014 - 0014

Règlement (CE) no 295/2004 de la Commissiondu 19 février 2004modifiant le règlement (CE) n° 2314/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemandLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 2314/2003(2) de la Commission a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 1139000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand.(2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand mises en vente sur le marché intérieur communautaire pour les porter à 1639000 tonnes.(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 2314/2003 est modifié comme suit:1) À l'article 1er, paragraphe 1, "1139000 tonnes" est remplacé par "1639000 tonnes".2) Dans l'intitulé de l'annexe, "1139000 tonnes" est remplacé par "1639000 tonnes".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 février 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1).(2) JO L 345 du 30.12.2003, p. 32.