CELEX: 31991R0497
Language: fr
Date: 1991-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 497/91 de la Commission, du 28 février 1991, fixant le montant de l'aide pour le coton

1 . 3 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 55/63
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 497/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 février 1991
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 3868/90 aux
 péenne,                                                             données dont la Commission dispose actuellement
                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
 vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­            vigueur comme il est indiqué à l'article 1 " du présent
 graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,              règlement,
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
 ment (CEE) n° 4006/87 de la Commission ('),                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                 Article premier
 d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 791 /89 (3), et notamment son article 5               Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
 paragraphe 1 ,                                                      l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 est fixé à
                                                                     44,796 écus par 100 kilogrammes.
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé                                      Article 2
 par le règlement (CEE) n0 3868/90 de la Commission (4),
 modifié en dernier lieu par le règlement n0 246/91 (*) ;            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable,
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 28 février 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO   n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
(2)  JO   n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3)  JO  n0  L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
O    JO  n0  L 367 du 29 . 12. 1990, p. 89.
.O   JO   n0 L 27 du 1 . 2. 1991 , p. 54.