CELEX: 31978R1848
Language: fr
Date: 1978-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1848/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

N L 211/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 8 . 78
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1848/78 DU CONSEIL
                                                    du 25 juillet 1978
                    fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche
                                  applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique                                      Article premier
européenne, et notamment son article 43 ,
                                                                 1 . Les captures que les navires immatriculés aux
vu la proposition de la Commission,                              îles Féroé sont autorisés à faire en 1978 dans les
                                                                 zones de pêche des États membres s'étendant jusqu'à
vu l'avis de l'Assemblée ( 1),                                   200 milles nautiques, situées au large des côtes
                                                                 bordant la mer du Nord, le Skagerrak, le Kattegat,
considérant que le Conseil a adopté, le 3 novembre               la mer Baltique, la mer du Labrador, le détroit de
1976, un ensemble de résolutions concernant certains             Davis, la baie de Baffin et l'océan Atlantique au
aspects externes et internes de la politique commune             nord de 43 degrés nord et faisant l'objet de la régle­
de la pêche ;                                                    mentation communautaire de la pêche, sont limitées
                                                                 aux quotas fixés à l'annexe I.
considérant qu'un accord-cadre de pêche a été signé              2. Nonobstant le paragraphe 1 , les prises acces­
entre la Communauté, d'une part, et le gouvernement              soires inévitables d'espèces pour lesquelles aucun
du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé,             quota n'est fixé pour une zone sont autorisées dans
d'autre part ;                                                   les limites prévues par les mesures de conservation
                                                                 en vigueur dans la zone concernée.
considérant que des consultations ont eu lieu entre
la Communauté, le gouvernement du Danemark et le                 3 . Les prises accessoires, effectuées dans une zone
gouvernement local des îles Féroé au sujet de leurs              donnée, d'espèces pour lesquelles un quota est fixé
allocations mutuelles de pêche pour 1978 ;                       pour cette zone sont imputées sur le quota concerné .
considérant que, au cours de ces consultations, les                                      Article 2
délégations sont convenues de recommander à leurs
autorités de fixer certains quotas de capture pour               1 . Les navires péchant dans le cadre des quotas
1978 pour les navires de l' autre partie ;                       fixés à larticle 1er respectent les mesures de conser­
                                                                 vation et de contrôle et toutes autres dispositions
considérant que les délégations de la Communauté                 régissant les activités de pêche dans les zones visées
et du Canada sont convenues de recommander à                     audit article.
leurs autorités de coordonner leurs décisions en ce
qui concerne les allocations à accorder aux tierces              2. Les navires visés au paragraphe 1 tiennent un
parties pour certains stocks mixtes de poissons et de            journal de bord sur lequel sont portées les informa­
crevettes situés dans le détroit de Davis et la baie de          tions mentionnées à l'annexe II, ou, pour ce qui
Baffin ;                                                         concerne les activités de pêche dans les zones 0 + 1
                                                                 comme définies en annexe de la convention insti­
considérant que les deux délégations sont convenues              tuant la Commission internationale des pêches de
de recommander à leurs autorités d' allouer aux îles             l'Atlantique du Nord-Ouest (ICNAF), à l'annexe IV.
Féroé 8 500 tonnes dudit stock mixte de crevettes,
dont une partie déterminée sera prise dans la zone               3 . Les navires visés au paragraphe 1 transmettent
de la Communauté ;                                               à la Commission, conformément aux règles fixées
                                                                 à l'annexe III, ou, pour ce qui concerne les activités
                                                                 de pêche dans les zones ICNAF 0 + 1 , à l'annexe V,
considérant qu'il incombe à la Communauté de                     les informations mentionnées dans ces annexes .
prendre, dans sa zone de pêche, des mesures spéci­
fiques pour la conservation et la gestion des res­               4. Les    lettres et   numéros d' immatriculation des
sources halieutiques, applicables aux navires imma­              navires visés au paragraphe 1 doivent être marqués
triculés aux îles Féroé,                                         distinctement des deux côtes de l' avant du navire .
                                                                 5 . Les paragraphes 2 et 3 sont applicables à partir
H JO nu C 182 du 31 . 7. 1978, p. 55.                            du 15 septembre 1978 .
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                         Article 3                                                     Article 5
À partir du 30 septembre 1978 , la pêche dans les             Chaque licence est valable pour un seul navire. Au
divisions CIEM IV, VI, VII et VIII et dans les zones          cas où plusieurs navires participent à la même opé­
ICNAF 0+1 dans le cadre des quotas fixés à l'ar­              ration de pêche, chacun de ces navires doit être muni
ticle 1er est subordonnée à l'octroi d'une licence            d'une licence.
délivrée par là Commission pour le compte de la
Communauté et au respect des conditions figurant
dans cette licence.                                                                   Article 6
2. Le Conseil, sur proposition de la Commission,
fixe le nombre de licences à délivrer après consul­           Seuls les ligneurs sont autorisés à pêcher la lingue
tation avec les autorités férugiennes de telle sorte          et la brosme.
qu'il corresponde aux quotas fixés à l'annexe I.
                                                                                      Article 7
                         Article 4
Lors du dépôt de chaque demande de licence auprès             Les autorités compétentes des États membres pren­
de la Commission, les informations suivantes sont             nent les mesures appropriées, y compris des visites
fournies :                                                    régulières des navires, pour assurer le respect du
                                                              présent règlement.
a) nom du navire ;
b) numéro d'immatriculation ;                                                         Article 8
c) lettres et chiffres extérieurs d'identification ;
d) port d'immatriculation ;                                   En cas d'infraction dûment constatée, les États
                                                              membres informent sans délai la Commission du
e) nom et adresse du propriétaire ou de l'affréteur ;         nom du navire concerné et des mesures éventuelle­
f) tonnage brut et longueur hors tout ;                       ment prises .
g) puissance du moteur ;
                                                                                      Article 9
h) indicatif d' appel et fréquence radio ;
i) méthode de pêche prévue ;                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
j ) zone de pêche prévue ;                                    publication au Journal officiel des Communautés
                                                              européennes.
k) espèces de poisson qu'il est prévu de pêcher ;
1) période pour laquelle une licence est demandée.            Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1978 .
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                         J. ERTL
 ---pagebreak--- N° L 211 /8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 8 . 78
                                                                  ANNEXE I
                         Quotas de pêche pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1978
                                                                                                                           (en t)
                                                                                 Zones de pêche
                                  Espèces                             Division CIEM ou zone ICNAF                 Quantités
            Hareng                                                   Via) (au nord de 56° 30 ' nord)              2 000
                                                                          III a) Nord (Skagerrak)                 i 000 o
            Lingue                                                                    VI b)                          950
            Maquereau                                                                  IV                        12 000
                                                                     VI (au nord de 56° 30 ' nord)               17 000
            Tacaud norvégien                                                           IV                        37 500 (2)
            Lançon                                                                     IV                        10 000 (2)
            Sprat                                                                      IV                        30 000
            Crevette nordique
            (Pandalus borealis)                                                ICNAF 0 + 1 (3)                    7 400
            Brosme                                                                    VI b)                          550
            Merlan poutassou                                                                                     15 000 (4)
            Autres poissons à chair blanche                                             IV                         1 200
            t1) À l'est de la ligne reliant Lindesnes à Hanstholm, du 1er avril au 30 septembre 1978 .
            (2) Ce quota peut être dépassé au maximum de 2 500 tonnes à condition que les captures totales de tacauds norvégiens )
                lançons et sprats ne dépassent pas 77 500 tonnes .
            (s) À l'est de la ligne médiane.
            (4) Cette pêche est autorisée dans la limite de 15 navires.
                                                                   ANNEXE U
            Les renseignements suivants doivent être consignés sur le journal de bord après chaque opération
            de pêche :
             1 , la quantité (en kilogrammes) de chaque espèce capturée ;
            2, la date et l'heure de l'opération de pêche ;
            3 , la position géographique à laquelle les prises ont été effectuées ;
            4, la méthode de pêche utilisée.
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                                                       ANNEXE III
           Les informations à transmettre à la Commission et l' échéancier de leur transmission sont les
           suivants :
           1.1 . lors de chaque entrée dans les zones de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles nautiques situées
                 au large des côtes des États membres de la Communauté et faisant l'objet de la réglemen­
                 tation communautaire de la pêche :
                 a) les informations indiquées au point 1.4 ;
                 b) les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes) ;
                 c) le moment et le lieu du début de la pêche ;
           1.2. lors de chaque sortie des zones de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles nautiques situées
                 au large des côtes des États membres de la Communauté et faisant l'objet de la réglemen­
                 tation communautaire de la pêche :
                 a) les informations indiquées au point 1.4 ;
                 b) les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes) ;
                 c) les quantités de chaque espèce capturées depuis l'information précédente (en kilo­
                      grammes) ;
                 d) la division CIEM ou zone ICNAF dans laquelle les captures ont été effectuées ;
                 e) les quantités des captures transbordées sur d'autres navires par espèce (en kilogrammes)
                      depuis que le navire est entré dans la zone communautaire de pêche et l'identification
                      du navire sur lequel le transbordement a été effectué ;
                 f ) les quantités (en kilogrammes) de chaque espèce débarquées dans un port de la Com­
                      munauté depuis que le navire est entré dans la zone communautaire de pêche ;
           1.3 . toutes les semaines, à compter du septième jour suivant la première entrée du navire dans
                 la zone de pêche des États membres :
                 a) les informations indiquées au point 1.4 ;
                 b) les quantités de chaque espèce capturées depuis l'information précédente (en kilo­
                      grammes) ;
                 c) la division CIEM ou zone ICNAF dans laquelle les captures ont été effectuées ;
           1.4. a) le nom, l'indicatif d'appel, les numéros et lettres d'identification du navire et le nom
                      de son capitaine ;
                 b) le numéro de la licence si le navire pêche sous licence ;
                 c) le numéro chronologique du message ;
                 d) l'identification du type de message ;
                 e) la date, l'heure et la position géographique du navire.
           2.1 . Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises à la Commission des Com­
                 munautés européennes à Bruxelles (adresse télex : 21 877 Comeu) par l'intermédiaire de
                 l'une des stations radio mentionnées au point 3 et dans la forme indiquée au point 4.
           2.2.  Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas être
                 transmise par le navire, le message peut être transmis par un autre navire pour le compte
                 du premier.
           3.         Nom de la station radio          Indicatif d'appel de la station radio
                              Skagen                                OXP
                              Blåvand                               OXB
                              Norddeich                             DAF    DAK
                                                                    DAH    DAL
                                                                    D AI   DAM
                                                                    DAJ    DAN
                              Scheveningen                          PCH
                              Oostende                              OST
                              North Foreland                        GNF
                              Humber                                GKZ
                              Cullercoats                           GCC
                              Wick                                  GKR
                              Oban                                  GNE
 ---pagebreak--- N° L 211 /10                       Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 8.78
                   Notn de la station radio           Indicatif d'appel de la station radio
                            Portpatrick                            GPK
                             Anglesey                              GLV
                             Ilfracombe                            GIL
                             Niton                                 GNI
                             Stonehaven                            GND
                             Portshead                             GKA
                                                                   GKB
                                                                   GKC
                             Land's End                            GLD
                             Valentia                              EJK
                             Malin Head                            EJM
                             Boulogne                              FFB
                             Brest                                 FFU
                             Saint-Nazaire                         FF O
                             Bordeaux - Arcachon                   FF C
                             Prins Christians Sund                 OZN
                             Julianehåb                            OXF
                             Godthâb                               OXI          Central Godthâb
                             Holsteinsborg                         OYS
                             Godhavn                               OZM
                             Thorshavn                             OXJ
             4. Forme des communications
                La transmission des informations indiquées au point 1 doit revêtir la forme de messages
                précédés par les mots « Pêcheur Brussels » et les différentes informations doivent être
                fournies dans l'ordre suivant :
                — le mot de code « Pêcheur Brussels »,
                — le nom du navire,
                — l'indicatif radio ,
                — les lettres et numéros d'identification externes ,
                — le numéro chronologique de la transmission pour la marée en cause,
                — l'indication du type de message conformément au code suivant :
                   — message lors de l'entrée dans la zone communautaire : IN ,
                    — message lors de la sortie de la zone communautaire : OUT,
                   — message hebdomadaire : WKL,
                — la position géographique,
                — la division CIEM ou zone ICNAF dans laquelle il est prévu de commencer la pêche,
                — la date à laquelle il est prévu de commencer la pêche,
                — les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes), en
                    utilisant le code mentionné au point 5 ,
                — les quantités des captures par espèce (en kilogrammes) effectuées depuis l'information
                    précédente, en utilisant le code mentionné au point 5 ,
                — la division CIEM ou zone ICNAF dans laquelle les captures ont été effectuées,
                — les quantités des captures transbordées sur d'autres navires par espèce (en kilogrammes)
                    depuis l'information précédente,
                — le nom et l'indicatif d'appel du navire sur lequel le transbordement a été effectué,
                — les quantités (en kilogrammes) de chaque espèce débarquées dans un port de la Com­
                    munauté depuis l'information précédente,
                — le nom du capitaine.
             5. Le code à utiliser pour indiquer les quantités de poissons à bord sous la forme prévue au
                point 4 est le suivant :
                — A : crevette nordique (Pandalus borealis),
                — B : merlu (Merluccius merluccius),
                — C : flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides),
                — D : cabillaud ( Gadus morhua),
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 211 /11
                — E:    églefin (Melanogrammus aeglefinus),
                — F:    flétan (Hippoglossus hippoglossus),
                — G:    maquereau (Scomber scombrus),
                — H:    chinchard ( Trachurus trachurus),
                — I:    grenadier de roche (Coryphaetioid.es rupestris),
                - J:    lieu noir (Pollachius virens),
                — K:    merlan (Merlangius merlangus),
                — L:    hareng (Clupea harengus),
                — M:    lançon (Ammodytes sp.),
                — N:    sprat (Clupea sprattus),
                — O : plie (Pleuronectes platessa),
                — P:    tacaud norvégien ( Trisopterus esmarkii),
                - Q : lingue (Molva molva),
                — R:    autre ,
                — S:    crevette grise (Penaeidae),
                — T:    anchois (Engraulis encrasicholus).
                                                       ANNEXE IV
           Dans le journal de bord sont enregistrés après chaque opération de pêche :
           a) la position géographique actuelle du navire ;
           b) la quantité (en kilogrammes) de chaque espèce capturée ;
           c) les quantités des captures rejetées en mer (en kilogrammes) ;
           d) la date, l'heure du début et de la fin de l' opération de pêche ;
           e) la zone ICNAF dans laquelle les captures ont été effectuées ;
           f) l'engin de pêche utilisé ;
           g) les quantités totales capturées de chaque espèce depuis l'entrée dans la zone.
           En outre, le contenu de chaque communication faite conformément à l'annexe V est enregistré
           dans le journal de bord.
                                                       ANNEXE V
           Les informations à transmettre à la Commission et l' échéancier de leur transmission sont les
           suivants :
           1.1 . lors de chaque entrée dans les zones ICNAF 0 + 1 :
                 a) le nom du navire ;
                 b) le numéro de la licence ;
 ---pagebreak--- N L 211/12                          Journal officiel des Communautés européennes                                   1. 8. 78
                 c) les numéros et lettres d'identification marqués sur les côtés du navire ;
                 d) le nom du capitaine ;
                 e) l'indicatif d'appel du navire ;
                 f) les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes, poids
                     vif);
                 g) l'activité de pêche envisagée, y inclus le moment et le lieu du début de la pêche.
           1.2. toutes les semaines, à compter du septième jour suivant la première entrée du navire dans la
                 zone visée au point 1.1 :
                 a) le nom du navire ;
                 b) le numéro de la licence ;
                 c) les numéros et lettres d'identification marqués sur les côtés du navire ;
                 d) la position actuelle du navire ;
                 e) l'indicatif d'appel du navire ;
                 f) la période pour laquelle le rapport est fait ;
                 g) les captures nominales effectuées (poids vif) de toutes espèces pendant la période, spéci­
                     fiées par zone ICNAF ;
                 h) les captures rejetées (poids vif) spécifiées par espèce ;
                 i) les transbordements effectués en mer : espèces, quantités (en précisant s'il s'agit de poids
                     vif ou de poids transformé) et la destination du transbordement ;
                 j) la date du rapport ;
                 k) le nom du capitaine ;
           1.3 . lors de chaque sortie de la zone visée au point 1.1 , un préavis d' au moins quarante-huit heures
                 est donné avant la sortie de ladite zone.
                 Avant la sortie de la zone, un rapport final qui correspond à celui visé au point 1.2 est fait.
                  Ce rapport spécifie les captures totales du navire par espèce et par zone ICNAF ;
           2.1 . les informations indiquées au point 1 doivent être transmises à la Commission des Commu­
                  nautés européennes à Bruxelles (adresse télex : 21877 Comeu) par l'intermédiaire de l' une
                  des stations radio mentionnées au point 3 et dans la forme indiquée au point 4.
           2.2. dans le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas être trans­
                  mise par le navire, le message peut être transmis par un autre navire pour le compte du
                 premier.
           3.         Nom de la station radio             Indicatif d'appel de la station radio
                             Prins Christians Sund                     OZN
                             Julianehåb                                OXF
                             Godthåb                                   OXI           Central Godthâb
                             Holsteinsborg                              OYS
                             Godhavn                                    OZM
           4.    Forme des communications
                 La transmission des informations indiquées au point 1 doit être effectuée dans l'ordre indiqué
                  aux points 1.1 et 1.2.