CELEX: 32013D0469
Language: fr
Date: 2013-09-23 00:00:00
Title: Décision d’exécution 2013/469/PESC du Conseil du 23 septembre 2013 mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

24.9.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 252/31
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION 2013/469/PESC DU CONSEIL
   du 23 septembre 2013
   mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de retirer une entité de la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2011/101/PESC devrait être modifiée en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’entité ci-après est retirée de la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC:
   
                
            
            
               Zimbabwe Mining Development Corporation.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. LINKEVIČIUS
      
   
   
      (1)  JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.