CELEX: 32015D0118
Language: fr
Date: 2015-01-26 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2015/118 du Conseil du 26 janvier 2015 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

27.1.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 20/87
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/118 DU CONSEIL
   du 26 janvier 2015
   mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Le 20 novembre 2014, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la Côte d'Ivoire a retiré une personne de la liste des personnes faisant l'objet des mesures imposées par les paragraphes 9 à 12 de ladite résolution.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier en conséquence la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2010/656/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de de la décision 2010/656/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. DŪKLAVS
      
   
   
      (1)  JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.
   
      ANNEXE
      La mention concernant la personne ci-après, figurant à l'annexe I de la décision 2010/656/PESC, est supprimée:
      Alcide DJÉDJÉ