CELEX: 31988R1232
Language: fr
Date: 1988-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1232/88 de la Commission du 4 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3815/87 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées

Avis juridique important

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31988R1232

Règlement (CEE) n° 1232/88 de la Commission du 4 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3815/87 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées  

Journal officiel n° L 118 du 06/05/1988 p. 0010 - 0010

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1232/88 DE LA COMMISSION  du 4 mai 1988  modifiant le règlement (CEE) no 3815/87 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3905/87 (2),  considérant que le règlement (CEE) no 3815/87 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 729/88 (4), a prévu une vente de quartiers arrière à l'exportation en état ou après désossage; que, pour éviter la prolongation du stockage de certaines viandes bovines, il convient d'augmenter les quantités mises en vente dans le cadre du règlement susvisé; que, à la lumière de l'évolution du marché, il convient également d'adapter certains prix de vente y adhérant;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 3815/87 est modifié comme suit:  1) À l'article 1er paragraphe 1, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:  « - 3 000 tonnes de viandes avec os, détenues par l'organisme d'intervention italien et achetées avant le 1er avril 1987 ».  2) À l'annexe I, le prix de vente pour « Italia » de « 205,00 » est remplacé par celui de « 215,00 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1988.  Il est applicable aux contrats conclus à partir du 9 mai 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 4 mai 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.  (2) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.  (3) JO no L 357 du 19. 12. 1987, p. 24.  (4) JO no L 74 du 19. 3. 1988, p. 72.