CELEX: 62012TA0417
Language: fr
Date: 2013-10-23 00:00:00
Title: Affaire T-417/12: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — SFC Jardibric/OHMI — Aqua Center Europa (AQUA FLOW) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative AQUA FLOW — Marque nationale figurative antérieure VAQUA FLOW — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Déclaration de nullité — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Absence de forclusion par tolérance — Article 54, paragraphe 2, du règlement no 207/2009» ]

7.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 359/10
            
         Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — SFC Jardibric/OHMI — Aqua Center Europa (AQUA FLOW)
   (Affaire T-417/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative AQUA FLOW - Marque nationale figurative antérieure VAQUA FLOW - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Déclaration de nullité - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de forclusion par tolérance - Article 54, paragraphe 2, du règlement no 207/2009)
   2013/C 359/17
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: SFC Jardibric (Saint-Jean-De-La-Ruelle, France) (représentant: J.-L. Fourgoux, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Aqua Center Europa, SA (Madrid, Espagne) (représentant: M. J. Martín Izquierdo, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2012 (affaire R 2230/2010-4), relative à une procédure de nullité entre Aqua Center Europa, SA et SFC Jardibric.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               SFC Jardibric est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 373 du 1.12.2012.