CELEX: 62008CN0251
Language: fr
Date: 2008-06-03 00:00:00
Title: Affaire C-251/08 P: Pourvoi formé le 3 juin 2008 par M. Ammayappan Ayyanarsamy contre l’ordonnance rendue le 1 er avril 2008 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l’affaire T-412/07, Ammayappan Ayyanarsamy/Commission des Communautés européennes et République fédérale d’Allemagne

20.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 141/22
            
         Pourvoi formé le 3 juin 2008 par M. Ammayappan Ayyanarsamy contre l’ordonnance rendue le 1er avril 2008 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l’affaire T-412/07, Ammayappan Ayyanarsamy/Commission des Communautés européennes et République fédérale d’Allemagne
   (Affaire C-251/08 P)
   2009/C 141/38
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: M. Ammayappan Ayyanarsamy (représentant: Me H. Kotzur, avocat)
   
      Autres parties à la procédure: Commission des Communautés européennes et République fédérale d’Allemagne
   Par ordonnance du 17 mars 2009, la Cour (huitième chambre) a rejeté le pourvoi et condamné M. Ayyanarsamy à supporter ses propres dépens.