CELEX: 62017TN0221
Language: fr
Date: 2017-04-15 00:00:00
Title: Affaire T-221/17: Recours introduit le 15 avril 2017 — Mémora Servicios Funerarios/EUIPO — Chatenoud (MEMORAME)

24.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 239/47
            
         Recours introduit le 15 avril 2017 — Mémora Servicios Funerarios/EUIPO — Chatenoud (MEMORAME)
   (Affaire T-221/17)
   (2017/C 239/59)
   Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mémora Servicios Funerarios SLU (Saragosse, Espagne) (représentants: C. Marí Aguilar et J. Gallego Jiménez, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Georges Chatenoud (Thiviers, France)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «MEMORAME» — Demande d’enregistrement no 12929071
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 10/02/2017 dans l’affaire R 1308/2016-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée, par laquelle la demande d’enregistrement no 12929071 «MEMORAME» est partiellement acceptée, et en conséquence rejeter ladite demande en totalité;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens conformément à l’article 87, paragraphes 2 et 3, du règlement.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009.
            
         
               —
            
            
               La requérante souligne que la chambre des recours de l’EUIPO n’a pas dûment pris en considération le degré élevé de notoriété dont jouit sa marque antérieure «MEMORA» sur le territoire de l’Union européenne.