CELEX: 32000R0828
Language: fr
Date: 2000-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 828/2000 de la Commission, du 25 avril 2000, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

L 101/24               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      26.4.2000
                                        RÈGLEMENT (CE) No 828/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 25 avril 2000
                       modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre
1975 portant organisation commune des marchés dans le                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (2), et notam-
                                                                                                    Article premier
ment son article 8, paragraphe 3,
Considérant ce qui suit:                                                  Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er,
                                                                          paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2777/75, fixées à l'annexe
(1)     Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur      du règlement (CE) no 553/2000, sont modifiées conformément
        de la viande de volaille ont été fixées par le règlement          à l'annexe du présent règlement.
        (CE) no 553/2000 de la Commission (3).
(2)     L'application des critères visés dans l'article 8 du règle-                                    Article 2
        ment (CEE) no 2777/75 aux données dont la Commis-
        sion a connaissance conduit à modifier les restitutions à         Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 25 avril 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.
(3) JO L 67 du 15.3.2000, p. 32.
 ---pagebreak--- 26.4.2000             FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                                          L 101/25
                                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 avril 2000, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la
                                                                      viande de volaille
                                                                           Destination                                      Montant
                            Code produit
                                                                        des restitutions (1)                             des restitutions
                                                                                                                         en EUR/100 kg
                          0207 12 10 9900                                       02                                           28,00
                                                                                03                                           25,00
                          0207 12 90 9190                                       02                                           28,00
                                                                                03                                           25,00
                          0207 12 90 9990                                       02                                           28,00
                                                                                03                                           25,00
          (1) Les destinations sont identifiées comme suit:
              02 l'Angola, l'Arabie saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen, le Liban, l'Irak et
                  l'Iran,
              03 l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan,
                 l'Ouzbékistan et l'Ukraine.
          NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la
                Commission, modifié.