CELEX: 31990R1207
Language: fr
Date: 1990-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1207/90 de la Commission, du 11 mai 1990, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

14 . 5 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 122 / 1
                                                                                                                                  t
                                                                 I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1207/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 mai 1990
                  fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi
                                 que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       montants sont dénommés «montants compensatoires
EUROPÉENNES,                                                        monétaires positifs»; que l'État membre pour lequel le
                                                                    taux pivot ou, selon le cas, le taux du marché indique
                                                                    une valeur de la monnaie en écu inférieure au taux de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conversion agricole perçoit les montants compensatoires
péenne,                                                             monétaires à l'exportation et les octroie à l'importation ;
                                                                    que ces montants sont dénommés «montants compensa­
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                  toires monétaires négatifs»;
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu        considérant, toutefois, que les montants compensatoires
par le règlement (CEE) n0 1889/ 87 (2), et notamment                monétaires ne s'appliquent que pour autant que la diffé­
son article 12,
                                                                    rence entre le taux de conversion agricole et le taux pivot
                                                                    ou, selon le cas, le taux du marché entraînerait des
vu le règlement (CEE) n0 3153/ 85 de la Commission, du              perturbations dans les échanges de produits agricoles;
11 novembre 1985 , établissant les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires (J), modifié en                  considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672/ 89 (4), et             deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1677/85 , l'écart
notamment son article 6 paragraphe 3 ,                              monétaire réel est égal :
vu le règlement (CEE) n° 3155/85 de la Commission, du               a) en ce qui concerne les États membres qui maintien­
11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l'avance des                nent leurs monnaies entre elles à l' intérieur d'un écart
montants compensatoires monétaires (s), modifié en                      instantané maximal de 2,25 % , au pourcentage repré­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3247/ 89 (6), et                 sentant, pour la monnaie de l'État membre concerné,
notamment son article 6 paragraphe 2,                                   la différence entre :
                                                                        — le taux de conversion agricole
considérant que, conformément à l'article 1er du règle­                     et
ment (CEE) n° 1677/85, si, pour la monnaie d'un Etat                    — le taux pivot;
membre, il existe une différence entre le taux de conver­
sion agricole et le taux pivot ou, selon le cas, le taux du
marché, cet État membre doit appliquer, dans les                    b) en ce qui concerne les États membres autres que ceux
échanges intracommunautaires et dans les échanges avec                  visés au point a), à la moyenne des pourcentages
les pays tiers, des montants compensatoires monétaires ;                représentant là différence entre :
                                                                        — le taux résultant du rapport entre le taux de
considérant que l'État membre pour lequel le taux pivot                     conversion agricole pour la monnaie de l'État
ou, selon le cas, le taux du marché indique une valeur de
                                                                            membre concerné et le taux pivot de chacune des
la monnaie en écu supérieure au taux de conversion agri­
                                                                            monnaies des États membres visés au point a)
                                                                            et
cole perçoit les montants compensatoires monétaires à
l'importation et les octroie à l'exportation ; que ces                  — le taux correspondant au cours de change moyen
                                                                            au comptant pour la monnaie de l'État membre
                                                                            concerné par rapport à chacune des monnaies des
O JO n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6 .                                       États membres visés au point a), constaté au cours
O JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .                                         d'une période à déterminer; que cette période, en
(») JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                                    vertu de l'article 2 paragraphe 1 du règlement
(4) JO n0 L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                                    (CEE) n0 3153 /85 de la Commission, s'étend du
O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.                                     mercredi d'une semaine au mardi de la semaine
(6) JO n0 L 314 du 28 . 10. 1989, p. 51 .                                   suivante ;
 ---pagebreak---  N0 L 122 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                              14 . 5 . 90
 considérant que, par dérogation à l'article 5 précité, les       pour les autres monnaies ; qu'il en résulte les écarts
 taux pivots à retenir pour le calcul des montants                monétaires suivants à appliquer :
 compensatoires monétaires sont à affecter d'un facteur
 de correction en application de l'article 6 paragraphe 1         — Royaume-Uni
 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 ;                                    lait                                         - 10,6
                                                                     céréales, sucre                              - 19,1
 considérant que l'écart monétaire à appliquer est égal à            viande bovine                                - 5,3
 l'écart monétaire réel, diminué d'une franchise s'élevant           œufs, volaille, albumines                    - 15,6
 à:                                                                  huile d'olive                                - 10,6
                                                                     viande porcine                               - 10,9
— 10 points pour le secteur de l'huile d'olive,
                                                                  — Grèce
— 5 points pour les secteurs du vin et de l'aviculture,
                                                                     lait, bovins                                 -   14,0
— 1,5 point pour les autres secteurs, sauf pour les Pays­            céréales, sucre                              -   11,3
     Bas, pour lesquels la franchise s'élève à 1 point;              œufs, volaille, albumines                    -    7,8
                                                                     huile d' olive                               -    2,8
                                                                     vin                                          -    7,8
considérant, toutefois, que le pourcentage :
                                                                     viande porcine                               -    3,2
— 0 est appliqué aussi longtemps que, après déduction
     de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou égal   — Espagne
     à 0,50 et supérieur à 0,                                        lait                                         +    3,4
                                                                     bovins                                       +    4,0
— 1 est appliqué aussi longtemps que, après déduction                céréales                                     +    3,0
     de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou égal       sucre                                        +    3,0
     à 1 et supérieur à 0,50 ;                                       autres secteurs                                   0
considérant que, en vertu de l'article 8 du règlement            — Portugal
(CEE) n° 3153/ 85, dans le cas où il existe des écarts               huile d'olive                                     0
monétaires réels différenciés selon les produits pour un             sucre                                        - 2,1 ;
État membre, tous les montants compensatoires moné­
taires sont à modifier, si l'écart monétaire appliqué est        considérant que, pour les produits de base, les montants
modifié pour un des produits concernés comme suite à             compensatoires monétaires sont égaux aux montants que
une modification des taux de conversion retenus pour le          l'on obtient en appliquant aux prix communs l'écart
calcul des écarts monétaires ; que la modification du taux       monétaire ; que, pour les produits dérivés, les montants
de conversion pour le secteur de la viande porcine, en           compensatoires monétaires sont égaux à l'incidence, sur
vertu de l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85,          le prix du produit concerné, de l'application du montant
est à considérer comme une modification dans ce sens ;
                                                                 compensatoire monétaire au prix du produit ou des
                                                                 produits de base dont ils dépendent;
considérant que de nouveaux taux de conversion fixés
par le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil ('),              considérant que les produits du secteur de l'aviculture
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                sont considérés comme produits dérivés des céréales ;
1179/90 (2), prennent effet à partir du 14 mai 1990 dans
les secteurs du lait et des produits laitiers et dans le         considérant que, aux termes de l'article 6 bis du règle­
secteur de la viande bovine ;                                    ment (CEE) n° 1677/ 85, dans le secteur de la viande de
                                                                 porc, les montants compensatoires monétaires sont fixés
considérant que, compte tenu de ce qui précède, les              sur base d'un prix égal à 35 % du prix de base ; que,
montants compensatoires monétaires doivent être                  toutefois, le taux de conversion agricole d'un État
calculés à l'aide d'un écart nul pour les États membres          membre est adapté de façon à éviter la création de
qui maintiennent leurs monnaies entre elles à l'intérieur        nouveaux montants compensatoires monétaires ; que cette
d'un écart instantané maximal de 2,25 % ;                        adaptation ne peut avoir pour effet que, pour l'État
                                                                 membre concerné, la différence entre l'écart monétaire
                                                                 applicable dans le secteur de la viande de porc, d'une
considérant que, en application de l'article 2 paragraphe        part, et l'écart applicable dans le secteur des céréales,
1 du règlement (CEE) n0 3153/85 et compte tenu de                d'autre part, dépasse 8 points ;
l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1677/85,
les montants compensatoires monétaires sont calculés sur         considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3
la base des cours de la période de référence du 14 au 20         point a) du règlement (CEE) n0 3153/85, en ce qui
mai 1990 pour l'escudo portugais et du 2 au 8 mai 1990           concerne le secteur du sucre, le montant compensatoire
                                                                 monétaire est calculé sur base du prix d'intervention
                                                                 augmenté du montant de la cotisation perçue sur le sucre
C) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .                           d'origine communautaire dans le cadre du régime de la
O JO n0 L 119 du 11 . 5. 1990.                                   compensation des frais de stockage ;
 ---pagebreak---  14 . 5 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N    L 122 / 3
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3                 que, par ailleurs, pour les huiles d'olive dont le condi­
point b) du règlement (CEE) n° 3153/ 85, en ce qui                    tionnement remplit les conditions prévues pour l'octroi
concerne le secteur de la viande bovine, le montant                   de l'aide à la consommation, ainsi que pour la mise en
compensatoire monétaire est calculé sur base du prix                  libre pratique d'huile d'olive de pays tiers, le montant
d'intervention fixé pour les carcasses d'animaux mâles de             compensatoire monétaire est calculé sur la base du prix
la qualité R 3 dans l'État membre- concerné, diminué                  défini précédemment, diminué du montant de l'aide à la
de 20 % :                                                             consommation, après déduction de la retenue effectuée
                                                                      en vertu de l'article 11 paragraphe 6 du règlement
                                                                      n° 136/66/CEE du Conseil ('), modifié en dernier lieu
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3                 par le règlement (CEE) n0 2902 / 89 (*), destinée à des
point c) du règlement (CEE) n° 3153/ 85, en ce qui                    actions d'information et de promotion ;
concerne le secteur du lait et des produits laitiers, les
montants compensatoires monétaires :                                  considérant que les prix fixés par le Conseil sont réduits
                                                                      conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n°
                                                                      784/90 de la Commission, du 29 mars 1990 , fixant le
— sont calculés sur base des prix d'intervention fixés                coefficient réducteur des prix agricoles de la campagne
     pour le beurre et la poudre de lait écrémé, diminués             de commercialisation 1990/ 1991 en conséquence du
      de 5 °/o ,                                                      réalignement monétaire du 5 janvier 1990, et modifiant
                                                                      les prix et les montants fixés en écus pour cette
                                                                      campagne (J) ;
— pour tous les produits, à l'exclusion du lait écrémé en
     poudre, du beurre et des produits relevant du code               considérant que, en application de l'article 5 du règle­
      NC 0405 00 90, sont calculés sans tenir compte des              ment (CEE) n° 3153 / 85, les montants compensatoires
      frais de transformation inclus dans le prix d'interven­         monétaires ne sont pas applicables pour :
      tion pour le beurre et pour le lait écrémé en poudre ;          — les produits des codes NC 2007 91 10, 2007 91 30,
                                                                           2007 91 90, 2007 99 20 et 2007 99 57 relevant , du
                                                                           règlement (CEE) n° 426/ 86 du Conseil (4), modifié
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3                      en dernier lieu par le règlement (CEE)
point d) du règlement (ÇEE) n° 3153/ 85, en ce qui                         n° 1202/90 (5), et qui ont une teneur en sucre supé­
concerne le secteur des céréales, les montants compensa­                   rieure à 50 % en poids,
toires monétaires sont calculés sur base des prix d'inter­            — les marchandises relevant du règlement (CEE)
vention fixés pour les produits concernés, diminués                        n° 3033/80 du Conseil (6), modifié par le règlement
de 7,5 % ;                                                                 (CEE) n° 3743 /87 f)
                                                                      lorsque le montant compensatoire monétaire n'atteint pas
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3                 la contre-valeur de 3 écus par 100 kilogrammes de
point e) du règlement (CEE) n° 3153/ 85, en ce qui                    marchandises ;
concerne le secteur du vin, le montant compensatoire
monétaire est calculé sur base du prix minimal garanti ;              considérant que les caractéristiques spécifiques de
                                                                      certains produits permettent de ne pas appliquer des
                                                                      montants compensatoires monétaires ;
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3                 considérant que îles montants compensatoires monétaires
point g) du règlement (CEE) n0 3153/85, en ce qui                     s'appliquent dans les échanges entre les États membres et
concerne le secteur de l'huile d'olive, les montants                  avec les pays tiers ; que, toutefois,
compensatoires monétaires sont calculés sur la base des
prix suivants :                                                       — dans les échanges avec un nouvel État membre, les
                                                                           montants compensatoires «adhésion», les éléments
                                                                           fixes et autres montants prévus dans le cadre des
   Code NC                            Prix retenu                          mesures d'adhésion
                                                                           et
  1509 10 10      Prix d'intervention de l'huile d'olive vierge       — dans les échanges avec les pays tiers, les charges ou
                  lampante de 5° d'acidité '                               les parties de charges et les subventions à l'importa­
  1509 10 90      Prix d'intervention de l'huile d'olive vierge            tion ainsi que les restitutions et les prélèvements à
                  courante                                                 l'exportation,
  1509 90 00      Prix retenu pour le code . NC 1509 10 10,
                  affecté du coefficient 1,10
                                                                       1) JO   n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
  1510 00 10      Prix retenu pour le code NC 1509 10 10,              2) JO   n° L 280 du 29. 9. 1989, p. 2.
                  affecté du coefficient 0,47 et diminué de 9,1        J) JO   n0 L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.
                  écus/ 1 00 kg
                                                                       4) JO   n0 L 49 du 27. 2 . 1986, p. 1 .
  1510 00 90      Prix retenu pour le code NC 1510 00 10,              5) JO   n° L 119 du 11 . 5 . 1990.
                  affecté du coefficient 1,22                          4) JO   n0 L 323 du 29. 11 . 1980, p. 1 .
                                                                       7) JO   n° L 352 du 15. 12. 1987, p. 29.
 ---pagebreak---  N    L 122 /4                         Journal officiel des Communautés européennes                                 14 . 5 . 90
 fixés en écu, applicables aux produits pour lesquels des         deux premiers chiffres des codes de la nomenclature
 montants compensatoires monétaires s'appliquent, sont           combinée ; que, pour des raisons de clarté, il convient de
 affectés du coefficient monétaire ;                             pourvoir certains tableaux de notes explicatives sur leur
                                                                 mode d'application; que les tableaux 4.3, 4.5, 4.6 et 4.7
considérant que, en vertu de l' article 6 paragraphe 3 du        doivent être adaptés par rapport à la version en vigueur
règlement (CEE) n0 3153/85, le coefficient monétaire             le 13 mai 1990 pour tenir compte de l'évolution du
est à établir en tenant compte des franchises précitées ;        marché dans le secteur du lait et des produits laitiers ;
considérant que, en ce qui concerne les marchandises             considérant que les montants compensatoires monétaires
relevant du règlement (CEE) n0 3033/80, les impositions          actuellement applicables ainsi que certains coefficients et
à l'importation sont fixées dans un montant unique ; que,        taux nécessaires à leur application ont été fixés par le
en revanche, les restitutions à octroyer sont celles appli­      règlement (CEE) n0 1876/89 de la Commission (*),
cables pour le ou les produits de base à partir desquels         modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
ces marchandises sont obtenues ; qu'il convient, dès lors,       n° 1128/90 (4); que ce règlement peut être abrogé ;
de le prendre en considération dans la fixation des coef­
ficients monétaires à appliquer pour les marchandises en         considérant que les mesures prévues au présent règlement
cause en tenant compte des franchises à appliquer pour           sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
les produits de base concernés ;
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'article 6 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 3155/85 prévoit que les montants compensa­                                     Article premier
toires monétaires fixés à l'avance doivent être ajustés
dans le cas où un nouveau taux de conversion agricole,           Les montants compensatoires monétaires visés à l'ar­
qui a fait l'objet d'une annonce publique avant que la           ticle 1 er du règlement (CEE) n0 1677/85 sont fixés pour
demande de fixation à l'avance ne soit déposée, prend            les États membres concernés à l'annexe I.
effet; que cette situation se présente et qu'il convient de
fixer les ajustements en question ;                                                         Article 2
considérant qu'il est nécessaire d'appliquer les nouveaux        Les coefficients visés à l'article 6 paragraphe 3 du règle­
montants compensatoires monétaires en conformité avec            ment (CEE) n0 3153 / 85 sont fixés à l'annexe II.
la date de prise d'effet des modifications des éléments de
base pour le calcul des montants compensatoires moné­                                       Article 3
taires ;
                                                                Les coefficients servant à ajuster les montants compensa­
considérant que, pour des raisons de clarté, il convient        toires monétaires fixés à l'avance, conformément à
de préciser que les codes utilisés sont ceux de la nomen­       l'article 6 du règlement (CEE) n° 3155/ 85, sont fixés
clature combinée, tels que définis par le règlement (CEE)       l'annexe III du présent règlement.
n° 2658 / 87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la
                                                                                            Article 4
nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
commun ('), modifié en dernier lieu par le règlement            Le règlement (CEE) n0 1876/89 est abrogé.
(CEE) n° 125 1 /90 (2); que les codes additionnels sont
définis dans les tableaux de l'appendice de l'annexe I du                                   Article 5
présent règlement et que le numéro des tableaux indiqué
dans les parties se réfère au chapitre indiqué dans les         Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 1990.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 11 mai 1990 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
o JO n° L 256 du 7. 9 . 1987, p. 1 .                            O JO n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 121 du 12 . 5. 1990, p. 29.                           (4) JO n° L 115 du 7. 5 .. 1990, p. 3 .
 ---pagebreak---   14 . 5 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 122 /5
                                                                            ANNEXE /
                                                                              PARTIE 1
                                                                   SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                      l                   Positifs                                                 Négatifs
                                              République  Pays-Bas    Espagne   Royaume­ Belgique/   Danemark Italie     France •  Grèce  Irlande  Portugal
                            Code
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                           Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                    bourg
                                                  gne
                  III
I
                                      \           DM         FI         Pu         £     FB/Flux        Dkr    Ut          FF       DR     £ Irl     Esc
                  ll\                 \                                                      — 1 000 kg —
      0709 90 60  ll                  I           —         —
                                                                       744,90    21,660     —           —     4 106       —
                                                                                                                                  3 718,9   —
      0712 90 19                                  —         —
                                                                       744,90    21,660     —           —
                                                                                                              4 106       —
                                                                                                                                  3 718,9   —
      1001 10 10  llI                             —         —
                                                                       923,61    31,516     —           —
                                                                                                              5 974       —
                                                                                                                                  5 411,0   —
      1001 10 90  Il                  \           —         —
                                                                       923,61    31,516     —           —     5 974       —
                                                                                                                                  5 411,0   —
      1001 90 91  ll                  l           —         —
                                                                       744,90    21,660     —           —     4 106       —
                                                                                                                                  3 718,9   —
      1001 90 99  llI                 I           —         —
                                                                       744,90    21,660     —
                                                                                                        —.    4 106       —
                                                                                                                                  3 718,9   —
      1002 00 00  III                 \           —         —
                                                                       707,65    20,577     —           —
                                                                                                              3 900       —
                                                                                                                                  3 533,0   —
      1003 00 10  ll\                 I           —         —
                                                                       707,65    20,577     —           —     3 900       —
                                                                                                                                  3 533,0   —
      1003 00 90  ll\                 l           —         —
                                                                       707,65    20,577     —           —
                                                                                                              3 900       —
                                                                                                                                  3 533,0   —
      1004 00 10  Il                  \           —         —
                                                                       679,35    19,754     -"          —
                                                                                                              3 744       —
                                                                                                                                  3 391,6   —
      1004 00 90  lll                 \           —         —
                                                                       679,35    19,754     —           —
                                                                                                              3 744       —
                                                                                                                                  3 391,6   —
      1005 10 90  ll\                 I           —         —
                                                                       744,90    21,660     —           —
                                                                                                              4 106       —
                                                                                                                                  3 718,9   —
       1005 90 00 Il\                 \           —         —
                                                                       744,90    21,660     —           —     4 106       —
                                                                                                                                  3 718,9   —
       1007 00 90 ll\                 I           —         —
                                                                       707,65    20,577     —           —
                                                                                                              3 900       —
                                                                                                                                  3 533,0   —
      1008 20 00  \\I                 \           —         —
                                                                       707,65    20,577     —           —     3 900       —
                                                                                                                                  3 533,0   —
      1101 00 00  IIIl\                           —         —
                                                                       903,10    26,261     —           —     4 978       —
                                                                                                                                  4 508,7   —
      1102 10 00  IlIIll                          —         —
                                                                       850,96    24,744     —           —     4 690       —
                                                                                                                                  4 248,4   —
      1102 20 10  IIIIll                          —         —
                                                                     1 042,85    30,324     —           —
                                                                                                              5 748       —
                                                                                                                                  5 206,5   —
      1102 20 90  IIIlll                          —         —
                                                                       335,20     9,747     —           —     1 848       —
                                                                                                                                  1 673,5   —
      1102 90 10  IlllII                          —         —
                                                                       721,81    20,989     —      '    ■»-   3 978       —
                                                                                                                                  3 603,6   —
      1102 90 30          llll                    —         —
                                                                       692,93    20,149     —           —
                                                                                                              3 819       —
                                                                                                                                  3 459,5   —
       1102 90 90  11-1     7285 ll               —         —
                                                                       721,81    20,989     —           —
                                                                                                              3 978       —
                                                                                                                                  3 603,6   —
                   11-1     7286                                       721,81    20,989               ' —     3 978               3 603,6
                                                                                                                                            :
                                                  —         —                               —                             —
      1103 11 10                                                     1 155,43    40,819                       7 737               7 008,3
       1103 11 90 IIIIIl                        ' —         —
                                                                       975,34    28,361     —           —
                                                                                                              5 376       —
                                                                                                                                  4 869,4   —
       1103 12 00 IIIlll                          —         —
                                                                       951,08    27,656     —           —
                                                                                                              5 242       —
                                                                                                                                  4 748,3   —
       1103 13 11  11-2     7287 Il               —          —
                                                                     1 080,10    31,408     —           —     5 953       —
                                                                                                                                  5 392,4   —
      1103 13 19   11-3     7288 ll               —         —
                                                                     1 080,10    31,408     —           —     5 953       —
                                                                                                                                  5 392,4   —
                   11-3     7289 Il               —         —
                                                                     1 080,10    31,408     —           —
                                                                                                              5 953       —
                                                                                                                                  5 392,4   —
       1103 13 90 IlllIl                          —          —
                                                                       759,79    22,094     —           —
                                                                                                              4 188       —
                                                                                                                                  3 793,3   —
       1103 19 10 IlllIl                          —          —
                                                                       721,81    20,989     —           —
                                                                                                              3 978       —
                                                                                                                                  3 603,6   —
       1103 19 30 IIIIIl                          —          —
                                                                       990,71    28,808     —           —
                                                                                                              5 461       —
                                                                                                                                  4 946,2   —
       1103 19 90  11-1     7285 Il               —          —
                                                                       721,81    20,989     —           —
                                                                                                              3 978       —
                                                                                                                                  3 603,6   —
                   11-1     7286 ll               —          —
                                                                       721,81    20,989     —           —     3 978       —
                                                                                                                                  3 603,6   —
       1103 21 00 IIIIIl                          —
                                                             — .       759,79    22,094     —           —     4 188       —
                                                                                                                                  3 793,3   —
       1103 29 10 ||IIIl                          —          —
                                                                       721,81    20,989     —           —
                                                                                                              3 978       —
                                                                                                                                  3 603,6   —
       1103 29 20
                          IIII                    —          —
                                                                       721,81    20,989     —           —     3 978       —
                                                                                                                                  3 603,6   —
 ---pagebreak--- N° L 122 / 6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 14. 5 . 90
                                                 1
                                     li                  Positifs
                                                                              t
                                                                                                                Négatifs
                                             République  Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie    France  Grèce    Irlande    Portugal
                            Code                                                      Luxem­
   CodeNNC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                        Uni
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM          FI        Pta       £    FB/Flux        Dkr      Lit        FF     DR        £ Irl      Esc
  1103 29 30                                                         692,93  20,149
                                                                                         — 1 000 kg —
                                                                                                           3 819             3 459,5 I
  1103 29 40 II||Il                             —          —
                                                                     759,79  22,094     —           —      4 188       —
                                                                                                                             3 793,3     —
  1103 29 90    11-1     • 7285 Il              —          —
                                                                     721,81  20,989     —           —      3 978       —
                                                                                                                             3 603,6     —
                11-1       7286                 —          —
                                                                     721,81  20,989     —           —      3 978       —
                                                                                                                             3 603,6     —
  1104 11 10 llllll                             —          —
                                                                     721,81  20,989     —           —      3 978       —
                                                                                                                             3 603,6     —
  1104 1190  IlllII                             —          —
                                                                     990,71  28,808     —           —      5 461        —
                                                                                                                             4 946,2     —
  1104 12 10 IIIIII                             —          —
                                                                     692,93  20,149     —           —      3 819        —
                                                                                                                             3 459,5     —
  1104 12 90 IIIIII                             —          —
                                                                  1 222,82   35,558     —           —      6 740       —
                                                                                                                             6 105,0     —
  1104 19 10 IIIl\                              —          —
                                                                     759,79  22,094     —
                                                                                               '    —      4 188       —
                                                                                                                             3 793,3     —
  1104 19 30 ll\                     l          —          —
                                                                     721,81  20,989     —           —
                                                                                                          .3 978       —
                                                                                                                             3 603,6     —
  1104 19 50                                    —          —
                                                                     819,38  23,826     —           —      4 516        —
                                                                                                                             4 090,8     —
  1104 19 99    11-1       7285      ll         —          —
                                                                     721,81  20,989     —           —      3 978        —
                                                                                                                             3 603,6     —
                11-1       7286 ll              —          —
                                                                     721,81  20,989     —           —      3 978       —
                                                                                                                             3 603,6     —
  110421 10            I             ll         —          —
                                                                     721,81  20,989     —           —      3 978        —
                                                                                                                             3 603,6     —
  1104 21 30 II||l                              —          —
                                                                     990,71  28,808     —           —      5 461       —
                                                                                                                             4 946,2     —
  1104 21 50 llll\                              —          —
                                                                  1 132,24   32,924     —           —      6 241       —
                                                                                                                             5 652,7     —
  1104 21 90 Illlll                             —          —
                                                                     721,81  20,989     —           —      3 978        —
                                                                                                                             3 603,6     —
  1104 22 10    11-7       7158 ll              —          —
                                                                   • 692,93  20,149     —           —      3 819       —
                                                                                                                             3 459,5     —
                11-7       7159 I               —          —
                                                                  1 222,82   35,558     —           —      6 740       —
                                                                                                                             6 105,0     —
  1104 22 30 II                      \          —          —
                                                                     951,08  27,656     —           —      5 242       —
                                                                                                                             4 748,3     —
  1104 22 50 llI                     \          —          —
                                                                     692,93  20,149     —           —      3 819       —
                                                                                                                             3 459,5     —
  1104 22 90                         \          —          —
                                                                     692,93  20,149     —           —      3 819    '  —     3 459,5     —
  1104 23 10 l.IIIll                            —          —
                                                                     759,79  22,094     —           —      4 188       —
                                                                                                                             3 793,3     —
  1104 23 30 ll                      l          —          —
                                                                     759,79  22,094     —           —   '  4 188       —
                                                                                                                             3 793,3     —
  1104 23 90                         l          —          —
                                                                     759,79  22,094     —           —      4 188       —
                                                                                                                             3 793,3     —
  1104 29 11 I         \             \          —          —
                                                                     759,79  22,094     —           —      4 188       —
                                                                                                                             3 793,3     —
  1104 29 15 \         \             \          —          —
                                                                     721,81  20,989     —           —      3 978       —
                                                                                                                             3 603,6     —
  1104 29 19    11-4       7290 ll              —      .   —
                                                                     721,81  20,989     —           —      3 978       —
                                                                                                                             3 603,6     —
                11-4       7291      ll         —          —
                                                                     721,81  20,989     —           —      3 978       —
                                                                                                                             3 603,6     —
  1104 29 31           l             \          —          —
                                                                     759,79  22,094     —           —      4 188       —
                                                                                                                             3 793,3     —
  1104 29 35           I             \          —          —
                                                                     721,81  20,989     —
                                                                                                  • —      3 978       —
                                                                                                                             3 603,6     —
  1104 29 39    11-4       7290 \               —          —
                                                                     721,81  20,989     —           —      3 978       —
                                                                                                                             3 603,6     —
                11-4       7291      \          —          —
                                                                     721,81  20,989     —           —      3 978       —
                                                                                                                             3 603,6     —
  1104 29 91                         \          —          —
                                                                     759,79  22,094     —           —      4 188       —
                                                                                                                             3 793,3     —
  1104 29 95                         l          —          —
                                                                     721,81  20,989     —           —      3 978       —
                                                                                                                             3 603,6     —
  1104 29 99    11-1       7285 \               —          —
                                                                     721,81  20,989     —           —      3 978       —
                                                                                                                             3 603,6     —
                11-1       7286 \               —          —
                                                                     721,81  20,989     —           —      3 978       —
                                                                                                                             3 603,6     —
  1104 30 10                         I          —          —
                                                                     558,67  16,245     —           —      3 079       —
                                                                                                                             2 789,2     —
  1104 30 90 \                       \          —          —
                                                                     223,47   6,498     —           —      1 232       —
                                                                                                                             1 115,7     —
  1107 10 11 \         I             \          —          —
                                                                  1 325,91   38,555     —           —      7 308       —
                                                                                                                             6 619,6     —
  1107 10 19           l             \          —          —
                                                                     990,71  28,808     —           —      5 461       —
                                                                                                                             4 946,1     —
  1107 1091            \             \          —          —
                                                                  1 259,62   36,628     —           —      6 943       —
                                                                                                                             6 288,7     —
  1107 10 99                                    —          —
                                                                     941,18  27,368     —           —      5 188       —
                                                                                                                             4 698,8     —
  1107 20 00                         \          —          —
                                                                  1 096,86   31,895     —           —      6 046      .—     5 476,1     —     '
  1108 11 00    11-5       7294
                                     \          —          —
                                                                  1 258,87   36,606     —           —      6 939       —
                                                                                                                             6 284,9     —
 ---pagebreak---   14 . 5 . 90                                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 122 /7
                                                               Positifs                                            Négatifs
                                  Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
       Code NC       Tableau
                               additionnel
                                             Notes   fédérale                      Uni     Luxem­
                                                    d'Allema­                               bourg
                                                       gne
                   \                       \           DM         FI       Pta      £     FB/Flux       Dkr     Lit        FF      DR      £ Irl    Esc
                   I         I                                                                — 1 000 kg —
      1108 11 00      11-5       7295         O        —         —
                                                                        1 258,87  36,606     —          —      6 939       —
                                                                                                                                 6 284,9    —
      1108 12 00      11-5       7294      Il          —         —
                                                                        1 124,79  32,707     —          —
                                                                                                               6 200       —
                                                                                                                                 5 615,5    —
                      11-5       7295         o        —         —
                                                                        1 124,79  32,707     —          —      6 200       —
                                                                                                                                 5 615,5    —
      1108 13 00      11-6       7296                  —         —
                                                                        1 124,79  32,707     —          —      6 200       —
                                                                                                                                 5 615,5    —
                      11-6       7297         o                         1 124,79  32,707                       6 200             5 615,5
      1108 14 00      11-5       7294      \           —         —
                                                                        1 124,79  32,707     —          —
                                                                                                               6 200       —
                                                                                                                                 5 615,5   —
                      11-5       7295         C)       —         —
                                                                        1 124,79  32,707     —          —      6 200       —
                                                                                                                                 5 615,5   —
      1108 19 90      11-5       7294      \           —         —
                                                                        1 124,79  32,707     —          —      6 200       —
                                                                                                                                 5 615,5   —
                      11-5       7295         C)       —         —
                                                                        1 124,79  32,707     —
                                                                                                    .   —      6 200       —
                                                                                                                                 5 615,5   —
      1109 00 00   I                       \           —         —
                                                                        1 713,26  49,819     —           —     9 443       —
                                                                                                                                 8 553,5   —
      1702 30 91      17-9       7318      \           —         —
                                                                        1 467,44  42,671     —          —      8 088       —
                                                                                                                                 7 326,2
      1702 30 99      17-9       7318 \                —         —
                                                                        1 124,79  32,707     —           —     6 200       —
                                                                                                                                 5 615,5   —
      1702 40 90   I                       \           —         —
                                                                        1 124,79  32,707     —           —     6 200       —
                                                                                                                                 5 615,5   —
      1702 90 50   I                       \           —         —
                                                                        1 124,79  32,707     —           —     6 200       —
                                                                                                                                 5 615,5    —
      1702 90 75   I         I             \           —
                                                                 —    • 1 534,48  44,620     —           —     8 458       —
                                                                                                                                 7 660,9   —
      1702 90 79                           \           —         —
                                                                        1 072,65  31,191     —          —      5 912       —
                                                                                                                                 5 355,2   —
      2106 90 55   I         I             \           —         —
                                                                        1 124,79  32,707     —           —     6 200       —
                                                                                                                                 5 615,5   —
      2302 10 10      23-1       7622 \                —         —         —        —        —           —      —          —       —       —
                      23-1       7623 I                —         —
                                                                          307,64   8,946     —          —      1 696       —
                                                                                                                                 1 535,9   —
      2302 10 90   I         \             \           —         —
                                                                          637,26  18,530     —          —      3 512       —
                                                                                                                                 3 181,5   —
      2302 20 10   I         I             \           —         —
                                                                          307,64   8,946     —          —      1 696       —
                                                                                                                                 1 535,9   —
      2302 20 90   \         I             \           —         —
                                                                          637,26  18,530     —          —      3 512      —
                                                                                                                                 3 181,5   —
      2302 30 10   \                       I           —         —
                                                                          307,64   8,946     —          —      1 696      —
                                                                                                                                 1 535,9   —
      2302 30 90   IIIIll                              —         —
                                                                          659,23  19,169     —          —      3 634      —
                                                                                                                                 3 291,2   —
      2302 40 10   Illlll                              —         —
                                                                          307,64   8,946     —          —      1 696      —
                                                                                                                                 1 535,9   —
      2302 40 90   IIIlll                              —         —
                                                                          659,23  19,169     —          —      3 634      —
                                                                                                                                 3 291,2   —
      2303 10 11   IIIIIl                              —         —
                                                                        1 489,79  43,321     —          —      8 212       —
                                                                                                                                 7 437,8   —
      2309 10 11      23-2       7624         o I -
I                     23-2       7625         0        —         —
                                                                           89,39   2,599     —          —         493      —
                                                                                                                                   446,3   —
      2309 10 13 '    23-8       7541        00    I -
                      23-8       7542        oo        —         —
                                                                        1 093,76  16,702     —          —       —          —
                                                                                                                                 5 807,4   —
l                     23-8       7543        00        —         —
                                                                        2 187,51  33,404     —          —       —          —
                                                                                                                                11 614,8   —
                      23-8       754 7       00    I -
                      23-8       7548        00        —         —
                                                                        1 724,26  26,330     —          —       —         —
                                                                                                                                 9 155,2   —
I                     23-8       7549        00        —         —
                                                                        3 448,53  52,660     —          —       —         —
                                                                                                                                18 310,3   —
                      23-8       7550        oo        —         —
                                                                           89,39   2,599     —          —         493     —
                                                                                                                                   446,3   —
                      23-8       7551        oo        — .
                                                                 —
                                                                        1 183,15  19,301     —          —         493     —
                                                                                                                                 6 253,7   —
                      23-8       7552        oo        —         —
                                                                        2 276,90  36,003     —          —         493     —
                                                                                                                                12 061,1   —
                      23-8       7629        oo        —         —
                                                                           89,39   2,599     —          —         493     —
                                                                                                                                   446,3   —
                      23-8       7630        oo        —         —
                                                                        1 813,65  28,929     —          —         493     —
                                                                                                                                 9 601,5    —
                      23-8       7631        oo        —         —
                                                                        3 537,92  55,259     —          —         493     —
                                                                                                                                18 756,6    —
      2309 10 31      23-3       7624         o        —         —         —        —        —
                                                                                                        i—      —         —        —        —
                      23-3       7691         o        —         —
                                                                          283,06   8,231     —          —      1 560       —
                                                                                                                                 1 413,2    —
      2309 10 33      23-9       7541        oo    I -
                      23-9       7542        oo        —         —
                                                                        1 093,76  16,702     —          —       —          —
                                                                                                                                 5 807,4   —
 ---pagebreak---   N0 L 122 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 14. 5 . 90
               |||                                     Positifs                                               Négatifs
                                           République  Pays-Bas     Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France      Grèce  Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale                          Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                   bourg
                                              gne
               IlIIli                         DM          FI          Pta      £     FB/Flux       Dkr     Lit        FF         DR      £ Ir!    Esc
I              Il||ll                                           I                        — 1 000 kg —
    2309 10 33   23-9     7543      OO        —          —
                                                                  2 187,51   33,404     —          —                 —
                                                                                                                             11 614,8
                 23-9     7547      00
                 23-9     7548      oo        —          —
                                                                  1 724,26   26,330     —          —       —          —
                                                                                                                              9 155,2     —
               . 23-9     7549      oo        —          —
                                                                  3 448,53   52,660     —          —       —          —
                                                                                                                             18 310,3    —
                 23-9     7645      oo        —          —
                                                                     283,06   8,231     —          —
                                                                                                         1 560        —
                                                                                                                               1 413,2   —
                 23-9­    7646      oo        —          —
                                                                  1 376,82   24,933     —          —     1 560       —
                                                                                                                              7 220,6    —
                 23-9     7647      oo        —          —
                                                                  2 470,57   41,635     —          —
                                                                                                         1 560        —    . 13 028,0    —
                 23-9     7651      oo        —          —
                                                                     283,06   8,231     —          —
                                                                                                         1 560       —
                                                                                                                               1 413,2   —
                 23-9     7652      00        —          —
                                                                  2 007,32   34,561     —          —     1 560       —
                                                                                                                             10 568,4    —
                 23-9     7653      00        —          —
                                                                  3 731,59   60,891     —          —
                                                                                                         1 560        —
                                                                                                                             19 723,5    —
    2309 10 51   23-4     7624       O        —          —            —       —         —          —       —          —          —       —
                 23-4     7692       O        —          —
                                                                     558,67  16,245     —          —     3 079        —
                                                                                                                              2 789,2    —
    2309 10 53  23-10     7541      oo    I -                   -l
                23-10     7542      00        —          —
                                                                  1 093,76   16,702     —          —       —          —
                                                                                                                              5 807,4    —
                23-10     7543      00        —          —
                                                                  2 187,51   33,404     —          —       —          —
                                                                                                                             11 614,8    —
                23-10     7547      oo        —          —            —       —         —          —       —         —           —       —
                23-10     7548      oo        —          —
                                                                  1 724,26   26,330     —          —       —         —
                                                                                                                              9 155,2    —
                23-10     7549      oo        —          —
                                                                  3 448,53   52,660     —          —       —         —
                                                                                                                             18 310,3    —
                23-10     7654      oo        —          —
                                                                     558,67  16,245     —          —
                                                                                                         3 079       —
                                                                                                                              2 789,2    —
                23-10     7655      oo        —      .   —
                                                                  1 652,43   32,947     —          —     3 079       —
                                                                                                                              8 596,6    —
                23-10     7656      oo        —          —
                                                                  2 746,18   49,649     —          —     3 079       —
                                                                                                                             14 404,0    —
                23-10     7660      oo        —          —
                                                                     558,67  16,245     —          —
                                                                                                         3 079       —
                                                                                                                              2 789,2    —
                23-10     7661      oo        —          —
                                                                  2 282,93   42,575     —          —     3 079       —
                                                                                                                             11 944,4    —
                23-10     7662      oo        —          —
                                                                  4 007,20   68,905     —          —     3 079       —
                                                                                                                             21 099,5    —
    2309 90 31   23-5     7624       o    I -                   \
                 23-5     7693       O        —          —
                                                                      89,39   2,599     —          —        493      —
                                                                                                                                 446,3   —
    2309 90 33  23-11     7541      oo    |-                    -l
                23-11     7542      oo        —          —
                                                                  1 093,76   16,702     —          —       —         —
                                                                                                                              5 807,4    —
                23-11     7543      oo        —          —
                                                                  2 187,51   33,404     —          —       —         —
                                                                                                                             11 614,8    —
                23-11     7547      oo    |-                    -l
                23-11     7548      oo        —          —
                                                                  1 724,26   26,330     —          —      —          —
                                                                                                                              9 155,2    —
                23-11     7549      OO        —          —
                                                                  3 448,53   52,660     —          —       —         —
                                                                                                                             18 310,3    —
                23-11     7663      00        —          —
                                                                      89,39   2,599     —          —        493      —
                                                                                                                                 446,3   —
                23-11     7664      oo        —          —
                                                                  1 183,15   19,301     —          —
                                                                                                            493      —
                                                                                                                              6 253,7    —
               23-11      7665      oo        —          —
                                                                  2 276,90   36,003     —     '    —
                                                                                                            493      —
                                                                                                                             12 061,1    —
                23-11     7669      oo        —          —
                                                                      89,39   2,599     —          —        493      —
                                                                                                                                 446,3   —
                23-11     7670      oo        —          —
                                                                  1 813,65   28,929     —          —
                                                                                                            493      —
                                                                                                                              9 601,5  ' —
               23-11      7671      oo        —          —
                                                                  3 537,92   55,259     —          —        493      —
                                                                                                                             18 756,6    —
    2309 90 41   23-6     7624       o                          --I
                 23-6     7694       O        —          —
                                                                    283,06    8,231     —          —     1 560       —
                                                                                                                              1 413,2    —
    2309 90 43  23-12     7541      oo                          -l
                23-12     7542      oo        —          —
                                                                  1 093,76   16,702     —          —      —          —
                                                                                                                              5 807,4    —
                23-12     7543      oo        —          —
                                                                  2 187,51   33,404     —          —      —          —
                                                                                                                             11 614,8    —
                23-12     7547      oo                          --I
                23-12     7548      oo        —          —
                                                                  1 724,26   26,330     —         —       —          —
                                                                                                                              9 155,2    —
 ---pagebreak---   14 . 5 . 90                                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 122/9
                                                                Positifs                                              Négatifs
                                                     République Pays-Bas,  Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark Italie     France    Grèce  Irlande  Portugal
                                   Code
       Code NC          Tableau
                                additionnel
                                              Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                                                     d'Allema­                                bourg
                                                         gne
                                            \           DM         FI        Pta      £     FB/Flux       Dkr     Lit         FF       DR      £ Irl    Esc
I                     I                                                                         — 1 000 kg —
      2309 90 43        23-12     7549        00         —        —
                                                                          3 448,53  52,660     —           —      —           —
                                                                                                                                    18 310,3   —
                        23-12     7672        00         —        —
                                                                            283,06   8,231     —          —      1 560        —
                                                                                                                                     1 413,2   —
                        23-12     7673        00         —        —
                                                                          1 376,82  24,933     —           —
                                                                                                                 1 560        —
                                                                                                                                     7 220,6   —
I                       23-12     7674        00         —        —
                                                                          2 470,57  41,635     —           —
                                                                                                                 1 560        —
                                                                                                                                    13 028,0   —
                        23-12     7678        00         —        —
                                                                            283,06   8,231     —           —
                                                                                                                 1 560        —
                                                                                                                                     1 413,2   —
                        23-12     7679        00         —        —
                                                                          2 007,32  34,561     —           —
                                                                                                                 1560         —
                                                                                                                                    10 568,4   —
                                                                                               —      '
                        23-12     7680        00         —        —
                                                                          3 731,59  60,891                 —     1 560        —
                                                                                                                                    19 723,5   —
      2309 90 51         23-7     7624         0         —        —          —       —         —           —      —                    —       —
                         23-7     7695         0         —        —
                                                                            558,67  16,245     —          —
                                                                                                                 3 079        —
                                                                                                                                     2 789,2   —
      2309 90 53        23-13     7541        oo    I -
                        23-13     7 542       00        .—        —
                                                                          1 093,76  16,702     —           —      —           —
                                                                                                                                     5 807,4   —
                        23-13     7543        oo         —        —
                                                                          2 187,51  33,404     —           —      —           —
                                                                                                                                    11 614,8   —
                        23-13     7547        00         —        —          —       —         —           —      —           —        —       —
                        23-13     7548        oo         —        —
                                                                          1 724,26  26,330     —          —       —           —
                                                                                                                                     9 155,2   —
                        23-13     7549        oo         —        —
                                                                          3 448,53  52,660     —           —      —           —
                                                                                                                                    18 310,3
                        23-13     7681        oo         —        —
                                                                            558,67  16,245     —          —
                                                                                                                 3 079        —
                                                                                                                                     2 789,2   —
                        23-13     7682        00      '  —        —
                                                                          1 652,43  32,947     —          —
                                                                                                                 3 079        —
                                                                                                                                     8 596,6   —
                        23-13     7683        oo         —        —
                                                                          2 746,18  49,649     —           —
                                                                                                                 3 079        —   '
                                                                                                                                    14 404,0   —
                        23-13     7687        oo         —        —
                                                                            558,67  16,245     —           —     3 079        —
                                                                                                                                     2 789,2   —
                        23-13     7688        oo         —        —
                                                                          2 282,93  42,575     —          —
                                                                                                                 3 079        —
                                                                                                                                    11 944,4   —
                        23-13     7689        00         —        —
                                                                          4 007,20  68,905     —          —      3 079        —
                                                                                                                                    21 099,5   —
  (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
      d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
      échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
  (2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
      poids réelle, par tonne de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajoutés.
  (3) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à, l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
      code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N0 L 122 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           14 . 5 . 90
                                                                     PARTIE 2
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                         Code                                            Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £     FB/Flux       Dkr     Lit        FF     DR      £ Ir      Esc
                                                                                     — 100 kg —
  0103 91 10                                                             4,511                                          385,7
  0103 92 11                                                             3,837                                          328.0
  0103 92 19                                                             4,511                                          385,7
  0203 11 10                                                             5,866                                          501,5
  0203 12 11                                                             8,506                                          727.2
  0203 12 19                                                             6,570                                          561,7
  0203 19 1 1                                                            6,570                                          561,7
  0203 19 13                                                             9,504                                          812,4
  0203 19 15                                                             5,104                                          436.3
  0203 19 55   02-3     7039                                             9,504                                          812.4
               02-3     7054                                             6,570                                          561,7
  0203 19 59                                                             6,570                                          561,7
  0203 21 10                                                             5,866                                          501.5
  0203 22 1 1                                                            8,506                                          727.2
  0203 22 19                                                             6,570                                          561,7
  0203 29 1 1                                                            6,570                                          561,7
  0203 29 13                                                             9,504                                          812,4
  0203 29 15                                                             5,104                                          436.3
  0203 29 55   02-3     7039                                             9,504                                          812.4
               02-3     7054                                             6,570                                          561,7
  0203 29 59                                                             6,570                                          561,7
  0209 00 11                                                             2,347                                          200.6
  0209 00 19                                                             2,581                                          220,7
  0209 00 30                                                             1,408                                          120,4
  0210 11 11                                                             8,506                                          727.2
  0210 11 19                                                             6,570                                          561,7
  0210 11 31                                                            16,543                                        1 414,3
  0210 11 39                                                            13,023                                        1 113,3
  0210 12 11                                                             5,104                                          436.3
  0210 12 19                                                             8,506                                          727,2
  0210 19 10                                                             7,509                                          641,9
  0210 19 20                                                             8,213                                          702.1
  0210 19 30                                                             6,570                                          561,7
  0210 19 40                                                             9,504                                          812.4
  0210 19 51   02-3     7039                                             9,504                                          812,4
               02-3     7054                                             6,570                                          561,7
  0210 19 59                                                             6,570                                          561,7
  0210 19 60                                                            13,023                                        1 113,3
  0210 19 70                                                            16,367                                        1 399,2
 ---pagebreak---   14 . 5 . 90                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 122/ 11
                       I                                           Positifs                                            Négatifs
                                                        République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark Italie    France    Grèce   Irlande Portugal
                                      Code
        Code NC          Tableau
                                    additionnel
                                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                                        d'Allema­                                bourg
                                                           gne
                       l                        \          DM          FI        Pta     £     FB/Flux       Dkr    Lit        FF       DR      £ Irl    Esc
                       I                                                    I                       — 100 kg —
     . 0210 19 81         02-3        7039      \          —          —          —
                                                                                       16,543     —          —      —          —
                                                                                                                                      1 414,3     —
                          02-3        7054      II         —          —          —
                                                                                        8,506     —          —      —          —
                                                                                                                                        727,2     —
       0210 19 89      \         \              \          —          —          —
                                                                                        8,506     —          —      —          —
                                                                                                                                        727,2     —
       1601 00 10      \         \                 O       —          —          —
                                                                                        8,213     —          —      —          —
                                                                                                                                        702,1    •-
       1601 00 91         16-1        7319        oo       —          —          —
                                                                                       13,786     —
                                                                                                             —   -  —          —
                                                                                                                                      1 178,5     —
                          16-1        7322        0)0)     —          —          —
                                                                                       11,029     —          —      —          —
                                                                                                                                        942,8     —
       1601 00 99         16-1        7319        0)0)     —          —          —
                                                                                        9,386     —          —      —          —
                                                                                                                                        802,4     —
                          16-1        7322        oo       —          —          —
                                                                                        7,509     —          —      —          —
                                                                                                                                        641,9     —
       1602 10 00      \                        I          —          —          —
                                                                                        6,570     —          —      —          —
                                                                                                                                        561,7     —
       1602 20 90      \         I              \          —          —          —
                                                                                        7,626     —          —      —          —
                                                                                                                                        652,0     —
       1602 41 10         16-3        7327 II              —          —          —
                                                                                        8,506     —          —      —          —
                                                                                                                                        727,2     —
                          16-3        7328 \               —          —          —
                                                                                       14,373     —          —      —          —
                                                                                                                                      1 228,7     —
                          16-3        7329 II              —          —          —
                                                                                        8,800     —          —      —          —    .   752,3     —
       1602 42 10         16-3        7327 \               —          —          —
                                                                                        6,570     —          —      —          —
                                                                                                                                        561,7     —
                          16-3        7328 \               —          —
                                                                               . —     12,026     —          —      —          —
                                                                                                                                      1 028,1     —
                          16-3        7329 \               —          —          —
                                                                                        8,213     —          —      —          —
                                                                                                                                        702,1     —
       1602 49 11         16-3        7327 ll              —          —          —
                                                                                        8,506     —          —      —          —
                                                                                                                                        727,2     —
                          16-3        7328 \               —          —          —
                                                                                       14,373     —          —      —          —
                                                                                                                                      1 228,7     —
I                         16-3        7329 II              —          —          —
                                                                                        8,213     —          —      —          —
                                                                                                                                        702,1     — '
       1602 49 13         16-3        7327 II              —          —          —
                                                                                        6,570     —          —      —          —
                                                                                                                                        561,7     —
                          16-3        7328 \               —          —          —
                                                                                       12,026     —          —      —          —
                                                                                                                                      1 028,1     —
                          16-3        7329 l               —        ' —          —
                                                                                        8,213     —          —      —          —
                                                                                                                                        702,1     —
       1602 49 15         16-3        7327      \          —          —          —
                                                                                        6,570     —          —      —          —
                                                                                                                                        561,7     —
                          16-3        7328 \               —          -—         —
                                                                                       12,026     —          —      —          -—
                                                                                                                                      1 028,1     —
                          16-3        7329 \               .—         —          —
                                                                                        8,213     —          —      —          —
                                                                                                                                        702,1     —
       1602 49 19         16-3        7327 ll              —          —          —
                                                                                        6,570     —          —      —          —
                                                                                                                                        561,7     —
                          16-3        7328 l               —          —          —
                                                                                        7,920     —          —      —          —
                                                                                                                                        677,0     —
                          16-3        7329 ll              —          —          —
                                                                                        6,336     —          —      —         "-
                                                                                                                                        541,6     —
       1602 49 30         16-1        7319 \               —          —          —
                                                                                        6,570     —          —      —          —
                                                                                                                                        561,7'    —
                          16-1        7322 ll              —          —          —
                                                                                        5,280     —          —      —          —
                                                                                                                                        451,4     —
       1602 49 50      \         ll\                       —
                                                                      —.
                                                                                 —
                                                                                        3,930     —          —      —          —
                                                                                                                                        336,0     —
       1602 90 10      \         I\             \          —          —          —
                                                                                        7,626     —          —      —          —
                                                                                                                                        652,0     —
       1602 90 51      \         llII                      —          —          —
                                                                                        7,920     —          —      —          —
                                                                                                                                        677,0     —
       1902 20 30
                       \         ll\                       —          —          —
                                                                                        3,930     —          —      —          —
                                                                                                                                        336,0     —
 (') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
       code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
       les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
 (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
       poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N0 L 122 / 12                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               14 . 5 . 90
                                                                          PARTIE 3
                                                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                           Montants compensatoires monétaires
li                                  li                 Positifs                                                 Négatifs
                           Code             République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/    Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau   additionnel
                                      Notes  fédérale                         Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                   bourg
                                                gne
                                                DM        FI        Pta        £     FB/Flux        Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                       — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                           C)                          899,95     6,087                                           4 035,8
  0102 90 31          \I               C)       —        —
                                                                   899,95     6,087      —          —        —         —
                                                                                                                              4 035,8   —
  0102 90 33          ll               o        —        —
                                                                   899,95     6,087      —          —        —         —
                                                                                                                              4 035,8   —
  0102 90 35                           C)       —        —
                                                                   899,95     6,087      —          —        —         —
                                                                                                                              4 035,8   —
  0102 90 37          Illi                      —        —
                                                                   899,95     6,087      —          —        —         —
                                                                                                                              4 035,8   —
                                                                                     — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                                    1 709,91     11,565                          _         .
                                                                                                                              7 667,9
  0201 10 90          IIII                    ■ —        —
                                                                1 709,91     11,565      —          —        —         —
                                                                                                                              7 667,9   —
  0201 20 21          llll                      —        —
                                                                1 709,91     11,565      —          —        —         —
                                                                                                                              7 667,9   —
  0201 20 29          IlIl                      —        —
                                                                1 709,91     11,565      —          —        —         —
                                                                                                                              7 667,9   —
  0201 20 31                        Il          —        —
                                                                1 367,93      9,252      —    .     —        —         —
                                                                                                                              6 134,4   —
  0201 20 39                        li          —        —
                                                                1 367,93      9,252      —          —        —         —
                                                                                                                              6 134,4   —
  0201 20 51          \             Il          —        —
                                                                2 051,89     13,878      —          —        —         —
                                                                                                                              9 201,5   —
  0201 20 59          IIll                      —        —
                                                                2 051,89     13,878      —          —        —         —
                                                                                                                              9 201,5   —
  0201 20 90          IIli                      —        —
                                                                1 367,93      9,252      —          —        —         —
                                                                                                                              6 134,4   —
  0201 30 00          I             ll          —        —
                                                                2 339,87     15,826      —          —        —         —
                                                                                                                             10 493,0   —
  0202 10 00          \             \           —        —
                                                                1 520,92     10,287      —          —        —         —
                                                                                                                              6 820,4   —
  0202 20 10          II o                      —        —
                                                                1 520,92     10,287      —          —        —         —
                                                                                                                              6 820,4   —
  0202 20 30   02-1       7014 \                —        —
                                                                  243,35      1,646      —          —        —         —
                                                                                                                              1 091,3   —
               02-1       7018 II               —        —
                                                                   243,35     1,646      —   •      —        —         —
                                                                                                                              1 091,3   —
                          7019         o                        1 216,73      8,230                                           5 456,3
                                                                                                •
               02-1                             —        —                               —                   —         —                —
  0202 20 50   02-1       7014      \           —        —
                                                                  380,23      2,572      —          —        —         —
                                                                                                                              1 705,1   —
               02-1       7018      l           —        —
                                                                   380,23     2,572      —
                                                                                                    —.       —         —
                                                                                                                              1 705,1   —
               02-1       7019         o        —        —
                                                                1 901,15     12,859      —          —        —         —
                                                                                                                              8 525,5   —
  0202 20 90          \                o        —        —
                                                                1 216,73      8,230      —          —        —         —
                                                                                                                              5 456,3   —
  0202 30 10          l                C)       —        —
                                                                1 901,15     12,859      —          —        —         —
                                                                                                                              8 525,5   —
  0202 30 50          \               m         —        —
                                                                1 901,15     12,859      —          —        —         —
                                                                                                                              8 525,5   —
  0202 30 90   02-2       7034      \           —        —
                                                                  380,23      2,572      —          —        —         —
                                                                                                                              1 705,1   —
               02-2       7038         o        —        —
                                                                1 901,15     12,859      —          —     -  —         —
                                                                                                                              8 525,5   —
  0206 10 95          \             \           —        —
                                                                2 339,87     15,826      —          —        —         —
                                                                                                                             10 493,0   —
  0206 29 91          l             l           —        —
                                                                1 901,15     12,859      —          —        —         —
                                                                                                                              8 525,5   —
  0210 20 10          \             \           —        —
                                                                1 367,93      9,252      —          —        —         —
                                                                                                                              6 134,4   —
  0210 20 90          I             \           —        —
                                                                1 952,89     13,209      —          —        —         —
                                                                                                                              8 757,6   —
  0210 90 41          l             l           —        —
                                                                1 952,89     13,209      —          —                  —
                                                                                                                              8 757,6   —
  0210 90 90          \             \           —        —
                                                                1 952,89     13,209      —          —        —         —
                                                                                                                              8 757,6   —
  1602 50 10   16-4       7330      \           —        —
                                                                1 952,89     13,209      —          —        —         —
                                                                                                                              8 757,6   —
               16-4       7331      \           —        —
                                                                1 169,94      7,913  •   —          —       —          —
                                                                                                                              5 246,5   —
               16-4       7332                  —        —
                                                                  782,96      5,296      —          —        —         —
                                                                                                                              3511,1    —
  1602 90 61   16-4       7332
                                    \           —        —
                                                                  782,96      5,296      —          —       —          —
                                                                                                                              3511,1    —
 ---pagebreak---  14 . 5 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N    L 122/ 13
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
         race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnés, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes .
 ---pagebreak--- N° L 122 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                       14 . 5 . 90
                                                                          PARTIE 4
                                           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                                       Négatifs
                          /-» j.          République   Pays-Bas   Espagne   Royaume­   Belgique/   Danemark      Italie     France   Grèce  Irlande  Portugal
      Code NC   Tableau additionne, Notes  fédérale                            Uni      Luxem­
                                          d Allema­                                      bourg
                                             gne
                                             DM           FI        Pta         £       FB/Flux       Dkr         Lit         FF      DR     £ Irl      Esc
ll                                                                                         — 100 pièces —
     0105 11 00                              —           —          —
                                                                               0,592      —           —           —          —
                                                                                                                                       86,0   —
     0105 19 10                              —       ■   —          —
                                                                               1,729      —           —           —          —
                                                                                                                                      250,8   —
     0105 19 90                              —           —          —
                                                                               0,592      —           —     '     __         —
                                                                                                                                       86,0   —
l\                                                                                          — 100 kg —
   . 0105 91 00                              —           —          —
                                                                               2,575      —           —           —          —
                                                                                                                                      373,6   —
     0105 99 10                              —           —          —
                                                                               4,188      —           —           —          —
                                                                                                                                      607,6   —
     0105 99 20                              —           —          —
                                                                               3,970 .    —           —           —          —
                                                                                                                                      576,1   —
     0105 99 30                              —           —          —
                                                                              2,830       —           —           —          —
                                                                                                                                      410,6   —
     0105 99 50                              —           —          —
                                                                              4,138       —           —
                                                                                                              ''  —          —
                                                                                                                                      600,4   —
     0207 10 11                              —           —          —
                                                                               3,235      —           —           —          —
                                                                                                                                      469,4   —
     0207 10 15                              —           —          —
                                                                              3,678       —           —           —          —
                                                                                                                                      533,7   —
     0207 10 19                              —           —          —
                                                                              4,007       —           —          —           —
                                                                                                                                      581,5   —
     0207 10 31                              —           —         —
                                                                              4,043       —           —          —           —
                                                                                                                                      586,6   —
     0207 10 39                              —           —         —
                                                                              4,432       —           —          —           —
                                                                                                                                      643,0   —
     0207 10 51                              —           —         —
                                                                              4,927       —           —          —           —
                                                                                                                                      714,9   —
     0207 10 55                              —           —         —
                                                                              5,982       —           —          —           —
                                                                                                                                      868,1   —
     0207 10 59                              —           —         —
                                                                              6,647       —           —          —           —
                                                                                                                                     964,5    —
     0207 10 71                              —           —         —
                                                                              5,672       —           —          —           —
                                                                                                                                      822,9  —
     0207 10 79                              —           —         —
                                                                              6,202       —           —          —           —
                                                                                                                                     899,9   —
     0207 10 90                              —           —         —
                                                                              5,912       —           —          —           —
                                                                                                                                     857,8   —
     0207 21 10                              —           —         —
                                                                              3,678       —           —          —           —
                                                                                                                                     533,7   —
     0207 21 90                              —           —         —
                                                                              4,007       —          —           —           —
                                                                                                                                     581,5   —
     0207 22 10                              —           —         —
                                                                              4,043       —          —           —           —
                                                                                                                                     586,6   —
    0207 22 90                               —           —         —
                                                                              4,432      —           —           —
                                                                                                                          ,  —       643,0   —
    0207 23 11                               —           —         —
                                                                              5,982      —           —           —           —
                                                                                                                                     868,1   —
    0207 23 19                               —           —         —
                                                                              6,647      —           —           —           —
                                                                                                                                     964,5   —
    0207 23 51                               —                                5,672                                                  822,9
                                                         :
                                                                   —                     —           —           —           —               —
    0207 23 59                               —                                6,202                                                  899,9
    0207 23 90                               —           —         —
                                                                              5,912      —           —           —           —
                                                                                                                                     857,8   —
    0207 39 11                               —          —          —
                                                                             10,900      —           —           —           —
                                                                                                                                   1 581,7   —
    0207 39 13                               —          —          —
                                                                              4,408      —           —           —           —
                                                                                                                                     639,6   —
    0207 39 15                               —           —         —
                                                                              3,356      —           —           —           —
                                                                                                                                     487,0   —
    0207 39 17                              —           —          —
                                                                              2,323      —           —           —           —
                                                                                                                                     337,1   —
    0207 39 21                              —           —          —
                                                                              6,069      —           —           —           —
                                                                                                                                     880,6   —
    0207 39 23                              —           —          —
                                                                              5,701    ' —           —           —           —
                                                                                                                                     827,2   —
    0207 39 25                              —           —       •  —
                                                                             10,327      —           —           —          •—     1 498,4   —
    0207 39 27                              —           —          —
                                                                              2,323      —           —           —           —
                                                                                                                                     337,1   —
   0207 39 31                               —           —          —
                                                                              8,490      —           —           —           —
                                                                                                                                   1 231,9   —
    0207 39 33                              —           —          —
                                                                              4,875      —           —           —           —
                                                                                                                                     707,3   —
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 122/ 15
                                                       Positifs                                           Négatifs
                                           République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                         .  Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d 'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pu        £    FB/Flux       Dkr     Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                       — 100 kg —
    0207 39 35                                                             3,356                                         487.0
    0207 39 37                                                             2,323                                         337.1
    0207 39 41                                                             6,469                                         938,6
    0207 39 43                                                             3,032                                         440,0
    0207 39 45                                                             5,458                                         792.0
    0207 39 47                                                            10,327                                       1 498,4
    0207 39 51                                                             2,323                                         337.1
    0207 39 53                                                            13,024                                       1 889,8
    0207 39 55                                                            10,900                                       1 581,7
    0207 39 57                                                             7,312                                       1 061,0
    0207 39 61                                                             6,822                                         989,9
    0207 39 63                                                             6,503                                         943,6
    0207 39 65                                                             3,356                                         487.0
    0207 39 67                                                             2,323                                         337.1
    0207 39 71                                                             9,303                                       1 349,8
    0207 39 73                                                             6,069                                         880,6
    0207 39 75                                                             8,992                                       1 304,8
    0207 39 77                                                             5,701                                         827.2
    0207 39 81                                                             8,529                                       1 237,6
    0207 39 83                                                            10,327                                       1 498,4
    0207 39 85                                                             2,323                                         337,1
    0207 41 10                                                            10,900                                       1 581,7
     0207 41 11                                                            4,408                                         639,6
     0207 41 21                                                            3,356                                         487.0
     0207 41 31                                                            2,323                                         337.1
     0207 41 41                                                            6,069                                         880,6
     0207 41 51                                                            5,701                                         827.2
     0207 41 71                                                           10,327                                       1 498,4
     0207 41 90                                                            2,323                                         337,1
     0207 42 10                                                            8,490                                       1 231,9
     0207 42 11                                                            4,875                                         707.3
     0207 42 21                                                            3,356                                         487.0
     0207 42 31                                                            2,323                                         337.1
     0207 42 41                                                            6,469                                         938,6
     0207 42 51                                                            3,032                                         440,0
     0207 42 59                                                            5,458                                         792.0
     0207 42 71                                                           10,327                                       1 498,4
                                                                                                                          /
     0207 42 90                                                            2,323                                         337.1
     0207 43 1 1                                                          13,024                                       1 889,8
     0207 43 15                                                           10,900                                       1 581,7
     0207 43 21                                                            7,312                                       1 061,0
     0207 43 23                                                            6,822                                         989,9
     0207 43 25                                                            6,503                                         943,6
     0207 43 31                                                             3,356                                        487.0
     0207 43 41                                                            2,323                                         337.1
 ---pagebreak--- N° L 122 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          14 . 5 . 90
                                                   Positifs                                           Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark Italie    France   Grèce   Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £    FB/Flux       Dkr    Lit        FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                   — 100 kg —
  0207 43 51                                                            9,303                                       1 349,8
  0207 43 53                                                           6,069                                           880,6
  0207 43 61                                                            8,992                                       1 304,8
  0207 43 63                                                            5,701                                          827,2
  0207 43 71                                                            8,529                                       1 237,6
  0207 43 81                                                          10,327                                        1 498,4
  0207 43 90                                                           2,323                                          337.1
  0209 00 90                                                           5,163                                          749.2
                                                                                 — 100 pièces —
  0407 00 11                                                            1,235                                          179.2
  0407 00 19                                                           0,423                                            61,4
                                                                                   — 100 kg —
  0407 00 30                                                           3,730                                          541.3
  0408 11 10                                                          17,458                                       2 533,2
  0408 19 11                                                           7,610                                        1 104,2
  0408 19 19                                                           8,132                                       1 180,0
  0408 91 10                                                          16,861                                       2446,6
  0408 99 10                                                           4,327                                          627,9
  1602 31 11  16-2      7323                                           8,086                                       1 173,3
              16-2      7324
  1602 31 19  16-2      7323                                          11,359                                       1 648,3    —
              16-2      7324
  1602 39 11                                                          10,887                                       1 579,7
  1602 39 19  16-2     7323                                           11,359                                       1 648,3
              16-2     7324
  3502 10 91                                                          15,145                                       2 197,6
  3502 10 99                                                           2,052                                          297,7
  3502 90 51                                                          15,145                                       2 197,6
  3502 90 59                                                           2,052                                         297,7
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 122 / 17
                                                                        PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                          Montants compensatoires monétaires
                        \\                            Positifs                                              Négatifs
                                          République  Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce   Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                              gne
                        lll                  DM          FI       Pta         £    FB/Flux       Dkr      Lit       FF      DR       £ Irl    Esc
                                                                                        — 100 kg —
    0401         04-1     7058               a+e        a+e      a+e        a+e      a+e        a+e     a+e        a+e     a+e      a+e
    0402 10 11                                                 1 052,70    13,165                                         4 577,6
    0402 10 19   04-3     7059                                               8,597                                        2 989,2
                 04-3     7074                                   562,14
                 04-3     7079                                 1 052,70    13,165                                         4 577,6
    0402 10 91   04-4     7089               d+f        d+f      d+f        d+f      d+f        d+f     d+f        d+f     d+f      d+f
    0402 10 99   04-4     7089               d+f        d+f      d+f        d+f      d+f        d+f     d+f        d+f     d+f      d+f
    0402 21 11   04-2     7744               a+c        a+c      a+c        a+c      a+c        a+c     a+c        a+c     a+c      a+c
    0402 21 17   04-6     7098                                               8,597                                       2 989,2
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    0402 21 19   04-2     7744               a+c        a+c      a+c        a+c      a+c        a+c     a+c        a+c     a+c      a+c
    0402 21 91   04-2     7744               a+c        a+c      a+c        a+c      a+c        a+c     a+c        a+c     a+c -    a+c
    0402 21 99   04-2     7744               a+c        a+c      a+c        a+c      a+c        a+c     a+c        a+c     a+c      a+c
    0402 29      04-2     7744             a + c+f    a + c+f   a+c+f     a+c+f    a+c+f      a+c+f   a + c+f    a+c+f   a+c+f    a + c+f
    0402 91      04-2     7744               a+c        a+c      a+c        a+c      a+c        a+c     a+c        a+c     a+c      a+c
    0402 99      04-2     7744             a + c+f    a+c+f     a+c + f   a+c+f    a+c+f      a+c+f   a + c+f    a+c+f   a+c+f    a+c+f
    0403 10 11   04-2     7744               a+c        a+c      a+c        a+c      a+c        a+c     a+c        a+c     a+c      a+c
    0403 10 13   04-2     7744               a+c        a+c      a+c        a+c      a+c        a+c     a+c        a+c     a+c      a+c
    0403 10 19   04-2     7744               a+c        a+c      a+c        a+c      a+c        a+c     a+c        a+c     a+c      a+c
    0403 10 31   04-2     7744             a+c+f      a + c+f   a+c + f   a + c+f  a+c+f      a+c+f   a+c+f      a+c+f   a+c+f    a+c+f
    0403 10 33   04-2     7744             a+c+f      a+c+f     a+c + f   a+c+f    a+c+f      a+c+f   a + c+f    a+c+f   a+c+f    a+c+f
    0403 10 39   04-2     7744             a+c+f      a+c+f     a+c + f   a+c+f    a+c+f      a+c+f   a+c+f      a+c+f   a+c+f    a+c+f
    0403 90 11   04-5     7093                                               8,597                                       2 989,2
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                 04-6     7114               a+c        a+c      a+c        a+c      a+c        a+c     a+c        a+c     a+c      a+c
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    0403 90 31   04-4     7089               d+f        d+f      d+f        d+f      d+f        d+f     d+f        d+f     d+f      d+f
    0403 90 33   04-2     7744             a+c+f      a+c+f     a+c+f     a+c+f    a+c+f      a+c+f   a + c+f    a+c+f   a+c+f    a+c+f
    0403 90 39   04-2     7744             a+c+f      a+c+f     a+c + f   a+c+f    a+c+f      a+c+f   a + c+f    a+c+f   a + c+f  a+c+f
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    0403 90 53   04-2     7744               a+c        a+c      a+c        a+c      a+c        a+c     a+c        a+c     a+c      a+c
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     0403 90 63  04-2     7744             a+c+f      a+c+f     a+c+f     a+c+f    a+c+f      a+c+f   a+c+f      a+c+f   a+c+f    a + c+f
     0403 90 69  04-2     7744             a+c+f      a + c+f   a+c+f     a + c+f  a+c+f      a+c+f   a + c+f    a+c+f   a+c+f    a+c+f
 ---pagebreak--- N0 L 122 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   14 . 5 . 90
              ll                                       Positifs                                                   Négatifs
                                           République  Pays-Bas    Espagne Royaume-   Belgique/  Danemark    Italie     France    Grèce   Irlande  Portugal
                           Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes   fédérale                          Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                    bourg
                                               gne
              ll                   I           DM         FI          Pta        £     FB/Flux      Dkr       Lit         FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                           — 100 kg —
  0404 90 11    04-2      7744                a+c        a+c         a+c      a+c       a+c        a+c       a+c         a+c      a+c      a+c
   0404 90 13   04-2      7744                a+c        a+c         a+c      a+c       a+c        a+c       a+c         a+c      a+c      a+c
  0404 90 19    04-2      7744                a+c        a+c         a+c      a+c       a+c        a+c       a+c        a+c       a+c      a+c
  0404 90 31    04-2      7744                a+c        a+c         a+c      a+c       a+c        a+c       a+c        a+c       a+c      a+c
  0404 90 33    04-2      7744                a+c        a+c         a+c      a+c       a+c        a+c       a+c        a+c       a+c      a+c
  0404 90 39    04-2      7744                a+c        a+c         a+c      a+c       a+c        a+c       a+c        a+c       a+c      a+c
  0404 90 51    04-2      7744              a + c+f    a + c+f     a+c + f  a + c+f   a + c+f    a+c+f     a+c+f       a+c+f    a+c+f    a + c+f
  0404 90 53    04-2      7744              a+c+f      a+c+f      a+c + f   a + c+f   a + c+f    a + c+f   a+c + f     a+c + f  a+c + f  a + c+f
  0404 90 59    04-2      7744              a + c+f    a+c + f    a+c + f  a + c+f   a+c+f       a+c+f     a + c+f    a+c + f   a+c + f  a + c+f
  0404 90 91    04-2      7744             a+c+f       a+c+f      a+c + f  a + c+f   a + c+f     a+c+f    a+c+f       a+c + f  a + c+f   a + c+f
  0404 90 93    04-2      7744             a + c+f     a+c+f      a+c + f  a+c+f     a+c+f       a+c+f    a+c+f       a+c + f  a+c+f    a + c+f
  0404 90 99    04-2    . 7744             a+c + f     a+c+f      a+c+f    a + c+f   a+c+f       a+c+f    a+c+f       a+c + f  a+c+f     a + c+f
  0405         04-7       7118                                      634,53     9,683                                            3 366,8
               04-7       7119                                      650,39     9,925                                            3 451,0
               04-7       7134                                      739,78   11,297                                             3 927,9
               04-7       7138                                      758,28   11,579                                             4 026,1
               04-7       7139                                      915,71   13,979                                             4 860,6
               04-7       7154                                      938.60   14,329                                             4 982,1
               04-7       7189                                   1 503,63    21,808                                             7 582,9
               04-7       7193                                   1 541,22    22,353                                             7 772,5
               04-7       7194                                    b x coef
               04-7       7197             b x coef   b x coef             b x coef  b x coef    b x coef b x coef    b x coef b x coef b x coef
               04-7       7198                                    b x coef
               04-7       7199             b x coef   b x coef             b x coef  b x coef    b x coef b x coef    b x coef b x coef b x coef
               04-7       7214                                    b x coef
               04-7       7218             b x coef   b x coef             b x coef  b x coef   b x coef  b x coef    b x coef b x coef b x coef
               04-7       7225                 b          b           b         b        b          b         b           b        b        b
               04-7       7280                                    b x coef
               04-7       7281             b x coef   b x coef             b x coef  b x coef   b x coef  b x coef    b x coef b x coef b x coef
  0406 10 10   04-8       7226
               04-8      7227                                   1 349,16    16,369                                             5 691,7
               04-8      7228                                   1 438,49    18,690                                             6 498,8
               04-8      7229                                      927,55   11,254                                              3 913,1
               04-8      7230                                   1 129,65    14,645                                             5 092,0
               04-8      7231                                      421.61     5,115                                             1 778,7
               04-8      7232                                      575,76     7,441                                            2 587,2
  0406 10 90   04-8      7226
               04-8      7228                                   1 438,49    18,690                                             6 498,8
               04-8      7230                                   1 129,65    14,645                                             5 092,0
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 0406 20 10
 0406 20 90    04-9      7233                                   1 438,49    18,690                                             6 498,8
               04-9      7234                                   1 972,73    25,343                                             8 812,0
 0406 30 10   04-10      7235
              04-10      7236                                      515,80     6,721                                            2 337,0
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 122/ 19
                                                        Positifs                                          Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                             Code
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux       Dkr    Lit       FF     DR     £ Irl      Esc
                                                                                        — 100 kg —
    0406 30 10     04-10     7237                         —        754,48   9,858                                      3 427,7
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                   04-10     7239                         —      1 298,53  17,011                                      5 914,7
    0406 30 31 • . 04-10     7235
                   04-10     7236                         —        515,80   6,721                                      2 337,0
                   04-10     7237                         —        754,48   9,858                                      3 427,7
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    0406 30 39     04-10     7235
                   04-10     7238                         —      1 094,98  14,344                                      4 987,6
                   04-10     7239                         —      1 298,53  17,011                                      5 914,7
    0406 30 90                                            —      1 298,53  17,011                                      5 914,7
    0406 40 00     04-11     7240
                   04-11     7241                         —      1 348,84  17,692                                      6 151,6
    0406 90 11     04-12     7242                         —      1 129,65  14,645                                      5 092,0
                   04-12     7243
                   04-12     7244                         —      1 349,16  16,369                      —
                                                                                                                       5 691,7
                   04-12     7245                         —      1 438,49  18,690                                      6 498,8
                   04-12     7246                         —        927,55  11,254                                      3 913,1
                   04-12     7247                         —      1 129,65  14,645                                      5 092,0
    0406 90 13     04-13     7248
                   04-13     7250                         —      1681,14   21,875                                 —
                                                                                                                       7 606,1   —
    0406 90 15     04-13     7248
                   04-13     7250                         —      1 681,14  21,875                                      7 606,1
    0406 90 17     04-13     7248
                   04-13     7249                         —      1 129,65  14,645                                      5 092,0
                   04-13     7250                         —      1681,14   21,875                                      7 606,1
    0406 90 19
    0406 90 21     04-14     7251
                   04-14     7252                         —      1 530,16  20,045                                      6 969,8
    0406 90 23     04-15     7254
                   04-15     7255               —
                                                          —      1 349,16  16,369                                      5 691,7
                   04-15     7256                         —      1 438,49  18,690                                      6 498,8
                   04-15     7257 .                       —        927,55  11,254                                      3 913,1
                   04-15     7258                         —      1 129,65  14,645                                      5 092,0
    0406 90 25     04-15     7254
                   04-15     7255                         —      1 349,16  16,369                                      5 691,7
                   04-15     7256                         —      1 438,49  18,690                                      6 498,8
                   04-15     7257                         —        927,55  11,254                                      3 913,1
                   04-15     7258                         —      1 129,65  14,645                                      5 092,0
    0406 90 27     04-15     7254
                   04-15     7255                         —      1 349,16  16,369                                      5 691,7
                   04-15     7256                         —      1 438,49  18,690                                      6 498,8
                   04-15     7257                         —        927,55  11,254                                      3 913,1
                   04-15     7258                         —      1 129,65  14,645                                      5 092,0
     0406 90 29    04-15     7253
 ---pagebreak--- N   L 122 /20                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             14 . 5 . 90
                                                          Positifs                                              Négatifs
                              Code             République Pays-Bas    Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark Italie     France    Grèce  Irlande  Portugal
    Code NC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
              I          \             \          DM         FI         Pta       £    FB/Flux       Dkr    Ut          FF       DR     £ Irl      Esc
                                                                                            — 100 kg —
   0406 90 29    04-15       7254
                 04-15       7255                                    1 349,16   16,369                                         5 691,7
                 04-15       7256                                    1 438,49   18,690                                         6 498,8
                 04-15       7257                                      927,55  11,254                                          3 913,1
                 04-15       7258                                    1 129,65  14,645                                          5 092,0
   0406 90 31    04-15       7253
                 04-15       7254
                 04-15       7255                                   1 349,16   16,369                                          5 691,7
                 04-15       7256                                   1 438,49   18,690                                         6 498,8
                 04-15       7257                                      927,55  11,254                                         3 913,1
                 04-15       7258                                   1 129,65   14,645                                         5 092,0
  0406 90 33     04-15       7253
                 04-15       7254
                04-15        7255                                   1 349,16   16,369                                         5 691,7
                04-15        7256                                   1 438,49   18,690                                         6 498,8
                04-15        7257                                      927,55  11,254                      —
                                                                                                                              3 913,1
                04-15        7258                                   1 129,65   14,645                                         5 092,0
  0406 90 35    04-16        7259
                04-16        7274                                   1 349,16   16,369                                  —
                                                                                                                              5 691,7
                04-16        7277                                   1 438,49   18,690                                         6 498,8
                04-16        7278                                      927,55  11,254                                         3 913,1
                04-16        7279                                   1 129,65   14,645                                         5 092,0
  0406 90 37    04-16       7259
                04-16       7274                                    1 349,16   16,369                                         5 691,7
                04-16       7277                                   1 438,49    18,690                                        6 498,8
                04-16       7278                                      927,55   11,254                                         3 913,1
                04-16       7279                 —         —
                                                                   1 129,65    14,645                                         5 092,0   —
  0406 90 39    04-15       7254
                04-15       7255                                   1 349,16    16,369                                        5 691,7
                04-15       7256                                   1 438,49   18,690                                         6 498,8
                04-15       7257                                      927,55  11,254                                         3 913,1
                04-15       7258                                   1 129,65   14,645                                         5 092,0
  0406 90 50    04-15       7253
                04-15       7254
                04-15       7255                                   1 349,16   16,369                                         5 691,7
                04-15       7256                                   1 438,49   18,690                                         6 498,8
                04-15       7257                                      927,55  11,254                                         3 913,1
                04-15       7258                                   1 129,65   14,645                                         5 092,0
  0406 90 61
  0406 90 63
  0406 90 69                                                          972,73  25,343                                         8 812,0
  0406 90 71     04-8       7226
                 04-8       7227                                      349,16  16,369                                         5 691,7
                04-8        7228                                      438,49  18,690                                         6 498,8
                04-8        7229                                      927,55  11,254                                         3 913,1
 ---pagebreak---   14 . 5 . 90                                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L -122 / 21
                          \             l                    Positifs                                              Négatifs
                                                 République  Pays-Bas    Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark Italie    France  Grèce    Irlande   Portugal
                              Code
       Code NC    Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                   bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI         Pta        £    FB/FIux       Dkr     Lit       FF     DR        £ Irl     Esc
                          \                                                                     — 100 kg —
      0406 90 71   04-8       7230                   —         —
                                                                        1 129,65   14,645     —          —      —          —
                                                                                                                                5 092,0     —
      0406 90 73  04-16       7259                   —         —           —        —         —          —      —          —      —         —
                  04-16       7274                   —         —
                                                                        1 349,16   16,369     —          —      —          —
                                                                                                                                5 691,7     —
                  04-16       7277                   —         —
                                                                        1 438,49   18,690     —          —      —          —
                                                                                                                                6 498,8     —
                  04-16       7278                   —         —
                                                                          927,55   11,254     —          —      —          —
                                                                                                                                3 913,1     —
                  04-16       7279                   —         —
                                                                        1 129,65   14,645     —          —      —          —
                                                                                                                                5 092,0     —
      0406 90 75  04-16       7259      \            —         —           —         —        —          —      —          —      —          —
                  04-16       7274      \            —         —
                                                                        1 349,16   16,369     —          —      —          —
                                                                                                                                5 691,7     —
                  04-16       7277      l                      —
                                                                        1 438,49   18,690     —          —      —          —
                                                                                                                                6 498,8      —
                  04-16       7278      \            —         —
                                                                          927,55   11,254     —          —      —          —
                                                                                                                                3 913,1     —
                  04-16       7279                   —         —
                                                                        1 129,65   14,645     —          —      —          —
                                                                                                                                5 092,0     —
      0406 90 77  04-16       7259
                  04-16       7274      I            —
                                                               —      , 1 349,16   16,369     —     '    —      —          —
                                                                                                                                5 691,7     —
                  04-16       7277      \            —         —
                                                                        1 438,49   18,690     —          —      —          —
                                                                                                                                6 498,8     —
                  04-16       7278      \            —         —
                                                                          927,55   11,254     —          —      —          —
                                                                                                                                3 913,1      —
                  04-16       7279      \            —         —
                                                                        1 129,65   14,645     —          —      —          —
                                                                                                                                5 092,0     —
      0406 90 79  04-16       7259      \
                  04-16       7274      l            —         —
                                                                        1 349,16   16,369     —          —      —          —
                                                                                                                                5 691,7      —
                  04-16       7277                   —         —
                                                                        1 438,49   18,690     —          —      —          —
                                                                                                                                6 498,8      —
                  04-16       7278      \            —         —
                                                                          927,55   11,254     —          —      —          —
                                                                                                                                3 913,1      —
                  04-16       7279      \            —         —
                                                                        1 129,65   14,645     —          —      —          —
                                                                                                                                5 092,0     —
      0406 90 81  04-16       7259      \
I                 04-16       7274      l            —         —
                                                                        1 349,16   16,369     —          —      —          —
                                                                                                                                5 691,7 ■   —
                  04-16       7277      \            —         —
                                                                        1 438,49.  18,690     —          —      —          —
                                                                                                                                6 498,8      —
                  04-16       7278      \            —         —
                                                                          927,55   11,254     —          —      —          —
                                                                                                                                3 913,1      —
                  04-16       7279      l            —         —
                                                                        1 129,65   14,645     —          —      —          —
                                                                                                                                5 092,0      —
      0406 90 83          \             I       I -
      0406 90 85  04-16       7259      llI -
                  04-16       7274      \            —         —
                                                                        1 349,16   16,369     —          —      —          —
                                                                                                                                5 691,7      —
                  04-16       72 77     \            —         —
                                                                        1 438,49   18,690     —          —      —          —
                                                                                                                                6 498,8      —
                  04-16       7278      ll           —         —
                                                                          927,55   11,254     —          —      —          —
                                                                                                                                3 913,1      —
                  04-16       7279      ll           —-        —
                                                                        1 129,65   14,645     —          —      —          —
                                                                                                                                5 092,0      —
      0406 90 89  04-15
                  04-15
                              7253
                              7254      I                                             -
                  04-15       7255      ll           —         —
                                                                        1 349,16   16,369     —          —      —          —
                                                                                                                                5 691,7      —
                  04-15       7256      ll           —         —
                                                                        1 438,49   18,690     —          —      —          —
                                                                                                                                6 498,8      —
                  04-15       7257      Il       .   —
                                                               —
                                                                          927,55   11,254     —          —      —          —
                                                                                                                                3 913,1      —
                  04-15       7258      II           —          —
                                                                        1 129,65   14,645     —          —      —          —
                                                                                                                                5 092,0      —
      0406 90 91   04-8       7226      llI -
                   04-8       7231          '        —         —
                                                                          421,61    5,115     —          —      —          —
                                                                                                                                1 778,7      —
                   04-8       7232      ll           —         —
                                                                          575,76    7,441     —          —      —          —
                                                                                                                                2 587,2      —
      0406 90 93   04-8       7226      Il
          -
                   04-8       7231      ll            —         —
                                                                          421,61     5,115    —          —      —          —
                                                                                                                                1 778,7      —
                   04-8       7232      Il            —         —
                                                                          575,76    7,441     —          —      —          —
                                                                                                                                2 587,2      —
       0406 90 97  04-8       7226
                                        \\I -                                                                                     —          —
 ---pagebreak---   N  L 122 / 22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            14 . 5 . 90
                II                                     Positifs                                            Négatifs
                                                       Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France    Grèce   Irlande  Portugal
                           Code             République
     Code NC    Tableau               Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                        additionnel
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                llIIII                         DM         Fi       Pta       £    FB/Flux       Dkr     Lit
                                                                                                        /
                                                                                                                   FF       DR       £ Irl     Esc
\               II                  llI                                                — 100 kg —
    0406 90 97   04-8     7228      ll         —         —
                                                                1 438,49   18,690    —          —      —           —
                                                                                                                          6 498,8    —
                 04-8     7230                 —         —
                                                                1 129,65   14,645    —          —      —           —
                                                                                                                          5 092,0    —
                 04-8     7232      Il         —         —
                                                                  575,76    7,441    —          —      —           —
                                                                                                                          2 587,2    —
    0406 90 99   04-8     7226      ll         —         —         —        —        —
                                                                                              ' —      —           —        —        —
                 04-8     7228      ll         —         —
                                                                1 438,49   18,690    —          —      —           —
                                                                                                                          6 498,8    —
                 04-8     7230      Il         —         —
                                                                1 129,65   14,645    —          —      —           —
                                                                                                                          5 092,0    —
                 04-8     7232      Il         —         —
                                                                  575,76    7,441    —          —      —           —
                                                                                                                          2 587,2    —
    2309 10 15  23-14     7553      ll         —         —
                                                                  109,38    1,670    —          —      —           —
                                                                                                                            580,7    —
                23-14     7554      Il         —         —
                                                                  218,75    3,340    —          —      —           —
                                                                                                                          1 161,5    —
                23-14     7555      ll         —         —
                                                                  328,13    5,011    —          —      —          —
                                                                                                                          1 742,2    __
                23-14     7556      II         —         —
                                                                  410,16    6,263    —          —      —           —
                                                                                                                          2 177,8    —
                23-14     7557      II         —         —
                                                                  459,38    7,015    —          —      —           —
                                                                                                                          2 439,1    —
                23-14     7558      II         —         —
                                                                  492,19    7,516    —          —      —          —
                                                                                                                          2 613,3    —
                23-14     7579      l          —         —
                                                                  172,43    2,633    —          —      —          —
                                                                                                                            915,5    —
                23-14     7580      ll         —         —
                                                                  344,85    5,266    —          —      —          —
                                                                                                                          1 831,0    —
                23-14     7581      II         —         —
                                                                  517,28    7,899    —          —      —          —
                                                                                                                          2 746,5    —
                23-14     7582      ll         —         —
                                                                  646,60    9,874    —          —      —          —
                                                                                                                          3 433,2    —
                23-14     7583      ll         —         —
                                                                  724,19   11,059    —          —      —          —
                                                                                                                          3 845,2    "T
                23-14     7584      \          —         —
                                                                  775,92   11,849    —          —      —          —
                                                                                                                          4 119,8    —
                23-14     7885      ll         —         —         —        —        —          —      —          —         —        —
    2309 10 19  23-14     7553      ll         —         —
                                                                  109,38    1,670    —          —      —          —
                                                                                                                            580,7    —
                23-14     7554      ll         —         —
                                                                  218,75    3,340    —          —      —          —
                                                                                                                          1 161,5    —
                23-14     7555      \          —         —
                                                                  328,13    5,011    —          —      —          —
                                                                                                                          1 742,2    —
                23-14     7 556     II         —         —
                                                                  410,16    6,263    —          —      —          —
                                                                                                                          2 177,8    —
                23-14     7557      ll         —         —
                                                                  459,38    7,015 '  —          —      —          —
                                                                                                                          2 439,1    —
                23-14     7558      II         —         —
                                                                  492,19    7,516    —          —      —          —
                                                                                                                          2 613,3    —
                23-14     7579      \          —         —
                                                                  172,43    2,633    —          —      —          —
                                                                                                                            915,5    —
                23-14     7580      \          —         —
                                                                  344,85    5,266    —          —      —          —
                                                                                                                          1 831,0    —
                23-14     7581      ll         —         —
                                                                  517,28  . 7,899    —          —      —          —
                                                                                                                          2 746,5    —
                23-14     7582      l          —         —
                                                                  646,60    9,874    —          —      —          —
                                                                                                                          3 433,2    —
                23-14     7583      ll         —         —
                                                                  724,19   11,059    —          —      —          —
                                                                                                                          3 845,2    —
                23-14     7584      II         —         —
                                                                  775,92   11,849    —          —      —          —
                                                                                                                          4 119,8    —
                23-14     7885      ll         —         —         —        —        —          —      —          —         —        —
    2309 10 39  23-14     7553      \          —         —
                                                                  109,38    1,670    —          —      —          —
                                                                                                                            580,7    —
                23-14     7554      II         —         —
                                                                  218,75    3,340    —          —      —          —
                                                                                                                          1 161,5    —
                23-14     7555      I          —         —
                                                                  328,13    5,011    —
                                                                                                —   ■  —          —
                                                                                                                          1 742,2    —
                23-14     7556      \          —         —
                                                                  410,16    6,263    —          —      —          —
                                                                                                                          2 177,8    —
                23-14     7557      \          —         —
                                                                  459,38    7,015    —          —      —
                                                                                                                  —     . 2 439,1    —
                23-14     7558      I          —         —
                                                                  492,19    7,516    —          —      —          —
                                                                                                                          2 613,3    —
                23-14     7579      l          —         —
                                                                  172,43    2,633    —          —      —          —
                                                                                                                            915,5    —
                23-14     7580      l          —         —
                                                                  344,85    5,266    —          —      —          —
                                                                                                                          1 831,0    —
                23-14     7581      l          —         —
                                                                  517,28    7,899    —          —      —          —
                                                                                                                          2 746,5    —
                23-14     7582      I          —         —
                                                                  646,60    9,874    —          —      —          —
                                                                                                                          3 433,2    —
                23-14     7583      \          —         —
                                                                  724,19   11,059    —          —      —          —
                                                                                                                          3 845,2    —
                23-14     7584
                                    \          —         —
                                                                  775,92   11,849    —          —      —          —
                                                                                                                          4 119,8 , —
 ---pagebreak---   14 . 5 . 90                                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N   L 122 / 23
                            \                                 Positifs                                             Négatifs
                                                   République Pays-Bas    Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France       Grèce  Irlande   Portugal
                                Code
       Code NC      Tableau
                              additionnel
                                            Notes   fédérale                          Uni    Luxem­
                                                   d'Allema­                                  bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI          Pta       £    FB/Flux       Dkr    Lit       FF          DR      £ Irl     Esc
                  I         \             l                                                      — 100 kg —
      2309 10 39    23-14       7885
      2309 10 59    23-14       7553                  —         —     '
                                                                           109,38     1,670     —         —     —
                                                                                                                          .—           580,7   —
                    23-14       7554                  —         —
                                                                           218,75     3,340     —         —     —          —
                                                                                                                                     1 161,5   —
                    23-14       7555                  —         —
                                                                           328,13     5,011     —         —     —          —
                                                                                                                                     1 742,2   —
                    23-14       7556                  —         —
                                                                           410,16     6,263     —         —     —          —
                                                                                                                                     2 177,8    —
                    23-14       7557                  —         —
                                                                           459,38     7,015     —         —     —          —
                                                                                                                                     2 439,1    —
                    23-14       7558                  —         —
                                                                           492,19     7,516     —         —     —          —
                                                                                                                                     2 613,3    —
              t
                    23-14       7579                  —         —
                                                                           172,43     2,633     —         —     —          —       '
                                                                                                                                       915,5   —
                    23-14       7580                  —         —
                                                                           344,85     5,266     —         —     —          —
                                                                                                                                     1 831,0    —
                    23-14       7581                  —         —
                                                                           517,28     7,899     —         —     —          —
                                                                                                                                     2 746,5    —
I                   23-14       7582      I           —         —
                                                                           646,60     9,874     —         —     —          —
                                                                                                                                     3 433,2    —
                    23-14       7583      l           —          —
                                                                           724,19   11,059    ' —         —     —          —
                                                                                                                                     3 845,2    —
                    23-14       7584      \           —         —
                                                                           775,92   11,849      —         —     —
                                                                                                                       '   —         4 119,8    —
                    23-14       7885      I
      2309 10 70    23-14       7553      I           —          —
                                                                            109,38    1,670     —         —     —          —
                                                                                                                                       580,7    —
                    23-14       7554      I           —          —
                                                                           218,75     3,340     —         —     —          —
                                                                                                                                     1 161,5    —
                    23-14       7555      \           —         —
                                                                           328,13     5,011     —         —     —          —
                                                                                                                                     1 742,2    —
                    23-14       7556      I           —          —
                                                                           410,16     6,263     —         —     —          —
                                                                                                                                     2 177,8    —
                    23-14       7557      \           —          —
                                                                           459,38     7,015     —         —     —          —
                                                                                                                                     2 439,1    —
                    23-14       7558      l           —          —
                                                                           492,19     7,516     —         —     —          —
                                                                                                                                     2 613,3    —
                    23-14       7579      I           —          —
                                                                            172,43    2,633     —         —     —          —
                                                                                                                                       915,5    —
                    23-14       7580      \           —          —
                                                                           344,85     5,266     —         —     —          —
                                                                                                                                     1 831,0    —
                    23-14       7581      \           —          —
                                                                           517,28     7,899     —         —     —          —
                                                                                                                                     2 746,5    —
                    23-14       7582      \           —          —
                                                                           646,60     9,874       \       —     —          —
                                                                                                                                     3 433,2    —
                    23-14       7583      I           —          —
                                                                           724,19   11,059      —         —     —          —
                                                                                                                                     3 845,2    —
                    23-14       7584      \           —          —
                                                                           775,92   11,849      —         —     —          —
                                                                                                                                     4 119,8    —
                    23-14       7885      l       I -
      2309 90 35    23-14       7553      \            —         —
                                                                            109,38    1,670     —         —     —          —
                                                                                                                                       580,7    —
                    23-14       7554      ll           —         —
                                                                           218,75     3,340     —         —     —          —
                                                                                                                                     1 161,5    —
                    23-14       7555      ll           —         —
                                                                            328,13    5,011     —         —     —          —
                                                                                                                                     1 742,2    —
                    23-14       7556      l            —         —
                                                                           410,16     6,263     —         —     —          —
                                                                                                                                     2 177,8    —
                    23-14       7557      ll          —          —
                                                                           459,38     7,015     —         —     —          —
                                                                                                                                     2 439,1    —
                    23-14       7558      Il           —         —
                                                                           492,19     7,516     —         —     —          —
                                                                                                                                     2 613,3    —
                    23-14       7579      II           —         —
                                                                            172,43    2,633     —         —     —          —
                                                                                                                                       915,5    —
                    23-14       7580                   —         —
                                                                           344,85     5,266     —         —     —          —
                                                                                                                                     1 831,0    —
                    23-14       7581      li           —         —
                                                                           517,28     7,899     —         —     —          —
                                                                                                                                     2 746,5    —
                     23-14      7582      Il           —         —
                                                                           646,60     9,874     —         —      —         —
                                                                                                                                     3 433,2   .—
                     23-14      7583      \\           —         —
                                                                            724,19   11,059     —         —      —
                                                                                                                           —     .   3 845,2    —
                     23-14      7584      II           —         —
                                                                            775,92   11,849     —         —      —         —
                                                                                                                                     4 119,8    —
                     23-14      7885      llI -
       2309 90 39    23-14      7553      II           —         —
                                                                          . 109,38    1,670     —         —      —         —
                                                                                                                                       580,7    —
                     23-14      7554      II           —         —
                                                                            218,75    3,340     —         —      —         —
                                                                                                                                     1 161,5    —
                     23-14      7555      II           —         —
                                                                            328,13    5,011     —         —      —         —   '
                                                                                                                                     1 742,2    —
                     23-14      7556      ll           —         —
                                                                            410,16    6,263     —         —      —         —
                                                                                                                                     2 177,8    —
                     23-14      7557
                                          Il           —
                                                                 —      .   459,38    7,015     —         —      —         —
                                                                                                                                     2 439,1    —
 ---pagebreak---   N0 L 122 /24                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           14 . 5 . 90
               ll                                       Positifs                                            Négatifs
                                            République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark Italie     France    Grèce  Irlande  Portugal
                          Code                                                      Luxem­
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes   fédérale                       Uni
                                            d'Allema­                                bourg
                                                gne
               ll                  li           DM         FI       Pta      £     FB/Flux       Dkr    Lit         FF       DR      £ Irl     Esc
\              llli                                                                     — 100 kg —
    2309 90 39 23-14     7558      II           —         —
                                                                   492,19   7,516     —          —      —           —
                                                                                                                           2 613,3    —
               23-14     7579      ll           —         —
                                                                   172,43   2,633     —          —      —           —
                                                                                                                             915,5   —
               23-14     7580      ll           —         —
                                                                   344,85   5,266     —          —      —           —
                                                                                                                           1 831,0   —
               23-14     7581      Il           —         —
                                                                   517,28   7,899     —          —      —           —
                                                                                                                           2 746,5   —
               23-14     7582      II           —         —
                                                                   646,60   9,874     —          —      —           —
                                                                                                                           3 433,2   —
l              23-14     7583                   —         —
                                                                   724,19  11,059     —          —      —           —
                                                                                                                           3 845,2   —
               23-14     7584      Il           —         —
                                                                   775,92  11,849     —          —      —           —
                                                                                                                           4 119,8    —
               23-14     7885      IlI -
    2309 90 49 23-14     7553      II           —         —
                                                                   109,38   1,670     —
                                                                                              '  —      —          —
                                                                                                                             580,7   —
               23-14     7554      ll           —         —
                                                                   218,75   3,340     —          —      —          —
                                                                                                                           1 161,5   —
               23-14     7555      ll           —         —
                                                                   328,13   5,011     —          —      —           —
                                                                                                                           1 742,2   —
     -
               23-14     7556      I            —         —
                                                                   410,16   6,263     —          —      —           —
                                                                                                                           2 177,8   —
               23-14     755 7     ll           —         —
                                                                   459,38   7,015     —          —      —           —
                                                                                                                           2 439,1   —
               23-14     7558                   —         —
                                                                   492,19   7,516     —          —      —           —
                                                                                                                           2 613,3   —
               23-14     7579      II           —         —
                                                                   172,43   2,633     —
                                                                                                 —   '  —           —
                                                                                                                             915,5   —
               23-14     7580      \            —         —
                                                                   344,85   5,266     —          —      —          —
                                                                                                                           1 831,0   —
               23-14     7581      ll           —'        —
                                                                   517,28   7,899     —          —      —-         —
                                                                                                                           2 746,5   —
               23-14     7582      Il           —         —
                                                                   646,60   9,874     —          —      —          —
                                                                                                                           3 433,2   —
               23-14     7583                   —         —
                                                                   724,19  11,059     —          —      —          —
                                                                                                                           3 845,2   —
               23-14     7584      \       I -            —
                                                                   775,92  11,849     —          —      —          —
                                                                                                                           4 119,8   —
               23-14     7885      ll           —         —         —       —                    —      —          —         —       —
    2309 90 59 23-14     7553      ll           —         —
                                                                   109,38   1,670     —          —      —          —
                                                                                                                             580,7   —
I              23-14     7554      I            —         —
                                                                   218,75   3,340     —          —      —          —
                                                                                                                           1 161,5   —
               23-14     7555      l            —         —
                                                                   328,13   5,011     —          —      —          —     '
                                                                                                                           1 742,2   —
               23-14     7556         I
                                                —         —
                                                                   410,16   6,263     —          —      —          —
                                                                                                                           2 177,8   —
               23-14     7557      II           —         —
                                                                   459,38   7,015     —          —      —          —
                                                                                                                           2 439,1   —
               23-14     7558      l            —         —
                                                                   492,19   7,516     —          —      —          —
                                                                                                                           2 613,3   —
               23-14     7579      \            —         —
                                                                   172,43   2,633     —          —      —          —
                                                                                                                             915,5   —
               23-14     7580      ll           —         —
                                                                   344,85   5,266     —          —      —          —
                                                                                                                           1 831,0   —
               23-14     7581      ll           —         —
                                                                   517,28   7,899     —          —      —          —
                                                                                                                           2 746,5   —
               23-14     7582      \            —         —
                                                                  646,60    9,874     —          —      —          —
                                                                                                                           3 433,2   —
               23-14     7583      II           —         —
                                                                  724,19   11,059     —          —      —          —
                                                                                                                           3 845,2   —
               23-14     7584      ll           —         —
                                                                  775,92   11,849     —          —      —          —
                                                                                                                           4 119,8   —
               23-14     7885      \       I -
    2309 90 70 23-14     7553      \            —         —
                                                                   109,38   1,670     —          —      —          —
                                                                                                                             580,7   —
               23-14     7554      ll         ' —         —
                                                                  218,75    3,340     —          —      —          —
                                                                                                                           1 161,5   —
               23-14     7555      l            —         —
                                                                   328,13   5,011     —          —      —          —
                                                                                                                           1 742,2   —
               23-14     7556      \            —         —
                                                                  410,16    6,263     —          —      —          —
                                                                                                                           2 177,8   —
               23-14     7557      I            —         —
                                                                  459,38    7,015     —     '    —      —          —
                                                                                                                           2 439,1   —
               23-14     7558      l            —         —
                                                                  492,19    7,516     —          —      —          —
                                                                                                                           2 613,3   —
               23-14     7579      \            —         —
                                                                   172,43   2,633     —          —      —          —
                                                                                                                             915,5   —
               23-14     7580      l            —         —
                                                                  344,85    5,266     —         —       —          —
                                                                                                                           1 831,0   —
               23-14     7581      l          ' —         —
                                                                  517,28    7,899     —          —      —          —
                                                                                                                           2 746,5   —
               23-14     7582      \            —         —
                                                                  646,60    9,874     —          —      —          —
                                                                                                                           3 433,2   —
               23-14     7583
                                   \            —         —
                                                                  724,19   11,059     —          —      —          —
                                                                                                                           3 845,2   —
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N     L 122/25
                           I             \                     Positifs                                                                 Négatifs
                                                 République    Pays-Bas      Espagne     Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie      France        Grèce       Irlande      Portugal,
                                Code
     Code NC       Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                                   Uni        Luxem­
                                                 d'Allema­                                               bourg
                                                     gne
                                                     DM            FI           Pta           £        FB/Flux         Dkr            Lit         FF            DR          £ Irl         Esc
                                                                                                            — 10 3  kg —
    2309 90 70      23-14      7584                  —            —
                                                                              775,92       1 1,849                                   —            —
                                                                                                                                                             4 119,8        —
                    23-14      7885
                           I             I                                                   —% matière grasse lait/100 kg produit —
                      a                                                       16,860         0,243                                                               84,6
                      b                              —            —
                                                                              18,406         0,267                      —            —            —
                                                                                                                                                                 92,8       —
                                                     ■ % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                     produit —
                      C                                                        9,276         0,113                                                               39,1       —
                                                   ■ % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                      d                                                       10,527         0,132                                                               45,8
                                                    • % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                        0,843         0,010                                                                 3,6
                                                                                                 — % saccharose/100 kg produit —
                      f                                                        2,993         0,075                                        10                     13,0
Nota bene
En cè qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N0 L 122 / 26                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       14 . 5 . 90
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           PARTIE 6
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  SECTEUR DU VIN
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Positifs                                                     Négatifs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         République   Pays-Bas   Espagne     Royaume­   Belgique/   Danemark   Italie    France   Grèce    Irlande    Portugal
                            Code                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Uni
   Code NC      Tableau
                          additionnel
                                                                                                                                                                                                        Notes                                                                                                             fédérale                                       Luxem­
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         d'Allema­                                      1 bourg
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            gne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            DM           FI        Pta          £        FB/Flux      Dkr       Ut        FF      DR        £ Irl       Esc
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                22-8                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                42,2
  2204 21 39    22-9                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               682,9
                22-9                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                42,2
                22-9                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               682,9
                22-9                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                42,2
   2204 29 10   22-3                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                42,2
   2204 29 25   22- 11                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            974,6
                22-11                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             974,6
                22-11                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             974,6
                22-11                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             974,6
                22-11                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               42,2
                22-11                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             974,6
                22-11                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               42,2
  2204 29 29    22-12                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             682,9
                22-12                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             682,9
                22-12                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               42,2
                22-12                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             682,9
                22-12                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               42,2
  2204 29 35    22-14                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             974,6
                22-14                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             974,6
                22-14                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               42,2
                22-14                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             974,6
 ---pagebreak---   14 . 5 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 122 / 27
|                                    \                  Positifs                                             Négatifs
                                             République Pays-Bas Espagne Royaume- Belgique/  Danemark   Italie     France Grèce  Irlande  Portugal
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                     Uni     Luxem - .
                                             d'Allema­                              bourg
                                                gne
                                                DM         FI      Pta      £     FB/Flux      Dkr        Lit        FF    DR      £ Irl    Esc
      2204 29 35 22-14     7614         O       —                  —                                     —          —
                                                                                                                            42,2
      2204 29 39 22-15     7524         O       —                  —                                     —          —
                                                                                                                           682,9
\                22-15     7526         C)      —                  —                                     —          —
                                                                                                                            42,2
\                22-15     7618         o       —                  —                                     —          —
                                                                                                                           682,9
I                22-15     7619         0       —                  —
                                                                                                      .  —
                                                                                                                    —
                                                                                                                            42,2
  C) % vol/hl
  O H1
 ---pagebreak---   N0 L 122 /28                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                        14 . 5 . 90
                                                                               PARTIE 7
                                                                      SECTEUR DU SUCRE
                                                                Montants compensatoires monétaires
                 II                                         Positifs                                                       Négatifs
                                                 République Pays-Bas   Espagne   Royaume­  Belgique/   Danemark        Italie      France   Grèce  Irlande   Portugal
                                 Code
      Code NC      Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                   bourg
                                                     gne
                                                    DM         FI         Pta        £      FB/FIux       Dkr           Lit          FF      DR     £ Irl        Esc
                 IIIlll                                                                                — 100 kg -
      1701 11 10    17-5        7334        O        —        —
                                                                        253,02      6,293     —            —              799       —
                                                                                                                                           1 080,5   —
                                                                                                                                                               181,10
                    17-5        7335     II          —        —
                                                                        253,02      6,293     —            —
                                                                                                                          799       —
                                                                                                                                           1 080,5   —
                                                                                                                                                               181,10
      1701 11 90    17-5        7334        C)       —        —
                                                                        253,02      6,293     —            —              799       —
                                                                                                                                           1 080,5   —
                                                                                                                                                               181,10
                    17-5        7335     II          —        —
                                                                        253,02      6,293     —            —              799       —
                                                                                                                                           1 080,5   —
                                                                                                                                                               181,10
     1701 12 10     17-5        7334        O        —        —
                                                                        253,02      6,293     —            —              799       —
                                                                                                                                           1 080,5   —
                                                                                                                                                               181,10
                    17-5        7335     ll          —        —
                                                                        253,02      6,293     —            —              799       —
                                                                                                                                           1 080,5   —
                                                                                                                                                               181,10
     1701 12 90     17-5        7334        C)      —         —
                                                                        253,02      6,293     —            —             799        —
                                                                                                                                           1 080,5   —
                                                                                                                                                               181,10
                    17-5        7335     ll         —         —
                                                                        253,02      6,293     —           —              799        —
                                                                                                                                           1 080,5   —
                                                                                                                                                              181,10
     1701 91 00     17-6        7337        O       —         —
                                                                       299,33       7,547     —           —              959        —
                                                                                                                                          1 295,8    —
                                                                                                                                                              229,38
     1701 99 10     17.-7       7340     Il         —         —
                                                                       299,33       7,547     —           —              959        —
                                                                                                                                          1 295,8    —
                                                                                                                                                              229,38
   . 1701 99 90     1 7-7      '7340     Il         —         —
                                                                       299,33       7,547     —           —              959        —
                                                                                                                                          1 295,8    —
                                                                                                                                                              229,38
                 l         l.IIl                                                              — 100 kg de matière sèche —
     1702 30 10     17-7        7340 Il             —         —
                                                                     • 259,54       7,547     —           —              959        —
                                                                                                                                          1 295,8    —    •
                                                                                                                                                              235,34
     1702 40 10     17-7        7340 Il             —         —
                                                                       259,54       7,547     —           —
                                                                                                                         959        —
                                                                                                                                          1 295,8    —
                                                                                                                                                              235,34
     1702 60 10     17-7        7340     Il         —         —
                                                                       259,54       7,547     —           —              959        —
                                                                                                                                          1 295,8    —
                                                                                                                                                              235,34
                 l         l             ll                                              — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 60 90    17-10        7345        O       —         —
                                                                         2,993    0,0755      —           —
                                                                                                                        9,59        —
                                                                                                                                           12,958    —
                                                                                                                                                                2,294
                   17-10        7346        O       —         —
                                                                         2,993    0,0755      —           —
                                                                                                                        9,59        —
                                                                                                                                           12,958    —
                                                                                                                                                                2,294
                   17-10       7347         C)      —         —
                                                                         2,993    0,0755      —           —
                                                                                                                        9,59        —
                                                                                                                                           12,958    — .        2,294
                                         l                                                    — 100 kg de matière sèche —
     1702 90 30     17-7       7340
                                         \          —         —
                                                                       259,54      7,547      —           —              959        —
                                                                                                                                          1 295,8    —
                                                                                                                                                              235,34
                                         I                                               — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     1702 90 60    17-11       7349         O       —         —
                                                                        2,993     0,0755      —           —
                                                                                                                        9,59        —
                                                                                                                                           12,958   —
                                                                                                                                                                2,294
                   17-11       7350         C)      —         —
                                                                        2,993     0,0755      —           —
                                                                                                                        9,59        —
                                                                                                                                           12,958   —
                                                                                                                                                                2,294
                   17-11       7351         C)      —         —   '
                                                                        2,993     0,0755      —           —
                                                                                                                        9,59        —
                                                                                                                                           12,958    —
                                                                                                                                                                2,294
     1702 90 71    17-12       7353         o       —         —
                                                                        2,993     0,0755      —           —
                                                                                                                        9,59        —
                                                                                                                                           12,958   —
                                                                                                                                                                2,294
     1702 90 90    17-10       7345         C)      —         —
                                                                        2,993     0,0755      —           —
                                                                                                                        9,59        —
                                                                                                                                           12,958   —
                                                                                                                                                                2,294
l                  17-10       7346         o       —         —
                                                                        2,993     0,0755      —           —
                                                                                                                        9,59      . —      12,958   —
                                                                                                                                                                2,294
                   17-8        7347        C)       —         —
                                                                        2,993     0,0755     —            —
                                                                                                                        9,59        —
                                                                                                                                          12,958    —
                                                                                                                                                                2,294
                                                    \
                                                                                              — 100 kg de matière sèche —
     2106 90 30    21-5        7419                 —         —
                                                                       259,54      7,547     —            —              959        —
                                                                                                                                          1 295,8   —
                                                                                                                                                              235,34
                                         \                                               — % teneur en saccharose et 100 kg net —
     2106 90 59    21-6        7423        O        —         —
                                                                        2,993     0,0755     —            —
                                                                                                                        9,59        —
                                                                                                                                          12,958    —
                                                                                                                                                                2,294
                   21-6        7424        C)       —         —
                                                                        2,993     0,0755     —            —
                                                                                                                        9,59        —
                                                                                                                                          12,958    —
                                                                                                                                                                2,294
\                  21-6        7425        C)       —         —
                                                                        2,993     0,0755     —            —
                                                                                                                        9,59        —
                                                                                                                                          12,958    —
                                                                                                                                                                2,294
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 122 /29
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n0 L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
O Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) ri0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 122/ 30                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              14. 5 . 90
                                                                        PARTIE 8
                                      MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                          Montants compensatoires monétaires
                       Il                             Positifs                                                 Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                            Code
   Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
             l         ll                     DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr         Ut          FF     DR      £ Irl    Esc
  0403 10 51
             L ll      II \
                                              —         —
                                                                 947,43    11,849     —
                                                                                             — 100 kg —
                                                                                                —          —           —
                                                                                                                            4 119,8   —        —
  0403 10 53           Il                     —         —
                                                               1 012,31    13,212     —         —          —           —
                                                                                                                            4 583,7   —        —
  0403 10 59                                  —         —
                                                               1 341,15    18,656     —         —          —          —
                                                                                                                            6 487,1   —        —
  0403 10 91
  0403 10 93
  0403 10 99           I                      —         —         —
                                                                            2,960
                                                                                      —         —          —          —
                                                                                                                              679,4
                                                                                                                            1 029,1
  0403 90 71           II                     —         —
                                                                 947,43    11,849     —         —          —          —
                                                                                                                            4 119,8   —        —
  0403 90 73 \         Il                     —         —
                                                               1 012,31    13,212     —         —          —          —
                                                                                                                            4 583,7   —        —
  0403 90 79                                                   1 341,15    18,656                                           6 487,1
  0403 90 91
  0403 90 93                                                                                                                  679,4
  0403 90 99 l         Il                     —         —         —
                                                                            2,960     —         —          —          —
                                                                                                                            1 029,1   —        —
  1517 10 10 \         Il                     —         —         —
                                                                            3,018     —         —          —          —
                                                                                                                            1 049,3   —        —
  1517 90 10 \         Il                     —         —         —
                                                                            3,018     —         —          —          —
                                                                                                                            1 049,3   —        —
  1704 10 11 I         \\                     —         —         —
                                                                            4,525     —         —
                                                                                                        .  —          —
                                                                                                                              776,8   —        —
  1704 10 19 I         II                     —         —         —
                                                                            4,525     —         —          —          —
                                                                                                                              776,8   —        —
  1704 10 91 \         ll                     —         —         —
                                                                            5,067     —        —           —          —
                                                                                                                              870,0   —        —
  1704 10 99                                                                5,067                                             870,0
                              »
  1704 90 51    17-1
                              *
  1704 90 55    17-4
  1704 90 61    17-4
                              #
  1704 90 65    17-4
  1704 90 71    17-4
  1704 90 75    17-1
  1704 90 81    17-2
                17-2       7632
  1704 90 99    17-3
                17-3       7632               —         —         —                   —        —           —          —       —       —        —
  1806 20 10    18-1
  1806 20 30    18-1
                              *
  1806 20 50    18-1
  1806 20 70    18-1
  1806 20 90    18-2
                              »
  1806 31 00    18-1
                              *
  1806 32 10    18-4
                              *
  1806 32 90    18-4
  1806 90 11    18-4
                              *
  1806 90 19    18-1
  1806 90 31    18-1
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 122/ 31
                                                            Positifs                                            Négatifs
                                Code            République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
     Code NC      Tableau
                              additionnel
                                          Notes • fédérale                      Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                bourg
                                                    gne
                I         \                         DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl   Esc
                                                                                                 — 100 kg —
     1806 90 39    18-3     ,      sfr
                                   »
     1806 90 50    18-3
                   18-3         7632
                                   *
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                                   «
     1806 90 70    18-4
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                                   »
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     1901 90 90    19-2
     1902 11 00                                                                 3,968                                          681,2
     1902 19 10                                                                 3,968                                          681,2
     1902 19 90                                                                 3,486
     1902 40 10                                                                 3,968                                          681,2
     1903 00 00                                               —
                                                                                3,139     —                  —                                 —
     1905 30 11    19-1
                                   *
     1905 30 19    19-1
                                   *
     1905 30 30    19-1
                                   *
     1905 30 51    19-1
                                   *
     1905 30 59    19-1
                                   *
     1905 30 91    19-1
                                   $
     1905 30 99    19-1
     1905 40 00    19-3
                   19-3         7633                                            4,516                                          775,3
                   19-3         7634                                            5,943                                        1 020,2
                                   *■
     1905 90 40    19-1
                                   *
     1905 90 50    19-1
                                   *•
     1905 90 60    19-1
                                   «
     1905 90 90    19-1
                                   *
    2101 10 99     21-2
                                   #•
    2101 20 90     21-2
    2105 00 10                                                                  2,883                                          703,6
    2105 00 91     21-3         6585                                            3,881                                        1 108,2
                   21-3         7585                —                   —
                                                                                4,397                                  —
                                                                                                                             1 287,5   —
    2105 00 99     21-4         6586                                            5,197                                        1 564,6
                   21-4         7586                                            5,982                                        1 837,5
                                   *
    2106 10 90     21-2
    2106 90 99     21-1            »
                   21-1         7001
                   21-1         7002
                   21-1         7003
                   21-1         7004
                   21-1         7635
                   21-1         7636                                            3,057
                   21-1         7637                                            4,415                                          758,0
                   21-1         7642                                            6,317                                        1 084,6
    2905 44 11                                                                  3,353
 ---pagebreak--- N0 L 122 /32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            14 . 5 . 90
             I                                      Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                          Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
             llI                            DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF       DR      £ Irl      Esc
                                                                                         — 100 kg -
  2905 44 19                                                            6,113                                          1 049,6
  2905 44 91                                                            4,776                                             820,0
  2905 44 99                                                            8,694                                          1 492,8
  3505 10 10                                                            3,684                                            632,6
  3505 10 90                                                            3,684                                            632.6
  3823 60 11                                                            3,353
  3823 60 19                                                            6,113                                          1 049,6
  3823 60 91                                                            4,776                                            820,0
  3823 60 99                                                            8,694                                          1 492,8
                         7001
                         7002                                           3,057
                         7003                                           4,415                                            758,0
                         7004                                           6,317                                         1 084,6
                         7005
                         7006                                           2,488                        —
                         7007                                           3,915                                            672,0
                         7008                                           5,273                                            905.2
                         7009                                           7,175     —
                                                                                                                      1 231,8
                         7010
                         7011                                           3,462
                         7012                                           4,889                                            839,4
                         7013                                           6,247                                         1 072,6
                         7015                                           2,886
                         7016               —
                                                                        4.516                                            775.3
                         7017                                           5,943                                         1 020,2
                         7020
                         7021                                           3,289                                            856.7
                         7022                                           4,716                                  —
                                                                                                                      1 101,6    —         —
                         7023                                           6,074                                         1 334,8
                         7024                                           7,976                                         1 661,4
                         7025                                           2.517                                            724,0
                         7026                                           4,147                                        1 003,9
                         7027                                           5,574                                        1 248,8
                         7028                                          6,932                                         1 482,0
                        7029                                            8,834                                        1 808,6
                        7030                                           3,491                                             891.4
                        7031                                           5,121                                         1 171,3
                        7032                                           6,548                                         1 416,2
                        7033                                           7,906                                         1 649,4
                        7035                                           4,545                                         1 072,2
                        7036                                           6,175                                         1 352,1
                        7037                                           7,602                                         1 597,0
                        7040                                           4,976                                         1 730,3
                        7041                                           6,606                                         2 010,2
                        7042                                  519,15   8,033                                         2 255,1
 ---pagebreak---   14 . 5 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 122 / 33
I                                    I                  Positifs                                               Négatifs
                                             République Pays-Bas '  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                           Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
l              I                     \          DM         FI         Pta      £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF     DR      £ Irl   Esc
I              I                     l                                                         — 100 kg —
                           7043                                      573,03   9,391                                         2 488,3
                           7044                                      648,46  11,293                                         2 814,9
                           7045                                               5,834                                         1 877,5
                           7046                                      492,08   7,464                                         2 157,4
                           7047                                      548,65   8,891                                         2 402,3
                           7048                                      602,53  10,249                                         2 635,5
                           7049                                      677,96  12,151                                         2 962,1
                           7050                                               6,808                                         2 044,9
                           7051                                      525.60   8,438                                         2 324,8
                           7052                                      582.17   9,865                                         2 569,7
                           7053                                      636,05  11,223                                         2 802,9
                           7055                                      497,14   7,862                                         2 225,7
                           7056                                      561,80   9,492                                         2 505,6
                           7057                                      618,37  10,919                                         2 750,5
                           7060                                      710,57   8,886                                         3 089,9
                           7061                                      775,23  10,516                                         3 369,8
                           7062                                      831,80  11,943                                         3 614,7
                           7063                                      885,68  13,301                                         3 847,9
                           7064                           —
                                                                     961,11  15,203                                         4 174,5
                           7065                                      740,07   9,744                                         3 237,1
                           7066                                      804,73  11,374                                    —
                                                                                                                            3 517,0           —
                           706 7                                     861,30  12,801                                         3 761,9
                           7068                                      915.18  14,159     —
                                                                                                                            3 995,1
                           7069                                      990.61  16,061                                         4 321,7
                           7070                                      773,59  10,718                                         3 404,5
                           7071                                      838,25  12,348                                         3 684,4
                           7072                                      894,82  13,775               —
                                                                                                                            3 929,3
                         ' 7073                                      948,70  15,133                                         4 162,5
                           7075                                      809,79  11,772                                         3 585,3   —
                           7076                                      874,45  13,402                                         3 865,2
                           7077                                      931,02  14,829                                         4 110,1
                           7080                                    1 383,25  17,299                                         6 015,0
            —              7081                 —
                                                                   1 447,91  18,929                                         6 294,9
                           7082                                    1 504,48  20,356                                         6 539,8
                           7083                                    1 558,36  21,714                                         6 773,0
                           7084                                    1 633,79  23,616                                         7 099,6
                           7085                                    1 412,75  18,157                                         6 162,2
                           7086                                    1 477,41  19,787                                         6 442,1
                           7087                                    1 533,98  21,214                                         6 687,0
                           7088                                    1 587,86  22,572                                         6 920,2
                           7090                                    1 446,27  19,131                                         6 329,6
                           7091                                    1 510,93  20,761                                         6 609,5
                           7092                                    1 567,50  22,188                                         6 854,4
                           7095                                    1 482,47  20,185                                         6 510,4
                           7096                                    1 547,13  21,815                                         6 790,3
 ---pagebreak--- N0 L .122 / 34                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   14. 5 . 90
               I                                       Positifs                                                   Négatifs
                                            République   Pays-Bas   Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
                            Code                                               Uni
   Code NC       Tableau
                         additionnel
                                     Notes   fédérale                                  Luxem­
                                            d'Allema­                                   bourg
                                               gne
               ll\                             DM           FI        Pta       £      FB/Flux     Dkr         Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
               IlI                                                I                             — 100 kg -
      —
               ll          7100       C)   I -                    l
      —
               ll          7101       (l)  I -                    -I
      —
               Il          7102       0        —           —          —
                                                                               3,661     —         —          —          —
                                                                                                                                  734,7     —        —
      —
               Il          7103       C)       —           —          —
                                                                               5,019     —         —          —          —
                                                                                                                                  967,9 '   —        —
      —
               ll          7104       0        —           —          —
                                                                               6,921     —
                                                                                                 . —          —          —
                                                                                                                                1 294,5      —       —
      —
               Il          7105       O    I -                    -l
      —
               ll          7106       C)       —           —          —
                                                                               3,092     —         —          —          —
                                                                                                                                  637,0     —        —
      —
               ll          7107       C)       —           —          —
                                                                               4,519     —         —          —           —
                                                                                                                                  881,9     —        —
      —
               ll          7108       (')      —           —          —
                                                                               5,877     —         —          —          —
                                                                                                                               1 115,1      —        —
      —
               ll          7109       0        —           —          —
                                                                               7,779     —         —          —          —
                                                                                                                               1 441,7      —        —
      —
               Il          7110       C)       —           —          —
                                                                               2,436
      —
               ll          7111       o        —           —          —
                                                                               4,066     —         —          —          —
                                                                                                                                  804,4     —        —
      —
               ll          7112       C)       —           —          —
                                                                               5*493     —         —          —          —
                                                                                                                               1 049,3      —        —
      —
               Il          7113       C)       —           —          —
                                                                               6,851     —         —          —          —
                                                                                                                               1 282,5      —        —
      —
               \           7115       O        —           —          —
                                                                               3,490     —         —       '  —          —
                                                                                                                                  705,3     —        —
      —
               ll          7116       O        —           —          —
                                                                               5,120     —         —          —          —
                                                                                                                                  985,2     —        —
      —
               \           7117       o        —           —          —
                                                                               6,547     —         —          —          —
                                                                                                                               1 230,1      —        —
      —
               \           7120       C)       —           —          —        —         —         —          —          —
                                                                                                                                  786,7     —        —
      —
               \           7121       O        —           —          —
                                                                               3,893     —         —          —          —
                                                                                                                               1 066,6      —        —
      —
               \           7122       o        —           —          —
                                                                               5,320     —         —          —          —
                                                                                                                               1 311,5      —        —
      —
               ll          7123       C)       —           —          —
                                                                               6,678     —         —          —          —
                                                                                                                               1 544,7      —        —
      —                    7124       C)       —           —          —
                                                                               8,580     —         —          —          —
                                                                                                                               1 871,3      —        —
      —
               \           7125       O        —           —          —
                                                                               3,121     —         —          —          —
                                                                                                                                  933,9     —        —
      —
               \           7126       C)       —           —
                                                                  -l         . 4,751     —         -—         —          —
                                                                                                                               1 213,8      —        —
      —
               \           7127       0        —           —          —
                                                                               6,178     —         —          —          —
                                                                                                                               1 458,7      —        —
      —
               \           7128       o        —           —          —
                                                                               7,536     —         —          —          —
                                                                                                                               1 691,9      —        —
      —
               \           7129       C)       —           —          —
                                                                               9,438     —         —          —          —
                                                                                                                               2 018,5      —        —
      —
               \           7130       o        —           —          —
                                                                               4,095     —         —          —          —
                                                                                                                               1 101,3      —        —
      —
               \           7131       O        —           —          —
                                                                               5,725     —         —          —          —
                                                                                                                               1 381,2      —        —
      —
               I           7132       C)       —           —          —
                                                                               7,152     —         —          —          —
                                                                                                                               1 626,1      —        —
      —
               \           7133       O        —           —          —
                                                                               8,510     —         —          —          —
                                                                                                                               1 859,3      —        —
      —
               I           7135       n        —           —          —
                                                                               5,149     —         —          —          —
                                                                                                                               1 282,1      —        —
      —
               \           7136       C)       —
                                                       '   —          —
                                                                               6,779     —         —          —    ■     —
                                                                                                                               1 562,0      —        —
      —
               \           7137       n        —           —          —
                                                                               8,206     —         —          —          —
                                                                                                                               1 806,9      —        —
      —
               \           7140       C)       —           —          —
                                                                               5,580     —         —          —          —
                                                                                                                               1 940,2      —        —
      —
               \           7141       C)       —           —
                                                                    504,19     7,210     —         —         —           —
                                                                                                                               2 220,1      —        —
      —
               \           7142       C)       —           —
                                                                    560,76     8,637     —         —          —          —
                                                                                                                               2 465,0      —        —
      —
               \           7143       C)       —           —
                                                                    614,64     9,995     —         __        —           —
                                                                                                                               2 698,2      —        —
      —
               \           7144       n        —           —
                                                                    690,07    11,897     —         —                     —
                                                                                                                               3 024,8      —        —
      —
               \           7145       C)       —           —
                                                                    469,03     6,438     —         —          —          —
                                                                                                                               2 087,4      —        —
      —
               l           7146       O        —           —
                                                                    533,69     8,068     —         —         —           —
                                                                                                                               2 367,3      —        —
      —
               l           7147       C)       —           —
                                                                    590,26     9,495     —         —         —           —
                                                                                                                               2 612,2      —        —
      —                    7148       C)       —           —
                                                                    644,14    10,853     —         —         —       •   —
                                                                                                                               2 845,4      —        —
      —                    7149       C)       —           —
                                                                    719,57    12,755     —         —         —           —
                                                                                                                               3 172,0      —        —
      —                    7150       C)       —           —
                                                                    502,55     7,412 .   —         —         —           —
                                                                                                                               2 254,8      —        —
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N   L 122/35
                                   \                  Positifs                                                Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/   Danemark   Italie     France  Grèce   Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema ­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta       £      FB/Flux      Dkr        lit        FF     DR       £ Irl      Esc
                                   \                                                          — 100 kg -
         —
             I           7151         0)      __         —
                                                                 567,21    9,042     —           —        —           —
                                                                                                                           2 534,7    —          —
         —
             \           7152         C)      —          —
                                                                 623,78   10,469     —           —        —           —
                                                                                                                           2 779,6     —         —
         —               7153         C)      —          —
                                                                 677,66   11,827     —           —        —           —
                                                                                                                           3 012,8     —         —
         —               7155         C)      —          —
                                                                 538,75    8,466     —           —        —           —
                                                                                                                           2 435,6    —          —
         —
             \           7156         o       —          —
                                                                 603,41   10,096     —           —        —           —
                                                                                                                           2 715,5     —         —
                                                                 659,98   11,523                 — '                       2 960,4
         —               7157         C)      —          —                           —                    —           —                —         —
         —               7160         0)      —          —
                                                                 752,18    9,490     —           —        —           —
                                                                                                                           3 299,8     —         —
         —               7161         o       —          —
                                                                 816,84 . 11,120     —           —        —           —
                                                                                                                           3 579,7     —         —
         —
             l           7162         C)      —          —
                                                                 873,41   12,547     —           —        —           —
                                                                                                                           3 824,6     —         —
         —               7163         0)      —          —
                                                                 927,29   13,905     —           —        —           —
                                                                                                                           4 057,8     —       • —
                                                               1 002,72   15,807                                           4 384,4             ' —
         —               7164         C)      —          —                           —           —        —           —                —
         —               7165         C)      —          —
                                                                 781,68   10,348     —           —        —           —
                                                                                                                           3 447,0     —         —
         —               7166         C)      —          —
                                                                 846,34   11,978     —           —        —           —
                                                                                                                           3 726,9     —         —
         —
             I           7167         o       —          —
                                                                 902,91   13,405     —           —        —           —
                                                                                                                           3 971,8     —         —
         —               7168         C)      —          —
                                                                 956,79   14,763     —           —        —           —
                                                                                                                           4 205,0     —         —
         —
             I           7169         C)      —          —
                                                               1 032,22   16,665     —           —        —           —
                                                                                                                           4 531,6     —
         —               7170         o       —          —
                                                                 815,20   11,322     —           —        —           —
                                                                                                                           3 614,4     —         —
         —               7171         C)      —          —
                                                                 879,86   12,952     —           —        —           —    3 894,3^    —         —
         —
             I           7172         o       —          —
                                                                 936,43   14,379     —           —        —           —
                                                                                                                           4 139,2     —         —
         —
             I           7173         C)      —          —
                                                                 990,31   15,737     —           —        —           —
                                                                                                                           4 372,4     —         —
         —
             \           7175         C)      —          —
                                                                 851,40   12,376     —           —        —           —
                                                                                                                           3 795,2     —
         —
             \           7176         C)      —          —
                                                                 916,06   14,006     —           —        —           —
                                                                                                                           4 075,1     —         —
          —
             I           71 77        C)      —          —
                                                                 972,63   15,433     —           —        —           —
                                                                                                                           4 320,0     —         —
          —
             \           7180         n       —          —
                                                               1 424,86   17,903     —           —        —           —
                                                                                                                           6 224,9     —         —
          —              7181         o       —          —
                                                               1 489,52   19,533     —           —        —           —
                                                                                                                           6 504,8     —         —
          —
             I'l         7182         o       —          —
                                                               1 546,09   20,960     —           —        —           —
                                                                                                                           6 749,7     —         —
          —              7183         o       —          —
                                                               1 599,97   22,318     —           —                    —
                                                                                                                           6 982,9     —         —
          —
             I           7185         o       —          —
                                                               1 454,36   18,761     —           —        —           —
                                                                                                                           6 372,1     —         —
          —
             ||          7186         o       —          —
                                                               1 519,02   20,391     —           —        —           —
                                                                                                                           6 652,0     —         —
          —
             \           7187         C)      —          —
                                                               1 575,59   21,818 •   —           —        —           —
                                                                                                                           6 896,9     —         —
          —
             II          7188         f)      —
                                                        .—     1 629,47   23,176     __          —        —           —
                                                                                                                           7 130,1     —         —
          —              7190         o       —          —
                                                               1 487,88   19,735     —           —        —           —
                                                                                                                           6 539,5     —         —
          —
             ll          7191         C)      —          —
                                                               1 552,54   21,365     —           —        —           —
                                                                                                                           6 819,4     —         —
          —
             II          7192         o       —          —
                                                               1 609,11   22,792     —           —        —           —
                                                                                                                           7 064,3     —         —
          —
             Il          7195         o       —          —
                                                               1 524,08   20,789     —           —        —           —
                                                                                                                           6 720,3     —         —
          —
             ll          7196         o       —          —
                                                               1 588,74   22,419     —           —        —           —
                                                                                                                           7 000,2     —         —
          —
             ll          7200         C)       —         —        —
                                                                           4,064     —           —        —           —
                                                                                                                           1 411,1     —         —
          —
             Il          7201         C)       —         —        —
                                                                           5,694     —           —        —           —
                                                                                                                           1 691,0     —         —
          —
             ll          7202         C)       —         —        —
                                                                           7,121     —           —        —           —
                                                                                                                           1 935,9     —         —
          —
             \\          7203         o        —         —
                                                                 491,26    8,479     —           —        —           —
                                                                                                                           2 169,1     —         —
          —
             ll          7204         C)       —         —
                                                                 566,69   10,381     —           —        —           —
                                                                                                                           2 495,7     —         —
          —
             ll          7205         o        —         —        —
                                                                           4,922     —           —        —           —
                                                                                                                           1 558,3     —         —
          —
             ll          7206         o        —         —        —
                                                                           6,552     —           —        —           —
                                                                                                                           1 838,2     —         —
          —
             ll          7207         C)       —         —
                                                                 466,88    7,979     —           —        —           —
                                                                                                                           2 083,1     —         —
          —
             li          7208         C)       —         —
                                                                 520,76    9,337     —      .    —        —           —
                                                                                                                           2 316,3     —         —
 ---pagebreak--- N L 122 / 36                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              14. 5 . 90
             ll                                      Positifs                                               Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie       France  Grèce  Irlande   Portugal
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM          FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit          FF     DR      £ Irl     Esc
             ll                    II                         I                             — 100 kg -
    —
             Il          7209        O       —
                                                                  596,19  11,239     —         —        —            —
                                                                                                                           2 642,9   —         —
    —
             ll          7210        o       —           —         —
                                                                           5,896     —         —        —            —
                                                                                                                           1 725,7   —         —
    —
             Il          7211        C)      —           —         —
                                                                           7,526     —         —        —            —
                                                                                                                           2 005,6   —         —
    —
             ll          7212        o       —           —
                                                                  500,40   8,953     —         —        —            —
                                                                                                                           2 250,5   —         —
    —
             ll          7213        C)      —           —
                                                                  554,28  10,311     —         —        —            —
                                                                                                                           2 483,7   —         —
    —
             ll          7215        o       —           —         —
                                                                           6,950     —         —        —         .  —     1 906,5   —         —
    —
             ll          7216        O       —           —
                                                                  480,03   8,580     —         —        —            —
                                                                                                                           2 186,4   —         —
    —
             ll          7217        C)      —           —
                                                                  536,60  10,007     —         —        —            —
                                                                                                                           2 431,3   —         —
    —
             ll          7220        o       —           —         __
                                                                           8,002     —         —        —            —
                                                                                                                           2 087,1   —         —
    —
             ll          7221        C)      —           —
                                                                  516,23   9,632     —         —        —            —
                                                                                                                           2 367,0   —         —
    —
             ll          7260        o       —           —
                                                                  755,91   9,619     —         —        —            —
                                                                                                                           3 344,8   —         —
    —
             \           7261        o       —           —
                                                                  820,57  11,249     —         —        —            —
                                                                                                                           3 624,7   —         —
    —
             ll          7262        C)      —           —
                                                                  877,14  12,676     —         —        —            —
                                                                                                                           3 869,6   —         —
    —
             \           7263      . t1)     —           —
                                                                  931,02  14,034     —         —        —            —
                                                                                                                           4 102,8   —         —
    —
             ll          7264        o       —           —
                                                                1 006,45  15,936     —         —        —            —
                                                                                                                           4 429,4   —         —
    —
             \           7265        0       —           —
                                                                  785,41  10,477     —         —        —            —
                                                                                                                           3 492,0   —         —
    —                    7266        C)      —           —
                                                                  850,07  12,107     —         —        —            —
                                                                                                                           3 771,9   —         —
    —
             \           726 7       o       —           —
                                                                  906,64  13,534     —         —        —            —
                                                                                                                           4 016,8   —         —
    —
             \           7268        O       —           —
                                                                  960,52  14,892     —         —        —            —
                                                                                                                           4 250,0   —         —
    —
             \           7269        C)      —           —
                                                                1 035,95  16,794     —         —        —            —
                                                                                                                           4 576,6   —         —
    —
             \           7270        O       —           —
                                                                  818,93  11,451     —         —        —            —
                                                                                                                           3 659,4   —         —
    —
             \           7271        o       —           —
                                                                  883,59  13,081     —         —        —            —
                                                                                                                           3 939,3   —         —
    —
             \           7272        o       —         • —
                                                                  940,16  14,508     —         —        —            —
                                                                                                                           4 184,2   —         —
    —
             \           7273        o       —           —
                                                                  994,04  15,866     —         —        —            —
                                                                                                                           4 417,4   —         —
    —
             \           7275        o       —           —
                                                                  855,13  12,505     —         —        —            —
                                                                                                                           3 840,2   —         —
    —
             \           7276        C)      —           —
                                                                  919,79  14,135     —         —        —            —
                                                                                                                           4 120,1   —     •   —
    —                    7300        O       —           —         —
                                                                           5,413     —         —        —            —
                                                                                                                           1 878,8   —         —
    —                    7301        o       —           —
                                                                  483,34   7,043     —         —        —            —
                                                                                                                           2 158,7   —         —
    —                    7302        C)      —           —
                                                                  539,91   8,470     —         —        —            —
                                                                                                                           2 403,6   —         —
    —                    7303        o       —           —
                                                                  593,79   9,828     —         —        —            —
                                                                                                                           2 636,8   —         —
    —                    7304        C)      —           —
                                                                  669,22  11,730     —         —        —            —
                                                                                                                           2 963,4   —         —
    —                    7305        C)      —           —         —
                                                                           6,271     —         —        —            —
                                                                                                                           2 026,0   —         —
    —
             \           7306        C)      —           —
                                                                  512,84   7,901     —
                                                                                             . —
                                                                                                        —            —
                                                                                                                           2 305,9   —         —
    —                    7307        C)      —           —
                                                                  569,41   9,328     —         —        —            —
                                                                                                                           2 550,8   —         —
    —                    7308        o       —
                                                                  623,29  10,686     —         —        —            —
                                                                                                                           2 784,0   —         —
    —
                         7309        C)      —           —
                                                                  698,72  12,588     —         —       —             —
                                                                                                                           3 110,6   —         —
    —
             \           7310        C)      —           —
                                                                  481,70   7,245     —         —        —            —
                                                                                                                           2 193,4   —         —
    —                    7311        O       —           —
                                                                  546,36   8,875     —         —       —             —
                                                                                                                           2 473,3   —         —
    —                    7312        o       —
                                                      ' —         602,93  10,302     —         —        —            —
                                                                                                                           2 718,2   —         —
    —                    7313        C)      —     '     —
                                                                  656,81  11,660     —         —       —             —
                                                                                                                           2 951,4   —         —
    —                    7315        C)      —           —
                                                                  517,90   8,299     —         —
                                                                                                        _L           —
                                                                                                                           2 374,2   —         —
    —
             I           7316        0       —           —
                                                                  582,56   9,929     —         —       —             —
                                                                                                                           2 654,1   —         —
    —                    7317        C)      —           —
                                                                  639,13  11,356     —         —       —             —
                                                                                                                           2 899,0   —         —
    —                    7320        C)      —           —
                                                                  554,10   9,351     —         —       —             —
                                                                                                                           2 554,8   —         —
    —                    7321        C)      —           —
                                                                  618,76  10,981     —         —
                                                                                                        —     .
                                                                                                                     —
                                                                                                                           2 834,7   —         —
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 122 /37
                                                         Positifs                                              Négatifs
                                            République   Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France    Grèce    Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                  bourg
                                               gne
                                    \          DM           FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF       DR        £ Irl     Esc
                                    \                                                      /
                                                                                               — 100 kg —
          —
              1           7360         O       —           —
                                                                     811,39  10,424               —        —          —
                                                                                                                              3 624,6     —         —
          —
              I           7361         O       —
                                                       .   —         876,05  12,054     —         —
                                                                                                     y
                                                                                                           —          —
                                                                                                                              3 904,5     —         —
          —
              I           7362         C)      —           —
                                                                     932,62  13,481     —                  —           —
                                                                                                                              4 149,4     —         —
          —
              \           7363         O       —           —
                                                                     986,50  14,839     —         —        —           —
                                                                                                                              4 382,6      —        —
          —
              \           7364         C)      —           —
                                                                   1 061,93  16,741     —         —        —           —
                                                                                                                              4 709,2     —         —
          —               7365         C)      —           —
                                                                     840,89  11,282     —         —        —           —
                                                                                                                              3 771,8     —         —
          —
              I           7366         C)      —           —
                                                                     905,55  12,912     —         —        —           —
                                                                                                                              4 051,7     —         —
         '—   I           7367         o       —
                                                                     962,12  14,339     —         —        —           —
                                                                                                                              4 296,6     —         —
          —
              \           7368         C)      —           —
                                                                   1 016,00  15,697     —         —        —           —
                                                                                                                              4 529,8     —         —
          —
              \           7369         O       —           —
                                                                   1 091,43  17,599     —         —        —           —
                                                                                                                              4 856,4     —         —
          —               7370         O       —           —
                                                                     874,41  12,256     —         —        —           —
                                                                                                                              3 939,2 •   —     •   —
          —
              I           7371         n       —           —
                                                                     939,07  13,886     —         —        —           —
                                                                                                                              4 219,1     —
                                                                                                                                                    —        1
          —
              I           7372         C)      —           —
                                                                     995,64  15,313     —         —        —           —
                                                                                                                              4 464,0     —         —
          —               7373         o.      —           —
                                                                   1 049,52  16,671     —         —        —           —
                                                                                                                              4 697,2     —         —
          —
              I           7375         o       —           —
                                                                     910,61  13,310     —         —        —           —
                                                                                                                              4 120,0     —         —
          —
              \           7376         o       —           —
                                                                     975,27  14,940     —         —        —           —
                                                                                                                              4 399,9     —         —
          —
              \           7378      l          —           —
                                                                     946,81  14,362     —         —        —           —
                                                                                                                              4 300,6     —         —
          —
              \           7400         o       —           —
                                                                     520,56   6,747     —         —        —           —
                                                                                                                              2 341,8     —         —
          —
              I           7401         O       —           —
                                                                     585,22   8,377     —         —        —           —
                                                                                                                              2 621,7      —
                                                                                                                                                    —      .
          —
              I           7402         O       —           —
                                                                     641,79   9,804     —         —        —           —
                                                                                                                              2 866,6      —        —          ■
          —
              Il          7403         O       —           —
                                                                     695,67  11,162     —         —        —           —
                                                                                                                              3 099,8      —        —
          —
              l           7404         C)      —           —
                                                                     771,10  13,064     —         —        —
                                                                                                                       —    ' 3 426,4      —        —
          —
              I           7405         C)      —           —
                                                                     550,06   7,605     —         —        —           —
                                                                                                                              2 489,0      —        —
          —
              I           7406         C)      —           —
                                                                     614,72   9,235     —         —        —           —
                                                                                                                              2 768,9      —        —
          —
              \           7407         C)      —           —
                                                                     671,29  10,662     —         —        —           —
                                                                                                                              3 013,8      —        —
          —
              \           7408         o       —           —
                                                                     725,17  12,020     —         —        —           —
                                                                                                                              3 247,0      —        —
          —               7409         o       —           —
                                                                     800,60  13,922     —         —        —           —
                                                                                                                              3 573,6      —        —
          —
              \           7410         O       —           —
                                                                     583,58   8,579     —         —        —           —
                                                                                                                              2 656,4     —         —
          —
              I           7411         n       —           —
                                                                     648,24  10,209     —         —        —           —
                                                                                                                              2 936,3     —         —
          —               7412         n       —           —
                                                                     704,81  11,636     —         —        —           —
                                                                                                                              3 181,2     —         —
          —
              I           7413         C)      —           —
                                                                     758,69  12,994     —         —        —           —
                                                                                                                              3 414,4      —        —
          —
              Il          7415         n       —           —
                                                                     619,78   9,633     —         —        —           —
                                                                                                                              2 837,2      —        —
          —
              l           7416         C)      —           —
                                                                     684,44  11,263     —         —        —           —
                                                                                                                              3 117,1      —        —
          —
              Il          7417         C)      —           —
                                                                     741,01  12,690     —         —        —           —
                                                                                                                              3 362,0      —        —
          —
              ll          7420         o       —           —
                                                                  ' 655,98   10,685     —         —        —           —
                                                                                                                              3 017,8      —        —
          —
              II          7421         o       —           —
                                                                     720,64  12,315     —      ■  —        —           —
                                                                                                                              3 297,7      —        —
          —
              ||          7460         o       —            —
                                                                     857,39  11,110     —         —        —           —
                                                                                                                              3 863,2      —        —
          —
              ll          7461         o       —            —
                                                                     922,05  12,740     —         —        —           —
                                                                                                                              4 143,1      —        —
          —
              II          7462         o       —            —
                                                                     978,62  14,167     —         —        —           —
                                                                                                                              4 388,0      —        —
          —
              ll          7463         n       —            —
                                                                   1 032,50  15,525     —         —        —           —
                                                                                                                              4 621,2      —        —
          —
              Il          7464         C)      —            —
                                                                   1 107,93  17,427     —         —        —           —
                                                                                                                              4 947,8      —        —
          —
              II          7465         C)      —            —
                                                                     886,89  11,968     —         —        —           —
                                                                                                                              4 010,4      —        —
          —
              ll          7466         C)       —           __
                                                                     951,55  13,598     —         —        —           —
                                                                                                                              4 290,3      —        —
          —
              ll          7467         C)      —            —
                                                                   1 008,12  15,025     —         —        —           —
                                                                                                                              4 535,2      —        —
          — .
              ||          7468         C)      —            —
                                                                   1 062,00  16,383     —         —        —           —
                                                                                                                              4 768,4      —        —
 ---pagebreak--- N L 122/38                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 5 . 90
                                                    Positifs                                               Négatifs
                        Code             République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr ,      Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                       \
                                                                                          — 100 kg -
                       7470       C)                            920,41  12,942                                          4 177,8
     —
           II          7471 „     C)        —         —
                                                                985,07  14,572     —         —         —           —
                                                                                                                        4 457,7   —        —
     —
           ll          7472       C)        —         —
                                                             1 041,64   15,999     —         —         —          —
                                                                                                                        4 702,6   —        —
    —
           \\          7475       O         —         —
                                                                956,61  13,996     —         —         —           —
                                                                                                                        4 358,6   —        —
     —
           ll          7476       (')       —         —
                                                             1 021,27   15,626     —         —         —           —
                                                                                                                        4 638,5   —        —
     —
           Il          7500       n         —         —
                                                                594,63   7,801     —         —         —          —
                                                                                                                        2 706,8   —        —
     —
           \\          7501       (')       —         —
                                                                659,29   9,431     —         —         —           —
                                                                                                                        2 986,7   —        —
     —
           II          7502       C)        —         —
                                                                715,86  10,858     —
                                                                                             — '       —           —
                                                                                                                        3 231,6   —        —
    —
           ll          7503       C)                  —
                                                                769,74  12,216     —         —         —          —
                                                                                                                        3 464,8   —        —
    —
           ll          7504       C)        —         —
                                                              ' 845,17  14,118     —         —         —          —
                                                                                                                        3 791,4   —        —
    —
           Il          7505       (')       —         —
                                                                624,13   8,659     —         —         —          —
                                                                                                                        2 854,0   —        —
    —
           ll          7506       C)        —         —
                                                                688,79  10,289     —         —         —           —
                                                                                                                        3 133,9   —        —
    —
           ll          7507       (')       —         —
                                                                745,36  11,716     —         —         —          —
                                                                                                                        3 378,8   —        —
    —                  7508       O         —         —
                                                                799,24  13,074     —         —         —          —
                                                                                                                        3 612,0   —        —
    —                  7509       O         —         —
                                                                874,67  14,976     —         —         —          —
                                                                                                                        3 938,6   —        —
    —                  7510       C)        —         —
                                                                657,65   9,633     —         —         —          —
                                                                                                                        3 021,4   —        —
    —                  7511       C)        —         —
                                                                722,31  11,263     —         —         —          —
                                                                                                                        3 301,3   —        —
    —                  7512       C)        —         —
                                                                778,88  12,690     —         —         —          —
                                                                                                                        3 546,2   —        —
    —                  7513       C)        —         —
                                                                832,76  14,048     —         —         —          —
                                                                                                                        3 779,4   —        —
    —
           \           7515       C)        —         —
                                                                693,85  10,687     —         —         —          —
                                                                                                                        3 202,2   —        —
    —                  7516       C)        —         —
                                                                758,51  12,317     —
                                                                                           . —         —          —
                                                                                                                        3 482,1   —        —
    —                  7517       o         —         —
                                                                815,08  13,744     —         —         —          —
                                                                                                                        3 727,0   —
                                                                                                                                           —    '
    —                  7520       n         —         —
                                                                730,05  11,739     —         —         —          —
                                                                                                                        3 382,8   —        —
    —                  7521       C)        —         —
                                                                794,71  13,369     —         —         —          —
                                                                                                                        3 662,7   —        —
    —                  7560       C)        —         —
                                                                893,25  11,726     —         —         —          —
                                                                                                                        4 077,0   —        —
    —                  7561       C)        —         —
                                                                995,81  13,829     —         —         —    •     —
                                                                                                                        4 521,7   —        —
    —                  7562       n         —         —
                                                             1 014,48   14,783     —         —         —          —
                                                                                                                        4 601,8   —        —
    —                  7563       o         —         —
                                                             1 068,36   16,141     —         —         —          —
                                                                                                                        4 835,0   —        —
    —^
                       7564       C)        —         —
                                                             1 143,79   18,043     —         —         —          —
                                                                                                                        5 161,6   —        —
    —                  7565       C)        —         —
                                                                922,75  12,584     —         —         —          —
                                                                                                                        4 224,2   —        —
    —
           \           7566       n         —         —
                                                                987,41  14,214     —         —     '   —          —
                                                                                                                        4 504,1   —        —
    —                  7567       o         —         —
                                                             1 043,98   15,641     —         —         —          —
                                                                                                                        4 749,0   —        —
    —                  7568       n         —         —
                                                             1 097,86   16,999     —         —         —          —
                                                                                                                        4 982,2   —        —
    —                  7570       C)        —         —
                                                                956,27  13,558     —         —       '-           —
                                                                                                                        4 391,6   —        —
    —                  7571       o         —         —
                                                             1 020,93   15,188     —         —         —          —
                                                                                                                        4 671,5   —        —
    —                  7572       n         —         —
                                                             1 077,50   16,615     —         —         —          —
                                                                                                                        4 916,4   —        —
    —
           \           7575       C)        —         —
                                                                992,47  14,612     —         —         —          —
                                                                                                                        4 572,4   —        —
    —                  7576       C)        —         —
                                                             1 057,13   16,242     —         —         —          —
                                                                                                                        4 852,3   —        —
    —
           I           7600       C)        —         —
                                                                875,9?  11,758     —         —         —          —
                                                                                                                        4 088,5   —        —
    —                  7601       C)        —         —
                                                               940,64   13,388     —         —         —          —   ■
                                                                                                                        4 368,4   —        —
    —                  7602       C)        —         —
                                                               997,21   14,815     —         —         —          —
                                                                                                                        4 613,3   —        —
    —
           l           7603       C)        —         —
                                                             1 051,09   16,173     —         —         —          —
                                                                                                                        4 846,5   —        —
    —                  7604       C)        —         —
                                                             1 126,52   18,075     —         —         —          —
                                                                                                                        5 173,1   —        —
    —
           \           7605       C)        —         —
                                                               905,48   12,616     —         —         —          —
                                                                                                                        4 235,7   —        —
    —                  7606       O         —         —
                                                               970,14   14,246     —         —         —          —
                                                                                                                        4 515,6   —        —
 ---pagebreak---   14 . 5 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N     L 122/ 39
                                      \
                                                                                                            I
                                                            Positifs                                              Négatifs
                                              République    Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande     Portugal
                             Code
       Code NC  Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                bourg
                                                   gne
                                                   DM          FI .     Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl       Esc
\              \        I             \                                                          — 100 kg -
            —
               \            7607         C)        —          —
                                                                     1 026,71  15,673     —         —          —          —
                                                                                                                               4 760,5   —           —
            —
               l            7608         O         —          —
                                                                     1 080,59  17,031     —         —          —          —
                                                                                                                               4 993,7   —           —
            —               7609         o         —          —
                                                                     1 156,02  18,933     —         —          —          —
                                                                                                                               5 320,3   —           —
            —
               I            7610
                            7611
                                         o
                                         o
                                                   —          —
                                                                       939,00
                                                                     1 003,66
                                                                               13,590
                                                                               15,220
                                                                                          :
                                                                                                    —          —          —
                                                                                                                               4 403,1
                                                                                                                               4 683,0
                                                                                                                                         —           —
            —
               \            7612         C)        —          —
                                                                     1 060,23  16,647     —         —          —          —
                                                                                                                               4 927,9   —           —
            —
               I            7613         C)        —          —
                                                                     1 114,11  18,005     —         —          —          —
                                                                                                                               5 161,1   —           —
            —               7615         o         —          —
                                                                       975,20  14,644     —         —          —          —
                                                                                                                               4 583,9   —           —
            —               7616         C)        —          —
                                                                     1 039,86  16,274     —         —          —          —
                                                                                                                               4 863,8   —           —
            —
               I            7620         C)        —          —
                                                                     1 011,40  15,696     —         —          —          —
                                                                                                                               4 764,5   —           —
            —
               \            7700         C)        —          —
                                                                       984,21  13,555     —         —          —          —
                                                                                                                               4 713,4   —           —
            —
               \            7701         C)        —          —
                                                                     1 048,87  15,185     —         —          —          —
                                                                                                                               4 993,3   —           —
            —
               \            7702         o         —          —
                                                                     1 105,44  16,612     —         —          —
                                                                                                                               5 238,2   —           —
            —               7703         O         —          —
                                                                     1 159,32  17,970     —         —          —          —
                                                                                                                               5 471,4   —           —
            —
               \            7705         C)        —          —
                                                                     1 013,71  14,413     —         —          —          —
                                                                                                                               4 860,6   —           —
            —               7706         o         —          —
                                                                     1 078,37  16,043     —         —          —          —
                                                                                                                               5 140,5   —           —
            —
               \            7707         o         —          —
                                                                     1 134,94  17,470     —         —          —          —
                                                                                                                               5 385,4   —           —
            —
               l            7708         o         —          —
                                                                     1 188,82  18,828     —         —          —          —
                                                                                                                               5 618,6   —           —
                                                              —'     1 047,23  15,387                                          5 028,0
            —               7710         o         —                                      —         —          —          —              —           —
            —               7711      0)      '    —          —
                                                                     1 111,89  17,017     —         —          —          —
                                                                                                                               5 307,9   —           —
            —
               \            7712         0)        —          —
                                                                     1 168,46  18,444     —         —          —          —
                                                                                                                               5 552,8   —           —
            —
               \            7715         C)        —          —
                                                                     1 083,43  16,441     —         —          —          —
                                                                                                                               5 208,8   —           —
            —
               l            7716         o         —          —
                                                                     1 148,09  18,071     —         —          —          —
                                                                                                                               5 488,7   —           —
            —
               \            7720         C)        —          —
                                                                       873,87  12,674     —         —          —          —
                                                                                                                               4 407,0   —           —
            —
               \            7721         o         —          —
                                                                       938,53  14,304     —         —          —          —
                                                                                                                               4 686,9   —           —
            —
               \            7722         C)        —          —
                                                                       995,10  15,731     —         —          —          —
                                                                                                                               4 931,8   —           —
          . —               7723         o         —          —
                                                                     1 048,98  17,089     —•        —     •    —          —
                                                                                                                               5 165,0   —           —
            —               7725         o         —          —
                                                                       903,37  13,532     —         —          —          —
                                                                                                                               4 554,2   —           —
            —
               II           7726         C)        —          —
                                                                       968,03  15,162     —      '  —          —          —
                                                                                                                               4 834,1   —           —
            —
               \            7727         o         —          —
                                                                     1 024,60  16,589     —         —          —          —
                                                                                                                               5 079,0   —           —
            —
               Il           7728         o         —          —
                                                                     1 078,48  17,947     —         —          —          —
                                                                                                                               5 312,2   — .
                                                                                                                                                     —
            —
               ll           7730         C)        —          —
                                                                       936,89  14,506     —         —          —          —
                                                                                                                               4 721,6   —     '     —
            —
               ll           7731 ,       o         —      •   —
                                                                     1 001,55  16,136     —         —          —          —
                                                                                                                               5 001,5   —           —
            —
               Il           7732         o         —          —
                                                                     1 058,12  17,563     —         —          —          —
                                                                                                                               5 246,4   —           —
            —
               Il           7735         C)        —          —
                                                                       973,09  15,560     —         —          —          —
                                                                                                                               4 902,4    —          —
            —
               ll           7736         o         —           —
                                                                     1 037,75  17,190     —         —          —          —
                                                                                                                               5 182,3   —           —
            —
               \\           7740         C)        —           —
                                                                     1 123,55  16,295     —         —          —
                                                                                                                          — '  5 666,2   —           —
            —
               II           7741         o          —          —
                                                                     1 188,21  17,925     —         —          —          —
                                                                                                                               5 946,1    —          —
            —
               \\           7742         o          —          —
                                                                     1 244,78  19,352     —         —          —          —
                                                                                                                               6 191,0    —          —
            —
               ll           7745         C)        —           —
                                                                     1 153,05  17,153     —         —          —          —
                                                                                                                               5 813,4    —          —
            —
               \\           7746         6         —           —
                                                                     1 217,71  18,783     —
                                                                                                    — .
                                                                                                               —          —
                                                                                                                               6 093,3    —          —
            —
               II           7747         o          —          —
                                                                     1 274,28  20,210     —         —          —          —
                                                                                                                               6 338,2    —          —
            —               7750         o          —       •  —
                                                                     1 186,57  18,127     —         —   -      —          —
                                                                                                                               5 980,8    —          —
            —
               Il           7751         0)         —          —
                                                                     1 251,23  19,757     —         —          —          —
                                                                                                                               6 260,7    —          —
            —
               ||           7758
                                      II            —          —        —
                                                                                 3,938    —         —          —          —
                                                                                                                                 676,0    —          —
 ---pagebreak--- N L 122 / 40                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     14 . 5 . 90
                                   ll                 Positifs                                                 Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie     France     Grèce      Irlande  Portugal
                          Code
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni      Luxem­
                                           d'Allema­                                  bourg
                                              gne
             II                               DM         FI         Pta      £       FB/Flux     Dkr        Lit        FF        DR          £ Irl     Esc   ,
             II                    IIll                        \                               — 100 kg —
     —
             ll          7759      ll         —         —           —
                                                                            5,568      —          —        —           —
                                                                                                                                 955,9       —         —
     —
             \\          7760         0)      —         —
                                                                 1 373,23  19,917      —     •    —        —          —
                                                                                                                               6 925,3       —         —
     —
             li          7761         o       —         —
                                                                 1 437,89  21,547      —          —        —           —
                                                                                                                               7 205,2       —         —
    —
             ll          7762         O       —         —
                                                                 1 494,46  22,974      —          —        —          —
                                                                                                                               7 450,1       —         —
     —
             ll          7765         C)      —         —
                                                                 1 402,73  20,775      —          —        —           —
                                                                                                                               7 072,5        —        —
    —
             Il          7766         o       —         —
                                                                 1 467,39  22,405      —          —        —           —
                                                                                                                               7 352,4       —         —
     —
             Il          7768      ||         —         —           —
                                                                            5,597      —          —        —           —
                                                                                                                               1 252,8        —        —
    —
             II          7769      ll         —         —           —
                                                                            7,227  '   —          —        —           —
                                                                                                                               1 532,7       —         —
     —
             ll          7770         C)      —         —
                                                                 1 436,25  21,749      —          —        —           —
                                                                                                                               7 239,9        —        —
    —
             ll          777 1        o       —         —
                                                                 1 500,91  23,379      —          —        —          —
                                                                                                                               7 519,8       —         —
    —
             ll          777 8     ll         —         —
                                                                   533,34   8,914      —         —         —           —
                                                                                                                               2 406,3       —         —
    —
             Il          7779      Il         —         —
                                                                   598,00  10,544      —         —         —           —
                                                                                                                               2 686,2       —         —
    —
             \           7780         (')     —         —
                                                                 1 622,90  23,538      —         —         —          —
                                                                                                                               8 184,4       —         —
    —
             II          7781         C)      —         —
                                                                 1 687,56  25,168      —          —        —          —
                                                                                                                               8 464,3       —         —
    —
             Il          7785         C)      —         —
                                                                 1 652,40  24,396      —         —         —          —
                                                                                                                               8 331,6       —         —
    —
             Il          7786         C)      —         —
                                                                 1 717,06  26,026      —         —         —           —
                                                                                                                               8 611,5       —         —
    —                    7788      ll         —         —
                                                                   845,99  12,824      —         —         —          —
                                                                                                                               3 765,9       —         —
    —                    7789      l          —         —
                                                                   910,65  14,454      —         —         —          —
                                                                                                                               4 045,8       —         —
    —                    7798      ll         —         —           —
                                                                            4,542      —         —         —          —
                                                                                                                                 885,9       —         —
    —
             I           7799      \          —         —           —
                                                                            6,172      —         —         —          —
                                                                                                                               1 165,8       —         —
    —                    7800      Il         —         —
                                                                 1 970,65  24,645      —         —         —          —
                                                                                                                               8 569,3   '   —         —
    —                    7801      ll         —         —
                                                                 2 035,31  26,275      —         —         —          —
                                                                                                                               8 849,2       —         —
    —                    7802      \          —         —
                                                                 2 091,88  27,702      —         —     •   —          —
                                                                                                                               9 094,1       —         —
    —                    7805      \          —         —
                                                                 2 000,15  25,503      —         —         —          —
                                                                                                                               8 716,5       —         —
    —                    7806      \          —         —
                                                                 2 064,81  27,133      —         —         —          —
                                                                                                                               8 996,4       —         —
    —
             I           7807      \          —         —
                                                                 2 121,38  28,560      —         —         —          —
                                                                                                                               9 241,3       —         —
    —                    7808      l          —         —           —
                                                                            6,201      —         —
                                                                                                          .—
                                                                                                                      —
                                                                                                                               1 462,7       —         —
    —
             \           7809      \          —         —           —
                                                                            7,831      —         —         —          —
                                                                                                                               1 742,6       —         —
    —                    7810      \          —         —
                                                                 2 033,67  26,477      —         —         —
                                                                                                                      —    .   8 883,9       —         —
    —                    7811      \          —         —
                                                                 2 098,33  28,107      —         —         —          —
                                                                                                                               9 163,8       —         —
    —
             I           7818      l          —         —
                                                                   574,95   9,518      —         —         —          —
                                                                                                                               2 616,2       —         —
    —
             l           7819      \          —         —
                                                                   639,61  11,148      —         —         —          —
                                                                                                                               2 896,1       —         —
    —                    7820      I          —         —
                                                                 2 012,26  25,249      —         —         —          —
                                                                                                                               8 779,2       —         —
    —
             l           7821      \          —         —
                                                                2 076,92   26,879      —         —         —          —
                                                                                                                               9 059,1       —         —
    —
             \           7822      I          —         —
                                                                 2 133,49  28,306      —         —         —          —
                                                                                                                               9 304,0       —         —
    —
             l           7825      \          —         —
                                                                2 041,76   26,107      —         —         —          —
                                                                                                                               8 926,4       —         —
    —                    7826      \          —         —
                                                                 2 106,42  27,737      —         —         —          —
                                                                                                                               9 206,3       —         —
    —
             l           7827      \          —         —
                                                                2 162,99   29,164      —         —         —          —
                                                                                                                               9 451,2       —         —
    —
             \           7828      \          —         —
                                                                   887,60  13,428      —         —         —          —
                                                                                                                               3 975,8 .     —
                                                                                                                                                       —
    —                    7829      I          —         —
                                                                   952,26  15,058      —         —         —          —
                                                                                                                               4 255,7       —         —
    —
             I           7830      \          —         —
                                                                2 075,28   27,081      —         —         —
                                                                                                                      —      „ 9 093,8       —         —
    —                    7831      l          —         —
                                                                2 139,94   28,711      —         —         —          —
                                                                                                                               9 373,7       —         —
    —                    7838                 —         —
                                                                   891,33  13,557      —         —         —          —
                                                                                                                               4 020,8       —         —
    —
             \           7840                 —         —           —       —          —         —         —          —          —           —         —
    —                    7841                 —         —           —
                                                                            2,837      —         —         —          —
                                                                                                                                 699,6       —         —
 ---pagebreak---   14 . 5 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 122 /41
\                      I                              Positifs                                                Négatifs
                            Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   -■ Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
       Code NC Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr           Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                           — 100 kg —
                           7842                                           4,264                                              944,5
                           7843                                           5,622                                            1 177,7
                           7844                                           7,524                                            1 504,3
                           7845
                           7846                                           3,695                                              846,8
                           7847                                           5,122                                            1 091,7
                           7848                                           6,480                                            1 324,9
                           7849                                           8,382                                            1 651,5
                           7850                                           3,039                                              734.3
                           7851                                           4,669                                            1 014,2
                           7852                                           6,096                                            1 259,1
                           7853                                           7,454                                            1 492,3            —
                           7855                                           4,093                                              915,1
                           7856                                           5,723                                            1 195,0
                           7857                                           7,150                                            1 439,9
                           7858                                           5,145                                            1 095,7
                           7859                                           6,775                                            1 375,6
                           7860                         —
                                                                                                                             699,5
                           7861                                           3,642                                              979.4
                           7862                                           5,069                                            1 224,3
                           7863                                   —
                                                                          6,427                                       —
                                                                                                                           1 457,5
                           7864                                           8,329                                            1 784,1
                           7865                                           2,870                                              846,7
                           7866               — ' sf                      4,500                                            1 126,6
                           7867                                           5,927                                            1 371,5
                           7868                                           7,285                                            1 604,7
                           7869                                           9,187                                            1 931,3
                           7870                                           3,844                                            1 014,1
                           7871                                           5,474                                            1 294,0   —
                           7872                                           6,901                                            1 538,9
                           7873                                           8,259                                            1 772,1
                           7875                                           4,898                                            1 194,9
                           7876                                           6,528                                            1 474,8
                           78 77                                          7,955                                            1 719,7
                           7878                                           5,950                                            1 375,5
                           7879                                           7,580                                            1 655,4
                           7900       C)                                  2,816                                              979,3
                           7901       o                                   4,446                                            1 259,2
                           7902                                           5,873                                            1 504,1
                           7903                                           7,231                                            1 737,3
                           7904                                           9,133                                            2 063,9
                           7905                                           3,674                                            1 126,5
                           7906                                           5,304                                            1 406,4
                           790 7                                          6,731                                            1 651,3
                           7908                                           8,089                                            1 884,5
 ---pagebreak---   N0 L 122 / 42                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   14. 5 . 90
                                       li                   Positifs                                               Négatifs
                                               République   Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie      France  Grèce    Irlande    Portugal
                              Code
     Code NC       Tableau               Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                           additionnel                                                   bourg
                                               d'Allema­
                                                  gne
I
                ||
                IlIIII
                                       L          DM           FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr
                                                                                                 — 100 kg —
                                                                                                                Lit         FF     DR        £ Irl      Esc
       —
                II           7909      II         —           —
                                                                       474,23   9,991     —         —          —            —
                                                                                                                                 2211,1      —          —
       —
                ll           7910         C)      —           —         —
                                                                                4,648     —         —          —            —
                                                                                                                                 1 293,9     —          —
       —
                Il           7911         C)      —           —         —
                                                                                6,278     —         —          —        •   —
                                                                                                                                 1 573,8     —          —
       —
                \\           7912         (')     —           —         —
                                                                                7,705     —         —          —            —
                                                                                                                                 1 818,7     —          —
       —
                II           7913      Il         —           —         —
                                                                                9,063     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 051,9     —          —
       —
                II           7915         C)      —           —         —
                                                                                5,702     —         —          —            —
                                                                                                                                 1 474,7     —          —
       —
                Il           7916         (')     —           —         —
                                                                                7,332     —         —          —            —
                                                                                                                                 1 754,6     —          —
       —
                ll           7917         O       —           —         —
                                                                                8,759     —         —          —            —
                                                                                                                                 1 999,5     —          —
       —
                II           7918      II         —           —         —
                                                                                6,754     —         —          —            —
                                                                                                                                 1 655,3     —          —
       —
                Il           7919      II         —           —         —
                                                                                8,384     —       " —          —            —
                                                                                                                                 1 935,2     —          —
       —
                Il           7940         C)      —           —         —
                                                                                4,024     —         —          —            —
                                                                                                                                 1 399,1     —          —
       —
                \\           7941         O       —
                                                             '—         —
                                                                                5,654     —         —          —            —
                                                                                                                                 1 679,0     —          —
       —
                ll           7942      ll         —           —         —
                                                                                7,081     —         —          —            —
                                                                                                                                 1 923,9     —          —
       —
                II           7943      Il         —           —         —
                                                                                8,439     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 157,1     —          —
       —
                ll           7944      ll         —           —
                                                                       527,96  10,341     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 483,7     —          —
       —
                \\           7945      Il         —           —         —
                                                                                4,882     —         —          —            —
                                                                                                                                 1 546,3     —          —
       —
                II           7946      Il         —           —         —
                                                                                6,512     —         —          —            —
                                                                                                                                 1 826,2     —          —
       —
                ll           7947      II         —           —         —
                                                                                7,939     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 071,1     —          —
       —
                \            7948      ll         —           —
                                                                       482,03   9,297     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 304,3     —          —
       —
                II           7949      Il         —           —
                                                                       557,46  11,199     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 630,9     —          —
       —
                Il           7950      \          —           —         —
                                                                                5,856     —         —          —            —
                                                                                                                                 1 713,7     —          —
       —
                ll           7951      ll         —           —         —
                                                                                7,486     —         —          —            —
                                                                                                                                 1 993,6     —          —
       —
                li           7952      ll         —           —         —
                                                                                8,913     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 238,5     —          —
       —
                I\           7953      ll         —           —
                                                                       515,55  10,271     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 471,7     —          —
       —
                Il           7955      ll         —           —         —
                                                                                6,910     —         —          —            —
                                                                                                                                 1 894,5     —          —
       —
                ll           7956      ll         —           —         —
                                                                                8,540     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 174,4     —          —
       —
                ll           7957      ll         —           —
                                                                      497,87    9,967     —
                                                                                             S
                                                                                                    —          —            —
                                                                                                                                 2 419,3     —          —
       —
                II           7958      ll         —           —         —
                                                                                7,962               —          —            —
                                                                                                                                 2 075,1 .   —
                                                                                                                                                        —
       —
                I            7959      ll         —           —
                                                                      477,50    9,592     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 355,0     —          —
       —
                I            7960         C)      —           —         —
                                                                                5,834     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 028,6     —          —
       —                     7961         O       —           —
                                                                      466,92    7,464     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 308,5     —          —
       —
                \            7962      ll         —           —
                                                                      523,49    8,891     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 553,4     —          —
       —
                \            7963      l          —           —
                                                                      577,37   10,249     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 786,6     —          —
       —
                I            7964      \          —           —
                                                                      652,80   12,151     —         —          —            —
                                                                                                                                 3 113,2     —          —
       —                     7965      II         —       ■   —         —
                                                                                6,692     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 175,8     —          —
       —
                \            7966      \          —           —
                                                                      496,42    8,322     —         —          —
                                                                                                                           .—    2 455,7     —          —
       —
                I            7967      l          —           —
                                                                      552,99    9,749     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 700,6     —          —
       —
                \            7968      \          —           —
                                                                      606,87   11,107     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 933,8     —          —
       —
                I            7969      l          —           —
                                                                      682,30   13,009     —         —          —            —
                                                                                                                                 3 260,4     —          —
       —
                I            7970      \          —           —
                                                                      465,28    7,666     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 343,2     —          —
       —                     7971      \          —
                                                              — .     529,94    9,296     —         —       ■  —            —
                                                                                                                                 2 623,1     —          —
       —     -               7972      \          —           —
                                                                      586,51   10,723     —         —         —             —
                                                                                                                                 2 868,0     —          —
       —
                l            7973      l          —           —
                                                                      640,39   12,081     —         —          —            —
                                                                                                                                 3 101,2     —          —
       —
                I            7975      I          —           —
                                                                      501,48    8,720     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 524,0     —     v
       —
                \            7976                 —
                                                              —     ' 566,14   10,350     —         —          —            —
                                                                                                                                 2 803,9                —
 ---pagebreak---   14 . 5 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 122/43
                                                        Positifs                                                 Négatifs
                           Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/     Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £       FB/Flux        Dkr        Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
               IIIlI                         ll                                                   — 100 kg —
            —
               ll          7977      \          —         —
                                                                   622,71  11,777       —            —        —         —
                                                                                                                               3 048,8   —        —
            —
               II          7978      II         —         —
                                                                   537,68   9,772       —            —        —         —
                                                                                                                               2 704,6   —        —
            —
               Il          7979      ll         —         —
                                                                   602,34  11,402       —            —        —         —
                                                                                                                               2 984,5   —        —
            —              7980      \          —         —
                                                                   624,19   9,053       —            —        —         —
                                                                                                                               3 147,9   —        —
            —
               \\          7981      Il         —         —
                                                                   688,85  10,683       —
                                                                                                   '—         —         —
                                                                                                                               3 427,8   —        —
            —
               ll          7982      II         —         —
                                                                   745,42  12,110       —            —        —         —
                                                                                                                               3 672,7   —        —
            —
               ll          7983                 —         —
                                                                   799,30  13,468       —       "    —        —         —
                                                                                                                               3 905,9   —        —
            —              7984      Il         —         —
                                                                   874,73  15,370       —            —        —         —
                                                                                                                               4 232,5   —        —
            —
               ll          7985      ll         —
                                                                   653,69   9,911       —            —        —         —
                                                                                                                               3 295,1   —        —
            —
               Il          7986      l          —         —
                                                                   718,35  11,541       —            —        —         —
                                                                                                                               3 575,0   —        —
            —
               \\          7987      \          —         —
                                                                   774,92  12,968       —            —        —         —
                                                                                                                               3 819,9   —        —
            —
               I           7988                 —         —
                                                                   828,80  14,326       —            —        —         —
                                                                                                                               4 053,1   —        —
            —
               Il          7990      l          —         —
                                                                   687,21  10,885       —            —        —         —
                                                                                                                               3 462,5   —
                                                                                                                                                  — '
            —
               \           7991      \          —         —
                                                                   751,87  12,515       —           —         —         —
                                                                                                                               3 742,4   —        —
            —
               ll          7992      l          —         —
                                                                   808,44  13,942       —           —
                                                                                                              —     ,   —
                                                                                                                               3 987,3   —        —
            —
               ll          7995      I          —         —
                                                                   723,41  11,939       —     .     —         —         —
                                                                                                                               3 643,3   —        —
            —
                           7996
                                     \          —         —
                                                                   788,07  13,569       —           —         —         —
                                                                                                                               3 923,2   —        —
i              I         IIIIl
                                                                    Montants à déduire
            —              5 1 xx               —         —
                                                                    20,70   0,285       —
                                                                                                                                  99,0
            —
               \           52xx      I          —         —
                                                                    43,76   0,602    •  —           —         —         —
                                                                                                                                 209,3   —        —
            —              53xx      \          —         —
                                                                    70,01   0,964       —           —         —         —
                                                                                                                                 334,9   —        —
            —
                           54xx      \          —         —
                                                                    96,78   1,332       —           —         —         —
                                                                                                                                 463,0   —        —
            —
               Il          5 5xx     \          —         —
                                                                   138,01   1,900       —           —         —         —
                                                                                                                                 660,2   —        —
            —
               I           5 6xx     \          —         —
                                                                  200,11    2,754       —           —         —         —
                                                                                                                                 957,3   —        —
          . —  \           570x      \          —         —
                                                                  310,52    4,274       —           —         —         —
                                                                                                                               1 485,5   —        —
            —
               Il          571x      l          —         —
                                                                   310,52   4,274       —           —         —         —
                                                                                                                               1 485,5   —        —
            —
               II          572x      \          —         —
                                                                  434,73    5,983       —           —         —         —
                                                                                                                               2 079,7   —        —
            —
               \           573x      \          —         —
                                                                  434,73    5,983       —           —         —         —
                                                                                                                               2 079,7   —        —
        '   —
               ll          574x      \          —         —
                                                                   558,94   7,693       —           —         —         —
                                                                                                                               2 673,8   —        —
            —
               II          5750      \          —         —
                                                                  558,94    7,693       —           —         —         —
                                                                                                                               2 673,8   —        —
            —              5751      \          —         —
                                                                  558,94    7,693       —           —         —         —
                                                                                                                               2 673,8   —        —
            —              5760      \          —         —
                                                                  683,15    9,403       —           —         —         —
                                                                                                                               3 268,0   —        —
            —
               Il          5761      \          —         —
                                                                  683,15    9,403       —           —         —         —
                                                                                                                               3 268,0   —        —
            —
               I           5762      \          —         —
                                                                  683,15    9,403       —           —         —         —
                                                                                                                               3 268,0   —        —
            —              5765      l          —         __
                                                                  683,15    9,403       —           —         —         _
                                                                                                                               3 268,0   —        —
            —              5766      \          —         —
                                                                  683,15    9,403       —           —         —         —
                                                                                                                               3 268,0   —        —
            —              5770      \          —         —
                                                                  683,15    9,403       —           — -       —         —
                                                                                                                               3 268,0   —        —
            —              5771      \          —    '    —
                                                                  683,15    9,403       —           —         —         —
                                                                                                                               3 268,0   —        —
            —'
               \           5780      \          —         —
                                                                   807,36  11,112       —           —         —         —
                                                                                                                               3 862,2   —        —
            —              5781      I          —         —
                                                                   807,36  11,112       —           —         —         —
                                                                                                                               3 862,2   —        —
            —              5785      I          —         —
                                                                  807,36   11,112       —           —         —         —
                                                                                                                               3 862,2   —        —
            —              5786      I          —         —
                                                                   807,36  11,112       —           —         —         —
                                                                                                                               3 862,2   —        —
            —              579x
                                     \          —         —
                                                                    20,70   0,285       —           —         —
                                                                                                                        —    .    99,0   —        —
 ---pagebreak--- N L 122 /44                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                14. 5 . 90
                     \                                   Positifs                                                 Négatifs
                                             République  Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/   Danemark     Italie      France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Code                                               Uni      Luxem­
  Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM          FI      Pta       £     FB/Flux        Dkr         Lit         FF     DR      £ Irl    Esc
                                           \
                                                                                                 — 100 kg —
                         5808                                        20,70   0,285                                                  99,0
            I            5809      I             —           —
                                                                     20,70   0,285      —           —          —           —
                                                                                                                                    99,0    —       —
            I            5818      \             —           —
                                                                     20,70   0,285      —           —          —           —
                                                                                                                                    99,0   —        —
     —
            l            5819      \             —           —
                                                                     20,70   0,285      —           —          —           —
                                                                                                                                    99,0    —       —
     —
            \            582x      \             —           —
                                                                     20,70   0,285      —           —          —           —
                                                                                                                                    99,0    —       —
            ll           5830      I             —           —
                                                                     20,70   0,285      —           —          —           —
                                                                                                                                    99,0    —       —
            I            5831      \             —           —
                                                                     20,70   0,285      —           —          —           —
                                                                                                                                    99,0    —       —
            \            5838      l             —           —
                                                                     43,76   0,602      —           —          —            —
                                                                                                                                   209,3    —       —
            ll           584x      I             —           —
                                                                     43,76   0,602      —           —          —           —
                                                                                                                                   209,3    —       —
     —
            ll           585x      \             —           —
                                                                     43,76   0,602      —           —          —            —
                                                                                                                                   209,3    —       —
     —
            ll           586x      l            '—           —
                                                                     70,01   0,964      —           —          —           —
                                                                                                                                   334,9    —       —
     —
            ll           587x      \             —
                                                          v
                                                                     70,01   0,964 '    —           —          —            —
                                                                                                                                   334,9    —       —
     —
            ll           590x      l             —           —
                                                                     96,78    1,332     —           —          —            —
                                                                                                                                   463,0    —       —
     —
            ll           591x      I             —           —
                                                                     96,78    1,332     —           —
                                                                                                            '  —            —
                                                                                                                                   463,0    —       —
     —
            ll           594x      I             —           —
                                                                    138,01    1,900     —           —          —            —
                                                                                                                                   660,2    —       —
     —
            ll           595x      l             —           —
                                                                    138,01    1,900     —
                                                                                                    — '        —            —
                                                                                                                                   660,2    —       —
     —
            ll           596x      ll            —           —
                                                                    200,11   2,754      —           —          —            —
                                                                                                                                   957,3    —
                                                                                                                                                    — '
     —
            ll           597x      ll            —           —
                                                                    200,11   2,754      —           —          —            —
                                                                                                                                   957,3    —       —
     —
            \            598x                    —           —
                                                                    310,52   4,274      —      '    —          —            —
                                                                                                                                 1 485,5    —       —
     —
            I            599x
                                   \             —           —
                                                                    310,52   4,274      —           —
                                                                                                               —     .      —
                                                                                                                                 1 485,5    —       —
            I
                                   II
                                                                     Montants à déduire
            I            61xx      \             __
                                                                     15,97   0,212      —
                                                                                                    —'         —           —
                                                                                                                                    73,8    —       —
     —
            ll           62xx      Il            —           —
                                                                     33,77   0,449      —           —          —            —
                                                                                                                                   155,9    —       —
     —
            ll           63xx      ll            —           —
                                                                     54,03   0,718      —           —          —            —
                                                                                                                                   249,5    —       —
     —
            ll           64xx      Il            —           —
                                                                     74,68   0,992      —           —          —            —
                                                                                                                                   344,8    —       —
     —
            ll           65xx      ll            —           —
                                                                    106,50    1,415     —           —          —            —
                                                                                                                                   491,7    —       —
     —
            ll           66xx      ll            —           —
                                                                    154,42   2,051      —           —          —            —
                                                                                                                                   713,0    —       —
     —
            ll           670x      II            —           —
                                                                    239,62   3,183      —           —          —
                                                                                                                        ■   —    1 106,4    —       —
     —
            \            671x      ll            —           —
                                                                    239,62   3,183      —           —          —            —
                                                                                                                                 1 106,4    —       —
     —
            ll           672x      ll            —           —
                                                                    335,46   4,457      —           —          —            —
                                                                                                                                 1 549,0    —       —
     —
            ll           673x      Il            —           —
                                                                    335,46   4,457      —           —          —            —
                                                                                                                                 1 549,0    —       —
     —
            ll           674x      II            —           —
                                                                    431,31   5,730      —           —          —            —
                                                                                                                                 1 991,5    —       —
     —
            Il           6750      ll            —           —
                                                                    431,31    5,730     —           —          —            —
                                                                                                                                 1 991,5    —       —
     —
            ll           6751      li            —           —
                                                                    431,31   5,730      —           —          —            —
                                                                                                                                 1 991,5    —       —
     —
            ll           6760      Il            —           —
                                                                    527,15   7,003      —                      —            —
                                                                                                                                 2 434,1    —       —
            Il           6761      ll            —           —
                                                                    527,15   7,003      —           —          —            —
                                                                                                                                 2 434,1    —       —
     —
            ll           6762      Il            —           —
                                                                    527,15   7,003      —
                                                                                                  ' —          —            —
                                                                                                                                 2 434,1    —       —
     —
            ll           6765      ll            —           —
                                                                    527,15   7,003      —           —          —            —
                                                                                                                                 2 434,1    —       —
     —
            Il           6766      ll            —           —
                                                                    527,15   7,003      —           —          —            —
                                                                                                                                 2 434,1    —       —
     —
            ll           6770      Il            —
                                                           ' —      527,15   7,003      —           —          —            —
                                                                                                                                 2 434,1    —        —
     —
            Il           6771      Il            —           —
                                                                    527,15   7,003      —           —
                                                                                                               — .
                                                                                                                            —
                                                                                                                                 2 434,1    —        —
     —
            ll           6780                    —           —
                                                                    623,00    8,277     —           —          —            —
                                                                                                                                 2 876,6    —        —
     —
            ll           6781      II            —           —
                                                                    623,00    8,277     —           —          —            —
                                                                                                                                 2 876,6    —       —
 ---pagebreak---    14. 5 . 90                                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 122/ 45
                                                               Positifs                                               Négatifs
                                   Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce   Irlande    Portugal
       Code NC          Tableau
                                additionnel
                                              Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                                    d'Allema ­                              bourg
                                                       gne
I                     ||lill                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr        Lit         FF     DR       £ Irl      Esc
                      lilili                                                                        — 100 kg —
           —
                      ll          6785      Il         —
                                                                          623,00   8,277     —         —          —          —
                                                                                                                                   2 876,6    —          —
           —
                      II          6786      Il         —         —
                                                                          623,00   8,277     —         —          —          —
                                                                                                                                   2 876,6    —          —
           —
                      ||          679x      ll         —         —
                                                                           15,97   0,212     —         —          —          —
                                                                                                                                      73,8    —          —
           —
                      ll          6808      ll         —         —
                                                                           15,97   0,212     —         —          —          —
                                                                                                                                      73,8    —          —
           —
                      \\          6809      Il         —         —
                                                                           15,97   0,212     —         —          —          —
                                                                                                                                      73,8    —          —
           —
                      II          6818      ll         —         —
                                                                           15,97   0,212     —         —          —          —
                                                                                                                                      73,8    —          —
           —
                      ll          6819      ll         —         —
                                                                           15,97   0,212     —         —          —          —
                                                                                                                                      73,8    —          —
           —
                      Il          682x      Il         —         —
                                                                           15,97   0,212     —         —       ■  —          —
                                                                                                                                      73,8    —          —
           —
                                  6830      ll         —         —
                                                                           15,97   0,212     —         —          —          —
                                                                                                                                      73,8    —          —
           —                      6831      ll         —         —
                                                                           15,97   0,212     —         —          —          —
                                                                                                                                      73,8    —          —
           —
                      l           6838      ll         —         —
                                                                           33,77   0,449     —         —          —          —
                                                                                                                                     155,9    —          —
           —
                      \           684x      ll       . —
                                                                 —
                                                                           33,77   0,449     —         —          —          —
                                                                                                                                     155,9    —          —
           —
                      I           685x      ll         —         —
                                                                           33,77   0,449     —         —          —          —
                                                                                                                                     155,9    —          —
           —
                      I           686x      l          —         —
                                                                           54,03   0,718     —         —          —          —
                                                                                                                                     249,5    —          —
           —                      687x      \          —         —
                                                                           54,03   0,718     —         —          —          —
                                                                                                                                     249,5    —          —
           —
                      I           690x      l          —         —
                                                                           74,68   0,992     —         —          —          —
                                                                                                                                     344,8    —          —
           —
                      l           691x      \          —         —
                                                                           74,68   0,992     —         —          —          —
                                                                                                                                     344,8    —          —
           —                      694x      \          —
                                                               . —        106,50   1,415     —         —          —          —
                                                                                                                                     491,7    —          —
           —
                      \           695x      l          —         —
                                                                          106,50   1,415     —         —          —          —
                                                                                                                                     491,7    —          —
           —                      696x      \          —         —
                                                                          154,42   2,051     —         —          —          —
                                                                                                                                     713,0    —          —
           —
                      \           69 7x     \          —         —
                                                                          154,42   2,051     —         —          —          —
                                                                                                                                     713,0    —          —
           —                      698x      l          —
                                                                 -'       239,62   3,183     —         —          —       '  —
                                                                                                                                   1 106,4    —          —
           —
                      L           699x
                                            \          —         —
                                                                          239,62   3,183     —
                                                                                                     ' —         —           —
                                                                                                                                   1 106,4    —
  (') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
                                                                                                                                                         —
       montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
       code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
       représente un chiffre de 0 à 9).
  (*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
       fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
       19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
       Communautés européennes (voir page 48 du présent Journal officiel), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
  NB: Pour l'application du code additionnel :
  — Amidon - Fécule/glucose:
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
      éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
      en amidon : 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
      et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  — Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose :
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
      de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
      présent dans la marchandise.
      Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
      contenu égal à celui du fructose.
      NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
            sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  — Protéines du lait:
      Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak---   N0 L 122/46                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          14. 5 . 90
                                                                            PARTIE 9
                                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                              Montants compensatoires monétaires
I                I         ||II                           Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce  Irlande  Portugal
                             Code
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr       Ut         FF    DR      £ Irl    Esc
                                                                                                 — 100 kg —
    2007 91 10 .    20-4     7385                 —""
                                                                                3,774                                         647,9
    2007 99 10      20-5     7387      .                                        3,774                                         647,9
    2007 99 31      20-5     7387                                               3,774                                         647,9
    2007 99 33      20-5     7387                           —
                                                                                3,774                                  —
                                                                                                                              647,9   —
    2007 99 35      20-5     7387                                               3,774                                         647,9
    2007 99 39      20-5     7387                                               3,774                                         647,9
 ---pagebreak---   14 . 5 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 122 /47
                                                                           PARTIE 10
                                                               SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                               Montants compensatoires monétaires
\                ||                      i
                                                           Positifs                                               Négatifs
                             Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie       France  Grèce  Irlande Portugal
       Code NC   Tableau
                           additionnel
                                          Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                                bourg
                                                   gne
\                        \             ll          DM         FI       Pu       £      FB/Flux     Dkr         Lit           FF     DR     £ Iri    Esc
\                                                                                                — 100 kg -
      1509 10 10  15-1       7298      II          —          —        —
                                                                              14,581      —         —          —            —
                                                                                                                                  1 117,7   —       —
                  15-1       7299      ll          —          —        —
                                                                              14,581      —         —          —            —
                                                                                                                                  1 117,7   —       —
                  15-1       7314      II          —          —        —
                                                                              10,209      —         —          —       •    —
                                                                                                                                    782,6   —       —
      1509 10 90  15-2       7709      I           —
                                                            , —        —
                                                                              16,144      —         —          —            —
                                                                                                                                  1 237,6   —       —
                  15-2       7713      I           —          —        __
                                                                              11,772      —         —
                                                                                                               —     .      —
                                                                                                                                    902,4   —       —
                  15-2       7714      ll          —          —        —
                                                                              11,772      —         —          —            —
                                                                                                                                    902,4   —       —
      1509 90 00  15-3       7717      II          —          —        —
                                                                              16,039      —         —
                                                                                                               —,           —
                                                                                                                                  1 229,5   —       —
                  15-3       7718      ll          —          —        —
                                                                              11,667      —         —          —            —
                                                                                                                                    894,4   —       —
                  15-3       7719      II          —          —        —
                                                                              11,667      —         —
                                                                                                            .  —            —
                                                                                                                                    894,4   —       —
      1510 00 10  15-4       77 24                 —          —        —
                                                                               6,174      —         —          —            —
                                                                                                                                    473,3   —       —
                  15-4       7729                                              6,174                                                473,3
                  15-4       77 33     I           —          —        —
                                                                               1,802      —        —                        —
                                                                                                                                    138,1   —       —
      1510 00 90  15-5       7734      I           —          —        —
                                                                               7,532      —        —           —            —
                                                                                                                                    577,4   —       —
                  15-5       7737      I           —          —        —
                                                                               3,160      —         —          —         .  —
                                                                                                                                    242,2   —       —
\                 15-5       7738
                                       \           —          —        —
                                                                               3,160      —        —           —            —
                                                                                                                                    242,2   —       —
 ---pagebreak--- N0 L 122 / 48                          Journal officiel des Communautés européennes                                          14 . 5 . 90
                                                  APPENDICE DE L'ANNEXE I
                                                    CODES ADDITIONNELS
                                                          CHAPITRE 02
                                                          TABLEAU 02-1
                                                                                                                             Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                         additionnel
  0202 20 30  - vendus pour l'exportation vers le Brésil conformément au règlement (CEE) n0 1812/86                           7014
  0202 20 50  - vendus pour l'exportation vers le Pérou conformément au règlement (CEE) n0 3905/86                            7018
                 autres                                                                                                       7019
                                                          TABLEAU 02-2
                                                                                                                             Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                         additionnel
' 0202 30 90  - vendus conformément à un règlement décidant la vente de viandes bovines d'intervention destinées à
                l'exportation, à condition qu'il soit dûment fait référence à l'application du code additionnel présent
                dans le règlement considéré                                                                                   7034
                autres                                                                                                        7038
                                                          TABLEAU 02-3
                                                                                                                             Code
  Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
  0203 19 55  - Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux (à l'exclusion des gorges, parties d'épaule,
  0203 29 55    présentées seules)                                                                                           7039
  0210 19 51    autres                                                                                                       7054
  0210 19 81
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 122 /49
                                                             CHAPITRE 04
                                                             TABLEAU 04-1
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
    0401        - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
                     du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
                     matières grasses lactiques (voir a)
                     du montant indiqué pour chaque % de matières lactiques non grasses multiplié par le pourcentage de
                     matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
                     caséinates ajoutés (voir e)
                     par 100 kg poids net du produit                                                                              7058
                                                             TABLEAU 04-2
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
    0402 21 1 1   Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
    0402 21 19    - du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
    0402 21 91       matières grasses lactiques (voir a)
    0402  21 99   - du montant indiqué pour chaque % de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pourcen­
    0402  29         tage de matières sècnes lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la
    0402  91         caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
    0402  99      - du montant indiqué pour chaque % de saccharose (si ajouté) multiplié par le pourcentage de saccha­
    0403  10 11      rose ajouté (voir f)
    0403  10 13     par 100 kg poids net du produit                                                                               7744
    0403  10 19
    0403  10 31
    0403  10 33
    0403 10 39
    0403  90 19
    0403  90 33
    0403  90 39
    0403  90 51
    0403  90 53
    0403  90 59
    0403  90 61
    0403  90 63
    0403  90 69
    0404  90  .
                                                             TABLEAU 04-3
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
    0402 10 19  - Lait écrémé en poudre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au
                  règlement (CEE) n0 1624/76 :
                     dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne (coefficient 0,653)                        7059
                - - en Espagne (coefficient 0,534)                                                                                7074
                - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés ....      7079
 ---pagebreak--- N0 L 122 / 50                           Journal officiel des Communautés européennes                                          14 . 5 . 90
                                                           TABLEAU 04-4
                                                                                                                              Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
  0402 10 91  - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
  0402 10 99  - - du montant indiqué pour chaque % de matières lactiques multiplié par le pourcentage de matières
  0403 90 31       lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés
                   (voir d)
              - - du montant indiqué pour chaque % de saccharose (si ajouté) multiplié par le pourcentage de saccha­
                   rose ajouté (voir f)
                   par 100 kg poids net du produit                                                                             7089
                                                           TABLEAU 04-5
                                                                                                                              Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                         additionnel
  0403 90 1 1 - Babeurre expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement
                (CEE) n° 1624/ 76 :
              - - dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne (coeffient 0,653)                          7093
              - - en Espagne (coefficient 0,534)                                                                               7094
              - autres, à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés ....     7097
                                                          TABLEAU 04-6
                                                                                                                             Code
  Code NC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
  0402 21 17  - Lait ou babeurre en poudre d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant
  0403 90 13    pas 11 %, expédié vers un État membre à partir d'un autre État membre conformément au règlement
                (CEE) n° 1624/76 :
              - - dans l'État membre expéditeur ou destinataire autre que l'Espagne (coefficient 0,653)                       7098
              - - en Espagne (coefficient 0,534)                                                                              7099
              - autres :
              - - Le montant compensatoire monétaire applicable est égal à la somme :
              - - - du montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques multiplié par le pourcentage de
                     matières grasses lactiques (voir a)
              - - - du montant indiqué pour chaque % de matières sèches lactiques non grasses multiplié par le pour­
                     centage de matières sèches lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de
                     la caséine et/ou des caséinates ajoutés (voir c)
                     par 100 kg poids net du produit                                                                          7114
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 122/ 51
                                                         TABLEAU 04-7
                                                                                                                            Code
     Code NC                                         Désignation des marchandises                                        additionnel
    0405     - d'une teneur en poids en matières grasses inférieure à 80 % [pour ces produits, le MCM applicable est le
               montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques (voir b) multiplié par le pourcentage de
               matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
             - - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                    (CEE) n° 3143/85 :
             - - - - en Espagne (coefficient 0,422)                                   '                                     7194
             - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,444)                                                          7197
                    (CEE) n° 570/88 :
             - - - - Produits de la formule A, C ou D :
             - - - - - en Espagne (coefficient 0,492)                                                                       7198
             - - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,518)                                                        7199
             - - - - Produits de la formule B :
                          en Espagne (coefficient 0,609)                                                                    7214
             - - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,641 )                                                       7218
                  autres                                                                                                    7225
             - d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieurè à 80 % et inférieure à 82 % :
             - - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                    (CEE) n° 3143/85                                                                                        7118
                    (CEE) n0 570/88 :
             - - - - Produits de la formule A, C ou D                                                                       7134
             - - - - Produits de la formule B                                                                               7139
             - - autres                                                                                                     7189
             - d'une teneur en poids en matières grasses égale ou supérieure à 82 % et inférieure ou égale à 85 % :
                  dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                    (CEE) n° 3143/ 85                                                                                       7119
                    (CEE) n° 570/ 88 :
             - - - - Produits de la formule A, C ou D :                                                                     7138
             - - - - Produits de la formule B                                                                               7154
             - - autres                                                                                                     7193
             - d'une teneur en poids en matières grasses inférieure à 85 % [pour ces produits, le MCM applicable est le
               montant indiqué pour chaque % de matières grasses lactiques (voir b) multiplié par le pourcentage de
               matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit et affecté du coefficient ci-dessous] :
             - - dans le cas où le produit est soumis aux mesures prévues par le règlement :
                    (CEE) n0 3143/ 85 :
             - - - - en Espagne (coefficient 0,422)                                                                         7194
                       dans un autre État membre (coefficient 0,444)       '.                                               7197
                    (CEE) n° 429/90 :
                       en Espagne (coefficient 0,492)                                                                       7280
             - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,518)                                                          7281
                    (CEE) n° 570/88 : .
             - - - - Produits de la formule A, C ou D :
             - - - - - en Espagne (coefficient 0,492)                                                         i             7198
               - - - - dans un autre État membre (coefficient 0,518)                                                        7199
             - - - - Produits de la formule B :
             - - - - - en Espagne (coefficient 0,609)                                                                       7214
             _____ dans un autre État membre (coefficient 0,641 )                           '.                              7218
                  autres                                                                                                    7225
 ---pagebreak--- N0 L 122/ 52                             Journal officiel des Communautés européennes                                     14 . 5 . 90
                                                            TABLEAU 04-8
                                                                                                                          Code
   Code NC                                             Désignation des marchandises                                    additionnel
  0406 10 10     Fromages de lactosérum et fromages fabriqués exclusivement à partir du lait de brebis ou de chèvre        7 226
  0406  10 90    autres :
  0406 90  7i   - d'une teneur en poids d'eau dan s la matière non grasse :                 J
  0406 90  91         inférieure ou égale à 62 % :
  0406 90  93             d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
  0406 90 97              - inférieure à 10 %                                                                              7 227
  0406 90 99    - - - - égale ou supérieure à 10 %                                                                         7228
                - - supérieure à 62 % et inférieure ou égale à 72 % :
                          d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                - - - - inférieure à 10 %                                                                                  7229
                - - - - égale ou supérieure à 10 %                                               i                         7230
                - - supérieure à 72 % :
                - - -L. d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
                - - - - inférieure à 10 %                                                                                  7231
                - - - - égale ou supérieure à 1 0 °/o                                                                      7232
                                                            TABLEAU 04-9
                                                                                                                          Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                     additionnel
  0406 20 90  - d'une teneur en poids de matière sèche :
              - - inférieure à 80 %                                                                                        7233
              - -  autres                                                                                                  7234
                                                           TABLEAU 04-10
                                                                                                                          Code
  Code NC                                             Désignation des marchandises                                     additionnel
  0406 30 10  - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82, pour
  0406 30 31    autant qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est
  0406 30 39    respectée                                                                                                  7235
              - autres :
                   d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
              - - - inférieure à 10 %                                                                                     7236
              - - - égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %                                                       7 237
              - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 55 %                                                       7238
              - - - égale ou supérieure à 55 %                                                                ."          7239
                                                           TABLEAU 04-11
                                                                                                                          Code
  Code NC                                             Désignation des marchandises                                     additionnel
  0406 40 00  - Roquefort                                                                                                 7240
                                                                                                                          7241
 ---pagebreak--- 14. 5 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 122/53
                                                           TABLEAU 04-12
                                                                                                                                  Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                           additionnel
   0406 90 11 - Mélanges de différents types de fromages d'une valeur franco frontière inférieure à 140 écus par 100 kg
                poids net                                                                                                          7242
              - Fromages importés de pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1767/82 pour
                autant qu'il s!agit de produits figurant au point i) de l'annexe I dudit règlement s'il est établi que les
                produits correspondent à la désignation y figurant; les fromages visés ci-dessus expédiés de l'État
                membre importateur vers un autre État membre ou exportés; fromage fabriqué exclusivement à partir de
                lait brebis ou de chèvre                                                                                           7243
              - autres :
              - d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
              - - - inférieure ou égale à 62 % :
                         d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
              - - - - - inférieure à 10 %                                                                                        ' 7244
                            égale ou supérieure à 10 %                                                                             7245
                      supérieure à 62 % :
                         d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
              - - - - - inférieure à 10 %                                                              :                           7246
              - - - - - égale ou supérieure à 10 %                                                                                 7247
                                                           TABLEAU 04-13
                                                                                                                                 Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                           additionnel
   0406 90 13 - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/ 82, pour
   0406 90 15   autant qu'une valeur franco frontière applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est
   0406 90 17   respectée                                                                     i                                    7248
              - autres :
              - - «Vacherin mont d'or», dans le cas où les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82 ne
                   sont pas respectées ainsi que lors des échanges intracommunautaires et lors des exportations vers les
                   pays tiers                                                                                                      7249
                   autres                                                                                                          7250
                                                           TABLEAU 04-14
                                                                                                                                Code
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                           additionnel
   0406 90 21 - Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1767/82, et dans
                le cas où ils figurent au point g) de l'annexe I dudit règlement, pour autant que la valeur franco frontière
                applicable soit respectée, ou dans le cas où ils figurent au point h) de l'annexe I dudit règlement, pour
                autant qu'il soit établi que ces produits correspondent à la désignation figurant à cette annexe.
                Fromages visés ci-dessus au deuxième point, exportés, ou expédiés de l'Etat membre importateur vers un
                autre Etat membre                                                                        :                         7251
                                                                                                                                   7252
 ---pagebreak--- N0 L 122 / 54                         Journal officiel des Communautés européennes                                         14 . 5 . 90
                                                        TABLEAU 04-15
                                                                                                                           Code
   Code NC                                          Désignation des marchandises                                        additionnel
  0406 90 23  Fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre                                      7253
  0406 90 25  Fromages importés des pays tiers sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1767/82 si les
  0406 90 27  prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux montants visés à l'article 8 du règlement (CEE)
  0406 90 29  n° 2915/79 pour le fromage en question et/ou fromages figurant aux points m), n), o), p) ou s) de
  0406 90 31  l'annexe I du règlement (CEE) n° 1767/82, s'il est établi que les produits correspondent à la désignation
  0406 90 33  y figurant;
  0406 90 39  Les fromages visés ci-dessus, pour autant qu'ils figurent au point s) de l'annexe I du règlement (CEE)
  0406 90 50  n0 1767/82, expédiés de l'État membre importateur vers un autre État membre ou exportés                       7254
  0406 90 89  autres :
              - d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
              - - inférieure ou égale à 62 °/o :
                       d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
              - - - - inférieure à 10 %                                                                                     7255
              - - - - égale ou supérieure à 10 % . :                                                                       7256
              - - supérieure à 62 % :
              - - - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
              - - - - inférieure à 10 %                                                                                    7257
              - - - - égale ou supérieure à 10 %                                                                           7258
                                                        TABLEAU 04-16
                                                                                                                          Code
  Code NC                                           Désignation des marchandises                                        additionnel
  0406 90 35  Fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre                                     7259
  0406 90 37  autres :
  0406 90 73  - d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse :
  0406 90 75  - - inférieure ou égale à 62 % :
  0406 90 77  - - - d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
  0406 90 79  - - - - inférieure à 10 %                                                                                    7274
  0406 90 81              égale ou supérieure à 10 %                                                                       7277
  0406 90 85  - - supérieure à 62 % :
                       d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche :
              - - - - inférieure à 10 %                                                                                    7278
              - - - - égale ou supérieure à 10 %                                                                           7279
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 122 / 55
                                                            CHAPITRE 11
                                                            TABLEAU 11-1
                                                                                                                              Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                        additionnel
     1102 90  90 - de millet                                                                                                   7285
     1103  19 90 - de sorgho                                                                                                   7286
     1103 29  90
     1104  19 99
     1104 29  99
                                                            TABLEAU 11-2
                                                                                                                              Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                         additionnel
    1103 13 11   - importés des pays tiers                                                                                     7287
                                                            TABLEAU 11-3
                                                                                                                              Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                        additionnel
    1103 13 19   - Échanges intracommunautaires, destinés à l'industrie de la brasserie, conformément au règlement (CEE)
                   n° 1570/78                                                                                                  7288
                   autres                                                                                                      7289
li\                                                                                                                       \II
                                                            TABLEAU 11-4
                                                                                                                              Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                        additionnel
    1104 29 19   - de millet                                                                                                   7290
    1104 29 39   - de sorgho                                                                                                   7291
                                                            TABLEAU 11-5
                                                                                                                              Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                        additionnel
    1108   11 00 - d'une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) égale ou supérieure à 85 % en poids           7294
    1108   12 00 - autres :
     1108  14 00 - - Le montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
     1108  19 90
                                                               C-lOOO * 1 ' 176
                      (C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon, y compris, le cas échéant,- de fécule, à l'état sec
                      rapportée à 1 000 kg)                                                                                    7295
 ---pagebreak--- N0 L 122 / 56                            Journal officiel des Communautés européennes                                      14 . 5 . 90
                                                            TABLEAU 11-6
                                                                                                                           Code
   Code NC                                             Désignation des marchandises                                     additionnel
  1108 13 00    - d'une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) égale ou supérieure à 78 % en poids         7296
                - autres :
                - - Le montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante
                                                               C ~ 1 000 x 1,282
                     (C = coefficient; a = teneur en poids de fécule, y compris, le cas échéant, d'amidon, à l'état sec
                     rapportée à 1 000 kg)                                                                                 7297
                                                            TABLEAU 11-7
                                                                                                                          Code
  Code NC                                              Désignation des marchandises                                     additionnel
  1104 22 10  . - Avoine épointé                                                                                           7158
                  autres                                                                                                   7159
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes              N0 L 122 / 57
                                                           CHAPITRE 15
                                                           TABLEAU 15-1
                                                                                                        Code
     Code NC                                          Désignation des marchandises                   additionnel
     1509 10 10 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
                - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1           7298
                    présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1           7299
                  autres                                                                                 7314
                                                           TABLEAU 15-2
                                                                                                       Code
     Code NC                                          Désignation des marchandises                   additionnel
    1509 10 90  - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
                - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1          7709
                - - présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1          7713
                  autres                                                                                7714
                                                           TABLEAU 15-3
                                                                                                       Code
     Code NC                                          Désignation des marchandises                   additionnel
    1509 90 00  - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
                - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1          7717
                - - présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1          7718
                  autres                                                                                7719
                                                           TABLEAU 15-4
                                                                                                       Code
     Code NC                                          Désignation des marchandises                   additionnel
    1510 00 10  - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
                - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1          7724
                - - présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1          7729
                  autres                                                                                7733
                    /
                                                           TABLEAU 15-5
                                                                                                        Code
     Code NC                                          Désignation des marchandises                   additionnel
     1510 00 90 - L'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité :
                - - présentée en vrac ou emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 5 1           7734
                - - présentée en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 1           7737
                  autres                                                                                 7738
 ---pagebreak--- N0 L 122 / 58                           Journal officiel des Communautés européennes                      14 . 5 . 90
                                                         CHAPITRE 16
                                                         TABLEAU 16-1
                                                                                                          Code
   Code NC                                          Désignation des marchandises                       additionnel
  1601 00 91  - conformément au règlement (CEE) n0 171 /78                                           ,     7319
  1601 00 99    autres                                                                                     7 322
  1602 49 30
                                                         TABLEAU 16-2
                                                                                                          Code
   Code NC                                          Désignation des marchandises                       additionnel
  1602 31 11  - dans les échanges entre États membres et à l'exportation vers les pays tiers               7323
  1602 31 19    autres                                                                                     7324
  1602 39 19
                                                         TABLEAU 16-3
                                                                                                          Code
  Code NC                                           Désignation des marchandises                       additionnel
  1602 41 10  - non cuits                                                                                  7327
  1602 42 10  - autres :
  1602 49 11  - - conformément au règlement (CEE) n° 171 /78                                               7328
  1602 49 13       autres                                                                                  7329
  1602 49 15
  1602 49 19
                                                         TABLEAU 16-4
                                                                                                          Code
  Code NC                                           Désignation des marchandises                       additionnel
  1602 50 10  - d'une teneur en poids de viandes bovines, à l'exclusion des abats et de la graisse :
  1602 90 61      de 80 % ou plus                                                                          7330
                  de 60 °/o ou plus et moins de 80 %                                                      7331
              - - de 40 % ou plus et moins de 60 %                                                        7332
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 122 / 59
                                                           CHAPITRE 17
                                                           TABLEAU 17-1
                                                                                                                           Code
     Code NC                                          Désignation des marchandises                                      additionnel
    1704 90 51 - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
    1704 90 75 - - utiliser indicateur du code additionnel n0 5 :
               - - - voir tableau 17-4
               - autres :
               - - utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
               - - - voir tableau 17-4
                                                                              I
                                                           TABLEAU 17-2
                                                                                                                          Code
     Code NC                                          Désignation des marchandises                                      additionnel
    1704 90 81 - Préparations de sésame (± 50 %), et de sucre et glucose (± 50 %), avec ou sans addition de cacao ou
                 de fruits secs, appelées «nalva»                                                                           7632
               - autres :
               - - utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
               - - - voir tableau 17-4
                                                           TABLEAU 17-3
     Code NC                                                                                                              Code
                                                      Désignation des marchandises                                      additionnel
    1704 90 99 - Préparations de sésame (± 50 %), et de sucre et glucose (± 50 .% ), avec ou sans addition de cacao ou
                 de fruits secs, appelées «nalva»                                                                          7632
               - autres :
               - - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
               - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
               - - - - voir tableau 17-4
               - - autres :
               - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               - - - - voir tableau 17-4
 ---pagebreak--- N     L 122 /60                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                              14 . 5 . 90
                                                                                 TABLEAU 17-4
                           Code de composition (côde additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80
                                                                                                Amidon-fécule/Glucose (°/o en poids) (')
                        Matières        Protéines
                                                                 > 0 « 5                           > 5 '< 25                  » 25 < 50              > 50 < 75         > 75
                     grasses du lait     du lait
     Code NC          (% en poids) (% en poids)                                         Saccharose/sucre interverti/isoglucose (°/o en poids) (')
                                           O
                                                      > 0   > 5 > 30 > 50               > 0   > 5 > 30 > 50             > 0    > 5    > 30        > 0   > 5         > 0
                                                                                > 70                             > 70                       » 50             > 30          > 5
                                                      < 5   < 30 < 50 < 70              < 5   < 30 < 50 < 70            < 5   < 30 < 50           < 5  < 30         < 5
1704   90 55           > 0 < 1,5       > 0 < 2,5      000   001    002    003   004    005    006    007    008   009   010    011    012    013  015   016  017    758    759
1704   90 61                           > 2,5 < 6      020   021    022    023   024     025   026    027    028   029   030    031    032    033  035   036  037    768    769
1704   90 65                            > 6 < 18      040   041    042    043   044     045   046    047    048   049   050    051    052    053  055   056  057    778    779
1704   90 71                           > 18 < 30      060   061    062    063   064    065    066    067    068   069   070    071    072    073  075   076  077    788    789
                                       > 30 < 60      080   081    082    083   084     085   086    087    088    x    090    0,91   092     x   095   096    X     x       x
utiliser indica­                          > 60        800   801    802     x     x      805   806    807     x     x    810    811      x     x    x     x     x     x   '   x
teur du code
additionnel
n0 7                   > 1,5 •< 3      > 0 < 2,5      100   101    102    103   104     105    106   107    108   109   110    111     112   113  115   116  117    798    799
                                       > 2,5 < 6      120   121    122    123   124     125    126   127    128   129   130    131    132    133  135   136  137    808    809
                                        > 6 < 18      140   141    142    143   144     145    146   147    148   149   150    151    152    153  155   156  157    818    819
                                       > 18 < 30      160   161    162    163   164     165    166   167    168   169   170    171    172    173  175   176  177    828    829
                                       > 30 < 60      180   181    182    183    x      185    186   187    188    x    190    191     192    x   195   196    x     x       x
                                          > 60        820   821    822     x     x      825   826    827     x     x    830    831      x     x    x     x     x     x       x
                        > 3 < 6        > 0 < 2,5      840   841    842    843   844     845   846    847    848   849   850    851    852    853  855   856  857    858    859
                                       > 2,5 < 12     200   201    202    203   204    205    206    207    208   209   210    211    212    213  215   216  217    220    221
                                          > 12        260   261    262    263   264    265    266    267    268   269   270    271    272    273  275   276    x    838      x
                        > 6 < 9         > Q < 4       860   861    862    863   864     865   866    867    868   869   870    871    872    873  875   876  877    878    879
                                        > 4 < 15      300   301    302    303   304    305    306    307    308   309   310    311    312    313  315   316  317    320    321
                                          > 15        360   361    362    363   364    365    366    367    368   369   370    371    372    373  375   376    x    378      x
                        > 9 < 12        > 0 < 6       900   901    902   903    904    905    906    907    908   909   910   911     912   913   915   916  917   918     919
                                        > 6 < 18      400   401    402   403    404    405    406    407    408   409   410    411    412    413  415   416  417   420     421
                                          > 18        460   461    462   463    464    465    466    467    468    x    470    471    472     x   475   476    x     x       x
                       > 12 < 18        > 0 < 6       940   941    942   943    944    945    946    947    948   949   950   951     952   953   955   956  957   958     959
                                        > 6 < 18      500   501    502   503    504    505    506    507    508   509   510    511    512   513   515   516  517    520    521
                                          > 18        560   561    562   563    564    565    566    567    568    x    570    571    572     x   575   576    x     x       x
                       > 18 < 26        > 0 < 6       960   961    962   963    964    965    966    967    968   969   970   971     972   973   975   976  977   978     979
                                          > 6         600   601    602   603    604    605    606    607    608   609   610   611     612   613   615   616    x   620       x
                       > 26 < 40        > 0 < 6       980   981    982   983    984    985    986    987    988    x    990   991     992     x   995   996   x      x       x
                                          2» 6        700   701    702   703     x     705    706    707    708    x    710   711     712     x   715   716   x      x       x
                       > 40 < 55                      720   721    722   723     x     725    726    727    728    x    730   731     732     x   735   736   x      x       x
                       > 55 < 70                      740   741    742     x     x     745    746    747     x     x    750   751       x     x    x     x    x      x       x
                       > 70 < 85                      760   761    762     x     x     765    766     X      x     x    770   771       x     x    x     x    x      x       x
                          > 85                        780   781     x      x     x     785    786     x      x     x     x      x       x     x    x     x    x      x       x
  (') Amidon-fécule/Glucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
      présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur ae conversion du glucose en amidon : 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose
      sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  (2) Saccharose/sucre interverti /isoglucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
      Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose, dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
      fructose .
      N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de
             glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  (') Protéines du lait :
      Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 122 /61
                                                                TABLEAU 17-5
                                                                                                                                 Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                        additionnel
     1701  11 10 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n0 1785/81 :                          7333
     1701  11 90 - autres :
    1701   12 10 - - avec un rendement du sucre brut s'écartant de celui de la définition de la qualité type visée au règle­
    1701   12 90      ment (CEE) n0 431 /68                                                                                       7334
                 - - autres                                                                                                       7335
                                                               TABLEAU 17-6
                                                                                                                                 p   I
     Code NC                                              Désignation
                                                               °
                                                                        des marchandises                                               e .
                                                                                                                              additionnel
    170191 00    - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81                            7336
                 - autres                                                                                                         7337
                                                               TABLEAU 17-7
     Code NC                                              Désignation
                                                               °
                                                                        des marchandises                                         Code
                                                                                                                              additionnel
    1701 99 10   - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n0 1785/81                            7339
    1701 99 90   - autres                         ;                                                                               7340
    1702  30  10
    1702  40  10
    1702  60  10
    1702  90  30
                                                               TABLEAU 17-9
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                        additionnel
    1702 30 91   - Le produit relevant des codes NC 1702 30 51 et 1702 30 59 est, en vertu du règlement (CEE)
    1702 30 99     n° 2730/75, soumis au même montant compensatoire que ceux relevant des codes NC 1702 30 91 et
                   1702 30 99                                                                                                    7318
                                                              TABLEAU 17-10
                                                                                                                                Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                        additionnel
    1702 60 90   - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81                           734.3
    1702 90 90   - Sorbose                                                                                                       7344
                 - autres :
                      d'une pureté :
                 - - - inférieure à 85 %                                                                                         7345
                 - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                                           7346
                        égale ou supérieure à 98 %                                                                               7347
 ---pagebreak--- N0 L 122 /62                           Journal officiel des Communautés européennes                    14 . 5 . 90
                                                           TABLEAU 17-11
                                                                                                       Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                  additionnel
  1702 90 60 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n0 1785/81      7348
             - autres :
             - - d'une pureté :
             - - - inférieure à 85 %                                                                    7349
             - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                      7 350
                    égale ou supérieure à 98 °/o                                                        7351
                                                          TABLEAU 17-12
                                                                                                      Code
  Code NC                                             Désignation des marchandises                  additionnel
  1702 90 71 - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/ 81    7352
             - Sucres du code NC 1701 , caramélisés                                                    7353
             - autres :
                 d'une pureté :
             - - - inférieure à 85 %                                                                   7354
             - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 %                                     7355
                    égale ou supérieure à 98 °/o                                                       7356
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                               N  L 122 / 63
                                                            CHAPITRE 18
                                                            TABLEAU 18-1
     Code NC                                                                                                              Code
                                                       Désignation des marchandises                                    additionnel
     1806 20 10 - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
     1806 20 30 - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
     1806 20 50 - - - voir tableau 18-4
    1806  20 70
                - autres :
    1806  31 00
                - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
     1806 90 19
                       voir tableau 18-4
     1806 90 31
                                                            TABLEAU 18-2
                                                                                                                          Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                    additionnel
    1806 20 90  - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
    1806 90 90  - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                       voir tableau 1 8-4
                - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B :
                    utiliser indicateur du code additionnel n0 6 :
                - - - voir tableau 18-4
                - autres :
                - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                - - - voir tableau 18-4
                                                            TABLEAU 18-3
                                                                                                                         Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                    additionnel
    1806 90 50  - Préparations de sésame ( ±50 %), et de sucre et glucose ( ±50 %), avec ou sans addition de cacao ou
                  de fruits secs, appelées «halva»                                                                        7632
                - autres :
                - - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
                - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 ;
                - - - - voir tableau 18-4
                - - autres :
                - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                - - - - voir tableau 18-4
 ---pagebreak--- N0 L 122 / 64                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                              14. 5 . 90
                                                                               TABLEAU 18-4
                           Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n0 3033/80
ll                                                                                            Amidon-fécule/Glucose (% en poids) (')
                        Matières       Protéines                                                 > 5 < 25                    > 25 < 50              > 50 < 75          > 75
                                                                > 0 < 5
                    grasses du lait      du lait
     Code NC         (% en poids) (% en poids)                                        Saccharose/sucre interverti/isoglucose (% en poids) (J)
                                           C)
                                                     > 0    > 5 > 30 > 50             > 0    > 5   > 30 > 50           > 0    > 5   > 30         > 0   > 5         > 0
                                                                              > 70                              > 70                      > 50              > 30          > 5
                                                     < 5   < 30 < 50 < 70             < 5   < 30 < 50 < 70             < 5   < 30 < 50           < 5  < 30         < 5
                                                     000    001   002    003   004    005    006   007   008    009    010    011    012   013   015   016  017    758    759
1806   32 10           > 0 < 1,5       > 0 < 2,5
                                                     020    021   022    023   024    025    026   027    028   029    030    031    032   033   035   036  037    768    769
1806   32 90                           > 2,5 < 6
                                       > 6 < 18      040    041   042    043   044    045    046   047    048   049    050    051    052   053   055   056  057    778    779
1806   90 11
                                      > 18 < 30      060   061    062    063   064    065    066   067   068    069    070    071    072   073   075   076  077    788    789
1806   90 39
                                      > 30 < 60      080   081    082    083   084    085    086   087   088      x    090    091    092    x    095   096     x    x       x
1806 90 60
1806 90 70                                > 60       800    801   802     x     x     805    806   807     x      x    810    811      x    x     x     x      x    x       x
utiliser indica­
teur du code                                                                                 106    107   108    109   110    111     112  113   115   116   117   798    799
                       > 1,5 < 3       > 0 < 2,5      100   101    102   103   104    105
additionnel                                                                                                      129   130    131     132  133   135   136   137   808    809
                                       > 2,5 < 6      120   121    122   123   124    125    126    127   128
n° 7                                                                                                                                       153   155   156   157   818    819
                                       > 6 < 18       140   141    142   143   144    145    146    147   148    149   150    151     152
                                      > 18 < 30       160   161    162   163   164    165    166    167   168    169   170    171     172  173   175   176   1 77  828    829
                                      > 30 < 60       180   181    182   183    x     185    186    187   188     X    190    191     192   x    195   196     x    X       X
                                          > 60       820    821   822     x     x     825    826   827     x      x    830    831      x    x     x     x      x    X       x
                                                     840    841   842    843   844    845    846   847    848   849    850    851    852   853   855   856  857    858    859
                        > 3 < 6        > 0 < 2,5
                                                     200    201   202    203   204    205    206   207    208   209    210    211    212   213   215   216  217    220    221
                                      > 2,5 < 12
                                          > 12       260    261   262    263   264    265    266   267    268   269    270    271    272   273   275   276     x   838      x
                        > 6 < 9         > 0 < 4      860    861   862    863   864    865    866   867    868    869   870    871    872   873   875   876  877    878    879
                                       > 4 < 15      300    301   302    303   304    305    306   307    308   309    310    311    312   313   315   316  317    320    321
                                          > 15       360    361   362    363   364    365    366   367    368   369    370    371    372   373   375   376     x   378      x
                       3> 9 < 12        > 0 < 6      900    901   902    903   904    905    906   907    908   909    910    911    912   913   915   916  917    918    919
                                       > 6 < 18      400    401   402    403   404    405    406   407    408   409    410    411    412   413   415   416  417    420    421
                                          > 18       460    461   462    463   464    465    466   467    468     x    470    471    472    x    475   476     x     x      x
                       > 12 < 18        > 0 < 6      940    941   942    943   944    945    946   947    948   949    950    951    952   953   955   956  957    958    959
                                       > 6 < 18      500    501   502    503   504    505    506   507    508   509    510    511    512   513   515   516  517    520    521
                                          > 18       560    561   562    563   564    565    566   567    568     x    570    571    572    x    575   576     x     x      x
 -
                       > 18 < 26        > 0 < 6      960    961   962    963   964    965    966   967    968   969    970    971    972   973   975   976  977    978    979
                                          > 6        600    601   602    603   604    605    606   607    608   609    610    611    612   613   615   616     x   620      x
                       > 26 < 40        > 0 < 6      980    981   982    983   984    985    986   987    988     x    990    991    992    x    995   996     x     x      x
                                          > 6        700    701   702    703    x     705    706   707    708     x    710    711    712    x    715   716     x     x      x
                       > 40 < 55                     720    721   722    723    x     725    726   727    728     x    730    731    732    x    735   736     x     x      x
                                                     740    741   742                 745    746   747     x      x    750    751      x    x     x     x      x     x      x
                       > 55 < 70                                          x     x
                                                     760    761   762                 765    766     x     x      x    770    771      x    x     x     x      x     x      x
                       > 70 < 85                                          x     x
                                                     780    781                       785    786     x     x      x     x      x       x    x     x     x      x     x      x
                          > 85                                      x     x     x
  (') Amidon-fécule/Glucose                                                                                                                                            „
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
      présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose
      sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  (') Saccharose/sucre interveru/isoglucose                                                                                                                          ,
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
      Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
      fructose .
       N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de
             glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  (J) Protéines du lait :
      Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la casé/ne et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 122/65
                                                         . CHAPITRE 19
                                                            TABLEAU 19-1
     Code NC                                                                                                 Code
                                                       Désignation des marchandises                       additionnel
    1905  30 11   contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C
     1905 30 19   - utiliser indicateur du code additionnel n0 5 :
     1905 30 30   - - voir tableau 19-4
     1905 30 51
                  autres :
    1905  30 59
                  - utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
     1905 30 91
                  - - voir tableau 19-4
    1905  30 99
     1905 90 40
     1905 90 50
    1905  90 60
    1905  90 90
                                                            TABLEAU 19-2
                                                                                                             Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                       additionnel
    1901 90 90  - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
                - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
                       voir tableau 19-4
                - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B :
                - - utiliser indicateur du code additionnel n0 6 :
                - - - voir tableau 19-4
                - autres :
                - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                - - - voir tableau 19-4
                                                            TABLEAU 19-3
                                                                                                            Code
     Code NC                                           Désignation des marchandises                       additionnel
    1905 40 00    d'une teneur en poids de saccharose/sucre interverti/isoglucose :
                  - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                            7633
                  - égale ou supérieure à 30 %                                                                7634
                  autres
 ---pagebreak--- N° L 122 /66                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                  14 . 5, 90
                                                                                TABLEAU 19-4
                           Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n0 3033/80
ll                                                                                             Amidon-fécule/Glucose (°/o en poids) (')
                        Matières        Protéines                                                > 5 < 25                      > 25 < 50                > 50 < 75           > 75
                                                            *    > 0 < 5
                     grasses du lait      du lait
     Code NC         (% en poids) (% en poids)                                         Saccharose/sucre interverti/isoglucose (% en poids) (2)
                                            (J)
                                                      > 0   > 5 > 30 > 50              > 0   > 5 > 30 > 50              > 0    > 5 > 30              > 0   > 5           > 0
                                                                               5» 70                            > 70                         > 50                 2» 30        > 5
                                                      < 5   < 30 < 50 < 70             < 5   < 30 < 50 < 70             < 5    < 30 < 50             < 5   < 30          < 5
                                                      000   001    002    003   004    005   006    007   008    009    010    011     012   013     015   016     017   758   759
1901 10 00             > 0 < 1,5        > 0 < 2,5
                                                      020   021    022    023   024    025    026   027   028    029    030    031     032   033     035   036     037   768   769
1901 20 00                              > 2,5 < 6
                                        > 6 < 18      040   041    042    043   044    045   046    047   048    049    050    051     052   053     055   056     05 7  778   779
1905 90 30
                                       > 18 < 30      060   061    062    063   064    065   066    067   068    069    070    071     072   073     075   076     077   788   789
utiliser indica­
teur du code                           > 30 < 60      080   081    082    083   084    085    086   087   088     x     090    091     092      x    095   096      X     x      x
additionnel                                > 60       800   801    802     x     x     805    806   807    x      x     810    811      x       x     x      x      x     x      x
n0 7
                                                       100   101   102    103   104    105    106    107  108    109    110     111    112    113    115    116 .  117   798   799
                       > 1,5 < 3        > 0 < 2,5
                                                       120   121   122    123   124    125    126    127  128    129    130     131    132    133    135    136    137   808   809
                                        > 2 ,5 < 6
                                        > 6 < 18       140   141   142    143   144    145    146    147  148    149    150     151    152    153    155    156    157   818   819
                                       > 18 < 30       160   161   162    163   164    165    166    167  168    169    170     171    172    173    175    176    177   828   829
                                       > 30 < 60       180   181   182    183    X     185    186     187 188     x     190     191    192 '    x    195    196     x     x      x
                                           > 60       820   821    822     x     x     825    826   827    x      x     830    831      x       x     x      x      x     x      x
                                                      840   841    842    843   844    845    846   847   848    849    850    851     852   853     855   856     857   858   859
                        > 3 < 6         > 0 < 2,5
                                                      200   201    202    203   204    205    206   207   208    209    210    211     212   213     215   216     217   220   221
                                       > 2,5 < 12
                                           > 12       260   261    262    263   264    265    266   267   268    269    270    271     272   273     275   276      x    838     x
                                         > 0 < 4      860    861   862    863   864    865    866   867   868    869    870    871     872   873     875   876     877   878   879
                        > 6 < 9
                                        > 4 < 15      300   301    302    303   304    305    306   307   308    309    310    311     312   313     315   316     317   320   321
                                           > 15       360   361    362    363   364    365    366    367  368    369    370    371     372   373     375   376      x    378     x
                        > 9 < 12         > 0 < 6      900   901    902    903   904    905    906   907   908    909    910    911     912   913     915   916     917   918   919
                                        > 6 < 18      400   401    402    403   404    405    406   407   408    409    410    411     412   413     415   416     417   420   421
                                           > 18       460   461    462    463   464    465    466   467   468     x     470    471     472      x    475   476      x     x      x
                       > 12 < 18         > 0 < 6      940   941    942    943   944    945    946   947   948    949    950    951     952   953     955   956     957   958   959
                                        > 6 < 18      500    501   502    503   504    505    506    507  508    509    510    511     512   513     515   516     517   520   521
                                           > 18        560   561   562    563   564    565    566    567  568     x     570     571    572      x    575   576      x     x      x
                       > 18 < 26         > 0 < 6      960   961    962    963   964    965    966   967   968    969    970    971     972   973     975   976     977   978   979
                                           > 6        600   601    602    603   604    605    606    607  608    609    610    611     612   613     615   616      x    620     x
                       > 26 < 40         > 0 < 6      980   981    982    983   984    985    986   987   988     x     990    991     992      x    995   996      x     x      x
                                           > 6        700   701    702    703    X     705    706    707  708     x     710    711     712      x    715   716      x     x      x
                       > 40 < 55                      720    721   722    723    x     725    726    727  728     x     730    731     732      x    735    736     x     x      x
                                                            741    742                 745    746   747           x     750    751      X       x     x      x      x     x      x
                       > 55 < 70                      740                  x     x                         x
                                                                   762                 765    766                 x     770    771      x       x     x      x      x     x      x
                       > 70 < 85                      760    761           x     x                     x   x
                                                      780    781                       785    786      x   x      x      x       x      x       x     x      x      x     x      x
                          > 85                                       x     x     x
  (') Amidon-fécule/Glucose                                                                         .                                                                       „
       La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
      présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 %; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose
       sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  (') Saccharose/sucre interverti/isoglucose                                                      .,,,.                      ,       .            .,     J   I          J r
       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de tructose
       (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
      Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dansJe calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
       fructose.
       N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de
             glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  O Protéines du lait :                                                                                            .       .                  ,
       Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées a la marchandise.
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                 N0 L 122/ 67
                                                          CHAPITRE 20
                                                          TABLEAU 20-4
                                                                                                          Code
     Code NC                                          Désignation des marchandises                     additionnel
    2007 91 10  - Confitures et marmelades d'agrumes d'une teneur en sucre supérieure à 50 % en poids      7385
                  autres                                                                                   7386
                                                          TABLEAU 20-5
                                                                                                         Code
     Code NC                                          Désignation des marchandises                     additionnel
    2007  99 10 - d'une teneur en sucre supérieure à 50 % en poids                                        7387
    2007  99 31 - autres                                                                                   7388
    2007  99 33
    2007  99 35
    2007 99  39
 ---pagebreak--- N0 L 122 /68                           Journal officiel des Communautés européennes                                         14 . 5 . 90
                                                         CHAPITRE 21
                                                          TABLEAU 21-1
                                                                                                                           Code
   Code NC                                           Désignation des marchandises                                        additionnel
  2106 90 99 - Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
               fabrication des boissons destinées à la consommation :
             - - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 %
                  de protéines au lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                  saccharose/isoglucose :
             - - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                             7635
             - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                          7636
             - - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                            7637
             - - - égale ou supérieure à 70 %                                                                               7642
             - autres :
                 contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule A ou C :
             - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 5 :
             - - - - voir tableau 21-2
             - - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B :
             - - - utiliser indicateur du code additionnel n0 6 :
                    - voir tableau 21-2
             - - autres :
             - - - utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
             - - - - voir tableau 21-2
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 122 /69
                                                                                TABLEAU 21-2
                           Code de composition (code additionnel) de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n0 3033/80
                  I
                                                                                               Amidon-fécule/Glucose (% en poids) (')
                        Matières        Protéines
                                                                 > 0 < 5                          > 5 < 25                    > 25 < 50              > 50 < 75        > 75
                     grasses du lait      du lait
     Code NC          (% en poids) (% en poids)
                                             O                                         Saccharose/sucre interverti/isoglucose (% en poids) (J)
                                     \                > 0
                                                      < 5
                                                            > 5 > 30 > 50
                                                            < 30 < 50. < 70
                                                                               > 70
                                                                                       > 0
                                                                                       < 5
                                                                                             > 5 > 30 > 50
                                                                                             < 30 < 50 < 70
                                                                                                                > 70
                                                                                                                       > 0
                                                                                                                       < 5
                                                                                                                               > 5 > 30
                                                                                                                              < 30 < 50
                                                                                                                                           > 50
                                                                                                                                                 > 0
                                                                                                                                                 < 5
                                                                                                                                                        > 5
                                                                                                                                                       < 30
                                                                                                                                                             > 30
                                                                                                                                                                   > 0
                                                                                                                                                                   < 5
                                                                                                                                                                          > 5
2101 10 99             > 0 < 1,5       > 0 < 2,5      000   001    002   003    004    005   006    007   008    009   010     on     012  013   015    016  017   758    759
2101 20 90                             > 2,5 < 6      020   021    022   023   024    025    026    027   028    029   030     031    032  033   035    036  037   768    769
2106 10 90                              > 6 < 18      040   041    042   043    044    045   046    047   048    049   050     051    052  053   055    056  057   778    779
utiliser indica­                       > 18 < 30      060   061    062   063   064     065   066    067   068    069   070     071    072  073   075    076  077   788    789
teur du code                           > 30 < 60      080   081    082   083   084    085    086    087   088     x    090    091     092   x    095    096    x    x      x
additionnel                                > 60       800   801    802     x     x     805    806   807    x      x     810    811     x    x      x     x     x    x      x
n° 7
                       > 1,5 < 3       > 0 < 2,5      100   101    102    103   104    105    106   107   108    109    110    111    112' 113   115    116   117  798    799
                                       > 2,5 < 6      120   121    122    123   124    125    126   127   128    129    130    131    132  133   135    136   137  808    809
                                        2* 6 < 18     140   141    142    143   144    145    146   147   148    149    150    151    152  153   155    156   157  818    819
                                       > 18 < 30      160   161    162    163   164    165    166   167   168    169    170    171    172  173   175    176   177  828    829
                                       > 30 < 60      180   181    182    183    x     185    186   187   188     x     190    191    192   x    195    196    x    x      x
                                           > 60       820   821    822     x     x     825    826   827    x      x    830     831     x    x     x      x     x    x      x
                        > 3 < 6        > 0 < 2,5      840   841    842   843    844    845   846    847   848    849   850     851    852  853   855    856  857   858    859
                                       > 2,5 < 12     200   201    202   203   204    205    206    207   208    209   210    211     212  213   215    216  217   220    221
                                           3s 12      260   261    262   263   264    265    266    267   268    269   270    271     272  273   275    276    x   838     x
                        > 6 < 9          > 0 < 4      860   861    862   863    864    865   866    867   868    869   870     871    872  873   875    876  877   878    879
                                        » 4 < 15      300   301    302   303   304    305    306    307   308    309   310    311     312  313   315    316  317   320    321
                                           > 15       360   361    362   363   364    365    366    367   368    369   370    371     372  373   375    376    x   378     x
                       > 9 < 12         > 0 < 6       900   901    902   903   904    905    906    907   908    909   910    911     912  913   915    916  917  918     919
                                        > 6 < 18      400   401    402   403   404    405    406    407   408    409   410    411     412  413   415    416  417  420     421
                                           > 18       460   461    462   463   464    465    466    467   468     x    470    471     472   x    475    476    x    x      x
                       > 12 < 18        > 0 < 6       940   941    942   943   944    945    946    947   948    949   950    951     952  953   955    956  957  958     959
                                        > 6 < 18      500   501    502   503   504    505    506    507   508    509   510    511     512  513   515    516  517   520    521
                                           > 18       560   561    562   563   564    565    566    567   568     x    570    571     572   x    575    576    x    x      x
                       > 18 < 26         > 0 <6       960   961    962   963   964    965    966    967   968    969   970    971     972  973   975    976  977  978     979
                                            > 6       600   601    602   603   604    605    606    607   608    609   610    611     612  613   615    616    x  620      x
                       > 26 < 40         > 0 < 6      980   981    982   983   984    985    986    987   988     x    990    991     992   x    995    996    x    x      x
                                            > 6       700   701    702   703     x    705    706    707   708     x    710    711     712   x    715    716    x    x      x
                       > 40   < 55                    720   721    722   723     x    725    726    727   728     x    730    731     732   x    735    736    x    x      x
                       > 55   < 70                    740   741    742     x     x    745    746    747    x      x    750    751      x    x     x      x     x    x      x
                       >7 0   < 85                    760   761    762     x     x    765    766     x     x      x    770    77 1     x    x     x      x     x    x      x
                          »  85                       780   781     x      x     x    785    786     x     x      x      x      x      x    x     x      x     x    x      x
 (') Amidon-fécule/Glucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose éventuellement
      présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 °/o ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose
      sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
 C) Saccharose/sucre interverti/isoglucose
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
      Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un contenu égal à celui du
      fructose.
      N. B. Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de
             glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
 (') Protéines du lait:
      Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et/ou dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N0 L 122 / 70                            Journal officiel des Communautés européennes                  14 . 5 . 90
                                                             TABLEAU 21-3
                                                                                                       Code
   Code NC                                             Désignation des marchandises                 additionnel
  2105 00 91  - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B         6585
                autres                                                                                  7585
                                                            TABLEAU 21-4
                                                                                                       Code
   Code NC                                             Désignation des marchandises                 additionnel
  2105 00 99  - contenant du beurre à prix réduit dont la destination est celle de la formule B         6586
                autres                                                                                  7586
                                                            TABLEAU 21-5
                                                                                                       Code
   Code NC .                                           Désignation des marchandises                 additionnel
  2106 90 30  - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n0 1785/81     7418
                autres                                                                                  7419
                                                            TABLEAU 21-6
                                                                                                      Code
  Code NC                                             Désignation des marchandises                  additionnel
  2106 90 59  - exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/81    7422
              - autres :
              - - d'une pureté :
              - - - inférieure à 85 % . .                                                              7423
              - - - égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 98 °/o                                  7424
              - - égale ou supérieure à 98 %                                                           7425
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 122/71
                                                            CHAPITRE 22
                                                            TABLEAU 22-3
     Code NC                                                                                                                    Code
                                                        Désignation des marchandises                                         additionnel
    2204 29 10 - présentés en récipients de plus de 3 1                                                                          7426
                                                                                                                                 7427
                                                            TABLEAU 22-5
     Code NC                                                                                                                   Code
                                                        Désignation des marchandises                                         additionnel
    2204 21 25 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - des types A II et A III comme définis dans l'annexe III du règlement (CEE) n0 822/87 :
                      ayant un titre alcoométrique acquis :
               - - - - non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                       7431
               - - - - autres                                                                                                    7432
                   Retsina                                                     :                                                 7433
                   autres                                                                                                        7434
               - Vins des pays tiers :
               - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou- Sylvaner                             7587
               - - autres                                                                                                        7588
               - autres :
                   Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .          7435
               - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                         7436
               - - autres                                                                                                        7437
                                                            TABLEAU 22-6
                                                                                                                               Code
     CodeNC                                             Désignation des marchandises                                         additionnel
    2204 21 29 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 :
                   du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
               - - - ayant un titre alcoométrique acquis :
                          non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                   7438
               - - - - autres                                                                                                   7439
                   Retsina                                                                                                      7440
                   autres                                                                                                       7441
               - Vins des pays tiers :
               - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                      7589
               - - autres                                                                                                       7590
               - autres :
                   Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 .         7442
               - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                   nomenclature combinée                                                                                        7443
                   autres                                                                                                       7444
 ---pagebreak--- N  L 122 /72                             Journal officiel des Communautés européennes                                          14. 5 . 90
                                                            TABLEAU 22-8
                                                                                                                               Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                          additionnel
  2204 21 35  - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n0 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/ 87 :
              - - des types A II et A III comme définis dans l'annexe III du règlement (CEE) n0 822/ 87                         7449
              - - Retsina                                                                                                       7450
              - - autres                                                                                                        7451
              - Vins des pays tiers :
             - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                               7591
             -  - autres                                                                                                        7592
              - autres :
             - - Vins nouveaux encore en fermentation, visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/ 87 .          7452
             - - Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                              7447
                  Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                  nomenclature combinée                                                                                         7453
             -  - autres                                                                                                        7454
                                                            TABLEAU 22-9
                                                                                                                               Code
   Code NC                                            Désignation des marchandises                                          additionnel
  2204 21 39 -. Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n0 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/ 87 :
             - - ^du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n0 822/87                                     7455
             - - Retsina                                                                                                        7456
             -  - autres                                                                                                        7457
             - Vins des pays tiers :
             - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                        7593
                  autres                                                                                                        7594
             - autres :
             - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/ 87 .           7458
             - - Vins de liqueur comme définis au n0 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87                             7496
             - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                  nomenclature combinée                                                                                        7459
                                                                                                                               7469
                                                           TABLEAU 22-11
                                                                                                                              Code
  Code NC                                             Désignation des marchandises                                          additionnel
  2204 29 25 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n0 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/ 87 :
             - - du type A II comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
             - - - ayant un titre alcoométrique acquis :
             -           non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 % vol                                                   7478
             -  - - -    autres                                                                                                7479
             - - du type A III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87 :
             - - - ayant un titre alcoométrique acquis :
             - - - - non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 13 °/o vol                         :                           7480
             - - - - autres                                                                                                    7481
             - - Retsina                                                                                                       7482
                  autres                                                                                                       7483
             - Vins des pays tiers :
             - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                              7595
                  autres                                                                                                       7596
             - autres :
             - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 .          7484
             - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                  nomenclature combinée                                                                                        7485
                                                                                                                               7486
 ---pagebreak---   14 . 5 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 122 /73
\                                                             TABLEAU 22-12
       Code NC                                                                                                                    Code
                                                         Désignation des marchandises                                           additionnel
      2204 29 29 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n0 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 :
                 - - du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n0 822/87 :
                 - - - ayant un titre alcoométrique acquis :
                            non inférieur à 9 % vol et non supérieur à 1 3 % vol                                                   7487
                      — autres                                                                                                     7488
                 - - Retsina                                             '                                                         7489
                 - - autres                                                                                                        7490
                 - Vins des pays tiers :
                 - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                       7597
                 - - autres                                                                                                        7598
                 - autres :
                     Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 .          7491
                 - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                     nomenclature combinée                                                                                         7492
                 - - autres                                                                                                        7493
                                                              TABLEAU 22-14
       Code NC                                                                                                                    Code
                                                         Désignation des marchandises                                          additionnel
      2204 29 35 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n0 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n0 822/87 :
                 - - du type A II comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/87                                      7498
                     du type A III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n0 822/87                                     7499
                 - - Retsina                                                                                                       7514
                 - - autres                                                                                                        7518
                 - Vins des pays tiers :
                 - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                              7599
                 - - autres                                                                                                        7614
                 - autres :
                 - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 11 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .           7519
                     Vins de liqueur comme définis au n0 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                             7643
                 - - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note compléméntaire 4 a) du chapitre 22 de la
                     nomenclature combinée                                 :                                                       7522
                     autres                                                                                                        7523
                                                              TABLEAU 22-15
                                                                                                                                  Code
       Code NC                                           Désignation des marchandises                                          additionnel
      2204 29 39 - Vins de table, au sens de la définition figurant sous le n° 13 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 :
                 - - du type R III comme défini dans l'annexe III du règlement (CEE) n° 822/ 87                                    7524
                     Retsina                                                                                                       7525
                 - - autres                                                                                                        7 526
                 - Vins des pays tiers :
                 - - présentés dans le document V I ou V A sous le nom de cépage Portugieser                                       7618
                 - - autres                                                                                                        7619
                 - autres :
                 - - Vins nouveaux encore en fermentation visés au point 1 1 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87 .          7527
                 - - Vins de liqueur comme définis au n° 14 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 822/87                             7644
                 - Moûts de raisins frais mutés à l'alcool, au sens de la note complémentaire 4 a) du chapitre 22 de la
                     nomenclature combinée                                                                                         7528
                 - - autres                                                                                                        7529
 ---pagebreak--- N0 L 122 /74                          Journal officiel des Communautés européennes                                    14 . 5 . 90
                                                       CHAPITRE 23
                                                        TABLEAU 23-1
                                                                                                                      Code
   Code NC                                         Désignation des marchandises                                    additionnel
  2302 10 10 - obtenus par broyage ou mouture de maïs (plantes entières), même agglomérés sous forme de pellets et
               d'une teneur en amidon de 10 à 30 % en poids environ sur matière sècne                                  7622
                autres                                                                                                 7623
                                                                                                                               /
                                                        TABLEAU 23-2
                                                                                                                      Code
   CodeNC                                          Désignation des marchandises                                    additionnel
  2309 10 11 - contenant des produits relevant du code NC0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
               quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                              7624
               autres                                                                                                  7625
                                                        TABLEAU 23-3
                                                                                                                      Code
   Code NC                                         Désignation des marchandises                                    additionnel
  2309 10 31 - contenant des produits relevant du code NC0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
               quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                              7624
               autres                                                                                                  7691
                                                       TABLEAU 23-4
                                                                                                                      Code
  Code NC                                          Désignation des marchandises                                    additionnel
  2309 10 51 - contenant des produits relevant du code NC0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
               quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                              7624
               autres                                                                                                  7692
                                                       TABLEAU 23-5
                                                                                                                     Code
  Code NC                                          Désignation des marchandises                                    additionnel
  2309 90 31 - contenant des produits relevant du code NC0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
               quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                             7624
               autres                                                                                                 7693
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 122/75
                                                                TABLEAU 23-6
     Code NC                                                                                                                           Code
                                                           Désignation des marchandises                                             additionnel
    2309 90 41 - contenant des produits relevant du code NC0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                 quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                                             7624
                                                                                                                                        7694
                                                                TABLEAU 23-7
     Code NC                                                                                                                           Code
                                                           Désignation des marchandises                                             additionnel
    2309 90 51 - contenant des produits relevant du code NC0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                 quent si les montants compensatoires doivent être octroyés                                                             7624
                                                                                                                                        7695
                                                                TABLEAU 23-8
                                                                                                                                       Code
     Code NC                                               Désignation des marchandises                                             additionnel
    2309 10 13 - contenant des produits relevant du code NC0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                 quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
               - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                   [>our animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                    actosérum), lors des échanges intracommunautaires
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                            7541
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                           7542
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                  7543
               - - autres :
                      d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                            7547
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                           7548
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                  7549
               - autres :
               - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                   f>our  animauxlorsdontdeslaéchanges
                    actosérum),                partie deintracommunautaires
                                                         produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                      d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                                                            7550
               -          supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                        7551
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                  7552
               - - autres :
               - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - - - non supérieure à 12 %                                                           1                                7629
               - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                           7630
               - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                  7631
 ---pagebreak--- N  L 122 /76                               Journal officiel des Communautés européennes                                           14 . 5 . 90
                                                               TABLEAU 23-9
                                                                                                                                  Code
   Code NC                                               Désignation des marchandises                                          additionnel
  2309 10 33 - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
               quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                  Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                  caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                  [>actosérum),
                    our animauxlorsdontdeslaéchanges
                                             partie deintracommunautaires
                                                       produits laitiers contient
                                                                              : du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                      d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                         7541
                         supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                    7542
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                               7543
             - - autres :
                      d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                         7547
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                        7548
                         égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                           7549
             - autres :
             - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                  caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                  pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                  lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                               ;                                                        7645
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                       7646
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                              7647
             - autres :                                     s
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 °/o                                                                                      7651
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                       7652
             - - - - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                            7653
                                                              TABLEAU 23-10
                                                                                                                                 Code
  Code NC                                                Désignation des marchandises                                          additionnel
  2309 10 53 - contenant des produits relevant du code NC0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
               quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
             - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79- et aliments
                 pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                 lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                         non supérieure à 12 °/o                                                                                  7541
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                       7542
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                              7543
             - - autres :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                        7547
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                       7548
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 °/o                                                            7549
             - autres :
             - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                 pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                 lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 °/o                                                                                      7654
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                       7655
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                              7656
             - - autres :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 1 2 %                                                                                       7660 .
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                       7661
             -          égale ou sqpérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                           7662
 ---pagebreak--- 14. 5 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 122/77
                                                                TABLEAU 23-11
    Code NC                                                                                                                           Code
                                                            Désignation des marchandises                                            additionnel
   2309 90 33 - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                    Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                    pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                    lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              - - - - non supérieure à 12 %                                                                                            7541
                           supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                      7542
              - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                  7543
              - -   autres :
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé, (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              - - - - non supérieure à 12 °/o                                                                                          7547
              - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                              :                            7548
                           égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                             7549
              - autres :
              - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                    pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                    lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              - - - - non supérieure à 1 2 %                                                                                           7663
              - - . - - supérieure à 1 2 % et inférieure à 30 %                                                                        7664
                    — égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 %                                                                7665
              - -   autres :
                        d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              - - - - non supérieure à 12 %                                                                                            7669
                           supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                      7670
              - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                  7671
                                                                TABLEAU 23-12
                                                                                                                                      Code
    Code NC                                                 Désignation des marchandises                                           additionnel
   2309 90 43 - contenant des produits relevant du code NC 0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
              - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                    [>actosérum),
                       our animauxlorsdontdeslaéchanges
                                                partie deintracommunautaires
                                                          produits laitiers contient
                                                                                 : du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        - non supérieure à 12 °/o                                                     ;                                7541
              - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                           7542
              - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                  7543
              - -   autres :
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              - - - - non supérieure à 12 %                                                                                            7547
                           supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                      7548
              - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                  7549
              - autres :
              - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                    [>actosérum),
                      our animauxlorsdontdeslaéchanges
                                                partie deintracommunautaires
                                                          produits laitiers contient
                                                                                 : du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              - - - - non supérieure à 12 %                                                                                            7672
              - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                           7673
              - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                  7674
              - -   autres :
              - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                        et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
              - - - - non supérieure à 12 °/o                                                                                          7678
              - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                           7679
                           égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                             7680
 ---pagebreak--- N  L 122 /78                               Journal officiel des Communautés européennes                                            14. 5. 90
                                                              TABLEAU 23-13
                                                                                                                                   Code
   Code NC                                                Désignation des marchandises                                          additionnel
  2309 90 53 - contenant des produits relevant du code NC0714 ou 1106 20 au cas où les montants indiqués s'appli­
                quent si les montants compensatoires doivent être octroyés :
                  Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                  caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 et aliments
                  pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                  lactosérum), lors des échanges intracommunautaires :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                          7541
                        supérieure à 12 °/o et inférieure à 30 %                                                                    7542
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                7543
             - -  autres :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
                        non supérieure à 12 %                                                                                       7547
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                         7548
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                7549
             - autres :
             - - Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
                  caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments
                  f>our animauxlorsdontdeslaéchanges
                   actosérum),               partie deintracommunautaires
                                                       produits laitiers contient
                                                                              : du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                     d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                          7681
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                   :     7682
             -          égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                             7683
             - autres :
             - - - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                     et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
             - - - - non supérieure à 12 %                                                                                          7687
             - - - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                     "                                                   7688
             - - - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                7689
                                                             TABLEAU 23-14
                                                                                                                                  Code
  Code NC                                                Désignation des marchandises                                           additionnel
  2309 10 15   Lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
  2309 10 19   caséinates ajoutés) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725/79 et aliments pour
  2309 10 39   animaux dont la partie des produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lacto­
  2309 10 59   sérum), lors des échanges intracommunautaires, ainsi que produits échangés entre États membres,
  2309 10 70   conformément au règlement (CEE) n0 1624/76 :
  2309 90 35   - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
  2309 90 39      et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
  2309 90 49   - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                          7553
  2309 90 59   - - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                 7554
  2309 90 70   - - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 °/o                                                               7555
               - - égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 °/o                                                             7556
               - égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 88 °/o                                                               7557
               - - égale ou supérieure à 88 °/o                                                                                    7558
               autres :         1
               - d'une teneur en poids du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose
                  et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le produit fini) :
               - - supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                          7579
               - - égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 50 °/o                                                             7580
               - - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                                 7581
               - - égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                                                 7582
               - - égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 88 °/o                                                             7583
               - - égale ou supérieure à 88 °/o                                                                                    7584
               - autres                                                                                                            7885
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 122/79
                                                                   ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                         États membres
                  Produits
                                     République           Royaume­    Belgique/
                                       fédérale  Pays-Bas              Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne Portugal
                                                              Uni
                                     d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine                                1,053                                            1,140         0,960
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                                                 1,106                                            1,140         0,966
— Secteur de la viande de porc                               1,109                                            1,032
— Sucre                                                      1,191                           1,010      —
                                                                                                              1,113         0,970    1,021
— Céréales                               —         —
                                                             1,191      "-        —
                                                                                             1,015            1,113   —
                                                                                                                            0,970
— Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines                             1,147                                            1,209
— Secteur du vin                                                                                              1,078
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n° 3033 /80]:
    — à appliquer aux impositions                            1,106                                            1,140         0,966    1,021
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                                          1,191                           1,015            1,113         0,970
         — lâit                                              1,106                                            1,140         0,966
         — sucre                                             1,191                           1,010            1,113         0,970
— Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n° 426/86]                            . 1,191                                            1,113
— Secteur de l'huile d'olive                                 1,106                                            1,028
 ---pagebreak--- N° L 122 / 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                     14. 5 . 90
                                                                 ANNEXE III
              Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                     A.
              Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 14 mai 1990 pour les cas repris
              ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
              affectés des coefficients suivants :
                                                                                                       Application aux
                 États membres                  Secteur concerné                Coefficients   importations et exportations
                                                                                                   effectuées à partir du :
              Italie               Céréales, sucre                                   0         1 er juillet 1990
              Espagne              Sucre                                         0,829470      1 er octobre 1990
                                   Viandè porcine                                    0         1 er juillet 1990
                                   Produits avicoles                                 0         1 er juillet 1990
                                   Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
                                   Vin                                               0         1 er septembre 1990
              Royaume-Uni          Céréales, sucre                               0,434604      1 er juillet 1990
                                   Viande porcine                                    0         1 er juillet 1990
                                   Produits avicoles                             0,273916      1 er juillet 1990
                                   Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
              Grèce                Céréales, sucre                               0,107023      1 er juillet 1990
                                   Viande porcine                                    0         1 er juillet 1990
                                   Produits avicoles                                 0         1 er juillet 1990
                                   Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
                                   Vin                                               0         1 er septembre 1990
              Portugal             Sucre                                             Ô         1 er juillet 1990
                                   Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
                                                                     B.
              Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 14 mai 1990 par les cas repris
              ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/ 85, sont
              affectés des coefficients suivants :
                                                                                                       Application aux
                 États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                   effectuées à partir du :
              Grèce               Viande bovine                                  0,206061         début de la campagne
                                   Lait et produits laitiers                     0,206061         1991 / 1992 pour les
                                   Produits avicoles                                 0            secteurs concernés
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 122/ 81
                                                                        C.
              Les montants compensatoires monétaires, le cas échéant affectés des coefficients fixées à l'annexe IV di
              règlement (CEE) n0 1876/ 89, fixée à l'avance pendant les périodes indiquées ci-dessous pour les cas repris
              ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85, sont
              affectés des coefficients suivants :
                        Fixation à l'avance                                                               Application aux importations
  États membres                                                Secteur concerné           Coefficients et exportations effectuées à partir
                      pendant la période du :                                                                            du :
Espagne             27 au 29 avril 1990            Lait et produits laitiers               0,722642         14 mai 1990
                                                   Sucre                                   0,829470         1 er octobre 1990
                                                   produits Avicoles                           0             1 er juillet 1990
                                                   Vin                                         0            1 er septembre 1990
                                                   Huile d'olive                               0             1 er novembre 1990
                    30 avril au 13 mai 1990        Lait et produits laitiers               0,807326         14 mai 1990
                                                   Sucre                                   0,778981         1 er octobre 1990
                                                   Produits Avicoles                           0            1 er juillet 1990
                                                   Vin                                         0            1er septembre 1990
                                                   Huile d'olive                               0            1 er novembre 1990
Grèce               27 avril au 6 mai 1990         Viande bovine                           0,515697         14 mai 1990
                                                   Lait et produits laitiers               0,515697         14 mai 1990
                                                   Céréales, sucre                             0            1er juillet 1990
                                                   Viande porcine                              0            1er juillet 1990
                                                   Produits avicoles                           0            1 er juillet 1990
                                                   Vin                                         0            1er septembre 1990
                                                   Huile d'olive                               0            1 er novembre 1990
                                                   Viande bovine                           0,059508     1 début de la campagne
                                                   Lait .et produits laitiers              0,059508        1991 / 1992 pour les . sec­
                                                                                                        J teurs concernés
                    7 au 13 mai 1990               Viande bovine                           0,539603         14 mai 1990
                                                   Lait et produits laitiers               0,539603         14 mai 1990
                                                   Céréales, sucre                         0,099947         1 er juillet 1990
                                                   Viande porcine                              0            1 er juillet 1990
                                                   Produits avicoles                           0            1er juillet 1990
                                                   Vin                                         0            1er septembre 1990
                                                   Huile d'olive                            .  0            1 er novembre 1990
                                                   Viande bovine                           0,100515    1 début de la campagne
                                                   Lait et produits laitiers               0,100515    >• 1991 / 1992 pour les sec­
                                                                                                       J teurs concernés
Royaume-Uni         27 avril au 13 mai 1990        Viande bovine                           0,419478         14 mai 1990
                                                   Lait et produits laitiers               0,630737         14 mai 1990
                                                   Céréales, sucre                         0,449459         1 er juillet 1990
                                                   Viande procine                              0            1er juillet 1990
                                                   Produits avicoles                       0,296743         1 er juillet 1990
                                                   Huile d'olive                               0            1 er novembre 1990
Portugal            27 avril au 13 mai 1990        Sucre                                       0            1 er juillet 1990
                                                   Huile d'olive                               0            1 er novembre 1990