CELEX: 62016TA0651
Language: fr
Date: 2018-03-14 00:00:00
Title: Affaire T-651/16: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2018 — Crocs/EUIPO — Gifi Diffusion (Chaussures) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motif de nullité — Absence de nouveauté — Divulgation avant la date de priorité — Examen d’office des faits — Éléments de preuve complémentaires produits devant la chambre de recours — Articles 5, 7 et article 63, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 6/2002»]

30.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 152/30
            
         Arrêt du Tribunal du 14 mars 2018 — Crocs/EUIPO — Gifi Diffusion (Chaussures)
   (Affaire T-651/16) (1)
   
   ([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Absence de nouveauté - Divulgation avant la date de priorité - Examen d’office des faits - Éléments de preuve complémentaires produits devant la chambre de recours - Articles 5, 7 et article 63, paragraphe 2, du règlement (CE) no 6/2002»])
   (2018/C 152/36)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Crocs, Inc. (Niwot, Colorado, États-Unis) (représentants: H. Seymour, L. Cassidy, J. Guise et D. Knight, solicitors, N. Hadjadj Cazier, M. Berger et H. Haouideg, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Gifi Diffusion (Villeneuve-sur-Lot, France) (représentant: C. de Chassey, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 6 juin 2016 (affaire R 853/2014-3), relative à une procédure de nullité entre Gifi Diffusion et Crocs.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Crocs, Inc. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Gifi Diffusion dans la procédure devant le Tribunal.
            
         
      (1)  JO C 410 du 7.11.2016.