CELEX: 62016TO0109
Language: fr
Date: 2016-10-18 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 18 octobre 2016.#Laboratoire de la mer contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RESPIMER – Marque de l’Union européenne verbale antérieure RESPIMAT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-109/16.