CELEX: 31977R2915
Language: fr
Date: 1977-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2915/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2788/77 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1977

N0 L 340/20                           Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 12 . 77
                                REGLEMENT (CEE) N" 2915/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 décembre 1977
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2788/77 fixant les prix franco frontière de
                  référence applicables lors de l'importation des vins à partir du 16 décembre 1977
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les prix franco frontière de reference,
 EUROPÉENNES,                                                    pour certains produits, ont été fixés par le règlement
                                                                 (CEE) n0 2788/77 de la Commission du 13 décembre
 vu le traité instituant la Communauté économique                1977 (4) ; que, suite à la fixation des prix de référence
 européenne,                                                     pour les vins de liqueur, il y a lieu de compléter ce
 vu le règlement (CEE) n0 2506/75 du Conseil, du 29              dernier règlement en fixant les prix franco frontière
 septembre 1975, établissant des règles particulières            de référence pour ces produits,
 relatives à l'importation de produits relevant du
 secteur viti-vinicole, originaires de certains pays             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tiers f 1 ), modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 66/76 (2),
 et notamment son article 5 paragraphe 2,                                             Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 2506/75 établit           Le texte de l'annexe figurant au règlement (CEE) n0
 les règles particulières relatives à l'importation de           2788/77 est remplacé, avec effet au 16 décembre 1977,
 certains produits dans le secteur viti-vinicole ; que le        par le texte annexé au présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1393/76 de la Commission du 17                                        Article 2
 juin 1 976 (3) prévoit les modalités d'application à cet
 effet ; que, conformément à l'article 5 paragraphe 2 du         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 règlement (CEE) n0 2506/75, la Commission fixe les              publication au Journal officiel des Communautés
 prix franco frontière de référence ;                            européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 256 du 2. 10 . 1975, p . 2 .
(2) JO n° L 135 du 24 . 5 . 1976, p . 41 .
 3 JO n° L 157 du 18 . 6 . 1976, p . 20 .                       (4 ) JO n0 L 321 du 16. 12. 1977, p. 7.
 ---pagebreak---                                                                   ANNEXE
                                     PRIX FRANCO FRONTIÈRE DE RÉFÉRENCE
        e : Lorsque les vins importes ne bénéficient pas de concessions tarifaires préférentielles, les mon­                                                      29 . 12 . 77
            tants visés dans la colonne « autres pays tiers » sont applicables.
                                                                                                     Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                        Désignation des marchandises                                                                                                   autres
                                                                                               Maroc
                                                                                  Algérie                     Espagne          Malte         Turquie   pays
                                                                                              Tunisie
                                                                                                                                                       tiers
   Valdepeñas, Priorato et Rioja (')
   itrant :
    d'alcool acquis                                                                                           33,00
    us de 9,5° d'alcool acquis                                                                                33,65                                             Journal
        °   et   pas   plus   de   10°      d' alcoo!    acquis                                               34,95
            et   pas   plus   de   10,5°   d'alcool     acquis                                                36,25
        °   et   pas   plus   de   11°     d'alcool     acquis                                                37,55
            et   pas   plus   de   11,5°   d'alcool     acquis                                                38,85
        °   et   pas   plus   de   12°     d'alcool     acquis                                                40,15
            et   pas   plus   de   12,5°   d'alcool     acquis                                                41,45
        °   et   pas   plus   de   13°     d'alcool     acquis                                                42,75
  titrant :
    d'alcool acquis                                                                                           31,83
    us de 9,5° d'alcool acquis                                                                                32,45
        °   et   pas   plus   de   10°     d'alcool     acquis                                                33,68
                                                                                                                                                                  officiel des Communautés
            et   pas   plus   de   10,5°   d'alcool     acquis                                                34,92
        °   et   pas   plus   de   11°     d'alcool     acquis                                                36,15
            et   pas   plus   de   11,5°   d'alcool     acquis                                                37,39
        °   et   pas   plus   de   12°     d'alcool     acquis                                                38,62
            et   pas   plus   de   12,5°   d'alcool     acquis                                                39,86                                             européennes
        °   et   pas   plus   de   13°     d'alcool     acquis                                                41,09
 appellation d'origine : Aïn Bessem-Bouira, Médéa, coteaux du
  teaux de Mascara, monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen ,
marocains d'appellation d'origine : Berkhane, Sais, Beni m'tir,
mour, Zenmata (') :
   itrant :
   us de 9,5° d'alcool acquis                                                     42,05      42,05 ( 2)
  ° et pas plus de 10° d'alcool acquis                                            43,35      43,35
   et pas plus de 10,5° d'alcool acquis                                           44,65      44,65
   ° et pas plus de 11° d'alcool acquis                                           45,95      45,95
                                                                                                                                                                N 0 L 340 / 21
 ---pagebreak---                                                                         Prix franco frontière de référencé (UC/hl)
              Designation des marchandises                                                                                autres
                                                                  Maroc
                                                        Algérie                  Espagne          Malte         Turquie    pays
                                                                  Tunisie
                                                                                                                           tiers   N° L 340 /22
  et pas plus de 11,5° d alcool acquis                  47,25     47,25
  ° et pas plus de 12° d'alcool acquis                  48,55     48,55
  et pas plus de 12,5° d'alcool acquis                  49,85     49,85
  ° et pas plus de 13°         d'alcool acquis          51,15     51,15
  titrant :
 lus de 9,5° d'alcool acquis                            40,85
5° et pas plus de 10°
                    10° d'alcool
                          d'alcool       acquis         42,08
  et pas plus de 10,5° d'alcool
                          d'alcool       acquis         43,32
 5° et pas plus de 11°
                    11° d'alcool
                          d'alcool       acquis
                                         acquis         44,55
  et pas plus de 11,5° d'alcool
                          d'alcool       acquis         45,79
                                                                                                                                   Journal
 5° et pas plus de 12°
                    12° d'alcool
                          d'alcool       acquis         47,02
  et pas plus de 12,5° d'alcool
                          d'alcool       acquis         48,26
  ° et pas plus de 13°
                    13° d'alcool
                          d'alcool       acquis         49,49
  titrant :
  d'alcool acquis                                                 39,00                          38,40           34,20    29,40
 lus de 9,5° d'alcool acquis                            39,65     39,65                          39,05           34,85    30,05
 ° et pas plus de 10° d'alcool           acquis         40,95     40,95                          40,35           36,15    31,35
  et pas plus de 10,5° d'alcool          acquis         42,25     42,25                          41,65           37,45    32,65
                                                        43,55     43,55                          42,95           38,75
                                                                                                                                      officiel des Communautés
  ° et pas plus de 11° d'alcool          acquis                                                                           33,95
    et pas plus de 1 1 ,5° d'alcool      acquis         44,85     44,85                          44,25           40,05    35,25
  ° et pas plus de 12° d'alcool          acquis         46,15     46,15                          45,55           41,35    36,55
  et pas plus de 12,5° d'alcool          acquis         47,45     47,45                          46,85           42,65    37,85
  ° et pas plus de 13° d'alcool          acquis         48,75     48,75                          48,15           43,95    39,15
                                                                                                                                   européennes
  :
    és à l'importation sous le nom du cépage Riesling             67,76 (!)                                      62,96    58,16
   itrant :
  de 9° d'alcool acquis                                           37,83                          37,23           33,03    28,23
   as plus de 9,5° d'alcool acquis                      38,45     38,45                          37,85           33,65    28,85
    9,5° et pas plus de 10° d'alcool         acquis     39,68     39,68                          39,08           34,88    30,08
    10° et pas plus de 10,5° d'alcool        acquis     40,92     40,92                          40,32           36,12    31,32
    10,5° et pas plus de 11° d'alcool        acquis     42,15     42,15                          41,55           37,35    32,55
    1 1 ° et pas plus de 1 1 ,5° d'alcool    acquis     43,39     43,39                          42,79           38,59    33,79
    11,5° et pas plus de 12° d'alcool        acquis     44,62     44,62                          44,02           39,82    35,02
    12° et pas plus de 12,5° d'alcool        acquis     45,86     45,86                          45,26           41,06    36,26
    12,5° et pas plus de 13° d'alcool        acquis     47,09     47,09                          46,49           42,29    37,49    29 . 12 . 77
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                        Designation des marchandises                                                                                                                            autres
                                                                                                                         Maroc
                                                                                                      Algerie                          Espagne          Malte         Turquie   pays
                                                                                                                        Tunisie
                                                                                                                                                                                tiers
                                                                                                                                                                                         29 . 12 . 77
       de l'Algérie destinés à être vinés ('):
    titrant :
      d'alcool acquis                                                                                 20,43
      us de 9,5° d'alcool acquis                                                                      21,05
     ° et pas plus de 10° d'alcool                 acquis                                             22,28
      et pas plus de 10,5° d'alcool                acquis                                             23,52
      ° et pas plus de 11° d'alcool                acquis                                             24,75
        et pas plus de 1 1 ,5° d'alcool            acquis                                             25,99
        ° et pas plus de 1 2° d'alcool             acquis                                             27,22
      et pas plus de 12,5° d'alcool                acquis                                             28,46
                                                                                                                                                                                         Journal
      ° et pas plus de 13° d'alcool                acquis                                             29,69
    titrant :
     d'alcool acquis                                                                                  19,26
     us de 9,5° d'alcool acquis                                                                       19,85
    ° et pas plus de 10° d'alcool                  acquis                                             21,02
     et pas plus de 10,5° d'alcool                 acquis                                             22,19
     ° et pas plus de 11° d'alcool                 acquis                                             23,36
     et pas plus de 11,5° d'alcool                 acquis                                             24,53
     ° et pas plus de 12° d'alcool                 acquis                                             25,70
     et pas plus de 12,5° d'alcool                 acquis                                             26,87
                                                                                                                                                                                           officiel des Communautés
     ° et pas plus de 13° d'alcool                 acquis                                             28,04
      ppellation d'origine : Aïn Bessam-Bouira, Médéa, coteaux du Zac­
    ux de Mascara, monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen , et vins
    d'appellation d'origine : Berkhane, Saïs, Beni m'tir, Guerrouane,                                                                                                                    européennes
ata (2) :
    titrant :
   us de 9,5 d alcool acquis                                                                          24,05             24,05 (3)
          ° et pas plus de 10°          d'alcool   acquis                                             25,35             25,35
         et pas plus de 10,5°           d'alcool   acquis                                             26,65             26,65
         ° et pas plus de 11°           d'alcool   acquis                                             27,95             27,95
           et pas plus de 1 1 ,5°       d'alcool   acquis                                             29,25             29,25
         ° et pas plus de 12°           d'alcool   acquis                                             30,55             30,55
         et pas plus de 12,5°           d'alcool   acquis                                             31,85             31,85
         ° et pas plus de 13°           d'alcool   acquis                                             33,15             33,15
        mpris les vins destinés à être vinés relevant de la sous-position ex 22.05 C II b) du tarif douanier commun).                                                                       N 0 L 340/23
 ---pagebreak---                                                                                    Prix franco frontière de référence (UC/hl)
             Designation des marchandises                                                                                            autres
                                                                              Maroc
                                                                   Algérie                  Espagne          Malte         Turquie    pays
                                                                             Tunisie
                                                                                                                                      tiers       N° L 340/24
 titrant :
 us de 9,5° d'alcool acquis                                        22,85
  et pas plus de 10° d'alcool acquis                               24,08
 et pas plus de 10,5° d'alcool acquis                              25,32
 ° et pas plus de 11° d'alcool acquis                              26,55
 et pas plus de 11,5° d'alcool acquis                              27,79
 ° et pas plus de 12° d'alcool acquis                              29,02
 et pas plus de 12,5° d'alcool acquis                              30,26
 ° et pas plus de 13° d'alcool acquis                              31,49
                                                                                                                                              Journal
 titrant :
 d'alcool acquis                                                             21,60                                          18,00    14,40
 us de 9,5° d'alcool acquis                                        22,25     22,25                                          18,65    15,05
  et pas plus de 10° d'alcool acquis                               23,55     23,55                                          19,95    16,35
 et pas plus de 10,5° d'alcool acquis                              24,85     24,85                                          21,25    17,65
 ° et pas plus de 11° d'alcool acquis                              26,15     26,15                                          22,55    18,95
 et pas plus de 11,5° d'alcool acquis                              27,45     27,45                                          23,85    20,25
 ° et pas plus de 12° d'alcool acquis                              28,75     28,75                                          25,15    21,55
                                                                                                                                                officiel des Communautés
 et pas plus de 12,5° d'alcool acquis                              30,05     30,05                                          26,45    22,85
 ° et pas plus de 13° d'alcool acquis                              31,35     31,35                                          27,75    24,15
 :
    s à l'importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner             50,36 (')                                      46,76    43,16
                                                                                                                                              européennes
  itrant :
 de 9° d'alcool acquis                                                       20,43                                         16,83     13,23
  as plus de 9,5° d'alcool acquis                                  21,05     21,05                                         17,45     13,85
   9,5° et pas plus de 10° d'alcool acquis                         22,28     22,28                                         18,68     15,08
   10° et pas plus de 10,5° d'alcool acquis                        23,52     23,52                                         19,92     16,32
   10,5° et pas plus de 11° d'alcool acquis                        24,75     24,75                                         21,15     17,55
   11° et pas plus de 11,5° d'alcool acquis                        25,99     25,99                                         22,39     18,79
   11,5° et pas plus de 12° d'alcool acquis                        27,22     27,22                                         23,62     20,02
   12° et pas plus de 12,5° d'alcool acquis                        28,46     28,46                                         24,86     21,26
   12,5° et pas plus de 13° d'alcool acquis                        29,69     29,69                                         26,09     22,49
                                                                                                                                               29 . 12 . 77
 ---pagebreak---                                                                                     Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                     Désignation des marchandises                                                                                     autres
                                                                               Maroc
                                                                    Algérie                  Espagne          Malte         Turquie    pays
                                                                              Tunisie
                                                                                                                                       tiers
                                                                                                                                                 29 . 12 . 77
  Valdepeñas, Priorato et Rioja (') :
  itrant :
      et pas de 13,5° d'alcool acquis (2)                                                    42,65
        et pas plus de 14° d'alcool acquis                                                   43,95
      et pas plus de 14,5° d'alcool acquis                                                   45,25
        et pas plus de 15° d'alcool acquis                                                   46,55
  itrant :
      et pas plus de 13,5° d'alcool acquis (2)                                               40,93
        et pas plus de 14° d'alcool acquis                                                   42,16                                             Journal
      et pas plus de 14,5° d'alcool acquis                                                   43,40
        et pas plus de 15° d'alcool acquis                                                   44,63
appellation d'origine : Aïn Bessem-Bouira, Médéa, coteaux du
  eaux de Mascara, monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen , et
 ains d'appellation d'origine : Berkhane, Sais, Beni m'tir, Guer­
, Zennata (') :
  itrant :
      et pas plus de 13,5°            d'alcool   acquis (2)         52,45     52,45 (3)
        et pas plus de 14°            d'alcool   acquis             53,75     53,75
      et pas plus de 14,5°            d'alcool   acquis             55,05     55,05
                                                                                                                                                  officiel des Communautés
        et pas plus de 15°            d'alcool   acquis             56,35     56,35
  itrant :
      et pas plus de 13,5°            d'alcool   acquis (2)         50,73
        et pas plus de 14°            d'alcool   acquis             51,96
      et pas plus de 14,5°            d'alcool   acquis             53,20
                                                                                                                                               européennes
        et pas plus de 15°            d'alcool   acquis             54,43
                                                                    79,70     79,70                          79,00           74,10    68,50
 itrant :
      et pas plus de 13,5°            d'alcool acquis (2)           49,65     49,65                          48,95           44,05    38,45
        et pas plus de 14°           d'alcool acquis                50,95     50,95                          50,25           45,35    39,75
      et pas plus de 14,5°            d'alcool acquis               52,25     52,25                          51,55           46,65    41,05
        et pas plus de 15°            d'alcool acquis               53,55     53,55                          52,85           47,95    42,35
       t présentant plus de 90 g d'extrait sec total par litre.
                                                                                                                                                 N 0 L 340 / 25
 ---pagebreak---                                                                                                                           Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                           Désignation des marchandises                                                                                                                     autres
                                                                                                                    Maroc
                                                                                                   Algérie                         Espagne          Malte         Turquie    pays
                                                                                                                    Tunisie
                                                                                                                                                                             tiers    N 0 L 340/ 26
    :
       és à l'importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner                                                67,36 (3)                                      61,76    56,16
     titrant :
             1 3°    et   pas    plus   de    13,5°   d'alcool   acquis (l)                        47,93            47,93                          47,23           42,33    36,73
             13,5°   et   pas    plus   de    14°     d'alcool   acquis                            49,16            49,16                          48,46           43,56    37,96
             14°     et   pas    plus   de    14,5°   d'alcool   acquis                            50,40            50,40                          49,70           44,80    39,20
             14,5°   et   pas    plus   de    15°     d'alcool   acquis                            51,63            51,63                          50,93           46,03    40,43
       de l'Algérie destinés à être vinés (2) :
    titrant :                                                                                                                                                                        Journal
              et   pas    plus   de   13,5°    d'alcool   acquisi1)                                30,53
        5°    et   pas    plus   de   14°      d'alcool   acquis                                   31,76
              et   pas    plus   de   14,5°    d'alcool   acquis                                   33,00
        5°    et   pas    plus   de   15°      d'alcool   acquis                                   34,23
    titrant :
              et   pas    plus   de   13,5°    d'alcool   acquis (·)                               28,81
        5°    et   pas    plus   de   14°      d'alcool   acquis                                   29,98
              et   pas    plus   de   14,5°    d'alcool   acquis                                   31,15
        5°    et   pas    plus   de   15°      d'alcool   acquis                                   32,32                                                                               officiel des Communautés
     appellation d'origine : Ain Bessem-Bouira, Médéa, coteaux du Zac­
    ux de Mascara, monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen , et vins
  s d'appellation d'origine : Berkhane, Sais, Beni m'tir, Guerrouane,
ata (4) :
    titrant :                                                                                                                                                                        européennes
              et   pas    plus   de   13,5°    d'alcool   acquisi1)                                34,45            34,45 (5)
        5°    et   pas    plus   de   14°      d'alcool   acquis                                   35,75            35,75
              et   pas    plus   de   14,5°    d'alcool   acquis                                   37,05            37,05
        5°    et   pas    plus   de   15°      d'alcool   acquis                                   38,35            38,35
    titrant :
              et   pas    plus   de   13,5°    d'alcool   acquis (')                               32,73
        5°    et   pas    plus   de   14°      d'alcool   acquis                                   33,96
              et   pas    plus   de   14,5°    d'alcool   acquis                                   35,20
        5°    et   pas    plus   de   15°      d'alcool   acquis                                   36,43
        et présentant plus de 90 g d'extrait sec total par litre.
      mpris les vins destinés à être vinés relevant de la sous-position ex 22.05 C I b) du tarif douanier commun.
                                                                                                                                                                                      29 . 12 . 77
 ---pagebreak---                                                                                             Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                          Désignation des marchandises                                                                                        autres
                                                                                       Maroc
                                                                            Algérie                  Espagne          Malte         Turquie    pays
                                                                                      Tunisie
                                                                                                                                               tiers
                                                                                                                                                        29 . 12 . 77
  ransformation en produits autres que ceux de la position 22.05 du
   r commun                                                                           33,80                                          29,40    25,00
                                                                            62,30     62,30                                          57,90    53,50
titrant :
             et   pas    plus   de     13,5° d'alcool acquis (')            32,25     32,25                                          27,85    23,45
        °    et   pas    plus   de     14° d'alcool acquis                  33,55     33,55                                          29,15    24,75
             et   pas    plus   de     14,5° d'alcool acquis                34,85     34,85                                          30,45    26,05    Journal
        °    et   pas    plus   de     15° d'alcool acquis                  36,15     36,15                                          31,75    27,35
:
     s à l'importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner                     49,96 (3)                                      45,56    41,16
    itrant :
            13°     et   pas    plus    de   13,5° d'alcool acquis (')      30,53     30,53                                          26,13    21,73
            13,5°   et   pas    plus    de   14° d'alcool acquis            31,76     31,76                                          27,36    22,96
            14°     et   pas    plus    de   14,5° d'alcool acquis          33,00     33,00                                          28,60    24,20
            14,5°   et   pas    plus    de   15° d'alcool acquis            34,23     34,23                                          29,83    25,43
ur :
                                                                                                                                                         officiel des Communautés
    Málaga (2) titrant :
            15°     et   pas    plus    de   15,5°    d'alcool   acquis                              75,08
            15,5°   et   pas    plus    de   16°      d'alcool   acquis                              77,23
            16°     et   pas    plus    de   16,5°    d'alcool   acquis                              79,38
            16,5°   et   pas    plus    de   17°      d'alcool   acquis                              81,53                                             européennes
            17°     et   pas    plus    de   17,5°    d'alcool   acquis                              83,68
            17,5°   et   pas    plus    de   18°      d'alcool   acquis                              85,83
  itrant :
            1 5°    et pas      plus    de   1 5,5°   d'alcool acquis (4)             80,18                          79,33           73,38    66,58
            15,5°   et pas      plus    de   16°      d'alcool acquis                 82,33                          81,48           75,53    68,73
            16°     et pas      plus    de   16,5°    d'alcool acquis                 84,48                          83,63           77,38    70,88
            16,5°   et pas      plus    de   17°      d'alcool acquis                 86,63                          85,78           79,83    73,03
            17°     et pas      plus    de   17,5°    d'alcool acquis                 88,78                          87,93           81,98    75,18
            17,5°   et pas      plus    de   18°      d'alcool acquis                 90,93                          90,08           84,13    77,33
      et présentant plus de 90 g d'extrait sec total par litre.                                                                                        N 0 L 340/27
     lus de 130 g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par litre.
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                    Designation des marchandises                                                                                                   autres
                                                                                         Maroc
                                                                                Alger                  Espagne            Malte          Turquie    pays
                                                                                        Tunisie
                                                                                                                                                    tiers    N° L 340 / 28
  ouges :
  ins     de   Jumilla,     Valdepenas,       Priorato et Rioja (') titrant :
  lus     de   15° et       pas plus de       1 5,5 d alcool acquis                                     45,75
  lus     de   15,5° et     pas plus de       16° d'alcool acquis                                       47,05
  lus     de   16° et       pas plus de       16,5e d'alcool acquis                                     48,35
  lus     de   16,5° et     pas plus de       17° d'alcool acquis                                       49,65
  lus     de   17° et       pas plus de       1 7,5 e d'alcool acquis                                   50,95
                                                                                                                                                            Journal
  lus     de   1 7,5 9 et   pas plus de       18° d'alcool acquis                                       52,25
  utres vins rouges titrant :
    lus   de   15 et pas plus de 1 5,5                d alcool acquis                   54,25                            53,40            47,45    40,65
    lus   de   15,5 e et pas plus de 16°              d'alcool   acquis                 55,55                            54,70            48,75    41,95
    lus   de   16° et pas plus de 1 6,5e              d'alcool   acquis                 56,85                            56,00            50,05    43,25
    lus   de   16,5e et pas plus de 17°               d'alcool   acquis                 58,15                            57,30            51,35    44,55
    lus   de   17° et pas plus de 17,5 e              d'alcool   acquis                 59,45                            58,60            52,65    45,85
    lus   de   17,5 e et pas plus de 18°              d'alcool   acquis                 60,75                            59,90            53,95    47,15
lancs :
                                                                                                                                                              officiel des Communautés
  ins de Jumilla, Valdepenas, Priorato et Rioja (') titrant
    lus   de   15° et pas plus de 15,5°               d'alcool   acquis                                 43,77
    lus   de   15,5° et pas plus de 16°               d'alcool   acquis                                 45,00
    lus   de   16° et pas plus de 16,5°               d'alcool   acquis                                 46,24
    lus   de   16,5° et pas plus de 17°               d'alcool   acquis                                 47,47
                                                                                                                                                            européennes
    lus   de   17° et pas plus de 17,5°               d'alcool   acquis                                 48,71
    lus   de   17,5° et pas plus de 18°               d'alcool   acquis                                 49,94
  utres vins blancs titrant :
    lus   de   1 5°    et   pas   plus   de   15,5°    d'alcool   acquis                52,27                            51,42            45,47    38,67
    lus   de   15,5°   et   pas   plus   de   16°      d'alcool   acquis                53,50                            52,65            46,70    39,90
    lus   de   16°     et   pas   plus   de   16,5°    d'alcool   acquis                54,74                            53,89      '     47,94    41,14
    lus   de   16,5°   et   pas   plus   de   17°      d'alcool   acquis                55,97                            55,12            49,17    42,37
    lus   de   17°     et   pas   plus   de   17,5°    d'alcool   acquis                57,21                            56,36            50,41    43,61
    lus   de   17,5°   et   pas   plus   de   18°      d'alcool   acquis                58,44                            57,59            51,64    44,84
    .
                                                                                                                                                            29 . 12 . 77
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                       Désignation des marchandises                                                 Maroc
                                                                                                                                                            autres
                                                                                          Algérie                  Espagne          Malte         Turquie    pays
                                                                                                    Tunisie
                                                                                                                                                             tiers
                                                                                                                                                                        29 . 12 . 77
:
    a transformation en produits autres que ceux de la position 22.05
   uanier commun titrant :
      °     et pas     plus   de   1 5,5° d'alcool acquis (')                                       33,80                                          28,20    22,60
      ,5°   et pas     plus   de   16° d'alcool acquis                                              35,00                                          29,40    23,80
      °     et pas     plus   de   16,5° d'alcool acquis                                            36,20                                          30,60    25,00
      ,5°   et -pas    plus   de   17° d'alcool acquis                                              37,40                                          31,80    26,20
      °     et pas     plus   de   17,5° d'alcool acquis                                            38,60                                          33,00    27,40
      ,5°   et pas     plus   de   18° d'alcool acquis                                              39,80                                          34,20    28,60
  nt :
                                                                                                                                                                     Journal
      °     et   pas   plus   de   15,5°    d'alcool   acquis (')                                   62,78                                          57,18    51,58
      ,5°   et   pas   plus   de   16°      d'alcool   acquis                                       64,93                                          59,33    53,73
      °     et   pas   plus   de   16,5°    d'alcool   acquis                                       67,08                                          61,48    55,88
      ,5°   et   pas   plus   de   17°      d'alcool   acquis                                       69,23                                          63,63    58,03
      °     et   pas   plus   de   17,5°    d'alcool   acquis                                       71,38                                          65,78    60,18
      ,5°   et   pas   plus   de   18°      d'alcool   acquis                                       73,53                                          67,93    62,33
                                                                                                    26,00                                          20,40    14,80       officiel des Communautés
  s titrant :
       °    et   pas   plus   de   1 5,5°   d'alcool   acquis                                       36,85                                          31,25    25,65
      ,5°   et   pas   plus   de   16°      d'alcool   acquis                                       38,15                                          32,55    26,95
      °     et   pas   plus   de   16,5°    d'alcool   acquis                                       39,45                                          33,85    28,25
                                                                                                                                                                     européennes
      ,5°   et   pas   plus   de   17°      d'alcool   acquis                                       40,75                                          35,15    29,55
      °     et   pas   plus   de   17,5°    d'alcool   acquis                                       42,05                                          36,45    30,85
      ,5°   et   pas   plus   de   18°      d'alcool   acquis                                       43,35                                          37,75    32,15
  titrant :
      °     et   pas   plus   de   15,5°    d'alcool   acquis                                       34,87                                          29,27    23,67
      ,5°   et   pas   plus   de   16°      d'alcool   acquis                                       36,10                                          30,50    24,90
      °     et   pas   plus   de   16,5°    d'alcool   acquis                                       37,34                                          31,74    26,14
      ,5°   et   pas   plus   de   17°      d'alcool   acquis                                       38,57                                          32,97    27,37
      °     et   pas   plus   de   17,5°    d'alcool   acquis                                       39,81                                          34,21    28,61
      ,5°   et   pas   plus   de   18°      d'alcool   acquis                                       41,04                                          35,44    29,84
                                                                                                                                                                      N 0 L 340 / 29
        et présentant plus de 130 g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par litre.
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                         Désignation des marchandises                                                                                                                      autres
                                                                                                                   Maroc
                                                                                                         Algérie                  Espagne          Malte         Turquie   pays
                                                                                                                   Tunisie
                                                                                                                                                                           tiers     N 0 L 340/30
r :
    álaga           titrant :
       8°     et   pas   plus   de   18,5°   d'alcool   acquis (2)                                                                86,98
       8,5°   et   pas   plus   de   19°     d'alcool   acquis                                                                    89,13
       9°     et   pas   plus   de   19,5°   d'alcool   acquis                                                                    91,28
       9,5°   et   pas   plus   de   20°     d'alcool   acquis                                                                    93,43
       0°     et   pas   plus   de   20,5°   d'alcool   acquis                                                                    95,58
       0,5°   et   pas   plus   de   21°     d'alcool   acquis                                                                    97,73
       1°     et   pas   plus   de   21,5°   d'alcool   acquis                                                                    99,88
       1,5°   et   pas   plus   de   22°     d'alcool   acquis                                                                   102,03                                             Journal
    ant :
       8°     et   pas   plus   de   18,5°   d'alcool   acquis (2)                                                  92,68                         91,73           85,08    77,48
       8,5°   et   pas   plus   de   19°     d'alcool   acquis                                                      94,83                         93,88           87,23    79,63
       9°     et   pas   plus   de   19,5°   d'alcool   acquis                                                      96,98                         96,03           89,38    81,78
       9,5°   et   pas   plus   de   20°     d'alcool   acquis                                                      99,13                         98,18           91,53    83,93
       0°     et   pas   plus   de   20,5°   d'alcool   acquis                                                     101,28                        100,33           93,68    86,08
       0,5°   et   pas   plus   de   21°     d'alcool   acquis                                                     103,43                        102,48           95,83    88,23
       1°     et   pas   plus   de   21,5°   d'alcool   acquis                                                     105,58                        104,63           97,98    90,38
       1,5°   et   pas   plus   de   22°     d'alcool   acquis                                                     107,73                        106,78          100,13    92,53      officiel des Communautés
    es titrant :
       8°     et   pas   plus   de   18,5°   d'alcool   acquis (2)                                                  61,65                         60,70           54,05    46,45
       8,5°   et   pas   plus   de   19°     d'alcool   acquis                                                      62,95                         62,00           55,35    47,75
       9°     et   pas   plus   de   19,5°   d'alcool   acquis                                                      64,25                         63,30           56,65    49,05
       9,5°   et   pas   plus   de   20°     d'alcool   acquis                                                      65,55                         64,60           57,95    50,35
                                                                                                                                                                                    européennes
       0°     et   pas   plus   de   20,5°   d'alcool   acquis                                                      66,85                         65,90           59,25    51,65
       0,5°   et   pas   plus   de   21°     d'alcool   acquis                                                      68,15                         67,20           60,55    52,95
       1°     et   pas   plus   de   21,5°   d'alcool   acquis                                                      69,45                         68,50           61,85    54,25
       1,5°   et   pas   plus   de   22°     d'alcool   acquis                                                      70,75                         69,80           63,15    55,55
  s titrant :
       8°     et   pas   plus   de   18,5°   d'alcool   acquis (2)                                                  59,28                         58,33           51,68    44,08
       8,5°   et   pas   plus   de   19°     d'alcool   acquis                                                      60,51                         59,56           52,91    45,31
       9°     et   pas   plus   de   19,5°   d'alcool   acquis                                                      61,75                         60,80           54,15    46,55
       9,5°   et   pas   plus   de   20°     d'alcool   acquis                                                      62,98                         62,03           55,38    47,78
       0°     et   pas   plus   de   20,5°   d'alcool   acquis                                                      64,22                         63,27           56,62    49,02
                                                                                                                                                                                         29 . 12 . 77
      18° d'alcool acquis et présentant plus de 1 30 g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par litre .
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                         Désignation des marchandises                                                                                                                autres
                                                                                                             Maroc
                                                                                                   Algérie                  Espagne          Malte         Turquie   pays
                                                                                                             Tunisie
                                                                                                                                                                     tiers            29 . 12 . 77
  ,5° et pas plus de 21° d'alcool acquis                                                                     65,45                          64,50           57,85    50,25
  ° et pas plus de 21,5° d'alcool acquis                                                                     66,69                          65,74           59,09    51,49
  ,5° et pas plus de 22° d'alcool acquis                                                                     67,92                          66,97           60,32    52,72
     transformation en produits autres que ceux de la position 22.05
   uanier commun titrant :
       °     et   pas    plus   de   18,5°   d'alcool   acquis                                               40,00                                          32,40    24,80
       ,5°   et   pas    plus   de   19°     d'alcool   acquis                                               41,20                                          33,60    26,00
       °     et   pas    plus   de   19,5°   d'alcool   acquis                                               42,40                                          34,80    27,20
       ,5°   et   pas    plus   de   20°     d'alcool   acquis                                               43,60                                          36,00    28,40
       °     et   pas    plus   de   20,5°   d'alcool   acquis                                               44,80                                          37,20    29,60
       ,5°   et   pas    plus   de   21°     d'alcool   acquis                                               46,00                                          38,40    30,80
       °     et   pas    plus   de   21,5°   d'alcool   acquis                                               47,20                                          39,60    32,00
       ,5°   et   pas    plus   de   22°     d'alcool   acquis                                               48,40                                          40,80    33,20
   :
       °     et   pas    plus   de   18,5°   d'alcool   acquis (')                                           74,68                                          67,08    59,48
       ,5°   et   pas    plus   de   19°     d'alcool   acquis                                               76,83                                          69,23    61,63
       °     et   pas    plus   de   19,5°   d'alcool   acquis                                               78,98                                          71,38    63,78
       ,5°   et   pas    plus   de   20°     d'alcool   acquis                                               81,13                                          73,53    65,93
       °     et   pas    plus   de   20,5°   d'alcool   acquis                                               83,28                                          75,68    68,08
        5°   et   pas    plus   de   21°     d'alcool   acquis                                               85,43                                          77,83    70,23
       °     et   pas    plus   de   21,5°   d'alcool   acquis                                               87,58                                          79,98    72,38
        5°   et   pas    plus   de   22°     d'alcool   acquis                                               89,73                                          82,13    74,53
 :
       t   pas    plus   de    18,5°   d'alcool acquis (')                                                   25,40                                          17,80    10,20
       t   pas    plus   de   19°      d'alcool acquis                                                       26,20                                          18,60    11,00
       t   pas    plus   de   19,5°    d'alcool acquis                                                       27,00                                          19,40    11,80
                                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
       t   pas    plus   de   20°      d'alcool acquis                                                       27,80                                          20,20    12,60
       t   pas    plus   de   20,5°    d'alcool acquis                                                       28,60                                          21,00    13,40
       t   pas    plus   de   21°      d'alcool acquis                                                       29,40                                          21,80    14,20
       t   pas    plus   de   21,5°    d'alcool acquis                                                       30,20                                          22,60    15,00
       t   pas    plus   de   22°      d'alcool acquis                                                       31,00                                          23,40    15,80
    titrant :
      °      et   pas    plus   de   18,5°   d'alcool   acquis (')                                           43,65                                          36,05    28,45
       5°    et   pas    plus   de   19°     d'alcool   acquis                                               44,95                                          37,35    29,75
             et   pas    plus   de   19,5°   d'alcool   acquis                                               46,25                                          38,65    31,05
       5°    et   pas    plus   de   20°     d'alcool   acquis                                               47,55                                          39,95    32,35
      °      et   pas    plus   de   20,5°   d'alcool   acquis                                               48,85                                          41,25    33,65
                                                                                                                                                                                  N 0 L 340/31
      ° d alcool et présentant plus de 130 g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par litre.
 ---pagebreak---                                                                                                                                        Prix franco frontière de référence (UC/ hl)
                                                                                                                                                                                              autres
                                 Désignation des marchandises                                                                     Maroc
                                                                                                                  Algérie                       Espagne           Malte         Turquie        pays
                                                                                                                                 Tunisie
                                                                                                                                                                                               tiers       N 0 L 340/32
     0,5° et pas plus de 21° d'alcool acquis                                                                                     50,15                                           42,55        34,95
     1° et pas plus de 21,5° d'alcool acquis                                                                                     51,45                                           43,85        36,25
     1,5° et pas plus de 22° d'alcool acquis                                                                                     52,75                                           45,15        37,55
 cs titrant :
           8°         et   pas   plus   de     18,5°   d'alcool   acquis (5)                                                     41,28                                           33,68        26,08
           8,5°       et   pas   plus   de    19°      d'alcool   acquis                                                         42,51                                           34,91        27,31
           9°         et   pas   plus   de    19,5°    d'alcool   acquis                                                         43,75                                           36,15        28,55
           9,5°       et   pas   plus   de    20°      d'alcool   acquis                                                         44,98                                           37,38        29,78
           0°         et   pas   plus   de    20,5°    d'alcool   acquis                                                         46,22                                           38,62        31,02
           0,5°       et   pas   plus   de    21°      d'alcool   acquis                                                         47,45                                           39,85        32,25
           1°         et   pas   plus   de    21,5°    d'alcool   acquis                                                         48,69                                           41,09        33,49
           1,5°       et   pas   plus   de    22°      d'alcool   acquis                                                         49,92                                           42,32        34,72
   t :                                                                                                                                                                                                    Journal officiel
            t   pas    plus      de   22,5°   d'alcool   acquis (')                                                              66,65 (2)                                       48,25 (3)    29,85 (4)
            t   pas    plus      de   23°     d'alcool   acquis                                                                  67,79 (2)                                       49,07 (3)    30,35 (4)
            t   pas    plus      de   23,5°   d'alcool   acquis                                                                  68,93 (2)                                       49,89 (3)    30,85 (4)
            t   pas    plus      de   24°     d'alcool   acquis                                                                  70,07 0                                         50,71 (3 )   31,35 (4)
 t :
            t   pas    plus      de   22,5°   d'alcool   acquis (')                                                              63,76 (2)                                       45,36 (3)    26,96 (4)
            t   pas    plus      de   23°     d'alcool   acquis                                                                  64,83 (2)                                       46,11 (3)    27,39 (4)
            t   pas    plus      de   23,5°   d'alcool   acquis                                                                  65,91 (2)                                       46,87 (3)    27,83 (4)
                                                                                                                                                                                                             des Communautés
            t   pas    plus      de   24°     d'alcool   acquis                                                                  66,98 (2)                                       47,62 (3)    28,26 (4)
(')                                                                                                                              103,56                                          85,48        67,40
    :                                                                                                                                                                                                     européennes
            t   pas    plus      de   22,5°   d'alcool   acquis (')                                                              28,40 (2)                                       14,00 (3)      0
            t   pas    plus      de   23°     d'alcool   acquis                                                                  29,04 (2)                                       14,32 (3 )     0
            t   pas    plus      de   23,5°   d'alcool   acquis                                                                  29,68 (2)                                       14,64 (3)      0
            t   pas    plus      de   24°     d'alcool   acquis                                                                  30,32 (2)                                       14,96 (3 )     0
(') :
    transformation en produits autres que ceux de la position 22.05 du
    ier commun                                                                                                                   45,76                                           31,68        17,60
                                                                                                                                 87,56                                           73,48        59,40
      s et présentant plus de 330 g d extrait sec total par litre.
             cool dans la   mesure où le titre alcoométrique      acquis du vin importé est inférieur au titre alcoométrique maximal mentionné dans cette sous-position.
             cool dans la   mesure où le titre alcoométrique      acquis du vin importé est inférieur au titre alcoométrique maximal mentionné dans cette sous-position.
             cool dans la   mesure où le titre alcoométrique      acquis du vin importé est inférieur au titre alcoométrique maximal mentionné dans cette sous-position.                                   29 . 12 . 77
            18° d'alcool    acquis et présentant plus de 130      g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par litre.
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                      Désignation des marchandises                                                                                                                          autres
                                                                                                                Maroc
                                                                                                 Algérie                       Espagne          Malte         Turquie        pays
                                                                                                                Tunisie
                                                                                                                                                                             tiers
                                                                                                                                                                                            29 . 12 . 77
 trant
 et            pas   plus   de   22,5°   d'alcool   acquis (')                                                  50,65 (2)                                      36,25 (3)    21,85 (4)
5° et          pas   plus   de   23°     d'alcool   acquis                                                      51,79 (2)                                      37,07 (3)    22,35 (4)
 et            pas   plus   de   23,5°   d'alcool   acquis                                                      52,93 (2)                                      37,89 (3)    22,85 (4)
5° et          pas   plus   de   24°     d'alcool   acquis                                                      54,07 (2)                                      38,71 (3)    23,35 (4)
itrant
          et   pas   plus   de   22,5°   d'alcool   acquis (')                                                  47,76 (2)                                      33,36 (3)    1 8,96 (4)
     5°   et   pas   plus   de   23°     d'alcool   acquis                                                      48,83 (2)                                      34,1 1 (})   19,39 (4)
          et   pas   plus   de   23,5°   d'alcool   acquis                                                      49,91 (2)                                      34,87 (3)    1 9,83 (4)   Journal
     5°   et   pas   plus   de   24°     d'alcool   acquis                                                      50,98 (2)                                      35,62 (3)    20,26 (4)
      et présentant plus de 330 g d'extrait sec total par litre.
   ool dans la mesure où le titre alcoométrique acquis du vin importé est inférieur au titre alcoométrique maximal mentionné dans cette sous-position .
    ool dans la mesure où le titre alcoométrique acquis du vin importé est inférieur au titre alcoométrique maximal mentionné dans cette sous-position.
   ool dans la mesure où le titre alcoométrique acquis du vin importé est inférieur au titre alcoométrique maximal mentionné dans cette sous-position .
                                                                                                                                                                                           officiel des Communautés
                                                                                                                                                                                         européennes
                                                                                                                                                                                          N 0 L 340/33
 ---pagebreak--- N0 L 340/34                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                             29 . 12. 77
                    Prix franco frontière de référence à appliquer aux vins originaires de l'Algérie destines a
                                                        être vinés à partir du 1 er juillet 1978
                                                                                                                                               Prix franco frontière
           Numéro                                                                                                                                   de référence
       du tarif douanier                                             Désignation des marchandises                                                     (UC/hl)
           commun
                                                                                                                                                      Algérie
22.05 C I b)                      ( 1 ) Vins originaires de 1 Algérie destinés à être vinés ( ] )
                                        (aa) Vins rouges titrant :
                                             moins de 9° d'alcool acquis                                                                              20,79
                                             9° et pas plus de 9,5° d'alcool acquis                                                                   21,42
                                             plus de 9,5° et pas plus de 10° d alcool acquis                                                          22,67
                                             plus de 10° et pas plus de 10,5° d'alcool acquis                                                         23,93
                                             plus de 10,5° et pas plus de 11° d'alcool acquis                                                         25,18
                                             plus de 11° et pas plus de 11,5° d'alcool acquis                                                         26,44
                                             plus de 11,5° et pas plus de 12° d'alcool acquis                                                          27,69
                                             plus de 12° et pas plus de 12,5° d'alcool acquis                                                         28,95
                                             plus de 12,5° et pas plus de 13° d'alcool acquis                                                         30,20
                                        (bb) Vins blancs titrant :
                                             moins de 9° d'alcool acquis                                                                               19,62
                                             9° et pas plus de 9,5 0 d'alcool acquis                                                                   20,22
                                             plus de 9,5° et pas plus de 10° d'alcool acquis                                                           21,41
                                             plus de 10° et pas plus de 10,5° d'alcool acquis                                                          22,60
                                             plus de 10,5° et pas plus de 1 1 0 d'alcool acquis                                                        23,79
                                             plus de 11° et pas plus de 11,5° d'alcool acquis                                                          24,98
                                             plus de 11,5° et pas plus de 12° d'alcool acquis                                                          26,17
                                             plus de 12° et pas plus de 12,5° d'alcool acquis                                                          27,36
                                             plus de 12,5° et pas plus de 13° d'alcool acquis                                                          28,55
22.05 C II b)                     ( 1 ) Vins originaires de 1 Algérie destinés à être vinés (2)
                                        (aa) Vins rouges titrant :
                                             plus de   13°     et  pas   plus  de  13,5°    d'alcool acquis (3)                                        31,06
                                             plus de   13,5°   et  pas   plus   de   14°     d'alcool acquis                                           32,31
                                             plus de   14°     et  pas   plus  de  14,5°    d'alcool acquis                                            33,57
                                             plus de   14,5°   et  pas   plus  de  15°      d'alcool acquis                                            34,82
                                        (bb) Vins blancs titrant :
                                             plus de   13°     et  pas   plus  de   13,5°   d'alcool    acquis (3)                                     29,34
                                             plus de   13,5°   et  pas   plus  de  14°      d'alcool    acquis                                         30,53
                                             plus de   14°     et  pas   plus  de   14,5°   d'alcool    acquis                                         31,72
                                             plus de   14,5°   et  pas   plus  de  15°      d'alcool    acquis                                         32,91
(') Dans la limite d un volume annuel de 500 000 hl (y compris les vins destinés à être vinés relevant de la sous-position ex 22.05 C II b) du tarif douanier commun).
(2 ) Dans la limite d'un volume annuel de 500 000 hl (y compris les vins destinés à être vinés relevant de la sous-position ex 22.05 C I b) du tarif douanier commun ).
(J) Y compris les vins titrant 13° ou moins d'alcool acquis et présentant plus de 90 g d'extrait sec total par litre .