CELEX: 62007TA0488
Language: fr
Date: 2010-04-15 00:00:00
Title: Affaire T-488/07: Arrêt du Tribunal du 15 avril 2010 — Cabel Hall Citrus/OHMI — Casur (EGLÉFRUIT) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale EGLÉFRUIT — Marque communautaire verbale antérieure UGLI et marque nationale figurative antérieure UGLI Fruit — but the affliction is only skin deep — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

5.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 148/26
            
         Arrêt du Tribunal du 15 avril 2010 — Cabel Hall Citrus/OHMI — Casur (EGLÉFRUIT)
   (Affaire T-488/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale EGLÉFRUIT - Marque communautaire verbale antérieure UGLI et marque nationale figurative antérieure UGLI Fruit - but the affliction is only skin deep - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009]»)
   2010/C 148/46
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cabel Hall Citrus Ltd (George Town, Grand Cayman, Îles Cayman) (représentant: C. Rogers, barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: D. Botis, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Casur S. Coop. Andaluza (Viator, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 septembre 2007 (affaire R 293/2007-1), relative à une procédure de nullité entre Cabel Hall Citrus Ltd et Casur S. Coop. Andaluza.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Cabel Hall Citrus Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 64 du 8.3.2008.