CELEX: 31980R1398
Language: fr
Date: 1980-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1398/80 de la Commission, du 3 juin 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4. 6. 80                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 138 /3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1398/80 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 juin 1980
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                     par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                          visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                ces cours de change étant ceux constatés le 2 juin
                                                                 1980 ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1547/79 (2 ), et
                                                                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
notamment son article 15 paragraphe 6,                           caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur            aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­              être modifiées conformément à l'annexe du présent
quer dans le cadre de la politique agricole com­                 règlement,
mune (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                               Article premier
règlement (CEE) n° 1659/79 (5) et tous les règlements            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                sont fixées conformément à l' annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le     présent    règlement    entre  en  vigueur   le
     sur leur parité effective,                                  4 juin 1980.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 juin 1980 .
                                                                            Par lu Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(>) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
I2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(J) JO n« 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO n° L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .
(5) JO n» L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 138 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                               4 . 6 . 80
                                                               n XNEXE
                 du règlement de la Commission, du 3 juin 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                                  (en Et us / 1)
   Numéro du
                                                                               Courant            1 " terni .       Z' terni .     > term .
 tarif douanier
                                 Désignation des marchandises
    commun                                                                        6                                     x               9
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                               0                     0               0                0
10.01 B             Froment (blé) dur                                            0                     0               0                0
10.02               Seigle                                                       0                     0               0                0
10.03               Orge                                                         0                     0                0               0
10.04               Avoine                                                       0                     0               0                0
10.05 B             Mais,    autre   que    maïs    hybride   destine à
                    l' ensemencement                                             0                     0                0               0
10.07 A             Sarrasin                                                     0                     0                0               0
10.07 B             Millet                                                       0                     0                0               0
10.07 C             Sorgho                                                       0                     0                0               0
10.07 D             Autres céréales                                              0                     0                0               0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                        0                     0                0               0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                                   (en Écus / 1)
   Numéro du
                                                                         Courant      I " terni .         2' term .      > term .    4<- term .
  tarif douanier
                               Désignation des marchandises                                7                                9
     commun                                                                 h                                 X                           10
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présente
                    sous forme de farine                                   0               0                  0             0             0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                     0               0                  0             0             0
11.07 A H (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté sous forme de farine                          0              0                  0             0             0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine            0              0                  0             0             0
11.07 B              Malt torréfié                                          0              0                  0             0             0