CELEX: 31978R2207
Language: fr
Date: 1978-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2207/78 de la Commission, du 21 septembre 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 259/ 16                       Journal officiel des Communautés européennes                           22. 9 . 78
                            RÈGLEMENT (CEE) N» 2207/78 DE LA COMMISSION
                                                du 21 septembre 1978
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                 conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                             en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique             présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune     des   marchés dans     le secteur des
matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n0 1419/78 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                     Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                             n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article       règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1922/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2140/78 (4);                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités        Le présent règlement entre en vigueur le 22
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1922/78 aux             septembre 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
 (!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° L 171 du 28 . 6. 1978, p. 8 .
 (3) JO n° L 219 du 10. 8 . 1978, p. 15.
 (♦) JO n° L 250 du 13. 9. 1978, p. 6.
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                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 21 septembre 1978 , fixant le montant de l'aide dans le
                                           secteur des graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 22 septembre 1978 pour les graines de colza et de navette
           (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                        commun)
                                                                                                (en UC / 100 kg)
                                                                        Colza et navette          Tournesol
           Montants de laide                                                 11,311                 10,501
           Montants de l'aide en cas de fixation à 1 avance :
           — pour le mois de septembre 1978                                  11,311                 10,501
           — pour le mois d'octobre 1978                                      12,938                11,034
           —   pour  le mois de novembre 1978                                13,184                 11,608
           —   pour  le mois de décembre 1978                                13,494                 13,435
           —   pour  le mois de janvier 1979                                 13,549
           —   pour  le mois de février 1979                                  13,859