CELEX: 31976R2192
Language: fr
Date: 1976-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2192/76 de la Commission, du 8 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 9 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 247/ 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2192/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 septembre 1976
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux cereales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n6 2727/75 du Conseil , du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et             1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 8 septembre 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n » L 281 du 1.11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n » L 1 30 du 1 9 . 5 . 1 976, p. 1 .
(3 ) JO n " L 206 du .? 1 . 7 . 1976, p. 62 .
 ---pagebreak--- N° L 247/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                              9 . 9 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 8 septembre 1976 , fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (I 'C/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                                 51,31
                        10.01 B                    Froment dur                                            1 03,82 (') (5 )
                        10.02                      Seigle                                                   39,60 (b)
                        10.03                      Orge                                                     1 6,32
                        10.04                      Avoine                                                   19,66
                        10.05 B                    Maïs      autre     que      maïs     hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             31,42 (2 ) (3 )
                        10.07 A                    Sarrasin                                                   0
                        10.07 B                    Millet                                                   37,88 (·»)
                        10.07 C                    Graines de sorgho                                        37,88 («)
                        10.07 D                    Autres céréales                                            0    (3 )
                        1 1.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                     82,73
                        11.01 B                    Farine de seigle                                         66,31
                        1 1 .02 A I a              Gruaux       et  semoules       de   froment
                                                      (blé) dur                                           1 70,78
                        1 1.02 A I b               Gruaux       et  semoules       de   froment
                                                      (blé) tendre                                          89,19
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 UC/ t .
                        -') Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                             de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE ) n » 706/ 76,
                             diminué de 6 unités de compte par tdnne .
                         ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                             Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PI'OM , le prélèvement a l' importation
                             dans la Communauté est diminue de 50 % .
                        5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminue de 0,S0 unité de compte par tonne.
                        b) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n° 27 54/ 75 du Conseil
                             et (CEE ) iv 2622 / 71 de la Commission .