CELEX: 31985R0915
Language: fr
Date: 1985-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 915/85 de la Commission, du 3 avril 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 97/44                           Journal officiel des Communautés européennes                                    4. 4. 85
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 915/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 avril 1985
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                     conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (^ modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                     fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n° 1854/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 892/85 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril 1985.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 avril 1985.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n» L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
O   JO n° L 172 du 30. 6. 1984, p. 53.
(4) JO n0 L 96 du 3. 4. 1985, p. 22.
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 3 avril 1985 , fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                               Montant
                                                    Désignation des marchandises
                 douanier                                                                             du prélèvement
                 commun
             17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         47,97
                                B. Sucres bruts                                                          42,43 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.