CELEX: 32019D1398
Language: fr
Date: 2019-09-10 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1398 du Conseil du 10 septembre 2019 portant nomination de trois membres du Comité des régions, proposés par la République italienne

12.9.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 235/1
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1398 DU CONSEIL
         du 10 septembre 2019
         portant nomination de trois membres du Comité des régions, proposés par la République italienne
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement italien,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 8 octobre 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/1510 du Conseil (4), Mme Micaela FANELLI a été renommée membre afin qu'il soit tenu compte de son nouveau mandat.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Micaela FANELLI et Mme Catiuscia MARINI.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Matteo Luigi BIANCHI (Sindaco del Comune di Morazzone (VA)] avait été proposé,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        —
                     
                     
                        Mme Virginia RAGGI, Sindaco di Roma Capitale,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Alberto CIRIO, Presidente della Regione Piemonte,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Matteo Luigi BIANCHI, Consigliere del Comune di Morazzone (VA) (changement de mandat).
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               T. TUPPURAINEN
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2018/1510 du Conseil du 8 octobre 2018 portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République italienne (JO L 255 du 11.10.2018, p. 15).