CELEX: 31985R2691
Language: fr
Date: 1985-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2691/85 de la Commission, du 25 septembre 1985, fixant le montant de l'aide pour le coton

N° L 255/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                          26 . 9 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 2691 /85 DE LA COMMISSION
                                                du 25 septembre 1985
                                     fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                 conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                             en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
                                                             présent règlement,
européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
coton ,
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                          Article premier
d'aide au coton ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1976/85 (2), et notamment son article 5        Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                               l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 est fixé à
                                                             58,199 Écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été
                                                                                     Article 2
fixé par le règlement (CEE) n° 2468/85 (3) ;
considérant que l'application des règles et modalités        Le présent règlement entre en vigueur le 26 septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2468 /85 aux            1985 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
(') JO n» L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(2) JO n° L 186 du 19 . 7. 1985, p. 1 .
(3) JO n0 L 234 du 31 . 8 . 1985, p. 40 .