CELEX: 32001R0746
Language: fr
Date: 2001-04-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 746/2001 de la Commission du 17 avril 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

18.4.2001             FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                          L 107/7
                                       RÈGLEMENT (CE) No 746/2001 DE LA COMMISSION
                                                             du 17 avril 2001
                                modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               (2)   L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1249/96
                                                                               prévoit que, si au cours de la période de leur application,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                              la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                    5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                   intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)                    d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement
no 1666/2000 (2),                                                              (CE) no 741/2001,
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin
1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importa-
tion dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no 2235/2000 (4), et notamment son article                                       Article premier
2, paragraphe 1,                                                         Les annexes I et II du règlement (CE) no 741/2001 sont rempla-
considérant ce qui suit:                                                 cées par les annexes I et II du présent règlement.
(1)     Les droits à l'importation dans le secteur des céréales                                        Article 2
        ont été fixés par le règlement (CE) no 741/2001 de
        la Commission (5).                                               Le présent règlement entre en vigueur le 18 avril 2001.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 17 avril 2001.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Franz FISCHLER
                                                                                 Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  161 du 29.6.1996, p. 125.
(4) JO L  256 du 10.10.2000, p. 13.
(5) JO L  102 du 12.4.2001, p. 55.
 ---pagebreak--- L 107/8                    FR                              Journal officiel des Communautés européennes                                                              18.4.2001
                                                                                  ANNEXE I
                                                                                 «ANNEXE I
                     Droits à l'importation des produits repris à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1766/92
                                                                                                          Droit à l'importation par voie
                                                                                                                                                Droit à l'importation par voie
                                                                                                        terrestre, fluviale ou maritime en
                                                                                                                                               aérienne ou maritime en prove-
       Code NC                                  Désignation des marchandises                             provenance de ports méditerra-
                                                                                                                                                    nance d'autres ports (2)
                                                                                                         néens, de la mer Noire ou de la
                                                                                                                                                           (en EUR/t)
                                                                                                             mer Baltique (en EUR/t)
     1001 10 00          Froment (blé) dur de haute qualité                                                              0,00                                 0,00
                         Froment (blé) dur de qualité moyenne (1)                                                        0,00                                 0,00
     1001 90 91          Froment (blé) tendre, de semence:                                                               1,59                                 0,00
     1001 90 99          Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence (3)                                 1,59                                 0,00
                         de qualité moyenne                                                                            22,36                                 12,36
                         de qualité basse                                                                              57,73                                 47,73
     1002 00 00          Seigle                                                                                        42,88                                 32,88
     1003 00 10          Orge, de semence                                                                              42,88                                 32,88
     1003 00 90          Orge, autre que de semence (3)                                                                42,88                                 32,88
     1005 10 90          Maïs de semence autre qu'hybride                                                              68,43                                 58,43
     1005 90 00          Maïs, autre que de semence (3)                                                                68,43                                 58,43
     1007 00 90          Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                                              42,88                                 32,88
(1) Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale pour le blé dur de qualité moyenne, visée à l'annexe I du règlement (CE) no 1249/96, le droit applicable est celui fixé
    pour le froment (blé) tendre de qualité basse.
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96], l'importateur
    peut bénéficier d'une diminution des droits de:
    — 3 EUR par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 EUR par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la Péninsule
        ibérique.
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 ou 8 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1249/96
    sont remplies.»
 ---pagebreak--- 18.4.2001                FR                             Journal officiel des Communautés européennes                                           L 107/9
                                                                             ANNEXE II
                                                                  Éléments de calcul des droits
                                                               (période du 11.4.2001 au 16.4.2001)
1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                    Cotations boursières                 Minneapolis      Kansas City       Chicago     Chicago    Minneapolis Minneapolis Minneapolis
   Produit (% protéines à 12 % humidité)                HRS2. 14 %     HRW2. 11,5 %         SRW2         YC3         HAD2        qualité   US barley 2
                                                                                                                               moyenne (*)
   Cotation (EUR/t)                                        129,72          130,04           107,30      92,34      215,02 (**) 205,02 (**) 125,32 (**)
   Prime sur le Golfe (EUR/t)                               —               17,73              5,67      9,93          —           —           —
   Prime sur Grands Lacs (EUR/t)                            38,21             —               —           —            —           —           —
   (*) Prime négative d'un montant de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1249/96].
   (**) Fob Duluth.
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 20,07 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 29,94 EUR/t.
3. Subventions visées à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1249/96: 0,00 EUR/t (HRW2)
                                                                                                         0,00 EUR/t (SRW2).