CELEX: 31968R0595
Language: fr
Date: 1968-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 595/68 de la Commission, du 15 mai 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 113 /4                         Journal officiel des Communautés européennes                          16 . 5 . 68
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 595/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 mai 1968
                      portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION - DES COMMUNAUTÉS                                à la restitution pour les céréales, actuellement en
 EUROPEENNES ,                                                  vigueur,
 vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                   A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­                                 Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que le correctif applicable à la restitu­           l'avance pour les exportations de céréales, visé à
 tion pour les céréales a été fixé par le règlement             l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
 ( CEE) n° 570/68 (2) et par les règlements ultérieurs          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 qui l'ont modifié ;                                            au présent règlement.
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte tenu                                   Article 2
 de l'évolution prévisible du marché pour le blé ten­
 dre il est nécessaire de modifier le correctif applicable      Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 mai 1968 .
                            '                                             Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
f1) JO n* 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n' L 108 du 9. 5 . 1968, p. 4.
 ---pagebreak--- 16 . 5 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 113 /5
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 15 mai 1968 portant modification du correctif applicable
                                                    à la restitution pour les céréales
                                                                                                        ( U.C. / tonne métrique )
            Numéro
                                                                       Courant         1" term . 2* term .          3 e term .
        du tarif douanier      Désignation de la marchandise              5               6          7                   8
            commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil :
                          — pour des exportations vers :
                             — le Brésil                                  0                0         0                   0
                             — le Royaume-Uni                             0                0     — 1,50             — 1,50
                             — la Suisse, l'Autriche,           le        0                0     — 7,00             — 7,00
                                 Lichtenstein et la Tchéco­
                                 slovaquie
                             — le Portugal et la République               0                0     — 2,00             — 2,00
                                 arabe unie
                             — l'Algérie                                  0                0     — 3,00             — 3,00
                             — la Norvège, le Danemark,                   0                0     — 4,00             — 4,00
                                 la Pologne et le Maroc
                             — vers les autres pays tiers                 0                0     — 2,50             — 2,50
        ex 10.01          Froment dur                                     0                0         0              — 2,35
            10.02         Seigle                                          0                0         0                   0
            10.03         Orge                                            0                0         0                   0
            10.04         Avoine                                          0                0         0                   0
            10.05 B       Autre maïs                                      0                0         0                   0
        ex 10 07 B        Millet                                          0                0         0                   0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0                0         0                   0