CELEX: 31971R1201
Language: fr
Date: 1971-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1201/71 de la Commission, du 9 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 126/ 10                                Journal officiel des        Communautés        européennes                                       10 . 6. 71
                                     REGLEMENT ( CEE) N° 1201 /71 DE LA COMMISSION
                                                                 du 9    juin  1971
                               modifiant le correctif        applicable    à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  l' évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                                   est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                                restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu      le traité instituant la Communauté              économique
européenne,
vu      le règlement      n°   120/67/CEE du        Conseil, du      13         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                       :
juin       1967,     portant      organisation       commune        des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 ( 2 ),                                                       Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                                        Le     correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                               l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitution                       l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                           CEE, est modifié conformément au tableau annexé
n° 1160 /71 ( 3 ) et tous les règlements ultérieurs qui                         au  présent règlement.
 l'ont modifié ;
                                                                                                                Article 2
considérant que , en fonction des prix caf et des prix
caf d' achat à terme de ce jour et compte tenu de                               Le  présent règlement          entre en   vigueur le    10  juin   1971 .
                    Le  présent règlement       est   obligatoire dans         s  ses  éléments       et   directement applicable
                    dans    tout État membre.
                    Fait à    Bruxelles, le   9 juin 1971 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                             Le     vice-président
                                                                                             S. L. MANSHOLT
  ( 1 ) JOno 117 du 19.6 . 1967, p. 2269/67 .
 ( 2 ) JO no L 262 du 3 . 12 . 1970, p. 1 .
 ( 3 ) JO no L 122 du 4 . 6 . 1971 , p. 5 .
                                                                      ANNEXE
                    du   règlement    de la Commission , du 9          juin 1971 , modifiant le correctif applicable             à    la
                                                           restitution   nour  les céréales
                                                                                                                                   fUC /   tonne )
              Numéro du                                                       Courant          1 er term .         2e term .       3e  term .
             tarif douanier          Désignation de la marchandise
                                                                                  6                  7                 8                 9
                commun
            10.01 A             Froment tendre    et  méteil                      0                 0                  0                0
            10.01 B             Froment dur                                       0                 0                  0                0
            10.02               Seigle                                            0                 0                  0                0
            10.03               Orge                                              0                 0                  0                0
            10.04               Avoine                                            0                 0                  0                0
            10.05 B             autre  maïs                                       0                 0                  0                0
            10.07 B             Millet                                            0                 0                  0                0
            10.07 C             Graines de   sorgho                               0                 0                  0                0