CELEX: 31973R2672
Language: fr
Date: 1973-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2672/73 de la Commission, du 1er octobre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2 . 10 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 275/ 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 2672/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er octobre 1973
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                            semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      . change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                             port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil , du 13                       néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés                considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu          dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (-), et notamment               aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                   présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, " des farines de blé et de seigle et
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de re­              duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                                   ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                         Article 2
     à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre
     sur leur parité effective,                                    1 973 .
                Le présent règlement , est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles , le 1 er octobre 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de ta Commission
(') JO n» 117 du 1 9 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(-) JO n» L 141 du 28 . 5. 1973, p. X.
{>) JO n» L 212 du I. <S. 1973 . p. I.
 ---pagebreak--- N° L 275/2                          Journal officiel des Communautés européennes                          2 . 10 . 73
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er octobre 1973, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier             Désignation des marchandises            de compte
                              commun                                                          par tonne
                         10.01 A              Froment tendre et méteil                       0
                        10.01 B               Froment dur                                    0     (')(«)
                        10.02                 Seigle                                         0,74 (5)
                        10.03                 Orge                                           0
                        10.04                 Avoine                                         0
                        10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                 destiné à l' ensemencement                 11,82 («)(»)
                        10.07 A               Sarrasin                                       0
                        10.07 B               Millet                                         8,49
                        10.07 C               Graines de sorgho                              5,51
                        10.07 D               Autres céréales                                o     n
                        11.01 A               Farine de froment ( blé)
                                                 et de méteil                                0
                        11.01 B               Farine de seigle                              19,78
                        11.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé dur)                                  0
                        11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                                0
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/ t .
                       (») Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (s) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE) n " 1234/71 du Conseil et (CEE) n 0 2622/71 de la Commission .