CELEX: 31978R2650
Language: fr
Date: 1978-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2650/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, rectifiant le règlement (CEE) n 1036/78 fixant les montants compensatoires monétaires

11 . 11 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 318 /63
                              REGLEMENT (CEE) N» 2650/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 novembre 1978
                rectifiant le règlement (CEE) n° 1036/78 fixant les montants compensatoires
                                                         monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    qu il importe, dès lors, de rectifier le règlement en
EUROPÉENNES,                                                     cause ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                               Article premier
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la           Les montants de 4,965, 1,020, 5 339 et 6,629 figurant
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­          à la partie 7 de l'annexe I du règlement (CEE) n°
tuation       des     monnaies        de   certains     États    1036/78 au regard de la sous-position 17.01 A sont
membres (*), modifié en dernier lieu par le règlement            respectivement remplacés par 4,975, 1,022, 5 349 et
(CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 3,                 6,929 .
considérant que les montants compensatoires moné­
                                                                                         Article 2
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 1036/78 de la                Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 novembre
Commission du 19 mai 1978 (3), modifié avec effet au             1978 .
6 novembre 1978 par le règlement (CEE) n° 2595/
78 (4) ; qu'une vérification a fait apparaître que des           Il est applicable, sur demande de l'intéressé, du 6 au
erreurs se sont glissées dans l'annexe de ce règlement ;         10 novembre 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO   n° L  106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO   n° L 67 du 15. 3. 1976, p. 1 .
(3) JO   no L  133 du 22. 5. 1978, p. 1 .
(4) JO   n° L 312 du 6. 11 . 1978 , p. 1 .