CELEX: 31967R0345
Language: fr
Date: 1967-07-27 00:00:00
Title: Règlement n 345/67/CEE de la Commission, du 26 juillet 1967, confirmant le correctif de la restitution pour les céréales, fixé par le règlement n 267/67/CEE

27 . 7 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                    N° 170/3
                                  RÈGLEMENT N® 345/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 26 juillet 1967
                        confirmant le correctif de la restitution pour les céréales, fixé par le
                                                 règlement n° 267/67/CEE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       quatrième alinéa première phrase du règlement
EUROPÉENNES (i),                                                    n0 120/67/CEE ;
                                                                        considérant que les mesures prévues au règle­
      vu le traité instituant la Communauté écono­                  ment n° 267/67/CEE sont néanmoins conformes à
 mique européenne,                                                  l'avis émis par le Comité de gestion des céréales,
                                                                    consulté ultérieurement sur ces mesures ,
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                                     Article premier
                                                                        Le correctif fixé le 6 juillet 1967 par le règle­
       considérant que le correctif applicable à la resti­          ment n° 267/67/CEE est confirmé .
 tution pour les céréales a été fixé par le règlement
,n° 249/67/CEE (3) et par les règlements ultérieurs                                        Article 2
 qui l'ont modifié, notamment le règlement n° 267/
67/CEE (*) ; que, lors de l'adoption de ce dernier,                      Le présent règlement entre en vigueur le jour de
 la consultation du Comité de gestion des céréales a                sa publication au Journal officiel des Communautés
 été omise, contrairement à l'article 16 paragraphe 2                européennes .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1967 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                   Jean REY
 (0   Voir note 1 à la page 1 du présent Journal officiel .
 f2)  TO n° 117   du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 (3)  JO n» 138   du 1 . 7. 1967, p. 19.
  (*) JO no 144   du 7. 7. 1967, p . 7 .