CELEX: 32014R1196
Language: fr
Date: 2014-10-30 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1196/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

6.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 319/36
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1196/2014 DE LA COMMISSION
   du 30 octobre 2014
   portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l'information.
            
         
               (2)
            
            
               Des mesures d'application doivent être prises pour déterminer les données à communiquer en vue de l'élaboration des statistiques dans le cadre du module 1 «Les entreprises et la société de l'information» et du module 2 «Les particuliers, les ménages et la société de l'information», ainsi que pour fixer les délais de leur transmission.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les données à transmettre pour la production de statistiques européennes sur la société de l'information en application de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 4 du règlement (CE) no 808/2004 dans le cadre du module 1 «Les entreprises et la société de l'information» et du module 2 «Les particuliers, les ménages et la société de l'information» sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.
   
      ANNEXE I
      Module 1: Les entreprises et la société de l'information
      1.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
      
                  a)
               
               
                  Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2015, sélectionnés sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les compétences en matière de TIC dans l'entreprise et le besoin de qualifications en TIC;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l'accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et l'utilisation de ces technologies,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les processus et aspects organisationnels de l'e-business,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la sécurité et la confiance dans les TIC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le commerce électronique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business.
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Les caractéristiques ci-dessous sont collectées auprès des entreprises.
                  
                     Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
                  
                  Caractéristique à collecter auprès de toutes les entreprises:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'ordinateur.
                           
                        Caractéristique à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
                  
                              —
                           
                           
                              (facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur à des fins professionnelles.
                           
                        
                     Compétences en matière de TIC dans l'entreprise et besoin de qualifications en TIC
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
                  
                              —
                           
                           
                              emploi de spécialistes en TIC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture, à des spécialistes en TIC, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture, à d'autres personnes occupées, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recrutement ou essai de recrutement de spécialistes en TIC, au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              réalisation des fonctions de TIC suivantes, au cours de l'année civile précédente («principalement par ses propres salariés, y compris les personnes travaillant dans des entreprises mères ou des filiales»; «principalement par des fournisseurs externes»; «non applicable»):
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          maintenance des infrastructures TIC (serveurs, ordinateurs, imprimantes, réseaux),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          soutien concernant les logiciels bureautiques,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          développement de logiciels/systèmes de gestion d'entreprise,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          soutien concernant les logiciels/systèmes de gestion d'entreprise,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          développement d'applications internet,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          soutien concernant les applications internet,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          sécurité et protection des données.
                                       
                                    
                        Caractéristique à collecter auprès des entreprises qui utilisent des ordinateurs et ont recruté ou tenté de recruter des spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente:
                  
                              —
                           
                           
                              existence de postes vacants de spécialistes en TIC qui étaient difficiles à pourvoir, au cours de l'année civile précédente.
                           
                        
                     Utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises
                  
                  Caractéristique à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
                  
                              —
                           
                           
                              accès à l'internet.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l'internet:
                  
                              —
                           
                           
                              nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur avec accès à l'internet à des fins professionnelles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              connexion internet: DSL ou tout autre type de connexion fixe à large bande,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              connexion internet: connexion mobile à large bande par un appareil portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite «3G» ou «4G»),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par un ordinateur portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite «3G» ou «4G»),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par d'autres appareils portables, tels que des téléphones intelligents, utilisant les réseaux de téléphonie mobile (dite «3G» ou «4G»),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d'un site internet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un appareil portable fourni par l'entreprise qui permet une connexion internet par les réseaux de téléphonie mobile à des fins professionnelles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de réseaux sociaux, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de blogs ou microblogs d'entreprise, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de sites internet de partage de contenu multimédia, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d'outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, non limitée à des fins de publication de publicités payantes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) utilisation de publicités payantes sur l'internet.
                           
                        Caractéristique à collecter auprès des entreprises ayant une connexion DSL ou tout autre type de connexion fixe à large bande à l'internet:
                  
                              —
                           
                           
                              vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion fixe internet la plus rapide en Mbit/s: ([0, < 2]; [2, < 10]; [10, < 30]; [30, < 100]; [> 100]).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d'un site internet:
                  
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: description de biens ou services, listes de prix,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits ou des services en ligne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: traçage et état des commandes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: contenu personnalisé sur le site internet pour les visiteurs réguliers/récurrents,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: liens ou références renvoyant aux profils de l'entreprise sur les médias sociaux,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) fourniture du service suivant: déclaration relative au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel ou certification de la sécurité du site internet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) fourniture du service suivant: publication de postes vacants ou possibilité de postuler en ligne.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui utilisent les médias sociaux, en particulier les réseaux sociaux, les blogs ou microblogs d'entreprise, les sites de partage de contenu multimédia ou les outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, à d'autres fins que la publication de publicités payantes:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation des médias sociaux pour le développement de l'image de marque de l'entreprise ou la commercialisation de produits,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation des médias sociaux pour solliciter les avis ou les appréciations des clients ou leur permettre de poser des questions, ainsi que pour leur répondre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation des médias sociaux pour faire participer les clients au développement de biens ou de services ou à l'innovation en matière de biens ou de services,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation des médias sociaux pour collaborer avec des partenaires commerciaux ou d'autres organisations,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation des médias sociaux pour recruter du personnel,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation des médias sociaux pour échanger des avis ou des connaissances au sein de l'entreprise.
                           
                        
                     Accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l'internet:
                  
                              —
                           
                           
                              (facultatif) fourniture d'accès à distance au système de courrier électronique, aux documents ou aux applications de l'entreprise,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) utilisation des services d'informatique en nuage, à l'exclusion des services gratuits.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l'internet et achetant des services d'informatique en nuage:
                  
                              —
                           
                           
                              (facultatif) utilisation du courrier électronique par informatique en nuage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) utilisation de logiciels bureautiques par informatique en nuage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) hébergement de la (des) base(s) de données de l'entreprise par informatique en nuage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) archivage de dossiers par informatique en nuage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) utilisation de logiciels de gestion financière ou de comptabilité par informatique en nuage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) utilisation des logiciels GRC (gestion des relations avec la clientèle) par informatique en nuage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) utilisation de la puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l'entreprise par informatique en nuage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs partagés,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs exclusivement réservés à l'entreprise.
                           
                        
                     Processus et aspects organisationnels de l'e-business
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation d'un PGI (progiciel de gestion intégré) pour le partage d'informations entre différents départements,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d'un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (dit GRC — gestion des relations avec la clientèle) pour saisir et stocker des informations sur les clients et les mettre à la disposition d'autres départements de l'entreprise,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d'un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (dit GRC — gestion des relations avec la clientèle) permettant d'analyser ces informations pour des besoins de marketing,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              partage électronique d'informations sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement (GCA) avec des fournisseurs ou des clients afin de coordonner la disponibilité et la fourniture de produits ou services au consommateur final, sans saisie manuelle des informations,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) envoi de factures à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) pourcentage de l'ensemble des factures envoyées en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique, à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) pourcentage de l'ensemble des factures envoyées en format électronique non adapté au traitement automatique à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) pourcentage de l'ensemble des factures envoyées uniquement en format papier à d'autres entreprises ou à des pouvoirs publics au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) pourcentage de l'ensemble des factures reçues en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique, au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) pourcentage de l'ensemble des factures reçues en format papier ou en format électronique non adapté au traitement automatique au cours de l'année civile précédente.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui partagent, par voie électronique, des informations sur la GCA:
                  
                              —
                           
                           
                              partage électronique d'informations sur la GCA avec des fournisseurs ou des clients au moyen de sites internet (site de l'entreprise, site de partenaires commerciaux ou portails internet),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              partage électronique d'informations sur la GCA avec des fournisseurs ou des clients par voie électronique adaptée au traitement automatique.
                           
                        
                     Sécurité et confiance dans les TIC
                  
                  Caractéristique à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
                  
                              —
                           
                           
                              existence d'une stratégie bien définie de sécurité des TIC.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs et appliquant une stratégie bien définie de sécurité des TIC:
                  
                              —
                           
                           
                              risques pris en considération dans la stratégie de sécurité des TIC: attaque ou incident inattendu entraînant la destruction ou la corruption de données,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              risques pris en considération dans la stratégie de sécurité des TIC: intrusion, dévoiement, hameçonnage ou accident entraînant la divulgation de données confidentielles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              risques pris en considération dans la stratégie de sécurité des TIC: attaque de l'extérieur (déni de service, par exemple) rendant les services TIC indisponibles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              période de définition ou révision la plus récente de la stratégie de sécurité des TIC («au cours des douze derniers mois»; «entre douze et vingt-quatre mois auparavant»; «plus de vingt-quatre mois auparavant»).
                           
                        
                     Commerce électronique
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
                  
                              —
                           
                           
                              réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet (ventes en ligne) au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application parce que les biens ou services ne se prêtent pas à ce type de vente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes d'ordre logistique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes de paiement,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes liés à la sécurité des TIC ou à la protection des données,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison de problèmes liés au cadre juridique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) obstacles limitant ou empêchant les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en raison du déséquilibre entre les avantages attendus et les investissements considérables nécessaires,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI — échange de données informatisé) au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente:
                  
                              —
                           
                           
                              valeur ou pourcentage du chiffre d'affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pourcentage de ventes par voie électronique (chiffre d'affaires) à des particuliers (B2C) résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pourcentage de ventes par voie électronique (chiffre d'affaires) à d'autres entreprises (B2B) et de ventes par voie électronique à des pouvoirs publics (B2G) résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ventes électroniques par origine: même pays, au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ventes électroniques par origine: autres pays de l'Union européenne, au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ventes électroniques par origine: reste du monde, au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) utilisation de systèmes de paiement en ligne pour les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, c'est-à-dire paiement intégré dans le processus de commande,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) utilisation de systèmes de paiement hors ligne pour les ventes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, c'est-à-dire paiement non intégré dans le processus de commande.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes de produits ou services par l'intermédiaire de messages de type EDI:
                  
                              —
                           
                           
                              valeur ou pourcentage du chiffre d'affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l'intermédiaire de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ventes électroniques par origine: même pays, au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ventes électroniques par origine: autres pays de l'Union européenne, au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ventes électroniques par origine: reste du monde, au cours de l'année civile précédente.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant passé des commandes par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI:
                  
                              —
                           
                           
                              (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire de messages de type EDI au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              passation de commandes, par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, de biens ou de services dont la valeur représentait au moins 1 % de la valeur totale des achats, au cours de l'année civile précédente.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant passé des commandes par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, dont la valeur représentait au moins 1 % de la valeur totale des achats, au cours de l'année civile précédente:
                  
                              —
                           
                           
                              (facultatif) achats électroniques par origine: même pays, au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) achats électroniques par origine: autres pays de l'Union européenne, au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) achats électroniques par origine: reste du monde, au cours de l'année civile précédente.
                           
                        
            
                  c)
               
               
                  Les caractéristiques générales ci-dessous concernant les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d'autres sources.
                  Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
                  
                              —
                           
                           
                              activité économique principale de l'entreprise au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nombre moyen de personnes occupées au cours de l'année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chiffre d'affaires total (en valeur, hors TVA) au cours de l'année civile précédente.
                           
                        
            2.   CHAMP D'APPLICATION
      Les caractéristiques définies aux points 1 b) et 1 c) de la présente annexe sont collectées et obtenues auprès des entreprises classées dans les activités économiques mentionnées ci-dessous, pour les tailles d'entreprise et la couverture géographique indiquées.
      
                  a)
               
               
                  Activité économique: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
                  
                              Catégorie NACE
                           
                           
                              Description
                           
                        
                              Section C
                           
                           
                              Industrie manufacturière
                           
                        
                              Sections D et E
                           
                           
                              Production et distribution d'électricité, de gaz et de vapeur; production et distribution d'eau; assainissement et gestion des déchets
                           
                        
                              Section F
                           
                           
                              Construction
                           
                        
                              Section G
                           
                           
                              Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
                           
                        
                              Section H
                           
                           
                              Transports et entreposage
                           
                        
                              Section I
                           
                           
                              Hébergement et restauration
                           
                        
                              Section J
                           
                           
                              Information et communication
                           
                        
                              Section L
                           
                           
                              Activités immobilières
                           
                        
                              Divisions 69 à 74
                           
                           
                              Activités spécialisées, scientifiques et techniques
                           
                        
                              Section N
                           
                           
                              Activités de services administratifs et de soutien
                           
                        
                              Groupe 95.1
                           
                           
                              Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Taille d'entreprise: entreprises occupant 10 personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes à titre facultatif.
               
            
                  c)
               
               
                  Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l'État membre.
               
            3.   PÉRIODES DE RÉFÉRENCE
      La période de référence est l'année 2014 pour les caractéristiques se rapportant à l'année civile précédente et l'année 2015 pour les autres caractéristiques.
      4.   VENTILATIONS
      Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérés au point 1 b) de la présente annexe, les caractéristiques générales ci-dessous sont collectées.
      
                  a)
               
               
                  Ventilation par activité économique conformément aux agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
                  Agrégats de la NACE Rév. 2 pour le calcul éventuel d'agrégats nationaux
                  10-18
                  19-23
                  24-25
                  26-33
                  35-39
                  41-43
                  45-47
                  47
                  49-53
                  55
                  58-63
                  68
                  69-74
                  77-82
                  26.1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62, 63.1, 95.1
                  Agrégats de la NACE Rév. 2 pour le calcul éventuel d'agrégats nationaux
                  10-12
                  13-15
                  16-18
                  26
                  27-28
                  29-30
                  31-33
                  45
                  46
                  55-56
                  58-60
                  61
                  62-63
                  77-78 + 80-82
                  79
                  95.1
               
            
                  b)
               
               
                  Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
                  Classe de taille
                  10 personnes occupées ou plus
                  De 10 à 49 personnes occupées
                  De 50 à 249 personnes occupées
                  250 personnes occupées ou plus
                  Si les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes, la ventilation ci-dessous est applicable (les caractéristiques pour les classes de taille «Moins de 5 personnes occupées» et «De 5 à 9 personnes occupées» sont facultatives).
                  Classe de taille
                  Moins de 10 personnes occupées
                  Moins de 5 personnes occupées (facultatif)
                  De 5 à 9 personnes occupées (facultatif)
               
            5.   PÉRIODICITÉ
      Les données sont fournies une fois pour l'année 2015.
      6.   DÉLAIS
      
                  a)
               
               
                  Les données agrégées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence, le cas échéant, pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, doivent être transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2015. À cette date, l'ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté.
               
            
                  b)
               
               
                  Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004 doivent être transmises à Eurostat avant le 31 mai 2015.
               
            
                  c)
               
               
                  Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2015.
               
            
                  d)
               
               
                  Les données et métadonnées doivent être transmises à Eurostat conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat, en utilisant les services du point d'entrée unique. Les métadonnées et le rapport sur la qualité doivent être transmis dans la structure de métadonnées type définie par Eurostat.
               
            
   
      ANNEXE II
      Module 2: Les particuliers, les ménages et la société de l'information
      1.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
      
                  a)
               
               
                  Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2015, sélectionnés sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              l'accès aux TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les compétences et les aptitudes en matière de TIC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les obstacles à l'utilisation des TIC et de l'internet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l'utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l'accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et l'utilisation de ces technologies,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la sécurité et la confiance dans les TIC.
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Les caractéristiques ci-dessous sont collectées.
                  
                     Accès aux TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès de l'ensemble des ménages:
                  
                              —
                           
                           
                              accès à un ordinateur à domicile,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              accès à l'internet à domicile (quel que soit l'appareil utilisé).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des ménages ayant un accès internet:
                  
                              —
                           
                           
                              type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l'internet à domicile: connexion fixe à large bande, par exemple DSL, ADSL, VDSL, câble classique, câble à fibres optiques, satellite, connexions WiFi publiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l'internet à domicile: connexion mobile à large bande [par le réseau de téléphonie mobile, au moins la technologie 3G (UMTS, par exemple), à l'aide d'une carte (SIM), d'une clé USB ou d'un téléphone mobile ou intelligent faisant office de modem],
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) type de connexion utilisée pour accéder à l'internet à domicile: accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire ou une ligne RNIS,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) type de connexion utilisée pour accéder à l'internet à domicile: connexion mobile à bande étroite [par le réseau de téléphonie mobile, en dessous de la technologie 3G (2G+/GPRS, par exemple), à l'aide d'une carte (SIM), d'une clé USB ou d'un téléphone mobile ou intelligent faisant office de modem].
                           
                        Caractéristique à collecter auprès de tous les particuliers:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation la plus récente d'un ordinateur à la maison, au travail ou ailleurs (au cours des trois derniers mois; entre trois mois et un an auparavant; plus d'un an auparavant; n'a jamais utilisé d'ordinateur).
                           
                        Caractéristique à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur au cours des trois derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              fréquence d'utilisation moyenne d'un ordinateur [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours); moins d'une fois par semaine].
                           
                        
                     Utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages
                  
                  Caractéristique à collecter auprès de tous les particuliers:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation la plus récente de l'internet (au cours des trois derniers mois; entre trois mois et un an auparavant; plus d'un an auparavant; n'a jamais utilisé l'internet).
                           
                        Caractéristique à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé l'internet:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation la plus récente de l'internet à des fins privées pour des opérations commerciales (au cours des trois derniers mois; entre trois mois et un an auparavant; plus d'un an auparavant; n'a jamais rien acheté ni passé commande sur l'internet).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              fréquence d'utilisation moyenne de l'internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours); moins d'une fois par semaine],
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour l'envoi et la réception de courriers électroniques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour téléphoner ou passer des appels vidéo (par webcam) sur l'internet (en utilisant des applications, par exemple Skype ou Facetime),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des réseaux sociaux (en créant un profil d'utilisateur, en publiant des messages ou en intervenant sur des réseaux sociaux),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le chargement de contenus personnels (texte, photos, vidéos, musique, logiciels, etc.) sur un site de partage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture de sites d'actualités, de journaux ou de magazines en ligne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'informations dans le domaine de la santé (concernant, par exemple, une blessure, une maladie, l'alimentation ou l'amélioration de son état de santé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'informations sur les études, les formations et les cours disponibles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour consulter des wikis afin d'obtenir des informations sur n'importe quel sujet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'informations sur des biens ou services,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de logiciels (autres que des jeux),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la publication d'opinions sur des sujets politiques ou d'intérêt public par l'intermédiaire de sites internet (blogs ou réseaux sociaux, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour participer à des consultations en ligne ou pour voter sur des sujets politiques ou d'intérêt public (consultation d'urbanisme ou signature de pétitions, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'un emploi ou l'envoi de candidatures,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour communiquer sur des réseaux professionnels (en créant un profil d'utilisateur, en publiant des messages ou en intervenant sur LinkedIn ou Xing, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le recours à des services relatifs aux voyages ou à l'hébergement lié aux voyages,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services, notamment par vente aux enchères en ligne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour effectuer des opérations bancaires,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d'espaces de stockage sur l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour sauvegarder des documents, des images, de la musique, des vidéos ou d'autres fichiers [par exemple Google Drive, Dropbox, Windows OneDrive (anciennement Skydrive), iCloud ou Amazon Cloud Drive],
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, à des fins professionnelles ou privées: pour suivre un cours en ligne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, à des fins professionnelles ou privées: en utilisant du matériel en ligne autre qu'un cours complet (par exemple matériel audiovisuel, logiciel d'apprentissage en ligne, livres en ligne),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, à des fins professionnelles ou privées: en communiquant avec des instructeurs ou des étudiants par l'intermédiaire de sites ou de portails éducatifs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, à des fins professionnelles ou privées: autres.
                           
                        Caractéristique à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois pour participer à des réseaux sociaux à des fins privées:
                  
                              —
                           
                           
                              fréquence d'utilisation moyenne de l'internet au cours des trois derniers mois pour participer à des réseaux sociaux [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours); moins d'une fois par semaine].
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales à des fins privées au cours des douze derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour la commande de produits alimentaires ou d'épicerie au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour la commande de produits ménagers au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour la commande de médicaments au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour la commande de vêtements ou d'articles de sport au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour la commande de matériel informatique au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour la commande d'équipements électroniques (y compris des appareils photographiques) au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour la commande de services de télécommunications (par exemple télévision, abonnements haut débit, abonnements de téléphonie fixe ou mobile ou chargement d'argent sur des cartes de téléphone prépayées) au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour l'achat d'actions, de polices d'assurance et d'autres services financiers au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour la réservation de logements de vacances (hôtel, etc.) au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour effectuer d'autres réservations liées aux voyages (billets de transport, location de voitures, etc.) au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour la commande de billets d'entrée à des événements au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour la commande de films ou d'enregistrements musicaux au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour la commande de livres, de magazines ou de journaux (y compris de livres électroniques) au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour la commande de matériel d'apprentissage en ligne au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour la commande de logiciels de jeux vidéo, d'autres logiciels et de mises à jour de logiciels au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet pour la commande d'autres biens ou services au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs nationaux,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs d'autres États membres de l'Union européenne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs du reste du monde,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois: pays d'origine des vendeurs inconnu,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nombre de commandes passées ou de biens ou services achetés sur l'internet au cours des trois derniers mois (nombre de commandes/achats ou par classe: 1 ou 2 commandes/achats; plus de 2 mais pas plus de 5 commandes/achats; plus de 5 mais pas plus de 10 commandes/achats; plus de 10 commandes/achats),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              valeur totale des biens ou services (à l'exclusion des actions ou autres services financiers) achetés sur l'internet au cours des trois derniers mois (montant en euros ou par classe: moins de 50 EUR, de 50 à moins de 100 EUR, de 100 à moins de 500 EUR, de 500 à moins de 1 000 EUR, 1 000 EUR ou plus; inconnu),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet: défaillance technique du site lors de la commande ou du paiement,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet: difficultés à trouver des informations concernant les garanties et autres droits,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet: livraison moins rapide qu'indiqué,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet: coût final plus élevé qu'indiqué (par exemple coûts de livraison plus élevés, frais de transaction inattendus),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet: livraison d'articles autres que ceux commandés ou endommagés,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet: problèmes de fraude (par exemple aucun bien/service reçu, usage abusif du numéro de carte de crédit, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet: réclamations et recours difficiles, ou aucune réponse satisfaisante à la suite d'une réclamation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet: pays non desservi par le vendeur étranger,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet: autres,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              difficultés rencontrées dans le commerce sur l'internet: aucune.
                           
                        
                     Compétences et aptitudes en matière de TIC
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              compétences pour transférer des fichiers entre un ordinateur et d'autres appareils,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences dans l'installation de logiciels ou d'applications,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences pour modifier les paramètres d'un logiciel, y compris le système d'exploitation ou les programmes de sécurité,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences pour copier ou déplacer un fichier ou un répertoire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences dans l'utilisation d'un logiciel de traitement de texte,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences pour créer des présentations ou des documents intégrant du texte, des photos, des tableaux ou des graphiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences dans l'utilisation d'un tableur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences dans l'édition de photos, de vidéos ou de fichiers audio,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences dans l'écriture de codes dans un langage de programmation.
                           
                        Caractéristique à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un tableur au cours des douze derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              compétences dans l'utilisation de fonctions avancées de tableurs pour organiser et analyser des données, telles que le tri, le filtrage, l'utilisation de formules, la création de graphiques.
                           
                        
                     Obstacles à l'utilisation des TIC et de l'internet
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des ménages n'ayant pas accès à l'internet à domicile:
                  
                              —
                           
                           
                              raison de l'absence d'accès à l'internet à domicile: a accès à l'internet ailleurs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison de l'absence d'accès à l'internet à domicile: n'en éprouve pas le besoin (inutile, inintéressant, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison de l'absence d'accès à l'internet à domicile: coût du matériel trop élevé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison de l'absence d'accès à l'internet à domicile: coût d'accès trop élevé (téléphone, abonnement DSL, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison de l'absence d'accès à l'internet à domicile: manque de compétence,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison de l'absence d'accès à l'internet à domicile: est dissuadé par les risques d'atteinte à la vie privée ou de problèmes de sécurité,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison de l'absence d'accès à l'internet à domicile: connexion à large bande non disponible dans la région,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison de l'absence d'accès à l'internet à domicile: autre.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois, mais pas pour des opérations commerciales en ligne:
                  
                              —
                           
                           
                              obstacles au commerce sur l'internet: préférence pour la fréquentation des magasins, souhait de voir les articles, fidélité aux magasins, force de l'habitude,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obstacles au commerce sur l'internet: manque de compétences ou de connaissances (ne sait pas comment utiliser le site internet ou l'utilisation était trop compliquée, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obstacles au commerce sur l'internet: la livraison des biens commandés sur l'internet présente des problèmes (par exemple, elle prend trop longtemps ou est logistiquement difficile),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obstacles au commerce sur l'internet: risques d'atteinte à la vie privée ou de problèmes de sécurité (par exemple à la suite de la communication d'informations relatives à la carte de crédit ou d'informations personnelles sur l'internet),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obstacles au commerce sur l'internet: préoccupations concernant la réception ou le renvoi d'articles, les réclamations ou les recours,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obstacles au commerce sur l'internet: ne possède aucune carte de paiement permettant de payer par l'internet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) obstacles au commerce sur l'internet: pays non desservi par le vendeur étranger,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obstacles au commerce sur l'internet: autre.
                           
                        
                     Utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour obtenir des informations sur les sites internet d'administrations ou de services publics,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour télécharger des formulaires officiels à partir de sites internet d'administrations ou de services publics,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour envoyer des formulaires en ligne remplis à des administrations ou des services publics.
                           
                        Caractéristique à collecter auprès des particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis sur des sites internet d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur des sites d'administrations publiques: pas besoin d'envoyer des formulaires officiels.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis sur des sites d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois et n'ayant pas indiqué, comme raison de ne pas l'avoir fait, qu'ils n'avaient pas besoin d'envoyer des formulaires officiels:
                  
                              —
                           
                           
                              raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l'internet à des administrations publiques: absence d'un service à cet effet sur les sites concernés,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l'internet à des administrations publiques: manque de compétences ou de connaissances (la personne ne savait pas comment utiliser le site internet ou l'utilisation était trop compliquée, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l'internet à des administrations publiques: préoccupations quant à la protection et à la sécurité des données à caractère personnel,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l'internet à des administrations publiques: absence de signature électronique ou de certificat/d'identification électronique (indispensable pour s'identifier ou pour utiliser le service) ou difficultés à cet égard,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l'internet à des administrations publiques: une autre personne l'a fait à ma place (un consultant, un conseiller fiscal, un parent ou un proche, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis sur l'internet à des administrations publiques: autre.
                           
                        
                     Sécurité et confiance dans les TIC
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              incidents survenus lors de l'utilisation de l'internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: virus ou autres infections informatiques (un ver ou un cheval de Troie, par exemple) ayant entraîné la perte d'informations ou de temps,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              incidents survenus lors de l'utilisation de l'internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: usage frauduleux d'informations personnelles transmises par l'internet ou autres atteintes à la vie privée (utilisation frauduleuse de photos, de vidéos, de données à caractère personnel chargées sur des sites de communautés internet, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              incidents survenus lors de l'utilisation de l'internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: préjudice financier résultant de la réception de messages visant à usurper l'identité («hameçonnage») ou de la saisie d'informations personnelles sur des sites falsifiés vers lesquels l'utilisateur a été renvoyé («dévoiement»),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              incidents survenus lors de l'utilisation de l'internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: préjudice financier résultant d'une utilisation frauduleuse de cartes bancaires (de crédit ou de débit),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              incidents survenus lors de l'utilisation de l'internet à des fins privées au cours des douze derniers mois: accès d'enfants à des sites au contenu inconvenant,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              préoccupations en matière de sécurité ayant limité ou empêché la commande ou l'achat de biens ou de services à des fins privées sur l'internet au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              préoccupations en matière de sécurité ayant limité ou empêché des opérations bancaires telles que des opérations de gestion de compte à des fins privées sur l'internet au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              préoccupations en matière de sécurité ayant limité ou empêché la saisie d'informations personnelles sur des sites de socialisation et des réseaux professionnels au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              préoccupations en matière de sécurité ayant limité ou empêché la communication avec des services ou administrations publics à des fins privées sur l'internet au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              préoccupations en matière de sécurité ayant limité ou empêché le téléchargement de logiciels, de fichiers de musique, de fichiers vidéo, de jeux et d'autres fichiers de données à des fins privées sur l'internet au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              préoccupations en matière de sécurité ayant limité ou empêché l'utilisation de l'internet via un dispositif mobile (un ordinateur portable, par exemple) sans fil ailleurs qu'à domicile au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              création de fichiers de sauvegarde (documents, images, etc.) sur des supports externes (par exemple un CD, un DVD, un disque dur externe, une clé USB) ou des espaces de stockage sur l'internet [oui (automatiquement ou manuellement); non],
                           
                        
                              —
                           
                           
                              conscience que les «cookies» peuvent être employés pour enregistrer les mouvements de personnes sur l'internet, établir un profil de chaque utilisateur et adresser des publicités sur mesure aux utilisateurs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              a déjà changé la configuration du navigateur internet pour éviter l'installation de «cookies» sur son ordinateur ou limiter leur nombre.
                           
                        
                     Accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de téléphones mobiles (ou intelligents) pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de téléphones mobiles (ou intelligents) par l'intermédiaire d'un réseau de téléphonie mobile pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de téléphones mobiles (ou intelligents) par l'intermédiaire d'un réseau sans fil (WiFi, par exemple) pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d'ordinateurs portables (laptop ou tablette, par exemple) pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d'ordinateurs portables (laptop ou tablette, par exemple) par le réseau de téléphonie mobile, à l'aide d'une clé USB, d'une carte (SIM) ou d'un téléphone mobile ou intelligent faisant office de modem, pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d'ordinateurs portables (laptop ou tablette, par exemple) par l'intermédiaire d'un réseau sans fil (WiFi, par exemple) pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d'autres appareils pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas d'utilisation d'appareils mobiles pour accéder à l'internet en dehors du domicile ou du lieu de travail.
                           
                        
            2.   CHAMP D'APPLICATION
      
                  a)
               
               
                  Les unités statistiques pour lesquelles doivent être collectées les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages sont les ménages comptant au moins un membre dans la tranche d'âge de 16 à 74 ans.
               
            
                  b)
               
               
                  Les unités statistiques pour lesquelles doivent être collectées les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.
               
            
                  c)
               
               
                  La couverture géographique englobe les ménages et/ou les particuliers vivant dans toute partie du territoire de l'État membre.
               
            3.   PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
      La période de référence principale pour la collecte des statistiques est le premier trimestre de 2015.
      4.   CARACTÉRISTIQUES LIÉES À LA SITUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
      
                  a)
               
               
                  Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              région de résidence (niveau 1 de la NUTS),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) région de résidence, niveau 2 de la NUTS,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              situation géographique: résidence dans une région moins développée; résidence dans une région en transition; résidence dans une région plus développée,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              degré d'urbanisation: résidence dans une zone à forte densité de population; résidence dans une zone à densité intermédiaire ou résidence dans une zone à faible densité de population,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de ménage: nombre de membres du ménage; (facultatif) nombre de personnes âgées de 16 à 24 ans; (facultatif) nombre d'étudiants âgés de 16 à 24 ans; (facultatif) nombre de personnes âgées de 25 à 64 ans; (facultatif) nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus [à collecter séparément: nombre d'enfants de moins de 16 ans; (facultatif) nombre d'enfants de 14 ou 15 ans; (facultatif) nombre d'enfants de 5 à 13 ans; (facultatif) nombre d'enfants de 4 ans au plus],
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) revenu mensuel net du ménage (à collecter en valeur ou par tranches compatibles avec les quartiles relatifs aux revenus),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) revenu mensuel net équivalent total du ménage en quintiles.
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              sexe: masculin; féminin,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pays de naissance: né dans le pays; né dans un autre État membre de l'Union européenne; né dans un pays non membre de l'Union européenne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nationalité: national; non-national: ressortissant d'un autre État membre de l'Union européenne; non-national: ressortissant d'un pays non membre de l'Union européenne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              âge en années révolues; (facultatif) moins de 16 ans et/ou plus de 74 ans,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              niveau d'éducation (niveau d'éducation le plus élevé achevé avec succès) selon la classification internationale type de l'éducation (CITE 2011): premier cycle de l'enseignement secondaire ou niveau inférieur (CITE 0, 1 ou 2); deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 3 ou 4); enseignement supérieur (CITE 5, 6, 7 ou 8); niveau inférieur à l'enseignement primaire (CITE 0); enseignement primaire (CITE 1); premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 2); deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE 3); enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 4); enseignement supérieur de cycle court (CITE 5); licence ou équivalent (CITE 6); master ou équivalent (CITE 7); doctorat ou équivalent (CITE 8),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              situation au regard de l'emploi: salariés ou travailleurs indépendants, y compris les travailleurs familiaux (facultatif: salariés ou travailleurs indépendants à temps plein; salariés ou travailleurs indépendants à temps partiel; salariés ayant un emploi permanent ou à durée indéterminée; salariés ayant un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée; travailleurs indépendants, y compris travailleurs familiaux),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) branche d'activité économique dans laquelle l'emploi est exercé:
                              
                                          Sections de la NACE Rév. 2
                                       
                                       
                                          Description
                                       
                                    
                                          A
                                       
                                       
                                          Agriculture, sylviculture et pêche
                                       
                                    
                                          B, C, D et E
                                       
                                       
                                          Industries extractives, industrie manufacturière et autres industries
                                       
                                    
                                          F
                                       
                                       
                                          Construction
                                       
                                    
                                          G, H et I
                                       
                                       
                                          Commerce, transports, hébergement et restauration
                                       
                                    
                                          J
                                       
                                       
                                          Information et communication
                                       
                                    
                                          K
                                       
                                       
                                          Activités financières et d'assurance
                                       
                                    
                                          L
                                       
                                       
                                          Activités immobilières
                                       
                                    
                                          M et N
                                       
                                       
                                          Services fournis principalement aux entreprises
                                       
                                    
                                          O, P et Q
                                       
                                       
                                          Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
                                       
                                    
                                          R, S, T et U
                                       
                                       
                                          Autres services
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              situation au regard de l'emploi: chômeurs; étudiants sans emploi; autres personnes n'exerçant pas un emploi (facultatif pour «autres personnes n'exerçant pas un emploi»: à la retraite, à la retraite anticipée ou ayant cessé son activité; invalidité permanente; service militaire ou civil obligatoire; effectue des tâches domestiques; autres personnes inactives),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              profession, conformément à la classification internationale type des professions (CITP-08): travailleurs manuels; travailleurs non manuels; travailleurs TIC ou travailleurs hors TIC; (facultatif) toutes les professions selon la CITP-08, au niveau à deux chiffres.
                           
                        
            5.   PÉRIODICITÉ
      Les données sont fournies une fois pour l'année 2015.
      6.   DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS
      
                  a)
               
               
                  Les données individuelles ne permettant pas l'identification directe des unités statistiques concernées, visées à l'article 6 et à l'annexe II, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, doivent être transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2015. À cette date, l'ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté.
               
            
                  b)
               
               
                  Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004 doivent être transmises à Eurostat avant le 31 mai 2015.
               
            
                  c)
               
               
                  Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2015.
               
            
                  d)
               
               
                  Les données et métadonnées doivent être transmises à Eurostat conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat, en utilisant les services du point d'entrée unique. Les métadonnées et le rapport sur la qualité doivent être transmis dans la structure de métadonnées type définie par Eurostat.