CELEX: 31976R2796
Language: fr
Date: 1976-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2796/76 de la Commission, du 19 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 320/2                          Journal officiel des Communautés européennes                              20 . 11 . 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 2796/76 DE LA COMMISSION
                                                 du 19 novembre 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (•), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 43/76 (2), et                          Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre
dans le règlement (CEE) n° 1882/76 aux prix d'offre et        1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1976.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission ■
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- 20 . 11 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 320/3
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (UC/t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 76,74
                           10.01 B                  Froment dur                                            128,48 ( i ) (5)
                           10.02                    Seigle                                                   57,49 (^
                           10.03                    Orge                                                     46,14
                           10.04                    Avoine                                                   43,89
                           10.05 B                  Maïs       autre     que      maïs     hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                             58,74 (2)(3)
                           1 0.07    A              Sarrasin                                                  0
                           10.07     B              Millet                                                   55,24 («)
                           10.07     C              Graines de sorgho                                        58,28 (<)
                           10.07     D              Autres céréales                                           0      (5)
                           11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                   118,61
                           11.01     B              Farine de seigle                                         91,64
                           11.02     Ala            Gruaux        et  semoules       de   froment
                                                       (blé) dur                                           209,82
                           1 1.02 A I b             Gruaux        et  semoules       de   froment
                                                       (blé) tendre                                        127,60
                            ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                           2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Corrfmunauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .