CELEX: 31967R0820
Language: fr
Date: 1967-11-09 00:00:00
Title: Règlement n 820/67/CEE de la Commission, du 8 novembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

9 . II . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 N° 271 /5
                                REGLEMENT N° 820/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 8 novembre 1967
                      portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                      et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                  vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                               tableau annexé au présent règlement,
       vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
       vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                                  Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                 Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                              lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                               céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
       considérant que les primes s'ajoutant aux pré­          n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées          annexé au présent règlement.
par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
       considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et               Le présent règlement entre en vigueur le 9 no­
 des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les               vembre 1967.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1967.
                                                                         Par la Commission
                                                                            B. HERINGA
                                                                      Directeur général adjoint
  i1 ) JO no 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
  («) JO     138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 271 /6                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                  9 . 11 . 67
                                                               ANNEXE
                    du règlement de la Commission en date du 8 novembre 1967 portant fixation des primes
                                      s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                        ( U.C. / tonne métrique)
            Numéro du
                                                                       Courant             1 er term .            2 e term .         8· term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise           11                     12                    1                  2
             commun
          ex 10.01           Froment tendre et méteil                    0                    0,20                 0,20                0,50
          ex 10.01           Froment dur                                 0                      0                     0                  0
               10.02         Seigle                                      0                      0                     0                  0
               10.03         Orge                                        0                      0                    0                   0
               10.04         Avoine                                      0                      0                    0                 1,60
               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­           0                      0                     0                  0
                               cement
               10.05 B       Autre maïs                                  0                      0                     0                  0
               10.07 A       Sarrasin                                    0                      0                    0                   0
           ex 10.07 B        Millet                                      0                      0                    0                 5,00
           ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                   0                    0,75                 0,75                1,00
           ex 10.07 B        Non dénommés                                0                      0                    0                   0
                                                                                                                                           ( U.C. / 100 kg )
   Numéro du
 tarif douanier                                                Gourant        l * r term .             2 e term .          3e term .           4* term .
                         Désignation de la marchandise           11                 12                     1                   2                   8
    commun
 ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,               0              0,036                  0,036                 0,089              0,089
      A I (a)          présenté sous forme de farine
 ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,               0              0,027                  0,027                 0,067              0,067
      A I (b)          autre
 ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen-           0                  0                     0                    0                   0
      A II (a)         té sous forme de farine
 ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre             0                  0                     0                    0                   0
      A II (b)
 ex 11.07           Malt non torréfié, autre, présen-            0                  0                     0                    0                   0
      A III (a)        té sous forme de farine
 ex 11.07           Malt non torréfié, autre, non dé-            0                  0                      0                   0                   0
      A III (b)        nommé
 ex 11.07           Malt torréfié, de froment                    0              0,031                  0,031                 0,078              0,078
      B I
  ex 11.07          Malt torréfié, d'orge                        0                  0                      0                   0                   0
      B II
  ex 11.07          Malt torréfié, autre                         0                  0                      0                   0                   0
      Bill