CELEX: 31982S0532
Language: fr
Date: 1982-03-03 00:00:00
Title: Décision n° 532/82/CECA de la Commission, du 3 mars 1982, relative à la fixation des taux d' abattement pour le deuxième trimestre de 1982 dans le cadre de la décision n° 1831/81/CECA instaurant un régime de surveillance et un nouveau régime de quotas de production pour certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

Avis juridique important

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31982S0532

Décision n° 532/82/CECA de la Commission, du 3 mars 1982, relative à la fixation des taux d' abattement pour le deuxième trimestre de 1982 dans le cadre de la décision n° 1831/81/CECA instaurant un régime de surveillance et un nouveau régime de quotas de production pour certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique  

Journal officiel n° L 065 du 09/03/1982 p. 0005 - 0005

*****DÉCISION  NO 532/82/CECA DE LA COMMISSION  du 3 mars 1982  relative à la fixation des taux d'abattement pour le deuxième trimestre de 1982 dans le cadre de la décision no 1831/81/CECA instaurant un régime de surveillance et un nouveau régime de quotas de production pour certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,  vu la décision no 1831/81/CECA de la Commission, du 24 juin 1981, instaurant un régime de surveillance et un nouveau régime de quotas de production pour certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique (1), modifié pour la deuxième fois par la décision no 2804/81/CECA (2), et notamment son article 9 paragraphe 1,  considérant qu'il y a lieu de fixer les taux d'abattement pour certains produits pour le deuxième trimestre de 1982, sur la base d'études faites en liaison avec les entreprises et associations d'entreprises,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Les taux d'abattement pour l'établissement des quotas de production sont fixés pour le deuxième trimestre de 1982 comme suit:  1.2 // catégorie I a:  // 22,  // catégorie I b:  // 27,  // catégorie I c:  // + 9,  // catégorie I d:  // +40,  // catégorie V:  // 38,  // catégorie VI:  // 28.  Les taux d'abattement pour l'établissement de la partie des quotas de production pouvant être livrée sur le marché commun sont fixés comme suit:  1.2 // catégorie I a:  // 11,  // catégorie I b:  // 14,  // catégorie I c:  // +13,  // catégorie I d:  // +45,  // catégorie V:  // 41,  // catégorie VI:  // 30.  Article 2  La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 3 mars 1982.  Par la Commission  Étienne DAVIGNON  Vice-président  (1) JO no L 180 du 1. 7. 1981, p. 1.  (2) JO no L 278 du 1. 10. 1981, p. 1.