CELEX: 31983R2529
Language: fr
Date: 1983-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2529/83 de la Commission du 8 septembre 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux

Avis juridique important

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31983R2529

Règlement (CEE) n° 2529/83 de la Commission du 8 septembre 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux  

Journal officiel n° L 249 du 09/09/1983 p. 0012 - 0012 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 28 p. 0205  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 28 p. 0205  édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 16 p. 0205  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 16 p. 0205 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2529/83 DE LA COMMISSION  du 8 septembre 1983  modifiant le règlement (CEE) no 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,  considérant que l'expérience acquise dans l'application du règlement (CEE) no 1725/79 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 852/83 (4), a montré qu'il y a lieu de modifier la formule de dénaturation pour rendre, d'une part, l'amidon mieux apte à la consommation de la part de certains animaux, et d'autre part, les mesures de contrôle plus efficaces;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 1725/79 est modifié comme suit:  1) À l'article 2 paragraphe 1, le texte du point b) de la formule A est remplacé par le texte suivant:  « b) 2 kilogrammes d'amidon ou d'amidon gonflé (prégélatinisé) ».  2) À l'article 2 paragraphe 1, le texte du point c) de la formule B est remplacé par le texte suivant:  « c) 2 kilogrammes d'amidon ou d'amidon gonflé (prégélatinisé) ».  3) Le texte figurant à l'annexe I lettre C paragraphe 2 point b) est supprimé.  4) La note (6) figurant à l'annexe I est remplacée par le texte suivant:  « (6) Ce pourcentage peut être établi soit par l'analyse de laboratoire, soit par un contrôle sur les lieux visés à l'article 2 paragraphe 2. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 1983.  Toutefois, sur demande de l'intéressé, les dispositions du règlement (CEE) no 1725/79 applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement restent applicables jusqu'au 31 décembre 1983. La demande doit être présentée à l'organisme compétent au plus tard le 30 septembre 1983.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 56.  (3) JO no L 199 du 7. 8. 1979, p. 1.  (4) JO no L 93 du 13. 4. 1983, p. 8.