CELEX: 62013TN0443
Language: fr
Date: 2013-08-20 00:00:00
Title: Affaire T-443/13: Recours introduit le 20 août 2013 — Makhlouf/Conseil

9.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 325/39
            
         Recours introduit le 20 août 2013 — Makhlouf/Conseil
   (Affaire T-443/13)
   2013/C 325/66
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mohammad Makhlouf (Damas, Syrie) (représentant: C. Rygaert et G. Karouni, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision 2013/255/PESC du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie;
            
         
               —
            
            
               condamner le Conseil de l’Union européenne à supporter les dépens en application des articles 87 et 91 du règlement de procédure du Tribunal.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque sept moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-383/11, Makhlouf/Conseil (1).
   
      (1)  JO 2011, C 282, p. 30.