CELEX: 31967R1058
Language: fr
Date: 1967-12-29 00:00:00
Title: Règlement n 1058/67/CEE de la Commission, du 28 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

29 12 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  N° 318/13
                            RÈGLEMENT N0 1058/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 28 décembre 1967
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                           et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                  doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                             nexé au présent règlement,
    vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                              A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                               Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
    considérant que les prélèvements applicables à            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été               annexe .
fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 29 dé­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­             cembre 1967.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1967.
                                                                        Par la Commission
                                                                           L. G. RABOT
                                                                        Directeur général
i1) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n* 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 318/ 14         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                29 . 12 . 67
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission en date du 28 décembre 1967 fixant les prélèvements
               applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                       Numéro du                                                 Unité·
                      tarif douanier           Désignation de la marchandise   de compte
                         commun                                              par t/métrique
                   ex 10.01              Froment tendre et méteil              51,73
                    ex 10.01             Froment dur                           53,58
                         10.02           Seigle                                35,88
                         10.03           Orge                                  33.60
                         10.04           Avoine                                35,16
                         10.05 A         Maïs hybride destiné à l 'ensemen­    35,43 (!)
                                            cement
                         10.05 B         Autre maïs                            35,43
                         10.07 A          Sarrasin                                0
                    ex 10.07 B           Millet                                24,80
                    ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari             32,34
                    ex 10.07 B            Non dénommés                            0
                         11.01 A.         Farines de froment et d'épeautre     74,45
                         11.01 B         Farine de méteil                      74,45
                    ex 11.01 C            Farine de seigle                     61,20
                    ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment         92,72
                                            dur
                    ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment         79,99
                                            tendre
                    (') Au plus 4 ·/· de la valeur en douane .