CELEX: 31992R0039
Language: fr
Date: 1992-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 39/92 de la Commission, du 9 janvier 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

13 . 1 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 7/ 39
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 39/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 janvier 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                                                          toires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
EUROPÉENNES,                                                          tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
                                                                      des montants se rapportant aux données du marché
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
péenne,                                                               membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­
                                                                      ment (CEE) n° 1677/85 et sous réserve de l'article 7
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 3578 /88 de la
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu          lités d'application du régime du démantèlement automa­
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                   tique des montants compensatoires monétaires néga­
son article 9,                                                        tifs (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                      n° 3137/91 (10), ces taux sont les taux de conversion
considérant que les montants compensatoires monétaires                agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine;
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 sont fixés                que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                      ment (CEE) n° 1676/85 du Conseil (u), modifié en
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205 /90, ces
n° 38 /92 (4), sur la base des taux pivots et, pour                   taux sont également utilisés pour la conversion de
certains États membres, sur la base des cours de change               certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la               faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­
lités de calcul des montants compensatoires moné­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3672/ 89 (*);                                                                               Article premier
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                    Les taux représentatifs du marché visés à l'article 3 bis
règlement (CEE) n0 3152/85 de la Commission, du 11                    du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
novembre 1985, portant modalités d'application du                     certains montants dans le cadre de la politique agricole
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la                    commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à               fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
appliquer dans le cadre de la politique agricole                      qués à l'annexe.
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement                                             Article 2
(CEE) n0 3237/90 (8), les taux retenus pour fixer ou, le
cas échéant, modifier les montants compensatoires                     Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1992.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                     Membre de la Commission
O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
O   JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO n0 L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                               O JO n0 L 312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16.
O   JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                             (10) JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
O   JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .                              (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                       ANNEXE
           Taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                   cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                 100 Lit                1 £               1 £ Irl                1 écu
             FB/Flux             2,75661            59,5012              55,2545               48,5563
               Dkr               0,509801           11,0040              10,2186                8,97989
               DM                0,133650            2,88483              2,67893               2,35418
                FF               0,448246            9,67535              8,98480               7,89563
                 FI              0,150590             3,25046             3,01847               2,65256
               £ Irl             0,0498894            1,07686               —                   0,878776
                 £               0,0463287              —                 0,928628              0,816056
                Lit                —             2 158,49             2 004,44              1 761,45
                DR              15,1901            327,877              304,476               267,566
                Esc             11,5729            249,800              231,972               203,851
                Pta              8,47802           182,997              169,936               149,336