CELEX: 31982R1215
Language: fr
Date: 1982-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1215/82 de la Commission, du 19 mai 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 141 / 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 5. 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 1215/82 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 mai 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                   Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n° 1808/81 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 82/82 (4) ;
                                                                                              Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                  Le present règlement entre en vigueur le 20 mai 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 mai 1982.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
f2) JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
(4) JO n0 L 138 du 19. 5. 1982, p. 14.
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 19 mai 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Êcus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                             Montant
                                                    Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         33,41
                                B. Sucres bruts                                                          30,71 (>)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.