CELEX: 31989R0188
Language: fr
Date: 1989-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 188/89 de la Commission, du 26 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

27. 1 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 23/29
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 188/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 janvier 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tions dont la Commission a connaissance conduit à modi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1115/88 (2), et                                 Article premier
notamment son article . 1 1 premier alinéa,
                                                                 Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        caprine congelées sont fixés à l'annexe.
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 4025/88 de la Commission (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités, rappelées
dans le règlement (CEE) n0 4025/88 aux données et cota­          Le présent règlement entre en vigueur le 6 février 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
O JO n" L 110 du 29. 4. 1988, p. 36.
(3) JO n0 L 355 du 23. 12. 1988, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 23/30                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                          27. 1 . 89
                                                                         ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 26 janvier 1989, fixant les prélèvements a
                                           l'importation de viandes ovine et caprine congelées (!)
                                                                                                                                               (en Êcus/100 kg)
                                          Semaine n° 6                   Semaine n" 7                    Semaine n° 8                    Semaine n° 9
           Code NC                           du 6 au                       du 13 au                        du 20 au                  du 27 février 1989 au
                                         12 février 1989                19 février 1989                26 février 1989                    5 mars 1989
          0204 30 00                        221,703                        224,500                         226,510                          228,693
          0204 41 00                        221,703                        224,500                         226,510                          228,693
          0204 4210                          155,192                        157,150                         158,557                         160,085
          0204 42 30                         243,873                       246,950                         249,161                          251,562
          0204 42 50                        288,214                        291,850                         294,463                          297,301
          0204 42 90                        288,214                        291,850                         294,463                          297,301
          0204 43 00                        403,499                        408,590                         412,248                          416,221
          0204 50 51                         221,703                       224,500                         226,510                          228,693
          0204 50 53                         155,192                        157,150                         158,557                         160,085
          0204 50 55                         243,873                       246,950                         249,161                          251,562
          0204 50 59                        288,214                        291,850                         294,463                          297,301
          0204 50 71                         288,214                       291,850                         294,463                          297,301
          0204 50 79                        403,499                        408,590                         412,248                          416,221
') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
   (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n" 1985/82, (CEE) n" 3643/85 et (CEE) n" 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commis­
   sion.