CELEX: 31993R2072
Language: fr
Date: 1993-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2072/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 10 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois

29 . 7. 93                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 187/43
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2072/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 juillet 1993
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                   intérieur de 10 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme
                                                     d'intervention danois
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        une adjudication permanente pour la revente sur le
                                                                   marché intérieur de 10 000 tonnes de seigle panifiable
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            détenues par lui.
 péenne,
                                                                                             Article 2
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le            1.     Le délai de présentation des offres pour la première
 secteur des céréales ('), et notamment son article 5,             adjudication partielle est fixé au 5 août 1993.
 considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la               2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
 Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement          tion partielle expire le 30 septembre 1993.
 (CEE) n0 966/93 (3), fixe les procédures et les conditions
 de la mise en vente des céréales détenues par les orga­           3.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                   nisme d'intervention danois :
 nismes d'intervention ;
                                                                   EF — Direktoratet
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il         Nyrupsgade 26
 est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour            DK — 1602 Kebenhavn V
 la revente sur le marché intérieur de 1 0 000 tonnes de           Tél. : 3392 70 00
 seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention         Télécopieur : 3392 69 48
 danois ;                                                          Télex : 15137.
 considérant que les mesures prévues au présent règlement                                    Article 3
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                   L'organisme d'intervention danois communique à la
                                                                   Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                   et les prix moyens des différents lots vendus.
                        Article premier                                                     Article 4
 L'organisme d'intervention danois procède, dans les               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n° 1836/82, à             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1993 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
O JO n° L 98 du 24. 4. 1993, p. 25.