CELEX: 62022TN0058
Language: fr
Date: 2022-01-31 00:00:00
Title: Affaire T-58/22: Recours introduit le 31 janvier 2022 — Labaš/EUIPO (FRESH)

28.3.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 138/28
            
         
      Recours introduit le 31 janvier 2022 — Labaš/EUIPO (FRESH)
      (Affaire T-58/22)
      (2022/C 138/32)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Miroslav Labaš (Košice, Slovaquie) (représentant: M. Vasiľ, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne «FRESH» — Demande d’enregistrement no 18 311 155
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 24 novembre 2021 dans l’affaire R 610/2021-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée dans son intégralité;
               
            
                  —
               
               
                  ou, à titre subsidiaire, annuler en partie la décision attaquée en ce qui concerne les classes 35 et 39 désignées dans la demande d’enregistrement contestée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne;
               
            
                  —
               
               
                  Absence de la définition du lien direct entre le signe FRESH et l’irrecevabilité de son enregistrement pour les produits et services relevant des classes 35 et 39.