CELEX: 31968R1457
Language: fr
Date: 1968-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1457/68 de la Commission, du 19 septembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 231 / 14                       Journal officiel des Communautés européennes                            20 . 9 . 68
                              REGLEMENT (CEE) N° 1457/68 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 septembre 1968
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins ainsi que de viandes
                                        bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
EUROPÉENNES,                                                   nexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
                                                                                   Article premier
vu le règlement ( CEE) n° 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des                Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
marchés dans le secteur de la viande bovine (*), et            ment (CEE) n° 805/68 sont fixés comme indiqué aux
notamment son article 10 paragraphe 6 et son ar­               annexes du présent règlement.
ticle 12 paragraphe 6,                                                                 Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
portation de veaux et de gros bovins, ainsi que de             aa) et 02.01 A II a) 1 bb ), à l'exception des carcasses
viandes bovines autres que les viandes congelées ont           et demi-carcasses de gros bovins, sont ceux qui cor­
été fixés par le règlement ( CEE) n° 1207/68 (2 ) et           respondent aux définitions visées à l'article 2 du rè­
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;             glement (CEE) n° 1025/68 (8).
considérant que l'application des règles et moda­                                      Article 3
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1207/68
aux données et cotations dont la Commission a eu               Le présent règlement entre en vigueur le 23 septem­
connaissance conduit à modifier les prélèvements               bre 1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             J. DENIAU
                                                                    Membre de la Commission
(!) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                         (3) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968, p. 9.
(2) JO n° L 197 du 9. 8. 1968, p. 26.
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                                                                     ANNEXE
                              Prélèvements applicables à partir du 23 septembre 1968 à l'importation
                                                          en provenance des pays tiers
               Numéro                                                                                                   Montant
                du tarif                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                     en U.C. / 100 kg
                                                                                                                        Poids vif
            01.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                             genre buffle :
                             A. des espèces domestiques :
                                 II . autres :
                                       a) Veaux                                                                             0      (b )
                                       b ) autres :
                                           1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                               viande est destinée à la transformation ( a)                              16,271
                                           2 , non dénommés                                                              23,244 ( b )
                                                                                                                        Poids net
            02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                             01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                             A. Viandes :
                                 II. de l'espèce bovine :
                                       a) domestique :
                                           I , fraîches ou réfrigérées :
                                               aa) de veau :
                                                    11 . Carcasses et demi-carcasses                                        0
                                                    22 . Quartiers avant attenants ou séparés                               0
                                                    33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                             0
                                               bb) de gros bovins :
                                                    11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                         pensés                                                         44,164
                                                    22. Quartiers avant                                                 44,164
                                                    33 . Quartiers arrière                                              52,996
                                               cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                    bovins :
                                                    11 . Morceaux non désossés                                          66,245
                                                    22. Morceaux désossés                                               79,030
            02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                             foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                             C. autres :
                                 I. de l'espèce bovine domestique :
                                      a) viandes :
                                          II . non désossées                                                            66,245
                                          22. désossées                                                                 79,030
            (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes
                 ainsi qu' aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l' accord
                 bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
            (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l' article 11 du règlement
                 (CEE) n° 805/68 du Conseil , du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé
                 ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.