CELEX: 31988R2063
Language: fr
Date: 1988-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2063/88 de la Commission, du 11 juillet 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

12. 7. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 181 /35
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 2063/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 juillet 1988
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires
                                                           d'Albanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
                                                                  remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                           l'importation de tomates originaires d'Albanie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1117/88 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1900/88 de la               Le règlement (CEE) n0 1900/88 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de tomates originaires d'Albanie ;                                                 Article 2
considérant que, pour ces tomates originaires d'Albanie,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables             Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 11 juillet 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 107 du 28. 4. 1988, p. 1 .
O JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 89.