CELEX: 62009TN0437
Language: fr
Date: 2009-10-19 00:00:00
Title: Affaire T-437/09: Recours introduit le 19 octobre 2009 — Oyster Cosmetics SpA/OHMI

16.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 11/32
            
         Recours introduit le 19 octobre 2009 — Oyster Cosmetics SpA/OHMI
   (Affaire T-437/09)
   2010/C 11/60
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Oyster Cosmetics SpA (Castiglione delle Stiviere, Italie) (représentants: A. Perani et P. Pozzi, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Kadabell GmbH & Co. KG (Lenzkirch, Allemagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 5 août 2009 dans l’affaire R 1367/2008-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Oyster Cosmetics SpA
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «OYSTER COSMETICS», pour des produits relevant de la classe 3
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kadabell GmbH & Co. KG
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’enregistrement communautaire de la marque figurative «KADUS OYSTRA AUTO STOP PROTECTION», pour des produits relevant de la classe 3
   
      Décision de la division d'opposition: accueille partiellement l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejette le recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil, au motif que la chambre de recours a considéré, à tort, qu’il y avait un risque de confusion entre les marques en présence.