CELEX: 52002DP0002
Language: fr
Date: 2002-01-16 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen sur la constitution d'une commission temporaire sur la fièvre aphteuse

7.11.2002       FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                   C 271 E/51
                                                                                                          Mercredi, 16 janvier 2002
                                                     TEXTES ADOPTÉS
          P5_TA(2002)0001
          Composition numérique des commissions
                     Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions
          Le Parlement européen,
               vu l’article 150, paragraphe 1, de son règlement
               vu sa décision du 21 juillet 1999 sur la composition numérique des commissions (1),
          1.     décide de modifier comme suit le nombre de membres des commissions parlementaires:
          I.      Commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la poli-
                  tique de défense: 69 membres
          II.     Commission des budgets: 41 membres
          III.    Commission du contrôle budgétaire: 21 membres
          IV.     Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures:
                  49 membres
          V.      Commission économique et monétaire: 43 membres
          VI.     Commission juridique et du marché intérieur: 34 membres
          VII.    Commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie: 56 membres
          VIII.   Commission de l’emploi et des affaires sociales: 53 membres
          IX.     Commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs:
                  60 membres
          X.      Commission de l’agriculture et du développement rural: 39 membres
          XI.     Commission de la pêche: 23 membres
          XII.    Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme: 58 membres
          XIII.   Commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports: 33 membres
          XIV. Commission du développement et de la coopération: 35 membres
          XV.     Commission des affaires constitutionnelles: 35 membres
          XVI. Commission des droits de la femme et de l’égalité des chances: 40 membres
          XVII. Commission des pétitions: 30 membres.
          (1) JO C 301 du 18.10.1999, p. 18.
          P5_TA(2002)0002
          Commission temporaire sur la fièvre aphteuse
          Décision du Parlement européen sur la constitution d’une commission temporaire sur la fièvre
                                                              aphteuse
          Le Parlement européen,
               vu l’article 150, paragraphe 2, de son règlement,
               vu la décision prise le 12 décembre 2001 par la Conférence des présidents de proposer la constitution
                d’une commission temporaire sur la fièvre aphteuse,
 ---pagebreak--- C 271 E/52                                    Journal officiel des Communautés européennes                            FR      7.11.2002
Mercredi, 16 janvier 2002
                  vu sa résolution du 5 avril 2001 sur la déclaration de la Commission sur la fièvre aphteuse dans
                   l’Union européenne (1),
                  vu le débat d’urgence et la résolution sur la fièvre aphteuse qu’il a adoptée le 6 septembre 2001 (2);
              1.     décide de constituer une commission temporaire ayant pour mandat:
              a)   d’analyser la politique de l’UE et les contrôles pratiqués par celle-ci sur les importations de viande en
                   provenance de pays tiers dans le contexte de l’épizootie,
              b)   d’analyser la gestion de l’épizootie de fièvre aphteuse et l’application du droit communautaire jusqu’à
                   ce jour et d’inviter des représentants de la Commission et des gouvernements ainsi que les fonction-
                   naires compétents à participer aux auditions de la commission temporaire,
              c)   d’analyser l’incidence totale de l’épizootie de fièvre aphteuse sur les finances communautaires,
              d)   sur la base de ces éléments, de proposer l’examen d’une politique de vaccination, en particulier, ainsi
                   que des initiatives politiques et législatives visant la prévention des maladies dans le secteur agricole,
                   en général, ainsi que la lutte contre celles-ci;
              2.     décide que la durée du mandat de cette commission temporaire sera de douze mois, au terme des-
              quels la commission présentera un rapport à l’Assemblée;
              3.     décide que la commission temporaire comptera 30 membres.
              (1) «Textes adoptés», point 12.
              (2) «Textes adoptés», point 14.
              P5_TA(2002)0003
              Information et éducation du consommateur (article 62 du règlement)
              Résolution du Parlement européen sur les aspects généraux de la politique de protection des
              consommateurs, notamment l’information de ceux-ci et l’éducation, liés à l’application de la direc-
                                                    tive 90/314/CEE (2001/2136(INI))
              Le Parlement européen,
                  vu la directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à
                   forfait (1),
                  vu le rapport de la Commission du 5 novembre 1999 sur la mise en œuvre de la directive 90/314/CEE
                   concernant les voyages, vacances et circuits à forfait dans la législation nationale des États membres de
                   l’UE (SEC(1999) 1800),
                  vu la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les
                   contrats conclus avec les consommateurs (2),
                  vu sa résolution du 31 mars 1998 sur l’amélioration de la sécurité, des droits des consommateurs et
                   des règles commerciales dans le secteur du tourisme (3),
                  vu le rapport CEG 98/16 de l’association de défense des consommateurs «Consumers in Europe
                   Group», du 30 octobre 1998,
                  vu les conclusions adoptées lors de la 2255e session du Conseil «Consommateurs», qui s’est tenue à
                   Luxembourg le 13 avril 2000,
                  vu les conclusions de la table ronde d’experts concernant les contrats de voyage à forfait,
              (1) JO L 158 du 23.6.1990, p. 59.
              (2) JO L 95 du 21.4.1993, p. 29.
              (3) JO C 138 du 4.5.1998, p. 38.