CELEX: 31996D0344
Language: fr
Date: 1996-05-21 00:00:00
Title: 96/344/CE: Décision de la Commission du 21 mai 1996 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31996D0344

96/344/CE: Décision de la Commission du 21 mai 1996 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 133 du 04/06/1996 p. 0028 - 0028

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 mai 1996 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/344/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 10,considérant que la décision 94/70/CE de la Commission (2) a été abrogée et remplacée par la décision 95/340/CE (3);considérant qu'il est donc nécessaire de modifier l'annexe partie I de la décision 94/278/CE de la Commission (4);considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier La partie I de l'annexe de la décision 94/278/CE est remplacée par le texte suivant:«PARTIE IListe des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait, de produits laitiers et de colostrum non destinés à la consommation humaineLes pays tiers figurant sur les listes des parties B et C de l'annexe de la décision 95/340/CE de la Commission».Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 21 mai 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.(2) JO n° L 36 du 8. 2. 1994, p. 5.(3) JO n° L 200 du 24. 8. 1995, p. 38.(4) JO n° L 120 du 11. 5. 1994, p. 44.