CELEX: 31979R2523
Language: fr
Date: 1979-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2523/79 de la Commission, du 15 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/78 à la suite de la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour le Danemark, la France, l' Irlande, l' Italie et le Royaume-Uni

Avis juridique important

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31979R2523

Règlement (CEE) n° 2523/79 de la Commission, du 15 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/78 à la suite de la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour le Danemark, la France, l' Irlande, l' Italie et le Royaume-Uni  

Journal officiel n° L 289 du 16/11/1979 p. 0022 - 0022 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 27 p. 0039 

****( 1 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 27 .  ( 2 ) JO NO L 246 DU 29 . 9 . 1979 , P . 76 .  ( 3 ) JO NO L 134 DU 22 . 5 . 1978 , P . 40 .  ( 4 ) JO NO L 247 DU 1 . 10 . 1979 , P . 37 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2523/79 DE LA COMMISSION   DU 15 NOVEMBRE 1979   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1054/78 A LA SUITE DE LA FIXATION DE NOUVEAUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE POUR LE DANEMARK , LA FRANCE , L ' IRLANDE , L ' ITALIE ET LE ROYAUME-UNI   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2139/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1054/78 DE LA COMMISSION , DU 19 MAI 1978 , PORTANT MODALITES D ' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET REMPLACANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 937/77 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2141/79 ( 4 ), PREVOIT , EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES DE DISTILLATION , LE 1ER SEPTEMBRE 1979 POUR L ' ENTREE EN APPLICATION DES NOUVEAUX TAUX A LA PLACE DES DATES PREVUES EN GENERAL POUR LE SECTEUR DU VIN ; QU ' IL CONVIENT , COMPTE TENU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2139/79 DU CONSEIL , DU 28 SEPTEMBRE 1979 , MODIFIANT , EN CE QUI CONCERNE LE FRANC FRANCAIS , LA LIRE ITALIENNE , LA LIVRE ANGLAISE , LA LIVRE IRLANDAISE ET LA COURONNE DANOISE , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE , D ' ADAPTER LE LIBELLE DE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMEMT ( CEE ) NO 1054/78 ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1054/78 , LE PARAGRAPHE 3 EST REMPLACE PAR LE PARAGRAPHE SUIVANT :   "  3 .  EN CE QUI CONCERNE LES PRIX D ' ACHAT ET LES AUTRES MONTANTS VISES AU PARAGRAPHE 1 , LES TAUX REPRESENTATIFS VISES A L ' ARTICLE 2 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 :   -  AUX PARAGRAPHES 3 SOUS B ) PREMIER TIRET , 4 SOUS B ) PREMIER TIRET ET 5 PREMIER TIRET SONT APPLICABLES A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1979 ,   -  AU PARAGRAPHE 3 SOUS C ) QUATRIEME TIRET EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1980 .  "   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 15 NOVEMBRE 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT