CELEX: 62014TN0187
Language: fr
Date: 2014-03-20 00:00:00
Title: Affaire T-187/14: Recours introduit le 20 mars 2014 — Sonova Holding/OHMI (Flex)

19.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 151/30
            
         Recours introduit le 20 mars 2014 — Sonova Holding/OHMI (Flex)
   (Affaire T-187/14)
   2014/C 151/38
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sonova Holding AG (Stäfa, Suisse) (représentant: C. Hawkes, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 décembre 2013 prononcée dans l’affaire R 357/2013-2.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Flex» pour des produits de la classe 10 — demande de marque communautaire no 10 866 887.
   
      Décision de l’examinateur: a considéré que la marque demandée devait être exclue de l’enregistrement.
   
      Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.