CELEX: 31989R1974
Language: fr
Date: 1989-07-04
Title: Règlement (CEE) n° 1974/89 de la Commission, du 3 juillet 1989, fixant le prix maximum d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deuxième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

4. 7. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 189/7
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1974/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 juillet 1989
                  fixant le prix maximum d'achat et les quantités de viande bovine achetées à
                  l'intervention pour la deuxième adjudication partielle effectuée conformément
                                               au règlement (CEE) n° 1627/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          (CEE) n0 805/68, des exigences d un soutien raisonnable
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    du marché ainsi que de l'évolution saisonnière des
                                                                    abatages, il convient d'arrêter le prix maximum d'achat
péenne,                                                             ainsi que les quantités pouvant être acceptées à l'interven­
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin              tion ;
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par        considérant que les mesures prévues au présent règlement
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son article         sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                    bovine,
6 paragraphe 7,
considérant que, conformément au règlement (CEE) n0
859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modalités d'application des mesures d'intervention dans le
secteur de la viande bovine (3), une adjudication a été
ouverte, pour la catégorie A, par le règlement (CEE) n0                                   Article premier
1627/89 de la Commission, du 9 juin 1989, relatif à                 Pour la deuxième adjudication partielle ouverte par le
l'achat de viande bovine par voie d'adjudication (4) ;              règlement (CEE) n0 1627/89, pour la catégorie A :
considérant que, selon l'article 1 1 paragraphe 1 du règle­         — le prix maximum d'achat est fixé à 274,74 écus par
ment (CEE) -n0 859/89, un prix maximum d'achat pour la                  100 kilogrammes de carcasses ou demi-carcasses de la
qualité R 3 est fixé, le cas échéant, pour chaque adjudica­             qualité R 3,
tion partielle, compte tenu des offres reçues ; que, selon          — la quantité maximale acceptée est fixée à 4 442
l'article 12 du même règlement, ne sont retenues que les                tonnes ;
offres inférieures ou égales audit prix maximum ;
considérant que, après examen des offres présentées pour                                     Article 2
la deuxième adjudication partielle et en tenant compte,
conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement                Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
0) JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
O JO n® L 61 du 4. 3. 1989, p. 43. '
(3) JO n" L 91 du 4. 4. 1989, p. 5,
(4 JO n» L 199 du 10. 6. 1989, p. 36.