CELEX: 31996R2107
Language: fr
Date: 1996-10-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2107/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 282/ 52          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 11 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 2107 /96 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 octobre 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne ,
                                                                    considérant que, en application des critères susvisés, les
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,           du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 21 décembre 1994, portant modalités d'application           du
                                                                    niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié   en
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 890/96 (2),          et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                   Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                      Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         1996 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1996 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0  L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0  L 249 du 1 . 10. 1996, p. 29.
(') JO n0  L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4  JO n0  L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 96         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 282/ 53
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 31 octobre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en écus par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                 Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                                  0702 00 45                              204                                 46,1
                                                                          999                                 46,1
                             ex 0707 00 35                                624                                 94,3
                                                                          999                                 94,3
                                  0709 90 79                              052                                 88,1
                                                                          999                                 88,1
                                  0805 30 40                              052                                 65,8
                                                                          388                                 66,0
                                                                          524                                 39,4
                                                                          528                                 56,4
                                                                          999                                 56,9
                                  0806 10 50                              052                                 83,5
                                                                          400                              243,6
                                                                          999                               1 63,6
                 0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       052                                 68,2
                                                                          060                                 57,0
                                                                          064                                 48,7
                                                                          400                                 72,3
                                                                          404                                 79,2
                                                                          999                                 65,1
                               0808 20 67                                 052                                 73,6
                                                                          064                                 76,3
                                                                          400                                 68,3
            I                                                             999                                 72,7
              (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                  Le code « 999 » représente «autres origines ».