CELEX: 62014TN0166
Language: fr
Date: 2014-03-03 00:00:00
Title: Affaire T-166/14: Recours introduit le 3 mars 2014 — PRS Mediterranean/OHMI — Reynolds Presto Products (NEOWEB)

12.5.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 142/45
            
         Recours introduit le 3 mars 2014 — PRS Mediterranean/OHMI — Reynolds Presto Products (NEOWEB)
   (Affaire T-166/14)
   2014/C 142/58
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: PRS Mediterranean Ltd (Tel Aviv, Israël) (représentants: A. Späth et V. Töbelmann, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Reynolds Presto Products, Inc. (Richmond, États-Unis)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 novembre 2013 dans les affaires jointes R 889/2012-2 et R 635/2012-2;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «NEOWEB» pour des produits de la classe 19 — demande de marque communautaire no 6 184 568
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: différentes marques nationales de la marque verbale «GEOWEB» pour des produits des classes 1, 17 et 19 et la marque non enregistrée «GEOWEB» utilisée dans la vie des affaires de tous les États membres de l’Union européenne
   
      Décision de la division d'opposition: l’opposition a été accueillie partiellement
   
      Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), 3, 4 et 5, du RMC.