CELEX: 31978R0328
Language: fr
Date: 1978-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 328/78 de la Commission, du 16 février 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

20. 2. 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 48/ 1
                                                                   I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 328/78 DE LA COMMISSION
                                                           du 16 février 1978
                                        modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          lieu par le règlement ( CEE) n0 2505/77 (6), a établi les
 EUROPÉENNES ,                                                          modalités d'application des montants compensatoires
                                                                        monétaires ; que les cours de change au comptant,
                                                                       constatés conformément au règlement ( CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                        n° 1380/75 au cours de la période du 8 au 14 février
 européenne,                                                            1978 pour la livre anglaise, la livre irlandaise et le
                                                                       franc français, conduisent à un écart s'éloignant de
                                                                       plus d' un point par rapport au pourcentage retenu
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                        pour la fixation précédente des montants compensa­
                                                                        toires monétaires ;
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à
la suite de l'élargissement temporaire des marges de                    considérant que, en vertu de l' article 5 du règlement
fluctuation des monnaies de certains États mem­                         ( CEE ) n0 1380/75 , au cas où la condition de l'article 3
bres ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                   du règlement ( CEE) n0 974/71 n'est remplie que pour
 ( CEE) n° 557/76 (2 ), et notamment son article 3 ,                   la livre irlandaise ou pour la livre anglaise, les mon­
                                                                       tants compensatoires monétaires applicables dans les
                                                                       deux États membres concernés sont modifiés en fonc­
considérant que les montants compensatoires moné­                      tion de l'écart constaté pour chacune des deux mon­
                                                                       naies,
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement ( CEE) n° 938/77 de la
Commission du 29 avril 1977 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n0 281 /78 (4 ) ;                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                                        Article premier
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doi­
vent être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragra­              1.     Les colonnes United Kingdom, Ireland et France
phe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au moins                    de l'annexe I du règlement ( CEE) n° 938/77 sont rem­
du pourcentage retenu pour la fixation précédente ;                    placées par celles figurant à l'annexe I du présent
que cette modification des montants compensatoires                     règlement.
doit être effectuée en fonction de la modification de
l'écart ;                                                              2.     Les annexes II et III du règlement ( CEE)
                                                                       n° 938/77 sont remplacées par les annexes II et III
                                                                       du présent règlement.
considérant que le règlement ( CEE) n° 1380/75 de la
Commission du 29 mai 1975 (5 ), modifié en dernier
                                                                                                Article 2
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 20 février
t1 ) JO no L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                             1978 .
(2) JO no L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 1 .
(3 ) JO no L 110 du 30. 4. 1977, p. 6.
(4) JO no L 41 du 11 . 2. 1978, p. 21 .
(3) JO no L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.                                 (•) JO no L 291 du 15. 11 . 1977, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 48/2                       Journal officiel des Communautés européennes                    20. 2. 78
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 16 février 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 ---pagebreak--- 20. 2. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 48/3
                ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1« — DEEL 1 — DEL 1
                          SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                       Ψ
                                                                        Montants à octroyer à l 'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                              i/t               £/t               Lit/t         FF/t
                                 1                             5                 6                  7             8
             10.01 A                                        24,101            3,009                           172,83
             10.01 B                                        36,085            4,505                           258,77
             10.02                                          22,923            2,862                           164,38
             10.03                                          21,341            2,664                           153,04
             10.04                                          20,530            2,563                           147,23
             10.05 B                                        20,980            2,619                           150,45
             10.07 B                                        21,010            2,623                           150,67
             10.07 C                                        21,010            2,623                           150,67
             11.01 A                                        30,617            3,822                           219,56
             11.01 B                                        28,967            3,616                           207,73
             11.02 A I a)                                  50,323             6,282                           360,88
             11.02 A I b)                                  33,067             4,128                           237,12
             11.01 C                                       21,768             2,718                           156,10
             11.01 D                                       20,941             2,614                           150,17
             11.01 E I                                     29,372             3,667                           210,63
             11.01 E II                                    21,400             2,672                           153,46
          ex 11.01 G f1)                                   21,431             2,675                           153,68
          ex 11.01 G (2)                                   21,431             2,675                           153,68
             11.02 A II                                    23,381             2,919                           167,67
             11.02 A III                                   29,877             3,730                           214,25
             11.02 A IV                                    28,743             3,588                           206,12
             11.02 A V a) 1                                33,568             4,191                           240,72
             11.02 A V a) 2                                33,568             4,191                           240,72
             11.02 A V b)                                  21,400             2,672                           153,46
 ---pagebreak--- N° L 48/4                      Journal officiel des Communautés européennes                                   20. 2. 78
                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à percevoir à l 'exportation
              Numéro du tarif douanier                          Amounts to be granted on imports
                      commun
                                                                        and charged on exports
                  CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
               Nr. des Gemeinsamen
                      Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa
                  doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het
                 gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                    douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                Position i den fælles
                      toldtarif
                                                United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                      £/t                £/t               Lit/t        FF/t
                         1                             5                  6                  7            8
           ex 11.02 A VII p)                        21,431             2,675                          153,68
           ex 11.02 A VII (2)                       21,431             2,675                          153,68
              11.02 B I a) 1                        21,768             2,718                          156,10
              11.02 B I a) 2 aa)                    20,941             2,614                          150,17
              11.02 B I a) 2 bb)                    20,941             2,614                          150,17
              11.02 B I b) 1                        29,877             3,730                          214,25
              11.02 B I b) 2                        28,743             3,588                          206,12
              11.02 B II a)                         24,583             3,069                          176,29
              11.02 B II b)                         23,381            2,919                           167,67
              11.02 B II c)                         21,400             2,672                          153,46
          ex 11.02 B II d) (x)                      21,431            2,675                           153,68
          ex 11.02 B II d) (2)                      21,431            2,675                           153,68
              11.02 C I                             24,583            3,069                           176,29
              11.02 C II                            23,381            2,919                           167,67
              11.02 C III                           34,145            4,263                           244,86
              11.02 C IV                            20,941            2,614                           150,17
              11.02 C V                             21,400            2,672                           153,46
          ex 11.02 C VI (x)                         21,431            2,675                           153,68
          ex 11.02 C VI (2)                         21,431            2,675                           153,68
              11.02 D I                             24,583            3,069                           176,29
              11.02 D II                            23,381            2,919                           167,67
              11.02 D III                           21,768            2,718                           156,10
              11.02 D IV                            20,941            2,614                           150,17
              11.02 D V                             21,400            2,672                           153,46
          ex 11.02 D VI (x)                         21,431            2,675                           153,68
          ex 11.02 D VI (2)                         21,431            2,675                           153,68
              11.02 E I a) 1                        21,768            2,718                           156,10
              11.02 E I a) 2                        20,941            2,614                           150,17
              11.02 E I b) 1                        29,877            3,730                           214,25
              11.02 E I b) 2                        36,955            4,613                           265,01
              11.02 E II a)                         24,583            3,069                           176,29
              11.02 E II b)                         23,381            2,919                           167,67
              11.02 E II c)                         23,078            2,881                           165,50
          ex 11.02 E II d) 2 O                      21,431            2,675                           153,68
          ex 11.02 E II d) 2 (2)                   21,431             2,675                           153,68
             11.02 F I                             24,583             3,069                           176,29
             11.02 F II                             23,381            2,919                           167,67
             11.02 F III                           21,768             2,718                           156,10
 ---pagebreak--- 20 . 2 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 48/5
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l' exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                  and charged on exports
                            CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                                 £/t               £/t               Lit/t        FF/t
                                   1                              5                 6                  7            8
               11.02 F IV                                    20,941            2,614                            150,17
               11.02 F V                                     21,400            2,672                            153,46
            ex 11.02 F VII (x)                               21,431            2,675                            153,68
            ex 11.02 F VII (2)                               21,431            2,675                            153,68
               11.02 G I                                     18,076            2,257                            129,63
               11.02 G II                                    15,735             1,964                           112,84
               11.04 C I                                       3,841           0,480                             27,55
               11.04 C II a)                                 33,778            4,217                            242,22
               11.04 C II b)                                 33,778            4,217                            242,22
               11.07 A I a)                                  42,900            5,356                            307,64
               11.07 A I b)                                  32,055            4,002                            229,87
               11.07 A II a)                                 37,985            4,742                            272,41
               11.07 A II b)                                 28,384            3,543                            203,54
               11.07 B                                       33,079            4,130                            237,21
               11.08 AI                                      33,778            4,217                            242,22
               11.08 A III                                   51,173            6,389                            366,97
               11.08 A IV                                    33,778            4,217                            242,22
               11.08 A V                                     33,778            4,217                            242,22
               11.09                                         93,042           11,616                            667,22
               17.02 B II a) (3)                             44,058            5,500                            315,94
               17.02 B II b) (3)                             33,778            4,217                            242,22
               21.07 F II                                    33,778            4,217                            242,22
               23.02 A I a)                                    6,642           0,829                             47,63
               23.02 A I b)                                  21,255            2,654                            152,42
               23.02 A II a)                                   5,314           0,663                             38,10
               23.02 A II b)                                 21,255            2,654                            152,42
               23.03 A I                                     41,960            5,238                            300,90
               23.07 B I a) 1                                  3,357           0,419                             24,07
               23.07 B I  a) 2 (4)                             3,357           0,419                             24,07
               23.07 B I  b) 1                               10,490            1,310                             75,23
               23.07 B I  b) 2 (4)                           10,490            1,310                             75,23
               23.07 B I  c) 1 (5)                           20,980            2,619                            150,45
              23.07 B I   c) 2 (4) (5)                       20,980            2,619                            150,45
 ---pagebreak---  N° L 48/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                             20. 2. 78
                                                                  Notes
(1) Millet.
(*) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au même
     montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
    augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                       République  Belgique/ Pays-Bas Royaume-    Irlande   Italie    France
        Teneur en poids du lait en poudre ou granulé     fédérale
                                                                  Luxembourg             Uni
                (à l'exclusion du lactosérum)         d'Allemagne
                      dans le produit fini                DM/t     FB/Flux/t   Fl/t      £/t         £/t    Lit/t      FF/t
    égale ou supérieure à 10 % et inférieure                             -
    à 30 %                                                                            20,506      2,445              140,44
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                             41,012     4,890              280,89
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient de
        1,71. Toutefois, ce coefficient est de 1,47 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre
        du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8. 1976, p. 17) modifié.
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et si les produits contiennent du lait écrémé en poudre
        et soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de
        fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
        coefficient de 0,25.
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
        effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté.
(5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
    supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
    les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
    douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27].
 ---pagebreak--- 20 . 2. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 48/7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                        CCT heading No
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                           £/ 100 kg         £/100 kg          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                  1                             5                6                  7              8
              01.03 A II a)                                   9,779            1,483                            85,17
              01.03 A II b)                                 11,499             1,744                           100,15
              02.01 A III a) 1                              14,953             2,267                           130,23
              02.01 A III a) 2                              23,177             3,514                          201,86
              02.01 A III a) 3                              18,242             2,766                           158,89
              02.01 A III a) 4                              24,223             3,673                          210,98
              02.01 A III a) 5                              13,009             1,973                           113,30
              02.01 A III a) 6 aa)                          24,223             3,673                          210,98
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (x)                      24,223             3,673                          210,98
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                       18,242            2,766                           158,89
              02.05 A I                                       6,280            0,952                            54,70
              02.05 A II                                      7,327            1,111                            63,81
              02.05 B                                         3,589            0,544                            31,26
              02.06 B I a) 1                                 14,953            2,267                           130,23
              02.06 B I a) 2 aa)                            20,186             3,061                           175,82
              02.06 B I a) 2 bb)                            20,186             3,061                           175,82
              02.06 B I a) 2 cc)                            22,429             3,401                           195,35
              02.06 B I a) 3                                23,177             3,514                           201,86
              02.06 B I a) 4                                 18,242            2,766                           158,89
              02.06 B I a) 5                                24,223             3,673                           210,98
              02.06 B I a) 6                                 13,009            1,973                           113,30
           ex 02.06 B I a) 7 O                              24,223             3,673                           210,98
           ex 02.06 B I a) 7 (2)                             18,242            2,766                           158,89
              02.06 B I b) 1                                22,429             3,401                           195,35
              02.06 B  I b) 2 aa)                           22,429             3,401                           195,35
              02.06 B I b) 2 bb)                            22,429             3,401                           195,35
              02.06 B  I b) 2 cc)                           24,672             3,741                           214,89
              02.06 B  I b) 3 aa)                           29,905             4,535                           260,47
              02.06 B I b) 3 bb)                            42,166             6,394                           367,26
              02.06 B  I b) 4 aa)                           20,934             3,174                           182,33
              02.06 B I b) 4 bb)                            33,195             5,033                           289,12
              02.06 B I b) 5 aa)                            31,401             4,761                           273,49
 ---pagebreak--- N° L 48/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       20. 2. 78
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                     and charged on exports
                            CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                                e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                             United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                 £/100 kg         £/100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                    1                                5                6                  7             8
               02.06 B I b) 5 bb)                                41,718             6,326                           363,35
               02.06 B I b) 6 aa)                                 14,953            2,267                           130,23
               02.06 B I b) 6 bb)                                21,681             3,288                           188,84
               02.06 B I b) 7 aa) (4)                            31,401             4,761                           273,49
              02.06 B I b) 7 bb) (4)                             42,166             6,394                           367,26
              02.06 B II a)                                        4,785            0,726                            41,67
              02.06 B II c)                                       15,700            2,381                           136,75
              02.06 B II d)                                       18,093            2,743                           157,58
              02.06 B II e)                                        8,972            1,360                            78,14
              02.06 B II f)                                       13,158            1,995                           114,61
              02.06 B II g)                                       13,158            1,995                           114,61
               15.01 A I (a)                                       4,785            0,726                            41,67
              15.01 A II                                           4,785            0,726                            41,67
               16.01 A                                           22,878             3,469                           199,26
               16.01 B I (b) (3)                                 37,382             5,668                           325,58
              16.01 B II (b) (3)                                 26,317             3,990                           229,21
              16.02 A II                                         21,083             3,197                           183,63
              16.02 B III a) 1                                    22,429            3,401                           195,35
              16.02 B III a) 2 aa) 11                             39,624            6,008                           345,12
              16.02 B III a) 2 aa) 22                            32,896            4,988                            286,51
              16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                         22,429            3,401                           195,35
              16.02 B III a) 2 bb) (3)                            18,691            2,834                           162,79
              16.02 B III a) 2 cc)                                11,065            1,678                            96,37
          r) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
              — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
              — Longes et morceaux de longes, désossés ;
              — Filets.
          t1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
              — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
              — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
              — Tenderloins.
          (l) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
              — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
              — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
              — Filet.
          r) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
              — Spalle, anche in parti, disossate ;
              — Lombate, anche in parti, disossate ;
              — Filetto.
          (M — Ham en delen van ham, zonder been ;
              — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
              — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
              — Filet.
          i1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
              — Bov og stykker deraf, udbenet ;
              — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
              — Mørbrad.
 ---pagebreak--- 20. 2. 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 48/9
          (*) Produits autres que ceux visés sous t1).
          (*) Other products than those falling under (*).
          (*)  Andere Erzeugnisse als unter (M genannt.
          (')  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (l).
          (*)  Andere produkten dan vermeld bij (*).
          (2)  Varer med undtagelse af de under (*) nævnte.
          (») L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78. Au moment de l' accomplissement
               des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'Etat membre qui octroie le montant compensa­
               toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
               à ces conditions.
          (*) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78 . The exporter or importer at the
               time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State granting
               the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
          (') Voraussetzung fur die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge fur diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
               Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
               keiten in dem Mitgliedstaat, der den 'Währungsausgleichsbetrag gewährt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
               Bedingungen entsprechen.
          (*) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78 . Al momento dell'
               ottemperamento delle formalità _ doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che concedono
               l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
               in causa rispondono a queste condizioni.
          C) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
               betreffende _ im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
               Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
               produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           C) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF)
                nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
               i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der yder det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
               tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende varer opfylder disse betingelser.
          (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
               de poudre, agglomérée ou non.
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
               whether or not in compounded form.
           (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
               Form, angewendet.
           (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
               anche in forma ai agglomerato .
           (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
               dan niet geperst.
           (') Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
               presset form.
          (a)   L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
           (a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
          (a)   Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
           (a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
           (a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                autoriteiten.
           (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
           (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
           (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 48/10                           Journal officiel des Communautés européennes                                              20. 2 . 78
                           PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 « — DEEL 3 — DEL 3
                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                     RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                 OKSEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
            Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                               bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                                      and charged on exports
                                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 Numéro du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                                    og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                                                  £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit/100 kg     FF/100 kg
                                   1                                  5                 6                  7             8
                                                — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
              01.02 A II (1) ( 7)                                 14,569            2,209                             126,89
                                                    — Poids net/ Net weight/Reíngewicht/ Peso netto/ Nettogewicht/Nettovægt —
              02.01 A II a) 1                                     27,681             4,197                            241,10
              02.01 A II a) 2                                     22,145             3,358                            192,88
              02.01 A II a) 3                                     33,217             5,037                            289,32
              02.01 A II a) 4 aa)                                 27,681             4,197                            241,10
              02.01   A   II  a) 4 bb)                            31,615             4,794                            275,36
              02.01   A   II  b)  1 (2)                           24,622             3,733                            214,45
              02.01   A   II  b)  2 (2)                           19,697             2,987                            171,56
              02.01   A   II  b)  3 (2)                           30,777             4,667                            268,06
              02.01   A   II  b) 4 aa) (2)                        24,622             3,733                            214,45
              02.01   A   II  b) 4 bb) 11 (2)                     30,777             4,667                            268,06
              02.01   A   II  b)  4 bb) 22 (2) (3)                30,777             4,667                            268,06
              02.01   A   II  b)  4 bb) 33 (2)                    30,777             4,667                            268,06
              02.06 C I a) 1                                      27,681             4,197                            241,10
              02.06 C I a) 2                                      31,615             4,794                            275,36
           ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                            31,615             4,794                            275,36
           ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                            18,940             2,872                            164,96
           ex 16.02 B III b) 1 aa) (•)                            12,675             1,922                            110,40
 ---pagebreak--- 20. 2. 78                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 48/ 11
 t 1 ) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
       nautés européennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
v 1) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
C ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassan Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
f1) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
I1 ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
          Pinzgauer ras,
       b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
t1 ) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
 f2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (a) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
       meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal.
 (2 ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
       ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
 (2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
       annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 (a) Het compenserende bédrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
       riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
       pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
  ( 3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
       des Communautés européennes.
 (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
       Communities.
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
       schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 (3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
       delle Comunità europee.
 (8) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
       en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
       heder i De europæiske Fællesskaber.
 (4)   Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes, à l'exception des abats et de la graisse.
 (4)   Products containing 80 % or more by weight of meat excluding offals and fat.
 (4)   Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (4)   Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni, escluse le frattaglie ed il grasso.
  (4)  Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (•) Varer med indhold af kød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
  r)   Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes, à l'exception des abats et de la graisse.
  (5)  Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of meat excluding offals and fat.
  (5)  Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (6)  Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni, escluse le frattaglie ed il grasso.
  (5)  Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (6) Varer med indhold af kød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (8)  Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes, à l'exception des abats et de la graisse.
  (6)  Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of meat excluding offals and fat.
  (•)  Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (8)  Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, escluse le frattaglie ed il grasso.
  (6)  Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (6)  Varer med indhold af kød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (7) En vertu du règlement (CEE) n0 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
       produits dans les échanges entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
  (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
       these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
  (7) Auf Grund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
       im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
  (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n. 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
       prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
  (7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
       handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
  (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
       handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 48/12                               Journal officiel des Communautés européennes                                         20. 2. 78
                             PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                commun                                           and charged on exports
                           CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                                 £                 £                 Lit             FF
                                    1                            5                 6                  7               8
                                                             — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
           01.05 A I                                          1,747           0,218                                 12,53
           01.05 A II                                         0,825           0,103                                  5,92
                                                                                       — 100 kg —
           01.05 B I                                          3,226           0,403                                23,13
           01.05 B II                                         5,103           0,637                                36,59
           01.05 B III                                        4,599           0,574                                32,98
           01.05 B IV                                         3,444           0,430                                24,70
           01.05 B V                                          5,609           0,700                                40,22
           02.02 A  I a)                                      4,053           0,506                                29,06
           02.02 A  I b)                                      4,608           0,575                                33,05
           02.02 A  I c)                                      5,021           0,627                                36,01
           02.02 A  II a)                                     6,004           0,750                                43,05
           02.02 A  II b)                                     7,289           0,910                                52,27
           02.02 A  II c)                                     8,100           1,011                                58,08
           02.02 A  III a)                                    6,570           0,820                                47,11
           02.02 A  III b)                                    7,182           0,897                                51,50
           02.02 A IV                                         4,920           0,614                                35,28
           02.02 A V                                          8,013           1,000                                57,46
           02.02 B I                                        12,805            1,599                                91,83
           02.02 B II a)   1                                  5,523           0,690                                39,61
           02.02 B II a)  2                                   8,910           1,112                                63,89
           02.02 B II a)  3                                   7,900           0,986                                56,65
           02.02 B II a)  4                                   5,412           0,676                                38,81
           02.02 B II a)  5                                   8,815           1,100                                63,21
           02.02 B II b)                                      4,162           0,520                                29,84
           02.02 B II c)                                      2,881           0,360                                20,66
           02.02 B II d)   1                                10,773            1,345                                77,26
           02.02 B H d)   2                                   8,118           1,013                                58,21
 ---pagebreak--- 20. 2. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 48/13
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun                                            and charged on exports
                         CCT heading No                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                       Numero della tariffa
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                               £                  £                Lit              FF
                                   1                           5                  6                 7                8
                                                                                      — 100 kg -
          02.02 B II d) 3                                    7,604             0,949                               54,53
          02.02 B II e) 1                                   10,414              1,300                              74,68
          02.02 B II e) 2 aa)                                4,428             0,553                               31,75
          02.02 B II e) 2 bb)                                7,626             0,952                               54,69
          02.02 B II e) 3                                    7,143             0,892                               51,22
          02.02 B II f)                                     12,805              1,599                              91,83
          02.02 C                                            2,881             0,360                               20,66
          02.05 C                                            6,403             0,799                               45,91
                                                           — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
          04.05 A I a) 1                                     1,242             0,155                                 8,90
          04.05 A I a) 2                                     0,516              0,064                                3,70
                                                                                       — 100 kg —
          04.05 A I b)                                       5,393              0,673                              38,68
          04.05 B I a) 1                                    24,378             3,043                              174,82
          04.05 B I a) 2                                     6,256              0,781                              44,86
          04.05 B I b) 1                                    11,003              1,374                              78,90
          04.05 B I b) 2                                    11,758              1,468                              84,32
          04.05 B I b) 3                                    25,241             3,151                              181,01
          35.02 A II a) 1                                   21,897              2,734                             157,03
          35.02 A II a) 2                                    2,966              0,370                              21,27
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      N°   L   48   /   14   Journal   officiel   des
                                                                                                                                                                                                                       européen es
                                                                                                                                                                                                                       Com unautés   20   .
                                                                                                                                                                                                                                              .
                                                                                                                                                                                                                                              2
                                                                                                                                                                                                                                                  78
                                              PARTIE 5                                                                                                   N L
                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                              48                                        /           14
                              Montants compensatoires monétaires
                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                        à l' exportation
               Désignation des marchandises                        Notes
                                                                           United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                                            £/100 kg (a)      £/ 100 kg (a)      Lit/100 kg (a)   FF/100 kg (a)
                            2                                       3            7                  8                  9               10
  l'exclusion du lactosérum                                                   1,411   (d)       0,168   (d)                          9,66 (d)
                                                                              1,338    (c)      0,159   (c)                          9,16 (c)
                                                                              1,260   (d)       0,150   (d)                          8,63 (d)
                                                                              0,982   (d)       0,117   (d)                          6,72 (d)
                                                                              0,791   (d)       0,094   (d)                          5,42 (d)
                                                                             17,511             2,088                             119,93
                                                                             11,925 (d)         1,422 (d)                           81,68 (d)
                                                                             11,925 (d)         1,422 (d)                           81,68 (d)
                                                                              9,669 (d)         1,153 (d)                           66,22 (d)
                                                                   O (2)     17,511             2,088                             119,93
                                                                    (2)      11,925   (d)       1,422   (d)                         81,68 (d)
                                                                             11,925   (d)       1,422   (d)                         81,68 (d)
                                                                              9,669   (d)       1,153   (d)                         66,22 (d)
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                              3,107   (d)       0,370   (d)                         21,28 (d)
 'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 10 % en poids                                                  1,128 (d)         0,135 (d)                            7,73 (d)
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                                     3,107 (d)          0,370 (d)                           21,28 (d)
— égale ou supérieure à 25 % en poids                                        5,649 (d)          0,674 (d)                           38,69 (d)
                                                                    (3)     21,769              2,596                             149,10
                                                                    (3)      17,511             2,088                             119,93
                                                                    (3)      11,925 (d)         1,422 (d)                           81,68 (d)
                                                                                                                                                                                                  .
                                                                    (3)       9,669 (d)         1,153 (d)                           66,22 (d)                                  .
                                                                    (3)      17,511             2,088                             119,93
                                                                                                                                                      20 2 78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                 .
                                                                              Montana à octroyer k l'importation et i percevoir
                                                                                                à l'exportation                                      .
               Désignation des marchandises              Notes                                                                            20 2 78
                                                                   United Kingdom        Ireland            Italia          France
                                                                    £/100 kg (a)      £/100 kg (a) .    Lit/100 kg (a)   FF/100 kg (a)
                            2                              3             7                 8                  9               10
                                                          (3)        11,925 (d)         1,422 (d)                          81,68 (d)
                                                          (3)         9,669 (d)         1,153 (d)                          66,22 (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                (3)        1,411 (d)         0,168 (d)                           9,66 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                       (3)        3,965 (d)         0,473 (d)                          27,15 (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                (3)        1,128 (d)         0,135 (d)                           7,73 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                   (3)        3,965 (d)         0,473 (d)                          27,15 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                       (3)        5,664 (d)         0,675 (d)                          38,79 (d)
                                                                                                                                         Journal officiel des
'une teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 %                                         (*)           -(b)              -(b)                               -(b)
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4) (5)    41,934              5,000                            287,21
 égale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)    42,983              5,125                            294,39
                                                           (4)           -(b)              -(b)                               -(b)
                                                                                                                                            Communautés
                                                           (6)      36,497              4,352                            249,96
                                                           (6)      29,977              3,574                            205,31
'une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :                                                                                                                                   européennes
 inférieure à 10 %                                         (6)       11,245             1,341                              77,01
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (6)       16,580             1,977                             113,56
 égale ou supérieure à 30 %                                (6)      24,247              2,891                             166,06
'une teneur en matières grasses en poids de la matière
èche :
 inférieure à 55 %                                        (6)       24,247              2,891                             166,06
 égale ou supérieure à 55 %                               (6)       28,754              3,428                             196,94
                                                          (6)       28,754              3,428                             196,94
 l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano     (6)      41,219              4,915                             282,31           N° L
                                                           (6)      33,883              4,040                             232,06
                                                           (6)      31,095              3,708                             212,97           48                   /   15
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir              N° L
                                                                                                        à l' exportation
                                                                Notes
                                                                                                                                                     16
                   Désignation des marchandises
                                                                           United Kingdom       Ireland              Italia           France         48                    /
                                                                            £/ 100 kg (a)     £/100 kg (a)       Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                                2                                    3           7                 8                       9             10
 — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
   maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
   que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
   dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
   et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
     matière sèche :
    — inférieure à 10 %                                              (6)      23,441           2,795                                  160,54
   — égale ou supérieure à 10 %                                      (6)      31,095           3,708                                  212,97
 — Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-
   paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
   d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                                                                                                                                    Journal officiel des
   grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
   grasses, en poids de la matière sèche :
    — inférieure à 10 %                                              (6)      16,116            1,922                                 110,37
    — égale ou supérieure à 10 %                                     (6)      24,256           2,892                                  166,13
  'une teneur en matières grasses, en poids de la
 matière sèche :
                                                                                                                                                        Communautés
                                                                     6
 — inférieure à 10 %                                                           7,325           0,873                                   50,17
                                                                     6
 — égale ou supérieure à 10 %                                                 12,247           1,460                                   83,88
                                                                     6
                                                                              41,219           4,915                                 282,31
                                                                     6
                                                                              26,108           3,113                                  178,81
                                                                                                                                                     européennes
                                                                     7
                                                                     7
                                                                     7
                                                                               0,336           0,042                                    2,41
                                                                     7
                                                                                1,049          0,131                                    7,52
                                                                     7
   du produit.
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,506           0,060                                     3,46
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,473           0,056                                     3,24
                                                                                                                                                        20                 .
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,484           0,058                                     3,32           2         .
                                                                                                                                                        78
 ---pagebreak---  20. 2. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 48/17
                                                              Notes
(*) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8. 1976), le montant
     indiqué est affecté du coefficient 0,86.
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,59.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
      (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3. 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
      — 10,253 £            par 100 kg pour le Royaume-Uni,
     — 1,223 £              par 100 kg pour l'Irlande,
      — 70,22 FF            par 100 kg pour la France.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
          100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous­
         position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(4) Toutefois, pour le beurre, faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ;
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
     — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13. 2. 1973), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47 ;
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
         — du coefficient 0,54 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zelande effectuées en vertu du protocole no 18, le
     montant compensatoire monétaire est de 21,939 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
      affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
     ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
     en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
     notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajouté.
 ---pagebreak---  N° L 48/18                              Journal officiel des Communautés européennes                                  20. 2. 78
    Au cas où la partie de poduits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                                                Royaume-      Irlande    France
                              Teneur en poids du lait en poudre ou granulé           Uni
                                      (à l'exclusion du lactosérum)
                                            dans le produit fini                 £/ 100 kg   £/100 kg  FF/100 kg
                  égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %                 2,051       0,245      14,04
                  égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                 4,101       0,489      28,09
                  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                 6,152       0,734      42,13
                  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                 7,690       0,917      52,67
                  égale ou supérieure à 80 %                                      8,715        1,039     59,69
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,71 .
    Toutefois, ce coefficient est de 1,47 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règle­
    ment (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3. 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient
   1,71 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre,
   conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
   Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en
   poudre dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), du
   règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) ou du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11.8. 1977) et
   soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou
   du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,25.
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
     considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                               20                                           .
                                                                                                                                                              2                        .
                                                                                                                                                              78
                                        PARTIE 6
                                    SECTEUR DU VIN
                                  Montants compensatoires
                                      Montants à percevoir a l'importation et à                      Montants à octroyer a l' importation et à
                                                octroyer à l' exportation                                  percevoir à l' exportation
     n des produits
                                    Allemagne         Belgique/             Pays-Bas   Royaume-Uni          Irlande             Italie           France
                                                     Luxembourg
                                       DM               FB/Flux                FI          f                   f                 Lit              FF
                                                                                                                                             — degré/hl ■
    s de plus de 3 litres                                                                                                                        2,36
   coométrique acquis non infé­
  re alcoométrique total non
ue les vins rouges, rosés et
                                                                                                                                                 2,36
                                                                                                                                                 - hl —
    au sens du règlement (CEE)
  ins rouges présentés dans le
 tation sous le nom de cépage
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                 37,51
  II et A III au sens du règle­
nsi que les vins blancs pré­
 V I 1 à l'importation sous le
 u Sylvaner.                                                                                                                                     53,55
                                                                                                                                                                 N° L
                                                                                                                                                                48                                         /   19
 ---pagebreak--- N° L 48/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                             20. 2. 78
                           PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
                 SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation (*)
                     Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                   and charged on exports (')
                         CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                       Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                     Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione (')
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen (')
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                           og opkræves ved udførsel (')
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                            United Kingdom           Ireland            Italia          France
                                                                    £                   £                Lit              FF
                                  1                                 5                   6                 7                8
           A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                           — 100 kg —
           17.01 A (a)                                          4,373               0,546                              31,36
           17.01 A («)                                          6,150               0,768                              44,10
           17.01 B (4)                                          5,133               0,641                              36,81
                                              par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (°)
                                                   by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (*)
                                          je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                            per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (s)
                                      per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                     ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
           17.02 ex D II (6)                                    0,0615              0,0077                             0,441
           17.02 E                                              0,0615              0,0077                             0,441
           17.02 ex F C)                                        0,0615              0,0077                             0,441
           21.07 F IV                                           0,0615              0,0077                             0,441
           B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
              ISOGLUCOSE
                                                                                pour 100 kg de matière sèche
                                                                                  for 100 kg of dry matter
                                                                                    je 100 kg Trockenstoff
                                                                                 per 100 kg di materia secca
                                                                                    per 100 kg droge stof
                                                                                       for 100 κκ tørstof
           17.02 D I                                            6,150 *             0,768                              44,10
           21.07 F III                                          6,150               0,768                              44,10
 ---pagebreak---  20 . 2 . 78                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 48/21
") Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                         sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG )
       exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement                Nr . 837/68 (ABl . Nr . L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42) angepaßt .
      (CEE) n° 3330/74. Toutefois, il est perçu lorsque les formalités
      douanières d'exportation sont accomplies dans un Etat membre                 (4 ) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
       autre que celui dans lequel le certificat d'exportation a été délivré .           della definizione della qualità tipo di cui al regolamento ( CEE )
                                                                                         n . 431 /68 ( GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3 ), l'importo com­
C) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                             pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of Regu­                   articolo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/ 68 (GU n . L 151 del
      lation (EEC) No 3330/74. It shall be levied, however, where the                    30 . 6 . 1968 , pag . 42).
       customs export formalities are completed in a Member State other
      than that in which the export licence was issued .                           (•■) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                         definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
C ) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß Arti­                     ( EEG) nr . 431 / 68 (PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3 ), wordt het
      kel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern aus­                     monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
      geführt wird. Der Währungsausgleichsbetrag wird jedoch erhoben,                    artikel 2 van Verordening (EEG) nr . 837/68 ( PB nr. L 151 van
      wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat                  30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
       als demjenigen abgewickelt werden, in dem die Ausfuhrlizenz erteilt
      wurde .                                                                      (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
                                                                                         kvalitet, som er defineret i forordning (EØF) nr. 431 /68 (EFT
C) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26                 nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3 ), tilpasses det monetære udlignings­
      del regolamento ( CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo                    beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
      compensativo monetario . Quest'ultimo viene tuttavia riscosso se le                nr . 837/ 68 (EFT nr . L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
      formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno Stato mem­
      bro diverso da quello in cui è stato rilasciato il titolo d'esporta­          (5 ) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
      zione .                                                                            calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                         de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
C) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker                        d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
      die overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74                    du règlement ( CEE) n° 394/70 lors d' une exportation .
      wordt uitgevoerd naar derde landen. Dit bedrag wordt echter wel
      geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uitvoer in een andere             (5 ) The sucrose content , including other sugars expressed as sucrose ,
      Lid-Staat worden vervuld dan die waarin het uitvoercertificaat is                  shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
      afgegeven .                                                                        ( EEC ) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                         Article 13 of Regulation ( EEC) No 394/ 70 in the case of exports .
i1} Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til
      tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74 .        p) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
      Det opkræves imidlertid, når toldbehandlingen ved udførsel er ble­                 Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
      vet foretaget i en anden medlemsstat end den, hvor eksportlicensen                 stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
      er blevet udstedt .                                                                und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
                                                                                         Nr . 394/70 bestimmt .
                                                                                    (5) Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
(2) Dénaturé .                                                                           in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
      Denatured .                                                                        articolo 7 , paragrafo 2 , del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
       Denaturiert .                                                                     si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                         articolo 13 del regolamento ( CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
       Denaturati .                                                                      un'esportazione .
       Gedenatureerd .
                                                                                   ( 5) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
      Denatureret .                                                                      gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
                                                                                         lid 2 , van Verordening (EEG ) nr . 837/68 bij invoer en overeen­
                                                                                         komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr . 394/70 bij uitvoer.
(') Non dénaturé .
      Undenatured .                                                                (5) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                         beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
      Nicht denaturiert .                                                                stk . 2 , i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
      Non denaturati .                                                                   bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
                                                                                         udførsel .
      Niet gedenatureerd .
      Ikke denatureret.
                                                                                   (6) Autres sucres et sirops , a l' exclusion du sorbose .
                                                                                         Other sugars and syrups excluding sorbose .
( 4 ) Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la de­                    Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
      finition de la qualité type visée au règlement ( CEE) n° 431/68 (JO
       n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire             Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
      est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­                 Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
      ment ( CEE ) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).                     Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
(•*) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard
      quality defined by Regulation (EEC ) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,               ( 7) Sucres de la position tarifaire 17.01 , caramélisés .
      10 . 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be
      adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                   Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
      lation (EEC ) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30 . 6. 1968 , p . 42).                    Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
                                                                                         Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
(J ) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
       (EWG ) Nr . 431/68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10 . 4 . 1968 , S. 3 ) definierten       Karamel uit suiker van post 17.01 .
      Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­                     Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 48/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                       20. 2 . 78
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N« 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l' exportation
                      Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                and charged on exports
                           CCT heading No                            Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                          gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/100 kg          £/ 100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                   1                           5                 6                   7             8
           17.04 D I a)                                     4,175              0,521                            29,94
           17.04 D  I b) 1                                  2,209              0,276                            15,84
           17.04 D  I b) 2                                  3,160              0,394                            22,66
           17.04 D  I b) 3 aa)                              4,110              0,513                            29,48
           17.04 D  I b) 3 bb)                              4,284              0,535                            30,72
           17.04 D  I b) 4                                  4,893              0,611                            35,09
           17.04 D  I b) 5                                  5,173              0,646                            37,09
           17.04 D  I b) 6                                  5,452              0,681                            39,10
           17.04 D  I b) 7                                  5,563              0,695                            39,90
           17.04 D  I b) 8                                  5,843              0,729                            41,90
           17.04 D  II a)                                   7,987              0,970                            55,70
           17.04 D  II b) 1                                 7,112             0,860                             49,42
           17.04 D  II b) 2                                 8,370              1,017                            58,44
           17.04 D  II b) 3                                 8,039             0,983                             56,46
           17.04 D  II b) 4                                 6,881             0,848                             48,72
           18.06 B I                                        3,289             0,401                             23,02
           18.06 B II a)                                    6,869             0,826                             47,44
           18.06 B II b)                                    9,810              1,177                            67,59
           18.06 C I                                        7,072             0,853                             48,97
           18.06 C II  a)  1                                2,768             0,346                             19,85
           18.06 C II  a)  2                                3,383             0,422                             24,26
           18.06 C II  b)  1                                6,079             0,744                             42,73
           18.06 C II  b)  2                                7,305             0,890                             51,12
           18.06 C II  b)  3                                8,468              1,027                            58,99
           18.06 C II  b)  4                                9,939             1,202                             69,07
           18.06 D I a)                                   12,873 i1)          1,538 i1)                         88,36 i1]
 ---pagebreak--- 20. 2. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 48/23
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                 and charged on exports
                         CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                                           £/100 kg           £/100 kg           Lit /100 kg    FF/100 kg
                                  1                             5                 6                   7              8
          18.06 D   I b)                                     12,873              1,538                           88,36
          18.06 D   II a)  1                                  6,998              0,852                           48,92
          18.06 D   II a)  2                                  6,998              0,852                           48,92
          18.06 D   II b)  1                                21,453               2,561                          147,13
          18.06 D   II b)  2 aa)                             11,718              1,416                           81,34
          18.06 D   II b)  2 bb)                            21,453               2,561                          147,13
          18.06 D   II c)                                       (2)               (2)                              (2)
          19.03 A                                             6,026              0,752                           43,21
          19.03 B I                                           6,026              0,752                           43,21
          19.03 B II                                          5,223              0,652                           37,46
          19.04                                               3,965              0,495                           28,44
          19.04 (*)                                           3,378              0,422                           24,22
          19.08 B I a)                                        3,075              0,384                           22,05
          19.08 B I b)                                        5,535              0,691                           39,69
          19.08 B II a)                                       1,350               —
                                                                                                                   9,68
          19.08 B II b) 1                                     2,887             0,360                            20,70
          19.08 B II b) 2                                     8,045 (3)         0,975 (3)                        56,03 (3)
          19.08 B II c) 1                                     3,502             0,437                            25,11
          19.08 B II c) 2                                     8,660 (3)          1,052 (3)                       60,44 (3)
          19.08 B II d) 1                                     4,425             0,552                            31,73
          19.08 B II d) 2                                     9,583 (3)          1,167 (3)                       67,06 (3)
          19.08 B III a) 1                                    2,362             0,295                            16,94
          19.08 B III a) 2                                    8,809 (3)          1,064 (3)                       61,10 (3)
          19.08 B III b) 1                                    3,284             0,410                            23,55
          19.08 B III b) 2                                    8,442 (8)          1,025 (3)                       58,88 (3)
          19.08 B III c) 1                                    4,822             0,602                            34,58
          19.08 B III c) 2                                    9,166 (3)          1,115 (3)                       64,07 (3)
          19.08 B IV a) 1                                     3,374             0,421                            24,20
          19.08 B IV a) 2                                     6,813 (3)         0,831 (3)                        47,75 (3)
          19.08 B IV b) 1                                     3,959             0,494                            28,39
          19.08 B IV b) 2                                     8,593 (3)         1,044 (3)                        59,96 (3)
          19.08 B Va)                                         4,049             0,506                            29,04
          19.08 B V b)                                        4,327             0,540                            31,03
          21.07 C I                                           3,289             0,401                            23,02
          21.07 C  II a)                                      6,869             0,826                            47,44
          21.07 C  II b)                                      9,810             1,177                            67,59
          21.07 D   I a) 1                                  15,760              1,879                           107,94
          21.07 D   I a) 2                                  22,064              2,631                           151,11
 ---pagebreak--- N° L 48/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                        20. 2. 78
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                             commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                             Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                      United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                                          £/ 100 kg         £ /100 ke          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                 1                            5                 6                   7              8
           21.07 D I b) 1                                   1,401               —
                                                                                                                 9,59
           21.07 D I b) 2                                   2,697              0,322                           18,47
           21.07 D I b) 3                                 19,612               2,338                          134,32
           21.07 D II a) 1                                17,511 (*)           2,088 (4)                      119,93 (4)
           21.07 D II a) 2                                25,391               3,028                          173,91
           21.07 D II a) 3                                32,396               3,863                          221,88
           21.07 D II a) 4                                46,405               5,533                          317,83
           21.07 D II b)                                       (5)                (5)                            (5)
           21.07 G II a) 1                                 4,903               0,585                           33,58
           21.07 G II a) 2 aa)                             6,253               0,753                           43,26
           21.07 G II a) 2 bb)                             6,928               0,837                           48,10
           21.07 G II a) 2 cc)                             7,602               0,922                           52,94
           21.07 G II b) 1                                 5,764               0,692                           39,76
           21.07 G II b) 2 aa)                             6,868               0,830                           47,67
           21.07 G II b) 2 bb)                             7,543               0,914                           52,51
           21.07 G II c) 1                                 6,441               0,777                           44,61
           21.07 G II c) 2 aa)                             7,790               0,945                           54,29
           21.07 G II c) 2 bb)                              8,296              1,008                           57,91
           21.07 G II d) 1                                 7,671               0,930                           53,43
           21.07 G II d) 2                                 8,852               1,078                           61,90
           21.07 G II e)                                   9,516               1,160                           66,66
           21.07 G III a) 1                                9,806               1,169                           67,16
           21.07 G III a) 2 aa)                           11,156               1,338                           76,84
           21.07 G III a) 2 bb)                           11,831               1,422                           81,68
           21.07 G III b) 1                               10,667               1,277                           73,34
           21.07 G III b) 2                               11,771               1,415                           81,25
           21.07 G III c) 1                               11,344               1,361                           78,19
           21.07 G III c) 2                               12,525               1,509                           86,66
           21.07 G III d) 1                               12,574               1,515                           87,01
           21.07 G III d) 2                               13,080               1,578                           90,64
           21.07 G III e)                                 14,496               1,630                           93,62
           21.07 G IV a) 1                                14,709               1,754                          100,74
           21.07 G IV a) 2                                16,059               1,922                          110,42
           21.07 G IV b) 1                                15,570               1,861                          106,92
           21.07 G IV b) 2                                16,438               1,970                          113,14
           21.07 G IV c)                                  16,247               1,946                          111,77
           21.07 G V a) 1                                 22,064               2,631                          151,11
           21.07 G V a) 2                                 22,401               2,673                          153,53
 ---pagebreak--- 20. 2. 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 48/25
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                    Numéro du tarif douanier                                  and charged on exports
                             commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                             Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                        doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                        United Kingdom       Ireland              Italia       France
                                                            £/100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                 1                              5                6                  7             8
          21.07 G V b)                                       22,679         2,708                              155,52
          21.07 G VI à IX                                       (5)           (5)                                 (5)
          29.04 C III a)  1                                    3,609        0,450                               25,88
          29.04 C III a)  2                                    5,535        0,691                               39,69
          29.04 C III b)  1                                    5,140        0,642                               36,86
          29.04 C III b)  2                                    7,872        0,983                               56,45
          35.05 A                                              3,965        0,495                               28,44
          38.19 T I a)                                         3,609        0,450                               25,88
          38.19 T I b)                                         5,535        0,691                               39,69
          38.19 T II a)                                        5,140        0,642                               36,86
          38.19 T II b)                                        7,872        0,983                               56,45
 ---pagebreak--- N° L 48/26                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      20. 2. 78
(l) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                        aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, met
      matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits             toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel 5 „sector melk en
      laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction              zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
      de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                     (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
i1) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                     skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
     powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,                  forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,
     the monetary compensatory amount is calculated in relation to                      sukker og smør under anvendelse af de koefficienter, som er
     the quantity of sugar contained in the product.                                    angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter« i dette
(*) Fur Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,                  bilag.
      Pflanzenfett und Haselnüssen, keine Milcherzeugnisse enthaltend,
      wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren              (4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est
      enthaltenen Mengen an Zucker berechnet .                                          calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre
                                                                                        contenue dans la marchandise.
(!) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie
      grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo   (4) At the request of the interested party the monetary compensatory
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                   amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
      zucchero contenuta in tale merce.                                                 skimmed-milk powder contained in the goods .
(1) Voor        boterhampasta's,     vervaardigd    uit    suiker,   cacaopoeder,  (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
      plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten,                      sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
                                                                                        rechnet .
      wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van
      de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                  (•) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
(x) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                        colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
      pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                      scremato in polvere contenuto nella merce.
      mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag            (*) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      af mængden af sukkerindholdet i varen .                                           serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
                                                                                         magere-melkpoeder welke het goed bevat.
                                                                                   (4) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
(a) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                    beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
      sous-positions 21.07 G VI à G IX .                                                 mælkspulver indeholdt i varen.
(a) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­
       headings 21.07 G VI to IX .                                                 5) Montant résultant de l' application, aux quantités respectives de
 (2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI                céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
      bis IX anwendbar sind .                                                            de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
                                                                                         montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
 (2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da             agricoles échangés en l'état.
       21.07 G VI a IX.
                                                                                    5) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
 (2) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                     any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
       onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .                     or milk products , contained in the goods. Apply to these quan­
 (a) De beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under po­                    tities the compensatory amounts applied when such products are
       sitionerne 21.07 G VI til IX respektive.                                          traded as such.
                                                                                    5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
                                                                                         Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
 (3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­                 Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
       munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                  angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
       des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­                Anwendung kämen .
      diquées à l'annexe du règlement (CEE) n° 1060/69 en se référant
       aux coefficients indiqués au renvoi (4) de la partie 5 « Secteur du          5) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
      lait et des produits laitiers» de la présente annexe .                             o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
                                                                                         di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
 (3) For exports to third countries and intra-Community trade, the                       sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
       compensatory amount shall be calculated on the basis, of the                      scambiati come tali .
       respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
       the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, with reference to the              5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
       coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk and milk pro­                goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
       ducts' of this Annex.                                                             dukten , suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                         bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
 (3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                      produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
       schaft wird der Ausgleichsbetrag auf Grund der jeweiligen Menge                   verhandeld.
       an Weichweizen , Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der
        Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind , unter Bezugnahme              (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
       auf die Koeffizienten , die in der Fußnote (4) des Teils 5 „Sektor                mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
        Milch und Milcherzeugnisse" dieses Anhangs angeführt sind .                      mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                         disse produkter som sådanne.
  (3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari ,
       l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­               (*) À partir du 1er mars 1978 (règlement (CEE) n° 281/78).
        zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di
        burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n . 1060/69,                 As from 1 March 1978 (Regulation (EEC) No 281/78).
        riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4 ) della parte 5a « Set­        Ab 1 . März 1978 ( Verordnung (EWG) Nr . 281/78).
       tore del latte e dei prodotti lattiero-caseari » del presente allegato .           Dal 1° marzo 1978 (regolamento (CEE) n . 281 /78).
  (*) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel,                     Van 1 maart 1978 (Verordening (EEG) nr. 281/78).
        moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
       tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn                   Fra 1 , marts 1978 (forordning (EØF) nr. 281/78).
 ---pagebreak--- 20. 2. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 48/27
                                                            ANNEXE 11
                          Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                         Produits                                                      Etats membres
                                                           République                                    Royaume-
                                                            fédérale   Bénélux     Irlande        Italie   Uni        France
                                                          d'Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                              0,925      0,986       1,030        1,165    1,237       1,215
  —   Secteur du lait et des produits laitiers               0,925      0,986      1,030         1,165    1,322       1,215
  —   du règlement (CEE) n° 1059/69                          0,925      0,986      1,030         1,165    1,303      1,215
  —   Secteur de la viande de porc                           0,925      0,986       1,030        1,165    1,237       1,215
  —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                    0,925      0,986      1,030         1,165    1,303       1,215
  — Secteur des céréales                                     0,925      0,986      1,030         1,240    1,303       1,215
  — Secteur des œufs et de la viande de
      volaille et des albumines                              0,925      0,986       1,030        1,240    1,303       1,215
  — Secteur du vin                                           0,925       —
                                                                                     —
                                                                                                 1,240     —
                                                                                                                      1,215
 ---pagebreak--- N° L 48/28                        Journal officiel des Communautés européennes                               20 . 2 . 78
           ANNEXE 111 — ANNEX 111 — ANHANG 111 — ALLEGAI U 111 — BIJLAGE UI -
                                                       BILAG 111
                             Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n« 974/71
                              Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                   (CEE) no 1380/75 ]
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75 )
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG) Nr. 1380/75)
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE) n. 1380/75 )
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75 )
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lire (Ø Roma + Milano)                    3,77344 FB/Flux
                                                                         0,661061 Dkr
                                                                         0,243391    DM
                                                                         0,564490    FF
                                                                         0,260287    Fi
                                                                         0,0599097   £
                           1 £ (Noon rate London)                    = 63,2000       FB/Flux
                                                                        11,0649      Dkr
                                                                         4,06500     Dkr
                                                                         9,42310     FF
                                                                         4,35100     FI