CELEX: 31972R0619
Language: fr
Date: 1972-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 619/72 de la Commission, du 23 mars 1972, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le deuxième trimestre de l'année 1972, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil

29 . 3 . 72                              Journal offioiel des Communautés européennes                                           N0 L 76/ 1
                                                                         I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT ( CEE) N° 619/72 DE LA COMMISSION
                                                              du 23 mars 1972
               déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
               pendant le deuxième trimestre de l'année 1972, à l'importation dans la Communauté
                            des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              considérant que les prix de seuil valables pendant la
 EUROPÉENNES,                                                                campagne 1971 / 1972 pour le lait et les produits
                                                                              laitiers n'avaient pas été arrêtés par le Conseil au 15
 vu le traité instituant la Communauté économique                            mars 1972 ;
 européenne,
                                                                             considérant que, conformément à l' article 7 para­
 vu le règlement ( CEE) n° 1059/69 du Conseil , du 28                        graphe 1 du règlement ( CEE) n° 1059/69 , lors­
 mai 1969, déterminant le régime d'échanges appli­                           qu' une des données à prendre en considération pour
 cables    à  certaines    marchandises         résultant de       la        le calcul de l'élément mobile n'a pas été arrêtée le 15
 transformation de produits agricoles (*), modifié en                        du mois précédant le trimestre pour lequel cet
  dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 609/72 (2),                         élément mobile doit être déterminé, la Commission
 et notamment ses articles 6, 7 et 8 ,                                       procède au calcul de l'élément mobile en retenant, en
                                                                             lieu et place de l'élément de calcul qui fait défaut,
 considérant que le règlement ( CEE) n° 1060/69 du                           celui qui a été pris en considération pour le calcul de
 Conseil, du 28 mai 1 969 (3), modifié par le                                l'élément mobile applicable pendant le trimestre en
                                                                             cours ;
règlement ( CEE ) n° 2067/71 (4), a fixé les
 quantités de produits de base considérés comme étant                        considérant que, compte tenu de ces dispositions et
 entrées dans la fabrication des marchandises relevant                       sans préjudice de la fixation ultérieure d'éléments
 du règlement ( CEE) n° 1059/69 ;                                            mobiles rectifiés conformément à l' article 7 para­
                                                                             graphe 2 du règlement ( CEE) n0 1059/69, les
considérant que les règles à suivre pour le calcul de                        moyennes des prix de seuil à prendre en considé­
 l'élément mobile applicable à chacune de ces                                ration pour les mois d' avril, mai et juin 1972, en ce
marchandises sont fixées à l' article 6 paragraphes 1                        qui concerne les produits de base visés à l' article 2 de
 ec 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69 ;                                       ce règlement, s'établissent comme suit :
                                                                    Céréales
                                                                                                                 (.en UC/ 100 kg)
                                                                                                          Riz
                                             Blé         Blé                                           décortiqué       Riz en
                                           tendre        dur          Seigle        Orge         Maïs
                                                                                                        à grains       brisures
                                                                                                         longs
               Prix commun                 11,652      13,542        10,627       10,406        10,076  22,630         12,500
                                                                Produits laitiers
                                                                                                                 {en UC/ 100 kg)
                                                       Lait écrémé                  Lait entier
                                                                                                               Beurre
                                                       en poudre                     en poudre
               Prix commun                              60,000                        109,300                 195,800
(!) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
( 2 ) JO no L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 6 .
(3) JO no L 141 du 12. 6. 1969, p. 7.
(4) JO n° L 219 du 29. 9. 1971 , p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 76/2                                Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 3 . 72
                                      Sucres de betteraves et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                                (en UCI100 kg)
                                                                  Sucre blanc                          Melasses
                Prix commun                                         26,300                              3,200
considérant que, conformément à l' article 6 para­                         1 059/69, il ne doit pas être tenu compte, lors de la
graphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE ) n°                           détermination des montants des éléments mobiles, de
1059/69, lorsque, en vertu des règlements portant                         la majoration de la restitution accordée en Italie
organisation commune des marchés, une restitution à                       conformément à l'article 1er paragraphe 1 deuxiè­
la production ou une aide est applicable dans tous les                     me alinéa du règlement n° 371 /67/CEE ;
États membres en ce qui concerne, soit les produits
de base, soit les produits qui leur sont assimilés en                     considérant que, conformément à l' article 5 du
vertu de l'article 3 dudit règlement, le montant de                       règlement ( CEE ) n° 765/68 du Conseil, du 18 juin
l'élément mobile doit être calculé en retenant, en lieu                   1968 , établissant les règles générales applicables à la
et place de la moyenne des prix de seuil, le prix                         restitution à la production pour le sucre utilisé dans
résultant de l'application de ces mesures ; que                            l'industrie chimique (3), modifié en dernier lieu par
l'article 3 du règlement ( CEE) n° 1060/69 a                               le règlement ( CEE) n0 2723/71 (4), le sucre blanc
déterminé les marchandises auxquelles ces disposi­                         utilisé pour la fabrication des produits visés à
tions sont applicables ;                                                  l' annexe I dudit règlement est, jusqu' au 30 juin 1975 ,-
considérant que, conformément à l' article 1 er                           mis à la disposition de l'industrie chimique à un prix
paragraphe 1 premier alinéa du règlement n° 371 /                          égal à 13,30 unités de compte par 100 kg ;
69/ CEE du Conseil , du 25 juillet 1967, fixant les
restitutions à la production pour les amidons , la                         considérant que, pour ce qui concerne les produits de
 fécule et le quellmehl (*), modifié en dernier lieu                       base visés à l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1059 /
 par le règlement ( CEE) n0 2273 /70 (-'), les États                       69 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix
 membres accordent une restitution à la production                         caf spéciaux) ou des prix franco frontières, selon le
du maïs destiné à la fabrication de l' amidon et du                        cas, retenus pour la fixation des prélèvements
quellmehl égale à la différence, par 100 kg, entre le                      applicables à chacun d'eux, calculées sur la période
prix de seuil de cette céréale et 6,80 unités de                           constituée par les mois de janvier et février et les
compte ; que, en application de l'article 14 para­                         quinze premiers jours du mois de mars 1972,
graphe 3 deuxième alinéa du règlement ( CEE) n0                            s' établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                                                (en UC/100 kg)
                                                                                                         Riz
                                             Blé         Blé                                         décortiqué       Riz en
                                                                   Seigle         Orge       Mais
                                           tendre        dur                                           à grains       brisures
                                                                                                        longs
                Tous États
                membres                   5,523        6,780       5,132         6,200      5,613      10,558         7,964
                                                              Produits laitiers
                                                                                                                (en UC/ 100 kg)
                                                  Lait ecreme                   Lait entier
                                                                                                             Beurre
                                                   en poudre                    en poudre
                Tous États
                membres                             65,513                       78,307                     129,548
                                      Sucres de betteraves et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                                 Cen UCflOO kg)
                                                                  Sucre blanc                          Melasses
                Tous Etats membres                                   19,549                              3,492
 H JO n« 174 du 31 . 7. 1967, p. 40.                                        (3) JO n® L 143 du 25 . 6. 1968, p . 1 .
 ( 2 ) JO no L 246 du 12 . 11 . 1970, p. 1 .                               (4) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 2.
 ---pagebreak---  29 . 3 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 76/3
             considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant
             du règlement (CEE) n° 1059/69 , un maximum de perception comportant un droit
              additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf) ; que
             j1 es règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8
             paragraphes 2 et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même
              article, la Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits
             additionnels, d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits
              additionnels ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à
             prendre en considération pour les mois d' avril, mai et juin 1972 s'établissent comme
             suit :
                                                                                                     (en UC/100 kg)
                                                     Farine de blé tendre                 Farine de seigle
             Prix commun                                    17,714                            16,500
             que les moyennes des prix caf retenus pour la fixation des prélèvements applicables aux
             farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de janvier et de
             février et les quinze premiers jours du mois de mars 1972, s'établissent comme suit :
                                                                                                      (in UCI100 kg)
                                                     Farine de blé tendre                 Farine de seigle
             Tous États membres                             7,826                              7,715
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   a) les montants des droits additionnels sur les sucres
                                                                      divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine
                      Article premier                                 ( daf) déterminés selon les dispositions de l'article
                                                                      8 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69
Sans prejudice. de la fixation, dans les conditions                   sont ceux indiqués en unités de compte au tableau
prévues à l'article 7 paragraphe 2 du règlement                       figurant à l'annexe II ;
(CEE) n° 1059/69, d'éléments mobiles rectifiés en ce
qui concerne les marchandises contenant du lait ou                b) les différences de prix afférentes au sucre blanc et
des produits laitiers, les montants des éléments                      aux farines de blé tendre et de seigle, visées à
mobiles à percevoir, pendant la période du 1er                       l' article 8 paragraphe 2 sous a) du règlement
avril au 30 juin 1972 inclus, à l'importation dans la                 ( CEE) n° 1059/69, sont celles indiquées en unités
Communauté des marchandises relevant dudit règle­                     de compte au tableau figurant à l' annexe III.
ment, sont ceux indiqués en unités de compte au
tableau figurant à l'annexe I.
                                                                                            Article 3
                         Article 2
Pour la période du 1er avril au 30 juin 1972                     Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril
inclus :                                                          1972.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 23 mars 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 ---pagebreak--- N° L 76/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 3 . 72
                                     ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO I — B1JLAGE I H
                  Montants des éléments mobiles (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                   1 er avril et jusqu'au 30 juin 1972, à l'importation dans la Communauté
                  Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                   vom 1 . April bis 30. Juni 1972
                  Importi degli elementi mobili all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                   1° aprile al 30 giugno 1972
                   Bedragen van de variabele elementen die van 1 april tot en met 30 juni 1972 van toepassing
                  zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg goederen)
                                                Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                           Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tarifnummer
                                   U.C. /RE
     Voce della tariffa                         Belgique/      Deutschland                                                       Nederland
                                                                                   France             Italia       Luxembourg
      Tariefnummer                                België            (BR)
                                                    FB               DM               FF                Lit .            Flux .      Fl.
17.04 B I                            4,27        213,50            15,63            23,72             2 669             213,50      15,46
1 7.04 B II                          4,92        246,00            18,01            27,33             3 075             246,00      17,81
1(7.04 C                             9,24        462,00            33,82            51,32             5 775             462,00     33,45
17.04 D I a)                         2,36         118,00             8,64           13,11             1 475             118,00       8,54
17.04 D I b) 1                       2,07         103,50             7,58           11,50             1 294             103,50       7,49
17.04 D I b) 2                       2,93         146,50           10,72            16,27             1 831             146,50      10,61
17.04 D I b) 3 aa)                   3,80         190,00           13,91            21,11             2 375             190,00      13,76
17.04 D I b) 3 bb)                   6,23        311,50            22,80            34,60             3 894             311,50     22,55
17.04 D I b) 4                       4,57        228,50            16,73            25,38             2 856             228,50      16,54
17.04 D I b) 5                       5,05        252,50            18,48            28,05             3 156             252,50      18,28
17.04 D I b) 6                       5,54        277,00            20,28            30,77             3 463             277,00     20,05
17.04 D lb) 7                        5,93        296,50            21,70            32,94             3 706             296,50      21,47
17.04 D I b) 8                       6,41        320,50            23,46            35,60             4 006             320,50      23,20
17.04 D II a)                        7,94        397,00            29,06            44,10             4 963             397,00     28,74
17.04 D II b) 1                      8,27        413,50            30,27            45,93             5 169             413,50     29,94
17.04 D II b) 2                      9,47        473,50            34,66            52,60             5 9 19            473,50     34,28
17.04 D II b) 3                      9,08        454,00            33,23            50,43             5 675             454,00      32,87
17.04 D II b) 4                      7,88        394,00            28,84            43,77             4 925             394,00      28,53
18.06 A I                            4,05        202,50            14,82            22,49             2 531             202,50      14,66
18.06 A II                           5,06        253,00            18,52            28,10             3 163             253,00      18,32
C) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information .
   Die den Betràgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Wàhrungefl erfolgen nur zur Information .
   Il cambio , nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
   De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld .
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 76/5
                                         État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                    Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                            U.C. /RE
     Voce della tariffa                  Belgique/     Deutschland
      Tariefnummer                         België           (BR)
                                                                            France             Italia    Luxembourg       Nederland
                                              FB             DM                FF                Lit .        Flux .           Fl.
18.06 A III                   6,75        337,50            24,71            37,49            4 219         337,50           24,44
18.06 B I                     1,69          84,50             6,19            9,39             1 056          84,50            6,12
18.06 B II a)                 8,48         424,00           31,04            47,10            5 300         424,00           30,70
18.06 B II b)                12,20         610,00           44,65            67,76             7 625         610,00          44,16
18.06 C I                     7,77         388,50           28,44            43,16             4 856         388,50          28,13
18.06 C II a) 1               3,04         152,00           11,13            16,88             1 900         152,00          11,00
 18.06 C II a) 2              3,71         185,50           13,58            20,61             2 319         185,50          13,43
 18.06 C II b) 1              7,12         356,00           26,06            39,55             4 450         356,00          25,77
 18.06 C II b) 2              8,67         433,50           31,73            48,15             5 419         433,50          31,39
 18.06 C II b) 3             10,19         509,50           37,30            56,60             6 369         509,50          36,89
 18.06 C II b) 4             12,05         602,50           44,10            66,93             7 531         602,50          43,62
 18.06 D I a)                 0,68           34,00            2,49             3,78               425          34,00           2,46
 18.06 D I b )                0,68           34,00            2,49             3,78               425          34,00           2,46
 18.06 D II a) 1               8,33        416,50           30,49            46,27             5 206         416,50          30,15
 18.06 D II a) 2               8,33        416,50           30,49            46,27             5 206         416,50          30,15
 18.06 D II b) 1             27,02       1 351,00           98,89           150,07            16 888       1 351,00          97,81
 18.06 D II b) 2 aa)         14,25         712,50            52,16           79,15              8 906        712,50          51,59
 18.06 D II b) 2 bb)         27,02       1 351,00            98,89          150,07            16 888       1 351,00           97,81
                          Γ Régime du n° 21.07 F VI à IX
 18.06 D II c) 1          J Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                          i Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        j v Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                            Regime du n° 21.07 F VI a IX
 18.06 D II c) 2             Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                            Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                             Regeling van post 21.07 F VI tot IX
  19.01 A                      8,20         410,00           30,01            45,54             5 125         410,00          29,68
  19.01 B                      6,69         334,50           24,49            37,16             4 181         334,50          24,22
  19.02 A                       7,54        377,00           27,60            41,88              4 713        377,00          27,29
  19.02 B I a) 1                1,53          76,50            5,60             8,50               956          76,50           5,54
  19.02 B I a) 2 aa)            4,57        228,50            16,73           25,38              2 856        228,50           16,54
  19.02 B I a) 2 bb)            6,93        346,50            25,36           38,49              4 331        346,50           25,09
  19.02 B I b) 1                3,06        153,00            11,20           17,00              1913         153,00           11,08
  19.02 B I b) 2                6,07        303,50            22,22           33,71              3 794        303,50           21,97
  19.02 B I c) 1                3,47         173,50           12,70           19,27              2169         173,50           12,56
 ---pagebreak--- N° L 76 / 6                    Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 3 . 72
                                  Etat membre importateur — Einfübrender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                            Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       U.C. RE
    Voce della tariffa            Belgique/    | Deutschland         France            Italia     Luxembourg       Nederland
     Tariefnummer                   België           ( BR )
                                      FB               DM               FF               Lit .         Flux .           FI .
19.02 B I c) 2            4.11     205,50           15,04            22,83             2 569         205,50           14,88
19.02 B I d ) 1           6,45     322,50           23,61            35,82             4 031         322,50           23,35
19.02 B I d ) 2           3.42     171,00            12,52           19,00             2 138          171,00          12,38
19.02 B I e ) 1         10,11      505,50           37,00            56,15             6.319         505,50           36,60
19.02 B 1 e ) 2         10,21      510,50           37,37            56,71             6 381         510,50           36,96
19.02 B I f ) 1           1.63       81,50            5,97             9,05            1 019           81,50           5,90
19.02 B I f) 2          10,21      510,50           37,37            56,71             6 381         510,50           36.96
19.02 B I g)              2,24     1.12,00             8,20          12,44             1 400         112,00            8,11
19.02 B II a )            8,29     414,50           30,34            46,04             5 181         414,50           30,01
19.02 B II b )          14,95      747,50           54,72            83.04             9 344         747,50           54,12
19.03 A                 1 1,29     564 , Sri        41,32            62,71             7 056         564,50           40,87
19.03 B I               11.29      564,50           41.32            62,71             7 056         564,50           40,87
19.03 B I               10,87      543,50           39,78            60,37             6 794         543,50           39,35
19.04                     2,24     112,00              8,20           12,44            1 400         112,00            8,11
19.05 A                   9,51     475,50           34,81            52,82             5 944         475,50           34,43
19.05 B                21,01     1 050,50           76,90           116,69            13 131       1 050,50           76,06
19.05 C                 14,58      729,00           53.36            80.98             9 113         729,00           52,78
19.06                     7.64     382,00           27,96            42.43             4 775         382,00           27,66
19.07 A                   7,69     384,50           28 , H           42,71             4 806         384,50           27,84
19.07 B                 10.30      515,00           37,70            57,21             6 438         515,00           37,29
19.07 C                25 ,! 3   1 256,50           91,98           139,58            15 706       1 256,50           90.97
19.07 D I                 4,60     230.00            16,84           25,55             2 875         230,00           16,65
19.07 D II                8.15                      29.83                              5 094         407,50
                                   407,50                            45,27                                            29,50
19.08 A I                 6.58                      24.08            36,55
                                   329,00                                              4 113         329,00           23,82
19.08 A II                6,71                      24.56
                                   335,50                            37,27             4 194         335,50           24,29
19.08 A III               6,84     342.00           2 >, 03          37.99             4 275         342,00           24,76
19.08 B I a)              3,38     169,00            12.37            18,77            2 113          169,00          12,24
19.08 B I b )             6,08     301,00           22.25            33,77             3 800         .304,00          22,01
19.08 B II a )            3.43      171,50          12..5S            19.05            2 144          171,50          12,42
19.08 B II h ) 1          5.12     256,00           18.74            28.44             3 200         256,00           18,53
19.08 B II b ) 2        13,07      653.50           47.84            72,5°             8169          653,50           47,31
19.08 B II c ) 1          5,80     290,00           21,23             32,21            3 625         290,00           21,00
19.08 B II c) 2         13,75      687,50           50.33            76.37             8 594         687,50           49,78
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                       N" L 76/ 7
                                                 État membre importateur — Einfùhrender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoercnde
                                                                                            Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tarifnummer
                                   U.C. /RE
     Voce della tariffa                          Belgique/              Deutschland
                                                                                    France             Italia           Luxembourg             Nederland
      Tariefnummer                                 België                  (BR)
                                                      FB                    DM         FF                Lit .              Flux .                 Fl.
19.08 B II d) 1                      6,81         340,50                   24,92     37,82             4 256              340,50                 24,65
19.08 B II d) 2                     14,76         738,00                   54,02     81,98             9 225              738,00                 53,43
19.08 B III a) 1                     6,01          300,50                  22,00     33,38             3 756               300,50                21,76
19.08 B III a) 2                    15,94          797,00                  58,34     88,53             9 963               797,00                57,70
19.08 B III b) 1                     7,02          351,00                  25,69     38,99             4 388               351,00                25,41
19.08 B III b) 2        i           14,97          748,50                  54,79     83,15             9 356               748,50                54,19
                        i
 19.08 B III c) 1       1             8,71         435,50                  31,88     48,38             5 444               435,50   i            31,53
19.08 B III c) 1                    17,02          851,00                  62,29     94,53            10 638               851,00   i            61,61
 19.08 B IV a) 1                      8,58         429,00                  31,40     47,65             5 363               429,00                31,06
 19.08 B IV a) 2                    13,88          694,00                  50,80     77,09              8 675              694,00                50,25
 19.08 B IV b) 1                      8,74         437,00                  31,99     48,54             5 463               437,00                31,64
 19.08 B IV b) 2                    15,80          790,00                  57,83     87,76              9 875              790,00                57,20
 1 9.08 B Va)                       10,30          515,00                  37,70     57,21              6 438              515,00                37,29
 19.08 B V b)                       10,11          505,50                  37,00     56,15              6 319              505,50       !         36 '(tn
                          i
 21.01 All                            5,76         288,00      ¡           21,08     31,99             3 600               288,00     j          20,85
 21.01 B II                         10,30          515,00                   37,70    57,21              6 438              515,00      1          37,29
 21.06 A II a)                        0                0                     0         0                       0  i            o        1           0
 21.06 A II b)              i         0                0         !           0         0                       0               o         :          0
                            I
 21.07 A I                            4,46          223,00         !        16,32     24,77      !      2 788       j      223,00          ,      16,15
 21.07 All                           21,01       1.050,50           i       76,90   116,69            13 131        ; 1.050,50            I       76,06
 21.07 A III                  !      11,77          588,50                  43,08     65,37             7 356        ! 588,50                     42,61
 21.07 B I                            4,46          223,00            i     16,32     24,77             2 788               223,00           i    16,15
  21.07 B II a)                       2,77          138,50                  10,14     15,39              1 731        ■     138.50                10,03
  21.07 B II b)                       7,84          392,00                  28,69     43,54              4 900              392.00                28,38
  21.07 C I                            1,69           84,50                   6,19      9,39             1 056                84,50                 6,12
  21.07 C II a)                        8,48         424,00                  31,04     47,10              5 300              424,00                 30,70
  21.07 C II b)                      12,20          610.00                  44,65     67,76              7 625              610.00                 44,16
  21.07 D I a) 1                       0                0                     o         0                       0               0                   0
  21.07 D I a) 2                I
                                     27,89
                                         ' '
                                               i  1.394,50                 102,08    154,91            17 431             1.394.50               100,96
                                 i
  21.07 D I b) 1                 !     0                0                     0         0                       0               0                    0
  21.07 D I b) 2                 !     3,41          170,50                  12,48     18,94             2 131               170,50                12,34
  21.07 D I b) 3                     24,79        1.239,50                   90,73   137,69            15 494             1.239,50                 89,74
   21.07 D II a) 1                     o                0                     0         n          !            °               0                    0
 ---pagebreak---  N° L 76/ 8                      Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 3 . 72
                                    £tat membre importateur — Einfuhrender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                              Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tanfnummer
                        U.C. /RE
     Voce della tariffa             Belgique/     Deutschland
      Tariefnummer                    België           ( BR)
                                                                      France              Italia    Luxembourg       Nederland
                                        FB               DM               FF               Lit .        Flux .            FI .
 21.07 D II a) 2           0            0                0               0                  0            0               0
 21.07 D II a) 3          0             0                0              0                   0            0               0
 21.07 D II a) 4           0            0               0               0                   0            0               0
 21.07 D II b)           30,99     1.549,50         113,42            172,12            19 369       1.549,50         112,18
 21.07 E                 18,60       930,00           68,08           103,31            11 625         930,00           67,33
 21.07 F I a) 2 aa)       3,43        171,50          12,55            19,05             2 144         171,50           12,42
 21.07 F I a) 2 bb)       5,15       257,50           18,85            28,60             3 219         257,50           18.64
21.07 F I a) 2 cc)        6,86       343,00           25,11            38,10             4 288         343,00          24,83
 21.07 F I b ) 1          0,95         47,50            3,48            5,28                594         47,50            3,44
 21.07 F 1 b) 2 aa)       4.11       205,50           15,04            22,83             2 569         205,50           14,88
21.07 F I b) 2 bb)        5,82       291,00           21,30            32,33             3 638         291,00          21,07
21.07 F I b) 2 cc)        7,54       377,00           27,60            41,88             4 713         377,00          27,29
21.07 F 1 c) 1            1,69         84,50            6,19            9,39             1 056          84,50            6,12
21.07 F I c) 2 aa)        5.12       256,00           18,74            28,44             3 200        256,00           18,53
21.07 F 1 c) 2 bb)        6,84       342,00           25,03            37,99             4 275        342,00           24.76
21.07 F 1 c) 2 cc)        8,12       406,00           29.72            45,10             5 075        406,00           29,39
21.07 F 1 d) 1            3,04       152,00           11,13            16,88             1 900        152,00           11,00
21.07 F I d) 2 aa )       6,47       323,50          23.68             35,94             4 044        323,50           23,42
21.07 F I d ) 2 bb ;      7,76       388,00          28,40             43,10             4 850        388,00           28,09
21.07 F 1 e) 1            5.40       270,00           19,76            29,99             3 375        270,00           19.55
21.07 F I ej :            7,12       356,00          26,06             39,55             4 450        356,00           25.77
21.07 F I f)              6.41       320,50          23,46             35,60             4 006        320,50           23,20
21.07 F II a ) 1          6,20       310,00          22.69             34,44             3 875        310,00           22.44
21.07 F II a) 2 aa)       9,63       481,50          35,25             53,49             6 019        481.50           34,86
21.07 F II a) 2 bb )    11,35       567,50           41,54             63,04             7 094        567.50           41,09
21.07 F II a) 2 cc )    13,06        653,00          47,80             72,54             8 163        653,00           47,28
21.07 F II b ) 1          7,14       357,00          26,13            39,66              4 463        357,00           25,85
21.07 F II b ) 2 aa )   10.31       515,50           37.73            57,26              6 444        515,50           37,32
21.07 F II b ) 2 bb )   12,02       601,00           43,99            66,76             7 513         601,00           43,51
21.07 F II c) 1          7,89       394,50           28,88            43,82             4 931         394,50           28.56
21.07 F II c) 2 aa )    11.32       566,00           41,43            62,87             7 075         566,00           40,98
21.07 F II c) 2 bb )    12,61       630,50           46,15            70,04             7 881         630.50           45.65
21.07 F II d ) 1         9,24       462,00           33,82            51,32             5 775         462,00           33.45
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 76 /9
                                       Ëtat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
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       Tarifnummer
                          U.C. / RE
     Voce della tariffa                Belgique/      Deutschland
                                                                          France             Italia    Luxembourg        Nederland
      Tariefnummer                        België           (BR)
                                            FB              DM               FF               Lit .          Flux .          Fl.
                                     I
                                                          ....
21.07 F II d) 2            12,24         612,00           44,80            67,98             7 650         612,00           44,31
21.07 F II e)              11,26         563,00            41.21           62,54             7 038         563,00           40,76
21.07 F III a) 1           12,40         620,00            45,38           68,87             7 750         620,00           44,89
21.07 F III a) 2 aa)       15,83         791,50            57,94           87,92             9 894         791,50           57,30
21.07 F III a) 2 bb )      17,55          877,50           64,23           97,48            10 969         877,50           63,53
21.07 F III b) 1           13,34          667,00           48,82           74,09             8 338         667,00           48,29
21.07 F III b) 2           16,50          825,00           60,39           91,64            10 313          825,00          59,73
21.07 F III c) 1           14,09          704,50           51,57           78,26             8 806         704,50           51,01
 21.07 F III c) 2          17,09          854,50           62,55           94,92            10 681          854,50          61,87
 21.07 F III d) 1          15,44          772,00           56,51           85,76             9 650          772,00          55,89
 21.07 F III d) 2          16,72          836,00           61,20           92,87            10 450          836,00          60,53
                           16,45          822,50           60,21           91,37            10 281          822,50          59,55
 21.07 F III e)
                           18,60          930,00           68,08          103,31            11625           930,00          67,33
 21.07 F IV a) 1
                           22,03        1.101,50           80,63          122,36            13 769       1.101,50           79,75
 21.07 F TV a) 2
                           19,54          977,00           71,52          108,53            12 213          977,00          70,73
 21.07 F IV b) 1
                           21,75        1.087,50           79,61          120,80            13 594       1.087,50           78,74
 21.07 F IV b) 2
                           20,28        1.014,00           74,22          112,64            12 675       1.014,00           73,41
 21.07 F IV c)
                           27,89        1.394,50          102,08          154,91            17 431       1.394,50          100,96
 21.07F Va) 1
                           28,75        1.437,50          105,23          159,68            17 969       1.437,50          104,08
 21.0(7 F V a) 2
 21.07 F V b)              28,57        1.428,50          104,57          158,68            17 856       1.428,50          103,42
                           33,13        1.656,50          121,26          184,01            20 706        1.656,50         119,93
 21.07 F VI a ) 1
                           36,56        1.828,00          133,81          203,06            22 850        1.828,00         132,35
 21.07F Via) 2
                           34,48        1.724,00          126,20          191,51            21 550        1.724,00         124,82
 21.07 F VI b) 1
 21.07 F VI b) 2        !  37,0.5       1.852,50          135,60          205,78            23 156        1.852,50         134,12
                        ;  36,16        1.808,00          132,35          200,84       i    22 600        1.808,00         130,90
 21.07 F VI c)
                           51,01        2.550,50          186,70          283,32            31 881        2.550,50         184,66
 21.07 F VII a) 1
 21.07 F VII a) 2          52,98        2.649,00          193,91          294,26            33 113        2.649,00     I   191,79
 21.07 F VII b ) 1         52,36        2.618,00          191,64          290,82        ι   32 725        2.618,00         189,54
 21.07 F VII b) 2          52,79        2.639,50          193,21      j   293,21             32 994       2.639,50         191,10
 21.07 F VIII a)            65,59       3.279,50          240,06          364,30            40 994        3.279,50         237,44
 21.07 F VIII b)            66,26       3.313,00          242,51          368,02            41 413        3.313,00         239,86
 21.07 F IX                 79,50       3.975,00          290,97          441,56            49 688        3.975,00         287,79
 ---pagebreak--- N° L 76/ 10                     Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 3 . 72
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatone — Invoerende
                                                                             Lid-Staat
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      Tarifnummer
                       U.C. /RE
    Voce della tariffa             Belgique/     Deutschland                                                        Nederland
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22.02 B I                0,68         34,00            2,49            3,78               425           34,00           2,46
22.02 B II               2,53       126,50             9,26           14,05             1581          126,50            9,16
22.02 B III              4,70       235,00            17,20           26,10             2 938         235,00           17,01
29.04 C II               0              0              0               0                      0          0              0
29.04 C ΠΙ a) 1          2,04       102,00             7,47           11,33             1275          102,00            7,38
29.04 C III a) 2         0              0              0               0                      0          0              0
29.04 C ΙΠ b) 1          2,91        145,50           10,65           16,16             1819          145,50           10,53
29.04 C ΠΙ b) 2          0              o              0               0                      0          0              o
35.05 A                  2,24       112,00             8,20           12,44             1400          112,00            8,11
35.05 B I                0,57         28,50            2,09            3,17               356           28,50           2,06
35.05 B II               1,13         56,50            4,14            6,28               706          56,50            4,09
35.05 B ΙΠ               1,79         89,50            6,55            9,94             1 119           89,50           6,48
35.05 B IV               2,24       112,00             8,20           12,44             1400          112,00            8,11
38.12 A I a)             1,13         56,50            4,14            6,28               706           56,50           4,09
38.12 A I b)             1,57         78,50            5,75            8,72               981           78,50           5,68
38.12 A I c)             1,91         95,50            6,99           10,61             1 194           95,50           6,91
38.12 A I d)             2,24        112,00            8,20           12,44             1 400         112,00            8,11
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 76/ 11
                                  ANNEXE U — ANHANG U — ALLEGATO 11 — BIJLAGE U i 1 )
                 Montants des droits additionnels (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                  1er avril jusqu'au 30 juin 1972, à l'importation dans la Communauté
                 Beträge des Zusatzzolls bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                 vom 1. April bis 30. Juni 1972
                 Importi dei dazi addizionali all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                  1° aprile al 30 giugno 1972
                 Bedragen van de aanvullende invoerrechten die van 1 april tot en met 30 juni 1972 van
                 toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg der goederen)
                                                                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                                       UC/RE
               Position tarifaire
                                                                                    — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                 Tarifnummer
                                                  das         "daf                   Deutsch­
               Voce della tariffa
                                                 ZZu          ZMe       Belgique/        land      France         Italia
                                                                                                                            Luxem­
                                                                                                                                       Nederland
                 Tariefnummer
                                                  daz          daf         België        ( BR)
                                                                                                                             bourg
                                                  ais          aim           FB           DM           FF           Lit.  j   Flux .       Fl.
17.04 C                                          3,04                     152,00        11,13       16,88         1 900      152,00      11,00
17.04 D I a)                                       0                         0             0           0             0          0          0
17.04 D I b) 1                                   1,69                      84,50          6,18        9,39        1 056       84,50       6,12
17.04 D I b) 2                                   2,36                     118,00          8,64      13,11         1 475      118,00       8 ,54
17.04 D I b) 3 aa)                               3,04                     152,00        11,13       16,88         1900       152,00      11,00
17.04 D I b) 3 bb )                              3,04                     152,00        11,13       16,88         1900       152,00      11,00
17.04 D I b) 4                                   3,71                     185,50        13,58       20,61         2 319      185,50      13,43
17.04 D I b ) 5                                  4,39                     219,50        16,07       24,38         2 744      219,50      15,89
17.04 D I b) 6                                   5,06                     253,00        18,52       28,10         3 162      253,00      18,32
17.04 D I b) 7                                   5,74                     287,00        21,00       31,88         3 587      287,00      20,78
17.04 D I b ) 8                                  6,41                     320,50        23,46       35,60         4 006      320,50      23,20
17.04 D II a)                                      0                         0              0           0            0          0           0
17.04 D II b) 1                                  1,69                       84,50          6,18       9,39        1056         84,50       6,12
17.04 D II b ) 2                                 2,70                     135,00           9,88      15,00        1 687      135,00        9,77
17.04 D II b) 3                                  4,05                     202,50        14,82       22,49         2 531      202,50    î  14,66
17.04 D II b) 4                                  5,40                     270,00         19,76       29,99        3 375      270,00       19,55
18.06 B I                                        1,69                       84,50          6,18        9,39        1 056       84,50       6,12
18.06 B II a)                                    1,35                       67,50          4,94        7,50          844       67,50       4,89
18.06 B II b )                                   1,35                      67,50           4,94        7,50           844      67,50       4,89
1 8.06 C I                                         0                         0              0           0       !     0          0           0
                                                                                                                I
 f1) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information.
     Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
     Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
     De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld .
 ---pagebreak--- N0 L 76/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 3 . 72
                                                                  Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                           UC/RE
               Position tarifaire
                                                                   — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                Tarifnummer
                                      das         daf               Deutsch­
               Voce della tariffa
                                     ZZu         ZMe    Belgique/       land     France       Italia
                                                                                                         Luxem­
                                                                                                                     Nederland
                Tariefnummer
                                      daz         daf     België        (BR)                              bourg
                                       ais       aim        FB           DM         FF          Lit .      Flux.           Fl.
18.06 C II a) 1                      3,04                152,00        11,13      16,88       1 900       152,00         11,00
18.06 C II a) 2                       3,71               185,50        13,58     20,61        2 319       185,50        13,43
18.06 C II b) 1                      3,71                185,50        13,58     20,61        2 319       185,50        13,43
18.06 C II b) 2                      3,71                185,50        13,58      20,61       2 319       185,50         13,43
18.06 C II b) 3                      3,37                168,50        12,33      18,72       2 106       168,50         12,20
18.06 C II b) 4                      3,37                168,50        12,33      18,72       2106        168,50         12,20
18.06 D I a)                         0,67                  33,50         2,45      3,72         419        33,50          2,42
18.06 D II a) 1                      3,37                168,50        12,33      18,72       2 106       168,50         12,20
1 8.06 D II b) 2 aa)                 3,71                185,50        13,58     20,61        2 319       185,50         13,43
19.07 A                                          8,78    439,00        32,13     48,76        5 487      439,00         31,78
19.07 B                                         11,87    593,50        43,44     65,93        7 419      593,50         42,97
19.08 B I a)                         3,37                168,50        12,33      18,72       2 106      168,50         12,20
19.08 B I b)                         6,07                303,50        22,22     33,71        3 794      303,50         21,97
19.08 B II a )                                    3,96   198,00        14,49     21,99        2 475       198,00        14,33
19;08 B II b) 1                      1,69                 84,50          6,18      9,39       1 056        84,50          6,12
19.08 B II b) 2                      1,69                 84,50          6,18      9,39       1 056        84,50          6,12
19.08 B II c) 1                      2,36                118,00          8,64    13,11        1 475       118,00          8,54
19.08 B II c) 2                      2,36                118,00          8,64    13,11        1 475       118,00          8,54
19.08 B II d) 1                      3,37                168,50        12,33      18,72       2 106       168,50        12,20
19.08 B II d) 2                      3,37                168,50        12,33      18,72       2 106       168,50         12,20
19.08 B III a) 1                                 6,92    346,00        25,33     38,43        4 325       346,00        25,05
19.08 B III a) 2                                 6,92    346,00        25,33     38,43        4 325      346,00         25,05
19.08 B III b) 1                     1,01                 50,50          3,70      5,61         631        50,50          3,66
19.08 B III b) 2                     1,01                 50,50          3,70      5,61         631        50,50          3,66
19.08 B III c) 1                     2,70                135,00          9,88     15,00       1 687       135,00          9,77
19.08 B III c) 2                     2,36                118.00          8,64     13,11       1475        118,00          8,54
19.08 B IV a) 1                                  9,89    494,50        36,20     54,93        6 181      494,50         35,80
19.08 B IV a) 2                                   9,89   494,50        36,20     54,93        6 181      494,50         35,80
19.08 B IV b) 1                      1,01                 50,50          3,70      5,61         631        50,50          3,66
19.08 B IV b ) 2                     0,67                 33,50          2,45      3,72         419        33,50          2,42
19.08 B V a)                                    11,87    593,50        43,44     66,00        7 419      593,50         42,97
19.08 B V b)                         0,67                 33,50          2,45      3,72         419        33,50          2,42
 ---pagebreak--- 29 . 3 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 76/ 13
                           ANNEXE III — ANHANG 111 — ALLEGATO 111 — BIJLAGE W
              Différences des prix a prendre en considération, a compter du 1er avril et jusqu'au 30 juin
              1972 pour l'application des dispositions de l'article 8 paragraphe 3 du règlement (CEE) n»
               1059/69
              Preisunterschiede, die in Anwendung des Artikels 8 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr.
               1059/69 vom 1 . April bis 30. Juni 1972 anwendbar sind
               Differenze di prezzo da prendere in considerazione, a decorrere dal 1° aprile al 30 giugno
              1972, per l'applicazione delle disposizioni dell'articolo 8, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
               n. 1059/69
              Prijsverschillen waarmede van 1 april af tot en met 30 juni 1972 rekening moet worden
               gehouden voor de toepassing van artikel 8, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1059/69
                                    i     État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Inroerende
                                                                                    Lid-Staat
                           UC/RE
                                         Belgique/     Deutschland
                                                                           France             Italia     Luxembourg        Nederland
                                           België          (BR)
                                             FB             DM               FF                 Lit.          Flux.             Fl.
Sucre blanc
                                                                                       I
Weißzucker                                                                                    4 219          337,50          24,43
                            6,75          337,50          24,70             37,49
Zucchero bianco
Witte suiker
Farine de blé tendre
Mehl von Weich­
weizen
Farina di grano             9,89          494,50          36,20            54,93              6181           494,50          35,80
tenero
Meel van zachte
tarwe
Fanne de seigle
Mehl von Roggen                                           32,13
Farina di segala            8,78          439,00                            48,77             5 487          439,00          31,78
Meel van rogge