CELEX: 31969R2490
Language: fr
Date: 1969-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2490/69 de la Commission, du 12 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 313 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 12. 69
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 12 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                          céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                            Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                                 commun                                                         par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                           56,28
                                 10.01 B        Froment dur                                        55,68 H
                                 10.02          Seigle                                             40,53
                                 10.03          Orge                                               51,04
                                 10.04          Avoine                                             41,85
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                           38,14 (2)
                                 10.05 B        Autre maïs                                         38,14
                                 10.07 A        Sarrasin                                            22,28
                                 10.07 B        Millet                                            42,03
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dari                           35,68
                                 10.07 D        Autres céréales                                       0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                                     56,45
                                 11.01 B        Farine de seigle                                    67,15
                           11.02 Ala) 1         Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                        95,97
                           11.02 A la) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                                     60,55
                           H Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                           (l) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2490/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 décembre 1969
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           par le règlement (CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
EUROPÉENNES,                                                             règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                         considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                              caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                           au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                  Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                        Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                         ments fixés à l'avance pour les importations de
(i) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.                                  (») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- 13 . 12 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 313 /3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                           Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                              Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre
                                                                            1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1969 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 12 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                         A. Céréales
                                                                                                                                       (U.C. / tonne )
           Numéro du                                                      Courant            1 er term .          2e term .             3e term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
                                                                             12                    1                  2                     3
             commun
             10.01 A         Froment tendre et méteil                        0                    0                   0                     0
             10.01 B         Froment dur                                     0                  0,15               0,15                   0,15
             10.02           Seigle                                          0                    0                   0                     0
             10.03           Orge                                            0                    0                   0                   0,75
             10.04           Avoine                                          0                  2,50               2,50                   2,25
             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                    0                  0                      0
                               cement
             10.05 B         Autre maïs                                      0                    0                  0                      0
             10.07 A         Sarrasin                                        0                  1,50               1,50                     0
             10.07 B         Millet                                          0                  1,50               1,50                   1,75
             10.07 C         Graines de sorgho et dari                       0                    0                  0                    1,75
             10.07 D         Non dénommés                                    0                    0                  0                     0
                                                                  B. Malt                                                                     (U.C. 1 100 kg )
  Numéro du
                                                                 Courant         1 er term .            2e term .           3 e term .            4e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun                                                         12                 1                     2                    3                   4
    11.07          Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                     0                    0                    0
   A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07          Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                     0                    0                    0
    A I (b)           fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
    11.07          Malt autre que de froment (blé),                0                  0                     0                0,134                 0,134
   A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
    11.07          Malt autre que de froment (blé),                0                  0                     0                0,100                 0,100
   A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    11.07 B        Malt torréfié                                   0                  0                     0                0,116                 0,116