CELEX: 31997M0930
Language: fr
Date: 1997-06-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 26/06/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.930 - FERROSTAAL/DSD) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

15 . 7 . 97        | FR                Journal officiel des Communautés européennes                         N0 C 213 / 7
                                         Non-opposition à une concentration notifiée
                            (Affaire n° IV/M.894 — Rheinmetall/British Aerospace/STN Atlas)
                                                        (97/C 213 /07)
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 24 avril 1997, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du 21
            décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises . Le texte
            intégral de cette décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après
            suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
            — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                 Communautés européennes (voir page de couverture),
            — en support électronique dans la version « CDE» de la base de données Celex ; il porte le
                numéro de document 397M0894. Celex est le système de documentation automatisée du
                droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de
                s'adresser à :
                EUR-OP
                Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                2, rue Mercier
                L-2985 Luxembourg
                [téléphone : (352) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352 ) 29 29 4 27 63],
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                         (Affaire n° IV/M.930 — Ferrostaal/DSD)
                                                        (97/C 213/08 )
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 26 juin 1997, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du 21
            décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le texte
            intégral de cette décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après
            suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
            — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
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            — en support électronique dans la version «CDE» de la base de données Celex ; il porte le
                numéro de document 397M0930 . Celex est le système de documentation automatisée du
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