CELEX: 62010TB0527
Language: fr
Date: 2011-12-16 00:00:00
Title: Affaire T-527/10: Ordonnance du Tribunal du 6 décembre 2011 — Google/OHMI — G-mail (GMail) ( «Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )

28.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 227/20
            
         Ordonnance du Tribunal du 6 décembre 2011 — Google/OHMI — G-mail (GMail)
   (Affaire T-527/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer)
   2012/C 227/32
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Google, Inc. (Wilmington, États-Unis) (représentants: M. Kinkeldey et A. Bognár, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: G-mail GmbH (Los Angeles, États-Unis) (représentant: S. Eble, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2010 (Affaire R 342/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Giersch Ventures LLC et Google, Inc.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               La partie requérante et l’intervenante sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié des dépens exposés par la partie défenderesse.
            
         
      (1)  JO C 30 du 29.1.2011.