CELEX: 32009D0168
Language: fr
Date: 2009-02-26 00:00:00
Title: 2009/168/CE,Euratom: Décision du Conseil du 26 février 2009 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

28.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 56/16
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 26 février 2009
   portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
   (2009/168/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
   vu la décision 2006/524/CE, Euratom du Conseil du 11 juillet 2006 portant nomination des membres tchèques, allemands, estoniens, espagnols, français, italiens, lettons, lituaniens, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichiens, slovènes et slovaques du Comité économique et social européen (1),
   vu la proposition présentée par le gouvernement allemand,
   vu l'avis de la Commission,
   considérant qu'un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Erhard OTT,
   DÉCIDE:
   Article premier
   M. Armin DUTTINÉ, Ver.di-Bundesvorstand — Leiter EU-Verbindungsbüro, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2010.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 février 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         I. LANGER
         
      
   
   
      (1)  JO L 207 du 28.7.2006, p. 30.