CELEX: 62019TN0817
Language: fr
Date: 2019-11-27 00:00:00
Title: Affaire T-817/19: Recours introduit le 27 novembre 2019 – Olimp Laboratories/EUIPO - OmniVision (Hydrovision)

27.1.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/68
            
         
      Recours introduit le 27 novembre 2019 – Olimp Laboratories/EUIPO - OmniVision (Hydrovision)
      (Affaire T-817/19)
      (2020/C 27/68)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Olimp Laboratories sp. z o. o. (Dębica, Pologne) (représentant: M. Kondrat, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: OmniVision GmbH (Puchheim, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: demande de marque figurative de l’Union européenne Hydrovision – demande d’enregistrement no 16 286 841
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO, du 13 septembre 2019, dans l’affaire R 2371/2018-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire devant l’EUIPO pour réexamen; ou
               
            
                  —
               
               
                  réformer la décision;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation du principe de protection de la confiance légitime et du principe de sécurité juridique.