CELEX: 31997R0837
Language: fr
Date: 1997-05-07
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 837/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8 . 5. 97          I FR                Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 119 /31
                                REGLEMENT (CE) N° 837/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 mai 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n° 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu    le  règlement    (CEE)    n0 3813/92     du   Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3
                                                                  du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3 ,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 7 mai 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4 JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 119 /32         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 5. 97
                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 7 mai 1997, établissant les valeurs forfaitaires a
                   l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                                 Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                                  0702 00 25                              052                               90,5
                                                                          204                               46,3
                                                                          212                              108,7
                                                                          999                               81,8
                             ex 0707 00 20                                052                               93,9
                                                                          999                               93,9
                                  0709 90 75                              052                               97,6
                                                                          999                               97,6
                 0805 10 21 , 0805 10 25, 0805 10 29                      052                               64,9
                                                                          204                               39,2
                                                                          212                               59,8
                                                                          400                               54,1
                                                                          448                               28,6
                                                                          600                               55,6
                                                                          624                               39,6
                                                                          625                               37,4
                                                                          999                               47,4
                                  0805 30 20                              388                               69,9
                                                                          528                               66,9
                                                                          600                               60,7
                                                                          999                               65,8
                0808 10 61 , 0808 10 63 , 0808 10 69                      060                               51,0
                                                                          388                               83,6
                                                                         400                                82,9
                                                                         404                                78,7
                                                                          508                               77,0
                                                                          512                               71,2
                                                                          528                               80,0
                                                                          804                               98,4
                                                                         999                                77,8
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                  Le code « 999 » représente « autres origines ».