CELEX: 32000R1359
Language: fr
Date: 2000-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1359/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz

28.6.2000              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       L 155/41
                                     RÈGLEMENT (CE) No 1359/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 27 juin 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries
                                                 o
                                                      en produits du secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       produits du secteur du riz. Ce bilan doit être établi en
                                                                                 fonction des besoins de cette région. Dès lors, il y a lieu
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                de remplacer l'annexe du règlement (CE) no 1443/98 de
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992                      la Commission (5), modifié par le règlement (CE) no
relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits                   1516/1999 (6), par l'annexe du présent règlement.
agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu       (3)     Les mesures prévues au présent règlement sont
par le règlement (CE) no 1305/2000 (2), et notamment son                         conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Les modalités communes d'application du régime d'ap-
        provisionnement spécifique des îles Canaries en certains                                   Article premier
        produits agricoles ont été établies par le règlement (CE)
        no 2790/94 de la Commission (3), modifié en dernier lieu         L'annexe du règlement (CE) no 1443/98 est remplacée par
        par le règlement (CE) no 1620/1999 (4).                          l'annexe du présent règlement.
(2)     Pour l'application des dispositions de l'article 2 du règle-                                 Article 2
        ment (CEE) no 1601/92, il y a lieu d'établir le bilan
        prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en            Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2000.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 27 juin 2000.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 173  du 27.6.1992, p. 13.
(2) JO L 148  du 22.6.2000, p. 15.
(3) JO L 296  du 17.11.1994, p. 23.                                      (5) JO L 191 du 7.7.1998, p. 43.
(4) JO L 192  du 24.7.1999, p. 19.                                       (6) JO L 177 du 13.7.1999, p. 3.
 ---pagebreak--- L 155/42          FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                         28.6.2000
                                                               ANNEXE
                                                              «ANNEXE
         Bilan d'approvisionnement des Îles Canaries en riz pour la période de commercialisation du 1er juillet 2000 au 30
                                                             juin 2001
                                                                                                                  (en tonnes)
                               Produit (Code NC)                                            Îles Canaries
         Riz blanchi                                           1006 30                      13 000
         Riz en brisures                                       1006 40                        2 600»