CELEX: 62016TA0629
Language: fr
Date: 2018-03-01 00:00:00
Title: Affaire T-629/16: Arrêt du Tribunal du 1 mars 2018 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque figurative de l’Union européenne consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure — Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant trois bandes parallèles sur une chaussure — Motif relatif de refus — Atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»]

23.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 142/45
            
         Arrêt du Tribunal du 1 mars 2018 — Shoe Branding Europe/EUIPO — adidas (Position de deux bandes parallèles sur une chaussure)
   (Affaire T-629/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne consistant en deux bandes parallèles sur une chaussure - Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant trois bandes parallèles sur une chaussure - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»])
   (2018/C 142/59)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Shoe Branding Europe BVBA (Oudenaarde, Belgique) (représentant: J. Løje, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Lukošiūtė et A. Söder, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: adidas AG (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: I. Fowler et I. Junkar, solicitors)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 juin 2016 (affaire R 597/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre adidas et Shoe Branding Europe.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Shoe Branding Europe BVBA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 402 du 31.10.2016.