CELEX: 31974R0724
Language: fr
Date: 1974-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 724/74 de la Commission, du 29 mars 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

1 . 4 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 88 / 37
                               REGLEMENT (CEE) N° 724/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 mars 1974
                   fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    Commission , du 17 août 1973 , relatif à la détermina­
EUROPÉENNES,                                                     tion des éléments de calcul du prélèvement pour
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États              certaines viandes bovines congelées (6) ;
membres à la Communauté économique européenne                    considérant que le prix à l'importation visé à l'article
et à la Communauté européenne de l'énergie                       5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 est
atomique ('), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,              calculé conformément au règlement (CEE) n0 218 /73
                                                                 de la Commission, du 29 janvier 1973 , relatif au calcul
vu le règlement (CEE) n 0 181 /73 du Conseil , du 23             du prix à l'importation pour les veaux et pour les gros
janvier 1973 , déterminant les règles générales du               bovins (7) ; que le prix du marché mondial visé à l'ar­
régime des montants compensatoires dans le secteur               ticle 5 paragraphe 4 sous b) du règlement (CEE)
de la viande bovine (2), et notamment son article 14             n 0 181 /73 est déterminé conformément aux règle­
troisième alinéa,
                                                                 ments (CEE) n0 990/ 68 du Conseil, du 15 juillet 1968 ,
considérant que les montants compensatoires applica­             relatif aux règles générales pour la fixation du prélève­
bles dans le secteur de la viande bovine doivent être            ment applicable à certaines viandes bovines conge­
fixés conformément aux règles établies par le règle­             lées (8) et (CEE) n° 2260/73,
ment (CEE) n0 181 /73 ; que de nouveaux prix d'orien­
tation ont été fixés par le règlement (CEE) n° 667/ 74           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
du Conseil du 28 mars 1974 (3) et le règlement (CEE)
n0 719/74 de la Commission du 29 mars 1974 (4) ; que
les calculs prévus à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­                              Article premier
ment (CEE) n0 181 /73 sont effectués à l'aide du règle­          Les montants compensatoires applicables dans le
ment (CEE) n0 2249 /73 de la Commission , du 17 août             secteur de la viande bovine sont fixés à l' annexe .
1973 , fixant des coefficients servant au calcul du prélè­
vement et certaines définitions des viandes autres que                                       Article 2
la viande bovine congelée (5 ) et que les coefficients
visés à l'article 2 du règlement (CEE) n 0 181 /73 ont           Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril
été fixés par le règlement (CEE) n0 2260/73 de la                 1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 29 mars 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(2)  JO n° L 25 du 30 . 1 . 1973, p . 9 .
(3)  JO n« L 85 du 29. 3 . 1 974, p. 59 .                        (6) JO n » L 233 du 21 . 8 . 1973 , p . 10 .
(4 ) Voir page 26 du present Journal officiel .                  ( 7) JO n « L 26 du 31 . 1 . 1973 , p . 16 .
(5)  JO no L 230 du 18 . 8 . 1973 , p . 15 .                     (8) JO n° L 169 du 18 . 7 . 1968 , p . 12 .
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE
                                                                                                                                                                                        N° L 88 /38
                                                                                        Montants
                                                                                                             Montants compensatoires                  Montant compensatoire
             Montants compensatoires applicables par la Communauté                                              à l'importation des i applicable à l'exportation vers
                                                                                     compensatoires applicables pays
                          originaire et le Danemark                                 applicables dans                 tiers                      les pays tiers
                                                                                        dans les
                                                                              échanges entre                                  Par *c v .           par l'Irlande      par le
         à l' importation en provenance         à l'exportation a destination                              par l'Irlande                                           Royaume-Uni
                                                                               l' Irlande et le                 ( a)       Royaume-Uni j
                                                                                                                                  ( a)         !                        ( b)
          de l'Irlande du Royaume-Uni ;        de l' Irlande du Royaume-Uni Royaume-Uni
                                                                                    UC/ 100 kg poids vif
                                                                  8,64 i 1 )    j           0                1,95 i 1 )       0          i1)         9,22 t 1 )      8,64 i 1 )
               0                 0         I 9,22 UC
                                                                                I
                                           ! + 3,90 UC/
                                                tête i 1 )                      !
                                                                 22,00 H                  7,50               8,46 i1 )      15,18 (*)               14,50 H         22,00 i 1 )
            6,63 H           14,85 t 1 )   :   14,50 UC
                                           , + 3,90 UC/                         i
                                           ;    tête t 1 )
                                                                               UC / 100 kg poids net
                                                                   17.64                    0                  7,16               0                   17,97           16,85
               0                 0               25,13
                                                                   13,75                    0                  7,16                0                  13,82           22,96
               0                 0               20,98
                                                                                            0                  7 17               0                   22,12           20,74
               0                 0               29,28             21,53
                                                                                                              18,52           26,40                   27,55           41.80
              8,85             24,81             34,71             42,59                 14,25
                               19,85             29,20             34,23                 11,40                16,25           21,28                   22,04          33,44
              7,08
                                                 40,22             50,95                 17,10                20,79           31,52                   33,06          50,16
             10,62            29,78
                                                 48,49             63,49                 21,38                24,21           39,21                   41,33          62,70
             13,29            37,22
                                                                   78,79                 24,45                26.66           50,89                   47,27          71,72
             15,19            42,58              54,43
                                                                   28.65                 11,48                15,73           20.83                   22,19          33,66
              7,13            14.97              28,65
                                                                   22,92                  9,18                14.01           16,82                   17,75          26,93
              5,71            11.98              22,92
                                                                   35,81                 14,35                17,87           25.84                   27,74          42,08
                                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
              8,92            18,71              34,90
                                                                   42,97                 17,22                20.02           30.85                   33,29          50,49
             10,71            22,45              40,45
                                                                   35,81                 14,35                17,87           29,31                   27,74          42,08
              8,92            18,71              34,90
                              18,71                                35,81                 14,35                17,87           29,31                   27,74          42,08
              8,92                               34,90
                                                                                         19,75                21,91           40,33                   38.17          57,90
             12,28            25.74              45,33             49,27
                              32,13                                63,49                 21,38                19,36           34,36                   41,33          62,70
              7,68                               48,49
                                                                   97,74                 24,45                21,10           66,17                   47,27          71,72
              8,78            36.75              54,43
veaux et les jeunes bovins visés à l'article 11 du règlemet (CEE) n» 805/68 sont égaux à 0, conformément à l'article 7 du règlement (CEE) n° 181/73.
on de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n" 181/73, être déduits du prélèvement fixé pour le produit correspondant.
on de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n" 181/73, être déduits de la restitution fixée pour le prodmt correspondant.
 née à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues per les autorités compétente des Communautés européennes.
                                                                                                                                                                                       1 . 4 . 74