CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-10-02 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 21 septembre 1982, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N0 L 280/26                           Journal officiel des Communautés européennes                              2. 10 . 82
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                  du 21 septembre 1982
              concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
              de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                         Swaziland
                                                        (82/667/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                      Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                 Les États membres suivants délivrent, le 21 septembre
européenne,                                                      1982, des certificats d'importation concernant des
                                                                 produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil, du 18                viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
février 1980, relatif au régime applicable à des produits        des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la           pays d'origine indiqués :
transformation de produits agricoles originaires des
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des             1 . Allemagne
pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier              203 tonnes originaires de Botswana,
lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­                124 tonnes originaires de Madagascar
ment son article 23 ,                                            2. Pays-Bas
                                                                     133,1 tonnes originaires de Botswana
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,
du 4 septembre 1980, portant modalités particulières             3. Royaume-Uni
d'application du régime des certificats d'importation et             1 754 tonnes originaires de Botswana,
d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),                  73 tonnes originaires du Swaziland.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1617/82 (4), et notamment son article 15 paragraphe                                   Article 2
6 sous b) sous i),
                                                                 Des demandes de certificats peuvent être déposées,
considérant que le règlement (CEE) n0 435/80 prévoit             conformément à l'article 15 paragraphe 6 sous b) sous
la possibilité de délivrer des certificats d'importation         ii) du règlement (CEE) n0 2377/80 au cours des dix
pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,          premiers jours du mois d'octobre 1982, pour les quan|
                                                                 tités de viandes bovines désossées suivantes :
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                     Botswana :                8 324,3 tonnes,
tiers exportateurs ;                                                      Kenya :                     142,0 tonnes,
                                                                          Madagascar :              7 330,4 tonnes,
considérant que les demandes de certificats introduites                   Swaziland :               2 246,3 tonnes.
du 1 " au 10 septembre 1982 exprimés en viande
 désossée, conformément à l'article 15 paragraphe 1                                       Article 3
 sous b) du règlement (CEE) n° 2377/80, ne sont pas
 supérieures pour les produits originaires du Botswana,           Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                  décision .
 du Kenya, de Madagascar et du Swaziland aux quan­
 tités disponibles pour ces États ; qu'il est dès lors
 possible de délivrer des certificats d'importation pour          Fait a Bruxelles, le 21 septembre 1982.
 les quantités demandées ;
                                                                                             Par la Commission
 considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                      Poul DALSAGER
 quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
 ront être demandés à partir du 1 er octobre 1982 ;                                     Membre de la Commission
 (') JO n0 L  55 du 28 . 2. 1980, p. 4.
  2) JO n0 L  302 du 23 . 10 . 1981 , p . 4.
 (3) JO n0 L  241 du 13 . 9 . 1980 , p. 5.
 O   JO n0 L  180 du 24. 6 . 1982, p. 24.