CELEX: C2005/093/53
Language: fr
Date: 2005-04-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 3 février 2005 dans l'affaire T-137/03, Ornella Mancini contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Poste de conseiller-médecin — Modification de l'avis de vacance — Détournement de pouvoir — Composition du jury de sélection — Examen comparatif des mérites — Erreur manifeste d'appréciation — Égalité de traitement entre hommes et femmes — Recours en indemnité)

16.4.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 93/27
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 3 février 2005
   dans l'affaire T-137/03, Ornella Mancini contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Fonctionnaires - Poste de conseiller-médecin - Modification de l'avis de vacance - Détournement de pouvoir - Composition du jury de sélection - Examen comparatif des mérites - Erreur manifeste d'appréciation - Égalité de traitement entre hommes et femmes - Recours en indemnité)
   (2005/C 93/53)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-137/03, Ornella Mancini, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée par Me É. Boigelot, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme C. Berardis-Kayser et M. G. Berscheid, assistés de Me B. Wägenbaur, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision de la Commission de ne pas retenir la candidature de la requérante au poste de conseiller-médecin auprès de l'unité «Service médical Bruxelles» et de la décision de nommer un autre candidat audit poste et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. Vadapalas, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 3 février 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1.
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2.
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 158 du 5.7.2003