CELEX: 31991R0918
Language: fr
Date: 1991-04-12 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 918/91 DE LA COMMISSION du 12 avril 1991 relatif à la fourniture d' huile de tournesol raffinée et de divers lots d' huile de colza raffinée au titre de l' aide alimentaire #

Avis juridique important

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31991R0918

RÈGLEMENT (CEE) No 918/91 DE LA COMMISSION du 12 avril 1991 relatif à la fourniture d' huile de tournesol raffinée et de divers lots d' huile de colza raffinée au titre de l' aide alimentaire  -   

Journal officiel n° L 092 du 13/04/1991 p. 0015 - 0021

RÈGLEMENT (CEE) No 918/91 DE LA COMMISSION  du 12 avril 1991  relatif à la fourniture d'huile de tournesol raffinée et de divers lots d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu  le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),  considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 601 tonnes d'huile de colza raffinée et 500 tonnes d'huile de tournesol raffinée;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile de colza raffinée et d'huile de tournesol raffinée en vue de fourniture aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux  dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant dans les annexes. L'attribution de la fourniture est opérée par voie d'adjudication.  L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 12 avril 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.    ANNEXE I  LOT A  1. Actions (1): no 1217/90 à no 1225/90.  2. Programme: 1990.  3. Bénéficiaire (15): Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.  5. Lieu ou pays de destination (voir annexe II):  6. Produit à mobiliser: huile de colza raffinée.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (4) (6) (7):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous III. A. 1).  8. Quantité totale: 586 tonnes net.  9. Nombre de lots: 1.  10. Conditionnement et marquage (5) (12) (13):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous I. 3. 3):  - boîtes métalliques de 5 kilogrammes,  - les boîtes et les cartons doivent porter le texte suivant: voir annexe II.  11. Mode de mobilisation du produit: marché de la Communauté.  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20. 5 au 15. 6. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (9): adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 29. 4. 1991, à 12 heures.  21. En cas de seconde adjudication:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 14. 5. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30. 6. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (8):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire: -   LOT B  1. Action (1): no 1226/90.  2. Programme: 1990.  3. Bénéficiaire (15): Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.  4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.  5. Lieu ou pays de destination: Soudan.  6. Produit à mobiliser: huile de colza raffinée.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (4) (6) (7):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous III. A. 1).  8. Quantité totale: 15 tonnes net.  9. Nombre de lots: 1.  10. Conditionnement et marquage (5) (10) (13):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous I. 3. 3):  - boîtes métalliques de 5 kilogrammes,  - les boîtes et les cartons doivent porter le texte suivant:  « ACTION No 1226/90 / VEGETABLE OIL / SUDAN / 907601 / KHARTOUM VIA PORT SUDAN / Date of expiry: / Date of production: ».  11. Mode de mobilisation du produit: marché de la Communauté.  12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement: -  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 5 au 10. 6. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (9): adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 29. 4. 1991, à 12 heures.  21. En cas de seconde adjudication:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 14. 5. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 20. 6. 1991;  c) date limite pour la fourniture: -  22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (8):  Bureau de l'aide alimentaire,  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire: -   LOT C  1. Action (1) no: 1075/90.  2. Programme: 1989.  3. Bénéficiaire (15): Angola.  4. Représentant du bénéficiaire (11): Edimba Importang, Rua da Calada nr. 10, C.P. 1403, Luanda; tél.: 39 27 87; télex: 3085/3169.  5. Lieu ou pays de destination: Angola.  6. Produit à mobiliser: huile de tournesol raffinée.  7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous III. A. 2).  8. Quantité totale: 500 tonnes net.  9. Nombre de lots: 1.  10. Conditionnement et marquage (16):  Voir JO no C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous III. B):  - bidons en plastique de 5 l,  - les bidons doivent porter le texte suivant:  « ACÇAO No 1075/90 / ÓLEO VEGETAL / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA ».  11. Mode de mobilisation du produit: marché de la Communauté.  12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.  13. Port d'embarquement: -  14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -  15. Port de débarquement (14): Lobito.  16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 20. 5 au 15. 6. 1991.  18. Date limite pour la fourniture: 10. 7. 1991.  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (9): adjudication.  20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 29. 4. 1991, à 12 heures.  21. En cas de seconde adjudication:  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 14. 5. 1991, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 5 au 30. 6. 1991;  c) date limite pour la fourniture: 25. 7. 1991.  22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.  23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus.  24. Adresse pour l'envoi des offres (8):  Bureau de l'aide alimentaire  À l'attention de Monsieur N. Arend  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46  Rue de la Loi 200  B-1049 Bruxelles  (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire: -   Notes  (1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.  (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4.  (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas  dépassées dans l'État membre concerné.  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.  (4) Le certificat de radioactivité pour le Soudan doit spécifier:  a) le taux de radioactivité de césium 134 et de césium 137;  b) l'iodine 131.  Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le pays suivant: le Soudan.  (5) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:  MM. De Keyzer &  Schuetz BV  Postbus 1438  Blaak 16  NL-3000 BK Rotterdam  (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.  (7) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.  (8) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du  règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:  - 235 01 32,  - 236 10 97,  - 235 01 30,  - 236 20 05.  (9) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) no 2200/87 n'est pas applicable pour la présentation des offres.  (10) À livrer sur palettes standardisées, (± 40 cartons par palette), sous film plastique (non returnable - one way pallets).  (11) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: Carlos GIL, Rua Rainha Jinga, 6, Luanda, Angola; tél.: 39 30 38-39 13 39, télex: (0991) 3397 DELCEE AN.  (12) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement  ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.  L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.  (13) En matière d'emballage et de conservation, il est fait application des dispositions fixées pour le butteroil au point I.3.3 de la communication de la Commission au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 7.  Toutefois, la fermeture hermétique sous atmosphère d'azote n'est pas exigée.  (14) On signale actuellement les cadences de déchargement suivantes:  Lobito: déchargement entre 200 et 600 tonnes par jour,  bateaux de 9 000 tonnes maximum;  (15) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais afin de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.  (16) Les bidons doivent être à deux parois plates, munis d'une poignée incorporée et d'un bouchon à visser avec dispositif d'inviolabilité. Ils sont à leur tour emballés, par quatre, dans un carton muni d'un croisillon avec fissure au milieu. Les colles  utilisées, le cas échéant, pour la confection et la fermeture des cartons doivent être résistantes à l'eau. Les bandes adhésives éventuellement employées ne doivent pas se décoller en milieu humide.  Les exigences de résistance de l'emballage complet à l'épreuve de chute sont les suivantes.  Premier essai: à plat sur le fond.  Deuxième essai: à plat sur le dessus.  Troisième essai: à plat sur le côté le plus long.  Quatrième essai: à plat sur le côté le plus court.  Cinquième essai: sur un coin supérieur  (un échantillon pour chaque essai de chute).  Hauteur de chute: 1,20 mètre.  Les cartons sont emplilés sur des palettes en bois (pin, sapin ou peuplier) d'une grandeur maximale de 1 200 × 1 400 millimètres, répondant aux caractéristiques suivantes:  - 4 entrées - non réversible - avec ailes,  - plancher supérieur: minimum 7 planches (*),  - plancher inférieur: 3 planches (*),  - 3 traverses (*),  - 9 dés: 100 × 100 × 78 millimètres minimum.  (*) Largeur: 100 mm - Épaisseur: 22 mm  La charge palettisée est enveloppée dans un film rétractable d'au moins 150 microns d'épaisseur.  La protection des cartons est renforcée par quatre cornières d'angle (35 × 35 millimètres) en carton d'au moins 3 millimètres d'épaisseur, placées le long des quatre arêtes supérieures. L'ensemble est encerclé, dans chaque sens, de trois sangles en  nylon d'une largeur de 16 millimètres minimum avec boucles plastiques.   PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II    Designación  del lote  Cantidad total del lote  (en toneladas)  Cantidades parciales  (en toneladas)  Beneficiario  País destinatario  Inscripción en el embalaje  Parti  Totalmaengde  (tons)  Delmaengde  (tons)  Modtager  Modtagerland  Emballagens paategning  Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  (in Tonnen)  Teilmengen  (in Tonnen)  Empfaenger  Bestimmungsland  Aufschrift auf der Verpackung  Charaktirismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  (se tonoys)  Merikes posotites  (se tonoys)  Dikaioychos  Chora  proorismoy  Endeixi epi tis syskevasias  Lot  Total quantity  (in tonnes)  Partial quantities  (in tonnes)  Beneficiary  Recipient country  Markings on the packaging  Désignation  du lot  Quantité totale du lot  (en tonnes)  Quantités partielles  (en tonnes)  Bénéficiaire  Pays destinataire  Inscription sur l'emballage  Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  (in tonnellate)  Quantitativi parziali  (in tonnellate)  Beneficiario  Paese destinatario  Iscrizione sull'imballaggio  Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  (in ton)  Deelhoeveelheden  (in ton)  Begunstigde  Bestemmingsland  Aanduiding op de verpakking  Designaçao  do lote  Quantidade total  (em toneladas)  Quantidades parciais  (em toneladas)  Beneficiário  País destinatário  Inscriçao na embalagem               A  586  210  Caritas N  Haïti  Action no 1217/90 / Huile végétale / Haïti / Caritas N / 900332 / Port-au-Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour  distribution gratuite           60  Caritas N  Angola  Acçao no 1218/90 / Óleo vegetal / Angola / Caritas N / 900352 / Luanda / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita           15  Caritas N  Angola  Acçao no  1219/90 / Óleo vegetal / Angola / Caritas N / 900353 / Namibe / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita           40  Oikos  Angola  Acçao no 1220/90 / Óleo vegetal / Angola / Oikos / 906703 / Luanda / Donativo da  Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita           26  Caritas  Germanica  Moçambique  Acçao no 1221/90 / Óleo vegetal / Moçambique / Caritas Germanica / 900433 / Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita           100  WVB  Sudan  Action No 1222/90 / Vegetable oil /  Sudan / WVB / 905308 / Nairobi via Mombasa / Gift of the European Economic Community / For free distribution           45  WVB  Sudan  Action No 1223/90 / Vegetable oil / Sudan / WVB / 905313 / Nairobi via Mombasa / Gift of the European Economic  Community / For free distribution           60  ICR  Uganda  Action No 1224/90 / Vegetable oil / Uganda / ICR / 904612 / Kampala via Mombasa / Gift of the European Economic Community / For free distribution           30  CAM  India  Action No 1225/90 /  Vegetable oil / India / CAM / 902010 / Madras / Gift of the European Economic Community / For free distribution