CELEX: 31978R1139
Language: fr
Date: 1978-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1139/78 de la Commission, du 30 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 5 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 143 / 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1139/78 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 mai 1978
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 709/78 (2), et                                 Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n 0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         annexe .
 ment (CEE) n° 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n 0 1729/77 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 mai 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 1 1 . 1975 , p. 1 .
(2 ) JO n° L 94 du 8 . 4 . 1978 , p. 9 .
(3) JO n° L 191 du 30 . 7 . 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 143 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 5. 78
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 30 mai 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         81,37
                          10.01 B                   Froment (blé) dur                                    125,99 ( i ) 0
                          10.02                     Seigle                                                 78,87 (6)
                          10.03                     Orge                                                   71,52
                          10.04                     Avoine                                                 78,17
                          10.05 B                   Maïs,      autre     que     maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                              68,89 (2) (3)
                          10.07     A               Sarrasin                                                0
                          10.07     B               Millet                                                 80,36 (4)
                          10.07     C               Sorgho                                                 79,01 (4)
                          10.07     D               Autres céréales                                         o      n
                          11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                               125,99
                          11.01 B                   Farines de seigle                                    122,48
                          11.02 A I a)              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) dur                                            206,42
                          11.02 A I b)              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) tendre                                         134,49
                         (>) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (2 ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         (3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         (5 ) Pour le froment (blé) dur et l'aipiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         ( 6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil
                               et (CEE) n » 2622/71 de la Commission .