CELEX: 31978R0528
Language: fr
Date: 1978-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 528/78 de la Commission, du 14 mars 1978, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 73/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                           15. 3. 78
                                RÈGLEMENT (CEE) N<> 528/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 mars 1978
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                 actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                      Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560/77 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 7,                            Le montant de base du prélèvement applicable à
                                                                  l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à               graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits         pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,2740 unité
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)             de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
ft° 411 /78 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 515/78 (4) ;                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n° 411 /78 aux                   1978 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses élemerits et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 mars 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 (») JO  no L  359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2) JO  n° L  303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
 (3) JO  n° L  59 du 1 . 3 . 1978 , p. 16.
 («) JO  n» L  69 du 11 . 3 . 1978 , p. 19 .