CELEX: 32005R0120
Language: fr
Date: 2005-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 120/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2005 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées

27.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 24/24
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 120/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 26 janvier 2005
   déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2005 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
   vu le règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires (2), et notamment son article 16, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit
   
               
            
            
               
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les quantités pour lesquelles des certificats d'importation ont été demandés pour les produits relevant des contingents visés aux parties I.A, I.B, points 5 et 6, I.C, I.D, I.E, I.F, I.G et I.H, de l'annexe I du règlement (CE) no 2535/2001, introduites du 1er au 10 janvier 2005, sont affectées par les coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         J. M. SILVA RODRÍGUEZ
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).
   
      (2)  JO L 341 du 22.12.2001, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 748/2004 (JO L 118 du 23.4.2004, p. 3).
   
      ANNEXE I.A
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Coefficient d'attribution
               
            
                  09.4590
               
               
                  1,0000
               
            
                  09.4599
               
               
                  1,0000
               
            
                  09.4591
               
               
                  —
               
            
                  09.4592
               
               
                  —
               
            
                  09.4593
               
               
                  —
               
            
                  09.4594
               
               
                  1,0000
               
            
                  09.4595
               
               
                  0,0080
               
            
                  09.4596
               
               
                  1,0000
               
            
   
      ANNEXE I.B
      5.   Produits originaires de Roumanie
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Coefficient d'attribution
               
            
                  09.4758
               
               
                  0,2690
               
            
         
      6.   Produits originaires de Bulgarie
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Coefficient d'attribution
               
            
                  09.4660
               
               
                  0,8697
               
            
                  09.4675
               
               
                  —
               
            
   
      ANNEXE I.C
      Produits originaires des ACP
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Coefficient d'attribution
               
            
                  09.4026
               
               
                  —
               
            
                  09.4027
               
               
                  —
               
            
   
      ANNEXE I.D
      Produits originaires de Turquie
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Coefficient d'attribution
               
            
                  09.4101
               
               
                  —
               
            
   
      ANNEXE I.E
      Produits originaires d’Afrique du Sud
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Coefficient d'attribution
               
            
                  09.4151
               
               
                  —
               
            
   
      ANNEXE I.F
      Produits originaires de Suisse
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Coefficient d'attribution
               
            
                  09.4155
               
               
                  0,4280
               
            
                  09.4156
               
               
                  1,0000
               
            
   
      ANNEXE I.G
      Produits originaires de Jordanie
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Coefficient d'attribution
               
            
                  09.4159
               
               
                  —
               
            
   
      ANNEXE I.H
      Produits originaires de Norvège
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Coefficient d'attribution
               
            
                  09.4781
               
               
                  1,0000
               
            
                  09.4782
               
               
                  0,8883