CELEX: 31993R3358
Language: fr
Date: 1993-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3358/93 de la Commission, du 7 décembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 12. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 301 / 11
                                    REGLEMENT (CE) N° 3358/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 décembre 1993
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                           farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           marche, constaté au cours de la période de référence du 6
                                                                       décembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                    tantes ;
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
  1992, portant organisation commune des marchés dans le               d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
  secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0          vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
  2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,               conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
  conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3),                                                                          Article premier
                                                                       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement          paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
 (CEE) n0 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­             n0 1766/92 sont fixées en annexe .
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article 2
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­               Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de         1993 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO n0 L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
O    JO n0 L  196 du  5. 8. 1993, p. 22.
(3)  JO n0 L  387 du  31 . 12. 1992, p. 1 .
O    JO n0 L  159 du  1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 301 / 12                     Journal officiel des Communautés européennes                                      8 . 12. 93
                                                        ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 7 décembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                         prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                  A. Céréales et farines
                                                                                                      (en écus / t)
                                             Courant            1 " terme          2e terme       3e terme
                       Code NC
                                                12                   1                 2              3
                     0709 90 60                 0                    0                 0              0
                     0712 90 19                 0                    0                 0              0
                      1001 10 00                0                    0                 0              0
                      1001 90 91                0                   0                  0              0
                      1001 90 99                0                   0                  0              0
                      1002 00 00                0                    0                 0              0
                      1003 00 10                0                   0                  0              0
                      1003 00 20                0                   0                  0              0
                      1003 00 80                0                   0                  0              0
                      1004 00 00                0                   0                  0              0
                     1005 10 90                 0                   0                  0              0
                     1005 90 00                 0                   0                  0              0
                     1007 00 90                 0                   0                  0              0
                     1008 10 00                 0                   0                  0              0
                     1008 20 00                 0                   0                  0              0
                     1008 30 00                 0                   0                  0              0
                     1008 90 90                 0                   0                  0              0
                     1101 00 00                 0                   0                  0              0
                     1102 10 00                 0                   0                  0              0
                     1103 11 30                 0                   0                  0              0
                     1103 11 50                 0                   0                  0              0
                     1103 11 90                 0                   0                  0              0
                                                         B. Malt
                                                                                                     (en écus / 1)
                                           Courant       1 " terme        2e terme       31 terme   4e terme
                       Code NC
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                     1107 10 19               0               0               0              0          0
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                     1107 10 99               0               0               0              0          0
                     1107 20 00              0                0               0              0          0