CELEX: 31994R0248
Language: fr
Date: 1994-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 248/94 de la Commission du 3 février 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Avis juridique important

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31994R0248

Règlement (CE) n° 248/94 de la Commission du 3 février 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes  

Journal officiel n° L 031 du 04/02/1994 p. 0003 - 0004 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 56 p. 0018  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 56 p. 0018 

RÈGLEMENT (CE) No 248/94 DE LA COMMISSION du 3 février 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) no 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base  de fruits et légumesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son  article 2 paragraphe 1,  considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), contient la  nomenclature combinée actuellement en vigueur;  considérant que certains codes figurant à l'article 1er et à certaines annexes du règlement (CEE) no 426/86 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (5), ne correspondent plus à ceux de l'actuelle nomenclature combinée;  que, en conséquence il convient d'adapter cet article et ces annexes;  considérant qu'il est opportun, par la même occasion, de rectifier une erreur de typographie introduite à l'annexe I partie B par le règlement (CEE) no 2247/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 426/86 (6);  considérant qu'il convient de rendre le présent règlement applicable à la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 2505/92;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  Le règlement (CEE) no 426/86 est modifié comme suit.  1) À l'article 1er, l'expression « et des olives relevant de la sous-position 2001 90 90 » est remplacée par l'expression « et des olives relevant de la sous-position 2001 90 65 ».  2) À l'annexe I partie B, le texte  "" ID="1">«> ID="2">      avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:"> ID="1">ex 0811 90 90> ID="2">      autres:"> ID="2">        Cerises acides (Prunus cerasus):"> ID="1">ex 0811 90 90> ID="2">           non dénoyautées"> ID="1">ex 0811 90 90> ID="2">          autres"> ID="2">        autres cerises:"> ID="1">ex 0811 90 90> ID="2">          non dénoyautées"> ID="1">ex 0811 90 90> ID="2">          autres »"> est remplacé par le texte suivant:   "" ID="1">«> ID="2">      Cerises:"> ID="1">0811 90 75> ID="2">        Cerises acides (Prunos cerasus):"> ID="2">          non dénoyautées"> ID="2">          autres"> ID="1">0811 90 80> ID="2">        autres:"> ID="2">          non  dénoyautées"> ID="2">          autres »."> 3) À l'annexe IV, le texte  "" ID="1">« ex 0811 90 10> ID="2">Cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants »"> ID="1">ex 0811 90 30"> ID="1">ex 0811 90 90"> est remplacé par le texte suivant:   "" ID="1">« ex 0811 90 10> ID="2">Cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants »."> ID="1">ex 0811 90 30"> ID="1">0811 90 75"> ID="1">0811 90 80">  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 3 février 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.  (2) JO no L 312 du 27. 10. 1989, p. 5.  (3) JO no L 267 du 14. 9. 1992, p. 1.  (4) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.  (5) JO no L 166 du 20. 6. 1992, p. 5.  (6) JO no L 198 du 26. 7. 1988, p. 21.