CELEX: 31992R0555
Language: fr
Date: 1992-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 555/92 de la Commission du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

Avis juridique important

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31992R0555

Règlement (CEE) n° 555/92 de la Commission du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres  

Journal officiel n° L 060 du 05/03/1992 p. 0011 - 0012

RÈGLEMENT (CEE) No 555/92 DE LA COMMISSION  du 2 mars 1992  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole  dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètresLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/91 (2),  vu le règlement (CEE) no 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la  Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (3), et notamment son article 2,  considérant que le règlement (CEE) no 3715/91 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 554/92 (5), établit, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines  zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres;  considérant que les autorités de l'Allemagne, de la Belgique et des Pays-Bas ont demandé l'ajout à la liste annexée au règlement (CEE) no 3715/91 de six bateaux qui remplissent les conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no  3554/90; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et  qu'il y a dès lors lieu d'ajouter ces bateaux à la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 3715/91 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 331 du 3. 12. 1991, p. 2. (3) JO no L 346 du 11. 12. 1990, p. 11. (4) JO no L 351 du 20. 12. 1991, p. 11. (5) Voir page 9 du présent Journal officiel.    ANNEXE  Les navires suivants sont ajoutés à la liste du règlement (CEE) no 3715/91.         Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres)  Nom du bateau  Indicatif d'appel radio  Port d'attache  Puissance motrice (kW)        ALLEMAGNE      SC 10  Amrum Bank   Buesum  221  BELGIQUE      O 49  Steve  OPBW  Oostende  143  O 82  St.  Antoine  OPDD  Oostende  138  Z 86  Surcouf  OPDH  Zeebrugge  143  PAYS-BAS      HA 75  Elisabeth  PDWR  Harlingen  221  ZK 33  Reitdiep   Zoutkamp  159