CELEX: 31985R3138
Language: fr
Date: 1985-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3138/85 du Conseil du 22 octobre 1985 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1986)

N° L 304 / 26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            16 . 11 . 85
                                            REGLEMENT (CEE ) N° 3138 / 85 DU CONSEIL
                                                             du 22 octobre 1985
               portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations
                                           de certains produits originaires de Yougoslavie ( 1986 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                                   sur les plafonds au fur et à mesure que ces produits sont
                                                                           présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise
                                                                           en libre pratique ; que ce mode de gestion doit prévoir la
                                                                           possibilité de rétablir des droits des tarifs douaniers dès
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     que lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la Com­
péenne , et notamment son article 113 ,                                    munauté ;
vu la proposition de la Commission ,                                       considérant que ce mode de gestion requiert une collabora­
                                                                           tion étroite et particulièrement rapide entre les États mem­
                                                                           bres et la Commission , laquelle doit notamment pouvoir
considérant qu'un accord de coopération entre la Commu­                    suivre l'état d'imputation au regard des plafonds et en
nauté économique européenne et la république socialiste                    informer les États membres ; que cette collaboration doit
fédérative de Yougoslavie (') a été conclu le 24 janvier                   être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commis­
1983 ;                                                                     sion puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir les
                                                                           droits des tarifs douaniers lorsque l'un des plafonds est
                                                                           atteint ;
considérant que l'article 1 er du protocole n° 1 annexé à cet
accord prévoit , d'une part , que , pour les produits qui y                considérant que , pour certains produits , il y a lieu de suivre
sont énumérés , les importations sont soumises à des pla­                  l'évolution des importations ; qu'il convient donc de surveil­
fonds annuels au-delà desquels les droits de douane appli­                 ler les importations desdits produits ,
cables à l'égard des pays tiers peuvent être rétablis ; que ,
suite à l'adhésion de la République hellénique à la Commu­
nauté , un protocole additionnel modifiant ledit protocole
n° 1 a été signé le 1 er avril 1982 ; que , en attendant l'entrée          A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
en vigueur de ce protocole additionnel , la Communauté a
mis en vigueur les modifications du régime commercial y
prévues par le règlement ( CEE ) n° 287 / 82 ( 2 ); que , en
outre , un protocole complémentaire à l'accord de coopéra­                                              Article premier
tion entre la Communauté économique européenne et la
république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au                 1 . Du 1 er janvier au 31 décembre 1986 , les importations
commerce de produits textiles , ci-après dénommé « proto­                  dans la Communauté à dix de certains produits originaires
cole complémentaire », a été négocié ; que , en attendant                  de Yougoslavie , énumérés aux annexes I , II , III et IV , sont
l'entrée en vigueur du protocole complémentaire, il con­                   soumises à des plafonds et à une surveillance communau­
                                                                           taire .
vient d'appliquer , à partir du 1 er janvier 1983 , le régime
prévu par ledit protocole ; qu'il y a lieu dès lors d'établir les
plafonds qui sont à appliquer pour l'année 1986 ; que , dans               Les désignations des produits visés au premier alinéa , leurs
cette situation , il est nécessaire que la Commission soit                 positions tarifaires et statistiques et les niveaux des
informée régulièrement de l'évolution des importations                     plafonds ou sous-plafonds sont indiqués aux annexes
desdits produits et , par voie de conséquence , que l'importa­             précitées .
tion de ces produits fasse l'objet d'une surveillance ;
                                                                           Les sous-plafonds fixés pour certains produits de l'an­
                                                                           nexe II qui n'ont pas été soumis à une opération de
considérant que , en l'absence d'un protocole prévu aux                    perfectionnement passif en conformité avec la réglementa­
articles 179 et 366 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du                tion communautaire relative au perfectionnement passif
Portugal , la Communauté doit prendre les mesures visées                   économique sont indiqués dans la colonne 5 de ladite
aux articles 180 et 367 dudit acte ; que la mesure tarifaire               annexe .
en question s'applique donc à la Communauté à dix ;
                                                                            2 . Les imputations sur les plafonds ou sous-plafonds sont
considérant que cet objectif peut être atteint par le recours               effectuées au fur et à mesure que les produits sont présentés
à un mode de gestion fondé sur l'imputation , à l'échelle                  en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre
communautaire , des importations des produits en question                   pratique , accompagnés d'un certificat de circulation des
                                                                            marchandises conforme aux règles énoncées dans le proto­
                                                                            cole n° 2 de l'accord .
i 1 ) JO n° L 41 du 14 . 2 . 1983 , p. 1 .                                  En ce qui concerne les plafonds établis pour les catégories
( 2 ) JO n° L 30 du 6 . 2 . 1982 , p. 1 .                                   4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 12 , 15 B , 16 , 18 , 24 et 73 de l'annexe II , les
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 304 / 27
réimportations des produits qui ont été soumis à une               imputations effectuées au cours du mois précédent. À la
opération de perfectionnement passif en conformité avec la         demande de la Commission , ils communiquent les relevés
réglementation communautaire relative au perfectionne­             des imputations selon une périodicité décadaire , ces relevés
ment passif économique ne peuvent être imputées sur les            devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à
plafonds respectifs qu'à condition que le certificat de circu­     compter de l'expiration de chaque décade .
lation de marchandises délivré par les autorités compé­
tentes yougoslaves porte référence à l'autorisation préalable
prévue par la réglementation communautaire relative au
                                                                                               Article 2
perfectionnement passif économique .
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond ou             Les importations des produits , originaires de Yougoslavie,
sous-plafond que si le certificat de circulation des marchan­      visés à l'annexe I , pour lesquels le montant du plafond n'est
dises est présenté avant la date de rétablissement de la           pas spécifié , sont soumises à une surveillance communau­
perception des droits de douane .                                  taire pendant la période s'étendant du 1 er janvier au
                                                                   31 décembre 1986 .
L'état d'épuisement des plafonds ou sous-plafonds est cons­
taté au niveau de la Communauté sur la base des importa­           Les États membres communiquent à la Commission, au
tions imputées dans les conditions définies aux alinéas            plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés des
précédents .                                                       importations desdits produits réalisées au cours du mois
                                                                   précédent. À cette fin, ne sont pris en considération que les
Les États membres informent périodiquement la Commis­              produits présentés en douane sous le couvert de déclara­
sion des importations effectuées selon les modalités énon­         tions de mise en libre pratique et accompagnés d'un certifi­
cées ci-dessus ; ces informations sont fournies dans les           cat de circulation des marchandises conforme aux règles
conditions prévues au paragraphe 4 .                               énoncées dans le protocole n° 2 de l'accord .
3 . Dès que les plafonds ou sous-plafonds sont atteints , la       A la demande de la Commission , ils communiquent les
Commission peut rétablir par voie de règlement , jusqu'à la        relevés des importations selon une périodicité décadaire ,
fin de l'année civile , la perception des droits de douane         ces relevés devant être transmis dans un délai de cinq jours
effectivement appliqués à l'égard de pays tiers .                  francs à compter de l'expiration de chaque décade.
Toutefois , en cas de rétablissement de la perception des
droits de douane , les importations de produits énumérés à                                     Article 3
l'annexe V , ayant acquis l'origine dans la zone franche
instituée par les accords signés à Osimo , au sens du              Les États membres et la Commission collaborent étroite­
protocole n 0 2 annexé à l'accord , continuent à bénéficier de
                                                                   ment afin que le présent règlement soit respecté .
l'exemption de droits de douane à condition que cette
origine soit certifiée conforme au certificat de circulation de
marchandises par les autorités compétentes yougoslaves .
                                                                                               Article 4
4 . Les États membres communiquent à la Commission , au
plus tard le quinzième jour de chaque mois , les relevés des       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1986 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Luxembourg, le 22 octobre 1985 .
                                                                                            Par le Conseil
                                                                                             Le président
                                                                                              J. F. POOS
 ---pagebreak--- N° L 304 / 28                            Journal officiel des Communautés européennes                                        16 . 11 . 85
                                                               ANNEXE 1
               Numéro
                                                                                                                            Montant
   Numéro       du tarif
    d'ordre    douanier                        Désignation des marchandises                         Code Nimexe            du plafond
               commun
                                                                                                                             ( en t )
       1           2                                         3                                             4                    5
                  31.02  Engrais minéraux ou chimiques azotés :
   I YU 1                B. Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du           31.02-15                        2 673
                              produit anhydre à l'état sec
   I YU 2                C. autres                                                             31.02-20 , 30 , 40 , 50 ,     23 458
                                                                                                      60 , 70 , 80 , 90
   I YU 3         31.05  Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en       31.05-tout les                38 896
                         tablettes , pastilles et autres formes similaires , soit en emballa­  numéros
                         ges d'un poids brut maximal de 10 kg
                  39.03  Cellulose régénérée ; nitrates , acétates et autres esters de la
                         cellulose , éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la
                         cellulose , plastifiés ou non ( celloïdine et collodions, celluloïd ,
                         etc. ); fibre vulcanisée :
                         B. autres :
   I YU 4                      I. Cellulose régénérée                                          39.03-07 , 08 , 12 , 14 ,       1 317
                                                                                                      15 , 17
   I YU 5                     II . Nitrates de cellulose                                       39.03-21 , 23 , 25 , 27 ,          715
                                                                                                      29
                  40.11  Bandages , pneumatiques , bandes de roulement amovibles pour
                         pneumatiques , chambres à air et flaps, en caoutchouc vulcani­
                         sé , non durci , pour roues de tous genres :
                         B. autres :
                              II . non dénommés :
   I YU 6                          — des types utilisés pour vélocipèdes , pour véloci­        40.11-21 , 23 , 40 , 45 ,       2 554
                                        pèdes avec moteur auxiliaire , motocycles et pour             52 , 53
                                        scooters ; flaps (présentés isolément ), boyaux
   I YU 7                          —    autres                                                 40.11-25 , 27 , 29 , 55 ,       3 586
                                                                                                      57 , 62 , 63 , 80
   I YU 8     ex 42.03   Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel , artificiel     42.03-10 , 25 , 27 , 28 ,          319
                         ou reconstitué , à l'exception des gants de protection de tous               51 , 59
                         métiers
   I YU 9         44.15  Bois plaqués ou contre-plaqués , même avec adjonction d'autres        44.15-tous les             114 864 m 3
                         matières ; bois marquetés ou incrustés                                numéros
  I YU 10         44.18  Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux ,    44.18-tous les                28 107
                         de sciure , de farine de bois ou d'autres déchets ligneux ,           numéros
                         agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'au­
                         tres liants organiques , en panneaux , plaques , blocs et similai­
                         res
  I YU 11          64.01 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou          64.01 -tous les                    433
                         en matière plastique artificielle                                     numéros
                   64.02 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel , artificiel ou
                         reconstitué ; chaussures ( autres que celles du n° 64.01 ) à
                         semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique
                         artificielle :
  I YU 12                A. Chausures à dessus en cuir naturel                                 64.02-21 , 29 , 32 , 34 ,       512
                                                                                                      35 , 38 , 40 , 41 ,
                                                                                                      43 , 45 , 47 , 49 ,
                                                                                                      50 , 52 , 54 , 56 ,
                                                                                                      58 , 59
  I YU 13                 B. autres                                                            64.02-60 , 61 , 69 , 99         173
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 304 / 29
              Numéro
                                                                                                                               Montant
     Numéro    du tarif
      d'ordre douanier                        Désignation des marchandises                           Code Nimexe              du plafond
                                                                                                                                 ( en t )
              commun
         1        2                                         3                                                4                      5
   I YU 14     70.05    Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé ( même   70.05-tous les                    5 109
                        plaqué en cours de fabrication ), en feuilles de forme carrée ou      numéros
                        rectangulaire
               70.14    Verrerie d'éclairage , de signalisation et d'optique commune :
                        A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électri­
                             que :
   I YU 15                   II . autres ( diffuseurs , plafonniers , vasques , coupes , cou­ 70.14-19                           1 925
                                  pelles , abat-jour, globes , tulipes, etc. )
   I YU 16      73.18   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) en fer ou en acier , à
                        l'exclusion des articles du n° 73.19 :
                        B. autres                                                             73.18-tous les                    10 212
                                                                                              numéros
                                                                                              à l'exclusion de
                                                                                              73.18-02
    I YU 17     74.04   Tôles , planches , feuilles et bandes en cuivre , d'une épaisseur de  74.04-tous les                       769
                        plus de 0,15 mm                                                       numéros
    I YU 18     74.07   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et barres creuses ,       74.07-tous les                     2 133
                        en cuivre                                                             numéros
    I YU 19     76.02   Barres , profilés et fils de section pleine , en aluminium            76.02-tous les                     1 281
                                                                                              numéros
    I YU 20     76.03   Tôles , planches , feuilles et bandes en aluminium , d'une épais­     76.03-tous les                     2 808
                        seur de plus de 0,20 mm                                               numéros
    I YU 21     79.03   Planches , feuilles et bandes de toute épaisseur , en zinc ; pou­     79.03-tous les                     2 430
                        dres et paillettes de zinc                                            numéros
                85.01   Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                        statiques ( redresseurs , etc. ); transformateurs , bobines de réac­
                        tance et selfs :
                        B. autres machines et appareils :
    I YU 22                  I. Machines génératrices , moteurs (même avec réducteur ,        85.01-08 ,     09 ,  10 , 11 ,     3 872
                                  variateur ou multiplicateur de vitesse ), convertisseurs              12 ,  13 , 14 , 15 ,
                                  rotatifs                                                              17 ,  18 , 21 , 23 ,
                                                                                                        24 ,  25 , 26 , 28 ,
                                                                                                        31 ,  33 , 34 , 36 ,
                                                                                                        38 ,  39 , 41 , 42 ,
                                                                                                        44 ,  46 , 47 , 49 ,
                                                                                                        52 ,  54 , 55 , 56 ,
                                                                                                        57 ,  58
    I YU 23             C. Parties et pièces détachées                                        85.01-89 , 90 , 93 , 95            1 543
                85.23   Fils , tresses , câbles (y compris les câbles coaxiaux ), bandes,
                        barres et similaires , isolés , pour l'électricité ( même laqués ou
                        oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de con­
                        nexion :
    I YU 24             B. autres                                                             85.23-tous les                     2 070
                                                                                              numéros à
                                                                                              l'exclusion de
                                                                                              85.23-01
     I YU 25    85.25    Isolateurs en toutes matières                                        8 5 . 25 -tous les                   346
                                                                                              numéros
 ---pagebreak--- N 0 L 304 / 30                          Journal officiel des Communautés européennes                                        16 . 11 . 85
               Numéro
                                                                                                                           Montant
    Numéro      du tarif
                                              Désignation des marchandises                          Code Nimexe           du plafond
     d'ordre   douanier
                                                                                                                            ( en t )
               commun
        1          2                                        3                                             4                    5
   I YU 26      87.10    Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires ), sans         87.10-tous les               plafond
                         moteur                                                               numéros                       sursis
                87.14    Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous
                         véhicules ; leurs parties et pièces détachées :
                         B. Remorques et semi-remorques :
   I YU 27               II . autres                                                          87.14-33 , 37 , 39 , 43 ,     1 960
                                                                                                     49
                94.01    Sièges , même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du
                         n° 94.02 ), et leurs parties :
                         B. autres :
   I YU 28                    ex II . non dénommés à l'exclusion des sièges spécialement      94.01-25 , 31 , 39 , 41 ,     6 384
                                       conçus pour voitures automobiles                              45 , 49 , 60 , 70 ,
                                                                                                      91 , 93 , 99
                 94.03   Autres meubles et leurs parties :
   I YU 29               B. autres                                                            94.03-tous les                5 617
                                                                                              numéros à
                                                                                              l'exclusion de
                                                                                              94.03-11 , 15 , 19
   I YU 30       25.23   Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés           25.23-tous les                   —
                         dits « clinkers »), même colorés                                     numéros
                 28.56   Carbures , de constitution chimique définie ou non :
   I YU 31               C. de calcium                                                        28.56-50
   I YU 32       44.23   Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments         44.23-tous les                   —
                         et constructions , y compris les panneaux pour parquets et les       numéros
                         constructions préfabriquées , en bois
   I YU 33       46.03   Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confec­         46.03-tous les                   —
                         tionnés à l'aide des articles du n° 46.02 ; ouvrages en luffa        numéros
                 48.01   Papiers et cartons , y compris l'ouate de cellulose , en rouleaux
                         ou en feuilles :                                                                                 I
                         C. Papiers et cartons kraft :
   I YU 34                    II . autres                                                     48.01-07 , 10 , 20 , 22 ,
                                                                                                      24 , 30 , 32 , 34 ,
                                                                                                      36,38,39,40 ,
                                                                                                      42 , 44 , 46 , 48 ,
                                                                                                      50 , 51
    I YU 35      69.02   Briques , dalles , carreaux et autres pièces analogues de cons­      69.02-tous les                   —
                         truction , réfractaires                                               numéros
    I YU 36      69.11   Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine         69.11-tous les                   —
                                                                                              numéros
    I YU 37      70.13    Objets en verre pour le service de la table , de la cuisine , de la 70.13-tous les                   —
                         toilette , pour le bureau , l'ornementation des appartements ou      numéros
                          usages similaires , à l'exclusion des articles du n° 70.19
    I YU 38      74.03    Barres , profilés et fils de section pleine , en cuivre              74.03-tous les                  —
                                                                                               numéros
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 304 / 31
             Numéro
                                                                                                                            Montant
    Numéro    du tarif
     d'ordre douanier                        Désignation des marchandises                          Code Nimexe             du plafond
                                                                                                                             ( en t )
             commun
        1        2                                         3                                              4                     5
              84.41    Machines à coudre ( les tissus , les cuirs , les chaussures , etc. ), y
                       compris les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces
                       machines :
                       A. Machines à coudre , y compris les meubles pour machines à
                            coudre :
                            I. Machines à coudre , piquant uniquement le point de
                                 navette , dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou
                                 17 kg avec moteur ; têtes de machines à coudre , piquant
                                 uniquement le point de navette , pesant au plus 16 kg
                                 sans moteur ou 17 kg avec moteur :
   I YU 39                       b ) autres                                                    84.41-13
               87.12   Parties , pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux
                       n os 87.09 à 87.11 inclus :
   I YU 40             B.   autres                                                             87.12-20 ,  32 , 34 , 38 ,
                                                                                                     40 ,  50 , 55 , 60 ,
                                                                                                     70 ,  80 , 91 , 95 ,
                                                                                                     97 ,  99
   I YU 41     28.10   Anhydride et acides phosphoriques ( méta-, ortho- et pyro-)             28.10-tous les                   —
                                                                                               numéros
               28.14   Chlorures , oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalo­
                       génés des métalloïdes :
   I YU 42
             I B.           autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes           28.14-90                         —
   I YU 43     28.16   Ammoniac laquéfié ou en solution ( ammoniaque )                         28.16-tous les                   —
                                                                                               numéros
   I YU 44     28.19   Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc                                        28.19-tous les                   —
                                                                                               numéros
               28.20   Oxyde et hydroxyde d'aluminium ( alumine ), corindons artifi­
                       ciels :
   I YU 45   \         B. Corindons artificiels                                                28.20-30                         —
               28.40   Phosphites , hypophosphites et phosphates :
                       B. Phosphates (y compris les polyphosphates ) :
    I YU 46                 II . autres                                                        28.40-30 , 62 , 65 , 71 ,        —
                                                                                                      79 , 81 , 85
    I YU 47    28.46   Borates et perborates                                                   28.46-tous les                   —
                                                                                               numéros
    I YU 48    28.47   Sels des acides d'oxydes métalliques ( chromâtes , permanga­            28.47-tous les                   —
                       nates , stannates , etc. )                                              numéros
               28.56   Carbures , de constitution chimique définie ou non :
    I YU 49
             I         A. de silicium                                                          28.56-10                         —
               29.16   Acides carboxyliques à fonctions alcool , phénol , aldéhyde ou
                       cétone et autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées
                       simples ou complexes , leurs anhydrides , halogénures , pero­
                       xydes et peracides ; leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ,
                       nitrosés :
             l         A. Acides carboxyliques à fonction alcool :                             I
    I YU 50
             I              IV . Acide citrique , ses sels et ses esters :
                                 a ) Acide citrique                                            29.16-21                         —
 ---pagebreak--- N° L 304 / 32                         Journal officiel des Communautés européennes                                             16 . 11 . 85
              Numéro
                                                                                                                              Montant
   Numéro      du tarif
    d'ordre   douanier
                                             Désignation des marchandises                             Code Nimexe            du plafond
                                                                                                                               ( en t )
              commun
       1          2                                        3                                                  4                   5
               29.35    Composés hétérocycliques , y compris les acides nucléiques :
                        ex Q. autres :
  I YU 51                         — Mélamine                                                     29.35-74
  I YU 52       31.03   Engrais minéraux ou chimiques phosphatés                                 31.03-tous les
                                                                                                 numéros
               39.02    Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène ,
                        polytétrahaloéthylène , polyisobutylène , polystyrène , chlorure
                        de polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate de polyvinyle
                        et autres dérivés polyvinyliques , dérivés polyacryliques et poly­
                        méthacryliques, résines de coumarone-indène , etc. ):
                        C. autres :
  I YU 53                       I. Polyéthylène                                                  39.02-03 , 04 , 05 , 06 ,
                                                                                                         07 , 09 , 11 , 12 ,
                                                                                                         13
  I YU 54                    IV . Polypropylene                                                  39.02-21 , 22 , 25 , 26 ,
                                                                                                         27 , 28
  I YU 55                   VII . Chlorure de polyvinyle                                         39.02-41 , 43 , 45 , 46 ,
                                                                                                         47 , 51 , 52 , 53 ,
                                                                                                         54 , 57 , 59 , 61 ,
                                                                                                         66
                41.02   Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles ) et peaux
                        d'équidés , préparés , autres que ceux des nos 41.06 et 41.08 :
                        B. de bovins (y compris les buffles ), simplement tannés au
  I YU 56                   chrome , à l'état humide (wet blue)                                  41.02-12 , 14
                        C. autres cuirs et peaux                                                 41.02-17 , 19 , 21 , 28 ,
                                                                                                         31 , 32 , 35 , 37 ,
                                                                                                         98
                41.05   Peaux préparées d'autres animaux , à l'exclusion de celles des
                        nos 41.06 et 41.08 :
                        B. autres peaux :
  I YU 57                   II . non dénommées                                                   41.05-91 , 93 , 99
  I YU 58       42,02   Articles de voyage ( malles , valises , boîtes à chapeaux , sacs de      42.02-tous les
                        voyage , sacs a dos , etc. ), sacs à provisions , sacs à main ,          numéros
                        cartables , serviettes , portefeuilles , porte-monnaie , trousses de
                        toilette , trousses à outils , blagues à tabac , gaines , étuis , boîtes
                        ( pour armes , instruments de musique , jumelles , bijoux , fla­
                        cons , cols , chaussures , brosses , etc. ), et contenants similaires ,
                        en cuir naturel , artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en
                        feuilles de matières plastiques artificielles , en carton ou en
                        tissus
   I YU 59      44.11   Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales ,              44.1 1 -tous les
                        même agglomérées avec des résines naturelles ou artificielles ou         numéros
                        d'autres liants organiques
   I YU 60      44.17   Bois dits « améliorés », en panneaux , planches , blocs et simi­         44.17-tous les
                        laires                                                                   numéros
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 304 / 33
             Numéro
                                                                                                                             Montant
    Numéro    du tarif
                                           Désignation des marchandises                              Code Nimexe            du plafond
    d'ordre  douanier
                                                                                                                               ( en t )
             commun
       1         2                                           3                                              4                     5
              48.01    Papiers et cartons , y compris l'ouate de cellulose , en rouleaux
                       ou en feuilles :
                       ex F.     autres :
   I YU 61                       — Papiers d'impression et d'écriture                            48.01-76 , 78 , 79 , 80 ,        —
                                                                                                        81
   I YU 62    48.15    Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage détermi­             48.15-tous les
                       né                                                                        numéros
              68.13    Amiante travaillé ; ouvrages en amiante , autres que ceux du
                       n° 68.14 ( cartons , fils , tissus , vêtements , coiffures , chaussures ,
                       etc. ), même armés ; mélanges à base d'amiante ou à base
                       d'amiante et de carbonate de magnésium , et ouvrages en ces
                       matières :
                       B. Ouvrages en amiante :
   I YU 63                   I. Fils                                                             68.13-33 , 35
   I YU 64                  II . Tissus                                                          68.13-36                         —
   I YU 65     69.07   Carreaux , pavés et dalles de pavement ou de revêtement , non             69.07-tous les                   —
                       vernissés ni émaillés                                                     numéros
              69.12    Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières
                       céramiques :
   I YU 66             C. en faïence ou en poterie fine                                          69.12-31 , 39
   I YU 67     70.12   Ampoules en verre pour récipients isolants                                70.12-tous les                   —
                                                                                                 numéros
              70.14    Verrerie d'éclairage , de signalisation et d'optique commune :
   I YU 68             B. autres                                                                 70.14-91 , 95                    —
   I YU 69     73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier ( raccords ,            73.20-tous les                   —
                       coudes , joints , manchons , brides , etc. )                              numéros
               73.40   Autres ouvrages en fonte , fer ou acier :
                       ex B.     autres :
   I YU 70                       — Palettes et plateaux analogues pour manipulation de           73.40-47                         —
                                     marchandises
   I YU 71     74.05   Feuilles et bandes minces en cuivre ( même gaufrées , découpées ,         74.05-tous les                   —
                       perforées , revêtues , imprimées ou fixées sur papier , carton ,          numéros
                       matières plastiques artificielles ou supports similaires ), d'une
                       épaisseur de 0,15 mm et moins ( support non compris)
   I YU 72     74.10   Câbles, cordages , tresses et similaires , en fils de cuivre , à          74.10-tous les                   —
                       l'exclusion des articles isolés pour l'électricité                        numéros
   I YU 73     76.04   Feuilles et bandes minces en aluminium ( même gaufrées ,                  76.04-tous les                   —
                       découpées , perforées , revêtues, imprimées ou fixées sur papier ,        numéros
                       carton , matières plastiques artificielles ou supports similaires ),
                       d'une épaisseur de 0,20 mm et moins ( support non compris )
 ---pagebreak--- N° L 304 / 34                           Journal officiel des Communautés européennes                                         16 . 11 . 85
              Numéro
                                                                                                                            Montant
   Numéro      du tarif
    d'ordre   douanier
                                               Désignation des marchandises                         Code Nimexe            du plafond
                                                                                                                             ( en t )
              commun
       1          2                                          3                                             4                    5
  I YU 74      76.06    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) et barres creuses ,
                        en aluminium :
                        B. autres                                                             76.06-tous les
                                                                                              numéros
                                                                                              à l'exclusion de
                                                                                              76.06-01
  I YU 75       76.12   Câbles , cordages , tresses et similaires , en fils d'aluminium , à   76.12-tous les                    —
                        l'exclusion des articles isolés pour l'électricité                    numéros
  I YU 76       78.03   Tables , feuilles et bandes en plomb , d'un poids au m 2 de plus      78.03-tous les                    —
                        de 1,700 kg                                                           numéros
  I YU 77       79.02   Barres , profilés et fils de section pleine , en zinc                 79.02-tous les                    —
                                                                                              numéros
                84.15   Matériel , machines et appareils pour la production du froid , à
                        équipement électrique ou autre :
  I YU 78               B. Evaporateurs et condenseurs , autres que pour appareils à          84.15-05                          —
                            usage domestique
  I YU 79               C. autres                                                             84.15-06 ,    11 , 14 , 16 ,
                                                                                                      17 ,  18 , 19 , 20 ,
                                                                                                      21 ,  32 , 36 , 41 ,
                                                                                                      46 ,  51 , 59 , 61 ,
                                                                                                      68 ,  72 , 74 , 78 ,
                                                                                                      92 ,  98
   I YU 80      84.62   Roulements de tous genres (à billes , à aiguilles , à galets ou à     84.62-tous les
                        rouleaux de toute forme )                                             numéros
                85.09   Appareils électriques d'éclairage et de signalisation , essuie­
                        glaces , dégivreurs et dispositifs antibuée électriques , pour
                        cycles et automobiles :
                        ex C. autres :
   I YU 81                         — Essuie-glaces , dégivreurs et dispositifs antibuée élec­ 85.09-91
                                       triques
                85.15   Appareils de transmission et de réception pour la radiotélépho­
                        nie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception
                        pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs
                        combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction
                        du son ) et appareils de prise de vues pour la télévision ;
                        appareils de radiosondage et de radiotélécommande :
                        A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                             phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                             réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                             les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                             ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues
                             pour la télévision :
                             III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil
                                   d'enregistrement ou de reproduction du son :
   I YU 82                         b ) autres                                                 85.15-12 , 13 , 14 , 15 ,         —
                                                                                                      19 , 21 , 23 , 25 ,
                                                                                                      31 , 33 , 35 , 44 ,
                                                                                                      45 , 46 , 47 , 48 ,
                                                                                                      51 , 52 , 53 , 55 ,
                                                                                                      57 , 58 , 59 , 61 ,
                                                                                                      62
                         C. Parties et pièces détachées :
                             II . autres :
   I YU 83                         c ) non dénommées                                           85.15-82 , 84 , 86 , 87 ,        —
                                                                                                      88 , 91 , 99
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 304 / 35
             Numéro
                                                                                                                        Montant
    Numéro   du tarif
    d'ordre  douanier
                                           Désignation des marchandises                          Code Nimexe           du plafond
                                                                                                                          ( en t )
             commun
       1        2                                        3                                             4                     5
              85.19   Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection ,
                      le branchement ou la connexion des circuits électriques ( inter­
                      rupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuit , parafoudres ,
                      étaleurs d'ondes , prises de courant , douilles pour lampes ,
                      boîtes de jonction , etc. ); résistances non chauffantes , potentio­
                      mètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande
                      ou de distribution :
   I YU 84            A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils          85.19-01 , 02 , 04 , 05 ,
                           pour la protection , le branchement ou la connexion des                06 , 08 , 12 , 18 ,
                           circuits électriques                                                   21 , 23 , 24 , 25 ,
                                                                                                  26 , 28 , 32 , 34 ,
                                                                                                  36 , 38 , 41 , 43 ,
                                                                                                  45 , 47 , 51 , 53 ,
                                                                                                  57 , 58 , 61 , 62 ,
                                                                                                  63 , 64 , 66 , 67 ,
                                                                                                  69 , 70 , 71 , 72 ,
                                                                                                  73
   I YU 85            B. Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats          85.19-74 , 76 , 77 , 78 ,        —
                                                                                                  79 , 80 , 83 , 86
   I YU 86    85.21    Lampes , tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à          85.21-tous les
                       cathode froide ou à photocathode , autres que ceux du                numéros
                       n° 85.20 ), tels que lampes , tubes et valves à vide , à vapeur ou à
                       gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure ),
                       tubes cathodiques , tubes et valves pour appareils de prise de
                       vues en télévision , etc. : cellules photo-électriques ; cristaux
                       piézo-électriques montés ; diodes , transistors et dispositifs simi­
                       laires à semi-conducteur ; diodes émettrices de lumière ; micro­
                       structures électroniques
 ---pagebreak--- N° L 304 / 36                           Journal officiel des Communautés européennes                                          16 . 11 . 85
                                                                ANNEXE 11
              Numéro
               du tarif                                                                                                      Montant
  Catégorie                                     Désignation des marchandises                  Code Nimexe
              douanier                                                                                                    du plafond
              commun
      1           2                                           3                                       4                          5
      1        55.05    Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail            55.05-tous les                     3 957 t
                                                                                                numéros
      2        55.09    Autres tissus de coton                                            55.09-tous les                     4819 t
                                                                                                numéros
    2 A                 dont autres qu'écrus ou blanchis , au maximum                     55.09-06 ,  07 ,  08 , 09 ,        1 020 t
                                                                                                51 ,  52 ,  53 , 54 ,
                                                                                                55 ,  56 ,  57 , 59 ,
                                                                                                61 ,  63 ,  64 , 65 ,
                                                                                                66 ,  67 ,  70 , 71 ,
                                                                                                73 ,   83 , 84 , 85 ,
                                                                                                87 ,   88 , 89 , 90 ,
                                                                                                 91 ,  92 , 93 , 98 ,
                                                                                                99
      3         56.07   Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles disconti­
                        nues :
                        A. de fibres textiles synthétiques                                56.07-01 ,  04 ,  05 , 07 ,        plafond
                                                                                                08 ,   10 , 12 , 15 ,         sursis
                                                                                                 19 ,  20 , 22 , 25 ,
                                                                                                 29 ,  30 , 31 , 35 ,
                                                                                                 38 ,  39 , 40 , 41 ,
                                                                                                43 ,  45 ,  46 , 47 ,
                                                                                                 49
                                                                                                                      Montant      du   pla­
                                                                                                                      fond :
                                                                                                                      a) global
                                                                                                                      b) dont pour pro­
                                                                                                                          duits    ne  rele­
                                                                                                                           vant pas de l'ar­
                                                                                                                           ticle l tr para­
                                                                                                                           graphe 2
                                                                                                                           deuxième alinéa
      4         60.04   Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                        B. autres :
                                I. T-shirts                                               60.04-19 , 20 , 22
                              II . Sous-pulls :
                                   a ) de coton                                           60.04-23
                                   b ) de fibres textiles synthétiques                    60.04-24
                                   c ) de fibres textiles artificielles                   60.04-26
                             IV . autres :
                                   b ) de fibres textiles synthétiques :                                                  a ) 4 425 000
                                       1 . pour hommes et garçonnets :                                                          pièces
                                           aa ) Chemises et chemisettes                   60.04-41                      " b) 2 417 000
                                                                                                                                pièces
                                           dd ) autres                                    60.04-50
                                       2 , pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                           ee ) autres                                    60.04-58
                                   d ) de coton :
                                       1 . pour hommes et garçonnets :
                                           aa ) Chemises et chemisettes                   60.04-71
                                           dd ) autres                                    60.04-79
                                       2 , pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                            dd ) autres                                   60.04-89
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 304 / 37
                                                                                                                Montant       du   pla­
                                                                                                                fond :
             Numéro                                                                                             a ) global
              du tarif                                                                                          b ) dont pour pro­
   Catégorie douanier
                                               Désignation des marchandises                         Code Nimexe
                                                                                                                     duits ne relevant
             commun                                                                                                  pas de l'article
                                                                                                                     1 er paragraphe 2
                                                                                                                     deuxième alinéa
       1         2                                            3                                           4                 5
       5      60.05    Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles
                       de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                       A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                             I. Chandails et pullovers, contenant au moins 50 % en             60.05-01 , 03
                                 poids de laine et pesant 600g ou plus par unité ;
                                 vêtements du genre cow-boy et autres vêtements simi­
                                 laires pour le déguisement et le divertissement , d'une
                                 taille commerciale inférieure à 158
                           II . autres :
                                 b ) autres :
                                      4 . autres vêtements de dessus :
                                           bb ) Chandails , pullovers (avec ou sans man­
                                                ches ), twinsets, gilets et vestes [à l'exclu­                       a ) 1 911 000
                                                sion des vestes visées à la sous-position                                  pièces
                                                60.05 A II b ) 4 hh )] :                                             b ) 802 000
                                                11 . pour hommes et garçonnets :                                           pièces
                                                      aaa ) de laine                           60.05-31
                                                      bbb ) de poils fins                      60.05-33
                                                      ccc ) de fibres textiles synthétiques    60.05-34
                                                      ddd ) de fibres textiles artificielles   60.05-35
                                                      eee )   de coton                         60.05-36
                                                22 . pour femmes , fillettes et jeunes en­
                                                      fants :
                                                      bbb ) de laine                           60.05-39
                                                      ccc ) de poils fins                      60.05-40
                                                      ddd ) de fibres textiles synthétiques    60.05-41
                                                      eee ) de fibres textiles artificielles   60.05-42
                                                      fff)    de coton                         60.05-43
       6       61.01   Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                       B. autres :
                           V. autres :
                                 d ) Culottes et shorts :
                                      1 , de laine ou de poils fins                            61.01-62
                                      2 , de fibres textiles synthétiques ou artificielles     61.01-64
                                      3 , de coton                                             61.01-66
                                 e ) Pantalons :
                                       1 , de laine ou de poils fins                           61.01-72              a ) 3 098 000
                                      2 , de fibres textiles synthétiques ou artificielles     61.01-74                    pièces
                                      3 , de coton                                             61.01-76            ' b) 360 000
                                                                                                                           pièces
               61.02   Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
                       B. autres :
                            II . autres :
                                 e ) autres :
                                       6 . Pantalons :
                                           aa ) de laine ou de poils fins                      61.02-66
                                           bb ) de fibres textiles synthétiques ou artifi­     61.02-68
                                                cielles
                                           cc ) de coton                                       61.02-72
 ---pagebreak--- N° L 304 / 38                            Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 11 . 85
                                                                                                                 Montant         du   pla­
                                                                                                                 fond :
              Numéro                                                                                             a ) global
               du tarif                                                                                          b) dont pour pro­
  Catégorie   douanier
                                                 Désignation des marchandises                     Code Nimexe
                                                                                                                      duits ne relevant
              commun                                                                                                  pas de l'article
                                                                                                                       1 er paragraphe 2
                                                                                                                      deuxième alinéa
      1            2                                           3                                        4                     5
      7        60.05    Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles
                        de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                        A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                            II . autres :
                                   b ) autres :
                                        4,   autres vêtements de dessus :
                                             aa ) Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses
                                                  pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                                  22 . de laine ou de poils fins              60.05-22
                                                  33 . de fibres textiles synthétiques        60.05-23
                                                                                                                       a ) 1 898 000
                                                  44 . de fibres textiles artificielles       60.05-24                       pièces
                                                  55 . de coton                               60.05-25              " b) 188 000
                                                                                                                             pièces
                61.02   Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                        B. autres :
                            II . autres :
                                   e ) autres :
                                        7 . Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses :
                                             bb ) de fibres textiles synthétiques ou arti­    61.02-78
                                                  ficielles
                                             cc ) de coton                                    61.02-8 2
                                             dd ) d'autres matières textiles                  61.02-84
      8         61.03   Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour hommes et garçon­                                 a ) 6 839 000
                        nets , y compris les cols , faux cols , plastrons et manchettes :                                    pièces
                        A. Chemises et chemisettes
                                                                                                                       b ) 1 245 000
                                                                                              61.03-11 , 15 , 19             pièces
                                                                                                                           Montant
                                                                                                                         du plafond
       9         55.08
                '62.02
                        Tissus de coton bouclés du genre éponge
                        Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de cuisine ;
                        rideaux , vitrages et autres articles d'ameublement :
                        B. autres :
                             III . Linge de toilette , d'office ou de cuisine :
                                    a ) de coton :
                                         1 , bouclé du genre éponge
                                                                                              55.08-tous les
                                                                                              numéros
                                                                                              62.02-71
                                                                                                                 s|  ► î5~ t
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 304 / 39
                                                                                                                        Montant      du   pla­
                                                                                                                        fond :
             Numéro                                                                                                     a ) global
              du tarif                                                                                                  b ) dont pour pro­
   Catégorie                                  Désignation des marchandises                      Code Nimexe
             douanier                                                                                                       duits ne relevant
             commun                                                                                                         pas de l'article
                                                                                                                            1 er paragraphe 2
                                                                                                                            deuxième alinéa
       1         2                                          3                                          4                           5
      12      60.03    Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protège-bas et articles
                       similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                       A. de laine ou de poils fins                                        60.03-11 , 19
                       B. de fibres textiles synthétiques :                                                                 j     5 624 000
                             I. Mi-bas                                                     60.03-20                               paires
                                                                                                                            b ) 2 204 000
                            II . autres :                                                                                         paires
                                 b ) autres                                                60.03-27
                       C. de coton                                                         60.03-30
                       D. d'autres matières textiles                                       60.03-90
     15 B      61.02   Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                       B. autres :
                            II . autres :
                                 e ) autres :
                                     1.   Vestes :
                                          aa ) de laine ou de poils fins                   61.02-31
                                                                                                                            a ) 1 495 000
                                          bb ) de fibres textiles synthétiques ou arti­    61.02-32                               pièces
                                               ficielles                                                                    b ) 211 000
                                          cc ) de coton                                    61.02-33                               pièces
                                     2 . Manteaux et imperméables , y compris les
                                          capes :
                                          aa ) de laine ou de poils fins                   61.02-35
                                          bb ) de fibres textiles synthétiques ou arti­    61.02-36 , 37
                                               ficielles
                                          cc ) de coton                                    61.02-39 , 40
       16      61.01   Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                       B. autres :
                            V. autres :                                                                                     ■i ) 921 000
                                 c ) Costumes , complets et ensembles , à l'exception des                                         pieces
                                     vêtements de ski :                                                                     b ) 229 000
                                     1 , de laine ou de poils fins                         61.01-51                               pièces
                                     2 , de fibres textiles synthétiques ou artificielles  61.01-54
                                     3,   de coton                                         61.01-57
       18      61.03   Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour hommes et garçon­
                       nets , y compris les cols , faux cols , plastrons et manchettes :                                     i    plafond
                       B. Pyjamas                                                          61.03-51 , 55 , 59               b ) sursis
                       C. autres                                                           61.03-81 , 85 , 89
                                                                                                                                Montant
                                                                                                                              du plafond
       22      56.05   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
                       ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles ),
                       non conditionnés pour la vente au détail :
                       A. de fibres textiles synthétiques                                  56.05-03 ,   05 ,  07 , 09 ,         plafond
                                                                                                  11 ,   13 , 15 , 19 ,          sursis
                                                                                                  21 ,  23 ,  25 , 28 ,
                                                                                                  32 ,  34 ,  36 , 38 ,
                                                                                                  39 ,  42 ,  44 , 45 ,
                                                                                                  46 ,  47
 ---pagebreak--- N° L 304 / 40                           Journal officiel des Communautés européennes                                              16 . 11 . 85
              Numéro
               du tarif                                                                                                         Montant
  Catégorie   douanier                         Désignation des marchandises                        Code Nimexe
                                                                                                                              du plafond
              commun
      1           2                                          3                                           4                          5
     23        56.05    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
                        ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles ),
                        non conditionnés pour la vente au détail :
                        B. de fibres textiles artificielles                                   56.05-51 , 55 , 61 , 65 ,           198 t
                                                                                                    71 , 75 , 81 , 85 ,
                                                                                                    91 , 95 , 99
                                                                                                                        Montant        du   pla­
                                                                                                                        fond :
                                                                                                                        a ) global
                                                                                                                        b) dont pour pro­
                                                                                                                             duits ne relevant
                                                                                                                             pas de l'article
                                                                                                                             1 er paragraphe 2
                                                                                                                             deuxième alinéa
     24        60.04    Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                        B. autres :
                             IV . autres :
                                   b ) de fibres textiles synthétiques :
                                       1 . pour hommes et garçonnets :
                                           bb ) Pyjamas                                       60.04-47
                                   d ) de coton :
                                       1 . pour hommes et garçonnets :
                                           bb ) Pyjamas                                       60.04-73
                                                                                                                             a ) 1 115 000
                                                                                                                                   pièces
                60.04   Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :                                       ' b) 688 000
                                                                                                                                   pièces
                        B.   autres :
                             IV . autres :
                                   b ) de fibres textiles synthétiques :
                                       2 , pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                           aa ) Pyjamas                                       60.04-51
                                           bb ) Chemises de nuit                              60.04-53
                                   d ) de coton :
                                       2, pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                                           aa ) Pyjamas                                       60.04-81
                                           bb ) Chemises de nuit                              60.04-83
                                                                                                                                Montant
                                                                                                                              du plafond
     33         51.04    Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y
                         compris les tissus de monofils ou de lames des nos 51.01 ou
                         51.02 ):
                         A. Tissus de fibres textiles synthétiques :                                                       > 459 t
                             III . Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires de
                                   polyéthylène ou de polypropylène , d'une largeur :
                                   a ) de moins de 3 m                                        51.04-06
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 304 / 41
             Numéro
             du tarif                                                                                                     Montant
   Catégorie douanier                         Désignation des marchandises                    Code Nimexe
                                                                                                                         du plafond
             commun
       1        2                                           3                                        4              l         5
              62.03   Sacs et sachets d'emballage :
                      B. en tissus d'autres matières textiles :
                          II . autres :
                                 b ) en tissus de fibres synthétiques :
                                     1 , obtenus à partir de lames ou formes similaires
                                         de polyéthylène ou de polypropylène              62.03-51 , 59              -
      37      56.07   Tissus de fibres synthétiques et artificielles discontinues :
                      B. de fibres textiles artificielles                                 56.07-50 , 51 , 55 , 56 ,        832 t
                                                                                                59 , 60 , 61 , 65 ,
                                                                                                67 , 68 , 69 , 70 ,
                                                                                                71 , 72 , 73 , 74 ,
                                                                                                77 , 78 , 82 , 83 ,
                                                                                                84 , 87
      48      53.07   Fils de laine peignée , non conditionnés pour la vente au           53.07-tous les
                      détail                                                              numéros
                                                                                                                          plafond
                                                                                                                           sursis
              53.08   Fils de poils fins , cardés ou peignés , non conditionnés pour la
                      vente au détail :
                      B. peignés                                                          53.08-21 , 25
                                                                                                                     -
      52      55.06   Fils de coton conditionnés pour la vente au détail                  55.06-tous les                  plafond
                                                                                          numéros                          sursis
      56      56.06   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
                      ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles ),
                      conditionnés pour la vente au détail :
                      A. de fibres textiles synthétiques                                  56.06-11 , 15                     66 t
      57      56.06   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
                      ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles ),
                      conditionnés pour la vente au détail :
                      B. de fibres textiles artificielles                                 56.06-20                           2 t
      67      60.05   Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles
                      de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                      A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                           II . autres :
                                 b ) autres :
                                     5 . Accessoires du vêtement                          60.05-93 , 94 , 95
                      B. autres                                                           60.05-96 , 97 , 98 , 99
                                                                                                                       ► 267 t
              60.06   Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et
                      les bas à varices ) de bonneterie élastique et de bonneterie
                      caoutchoutée :
                      B. autres :
                            H. Bas à varices                                              60.06-92
                           III . autres                                                   60.06-96 , 98
 ---pagebreak--- N° L 304 / 42                         Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 11 . 85
                                                                                                            Montant      du   pla­
                                                                                                            fond :
              Numéro                                                                                        a ) global
  Catégorie
               du tarif                                                                                     b) dont pour pro­
              douanier                        Désignation des marchandises                   Code Nimexe
                                                                                                                duits ne relevant
              commun                                                                                            pas de l'article
                                                                                                                1 " paragraphe 2
                                                                                                                deuxième alinéa
      1           2                                         3                                       4                 5
     73        60.05    Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles
                        de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                                                                                                                a ) 442 000
                        A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :                                          pièces
                            II . autres :                                                                       b) 369 000
                                                                                                                     pièces
                                 b ) autres :
                                     3 . Survêtements de sport (trainings)               60.05-16 , 17 , 19
                                                                                                                   Montant
                                                                                                                 du plafond
   Divers      59.04    Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non                   59.04-tous les            plafond
                                                                                         numéros                    sursis
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 304 / 43
                                                                          ANNEXE 111
                     Numéro
                                                                                                                                   Montant
      Numéro          du tarif
       d'ordre       douanier
                                                          Désignation des marchandises                     Code Nimexe            du plafond
                                                                                                                                    ( en t )
                   . commun
          1     l        2                                              3                                         4                    5
                      27.10     Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ( autres que les
                                 huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises
                                 ailleurs contenant en poids une proportion d'huiles de pétrole
                                ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70 % et dont
                                ces huiles constituent l'élément de base :
                                 A. Huiles légères :
                                      III . destinées à d'autres usages                                27.10-15 , 17 , 21 , 25 ,
                                                                                                             29
                                 B. Huiles moyennes :
                                      III . destinées à d'autres usages                                27.10-34 , 38 , 39
                                 C. Huiles lourdes :
                                          I. Gas oil :
                                              c ) destiné à d'autres usages                            27.10-59
                                         II . Fuel oils :
                                              c ) destinés à d'autres usages                           27.10-69
                                      III . Huiles lubrifiantes et autres :
                                              c ) destinées à être mélangées conformément aux con­     27.10-75
                                                  ditions de la note complémentaire 7 du présent
                                                  chapitre ( a )
                                              d ) destinées à d'autres usages                          27.10-79
                      27.11      Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
                                 A. Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :
     III YU 1 «                       I.      destiné à être utilisé comme carburant ou comme          27.11-03                    547 281
                                              combustible
                                 B. autres :
                                      I.      Propanes et butanes commerciaux :
                                              c ) destinés à d'autres usages                           27.11-19
                       27.12     Vaseline :
                                 A. brute :
                                      III . destinée à d'autres usages                                 27.12-19
                                 B. autre                                                              27.12-90
                       27.13     Paraffine , cires de pétrole ou de minéraux bitumineux , ozoké­
                                 rite , cire de lignite, cire de tourbe , résidus paraffineux (gatsch,
                                 slack wax, etc. ), même colorés :
                                 B. autres :
                                       . 1 . bruts :
                                              c ) destinés à d'autres usages                           27.13-89
                                       II . non dénommés                                               27.13-90
                       27.14     Bitume de pétrole , coke de pétrole et autres résidus des huiles
                                 de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                                 C. autres :
                .
                                       II . non dénommés                                               27.14-99
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorites compétentes .
 ---pagebreak--- N° L 304 / 44                           Journal officiel des Communautés européennes                                   16 . 11 . 85
                                                               ANNEXE IV
              Numéro
                                                                                                                      Montant
   Numéro      du tarif
   d'ordre    douanier                         Désignation des marchandises                      Code Nimexe         du plafond
              commun
                                                                                                                        (en t)
      1           2                                          3                                          4                 5
               28.05    Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métaux de terres rares ,
                        yttrium et scandium , même mélangés ou alliés entre eux ;
                        mercure :
                        D. Mercure :
  IV YU 1                      I. présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg          28.05-71                 plafond
                                   (poids standard) et dont la valeur fob , par bonbonne,                              sursis
                                   n'excède pas 224 Écus
               73.02    Ferro-alliages :
                        A. Ferromanganèse :
  IV YU 2                    II . autre                                                      73.02-19                 plafond
                                                                                                                       sursis
  IV YU 3               C. Ferrosilicium                                                     73.02-30                  5 517
  IV YU 4               D. Ferrosilicomanganèse                                              73.02-40                     849
                        E. Ferrochrome et ferrosilicochrome :
  IV YU 5                      I. Ferrochrome :                                              73.02-52 , 53 , 54        1 304
  IV YU 6                          — dont ferrochrome , contenant , en poids , 0,10 % ou     ex 73.02-52                  651
                                       moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 %
                                       inclus de chrome ( ferrochrome surraffiné ), au maxi­
                                       mum
                76.01   Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium :
  IV YU 7               A. brut                                                              76.01-11 , 21 , 29        2 268
                78.01   Plomb brut ( même argentifère ) ; déchets et débris de plomb :
                        A. brut :
  IV YU 8                     II . autres                                                    78.01-12 , 13 , 15 , 19   1 351
                79.01   Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
  IV YU 9               A. brut                                                              79.01-11 , 15             1 720
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 85                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 304 / 45
                                                     ANNEXE V
             Numéro
             du tarif
             douanier
                                                        Désignation des marchandises
             commun
              28.40   Phosphites , hypophosphites et phosphates :
                      B. Phosphates (y compris les polyphosphates ) :
                          II . autres
              44.15   Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières ; bois marquetés
                      ou incrustés
              44.17   Bois dits « améliorés », panneaux , planches , blocs et similaires
              44.18   Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux , de sciure, de farine de bois
                      ou d'aures déchets ligneux , agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou
                      d'autres liants organiques , en panneaux , plaques , blocs et similaires
              44.23   Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions , y compris
                      les panneaux pour parquets et les constructions préfabriquées, en bois
              70.12   Ampoules en verre pour récipients isolants
              70.13   Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette , pour le bureau ,
                      l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du
                      n° 70.19
              84.41   Machines à coudre (les tissus, les cuirs , les chaussures , etc. ), y compris les meubles pour
                      machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
                      A. Machines a coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                          I. Machines à coudre , piquant uniquement le point de navette , dont la tête pèse au
                               plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines à coudre,
                               piquant uniquement le point de navette , pesant au plus 16 kg sans moteur ou
                               17 kg avec moteur :
                               b ) autres
              85.01   Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs , etc. );
                      transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                      B. autres machines et appareils :
                           I. Machines génératrices , moteurs ( même avec                 réducteur ,  variateur  ou
                               multiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs
                      C. Parties et pièces détachées
              85.15   Appareils de transmission et de reception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ;
                      appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les
                      récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et
                      appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétec­
                      tion , de radiosondage et de radiotélécommande
              85.19   Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection , le branchement ou la
                      connexion des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuit ,
                      parafoudres , étaleurs d'ondes, prises de courant , douilles pour lampes , boîtes de
                      jonction , etc. ); résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits impri­
                      més ; tableaux de commande ou de distribution :
                      A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le
                           branchement ou la connexion des circuits électriques
                       B. Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats
 ---pagebreak--- N° L 304 / 46                 Journal officiel des Communautés européennes                                            16 . 11 . 85
              Numéro
              du tarif
              douanier
                                                     Désignation des marchandises
              commun
               85.21   Lampes , tubes et valves électroniques (à cathode chaude , à cathode froide ou à
                       photocathode , autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes , tubes et valves à vide, à
                       vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques ,
                       tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision , etc. ; cellules photo-électri­
                       ques , cristaux piézo-électriques montés ; diodes , transistors et dispositifs similaires à
                       semi-conducteur ; diodes émettrices de lumière ; microstructures électroniques
               85.25   Isolateurs en toutes matières