CELEX: 21992A0331(02)
Language: fr
Date: 1992-03-02 00:00:00
Title: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et des Etats tiers membres de Cost relatif à onze actions concertées dans le domaine de la science et des technologies de l' alimentation (programme spécifique de recherche et de développement technologique, Flair) #

Avis juridique important

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21992A0331(02)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et des Etats tiers membres de Cost relatif à onze actions concertées dans le domaine de la science et des technologies de l' alimentation (programme spécifique de recherche et de développement technologique, Flair)  -   

Journal officiel n° L 085 du 31/03/1992 p. 0038

DÉCISION DU CONSEIL du 2 mars 1992 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la  Communauté économique européenne et des États tiers membres de Cost relatif à onze actions  concertées dans le domaine de la science et des technologies de l'alimentation (programme  spécifique de recherche et de développement technologique, Flair) (92/182/CEE)LE  CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q  paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (1), en coopération avec le Parlement européen (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), considérant que, par sa décision 89/411/CEE (4), le Conseil a arrêté un programme spécifique de  recherche et de développement technologique dans le domaine de la science et des technologies de  l'alimentation (1989-1993), Flair; que l'article 7 de ladite décision autorise la Commission à  négocier des accords avec, entre autres, les pays tiers participant à la coopération européenne  dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) et avec les pays européens ayant  conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, DÉCIDE: Article premier L'accord de coopération entre la Communauté économique  européenne et les États tiers membres de Cost relatif à onze actions concertées dans le domaine de  la science et des technologies de l'alimentation (programme spécifique de recherche et de  développement technologique, Flair) est approuvé au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer  l'accord à l'effet d'engager la Communauté. Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992. Par le Conseil Le président João PINHEIRO    (1) JO n° C 224 du 29. 8. 1991, p. 5.  (2) JO n° C 326 du 16. 12. 1991, p. 64. Décision du 12 février 1992 (non encore parue au Journal  officiel).  (3) JO n° C 40 du 17. 2. 1992, p. 24.  (4) JO n° L 200 du 13. 7. 1989, p. 18.