CELEX: 31982R0245
Language: fr
Date: 1982-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 245/82 de la Commission, du 1er février 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 25/20                            Journal officiel des Communautés européennes                              2. 2. 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 245/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 1 er février 1982
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié par le
règlement (CEE) n° 192/82 (2), et notamment son                   Les montants de base du prélèvement applicable à
article 16 paragraphe 8 ,                                         l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour             graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du              fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 213/82, sont
sucre ont été        fixés   par    le   règlement    (CEE)       modifiés conformément aux montants repris à l'an­
n0 213/82 (3) ;                                                   nexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                    Article 2
dans le règlement (CEE) n0 213/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le                Le present règlement entre en vigueur le 2 février
montant de base du prélèvement pour les sirops et                 1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1 " fevrier 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p . 4.
O JO n0 L 21 du 29. 1 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 22 du 30 . 1 . 1982, p. 17 .
 ---pagebreak--- 2. 2. 82                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 25/21
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 1er fevrier 1982, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,2623                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         35,12
                       ex II. non dénommés             ^                                      0,2623
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,2623                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,2623                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 35,12
                       IV. autres                                                             0,2623               —