CELEX: 32005D0338
Language: fr
Date: 2005-04-14 00:00:00
Title: 2005/338/CE: Décision de la Commission du 14 avril 2005 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services de camping [notifiée sous le numéro C(2005) 1242] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

29.4.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 108/67
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 14 avril 2005
   établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services de camping
   [notifiée sous le numéro C(2005) 1242]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/338/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (1), et notamment le deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article 6, ainsi que le sixième paragraphe du point 2 de l' annexe V,
   après consultation du Comité de l'Union européenne pour le label écologique,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu du règlement (CE) no 1980/2000, le label écologique communautaire peut être attribué à un produit présentant des caractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière significative à l'amélioration d'aspects environnementaux essentiels.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1980/2000 prévoit que des critères spécifiques du label écologique, élaborés sur la base des projets de critères proposés par le comité de l'Union européenne pour le label écologique, sont établis par catégories de produits.
            
         
               (3)
            
            
               Dans le cas des services de camping, il convient de faire la distinction entre les critères qui doivent tous être respectés, et les critères dont seulement un certain nombre doit être respecté.
            
         
               (4)
            
            
               Les critères écologiques et les exigences en matière d’évaluation et de vérification qui leur sont associés doivent avoir une durée de validité de trois ans.
            
         
               (5)
            
            
               En ce qui concerne les redevances pour les demandes d’attribution et l’utilisation du label écologique par les micro-entreprises, telles que définies dans la recommandation 96/280/CE de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises (2), il convient, pour tenir compte du caractère limité des ressources des micro-entreprises et de l’importance particulière de ce type d’entreprises dans cette catégorie de produits, de prévoir des réductions supplémentaires à celles prévues au règlement (CE) no 1980/2000 et à l’article 5 de la décision 2000/728/CE de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles (3).
            
         
               (6)
            
            
               Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 17 du règlement (CE) no 1980/2000,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La catégorie de produits «services de camping» comprend, comme service principal rémunéré, la fourniture d’emplacements équipés pour accueillir des logements mobiles sur une aire déterminée.
   Elle s’étend également à d’autres installations de logement pouvant être données en location ainsi qu’aux espaces communs affectés à des services collectifs pour autant qu’ils soient fournis sur l'aire déterminée.
   Les «services de camping» fournis sur cette aire déterminée peuvent également inclure des services de restauration et de loisirs offerts par le camping en qualité de propriétaire ou de gestionnaire de ces services.
   Article 2
   Pour obtenir, en application du règlement (CE) no 1980/2000, le label écologique communautaire attribuable aux services de camping, un service de camping doit entrer dans la catégorie de produits «services de camping» et satisfaire à chacun des critères énoncés dans la section A de l’annexe de la présente décision.
   En outre le service de camping doit satisfaire à un nombre suffisant de critères parmi ceux qui sont énoncés dans la section B de l’annexe, et qui sont assortis chacun d’un certain nombre de points. Le service de camping doit obtenir au moins:
   
               a)
            
            
               16,5 points pour le service principal;
            
         
               b)
            
            
               20 points si le camping offre également d’autres installations de logement en location.
            
         La note totale exigée est augmentée, le cas échéant, d'un point pour les services de restauration et d'un point pour les services de loisirs.
   Article 3
   1.   Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 3, de la décision 2000/728/CE, lorsque la demande du label écologique pour les services de camping est introduite par une micro-entreprise, la redevance pour l'introduction de la demande est réduite de 75 %; aucune autre réduction n’est possible.
   2.   Par dérogation à l’article 2, paragraphe 5, première phrase, de la décision 2000/728/CE, le montant minimal de la redevance annuelle pour l’utilisation du label écologique par une micro-entreprise est fixé à 100 euros.
   3.   Le volume annuel des ventes pour tous les services de camping est calculé en multipliant le prix de livraison par le nombre de nuitées et en réduisant de 50 % le produit obtenu. Le prix de livraison est considéré comme étant le prix moyen payé par le visiteur du camping pour la nuitée, y compris tous les services qui ne donnent pas lieu au paiement d'un supplément. Les réductions du montant minimal de la redevance annuelle prévues à l'article 2 de la décision 2000/728/CE sont applicables.
   4.   Aux fins de la présente décision, les micro-entreprises s’entendent au sens de la définition donnée dans la recommandation 96/280/CE dans la version du 3 avril 1996.
   Article 4
   Le numéro de code attribué à des fins administratives à la catégorie de produits «services de camping» est «26».
   Article 5
   Les critères écologiques pour la catégorie de produits «services de camping», ainsi que les exigences en matière d' évaluation et de vérification, sont valables pour une période de trois ans à compter de la date de notification de la présente décision.
   Article 6
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 avril 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Stavros DIMAS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 237 du 21.09.2000, p. 1.
   
      (2)  JO L 107 du 30.4.1996, p. 4.
   
      (3)  JO L 293 du 22.11.2000, p. 18. Décision modifiée par la décision 2003/393/CE (JO L 135 du 3.6.2003, p. 31).
   
      ANNEXE
      CONTEXTE
      Finalité des critères
      Les critères visent à limiter les principales incidences sur l'environnement des trois phases du cycle de vie du service (achat, fourniture du service, déchets). Plus particulièrement, ils visent à:
      
                  —
               
               
                  limiter la consommation d'énergie,
               
            
                  —
               
               
                  limiter la consommation d'eau,
               
            
                  —
               
               
                  limiter la production de déchets,
               
            
                  —
               
               
                  favoriser l'utilisation de ressources renouvelables et de substances moins dangereuses pour l'environnement,
               
            
                  —
               
               
                  promouvoir la communication et l'éducation en matière d'environnement.
               
            Précisions
      
                  —
               
               
                  Les logements mobiles visés à l’article 1er peuvent être des tentes, des caravanes, des autos-caravanes («mobile homes») et des camping-cars. Les installations de logement pouvant être données en location peuvent être des bungalows, des logements mobiles de location ou des appartements. Les espaces communs pour services collectifs peuvent être des endroits aménagés pour faire la lessive ou la cuisine, des magasins d’alimentation en libre-service et des services d’information.
               
            Exigences en matière d'évaluation et de vérification
      Les exigences particulières en matière d'évaluation et de vérification sont indiquées immédiatement après l’énoncé de chaque critère dans les sections A et B.
      Le cas échéant, on pourra utiliser des méthodes d'essai et des normes autres que celles indiquées pour chaque critère si elles sont jugées équivalentes par l'organisme compétent qui examine la demande.
      Lorsqu'il est demandé au postulant de produire des déclarations, des documents, des analyses, des comptes rendus d'essais ou tout autre élément attestant la conformité aux critères, il est entendu qu'ils peuvent être fournis par le postulant et/ou, le cas échéant, par son ou ses fournisseurs, etc.
      En cas de besoin, les organismes compétents peuvent exiger des documents complémentaires et effectuer des contrôles indépendants.
      Les organismes compétents effectuent des inspections sur place.
      Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l'application de systèmes reconnus de gestion de l'environnement, tels que EMAS ou ISO 14001, lorsqu’ils évaluent les demandes et vérifient la conformité aux critères.
      (Remarque: il n'est pas obligatoire d'appliquer ces systèmes de gestion.)
      SECTION A
      Critères visés à l'article 2, paragraphe 1
      ÉNERGIE
      1.   Électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables
      Au moins 22 % de l'électricité doivent provenir de sources d'énergie renouvelables, conformément à la directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (1).
      Ce critère s'applique uniquement aux campings ayant accès à un marché qui offre de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration du fournisseur d'électricité (ou le contrat conclu avec celui-ci) indiquant la nature des sources d’énergie renouvelables, le pourcentage d'électricité fournie qui est produite à partir d'une source renouvelable et une indication du pourcentage maximal pouvant être fourni. Selon la directive 2001/77/CE, on entend par «sources d’énergie renouvelables» les sources d'énergie non fossiles renouvelables (énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice, hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et biogaz).
      
      2.   Charbon et huiles lourdes
      Les huiles lourdes dont la teneur en soufre est supérieure à 0,2 % et le charbon ne doivent pas être utilisés comme source d'énergie.
      Ce critère s'applique uniquement aux campings qui disposent d'un système de chauffage indépendant.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, indiquant la nature des sources d'énergie utilisées.
      
      3.   Électricité servant au chauffage
      Au moins 22 % de l'électricité utilisée pour chauffer les locaux communs, les logements de location et l'eau sanitaire doivent être produits à partir de sources d'énergie renouvelables, telles que définies dans la directive 2001/77/CE.
      Ce critère s'applique uniquement aux campings qui disposent d'un système de chauffage électrique indépendant et qui ont accès à un marché offrant de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, indiquant la nature et le nombre des sources d'énergie utilisées pour le chauffage, accompagnée d’une documentation sur les chaudières (générateurs de chaleur) utilisées, le cas échéant.
      
      4.   Rendement des chaudières
      Le rendement d'une nouvelle chaudière (générateur de chaleur) achetée pendant la durée d'attribution du label écologique ne doit pas être inférieur à 90 %, cette valeur étant mesurée conformément à la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustible liquide ou gazeux (2), ou conformément aux normes et réglementations applicables aux chaudières non visées par cette directive.
      Les chaudières à eau chaude alimentées en combustible liquide ou gazeux, telles que définies dans la directive 92/42/CEE, doivent être conformes aux normes de rendement fixées dans ladite directive.
      Le rendement des chaudières exclues du champ d'application de la directive 92/42/CEE doit être conforme aux instructions du fabricant et à la législation nationale et locale en matière de rendement.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les personnes responsables de la vente ou de l'entretien de la chaudière, indiquant le rendement de celle-ci. La directive 92/42/CEE définit le rendement utile (exprimé en pourcentage) comme étant le rapport entre le débit calorifique transmis à l'eau de la chaudière et le produit du pouvoir calorifique net à pression constante du combustible et la consommation exprimée en quantité de combustible par unité de temps.
      
      L’article 3 de la directive 92/42/CEE exclut les chaudières suivantes: les chaudières à eau chaude pouvant être alimentées en différents combustibles dont les combustibles solides, les équipements de préparation instantanée d'eau chaude sanitaire, les chaudières conçues pour être alimentées en combustibles dont les propriétés s'écartent sensiblement des caractéristiques des combustibles liquides et gazeux couramment commercialisés (gaz résiduels industriels, biogaz, etc.), les cuisinières et les appareils conçus pour chauffer principalement le local dans lequel ils sont installés et fournissant également, mais à titre accessoire, de l'eau chaude pour chauffage central et usage sanitaire.
      5.   Climatisation
      Tout système de climatisation acheté pendant la durée d'attribution du label écologique doit au moins présenter une efficacité énergétique de classe B, telle que définie dans la directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (3), ou une efficacité énergétique équivalente.
      
         Remarque: ce critère ne s'applique pas aux appareils pouvant fonctionner avec d'autres sources d'énergie, aux appareils air-eau et eau-eau ou aux unités ayant un rendement (puissance frigorifique) supérieur à 12 kW.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables de l'installation, de la vente ou de l'entretien du système de climatisation.
      
      6.   Isolation des fenêtres
      Toutes les fenêtres des espaces communs et des logements de location qui sont chauffés ou climatisés doivent présenter un niveau d'isolation thermique suffisamment élevé en fonction du climat local et assurer une isolation acoustique appropriée. (Ce critère ne s’applique pas aux caravanes ou autos-caravanes de location qui ne sont pas la propriété de la direction du camping.)
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, soit rédigée par lui-même si cela suffit, soit par un technicien professionnel.
      
      7.   Arrêt du chauffage ou de la climatisation
      Si le chauffage ou la climatisation ne s'arrêtent pas automatiquement à l'ouverture des fenêtres, une notice aisément accessible doit rappeler aux clients de fermer les fenêtres lorsque le chauffage ou la climatisation fonctionne.
      Ce critère s'applique uniquement aux campings qui disposent d'un système de chauffage ou de climatisation.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi que le texte de la notice (s’il y a lieu).
      
      8.   Extinction des lampes
      Si le logement de location n'est pas équipé d'un système d'extinction automatique des lampes, une notice aisément accessible doit inviter les clients à éteindre les lampes lorsqu'ils quittent leur logement.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et indiquer les moyens utilisés pour informer les locataires.
      
      9.   Ampoules électriques à faible consommation d'énergie
      
                  a)
               
               
                  Dans un délai d'un an à compter de la date d'introduction de la demande, au moins 60 % des ampoules électriques du camping doivent avoir une efficacité énergétique de classe A, telle que définie dans la directive 98/11/CE de la Commission du 27 janvier 1998 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques (4). Ce critère ne s'applique pas aux ampoules électriques dont les caractéristiques physiques ne permettent pas leur remplacement par des ampoules économiques.
               
            
                  b)
               
               
                  Dans un délai d'un an à compter de la date d'introduction de la demande, au moins 80 % des ampoules électriques situées dans un lieu où elles sont susceptibles de rester allumées pendant plus de cinq heures par jour doivent avoir une efficacité énergétique de classe A, telle que définie dans la directive 98/11/CE. Ce critère ne s'applique pas aux ampoules électriques dont les caractéristiques physiques ne permettent pas leur remplacement par des ampoules économiques.
                  Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité aux deux parties de ce critère et indiquer la classe d'efficacité énergétique des différentes ampoules électriques utilisées.
               
            EAU
      10.   Source d'eau
      Le camping doit déclarer à l'administration des eaux qu'il est disposé à changer de source d'eau (par exemple, eau de ville, eaux de surface) si des études réalisées dans le cadre d'un plan local de protection des eaux démontrent que l'utilisation de la source d'eau dont il se sert a des incidences importantes sur l'environnement.
      Ce critère s'applique uniquement si le camping n'est pas raccordé au réseau de distribution public.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir la déclaration visée ci-dessus, ainsi qu’une documentation appropriée comprenant les résultats d'éventuelles études menées dans le cadre d’un plan local de protection des eaux, avec une indication des mesures à prendre et une documentation sur les mesures qui ont été prises.
      
      11.   Débit d'eau des robinets et des douches
      Le débit des robinets et des douches ne doit pas dépasser 10 litres/minute; les robinets de bains ne sont pas visés par ce critère.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et une explication sur la manière dont cette conformité est assurée, ainsi qu'une documentation appropriée.
      
      12.   Économies d'eau dans les salles de bains et les toilettes
      Dans les sanitaires et les salles de bains, des informations adéquates doivent être données aux clients sur la manière dont ils peuvent contribuer à économiser l’eau.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et communiquer les informations données aux clients.
      
      13.   Poubelles dans les toilettes
      Dans chaque toilette doit se trouver une poubelle appropriée et les clients doivent être invités à utiliser cette dernière au lieu de la cuvette pour certains types de déchets.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et indiquer les informations données aux clients.
      
      14.   Chasse d'eau des urinoirs
      Tous les urinoirs doivent être équipés d’un système de chasse d’eau automatique (à cycle fixe) ou manuel pour éviter un écoulement d’eau continu.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une documentation sur les urinoirs installés.
      
      15.   Fuites
      Le personnel doit être formé à la recherche quotidienne de fuites visibles et aux mesures à prendre le cas échéant. Les clients sont invités à informer le personnel de toute fuite qu'ils pourraient détecter.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, une documentation sur les sujets traités lors de la formation et une copie des informations destinées aux clients.
      
      16.   Arrosage des plantes et des zones de plein air
      Lorsque les conditions régionales et climatiques l'exigent, les plantes et les zones de plein air doivent normalement être arrosées le matin ou après le coucher du soleil.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère.
      
      17.   Traitement des eaux résiduaires
      Toutes les eaux résiduaires doivent être traitées.
      S'il ne peut pas être relié à la station d'épuration locale, le camping doit disposer de son propre système de traitement, qui doit être conforme aux exigences de la législation locale, nationale ou européenne applicable. Les clients doivent être informés du besoin d’évacuer correctement les eaux résiduaires de leur logement mobile et de leurs obligations en la matière.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, une documentation sur le raccordement à la station d'épuration locale ou à son propre système de traitement des eaux résiduaires, selon le cas, et la documentation destinée à informer les clients des dispositions relatives à l’évacuation des eaux résiduaires.
      
      18.   Plan de gestion des eaux résiduaires
      Le camping doit s'enquérir auprès de l'administration locale du plan de gestion des eaux résiduaires et, si ce plan existe, il doit le respecter.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir la lettre envoyée au service local de gestion des eaux résiduaires par laquelle il s'enquiert du plan de gestion des eaux résiduaires, ainsi que la réponse qu’il a reçue. Si ce plan existe, le demandeur doit fournir une documentation sur les mesures prises en vue de respecter le plan.
      
      DÉTERGENTS ET DÉSINFECTANTS
      19.   Lieu de vidange des toilettes chimiques
      Lorsque le camping est raccordé à une fosse septique, les déchets des toilettes chimiques doivent être ramassés et traités séparément ou d’une autre manière convenable. Lorsque le camping est raccordé au réseau d’égouts public, il suffit de disposer d’un puits spécial ou d’un dépotoir qui empêche toute fuite.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère accompagnée des exigences particulières pouvant être imposées par les autorités locales, et de la documentation sur le puits chimique.
      
      20.   Désinfectants
      Les désinfectants doivent être utilisés uniquement lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux prescriptions légales en matière d'hygiène.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et préciser où et quand des désinfectants sont utilisés.
      
      21.   Instruction du personnel concernant l'utilisation des détergents et des désinfectants
      Le personnel doit apprendre à ne pas dépasser la quantité de détergent et de désinfectant recommandée sur l'emballage.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et communiquer les instructions détaillées données au personnel.
      
      DÉCHETS
      22.   Tri des déchets par les clients
      Des récipients appropriés doivent être mis à la disposition des clients pour qu'ils puissent trier les déchets conformément au système local ou national. Des informations aisément accessibles et faciles à comprendre invitant les clients à trier leurs déchets doivent se trouver dans les différentes zones du camping. Les poubelles spéciales pour les déchets triés doivent être aussi facilement accessibles que les poubelles pour les déchets ordinaires.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une description des récipients et une copie des informations destinées aux clients et une indication de l’emplacement des récipients sur le terrain de camping.
      
      23.   Déchets dangereux
      Le personnel doit trier et éliminer de manière appropriée les déchets dangereux énumérés dans la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil du 22 décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (5), et ses modifications ultérieures. Ces déchets comprennent notamment les toners, les encres, les équipements de réfrigération et les équipements électriques, les piles, les produits pharmaceutiques, les graisses, les huiles, etc. Des informations doivent être mises à la disposition des clients sur la manière dont il convient de se débarrasser des déchets dangereux.
      Si les autorités locales n'assurent pas l'élimination des déchets dangereux, le demandeur doit fournir chaque année une déclaration des autorités locales indiquant qu'il n'existe pas de système d'élimination des déchets dangereux.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu’une liste des déchets dangereux produits par le camping et une description des méthodes de manipulation, de séparation, de collecte et d’élimination de ces déchets, avec une copie des contrats conclus avec des tiers à cet effet. Le cas échéant, le demandeur doit fournir chaque année la déclaration susmentionnée des autorités locales.
      
      24.   Tri des déchets
      Le personnel doit trier les déchets selon les catégories qui peuvent être traitées séparément dans les installations locales ou nationales de gestion des déchets. Si les autorités locales n'offrent pas de système de collecte et/ou d'élimination séparée des déchets, le camping leur fait savoir par écrit sa volonté de trier les déchets et sa préoccupation quant à l'absence de collecte et/ou d'élimination séparée.
      La demande aux autorités locales de fournir une collecte et/ou une élimination séparée des déchets doit être introduite annuellement.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et indiquer les différentes catégories de déchets acceptées par les autorités locales, les procédures de collecte, de tri, de traitement et d'élimination de ces catégories dans le camping, et/ou les contrats conclus à cet effet avec des entreprises privées. Le cas échéant, le demandeur doit transmettre chaque année la déclaration correspondante aux autorités locales.
      
      25.   Transport des déchets
      Si l'autorité locale responsable de la gestion des déchets n'assure pas la collecte des déchets à proximité du camping, celui-ci doit se charger du transport de ses déchets vers le site approprié, en veillant à réduire autant que possible la distance de transport.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et indiquer les sites appropriés, les modalités de transport et les distances parcourues.
      
      26.   Produits jetables
      Sauf obligation légale, le propriétaire du camping ne doit pas permettre la présence des produits jetables énumérés ci-après dans les logements de location et dans les magasins:
      articles de toilette en portion individuelle ou à usage unique (shampooing, savon, bonnets de douche, etc.). Lorsque d’autres produits jetables sont utilisés, des poubelles spéciales conformes aux systèmes locaux et nationaux doivent se trouver dans les endroits où cela se passe.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, indiquer quels produits jetables de ce type sont utilisés et quelles dispositions de droit en imposent l’utilisation, et fournir une description du type et du système de ramassage des déchets.
      
      AUTRES SERVICES
      27.   Interdiction de fumer dans les espaces communs
      Une zone «non-fumeurs» doit être prévue dans les espaces communs qui ne sont pas situés en plein air.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère.
      
      28.   Transports publics
      Les clients et le personnel du camping doivent pouvoir obtenir facilement des informations sur les moyens de transports publics qui permettent d’atteindre le camping et d’autres destinations locales. Lorsqu'il n'existe pas de transport public approprié, des informations sur d'autres moyens de transport à préférer du point de vue de l’environnement doivent également être fournies.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu’une copie du matériel d'information disponible.
      
      GESTION GÉNÉRALE
      Les demandeurs disposant d'un système de gestion environnementale enregistré en application du règlement EMAS ou certifié conformément à la norme ISO 14001 remplissent automatiquement les critères obligatoires de gestion générale indiqués ci-après. Dans ce cas, l'enregistrement EMAS ou la certification ISO 14001 constitue la preuve de la conformité à ces critères.
      29.   Maintenance générale et réparations
      Tous les équipements utilisés pour fournir le service de camping doivent être entretenus et réparés conformément à la législation et chaque fois que cela est nécessaire, et les travaux doivent être effectués uniquement par un personnel qualifié.
      Pour les équipements indiqués dans les critères, le gérant du camping doit demander au technicien une déclaration écrite indiquant la fréquence des visites de maintenance prescrite par la législation.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une liste des équipements et des personnes/entreprises qui assurent la maintenance.
      
      30.   Maintenance des chaudières
      
                  a)
               
               
                  La maintenance des chaudières doit être effectuée au moins une fois par an (ou plus souvent si la législation l'exige ou si cela est nécessaire) par des professionnels qualifiés, conformément aux normes de la CEI et aux normes nationales applicables, ou conformément aux instructions du fabricant.
               
            
                  b)
               
               
                  Des contrôles doivent être effectués une fois par an pour vérifier si les niveaux de rendement définis dans la directive 92/42/CEE, la législation nationale ou les instructions du fabricant sont respectés et si les émissions se situent dans les limites légales. Si les visites de maintenance indiquent que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, des mesures correctrices doivent être prises rapidement.
               
            
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité aux deux parties de ce critère, accompagnée d’une description des chaudières et de leur programme de maintenance, des informations sur les personnes/entreprises assurant la maintenance, et de l’indication des contrôles qui sont effectués lors des entretiens.
      
      31.   Politique environnementale et programme d'action
      La direction du camping doit avoir une politique en matière de protection de l'environnement, rédiger une déclaration simple dans ce sens et élaborer un programme d'action précis en vue d'assurer l'application de cette politique.
      Le programme d'action doit établir des objectifs environnementaux en matière d'énergie, d'eau, de produits chimiques et de déchets, ces objectifs devant être revus tous les deux ans, en tenant compte des critères optionnels. Il doit également indiquer la personne qui, en tant que responsable des questions environnementales du camping, est chargée de prendre les mesures nécessaires et de veiller à ce que les objectifs soient atteints. Les clients doivent être invités à formuler leurs observations et suggestions, dont il faut tenir compte.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, ainsi qu’une copie du document décrivant la politique environnementale, de la déclaration de politique environnementale et du programme d'action, et indiquer comment les commentaires des clients sont pris en considération.
      
      32.   Formation du personnel
      Le camping doit fournir au personnel des informations et une formation, notamment sous la forme de procédures écrites ou de manuels, afin de garantir l'application des mesures environnementales et de sensibiliser le personnel aux comportements respectueux de l'environnement. Une formation adéquate doit être donnée au nouveau personnel dans un délai de quatre semaines après l'entrée en service et à l'ensemble du personnel au moins une fois par an.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi que des informations détaillées sur le programme de formation et son contenu, et préciser quels membres du personnel ont reçu quel type de formation et à quel moment.
      
      33.   Information des clients
      Le camping doit donner des informations à ses clients sur sa politique environnementale, y compris en matière de sécurité et de prévention des incendies, sur les mesures prises et sur le label écologique de l’Union européenne. Ces informations doivent être remises aux clients à la réception en même temps qu’un questionnaire leur permettant de donner leur point de vue sur les aspects du camping qui concernent l’environnement. Des avis invitant les clients à contribuer par leur appui à la poursuite des objectifs environnementaux doivent être affichés en évidence, en particulier dans les espaces communs et dans les logements de location.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, accompagnée d’une copie des informations et des avis à la clientèle, et indiquer quelles sont les procédures prévues pour distribuer et recueillir les questionnaires, et pour tenir compte des réponses.
      
      34.   Données relatives à la consommation d'énergie et d'eau
      Le camping doit prévoir des procédures de collecte et de suivi des données relatives à la consommation globale d'énergie (kWh), à la consommation d'électricité et d’autres sources d’énergie (kWh), et à la consommation d’eau (litres).
      La collecte des données doit être effectuée à la réception de chaque facture, ou au moins tous les trois mois, pendant la période où le camping est ouvert, et les données doivent être exprimées aussi en termes de consommation par nuitée et par m2 de superficie intérieure. Le gérant du camping doit pouvoir présenter les résultats lors des inspections effectuées par l’organisme compétent qui a examiné la demande.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, accompagnée d’une description des procédures. Lors de l’introduction de sa demande, le demandeur doit fournir les données relatives aux consommations indiquées ci-dessus pour au moins les trois derniers mois (si elles sont déjà disponibles). Par la suite, il doit fournir chaque année les données relatives à l’année précédente. Pour la zone résidentielle (séjours de longue durée), l’indication du nombre de nuitées peut être basée sur une estimation du propriétaire du camping.
      
      35.   Autres données à collecter
      Le camping doit prévoir des procédures de collecte et de suivi des données sur la consommation de produits chimiques exprimées en kilogrammes ou en litres, précisant s’il s’agit de produits concentrés ou non et indiquant la quantité de déchets produits (nombre de litres ou de kilogrammes de déchets non triés).
      La collecte des données doit avoir lieu au moins tous les six mois et les données doivent être exprimées aussi en termes de consommation ou de production par nuitée et par m2 de superficie intérieure. Le gérant du camping doit pouvoir présenter les résultats lors des inspections effectuées par l’organisme compétent qui a examiné la demande.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, avec une description des procédures. Lors de l’introduction de sa demande, le demandeur doit fournir les données relatives aux consommations indiquées ci-dessus pour au moins les six derniers mois (si elles sont déjà disponibles). Par la suite, il doit fournir chaque année les données relatives à l’année précédente. Le demandeur doit préciser quels services sont offerts et indiquer si le linge est nettoyé sur place.
      
      36.   Informations figurant sur le label écologique
      Le cadre 2 du label écologique doit contenir le texte suivant:
      
                  —
               
               
                  mesures prises pour économiser l'énergie et l'eau et réduire le volume des déchets,
               
            
                  —
               
               
                  mesures de gestion environnementale destinées à améliorer les performances en matière d’environnement,
               
            
                  —
               
               
                  mesures prises pour limiter les incidences sur l’environnement.
               
            
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir un exemple illustrant la manière dont le label sera utilisé, ainsi qu'une déclaration de conformité à ce critère.
      
      SECTION B
      Critères visés à l'article 2, paragraphe 2
      On a attribué à chaque critère de cette section une valeur exprimée en points ou en fractions de points. Pour pouvoir obtenir le label écologique, les campings doivent récolter au moins un nombre de points déterminé. Lorsqu’il s’agit d’un camping qui ne comprend pas dans ses services l’offre d'autres installations d’hébergement propres à abriter des locataires, le minimum requis est de 16,5; dans l’autre cas, le minimum est de 20.
      Le total requis est augmenté d’un point pour chacun des services supplémentaires suivants offerts par le gérant ou le propriétaire du camping: services de restauration (y compris le petit-déjeuner) et services de loisirs. Sont considérés comme une offre de services de loisirs, les saunas, les piscines et les autres installations de ce genre qui sont situées sur le terrain du camping, ainsi que les espaces verts, tels que parcs, forêts et jardins, qui ne se trouvent pas dans le camping mais qui sont ouverts à sa clientèle.
      ÉNERGIE
      37.   Production d'électricité de source photovoltaïque, hydro-électrique et éolienne (2 points)
      Le camping dispose d'un système local de production d'électricité de source photovoltaïque (panneau solaire), hydro-électrique ou éolienne qui fournit ou fournira au moins 20 % de la quantité totale d'électricité consommée annuellement.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une documentation sur le système photovoltaïque, hydro-électrique ou éolien et des données relatives au rendement potentiel et au rendement réel.
      
      38.   Chauffage à partir de sources d'énergie renouvelables (1,5 point)
      Au moins 50 % de la totalité de l'énergie utilisée pour chauffer les chambres ou l'eau sanitaire proviennent de sources renouvelables.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, accompagnée des données sur l'énergie consommée pour chauffer les chambres et l’eau sanitaire ainsi que d’une documentation montrant qu'au moins 50 % de cette énergie proviennent de sources renouvelables.
      
      39.   Rendement énergétique de la chaudière (1 point)
      Le camping est équipé d'une chaudière quatre étoiles, telle que définie à l'article 6 de la directive 92/42/CE.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère accompagnée d’un rapport établi par les techniciens professionnels responsables de la vente ou de l'entretien de la chaudière.
      
      40.   Émissions de NOx produites par la chaudière (1,5 point)
      La chaudière est de la classe 5 de la norme EN 297 prA3 relative aux émissions de NOx et émet moins de 70 mg NOx/kWh.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère accompagnée d’un rapport, ou de l’indication des spécifications techniques, établi par les techniciens professionnels responsables de la vente ou de l'entretien de la chaudière.
      
      41.   Chauffage urbain (1 point)
      Le chauffage du camping est assuré par un réseau de chauffage urbain.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu’une documentation sur le raccordement au réseau de chauffage urbain.
      
      42.   Production combinée de chaleur et d'électricité (1,5 point)
      L'électricité et le chauffage des installations sanitaires, des espaces communs et des logements de location sont fournis entièrement par une centrale de production combinée de chaleur et d’électricité. Si le camping dispose de sa propre centrale de production combinée de chaleur et d’électricité, celle-ci doit fournir 70 % de la consommation totale de chaleur et d’électricité.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu’une documentation sur la centrale de production combinée de chaleur et d’électricité.
      
      43.   Pompe à chaleur (1,5 point)
      Le camping est équipé d'une pompe à chaleur assurant le chauffage et/ou la climatisation.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une documentation sur la pompe à chaleur.
      
      44.   Récupération de chaleur (2 points)
      Le camping est équipé d'un système de récupération de chaleur pour une (1 point) ou deux (2 points) des catégories suivantes: systèmes de réfrigération, ventilateurs, machines à laver, lave-vaisselle, piscine(s), eaux usées sanitaires.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une documentation sur les systèmes de récupération de chaleur.
      
      45.   Régulation thermique (1,5 point)
      La température peut être réglée individuellement dans chaque espace commun et dans chaque logement de location.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu’une documentation sur les systèmes de régulation thermique.
      
      46.   Isolation des bâtiments existants (2 points)
      Les bâtiments chauffés ou climatisés qui se trouvent à l’intérieur du camping sont isolés d’une manière qui dépasse les exigences nationales minimales afin de réduire significativement la consommation d’énergie.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère établie par un technicien en énergie compétent, ainsi qu'une documentation sur l'isolation et les exigences nationales minimales.
      
      47.   Climatisation (1,5 point)
      Le système de climatisation doit avoir une efficacité énergétique de classe A, telle que définie par la directive 2002/31/CE, ou doit avoir un rendement énergétique équivalent.
      Ce critère ne s'applique pas aux appareils pouvant fonctionner avec d'autres sources d'énergie, aux appareils air-eau et eau-eau, ou aux unités ayant un rendement (puissance frigorifique) supérieur à 12 kW.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables de l’installation, de la vente ou de l’entretien du système de climatisation.
      
      48.   Arrêt automatique de la climatisation (1 point)
      Il doit y avoir un système d'arrêt automatique de la climatisation des logements de location à l'ouverture des fenêtres.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables de l’installation, de la vente ou de l’entretien du système de climatisation.
      
      49.   Architecture bioclimatique (2 points)
      Les bâtiments situés sur le terrain de camping doivent être construits conformément aux principes de l'architecture bioclimatique.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère accompagnée d’une documentation appropriée.
      
      50.   Réfrigérateurs (1 point), lave-vaisselle (1 point), machines à laver (1 point), sèche-linge (1 point) et équipements de bureau à haute efficacité énergétique (1 point) (5 points au maximum)
      
                  a)
               
               
                  (1 point): Tous les réfrigérateurs domestiques doivent avoir une efficacité énergétique de classe A, A+ ou A++ telle que définie par la directive 2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003 modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (6), et tous les frigos-bars ou minibars doivent au moins être de classe C. La directive 2003/66/CE doit être appliquée à partir du 1er juillet 2004.
                  Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation indiquant la classe énergétique de tous les réfrigérateurs et frigos-bars ou minibars, et précisant ceux qui portent un label écologique.
               
            
                  b)
               
               
                  (1 point): Tous les lave-vaisselle domestiques doivent avoir une efficacité énergétique de classe A, telle que définie par la directive 1999/9/CE de la Commission du 26 février 1999 modifiant la directive 97/17/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques (7).
                  Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation indiquant la classe énergétique de tous les lave-vaisselle, et précisant ceux qui portent un label écologique.
                  
                     Remarque: Les lave-vaisselle non visés par la directive 1999/9/CE (par exemple les lave-vaisselle industriels) ne sont pas concernés.
               
            
                  c)
               
               
                  (1 point): Tous les lave-linge domestiques doivent avoir une efficacité énergétique de classe A, telle que définie par la directive 96/89/CE de la Commission du 17 décembre 1996 modifiant la directive 95/12/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques (8).
                  Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation indiquant la classe énergétique de toutes les machines à laver, et précisant celles qui portent un label écologique.
                  
                     Remarque: Les lave-linge non visés par la directive 96/89/CE (par exemple les lave-linge industriels) ne sont pas concernés.
               
            
                  d)
               
               
                  (1 point): Au moins 80 % des équipements de bureau (ordinateurs, moniteurs, télécopieurs, imprimantes, scanners, photocopieuses) doivent être conformes aux critères d'obtention du label «Energy Star», définis par le règlement (CE) no 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (9).
                  Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation montrant la conformité des équipements de bureau aux critères d'obtention du label «Energy Star» et/ou désignant les ordinateurs de bureau ou portables qui sont pourvus d’un label écologique.
               
            
                  e)
               
               
                  (1 point): Tous les sèche-linge électriques à tambour doivent avoir une efficacité énergétique de la classe A telle que définie par la directive 95/13/CE de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des sèche-linge à tambour (10).
                  Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation indiquant la classe énergétique de tous les sèche-linge électriques à tambour, et précisant ceux qui portent un label écologique.
                  
                     Remarque: Les sèche-linge électriques à tambour non visés par la directive 95/13/CE (par exemple les sèche-linge à tambour industriels) ne sont pas concernés.
               
            51.   Sèche-mains et sèche-cheveux électriques à capteur de proximité (1 point)
      Tous les sèche-mains et sèche-cheveux électriques doivent être pourvus de capteurs de proximité ou avoir obtenu un label écologique ISO de type I.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation appropriée de la manière dont le camping satisfait à ce critère.
      
      52.   Emplacement des réfrigérateurs (1 point)
      Les réfrigérateurs des cuisines, des kiosques et des magasins doivent être placés et réglés conformément aux principes d'économie d'énergie.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère.
      
      53.   Extinction automatique des lampes dans les logements de location (1 point)
      Un système d'extinction automatique des lampes lorsque les occupants quittent leur logement doit être installé dans 80 % des logements mis en location sur le terrain de camping.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables de l’installation de l’entretien de ces systèmes.
      
      54.   Minuterie de sauna (1 point)
      Tous les saunas doivent être équipés d'une minuterie.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables de l’installation de l’entretien de ces systèmes.
      
      55.   Utilisation de sources d'énergie renouvelables pour le chauffage des piscines (1,5 point)
      L’énergie utilisée pour chauffer l’eau des piscines doit provenir de sources renouvelables. À raison de 50 %: 1 point. À raison de 100 %: 1,5 point.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, des données sur l’énergie consommée pour chauffer l’eau des piscines ainsi qu'une documentation indiquant quelle quantité d’énergie utilisée provient de sources renouvelables.
      
      56.   Extinction automatique des lampes à l'extérieur (1,5 point)
      Les lampes extérieures qui ne doivent pas restées allumées pour des raisons de sécurité doivent s’éteindre automatiquement après un certain temps, ou être allumées par l’action d’un capteur de proximité.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables de l'installation ou de l'entretien de ces systèmes.
      
      EAU
      57.   Utilisation d’eau de pluie (1,5 point) et d’eau recyclée (1,5 point)
      
                  a)
               
               
                  (1,5 point): L'eau de pluie doit être recueillie et être utilisée, sauf comme eau sanitaire ou eau potable.
                  Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, accompagnée d’une documentation appropriée, ainsi que de preuves suffisantes indiquant que les systèmes de distribution d'eau sanitaire et d’eau potable sont entièrement séparés du système d'eau de pluie.
               
            
                  b)
               
               
                  (1,5 point): L'eau recyclée doit être recueillie et être utilisée, sauf comme eau sanitaire ou eau potable.
                  Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, accompagnée d’une documentation appropriée, ainsi que de preuves suffisantes indiquant que les systèmes de distribution d'eau sanitaire et d’eau potable sont entièrement séparés du système d'eau recyclée.
               
            58.   Systèmes d’arrosage automatisés pour les espaces extérieurs (1 point)
      Le camping doit utiliser un système d’arrosage automatique qui optimalise les temps d’arrosage et la consommation d’eau pour les plantes et les espaces verts situés en plein air.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      59.   Débit d'eau des robinets et des douches (1,5 point)
      Le débit moyen de l'ensemble des robinets et des pommes de douche, à l'exclusion des robinets de baignoire, ne doit pas dépasser 8 litres/minute.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      60.   Chasses d'eau (1,5 point)
      Au moins 80 % des toilettes ne doivent pas consommer plus de 6 litres par chasse.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      61.   Consommation d'eau des lave-vaisselle (1 point)
      La consommation d'eau des lave-vaisselle [exprimée en W(mesuré)] doit être inférieure ou égale à la valeur seuil résultant de la formule ci-dessous, en utilisant la même méthode d'essai EN 50242 et le même cycle que ceux choisis pour la directive 97/17/CE de la Commission (11):
      W(mesuré) ≤ (0,625 × S) + 9,25
      où:
      W(mesuré)= la consommation d'eau mesurée du lave-vaisselle, exprimée en litres par cycle, à la première décimale,
      S= nombre de couverts standard indiqué pour le lave-vaisselle.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables de la fabrication, de la vente ou de l'entretien des lave-vaisselle, ou la preuve que les lave-vaisselle ont obtenu le label écologique communautaire.
      
      62.   Consommation d'eau des machines à laver (1 point)
      Les machines à laver utilisées à l’intérieur du camping par les clients, par le personnel ou par le service de blanchisserie ne doivent pas consommer plus de 12 litres par kg de linge, la consommation étant mesurée selon la norme EN 60456:1999 en utilisant le même cycle standard blanc à 60 °C que celui choisi pour la directive 95/12/CE (12).
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables de la fabrication, de la vente ou de l'entretien des machines à laver, ou la preuve que les machines à laver ont obtenu le label écologique communautaire. Le camping doit fournir une documentation technique de son service de blanchisserie indiquant que les machines à laver satisfont à ce critère.
      
      63.   Température et débit de l'eau de robinet (1 point)
      Au moins 80 % des robinets doivent permettre un réglage précis et rapide de la température et du débit d'eau.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      64.   Minuterie de douche (1,5 point)
      Toutes les douches des installations sanitaires et des espaces communs doivent être pourvues d’un dispositif de minuterie ou de détection de proximité qui empêche l’eau de couler au bout d’un certain temps ou lorsque les douches ne sont pas utilisées.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      65.   Couverture de piscine (1 point)
      Les piscines doivent être recouvertes pendant la nuit, ou lorsqu’elles sont remplies mais ne sont pas utilisées pendant plus d’une journée, pour empêcher l’eau de refroidir et pour réduire l’évaporation.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      66.   Déverglaçage et déneigement (1,5 point au maximum)
      En cas de verglas ou de chute de neige, les opérations de déverglaçage ou de déneigement nécessaires pour rendre les routes du camping sûres doivent être effectuées par des moyens mécaniques ou par sablage (1,5 point).
      En cas d'épandage de produits chimiques, 1 point est accordé lorsque le produit ne contient pas plus de 1 % d’ions de chlorure, et 1,5 point est accordé lorsque le produit utilisé a obtenu le label écologique communautaire ou un autre label écologique national ou régional de type I.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      67.   Indications sur la dureté de l’eau (1 point)
      Des explications concernant la dureté de l’eau sont affichées à proximité des sanitaires, des machines à laver et des lave-vaisselle pour que les clients et le personnel puissent mieux utiliser les détergents, ou l’utilisation des détergents en fonction de la dureté de l’eau est optimisée par un système de dosage automatique.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu’une documentation appropriée sur la manière dont les clients sont informés.
      
      68.   Économies d’eau dans les urinoirs (1,5 point)
      Soit au moins 50 % des urinoirs utilisent un système sans chasse d’eau, soit tous les urinoirs sont équipés d’un système de chasse d’eau à commande manuelle ou électronique qui permet de rincer chaque urinoir à chaque utilisation uniquement.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère.
      
      69.   Utilisation d’espèces indigènes pour les nouvelles plantations de plein air (1 point)
      Les zones de plein air plantées d’arbres et de haies ne comportent que des espèces végétales indigènes.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications montrant la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée établie par un expert à l’appui.
      
      70.   Changement des serviettes et des draps (1 point)
      Les clients sont informés que, pour des raisons de protection de l'environnement, le camping procède au changement des draps et des serviettes dans les logements de location soit à la demande des clients, soit, à défaut, une fois par semaine dans les logements de catégorie inférieure ou deux fois par semaine dans les logements de catégorie supérieure. Ce critère ne s’applique que pour les locations incluant la fourniture de serviettes ou de draps.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une documentation appropriée sur la manière dont les clients sont informés.
      
      PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
      71.   Détergents (4 points au maximum)
      Le label écologique communautaire, ou un autre label écologique national ou régional ISO de type I doit avoir été attribué à au moins 80 % (en poids) des détergents pour le lavage de la vaisselle à la main, des détergents pour lave-vaisselle, des détergents textiles et/ou des nettoyants universels utilisés par le camping (1 point pour chacune de ces quatre catégories de détergents).
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir des données et une documentation (y compris les factures correspondantes) indiquant les quantités totales utilisées et les quantités de produits portant un label écologique.
      
      72.   Peintures et vernis d’intérieur (1 point)
      Au moins 50 % des peintures et vernis d’intérieur utilisés dans les constructions et les logements de location, à l’exclusion des caravanes et des autos-caravanes de location, doivent avoir obtenu le label écologique communautaire ou un autre label écologique national ou régional ISO de type I.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir des données et une documentation (y compris les factures correspondantes) indiquant les quantités totales utilisées et les quantités de produits portant un label écologique.
      
      73.   Interdiction de laver des voitures ailleurs que dans des endroits spécialement aménagés (1 point)
      Le lavage des voitures n’est pas autorisé, sauf dans des endroits spécialement aménagés pour recueillir l’eau et les détergents utilisés et les évacuer dans le réseau d’égouts.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une documentation appropriée.
      
      74.   Incitation à utiliser d’autres allume-feu que les allume-feu synthétiques pour barbecue (1 point)
      Seuls des produits allume-feu pour barbecue tels que l’huile de colza ou des produits de chanvre sont mis en vente dans les magasins, à l’exclusion des produits allume-feu synthétiques.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère.
      
      75.   Dosage des désinfectants de piscine (1 point)
      La piscine est équipée d'un système de dosage automatique qui utilise une quantité de désinfectant aussi réduite que possible pour obtenir le niveau d'hygiène approprié.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation technique concernant le système de dosage automatique.
      
      76.   Nettoyage mécanique (1 point)
      Des procédures précises sont établies pour effectuer les opérations de nettoyage sans produits chimiques, par exemple par l'emploi de produits à base de microfibres, d'autres produits de nettoyage non chimiques ou par l’application de mesures ayant les mêmes effets.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui s’il y a lieu.
      
      77.   Jardinage biologique (2 points)
      Les espaces de plein air sont entretenus soit sans utilisation de pesticides, soit conformément aux principes de culture biologique, définis par le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (13) et ses modifications ultérieures, ou par la législation nationale ou des programmes biologiques nationaux reconnus.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui s’il y a lieu.
      
      78.   Produits répulsifs contre les animaux nuisibles et les insectes (2 points au maximum)
      L’utilisation de produits répulsifs contre les animaux nuisibles et les insectes est maintenue à un strict minimum grâce à la conception architecturale des logements et l’application de mesures d’hygiène (par exemple: construction sur pilotis empêchant les rats d’entrer dans les locaux, utilisation de moustiquaires et de spirales insectifuges) (1 point).
      Peuvent éventuellement être utilisées comme répulsifs contre les insectes et les animaux nuisibles, à l’exclusion de tout autre produit, les substances autorisées dans l’agriculture biologique [conformément au règlement (CEE) n° 2092/91] ou les produits qui ont obtenu le label écologique communautaire ou un autre label écologique national ou régional ISO de type I (1 point).
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui s’il y a lieu.
      
      DÉCHETS
      79.   Compostage (3 points au maximum)
      Le camping procède à la collecte sélective des déchets organiques appropriés (déchets de jardinage: 2 points; déchets de cuisine: 1 point) et veille à ce qu'ils soient compostés selon les prescriptions locales (par les autorités locales, par le camping lui-même ou par une entreprise privée).
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui s’il y a lieu.
      
      80.   Boîtes de boissons jetables (2 points)
      À moins que la législation ne l'exige, des boissons en boîtes jetables ne sont pas servies dans les endroits qui sont la propriété du camping ou qui sont directement gérés par celui-ci.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et indiquer quels produits jetables de ce type sont utilisés, le cas échéant, et la législation qui exige leur utilisation.
      
      81.   Petit-déjeuner: conditionnement et ustensiles jetables (2 points)
      Les petits-déjeuners ou les autres repas ne comportent pas de portions individuelles préemballées et ne sont pas servis avec des couverts et des pièces de vaisselle jetables.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      82.   Élimination des graisses et des huiles (3 points au maximum)
      Des séparateurs de graisse sont installés et les graisses/huiles de cuisson et de friture sont recueillies et éliminées de manière appropriée (2 points). Les clients peuvent faire appel à un service de ramassage et d'élimination des graisses et huiles usées (1 point).
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      83.   Écoulements provenant des parcs de stationnement (1 point)
      Les huiles et autres produits semblables qui s’écoulent des véhicules sur les aires de stationnement sont collectés et éliminés correctement.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      84.   Textiles, meubles et autres produits usés (3 points au maximum)
      Les meubles, textiles et autres produits usés tels que les équipements électroniques sont vendus ou donnés à des œuvres de bienfaisance ou à d'autres associations qui collectent et redistribuent ce genre d’objets.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, appuyée par une documentation appropriée des associations.
      
      AUTRES SERVICES
      85.   Réglementation de la circulation à l’intérieur du camping (1 point)
      La circulation des véhicules à l'intérieur du camping (clients, services d'entretien, transports) est limitée à certaines heures et à certaines zones.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      86.   Parc automobile du camping (1 point)
      Les véhicules utilisés à des fins de transport ou de travaux d'entretien sur le camping ne sont pas propulsés par un moteur à explosion.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      87.   Mise à disposition de chariots pour les clients du camping (1 point)
      Des chariots ou d’autres moyens de transport non motorisés sont mis gratuitement à la disposition des clients pour leur permettre de transporter leurs bagages et leurs achats.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      88.   Surfaces perméables (1 point)
      Au moins 90 % de la superficie du camping ne sont pas couverts d’asphalte, de ciment ou d’un autre matériau imperméable, qui empêchent un bon drainage et une bonne aération du sol.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      89.   Toits couverts de végétaux (1,5 point)
      Au moins 50 % des bâtiments du camping qui s'y prêtent (bâtiments avec un toit plat ou faiblement incliné) ont un toit recouvert d’herbe ou d’autres végétaux.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      90.   Communication et éducation en matière d'environnement (3 points au maximum)
      Le camping informe ses clients sur les mesures locales en matière de protection de la diversité biologique, du paysage et de la nature (1,5 point). Des éléments d’éducation environnementale sont compris dans les distractions offertes à la clientèle (1,5 point).
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.
      
      91.   Interdiction de fumer dans les espaces communs et les logements de location (1 point)
      Il est interdit de fumer dans au moins 50 % des espaces communs intérieurs et dans 50 % des logements de location.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit indiquer le nombre et la nature des espaces où il est interdit de fumer et préciser quels sont les espaces non fumeurs.
      
      92.   Bicyclettes (1,5 point)
      Des bicyclettes sont mises à la disposition des clients. (Au moins 2 bicyclettes pour 50 emplacements ou unités de logement de location.)
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication de la manière dont le camping satisfait à ce critère.
      
      93.   Bouteilles consignées ou réutilisables (3 points au maximum)
      Des boissons sont offertes dans des bouteilles consignées ou réutilisables: boissons rafraîchissantes non alcoolisées (1 point), bières (1 point), eaux (1 point).
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, appuyée d’une documentation appropriée fournie par les fournisseurs des bouteilles.
      
      94.   Papier (2 points au maximum)
      Le label écologique communautaire ou un autre label écologique national ou régional ISO de type I a été attribué à au moins 50 % du papier hygiénique/absorbant du papier de bureau utilisé (1 point pour chacune de ces deux catégories de produits).
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir des données et une documentation (y compris les factures correspondantes) indiquant les quantités totales utilisées et les quantités de produits portant un label écologique.
      
      95.   Biens durables (3 points au maximum)
      Le label écologique communautaire ou un autre label écologique national ou régional ISO de type I a été attribué à au moins 10 % des produits de chaque catégorie de biens durables (linge de lit, serviettes, linge de table, ordinateurs personnels, ordinateurs portables, téléviseurs, matelas, meubles, machines à laver, lave-vaisselle, réfrigérateurs, aspirateurs, revêtements de sols durs, ampoules électriques, etc.) présents dans le camping (1 point par catégorie jusqu’à concurrence de trois).
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir des données et une documentation indiquant le nombre des produits de ce type qu’il possède et le nombre de ceux qui ont obtenu un label écologique.
      
      96.   Produits alimentaires locaux (4,5 points au maximum)
      Au moins deux produits alimentaires locaux sont proposés à chaque repas, y compris au petit-déjeuner (1,5 point), et dans le magasin (1,5 point).
      Le cas échéant, la consommation d’espèces locales menacées, telles que certaines espèces de poissons et de crustacés, et de la «viande de brousse» sera interdite (1,5 point).
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère appuyée d’une documentation appropriée.
      
      97.   Aliments biologiques (2 points au maximum)
      Les principaux ingrédients d’au moins deux plats (1 point) et d’au moins 4 produits vendus dans le magasin (1 point) sont issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CEE) no 2092/91.
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, appuyée d’une documentation appropriée.
      
      GESTION GÉNÉRALE
      98.   Enregistrement EMAS (3 points) ou certification ISO (1,5 point) du camping
      Le camping est enregistré dans le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (3 points) ou est certifié selon la norme ISO 14001 (1,5 point).
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir la preuve de l'enregistrement EMAS ou de la certification ISO 14001.
      
      99.   Enregistrement EMAS (1,5 point) ou certification ISO (1 point) des fournisseurs
      Au moins un des principaux fournisseurs de produits ou de services du camping est enregistré dans le système EMAS (1,5 point) ou certifié selon la norme ISO 14001 (1 point).
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir la preuve de l'enregistrement EMAS ou de la certification ISO 14001 d'au moins un de ses principaux fournisseurs.
      
      100.   Respect des critères obligatoires par les sous-traitants (2 points au maximum)
      Tous les sous-traitants offrant les deux services complémentaires (restauration et activités de détente) satisfont au moins aux critères obligatoires du présent label écologique qui s’appliquent aux services spécifiques qu’ils offrent (1 point pour chaque service offert dans le camping).
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation appropriée sur les accords contractuels conclus avec ses sous-traitants concernant leur respect des critères obligatoires.
      
      101.   Compteurs d'énergie et d'eau (2 points au maximum)
      Le camping est équipé de compteurs d'énergie et d'eau supplémentaires permettant de recueillir les données relatives à la consommation des différentes activités ou machines (1 point). Chaque emplacement a son propre compteur d’énergie et son propre compteur d’eau (1 point).
      
         Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, ainsi qu'une analyse des données collectées (si elles sont déjà disponibles).
      
      102.   Mesures environnementales supplémentaires (3 points au maximum)
      Soit:
      
                  a)
               
               
                  Mesures environnementales supplémentaires (1,5 point au maximum par mesure, à concurrence de 3 points): La direction du camping prend des mesures supplémentaires à celles prévues dans la présente section ou dans la section A pour améliorer les performances du camping en matière d'environnement. L'organisme compétent qui examine la demande attribue une note à ces mesures, sans dépasser 1,5 point par mesure.
                  Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, avec une description complète de chaque mesure supplémentaire que le demandeur estime devoir être prise en compte.
               
            Soit:
      
                  b)
               
               
                  Détention d'un label écologique (3 points): le camping a déjà obtenu un des labels écologiques nationaux ou régionaux ISO de type I.
                  Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir la preuve de l'attribution d'un label écologique.
               
            
         (1)  JO L 283 du 27.10.2001, p. 33.
      
         (2)  JO L 167 du 22.6.1992, p. 17.
      
         (3)  JO L 86 du 3.4.2002, p. 26.
      
         (4)  JO L 71 du 10.3.1998, p. 1.
      
         (5)  JO L 226 du 6.9.2000, p. 3.
      
         (6)  JO L 170 du 9.7.2003, p. 10.
      
         (7)  JO L 56 du 4.3.1999, p. 46.
      
         (8)  JO L 338 du 28.12.1996, p. 85.
      
         (9)  JO L 332 du 15.12.2001, p. 1.
      
         (10)  JO L 136 du 21.6.1995, p. 28.
      
         (11)  JO L 118 du 7.5.1997, p. 1.
      
         (12)  JO L 136 du 21.6.1995, p. 1.
      
         (13)  JO L 198 du 22.7.1991, p. 1.