CELEX: C2006/190/58
Language: fr
Date: 2006-08-12 00:00:00
Title: Affaire F-19/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 28 juin 2006 — Sanchez Ferriz/Commission (Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2003)

12.8.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 190/32
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 28 juin 2006 — Sanchez Ferriz/Commission
   (Affaire F-19/05) (1)
   
   (Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2003)
   (2006/C 190/58)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Carlos Sanchez Ferriz (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement G. Bouneou et F. Frabetti, avocats, puis uniquement F. Frabetti)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et L. Lozano Palacios, agents)
   Objet de l'affaire
   L'annulation de l'exercice d'évaluation 2003 en ce qui concerne le requérant ou, à titre subsidiaire, l'annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour l'année 2003
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 155 du 25.06.2005 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes sous le numéro T-153/05 et transférée au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne par ordonnance du 15.12.2005).