CELEX: C2003/239/29
Language: fr
Date: 2003-10-04 00:00:00
Title: Affaire T-234/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Eamon McHugh contre la Commission des Communautés européennes

4.10.2003               FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                          C 239/15
Moyens et principaux arguments                                              Recours introduit le 13 juin 2003 par Noel McGing contre
                                                                                   la Commission des Communautés européennes
La requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués                                             (Affaire T-233/03)
dans l’affaire T-218/03 (1).
                                                                                                      (2003/C 239/28)
( 1) Voir page 9 du présent Journal officiel.
                                                                                               (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                            Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                            nes a été saisi le 13 juin 2003 d’un recours dirigé contre la
                                                                            Commission des Communautés européennes et formé par
                                                                            Noel McGing, Killybegs (Irlande), représentée par P. Gallagher
Recours introduit le 13 juin 2003 par Adrian McClen-                        et A. Collins, Barristers, et D. Barry, Solicitor.
naghan contre la Commission des Communautés euro-
                              péennes
                                                                            La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                        (Affaire T-232/03)                                  —     annuler la décision contenue à l’article 2 de la décision de
                                                                                  la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes
                         (2003/C 239/27)                                          reçues par la Commission d’accroître les objectifs du
                                                                                  POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en
                                                                                  mer, l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de
                   (Langue de procédure: l’anglais)                               travail pour les navires d’une longueur hors tout supé-
                                                                                  rieure à 12 mètres [notifiée sous le numéro C(2003)
                                                                                  1113], qui rejette une demande d’augmentation de capa-
                                                                                  cité pour des motifs de sécurité en ce qui concerne le
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                        nouveau navire proposé, le MFV Olgarry;
nes a été saisi le 13 juin 2003 d’un recours dirigé contre la
Commission des Communautés européennes et formé par                         —     condamner la Commission des Communautés européen-
Adrian McClennaghan, Greencastle (Irlande), représentée par                       nes aux dépens.
P. Gallagher et A. Collins, Barristers, et D. Barry, Solicitor.
                                                                            Moyens et principaux arguments
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—     annuler la décision contenue à l’article 2 de la décision de          La requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués
      la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes                   dans l’affaire T-218/03 (1).
      reçues par la Commission d’accroître les objectifs du
      POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en
                                                                            (1 ) Voir page 9 du présent Journal officiel.
      mer, l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de
      travail pour les navires d’une longueur hors tout supé-
      rieure à 12 mètres [notifiée sous le numéro C(2003)
      1113], qui rejette une demande d’augmentation de capa-
      cité pour des motifs de sécurité en ce qui concerne le
      MFV Northern Celt;
                                                                            Recours introduit le 13 juin 2003 par Eamon McHugh
—     condamner la Commission des Communautés européen-                        contre la Commission des Communautés européennes
      nes aux dépens.
                                                                                                     (Affaire T-234/03)
                                                                                                      (2003/C 239/29)
Moyens et principaux arguments
                                                                                               (Langue de procédure: l’anglais)
La requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués
dans l’affaire T-218/03 (1).
                                                                            Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                            nes a été saisi le 13 juin 2003 d’un recours dirigé contre la
( 1) Voir page 9 du présent Journal officiel.
                                                                            Commission des Communautés européennes et formé par
                                                                            Eamon McHugh, Killybegs (Irlande), représentée par P. Galla-
                                                                            gher et A. Collins, Barristers, et D. Barry, Solicitor.
 ---pagebreak--- C 239/16                FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                           4.10.2003
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                 Moyens et principaux arguments
—     annuler la décision contenue à l’article 2 de la décision de
      la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes                   La requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués
      reçues par la Commission d’accroître les objectifs du                 dans l’affaire T-218/03 (1).
      POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en
      mer, l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de
      travail pour les navires d’une longueur hors tout supé-               (1 ) Voir page 9 du présent Journal officiel.
      rieure à 12 mètres [notifiée sous le numéro C(2003)
      1113], qui rejette une demande d’augmentation de capa-
      cité pour des motifs de sécurité en ce qui concerne le
      nouveau navire proposé, le MFV Antartic;
—     condamner la Commission des Communautés européen-
      nes aux dépens.
                                                                            Recours introduit le 13 juin 2003 par Larry Murphy
                                                                               contre la Commission des Communautés européennes
Moyens et principaux arguments
                                                                                                     (Affaire T-236/03)
La requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués
                                                                                                      (2003/C 239/31)
dans l’affaire T-218/03 (1).
                                                                                               (Langue de procédure: l’anglais)
( 1) Voir page 9 du présent Journal officiel.
                                                                            Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                            nes a été saisi le 13 juin 2003 d’un recours dirigé contre la
                                                                            Commission des Communautés européennes et formé par
                                                                            Larry Murphy, Castletownbere (Irlande), représentée par P. Gal-
Recours introduit le 13 juin 2003 par Gerard Minihane                       lagher et A. Collins, Barristers, et D. Barry, Solicitor.
   contre la Commission des Communautés européennes
                        (Affaire T-235/03)                                  La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                                                            —     annuler la décision contenue à l’article 2 de la décision de
                          (2003/C 239/30)                                         la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes
                                                                                  reçues par la Commission d’accroître les objectifs du
                   (Langue de procédure: l’anglais)                               POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en
                                                                                  mer, l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de
                                                                                  travail pour les navires d’une longueur hors tout supé-
                                                                                  rieure à 12 mètres [notifiée sous le numéro C(2003)
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                        1113], qui rejette une demande d’augmentation de capa-
nes a été saisi le 13 juin 2003 d’un recours dirigé contre la                     cité pour des motifs de sécurité en ce qui concerne le
Commission des Communautés européennes et formé par                               nouveau navire proposé, destiné à remplacer le MFV
Gerard Minihane, Skibbereen (Irlande), représentée par P. Galla-                  Menhaden;
gher et A. Collins, Barristers, et D. Barry, Solicitor.
                                                                            —     condamner la Commission des Communautés européen-
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                       nes aux dépens.
—     annuler la décision contenue à l’article 2 de la décision de
      la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes
      reçues par la Commission d’accroître les objectifs du POP             Moyens et principaux arguments
      IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en mer,
      l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de travail
      pour les navires d’une longueur hors tout supérieure à                La requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués
      12 mètres [notifiée sous le numéro C(2003) 1113], qui                 dans l’affaire T-218/03 (1).
      rejette une demande d’augmentation de capacité pour des
      motifs de sécurité en ce qui concerne le MFV Deborah M;
                                                                            (1 ) Voir page 9 du présent Journal officiel.
—     condamner la Commission des Communautés européen-
      nes aux dépens.