CELEX: 31983R2209
Language: fr
Date: 1983-08-04
Title: Règlement (CEE) n° 2209/83 de la Commission, du 3 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

4. 8 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 213/ 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 2209/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 août 1983
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                       par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                    visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                dans le règlement (CEE) n° 2371 /82 aux prix d'offre et
 21 juin 1976, portant organisation commune du                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte          sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 ticle 1 1 paragraphe 2,                                        règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 2141 /83 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                 Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux pivot,                                                               Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1983.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 août 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n 0 L 255 du 1. 9 . 1982, p. 5.
(*) JO n° L 206 du 30 . 7 . 1983 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 213/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  4 . 8 . 83
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 3 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                      ACP ou
                du tarif
                douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') O (3)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                        179,30           86,05
                                             2, à grains longs                         167,34           80,07
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                        224,13         108,46
                                             2, à grains longs                         209,18         100,99
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :                 I
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                        364,96          170,55
                                             2, à grains longs                         417,54          196,88
                                          b) Riz blanchi :                          ||
                                             1 , à grains ronds                        388,69          181,99
                                             2, à grains longs                         447,61         211,45
                                   III . en brisures                                     55,84          24,92
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.