CELEX: 31989R1058
Language: fr
Date: 1989-04-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1058/89 de la Commission, du 26 avril 1989, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1989 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil

27. 4 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 115 / 1
                                                                     I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE ) N° 1058 / 89 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 avril 1989
           déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
           pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1989 inclus à l'importation dans la Communauté
                       des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
           vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment ses articles 53 et 213 ,
           vu le règlement (CEE) n° 3033 / 80 du Conseil, du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
           d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
           agricoles ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) n° 3743 / 87 ( 2), et notamment ses articles 6
           et 8 ,
           considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
           de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE )
           n° 3033 / 80 ;
           considérant que le règlement ( CEE ) n0 3034 / 80 du Conseil ( 3 ), modifié par le règlement
           (CEE ) n° 4091 / 87 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées comme étant
           entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 ;
           considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
           paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion, l'élément mobile applicable aux importa­
           tions de marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
           États membres en provenance de pays tiers est augmenté bu diminué, selon le cas , du
           montant compensatoire « adhésion » ;
           considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
           février, mars et avril 1989 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
           règlement (CEE ) n° 3033 / 80, s'établissent comme suit :
                                                                  Céréales
                                                                                        (en écus/100 kg)
                                                                                               Riz
                          Blé              Blé                                              décortiqué ^
                        tendre             dur
                                                           Seigle          Orge   Maïs
                                                                                             à grains
                                                                                              longs
                      25,768            34,653           23,538           23,538 23,538      56,085
           (!) JO n° L   323  du 29 . 11 .  1980 , p. 1.
           (2) JO n° L   352  du 15 . 12 .  1987 , p. 29 .
           (3) JO n° L   323  du 29 . 11 .  1980 , p. 7.
           (4) JO n° L   382  du 31 . 12 .  1987 , p. 27.
 ---pagebreak--- N° L 115 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 4 . 89
                                                              Produits laitiers
                                                                                           (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre            Beurre
                                         195,570                   277,270                 351,010
                                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                       (en écus/100 kg)
                                                Sucre blanc                        Mélasses
                                                 66,330                             6,900 .
             considérant que , conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE )
             n° 3033 / 80 , lorsque , en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base , soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement , le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement (CEE ) n0 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables ;
             considérant que, conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
             (CEE ) ri0 2742 / 75 du Conseil, du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
             dans les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
             n° 1009 / 86 (2), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
             à la fabrication de l'amidon de 0,5 écu par 100 kilogrammes ;
             considérant que , pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             (CEE ) n0 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière , selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de février et mars et les dix
             premiers jours du mois d'avril 1989 , s'établissent comme suit :
                                                                   Céréales
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                                                                                              Riz
                            Blé             Blé                                                            décortiqué
                          tendre
                                                            Seigle           Orge             Maïs
                                            dur                                                             à grains
                                                                                                             longs
                         13,953           16,805          12,348            11,924          10,837          19,038
             H JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57 .
             (2 ) JO n° L 94 du 9 . 4 . 1986 , p. 6 .
 ---pagebreak--- 27 . 4 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 115 / 3
                                                          Produits laitiers
                                                                                         (en écus/100 kg)
                               Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                      101,480                  128,970                  115,000
                                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                    (en écus/100 kg)
                                             Sucre blanc                        Mélasses
                                              25,100                             5,550
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
            règlement (CEE ) n0 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z)ou sur la farine (AD F/ M); que les
            règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
            et 3 dudit règlement ; que , conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
            Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et,
            d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
            en considération pour les mois de février, mars et avril 1989 s'établissent comme suit :
                                                                                    (en ecus/100 kg)
                                        Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                              38,886                            35,989
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de février
            et mars et les dix premiers jours du mois d'avril 1989 , s'établissent comme suit :
                                                                                   (en ecus/100 kg)
                                        Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                              20,909                            18,885
            A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
                                                         Article premier
            1 . Pour la période du 1 er' mai au 31 juillet 1989 , en ce qui concerne les marchandises
            relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 , lès . montants des éléments mobiles sont ceux
            indiqués à l'annexe I, sous réserve de l'application des montants compensatoires « adhésion»
            prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et
            du Portugal .
            2; Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1989 , les montants des droits additionnels sur les
            sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F / M), visés à l'article 8
            paragraphe 2 du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation, sont ceux
            indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
 ---pagebreak--- N° L 115 / 4                        Journal officiel des Communautés européennes                              27 . 4 . 89
                                                        Article 2
             Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1989 , les différences de prix afférentes aux produits
             de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a)
             du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III.
                                                        Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1989 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 26 avril 1989 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                 Martin BANGEMANN
                                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- 27 . 4 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 115 / 5
ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO I
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de mayo al 31 de julio de
                          1989 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                            Fællesskabet fra 1 , maj til og med 31 . juli 1989
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                                 Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1989
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου
                                     1989 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 May to 31 July 1989 inclusive,
                                       on importation into the Community from third countries
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1er mai jusqu'au
                      31 juillet 1989 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                          paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1989 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                               heffen van 1 mei tot en met 31 juli 1989
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis de 1 de Maio a 31 de Julho de
                             1989, inclusive, à importação à Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 115 / 6                      Journal officiel des Communautés européennes                           27 . 4 . 89
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE I — DEEL 1 — PARTE 1
               Código NC                        Código NC                    Código NC
                KN-kode                          KN-kode                       KN-kode
                KN-Code                          KN-Code                       KN-Code
               Κωδικός ΣΟ                      Κωδικός ΣΟ    ECU / écus /
                                                                             Κωδικός ΣΟ     ECU / écus /
                              ECU / écus /
                CN code                          CN code                       CN code
                                100 kg                         100 kg          Code NC
                                                                                              100 kg
                Code NC                          Code NC
               Codice NC                        Codice NC                     Codice NC
                GN-code                          GN-code                       GN-code
               Código NC                        Código NC                     Código NC
              0403 10 51         94,09         1806 90 39         (*)        1905 9090          n
              0403 10 53        148,30         1806 90 50          ( 3)      2001 90 30 (')    12,70
              0403 10 59       200,00          1806 90 60         n          2001 90 40 (')     5,08
              0403 10 91         13,19      :  1806 90 70         n          2004 10 91         n
              0403 10 93         19,33         1806 90 90         n          2004 90 10 (')    12,70
              0403 10 99         31,13         1901 10 00         n          2005 20 10         (*)
              0403 90 71         94,09         1901 20 00         n          2005 80 00 p )    12,70
              0403 90 73        148,30         1901 90 11        22,65       2008 99 85 P )    12,70
              0403 90 79       200,00          1901 90 19        18,47       2008 99 91 p )     5,08
              0403 90 91         13,19         1901 90 90         (»)        2101 10 99         n
              0403 90 93         19,33         1902 11 00        29,81       2101 20 90         n
              0403 90 99         31,13         190219 10         29,81       2101 30 19        15,91
              0710 40 OOP )      12,70          1902 19 90       25,76       2101 30 99        28,45
              0711 90 30 P )     12,70          1902 20 91        7,32       2102 10 31         5,74
              1517 1010          35,40         1902 20 99        20,70     : 2102 10 39         1,69
              1517 9010          35,40         1902 30 10        29,81       2105 00 10        19,72
              1704 1011          27,57          1902 30 90       11,78       2105 00 91        42,36
              1704 10 19         27,57          1902 40 10       29,81       2105 00 99        60,15
              1704 10 91         30,81          1902 40 90       11,78       2106 10 90         n
              1704 10 99         30,81          1903 00 00       19,64       2106 90 10        88,98
              1704 90 30         48,21          1904 10 10       27,05       2106 90 99          (5)
              1704 90 51           (*)          1904 10 30       64,46       2202 90 91        11,65
              1704 90 55           n            1904 10 90       41,98       2202 90 95        13,02
              1704 90 61           n            1904 90 10       64,46       2202 90 99        23,40
              1704 90 65           n            1904 90 90       31,06       2905 43 00       123,69
              1704 90 71           π            1905 10 00       15,67       2905 44 11        20,99
              1704 90 75           n            1905 20 10       19,98       2905 44 19        37,11
              1704 90 81           (3)          1905 20 30       25,81       2905 44 91        29,89
              1704 90 99           (j)          1905 20 90       31,64       2905 44 99        52,77
              1806 10 10 ( 2)    24,74          1905 30 11         H         3505 10 10        23,06
              1806 10 30         30,92          1905 30 19         n         3505 10 90        23,06
              1806 10 90         41,23          1905 30 30         n         3505 20 10         5,86
              1806 20 10           n            1905 30 51         n         3505 20 30        11,59
              1806 20 30           n            1905 30 59         n         3505 20 50        18,42
              1806 20 50           n            1905 30 91         n         3505 20 90        23,06
              1806 20 70           n            1905 30 99         n         3809 1010         11,59
              1806 20 90           n            1905 40 00         (4)       3809 10 30        16,11
              1806 31 00           n            1905 90 10       19,85       3809 10 50        19,64
              1806 32 10           n            1905 90 20       78,57       3809 10 90        23,06
              180632 90            (*)          1905 90 30         n         3823 6011 ¡       20,99
              1806 90 11           n            1905 90 40         n         3823 60 19        37,11
              18069019             n            1905 90 50         n         3823 60 91        29,89
              1806 90 31           (*)          1905 90 60         n         3823 60 99        52,77
 ---pagebreak--- 27 . 4 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 115 / 7
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
               Código adicional                   Código adicional                     Código adicional
            Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer                Yderligere kodenummer
                  Zusatzcode                         Zusatzcode                           Zusatzcode
             Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                Πρόσθετος κωδικός      ECU / écus /
                                                                                     Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
               Additional code                     Additional code                     Additional code
               Code additionnel
                                    100 kg        Code additionnel
                                                                         100 kg        Code additionnel     100 kg
            Codice complementare               Codice complementare                 Codice complementare
              Aanvullende code                    Aanvullende code                    Aanvullende code
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                     7000             0,00              7051              60,94             7108             39,27
                     7001             9,90              7052              69,59             7109             50,82
                     7002            18,55              7053              77,84             7110             18,60
                     7003            26,80              7055              57,66             7111             28,50
                     7004            38,34              7056              67,55             7112             37,16
                     7005             5,39              7057              76,21             7113             45,40
                     7006            15,29              7060              70,57             7115             25,22
                     7007            23,95              7061              80,46             7116             35,12
                     7008            32,19              7062              89,12             7117             43,78
                     7009            43,74              7063              97,37             7120             20,25
                     7010            11,52              7064             108,91             7121             30,15
                     7011            21,42              7065              75,96             7122             38,81
                     7012            30,08              7066              85,86             7123             47,05
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 ---pagebreak--- N0 L 115 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                  27 . 4 . 89
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                      7220            54,42              7368           136,10             7504           131,77
 ---pagebreak--- 27. 4 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 115 / 9
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                    7612          159,64               7745          196,56                7940             71,36
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 ---pagebreak--- N 0 L 115 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                     27 . 4 . 89
              Notas
              (*) Ver parte 2 .                                                                          /
              ( J ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
              (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                    que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) yJo
                    isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
              ( 3 ) Ver Anexo V.
              (4) Ver Anexo VI .
              (5 ) Ver Anexo VII .
              Noter
              (*) Se del 2.
              (!) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
              (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                    indeholder under 5 vægtprocent saccharose (hémnder invertsukker, beregnet som saccharose) og/ eller
                    isoglucose , beregnet som saccharose .
              (3 ) Se bilag V.
              (4) Se bilag VI.
              (5) Se bilag VII.
              Fußnoten
              (*) Siehe Teil 2 .
              i 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais , abgetropft.
              (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                    (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                    berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
              (3 ) Siehe Anhang V.
              (4) Siehe Anhang VI.
              (5) Siehe Anhang VII .
              Σημειώσεις
              C) Βλέπε μέρος 2.
              (') Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κλπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
              (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράτεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                    λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                    υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
              (3) Βλέπε παράρτημα V.
              (4) Βλέπε παράρτημα VI .
              (5) Βλέπε παράρτημα VII .
              Notes
              (») See Part 2 .
              (U Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
              (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                    containing less than 5 % by weight of sucrose ( including invert sygar calculated as sucrose) and / or of
                    isoglucose, calculated as sucrose.
              (3 ) See Annex V.
              (4 ) See Annex VI .
              (5 ) See Annex VII .
              Notes
              (*) Voir partie 2 .
              (*) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
              (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                    de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et / ou d'isoglucose,
                    calculé également en saccharose.
              ( 3 ) Voir l'annexe V.
              (4) Voir l'annexe VI .                                                                \
              (s ) Voir l'annexe VII .
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            Note
            (*) Vedi parte 2 .
            (') Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati .
            (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                  meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio ,
                  calcolato in saccarosio .
            (3) Vedi allegato V.
            (4) Vedi allegato VI.
            (5) Vedi allegato VII .
            Voetnoten
              * Zie deel 2 .
            (*) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen .
            ( 2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                  5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                  en / of isoglucose , eveneens berekend als saccharose, bevatten .
            (3) Zie bijlage V.
            (4) Zie bijlage VI.
            (5) Zie bijlage VII.
            Notas
            (*) Ver parte 2.
            (') Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos .
            (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                  menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de isoglicose
                  calculada igualmente em sacarose .
            ( 3) Ver Anexo V.
            (4) Ver Anexo VI .
            ( 5 ) Ver Anexo VII.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                 ANEXO II
             Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S / Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países, del 1 de mayo
                                                       al 31 de julio de 1989 inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                                    til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , maj til og med 31 . juli 1989
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/ Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei
             der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1989
             Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
             που εφαρμόζονται από 1ης Μαΐου μέχρι και 31 Ιουλίου 1989 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες
                                                                    χώρες
             Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
              applicable on importation into the Community from third countries from 1 May to 31 July 1989 inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z ) et sur la farine (AD F / M) (par 100 kilogrammes
             poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er mai
                                                           au 30 juillet 1989 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/ Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili
                all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1989 incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/ Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogewicht),
                      geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 mei tot en met 31 juli 1989
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
             de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Maio a
                                                        31 de Julho de 1989, inclusive
 ---pagebreak--- 27; 4 . 89                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                      N 0 L 115 / 13
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE i
     Código NC                Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
       KN-kode             Yderligere kodenummer                                                KN-kode            Yderligere kodenummer
       KN-Code                   Zusatzcode              ADS / Z           AD F / M             KN-Code                  Zusatzcode           AD S / Z        ADF/ M
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                                 Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός
       CN code                 Additional code                                                  CN code                Additional code
       Code NC                Code additionnel                                                  Code NC                Code additionnel
      Codice NC            Codice complementare        ECU / écus /       ECU / écus /         Codice NC           Codice complementare      ECU / écus /    ECU / écus /
       GN-code                Aanvullende code
                                                          100 kg            100 kg              GN-code               Aanvullende code         100 kg          100 kg
     Código NC                Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                            18,55                               1806 90 50                    7632               18,55
    1704 90 51                                              Γ)         IIIlII                                                                   n
    1704 90 55                                              (*)        I                      1806 90 60                                        (*)
    1704 90 61                                              n          II 1806 90 70 ||                                                         n
    1704 90 65                                              n          I                      1806 90 90         ll                             ri
    1704 90 71                                              n          I                      1905 10 00                                 \                     17,10
    170490 75                                               n          I                      1905 30 11                                        n
    1704 90 81                       7632                 18,55
                                                            n          \                      1905 30 19
                                                                                              1905 30 30
                                                                                                                                      '
                                                                                                                                                (*)
                                                                                                                                                ri
    1704 90 99                       7632                 18,55
                                                            n          \                      1905 30 51
                                                                                              1905 30 59                                   .
                                                                                                                                                ri
                                                                                                                                                n
    1806 20 10                                              n          I                      1905 30 91         \                                               ri
    1806 20 30          I                                   n          II                     1905 30 99                                        ri               ri
    1806 20 50                                              n          II                     1905 90 10                                                       21,57
    1806 20 90          I                                   n          I                      1905 90 40         l                       l                       {*)
    1806 31 00                                              π          II                     1905 90 50         ||                                              ri
    1806 32 10                                              π                                 1905 90 60         1                              ri
    1806 32 90                                              Γ)         II                     1905 90 90         ||                                              ri
    1806 90 11                                              n                                 2105 0010          \                             10,31
    1806 90 19                                              n          I                      2105 0091          Il                             8,25
    1806 90 31          \                                   n          II                     2105 00 99                                        8,25
    1806 90 39                                              n
                                                                                          \
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'Iδετε μépoç 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- N 0 L 115 / 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                    27 . 4 . 89
                 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa , azúcar invertido y /o isoglucosa
              Indhold af saccharose , invertsukker og/ eller isoglucose
              Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose                          AD S / Z
              Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
             Weight of sucrose, invert sugar and / or isoglucose
              Teneur en saccharose, sucre interverti et / ou isoglucose
              Tenore del saccarosio , dello zucchero invertitò e / o dell'isoglucosio
              Gehalte aan saccharose, invertsuiker en / of isoglucose
                                                                                            ECU /écus/ 100 kg
              Teor de sacarose, açúcar invertido e/ ou isoglicose
               >  =  00  —   <   05
               >  =  05. —   <   30                                                                9,90
               >  =  30  —   <   50                                                               18,55
               >  =  50  —   <   70                                                              26,80
               >  =  70                                                                          38,34
              Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
              Indhold af stivelse og/eller glucose
              Gehalt an Stärke und / oder Glukose                                              AD F / M
              Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
              Weight of starch or glucose
              Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
              Tenore dell'amido, della fecola e / o del glucosio
              Gehalte aan zetmeel en / of glucose
                                                                                            ECU / écus/ 100 kg
              Teor de amido ou de fécula e / ou glicose
               >  =  00  —   <   05
               >  =  OS  —   <   25                                                                5,75
               >  =  25  —   <   50                                                               12,40
               >  =  50  —   <   75                                                               19,42
               >  =  75                                                                           26,61
 ---pagebreak--- 27 . 4 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 115 / 15
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA TO III — BIJLA GE III —
                                                                 ANEXO III
            Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
            importación en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de mayo al 31 de julio de 1989
                                                                   inclusive
            Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                      1 , mai til og med 31 . iuli 1989
            Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                                     1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1989 zu berücksichtigen sind
            Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως, που πρέπει να ληφθούν υπόψη από 1ης Μαΐου μέχρι και
                                31 ΙούλΙου 1989 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                          third countries from 1 May to 31 July 1989 inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, à prendre en considération à l'importation dans la
                    Communauté, en provenance des pays tiers , à partir du 1er mai jusqu'au 31 juillet 1989 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                         dai paesi terzi, dal 1° maggio al 31 luglio 1989 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                                landen, van 1 mei tot en met 31 juli 1989
            Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                            proveniente dos países terceiros, de 1 de Maio a 31 de Julho de 1989, inclusive
 ---pagebreak--- N 0 L 115 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                  27 . 4 . 89
                                                                                                      ECU / écus/ 100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       11,815
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       17,848
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   11,190
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     11,614
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    12,701
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet , langkornet / Reis , langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de grãos longos                                                          37,047
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      94,090
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
             Leite inteiro em pó                                                                        148,300
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
             Manteiga                                                                                   236,010
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      41,230
             Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço                                                                                        1,350
             Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
             σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
             zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        17,977
             Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
             de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          17,104
 ---pagebreak--- 27 . 4 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 115 / 17
                                                                           ANNEXE IV
                                                             Code additionnel ( selon la composition)
                                                                                   Amidon-fécule/ Glucose (% en poids) (')
        Matières           Protéines                    > 0<5                         >5 < 25                        > 25<50              > 50<75            > 75
   grasses du lait           du lait
                                                                           Saccharose/ Sucre interverti / Isoglucose (% en poids) (2)
    (% en poids)         (% en poids)
                                             >0    >5    > 30 > 50           >0    >5   > 30 > 50             >0     >5  > 30          >0    >5           >0
                                                                      > 70                           > 70                      > 50               > 30           >5
                                             <5   < 30 < 50 < 70             <5   < 30 < 50 < 70              <5    < 30 < 50          <5   < 30          <5
   > 0      < 1,5       > 0 < 2,5           000   001    002   003    004   005   006   007    008   009     010 011     012   013    015   016 017 800         801
                        > 2,5 < 6           020   021    022   023    024   025   026   027    028   029     030 031     032   033    035   036 037 820         821
                        >6      < 18        040   041    042   043    044   045   046   047    048   049     050 051     052   053    055   056 057 840         841
                        > 18    < 30        060   061    062   063    064   065   066   067    068   069     070 071     072   073    075   076 077 860         861
                        > 30    < 60        080   081    082   083    084   085   086 087      088     x     090 091     092     x    095   096     x     x       x
                        > 60                810   811    812     x     x    815   816 817       x      x     830 831      x      x     x ;   x      x     x       x
   > 1,5 < 3            > 0 < 2,5           100   101    102    103   104 105 106 107          108   109     110    111  112 113 115        116   117    900    901
                        > 2,5 < 6           120   121    122    123   124 125 126 127          128    129     130   131  132 133 135        136   137    920    921
                        > 6 < 18            140   141    142    143   144 145 146 147          148   149     150    151  152 153 155        156   157    940    941
                        > 18    < 30        160   161    162    163   164 165 166 167          168   169     170    171  172 173 175        176   177    960    961
                        > 30    < 60        180   181    182    183    x    185 186 187        188     x     190    191  192     x    195   196     x     x       x
                        > 60                910   911    912     x     x    915 916 917         x      x     930    931   x      x     x     x      x     x       x
   > 3      < 6         > 0     < 18        200 201      202 203 204 205 206 207 208 209 210 211                         212 213 215 216 217 220 221
                        > 18                260 261      262 263 264 265 266 267 268 269 270 271                         272 273 275 276            x    280      x
   > 6      < 9         > 0     < 18        300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311                              312 313 315 316          317 320 321
                        > 18                360 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371                              372 373 375 376            x    380      x
   > 9      < 12        > 0     < 18        400 401      402 403 404 405 406 407 408 409 410 411                         412 413 415 416 417 420 421
                        > 18                460 461      462 463 464 465 466 467 468                   x     470 471     472     x    475 476       x     x      x
   > 12     < 18        > 0     < 18        500 501      502 503 504 505 506 507 508 509 510 511                         512 513 515 516 517 520 521
                        > 18                560 561      562 563 564 565 566 567 568                   x     570 571     572     x    575 576       x     x      x
   > 18     < 26                            600   601 602 603 604 605 606               607 608      609     610    611  612 613      615 616 617 620 621
   > 26     < 40                            700   701 702 703 704 705 706               707 708        x     710   711   712     x    715 716       x     x      x
   > 40     < 55                            720   721 722 723          x    725 726     727 728        x     730   731   732     x    735 736      x      x      x
   > 55     < 70                            740   741 742        x     x    745 746     747     x      x     750   751    x      x     x     x      x     x      x
   > 70     < 85                            760   761 762        x     x   765 766       x      x      x     770   771    x      x     x     x      x     x      x
   > 85                                     780   781     x      x     x   785 786       x      x      x       x     x    x      x     x     x      x     x       x
(') Amidon-fécule /Glucose :
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon, ses produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris — , et le glucose éventuellement
     présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9 ).
     Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
     fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) ou trouvé présent dans la marchandise.
(2) Saccharose/ Sucre interverti / Isoglucose :
     La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose , additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
     ( somme arithmétique des quantités de deux sucres multiplié par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la
     marchandise .
     Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
     quantité de glucose .
NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
         sucres , la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit
         effectué.
 ---pagebreak--- N 0 L 115 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                      27 . 4 . 89
                                                               ANNEXE V
                                                                                                                              Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                       additionnel
   1704 90 81  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                                                         ..   7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n 0 7 :
               — — — voir tableau 4
                                                                                                                               Code
    CodeNC                                               Désignation des marchandises                                       additionnel
   1704 90 99  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées « halva »                                                                             7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4
                                                                                                                               Code
    Code NC                                               Désignation des marchandises                                      additionnel
   1806 90 50  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                       ..                                     7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4
                                                               ANNEXE VI
                                                                                                                               Code
    Code NC                                               Désignation des marchandises                                      additionnel
   1905 40 00  — d'une teneur en poids de saccharose/ sucre interverti/ isoglucose :
                     égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % . . . . .,                                                 7633
               — — égale ou supérieure à 30 %                                                                                  7634
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel np 7 :
               — — — voir tableau 4
 ---pagebreak--- 27 . 4 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 115 / 19
                                                               ANNEXE VII
     Code NC                                                                                                                    Code
                                                          Désignation des marchandises
                                                                                                                             additionnel
    2106 90 99 — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                 fabrication des boissons destinées à la consommation :
               — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                     protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                     saccharose/ isoglucose :
                          égale ou  supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                             . ..                     7635
ll                        égale ou  supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                   .                 7636
                          égale ou  supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                     7637
                          égale ou  supérieure à 70 %                                                                          7642
ll             — autres :
ll                   utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :                                                        \
                          voir tableau 2