CELEX: 31989R1155
Language: fr
Date: 1989-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1155/89 de la Commission, du 28 avril 1989, arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires «adhésion» dans les échanges avec l'Espagne applicables lors de la campagne laitière 1989/1990

29 . 4. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                             N» L 119/89
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1155/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 avril 1989
                  arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants
                  compensatoires « adhésion » dans les échanges avec l'Espagne applicables lors de
                                                la campagne laitière 1989/1990
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
péenne,                                                             produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n0 466/86 du Conseil, du 25 février
1986, déterminant les règles générales du régime des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du
lait et des produits laitiers en raison de l'adhésion de l'Es­
pagne ('), et notamment son article 6,                                                     Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1378/86 de la                 Les montants compensatoires « adhésion » applicables au
Commission (2) a fixé le niveau des montants compensa­              cours de la campagne laitière 1989/1990, dans les
toires « adhésion » dans les échanges avec l'Espagne pour           échanges entre la Communauté dans sa composition au
le lait et les produits laitiers applicables à partir du 7 mai      31 décembre 1985 et l'Espagne et dans les échanges entre
1986 ;                                                              l'Espagne et les pays tiers, pour le lait et les produits
                                                                    laitiers figurant à l'annexe, sont fixés à cette annexe.
considérant que, conformément à l'article 98 paragraphe 1
de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la diffé­         Toutefois, aucun montant compensatoire « adhésion »
rence entre les prix applicables en Espagne au 1 " mars             n'est octroyé à l'exportation de l'Espagne pour les
1986 et les prix correspondants calculés selon les règles           produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403
prévues dans l'organisation commune des marchés sur la              et 0404 contenant du lait ou de la crème de lait de chèvre
base du prix garanti du lait en Espagne pendant la                  ou de brebis.
période représentative est réduite progressivement de telle
sorte qu'elle soit égale à la moitié de la différence initiale                                Article 2
lors du quatrième rapprochement et soit totalement
éliminée lors du septième rapprochement ; qu'il convient            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
de déterminer les montants compensatoires « adhésion »              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
applicables à partir du début de la campagne laitière
1989/ 1990 :                                                        Il est applicable à partir du 1 er mai 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 avril 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
C) JO n" L 53 du 1 . 3. 1986, p. 23.
O JO n» L 120 du 8. 5. 1986, p. 37.
 ---pagebreak--- N° L 119/90                          Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 4. 89
                                                              ANNEXE
                 Montants compensatoires « adhésion » applicables dans les échanges avec l'Espagne
            (Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation par l'Espagne, sauf autre indication)
                                                                                                         Montant
                                                                                                      compensatoire
                Code NC                            Désignation des marchandises                      en écus/ 100 kg
                                                                                                        poids net
                                                                                                 (sauf autre indication)
           ex 0401             Lait et creme de lait, non concentrés ni additionnés de sucre
                               ou d'autres édulcorants, à l'exclusion du lait ou crème de lait
                               de chèvres ou de brebis :
                                — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                   0,6 %                                                                   1,51
                                — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 0,6 %
                                   mais n'excédant pas 6 %                                                  C)
                                — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %                    (!)
           ex 0402             Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou
                               d'autres édulcorants, à l'exclusion du lait et de la crème de
                               lait de chèvre ou de brebis :
              0402 10           — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides,
                                   d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                   1,5 % :
                                — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, destinés
                                      à l'alimentation humaine (2)                                        46,08
                                — — autres (additionnés de sucre ou d'autres édulcorants)          0,4608 par kg (4)
                                — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides,
                                   d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % :
              0402 21           — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
                                — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant
                                          pas 27 %                                                        40,59
                                —         d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                                          27 % mais n'excédant pas 45 %                                   37,16
                                — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                                          45%                                                             28,94
              0402 29           —   — autres :
                                — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant
                                          pas 27 % :
              0402 29 1 1       _ — — — Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en réci­
                                              pients hermétiquement fermés d'un contenu net
                                              n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de
                                              matières grasses excédant 10 %                       0,4059 par kg (4)
                                — — —      — autres                                                0,4059 par kg (4)
                                — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                                          27 % mais n'excédant pas 45 %                            0,3716 par kg O
                                — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                                          45%                                                       0,2894 par kg (4)
                                — autres (qu'en poudre ou granulés ou sous d autres formes
                                   solides) :
               0402 91                 sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
                                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant
                                          pas 8 %                                                          15,03
                                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                                          8 % mais n'excédant pas 10 %                                     15,03
                                 _ — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                                           10 %                                                              (3)
               0402 99           — — autres :
                                           d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant
                                           pas 9,5 %                                                     10,65 O
                                 _ — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant
                                           9,5 %                                                             O
 ---pagebreak--- 29 . 4. 89                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 119/91
                                                                                                      Montant
                                                                                                    compensatoire
                 Code NC                          Désignation des marchandises                     en écus/ 100 kg
                                                                                                      poids net
                                                                                               (sauf autre indication)
             ex 0403         Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits
                             et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou addi­
                             tionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou
                             additionnés de fruits ou de cacao, à l'exclusion des produits
                             fabriqués exclusivement à partir du lait et de la crème de lait
                             de chèvre ou de brebis :
                0403 10       — Yoghourts :
                              — — non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao :
                              — — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une
                                        teneur en poids de matières grasses :                                          y
           l                  — — — — n'excédant pas 0,6 %                                               1,51
                              — — — — excédant 0,6 %                                                      C)
                              —  — — autres                                                               (6)
                0403 90       — autres :
                              — — non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao :
                              __ — — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et
                                           d'une teneur en poids de matières grasses :
                              — — — — — n'excédant pas 0,6 %                                            1,51
                             — — — — — excédant 0,6 %                                                     C)
                             —   — — — autres                                                             (6)
            ex 0404          Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'au­
                             tres édulcorants ; produits consistant en composants naturels
                             du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants,
                             non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion des produits
                             fabriqués exclusivement à partir du lait et de la crème de lait
                             de chèvre ou de brebis :
                0404 10       — Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou
                                 d'autres édulcorants                                                     —
                0404 90       — autres (") :
                              — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une
                                    teneur en poids de protéines (teneur en azote x 6,38) :
                              — — — n'excédant pas 42 % et d'une teneur en poids de
                                        matières grasses :
                0404 90 1 1   — — — — n'excédant pas 1,5 %                                             46,08
                0404 90 13 '  — — — — excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %                          40,59
                0404 90 19    — — — — excédant 27 %                                                    37,16
                              — — — excédant 42 % et d'une teneur en poids de matières
                                        grasses :
                0404 90 31    — — — — n'excédant pas 1,5 %                                             46,08
                0404 90 33    — — — — excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %                          40,59
                0404 90 39    — — — — excédant 27 %                                                    37,16
                              — — autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en
                                    azote x 6,38) :
                              — — — n'excédant pas 42 % et d'une teneur en poids de
                                        matières grasses :
                0404 90 51    — — — — n'excédant pas 1,5 %                                       0,4608 par kg (*)
                0404 90 53    _ _ — — excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %                    0,4059 par kg (4)
                0404 90 59    — — — — excédant 27 %                                              0,3716 par kg (4)
                              — — — excédant 42 % et d'une teneur en poids de matières
                                        grasses :
                0404 90 91    _ — — — n'excédant pas 1,5 %                                       0,4608 par kg (4)
                0404 90 93     — — — — excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %                   0,4059 par kg (4)
                0404 90 99     — — — — excédant 27 %                                             0,3716 par kg (4)
 ---pagebreak--- N0 L 119/92                    Journal officiel des Communautés européennes                                        29. 4. 89
                                                                                                   Montant
                                                                                                compensatoire
                Code NC                      Désignation des marchandises                      en écus/ 100 kg
                                                                                                  poids net
                                                                                           (sauf autre indication)
               0405       Beurres et autres matières grasses du lait :
               0405 00 10 — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                             85 % :
                          — — d'une teneur en poids de matières grasses inférieure à
                                80 %                                                            0,26 1 7 Q (l0)
                          ~ — d'une teneur en poids de matières grasses :
                          — — — égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %                   20,94 (>°)
                          — — — égale ou supérieure à 82 % et inférieure à 84 %                   21,46 (10)
                          — — — égale ou supérieure à 84 %                                      0,2617 Q (10)
               0405 00 90 — autres                                                              0,261 7 0 (10)
               0406       Fromages et caillebotte :
           ex 0406 10     — Fromages frais (y compris lé fromage de lactosérum), non
                             fermentés et caillebotte (à l'exclusion de fromages fabri­
                             qués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvres)           26,00
               0406 20    — Fromages râpés ou en poudre, de tous types :
               0406 20 10 — — Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger »),
                                fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes
                                finement moulues                                                    14,00
               0406 20 90 — — autres                                                                32,00
               0406 30    — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
               0406 30 10 — — dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                                fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et,
                                éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux
                                herbes (dit « schabziger »), conditionnés pour la vente au
                                détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                matière sèche inférieure ou égale à 56 %                            25,37
               0406 30 31 — — autres                                                                44,17
               0406 30 39
               0406 30 90
           ex 0406 40 00  — Fromages à pâte persillée (à l'exclusion de fromages fabri­
                             qués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvres)           12,89
           ex 0406 90     — autres fromages, à l'exclusion de fromages fabriqués exclu­
                             sivement à partir de lait de brebis et dé chèvres :
           ex 0406 90 1 1 — — destinés à la transformation                                          44,17
                          — — autres :
           ex 0406 90 13  _ — — Emmental                                                            25,37
           ex 0406 90 15  — — — Gruyère, sbrinz                                                     25,37
           ex 0406 90 17            Bergkâse, appenzell, vacherin fribourgeois, vacherin
                                    mont d'or et tête de moine                                      25,37
           ex 0406 90 19   — — — Fromages de Glaris aux herbes (dit « schabziger »)
                                    fabriqués à base de lait écrémé et additionnés
                                   d herbes finement moulues                                         14,00
           ex 0406 90 21   — — — Cheddar                                                            44,17
            ex 0406 90 23  — — — Edam                                                               28,95
            ex 0406 90 25           Tilsit                                                          28,95
            ex 0406 90 27  — — — Butterkase                                                         28,95
            ex 0406 90 29  — — — Kashkaval                                                           28,95
                           — — — Feta :
            ex 0406 90 31  — — — — de brebis ou de bufflone, en récipients contenant
                                        de la saumure ou en outres en peau de brebis ou
                                        de chèvre
            ex 0406 90 33  — — — — autres                                                            28,95
 ---pagebreak--- 29 . 4. 89                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 119/93
                                                                                                  Montant
                                                                                                compensatoire
               Code NC                        Désignation des marchandises                     en écus/ 100 kg
                                                                                                  poids net
                                                                                           (sauf autre indication)
           ex 0406 90 35  —         Kefalo-tyri                                                    28,95
           ex 0406 90 37  — — — Finlandia                                                           28,95
           ex 0406 90 39  — — — Jarlsberg                                                          28,95
                          — — — autres :
              0406 90 50  — — — — Fromages de brebis ou de bufflone, en récipients
                                       contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                       brebis ou de chèvre                                           —
                          — — — — autres :
                          — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses
                                           n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids
                                           d'eau dans la matière non grasse :
                                — — — — n'excédant pas 47 % :
              0406 90 61  — — — — — — — Grana padano, parmigiano reggiano                            —
              0406 90 63  — — — — — — — Fiore sardo, pecorino                                        —
           ex 0406 90 69  — — — — — — — autres                                                     32,00
                          ______ excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %                            28,95
                          — — — — — — excédant 72 % :
           ex 0406 90 91 — — — — — — — Fromages frais, fermentés                                   25,00
           ex 0406 90 93 — — — — — — — autres                                                      25,00
                         — — —      — — autres :
           ex 0406 90 97 — — — — — — Fromages frais, fermentés                                     26,00
           ex 0406 90 99  — — — — — — autres                                                       26,00
              1702       Autres sucres, y compris le lactose, la maltose, le glucose et le
                         fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops
                         de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succé­
                         danés du miel même mélangés de miel naturel ; sucres et
                         mélasses caramélisés :
              1702 10     — Lactose et sirop de lactose (') :
              1702 10 90  — — autres                                                                 8,11
              2106       Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                         ailleurs :
              2106 90     — autres :
                          — — Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                          — — — autres :
              2106 90 51  — — — — de lactose                                                         8,11
              2309       Préparations des types utilisés pour l'alimentation des
                         animaux :
              2309 10     — Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour la vente
                             au détail :
                          — — contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou
                                du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de
                                maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à
                                1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 de la
                                nomenclature combinée ou des produits laitiers :
                          — — — contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose
                                    ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du
                                    sirop de maltodextrine :
                          — — — — ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une
                                        teneur en poids de ces matières inférieure ou
                                        égale à 10 % :
 ---pagebreak--- N0 L 119/94                  Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 4. 89
                                                                                                  Montant
                                                                                               compensatoire
             Code NC                        Désignation des marchandises                      en écus/ 100 kg
                                                                                                 poids net
                                                                                          (sauf autre indication)
            2309 10 15                   d une teneur en poids de produits laitiers égale
                                         ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %
            2309 10 19     — — — — d'une teneur en poids de produits laitiers égale
                                         ou supérieure à 75 %                                       —
                         -
                                      d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                                      supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % :
            2309 10 39     — — — — d'une teneur en poids de produits laitiers égale
                                         ou supérieure à 50 %                                      -o
                         -
                           — — — d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                                      supérieure à 30 % :
            2309 10 59
                       1   — — — — d'une teneur en poids de produits laitiers égale
                                         ou supérieure à 50 %                                      —o
            2309 10 70
            2309 90
                       1   — — ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou
                                  sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de
                                  maltodextrine et contenant des produits laitiers
                           autres :
                           — autres :
                           — — contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou
                                 du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop
                                 de maltodextrine relevant des sous-positions
                                  1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et
                                  2106 90 55 de la nomenclature combinée ou des
                                  produits laitiers :
                         -
                           — — — contenant de l'amidon ou de la fécule ou du
                                     glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de
                                     glucose ou du sirop de maltodextrine :
                           — — —. — ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une
                                         teneur en poids de ces matières inférieure ou
                                         égale à 10 % :
            2309 90 35     — — — — — d'une teneur en poids de produits laitiers
                                            égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                            75%
            2309 90 39     — — — — — d'une teneur en poids de produits laitiers
                                            égale ou supérieure à 75 %                              —
                         -
                           —          — d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                                         supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
                                         30 % :
            2309 90 49     — — — — — d'une teneur en poids de produits laitiers
                                            égale ou supérieure à 50 %                             - C)
                         -
                           — — — — d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                                         supérieure à 30 % :
            2309 90 59
                       1   — — — — — d'une teneur en poids de produits laitiers
                                            égale ou supérieure à 50 %                             -0
            2309 90 70     — — — ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou
                                     sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de
                                     maltodextrine et contenant des produits laitiers               —
 ---pagebreak--- 29 . 4. 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 119/95
            Notes :
             O Le montant compensatoire par 100 kg poids net de ces produits est égal à la somme des éléments suivants :
                 — un montant correspondant à la quantité de matières grasses lactiques, exprimée en pourcentage, contenu dans 100 kg
                      poids net du produit, multiplié par 0,0429 écu
                      et
                 — un montant correspondant à la quantité en kilogrammes de la partie non grasse, contenu dans 100 kg poids net du
                      produit, multiplié par 0,015108 écu.
             (2) Sont considérés comme produits destinés à l'alimentation humaine les produits autres que ceux dénaturés conformément
                 aux dispositions du règlement (CEE) n0 1725/79 de la Commission (JO n° L 199 du 7. 8. 1979, p, 1 ) ou du règlement
                 (CEE) n" 3714/84 de la Commission (JO n° L 341 du 29. 12. 1984, p. 65) ou ceux importés en Espagne sous le régime
                 du règlement (CEE) n0 1624/76 de la Commission (JO n° L 180 du 6. 7. 1976, p. 9).
            (3) Le montant compensatoire par 100 kg poids net de ces produits est égal à la somme des éléments suivants :
                 — un montant correspondant à la quantité de matières grasses lactiques, exprimée en pourcentage, contenu dans 100 kg
                      poids net du produit, mulitplié par 0,0429 écu
                     et
                 — un montant correspondant à la quantité en kilogrammes de la partie sèche non grasse, contenu dans 100 kg poids
                     net du produit, multiplié par 0,166188 écu.
            (4) Le montant compensatoire par 100 kg poids net de ces produits est égal à la somme :
                 — du montant par kilogrammes indiqué multiplié par le poids de lait et de crème de lait contenu dans 100 kg du
                     produit fini
                     et
                 — d'un montant additionnel pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en saccharose ou d'autres édulco­
                     rants de 100 kg poids net de produits égal au montant compensatoire applicable à 1 kg de sucre blanc.
            O Le montant compensatoire par 100 kg net de ces produits est égal à la somme :
                 — du montant indiqué
                     et
                 — d'un montant additionnel pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en saccharose ou d'autres édulco­
                     rants de 100 kg poids net de produit, égal au montant compensatoire applicable à 1 kg de sucre blanc.
            (*) Le montant compensatoire par 100 kg poids net de ces produits est égal à la somme des éléments suivants :
                 — un montant correspondant à la quantité de matières grasses lactiques, exprimée en pourcentage, contenu dans
                      100 kg poids net du produit, multiplié par 0,0429 écu,
                 — un montant correspondant à la quantité en kilogrammes de la partie sèche lactique non grasse, contenue dans 100 kg
                     poids net du produit, multiplié par 0,166188 écu
                     et
                 — un montant additionnel pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en saccharose ou d'autres édulco­
                     rants de 100 kg poids net de produit, égal au montant compensatoire applicable à 1 kg de sucre blanc.
            f7) Le montant compensatoire pour 100 kg poids net de ces produits est égal au montant indiqué multiplié par le poids de
                 matières grasses contenu dans 100 kg de produit fini.
            O Le montant compensatoire pour 100 kg poids net de ces produits est égal :
                 — en ce qui concerne les produits des codes NC 2309 10 39 et 2309 90 49, au montant compensatoire « adhésion » pour
                      100 kg de mais multiplié par le coefficient de 0,16,
                 — en ce qui concerne les produits des codes NC 2309 10 59 et 2309 90 59, au montant compensatoire « adhésion » pour
                      100 kg de maïs multiplié par le coefficient de 0,50.
                 Ces montants sont à octroyer à l'exportation vers l'Espagne par l'État membre exportateur ou à percevoir lors de l'impor­
                 tation en provenance de l'Espagne pour l'État membre importateur.
            O Conformément au règlement (CEE) n" 504/86 du Conseil (JO n° L 54 du 1 . 3. 1986, p. 54), le montant compensatoire
                 « adhésion » applicable aux produits relevant du code NC 1702 10 10 est la même que celui applicable aux produits rele­
                 vant du code NC 1702 10 90.
           (I0) Dans les cas où les produits relevant de ce code sont soumis aux mesures prévues par les règlements (CEE) n° 262/79 de
                 la Commission (JO n0 L 41 du 16.2.1979, p. 1 ) ou (CEE) n0 2409/86 de la Commission (JO n0 L 208 du 317.1986, p. 29)
                 ou (CEE) n0 2262/87 de la Commission (JO n0 L 208 du 30.7.1987, p. 18) ou (CEE) n0 570/88 de la Commission (JO n0
                 L 55 du 1.3.1988 , p. 31), aucun montant compensatoire « adhésion » n'est applicable.
           (") Le montant compensatoire « adhésion » pour les produits composés de différents produits laitiers est égal à la somme des
                 montants compensatoires applicables à chacun des composants en tenant compte des quantités incorporées.
           Note : En ce qui concerne le lait et la creme de lait de chèvres ou de brebis, ainsi que les fromages fabriqués exclusivement
                     à partir de ces produits :
                     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes inmunochimiques et/ou électrophonétiques, complété éven­
                         tuellement par l'analyse HPLC,
                     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                         cet effet que le lait ou crème de lait en cause n'est que le produit provenant exclusivement de brebis ou de
                         chèvres, respectivement que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis ou de
                         chèvres.