CELEX: 31972R1663
Language: fr
Date: 1972-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1663/72 de la Commission, du 1er août 1972, modifiant le règlement (CEE) n 979/72 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables, à la suite des événements monétaires, pour certains produits laitiers ainsi que pour certaines marchandises obtenues à partir de ces produits

2 . 8 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 175 /21
                               RÈGLEMENT (CEE) N' 1663/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er août 1972
               modifiant le règlement (CEE) n° 979/ 72 en ce qui concerne les montants compensa­
               toires applicables, à la suite des événements monétaires, pour certains produits laitiers
                        ainsi que pour certaines marchandises obtenues à partir de ces produits
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     produits agricoles et les marchandises obtenues à
EUROPÉENNES,                                                      partir des produits agricoles à une actualisation du
                                                                  calcul des montants compensatoires pour autant que,
vu le traité instituant la Communauté économique                  lors de ce calcul, le prix du beurre ait été retenu ;
européenne,                                                       considérant que les mesures prévues au présent
vu le règlement ( CEE) n0 974/71 dii Conseil, du 12               règlement sont conformes à l'avis du Comité de
mai 1971 , relatif à certaines mesures de conjoncture à           gestion du lait et des produits laitiers,
prendre dans le secteur agricole à la suite de
 l'élargissement des marges de fluctuation des mon­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
naies de certains États membres (*), et notamment
son article 6,                                                                          Article premier
considérant que les montants compensatoires prévus
par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont été fixés par               Les annexes V et X du règlement ( CEE) n° 979/72
le règlement ( CEE) n0 979/72 (2), modifié en                     sont remplacées par les annexes V et VIII figurant à
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1602/                      l'annexe du présent règlement.
72 (») ;
                                                                                           Article 2
considérant qu'en ce qui concerne le beurre, les prix
franco frontière, qui sont à la base des calculs                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
effectués jusqu'à présent, ont subi une modification              publication au Journal officiel des Communautés
sensible : qu'il convient dès lors de procéder pour les           européennes .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1er août 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                             S. L. MANSHOLT
H JO no L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(2) JO no L 113 du 15 . 5. 1972, p. 2.
(8) JO no L 170 du 28 . 7. 1972, p. 4.
 ---pagebreak---                                            ANNEXE V
                   SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                                PARTIE A
                                                                                                                                                                                         N° L 175 /22
                                                                                            Montants compensatoires
                                                                                              Allemagne (en DM)
                               UEBL et Pays-Bas                                  France                                   Italie                               Pays tiers
                                                               ■
                                                  montant                                  montant                                  montant                              montant
                        nzontant de base       supplémentaire      montant de base     supplémentaire       montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                       par 100 kg              pour chaque °/o        par 100 kg       pour chaque ·/·         par 100 kg       pour chaque ·/«                       pour chaque "/*
                                                 de matières                              de matières                              dé matières      par 100 kg          de matières
                     poids net (sauf                                poids net (sauf                          poids net (sauf                      poids net (sauf
                    autre indication)              grasses                                  grasses                                  grasses                                grasses
                                                                   autre indication)                        autre indication)                     autre indication)
                                                 par 100 kg                               par 100 kg                               par 100 kg                           par 100 kg
                                                  poids net                               poids net                                poids net                            poids net
                                                                                                                                                                                        Journal
   s ni sucrés :
  es inférieure
                             0,31                   0,13                 0,66                0,30             0,98                   0,44           0,98                    0,20
                                                                                 ■
   s grasses :
    ale à 21 %               0,28                   0,1 3               0,60                 0,30             0,88                   0,44           0,88                    0,20
ou égale à
                                                                                                                                                                                         officiel des Communautés
                             0,20                   0,13                 0,46                0,30             0,68                   0,44           0,68                    0,20
                             0,17 .                 0,13                 0,37                0,30             0,55                   0,44.          0,55                    0,20
                    i                      ■
                                                                                                                                                                                        européennes
     ou sucrés :
                                                     —
                                                                                              —                                       —
                             1,28                                        2,77                                 4,07                                                            —
                                                                                                                                                    3,91
     anulés :
 contenu net
  'une teneur
                             3,53                                        7,68                                11,27                                 11,27
   re ou égale
                             2,61                   0,13                5,68                 0,30       ·     8,34                   0,44           8,34                    0,20         2 . S. 72
 ---pagebreak---                                                                                     Montants compensatoires
                                                                                       Allemagne (en DM)                                                                      2 . 8 . 72
                                UEBL et Pays-Bas                          France                                  Italie                         Pays tiers
                                             montant                                montant                                montant                            montant
                      montant de base     supplémentaire    montant de base      supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire
                         par 100 kg       pour chaque ·/·      par 100 kg        pour chaque ·/·    par 100 kg     pour chaque ®/o                   pour chaque '/·
                                            de matières                            de matières                       de matières      par 100 kg       de matières
                       poids net (sauf                       poids net (sauf                      poids net (sauf                   poids net (sauf
                                              grasses                                grasses                           grasses                           grasses
                      autre indication)                     autre indication )                   autre indication)                 autre indication)
                                            par 100 kg                             par 100 kg                        par 100 kg                        par 100 kg
                                             poids net                              poids net                         poids net                         poids net
   ure ou égale
                        2,6,1                 0,13            5,68                   0,30          8,34                     0,44      8,34                     0,20
                        2,12                   0,13           4,6,1                  0,30          6,76                     0,44      6,76                     0,20
  de matières
                                                —                                     —
                        3,53       i1)                        7,68      i1)                                                  —                                  —
                                                                                                  11,27     i1)                      11,27
    ure ou égale
                        2,61                   0,13           5,68                   0,30          8,34                     0,44      8,34                     0,20
    ure ou égale
                        2,61                   0,13           5,68                   0,30          8,34                     0,44      8,34                     0,20
                        2,12                   0,13           4,61 .                 0,30          6,76                     0,44      6,76                     0,20
      poudre ou
   uement fer­
   g ou moins,
     ant 0,5 litres
n poids de
    gale à 11 %         1,73                                  3,9,1                                5,72                               3,83
                        0,70                   0,13           1,52                   0,30          2,24                     0,44      2,24                     0,20
                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
      anulés :
    rissons », en
  ent fermées,
  oins et d'une                                         <
     es :
       ou égale à
                        0,0455 (2)                            0,1004 (2)                           0,1471 (2)                         0,1219 (2)
                           par kg                                par kg                               par kg                            par kg
    ure ou égale
                                                —
                                                                                      —
                                                                                                                             —                                  —
                        0,0499 (2)                            0,1105 (2)                           0,1618 (2)                         0,1258 (2)
                           par kg                                par kg                               par kg                            par kg                                 N 0 L 175 /23
 ---pagebreak---                                                                                          Montants compensatoires
                                                                                            Allemagne (en DM)
                                   UEBL et Pays-Bas                            France                                   Italie                              Pays tiers
                                                                                         montant
                                                                                                                                                                                          N 0 L 175 /24
                                                 montant                                                                         montant                              montant
                          montant de base     supplémentaire   montant de base
                                                                                    supplémentaire    montant de base        supplémentaire montant de base        supplémentaire
                                              pour chaque %>                        pour chaque '/o                          pour chaque '/o                       pour chaque %
                             par 100 kg        de matières        par 100 kg            de matières      par 100 kg            de matières
                                                                                                                                              par 100 kg            de matières
                           poids net (sauf                      poids net (sauf           grasses
                                                                                                       poids net (sauf                        poids net (sauf
                                                 grasses                                                                          grasses                                grasses
                          autre indication)                    autre indication)        par 100 kg    autre indication)                       autre indication )     par 100 kg
                                                par 100 kg                                                                       par 100 kg
                                                 poids net                              poids net                                poids net                            poids net
  ure ou égale
                                                                                                                                                                           —
                            0,0524 (2)                           0,1,161 ( 2 )                            0,1700 (2 )                           0,1280 (2 )
                               P« kg                                par kg                                  par kg                                 par kg
   re ou égale à
                                                   "
                            0,0582 (2)                           0,1296 (2)                               0,1896 (2)                            0,1332 (2)
                               par kg                               par kg                                  Dar kg                                 par kg
    n contenu net
      d'une teneur
   es :
                                                   —                                       —
                                                                                                                                    —                                      —
                            0,0353 (2 )                          0,0768 (2)                               0,1127 (2 )                           0,1127 (2)
                               par kg                               par kg                                  par kg                                 par kg
inférieure ou
                            0,0261 ( 2 )          0,13           0,0568 (2)               0,30            0,0834 (2)               0,44         0,0834 (2)                0,20
                               par kg                               par kg                                  par kg                                 par kg
                            0,0212 ( 2)           0,13           0,0461 (2)               0,30            0,0676 (2 )              0,44         0,0676 (2)                0,20
                               par kg                               par kg                                  par kg                                 par kg
 en poids de
                                                   —
                                                                                           —                                                                               —
                                                                                                                                    —           0,1127 (2)
                            0,0353 (2)                           0,0768 (2)                               0,1127 (2)
                               par kg                               par kg                                  par kg                                 par kg
          inférieure ou
                                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
                            0,0261 (2)            0,13           0,0568 (2 )               0,30           0,0834 (2)               0,44         0,0834 (2)                0,20
                               par kg                               par kg                                  par kg                                 par kg
                            0,0212 (2)            0,13           0,0461 (2)                0,30           0,0676 (2 )              0,44         0,0676 (2)                0,20
                               par kg                               par kg                                  par kg                                 par kg
    n poudre ou
 quement fer­
  g ou moins
  tières grasses
                            2,12        (3)                      4,75        (3)                          6,97    (3)               _
                                                                                                                                                4,73      (3)
                            0,0089 (2)            0,13           0,0194 (2)                0,30           0,0286 (2)             ' 0,44         0,0286 (2 )               0,20
                               par k«                               par kg                                  par kg                                 par kg
                                                                                                      v                                                                                      2 . 8 . 72
 ---pagebreak---                                                                                        Montants compensatoires
                                                                                          Allemagne (en DM)                                                                         2 . 8 . 72
                                  UEBL er Pays-Bas                           France                                  Italie                              Pays tiers
                                                  montant                              montant                                 Montant                             montant
                           montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire   montant de base      supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                               pour chaque %                        pour chaque %                         pour chaque */o      par 100 kg       pour chaque °/t
                              par 100 kg        de matières       par 100 kg          de matières       par 100 kg            de matières                        de matières
                            poids net (sauf                     poids net (sauf                      poids net (sauf                        poids net (sauf           grasses
                                                  grasses                               grasses                                 grasses     autre indication)
                           autre indication)                    autre indication)                    autre indication)                                            par 100 kg
                                                  par 100 kg                          par 100 kg                              par 100 kg
                                                • poids net                           poids net                               poids net                            poids net
  s grasses infé­
                                1.1,75                               25,58                            37.55                                  17,29
                                                   0,13                                  0,30                                    0,44                                  0,20
      des fromages
                                 7,66                                17,15                            25,19                                  17,60
                                                                                                                                                                                  Journal officiel des
    u miel, même
     élasses, caramé­
                                 2,56                                 5,54                             8,14                                   7,82                                   Communautés
      ou additionnés
        ou vanilliné), à
      és de sucre en
                                 2,56                                 5,54                             8,14                                   7,82
                                                                                                                                                                                  européennes
     sucrées ; autres
    sées dans l'ali­
   nsemble, même
       l'amidon ou de
     de glucose rele­
      17.05 B, et des
 fécule ou du
                                                                                                                                                                                    N 0 L 175 /25
 ---pagebreak---                                                                               Montants compensatoires
                                                                                Allemagne (en DM)
                          UEBL et Pays-Bas                           France                              Italie                            Pays tiers
                                                                                                                                                                           N° L 175/26
                                          montant                             montant                             montant                           montant
                   montant de base     supplémentaire    montant de base   supplémentaire montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire
                      par 100 kg       pour chaque °/o      par 100 kg     pour chaque Vo                     pour chaque */o                    pour chaque '/*
                                         de matières                         de matières     par 100 kg         de matières      par 100 kg        de matières
                    poids net (sauf                       poids net (sauf                  poids net (sauf                     poids net (sauf ·
                                           grasses       autre indication)     grasses                            grasses                            grasses
                   autre indication)                                                      autre indication)                   autre indication)
                                         par 100 kg                          par 100 kg                         par 100 kg                         par 100 kg
                                                                                                     -
                                          poids net                           poids net                          poids net                          poids net
ule, ou d'une
  inférieure ou
oduits laitiers
 t inférieure à
               '         1,42                                 3,10                           4,55                                6.76
oduits laitiers
                                            —                                   —
                         1,89                                 4,14                           6,07                                9,02
  ou de fécule
 e ou égale à
 oduits laitiers
                                            —
                                                                                                                                                        .
                        1,98                                  4,32              —.           6,34                                9,20
  ou de fécule
                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
 oduits laitiers   t ÁÚÊ ">     Tac
                         1,68                                 3,67                           5,38                                7,33
le, ni glucose
   des produits
                                            —                                   —
                                                                                                                    —
                         2,01                                 4,40                                                                                      —
                                                                                             6,45                                9,58
                                                                                                                                                                         2 . 8 . 72
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 175/27
                                                            A
                                                         Notes
           (*) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
               n0 1106/68, ce montant est réduit à :
               — 2,37 DM par 10,0 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et
                        les Pays-Bas,
               — 5,13 DM par 100 kilogrammes pour les échangés avec la France,
               — 7,59 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
           (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait, et crème de lait contenu
                  dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à : .
                  —' 0,0148 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                  — 0,0321 DM pour les échanges avec la France,
                  — 0,0472 DM pour les échanges avec l'Italie,
                  — 0,0386 DM pour les échanges avec les pays tiers.
           (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                  — 0,0148 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
                  — 0,0321 DM pour les échanges avec la France,
                  — 0,0472 DM pour les échanges avec l'Italie,
                  — 0,0386 DM pour les échanges avec les pays tiers.
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                         PARTIE B
                                                                                                                                                                                  N 0 L 175 /28
  uits                                                                                                Montants compensatoires
                                                                                                 Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                                  France                                          Italie                               Pays tiers
                                                                               montant                                      montant                              montant
  nation des marchandises                           montant de base         supplémentaire        montant de bas£      supplémentaire     montant de base     supplémentaire
                                                       par 100 kg           pour chaque %            par 100 kg        pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %
                                                     poids net (sauf         de matières                                   de matières                         de matières
                                                                                                   poids net (sauf                        poids net (sauf
                                                    autre indication)          grasses            autre indication ]         grasses      autre indication)         grasses
                                                                              par 100 kg                                   par 100 kg                           par 100 kg
                                                                              ooids net                                     poids net                           poids net
  , frais, non concentrés ni sucrés :       :
 oids de matières grasses inférieure    .
                                                                                                                                                                               Journal officiel des
                                            ;            4,97                   2,35         j 9,39                          4,28           9,39                    1,93
  ur en poids de matières grasses :         !                                                i
 6 % et inférieure ou égale à 21 %          '            4,42                   2,35                8,43                     4,28           8,43                    1,93
  21 % et inférieure ou égale à .               j                                            !                                                                                    Communautés
                                                         3,59           .       2,35                6,63                     4,28           6,63                    1,93
  45 %                                          ;        2,76           '       2,35                5,25                     4,28           5,25                    1,93
  , conservés, concentrés ou sucrés :                                                                                                                                          européennes
 sucre :
                                                        20,72                                     38,95                       —          i 37,57
   de lait, en poudre ou granulés :
ages immédiats, d'un contenu net            j
  u égal à 2,5 kg et d'une teneur           !
de matières grasses :                       <
  re ou égale à 1,5 %                       j          57,60                                     108,01                                  108,01
 re à 1,5 % et inférieure ou égale              1
                                                        42,68                   2,35              79,97                      4,28         79,97                     1,93
                                                                                                                                                                                  2 . 8 . 72
 ---pagebreak---                                                                                 Montants compensatoires
                                                                           Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                                                                                                                                 2 . 8 . 72
                                                    France                                  Italie                               Pays tiers
                                                              montant                                 montant                              montant
    n des marchandises               montant de base     supplémentaire     montant de base     supplémentaire     montant de base      supplémentaire
                                       par 100 kg        pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %         par 100 kg        pour chaque %
                                                             de matières                             de matières    poids net (sauf      de matières
                                     poids net (sauf                        poids net (sauf
                                     autre indication)         grasses     autre indication)           grasses     autre .indication)      grasses
                                                             par 100 kg                              par 100 kg                           par 100 kg
                                                              poids net                               poids net                            poids net
    27 % et inférieure ou égale
                                      42,68                    2,35         79,97                      4,28         79,97                     1,93
   29 %                               34,53                    2,35         64,78                      4,28         64,78                     1,93
 teneur en poids de matières
     égale à 1,5 %                    57,60       i1)                      108,01     i1)                          108,01
   1,5 % et inférieure ou égale
                                      42,68                    2,35         79,97                      4,28        79,97                      1,93
    27 % et inférieure ou égale
                                      42,68                    2,35         79,97                      4,28        79,97                      1,93
   29 %                               34,53                    2,35         64,78                      4,28        64,78                      1,93
   lait, autres qu'en poudre ou
talliques hermétiquement fer­
 ntenu net de 454 g ou moins,
  ts en verre contenant 0,5 litres
 d'une teneur en poids de ma­
   inférieure ou égale à 11 %         30,25                                 55,66 '                                 36,74
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                      11,46                     2,35        21,55                      4,28         21,55                     1,93
re :
 lait, en poudre ou granulés :
 , dits « pour nourrissons », en
 ques hermétiquement fermées
 et de 500 g ou moins et d'une
 s de matières grasses :
    10 % et inférieure ou égale à
                                                                —                                       —                                     —
                                       0,7624 (2)                             1,4171 (2 )                            1,1699 (2 )
                                         par kg                                 par kg                                  par kg
   14,5 % et inférieure ou égale
                                        0,8398 (2)                            1,5608 (2)                             1,2086 (2)
                                         par kg                                 par kg                                  par kg                                  N° L 175 /29
 ---pagebreak---                                                                                 Montants compensatoires
                                                                           Belgique (FB) et Luxembourg (Flux .)
                                                  France                                     Italie                |                 Pays tiers
                                                             montant
                                                                                                                                                                    N° L 175 /30
                                                                                                      montant                                     montant
         des marchandises         montant de base         supplémentaire    montant de base      supplémentaire montant de base supplémentaire
                                     par 100 kg           pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %    par 100 kg    pour chaque %
                                   poids net (sauf         de matières                             de matières                               de matières
                                                                             poids net (sauf                            poids net (sauf
                            .
                                  autre indication)          grasses        autre indication)          grasses         autre indication)          grasses
                                                            par 100 kg                                par 100 kg                             par 100 kg
                                                      ;     poids net                                 poids net                               poids net
                                                                                                 •
    17 % et inférieure ou égal«
                                                                                                                                                    —
                                    0,8854 (2)                                1,6409 (2)                                 1,2293 i2)
                                      par kg                                    par kg                                      par kg
   23 % et inférieure ou égale
                                    0,9903 (2)                                1,8329 H                                   1,2804 (2)
                                      par kg                                     par Kg                                    par kg
   s immédiats, d'un contenu
     ou égal à 2,5 kg et d'une
    ds de matières grasses :
     ou égale à 1,5 %               0,5760 (2 )                               1,0801 (2)                                 1,0801 (2)
                                      par kg                                    par kg                                      par kg
   e à 1,5 % et inférieure ou
   7 %                              0,4268 (2)                2,35            0,7997 (2)                4,28             0,7997 (2)                1,93
                                      par kg                                    par kg                                      par kg
   e à 27 %                         0,3453 (2)                2,35            0,6478 (2)                4,28             0,6478 (2)                1,93
                                      par kg                                    par kg                                      par kg
és, d'une teneur en poids de
   ses :
     ou égale à 1,5 %               0,5760 (2)                                1,0801 (2)                                 1,0801 (2)
                                      par kg                                    par kg                                     par kg
   e à 1,5 % ët inférieure ou
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
   7 %                              0,4268 (2)                2,35            0,7997 (2)                4,28             0,7997 (2 )               1,93
                                      par kg                                    par kg                                     par kg
   e à 27 %                         0,3453 (2)                2,35            0,6478 (2)               ' 4,28            0,6478 (2)                1,93
                                      par kg                                    par kg                                     par kg
   ait, autres qu'en poudre ou
 lliques hermétiquement fer­
  enu net de 454 g ou moins
   en poids de matières grasses
   ale à 9,5 %                    36,46      (3)                            67,68      (3)                             45,58      (3)
                                    0,1464 (2)                2,35            0,2749 (2)                4,28             0,2749 (2)                1,93
                                      par kg                                    par kg                                     par kg
                                                                                                                                                                    2 . 8 . 72
 ---pagebreak---                                                                                Montants compensatoires
                                                                          Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                                                                                                                             2 . 8 . 72
                                                    France                                Italie                              Pays tiers
                                                              montant                              montant                              montant
       n des marchandises              montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire        montant de base      supplémentaire
                                          par 100 kg       pour chaque %    par 100 kg    pour chaque %            par 100 kg        pour chaque %
                                                             de matières  poids net (sauf   de matières          poids net (sauf      de matières
                                        poids net (sauf
                                       autre indication)      grasses     autre indication )        grasses     autre indication )         grasses
                                                             par 100 kg                            par 100 kg                          par 100 kg
                                                              poids net                            poids net                           poids net
ids de matières grasses infé­
                                                                —
                                                                                                      —                                     —
   %                                      191,99                          359,94                                165,75
                                             —                                   —                                     —
                            ',                                 2,35                                  4,28                                  1,93
  , à l'exclusion des fromages
                                                                —
                                                                                                      —                                     —
giano Reggiano                            131,77                          244,61                                170,17
    succédanés du miel, même
  l ; sucres et mélasses, caramé­
                                                                —
                                                                                                      —                                     —
   actose                                  41,44                           77,90                                 75,14
   es, aromatisés ou additionnés
   le sucre vanillé ou vanilliné), à
   ruits additionnés de sucre en
                                                                —
                                                                                                      —                                     —
  lactose                                  41,44                           77,90                                 75,14
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
    mélassées ou sucrées ; autres
 de celles utilisées dans l'ali­
 :
   olément ou ensemble, même
  es produits, de l'amidon ou de
    ou du sirop de glucose rele­
   ns 17.02 B et 17.05 B, et des
    idon ou de la iécule ou du
     rop de glucose :
                                                                                                                                                             N 0 L 175 /31
 ---pagebreak---                                                                                 Montants compensatoires
                                                                           Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                    France                                 Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                              N° L 175 /32
                                                              montant                                montant                             montant
      n des marchandises           montant de base      supplémentaire      montant de base'    supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                      par 100 kg        pour chaque %         par 100 kg        pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %
                                    poids net (sauf          de matières                            de matières                        de matières
                                                                            poids net (sauf                        poids net (sauf
                                   autre indication )          grasses     autre indication )         grasses     autre indication)         grasses
                                                             par 100 kg                             par 100 kg                          par 100 kg
                                                             poids net                              poids net                           poids net
ni amidon ou fécule, ou d'une
 s de ces matières inférieure ou                •
:
 r en poids de produits laitiers
 périeure à 50 % et inférieure à
                                        23,34                               43,65                                 64,78
 r en poids de produits laitiers
                                                                —                                      —                                     —
 périeure à 75 %                        31,22                               58,29                                 86,46
 n poids d'amidon ou de fécule
 0 % et inférieure ou égale à
 r en poids de produits laitiers
                                                                —                                      —
 périeure à 50 %                        32,46                               60,77                                 88,12
 n poids d'amidon ou de fécule
 0 % :
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
 r en poids de produits laitiers
 périeure à 50 %                        27,62                               51,66                                 70,17
 amidon ou fécule, ni glucose
 ose et contenant des produits
                                        33,01                               61,88                                 91,85
                                                                                                                                                              2 . 8 . 72
 ---pagebreak--- 2. 8 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 175 /33
                                                           B
                                                        Notes
          0 ) Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
              n° 1,106/68 , ce montant est réduit à :
              — 39,36' FB/Flux. par 1OT kilogrammes pour les échanges avec la France,
              — 72,79 FB/Flux. par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
          (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
              égal à la somme des éléments suivants :
              a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                 dans 100 kilogrammes de produit ;
              b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                 — 0,2403 FB/Flux. pour les échanges avec la France,
                 — 0,4517 FB/Flux. pour les échanges avec l'Italie,
                 — 0,3702 FB/Flux. pour les échanges avec les pays tiers.
          (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
              égal à la somme des éléments suivants :
              a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
              b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                 — 10,2403 FB/Flux. pour les échanges avec la France,
                 — 0,4517 FB/Flux. pour les échanges avec l'Italie,
                 — 0,3702 FB/Flux. pour les échanges avec les pays tiers.
          Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n 'est
          pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                        PARTIE C
                                                                                                                                                                    N° L 175 /34
   ts                                   j                                             Montants compensatoires
                                                                                             Pays-Bas (Fl .)
                                                         France                 ]                Italie                 |                Pays tiers
                                                                  montant                                  montant                                 montant
   tion des marchandises                    montant de base   supplémentaire montant de base          supplémentaire        montant de base     supplémentaire
                                               par 100 kg     pour chaque %                           pour chaque %                             pour chaque %
                                                                de matières     par 100 kg                de matières          par 100 kg        de matières
                                             poids net (sauf                  poids net (sauf                                poids net (sauf
                                                                   grasses                                  grasses                                   grasses
                                            autre indication)                autre indication )                             autre indication)
                                                                 par 100 kg                               par 100 kg                              par 100 kg
                                                                  poids net                               poids net                               poids net
                                                                                                                               ■
   frais, non concentrés ni sucrés :
 ids de matières grasses inférieure
                                                                                                                                                                 Journal officiel des
                                                 0,36              0,17             0,68                     0.31             0,68                    0.14
   r en poids de matières grasses :
                       ■
   % et inférieure ou égale à 21 %               0,32              0,17             0,61 .                  0,31              0,61                    0,14
 21 % et inférieure ou égale à                                                                                                                                      Communautés
                                                 0,26              0,17             0,48                    0,31              0,48                    0,14
  5 %                                            0,20              0,17             0,38                    0,31              0,38                    0,14
   conservés, concentrés ou sucrés :
                                                                            ■
                                                                                                                                                                 européennes
 ucre :
                                                                                                               —
                                                                                                                                                       —
                                                 1,50                               2,82                                      2,72
                                                                                        .
  de lait, en poudre ou granulés :
 es immédiats, d'un contenu net
   égal à 2,5 kg et d'une teneur
e matières grasses :
     ou égale à. 1,5 %                           4,17                                                          —                                       —
                                                                                    7,82                                      7,82
  e à 1,5 °/o et inférieure ou égale
                                                 3,09              0,17             5,79                    0,31              5,79                    0.14
                                                                                                                                                                    2 . 8 . 72
 ---pagebreak---      ts                                                                           Montants compensatoires
                                                                                         Pays-Bas (FI .)
                                                                                                                                                                 2 . 8 . 72
                                                        France                                 Italie                              Pays tiers
                                                                  montant                                montant                            montant
     tion des marchandises             montant de base      supplémentaire montant de base supplémentaire            montant de base     supplémentaire
                                                            pòur chaque %    par 100 kg    pour charv.e %               nar 100 kg       pour chaque %
                                          par 100 kg          de matières                    de matières                                   de matières
                                        poids net (sauf                       poids net (sauf                         poids net (sauf                                     -
                                                                  grasses                                grasses                                grasses
                                       autre indication)                      autre indication)                      autre indication)
                                                                 par 100 kg                             par 100 kg                         par 100 kg
                                                                 poids net                               poids net                          poids net
   e à 27 % et inférieure ou égale
                                         3,09                      0,17         5,79                      0,31         5,79                     0,14
  e à 29 %                               2,50                      0,17         4,69                      0,31         4,69                     0,14
 e teneur en poids de matières .
   ou égale à 1,5 °/o                    4,17     (*)                           7,82     i1)                           7,82
   à 1,5 % et inférieure ou égale
                                         3,09                      0,17         5,79                      0,31         5,79                     0,14
   à 27% et inférieure ou égale
                                         3,09                      0,17         5,79                      0,31         5,79                     0,14
   à 29 %                                2,50                      0,17         4,69                      0,31         4,69                     0,14
  de lait, autres qu'en poudre ou
métalliques hermétiquement fer­
 contenu net de 454 g ou moins,
 ients en verre contenant 0,5 litre
et d'une teneur en poids de ma­
  es inférieure ou égale à 11 %          2,19                                   4,03                                   2,66
                                       ' 0,83                      0,17         1,56                      0,31         1,56                     0,14
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
ucre :
 de lait, en poudre ou granulés :
  ux, dits « pour nourrissons », en
 lliques hermétiquement fermées
 u net de 500 g ou moins et d'une
 oids de matières grasses :
   e à 10 % et inférieure ou égale à
                                                                    —                                                                            -
                                         0,0552 (2 )                            0,1026 (2)                             0,0847 (2)
                                            par ks                                 par kg                                 par kg
  e à 14,5 % et inférieure ou égale
                                         0,0608 H                               0,1130 (2 )                            0,0875 (2)
                                            par kg                                 par kg                                 par kë
                                                                                                                                                                N 0 L 175/35
 ---pagebreak---       s                                                                           Montants compensatoires
                                                                                        Pays-Bas (FI .)
                                                      France                                    Italie                               Pays tiers
                                                                montant                                   montant                             montant
                                                                                                                                                                   N° L 175 /36
   ion des marchandises             montant de base       supplémentaire     montant de base         supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                      par 100 kg          pour chaque %         par 100 kg           pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %
                                                               de matières                               de matières                         de matières
                                    poids net (sauf                           poids net (sauf                           poids net (sauf
                                    autre indication )           grasses                                   grasses                                grasses
                                                                             autre indication )          par 100 kg    autre indication)
                                                               par 100 kg                                                                    par 100 kg
                                                                poids net                                 poids net                           poids net
    à 17 % et inférieure ou égale
                                      , 0,0641 (2)                             0,1188 (2)                                0,0890 (2)'
                                         par kg                                   par kg                                    par kg
   à 23 % et inférieure ou égale
                                                                   —
                                      0,0717 (2)                               0,1327 (2)                                0,0927 (2)
                                         par kg                                   par kg                                    par kg
   ages immédiats, d' un contenu
   ur ou égal à 2,5 kg et d'une
  poids de matières grasses :
   ure ou égale à 1,5 %               0,0417 (2 )                              0,0782 (2)                                0,0782 (2)
                                         par kg                                   par kg                                    par kg
  eure à 1,5 % et inférieure ou
  à 27 %                              0,0309 (2)                  0,17         0,0579 (2)                   0,31         0,0579 (2 )              0,14
                                         par kg                                   par kg                                    par kg
  eure à 27 %                         0,0250 H                   0,17          0,0469 (2)                   0,31         0,0469 (2)               0,14
                                         par kg                                   par kg                                    par kg
mmés, d'une teneur en poids de
  rasses :
   ure ou égale à 1,5 %               0,0417 (2)                               0,0782 (2)                                0,0782 (2)
                                         par kg                                   par kg                                    par kg
  eure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennés
  à 27 %                              0,0309 (2)                 0,17          0,0579 (2)                   0,31         0,0579 (2)               0,14
                                         par kg                                   par kg                                    par kg
  eure à 27 %                         0,0250 (2)                  0,17         0,0469 (2)                   0,31         0,0469 (2)               0,14
                                         par kg                                   par kg                                    par kg
   e lait, autres qu'en poudre ou
étalliques hermétiquement fer­
 ontenu net de 454 g ou moins
  ur en poids de matières grasses
   égale à 9,5 %                      2,64      (3)                            4,90      (3 )                            3,30     (3)
                                      0,0106 (2)                  0,17         0.0199 (2)                   0,31        . 0,0199 (2 )             0,14
                                         par kg                                   par kg                                    par kg
                                                                                                                                                                   2 . 8 . 72
 ---pagebreak---                                                                                Montants compensatoires
                                                                                         Pars-Bas (FI .)
                                                                                                                                                             2 . 8 . 72
                                                     France              j                   Italie             j                 Pays tiers *
                                                              montant                                 montant                               montant
        n des marchandises              montant de base    supplémentaire montant de base supplémentaire            montant de base      supplémentaire
                                                           pour chaque' %                    pour chaque %             par 100 kg        pour chaque %
                                           par 100 kg        de matières     par 100 kg                                                   de matières
                             ■
                                                                                               de matières
                                         poids net (sauf                   poids net (sauf                           poids net (sauf        grasses
                                        autre indication )     grasses    autre indication)-     grasses            autre indication )
                                                             par 100 kg                        par 100 kg                                  par 100 kg
                                                              poids net                         poids net                                   poids net
 ids de matières grasses infé­
                                                                                                                                                 —
                                                                —                                          —
    %                                       13,90                            26,06                                   12,-
                                                                                                                           —
                                              —                                  —
                                                               0,17                                    0,31                                  0,14
   , à l'exclusion des fromages
                                                                —                                          —                                     —
igiano Reggiano                              9,54                            17,71                                   12,32                                Journal officiel des
     succédanés du miel, même
   l ; sucres et mélasses, caramé­
                                                                —                                          —
                                             3,00                            5,64                                                                —
   lactose                                                                                                            5,44
                                                                                                                                                             Communautés
    es, aromatisés ou additionnés
    le sucre vanillé ou vanilliné), à
   fruits additionnés de sucre en
   lactose                                   3,00                             5,64                                    5,44
                                                                                                                                                          européennes
     mélassées ou sucrées ; autres
                                                                                     i
  de celles utilisées dans l'ali­
  :
   solément ou ensemble, même
    es produits, de l'amidon ou de
      ou du sirop de glucose rele­
     ns 17.02 B et 17.05 B, et des
    midon ou de la fécule ou du
     irop de glucose :
                                                                                                                                                             N° L 175/37
 ---pagebreak---                                                                           Montants compensatoires
                                                                                Pays-Bas (Fl .)
                                                 France'                            Italie                            Pays trërs                  N 0 L 175 /38
                                                           montant                           montant                               montant
      des marchandises             I montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire      montant de base     supplémentaire
                                                                                          pour chaque %     par 100 kg        pour chaque %
                                   ,    par 100 kg     pour chaque % j
                                                         de matières       par 100 kg       de matières                        de matieres
                                      poids net (sauf                 i poids net (sauf                   poids net (sauf          grasses
                                                            grasses                           grasses     autre indication)
                                   i autre indication)    par 100 kg
                                                                      ! autre indication)   par 100 kg                          par 100 kg
                                                           poids net                         poids net                           poids net
i amidon ou fécule, ou d'une
s de ces matières inférieure ou
r en poids de produits laitiers
périeure à 50 % et inférieure à
                                         1,69                            3,16                               4,69
                                                                                                                                               Journal officiel des
r en poids de produits laitiers
périeure à 75 %                          2,26                            4,22                               6,26
n poids d'amidon ou de fécule
0 % et inférieure ou égale à                                                                                                                       Communautés
r en poids de produits laitiers
périeure à 50 %                          2,35                            4,40                               6,38                               européennes
n poids d'amidon ou de fécule
0 % :
 r en poids de produits laitiers
 périeure à 50 %                         2,00                            3,74                               5,08
amidon ou fécule, ni glucose
ose et contenant des produits
                                         2,39                            4,48                               6,65
                                                                                                                                                  2 . 8 . 72
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 175 /39
                                                            C
                                                         Notes
           (*) Dans le cas où le produit est dénature, conformément à l'article 2 du règlement (CED
               n0 1106/68, ce montant est réduit à :
               — 2,85 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
               — 5,27 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
           (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position esi
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                  dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 0,0174 Fl. pour les échanges avec la France,
                  — 0,0327 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                  — 0,0268 Fl. pour les échanges avec les .pays tiers.
           (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque " pourcent constituant la teneur en saccharose de
                  100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 0,0174 Fl. pour les échanges avec la France,
                  »— 0,0327 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                  — 0,0268 Fl. pour les échanges avec les pays tiers.
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                      PARTIE D
                                                                                                                            N 0 L 175 /40
                                                                               Montants compensatoires
                                                                  France (en FF)                               |¡
                                                    Italie               ,             Pays tiers              jj
                                                             montant                             montant
     n des marchandises               montant de base    supplémentaire   montant de base     supplémentaire
                                          par 100 kg     pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %
                                                           de matières     poids net (sauf     de matières
                                        poids net (sauf
                                       autre indication)     grasses      autre indication)         grasses
                                                           par 100 kg                           par 100 kg
                                                            poids net                           poids net
                                                                                   ■
    is, non concentrés ni sucrés :
   de matières grasses inférieure
                                           0,50               0,22             0,50                 0,10
   n poids de matières grasses :
   et inférieure ou égale à 21 %            0,45             0,22              0,45                 0,10
   % et inférieure ou égale à
                                           0,35              0,22              0,35                 0,10
                                            0,28             0,22              0,28                 0,10
    servés, concentrés ou sucrés :
                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
  e :
                                                              —
                                                                               1,98                  —
                                           2,06
   lait, en poudre ou granulés :
  immédiats, d'un contenu net
   al à 2,5 kg et d'une teneur
matières grasses :
                                                              —                                      —     ■
    u égale à 1,5 %                        5,70                                5,70
     1,5 % et inférieure ou égale
                                            4,22              0,22             4,22                 0,10
                                                                                                                         2 . 8 . 72
 ---pagebreak---        ts                                                                           Montants compensatoires
                                                                        France (en FF)                              II           2 . 8 . 72
                                                       Italie                                Pays tiers             11
                                                                 montant                              montant
     ion des marchandises             montant de base      supplémentaire      montant de base     supplémentaire
                                         par 100 kg        pour chaque %          par 100 kg       pour chaque %
                                                                de matieres     poids net (sauf      de matieres
                                       poids net (sauf
                                      autre indication )          grasses      autre indication)          grasses
                                                                par 100 kg                           par 100 kg
                                                                poids net                            poids net
   à 27°/o et inférieure ou égale
                                        4,22                       0,22           4,22                    0,10
 e à 29 °/o                             3,42                       0,22           3,42                    0,10
 e teneur en poids de matières
                                                                    —                                      —
    ou égale à 1,5 %                    5,70      0)                              5,70
   à 1,5 % et inférieure ou égale
                                        4,22                       0,22           4,22                    0,10
   à 27 % et inférieure ou égale
                                        4,22                       0,22           4,22                    0,10
   à 29 %                               3,42                       0,22           3,42                    0,10
 de lait, autres qu'en poudre ou
 étalliques hermétiquement fer­
 ontenu net de 454 g ou moins,
  ents en verre contenant 0,5 litre
 t d'une teneur en poids de ma­
   s inférieure ou égale à 11 %         2,88                                      1,94
                                        1,14                       0,22           1,14                    0,10
                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
ucre :
 e lait, en poudre ou granulés :
  x, dits « pour nourrissons », en
 liques hermétiquement fermées
  net de 500 g ou moins et d'une
oids de matières grasses :
                                                                                                              /
   à 10 % et inférieure ou égale à
                                                                    —
                                        0,0741 (2)                                0,0615 (2)
                                           par kg                                   par kg
   à 14,5 % et inférieure ou égale
                                        0,0815 (2 )                               0,0635 (2)
                                           par kg                                   par kg
                                                                                                                             N 0 L 175/41
 ---pagebreak---                                                                                     Montants compensatoires
                                                                    France (en FF)                                  >|
                                                    Italie                                    Pays tiers            ||
                                                              montant      ·                           montant
                                                                                                                                  N° L 175 /42
         des marchandises          montant de base       supplémentaire        montant de base supplémentaire
                                      par 100 kg         pour chaque %            par 100 kg        P°ur chaque %
                                    poids net (sauf          de matières       poids net (sauf        "e matieres
                                   autre indication)           grasses         autre indication )       grasses
                                                             par 100 kg                               par 100 kg
                                                              poids net                                poids net
                                                                                                                    r
                                                                                                                        ;
    17 % et inférieure ou égale                                                                                     ;]
                                                                —
                                     0,0855 (2)                                  0,0645 ( 2)               —        j!
                                       par kg
    23 % et inférieure ou égale
                                                                                    par kg                          ji
                                     0,0953 (2)                                  0,0671 (2)                —
                                       par kg                                       par kg                          r
   es immédiats, d'un contenu
    r ou égal à 2,5 kg et d' une
    ids de matières grasses :
     e ou égale à 1,5 %                                         —
                                     0,0570 (2)                                  0,0570 (2)                —
                                       par kg                                       par kg
     re à 1,5 % et inférieure ou
     27 %                            0,0422' (2)               0,22              0,0422 (2)                0,10
                                       par kg                                       par kg                              j
   re à 27 %                         0,0342 (2)                0,22              0,0342 (2)                0,10         1
                                       par kg                                       par kï,
mes, d'une teneur en poids de
   sses :
    e ou égale à 1,5 %                                          —
                                     0,0570 (2 )                                 0.0570 (2 )               —
                                       par kg                                       par kg
   re à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
   27 %                              0,0422 (2)                0,22              0,0422 (2)                0.10
                                       par kg                                       par Kg
   re a 27 %                         0,0342 (2)                0,22              0,0342 (2)                0,10
                                       par kg                                       par kg
   lait, autres qu'en poudre ou
 alliques hermétiquement fer­
  tenu net de 454 g ou moins
    en poids de matières grasses
   gale à 9r5 %                      3,53     (3)                                2,41      (3)             —
                                     0,0146 (2)                0,22              0,0146 (2)                0,10     !
                                       par kg                                       par kg
                                                                                                           •
                                                                                                                                    2 . 8 . 72
 ---pagebreak---                                                                                   Montants compensatoires
                                                                      France (en FF)                                ||
                                                       Italie
                                                                                                                           2 . 8 . 72
                                                                                           Pays tiers               J|
                                                                montant                                 montant
        n des marchandises              montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire
                                           par 100 kg       pour chaque %                     pour chaaue %
                                                              de matières     par 100 kg        de matières
                                         poids net (sauf                    poids net (sauf
                                                                grasses    autre indication )     grasses
                                        autre indication)     par 100 kg                        par 100 kg '
                                                               poids net                         poids net
 ids de matières grasses infé­
     %                                   19,00                                  8,75                            '
                                              —                                        —
                                                                 0,22
                                                                                                                         Journal
                                                                                                         0,10
   , à l'exclusion des fromages
igiano Reggiano                          .12,76                                 8,91
     succédanés du miel, même
   l ; sucres et mélasses, caramé­
                                                                  —
   lactose                                4,12                                  3,96
    es, aromatisés ou additionnés
                                                                                                                           officiel des Communautés
    le sucre vanillé ou vanilliné), à
   fruits additionnés de sucre en
                                                                  —
   lactose                                4,12                                  3,96 .                                   européennes
     mélassées ou sucrées ; autres
  de celles utilisées dans l'ali­
  :
   solément ou ensemble, même
   es produits, de l'amidon ou de
      ou du sirop de glucose rele­
    ons 17.02 B et 17.05 B, et des                                                                                  i
                                                                                                                    i
    midon ou de la fécule ou du
     irop de glucose :
                                                                                                                          N° L 175 /43
 ---pagebreak---        s                                                                         Montants compensatoires
                                                                     France (en FF)                                   j
                                                    Italie
                                                                                         Pays tiers                   j
                                                              montant                                 montant
                                                                                                                                 N° L 175 /44
     on des marchandises             montant de base     supplémentaire     montant de base      supplémentaire
                                        par 100 kg       pour chaque %                           pour chaque %
                                                             de matières       par 100 kg          de matieres
                                      poids net (sauf                        poids net (sauf
                                     autre indication)         grasses                                grasses
                                                             par 100 kg     autre indication )
                                                                                                   par 100 kg
                                                              poids net                            poids net
 ni amidon ou fécule, ou d'une
 ds de ces matières inférieure ou
 :
  ur en poids de produits laitiers                                                                                i
  upérieure à 50 % et inférieure à
                                       2,30                                    3,42
 ur en poids de produits laitiers
                                                                —
                                                                                                        —
 upérieure à 75 %                      3,07                                    4,56
 en poids d'amidon ou de fécule                                                                                   i
 10 % et inférieure ou égale à                                                                                    i
                                                                                                                  I
                                                                                                                  j
  ur en poids de produits laitiers                                                                                j
                                                                 —
  upérieure à 50 %                     3,20                                    4,65
                                                                                                                  I
 en poids d'amidon ou de fécule                                                                                   :
 30 % :
                                                                                                                  I
                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                  !
  ur en poids de produits laitiers
  upérieure à 50 %                     2,72                                    3,71
  amidon ou fécule, ni glucose
 cose et contenant des produits
                                                                 —
                                       3,26                                    4,85
                                                                                                                                 2 . 8 . 72
 ---pagebreak--- 2 . 8 . 72                  Journal officiel des Communautés européennes                      N. L 175/45
                                                    D
                                                  Notes
           (1) Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règle­
               ment (CEE) n0 1106/68, ce montant est réduit à :
               — 3,84 FF par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
           (2) Le montant de basé pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous­
               position est égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème
                  de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en
                  saccharose de 100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                  — pour la France :
                      — 0,0239 FF pour les échangés avec l'Italie,
                      — 0,0195 FF pour les échanges avec les pays tiers.
           (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous­
               position est égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque pourcent constituant la teneur en
                  saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — pour la France :
                      — 0,0239 FF pour les échanges avec l'Italie,
                      — 0,0195 FF pour les échanges avec les pays tiers.
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non
           lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                            ANNEXE VIII
ARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N<> 1059/69
                                                                                                                                                                                       N 0 L 175 /46
                                                    Montants compensatoires
                                                       UEBL et Pays-Bas                                                      !                  France                '|
                                                                                                                             !
                                                 en provenance ou à destination                                                        en provenance ou                |
                                                                                                                             J             à destination               i
                                                                                                                             I
                        France                                   Italie                             Pays tiers                       Italie              Pays tiers    i
            (Fl. /100 kg)   (FB-Flux. /100 kg)    (F1./100 kg)     (FB-Flux. /100 kg)   (Fl./100 kg)      (FB-Flux/100 kg)       !            (FF/100 kg)             ']
                                                                                                                                                                           i
               1,04               14,50              1,96                 27,00            1,61                  22,00               1,43                    0
               1,30               18,00              2,45                 34,00            2,01                  28,00               1,79                   1,46           j
               1,74               24,00              3,27                 45,00            2,68                  37,00               2,39                   1,95
                 0                  0                1,60                 22,00            1,45                  20,00                 0
                                                                                                                                                             0             I
               2,08               28,50              3,84                 53,00            2,71                  37,50               2,77                   1,96               ,
               2,98               41,00              5,50                 76,00            3,84                  53,00               3,96                   2 ,78          ¡
               2,07               28,00 .            3,82                 52,50            2,85                  39,50               2,76                   2,07 '         :
                  0                 0                1,47                 20,50            1,21                  16,50                 0                     0             I
               0,96               13,00              1,80                 25,00            1,47                  20,50                 0                     0                 !
               1,89               24,50              3,33                 46,00            2,51                  34,50               2,22                   1,82               j
               2,16               29,50              4,02                 55,50            2,98                  41,00               2,72                   2,16               '
            - 2,52                35,00              4,67                 65,00            3,41                  47,00           ;   3,38                   2,47 .             ;
               2,98               41,00              5,51                 76,00            3,98                  55,00               3,97                   2,88               !
                                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                 i1 )               n                 i1)                  H                i1)                   i1)            i    C)
                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                             o         ]
               1,38               19,00              2,59                 36,00            1,46                  20,00               1,89                    0
               1,13               15,50              2,11                 29,00            1,19                  16,50               1,54                    0
               1 ,00              14,00              1,85                 25,50            1,85                  25,50                 0                     0
               1,30               18,00              2,43                 35,50            1 , 66                23,00               i ,77                   0
                                                                                                                                                                                         2. 8 . 72
 ---pagebreak---                                                         Montants compensatoires
              -
                                                                                                                                                                       France
                                                            UEBL et Pays-Bas                                                                                                                          2. 8 . 72
                                                                                                                                                               en provenance ou
                                                      en provenance ou à destination                                                                              à destination
                         Fran ce                                      Italie                                         Pays tiers                          Italie                 Pays tiers
           (Fl. / 100 kg)       (FB-Flux. / lOO kg)   (Fl. /100 kg)          (FB-Flux./100 kg)            (Fl. /100 kg)   (FB-Flux/100 kg)                        (FF/100 kg)
                                                                                                                                                    I
                                        0                                                                    1,45                 20,00                    0                        0
                   0                                     1,60                     22,00
                  2,08                28,50              3,84                     53,00                      2,71                 37,50             ■    2,77                     1,96
                  2,98                41,00              5,5 0                    76,00                      3,84                 53,00                  3,96                     2,78
                  4,17               57,50               ", 82                   108,00                      7,82             108,00                     5,70                     5,70
                  6,05                83,50             11,34                    156,50                     11,34             156,50        ,            8,26                     8,26
                  7,71          '   106,50              14,47                    200,00                     14,47             200,00                    10,54                    10,54
             11,05                  152,50              20,72                    286,00                   . 20,72             286,00                    15,11                    15,11
                  7,51              103,50              13,85                    191,00 I                    9,43             130,00                     9,94                     6,82
                   C)                                     o,                                                  (*)                  C)                     i1)                      i 1)
                                                                                    (1)               I
                            I                                            I                       I
                                                                                  23,50          ¡           1,69                                          0                        0
              0,91          !        12,50               1,69            j                                                        23,50 I
                   0                    0                                                                    1,43                 19,50                    0                        0'
                                                         1,43            j        19,50          j
                  1,30               18,00               2,40            i        33,00                      2,40                 33,00 .                1,74                     1,74
                                                                                    '
                                                                                                 !I
                  1,09      I        15,00               2,05                     28,50          ¡           2,05                 28,50                  1,48                     1,48
       I                    I                                            i                       I                                              I
                                                         1,85                     25,50          !           1,85                                          0                        0
                  1,00      i        14,00                                                                                        25,50         j                  .
                                                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
s ou de produits, issus de leur transformation, de sucre ou de lait ou de produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant compensatoire
  .
                                                                                                                                                                                                   N° L 175/47