CELEX: 62018TJ0569
Language: fr
Date: 2019-06-18
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 juin 2019.#W. Kordes' Söhne Rosenschulen GmbH & Co KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Kordes’ Rose Monique – Motif absolu de refus – Marque consistant en une dénomination de variété végétale – Éléments essentiels – Article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-569/18.