CELEX: 31999R0661
Language: fr
Date: 1999-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 661/1999 de la Commission du 26 mars 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27. 3. 1999          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   L 83/15
                              RÈGLEMENT (CE) No 661/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 mars 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 mars 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 83/16        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             27. 3. 1999
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 26 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
             l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                              (EUR/100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                         Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                  à l’importation
                        0702 00 00                                   052                                86,0
                                                                     204                                45,4
                                                                     212                                44,2
                                                                     999                                58,5
                        0707 00 05                                   068                               110,5
                                                                     999                               110,5
                        0709 10 00                                   220                               173,3
                                                                     999                               173,3
                        0709 90 70                                   052                                97,9
                                                                     204                               157,1
                                                                     999                               127,5
            0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                       052                                50,5
                                                                     204                                45,3
                                                                     212                                45,1
                                                                     220                                38,2
                                                                     600                                73,1
                                                                     624                                48,8
                                                                     999                                50,2
                        0805 30 10                                   052                                37,8
                                                                     600                                81,9
                                                                     999                                59,9
            0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       039                               106,9
                                                                     388                                79,0
                                                                     400                                83,6
                                                                     404                                96,3
                                                                     508                                80,9
                                                                     512                                79,7
                                                                     524                                68,3
                                                                     528                                68,9
                                                                     720                                82,5
                                                                     999                                82,9
                        0808 20 50                                   052                               133,1
                                                                     388                                65,1
                                                                     512                                65,8
                                                                     528                                66,2
                                                                     624                                74,4
                                                                     720                                69,3
                                                                     999                                79,0
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
            Le code «999» représente «autres origines».