CELEX: 51998PC0608(01)
Language: fr
Date: 1998-10-28
Title: Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Programme Ariane)

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES
                                                       Bruxelles, le 28.10.1998
                                                       COM(1998) 608 final
                                                       98/0282 (COD)
                                                       98/0283 (COD)
                                   Proposition modifiée de
          DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
       modifiant la décision n° 2085/97/CE établissant un programme de soutien,
comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Programme Ariane)
                                   Proposition modifiée de
          DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
     modifiant la décision n° 719/96/CE établissant un programme de soutien aux
activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Programme Kaléidoscope)
              (présentées par la Commission conformément à l'article 189 A
                                 paragraphe 2 du traité CE)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                  Exposé des Motifs
    Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant îa
   Décision n°2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la
     traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Programme Ariane)
1. Le 23 septembre 1998 la Commission a présenté une proposition de décision du
Parlement européen et du Conseil concernant la modification de la Décision
n°2085/97/CE en vue de la prolongation du programme Ariane pour Tannée 1999.
2 Le 9 octobre 1998 le Parlement européen a adopté une résolution législative
(A4//355/98) dans laquelle il approuve la proposition de la Commission sous réserve
de l'amendement qu'il a apporté.
Cet amendement vise à augmenter l'enveloppe financière globale du programme de 7
millions d'Euros à 11,1 millions d'Euros. La Commission a estimé que -
conformément à ce qu'elle avait indiqué dans sa proposition de Décision - cette
modification représente une adaptation de l'enveloppe financière au budget 1999 et en
conséquence elle a accepté l'amendement.
Dans la présente proposition modifiée est intégré l'amendement que la Commission a
accepté.
                                                                                      Js
 ---pagebreak---   'Froposition.de Décisioh.dû g^hmMmyWWWWMMMiét                            dcrMMSWMf\
                                                                                98/0282 (COD)
                Proposition de                               Proposition de
      DECISION DU PARLEMENT                        DECISION     DU PARLEMENT
     EUROPEEN ET DU CONSEIL                       EUROPEEN ET DU CONSEIL
modifiant la Décision n°2085/97/CE du 6 modifiant la Décision n°2085/97/CE du 6
octobre 1997 établissant un programme de octobre 1997 établissant un programme de
soutien, comprenant la traduction, dans le soutien, comprenant la traduction, dans le
 domaine du livre et de la lecture (Ariane) domaine du livre et de la lecture (Ariane)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE                  LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE
CONSEIL DE L'UNION                           CONSEIL DE L'UNION
EUROPEENNE,                                  EUROPEENNE,
Vu le Traité instituant la Communauté        Vu le Traité instituant la Communauté
européenne, et notamment son article 128,    européenne, et notamment son article 128,
Vu la proposition de la Commission,          Vu la proposition de la Commission,
Vu V avis du Comité des Régions,             Vu 1' avis du Comité des Régions,
Statuant conformément à la procédure         Statuant conformément à la procédure
prévue à l'article 189 b du Traité,          prévue à l'article 189 b du Traité,
(1)       considérant que, par Décision      (1)       considérant que. par Décision
N°2085/97/CE du Parlement et du              N°2085/97/CE du Parlement et du
Conseil, un programme de soutien,            Conseil, un programme de soutien,
comprenant la traduction (le programme       comprenant la traduction (le programme
« Ariane »), a été établi dans le domaine     « Ariane »), a été établi dans le domaine
du livre et de la lecture pour la période du du livre et de la lecture pour la période du
 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 ;       1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 ;
(2)       considérant que l'article 8,        (2)      considérant que l'article        8,
 troisième alinéa de ladite Décision prévoit troisième alinéa de ladite Décision prévoit
 la prise de toute mesure propre à éviter     la prise de toute mesure propre à éviter
 une interruption du Programme ainsi          une interruption du Programme ainsi
 établi ;                                     établi ;
 (3)      considérant que la Commission a     (3)      considérant que la Commission a
 présenté au Parlement européen et au         présenté au Parlement européen et au
 Conseil, le 28 mai 1998, une proposition     Conseil, le 28 mai 1998, une proposition
 de décision établissant un instrument        de décision établissant un instrument
  unique     de     financement      et   de  unique      de     financement      et   de
 programmation pour la coopération            programmation pour la coopération
 ---pagebreak--- culturelle pour la période 1er janvier culturelle pour la période 1er janvier
2000-31 décembre 2004 ;                     2000-31 décembre 2004 ;
(4)      considérant que, en attendant      (4)      considérant que, en attendant
l'adoption de ladite proposition, il est    l'adoption de ladite proposition, il est
nécessaire d'assurer la continuité de       nécessaire d'assurer la continuité de
Faction culturelle de la Communauté         l'action culturelle de la Communauté
européenne dans les domaines couverts       européenne dans les domaines couverts
par le programme Ariane,                    par le programme Ariane,
               DECIDENT :                                   DECIDENT :
               Article premier                             Article premier
La Décision N° 2085/97/CE est modifiée      La Décision N° 2085/97/CE est modifiée
comme suit :                                 comme suit :
 (1) A l'article premier, la date du 31 (1) A Particle premier, la date du 31
 décembre 1998 est remplacée par celle du décembre 1998 est remplacée par celle du
 31 décembre 1999.                           31 décembre 1999.
 (2) A i'artcle 6, le montant de 7 millions (2) A Fartcle 6, le montant de 7 millions
 d'ecus est remplacé par celui de 10 d'ecus est remplacé par celui de 11.1
 millions d'Euros.                           millions d'Euros.
                   Article 2                                   Article 2
 La présente Décision entre en vigueur le La présente Décision entre en vigueur le
  1er janvier 1999.                           1er janvier 1999.
  Fait à Bruxelles, le                        Fait à Bruxelles, le
  Par le Parlement européen                   Par le Parlement européen
  Le Président                                Le Président
  Par le Conseil                              Par le Conseil
  Le Président                                Le Président
                                                                                      i/
 ---pagebreak---                                  Exposé des Motifs
    Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil! modifiant la
     Décision n°719/96/CE établissant un programme de soutien aux activités
 artistiques et culturelles de dimension européenne (Programme Kaléidoscope)
1. Le 23 septembre 1998 la Commission a présenté une proposition de décision du
Parlement européen et du Conseil concernant la modification de la Décision
n°719/96/CE en vue de la prolongation du programme Kaléidoscope pour l'année
1999.
2 Le 9 octobre 1998 le Parlement européen a adopté une résolution législative
(A4//3 56/98) dans laquelle il approuve la proposition de la Commission sous réserve
de l'amendement qu'il a apporté.
Cet amendement vise à augmenter l'enveloppe financière globale du programme de
26,5 millions d'Euros à 36,7 millions d'Euros. La Commission a estimé que -
conformément à ce qu'elle avait indiqué dans sa proposition de Décision - cette
modification représente une adaptation de l'enveloppe financière au budget 1999 et en
conséquence elle a accepté l'amendement.
Dans la présente proposition modifiée est intégré l'amendement que la Commission a
accepté.
 ---pagebreak---    Proposition de Décision du Parlement
             européen et.du Conseil ' . • ' . '
                                                                                          98/0283 (COD)
                  Proposition de                                    Proposition de
        DECISION DU PARLEMENT                             DECISION DU PARLEMENT
       EUROPEEN ET DU CONSEIL                            EUROPEEN ET DU CONSEIL
  modifiant la Décision n°719/96/CE du 29            modifiant la Décision n°719/96/CE du 29
   mars 1996 établissant un programme de              mars 1996 établissant un programme de
      soutien communautaire aux activités               soutien communautaire aux activités
     artistiques et culturelles de dimension           artistiques et culturelles de dimension
           européenne (Kaléidoscope)                          européenne (Kaléidoscope)
(Texte présentant de l'intérêt pour FEEE)          (Texte présentant de l'intérêt pour FEEE)
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE                        LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE
CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE , CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ,
Vu le Traité instituant la Communauté              Vu le Traité instituant la Communauté
européenne, et notamment son article 128,          européenne, et notamment son article 128,
Vu la proposition de la Commission,                Vu la proposition de la Commission.
Vu F avis du Comité des Régions,                   Vu F avis du Comité des Régions.
Statuant conformément à la procédure               Statuant conformément à la procédure
prévue à l'article 189 b du Traité,                prévue à l'article 189 b du Traite.
(1)        considérant que, par Décision           (1)       considérant que. par Décision
N°719/96/CE du Parlement et du Conseil,            N°719/96/CE du Parlement et du Conseil,
un programme de soutien aux activités              un programme de soutien aux activités
artistiques et culturelles de dimension            artistiques et culturelles de dimension
européenne               (le          programme    européenne              (le          programme
 « Kaléidoscope »), a été établi pour la           « Kaléidoscope »), a été établi pour la
période 1er janvier 1996 au 31 décembre            période 1er janvier 1996 au 31 décembre
 1998;                                              1998;
 (2)       considérant      que    l'article    8, (2)       considérant      que    l'article   8,
 troisième alinéa de ladite Décision prévoit        troisième alinéa de ladite Décision prévoit
 la prise de toute mesure propre à éviter une       la prise de toute mesure propre à éviter une
 interruption du Programme ainsi établi ;           interruption du Programme ainsi établi ;
 (3)       considérant que la Commission a          (3)      considérant que la Commission a
 présenté au Parlement européen et au               présenté au Parlement européen et au
 Conseil, le 28 mai 1998 une proposition de         Conseil, le 28 mai 1998 une proposition de
 Décision établissant un instrument unique          Décision établissant un instrument unique
 de financement et de programmation pour            de financement et de programmation pour
  la coopération culturelle pour la période 1er     la coopération culturelle pour la période 1er
  janvier 2000-31 décembre 2004 ;                    janvier 2000-31 décembre 2004 ;
                                                                                                       'Ù
 ---pagebreak--- (4)      considérant que, en attendant     (4)      considérant que, en attendant
l'adoption de ladite proposition,, il est  l'adoption de ladite proposition,, il est
nécessaire d'assurer la continuité de      nécessaire d'assurer la continuité de
Faction culturelle de la Communauté        l'action culturelle de la Communauté
européenne dans les domaines couverts par   européenne dans les domaines couverts par
le programme Kaléidoscope,                  le programme Kaléidoscope,
                DECIDENT :                                  DECIDENT :
               Article premier                             Article premier
 La Décision n° 719/96/CE est modifiée La Décision n° 719/96/CE est modifiée
 comme suit :                                comme suit :
 (1) A l'article premier, la date du 31 (1) A l'article premier, la date du 31
 décembre 1998 est remplacée par celle du décembre 1998 est remplacée par celle du
 31 décembre 1999.                           31 décembre 1999.
 (2) A l'article 6, le montant de 26,5 (2) A l'article 6, le montant de 26,5
  millions d'ecus est remplacé par celui de millions d'ecus est remplacé par celui de
  34,4 millions d'Euros.                     36,7 millions d'Euros.
                    Article 2                                   Article 2
  La présente Décision entre en vigueur le La présente Décision entre en vigueur le
  1er janvier 1999. /                        1er janvier 1999.
 Fait à Bruxelles, le                        Fait à Bruxelles, le
 Par le Parlement européen                   Par le Parlement européen
 Le Président                                Le Président
 Par le Conseil                              Par le Conseil
 1 Ai Président                             Le Préskient
                                                                                      ?
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                  ISSN 0254-1491
                                                         COM(98) 608 final
                                           DOCUMENTS
FR                                                            15 09 01 07
                                     N° de catalogue : CB-CO-98-598-FR-C
 M Ha* des publications officieHcs des Comnumutucs européennes
  I^H.S Luxembourg