CELEX: 31971R1677
Language: fr
Date: 1971-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1677/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 172/58                        Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 7. 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1677/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 juillet 1971
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),            Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                        ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                 céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        tableaux annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1292/71 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(3) JO no L 137 du 23. 6. 1971 , p. 4.
 ---pagebreak---  ?! 1 . 7 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 172/59
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                                 ( UC / tonne )
              Numéro du
                                                                           Courant                l er term .             2 e term .              3 '' term .
            tarif douanier           Désignation de la marchandise
               commun
                                                                              7                         8                      9                        10
           10.01 A             Froment tendre et méteil                       0                        0                       0                        0
           10.01 B             Froment dur                                    0                        0                      0                         0
           10.02               Seigle                                         0                        0                      0                     3,25
           10.03               Orge                                           0                        0                       0                     1,80
           10.04               Avoine                                        0                         0                      0                         0
           10.05 A             Maïs hybride destiné à l' ensemen­            0                         0                       0                        0
                                  cement
           10.05 B             autre maïs                                    0                         0                      0                        0
           10.07 A             Sarrasin                                      0                         0                      0                        0
           10.07 B             Millet                                        0                         0                      0                        0
           10.07 C             Graines de sorgho                            1,30                       0                      0                        0
           10.07 D             Non dénommés                                  0                         0                      0                        0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                           ( UC / 100 kg)
     Numéro du                                                     Courant         1 1' 1' term .             2 1' term .            3 '' term .              4e term .
   tarif douanier           Désignation de la marchandise                                                           9
                                                                      7                     8                                              10                    11
       commun
11.07 AI ( a )        Malt de froment ( blé ), non torré­             0                    0                        0                      0                      0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )       Malt de froment ( blé), non torré­              0                    0                        0                      0                      0
                         fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II ( a )                                                      0                    0                        0                 0,320                   0,320
                      Malt autre que de froment (blé),
                         non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 Ail ( b )       Malt autre que de froment (blé),                0                    0                        0                 0,239                   0,239
                         non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
1 1.07 B              Malt torréfié                                  0                     0                       0                 0,279                    0,279