CELEX: 31998R1171
Language: fr
Date: 1998-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1171/98 de la Commission du 4 juin 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/98

5. 6. 98              FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 L 162/27
                                RÈGLEMENT (CE) No 1171/98 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 juin 1998
                 fixant l’abattement maximal du droit à l’importation de maïs dans le cadre de
                                     l’adjudication visée au règlement (CE) no 1032/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          situe au niveau de l’abattement maximal du droit à l’im-
                                                                    portation ou à un niveau inférieur;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                    considérant que l’application des critères visés ci-dessus à
                                                                    la situation actuelle des marchés de la céréale en cause
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin              conduit à fixer l’abattement maximal du droit à l’importa-
1992 portant organisation commune des marchés dans le               tion au montant repris à l’article 1er;
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-            considérant que les mesures prévues au présent règlement
ment son article 12, paragraphe 1,                                  sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
considérant qu’une adjudication de l’abattement maximal
du droit à l’importation de maïs en Espagne a été ouverte           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
par le règlement (CE) no 1032/98 de la Commission (3);
                                                                                           Article premier
considérant que, conformément à l’article 5 du règlement            Pour les offres communiquées du 29 mai au 4 juin 1998
(CE) no 1839/95 de la Commission (4), modifié par le                dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) no
règlement (CE) no 1963/95 (5), la Commission peut, selon            1032/98, l’abattement maximal du droit à l’importation
la procédure prévue à l’article 23 du règlement (CEE) no            de maïs est fixé à 58,86 écus par tonne pour une quantité
1766/92, décider de la fixation d’un abattement maximal             maximale globale de 200 000 tonnes.
du droit à l’importation; que, pour cette fixation, il doit
être tenu compte notamment des critères prévus aux                                            Article 2
articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95; que l’adjudi-
cation est attribuée à tout soumissionnaire dont l’offre se         Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 4 juin 1998.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L  126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L  148 du 19. 5. 1998, p. 3.
(4) JO L  177 du 28. 7. 1995, p. 4.
(5) JO L  189 du 10. 8. 1995, p. 22.