CELEX: 31984R0632
Language: fr
Date: 1984-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 632/84 de la Commission, du 12 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 3 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 70/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 632/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 mars 1984
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                         sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 451 /82 (2), et         ces cours de change étant ceux constatés le
notamment son article 13 paragraphe 5,                           9 mars 1984 ;
vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de        considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 2157/83 (^ et tous les règlements             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait , a Bruxelles, le 12 mars 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(')  JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO   n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3)  JO   n0 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
(4)  JO   n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
^ TO n0 L 206 du 30 . 7. 1983 , p. 47.
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                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 12 mars 1984, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                          de seigle
                                                                                         (en Écus / t)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                            commun
                       10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil               98,04
                       10.01 B II          Froment (blé) dur                          138,15 (') O
                       10.02               Seigle                                      93,72 (6)
                       10.03               Orge                                         82,38
                       10.04               Avoine                                       91,86
                       10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                           destiné à l'ensemencement                    65,48 H P)
                       10.07 A             Sarrasin                                       0
                       10.07 B             Millet                                       13,85 (4)
                       10.07 C             Sorgho                                       84,53 (4)
                       10.07 D             Autres céréales                                o   o
                       11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                     152,23
                       11.01 B             Farines de seigle                          146,14
                       1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                        227,79
                       1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                     162,23
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                            la Commission .