CELEX: 31990R1114
Language: fr
Date: 1990-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1114/90 de la Commission, du 30 avril 1990, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 111 / 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 5. 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 1114/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 avril 1990
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                   des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                   tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                             Article premier
le règlement (CEE) n0 201 /90 (2), et notamment son article        Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                                  à l'article 1 " sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                   n0 1045/90, sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0              présent règlement, pour les produits y figurant.
1045/90 de la Commission (3);
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1045/90 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 " mai 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 avril 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n° L 281 du 1.-11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n" L 22 du 27. 1 . 1990, p. 7.
h JO n" L 107 du 27. 4. 1990, p. 48.
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 111 /87
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 avril 1990, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en écus / t)
                         Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                       0709 90 60 000
                       0712 90 19 000
                       1001 10 10 000
                       1001 10 90 000                         01                       10,00
                       1001 90 91 000
                       1001 90 99 000                         04                      64,00
                                                              05                      64,00
                                                              02                       10,00
                       1002 00 00 000                         03                      64,00
                                                              05                      64,00
                                                              02                       10,00
                       1003 00 10 000                         01                        0
                       1003 00 90 000                         04                      61,00
                                                              07                       12,00
                                                              02                       10,00
                       1004 00 10 000                         06                       50,00
                                                              02                        0
                       1004 00 90 000                         01                        0
                       1005 10 90 000
                       1005 90 00 000                         03                      74,00
                                                              02                        0
                       1007 00 90 000
                       1008 20 00 000
                       1101 00 00 110                         01                      95,00
                       1101 00 00 120                         01                      95,00
                       1101 00 00 130                         01                      88,00
                       1101 00 00 150                         01                      85,00
                       1101 00 00 170                         01                      83,00
                       1101 00 00 180                         01                      79,00
                       1101 00 00 190
                       1101 00 00 900
                       1102 10 00 100                         01                      95,00
                       1102 10 00 200                         01                      95,00
                       1102 10 00 300                         01                      95,00
                       1102 10 00 500                         01                      95,00
                       1102 10 00 900
                       1103 11 10 100                         01                     210,00
                       1103 11 10 200                         01                     198,00
                       1103 11 10 500                         01                     177,00
                       1103 11 10 900                         01                     167,00
                       1103 11 90 100                         01                      95,00
                       1103 11 90 900
 ---pagebreak--- N0 L 1 1 1 /88                             Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 5. 90
               (') Les destinations sont identifiées comme suit :
                   01 tous les pays tiers,
                   02 autres pays tiers,
                   03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                   04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
                   05 la zone II b),
                   06 la Suède ,
                   07 l'Union soviétique.
                NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1 124/77 de la Commission (JO n0 L
                       134 du 28. 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (JO n0 L
                       292 du 11 . 10. 1989, p. 10).