CELEX: 31993R1563
Language: fr
Date: 1993-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1563/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le prix d'orientation des gros bovins

Avis juridique important

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31993R1563

Règlement (CEE) n° 1563/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le prix d'orientation des gros bovins  

Journal officiel n° L 154 du 25/06/1993 p. 0035 - 0035

RÈGLEMENT (CEE) No 1563/93 DU CONSEIL du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le prix d'orientation des gros bovinsLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 3 paragraphe 3,  vu la proposition de la Commission (2),  considérant que, lors de la fixation du prix d'orientation des gros bovins, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un  niveau de vie équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;  considérant que le prix d'orientation doit être fixé selon les critères prévus à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 805/68,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier Pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le prix d'orientation des gros bovins est fixé à 200 écus pour 100 kilogrammes poids vif.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre Fait à Luxembourg, le 14 juin 1993.  Par le Conseil Le président B. WESTH (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (JO no L 18 du 27. 1. 1993, p. 1).(2) JO no C 80 du 20. 3. 1993, p. 37.