CELEX: 52021DP0354
Language: fr
Date: 2021-07-08 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur la composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête (2021/2802(RSO))

1.3.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 99/362
            
         
      P9_TA(2021)0354
      Composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête
      Décision du Parlement européen du 8 juillet 2021 sur la composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête (2021/2802(RSO))
      (2022/C 99/45)
      
         Le Parlement européen,
      
                  —
               
               
                  vu la proposition de la Conférence des présidents,
               
            
                  —
               
               
                  vu sa décision du 18 juin 2020 sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d’une commission spéciale sur la lutte contre le cancer (1),
               
            
                  —
               
               
                  vu sa décision du 18 juin 2020 sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat (2),
               
            
                  —
               
               
                  vu sa décision du 18 juin 2020 sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique (3),
               
            
                  —
               
               
                  vu sa décision du 19 juin 2020 sur la constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infractions au droit de l’Union et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, et sur la définition de ses attributions, et la détermination de sa composition numérique et de la durée de son mandat (4),
               
            
                  —
               
               
                  vu les articles 207 et 208 de son règlement intérieur,
               
            
               
                  1.
               
               
                  décide de fixer comme suit la composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête:
                  
                              —
                           
                           
                              commission spéciale sur la lutte contre le cancer: 34 membres,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation: 34 membres,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique: 34 membres,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union: 31 membres,
                           
                        
            
               
                  2.
               
               
                  charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.
               
            
         (1)  Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0160.
      
         (2)  Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0161.
      
         (3)  Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0162.
      
         (4)  Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0163.