CELEX: 31983R2083
Language: fr
Date: 1983-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2083/83 de la Commission du 26 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1339/83 fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1983/1984

Avis juridique important

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31983R2083

Règlement (CEE) no 2083/83 de la Commission du 26 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1339/83 fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1983/1984  

Journal officiel n° L 203 du 27/07/1983 p. 0019 - 0020

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2083/83 DE LA COMMISSION  du 26 juillet 1983  modifiant le règlement (CEE) no 1339/83 fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1983/1984  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2004/83 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,  considérant que, aux termes de l'article 23 para- graphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, il est fixé annuellement, avant le début de la campagne de commercialisation, les prix de référence valables pour l'ensemble de la Communauté;  considérant que, eu égard à l'importance de la production de citrons dans la Communauté, il est nécessaire de fixer un prix de référence pour ce produit;  considérant que la commercialisation des citrons récoltés au cours d'une campagne de production s'échelonne du mois de juin au mois de mai de l'année suivante; qu'il y a donc lieu de fixer des prix de référence du 1er juin jusqu'au 31 mai de l'année suivante;  considérant que, pour tenir compte des écarts saisonniers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer un prix de référence pour chacune d'elles;  considérant que, pour la campagne 1983/1984, les prix de référence des citrons ont été fixés à la date du 1er juin 1983 par le règlement (CEE) no 1339/83 (3) de la Commission conformément à l'article 23 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1035/72 en vigueur à cette date; que l'article en question a été modifié par le règlement (CEE) no 2004/83 du Conseil, en raison de la modification du règlement (CEE) no 2511/69 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2004/83, maintenant, pour la campagne 1983/1984, les dispositions relatives à la fixation pour la campagne précédente de la compensation financière pour ce produit; que dès lors il y a lieu d'adapter le calcul des prix de référence fixés pour les citrons;  considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1035/72, les prix de référence des citrons sont fixés à un niveau égal à celui de la campagne précédente, éventuellement adapté d'un pourcentage égal au maximum à la différence entre les pourcentages représentant respectivement la variation par rapport à la campagne précédente des prix de base et d'achat ainsi que des compensations financières prévues par le règlement (CEE) no 2511/69 du Conseil;  considérant que, pour la campagne 1983/1984, la compensation financière a été fixée au même niveau de la campagne précédente; qu'il y a donc lieu d'augmenter les prix de référence du même pourcentage d'augmentation que celui retenu pour les prix de base et d'achat;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'article 1er du règlement (CEE) no 1339/83 est remplacé par le texte suivant:  « Pour la campagne 1983/1984, les prix de référence des citrons frais relevant de la sous-position 08.02 C du tarif douanier commun, exprimés en Écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit pour les produits de la catégorie de qualité I, tous calibres présentés en emballage:  juin: 35,56,  juillet: 39,41,  août: 40,98,  septembre: 36,11,  octobre: 31,27,  novembre: 27,90,  décembre: 28,72,  janvier: 30,25,  février: 28,42,  mars: 29,04,  avril: 29,53,  mai: 32,43. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à compter du 1er juin 1983.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 198 du 21. 7. 1983, p. 2.  (3) JO no L 139 du 28. 5. 1983, p. 30.  (4) JO no L 318 du 18. 12. 1969, p. 1.