CELEX: 31992R2451
Language: fr
Date: 1992-08-25
Title: Règlement (CEE) n 2451/92 de la Commission, du 24 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1835/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

N0 L 243/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                25. 8 . 92
                                REGLEMENT (CEE) N0 2451/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 août 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1835/92 instituant une taxe compensatoire à
                                   l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                    ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,
                                                                    l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 754/92 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 premier alinéa,
                                                                    Le montant de 7,64 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 1835/92 de la                 ment (CEE) n° 1835/92 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            4,50 écus.
(CEE) n0 2404/92 (4), a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires d'Argentine ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une          Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1 992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 août 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (>) JO n0 L  118  du 20. 5. 1972, p. 1 .
 (2) JO n0 L  180  du 1 . 7. 1992, p. 23.
 (3) JO n0 L  185  du 4. 7. 1992, p. 31 .
 O   JO n0 L  236  du 19. 8 . 1992, p. 6.