CELEX: 32016R1998
Language: fr
Date: 2016-11-15 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/1998 de la Commission du 15 novembre 2016 retirant l'acceptation de l'engagement de cinq producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives

16.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 308/8
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1998 DE LA COMMISSION
   du 15 novembre 2016
   retirant l'acceptation de l'engagement de cinq producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement antidumping de base»), et notamment son article 8,
   vu le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (2) (ci-après le «règlement antisubventions de base»), et notamment son article 13,
   après avoir informé les États membres,
   considérant ce qui suit:
   A.   ENGAGEMENT ET AUTRES MESURES EXISTANTES
   
   
               (1)
            
            
               Par le règlement (UE) no 513/2013 (3), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué un droit antidumping provisoire sur les importations dans l'Union européenne (ci-après l'«Union») de modules photovoltaïques en silicium cristallin (ci-après les «modules») et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).
            
         
               (2)
            
            
               Un groupe de producteurs-exportateurs a donné mandat à la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME») de soumettre, en leur nom, un engagement de prix à la Commission, ce qu'elle a fait. Il ressort clairement des termes de cet engagement de prix que celui-ci constitue un ensemble d'engagements de prix individuels pour chaque producteur-exportateur, qui, pour des raisons pratiques d'administration, est coordonné par la CCCME.
            
         
               (3)
            
            
               Par la décision 2013/423/UE (4), la Commission a accepté cet engagement de prix pour ce qui est du droit antidumping provisoire. Par le règlement (UE) no 748/2013 (5), elle a modifié le règlement (UE) no 513/2013 afin d'apporter les modifications techniques rendues nécessaires par l'acceptation de l'engagement pour le droit antidumping provisoire.
            
         
               (4)
            
            
               Par le règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 (6), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations dans l'Union de modules et de cellules originaires ou en provenance de la RPC (ci-après les «produits concernés»). Par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 (7), il a également institué un droit compensateur définitif sur les importations dans l'Union des produits concernés.
            
         
               (5)
            
            
               À la suite de la notification d'une version modifiée de l'engagement de prix offert par un groupe de producteurs-exportateurs (ci-après les «producteurs-exportateurs») en concertation avec la CCCME, la Commission a, par sa décision d'exécution 2013/707/UE (8), confirmé l'acceptation de l'engagement modifié (ci-après l'«engagement») pour la période d'application des mesures définitives. L'annexe de cette décision énumère les producteurs-exportateurs pour lesquels l'engagement a été accepté, parmi lesquels figurent les sociétés suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           Wuxi Suntech Power Co. Ltd, Suntech Power Co. Ltd, Wuxi Sunshine Power Co. Ltd, Luoyang Suntech Power Co. Ltd, Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co. Ltd et Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B796 (ci-après «Wuxi Suntech»);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Jinko Solar Co. Ltd, Jinko Solar Import and Export Co. Ltd, Zhejiang Jinko Solar Co. Ltd et Zhejiang Jinko Solar Trading Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B845 (ci-après «Jinko Solar»);
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           Risen Energy Co. Ltd et sa société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B868 (ci-après «Risen Energy»);
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           JingAo Solar Co. Ltd, Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd, JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd, Hefei JA Solar Technology Co. Ltd et Shanghai JA Solar PV Technology Co. Ltd ainsi que leur société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B794 (ci-après «JA Solar»); et
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           Sumec Hardware & Tools Co. Ltd et Phono Solar Technology Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B866 (ci-après «Sumec»).
                        
                     
         
               (6)
            
            
               Par la décision d'exécution 2014/657/UE (9), la Commission a accepté une proposition d'éclaircissements soumise par les producteurs-exportateurs, en concertation avec la CCCME, concernant la mise en œuvre de l'engagement pour les produits concernés visés par celui-ci, c'est-à-dire des modules et cellules originaires ou en provenance de la RPC, relevant actuellement des codes NC ex 8541 40 90 (codes TARIC 8541409021, 8541409029, 8541409031 et 8541409039), fabriqués par les producteurs-exportateurs (ci-après le «produit visé»). Les droits antidumping et compensateurs visés au considérant 4 ainsi que l'engagement sont ci-après dénommés conjointement les «mesures».
            
         
               (7)
            
            
               Par le règlement d'exécution (UE) 2015/866 (10), la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement de trois producteurs-exportateurs.
            
         
               (8)
            
            
               Par le règlement d'exécution (UE) 2015/1403 (11), la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement d'un autre producteur-exportateur.
            
         
               (9)
            
            
               Par le règlement d'exécution (UE) 2015/2018 (12), la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement de deux producteurs-exportateurs.
            
         
               (10)
            
            
               La Commission a ouvert une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping par un avis d'ouverture publié au Journal officiel de l'Union européenne
                   (13) le 5 décembre 2015.
            
         
               (11)
            
            
               La Commission a ouvert une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires par un avis d'ouverture publié au Journal officiel de l'Union européenne
                   (14) le 5 décembre 2015.
            
         
               (12)
            
            
               La Commission a également ouvert une enquête de réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires par un avis d'ouverture publié au Journal officiel de l'Union européenne
                   (15) le 5 décembre 2015.
            
         
               (13)
            
            
               Par le règlement d'exécution (UE) 2016/115 (16), la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement d'un autre producteur-exportateur.
            
         
               (14)
            
            
               Par le règlement d'exécution (UE) 2016/185 (17), la Commission a étendu le droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 sur les importations de produits concernés originaires ou en provenance de la RPC aux importations de produits concernés expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.
            
         
               (15)
            
            
               Par le règlement d'exécution (UE) 2016/184 (18), la Commission a étendu le droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 sur les importations de produits concernés originaires ou en provenance de la RPC aux importations de produits concernés expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.
            
         
               (16)
            
            
               Par le règlement d'exécution (UE) 2016/1045 (19), la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement d'un autre producteur-exportateur.
            
         
               (17)
            
            
               Par le règlement d'exécution (UE) 2016/1382 (20), la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement de cinq autres producteurs-exportateurs.
            
         
               (18)
            
            
               Par le règlement d'exécution (UE) 2016/1402 (21), la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement de trois autres producteurs-exportateurs.
            
         B.   TERMES DE L'ENGAGEMENT ET RETRAITS VOLONTAIRES
   
   
               (19)
            
            
               Conformément à l'engagement, tout producteur-exportateur peut retirer volontairement son engagement à tout moment au cours de la mise en œuvre de celui-ci.
            
         
               (20)
            
            
               En août 2016, Wuxi Suntech a fait part à la Commission de son souhait de retirer son engagement.
            
         
               (21)
            
            
               En septembre 2016, Jinko Solar, Risen Energy, JA Solar et Sumec ont fait part à la Commission de leur souhait de retirer leur engagement.
            
         C.   RETRAIT DE L'ACCEPTATION DE L'ENGAGEMENT ET INSTITUTION DE DROITS DÉFINITIFS
   
   
               (22)
            
            
               Par conséquent, conformément à l'article 8, paragraphe 9, du règlement antidumping de base et à l'article 13, paragraphe 9, du règlement antisubventions de base, et conformément aux termes de l'engagement, la Commission a conclu que l'acceptation de l'engagement pour Wuxi Suntech, Jinko Solar, Risen Energy, JA Solar et Sumec devait être retirée.
            
         
               (23)
            
            
               Conformément à l'article 8, paragraphe 9, du règlement antidumping de base et à l'article 13, paragraphe 9, du règlement antisubventions de base, le droit antidumping définitif institué par l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 et le droit compensateur définitif institué par l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 s'appliquent donc automatiquement aux importations des produits concernés originaires ou en provenance de la RPC et fabriqués par Wuxi Suntech (code additionnel TARIC: B796), Jinko Solar (code additionnel TARIC: B845), Risen Energy (code additionnel TARIC: B868), JA Solar (code additionnel TARIC: B794), et Sumec (code additionnel TARIC: B866) à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent règlement.
            
         
               (24)
            
            
               À titre d'information, le tableau de l'annexe du présent règlement énumère les producteurs-exportateurs pour lesquels l'acceptation de l'engagement par la décision d'exécution 2013/707/UE n'est pas affectée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés:
   
               a)
            
            
               Wuxi Suntech Power Co. Ltd, Suntech Power Co. Ltd, Wuxi Sunshine Power Co. Ltd, Luoyang Suntech Power Co. Ltd, Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co. Ltd et Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B796 (ci-après «Wuxi Suntech»);
            
         
               b)
            
            
               Jinko Solar Co. Ltd, Jinko Solar Import and Export Co. Ltd, Zhejiang Jinko Solar Co. Ltd et Zhejiang Jinko Solar Trading Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées en RPC et dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B845 (ci-après «Jinko Solar»);
            
         
               c)
            
            
               Risen Energy Co. Ltd et sa société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B868 (ci-après «Risen Energy»);
            
         
               d)
            
            
               JingAo Solar Co. Ltd, Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd, JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd, Hefei JA Solar Technology Co. Ltd et Shanghai JA Solar PV Technology Co. Ltd ainsi que leur société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B794 (ci-après «JA Solar»); et
            
         
               e)
            
            
               Sumec Hardware & Tools Co. Ltd et Phono Solar Technology Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC: B866 (ci-après «Sumec»),
            
         est retirée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.
   
      (2)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 55.
   
      (3)  JO L 152 du 5.6.2013, p. 5.
   
      (4)  JO L 209 du 3.8.2013, p. 26.
   
      (5)  JO L 209 du 3.8.2013, p. 1.
   
      (6)  JO L 325 du 5.12.2013, p. 1.
   
      (7)  JO L 325 du 5.12.2013, p. 66.
   
      (8)  JO L 325 du 5.12.2013, p. 214.
   
      (9)  JO L 270 du 11.9.2014, p. 6.
   
      (10)  JO L 139 du 5.6.2015, p. 30.
   
      (11)  JO L 218 du 19.8.2015, p. 1.
   
      (12)  JO L 295 du 12.11.2015, p. 23.
   
      (13)  JO C 405 du 5.12.2015, p. 8.
   
      (14)  JO C 405 du 5.12.2015, p. 20.
   
      (15)  JO C 405 du 5.12.2015, p. 33.
   
      (16)  JO L 23 du 29.1.2016, p. 47.
   
      (17)  JO L 37 du 12.2.2016, p. 76.
   
      (18)  JO L 37 du 12.2.2016, p. 56.
   
      (19)  JO L 170 du 29.6.2016, p. 5.
   
      (20)  JO L 222 du 17.8.2016, p. 10.
   
      (21)  JO L 228 du 23.8.2016, p. 16.
   
      ANNEXE
      
         Liste des sociétés
      
      
                  Nom de la société:
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
            
                  Jiangsu Aide Solar Energy Technology Co. Ltd
               
               
                  B798 
               
            
                  Alternative Energy (AE) Solar Co., Ltd
               
               
                  B799 
               
            
                  Anhui Chaoqun Power Co., Ltd
               
               
                  B800 
               
            
                  Anji DaSol Solar Energy Science & Technology Co., Ltd
               
               
                  B802 
               
            
                  Anhui Schutten Solar Energy Co., Ltd
                  Quanjiao jingkun Trade Co. Ltd
               
               
                  B801 
               
            
                  Anhui Titan PV Co. Ltd
               
               
                  B803 
               
            
                  Xi'an SunOasis (Prime) Company Limited
                  TBEA SOLAR CO. LTD
                  XINJIANG SANG'O SOLAR EQUIPMENT
               
               
                  B804 
               
            
                  Changzhou NESL Solartech Co., Ltd
               
               
                  B806 
               
            
                  Changzhou Shangyou Lianyi Electronic Co., Ltd
               
               
                  B807 
               
            
                  CHINALAND SOLAR ENERGY CO. LTD
               
               
                  B808 
               
            
                  ChangZhou EGing Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B811 
               
            
                  CIXI CITY RIXING ELECTRONICS CO. LTD
                  ANHUI RINENG ZHONGTIAN SEMICONDUCTOR DEVELOPMENT CO. LTD
                  HUOSHAN KEBO ENERGY & TECHNOLOGY CO. LTD
               
               
                  B812 
               
            
                  CSG PVtech Co. Ltd
               
               
                  B814 
               
            
                  China Sunergy (Nanjing) Co., Ltd
                  CEEG Nanjing Renewable Energy Co., Ltd
                  CEEG (Shanghai) Solar Science Technology Co., Ltd
                  China Sunergy (Yangzhou) Co. Ltd
                  China Sunergy (Shanghai) Co. Ltd
               
               
                  B809 
               
            
                  Dongfang Electric (Yixing) MAGI Solar Power Technology Co., Ltd
               
               
                  B816 
               
            
                  EOPLLY New Energy Technology Co., Ltd
                  SHANGHAI EBEST SOLAR ENERGY TECHNOLOGY CO. LTD
                  JIANGSU EOPLLY IMPORT & EXPORT CO. LTD
               
               
                  B817 
               
            
                  Zhejiang Era Solar Technology Co. Ltd
               
               
                  B818 
               
            
                  GD Solar Co. Ltd
               
               
                  B820 
               
            
                  Greenway Solar-Tech (Shanghai) Co. Ltd
                  Greenway Solar-Tech (Huaian) Co. Ltd
               
               
                  B821 
               
            
                  Konca Solar Cell Co., Ltd
                  Suzhou GCL Photovoltaic Technology Co., Ltd
                  Jiangsu GCL Silicon Material Technology Development Co., Ltd
                  Jiangsu Zhongneng Polysilicon Technology Development Co. Ltd
                  GCL-Poly (Suzhou) Energy Limited
                  GCL-Poly Solar Power System Integration (Taicang) Co. Ltd
                  GCL SOLAR POWER (SUZHOU) LIMITED
                  GCL Solar System (Shuzhou) Limited
                  GCL System Integration Technology Co. Ltd
               
               
                  B850 
               
            
                  Guodian Jintech Solar Energy Co., Ltd
               
               
                  B822 
               
            
                  Hangzhou Bluesun New Material Co. Ltd
               
               
                  B824 
               
            
                  Hanwha SolarOne (Qidong) Co., Ltd
               
               
                  B826 
               
            
                  Hengdian Group DMEGC Magnetics Co., Ltd
               
               
                  B827 
               
            
                  HENGJI PV-TECH ENERGY CO. LTD
               
               
                  B828 
               
            
                  Himin Clean Energy Holdings Co., Ltd
               
               
                  B829 
               
            
                  Jetion Solar (China) Co., Ltd
                  Junfeng Solar (Jiangsu) Co. Ltd
                  Jetion Solar (Jiangyin) Co. Ltd
               
               
                  B830 
               
            
                  Jiangsu Green Power PV Co., Ltd
               
               
                  B831 
               
            
                  Jiangsu Hosun Solar Power Co., Ltd
               
               
                  B832 
               
            
                  Jiangsu Jiasheng Photovoltaic Technology Co., Ltd
               
               
                  B833 
               
            
                  Jiangsu Runda PV Co., Ltd
               
               
                  B834 
               
            
                  Jiangsu Sainty Photovoltaic Systems Co., Ltd
                  Jiangsu Sainty Machinery Imp. And Exp. Corp. Ltd
               
               
                  B835 
               
            
                  Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd
               
               
                  B836 
               
            
                  Jiangsu Shunfeng Photovoltic Technology Co., Ltd
                  Changzhou Shunfeng Photovoltaic Materials Co. Ltd
                  Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Electronic Power Co. Ltd
               
               
                  B837 
               
            
                  Jiangsu Sinski PV Co., Ltd
               
               
                  B838 
               
            
                  Jiangsu Sunlink PV Technology Co., Ltd
               
               
                  B839 
               
            
                  Jiangsu Zhongchao Solar Technology Co., Ltd
               
               
                  B840 
               
            
                  Jiangxi Risun Solar Energy Co., Ltd
               
               
                  B841 
               
            
                  Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co. Ltd
                  LDK Solar Hi-Tech (Nanchang) Co. Ltd
                  LDK Solar Hi-Tech (Suzhou) Co. Ltd
               
               
                  B793 
               
            
                  Jiangyin Hareon Power Co., Ltd
                  Hareon Solar Technology Co., Ltd
                  Taicang Hareon Solar Co. Ltd
                  Hefei Hareon Solar Technology Co. Ltd
                  Jiangyin Xinhui Solar Energy Co. Ltd
                  Altusvia Energy (Taicang) Co. Ltd
               
               
                  B842 
               
            
                  Jiangyin Shine Science and Technology Co., Ltd
               
               
                  B843 
               
            
                  Jinzhou Yangguang Energy Co. Ltd
                  Jinzhou Huachang Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Jinzhou Jinmao Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Jinzhou Rixin Silicon Materials Co. Ltd
                  Jinzhou Youhua Silicon Materials Co. Ltd
               
               
                  B795 
               
            
                  Juli New Energy Co., Ltd
               
               
                  B846 
               
            
                  Jumao Photonic (Xiamen) Co., Ltd
               
               
                  B847 
               
            
                  King-PV Technology Co., Ltd
               
               
                  B848 
               
            
                  Kinve Solar Power Co., Ltd (Maanshan)
               
               
                  B849 
               
            
                  Lightway Green New Energy Co., Ltd
                  Lightway Green New Energy (Zhuozhou) Co. Ltd
               
               
                  B851 
               
            
                  Nanjing Daqo New Energy Co. Ltd
               
               
                  B853 
               
            
                  NICE SUN PV CO. LTD
                  LEVO SOLAR TECHNOLOGY CO. Ltd
               
               
                  B854 
               
            
                  Ningbo Huashun Solar Energy Technology Co. Ltd
               
               
                  B856 
               
            
                  Ningbo Jinshi Solar Electrical Science & Technology Co., Ltd
               
               
                  B857 
               
            
                  Ningbo Komaes Solar Technology Co., Ltd
               
               
                  B858 
               
            
                  Ningbo South New Energy Technology Co., Ltd
               
               
                  B861 
               
            
                  Ningbo Sunbe Electric Ind Co., Ltd
               
               
                  B862 
               
            
                  Ningbo Ulica Solar Science & Technology Co., Ltd
               
               
                  B863 
               
            
                  Perfectenergy (Shanghai) Co., Ltd
               
               
                  B864 
               
            
                  Perlight Solar Co., Ltd
               
               
                  B865 
               
            
                  SHANGHAI ALEX SOLAR ENERGY SCIENCE & TECHNOLOGY CO. LTD
                  SHANGHAI ALEX NEW ENERGY CO. LTD
               
               
                  B870 
               
            
                  Shanghai BYD Co., Ltd
                  BYD(Shangluo)Industrial Co. Ltd
               
               
                  B871 
               
            
                  Shanghai Chaori Solar Energy Science & Technology Co., Ltd
               
               
                  B872 
               
            
                  Propsolar (Zhejiang) New Energy Technology Co., Ltd
                  Shanghai Propsolar New Energy Co., Ltd
               
               
                  B873 
               
            
                  SHANGHAI SHANGHONG ENERGY TECHNOLOGY CO. LTD
               
               
                  B874 
               
            
                  SHANGHAI SOLAR ENERGY S&T CO. LTD
                  Shanghai Shenzhou New Energy Development Co., Ltd
                  Lianyungang Shenzhou New Energy Co., Ltd
               
               
                  B875 
               
            
                  Shanghai ST Solar Co. Ltd
                  Jiangsu ST Solar Co. Ltd
               
               
                  B876 
               
            
                  Shenzhen Sacred Industry Co., Ltd
               
               
                  B878 
               
            
                  Shenzhen Topray Solar Co., Ltd
                  Shanxi Topray Solar Co. Ltd
                  Leshan Topray Cell Co. Ltd
               
               
                  B880 
               
            
                  Sopray Energy Co., Ltd
                  Shanghai Sopray New Energy Co. Ltd
               
               
                  B881 
               
            
                  SUN EARTH SOLAR POWER CO. LTD
                  NINGBO SUN EARTH SOLAR POWER CO. LTD
                  Ningbo Sun Earth Solar Energy Co. Ltd
               
               
                  B882 
               
            
                  SUZHOU SHENGLONG PV-TECH CO. LTD
               
               
                  B883 
               
            
                  TDG Holding Co., Ltd
               
               
                  B884 
               
            
                  Tianwei New Energy Holdings Co., Ltd
                  Tianwei New Energy (Chengdu) PV Module Co., Ltd
                  Tianwei New Energy (Yangzhou) Co. Ltd
               
               
                  B885 
               
            
                  Wenzhou Jingri Electrical and Mechanical Co. Ltd
               
               
                  B886 
               
            
                  Shanghai Topsolar Green Energy Co., Ltd
               
               
                  B877 
               
            
                  Shenzhen Sungold Solar Co., Ltd
               
               
                  B879 
               
            
                  Wuhu Zhongfu PV Co., Ltd
               
               
                  B889 
               
            
                  Wuxi Saijing Solar Co., Ltd
               
               
                  B890 
               
            
                  Wuxi Shangpin Solar Energy Science and Technology Co. Ltd
               
               
                  B891 
               
            
                  Wuxi Solar Innova PV Co., Ltd
               
               
                  B892 
               
            
                  Wuxi Taichang Electronic Co., Ltd
                  China Machinery Engineering Wuxi Co. Ltd
                  Wuxi Taichen Machinery & Equipment Co. Ltd
               
               
                  B893 
               
            
                  Xi'an Huanghe Photovoltaic Technology Co., Ltd
                  State-run Huanghe Machine-Building Factory Import and Export Corporation
                  Shanghai Huanghe Fengjia Photovoltaic Technology Co. Ltd
               
               
                  B896 
               
            
                  Yingli Energy (China) Co. Ltd
                  Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Hainan Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Hengshui Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Tianjin Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Lixian Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Baoding Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd
                  Beijing Tianneng Yingli New Energy Resources Co. Ltd
                  Yingli Energy (Beijing) Co. Ltd
               
               
                  B797 
               
            
                  Yuhuan BLD Solar Technology Co., Ltd
                  Zhejiang BLD Solar Technology Co., Ltd
               
               
                  B899 
               
            
                  Yuhuan Sinosola Science & Technology Co., Ltd
               
               
                  B900 
               
            
                  Zhangjiagang City SEG PV Co., Ltd
               
               
                  B902 
               
            
                  Zhejiang Fengsheng Electrical Co., Ltd
               
               
                  B903 
               
            
                  Zhejiang Global Photovoltaic Technology Co., Ltd
               
               
                  B904 
               
            
                  Zhejiang Heda Solar Technology Co., Ltd
               
               
                  B905 
               
            
                  Zhejiang Jiutai New Energy Co., Ltd
                  Zhejiang Topoint Photovoltaic Co. Ltd
               
               
                  B906 
               
            
                  Zhejiang Kingdom Solar Energy Technic Co., Ltd
               
               
                  B907 
               
            
                  Zhejiang Koly Energy Co., Ltd
               
               
                  B908 
               
            
                  Zhejiang Mega Solar Energy Co., Ltd
                  Zhejiang Fortune Photovoltaic Co. Ltd
               
               
                  B910 
               
            
                  Zhejiang Shuqimeng Photovoltaic Technology Co., Ltd
               
               
                  B911 
               
            
                  Zhejiang Shinew Photoelectronic Technology Co. Ltd
               
               
                  B912 
               
            
                  Zhejiang Sunflower Light Energy Science & Technology Limited Liability Company
                  Zhejiang Yauchong Light Energy Science & Technology Co., Ltd
               
               
                  B914 
               
            
                  Zhejiang Sunrupu New Energy Co., Ltd
               
               
                  B915 
               
            
                  Zhejiang Tianming Solar Technology Co., Ltd
               
               
                  B916 
               
            
                  Zhejiang Trunsun Solar Co., Ltd
                  Zhejiang Beyondsun PV Co. Ltd
               
               
                  B917 
               
            
                  Zhejiang Wanxiang Solar Co., Ltd
                  WANXIANG IMPORT & EXPORT CO. LTD
               
               
                  B918 
               
            
                  ZHEJIANG YUANZHONG SOLAR CO. LTD
               
               
                  B920 
               
            
                  Zhongli Talesun Solar Co., Ltd
               
               
                  B922