CELEX: 31972R1406
Language: fr
Date: 1972-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1406/72 du Conseil, du 27 juin 1972, fixant, pour la campagne 1972/1973, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d' intervention dérivés s' y rapportant, ainsi que le prix d' intervention unique pour le maïs et le prix d' intervention unique pour le froment dur

N° L 150/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                 4 . 7 . 72
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 1406/72 DU CONSEIL
                                                         du 27 juin 1972
               fixant, pour la campagne 1972/1973, les principaux centres de commercialisation des
               céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention
                    unique pour le maïs et le prix d'intervention unique pour le froment dur
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                           ment ( CEE) n0 797/72 (6) et de l'évolution des frais
                                                                    de transport ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                        considérant que la condition prévue à l'article 4
                                                                    paragraphe 2 du règlement n0 120/67/CEE étant
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    remplie, il ne doit être fixé respectivement pour le
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 froment dur et pour le maïs qu'un seul prix d'inter­
 dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier               vention ; que ces prix seront valables pour tous les
lieu par le règlement (CEE) n0 796/72 (2), et notam­                centres de commercialisation qui seraient déterminés
 ment son article 4 paragraphe 4,                                   ultérieurement pour chacune de ces céréales,
vu la proposition de la Commission,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, en vertu du règlement n0 131 /67/
 CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant les règles                                      Article premier
applicables pour la dérivation des prix d'inter­
vention et la détermination de certains centres de                 Pour la campagne de commercialisation des céréales
commercialisation dans le secteur des céréales (3),                 1972/ 1973 :
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°                 — le centre de commercialisation ayant pour chaque
 1205/69 (4), les prix d'intervention dérivés doivent                   État membre le prix d'intervention dérivé le plus
être fixés à partir du prix d'intervention de base,                     bas, ainsi que ce prix, sont fixés à l' annexe A,
pour les centres de commercialisation d'une certaine
importance sur le plan régional, compte tenu de la                 — les principaux centres de commercialisation et les
formation naturelle des prix de marché et des frais                     prix d'intervention dérivés pour ces centres sont
                                                                        fixés à l'annexe B,
de transport ;
                                                                   — le prix d'intervention unique pour le froment
considérant que, à la lumière de l'expérience acquise                   dur est fixé à 116,93 unités de compte pour
au cours de la dernière campagne de commerciali­                        1 000 kilogrammes,
sation, la dérivation des prix d'intervention ne
nécessite aucune modification ; que, dès lors, il n'est            — le prix d'intervention unique por le maïs est
pas nécessaire de modifier les principaux centres de                    fixé à 83,25 unités de compte pour 1 000 kilo­
commercialisation fixés aux annexes A et B du                           grammes .
règlement ( CEE) n° 1530/71 (5) pour la campagne                                             Article 2
1971 / 1972 ; qu'il convient toutefois de modifier les
prix d'intervention de ces centres, notamment en                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième
raison de l'augmentation des prix d'intervention de                jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
base fixés pour la campagne 1972/ 1973 par le règle­               ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 27 juin 1972.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                   G. THORN
(*) JO n<» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) ]0 B°  L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
(») JO n°  120 du 21 . 6. 1967, p. 2362/67.
(4) JO n°  L 155 du 28 . 6. 1969, p. 6.
(5) TO no  L 162 du 20. 7. 1971 , p. 16.                           (6) JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 9 .
 ---pagebreak--- 4 . 7 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 150/5
                                                      ANNEXE A
                                                                      Unités de compte pour 1 000 kg
                         Centres de commercialisation           Froment
                                                                 tendre           Seigle            Orge
           BELGIQUE :
             Liège                                               103,28                            94,18
             Antwerpen                                                            96,79
           ALLEMAGNE :
             Aulendorf                                           100,44           93,37
             Schwabach                                                                             91,54
           FRANCE :
             Le Pu y                                                              85,66
             Châteauroux                                          96,97                            85,73
           ITALIE :
             Udine                                                97,78
             Foggia                                                                                89,77
           LUXEMBOURG :
             Mersch                                              101,80           94,46            92,30
           PAYS-BAS :
             Rotterdam                                           104,08           96,79            95,02
 ---pagebreak--- N° L 150 /6                       Journal officiel des Communautés européennes                            4 . 7 . 72
                                                      ANNEXE B
                                                                       Unités de compte pour 1 000 kg
                         Centres de commercialisation            Froment
                                                                  tendre           Seigle            Orge
            Kiel                                                 102,75            95,43            95,20
            Hamburg                                              104 ,08           96,79            95,20
            Bremen                                               104,08            96,79            95,20
            Hannover                                             103,15            95,84            94,07
            Bamberg                                              103,15            96,39            94,62
            Stuttgart                                            103,47            96,72            95,70
            Mannheim                                              104,75           97,45            95,70
            Regensburg                                         ' 101,09            93,75
            Passau                                                101,09           93,75
            Antwerpen                                             103,59                            94,52
            Compiègne-Clairoix                                   100,72                             91,59
            Chartres                                               97,35                            88,15
            Rouen                                                 101,29                            92,16
            La Pallice                                           101,29                             92,16
            Poitiers                                               97,35                            88,15
            Marseille                                             104,75                            94,91
            Toulouse                                               99,57                            88,59
            Tours                                                  97,21
            Sète                                                  103,82                            92,92
            Reggio Calabria                                      104,75
            Palermo                                              104,75
            Napoli                                                104,75                            93,34
            Ancona                                               100,96
            Grosseto                                              102,01
            Ferrara                                                99,66
            Vercelli                                               98,10
            Bari                                                  104,11