CELEX: 62013TN0198
Language: fr
Date: 2013-04-08 00:00:00
Title: Affaire T-198/13: Recours introduit le 8 avril 2013 — Imax/OHMI — Himax Technologies (IMAX)

15.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 171/32
            
         Recours introduit le 8 avril 2013 — Imax/OHMI — Himax Technologies (IMAX)
   (Affaire T-198/13)
   2013/C 171/60
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Imax (Mississauga, Canada) (représentants: V. von Bomhard, avocat, et K. Hughes, Solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Himax Technologies, Inc. (Tainan County, Taiwan)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la cinquième chambre de recours du 23 janvier 2013 dans l’affaire R 740/2012-5; et
            
         
               —
            
            
               Condamner aux dépens la défenderesse et, si l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours intervient, la partie intervenante.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «IMAX» pour des produits des classes 9, 41 et 45 — demande de marque communautaire no9 392 556
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrements communautaires no4 411 658 et no4 411 641 de la marque figurative «Himax» pour des produits et services des classes 9 et 42
   
      Décision de la division d'opposition: a partiellement fait droit à l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009