CELEX: 62013TN0388
Language: fr
Date: 2013-07-22 00:00:00
Title: Affaire T-388/13: Recours introduit le 22 juillet 2013 — Costa Crociere/OHMI — Guerlain (SAMSARA)

12.10.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 298/9
            
         Recours introduit le 22 juillet 2013 — Costa Crociere/OHMI — Guerlain (SAMSARA)
   (Affaire T-388/13)
   2013/C 298/15
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Costa Crociere SpA (Gênes, Italie) (représentants: A. Vanzetti, S. Bergia et G. Sironi, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Guerlain SA (Levallois-Perret, France)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision du 13 mai 2013 rendue par la quatrième chambre de recours dans l’affaire R 2049/2011-4; et
            
         
               —
            
            
               condamner les autres parties aux dépens exposés par la requérante dans le cadre de la procédure devant l’OHMI ainsi que de la présente procédure.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale SAMSARA pour des services de la classe 44 — marque communautaire no8 979 122
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire SAMSARA no497 966 pour des produits de la classe 3
   
      Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition dans son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire (1).
   
      (1)  JO L 78, p. 1.