CELEX: 31987R3615
Language: fr
Date: 1987-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3615/87 de la Commission, du 1er décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2736/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français

2. 12. 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 340/23
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3615/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er décembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2736/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé tendre panifiable
                                       détenues par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                       sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission,, du                 L'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2736/87
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de             est remplacé par le texte suivant :
mise en vente des céréales détenues par les organismes
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement               « 1.   L'adjudication porte sur une quantité maximale
(CEE) n0 241 8/87 (4),                                                     de 200 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter
                                                                           vers les zones I à VIII . »
 considérant que le règlement (CEE) n0 2736/87 de la
 Commission (*) a ouvert une adjudication permanente
 pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé tendre pani­                                        Article 2
 fiable détenues par l'organisme d'intervention français ;
 considérant qu'il convient d'ajouter la zone VIII comme               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 zone de destination ;                                                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 1 " décembre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 O)  JO n° L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L  182  du 36. 7. 1987, p. 40.
 (3) JO n0 L  202  du 9. 7. 1982, p. 23.
 (4) JO n0 L  223  du 11 . 8 . 1987, p. 5.
  O  JO n0 L  262  du 12. 9 . 1987, p. 13 .