CELEX: 62020TN0263
Language: fr
Date: 2020-05-06 00:00:00
Title: Affaire T-263/20: Recours introduit le 6 mai 2020 — Rochem Group/EUIPO — Rochem Marine (R.T. S. ROCHEM Technical Services)

29.6.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 215/60
            
         
      Recours introduit le 6 mai 2020 — Rochem Group/EUIPO — Rochem Marine (R.T. S. ROCHEM Technical Services)
      (Affaire T-263/20)
      (2020/C 215/70)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Rochem Group AG (Zoug, Suisse) (représentant: K. Guridi Sedlak, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Rochem Marine Srl (Gênes, Italie)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale R.T. S. ROCHEM Technical Services — marque de l’Union européenne no 12 313 797
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
      
         Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 mars 2020 dans l’affaire R 1545/2019-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  ordonner à l’EUIPO d’adopter une nouvelle décision rejetant la demande en nullité introduite contre la marque de l’Union européenne no 12 313 797, y compris en ce qui concerne les classes 11 et 40;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et la partie intervenante, dans l’hypothèse où l’autre partie devant la chambre de recours comparaît devant le Tribunal, à supporter leurs propres dépens ainsi que les honoraires et dépens exposés par la partie requérante.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 18 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 64, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.