CELEX: 31976R2312
Language: fr
Date: 1976-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2312/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25 . 9 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 261 / 5
                               REGLEMENT (CEE) N» 2312/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 septembre 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céreales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le present règlement         entre en vigueur le         25
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et          septembre 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 24 septembre 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(■) JO n » L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p. 1 .
(^) JO n » L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
(3 ) JO n » L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62 .
 ---pagebreak--- N0 L 261 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                              25 . 9 . 76
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 24 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (i rc/ti
                               Numéro du
                              tarif douanier                   Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                      Froment tendre et méteil                               60,22
                          10.01 B                      Froment dur                                          1 06,37 (>) (3 )
                          10.02                        Seigle                                                 47,39 (*)
                          10.03                        Orge                                                   18,53
                          10.04                        Avoine                                                 21,39
                          10.05 B                      Maïs     autre     que      maïs    hybride
                                                          destiné à l'ensemencement                           35,35 00
                          10.07 A                      Sarrasin                                                0
                          10.07      B                 Millet                                                 39,99 (4)
                          10.07      C                 Graines de sorgho                                      42,33 (4)
                          10.07      D                 Autres céréales                                         0      (5 )
                          11.01      A                 Farine de froment (blé) et de méteil                   95,20
                          11.01 B                      Farine de seigle                                       77,22
                          1 1.02 Ala                   Gruaux     et   semoules       de  froment
                                                          (blé) dur                                         175,60
                          1 1.02 Alb                   Gruaux     et   semoules       de  froment
                                                          (blé) tendre                                      102,65
                           ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                          -) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement (CEE ) n " 706/ 76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n " 2754 / 75 du Conseil
                               et ( CEE ) n " 262? / 71 de la Commission .