CELEX: 31994D0608
Language: fr
Date: 1994-09-08 00:00:00
Title: 94/608/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 1994 modifiant la décision 92/452/CEE établissant les listes des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine

Avis juridique important

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31994D0608

94/608/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 1994 modifiant la décision 92/452/CEE établissant les listes des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine  

Journal officiel n° L 241 du 16/09/1994 p. 0022 - 0022 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 61 p. 0047  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 61 p. 0047 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 septembre 1994 modifiant la décision 92/452/CEE établissant les listes des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine  (94/608/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1),  modifiée en dernier lieu par la directive 94/113/CE de la Commission (2), et notamment son article 8,  considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 94/387/CE (4), a établi la liste des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations d'embryons d'animaux domestiques  de l'espèce bovine vers la Communauté;  considérant que les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont communiqué une modification à leur liste d'équipes;  considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier la liste des équipes agréées en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:   Article premier  Dans sa troisième partie, l'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit.  L'équipe de collecte des embryons suivante est ajoutée:   "" ID="1">« 940H071> ID="2">Moulton Embryos> ID="3">Dr Virgil J. Brown »">   Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 302 du 10. 10. 1989, p. 1.  (2) JO no L 53 du 24. 2. 1994, p. 23.  (3) JO no L 250 du 29. 8. 1992, p. 40.  (4) JO no L 176 du 9. 7. 1994, p. 27.