CELEX: 31974R0856
Language: fr
Date: 1974-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 856/74 de la Commission, du 10 avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 4. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 101 /3
                              REGLEMENT (CEE) N» 856/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 avril 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (l), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                                  Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n0 120/ 67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 avril
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et           1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 avril 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
0) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
(3) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973. p. 1 .
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                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 10 avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                            Unités
                            tarif douanier               Désignation des marchandises           de compte
                               commun                                                           par tonne
                          10.01 A                Froment tendre et méteil                       0
                          10.01 B                Froment dur                                    o     (»)(«;
                          10.02                  Seigle                                        13,94 (5)
                          10.03                  Orge                                          12,26
                          10.04                  Avoine                                         4,31
                          10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                   3,79 (*) (s;
                          10.07     A            Sarrasin                                       0
                          10.07     B            Millet                                         4,75
                          10.07     C             Graines de sorgho                             6,29
                          10.07     D             Autres céréales                               0     («)
                          11.01     A             Farine de froment ( blé )
                                                     et de méteil                               6,92
                          11.01 B                 Farine de seigle                             38,23
                          11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé dur)                                 0
                          11.02 A I b             Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé tendre )                             6,51
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t .
                          (') Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                               l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                          (4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                               de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          (•) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                               tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE ) n0 2622/71 de la Commission .