CELEX: 62007TA0021
Language: fr
Date: 2009-03-25 00:00:00
Title: Affaire T-21/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — L'Oréal/OHMI — Spa Monopole (SPALINE) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SPALINE — Marque nationale verbale antérieure SPA — Motif relatif de refus — Atteinte à la renommée — Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure — Absence de juste motif pour l’usage de la marque demandée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n o  40/94 ]

16.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/33
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — L'Oréal/OHMI — Spa Monopole (SPALINE)
   (Affaire T-21/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SPALINE - Marque nationale verbale antérieure SPA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure - Absence de juste motif pour l’usage de la marque demandée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94»)
   2009/C 113/67
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: L'Oréal SA (Paris, France) (représentant: E. Baud, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: E. Cornu, L. De Brouwer, D. Moreau et E. De Gryse, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 octobre 2006 (affaire R 415/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et L’Oréal SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               L’Oréal SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 69 du 24.3.2007.