CELEX: 32012D1208(01)
Language: fr
Date: 2012-12-04 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 4 décembre 2012 portant renouvellement du mandat du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales

8.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 378/2
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 4 décembre 2012
   portant renouvellement du mandat du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales
   2012/C 378/03
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (CE) no 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (1), et notamment son article 47, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par la décision 2007/858/CE du 17 décembre 2007 (2), le Conseil a nommé M. Paul A.C.E. VAN DER KOOIJ comme président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales.
            
         
               (2)
            
            
               Le 10 octobre 2012, après avoir recueilli l'avis favorable du conseil d'administration de l'Office, la Commission a proposé que le mandat de M. Paul A.C.E. VAN DER KOOIJ soit renouvelé,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de M. Paul A.C.E. VAN DER KOOIJ comme président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales est renouvelé pour une période de cinq ans avec effet au 18 décembre 2012.
   Article 2
   Le président du conseil d'administration de l'Office est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de l'article 1er.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         V. SHIARLY
      
   
   
      (1)  JO L 227 du 1.9.1994, p. 1.
   
      (2)  JO L 337 du 21.12.2007, p. 105.