CELEX: 51983PC0350(03)
Language: fr
Date: 1983-06-20
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT PLURIANNUEL POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DES APPLICATIONS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(83) 350 final.
                                              Bruxelles, le 20 juin 1983
                               Proposition de
                            DECISION DU CONSEIL
              arrêtant un programme pluriannuel de recherche
       et de développement pour la Communauté économique européenne
        dans le domaine de la recherche technologique fondamentale
                               Proposition de
                            DECISION DU CONSEIL
    arrêtant un programme de recherche et de développement pluriannuel
                  pour la Communauté économique européenne
        dans le domaine des applications des nouvelles technologies
                 (présentées par la Commission au Conseil)
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES· EUROPEENNES
                                                   COM(83) 350 final.
                                                   Bruxelles, le 20 juin 1983
                                    Proposition de
                                 DECISION DU CONSEIL
                   arrêtant un programme pluriannuel de recherche
           et de développement pour la Communauté économique européenne
            dans le domaine de la recherche technologique fondamentale
                                    Proposition de
                                 DECISION DU CONSEIL
        arrêtant un programme de recherche et de développement pluriannuel
                      pour la Communauté économique européenne
            dans le domaine des applications des nouvelles technologies
                      (présentées par la Commission au Conseil)
COM{83) 350 final.
 ---pagebreak---                                TABLE DES MATIERES
PROGRAMME D'ACTIONS DE RECHERCHE SUR LES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES
     I.  Objectif du programme                                           1
    II.  Contenu du programme                                            2
   III.  Le rôle de La Communauté                                        4
    IV.  Gestion du programme d'actions                                  7
     V.  Manifestation d'intérêt et soumission de propositions          11
    VI.  Petites et moyennes entre.prises                               12
   VII.  Généralités                                                    14
 Annexe I - BREF EXPOSE DES SOUS-PROGRAMMES EXISTANTS                   15
 Annexe II - RECHERCHE TECHNOLOGIQUE DE BASE - PROPOSITION DE PROGRAMME
      I.  Introduction                                                   31
     II.  Le rôle de La Communauté                                       33
    III.  Gestion du programme                                           35
     IV.  Manifestation d'intérêt et soumission                          37
      V.  Petites et moyennes entreprises                                38
     VI.  Contenue technique du porgramme                                39
    VII.   Financement du programme et besoins en personnel              59
   VIII.   Généralités                                                   61
           Proposition de décision du Conseil                             62
           Annexe                                                         65
 ---pagebreak--- Annexe III - APPLICATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES (HABILLEMENT)
              PROPOSITION DE PROGRAMME
    I.  Introduction                                             69
   II.  Le rôle de la Communauté                                 71
  III.  Gestion du programme                                     72
   IV.  Manifestation d'intérêt et appel d'offres                76
    V.  Petites et moyennes entreprises                          77
   VI.  Contenu technique du programme                           78
 VII.   Financement du programme et besoins en personnel         83
VIII.  Généralités                                               85
       Proposition de décision du Conseil                        87
       Annexe                                                    90
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      PROGRAMME D'ACTIONS DE RECHERCHE SUR LES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES
I. Objectif du programme
   1. IL est indéniable que Les industries à haute technologie (technologie de
      L'information, biotechnologie) joueront un rôle de plus en plus essentiel dans
      La Communauté.   Mais Les autres secteurs de L'industrie continueront, dans
      un avenir prévisible, à apporter une contribution substantielle au P.D.B.
      de La Communauté.   Ces secteurs resteront donc un élément essentiel pour La
      solution des problèmes économiques et sociaux de La Communauté.   L'améliora-
      tion de Leur compétitivité doit être un des grands objectifs de La politique
      communautaire de R & D et constitue donc un objectif majeur du programme
      cadre.
   2. Le programme d'actions de recherche sur Les technologies industrielles est Le
      moyen de mettre à exécution Les orientations pratiques de La partie corres-
      pondante du programme cadre.   IL cherche à définir Le rôle véritable de La
      R & D soutenue par La Communauté pour contribuer à supprimer ou réduire les
      entraves aux échanges, et pour encourager La recherche technologique (qui se
      situe entre La recherche fondamentale et Le développement du produit au stade
      pré-compétitif, tout en reconnaissant que c'est à L'industrie qu'en incombe
      La responsabilité première.
   3. Sur La base de ces considérations générales, deux nouveaux sous-programmes
      sont présentés, L'un pour La recherche technologique fondamentale (annexe II)
      et L'autre pour l'application de nouvelles technologies (annexe III).
   4. Lors de L'examen des priorités dans Les domaines couverts par ce programme
      d'actions de recherche, on déterminera La valeur des initiatives communau-
      taires non seulement d'après Leur contribution à La solution des problèmes
      généraux propres à La R & D européenne et à ses applications technologiques,
      mais également d'après des considérations générales de caractère social et
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            économique   (y compris L~s aspects qui ajoutent aux conditions de travail,
            à La santé et La sécurité) et notamment à partir de considérations de de
            stratégie industrielle.     En outre, si L'on veut exploiter pleinement Les
            progrès de caractère technologique, on devra, Là où c'est nécessaire,
            progresser également vers La solution d'autres problèmes, notamment ceux
            qui ont un caractère de stratégie industrielle.     La R & D peut contribuer
            à apporter une solution aux problèmes de L'industrie européenne, mais
            seule elle est insuffisante.
II. Contenu du programme
       5. Ce programme d'actions sur Les technologies industrielles regroupe dans une
          structure de gestion commune un certain nombre d'activités de R & Den cours
          et prévues, dont Les objectifs concernent essentiellement La promotion de La
          compétitivité industrielle d'industries autres que Les industries à haute
          technologie.     Les principales sections du programme et des sous-programmes en
          cours   (1) ou prévus sont Les suivantes
          a. Action visant à éliminer ou réduire Les entraves aux échanges
              1) BCR (programme en cours avec La participation du CCR),
              2) Mesures nucléaires (programme en cours - CCR Geel).
          b. Befh~rfh~ ~ultis~c!ori~lleL f'~s1-~-Qire_r~cherche_p~r!aQt_s~r_d~s-
             !efhQolo9i~s_iQd~s!riell~s_q~i_s~aepligu~n!     ~ eL~sie~r~ ~eft~urs_iQd~s:
             triels.
             ----
             1) Recherche technologique de base (proposition de programme jointe
                 en annexe),
             2) Matériaux haute température (programme en cours - CCR Petten)
             2) COST (actions en cours et prévues)
   (1) Voir annexe I pour une description succincte des sous-programmes existants.
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    c. ~peLic~tioQ ~e_t~chn~L~gie~ QO~v~Lle~ à des ~eft~urs_iQd~s!riels_
       ~p~cifiq~e~
        1) Textiles (programmes existants)
         2) Recherche pour L'industrie sidérurgique (programme CECA en cours)
         3) Application de technologies nouvelles - Confection (proposition de
            programme jointe en annexe).
    d. ~r~j~t~   eilo!e~,   c'est-à-dire projets destinés à porter Les recher-
       ches dans des domaines sélectionnés jusqu'au point où L'on fait
        La démonstration de Leur faisabilité économique et technique à L'échelle
       de La production, sur bas~ de dispositions qui ne confèreraient pas
        d'avantages exclusifs aux firmes directement concernées.
       1) projets pi lotes pour L'industrie sidérurgique (nouveau programme
           CECA),
       2) projets pilotes pour La recherche technologique de base et pour La
           confection (compris dans Les programmes proposés joints en annexe).
6. Outre Les programmes de recherche énumérés ci-dessus, d'autres travaux
    dans Le cadre du programme d'actions comporteront des analyses et des
    projections de La situation sous La forme d'études de cas qu'entrepren-
    dra La Commission en coopération étroite avec L'industrie.     De telles
    études de cas impliqueront nécessairement La participation active directe
    d'un certain nombre de firmes dans des secteurs déterminés de L'industrie
   sur base de dispositions qui assureront à d'autres Le Libre accès
   aux résultats de ces études.
   Le but de ces études sera d'analyser quelles sont Les technologies nou-
   velles qui pourraient être appliquées avec succès dans un secteur donné
   et quelle incidence cela pourrait avoir sur La productivité de L'industrie
   dans ses diverses activités (production, gestion, commercialisation, etc ... ).
   L'élément essentiel d'études de ce genre dans Le cadre du programme
   d'actions est qu'elles permettront d'établir dans quelle mesure Les
   travaux de R & D sur Les applications des technologies peuvent améliorer La
   compétitivité du secteur concerné et quel peut être Le rôle éventuel de
   La Communauté dans L'encouragement et La coordination de La R & D.      Cette
   évaluation se fera dans Le cadre d'un examen de L'importance économique et
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        sociale actuelle et future du secteur concerné et de sa situation du
        point de vue de la compétitivité internationale, donc dans Le cadre de
        problèmes de La politique industrielle correspondante.
111. Le rôle de La Communauté
     7. La recherche technologique qui doit être menée afin qu'une entreprise
        industrielle puisse rester compétitive est en principe La responsabilité
        de L'entreprise elle-même.   C'est ainsi qu'en principe une entreprise
        doit être entièrement responsable soit de La réalisation des recherches
        nécessaires par ses propres moyens, soit de La conclusion d'accords avec
        d'autres organisations qui effectueront cette recherche sur contrat, soit
        de L'acquisition de La technologie d'autres firmes par des Licences ou
        d'autres moyens appropriés.
     8. Si ce principe doit rester au centre même de La politique communautaire
        de R & Den ce qui concerne La R & D dont Les firmes ont besoin pour
        pouvoir commercialiser de nouveaux produits et de nouveaux procédés,
        force est néanmoins de constater que La recherche technologique à plus
        long terme en Europe se heurfe    à certains problèmes :
        - La recherche technologique à plus Long terme est relativement onéreuse,
          sa nature même fait que L'amortissement des investissements est Lent
          et elle exige souvent des connaissances techniques et scientifiques
          multidisciplinaires que ne possède pas une firme individuelle ou même
           Le secteur industriel dans Lequel La nouvelle technologie est nécessaire.
           Les canaux de communication entre Les fabricants ou Les vendeurs
           des produits finis qui comporteraient Les résultats de La recherche
           et ceux qui mènent La recherche sont souvent imparfaits et parfois
           inexistants.  Etant donné que Les technologies sont très dispersées
           dans de nombreux pays communautaires, une coordination inadéquate dans
           un secteur et une coordination inadéquate entre divers secteurs tendent
           à déboucher sur des résultats minimes et fragmentaires.   En d'autres
           termes, ces recherches n'intègrent pas Les diverses compétences
           nécessaites et disponibles dans toute La Communauté a une échelle
           qui permette de produire des résultats d'intérêt pratique pour
           L'industrie;
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       il s'est avéré jusqu'ici particulièrement difficile en Europe de réunir
       Les chercheurs universitaires et ceux de L'industrie.   Si certains
       progrès ont été réalisés dans cette voie, ils n'ont pas été assez impor-
       tants ni assez rapides et La coopération entre un institut académique
       d'un Etat membre et L'industrie d'un autre est en fait rarissime;
    - de nombreux Etats membres soutiennent dans une certaine mesure La R & D
       industrielle selon Les moyens dont ils disposent.   M3is Le fait est que
       Les efforts de recherche ne bénéficient qu'à des firmes établies dans l'
       Etat membre concerné et ne servent nullement à renforcer La compétitivité
       industrielle de La Communauté dans on ensemble vis-à-vis de ses principaux
       partenaires commerciaux.   De plus, ces efforts de recherche nationaux
       ne sont en général pas coordonnés et Les travaux font fréquemment double
       emploi avec ceux qui sont menés dans d'autres Etats membres.
 9. IL faut rappeler que Les principaux partenaires commerciaux de La Communauté,
     Les Etats-Unis et Le Japon, assurent tous deux un soutien du gouvernement
     central à La R & D appelée à bénéficier directement à Leurs industries.
     Ainsi qu'il est expliqué plus en détail dans Les deux propositions jointes
     de nouveaux sous-programmes, L'aide gouvernementale américaine et japonaise
     à La R & D industrielle est importante; dans de nombreux cas elle repré-
     sente 100 % et est financée par des crédits du gouvernement central.    IL est
     évident aussi que Les efforts de recherche dans ces pays sont remarquable-
     ment bien coordonnés, ce qui garantit L'efficacité de La recherche
     ainsi que La diffusion réelle des résultats en vue d'une exploitation avan-
     tageuse par Les industries de ces pays.
10. La Communauté doit prendre des mesures visant à pallier ces défauts et
     pour cela il y a Lieu de tenir compte des points suivants :
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      - La Communauté ne doit soutenir que des recherches technologiques de caractère
         précompétitif, c'est-à-dire que La recherche entreprise ne doit aller que
         jusqu'au point où elle procure des avantages pouvant être exploités d'une ma-
         nière égale par un certain nombre de firmes en concurrence Les unes avec Les
         autres au stade du développement et de La commercialisation du produit, Les
         aspects relatifs à L'harmonisation et à La normalisation sont très importants ici
      - La Communauté ne doit entreprendre que des projets pour Lesquels La combinaison
        des ressources humaines et financières au niveau communautaire procure une
        "valeur ajoutée";
     - une véritable Liaison doit s'établir entre Les mesures communautaires et Le
        marché; par conséquent, des applications de valeur commerciale doivent être
        prévues avant même que Les travaux ne démarrent; en d'autres termes, La recher-
        che entreprise doit être une recherche dont L'industrie a réellement besoin,
        mais qu'elle ne peut entreprendre sans soutien financier,
     - Le fait qu'une industrie se trouve en difficulté ou en déclin n'est pas en soi
        une justification de L'aide communautaire.    Les initiatives communautaires
        doivent par conséquent être axées sur Les domaines où des facteurs technologiques
        et socio-économiques offrent une possibilité raisonnable de parvenir à une
        amélioration importante de la productivité ou de La compétitivité, mais où Les
        actions de L'industrie et du gouvernement national sont insuffisantes;
    - La Communauté ne doit pas simplement subventionner des recherches, mais doit
       servir de catalyseur en concentrant son effort sur des actions sélectives qui
       peuvent bénéficier à L'industrie dans son ensemble et par conséquent avoir un
       effet multiplicateur grâce à une contribution financière relativement modeste
        <"capitaux à fort potentiel multiplicateur").
11. Pour garantir qu'il sera dûment tenu compte du rôle de la Communauté à tous
    les stades, les considérations ci-dessus à propos du rôle des initiatives commu-
    nautaires doivent se traduire concrètement par Les critères à appliquer Lors de
    l'évaluation des priorités entre les différentes propositions de projets de
    recherche. Les points les plus importants ici sont que la priorité doit être
    donnée à des projets pour lesquels il est évident qu'il y a une importante
    participation de L'industrie elle-même et pour lesquels il existe un besoin
    évident dans deux Etats membres au moins, besoin exprimé par une planification,
    un financement et une exploitation mutuels à travers les frontières.
 ---pagebreak---                                     - 7 -
 12. Le rôle que devront jouer les gouvernements nationaux dans le processus de pro-
      motion de la recherche technologique sera fonction des conditions nationales spé-
       cifiques.   Dans un système de consultation permanente, notamment par l'intermé-
      diaire du Comité consultatif de gestion et de coordination - technologies indus-
      trielles (CGC), les recherches communautaires et nationales devront être compa-
      rées de manière à éviter les doubles emplois.    Les gouvernements nationaux doivent
      également jouer un rôle important pour garantir la participation de l'industrie
      et notamment des PME.
 13. La coopération internationale, c'est-à-dire la coopération avec des efforts de
      recherche dans des pays extra-communautaires, est déjà envisagée dans de nombreux
      programmes selon des modalités différentes (COST, groupes de travail CECA,
     etc ••• ).  De cette manière, là où il y a un intérêt mutuel, la Communauté doit
      rester ouverte à la coopération internationale sur une base ad hoc, tout en te-
     nant compte du fait que les nouveaux programmes visent à la promotion de la compé-
     titivité de l'industrie communautaire grâce à la solution de problèmes spécifiques
     à la R & D communautaire.
IV. Gestion du programme d'actions
14. Les règles générales de gestion s'appliquant aux divers sous-programmes d'actions
     sont énoncées ci-dessous.    En raison des différentes règles applicables (par
     exemple : recherche acier, travaux exécutés au CCR), ces règles de gestion sont
     très générales et ne peuvent être appliquées intégralement à tous les sous-
     programmes.    Elles sont donc essentiellement des principes directeurs qui
     devront être adaptés aux conditions spéciales de chaque sous-programme, mais
     devront toujours viser à faciliter la participation de l'industrie et à garantir
     son   effort de collaboration durant tout le programme.
 ---pagebreak---                                     - 8 -
    A. Nature des actions communautaires
15. Les projets de recherche seront, pour La plus grande part, entrepris
    sous La forme d'actions de recherche par contrat à coûts partagés ou
    d'actions concertées.   La recherche par contrat à coûts partagés peut
    prendre La forme de projets pilotes ou de démonstration.     Les actions
    concertées seraient en particulier entreprises dans des cas où Les
    travaux, aidés par des crédits nationaux ou financés uniquement par Le
    secteur privé, sont déjà en cours, Le rôle de La Commission se bornant
    alors simplement à organiser La coordination des travaux et Le
    financement communautaire étant Limité à La couverture du coût des
    travaux de coordination.    Dans certains cas cependant, où il est évident
    qu'il faut plus qu'une simple coordination, un certain niveau de
    financement des travaux de recherche proprement dits pourrait être
    envisagé en consultation avec Le CGC.    De plus, en cas de besoin, Les
    travaux exécutés au Centre Commun de Recherche seront aménagés pour
    apporter un complément à d'autres actions de ce programme d'actions.
    Ces travaux seront autorisés, financés et gérés suivant Les règles
    normales applicables au CCR.
      B. Préparation, gestion_et évaluation des programmes
 16. La Commission sera assistée par Le CGC sur Les technologies industrielles
      dans sa tâche de définition et de préparation des travaux de recherche,
      développement et démonstration d'une part et dans ses fonctions de gestion
      et de coordination des programmes relatifs aux technologies industrielles
      d'autre part.
 17. Etant donné que   L~    programmes          auront une forte orientation in-
      dustrielle, La Commission établira des procédures de consultation avec
      L'industrie et, en cas de besoin, avec Les organisations universitaires et
      de recherche, afin de L'assister dans La préparation et La gestion des
      programmes.   Ce mécanisme de consultation doit également fournir un ins-
      trument de diffusion des résultats.
 ---pagebreak---                                    - 9 -
    Les programmes seront soumis aux procédures d'évaluation selon Le
    "plan d'action communautaire concernant L'évaluation des programmes
    communautaires de recherche et de développement" (C0M(83)1).
    C. Participants et projets
18. Les participants aux projets de recherche peuvent être des firmes in-
    dustrielles, des instituts de recherche et des universités établis dans
    La Communauté.   Les instituts de recherche et Les universités ne doi-
    vent normalement participer qu'à un groupe dans Lequel il   y a déjà une
    participation substantielle (financière ou autre) de firmes industrielles.
    La priorité sera donné à des projets entrepris par des participants de
    plus d'un Etat membre.
    Les projets doivent être d'une ampleur suffisante pour déboucher sur
    des résultats de recherche critiques et assurer une incidence optimale.
     D. Aspects financiers
        --- ------
19. Le financement communautaire ne doit pas, en règle générale, dépasser 50 %
    du coût total du projet.    Le solde doit être fourni par Les firmes in-
    dustrielles participant aux projets et son montant sera décidé dans chaque
     cas d'espèce à La lumière des caractéristiques du projet, de La mesure
     dans Laquelle il répond aux critères de sélection et de La part de
     risque qu'acceptent Les proposants du projet.
     La Commission tiendra dûment compte de toutes Les autres contributions, de
     manière à ce que Le montant global de L'aide communautaire et nationale
     n'excède pas, en règle générale, 50 % du coût total.
 ---pagebreak---                               - 10 -
    Dans Le cas de projets de démonstration, 50 % au maximum de L'aide
    seront remboursables en cas d'exploitation commerciale.
    E. Accès aux résultats et exploitation de ceux-ci, diffusion de_L'informatior
20. Les règles qui président à L'accès aux résultats et à l'eur exploitation
    doivent être définies aussi clairement que possible de manière à éviter
    qu'elles ne deviennent un facteur Limitant     La participation de L'in-
    dustrie.    Pour Les nouveaux programmes instaurés dans Le cadre du pro-
    gramme d'actions pour Les technologies industrielles en particulier, Les
    procédures actuelles doivent être adaptées de façon à tenir compte du
    fait que, bien que La recherche soit de nature précompétitive, Les résul-
    tats auront normalement une valeur commerciale.    Les règles à adopter
    doivent instaurer un équilibre entre L'intérêt de L'inventeur d'origine
    et une diffusion suffisante des résultats aux autres firmes communautaires.
21. Un ensemble de conditions standard est en préparation avec L'aide et
     L'avis de L'industrie par L'intermédiaire de C0RDI.    Elles sont discu-
     tées avec Le CGC et s'inspireront des principes généraux suivants :
     a) Les droits d'exploitation de toute propriété industrielle résultant de
        travaux menés dans Le cadre des programmes appartiendront en premier
         Lieu au contractant qui réalise L'invention,
     b) un accès préférentiel aux "informations de premier rang" (informations
         créées en vertu des contrats) et aux "brevets de premier rang" (brevets
         d'invention obtenus en vertu des contrats) devrait, dans des conditions
         raisonnables, être accordé par ordre de préférence :
         - aux autres participants au sous-programme si cela est nécessaire à
            L'exécution de Leur propre contrat,
 ---pagebreak---                                   - 11 -
           - aux autres participants du sous-programme,
           - aux autres entreprises établies dans La Communauté si Les ré-
             sultats de Leur propre R & D ne peuvent pas raisonnablement
             s'appliquer autrement,
           - aux autres entreprises établies dans La Communauté.
       La Commission aura aussi La responsabilité, particulièrement importante
       dans un tel programme, d'assurer que Les résultats des travaux soient
       convenablement exploités au bénéfice de La Communauté dans son
       ensemble et de son industrie et ceci dans un délai raisonnable.     Les
        provisions contractuelles seront à cet effet basées sur Les principes
        énoncés dans Le document COM(83)18.
   22. Lorsqu'il s'agit de projets de démonstration, Le contractant soit être
       tenu en tout état de cause de montrer aux autres entreprises de La
        Communauté La manière dont Les installations et L'équipement correspondant
       au projet sont utilisés.    Mais si cela doit porter atteinte aux intérêts
        industriels et commerciaux ou compromettre Le succès du projet, Le
        contractant peut refuser une visite ou demander un "droit d'entrée" en
        accord avec La Commission.   Des discussions avec L'industrie à ce
        propos sont en cours.
   23. Une diffusion adéquate de L'information, qui ne porte pas atteinte aux
       intérêts industriels et commerciaux, doit être garantie.    Des procédures
       seront établies en vertu desquelles une information systématique sur
       Les travaux en cours sera fournie.    Ces procédures seront discutées dans
       Le cadre des programmes individuels avec Le CGC et L'industrie intéressée.
V. Manifestation d'intérêt et soumission de propositions
   24. La Commission comprend parfaitement que La charge administrative et fi-
       nancière qui représente La préparation de propositions de recherche, éla-
       borées dans Le moindre détail sans garantie d'acceptation, est souvent un
       facteur qui Limite La participation aux programmes communautaires de R   & D,
       notamment pour Les PME.   C'est La raison principale pour Laquelle elle a
 ---pagebreak---                                   - 12 -
        institué L'instrument de "manifestations d'intérêt" qui doit faciliter
        L'accès aux firmes individuelles.
        Un appel de "manifestations d'intérêt" sera publié dès que des propositions
        de nouveaux programmes seront soumises au Conseil.   En faisant part à La
        Commission de Leur intérêt et en soumettant une description succincte et
        globale de projets éventuels, Les firmes auront La possibilité de voir avec
        La Commission si Leurs projets sont en principe conformes au programme et
        pourront inviter La Commission à Les aider à constituer des groupes inter-
        nationaux.   Les "manifestations d'intérêt" donneront également une indi-
        cation nette des priorités de L'industrie en confirmant L'intérêt que Les
        dirigeants de firmes individuelles portent à un programme et doivent contri-
        buer à assurer un démarrage rapide dès que Le programme aura été approuvé
        par Le Conseil.
    25. L'appel de ''manifestations d'intérêt" ne remplacera pas L'appel d'offres
        formel qui sera effectué une fois Le programme adopté par Le Conseil, mais
        on prévoit que Les propositions reçues alors émaneront en grande partie
        des groupes d'organisations qui souhaitent collaborer entre elles et
        constitués au cours de La procédure antérieure.
VI. Petites et moyennes entreprises
    26. Compte tenu de L'importance économique des PME et   de Leur rôle dans La
        création de nouveaux emplois, Les PME doivent Le plus souvent possible être
        appelés à participer aux divers sous-programmes.   En outre, L'attention
        particulière accordée aux PME se justifie du fait que :
 ---pagebreak---                              - 13 -
      les PME sont souvent le mieux à même d'exploiter une nouvelle technologie
      à ses débuts et sont souvent les plus rapides pour réaliser le développe-
      ment technologique et la commercialisation du nouveau produit,
    - les dirigeants des PME sont souvent des personnalités extrêmement dynami-
      ques   et sont probablement plus disposés à entreprendre un développement
      spéculatif.
27. La participation des PME est cependant souvent difficile à obtenir ainsi
    que l'a montré   l'expérience faite à l'échelon national.
28. D'une manière générale, la possibilité et le degré de participation des
    PME dépendront en grande partie de la nature des programmes spécifiques.
    Les mécanismes suivants devraient encourager leur participation et
    seule l'expérience permettra de répondre à la question de savoir quels
    sont les moyens les plus appropriés :
    - une coopération avec de grandes entreprises qui se servent déjà des
      PME comme sous-contractants ou qui commercialisent leurs produits?
    - la participation d'organisations coopératives ou collectives
      dont sont membres des PME (ces organisations peuvent soit effectuer des
      recherches du programme pour le compte des PME, soit aider à déterminer
      quelles sont les PME qui pourraient participer individuellement) ?
      la participation   d'universités et/ou la communication avec des univer-
      sités qui travaillent déjà sur des problèmes intéressant les PME?
    - l'information fournie par des associations professionnelles, chambres
      de commerce, organismes gouvernementaux, etc ••• ,
 ---pagebreak---                                     - 14 -
VII. Généralités
     29. La nécessité d'intensifier et de rendre plus efficace La recherche à
         Long terme en vue d'accroitre La compétitivité de L'industrie est
         généralement reconnue comme vitale pour La prospérité économique et
         sociale future de La Communauté.   Ce programme d'actions ne peut pas
         à Lui seul répondre entièrement à ce défi , mais il peut certainement,
         à titre de stimulant, favoriser La coordination de La recherche sur
         Les technologies industrielles et relancer Les efforts qui aideront à
         atteindre cet objectif.   Sans une telle action communautaire, il est
         peu probable que L'effort nécessaire soit entrepris ou soit entrepris
         en temps utile.
     30. La Commission est consciente de La nécessité de ne pas engendrer des
         contraintes administratives et juridiques inutiles grevant La coopé-
         ration en matière de R & D, notamment dans Le domaine de La politique
         de La concurrence, et elle attache une attention spéciale à ce problème
         à L'heure actuelle.
     31. Ce programme d'actions n'est pas en premier Lieu destiné à déclencher
         des projets de recherche de grande envergure.   Mais il servira à
         mieux définir Le rôle de La Communauté dans L'aide apportée à L'industrie
         pour qu'elle puisse résoudre ses problèmes persistants.   Au fur et
         à mesure que L'expérience sera acquise dans La réalisation de ce programme,
         Le rôle de La Communauté vis-à-vis du programme Lui-même et d'autres
         programmes de R & D intéressant L'industrie pourra certainement être
         peaufiné, de manière à atteindre une efficacité optimale.   C'est-à-dire
         que Les dépenses publiques et La participation des institutions pourront
         être ramenées au minimum qui s'avèrera nécessaire à La Lumière des
         ressources propres de L'industrie et des évènements qui se produiront en
         dehors de La Communauté.
     32. Le Conseil est prié de donner son accord aux orientations générales
         exposées ci-dessus et d'approuver Les deux propositions de programme
         jointes en annexe.
 ---pagebreak---                                      - 15 -
                                                                   ANNEXE I
                   BREF EXPOSE DES SOUS-PROGRAMMES EXISTANTS
                    Bureau communautaire de références (BCR)
Le sous-programme du BCR vise à améliorer La justesse des mesures et, par
conséquent, La concordance des résultats de ces mesures à l'intérieur de la
Communauté.    Son domaine d'action couvre la métrologie, la chimie analytique et
les mesures techniques.     Des travaux sont entrepris sur des problèmes d'importance
économique, commerciale ou industrielle au niveau communautaire, ce qui donne
au BCR le caractère d'un service public.
Les améliorations apportées par le programme résultent des activités suivantes
- "intercomparaisons", c'est-à-dire exercices de collaboration entre plusieurs
   laboratoires hautement qualifiés qui comparent Leurs résultats, examinent Les
   causes des divergences constatées et étudient les possibilités d'éliminer les
   causes d'erreur identifiées,
- préparation de normes de conversion métrologique ou de matériaux de référence,
   afin de donner à tous les autres utilisateurs de la Communauté le moyen d'har-
   moniser leurs mesures en améliorant Le calibrage de Leur équipement et leur
   métrologie.
 La justesse ne pouvant être vérifiée que par des comparaisons, le programme est
par essence un programme de collaboration.      les laboratoires suffisamment qua-
 lifiés de tous les Pays membres sont invités à y participer.      La participation
 est également ouverte à tous les laboratoires du CCR.
 Si les mesures sont effectuées dans des laboratoires très divers, elles exigent
 des instruments appropriés, stables et fiables, ou des matériaux, échantillons
 et substances stables et homogènes.     Un autre objectif du programme est d'as-
 surer la réalisation de ces conditions.
 Les domaines prioritaires couverts par le programme du BCR dans le cadre de
 l'action indirecte sont Les suivants :
   métrologie mécanique,
 - métrologie optique,
 - thermométrie
 ---pagebreak---                                    - 16 -
- métrologie électrique,
- mesure de débits,
- analyse du milieu ambiant,
- analyse des denrées alimentaires,
- analyse de métaux et matières premières,
- mesure des caractéristiques mécaniques des matériaux,
- analyses biomédicales.
Ce programme présente La souplesse nécessaire pour répondre à des besoins
particuliers imprévus.   IL peut aussi  être moditë en fonction de L'évolution
des besoins ou nécessités d'autres services de La Commission.
 ---pagebreak---                                     - 17 -
                           Mesures nucléaires
Le sous-programme de mesures et matériaux de référence est mené sous la respon-
sabilité de l'établissement de Geel du CCR (BCMN).   La plus grande partie du
travail est effectuée au BCMN, mais une collaboration existe avec les labora-
toires des Etats membres et l'assistance de laboratoires nationaux est demandée
sur certains points, soit dans le cadre d'une collaboration, soit dans le cadre
de contrats.   La plus grande partie du travail a pour but d'aider l'industrie
nucléaire, mais une partie importante des travaux est axée sur des applications
non nucléaires.
Ainsi que son nom même l'indique, le sous-programme implique une connaissance
approfondie de la sèience des mesures et plus exactement des mesures justes, ne
comportant que des erreurs bien définies, et l'accent est mis sur le rôle
de service central du BCMN, chargé de fournir des standards et des références.
Les objectifs de ce sous-programme sont les suivants
a) fournir des données de base sur les sections efficaces des neutrons présentant
   la justesse requise pour contribuer à une meilleure compréhension de maints
   problèmes d'optimisation de la conception et de l'exploitation des réacteurs
   de fission et des procédés industriels connexes et aussi pour contribuer au
   développement technologique des réacteurs de fusion,
b) fournir les matériaux de référence spéciaux dont l'industrie nucléaire a
   besoin, notamment pour Les analyses intéressant le cycle du combustible nu-
   cléaire, La mesure des doses neutroniques en pile et la mesure de la radio-
   activité ambiante imputable à l'exploitation de l'énergie nucléaire par
   L'homme,
c) utiliser Les techniques de mesure nucléaire pour mettre au point et caractéri-
   ser des références dans Les domaines suivants :
   1) mesure des traces de métaux dans les matériaux biologiques et, par consé-
      quent, approfondissemert de notre connaissance des effets des traces pré-
      sentes dans l'environnement sur la santé et
   2) analyse des surfaces des métaux, cette activité prenant une importance
      crossante dans L'industrie des semi-conducteurs, l'industrie chimique et
      L'industrie métallurgique,
 ---pagebreak---                                      - 18 -
 d) contribuer directement à L'exécution du programme du Bureau communautaire
    de références par La préparation, Le conditionnement, L'échantillonnage et
     la conservation de quelques matériaux de référence non nucléaires,
e) développer et appliquer Les techniques de mesure nucléaire à La métrologie
    de la désintégration des radionuclides (isotopes d'actinides importants
    dans le cycle du combustible, isotopes utilisés en médecine, etc ••• ), à La
    métrologie des flux et doses neutroniques (notamment doses absorbées par
    L'homme) et à La mesure des traces d'impuretés dans L'atmosphère,
f) contribuer, dans La mesure du possible, à L'amélioration de La mesure des
    constantes fondamentales, notamment à celle du poids atomique du silicium
    qui permettra à son tour d'améliorer La mesure de La constante d'Avogadro,
g)          directement La Direction du Contrôle de Sécurité d'Euratom en
    effectuant des analyses des échantillons prélevés pour Le contrôle.
Le sous-programme s'inscrit e~ grande partie dans Le prolongement du programme
de 1980-1983 du crR dans Le domaine des mesures nucléaires, mais on y a ajouté
quelques points qui figuraient précédemment dans d'autres programmes, par exemple
les analyses effectuées pour Les inspecteurs chargés du contrôle de sécurité,
de façon à couvrir L'ensemble des activités de L'établissement de Geel du CCR.
Le sous-programme a en outre été quelque peu réorienté, Les activités relatives
aux réacteurs de fission régressant au profit des activités intéressant Les
réacteurs de fusion et, à concurrence de 15 % , au profit de travaux non
nucléaires.
 ---pagebreak---                                      - 19 -
                         Matériaux à haute température
 Le sous-programme de recherche sur les matériaux à haute température vise à
 satisfaire le besoin de matériaux de construction pouvant être exposés pendant
 des périodes prolongées à des milieux corrosifs et à de hautes températures et
 pouvant être utilisés en particulier dans des zones critiques dans le cadre
 de procédés industriels importants.   Ce sous-programme assure donc un service
 scientifique dans les domaines de l'information sur les matériaux, du traitement
 des données et des programmes de recherche directe, contribuant à la mise
 au point de technologies, matériaux et composants améliorés.
 Les travaux prévus dans ce sous-programme visent les objectifs suivants :
 - mise au point de matériaux nouveaux ou améliorés, spécifiquement conçus
   pour être utilisés dans l'ambiance des procédés industriels,
 - caractérisation des propriétés des matériaux et composants,
- production et traitement de matériaux,
- mise au point de prototypes de composants,
~  profilage de composants par usinage ou par d'autres techniques,
 r
- techniques d'assemblage,
- conception et prévision de la durée de vie,
- analyse des défaillances/expérience de l'exploitation des installations.
L'accent est mis sur des matériaux à haute température tels qu'alliages métal-
 liques, revêtements, céramiques à usage technique, réfractaires et composites.
L'importance économique majeure du progrès technologique dans le domaine des
MHT tient à ce qu'il permet de répondre aux besoins suivants :
- accroissement du rendement grâce à des températures plus élevées dans les
   procédés industriels,
- accroissement de la fiabilité et par conséquent raréfaction des pannes,
- sécurité du personnel et de la population locale,
- allongement des durées de vie théoriques et par conséquent plus grand étale-
   ment des besoins de capitaux dans le temps,
- résistance à des milieux ambiants de plus en plus corrosifs par suite de
   l'emploi de combustibles de moindre qualité.
 ---pagebreak---                                   - 20 -
Une collaboration existe avec un certain nombre d'organismes nationaux et orga-
nisations industrielles que L'on peut regrouper dans Les catégories suivantes :
- pour L'optimisation des propriétés des matériaux, divisions de recherche des
  entreprises de production,
- pour La sélection des matériaux, organismes de conception d'installations et
  de mise au point de procédés,
  pour L'effet des conditions de service sur Les matériaux, constructeurs et ex-
  ploitants d'installations,
  pour Les connaissances de mécanique, instituts de recherche et universités.
 ---pagebreak---                                     - 21 -
              Coopération européenne dans Le domaine de La recherche
                             scientifique et technique
                                   Actions C0ST
      C0ST 501 - Matériaux à haute température pour systèmes traditionnels de
     production et de conversion d'énergie utilisant des combustibles fossiles
Le principal objectif de cette action est de développer et de coordonner La
recherche, grâce à une action concertée des participants, de manière à
- améliorer à La fois Les propriétés et L'évaluation des matériaux qui doivent
   résister pendant des périodes prolongées à une température élevée dans Les
   installations de conversion et de production d'énergie et dans Les installa-
   tions utilisant Les produits de La conversion, ainsi que dans d'autres systèmes
   avancés,
- élaborer de nouvelles méthodes de traitement des matériaux pour en assurer
   L'utilisation dans des conditions économiques,
- étudier Les possibilités offertes par Les matériaux de remplacement des alliages
   à haute température classiques.
Les résultats des travaux doivent contribuer aux améliorations suivantes:
1) amélioration du rendement des combustibles (par exemple pétrole, charbon,
     mélange charbon et fuel, lignite, tourbe, etc •• ),
 2) amélioration des performances en service et de l'économie des installations
     et équipements,
3) utilisation plus économique des matériaux au     point de vue en particulier de
     la conservation des éléments stratégiques et du recyclage,
 4) meilleure maîtrise de la pollution.
 C0ST 502 - Corrosion dans Le secteur de la construction
 L'objectif général de cette action est de développer et de coordonner lare-
 cherche en coopération en vue d'utiliser plus efficacement les matériaux dans
 la construction et de réduire les pertes par la corrosion.
 Quelques-uns des buts spécifiques poursuivis sont les suivants
   application de nouvelles méthodes de recherche sur la corrosion et de pré-
   vention de la corrosion,
 - meilleure mise à profit de la résistance des matériaux par contournement des
   problèmes de corrosion souvent Liés à l'emploi des matériaux sous fortes
   contraintes,
 ---pagebreak---                                     - 22 -
- introduction de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés Lorsque
    La maîtrise des problèmes de corrosion constitue Le problème clé,
   mesures de protection contre Les propriétés corrosives de beaucoup de mi-
    lieux (atmosphère, eau, sols),
- mise au point et essai de nouveaux matériaux et méthodes de protection.
C0ST 503 - Métallurgie des poudres
L'objectif général de cette action est de développer et de coordonner    La
 recherche en coopération en vue de sauvegarder et de renforcer La sitution
concurrentielle de La métallurgie des poudres européennes en augmentant ses
capacités technologiques de traitement des poudres.
 Les domaines de recherche relevant de cette action sont plus précisément Les
 suivants :
 1) préparation et caractérisation des poudres métalliques
 2) compression des poudres,
 3) frittage,
 4) coulée de L'acier sous aspersion avec. solidification à chaud, notamment pour
      Les outils de coupe,
 5)    contrôle de La qualité,
 6) élaboration des directives pour La conception de pièces dans Le domaine de
      La métallurgie des poudres,
 7) amélioration des performances des produits.
 C0ST 504 - Technologie des pièces moulées
 L'objectif général de cette action est de développer et de coordonner La
 recherche en coopération afin de faciliter L'utilisation de nouvelles techniques
 pour fabriquer des produits de meilleure qualité et assurer La compétitivité
 de L'industrie.
 ---pagebreak---                                      - 23 -
Les domaines de recherche retenus dans Le cadre de cette action sont
Les suivants
1)   moulage direct dans La forme définitive ou dans une forme proche de La
     forme définitive, de produits semi-finis en alliages de métaux ordinaires
      (notamment aciers inoxydables) se caractérisant par des points de fusion
      supérieurs à 1000°c,
2) amélioration de La productivité et de La qualité des pièces moulées en fonte
      nodulaire (fer G.S.), en acier et en métaux non ferreux,
3) influence des caractéristiques métallurgiques (notamment de la pureté) des
      alliages primaires et secondaires d'aluminium sur La technologie du moulage
      et Les propriétés des pièces moulées.
COST 505 - Matériaux pour turbines à vapeur
L'objectif général de cette action est d'améliorer L'efficacité et La fiabilité
des turbines à vapeur grâce à une meilleure connaissance du comportement des
matériaux dans Les conditions de service.
  f·
 Les objectifs techniques de L'action sont Les suivants :
 - améliorer L'efficacité de La conception des composants de turbine,
 - assurer La disponibilité de matériaux ayant Les performances voulues pour
     répondre à de nouveaux besoins de L'industrie,
     fournir de meilleures bases d'estimation de La durée de vie résiduelle de
     composants de turbines conçus avec prudence.
 Les recherches porteront plus s1,écifiquement sur Les points suivants
 1) effets du milieu sur Les propriétés,
  2) mécanique de rupture,
 3) corrosion-érosion et matériaux pour surfaçage dur,
  4) matériaux pour boulonnerie,
  5) estimation de La durée de vie résiduelle,
  6) effets du soudage et relaxation des contraintes,
  7) amélioration de La fiabilité des composants,
  8) propriété à haute température.
 ---pagebreak---                                      - 24 -
                             Textile
L'objectif général du sous-programme textile est de sauvegarder et de développer
le potentiel industriel et commercial de l'industrie communautaire des textiles
et de l'habillement.    Celle~ci ne pouvant défendre sa position mondiale qu'à
condition de consentir un effort soutenu dans le sens de l'innovation technolo-
gique, l'objectif des recherches prévues dans ce sous-programme est précisément
l'innovation technologique.
Le sous-programme comprend quatre sections
a) Physiologie et confection
    La première partie du programme, spécifiquement consacrée au confort du vête-
    ment, intéresse directement l'industrie textile.   Il s'agit entre autres d'in-
    troduire au niveau de la Communauté un système normalisé de tailles des vê-
    tements, afin de faciliter les échanges intracommunautaires.
b) Qualité des tricots et de la bonneterie
    Les objectifs sont d'améliorer la stabilité dimensionnelle de ces articles
    et de renforcer la compétitivité, grâce à un meilleur rapport qualité/prix,
    ce progrès devant toutefois s'accompagner d'un assouplissement de l'industrie,
    qui doit être capable de s'adapter plus rapidement aux fluctuations du marché.
    Le sous-programme couvre Les deux aspects du problème.
c) Application de nouvelles technologies de filage dans l'industrie lainière
    L'industrie lainière européenne, qui emploie 300.000 travailleurs, possède
    un savoir-faire technologique considérable.   Elle assure un peu plus de La
    moitié de La production mondiale de filé5.Jpeignés et cardés.  Le sous-pro-
   gramme vise donc à préserver et à accroitre ce précieux acquis de connais-
   sances et d'expérience.
 ---pagebreak---                                    - 25 -
d) Valorisation du Lin
   Ce sous-programme   s'occupe de L~ëxploitation d'une fibre naturelle de
   haute qualité qui présente L'avantage d'être cultivée dans La Communauté.
   IL est possible de créer une nouvelle gamme de tissus composés de mélanges
   adéquats de Lin, coton et fibres artificielles.   A cet effet, Le proces-
   sus de production du Lin doit ~tre entièrement modernisé, de La culture
   de La plante à La confection du produit fini.
   Le but des recherches, entreprises par plusieurs Laboratoires, est d'amé-
   liorer La solidité et La qualité des articles à base de Lin à tous Les
   stades de La production : rouissage, teillage, cardage, filage, tissage,
   teinture etc ••• En outre, des effo ts seront faits pour valoriser Les
   produits finis au stade de L'utilisation : habillement, décoration d'in-
   térieurs, etc •••
   Les résultats des recherches feront L'objet d'une aussi Large diffusion
   que possible afin d'en faciliter Les applications pratiques et L'exploita-
    tion dans toute L'industrie textile européenne.
 ---pagebreak---                                      - 26 -
                              Recherche "Acier"
    Le sous-programme de recherche "Acier" contribue â couvrir des besoins
    communs de recherche, tant dans Le secteur de La technologie des pro-
   cédés que dans celui de La technologie des produits, dans Le but final
   de renforcer La compétitivité internationale de L'industrie sidérurgique
   communautaire.    Priorité est donnée â La recherche appliquée, visant
   des objectifs â court ou moyen termes et offrant La possibilité de réduire
    Les coûts de production et d'accroître La productivité, d'améliorer La
   qualité des produits et de promouvoir Les utilisations de L'acier dans
    La construction mécanique.
   La recherche scientifique et technique prévue dans Le cadre de ce sous-
   programme relève des cinq grands domaines suivants
   i) Réduction du minerai    de fer
       Améliorer Le fonctionnement du haut fourneau (de manière â accroître
        La productivité et â améliorer Le rendement de La matière première)
       et réduire Les coûts de L'énergie sont deux préoccupations majeures.
       Le coût de L'énergie représentant environ Le tiers du coût global
       de production de La fonte, Les possibilités d'en retirer d'importants
       avantages économiques sont considérables.
ii) Elaboration de l'acier
       Uné importante partie de l'effort â consentir dans Le domaine de l'éla-
       boration de L'acier porte sur Le procédé de fusion continue, Les prin-
       cipaux objectifs étant d'améliorer La qualité de surface et La qualité-
       dans La masse des produits coulés, de perfectionner La commande et dac-
       croître Les performances en service des machines de coulée.   La coulée
       continue implique une réduction du nombre d'étapes du procédé qui permet
       de réaliser des économies d'énergie considérables.   D'autres projets visent
       â réduire Les coûts d'exploitation des fours â arc, â mettre au point
       des matériaux réfractaires améliorés et â développer La recherche â plus
       Long terme sur Les propriétés thermochimiques des matériaux utilisés
       dans L'élaboration de L'acier.
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iii) Laminage et usinage
     La recherche intéressant Les Laminoirs va de L'étude des moyens d'éco-
     nomiser L'énergie dans Les fours de réchauffage des Lingots à celle
     des moyens de réduire Les coûts d'entretien en prolongeant La durée de vie
     des cylindres.   Dans Le domaine du Laminage à chaud, La recherche reflète
     L'intérêt suscité par Les possibilités d'optimiser Les propriétés de
     L'acier en utilisant des techniques de déformation et de refroidissement
     contrôlé, tandis que dans Le domaine du Laminage à froid, L'amélioration
     du contrôle du profilage reste L'un des points de convergence des
     efforts prévus.
 iv) Mesures et analyses
     Une importante partie des recherches sur Les mesures et analyses intéresse
     L'évaluation et Le contrôle de La qualité, en particulier à haute tempé-
     rature.   Par ailleurs, La nécessité de normes dimensionnelles et de normes
     de qualité de surface des produits Laminés plus sévères impose La mise
     au point de méthodes plus élaborées de surveillance et de contrôle.   En
     analyse chimique, des recherches sont entreprises pour améliorer La pré-
     cision et La rapidité des techniques d'analyse utilisées dans Le contrôle
     du processus à différentes étapes de La production du fer et de L'acier.
  v) Propriétés et performances en service
     Dans Le domaine des propriétés et des performances en service de L'acier,
     qui représente Le tiers de L'ensemble du programme, La nécessité se fait
     toujours sentir d'améliorer notre compréhension scientifique de La sou-
     dabilité, de La corrosion et des méthodes de protection, des caractéristiques
     de rupture, de L'aptitude au formage et des propriétés à haute température.
     Parallèlement, des travaux de mise au point plus spécifiques comprennent
     des études sur Les aciers pour structures marine et gazoducs marins, pour
      La production d'électricité et pour Les applications automobiles.  L'objectif
     général est de conserver et de consolider Les débouchés actuels de L'acier
     et de Lui en ouvrir de nouveaux, en mettant L'accent sur La réalisation de
     produits plus élaborés, à plus haute valeur ajoutée.
 ---pagebreak---                                       - 28 -
                     Projets pilotes pour L'industrie sidérurgique
  Parallèlement aux activités de recherche technologique, La nécessité se fait
  de plus en plus sentir de prouver La faisabilité des technologies novatrices
  par La réalisation de projets pilotes et/ou de démonstration menant jusqu'au
  stade opérationnel.   Ce besoin est particulièrement aigü dans L'industrie si-
  dérurgique, dont Le potentiel d'innovation a été gravement compromis par une
  détérioration de sa situation financière.    Un grand nombre de procédés et tech-
  nologies valables ont été mis au point dans L'industrie européenne de L'acier au
  cours des ans, mais n'ont pas été exploités.    Les  raisons doivent en grande
  partie en être cherchées dans Le coût élevé du développement industriel, L'im-
 portance des investissements de capitaux, Le manque de crédits et Le risque
 technique.
 Dans Le cadre de ce sous-programme, La Commission est donc autorisé à accorder,
 pour des projets pilotes et de démonstration dans L'industrie sidérurgique, une
 aide financière qui permettra de passer à L'exploitation industrielle et commer-
 ciale de produits et de techniques, procédés et installations de production nova-
 teurs en soi ou ayant des applications novatrices, et dont La faisabilité tech-
 nique et/ou commerciale ne peut être établie qu'au prix d'un gros investissement.
 Les perspectives de viabilité économique des projets doivent être démontrées par
 des études et recherches préalables.
 La phase pilote se définit par La construction, L'exploitation et La mise au
 point d'une installation de capacité suffisante et équipée de composants de di-
 mensions suffisamment importantes pour que L'on Puisse vérifier La faisabilité
des plans théoriques et de Laboratoire et/ou accroître La fiabilité des données
techniques et économiques nécessaires pour arriver jusqu'au stade de La démonstra-
tion et, dans certains cas, jusqu'au stade industriel et/ou commercial.
La phase de démonstration se définit par La construction et/ou L'exploitation
d'une installation à L'échelle industrielle, permettant de recueillir toutes
Les données techniques et économiques nécessaires pour passer avec Le minimum de
risques possibles à L'exploitation commerciale et/ou industrielle de La
technologie.
 ---pagebreak---                                         - 29 -
    Toute firme, tout institut de recherche et tout autre organisme établi sur Le
    territoire d'un Etat membre et ayant des activités en rapport avec Le fer et
    L'acier peuvent présenter à La Commission des demandes d'aide financière au
    titre de ce sous-programme.   Tous Les projets doivent avoir pour objet de
    mettre en oeuvre des techniques ou technologies nouvelles dans le(s) but(s)
    suivant(s) : réduction des coûts de production et d'exploitation, amélioration
    de La productivité de L'usine, amélioration de La qualité des produits, ré-
    duction des charges d'investissement dans L'usine, mise au point de nouveaux
    procédés ou de nouvelles installations de production, amélioration des per-
    formances des produits ou élargissem~nt de La gamme des applications des
    produits.
    Les projets doivent en outre satisfaire aux conditions suivantes:
   - ils doivent porter sur des installations pilotes ou de démonstration,
      ils doivent exploiter des techniques ou procédés qui soient novateurs en soi
      ou qui aient des applications novatrices,
   - ils doivent offrir des perspectives suffisantes de fiabilité technique et
      économique, attestées par les résultats de recherches antérieures,
   - ils doivent présenter un intérêt communautaire.
   Les projets peuvent particulier relever des domaines suivants
   - frittage et pelletisation,
   - utilisation du coke et de ses sous-produits dans l'industrie sidérurgique,
   - haut fourneau et réduction directe,
   - aciéries à l'oxygène et électrique,
   - coulée de solidifjcation,
   - traitement de L'acier (fours, laminage à chaud et à froid),
   - traitement des produits finis et demi-finis et des sous-produits,
   - utilisation et promotion de l'acier;
01
 ---pagebreak---                                                - 30 -
                LES SOUS-PROGRAMMES DU PROGRAMME D'ACTIONS DE RECHERCHE
                          SUR LES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES
  PROGRAMME                                         DUREE               BUDGET (MioEcus)
  Bureau communautaire de références       (AFP)    1983-1987                 25.0
  Mesures nucléaires                       (CCR)    1984-1987                 63.9
 Matériaux à haute température            (CCR)     1984-1987                 28.4
 COST 501                                           1982 •••••
 COST 502, 503, 504, SOS                         · 1983 •••••
 Textile                                  (AFP)    1981-1984                   3.9
 Recherche "Acier"                      (CECA)     Dotations budgétaires annuelles
 Projets pilotes pour l'industrie
 sidérurgique                           (CECA)     1983-1987                  50.0
 Recherche technologique de base         (AFP)     1984-1987                135.0
 Application des nouvelles
                                         (AFP)     1984-1987                 35.0
technologies
(AFP) -    action à frais partagés
(CECA) -   Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
(CCR) -    Centre Commun de Recherche
 ---pagebreak---                                           - 31 -
                                                                  ANNEX II
            RECHERCHE TECHNOLOGIQUE DE BASE - PROPOSITION DE PROGRAMME
I. Introduction
   1. La recherche technologique de base (RTB) a pour but de faire avancer L'état
       de L'art des technologies de base que L'industrie peut utiliser pour mettre
       au point Les produits et procédés compétitifs de L'avenir.    Située entre La
       recherche fondamentale à Long terme et La R & D technique à brève échéance,
       La RTB est essentiellement une recherche technique de Longue haleine qui est
       faite au stade précompétitif, autrement dit, Les technologies de pointes
       émanant de La RTB doivent faire L'objet de travaux de R & D plus poussés
       avant de pouvoir donner naissance à des produits et procédés réellement commer-
       cialisables.   La RTB est importante surtout parce que ses résultats peuvent en-
       gendrer certaines applications dans divers secteurs industriels, stimulant
       ainsi La compétitivité de L'industrie en général.    Elle relève entièrement de
       L'option du programme cadre concernant La promotion de La compétitivité in-
      dustrielle.   Elle porte sur des domaines tels que La fiabilité, La résistance
      à L'usure et à La détérioration., La technologie Laser, Les polymères et
      autres matériaux nouveaux, La science et La technologie des surfaces, La science
      et La technologie des membranes, Les nouvelles méthodes d'essai, Les techniques
      d'assemblage, La CAO/PAO et La catalyse.
   2. Bien que La RTB puisse fournir Les technologies nécessaires pour garantir La
      compétitivité industrielle au cours des décennies à venir, elle a été assez
      négligée par Les principaux centres de recherche européens.     D'une part, La
      recherche fondamentale dont Le niveau est resté élevé a été et continue d'être
      Le point nodal des travaux de recherche dans Les universités, tandis que La
      RTB est souvent jugée trop technologique ou trop appliquée par de nombreuses
      universités.     D'autre part, Les sociétés industrielles ont tendance à concen-
      trer Leurs activités de R & D sur Les travaux susceptibles d'aboutir à des
      produits commercialement profitables en très peu de temps, car elles subissent
      La pression constante des problèmes de Liquidités et de La rivalité croissante
      sur Les marchés.
 ---pagebreak---                                     - 32 -
3. En outre, on a pu constater qu'il était particulièrement difficile en Europe
   de mettre en commun Les compétences techniques des universités et de l'indu-
   trie.   Bien qu'un certain progrès  ait été réalisé dans ce sens, il n'est ni
   suffisant ni assez rapide, et ce n'est que rarement qu'une coopération s'ins-
   taure entre L'établissement universitaire dans un Etat membre et L'industrie
   dans un autre.   En conséquence, Les résultats de recherches importantes font
   défaut ou sont inadéquatement transférés aux fins d'exploitation pratique par
   L'industrie dans La Communauté.
4. IL convient de souligner encore que La nature même de La RTB met ce type de
   recherche hors de La portée de nombreux centres de recherche et, plus encore, des
   petites et moyennes entreprises.   C'est ainsi qu'elle exige fréquemment des
   connaissances relevant de deux disciplines scientifiques ou plus et, en règle
   générale, des capacités techniques dans plus d'un secteur industriel.   Ainsi,
   Les efforts de recherche consentis dans ce domaine ont tendance à être sous-
   dimensionnés, c'est-à-dire qu'ils intègrent insuffisamment Les différentes com-
   pétences requises pour L'obtention de résultats présentant un intérêt pratique
   pour L'industrie.
5. Les Etats-unis et Le Japon ont reconnu de Longue date L'importance que revêt
   La RTB du fait qu'elle constitue une partie de La base technologique des
   produits de La prochaine génération; ils ont mobilisé davantage de crédits
   publics et concentré sur ce domaine Les travaux de recherche de haut niveau.
   L'aide fédérale américaine à La R & D industrielle atteint actuellement plu-
   sieurs centaines de millions de dollars par an, tandis que Le soutien du MIT!
   au Japon se situe annuellement entre 50 et 100 millions de dollars et ne cesse
   de croître.   Les efforts de recherche dans ces deux pays sont d'ailleurs bien
   coordonnés dans L'ensemble.   Au Japon, par exemple, ils s'insèrent dans Le cadre
   d'un programme intitué "projet de recherche et de développement des technologies
   de base   pour Les industries futures".
6. Ainsi, malgré son importance pour La compétitivité industrielle en Europe,
   La RTB non seulement ne bénéficie pas de toute L'attention que devraient Lui
   consacrer Les centres de recherche communautaires, mais elle se heurte   aussi
   aux obstacles considérables que constitue L'absence d'efforts de coopération
   adéquats.
 ---pagebreak---                                           - 33 -
    7. Pour créer un programme de RTB répondant aux besoins réels de L'industrie
         communautaire, La Commission a entrepris des études, s'est entretenue avec
         Le Comité consultatif de La recherche et du développement industriels (CORDI)
         et a pris des contacts informels avec Les organisations commerciales et cer-
        tains experts et entrepreneurs individuels (grandes sociétés et petites et
         moyennes entreprises (PME)).  Ces nombreuses initiatives Lui ont permis de dé-
        terminer dans une Large mesure Les priorités que devraient compter un programme
         communautaire bien conçu de RTB.
II.    Le rôle de La Communauté
    8. Le programme proposé devrait exercer un effet catalytique ou stimulant sur
         Le processus de La recherche et sur La compétitivité de L'industrie commu-
        nautaire, afin que La recherche de ce genre puisse subvenir à ses propres be-
        soins.   L'effet de coordination des actions entreprises dans Le cadre du
        programme devrait garantir une utilisation plus efficace des ressources dis-
        ponibles, grâce à La réduction des doubles emplois et à La mise en commun,
        en vue d'un développement plus efficace, d'efforts complémentaires, mais ac-
        tuellement isolés.
    9. La recherche doit être orientée vers L'apport de certains avantages aux indus-
        tries dans La Communauté, qui sont foncièrement saines, mais dont L'avenir est
        compromis par La concurrence que Leur Livre L'étranger, et dont La survie
       dépend d'un certain nombre de facteurs parmi Lesquels L'injection de technolo-
       gies nouvelles susceptibles d'améliorer Leur compétitivité.
 10. Le programme ne vise pas simplement à subventionner La recherche dans L'industrie
       européenne, mais traitera essentiellement des facteurs de dimension européenne,
       qui ont conduit à La situation actuelle.    IL est donc destiné à stimuler La
       recherche précompétitive à Laquelle L'industrie ne se Livre pas elle-même, afin de:
       - mieux coordonner Les travaux exécutés séparément dans plusieurs Etats membres
          par L'industrie et d'autres organisations,
       - faciliter La coopération transfrontièresentre différents secteurs industriels
          et entre L'industrie et L'université.
       Une attention particulière sera consacrée à La participation des PME (cf. V).
 ---pagebreak---                                            - 34 -
11. Les montants proposés pour les divers domaines couverts par ce programme sont
    le reflet des principes précités.         Relativement restreints, ils sont considérés
    comme le minimum nécessaire à la réalisation des objectifs de recherche pour-
    suivis.
    B_e.!:_a.!_i~n avec le programmes nationaux
12. Les discussions avec l'industrie, les experts universitaires et les fonctionnai-
    res nationaux ont montré que des activités étaient effectivement exercées dans
    un certain nombre de domaines de la RTB et dans plusieurs Etats membres.          Ainsi,
    des programmes concernant la technologie de la corrosion et des membranes sont
    en cours en Allemagne et un programme sur les polymères y est en préparation.
    Au Royaume-Uni, des activités sont exercées (sur une échelle relativement limitée)
    dans chacun des domaines couverts par le présent programme, avec le concours
    du Conseil de la Recherche Scientifique et Technique d'une part et celui du
    Ministère britannique de l'Industrie d'autre part.         Les Pays-Bas se proposent
    d'entreprendre des travaux dans le domaine des polymères et des matériaux
    composites.        En France, d'importants programmes sont envisagés dans le domaine
    des matériaux et de certaines techniques de fabrication. Lors de la préparation
    du programme de RTB, on s'est efforcé, dans la mesure du possible, d'éviter
     les secteurs déjà couverts par ces programmes nationaux.         Toutefois, des in-
     formations complètes ne sont pas toujours disponibles au sujet des projets de
     recherche industrielle en cours.
13. Compte tenu de ce qui précède, l'approche adoptée sera la suivante
     - les thèmes qui sont inclus de toute évidence dans les programmes nationaux
        seront évités, sauf Cet c'est le cas de certains pays) quand les autorités
        nationales laissent entendre qu'elles sont disposées à intégrer leurs pro-
        grammes nationaux au programme communautaire et/ou à ajuster leurs programmes
        pour compléter les travaux communautaires de RTB,
     - l'intérêt manifesté envers les projets de RTB constituera la base d'une déli-
        mitation plus poussée des domaines que couvrira le programme, pour éviter
         les doubles emplois,
     - lors de l'évaluation des propositions de recherche, les experts chargés de
         cette évaluation et le Comité consultatif de gestion et de coordination (CGC)
         (cf. point 15) seront priés d'indiquer les propositions qui semblent faire
         double emploi avec les travaux nationaux,
     - quand,à la suite de ces mesures, des doubles emplois avec les activités natio-
         nales ou entre celles-ci sont mis en évidence dans un secteur quelconque du
         programme, des actions concertées seront conçues, le cas échaéant, avec une par-
         ticipation financière plus importante qu'elle ne l'est d'habitude dans le cas
         des actions concertées.
 ---pagebreak---                                             - 35 -
III. Gestion du programme
     A. Nature des actions communautaires
     14. Les projets du programme de RTB seront mis en oeuvre par le biais de contrats
          à frais partages (y compris les projets pilotes et de démonstration) et
          d'actions concertées.   L'envergure des projets sera variable, mais la solution
          de problèmes d'intérêt industriel ne peut être trouvée que par le biais de
          projets d'une dimension suffisante.   Cela signifie qu'en moyenne chaque projet
          occupera 3 à 4 chercheurs à temps plein ou leur équivalent pendant une durée de
          3 à 4 ans, avec le soutien matériel nécessaire.   Le coût typique de la recherche de
          ce genre étant actuellement de 100.000 Ecus par année/homme en Europe, cela
          équivaut à une dépense de 900.000 à 1,6 millions Ecus par projet.
     B. Gestion et évaluation
     15. En ce qui concerne la gestion du programme, le Comité Consultatif de Gestion
         et de Coordination (CGC) "technologies industrielles" aidera la Commission à
         examiner les propositions de recherche et à surveiller les travaux au fur et
         à mesure de leur déroulement, proposera des modifications au programme et con-
         seillera la Commission d'une manière générale en matière de gestion.    Toutefois,
          l'orientation du programme étant nettement industrielle, la Commission établira
         des contacts avec l'industrie et, en cas de besoin, avec certains établissements
         universitaires et de recherche, pour assurer leur participation au programme et
         la mise à profit de leurs connaissances techniques, notamment pour la gestion
         et l'adaptation éventuelle du programme.
     16. Le programme sera évalué conformément au "plan d'action communautaire concernant
         l'évaluation des programmes de recherche et de développement de la Communauté"
         (C0M (83) 1).   Lors de la constitution des groupes d'évaluation, on s'efforcera
         dans la mesure du possible de garantir une représentation adéquate des intérêts
         de l'industrie.
 ---pagebreak---                                        - 36 -
C. Participants et projets
17. Les participants aux projets peuvent être des entreprises industrielles, des
    institutions de recherche ou des universités établies dans La Communauté.     En
     règle générale, Le contractant principal ou Le chef de projet devrait être,
    dans toute association, une entreprise industrielle pour Laquelle Les résultats
    des travaux devraient présenter un intérêt majeur.     Une attention particulière
     sera consacrée à La participation des PME (cf. V).
18. La priorité sera accordée aux projets entrepris par des participants de plus
     d'un Etat membre.
D. Soutien financier
19. Le soutien financier communautaire ne devrait pas dépasser 50 % du coût total
     des projets, L'autre moitié des crédits requis devant être fournie par Les
     sociétés participant au projet.    Le montant de L'aide communautaire sera décidé
     cas par cas en fonction des caractéristiques d'un projet, des critères de sélec-
     tion et du risque accepté par Les proposants.    La Commission tiendra dûment
      compte de toutes Les autres contributions reçues ou attendues, afin que Le
      montant global du soutien national ou communautaire ne dépasse pas, en
      règle générale, 50 % du coût total.   Pour Les projets de démonstration, un maxi-
      mum de 50 % du subside sera remboursable en cas d'exploitation commerciale
      ultérieure.
 20. Lorsque des travaux bénéficiant de crédits nationaux ou entièrement financés
      par Le secteur privé sont déjà en cours, Le rôle de La Commission pourra se
       Limiter à La simple organisation de La coordination de ces travaux et Le finan-
      cement communautaire se borner à La couverture du coût des activités de coordi-
      nation.   Toutefois, s'il est évident que des travaux d'importance stratégique
      exigent plus qu'une simple coordination, La Commission peut, après avoir
      consulté Le CGC, envisager une participation financière plus importante de La
       Communauté.
 ---pagebreak---                                          - 37 -
    E. Diffusion de_L'information, ~cè~ aux ~é~L.!_a.!_s !t_e~.!:_oi_t~ti_o~~e_c!u~-~i.:..
    21. Les règles de diffusion de L'information, d'accès aux résultats et d'exploita-
        tion de ceux-ci suivront Les principes énoncés dans Le document consacré au pro-
        gramme d'action.   Cependant, Le programme de RTB couvrant une vaste gamme non
        seulement de projets techniques, mais encore de projets allant de La recherche
        quasi fondamentale à La démonstration, ces règles devront être appliquées cas
        par cas et Les conditions et clauses juridiques être incorporées séparément dans
        chaque contrat.   Un autre aspect spécifique du programme de RTB sera L'interrela-
        tion des projets non seulement dans un domaine de recherche précis, tel que La
        catalyse, mais encore dans des domaines différents : ainsi, Les résultats des
        travaux de technologie des surfaces pourraient être appliqués à certains problè-
        mes dans Le domaine de L'usure.   Dans ces cas, Les connaissances de base engendrées
        dans Le cadre de certains projets devraient être diffusés dans des conditions
        raisonnables pour permettre à d'autres projets ayant besoin de cet
        d'aboutir mieux et plus rapidement.
IV.     Manifestation d'intérêt et soumission
    22. Les entreprises et organisations de recherche sont priées de manifester Leur
        intérêt.   Celles qui Le feront, ne s'engageront en aucune façon, mais devront
        fournir Les renseignements suivants :
           identité de L'organisation et de celui ou de ceux qui       articiperaient à
  •        La recherche,
           description succincte du projet proposé et des objectifs techniques poursuivis,
        - durée des travaux et budget envisagés,
           indication sommaire des autres organisations susceptibles de coopérer,
        - Le cas échéant, demande de diffusion par La Commission de L'information ci-
           dessus à d'autres intéressés qui pourraient souhaiter collaborer au projet.
    23. La Commission examinera ces réponses avec Le concours du CGC.       Sur La base des
        manifestations d'intérêt reçues, elle convoquera des groupes de participants
        potentiels pour encourager Les accords de coopération.
 ---pagebreak---                                          - 38 -
   24. Dès L'approbation du programme de RTB par Le Conseil, La Commission Lancera
        un appel de propositions formel.   Elle pense que Les propositions qui seront
        reçues en réponse à cet appel émaneront dans une Large mesure de groupes
        d'organisations intéressés par La collaboration et créés dans Le cadre des
        accords précités.
V. Petites et moyennes entreprises
   25. Une grande partie des travaux étant susceptible    d'intéresser directement
        Les petites et moyennes entreprises, celles-ci devraient participer au maximum
        à L'exécution proprement dite du programme.   IL est certain que Les PME seront
        encouragées dans toute La mesure du possible à présenter des propositions de
        recherche, à participer activement à L'effort de recherche et/ou à apporter une
        contribution financière aux travaux effectués ailleurs dans Leur intérêt.   Lors
        de La sélection des propositions de recherche, celles qui font intervenir Les
        PME bénéficeront d'une attention particulière pour Les raisons suivantes :
        - quelques-unes des industries qui devraient tirer un avantage particulier de
           ce programme sont composées en grande partie de PME,
        - Les PME sont souvent Les mieux placées pour exploiter Les technologies nou-
           velles à Leur stade initial et Les plus rapides à parfaire La mise au point
           technique et à commercialiser Les produits nouveaux,
        - La gestion des PME est souvent La plus dynamique et Les PME sont fréquemment
           plus disposées à se Lancer dans un développement à risque que Les entreprises
           plus importantes.
   26. Certains domaines de recherche -usure et détérioration, science et technologie
        des surfaces, technologie Laser, techniques d'assemblage, CAO/PAO, science
         et technologie des membranes - sont des secteurs dans Lesquels Les PME peuvent
         jouer un rôle important et dans Lesquels il faudra s'assurer Leur participation.
    27. Ainsi qu'il est dit dans Le document principal, La participation des PME est
         souvent difficle à réaliser.  L'ensemble des mécanismes ci-après devrait encou-
         rager cette participation, seule L'expérience donnera La réponse à La question
         de savoir Lequel de ces mécanismes est Le plus efficace :
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        - de nombreuses PME sont membres des organisations coopératives
          ou collectives que comptent certains Etats membres.    Ces organisations peuvent
           lles-mêmes participer au programme pour le compte des PME ou aider à identifier
          âes PME susceptibles, de participer à titre individuel;
        - les grandes entreprises auxquelles les PME servent habituellement de sous-trai-
          tants, ou qui commercialisent leurs produits peuvent appeler L'attention
          des PME sur le programme ou Les   y faire participer en tant que partenaires de
          recherche;
        - Les universités s'occupant déjà de problèmes intéressant Les PMe peuvent inci-
          ter celles-ci à faire des propositions communes;
        - Les associations commerciales, chambres de commerce, bureaux régionaux de
          ministères chargés de La R & D et d'autres organismes locaux accessibles par
           La voie gouvernementale ou industrielle peuvent identifier Les petites entre-
          prises s'intéressant aux domaines de recherche couverts par Le programme.
        Les manifestations d'intérêt aideront dans une très Large mesure à encourager
        La participation des PME et La formation de groupes de participants.
VI. Contenu technique du programme
    28. Les études de La Commission et Les contacts qu'elle a pris avec Les représentants
        de L'industrie ont montré qu'il existait un Large accord sur Les domaines de
        La recherche technologique de base qui sont importants pour L'action communautaire.
        On s'accorde aussi généralement à dire que Les progrès dans ces domaines sont
        indispensables au regain de compétitivité de L'industrie communautaire et à sa
        participation adéquate au marché international.    Les domaines choisis répondent
        aux critères suivants :
        1) ils ne sont pas suffisamment couverts, à L'heure actuelle, par Les programmes
            de recherche privés, nationaux ou communautaires,
        2) Les résultats escomptés devraient aboutir à certaines applications dans bon
            nombre d'importantes industries communautaires.   IL s'agit essentiellement d'in-
            dustries manufacturières, qui, dans Le passé et dans un avenir prévisible,
            doivent continuer à représenter Les principaux facteurs de La puissance
            économique de La Communauté.
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     3) La recherche est multidisciplinaire - Les travaux contribueront à une meil-
         leure compréhension des principes de base et stimuleront Les applications
         intégrées de pointe en physique, chimie et technique.   Ils compléteront donc
         les domaines de recherche d'autres programmes communautaires de R & D, Les
         programmes ESPRIT (technologies de L'information) et de bic-technologie
         déjà en cours, notamment;
     4) ces domaines se prêtent à L'exécution de projets par plusieurs entreprises
         ou institutions de recherche (privées, gouvernementales et universitaires).
         Cette coopération est nécessaire en raison du caractère pluridisciplinaire
        des thèmes, mais souhaitable aussi en ce sens que L'un des principaux objectifs
        du programme est de stimuler Les efforts de recherche communs à L'échelle
        communautaire,
     5) Le potentiel d'application industrielle de La recherche est évident, mais
         La recherche elle-même est précompétitive, c'est-à-dire que, une fois Les
        travaux menés à bonne fin, L'industrie devra encore exercer des activités de
         R & D et Les financer elle-même, pour que Les résultats conduisent à des
        produits ou procédes commercialisables.    Les travaux serviront donc à
        stimuler Les entreprises et à améliorer Leur situation technologique, notam-
        ment vis-à-vis de Leurs concurrents américains et japonais, mais ces entre-
        prises devront agir seules pour transformer Les technologies nouvelles
        en des produits compétitifs,
    6) La recherche peut conduire plus particulièrement à des percées technologiques
        en matière de productivité, de fiabilité des produits, d'originalité de La
        conception et de qualité en général, éléments qui, chacun, sont La clé
        d'une compétitivité accrue.
29. L'industrie a déjà fait preuve d'intérêt envers La participation à L'effort de
    recherche dans ces domaines, à condition de bénéficier d'un certain soutien fi-
    nancier.    Cette coopération et cette aide publique seraient Les bienvenues
    notamment parce que :
    - Les travaux sont jugés trop risqués ou Les problèmes communs à tant de produits
       différents qu'une entreprise ne saurait Les entreprendre à elle seule, tout
       en Les trouvant très intéressants si Les risques étaient partagés avec d'autres
       entreprises et avec Les établissements publics,
    - Les résultats peuvent être importants pour Le développement d'une série de
       produits donnée, mais que L'entreprise en question ne possède pas tous Les
       atouts technologiques requis.
 ---pagebreak---                                      - 41 -
30. On trouvera dans Les chapitres ci-après une explication succincte des prin-
    cipaux aspects et besoins de L'industrie concernant Les travaux dans chacun
    des domaines de recherche sélectionnés.   IL convient cependant de noter que
    tous ces domaines et thèmes de recherche ont été choisis à La suite d'un
    processus de sélection soigneuse et de définition des priorités.   Les domaines
    sont apparentés de plusieurs manières et forment, on L'espère, un programme
    d'ensemble maniable sur Le plan de La RTB.
    1) Fiabilité, usure et détérioration
       ------------------
31. Si elle améliore La fiabilité de ses produits, L'industrie européenne se
    trouvera moins menacée, notamment par La concurrence japonaise.   Que L'on parle
    de voiture, d'appareils électroménagers ou de processus automatisés à L'usine,
    La fiabilité est ce que Le consommateur recherche Le plus de nos jours au
    moment d'acheter.  Dans L'ensemble, La technologie communautaire est restée à
    La hauteur des exigences du consommateur qui veut des matériaux plus Légers et
    plus solides, par exemple, mais celle de La fiabilité n'a pas évolué au même
    rythme et est devenue L'un des points faibles de La compétitivité industrielle.
    C'est pourquoi il faut d'importantes recherches afin d'améliorer La fiabilité
    générale des composants, systèmes et matériaux.
32. Pour réaliser un produit plus fiable, il faut avant tout mettre au point des
    méthodes satisfaisantes d'analyse de sa durée de vie et de prévision du moment
    et du mode de défaillance probables.   On a besoin de ces méthodes prévisionnelles
    au stade de La mise au point d'un produit, durant L'inspection en cours de
    production et pendant La vie utile des produits finis.
33. Quant aux moyens particuliers d'améliorer La fiabilité des produits, il convient
    de promouvoir certains sous-secteurs de recherche.   L'usure, par exemple,
    étant un facteur fondamental du fonctionnement, de La sûreté et de La fiabilité
    des systèmes techniques, il faut étudier Les problèmes inhérents à ce phénomène.
    Une recherche concentrée est nécessaire en particulier dans Le domaine de La
    tribologie - science et technologie de L'interaction des surfaces en mouvement
    relatif et des techniques et pratiques associées.
 ---pagebreak---                                          - 42 -
       Les progrès réalisés dans  ce  domaine peuvent non seulement permettre de
       créer des produits plus compétitifs (notamment dans les cas où l'usure est
       le principal facteur de limitation de la vie utile), mais encore servir à
       réduire les lourdes pertes économiques résultant de l'usure, que l'on estime
      actuellement à 1 X voire 2 % du PNB dans les pays industriels.    Bien qu'un
      pourcentage élevé de ces pertes soit inévitable, l'échelle globale en est
      telle qu'une économie de 10 % seulement réalisée grâce à La RTB constituerait
      un progrès sensible.
 34. La technologie des systèmes tribologiques est encore fondée sur des bases es-
      sentiellement empiriques.    Aussi La recherche sera-t-elle axée sur La mise en
      évidence de relations constitutives entre Les caractéristiques matérielles et
      Les besoins fonctionnels.    Les principaux domaines en cause sont ceux de
        L'abrasion, au cours de L'usinage par exemple (particulièrement important dans
      La production robotique automatisée où Les pertes de tolérance ou la défaillance
     d'un composant sont lourdes de conséquences), cas des paliers exposés à la
     saleté, action abrasive des fluides (pompes et rotors) et usure due aux tempé-
     ratures élevées ou aux conditions de service des turbines).
35. Dans la majorité des cas de lubrification hydrodynamique ou de friction sèche,
     les facteurs qui Limitent le développement sont la fatigue, l'usure par frotte-
     ment et Le grippage.    La recherche sera donc axée aussi sur la réduction de
     l'usure des engrenages, pistons, paliers, coussinets et roulements à billes,
    ainsi que dans Les dispositifs de transmission variables en continu (facteur
     restrictif : faible coëfficient de frottement de 10 % environ).     On recherchera
    une amélioration de 30 à 100 %, ce qui devrait conférer d'importants avantages
    notamment à l'industrie automobile et à celles des camions et autobus diesel
    à grande vitesse.
36. La mécanique des ruptures est également importante pour l'étude de l'usure et
    de la sûreté des composants subissant des contraintes mécaniques.      Elle porte
    est L'examen, sur la base de fissures dans les composants, des conditions dans
    lesquelles ces fissures peuvent se propager et conduire à la rupture.      La méca-
    nique des ruptures se fonde sur l'hypthèse réaliste selon laquelle il est im-
    possible d'éviter un endommagement quelconque au cours d'une durée de vie utile
    donnée.    C'est pourquoi elle part délibérément de l'idée de l'existence de
 ---pagebreak---                                         - 43 -
     défauts dynamiques, mais exige que ceux-ci ne deviennent pas La cause d'une
     défaillance intégrale des matériaux, composants ou structures. A L'aide de La
     mécanique des ruptures, on pourra éventuellement procéder à des évaluations de
     sécurité des composants dans Les principaux domaines techniques, ce qui facili-
     tera L'utilisation optimale des matériaux et permettra d'éviter Le surdimensionne-
     ment (élément particulièrement important Lorsqu'on envisage d'introduire de
     nouveaux matériaux).   IL sera tenu compte des travaux apparentés effectués au
     CCR et de ceux qui seront entrepris dans Le cadre du programme de R & D commu-
     nautaire proposé dans Le domaine de La sûreté des réacteurs nucléaires.
37. Dans tous Les domaines technologiques, les composants de machines, systèmes et
     installations sont soumis aussi à des sollicitations cycliques qui peuvent pren-
    dre La forme de contraintes mécaniques ou thermiques alternées. Dans ces condi-
     tions, Les données relatives à La résistance des matériaux, déterminées en
     régime de charge statique, ne sont plus valables.   Autrement dit, les composants
    subissant des contraintes cycliques peuvent céder à des niveaux nettement infé-
     rieurs à leur niveau de résistance statique, sous l'effet de ce que l'on appelle
     la fatigue.
38. la grande importance de La fatigue pour la durée de vie des produits industriels
    découle du fait que la rupture par fatigue représente 95 % de tous Les cas de
    rupture.   La recherche à effectuer dans ce domaine doit donc être axée sur la
    mise au point de mesures de prévention de la fatigue et, partant,sur la fiabilité
    et la sûreté des produits industriels.    La recherche sera concentrée sur les
    matériaux et composants nouveaux subissant les contraintes beaucoup plus fortes
    qui sont actuellement la règle dans Le domaine technique.
39. La détérioration des matériaux affecte, elle aussi, très sérieusement la fiabi-
    lité et la vie utile des produits, la corrosion étant l'un des problèmes les
    plus fréquemment cités dans ce domaine.    Outre le fait que la recherche peut
    aider à éviter une grande partie des pertes dues à La corrosion, partie qui est
    estimée actuellement à 2 - 4 % d.J PNB dans les pays industrialisés, elle peut
    aider aussi à résoudre certains problèmes de corrosion particuliers qui limitent
    actuellement le progrès dans différentes branches industrielles et technologiques.
 ---pagebreak---                                          - 44 -
 40. Les travaux seront organisés de manière à intégrer pleinement ceux qui sont
       en cours dans le cadre du Traité CECA, de COST et du CCR.   Ils tiendraient compte
       également des programme nationaux et porteront plus particulièrement sur la
       mise au point de matériaux résistant mieux à la corrosion, en vue de leur utili-
       sation en milieu agressif, sur la recherche concernant la fragilisation due à
       l'hydrogène et sur les techniques de protection temporaire ou durable contre
       la corrosion.
 41.    Un autre domaine d'importance économique croissante est, dans ce contexte, la
      biocompatibilité et la biodétérioration des matériaux.    Compte tenu notamment
      de la demande croissante de prothèses, il est nécessaire de mettre au point des
      matériaux compatibles avec l'organisme humain et résistant aux effets négatifs
      de ses processus chimiques.   En outre, des travaux doivent être entrepris sur la
      détérioration microbiologique des matériaux et cet aspect est donc également
      inclus dans le programme.
      2) ~cien~e et technologie des_surfaces
42. La recherche sur les propriétés des surfaces a pris récemment de l'importance
     dans divers secteurs industriels, en raison de la nécessité de disposer de
     surfaces techniques fonctionnelles, d'utiliser les matériaux de façon rationnelle
     et d'améliorer la durée de vie utile et la protection des composants contre les
     processus de détérioration précités, tels que la corrosion, l'usure, etc •••
43. C'est pourquoi des techniques de traitement des surfaces sont appliquées de plus
     en plus dans diverses branches de l'industrie; elles influencent la fonction,
     la qualité et la fiabilité des produits industriels.    Du point de vue de l'utili-
     sateur, les propriétés telles que l'absence de porosité, un coût unitaire avan-
     tageux, l'applicabilité locale, le contrôle fiable des effets d'un traitement sur
     d'autres propriétés des matériaux et composants, etc •• , revêtent une importance
     particulière.
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44. Les derniers résultats obtenus dans Le domaine de La recherche physico-
     chimique révèlent que Les procédés faisant appel à des moyens modernes tels
     que La technologie du vide poussé et Les techniques du plasma sont très promet-
     teurs.   L'amélioration Locale des propriétés des composants au moyen de nou-
     veaux modes de traitement des surfaces présente un intérêt particulier.     IL est
     nécessaire de chercher à développer Les techniques de traitement des surfaces
     déjà connues afin d'atteindre Le stade de La maturité industrielle.     A cet
     égard La recherche technologique a un rôle particulier à jouer car elle permet
    de passer des procédés de Laboratoire, notamment ceux utilisant La technique du
    vide poussé, au stade de La fabrication et, finalement, aux méthodes de produc-
    tion en chaîne.
    3) Application de_La technique du_Laser en Liaison avec d'autres nouvelles
        méthodes de façonnage et de formage des métaux.
45. IL existe de nombreuses applications potentielles des Lasers de puissance dans
     L'industrie mécanique qui sont Loin d'être toutes explorées ou exploitées en
    Europe.    Ce retard européen s'explique par L'insuffisance des travaux de recher-
    che et, par conséquent, des connaissances concernant Les phénomènes de base en
    cause, ceci résultant en grande partie du fait que Lorsqu'il existe des program-'
    mes de recherche ils sont en général dispersés, mal coordonnés et Le plus souvent
    insuffisants.    En revanche, au Japon Le MIT! a Lancé un programme de sept ans dans
    Le cadre d'un projet de systèmes de production flexibles.     Ce programme dispose
    d'un budget d'environ 50 millions d'Ecus et prévoit La collaboration de quelques
    20 entreprises.    Aux Etats-Unis, Batelle-Columbus a récemment construit une
    grande installation de recherche pour aider L'industrie à appliquer La techno-
    logie du Laser.
46.   Etant donné le taux d'accroissement annuel prévu pour de nombreuses applications
    de La technologie du Laser (30 % dans Le cas du "forgeage au Laser" sur La chaîne
    d'assemblage) et vu Le Large éventail de secteurs qui peuvent bénéficier de
    cette technologie (par exemple l'industrie automobile, la construction mécanique,
    L'aéronautique, L'équipement médical et L'industrie électronique) il est indis-
    pensable que L'Europe fasse un effort dans ce domaine.
 ---pagebreak---                                          - 46 -
 47. les lasers de puissance sont parfois déjà utilisés pour le découpage, le per-
       çage, le soudage et le traitement des surfaces.  L'avantage présenté par la
       technologie du laser est qu'elle peut être intégrée sans grandes difficultés
       sur les chaînes de production existantes. Dans l'usinage, la méthode est avan-
       tageuse pour les petites séries. La technologie du laser convient également
       pour modifier localement les propriétés de surface des composants.
 48. Les travaux de R & D prévus dans le programme permettront d'aboutir à une
      meilleure connaissance et à une meilleure maîtrise de l'interaction des
      faisceaux lasers avec des métaux et des matériaux non métalliques, ceci en vue
      d'arriver à une utilisation plus rationnelle et plus économique notamment sous
      l'angle de l'ingéniérie. A cet égard, le travail des matériaux à base de
      cuivre et d'aluminium sera un thème particulièrement important.   On encouragera
      également les travaux permettant de déterminer la viabilité des procédés au
      laser dans l'industrie; il est certain que l'accent sera également mis sur la
      sécurité des méthodes de travail en cas d'utilisation de lasers sur la chaine
      de production.
49. Un certain nombre de nouvelles techniques de formage des métaux, qui ne sont pas
     directement liées aux applications laser, ont une importance économique similaire
     et peuvent trouver une large gamme d'applications.    Particulièrement intéressante
     est la métallurgie des poudres pour la fabrication de composants de forme quasi
     nette à partir de toute une variété de matériaux.   Les progrès de cette techno-
     logie peuvent permettre de réaliser des économies considérables dans le domaine
     de l'énergie et des matières premières et d'améliorer sensiblement les propriétés
     mécaniques ou autres propriétés techniques des matériaux des composants en raison
     de la structure de grains plus homogène obtenue grâce à cette technologie.
50. Dans ce domaine, les travaux seront axés sur la production, le compactage et
     le frittage des poudres, une attention particulière étant accordée aux métaux
     réfractaires. En ce qui concerne la production de composants pour les futures
    turbines à gaz, des travaux de développement sont nécessaires dans le domaine du
    compactage isostatique à chaud, technologie déjà bien avancée aux Etats-Unis et
    au Japon. Le manque de connaissances de base dans la Communauté a déjà entraîné
    des difficultés, par exemple pour le soudage de composants de turbines.     La même
    situation pourrait se présenter dans le domaine du pressage isostatique à chaud,
    technique qui sera utilisée pour la production de matériaux pour les futures
    turbines à gaz céramiques.    On éviterades doubles emplois inutiles avec le
    programme COST 503.
 ---pagebreak---                                           - 47 -
       4) Techniques d'assemblage
 51. La plupart des produits actuellement fabriqués se composent de différents maté-
       riaux assemblés au moyen de techniques déjà anciennes ou de versions modernes
       de ces techniques. Cependant, avec L'apparition de nouvelles méthodes de produc-
       tion, y compris Les robots, L'automatisation et Les procédés en continu, Les tech-
      niques d'assemblage actuelles demandent à être Largement modifiées.     Par ailleurs,
       il est de plus en plus nécessaire d'accroître La fiabilité des éléments assemblés
      et d'utiliser Les matériaux d'assemblage de façon plus rationnelle pour économiser
       L'énergie.  De nombreuses recherches s'avèrent donc nécessaires pour répondre
      à ces besoins mais une Large gamme d'industries pourra en tirer des avantages
      substantiels.
 52. Les principales techniques d'assemblage actuelles sont Le soudage, L'assemblage
      par collage ou La combinaison des deux.    Cependant, des problèmes se posent, no-
      tamment Lorsque des matériaux de différentes natures doivent être assemblés, par
      exemple métaux ferreux avec métaux non ferreux, métaux avec polymères et
      matériaux composites, métaux avec céramiques etc •• ~ Avec L'utilisation croissante
      de matériaux difficiles à souder par fusion il sera important de développer dans
      Les années à venir des techniques de soudage en phase solide (soudage par diffu-
      sion ou par friction).
53. Un autre domaine nécessitant une intensification des efforts de R & D est Le dé-
     veloppement de techniques de soudage automatiques à faible coût utilisant Les
     microprocesseurs, développement qui devrait permettre d'atteindre à La fois une
     meilleure productivité et un niveau de qualité de produit plus élevé et constant.
     Ces recherches comprennent Le développement de capteurs et de systèmes de com-
     mande adaptatifs.    Le Japon accorde une attention particulière à ces développements.
54. Le soudage par faisceau électronique est un développement d'origine européenne
     du début des années 1950 mais Le Japon a pris La tête dans Le domaine des applica-
     tions, y compris pour Les composants de turbines à vapeur, Les joints principaux
    et périphériques des cuves de pression et Les composants de réacteurs nucléaires.
     Une exploitation fructueuse du soudage à faisceau électronique de haute puissance
    présenterait des avantages économiques certains étant donné que La soudure est
    réalisée en(une seule passe     pour des épaisseurs d'acier inférieures à 6 mm)
    qu'il n'est pas utilisé de matériaux d'apport que La déformation de La pièce
    à usiner est faible et que Les besoins en énergie sont minimalisés.
 ---pagebreak---                                          - 48 -
 SS. L'assemblage par collage est une technique déjà couramment utilisée dans l'in-
      dustrie de l'aéronautique mais son application sur les chaines de pr·oduction
      à grande vitesse (par exemple dans l'industrie automobile) pose des problèmes
      technologiques fondamentaux (comportement.du joint, essai des joints, état des
      surfaces à assembler).
      S. Nouvelles méthodes d'essai y compris_l~s_e~s~i~ non destructifs,_les_e~s~i~
         en cours de production et les essais assistés par ordinateur.
 56. La fiabilité, la qualité et la durée de vie des produits communautaires peuvent
      être largement améliorées grâce aux recherches précitées sur l'usure et la dété-
      rioration des produits mais pour que cette qualité devienne une caractéristique
      constante et reconnue de notre production il convient de progresser dans le do-
      maine des techniques d'essai de ces produits.
57. le but des essais non destructifs est comparable à celui du diagnostic médical,
      c'est~à-dire que la détection précoce des défauts présentés par les produits
      permet d'éviter des risques de rupture à un stade ultérieur.
58. Il est particulièrement important de mettre au point des méthodes automatisées
     permettant de vérifier la qualité du produit grâce à un essai complet des
     composants, en particulier en cours de production et au stade du sous-assemblage.
      Des vérifications ponctuelles de la qualité du composant ne sont pas suffisantes
     et la qualité du composant n'est pas garantie par le fait que le produit fini
     assemblé fonctionne.   Cependant, l'amélioration du contrôle de qualité exige
     l'intégration de nouvelles méthodes (par exemple essais non destructifs améliorés)
     et de nouveaux moyens d'application (par exemple informatisation de ces processus
     en un système complet intégré d'essai et de correction sur la chaine de production)
     ce qui nécessite un travail considérable dans le domaine de la recherche.
59. Les différents thèmes retenus pour ce secteur de recherche sont directement liés
     aux thèmes étudiés dans les domaines de la fiabilité (usure et détérioration),
    des polymères et des matériaux composites, de la technologie du laser, de la
    science des surfaces et des techniques de soudage.
 ---pagebreak---                                         - 49 -
 60. IL convient de développer des méthodes d'essai axées sur Le fonctionnement
      qui permettront d'étudier Les processus de détérioration du matériel en vue
      de répondre aux prescriptions, de plus en plus sévères, en matière de qualité.
      L'accent sera placé sur La fragilisation induite par L'hydrogène, La mécanique
      de rupture, La friction et La fatigue à La friction en rapport avec Les condi-
      tions de fonctionnement pendant La durée de vie, La mesure et L'étude des dom-
      mages causés par Le frottement et Les méthodes d'essai relatives à La biodé-
      térioration.
61. Les méthodes d'essai non destructives (analyse par émissions acoustiques, spec-
      troscopie aux ultra-sons, examen par courant de Foucault etc ••• ) doivent continuer
      à être développées, notamment en vue de Leur application simultanée ou séquen-
      tielle dans un système de production intégré par ordinateur à grande échelle,
      c'est-à-dire en vue du développement d'essais en cours de production assistés
     par ordinateur.   Les recherches porteront également sur Les essais non destruc-
     tifs dans Le bâtiment et La construction de ponts et d'autres structures.
      Ces travaux seront étroitement coordonnés avec certaines activités du programme
      ESPRIT dans Le domaine de La production intégrée par ordinateur.
62. Un critère essentiel pour L'évaluation de La qualité et de La fiabilité des
     produits industriels est Leur durée de vie.   IL est  indispensable de bien con-
     naître Les contraintes dans Les conditions de service pour utiliser de façon
     rationnelle Les matériaux et pour optimaliser Les composants et Les structures
     nécessaires pour maintenir La compétitivité et éviter une "surélaboration".
     IL convient d'entreprendre des recherches sur Les capteurs et Les dispositifs de
     surveillance des contraintes ainsi que sur Les méthodes d'essai des matériaux
     et des composants   dans des conditions de service ou dans des conditions simulées.
     6. CAO/FAO et modèles mathématiques
63. La conception assistée par ordinateur <CAO) est un instrument déterminant si
     L'on veut à La fois améliorer La qualité des produits et économiser Les matériaux
    grâce à une meilleure conception et à une meilleure utilisation.     Par ailleurs,
    étant donné La vitesse avec Laquelle on passe des systèmes de production à forte
     intensité de main-d'oeuvre à des processus hautement automatisés et robotisés,
    il faut revoir La conception des produits pour y incorporer des propriétés per-
    mettant d'utiliser au mieux Les nouveaux procédés de production.     A cet égard,
     La conception assistée par ordinateur peut être également très utile.
 ---pagebreak---                                       - 50 -
64. La fabrication assistée par ordinateur <FAO) est essentielle pour Le passage
    à une chaine de production davantage automatisée.    Elle permet de mieux con-
    duire Le processus de production et donne des produits d'une qualité et d'une
    fiabilité plus grandes et plus régulières.
65. La CAO et La FAO ont fait L'objet de nombreux travaux dans tous Les Etats membres
    de La Communauté mais Les Etats-Unis et Le Japon ont déployé une telle activité
    dans ce domaine de R & D, avec L'aide des organismes publics, qu'en général
    L'Europe a pris un net retard par rapport au dernier état de L'art dans Le monde.
66. IL convient de souligner que L'objet des recherches prévues dans Le programme
    BTR n'est pas de faire progresser La technologie CAO/FAO proprement dite mais
    plutôt de modifier Les techniques CAO/FAO pour Les adapter à des systèmes de
    production relativement simples utilisés dans Les industries manufacturières
    (par exemple : machines-outils, construction navale, industrie des polymères et
    estampage) et notamment dans Les PME.    Les applications de pointe de La techno-
    logie CAO/FAO sont couvertes par Le programme ESPRIT et par Le programme relatif
    à La micro-électronique.
67. Pour que La CAO/FAO puisse être utilisée efficacement dans Les installations
    de production modernes il est nécessaire de mieux connaitre Les différents as-
    pects des sytèmes de production, ce qui peut se faire grâce à L'élaboration de
    modèles mathématiques.   Les travaux dans ce domaine sont axés sur La création
    de modèles pour une Large gamme d'industries et aussi bien pour de petites que
    pour de grandes installations de production.    Un des principaux objectifs est
    de rendre La CAO/FAO et Les modèles mathématiques accessibles aux PME du point
    de vue financier.
    7. Polymères, m~tériaux composites et autres matériaux nouveaux_
68. Les polymères acquièrent une importance croissante en raison du fait qu'ils
    peuvent remplacer des matériaux devenus rares et, que vu Les propriétés méca-
    niques intéressantes qu'ils présentent (par exemple Légèreté, résistance à La
    corrosion, facilité de façonnage) ils peuvent être utilisés dans de nombreux
    secteurs techniques.
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69. Alors qu'il a été expressément dit à la Commission que l'avenir de l'industrie
     communautaire dépendait en grande partie de sa capacité à produire des polymères
     présentant des propriétés technologiques spécifiques améliorées (par exemple
     résistance et stabilité améliorées) on constate que cette capacité est doublement
     menacées.   D'une part, on trouve sur le marché des polymères de haute qualité
     produits aux Etats-Unis et au Japon, ce qui signifie que l'Europe a déjà pris
     un retard technologique qui doit être compensé.     D'autre part, les pays de
     l'Est et les pays producteurs de pétrole fabriquent à bas prix des polymères
     de qualité courante pour des applications standards.     Le relachement des efforts
     dans l'une ou l'autre direction est donc très net et doit être surmonté grâce
     à l'aide communautaire.
70. La recherche sur les polymères dans le cadre du présent programme sera axée
     sur les thèmes suivants :
     - une étude des problèmes empêchant l'utilisation des polymères dans les produits
        par exemple problèmes liés à la stabilité à long terme, à la résistance au feu,
        à la résistance mécanique, à la toxicité et à l'assemblage des polymères entre
        eux ou avec d'autres matériaux,
     - anticipation de nouveaux besoins, en particulier dans le domaine médical (pro-
        thèses, remplacement d'organes, etc .. ) et agricole (par exemple nouvelles tech-
        niques de lutte contre les maladies et les parasites) ainsi que dans les télé-
        communications et l'électronique (par exemple polymères conducteurs),
     - nécessité d'améliorer la productivité dans le domaine de la conversion des
        matériaux.
 71. Les matériaux composites, qui sont des matériaux multiphases combinant les pro-
      priétés et avantages essentiels de plusieurs matériaux "traditionnels" tels que
      le caoutchouc, le verre ou les métaux, doivent également être développés en vue
      de répondre aux besoins futurs du consommateur.    Les matériaux composites sont
      toujours utilisés pour la réalisation d'un objectif technologique spécifique:
      pour améliorer les performances par rapport à l'utilisation de matériaux à un
      certain nombre de produits et composants importants qu'il s'agisse.    de l'usure,
      de la résistance, du poids ou de l'isolation.    ~es matériaux composites conçus
      sur mesure fourniraient une réponse à la demande croissante de matériaux plus
      légers et plus résistants.
 ---pagebreak---                                          - 52 -
 72. La recherche dans ce domaine sera axée sur Le développement de nouveaux
      matériaux composites présentant des propriétés mécaniques et physiques
      spécifiques, ainsi que sur Le développement de techniques de production d'un
      bon rapport coût/efficacité et de techniques d'assemblage appropriées.    IL
      convient également de définir Les propriétés physiques fondamentales en Liaison
      avec les applications finales pour mieux connaître Les rapports structure/
      propriété.  La recherche sera axée sur Les problèmes généraux d'un Large
      intérêt industriel.  Les applications spéciales des matériaux composites,
     en particulier pour Les industries des transports, seront traitées dans un
     autre programme sur Les matériaux pour Lequel on espère présenter des
     propositions prochainement.    IL est également nécessâire de prévoir des
      recherches sur d'autres matériaux nouveaux présentant des propriétés
     électriques, magnétiques et opto-électroniques particulières, notamment
     pour certaines applications spécifiques relevant du génie électrique.
73. On constate qu'à L'étranger de nombreux programmes de recherche sont déjà en cours
     dans le domaine de la chimie macromoléculaire, des polymères et des matériaux
     composites.   Aux Etats-Unis, cette recherche se déroule dans Le cadre du "Uni-
     versity/Industry Cooperative Research Centre Programme (UICR)" de La National
     Science foundation et d'autres programmes.    Au Japon, Le MIT! apporte son soutien
     à la recherche sur Les polymères et Les matériaux composites dans Le cadre de
     son "Research and Development Project of Basic Technology for the future
     industries".
     8. Science et technologie des membranes et problèmes rencontrés dans L'électrochimie.
74. La séparation des matières dans des conditions économiques est un problème cru-
     cial pour de nombreux processus industriels à grande échelle.    En même temps, Le
     coût accru de L'énergie et des matières premières a rendu moins attrayants de
    nombreux procédés, et en particulier Les procédés de séparation, ce qui signifie
    que de nouveaux procédés doivent être mis au point pour répondre aux nouvelles
    conditions de L'approvisionnement en énergie et en matières premières et aux
    besoins de La production.    Les procédés de séparation basés sur Les membranes se
    prêtent particulièrement bien à cet objectif.
75. Les principes généraux de la science des membranes sont relativement simples et
    impliquent La séparation physique de composés spécifiques de mélanges Liquides ou
    gazeux mais la technologie nécessaire pour passer de La recherche aux applications
    industrielles pratiques est complexe et exige de vastes travaux et une coordina-
    tion des efforts qu'on ne trouve pas encore en Europe.     Bien que Les travaux de
    recherche fondamentale menés en Europe pendant Les deux dernières décennies aient
    permis de concevoir dans ce domaine un certain nombre de développements promettant
    de nombreuses applications dans L'industrie et dans_ia médecine, le     développement
    technique et La commercialisation des résultats se sont concentrés aux
 ---pagebreak---                                        - 53 -
  Etats-Unis et plus récemment au Japon en raison de L'effort accompli par ces
    pays dans ce domaine de recherche et de développement (10 % du montant budgé-
    taire global alloué au programme MIT! sur les technologies de base pour
    les industries futures, soit environ 50 millions d'Ecus jusqu'en 1990).
76. Cependant, toutes les possibilités offertes par la technologie des membranes
    sont loin d'être entièrement exploitées, ainsi que l'ont montré     Les études FAST.
    Les ventes annuelles pour l'ensemble des systèmes de séparation par membrane qui
    n'existaient pratiquement pas il y a 30 ans, atteignent actuellement un montant
    de 500 millions d'Ecus et on prévoit que ce montant deviendra au moins 15 fois
    plus important.   Les développements permettront de remplacer les techniques de
    séparation existantes et ouvriront donc de nouvelles possibilités aux sociétés
    d'ingéniérie.
77. Etant donné que les problèmes se posent à La fois du point de vue de la disponibi-
    lité de matériaux stables appropriés pour La production de membranes et des appli-
    cations industrielles de ces membranes, Les orientations du présent programme de
    recherche seront les suivantes :
       développement de nouveaux matériaux pour membranes y compris les céramiques,
    - séparation des gaz en plusieurs composants, par exemple séparation de
       L'oxygène, de L'azote et du gaz naturel, séparation des composants acides des
       gaz d'échappement,
       séparation par pervaporation de petites quantités de composés organiques dans
       l'eau, de faibles quantités d'eau dans les Liquides organiques et de mélanges
       de liquides organiques du type aliphatique/aromatique,
    - procédés de séparation utilisant des membranes liquides (type à émulsion ou
       type à liquide immobilisé) pour L'épuration des eaux usées et pour l'hydro-
       métallurgie,
       séparation par osmose inverse et ultrafiltration d'un mélange soluté dans L'eau
       au moyen d'une colonne à membrane continue, l'accent étant mis sur Le problème
       de l'encrassemnt.
78. Certains procédés de base utilisés dans La technologie des membranes s'appliquent
    également dans l'électrochimie appliquée.    Il s'agit d'un procédé essentiel pour
     L'industrie des métaux non ferreux.   Le phénomène irréversible que constituent
     les systèmes anodiques et la technologie de l'électrolyse à sels fondus pose des
    problèmes particuliers.    Ces thèmes sont donc inclus dans Le programme.
 ---pagebreak---                                    - 54 -
    9) Catalyse et technologie des particules
79. La plupart des projets de recherche qu'il est proposé d'inclure dans Le
    présent programme BTR profiteront à plusieurs industries.    Cependant, il
    y a un domaine de recherche particulier en matière de génie chimique que
    La Commission propose d'inclure dans Le programme même si Les applications
    sont surtout importantes pour L'industrie chimique.    IL s'agit du phénomène
    de catalyse, c'est-à-dire La capacité qu'ont certaines substances de faci-
    liter Les réactions chimiques sans être elles-mêmes consommées.    Cepen-
    dant, il est évident que La catalyse est également importante d'une façon
    plus générale pour La diminution de La pollution et pour Les industries qui
    doivent réduire Leurs émis~ions polluantes.
80. Bien qu'intéressant essentiellement Les industries chimiques et   associées ✓
    La catalyse est un mécanisme tellement universel dans ce vaste secteur
    industriel d'une grande importance économique qu'elle mérite une attention
    spéciale : 90 % de tous Les produits chimiques industriels sont fabriqués
    en une ou plusieurs étapes par procédé catalytique.
 81. De vastes programmes ont été Lancés à La fois aux Etats-Unis et au Japon
    pour intensifier La recherche sur La catalyse,    Les crédits publics sont
    estimés à 20 - 25 millions d' Ecus par an aux Etats-Unis et environ 5 mil-
    lions d' Ecus par an au Japon.   Cependant Le marché potentiel est énorme.
    On a évalué qu'aux Etats-Unis Les industries pétrolière, chimique et auto-
    mobile ont utilisé à elles-seules pour 1,36 milliard de dollars US de
    catalyseurs en 1980.   Le taux d'accroissement prévu est d'environ 3,5%/an.
82. Conformément aux recommandations FAST, L'objectif essentiel de La recherche
    communautaire dans ce domaine est de développer de nouveaux catalyseurs à
    haute spécificité pour La production de produits chimiques fins.
83. Ces nouveaux catalyseurs présenteront Les principaux avantages suivants :
    - on utilisera de façon plus rationnelle Les matières premières étant donné
       qu'on emploiera moins de matières pour La production de sous-produits non
       désirés,
    - La séparation des sous-produits sera moins coûteuse car elle demandera
       moins de temps, d'argent (unités de séparation) et d'énergie,
    - L'inactivation des catalyseurs par Les sous-produits pourra être considé-
       rablement réduite, ce qui prolongera La durée de vie des catalyseurs qui
       sont coûteux et, par conséquent, entraînera une plus faible consommation
 ---pagebreak---                                     - 55 -
    de matières premières coûteuses (iridium, platine, etc •• ) qui sont conte-
    nues dans Les catalyseurs.
84. Les secteurs de recherche spécifiques dans ce domaine sont Les suivants
    1) Utilisation de zéolithes comme catalyseurs dans Les applications non
       pétrochimiques.     Le principal thème d'étude sera Le développement de
       zeolithes pour La catalyse sélective de forme.      L'Europe possède Les con-
       naissances de base mais La recherche appliquée doit être encouragée.
    2) La catalyse homogène est un autre domaine où L'on dispose de bonnes con-
       naissances mais où Les travaux sur Les applications restent insuffisants.
        L'avantage de La catalyse homogène est qu'elle permet souvent d'obtenir
       une meilleure sélectivité.     Les recherches seront orientées sur des ca-
       talyseurs contenant du palladium et des métaux non précieux tels que Le
        cobalt, Le molybdène, Le vanadium et Le manganèse pour Les réactions
       d'oxydation.
    3) La purification par catalyse des effluents industriels est un autre thème
        important si L'on veut résoudre Les problèmes posés par Les pluies aci-
       des.   La recherche serait orientée sur L'élimination des effluents
       gazeux au so 2 et NOx.
85. Une autre orientation importante dans Le domaine de La catalyse est le déve-
    Lo~pement et L'application d'enzymes immobilisés comme catalyseurs industriel,
    mais ce thème n'est pas repris dans Le programme étant donné qu'il est déjà
    couvert par Le programme communautaire de R & D dans Le domaine de la bio-
    technologie.
86. Une bonne connaissance du comportement des particules est essentielle pour
    une grande partie des travaux effectués dans le domaine de La catalyse mais
    il n'est pas proposé de Limiter Les recherches sur La technologie des parti-
    cules aux problèmes de catalyse.     La technologie des particules est importante
    pour de nombreux secteurs industriels, par exemple pour les industries fournis-
    sant Les procédés et L'équipement.     On connaît relativement mal Le comporte-
    ment et Le transport des particules, ce qui entraîne des pertes considéra-
    bles de matières et d'énergie.
    Rapport entr! J:_e programme BTR et Les autres programmes communautaires de R&D
87. Certains thèmes de recherche généraux traités dans plusieurs programmes commu-
    nautaires de R&D en cours ou proposés sont également couverts par Le programme
    BTR.   Cependant, Les objectifs spécifiques poursuivis par Le BTR et Les autres
    programmes étant différents, il est possible de traiter parallèment ces thè-
    mes et une bonne coordination interne doit permettre d'éviter Les doubles
 ---pagebreak---                                        - 56 -
    emplois inutiles et d 1 arriver à ce que les travaux spécifiques effectués sur
    ces thèmes dans les différents programmes soient autant que possible complé-
    mentaires.    Cette coordination est déjà mise en place, comme on peut le voir,
    par exemple, dans le cas de la recherche sur les céramiques.     Les céramiques
    sont traitées dans les programmes relatifs aux matières premières et aux éco-
    nomies d'énergie et dans le programme du CCR de Petten, programmes qui poursui-
    vent cependant toujours des objectifs complémentaires.
88. Les paragraphes suivants mettent en évidence les rapports existants entre le
    programme BTR et d'autres programmes communautares de R&D, qui pourraient
    donner lieu à des doubles emplois inutiles.
    Stimulation
89. Le programme "stimulation" vise à promouvoir la recherche fondamentale dans dif-
    férentes disciplines d'avenir où l'on est encore loin du stade des applications
    industrielles.    Les travaux prévus dans le cadre du programme BTR pourraient
     rejoindre ces activités dans le domaine de la catalyse, des membranes, des
    colles et des polymères mais le programme "Stimulation" porte uniquement sur
     les problèmes fondamentaux et ne sera pas réalisé dans la perspective de cer-
     taines applications industrielles spécifiques.    Il est évident que c'est juste-
     ment là l'orientation principale du programme BTR.
90. Les programmes BTR et "Biotechnologie" prévoient tous deux des travaux sur la
     catalyse mais des doubles emplois ne sont à craindre qu'en ce qui concerne la
     catalyse enzymatique.    Sachant que ce thème spécifique est compris dans le
     programme "Biotechnologie", on ne le reprendra pas dans Le programme
      BTR. Cependant, il est envisagé des contacts êtroits entrt Les responsables
      du ,fogramme "biotechnologie" et ceux des projets relatifs à la catalyse
      dans Le programme BTR afin de faciliter les échanges d'idées fructueux.
 ---pagebreak---                                       - 57 -
     Environnement
91. Les travaux prévus dans Le programme "environnement", qui portent sur Les
     technologies propres, peuvent faire, dans une certaine mesure, double emploi
     avec certains travaux sur La catalyse prévus dans Le BTR, à savoir sur La
     purification catalytique des effluents industriels.   Cependant, Les travaux
     BTR dans ce domaine sont exécutés en étroite collaboration avec Le programme
     "Environnement" afin que Les différentes équipes puissent tirer réciproque-
     ment profit des résultats des recherches.
     Economies d'énergie, acier et sûreté des_réacteurs nuc~éaires
92. Les thèmes de recherche couverts par Le programme BTR peuvent se recouper dans
     une certaine mesure avec certains thèmes traités dans Les programmes "Economies
     d'énergie"~ "Acier" et "Sûreté des réacteurs nucléaires" mais dans chacun de
     ces derniers programmes Les objectifs de La recherche rejoignent L'objectif
     général du programme concerné qui est de résoudre Les problèmes pratiques
     spécifiques posés par Les nouvelles sources énergétiques de substitution, La
      production d' cier et La construction des réacteurs nucléaires.   Les travaux
      BTR visent essentiellement à étendre Les connaissances de base sur ces thèmes
      en vue d'applications potentielles industrielles à Large échelle.
      Matières premières
     -  ---------
 93. Le sous-programme "Substitution" du présent programme "Matières premières"
      pourrait se recouper avec Les travaux BTR en ce qui concerne Le remplacement
      des matériaux utilisés pour Le traitement des surfaces et Les revêtements
      (revêtements résistant à L'usure et à La corrosion) et, dans une moindre
      mesure, pour Les instruments de découpage et d'usinage.
 94. Cependant, L'objectif des travaux prévus dans Le programme"Matières premières"
      est L'utilisation de différentes matières premières moins coûteuses et, si
      possible, plus facilement accessibles alors que L'objectif essentiel du
      programme BTR est L'amélioration des propriétés et des techniques dans ce
      domaine.
 ---pagebreak---                                     - 58 -
    Esprit
95. Bien que les activités du programme ~prit et celles du programme RTB
    soient axées sur CAO/PAO, tout double emploi est exclu du fait que
    les     activités RTB porteront exclusivement sur la concrétisation des
    principes CAO/PAO à des applications plus simples ayant pour cadre les
    industries traditionnelles.
    COST
96. Plusieurs activités COST sont axées sur des thèmes propres au programme
    RTB, en particulier La corrosion dans L'industrie de la construction
    (COST 502), la métallurgie des poudres (COST 503) et Les matériaux consti-
    tutifs des turbines à vapeur (COST 505).    La coordination nécessaire
    s'opérera dans Le cadre du programme d'action de recherche.
    Centre Commun de Recherche
97. Les activités du Centre commun de recherche dans le secteur de La science
    des matériaux (en particulier les matériaux soumis à haute température)
    et dans les secteurs des essais de matériaux, peuvent contribuer de manière
    appréciable au succès du programme RTB.
98. En général, bien que Les divers programmes R&D de la Communauté se recoupent,
    les objectifs de recherche poursuivis dans Le cadre des programmes respec-
    tifs sont sensiblement différents.    Les objectifs RTB sont généralement plus
    étendus et davantage axés sur l'industrie, contrairement aux objectifs pour-
    suivis par La plupart des autres programmes.    Des échanges systématiques
    d'informations devraient permettre d'éviter toute duplication superflue des
    travaux ou, pis encore, le rejet d'une proposition satisfaisante dans L'éventail
    des programmes possibles, sous le prétexte que cette proposition sera adoptée
    dans le cadre d'un autre programme.    L'expérience a montré qu'une telle coor-
    dination est possible et que l'introduction de la notion "programme d'action"
    contribuera à améliorer la situation à cet égard.
 ---pagebreak---                                           - 59 -
VII. Financement du programme et besoins en personnel
     99. Les fonds considérés comme nécessaires à La réalisation des diverses sous-
         catégories représentent L'investissement minimal requis pour porter La
         recherche intracommunautaire au-delà du point sous-critique et, par
         conséquent, pour se répercuter utilement et de manière sensible sur Les
         technologies concernées.    Une partie des fonds (15 millions d'Ecus) ne sera
         pas affectée, dès Le début, à un domaine d'action spécifique.    L'intérêt
         manifesté par Les milieux concernés permettra de se faire une idée précise
         sur Les projets prioritaires relevant des diverses sous-catégories et
         des coûts y afférents et,_par voie de conséquence, sur Les modalités Les
         plus fructueuses d'affectation des ressources.
    100. La proposition de programme porte sur une période de quatre ans, mais il
         est évident que si certains objectifs de recherche peuvent être atteints
         dans un délai de quatre ans, d'autres nécessiteront plus de temps.    On
         envisage dès Lors d'opter pour un programme quadriennal permanent, revu
         et modifié à La fin de chaque année.
    101. Les contrats conclus à L'issue du premier appel officiel d'offres porteront
         approximativement sur La moitié des fonds communautaires considérés comme
         nécessaires.    L'autre moitié sera tenue en réserve; elle sera utilisée si,
         et dans La mesure où La nécessité s'en fait sentir, pour compléter Le
          financement de projets qui semblent particulièrement prometteurs et pour
          alimenter Les contrats à conclure à L'issue d'un deuxième appel d'offres
          qui doit être Lancé après évaluation du programme à mi-parcours.
     102. Le coût total du programme projeté est évalué à 270 millions d'Ecus, La
          Communauté intervenant approximativement pour 50 % de ce montant.   Les
          propositions de financement communautaire relatives à chacune des catégo-
          ries de recherche sélectionnées s'établissent comme suit
          1. fiabilité, usure et détérioration             20 MUCE
          2. science et technologie des surfaces           10 MUCE
          3. applications en matière de technologie
              Laser, combinées avec d'autres nouveaux pro-
              cédés de façonnage et de profilage des
              métaux                                       15 MUCE
 ---pagebreak---                                        - 60 -
     4. techniques d'assemblage                              10 MUCE
     5. nouvelles méthodes d'essais, y compris Les
        essais non destructifs, les essais en mode
         connecté et les essais assistés par ordinateur      15 MUCE
     6. CAO/PAO et modèles mathématiques                     10 MUCE
     7. polymères, matériaux composites et autres
         nouveaux matériaux                                  20 MUCE
     8. science et technologie des membranes                 10 MUCE
     9. catalyse et technologie particulaire                 10 MUCE
         non attribué                                        15 MUCE
                                           total            135 MUCE
     Besoins en personnel de la Commission
103.   Dans l'appréciation des besoins en personnel, il y a lieu de considérer
     qu'il s'agit, en l'espèce, d'un nouveau programme qui ne remplace ou ne pro-
     longe   pas un programme existant et qui ne dispose pas, dès lors, d'un noyau
     de personnel permanent existant susceptible d'être étoffé.      La Commission
     envisage d'engager, au minimum, 26 personnes pour être en mesure de gérer
     correctement ce programme.     Ce chiffre est considéré comme un minimum étant
     donné qu'il ne concerne que le personnel appelé à mettre en oeuvre Les disci-
     plines scientifiques et à assumer les besoins techniques inhérents aux caté-
     gories principales de recherche décrites ci-dessus.      Les contrats seront, nor-
      malement, à court terme c'est-à-dire qu'ils couvriront, au maximum, la partie
      du programme permettant d'assurer une mise à jour des connaissances techni-
      ques des experts qui regagneront, en principe, Leur pays d'origine, à l'issue
      de leur contrat.   Les besoins spécifiques en personnel s'établissent comme suit
      Catégorie A - 15 (deux personnes pour chacune des cinq principales catégories
                         de recherche, une personne pour chacune des quatre catégories
                         restantes et une personne responsable pour la négociation
                         des contrats, etc ••• )
      Catégorie B -   3
                          (personnel aixuliaire en fonction des effectifs de La Cat.A)
      Catérorie C -   8
      Total          26
 ---pagebreak---                                             - 61 -
VIII. Généralités
      104. Le présent programme vise essentiellement à promouvoir La coopération dans
           Le domaine de La recherche technologique fondamentale dans des proportions
           telles que La compétitivité de L'industrie européenne s'en trouve favorisée.
           Cette finalité doit demeurer présente à L'esprit et conditionner Le proces-
           sus décisionnel à tous Les stades du programme.   Les propositions de recher-
           che qui revêtent un intérêt académique mais qui ne débouchent sur aucune appli-
           cation industrielle potentielle importante ou de grande envergure, seront
           rejetées.
      105. On remarquera que La promotion de La recherche technologique ne saurait, à
           elle seule, avoir pour effet d'améliorer La compétitivité des industries de
           La Communauté.    La recherche technologique ne constitue qu'un des multiples
           facteurs intervenant dans L'amélioration de La compétitivité de L'industrie
           et La RTB ne sera efficace que si L'on crée, simultanément, un environne-
           ment industriel, économique et social adéquat. Toutefois, La Commission es-
           time que La promotion de La RTB, en particulier sur La base d'une coopération
           communautaire, conditionne impérativement La relance de L'industrie de La
           Communauté. Si elles ne se tournent pas vers Les technologies neuves que La
           RTB pourrait contribuer à développer, de nombreuses industries de La Commu-
           nauté, déjà confrontées à de graves difficultés en raison de La concurrence
           américaine et japonaise, seront condamnées à court terme tandis que des in-
           dustries apparemment saines actuellement pourrait disparaitre à plus Longue
           échéance.   Les nouvelles technologies considérées en elles-mêmes, Leur uti-
            lisation par de petites, moyennes et grandes entreprises soucieuses d'innover
           sont également de nature à favoriser L'expansion des entreprises et à ac-
           croitre Leur rentabilité, ces facteurs étant indispensables à L'expansion et
           à La sauvegarde des industries de La Communauté.
      106. L'industrie a Largement contribué au choix des thèmes de recherche mais Les
           propositions de recherche ne seront financées que si L'industrie s'engage
           elle-même par Le biais d'une importante participation financière, en pro-
           diguant régulièrement ses conseils pour La gestion du programme et de ma-
           nière générale en manifestant un intérêt permanent pour La réussite du pro-
           gramme.   La Commission sera particulièrement attentive à La volonté délibérée
           de L'industrie d'utiliser, pour La réalisation du programme, des fonds stric-
            tement privés et dans un esprit d'émulation, Lorsque La phase pré-concurren-
            tielle du programme sera achevée.
 ---pagebreak---                                 - 62 -
                 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
arrêtant un programme pluriannuel de recherche et de développement
pour La Communauté économique européenne dans Le domaine de La
recherche technologique fondamentale.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
Vu Le traité instituant La Communauté économique européenne, et notamment
son article 235,
Vu La proposition de La Commission,
Vu L'avis du Parlement européen,
Vu L'avis du Comité économique et social,
considérant qu'en vertu de L'article 2 du traité, La Communauté a notamment
pour mission de promouvoir un développement harmonieux des activités écono-
miques dans L'ensemble de La Communauté, une expansion continue et équilibrée
et un relèvement accéléré du niveau de vie;
considérant que La recherche technologique fondamentale contribue à La réa-
lisation de ces objectifs et s'efforce de rencontrer Les besoins de nombreux
secteurs industriels importants pour L'économie de La Communauté;
considérant que La promotion de La compétitivité de L'industrie européenne
constitue run des principaux objectifs du programme-cadre;
considérant que Le regroupement d'actions indirectes et concertées dans Le
domaine de La technologie fondamentale contribuerait à La réalisation de
cet objectif;
considérant que Le   Programme d'action de recherche "Technologies indus-
trielles" comprend un certain nombre de programmes de recherche revêtant
 ---pagebreak---                                 - 63 -
de l'intérêt pour l'industrie européenne mais qu'il ne comporte pas
de programme de recherche technologique fondamentale multisectorielle
ou multidisciplinaire;
considérant que le traité ne prévoit pas les pouvoirs d'action spécifiques
nécessaires à cette fin,
DECIDE
                             Article premier
1) ~n programme de recherche et· de développement de la Communauté économique
   e~fppéenne dans le domaine de la technologie fondamentale, décrit en
    annexe, est arrêté pour une durée de quatre ans à compter de la date
    de publication de la présente décision au Journal Officiel des Communautés
    européennes.
2) Le programme comprend des activités effectuées au titre de la recherche
    sous contrat et de l'action concertée.
    ces activités sont mises en oeuvre dans le cadre de contrats à frais par-
    tagés, à conclure avec des organisations industrielles, des laboratoires
   ,de recherche ou des établissements universitaires appropriés ou conjointe-
    ment aves plusieurs d'entre eux.
    Les actions concertées portent sur la coordination, au niveau communau-
    taire, d'activités de recherche qui font partie intégrante de programmes
    de recherche mis en oeuvre par les Etats membres et, le cas échéant,
    par la Communauté.
    Priorité est accordée aux projets réalisés par des participants
    appartenant à plus d'un Etat membre, l'un des participants au moins étant
    un   organisme industriel.
                             Article 2
    Les crédits nécessaires à la mise en oeuvre du programme, estimés à
    135 MUCE, y compris les dépenses inhérentes à un effectif de 26 personnes,
    sont inscrits au budget des Communautés européennes. Tous les éléments
     chiffrés sont donnés à titre indicatif.
 ---pagebreak---                                   - 64 -
                       Article 3
  Le programme est réexaminé au cours de la deuxième année. Conformément
 à la procédure prévue à cette fin? ce réexamen peut conduire le cas
 échéant à une révision du programme qui prend effet au cours de la troisième
 année.
                       Article 4
 La Commission est responsable tant de l'exécution du programme en ce qui
 concerne la recherche sous contrat que de la coordination en ce qui concerne les
 actions concertées.
 La Commission décide, dans le cadre du programme, de sa mise en oeuvre détail-
 lée, notamment en ce qui concerne la répartition des activités entre la
 recherche sous contrat et les actions concertées et en ce qui concerne le
 démarrage des actions concertées.
                       Article 5
 La Commissionestassistée, dans l'accomplissement des tâches visées à
 l'article 4, par le Comité consultatif de gestion et de coordination (tech-
nologies industrielles) (CGC) institué par la décision      /  /CEE du Conseil.
                       Article 6
En ce qui concerne les actions concertées et conformément à une procédure à
fixer par la Commission après consultation du CGC, les Etats membres parti-
cipants et La Communauté procèdent régulièrement à tous échanges d'informa-
tions utiles relatifs à    l'exécution de la recherche couverte par ces activités.
Les Etats membres participants transmettent à la Commission toute information
utile aux fins de coordination.    Ils informent également la Commission dans
toute la mesure du possible sur les activités    similaires   projetés ou mises
en oeuvre par des organisations qui ne relèvent pas de leur autorité.
Toutes les informations sont considérées comme confidentielles si l'Etat
membre qui Les a fournies en fait La demande.
 ---pagebreak---                                       - 65 -
                               ANNEXE
Les activités couvertes par le programme concernent les neuf princ.ipaux secteurs
de recherche suivants :
1. Fiabilité, usure et détérioration
   et en particulier :
   a) les méthodes de prévision de la longévité des matériaux, des composants et des
      assemblages mécaniques ainsi que l'évaluation de leurs défauts,
   b) la résistance à l'usure des matériaux utilisés en milieux abrasifs, erosifs et
      corrosifs et dans d'autres conditions sévères de fonctionnement ainsi que les
      facteurs tribologiques inhérents au profilage et à l'usinage des matériaux,
   c) l'amélioration des matériaux et dispositifs de soutènement en ce qui concerne
      la résistance à la fatigue, la dimension et les détériorations consécutives
      à la formation de retassures,
   d) la mécanique de rupture dans les matériaux et composi3nts de machines, y compris
      les cassures instables, la fatigue, le fluage et les effets de la corrosion sur
      les cassures instables et par fatigue,
   e) la fatigue des matériaux et composants de machines en fonction des contraintes
      cycliques appliquées, de la composition des matériaux, de leur traitement et
      de la nature des procédés de fabrication.   La corrélation entre les caractéris-
      tiques des matériaux et le comportement nominal à la fatigue,
   f) la résistance à la corrosion et la protection contre la corrosion des matériaux
      et composants de machines en milieux agressifs et sous d'autres conditions défa-
      vorables ainsi que la fragilité de décapage due à des processus de corrosion,
   g) la détérioration microbiologique des matériaux de machines,
   h) la biocompatibilité de matériaux destinés à être utilisés pour des implants
      et des remplacements d'organes.
2. Science et technologie des surfaces
   et en particulier
   a) la technologie des traitements de surfaces et des revêtements protecteurs, vi-
      sant à modifier les propriétés physiques et mécaniques des matériaux, composants
      et assemblages,
   b) l'application à la production en série de processus mis en oeuvre au niveau
      du laboratoire,
   c) les propriétés des surfaces et les phénomènes d'interfaces.
 ---pagebreak---                                     - 66 -
3. Technologie Laser et ses applications ainsi que d'autres nouvelles méthodes
   de façonnage et de profilage des métaux.
   et en particulier
   a) Le développement et L'utilisation de Lasers à haute puissance pour Le
      traitement des matériaux, y compris L'interaction de faisceaux Laser
      avec des matériaux,
   b) La sécurité et Les procédures de fabrication Liées à L'utilisation des
      Lasers sur Les chaînes de production,
   c) La technologie de réalisation de profils ne nécessitant pratiquement plus
      de finissage, en particulier La métallurgie des poudres.
4. Techniques d'assemblage
   et en particulier
   a) des techniques de soudage nouvelles ou améliorées,  y compris La soudure
      par faisceau électronique, par diffusion et par friction,
   b) Le soudage automatisé à faible coOt, y compris Les systèmes par capteurs
      et contrôle adaptatif,
   c) L'utilisation de techniques de collage, de soudage tendre et de brasage,
      nouvelles ou améliorées et Leur adaptation en vue de La production en
      série.   L'assemblage de matériaux nouveaux et hétérogènes.
S. Nouvelles méthodes d'essais, y compris Les essais non destructifs, Les essais
   en mode connecté et les essais assistés par ordinateur
   et en particulier
   a) les techniques fonctionnelles de mesures et d'expérimentation des processus
      de détérioration des matériaux,  y compris Les phénomènes de corrosion,
      d'usure et de fissuration ainsi que Les Lésions d'origine biologique,
   b) Les techniques d'essais non destructifs pour L'examen, La détection et
      La mise en évidence des défauts et fatigues dans Les matériaux, compo-
      sants et assemblages,
   c) les techniques et systèmes d'essais assistés par ordinateur, notamment en
      vue de Leur utilisation en fabrication intégrée par ordinateur,
   d) les méthodes d'essais pour matériaux, composants et assemblages en conditions
      de fonctionnement (fatigue),  y compris Les procédures de simulation.
 ---pagebreak---                                      - 67 -
6. CAO/PAO et modèles mathématiques
    et en particulier
    a) les techniques CAO/PAO relatives aux processus de production dans les
        industries de fabrication non électronique, en particulier les techniques
        à faible coût pour les petites et moyennes entreprises (PME),
    b) la modélisation mathématique des processus de production et des phénomènes,
       y compris la modélisation des systèmes souples de fabrication convenant
       aux PME.
7. Polymères, matériaux composites et autres nouveaux matériaux
   et en particulier
   a) les polymères et matériaux composites représentant des propriétés physiqques
       et mécaniques spéciales et améliorées ainsi que des caractéristiques de
       stabilité les rendant aptes à des applications plus larges en mécanique,
       en médecine et en agriculture,
   b) les procédés de production et de transformation peu coûteux ainsi que les
       techniques d'assemblage des polymères et des matériaux composites,
   c) les mécanismes de liaison et les interactions aux interfaces des composants
       des matériaux composites,
   d) les matériaux représentant des propriétés électriques, magnétiques et
       opta-électroniques spécifiques en vue de leur utilisation dans diverses
       applications mécaniques.
    N.B. : Les applications spéciales des matériaux composites, en particulier
            pour les industries des transports, seront traitées dans un autre
            programme sur les matériaux avancés.
8. Science et technologie des membranes et problèmes dans le secteur de
   l'électrochimie.
   et en particulier
   a) l'utilisation de membranes dans des processus de séparation continue en
       particulier en cas d'osmose inverse, d'ultrafiltration, de microfiltration
       et de dialyse pour les circuits de traitement,
   b) les applications industrielles de la séparation des gaz par des membranes
       y compris l'enrichissement de l'air en oxygène, la séparation des compo-
       sants acides des gaz d'échappement et du gaz naturel, les processus de
       séparation s'opérant dans le gaz naturel et dans les gaz industriels.
 ---pagebreak---                                    - 68 -
   c) La séparation des mélanges Liquides par pervaporation, y compris L'ex-
      traction de L'eau des Liquides organiques, La séparation des mélanges
      Liquides aromatiques/aliphatiques et L'élimination des composants orga-
      niques de L'eau,
   d) Les nouveaux matériaux de membranes, y compris Les matériaux céramiques
      destinés aux applications industrielles et médicales,
   e) l'incrustation des membranes et Les moyens de prévenir ce phénomène,
   f) Les phénomènes irréversibles affectant Les circuits anodiques Lors de
      L'extraction des métaux non ferreux par électrolyse,
   g) La technologie électrolytique par fusion saline pour L'industrie des
      métaux non ferruex.
9. Catalyse et technologie particulaire
   et en particulier :
   a) Les zéolithes en tant que catalyseurs utilisés dans L'industrie de La
      chimie organique, y compris La production, La caractérisation, Le profi-
      lage des zéolithes ainsi que Les applications catalytiques axées sur
      L'attention d'un profit déterminé,
   b) La catalyse industrielle homogène, axée en particulier sur Les réactions
      d'oxydation,
   c) La purification catalytique des effluents industriels, y compris L'élimi-
      nation du so 2 et du NOx,
   d) La technologie particulaire, en particulier La fabrication des particules,
       Leur contamination et La conception des équipements.
 ---pagebreak---                                          - 69 -
                                                             ANNEXE III
                    APPLICATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES (HABILLEMENT)
                                 PROPOSITION DE PROGRAMME
I. Introduction
   1. Le maintien de La compétitivité de L'industrie de La Communauté dépend en
      grande partie du développement des technologies fondamentales décrites à
       L'annexe II.   Celles-ci fourniront une base importante, permettant à l'indus-
      tire de développer Les nouveaux produits et procédés pour Lesquels un marché
      pourrait se développer au cours de La prochaine décennie, et probablement au-
      delà vers La fin du siècle.    M:iis La compétitivité industrielle dépend égale-
      ment de L'aptitude des entreprises individuelles et des industries à appliquer
       Les nouvelles technologies provenant d'autres secteurs à Leurs besoins de
      fabrication propres, de façon à permettre Leur utilisation efficace par Les
      petites et moyennes entreprises.
   2. Par comparaison avec Les autres pays industrialisés, La coopération des tech-
      nologies provenant des différents secteurs au bénéfice d'un seul secteur est
       certainement en retard en Europe en ce qui concerne La coopération entre pays.
       Une telle coopération est pourtant essentielle si L'on veut tirer Le profit
       maximum du potentiel technologique européen.    Un effort particulier doit être
      déployé dans Les zones de L'industrie communautaire dont Le potentiel doit
       être transformé par L'introduction d'une technologie de haut niveau, qui serait
       ainsi en mesure de soutenir La concurrence étrangère sans mesures de protection.
   3. Les méthodes et Les possibilités de stimulation de cette coopération entre
       secteurs et pays différents au stade précédant La commercialisation ne peuvent
       être évaluées qu'en procédant à des tests qui fourniront un modèle important
       pour La réalisation de recherches pluridisciplinaires et internationales en ce
       qui concerne L'application des nouvelles technologies au profit de plusieurs
       industries de fabrication de La Communauté : celles qui fourniront Les techno-
       logies nécessaires (par exemple Les industries de La micro-électronique et Les
       industries mécaniques) et celles qui utiliseront La technologie.
 ---pagebreak---                                      - 70 -
4. La fabrication de vêtements (dans ce texte, l'expression "vêtements" s'étend
    également aux tricots) a été choisie comme domaine test pour ce programme, en
    raison de son importance économique, de la possibilité réelle de renverser la
    tendance générale à la régression, observée au cours des dernières années, en
    faisant appel à des moyens technologiques exceptionnels, et parce qu'il doit
   exploiter de nouvelles technologies pour améliorer sa compétitivité, ce qui en
   fait un domaine typique des industries de fabrication de la Communauté.
5. La fabrication de vêtements emploie à l'heure actuelle plus de 850.000 travail-
    leurs dans La Communauté et 1.200.000 personnes sont en outre employées par les
   industries textiles, qui dépendent en grande partie de l'industrie de l'habille-
   ment pour Leur survie économique.   Ces entreprises emploient ensemble plus de
   8 % de la main-d'oeuvre de la Communauté dans Les industries de fabrication, et
    Leur part est de 6,4 % pour la valeur ajoutée dans L'ensemble de L'industrie
   de La Communauté et de 6 % pour les exportations communautaires de produits
   manufacturés. La fabrication de vêtements est donc très importante du point de
   vue économique, mais il faut remarquer que depuis 1975, le chiffre d'affaires de
    l'industrie en termes réels a considérablement diminué, et qu'elle a perdu
   26 % de ses emplois. Si l'on ne trouve pas les moyens nécessaires pour accroî-
   tre de façon décisive la compétitivité vis-à-vis des producteurs, plus parti-
   culièrement d'Extrême-0rient, le déclin du secteur de la fabrication de vête-
   ments dans La Communauté pourrait s'accélérer dans un avenir proche, faisant
   courir un risque sérieux à l'emploi et à la production directe et indirecte.
   Seule une industrie compétitive peut offrir des garanties d'emploi.
6. Il y a lieu de remarquer que des programmes de R & D dans le secteur de la
   fabrication de vêtements sont déjà en cours de réalisation dans les pays
   concurrents.   Au Japon, par exemple, un programme de 80 millions d'Ecus,
   financé par le MITI, a pour objectif le développement de systèmes de fabrica-
   tion de vêtements entièrement automatisés.    Des travaux importants sont
   également en cours en Suède et aux Etats-Unis.
 ---pagebreak---                                      - 71 -
    7. Les paragraphes suivants exposent La teneur technique et adminis-
       trative du programme développé en consultation avec des experts
       industriels et autres.
II. Le rôle de La Communauté
    8. Le programme proposé aura L'effet d'un catalyseur sur La recherche plu-
       ridisciplinaire et en coopération menée en vue de L'application de
       nouvelles technologies, afin d'accroître de façon décisive La compétitivi-
       té de La fabrication de vêtements dans La Communauté.    IL fournira un
       modèle de travail pour La coopération entre secteurs et entre pays.     IL
       répond entièrement à L'option du programme-cadre concernant La promo-
       tion de La compétitivité industrielle.
    9. Le programme n'a pas pour objectif de subventionner La recherche dans
       L'industrie de L'habillement.   Celle-ci est essentiellement sous La
       responsabilité de L'industrie.   Ce programme est destiné aux domaines
       dans Lesquels L'Europe est en retard : La coopération entre secteurs
       et entre pays.   IL a pour objectif de tirer Le profit maximum des possi-
       bilités technologiques de L'Europe, et d'assurer une utilisation plus
       efficace des ressources disponibles par La diminution des doubles
       emplois et par La réalisation en commun de travaux complémentaires mais
       actuellement dispersés, afin d'obtenir une plus grande efficacité.
       Une attention particulière sera accordée à cet égard à La participation
       des PME <voir 5).
 ---pagebreak---                                        - 72 -
        10. Liens avec Les programmes nationaux
            Des travaux sont en cours de réàlisation ou en préparation en
            France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
            IL n'y aura pas double emploi avec des projets qui font déjà nettement
            partie des activités en cours dans un Etat membre.   De tels programmes
            pourront toutefois être intégrés, sur La base d'un accord, aux
            travaux du programme.
            Les doubles emplois seront évités sur La base des consultations avec
            Le CGC et des déclarations marquant L'intérêt des participants.
III. Gestion du programme
     A. Nature des actions communautaires
        11. Les projets figurant au programme seront réalisés sur La base de
            contrats de coûts partagés.
            Etant donné que ce programme concerne L'application de nouvelles tech-
            nologies, La recherche sera effectuée dans La plupart des cas sous La
            forme de projets pilotes et de démonstration, afin de montrer Les pos-
            sibilités des nouvelles technologies dans des conditions d'utilisation
            normales.   Ces projets pilotes sont considérés comme très importants,
            étant donné qu'ils apporteront en premier Lieu une aide à    L'évaluation
            des possibilités pratiques de réalisation des nouvelles technologies et
            des effets potentiels sur d'autres aspects des processus de production,
            et qu'ils fourniront en second Lieu à L'industrie, et plus particuliè-
            rement aux PME, une possibilité de calculer Les coûts et Les avantages
            en matière de productivité, qui découleront probablement de L'intro-
            duction des nouvelles technologies.
 ---pagebreak---                                   - 73 -
       Etant donné que Le programme a pour objectif une augmentation consi-
       dérable de La productivité, Les différents projets auront normalement
       un caractère multidisciplinaire.   Ils devront par ailleurs s'insérer
       dans un cadre conceptuel, étant donné que Les développements isolés
       pourraient en fait avoir des effets négatifs, s'ils se contentaient
       simplement de transférer Le problème ailleurs ou d'en créer un autre.
B. Gestion et évaluation
   12. Pour La gestion du programme, Le Comité consultatif de gestion et
       de coordination (CGC)-Technologies industrielles aidera La Commission
        pour L'examen des projets, pour La surveillance de L'évolution des
        travaux, pour Les propositions de modifications du programme, et
        conseillera en général La Commission dans La gestion des travaux.
        Cependant, étant donné que L'orientation du programme est essentiel-
        lement industrielle, La Commission procèdera à des consultations avec
         L'industrie et, s'il y a Lieu, avec Les organismes universitaires et
         Les organismes de recherche, afin d'assurer Leur  participation grâce
        à L'apport de Leurs connaissances techniques pour Les besoins du
        programme, plus particulièrement en ce qui concerne La gestion et
         Les modifications éventuelles du programme.
         L'industrie de L'habillement et Les autres, telles que L'industrie
         mécanique et de L'électronique, figureront dans ces consultations,
         selon L'importance du programme concernant Leur secteur.
    14. Le programme sera soumis à des procédures d'évaluation conformément
         au "plan d'action communautaire concernant l'évaluation des program-
         mes de recherche et de développement de La Communauté" (COM(83)1).
 ---pagebreak---                                    - 74 -
C. Participants et projets
   14. Les participants à un projet peuvent être des entreprises industriel-
        les, des organismes de recherche et des universités établis dans
        La Communauté.   En règle générale, Le principal contractant ou Le
        participant principal à un projet réalisé en coopération ou
        dans un consortium sera une entreprise industrielle particulièrement
        intéresséepar Les résultats prévus.     Une attention particulière sera
        accordée à La participation des PME (voir 5).
    15. La priorité sera donnée aux projets entrepris par des participants
        dans plusieurs Etats membres.     Seuls quelques Etats membres disposent
        de La gamme complète des technologies nécessaires.
D. Aide financière
    16. L'aide financière de La Communauté ne dépassera pas en règle générale
         50 % du coût total du projet, Le reste du financement étant assuré
         par Les entreprises industrielles participant au projet.     Le montant
         de L'aide financière de La Communauté sera décidé     séparément pour
         chaque projet, sur La base de ses caractéristiques, de son degré de
         conformité aux critères de sélection et des risques acceptés par
         Les proposants du projet.   La Commission tiendra compte de toute autre
         aide reçue ou attendue, de telle sorte que Le montant total de L'aide
         nationale ou communautaire ne dépasse pas en règle générale 50 % du
         coût total.   Pour Les projets de démonstration, un maximum de 50 % de
          La subvention sera remboursable en cas d'exploitation commerciale.
 E. Critères de sélection
     17. Les critères de sélection appliqués pour Les différents projets devront
          refléter La nécessité d'entreprendre un projet sur une base communau-
          taire et de s'assurer que celui-ci a pour objectif La stimulation des
          travaux de recherche en coopération à L'intérieur de La Communauté.
          En plus des conditions générales (voir Cet D) et de La teneur tech-
          nique du programme, Les critères de sélection seront Les suivants :
 ---pagebreak---                                   - 75 -
       1) Les recherches proposées ne sont pas suffisamment couvertes
           par d'autres programmes de La Communauté, par La recherche
           privée ou par Les programmes nationaux,
       2) La recherche a un caractère pluridisciplinaire et Les travaux
           contribueront à améliorer La coopération entre Les pays,
       3) Les applications industrielles potentielles des recherches sont
           évidentes, mais Les recherches elles-mêmes précèdent La commer-
           cialisation, dans La mesure où elles devront être suivies de
           travaux de R & D ultérieurs, financés par L'industrie elle-même,
           avant que Les résultats puissent se traduire par des produits
           ou des procédés commercialisables,
       4) Les recherches devraient permettre des percées technologiques du
           point de vue de La productivité industrielle, de La fiabilité des
           produits, de L'originalité de La conception et de La qualité géné-
           rale, chacun de ces facteurs apportant en Lui-même une augmen-
           tation de La compétitivité.
       5) Les projets devraient s'insérer dans un cadre général, comme nous
            L'avons indiqué à propos du contenu technique.
F. Diffusion de L'information, accès aux résultats et exploitation de ceux-ci
   19. Les règles concernant La diffusion de L'information ainsi que L'accès
       aux résultats et Leur exploitation seront conformes aux principes
       exposés dans Le document sur Le programme d'action.
        Etant donné que Le programme sur L'industrie de L'habillement couvre
        une gamme importante de questions techniques et peut ne pas comporter
       dans tous Les cas des projets effectués directement en vue d'une démons-
        tration, Les règles précises devront être adaptées cas par cas aux
        clauses et aux conditions des différents contrats.
 ---pagebreak---                                   - 76 -
IV. Manifestations d'intérêt et appels d'offre
    19. IL est demandé aux entreprises et aux organismes de recherche de
        manifester Leur intérêt.    Les entreprises et organismes de recherche
        qui répondront ne s'engagent en aucune façon, mais devront fournir
         Les informations suivantes
        - identit    de L'organisme et information sur Les personnes partici-
           pant aux recherches,
        - brève description du projet proposé et objectifs techniques,
        - durée proposée pour Les travaux et budget,
        - premières indications sur d'autres organismes susceptibles de
           coopérer,
        - s'il y a Lieu, demande à La Commission de diffuser Les informations
           ci-dessus aux autres organismes exprimant ~ur intérêt pour des
           travaux similaires et susceptibles de collaborer au projet.
    20. Les déclarations d'organismes manifestant Leur intérêt seront examinées
        par La Commission en consultation avec Le comité de gestion.    Sur La
        base des déclarations reçues, la Commission réunira des groupes de
        participants potentiels afin d'encourager Les accords de coopération.
    21. Après approbation du programme par Le Conseil, La Commission publiera
        un appel d'offres officiel.    Les offres transmises devraient, dans
        une Large mesure, parvenir des groupes d'organismes intéressés par un
        travail en coopération et créés dans Le cadre des accords précédents.
 ---pagebreak---                                  ~ 77 -
V. Petites et moyennes entreprises
   22. Etant donné qu'une grande partie des travaux proposés devraient pré-
        senter un intérêt direct pour Les PME, celles-ci participeront à
        La réalisation du programme dans toute La mesure du possible.   Les
        PME seront encouragées à remettre des propositions de recherche et
        à participer activement aux travaux de recherche et/ou à apporter
        une contribution financière aux recherches effectuées ailleurs et
        présentant pour elles un intérêt.
   23. Ainsi que nous L'avons exposé dans Le document principal, La parti-
        cipation des PME est souvent difficile à réaliser.   Les mesures suivan-
        tes Les inciteront à participer, et seule l'expérience donnera des
        indications sur Les méthodes Les plus appropriées :
     - de nombreuses PME sont membres d'organismes collectifs
        ou en coopération existant dans plusieurs Etats membres; ces orga-
        nisations peuvent elles-mêmes effectuer des recherches dans Le cadre
        du programme au nom des PME, ou pourront aider à rechercher Les
        PME susceptibles de participer individuellement,
      - les grandes entreprises qui font normalement appel aux PME comme sous-
        traitants, ou qui commercialisent Leurs produits, peuvent Leur donner
        des informations sur Le programme, ou faire appel à elles en vue d'une
         participation aux recherches,
      - Les universités qui travaillent déjà sur des questions intéressant Les
         PME peuvent réunir celles-ci en groupes en vue d'une présentation
         comme de projets,
         Les associations commerciales, Les Chambres de commerce, Les organismes
         régionaux d'organismes d'Etat concernés par La recherche et Le dévelop-
         pement, ainsi que Les autres organismes Locaux pouvant être contactés par
         L'intermédiaire des Pouvoirs publics ou de  L'industrie, peuvent re-
         chercher Les PME intéressées par Les domaines de recherche figurant au
         programme.
 ---pagebreak---                                          - 78 -
    24. Les manifestations d'intérêt constitueront un élément majeur pour encourager
        La participation des PME et pour former des groupes idoines en vue de La
        mise en oeuvre du projet.
VI. Contenu technique du programme
    25. A La demande de La Commission, Kurt Salmon Associates a élaboré un rapport
        sur Le niveau actuel de La technologie de L'industrie européenne de L'habil-
        lement.   Entre autres conclusions, Largement approuvées par L'industrie
        elle-même, Le rapport indique que L'industrie a besoin de nouvelles technologies
        non seulement pour moderniser Le processus de fabrication (en particulier pour
        passer à une automatisation séquentielle intégrale), mais aussi pour en
        améliorer La gestion et La coordination (recours accru à L'ordinateur, en
        particulier). Le rapport recommande également un certain nombre de domaines
        de recherche qui contribueraient à accroître sensiblement La productivité.
    26. Un dialogue constructif s'est instauré entre Les représentants de L'industrie
        de L'habillement (grandes entreprises, moyennes entreprises et organisations
        représentant Les intérêts des petites entreprises) et Les fabricants d'ordi-
        nateurs, d'équipements mécaniques (robotique) et de machines spécialisées
        destinées à L'industrie de l'habillement ainsi qu'avec Les universitaires
        s'occupant particulièrement de L'application des nouvelles technologies.
    27. Le but de ces réunions était de définir plus précisément La situation et Les
        besoins de L'industrie communautaire de L'habillement ainsi que Les types
        spécifiques de technologies suceptibles d'être utilisés pour satisfaire ces
        besoins.   Sur ce dernier point plus particulièrement, des conseils précieux
        ont été fournis non seulement par Les   spécialistes des différents secteurs
        technologiques, mais encore par plusieurs grands détaillants du secteur de
         L'habillement qui conseillent depuis Longtemps Leurs fournisseurs (souvent
         Les petites et moyennes entreprises) sur La technologie à mettreen oeuvre pour
        améliorer La conception et La qualité de Leurs produits.   La Commission estime
        donc que Les conclusions tirées de ces réunions reflètent parfaitement L'avis
        des experts.
 ---pagebreak---                                  - 79 -
28. Ces discussions ont fait clairement ressortir que
      Les technologies avancées ne jouent actuellement qu'un rôle
      mineur dans L'industrie communautaire de L'habillement - depuis
      L'invention de La machine à coudre et son électrification, ce
      secteur n'a connu aucun bouleversement technique.
      Les fournisseurs des machines actuelles pensent avant tout à
      Les améliorer plutôt qu'à développer de nou-
      veaux types de machines ou de nouvelles méthodes de production -
      Les machines à coudre et, notamment Leur vitesse, ont été
      améliorées, mais bien peu a été fait pour accélérer Les étapes in-
      termédiaires,
    - une des faiblesses principales du processus de fabrication est
            · perte de temps occasionnée par La manipulation des tissus,
      essentiellement manuelle aujourd'hui encore, aussi bien au poste
      de travail qu' alentours,
    - Les entreprises actuelles sont généralement petites et manquent de
      ressources financières ou de compétences techniques pour procéder
      elles seules à d'importants travaux de recherche et de développement
      en vue de moderniser Leur structure de production,
    - La petite taille d'un grand nombre d'entreprises impose L'adaptation
      d'un processus de fabrication à petite échelle des nouvelles techno-
      logies qui pourront résulter de L'exécution du présent programme,
    - Les entreprises qui réussissent Le mieux actuellement sont celles qui
      sont suffisamment souples pour adapter rapidement Leur production à
      La demande et au changement de La mode.
 ---pagebreak---                                   - 80 -
     Principaux domaines de recherche
29. Afin de satisfaire Les besoins de l'industrie,définis au cours des
     consultations de La Commission, trois principaux domaines de
     recherche ont été choisis dans Le cadre de ce programme.   Ces domaines,
    qui sont brièvement commentés ci-dessous, concernent :
    1. La technologie de manipulation des matières,
    2. La technologie des postes de couture,
    3. Les processus de fabrication substitutifs et leur intégration.
    Manipulation des matières
30. La recherche de meilleures méthodes de manipulation des tissus est
    probablement Le domaine de recherche le plus important pour L'amé-
     lioration de La productivité dans L'industrie communautaire de
    l'habillement.   Quelques 90 % du temps de travail est généralement
    consacré uniquement à L'introduction des tissus dans la machine à
    coudre, à l'extraction des pièces de vêtements et à Leur transfert
    jusqu'à l'étape de production suivante.
31. Plus précisément, il faut rechercher les moyens d'introduire La
    manipulation mécanique (en particulier la robotique) et les techno-
    logies magnétiques et/ou optiques de reconnaissance pour identifier,
    séparer, saisir, orienter et introduire les divers types de tissus
    dans La machine à coudre ainsi que pour transférer (et souvent retourner
    avec la face interne dessus) Les pièces de vêtements semi-finies à        ~
    l'étape de production ultérieure.    Un aspect capital de cette recherche
    consistera à apprendre comment adapter Les technologies de composants
    pour les rendre sensibles aux caractéristiques particulières des tissus
 ---pagebreak---                                   - 81 -
     et notamment à leur manque de rigidité.  La technologie utilisée pour
     manipuler mécaniquement les tôles devrait subir, par exemple, une
     adaptation profonde.
     Technologie de la couture
32. Un objectif majeur de ce programme consistera à améliorer sensiblement
     la productivité et la qualité au niveau du poste de couture.  Dans
     la plupart des usines de confection de vêtements, Le temps d'utilisation
    des machines de couture ne représente qu'un petite pourcentage du temps
    de travail total.
33. La recherche est notamment nécessaire pour pouvoir mettre au point des
    têtes de machines à usages multiples et de nouveaux types de points
    noués capables d'être exécutés à partir d'un seul côté ainsi que des
    méthodes de renvidage et de renfilage automatiques pour la couture sans
    déplacenentdu tissu et La couture tridimensionnelle.
34. Une nouvelle conception d'ensemble des postes de couture serait
    également souhaitable dans bien des cas pour améliorer à La fois Les
    conditions de travail et Le contrôle de La production.   La technologie
    existante pourrait être adaptée, par exemple, pour permettre aux travail-
    leurs de surveiller simultanément Le fonctionnement de plusieurs machines.
    Actuellement, Le principe d'une personne pour une machine est presque
    universel dans L'industrie de L'habillement.
    Processus de fabrication substitutifs et_Leur intégration
35. Le domaine des processus de fabrication substitutifs n'est pas encore
    bien défini, mais il est généralement considéré comme un domaine po-
    tentiel qui devrait être ouvert aux propositions de recherche.
 ---pagebreak---                                   - 82 -
     Cela pourrait concerner d'une façon générale la réorganisation de
     l'ensemble du processus de fabrication de vêtements ou se concentrer
     à des aspects spécifiques de ce processus telle que L'application de
     nouvelles techniques d'assemblage.  Les propositions de recherche
     concernant de nouvelles techniques de conception des vêtements et La
     production associée de patrons présenteraient également de L'intérêt.
     C'est ainsi, par exemple, qu'une technologie permettant de créer de
    nouvelles Lignes de vêtements sur ordinateur et de les convertir di-
     rectement sous forme de patrons en vue d'une production automatisée
     contribuerait notablement à améliorer La souplesse de fabrication des
    vêtements.
36. Par ailleurs, après avoir obtenu Les premiers résultats dans Les domaines
    de recherche mentionnés précédemment)l serait important d'étudier comment
     les nouvelles technologies prévues de manipulation et de couture des ma-
    tières et/ou Les nouveaux processus de fabrication de vêtements pourront
    être intégrés en vue d'obtenir une organisation d'ensemble plus efficace.
    IL convient de souligner que Les efforts de recherche dans ce domaine
    spécifique   seront dirigés en un premier temps vers L'intégration indi-
    viduelle des processus de fabrication.   Ce n'est qu'à un stade ultérieur
    du programme que sera envisagée une intégration de tous Les systèmes sous
    forme, par exemple, d'une automatisation séquentielle complète.    Etant
    donné La très grande variété des structures de production, des tailles et
    des besoins spécifiques des entreprises de L'industrie de l'habillement
    en Europe, il n'y aura pas qu'une seule solution technique ou organisa-
    tionnelle possible.   D'un autre côté, une percée dans L'un des domaines
    de recherche ou un progrès vers une fabrication intégrée, même s'il
    n'aboutit pas à un système complètement intégré, peut profiter immédiate-
    ment à L'industrie et, en particulier, aux nombreuses   PME concernées.
37. IL   y a Lieu de noter qu'en ce qui concerne tous les domaines de recherche, La
    Commission s•~ttend àœque Les travaux mettent L'accent sur L'introduction
    de La micro-électronique et de La commande par ordinateur.   C'est Là
 ---pagebreak---                                            - 83 -
         naturellement un point capital pour l'intégration des processus de
         fabrication et essentiel pour les nouvelles techniques de conception,
         mais également intéressant dans la recherche visant à améliorer les
         techniques des postes et de couture et de manipulation des matières.
         Globalement, l'adoption de l'informatique peut servir à accroître con-
         sidérablement le temps de réponse des fabricants de vêtements aux
         fluctuations de la demande, élément fondamental pour améliorer la com-
         pétitivité et particulièrement important pour les PME.
         Relation avec d'autres programmes de recherche et de développement de
         la Communauté.
     38. Esprit et RTB
         -------
         Bien que certains travaux porteront sur la CAO et la PAO dans les programmes
         ESPRIT et RTB, il n'y aura aucun chevauchement dans la mesure où le pro-
         gramme relatif à l'industrie de l'habillement sera limité à l'application
         de ces techniques dans l'industrie de l'habillement.
     39. ~e~i.:!_è.!!!_e programme de recherche et de développement dans_le domaine des
         textiles et de l'habillement
         Bien que les objectifs de ce programme soient différents, il pourrait
         y avoir chevauchement dans certains cas isolés.         Etant donné que ces deux
         programmes font partie d'un unique programme d'action, les doubles emplois
         inutiles pourront être aisément évités.
VII. Financement du programme et effectifs nécessaires
     40. Les fonds proposés pour ce programme doivent être considérés comme un
         minimum nécessaire pour obtenir des résultats capables d'avoir des effets
         sensibles sur la compétitivité de l'industrie de l'habillement dans la
         Communauté.
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41. La durée proposée pour le programme est de quatre ans, mais il
     est clair que si certains objectifs de la recherche pourront être
     atteints dans ce délai, d'autres nécessiteront plus de temps.   Il
     est donc proposé que ce programme prenne la forme d'un programme de
     quatre ans à horizon glissant avec réexamen et modification du
     programme à la fin de chaque année.
42. le coût total du programme est estimé à 70    MECU dont 50 % environ
     seront financés par la Communauté (35 MECU).
     Il est estimé que quelque 25 % des fonds seront absorbés par chacun
    des principaux domaines de travail du programme, en l'occurrence :
    - la technologie de manipulation des matières,
    - la technologie des postes de couture,
    - les processus de substitution et leur intégration,
    - les projets pilotes.
    Toutefois, aucune affectation des fonds n'est prévue pour le moment.
    Il convient de conserver une grande souplesse à ce niveau parce qu'il
    peut se révéler nécessaire, en cours de programme et en fonction des
    résultats des travaux initiaux, de créer de nouveaux projets ou d'attri-
    buer des fonds plus importants à des domaines prioritaires ou à des
    projets spécifiques.   On s'attend également que, pendant les étapes ulté-
    rieures du programme, il soit nécessaire de redistribuer les ressources
    au profit de projets pilotes.
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          Besoin en personnel de La Commission
      43. La Commission prévoit qu'il sera nécessaire d'engager un minimum de
          sept personnes pour gérer ce programme de façon adéquate.    Ce chiffre
          est considéré comme un minimum parce qu'il repose sur L'hypothèse
          qu'une aide administrative et technique pourra être fournie par Le
           personnel affecté au programme RTB.   Les contrats seront des contrats
           à court terme, c'est-à-dire qu'ils auront au maximum La durée du
           programme.   Les besoins spécifiques sont Les suivants :
           Catégorie A     4 (personnel ayant des connaissances en robotique, en
                              informatique, en habillement et en manipulation de
                              matières)
           Catégorie B     1
           Catégorie C     2 (effectif de soutien en proportion normale par rapport
           - - - - - - - - - -au personnel de catégorie A)
            Total           7
VIII. Généralités
       44. L'objectif principal du programme est de stimuler un effort de recherche
            multidisciplinaire et coopératif en vue de L'application de nouvelles
            technologies destinées à améliorer La compétitivité de L'industrie de
            L'habillement dans La Communauté européenne.   Dans Le cadre du pro-
            gramme, un modèle de travail pratique pour effectuer ce type de recherche
            peut toutefois être développé pour pouvoir être utilisé ultérieurement
            dans d'autres industries qui ont également besoin de recourir à de nou-
            velles technologies pour stimuler Leur compétitivité.   Cette dualité
            d'objectifs ne doit pas être perdue de vue pendant tout Le programme
            et doit gouverner tous Les aspects de La gestion du programme.
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45.  La Commission espère une aide importante de l'industrie à toutes
    les étapes du programme, notamment sous forme de financement et
    de conseils suivis pour la gestion du programme.   La Communauté
    peut   fournir une certaine aide financière et une certaine coordina-
    tion, mais il appartient à l'industrie de faire des efforts pour que
    le programme soit couronné de succès.
 ---pagebreak---                                    - 87 -
                    PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
arrêtant un programme de recherche et de développement pluriannuel pour La
Communauté économique e.uropéenne dans Le domaine des applications des nou-
velles technologies.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu Le traité instituant La Communauté économique européenne et notamment son
article 235,
vu La proposition de La Commission,
vu L'avis du Parlement européen,
vu L'avis du Comité économique et social,
 Considérant que L'article 2 du traité assigne, entre autres, pour mission
 à La Communauté de promouvoir un développement harmonieux des activités éco-
 nomiques dans L'ensemble de La Communauté, une expansion continue et équi-
 librée et un relèvement accéléré du niveau de vie;
 considérant que La recherche sur Les applications des technologies nouvelles
 contribue à atteindre ces objectifs;
 considérant qu'il est nécessaire d'encourager encore plus Les applications
 des technologies nouvelles dans L'ensemble de La Communauté pour profiter
 pleinement des avantages économiques du marché commun; considérant qu'il
 est pareillement nécessaire de regrouper Les technologies provenant de divers
 domaines de fabrication pour en faire profiter des secteurs industriels
  spécifiques; qu'il est n~~essaire d'encourager Les applications
 des technologies nouvelles de façon à en faire profiter tout spécialement
  Les petites et moyennes entreprises;
 ---pagebreak---                                      - 88 -
·considérant que La promotion de La compétitivité industrielle européenne
 figure parmi les principaux objectifs du programme-cadre;
 considérant que le programme d'action de recherche "Technologies industrielles"
 contient un certain nombre de programmes de recherche intéressants pour
 l'industrie européenne, sans toutefois contenir déjà un programme regroupant
 les technologies de différentes origines pour en faire bénéficier des secteurs
 industriels spécifiques;
 considérant que Le secteur de L'habillement se prête particulièrement, en raison de
 sa nature et sa situation économique actuelle, à un premier programme expé-
 rimental de recherche et de développement communautaire dans Le domaine des
 applications des technologies nouvelles;
 considérant que Le traité n'a pas prévu Les pouvoirs d'action spécifiques
 requis à ces fins,
 DECIDE :
                              Article premier
 1. Un programme de recherche et de développement de La Communauté économique
    européenne dans Le domaine des applications des technologies nouvelles est
    arrêté, tel qu'il figure en annexe, pour une période de quatre années à
    compter de La date de publication de La présente décision au Journal Officiel
    des Communautés européennes.
 2. Les travaux  s'exercent   sous La forme de contrats de recherche.
    Les travaux  sont   réalisés au moyen de contrats à frais partagés, à conclure
    avec des organismes industriels, des Laboratoires de recherche ou des insti-
    tuts universitaires appropriés ou conjointement avec plusieurs d•entre eux.
    Priorité est accordée aux projets réalisés par des participants de plus
    d'un Etat membre, L'un des participants au moins étant un organisme
    industriel.
 ---pagebreak---                                   - 89 -
                          Article 2
Les crédits nécessaires à La mise en oeuvre du programme, estimés à
35 millions d'Ecus, y compris Les dépenses inhérentes à un effectif
de 7 personnes, sont inscrits au budget des Communautés européennes.
 Tous Les éléments chiffrés sont donnés à titre indicatif.
                          Article 3
Le programme est réexaminé dès La deuxième année. Conformément à La
procédure prévue à cette fin, ce réexamen peut conduire Le cas échéant
à une révision du programme qui prend effet au cours de La troisième année.
                          Article 4
 La Commission est responsable de L'exécution du programme.    Elle décide,
dans Le cadre du programme, de sa mise en oeuvre détailléeet, notamment,
de La répartition des activités.
                           Article 5
 La Commission est assistée~ dans L'accomplissement des tâches vis~es à
  L'article 4, par Le Comité consultatif de gestion et de coordination
  (:technologies industrielles) (CGC) institué par La décision    /  /CEE
 du Conseil.
 ---pagebreak---                                      - 90 -                       ANNEXE
   PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES APPLICATIONS DES NOUVELLES
                              TECHNOLOGIES
                             (HABILLEMENT)
   On estime à 35 millions d'Ecus le montant nécessaire à la réalisation de
   ce programme qui regroupe des activités dans les quatre domaines indiqués
   ci-après. Dans chacun de ces domaines, les travaux de  recherche et de
   développement peuvent concerner tout type de vêtement, du simple linge de
   corps au vêtement de mode. Tous les types de matières  textiles peuvent
   être pris en compte y compris les étoffes tissées et à maille.
1. Manipulation des matériaux
   Ce domaine concerne les problèmes liés au transfert de pièces de tissus ou
   de parties de vêtements d'un poste de couture à un autre dans le bon ordre
   et à La bonne cadence, de manière à assurer une production optimale.   Les
   activités de recherche et de développement peuvent porter sur Les aspects
   suivants :
   (a) systèmes de transport mécanique par bandes, rails, chaînes, câbles, etc.
       permettant le transfert des parties composantes par unité ou en lots;
   (b) systèmes de contrôle avec dispositif de rétroaction continue destinés à
       régulariser et à adapter L'écoulement des matériaux;
   (c) chariots de distribution télécommandés ou préprogrammés;
   (d) dispositifs collecteurs assemblant des parties composantes provenant de
       chaînes différentes et présentant de manière adéquate l'ensemble ainsi
       constitué au poste suivant;
   (e) dispositifs capables d'assembler des jeux de pièces et de les orienter
       dans le bon sens, par exemple en retournant une pièce de tissu et en
       l'alignat correctement sur la pièce où elle doit être cousue;
   (f) dispositifs de manipulation complète capables d'effectuer Les principales
       opérations actuellement accomplies par l'homme, à savoir :
       • reconnaître au moins deux pièces ou parties
       • les prendre
       • les disposer dani Le bon sens
          les réunir
       • prendre et aligner L'ensemble
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       • présenter correctement L'ensemble à La couture
       • enlever Les ensembles après qu'ils ont été cousus et Les
         distribuer au poste de transfert suivant;
   (g) dispositifs de manipulation simplifiés spécialisés dans La manipulation
       d'un même tissu, par exemple pour La confection de L'ourlet d'un
       vêtement;
   (h) éléments subsidiaires indispensables ou utiles à La réalisation des
       dispositifs susmentionnés :
         capteurs permettant La reconnaissance d'une pièce
       • techniques de marquage facilitant La reconnaissance par capteurs
       • dispositifs de préhension (à épingles, ventouses, aimants, etc.)
       • dispositifs d'alignement permettant d'assembler deux ou plusieurs
         pièces de tissu dans le bon ordre et Le bon sens;
   (i) robots entrant dans La catégorie des manipulateurs mais capables
       d'apprendre à effectuer une suite précise d'opérations et de se mouvoir
       dans Les trois directions.
2. Technologie du poste de couture
   Les travaux de recherche et de développement envisagés concernent Les
   domaines suivants :
   (a) séquences programmables d'opérations de couture élargissant le champ
       des applications existantes;
   (b) travaux concernant La couture automatique de parties en Lots y compris
       Les aspects relatifs au dispositif d'approvisionnement automatique;
   (c) têtes de machine interchangeables et dispositifs de couture polyvalents;
   Cd) têtes de machine mobiles;
   (e) couture tridimensionnelle;
   (f) technologie du point, nouvelles techniques de piquage permettant
       L'assemblage sur une seule face;
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    (g) organisation du poste de couture, notamment :
         • commande de plusieurs machines par un opérateur, chaque machine
           effectuant La même opération sur un Lot de parties, l'opérateur
           choisissant Le bon programme pour chaque machine
         • commande par un opérateur de plusieurs machines effectuant chacune
           une séquence d'opérations.
3. Nouveaux procédés et intégration
    Dans ce vaste domaine, les principaux aspects qui demandent un effort de
    recherche et de développement sont les suivants
    (a) production, à partir des dessins de mode ou des caractéristiques fournies
        par Le dessinateur, des patrons définitifs à L'aide de micro-processeurs
        de manière à obtenir toutes Les adaptations de patrons nécessaires pour
        couvrir différentes tailles;
    (b) organisation globale du processus de fabrication, en particulier dans Les
        cas où cela implique une évolution vers La production assistée par
        ordinateur;
    (c) travaux de recherche et de développement dans des domaines non expressément
        mentionnés ci-dessus - notamment La coupe, La finition et Le conditionnement -
        et qui demandent à être développés davantage si L'on veut promouvoir
        L'évolution vers uneproduction en Ligne entièrement automatisée; procédés
        impliquant Le maintien des tissus sur Le rouleau jusqu'à un stade ultérieur,
        en particulier Les procédés permettant de différer La coupe;
   (d) travaux concernant L'intégration des modules dans des systèmes entièrement
        automatisés;
   (e) procédés de substitution à La couture pour L'assemblage.
4. Projets pilotes et projets de démonstration
   (a) Exploitation en grandeur nature de certains procédés nouveaux afin d'en
        démontrer La faisabilité économique dans un cadre de travail typiquemen~
        industriel.
   (b) Démonstration de systèmes complets automatisés et robotisés à des
        degrés variables.