CELEX: 32019D2006
Language: fr
Date: 2019-11-29 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/2006 de la Commission du 29 novembre 2019 concernant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

2.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 310/59
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/2006 DE LA COMMISSION
         du 29 novembre 2019
         concernant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par lettre adressée au secrétaire général de la Commission européenne, enregistrée le 9 septembre 2019, l’Irlande a notifié son intention de participer au règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil (1).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2018/1727 n’étant subordonnée à aucune condition spécifique, aucune mesure transitoire n’est nécessaire.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient par conséquent de confirmer la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2018/1727.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2018/1727 est entré en vigueur le 11 décembre 2018 et il sera applicable à partir du 12 décembre 2019.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Conformément à l’article 4 du protocole n° 21, la présente décision devrait entrer en vigueur de toute urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2018/1727 est confirmée.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil (JO L 295 du 21.11.2018, p. 138).