CELEX: 32010D0134
Language: fr
Date: 2010-03-01 00:00:00
Title: 2010/134/: Décision de la Commission du 1 er mars 2010 modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance de l’Australie continentale comme indemne de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) [notifiée sous le numéro C(2010) 1063]

4.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 53/10
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 1er mars 2010
   modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance de l’Australie continentale comme indemne de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus)
   [notifiée sous le numéro C(2010) 1063]
   (2010/134/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son annexe IV, partie A, section I, point 16.2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de la décision 2006/473/CE de la Commission du 5 juillet 2006 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. et Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) (2), en Australie, la Nouvelle-Galles du Sud, l’Australie-Méridionale et l’État de Victoria sont reconnues comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus).
            
         
               (2)
            
            
               L’Australie a communiqué des informations techniques détaillées basées sur les résultats des programmes de gestion et d’éradication de la maladie et ceux d’enquêtes officielles pluriannuelles montrant qu’un foyer de Xanthomonas campestris au Queensland a été éradiqué avec succès et que le Territoire du Nord et l’Australie-Occidentale étaient indemnes de Xanthomonas campestris. Il y a donc lieu de reconnaître l’absence de cet organisme nuisible pour toutes les régions productrices d’agrumes de l’Australie continentale.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2006/473/CE en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2006/473/CE, le point a) est remplacé par le texte suivant:
   
               «a)
            
            
               en Australie: la Nouvelle-Galles du Sud, le Territoire du Nord, le Queensland, l’Australie-Méridionale, l’État de Victoria et l’Australie-Occidentale;»
            
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er mars 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
   
      (2)  JO L 187 du 8.7.2006, p. 35.