CELEX: C2002/219/19
Language: fr
Date: 2002-09-14 00:00:00
Title: Radiation des affaires C-72/00 C-128/00 et C-319/00

14.9.2002              FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                   C 219/11
      —     en Artois-Picardie: les eaux littorales et pour les eaux      Radiation des affaires C-73/00, C-415/00, C-420/00, C-123/
            continentales, le réseau hydrographique compris                            01, C-237/01, C-238/01 et C-15/02 (1)
            entre l’Aa canalisée/Escaut, d’une part, et la frontière
            belge, d’autre part, la Scarpe en aval d’Arras, le canal
            de Lens en aval de Lens et la Somme dans sa totalité;                                (2002/C 219/20)
      —     en Rhône-Méditerranée-Corse: la rivière Vistre et
            l’étang de Thau.
                                                                          Par ordonnance du 28 mai 2002 le Président de la Cour de
—     Absence de traitement plus rigoureux des rejets d’eaux              justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
      urbaines résiduaires ayant un équivalent habitant (EH) de           dans les affaires C-73/00, C-415/00 C-420/00, C-123/01,
      plus de 10 000: Les autorités françaises avaient reconnu            C-237/01, C-238/01 e C-15/02: (demandes de décision préju-
      que pour 130 agglomérations les équipements de traite-              dicielle du Unabhängiger Verwaltungssenat Salzburg): Hans
      ment des eaux urbaines résiduaires n’étaient pas, à                 Oppitz e.o. et Bürgermeister der Landeshauptstadt Salzburg et
      l’échéance du 31 décembre 1998, conformes aux exigen-               Grundverkehrsbeauftragter des Landes Salzburg.
      ces de la directive. Si ces mêmes autorités, dans leur
      réponse à l’avis motivé, précisent que les rejets de
                                                                          (1) JO C 135 du 13.5.2000, JO C 28 du 27.1.2000, JO C 28 du
      certaines des 130 agglomérations sont en fait maintenant
                                                                              27.1.2001, JO C 150 du 19.5.2001, JO C 227 du 11.8.2001, JO
      soumis à un tel traitement, seules les agglomérations de                C 227 du 11.8.2000, JO C 84 du 6.4.2002.
      Vichy, Aix-en-Provence et Mâcon peuvent effectivement
      être enlevées des 130 agglomérations susmentionnées.
      Pour d’autres, la réponse stipule que la mise en service
      des équipements nécessaires n’aura lieu que dans le futur.
      Il en est ainsi pour Boulogne-sur-mer (2005), Clermont-
      Ferrand (2004), Saint-Etienne (2005), Mulhouse (2003),
      Nancy (automne 2002), Dijon (2005), Montpellier(2004),
      Tarare (2003), Villefranche-sur-Saône (2004), Vitrolles
      (2005) et Auxerre (2004).                                                         Radiation de l’affaire C-128/01 (1)
      L’insuffisance de la désignation en zone sensible a entraîné
      inévitablement que l’obligation de l’article 5, paragraphe2,                               (2002/C 219/21)
      de la directive n’a pas été prise en compte dans les zones
      concernées.
                                                                          Par ordonnance du 27 mai 2002 le Président de la Cour de
(1) Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21.5.1991, relative au            justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
    traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135, du 30.5.1991,     de l’affaire C-128/01: Commission des Communautés euro-
    p. 40).                                                               péennes contre République italienne.
                                                                          (1) JO C 161 du 2.6.2001.
  Radiation des affaires C-72/00 C-128/00 et C-319/00 (1)
                         (2002/C 219/19)
                                                                                        Radiation de l’affaire C-143/01 (1)
                                                                                                 (2002/C 219/22)
Par ordonnance du 31 mai 2002 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
des affaires C-72/00, C-128/00 et C-319/00 (demandes de
décision préjudicielle du Unabhängiger Verwaltungssenat Salz-
burg): Neubau Gesellschaft mbH e.o. et Grundverkehrsbeauf-                Par ordonnance du 7 juin 2002 le Président de la Cour de
tragter des Landes Salzburg et Grundverkehrslandeskommis-                 justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
sion des Landes Salzburg.                                                 de l’affaire C-143/01: Commission des Communautés euro-
                                                                          péennes contre Royaume d’Espagne.
(1) JO C 135 du 13.5.2000, JO C 163 du 10.6.2000, JO C 302 du
    21.10.2000.                                                           (1) JO C 150 du 19.5.2001.