CELEX: 31990R0326
Language: fr
Date: 1990-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 326/90 de la Commission, du 7 février 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 36/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                    8. 2. 90
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 326/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 février 1990
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre f), modifié en dernier lieu par le       Les restitutions à l'exportation des produits visés à
règlement (CEE) n0 1069/89 0, et notamment son ar­                l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      règlement (CEE) n0 259/90 sont modifiées conformément
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 259/90 de la Commission (?) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 259/90 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti            Le présent règlement entre en vigueur le 8 février 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 février 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 114 du 27. 4. 1989 , p. 1 .
(3) JO n0 L 30 du 1 . 2. 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- 8 . 2. 90                      Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 36/ 13
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 février 1990, modifiant les restitutions à
                           l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en écus)
                                                                       Montant de la restitution
                                 Code produit                                    par 1 % de teneur
                                                                                  en saccharose et
                                                              par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                  produit en cause
                                1701 11 90 100                 24,61 (')
                                1701 11 90 910                 24,79 C)
                                1701 11 90 950                     (2)
                                1701 12 90 100                  24,61 0
                                1701 12 90 910                 24,79 (')
                                1701 1290 950                      (2)
                                1701 91 00 000             ll                          0,2675
                                1701 99 10 100                  26,75
                                1701 9910 910                   26,95
                                1701 99 10 950                  26,95
                                1701 99 90 100                                         0,2675
                     (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n° 766/68.
                     (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission (JO
                         n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO
                         n" L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).