CELEX: 31996R2304
Language: fr
Date: 1996-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2304/96 de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

Avis juridique important

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31996R2304

Règlement (CE) n° 2304/96 de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales  

Journal officiel n° L 311 du 30/11/1996 p. 0047 - 0047

RÈGLEMENT (CE) N° 2304/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 (2), et notamment son article 5,considérant que les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2627/95 (4); que la Finlande a introduit une demande de modification de ladite annexe; qu'il convient de donner suite à cette demande;considérant que l'ouverture de l'intervention en Finlande est fixée au 1er novembre;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier À l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93, la partie «SUOMI» est modifiée comme suit.- Le centre de «Naantali» est remplacé par le centre de «Turku»,- le centre de «Koria» est dénommé «Koria-Kouvola».Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er novembre 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.(2) JO n° L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.(3) JO n° L 207 du 18. 8. 1993, p. 1.(4) JO n° L 269 du 11. 11. 1995, p. 7.