CELEX: 31981R2027
Language: fr
Date: 1981-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2027/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1981 au 15 décembre 1982

Avis juridique important

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31981R2027

Règlement (CEE) n° 2027/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1981 au 15 décembre 1982  

Journal officiel n° L 200 du 21/07/1981 p. 0001 - 0002

****( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO C 75 DU 3 . 4 . 1981 , P . 28 .  ( 3 ) JO NO C 90 DU 21 . 4 . 1981 , P . 101 .  ( 4 ) JO NO C 159 DU 29 . 6 . 1981 , P . 27 .  ( 5 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 60 .      REGLEMENT ( CEE ) NO 2027/81 DU CONSEIL   13 JUILLET 1981   FIXANT LES PRIX D ' ORIENTATION DANS LE SECTEUR DU VIN POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1981 AU 15 DECEMBRE 1982   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE  ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 2 ),   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),   CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DES PRIX D ' ORIENTATION DES DIFFERENTS TYPES DE VIN DE TABLE , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE TANT DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE QUE DE LA CONTRIBUTION QUE LA COMMUNAUTE ENTEND APPORTER AU DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DU COMMERCE MONDIAL ; QUE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A NOTAMMENT POUR OBJECTIFS D ' ASSURER A LA POPULATION AGRICOLE UN NIVEAU DE VIE EQUITABLE , DE GARANTIR LA SECURITE DE L ' APPROVISIONNEMENT ET D ' ASSURER DES PRIX RAISONNABLES DANS LES LIVRAISONS AUX CONSOMMATEURS ;   CONSIDERANT QUE , POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS , IL Y A LIEU DE FIXER LES PRIX VALABLES POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1981 AU 15 DECEMBRE 1982 A DES NIVEAUX PLUS ELEVES QUE CEUX RETENUS POUR LA PERIODE PRECEDENTE , NOTAMMENT EN RAISON DE L ' EVOLUTION DES COUTS DE PRODUCTION ;   CONSIDERANT QUE LES PRIX D ' ORIENTATION DOIVENT ETRE FIXES POUR CHAQUE TYPE DE VIN DE TABLE REPRESENTATIF DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE TEL QU ' IL EST DEFINI PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 340/79 ( 5 );   CONSIDERANT QUE L ' EQUILIBRE ENTRE LA PRODUCTION ET LES UTILISATIONS AINSI QUE LA SITUATION DE MARCHE POUR LES DIFFERENTS TYPES DE VIN DE TABLE ONT SUBI UNE EVOLUTION DIFFERENTE ; QUE , POUR TENIR COMPTE DE LA SITUATION DETERMINEE PAR CETTE EVOLUTION , IL Y A LIEU DE PROCEDER A UNE AUGMENTATION DU PRIX D ' ORIENTATION POUR LES VINS DE TABLE DU TYPE A I INFERIEURE A CELLE DES PRIX POUR LES VINS DE TABLE DES AUTRES TYPES ;   CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 58 ET 59 DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , IL EST NECESSAIRE DE FIXER LES PRIX D ' ORIENTATION A APPLIQUER EN GRECE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE UNIQUE   POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1981 AU 15 DECEMBRE 1982 , LES PRIX D ' ORIENTATION POUR LES VINS DE TABLE SONT FIXES COMME SUIT :   //   // TYPE DE VIN  //  PRIX D ' ORIENTATION //   //  //  APPLICABLE EN GRECE  //  APPLICABLE DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES  //  // R I //   2,71 ECUS L ' HL PAR % VOL //   2,95 ECUS L ' HL PAR % VOL // R II //   2,71 ECUS L ' HL PAR % VOL //   2,95 ECUS L ' HL PAR % VOL // R III //  45,97 ECUS L ' HL //  45,97 ECUS L ' HL // A I //   2,72 ECUS L ' HL PAR % VOL //   2,72 ECUS L ' HL PAR % VOL // A II //  61,26 ECUS L ' HL //  61,26 ECUS L ' HL // A III //  69,96 ECUS L ' HL //  69,96 ECUS L ' HL //   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 13 JUILLET 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   LORD CARRINGTON