CELEX: 32017R1414
Language: fr
Date: 2017-08-03 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1414 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux entrées relatives à l'Afrique du Sud, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États-Unis et au Zimbabwe sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

4.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 203/4
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1414 DE LA COMMISSION
   du 3 août 2017
   modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux entrées relatives à l'Afrique du Sud, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États-Unis et au Zimbabwe sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, point 1), premier alinéa, et point 4), ainsi que son article 9, paragraphe 4, point c),
   vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment peut être considéré comme indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
            
         
               (3)
            
            
               L'ancienne République yougoslave de Macédoine est mentionnée à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de leur territoire.
            
         
               (4)
            
            
               Le 28 janvier 2017, l'ancienne République yougoslave de Macédoine a confirmé la présence de l'IAHP (sous type H5N8) dans une exploitation de volailles située sur son territoire. En raison de l'existence confirmée de ce foyer d'IAHP, le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ne pouvait plus être considéré comme indemne de la maladie et les autorités vétérinaires du pays n'étaient plus en mesure de certifier les envois de viandes de volailles destinées à la consommation humaine en vue de leur importation dans l'Union ou de leur transit par celle-ci. Il convient donc d'indiquer à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 la date à partir de laquelle ce pays tiers ne pouvait plus être considéré comme indemne d'IAHP.
            
         
               (5)
            
            
               Après l'apparition du foyer d'IAHP en janvier 2017, l'ancienne République yougoslave de Macédoine a mis en place un abattage sanitaire pour contrôler et limiter la propagation de la maladie. L'ancienne République yougoslave de Macédoine a communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire et les mesures prises pour enrayer la propagation de l'IAHP, dont la Commission vient de terminer l'évaluation. L'ancienne République yougoslave de Macédoine a en outre signalé l'achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection entreprises à la suite de l'abattage sanitaire effectué dans l'exploitation de volailles dans laquelle le foyer d'IAHP avait été détecté en janvier 2017.
            
         
               (6)
            
            
               Sur la base de l'évaluation des informations communiquées par l'ancienne République yougoslave de Macédoine, il convient aussi d'indiquer à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 la date à partir de laquelle ce pays tiers peut de nouveau, conformément à l'article 9 de ce règlement, être considéré comme indemne d'IAHP, et à partir de laquelle l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de certains produits de volailles originaires de ce pays tiers devraient être de nouveau autorisés.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient donc de modifier l'entrée relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique récente dans ce pays tiers.
            
         
               (8)
            
            
               Les États-Unis sont mentionnés à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci des produits sont autorisés à partir de certaines parties du territoire, en fonction de la présence de l'IAHP. Cette régionalisation figure à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 depuis sa modification par le règlement d'exécution (UE) 2017/481 de la Commission (4) à la suite de la confirmation de la présence d'un foyer d'IAHP (sous type H7N9) dans une exploitation de volailles située dans l'État du Tennessee le 4 mars 2017.
            
         
               (9)
            
            
               Le 15 mars 2017, les États-Unis ont confirmé la présence de l'IAHP (sous type H7N9) dans une autre exploitation de volailles située dans l'État du Tennessee. Ce foyer s'est déclaré dans une zone faisant déjà l'objet de la mesure de régionalisation instaurée en raison de la présence du foyer confirmé le 4 mars 2017 et cette zone est concernée par les modifications apportées à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 par le règlement d'exécution (UE) 2017/481. Le dernier foyer confirmé ne nécessite donc pas de nouvelle mesure de régionalisation du pays tiers.
            
         
               (10)
            
            
               Un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après l'«accord») (5), approuvé par la décision 98/258/CE du Conseil (6), prévoit une reconnaissance mutuelle rapide des mesures de régionalisation en cas d'apparition de foyers d'une maladie dans l'Union ou aux États-Unis.
            
         
               (11)
            
            
               Après l'apparition de foyers d'IAHP en mars 2017, les États-Unis ont mis en place un abattage sanitaire pour contrôler et limiter la propagation de la maladie. Les autorités vétérinaires des États-Unis ont continué de suspendre la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de produits destinés à l'exportation vers l'Union ou au transit par celle-ci au départ des comtés concernés des États du Tennessee et de l'Alabama, qui ont été soumis à des restrictions en raison de la présence de la maladie et font l'objet de mesures de régionalisation en application du règlement (CE) no 798/2008.
            
         
               (12)
            
            
               Depuis la mi-mars 2017, aucun autre foyer d'IAHP n'a été détecté aux États-Unis. Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour enrayer la propagation de l'IAHP, dont la Commission vient de terminer l'évaluation. Les États-Unis ont en outre signalé l'achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection entreprises à la suite de l'abattage sanitaire effectué dans les exploitations de l'État du Tennessee dans lesquelles des foyers d'IAHP avaient été détectés en mars 2017.
            
         
               (13)
            
            
               Sur la base de l'évaluation des informations communiquées par les États-Unis ainsi que des engagements fixés dans l'accord et des garanties fournies par les États-Unis, il convient d'indiquer la date à partir de laquelle les comtés des États du Tennessee et de l'Alabama soumis à des restrictions vétérinaires en raison de la présence de foyers de l'IAHP en mars 2017 peuvent de nouveau, conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 798/2008, être considérés comme indemnes d'IAHP, et à partir de laquelle l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de certains produits de volailles originaires de ces régions devraient être de nouveau autorisés.
            
         
               (14)
            
            
               Il convient donc de modifier l'entrée relative aux États-Unis sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.
            
         
               (15)
            
            
               L'Afrique du Sud est mentionnée à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de son territoire. Plus particulièrement, l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci des viandes de ratites d'élevage destinées à la consommation humaine (RAT) sont autorisés sous réserve de la condition particulière «H» fixée à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, qui prévoit que, dans certaines conditions, en cas d'apparition d'un foyer d'IAHP, l'importation de ces viandes peut rester autorisée, si les viandes ont été tirées de ratites provenant d'une exploitation de ratites enregistrée et close indemne d'IAHP.
            
         
               (16)
            
            
               Le 22 juin 2017, l'Afrique du Sud a confirmé la présence de l'IAHP (sous type H5N8) dans une exploitation de volailles située sur son territoire. En raison de la présence confirmée de ce foyer d'IAHP, le territoire de l'Afrique du Sud ne peut plus être considéré comme indemne de la maladie et les autorités vétérinaires du pays ne peuvent donc plus certifier les lots de viandes de ratites d'élevage en vue de leur importation dans l'Union ou leur transit par celle-ci, sauf si les viandes ont été tirées de ratites provenant d'une exploitation de ratites enregistrée et close indemne d'IAHP conformément à la condition particulière «H».
            
         
               (17)
            
            
               Les autorités vétérinaires d'Afrique du Sud ont communiqué des informations préliminaires concernant le foyer d'IAHP et ont confirmé avoir immédiatement suspendu la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de viandes de ratites d'élevage destinées à la consommation humaine et à l'importation dans l'Union ou au transit par celle-ci.
            
         
               (18)
            
            
               Il convient donc de modifier l'entrée relative à l'Afrique du Sud sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.
            
         
               (19)
            
            
               Le Zimbabwe est mentionné à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de son territoire.
            
         
               (20)
            
            
               Le 1er juin 2017, le Zimbabwe a confirmé la présence de l'IAHP (sous type H5N8) dans une exploitation de volailles située sur son territoire. En raison de l'existence confirmée de ce foyer d'IAHP, le territoire du Zimbabwe ne peut plus être considéré comme indemne de la maladie et les autorités vétérinaires du pays ne peuvent donc plus certifier les lots de viandes de ratites d'élevage destinées à la consommation humaine en vue de leur importation dans l'Union ou de leur transit par celle-ci.
            
         
               (21)
            
            
               Il convient donc de modifier l'entrée relative au Zimbabwe sur la liste figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.
            
         
               (22)
            
            
               Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.
            
         
               (23)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 3 août 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (2)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.
   
      (3)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
   
      (4)  Règlement d'exécution (UE) 2017/481 de la Commission du 20 mars 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (JO L 75 du 21.3.2017, p. 15).
   
      (5)  JO L 118 du 21.4.1998, p. 3.
   
      (6)  Décision 98/258/CE du Conseil du 16 mars 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 118 du 21.4.1998, p. 1).
   
      ANNEXE
      L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'entrée relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine est remplacée par le texte suivant:
                  
                              Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                           
                           
                              Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                           
                              Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                           
                              Certificat vétérinaire
                           
                           
                              Conditions particulières
                           
                           
                              Conditions particulières
                           
                           
                              Statut surveillance influenza aviaire
                           
                           
                              Statut vaccination influenza aviaire
                           
                           
                              Statut contrôle salmonelles (6)
                           
                        
                              Modèle(s)
                           
                           
                              Garanties supplémentaires
                           
                           
                              Date de fin (1)
                           
                           
                              Date de début (2)
                           
                        
                              1
                           
                           
                              2
                           
                           
                              3
                           
                           
                              4
                           
                           
                              5
                           
                           
                              6
                           
                           
                              6 A
                           
                           
                              6B
                           
                           
                              7
                           
                           
                              8
                           
                           
                              9
                           
                        
                              «MK — ancienne République yougoslave de Macédoine
                           
                           
                              MK-0 (4)
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              POU
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              28.1.2017
                           
                           
                              1.5.2017
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              E, EP»
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  À l'entrée relative aux États-Unis, les mentions concernant l'État du Tennessee (US-2.23) et l'État de l'Alabama (US-2.24) sont remplacées par le texte suivant:
                  
                              Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                           
                           
                              Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                           
                              Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                           
                              Certificat vétérinaire
                           
                           
                              Conditions particulières
                           
                           
                              Conditions particulières
                           
                           
                              Statut surveillance influenza aviaire
                           
                           
                              Statut vaccination influenza aviaire
                           
                           
                              Statut contrôle salmonelles (6)
                           
                        
                              Modèle(s)
                           
                           
                              Garanties supplémentaires
                           
                           
                              Date de fin (1)
                           
                           
                              Date de début (2)
                           
                        
                              1
                           
                           
                              2
                           
                           
                              3
                           
                           
                              4
                           
                           
                              5
                           
                           
                              6
                           
                           
                              6 A
                           
                           
                              6B
                           
                           
                              7
                           
                           
                              8
                           
                           
                              9
                           
                        
                              «US — États-Unis
                           
                           
                              US-2.23
                           
                           
                              État du Tennessee:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Lincoln
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Franklin
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Moore
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              4.3.2017
                           
                           
                              11.8.2017
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              US-2.24
                           
                           
                              État de l'Alabama:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Madison
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          comté de Jackson
                                       
                                    
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              4.3.2017
                           
                           
                              11.8.2017
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                              P2
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Les entrées relatives à l'Afrique du Sud et au Zimbabwe sont remplacées par le texte suivant:
                  
                              Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                           
                           
                              Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                           
                              Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                           
                              Certificat vétérinaire
                           
                           
                              Conditions particulières
                           
                           
                              Conditions particulières
                           
                           
                              Statut surveillance influenza aviaire
                           
                           
                              Statut vaccination influenza aviaire
                           
                           
                              Statut contrôle salmonelles (6)
                           
                        
                              Modèle(s)
                           
                           
                              Garanties supplémentaires
                           
                           
                              Date de fin (1)
                           
                           
                              Date de début (2)
                           
                        
                              1
                           
                           
                              2
                           
                           
                              3
                           
                           
                              4
                           
                           
                              5
                           
                           
                              6
                           
                           
                              6 A
                           
                           
                              6B
                           
                           
                              7
                           
                           
                              8
                           
                           
                              9
                           
                        
                              «ZA — Afrique du Sud
                           
                           
                              ZA-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              BPR
                           
                           
                              I
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              9.4.2011
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              DOR
                           
                           
                              II
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HER
                           
                           
                              III
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RAT
                           
                           
                              VII
                           
                           
                              H, P2
                           
                           
                              22.6.2017
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              ZW — Zimbabwe
                           
                           
                              ZW-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              RAT
                           
                           
                              VII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              1.6.2017
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4»