CELEX: 31968R0528
Language: fr
Date: 1968-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 528/68 de la Commission, du 30 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 103 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 5 . 68
                                  REGLEMENT (CEE) N° 528/68 DE LA COMMISSION
                                                               du 30 avril 1968
                         portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               à la restitution pour les céréales, actuellement en
EUROPÉENNES ,                                                               vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                                   Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                           Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,
                                                                            l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                       l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 497/68 (2) et par les règlements ultérieurs                       au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                        Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte tenu
de l'évolution prévisible du marché pour le blé ten­                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai
dre il est nécessaire de modifier le correctif applicable                   1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles , le 30 avril 1968 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                             Le président
                                                                                               Jean REY
(*) JO n* 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n° L 100 du 26. 4. 1968, p. 4 .
                                                                   ANNEXE
                          du règlement de la Commission du 30 avril 1968 portant modification du correctif
                                                 applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                    (U.C. / tonne métrique)
           Numéro du
                                                                           Courant        1 er term .        2e term .         3 e term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise               5               6                 7                  8
             commun
        ex 10.01             Froment tendre et méteil                          0               0            — 9,40             — 9,40
        ex 10.01             Froment dur                                       0          + 1,05             + 1,25                 0
             10.02           Seigle                                            0               0                 0                  0
             10.03           Orge                                              0               0                 0                  0
             10.04           Avoine                                            0               0                 0                  0
             10.05 B         Autre maïs                                        0               0                 0             — 1,40
             10.07 A         Sarrasin
        ex 10.07 B           Millet                                            0               0                 0                  0
        ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                         0               0                 0                  0
        ex 10.07 B           Non dénommés