CELEX: 31972R0095
Language: fr
Date: 1972-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 95/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

15 . 1 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 12/3
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 95/72 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 janvier 1972
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                               au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2 ),          Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                      ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le       tableaux annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1680/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant          1972.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1972.
                                                                         Par la Commission
                                                                          A. BORSCHETTE
                                                                      Membre de la Commission
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
(•) JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 63.
 ---pagebreak--- N0 L 12/4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                            15 . 1 . 72
                                                                         ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 14 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                         prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                       A. Céréales (l)
                                                                                                                                                ( UC I tonne)
             Numéro du                                                          Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
            tarif douanier               Désignation de la marchandise
                                                                                   1                      2                    3                     4
               commun
        10.01 A                    Froment tendre et méteil                        0                   0,25                  0,25                  1,00
        10.01 B                    Froment dur                                    0                       0                    0                     0
        10.02                      Seigle                                         0                       0                    0                     0
         10.03                     Orge                                           0                       0                    0                     0
        10.04                      Avoine                                         0                       0                    0                     0
        10.05 A                    Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                       cement                                     0                       0                    0                     0
        10.05 B                    autre maïs                                     0                       0                    0                     0
        10.07 A                    Sarrasin                                       0                       0                    0                     0
        10.07 B                    Millet                                         0                       0                    0                     0
        10.07 C                    Graines de sorgho                              0                    0,60                  0,60                  1,60
        10.07 D                    non dénommés                                   0                       0                    0                     0
         (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du
              14 . 10 . 1971 , p. 28).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                          ( UC / 100 kg)
  Numéro du                                                             Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .             4e term .
 tarif douanier                 Désignation de la marchandise
    commun
                                                                           1                 2                       3                    4                     5
11.07 A I ( a)           Malt de froment (blé), non tor­
                            réfié, présenté sous forme de
                            farine                                         0              0,045                  0,045                0,178                  0,178
11.07 A I (b)            Malt de froment (blé), non tor­
                            réfié, présenté autrement que
                            sous forme de farine                           0             0,033                   0,033                0,133                  0,133
11.07 A II (a)           Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté sous
                            forme de farine                                0                 0                       0                    0                     0
11.07 A II ( b)          Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté autre­
                            ment que sous forme de farine                  0                 0                       0                    0                     0
11.07 B                  Malt torréfié                                     0                 0                       0                    0                     0