CELEX: 51978PC0612
Language: fr
Date: 1978-11-20 00:00:00
Title: Recommandation de Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République du Pérou sur le commerce der produits textiles. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 612
Vol. 1978/0237
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMM!SS!ON DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(78)612 final
                                     >-,.
                     A?>                         Bruxelles , le 20 noevmbre 1978
                                   v
                  Recommandation de Reniement du Conseil concernant
                  la conclusion do. l * accord entre la Communauté
                  Economique européenne et la      République du Pérou
                  sur le commerce der produits textiles .
                         ( présentée par la Commission au Conseil )
 COM ( 78)1. 612 final
 ---pagebreak---                               Exporé dcc motifs
].        Par décision du        19 octobre 1977 » le Conseil a autorisé la
CorrjniRoion à cuvrir des négociations aveu le Pérou . en vue de la conclusion
d' un accord sur le commerce des produite textiles .
?.         Con foiré m ont à la décision du Conseil nunvinée et en consultation
tivec le Comité spécial de l' article 113 » la Commission a mené avec ce pays
■les négociations du 7 novembre au 30 novembre 1977*
           A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
           Ce projet contient :
           - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous loo produits
 V ? de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires du '
   Pérou
           - l' autolimitation à des niveaux convenus , des exportations vers la
 ".-".riunauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord
           - pour les catégories do produits non encoro limitées , un mécanisme
 ■îr consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
 certains seuilo sont dépassés
                                                                               0
           - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de limi­
 tation d' un eyGtèmc de double contrôle et pour toutes les catégories couvertes
  pc_r l' accord d' un système de contrôle de l' origine
            - des dispositions de flexibilité qui permettent de3 transferts d' un
  pourcentage des quotas entre catégories et entre années .
            - en contrepartie l' engagement do la Communauté , de ne pas rocourir
  h d' .cutrcs restrictions quantitatives sur la base de l' article XIX du GATT
  ou cie l' article 3 de l' AMP ni à des mesures d' effet équivalent à, des restric­
  tions quantitatives
 ---pagebreak---                                     - 3 -
          Los Chefs de d/ location ayant constaté que ce projet d' accord était
r'. /^nc aux résultats don négociations , ont procédé , le 30 novembre 1977
au paraphe de ce texte .
2.         Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
- r' / enir le risque d ' exportations extraordinaires avant non entrée en
v-,.u°ur , la Communauté a f apr ?!S la conclusion des négoci ations , proposé
:u ; ~iv"S tiers l' application de manière autonome de part et d' autre à partir
" v. >r janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
 v' -^n en videur . Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
           pir le Règlement ( CEE) n° 3019/77 de la Commission du 30 décembre 1977 »
       -•-* ti:int ?i ur» régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
 '       ; n portât ions rirnn la Communauté do produite textiles originairen de
crtâir.c pays tiers ( l ) confirmé par le Reniement ( CEE) du Conseil n® 265/78
       7 février 1978 ( 2 ).
           Les mesures définitives d' application par la Communauté des disposit i.ors
       - ï + accord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
      ~-'si le Conseil .
û*         La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
 c c " ptaVilo peur la Communauté .        En conséquence , elle recommando au Conseil :
           - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
              en  annexe
           - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les déciBions
              nécessaires relatives à sa signature
   f!     :. 0. n° L 357 du 31 décembre 1977
         J.O. n® L       42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---        Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de
       l' accord entre la Communauté Economique européenne et     la République du Pérou
LS CONSEIL DE!-» COMMUNAUTES EUROPIÎTCîES ,       '
va le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
sen article 113 ,
                                                                      . ν
vu la recommandation de la Commission .
                                         w+ *
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
  la République du Pérou /                       V ; ,
A ARR3TE LE PRESERT REGLEMENT :
                                  Article 1er
        Est approuvé au nom de la Communauté , ' l' acoord sur le oommerce des
produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République du
                                                                                ( Pérou
dont le texte figure en annexe .
                                    Article 2
        Lo Président du Conseil procède & la notification prévue & l' article
          19 , de l' accord ( l )
                                                                          •/
 ( l ) la date de l' entrée en vigueur de l' acoord eera publiée au Journal
       officiel des Communautés Européennes *
 ---pagebreak---                                    - 2 -
                                 Arti c ! c 3
       L '.Î présent règlement antre ev vigueur le Z :-^.o jour suivant celui
de c » pVc lieu ion au Journal officiel des Con:nur,aut€s européennes .
       1 '•            rcglem^ -t est obligatoire da«''.r. to >s rsa él^r.entc et
"Mr 'c-t -(nent c.rpll cable dam? tout Rat membre .
" ni t 'i- Bru xell en , 1 e
                                                            Pour le Conseil
                                                              Le Président
 ---pagebreak---     ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET LE PEROU CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                                        ACCORD
                                       Τ  ·                    ΓΗΓΝΤΝ Τ '*·, ·7
                              ^,( 4    L' A, VVÂVIVÉ * F\\J                                 •' »
                                                                     t .
                              2? I,A REPUBLIQUE DU PEROU
                              CC:;CI:K:;A::T L3 CCJ?.2?.CS VTS PZCDV ITS T^XT .
       V                VV.VA/I^ AW » L<J     £*U «« VF ––.      I
,4 • . M A    ■* y* •
LL? cz^vzzrzzz:? ZZ LA rcZPU2LIÇU2 . D'J PEROU
D ' FCJ *. RE PART ;
ZTIZl ™J X DE PROMOUVOIR , DANS UR.S PERSPECTIVE DE COOPÉRATION PERR.AR.ENTE ET
D.V.S DES COR.DITIOR.3 ASSURANT TOUTO OÉCURITÉ DAR.O LES ÉCR.2_-.£CS , LE DÉVELOP­
 PER ? r. T C RÙCRJVJ ET C~UITABLE DU CORR_-NERCE DEO PRODUITO TEXTILES ER.TRE LA
CCR.-UNAUTC CCONI-IÇUO EUROPÉENNE ( CI-APRIA DÉNONCE " LA C OR^ZUR.AU *. 6 " ) ET
 1 \ RV^UV : r-i n &x T'-r'.' U ( CI -C.PR . r, D^R.OR..-/ L E R<FROU )
1~<ZZZZ':Z3 I TENIR LE PI                               COZPTE DES GRAVES PROHIBES ÉCOR.C-.I CF-ES ET
 ; C::'.;X QUI TE POSENT ACTUCLLE-ENT DAR.3 L' INDUSTRIE TEXTILE , AUSSI B:CR.                         . EN
 i\r.z LES
 i\r.z      LES P.V,S
                  R    IR.POR *. ATEURJ QUE DAR.A IE3 PAYE EXPORTATEURS , NOTAIENT ÀFI :
 D' OLMINCR LES RISQUES RCCLO DE PERTURLATIOU Û * MARCHÉ CCC^UNAUTAIIO ET
 DU ECVRERCE TEXTILE DE                                                                                '
 VJ . * ARRAR.£-? - ER.T CCR.CEM.MT LO CCRTÍRC » II.                         .«. '.ICN.IL DE3 TEXTIL-A
                              ^             »
 ( I -IR.W.-Î'Î CX - SPR-' - O ".IRRV.^CR.ÎR.T DE C'T.Î.-VE ") ET NOTAIENT NON HRTIC.LE 4 ,
 A;R.:II Q-,E LES CCR.IITICR.G DE RENOUVELLEMENT DU-LIT ARRANGEMENT DÉFÎMES DAR.5
 LE !'ROTOCCLE DU 14 DÉCEMBRE 1577 ET DV.S LES CONCLUSIONS ADOPTÉES PAR LE
 CC::I <) DES TEXTILES LE RCRE JOUR (L/4Ê16 ),                                                              I
 CN ? ZZZ'.ZT. DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD ET ONT D<5OI JR.6 À CETTE FIR. CO-.=E
 LEURS PLÉNIPOTENTIAIRES S
        W        4W     VV          ••             « '« V 4   WO   X
                                                                         Λ .     .
        :            MR: DELÀ RC-R'J2LIQV:-: DU PE.\CU
 A* * •   R
  Η· *    cc:;r CC::VZ:R^ 22 cz CUI SUIT J
 ---pagebreak---                  Section première : régime des échanges
                 ►   «
                             Article premier
                  ,                    •   •
1.          Le présent accord s' applique au commerce des produits textiles
de coton, de laine ( 5. l' exception de3 produits d 'alpaca), do fibres eyr.ihé-
qae ^ eu artificielles , oriçinaireB du Férou , qui eont énur.érés à 1 ' CJTJT. exe I ,
?.          La désignation et l' identification des produits couverts par le
présent     accord sont fondées sur la nomenclature du Tarif douanier
c        ainsi q^e sur la Nomenclature des F.archandi ses pour les statistiques
c u c s-r.erce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats *
rcr.L.-cs ( MKEXE ).
3.          L' origine des produits couverts par le présent accord est
déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté .,
                                •               ' •
            Les modalités du contrôle de l' origine des produits ci-dessus
sont fixées au Protocole A.                          .  •
 ---pagebreak---                                                                                    2.
                                           Article 2
   1.         Le Pérou convient de fixer et de maintenir , pour chaque année
  civile , des linites quantitatives à l' exportation de ses produits vers la
  Co-~w^3ut<J , ccnforrd-.rcnt au tableau figurant à l' annexe II du présent aedord .
                                                    •            •
 J. la Corr-^té s' c.n^.-e , pour les produit» couverts par le prise* acco-d
.. r.e ir.troiuire <le restrictions quantitatives aux ten-.es do l' art'c'e X'X
-*    ''- .--- cie
                      f;rl ^
                      de 11 ** arrcj~.ro
               cie 33 de       arrcj-.^omer       do r.*r>s,r~
                                               .t rin
                                         -, f;r.t     Ccnòve .
                                                                   cooaerce ainsi
                Sor.t interdites les r.esures d' effet équivalent aux restrictions
 c- J- ti:ativcs è l ' irportat ion dans la Comnunauté des produits couverts par
 le prdeent accord .                                           •
 ---pagebreak---                 . * . '       Article 3                                    j
    • V*                     «.κι ■ I·»–––––              \
         \                       •              ' _ " ' -V:    "• ; : ■ "■
           Les exportations de         tissus de -fabrication artisanale obtenus
• Sur 'ces rétiers actionnés à la nain ou au pied et les produits arti-
  : jno:,x relevant du folklore traditionnel              ne sont pas soumises à •
  Irrites . quantitatives , pour autant que ces produits répondent aux
  conditions fixées au Protocole B.
 2.        les ^importations            la Communauté de produits textiles couverts
 rar »e présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives
 «■ t-iSLics à l*3nnc*e II , pour autant qu' elles soient déclarées comme
 destinées à la rée*port at ion , en dehors de la Communauté ,, soit en l' état
  soi : après perfect ionnc-ment , dans le cadre du régime administratif de
  contrôle mis en place à cet effet dans la Communauté .
           Toutefois , la mise A la consommation de produits importés aux
 conditions vii£es ci-descus est subor<ionnée à la présentation d' ene
 licence d' exportation délivrée par les autorités péruviennes ainsi qu' à
 la justificat ion de l' origine dans les conditions fixées au Protocole A.
 3.        Lorsque les autorités compétentes de la Communauté constatent
 que des produits textiles importés ont été imputés sur une des limites
 quantitatives Vixées dans cet accord , mais sont ensuite réexportées
 en ce?-crs ce la Com-unauté , les autorit * coroétentes en cause informent
 djns les quatre semaines les autorités péruviennes des quantités en
 question et autorisent l ' ir;/ortat ion de quantités identio,ues des mêmes
produits , sans imputation sur ladite limite quantitative .
 ---pagebreak---                                                ••   -4-
                                                  Articlo /.
  1,          L' utilint icn por imticipation , au couro d' uno anr.io , d' uno parilo
  d' uno limito q*.:antit.ativo fixóc pour l' cnn-'o cuivar.to est cutoricco pour
 c > ^-cur.o deo c -           ,73 r i c s do produito jucu'à, eoncurrenco do 5 £  1 * libito
                                                                               I
 qua/.titat ivo do 1 '                     0 en coaro .
             Ce s livraisor.n anticipceo cont dóduitoo deo lisxteo quinti tativic
 ccrrecpor.d.-ntorj fix-oo pour 1 ' ann<5 o euivanto ».
 2.           Le repart drn qu'-ntiteo qui restent inutilioées au couro d' ur.c
                                         »
            cvr la lir.ito quantitativo corre opondanto do l' anr.'o euivar.to ci *
 tulorir.ó' jur.qy'A cor.curronco do 5 /• <ìo la licito quantitativo do 1 ' anni" 0
                                                    • ?                               s
r.n coura .
 2.          J>:0 tionofortu do produito dono loo oattfg-orieo da groupo             no
 ; ',uv«r.t n' offectucr quo oolon leo nodalit<?n nuivonteo i
         - Leo tr.vi.Tfcrtn entro Ica cati'corien 1 , 2 et 3 oont c.utorio*s
              ju3 -iu' .\ or.curror.co do 5 £ do In licito quantitativo fixeo pour
                                                                                          *
             la cat»:rorio ver .", liquello n' effcctu ^ le transfert , avec cette ..
             r -'- rerve que , danó lo cao deo produito do la cat<!-£orio 1 , le 3
             porlieo rcccnnaincent quo la li=ito quantitativo d£finio dar.3
              1 * i- r.n- '.xc II pour rotto demiìro oat^rorio conprer.d dóji, co
              tr /xr.^f'>rt rte 5 ,* 5
                                                               «
         – Icj tr.v.sfc^.s entro leo cat¿£orio3 4# 5 » °i 7 ©t 8 oont c.utor i 3-5 3
              J - rq-j'A cor.surrenco da 5 f* do la licito quantitatiyo íixíe psur la
           ' cit'rorio vero laruelle e'cfíectuo lo tranefert .                                '
             Leo trareferto do produito dar. 3 leo diffOrcnteo cat vfprica des
 cr2--p<f2 II , ï:r , IV ot V peuvent 8'effeotucr a partir d' ur.o catcjcri©
 q-'.lcor.^-e d?3 croupos I, II , III » IV et V, jusqu' à cor.curror.co de 5 £
 Jo la lir.ito q-j.mt itativo fixve pour la cat^^orie vero laquelle le
                                                                                     •          ,
 trur.ofvrt eut
                                                                 »      .        .
  t.           Le tabler.» d«58 4 quivalrnces applicables au* trenoferto . vielo
  ci-deenjs cet reproduit dan 3 l' onr.exo I du pr<5cent accord.»
             %                                                     •
  5.           L' f^rsentation cor.3tat<?o dans uno categorie de produito par culto
  do l' application c'usuilo deo diepositiono deo para£rapheo 1 , 2 et 3
  ci–doocuo au couro d' ur.o anr-óo do l' accori ao doit pa-3 ttre eup«Srie;Iro 1 15
  C«              Lo ro couro tu^x dispositi© r-3 difir.Ioa dano Ica parc^apbeo 1 , 2
   et 3 ci–<doc3U3 doit fairo l' objot d' ur.o notification préalable des
   autorités <M •                      •••        *                   .
 ---pagebreak---                    Section deuxième : gestion de l' accord
                                 Article 5
      1.      Les exportations des produits textiles couverts par le présent accord
     qui . font l' objet de limites quantitatives / sont soumises à un système de
     double contrôle dont les modalités sont définies au Protocole A.
     2.       Les autorités compétentes des Etats membres sont tenues d' octroyer
    les documents ou autorisations d' importation dans un délai maximum de cinq
   jours ouvrables à compter de la présentation de la demande       introduite
  par l' importateur aux conditions fixées au Protocole A ,
              Les documents ou autorisations d' importation mentionnés ci-dessus
  ont une validité de six «ois .
/
  ;
                                                                          7- 7
                                                                             / ..
 ---pagebreak---                                                                                                                                             6.
                                                        Arti ciò 6
                            . en exportation!, doo produits tertilec , qui no cent pan repris
        ··  *   « ·««' ·'^
                                 H do l'accord, pouvez Stre " oouzicco h doo limites w.titatives
                                 Α *   I.
                       or*, d * rerou AUX conditions fixéeo aux paragraphes euivar.tjo .
       ..                 La Cozsunaut* peut demander l 'ouverture de ponaultationo euivar.t
                   i;.UUu établies à l' article 14 do l' accord, en vue do parvenir à
            v-crJ r,ur un niveau do limitation approprié pour lea produite do l' ur.o
      <".n cv..;,oric3 r.on rcprir.03 à 1 «annexe II, lorcqu'ello constate, dano le cadre
      ^                       do co.,-.,31 „ «- l3ic, ra, if ola ea                                                     n . veia ,iM 4          .
          w .o wo vC3 ca.t t-orira ori^^.-.aircn 6a
         ....
                                                                                      T t5 r o uu ,' • Cv-pasce , par rapport an
      vol,;:o total doa izportationa do l'arco précédente dano la Cozzai/de»
      Vol »M o « o k. «t !        Hfti ^ •■ nAw.* #,4 * » - «          ^ *      <
     pro-uits do ladite catégorie , le taux d « i
                                                                                                                      i
                        - 0,2 ?*, ci la catégorie do produits relève du groupe I­
                       - 1,2 *. «1 la catari» do pronto r,!(v, da groupo li, •
                       -4 ' J, «l li catari, do produito rolòvo d.o froupes ili, ry v
  3.
                       –               a..er..o a               ooiutlon                                      catinfaicar.te.                '
    «           r    '   r      o   u              »               .
  j                                             0 e -f a*'e '           corptor do la date do notifica*. ioa do la
 v-c - >..o            o ccr.cu.taticn , i cuc;>or.<iro ou A                                             «,. _ .          , ..
                           • VI.W * t U » * V/ .1 «  ci
                                                               ' ' J# °U à
                                                          LfcàJMft * <^ rrt Ail   X    t 4 mm, • A
                                                                                                         au niveau indiqué par l a
 v-<
 C~ _
            r..w.     é   leo        exportation
                                           , '
                                                        9   do   la     catégorie
                                                                              6
                                                                                           des       Drod-i      ** – ~
                                                                                           ces Proci -a*s en question vero la
 V O »– ». ...A - T. A   /"il î   *//*«- n ^ ~  ^ /  •    _       «         _
 pJ~re:io-ciU VOr° " rí¿ri°n °U Ua r¿éri°n8 du ***«*< cozzu^autaire précioées
                    ~a Cor-zx-.auté autorise l 'izportation doa produito d«                                                               ** •
«^! x < = %4u Pérou                                               < ΛνοτΛ Ια άΛίο
                                                                                             .         PΐΛο-αοΜβ° ι „               .
                                                                                                                                      ^té^rxe
                                                                                                                                        ,
* ά*.ί ;:. Λ 6X4 ίΓ.1 Γοί·αί·Ιβ                                                                                    *         <*β-Απ<1· <ίβ οοηιαΐ-
                    ^ ® lo CHH Çj,                        Oirtifirt ha              t       A
     V ,-.,..                                             w ™ pouvant ,»»rv.nlr, d.v,a 1. d{1<u fm
». c tr>r                                                            r- –- ■> – - –
–
qr-^rticc e*
              -                                da:;3 la
                                                                                  z ;r:.rlrr  t.
                                                                                                                                 1 - ■*-
                                                                                                   >. ■ ci », i o.tC do la caté^rie er4
                                                                                                     ^
                                                                                                                           · / ···
 ---pagebreak---                  "ne révision à la hausse du njLvoau anr.uol ainsi fixé interviendra dar.o
 -le cadre de la proccdûro de oor.cultation vicco à l' articlo 14 afin - d' acaùrer lo
               >                *                                               '
  rc:;cct des conditions - prvvuoe 'au paragraphe 2 , ci l' évolvitioa dcc importations
  totales dudit produit dor.a la Co==:ur.aut 6 le rond r.âcejsoairoe
  5.             Les li.~itoc introduites en voriu doo paragraphes 2 ou 4 r.o peuvent en
  û-"ur. cas Ctre ir.f£ncurj&3 au r.ivoiu deo i=portatior.o dos . produit 3 do la z.Cr« •
  citsctru or:, ci - airo 3 • du         Pérou , réalic'oo dans la Co=.-ur.aut£ en 19?5 .
                                                               ' .         *            '
                        »                                    *                                '
 6.              3os li=itos quantitatives peuvent égaleront Ctro établies au râvoau
 réçiozal par la Co=ur.aut6 cuivant leo modalité o fixées au Px*otocol C.
 ?•              1*6 txix d « croiccir.co Qjmuol dee lizitos cu^titativcs ir.troduites
 er. vortu du présent article est<âéterain6 cuivaat lco codalitea fixées au
Protocole D.
 8.              Les dicposit'iono du prfcer.t. articlo ce c * appliquent pas loreque loa
 pour : er.tc.jeu rcntionr.^s au par.%rra;ho 2 «sont atteinte du fait du recul des
  i=;crta*-:on3 totalec dans la Co=jrur.aut6 et r.oa du fait d' un ac croie car ont doo
  exportatioss deu produits oririraireo Su ÍVrou .
                                                N .
  9»              Ss» ci3 d' a^plicatio:» dea dicpositior.o dea pa ra^raphe 2 ou 4 .
  a 'er.^=.,^o .» octroyer ï-es licences d' exportativ-                les produits qui font l' ob-ol
  de coctrita cc.-.cluu avant l 'introduction do la licite quantitative jucqu'i
  eor.eurrer.ee du volume de la licite quantitative fixiSe pour l' année en coure »
  10 .            Aux /ir.'e <ie 1 'eppl icat Ion d<ss dtcpowil !«/>.« mû paragraphe 2 , la
  Cc -- ur.o.- '. 4 c' er.^a.TB i co=.-r_-.i~jer aux autorités .t' ruvir.nr.c:, avant le 31 sar«' do
  ch.vque annle , lec dorj-.feo otatictiquee de l' année précédente do toutes leo
  ir^ortatio.-.o ioz produits tertilce couverte par l' accord, aveo ventilât ioâ par1
ν
  PV fourni se eur et par Etat zonbre de la Cos=ur.auté »
                      ι
                                           . *•                                   ,
                         •                               . %
  «1*      x.     Lea dirpoaitior.o do l*ACCord concoraa.nl Ica exportatior.o do prodiuto
  «o     i c c : aux liaitoo quar.titativs » établies À l' annexe II s' appliquent cjaleaoat
  aux cxpsrtatiqns de produite pour lesquelles doo licites quantitatives cont
  introduites ea vertu "du présont article *
 ---pagebreak---                             Article 7
 1• .    u e    Pérou         communique à La Communauté des Informations
                                                                 «
                                                                            .
 Ct.it . tiques précises au sujet de toutes les licences ci' exportation délivrées
par les autorités péruviennes , pour les différentes catégories de produits
textiles exportés vers la Communauté .
2.        La Communauté transmet de la même façon aux autorités péruviennes des
 informations statistiques précises concernant les documents ou autorisations
d' importation délivrées par les autorités' compétentes de la Communauté ainsi
que les statistiques d' importations des produits soumis au système de contrôle
 acimlnintratif visé à l' article 6 , paragraphe 2 »
3.        Les informations visées ci-dessus sont transmises pour
toutes les catégories de produits au plus tard avant la fin du
deuxième mois suivant le trimestre .auquel elles se rapportent . • •
          S' il apparaît , à l' analyse de ces informations réciproques , qu' il
existe des différences significatives entre les relevés effectués à l' expor­
tation et à l' importation , des consultations pourront être engagées selon la
procédure définie à l' article 14 du présent ~a^w:ord *- '           '    '
 ---pagebreak---                             Article 8
Toute décision sur le classement des marchandises ainsi que les modifi­
cations du Tarif douanier commun ou de la NIMEXE , intervenues dans le
cadre des procédures en vigueur dans la Communauté , concernant les catégories
do produits couverts par le présent accord , ne peut avoir pour effet de
réduire les limites quantitatives y relatives telles que fixées à l' annexe II *
 ---pagebreak---                                                                          - m .
                             Article   9
   >
        Le Pérou   s' efforce d' assurer que les exportations de produits textiles
soumises à des limites quantitatives soient échelonnées aussi régulièrement
que possible sur l' année / compte tenu en particulier des facteurs saisonniers .
           I
        Toutefois , en cas de recours aux dispositions de l' articlel9 ,
paragraphe 3 , les limites quantitatives établies à l' annexe II soht réduites:
pro rata temporis".
     /-?      *              ' •
     '/
     •7                                                                  r)
   /
 ---pagebreak---                                                                    11 .
                           Article 10
Si une concentration excessive des importations est constatée pour un
produit appartenant à une catégorie faisant l' objet de limites quanti­
tatives en vertu du présent accord/ la Communauté peut demander des
consultations selon les modalités définies à l' article 14 en vue de
porter remède â cette situation .
 ---pagebreak---                              Article 11
1.           Les fractions des limites quantitatives établies à l' annexe II qui
restent inutilisées dans un des Etats membres de la Communauté peuvent être
ortrir-ées à un autre Etat redore , selon les procédures en vigueur dans la
           i„té .  La Communauté s' engage à répondre dans les quatre semaines à
t;_te ce-jmde de nouvelle répartition ainsi présentée par le Pérou .          Il est •
<– tor;u ç-e les nouvelles répartitions ainsi effectuées ne doivent pas fctre
                                                             flexibilité
icur.itts.3ox limites fixées cans le ca-dre des règles de        /      définies à
 l' article * du rr-V.cr.t accord .                                   ■
                                                                                 #
2.         . Si des besoins  d' approvisionnement supplémentaires se manifestent
c iis ure région déterminée de la Communauté et si les mesures prises en
•.." plie ;.: ien do para^rop^e 1 ne sont pas susceptibles de couvrir entièrement
c«s ti-:;oins , la Communauté peut autoriser l' importation de quantités supérieures
i ctUes prévues À l' annexe II .
 ---pagebreak---                                                               *      • . 13 .
      '/t
                              Article 12
        Après une période d' application de deux ans du présent accord , pour les
catégories de produits du groupe I. une révision , aussi bien en hausse qu' en
            /
baisse , des niveaux des limites quantitatives interviendra d' un commun accord
en fonction de la consommation dans la Communauté .
 ---pagebreak---                                                                                  14 .
                                   Article 13
 «t >       Les parties s' engagent à éviter toute discrimination dans l' attribution
 des licences d' exportation et des documents ou autorisations d' importation .
.2 .       Dans l' application du présent accord , les parties contractantes veilleront
 è maintenir les pratiques et courants commerciaux traditionnels existant entre la
 Communauté et le Pérou .            *                    ,
 3.        D<ms le cas où l' une des parties constate que l' application du présent
 accord donne lieu è des perturbations dans les relations commerciales existant entre
 importateurs communautaires et fournisseurs du Pérou         des consultations seront
 pro.v.ptement engagées , conformément à la procédure définie à l' article *4 : de
  l' accord , en vue de porter remède à cette situation . •
                   1
                  //.
                l
                                                                                        /
 ---pagebreak---                           Article 14
       Les procédures de consultation particulières visées par le présent
accord sont régies par les dispositions suivantes s
       - la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
         concernée ;
       • la demande de consultation est le cas échéant assortie , dans un
         délai raisonnable ( et en tout cas dans les 15 jours & compter de
         la notification), d' un rapport sur les conditions qui , de l' avis
         do la partie intéressée , justifient 1 * introduction d'une tello
         demande ;
       - les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d' un
         mois à compter de la notification de la demande en vue de parvenir ,
         au plus tard dans un délai d'un moie^à un accord ou & une conclusion
         mutuellement acceptable :                                  ,
 ---pagebreak---                                                                     ν
                                                                           13 .
              / .
             /
                                Article 15
1,      Los parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice do leurs
droitn ot obligations en vertu de l' acoord général sur les tarifs douaniers
et le commerce , la gestion de leurs échanges mutuels de produits textiles
défini o i\ l 'article 1 est assujettis aux dispositions du présent accord et de
1 'arrangement de Genôvo .
2.      Si nécessaire , à la demande de l' une des deux parties , et conformément
aux di f.por.itions de l' arrangement de Genève , des consultations seront engagées
Gur tout problème découlant do l' application du présent accord »     Les consultat­
ions ainsi engagées se dérouleront dans un esprit de compromis et aveo la
volonté de concilier les divergences existant entre les deux parties *
                                 •                                                .
                                                                      .       ^
                                                                                /
                                                                              t
 ---pagebreak---        Section troisième t dispositions transitoires et finales             17 .
                                  Article 16
   Vs                                          *
1.             Les dispositions du présent accord ne s' appliquent pas aux
importations des produits faisant l'objet de limites quantitatives .
en 1977 » pour autant que oes produits noient embarqués avant le 1er
jiinvior 1978.
2.             Les produits originaires du P é r o u ne faisant l' objet
de limites quantitatives qu' à compter du 1er janvier 1973           vertu du
présent accord sont admis à l' importation dans la Communauté sans
présentation de licence d' exportation jusqu' au 31 mars 1978, pour autant
que ces produits soient embarqués avant le 1er janvier 1978*
            /'
        ■
          /' ,
           /                                                                   î
      1
       ('
                                                                                / .
 ---pagebreak---                                                                                 10 .
             /
                           Article 17
En ûéro /jation aux dispositions des articles 2 et 8 du Protocole A, la
Communauté D' engage à délivrer des documents ou autorisations d' importation ,
sans présentation de la licence d' exportation ou du certificat d' origine dans
la forme prévue à l' article 8 précité , pour les produits originaires
du      Pérou soumis à limites quantitatives en vertu du présent accord ,
pour autant que les quantités de ces produits soient embarquées pendant la
période du 1er janvier au 30 juin 1979 et ne dépassent pas 40 % des limites
quantitatives relatives à ces produits .    Co délai pourra être prorogé d' un
corcraun accord entre les parties dans le cadre de la prooédure de consultation
visée à l' artiolo 14 de l' aocord .
La Communauté communique sans retard aux autorités péruviennes los
informations statistiques précises concernant les documents ou autorisations
                                           s
d' importation   octroyés en applioation du présent article ; oes autorités im­
putent les quantités correspondantes sur les limites quantitatives relatives'
aux produits en cause , telles qu' établies à l'annexe II pour l' année 1978 »
 ---pagebreak---                                                             *      19 .
                              Àrtici© lo
        Le présent acoord B ' applique aux territoires où le traité
instituant la Communauté économique européen»® ©st d' application et
dans les conditions prévues par le&it traité , àstm oSté » «t a»
territoire péruvien , de l' autre cStê »
      /
 ---pagebreak---                                                                                         ro .
                     /
                    /
                                     Articîo 19
1.        Le prirent accord er.tro en viguour lo procior jour du cois qui cuit
I \ da *. e i lar^-cllo les partioc contractant 00 co notifient 1 • acccsplicce-cnt
d'.c pracôi-rc3 nécessaires à cet effot .              Il reste applicable jusqu' au 31
d Cccil.ro 1S--2 .
?.        Le présent accord ect applicable avec effet au 1er janvior 197 8 »
3.        fy,ac:v-.o «îco partien peut , à tout moment , proponor do rrodifier lo
p.-Cr.c :.t accord ou dénoncer celui-ci moyennant un préavis d' au soins quatre–
vi              jours .    Dar.s co cao , l' accord prend fin à l*expiratioa do cette
i-'ncie io préavis .                                ...
                                    et 1 * échange, de lettres
          Lcu ;_*L-.txoa f    protocoles joints au préEo&t accord font parti o irté–
           do celui,–ci .
 ---pagebreak---                                                                                   21 .
                               Article 20
        Le préoont acorvrcl « et rédigé an doubla exemplaire » en langues alle­
mando , ar^'laiaos , danoise , frar.c A ! sa , it alicnna f néerlandais® et espagnol g ,
chacun d« cas textile faisant £ gvJ. em.enl foi •
                                                                                   / -
 ---pagebreak---                                                        Protocolo A
                Modalités de contrôle                      .     • t
          Titre I -4- Limites quantitatives
Section I     Exportation
                          Artiole premier
           /                                                  '
         Les autorités gouvernementales compétentes péruviennes délivrent une
 lioence d' exportation pour chacune des' expéditions de produits textiles
 visés à l' annexe II à concurrenoe des limites quantitatives y relatives .
                          Article 2
         La licence d' exportation est conforme au modèle standard qui
 figure on annexe au présent Protocole , Cette licence doit notamment
 certifier que la quantité du produit considéré est imputée sur la limite
 quantitative prévue pour la catégorie relative à oe produit . Eller~doiV~
 en .outre mentionner dans la case " données complémentaires?'– s-'il
 n' agit de produits réintégrant la Communauté après perfectionnement
                                                                      t
 passif..
                          Artiolo 3
          Tout retrait ou- modification des licences d' exportation déjà
 délivrées doit être notifié sans délai aux autorités compétentes de
 la Communauté .
       y
 ---pagebreak---                                                                                     trotocoie A
                                   Article 4
  - .       Léo exportations sont imputées but les limites quantitative a
   établies pour l' année au coure de laquelle 1 ' embarquement des marchan­
   dises a effectivement eu. lieu, même si la lioenoe (^ exportation est
   (U'1 j vréo après l' embarquement des marchand! se a .
   Sect ion II : Importation
                                  Article S
                                  > lf I «ni » • (Tl 1 IllMtftl
            Les importations dans la Communauté de produite textiles soumis à
   limite quantitative, sont subordonnées à la présentation d' un document
   ou autorisation d' importation .
                                  Article 6
                   .  . , * _ . .                 .          aaxS
            Les autorités compétentes de- la Communauté octroient les docunents
  ou autorisations cl ' importation dans les 5 jours ouvrables qui' suivent la
 présentation de la deirimde assortie de la lioence d' exportation correspon
 dante#
                                  Article 7
            Lorsque les autorités compétentes -ekt la Communauté oonctatent que
 la limite quantitative concernant la catégorie de produits mentionnés
 dn. no la licence d f exportation a été atteinte ou que 1 P. part non utilisée
 de la limite quantitative est insuffisazite pour ce .ivrir les quantités men
 tionnéos sur la licence déportation , oelloe-ci suspendent l' octrai des
documenta ou sutorAcatioia d importation pour la 1 ruant i',e de marchandises
 en excédent » Dons ce cas , les autorités compétent s a *3-©* la Cviit;,iur:avl8 en
 informent itaroodj a^runetit I ÛJ autorités                      péruviennes 5 la prooédu: "■ ds oon–
 uu'Jtation est ogaçée pars retard, suivent 1er?                                   élut'.i iee à
i 'article 14 âç» l 'accord »
        /
   ,  !
         )
  t /                                                                                              /
 ---pagebreak---                                                             Protooolo A
                      Titre EL « Origine
»       %                                                .            •
          V                     Article 8
  1,        Los produits originaires du P é r o ti sont admis a 1* importa^»
                                     0     *. . . .   -    s 0
  tion tiens la Coumnmauto BOUS le regimé établi par le présent acoorà ,
  sur présentation d' un oertificat d' origine canfornoau modèle annexé
  au présent Protocole »                                 r
  2.        Ce oortifioat d* origine est délivré par les autorités
  gCAivorneaontaloor péruviennes compétentes si les produits en oauee
  peuvent être oanoidoréo oonaio originaires du P 6 r o u oa sens dos
 diopoaitions en vigueur en la matière dans la Communauté »
            Afin de vérifier si cette oondition est remplie , 1 * autorité
  gouvemenentale oonpotonioa la faculté de réolamer toutes pièces
  juatificûtivos ou do procéder a tout oantrole qu*elle juge utile *
  3»        Toutefois les produits dos groupes III , IV, V et VI sont admis
  a X* importation dans la Communauté sous lo régime établi par le prient
 ftooord , cur présentation d*une déclaration de l' exportateur sur la
 facture ou un autre document commeroial attestant que les produits
 concernés sont originaires du P é r o u au sons des dispositions en
viguour en la matière dons la Communauté *                                 1 .
 ---pagebreak---                                                              Protocole *t.
                                Article
            La constatation do le /jarss discordances entro les méditions
  portées sur le certificat d' origine et celles portées' mur leo documents
   produits au "bureau do douane , en vue de l 'accomplissement des formalités
  d ' inportatian des produite , n' a pas pour effet , ipso facto, da mettra
  on doute les énanoiaticma du oertifloat .
                                Article 10
  1.       A titre de sondage et chaque fois que les uutorites compétentes
  dfuasr la Comnranauto ont des doutes fondés en ce qui concerne l f authenticité
  du certificat ou l' exactitude dos renseignements relatifs à l' origine
  réelle doa produits on cause , des contrôles a posteriori des certificats
  d' origine sont effectuées .                          '
           Dana cescas les autorités compétentes dans la Communauté
  ronvoiont le certificat d' origine ou une oopie de celui-ci à l' auto-»
  rité gouvernementale péruvienne compétents ., en indiquant , le cas
  échéant , les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête »
  Elles joignent au certificat d' origine , si elle a été produite , la facture
  ou une copie do celle-ci et fournissent tous les renseignements qui ont
  pu être obtenus et qui font penser que les mentions portées mi dit certi­
  ficat sont inexactes »
  2»       Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables a^uc cocUrolee
  a po3teri ori des déclarations d* crigJjaa visées à l*ax*ticx« G , paragraphe 3 ,
'do ce Protocole .
  3.       Les résultats des contrôles a posteriori effectuée & QT termes
 doa paragraphes 1 et 2 ci- de s sus , sont portés à la sonnai ace-       des
 autorités compétentes dans la Comminauté dans le délai do troi ^ KO! s AU
 icaxu.nr.ua »
           Si les résultats de ces contrôles font apparaître " 9L     -    hilarités
  cyotornatiquos dans l' utilisation des déclarations d' origine ,         'errr*
 nunauté pout soumettre les importations des produiti coucou/ a mx
 dispositions de l' article 8 , paragraphes 1 ©t 2,da c« Fr*. ' <?■ oie .
 ---pagebreak---                                                                Protocole A
   4.       Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d' origine les
   copies des certificats ainsi qu' éventuellement les documents d' exportation
   qui n'y réforent doivent etre conservés , au moins pendant 2 ans , par l' au­
   torité gouvernementale péruvienne compétente .
   5.       Le recours à la procédure visée dans le présent article à titre
  de sondage ne peut faire obstacle à la mise à la consommation des
  produits en cause »
       ;           ,              .                     •   '
                                    Article 11
            Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables si
  1 o :j marchandises font l' objet d'un certificat d' origine , formule A,
 établi selon la réglementation communautaire en la matière en vue de
 bénéficier des préférences tarifaires généralisées .
                Titre III s Forme et présentation des licences
                            d' exportation et certifioats d' origine
                            et dispositions communes
                                  Article 12
           Le modèle annexé au présent Protocole se compose de deux volets
 détachables. Le premier volet est la licence d' exportation, le deuxième
volet est le certificat d' origine ,
                                                                         *
           Ce document peut comporter également de3 copies supplémentaires
dûment désignées comme telles. Il est établi en anglais ou en français et en
espagnol . S' il est établi à la main, il doit être rempli à l' encre et en
caractères d' imprimerie .
           Le format du document est de 210 x 297 millimètres . Le papier à
utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé
pour écriture et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré . Les deux
volets sont revStua d'une impression de fond guillochée rendant apparentes
toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques.
          Chaque document est revStu d'un numéro de série imprimé ou non,
deotiné à l' individualiser.
 ---pagebreak---                                                              Protocole A
                                                                   ■ I
           j                    Article i
            La licenoo d* exportation Gt lo certificat d' origine peuvent
Ztro délivrés apràa l' embarquement dos produits auxquels ils sa
rupporUrnt . En ce oaat ils doivent oerts revêtus &» la mention "délivré
a. pontariori" ou "issued retrospectively**.
                                Article 14,
                                MTMMMM JHI–WHO IÎTW
            Eh cas de vol , do porte ou de destruction d' une licence d' expor­
tation ou d' Un certificat d' ori^jie , l T exportatorar peut réclamer a.
 l s autorité gouvernementale compétente qui les a délivres , un duplicata
établi sur la base des documente d' exportation (jul oant en sa possession »
 Le duplicata ainsi délivre doit etre revêtu de la mention "duplicata"»
           Le duplicata doit reproduire la date do la licence ou du
 certificat original .
                                Article 1 5
            Léo autorités gouvernementale 0 péruviennes compétentes
 e' anourent que loe marchandises exportées correspondent eux énonciaticos
 portées DUT la licence d* oxportaticea et lo certificat d' origine «
                                Article 16
             Le Pérou   communique a la Commission des Comnnnautés Euro–
 péennon leo noms et adresues des autorités gouvernementales compétentes
pour la délivrance des licences et des oertificatn d* ©ri.j-'ie , ainsi que
                                                    , •
 leo spécimens des empreintes des cachets utilisés par leeditCR aatoritéa
 ---pagebreak---   I I Exporter (namt. lu# i«ress. couflhj)                                                      I              ηηιβιπΑΐ                   P lia                                          I
 Importateur (nom;adr/esse eemptft t, t#yi)                                          '       !II 3 Omitj yen                               | 4 Category number                            I
                                                                                                j Annte tontmjenlairc                      j Numéro lit caltQoni                         j
                                                                                              I
 I S Consignee (flam*, fvll addrm, coontry) ■                                                 Ij                               EltPOQ? tîCCrîCE
                                                                                                9                                (TozSa prcAîîs)                                        I
 IOtSlinilurt (nom, itout nmpKtt, pap)
                     %
                                                                     »
                                                                                                I                         LICCtJCE D'EXPORTATION                                        |
                                                                                                                                 (PrafcSa ton'Jloa)                                     |
                                                                                             !     6 Country of origin                     I 7 Counlty of destmalton                      >
                                    /                                                             IPays cforioini                  »      i
                                                                                                                                           | Paysde destination                           J
 I 6 Piaci wd dais of shipment - Means of transport                                          II 9 Sopptemerrtaf)r                                                                         I
       lieu «( datt tfembarçuctoeftt - Moyen dt transport                                            OomiM supplémentaires
1 10 Marts and numbers - Number and kmd of pKkages - DESCRIPTION Of GOODS                                                                  1 11 Quantity (1)      I !2 FOa Valu» f2l      I
      Marques «I numiiss • Nombre et natwi des cola - 0ESIGNAI10M DES MARCHANDISES                                                              Quantité (1)            Valeur FP5 < 2)
                                                     *             •
                                                            -4k»
                                                          ~~φ                                                                                                             » '
                     •      ·
                                                                                                                                                         4
                                                  •     ■*             • •
                                                                                                                                                  «
                                              *
                                                                                                                             • .
                          .                      .    .          '
                                                                                                            #                            i
                                                                                 -•
                                                                                                                                           I .
   13 CERTIFICATION Br THE COMPETENT AUTHORITY - VISA 0E I'AUTOfllTE COMCETENTE                                                                                                         I
      f, the vndersigned. cerirfy that the goods dosenbed above have been e&anpd against ttw nuantitatrre limit established for to fear show* in boi No 3 in respect of the I
      category shown in bo* Nc 4 by the provisions regulating trade m textile products *?ith the European Economic Community.                                                    .
j Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sw la limite Quantitative fixée pour Tannée «fiquée dans ta case No 3 pour ta catégorie I
| désignés dans la case No 4 dans le cadrej*es dispositions régissant tes éctotgw de produits lextiîes ?vec ta Communauté Ecartormque Européenne.                                       j
I 14 Competent authority (nam* h»l rtdnitt. nvntry) '                                       I                                                                         :
      AutorilJ compilent (nom,            comCilt. frp.)                                          h-AJ.                                             M-H
                                            »
           •                            »                                     »
                                                                                                                iSIgimurtt                              (Stut; - Etctitfl
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                       1
Il Experts {ftami. MiMresi swntryî
        fjjWtatCtff (wn. «tasst complet. 9*V-)
                                                                                                            nniGifïAL                        ?      Γιο
                                                                                                                                                                                         i
                                                                                               ! Qorii' yew                                  4 Calcgory ntcnbcf
                           7                                                                      Annte ccntingenlaire                         Numéro de teíígorie
                                            :                         :                      !                                                                                          I.
    ' 5 CoftSiQftet (mmt. M            country)                                                                         cGnuFfüflTc oF cnicin
                      (from, *<*MW CfjtppJtte. pan)
                                                                                                                             (Tctífia prcíMcts)                                           !
                    *                                                •
                                                                                                                         CEtlUFICAT D'OtllGlUE
                                                                                                                             (PrcftftS tcntilcj)          .
                                                                                               & Ceuntiy of otiQin                   ,•      1 Coonliy ol destination
                                                                                                  Pays ifori^na                        j       Pays de destination
                                                                                                                                »       I
      f Plat » and d.ita ol stiipment - Means ol transport                                     9 S«w-teni«nlafv détails
        lien il dali fembarijuemsM - Moyen de truupgri                                            Oonnéss tapptementaires
   10 MafU and «umliert - Numtei and tffld cl packages - DESCRIPTION Of GflODS                                                              II Ouanlity(t)         12 FOB Value (?)
 .      Muouei il «omérw - Nombre tl Mlun det colis - DESIGNATION DES VA1CHAND1SES                                                             Quantiti (t)             Valtw F09 (2»
                                                                                                               .  .   •
                                                                                                                                                                          •           *
                    •               n     • ^                                                   *
                                        *                M
                        *      *
                                                               i
                                                                                     I
                                                                                  *
                                                                          4
   13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA 0E IAUT0RITE COMPETENTE
       I. Ote undersigned, certify thai the goods desenbed above cngmated m the country shown in box No 6, in accordance «tt fee provisions In lorce in Hie European Economic
       Community.
       Ji toussiqr.fi eertifie we In msrcfiandises dSsijnSes cfdeisas «ont orijtnaires dv pays fijgrant dm h ait No 6. ta*.niii*w,i «aj Asposilions en irijuew dans la '
       CommunautJ Economise EuropSennt                                                                                                                                .          "
                                                                                                                                          *                        I'
  14 Competerò aulhorrty (nami, filli idtfreu. country) m                                   I
       Autorità compitemi (non, ttfrtsst computi, piys)                                     I  Ai-A                 :                              at    le
                                               »
                                                                                                             (Signala*!           ,                    Stamp - Caclitt)
Mrt* tf WHJIUM I0NU» KRIM. 4130 KMm I, torta* 1 1«. IftelMkwf U - 1*tot* Itfrtfe «f Urmmi
 ---pagebreak---   »            '                                       ,*•'                                                Protocolo B
  •                                 *   '
                         ' -      ' •                       ; ' ' 4 '                                   ■■        ..."            • 1
        •                        i                                                                                                  •
                     L 'exemption prévue à l' articlo 3 , poru^rapho 1 de l' aocord conccrr.ûr.t lu
    produit..; de. fabrication artisanale no viocra que les produits suivants :
                                                                         ■ *  \ '                   4
    a)                    tissés sur dco rôti ers actionné^ à la nain ou au piéd rolevant
          traditionnellement de la fabrication ortioar.alo locale
    b ) v"tc:scr.ta ou autres articlca textiloa relovant traditionnellement de la
      •                                                                                                                                           »
          fabrication artisanale péruvienne                                  obtenus Eonuellcsent à partir dco
          t:c;.^3 décrits ci–deccus et coucuq uniquement à la cain sans l' aide d' ur.a
          rutchmo .                   -    •                                                                          ,
 ' c ) proiiits textiles relevant du folklore traditionnel fabriquée à la nain
                   l' industrie articinale péruvienne                                 définis dans une liste conve­
          nue d' un cona accord entre les deux parties ,
                     L' cxenption n' oct accordée qu' aux produits assortis d' un certificat
     ét..Vl { par les autorités compétentes péruviennes                                         conf ornésiont au codvlo
    ar.r. -x •? ' à ce protocole .              Ces certificats devront indiquer les aotifs cur les–
    q*-          c ; for.ie 1 • cxer.pt ion et feront acceptés p-ir les Autorités co^rrur.autai –
, rf~ cor.,->.;tc:iteo pour autant qu' el!cs coient convaincues que les produits
    cc r.:-?r'r. jo r «';cr.ier.t aux conditions indiquées dan3 le Protocole .                                              r>»r.c le cas
    ol les icpcrtat lor.s de l' un quelconque des produits ci-dessus Dentionr.cs
    av.cîr.i/ aier.t dec propert icr.3 telles qu' elles causeraient des difficultés
    à la Ce r^rir.autO , 1*3 deux' parties ouvriront irjsédiaterent des coneultaticr.s
    C'*.ir. la proc--*duro prévue à l' article 14 de l 'accord en Vue de trouver vlt.c
    solution au probltzo quant aux quantité ».                                                                                            •   *
        ,   .          *   .              . '                     •                                               •            .
    •   •                          *              " '       *          *                          »                          .
                                                >                                             ,       ♦                          I      •   :
                                                \     * '                                                        . • «                ;         '
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 ---pagebreak--- 1 . rt-. •••«,»«i".» *4®c*i* tm(m      «#**•*»M                                     ••                        I
                                                                                                              I            .     ORIGINAL
                                                                                                                                                                  Ho                               |
                                   - 'V
                                                                                                                    CERTIFICATE in legaid to MANOIOOMS , UKTIU HANDiClunS end IRt
                                                                                                                    OIJIONAl TEXTILE PRODUCTS, Of Tl't COTTAGE INCUSTRY. Isjoed -r.
                                                                                                                    conformity mill and snder the eeniWionj regulating Irtd<l to teitiie
                                                                                                                    pigoucia wun * na turopran tcnnorniç LornTv,jniTy
f 3 Cr; ;vt                m                                                                                  j
                            ma*                     pen)                                                         *
                          I                                                                                         CERTIFICAT relatif »ui TISSUS TISSES SUR METIERS A Mf.lM, lui PSI-
                                          •      •                            \ .                                   OUIIS TEXTILES FAITS A Ul MAIN , rt su » PRODUITS TEXTIUS RUEVAST
                  \                         .                                             *
                                                                                                                    OU fOULOSE TnADITIOINEL OC FABRICATION ARIISANALE . d«li»r( en
                                                                                                                    conformité avec et sous tel conditions r<-:isant le» échinçei Ce produit!
                                                                                                                    textiles avec In Communiait Economique Européenne
                                                                                                   k
                                                                                                                    4 Courjiy ol or.gifi                   J Coire» ol cr^.rj'. on
                                                                                                                        Plys D lXijme                        P.yl di deKca'.ion
    ( PlJtC )"•:        5' »"i S'fH – Mrjni ol t'lntfort                                                            7 Sujplemenlary dcHilj               ;
      l«u « J;!« tewquema* - Mcjrtu U kanspolt                                    «                                    Domtit suppiSmemanet                               .
                                            '                                 ,                   /
                                                                                                                                                         j           i.
                                                                                                                         ■' *" . ! < ' '
    I Vtv. :'i                                »id MS o' ()Ct2;ei – OS SC. TTISN OF GOODS                                                                   I QuJUity             I0IC9 V.'w »!l
      Vitvtl !t mncol - NomSrt «t liiturc Alt UU – OESibUIiON OK UARCMNOtttS                                                                                 Oulrtitt               V»ieu* 119 0 )
               .                                                                                                                              '•
       ••                                      '                                        •
      •                 •                          *                          .   '   '     '                         '
         •                                                                          *                                          ♦
       •                                                        *                            .              •
                                                                                                                                                                                           I
                                            •                                                  #          •
                                                          .                                      *      ♦         '                                *
                                                                                                      .                                       V
   tit:-:                 3T iHt CGV'EUNT AUTVOBITV - VISA OE lAUJOWIE COMWENTf
              i    i ;■»? :e* •, r>it tv :ms                         detc^ed wove ■*: 1 jitj wty tho Mowing le«We produtfi of It* cottagi industry of in# country shown m bci No 4
       l| 'iV'i • ir'n jn 'j:~i t'rf *. te't 1* 5y M"d or foci llw^foir"!! ( 21
       II : i'»»«is or rtv> fire al 'd'S                          irjiujiiy hen p>e '»5"CS ducted under l) and Sewn io<»*y by hand without 1*1 I'd Of l"r machine fSndtcrifl' ( 7>
       c< " il > cjl foi'ori Aiidcil tfiliif fo^ucls mjj# by hind, it defined m Vie H! igrttd Delxeen the Eixooein Economic Community tnd the ccimfy mown .n tci »>5 4
       Je                       >je renvoi flftnt ei<!°isui co^t'ent eiCvînewent V* tKodixtt feifiiet wmnti r>le>ent de II Mrtctt>on idnintit du siyt figurant dm la tin Ne 4
       li :•••*. ; v.f : ;w !•- n»!.en ict cnnéi a la mam ou au f>ed (hanfseul (?)
       tl »(;          -u aiifi > itc^s teii les otcenvi manje.ieTenf I sa<tir de Msuî dêcnfl tout I) «1 conut w»ii»eme« 9 la mtm tans Ta'd» fun» machine (hand crî'*s) (7)
       0            M: *} WW du foiklori liadilionnol labnguti 1 14 mon, commo d*i«ti dam to kils ton«Mu( WH b Communauti tconoiruqwe Etiroptenni tt * itft
            »1 îvt 6>n ia ent No 4.                                                                   f                                                                               (
                                                                                                     •: .             ■ •'     .                 . ' » .                     .     " i "
                                    ■.                                                       ' ••• :                           '■•.■■■ . : ' ■                          '      •
                                                                                                                                                                                    'i\
   '2               a.-r,:* tj «i»». u i tutu, «««nim)                                                                                                                             »«               I
       *Jr :i                  (*»m.                 tanaiata. nn)                                                   Ai - A         :                            fiA «» ^
                                                                                                                I                   fi-catutl                           Bi>»l - Caevt)
           M•          lV.fl Itoui . 4931 »>• #« l.ftilfta 1189.                               li-M«« 8»i««M •« )m«t(
 '••••< !•« « , i|,y »>. ir n\»i » if *                        • fv-»^ fil *.                                       f *4*>m ri «*
 ---pagebreak---                                                              Protocole C
        Conformément à l' article 6 , paragraphe 6 de l' accord , une
 limite quantitative   peut être    fixée au niveau régional lorsque les
 importations d' un produit déterminé dans une région de la Communauté
 dépassent , par rapport aux quantités déterminées dans les conditions
 prévues au paragraphe 6 dudit article 6,1e pourcentage suivant affeoté
à cas régions :
        R.F.A.                   28,5 X
        Bénélux                  10,5 X
        France                   18,5 X
        Italie                   15    X
        Danemark                  3    X
        Irlande                   1    X
        Royaume- Uni            23,5 X
 ---pagebreak---                                                             Protocole 0
                                                                                 ' /
         Le taux de croissance annuel des limites quantitatives
introduites en vertu de l' article 6, do l:' accord , eut d<5terrJLn6
                                                               '
CC – 3 SUi * S'
        a ) pour les produits du groupe I :             -,
             - le taux est fixé à 0,5 X par an si le produit relève
                des catégories 1 «t 2 ,               • t
                                              • .                      >
             - le taux est fixé à 4 X par an si le produit relève des
                                                                    /    ■ .
                 catégories de 3 à 8 ;
        b ) poiir les produits des catéçories dea groupes II , III » I"?, V
           • le *. z^x de croiccance eot fixé d' un cornrjji accord entre le3 parties
              dans le cadre de la procédure de consultation établie à
              l' article 14 de l' accord . Ce taux de croissance ne peut en aucun
              cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient les
              produits    correspondant s en vertu des accords bilatéraux ccr.clus
              dans le cadre de l' urrangement de Genève      entre la Communauté
              et d' autres pays tiers d' un niveau d' échanges égal    ou comparable
              à celui   du Pérou .                    '                        «
 ---pagebreak---                           DECLARATION
          concernant l' article 1 . paragraphe 3 do l' accord
       La Communauté déclare que , conformément a la réglementation
commun ,-iutniro en matière d' oririne visée à l' article 1 , paragraphe "
3 do l' accord , lee modifications éventuelles à cette réglementation
ror.teront fondées sur des critères n' ayant pas pour effet d' exiger ,
aux fins do l' attribution de l' origine , des opérations plus impor­
tantes que celles représentant une seule transformation complète *
Fait a Bruxelles , le ••••
                                       Par la Communauté
         //
       '/
      /7
 ---pagebreak---                                                                            φ
  . :•» •                     *       •
      MIS)6N OEW                        1
           AMTI
  COMUHIDAOCS RUtO^IAS
                                               è Monsieur TRAN VAN THINH
                                             ^ Représentant spécial de la Commission
                                               pour les négociations textiles
           Monsieur ,
                      Me référant & l' Accord concernant le commerce des produits t-xtlles
           conclu aujourd'hui entre le Gouvernement du Pérou et la Communauté é<;no-iaué
0          européenne , ainsi qu' à l' échange de lettres Intervenu ce même jour , j' ai l' hon­
           neur de vous communiquer que le Pérou veillera à ce que les prix          r-roduiti
           visés dans ledit échançe de lettres ne soient pas inférieurs i ceux p-atiqu6s
           sur le marché communautaire pour des produits importés similaires eu de qualité
           comparable . Par ailleurs , ces prix ne seront pas notablement inférieurs i ceux
           des produits élaborés & l' Intérieur de la Communauté .
                       Les prix des fils et de tissus de coton péruviens d' origine Tanguis
           •t Pima pourront A cet effet être comparés :
           ■ « oit aux prix de produits communautaires similaires à un stade . comparable
              de la commercialisation ;
           • soit aux prix généralement pratiqués à l'occasion d' opérations commerciales
              normales et dans des conditions de pleine concurrence par d' autres pays
              exportateur * vers le marché communautaire , pour des produits similaires .
                       La Communauté pourra , en outre , se référer A tout autre critère
            qu' elle estime utile pour cette comparaison .
            Egalement , le Pérou , pour étayer son cas , pourra faire appel à tous les cri­
            tères qu' il jugera utiles en vue de cette comparaison .
                        Au cas où les conditions sus-1nd1quées ne seraient pas respectées ,
            la Communauté pourra demander l' ouverture de consultations . Celles-ci seront '•
            engagées , au plus tard , dans un délai de 15 jours 4 dater de la notification de
            la demande de consultations . Si , après un délai de 45 jours , aucun accord
            mutuellement acceptable ne sera atteint , la Communauté pourra suspendre l' oc­
            troi des autorisations d' importation jusqu' à ce que le Pérou ait pris des dé­
            cisions nécessaires pour que les exportations de ces produits se fassent à
            des prix jugés satisfaisants par la Communauté .
                        Veuillez agréer . Monsieur , les assurances dé ma très haute consi­
            dération.                                                           \
                                          4     Bruxelles, le 30 novembre 1r ~? t ' ^
                                                EmlUo G. BARRETO BERKcO .
                                                Ambassadeur du Pérou
 ---pagebreak---            ι                                     .                    ■■·
                              ■ Α         ·    ■ ■   · ' '
                                                       S.E. Monsieur Bnilio-Q . BARHSTO BEKMEO
                                                      •Ambasseur du Pérou
                                                       Mission du Pérou auprès des Communautés
                                                       européennes
      Monsieur l' Ambassadeur ,
             J 1 ai . l' honneur de me référer à votre lettre libellée comme suitî
      /                              •                        "
         " Me référant à l' Accord concernant le commerce des produits textUes
conclu aujourd'hui entre le Gouvernement du Pérou et la Communauté économique
européenne , ainsi qu' à l' échange de lettres intervenu ce même jour , j' ai l' hon­
neur de vous communiquer que le Pérou veillera & ce que tes prix des produits
visés dans ledit échange de lettres ne soient pas inférieurs à ceux pratiqués
sur le marché communautaire pour des produits importés similaires ou de qualité
comparable . Par ailleurs , ces prix ne seront pas notablement inférieurs à ceux
des produits élaborés à l' intérieur de la Communauté .
             Les prix des fils et de tissus de coton péruviens d' origine Tanguls
et Plma pourront à cet effet être comparés :
** soit aux prix de produits communautaires similaires à un stade comp'arable
   de la commercialisation ;
m soit aux prix généralement pratiqués à l' occasion d' opérations commerciale
   normales et dan des conditions de pleine_ concurrence par d' autres pays
   exportateurs vers le marché communautaire , pour des produits similaires *
             La Communauté pourra , en outre , se référer à tout autre critère
 qu' elle estime utile pour cette comparaison .
    «
 Egalement , le Pérou, pour étayer son cas , pourra faire appel è tous les cri­
 tères qu' il jugera utiles en vue de cette comparaison .
             Au cas où les conditions sus.-lndiquées ne seraient pas respectées ,
 la Communauté pourra demander l' ouverture de consultations . Celles-ci seront
 engagées , au plus tard , dans un délai de 15 jours à dater de la notification de
 la demande de consultations . Si , après un délai de 45 jours , aucun accord . .
 mutuellement acceptable ne sera atteint , la Communauté pourra suspendre l' oc­
 troi des autorisations d' importation . jusqu' à ce que le Pérou ait pris des dé­
 cisions nécessaires (tour que les exportations de ces produits se fassent à
 des prix jugés satisfaisants par la Communauté . u
           Veuillez agréer, Monsieur 1 * Ambassadeur} les assurances de ma très*-haute
       considération .
                                                                                       ι
                                                           Tran.Van Hiinh'
                                        - .  ' Représentant spécial de la Commission
                                                pour Ici nécociations «textiles
 ---pagebreak---                         Echange de lettres relatif * l' application de l'Article' 2 de l' Accord
                        entre la Communauté Economique Européenne et le Pérou concernant le.
                        ,                 commerce des produits textiles .
 1                                                                  .               ·
        i      Monsieur l' Ambassadeur ,
        j                  En conclusion des négociations qui se sont déroulées avec le Gouvei–
               nement du Pérou et la Communauté économique européenne , et qui ont conduit , ce
            . Jour, é la signature d' un accord concernant le commerce des produits textiles ,
               j ai l' honneur de vous confirmer que 'nous sommes convenus de ce qui soit t
        f                                                                                •
        ' I
                           Compte tenu des qualités particulières des cotons péruviens Tanguis et
               Pima, et uniquement pour celles-ci , la Communauté s' engage è permettre l' impor­
               tation de quantités de fils et de tissus de coton additionnelles par rapport
               & celles indiquées dans l rAccord signé aujourd'hui entre la Communauté et le
               Pérou , jusqu' à concurrence de s
              - 3.500 tonnes pour les fils de coton (Tanguis et Pima) ;
              " P°ur         tissus de coton ( Tanguis et Pima ), la limite sera égale au niveau
                 <*es exportatior réalisées par le Pérou en 1977, et en tout cas elle ne sera
                 p»s supérieure à 3.100 tonnes .
   . .                    Les volumes indiqués ci-dessus constituent les contingents comnu-
Q            njutîires pour l' année 1978 ; pour les années suivantes, ces contingents
     i       bénéficieront d' un taux de croissance de 0,5 X l' an . La réoartition de ces
              cont « nqents entre les Etats membres vous sera communiquée ulldrieurement . Au­
      ;      delà des limites quantitatives indiquées ci-dessus , les autorités compétences
             de la Communauté n' autoriseront pas l' importation de fils et tissus de coton
             Tanguis et Pima originaires du Pérou.
                          La gestion des contingents décrits ci-dessus est soumise      toutes les
             dispositions prévues dans l' Accord bilatéral signé ce jour entre la Communauté
             économique et le Pérou.. Il est entendu Que les licences d' exportation porteront
             la mention "Qualités Tan0u1$ et /ou Pima", dan9 la car-e n° 9 Intitulée "Dosées
             supplémentaires".                               .    >
 Son Excel lence
Monsieur E. BARRETO BERMEO                                                         }
Ambassadeur du Pérou
 ---pagebreak---    /                                      .rag * ? de t 'Echange de lettres relatif i
  ' *                                      l' Accord textile CEE / Pérou
       /
              Le Pérou ne pourra pas exporter des fils ou des tissus de coton
 de qualités Tanguis et Pima, dans le cadre des limites quantitatives établies
dans l' Annexe II de l'Accord pour les catégories de produits 1 et 2 du
Groupe I.
           , Veuillez agréer, Monsieur l' Ambassadeur, les' assurances de ma très
haute considération .                                                           '
             Bruxelles , le 30 novembre 1977
                                            TRAN VAN-THINH
                                                 ' /■ - )
                                        Représentant SpéciaL-~~~
                                         de la Commission"''
                                    pour le» négociations textiles
                              ι
 ---pagebreak---          Echange de lettres relatif è l' application de l' Article 2
         de l' Accord entre . la Communauté économique européenne et le
         Pérou concernant le commerce des produits textiles .
            »"l . TRAN VAN THINH ,
                  Représentant spécial de la Commission pour les négociations textiles .
        J' ai l' honneur de me référer à votre lettre de ce jour libellée comme
suit  :
" Cn conclusion des négociations qui sè sont déroulées avec le Gouvernement
  du Pérou et la Communauté économique européenne , et qui ont conduit , ce
  jour , à la signature d' un accord concernant le commerce des produits textiles ,
  j' ai l' honneur de vous confirmer que nous sommes convenus de ce qui suit :
  Compte tenu des qualités particulières des cotons péruviens Tanguis et Pima ,
  et uniquement pour celles-ci , la Communauté s' engage à permettre l' importation
  de quantités de fils et de tissus de coton additionnelles par rapport à celles
  indiquées dans l' Accord signé aujourd'hui entre la Communauté et le Pérou ,
  jusqu' à concurrence de :
  - 3.500 tonnes pour les fils de coton ( Tanguis et Pima ) ;
  - pour les tissus de coton ( Tanguis et Pima ), la limite sera égale au niveau
     des exportations réalisées par le Pérou en 1977 , et en tout cas elle ne
     sera pas supérieure à 3.100 tonnes .
  Les volumes indiqués ci-dessus constituent les contingents communautaires
  pour l' année 1978 ; pour les années suivantes , ces contingents bénéficieront
  d' un taux de croissance de 0,5 % l' an . La répartition de ces contingents
  entre les Etats membres vous sera communiquée ultérieurement . Au-delà des
  limites quantitatives indiquées ci-dessus , les autorités compétentes de la
  Communauté n' autoriseront pas l' importation de fils et tissus de coton Tan-
  guis et Pima originaires du Pérou .
  La gestion des contingents décrits ci-dessus        est soumise à toutes les
  dispositions prévues dans l' Accord bilatéral       signé ce jour entre la Commu­
  nauté économique et le Pérou . Il est entendu       que les licences d' exportation
  porteront la mention "Qualités Tanguis et / ou      Pima", dans la case n° 9 in­
  titulée " Données supplémentaires".
  Le Pérou ne pourra pas exporter des fils ou des tissus de coton de qualités
  Tanguis et Pima , dans le cadre des limites quantitatives établies dans
  l' Annexe II de l' Accord pour les catégories de produits 1 et 2 du Groupe I. "
         Je vous confirme que ceci expose correctement ce dont nous sommes con­
venus aujourd'hui .
         Veuillez agréer , Monsieur , l' expression de ma plus haute *• nsidération .
     Bruxelles , le 30 novembre 19771977             /f ,/
                                    E. BARRET0 - /
                                                 I /r .
                                    Ambassadeur aii Pérou
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                          CROUPE 1
                                                                         i
                                                                               | . Ttblnu das jqulralencss 1
^t<qofl *                 Bttcrlptlen                   I      . Coda *! HD£E       T>M > of fQulvalgnci    I
                                                 ;        |          1978     | pltcat/kg j| gr/pTecâ
  1       Pils de coton non conditionnés pour la' vente           55.05-13
          au détail                                               55.05-19
                                                                  55.05-21
          Cotton yarn not put up for retail sale                  55.05-25 .
                                                                  55.05-27
                                                                  55.05-29
                                                                  55.05-33
                                                                  55.05-35
                                                                  55.05-37
               •                 -*
                                                                  55.05-41
                                                                  55.05-45 .
                                                                  55.05-46
                                                              . 55.05-48
                                                                  55.05-52
                                                                  55.05-58
                                                                  55.05-61
                                                                  55.05-^5
                                                                  55.05-^7 '
                                                            '     55.05-69
                                                                  55.05-72
                                                                  55.05-78
                                                                  55.05-92
                                                                . 55.05-98
 ---pagebreak--- ι–Γ
                        ^ Ditertptlon                         . Coda Slf.EXC        T . Tibleau d«s équivalences
                                                                                          Ttbl a of équivalence
 Mçoruj                                                           1978               r pièces/kg
                                                                                                         çr/plcc» |
   2    1Tiscus de coton , autres que tissus a point de  35.09-01 ;      55.09-02
         gaze , boucle du genre Sponge , rubanerie ,     55 - 09-03;     55.09-04
         velours , peluches , tissus boucles , tissus de 55.09-05 ;      55.09-11
          chenille , tulles et tissus a mailles noueea   55.09-12 ;      55.09-13
                                                         55.09-14 ;      55.09-15
          Woven fabrics of cotton , other than gauze ,   55.09-16 ; 55.09-17
          terry fabrics , narrow woven fabrics , pile    55.09-19 ; 55.09-21
          fabrics , chenille fabrics , tulle and other   55.09-29 ; 55.09-31
          net fabrics                                    55.09-33 ; 55.09-35
                          ' I
                             l
                                                         55.09-37 ; 55 - 09-38
                                                         55.09-39 ; 55.09-41
                                                         55.09-49 ;       55.09-51
                                                         55.09-52 ;       55.09-53
                                                         55.09-54 ;       55.09-55
                                                         55.09-56 ;       55.09-57
                                                         55.09-59 ;       55.09-61
                                                         55.09-63 ;      "55.09-64
                                                         55.09-65 ;       55.09-66
                                                         55.09-67 r 55.09-68
                                                         55 - 09-69* 55.09-70
                                                         55.09-71 ; 55.09-72                                       %
                                                          55.09-73 ; 55.09-74
                                                          55.09-76 ; 55.09-77
                                                          55.09-78 ; 55 - 09-81                                  t
                                                          35.09-82 ; 55.09-83                             «
                                                          35.09-84 ; 55.09-86
                                                          55.09-87 ; 55.09-92                                    «
                                                          35.09-93 ; 55.09-97
                                                                                        «
            a ) dont autres qu'^crus ou blanchis          35.09-03 ;       55.09-04
                                                          35.09-05 ;       55.09-51
                of which other than unbleached or         35.09-52 ;       55.09-53
                bleached                                  35.09-54 ;       55.09-55
                                               »          35.09-56 ;       55.09-57
                                                          35.09-59 ;       55 - 09-61
                                                          35.09-63 ;       55 -09-64
                                                          35.09-65 ;       55 - 09-66
                                                           35.09-67 ;      55.09-70
                •                         *
                                                           35.09-71 ;      55.09-81
            •                           •                  35.09-82 ;      55.09-83
                                                           35.09-84 ;      55.09-86
                                                           35.09-87 ;      55.09-92
                                                           >5.09-93 ; 55.09-97
i
 ---pagebreak---                                                                                       Tablait! <J«s équivalences    I
         Γ              ^ D»»erl p<l ««                        . Code B|HEXE             Ttbla of wiulvalenca     J
iMgorl »                                                              1973        f  plfccesAa          gr/ plccë
    3      Tiesus de fibres textiles synthdtiques' dis­            56.07-01
           continues , autres que rubanerie , velours ,       . 56.07-04
           poluches , tissus boucles (y compris les                56.07-05                               *
           tiscus boucles du genre eponge ) et tissus d&           56,07-07
           chenille                                                56.07-08
                                                                   56.07-11
           Woven fabrics of synthetic fibres                       56.07-13
           ( discontinuous or waste ) other than narrow            56.07-14
           woven fabrics , pile fabrics ( including terry          56.07-1 6 .
           fabrics ) and chenille fabrics                           56.07-17
                 l   *
                                                                    56.07-18
                                                                 • 56.07-21
                                                                    56.07-23
                                                                    56.07-24    •
                                                                    56.07-26
                                                                    56.07-27
                                                                    56.07-28
                                                                    56.07-32
                                                            '       56.07-33
                                                                    56.07-34       I
                                                                    56.07-36       j
             a) dont autres qu'gcrus ou blanch! s                 , 56.07-01
                                                                    56.07-05
                of which other than* unbleached or               . 56.07-07
                bleached                                            56.07-08
  t
                                                                    56.07-13   •       t
                                                                  • 56.07-14
                                                                    56.07-16
                                                                    56.07-18
                                                                 . 56.07-21
                                                                    56.07-23
                                                                    56.07-26
                                                                    56.07-27
                                                                    56.07-28
                                                                    56.07-33
                                                                    56.07-34
                 t                         , t'   '                 56.07-36
                                         •  '             •
                                                                                                               t
                                  •           v
                   •          •
                                                                                                      )
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                                                                                                      i
                              1 ,                   »
                                                               •       >
                                                                                                                  '
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                                                              Tablsiu dos équivalences
                                                 Cod« mai        Ttbls of foui valence
                 D«»cr1ptton                                                    or/ pi cco
                                                    1978      plèces/k®
Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls , 60.04-01       6.48              154
maillots de corps et articles similaires ,       60.04-05
Ae bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,    60.04-13
autres que vêtements pour bébés , en coton       60,04-18
ou en fibres textiles synthétiques               60.04-28
                                                 60.04-29
Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle   60.04-30
neck pullovers , undervest3 and' the like ,      60.04-41
knitted or crocheted , not elastic nor           60.04-50
rubberised , other than babies' garments ,,      60.04-58
of cotton or synthetic textile fibres
a ) T-shirts eto
     "T-shirts etc
b ) Chemises et chemisettes autres que
     T-shirts
     Shirts other than T-6hirts
Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets , 6O.O5-OI        4,53              221
gilets et vestes , de bonneterie non              60.05-27
élastique ni caoutchoutée                         60.05-28
                                                  60.05-29
Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,     60.05-30
cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted     60.05-33
 or crocheted , not elastic nor rubberised        60.05-36
                                                  60.05-37
                                                  60.05-38
 Culottes , shorts et pantalons , tisses , pour   61.01-62       1,76               568
 hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,      61,01-64
 pour femmes , fillettes et jeunes enfants        61.01-66
                                                  61.01-72
 Ken 's and boys' woven breeches , shorts and     61.01-74
 trousers ( including slacks ) f women 's ,       61.01-76
 girls \ and infants' woven trousers and          61.02-66
 slacks
                                                  61.02-68
                                                  61.02-72
 Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses ,     60.05-22        5,55              180
 de bonneterie ( non élastique ni                 60.05-23
 caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,        60.05-24
 fillettes et jeunes enfants                      60.05-25
                                                  61.02-78
 Blouses and shirt-blouses , knitted or           61.02-82
 crocheted ( not elastic nor rubberised ),        61.02-84
  or .woven , for women , girls and infants
 Chemises et chemisettes , tissees , pour          61.03-11       4,60              217
  hommes et garçonnets                             61.03-15
                                                   61.03-19 :
  ton 's and boys * shirts , woven
 ---pagebreak---                      ■ i             ■■■■■.■     –=" ■  1
   «
lUgortt         !        j B«scrtptl*n                            . Code eiHEXE    Elubiusti <!ss jqutvulsncss
                                                                                      _ Ttbiii of Wu1val6oc »
                                                                                   j ptècssAg 1 arTpTôci |
  9      Tissus de coton, bouclés- du genre éponge ;     j          55 » 08-10
         linge de toilette , d' offica ou de cuisine ,              55 " 08-30
         bouclé du genre éponge , de coton                          55*08-50
                   \
                                                                    55.08-80
         Woven cotton terry fabri es ; toilet and                   62,02-71
         kitchen linen of woven cotton terry . fabrics
10       Ganterie de bonneterie non elastique ni                    60,02-40          10,14 pr            99
         caoutchoutee , impregnee ou enduite de
         raatieres plastiques
         Cloves , mittens and mitts , knitted or
         crocheted, not elastic nor rubberised, impre­
         gnated or coated with artificial plastic
        materials
11       Gantcrie de borncterie non elastique ni                   60.02-50          24,5 pr             41
        caoutchoutee , autre   que celle de la          - .        60.02-60
        cat^gorie 10                                               60.02-70
                                                                   60.02-80
        Gloves , mittens and mitts , knitted or
        crocheted not elastic nor rubberised , other
        than those of category 10
12      Bas , sous-bas , chaussettes , cocquettes ,              • 60.03-11          24.3 pr             41
        protege-ba3 et articles similaires de                      60,03-19
        bonneterie no n elastique ni caoutchoutee ,                60.03-25     •
        autres que bas de fibres textiles synthe–                  60.03-27                       i
        tiques pour fenraes                                        60.03-30                ■ •    !
              «
                                                                   60.03-90                       i
        Stockings , under stockings , socks , ankle-;
        sockc , sockettes and the likes , knitted or
        crocheted , not elastic nor' rubberised , other
        than women 's stockings of synthetic textile
        fibres                                 ,
                                                                                  I
13      Slips et caleçons pour hommes et garçonnets,               60.04-17       !  17                  59
        slips ot culottes pour fermes , fillettes et               60.04-27
        jeunes enfants ( autres que bébés ), de                    60.04-48 .
        bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de              60.04-56
        coton ou de fibre3 textiles . synthétiques
        Men's and boy «s underpants and briefs, women's
        girls' and infants' ( other than babies *),
        knickers and briefs , knitted or crocheted, not
        elastic nor rubberised , cf cotton or synthetic                                            I
        textile fibres
                                                                                                   1 'i-
           1                     i ■         ,          i
14 A    Manteaux de tissus imprégnés , enduits . ou                61.01-01            1,0            1.000 .
        recouverts , pour hommes et garçonnets
        Men's and boys' coats of irapregnated , coated,
        covered or laminated woven fabric
                                                           _ . ..
 4 3
        Pardessus , imperméables et autres manteaux , y            61.01-41           0,7?           1.389
        compris les capes , tissés , pour hommes et                61,01-42
        garçonnets , autres que ceux de la catégorie               61.01-44
        14A                                                        61.01-46
        Men's and boys * woven overcoats , raincoats .             61,01-47
        and other coats , clo&ks and capee , other
        than those of category 14 A
 ---pagebreak---                                                                               6.
                                                            Ttbloau d«s <5qutwleneos
                Description                   Cods R!H EXE    T?bls of «ulvalefr.e
                                                  1978     pl &ces /kg       gr/ piGca
Manteaux de tissus imprégnés , enduits cru    61.02-05        1.1               909
recouverts pour femmes , fillettes et jeunes
enfanta
Women 's , girls' and infants' coats of •
impregnated , coated , covered or laminated
woven fabric
Manteaux et imperméables (y compris les        61 « 02-31      0,84          1.190
capes ) et vestes , tiSBés pour femmes , "     61.02-32
                                                                                       V
fillettes et jeunes enfants , autres que       61.02-33
les vêtements de la catégorie 15 A.            61.02-35
                                               61.02-36
Women 's , girls' and infants * woven          61.02-37
overcoats , raincoats and other coats ,        61.02-39
cloaks and capes , jackets and blazers ,       61.02-40
other than garments of category 15 A
Costumes et complets , tisses , pour homfiies  61 . pl -51     0,80          1.250
 et garçonn ts (y compris les ensembles qui .  61.01-54
se composent de deux ou trois pièces , qui     61.01-57
sont commandées , conditionnées ,
transportées et normalement vendues
 ensemble \
Hen 's and boys' woven suits ( including
 co-ordinate suits consisting of two or
 three pieces , which are ordered, packed, .
 consigned and normally sold together )
 Vestes et vestons tisses , pour hommes et     61.01-34        1,43             700
 garçonnet s                                   61.01-36
                                               61.01-37
 Ken 's and boys' woven jackets and blazers
 Sous-vetements tissés , autres que chemises   61.03-51
 et chemisettes , pour hommes et garçonnets    61.03-55
                                               61.03-59
 Men 's and boys' woven under garments other   61.03-81
 than shirts .
                                               61.03-85
                                               61.03-89
 Mouchoirs de tissus , pas plus de              61 . 05-30       55,5              18
 15 UCi:/kg                                    61.05-99
 Handkerchiefs of woven fabric^, not
 aore than 15 EUA/k6
 Linge de lit , tissa                           62.02-11
                                               62.02-19
  Bed linen , woven
 ---pagebreak---                                                                    . Tablasu des dqulnucncss
                                                      Cods (PEXE        Tfbl 9 cf fqujval«r<c$
                    Dascrlpil® *                                     plèces/ks     T tr/ pieca
                                                       1978
Parkas » anoraks , blousons . et similaires ,        61.01-29          2,3                435
ticot's                                              61.01-31
                                                     6lo01-32
Parkas,
■
           ar.oraks , windcheaters and the like,' |8 61.02-25
                                                      61 . 02-26
woven
                                                      61.02-28
Fils de fibres synthétiques discontinues , non        56.05-03
 conditionnés pour la vente au détail                 56.05-05
                                                      56.05-07
 Yarn of discontinuous or waste synthetic            '56.05-09
  fibres , not put up for retail tsale                56.05-11
                                                      56.05-13
                                                      56.05-15
                                                      56.05-19
                                                       56.05-21
                                                       56.05-23
                                                       56.05-25
                                                       56.05-28
                                                       55.05-32
                                                       56.05-34
                                                       56.05-36
                                                       56.05-33
                                                       56.05-39
                                                       56.05-42
                                                       56.05-44
                                                       56.05-45
                                                       56.05-46
                                                       56.05-47
  aj dont acryliqua                                    56.05-21
                                                       56.05-23
      of which acrylic                                 56,05-25
                                                       56.05-28
                                                       56.05-32
                                                       56.05-34
                                                        56.05-36
    Pile de fibres artificielles discontinues *         56,05-51
    non conditionnés pour la vente au détail            56.05^-55
                                                        56.05-61
    Yarn of discontinuous or waste regenerated          56,05-65'
    fibres . not put up for retail sale                 56 « 05-71
                                                        56.05-75
                                                        56,05-81
                                                        56.05-85
                                                        56.05-91
                                                        56*05-95
                                                        56.05-99
    Pyjamas de bonneterie , d.a coton ou de fibres      60.04-15             2,8             357
    textiles synthétiques , pour hommes et              60 6 04-47
    garçonnets
    Men 's and boys * pyjamas , knitted or crocheted
    of cotton or of synthetic textile fibres
 ---pagebreak---                                                                         Ttbletu dos équivalences
                                                           Codo BlttEXE   Trbls of «ul valence
                            • aoHptlon                        1978                       or/ piece
25      Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de     60.04-21        4,3            233
        cotor. ou de fibres synthétiques , pour femmes ,   60,04-25
        fillettes et jeunes enfants ( autres que           60.04-51
        bcbés )                                             60.04-53
        Women 's , girls * and infants' (other than
        babies' ) knitted or crocheted pyjamas and
        nightdresses , of cotton or synthetic fibres
        Robes tissées et robes de bonneterie , pour         60.05-41        3,1           323
        fc.nmes , fillettes et jeunes enfants ( autres      60.05-42
        que bcbés )                                         €0.05-43
                                                            60.05-44
        Women 's , girls' and infants 1 (other than         61.02-48
        babies' ) woven and knitted or crocheted            61.02-52
        dresses                                             61.02-53
                                                            61.02-54
27      Jupes , ;; inclus jupes-culottes , pour femmes ,-    60.05-51       2,6           385
        fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés       60.05-52
        tissées ou de bonneterie                             60.05-54
                                                          . 60.05-58
        Women 's , girls® ar.d infants' , (other than        61.02-57
        babies' ) woven ar.d knitted or crocheted            61.02-58
         skirts , including divided slcirts                  61.02-62
 >3       Pantalons de bonneterie (à l' exception de         60.05-61       1,61           620
          shorts ), autres que pour bébés                    60.05^62
                                                           . 60.05-64
          Knitted or crocheted trousers ( except shorts
          other than babies 1
 >9       Costuroes-t ailleurs , tissés (y compris les       61.02-42       1,37           730
          ensembles qui se composent de deux ou trois        61.02-43
          pièces qui sont commandées , conditionnées ,       61.02-44-
          trancportéec et normalement vendues .
          ensemble )pour femmes , fillettes et jeunes
          enfante ( autres que bébés )
          Women * 3 . girls' and infants' ( other than
          babies' ) woven suits and costumes ( including
          co-ordinate suits consisting of two or three
          pieces which are ordered , packed , consigned
          and normally sold together )
  >•3 A I Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour        61.04-11        4,0           250
           femmes , fillettes et jeunes enfants              61.04-13
                                                             61.04-18
           women 's , girls' and infants' woven pyjamas
           and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                                               «=-J
                                                                                      y »-
                                                                    Tablent d«s <qulralcnc«s
                                                       Code SlHEXt    Trbla af fqutvalew.s
                          D«»crtptl «»                    197B                       or/pleca
iWoori *                                                           plèccs/kg
yo b     Sou3-vêteroents tissés autres que pyjajnas et 6I.O4-9I
         chemises de nuit , pour femmes , fillettes et 61 . 04-93
         jeunes enfants ( autres que bébés )           61.04-98
         Women 's . girls' and infants' (other than ,
         babies' ) woven undergarments other than
         pyjamas and nightdresses
J1       Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de .   61.09-50        18,2               55
         bonneterie
         Bra3ai$res , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                  »
                                        . GROUPS III
                          I
                    \
     I    '      1      '
Mgort »                     Stierlptton
                                                              . Coda SINKE   [ Teblmu des équlraletKK
                                                                                 Tgbla of equival etica
                                                                               pUcesAg           y/ pl«a   I
                                                                    1978     I
            Velours , peluches , tissus bouclés et tissus      • 58.04-07
            do chenille , à l' exclusion des tissus de-     "     58.04-11
            coton bouclé du genre éponge et de rubanerie          58.04-15 '
                                                                  58.04-18
            Woven pile fabrics and chenille fabrics               58.04-41
            ( other than terry fabrics of cotton and              58.04-43
            narrow woven fabrics )                                58.04-45
                                                                  58.04-61                     t
                                                                  58.04-63
                                                                  58.04-67
                                                                  58.04-69
                                                                  58.04-71
                                                                  58.04-75
                                                                  58.04-77
                                                                  58.04-73 ,
                                             . '  •       I
>1          Ti8sus obtcnus & partir de lames ou formes j           51.04-06
            similaires de polyethylene ou de                     . 62.03-96
            polypropylene de moins de 3 "»• de largeur ;
        I
            eacs tisseB obtenus k partir de ces lames                                                    I
             ou fdrmeB Bimilaires
            Woven fabrics of strip or the like of
             polyethylene or polypropylene , less than
             3 m wide ; woven sacks of such strip or
             the like
 * 1         Tissus obtenus à partir de lames ou formes            51.04-08
             similaires de polyéthylène ou de
             polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
             Woven fabrics of strip or the like of                      I  •
             polyethylene or polypropylene 3 m or
             more wide
 ---pagebreak---                                                        /.       •  •
«                                  «
                                                        .                                      ■
                                                                                         11 .
                                                                      Tablasu das dqul valenees
               Dscerlptlen                      Cwta IPEXE              Tyble of tc|'ilval&ncQ
                                                  1978               plteèsAo      |     çr/ picco
Tissus de fibre » textiles synthétiques    51.04-11 ; 51.04-13
continues autres que ceux pour             51.04-15 ! 51.04-17
pneumatiques et ceux contenant des fils    51.04-18 ; 51.04-21
d' élaatomères                             51.04-23 ; 51.04-25
                                           51.04-26 ; 51.04-27
Woven fabrics of synthetic textile fibres  51.04-28 ; 51.04-32
( continuous ), other than those for tyres 51.04-34 ; 51.04-36
and those containing elastomeMc yarn •     51.04-42 ; 51.04-44
                                           51.04-46 ; 51.04-48
a ) dont autres qu' écrus ou blanchis      51.04-15 ; 51.04-17
                                           51.04-18 ; 51.04-23
    of which other than unbleached or
                                           51.04-25 ; 51.04-26
    bleached
                                           51.04-27 ; 51.04-28
                                           51.04-32 ; 51 . 04-3 /1
                                           51.04-42 ;, 51,04-^4
                                           51.04-46 ; 51.04-48
Tissus de fibres textiles artificielles    51.04-56 ; 51.04-58
continues , autres que ceux pour           51.04-62 ; 51.04-64
pneumatiques et ceux contenant des fils    51.04-66 ; 51.04-72
d' élastomères                             51.04-74 ; 51.04-76
                                           51.04-82 ; 51.04-84
Woven fabrics of regenerated textile       51.04-86 ; 51 . 04-85
fibres ( continuous ) other than those for 51.04-89 ; 51 . 04^93
tyres and those containing elastomer io
                                           51.04-94 ; 51.04-95
yarn
                                            51.04-96 ; 51.04-97
                                                  51.04-98
a) dont autres qu' écrus ou blanchis              51.04-58
     of which other than unbleached or
                                                  51.04-62
     bleached
                                                  51.04-64
                                                  51.04-72
                                                  51.04-74
                                                  51.04-76
                                                  51.04-82
                                                  51.04-84
                                                  51.04-86
                                                  51.04-88
                                                  51.04-89
                                                  51.04-94 -
                                                  51.04-95
                                                  51.04-96
                                                  51.04-97
                                                  51.04-98
 ---pagebreak---                                                                                           12 .
                                                                        Tablstu des équivalences
                Description                          Code HIHEXE           Tfbls of cqulvalence
                                                        1978           pi teas/kg        givplcc#
Tissua de fibres textiles artificielles         56.07- 37    56.07-42
discontinues , autres que rubanerie , velours , 56.07- 44 56.07-48
peluches , tissus bouclés                       5*6.07- 52 56.07-53
                                                56.07-  54   56.07-57
(y compris les tissus bouclés du genre          56„07-  58   56.07-62
  éponge ) et tissus de chenille                56.07-  63    56.07-64
                                                56.07-  66    56.07-72
Woven fabrics of regenerated textile            56.07-  73    56.07-74
fibres ( discontinuous or waste ) other than    56.07-  77    56.07-78
narrow woven fabrics , pile fabrics             56.07-  82    56.07-83
( including terry fabrics ) and chenille        56.07-  84    56.07-87
  fabrics
a ) dont autres qu' écrus ou blanchis           56.07-37 : 56.07-44
     of which other than unbleached or
                                                56.07-48 ; 56.07-52
                                                56.07-54 ; 56.07-57
     bleached
                                                56.07-58 ; 56.07-63
                                                56.07-64 ;    56.07-66
                                                56.07-73 ;    56.07-74
                                                56.07-77;'    56.07-78
                                                56.07-83 ;    56.07-84
                                                56.07-87
 Etoffes synthétiques de bonneterie pour               60.01-40
rideaux et vitrages
 Knitted or crocheted synthetic curtain
 fabrics including net curtain fabric
 Vitrages                                            62.02–09
 Net curtains
 Linge de table , linge de toilette ,                  62.02-41
 d' office et de cuisine , tissés , autres             62.02-43
 que ceux de coton bouclé du genre éponge              62.02-47
                                                       62,02-65
 Woven table linen , toilet and kitchen                62.02-73
 linen other than of cotton terry fabrio               62.02-77
 Rideaux (autres que vitrages ) et                     62.02-81
 articles d' ameublement , tissés                      62.02-89
 Woven curtains (other than net curtains )
 and furnishing articles
 ---pagebreak---                                                                Teblesu dos équivalences
                                                  Code SIKEXE     Tfbl# of nulvalenco
                   Β θ>6Ρ! ρ » · βΒ                  1978     n'ibeos/ko        qr/ pieco
                                                  51.01-05
Fils de f bres textiles synthétiques              51.01-07
continues , non conditionnés pour la vente au     51.01-08
détail , autres que fils .ion texturés , simple , 51.01-09
sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50        51.01-11
tours au m                                        51.01-13
                                                  51.01-16
Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )   51.01-18
not put up for retail sale , other than non-      51.01-21
textured single yarn untwisted or with a          51.01-23
twist of not more than 50 turns per m             51 . 01-26
                                                  51.01-28
                                                  51.01-32
                                                  51.01-34
                                                  51.01-38
                                                  51.01-42
                                                  51.01-44
                                                  51.01-48
Fils de fibres textiles artificielles             51.01-50
contir.ues , non conditionnés pour la vente au'   51.01-61
détail , autres que fils simples de rayonne       51.01-64
viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à   51.01-66
250 tours au m et fils simples non terturés        51.01-71
d' acétate                                        51.01-76
                                                  51.01-80
Yarn of regenerated textile fibres
 ( continuous ), r.ot put up for retail sale ,
other than single yarn of viscose rayon
untwisted or with a twist of not more than
 250 turns per ci and single r.on-textured yarn
of any acetate
File de fibres textiles synthétiques ou arti       51.03-10
 ficiellee continues , conditionnés pour la        51.03-20
 vente au détail
Yam of cian-ciade fibres ( continuous ) put up
 for retail sale
 Tircus de fibres textiles synthétiques            51.04-05
 continues , contenant des fils d' élastomères
  - oven fabrics of synthetic textile fibres
 ( continuous ), containing elastomeric yarn
piccuo de fibres textiles artificielles            51.04-54
 continues contenant des fils d' élastemères
 Woven fabrics of regenerated textile fibres
  ( continuous ), containing elastomeric yarn
 ---pagebreak---                                                                      Tableau (tes équivalences
                                                         Coda DIHEXE    Trbls of «nivale»*#
                   Description                             1978      pièces/kg        or/ plecs
Laine et poils fins cardés ou peignés                    53.05-10
                                                         53.05-22
Cnrdoi or combed sheep 's or lamb 's wool or             53.05-29
other fine animal hair                                   53.05-32
                                                         53.05-39
Fil B do laine ou de poils fins , . cardes , non         53 - 06-21
conditionnés pour la vente au détail                     53.06-25
                                                         53.06-31
Yam of carded sheep 's or laaib 's wool (woollen         53.06-35
yarn ) or of carded fine animal hair , not put           53.06-51
up for retail sale                                       53.06-55
                                                         53.06-71
                                                         53.06-75
                                                         53 . 08-11
                                                         53 . 08-1 5
Fils de laine ou de poils fins , peignés , non           53.07-01
conditionnés pour la vente au détail                     53.07-09
                                                         53.07-21
Yarn, of combed cheep' c or lamb 's wool                 53.07-29
  (..orsted yarn ) c- of co .r.' ed fine animal hair ,   53.07-40
:. ot put up for retail sale                             53.07-51
                                                       • 53.07-59
                                                         53.07-81
                                                         53.07-89
                                                         53.03-21
                                                         53.08^25
  Fi ln de laine ou de poils fins , conditionnés          53.10.11
  oour la vente au détail                                 53.10-15
  Yam of sheep 's or lamb 's wool or of fine
  animal hair , put up for retail sale
  Ticsus de laine ou de poils fins-                       53.11-01
I                          *
i        <*
                                                          53.11-03
  Woven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or            53.11-07
  of fine animal hair                                     53.11-11
                                                          53.11-13
                                                          53.11-17
                                                          53.11-20
                                                          53.11-30
                                                          53.11-40
                                                          53.11-52
                                                          53.11-54
                                                          53.11-58
                                                          53.11-72
                                                          53.11τ74
                                                          53.11-75
                                                          53.11-82
                                                          53.11-84
                                                          53.11-88
                                                          53.11-91
                                                          53.11-93
                                                          53.11-97                            J
 ---pagebreak---                                                                                                15 .
                                                                                 Ttbleau d«s équivalences
                                 1·Ι(ΓΙΡ(Ι <>                       Cod» «1HEXE     Trble of équivalence
t<00fl »                                                                        pl feces/kg       or/ plcce
                                                                       1978
  51     Coton cardé ou peigné .                                    55.04-00
         Carded or corabed cotton
  52     Fil e de coton conditionnés pour la vente au              55.06-10
         détail                                                    55 a 06-90
         Cotton yarn put up for retail sale
  53     Ticsus de coton à point de gaze                           55.07-10
                                                                    55.07-90
         Cotton rauze
  54     Fibres textiles artificielles , discontinues ,             56.04-21
         y compris les déchets , cardés ou peignés                . 56.04-23
                                                                    56.04-25
         Regenerated textile fibres ( discontinuous or              56.04-29
         waste ), carded or combed
  55     Fibres textiles synthétiques , discontinues , y            56.04-11
         compris les déchets , cardés ou peignés                    56.04-13
                                                                    56.04-15
         Synthetic textile fibres ( discontinuous or                56.04-16
         v/aste ). carded or combed                                 56.04-17
                                                                    56.04-18
  56     Fils' de fibre3 textiles synthétiques                      56.06-11
         discontinues (y compris les déchets ),                     56.06-15
         conditionnés pour la vente au détail
         Yarn of synthetic textile fibres
         ( discontinuous or wacte ) put up for retail
         sale
  57     Fils de fibres textiles artificielles                      56.06-20
         discontinues (y compris les déchets ),
         conditionnés pour la vente au détail
         Yarn of regenerated textile fibres
          ( discontinuous or waste ) put up for retail
          sale
         Tapis à points noués ou enroulés , cerne                    58.01-01
          confectionnés                                              58.01-11
                                                                     58.01-13
         Carpets , carpetting and rugs , knotted (made               58.01-17
         up or not )                                                 58.01-30
                                                                     58.01-80
                       I im Vic ou fin bonneterie , mcrne confec–   58.02-12
         l ififift'j :.; U::::ur: «lit » " Kôlim" ou "Kilim ",      53.02-14
            ûchunacks " ou "Uoujiiftk ", "Karamanie " et            58.02-17
         - inilaires , même confectionnés ; revêtements de          58.02-18
         ool de feutre                                              58.02-19
                                                                    58.02-30
         Woven , knitted or crocheted carpets ,                     58.02-43
         carpeting, rugs , mat 3 and mattir.g, and ' Kelen          58.02-49
         " Schumacks " and "Karamanie" rugs and the like            58.02-90
         , made up or not ); floor coverings of felt                59.02-01
                                                                    59.02-09
 ---pagebreak---                                                                                              Tablnu dos équivalences     I
                                Daterlptton                               Coda Rlf.EXE         T»bla of tgulvalonca     J
 iUgorl »
                                                                             197»        [ plfccos/kg |       îr/ plccè
   50         Tapisseries , faites à la main                              58.03-00
                                                                 i
              Tapestries , hand raade
                                                                 L__
   si         Rubanerie d'une larpeur n'excedant pas 30 cm                58.05-01
              et pourvues de lisieres tissees , collees ou                58.05-08
              autrement obtenues , autres que les etiquettes              58.05-30
              et articles similaires ; bolducs                          . 58.05-40
                                                                     ' 58.05-51
              Narrow woven fabrics not exceeding 30 cm in                 58.05-59
              width with selvedges ( woven , gummed or made               58.05-61
              otherwise ) on both edges , other than woven                56.05-69
              labels and the like ; bolduc                                58.05-73
                                                                          58.05-77
                                                                     • 58.05-79
                                                                          58.05-90
    62       Etiquettes , écussons et articles similaires ,              58=06-10         I
             tissés , raio non brodés , èn pièces , en rubans            58.06-90          ;
            ou découpés ;
            Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils             58.07-31 •    •
            métallisés et fils de crin guipés );                         58,07-39
            tresses en piàces ; autres , articles ornemen­             . 58.07-50
             taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,              58.07-80
            olives , noix , pompons et similaires ;            J      ■ 58.08-11
            Tulles et tissus à mailles nouées ( filet )                  58.08-15
            unie ;                                                        58,08-19
            Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles                 58,08-21
            nouées ( filet ), façonnes : dentelles                       58.08-29
             ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en "bandes
            ou en motifs ;                                               58.09-11
            Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;             58.09-19
                                                                         58.09-21
            '..;oven labels , badges and the like , not                  58.09-31
            enbroidered , in the piece , in strips or eut to             58.09-35
             chape or size ;                                             58.09-39
            Chenille yarn ( including flock chenille yarn ),             58 . 09-91
            .-imped yarn ( other than métal lised yarn and               58.09-95
             ~inped 'norsehair yarr.); braids and ornamental             58.09-99                                     I
             trirjiinçs in the piece ; tassels , pompons and
            the like ;                                             •     58.10-2 r
             Tulle and other net fabrics (but not includinêj             58.10-29
            vrover., knitted or crocheted fabrics ),                     58,10-41
               plain;                                                    58.10-45
            Tulle and other r.et fabrics (but not includine              58.10-49
          1
            woven , knitted or crocheted fabri ce), figured ;            58.10-51
             hand or mechanically made lace , in the pisce ,             58.10-55         1               I
             or in motifs ;                                  '           58.10-59
            Erabroi^ery , in the piece , in strips or in       1
..        i
            motifs                                             j
 ---pagebreak---                                                                                                                              J tC-.T
                                                                                      !..    I         I      I          I
"H*                       DsaorlpHon
                                                               . Code EIHEXE    T         Tablnu dos équivalences
                                                                                            Ttbl » of tguivalwc »
UgwU
                                                                    1978            j pite?.sAa | gr/piecs |
 63     Itoffes de bonneterie non élastique ni caout-j
        choutée, de fibres textiles synthétiques          I
                                                                 60.01-30           J                                        1
        contenait des fils d' élastorcères ; étoffes en           60,06-11
        pièces de bonneterie élastique ou                         60.06-18
        caoutchoutée                                                                                                i
        Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
        rubberised , of synthetic textile fibres ,
        cor.taining elastofibres ; knitted or. crocheted
        fabric , elastic or rubberised              ; •
 64     Dentelles Rachel et étoffes à longs poils                 60.01-51
        ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique           60.01-55
        r.i caoutchoutée , en pièces , de fibres textile :                      . •
        synthétiques
        Iîachel lace and long-pile fabric ( ir.itation
        fur ), kr.itted or crocheted , not elastic nor                                                   j
        rubberised , of syr.thetic textile fibres                                                        ! ...
 65     Stoffes de bonr.etsrie non elastique ni                   60.01-01 •  -                            ,          •    *
        oc.outchoutce autres que.les articles des                 60.01-10
      i -vatdgories 33 A, 63 et 64
                                                                  60.01-62
      !                                                           60.01-64                                      .mé' *
        Knitted or crocheted fabrics , not elastic nor            60.01-65
        rubberised , other than those of categories               60.01-68
        38 A,' 63 and 64                                          60.01-72 –                                  «         *
                                                                  60.01-74
                                                     •            60.01r75
                                                                  60.01-78
                                                                  60.01-81
                                                                  60.01-89
                                                                  60.01-92
                                                                  60.01-94
                                               f        •
                                                                  60.01-96
                                                                  60.01-97
 ■i/6    Couverture3                                              62.01-10
                                                                  62.01-20                                                 1
         Travellir.g rugs and blankets                            62.01-81
                                                                  62.OI-85'
                                                                • 62.01-93
                                                                  62.01-95
   >7     Accessoires du vetement et autres articles        1      60.05-86
          (i ^ exception des vetements ) de bonneterie             60.05-87
          non Elastique ni caoutchoutee ; articles (aitrai         60.05-89
          •rue les maillots de bain ), de bonneterie               60.05-91
          Elastique ou caoutchoutee                                60.05-95
                                                                   60.05-98
          Clothing accessories and other articles
          ( except garments ), knitted or crocheted, not           60.06-92  -                                  *
          ^ lastio r.or rubberised ; articles ( other than         60.06-96
           oa»hin/j costumes ), of knitted or 'crocheted      - 6O.O6-98
           fabric , elastic or rubberised
 ---pagebreak---                                                                                                                 18 .
                                            GROUPE   IV
                                                                                        . Tableau dos équivalences I
 Wgorlt                   Description                         . Cods I! If. EXE             TfbTa of egu* valence    .1
                                                                       1978           j pltcasAp |         gr/ pleco
 ;3       Sous-vêtcments de bonneterie non élastique                 60.04-11
                                                                                                                   i
          ni caoutchoutée , pour bébés                               60.04-36
          Babies' under garments of knitted or
          crocheted fabrics , not elastic nor
          rubberiscd
-;9       Combinai gona et jupons de bonneterie , de                 60.04-54               7,8               128
          fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
          fillettes et jeunes enfants ( autres que
          bébés )
          Homen'o    girls' and infants * knitted or
          crocheted petticoats and slips , of
          synthetic textile fibre , other than                                      .
          babies' garments
70        Bas-culottes communément appelés collants                  60.04-31     '        30,4                 33
                                                          •          60.04-33
          Panty-hose ( tights )                                    • 60.04-34
                                                                                         '            !
71        VSteroents de dessus de bonneterie , pour               . 60.05-06    -
        " bébés                                                      60.05-07
          Babies' knitted outer garments                       ' 60.05-03
                                                                     60.05-09
72        Maillots de bain de bonneterie                             60.05-11              10                 100
          Knitted swimwear                                           60.05-13
                                                                 • 6O.O5-I5
                                                                . 60.06-91
                                                                                                      i
73        SurvStements de sport ( trainings ) de                     60.05-16               1,67              600
          bonneterie non elastique ni caoutchoutee                   60.05-17
                                                                     60.05-19
          Track suits of knitted or crocheted fabric ,
          not elastic nor rubberised
 ,4       Costumes-tailleurs      (y compris les      • ■      . 60.05-71                    1,54              650
           ensembles qui se composent de deux ou trois      "        60.05-72
          pièces . qui sont commandées                            . 60.05-73
          conditionnées , transportées et normalement                60.05-74 ' .                   ■
          vendues ensemble ), en bonneterie non
           élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
          fillettes et jeunes enfants ( autres que
          bébés )
          Women 's . girls' . and infants' ( other than
          babies' ) suits and costumes ( including
           co-ordinate suits consisting of two or
          three pieces which are ordered , packed ,                                                         9
           consigned and normally sold together )
           of knitted or crocheted fabric , not                                                    é
           elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                      Tableau des équivalences
                         Daaertptlon                         . Coda 8IHDŒ              Triais of fH'jlvaUtica
 Mgorla                                                                                                gr/ plcca !
                                                                   1978             pltces/kg     1
 5      Costumes et compléta (y compris les -                   60.05-66               0,80             1250
        ensembles qui se composent de deux ou trois             60.05-68
        pièdes qui sont commandées
        conditionnées , transportées et normalement        i
        vendues ensemble ) en bonneterie non
        élastique ni caoutchoutée , pour hommes            |                  ■   ■
        et garçonnets                       •        :
        Men's and boys' suit s ( including co-
        ordinatc suits consisting of two or three
        pieceo , which are ordered , packed ,
        consigned and normally sold together ) of
        knitted or crochet ed fabric , not elastic
        nor rubberised
16      Vetements de travail , tisses , pour hommes              61.01-13
        et gar^onnets -; tabliers , blouses et                   61.01-15       -
        autres vetements de travail , tisses , pour              61.01-17
        femmes , fillettes et jeunes enfants                     61 . 01.-1 9
                                                                 61.02-12
        Men' 8 and boys' woven industrial and
                                                                 61.02-14
        occupational clothing ; women 's , girls * and
        infants' woven aprons , smock-overalls and
        other industrial and occupational clothing
        ( whether or not also suitable for domestic
        use )
                                                         ^
        Bas de fibres textiles synthStiques pour          |
                                                                                          I
77                                                               60.03-21 .            40 pr                25
        f ernroes                                                60,03-23
        Women 's stockings of synthetic textile
        fibre
73      Peignoirs do bain , robes de chambre , vestes            61.01-09
        d' intérieur et vêtements d' intérieur                   61.01-24
        analogues et autres vêtements de dessus ,                61.01-25
        tissés , pour hommos et garçonnets , à                ' 61.01-26
         l' exclusion des vêtements des catégories               61.01-92
         6 , 14A , 14B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79               • 61.01-94                                      c
                                                                 61 . 01-96
         Ken 's and boys 1 woven bath robes , dressing
         govms , smoking jackets and similar indoor
        weâr and othor outergarraents , except
         Sarments of catégories 6 , 14A, 14B , 16 , 17 »
         21 , 76 and 79
                                                                                                    j
  9      Culottes et maillots de bain , tissés     .             61.01-22               8,3                120
         Woven swimwear
                                                                 61.01-23
                                                                 61.02-16
                                                                  61.02-18
 •0      Vêtements tissés pour bébés                              61.02-01 •
                                                                 61.02-03
         Babies' woven garments                                   61.04-01
                                                                 61.04-09
 ---pagebreak---                                                                               .                           .
                                                                                    -    I»     '   ■             I
  I
                           /                                                           Ttblnu des équivalences
                         '   Difcrlptttn                            . Coda HIKEXE        Tfbl » of équivalent:»
    gorli
                                                                          1978        pltees/ng I t(7plec9
 I
            Peignoirs de bain , robes de chambres ,                     61.02-07
            liseuses et vêtements d' intérieur analogues             . 61.02-22
            et autres vêtements de dessus , tissés ,                    61.02-23
            pour femmes , fillettes et jeunes enfants à                 61.02-24
                                                                                                      I
            l' exclusion des vêtements des catégories                   61.02-86
            6 , 7 ,. 15A, 15B, 21 , 26, 27 ,: 29 , 76 , 79 et           61.02-88
            80                                                         "61.02-92
            Women's , girls' and infants' woven bath
            robes , dressing gowns , bed jackets and
            similar indoor wear and othcr outer garments
            exceDt garments of catégories 6 , 7i 15 A,
            15B, 21 , 26 , 27 , 29, 76 , 79 and 80
 d          Sous-vêtements , autres que pour bébés , de            . 60.04-60
                                                                        60.04-38  |
            bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
            de laine , de- poils fins ou de fibres
            textiles artificielles
            Under garments , other than babies' , knitted
            or crocheted , not elastic nor rubberised ,
            of woolf fine animal hair or regenerated
            textile fibres
13          Vêtements de deGSus de bonneterie , non                     6O.O5-O4
            élastique ni caoutchoutée , autres que                      60.05-81
            vêtements des catégories 5 , 7 »        26 , 27 , 28 ,      60.05-82
            71 , 72 , 73 , 74 et 75                                     60.05-83                                    »
            Outer garments knitted or crocheted , not                   60.05–84
            elastic nor rubberised , other than garments
            of catégories S 7 , 26 , 27 ,. 28 , 71 , 72 , 73 ,
                                                                                                      I
            74 and 75
            Chales , echarpes , foulards , cache–nez ,                  61.06-30
            cache-col , mantilles , voiles et voilettes ,               61.06-40
            et articles similaires , autres qu'en                       6I.O6-5O
            bonneterie                                                • 61.06-60
            ChawlG , scarves , mufflers , mantillas , voilo
            and the like , other than knitted or
          • crocheted
            Cravatcs , autres qu'en bonneterie                          61.07-30          17,9                56
            Ties , bow ties and cravats , other than                    61.07-40
            knitted or crocheted                                        61.07-90
            Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                       61.09-20           8,8              11A
            bretelles , jarretelles , jarretières ,                      61.09-3O
            supports-chaussettes , et articles                           61.09-40
            similaires , autres que soutiens–gorge et                    61,09-80
            bustiers , en tissus çu en bonneterie même
            élastique                                                                                            1
            Corsets , corset–belts , suspender–belts ,                                              'I
            braces , suspenders , garters and the like
             ( including such articles of knitted or
             crocheted fabric ), other than brassières ,
            vhether or not olastio
 ---pagebreak---                                                                                  îeblwu des équivalences   I
Mgorti                   D e.i e r I p ( I t •            . Cads HiflEXE           Tfbl » of *qut valence .1
                                                                              | pièces Aq | çr/pTëca j
 7       Ganterie , bas , chaussettes et socquettea ,       61 . 10-00
         autres qu'en bonneterie
         Gloves , mittens , mitts , stockings , socks                                         i
         and sockettes , not being knitted or
         crocheted goods
       I                                       •   ■
!8       Accessoires confectionnés du vêtement :            61.11-00         :
         dessous de bras , bourrelets et épaulettes
         de soutien pour tailleurs , ceintures et
         ceinturons , manchons , manches protectrices
         etc.,' autres qu' en bonneterie
         Ifode up accessories for articles of apparel                    I '
         ( for example , dress shields , shoulder and
         other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
         pockets ), other than knitted or crocheted
                                                                                              I
■9       Jtouchoirs en tissus de coton et d' une            61.05-20            . 59                   17
         valeur supérieure à 15 UCE/kg
         Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
         value of more than 15 EUA/Kg
                                                                                              I  ..
 ---pagebreak---                                                                             .*»
        «
            «•                                   «
                                                                                                                «
                                                                                                                         •)
             #
                                                                                                           22 .
  »                                                           «
                                              ,   GROUPE V
  i                \           "
                                                                                   1 J                                 I
                                                                                         . Teblnu dos équivalences     I.
   ~r                **      Description                           . Coda DinEXE              Tfble of tgulvalenr.g    I
   Mgorle                                                                                  plfccos/kg        jr/ plcco
    ■»      Ficelles , cordes et cordages , en                        59.04-11
            fibres textiles synthétique 3 , tressés                   59.04-13
            ou non                                             •      59.04-15
            Twine , cordage , ropes and cables , of synthetic         59.04-17
            textile fibres , plaited or no'c                          59.04-18
    :1      Tentes                                                    62.04-23
            Tents                                                     62.04-73
                                                                                                         1
    ?2      Tissus de fibres textiles ,- synthétiques                 51.04-03
            ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,               51.04-52
            pour pneumatiques
            Woven fabrics of man-made textile fibres                  59.iir15
            and rubberised tcrttile vioven fabrics ,
            for tyrer»
    V3      Sacs ot sachets d'emballage en tissus de                  62.03-93
            fibres autrcs quo ceux obtenus a partir                   62.03-95
            de lames ou formes similaires de                          62.03-97
            polyothylane ou de pnlypropyline                        ' 62.03-98
            Sack3 and ba-Ts , of a kind used for the
            packing of good :;, of woven fabric , other
            than rnaie from polyethylene or
            polypropylene strip -
    '.4     0uate3 et articles en ouate ; tontisses ,                 59.01-07
            noeuds et noppes (boutons ) de matieres >-                59.01-12
             textiles                                                 59.01-14
            Waldin<? and articles of wadding ; textile                59.01-15
             flock ani dust and mill nepo                             59.01-16
                                                                      59.01-18
                                                                      59.01-21
                                                                       59.OI-29
      5   ' Feutres et articles en feutre , même imprégnés             59 . 02 -35
             ou enduits , autres que les revêtements du                59.02-41
             sol                                                       59 . 02 -47
             Pelt and articles of felt , whether or not                59 . 02-51
             impre^tiated or coated , other than floor                 59 . 02-57
              coveriiurs                                               59 . 02-59
                                                                       59 .02-91
                                                                 •     59 .02 -95
1                                                                      59 . 02 -97
                                                                                       -               *
 ---pagebreak---                                                                                       Tableau das équlralenjos
Jgorï »                V      Daaertptlon                           ' . Coda mnEXE      Tfble of reuWalmre
                                                                                     plicosAg       I jr/ pSeco
                                                                                                  !
 6         Tiasus non tisses et articles en tissun non                  59.03-11
           tic308 , neme impregne3 ou enduits , autres                  59.03-19
           quo loo vctements ct accessoires du vetement                 59.03-30
           Bonded fibre fabrics , similar bonded yarn
           fabrics , and articles of such fabrics ,
           whether or not impregnated or coated , other
           than clothing and clothing accessories
•7         Filets , fabriqués à l' aide des ficelles ,                  59.05-11
            corde3 et corcï a^cs , en nappes , en pièces ou             59.05-21
           en forne ; filets en forme pour la pêche , on                59.05-29
           fils , ficelles ou cordes                                    59.05-91
           Nets and netting nade of twine , cordage or                  59.05-99
            rope , and made up fiching nets of yara , twine
            co nla-~e or rope
.8          Articles fabriqués avec des file , ficelles ,               59.06-00
            cordes ou coriaces , à l' exclusion des tissus ,                       .
            de3 articles en tissus et des articles de la
            catégorie 97                                          I
            Other articles: mâde         yara , twine , eordace ,
            roDO or cables , othei tnaii textile fabrics ,
            articles made from such fabrics and articles
           of category Ç7            .
         1
■9 j        Tinsus enduits de colle ou de matière
            afl\ylacie3 t du genre utilisé pour la reliure,
             le cartonnage, le. gainerie ou usages
                                                                         59.07-10
                                                                         59.07-50
             similaires ( percaline enduite , etc) toiles
             à calc/ucr ou transparentes pour le dessin ;
             toiles préparées pour la peinture ; bougran
             et similaires pour la chapellerie
             Textile fabrics coated with gum or anqrlaceous
             substance 5 , of a kind used. for the outer
             coverc of books and the like ; tracing cloth;
        j    préparé :! painting canvas ; buckram and •
            similar fabrics for hat foundations and
            Bimilar uses
                    L
 :o          Tissus inprégné3 , enduits ou recouverts de                 59.08-10
             dôrivcs de la cellulose , ou d' autres                      59.08-51
             matières plastifies artificielles et tissus                 59.08-53
             stratifiés avec ces mènes jjatières                         59.08-57
             Yex'.ile fabrics impregnaied , coated , CJ* ered
             or lviiinatod w\ Ih préparations of cellulose
              •ierivativeo or oC other artificial plastic
             caterialn
 ---pagebreak---                                                                                                  Tablmu d«s (¡quinientas
                            Description                              Coda WHEXI                    Tfbla of ttluí val eneii
-.Mgorl *                                                                                      pièces/kg     " jr / plcce
                V »                                  •    ■
 101      Ficcllcs , corde3 et cordages tressos ou non ,             59.04-90
          autres ru'en fibres textiles syntheticmes
          Tvri.no , cordage wpee and cables , plaited or                                                                i
          not , other than of synthetic textile fibres
 102      V/i.-oleuns pour tous usages : '.".coupes ou nonj           59.10-10
          oouvre-parquets consiotant en unenduit                •     59.10-31
          appliqisu sur Bupport do rnatieres textiles ,               59.10-39
          dttcoupia ou non
          Linoleum and materials prepared on a textile
          bp.se in a einilar "-inner to linoleum , whether
          or not cut to shape or of a kind used as
          floor coverings ; floor coverings consisting
          of a coating applied on a textile base , cut
          to shape or not
                                                                          • '*
  103     Tisou3 caoutchoutés autres que de bonneterie                59.11-11
          à l' exclusion de ceux pour pneumatiques                    59.11-14
          Rubberised textile fabric3 other than                        59.11-17
          rubbcrised ienitted or croc'neted goods ,           |        59.11-20
          exclu.iing fabrics for tyres
  104     'x'issus impregnes ou enduits autres que ceux
          de3 categories 99 » 100 , 102 et 103 ; toilee                59.12-00                «
          peintes pour decors de theatres., fonds
          a' ateliers ou usages analogues
          Textile fabrics , impregnated or coated , other
           than those of categories         100 , 102 and
           103 ; painted canvas being theatrical scenery,
           ctudio backoloths or the like
  105      Tissus ( autres crue dc bonneterie ) elastiqueq               59.13-^01
           forme3 'Je rnatieres textiles assocides a                     59.13-11
           ces filo de caoutchouc                                       59.13-13
           Elastic . fabrics and trimmings (other than                   59.13-15       •
           knitted or crocheted goodo) consisting of                      59.13-19
           textile materials combined with rubber                         59.13-32 .
           threads                                                        5° . 13-34
                                                                          59.13-35
                                                                          59.13-39           -
    06      haches tissées , tressées ou tricotées , en           •       59.14-00
           matiùre3 textiles , pour lampes , réchauds *
           bougies et similaires ; manchons à
            incandescence , même imprégnés , et tissus                                    I
            tubulaires de bonneterie servant à leur                     •           • .   1
            fabrication                                     ■
                                                                                                        • »
            Wlcks , of woven , plaited or knitted textile          '  .
                                                                                          I
                                                                                           1
            matériels , for lamps , stoves , lighters ,                                   !
            candies and the like ; . tubular knitted
            gaa-mrjrtle fabrlc and incandescent gas
            nanties                                     .
 ---pagebreak---        1f        ~"                                                                        lablnu dis équivalences I
rfgorl *                     Dsaerlptlan                            . Coda RlflOC       1    Tvble of Nu îva1ene•  I
                                                                                        | pltcetAg j gr7pTecs J
107        Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en               59.15-10
            matières textiles , mente avec armatures ou               59.15-90
           ■accessoires en autres matières
            Textilo ho se pi ping and similar tubing , vith
            or without linirvr » armour or accessories of
           other materials
                                                                                    –
108         dourroies transporteuses ou de transmission
            en matieres textiles , merae armca3                       59.16-00
           Transmission , conveyor or elevator belts or
            belting , of textile material , whether or
            not strengthened with metal or other
            material
 109       3âches , voiles d' embarcations et stores                  62.04-21
            d' extérieur , tisses                             •       62.04-61
           Woven tarpaulins , eails, swings and sunblinds
                                                                      62.04-69        j
 110       Hatelas pneumatiques , tisses                              62.04-25
           Woven pneumatic mattresBes                                 62.04-75
 111       Articles de campement , tissés , autres que                62.04-29 .
           matelas pneumatiques et tentes                   |         62.04-79
           Camping goods , woven , other than pneumatio
           mattre3se3 and tents
 112       Autres articles confectionnes en tissus &                  62 . 05-10
           l' exception de ceux de3 catégories 113 et                 62.05-30
            H4                                                        62.05-93
                                                                      62.05-98
           Other maie-up textile articles , woven,          j
           excluding thoBe of catégories 113 and 114
                                                            I
 113       Torchons , oerpillieres , lavettes et
           chamoisettes , autres qu'en bonneterie                     62.05-20
           Floor cloths , dish cloths , dusters and the
            like other than knitted or crocheted            j
 114       Tin bus ot articles pour usages techniques en              59.17-10
           matibres textiles                                     . 59.17-29
           Textile fabrics and textile articles of a                  59.17-41
           kind commonly used in machinery or plant              . 59.17-49       •
                                                                      59.17-51
                                                               '      59.17-59
                                                                      59.17-71
                                                                   • 59*17-79
                                                                    ; 59.17-91
                                                                  ■ 59.17-93
                                                                      59.17-95
                                                                      59*17-99
         i-–-–-
 ---pagebreak---                                                                                                                                    t.
      L      f
        AXXEXE II                                                         PATS t
                                                                                                                Licites
rie           Deal gnat ion deo Karch&ndisea                                 Unité        I . Anne a            çuantitatlvoi
o.                                                                                                                    CKiS
 1.     ?ilt di coton , a*o«T# d«                                                                                    530,29
                                                                                                 197£                532 , 9ti
                                                                                                 197S                535 , 5é
                                                                                la KKC S         19&                 533,2Z
                                                            *
                                                                                                 1981                540 , 9i
                                                                                                  198;
                                                                                                                   283,81
 2.    Titsut d» cotoa                                                                            197C             285,23
                                                                               WKhtt              197$
                                                                                                                   286,64
                                                                                                  198c              288,07
                                                                                                  1981              289.5'
                                                                                                  19&
                                                                                                i
                 • .V .  •  - À -...- tS-r
                                                                                                       1
  3 . Chaadall ., pull-o»er .                                                                     1978.1            5A0.80C
                                                                                                                    562.43 ;
                                                                               hitfii             1979Î             584 . 92 <
                                                                                                  I98O1           * 608 . 32 <
                                                                                                  Q9Sl |            632.65 e
                                                                                                  h 962
     •    <        •                                                                    "
                                                                                                                               • .
               \                     •
                                                       •        •
               I                       •                                                                  '
                   .                       • •            .                                                      •
                                                         •                   •
                                                     i        :   #     ■             \       -                            »
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                                                            . I       .
                                                   I                                               *
                                                                                                            • '