CELEX: 31983R0038
Language: fr
Date: 1983-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 38/83 de la Commission, du 6 janvier 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 5/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                               7 . 1 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 38/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 janvier 1983
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                          tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sion, du 30 juillet 1982, fixant le montant de l'aide
EUROPÉENNES,                                                     dans le secteur des graines oléagineuses (7), modifié en
                                                                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 37/83 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                 normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                     du prix du marché mondial :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
                                                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),
                                                                      sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                 basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                        constatés pendant une période déterminée, par
n0 1986/82 (4),                                                       rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                      tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des             considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de             sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et de tournesol et abrogeant le règlement                de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
(CEE) n0 1464/73 (*), modifié en dernier lieu par le             conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n0 2136/82 (*), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                       Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4          Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit                graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
fixer le prix du marché mondial pour les graines de              l'annexe.
colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                          Article 2
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés           Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier
dans le règlement (CEE) n0 2120/82 de la Commis­                  1983
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 6 janvier 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30 . 9. 1966, p.  3025/66.
(2) JO  n0 L 162 du 12.   6. 1982,  p. 6.
O   JO  n0 L 167 du 25.   7. 1972,  p. 9 .
O   JO  n0 L 215 du 23.   7. 1982,  p. 10 .
O   JO  n0 L 236 du 24.   8 . 1973, p. 28 .                       7) JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 50.
(6) JO  n0 L 223 du 31 .  7. 1982,  p. 88 .                       '") Voir page 16 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 7. 1 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 5/ 19
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 6 janvier 1983, fixant le prix du marché mondial pour
                                        les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (')]
    Numéro
     du tarif
    douanier                        Désignation des marchandises                              Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                      22,887
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                23,177
                                                                                                                [en Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
     du tarif
                                                                                           pour le mois de
    douanier               Désignation des marchandises
                                                                    janvier     février    mars       avril        mai        juin
    commun
                                                                     1983        1983      1983       1983        1983        1983
ex 12.01           Graines de colza et de navette                  22,887      23,018     23,249     23,553     23,746       23,900
ex 12.01           Graines de tournesol                             23,177     23,416     23,647     23,819     23,928
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1  Écu    =      2,33379   DM
    1  Écu    =      2,57971   FI
    1  Écu    =     44,9704    FB/Flux
    1  Écu    =      6,61387   FF
    1  Écu    =      8,23400   Dkr
    1  Écu    =      0,691011  £ irlandaise
    1  Écu    =      0,603981  £ sterling
    1  Écu    =  1 337,69       Lit
    1  Écu    =     68,6563     Dr