CELEX: 62020CB0717
Language: fr
Date: 2021-07-06 00:00:00
Title: Affaire C-717/20 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 6 juillet 2021 — Marina Karpeta-Kovalyova / Commission européenne (Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agents contractuels – Conjointe d’un diplomate grec ayant résidé à Bruxelles antérieurement au recrutement – Définition du lieu de recrutement et du centre des intérêts – Refus d’accorder à la requérante l’indemnité de dépaysement et les bénéfices y afférents – Pourvoi manifestement non fondé)

27.9.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 391/2
            
         
      Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 6 juillet 2021 — Marina Karpeta-Kovalyova / Commission européenne
      (Affaire C-717/20 P) (1)
      
      (Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Fonction publique - Agents contractuels - Conjointe d’un diplomate grec ayant résidé à Bruxelles antérieurement au recrutement - Définition du lieu de recrutement et du centre des intérêts - Refus d’accorder à la requérante l’indemnité de dépaysement et les bénéfices y afférents - Pourvoi manifestement non fondé)
      (2021/C 391/02)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Marina Karpeta-Kovalyova (représentant: S. Pappas, avocat)
      
         Autre partie à la procédure: Commission européenne
      
         Dispositif
      
      
                  1.
               
               
                  Le pourvoi est rejeté comme étant manifestement non fondé.
               
            
                  2.
               
               
                  Mme Marina Karpeta-Kovalyova supporte ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 329 du 16.08.2021