CELEX: 31987R2572
Language: fr
Date: 1987-08-26
Title: Règlement (CEE) n° 2572/87 de la Commission, du 26 août 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N° L 246 / 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     29 . 8 . 87
                                         REGLEMENT (CEE) N° 2572 / 87 DE LA COMMISSION
                                                                  du 26 août 1987
                         relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
                                                                             suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) n° 2200 / 87
                                                                             de la Commission , du 8 juillet 1987 , portant modalités
                                                                             générales de mobilisation dans la Communauté de produits
                                                                             à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 3 );
 vu le traité instituant la Communauté économique                            qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
 européenne ,                                                                conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                             pour déterminer les frais qui en résultent,
vu le règlement ( CEE ) n° 3972 / 86 du Conseil , du
 22 décembre 1986 , concernant la politique et la gestion                    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
de l'aide alimentaire (*), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),
                                                                                                       Article premier
considérant que le règlement ( CEE ) n° 1420 / 87 du                         Il est procédé , au titre de l'aide alimentaire communautaire,
Conseil , du 21 mai 1987 , fixant les modalités d'application                à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers ,
du règlement ( CEE ) n° 3972 / 86 concernant la politique et                 en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe,
la gestion de l'aide alimentaire ( 2 ), établit la liste des pays et         conformément aux dispositions du règlement ( CEE )
organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et               n° 2200 / 87 et aux conditions figurant aux annexes.
détermine les critères généraux relatifs au transport de                     L'attribution des fournitures est operée par voie
l'aide alimentaire au-delà du stade fob :                                    d'adjudication .
                                                                                                            Article 2
considérant que , suite à plusieurs décisions relatives à
l'allocation d'aide alimentaire , la Commission a alloué à                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
certains pays et organismes bénéficiaires 17 053 tonnes de                   de sa publication au Journal officiel des Communautés
lait écrémé en poudre ;                                                      européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                       tout État membre .
                       Fait à Bruxelles , le 26 août 1987 .
                                                                                                 Par la Commission
                                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                                    Vice-président
0 ) JO n° L 370 du 30 . 12 . 1986 , p. 1 , rectificatif : JO n° L 42 du
      12 . 2 . 1987 , p . 54 ).
( 2 ) JO n° L 136 du 26 . 5 . 1987 , p. 1 .                                  ( 3 ) JO n° L 204 du 25 . 7 . 1987 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 246 / 13
                                                                 ANNEXE I
                                                                LOTS A À O
              1 . Action nos : 725 à 787 / 87 ( J ) — décision de la Commission du 19 mars 1987 .
              2 . Programme : 1987 .
              3 . Bénéficiaire : Euronaid .
                                                                            V
              4 . Représentant du bénéficiaire (4 ): voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                  16 avril 1987 .
              5 . Lieu ou pays de destination : voir l'annexe III .
              6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
              7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir l'annexe I.B.1 à 3 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 ).
              8 . Quantité totale : 8 876 tonnes .
              9 . Nombre de lots : 17 .
            10 . Conditionnement et marquage : ( 10 ) ( n ) 25 kg [voir l'annexe I.B.4 . 3 (JO n0 C 216 du 14 . 8 . 1987 )].
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir l'annexe III .
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
            1 3 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5 . Port de débarquement : —
            16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 25 octobre 1987 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 25 novembre 1987 .
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (6 ): le 14 septembre 1987 , à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 septembre 1987 , à 12 heures ;
                  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 26 octobre au 5 novembre 1987 ;
                  c ) date limite pour la fourniture : le 5 décembre 1987 .
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.                                        J
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
            24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de M. N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 7 3 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( Télex : AGREC 22037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 9 ): restitution applicable le 7 septembre 1987 fixée
                  par le règlement ( CEE ) n° 2453 / 87 (JO n° L 227 du 14 août 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 246 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 8 . 87
                                                                LOTS P A Q
              1 . Action nos : 827 / 87 à 832 / 87 0 ) — décision de la Commission du 27 octobre 1986 .
              2 . Programme : 1986 .
              3 . Bénéficiaire : Euronaid .
              4 . Représentant du bénéficiaire (4 ): voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                  16 avril 1987 .
              5 . Lieu ou pays de destination : voir l'annexe III .
              6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
              7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir l'annexe I. B. 1 à 3 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 ).
              8 . Quantité totale : 622 tonnes .
              9 . Nombre de lots : 2 .
             10 . Conditionnement et marquage : lot P ( 10 ) — lot Q ( n ) 25 kg [voir l'annexe I. B.4 . 3 (JO n° C 216 du
                  14.8.1987 )].
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir l'annexe III et l'annexe I.B. 5 .
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .
             12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
             13 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15 . Port de débarquement : —
             16 . Adresse du magasin et , le cas échéant, port de débarquement : —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 25 octobre 1987 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 25 novembre 1987 .
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 6 ): le 14 septembre 1987 , à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 septembre 1987 , à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 26 octobre au 5 novembre 1987 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 5 décembre 1987 .
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Ecus par tonne .
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Ecus .
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de M. N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( Télex : AGREC 22037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 9 ): restitution applicable le 7 septembre 1987 fixée
                  par le règlement ( CEE ), n° 2453 / 87 (JO n 0 L 227 du 14 août 1987 ).
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 246 / 15
                                                                   LOT R
              1 . Action n° : 804 / 87 ( ] ) — décision de la Commission du 19 mars 1987 .
              2 . Programme : 1987 .
              3 . Bénéficiaire : Euronaid .
              4 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ): voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                  16 avril 1987 .
              5 . Lieu ou pays de destination : Pakistan .
              6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
              7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir l'annexe I. B. 1 à 3 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 ).
              8 . Quantité totale : 120 tonnes .
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : ( 10 ) 25 kg [voir l'annexe I.B.4.3 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 )].
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION No 804 / 87 / PAKISTAN / WVB / 75323 / KARACHI / FOR FREE DISTRIBUTION »
                  ( voir l'annexe I.B.5 ).
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .
            12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5 . Port de débarquement : —
            16 . Adresse du magasin et , le cas échéant , port de débarquement : —
            17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 25 octobre 1987 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 25 novembre 1987 .
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 6): le 14 septembre 1987 , à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 septembre 1987 , à 12 heures ;
                  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 26 octobre au 5 novembre 1987 ;
                  c ) date limite pour la fourniture : le 5 décembre 1987 .
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
            24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de Monsieur N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (Télex : AGREC 22037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 9 ): restitution applicable le 7 septembre 1987 fixée
                  par le règlement ( CEE ) n° 2453 / 87 (JO n° L 227 du 14 . 8 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 246 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 8 . 87
                                                                    LOT S
               1 . Action n 0 651 / 87 0 ) — décision de la Commission du 19 mai 1987 .
               2 . Programme : 1987 .
               3 . Bénéficiaire : LICROSS .
               4 . Représentant du bénéficiaire (4 ): voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                   16 avril 1987 .
               5 . Lieu ou pays de destination : Mauritanie .
               6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
               7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3) : voir l'annexe I.B. 1 à 3 . (JO n° C 216 du
                   14 . 8 . 1987 ).
               8 . Quantité totale : 475 tonnes .
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage : 25 kg [voir l'annexe I.B.4.3 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage : « ACTION N° 651 / 87 » — un croissant rouge de 10 cm ,
                   pointes orientées vers la droite et : « ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE
                   ET DU CROISSANT ROUGE / POUR LA DISTRIBUTION GRATUITE / NOUAKCHOTT » (voir
                   l'annexe I. B. 5 ).
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
             12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué .
             13 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15 . Port de débarquement : Nouakchott .
             16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                   d'embarquement : du 15 au 25 octobre 1987 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 25 novembre 1987 .
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 6): le 14 septembre 1987 , à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 septembre 1987 , à 12 heures ;
                   b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 26 octobre au 15 novembre 1987 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 5 décembre 1987 .
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de M. N. Arend, bâtiment
                   Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (Télex : AGREC 22037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 9): restitution applicable le 7 septembre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n 0 2453 / 87 (JO n° L 227 du 14 . 8 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 246 / 17
                                                                     LOT T
              1 . Action n° : 814 / 87 0 ) — décision de la Commission du 30 juillet 1987 .
             2 . Programme : 1987 .
             3 . Bénéficiaire : Inde .
             4 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ): Embassy of India , Chaussée de Vleurgat 217 , B-1050-Bruxelles , Attn .
                  Mr Banerjee , Counsellor ( tél . : 640 91 40 ; télex : 22 510 INDEMB B ).
             5 . Lieu ou pays de destination : Inde .
             6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre .
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( s ) : entrée en stock d'intervention après le 1 er janvier 1987
                  (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , annexe I.A ).
             8 . Quantité totale : 6 000 tonnes .
             9 . Nombre de lots : 12 .
            10 . Conditionnement et marquage ( 2 ): 25 kg, en conteneurs de 20 pieds (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION No 814 / 87 / BOMBAY / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION
                  UNDER THE FOOD AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY ».
            11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès de BALM : Bundesanstalt für Landwirtschaftliche
                  Marktordnung ( BALM ), Adickesallee 40 , 6000 Frankfurt / Main [tél . : (0 69 ) 1 56 40 ; télex : 04117271 .
                  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                  Prix de vente déterminé conformément au règlement ( CEE ) n° 727 / 87 .
            12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement — débarque.
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement : Bombay .
            16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 20 octobre 1987 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 15 novembre 1987 .
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 6 ): le 14 septembre 1987 , à 12 heures .
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 septembre 1987 , à 12 heures ;
                  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      d'embarquement : du 20 au 31 octobre 1987 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 25 novembre 1987 .
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Ecus .
            24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de M. N. Arend , bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 9 ): restitution applicable le 7 septembre 1987 fixée
                  par le règlement ( CEE ) n° 2453 / 87 (JO n° L 227 du 14 août 1987 ).
 ---pagebreak--- N° L 246 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 8 . 87
                                                                   LOT U
              1 . Action n° : 480 / 87 (*) — décision de la Commission du 15 avril 1987 .
              2 . Programme : 1987 .
              3 . Bénéficiaire : Honduras .
              4 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ): Ambassade du Honduras (M. Zapata ), avenue des Gaulois 3 , B-1040
                  Bruxelles ( tél . : 734 00 00 ).
              5 . Lieu ou pays de destination : Honduras .
              6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3): voir le Journal officiel des Communautés européennes
                  n° C 216 du 14 août 1987 annexe I.B.
              8 . Quantité totale : 300 tonnes .
              9 . Nombre de lots : 1 .
             10 . Conditionnement et marquage : 25 kg en conteneurs de 20 pieds (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 ,
                  annexe I.B ).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION N° 480 / 87 / LECHE EN POLVO DESCREMADA / ENRIQUECIDA CON VITAMINAS
                  A y D / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA A HONDURAS ».
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté limité au Royaume-Uni .
             12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13 . Port d'embarquement : —
             14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15 . Port de débarquement : Puerto Cortes .
             16 . Adresse du magasin et , le cas échéant, port de débarquement : —
             17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port
                  d'embarquement : du 1 er au 10 novembre 1987 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 10 décembre 1987 .
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 6 ): le 14 septembre 1987 , à 12 heures .
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 septembre 1987 ;
                  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1987 , à 12 heures ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 31 décembre 1987 .
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de M. N. Arend, bâtiment
                  Berlaymont , bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 9 ): restitution applicable le 7 septembre 1987 fixée
                  par le règlement ( CEE ) n° 2453 / 87 (JO n° L 227 du 14 . 8 . 1987 ).
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 246 / 19
                                                                 LOT V
             1 . Action n° : 657 / 87 (') — décision de la Commission du 15 avril 1987 .
             2 . Programme : 1987 .
             3 . Bénéficiaire : PAM .
             4 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ): voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                 16 avril 1987 .
             5 . Lieu ou pays de destination : Brésil .
             6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .
             7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3) ( 7) ( 8 ) : voir le Journal officiel des Communautés
                 européennes n° C 216 du 14 août 1987 , annexe I. B.
             8 . Quantité totale : 540 tonnes .
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : 25 kg [voir l'annexe I.B.4 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987)].
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION N° 657 / 87 / BRAZIL 0335900 / ACÇAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL /
                 SALVADOR », (voir annexe I. B. 5 ).
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .
            12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
            13 . Port d'embarquement : —
            14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15 . Port de débarquement : —
            16 . Adresse du magasin et , le cas échéant, port de débarquement : —
            17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 octobre 1987 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 30 novembre 1987.
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (6 ): le 14 septembre 1987 , à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 septembre 1987 , à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 novembre 1987 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 20 décembre 1987 .
            22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Ecus par tonne .
            23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de M. N. Arend , bâtiment
                 Berlaymont, bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
            25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 9 ) : restitution applicable le 7 septembre 1987 fixée
                 par le règlement ( CEE ) n° 2453 / 87 (JO n° L 227 du 14 . 8 . 1987 ).
 ---pagebreak--- N 0 L 246 / 20                              Journal officiel des Communautés européennes                                                29 . 8 . 87
                                                                    LOT X
               1 . Action n° : 653 / 87 0 ) — décision de la Commission du 10 février 1986 .
               2 . Programme : 1986 .
               3 . Bénéficiaire : PAM .
               4 . Représentant du bénéficiaire ( 4) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                   16 avril 1987 .
               5 . Lieu ou pays de destination : Maroc .
               6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre .
               7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 7) ( 8 ) ( 12) : entré en stock après le 1er novembre 1986 (JO
                   n° C 216 du 14 . 8 . 1987 , annexe I.A ).
               8 . Quantité totale : 120 tonnes .
               9 . Nombre de lots : 1 .
              10 . Conditionnement et marquage : 25 kg [voir l'annexe I. A. 3 (JO n° C 216 du 14 . 8 . 1987 )].
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   « ACTION N° 653 / 87 / MAROC 0259201 / CF . ANNEXE I.A.4 / ACTION DU PROGRAMME
                   ALIMENTAIRE MONDIAL / CASABLANCA »
              11 . Mode de mobilisation du produit : achat auprès du BALM : Bundesanstalt für Landwirtschaftliche
                   Marktordnung ( BALM ), Adickesallee 40 , 6000 Frankfurt / Main [tél . : ( 069 ) 15 640 ; télex : 04117271 .
                   Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .
                   Prix de vente déterminé conformément au règlement ( CEE ) n° 727 / 87 .
              12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .
              13 . Port d'embarquement : —
              14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
              15 . Port de débarquement : —
              16 . Adresse du magasin et , le cas échéant, port de débarquement : —
              17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 octobre 1987 .
              18 . Date limite pour la fourniture : le 30 novembre 1987 .
              19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
              20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 6 ): le 14 septembre 1987 , à 12 heures .
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 septembre 1987 , à 12 heures ;
                   b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 1 er au 15 novembre 1987 ;
                   c ) date limite pour la fourniture : le 20 décembre 1987 .
             22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne .
             23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus .
             24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire , à l'attention de M. N. Arend, bâtiment
                   Berlaymont, bureau 6 / 73 , rue de la Loi 200 , B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ).
             25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 9 ): restitution applicable le 7 septembre 1987 fixée
                   par le règlement ( CEE ) n° 2453 / 87 (JO n° L 227 du 14 août 1987 ).
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 246 / 21
            Notes
              (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .
              ( 2 ) Les produits doivent être livrés en conteneurs conformes en tous points aux normes sanitaires et qui ne
                    risquent en aucune manière d'altérer les produits laitiers. Les conteneurs utilisés pour transporter du
                    poisson , des engrais ou autres produits chimiques dangereux ne sont pas acceptés .
                    Le fournisseur est responsable de la livraison des conteneurs jusqu'au terminal du port de destination , mais
                    il n'est pas responsable du déchargement des marchandises .
                    Dans le cas de marchandises livrées au port d'embarquement, les conteneurs , en application de l'article 9
                    paragraphe 4 du règlement ( CEE ) n° 2200 / 87 , seront expédiés par ie bénéficiaire jusqu'à l'usine du
                    fournisseur qui les chargera , les transportera de l'usine au port et les mettra à bord du navire .
              ( 3 ) A la demande du bénéficiaire , l'adjudication lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                    certifiant que , pour le produit à livrer , les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire , dans l'État
                    membre concerné ne sont pas dépassées .
              ( 4 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir la liste publiée au Journal officiel des
                    Communautés européennes n° C 227 du 7 décembre 1985 , page 4 .
              ( 5 ) Certificat d'analyse et de qualité énumérant les caractéristiques techniques du produit, délivré par un
                    organisme officiel dans le pays d'origine .
              ( 6 ) Afin de ne pas encombrer le télex , les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixée
                    au point 20 de la présente annexe , la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article
                    7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) n° 2200 / 87 de préférence :
                    — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe ,
                    — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32 , 236 10 97 , 235 01 30 .
              ( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison un certificat sanitaire .
              ( 8 ) Certificat vétérinaire , délivré par un organisme officiel , attestant que le produit a été transformé , à partir
                    de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé , dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                    par un personnel technique qualifié , et que la zone de production du lait cru a été , au cours des
                    quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation , exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute
                    autre maladie infectieuse à notifier obligatoirement .
              ( 9 ) Le règlement ( CEE ) n° 2330 / 87 (JO n° L 210 du 1 . 8 . 1987 ) est applicable en ce qui concerne la
                    restitution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                    représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                    point 25 de la présente annexe .
            ( 10 ) Lots :A — B — C — D — H — I — J — K — M — N — O — P — R :
                    — Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                         MM . De Keyzer & Schiitz BV ,
                         Postbus 1438 ,
                         Blaak 16 ,
                        NL-3000 BK Rotterdam .
                    — À livrer en conteneurs de 20 pieds : conditions : FCL / LCL
                         Schippers-count-load and stowage (cls).
                    — L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                         précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                        d'adjudication .
                    — L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté , dont le
                        numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .
            ( n ) Lots : E — F — G — L — Q :
                    Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                    MM . De Keyzer Sc Schütze BV ,
                    Postbus 1438 ,
                    Blaak 16 ,
                    NL-3000 BK Rotterdam .
            ( 12 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison , un certificat d'origine .
 ---pagebreak--- N° L 246 / 22                           Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 8 . 87
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BULA GE II — ANEXO II
 Número de la partida    Tonelaje                      Nombre y dirección del almacenista         Lugar de almacenamiento
   Partiets nummer     Mængde ( t )                    Lagerindehaverens navn og adresse                 Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t )                     Name und Adresse des Lagerhalters            Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων        Τονοι                       Όνομα καν διεύθυνση εναποθηκευτού            Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot        Tonnage                                Address of store                   Town at which stored
    Numéro du lot        Tonnage                          Nom et adresse du stockeur                  Lieu de stockage
 Numero della partita  Tonnellaggio                      Nome e indirizzo del detentore           Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid ( t )                Naam en adres van de depothouder           Adres van de opslagplaats
   Numero do lote       Tonelagem                       Nome e direcção do armazenista             Local de armazenagem
           (1               (2)                                        3                                     (4)
            T                 50          Hans Brodersen                                     2390 Flensburg
       814 / 87                           Habro-Halle                                        Agelbylund
                                          Hasselbeckerring 2
                                          2391 Nordhackstedt
                             875                                                             2398 Harrislee
                                                                                             Ochsenweg
                             150                                                             2391 Oeversee
                                                                                             Am Kalksandsteinwerk
                              50           Raiffeisen Hauptgenossenschaft EG                 2354 Hohenwestedt
                                          Postfach 1101                                      Lerchenfeld 23
                                           2300 Kiel
                             250           Roehlig GmbH und Co .                             2350 Neumünster
                                          Internationale Spedition                           Otto-Hahn-Straβe 2
                                           Martinistraβe 60
                                           2800 Bremen
                              75                                                             2160 Stade
                                                                                             Kommandantendeich 12
                             300           Heinrich Hellmer                                  2361 Nahlstedt
                                          Mühlenstraße 1                                     Hermann-Lindrath-Straße 22
                                           2361 Todesfelde
                              50           D. Wandel und Co .                                2800 Bremen
                                           Am Holzhafen 12                                   Industriehafen
                                           2800 Bremen
                          1 000            H. Genecke und Co .                               2870 Delmenhorst
                                           Kleine Wallstraße 10                              Nordwollstraβe 10
                                           2878 Wildeshausen
                             350           Dora Boettcher                                    3052 Bad Nenndorf
                                           Spedition-Lagerei                                 Im Niedernfeld
                                           Im Niedernfeld 6 — 10
                                           3052 Bad Nenndorf
                             125           Nordfrost GmbH und Co . KG                        2948 Schortens
                                           Kühl- und Lagerhaus                               Im Gewerbegebiet
                                           Im Gewerbegebiet Heidmühle
                                           2948 Schortens
                             150                                                             2909 Boesel
                                                                                             Industriestraβe
                             100           Hans-Otto Griemsmann                              2175 Cadenberge
                                           Westercadewisch 18                                Westercadewisch
                                           2175 Cadenberge
                             200           Bernhard Kreiling GmbH und Co . KG                2845 Damme
                                           4558 Bersenbrück-Hastrup                          Am Schacht
                              50           Union Schiffahrts- und Lagerhaus GmbH             3052 Fallingbostel
                                           Hansastraße 20                                    Oerbke
                                           3000 Hannover 21
                            275            OSPELAG                                           2900 Oldenburg
                                           Bagenburger Speditions- und Lagerungsgesellschaft Stubbenweg
                                           Stubbenweg 20
                                           2900 Oldenburg
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 87            Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 246 / 23
           (1)    (2)                             (3)                               (4)
                    75   Butter- und Eierzentrale                   2883 Stadtland
                         Genossenschaft Oldenburg                   Rodenkirchen
                         EG Trockenmilchwerk                        Molkereistraße
                         Rodenkirchen
                         Molkereistraße 11
                         2883 Stadtland
                   375   MWF Lagerhaltung GmbH                      2940 Wilhelmshaven
                         An der Junkerei 50
                         2940 Wilhelmshaven
                   300   Rhenus AG                                  4700 Hamm
                         Niederlassung                              Bockumhoevel
                         Hafenstraße 10                             Römerstraße
                         4700 Hamm 1
                   100   TVHG                                       4445 Neuenkirchen
                         Kühl- und Lagerhaus                        St. Arnold
                         Münsterland GmbH und Co . KG
                         Emsdettenerstraße 227
                         4445 Neuenkirchen
                   150   K. Strauchmann                             6442 Rotenburg
                         Weihersgrund 1                             Industriestraße
                         Postfach 1367
                          6442 Rotenburg / Fulda
                   475   Zimmermann Isoliertechnik                  5521 Echternacherbrück
                         Gewerbegebiet 5                            Gewerbegebiet
                          5521 Echternacherbrück
                   150                                              5529 Karlshausen
                   150    Matthias Keil und Söhne                   5541 Schönecken
                          Spedition-Lagerei                         Nimstalstraße 19
                          Talstraße 2
                          4451 Nimshuscheidermühle
                   175    AGO-Lagerhaus GmbH                        4840 Rheda-Wiedenbrück
                          Pixeler Straße 49                         Oelderstraße
                          Postfach 1028
                          4840 Rheda-Wiedenbrück
            X      120    Bremerhavener Kühlhäuser GmbH             Bremen-Europahafen
         653 / 87         Postfach 100280                           Schuppen 6
                          2800 Bremen 15
 ---pagebreak---  N 0 L 246 / 24                                               Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 8 . 87
ANEXO III — BILA G III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEXIII — ANNEXE III — ALLEGA TO III — BULA GE III — ANEXO III
    Designación   Cantidad total del lote  Cantidades parciales            Beneficiario    País destinatario             Inscripción en el embalaje
      del lote         (en toneladas)        (en toneladas)
        Parti
                       Totalmængde              Delmængde                   Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                               (i tons)              (i tons )
                       Gesamtmenge              Teilmengen
    Bezeichnung              der Partie                                     Empfänger     Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie                                 ( in Tonnen )
                          ( in Tonnen)
                    Συνολική ποσότητα
  Χαρακτηρισμός                            Μερικές ποσότητες               Δικαιούχος     Χώρα προορισμού             Ένδειξη επί της συσκευασίας
                       της παρτίδας             (σε τόνους)
   της παρτίδας           (σε τόνους)
         Lot
                       Total quantity       Partial quantities              Beneficiary    Recipient country            Markings on the packaging
                            ( in tonnes)          ( in tonnes)
    Désignation     Quantité totale du lot Quantités partielles            Bénéficiaire    Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
       du lot              (en tonnes )          ( en tonnes )
                      Quantità totale      Quantitativi parziali
    Designazione          della partita                                    Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
    della partita                             ( in tonnellate)
                        ( in tonnellate )
                     Totale hoeveelheid
    Aanduiding                              Deelhoeveelheden
                          van de partij                                    Begunstigde     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
    van de partij                                    ( in ton )
                               ( in ton )
     Designação       Quantidade total     Quantidades parciais            Beneficiário    País destinatário              Inscrição na embalagem
       do lote         (em toneladas)        ( em toneladas)
         (i)                       (2)                   (3 )                  (4)                (5)                                (6)
          A                        424                    268          CRS               Pakistan            Action No 725 / 87 / Pakistan / Cathwel /
                                                                                                             70107 / Karachi / For free distribution
                  I                                       156          CRS               Pakistan            Action No 726 / 87 / Pakistan / Cathwel /
                                                                                                             70108 / Karachi / For free distribution
          B                         718                   360          CRS               India               Action No 727 / 87 / India / Cathwel / 70100
                                                                                                             / Calcutta / For free distribution
1                 I                                       358          CRS               India               Action No 728 / 87 / India / Cathwel / 70101
                                                                                                             / Calcutta / For free distribution
          C                         739                   164          CRS               India               Action No 729 / 87 / India / Cathwel / 70102
                                                                                                             / Bombay / For free distribution
                  I                                       200          CRS               India               Action No 730 / 87 / India / Cathwel / 70103
                                                                                                             / Bombay / For free distribution
I                 I                                       165          CAM               India               Action No 731 / 87 / India / CAM / 72012 /
                                                                                                             Bombay / For free distribution
                  I                                         90         GFSS              India               Action No 732 / 87 / India / GFSS / 73500 /
                                                                                                             Bombay / For free distribution
                  I                                       120          RCB               India               Action No 733 / 87 / India / RCB / 73800 /
                                                                                                             Bombay / For free distribution
          D                         180                   165          CAM               Thailand            Action No 734 / 87 / Thailand / CAM /
                                                                                                             72015 / Bangkok / For free distribution
                  I                                         15         ICR               Thailand            Action No 735 / 87 / Thailand / ICR / 74601
                                                                                                             / Bangkok / For free distribution
          E                         435                   110          CRS               El Salvador         Acción N° 736 / 87 / El Salvador / Cathwel /
                                                                                                             70111 / San Salvador via Acajutla / Desti­
                                                                                                             nado a la distribución gratuita
                                                          125          CRS               Guatemala           Acción N° 737 / 87 / Guatemala / Cathwel /
                                                                                                             70112 / Santo Tomás de Castilla / Destinado
                                                                                                             a la distribución gratuita
                                                          125          CRS               Guatemala           Acción N 0 738 / 87 / Guatemala / Cathwel /
                                                                                                             70113 / Santo Tomás de Castilla / Destinado
                                                                                                             a la distribución gratuita
                                                            75         CAM               Guatemala           Acción N 0 739 / 87 / Guatemala / CAM /
                                                                                                             72001 / San Pedro de Carcha vía Santo
                                                                                                             Tomás de Castilla / Destinado a la distribu­
                                                                                                             ción gratuita
 ---pagebreak---   29 . 8 . 87             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 246 / 25
         (1)    (2)  (3 )                  (4)                 (5)                            (6)
          F     720  585           DIA                 Nicaragua       Acción N° 740 / 87 / Nicaragua / DIA /
                                                                       71105 / Managua vía Corinto / Destinado a
                                                                       la distribución gratuita
                      135          DWH                 Nicaragua       Acción N° 741 / 87 / Nicaragua / DWH /
                                                                       72801 / Matagalpa vía Corinto / Destinado a
                                                                       la distribución gratuita
         G      385    60          DWH                 Chile           Acción N° 742 / 87 / Chile / DWH / 72800 /
                                                                       Santiago vía Valparaíso / Destinado a la dis­
                                                                       tribución gratuita
                       60          AATM                Chile           Acción N° 743 / 87 / Chile / AATM / 71741
                                                                       / Coyahique vía Valparaíso / Destinado a la
                                                                       distribución gratuita
              |
                      250          Caritas Neerlandica Colombia        Acción N ó 744 / 87 / Colombia / Caritas
                                                                       Neerlandica / 70306 / Bogotá vía Santa
                                                                       Maria / Destinado a la distribución gratuita
                        15         DIA                 Chile           Acción N° 745 / 87 / Chile / DIA / 71109 /
                                                                       Temuco vía Valparaíso / Destinado a la dis­
                                                                       tribución gratuita
         H       720  150          Caritas Germanica   Moçambique      Acção N9 746 / 87 / Moçambique / Caritas
                                                                       Germanica / 70436 / Beira / Destinado a
                                                                       distribuição gratuita
                      150          Caritas Gremanica   Moçambique      Acção N ? 747 / 87 / Moçambique / Caritas
                                                                       Germanica / 70437 / Nacala / Destinado a
                                                                       distribuição gratuita
                        50         Caritas Germanica   Moçambique      Acção N? 748 / 87 / Moçambique / Caritas
                                                                       Germanica / 70438 / Pemba / Destinado a
                                                                       distribuição gratuita
                        50         Caritas Germanica   Moçambique      Acção N ? 749 / 87 / Moçambique / Caritas
                                                                       Germanica / 70439 / Quelimane / Destinado
                                                                       a distribuição gratuita
              l       200          Caritas Germanica   Moçambique      Acção N ? 750 / 87 / Moçambique / Caritas
                                                                       Germanica / 70440 / Maputo / Destinado a
                                                                       distribuição gratuita
                        75         DKW                 Moçambique      Acção N9 751 / 87 / Moçambique / DKW /
                                                                       72307 / Beira / Destinado a distribuição
                                                                       gratuita
                        45         OPEM                Moçambique      Acção N ? 752 / 87 / Moçambique / OPEM /
                                                                       74205 / Matola via Maputo / Destinado a
                                                                       distribuição gratuita
          I      513  200          CRS                 India           Action No 754 / 87 / India / Cathwel / 70104
                                                                        / Madras / For free distribution
I             I       268          CRS                 India           Action No 755 / 87 / India / Cathwel / 70105
                                                                        / Madras / For free distribution
              I         45         SBLB                India           Action No 756 / 87 / India / SBLB / 74500 /
                                                                       Cochin / For free distribution
          J      125    50         AATM                Madagascar      Action N° 757 / 87 / Madagascar / AATM /
                                                                        71707 / Fianarantsoa via Toliary / Pour
                                                                        distribution gratuite
              I         75         CAM                 Madagascar      Action N° 758 / 87 / Madagascar / CAM /
                                                                        72000 / Toliary / Pour distribution gratuite
          K      621  476          CRS                 Ghana           Action No 759 / 87 / Ghana / Cathwel /
                                                                        70109 / Tema / For free distribution
                      100          CRS                 Gambia          Action No 760 / 87 / Gambia / Cathwel /
                                                                        70110 / Kanifing via Banjul / For free distri­
                                                                        bution
                        25         AATM                Sénégal          Action N° 761 / 87 / Sénégal / AATM /
                                                                        71743 / Bambey via Dakar / Pour distribu­
                                                                        tion gratuite
 ---pagebreak--- N° L 246 / 26                Journal officiel des Communautés , européennes                                      29 . 8 . 87
    (1)          ( 2)   (3)                   (4)                 (5)                              (6)
     K                    20          AATM                Sénégal           Action N° 762 / 87 / Sénégal / AATM /
                                                                            71744 / Saint Louis via Dakara / Pour distri­
                                                                            bution gratuite
     L         1 943     135          Caritas Italiana    Somalia           Action No 763 / 87         / Somalia  /  Caritas
                                                                            Italiana / 70603 / Mogadishu / For free
                                                                            distribution
                           30         DKW                 Sudan             Action No 764 / 87 / Sudan / DKW / 72308
                                                                            / Khartoum via Port Sudan / For free distri­
                                                                            bution
                       1 733          DIA                 Sudan             Action No 765 / 87 / Sudan / 71100 / Port
                                                                            Sudan
                           45         ICR                 Sudan             Action No 766 / 87 / Sudan / ICR / 74600 /
                                                                            Khartoum via Port Sudan / For free distribu­
                                                                            tion
    M             290      45         Caritas Neerlandica Angola            Acção N? 767 / 87 / Angola / Caritas Neer­
                                                                            landica / 70347 / Luanda / Destinado a
                                                                            distribuição gratuita
                           30         Caritas Neerlandica Angola            Acção N ? 768 / 87 / Angola / Caritas Neer­
                                                                            landica / 70348 / Lobito / Destinado a
                                                                            distribuição gratuita
             I           125          SCF                 Congo             Action n° 769 / 87 / Congo / SCF / 70506 /
                                                                            Pointe-Noire / Pour distribution gratuite
                           15         SCF                 Tchad             Action n° 770 / 87 / Tchad / SCF / 70507 /
                                                                            N'Djamena via Douala / Pour distribution
                                                                            gratuite
                           45         SCF                 Tchad             Action n 0 771 / 87 / Tchad / SCF / 70508 /
                                                                            Moundou via Douala / Pour distribution gra­
                                                                            tuite
             I             30         SCF                 Tchad             Action n° 772 / 87 / Tchad / SCF / 70509 /
                                                                            Sarh via Douala / Pour distribution gratuite
     N             590     30         Caritas Germanica   Niger             Action n° 773 / 87 / Niger / Caritas Germa­
                                                                            nica / 70497 / Niamey via Cotonou / Pour
                                                                            distribution gratuite
                         130          SCF                 Mali              Action n° 774 / 87 / Mali / SCF / 70500 /
                                                                            Bamako via Abidjan / Pour distribution gra­
                                                                             tuite
                           35         SCF                 Mali              Action n° 775 / 87 / Mali / SCF / 70501 /
                                                                             Mopti via Abidjan / Pour distribution gra­
                                                                             tuite
             I             35         SCF                 Mali              Action n° 776 / 87 / Mali / SCF / 70502 /
                                                                             Gao via Abidjan / Pour distribution gratuite
             I           105          SCF                 Bénin              Action n° 777 / 87 / Bénin / SCF / 70505 /
                                                                             Cotonou / Pour distribution gratuite
                           75         SCF                 Burkina Faso       Action n° 778 / 87 / Burkina Faso / SCF /
                                                                             70510 / Ouagadougou via Abidjan / Pour
                                                                             distribution gratuite
             I              35        AATM                Togo               Action n° 779 / 87 / Togo / AATM / 71703
                                                                             / Lomé / Pour distribution gratuite
             I              15        AATM                Côte d'Ivoire      Action n° 780 / 87 / Côte d'Ivoire / AATM /
                                                                             71742 / Abidjan / Pour distribution gratuite
                          100          SSI                Burkina Faso       Action n° 781 / 87 / Burkina Faso / SSI /
                                                                             73002 / Ouahigouya via Abidjan / Pour
                                                                             distribution gratuite
                            30         SBLB                Togo              Action n° 782 / 87 / Togo / SBLB / 74501 /
                                                                             Dapaong via Lomé / Pour distribution gra­
                                                                             tuite
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 87          Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 246 / 27
       (1)  (2)  (3)                  (4)                 (5)                             (6)
        o   478   150         Caritas Neerlandica Tanzania          Action No 783 / 87 / Tanzania / Caritas
                                                                    Neerlandica / 70354 / Dar es Salaam / For
                                                                    free distribution
                  150         Caritas Neerlandica Tanzania          Action No 784 / 87 / Tanzania / Caritas
                                                                    Neerlandica / 70355 / Dar es Salaam / For
                                                                    free distribution
                   45         WCC                 Zambia            Action No 785 / 87 / Zambia / WCC / 70713
                                                                    / Lusaka via Dar es Salaam / For free distri­
                                                                    bution
                   15         ICR                 Uganda            Action No 786 / 87 / Uganda / ICR / 74602
                                                                    / Kampala via Mombasa / For free distri­
                                                                    bution
                  118         Caritas Germanica   Zambia            Action No 787 / 87 / Zambia / Caritas Ger­
                                                                    manica / 70463 / Lusaka via Dar es Salaam /
                                                                    For free distribution
        P   562   100         CRS                 Jordan            Action No 827 / 87 / Jordan / Cathwel /
                                                                    60151 / Amman via Aqaba / For free distri­
                                                                    bution
                  112         CRS                 Pakistan          Action No 828 / 87 / Pakistan / Cathwel /
                                                                    60152 / Karachi / For free distribution
                  150         Caritas Neerlandica República Domini­ Acción No 829 / 87 / República Dominicana /
                                                  cana              Caritas Neerlandica / 60336 / Santo Domin­
                                                                    go / Destinado a la distribución gratuita
                  100         Caritas Neerlandica Haïti             Action n° 830 / 87 / Haïti / Caritas Neerlan­
                                                                    dica / 60338 / Port-au-Prince / Pour distri­
                                                                    bution gratuite
                  100         Caritas Neerlandica Haïti             Action n° 831 / 87 / Haïti / Caritas Neerlan­
                                                                    dica / 60339 / Port-au-Prince / Pour distri­
                                                                    bution gratuite
        Q     60   60         Caritas Belgica     Algérie           Action n° 832 / 87 / Algérie / Caritas Belgica
                                                                    / 60239 / Tindouf via Alger / Pour distri­
                                                                    bution gratuite