CELEX: 62019TA0266
Language: fr
Date: 2019-12-12 00:00:00
Title: Affaire T-266/19: Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2019 – gastivo portal/EUIPO – La Fourchette (Représentation d’une fourchette sur fond vert) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une fourchette sur fond vert – Marque de l’Union européenne figurative antérieure gastivo – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

3.2.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 36/32
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2019 – gastivo portal/EUIPO – La Fourchette (Représentation d’une fourchette sur fond vert)
      (Affaire T-266/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une fourchette sur fond vert - Marque de l’Union européenne figurative antérieure gastivo - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2020/C 36/39)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: gastivo portal GmbH (Brême, Allemagne) (représentants: O. Spieker, A. Schönfleisch, N. Willich et N. Achilles, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: La Fourchette SAS (Paris, France)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 février 2019 (affaire R 1213/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre gastivo portal et La Fourchette.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     gastivo portal GmbH est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 187 du 3.6.2019.