CELEX: 62014TA0011
Language: fr
Date: 2015-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-11/14: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — Grundig Multimedia/OHMI (Pianissimo) [«Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Pianissimo – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement»]

2.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 73/29
            
         
      Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — Grundig Multimedia/OHMI (Pianissimo)
      (Affaire T-11/14) (1)
      
      («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Pianissimo - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Égalité de traitement»)
      (2015/C 073/38)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Grundig Multimedia AG (Stansstad, Suisse) (représentant: S. Walter, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Bonne et A. Folliard-Monguiral, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 novembre 2013 (affaire R 441/2013-4), confirmant le rejet de la demande d’enregistrement du signe verbal Pianissimo comme marque communautaire.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Grundig Multimedia AG est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 135 du 5.5.2014.