CELEX: 62010TB0006
Language: fr
Date: 2010-03-26 00:00:00
Title: Affaire T-6/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 26 mars 2010 — Sviluppo Globale/Commission ( «Référé — Marchés publics — Procédure d’appel d’offres — Rejet d’une offre — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Perte d’une chance — Absence de préjudice grave et irréparable — Défaut d’urgence» )

22.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 134/37
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 26 mars 2010 — Sviluppo Globale/Commission
   (Affaire T-6/10 R)
   («Référé - Marchés publics - Procédure d’appel d’offres - Rejet d’une offre - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Perte d’une chance - Absence de préjudice grave et irréparable - Défaut d’urgence»)
   2010/C 134/63
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sviluppo Globale GEIE (Rome, Italie) (représentants: F. Sciaudone, R. Sciaudone et A. Neri, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: P. Costa de Oliveira, F. Erlbacher et P. Manzini, agents)
   
      Objet
   
   Demande de mesures provisoires concernant la procédure d’appel d’offres EuropeAid/127843/D/SER/KOS, relative à la prestation de services de soutien aux administrations douanière et fiscale du Kosovo.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.