CELEX: 31975R2918
Language: fr
Date: 1975-11-05
Title: Règlement (CEE) n° 2918/75 du Conseil, du 5 novembre 1975, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au programme alimentaire mondial, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, en faveur des réfugiés d'Angola au Portugal

8 . 11 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 290/3
                                   REGLEMENT (CEE) N» 2918/75 DU CONSEIL
                                                   du 5 novembre 1975
              relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire
              mondial , dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975 , en faveur des
                                             réfugiés d'Angola au Portugal
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        en poudre a livrer rendu lieu de destination, une
                                                               contribution forfaitaire pouvant être attribuée au
vu le traité instituant la Communauté économique               Programme alimentaire mondial pour les frais d'ache­
européenne,                                                    minement au-delà de ce stade et les frais de distribu­
vu le règlement (CEE) n0 1347/75 du Conseil, du 26             tion ; que cet organisme est prêt à effectuer la distribu­
mai 1975, établissant les règles générales relatives à la      tion de l'aide,
fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
en voie de développement et à certains organismes
internationaux ( ! ), et notamment ses articles 3 et 7,
                                                                                    Article premier
vu la proposition de la Commission,
                                                               Sur les 3 800 tonnes de lait écrémé en poudre prévues
considérant que le règlement (CEE) n° 1347/75                  à titre de réserve au règlement (CEE) n0 1348/75, 550
prévoit la fourniture, à titre d'aide alimentaire, de          tonnes sont affectées au Programme alimentaire
43 010 tonnes de lait écrémé en poudre à certains              mondial en faveur des réfugiés d'Angola au Portugal.
pays en voie de développement et à certains orga­
nismes internationaux ;
                                                                                       Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1348/75 du
Conseil, du 26 mai 1975, relatif à la fourniture de lait       Le financement communautaire s'étend aux dépenses
                                                               d'acheminement entre le stade fob et le lieu de desti­
écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide
alimentaire de 1975, à certains pays en voie de déve­          nation et aux dépenses de distribution. Il peut être
loppement et à certains organismes internationaux (2),         intégralement ou en partie réalisé sous forme de
                                                               contribution forfaitaire si les modalités de livraison
prévoit une réserve de 3 800 tonnes de lait écrémé en
poudre ;                                                       établies avec le Programme alimentaire mondial le
                                                               prévoient.
considérant que, par suite des événements intervenus
en Angola, il existe un nombre important de réfugiés                                   Article 3
de ce pays au Portugal dont la situation alimentaire est
critique ; qu'il est nécessaire de contribuer d'urgence à      Le présent règlement entre en vigueur le troisième
l'amélioration de cette situation par la fourniture            jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
d'une aide alimentaire de 550 tonnes de lait écrémé            des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1975 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                              M. RUMOR
(') JO n° L 138 du 29 . 5 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n° L 138 du 29 . 5 . 1975, p. 3 .