CELEX: 31978R1137
Language: fr
Date: 1978-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1137/78 de la Commission, du 29 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n 942/78 de la Commission relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

30 . 5 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 141 / 11
                            REGLEMENT (CEE) N» 1137/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 mai 1978
               modifiant le règlement (CEE) n° 942/78 de la Commission relatif à la livraison
                             de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                               lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                                   Article premier
 1038/78 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                               L'annexe I du règlement (CEE) n° 942/78, en ce qui
considérant que le règlement (CEE) n0 942/78 de la             concerne les lots L à V est modifiée comme suit :
Commission du 2 mai 1978 (3) prévoit entre autres k
livraison au Programme alimentaire mondial en faveur           a) sous le point 9, le délai de livraison « après le 1 er et
de Cuba de 9 648 tonnes de lait écrémé en poudre                   avant le 15 juillet 1978 » est remplacé par le délai
provenant des stocks d'intervention britannique, pour              « après le 25 juillet et avant le 10 août 1978 »;
laquelle la date d'expiration du délai pour la présenta­       b) sous le point 13, la date d'expiration du délai pour
tion des offres est fixée au 22 mai 1978 ; que, en                 la présentation des offres « 22 mai 1978 » est
raison du retard dans la réception au Royaume-Uni du               remplacée par la date du « 12 juin 1978 ».
Journal officiel des Communautés européennes conte­
nant ce règlement, ce délai s'est avéré insuffisant pour
permettre aux intéressés de participer à cette adjudica­                                Article 2
tion ; qu'il convient dès lors de modifier les dates
d'expiration du délai pour la présentation des offres et,      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
par conséquent, le délai de livraison pour la quantité         publication au Journal officiel des Communautés
en question ;                                                  européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 mai 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(•) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n" L 134 du 22. 5. 1978 , p. 4.
(3) JO n° L 122 du 9 . 5. 1978 , p. 9 .