CELEX: 31981L0854
Language: fr
Date: 1981-10-19 00:00:00
Title: Directive 81/854/CEE du Conseil, du 19 octobre 1981, portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages

Avis juridique important

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31981L0854

Directive 81/854/CEE du Conseil, du 19 octobre 1981, portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages  

Journal officiel n° L 319 du 07/11/1981 p. 0003 - 0015 édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 3 p. 0062  édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 3 p. 0062  édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 3 p. 0147  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 3 p. 0147 

DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 octobre 1981 portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages (81/854/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis de l'Assemblée (1),  considérant qu'il convient d'adapter les annexes de la directive 79/409/CEE (2) pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier Les annexes I à III de la directive 79/409/CEE sont remplacées par les annexes I à III de la présente directive.   Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Luxembourg, le 19 octobre 1981.  Par le Conseil  Le président  P. WALKER   (1) JO no C 144 du 15.6.1981, p. 37.  (2) JO no L 103 du 25.4.1979, p. 1.   ANNEXE I >PIC FILE= "T0020953">    >PIC FILE= "T0020954">    >PIC FILE= "T0020955">    >PIC FILE= "T0020956">     ANNEXE II/1 >PIC FILE= "T0020957">    >PIC FILE= "T0020958">     ANNEXE II/2 >PIC FILE= "T0020959">    >PIC FILE= "T0020960">    >PIC FILE= "T0020961">    >PIC FILE= "T0020962">     ANNEXE III/1 - ANNEXE III/2 >PIC FILE= "T0020963">     ANNEXE III/3 >PIC FILE= "T0020964">