CELEX: 62012TA0328
Language: fr
Date: 2013-10-16 00:00:00
Title: Affaire T-328/12: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2013 — Mundipharma/OHMI — AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Maxigesic — Marque communautaire verbale antérieure OXYGESIC — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

30.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 352/14
            
         Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2013 — Mundipharma/OHMI — AFT Pharmaceuticals (Maxigesic)
   (Affaire T-328/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Maxigesic - Marque communautaire verbale antérieure OXYGESIC - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 352/26
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mundipharma GmbH (Limbourg-sur-la-Lahn, Allemagne) (représentant: F. Nielsen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: AFT Pharmaceuticals Ltd (Takapuna, Nouvelle-Zélande) (représentants: M. Nentwig, L. Kouker et G. M. Becker, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2012 (affaire R 1788/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Mundipharma GmbH et AFT Pharmaceuticals Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mundipharma GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 287 du 22.9.2012.