CELEX: 31986R0730
Language: fr
Date: 1986-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 730/86 de la Commission, du 11 mars 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2924/85 et portant à 1 900 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

12. 3 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 69/ 13
                                   REGLEMENT (CEE) N° 730/86 DE LA COMMISSION
                                                             du 11 mars 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2924/85 et portant à 1 900 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                                 l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                       de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2924/85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission,
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions             L'article 2 du règlement (CEE) n° 2924/85 est remplacé
de mise en vente des céréales détenues par les organismes              par le texte suivant :
d'intervenion (3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                           « Article 2
(CEE) n0 3826/85 (4),
considérant que le règlement (CEE) n° 2924/85 de la                        1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                  de 1 900 000 tonnes de blé tendre panifiable à
(CEE) n0 127/86 (*), a ouvert une adjudication permanente                  exporter vers tous les pays tiers.
 pour l'exportation de 1 840 000 tonnes de froment tendre                  2. Les régions dans lesquelles les 1 900 000 tonnes
 panifiable détenu par l'organisme d'intervention français ;               de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
 que, par sa communication du 6 mars 1986, la France a                     nées à l'annexe L »
 informé la Commission de l'intention de son organisme
 d'intervention de procéder à une augmentation de 60 000
                                                                                                 Article 2
 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'ex­
 portation ; qu'il convient de porter à 1 900 000 tonnes la            L'annexe I du règlement (CEE) n0 2924/85 est remplacée
 quantité globale mise en adjudication permanente pour                 par l'annexe du présent règlement.
 l'exportation de froment tendre panifiable détenu par l'or­
 ganisme d'intervention français ;
                                                                                                Article 3
.considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 d'apporter des modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre. x
                   Fait à Bruxelles, le 11 mars 1986.
                                                                                 Pa r la Comm issio n
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (') JO n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO n°  L 367  du 31 . 12. 1985, p. 19 .
 (3) JO n0  L 202  du 9 . 7. 1982, p. 23 .
 (4) JO n0  L 371  du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 O   JO n0  L 280  du 22. 10 . 1985, p. 24.
 Ie) JO n0 L 18 du 24. 1 . 1986, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 69 / 14       Journal officiel des Communautés européennes           12 . 3 . 86
                                          ANNEXE
                                        « ANNEXE I
                                                              (en tonnes)
                       Lieu de stockage             Quantités
             Amiens                                 240 000
             Bordeaux                                83 000
             Châlons-sur-Marne                      253 000
             Dijon                                   70 000
             Lille                                  100 000
             Nancy                                   90 000
             Nantes                                  60 000
             Orléans                                499 000
             Paris                                  290 000
             Poitiers                               113 000
             Rouen                                   82 000
             Toulouse                                20 000 »