CELEX: 
Language: fr
Date: 2021-12-15 00:00:00
Title: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION modifiant la décision d’exécution C(2021) 1940 final relative à l’adoption du programme de travail 2021-2022 au titre du programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et à son financement, en ce qui concerne les missions

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
            
            
               du 15.12.2021
            
            
               modifiant la décision d’exécution C(2021) 1940 final relative à l’adoption du programme de travail 2021-2022 au titre du programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et à son financement, en ce qui concerne les missions
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
            
               vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014 et la décision nº 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012
                  1
               , et notamment son article 110,
            
            
               vu le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) nº 1290/2013 et (UE) nº 1291/2013
                  2
                (ci-après le «règlement (UE) 2021/695»), et notamment son article 8, 
            
            
               vu la décision (UE) 2021/764 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et abrogeant la décision 2013/743/UE
                  3
               , et notamment son article 13, paragraphe 2, point b),
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)La décision C(2021) 1940 final
                  4
               , telle que modifiée par la décision C(2021) 4200
                  5
                et la décision C(2021) 7804
                  6
               , et par le rectificatif C(2021) 6096
                  7
               , établit le programme de travail pour 2021 et 2022 au titre du programme spécifique d’exécution d’«Horizon Europe», pour les parties du programme «Introduction générale», «Actions Marie Skłodowska-Curie», «Infrastructures de recherche», «Santé», «Culture, créativité et société inclusive», «Sécurité civile pour la société», «Numérique, industrie et espace», «Climat, énergie et mobilité», «Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement», «Écosystèmes européens d’innovation», «Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche», «Missions» et «Annexes générales».
            
            
               (2)L’annexe XII de la décision C(2021) 1940 final comprenait des actions visant à soutenir la phase préparatoire des cinq missions recensées
                  8
               , à savoir «Adaptation au changement climatique», «Cancer», «Villes neutres pour le climat et intelligentes», «Océans, mers et eaux» et «Santé et alimentation des sols». À présent que la Commission a évalué, au cours du deuxième et du troisième trimestres de 2021, les plans de mise en œuvre élaborés pour chacune des missions à la suite de l’adoption du règlement (UE) nº 2021/695 et qu’elle a adopté sa communication sur les missions européennes
                  9
               , il convient d’entamer la phase de mise en œuvre des missions.
            
            
               (3)Il est donc nécessaire d’ajouter un certain nombre d’actions spécifiques et d’assigner des ressources budgétaires à la partie «Missions» du programme de travail, et d’adapter les tableaux de synthèse budgétaire des parties «Santé», «Culture, créativité et société inclusive», «Sécurité civile pour la société», «Numérique, industrie et espace», «Climat, énergie et mobilité» et «Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement» du programme de travail, qui contribuent à son financement. 
            
            
               (4)En particulier, un nouveau thème devrait figurer dans la partie «Infrastructures de recherche» du programme de travail pour soutenir la mise en œuvre du programme stratégique de l’espace européen de la recherche (EER).
            
            
               (5)Dans la partie «Santé» du programme de travail, le thème «Partenariat européen favorisant un espace européen de la recherche (EER) dans le domaine de la santé» devrait également être mis à jour.   
            
            
               (6)Dans la partie «Numérique, industrie et espace» du programme de travail, les dates d’ouverture des appels et de soumission des propositions pour cinq thèmes devraient être modifiées afin de permettre aux candidats de se préparer correctement.
            
            
               (7)Deux nouvelles actions devraient figurer dans la partie «Climat, énergie et mobilité» du programme de travail, à savoir une action gérée indirectement visant à mobiliser des investissements pour développer des projets de démonstration commerciale à grande échelle en faveur des technologies propres et une subvention «Soutien à l'organisation de la conférence sur le plan SET en 2022» pour un bénéficiaire identifié. 
            
            
               (8)Dans la partie «Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche» du programme de travail, il convient d’ajouter une nouvelle subvention «Événement organisé par la présidence — Conférence sur la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation» et de supprimer la passation du marché public «Étude sur le lien entre les carrières dans la recherche et les programmes-cadres pour la recherche et l’innovation». 
            
            
               (9)Afin de tenir compte de tous les changements, il convient de modifier en conséquence l’annexe I («Introduction générale»), l’annexe III («Infrastructures de recherche»), l’annexe IV («Santé»), l’annexe V («Culture, créativité et société inclusive»), l’annexe VI («Sécurité civile pour la société»), l’annexe VII («Numérique, industrie et espace»), l’annexe VIII («Climat, énergie et mobilité»), l’annexe IX («Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement»), l’annexe XI («Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche») et l’annexe XII («Missions») de la décision C(2021) 1940 final.
            
            
               (10)La décision C(2021) 1940 final a alloué au programme de travail 2021-2022 un montant total de 7 316 621 468 EUR sur le budget 2021 et un montant total de 7 378 430 964 EUR sur le budget 2022.
            
         
         
            
               (11)Compte tenu de l’ajout de ces actions, de l’impératif d’une mise en œuvre complète et en temps utile et de la nécessité d’un financement additionnel, il convient d’augmenter de 548 641 728,77 EUR le montant total alloué au programme de travail 2021-2022 sur le budget 2021. Le nouveau montant total alloué sur le budget 2021 devrait donc être fixé à 7 865 263 196,77 EUR. De même, le montant total alloué au programme de travail 2021-2022 sur le budget 2022 devrait être augmenté de 174 650 000,35 EUR. Le nouveau montant total alloué sur le budget 2022 devrait donc être fixé à 7 553 080 964,35 EUR.
            
            
               (12)Il convient de modifier la décision C(2021) 1940 final en conséquence.
            
            
               (13)Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du programme institué par l’article 14 de la décision (UE) 2021/764 du Conseil, 
            
            
               DÉCIDE: 
            
            
               Article unique
            
            
               La décision d’exécution C(2021) 1940 final est modifiée comme suit:
            
            
               (1)L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Article 2 
                  Contribution de l’Union
            
            
               1. La contribution maximale de l’Union pour la mise en œuvre des actions relevant du programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation "Horizon Europe" pour 2021 est fixée à 7 865 263 196,77 EUR, à financer sur les crédits inscrits sur les lignes suivantes du budget général de l’Union:
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 01 02: 817 102 660 EUR;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 01 03:289 240 000 EUR;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 02 10: 1 132 148 806,00 EUR, dont 440 170 479,00 EUR provenant des crédits NextGenerationEU;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 02 20: 167 682 800,17 EUR;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 02 30: 232 088 483,04 EUR;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 02 40: 1 814 750 895,15 EUR, dont 440 331 901,00 EUR provenant des crédits NextGenerationEU;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 02 50: 1 729 996 673,79 EUR, dont 439 803 077,00 EUR provenant des crédits NextGenerationEU;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 02 60: 1 165 909 971,62 EUR;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 03 02: 60 142 907 EUR;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 04 01: 366 400 000 EUR;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 04 02: 89 800 000,00 EUR.
            
         
         
            
               Les crédits prévus au premier alinéa peuvent également couvrir les intérêts de retard.
            
            
               La mise en œuvre de la présente décision pour 2021 est subordonnée à la disponibilité des crédits qui sont prévus dans le budget général de l’Union pour 2021.
            
            
               2. La contribution maximale de l’Union pour la mise en œuvre des actions relevant du programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation "Horizon Europe" pour 2022 est fixée à 7 553 080 964,35 EUR, à financer sur les crédits inscrits sur les lignes suivantes du budget général de l’Union:
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 01 02: 874 726 125 EUR;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 01 03: 318 500 000 EUR;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 02 10: 936 520 350,00 EUR, dont 441 157 083,00 EUR provenant des crédits NextGenerationEU;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 02 20: 266 864 849,00 EUR;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 02 30: 195 853 031,35 EUR;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 02 40: 1 782 474 283,00 EUR, dont 440 827 081,00 EUR provenant des crédits NextGenerationEU;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 02 50: 1 702 263 796,00 EUR, dont 440 044 081,00 EUR provenant des crédits NextGenerationEU;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 02 60: 927 737 125,00 EUR;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 03 02: 69 791 405 EUR;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 04 01: 391 500 000 EUR;
            
            
               - ligne budgétaire 01 02 04 02: 86 850 000 EUR.
            
            
               Les crédits prévus au premier alinéa peuvent également couvrir les intérêts de retard.
            
            
               La mise en œuvre de la présente décision pour 2022 est subordonnée à la disponibilité des crédits qui sont prévus dans le projet de budget général de l’Union pour 2022, après l’adoption de celui-ci par l’autorité budgétaire, ou qui sont prévus par le régime des douzièmes provisoires.»
            
            
               (2)L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
            
            
               (3)L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
            
            
               (4)L'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe III de la présente décision
            
            
               (5)L'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV de la présente décision.
            
         
         
            
               (6)L'annexe VI est remplacée par le texte qui figure à l'annexe V de la présente décision. 
            
            
               (7)L'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI de la présente décision. 
            
            
               (8)L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII de la présente décision. 
            
            
               (9)L'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII de la présente décision. 
            
            
               (10)L'annexe XI est remplacée par le texte figurant à l'annexe IX de la présente décision.
            
            
               (11)L'annexe XII est remplacée par le texte figurant à l'annexe X de la présente décision. 
            
            
            
               Fait à Bruxelles, le 15.12.2021
            
            
               
                     Par la Commission
               
               
                     Mariya GABRIEL
                     Membre de la Commission
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        JO L 170 du 12.5.2021, p. 1.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        JO L 167 du 12.5.2021, p. 1.
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Décision d’exécution C(2021) 1940 de la Commission du 31 mars 2021 relative à l’adoption du programme de travail 2021-2022 au titre du programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et à son financement.
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Décision d’exécution C(2021) 4200 de la Commission du 15 juin 2021 modifiant la décision d’exécution C(2021) 1940 relative à l’adoption du programme de travail 2021-2022 au titre du programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et à son financement.
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Décision d’exécution C(2021) 7804 de la Commission du 28 octobre 2021 modifiant la décision d’exécution C(2021) 1940 relative à l’adoption du programme de travail 2021-2022 au titre du programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et à son financement, en ce qui concerne 21 actions relevant du pôle «Numérique, industrie et espace».
               
               
                  
                     (7)
                  
                        Rectificatif C(2021)6096 du 23 août 2021 à la décision d’exécution C(2021) 4200 de la Commission du 15 juin 2021 modifiant la décision d’exécution C(2021) 1940 relative à l’adoption du programme de travail 2021-2022 au titre du programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et à son financement.
               
               
                  
                     (8)
                  
                        Les domaines de missions sont définis à la première page de l’annexe VI du règlement (UE) 2021/695: «Domaine de missions 1: adaptation au changement climatique, y compris la transformation de la société - Domaine de missions 2: Cancer - Domaine de missions 3: santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures - Domaine de missions 4: villes neutres pour le climat et intelligentes - Domaine de missions 5: santé des sols et alimentation».
               
               
                  
                     (9)
                  
                        COM(2021) 609 du 29 septembre 2021.