CELEX: 51992PC0553
Language: fr
Date: 1992-12-15
Title: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l' air par les émissions des véhicules à moteur

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          C0M(92) 553 final - SYN 398
                                          Bruxelles, le 15 décembre 1992
                         Proposition modifiée de
                          PI RECTIVE PU CONSEIL
            modifiant la  directive 70/220/CEE concernant
         le rapprochement  des législations des Etats membres
                relatives aux mesures à prendre contre
   la pollution de l'air  par les émissions des véhicules à moteur
        (présentée par la Commission en vertu de l'article 149,
                       paragraphe 3 du traité CEE)
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                                   Expose des mot i fs
  A.   Le 20 mars 1992, la Commission a transmis au Conseil une proposition de
       directive modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement
       des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre
       la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
                Le 29 octobre 1992, le Parlement européen a approuvé la
                proposition en première lecture, sous réserve de 10 amendements.
                La Commission accepte 3 des amendements proposés, moyennant
                quelques modifications de forme.
               Le premier de ces amendements précise les motifs de la présente
               directive en faisant référence à l'augmentation probable du
               trafic routier dans la Communauté.
               Le deuxième amendement souligne l'importance des efforts de
               recherche et de développement dans \e domaine de la technoiog?e
               anti-pollution pour la compétitivité de l'industrie automobile
               européenne.
               Le troisième amendement insiste sur le rôle de la Commission dans
               l'adaptation au progrès technique des normes d'émission dans la
              Communauté.
              La Commission a décidé de ne pas accepter les autres amendements,
              parce que la Commission n'estime pas disposer de données
              industrielles objectives qui démontrent que les normes proposées
              par le Parlement peuvent être respectées dans les délais voulus
              avec les technologies disponibles ou en cours de développement.
B.   La Commission a donc proposé d'insérer trois nouveaux considérants dans
     la partie Juridique de la directive.
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                            Proposition iinodifiée de
                              DIRECTIVE DU CONSEIL
        modifiant la directive 70/220/CEE concernant le -rapprochement
                 des législations des Etats membres relatives
              aux mesures à prendre contre la pollution de l'air
                   par les émissions des véhicules à moteur
Les considérants suivants sont ajoutés après le sixième considérant ~:
-   "Considérant que, de l'avis général, l'évolution future du trafic dans la
    Communauté européenne engendrera des atteintes de plus en plus
    considérables à l'environnement 7 qu'il faut savoir que tous les
    pronostics officiellement émis jusqu'à présent concernant l'augmentation
    de l'intensité du trafic ont été dépassés par 1" accroissement effectif et
    qu'il est par conséquent indispensable de fixer des normes strictes pour
    tous les véhicules automobiles en matière de gaz d'échappement ,;
            --Considérant que des efforts particuliers de R & D pour réduire
            la pollution atmosphérique par les véhicules à moteur peuvent
            contribuer sensiblement à renforcer la compétitivité de
            l'industrie automobile européenne ;
            -Considérant que la Commission examine régulièrement les derniers
            progrès scientifiques permettant de réduire les valeurs limites
            pour la pollution de l'air par les véhicules automobiles et
            qu'elle propose, après consultation du groupe d'experts
            "émissions des véhicules à moteur" (MVEG), des mesures visant à
            de nouvelles réductions appropriées."
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                                                                      ISSN 0254-1491
                                                                COM(92) 553 final
                                                        DOCUMENTS
FR                                                                               14
                                     N° de catalogue : CB-CO-92-575-FR-C
                                                             ISBN 92-77-50709-8
Office des publications officielles des Communautés européennes
1 /-2985 Luxembourg