CELEX: 
Language: fr
Date: 2018-05-28 00:00:00
Title: RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission et rectifiant ledit règlement délégué

EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE L’ACTE DÉLÉGUÉ
            
            
               Le règlement (UE) nº 1304/2013 règlement sur le Fonds social européen (FSE)] permet à la Commission de rembourser les dépenses des États membres au moyen de barèmes standards de coûts unitaires et de montants forfaitaires définis par la Commission.
            
            
               À cette fin, l’article 14, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement sur le Fonds social européen confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués concernant le type d’opérations couvertes, la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires, leurs plafonds ainsi que les méthodes permettant de les adapter.
            
            
               Compte tenu des disparités existant à l’échelle de l’Union et à l’intérieur des États membres, la Commission a défini, dans le règlement délégué (UE) 2015/2195, des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des pays suivants: Suède, France, République tchèque, Belgique, Malte, Italie, Slovaquie, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Lituanie, Pologne, Roumanie et Chypre, en ce qui concerne certains types d’opérations et certaines catégories de coûts. Le règlement délégué (UE) 2015/2195 contient également des barèmes standards de coûts unitaires pour des opérations dans le domaine de l’éducation, qui peuvent être appliqués par les 26 États membres énumérés. Les options simplifiées en matière de coûts prévues dans cet acte, leurs montants et, le cas échéant, leur adaptation, reposent sur:
            
            
               ·les méthodes présentées par les États membres mentionnés et évaluées par la Commission conformément au principe de bonne gestion financière, ou
            
            
               ·les méthodes reposant sur les données statistiques sur le coût de fourniture de biens et de services éducatifs de base publiées par Eurostat.
            
            
               Compte tenu des avantages que présente l’option simplifiée pour les États membres, la Commission collecte et évalue systématiquement les données communiquées par les États membres de manière à étendre cette option à un plus grand nombre d’États membres et de types d’opérations.
            
            
               Dans ce contexte, le présent acte délégué modifie le règlement délégué (UE) 2015/2195 en établissant des barèmes standards de coûts unitaires pour certains États membres, sur la base des données qu’ils ont fournies. En particulier:
            
            
               ·des annexes présentant les barèmes standards de coûts unitaires sont ajoutées en ce qui concerne la Croatie, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni;
            
            
               ·des annexes existantes sont modifiées, en vue d’adapter des barèmes standards de coûts unitaires existants ou de définir des barèmes standards de coûts unitaires supplémentaires, en ce qui concerne la France, la République tchèque, Malte, la Slovaquie et Chypre.
            
            
               En outre, le présent acte délégué modifie l’annexe XIV du règlement délégué (UE) 2015/2195 fixant les barèmes standards de coûts unitaires pour 26 États membres en ce qui concerne les opérations dans le domaine de l’éducation. Cette modification clarifie les catégories de coûts couvertes par les barèmes et permet l’application d’un prorata lorsque la durée du programme ne correspond pas à une année ou lorsque l’étudiant ne participe aux cours qu’à temps partiel.
            
            
               Le remboursement sur la base de barèmes standards de coûts unitaires ou de montants forfaitaires définis dans le présent règlement est sans préjudice du respect du droit de l’Union applicable et de la législation nationale relative à sa mise en œuvre, y compris les règles en matière d’aides d’État et de marchés publics.
            
            
               2.CONSULTATIONS PRÉALABLES À L’ADOPTION DE L’ACTE
            
            
               Conformément au paragraphe 4 de la convention d’entente relative aux actes délégués entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, le présent acte délégué a fait l’objet de consultations transparentes et appropriées, y compris au niveau des experts.
            
            
               Le présent acte délégué a été élaboré sur la base des informations et des données fournies par les États membres. La définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires prend en compte les différents besoins et les caractéristiques particulières des différentes régions et opérations.
            
            
               Toutes les parties de l’acte délégué ont fait l’objet d’une consultation auprès d’experts des États membres. Une première version de l’acte délégué a été discutée le 23 février 2018 lors d’une réunion à laquelle ont participé des experts de tous les États membres. Le Parlement européen a été informé des consultations.
            
            
            
               3.ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE L’ACTE DÉLÉGUÉ
            
         
         
            
               Aux fins du remboursement des dépenses des États membres par la Commission sur la base de barèmes standards de coûts unitaires et de montants forfaitaires fixés par elle, l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1304/2013 confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués concernant le type d’opérations couvertes, la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires ainsi que leurs plafonds et les méthodes communément admises pour les adapter.
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 28.5.2018
            
            
               portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission et rectifiant ledit règlement délégué
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
            
               vu le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) nº 1081/2006 du Conseil
                  1
               , et notamment son article 14, paragraphe 1,
            
            
               considérant ce qui suit :
            
            
               (1)En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d’accroître le champ d’application des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes définies à l’article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil
                  2
                et à l’article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) nº 1304/2013.
            
            
               (2)Compte tenu des disparités importantes entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d’opération, la définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires ainsi que les montants forfaitaires peuvent différer en fonction du type d’opération et de l’État membre concerné de façon à tenir compte de leurs spécificités.
            
            
               (3)La Croatie, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni ont présenté des méthodes pour la définition des barèmes standards de coûts unitaires en vue du remboursement des dépenses par la Commission.
            
            
               (4)La France, la République tchèque, Malte, la Slovaquie et Chypre ont présenté des méthodes visant soit à modifier les barèmes standards de coûts unitaires existants, soit à en définir de nouveaux en vue du remboursement par la Commission de types d’opérations qui ne sont pas encore couvertes par le règlement délégué (UE) 2015/2195.
            
            
               (5)Pour les barèmes standards de coûts unitaires relatifs aux opérations d’appui aux activités éducatives et applicables à tous les États membres à l’exception de la Grèce et du Danemark, il y a lieu de clarifier les catégories de coûts couvertes par lesdits barèmes et les montants à payer lorsque la durée du programme ne correspond pas à une année universitaire complète ou en cas de participation à temps partiel.
            
            
               (6)Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence,
            
            
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               Le règlement (UE) 2015/2195 est modifié comme suit :
            
            
               1)L’annexe II du règlement (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
            
         
         
            
            
               2)L’annexe III du règlement (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
            
            
            
               3)L’annexe V du règlement (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
            
            
            
               4)L’annexe VII du règlement (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
            
            
            
               5)L’annexe XIV du règlement (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
            
            
            
               6)L’annexe XV du règlement (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.
            
            
            
               7)Le texte de l’annexe VII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVI au règlement (UE) 2015/2195.
            
            
            
               8)Le texte de l’annexe VIII du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVII au règlement (UE) 2015/2195.
            
            
            
               9)Le texte de l’annexe IX du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVIII au règlement (UE) 2015/2195.
            
            
            
               10)Le texte de l’annexe X du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XIX au règlement (UE) 2015/2195.
            
            
            
         
         
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans l’ensemble des États membres.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 28.5.2018
            
            
               
                     La Commission
               
               
                     Le président,
                     Jean-Claude JUNCKER
               
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 347 du 20.12.2013, p. 470.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
         
            
               ANNEXE I
            
            
               du
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION 
            
            
            
               «ANNEXE II 
            
            
               Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
            
            
               1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
            
            
                     
                        Type d'opérations
                     
                  
                  
                     
                        Nom de l'indicateur
                     
                  
                  
                     
                        Catégorie de coûts
                     
                  
                  
                     
                        Unité de mesure de l'indicateur
                     
                  
                  
                     
                        Montants (en EUR)
                     
                  
               
                     
                        1.«Garantie Jeunes» bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire nº 1 «Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi» du programme opérationnel «programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et outre-mer» (CCI-2014FR05M9OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Jeune NEET
                           1
                         ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la «Garantie Jeunes» au plus tard douze mois après le début de son accompagnement
                     
                  
                  
                     
                        - indemnités versées au participant;
                     
                     
                        - coûts d’activation engagés par les missions locales
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de jeunes NEET ayant atteint l’un des résultats suivants au plus tard douze mois après le début de leur accompagnement:
                     
                     
                        ·participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:
                     
                     
                        -d’une formation continue (apprentissage tout au long de la vie); ou
                     
                     
                        -d’une formation initiale; 
                     
                     
                        ou
                     
                     
                        ·création d’une entreprise; ou 
                     
                     
                        ·obtention d’un emploi; ou 
                     
                     
                        ·cumul d’au moins 80 jours ouvrés d’activité professionnelle (rémunérée ou non) 
                     
                  
                  
                     
                        6 400
                     
                  
               
                     
                        2.Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel Ile-de-France (CCI 2014FR05M0OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de participants ayant obtenu l'un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
                     
                     
                        - ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l'issue de la formation;
                     
                     
                        - ont trouvé un emploi d'une durée d'au moins un mois;
                     
                     
                        - se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle;
                     
                     
                        - se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption; ou
                     
                     
                        - ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.
                     
                     
                        Si un participant obtient plus d'un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu'au remboursement d'un montant pour cette formation.
                     
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:
                     
                     
                        Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)
                     
                     
                        et 
                     
                     
                        Auvergne (CCI 2014FR16M0OP002)
                     
                  
                  
                     
                        Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de participants ayant obtenu l'un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
                     
                     
                        - ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental;
                     
                     
                        - ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation;
                     
                     
                        - ont trouvé un emploi;
                     
                     
                        - se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle;
                     
                     
                        - se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption;ou
                     
                     
                        - ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.
                     
                     
                        Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
                           2
                        
                     
                     
                        Si un participant obtient plus d'un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu'au remboursement d'un montant pour cette formation.
                     
                     
                  
                  
                     
                        Catégorie
                     
                  
                  
                     
                        Secteur
                     
                  
                  
                     
                        Montant
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        Transport, logistique et tourisme 
                     
                  
                  
                     
                        4 403
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Banques, assurances
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Gestion, administration des affaires, création d'entreprises
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Services pour les individus et les communautés
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives
                     
                  
                  
                     
                        5 214
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Commerce
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Manutention de matériaux souples et de bois; Industries graphiques
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Bâtiment et travaux publics
                     
                  
                  
                     
                        7 853
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Industrie de transformation
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Mécanique, travail des métaux
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Agriculture, pêche
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Communication, information, art et divertissement 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Maintenance
                     
                  
                  
                     
                        9 605
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Électricité et électronique
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Informatique et télécommunication
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        Allocations
                     
                  
                  
                     
                        1 901
                     
                  
               
            
               2.Adaptation des montants
            
            
               Le montant du coût unitaire défini à la section 1. repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l’instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les missions locales», les services publics de l'emploi chargés des jeunes pour l'accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la «Garantie Jeunes». 
            
            
               Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l'État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales, apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, qui couvre les coûts supportés par les services publics de l'emploi chargés des jeunes. 
            
            
               Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:
            
            
               Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) x (0,5 + 05 x Sr/So)
            
            
               Sr est l'indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l'adaptation
            
            
               So est l'indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l'offre pour la première adaptation puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l'offre»
            
            
               ANNEXE II
            
            
               du
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION 
            
         
         
            
            
               «ANNEXE III
            
            
               Conditions pour le remboursement des dépenses de la République tchèque sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
            
            
               1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
            
            
                     
                        Type d'opérations
                     
                  
                  
                     
                        Nom de l'indicateur
                     
                  
                  
                     
                        Catégorie de coûts
                           3
                        
                     
                  
                  
                     
                        Unité de mesure de l'indicateur
                     
                  
                  
                     
                        Montants
                     
                     
                        (en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)
                     
                  
               
                     
                        1.Création d'une nouvelle structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire nº 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire nº 4 du programme opérationnel Prague - pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d'enfants
                     
                  
                  
                     
                        -achat d'équipements pour une structure de garde d'enfants;
                     
                     
                        -gestion de la phase du projet concernant la création de la structure
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d’enfants
                           4
                         
                     
                  
                  
                     
                        20 053 TVAC, ou 16 992 HTVA
                     
                  
               
                     
                        2.Transformation d'une structure existante pour un groupe d'enfants au titre de l'axe prioritaire nº 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire nº 4 du programme opérationnel Prague - pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Place transformée dans un groupe d’enfants
                           5
                         
                     
                  
                  
                     
                        -achat d'équipement pour une structure transformée;
                     
                     
                        -achat de matériel pédagogique;
                     
                     
                        -gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de places transformées dans un groupe d’enfants
                           6
                        
                     
                  
                  
                     
                        9 518 TVAC, ou 8 279 HTVA
                     
                  
               
                     
                        3.Exploitation d'une structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire nº 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire n 4 du programme opérationnel Prague - pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Occupation par place dans une structure de garde d'enfants
                     
                  
                  
                     
                        -salaires du personnel enseignant et non enseignant,
                     
                     
                        -exploitation de la structure de garde d'enfants,
                     
                     
                        -gestion du fonctionnement 
                     
                  
                  
                     
                         Taux d'occupation
                           7
                        
                     
                  
                  
                     
                        628
                           8
                        
                     
                  
               
                     
                        4.
                              Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l'axe prioritaire nº 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire nº 4 du programme opérationnel Prague - pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Obtention d'une qualification en tant qu'éducateur dans une structure de garde d'enfants
                     
                  
                  
                     
                        -formation et examen en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d'éducateur dans une structure de garde d'enfants
                     
                  
                  
                     
                        14 178
                     
                  
               
                     
                        5.Location de locaux pour des structures de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire nº 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire nº 4 du programme opérationnel Prague - pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Occupation par place dans une structure de garde d'enfants 
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        -Loyer des locaux d'une structure de garde d'enfants
                     
                  
                  
                     
                        Taux d'occupation
                           9
                        . 
                     
                  
                  
                     
                        56
                           10
                        
                     
                  
               
                     
                        6.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire nº 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                     
                     
                  
                  
                     
                        Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l'information (TI)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris: 
                     
                     
                        -les coûts directs afférents à la fourniture de formations;
                     
                     
                        -les coûts indirects;
                     
                     
                        -la rémunération des participants
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'heures suivies par salarié 
                     
                  
                  
                     
                        324
                     
                  
               
                     
                        7.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire nº 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris: 
                     
                     
                        -les coûts directs afférents à la fourniture de formations;
                     
                     
                        -les coûts indirects;
                     
                     
                        -la rémunération des participants
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'heures suivies par salarié 
                     
                  
                  
                     
                        593
                     
                  
               
                     
                        8.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire nº 1 du programme opérationnel Emploi
                     
                     
                        (2014CZ05M9OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Une période (45 minutes) de participation d'un salarié à une formation linguistique externe 
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris: 
                     
                     
                        -les coûts directs afférents à la fourniture de formations;
                     
                     
                        -les coûts indirects;
                     
                     
                        -la rémunération des participants
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de périodes réalisées par salarié
                     
                  
                  
                     
                        173
                     
                  
               
                     
                        9.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire nº 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l'information
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris: 
                     
                     
                        -les coûts directs afférents à la fourniture de formations;
                     
                     
                        -les coûts indirects;
                     
                     
                        -la rémunération des participants
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'heures réalisées par salarié
                     
                  
                  
                     
                        609
                     
                  
               
                     
                        10.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire nº 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l'économie et le droit
                     
                     
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris: 
                     
                     
                        -les coûts directs afférents à la fourniture de formations;
                     
                     
                        -les coûts indirects;
                     
                     
                        -la rémunération des participants
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'heures réalisées par salarié
                     
                  
                  
                     
                        436
                     
                  
               
                     
                        11.Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire nº 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle 
                     
                     
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris: 
                     
                     
                        -les coûts directs afférents à la fourniture de formations;
                     
                     
                        -les coûts indirects;
                     
                     
                        -la rémunération des participants.
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'heures réalisées par salarié
                     
                  
                  
                     
                        252
                     
                  
               
                     
                        12.Perfectionnement professionnel
                           11
                         interne des salariés au titre de l'axe prioritaire nº 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)
                     
                     
                  
                  
                     
                        Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l'un des domaines suivants: 
                     
                     
                        ·technologies générales de l'information (TI)
                     
                     
                        ·compétences non techniques et de gestion
                     
                     
                        ·langues
                     
                     
                        ·technologies spécialisées de l'information
                     
                     
                        ·comptabilité, économie et droit
                     
                     
                        ·formation technique ou autre formation professionnelle
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris: 
                     
                     
                        -les frais de personnel directs;
                     
                     
                        -les coûts indirects;
                     
                     
                        -la rémunération des participants
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'heures réalisées par salarié
                     
                  
                  
                     
                        144
                     
                  
               
                     
                        13.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire nº 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois 
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de 0,1 ETP par mois
                     
                  
                  
                     
                        5 607
                     
                  
               
                     
                        14.Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire nº 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de 0,1 ETP par mois
                     
                  
                  
                     
                          Assistant scolaire:   
                     
                     
                        3 502
                     
                     
                     
                        Éducateur social:    
                     
                     
                          4 695
                     
                  
               
                     
                        15.
                              Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire nº 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        0,1 ETP effectué par un(e) garde d'enfants par mois
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de 0,1 ETP par mois
                     
                  
                  
                     
                        3 227
                     
                  
               
                     
                        16.Fourniture d'activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d'échec scolaire au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Pôle de croissance de Prague (2014CZ16M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Fourniture d'un bloc de 16 leçons d'activités périscolaires d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d'au moins 6 enfants / élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de blocs de 16 leçons d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés 
                     
                  
                  
                     
                        17 277
                     
                  
               
                     
                        17.Soutien aux élèves menacés d'échec scolaire sous la forme d'un tutorat au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague - pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs   
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés
                     
                  
                  
                     
                        8 523
                     
                  
               
                     
                        18.Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague - pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'heures de formation achevées par pédagogue
                     
                  
                  
                     
                        1) 422 pour une formation pendant les heures de cours  
                     
                     
                        2) 170 pour une formation en dehors des heures de cours
                     
                  
               
                     
                        19.Fourniture d'informations aux parents par le biais de réunions au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du pôle de croissance du programme opérationnel Prague - pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Réunion thématique d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de réunions thématiques d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents
                     
                  
                  
                     
                        3 676
                     
                  
               
                     
                        20.Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire nº 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Bloc de 30 heures de mentorat / coaching externe dispensé à un groupe de 3 à 8 pédagogues
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                     
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de blocs de 30 heures de mentorat / coaching dispensés à un groupe de 3 à 8 pédagogues, qui ont été achevés
                     
                  
                  
                     
                        29 698
                     
                  
               
                     
                        21.Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire nº 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Cycle de formation de 15 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs 
                     
                     
                          
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue dans une autre école
                     
                  
                  
                     
                        4 246
                     
                  
               
                     
                        22.Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire nº 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d'au moins 3 pédagogues
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d'au moins 3 pédagogues
                     
                  
                  
                     
                        8 068
                     
                  
               
                     
                        23.Développement professionnel du personnel enseignant des écoles et établissements scolaires au titre de l'axe prioritaire nº 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Leçon en tandem
                           12
                         de 2,75 heures
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs 
                     
                     
                          
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de leçons en tandem achevées
                     
                  
                  
                     
                        778
                     
                  
               
                     
                        24.Développement professionnel des pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire nº 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Cycle de 19 heures de coopération et d'apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs 
                     
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés 
                     
                  
                  
                     
                        5 377
                     
                  
               
                     
                        25.Services de conseil d'orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l'axe prioritaire nº 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        0,1 ETP par mois par conseiller d'orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de 0,1 ETP par mois
                     
                  
                  
                     
                        4 942
                     
                  
               
                     
                        26.Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire nº 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Cycle de formation de 8,5 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d’une institution/société/structure
                     
                  
                  
                     
                        2 395
                     
                  
               
                     
                        27.Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague - pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique
                     
                  
                  
                     
                        Un cycle 1 050
                     
                     
                        Quatre cycles – 4 200
                     
                  
               
                     
                        28.Mobilité des chercheurs au titre de l'axe prioritaire no 2 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) 
                     
                  
                  
                     
                        Mois de mobilité par chercheur 
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de mois de mobilité par chercheur
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        29.Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l'assistance d'un travailleur interculturel ou d'un assistant bilingue au titre de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague - pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)
                     
                  
                  
                     
                        1) 0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel
                           14
                         ou par un assistant bilingue 
                     
                     
                        2) Une heure (60 minutes) par un travailleur interculturel
                           15
                        
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération 
                     
                  
                  
                     
                        1) Nombre de 0,1 ETP travaillés par un travailleur interculturel ou un assistant bilingue par mois
                     
                     
                        2) Nombre d'heures travaillées par un travailleur interculturel
                     
                  
                  
                     
                        1) Travailleur interculturel:5 373
                     
                     
                             Assistant bilingue:4 464
                     
                     
                        2) Travailleur interculturel:308 
                     
                  
               
                     
                        30.Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l'axe prioritaire no 4 «Éducation, apprentissage et soutien à l'emploi» du programme opérationnel Prague - pôle de croissance (2014CZ16M2OP001) 
                     
                  
                  
                     
                        Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d'une école d'un autre État européen comprenant au moins 24 heures d'activités éducatives    
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts éligibles de l'opération, à savoir:
                     
                     
                        1) les salaires des participants;
                     
                     
                        2) les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi;
                     
                     
                        3) les frais de déplacement et de séjour
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d'une école d'un autre État européen  
                     
                  
                  
                     
                        1) 5 087 
                     
                     
                        2) 350 EUR
                     
                     
                        3) À ces montants pour chaque stage de 4 jours peut s'ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de voyage et de séjour comme suit:
                     
                     
                        Frais de voyage en fonction de la distance comme suit
                           16
                         : 
                              Montant 
                     
                     
                     
                        10 - 99 km: 
                              20 EUR 
                     
                     
                        100 - 499 km: 
                              180,00 EUR 
                     
                     
                        500 - 1999 km: 
                              275 EUR 
                     
                     
                        2 000 - 2 999 km: 
                              360 EUR 
                     
                     
                        3 000 - 3 999 km: 
                              530 EUR 
                     
                     
                        4 000 - 7 999 km: 
                              820 EUR  
                     
                     
                        8 000 km et plus: 
                              1 300 EUR 
                     
                     
                     
                        Frais de séjour, selon le pays comme suit:   
                              Montant
                     
                     
                        Danemark, Irlande, 
                     
                     
                        Norvège, Suède, 
                     
                     
                        Royaume-Uni
                              448 EUR
                     
                     
                     
                        Belgique, Bulgarie, 
                     
                     
                        Grèce, France, Italie, 
                     
                     
                        Chypre, Luxembourg, 
                     
                     
                        Hongrie, Autriche, 
                     
                     
                        Pologne, Roumanie, 
                     
                     
                        Finlande, 
                              392 EUR
                     
                     
                     
                        Allemagne, Espagne, 
                     
                     
                        Lettonie, Malte, 
                     
                     
                        Portugal, Slovaquie,      336 EUR
                     
                     
                     
                        Estonie, Croatie, 
                     
                     
                        Lituanie, Slovénie. 
                              280 EUR
                     
                  
               
            
               2.Adaptation des montants 
            
            
               Le taux relatif aux coûts unitaires 6 à 11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects. 
            
            
               Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie.
            
            
               Le taux relatif aux coûts unitaires 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.  
            
            
               Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects. 
            
            
               Les taux du coût unitaire 28 peuvent être ajustés en remplaçant les montants de l'allocation de subsistance, de l'allocation de mobilité, de l'allocation familiale, de la recherche, de la formation et des coûts de gestion du réseau et des coûts indirects. 
            
            
               Le taux du coût unitaire 30 peut être ajusté en remplaçant les coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi et les frais de voyage et de séjour dans la méthode de calcul composée des coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi, et les frais de voyage et de séjour.  
            
            
               Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit: 
            
            
               ·pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental nº 567/2006 du Rec.;
            
            
               ·pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi nº 589/1992 du Rec. relative à la sécurité sociale;et
            
            
               ·pour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi nº 592/1992 du Rec. relative aux cotisations d'assurance maladie.
            
            
               ·Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d'information sur le revenu moyen (
               
                  www.ISPV.cz
               
               ).
            
            
               ·Allocation de subsistance, allocation de mobilité, allocation familiale, frais de recherche, de formation et de mise en réseau, gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 - Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur 
               
                  https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/
               
            
            
               ·Frais de voyage, de séjour et d'organisation sous coût unitaire 30, modifications des frais de voyage et d'organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l'action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus + (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/).»
            
         
         
            
            
               3.Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs 
            
            
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Coefficient correcteur
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays
                     
                  
                  
                     
                        Coefficient correcteur
                     
                  
               
                     
                        Albanie 
                     
                  
                  
                     
                        0,908
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Lettonie 
                     
                  
                  
                     
                        0,906
                     
                  
               
                     
                        Argentine 
                     
                  
                  
                     
                        0,698
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Luxembourg 
                     
                  
                  
                     
                        1,193
                     
                  
               
                     
                        Australie 
                     
                  
                  
                     
                        1,253
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Hongrie 
                     
                  
                  
                     
                        0,909
                     
                  
               
                     
                        Belgique 
                     
                  
                  
                     
                        1,193
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Ancienne République yougoslave de Macédoine
                     
                  
                  
                     
                        0,816
                     
                  
               
                     
                        Bosnie-Herzégovine 
                     
                  
                  
                     
                        0,878
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Malte 
                     
                  
                  
                     
                        1,069
                     
                  
               
                     
                        Brésil 
                     
                  
                  
                     
                        1,098
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Mexique
                     
                  
                  
                     
                        0,840
                     
                  
               
                     
                        Bulgarie 
                     
                  
                  
                     
                        0,853
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        République de Moldavie
                     
                  
                  
                     
                        0,729
                     
                  
               
                     
                        Monténégro 
                     
                  
                  
                     
                        0,798
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Allemagne
                     
                  
                  
                     
                        1,179
                     
                  
               
                     
                        République tchèque
                     
                  
                  
                     
                        1,000
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pays-Bas 
                     
                  
                  
                     
                        1,245
                     
                  
               
                     
                        Chine 
                     
                  
                  
                     
                        1,014
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Norvège 
                     
                  
                  
                     
                        1,574
                     
                  
               
                     
                        Danemark 
                     
                  
                  
                     
                        1,615
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Pologne 
                     
                  
                  
                     
                        0,912
                     
                  
               
                     
                        Estonie 
                     
                  
                  
                     
                        0,934
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Portugal
                     
                  
                  
                     
                        1,063
                     
                  
               
                     
                        Îles Féroé 
                     
                  
                  
                     
                        1,600
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Autriche 
                     
                  
                  
                     
                        1,251
                     
                  
               
                     
                        Finlande 
                     
                  
                  
                     
                        1,391
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Serbie 
                     
                  
                  
                     
                        0,801
                     
                  
               
                     
                        France 
                     
                  
                  
                     
                        1,325
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Roumanie 
                     
                  
                  
                     
                        0,815
                     
                  
               
                     
                        Croatie 
                     
                  
                  
                     
                        1,163
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Russie 
                     
                  
                  
                     
                        1,378
                     
                  
               
                     
                        Inde 
                     
                  
                  
                     
                        0,630
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Grèce 
                     
                  
                  
                     
                        1,106
                     
                  
               
                     
                        Indonésie 
                     
                  
                  
                     
                        0,899
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Slovaquie 
                     
                  
                  
                     
                        0,986
                     
                  
               
                     
                        Irlande 
                     
                  
                  
                     
                        1,354
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Slovénie 
                     
                  
                  
                     
                        1,027
                     
                  
               
                     
                        Italie 
                     
                  
                  
                     
                        1,273
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Espagne 
                     
                  
                  
                     
                        1,165
                     
                  
               
                     
                        Israël 
                     
                  
                  
                     
                        1,297
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Suède 
                     
                  
                  
                     
                        1,333
                     
                  
               
                     
                        Japon 
                     
                  
                  
                     
                        1,383
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Suisse 
                     
                  
                  
                     
                        1,350
                     
                  
               
                     
                        République d'Afrique du Sud
                     
                  
                  
                     
                        0,666
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Turquie 
                     
                  
                  
                     
                        1,033
                     
                  
               
                     
                        Corée du Sud
                     
                  
                  
                     
                        1,255
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Ukraine
                     
                  
                  
                     
                        1,101
                     
                  
               
                     
                        Canada 
                     
                  
                  
                     
                        1,031
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        États-Unis d'Amérique 
                     
                  
                  
                     
                        1,186
                     
                  
               
                     
                        Chypre 
                     
                  
                  
                     
                        1,095
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Royaume-Uni  
                     
                  
                  
                     
                        1,436
                     
                  
               
                     
                        Lituanie
                     
                  
                  
                     
                        0,872
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Viêt Nam 
                     
                  
                  
                     
                        0,610
                     
                  
               
            
            
            
            
               
            
               ANNEXE III
            
            
               du
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION 
            
            
            
               «ANNEXE V
            
            
               Conditions pour le remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
            
            
               1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
            
            
                     
                        Type d'opérations
                     
                  
                  
                     
                        Nom de l'indicateur
                     
                  
                  
                     
                        Catégorie de coûts
                     
                  
                  
                     
                        Unité de mesure pour les indicateurs
                     
                  
                  
                     
                        Montants
                     
                     
                        (en EUR)
                     
                  
               
                     
                        1.Aide à l'emploi (programme A2E) au titre de l'axe prioritaire nº 1 du programme opérationnel II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)
                     
                  
                  
                     
                        Aide à l'emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés
                           17
                         
                     
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploi
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de semaines d'emploi par salarié 
                     
                  
                  
                     
                        1.Travailleur défavorisé – 85 par semaine pendant 52 semaines maximum 
                     
                     
                        2.Travailleur gravement défavorisé – 85 par semaine pendant 104 semaines maximum
                     
                     
                        3.Travailleur handicapé – 125 par semaine pendant 156 semaines maximum 
                     
                  
               
                     
                        2.Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire nº 3 du programme opérationnel II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Coûts directs afférents à la fourniture d'une formation 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'heures achevées par participant 
                     
                     
                  
                  
                     
                        25
                     
                  
               
                     
                        3.Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire nº 3 du programme opérationnel II du FSE «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001) 
                     
                  
                  
                     
                        Fourniture d'une heure de formation interne accréditée ou non accréditée
                     
                  
                  
                     
                        Coûts de la rémunération d'un formateur interne
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'heures de formation dispensées par formateur 
                     
                  
                  
                     
                                    4,90
                     
                  
               
                     
                        4.Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire nº 3 du programme opérationnel II du FSE «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)
                     
                  
                  
                     
                        Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée
                     
                  
                  
                     
                        Coûts de la rémunération par participant 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'heures achevées par participant 
                     
                     
                  
                  
                     
                        4,90
                     
                     
                  
               
                     
                        5.Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d'investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                     
                  
                  
                     
                        1) Jeunes de moins de 25 ans recevant un rapport de profilage
                     
                     
                        2) Jeunes de moins de 25 ans qui achèvent leur formation  
                     
                     
                        3) Jeunes de moins de 25 ans ayant acquis une expérience de travail
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération
                     
                  
                  
                     
                        1) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un rapport de profilage
                     
                     
                        2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat de participation à la formation terminée 
                     
                     
                        3) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d'achèvement d'une expérience de travail. 
                     
                     
                  
                  
                     
                        1) Rapport de profilage:2 000,60
                     
                     
                     
                     
                        2) Certificat de présence pour avoir terminé la formation: 1 714,80 
                     
                     
                     
                        3) Certificat d'achèvement de l'expérience de travail:2 000,60
                     
                     
                     
                  
               
                     
                        6.Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d'investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                     
                  
                  
                     
                        1) Jeunes de moins de 25 ans commençant le cadre de qualification de Malte (MQF) Cours
                           18
                         de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif   
                     
                     
                        2) Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le cours de TI de niveau 2 du MQF proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération
                     
                  
                  
                     
                        1) Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif
                     
                     
                        2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d'achèvement du cours de TI de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif
                     
                  
                  
                     
                        1) Début de la formation TI:
                     
                     
                        226,50
                     
                     
                     
                     
                     
                        2) Certificat d'achèvement de la formation TI: 528,50
                     
                     
                  
               
                     
                        7.Formation en informatique (European Computer Driving License) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d'investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                     
                  
                  
                     
                        1) Jeunes de moins de 25 ans qui commencent le cours de permis de conduire informatique européen (PCIE) standard de niveau 3 MQF
                           19
                         proposé dans le cadre du Programme d'apprentissage alternatif (ALP)
                     
                     
                        2) Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le PCIE européen standard de niveau 3 MQF proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération
                     
                  
                  
                     
                        1) Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours de PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif
                     
                     
                     
                        2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d'achèvement du cours de PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif
                     
                  
                  
                     
                        1) Début du cours PCIE:
                     
                     
                        114,60
                     
                     
                     
                     
                     
                        2) Certificat d'achèvement du cours PCIE: 267,40
                     
                     
                  
               
                     
                        8.Cours de prévention pour le Collège des Arts, Sciences et Technologies de Malte (MCAST) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d'investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                     
                  
                  
                     
                        1) Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST
                     
                     
                        2) Jeunes de moins de 25 ans qui passent l'examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention
                     
                     
                        3) Jeunes de moins de 25 ans qui suivent un cours MCAST régulier au cours de l'année scolaire suivante ou la confirmation que le participant a réussi l'examen MCAST final et obtenu une qualification complète
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération
                     
                  
                  
                     
                        1) Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST
                     
                     
                        2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l'examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention
                     
                     
                        3) Nombre de jeunes qui suivent un cours régulier de MCAST au cours de l'année universitaire suivante ou confirmation que le participant a réussi l'examen MCAST final et obtenu la qualification complète
                     
                     
                  
                  
                     
                        1) Début de la classe de prévention MCAST: 90,90
                     
                     
                     
                        2) Ayant passé l'examen MCAST: 181,80
                     
                     
                     
                     
                        3) Ayant réussi l'examen MCAST et continuant à suivre le programme régulier ou ayant obtenu une qualification complète: 30,30
                     
                  
               
                     
                        9.Cours de prévention pour l'obtention du Certificat d'Éducation Secondaire (SEC) du Ministère de l'Éducation et de l'Emploi (MEDE) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d'investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001
                     
                  
                  
                     
                        1) Jeunes de moins de 25 ans débutant une classe de prévention MEDE/SEC
                     
                     
                        2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l'examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention
                     
                     
                        3) Jeunes ayant réussi l'examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération
                     
                  
                  
                     
                        1) Jeunes de moins de 25 ans débutant une classe de prévention MEDE/SEC
                     
                     
                        2) Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l'examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention
                     
                     
                        3) Nombre de jeunes ayant réussi l'examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment
                     
                  
                  
                     
                        1) Début de la classe de prévention MEDE/SEC: 88,50
                     
                     
                     
                        2) Participation à l'examen MEDE/SEC: 162,25
                     
                     
                     
                     
                     
                        3) Ayant réussi l'examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment: 44,25
                     
                  
               
               2.Adaptation des montants
            
            
               Le coût unitaire 1 peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.
            
            
               Le coût unitaire 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d'inflation aux taux respectifs.À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d’inflation de l’année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l’adresse suivante: 
               
                  https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx
               
            
            
               Les coûts unitaires 3 et 4 peuvent être adaptés en remplaçant le salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale.
            
         
         
            
               Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit: 
            
            
               ·le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal); 
            
            
               ·les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l'emploi et les relations industrielles. 
            
            
               Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l'inflation au niveau national pour l'année en question où l'intervention est entreprise. Les taux d'inflation annuels sont publiés par l'Office national des statistiques et peuvent être consultés à l'adresse suivante: 
               
                  https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx
               
               .»
            
            
            
               
            
               ANNEXE IV
            
            
               du
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION 
            
            
            
               «ANNEXE VII
            
            
               Conditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
            
            
               1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
            
            
                     
                        Type d'opérations
                     
                  
                  
                     
                        Nom de l'indicateur
                     
                  
                  
                     
                        Catégorie de coûts
                     
                  
                  
                     
                        Unité de mesure pour les indicateurs
                     
                  
                  
                     
                        Montants
                     
                     
                        (en EUR)
                     
                  
               
                     
                        1.Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001) 
                     
                  
                  
                     
                        45 minutes de formation en langue étrangère par salarié
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié
                     
                  
                  
                     
                                           8,53
                     
                  
               
                     
                        2.Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel des ressources humaines (2014SK05M0OP001)
                     
                     
                  
                  
                     
                        Certification PCIE
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l'examen et à la délivrance du certificat 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module
                           20
                        
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3.Inclusion dans les écoles élémentaires au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001) 
                     
                  
                  
                     
                        Occupation de postes nouvellement créés dans des équipes inclusives 
                     
                  
                  
                     
                        Coûts salariaux directs 
                     
                     
                        Coûts indirects 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de mois durant lesquels un poste nouvellement créé dans une équipe inclusive est occupé
                     
                     
                  
                  
                     
                        Psychologue scolaire: 1 235 par mois
                     
                     
                        Pédagogue spécial/social: 1 440 par mois
                     
                  
               
                     
                        4.Inclusion dans les écoles maternelles et élémentaires au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001) 
                     
                  
                  
                     
                        Occupation de postes d'assistants pédagogiques nouvellement créés
                     
                     
                  
                  
                     
                        Coûts salariaux directs 
                     
                     
                        Coûts indirects
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant pédagogique nouvellement créé est occupé 
                     
                     
                  
                  
                     
                        1 005 par mois
                     
                  
               
                     
                        5.Intégration d'élèves dans les écoles maternelles et écoles au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)  
                     
                  
                  
                     
                        Occupation d’un poste d’assistant d’enseignant nouvellement créé
                     
                  
                  
                     
                        Coûts salariaux directs 
                     
                     
                        Coûts indirects
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant d'enseignant nouvellement créé est occupé
                     
                  
                  
                     
                        966 par mois
                     
                  
               
                     
                        6.Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du programme opérationnel «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé
                     
                     
                  
                  
                     
                        Coûts salariaux directs du formateur et rémunération du participant 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé
                     
                  
                  
                     
                        Groupe de 20 participants:10,10 par heure achevée par participant 
                     
                     
                        Groupe de 12 participants:10,65 par heure achevée par participant  
                     
                  
               
               2.Adaptation des montants
            
            
               Sans objet»
            
            
               ANNEXE V
            
            
               du
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION 
            
            
         
         
            
               «ANNEXE XIV
            
            
               Conditions pour le remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standard de coûts unitaires. 
            
            
            
               1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
            
            
                     
                        Type d'opérations
                           21
                        
                     
                  
                  
                     
                        Nom de l'indicateur
                     
                  
                  
                     
                        Catégorie de coûts
                     
                  
                  
                     
                        Unité de mesure pour les indicateurs
                     
                  
                  
                     
                        Montants
                     
                     
                        (en EUR)
                     
                  
               
                     
                        Opérations d'enseignement formel (de l'éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l'enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSE  
                     
                  
                  
                     
                        Participants à une année universitaire d'enseignement formel  
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts éligibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l'éducation
                           22
                         
                     
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de participants dont la présence est vérifiée
                           23
                         au cours d'une année universitaire d’enseignement formel, ventilés selon
                           24
                         la classification CITE
                     
                  
                  
                     
                        Voir point 3
                           25
                        
                     
                     
                        Les montants sont pour la participation à temps plein dans une année scolaire 
                     
                     
                        En cas de participation à temps partiel, le montant sera établi sur la base d'un prorata reflétant la participation de l'étudiant.
                     
                     
                        Dans le cas où le cours dure moins d'une année universitaire, le montant sera établi sur la base d'un prorata reflétant la durée du cours.
                     
                     
                        Dans le cas où une partie seulement du cours est réalisée dans un institut d'enseignement formel, le montant doit être établi sur la base d'un prorata reflétant le temps passé dans l'établissement d'enseignement  
                     
                  
               
               2.Adaptation des montants.
            
            
               Sans objet
            
            
            
               3.Montants par participation à l’enseignement formel (en EUR)
                  26
                
            
            
            
                     
                        Niveau d'éducation 
                     
                  
                  
                     
                        AT
                     
                  
                  
                     
                        BE
                     
                  
                  
                     
                        BG
                     
                  
                  
                     
                        CY
                     
                  
                  
                     
                        CZ
                     
                  
                  
                     
                        DE
                     
                  
                  
                     
                        EE
                     
                  
                  
                     
                        FI
                     
                  
                  
                     
                        HU
                     
                  
                  
                     
                        IE
                     
                  
                  
                     
                        IT
                     
                  
                  
                     
                        ES
                     
                  
                  
                     
                        HR
                     
                  
               
                     
                        Éducation de la petite enfance ED0
                     
                  
                  
                     
                        6 252
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        1 415
                     
                  
                  
                     
                        2 700
                     
                  
                  
                     
                        2 040
                     
                  
                  
                     
                        6 662
                     
                  
                  
                     
                        2 941
                     
                  
                  
                     
                        9 897
                     
                  
                  
                     
                        2 439
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        3 676
                     
                  
                  
                     
                        3 261
                     
                  
                  
                     
                        2 198
                     
                  
               
                     
                        Développement éducatif de la petite enfance ED01 
                     
                  
                  
                     
                        6 937
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        9 214
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        15 714
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        3 039
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
               
                     
                        Enseignement pré-primaire ED02
                     
                  
                  
                     
                        6 127
                     
                  
                  
                     
                        5 893
                     
                  
                  
                     
                        1 415
                     
                  
                  
                     
                        2 700
                     
                  
                  
                     
                        2 040
                     
                  
                  
                     
                        5 793
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        8 493
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        4 986
                     
                  
                  
                     
                        3 676
                     
                  
                  
                     
                        3 330
                     
                  
                  
                     
                        2 716
                     
                  
               
                     
                        Enseignement primaire ED1
                     
                  
                  
                     
                        8 113
                     
                  
                  
                     
                        7 744
                     
                  
                  
                     
                        898
                     
                  
                  
                     
                        6 594
                     
                  
                  
                     
                        2 079
                     
                  
                  
                     
                        6 201
                     
                  
                  
                     
                        3 426
                     
                  
                  
                     
                        7 952
                     
                  
                  
                     
                        1 287
                     
                  
                  
                     
                        6 471
                     
                  
                  
                     
                        5 176
                     
                  
                  
                     
                        3 816
                     
                  
                  
                     
                        4 592
                     
                  
               
                     
                        Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2
                     
                  
                  
                     
                        9 669
                     
                  
                  
                     
                        8 327
                     
                  
                  
                     
                        986
                     
                  
                  
                     
                        6 990
                     
                  
                  
                     
                        2 650
                     
                  
                  
                     
                        7 060
                     
                  
                  
                     
                        3 517
                     
                  
                  
                     
                        9 485
                     
                  
                  
                     
                        1 318
                     
                  
                  
                     
                        6 925
                     
                  
                  
                     
                        5 396
                     
                  
                  
                     
                        4 181
                     
                  
                  
                     
                        2 181
                     
                  
               
                     
                        Premier cycle de l'enseignement secondaire ED2
                     
                  
                  
                     
                        11 233
                     
                  
                  
                     
                        9 563
                     
                  
                  
                     
                        1 089
                     
                  
                  
                     
                        7 756
                     
                  
                  
                     
                        3 456
                     
                  
                  
                     
                        7 607
                     
                  
                  
                     
                        3 711
                     
                  
                  
                     
                        12 511
                     
                  
                  
                     
                        1 351
                     
                  
                  
                     
                        8 200
                     
                  
                  
                     
                        5 747
                     
                  
                  
                     
                        4 881
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
               
                     
                        Premier cycle de l'enseignement secondaire - général ED24
                     
                  
                  
                     
                        11 233
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        1 130
                     
                  
                  
                     
                        7 756
                     
                  
                  
                     
                        3 463
                     
                  
                  
                     
                        7 607
                     
                  
                  
                     
                        3 691
                     
                  
                  
                     
                        12 511
                     
                  
                  
                     
                        1 329
                     
                  
                  
                     
                        8 200
                     
                  
                  
                     
                        5 748
                     
                  
                  
                     
                        4 881
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
               
                     
                        Premier cycle de l'enseignement secondaire - professionnel ED25
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        2 089
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        5 930
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        4 421
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        5 566
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
               
                     
                        Deuxième cycle de l'enseignement secondaire ED3
                     
                  
                  
                     
                        10 785
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        1 036
                     
                  
                  
                     
                        7 980
                     
                  
                  
                     
                        3 134
                     
                  
                  
                     
                        7 708
                     
                  
                  
                     
                        3 488
                     
                  
                  
                     
                        7 838
                     
                  
                  
                     
                        3 172
                     
                  
                  
                     
                        8 496
                     
                  
                  
                     
                        5 650
                     
                  
                  
                     
                        5 071
                     
                  
                  
                     
                        1 995
                     
                  
               
                     
                        Deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4 
                     
                  
                  
                     
                        10 127
                     
                  
                  
                     
                        10 109
                     
                  
                  
                     
                        1 039
                     
                  
                  
                     
                        7 886
                     
                  
                  
                     
                        3 061
                     
                  
                  
                     
                        6 846
                     
                  
                  
                     
                        3 603
                     
                  
                  
                     
                        7 838
                     
                  
                  
                     
                        3 271
                     
                  
                  
                     
                        9 252
                     
                  
                  
                     
                        5 995
                     
                  
                  
                     
                        5 071
                     
                  
                  
                     
                        1 995
                     
                  
               
                     
                        Deuxième cycle de l'enseignement secondaire - général ED34
                     
                  
                  
                     
                        9 395
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        921
                     
                  
                  
                     
                        7 281
                     
                  
                  
                     
                        2 629
                     
                  
                  
                     
                        8 045
                     
                  
                  
                     
                        3 194
                     
                  
                  
                     
                        7 199
                     
                  
                  
                     
                        3 288
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        4 495
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
               
                     
                        Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44) 
                     
                  
                  
                     
                        9 395
                     
                  
                  
                     
                        10 271
                     
                  
                  
                     
                        921
                     
                  
                  
                     
                        7 281
                     
                  
                  
                     
                        2 450
                     
                  
                  
                     
                        7 988
                     
                  
                  
                     
                        3 194
                     
                  
                  
                     
                        7 199
                     
                  
                  
                     
                        3 288
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        4 495
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
               
                     
                        Deuxième cycle de l'enseignement secondaire - professionnel ED35
                     
                  
                  
                     
                        11 690
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        1 145
                     
                  
                  
                     
                        11 881
                     
                  
                  
                     
                        3 311
                     
                  
                  
                     
                        7 368
                     
                  
                  
                     
                        4 017
                     
                  
                  
                     
                        8 081
                     
                  
                  
                     
                        2 820
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        6 188
                     
                  
                  
                     
                        2 826
                     
                  
               
                     
                        Deuxième cycle de l'enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel (niveaux 35 et 45) 
                     
                  
                  
                     
                        10 552
                     
                  
                  
                     
                        10 000
                     
                  
                  
                     
                        1 151
                     
                  
                  
                     
                        11 020
                     
                  
                  
                     
                        3 296
                     
                  
                  
                     
                        6 051
                     
                  
                  
                     
                        4 023
                     
                  
                  
                     
                        8 081
                     
                  
                  
                     
                        3 237
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        6 188
                     
                  
                  
                     
                        2 826
                     
                  
               
                     
                        Enseignement post-secondaire non supérieur ED4
                     
                  
                  
                     
                        1 341
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        2 135
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        3 854
                     
                  
                  
                     
                        4 022
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        3 952
                     
                  
                  
                     
                        10 628
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
               
                     
                        Enseignement post-secondaire non supérieur - ED44
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        660
                     
                  
                  
                     
                        6 918
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
               
                     
                        Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel ED45
                     
                  
                  
                     
                        1 341
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        2 135
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        931
                     
                  
                  
                     
                        3 539
                     
                  
                  
                     
                        4 022
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        3 952
                     
                  
                  
                     
                        10 628
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
               
                     
                        Enseignement supérieur de cycle court ED5
                     
                  
                  
                     
                        12 098
                     
                  
                  
                     
                        9 089
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        1 241
                     
                  
                  
                     
                        6 928
                     
                  
                  
                     
                        5 963
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        1 994
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        4 000
                     
                  
                  
                     
                        4 883
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
               
                     
                        Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8
                     
                  
                  
                     
                        9 105
                     
                  
                  
                     
                        7 592
                     
                  
                  
                     
                        885
                     
                  
                  
                     
                        3 637
                     
                  
                  
                     
                        1 849
                     
                  
                  
                     
                        6 450
                     
                  
                  
                     
                        2 712
                     
                  
                  
                     
                        10 199
                     
                  
                  
                     
                        1 837
                     
                  
                  
                     
                        6 562
                     
                  
                  
                     
                        2 197
                     
                  
                  
                     
                        3 637
                     
                  
                  
                     
                        3 258
                     
                  
               
                     
                        Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8
                     
                  
                  
                     
                        8 525
                     
                  
                  
                     
                        7 534
                     
                  
                  
                     
                        885
                     
                  
                  
                     
                        3 884
                     
                  
                  
                     
                        1 836
                     
                  
                  
                     
                        6 450
                     
                  
                  
                     
                        2 712
                     
                  
                  
                     
                        10 199
                     
                  
                  
                     
                        1 829
                     
                  
                  
                     
                        6 562
                     
                  
                  
                     
                        2 191
                     
                  
                  
                     
                        3 309
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
               
            
            
            
            
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Niveau d'éducation
                     
                  
                  
                     
                        FR
                     
                  
                  
                     
                        LT
                     
                  
                  
                     
                        LU
                     
                  
                  
                     
                        LV
                     
                  
                  
                     
                        MT
                     
                  
                  
                     
                        NL
                     
                  
                  
                     
                        PL
                     
                  
                  
                     
                        PT
                     
                  
                  
                     
                        RO
                     
                  
                  
                     
                        SE
                     
                  
                  
                     
                        SI
                     
                  
                  
                     
                        SK
                     
                  
                  
                     
                        UK
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Éducation de la petite enfance ED0
                     
                  
                  
                     
                        5 259
                     
                  
                  
                     
                        1 853
                     
                  
                  
                     
                        15 898
                     
                  
                  
                     
                        2 534
                     
                  
                  
                     
                        4 731
                     
                  
                  
                     
                        6 065
                     
                  
                  
                     
                        1 759
                     
                  
                  
                     
                        2 367
                     
                  
                  
                     
                        916
                     
                  
                  
                     
                        13 267
                     
                  
                  
                     
                        4 433
                     
                  
                  
                     
                        2 037
                     
                  
                  
                     
                        3 978
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Développement éducatif de la petite enfance ED01 
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        2 178
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        1 606
                     
                  
                  
                     
                        14 879
                     
                  
                  
                     
                        5 344
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        4 008
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Enseignement pré-primaire ED02
                     
                  
                  
                     
                        5 259
                     
                  
                  
                     
                        1 789
                     
                  
                  
                     
                        15 898
                     
                  
                  
                     
                        2 534
                     
                  
                  
                     
                        4 731
                     
                  
                  
                     
                        6 065
                     
                  
                  
                     
                        1 759
                     
                  
                  
                     
                        2 367
                     
                  
                  
                     
                        893
                     
                  
                  
                     
                        12 692
                     
                  
                  
                     
                        4 067
                     
                  
                  
                     
                        2 037
                     
                  
                  
                     
                        3 973
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Enseignement primaire ED1
                     
                  
                  
                     
                        4 950
                     
                  
                  
                     
                        2 197
                     
                  
                  
                     
                        16 253
                     
                  
                  
                     
                        3 147
                     
                  
                  
                     
                        5 173
                     
                  
                  
                     
                        6 681
                     
                  
                  
                     
                        2 627
                     
                  
                  
                     
                        3 718
                     
                  
                  
                     
                        674
                     
                  
                  
                     
                        10 390
                     
                  
                  
                     
                        4 985
                     
                  
                  
                     
                        2 348
                     
                  
                  
                     
                        8 777
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2  
                     
                  
                  
                     
                        5 828
                     
                  
                  
                     
                        2 141
                     
                  
                  
                     
                        16 575
                     
                  
                  
                     
                        3 143
                     
                  
                  
                     
                        6 048
                     
                  
                  
                     
                        7 757
                     
                  
                  
                     
                        2 638
                     
                  
                  
                     
                        4 227
                     
                  
                  
                     
                        919
                     
                  
                  
                     
                        10 568
                     
                  
                  
                     
                        4 794
                     
                  
                  
                     
                        2 410
                     
                  
                  
                     
                        8 898
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Premier cycle de l'enseignement secondaire ED2
                     
                  
                  
                     
                        6 931
                     
                  
                  
                     
                        2 108
                     
                  
                  
                     
                        17 103
                     
                  
                  
                     
                        3 136
                     
                  
                  
                     
                        7 720
                     
                  
                  
                     
                        9 352
                     
                  
                  
                     
                        2 663
                     
                  
                  
                     
                        5 116
                     
                  
                  
                     
                        1 217
                     
                  
                  
                     
                        10 974
                     
                  
                  
                     
                        4 393
                     
                  
                  
                     
                        2 467
                     
                  
                  
                     
                        9 142
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Premier cycle de l'enseignement secondaire - général ED24
                     
                  
                  
                     
                        6 931
                     
                  
                  
                     
                        2 083
                     
                  
                  
                     
                        17 103
                     
                  
                  
                     
                        3 138
                     
                  
                  
                     
                        7 738
                     
                  
                  
                     
                        8 228
                     
                  
                  
                     
                        2 663
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        1 217
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        4 393
                     
                  
                  
                     
                        2 449
                     
                  
                  
                     
                        9 464
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Premier cycle de l'enseignement secondaire - professionnel ED25
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        3 332
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        2 944
                     
                  
                  
                     
                        5 821
                     
                  
                  
                     
                        12 367
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        3 150
                     
                  
                  
                     
                        6 370
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Deuxième cycle de l'enseignement secondaire ED3
                     
                  
                  
                     
                        9 225
                     
                  
                  
                     
                        2 362
                     
                  
                  
                     
                        16 722
                     
                  
                  
                     
                        3 087
                     
                  
                  
                     
                        5 162
                     
                  
                  
                     
                        6 995
                     
                  
                  
                     
                        2 336
                     
                  
                  
                     
                        4 411
                     
                  
                  
                     
                        1 236
                     
                  
                  
                     
                        10 858
                     
                  
                  
                     
                        3 482
                     
                  
                  
                     
                        2 607
                     
                  
                  
                     
                        8 701
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4 
                     
                  
                  
                     
                        9 145
                     
                  
                  
                     
                        2 485
                     
                  
                  
                     
                        16 199
                     
                  
                  
                     
                        3 121
                     
                  
                  
                     
                        5 065
                     
                  
                  
                     
                        6 995
                     
                  
                  
                     
                        2 230
                     
                  
                  
                     
                        4 411
                     
                  
                  
                     
                        1 137
                     
                  
                  
                     
                        10 535
                     
                  
                  
                     
                        3 482
                     
                  
                  
                     
                        2 629
                     
                  
                  
                     
                        8 701
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Deuxième cycle de l'enseignement secondaire - général ED34
                     
                  
                  
                     
                        9 106
                     
                  
                  
                     
                        2 043
                     
                  
                  
                     
                        14 368
                     
                  
                  
                     
                        3 152
                     
                  
                  
                     
                        5 230
                     
                  
                  
                     
                        7 589
                     
                  
                  
                     
                        2 101
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        2 820
                     
                  
                  
                     
                        7 908
                     
                  
                  
                     
                        4 241
                     
                  
                  
                     
                        1 932
                     
                  
                  
                     
                        8 895
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44) 
                     
                  
                  
                     
                        9 087
                     
                  
                  
                     
                        2 043
                     
                  
                  
                     
                        14 368
                     
                  
                  
                     
                        3 152
                     
                  
                  
                     
                        5 238
                     
                  
                  
                     
                        7 589
                     
                  
                  
                     
                        2 101
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        2 820
                     
                  
                  
                     
                        7 856
                     
                  
                  
                     
                        4 241
                     
                  
                  
                     
                        1 932
                     
                  
                  
                     
                        8 895
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Deuxième cycle de l'enseignement secondaire - professionnel ED35
                     
                  
                  
                     
                        9 425
                     
                  
                  
                     
                        3 224
                     
                  
                  
                     
                        18 265
                     
                  
                  
                     
                        2 995
                     
                  
                  
                     
                        4 670
                     
                  
                  
                     
                        6 710
                     
                  
                  
                     
                        2 520
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        14 773
                     
                  
                  
                     
                        3 717
                     
                  
                  
                     
                        2 978
                     
                  
                  
                     
                        8 295
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Deuxième cycle de l'enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel (niveaux 35 et 45) 
                     
                  
                  
                     
                        9 238
                     
                  
                  
                     
                        3 136
                     
                  
                  
                     
                        17 333
                     
                  
                  
                     
                        3 082
                     
                  
                  
                     
                        4 518
                     
                  
                  
                     
                        6 709
                     
                  
                  
                     
                        2 317
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        120
                     
                  
                  
                     
                        13 882
                     
                  
                  
                     
                        3 717
                     
                  
                  
                     
                        2 984
                     
                  
                  
                     
                        8 295
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Enseignement post-secondaire non supérieur ED4
                     
                  
                  
                     
                        6 088
                     
                  
                  
                     
                        3 030
                     
                  
                  
                     
                        1 189
                     
                  
                  
                     
                        3 667
                     
                  
                  
                     
                        4 463
                     
                  
                  
                     
                        5 056
                     
                  
                  
                     
                        1 057
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        423
                     
                  
                  
                     
                        4 146
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        3 052
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Enseignement post-secondaire non supérieur - ED44
                     
                  
                  
                     
                        6 808
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        6 598
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        5 639
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Enseignement post-secondaire non supérieur - professionnel ED45
                     
                  
                  
                     
                        5 908
                     
                  
                  
                     
                        3 030
                     
                  
                  
                     
                        1 189
                     
                  
                  
                     
                        3 667
                     
                  
                  
                     
                        4 391
                     
                  
                  
                     
                        5 056
                     
                  
                  
                     
                        1 057
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        423
                     
                  
                  
                     
                        3 613
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        3 052
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Enseignement supérieur de cycle court ED5
                     
                  
                  
                     
                        8 752
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        22 145
                     
                  
                  
                     
                        3 050
                     
                  
                  
                     
                        6 322
                     
                  
                  
                     
                        6 205
                     
                  
                  
                     
                        7 791
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        sans objet
                     
                  
                  
                     
                        6 339
                     
                  
                  
                     
                        1 725
                     
                  
                  
                     
                        3 352
                     
                  
                  
                     
                        1 731
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8
                     
                  
                  
                     
                        6 289
                     
                  
                  
                     
                        2 736
                     
                  
                  
                     
                        33 659
                     
                  
                  
                     
                        2 449
                     
                  
                  
                     
                        8 819
                     
                  
                  
                     
                        6 081
                     
                  
                  
                     
                        2 384
                     
                  
                  
                     
                        1 293
                     
                  
                  
                     
                        1 772
                     
                  
                  
                     
                        10 477
                     
                  
                  
                     
                        3 869
                     
                  
                  
                     
                        1 937
                     
                  
                  
                     
                        2 257
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               ANNEXE VI
            
         
         
            
               du
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION (UE) nº... /...
            
            
            
               «ANNEXE XV
            
            
               Conditions pour le remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
            
            
               1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
            
            
                     
                        Type d'opérations
                     
                  
                  
                     
                        Nom de l'indicateur
                     
                  
                  
                     
                        Catégorie de coûts
                     
                  
                  
                     
                        Unité de mesure pour les indicateurs
                     
                  
                  
                     
                        Montants
                     
                     
                        (en EUR)
                     
                  
               
                     
                        1.«Actions École et inclusion sociale» au titre de l'axe prioritaire nº 3 du programme opérationnel «Emploi, ressources humaines et cohésion sociale» (CCI 2014CY05M9OP001)
                     
                  
                  
                     
                        1) Taux pour une période de 45 minutes pour les enseignants contractuels 
                     
                     
                        2) Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts, y compris les frais de personnel directs 
                     
                  
                  
                     
                        1) Nombre d'heures travaillées
                     
                     
                        2) Nombre de jours travaillés 
                     
                  
                  
                     
                        1) 21 par période de 45 minutes
                     
                     
                          2) 300 par jour
                     
                  
               
                     
                        2.   «Mise en place et fonctionnement d'une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales» au titre de l'axe prioritaire nº 3 du programme opérationnel «Emploi, ressources humaines et cohésion sociale» (CCI 2014CY05M9OP001)
                     
                  
                  
                     
                        Taux mensuel pour les salariés permanents et temporaires
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts, y compris les frais de personnel directs
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3. Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l'axe prioritaire no  3 du programme opérationnel «Emploi, ressources humaines et cohésion sociale» (ICC 2014CY05M9OP001)
                     
                  
                  
                     
                        1) Fourniture d'une évaluation de l'invalidité 
                     
                     
                        2) Fourniture d'une évaluation de l'invalidité et de la fonctionnalité 
                     
                  
                  
                     
                        Toutes les catégories de coûts  
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'évaluations réalisées 
                     
                  
                  
                     
                        1) Évaluation de l'invalidité: 190
                     
                     
                        2) Évaluation de l'invalidité et de la fonctionnalité: 303
                     
                  
               
            
               2. Adaptation des montants
            
            
               Sans objet.»
            
            
            
               ANNEXE VII
            
            
               du
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION (UE) nº... /...
            
            
            
               «ANNEXE XVI
            
            
               Conditions pour le remboursement des dépenses de la Croatie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
            
            
               1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
            
            
                     
                        Type d'opérations
                     
                  
                  
                     
                        Nom de l'indicateur
                     
                  
                  
                     
                        Catégorie de coûts
                     
                  
                  
                     
                        Unité de mesure pour les indicateurs
                     
                  
                  
                     
                        Montants
                     
                     
                        (en HRK)
                     
                  
               
                     
                        1.Améliorer l'accès à l'éducation pour les étudiants défavorisés au niveau pré-tertiaire en fournissant un soutien professionnel ciblé aux étudiants par le biais d'assistants d'enseignement au titre de l'axe prioritaire no 3 «Éducation et apprentissage tout au long de la vie» du programme opérationnel «Ressources humaines efficientes» (2014HR05M9OP001)
                     
                     
                  
                  
                     
                        Mois travaillés par assistant d'enseignement
                     
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de mois travaillés
                     
                     
                  
                  
                     
                        4 530,18
                     
                  
               
               2.Adaptation des montants
            
         
         
            
               Sans objet.»
            
            
               
            
               ANNEXE VIII
            
            
               du
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION (UE) nº... /...
            
            
            
               «ANNEXE XVII
            
            
               Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Irlande sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
            
            
               1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
            
            
                     
                        Type d'opérations
                     
                  
                  
                     
                        Nom de l'indicateur
                           27
                        
                     
                  
                  
                     
                        Catégorie de coûts
                     
                  
                  
                     
                        Unité de mesure pour les indicateurs
                     
                  
                  
                     
                        Montants
                     
                     
                        (en EUR)
                     
                  
               
                     
                        1.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d'éducation et de formation (ETB) au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l'employabilité, l'inclusion et l'apprentissage (2014IE05M90P001)
                     
                  
                  
                     
                        Résultat positif enregistré pour un participant au programme «Bridging» 
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de résultats positifs par participant 
                     
                     
                  
                  
                     
                        1 316
                     
                  
               
                     
                        2.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d'éducation et de formation (ETB) au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l'employabilité, l'inclusion et l'apprentissage (2014IE05M90P001)
                     
                  
                  
                     
                        Résultat positif enregistré pour un participant au programme «Formation sur les compétences particulières» 
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de résultats positifs
                     
                  
                  
                     
                        1 631
                     
                  
               
                     
                        3.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d'éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l'employabilité, l'inclusion et l'apprentissage (2014IE05M90P001)
                     
                  
                  
                     
                        Résultat positif enregistré pour un participant au programme «Traineeship»
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de résultats positifs
                     
                  
                  
                     
                        1 513
                     
                  
               
                     
                        4.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d'éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l'employabilité, l'inclusion et l'apprentissage (2014IE05M90P001)
                     
                  
                  
                     
                        Résultat positif enregistré pour un participant au programme «Community Training Centre» .
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de résultats positifs
                     
                  
                  
                     
                        4 718
                     
                  
               
                     
                        5.Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils de l'éducation et de la formation (CEF) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l'employabilité, l'inclusion et l'apprentissage (2014IE05M90P001)
                     
                  
                  
                     
                        Résultat positif enregistré pour un participant au programme «Local Training Initiatives»
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de résultats positifs
                     
                  
                  
                     
                        1 658
                     
                  
               
               2.Adaptation des montants
            
            
               Sans objet.»
            
            
               ANNEXE IX
            
            
               du
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION (UE) nº... /...
            
            
            
               «ANNEXE XVIII
            
            
               Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Espagne sur la base des barèmes standards de coûts unitaires. 
            
            
               1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
            
            
                     
                        Type d'opérations
                     
                  
                  
                     
                        Nom de l'indicateur
                     
                  
                  
                     
                        Catégorie de coûts
                     
                  
                  
                     
                        Unité de mesure pour les indicateurs
                     
                  
                  
                     
                        Montants
                     
                     
                        (en EUR)
                     
                  
               
                     
                        1.Formation professionnelle incluse dans le catalogue des spécialités de formation du Service public de l'emploi de l'État
                           28
                         - 
                     
                     
                        Tous les programmes opérationnels soutenus par le FSE
                     
                  
                  
                     
                        Heures de participation à un cours de formation
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre d'heures par participant, à condition que le participant: 
                     
                     
                        1) ait obtenu une certification professionnelle, une accréditation ou un diplôme après évaluation positive, un certificat de présence pour une action de formation complétée, ou une validation équivalente selon les règles nationales;
                     
                     
                        ou 
                     
                     
                        2) ait interrompu la formation en raison d'une obtention d'emploi.
                     
                     
                        Pour 1), le nombre d'heures de participation d'un participant correspond au nombre total d'heures de cours (défini dans le catalogue des spécialités de formation). 
                     
                     
                        Pour 2), seul le nombre d'heures de participation réelle peut être pris en compte. 
                     
                     
                        Pour les formations dirigées par un instructeur et en ligne, le remboursement sera limité à un maximum de 20 participants par groupe.
                     
                  
                  
                     
                     
                        8,58 par heure de formation dirigée par un instructeur
                           29
                        
                     
                     
                        4,5 par heure de formation en ligne
                     
                  
               
         
            
               2.Adaptation des montants
            
            
               Sans objet.»
            
            
               ANNEXE X
            
            
               du
            
            
               RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION 
            
            
            
               «ANNEXE XIX
            
            
               Conditions pour le remboursement des dépenses du Royaume-Uni sur la base des barèmes standard de coûts unitaires. 
            
            
               1.Définition des barèmes standards de coûts unitaires
            
            
                     
                        Type d'opérations
                     
                  
                  
                     
                        Nom de l'indicateur
                     
                  
                  
                     
                        Catégorie de coûts
                     
                  
                  
                     
                        Unité de mesure pour les indicateurs
                     
                  
                  
                     
                        Montants
                     
                     
                  
               
                     
                        Apprentissage au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004)
                     
                  
                  
                     
                        Participants salariés âgés de 16 ans et plus s'orientant vers un apprentissage formel complet
                     
                     
                  
                  
                     
                        Tous les coûts admissibles de l'opération 
                     
                  
                  
                     
                        Nombre de participants s'orientant vers un apprentissage formel complet
                     
                  
                  
                     
                        Les montants seront calculés en fonction:
                     
                     
                        ·de l'âge
                           30
                         et du statut d'invalidité du participant, 
                     
                     
                        ·de l'étape et du niveau de qualification atteint,
                     
                     
                        ·de la catégorie de financement et du niveau d'apprentissage,
                     
                     
                        comme indiqué au point 3 ci-dessous 
                     
                  
               
               2.Adaptation des montants
            
            
               Sans objet
            
            
               3.Montants (en GBP) 
            
            
                     
                  
                  
                     
                        NIVEAU 2 APPRENTISSAGE - Jeune. 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                     
                        Seuil de déclenchement
                     
                  
                  
                     
                        Catégories de financement (note 1) 
                     
                  
                  
                     
                        Supplément pour invalidité 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        Approbation du plan d'apprentissage personnel 
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        610
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Étapes (note 2) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage
                           31
                         
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Acquisition des compétences essentielles (note 3)
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        550
                     
                  
                  
                     
                        600
                     
                  
                  
                     
                        660
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        Atteinte du cadre complet d'apprentissage de niveau 2
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        880
                     
                  
                  
                     
                        930
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        Incitation pour l'employeur 
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
                  
                     
                        750
                     
                  
                  
                     
                        750
                     
                  
                  
                     
                        750
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
            
            
            
               
            
                     
                  
                  
                     
                        NIVEAU 2 APPRENTISSAGE - Adulte
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Seuil de déclenchement
                     
                  
                  
                     
                        Catégories de financement (note 1)
                     
                  
                  
                     
                        Supplément pour invalidité 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        Approbation du plan d'apprentissage personnel
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        305
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Paiements par étapes (note 2) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage 
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Acquisition des compétences essentielles (note 3)
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Atteinte du niveau national de qualification professionnelle 2
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        275
                     
                  
                  
                     
                        300
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        Atteinte du cadre complet d'apprentissage de niveau 2
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        465
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        Incitation pour l'employeur 
                     
                  
                  
                     
                        250
                     
                  
                  
                     
                        250
                     
                  
                  
                     
                        250
                     
                  
                  
                     
                        375
                     
                  
                  
                     
                        375
                     
                  
                  
                     
                        375
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
         
         
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
                     
                  
                  
                     
                        NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE - Jeune 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Seuil de déclenchement
                     
                  
                  
                     
                        Catégories de financement (note 1)
                     
                  
                  
                     
                        Supplément pour invalidité 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        Approbation du plan d'apprentissage personnel
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        610
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Paiements par étapes (note 2) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage 
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Acquisition des compétences essentielles (note 3)
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        880
                     
                  
                  
                     
                        990
                     
                  
                  
                     
                        1 040
                     
                  
                  
                     
                        1 100
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        Atteinte du cadre complet d'apprentissage de niveau 3
                     
                  
                  
                     
                        990
                     
                  
                  
                     
                        1 150
                     
                  
                  
                     
                        1 320
                     
                  
                  
                     
                        1 870
                     
                  
                  
                     
                        2 030
                     
                  
                  
                     
                        2 200
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        Incitation pour l'employeur 
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
                  
                     
                        750
                     
                  
                  
                     
                        750
                     
                  
                  
                     
                        750
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
            
            
            
            
            
            
            
            
            
         
         
            
            
            
            
                     
                  
                  
                     
                        NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) APPRENTISSAGE - Apprentis adultes (ADULTE)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                     
                        Seuil de déclenchement
                     
                  
                  
                     
                        Catégories de financement (note 1)
                     
                  
                  
                     
                        Supplément pour invalidité 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        Approbation du plan d'apprentissage personnel
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        305
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Paiements par étapes (note 2) 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage 
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Acquisition des compétences essentielles (note 3)
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        495
                     
                  
                  
                     
                        520
                     
                  
                  
                     
                        550
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        Atteinte du cadre complet d'apprentissage de niveau 3
                     
                  
                  
                     
                        495
                     
                  
                  
                     
                        575
                     
                  
                  
                     
                        660
                     
                  
                  
                     
                        935
                     
                  
                  
                     
                        1 015
                     
                  
                  
                     
                        1 100
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        Incitation pour l'employeur 
                     
                  
                  
                     
                        250
                     
                  
                  
                     
                        250
                     
                  
                  
                     
                        250
                     
                  
                  
                     
                        375
                     
                  
                  
                     
                        375
                     
                  
                  
                     
                        375
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
               
            
            
                     
                  
                  
                     
                        NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) - Jeune)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                     
                        Seuil de déclenchement
                     
                  
                  
                     
                        Catégories de financement (note 1)
                     
                  
                  
                     
                        Supplément pour invalidité 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        Approbation du plan d'apprentissage personnel
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        610
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Paiements par étapes (note 2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage 
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2
                     
                  
                  
                     
                        660
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        990
                     
                  
                  
                     
                        1 040
                     
                  
                  
                     
                        1 100
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Retenue/ paiement initial (note 5)
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        610
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Paiements par étapes (note 2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage 
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 80% à 85% des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        490
                     
                  
                  
                     
                        710
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Atteinte des compétences essentielles (note 2)
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3
                     
                  
                  
                     
                        770
                     
                  
                  
                     
                        820
                     
                  
                  
                     
                        880
                     
                  
                  
                     
                        990
                     
                  
                  
                     
                        1 040
                     
                  
                  
                     
                        1 100
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
               
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        Atteinte du cadre complet d'apprentissage de niveau 3
                     
                  
                  
                     
                        990
                     
                  
                  
                     
                        1 150
                     
                  
                  
                     
                        1 320
                     
                  
                  
                     
                        1 870
                     
                  
                  
                     
                        2 030
                     
                  
                  
                     
                        2 200
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        Incitation pour l'employeur 
                     
                  
                  
                     
                        1 000
                     
                  
                  
                     
                        1 000
                     
                  
                  
                     
                        1 000
                     
                  
                  
                     
                        1 500
                     
                  
                  
                     
                        1 500
                     
                  
                  
                     
                        1 500
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
            
            
         
         
            
            
               
            
            
            
                     
                  
                  
                     
                        NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) APPRENTISSAGE (note 4) - Apprentis adultes (ADULTE)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                     
                        Seuil de déclenchement
                     
                  
                  
                     
                        Catégories de financement (note 1)
                     
                  
                  
                     
                        Supplément pour invalidité 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        Approbation du plan d'apprentissage personnel
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        305
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Paiements par étapes (note 2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage 
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 40% à 45% des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 2
                     
                  
                  
                     
                        330
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        495
                     
                  
                  
                     
                        520
                     
                  
                  
                     
                        550
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Retenue de garantie / paiement initial (note 5) 
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
                  
                     
                        305
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Paiements par étapes (note 2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage 
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Réalisation de 80% à 85% des unités du cadre d'apprentissage
                     
                  
                  
                     
                        190
                     
                  
                  
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        245
                     
                  
                  
                     
                        355
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Acquisition des compétences essentielles (note 3)
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Atteinte de la qualification professionnelle nationale de niveau 3
                     
                  
                  
                     
                        385
                     
                  
                  
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        440
                     
                  
                  
                     
                        495
                     
                  
                  
                     
                        520
                     
                  
                  
                     
                        550
                     
                  
                  
                     
                        110
                     
                  
               
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        Atteinte du cadre complet d'apprentissage de niveau 3
                     
                  
                  
                     
                        495
                     
                  
                  
                     
                        575
                     
                  
                  
                     
                        660
                     
                  
                  
                     
                        935
                     
                  
                  
                     
                        1 015
                     
                  
                  
                     
                        1 100
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        Incitation pour l'employeur 
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
                  
                     
                        500
                     
                  
                  
                     
                        750
                     
                  
                  
                     
                        750
                     
                  
                  
                     
                        750
                     
                  
                  
                     
                        0
                     
                  
               
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
         
         
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
            
               Notes
            
            
            
            
            
            
               Notes
            
         
         
            
               1.
                     La liste complète des cadres d'apprentissage et des catégories de financement auxquelles ils appartiennent figurent aux annexes 1 et 2 des «Exigences opérationnelles de l'apprentissage pour 2017», disponibles sur 
               
                  https://www.economy-ni.gov.uk/publications/apprenticeship-guidelines
               
            
            
               2.
                     Les paiements par étapes sont versés à la fin des étapes / des unités du cadre général convenu. Pour calculer le pourcentage de réussite, l'achèvement d'unités entières ou de parties d'unités de ce cadre doit être pris en compte conformément aux «Exigences opérationnelles de l'apprentissage pour 2017», disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/lignes directrices de l'apprentissage
            
            
               3.
                     Les compétences essentielles comprennent la communication, l'utilisation des chiffres et les TIC. Le montant pour les compétences essentielles est limité à un paiement par participant de 55 GBP par adulte et de 110 GBP par jeune pour chacune des compétences essentielles (communication, utilisation des chiffres et TIC).
            
            
               4.
                     Dans le cadre d'un apprentissage de niveau 3 (niveau 2 en cours), un apprenti ayant déjà des compétences de niveau 2 peut entreprendre un programme de niveau 3, ses acquis et ses réalisations étant pris en considération. Cela permet à l'apprenti de passer au niveau 3 même s'il n'a pas achevé le cadre complet du niveau 2.
            
            
               5.
                     Applicable lorsqu'un participant a terminé et réussi toutes les composantes de la qualification de niveau 2 et s'oriente vers l'apprentissage de niveau 3»
            
            
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l’aide du «programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et outre-mer»
               
               
                  
                     (2)
                   Le droit à l'allocation est réglementé par le décret nº 88-368 du 15 avril 1988 modifié par le décret nº 2002-1551 du 23 décembre 2002.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Pour les coûts unitaires des sections 1 à 5, les catégories de coûts mentionnées couvrent tous les coûts associés à cette opération, à l'exception des types d'opérations 1 et 2, qui peuvent également inclure d'autres catégories de coûts. 
               
               
                  
                     (4)
                  
                        À savoir chaque nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure de garde d'enfants telle qu'enregistrée par la réglementation nationale et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie. 
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Un «groupe d'enfants» doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d'enfants dans le cadre d'un groupe d'enfants.
               
               
                  
                     (6)
                  
                        À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée en tant que groupe d'enfants conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie.
                        
               
               
                  
                     (7)
                  
                        Le taux d'occupation est défini comme étant le nombre d'enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.
               
               
                  
                     (8)
                  
                        Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d'occupation est inférieur à 20 %, il n'y aura pas de remboursement.
               
               
                  
                     (9)
                  
                        Le taux d'occupation est défini comme étant le nombre d'enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.
               
               
                  
                     (10)
                  
                        Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d'occupation est inférieur à 20 %, il n'y aura pas de remboursement.
               
               
                  
                     (11)
                  
                        La formation interne est une formation dispensée par un formateur interne.
               
               
                  
                     (12)
                  
                        Le terme «leçon en tandem» désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, l'application et l'analyse conjointes de méthodes d'enseignement dans une classe.
               
               
                  
                     (13)
                   Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l'applicabilité de chacun des éléments définis. 
               
               
                  
                     (14)
                   Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels ou les assistants bilingues employés directement à temps plein ou à temps partiel par l'école. 
               
               
                  
                     (15)
                  
                  
                      Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels externes engagés par l'école pour fournir des services sur une base horaire. 
                  
               
               
                  
                     (16)
                   En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l'aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne - http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm   
               
               
                  
                     (17)
                  
                        Au sens du règlement (UE) nº 651/2014.
               
               
                  
                     (18)
                   
                  https://ncfhe.gov.mt/en/Pages/MQF.aspx
                   
               
               
                  
                     (19)
                   
                  http://ecdl.org
                   
               
               
                  
                     (20)
                  
                        Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé. 
               
               
                  
                     (21)
                  
                        Ces coûts unitaires ne peuvent pas être utilisés pour des types d'opérations pour lesquels d'autres options de coûts simplifiées sont établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
               
               
                  
                     (22)
                   
                        Les autres coûts admissibles potentiels de ce type d'opération, tels que les indemnités, le transport, l'hébergement ou tout autre type de soutien fourni aux étudiants participant à ce type d'opérations, ne sont pas couverts par le coût unitaire. 
               
               
                  
                     (23)
                  
                        La «présence vérifiée» signifie qu’une preuve de la présence de l’étudiant dans l'enseignement formel ou  le cours de formation doit être vérifiée par les autorités nationales deux ou trois fois par année universitaire, conformément aux pratiques et procédures habituelles de chaque État membre pour vérifier cette  présence de l'étudiant. 
               
               
                  
                     (24)
                  
                        Classification internationale de type de l'éducation: 
                  http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Éducation_(ISCED)
                   
               
               
                  
                     (25)
                  
                        Le tableau du point 3 définit les taux pour tous les États membres, à l'exception de la Grèce et du Danemark pour lesquels aucune donnée Eurostat n'est disponible actuellement. Pour les cours qui durent au moins une année universitaire complète, ces montants peuvent être remboursés à l'État membre sur la base suivante:50 % pour la première preuve de présence pendant l’année universitaire (généralement au début de l’année, conformément aux règles et pratiques nationales), 30 % pour la deuxième preuve de présence et 20 % pour la troisième et dernière preuve de présence. Pour les États membres dont les systèmes nationaux prévoient que cette information n'est recueillie que deux fois par an, ou pour des cours de moins d'une année universitaire complète, 50 % du montant sera versé pour la première preuve de présence et 50 % pour la deuxième et dernière preuve de présence. 
               
               
                  
                     (26)
                  
                        «Sans objet» indique qu'aucune donnée n'est disponible pour cet État membre spécifique et pour le niveau d'enseignement indiqué. 
               
               
                  
                     (27)
                  
                  
                      Pour chaque indicateur ci-dessous, un résultat positif se réfère à un participant ayant atteint les critères d'évaluation requis établis par les conseils d'éducation et de formation, le résultat étant approuvé par le comité d'approbation des résultats et enregistré sur la fiche d'évaluation «F12-Course-Summary-Assessment-Sheet-and-Results-Approval-Form» et également enregistré électroniquement dans le système de demande et de certification des résultats (RCCRS).
                  
               
               
                  
                     (28)
                   Disponible à l’adresse:  
                  https://www.sepe.es/contenidos/personas/formacion/especialidades_formativas/buscador_especialidades_formativas.html
               
               
                  
                     (29)
                   «Dirigé par un instructeur» désigne un cours de formation dans lequel les participants et l'instructeur sont physiquement présents au même endroit; en Espagne, ce type de formation est appelé «formación presencial».
               
               
                  
                     (30)
                   Un jeune est défini comme une personne âgée entre 16 et 24 ans et un adulte comme une personne âgée de 25 ans et plus. 
               
               
                  
                     (31)
                   Les unités du cadre d'apprentissage sont les éléments de l'apprentissage spécifié / requis (c.-à-d. les modules) qui constituent les qualifications. Les qualifications pour l'apprentissage de niveau 2 sont indiquées à l'adresse 
                  https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-2-frameworks-apprenticeships
                   et pour les apprentissages de niveau 3 à l'adresse 
                  https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-3-frameworks-apprenticeships