CELEX: 31989R0546
Language: fr
Date: 1989-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 546/89 de la Commission, du 2 mars 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

3. 3. 89                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N" L 60/ 11
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 546/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 mars 1989
              adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                         porc en Grèce
         LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
         vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
         vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
         modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires
         monétaires négatifs ('), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,
         considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif
         aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par
         le règlement (CEE) n° 1889/87 (3), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État membre
         est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires ;
         considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
         22 au 28 février 1989 pour la drachme, compte tenu de la modification du taux de conversion
         agricole déterminé par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par
         le règlement (CEE) n0 275/89 (*), conduirait en principe, conformément aux dispositions de
         l'article 2 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le
         règlement (CEE) n0 3521 /88 Q, à augmenter avec effet au 6 mars 1989 les montants
         compensatoires applicables en Grèce dans le secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter cette
         conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon à éviter la
         création de ces nouveaux montants compensatoires monétaires,
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                         Article premier
         À l'annexe IV du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est remplacée
         par la ligne suivante :
                                                                      Taux de conversion agricoles
                        Produits
                                                 1 Écu -           Applicable          1 Écu -       Applicable
                                                  . . . Dra         jusqu'au            . . . Dra    à partir du
         « Viande porcine                         163,533         5 mars 1989           165,268    6 mars 1989 »
                                                            Article 2
          Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1989.
         (')  JO  n0 L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
         O    JO  n» L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
         O    JO  n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
         (4)  JO  n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
         O    JO  n0 L 32 du 3. 2. 1989, p. 8.
          (*) JO  n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
          O   JO  n0 L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28.
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            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 2 mars 1989.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission