CELEX: 31993R3073
Language: fr
Date: 1993-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3073/93 de la Commission, du 5 novembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6. 11 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 274/25
                                 REGLEMENT (CE) N° 3073/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 novembre 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         marché, constaté au cours de la période de reference du 4
                                                                    novembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   tantes ;
vu le règlement (CEE) n" 1766/92 du Conseil, du 30 juin             considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n"        vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,             conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3),                                                                        Article premier
                                                                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement:       paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
(CEE) n° 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­           n0 1766/92 sont fixées en annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement:
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­             Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de       1993 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1993 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n" L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(j JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 274/26                     Journal officiel des Communautés européennes                                      6 . 11 . 93
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du S novembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                A. Céréales et farines
                                                                                                    (en ecus / 1)
                                           Courant            1 " terme          2' terme       3e terme
                     Code NC
                                              11                  12                 1               2
                   0709 90 60                 0                    0                 0              0
                   0712 90 19                 0                    0                 0              0
                    1001 10 00                0                    0                 0              0
                    1001 90 91                0                    0               15,73          14,31
                    1001 90 99                0                    0              15,73           14,31
                    1002 00 00                0                   0                  0              0
                    1003 00 10                0                   0                  0              0
                    1003 00 20                0                   0                  0              0
                    1003 00 80                0                   0                  0              0
                    1004 00 00                0                   0                  0              0
                    1005 10 90                0                   0                  0              0
                    1005 90 00                0                   0                  0              0
                    1007 00 90                0                   0                  0              0
                   1008 10 00                 0                   0                  0              0
                   1008 20 00                 0                   0                  0              0
                   1008 30 00                 0                   0                  0              0
                   1008 90 90                 0                   0                  0              0
                   1101 00 00                 0                   0               22,03          20,03
                   1102 10 00                 0                   0                  0              0
                   1103 11 30                 0                   0                  0              0
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                   1103 11 90                 0                   0                  0              0
                                                       B. Malt
                                                                                                   (en écus / 1)
                                         Courant       1 " terme        1' terme       3e terme   4' terme
                     Code NC
                                           11              12               1              2           3
                   1107 10 11              0                0            28,00           25,47     25,47
                   1107 10 19              0               0             20,92           19,03     19,03
                   1107 1091               0                0               0              0           0
                   1107 10 99              0               0                0              0           0
                   1107 20 00              0               0                0              0           0