CELEX: 31974R0927
Language: fr
Date: 1974-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 927/74 de la Commission, du 19 avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 4. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 107/3
                                REGLEMENT (CEE) N" 927/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 avril 1974
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                         sance , conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment                                       Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et              ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                Le présent règlement entre en vigueur le 20 avril
dans le règlement (CEE) n° 2076/73 aux prix d'offre et               1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 19 avril 1974 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
 ( 2 ) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
 (3 ) JO n» L 212 du 1 . 8 . 1973 . p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 107/4                             Journal officiel des Communautés européennes                           20 . 4 . 74
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 avril 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                             Unités
                            tarif douanier              Désignation des marchandises             de compte
                                commun                                                           par tonne
                         10.01 A                Froment tendre et méteil                        0
                         10.01 B                Froment dur                                     o     m
                         10.02                  Seigle                                         13,80 ( 5 )
                        10.03                   Orge                                           10,58
                        10.04                   Avoine                                          6,05
                        10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                    2,02 (*)( 3 )
                        10.07 A                 Sarrasin                                        0
                        10.07 B                 Millet                                          7,09
                        10.07 C                 Graines de sorgho                               7,42
                        10.07 D                 Autres céréales                                 o     n
                        11.01 A                 Farine de froment ( blé )
                                                   et de méteil                                 3,62
                        11.01 B                 Farine de seigle                               38,04
                        11.02 Ala               Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé dur)                                   0
                        11.02 Alb               Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                                2,95
                         C ) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporte directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC / t .
                        (s) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC / t .
                        (4) Pour le froment et l'alpistc produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE ) n° 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .