CELEX: 31983R1974
Language: fr
Date: 1983-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1974/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 195/ 16                       Journal officiel des Communautés européennes                               19. 7. 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 1974/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 juillet 1983
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                    farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
  EUROPÉENNES,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 vu le traité instituant la Communauté économique                    change au comptant de chacune de ces monnaiés
 européenne,                                                         par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                    visées au tiret précédent,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des              ces cours de change étant ceux constatés le
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            15 juillet 1983 ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                         considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de      prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),            ment,
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
 vu l'avis du comité monétaire,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                           Article premier
 ment (CEE) n0 21 19/82 (^ et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                     Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement           visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
 normal du régime des prélèvements, il convient de              sont fixées conformément à l'annexe .
 retenir pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                    Article 2
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet
     sur leur taux pivot,                                       1983 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
P) JO n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
f) JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
O JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 47.
 ---pagebreak--- 19 . 7. 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 195/ 17
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 18 juillet 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                            (en Êcus / t)
   Numéro du                                                                 Courant         1 " terme       2e terme       3' terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                                    7                  8              9              10
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                             0                  0              0              0
10.01 B II          Froment (blé) dur                                          0                3,44           3,44           4,59
10.02               Seigle                                                     0                  0              0              0
10.03               Orge                                                       0                  0              0              0
10.04               Avoine                                                     0                 0               0              0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­    IIl\
                    cement                                                     0                3,44           3,44           9,18
10.07 A             Sarrasin                                                   0                  0              0              0
10.07 B             Millet                                                     0                  0              0              0
10.07 C             Sorgho                                                     0                  0              0              0
10.07 D             Autres céréales                                            0                  0              0              0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                 0               0              0
                                                               B. Malt
                                                                                                                            (en Écus / t)
   Numéro du                                                           Courant     1 " terme        2' terme    3e terme     4e terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
     commun                                                               7             8               9           10           11
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                  0             0               0           0            0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                    0             0               0           0            0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                        0              0               0           0            0
11.07 AU (b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine           0             0               0           0            0
11.07 B             Malt torréfié                                         0             0               0           0            0