CELEX: 51965PC0138
Language: fr
Date: 1965-04-13
Title: PROPOSITION CONCERNANT UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE COMMUNE DE LIBERATION DES IMPORTATIONS A L'EGARD DES PAYS TIERS (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (65) 138
Vol. 1965/0031
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                             COMMISSION
                                                I/COM(65)138 final
                                                Bruxelles , lo 13 avril 1965
                       PROPOSITION CONCERNANT UN REGLEMENT
                      DU CONSEIL RELATIF A L' ETABLISSEMENT
                      D' UNE LISTE COMMUNE DE LIBERATION DES
                      IMPORTATIONS A L' EGARD DES PAYS TIERS
                    ( présentée par la Commission au Conseil )
 I/ COM(65) 138 final
 ---pagebreak---                           Exposé des motifs
1.     Les mesures de libération des importations que les Etats membres
ont prises à l' égard des pays tiers ont permis de réaliser , au cours
des dernières années , une progression constante , d'une part vers la
réalisation de l' objectif visé par les dispositions du GATT et ,
d' autre part , vers 1 'uniformisation des régimes de libération prévue
par le Traité .
       Jusqu' à présent , les obligations résultant des engagements que
les Etats membres ont contractés sur le plan international ont été
remplies à leur seule initiative . En vertu du rôle qui lui est confié
dans ce domaine par les dispositions du Traité , la Commission a appor­
té sa collaboration à l' évolution de la politique de libération des
Etats membres . Elle a organisé des réunions ad hoo d' experts natio­
naux, a élaboré à leur intention des situations comparées par pro­
duits de l' état de la libération de chaque Etat membre à l' égard des
pays tiers et a suggéré les procédures à retenir pour harmoniser pro­
gressivement les mesures de libération .
       Sans le oadre de cette action, tendant à favoriser en même
temps la réalisation des objectifs prévus par le Traité , la Commis­
sion a , en date du 12 février 1963 , adressé aux Etats membres , à
l' exclusion de la République fédérale d'Allemagne , une recommanda­
tion, fondée sur l' article 111 § 5 alinéa 1 et visant à permettre
d' entamer l' uniformisation des régimes de libération à l' égard des
pays ex-QECE et de la zone . dollar . Les mesures visées par cette
recommandation ont fait aussi l' objet d' une proposition de la Com­
mission au Conseil en date du 5 novembre 1963 * Les Etats membres
concernés ont alors estimé de ne pas être en mesure de donner dans
l' immédiat une suite favorable à l' ensemble des propositions de la
Commission . Toutefois , certaines mesures qui avaient été ainsi pro­
posées ont pu être adoptées par des Etat.s membres , au cours de 1964*
 ---pagebreak---                                  - 2 -
       Il est nécessaire de progresser davantage dans la voie de
l'uniformisation , afin d' atteindre les objeotifs prévus par les dis­
positions oonoernant la mise en oeuvre de la politique commerciale
commune .                                                  „
2.     En effet , l , article 111 § 5 alinéa 1 prévoit que les Etats
membres se fixent comme objectif d' uniformiser entre eux, pendant
la période de transition , leurs listes de libération & l' égaidde
pays tiers ou de groupes de pays tiers à un niveau aussi élevé que
possible i
       D' autre paît, le programme d' action en matière   de politique
commerciple commune , approuvé par décision du Conseil le 25 septembre
1962 , f'Jte au point A paragraphe 1 l' objectif de la libération totale
des irjportations originaires des pays membres du GATT et prévoit la
proç^dure à suivre , pendant la période de transition , en vue de réa­
liser l' uniformisation des listes de libération à un niveau aussi
élevé que possible » En particulier , ce programme prévoit l' établis­
sement d' une liste commune de libération , sur proposition de la Com­
mission et par décision du Conseil , lorsque celui-oi aura constaté
qu' une uniformisation suffisante est atteinte .
       Il y a lieu de rappeler en outre que lors de sa 129ème session ,
du 13 au 15 avril 1964» 1® Conseil a souligné la nécessité d' acoélérer
dans toute la mesure du possible la mise en oeuvre de la politique
commerciale commune . Il a pri» ©et® notamment d' une déclaration de la
Commission concernant les travaux à effectuer en vue de 1 'uniformisa­
tion de la politique commerciale . Ce programme de travail concerne ,
entre autres , l' élaboration d' une liste commune de libération .
3.     La Commission pense que l' évolution de la politique de libé­
ration des Etats membres a créé progressivement les conditions
susceptibles de permettre la mise en oeuvre , dès à présent , d'une
action commune dans ce domaine et que cette action pourrait débuter
par l' établissement d' une liste commune de libération des importa­
tions à l' égard des pays GATT .
                            v                     *
 ---pagebreak---          La Commission estimé , en outre , qu' il est nécessaire d' entamer
  sans délai 1 'élaboration' de cette liste commune , étant donné que
  1 'uniformisation complète des régimes de libération applicables aux
  pays tiers - qui doit , aux termes du Traité , être atteinte au plus
  tard à la fin de la pétiode de transition - ne pourra se réaliser ,
  pour un nombre encore important de positions du tarif douanier com­
  mun , que par une harmonisation graduelle effectuée selon les procé­
  dures prévues au programme d' aotion .
         Au stade aotuel , les listes de' libération des Etats membres à
  l' égard des pays GATT sont largement uniformisées * en effet , sur les
  1097 positions du tarif douanier commun, 810 positions sont entière­
  ment libérées " de jure " dans les quatres zones douanières de la Com­
  munauté vis-à-vis des pays membres du GATT . Il existe , par conséquent ,
  un' noyau uniforme assez étendu de libération , constitué par les posi-
  t ions communes aux: différentes listes de libération . ?
         Parmi les positions tarifaires qui ne sont pas entièrement
  libérées dans les quatre zones douanières , la plupart sont soit totale­
  ment libérées dans un ou plusieurs Etats membres , soit partiellement
  libérés dans tous les Etats membres , une oinquantaine sont entière­
  ment libérées à l' égard des pâys du GATT à l' exception du Japon , deux
  Seulement sont totalement contingentées dans tous les Etats membres .
         Il est donc possible de constater que l' uniformisation des listes
  de libération des Etats membres est suffisante pour justifier l' éta­
  blissement d'une liste oommune de libération .
           *                            i * .     '     '             *
                                                          l "
-•4 . . Cette liste commune pourrait être établi© en reprenant exclusi­
  vement les positions entières du tarif douanier commun qui sont libé­
  rées dans tous les Etats membres à l' égard de tous les pays du GATT,
  à l' exoeption de la Tchécoslovaquie .
 ---pagebreak---        La libération oommune des importations à l' égard, des pays mem­
bres du GATT est conforme aux obligations internationales et permet
de réaliser l' uniformisation la plus étendue possible sur le plan
géographique# Des décisions pourraient intervenir ultérieurement
sur 1 'applioation de la liste oommune aux pays tiers non membres du
GATT et dont la réglementation du commerce extérieur s' inspire des
principes de l' Aocord Général , en fonction de la mise en oeuvre de
la politique commerciale commune à l' égard de ces pays et notamment
à l' occasion de négociations éventuelles entre la CEE et les pays
tiers en cause . Par ailleurs , d' autres procédures sont en cours
d' élaboration pour les pays à commerce d' Etat .
       Dans les conditions envisagées ci-dessus , l' établissement de
la liste commune représente , pour les Etats membres , un pas qui leur
est facile à franchir dans la voie d' une aotion communautaire , étant
donné qu' il n' a pas pour effet de modifier la situation existante
et qu' il constitue seulement une étape sur la voie de l' uniformisa­
tion progressive des régimes de libération suivant les procédures
prévues par le programme d' action .
       D' autre part , il s' agit d' une première mesure dont la portée
reste encore limitée , puisque la liste en cause est loin de couvrir
toute l' étendue des libérations existantes , et qu' elle ne reprend ni les posi­
tions tarifaires partiellement libérées dans les quatre zones doua­
nières ni , a fortiori , les libérations qui ne sont pas appliquées
par tous les Etats membres .
5»     L' extension de la liste commune de libération implique l' adop­
tion de nouvelles mesures de libération par les Etats membres qui
maintiennent encore le contingentement des importations sur certains
produits .
       L' établissement graduel des organisations communes de marchés
entraînera la suppression de restrictions quantitatives existant
dans le secteur agrioole . Mais l' élargissement et l'uniformisation
des listes de libération des Etats membres exigent surtout que des
 ---pagebreak---                           - 5 -
progrès soient réalisés dans la mise en oeuvre progressive d'une
politique commerciale commune à l' égard de certains pays ou groupes
de pays tiers , notamment le Japon et d' autres pays à bas prix de
revient ainsi qu' en général les pays en voie de développement .
       Les problèmes soulevés dans chaque secteur par 1 'uniformisa-
tion totale des listes de libération seront examinés attentivement
par la Commission avec les Etats membres . La liste oommune de libé­
ration devra être élargie progressivement de telle sorte que la Com­
munauté réalise l' objectif du Traité consistant à libérer les impor­
tations à un niveau aussi élevé que possible . La Commission soumettra
des propositions au Conseil à cet effet . Par contre , au cas où le
maintien de restrictions quantitatives serait justifié et indispen­
sable , il conviendrait de fixer , au plus tard à la fin de la période
de transition , des oontingents d' importation pour l' ensemble de la
Communauté .
                          0      9
       La Commission soumet au Conseil le projet de règlement ci-joint ,
auquel la liste oommune de libération est annexée , pour adoption en
vertu de l' article 111 du Traité et de la décision du 25 septembre
1962 relative à un programme d' action en .matière de politique com­
merciale commune .
 ---pagebreak---                   PROPOSITION D' UN REGLEMENT DU CONSEIL
                    PORTANT ETABLISSEMENT D' UNE LISTE
                 COMMUNS DE LIBERATION DES IMPORTATIONS
                 DANS LA C.E.E. "A L' EGARD DES PAYS TIERS
                 (présentés par la Commission au Conseil )
  LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
  Vu lo Traité instituant la Communauté Economique Européonno , et
  notamment son article 111 ,      •
  Vu sa décision on date du 25 septembre 1962 ( l ), arrôtant un pro- „
  gramme d' action on matière do politique commerciale oommune , dont
  l' un dos objectifs est d' uniformiser los régimes d' importation des
  Etats membres à l 'égard des' pays tiers ,                "
  Vu la proposition de la Commission ,
  Considérant qu' aux termes do la procédure fixéo par le programme
  d' action mentionné ci«-dessus , le Conseil , sur proposition do la .
  Commission et suivant los dispositions de l' artiole 111 paragraphes
  1 et 3 du Traité , décide l' établissement d' une liste commune de
  libération, lorsqu' une uniformisation suffisante est atteinte }
  Considérant qu' à l' heure actuelle , sur les 1097 positions du tarif
  douanier commun, 810 positions tarifaires sont entièrement libérées
  et un certain nombro do positions tarifaires scait partiellement
  libérées dans tous les Etats membres à l' égard des pays tiers qui
  sont parties contractantes à l' Accord général sur les tarifs douaniers
  et lo commercej que , de ce fait , los mesures de libération prises à
  l' égard do oes pays ont atteint une uniformisation suffisante }
  Considérant que , dans oes conditions , une liste commune de libération
  peut Ôtrs établie ; .qu' il conviont , au stade actuel, de reprondre
. dans cptte liste los positions du tarif douanier commun entièrement
  ( l ) J.O. des Communautés Européennes n° 90 d.u 5 ootobre 1962j
        P. 2353 à 2357/62 .
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liberees dans les Etats membres à l' égard des pays tiers qui sont par­
ties contractantes à l' Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce ,
Considérant que l' établissement d' une liste commune de libération im­
plique la consolidation au sein de la Communauté Economique Européenne
des mesures de libération dont il s' agit ,
Considérant qu' eji principe toute modification de la liste oommune de
libération doit être décidée par le Conseil sur proposition de la
Commission ,
Considérant    qu' il convient toutefois de prévoir des dérogations aux
principes énoncés ci-dessus, en vue de permettre aux Etats membres ou à
la Commission de mettre en application certaines mesures particulières ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                 Article 1
        Les produits repris en annexe au présent règlement constituent
la liste commune de libération de la Communauté Economique Européenne
à l' égard des pays tiers qui sont parties contractantes à l' Accord gé­
néral sur les tarifs douaniers et le commerce et auxquels la libération
des importations pour les produits en cause est appliquée par les Etats
membres à la date d' entrée en vigueur du présent règlement .
                                 Article 2
        Les Etats membres s' abstiennent , à compter de la date de l' en­
trée en vigueur du présent règlement , d' introduire des restrictions
quantitatives pour les produits figurant sur la liste commune de libéra­
tion , à l' égard des pays tiers indiqués à l' article 1 .
                                                           • • •/ • • •
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                            .art icle j
1.             Conseil , statuant sur proposition de la Commission suivant
la procédure >crévue à l' article 111 paragraphe 3 du Traité , modifie
la liste commune de libération et décide , notamment , d' y inclure d' au­
tres produits ,* en fonction des progrès de l' uniformisation des listes
de libératior> des Etats membres .
2.          En Cc|.s de retrait d' un produit de la liste commune , le
Conseil fixe e*i même temps pour le produit en cause le contingent
qui sera ouvert T>ar la Communauté aux pays tiers .
                               Article 4
            Les a.i ^positions de l' article 2 , ainsi que celles de l' article
 3 deuxième paragraphe , ne sont pas applicables :
                 I
a ) au cas où un ; tat membre introduit des restrictions quantitatives à
     l' égard des autres Etats membres en conformité avec les disposi­
     tions du Traité ;
 b ) au cas où dos tostrictions quantitatives sent rétablies- dans
     les conditions prévues par los règlements portant établisso-
     mont rxaducl d' une organisation             dos marchés dans lo
      soctour apicole et par los accords d' association conclus
     par la Commumuté 5                                               . .
 c ) jusqu' à la fin de la période de transition au plus tard , au cas où
     un Etat membre applique les clauses de sauvegarde prévues par des
     accords bilatéraux nationaux conclus ou à conclure selon la décision
     arrêtée par le Conseil les 13 et 14 novembre 1962 , ou par l' Accord
     multilatéral de 1962 sur les textiles de coton .
 ---pagebreak---                                   - 4 -
                                 Article 5
        Le présent règlement entre en vigueur le
        Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement ap­
plicable dans tout Etat membre .
                                 Fait à Bruxelles , le
                                 Par le Conseil
                                 Le Président
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE
LISTE DES POSITIONS TARIFAIRES ENTIERES LIBEREES "DE JURE "
      DANS LES QUATRE ZONES DOUANIERES DE LA C.E.E ,
                A L' EGARD DES PAYS QUI SONT
            PARTIES CONTRACTANTES AU G. A. T. T.
            ( Situation à la date du 15/1/1965 )
 ---pagebreak---                             NOTE EXPLICATIVE
           Dans ce document sont indiquées les positions tarifaires
(à quatre chiffres ) qui sont entièrement libérées dans les quatre
zones douanières de la CEE , à l' égard des Pays qui sont Parties
Contractantes au G. A. T. T. à la date du 1/3/1965 »
           Cette liste , qui comprend , 810 positions tarifaires sur
un total de 1.097 du tarif douanier , constitue le " tronc commun "
de la libération que les pays de la Communauté Economique Européen-
i.o s.cliquent à l' égard des pays tiers sus-indiqués .
          Les treize positions tarifaires ( 26.01 ; 26.02 ; 73.03 ? 73*05 »
73.06 ; 73.07 ; 73.08 ; 73.09 ; 73.10 ; 73.11 ; 73.12 ; 73.13 et 73.16 ) qui
visent en totalité ou en partie des produits C.E.C.A. n' ont pas été
insérées dans cette liste , bien que ces positions soient entièrement
libérées dans tous les Etats membres .
          Les 274 positions tarifaires qui ne figurent pas dans cette
liste positive de libération font souvent l' objet des restrictions
quantitatives différenciées dans les Etats membres de la CEE .
          En conséquence , pour les produits visés par les 274 posi­
tions tarifaires susmentionnées , de larges possibilités d' importation
existent dans chaque Etat membre en raison de mesures de libération
de jure ou de facto qui sont particulières à chacun d' entre eux .
 ---pagebreak---                LISTE DES POSITIONS TARIFAIRES ( à k chiffres )
   ENTIEREMENT LIBEREES DANS LES QUATRE ZONES DOUANIERES DE hA CES
  A L' EGARD DES PAYS TIERS QUI SONT PARTIES CONTRACTANTES AU G. A. T.T.
                                   SECTION I
             Animaux vivants et produits du règne animal
Chapitre 1er î      ANIMAUX VIVANTS
          01.02 - Animaux vivants de l' espèce bovine , y compris les animaux du
                    genre buffle
          01.03 - Animaux vivants de l' espèce porcine
          01.05 - Volailles vivantes de basse-cour
          01.06 - Autres animaux vivants
Chapitre 2 !        VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
          02.02 - Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                    (à l' exclusion des foies ), frais , réfrigérés ou congelés
          02.03 - Foies de volailles , frais réfrigérés , congelés , salés ou
                    en  saumure
          02 . 0**  Autres viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou
                    congelés
          02.05 - Lard , y compris la graisse de porc et de volailles non
                    pressée ni fondue , à l' exclusion du lard contenant des
                    parties maigres ( entrelardé ), frais , réfrigérés , conge­
                    lés , salés ou en saumure , séchés ou fumés
Chapitre k :        LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; OEUFS D' OISEAUX ; MIEL
                    NATUREL
          0^.02 - Lait et crème de lait , conservés , concentrés ou sucrés
          0^.03 - Beurre
          O^.O^t - Fromages et caillebotte
Chapitre 5 :        AUTRES PRODUITS D' ORIGINE ANIMALE , NON DENOMMES NI COMPRIS
                    AILLEURS
          05.01 - Cheveux bruts , même lavés et dégraissés ; déchets de che­
                    veux
          05.02 - Soies de porc ou de sanglier ; poils de' blaireau et autres
                    poils pour la brosserie ; déchets de ces soies et poils
          05.03 - Crins et déchets de crins , même en nappes avec ou sans
                    support en autres matières
          05.0^ - Boyaux , vessies et estomacs d' animaux , entiers ou en mor­
                    ceaux , autres que ceux de poissons
 ---pagebreak--- 05.05 - Dechets de poissons
0^,06 - Tendons ot nerfs ; rognures et autres déchets similaires
         de peaux non tannées
05.07 - Peaux et autres parties d' oiseaux revêtues de leurs plumes
         ou de leur d'ilvet , plumes mène démunies de leur tuyau ou de
         la partie saillante de la tige , plumes fendues , tuyaux et
         tiges de plumes , duvet et barbes de plumée , nêac rc .3:16 :3
         (y compris les barbes restant reliées entre elles par une
         partie de la tige ), bruts ou simplement nettoyées , désin­
         fectés ou traités en vue de leur conservation
05.08 - Os et cornillons , bruts , dégraissés ou simplement préparés ,
         mais non découpés en forme , acidulés ou bien dégélatinés ;
         poudres et déchets de ces matières
05.09 - Cornes , boxs , sabots , ongles , griffes et bees , bruts ou
         simplement préparés , mais non découpes en forme , y compris
         les déchets et poudres ; fanons de baleine et d' animaux si­
         milaires , bruts ou simplement préparés , ïaais non découpas
         en forme , y compris les barbes et déchets
05.10 - Ivoire brut ou simplement préparé , nais non découpé en
         forme ; poudres et déchets
05.11 - Ecaille de tortue ( carapaces , feuilles détachées ) brute ou
         simplement préparée , mais non découpée en forme ; onglons ,
         rognures^.et déchets
05.12 - Corail et similaires , bruts ou simplement préparés , mais
         non travaillée ; coquillages vides brute ou simplement pré­
         parés , mais non déooupés en forme ; poudres et déchets de
         coquillages vides
05.13 - Eponges naturelles
05.1 ^ - Ambre g~is , castoréum , civette et musc ; ca&tha~iàcs et
         bile , mîme séchées ; substances animales utilisées pour
         la préparation, àe produits pharmaceutiques , fraîches , ré­
         frigérées , congelées ou autrement conservées de façon pro­
         visoire
                                                            .../•••
 ---pagebreak---                                          ~ 3 -
                                      SECTION     II
                               Produits du règne végétal
Chapitre 6 î          PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTUKE
         0 - 0'-:- - Feuillages , feuilles , ranéaux et autres parties de plantes
         V "■ « KJ'-r
                        herbes , mousses et lichens , pour bouquets ou pour orne­
                        ments , frais , séchés , blanchis , teints , imprégnés ou autre-
                        nent préparés , à l' exclusion des fleurs et boutons du no »
                        06.03
Chapitre 7 î          LEGUMES , PLANTES , RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
         07.06 - Racines de manioc , d' arrow-root et de salep , topinambours ,
                        patates douces et autres racines et tubercules similaires
                        à haute teneur en amidon ou en inuline , même séchés ou
                        débités en morceaux ; moelle du sagoutier .
Chapitre 8 {          FRUITS COMESTIBLES ; ECORCES D' AGRUMES ET DE MELONS
         08.02 - Agrumes , fraîches ou sèches
         08.05 - Fruits à coques ( autres que ceux du no , 08.01 ), frais ou
                        secs , même sans leurs coques ou décortiqués
         08.13 - Ecorces d' agrumes et de melons , fraîches , congelées , pré­
                      • sentées dans l' eau salée,' soufrée ou additionnée d' autres
                        substances servant à assurer provisoirement leur conser­
                        vation ou bien séchées
Chapitre 9 :          CAFE , THE , MATE ET EPICES
         09.02 - Thé
         09.03 - Maté                           ,
         09.05 - Vanille
         09.06 - Cannelle et fleurs de cannelier
         09.07 - Girofles ( antofles , clous et griffes )
         09.08 - Noix muscades , macis , amomes et cardamomes
         09.09 * Graines d' anis , de badiane ,, de fenouil , de coriandre ,
                        de cumin , de carvi et de genièvre
Chapitre 10 :         CEREALES
                        Toutes les positions comprises dans le chapitre 10
                        ( de 10.01 à 10,07 ) sont libérées
                                                                          • • •/ • • •
 ---pagebreak--- Chapitre 11 :  PRODUITS DE LA MINOTERIES ; MALT ; AMIDONS ET FECULES ;
               GLUTEN ; INULINE
         11.01 - Farines de céréales
         11.02 - Gruaux , semoules ; grains mondés , perlés , concassés , aplati
                 (y compris les flocons ), à l' exception du riz pelé , glacé $
                 poli ou en brisures ; germes de céréales , même en farines
         11.03 - Farines de légumes secs repris au no 07.05
         11.04 - Farines des fruits repris au Chapitre 8
         11.06 - Farines et semoules de sagou , de manioc , d' arrow-root , de
                 salep et d' autres racines et tubercules repris au no 07-06
         11.07 - Malt , même torréfié
         11.09 - Gluten et farine de gluten , nêne torréfiés
Chapjtre 12 :  GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX ; GRAINES , SEMENCES ET FRUITS
               DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES ET MEDICINALES ; PAILLES ET
               FOURRAGES
         12.02 - Farines de graines et dé fruits oléagineux , non déshuilées
                 à l' exclusion de la farine de moutarde
         12.07 - Plantes , parties de plantes , graines et fruits des espèces
                 utilisées principalement en parfumerie , en médecine ou à
                 usages insecticides , parasiticides et similaires , frais
                 ou secs , même coupés , concassés ou pulvérisés
         12.09 - Pailles et balles de céréales brutes , même hachées
Chapitre 13 :  MATIERES PREMIERES VEGETALES POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE ;
               GOMMES , RESINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX
         13.01 - Matières , premières végétales pour la teinture ou le
                 tannage
Chapitre 14 :  MATIERES A TRESSER ET TAILLER ET AUTRES PRODUITS D' ORIGINE
               VEGETALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS
         Toutes les positions comprises dans le Chapitre 14 ( de 14.01 à
         14.05 ) sont libérées
 ---pagebreak---                                    - 5 -
                                SECTION III
                  Graisses et huiles ( animales et végétales ) 5
     Produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ;
                     cires d' origine animale ou végétale
Chapitre 15 :    GRAISSES ET HUILES ( ANIMALES ET VEGETALES) ; PRODUITS DE
                LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES ;
                 CIRES D' ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE
         15»05 - Graisses do suint et substances grasses dérivées ,
                   y compris la lanoline
         15*06 - Autres graisses et huiles animales ( huile do pied de
                   boeuf, graisses d' os , graisses do déchets , etc. )
         15*09 - Dégras
         15.14 -
         15*14     Blanc de baleine et d' autres cétaoés ( spermaceti ), brut,
                   prossé ou raffiné , même artificiellement coloré
         15*15 - Cires d' abeilles ot d' autres insectes , môme, artificielle­
                   ment colorées
         15*16 - Ciros végétales, m8mo artificiellement colorées
                                 SECTION IV
                   Produits des industries alimentaires ; Boissons ;
                     Liquides alcooliques ot vinaigres ; Tabacs-
Chapitro 18 s   CACAO ET SES PREPARATIONS
         18.01 --
         18.01     Cacao on fèves ot brisures de fèTOs , bruts ou torréfiés
         18.02 -
         18.02 - Coques , pelures , pellicules et déchets do cacao
                                                                 • • •/ • • •
 ---pagebreak---           18.03 - Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao ), même dégraissé
          18 . Ok - Beurre de cacao , y compris la graisse et l' huile de cacao
          18.05 - Cacao en poudre , non sucré
Chapitre 19 :     PREPARATIONS A BASE DE CEREALES , DE FARINES OU DE FECULES ;
                  PATISSERIES
         19.01 - Extraits de malt
         19.04 - Tapioca , y compris celui de fécule de pommes de terre
         19.06 - Hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter ,
                     pâtes séchées de farine ou de fécule en feuilles et pro­
                     duits similaires
Çha£itre_20î      PREPARATIONS DE LEGUMES ,. DE PLANTES POTAGERES , DE FRUITS ET
                  D' AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES
         20.03 - Fruits à l' état congelé , additionnés de sUcre
Chapitre 21 ;     PREPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
         21.03 - Farine de moutarde et moutarde préparée
         21 . Ok - Sauces ; condiments et assaisonnements , composés
Chapitre 22 :     BOISSONS , LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES
         22.01 - Eau , eaux minérales , eaux gazeuses , glace et neige
         22.02 - Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux
                     minérales ainsi traitées ) et autres boissons non alcoo­
                     liques , à l' exclusion des jus de fruits et de légumes du
                     no 20.0?
         22.03 - Bières
         22.06 - Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l' aide
                     de plantes ou de matières aromatiques
         22.07 - Cidre , poiré , hydromel et autres boissons fermentées
Chapitre 23 :     RESIDUS ET DECHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; ALIMENTS
                  PREPARES POUR ANIMAUX
         23.05 - Lies de vin ; tartre brut
         23.06 - Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la
                     nourriture des animaux , non dénommés ni compris ailleurs
 ---pagebreak---                                    SECTION   V
                               Produits minéraux
Chapitre 2g î    SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLATRES , CHAUX ET CIMENTS
         25.02 - Pyrites de fer non grillées
         25 * 04 - Graphite naturel
         25.05 - Sables naturels de toute espèce , même (. colorés , à l' ex­
                   clusion des sables métallifères relevant du no 26.01
         25.06 - Quartz (autre que les sables naturels ); quartzites , brutes ,
                   dégrossies ou simplement débitées par sciage
         25.07 - Argiles (kaolin , bentonite , etc. ), à l' exclusion des argiles
                   expansées du no. 68.07 , andalousite , cyanite , sillimanite ,
                   même calcinées ; mullite ; terres de chamotte et de dinas
         25.08 - Craie
         25.09 - Terres colorantes , même calcinées ou mélangées entre elles ;
                   oxydes de fer micacés naturèls
         25.10 - Phosphates de calcium naturels , phosphates alumino-cal-
                   ciques naturels ^ apatite et craies phosphatées
         25.11 - Sulfate de baryun naturel (barytine ) ; carbonate de baryum
                   naturel (withérite ), même calciné ,. à l' exclusion de l' oxyde
                   de baryum
         25.12 - Terres d' infusoires , farines siliceuses fossiles et autres
                   terres siliceuses analogues { kieselgur , tripolite , diato­
                   mite , etc. ) d' une densité apparente inférieure ou égale
                   à 1 , même calcinées
         25.13 - Pierre ponce , éneri , corindon naturel et autres abrasixs
                   naturels
         25.1 ^ - Ardoise brute , refendue , dégrossie ou simplement débitée
                   par sciage
         25.15 - Marbres , travertins , écaussines et autres pierres calcaires
                  'de taille ou de construction d' une densité apparente supé­
                   rieure ou égale à 2,5 et abâtre , bruts , dégrossis ou
                   simplement débités par sciage                          •
         25.16 - Granit , porphyre , basalte , grès et autres pierres de taille
                   ou de constructions , bruts , dégrossis ou simplement débités
                   par sciage
         25.17 - Silex , pierres concassées , macadam et tarmacadam , cailloux
                   et graviers , des types généralement utilisés pour l' empier­
                   rement des routes et des voies ferrées , ballast , bétonnage ;
                   galets ; granules , éclats et poudres des pierres des nos
                   25.15 et 25.16
         25.18 - Dolomie , brute , dégrossie ou simplement débitée par sciage ;
                   dolomie , même frittée ou calcinée ; pisé de dolomie
                                                                    • • •/• • •
 ---pagebreak---                                      - 8 -
           25.19 - Carbonate de magnésium naturel ( magnésite ), même calciné »
                    à l' exclusion de l' oxyde de magnésium
          25.20 - Gypse ; anhydrite ; plâtres , même colorés ou additionnés de
                     faibles quantités d' accélérateurs ou de retardateurs , mais
                    à l' exclusion des plâtres spécialement préparés pour l' art
                    dentaire
          25.21 - Castines et pierres à chaux ou à ciment
          25.22 - Chaux ordinaire ( vive ou éteinte ); chaux hydraulique , à
                    l' exclusion de l' oxyde et de l' hydroxyde de calcium
          25.23 - Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés
                    dits " clinkers "), même colorés
          25.24 - Amiante ( asbeste )
          25.25 - Ecume de mer naturelle ( même en morceaux polis ) et ambre
                     ( succin ) naturel ; écume de mer et ambre reconstitués , en
                    plaquettes , baguettes , bâtons et formes similaires , sim­
                    plement moulées ; jais
          25.26 - Mica , y compris le mica clivé en lamelles irrégulières
                     ( spittings ) et les déchets de mica
          25.27 - Stéatite naturelle , brute , dégrossie ou simplement débitée
                    par sciage ; talc
          25.28 - Cryolithe et chiolithe naturelles
          25.29 - Sulfures d' arsenic naturels
          25.30 - Borates naturels bruts et leurs concentrés ( calcinés ou
                    non ) à l' exclusion des borates extraits des saumures na­
                    turelles ; acide borique naturel titrant au maxiumum 85 %
                    de B03 H3 sur produit sec
          25.31 - Feldspath ; leucite ; néphéline et néphéline syénite;' spath
                    fluor
          25.32 - Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs ;
                    débris et tessons de poterie
Chapitre 26 ;     MINERAIS METALLURGIQUES , SCORIES ET CENDRES
          26.03 - Cendres et résidus ( autres que ceux du n° 26.02 ), conte­
                    nant du métal ou des composés métalliques
          26 . Ok - Autres scories et cendres , y compris les cendres de varech
 ---pagebreak---                                       - b -
Chapitre 27 :   ' COMBUSTIBLES MINERAUX , HUILES MINERALES ET PRODUITS DE LEUR
                  DISTILLATION ; MATIERES BITUMINEUSES ; CIRES MINERALES
         27*03 - Tourbe (y compris la tourbe pour litière ) et agglomérés de
                    toufrbe            -                            -
         27.05 - Charbon de cornue
         27.06 « Goudrons de houille , de lignite ou de tourbe et autres
                    goudrons minéraux , y compris les goudrons minéraux étôtés
                    et les goudrons minéraux reconstitués
         27.08 - Brai et coke de brai de goudron de houille ou d' autres
                    goudrons minéraux
         27 » 15 - Bitumes naturels et asphaltes naturels ; 6chistes et sables
                    bitumineux ; roches asphaltiques
                                  SECTION  VI
           Produits des industries chimiques et des industries connexes
Chapitre 28 :     PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COMPOSES INORGANIQUES OU
                  ORGANIQUES DE METAUX PRECIEUX , D' ELEMENTS RADIO- ACTIFS , DE
                  METAUX DES TERRES RARES ET D' ISOTOPES    .
         28.01 - Halogenes ( fluor , chlore , brone , iode )
         28.03 - Carbone (noir de gaz de pétrole ou " carbon black", noirs
                    d' acétylène , noirs antracéniques , autres noirs de fumée ,
                    etc. )
         28.04 - Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes
         28.05 - Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métaux des terres
                    rares (y compris l' yttriun et le scandium ) ; mercure
         28.06 --. Acide, chlorhydrique ; acide chlorosulfonique ou chlorosul­
                    furique
         28.07    - Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre )
         28.08    - Acide sulfurique ; oléura
         28.09    - Acide nitrique ( azotique ); acides suifonitriques
         28.10    - Anhydride et acides phosphoriques ( méta-, ortho- et pyro-)
         28.11    - Anhydride arsénieux ; anhydride et acide arséniques
         28.12    - Acide et anhydride boriques
         28.13    - Autres acides inorganiques et composés oxygénés des
                    métalloïdes                   «
         ?8.14 - Chlorures , oxychlorures et autres dérivés halogénés et
                    oxyhalogénés des métalloïdes
                                                                   •••/•••
 ---pagebreak---                         –  lu *
28.15 - Sulfures métalloïdiques , y compris le trisulfure de phos­
        phore
28.16 - Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque )
28.17 - Hydroxyde de sodium ( soude caustique ); hydroxyde de
        potassium (potasse caustique ); peroxydes de sodium et de
        potassium
28.18 - Oxydes , hydroxydes et peroxydes de strontium , de baryum
        et de magnésium
28.19 - Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc
28.20 - Oxyde et hydroxyde d' aluminium ( alumine ); corindons ar­
        tificiels
28.21 - Oxydes et hydroxydes de chrome
28.22 - Oxydes de manganèse
28.23 - Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colo­
        rantes à base d' oxyde de fer naturel , contenant en poids
        70 % et plus de.-fçr combiné , évalué en Fe 0 )
28.24 - Oxydes et hydroxydes (hydrates ) de cobalt
28.25 - Oxydes de titane
28.26 - Oxydes d' étain : oxyde stanneux ( oxyde brun ) et oxyde stan­
        nique ( anhydride stannique )
28.27 - Oxydes de plomb
28.28 - Autres bases , oxydes , hydroxydes et peroxydes métalliques
        inorganiques (y compris l' hydrazine et l' hydroxylamine et
        leurs sels inorganiques )
28.29 - Fluorures ; fluosilicates , fluoborates et autres fluosels
28.30 - Chlorures et oxychlorures
28.31 - Chlorites et hypochlorites
28.32 - Chlorates et perchlorates
28.33 - Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypo-
        hromites
28.3^ - Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates
28.35 - Sulfures , y compris les polysulfures
28.36 - Hydrosulfites , y compris les hydrosulfites stabilisés par
        des matières organiques ; sulfoxylates
28.37 - Sulfites et  hyposulfites
28.38 - Sulfates et  aluns ; persulfates
28.39 - Nitrites et  nitrates
28.40 - Phosphites , hypophosphites et phosphates
28.41 - Arsénites et arséniates
 ---pagebreak---                                     - 11 -
         28 . 42 - Carbonates et percarbonates , y compris le carbonate
                   d' ammonium du commerce contenant du carbamate d' ammonium
         28.43 - Cyanures simples et complexes
         28.44 - Fulminates et cyanates
         28.45 - Silicates , y compris les silicates de sodium ou de
                   potassium du commerce                                       j
         28.46 - Borates et perborates
         28.4-7 - Sels des acides d' oxydes métalliques ( chromâtes , per­
                   manganates , stsnnates , etc. )                   '
         28.48 - Autres sels et persels des acides inorganiques , à l' ex­
                   clusion des azotures
         28.49 - Métaux précieux à lêétat colloïdal ; amalgames de métaux
                   précieux ; sels et autres composés inor j-srjiques ou orga­
                   niques de métaux précieux , de constitution chimique dé­
                   finie ou non                -
         28.50 - Eléments chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifs ;
                   leurs composés inorganiques ou organiques , de constitution
                   chimique définie ou non
         28.51 - Isotopes d' éléments chimiques autres que ceux du no 28.50 ;
                   leurs composés inorganiques ou organiques , de constitution
                   chimique définie ou non
         28.52 - Sels et autres composés inorganiques ou organiques du
                   thorium , de l' uranium et des métaux des terres rares (y
                   compris ceux de l' yttrium et du scandium ), môme mélangés
                   entre eux
         28.53   - Air liquide
         28.54   - Peroxyde d' hydrogène ( eau oçygénée )
         28., 55 - Phcsphures
         28.56   - Carbures ( carbures de silicium , de bore ; carbures métal­
                   liques , etc. )
         28.57 - Hydrures , nitrures et azotures , siliciures et borures
         28.58 - Autres composés inorganiques , y compris les eaux distillées ,
                   de conductibilité ou de même degré de pureté et les amal­
                   games autres que de métaux précieux
Chapitre 29 :    PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
         29.01 - Hydrocarbures
         29.02 - Dérivés halogénés des hydrocarbures
         29.03 - Dérivés sulfonés , nitrés , nitrosés des hydrocarbures
 ,       29«04 - A-Uools acycliques et leurs dérivés halogènes , sulfonés ,
                   nitrés , nitrosés
                                                                       •••/»»•
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29.05 - Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés ,
        nitrés , nitrosés
29.06 - Phénols et phénols-alcools
29.07 - Dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés des phénols
        et phénols-alcools
29.08 - Ethers-oxydes , éthers - oxydes -alcools , éthers -oxydes -phénols
        éthers - oxydes -alcools -phénols , peroxydes d' alcools et
        peroxydes d' éthers et leurs dérivés halogénés , sulfonés ,
        nitrés , - nitrosés    ,
29.09 - Epoxydes , époxy-alcools , époxy-phénols et époxy-éthers
         ( alpha ou bêta ); leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ,
        nitrosés
29.10 - Acétals , hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonc­
        tions oxygénées simples ou complexes , et leurs dérivés
        halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés
29.11 - Aldéhydes , aldéhydes-alcools , aldéhydes-éthers , aldéhydes-
        phénols et autres aldéhydes à fonctions ©xygénées simples
        ou complexes
29.12 - Dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés des pro­
        duits du n° 29.ll
29.13 - Cétones , cétones-alcools , cétones-phénols , cétones-aldé­
        hydes , quinones , quinones-alcools , quinones-phénols , quir.o-
        nes-aldéhydes et autres cétones et quinones à fonctions
        oxygénées simples ou complexes , et leurs dérivés halogène - „
        sulfonés , nitrés , nitrosés
29.1^ - Monoacides , leurs anhydrides , halogénures , peroxydes et
        peracides ; leurs dérivés halogénés , sulfonés nitrés , ni­
        trosés
29.15 - Polyacides , leurs anhydrides , halogénures , peroxydes et
        peradices ; leurs dérivés halogénés , sulfonés , nitrésj ni­
        trosés
29.17 - Esters sulfuriques et leurs sels , et leurs dérivés halo­
        génés , sulfonés , nitrés , nitrosés
29.18 - Esters nitreux et nitriques , et leurs dérivés halogénés ,
        sulfonés , nitrés , nitrosés
29.19 - Esters phôsphoriques et leurs sels , y compris les lacto-
        phosphates , et leuirs dérivés halogénés , sulfonés , nitrés ,
        nitrosés
29.20 - Esters carboniques et leurs sels , et leurs dérivés halo­
        génés , sulfonés , nitrés , nitrosés
29.21 - Autres esters des acides minéraux (à l' exclusion des esters
        des acides halogénés ) et leurs sels , et leurs dérivés halo­
        génés , sulfonés , nitrés , nitrosés
29.22 - Composés à fonction aminé
 ---pagebreak---                                        - 13 -
         29.24
         29*24 - Sels et hydrates d' ammonium quaternaires , y compris les
                     lécithines et autres phospho-aminolipides
         29 « 25 -
         29*23       Composés à fonction amide
         29*26 - Composés à fonction imide ou à fonction imine
         29 « 27 -" Composés à fonction nitrile
         29.27                                                                  \
         29 « 29 -   Dérivés organiques de l' hydrazine ou de 1 ' hydroxylamine
         29 » 30 -   Composés à autres fonctions azotées
         29*21   -   Thiocomposés organiques
         29*32   *»  Composés organo-arséniés
         29 « 33 -   Composés organo-mercuriques
         29*35   -   Composés hétérocycliques , y compris les acides nucléiques
         29*36' - Sulfamides
         29*37 - Lactones et lactames ; sultones et sultames
         29.38 - Provitamines et vitamines (y compris les concentrats , )
                     naturelles ou reproduites par synthèse , mélangées ou non
                     entre elles , mêiae en solutions quelconques
     ' ' 29*39 - Hormones , naturelles ou reproduites par synthèse
     '   29*^0 - Enzymes
         29*^1 - Hétérosides , naturels ou reproduits par synthèse , leurs
                     sels , leurs éthers , leurs esters et autres dérivés
         29*^2 - Alcaloïdes végétaux , naturels ou reproduits par synthèse ,
                     leurs sels , leurs éthers , leurs esters et autres dérivés
         29*^3 - Sucres , chimiquement purs , à l' exception du saccharose
         29.^5 - Autres composés organiques
Chapitre 30 ;    PRODUITS PHARMACEUTIQUES
         30.01 - Glandes et autres organes à usages opothérapiques , à l' état
                     desséché , même pulvérisés } extraits , à usages opothérapiques ,
                     de glandes ou d' autres organes ou de leurs sécrétions ;
                     autres substances animales préparées à des fins thérapeu­
                     tiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises
               "     ailleurs
         30*02 - Sérums d' animaux ou de personnes immunisés ; vaocins mi­
                     crobiens , toxines , cultures de micro-organismes (y compris
                  ;i les ferments , mais à l' exclusion des levures ) et autres
                     produits similaires
         30*04 - C'-ates , gazes , bandes et articles analogues ( pansements ,
                     sparadraps , sinapismes , etc. ) imprégnés ou recouverts de
                     St. Bt; tances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente
                     au détail à des fins médicales ou chirurgicales , autres que
                     les produits visés par la Note 3 clu Chapitre
                                                                           • » ./» * »
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           30.05 - Autres préparations et articles pharmaceutiques
Chapitre 31 :    ENGRAIS
           31.01 - Guano et autres engrais naturels d' origine animale ou
                    végétale , même mélangés entre eux , mais non élaborés
                    chimiquement
          31.03 - Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
          31*0^ - Engrais minéraux ou chimiques potassiques
          31.05 - Autres engrais';' produits du présent Chapitre présentés
                    soit en tablettes , pastilles et autres formes similaires ,
                    soit en emballage d' un poids brut maximum de 10 kg
Chapitre 32 :    EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DERIVES ;
                 MATIERES COLORANTES , COULEURS , PEINTURES , VERNIS ET TEIN­
                 TURES ; MASTICS ; ENCRES
          32.01 - Extraits tannants d' origine végétale
          32.02 - Tanins ( acides tanniques ), y compris le tanin de noix de
                   galle à l' eau , et leurs sels , éthers , esters et autres dé­
                   rivés
          32.03 - Produits tannants synthétiques , même mélangés de produits
                   tannaut.3 n^tu-els ; confits artificiels pour tannerie ( con­
                   fits en :.;/maci"iue3 , pancréati-iues , bactériens , etc. )
          32.04 - Matières colorantes d' origine végétale (y compris les ex­
                   traits de bois de teinture et d' autres espèces tinctoriale ?"
                   végétales , mais à l' exclusion de l' indigo ) et matières colo­
                   rantes d' origine animale
          32.06 - Laques colorantes
          32.07. - Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre
                   de ceux utilisés comme " luminophores "
          32.08 - Pigments , opacifiants et couleurs préparés , compositions
                   vitrif iables , lustres liquides et préparations similaires ,
                   pour la céramique , l' émaillerie ou la verrerie ; engobes ,
                   fritte de verre et autres verres sous forme de poudre , de
                   grenailles , de lamelles ou de flocons
          32.09 - Vernis ; peintures à l' eau , pigments à l' eau préparés du
                   genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs ; autres
                   peintures ; pigments broyés à l' huile , à l' essence , dans un
                   vernis ou dans d' autres milieux , du genre de ceux servant
                   à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au
                   fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de
                   vente au détail
                                                                         •/
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          32.10 - Couleur~yn>our la peinture artistique , l' enseignement , la pein­
                   ture de^.-nseignes , couleurs pour modifier les nuances , ou
                   pour 1* îwt! îement , en tubes , pote , flacons , godets et présenta­
                   tions similaires , même en pastilles ; ces couleurs en assorti­
                   ment cofoortant ou non des pinceaux , estompes , godets ou autres
                   accessoires
          32.11 - Siccatif préparés
          32.12 - Mastics .;*• enduits , y compris les mastics et ciments de résine
          32.13 - Encres a-scrire ou à dessiner , encres d' imprimerie et autres
                   encres
Chapitre 33 ?   HUILES ESSENTIELLES ET RESINOIDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE         ..
                 OU DE TOILETTE ET COSMETIQUES
          33«02 - Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation
                   des huiles égsentielles
          33.03 - Solutions corfïentrées d' huiles essentielles dans les graisses ,
                   dans les huil»s fixes , dans les cires ou matières analogues ,
                   obtenues par nfleurage' ou macération
          33.0^ - Mélanges entr» elles de deux ou plusieurs substances odo­
                   riférantes , naturelles ou artificielles , et mélanges à base
                   d' une ou plusieurs de ces substances (y compris les simples
                   solutions dam un alcool ), constituant des matières de base
                   pour la parfuierie , l' alimentation ou d' autres industries
          33.05 - Eaux distillef.3 aromatiques et solutions aqueuses d' huiles
                   essentielles , 'même médicinales
          33*06 - Produits de parfumerie ou dè toilette préparés et cosmé­
                   tique préparés
Chapitre 5k
         jk :   SAVONS , PRODUITS ORGANIQUES TSNSIO-ACTIFS , PREPARATIONS POUR        '
                LE3SIVES , PREPARATIONS LUBRIFIANTES , CIRES ARTIFICIELLES ,
                CIRES PREPAREES , PRODUITS D' ENTRETIEN , BOUGIES ET ARTICLES
                SIMILAIRES , PATES iA MODELER ET "CIRES " POUR L' ART DENTAIRE
          3^.01 - Savons , y comp* j* les savons médicinaux                        .. .. ,
                                       •>>
          3^.02
          3^.02 -- Produits organiqi^ps tensio-actifs ; préparations tensio-
                   actives et préparations pour lessives contenant ou non du
                   savon   '               .            •         .
                                                                      « * •/ • • •
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         3H-.05 - Cirages et crèmes pour chaussures , encaustiques , brillants
                   pour métaux , pâtes et poudres à recurer et préparations
                   similaires , à l' exclusion des cires préparées du n° jk.Ok
         3^.06 - Bougies , chandelles , cierges , rats de cave , veilleuses et
                   articles similaires
         3^.07 - Pâtes à modeler , y compris celles présentées en assortiment
                   ou pour l' amusement des enfants ; compositions du genre de
                   celles dites "cires pour l' art dentaire ", présentées en
                   plaquettes , fers à cheval , bâtonnets ou sous des formes
                   similaires
Chapitre 35 :    MATIERES ALBUMINOIDES ET COLLES
         35.02 - Albumines , albuminates et autres dérivés ées albumines
         35.03 - Gélatines (y compris celles présentées en feuilles décou­
                   pées de forme carrée ou rectangulaire , même ouvrées en
                   surface ou colorées ) et leurs dérivés ; colles d' os , de
                   peaux , de nerfs , de tendons et similaires et colles de
                   poisson ; ichtyocolle solide
         35*04 - Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés ;
                   poudre de peau , traitée ou non au chrome
         35.05 - Dextrines ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ;
                   colles d' amidon ou de fécule
         35 « 06 - Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; pro­
                   duits de toute espèce à usage de collc-s , conditionnés pour
                   la vente au détail comme colles en emballages d' un poids
                   net inférieur ou égal à 1 kg
Chapitre 36 :    POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ;
                 ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIERES INFLAMMABLES
         Toutes les positions comprises dans le Chapitre 36 ( de 36 . 01 à
          36.08 ) sont libérées
Chapitre 37 ;    PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES
         37 . OI - Plaques sensibilisées , non impressionnées , en toutes matière
         37.03 - Papiers , cartes et tissus sensibilisés , non impressionnés ,
                   ou impressionnés mais non développés
         37.0^ - Plaques , pellicules et films impressionnés , non développés ,
                   négatifs ou positifs
 ---pagebreak---                                    - 17 -
          37*05 - Plaques , pellicules non perforées , et pellicules uerforées
                     ( autres que les films cinématographiques ), ir.-pi-«rr«ionjvô^ro
                     et développées , négatives ou positives
          37*06 - Films cinématographiques , impressionnés et développés , ne
                    comportant que l' enregistrement du son , négatifs ou posi-
                  , tifs .   • . .
          37.07 - Autres films cinématographiques impressionnés et dévelop­
                    pés , muets ou comportant à la fois l' enregistrement de
                    l' image et du son , négatifs ou positifs
          37*08 - Produits chimiques pour usages photographiques , y compris
                    les produits pour la production de la lumière-éclair
Chapitre 38 :    PRODUITS DIVERS DES' INDUSTRIES CHIMIQUES
          38.01 - Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu' en
                    suspension dans l' huile
          38.02 - Noirs d' origine animale ( noir d' os , noir d' ivoire , etc. ),
                    y compris le noir animal épuisé
          38.03 - Charbons activés ( décolorants , dépolarisants ou absorbants );
                    silices fossiles activées , argiles activées , bauxite acti­
                    vée et autres matières minérales naturelles activées
          38.0^ - Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l' épura­
                    tion du gaz d' éclairage
          38.05 - Tali oil ("résine liquide")
          38.06 - Lignosulfites
          38.07 - Essence' de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence
                    de pin , essence de papeterie au sulfate et autres solvants
                    terpéniques provenant de la distillation ou d' autres trai­
                    tements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de
                    papeterie au bisulfite ; huile de pin
           38»09 - Goudrons de bois , huiles de goudrons de bois ( autres que
                   . les solvants et diluants composites du n° 38*18 )"; créosote
                      de bois ; méthylène et huile d' acétone
                                                                    • * •/ • • •
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3^.10 - Poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et com­
        positions similaires à base de colophanes ou de poix vé­
        gétales ; liants pour noyaux de fonderie , à base fie pro­
        duits résineux naturels
38.11 - Désinfectants , insecticides , fongicides , herbicides , an-
        tirongeurs , antiparasitaires et similaires présentées à
        l' état de préparations ou dans des formes ou emballages
        de vente au détail ou présentés sous forme d' articles
        tels que rubans , mèches et bougies soufrés et papiers tue-
        mouches
38.12 - Parements préparés , apprêts , préparés et préparations pour
        le inordançage , du genre de ceux utilisés dans l' industrie
        textile , l' industrie du papier , l' industrie du cuir ou
        des industries similaires
38.13 - Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder
        et autres compositions auxiliaires pour le soudage des
        métaux ; pâtes et poudres à souder composées de métal d' ap­
        port et d' autres produits ; compositions pour l' enrobage
        ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage
38.15 - Compositions dites " accélérateurs de vulcanisation"
38.16 - Milieux de culture préparés pour le développement des
        micro-organismes
38.17 - Compositions et charges pour appareils extincteurs ; gre­
        nades et bombes extinctrices
38.18 - Solvants et diluants composites pour vernis ou produits
        similaires
                                                            • » •/ » • .
                 M
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                                  SECTION  VII .
                                                                   *
         Matières plastique-s artificielles , éthers et esters de la
     cellulose , résines artificielles et ouvrages en ces matières ; -
        Caoutchouc , naturel ou synthétique , factice pour caoutchouc
                             et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39 :    MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , ETHERS ET ESTERS DE LA
                 CELLULOSE , RESINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIERES
          39.04 - Matières albuminoïdes durcies ( caséine durcie , gélatine
                    durcie , etc. )
          39.05 - Résines naturelles moùifiûoo p.-- 1' fusion ( gommes fondues );
                    résines artificielles obtenues par estérification de rè -,
                    sines naturelles ou d' acides résiniques ( gommes esters );
                    dérivés chimiques du caoutchouc naturel ( caoutchouc chloré ,
                    chlorhydraté , cyclisé , oxydé , etc. )   •          **
          39.06 - Autres hauts polynlères , résines artificielles et matières
                   plastiques artificielles , y compris l' acide alginique , ses
                   sels et ses esters ; linoxyne
Chapitre 40 ;    CAOUTCHOUC, NATUREL OU SYNTHETIQUE , FACTICE POUR CAOUTCHOUC
                 ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
          40.01 - Caoutchouc naturel , balata , gutta-percha et gommes naturel­
                   les analogues , à l' état brut (y compris le latex , stabilisé'
                   ou non )
          40.02 - Caoutchoucs synthétiques , y compris le latex synthétique ,
                   stabilisé ou non ; factice pour aaoutchouc dérivé des huiles
          40.03 - Caoutchouc régénéré
          40.04 - Déchets , rognures et' poudres de caoutchouc non durci ; - " débris
                   d' ouvrages en caoutchouc exclusivement utilisables pour la
                   récupération du caoutchouc
          4-0.05 - Plaques , feuilles et bandes en caoutchouc , naturel ou syn­
                   thétique , non vulcanisé
          40.06 - Caoutchouc, naturel ou synthétique , non vulcanisé présenté
                   sous d' autres formes ou états ( solutions et dispersions ,
        . .        tubes , baguettes , profilés , etc. ); articles en caovtchouc ,
                   naturel ou synthétique , non vulcanisé ( fils textiles im­
                   prégnés ; adhésifs sur tout support , même sur support de
                   caoutchouc , naturel ou synthétique , vulcanisé , disques ,
                   rondelles , etc. )
          40.07 - Fils et cordes de caautchouc vulcanisé ; même recouverts
                   de textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caout­
                   chouc vulcanisé                                                1
         40.08 - Plaques , feuilles , bandes et profilés (y compris les profi­
                   lés de section circulaire ), en caoutchouc vulcanisé , non
                   durci
                                                                     • • •/ • • •
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           0.C9 - Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci
         40.14 - Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci
         40.15 - Caoutchouc durci ( ébonite ) en masses , en plaques , en feuil
                   les ou bandes , en bâtons , en profilés ou en tubes : déchets
                   poudres et débris
         40.16 - Ouvrages en caoutchouc durci ( ébonite )
                                O 1. ; .L    .» k xXi ,
                                                      %
       Peaux , cuirs , pelleteries et ouvrages en ces matières ;
        Articles de bourrellerie , de sellerie et de voyage ;
           Maroquinerie et gainerie ; ouvrages en boyaux
Chapitre 41 ;    PEAUX ET CUIRS
          Toutes les positions comprises dans le Chapitre 41 ( de 41.01 à
          41.10 ) sont libérées
Chapitre 42 :    OUVRAGES EN CUIRS ; ARTICLES DE BOURRELLERIE , DE SELLERIE ET
                 DE VOYAGE ; MAROQUINERIE ET GAINERIE ; OUVRAGES EN BOYAUX
          Toutes les positions comprises dans le Chapitre 42 ( de 42.01 à
          42.06 ) sont libérées
Chapitre 43 î    PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES
          Toutes les positions comprises dans le Chapitre 43 ( de 43.01 à
          43.04 ) sont libérées
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                                   SECTION IX
              Bois , charbon de bois et ouvrages en bois ;
                          Liège et ouvrages en liège ;
                 Ouvrages de sparterie et de vannerie
Chapitre 44 :    BOIS , CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
         44.01 - Bois de chauffage en rondins , bûches , ramilles ou fagots ;
                    déchets de bois , y compris les sciures
         44.02 - Charbon de bois (y compris le charbon de coques et de noix ),
                    même aggloméré
         44.03 - Bois bruts , même écorcés ou simplement dégrossis
         44 . 04 - Bois simplement équarris
         44.05 - Bois simplement sciés longitudinalement , tranchés ou dérou­
                    lés , d' une épaisseur supérieure à 5 mm
         44.06 - Pavés de bois
         44.07 - Traverses en bois pour voies ferrées
         44.08 - Merrains , même sciés sur les deux faces principales , mais
                    non autrement travaillés
                        •  %                                                     f .
         44.09 - Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois ,
                    appointés , non sciés longitudinalement ; bois en éclisses ,
                    lames ou rubans ; copeaux de bois des types utilisés en vi­
                    naigrerie ou pour la clarification des liquides
         44.10 - Bois simplement dégrossis ou arrondis , mais non tournés , non
                    courbés ni autrement travaillés , pour cannes , parapluies ,
                    fouets , manches d' outils et similaires
         44.11 - Bois filés ; bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois
                    pour chaussures
         44.12 - Laine ( paille ) de bois ; farine de bois
         44.13 - Bois (y compris les lames ou frises pour parquets , non assem­
                    blées ) rabotés , rainés , bouvetés , languetés , feuillurés ,
                    chanfrainés ou similaires
         44.14 - Feuilles de placage en bois , sciées , tranchées ou déroulées ,
                    d' une épaisseur égale ou inférieure à 3 mm , même renforcées
                    sur une face de papier ou de tissu
         44.16 - Panneaux creux ou cellulaires en bois , même recouverts de
                    feuilles de métal commun
         44.17 - Bois dits "améliorés " en panneaux , planches blocs et simi­
                    laires
         44.18 - Bois dits "artificiels " ou "reconstitués " formés de copeaux ,
                    de sciure , de farine de bois ou d' autres déchets ligneux ,
                    agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou
                    d' autres liants organiques , en panneaux , plaques , blocs et
                    similaires
                                                                     • . •/ » . •
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            • 19 - Baguettes et moulures en bois , pour meubles , cadres , décors
                   intérieurs , conduites électriques et similaires
         kk.20 - Cadres en bois pour tableaux , glaces et similaires
         *♦4.21 - Caisses , caissettes , cageots , cylindres et emballages simi­
                   laires complets en bois , montés ou bien non montés , même
                   avec parties assemblées
         bk.22 - Futailles , cuves , baquets , seaux et autres ouvrages de ton­
                   nellerie en bois et leurs parties autres que celles du n° 4^.01
         kk,2J> - Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments
                   et constructions , y compris les panneaux pour parquets et
                   les constructions démontables , en bois
         kk.2k - Ustensiles de ména,ge en bois
         kk.25 - Outils , montures et manches d' outils , montures de brosses ,
                   manches de balais et de brosses , en bois ; formes , embauchoirs
                   et tendeurs pour chaussures , en bois
         kk.26 - Canettes , busettes , bobines pour filatures et tissage et pour
                   fil à coudre et articles similaires en bois tourné
         kb.27 - Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie ( boîtes ,
                   coffrets , étuis , écrins , plumiers , porte-manteaux , lampadai­
                   res et autres appareils d' éclairage , etc. ), objets d' orne­
                   ment , d' étagère et articles de parure , en bois ; parties en
                   bois de ces ouvrages ou objets
         ^. 28 - Autres ouvrages en bois
Chapitre k3 :    LIEGE ET OUVRAGES EN LIEGE
         ^5.03 - Ouvrages en liège naturel
         k^.Ok - Liège aggloméré ( avec ou sans liant ) et ouvrages en liège
                   aggloméré
Chapitre ^6 ;    OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
         Toutes les positions comprises dans le Chapitre **6 ( de *+6.01 à
           ^6.03 ) sont libérées
 ---pagebreak---                                    - 23 -
                                 SECTION X
              Matières servant à la fabrication du papier ;
                        Papier et ses applications
Chapitre 47 :    MATIERES SERVANT A LA FABRICATION DU PAPIER
         Toutes les positions comprises dans le Chapitre 47 ( 47.01 et
          47.02 ) sont libérées
Chapitre 48 ;    PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PATE DE CELLULOSE , EN
                 PAPIER ET EN CARTON
         48.02 - Papiers et cartons formés ft      lie à feuille ( papiers à la
                   main )
         48.03 - Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations , y
                   compris le papier dit " cristal ", en rouleaux ou en feuil­
                   les
         48.04 -   Papiers et cartons simplement assemblés par collage , non
                   imprégnés ni enduits à la surface , même renforcés inté­
                   rieurement , en rouleau;: ou en feuilles
         48.05 -   Papiers et cartons simplement ondulés ( même avec recou­
                   vrement par collage ), crêpes , plissés , gaufrés , estampés
                   ou perforés , en rouleaux ou en feuilles
         48.06 -   Papiers et cartons simplement réglés , lignés ou quadrillés ,
                   en rouleaux ou en feuilles
 ---pagebreak---                          – 24 «•
48.07 - Papiers et cartons couchés , enduits , imprégné » ou colorie?
          en surface (marbrés , indiennés et similaires ) ou imprimés
          (autres que ceux du no 48.06 et du Chapitre 49 ) , en rou­
          leaux ou en feuilles
48.08 - Plaques en pâte à papier pour masses filtrantes
48.09 - Plaques pour constructions , en pâte à papier , en bois dé­
          fibrés ou en végétaux divers défibrés , même agglomérés
          avec des résines naturelles ou artificielles ou d' autres
          liants similaires                            ■
48 . 10 - Papier à cigarettes découpé à format , même en cahiers ou
          en tubes
48.11 - Papiers de tenture , lincrusta et vitrauphanies
48.12 - Couvre-parquets à supports de papier ou de carton , avec
          ou sans couche de pâte de linoléum , même découpés
48.13 - Papiers pour duplication et reports , découpés à format ,
          même conditionnés en boîtes ( papier carbone , stencils
          complets et similaires )
48.14 - Articles de correspondance : papier à lettres en blocs ,
          enveloppes , cartes-lettres , cartes postales non illustrés!
          et cartes pour correspondance ; boîtes , pochettes et pré­
          sentations similaires , en papier ou carton , renfermant un
          assortiment d' articles de correspondance
48.15 - Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage dé­
          terminé
48.16 - Boîtes , sacs , pochettes , cornets et autres emballages en
          papier ou carton
48.17 - Cartonnages de bureau , de magasin et similaires
48.18 - Registres , cahiers , carnets ( de notes , de quittances et
          similaires ) , blocs-notes , agendas , sous-main , classeurs ,
          reliures (à feuillets mobiles ou autres ) et autres arti­
          cles scolaires , de bureau ou de papeterie , en papier ou
          carton ; albums pour échantillonnages et pour collections
          et couvertures pour livres , en papier ou carton
48.19 - Etiquettes de tous genres en papier ou carton , imprimées
          ou non , avec ou sans illustrations , même gommées
48 . 20 - Tambours , bobines , busettes , canettes et supports simi­
          laires en pâte à papier , papier ou carton , même perforés
          ou durcis
48.21 - Autres ouvrages en pâte à papier , papier , carton ou ouate
          cellulose
                                                               • « •/• • •
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                                                                 \
Chapitre ^9 :    ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
         Toutes les positions comprises dans le Chapitre ^9 ( de ** 9.01 à
           ^9.11 ) sont libérées
                                SECTION XI
            Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapitre 50 î    SOIE , BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) ET BOURRETTE DE SOIE
         50.03 - Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non
                   dévidables et les effilochés ); bourre , bourrette et blous­
                   ses
         50.05 - Fils de bourre de soie ( sçhappe ) non conditionnés pour la
                   vente au détail
         50.06 - Fils de déchets de bourre de soie ( bourrette ) non condition­
                   nés pour la vente au détail
         50.08 - Poils de Messine ( crin de Florence ); imitations de catgut
                   préparés à l' aide de fils de soie
         50.10 - Tissus de bourrette de soie
Çha£itre_52 :    FILES METALLIQUES
         Toutes les positions comprises dans le Chapitre 52 ( 52.01 et
          52.02 ) sont libérées
Chapitre 53 :    LAINE , POILS ET CRINS
         53*01 - Laines en masse
         53.02 - Poils fins ou grossiers , en masse
         53 « 03 - Déchets de laine et de poils ( fins ou grossiers ), à
                   l' exclusion des effilochés
         53»0*f - Effilochés de laine et de poils ( fins ou grossiers )
         53-08 - Fils de poils fins , cardés ou peignés , non conditionnés
                   pour la vente au détail
         53.09 - Fils de poils grossiers ou de crin , non conditionnés
                   pour la vente au détail
         53.12 - Tissus de poils grossiers
         53.13 - Tissus de crin
Chapitre         LIN ET RAMIE
         Toutes les positions comprises dans le Chapitre 5^ ( de 5^.01 à
          5^.05 ) sont libérées
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Chapitre 55 :    COTON
         55.01 - Coton en masse
         55*02 - Linters de coton
         55.03 - Déchets de coton (y compris les effilochés ) non peignés
                   ni cardés
         55*0^ - Coton cardé ou peigné
Chapitre 57 :    AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS DE PAPIER ET TISSUS
                 DE FILS DE PAPIER
         57*01 - Chanvre ("Cannabis sativa") brut , roui , teillé , peigné ou
                   autremenent traité , mais non filé , étoupes et déchets (y
                   compris les effilochés )
         57 « 02 - Abaca ( chanvre de Manille ou "Musa textilis ") brut , en
                   filasse ou travaillé mais non filé ; étoupes et déchets
                    (y compris les effilochés )
         57*03 - Jute brut , décortiqué ou autrement traité , mais non filé ;
                   étoupes et déchets (y compris les effilochés )
         57.0^ - Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées , mais
                   non filées ; déchets et effilochés
         57*05 - Fils de chanvre
         57*06 - Fils de jute
         57*07 - Fils d' autres fibres textiles végétales
         57*08 - Fils de papier
         57*09 - Tissus de chanvre
         57*11 - Tissus d' autres fibres textiles végétales
         57*12 - Tissus en fils de papier
Chapitre 58 :    TAPI3 ET TAPISSERIES , VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET
                 TISSUS DE CHENILLE ; RUBANERIE , PASSEMENT "CRIES , TULLES } ;
                 TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ); DENTELLES ET GUIPURES ;
                 BRODERIES
         58.01 - Tapis à points noués ou enroulés , même confectionnés
         58.03 - Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins , Flandres ,
                   Abusson , Beauvais et similaires ) et tapisseries à l' ai­
                   guille ( au petit point , au point croix , etc. ) même confec­
                   tionnées
         58.10 - Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                                                                    • • •/ • • «
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Chapitre 59 :      OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDE RIE ; TISSUS
                   SPECIAUX , TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; ARTICLES TECHNIQUES
                   EN MATIERES TEXTILES                       . •     .      .
          59.01 - Ouates et articles en ouate ; tontisses , noeuds et noppes
                     ( boutons ) de matières textiles
          59*02 - Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou enduits
          $9*03 - "Tissus non tissés " et articles en " tissus non tissés",
                     même imprégnés ou enduits
          59.0*f - Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non
          59.06 - Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
                     ou cordages , à l' exclusion des tissus et des articles en
                     tissus ,
          59*0? - Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,5 du genre
                     utilisé pour la reliure , le cartonnage , la gainerie ou
                     usages similaires ( percaline enduite , etc. ); toiles . à cal­
                     quer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour
            .la          peinture ; bougran et similaires pour la chapellerie
          59.08 - Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou
               '
                     d' autres matières plastiques artificielles
                                     •'                             '
          59.09 ~ Toiles cirées . et autres tissus huilés ou recouverts d' un
                     enduit à base d' huile'
          59.10 - Linoléums pour tous usages , découpés ou non ; couvre-par­
                     quets consistant en un enduit appliqué sur support de ma­
                     tières textiles , découpés ou non
          59.11 - Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie
          59.12 - Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes povr ■
                     décors de théâtres , fonds d' ateliers ou usages analogues
          59 . 12* - Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matièrestextiles ,
                     pour lampes , réchauds , bougies et similaires ; manchons à
                     incandescence , même imprégnés , et tissus tubulaires en
                     bonneterie servant à leur fabrication
          59.15 - Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en matières tex­
                     tiles , même avec armatures ou accessoires en autres ma­
                     tières                        >"
        , 59.15 - Courroies transporteuses ou.de transmission en matières,^
                     textiles , même armées      ,                               " *
Chapitre 60 ;      BONNETERIE
          60.01 - Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en
                     pièces
          60.06 ■ -< Etoffes en pièces et autres articles (y compris les ge­
                     nouillères et les bas à varices ) de bonneterie élastique ,
                     y compris la bonneterie caoutchoutée
                                                                        . • ./ ...
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Chapitre 62 :   AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS
         62.04 - Bâches , voiles d' embarcations , stores d' extérieur , tentes
                  et articles de campement
Chapitre 63 i   FRIPERIE , DRILLES ET CHIFFONS
         Toutes les positions comprises dans le Chapitre 63 ( 63.01 et
          63.02 ) sont libérées
                              SECTION XII
          Chaussures ; Coiffures ; Parapluies et parasols ;
      Fleurs artificielles et ouvrages en cheveux ; Eventails
Chapitre 64 :   CHAUSSURES , GUETRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES
                OBJETS
         64.03 - Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou
                  en liège
         64.04 - Chaussures à semelles extérieures en autres matières ( corde,
                  carton , tissu , feutre , vannerie , etc. )
         64.05 - Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures
                  et les talonnettes ) en toutes matières autres que le métal
         64.06 - Guêtres , jambières , molletières , protège-tibias et articles
                  similaires et leurs parties
Chapitre 65 :   COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
         Toutes les positions comprises dans le Chapitre 65 ( de 65.01 à
          65.07 ) sont libérées
Chapitre 66 :   PARAPLUIES , PARASOLS , CANNES , FOUETS , CRAVACHES ET LEURS
                PARTIES
         66.02 - Cannes (y compris les cannes d' alpinistes et les cannes-
                  sièges ), fouets , cravaohes et similaires
Chapitre 67 :  PLUMES ET DUVET APPRETES ET ARTICLES EN PLUMÉS OU EN DUVET ;
               FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX ; EVENTAILS
         Toutes les positions comprises dans le Chapitre 67 ( de 67.01 à
          67.O5 ) sont libérées
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                                     SECTION XIII
     Ouvrages en pierres , plâtre , ciment , amiante , mica et matières
       analogues ; produits céramiques ; verre et ouvrages en verre
Chapitre 68 î        OUVRAGES EN PIERRES , PLATRE , CIMENT , AMIANTE , MICA ET
                     MATIERES ANALOGUES
           Toutes les positions comprises dans le Chapitre 68 ( de 68.01 à
           68.16 ) sont libérées
Chapitre 69 :        PRODUITS CERAMIQUES
           69*01 - Briques , dalles , carreaux et autres pièces calorifuges en
                     terres d ' infusoires , kieselgur , farines siliceuses fossiles
                     et autres terres siliceuses analogues
           69.02 - Briques , dalles , carreaux et autres pièces analogues de
                     construction , refractaires
           69.03 - Autres produits refractaires ( cornues , creusets , moufles ,
                     busettes , tampons , supports , coupelles , tubes , tuyaux ,
                     gaines , baguettes , etc. )
           69.0^ - Biques de construction (y compris les hourdis , cache-
                     pairelles et éléments similaires )
           69.05 - Tuiles , ornements , architectoniques ( corniches , frises ,
                     etc. ) et autres poteries de bâtiment ( mitres , boisseaux ,
                     etc. )
           69.06 - Tuyaux , raccords et autres pièces pour canalisations et
                     usages similaires
           69»09 - Appareils et articj.es pour usages chimiques et autres usa­
                     ges techniques ; auges , bacs et autres récipients similaires
                     pour l' économie rurale ; cruchons et autres récipients simi­
                     laires de transport ou d' emballage
           69.1^ - Autres ouvrages en matières céramiques
Chapitre 70 î        VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
           70.01 -   Tessons de verrèrie et autres déchets et débris de verre ;
                     verre en masse (à l' exclusion du verre d' optique )
           70.02 - Verre dit " émail " en masse , en barres ^ baguettes ou tubes
       # - 70.03 - Verreen ^ barres , baguettes,' billes ou tubes , non travaillé
  :                  (à l' exclusion .du , verre d' optique )
           70.0^ - 'Verre coulé ou laminé , non travaillé ( même armé ou plaqué en
                     ooursrr de . fabrication ) , en plaques ou en feuilles de forme
                 ,   carrée v- ou rectangulaire ,             '
           70.05 -   Verre étiré ou soufflé dit "verrè â vitres " non travaillé
                     (même plaqué -, en cours de fabrication), en -feuilles de forme
                     carrée ou rectangulaire
                                                                           - . . ./ ...
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                        - 30 -
70.06 - Verre coulé ou laminé et "verre à vitres " ( même armés
         ou plaqués en cours de fabrication ), simplement doucis
         ou polis sur une ou deux faces , en plaques ou en feuil­
         les de forme carrée ou rectangulaire
70.07 - Verre coulé ou laminé et "verre à vitres " ( doucis ou polis
         ou non ), découpés de forme autre que carrée ou rectangu­
         laire , ou bien courbés ou autrement travaillés ( biseautés ,
         gravés , etc. ); vitrages isolants à parois multiplap ; verres
         assemblés en vitraux
70.08 - Glaces ou verres de sécurité , même façonnés , consistant en
         verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles
         contre-collées
70.09 - Miroirs en verre , encadrés ou non , y compris les miroirs
         rétroviseurs
70.10 - Bonbonnes , bouteilles , flacons , bocaux , pots , tubes à com­
         primés et autres récipients similaires de transport ou
         d' emballage , en verre ; bouchons , couvercles et autres dis­
         positifs de fermeture , en verre
70.11 - Ampoules et enveloppes tubulaires en verre , ouvertes , non
         finies , sans garnitures , pour lampes , tubes et valves élec­
         triques et similaires
70.12 - Ampoules en verre pour récipients isolants , finies ou non
70.13 - Objets en verre pour le service de la table , de la cuisine ,
         de la toilette , pour le bureau , l' ornementation       o-^par-
         tements ou usages similaires , à l' exclusion des articles
         du n° 70.19
70.1*f - Verrerie d' éclairage , de signalisation et d' optique commune
70.15 - Verres d' horlogerie , de lunetterie commune et analogues ,
         bombés , cintrés et similaires , y compris les boules creuses
         et les segments
70.16 - Pavés , briques , carreaux , tuiles et autres articles en verre
         coulé ou moulé , même armé , pour le bâtiment et la construc­
         tion ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs ,
         panneaux , plaques et coquilles
70.17 - Verrerie de laboratoire , d' hygiène et de pharmacie , en
         verre , même graduée ou jaugée ; ampoules pour sérums et ar­
         ticles similaires
70.18 - Verre d' optique et éléments en verre d' optique et de lunet­
         terie médicale , autres que les éléments d' optique travaillés
         optiquement
70.20 - Laine de verre , fibres de verre et ouvrages en ces matières '
70.21 - Autres ouvrages en verre
                                                         • • •/ •
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                                SECTION XIV
     Perles fines , pierres gemmes et similaires , métaux précieux ,
 Plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières ;
                   Bijouterie de fantaisie ; monnaies
Chapitre 71 :      PERLES FINES * PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES , METAUX PRECIEUX ,
                   PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX ET OUVRAGES EN CES
                - MATIERES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE
          71.01 - Perles fines brutes ou travaillées , non serties ni mon­
                   tées , même enfilées pour la facilité du transport , mais
                   non assorties
          71.02 - Pierres gemmes ( précieuses ou fines ) brutes , taillées , ou
   <               autrement travaillées , non serties ni montées , même enfi­
                   lées pour la facilité du transport , mais non assorties
          71.03 - Pierres synthétiques ou reconstituées , brutes , taillées ou
                   autrement travaillées , non serties ni montées , même enfi­
                   lées pour la facilité du transport , mais non assorties
          71.0^ - Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres syn­
                   thétiques
          71*05 - Argent et alliages d' argent (y compris l' argent doré ou
                   vermeil et l&rgent platiné ) bruts ou mi-ouvrés
          71*06 - Plaqué ou doublé d' argent , brut ou mi-ouvré
          71*08 - Plaqué ou doublé d' or sur métaux communs ou sur argent ,
                   brut ou mi-ouvré
          71.09 - Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages ,
                   bruts ou mi-ouvrés
          71.10 - Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du
                   platine sur métaux communs ou sur métaux précieux , brut
                   ou mi-ouvré
          71*11 - Cendres d' orfèvre , débris et déchets de métaux précieux
          71*15 - Ouvrages en perles fines , en pierres gemmes ou en pierres
                   synthétiques ou reconstituées
Chapitre 72 :      MONNAIES                      \
          La seule position du Chapitre 72 ( n° 72.01 ) est libérée
                                                              • • •/ • • •
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                                SECTION XV
                Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Chapitre 73 :        FONTE , FES ET ACIER
         73 .    - Grenailles de fonte , de fer ou d' acier , même concas­
                   sées ou calibrées
         73.1^ - Fils de fer ou d' acier , nus ou revêtus , à l' exclusion
                   des fils isolés pour l' électricité
         73.17 - Tubes et tuyaux en fonte              -
         73 « 18 - Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ) en fer ou
                   en acier , à l' exclusion des articles du n° 73*19
                                             "      i
         73-19 - Conduites forcées en acier , même frettées , du type
                   utilisé pour les installations hydro-électriques
         73 « 20 - Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier
                   ( raccords j coudes , joints , manchons , brides , etc. )
 ---pagebreak---                        - 33 -
73*21 - Constructions , même incomplètes , assemblées ou non , et
        parties de constructions ( hangars , ponts et éléments de
        ponts , portes d' écluses , tours , pylônes , piliers , colon­
        nes , charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres ,
        rideaux de fermeture , balustrades , grilles , etc. ), en
        fonte , fer ou acier ; tôles , feuillards , barres , profilés ,
        tubes , etc. , en fonte , fer ou acier , préparés en vue de
        leur utilisation dans la construction
73*22 - Réservoirs , foudres , cuves et autres récipients analogues ,
        pour toutes matières , en fonte , fer ou acier , d' une con­
        tenance supérieure à 300 1 , sans dispositifs mécaniques ou
        thermiques , même avec revêtement ■ intérieur ou calorifuge
73*23 - Fûts , tambours , bidons , boîtes et autres récipients simi­
        laires de transport ou d' emballage , en tôle de fer ou
        d' acier
73*24 - Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liqué­
        fiés
73*25 - Câbles , cordages , tresses , élingues et similaires , en fils
        de fer ou d' acier , à l' exclusion des articles isolés pour
        l' électricité
73*26 - Ronces artificielles ; torsades , barbelées ou non , en fil ou
        en feuillard de fer ou d' acier
73*27 - Toiles métalliques , grillages et treillis , en fils de fer
        ou d' acier
73*28 - Treillis d' une seule pièce , en fer ou en acier , exécutés à
        l' aide d' une tôle ou d' une bande incisée et déployée
73*29 - Chaînes , chaînettes et leurs parties , en fonte , fer ou
        acier
73*30 - Ancres , grappins et leurs parties , en fer ou en acier
73*31 - Pointes , clous , crampons appointés , agrafes ondulées et
        biseautées , pitons , crochets et punaises , en fer ou en
        acier , même avec tête en autre matière , à l' exclusion de
        ceux avec tête en cuivre
73*33 - Aiguilles à coudre à la main , crochets , broches , passe-cor*
        donnets , passe-lacets et articles similaires pour effectuer
        à la main des travaux de couture , de broderie , de filet ou
        de tapisserie , poinçons à broder , ébauchés ou finis , en fer
        ou en acier
73.3^ - Epingles autres que de parure , en fer ou en acier , y compri
        les épingles à. cheveux ,< ondulateurs et similaires
73*35 ~ Ressorts et lames dé Ressorts , en fer ou en acier
73*36 - Poêles , calorifères , cuisinières (y compris ceux pouvant
        être utilisés accessoirement pour le chauffage central ), \
        réchauds , chaudières à foyer , chauffe-plats et appareils J
        similaires non électriques des types servant à des usages ,
        domestiques , ainsi que leurs parties et pièces détachées , j
        en fonte , fer ou acier                              ,
                                                         •••/•••        J
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           73 « 37 - Appareils de chauffage central non eleciriques .( chaudières ,
                     - autres que les générateurs de vapeur du n° 84.01 , calori­
                          fères à air chaud et radiateurs ) et leurs parties , en fonte ,
                          fer ou acier
           73*38 - Articles de ménage , d' hygiène et d' économie domestique
                          et leurs parties , en fonte , fer ou acier
           73 « 39 - Paille de fer ou d 1 acier j éponges , torchons , gants et ar­
                          ticles similaires pour le récurage , le polissage et usages
                          analogues , en fer ou en acier
           73.^0 - Autres ouvrages en fonte , fer ou acier .
Chapitre ?4 :       CUIVRE
                                                                               ')
           Toutes les positions comprises dans le Chapitre 74 ( de 74.01 à
            74.19 ) sont libérées
Chapitre 75 :       NICKEL
           Toutes les positions comprises dans le Chapitre 75 ( de 75.01 à
            75.06 ) «">it libérées
  Ch     ro ?Cî       -. ALUMliCliM
             Toutes les positions comprises dans le Chapitre 76 ( de 76 . 01 à
            76.16 ) sont libérées
  Chapitre 77 :          MAGNESIUM , BERYLLIUM (GLUCINIUM)
             Toutes les positions comprises dans le Chapitre 77 ( de 77 » 01 a
            77.04 ) sont libérées
  Chapitre 78 ;      . PLOMB
             Toutes les positions comprises dans le Chapitre 78 ( de 78 . 01 à
             78.06 ) sont libérées
  Chapitre 79 :          ZINC
             Toutes les positions comprises dans lé Chapitre 79 ( de 79.01 à
             79.06 ) sont libérées
  Chapitre 80 :          ETAIN                                          - '
              Toutes les positions comprises dans le Chapitre 80 ( de 80.01 à
              80.06 ) sont libérées
   Chapitre 81 :         AUTRES METAUX COMMUNS                          v
              Toutes les positions comprises dans le Chapitre 81 ( de 81.01 à
              81 , 04 ) sont libérées
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Chapitre 82 ;       OUTILLAGE ; ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE ,
                    EN METAUX COMMUNS
          82.01 - Bêches , pelles , pioches , pics , houes , binettes , fourches ,
                       crocs , râteaux et racloirs ; haches , serpes et outils iii .-.i-
                       laires à taillants ; faulx et faucilles , couteaux à foin
                       ou à paille , cisailles à haies , coins et autres outils agri
                       coles , horticoles et forestiers , à main
          82.02 - Scies à main montées , lames de scies de toutes sortes (y
                       compris les fraises-scies et les lames non dentées pour
                       le sciage )
          82.0^ - Autres outils et outillage à main , à l' exclusion des ar­
                       ticles repris dans d' autres positions du présent Chapitre ;
                       enclumes , étaux , lampes à souder , forges protatives , meu­
                       les montées à main ou à pédale et diamants de vitriers
                       montés
          82.05 - Outils interchangeables pour machines et pour outillage à
                       main , mécanique ou non (à emboutir , estamper , tarauder ,
                       aléser , fileter , fraiser , mandriner , taillei;, tourner ,
                       visser , etc. ), y compris les filières d' étirage et de fi­
                       lage à chaud des métaux , ainsi que les outils de forage .
          82.06 - Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appa­
                       reils mécaniques
          82.07 - Plaquettes , baguettes , pointes ot objets similaires / cur
                       outils , non montés , constitués par des carbures métalli­
                       ques ( de tungstène , de molybdène , de vanadium , etc. ) ag­
                       glomérés par frittage
          82.08 - Moulins à café , hache-viande , presse-purée et autres ap­
                       pareils mécaniques des types servant à des usages domes­
                       tiques , utilisés pour préparer , conditionner , servir , etc.
                       les aliments et les boissons , d' un poids de 10 kg et
                       moins
          82.10 - Lames de couteaux du n° 82.09
          8 ? t l 1 -- Rasoirs., et .leurs lames (y compris les ébauches en bandes );
                       pièces détachées métalliques de rasoirs de sûreté
          82.12 - Ciseaux à doubles branches et leurs lames
          82.13 - Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs , t(
                       deuses , fendoirs , couperets , hachoirs de bouchers et d' o^f;
                     < et coupe-papier ); outils et assortiments d' outils de manu­
                       cures , de pédicures et analogues (y compris les limes à
                       ongles )
          82.15 - Manches en métaux communs pour articles des noS 82.09 ,
                       82.13 et 82.14
                                                                        • • •/ • •
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fhatiitre 83 :      OUVRAGES DIVERS EN METAUX COMMUNS
            83 . 01 - Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs
                         comportant une serrure ), verrous et cadenas , à clef ,
                         à secret ou électiques , et leurs parties , en métaux
                         communs ; clefs ( achevées ou non ) pour ces articles , en
                         métaux communs
           83.02 - Garnitures , ferrures et autres articles similaires en
                         métaux communs pour meubles , portes , escaliers , fenêtres ,
                       . persiennes , carrosseries , articles de sellerie , malles ,
                     ! coffres , coffrets et autres ouvrages de l' espèce ; patères ,
                         porte-chapeaux , supports , consoles et articles similaires ,
                     \ en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques )
           83.03 - Coffres-forts , portes et compartiments blindés pour Cham­
                         bres fortes , coffrets et cassettes de sûreté et articles
                         similaires , en métaux communs
           83.0^ - Classeurs , fichiers , boîtes de classement et de triage ,
                         porte-copies et autre matériel similaire de bureau , en
                         métaux communs , à l' exclusion des meubles de bureau du
                         n° 9^.03
           83.05 - Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour clas­
                         seurs , pinces à dessin , attache-lettres , coins de lettres ,
                         trombones , agrafes , onglets de signalisation , garnitures
                         pour registres et autres objets similaires de bureau , en
                      1 métaux communs
           83.06         Statuettes et autres objets d' ornement d' intérieur , en
                         métaux communs
           83.07         Appareils d 1 éclairage ,, articles de lampisterie et de lus­
                         trerie , ainsi que leurs parties non électriques , en métaux
                         communs
           83.08 - Tuyaux flexibles en métaux communs
           83.09 - Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-fermoirs ,
                         agrafes , crochets , oeillets et articles similaires , en
                         métaux communs , pour vêtements , chaussures , bâches , maro­
                         quinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets
                         tubulaires ou à tige fendue , en métaux communs
           83.10 - Perles métalliques et paillettes métalliques découpées , en
                         métaux communs
           83 . 11 - Cloches * clochettes , sonnettes , timbres , grelots
           83.11                                                                   et simi­
                         laires ( non électriques ) et leurs parties , en métaux com­
                        muns
           83.12 - Cadres métalliques pour photographies , gravures et simi­
                         laires ; miroiterie métallique
           83.13 - Bouchons métalliques , bondes filetées , plaques de bondes , cap­
                        sules de surbouchage , capsules déchirables , bouchons verseurs ,
                         scellés et accessoires similaires pour l' emballage , en mé­
                         taux communs
           83 . I1* - Plaques indicatrices , plaques-enseignes , plaques-réclames ,
                        plaques adresses et autres plaques analogues , chiffres , lettres
                         et enseignas diverses , en métaux communs
                                                                          » . ./ . . •
 ---pagebreak---                                    SECTION XVI
                 Machines et appareils ; matériel électrique
Chapitre 84 :     CHAUDIERES , MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES
         84.01 - Générateurs de vapeur d' eau ou d' autres vapeurs ( chau­
                     dières à vapeur )
         8k, 02 - Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d' eau ou
                     d' autres vapeurs ( économiseurs , sur chauffeurs , accumula-,
                     teurs de vapeur , appareils de ramonage , de récupération
                     des gaz , etc. ); condenseurs pour machines à vapeur
         84.03 - Gazogènes et générateurs de gaz à l' eau ou de gaz à l' air ,
                     avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs d' acétylène (pai
                     voie humide ) et générateurs similaires , avec ou sans leurs
                 . épurateurs
         84.04 - Locomobiles (à l' exclusion des tracteurs du no 87.01 ) et
                     machines demi-fixes , à vapeur
         8k . 03 - Machines à vapeur d' eau ou autres vapeurs , séparées de
                     leurs chaudières
         84.07 - Roues hydrauliques , turbines et autres machines motrices
                     hydrauliques , y compris leurs régulateurs
         84.08 - Autres moteurs et machines motrices
         84.09 - Rouleaux compresseurs à - propulsion mécanique
         84.10 - Pompes , moto-pompes et turbo-pompes pour liquides , y com­
                     pris les pompes non mécaniques et les pompes distributri­
                     ces comportant un dispositif. -. mesureur ; élévateurs à li­
                     quides (à chapelet , à godets , à bandes souples , etc. )
         84.11 - Pompes j moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; com­
                     presseurs , moto-ccfmpresseurs et turbo-compresseurs d' air
                     et d' autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventila­
                     teurs et similaires
         84.12 - Groupes pour le conditionnement de l' air comprenant , réunis
                     en un seul corps , un ventilateur à moteur et des disposi­
                     tifs propres à inodifier la température et l' humidité
         84.13 - Brûleurs pour l' alimentation des foyers , à combustibles
                     liquides ( pulvérisateurs ), à combustibles solides pulvéri-
                   • sés ou à gaz ; foyers automatiques , y compris leurs avant­
'                    foyers,' leurs grilles mécaniques , leurs dispositifs méca­
                     niques pour l' évacuation des centres et dispositifs simi­
                     laires , présentés isolément
         84.14 - Fours industriels ou dé laboratoires , à l' exclusion des
                     foui-s électriques du no 85 . 11
                                                                         •••/ • • •
 ---pagebreak---                              38 ~
84 . 16 - Calandres et laminoirs , autres que les laminoirs à métaux
          et les machines à laminer le verre ; cylindres pour ces
          machines
84. 17 - Appareils et dispositifs , même chauffés électriquement ,
          pour le traitement de matières par des opérations impli­
          quant un changement de température , telles que le chauf­
          fage , la cuisson , la torréfaction , la distillation , la
          rectification , la stérilisation , la pasteurisation ,
          l' étuvage , le séchage , l' évaporation , la vaporisation , la
          condensation , le refroidissement , etc. , à l' exclusion dfa3
          appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non
          électriques
84. 18 - Machines et appareils centrifuges ; appareils pour la
          filtration ou l' épuration des liquides ou des gaz
84 . 19 - Machines et appareils servant à nettoyer et à secher les
          bouteilles et autres récipients ; à remplir , fermer , éti~
         queter et capsuler les bouteilles , boîtes , sacs et autr   - os
          récipients ; à empaqueter et emballer les marchandises ; ap­
          pareils à gazéifier les boissons , appareils à laver la
          vaisselle
84 . 20 - Appareils et instruments de pesage , y compris les bascules
          et balances à vérifier les pièces usinées , mais à l' ev.;iu-
          sion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins Ï
          poids pour toutes balances
84.21 - Appareils mécaniques ( même à main ), à projeter , disperser
          ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extinc­
          teurs , chargés ou non ; pistolets aérographes et appareil s­
 /        similaires ; machines et appareils à jet de sable , à jet
          de vapeur , et appareils à jet similaires
84 . 22 - Machines et. appareils de levage , de chargement , de dé­
          chargement et de manutention ( ascenseurs , ëkips , treuils ,
          crics , palans , grues , ponts-roulants , transporteurs , té ) !"
          fériques , etc. ), à l' exclusion des machines et appareils
          du no 84.23
84.23 - Machines et appareils , fixes ou mobiles , d' extraction , «o
          terrassement , d' excavation ou de forage du sol ( pelles
          mécaniques , haveusetf , excavateurs , décapeurs , niveleus «.<;<,
          bulldozers , scrapers , et*.); sonnettes de battage ; chasy*:-
          neige , autres que les voitures chasse-neige du no 87*03
84.24 - Machines , appareils et engins agricoles et horticoles pou-
          la préparation et le travail du sol et pour la culture * -y
          compris les rofcleaux pour pelouses et terrains de sports
84 . 25 - Machines , appareils et engins pour la récolte et le bat­
          tage des produits agricoles ; presses à paille et à four »
          rage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires
          pour le nettoyage des grains , trieurs à oeufs , à fruits
          et autres produits agricoles , à l' exclusion des machines
          et appareils de minoterie du no 84 . 29
                                                              • • */ »
 ---pagebreak---  84.26 - Machines à traire et autres machines et appareils de
           laiterie
 84.27 - Pressoirs , fouloirs et autres appareils de vinification ,
           de cidrerie et similaires
 84.28 - Autres machines et appareils pour l' agriculture , l' horti­
           culture , l' aviculture et l' apiculture , y compris les
           germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou ther­
           miques et les couveuses et éleveuses pour 1' aviculture
■84,29 - Machines , appareils et engins pour la minoterie et le
           traitement des céréales et légumes secs , à l' exclusion
           des machines , appareils et engins du type fermier
 84.30 - Machines et appareils , non dénommés ni compris dans d' au­
           tres positions du présent Chapitre , pour les industries
           de la boulangerie , de la pâtisserie , de la biscuiterr'.a ,
           des pâtes alimentaires , de la confiserie , de la chocola­
           terie , de la sucrerie , de la brasserie et] pour le tra­
           vail des viandes , poissons , légumes et fruits à des fins
           alimentaires                     ,
 84.31 - Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cel­
           lulosique ïpâte à papier ) et pour la fabrication et le
           finissage du papier et du carton
 84.32 - Machines et appareils pour le brochage et la reliure , y
           compris les machines à coudre les feuilleta
 84.33 - Autres machines et appareils pour le travail de la pâte
           à papier , du papier et du carton , y compris les coupeuses
           te tout genre
 84.34 - Machines à fondre et à composer les caractères ; machines ,
           appareils et matériel de clicherie , de stéréotypie et si­
           milaires ; caractères d' imprimerie , clichés , planches , cy­
           lindres et autres organes imprimants ; pierres lithogra­
           phiques , planches et cylindres préparés pour les arts •
           graphiques ( planés , grenés , polis , etc. )
 84.36 - Machines et appareils pour le filage ( extrusion ) des ma­
           tières textiles synthétiques et artificielles ; machines et
           appareils pour la préparation des matières textiles ; machi­
           nes et métiers pour la filature et le retordage ; machines
          àa bobiner
              uvumtr (y
                      vy compris
                          compris les
                                  xes canetières
                                       cunetxeres ),
                                                  ; , mouliner
                                                      louiincr et
                                                               ëi> dévider
                                                                   aeviaer
84 . 37 - Métiers à . tisser , à bonneterie , à tulle , à dentelle , à
84.37
          brodorie , à . passementerie et à filet ; appareils et machi­
          nes préparatoires pour le tissage , la bonneterie , etc.
           ( ourdissoirs , encolleuses , etc. )
84.38 - Machines et appareils auxiliaires pour les machines du
          no 84.37 (ratières , mécaniques Jacquard , casse-chaînes et
           chsse-trames , mécanismes de changement de navettes , etc. );
          pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
           exclusivement ou principalement destinés aux machines et
           appareils de la présente position et à ceux des nos 84.36
           et 84.37 (broches , ailettes , granitures de cardes , peignes ,
          barrettes , filières , navettes , lisses et lames , aiguilles ,
          platines , crochets , etc. )
 ---pagebreak---                             - 40 -
84.39
OM-.39 - Machines et appareils pour la fabrication et le finissage
          du feutre , en pièce ou en forme , y compris les machines de
          chapellerie et les formes de chapellerie
84,42 - Machines et appareils pour la préparation et le travail
84.42
          des cuirs et peaux et pour la fabrication des dhaussures
          et autres ouvrages en cuir ou en peau , à l' exclusion des
          machines à coudre du no 84.41
84 . 43 - Convertisseurs , poches de coulée , lingotières et machines
          à couler (mouler ) pour aciérie , fonderie et métallurgie
84.44 - Laminoirs , trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
8k, 45 - Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures
          métalliques , autres que celles des nos 84 , 49 et 84.50
84.46 - Machines-outils pour le travail de la pierre , des produits
          céramiques , du béton , de 1' amiante- ciment et d' autres ma­
          tières minérales similaires , et pour le travail à froid du
          verre , autres que celles du no 84.49
84.4? - Machines-outils , autres que celles du no 84.49 , pour le
          travail du bois , du liège , de l' os , de l' ébonite , des ma­
          tières plastiques artificielles et autres matières dures
          similaires
84.48 - Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
          exclusivement ou principalement destinés aux machines-
          outils des nos 84.45 à 84.47 inclus , y compris les porte-
          pièces et porte-outils , les filières à déclenchement auto­
          matique , les dispositifs diviseurs et autres dispositifs
          spéciaux se montant sur les machines-outils ; porte-outils
          pour outillage à main des nos 82.04 , 84.49 et 85 . 05
84.49 -   Outils et màchinès^-oùtiis pneumatiques ou à moteur autre
          qu' él'ectrique . ipporpor^ pour emploi à la main
84 . 50 - Machines et appareils : aux gaz pour le soudage , le coupage
          et la trempe superficielle ,       r
84.51 - Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de tota­
          lisation ; machines à authentifier les chèques
   . 52 - Machines à calculer ; machines à écrire dites " comptables",
84.52
84
          caisses enregistreuses , machines à affranchir , à établir
          les tickets et similaires , comportant un dispositif de
          totalisation
84.53 - Machines à statistique et similaires à cartes perforées
          ( perforatrices , vérificatrices , trieuses , tabulatrices ,
          multiplicatrices , etc. )
84.54 - Autres machines et appareils de bureaû ( duplicateurs hec­
          tographiques ou à stencils , machines à imprimer les adres­
          ses , machines à trier , à compter et à encartoucher .les
          pièces de monnai , appareils à tailler les crayons , appa­
          reils à perforer et agrafer , etc. )
 ---pagebreak---  84.55 - Pièces détachées et accessoires ( autres que les coffrets ,
            les housses et similaires ) reconnaissables comme étant ex­
            clusivement ou principalement destinés aux machines et
            appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
 84.56 - Machines et appareils à trier , cribler , laver , concasser ,
            broyer , mélanger les terres , pierres , minerais et autres
            matières minérales solides ; machines et appareils à ag­
            glomérer , former ou mouler les combustibles minéraux so­
            lides , les pâtes céramiques , le ciment , le plâtre et au­
            tres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à
            former les moules de fonderie en sable
 84.57 - Machines et appareils pour la fabrication et le travail à
            chaud du verre et des ouvrages en verre ; machines pour
            l' assemblage des lampes , tubes et valves électriques ,
            électroniques et similaires
 84.58 - Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne
            repose pas sur l' adresse pu le hasard , tels que distribu­
            teurs automatiques de timbres-poste , cigarettes , chocolat ,
            comestibles , etc. .
 84.59 - Machines , appareils et engins mécaniques , non dénommés ni
            compris dans d' autres positions du présent Chapitre
 84.60 - Châssis de fonderie , moules et coquilles des types utili-
       .    sés pour les métaux ( autres que les lingofcières ) , les car­
            bures métalliques , le verre , les matières minérales ( pâtes
            céramiques , béton , ciment , etc. ), le caoutchouc et les
         • matières plastiques artificielles
 84.61 - Articles de robinetterie et autres organes similaires (y
' "       ' compris les détendeurs et les vannes thermostatiques ) pour
            tuyauteries , chaudières , réservoirs , cuves et autres con­
   . '      tenants similaires
 84.63 - Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins , pa­
            liers çt coussinets , engrenages et roues de friction , ré­
            ducteurs , multiplicateurs et variateurè de vitesse , vo­
            lants et poulies (y compris les poulies à moufles ), em­
            brayages , - organes d' accouplement (manchons , accouplements
            élastiques , etc. ) et joints d' articulation ( de cardan ,
            d' Oldham , etc ; )         '    ■
 84.64 - Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints
            de composition différente pour machines , véhicules et
            tuyauteries , présentés en pochettes , enveloppes ou embal­
            lages analpgues •             r-   ..
 84.65 - Partie©, et pièces détachées de machines , d' appareils et
            d' engins mécaniques ,, non dénommées ni comprises dans
            d' autres positions du présent Chapitre , ne comportant pas
            de connexions électriques , de parties isolées électrique­
            ment , de bobinages , de contract ou d' autres caractéristiques
            électriques .                                   w
 ---pagebreak---                                 - bZ
Chapitre 85 î     MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES ET OBJETS SERVANT
                  A DES USAGES ELECTROTECHNIGUES
         85.02 - Electro-aimants ; aimants permanents , magnétisés ou non ;
                    plateaux , mandrins et autres dispositifs magnétiques
                    ou électromagnétiques similaires de fixation ; accou­
                    plements , embrayages , variateurs de vitesse et freins
                    électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques
         85 » Ok - Accumulateurs électriques
         85.05 - Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur
                    incorporé ) pour emploi à la main
         85.06 - Appareils électromécaniques (à moteur incorporé ) à
                    usage domestique
         85.07 - Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
         85.08 - Appareils et dispositifs électriques d' allumage et de
                    démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion
                    interne ( magnétos , dynamos-magnétos , bobines d' allu­
                    mage , bougies d' allumage et de chauffage , démarreurs ,
                    etc. ); génératrices ( dynamos ) et conjoncteurs-dis-
                    jongteurs utilisés avec ces moteurs
         85.09 - Appareils électriques d' éclairage et de signalisation ,
                    essuie-glaces , dégivreurs et dispositifs antibuée
                    électriques , pour cycles et automobiles
         85.10 - Lampes électriques partatives destinées à fonctionner
                    au moyen de leur propre source d' énergie (à piles , à
                    accumulateurs , électromagnétiques , etc. ), à l' exclu­
                    sion des appareils du no 85.09
         85.11 - Fours électriques industriels ou de laboratoires , y
                    compris les appareils pour le traitement thermique ,
                    des matières par induction ou par pertes diélectriques ;
                    machines et appareils électriques à souder , braser ou
                    couper
         85.12 - Chauffe-eau , chauffe-bains et thermo-plongeurs élec­
                     triques ; appareils électriques pour le chauffage des
                    locaux et pour autres usages similaires ; appareils
                     électrothermiques pour la coiffure ( sèche-cheveux ,
                     appareils à friser , chauffefers à friser , etc. ), fers
                    à repasser électriques ; appareils électrothermiques
                    pour usages domestiques ; résistances chauffantes ,
                : ' autres que celles du no 85.2^
         85.13 - Appareils électriques pour la téléphonie et la télégra­
                    phie par fil , y Compris les appareils de télécommuni­
                     cation par courant porteur
                                                                   « • •/• • »
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           85.16 - Appareils électriques de signalisation ( autres que pour
                        la transmission de messages ), de sécurité , de contrôle et
                       de commande pour voies ferrées et autres voies de commu­
                       nication , y compris les ports et les aérodromes
           85.17 - Appareils électriques de signalisation acoustique ou vi­
                       suelle ( sonneries , sirènes , tableaux annonciateurs , appa­
                       reils avertisseurs pour la protection contre le vol ou
                       l' incendie , etc. ), autres que ceux des nos 85 . 09 et 85 . 16
          85.22 - Machines et appareils électriques non dénommés ni compris
                       dans d' autres positions du présent Chapitre
          85.26 - Pièces isolantes, entièrement en patières isolantes ou
                       comportant de simples pièces métalliques d' assemblage
                       ( douilles à pas de vis , par exenple ) noyées dans la nasse ,
                       pour machines , appareils et installations électriques , à
                       l' exclusion -les isolateurs du n° 8 5.25
          85.27 - Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement , en mé­
                       taux communs , isolés intérieurement
          85.28 - Parties et pièces détachées électriques de machines et
                       appareils , non de-nommés ni comprises dans d' autres posi­
                       tions du présent Chapitre
                              •   ACTION XVII
                             Matériel de transport
Chapitre 86 : VESICULES ET ÎÎAT3RISL P0U3 VOIES FELEES.; APPAREILLE SIGNA­
       !           LISATION NON ELECTniïTDS POUR VOIES DE COMMUNICATION
          Toutes les positions comprises dans le Chapitre 86 ( de 86.01 à
            86.10 ) sont libérées
Chapitre 87 :       VOITURES AUTOMOBILES , TRACTEURS , CYCLES ET AUTRES VEHICULES
                    TERRESTRES      *  ,
          87.01 - Tracteurs , y compris les tracteurs-treuils
          87.10 - Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires ),
                       sans moteur
          87.11 - Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de
                       propulsion ( même à moteur ), spécialement construits pour
                       être utilisés par les invalides
          87.13 - Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport
                       des enfants et des mafias ; leurs parties et pièces déta-
                     . chées
          87.1^ - Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous
                       véhicules ; leurs parties et pièces détachées
Chapitre 88 :     ' NAVIGATION AERIENNE
          88.01 - Aérostats
          88 . ÔV - Parachutes et leurs parties , pièces détachées des appareils
              ■ ■      des nos 88.01 et 88.02
 ---pagebreak---                                       - M -
            88 . 05 - Catapultes et autres engins de lancement similaires ;
                       appareils au sol d' entraînement au vol ; leurs parties et
                       pièces détachées
 Chapitre 89 :      NAVIGATION MARITIME ST FLUVIALE
           89.03 - Bateaux-phares , bateaux-pompes , bateaux dragueur b cil' ti
                       types , pontons-grues et autres bateaux pour lasquelc lu na-
                      v i.gation n' est qu' accessoire par rapport à la fonction
                      principale ; docks-flottants
           89 . 04 - Bateaux à dépecer
           89.05 - Engins flottants divers , tels que réservoirs , caissons ,
                      coffres d' amarrage , bouées , balises et similaires
                                    SECTION XVIII
  Instruments et appareils d ' optique , de: photographie et de cinemato-
          graphie , de mesure , de vérification , de précision ;
Instruments et appareils médico-chirurgicaux ; horlogerie ; instruments de
     musique ; appareils d' enregistrement et de reproduction du son
 Chapitre 90 :      INSTRUMENTS ET APPAREILS D' OPTIQUE , DE PHOTOGRAPHIE ET DE
                    CINEMATOGRAPHIE , DE MESURE , DE VERIFICATION , DE PRECISION ;
                    INSTRUMENTS ET APPAREILS MEDICO-CHIRURGICAUX
           90.03 - Montures de lunettes , de lorgnons , de faces -à-main et
                      d' articles similaires et parties de montures
           90.0^ - Lunettes ( correctrices , protectrices ou autres ), lorgnons
                      faces -à - main et articles similaires
           90.06 - Instruments d' astronomie et de cosmographie , tels que té­
                      lescopes , lunettes astronomiques , méridiennes , équatoriaux ,
                      etc. et leurs bâtis , à l' exclusion des appareils de radio­
                      astronomie
           90.10 - Appareils §t matériel des types utilisés dans les laboratoi­
                      res photographiques ou cinématographiques , non dénommés ni
                      compris ailleurs dans le présent Chapitre ; appareils de pho­
                      tocopie par contact ; bobines pour l' enroulement des films
                      et pellicules ; écrans pour projections
           90.11 - Microscopes et dif fractographes électroniques et protoniquee
           90.13 - Appareils ou instruments d' optique , non dénommés ni compris
                      dans les autres positions du présent Chapitre (y compris les
                      projecteurs )
           90.14 - Instruments et appareils de géodésie , de topographie , d' ar­
                      pentage » de nivellement , de photogrammétrie et d' hydrogra­
                      phie , de navigation ( maritime , fluviale ou aérienne ), de
                      météorologie , d' hydrologie , de géophysique ; boussoles , télé­
                      mètres                                               /
 ---pagebreak---                                                                          i
 90.15 - Balances sensibles a un poids de 5 cg et moins , avec ou
          sans poids
 90.16 - Instruments de dessin , de traçage et de calcul ( pantogra­
          phes , étuis de mathématiques , règles et cercles à calcul ,
          etc. ); machines , appareils et instruments de mesure , de
          vérification et de contrôle , non dénommés ni compris dans
          d' autres positions du présent Chapitre ( machines à équili­
          brer , planimètres , micromètres , calibres , jauges , mètres ,
          etc. ); projecteurs de profils
 90.18 - Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de
          psychotechnie , d ' ozonothérapie , d' oxygénothérapie , de réani­
         mation , d' aérosolthérapie et autres appareils respiratoi­
         res de tous genres (y compris les masques à gaz )
90.19 - Appareils d' orthopédie (y compris les ceintures médico-chirup-
         gicales ); articles et appareils de prothèse dentaire , ocu­
         laire ou autre ; appareils pour faciliter l' audition des
         sourds ; articles et appareils pour fractures -'ptt jl'is ,
         gouttières et similaires )
90.20 - Appareils à rayons X , même de radiophotographie , et appa­
         reils utilisant les radiations de substances radio-actives ,
         y compris les tubes générateurs de ru,          X , les générateurs
         de tension , les pupitres de commande , les écrans , les tables ,
         fauteuils et supports similaires d' examen ou de traitement
90.21 - Instruments , appareils et modèles conçus pour la démonstra­
         tion ( dans l' enseignement , dans les expositions , etc. ), non
         susceptibles d' autres emplois
90.22 - Machines et appareils d' essais mécaniques ( essais de résis­
         tance , de dureté , de traction , de compression d' élasticité ,
         etc. ) des matériaux ( métaux , bois , textiles , papier , matiè­
         res plastiques , etc. )
90.2^ - Appareils et instruments pour la mesure , le contrôle ou la
         régulation des fluides gazeux ou liquides , ou pour le con­
         trôle automatique dos températures , tels que manomètres , ther­
         mostats , indicateurs de niveau , régulateurs de tirage , débit­
         mètres , compteurs de chaleur , à l' exclusion des appareils et
         instruments du n° 90.1 ^+
90.25 - Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimi­
         ques ( tels que polarimètres , réfractomètres , spectomètres ,
         analyseurs de gaz ou de fumées ); instruments et appareils
         pour essais de viscosité , de porosité , de dilatation , de ten­
         sion superficielle et similaires ( tels que viscosimètres , poro-
         simètres , dilatomètres ) et pour mesures calorimétriques ,
         photométriques ou acoustiques ( tels que photomètres - y com­
         pris les indicateurs de temps de pose - calorimètres ); micro­
         tomes
90.26 - Compteurs de gaz , de liquides et d' électricité , y compris les
         compteurs de production , de contrôle et détalonnage            »
                                                             « . m / ...
 ---pagebreak---                                   : - :kS V
          90.27 - Autres compteurs ( compteurs de tours , compteurs de produc­
                  tion , taximètres , totalisateurs de chemin parcouru , podo­
                  mètres , etc. ), indicateurs de vitesse et tachymètres autres
                  que ceux du n° 90.1^, y compris les tachymètres magnétiques ;
                  stroboscopes
Chapitre 91 :   HORLOGERIE
          91.05 - Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement
                  d' horlogerie ou à moteur synchrone ( enregistreurs de pré­
                  sence , horodateurs , contrôleurs de rondes , minutiers , comp­
                  teurs de secondes , etc. )
          91.06 - Appareils munis d' un mouvement d' horlogerie ou d' un moteur
                  synchrone permettant de déclancher un mécanisme à temps
                  donné ( interrupteurs horaires , horloges de commutation , etc. )
          91.08 - Autres mouvements d' horlogerie terminés
          91.10 - Cages et cabinets d' appareils d' horlogerie et leurs parties
Chapitre 92 :   INSTRUMENTS DE MUSIQUE , APPAREILS POUR L' ENREGISTREMENT ET LA
                REPRODUCTION DU SON ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRU­
                MENTS ET APFAREILS
          92.01 - Pianos ( mime automatiques , avec ou sans clavier ); clavecins
                  et autres instruments à cordes , à clavier ; harpes ( autres
                  que les harpeç éoliennes )
          92.02 - Autres instruments de musique à cordes
          92.03 - Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similai­
                  res à clavier et 4 q.nches libres métalliques
          92.0^ - Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche
          92.05 » Autres instruments de musique à vent
          92.06 - Instruments de musique à percussion ( tambours , crc-sses , xy­
                  lophones , métalophones , cymbales , cas+agnet it-i , etc. )
          92.07 - Instruments de musique électromagnétiques , électrostatiques ,
                  électroniques et similaires ( pianos , orgues , accordéons , etc.
          92.08 - Instruments de musique non repris dans une autre position
                  du présent Chapitre ( orchestrions , orgues de Barbarie , boî­
                  tes à musique , oiseaux-chanteurs , scies musicales , etc. );
                  appeaux de tout genre et instruments d' appel et de signali­
                  sation à bouche ( cornes d' appel , sifflets , etc . )
          92.09 - Cordes harmoniques
          92.10 - Parties , pièces détachées et accessoires d' instruments de
                  musique ( autres que les .cordes harmoniques ), y compris les
                  cartons et papiers perforés pour appareils à jouer mécani­
                  quement , ainsi que les mécanismes de boîtes à musique ; mé­
                  tronomes et diapasons de tout genre
                                f       A                                /
                                                                   • ••/•••
 ---pagebreak---           92.12 - Supports de son pour las appareils du n°: 9? * 11 ou pour eu–
                      rogistreaients analogues ; disques , cylindres , cires , bandes ,
                      films , fils , etc. , préparés pour l' enregistrement ou enre­
                      gistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrication
                      des disques
                                    SECTION XIX
                              Armes   et   munitions
Chapitre 93 :      ARMES ET MUNITIONS                     ^      -
          Toutes les positions comprises dans le Chapitre 93 ( de 93 « 01 à
            93 « 07 ) sont libérées
                                   SECTION XX
  Marchandises et produits divers , non dénommés ni compris ailleurs
Chapitre 9k :        MEUBLES ; MOBILIER MEDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE
                     ET SIMILAIRES                    ,
          Toutes les positions comprises dans le Chapitre 9^ ( de 9^*01 à
           9^»0*f ) sont libérées
Chapitre 95 :        MATIERES A TAILLER ET A MOULER A L' ETAT TRAVAILLE
                     (Y COMPRIS LES OUVRAGES )
          Toutes les positions comprises dans le Chapitre 95 ( de 95*01 à
           95*08 ) sont libérées
Chapitre 96 :        OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX , BALAIS , PLUMEAUX .
                     HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE
          Toutes les positions comprises dans le Chapitre 96 ( de 96.01 à
           96.06 ) sont libérées
Chapitre 97 :        JOUETS , JEUX , ARTICLES POUJl DIVERTISSEMENTS ET POUR SPORT
          97*01 - Voitures et véhicules à roues pour l' amusement des enfants ,
                      tais que vélocipèdes , trottinettes , chevaux mécaniques ,
                      autos à pédales , voitures pour poupées et similaires
          97*02 - Poupées de tous genres ; .
 ---pagebreak---                                      - 48 -
          97 • O'f - Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur
                     ou à mouvement pour lieux publics , les tennis de table ,
                     les billards-meubles et les tables spéciales pour jeux de
                     casinos )
          97*06 - Articles et engins pour les jeux de plein air , la gymnas­
                     tique , l' athlétisme et autres sports , à l' exclusion des
                     articles du n° 97.0^
          97 « 08 - Manèges , balançoires , stands de tir et autres attractions
                     foraines , y compris les cirques , ménageries et théâtres
                     ambulants
Chapitre 98 ;      OUVRAGES DIVERS
          98.03 - Porte-plume , stylographes et porte-mines ; porte-crayon et
                     similaires ; leurs pièces détachées et accessoires
                     ( protège-pointes , agrafes , etc. ), à l' exception des articles
                     des nos 98 . Ob- et 98 . 05
          98.0^ - Plumes à écrire et pointes pour plumes
          98.06 - Ardoises et tableaux pour l' écriture et le dessin , enca­
                     drés ou non
          98.07 - Cachets , numéroteurs , composteurs , dateurs , timbres et si­
                     milaires , à main
          98.08 - Rubans encreurs , imprégnés d' encre ou d' un colorant , montés
                     ou non sur bobines , pour machines à écrire , à calculer et
                     similaires ; tampons encreurs , imprégnés ou non , avec ou
                     sans boîte
          98.09 - Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles , présentées
                     en plaquettes , bâtonnets ou sous des formes similaires ;
                     pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques ,
                     rouleaux d' imprimerie et usages similaires , même sur sup­
                     port en papier ou en matières textiles
          98 . 11 - Pipes (y compris les ébauchons et les têtes ); fume-cigares
                     et fume-cigarettes ; bouts , tuyaux et autres pièces détachées
          98.12 - Peignes à coiffer , peignes de coiffure , barrettes et arti­
                     cles similaires
          98.13 - Buses pour corsets , pour vêtements ou accessoires du vête­
                     ment et similaires
          98.1^ - Vaporisateurs de toilette , montés , leurs montures et têtes
                     de montures
          98.15 - Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques
                     montés , ainsi que leurs parties (à l' exclusion des ampou­
                     les en verre )
          98.16 - Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour
                     étalages
                                                                      . • m / ...
 ---pagebreak---                                  SECTION XXI
              Objets d' art ^ r!©- collent i_ojî -©+ - d"* antiquité
Chapitra 99 :    OBJETS D' ART , DE COLLECTION 33T D' ANTIQUITE
          Toutes les positions comprises dans le Chapitre 99 ( de 99»01 à
           99»06 ) sont libérées        »