CELEX: 31989R1668
Language: fr
Date: 1989-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1668/89 de la Commission, du 13 juin 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14. 6. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 163 /23
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1668/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 juin 1989
                  modifiant les' restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
 péenne,                                                            ment à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
 règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­               Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation       n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         règlement (CEE) n0 1582/89 modifié, sont modifiées
 règlement (CEE) n0 1582/89 de la Commission (3),                   conformément aux montants repris à l'annexe.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1653/
 89 O ;                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 1582/89 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 13 juin 1989 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
0   JO  n0 L 114 du  27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO  n0 L 156 du  8 . 6. 1989, p. 11 .
(4) JO  n0 L 162 du  13. 6. 1989, p. 43.
 ---pagebreak--- N0 L 163/24                      Journal officiel des Communautés européennes                               14. 6. 89
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 juin 1989, modifiant les restitutions à
                            l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                  (en écus)
                                                                       Montant de la restitution
                                   Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                   en saccharose et
                                                               par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                   produit en cause
                                 1701 11 90 100                  25,20 (')
                                 1701 11 90 910                  26,29 j1)
                                 1701 11 90 950                     0
                                 1701 12 90 100                  25,20 (')
                                 1701 12 90 910                  26,29 (')
                                 1701 12 90 950                     0
                                 1701 91 00 000             Il                          0,2740
                                 1701 99 10 100                  27,40
                                 1701 99 10 910                  28,58
                                 1701 99 10 950                  27,08
                                 1701 99 90 100                                         0,2740
                      (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                          du règlement (CEE) n0 766/68 .
                      (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission (JO
                          n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO
                          n- L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).