CELEX: 31989R2577
Language: fr
Date: 1989-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2577/89 de la Commission, du 24 août 1989, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 249/48                                Journal officiel des Communautés européennes                                25. 8 . 89
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2577/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 août 1989
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que l'abattement du montant de laide qui
                                                                     résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               garanties pour la campagne 1989/1990 n'a pas encore été
péenne,                                                              fixé ; que le montant de l'aide pour la campagne 1989/
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    1990 a été calculé provisoirement sur la base d'un abatte­
                                                                     ment de 24,005 écus par 100 kilogrammes,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 4006/87 ('),
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du                                            Article premier
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5                 1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
paragraphe 1 ,                                                       à l'article 5 du règlement (CEE) n" 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5             33,161 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 1353/89 de la Commission (4),              2.     Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2344/              remplacé avec effet au 25 août 1989 pour tenir compte
89(0 ;                                                               pour la campagne 1989/ 1990, le cas échéant, des consé­
                                                                     quences de l'application du régime des quantités maxi­
considérant que l'application des règles et modalités                males garanties.
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1353/89 aux
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en                                        Article 2
vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
règlement ;                                                           Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1989.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 août 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (>) JO n°   L 377 du 31 . 12. 1987, p. 48.
 O   JO . n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
 (3) JO n0   L 85 du 30 . 3 . 1989, p. 7.
 («) JO n°   L 135 du 19. 5. 1989, p. 13.
 h JO n° L 222 du 1 . 8. 1989, p. 31 .