CELEX: 31979R0012
Language: fr
Date: 1979-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 12/79 de la Commission, du 3 janvier 1979, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 2/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                4. 1 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N° 12/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 janvier 1979
             modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                          semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  actuellement conduit a modifier les restitutions à
EUROPÉENNES,                                                   l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est
                                                               indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa deuxième phrase,                                        visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
                                                               n0 (CEE) n 0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      (CEE) n0 3027/78 , sont modifiées conformément aux
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de        montants repris à l'annexe du présent règlement.
froment ou de seigle, ont été fixées par le règlement
(CEE) n° 3027/78 (3) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE)                     Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier
n0 3027/78 aux données dont la Commission dispose               1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1979.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 359 du 22. 12. 1978 , p. 31 .
 ---pagebreak--- 4. 1 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 2/ 15
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 3 janvier 1979, modifiant les restitutions applicables
                       aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / t)
              Numéro
                                                                                                           Montant
              du tarif
                                                    Désignation de la marchandise                              des
              douanier
                                                                                                          restitutions
             commun
           10.01 A           Froment (blé) tendre et méteil
                             pour les exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                     62,00
                             — les zones I, II, III, IV, V, VI et VII                                           0
                             — les autres pays tiers                                                         66,00
           10.01 B           Froment (blé) dur
                             pour les exportations vers :
                             — l'Algérie                                                                     60,00
                             — les autres pays tiers                                                            0
           10.02             Seigle
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                     67,00
                             — les autres pays tiers                                                         77,00
           10.03             Orge
                             pour des exportations vers :
                             — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                     65,00
                             — les zones I, II, III, IV, V et VI                                               0
                             — les autres pays tiers                                                         76,00
           10.04             Avoine                                                                          55,00
           10.05 B           Maïs) autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
           10.07 C            Sorgho
        ex 11.01 A            Farines de froment (blé) tendre :
                             — teneur en centres de 0 à 520                                                 111,00
                             — teneur en cendres de 521 à 600                                               111,00
                             — teneur en cendres de 601 à 900                                               101,00
                             — teneur en cendres de 901 à 1100                                              101,00
                             — teneur en cendres de 1101 à 1650                                              91,00
                             — teneur en cendres de 1651 à 1900                                              91,00
        ex 11.01 B            Farines de seigle :
                             — teneur en cendres de 0 à 700                                                 103,00
                             — teneur en cendres de 701 à 1150                                              103,00
                             — teneur en cendres de 1151 à 1600                                             103,00
                             — teneur en cendres de 1601 à 2000                                             103,00
           1 1.02 A 1 a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                             — teneur en cendres de 0 à 950                                                 166,00
                             — teneur en cendres de 951 à 1300                                              166,00
                             — teneur en cendres de 1301 à 1500                                             166,00
           1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                             — teneur en cendres de 0 à 520                                                 111,00
        NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977).