CELEX: 62020TN0406
Language: fr
Date: 2020-07-02 00:00:00
Title: Affaire T-406/20: Recours introduit le 2 juillet 2020 — Landesbank Baden-Württemberg/CRU

17.8.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 271/52
            
         
      Recours introduit le 2 juillet 2020 — Landesbank Baden-Württemberg/CRU
      (Affaire T-406/20)
      (2020/C 271/64)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Landesbank Baden-Württemberg (Stuttgart, Allemagne) (représentants: H. Berger et K. Helle, avocats)
      
         Partie défenderesse: Conseil de résolution unique (CRU)
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision du Conseil de résolution unique du 15 avril 2020 sur le calcul des contributions ex-ante de 2020 au Fonds de résolution unique (SRB/ES/2020/24) y compris ses annexes, pour autant que la décision attaquée et ses annexes I et II concernent le montant dont la partie requérante doit s’acquitter;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse aux dépens de la procédure.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, la partie requérante invoque onze moyens qui sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-405/20 DZ Hyp/CRU.