CELEX: 31980R2115
Language: fr
Date: 1980-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2115/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, abrogeant le règlement (CEE) n° 1626/78 concernant la différence de valeur entre le riz à grains longs et le riz à grains ronds

Avis juridique important

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31980R2115

Règlement (CEE) n° 2115/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, abrogeant le règlement (CEE) n° 1626/78 concernant la différence de valeur entre le riz à grains longs et le riz à grains ronds  

Journal officiel n° L 206 du 08/08/1980 p. 0010

****( 1 ) JO NO L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 184 DU 17 . 7 . 1980 , P . 4 .  ( 3 ) JO NO L 190 DU 13 . 7 . 1978 , P . 18 .  ( 4 ) JO NO L 203 DU 11 . 8 . 1979 , P . 10 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2115/80 DE LA COMMISSION   DU 30 JUILLET 1980   ABROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1626/78 CONCERNANT LA DIFFERENCE DE VALEUR ENTRE LE RIZ A GRAINS LONGS ET LE RIZ A GRAINS RONDS   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1871/80  ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 5 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1626/78 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1773/79  ( 4 ), A FIXE A 12,09 ECUS PAR TONNE LA DIFFERENCE ENTRE LA VARIETE RIBE QUI EST CONSIDEREE COMME LA VARIETE LA PLUS REPRESENTATIVE DE LA PRODUCTION DE RIZ A GRAINS LONGS ET LA VARIETE DE RIZ A GRAINS RONDS CORRESPONDANT A LA QUALITE TYPE ; QUE , DANS LA PERSPECTIVE D ' UN REGIME DE PRIX COMMUN A PARTIR DE LA CAMPAGNE 1980/1981 , CETTE DIFFERENCE DOIT ETRE ELIMINEE ; QUE CETTE ELIMINATION COMPORTE NECESSAIREMENT L ' ABROGATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1626/78 ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1626/78 EST ABROGE .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICAION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 30 JUILLET 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT