CELEX: 62009FA0014
Language: fr
Date: 2010-12-15 00:00:00
Title: Affaire F-14/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 15 décembre 2010 Almeida Campos e.a./Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2008 — Examen comparatif des mérites entre administrateurs affectés à des emplois de linguiste et administrateurs affectés à des emplois généralistes)

5.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/18
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 15 décembre 2010 Almeida Campos e.a./Conseil
   (Affaire F-14/09) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2008 - Examen comparatif des mérites entre administrateurs affectés à des emplois de linguiste et administrateurs affectés à des emplois généralistes)
   2011/C 38/34
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Ana Maria Almeida Campos (Bruxelles, Belgique) et autres (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Bauer, G. Kimberley, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   L’annulation des décisions de l'AIPN de ne pas promouvoir les requérantes au grade AD 12 pour l’exercice de promotion 2008 et, pour autant que de besoin, des décisions de promouvoir à ce grade, pour le même exercice de promotion, les fonctionnaires dont les noms sont repris sur la liste des promus publiée à la CP no 72/08 du 21 avril 2008.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Les décisions par lesquelles le Conseil de l’Union européenne a refusé de promouvoir au grade AD 12 Mmes Almeida Campos, Dariol, Morello et Verstreken au titre de l’exercice de promotion 2008 sont annulées.
            
         
               2)
            
            
               Le surplus de la requête est rejeté.
            
         
               3)
            
            
               Le Conseil de l’Union européenne supporte l’ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 90 du 18.4.2009, p. 40.