CELEX: 31974R1756
Language: fr
Date: 1974-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1756/74 de la Commission, du 5 juillet 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 183 / 38                         Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 7 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 1756/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 juillet 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      74, modifie, aux donnees dont la Commission dispose
EUROPÉENNES,                                                       actuellement conduit à modifier le prélèvement spé­
                                                                   cial à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                   est indiqué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 602/74 (2),
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n° 608 /72 du Conseil, du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le            Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur            l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er
                                                                   ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                      (CEE) n0 1682/74 modifié est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­             aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 682/74 (4), modifié en der­
                                                                                            Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 725/74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et              Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet
modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 1682/                1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
 (•) JO n» 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
 (2) JO n» L 172 du 27 . 6 . 1974, p . 7.
 (3) JO n» L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
 (4) JO no L 175 du 29 . 6 . 1974, p. 90,
 (5  JO n° L 181 du 4 . 7 . 1974, p . 21 .
 ---pagebreak--- 6 . 7. 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N°L 183/39
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission du 5 juillet 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                              l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                [ UCIWO kg )
                                                                                                            Montant du
                 Numéro                                                                                     prélèvement
          ■ lu tarif dotianici                              Designation de la marchandise                      spécial à
                 commun
                                                                                                           l' exportation
           17.01                     Sueros de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      Λ . denatures :
                                           I. sucres b'niics                                                    30,50
                                          II . sucres bruts                                                   23,50 (»)
                                     l >. non dénaturés :
                                                 I. sucres blancs                                               30,50
                                          ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                23,50 (»)
           'I 1 .e présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92% . Si le rendement du sucre brui
              exporté s'écarte de 92 °/o , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition*
              île l'article 2 du reniement (CEE) n° IU76I72.