CELEX: 31981R2242
Language: fr
Date: 1981-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2242/81 de la Commission, du 24 juin 1981, modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 3553/80 et (CEE) n° 3554/80 du Conseil et du règlement (CEE) n° 920/81 de la Commission concernant les importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

Avis juridique important

|

31981R2242

Règlement (CEE) n° 2242/81 de la Commission, du 24 juin 1981, modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 3553/80 et (CEE) n° 3554/80 du Conseil et du règlement (CEE) n° 920/81 de la Commission concernant les importations de certains produits textiles originaires de pays tiers  

Journal officiel n° L 221 du 06/08/1981 p. 0001 - 0030

++++ ( 1 ) JO N L 365 DU 27 . 12 . 1978 , P . 1 .   ( 2 ) JO N L 381 DU 31 . 12 . 1980 , P . 1 .   ( 3 ) JO N L 381 DU 31 . 12 . 1980 , P . 84 .   ( 4 ) JO N L 98 DU 9 . 4 . 1981 , P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) N 2242/81 DE LA COMMISSION  DU 24 JUIN 1981  MODIFIANT LES ANNEXES DES REGLEMENTS ( CEE ) N 3553/80 ET ( CEE ) N 3554/80 DU CONSEIL ET DU REGLEMENT ( CEE ) N 920/81 DE LA COMMISSION CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3059/78 DU CONSEIL , DU 21 DECEMBRE 1978 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3553/80 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3553/80 DU CONSEIL , DU 22 DECEMBRE 1980 , MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 3059/78 RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3554/80 DU CONSEIL , DU 22 DECEMBRE 1980 , SOUMETTANT A DES LIMITES QUANTITATIVES LES IMPORTATIONS EN GRECE DE PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,  CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L'ARTICLE 123 DE L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE , LA COMMUNAUTE A NEGOCIE DES PROTOCOLES ADDITIONNELS ADAPTANT CERTAINS DES ACCORDS BILATERAUX VISES DANS CET ACTE ;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT PAR CONSEQUENT DE MODIFIER LES ANNEXES DES REGLEMENTS ( CEE ) N 3553/80 ET ( CEE ) N 3554/80 ;  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 920/81 DE LA COMMISSION ( 4 ) FIXE , POUR L'ANNEE 1981 , LES LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES APPLICABLES AU BRESIL , A HONG-KONG , A L'INDE ET AUX PHILIPPINES , ET QU'IL Y A DONC LIEU DE MODIFIER LES QUANTITES AINSI ALLOUEES ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE TEXTILE ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LE REGLEMENT ( CEE ) N 3553/80 EST MODIFIE COMME SUIT :  A ) LES PAYS SUIVANTS SONT AJOUTES A L'ANNEXE I : BRESIL , HONG-KONG , INDE , PHILIPPINES ;  B ) L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT EST INSEREE DANS L'ANNEXE II .  ARTICLE 2  LE REGLEMENT ( CEE ) N 3554/80 EST MODIFIE COMME SUIT :  A ) LES PAYS SUIVANTS SONT SUPPRIMES DE L'ANNEXE II : BRESIL , HONG-KONG , INDE , PHILIPPINES ;  B ) LES LIMITES QUANTITATIVES SE RAPPORTANT AU BRESIL , A HONG-KONG , A L'INDE ET AUX PHILIPPINES SONT SUPPRIMEES DE L'ANNEXE III .  ARTICLE 3  POUR L'ANNEE 1981 , L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 920/81 EST MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 4  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE SECOND JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 24 JUIN 1981 .  PAR LA COMMISSION  WILHELM HAFERKAMP  VICE-PRESIDENT  ANNEXE : VOIR J.O . L N 221 DU 6 . 8 . 81