CELEX: 31968R1843
Language: fr
Date: 1968-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1843/68 de la Commission, du 19 novembre 1968, modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° L 281 /8                         Journal officiel des Communautés européennes                          20 . 11 . 68
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1843/68 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 novembre 1968
              modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules
                                                   de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
EUROPÉENNES,                                                   à l'annexe du présent règlement,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                       Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                    1 . Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
13 juin 1967, portant organisation commune des                 produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­            règlement n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa              règlement ( CEE) n° 1816/68 , sont modifiées confor­
deuxième phrase,                                               mément à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­
tation des céréales et des farines, gruaux et semoules         2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
de blé ou de seigle, ont été fixées par le règlement           visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
( CEE) n° 1816/68 (2) ;                                        à l'annexe.
considérant que l'application des règles, critères et                                 Article 2
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 1816/
68 aux données dont la Commission dispose actuel­              Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre
lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­          1968 .
              Le présent reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1968 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 (i) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (8) TOn0 L 277 du 15 . 11 . 1968 , p. 6.
 ---pagebreak--- 20. 11 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 281 /9
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission du 19 novembre 1968 modifiant les restitutions applicables aux
                                   céréales et farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                                                                                        (U.C. / tonne)
           Numéro                                                                                        Montant
           tarifaire                                  Désignation de la marchandise                   des restitutions
       ;x 10.01             Blé tendre (*) et méteil
                            — pour des exportations vers :
                                — la zone I a), à l'exception de la Jordanie, du Liban et de
                                    la Turquie                                                            48,50
                               — la Jordanie et le Liban                                                  47,50
                                — la Turquie                                                              49,00
                                — la zone I b) à l'exception de la Tunisie                                48,50
                                — la Tunisie                                                              49,50
                                — la zone II                                                              48,50
                               — la zone III                                                              48,00
                               — la zone IV b)                                                            49,50
                                — la zone IV c), à l'exception de l'Uruguay et de la Colombie             50,50
                                — la Colombie                                                             49,50
                                — l'Uruguay                                                               47,50
                                — la zone V a), à l'exception des pays de la péninsule arabique,
                                    de l'Irak, de l'Iran, de l'Inde et du Pakistan                        46,00
                                — le Pakistan                                                             47,50
                                — l'Inde                                                                  44,50
                               — la zone V b), à l'exception de l'Éthiopie, du territoire fran­
                                    çais des Afars et des Issas et du Soudan                              50,00
                                — la zone V c)                                                            53,00
                                — le Portugal et la Yougoslavie                                           48,50
                                — la Grèce et Malte                                                       50,00
                                — l'Irlande                                                               49,00
                                — le Danemark                                                             48,00
                                —   la Norvège                                                            47,50
                                —   le Royaume-Uni                                                        45,00
                                —   l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                             41,00
                                —   les autres pays tiers                                                 46,50
                            — pour des exportations d'un produit ayant subi avant l'impor­
                                tation dans le pays destinataire et après sa sortie du territoire
                                de la Communauté ou sa mise sous contrôle douanier, un trai­
                                tement excluant sa destination pour l'alimentation humaine vers :
                                — le Royaume-Uni                                                          46,00
                                — la Suisse                                                               49,00
                                — la Norvège                                                              57,00
                                — les autres pays tiers                                                   55,00
      Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1er
      du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne.
 ---pagebreak--- N° L 281 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                               20. 11 . 68
                                                                                                                            (U.C. / tonne)
           Numéro                                                                                                            Montant
            tarifaire
                                                           Désignation de la marchandise                                  des restitutions
      ex 10.01                 Blé dur                                                                                        47,00
           10.02               Seigle                                                                                         36,00
           10.03               Orge :
                               — pour des exportations vers les pays de la :
                                    — zone IV c)                                                                              45,75
                                    — zone V c)                                                                               47,75
                               — pour des exportations vers :
                                    — l'Autriche et le Royaume-Uni                                                            40,75
                                    — la Suisse et le Liechtenstein                                                           39,75
                                    — les autres pays tiers                                                                   44,75
           10.04               Avoine                                                                                         27,00
           10.05 B             autres maïs :
                               — pour des exportations vers :
                                    — la zone IV b)                                                                           39,50
                                    — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                               32,50
                                    — le Royaume-Uni                                                                          34,50
                                    — les autres pays tiers                                                                   37,50
      ex 10.07 B               Millet                                                                                         25,00
                               Sorgho — dari                                                                                  35,00
      ex 11.01 A               Farine de froment, d'épeautre et de méteil :
                               — teneur en cendres de 0 à 520 :
                                    — pour des exportations vers les pays de la :
                                        — zone I                                                                              78,00
                                        — zone II                                                                             76,50
                                        — zone III                                                                            81,00
                                        — zone IV a)                                                                          78,95
                                        — zone IV b )                                                                         79,70
                                        — zone IV c)                                                                          85,00
                                    — pour des exportations vers les autres pays tiers                                        72,35
                               — teneur en cendres de 521 à 600 :
                                    — pour des exportations vers les pays de la :
                                        — zone I                                                                              64,40
                                        — zone II                                                                             67,40
                                        — zone III a )                                                                        69,40
                                        — zone III b)                                                                         67,40
                                        — zone IV                                                                             69,40
                                    — pour des exportations vers les autres pays tiers                                        62,40
     (') Par blé tendre et seigle, il faut entendre des céréales n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe 3 du
         règlement n° 120/67/CEE .
     N. B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n° 694/67/CEE (JO n° 245 du 11 . 10. 1967).
 ---pagebreak--- 20 . 11 . 68                 Journal officiel des Communautés européennes                  N° L 281 / 11
                                                                                    (U.C. / tonne)
           Numéro                                                                     Montant
           tarifaire                       Désignation de la marchandise          des restitutions
                     — teneur en cendres de 601 à     900                               58,40
                     — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                        — pour des exportations vers :
                            — la zone I à l'exception de la Syrie                       53,90
                            — la Syrie                                                 71,00
                            — la zone III a)                                            65,90
                            — la zone IV a)                                            72,00
                            — les autres pays tiers                                    53,90
                     — teneur en cendres de 1101 à 1650 :
                        — pour des exportations vers l'Irlande et le Royaume-Uni       53,00
                        — pour des exportations vers les autres pays tiers              48,40
                     — teneur en cendres de 1651 à 1900 :
                         — pour des exportations vers l'Irlande et le Royaume-Uni      47,00
                         — pour des exportations vers les autres pays tiers            45,70
       ÎX 11.01 B    Farine de seigle :
                     — teneur en cendres de         0 à    700                         36,85
                     — teneur en cendres de 701 à       850                            33,85
                     — teneur en cendres de 851 à 1150                                 30,85
                     — teneur en cendres de 1151 à 1400                                27,85
                     — teneur en cendres de 1401 à 1600                                24,85
                     — teneur en cendres de 1601 à 1800                                21,85
                     — teneur en cendres de 1801 à 2000                                 18,85
       ex 11.02 A I  Gruaux et semoules de blé dur :
                        — pour des exportations vers les pays de la zone IV b)         75,00
                        — pour des exportations vers l'Irlande et le Royaume-Uni       73,50
                        — pour des exportations vers les autres pays tiers             71,00
       ex 11.02 AI   Gruaux et semoules de blé tendre :
                        — pour des exportations vers les pays :
                            — de la zone I                                           ' 78,00
                            — de la zone IV b)                                         79,00
                        — pour des exportations vers les autres pays tiers              70,70