CELEX: 31979R0111
Language: fr
Date: 1979-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 111/79 de la Commission, du 23 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24 . 1 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 17/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 111/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 janvier 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et                                Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2724/78 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et            1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
( i ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0 JO n0 L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
P) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 17/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          24. 1 . 79
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 23 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en UC / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                              commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                         84,30
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                    132,83 (!) (5)
                        10.02                    Seigle                                                 89,93 (6)
                        10.03                    Orge                                                   93,48
                        10.04                    Avoine                                                 88,78
                        10.05 B                  Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                              77,30(2) (3 )
                        10.07 A                  Sarrasin                                                3,55
                        10.07    B               Millet                                                 73,14 (4)
                        10.07    C               Sorgho                                                 79,84 (")
                        10.07    D               Autres céréales                                         0      (5)
                        11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                               129,51
                        11.01 B                  Farines de seigle                                    136,61
                        11.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                 (blé) dur                                            216,87
                        11.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                 (blé) tendre                                         138,97
                        ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                            Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                            de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/76,
                            diminué de 6 unités de compte par tonne.
                        3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                            et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .