CELEX: 31991R3671
Language: fr
Date: 1991-12-11 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3671/91 DU CONSEIL du 11 décembre 1991 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1990 #

Avis juridique important

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31991R3671

RÈGLEMENT (CEE) No 3671/91 DU CONSEIL du 11 décembre 1991 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1990  -   

Journal officiel n° L 349 du 18/12/1991 p. 0006 - 0007

RÈGLEMENT (CEE) No 3671/91 DU CONSEIL  du 11 décembre 1991  fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1990LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,  vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7 et son  article 12 bis,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis du Parlement européen (3),  considérant que l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder une aide aux producteurs de houblon afin de leur permettre d'obtenir un revenu équitable; que le montant de cette aide est fixé par hectare et différencié en  fonction des groupes de variétés, compte tenu de la recette moyenne réalisée sur les superficies en pleine production comparée aux recettes moyennes réalisées pour les récoltes précédentes, de la situation des marchés et de l'évolution des coûts;  considérant que l'article 12 bis dudit règlement prévoit la possibilité d'accorder l'aide aux producteurs pour des superficies affectées à des souches expérimentales, en vue de faciliter la mise au point de variétés nouvelles;  considérant qu'il ressort de l'examen des résultats de la récolte de 1990 qu'il est nécessaire de fixer une aide pour les groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté; que l'aide aux producteurs devrait également être accordée pour des  superficies affectées à des souches expérimentales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. Pour la récolte de 1990, une aide est accordée aux producteurs de houblon pour les groupes de variétés énumérés à l'annexe, ainsi que pour des souches expérimentales.  2. Le montant de l'aide est fixé aux niveaux indiqués à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1991. Par le Conseil  Le président  P. BUKMAN   (1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (3) JO no C 326 du 13. 12. 1991.    ANNEXE  Aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte de 1990      Groupe de variétés  Montants en écus/hectare     Aromatiques  340  Amers  340  Autres  340  Souches expérimentales  340