CELEX: 32003D0485
Language: fr
Date: 2003-06-27 00:00:00
Title: 2003/485/CE: Décision de la Commission du 27 juin 2003 portant modification de la décision de la Commission 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1973]

Avis juridique important

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32003D0485

2003/485/CE: Décision de la Commission du 27 juin 2003 portant modification de la décision de la Commission 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1973]  

Journal officiel n° L 164 du 02/07/2003 p. 0014 - 0016

Décision de la Commissiondu 27 juin 2003portant modification de la décision de la Commission 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil[notifiée sous le numéro C(2003) 1973](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/485/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 96/23/CE du Conseil, du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE(1), et notamment son article 29,vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers(2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1452/2001(3), et notamment son article 3,considérant ce qui suit:(1) La décision 2000/159/CE de la Commission, du 8 février 2000, concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/16/CE(5), établit la liste des pays tiers qui ont présenté un plan précisant les garanties qu'ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à l'annexe I de la directive 96/23/CE.(2) Certains pays tiers ont soumis aux services de la Commission des plans de surveillance des résidus concernant des produits et des espèces qui ne figuraient pas initialement dans l'annexe de la décision 2000/159/CE. L'évaluation de ces plans de surveillance et les informations supplémentaires demandées par la Commission ont fourni des garanties suffisantes pour ce qui est de la surveillance des résidus dans ces pays tiers concernant les espèces et les produits indiqués. Ces produits et espèces doivent être ajoutés dans l'annexe de la décision 2000/159/CE pour ces pays tiers.(3) Certains pays tiers n'ont présenté aux services de la Commission aucun plan de surveillance des résidus ou leur ont présenté des garanties insuffisantes dans le domaine de la surveillance des résidus concernant des produits et des espèces qui figuraient initialement dans l'annexe de la décision 2000/159/CE. Ces produits et espèces doivent être supprimés de l'annexe de la décision 2000/159/CE pour ces pays tiers.(4) La décision 2000/159/CE doit donc être modifiée en conséquence.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 2000/159/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 27 juin 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.(2) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.(3) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.(4) JO L 51 du 24.2.2000, p. 30.(5) JO L 7 du 11.1.2003, p. 91.ANNEXEL'annexe de la décision 2000/159/CE est modifiée comme suit:Les lignes relatives aux Antilles néerlandaises, à l'Argentine, à la Bulgarie, au Belize, au Chili, au Honduras, au Kenya, à la Lettonie, aux Philippines, aux États-Unis, à l'Uruguay, à la Serbie-et-Monténégro et à l'Afrique du Sud sont remplacées par les lignes correspondantes ci-après:>TABLE>