CELEX: 32015R1391
Language: fr
Date: 2015-08-13 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2015/1391 de la Commission du 13 août 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1200/2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

14.8.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 215/11
            
         RÈGLEMENT (UE) 2015/1391 DE LA COMMISSION
   du 13 août 2015
   modifiant le règlement (CE) no 1200/2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et notamment son article 7, paragraphe 4, et son article 11, paragraphe 7 (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1166/2008 établit un cadre pour l'établissement de statistiques de l'Union comparables sur la structure des exploitations agricoles et pour la réalisation d'une enquête sur les méthodes de production agricole.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (UE) no 715/2014 de la Commission (2) établit une nouvelle liste de caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations. Il est donc nécessaire de modifier les définitions.
            
         
               (3)
            
            
               Dans un souci de comparabilité, il convient que les termes employés sur la liste de caractéristiques visée au considérant 2 soient interprétés et appliqués de manière uniforme dans l'ensemble de l'Union. Par conséquent, il y a lieu de modifier les définitions des caractéristiques à utiliser aux fins de l'enquête sur la structure des exploitations.
            
         
               (4)
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission (3) devrait être alignée sur la nouvelle liste de caractéristiques visée au considérant 2.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1200/2009.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (4),
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 août 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 321 du 1.12.2008, p. 16.
   
      (2)  Règlement (UE) no 715/2014 de la Commission du 26 juin 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l'enquête de 2016 sur la structure des exploitations (JO L 190 du 28.6.2014, p. 8).
   
      (3)  Règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (JO L 329 du 15.12.2009, p. 1).
   
      (4)  Décision 72/279/CEE du Conseil du 31 juillet 1972 instituant un Comité permanent de la statistique agricole (JO L 179 du 7.8.1972, p. 1).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            
               Définitions des caractéristiques à utiliser dans le cadre des enquêtes de l'Union sur la structure des exploitations
                (1)
            
            I.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
            
            
               Localisation de l'exploitation
            
            L'expression “localisation de l'exploitation” est définie à l'article 2, point e), du règlement (CE) no 1166/2008.
            
               Région NUTS 3
            
            La région NUTS 3 [conformément au règlement (UE) no 31/2011 de la Commission (2)] dans laquelle l'exploitation est située.
            
               L'exploitation se trouve-t-elle en zone défavorisée (ZD)?
            
            Les informations concernant les ZD sont à fournir conformément à l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (3).
            
               L— L'exploitation est située dans une zone défavorisée, autre qu'une zone de montagne, soumise à des contraintes naturelles importantes ou à des contraintes spécifiques.
            
               M— L'exploitation est située dans une zone de montagne défavorisée.
            
               N— L'exploitation est située dans une zone normale (autre qu'une ZD).
            
               Personnalité juridique de l'exploitation
            
            La personnalité juridique de l'exploitation dépend du statut de l'exploitant.
            
               L'exploitation est-elle une unité de terres communales?
            
            Une “unité agricole de terres communales” spéciale est une entité virtuelle, créée pour les besoins de la collecte et de l'enregistrement des données, qui correspond aux superficies agricoles utilisées par les exploitations mais ne leur appartenant pas directement, c'est-à-dire sur lesquelles s'applique un droit d'usage.
            
               La responsabilité juridique et économique de l'exploitation est-elle assumée par:
            
            
                         
                     
                     
                        
                           une personne physique, exploitant individuel dans une exploitation indépendante?
                        
                        Une personne physique exploitant seule une exploitation qui n'est liée à d'autres exploitations ni par une gestion commune ni par des dispositions similaires.
                        Si la réponse à la question précédente est “oui”, cette personne (l'exploitant) est-elle en même temps le chef de l'exploitation?
                        Si cette personne n'est pas le chef de l'exploitation, le chef est-il un membre de la famille de l'exploitant?
                        Si le chef de l'exploitation est un membre de la famille de l'exploitant, le chef est-il le conjoint de l'exploitant?
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           une ou plusieurs personne(s) physique(s) partenaire(s) dans une exploitation en groupement?
                        
                        Les partenaires d'une exploitation en groupement sont des personnes physiques qui possèdent, afferment ou gèrent conjointement une exploitation agricole ou gèrent conjointement leur exploitation individuelle comme s'il s'agissait d'une seule et même exploitation. La coexploitation doit s'effectuer formellement selon la législation ou, au moins, par accord écrit.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           une personne morale?
                        
                        Un sujet de droit autre qu'une personne physique, mais titulaire des droits et obligations normaux d'un particulier, par exemple la possibilité de poursuivre ou d'être poursuivi en justice (capacité légale générale propre).
                     
                  
               Mode de faire-valoir (par rapport à l'exploitant) et système d'exploitation
            
            
               Superficie agricole utilisée:
            
            La superficie agricole utilisée désigne la superficie totale occupée par les terres arables, les prairies permanentes, les superficies destinées aux cultures permanentes et les jardins familiaux qui sont utilisés par l'exploitation, indépendamment du mode de faire-valoir et du fait que les terres sont ou non utilisées en tant que partie de superficies communes.
            
               en faire-valoir direct
            
            La superficie agricole utilisée de l'exploitation dont l'exploitant est propriétaire ou pour laquelle il dispose d'un statut équivalent (usufruitier, emphytéote, etc.).
            
               en fermage
            
            La superficie agricole utilisée qui est louée par l'exploitation en échange d'une redevance fixée d'avance (payée en espèces et/ou en nature) moyennant un contrat (écrit ou oral) de location. Une même superficie agricole utilisée n'est attribuée qu'à une seule exploitation. Si une superficie agricole utilisée est louée à plusieurs exploitations au cours de l'année de référence, elle est normalement imputée à celle à laquelle elle est associée au jour de référence de l'enquête ou à celle qui l'a utilisée le plus longtemps au cours de l'année de référence.
            
               en métayage et autres modes de faire-valoir
            
            
                     
                        a)
                     
                     
                        La superficie agricole utilisée en métayage est la superficie agricole utilisée (éventuellement une exploitation entière) qui est exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d'un bail à métayage (écrit ou oral). Le produit (économique ou physique) de la superficie ainsi exploitée est partagé entre les deux parties selon une répartition convenue.
                     
                  
                     
                        b)
                     
                     
                        La superficie agricole utilisée selon d'autres modes de faire-valoir est la superficie agricole utilisée qui n'entre dans aucune autre des catégories précédentes.
                     
                  
               en terres communales
            
            La superficie agricole utilisée par l'exploitation agricole mais ne lui appartenant pas directement, c'est-à-dire sur laquelle s'applique un droit d'usage.
            
               Agriculture biologique
            
            Les pratiques agricoles qui respectent certaines normes et règles établies, énoncées dans: i) le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (4) ou, le cas échéant, la législation la plus récente; et ii) les règles nationales d'application correspondantes relatives à la production biologique.
            
               Superficie agricole utilisée totale de l'exploitation sur laquelle sont appliquées des méthodes de production agricole biologiques, certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de l'Union européenne
            
            La partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation où la méthode de production appliquée est strictement conforme aux principes de la production biologique au niveau de l'exploitation, selon les dispositions: i) du règlement (CE) no 834/2007 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente; et ii) des règles nationales d'application correspondantes relatives à la certification de la production biologique.
            
               Superficie agricole utilisée totale de l'exploitation en cours de conversion à des méthodes de production agricole biologiques devant être certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de l'Union européenne
            
            La partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation où les méthodes de l'agriculture biologique sont appliquées, mais où la période transitoire nécessaire à la reconnaissance d'une totale conformité avec les principes de la production biologique au niveau de l'exploitation, selon les dispositions: i) du règlement (CE) no 834/2007 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente; et ii) des règles nationales d'application correspondantes relatives à la certification de la production biologique, n'est pas encore achevée.
            
               Superficie de l'exploitation où des méthodes de production agricole biologiques conformes aux règles nationales ou à celles de l'Union européenne sont appliquées et certifiées ou sont en cours de conversion en vue de leur certification
            
            La superficie agricole utilisée de l'exploitation où des méthodes de production agricole biologiques sont appliquées et certifiées ou sont en cours de conversion en vue de leur certification conformément à certaines normes et règles établies, énoncées dans: i) le règlement (CE) no 834/2007 ou, le cas échéant, la législation la plus récente; et ii) les règles nationales d'application correspondantes relatives à la production biologique, à ventiler par catégorie de culture.
            
               Les différentes catégories de culture pour la production biologique sont énumérées ci-après. Veuillez noter que les définitions concernant la production végétale figurent à la section II “Superficies”.
            
            
                         
                     
                     
                        Céréales pour la production de grains (y compris les semences)
                     
                  
                         
                     
                     
                        Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)
                     
                  
                         
                     
                     
                        Betteraves sucrières (à l'exclusion des semences)
                     
                  
                         
                     
                     
                        Plantes oléagineuses
                     
                  
                         
                     
                     
                        Légumes frais, melons et fraises
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres
                     
                  
                         
                     
                     
                        Plantations d'arbres fruitiers et baies
                     
                  
                         
                     
                     
                        Agrumeraies
                     
                  
                         
                     
                     
                        Oliveraies
                     
                  
                         
                     
                     
                        Vignobles
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres cultures (plantes à fibres, etc.), y compris les pâturages pauvres
                     
                  
               Méthodes de production biologique appliquées à la production animale et certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de l'Union européenne
            
            Le nombre d'animaux élevés sur l'exploitation lorsque la totalité ou une partie de la production animale est strictement conforme aux principes de la production biologique au niveau de l'exploitation selon les dispositions: i) du règlement (CE) no 834/2007 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente; et ii) des règles nationales d'application correspondantes relatives à la certification de la production biologique, à ventiler par catégorie d'animaux.
            
               Les définitions concernant le cheptel figurent à la section III “Cheptel”.
            
            
                         
                     
                     
                        Bovins
                     
                  
                         
                     
                     
                        Porcins
                     
                  
                         
                     
                     
                        Ovins et caprins
                     
                  
                         
                     
                     
                        Volailles
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres animaux
                     
                  
               Destination de la production de l'exploitation
            
            
               Le ménage consomme plus de 50 % de la valeur de la production finale de l'exploitation
            
            Le ménage est l'unité familiale à laquelle appartient l'exploitant et dont les membres partagent le même logement, mettent en commun une partie ou la totalité de leurs revenus et de leur patrimoine et consomment collectivement certains types de biens et de services, principalement le logement et l'alimentation.
            La notion de production finale visée dans l'intitulé de la présente caractéristique répond à la définition de la production utilisable employée dans les comptes économiques de l'agriculture (5).
            
               La vente directe à des consommateurs finals représente plus de 50 % des ventes totales de l'exploitation
            
            La vente directe à des consommateurs finals est la vente, par l'exploitation, de produits issus de sa production agricole, qu'ils soient transformés ou non, directement à des consommateurs pour leur propre consommation. Le pourcentage est à calculer à partir de la valeur des ventes exprimée en termes monétaires, que ces ventes aient été payées en espèces, en nature ou par d'autres moyens.
            II.   SUPERFICIES
            
            La superficie totale de l'exploitation comprend la superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes et pâturages, cultures permanentes et jardins familiaux) et les autres superficies (superficie agricole non utilisée, superficie boisée et autres superficies).
            
               Terres arables
            
            Terres travaillées (labourées ou cultivées) régulièrement et participant généralement à un système d'assolement.
            L'assolement est le procédé qui consiste à alterner les cultures annuelles cultivées sur une parcelle donnée dans un ordre ou selon un plan prédéfini durant des campagnes successives de manière que les mêmes espèces végétales ne soient pas cultivées en continu sur la même parcelle. Normalement, les cultures se succèdent annuellement, mais elles peuvent également être pluriannuelles. Pour distinguer les terres arables des cultures permanentes et des prairies permanentes, on se réfère à un seuil de cinq années. Cela signifie que, si une parcelle est utilisée par la même culture plus de cinq années de suite sans destruction de la culture précédente avec implantation d'une nouvelle culture, elle n'est pas considérée comme terre arable.
            
               Céréales pour la production de grains (y compris les semences)
            
            Toutes les superficies consacrées à la culture de céréales récoltées sèches pour la production de grains, indépendamment de leur utilisation, sont à enregistrer sous ce poste (y compris les céréales destinées à la production d'énergie renouvelable).
            
                         
                     
                     
                        
                           Blé tendre et épeautre
                        
                        
                           Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol., Triticum spelta L. et Triticum monococcum L.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Blé dur
                        
                        
                           Triticum durum Desf.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Seigle
                        
                        
                           Secale cereale L., y compris les mélanges de seigle et d'autres céréales semés en automne (méteil).
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Orge
                        
                        
                           Hordeum vulgare L.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Avoine
                        
                        
                           Avena sativa L., y compris les mélanges d'avoine et d'autres céréales semés au printemps.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Maïs-grain
                        
                        Maïs (Zea mays L.) récolté pour le grain.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Riz
                        
                        
                           Oryza sativa L.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Autres céréales pour la production de grains
                        
                        Céréales semées en culture pure, récoltées sèches pour le grain et non enregistrées sous un des postes précédents.
                     
                  
               Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
            
            Cultures semées et récoltées principalement pour leur richesse en protéines.
            Toutes les superficies consacrées à la culture de légumes secs et de protéagineux récoltés secs pour la production de grains, indépendamment de leur utilisation, sont à enregistrer sous ce poste (y compris les cultures destinées à la production d'énergie renouvelable).
            
               dont pois, fèves et lupins doux
            
            
               Pisum sativum L., Vicia faba L., Lupinus spp., semés en culture pure, récoltés secs pour le grain.
            
               Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)
            
            
               Solanum tuberosum L.
            
               Betteraves sucrières (à l'exclusion des semences)
            
            
               Beta vulgaris L. destinées à l'industrie sucrière et à la production d'alcool (ainsi qu'à la production énergétique).
            
               Plantes sarclées fourragères et brassicacées (à l'exclusion des semences)
            
            Betteraves fourragères (Beta vulgaris L.), plantes de la famille des brassicées destinées principalement à l'alimentation animale, que la racine ou la tige soit récoltée à cette fin, et autres plantes cultivées principalement pour leurs racines à destination fourragère, non mentionnées ailleurs.
            
               Plantes industrielles
            
            Plantes qui ne sont normalement pas vendues directement pour la consommation parce qu'elles nécessitent un traitement industriel avant leur utilisation finale.
            Toutes les superficies où des plantes industrielles sont récoltées, indépendamment de leur utilisation, sont à enregistrer sous ce poste (y compris les plantes destinées à la production d'énergie renouvelable).
            
                         
                     
                     
                        
                           Tabac
                        
                        
                           Nicotiana tabacum L.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Houblon
                        
                        
                           Humulus lupulus L.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Coton
                        
                        
                           Gossypium spp., récolté pour les fibres ainsi que pour les graines oléagineuses.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Colza et navette
                        
                        
                           Brassica napus L. (partim) et Brassica rapa L. var. sylvestris (Lam.) Briggs, cultivés pour la production d'huile, récoltés en grains secs.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Tournesol
                        
                        
                           Helianthus annuus L., récolté en grains secs.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Soja
                        
                        
                           Glycine max L. Merril, récolté en grains secs.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Lin oléagineux
                        
                        
                           Linum usitatissimum L., variétés cultivées principalement pour la production d'huile, récoltées en grains secs.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Autres plantes oléagineuses
                        
                        Autres plantes cultivées principalement pour leur richesse en lipides, récoltées en grains secs, non mentionnées ailleurs.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Lin textile
                        
                        
                           Linum usitatissimum L., variétés cultivées principalement pour la production de fibres.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Chanvre
                        
                        
                           Cannabis sativa L.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Autres plantes à fibres
                        
                        Autres plantes cultivées principalement pour leur richesse en fibres, non mentionnées ailleurs.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                        
                        Plantes ou parties de plantes servant à la fabrication de médicaments ou de parfums ou destinées à la consommation humaine.
                        Les plantes condimentaires se distinguent des légumes par le fait qu'elles sont utilisées en petites quantités pour relever le goût des aliments, sans être elles-mêmes des aliments.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs
                        
                        Autres plantes industrielles qui ne sont pas mentionnées ailleurs.
                        Ce poste inclut les superficies de cultures destinées exclusivement à la production d'énergie renouvelable.
                     
                  
               Légumes frais, melons et fraises dont:
            
            
               Cultures de plein air ou sous abris bas (non accessible)
            
            Légumes frais, melons et fraises, de plein air ou sous abris bas (non accessible).
            
               Cultures de plein champ
            
            Légumes frais, melons et fraises cultivés sur des terres arables entrant dans l'assolement avec d'autres cultures agricoles.
            
               Cultures maraîchères
            
            Légumes frais, melons et fraises cultivés sur des terres arables entrant dans l'assolement uniquement avec d'autres cultures horticoles.
            
               Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
            
            Cultures pratiquées sous serres ou abris hauts, fixes ou mobiles (verre ou feuille de matière plastique rigide ou flexible), pour la totalité ou la plus grande partie du cycle végétatif.
            
               Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)
            
            
               Cultures de plein air ou sous abris bas (non accessible)
            
            Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières), de plein air ou sous abris bas (non accessible)
            
               Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)
            
            Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) cultivées sous serres ou abris hauts, fixes ou mobiles (verre ou feuille de matière plastique rigide ou flexible), pour la totalité ou la plus grande partie du cycle végétatif.
            
               Plantes récoltées en vert
            
            Toutes les cultures de terres arables récoltées en vert et destinées principalement à l'alimentation animale et à la production d'énergie renouvelable (par exemple, production de biomasse à partir de maïs vert) ou d'engrais verts, à savoir les céréales, graminées, légumineuses ou plantes industrielles et autres cultures de terres arables récoltées et/ou consommées en vert.
            Ces cultures devraient entrer dans un assolement avec d'autres cultures et occuper la même superficie pendant moins de cinq ans (cultures fourragères annuelles et pluriannuelles).
            Sont incluses les cultures non utilisées dans l'exploitation mais vendues, soit pour usage direct à d'autres exploitations agricoles, soit à l'industrie.
            
               Herbages temporaires
            
            Graminées pour le pâturage, le foin ou l'ensilage entrant dans un assolement normal, occupant le sol pendant au moins la durée d'une campagne et moins de cinq années, les semis étant faits d'herbacées pures ou en mélange. Avant le nouveau semis, les superficies sont préparées par un labour ou un travail du sol ou les plantes sont détruites par d'autres moyens, tels que les herbicides.
            Sont compris les mélanges à prédominance de graminées et autres cultures fourragères (généralement des légumineuses), pâturées, récoltées en vert ou comme foin.
            
               Autres plantes récoltées en vert
            
            Autres cultures annuelles et pluriannuelles (moins de cinq ans) récoltées en vert, telles que décrites sous le poste “Plantes récoltées en vert”.
            
               Maïs vert
            
            Toutes formes de maïs (Zea mays L.) qui sont cultivées principalement pour l'ensilage et ne sont pas récoltées pour le grain (rafle entière, plante entière ou partielle).
            Sont compris le maïs vert directement consommé par les animaux (sans ensilage) et le maïs en rafle entière (grain, rachis et spathes) récolté comme aliment pour animaux et pour l'ensilage, ainsi que pour la production d'énergie renouvelable.
            
               Plantes légumineuses
            
            Plantes légumineuses cultivées et récoltées en vert en plantes entières, principalement pour la production de fourrage, d'énergie ou d'engrais verts.
            Sont compris les mélanges à prédominance (normalement > 80 %) de légumineuses et de graminées, récoltées en vert ou comme foin.
            
               Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs
            
            Autres cultures de terres arables principalement destinées à l'alimentation des animaux, récoltées en vert, non mentionnées ailleurs.
            
               Semences et plants de terres arables
            
            Superficies pour la production de semences ou de plants, destinés à la vente, autres que ceux de céréales, riz, légumes secs, pommes de terre et plantes oléagineuses. Sont comprises les superficies de fourrage vert et de plantes sarclées récoltés pour la production de semences, les semences et plants de légumes et fleurs destinés à la vente, etc.
            
               Autres cultures de terres arables
            
            Cultures de terres arables non mentionnées ailleurs.
            
               Jachères
            
            Toutes les terres arables qui entrent dans le système d'assolement ou sont maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales [BCAE (6)], qu'elles soient travaillées ou non, mais qui ne sont pas destinées à produire une récolte pendant la durée d'une campagne.
            La caractéristique essentielle des jachères est qu'elles sont laissées sans culture pour que la terre se repose, normalement pour toute la durée de la campagne.
            Les jachères peuvent être:
            
                        1.
                     
                     
                        des terrains nus sans aucune culture;
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        des terres portant une végétation naturelle spontanée pouvant être utilisée comme aliments pour animaux ou enfouie sur place;
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        des terres ensemencées exclusivement pour la production d'engrais verts (jachère verte).
                     
                  
               Jardins familiaux
            
            Superficies qui sont consacrées à la culture de produits agricoles destinés à la consommation de l'exploitant et de son ménage, qui sont généralement séparées du reste de la superficie agricole et sont reconnaissables en tant que jardins familiaux.
            Seuls les produits excédentaires occasionnels provenant de cette superficie sont vendus par l'exploitation. Toutes les superficies dont les produits sont vendus régulièrement sur le marché relèvent d'autres postes, même si une partie en est consommée par l'exploitant et son ménage.
            
               Prairies permanentes
            
            Terres consacrées de façon permanente (pour une période de cinq ans ou plus) à la culture de plantes fourragères herbacées, qu'elles soient cultivées (semis) ou naturelles (autoensemencement) et qui n'entrent pas dans l'assolement de l'exploitation.
            Les terres peuvent être utilisées pour le pâturage, fauchées pour l'ensilage et le foin ou utilisées pour la production d'énergie renouvelable.
            
               Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres
            
            Prairies permanentes sur sols de bonne ou moyenne qualité. Ces superficies peuvent normalement être utilisées pour le pâturage intensif.
            
               Pâturages pauvres
            
            Prairies permanentes à faible rendement, généralement sur sols pauvres, par exemple situées dans des zones accidentées et à haute altitude, habituellement non améliorées par l'engrais, la culture, l'ensemencement ou le drainage.
            Ces superficies ne peuvent normalement être utilisées que pour le pâturage extensif et ne sont normalement pas fauchées ou sont fauchées de manière extensive; elles ne peuvent pas supporter un chargement important d'animaux.
            
               Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
            
            Superficies de prairies permanentes et de pâturages non exploités qui, conformément au règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (7) ou, le cas échéant, à la législation la plus récente, sont maintenus dans de bonnes conditions agricoles et environnementales et donnent droit à une aide financière.
            
               Cultures permanentes
            
            Cultures hors assolement, autres que les prairies permanentes, qui occupent les terres pendant une longue période et fournissent des récoltes durant plusieurs années.
            
               Plantations d'arbres fruitiers et de baies
            
            Superficies couvertes d'arbres, d'arbustes ou de plantes vivaces à baies autres que les fraisiers et destinés à la production de fruits. Les plantations comprennent aussi bien les formes de plantation à espacement minimal qu'à espacement important.
            
               Espèces à fruits, dont:
            
            
                         
                     
                     
                        
                           fruits originaires de zones tempérées
                        
                        Plantations d'arbres fruitiers traditionnellement cultivés sous des climats tempérés pour la production de fruits.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           fruits originaires de zones subtropicales
                        
                        Plantations d'arbres fruitiers traditionnellement cultivés sous des climats subtropicaux pour la production de fruits.
                     
                  
               Espèces à baies
            
            Plantations de végétaux à baies traditionnellement cultivés sous des climats tempérés ou subtropicaux pour la production de baies.
            
               Fruits à coque
            
            Plantations d'arbres à fruits à coque traditionnellement cultivés sous des climats tempérés ou subtropicaux.
            
               Agrumeraies
            
            Plantations de Citrus spp.
            
               Oliveraies
            
            Plantations d'Olea europea L.
            
                         
                     
                     
                        
                           produisant normalement des olives de table
                        
                        Plantations de variétés produisant normalement des olives de table.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           produisant normalement des olives à huile
                        
                        Plantations de variétés produisant normalement des olives à huile.
                     
                  
               Vignobles
            
            Plantations de Vitis vinifera L.
            
                         
                     
                     
                        
                           produisant normalement des vins de qualité
                        
                        Variétés de raisins normalement destinées à la production de vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP) conformément aux exigences: i) du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil (8) ou, le cas échéant, de la législation la plus récente; et ii) des règles nationales correspondantes.
                        Variétés de raisins normalement destinées à la production de vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) conformément aux exigences: i) du règlement (CE) no 479/2008 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente; et ii) des règles nationales correspondantes.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           produisant normalement d'autres vins
                        
                        Variétés de raisins normalement destinées à la production de vins ne bénéficiant ni d'une AOP ni d'une IGP.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           produisant normalement des raisins de table
                        
                        Variétés de raisins normalement destinées à la production de raisins frais.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           produisant normalement des raisins secs
                        
                        Variétés de raisins normalement destinées à la production de raisins secs.
                     
                  
               Pépinières
            
            Superficies de jeunes plantes ligneuses de plein air destinées à être replantées:
            
                        a)
                     
                     
                        pépinières viticoles et vignes mères de porte-greffe;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        pépinières d'arbres fruitiers et végétaux à baies;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        pépinières d'ornement;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        pépinières forestières commerciales (à l'exclusion de celles destinées à l'exploitation elle-même et se trouvant en forêt);
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        arbres et arbustes pour la plantation des jardins, des parcs, des routes, des talus (par exemple, plantes pour haies, rosiers et autres arbustes d'ornement, conifères d'ornement), ainsi que leurs porte-greffes et les jeunes plants.
                     
                  
               Autres cultures permanentes
            
            Cultures permanentes de plein air non comprises dans le poste précédent (notamment les plants à tresser), généralement récoltées annuellement, et arbres plantés sur la superficie agricole utilisée en vue d'être commercialisés en tant qu'arbres de Noël.
            
               Cultures permanentes sous serre
            
            
               Autres superficies
            
            Les autres superficies comprennent la superficie agricole non utilisée (superficie agricole qui n'est plus exploitée pour des raisons économiques, sociales ou autres et qui ne participent pas au système d'assolement), la superficie boisée et la superficie occupée par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.
            
               Superficie agricole non utilisée
            
            Superficie déjà utilisée antérieurement à des fins agricoles mais qui, durant l'année de référence de l'enquête, n'est plus utilisée à ces fins pour des raisons économiques, sociales ou autres, et qui ne participe pas au système d'assolement, c'est-à-dire qu'elle n'est destinée à aucune utilisation agricole.
            Cette superficie pourrait être remise en culture à l'aide de moyens normalement disponibles dans une exploitation.
            
               Superficie boisée
            
            Superficie couverte d'arbres ou d'arbustes forestiers, y compris les plantations de peupliers et autres arbres similaires, qu'elles soient dans ou hors des forêts, ainsi que les pépinières forestières qui se trouvent en forêt et qui sont destinées aux besoins propres de l'exploitation. En font également partie les aménagements et installations forestiers (routes forestières, dépôts de bois abattu, etc.).
            
               dont taillis à rotation courte
            
            Superficies boisées exploitées pour la production d'arbres au cours d'une période de rotation maximale de vingt ans.
            La période de rotation est le temps qui s'écoule entre le semis/repiquage initial des arbres et leur coupe définitive, aucune opération d'éclaircie n'intervenant dans l'intervalle.
            
               Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)
            
            Toutes les parties de la superficie totale de l'exploitation agricole qui n'entrent pas dans la superficie agricole utilisée, la superficie agricole non utilisée ou la superficie boisée.
            
               Champignons
            
            Champignons de culture cultivés aussi bien dans des bâtiments spécialement bâtis ou aménagés à ces fins que dans des souterrains, grottes et caves.
            
               Cultures énergétiques (pour la production de biocarburants ou d'autres types d'énergie renouvelable)
            
            Superficie utilisée pour la production de cultures énergétiques spécifiques, destinées uniquement à la production d'énergie et cultivées sur des terres arables agricoles.
            
               Superficie irriguée
            
            
               Total des superficies irrigables
            
            Superficie agricole utilisée maximale totale qui, au cours de l'année de référence, pourrait être irriguée avec les installations et la quantité d'eau normalement disponibles dans l'exploitation.
            
               Total des superficies cultivées irriguées au moins une fois au cours des douze mois précédents
            
            Superficie des cultures qui, au cours des douze mois précédant le jour de référence de l'enquête, ont été effectivement irriguées au moins une fois.
            
               Méthodes d'irrigation appliquées
            
            
                         
                     
                     
                        
                           Irrigation de surface (submersion, infiltration)
                        
                        Écoulement de l'eau à la surface du sol par gravité, soit avec submersion de toute la surface, soit à travers des rigoles creusées entre les rangées de culture.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Irrigation par aspersion
                        
                        Irrigation des plantes par projection d'eau sous haute pression en pluie au-dessus des parcelles.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Irrigation par goutte-à-goutte
                        
                        Irrigation des plantes par goutte-à-goutte au pied des plantes, à l'aide de micro-asperseurs ou par brumisation.
                     
                  
               Origine de l'eau d'irrigation utilisée sur l'exploitation
            
            Origine de la totalité ou de la majeure partie de l'eau d'irrigation utilisée dans l'exploitation.
            
                         
                     
                     
                        
                           Nappes phréatiques de l'exploitation
                        
                        Alimentations en eau utilisant une eau pompée à partir d'un puits foré ou creusé ou d'une source naturelle ou similaire, dont le prélèvement se fait à l'intérieur ou à proximité de l'exploitation.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Eaux de surface de l'exploitation
                        
                        Petits étangs naturels ou retenues artificielles, situés entièrement sur l'exploitation ou utilisés par une seule exploitation.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Eaux de surface extérieures à l'exploitation sous forme de lacs, rivières ou cours d'eau
                        
                        Cours ou étendues d'eau douce de surface (lacs, rivières, autres cours d'eau superficiels) non créés artificiellement à des fins d'irrigation.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Eaux extérieures à l'exploitation, provenant de réseaux d'approvisionnement
                        
                        Alimentations en eau extérieures à l'exploitation, autres que celles mentionnées au poste “Eaux de surface extérieures à l'exploitation sous forme de lacs, rivières ou cours d'eau”, accessibles au moins à deux exploitations.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Autres sources
                        
                        Autres sources d'eau d'irrigation non mentionnées ailleurs. Il peut notamment s'agir d'eau provenant d'une source fortement salée comme l'Atlantique ou la Méditerranée, auquel cas l'eau est traitée pour réduire la concentration de sel (désalinisation) avant usage, ou d'eau saumâtre (salinité limitée) comme celle de la Baltique et de certains cours d'eau, auquel cas il est possible de l'utiliser directement sans traitement. L'eau peut aussi provenir du traitement des eaux usées et être fournie à l'utilisateur en tant que telle.
                     
                  III.   CHEPTEL
            
            Effectif des animaux d'élevage qui, au jour de référence de l'enquête, sont en la possession directe de l'exploitation ou gérés par elle.
            Les animaux n'appartiennent pas nécessairement à l'exploitant. Ces animaux peuvent se trouver sur l'exploitation (sur des superficies agricoles utilisées ou dans des bâtiments utilisés par l'exploitation) ou en dehors de l'exploitation (superficies communes, migration, etc.).
            
               Équidés
            
            Animaux domestiques de la famille des équidés et du genre Equus (chevaux, ânes, etc.).
            
               Animaux de l'espèce bovine
            
            Animaux domestiques des espèces Bos taurus et Bubalus bubalis, y compris les hybrides tels que le beefalo.
            
                         
                     
                     
                        
                           Bovins de moins d'un an, mâles ou femelles
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Bovins d'un an à moins de deux ans, femelles
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Bovins de deux ans ou plus, mâles
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Génisses de deux ans ou plus
                        
                        Bovins femelles de deux ans ou plus n'ayant pas encore vêlé.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Vaches laitières
                        
                        Bovins femelles ayant déjà vêlé (y compris ceux de moins de deux ans) et qui, en raison de leur race ou de leur aptitude, sont exclusivement ou principalement élevés pour la production de lait, destiné à la consommation humaine ou à la transformation en produits laitiers.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Autres vaches
                        
                        Bovins femelles ayant déjà vêlé (y compris ceux de moins de deux ans) et qui, en raison de leur race ou de leur aptitude, sont exclusivement ou principalement détenus pour la production de veaux et dont le lait n'est pas destiné à la consommation humaine ou à la transformation en produits laitiers.
                     
                  
               Ovins et caprins
            
            
               Ovins (tous âges)
            
            Animaux domestiques de l'espèce Ovis aries.
            
                         
                     
                     
                        
                           Femelles reproductrices
                        
                        Brebis et agnelles saillies.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Autres ovins
                        
                        Tous les ovins qui ne sont pas des femelles reproductrices.
                     
                  
               Caprins (tous âges)
            
            Animaux domestiques de la sous-espèce Capra aegagrus hircus.
            
                         
                     
                     
                        
                           Femelles reproductrices
                        
                        Chèvres ayant déjà mis bas et chèvres saillies.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Autres caprins
                        
                        Tous les caprins qui ne sont pas des femelles reproductrices.
                     
                  
               Porcins
            
            Animaux domestiques de l'espèce Sus scrofa domesticus.
            
                         
                     
                     
                        
                           Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg
                        
                        Porcelets généralement d'un poids vif inférieur à 20 kg.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Truies reproductrices de 50 kg ou plus
                        
                        Porcins femelles d'un poids de 50 kg au moins, destinés à la reproduction, ayant ou non mis bas.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Autres porcins
                        
                        Porcins non spécifiés ailleurs.
                     
                  
               Volailles
            
            
                         
                     
                     
                        
                           Poulets de chair
                        
                        Animaux domestiques de l'espèce Gallus gallus élevés pour la production de viande.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Poules pondeuses
                        
                        Animaux domestiques de l'espèce Gallus gallus ayant atteint l'âge de l'entrée en ponte et élevés pour la production d'œufs.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Autres volailles
                        
                        Volailles non mentionnées sous poulets de chair ou poules pondeuses.
                        
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Dindes et dindons
                                    
                                    Animaux domestiques de l'espèce Meleagris.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Canards
                                    
                                    Animaux domestiques des espèces Anas et Cairina moschata.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Oies
                                    
                                    Animaux domestiques de l'espèce Anser anser dom.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Autruches
                                    
                                    Autruches (Struthio camelus).
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Autres volailles non mentionnées ailleurs
                                    
                                 
                              
                  
               Lapines reproductrices
            
            Lapins femelles (de l'espèce Oryctolagus) pour la production de lapins de chair, ayant déjà mis bas.
            
               Abeilles
            
            Nombre de ruches occupées par des abeilles (Apis mellifera) destinées à la production de miel.
            
               Animaux d'élevage non mentionnés ailleurs
            
            Autres animaux d'élevage non mentionnés ailleurs dans la présente section.
            IV.   MAIN-D'ŒUVRE
            
            i)   TRAVAUX AGRICOLES DANS L'EXPLOITATION
            
               Main-d'œuvre agricole
            
            La main-d'œuvre agricole de l'exploitation comprend toutes les personnes ayant achevé leurs études obligatoires (ayant atteint l'âge de fin de scolarité obligatoire) qui, au cours des douze mois précédant le jour de référence de l'enquête, ont effectué un travail agricole dans l'exploitation concernée.
            Sous réserve des dispositions législatives nationales établissant un âge minimal de fin de la scolarité obligatoire à temps partiel et à temps plein, cet âge est fixé par convention à 15 ans.
            Les exploitants individuels qui ne participent pas au travail agricole dans l'exploitation sont enregistrés lors de l'enquête, mais ne sont pas inclus dans le poste “main-d'œuvre totale”.
            Les personnes qui ont atteint l'âge de la retraite et qui continuent à travailler dans l'exploitation doivent être comptées dans la main-d'œuvre agricole.
            Ne sont pas comprises les personnes qui travaillent dans l'exploitation, mais sont employées par un tiers ou dans le cadre d'accords d'entraide (par exemple, le personnel d'entreprises agricoles ou de coopératives).
            
               Travail agricole
            
            Le travail agricole est tout type de travail effectué dans l'exploitation qui contribue: i) aux activités définies à l'annexe I du règlement (CE) no 1166/2008; ii) à l'entretien des moyens de production; ou iii) aux activités découlant directement de ces activités de production.
            
               Temps consacré au travail agricole sur l'exploitation
            
            Le temps consacré au travail agricole dans l'exploitation désigne le temps de travail effectivement consacré au travail agricole sur l'exploitation, à l'exclusion du temps consacré au travail pour les besoins du ménage de l'exploitant ou du chef d'exploitation.
            
               Unité de travail annuel (UTA)
            
            L'emploi équivalent temps plein, c'est-à-dire le nombre total d'heures de travail effectuées divisé par le nombre moyen d'heures de travail effectuées par an dans les emplois à temps plein dans le pays concerné.
            Le travail à temps plein est à considérer selon le nombre d'heures minimal imposé dans les dispositions nationales régissant les contrats de travail pour la qualification d'un emploi comme plein-temps. Si le nombre d'heures n'est pas indiqué dans ces contrats, le nombre de 1 800 heures annuelles (225 jours de travail de 8 heures) sera retenu.
            
               Exploitant
            
            L'exploitant est la personne physique, le groupe de personnes physiques ou la personne morale pour le compte et au nom de laquelle ou duquel l'exploitation est mise en valeur et qui est juridiquement et économiquement responsable de l'exploitation, c'est-à-dire qui en assume les risques économiques.
            L'exploitant peut être propriétaire, fermier, emphytéote, usufruitier ou mandataire (trustee).
            
                         
                     
                     
                        Sexe
                     
                  
                         
                     
                     
                        Âge
                     
                  
                         
                     
                     
                        Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)
                     
                  
               Chef d'exploitation
            
            Le chef d'exploitation est la personne physique qui est responsable de la gestion financière courante et quotidienne ainsi que des procédures de production de l'exploitation concernée.
            
                         
                     
                     
                        Sexe
                     
                  
                         
                     
                     
                        Âge
                     
                  
                         
                     
                     
                        Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Formation du chef d'exploitation
                        
                        
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Formation agricole du chef d'exploitation
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Expérience agricole pratique uniquement
                                    
                                    Expérience acquise par un travail pratique dans une exploitation agricole.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Formation agricole élémentaire
                                    
                                    Tout cycle de formation terminé dans une école d'enseignement agricole de base et/ou dans un centre de formation limité à certaines disciplines (y compris l'horticulture, la viticulture, la sylviculture, la pisciculture, la science vétérinaire, la technologie agricole et les disciplines associées). Est également considéré comme formation élémentaire un apprentissage agricole mené à son terme.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Formation agricole complète
                                    
                                    Tout cycle de formation à temps complet d'une durée d'au moins deux ans après la fin de la scolarité obligatoire et mené à son terme dans une école d'enseignement agricole, école supérieure ou université dans une des disciplines suivantes: l'agriculture, l'horticulture, la viticulture, la sylviculture, la pisciculture, la science vétérinaire, la technologie agricole ou une autre discipline associée.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       Formation professionnelle entreprise par le chef de l'exploitation au cours des douze derniers mois
                                    
                                    La formation professionnelle est une mesure ou une activité de formation qui est dispensée par un formateur ou un établissement de formation et dont le but premier est l'acquisition d'aptitudes nouvelles en rapport avec les activités de l'exploitation ou avec des activités directement liées à l'exploitation, ainsi que le développement et l'amélioration d'aptitudes existantes.
                                 
                              
                  
               Membres de la famille de l'exploitant individuel qui travaillent dans l'exploitation
            
            Membres de la famille de l'exploitant individuel, y compris le conjoint, qui travaillent dans l'exploitation sans nécessairement y vivre.
            En général, les membres de la famille de l'exploitant sont le conjoint, les ascendants et descendants (y compris par mariage ou par adoption) ainsi que les frères et sœurs de l'exploitant ou de son conjoint.
            Deux personnes vivant en communauté comme mari et femme sans être mariés ensemble sont assimilées à des conjoints.
            
               Membres de la famille de l'exploitant individuel qui travaillent dans l'exploitation: hommes
            
            
                        —
                     
                     
                        Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)
                     
                  
               Membres de la famille de l'exploitant individuel qui travaillent dans l'exploitation: femmes
            
            
                        —
                     
                     
                        Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)
                     
                  
               Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement
            
            L'ensemble des personnes qui effectuent des travaux agricoles pour l'exploitation en contrepartie d'une rémunération (salaire, gages, profit ou autre paiement, y compris en nature), à l'exclusion de l'exploitant et des membres de sa famille.
            La main-d'œuvre occupée régulièrement désigne les personnes qui ont exécuté un travail agricole chaque semaine sur l'exploitation au cours des douze mois précédant le jour de référence de l'enquête, quelle que soit sa durée hebdomadaire.
            Sont également comprises les personnes qui, bien qu'ayant travaillé régulièrement pendant une partie de cette période, n'ont pas pu travailler chaque semaine pendant celle-ci pour l'une des raisons suivantes:
            
                        1.
                     
                     
                        les conditions particulières de production dans l'exploitation (par exemple, s'il s'agit d'une exploitation spécialisée en oléiculture ou viticulture ou dans la production de fruits et légumes de plein air ou l'engraissement d'animaux à l'herbe, dont la main-d'œuvre n'est nécessaire que pendant quelques mois);
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        l'absence du travail pour cause de congés, de service militaire, de maladie, d'accident ou de décès;
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        le début ou la fin de l'emploi exercé sur l'exploitation (sont également incluses les personnes qui ont quitté leur emploi dans l'exploitation pour commencer à travailler dans une autre au cours des douze mois précédant le jour de référence de l'enquête);
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        l'arrêt total du travail sur l'exploitation dû à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).
                        Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: hommes
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)
                                 
                              Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement: femmes
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Travail agricole dans l'exploitation (à l'exclusion du travail domestique)
                                 
                              
                  
               Main-d'œuvre non familiale occupée irrégulièrement: hommes et femmes
            
            La main-d'œuvre occupée irrégulièrement désigne les personnes qui, au cours des douze mois ayant précédé le jour de référence de l'enquête, n'ont pas travaillé chaque semaine dans l'exploitation agricole pour d'autres raisons que celles énumérées au poste “Main-d'œuvre non familiale occupée régulièrement”.
            Les jours de travail effectués par la main-d'œuvre non familiale occupée irrégulièrement désignent toutes les journées travaillées pour lesquelles le travailleur touche le salaire ou la rémunération (salaire, gages, profit ou autre paiement, y compris en nature) prévus pour une journée de travail complète, et pendant lesquelles il accomplit le travail normalement effectué par un travailleur agricole à temps plein. Les jours de congé et d'arrêt maladie ne comptent pas comme jours de travail.
            Une journée de travail complète est une journée de travail normale de travailleurs salariés réguliers à temps plein.
            ii)   AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES: TRAVAIL NON AGRICOLE DANS L'EXPLOITATION (NON DIRECTEMENT LIÉ A L'EXPLOITATION) ET TRAVAIL À L'EXTÉRIEUR DE L'EXPLOITATION
            Les autres activités lucratives désignent toutes les activités autres que les activités agricoles dans l'exploitation définies à la section IV, point i), et les autres activités lucratives directement liées à l'exploitation définies à la section V, point i), exercées en contrepartie d'une rémunération (salaire, gages, profit ou autre paiement, y compris en nature, en fonction du service rendu).
            Ce poste inclut le travail agricole effectué par la main-d'œuvre d'une exploitation agricole pour le compte d'une autre exploitation.
            Les informations ne sont collectées que pour les exploitations dont l'exploitant individuel est une personne physique (c'est-à-dire lorsque l'exploitant exerce aussi la fonction de chef d'exploitation) et pour tous les groupements d'exploitations. Les informations ne sont pas collectées pour les exploitants individuels qui n'exercent pas aussi la fonction de chef d'exploitation ou qui sont des personnes morales.
            Les informations concernant les autres activités lucratives sont enregistrées pour l'exploitant et pour les membres de sa famille, à condition que ceux-ci participent au travail agricole ou exercent une activité directement liée à l'exploitation.
            Les activités lucratives secondaires non agricoles non séparables exercées sur l'exploitation sont exclues, dans la mesure où elles relèvent du travail agricole.
            Les activités enregistrées sous ce poste sont réparties comme suit:
            
                        —
                     
                     
                        activités principales (occupant davantage ou autant de temps que le travail agricole pour le compte de l'exploitation);
                     
                  
                        —
                     
                     
                        activités secondaires (occupant moins de temps que le travail agricole pour le compte de l'exploitation).
                     
                  
               Autres activités lucratives de l'exploitant qui est aussi le chef d'exploitation
            
            L'ensemble des activités lucratives qui ne sont pas directement liées à l'exploitation exercées par l'exploitant qui est aussi le chef d'exploitation, à titre d'activité principale ou secondaire.
            
               Autres activités lucratives d'autres membres de la famille de l'exploitant individuel
            
            
                         
                     
                     
                        Activité principale
                        Nombre de personnes (qu'il s'agisse du conjoint de l'exploitant individuel ou d'autres membres de la famille de l'exploitant individuel) exerçant à titre d'activité principale des activités lucratives non liées à l'exploitation.
                     
                  
                         
                     
                     
                        Activité secondaire
                        Nombre de personnes (qu'il s'agisse du conjoint de l'exploitant individuel ou d'autres membres de la famille de l'exploitant individuel) exerçant à titre d'activité secondaire des activités lucratives non liées à l'exploitation.
                     
                  V.   AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DE L'EXPLOITATION (DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION)
            
            i)   LISTE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES
            Les autres activités lucratives de l'exploitation comprennent l'ensemble des activités autres que le travail agricole qui sont directement liées à l'exploitation et ont des conséquences économiques pour celle-ci.
            Les activités directement liées à l'exploitation sont les activités qui utilisent soit les ressources (superficie, bâtiments, matériel, etc.), soit les produits de l'exploitation. Si la main-d'œuvre agricole (familiale et non familiale) est la seule ressource de l'exploitation utilisée, les travailleurs sont considérés comme travaillant selon deux régimes différents; ces autres activités lucratives ne sont alors pas considérées comme directement liées à l'exploitation.
            Ce poste comprend les travaux tant agricoles que non agricoles pour d'autres exploitations.
            L'expression “activités lucratives” utilisée dans ce contexte désigne le travail actif et exclut dès lors les investissements financiers purs et simples. Ce poste ne comprend pas non plus les locations de terrains pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci.
            
                         
                     
                     
                        
                           Services de santé, services sociaux ou éducatifs
                        
                        Les activités liées à la prestation de services de santé, sociaux ou éducatifs et/ou les activités commerciales en rapport avec le domaine social, qui utilisent les ressources ou les produits primaires de l'exploitation.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Tourisme, hébergement et autres activités de loisirs
                        
                        Toutes les activités liées au tourisme, les activités d'hébergement, de visite de l'exploitation pour des touristes ou d'autres groupes, les activités sportives et récréatives, etc., utilisant la superficie, les bâtiments ou d'autres ressources de l'exploitation.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Travaux artisanaux
                        
                        Objets artisanaux fabriqués sur l'exploitation par l'exploitant, les membres de sa famille ou par la main-d'œuvre non familiale, à condition que cette dernière effectue également un travail agricole, quel que soit le mode de vente des produits.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Transformation des produits de la ferme
                        
                        Toute transformation, sur l'exploitation, d'un produit agricole primaire en un produit secondaire, que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur. Ceci inclut la transformation de viande, la fabrication de fromage, etc.
                        Toute opération de transformation de produits agricoles appartient à cette catégorie, sauf si la transformation en question est considérée comme faisant partie de l'activité agricole. La transformation du raisin en vin et la production d'huile d'olive en sont par conséquent exclues, sauf si la proportion de vin ou d'huile d'olive achetée à l'extérieur est significative.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Production d'énergie renouvelable
                        
                        La production d'énergie renouvelable destinée à la vente, y compris de biogaz, de biocarburants ou d'électricité, au moyen d'aérogénérateurs ou d'autres équipements ou à partir de matières premières agricoles.
                        L'énergie renouvelable produite uniquement pour être utilisée par l'exploitation n'est pas enregistrée ici.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Transformation du bois (par exemple: scierie)
                        
                        Transformation du bois brut destiné à la vente sur l'exploitation (sciage de long, etc.).
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Aquaculture
                        
                        Production de poissons, d'écrevisses, etc., élevés sur l'exploitation. Les activités relevant uniquement de la pêche sont exclues.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Travaux à façon (avec les moyens de production de l'exploitation)
                        
                        Travaux à façon réalisés à l'aide de l'équipement de l'exploitation, dans un cadre agricole ou non (par exemple, déblayage de la neige, travaux de roulage, entretien du paysage, services agricoles et de l'environnement, etc.).
                        
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       agricoles (pour d'autres exploitations)
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                       non agricoles
                                    
                                 
                              
                  
                         
                     
                     
                        
                           Sylviculture
                        
                        Travaux de sylviculture réalisés à l'aide de la main-d'œuvre agricole, du matériel et des équipements de l'exploitation qui servent en général à des fins agricoles.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Autres
                        
                        Autres activités lucratives directement liées à l'exploitation non mentionnées ailleurs.
                     
                  
               Qui participe à ces activités?
            
            Les activités enregistrées sous ce poste sont réparties comme suit:
            
                        —
                     
                     
                        activités principales (occupant davantage ou autant de temps que le travail agricole pour le compte de l'exploitation),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        activités secondaires (occupant moins de temps que le travail agricole pour le compte de l'exploitation).
                     
                  
               L'exploitant qui est aussi le chef d'exploitation
            
            
               D'autres membres de la famille de l'exploitant, à titre d'activité principale
            
            
               D'autres membres de la famille de l'exploitant, à titre d'activité secondaire
            
            
               Des personnes autres que les membres de la famille travaillant régulièrement dans l'exploitation, à titre d'activité principale
            
            
               Des personnes autres que les membres de la famille travaillant régulièrement dans l'exploitation, à titre d'activité secondaire
            
            ii)   IMPORTANCE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION
            
               Pourcentage de la production finale de l'exploitation
            
            L'importance des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation dans la production de celle-ci est estimée comme étant la part du chiffre d'affaires correspondant à ces activités dans la somme du chiffre d'affaires total de l'exploitation et des paiements directs reçus par cette exploitation au titre du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (9):
            
               
            VI.   SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT RURAL
            
            
               L'exploitation a bénéficié d'une des mesures de développement rural suivantes au cours des trois dernières années
            
            Mesures définies au titre III, chapitre I, du règlement (CE) no 1305/2013, dont l'exploitant est bénéficiaire.
            Des informations doivent être collectées pour savoir si l'exploitation a bénéficié ou non de l'une des mesures de développement rural suivantes au cours des trois dernières années conformément à certaines normes et règles établies, énoncées dans la législation la plus récente.
            
                         
                     
                     
                        
                           Participation des agriculteurs à des systèmes de qualité alimentaire
                        
                        Article 16 du règlement (UE) no 1305/2013: systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau
                            (10)
                        
                        Article 30 du règlement (UE) no 1305/2013: paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Paiements agroenvironnementaux et climatiques
                        
                        Article 28 du règlement (UE) no 1305/2013: agroenvironnement — climat
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Aide à l'agriculture biologique
                        
                        Article 29 du règlement (UE) no 1305/2013: agriculture biologique
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Paiements en faveur du bien-être des animaux
                        
                        Article 33 du règlement (UE) no 1305/2013: bien-être des animaux
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Aides aux investissements matériels/investissements physiques
                        
                        Article 17 du règlement (UE) no 1305/2013: investissements physiques
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Prévention et réparation des dommages causés au potentiel de production agricole par des catastrophes naturelles ou autres
                        
                        Article 18 du règlement (UE) no 1305/2013: reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques et mise en place de mesures de prévention appropriées
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Aide au développement des exploitations agricoles et des entreprises
                        
                        Article 19 du règlement (UE) no 1305/2013: développement des exploitations agricoles et des entreprises
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Investissements en faveur du développement des zones forestières et de l'amélioration de la viabilité des forêts
                        
                        Article 21 du règlement (UE) no 1305/2013: investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Boisement et création de surfaces boisées
                        
                        Article 22 du règlement (UE) no 1305/2013: boisement et création de surfaces boisées
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Aide à la mise en place de systèmes agroforestiers
                        
                        Article 23 du règlement (UE) no 1305/2013: mise en place de systèmes agroforestiers
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Prévention et réparation des dommages causés aux forêts
                        
                        Article 24 du règlement (UE) no 1305/2013: prévention et réparation des dommages causés aux forêts par des incendies de forêt, des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Investissements visant à améliorer la résilience et la valeur environnementale des forêts
                        
                        Article 25 du règlement (UE) no 1305/2013: investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Investissements dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers
                        
                        Article 26 du règlement (UE) no 1305/2013: investissements dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques
                        
                        Article 31 du règlement (UE) no 1305/2013: paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts
                        
                        Article 34 du règlement (UE) no 1305/2013: services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Gestion des risques
                        
                        Article 36 du règlement (UE) no 1305/2013: gestion des risques
                     
                  VII.   MODES DE GESTION DES SOLS ET DU FUMIER/LISIER APPLIQUÉS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
            
            
               Méthodes de travail du sol appliquées aux terres arables en plein air
            
            
               Travail du sol classique
            
            Terres arables travaillées de manière conventionnelle, c'est-à-dire par labourage, normalement au moyen d'une charrue à soc ou d'une charrue à disques durant l'opération de labour primaire, celle-ci étant suivie d'une opération de labour secondaire effectuée au moyen d'une herse à disques.
            
               Travail de conservation du sol
            
            Terres arables traitées par travail de conservation (travail du sol réduit), qui désigne une technique ou un ensemble de techniques culturales qui laissent des résidus végétaux (au moins 30 %) à la surface du sol pour limiter l'érosion et préserver l'humidité, normalement sans retourner la terre.
            
               Aucun travail du sol (à l'exclusion des terres arables en plein air couvertes de plantes pluriannuelles)
            
            Terres arables qui ne sont pas travaillées entre le moment de la récolte et celui de l'ensemencement.
            
               Sol de couverture des terres arables en plein air
            
            Manière dont les terres arables sont recouvertes de végétaux ou de leurs résidus ou sont laissées nues en hiver.
            
               Culture d'hiver normale
            
            Terres arables ensemencées en automne pour la culture de plantes hivernales (plantes poussant normalement en hiver, comme le blé d'hiver), qui sont normalement récoltées ou utilisées en pâturage.
            
               Culture de couverture ou culture intermédiaire
            
            Terres arables sur lesquelles des végétaux sont semés dans le but spécifique de réduire les pertes de sol, d'éléments fertilisants et de produits phytosanitaires en hiver ou aux autres périodes où, sans ces cultures, les terres seraient nues et exposées à de telles pertes. La valeur économique de ces cultures est faible, leur objectif principal étant la protection du sol et des éléments fertilisants.
            Elles sont normalement enfouies au printemps, avant le semis d'une autre culture, et ne sont donc ni récoltées ni utilisées en pâturage.
            
               Déchets/résidus végétaux
            
            Terres arables recouvertes en hiver des résidus végétaux et des chaumes de la campagne précédente. Les cultures intermédiaires et les cultures de couverture sont exclues.
            
               Sols nus
            
            Terres arables qui sont labourées ou travaillées d'une autre manière à l'automne et qui, en hiver, ne sont ni ensemencées ni couvertes par des résidus végétaux et restent nues jusqu'aux opérations agrotechniques de préensemencement ou d'ensemencement du printemps suivant.
            
               Terres arables en plein air couvertes de plantes pluriannuelles
            
            Terres arables en plein air couvertes de plantes pluriannuelles qui ne sont ni semées ni cultivées pendant l'année de référence.
            
               Rotation des cultures sur terres arables
            
            L'assolement est le procédé qui consiste à alterner les cultures cultivées sur une parcelle donnée dans un ordre ou selon un plan prédéfini durant des campagnes successives de manière que les mêmes espèces végétales ne soient pas cultivées en continu sur la même parcelle.
            
               Proportion de terres arables dans la rotation des cultures
            
            Les terres arables qui entrent dans un assolement planifié.
            
               Surface d'intérêt écologique — superficie totale constituée de bordures de champs, bandes tampons, haies, arbres, jachères, biotopes, surfaces boisées et autres éléments paysagers
            
            Les superficies déclarées “surfaces d'intérêt écologique” par le chef d'exploitation, au sens de l'article 46 du règlement (UE) no 1307/2013. La superficie totale constituée de bordures de champs, bandes tampons, haies, arbres, jachères, biotopes, surfaces boisée et autres éléments paysagers.
            À déclarer uniquement pour les exploitations ayant plus de 15 hectares de terres arables.
            
               Techniques d'épandage du fumier/lisier
            
            Le pourcentage du fumier total de l'exploitation (somme du fumier produit et du fumier importé, moins le fumier exporté) répandu sur la superficie agricole, au moyen des différentes techniques existantes.
            
               Projection
            
            Le fumier est projeté à la surface des terres ou des cultures, sans recours aux techniques d'épandage en bande ou d'injection.
            
                         
                     
                     
                        
                           Pas d'incorporation
                        
                        Le pourcentage du fumier total épandu qui n'est pas incorporé dans le sol. Si le fumier n'est pas incorporé dans les 24 heures suivant la projection, il est enregistré sous le présent poste.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Incorporation dans les quatre heures
                        
                        Le pourcentage du fumier total épandu qui est incorporé mécaniquement dans le sol dans les quatre heures suivant l'épandage.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Incorporation après quatre heures
                        
                        Le pourcentage du fumier total épandu qui est incorporé mécaniquement dans le sol plus de quatre heures après l'épandage. Si le fumier n'est pas incorporé dans les 24 heures suivant la projection, il n'est pas enregistré sous le présent poste mais sous le poste “Pas d'incorporation”.
                     
                  
               Épandage en bandes
            
            La fumier liquide ou lisier est déposé en bandes parallèles sur une superficie, l'espace entre chaque rangée restant exempt de fumier, à l'aide d'un engin (épandeur en bandes) accroché à une citerne ou à un tracteur permettant de répandre le fumier liquide ou lisier au niveau du sol.
            
                         
                     
                     
                        
                           Tuyaux traînés
                        
                        Un type d'épandeur en bandes composé d'une rampe munie de plusieurs tuyaux, mais sans dispositif d'ouverture de sillons dans les cultures ou dans l'herbe.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Sabots traînés
                        
                        Un type d'épandeur en bandes composé d'une rampe munie de plusieurs éléments en forme de pied ou de sabot servant à ouvrir des sillons dans les cultures ou dans l'herbe, ce qui permet de déposer le lisier en bandes à la surface du sol tout en limitant la contamination des cultures ou de l'herbe.
                     
                  
               Injection
            
            Épandage de fumier liquide ou de lisier par dépôt dans des sillons verticaux ouverts dans le sol, à des profondeurs variables selon le type d'injecteur utilisé.
            
                         
                     
                     
                        
                           Injection en surface/à sillon ouvert
                        
                        Les sillons sont peu profonds, généralement de l'ordre de 50 mm environ. Ils sont laissés ouverts après l'épandage.
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           Injection profonde/à sillon fermé
                        
                        Les sillons sont plus profonds, généralement de l'ordre de 150 mm environ. Ils sont refermés après l'épandage.
                     
                  
               Importation/exportation de fumier/lisier
            
            
               Fumier/lisier total produit exporté de l'exploitation
            
            La quantité de fumier/lisier transporté hors de l'exploitation.
            
               Fumier/lisier importé dans l'exploitation
            
            La quantité de fumier/lisier transporté dans l'exploitation en vue de son utilisation à des fins agricoles, qu'il ait été acheté ou reçu à titre gracieux.»
         
      
      
         (1)  Les définitions de base de l'exploitation agricole et de l'unité de cheptel figurent à l'article 2 du règlement (CE) no 1166/2008 du Conseil.
      
         (2)  Règlement (UE) no 31/2011 de la Commission du 17 janvier 2011 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 13 du 18.1.2011, p. 3)
      
         (3)  Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487).
      
         (4)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).
      
         (5)  Règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (JO L 33 du 5.2.2004, p. 1).
      
         (6)  Règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 549).
      
         (7)  Règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).
      
         (8)  Règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) no 1493/1999, (CE) no 1782/2003, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) no 2392/86 et (CE) no 1493/1999 (JO L 148 du 6.6.2008, p. 1).
      
         (9)  Règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n o 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 608).
      
         (10)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).