CELEX: 31990D0034
Language: fr
Date: 1990-01-05 00:00:00
Title: 90/34/CEE: Décision de la Commission du 5 janvier 1990 portant approbation du programme de reconversion variétale pour le houblon présenté par la République portugaise au titre du règlement (CEE) n° 2997/87 du Conseil (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31990D0034

90/34/CEE: Décision de la Commission du 5 janvier 1990 portant approbation du programme de reconversion variétale pour le houblon présenté par la République portugaise au titre du règlement (CEE) n° 2997/87 du Conseil (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 018 du 23/01/1990 p. 0040 - 0041

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 5 janvier 1990  portant approbation du programme de reconversion variétale pour le houblon présenté par la République portugaise au titre du règlement (CEE) no 2997/87 du Conseil  (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)  (90/34/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2997/87 du Conseil, du 22 septembre 1987, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production (1), modifié par le règlement (CEE) no 1809/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 5,  considérant que, conformément à l'article 2 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2997/87, le Portugal a transmis à la Commission, le 23 décembre 1988, un programme de reconversion variétale pour le secteur du houblon; que des modifications à ce programme ont été communiquées par le Portugal, en date du 11 octobre 1989; que d'autres modifications audit programme, en date du 30 octobre 1989, ont été décidées;  considérant que le programme, tel que modifié, respecte les objectifs poursuivis par le règlement (CEE) no 2997/87 et contient les données requises par l'article 2 du règlement (CEE) no 3889/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, portant modalités d'application des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production de houblon (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2174/89 de la Commission (4);  considérant que la participation financière à la charge du budget national prévue par le programme respecte le plafond indiqué à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2997/87; que les coûts effectifs visés au même article peuvent comprendre des éléments évaluatifs de la perte nette de revenus consécutive à la mise en oeuvre du plan de reconversion; que, toutefois, seuls des éléments relatifs à la perte nette de revenus subie à partir de la date d'adoption du règlement (CEE) no 2997/87 peuvent être introduits dans le calcul des coûts effectifs; que la participation financière de l'État membre au programme de reconversion variétale devra être déterminée en conséquence;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme de reconversion variétale pour le secteur du houblon présenté, au titre du règlement (CEE) no 2997/87, par la République portugaise, en date du 23 décembre 1988, tel que modifié en dernier lieu le 30 octobre 1989, est approuvé. Les éléments principaux de ce programme sont repris à l'annexe.  Article 2  La République portugaise informe la Commission tous les six mois sur le déroulement du programme.  Article 3  La République portugaise est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 284 du 7. 10. 1987, p. 19.  (2) JO no L 177 du 24. 6. 1989, p. 6.  (3) JO no L 365 du 24. 12. 1987, p. 41.  (4) JO no L 208 du 20. 7. 1989, p. 16.  ANNEXE  1. Liste des groupements de producteurs couverts par le programme  « BRALÚPULO » - Produtores de Lúpulo de Bragança e Braga, CRL.  2. Durée du programme  De 1990 à 1992.  Les dernières plantations doivent être effectuées avant le 31 décembre 1992.  3. Superficies couvertes par le programme  166 ha.  4. Variétés vers lesquelles s'effectue la reconversion et superficies concernées  Variétés « super-alpha » (1)  Eroica  Galena 166 ha  Nugget  (1) Au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 2997/87 et de l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 3889/87.