CELEX: 31982R1029
Language: fr
Date: 1982-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1029/82 de la Commission, du 30 avril 1982, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 1 18 /70                         Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 5. 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 1029/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 avril 1982
                     modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
vu le traité instituant la Communauté économique                 lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne,                                                      fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                 céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                       Article premier
alinéa quatrième phrase,
                                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à 1 avance
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                  pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des          paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de      l'annexe du règlement (CEE) n0 775/82, est modifié
                                                                 conformément à l'annexe .
leur montant (3),
considérant que le correctif applicable à la restitution                                 Article 2
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n0 775/82 (4) ;                                                  Le present règlement entre en vigueur le 1 er mai 1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 30 avril 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
O   JO  n0 L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
(3) JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
(4) JO  n0 L 88 du 2. 4. 1982, p. 17.
 ---pagebreak--- 1 . 5. 82                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 118 /71
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 avril 1982, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les cereales
                                                                                                                   (en Écus / 1)
   Numéro du                                                Courant  1 " terme 2' terme 3e terme 4' terme 5e terme   6e terme
  tarif douanier       Désignation des marchandises
                                                               5          6        7        8        9       10          11
     commun
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil :           0          0        0    —5,00     —5,00   —5,00
10.01 B II          Froment (blé) dur                          0          0        0       —        —        —          —
10.02               Seigle                                     0          0        0       —        —        —          —
10.03               Orge                                       0          0        0        0        0       —          —
10.04               Avoine                                     0          0        0       —        —        —          —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride
                    destiné à l'ensemencement                  —         —        —        —        —        —          —
10.07 C             Sorgho                                     —         —        —        —        —        —          —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre            0          0        0        0        0       —          —
11.01 B             Farines de seigle                          0          0        0        0        0       —          —
1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment
                    (blé) dur                                  0          0        0        0        0       —          —
1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment
                    (blé) tendre                               0          0        0        0        0       —          —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977).