CELEX: 51976PC0401
Language: fr
Date: 1976-07-26
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNAIT LA QUALITE REQUISE DES EAUX DOUCES APTES A LA VIE DES POISSONS (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 401
Vol. 1976/0121
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            COM(76)401 final.
                                           Bruxelles , le 26 juillet 1976.
                PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
           CONCERNAIT LA QUALITE REQUISE DES EAUX DOUCES
                     APTES A LA VIE DES. POISSONS
                                                 t
                 (présentée par la Commission au Conseil )
COM(76) 401 final .
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     EXPOSE DES MOTIFS
1 * Introduction
    La dégradation de la qualité des eaux résultant du déversement de substances
    polluantes entraîne différentes conséquences néfastes à certaines populations
    de poissons , notamment la diminution du nombre des individus appartenant à cer­
    taines espèces et parfois m8me la disparition de certaines d' entre elles#
    Afin de protéger le patrimoine piscicole et d' assurer la protection des eaux
    douces oontre la pollution , le programme d' action des Communautés Européennes
    en matière d' environnement       stipule que l' action communautaire doit prévoir
    la définition d' objectifs de qualité des eaux et plus particulièrement l' éta­
    blissement d' une série de paramètres de référence et de valeurs à ne pas dé­
    passer pour les diverses utilisations et fonctions de l' eau et , notamment , pour
    les eaux douces aptes à la vie des poissons *
2a But poursuivi
                                                 \
    Les objectifs de qualité, objetsde la présente directive ont pour but de permet­
    tre à dos poissons appartenant à des espèces indigènes présentant une diversité
    naturelle ou à des poissons appartenant à des espèces dont la présence est jugée'
    souhaitable pour la gestion des eaux , de vivre dans des conditions favorables »
    Dans la fixation des paramètres et des valeurs numériques qui caractérisent la
    qualité de l' eau , il a été tenu compte , dans la mesure du possible , des effets
   de chaque paramètre non seulement sur la survie des poissons, à différents stades
   de leur cycle de vie , mais également des effets sur leur croissance , leur repro­
   duction et leur performances , ainsi que des effets sur d' autres éléments consti­
   tutifs de l' écosystème aquatique , qui peuvent leur procurer un abri ou de la
   nourriture .
    Ces objectifs de qualité ne sont pas incompatibles aveo les exigences de qua­
   lité requises pour la pêche commerciale ou sportive#
   Afin de tenir compte des sensibilités différentes des poissons à l f égard des
   substances nocives , les eaux destinées à leur vie ont été divisées en deux caté­
   gories : les eaux salmonicoles et les eaux cyprinicoles »
    ( 1 ) J.O. n° G 112 du 20,12.1973
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 Au sens de la présente proposition sont considérées »
                                                                »
 - eaux salmonicoles , les eaux permettant ou susceptibles de permettre la vie
   des poissons appartenant à des espèces telles que les saumons , les truites , '
   les ombres et les corégones ;
 - eaux cypriniooleô , celles qui permettent ou sont susceptibles de permettre
   la vie des cyprinidés ou des espèces vivant en oommunauté normale avec ces
   derniers tels que les brochets , les percidés et les anguilles .
 La présente proposition de directive ne prend en considération que des problè­
 mes ocncemant la qualité requise des e^uat apte a à la vi»' des pois sema
 Elle ne vise pas expressément la protection de la santé publique ou des con­
 sommateurs , celle-ci faisant l' objet d' autres dispositions communautaires ou
 nationales#
 Conditions et réglementations existantes
 Un examen de la situation juridique dans les Etats membres , fait appa-raître
 qu' il n' existe pas dans les législations nationales des critères définissant la
 Qualité requise doa eaux aptes à la vie du poisson * étals <reulea:ont
 dos régleraectctiono eenoerflant Ibs déversements                   dans les eaux
publiques .
 En Belgique , un arrêté royal pris en application de la loi de 1971 rolative à la
 protection des eaux de surface , ooncernant les effluents , spécifie , notamment
 qu' il faut assurer la protection des pêches intérieures » Les dispositions pri­
 ses portent notamment sur la température , le pE, l' oxygène , les hydrocarbures
 et les détergents »
 Au Danemark, une loi spéciale concernant la protection de l' environnement
(N0 372 du 13 juin 1973) soumet toute décharge d' effluenta dans l' eau à autori­
 sation de l' autorité compétente#
 La législation française » comprend un certain homfcre de textes permettant de
 protéger divers usages de l' eau* Les textes les plus importants sont t
 - les lois de 1829 et 1949 sur la p8che ( code rural)
 - et la loi du 16 décembre 19^4 (mise en oeuvre d'une politique globale de
    gestion de l' eau)*
 ---pagebreak---                                         - 3 -                ENV/378/75-P
 Cette dernière prévoit la fixation d' objectifs de qualité pour les différentes
 vocations des eaux y compris celle concernant la pisciculture# Jusqu' à présent ,
 les objectifs de qualité pour les eaux à usage piscicole n' ont pas été définis »
 Au Royaume-Uni , il existe dans certains cas une législation spécifique portant
 sur le contrôle de la pollution, dans la mesure où celle-ci affecte les      pêches »
 En Angleterre et au Pays de Galles , le "Salmon and Freshwater Pisheries     Act ,
 1975" interdit le rejet de substances nuisibles aux pêches » Différents      types
 d' autorités administrent ces pêches on Angleterre et au Pays de Galles ,    ainsi
 qu' en Ecosse et en Irlande du Bord »   Bi dépit de différences dans les textes
 et dans les méthodes de contrSle de la pollution, ces législations sont , dans
 une large mesure , semblables dans leurs effets .
 En Italie , les normes de la loi sur la pêche (R »D » 8 octobre 1931 n° 1604 , mo­
 difié par le D»P » R » 10 juin 1955 n° 9^7 ainsi que le décret du Ministère de
 l' Agriculture et des Forêts du 15 février 1956) visent à empêcher toute atteinte
 à la faune aquatique et à protéger celle-ci des risques découlant notamment
 d' éventuelles décharges d' effluents industriels »
          •
 En Irlande , un Acte ( Pisheries ( Consolidation) Act » 1959 Section 171 et 172
 amendé par les Fisheries ( Amendment ) Act 19^2) prévoit 1 'interdiction du déver­
 sement dans l' eau de toute substance pouvant être nuisible ou toxique à l' égard
 du poisson»
 Au Luxembourg, la"Loi concernant le régime dô la pêche ( 2l/3/l947) interdit tout
 déversement dans les cours d' eau de matières et résidus susceptibles de nuire
aux poissons ou de détruire la flore ou la faune aquatique » Une autre loi ,
 celle du I6/5/1929 , interdit le rejet de toute matière susceptible de nuire ,
entre autre , à l' utilisation de l' eau pour l' alimentation des animaux , l' éle-
vago ou la conservation des poissons ou crustacés comestibles »
Aux Paya–Bas , la "Wet Verontreiniging Oppervlaktewateren" ( Loi sur la pollu­
tion des eaux de surface ) de 1969 établit un système de concessions pour la
protection de la qualité des eaux »    Des lois spéoifirues règlent le déversement
de différentes substances t "Hinàerwet " (Loi sur les nuisances) ( 1952),
"Ontgrondingenwet " ( Loi sur l' enlèvement du,, sol) (19^5)» "Bestri jdihgs midde**
le-avot " (Loi sur les pesticides) (1962), "Wet Gevaarlijke Stoffen" '(Loi sur
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     les substances dangereuses ) ( 1965), "Wet op de lijkbezorging" (Loi sur les
    enterrements ) ( 1896) •
     En République Fédérale d' Allemagne , un projet de loi spéciale sur la gestion
    des ressources en eau de l' Etat fédéral , la "Wasserhauahaltegesetz " dans sa
    dernière version du 2/3/1974» prévoit des exigences minimales pour la qualité
    des eaux , définit les substances spécifiques qui ne doivent pas être déversées
    dans l' sau et celles qui modifient la qualité des eaux dans un sens défavora–
                                 I
    ble » La "Wasserhaushaltegesetz " de 1957 interdit le rejet , sans autoriBa/tion,
    des substances polluantes .
    Compte tenu de la situation juridique dans les Etats membres et du fait que
    le Traité n' a pas prévu tous les pouvoirs nécessaires pour réaliser ces
    objectifs , il convient de recourir à la fois aux articles 100 et 235 comme
    base juridique de      la proposition de directive »
    Eh vertu des dispositions de ces articles , l' avis du Parlement Européen et du,.
     Comité Economique et Sooial est requis »
4 » Commentaires concernant la proposition de directive
4«1 * Commentaires généraux
    Eh application du programme d' action des Communautés Européennes en matière
    d' environnement , la Commission a convoqué un groupe d' experts nationaux en vue
    de l' assister dans l' élaboration de la directive » Ce groupe , au cours de six
    réunions , a fourni des informations relatives à la situation juridique dans les
    Etats membres et a assisté les Services de la Commission d ins la définition des
    caractéristiques des eaux en question»
    Le groupe à pris en considération, dans oes travaux , les documents techniques
    publiés par la Commission Européenne consultative pour les pSches dans les
    eaux intérieures (PAO) ainsi que les rapports teohniques de laboratoires na­
    tionaux transmis à la Commission par les diverses délégations * Ces rapports
   ainsi que les résultats des consultations avec les experts sont
   contenus dans le do eussent de trave.il ENV/330/75 »
   Pour       nombreux polluants , les données font encore défaut et des
   recherches dans ce domaine doivent être effectuées pour que la
    qualité de l' eau , pour ces polluants , puisse Être déterminée »
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- «2 , ChpmP d' aap M cation
    La proposition de direotive conoerne -toutes les earae douoes stagnantes ou cou­
     rantes qui , par déoision des autorités oompétentes de chaque Etat membre , sont
     ou seront définies comme devant être protégées pour permettre la vie deB pois­
     sons dans des conditions favorables ,
    La proposition do directive n' est pas applioable aux eaux des bassins naturels
     ai artificiel ^ -utilisés pour l' élevage intensif de poissons dans le but de leur
     exploitation commerciale *
 r*3 « Paramètres et leurs val euronumériqu es
                                              t '                    " .             *
    Bien que' les paramètres repris à 1 ' aiïnexo dc<la prééonto proposition aient été
    cons< ! àt5rés isolément , dâiîs tfortâins caë ï ' iirfc evact i on,' ^.c leurs effets c.vo c
    d' auttfds cai'actéï'isticnioÊS do la fualité dé l' càu a été indiquée et quantifiée »
    Toutefois , cette interaction , avec des facteurs , tels.qùe le pïï, la température et la
     dureté de l' eau , ne tiennent pas compte des " a\itres . efféts synergiques v .
     dus à la présenoe de diverses substances nocives , à des températures très
     élevées et à des niveaux extrêmement bas d' oxygène dissous . Dans ces ctox*»'
    niGTs cas ,        les valeurs des paramètres peuvent être considérablement modi­
     fiées par rapport aux valeurs indiquées rddns la proposition' do direo– ■ ! ■                .
     tive » Certaines substanoes nooives peuvent exeroer des effets sublétaux m&na
     à des niveaux considérablement inférieurs à ceux qui sont oonnus pour être
     directement nooifs , Les autorités compétentes devront en tenir compte et
     prévoir des dispositions spécifiques daas . ee® cas .particuliers .
     Bien qu' avec une certaine approximation , le mélange de substances nooives a
     été pris en considération ; le oaloul, consistant à considérer la toxicité d'un
    mélange de substanoes nocives comme égale à la somme des toxioités des di­
     verses substances , a été adopté .
     Les paramètres relatifs à la radio–activité ne sont pas repris dans la liste
     considérée dans la proposition de directive » Ils doivent être conformes aux
    dispositions en vigueur dans les Etats membres prises en application des normes
     de base du Traité Euratom#
     La liste des paramètres ropris ôn VÀ*lnox© nff péut < pas . être C Î;"ÏIV ■>.
     considérée comme exhaustive . Pour oertains polluants , - les données disponibles
     sont trop inoomplètes pour permettre la formulation de propositions chiffrées .
     Pour cotte raison , l' absence de certains paramètres de la liste ne signifie pas
     qu' ils ne sont pas nocifs à l' égard des poissons .
     Comme il a déjà été indiqué , les valeurs reprises à l' annexe de la présente
 ---pagebreak---                                        - 6-                  EI]v/37 8/7 5-F
proposition s' appliquent uniquement dans les cas où les niveaux- des autres
facteurs de 1 ' environnement sont favorables , ce qui implique , en particulier,
que les concentrations en substances nocives sont nulles ou très faiblos »
Pour toutes ces raisons , les prescriptions visées à l' article 8 et concer­
nant la non dégradation des eaux de bonne qualité doivent fctre appliquées r&VoO la
plus grande rigueur et sans exception»
Les lettres utilisées dans l' annexe de la présente proposition ont la signifi­
cation suivante :
I » Les valeurs correspondent à des bonnes conditions de vie des poissons »
    Lorsque la valeur d'un paramètre figure dans la colonne définie par la let­
    tre X , celle-ci a un caractère obligatoire » Les Etats membres ne peuvent
    pas fixer une valeur moins contraignante » Par contre , il peuvent fixer
    des valeurs plus sévères »
0» Les valeurs correspondent à des conditions de vie en équilibre avec les ca-
    raotéi'istiques bi ©géographiques du milieu » Les valeurs des paramètres fi­
    gurant dans la colonne G sont fournies à titre d' orientation et
    doivent être considérées comme lignes directrices » Lorsqu'une valeur appa­
    raît â la fois dans la colonne I et dans là colonne 0 , les Etats membres ont
    la faculté de fixer des valeurs plus sévères en s' inspirant do la valeur G»
    En cas d' adoption de oes lignes directrices par les Etats membres , elles
    prennent un caractère obligatoire dans le pays où elles ont été adoptées »
0» Les valeurs des paramètres désignées par la l'cttro 0 tolèront crertaineû déro­
    gations en raison de circonstances météorologiques exceptionnelles et de
    conditions naturelles particulières »
Les eaux douces destinées à la vie des poissons seront considérées comme con­
formes aux valeurs des paramètres définies dans l' annexe' (< . 1 ' exception des va­
leurs définies pour l' oxygène dissous , le pH et la tempe ature ) lorsqu' elles
remplissent les conditions suivantes :
- pour les paramètres repris dans la colonne I , lorsque les valeurs résultant
de 95 % des échantillons examinés sont inférieures ou égales aux valeurs indi­
quées dans cette colonne »
– pour les paramètres repris dans la colonne G, lorsque les valeurs résultant
de 90 r des échantillons examinés sont inférieures ou égales à la valeur indi­
quée dans ceiïe colonne »
 ---pagebreak---                                        - 7 -                 ENV/378/75-F
Pour les 5 ou 10 % des échantillons qui , selon le cas , ne sont pas conformes t
a) loa valoura mesúreos. drais 1 'eau no'^dóivont pas s*écartor do plus do 50 % de la
     valour linito dos paraniétres en question»
"b ) des échantillons consécutifs d' eau prélevés à une fréquence statistiquement
     appropriée , ne doivent pas s' écarter des valeurs des paramètres qui s' y rap­
     portent .
 Pour ce qui concerne l' oxygène dissous , les niveaux retenus sont exprimés en
 concentrations minimales fixées pour 50       95 ^ et 100 % des échantillons
 examinés au cours d'une année ( fréquence cumulée )»
 Pour le pH et la température , les limites admissibles des variations sont expli­
 citement fixées à l' annexe .
 ---pagebreak---                                                                ENV/378/75-?
                        Proposition de directive du Conseil
                  concernant la qualité requise des e&ur douoes
                            aptes à la vie des poissons
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                   «
 vu le Traité instituant les Communautés Européennes et notamment ses
 articles 100 et 235 »
 vu la proposition de la Commission,
 vu l' avis du Parlement Européen ,
 vu l' avis du Comité Economique et Sooial ,
 considérant que la protection et l' amélioration de l' environnement rendent néoes -,
 Baire des mesures concrètes destinées à protéger les eaux contre la pollution,
 y compris les eaux douces aptes à la vie des poissons ;
 oonsidérantqu 1 il est nécessaire du point de vue écologique et économi­
 que de sauvegarder les peuplements de poissons des différentes con­
 séquences néfastes , résultant du déverseraont dans les eaux> de substan­
 ces polluantes » telles que en particulier la diminution du nombre des
 individus appartenant à. certaines espèces et parfois môme la dispari­
 tion de certaines d' entre elles ;
 considérant que le programme d' action des Communautés Européennes en matière
 d' environnement      prévoit l' établissement en commun d' objectifs de qualité
 fixant les différentes exigences auxquelles un milieu doit satisfaire et notam­
ment la définition des paramètres pour l' eau, y compris les eaux douces aptes
à la vie des poissons ;
 oonsidérant qu'une disparité entre les dispositions déjà applicables ou en
cours de préparation dans les différents Etats membres en ce çyui concerne la
qualité requise dos caxsx douces aptes à la vie des tfoiseons peUf eo'ééîr dés^ éondi-
tions de concurrence inégales et avoir, de ce fait , une incidence directe sur
1« fonctionnement du marché commun ; qu' il convient donc de procéder, dans ce
domaine, au rapprochement des législations prévu à l'article 100 du Traité j
(1) J.O. n° C 112 du 20 décembre 1973*
 ---pagebreak---                                                                 ENV/378/75-F
 considérant qu' il apparaît nécessaire d' assortir ce rapproche­
 ment des législations d r ûne aotion de la Communauté visant à
 réaliser , par une réglementation plus ample , l' un des objectifs
 de la Communauté dans le domaine de la protection du milieu et de
 l' amélioration de la qualité de la vie ; qu' il convient de prévoir
                              *
 à oe titre certaines dispositions spécifiques ; que les pouvoirs
d' action requis à oet effet n' ayant pas été prévus par le Traité ,
 il convient de recourir à l' article 235 du Traité ;
considérant qu' afin d' atteindre les objeotifs de qualité , les Etat <
membres devraient fixer des valeurs limites correspondant à. cer­
tains paramètres ; que les eaux douces aptes à la vie des poissons
devraient être rendues conformes à ces valeurs dans un délai de
cinq ans après la notification do la présente directive ;
considérant qu' il y a lieu de prévoir que les eaux douoes aptes
à la vie des poissons seront , à certaines conditions , censées
conformes aux valeurs des paramètres qui s' y rapportent , môme si
un certain pourcentage d' échantillons prélevés ne respecte pas
les limites spécifiées à l' annexe ;
considérant que pour assurer le contrôle de la qualit é reqaiffo' dcra
éaux' tlducûS aiTteâ à la vie elles- poissons , il y a lieu do procéder à
un prélèvement régulier d' échantillons et d' effectuer les mesures
des paramètres         spécifiés à l' dïmexe ;
considérant que certaines circonstances éohappent au contrôle des Itt
ueirfbrés , ôt ruo~d.ô ce fait il faut" prévoir la possibilité d' avoir recours
à certaines dérogations ; que ces dérogations doivent être noti­
fiées à la Commission ;                                              .
                       t
considérant que le progrès de la technique néoessite une adap­
tation rapide des prescriptions techniques définies à l' annexe de
la présente directive ; qu' il convient pour faciliter la mise en
oeuvre des mesures nécessaires à cet effet , de prévoir une pro­
cédure instaurant une coopération étroite entre les Etats membres
et la Commission au sein du Comité pour l' adaptation au progrès
technique instauré par la Directive du Conseil du 8' décembre 1975
concernant la qualité des eaux de baignade { l )«
 ( l ) J.O. n° L 31 du 05.02.1976 ( 76/16O/CEE )
 ---pagebreak---                                                   ' ENV/378/75-F
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                            Article I
1 , La présente' directive concerne la . qualité requise des eaux
    douces aptes , à la vie des poissons .           ,     .,
                     1
2 . Au sens de la présente directive on entend par î
    - eaux douoes aptes à la vie des poissons , toutes les eaux
                                                                 <
      douces courantes ou stagnantes qui permettent ou sont sus­
      ceptibles de permettre la vie des poissons appartenant t
      - à des espèces indigènes présentant une diversité naturelle
      ou
      - à des espèces dont la présence est jugée souhaitable pour
         la gestion des eaux
      Ell es ne comprennent pas les eaux destinées à l' élevage inten­
      sif des poissons dans des bassins naturels ou artificiels *
    - eaux salraonicoles , toutes l'es' eaux permettant ou susceptibles
      de permettre la vie des poissons appartenant à, des " espèoes
      telles que les saumons , les truites , les ombres et les
      corégones ;
    - eaux cyprinicoles , toutes les. eaux permettant ou suscepti­
      bles de permettre la vie des cyprinidés ou des espèces vivant
       en oommunauté normale avec ces derniers , tels que i les
      brochets , les percidés et le© anguilles .
                            Article 2
1 . Les paramètres physico-chimiques qui définissent la - qualité
    requise des eaux douces aptes à "la vie des poissons figurent
    à l' annexe qui fait partie intégrante de la présente directive »
2 . Pour l' application de ces paramètres , les eaux douces sont
                                            !
    divisées en eaux salmonicoles et eauX' cyprinicoles .
                            Article 3
1 « Les Etats membres fixent pour les eaux douces aptes à la vie
    des poissons , les valeurs des paramètres indiqués à 1 ! annexe »
2 . Les valeurs fixées en vertu du paragraphe 1 ci-dessus ne peuvent
    pas être moins sévères que celles indiquées d'ans les oolonnes
    I de l' annexe .
 ---pagebreak---                                 - 2 -               ENV/373/75-F
3 . Lorsque- des valeurs apparaissent dans les colonnes G- de
     l' annexe , aveo ou sans valeur correspondante dans les colonnes I
     de la même annexe , les Etats membres s' efforcent do les res­
     pecter en tant que guides , sous réserve de l' article 8 »
                              Article h
Pour l' application de la présente directive , les Etats membres
précisent les eaux douces aptes à la vie des poissons .
                              Article 5
Les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour que
la qualité requise des eaux douces aptes à la vie dos poissons
soit rendue conforme aux valeurs des paramètres , fixées en vertu
de l' article 3 » dans un délai de cinq ans après la notification
de la présente directive .
                              Article 6
1 » Pour l' application de l' article 5 , les eaux douces aptes à la
    vie des poissons sont réputées conformes aux dispositions de la
    présente directive si des échantillons de ces eaux prélevés
    selon la fréquence prévue à l' annexe , en un même lieu de prélè­
    vement , et sur une période de 12 mois , montrent qu' elles res­
    pectent les valeurs des paramètres concernant la qualité de
    l' eau en question pour x
    - 95 ^ des échantillons dans le cas de paramètres conformes à
       ceux spécifiés dans la colonne I de l' annexe , sauf pour la
       température , l' oxygène dissous et le pH qui doivent être
       conformes aux pourcentages indiqués à l' annexe }
    - 90 $ des échantillons dans les autres cas , sauf pour l' oxygène
       dissous qui doit être conforme aux pouroer tages spécifiés à
       1 ' annexe ;
    et si , pour les 5 et 10 $ des échantillons , qui selon le oas ,
    ne sont pas conformes j
    - les valeurs mesurées dans l' eau n© s' écartent pas de plus de
       50 io de celles des paramètres en question ;
    - des échantillons conséputifs d' eau prélevés à une fréquence
       statistiquement appropriée , ne s 'écartent pas déô valeurs
       des paramètres qui s' y rapportent ,    =-"•  '>'
 ---pagebreak---                                                                ENV/373/7 5 -F
2 ; Les dépassements des valeurs visées à l' article 3 ne sont
       pas pris en considération dans le décompte des pôur&entages
       prévus au paragraphe 1 oi-dessu3 lorsqu' ils sont la oonséquenoe
     . d 1 inondations ou de catastrophes naturelles .
                                                         >   1
                                     Article 7
1 . Les autorités compétentes des Etats membres effectuent pour un
    , morne liou.de prélèvement , les échantillonnages dont la frérucnec minimale
       est fixéo à l' annexe »                             . . *
2 . Le lieu exact de prélèvement dos échantillons , la distance de
        celui-oi par rapport au point de décharge de polluants le
       plus proche ainsi que la profondeur à laquelle les échantillons
        doivent être prélevés , sont définis par l' autorité compétente
        de chaque Etat membre en fonction notamment des conditions
        locales du milieu ,
3 . Des méthodes d' analyse de référence à utiliser pour les
        différents paramètres considérés sont spécifiées à l' annexe *
        Les Etats membres prennent les mesures nécessaires , pour que
        les laboratoires qui utilisent d' autres méthodes , démontrent
        à la Commission que les résultats obtenus sont équivalents
        ou comparables à ceux indiqués dans l' annexe .
                                     Article 8
 1 . L' application des dispositions prises en vertu de la présente
        directive' ne peut , 1 en auoun cas , avoir pour effet de permettre
        un abaissement de la qualité aotuelle des eaux douces aptes
        à la vie des poissons .
 2 , Les Etats membres peuvent déterminer pour les eaux douces
        aptes à la vie des poissons des valeurs plus sévères que celles
       prévues par la présente directive .
                                     Article 9
Dans le cas des eaux douces transfrontières aptes à la vie des
              <
poissons , les Etats riverains se concertent pour définir l' ensemble
des eaux douces transfrontières auxquelles la directive s' applique
ainsi que les valeurs applicables' à la définition d' objeotifs
de qualité communs , applicables' à ces eaux , La Commission parti-
°ipe à cette concertation .
 ---pagebreak---                                 - L _               ENV/378/75-F
                            Article 10
Dos dérogations à la présente directive sont prévues s
a ) pour certains paramètres marqués ( o ) dans 1 1 annexe , en
    raison des circonstances météorologiques ou géographiques
    exceptionnelles
b ) lorsque les eaux douces aptes à la vie des poissons subissent
    un enrichissement naturel en certaines substances qui provo­
    quent un dépassement des limites fixées à l' annexe .
On entend par enrichissement naturel le processus par lequel
une tptisse d' eau déterminée reçoit du sol oertaines substances
contenues dans celui-ci , sans intervention de la part de l' homme .
Lorsqu' un Etat membre a recours à une dérogation , il en informe
immédiatement la Commission en précisant les motifs et les délais *
                            Article 11
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique :
- les paramètres
- les valeurs G et I pour oes paramètres ainsi que ,
- les méthodes d' analyse
figurant à l' annexe , sont arrêtées par le Comité institué par
l' article 10 de la Directive du Conseil du 8 décembre 1975
concernant la qualité des eaux de baignade suivant la procédure
prévue à l' article 11 de ladite directive .
                            Article 12
1 . Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions
    législatives , réglementaires et administratives nécessaires
    pour se conformer à la présente directive ! ans un délai de
    deux ans à compter de sa notification et on informant
    immédiatement la Commission *
 ---pagebreak---                              - 5 -                ENV/373/75-F
2 . Les Etats membres communiquent à la Commission le texte •
    des dispositions essentielles de droit interne qu' ils
    adoptent dans le domaine régi par la présente directive .
                          Article 13
Les Etôts membres sont destinataires de la présente directi'
                               Fait à Bruxelles , le
                                   Par le Conseil
                                     Le Président
 ---pagebreak---             on générale : Les valeurs indiquées ci-après pour chaque paramètre correspondent aux cas où les niveaux de3 autres paramétrés
                                considérés ou non dans la présente annexe sont favorables , ce qui implicrae , en particulier , «rue les .concentra­
                                tions en substances nocives sont nulles ou très faibles .
                                                                                        :              FREQUENCE
                                       Eaux                    Eau;             METHODES D'AÏÏALYSE 0Ü MINIMALE
                                 Salmoniciaies             Cyprini coles                               D' ECHAiTT .             0BSE.WATI01ÎS
      PrilAHETKES                                                                     D'IHSPECTION
                                                                                                       BP DE ME­
                                    .G • -II I              G     I     i                              SURE
                          II  1             {
l ) Température     °C                             *)                   *)                             -trimes­          Une augmentation trop brusque de
 - pendant la saison
                           j'                                                                           trielle          la température doit être évitée
    chaude
                           I
                           I
                                               <20 ( 0)             <-20 (0)                                             afin que la reproduction des
 - pendant la saison       !                       K)               <10 ( 0)
                                                                               The rmometrie           -hebdoma­
                                                                                                                         t>oissons ne soit pas gênée .
    froide
                           i                   <10 ( 0)                                                 daire
                             jt) Les ten;pératures indiquées s 'appli-                                 s' il y a
                             cuent aux is aux situé es dans le s zones                                 présomp­
                           ! '       •    J Lrectement à l' influence des                              tion de
                           ! soumises     d:
                             rejets the:rai que s .     Lorsque la tempéra-                            rejets
                             ture naturelle de 1' eau ne dép asse pas                                  thermiques
                             les valeurs I des au gmentations de
                           ; 1,5°C pour les eaux salmonicol es et 3°C
                             jour les eiaux caprini coles peuvent être
                             edmises dajns les zon.es de mêlanse de                                                 I
                             rejets the:rmiques et sont appl i cables                                               i
                              en toute s aison »                                                                    ji
2)-Qxygene        mg/l            50fo>9         50$>9    5θ£>        5θ^>7    Méthode electro-
                                                                                                       mensuelle         Afin de tenir compte des varia­
    dissous       0                              95f0>7               95^5     chimique
                                                                                                       variation         tions saisonnières des teneurs
                                ioo$Q>7         l0Op\5   ιοαθ5       ιοο^/0 Ν3                         diurne            en ozygène les niveaux à rete­
                                                                                                       ( 24h) avec nir sont exprimés en concentra­
                                                                                                       au minimum tions minimales fixées pour 50frf
                                                                                                       un prélève­ 95^ et 100/i des échantillons
                                                                                                       ment par          examinés au cours d'une année
                                                                                                       heure             ( fréquence cumulée ).
                                                                                                                         Valeur I : les périodes de
                                                                                                                         temps pendant lesquelles la
                                                                                                                         concentration en oxygène dissous
                                                                                                                       | est inférieure à 7 mg/l ( eaux
                                                                                                                         salmonicoles ) ou à 5 ng/l ( eaux
                                                                                                                         cyprinicoles ) doivent être suf­
                                                                                                                         fisamment courtes pour ne pas'
                        I                                                                                                porter préjudice aux poissons .
                                             i
 ---pagebreak---                                                                      AHÏIDX3
                                                                                                                     ESV/378/75 - F
                                                                                                FBSQUEïïCE
    PAE/JIETRSS      ■ώδ,ΊΙΧ                Eau::                  K2ÏH0DES D' ANALYSE 0U       MIHBL1L3              OBSERVATIONS
                     Salaonicoles           Cyprinicoles                  D' INSP3CTI0ET        D' ECHAUT »
                                                                                                ET DS ME­
                                                                                                SURE
                                              G
3) PK           pri.             6-9 (0)              6 - 9 ( 0)  Electroaétrie                  trimes­
                                                                  Etalonnage au moyen de         trielle
                                    *)                            deux solutions tampon de
                                                                  pH connus , voisins et de      hebdoma­
                                                                                                 daire
                                                                  préférence situés de part
                                                                  at â ' autre . de 1 a vcl cnr  s' il y a
                                                                  du pH à mesurer .              présomp­
                                                                                                 tion de
                                                                                                 rejets
                                                                                                 chiairues
                      x) Le3 variations artifici elles du pH
                      par rapport aux valeurs "naturelles " ne
                      doivent pas dépasser + 0,5 unités pH
                      dans les linites comprises entre 6,0 et
                      9,0 à condition que ces variations n' aug ­
                      mentent pas la nocivité d' autres substan­
                      ces présentes dans l' eau »   .
   4) Matières en    <25 (o)               <25 (0)                 Par filtrat ion sur mem­                 Les .valeurs^ indiquées sont des
                                                                   brane poreuse 0,45 /u ou                 concentrations moyennes et ne ■
       suspension                                                  par centrifu^at iorq                     s' appliquent pas aux natières
                                                                   séchage à. 105°C et pesée                en suspension ayant des pro­
                                                                                                            priétés chimiques nocives »
 ---pagebreak---                                                        A1'1£I£íaJÍ                               J | w/
                                                                                    IREQUEtJCS
PARiilETRES             Eaux              Eaux         METHODES D' ANALYSE OU       IIINÄLIALE
                      Salnonicoles                              D'INSPECTION        D'ECHÄM1 .   OBSERVATIONS
                                       Cyprinicoles
                                                                                    ET DE
                                                                                    IISSURE- • -
5) DBO mg/l oj < 3              j       /6             Determination de 0 _ par
                                                       la néthode dite de wink­
                                                       ler avant et après incu­
                                                       bation de 5 jours à
                                                       l' obscurité , à 20° + 1°C
6 ) Phosphates     j' /   no
             A
          mg/1     | ^ ° »' 2
                       ^                < 0,4          Spectrophot onétne d' ab­
          PO-                                          sorption après réduction
                                                       du complexe phosnolyb-
                                                       dicrue
7) Nitrates ng/li       /,              r 6
                   1   ^^                              Spectrophot omet rie d' ab­
             110 :                                     sorption pouvant être
                                                       précédée ou non d' une
                                                       réduction des nitrates
                                                       en nitrites »
8) Nitrites ng/l      Ô>,°5             ^°>5           Spectrophot onetne d' ab­
             no.                                       sorption
                     'y             >■
9 ) Annoniun
    . . .
    total
             ns/l ; ^
             m
                       ^
                         0.04   < ^<1   4°. 2     41 j Spcctrophotonétrie d' ab-l mensuelle
                                                     j sorption au bleu d' in- !
                4                                    : donhénol                   '
 ---pagebreak---                                                                          AijilEXE                                               ENV/373/75 _ P       4.
      PAR/U'IETRES           Eaux                                        METHODES D' A2TALYSE OU '
                                                                                                             IEEQUEHC2
                                                      r-aux
                                                                                                             HI3IUALE
                         Salnonicoles              Cvprinicoles                 D' IlTSPIiCTIQiï                                  OBSERVATIONS
                                                                                                             D' ECHAiJT .
                                                                                                             ET DE
                                                                                                             MESURE
  10; Composés
                                   1 /0,005(0)            '43,005(0 ) r Spectrophotonétrie       d ' ala–ï     bmen-           Les niveaux indiqués tiennent
       phénoliques                 r *)          !        r- «)       ; sorption      :   ■               ;    suelle          conpte de la présence de chloro­
                 «S/1   s) Des teneurs supérieures pourront être      j  -Méthode à     la paranitra-'                         phénols * Eh cas d' absence de
                        tolérées en cas de teneurs naturelles in-     i   ni line                         j                    chlore libre , les niveaux peuvent
             C6H °H     portantes . LJ-écart par rapport aux valeurs ; -Méthode à la anino-4              '                    être dépassés *
                        naturelles devra être inférieur à 0y.005      i antipyrine                        I
                        ng/l « Les composés phénoliques ne doivent j
                        pas être présents à des concentrations        j
                        telles qu' elles altèrent la saveur du        j
                        poisson»       ,                  !           !
. 11 ) Hydrocarbures                '       «)   !        .     x)       Excnen visuel et gusta­               oinen-
                                                                         tif                                   suelle
       d' origine pé­ s) Les produits d' origine pétrolière ne .
       trolière         doivent pas être présents dans les eaux
                        en quantités telles :
                        – qu' ils produisent à la surface de l' eau
                          un fi ln visible et qu' ils recouvrent
                          d' enduits le lit des cours d' eau et des
                          lacs
                        – qu' ils conmuni quent aux poissons une sau­
                          veur perceptible due aux hydrocarbures
                        - qu' ils provoqi : nt des effets nocifs chez 1
                          les poissons
  12) Annoniun non
                                         40,005             ^0,025       Méthode de Fessier asso-iII         ' binen-        I
      ionisé     ng/l                                                    ciée à la déternination |'            suelle       1
                                                                                                           |                I
                                      l
                                                                         du pH                           jr               -i
                      1
                      1
                                    1
                                                                       i
  13 ) Chlore mg/l                       <0,004             <0,004     1 Méthode de Palin                      binen-       {
               H0C1                                                                                            suelle      j
          non ionisé                I           I                                                        1
                                     I
                      l                                                                                  1
 ---pagebreak---                                                             AIÏÏGX3                             eltv/378/75 - F        5
 PARAMETRES           Eatcc              Eaux              METHODES D' A1TALYSE 0Ü ' FREQUK1CE
                   Salaonicoles        Cyprinicoles              D' IN3PECTI0N       MIÏÏMALE
                                                                                                          OBSEEVATIOITS
                                                                                     ET DE
                                                                                     MESURE
                      G           I      G          I
                                                                                                                                  . υ
13 ) Zinc m£/ l Zn                                         Absorption atomique       oinen-        Les concentrations correspondant
     Dureté de                                                                       suelle        à des duretés comprises entre
        1 ' eau                                                                                    10 et 500 ng/l CaCO^ sont calcu­
     (ng/l CaCO^)                                                                                  lées par interpolation .
                                                                                                   Pour les duretés inférieures à 1
                                                                                                   10 mg/l CaCO^, le calcul des n
          10                    < 0,03             < 0,3                                           concentrations par extrapolation
         50                     < 0,2              £0,7                                            ne donne pas des résultats fia­
        100                     < 0,3              ^ 1,0                                           bles »
        500                     ^ 0,5              £ 2,0
                                                         I
                              i
                              i
                   –,        i                .1ι
                                                                                               i
 ---pagebreak---                                                             mms                           6.            ELTV/378 /75-F
15) Autres substances nocives (Valeur I applicable aux eaux salmonicoles et çyprinicoles)
    a) Substances dérrrdables
        La concentration en substances dégradables dont la demi-durée de vie est inférieure à $5 heures et/ou qui n' ont pas
        d' effets cumulatifs , ne doit pas dépasser 0,1 du seuil de concentration létale , à aucun moment et en aucun lieu .
        De plus , la concentration moyenne en ces substances en 24 heures ne doit pas dépasser 0,05      seuil de concentration
        létale .
    b) Substances persistantes                                                      *
        La concentration en substances persistantes et/ous&rant des effets cumulatifs , doit être telle qu' elle ne produise pas
        des bio-accumulf-tions non désirées . Pour ces substances , cette concentration ne doit pas dépasser 0,05 du seuil de
        concentration létale , à aucun moment et en aucun lieu . De plus , la concentration moyenne en ces substances en 24 heures
        ne doit pas dépr.sser 0,01 du seuil de concentration létale . Pour des autres substances à persistance élevée , le
        "facteur d' application" ( on entend par "facteur d' application", le facteur par lequel doivent être multipliées les valeurs
        du seuil de la concentration létale , afin d' obtenir la concentration de sécurité ) devra être fixé cas par cas .
        Ainsi , par exemple , la concentration en cadmium ne doit , à aucun moment et en aucun lieu, dépasser 0,002 du seuil de con­
        centration létale .                               •
     . Exemples de ^ substances persistantes ou ayant des effets cumulatifs .:                                             •
        - composés ôrgano-halogénés                    ;
        - composés organo-phospheriques                        '
        - composés organo-stanniques                  ;          ;
      • - substances cancérogsncs
        - mercuro
        - ca&Lium                                   '
        Fréquence minimale d' échantillonnage et de mesure : bimensuelle . .
 ---pagebreak---                                                                    \i;                      7                     ELTV/37£>/T5–F
                                                           Α1ΪΗΕΧΕ >!'/ ■
  ) Kolan^s de 'substances nocives (Valeur I applicable aux eaux ^almonicoles et cyp                           ^ ^^            ^ calcul
    Les substances ayar.t des effets synergiques ou antagonistes/ ne doivent pas ®^^éré ici>
    ci-après » Seul le cas des substances nocives ayant des effets adaiti
    En désignant par :
    Ag, Bg,             S8 : les concentrations des différentes substances en me ajige                          ^ ?r,senteS ^i^ents,
    Aa Ba .......... Za ï les     concentrations admissibles S^des différentes
                             les concentrations des différentes substances nocives e          »
                                                                                                  *sont considérés comme admissible
                             lorscrue l' on a :
                                                                                                               //
                             A     B                  Z,
                               s     s ,
                             – + – + •»»«..»••••••
                                                      _
                             A '   B                  Z
                               a     a                  3f                                      A
                                                                                                  s
                                                                                                      qui
                                                                                                               seraient inférieure à : 0,2.
     Il convient d' éliminer de la somme de fractions -ci-dessu, les fractions tel es qu        ^ a
     Fréquence minimale.de contrôle : mensuelle »                                             /
                                                                                                /
                                                                                          S
                                                                                       s­
                                                                                     y
-              ■■                                                                                      - 4-V> OQ np les mentionnant pas
                                                                                  les autres paramétrés ne
k) Pour certains paramètres ces concentrations sont définies à l' annexe , pour
    spécifiquement . celles–ci doivent §tre définies cas par cas »