CELEX: 31984R0399
Language: fr
Date: 1984-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 399/84 de la Commission, du 16 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17 . 2 . 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 47/ 53
                                    REGLEMENT (CEE) N° 399/84 DE LA COMMISSION
                                                             du 16 février 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                            a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
  EUROPÉENNES,                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                        Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                         Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                            paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/ 81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                       pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                    fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 383/84 (4) ;
                                                                                                     Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                           Le présent règlement entre en vigueur le 17 février
 données dont la Commission a connaissance, conduit                         1984 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 16 février 1984.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Poul DALSAGER
                                                                                  Membre de la Commission
(') JO    n0 L 177 du 1 .    7.  1981 , p. 4.
(2) JO    n0 L 74 du 18 .    3.  1982,  p. 1.
O   JO    n0 L 176 du 1 .    7.  1983 , p. 48 .
O   JO    n° L 46 du 16 .     2. 1984,  p. 35.
                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 16 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (en Écus/100 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                                  Montant
                                                          Désignation des marchandises
                     douanier                                                                               du prélèvement
                    commun
                17.01                 Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         42,31
                                      B. Sucres bruts                                                          35,82 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n 0 837/68 .