CELEX: 31988R1205
Language: fr
Date: 1988-05-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1205/88 de la Commission, du 2 mai 1988, relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

N0 L 115/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                     3. 5. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 1205/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 mai 1988
                  relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales
                                          (ONG) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                  générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                           nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 dé­            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n°
3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
point c),                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
                                                                                           Article premier
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste   Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des          niture de céréales au bénéfice d'ONG conformément aux
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au     dispositions du règlement (CEE) n0 2200/87 et aux condi­
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;            tions figurant dans les annexes.
considérant que, par ses décisions des 19 mars et 15
décembre 1987 relatives à l'allocation d'une aide alimen­
                                                                                              Article 2
taire en faveur d'ONG, la Commission a alloué à ces
organismes 1 1 950 tonnes de céréales ;                           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87          nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 mai 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 (2) JO n0 L 356 du 18. 12. 1987, p. 8.
 O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              («) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak---                                                                                                                     N0 L 115/21
3 . 5. 88                               Journal officiel des Communautés européennes
                                                            ANNEXE I
          1 . Action n° 157/88 (').
          2. Programme : 1987.
          3. Bénéficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
          4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n" C 103 du
               16 avril 1987.
           5. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.                                                   '
           6. Produit à mobiliser : froment tendre.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
               Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                (sous II. A. 1 ).
                Caractéristiques spécifiques :
                — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 160.
           8 . Quantité totale : 10 000 tonnes.
           9 . Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage (4) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. B. 1 C) :
                 inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       « ACTION No 157/88 / WHEAT / ETHIOPIA / LWF/JRP/75 103 / ASSAB / FOR FREE DISTRI­
                       BUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY ».
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
          12. Stade de livraison (8) : rendu port d'embarquement.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire :
           15. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 15 juin 1988.
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 mai 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 31 mai 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 juin 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de 1 offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres O :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                   à l'attention de Monsieur N. Arend,
                    bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                    rue de la Loi 200,
                    B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
             25 Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (<) : restitution applicable le 15 avril 1988,
                    fixée par le règlement (CEE) n» 815/88 (JO n" L 83 du 29. 3. 1988, p. 18).
 ---pagebreak--- N0 L 115/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                     3 . 5. 88
                                                             ANNEXE II
             1 . Action n° 155/88 (').
            2. Programme : 1987.
            3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                  16 avril .1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Bangladesh.
            6. Produit à mobiliser : froment tendre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise f) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. A. 1 ).
                 Caractéristiques spécifiques :
                 — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 160.
            8. Quantité totale : 1 950 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage (4) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. B. 1 C) :
                 inscription sur les sacs (par marquage, avec de? lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) (dans des
                 conteneurs de 20 pieds « FLC/LCL shipper's count-load and stowage ») Ç):
                      « ACTION No 155/88 / WHEAT / BANGLADESH / CONCERN/75 405 / CHITTAGONG / FOR
                      FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY ».
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 juin 1988.
          18. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de ^'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 mai 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 31 mai 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 juin 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 15 avril 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 815/88 (JO n° L 83 du 29. 3. 1988, p. 18).
 ---pagebreak--- 3 . 5. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 115/23
          Notes
          (>) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
          (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
               l'État membre concerné.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants .
               — certificat phytosanitaire,
               — certificat d'origine.
                Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. De Keyzer and Schutz BV,
                Postbus 1438 ,
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam.
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont pries de fournir, avant la date et 1 heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                     soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
            («) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                représentatif et le coefficient monétaire. La date visée a 1 article 2 du règlement précité est celle figurant
                au point 25 de la présente annexe.
            (7) L'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 17 tonnes
                 métriques nettes, et à raison de 30 conteneurs au maximum par navire.
            (8) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2200/87, le
                 prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de charge­
                 ment et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.