CELEX: 31984R3711
Language: fr
Date: 1984-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3711/84 de la Commission, du 28 décembre 1984, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 12. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 341 / 57
                            REGLEMENT (CEE) N° 3711/84 DE LA COMMISSION
                                                du 28 décembre 1984
             modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 cinquième              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa,                                                      visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                             n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    n0 3615/84, sont modifiées conformément à l'annexe
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de      du présent règlement.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 3615/84 (3);
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 3615/84 aux données, dont         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
la Commission a connaissance conduit à modifier les          1985.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
O JO n0 L 333 du 21 . 12. 1984, p. 48 .
 ---pagebreak--- N0 L 341 / 58                      Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 12. 84
                                                         ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 28 décembre 1984, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en Écus / t)
           Numéro
                                                                                                 Montant
            du tarif
           douanier
                                                   Désignation des marchandises                      des
                                                                                                restitutions
           commun
         10.01 B I         Froment (blé) tendre et méteil
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                3,50
                           — les autres pays tiers                                                    0
         10.01 B II        Froment (blé) dur
         10.02             Seigle
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              10,00
                           — les autres pays tiers                                                  10,00
         10.03             Orge
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              28,00
                           — la zone II b)                                                          35,00
                           — le Japon
                           — les autres pays tiers
         10.04             Avoine
                t
                           pour des exportations vers :
                           — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein
                           — les autres pays tiers
         10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
         10.07 B           Millet
         10.07 C           Sorgho
     ex 11.01 A            Farines de froment (blé) tendre :
                           — teneur en cendres de 0 à 520                                           19,00
                           — teneur en cendres de 521 à 600                                         19,00
                           — teneur en cendres de 601 à 900                                         17,00
                           — teneur en cendres de 901 à 1 100                                       15,00
                           — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     14,00
                           — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     13,00
 ---pagebreak--- 29 . 12. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 341 / 59
                                                                                                                   (en Écus / 1)
              Numéro
                                                                                                                   Montant
               du tarif
              douanier                                 Désignation des marchandises                                   des
                                                                                                                 restitutions
              commun
       ex 11.01 B             Farines de seigle :
                              — teneur en cendres de 0 à 700                                                         19,00
                              — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                     19,00
                              — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                                   19,00
                              — teneur en cendres de 1 60 1 à 2 000                                                  19,00"
            11.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                              — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                                 113,00
                              — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                                 107,00
                              — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                       96,00
                              — teneur en cendres : plus de 1 300                                                    90,00
            1 1.02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                              — teneur en cendres de 0 à 520                                                         19,00
       (') Semoules d un taux de passage dans un tamis dune ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en
           poids.
       (2) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en
           poids.
        NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1 1 24/77 (JO n° L 1 34 du 28. 5. 1 977), modifié par
               le règlement (CEE) n0 3634/83 (JO n0 L 360 du 23. 12. 1983).