CELEX: 31980R2393
Language: fr
Date: 1980-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2393/80 de la Commission, du 16 septembre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N» L 245/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                           17. 9 . 80
                             REGLEMENT (CEE) N» 2393/80 DE LA COMMISSION
                                                 du 16 septembre 1980
                 fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                 modalités rappelés dans le règlement (CEE)
                                                             n° 2005/80 aux données dont la Commission dispose
vu le traité instituant la Communauté économise              actuellement conduit à modifier le prélèvement à
européenne,                                                  l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du              indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 608/72 du Conseil, du                                   Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans       Le prélèvement à l'exportation de sucre visé à l'article
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix        17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
sur le marché mondial (3), et notamment son article 1 er     n° 3330/74 est fixé à l'annexe.
paragraphe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                               Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n° 2005/80 (4), modifié en dernier lieu par le          Le présent règlement         entre  en    vigueur     le
règlement (CEE) n° 2387/80 (5) ;                              17 septembre 1980.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1980.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(») JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
(J) JO n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
(4) JO n° L 195 du 29. 7. 1980, p. 33 .
(5) JO n» L 244 du 16. 9. 1980, p. 12.
 ---pagebreak--- 17. 9 . 80                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 245/ 13
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 septembre 1980, fixant le prélèvement à
                                 l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                                                                                Montant du
              Numéro du
             tarif douanier                    Désignation des marchandises                     prélèvement
                                                                                                      à
                commun
                                                                                                l'exportation
           17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de
                                    colorants                                                      10,35
                            ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                     18,36 (1)
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
               sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé
               conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 825/75.