CELEX: 31980R2974
Language: fr
Date: 1980-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2974/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de flocons d' avoine et de farine de froment tendre à la Caritas au titre de l' aide alimentaire

19 . 11 . 80                                 Journal officiel des Communautés europénnes                                N° L 309 / 1
                                                                      I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2974/80 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 novembre 1980
                relatif à la livraison de flocons d'avoine et de farine de froment tendre à la Caritas au
                                                        titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             considérant qu'il a lieu de prévoir l'exécution de cette
EUROPÉENNES,                                                              action conformément aux règles prévues au règlement
                                                                          (CEE) n° 1974/ 80 de la Commission, du 22 juillet
                                                                           1980, portant modalités générales d'application pour
vu le traité instituant la Communauté économique                          l' exécution de certaines actions d' aide alimentaire
européenne,                                                               dans le secteur des céréales et du riz (6); qu'il est
                                                                          nécessaire de préciser pour l'action communautaire
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                           envisagée les caractéristiques des produits à fournir
29 octobre 1975 , portant organisation commune des                        ainsi que les conditions de livraison qui sont reprises
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                      aux annexes du présent règlement ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1870/ 80 (J), et
notamment son article 28 ,
                                                                          considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du                           céréales ,
29 octobre 1975 , fixant les critères de mobilisation
des céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et
notamment son article 6,
vu le règlement n" 129 du Conseil, du 23 octobre                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1962 , relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2543 /73 (s), et notamment                                            Article premier
son article 3 ,
                                                                          L'organisme d'intervention allemand est chargé de la
vu l'avis du comité monétaire,                                            mise en oeuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                          fourniture, conformément aux dispositions du règle­
                                                                          ment (CEE) n° 1974/ 80 et aux conditions figurant
considérant que, le 28 mai 1980, le Conseil des                           aux annexes .
Communautés européennes a exprimé son intention
d'octroyer, dans le cadre d'une action communau­
taire , 1 500 tonnes de céréales à la Caritas au titre de
                                                                                                   Article 2
son programme d'aide alimentaire pour 1980 ;
                                                                           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
                                                                           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
                                                                           nautés européennes.
 ') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 J) JO   n° L 184 du 17 . 7. 1980, p. 1 .
 J) JO   n° L 281 du 1 . 1 1 . 1975 , p. 89.
 4) JO   n° 106 du 30. 10. 1962 , p. 2553/62 .
 s) JO   n° L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .                                  C) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
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             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1980 .
                                                                               Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ---pagebreak--- 19 . 11 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 309/ 3
                                                             ANNEXE A
               1 . Programme : 1980 .
              2 . Bénéficiaire : Caritas.
              3. Lieu ou pays de destination : Haïti.
              4 . Produit à mobiliser : flocons d'avoine .
              5 . Quantité totale : 250 tonnes.
              6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   BALM — Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung, D-6000 Frankfurt/Main,
                   Adickesallee 40 , télex 411 475 .
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                   Avoine brute: avoine à haute densité de première qualité.
                   Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                   stabilisée par un traitement à la vapeur.
                   Décorticage: l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                   d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                   Gruaux: les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                   être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons .
                   Qualité des flocons d'avoine
                   Humidité : moins de 12 % .
                   Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche.
                   Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                   Balles : moins de 0,10 % de matière sèche .
                   Teneur en protéines : pas inférieure à 14 % de matière sèche .
             10. Conditionnement :
                   — en sacs ('),
                   — qualité des sacs :
                       Confection des sacs
                       — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                            par mètre carré,
                       — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                            moins 140 grammes par mètre carré ,
                       — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                            ture ,
                       — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                       — un produit insectifuge doit être appliqué à l'extérieur du sac,
                   — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur
                       minimale):
                       « Flocons d'avoine / Don de la Communauté économique européenne / Destiné à la distri­
                       bution gratuite en Haïti / Caritas / 6467 / Port-au-Prince».
             1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire.
             C) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                   qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- N° L 309 / 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                 19. 11 . 80
             12 . Stade de livraison : fob.
             13 . Port de débarquement : Port-au-Prince.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 novembre 1980 à 12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 1 er janvier au 31 janvier 1981 .
             17. Montant de la caution : 12 Ecus par tonne.
             18 . À la demande de la Caritas, il faut fournir un certificat phytosanitaire à CEBEMO (den Haag).
                                                             ANNEXE B
               1 . Programme : 1980 .
               2 . Bénéficaire : Caritas.
               3. Lieu ou pays de destination: Haïti.
               4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
               5 . Quantité totale : 752 tonnes.
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure:
                    BALM — Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung, D-6000 Frankfurt/Main,
                    Adickesallee 40 , télex 41 1 475 .
               8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    — humidité : 14 % maximum,
                    — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                    — teneur en cendres : 0,62 °/o maximum rapportée à la matière sèche.
             10 . Conditionnement :
                    — en sacs ('),
                    — qualité des sacs : sacs de jute neufs doublés de sacs en coton,
                    — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur
                       minimale ):
                       «Farine de froment / Don de la Communauté économique européenne / Destiné à la distri­
                       bution gratuite en Haïti / Caritas / 6466 / Port-au-Prince».
              1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire.
             12. Stade de livraison : fob .
             13. Port de débarquement : Port-au-Prince.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.
             15 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 novembre 1980 à 12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 1 er janvier au 31 janvier 1981 .
             17. Montant de la caution : 12 Ecus par tonne.
             18 . À la demande de la Caritas, il faut fournir un certificat phytosanitaire à CEBEMO (den Haag).
             (') En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                   qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.