CELEX: 31983R0441
Language: fr
Date: 1983-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 441/83 de la Commission, du 25 février 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 53/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                 26 . 2. 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 441 /83 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 février 1983
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                      sur leur taux pivot,
                                                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
                                                               ces cours de change étant ceux constatés le
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et       24 février 1983 ;
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de      dans le règlement (CEE) n0 2118/82 aux prix d'offre et
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),           sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation des céréales, des farines de blé et de ^eigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 21 18/82 Q et tous les règlements           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le présent règlement entre en vigueur le 26 février
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 fevrier 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . U. 1975, p. 1 .
11) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(}) JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(<) JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
n IO n 0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 44.
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                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 février 1983, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                          de seigle
                                                                                        (en Écus / t)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                            commun
                       10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil             117,05
                       10.01 B II          Froment (blé) dur                          155,79 0 0
                       10.02               Seigle                                     115,71 O
                       10.03               Orge                                       117,33
                       10.04              Avoine                                      104,05
                       10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs   hybride
                                           destiné à l'ensemencement                   98,41 O O
                       10.07 A             Sarrasin                                      0
                       10.07 B             Millet                                      44,69 O
                       10.07 C             Sorgho                                      96,91 O
                       10.07 D             Autres céréales                               o o
                       11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                     178,45
                       11.01 B             Farines de seigle                          176,60
                       1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                        254,95
                       1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                     190,96
                       0 Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       O Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .