CELEX: 32019D1598
Language: fr
Date: 2019-09-26 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2019/1598 de la Commission du 26 septembre 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/638 établissant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de l'organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2019) 6818]

27.9.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 248/86
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1598 DE LA COMMISSION
         du 26 septembre 2019
         modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/638 établissant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de l'organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) dans l'Union
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2019) 6818]
            
         
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, troisième phrase,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision d'exécution (UE) 2018/638 de la Commission (2) établit des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation, dans l'Union, de l'organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) (ci-après l'«organisme spécifié»), qui figure à l'annexe I, partie A, chapitre I, point a) 22, de la directive 2000/29/CE en tant qu'organisme nuisible inconnu dans l'Union.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Depuis l'adoption de la décision d'exécution (UE) 2018/638, l'organisme spécifié a été introduit en Asie, où il continue de se propager. Compte tenu de la rapidité de la propagation, le champ d'application géographique défini dans cette décision d'exécution devrait être élargi à la totalité des pays tiers, car il n'existe aucune certitude quant à la propagation de cet organisme à l'échelle mondiale.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Compte tenu de la rapidité de la propagation de l'organisme spécifié, la date d'expiration des mesures d'urgence devrait être repoussée au 30 juin 2021 pour que celles-ci puissent être réexaminées avant cette date.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La présente décision devrait s'appliquer à partir du 1er octobre 2019 afin que les organismes officiels responsables, les opérateurs professionnels et les pays tiers s'adaptent à ces exigences.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2018/638.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision d'exécution (UE) 2018/638 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l'article 1er, le point b) est remplacé par le texte suivant:
                        «b)   “végétaux spécifiés”: les fruits de Capsicum L., Momordica L., Solanum aethiopicum L., Solanum macrocarpon L. et Solanum melongena L., ainsi que les végétaux, autres que le pollen, les cultures de tissus végétaux, les semences et les graines de Zea mays L. originaires d'un pays tiers autre que la Suisse;».
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
                        «La présente décision est applicable jusqu'au 30 juin 2021.»
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision s'applique à compter du 1er octobre 2019.
         
         
            Article 3
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Vytenis ANDRIUKAITIS
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
         
            (2)  Décision d'exécution (UE) 2018/638 de la Commission du 23 avril 2018 établissant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de l'organisme nuisible Spodoptera frugiperda (Smith) dans l'Union (JO L 105 du 25.4.2018, p. 31).