CELEX: 51980PC0120
Language: fr
Date: 1980-03-19
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1980/81)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 120
Vol. 1980/0039
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(80)120 final.
                                                    Bruxelles , le 19 mars 1980
                                   Proposition de
                             REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
              portant ouverture / répartition et mode de gestion
              d' un contingent tarifaire communautaire de certains
              vins d' appellation d' origine / de la sous-position
              ex 22.05 C du tarif douanier commun , originaires du
                                    Maroc  ( 1980 / 81 )
       /v
                          ( présentée par la Commission au Conseil )
C0M(80 ) 120 final .
 ---pagebreak---                          Exposé des motifs
 1. L' accord de coopération entre la Communauté économique européenne
    et le Royaume du Maroc prévoit à son article 21 l' ouverture d' un
    contingent tarifaire communautaire annuel de 50.000 hectolitres
    en vue de l' importation en exemption de droits , dans la Commu­
    nauté de certains vins d' appellation d' origine , de la sous-position
    ex 22.05 C du TDC , originaires du Maroc . Ces vins doivent être
    présentés en récipients contenant deux litres ou moins .
    Les différentes qualités de ces vins sont spécifiées dans
    l' accord sous forme d' échange de lettre du 12 mars 1977 .
2.  Les dispositions du règlement prévoient - comme il est de règle -
    la division du volume en deux tranches , dont la première est
    répartie en quotas entre tous les Etats membres et dont la
    deuxième constitue la réserve .
    La répartition de la première tranche se base habituellement
    sur les antériorités statistiques des trois dernières années
    et sur les prévisions pour la période en question .
               «              .                       -
3.  Toutefois , dans le cas présent , il n' existe pas de données
    statistiques - ni communautaires ni nationales - ventilées
    par qualités de vins en question et aucune prévision ne peut -1 ,
    être formulée . Dans cette situation , il semble opportun de
    prévoir des quotes-parts initiales des Etats membres qui
    tiennent compte des possibilités d' absorption desdits vins dans
    les différents Etats membres .
                       *
A.  Il est proposé d' approuver la proposition de règlement du
    Conseil portant ouverture du contingent tarifaire communau­
    taire décrit ci-dessus .
 ---pagebreak---                                                       Proposition de
                                   REGLEMENT (CEE)                     DU   CONSEIL
                portant ouverture, répartition et mode de gestion d un contingent tarifaire
                communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position
                   ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc ( 1980 / 81 )
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      considérant qu il y a lieu de garantir, notamment,
                                                              l'accès égal et continu de tous les importateurs de la
                                                              Communauté audit contingent et l'application, sans
 vu le traité instituant la Communauté économique             interruption, des taux prévus pour ledit contingent à
 européenne, et notamment son article 113 , •                 toutes les importations des produits en question dans
                                                              les États membres, jusqu'à épuisement du contingent ;
 vu la proposition de la Commission,                          qu'un système d'utilisation du contingent tarifaire
                                                              communautaire, fondé sur une répartition entre les
                                                               États membres, paraît susceptible de respecter la
                                                              nature communautaire dudit contingent au regard des
                                                              principes dégagés ci-dessus ; que cette répartition doit,
                                                              afin de refléter le mieux possible l'évolution réelle du
 considérant que l accord de coopération entre la             marché des produits en question, être effectuée au
 Communauté économique européenne et le royaume                prorata des besoins des États membres, calculés, d'une
 du Maroc (1) prévoit à l'article 21 que certains vins         part, sur la base des données statistiques relatives aux
 d'appella'.ion d'origine, de la sous-position ex 22.05 C      importations desdits produits en provenance du Maroc
 du tarif douanier commun, originaires du Maroc, spéci­       au cours d'une période de référence représentative et,
 fiés dans l'accord sous forme d'échange de lettres du .      d'autre -part, sur la base des perspectives économiques
 12 mars 1977 ( £ sont exempts des droits de douane à         pour la période contingentaire considérée ;
 l'importation dans la Communauté dans la limite d'un
 contingent tarifaiie communautaire annuel de 50 000
 hectolitres ; que ces vins doivent êtr.: présentés en réci­
                                                              considérant que toutefois, en l'occurrence, il n existe
 pients contenant deux litres ou nio.ns ; qu' il               pas de données statistiques, ni communautaires ni
convient dès lors d' ouvrir le con­                           nationales, ventilées par qualités de vins en question
tingent tarifaire communautaire en-'                          et qu'aucune prévision valable d'importations ne peut
question pour la périodé du 1er                               être avancée ; que, dans cette situation, il semble
juillet 1980 au 30 juin 1981 ;                                opportun de prévoir une répartition du volume contin­
                                                              gentaire en quotes-parts initiales, qui tient compte des
considérant que les vins en                                    possibilités d'absorption ' desdits ''vins sur les marchés
question sont soumis au respect                               des différents États membres ; "
du prix franco frontière de réfé­
rence ; que , afin que ces vins
puissent bénéficier de ce contin­                             considérant que, pour tenir compte de 1 évolution des
gent tarifaire , l' article 18 du                              importations des produits en question dans les diffé­
règlement ( CEE ) n° 337 / 79 du Conseil                      rents États membres, il convient de diviser le volume
( 3 ), modifié en dernier lieu par le                         contingentaire en deux tranches, la première tranche
règlement ( CEE ) n° 2961 / 79 ( 4 ), doit                    étant répartie entre les États membres, la deuxième
                                                               tranche consituant une réserve destinée à couvrir ulté­
être respecté ;
                                                               rieurement les besoins des ' États membres ayant
                                                              épuisé leur quote-part initiale ; que, pour assurer aux
                                                               importateurs de chaque État membre - une certaine
                                                              sécurité, il est indiqué de fixer la première tranche du
( 1 ) J.0 . n° L 264 du 27 . 9 . 1978 ,p. 2 .                 contingent communautaire à un niveau qui, en l'occur­
                                                               rence, pourrait se situer à 50 % du volume contingen­
( 2 ) j.o . n° L 65 du 11 . 3 . 1977, p. 2 .                   taire ;
( 3)' j . o . n° L 54 du 5.3.1979 , p. 1 .
( 4) J.O. n° L 33 du 29.12.1979 , p. 9 .
                                                               considérant que les quotes-parts initiales des États
                                                               membres peuvent être épuisées plus ou moins rapide­
                                                               ment ; que, pour tenir compte de ce fait et éviter toute
                                                               discontinuité, il importe que tout État membre ayant
                                                               utilisé presque totalement sa quote-part initiale
 ---pagebreak---                                                                         2
                                                                           Peur que cet vins puisent bénéficier de
     procède au tirage d une quote-part complémentaire                     ce contingent tarifaire , l' article 18
     sur la réserve* ; que ce tirage doit être effectué, par               du règlement ( CEE ) n° 337/ 79 doit .être
     chaque État membre, lorsque chacune de ses quotes-                    respecté ,"
     parts complémentaires est presque totalement utilisée,
     et ce autant de fois que le permet la réserve ; que les
     quotes-parts initiales et complémentaires doivent être               4.      À l'importation, chacun de ces vins doit être
     valables jusqu'à la fin de la période contingentais ;                accompagné d'un certificat d'appellation - d'origine
     que ce mode de gestion requiert une collaboration                    émis par l'autorité marocaine compétente, conformé­
     étroite entre les États membres et la Commission,                    ment. au modèle annexé au présent règlement.
     laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuise­
     ment du volume contingentais et en informer les
     États membres ;                                                                                Article 2
                                                                          1.       Le contingent tarifaire    visé à 1 article      1 " est
     considérant que si, à une date déterminée de la
                                                                          divisé en deux tranches.
     période contingentaire, un reliquat important de la
     quote-part initiale existe dans l'un ou l'autre État
     membre, il est indispensable que cet État en reverse                 2.       Une première tranche du contingent est repartie
     un pourcentage appréciable dans la réserve, afin                     entre les États membres ; les quotes-parts qui, sous
     d'éviter qu'une partie du contingent communautaire                   réserve de l'article 5, sont valables jusqu'au 30 juin
     ne reste inutilisée dans un État membre alors qu'elle                1981 s'élèvent aux quantités indiquées ci-après :
     pourrait être utilisée dans d'autres ;                                                                             (en hectolitres)
                                                                                    ■ Benelux                               } 4.150
     considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
                                                                                      Danemark                                2.500 "
     des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
     réunis et représentés par l'union économique Bénélux,                            Allemagne                               5.000        •
                                                                                      France                          .       5.000
     toute opération relative à la gestion des quotes-parts
     attribuées à ladite union économique peut être effec­                      ... Irlande                             .     1 . 700
     tuée par l'un de ses membres,                                                    Italie                              :   2.500       "
                                                                                      Royaume-Uni                        1% 4.150
                                                                          3.       La deuxième tranche du contingent, soit 25.000
     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                      hectolitres, constitue la réserve .     ~
                               Article premier                                                       Article 3
     lv        Pendant la période s'étendant du 1 "- juillet              1.       Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
y80 au 30 juin 1981, un contingent tarifaire communau-                    qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 2, ou cette
31 re de ,50 .(p0 hectolitres est ouvert pour le produit                  même quote-part diminuée de la fraction reversée à la
     suivant, originaires du Maroc :                                      réserve s'il a été fait application de l'article 5, est
                                                                          utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
          Numéro du     \                                                 membre procède sans délai, par voie de notification à
         tarif douanier  [          Désignation des marchandises          la Commission, au tirage, dans la mesure où je.
            commun
                                                                          montant de la réserve le permet, d'une deuxième-
                                                                          quote-part égale à 15 % de sa quote-part initiale, éven-^
     22.05 .               Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais tuellement arrondie à l'unité supérieure.                   v      ■
                           mutés à 1 acool (y compris les mistelles) :
                           C. autres :                                    2.       Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la
                              ~ vins d appellation d*origine portant      deuxième quote-part tirée par un État membre est
                                  les noms suivants :                     utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
                                   Berkane, Sais, Benî MTir, Guer-        membre procède, dans les conditions prévues au para­
                                  rouanc, Zemmour, Zennata,               graphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part égale à
                                  ayant un titre aVctxxnetrique acquis    7,5 % de sa quote-part initiale.
                                  de 15 % vol ou moins et présentés
                                  en récipients contenant 2 1 ou moins    3.       Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,
                                                                          la troisième quote-part tirée par un État membre est
                                                                          utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
      2. Dans la limite de ce contingent tarifaire, les                   membre procède, dans les conditions indiquées au
     droits du tarif douanier commun applicables à ces                    paragraphe 1 , au tirage d'une quatrième quote-part
      vins sont susDcndus totalement.                                     égale à la troisième..
      3.        Les vins en question sont soumis                          Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la .
      au respect du prix franco frontière                                 réserve.                                                    -
     de référence .
 ---pagebreak---                                                      3
4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les              Elle veille a ce que le tirage qui épuise la reserve soit
États membres peuvent procéder au tirage de quotes-            limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes s'il     montant à l' État membre qui procède à ce dernier
existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent de         tirage.
ne pas être épuisées. Ils informent la Commission des
motifs qui les ont déterminés à appliquer le présent                                     Article 7
paragraphe.                                                     1.      Les États membres prennent toute disposition
                                                             ■ utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
                           Article 4
                                                               mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
Les quotes-parts complémentaires tirées en applica­            rende possibles les imputations, sans discontinuité, sur
tion de l'article 3 sont valables jusqu'au 30 juin 198 1 .     leur part cumulée du contingent communautaire.
                                                               2.       Les États membres garantissent aux importateurs
                           Artide 5                            des produits en question, établis sur leur territoire, le -
                                                               libre accès aux quotes-parts qui leur sont attribuées.
Les États membres reversent à la réserve, au plus tard
le 1 e' avril 1981 , la fraction non utilisée de leur quote-   3.       Les États membres procèdent à l'imputation des
part initiale qui, à la date du 15 mars 1981, excède           importations des produits en question sur leurs quotes- _
20 % du volume initial . Ils peuvent reverser une quan­        parts au fur et à mesure que ces produits sont
tité plus importante, s'il existe des raisons d'estimer         présentés en douane sous le couvert de déclarations de
que celle-ci risque de ne pas être utilisée.                    mise en libre pratique .                      i
Les États membres communiquent à la Commission,                4. , L'état ■ d'épuisement des quotes-parts des États
au plus tard le 1 " avril 1981 , le total des importations     membres est constaté sur la base des importations
des produits en question réalisées jusqu'au 15 mars             imputées dans les conditions définies au paragraphe 3.
1981 inclus et imputées sur le contingeri communau­
taire, ainsi qu'éventuellement la fraction de leur quote-                                Article 8 '
part initiale qu'ils reversent à la réserve.                   À la demande de la Commission, les États membres
                                                                l'informent des, importations effectivement imputées
                            Article 6                          sur leurs quotes-parts.                          ,
                                                                           .     ■       ■ ■ ■-        'if  i"    '
La Commission comptabilise les montants des quotes-
parts ouvertes par les États membres conformément                     j                   Article 9
aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès récep­         Les États membres et la Commission collaborent étroi­
tion des notifications, de l'état d'épuisement de la            tement afin que le présent règlement soit respecté.
réserve .
                                                                                         Article 10
Elle informe les États membres, au plus tard le 5 avril
 198 1 /de l'état de la réserve après les reversements          Le présent règlement entre en vigueur le 1 " juillet
effectués en application de l'article 5.                         1980 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.                             ... *                            m
                Fait a Bruxelles, le
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
 ---pagebreak---                                                                      ANNEXE
      1 . j -1. si*J I - Eksportor - Ausfûhrer - Exporter - Exporta­        2.        ' - Nummer - Nummer -
          teur - Esportatore - Exporteur:                                       Number - Numéro - Numéro -                        00000
                                                                                Nummer
                                                                            3 . ( Nom de l' organisme garantissant la
                                                                                dénomination d' origine)
      4.       I A- -J I - Modtager - Empfanger - Consignee -
          Oestinataire - Destinatario - Geadresseerde:
                                                                                CERTIFIKAT FOR OPRINDELSESBETEGNELSE
                                                                                BESCHEINIGUNG DER URSPRUNGSBEZEICHNUNG
                                                                                CERTIFICATE OF DES1GNATION OF ORIGIN
                                                                                CERTIFICAT DAPPELLATION D' ORIGINE
                                                                                CERTIFICATO DI DENOMINAZIONE DI ORIGINE
      6.                     - Transportmiddel - Befdrderungsmittel             CERTIFICAAT VAN BENAMING VAN OORSPRONG
          - Means of transport - Moyen de transport - Mezzo dt
          trasporto - Vervoermiddel :
                                                                            7 . ( Nom de la dénomination d origine)
      8. t J* * u G» - Losningssted - Entladungsort - Place
          of unloading - Lieu de déchargement - Luogo di sbarco -
          Plaats van lossing :
      g J^kJ I              J Ut t * tij )l £ ly VI                                                        io r                     11
          Mærker og numre, kollienes antal og art                                                              Bruttovaegt               Liter
          Zeichen und Nummern, Anzahl und Art der Packstücke                                                   Rohgewicht                Liter
          Marks and. numbers, number and kind of packages                                                      Gross weight              Litres
          Marques et numéros, nombre et nature des colis                                                       Poids brut                Litres
          Marca e numero, quantità e natura dei colli                                                          Peso lordo                Litri
          Merkon en nummers, aantal en soort der colli                                                         Brutogewicht              Liter
    II!.               L)    » A-J - Liter (i bogstaver) - Liter (in Buchstaben) - Litres ( in words) - Litres ( en lettres) - Litri (in lettere) -
          Liter ( voluit):
    1           >AJ I                   ^ - Påtegning fra udstedende organ - Bescheinigung der erteilenden Stelle - Certificate of the
          issumg authority - Visa de I organisme émetteur - Visto dell'organismo emittente - Visum van de instantie van afaifte:
  i 14. ^ i            I        b - Toldstedets attest - Sichtvermerk der
  j       Zo'.lstelle - Customs stamp - Visa de la douane - Visto deila
          dogana - Visum van de douane
                                                                                                               (Oversaettélse se nr. 15 - Über-
' !                                                                         setzung siehe Nr. 15 - see the translation under No 15 -
                                                                            Voir traduction au n° 15 - Vedi traduzione al n. 15 - Zie voor
                                                                            vertaling nr. 15 )
 ---pagebreak---      15 . Det befarnes, at vinen , der er n ativnt i tlotte certifikat , «r fmmstillot i                        området og ifølge marokkansk lovgivning er
           berettiget til oprindelsesbetegnelsen : »                           «.
 ;        Aikohol tilsat denne vin er alkohol fremstillet af vin .
          Wir bestätigen , daß der in dieser Bescheinigung bezeichnete Wein im Bezirk                                      gewonnen wurde und ihm nach
i         marokkanischem Gesetz die Ursprungsbezeichnung „                                           " zuerkannt wird .
          Der diesem Wem zugefugte Alkohol ist aus Wein gewonnener Alkohol .
          We hereby certify that the wine described in this certificate is wine produced within the wine district of                                   and is
          consideied by Moroccan legislation as entitled to the designation of origin '.
 :    ■   The alcohol added to this wine is alcohol of vinous origin .
          Nous certifions que le vin décrit dans ce certificat a ete produit dans la zone de                                  et est reconnu , suivant la loi
           marocaine, comme ayant droit à la dénomination d' origine «                                       ».
          L' alcool ajouté à ce vin est de l' alcool d' origine vinique .
          Si certifica che il vino descritto nei presente certificato e un vino prodotto nella zona di                            ed è riconosciuto, secondo
 j        la legye marocchina , come avente diritio alla denominazione di origine «                                     ».
 !        L' alcole aggiunto a questo vino è alcole di origine vinica .
 I        Wij verklaren dat de in dit certificaat omschreven wijn is vervaardigd in het wijndistrict van                                    en dat volgens
 !        de Marokkaanse wetgeving de benaming van oorsprong                                              " erkend wordt.
          De aan deze wijn toegevoegde alcohol is alcohol , uit wijn gewonnen . •
     16 . ( ' )
   ( Cj             1 4«]^ »"O 1                   ^ ' L* 1^' ilj Cimi UJ » tf ^ ^ \_f j*"* * ' 1– J
   ) Hubnk forbeholdt eksportlandets andre Angivelser
   i D't»so Nummer ist we»tcren Anaaben des Ausfuhrlandes vorbehalten .
   ) Si>.»ce reserved for additional details given in the exporting country.
   ) C.ise resurv «»« pour d' autres indications du pays exportateur.
   ) Sp«tfio nservato per oltre mdieaz»oni del paese esportatore
   I Ruimte bestemd voor andere gegevens van het land van uitvoer.