CELEX: 32018D1667
Language: fr
Date: 2018-11-06 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/1667 du Conseil du 6 novembre 2018 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas

8.11.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 278/25
               
            
         DÉCISION (UE) 2018/1667 DU CONSEIL
         du 6 novembre 2018
         portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement néerlandais,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 11 juillet 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/1335 du Conseil (4), Mme Ingrid VAN ENGELSHOVENY a été remplacée par Mme Saskia BRUINES en tant que suppléante.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Saskia BRUINES,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        —
                     
                     
                        M. R.J. (Robert) VAN ASTEN, Wethouder (alderman: member of the executive council) of the municipality 's-Gravenhage.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               H. LÖGER
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2017/1335 du Conseil du 11 juillet 2017 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas (JO L 185 du 18.7.2017, p. 46).