CELEX: 31988R3088
Language: fr
Date: 1988-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3088/88 de la Commission, du 6 octobre 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 5 au 11 septembre 1988

N° L 275/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                7. 10 . 88
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3088/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 octobre 1988
                    fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                    produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 5 au 11
                                                         septembre 1988
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­           par la Commission ;
  péenne,                                                          considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
  vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du. Conseil, du 6 mai          percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
   1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de          cours de la semaine du 5 au 11 septembre 1988,
  certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
  modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
  30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
  prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                             Article premier
  Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­
  phe 1 ,                                                         En application de l'article 3 du règlement (CEE)
                                                                  n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
  considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
  (CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de           le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
  la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est i     5 au 11 septembre 1988, les montants à percevoir sont
  perçu sur les viandes et préparations provenant des             fixés à l'annexe.
  animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
 expédition vers les autres États membres ou de leur                                        Article 2
 exportation vers les pays tiers ;
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­       Il est applicable à partir du 5 septembre 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 119 du 8. 5. 1986, p. 40.
O JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
(3) JO n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- 7. 10 . 88                        journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 275/23
                                                      ANNEXE
           Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                     de la semaine du 5 au 11 septembre 1988
                                                                        (en Écus/100 kg poids net)
                                      Code NC                              Montants
                        0201 10 10                                         20,25983
                        0201 10 90                                         20,25983
                       0201 20 11                                         20,25983
                       0201 20 19                                         20,25983
                       0201 20 31                                          16,20786
                       0201 20 39                                          16,20786
                       0201 20 51                                         24,31180
                       0201 20 59                                         24,31180
                       0201 20 90                                          16,2078 6
                       0201 30                                            27,75597
                       0202 10 00                                         20,25983
                       0202 20 10                                         20,25983
                       0202 20 30                                         16,2078 6
                       0202 20 50                                         24,31180
                       0202 20 90                                         16,20786
                       0202 30 10                                         27,75597
                       0202 30 50                                         27,75597
                       0202 30 90                                         27,75597
                                   *
                       0206 10 95                                         27,75597
                       0206 29 91                                         27,75597
                       0210 20 10                                         16,2078 6
                      0210 20 90                                          23,09621
                      0210 90 41                                          23,09621
                       1602 50 10 (')                                     23,09621
                       1602 50 10 (2)                                     16,20786
                      (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                      (2) Autres.