CELEX: 62007TA0101
Language: fr
Date: 2008-12-10 00:00:00
Title: Affaire T-101/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — Dada/OHMI — Dada (DADA) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative DADA — Marque nationale verbale antérieure DADA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement n o  40/94 )

7.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/30
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — Dada/OHMI — Dada (DADA)
   (Affaire T-101/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative DADA - Marque nationale verbale antérieure DADA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement no 40/94»)
   (2009/C 32/56)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Dada SpA (Florence, Italie) (représentants: D. Caneva et G. Locurto, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Sempio, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Dada Srl (Udine, Italie) (représentants: M. Cartella et M. Fazzini, avocats)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 12 janvier 2007 (affaire R 1342/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Dada Srl et Dada SpA.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Dada SpA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 129 du 9.6.2007.