CELEX: 31981R1918
Language: fr
Date: 1981-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1918/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1848/81 fixant pour la campagne 1981/1982 le prix minimal à payer aux producteurs ainsi que le montant de l' aide à la production pour les cerises conservées au sirop

Avis juridique important

|

31981R1918

Règlement (CEE) n° 1918/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1848/81 fixant pour la campagne 1981/1982 le prix minimal à payer aux producteurs ainsi que le montant de l' aide à la production pour les cerises conservées au sirop  

Journal officiel n° L 189 du 11/07/1981 p. 0021

****( 1 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 118 DU 30 . 4 . 1981 , P . 10 .  ( 3 ) JO NO L 183 DU 4 . 7 . 1981 , P . 25 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1918/81 DE LA COMMISSION   DU 10 JUILLET 1981   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1848/81 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 LE PRIX MINIMAL A PAYER AUX PRODUCTEURS AINSI QUE LE MONTANT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES CERISES CONSERVEES AU SIROP   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES  ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1118/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 QUATER ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1848/81 DE LA COMMISSION ( 3 ) A FIXE DANS SON ARTICLE 1ER ET SON ARTICLE 2 L ' AIDE APPLICABLE RESPECTIVEMENT AUX BIGARREAUX ET AUTRES CERISES DOUCES ET AUX GRIOTTES EN GRECE ;   CONSIDERANT QUE DES ELEMENTS NOUVEAUX SERVANT AU CALCUL DE CES AIDES ONT ETE FOURNIS DEPUIS LORS PAR CET ETAT MEMBRE ; QUE , EN CONSEQUENCE , IL CONVIENT DE PORTER AUX NIVEAUX CI-APRES LES MONTANTS D ' AIDES APPLICABLES EN GRECE POUR LES BIGARREAUX ET AUTRES CERISES DOUCES ET POUR LES GRIOTTES ;   CONSIDERANT QUE LE COMITE DE GESTION DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES N ' A PAS EMIS D ' AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1848/81 EST MODIFIE COMME SUIT .   1 . L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  2 .  POUR LA CAMPAGNE EN QUESTION , LE MONTANT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES BIGARREAUX ET AUTRES CERISES DOUCES , DENOYAUTES , CONSERVES AU SIROP , DE LA SOUS-POSITION EX 20.06 B DU TARIF DOUANIER COMMUN , VISEE A L ' ARTICLE 3 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 , EST FIXE , PAR 100 KILOGRAMMES , EMBALLAGE IMMEDIAT COMPRIS , A :   -  32,25 ECUS POUR LES ETATS MEMBRES AUTRES QUE LA GRECE , ET   -  28,86 ECUS POUR LA GRECE .  "   2 . L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  2 .  POUR LA CAMPAGNE EN QUESTION , LE MONTANT DE L ' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES GRIOTTES DENOYAUTEES CONSERVEES AU SIROP , DE LA SOUS-POSITION EX 20.06 B DU TARIF DOUANIER COMMUN , VISEE A L ' ARTICLE 3 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 , EST FIXE , PAR 100 KILOGRAMMES , EMBALLAGE IMMEDIAT COMPRIS , A :   -  30,15 ECUS POUR LES ETATS MEMBRES AUTRES QUE LA GRECE , ET   -  25,10 ECUS POUR LA GRECE .  "   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 10 JUILLET 1981 .   PAR LA COMMISSION   LE PRESIDENT   GASTON THORN