CELEX: 31980R0886
Language: fr
Date: 1980-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 886/80 de la Commission, du 9 avril 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

12. 4. 80                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 96/5
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 886/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 avril 1980
              relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                        alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
EUROPÉENNES,                                                    Conseil, du 29 mars 1979, relatif aux conséquences du
vu le traité instituant la Communauté économique                système monétaire européen dans le cadre de la poli­
européenne,                                                     tique agricole commune (8), modifié par le règlement
                                                                (CEE) n0 1264/79 (9), a introduit l'Écu dans la poli­
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                  tique agricole commune ; que, depuis lors, en vertu
27 juin 1968, portant organisation commune des                  des dispositions existantes, l'Écu a été pris en compte
marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers­       pour la fixation des montants relatifs :
 ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1761 /78 (2), et notamment son article 7 para­               — d'une part, à l'application de la politique agricole
                                                                      commune,
graphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1766/77 du Conseil, du                 — d'autre part, aux régimes spéciaux d'échanges pour
                                                                      les marchandises résultant de la transformation des
25 juillet 1977, établissant les règles générales relatives
à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre               produits agricoles ;
du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains
pays en voie de développement et à certains orga­               que la durée de validité de ce règlement était en prin­
nismes internationaux (3), et notamment son article 6,          cipe limitée au 31 mars 1980 ; qu'une prorogation de
                                                                ce régime proposée par la Commission n'a pu être
vu le règlement (CEE) n0 827/78 du Conseil, du                  adoptée par le Conseil en temps utile ; que, afin
25 avril 1978, établissant les règles générales relatives       d'éviter une rupture dans le régime provoquant notam­
à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre         ment des modifications du niveau des prix et d'autres
du programme d'aide alimentaire de 1978, à certains             montants en monnaie nationale, il paraît nécessaire,
pays en voie de développement et à certains orga­               dans l'intérêt public péremptoire, à titre conservatoire
nismes spécialisés (4), et notamment son article 6,             et dans l'attente d'une décision définitive du Conseil
vu le règlement (CEE) n° 937/79 du Conseil, du                  en la matière, de continuer l'application du régime
8 mai 1979, établissant les règles générales relatives à        sous sa forme actuelle ;
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains             considérant que les mesures prévues au présent règle­
pays en voie de développement et à certains orga­               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
nismes spécialisés (5), et notamment son article 6,             lait et des produits laitiers,
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités
à l'annexe I, certains pays tiers et organismes bénéfi­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
tités de lait écrémé en poudre reprises à l'annexe I ;
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces                                 Article premier
livraisons suivant les règles prévues au règlement
(CEE) n° 303/77 de la Commission, du 14 février
 1977, portant modalités générales d'application rela­           Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303/77,
tives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de
                                                                 les organismes d'intervention visés à l'annexe I font
 butter oil au titre de l'aide alimentaire (6), modifié en       procéder à la livraison de lait écrémé en poudre au
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1488 /79 (7);             titre de l'aide alimentaire aux conditions particulières
                                                                 figurant aux annexes.
qu'il est nécessaire de préciser notamment les détails
et conditions de livraison ainsi que la procédure à
suivre par les organismes d'intervention pour déter­
                                                                                           Article 2
miner les frais qui en résultent ;
  ') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .                        Le présent règlement entre en vigueur le troisième
  2) JO n» L 204 du 28. 7. 1978, p. 6.                           jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 ')  JO n° L 192 du 30. 7. 1977, p. 1 .                          des Communautés européennes.
 *)  JO no L 115 du 27. 4. 1978 , p. 1 .
 5)  JO n" L 119 du 15. 5. 1979, p. 1 .
 ')  JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .                           (*) JO n» L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
  7) JO n» L 181 du 18 . 7. 1979, p. 20 .                        H JO n» L 161 du 29. 6. 1979, p. 1 .
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          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 9 avril 1980.
                                                                Par la Commission
                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                    Vice-président
 ---pagebreak--- 12. 4. 80                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 96/7
                                                            ANNEXE /(')
                Désignation du foc               A                           B                          C                    D
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                 (CEE) n° 937/ 79 (programme 1979)
      b) affectation                                                               ( CEE) n° 938 / 79
  2 . Bénéficiaire                                                                       ONG
  3. Pays de destination                                                             Voir annexe II
  4. Quantité totale du lot                    480 t                       210 t                      500 t                260 t
  5 . Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé ar la livraison
 6. Provenance du lait écrémé en                                      Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (l)
 7. Caractéristiques et/ou emballa­                          Teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
      ge particuliers (J)                                    Teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                              Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
                                            Voir note (')                            Voir note (*)
  8 . Inscriptions sur l'emballage                                                   Voir annexe II
  9. Délai de livraison                                                    Livraison avant le 15 juin 1980
10. Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (*)   Cebemo, Food Aid Division, Transport Group, Van Alkemadelaan 1 , NL - 2597 AA Den Haag
                                                                 (télex : 34278 CEMEC NL ; tél .: 24 45 94 ) ( 7) (•)
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                    Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de                                             Le 5 mai 1980 à 12 h
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation des offres
 ---pagebreak--- N 0 L 96/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                            12. 4. 80
                Designation du lot                E                           F                         G                    H
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a ) base juridique                                                (CEE) n° 937 /79 (programme 1979)
      b ) affectation                                                               (CEE) n° 938 /79
  2 . Bénéficiaire                                                                       ONG
  3 . Pays de destination                                                            Voir annexe II
  4 . Quantité totale du lot                   645 t                      280 t                       620 t                   175 t
  5 . Organisme d'intervention char­                         Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2)
  7 Caractéristiques et/ou emballa­                           Teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
      ge particuliers ( J)                                    Teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                               Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
                                             Voir note (*)             Voir note (*)                                      Voir note O
  8 . Inscriptions sur l'emballage                                                   Voir annexe II
  9 . Délai de livraison                                                   Livraison avant le 15 juin 1980
1 C. Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)    Cebemo, Food Aid Division, Transport Group, Van Alkemadelaan- 1 , NL-2597 AA Den Haag
                                                                  (télex : 34278 CEMEC NL; tél.: 24 45 94) (') (•)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                   Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                             Le 5 mai 1980 à 12 h
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation des offres
 ---pagebreak--- 12. 4. 80                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 96/9
                Designation du lot                i                           K                            i.                M
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                  (CEE) n° 937 / 79 (programme 1979)
      b) affectation                                                                ( CEE ) n " 938 / 79
  2 . Bénéficiaire                                                                        ONG
  3 . Pays de destination                                                             Voir annexe II
 4. Quantité totale du lot                     350 t                        400 t                        275 t             325 t
  5. Organisme d'intervention char­                         Résultera de l' application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
 6 . Provenance du lait écrémé en                                      Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (J)
 7 . Caractéristiques et/ou emballa­                         Teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
      ge particuliers (J )                                   Teneur en vitamines D :       500 UI par 100 g au minimum
                                                              Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
                                            Voir note (')                                            Voir note ( ,0 )
  8 . Inscriptions sur l'emballage                                                    Voir annexe II
  9 . Délai de livraison                                                   Livraison avant le 15 juin 1980
10. Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)   Cebemo, Food Aid Division , Transport Group, Van Alkemadelaan 1 , NL - 2597 AA Den Haag
                                                                 ( télex : 34278 CEMEC NL ; tél .: 24 45 94) (') (')
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                    Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication , date de                                              Le 5 mai 1980 à 12 h
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 96/ 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    12. 4. 80
                  Désignation du lot                                                           N
  1 . Règlements du Conseil appliqués :          \
      a) base juridique                                                     (CEE) n° 937/79 (programme 1979)
      b) affectation                                                                  (CEE) n° 938/79
  2. Bénéficiaire                                                                            PAM
  3 . Pays de destination                                                                   Pakistan
  4. Quantité totale du lot                                                               1 000 t (")
  5. Organisme d'intervention chargé de                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      la livraison
  6 . Provenance       du    lait    écrémé   en
      poudre (2)                                                         Achat sur le marché de la Communauté
  7. Caractéristiques        et/ou     emballage                Teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
      particuliers (J)                                          Teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                                 Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8. Inscriptions sur l'emballage                  « Pakistan 2237 / Skimmed-milk powder enriched / Karachi / Gift of the European
                                                             Economie Community / Action of the World Food Programme »
  9 . Délai de livraison                                                      Livraison avant le 15 juin 1980
10 . Stade et lieu de livraison                    Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                         destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                   Adjudication
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­                                        Le 5 mai 1980 à 12 h
      ration du délai pour la présentation
      des offres
 ---pagebreak---  12. 4. 80                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 96/ 11
                  Designation du lot                        O                                       p                                   Q
   1 . Règlements du Conseil
        appliqués :
        a ) base juridique                       (CEE) n» 937/79                                   ( CEE) iv' 1766 / 77 (programme 1977 )
                                                (programme 1979)
        b) affectation                           (CEE) n» 938 /79                                   ( CEE) n° 1767 / 77 ( réserve generale)
   2 . Bénéficiaire
                                                    Sierra Leone                                                  Sri Lanka
  3 . Pays de destination
  4 . Quantité totale du lot                             50C c                                I 000 t (")                            I 000 t (")
  5 . Organisme d' intervention char­                              Résultera de l' application de la procédure visée au point 12
       gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                            Achat sur le marché de la Communauté
       poudre ( 2 )
  7 . Caractéristiques et / ou emballa­                              Teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
       ge particuliers (')                                           Teneur en vitamines D : 500 LU par 100 g au minimum
                                                                      Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage        « Skimmed-milk powder, en­                « Skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Com­
                                          riched with vitamins A and                           munity to Sri Lanka / I:or free distribution »
                                          D / Gift of the European
                                          Economic Community to
                                          Sierra Leone / For free dis­
                                                      tribution »
  9    Délai de livraison                                   Embarquement avant le 15 juin 1980                              Embarquement en       juillet
                                                                                                                                        1980
10 . Stade et lieu de livraison           Port      de      débarquement               Port de débarquement Colombo ( dépôt sur quai ou allège )
                                          Freetown ( dépôt sur quai ou
                                                        allégé )
I 1 . Représentant du bénéficiaire (4 >   The National Authorizing                  Ministry of Social Services , 137 Vauxhall Street , Colombo 2
                                          Officer , Office of the First                                         ( Sri Lanka )
                                          Vice-President , Lower Hill ,
                                          PO    Box      1402 ,   Freetown
                                                  ( Sierra Leone )
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                         Adjudication
       terminer les frais de fourniture
13 En ca c d'adjudication , date de                                                    Le 5 mai 1980 a 12 h
       l'expiration au délai pour la pré­
       sentation des offres
 ---pagebreak---  No L 96/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                                12. 4. 80
                  Designation du lot                                   R                                                S
   1 . Règlements du Conseil
        appliqués :
        a) base juridique                          ( CEE) n° 827 / 78 (programme 1978 )                (CEE) n° 937/79 (programme 1979)
        b ) affectation                                       ( CEE) n" 828 / 78                                 (CEE)      938 /79
   2 . Bénéficiaire
                                                                 Bangladesh                                           Birmanie
  3 . Pays de destination
  4 . Quantité totale du lot                                      1 000 t (")                                         500 t (»)
  5 . Organisme d' intervention char­                                    Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
        gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                                 Achat sur le marché de la Communauté
        poudre (')
  7 . Caractéristiques et / ou emballa­                                   Teneur en vitamines A : 5 000 UI par 1 00 g au minimum
       ge particuliers (')                                                Teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                                           Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8 . Inscriptions sur l'emballage              « Skimmed-milk powder, enriched with                « Skimmed-milk powder, enriched with
                                                vitamins A and D / Gift of the Euro­                vitamins A and D / Gift of the Euro­
                                                pean Economic Community to Bangla­                  pean Economic Community to Burma
                                                                    desh »                                    / For free distribution »
  9 . Délai de livraison                             Livraison avant le 15 juin 1980                Embarquement avant le 15 juin 1980
10 . Stade et lieu de livraison                 Port d'embarquement de la Commu­                    Port de débarquement Rangoon (dépôt
                                                                    nauté                                       sur quai ou allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)                                                              Ministry of Health and Family Health
                                                                                                    Care Project, Department of Health,
                                                                                                    29 / 30 City Development Corporation,
                                                                                                           Suie Pagoda Road, Rangoon
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                      Adjudication
       terminer les frais de fourniture
13 . En cas d' adjudication , date de                                               Le 5 mai 1980 a 12 h
       l'expiration du délai pour la pré­
       sentation des offres
 ---pagebreak--- 12. 4. 80                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N» L 96/ 13
                 Désignation du lot                                                         T
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                   (CEE) n» 937/79 (programme 1979)
      b) affectation                                                                 (CEE) n» 938/79
 2. Bénéficiaire                                                           ONG (Secours catholique français)
 3. Pays de destination                                                                    Mali
 4. Quantité totale du lot                                                                 150 t
  5. Organisme d'intervention chargé de                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      la livraison
 6. Provenance         du    lait   écrémé   en                         Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (2)
  7. Caractéristiques        et/ou    emballage               Teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
      particuliers (3)                                        Teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                               Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8. Inscriptions sur l'emballage                 « Lait écrémé en poudre, enrichi en vitamines A et D / Don de la Communauté
                                                  économique européenne / Pour distribution gratuite au Mali / Caritas / 5511 /
                                                                                  Bamako via Abidjan »
  9 . Délai de livraison                                                     Livraison avant le 15 juin 1980
10 . Stade et lieu de livraison                   Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                          nataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)              Cebemo, Food Aid Division, Transport Group, Van Alkemadelaan 1 , NL-2597
                                                             AA Den Haag (télex : 34278 CEMEC NL ; tél. : 24 45 94) (7) (»)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                  Adjudication
      miner les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de l'expi­                                       Le 5 mai 1980 à 12 h
      ration du délai pour la présentation
      des offres
 ---pagebreak---  N0 L 96/ 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              12. 4. 80
                 Désignation du lot                     U                                    v                                 w
   1 . Règlements du Conseil
        appliqués :
        a) base juridique                                                   (CEE) n° 937/79 (programme 1979)
        b) affectation                                                               (CEE) n° 938 /79
  2 . Bénéficiaire
  3 . Pays de destination
                                          !                                                Inde
  4 . Quantité totale du lot                       2 000 t (")                          2 000 t H                           1 000 t (")
  5 . Organisme d'intervention char­                           Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
       gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                      Achat sur le marché de la Communauté
       poudre (2)
  7 . Caractéristiques et/ou emballa­
       ge particuliers (5)
  8 . Inscriptions sur l'emballage        «Supplied to the Indian Dairy Corporation under the Food-Aid Programme of the European
                                                                                 Economie Community /»
                                                                                         suivi de :
                                                   «Bombay»               |             «Calcutta»             j            « Madras »
  9 . Délai de livraison                                                     Livraison avant le 15 juin 1980
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire (u)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                    Adjudication
       terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                               Le 5 mai 1980 à 12 h
       l'expiration du délai pour la pré­
       sentation des offres
 ---pagebreak--- 12. 4. 80                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 96/ 15
                Désignation du lot                       X                                      Y                                 z
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                     (CEE) n° 937/79 (programme 1979)
      b) affectation
                                         I                                             (CEE) n° 938 / 79
  2 . Bénéficiaire
  3. Pays de destination
                                          jJ '                                                Inde -
  4. Quantité totale du lot                          2 000 t (")                          1 000 t (")                         1 000 t (")
  5 . Organisme d'intervention char­                             Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
   . gé de la livraison
  6 . Provenance du lait écrémé en                                        Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (*)
  7 . Caractéristiques et/ou emballa­
      ge particuliers (')                I
  8 . Inscriptions sur l'emballage         « Supplied to the Indian Dairy Corporation under the Food-Aid Programme of the European
                                                                                  Economie Community /»
                                                                                            suivi de :
                                                     « Bombay»                            « Calcutta »                         « Madras »
  9 . Délai de livraison
                                         I                                         Livraison en juillet 1980
10 . Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( l2)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)   I
12 . Procédure à appliquer pour dé­
      terminer les frais de fourniture   I                                               Adjudication
13 . En cas d' adjudication , date de                                              Le 5 mai 1980 à 12 h
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 96/ 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           12. 4. 80
                   Désignation du lot                                     AA                                             AB
  1 . Règlements du Conseil appliques :
      a) base juridique                                (CEE) n u 9 M/79 (programme 1979)              (CEE) n » 937/79 (programme 1979)
      b) affectation                                    (CEE) n " 938 / 79 (réserve générale)                   (CEE) n " 938 /79
 2 . Bénéficiaire
                                                                       Somalie                                         Djibouti
 3 . Pays de destination
 4 . Quantité totale du lot                                             500 t                                            100 t
 5. Organisme d' intervention charge                            Résultera de I application de la procédure visée au point 12
      de la livraison
 6 . Provenance         du    lait    écrémé   en                          Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )
 7. Caractéristiques          et/ou     emballage                Teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
      particuliers (•')                                         Teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                                   Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage                   « Skimmed-milk powder enriched with            * Lait écrémé en poudre enrichi en vita­
                                                    vitamins A and D / Gift of the European        mines A et D / Don de la Communité
                                                    Economic Community to Somalia / For            économique européenne à la république
                                                                 free distribution •                de Djibouti / Pour distribution gratuite »
 9 . Délai de livraison                                                       Embarquement avant le 15 juin 1980
10 . Stade et lieu de livraison                     Port de débarquement Berbera (dépôt sur        Port de débarquement Djibouti (dépôt
                                                                   quai ou allège)                             sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficaire (■*)               Food Aid Department, c/o The Governor          ONAC, boîte postale           121 , Djibouti
                                                    of the Regional Government, North                             (tél . 35 03 27)
                                                    West Region, Hargheisa (for the national
                                                           Commission for Refugees)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                       Adjudication
      miner les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                                  Le 5 mai 1980 à 12 h
      l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
 ---pagebreak--- 12. 4 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 96/ 17
           Notes
           (•) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 95, du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
                d'intervention concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
            (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
            (3) Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 625/78 ; voir article 6 paragraphe 2 du
                règlement (CEE) n° 303/77.
            (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles
                5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
            (5) En ce qui concerne les quantités partielles destinées au Cap-Vert (Cabo Verde) et au Portugal,
                l'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                d'origine libellé en portugais.
            (6) En ce qui concerne les quantités partielles destinées à l'Inde (India), l'adjudicataire transmet aux
                 représentants des bénéficaires, lors de la livraison, un certificat de qualité libellé en anglais.
            (7) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficaires, lors de la livraison, un certificat
                sanitaire pour chaque quantité partielle, libellé dans la langue indiquée par ceux-ci.
            (8) L'adjudicataire transmet à :
                MM. M. H. Schutz BV,
                 Insurance Brokers,
                 Blaak 16,
                 NL — 301 1 TA Rotterdam, Pays-Bas,
                 lors de la livraison, une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle.
            (') En ce qui concerne les quantités partielles destinées au Chili, à la république Dominicaine et à
                 l'Uruguay, l'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un
                 certificat d'origine libellé en espagnol.
           ( ,0) En ce qui concerne les quantités partielles destinées au Burundi et au Kenya, l'adjudicataire doit
                 livrer le produit sur des palettes (40 sacs par palette sous film plastique).
           (u) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes, l'offre introduite dans le
                 cadre d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
                 500 tonnes ; voir article 1 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 303/77.
           (12) La livraison se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au moment
                 où les produits ont effectivement passé le bastinguage du navire au port d'embarquement désigné
                 pour la livraison.
 ---pagebreak--- N° L 96/ 18                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                12. 4. 80
                               ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGA TOII — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
 Designation   Quantité totale du lot  Quantités partielles         Bénéficiaire
    du lot           (en tonnes)            (en tonnes )                            Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
                  Gesamtmenge
 Bezeichnung          der Partie           Teilmengen               Empfänger      Bestimmungsland
  der Partie                               ( in Tonnen )                                                          Aufschrift auf der Verpackung
                    ( in Tonnen )
                 Quantità totale      Quantitativi parziali
 Designazione       della partita                                  Beneficiario    Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
 della partita                           ( in tonnellate)
                  ( in tonnellate)
                Totale hoeveelheid
  Aanduiding                           Deelhoeveelheden
                   van de partij               (in ton )           Begunstigde     Bestemmingsland                Aanduiding op de verpakking
 van de partij          ( in ton )
                  Total quantity        Partial quantities          Beneficiary
      Lot            ( in tonnes )          ( in tonnes)                           Récipient country               Markings on the packaging
                  Totalmængde               Delmængde                Modtager        Modtagerland
     Parti              (i tons )              (i tons )                                                              Emballagens påtegning
      A                    480                     30         Caritas            Cabo Verde           Leite desnatada em pó com vitaminas A e D /
                                                               neerlandica                            Dom da Comunidade económica europeia /
                                                                                                      Destinado à distribuição gratúita em Cabo
                                                                                                      Verde
                                                                                                      Caritas / 5308 / Praia
                                                   30          Caritas           Cabo Verde           Leite desnatado em pó com vitaminas A e D /
                                                               neerlandica                            Dom da Comunidade económica europeia /
                                                                                                      Destinado à distribuição gratúita em Cabo
                                                                                                      Verde
                                                                                                      Caritas / 5307 / São Vincente
\                                                                                                     Skimmed-milk          powder,        enriched    with
                                                   20         World Council      Liberia
                                                               of Churches                            vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                      Economic Community / For free distri­
                                                                                                      bution in Liberia
                                                                                                      WCC / 5713 / Monrovia
                                                  150         Association        Sénégal              Lait écrémé en poudre, enrichi en vitamines
                                                               «Aide au tiers                         A   et   D    /    Don      de     la   Communauté
                                                               monde»                                 économique européenne / Pour distribution
                                                                                                      gratuite au Sénégal
                                                                                                      AATM / 50706 / Dakar
                                                 250           Catholic Relief   Sénégal              Lait écrémé en poudre, enrichi en vitamines
                                                               Services                               A   et   D    /    Don      de     la   Communauté
                                                                                                      économique européenne / Pour distribution
                                                                                                      gratuite au Sénégal
                                                                                                      Cathwell / 5158 / Dakar
       B                   210                    100          Caritas           Bangladesh           Skimmed-milk powder, enriched with
                                                               germanica                              vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                      Economic Community / For free distri­
                                                                                                      bution in Bangladesh
                                                                                                      Caritas / 5426 / Chittagong
                                                  HO           Caritas           India                Skimmed-milk          powder,         enriched   with
                                                               germanica                              vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                      Economic Community / For free distri­
                                                                                                      bution in India
                                                                                                      Caritas / 5430 / Calcutta
       C                    500                   500          Catholic Relief   India                Skimmed-milk powder, enriched with
                                                               Services                               vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                      Economic Community / For free distri­
                                                                                                      bution in -India
                                                                                                      Cathwell / 5172 / Calcutta
 ---pagebreak--- 12. 4. 80                                              Journal officie! des Communautés européennes                                            N° L 96/ 19
   Designation   Quantite totale du lot Quantités partielles         Beneficiaire    Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
      du loi           ( en tonnes)          ( en tonnes)
                    Gesamtmenge             Teilmengen
  Bezeichnung            der Partie                                  Empfänger       Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                              ( in Tonnen )
                      ( in Tonnen )
                   Quantità totale      Quantitativi parziali
  Designazione        della partita                                  Beneficiario   Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
   dello partita    ( in tonnellate)      ( in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                      \ an de partij            ( in ton )           Begunstigde     Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
  van de partij            ( in ton )
                    Total quantity       Partial quantities
        Lot             ( in tonnes )        ( in tonnes )           Beneficiary    Recipient country               Markings on the packaging
                    Totalmængde              Delmængde                Modtager
       Parti               (i tons )            (i tons )                             Modtagerland                     Emballagens påtegning
        D                     260                  160          Catholic Relief   India                Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                Services                               vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                       Economic Community / For free distri­
                                                                                                       bution in India
                                                                                                       Cathwell / 5173 / Madras
                                                   100          Catholic Relief   India                Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                Services                               vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                       Economic Community / For free distri­
                                                                                                       bution in India
                                                                                                       Cathwell / 5174 / Cochin
        E                    645                    50          SOS Villaggio     Uruguay              Leche desnatada en polvo con vitaminas A y
                                                                del Fanciullo di                       D / Donación de la Comunidad económica
                                                                Roma                                   europea / Destinado a la distribución gratui­
                                                                                                       ta en Uruguay
                                                                                                       SVDF / 51002 / Montevideo
                                                    75          Protos, VZW       Haïti                Lait écrémé en poudre, enrichi en vitamines
                                                                                                       A   et   D   /    Don      de     la    Communauté
                                                                                                       économique européenne / Pour distribution
                                                                                                       gratuite à Haïti
                                                                                                       Protos / 50501 / Port-au-Prince
                                                  200           Caritas           Haïti                Lait écrémé en poudre, enrichi en vitamines
                                                                germanica                              A   et   D   /    Don      de     la    Communauté
                                                                                                       économique européenne / Pour distribution
                                                                                                       gratuite à Haïti
                                                                                                       Caritas / 5427 / Port-au-Prince
\                                                  100
                                                  220
                                                                Catholic Relief
                                                                Services
                                                                Catholic Relief
                                                                                  República
                                                                                  dominicana
                                                                                  Uruguay
                                                                                                       Leche desnatada en polvo con vitaminas A y
                                                                                                       D / Donación de la Comunidad económica
                                                                                                       europea / Destinado a la distribución gratui­
                                                                                                       ta en República dominicana
                                                                                                       Cathwell / 5168 / Santo Domingo
                                                                                                       Leche desnatada en polvo con vitaminas A y
                                                                Services                               D / Donación de la Comunidad económica
                                                                                                       europea / Destinado a la distribución gratui­
                                                                                                       ta en Uruguay
                                                                                                       Cathwell / 5169 / Montevideo
 ---pagebreak--- N° L 96/20                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                12. 4. 80
  Designation     Quanti «? totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire
       du lot           (en tonnes )           (en tonnes )                             Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
                     Gesamtmenge
 Bezeichnung             der Partie           Teilmengen
    Jt-r Partie                               ( in Tonnen )             Empfänger       Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
                       ( in Tonnen )
                    Quantita totale
 Designazione          della partita      Quantitativi parziali         Beneficiario   Paese destinatario
  il olla partita                           ( in tonnellate)                                                            Iscrizione sull'imballaggio
                     ( in tonnellate)
                   Totale hoeveelheid
  Aanduiding                               Deelhoeveelheden
                       van de partij                                    Begunstigde     Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
 \ >n de partij            ( in ton )             ( in ton )
                     Total quantity        Partial quantities
         I.οι           ( in tonnes )          ( in tonnes)             Beneficiary    Recipient country               Markings on the packaging
                     Totalmængde               Delmængde
        Parti              (i tons )              (i tons )              Modtager        Modtagerland                     Emballagens påtegning
          F                   280                      80          Catholic Relief   Jordan               Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                   Services                               vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                          Economic Community / For free distri­
                                                                                                          bution in Jordan
                                                                                                          Cathwell / 5 1 70 /Aqaba
                                                     100           Catholic Relief   Portugal             Leite desnatado em pó com vitaminas A e D /
                                                                  Services                                Dom da Comunidade económica europeia /
                                                                                                          Destinado à distribuiçào gratuita em
                                                                                                          Portugal
                                                                                                          Cathwell / 5171 / Lisbon
                                                     100          Caritas            Portugal             Leite desnatado em pó com vitaminas A e D /
                                                                  germanica                               Dom da Comunidade económica europeia /
                                                                                                          Destinado à distribuiçào gratuita em
                                                                                                          Portugal
                                                                                                          Cathwell / 5428 / Lisbon
         G                    620                    600          Catholic Relief    Indonesia            Skimmed-milk         powder,         enriched   with
                                                                  Services                                vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                          Economic Community / For free distri­
                                                                                                          bution in Indonesia
                                                                                                          Cathwell / 5163 / Indonesia
                                                      20          World Council      Indonesia            Skimmed-milk         powder,         enriched   with
                                                                  of Churches                             vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                          Economic Community / For free distri­
                                                                                                          bution in Indonesia
                                                                                                          WCC / 5715 / Indonesia
         H                    175                    175          SOS Boîtes de      Chile                Leche desnatada en polvo con vitaminas A y
                                                                  lait                                    D / Donación de la Comunidad económica
                                                                                                          europea / Destinado a la distribución gratui­
                                                                                                          ta en Chile
                                                                                                          SBL / 50905 / Valparaiso
          I                   350                    200          Catholic Relief    India                Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                  Services                                vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                          Economic Community / For free distri­
                                                                                                          bution in India
                                                                                                          Cathwell / 5175 / Bombay
                                                     150          SOS Villaggio      India                Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                  del Fanciullo di                        vitamins A and D / Gift of the European
                                                                   Roma                                   Economic Community / For free distri­
                                                                                                          bution in India
                                                                                                          SVDF / 51001 / A / Bombay
          K                   400                    400          Catholic Relief    Ghana                Skimmed-milk         powder,         enriched    with
                                                                   Services                               vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                          Economic Community / For ' free distri­
                                                                                                          bution in Ghana
                                                                                                          Cathwell / 5155 / Takoradi
 ---pagebreak--- 12. 4. 80                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 96/21
   Designation      Quantité totale du lot Quantités partielles         Beneficiaire   Pays destinataire               Inscription sur l'emballage
      du Un               ( en tonnes )         ( en tonnes )
                       Gesamtmenge
  Bezeichnung               der Parue            Teilmengen             Empfanger      Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
    der Partit'                                ( in Tonnen
                         ( in lönnen )
                      Quantita totale      Quantitativi parziali
 Design a /, ι o ne      della partita                                  Beneficiario   Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
   della partita                             ( in tonnellate )
                       ( in tonnellate )
                     Totale hoeveelheid
                                            Deelhoeveelheden
   Aanduiding            van de parti )                                 Begunstigde    Bestemmingsland                Aanduiding op de verpakking
  \ an de partij                                    On ion )
                              ( in ton )
                        Total quantity      Partial quantities          Beneficiary    Recipient contry                Markings on the packaging
        Lot                ( in tonnes )         ( in tonnes )
                       Totalmængde              Delmængde                Modtager        Modtagerland                    Emballagens påtegning
       Parti                   0 tons )             (i tons )
         L                       275                    75         Caritas           Egypt                Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                   germanica                              vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                          Economic Community / For free distri­
                                                                                                          bution in Egypt
                                                                                                          Caritas / 5409 / Alexandria
                                                      100          Catholic Relief   Kenya                Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                   Services                               vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                          Economic Community / For free distri­
                                                                                                          bution in Kenya
                                                                                                          Cathwell / 5156 / Mombasa
                                                       100         Catholic Relief   Burundi              Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines
                                                                   Services                               A   et   D   /    Don      de     la   Communauté
                                                                                                          économique européenne / Pour distribution
                                                                                                          gratuite au Burundi
                                                                                                          Cathwell / 5157 / Bujumbura via Mombasa
        M                        325                  250          Caritas           Ethiopia             Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                   germanica                              vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                          Economic Community / For free distri­
                                                                                                          bution in Ethiopia
                                                                                                          Caritas / 5412 / Assab
                                                        25         Caritas           Philippines          Skimmed-milk         powder,         enriched with
                                                                   neerlandica                            vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                          Economic Community / For free distri­
                                                                                                          bution in the Philippines
                                                                                                          Caritas / 5327 / Manila
                                                        50         Caritas           Philippines          Skimmed-milk powder, enriched with
                                                                   neerlandica                            vitamins A and D / Gift of the European
                                                                                                          Economic Community / For free distri­
                                                                                                          bution in the Philippines
                                                                                                          Caritas / 5331 / Manila