CELEX: 22002D0126
Language: fr
Date: 2001-09-24 00:00:00
Title: 2002/126/CE: Décision n° 4/2001 du Conseil d'association UE-Pologne du 24 septembre 2001 établissant la contribution financière de la Pologne pour sa participation aux programmes "Socrates II" et "Jeunesse" pendant les années 2001 à 2006

Avis juridique important

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22002D0126

2002/126/CE: Décision n° 4/2001 du Conseil d'association UE-Pologne du 24 septembre 2001 établissant la contribution financière de la Pologne pour sa participation aux programmes "Socrates II" et "Jeunesse" pendant les années 2001 à 2006  

Journal officiel n° L 046 du 16/02/2002 p. 0031 - 0032

Décision no 4/2001 du Conseil d'association UE-Polognedu 24 septembre 2001établissant la contribution financière de la Pologne pour sa participation aux programmes "Socrates II" et "Jeunesse" pendant les années 2001 à 2006(2002/126/CE)LE CONSEIL D'ASSOCIATION,vu le protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part(1), relatif à la participation de la Pologne aux programmes communautaires, et notamment ses articles 1er et 2,considérant ce qui suit:(1) La décision n° 2/2000 du 28 juillet 2000 du Conseil d'association UE-Pologne(2) a adopté les conditions et les modalités de participation de la République de Pologne à la deuxième phase des programmes "Leonardo da Vinci" et "Socrates" et est applicable pour la durée de ces programmes.(2) La décision n° 3/2000 du 19 septembre 2000 du Conseil d'association UE-Pologne(3) a adopté les conditions et les modalités de participation de la République de Pologne au programme "Jeunesse" et est applicable pour la durée de ce programme.(3) L'annexe II, point 2, de la décision n° 2/2000, et l'annexe II, point 1, de la décision n° 3/2000 disposent que la contribution financière devant être versée par la Pologne au budget de l'Union européenne en vue de participer respectivement aux programmes "Socrates II" et "Jeunesse" pendant les années 2001 à 2006 sera décidée par le Conseil d'association dans le courant de l'année 2000,DÉCIDE:Article premierLa contribution financière devant être versée par la Pologne au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme "Socrates II" pour les années 2001 à 2006 est la suivante:>TABLE>Article 2La contribution financière devant être versée par la Pologne au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme "Jeunesse" pour les années 2001 à 2006 est la suivante:>TABLE>Article 3Le versement des fonds impartis au programme PHARE suit le calendrier suivant:- les enveloppes annuelles suivantes pour la contribution financière au programme "Socrates II":>TABLE>- les enveloppes annuelles suivantes pour la contribution financière au programme "Jeunesse":>TABLE>Le solde de la contribution de la Pologne est couvert par le budget de l'État polonais.Article 4La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil d'association.Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2001.Par le Conseil d'associationLe présidentW. Bartoszewski(1) JO L 317 du 30.12.1995, p. 35.(2) JO L 236 du 20.9.2000, p. 26.(3) JO L 273 du 26.10.2000, p. 23.