CELEX: C2007/315/74
Language: fr
Date: 2007-12-22 00:00:00
Title: Affaire T-69/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 octobre 2007 — Evropaïki Dynamiki/EFSA ( Non-lieu à statuer — Marchés publics — Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) — Annulation de l'appel d'offres — Recours devenu sans objet )

22.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 315/39
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 octobre 2007 — Evropaïki Dynamiki/EFSA
   (Affaire T-69/05) (1)
   
   («Non-lieu à statuer - Marchés publics - Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Annulation de l'appel d'offres - Recours devenu sans objet»)
   (2007/C 315/74)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE (Athènes, Grèce) (représentant: N. Korogiannakis)
   
      Partie défenderesse: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (représentants: initialement A. Cuvillier et D. Detken, puis A. Cuvillier et S. Gabbi, agents, assistés de J. Stuyck, avocat)
   Objet
   Annulation de la décision de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), du 3 décembre 2004, rejetant l'offre soumise par la requérante dans le cadre de la procédure d'appel d'offres concernant la prestation de services informatiques pour la création d'un réseau Extranet entre les agences nationales des États membres, l'EFSA et la Commission, ainsi que de la décision d'attribuer le marché à un autre soumissionnaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Il n'y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
            
         
               2)
            
            
               L'EFSA supportera l'ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 106 du 30.4.2005.