CELEX: 31975R0909
Language: fr
Date: 1975-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 909/75 de la Commission, du 8 avril 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9 . 4 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 88 / 3
                                  REGLEMENT (CEE) N" 909/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 avril 1975
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                        la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                          être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                                   Article premier
par le règlement (CEE) n° 85/75 (2 ), et notamment son                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 1 5 paragraphe 6,                                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    malt visé à l'article 15 du règlement n° 120 / 67/ CEE,
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3 ) et tous les règlements              présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril 1975 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 8 avril 1975 .
                                                                                 Pur ni Coni mission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de lu Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269/67 .
(-') JO n » L 1 1 du 1 6 . 1 . 1 975, p. 1 .
(') JO n° L 210 du 1.8 . 1974, p. 4 .
 ---pagebreak--- N° L 88 /4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                    9 . 4 . 75
                                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission , du 8 avril 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Cereales et farines (')
                                                                                                                                                                           ( UC / t )
      Numéro du
                                                                                                      Courant            1 " term .            2 e term .         3 e term .
    tarif douanier                            Désignation des marchandises
       commun                                                                                           4                     5                     6                  7
 10.01 A                   Froment tendre et méteil                                                     0                  0,36                  0,36                  0
 10.01 B                   Froment dur                                                                  0                  0,72                  0,72                2,79
 10.02                     Seigle                                                                       0                     0                     0                2,33
 10.03                     Orge                                                                         0                  0,18                  0,18                1,44
 10.04                     Avoine                                                                       0                   0,72                  0,72               0,72
 10.05 B                   Maïs     autre       que     maïs     hybride     destiné     à
                           l'ensemencement                                                              0                   0,18                  0,18               0,18
 10.07 A                   Sarrasin                                                                     0                     0                     0                  0
 10.07 B                   Millet                                                                       0                     0                     0                  0
 10.07 C                   Graines de sorgho                                                            0                   1,08                  1,08               5,03
 10.07 D                   Non dénommés                                                                 0                     0                     0                  0
 11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                                         0                  0,50                  0,50                  0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/ 71 (JO n° L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28 ), modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n » 3148 / 73 (JO no L 321 du 22 . 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                     (vai oo kg)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                            Courant         1 « term .        2e term .           3' term .       4« term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                    4                5                 6                   7                8
 1 1 .07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                           sous forme de farine                                                  0             0,064             0,064                  0                0
 1 1 .07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                           autrement que sous forme de farine                                    0             0,048             0,048                  0                0
 11.07 A II (a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                           présenté sous forme de farine                                         0             0,032             0,032               0,256           0,256
 1 1.07 A II (b)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                           présenté autrement que sous forme de farine                           0             0,024             0,024               0,192           0,192
 1 1 .07 B                 Malt torréfié                                                         0             0,028             0,028               0,223           0,223