CELEX: 31975R0307
Language: fr
Date: 1975-02-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 307/75 de la Commission, du 6 février 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

7. 2. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 34/37
                               REGLEMENT (CEE) N» 307/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 février 1975
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                        kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                    ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                    vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
européenne,                                                         74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement                produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
(CEE) n0 1 129/74 (4), et notamment son article 12 para­            vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
graphe 4,                                                           dernier lieu par le règlement (CEE) n° 881 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 229/75 modi­
                                                                    fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 229/                 présent règlement.
75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 292/75 (6) ;                                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 7 février
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des               1 975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 février 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(2) JO  n» L 11 du 16 . 1 . 1 975, p. 1 .
(3) JO  n» 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(4) JO  n° L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 20 .                          ( 7) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
(5) JO  n° L 24 du 31 . 1 . 1975, p. 33 .                           (8) JO n° L 179 du 25. 7. 1968 , p. 8 .
(b) JO  n° L 33 du 6. 2. 1975, p. 27.                               O JO m L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 34/38                                Journal officiel des Communautés européennes                                                7. 2. 75
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 6 février 1975, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                   Prélèvements en UC/100 kg
                         Numéro tarifaire                               Pays tiers                 EAMA ,   PTOM ,    la Tanzanie .
                                                           (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                 l' Ouganda et le Kenya
                                                           zanie, l' Ouganda et le Kenya)
           11.02 A II (2)                                                 4,501                                4,001
           1 1.02 B II b ) (*)                                            3,207                                2,957
           11.02 C II (2)                                                 3,807                                3,557
           11.02 D II (2)                                                 2,517                                2,267
           11.02 E II b) (*)                                              4,501                                4,001
           11.02 F II (*)                                                 4,501                                4,001
           (*) Pour la distinction entre les produits n°* 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
               part, sont considérés comme relevant des n°* 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure i 45 •/•
                  en (poids) sur matière sèche,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                  ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/• pour le riz, 2,5 •/• pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 •/•
                  pour le sarrasin, 5 •/• pour l'avoine et 2 */o pour les autres céréales .
               Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.