CELEX: 31987R3860
Language: fr
Date: 1987-12-22
Title: Règlement (CEE) n° 3860/87 de la Commission du 22 décembre 1987 remplaçant l' annexe I du règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil, relatif à la définition commune de la notion d' origine des marchandises

Avis juridique important

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31987R3860

Règlement (CEE) n° 3860/87 de la Commission du 22 décembre 1987 remplaçant l' annexe I du règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil, relatif à la définition commune de la notion d' origine des marchandises  

Journal officiel n° L 363 du 23/12/1987 p. 0030 - 0031

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3860/87 DE LA COMMISSION  du 22 décembre 1987  remplaçant l'annexe I du règlement (CEE) no 802/68 du Conseil, relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 15,  considérant que la classification des marchandises énumérées à l'annexe I du règlement (CEE) no 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises (2), utilise la nomenclature du tarif douanier commun, elle-même fondée sur la nomenclature du Conseil de coopération douanière; que cette dernière sera remplacée à partir du 1er janvier 1988 par le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dont l'application dans la Communauté sera assurée par le biais de la nomenclature combinée; que, dès lors, l'annexe I du règlement (CEE) no 802/68 doit recourir à compter du  1er janvier 1988, à la classification de ladite nomenclature combinée;  considérant que les adaptations du règlement (CEE) no 802/68 susvisé à la nomenclature combinée constituent de simples adaptations techniques n'entraînant aucune modification en ce qui concerne le champ d'application des règles prévues par ledit règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le texte de l'annexe I du règlement (CEE) no 802/68 est remplacé par le texte repris en annexe au présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987.  Par la Commission  COCKFIELD  Vice-président  (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.  (2) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 1.  ANNEXE  « ANNEXE I  Liste des produits pétroliers (article 3)  1.2 //  //  // Code NC  // Désignation du produit  //  //  // ex 2707   // Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles   // 2709 à 2715  // Huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales   // ex 2901   // Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles   // ex 2902   // Cyclanes et cyclènes, à l'exclusion des azulènes, benzène, toluène et xylène, destinés à être utilisés comme carburant ou comme combustibles   // ex 3403   // Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux   // ex 3404   // Cires artificielles et cires préparées, à base de paraffines, de cires de pétrole ou de cires obtenues à partir de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux   // ex 3811   // Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux »   //    //