CELEX: 62013TA0209
Language: fr
Date: 2014-04-11 00:00:00
Title: Affaire T-209/13: Arrêt du Tribunal du 11 avril 2014 — Olive Line International/OHMI (OLIVE LINE) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative OLIVE LINE — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

10.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 175/40
            
         Arrêt du Tribunal du 11 avril 2014 — Olive Line International/OHMI (OLIVE LINE)
   (Affaire T-209/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative OLIVE LINE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   2014/C 175/54
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Olive Line International, SL (Madrid, Espagne) (représentant: M. Aznar Alonso, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2013 (affaire R 1447/2012-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif OLIVE LINE comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Olive Line International, SL est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 178 du 22.6.2013.