CELEX: 31977R1154
Language: fr
Date: 1977-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1154/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la campagne 1977/1978, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

N° L 136/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 2. 6 . 77
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1154/77 DU CONSEIL
                                                       du 17 mai 1977
              fixant, pour la campagne 1977/ 1978 , les majorations mensuelles des prix des
              céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de
                                                            froment
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
                                                                                                  Unités de com  jte/ l 000 kg
                                                                          Période
vu le traité instituant la Communauté économique                                         Froment tendre,                   Froment dur
                                                                                       seigle, orge et maïs
européenne,
                                                                  Août 1977
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
                                                                  Septembre                      1,46                           1,56
octobre 1975, portant organisation commune des                    Octobre                        2,92                           3,12
marchés dans le secteur des céréales (•), modifié en              Novembre                       4,38                           4,68
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 151 /77 (2), et          Décembre                       5,84                           6,24
notamment son article 6 paragraphe 2,                             Janvier 1978                   7,30                           7,80
                                                                  Février                        8,76                           9,36
                                                                  Mars                          10,22                          10,92
vu la proposition de la Commission,                               Avril                         11,68                          12,48
                                                                  Mai                           13,14                          14,04
considérant que, lors de la fixation du nombre et du              Juin                        ( 14,60)                       ( 15,60)
montant des majorations mensuelles ainsi que de la                Juillet                     ( 14,60)                       ( 15,60)
détermination du premier mois au cours duquel celles­
ci seront appliquées, il y a lieu de tenir compte, d'une          Les majorations mensuelles mises entre parenthèses
part, des frais de magasinage et d'intérêt pour le                ne s'appliquent pas au prix de référence pour le
stockage des céréales dans la Communauté et, d'autre              froment tendre panifiable ni aux prix d'intervention.
part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de
céréales conforme aux besoins du marché ;
                                                                                           Article 3
considérant que, pour tenir compte de ces exigences,              Les majorations mensuelles qui doivent etre appli­
il convient d'augmenter les majorations mensuelles                quées aux prix de seuil du méteil, de l'avoine, du
retenues pour la campagne de commercialisation                    sarrasin, du millet, de l'alpiste et du sorgho, valable
1976/ 1977,
                                                                  pour le premier mois de la campagne, sont celles
                                                                  applicables aux céréales autres que le froment dur.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                            Article 4
                                                                  Les majorations mensuelles qui doivent etre appli­
                     Article premier                              quées au prix de seuil des farines de froment, de
                                                                  méteil et de seigle ainsi qu'au prix de seuil des gruaux
Pour la campagne de commercialisation 1977/ 1978 ,                et semoules de froment tendre ou dur, valables pour le
les majorations mensuelles qui doivent être appliquées            premier mois de la campagne, sont les suivantes :
au prix indicatif, au prix de seuil et au prix d'interven­
tion des produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du                                      Unités de com  3te/ l 000 kg
règlement (CEE) n0 2727/75 ainsi qu'au prix de réfé­                                    Farines de froment
rence pour le froment tendre panifiable sont fixées au                     Période          et de méteil .
                                                                                                                       Gruaux et semoules
                                                                                        Gruaux et semoules
présent règlement.                                                                      de froment tendre .
                                                                                                                          de froment dur
                                                                                          Farine de seigle
                         Article 2                                Août 1977
                                                                  Septembre                       2,19                          2,46
                                                                  Octobre                         4,38                          4,92
Les majorations mensuelles qui doivent etre appli­
                                                                   Novembre                       6,57                          7,38
quées au prix indicatif, au prix de seuil et au prix               Décembre                       8,76                          9,84
d'intervention du froment tendre, du seigle, de l'orge,           Janvier 1978                  10,95                          12,30
du maïs et du froment dur ainsi qu'au prix de réfé­                Février                      13,14                          14,76
                                                                   Mars                         1 5,33                         17,22
 rence pour le froment tendre panifiable, valables pour            Avril                        17,52                          19,68
le premier mois de la campagne, sont les suivantes :               Mai                          19,71                          22,14
                                                                  Juin                          21,90                          24,60
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                           Juillet                      21,90                          24,60
(2) Voir page 1 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- 2. 6. 77                     Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 136/9
                                                  Article 5
         Le present règlement entre en vigueur le 1 er août 1977.
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
         dans tout État membre.
         Fait a Bruxelles, le 17 mai 1977 .
                                                                  Par le Conseil
                                                                   Le président
                                                                    J. SILKIN