CELEX: 31983R0609
Language: fr
Date: 1983-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 609/83 de la Commission, du 16 mars 1983, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

N0 L 72/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                              18 . 3 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 609/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 6 mars 1983
                relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                       bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    que, afin d éviter toute confusion, il convient de
 EUROPÉENNES,                                                     préciser que les prix fixés pair le présent règlement ne
                                                                  s'appliquent pas tels quels à ces produits ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 européenne,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                  la viande bovine,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son article 7 paragraphe 3,
                                                                                      Article premier
 considérant que la possibilité d'offrir en permanence
de la viande bovine à l'intervention a conduit à la créa­
                                                                  1 . Pendant la période du 21 mars au 29 avril 1983,
tion de stocks importants dans la Communauté ;
                                                                  il est procédé à la vente de :
qu'une partie des achats d'intervention a été stockée
sous forme de viande désossée afin d'améliorer le                — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
système d'intervention, conformément au règlement                     nues par l'organisme d'intervention danois et mises
(CEE) n0 2226/78 de la Commission (2), modifié en                     en stock avant le 1 er août 1982,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 32/83 (3) ;             — 800 tonnes de viandes bovines désossées détenues
                                                                      par l'organisme d'intervention allemand et mises
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement                 en stock avant le 1 er janvier 1982,
(CEE) n° 98/69 du Conseil (4), modifié par le règlement          — 2 181 tonnes de viandes bovines désossées déte­
(CEE) n0 429/77 Q, prévoit que les prix de vente des                  nues par l'organisme d'intervention irlandais et
viandes bovines congelées achetées par les organismes                 mises en stock avant le 1 er octobre 1982,
d'intervention peuvent être fixés forfaitairement à              — 750 tonnes de viandes bovines désossées détenues
l'avance ; qu'il est indiqué d'avoir recours à ce système
de vente ;                                                            par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
                                                                      mises en stock avant le 1 er octobre 1982.
considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­            Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­                 l'annexe I.
sion (6) en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitai­
rement à l'avance ;                                               2. Les organismes d'intervention visés au para­
                                                                 graphe 1 vendent en priorité les viandes dont la durée
                                                                  de stockage est la plus longue.
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du
Conseil Ç) prévoit que, pour les produits détenus par
un organisme d'intervention et stockés en dehors du               3 . Les ventes ont lieu conformément aux disposi­
territoire de l'État membre dont cet organisme relève,            tions du règlement (CEE) n0 2173/79, et notamment
                                                                  ses articles 2 à 5.
un prix de vente différent de celui des produits stockés
sur ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)
n0 1805/77 de la Commission (8) a déterminé la                   4.      Les informations relatives aux quantités ainsi
méthode de calcul des prix de vente de ces produits ;             qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
                                                                  peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
                                                                  indiquées à l'annexe II.
(') JO  n0 L  148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO  n° L  261 du 26 . 9 . 1978 , p. 5.
(3) JO  n0 L  17 du 21 . 1 . 1983, p. 15.
(<) JO  n0 L  14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.                                                  Article 2
O   JO  n° L  61 du 5. 3 . 1977, p. 18 .
(6) JO  n0 L  251 du 5. 10. 1979, p. 12.
f)  JO  n° L  128 du 24. 5. 1977, p. 1 .                          Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars
 8  JO  n0 L  198 du 5. 8 . 1977, p. 19 .                         1983 .
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 83                     Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 72/ 17
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 16 mars 1983 .
                                                                  Par la Commission
                                                                    Poul DALSAGER
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 72/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 3. 83
BILAG     I      —       ANHANG        I   —       ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ       /     —      ANNEX     I      —    ANNEXE     I   —
                                                 ALLEGATO I — BIJLAGE I
             Salgspriser i ECU/ton (') (η — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne f1) (2) — Τιμές
            πωλήσεως εκφραζόμενες <τε ECU ανά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
            tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                        ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
             1 . DANMARK                                              Ungtyre                    Tyre
                                                                     1, kvalitet               prima
                  Filet                                                 4 900
                 Øvrigt kød af forfjerdinger                            2 840                  2 790
                 Bryst og slag                                          2 265                  2 265
            2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                            Bullen A               Ochsen A
                 Roastbeef                                                                     6 195
                 Oberschalen                                            4 275                  4 275
                 Unterschalen                                           4 275                  4 250
                 Kugeln                                                 4 155                  4 155
                 Hüften                                                 3 955                  3915
                 Kniekehlfleisch                                        3 230                  3 230
                 Hessen                                                 2815
                 Dünnung                                                2 105
            3 . IRELAND                                                                  Steers 1, 2
                 Fillets                                                                    11  330
                 Striploins                                                                  7  295
                 Insides                                                                     4  540
                 Outsides                                                                    4  505
                 Knuckles                                                                    3  820
                 Rumps                                                                       4  645
                 Cube rolls                                                                  5  145
                 Forequarters (excluding cube rolls)                                         2  920
                 Plates and flanks                                                           1  855
                 Thin flanks                                                                 1  855
                 Briskets                                                                    2  440
                 Plates                                                                      1  855
                 Shins and shanks                                                            2  830
                 Shins                                                                       2  830
                 Shanks                                                                      2  830
            4. UNITED KINGDOM                                                               Steers
                 Fillets                                                                     9 090
                 Striploins                                                                  6 345
                 Topsides                                                                    4 465
                 Silversides                                                                 4 530
                 Thick flanks                                                                3 780
                 Rumps                                                                       4 530
                 Shins and shanks                                                            2 900
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 72/ 19
             (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
                  hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
                  nr. 1805/77.
             (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
                  zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
                  (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
             (') Στην περίπτωση που τα προϊοντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του Κράτους μέλους,
                  στο οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως που τα κατέχει, οι τιμές αυτές
                  προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού ( ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
             (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                  for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                  (EEC) No 1805/77.
             (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
                 d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                  n0 1805/77.
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
                 detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n.
                  1805/77.
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                 produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
                 bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
                 (EØF) nr. 2173/79.
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 1 7 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                 Nr. 2173/79 .
            (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επι του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του
                 άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ.) αριθ. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of
                 Regulation (EEC) No 2173/79.
            (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 1 7 paragraphe 1 du
                 règlement (CEE) n0 2173/79.
            (2) Il prezzo si intende netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento
                 (CEE) n. 2173/79.
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                 (EEG) nr. 2173/79.
 ---pagebreak--- N° L 72/20                     Journal officiel des Communautés européennes                      18 . 3 . 83
BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
           Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
           του οργανισμού παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
           organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                 interventiebureaus
           DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                   EF-Direktoratet
                                   Frederiksborggade 18
                                   DK 1360 København K
                                  Tel. (01 ) 15 41 30, telex 151 37 DK
           BUNDESREPUBLIK          Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
           DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                  Postfach 180 107, Adickesallee 40
                                   D-6000 Frankfurt am Main 18
                                  Tel. (06 11 ) 156 40 App. 772/704, Telex : 04 11 56
           IRELAND :               Department of Agriculture
                                  Agriculture House
                                   Kildare Street
                                   Dublin 2
                                  Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                  Telex 4280 and 5118
           UNITED KINGDOM :        Intervention Board for Agricultural Produce
                                   Fountain House
                                   2 West Mall
                                   Reading RC1 7QW
                                   Berks .
                                  Tel. (0734) 58 36 26
                                   Telex 848 302