CELEX: 62012TN0214
Language: fr
Date: 2012-05-21 00:00:00
Title: Affaire T-214/12: Recours introduit le 21 mai 2012 — Indesit Company/OHMI — ILVE (quadrio)

28.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 227/23
            
         Recours introduit le 21 mai 2012 — Indesit Company/OHMI — ILVE (quadrio)
   (Affaire T-214/12)
   2012/C 227/39
   Langue de dépôt du recours: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Indesit Company SpA (Fabriano, Italie) (représentants: G. Floridia et R. Floridia, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: ILVE-Industria Lavorazione Veneta Elettrodomestici SpA (Campodarsego, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la première chambre de recours le 14 mars 2012 dans l’affaire R 2219/2010-1 et constater que la marque communautaire no7 313 158, constituée par le terme «quadrio» dans une graphie particulière et désignant des frigos, remplit les conditions requises pour être enregistrée
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Indesit Company
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «quadrio» pour des produits de la classe 11 — demande no7 313 158
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: ILVE
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «QUADRA» pour des produits de la classe 11
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement no 207/2009.