CELEX: 32000R1192
Language: fr
Date: 2000-06-06
Title: Règlement (CE) n° 1192/2000 de la Commission du 6 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 6 550 051 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

7.6.2000               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                    L 134/25
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1192/2000 DE LA COMMISSION
                                                               du 6 juin 2000
               modifiant le règlement (CE) n 2198/98 et portant à 6 550 051 tonnes l'adjudication permanente
                                                  o
                            pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 2198/98.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                        Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
                                                                          Le règlement (CE) no 2198/98 est modifié comme suit:
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-
        vention.                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 2198/98 de la Commission (5),
                                                                              «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1121/
        2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 6 050 123 tonnes d'orge détenues par                 6 550 051 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers,
        l'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne a                    à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        informé la Commission de l'intention de son organisme                 Mexique.
        d'intervention de procéder à une augmentation de
                                                                              2.     Les régions dans lesquelles les 6 550 051 tonnes
        499 928 tonnes de la quantité mise en adjudication en
                                                                              d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        vue de l'exportation. Il convient de porter à 6 550 051
        tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-            2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
        d'intervention allemand.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 6 juin 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  277 du 14.10.1998, p. 9.
(6) JO L  127 du 27.5.2000, p. 5.
 ---pagebreak--- L 134/26 FR           Journal officiel des Communautés européennes              7.6.2000
                                             ANNEXE
                                           «ANNEXE I
                                                                    (en tonnes)
                             Lieu de stockage                Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
            Bremen/Nordrhein-Westfalen                      2 082 846
            Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
            Saarland/Bayern                                   420 465
            Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern       1 816 864
            Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen                2 229 876»