CELEX: C1999/121/31
Language: fr
Date: 1999-05-01 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-373/96

1.5.1999              FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                C 121/15
              Radiation de l’affaire C-373/96 (1)                                 Radiation de l’affaire C-220/97 (1)
                       (1999/C 121/31)                                                      (1999/C 121/34)
Par ordonnance du 3 février 1999 le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation          Par ordonnance du 11 février 1999 le président de la Cour de
de l’affaire C-373/96 (demande de décision préjudicielle du         justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
Tribunale di Trento): Ministero delle Finanze contre Merkur         de l’affaire C-220/97: Commission des Communautés euro-
Chemical Srl.                                                       péennes contre République fédérale d’Allemagne.
(1) JO C 40 du 8.2.1997.                                            (1) JO C 252 du 16.8.1997.
               Radiation de l’affaire C-98/97(1)
                                                                                  Radiation de l’affaire C-394/98 (1)
                       (1999/C 121/32)
                                                                                            (1999/C 121/35)
Par ordonnance du 3 février 1999 le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-98/97 (demande de décision préjudicielle du          Par ordonnance du 11 février 1999 le président de la Cour de
Tribunale civile e penale di Torino): CIF Srl contre Ministero      justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
delle Finanze.                                                      de l’affaire C-394/98: Commission des Communautés euro-
                                                                    péennes contre Royaume de Belgique.
(1) JO C 142 du 10.5.1997
                                                                    (1) JO C 1 du 4.1.1999.
               Radiation de l’affaire C-72/98 (1)
                       (1999/C 121/33)                                            Radiation de l’affaire C-395/98 (1)
Par ordonnance du 3 février 1999 le président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation                                  (1999/C 121/36)
de l’affaire C-72/98 (demande de décision préjudicielle du
tribunal de grande instance de Lyon): Gougenheim imprimerie         Par ordonnance du 11 février 1999 le président de la Cour de
publicité SA contre directeur des services fiscaux du Rhône.        justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
                                                                    de l’affaire C-395/98: Commission des Communautés euro-
(1) JO C 151 du 16.5.1998.
                                                                    péennes contre Royaume de Belgique.
                                                                    (1) JO C 397 du 19.12.1998.