CELEX: 51994PC0230
Language: fr
Date: 1994-06-09
Title: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques sur le lieu de travail

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                                             C0M(94) 230 final - SYN 459
                                                                                             Bruxelles, le 09.06.1994
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           "''rsfe^™
             ïiit  •v'â
                                                           Proposition modifiée                    de
                                                              DIRECTIVE DU CONSEIL
                                            concernant la protection de la santé et de la sécurité
                                          des travailleurs contre les risques liés à une exposition
                                                 à des agents chimiques sur le lieu de travail
            'II*'':'1
                            ( p r é s e n t é e p a r la C o m m i s s i o n c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 189 A
                                                        p a r a g r a p h e 2 du t r a i t é C E )
           ma.
 ISIIÈ1
 ils
 ---pagebreak---                                        EXPOSE DES MOTIFS
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la protection de la santé et de la
  sécurité des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques
                                         sur le lieu de travail
Comme suite à la réception de l'avis adopté par le Parlement en première lecture le 20 avril 1994,
la Commission transmet au Conseil, conformément à l'article 189a(2) du traité CE, une
proposition modifiée de directive.
Les amendements proposés sont de deux ordres :
         les premiers sont des amendements qui apportent des précisions et des éclaircissements
         utiles à la proposition initiale;
         les seconds sont des amendements de nature plus générale et dont le but est d'améliorer
         davantage encore la santé et la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail contre les
         risques liés à une exposition à des agents chimiques.
La proposition modifiée de la Commission conserve la structure et les objectifs de la proposition
initiale mais elle clarifie et amplifie certaines dispositions.
Sur les 38 amendements adoptés par le Parlement européen, 4 ont été entièrement rejetés par la
Commission et 1 en partie.
La Commission n'a pas accepté une extension du champ d'application visant à inclure les
indépendants. La proposition est une directive particulière prise au titre de la directive cadre
89/391/CEE, laquelle ne s'applique qu'aux travailleurs et employeurs. Elle n'a pas accepté non
plus qu'une valeur limite biologique inférieure soit fixée en ce qui concerne le plomb pour les
travailleurs de sexe féminin, car cette mesure ne se justifie que durant la grossesse. La directive
concernant les mesures visant à protéger les travailleurs de sexe féminin qui sont enceintes assure
déjà cette protection. La gradation de l'évaluation durisquereposant sur l'expression non définie
"insignifiant" n'a pas été acceptée, car l'article 3 de la proposition initiale prévoit déjà une
proportionnalité entre le risque, le contrôle et les mesures de prévention.
L'ajout d'un considérant concernant la méthode de référence reprise des paragraphes B 3 et 4 de
l'annexe lia de la directive 88/642/CEE résulte de l'acceptation des amendements du Parlement
européen relatifs à cette question.
L'ajout d'un paragraphe 8 à l'article 8 s'est avéré nécessaire pour assurer une cohérence entre les
valeurs limites biologiques et les valeurs limites. L'amendement du Parlement européen contient
uniquement une procédure de fixation des valeurs limites biologiques et non une obligation pour
les Etats membres d'appliquer de telles valeurs.
                                                                                             •^t
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TEXTE ANTERIEUR
                                       TEXTE MODIFIE
LE CONSEIL PES COMMUNAUTES             LE ÇQNSEIL DE L'UNION EyRQPEENNE
EUROPEENNES,
vu le traité instituant la             vu l« trait* instituant la
Communauté économique européenne,      co»mun.auté •urbpé»nn«> «t notasun»nt
et notamment son article 1X8 A,        •on articl* 118 X,
vu la propqsition de la Commission
établie après consultât ion dû
comité consultatif pour la
sécurité, 1'hygiène ^t la
protection de la sant# sur le lieu
de travail.
en coopération avec le Parlement
européen,
vu l'avis du Comité économique et
social,
considérant que 1'article 118 A du
traité prévoit que 'le pohseil
arrête, par voie de çlirectiye, des
prescriptions minimales en vue de
promouvoir l'amélioration,
notamment^ du milieu de travail
pour garantir un meilleur niveau de
protection de la sécurité, et de ''la*
santé des travailleurs;
considérant que, en vertu dudit
article, ces directives doivent
éviter d'imposer des contraintes
administratives, financières et
juridiques telles qu'elles
contrarieraient la création et le
dêveioppenient de petites et
moyennes entreprises;
considérant que l'amélioration de
la sécurité, de l'hygiène et de la
santé des travailleurs au travail
représente un objectif qui ne
saurait être subordonné à des
considérations de caractère
purement économique;
considérant que le respect des
prescriptions minimales en matière
de protection de la santé et de la
sécurité des travailleurs contre
les risques liés à une exposition
à des agents chimiques garantit non
seulement la protection de la santé
et de là sécurité de chaque
travailleur, mais assure également
un niveau de protection minimal
pour tous les travailleurs de la
Communauté évitant toute éventuelle
distorsion dans le domaine de la
concurrence;
                                                                          -Page 1 -tes
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TEXTE ANTERIEUR
                                    TEXTE MODIFIE
considérant qu'un niveau uniforme
de protection contre les risques
liés à des agents chimiques doit
être établi pour l'ensemble de la
Communauté et que ce niveau de
protection doit être fixé non par
des prescriptions réglementaires
détaillées, mais par un cadre de
principes généraux permettant aux
Etats membres d'appliquer
uniformément les prescriptions
minimales;
considérant qu'une activité         considérant qu'une activité
impliquant des agents chimiques est impliquant des agents chimiques est
susceptible d'exposer des           susceptible d'exposer des
travailleurs à des niveaux de       travailleurs à des risques;
risque particulièrement élevés;
considérant que la directive
80/1107/CEE du Conseil, du 22
novembre 1980, concernant la
protection des travailleurs contre
les risques liés à une exposition
à des agents chimiques, physiques
et biologiques pendant le travail,
modifiée en dernier lieu par la
directive 88/642/CEE du Conseil, la
directive 82/605/CEE du Conseil, du
28 juillet 1982, concernant la
protection des travailleurs contre
les risques liés à une exposition
au plomb métallique et à ses
composés ioniques pendant le
travail (première directive
particulière au sens de l'article
8 de la directive 80/1107/CEE), et
la directive 88/364/CEE du Conseil,
du 9 juin 1988, concernant la
 rotection des travailleurs par
? 'interdiction de certains agents
spécifiques et/ou de certaines
activités (quatrième directive
particulière au sens de l'article
8 de la directive 80/1107/CEE),
doivent, dans un souci d'uniformité
et de clarté ainsi que pour des
raisons techniques, être revues et
incluses dans une directive unique
fixant des prescriptions minimales
pour la protection de la santé et
de la sécurité des travailleurs
affectés à ces activités impliquant
des agents chimiques; que ces
directives peuvent être annulées;
considérant que la présente
directive est une directive
particulière au sens de l'article
16 paragraphe 1 de la directive
89/391/CEE du Conseil, du 12 juin
1989, concernant la mise en oeuvre
de mesures visant à promouvoir
l'amélioration de la sécurité et de
                                                                  -Page 2-
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                                    TEXTE MODIFIE
la santé des travailleurs au
travail;
considérant que, de ce fait, les
dispositions de ladite directive
s'appliquent pleinement aux
travailleurs exposés à des agents
chimiques, sans préjudice de
dispositions plus contraignantes
et/ou spécifiques contenues dans la
présente directive;
considérant que la directive
67/548/CEE du Conseil, du 27 juin
1967, concernant le rapprochement
des dispositions législatives,
réglementaires et administratives
relatives à la classification,
l'emballage et l'étiquetage des
substances dangereuses, modifiée en
dernier lieu par la directive
92/32/CEE, la directive 78/631/CEE
du Conseil, du 26 juin 1978,
concernant le rapprochement des
législations des Etats membres
relatives à la classification,
l'emballage et l'étiquetage des
préparations dangereuses
(pesticides), ainsi que la
directive 88/379/CEE du Conseil, du
7 juin 1988, concernant le
rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et
administratives des États membres
relatives à la classification, à
l'emballage et à l'étiquetage des
préparations dangereuses, modifiée
en dernier lieu par la directive
90/492/CEE, définissent et fixent
les modalités d'un système
d'information spécifique relatif
aux substances et préparations
dangereuses sous la forme de fiches
de données de sécurité,
principalement destiné aux
utilisateurs professionnels afin de
leur permettre de prendre les
mesures nécessaires pour assurer la
protection de la santé et de la
sécurité des travailleurs;
considérant que la directive
92/58/CEE du Conseil, du 24 juin
1992, concernant les prescriptions
minimales pour la signalisation de
sécurité et/ou de santé au travail,
établit un système de marquage pour
les récipients et les tuyauteries
utilisés pour des substances ou
préparations dangereuses sur le
lieu de travail;
considérant que la directive
82/501/CEE du Conseil, du 24
juillet 1982, concernant les
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                                    TEXTE MODIFIE
risques d'accidents majeurs de
certaines activités industrielles,
a pour but de limiter leurs
conséquences pour l'homme et
l'environnement et de garantir des
niveaux élevés de protection contre
de tels accidents et leurs
conséquences dans l'ensemble de la
Communauté;
considérant que, afin de compléter
les informations mises à la
disposition des travailleurs pour
assurer un meilleur niveau de
protection, il est nécessaire que
les travailleurs et leurs
représentants soient informés des
risques que les agents chimiques
peuvent présenter pour leur santé
et leur sécurité ainsi que des
mesures nécessaires pour réduire ou
supprimer ces risques et qu'ils
soient à même de contrôler que les
mesures de protection nécessaires
sont prises;
considérant que les employeurs
doivent se tenir au courant des
progrès technologiques en vue
d'améliorer la protection de la
santé des travailleurs et apprécier
régulièrement les conséquences pour
la santé et la sécurité des
travailleurs;
considérant que même si, dans
certains cas, les connaissances
scientifiques ne permettent pas de
fixer un niveau d'exposition à un
agent chimique en dessous duquel
les risques pour la santé cessent
d'exister, une réduction de
l'exposition aux agents chimiques
réduira néanmoins ces risques;
considérant que la directive
91/322/CEE de la Commission fixe
des valeurs limites de caractère
indicatif, ainsi que le prévoit la
directive 80/1107/CEE concernant la
protection des travailleurs contre
les risques liés à une exposition
à des agents chimiques, physiques
et biologiques pendant le travail,
et que ladite directive devrait
être maintenue en tant qu'élément
du cadre actuel;
                                    Considérant que les prescriptions
                                    de la directive 88/642/CEE sont
                                    abrogées par les dispositions de
                                    l'article 14 de la présente
                                    directive et que la méthode de
                                    référence visée à l'annexe lia de
                                    la directive 88/642/CEE, notamment
                                                                   -Page 4-
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                                    TEXTE MODIFIE
                                    en ses paragraphes 3 et 4, établit
                                    une procédure de mesurage de la
                                    concentration d'un agent chimique
                                    dans l'air sur le lieu de travail,
                                    les deux paragraphes précités
                                    doivent être maintenus dans la
                                    présente directive, et considérant
                                    que ces méthodes doivent être
                                    revues dans un délai de cinq ans en
                                    tenant compte des normes modernes
                                    à la base des prescriptions
                                    générales applicables aux
                                    procédures et systèmes de mesure
                                    utilisés dans le cadre des mesures
                                    pratiquées sur le lieu de travail;
considérant que les mesures
techniques d'application
nécessaires à la mise en oeuvre de
la présente directive devraient
être confiées à la Commission, en
étroite collaboration avec les
États membres, selon la procédure
prévue à l'article 13;
considérant que la présente
directive constitue un élément
concret dans le cadre dé la
réalisation de la dimension sociale
du marché intérieur,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE:
SECTION I
DISPOSITIONS GENERALES
Article premier
Objet
  La présente directive, qui est
  la directive particulière au
  sens de l'article 16 paragraphe
  1 de la directive 89/391/CEE,
  fixe des prescriptions
  minimales en matière de
  protection des travailleurs
  contre les risques pour leur
  santé et leur sécurité
  résultant ou susceptibles de
  résulter des effets d'agents
  chimiques présents sur le lieu
  de travail ou découlant de
  toute activité professionnelle
  impliquant des agents
                                                                   *Page 5-
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 TEXTE ANTERIEUR
                                   TEXTE MODIFIE
   chimiques.
2. Les prescriptions de la
   présente directive s'appliquent
   à tous les agents chimiques
   présents sur le lieu de
   travail, sans préjudice
   d'autres dispositions
   communautaires prises en
   application de la directive
   82/501/CEE, telle que modifiée,
   concernant les risques
   d'accidents majeurs de
   certaines activités
   industrielles, ainsi que des
   dispositions relatives aux
   agents chimiques auxquels
   s'appliquent des mesures de
   protection radiologique en
   vertu des directives adoptées
   au titre du traité instituant
   la Communauté européenne de
   l'énergie atomique.
   Pour les agents cancérigènes au
   travail, les dispositions de la
   directive 90/394/CEE du
   Conseil (9) s'appliquent
   lorsqu'elles sont plus
   favorables à la santé et à la
   sécurité des travailleurs sur
   le lieu de travail.
4. Les dispositions de la
   directive 89/391/CEE
   s'appliquent pleinement à
   l'ensemble du domaine visé au
   paragraphe 1, sans préjudice de
   dispositions plus
   contraignantes et/ou
   spécifiques contenues dans la
   présente directive.
5. Les autorités compétentes
   vérifient régulièrement si les
   employeurs ont pris les mesures
   adéquates pour protéger la
   santé et la sécurité des
   travailleurs sur le lieu de
   travail et revoir
   l'appréciation du risque en
   application de l'article 3
   paragraphe 2.
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente directive,
on entend par:
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 TEXTE ANTERIEUR
                                    TEXTE MODIFIE
a) «agent chimique»: tout élément
   ou composé chimique, seul ou
   mélange, tel qu'il se présente
   à l'état naturel ou qu'il
   résulte d'une activité
   professionnelle, qu'il soit ou
   non produit intentionnellement
   et qu'il soit ou non
   commercialisé;
b) «activité impliquant des agents
   chimiques»: tout travail dans
   lequel des agents chimiques
   sont utilisés ou destines à
   être utilisés dans tout
   processus, y compris la
   production, la manutention, le
   stockage, ie transport ou
   l'élimination et le traitement
   ou au cours duquel de tels
   agents sont produits;
c) «niveau d'exposition            c) "limite d'exposition
   professionnelle»: sauf             professionnelle": sauf
   disposition contraire, la          disposition contraire énoncée
   concentration d'un agent           dans la présente directive, la
   chimique présent dans              concentration d'un agent
   l'atmosphère du lieu de            chimique présent dans
   travail, dans la zone de           l'atmosphère du lieu de
   respiration d'un travailleur,      travail, dans la zone de
   inclut la «valeur limite» et la    respiration d'un travailleur,
   «valeur indicative                 inclut la "valeur limite" et la
   professionnelle»;                  "valeur indicative
                                      professionnelle";
d) «valeur limite biologique»: la
   concentration limite dans le
   milieu biologique approprié de
   l'agent concerné, de ses
   metabolites ou d'un indicateur
   d'effet;
e) «danger»: la propriété
   intrinsèque d'un agent chimique
   susceptible de causer un
   dommage;
f) «risque»: la probabilité que le
   dommage potentiel se réalise
   dans les conditions
   d'utilisation et/ou
   d'exposition;
g) «personne compétente»: toute
   personne possédant les
   connaissances, l'expérience,
   l'aptitude pratique et les
   qualifications nécessaires pour
   exécuter la tâche concernée;
h) «déchet»: tout agent chimique
   subsistant après un processus
                                                                  -Page 1-
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 TEXTE ANTERIEUR
                                   TEXTE MODIFIE
   ou tout objet ou matériau
   contaminé par un agent
   chimique, destiné a être
   éliminé;
i) «surveillance de la santé»:
   l'appréciation de l'état d'un
   travailleur.
SECTION II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
EMPLOYEURS
Article 3
Obligations générales
1. Pour préserver la santé et la     Pour préserver la santé et la
   sécurité des travailleurs,        sécurité des travailleurs,
   l'employeur prend les mesures     l'employeur prend les mesures
   nécessaires, y compris            préventives nécessaires, visées
   l'assignation des tâches          a l'article 6 paragraphes 1 et
   spécifiques à une personne        2 de la directive 89/391/CEE,
   compétente, pour veiller a ce     pour veiller à ce que, pour des
   que, pour des activités           activités impliquant des agents
   impliquant des agents             chimiques:
   chimiques:
   a)  les travailleurs puissent
       effectuer le travail qui
       leur est confié sans mettre
       en danger leur santé et
       leur sécurité et/ou celles
       d'autres travailleurs;
   b)  les activités sur le lieu
       de travail en présence de
       travailleurs se déroulent
       sous la responsabilité
       d'une personne responsable;
   c)  le travail comportant un      c)  le travail soit confié
       risque spécial soit confié        uniquement à du personnel
       uniquement à du personnel         compétent et effectué
       compétent et effectué             conformément aux
       conformément aux                  instructions données;
       instructions données;
   d)  des mesures efficaces         d)  des mesures efficaces
       soient prises pour faire          soient prises pour faire
       face aux accidents et             face aux incidents,
       urgences, y compris tout          accidents et urgences, y
       exercice de sécurité              compris tout exercice de
       pertinent à effectuer à           sécurité pertinent à
       intervalles réguliers;            effectuer à intervalles
                                         réguliers;
   e)  toutes les instructions de
                                                                  -Page 8-
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 TEXTE ANTERIEUR
                                   TEXTE MODIFIE
       sécurité et de santé soient
       compréhensibles pour les
       travailleurs concernés;
   f) des installations de           f)   des installations de
       premier secours appropriées        premier secours appropriées
       soient mises a disposition.        et du personnel formé de
                                          manière adéquate soient mis
                                          à disposition.
2. L'employeur est en possession
   d'une appréciation des risques
   concernant la santé et la
   sécurité consignée dans un
   document, ci-après dénommé
   «document de sécurité et de
   santé», qui est tenu à jour.
   Le document de sécurité et de     Le document de sécurité et de
   santé mentionne notamment que:    sainte identifie tout risque sur
                                     le lieu de travail, découlant
                                     des propriétés intrinsèques des
                                     agents, seuls ou en
                                     combinaison, du niveau
                                     d'exposition et des conditions
                                     de travail impliquant des
                                     agents chimiques et mentionne
                                     notamment que:
       une appréciation des
       risques auxquels les
       travailleurs sont exposés
       dans toute activité
       impliquant des agents
       chimiques a été effectuée
       par une personne
       compétente; si un agent
       chimique a été soumis à une
       évaluation spécifique, en
       ce qui concerne les risques
       pour ses utilisateurs/ dans
       le cadre d'une procédure
       d'autorisation de mise sur
       le marché, i'appréciation
       du risque tient compte des
       résultats de cette
       évaluation,
       des mesures adéquates              quelles mesures ont été
       seront prises pour                   rises poqr atteindre
       atteindre l'objectif de la         ! 'objectif de la directive;
       directive et, en
       particulier, toute mesure
       préventive destinée à
       protéger la santé et la
       sécurité des travailleurs
       prévue dans d'autres textes
       communautaires,
       la conception,                     les méthodes de travail
       l'utilisation et                   mises en oeuvre, la
       l'entretien du lieu de             conception et l'entretien
       travail et de l'équipement         du lieu de travail et de
       impliquant des agents              l'équipement impliquant des
                                                                   -Page 9-
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 TEXTE ANTERIEUR
                                    TEXTE MODIFIE
       chimiques répondent à des          agents chimiques répondent
       critères de sécurité,              à des critères de sécurité;
       une liste actualisée des
       agents chimiques utilisés
       ou destinés à être utilisés
       sur le lieu de travail a
       été dressée.
   Le document de sécurité et de
   santé est établi avant que
   l'activité ne commence et est
   tenu à jour, en particulier si
   des changements majeurs
   susceptibles de lui faire
   perdre son actualité sont
   intervenus.
   L'employeur veille a ce que les
   travailleurs soient informés du
   contenu du document de sécurité
   et de santé chaque fois qu'un
   changement important
   intervenant sur le lieu de
   travail entraîne une
   modification du document.
3. L'employeur veille à ce que le  3. L'employeur veille à ce que le
   risque que présente un agent       risque que présente un agent
   chimique pour la santé et la       chimique pour la santé et la
   sécurité des travailleurs au       sécurité des travailleurs au
   travail soit supprimé ou           travail soit supprimé ou
   réduit, en particulier en          réduit, en particulier en
   supprimant le risque à la          supprimant le risque à la
   source ou en cherchant à           source ou en cherchant à
   réduire au maximum le risque       réduire au maximum le risque
   par des mesures de protection      par des mesures de protection
   collective, notamment des          collective, notamment des
   technologies plus propres et       technologies plus propres et
   par l'état des connaissances       autres mesures
   dans le domaine technique, de      organisationnelles et
   préférence à des mesures de        techniques qui deviennent
   protection individuelle.           disponibles, de préférence à
                                      des mesures de protection
                                      individuelle.
4. Pour certaines activités
   particulières au sein de
   l'entreprise ou de
   l'établissement, telles que
   l'entretien, pour lesquelles un
   risque d'exposition
   significative est prévisible ou
   qui, pour d'autres raisons,
   sont susceptibles d'avoir des
   effets délétères sur la santé
   et la sécurité, même après que
   toutes les mesures techniques
   ont été prises, l'employeur
   détermine, après consultation
   des travailleurs ou de leurs
   représentants au sein de
   l'entreprise ou de
   l'établissement, les mesures
                                                                   -Page 10-
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 TEXTE ANTERIEUR
                                   TEXTE MODIFIE
   nécessaires pour réduire le
   plus possible la durée
   d'exposition des travailleurs
   et pour assurer leur protection
   durant ces activités.
   L'employeur veille à ce que ces
   activités ne se déroulent que
   dans des zones clairement
   délimitées et signalées ou à ce
   que des personnes non
   spécifiquement autorisées
   soient empêchées par d'autres
   moyens d'avoir accès à ces
   zones.
   Les mesures prises par
   l'employeur pour se conformer
   aux prescriptions de la
   présente directive sont
   conformes à la nécessité de
    rotéger la santé publique et
   ? 'environnement.
Article 4
   Mesures spécifiques de
   protection et de prévention
   L'employeur prend les mesures     L'employeur prend les mesures
   et les précautions adaptées à     et les précautions adaptées à
   la nature du risque pour:         la nature du risque sur le lieu
                                     de travail pour:
                                         assurer une formation et
                                         offrir des méthodes de
                                         travail qui soient sûres;
                                         mettre à disposition du
                                         matériel et des équipements
                                         de protection adéquats, à
                                         l'usage des travailleurs;
        mettre à disposition des
        installations et du
        matériel sûrs et adéquats,
        limiter la quantité d'un         limiter et confiner la
        agent chimique dangereux         quantité d'un agent
        sur le lieu de travail et        chimique dangereux sur le
        séparer les agents               lieu de travail à celle
        chimiques incompatibles,         nécessaire eu égard à la
                                         nature du procédé et
                                         séparer les agents
                                         chimiques incompatibles,
                                         dont l'incompatibilité
                                         présente un risque pour la
                                         santé et la sécurité;
        éviter, déceler et               éviter, déceler et
                                                                  -Page 11-
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 TEXTE ANTERIEUR
                                     TEXTE MODIFIE
       combattre la naissance et           combattre la naissance et
       la propagation d'incendies          la propagation d'incendies
       et d'explosions et                  et de tout défaut
                                           d'intégrité des dispositifs
                                           de confinement et
       prévenir la formation
       d'atmosphères explosives
       et/ou dangereuses.
Article 5
Systèmes de communication,
d'avertissement et d'alarme
L'employeur prend les mesures       L'employeur prend les mesures
nécessaires pour mettre à           nécessaires pour mettre à
disposition les systèmes            disposition les systèmes
d'avertissement et autres systèmes  d'avertissement et autres systèmes
de communication requis pour        de communication requis pour
signaler un risque accru pour la    signaler un risque accru pour la
santé et la sécurité, afin de       santé et la sécurité, afin de
permettre, le cas échéant,          permettre une réaction appropriée
d'entreprendre immédiatement les    et de mettre immédiatement en
opérations de secours, d'évacuation oeuvre, le cas échéant, des mesures
et de sauvetage.                    correctrices et des opérations de
                                    secours, d'évacuation et de
                                    sauvetage.
Article 6
Information des travailleurs
1. Sans préjudice de l'article 10
   de la directive 89/391/CEE, les
   travailleurs et/ou leurs
   représentants reçoivent:
       les informations sur les
       agents chimiques, visées au
       point 9 de l'annexe sous
       une forme compréhensible et
       adaptée aux besoins de
       chaque travailleur,
       des informations sur les            des informations sur les
       précautions adéquates et            précautions adéquates et
       les mesures à prendre afin          les mesures à prendre afin
       de se protéger et de                de se protéger et de
       protéger les autres                 protéger les autres
       travailleurs présents sur           travailleurs présents sur
       le lieu de travail,                 le lieu de travail.
       des informations écrites et         des informations écrites et
       tenues à jour lorsque               tenues à jour lorsque
       l'appréciation effectuée            l'appréciation effectuée
       conformément à l'article 3          conformément à l'article 3
       paragraphe 2 en fait                paragraphe 2 fait
       apparaître la nécessité.            apparaître la nécessité de
                                                                    -Page 12-
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 TEXTE ANTERIEUR
                                                        TEXTE MODIFIE
                                                              telles informations.
   L'employeur veille à ce que les                        L'employeur veille à Ce que lés
   récipients utilisés pour des                           récipients Utilisés pour des
   agents chimiques sur le lieu de                        agents chimiques sur le lieu de
   travail soient pourvus d'une                           travail soient pourvus d'une
   signalisation de sécurité ou                           signalisation dé sécurité ou
   portent mention de l'identité                          portent mention de l'identité
   et de la nature des contenus                           et de ia nature des contenus
   ainsi que des dangers qu'ils                           ainsi que des dangers qu'ils
   présentent. Lorsqu'une fiche de                        présentent, ou bien soient
   sécurité n'a pas été fournie au                        clairement identifiables quant
   moment de la livraison,                                à leur nature et aux risqués
   l'employeur se procure les                              u'ils présentent. Lorsqu'une
   informations pertinentes auprès
   du fournisseur ou de toute
                                                          ?iche de sécurité n'a pas été
                                                          fournie au moment dé la
   autre source et n'utilise pas                          livraison, l'employeur se
   l'agent chimique avant d'avoir                         procure les informations
   obtenu lesdites informations et                        pertinentes auprès du
   de les avoir mises à la                                fournisseur ou de toute autre
   disposition des travailleurs *                         Source et n'utilise pas l'agent
                                                          chimique avant d'avoir obtenu
                                                          lesdites informations et de les
                                                          avoir mises à la disposition
                                                          des travailleurs.
SECTION III
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 7
Interdictions
1. La production, la fabrication
   ou l'Utilisation au travail des
   agents chimiques ci-après, de
   même que les activités
   mentionnées ci-après, sont
   interdites dans la mesure
   précisée. L'interdiction ne
   s'applique pas si l'agent
   chimique est présent dans un
   autre agent chimique ou en tant
   que constituant de déchet, pour
   autant que sa concentration y
   soit inférieure à la limite
   précisée.
           Nwatro
         EtNECSf)  CASO     N O M 4t l*t(CM
                                             d'cirapuoa
       202-010-4  91-59-t 2-iMphtyiamine    0.1 % en
                          « les teb         poidt
       202-177-1  92-67.  4-uninobiphe-     0.1 H eii
                          nyk et m teb      poids
       202-199-1  92-17-5 benudine et tes   0.1 H en
                          seb
       202-204-7  92-9J-Î                   0.1* M
                                            poids
                                                                                       -Page 13-
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 TEXTE ANTERIEUR
                                     TEXTE MODIFIE
(1)   EINECS: Inventaire européen
      des produits chimiques
      commercialisés.
(2)   CAS: Chemical Abstract
      Service.
2. A la demande d'un employeur,
    les États membres peuvent
    accorder des dérogations
    spécifiques aux obligations
   visées au paragraphe 1 dans les
    cas suivants:
        à des fins exclusives de
        recherche et d'essai
        scientifiques, y compris
        l'analyse,
        pour des activités visant à
        éliminer les agents
        chimiques interdits,
        pour autant que la
        production ou l'utilisation
        s'effectue en circuit fermé
        et que l'agent chimique ne
        subsiste plus à la fin du
        processus.
3. Les modifications requises pour
    les agents chimiques et les
    activités déjà couverts par le
    présent article sont
    déterminées et adoptées
    conformément à la procédure
    visée à l'article 13.
Article 8
Niveaux d'exposition                Limites d'exposition
professionnelle                     professionnelle et valeurs limites
                                    biologiques
1. Les niveaux d'exposition            Les limites d'exposition
    professionnelle sont établis       professionnelle fixées au
    compte tenu des informations       niveau communautaire après
    disponibles, y compris les         évaluation des données
  , données scientifiques et           scientifiques les plus récentes
    techniques, conformément à la      concernant les effets sur la
    procédure visée à l'article 13.    santé professionnelle et les
                                       aspects liés aux mesures sont
                                       établies ou revues après
                                       consultation du comité
                                       consultatif pour la sécurité,
                                       l'hygiène et la protection de
                                       la santé sur le lieu de
                                       travail, conformément à la
                                       procédure visée à l'article 13.
                                       Aux fins de la présente
                                                                    -Page 14-
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 (JO C 165 du 16.6.93)
 TEXTE ANTÉRIEUR
                                    TEXTE MODIFIE
                                      directive, ces limites
                                      d'exposition professionnelle
                                      sont considérées comme des
                                      "valeurs indicatives
                                      professionnelles".
2. Pour tout agent chimique pour      SUPPRIME
   lequel une valeur limite est
   indiquée à l'annexe (point 10),
   les Etats membres fixent un
   niveau d'exposition
   professionnelle correspondant à
   ne pas dépasser.
3. Les niveaux d'exposition           Les limites d'exposition
   professionnelle, fixés en tant     professionnelle fixées en tant
   que valeurs limites indicatives    que valeurs limites indicatives
   par la directive 91/322/CEE,       par la directive 91/322/CEE
   sont considérés comme des          sont considérées comme dés
   valeurs de référence               valeurs de référence
   recommandées aux fins de la        recommandées aux fins de la
   présente directive.                présehte directive.
4. Les États membres tiennent      3. Les États membres tiennent
   compte de valeuts de référence     compte de valeurs de référencé
   recommandées lorsqu'ils fixent     recommandées lorsqu'ils fixent
   des niveaux d'exposition           des niveaux d'exposition
   professionnelle pour leur          professionnelle pour leur
   propre territoire*
                                      Çropre territoire. Ils tiennent
                                       es organisations dé
                                      travailleurs et d'employeurs
                                      informées des valeurs
                                      recommandées de référence. En
                                      coopération avec ces
                                      organisations, leë Etats
                                      membres fixent les délais
                                      nécessaires pour aligner les
                                      limites nationales d'exposition
                                      professionnelle sur les valeurs
                                      de référence recommandées.
                                   4. Les limites d'exposition
                                      professionnelle fixées au
                                      niveau communautaire après
                                      évaluation des données
                                      scientifiques les plus récentes
                                      concernant les effets sur la
                                      santé professionnelle et les
                                      aspects liés aux mesures, et
                                      compte tenu des critères
                                      techniques et de faisabilité
                                      dans le contexte d'un maintien
                                      des objectifs de protection de
                                      la santé et de la sécurité des
                                      travailleurs sur le lieu de
                                      travail, sont établies ou
                                      revues après consultation du
                                      comité consultatif pour la
                                      sécurité, l'hygiène et la
                                      protection de la santé sur le
                                      lieu de travail, conformément à
                                      la procédure visée à
                                      l'article 118A du traité. AUx
                                      fins de la présente directive,
                                      ces limites d'exposition
                                      professionnelle sont
                                                                   -Page 15-
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TEXTE ANTERIEUR
                                     TEXTE MODIFIE
                                       considérées comme "valeurs
                                       limites".
                                    5. Pour tout agent chimique pour
                                       lequel une valeur limite est
                                       indiquée, les États membres
                                       fixent une limite d'exposition
                                       professionnelle nationale
                                       correspondante basée sur
                                       l'exigence minimale de la
                                       Communauté mais n'excédant pas
                                       celle-ci.
                                    6. La Commission revoit chaque
                                       valeur indicative
                                       professionnelle dans un délai
                                       de 5 ans à compter de la date
                                       de son adoption en vue soit de
                                       proposer une valeur limite soit
                                       de maintenir son statut.
                                       Les valeurs limites biologiques
                                       tiennent compte des
                                        informations disponibles, en ce
                                       compris les données
                                       scientifiques et techniques, et
                                       sont établies après
                                       consultation du comité
                                       consultatif, conformément à la
                                       procédure visée à l'article
                                        118A du traité.
                                    8. Pour tout agent chimique pour
                                        lequel une valeur limite
                                       biologique est indiquée, les
                                       États membres fixent une valeur
                                        limite biologique nationale
                                        correspondante basée sur
                                        l'exigence minimale de la
                                        Communauté mais n'excédant pas
                                        celle-ci.
   Lorsqu'un Etat membre introduit  9. Lorsqu'un Etat membre introduit
   ou revoit un niveau                  ou revoit une limite
   d'exposition professionnelle         d'exposition professionnelle
   pour un agent chimique, sur la       nationale ou une valeur limite
   base de données nouvelles, il        biologique pour un agent
    en informe la Commission et les     chimique, sur la base de
    autres États membres et fournit     données nouvelles, il en
    les informations scientifiques      informe la Commission et les
    et techniques pertinentes.          autres États membres et fournit
                                        les informations scientifiques
                                        et techniques pertinentes.
Article 9
Surveillance de la santé
Les États membres prennent des
mesures pour veiller à ce que les
                                                                     -Page 16-
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 TEXTE ANTERIEUR
                                    TEXTE MODIFIE
travailleurs bénéficient d'une
surveillance de la santé appropriée
aux risques pour leur santé et leur
sécurité auxquels ils sont exposés
au travail, conformément à
l'article 14 de la directive
89/391/CEE.
Article 10
Consultation et participation des
travailleurs
Pour les questions relevant du
champ d'application de la présente
directive, la consultation et la
participation des travailleurs
et/ou de leurs représentants
s'effectuent conformément à
l'article 11 de la directive
89/391/CEE. En particulier,
l'employeur prend des mesures pour
faciliter la participation des
travailleurs et/ou de leurs
représentants à l'appréciation de
leur lieu de travail et à la
détermination des précautions à
prendre, lorsqu'il est constaté
qu'un niveau d'exposition
professionnelle ou une valeur
limite biologique sont dépassés.
Article 11
Prescriptions minimales en matière
de santé et de sécurité
1. Une nouvelle activité
   impliquant des agents
   chimiques, entreprise pour la
   première fois après la date
   d'entrée en vigueur de la
   présente directive visée à
   l'article 14, satisfait aux
   prescriptions minimales en
   matière de santé et de sécurité
   fixées en annexe.
   Une activité impliquant des        Une activité impliquant des
   agents chimiques, existant à la    agents chimiques, qui existe à
   date d'entrée en vigueur de la     la date d'entrée en vigueur de
   présente directive visée à         la présente directive visée à
   l'article 14, satisfait aux        l'article 15, satisfait aux
   prescriptions minimales en         prescriptions minimales en
   matière de santé et de sécurité    matière de santé et de sécurité
   fixées en annexe aussi             fixées en annexe aussi
   rapidement que possible et, au     rapidement que possible et, au
   plus tard, dans un délai de        plus tard, dans un délai de
   cinq ans à compter de cette        cinq ans à compter de cette
   date.                              date.
                                                                  -Page 17-
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 TEXTE ANTERIEUR
                                    TEXTE MODIFIE
Article 12
Adaptations de l'annexe            Adaptation des l'annexe et
                                   application pratique
1. Les adaptations techniques de
   l'annexe en fonction:
       de l'adoption de directives
       en matière d'harmonisation
       technique et de
       normalisation relatives à
       des agents chimiques
   et/ou
       du progrès technique, de
       l'évolution des
       réglementations ou
       specifications
       internationales et de
       nouvelles connaissances en
       matière d'agents chimiques
   sont adoptées selon la
   procédure prévue à l'article
   13.
   Des règles détaillées              Des règles détaillées
   d'orientation technique pour la    d'orientation technique
   mise en oeuvre des dispositions    concernant les aspects
   contenues dans la présente         pratiques de la mise en oeuvre
   directive sont adoptées            des dispositions contenues dans
   conformément à la procédure        la présente directive sont
   visée à l'article 13.              adoptées, après consultation
                                      des partenaires sociaux,
                                      conformément à la procédure
                                      visée à l'article 13.
                                   3. Les dispositions visées au
                                      point 12 de 1'annexe sont
                                      réexaminées à la lumière du
                                      progrès technique dans un délai
                                      de cinq ans à compter de
                                      l'adoption de la présente
                                      directive.
Article 13
Comité
1. La Commission est assistée par
   le comité créé à l'article 17
   paragraphe 1 de la directive
   89/391/CEE.
2. Lorsqu'il est fait référence à
   la procédure prévue dans le
                                                                   -Page 18-
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 TEXTE ANTERIEUR
                                   TEXTE MODIFIE
   présent article, la question
   est soumise au comité par son
   président, soit de sa propre
   initiative, soit à la demande
   du représentant d'un Etat
   membre.
   Le représentant de la
   Commission soumet au comité un
   projet des mesures à prendre.
   Le comité émet son avis sur ce
   projet dans un délai que le
   président peut fixer en
   fonction de l'urgence de la
   question en cause. L'avis est
   émis à la majorité prévue à
   l'article 148 paragraphe 2 du
   traité pour l'adoption des
   décisions que le Conseil est
   appelé à prendre sur
   proposition de la Commission,
   Lors des votes au sein du
   comité, les voix des
   représentants des États membres
   sont affectées de la
   pondération définie à l'article
   précité. Le président ne prend
   pas part au vote.
   La Commission arrête les
   mesures envisagées lorsqu'elle
   sont conformes à l'avis du
   comité.
   Si les mesures envisagées ne
   sont pas conformes à l'avis du
   comité, ou en l'absence d'avis,
   la Commission soumet sans
   tarder au Conseil une
   proposition relative aux
   mesures à prendre. Le Conseil
   statue à la majorité qualifiée.
   Si, à l'expiration d'un délai
   de trois mois à compter de la
   saisine du Conseil, celui-ci
   n'a pas statué, les mesures
   proposées sont arrêtées par la
   Commission.
Article 14
Abrogation
1. Les directives suivantes sont
   abrogées à la date d'entrée en
   vigueur de la présente
   directive:
       directive 80/1107/CEE,
       telle que modifiée par la
                                                 ^Page 19^
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 TEXTE ANTERIEUR
                                   TEXTE MODIFIE
       directive 88/642/CEE,
       concernant la protection
       des travailleurs contre les
       risques liés à des
       expositions à des agents
       chimiques, physiques et
       biologiques pendant le
       travail,
       la directive 82/605/CEE
       concernant la protection
       des travailleurs contre les
       risques liés à une
       exposition au plomb
       métallique et à ses
       composés ioniques pendant
       le travail,
       la directive 88/364/CEE
       concernant la protection
       des travailleurs par
       l'interdiction de certains
       agents spécifiques et/ou de
       certaines activités.
2. La référence à la procédure
   prévue à l'article 10 de la
   directive 80/1107/CEE, figurant
   à:
       l'article 15 paragraphe 1
       de la directive 83/477/CEE
       et à l'article 1er
       paragraphe 5 de la
       directive 91/382/CEE,
       modifiant la directive
       83/477/CEE concernant la
       protection des travailleurs
       contre les risques liés à
       une exposition a l'amiante
       pendant le travail,
       l'article 12 paragraphe 2
       de la directive 86/188/CEE
       concernant la protection
       des travailleurs contre les
       risques dus à l'exposition
       au bruit pendant le travail
   s'entend comme faite à la
   procédure prévue à l'article
   13.
3. Toute autre référence à la
   directive 80/1107/CEE; telle
   que modifiée par la directive
   88/642/CEE, figurant dans:
       la directive 83/477/CEE,
       telle que modifiée par la
       directive 91/382/CEE,
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 TEXTE ANTERIEUR
                                    TEXTE MODIFIE
        concernant la protection
        des travailleurs contre les
        risques liés à une
        exposition à l'amiante
        pendant le travail,
        la directive 86/188/CEE
        concernant la protection,
        des travailleurs contre les
        risques dus à l'exposition
        au bruit pendant le
        travail,
        la directive 91/322/CEE
        fixant des valeurs limites
        indicatives, en application
        de la directive 80/1107/CEE
        concernant la protection
        des travailleurs contre les
        risques liés à une
        exposition à des agents
        chimiques, physiques et
        biologiques pendant le
        travail, est caduque.
Article 15
Dispositions finales
1. Les États membres mettent en
   vigueur les dispositions
   législatives, réglementaires et
   administratives nécessaires
   pour se conformer à la présente
   directive au plus tard le 30
   juin 1996. Ils en informent
   immédiatement la Commission.
   Lorsque les États membres
   adoptent les dispositions
   visées au paragraphe 1,
   celles ci contiennent une
   référence à la présente
   directive ou sont accompagnées
   d'une telle référence lors de
   leur publication officielle.
   Les modalités de cette
   référence sont arrêtées par les
   États membres.
3. Les États membres communiquent
   à la Commission le texte des
   dispositions de droit interne
   déjà adoptées ou qu'ils
   adoptent dans le domaine régi
   par la présente directive.
4. Les États membres font rapport
   à la Commission tous les cinq
   ^ans sur la mise en oeuvre
   pratique des dispositions de la
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 TEXTE ANTERIEUR
                                     TEXTE MODIFIE
    présente directive, en
    indiquant les points de vue des
    partenaires sociaux.
La Commission en informe le
Parlement européen, le Conseil et
le Comité économique et social.
Article 16
Les Etats membres sont
destinataires de la présente
directive.
ANNEXE
PRESCRIPTIONS MINIMALES EN MATIERE
DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ VISÉES
L'ARTICLE 11 DE LA DIRECTIVE
1. Remarque préliminaire
Les obligations prévues dans la
présente annexe s'appliquent chaque
fois que les caractéristiques du
lieu de travail, l'activité, les
circonstances ou un risque
spécifique l'exiqent.
                 gent,
2. Obligations de surveillance
2.1 Personne responsable
      Une personne responsable et
      compétente désignée par
      l'employeur, conformément aux
      législations et/ou pratiques
      nationales, est à tout instant
      responsable de tout lieu de
      travail dans lequel des agents
      chimiques et des travailleurs
      sont présents.
      L'employeur peut
      personnellement assumer la
      responsabilité du lieu de
      travail visée au premier
      alinéa s'il possède les
      qualifications et compétences
      requises à cet effet,
      conformément aux législations
      et/ou pratiques nationales.
2.2   Surveillance
      Afin de garantir la protection
      de la santé et de la sécurité
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 TEXTE ANTERIEUR
                                     TEXTE MODIFIE
     des travailleurs durant toutes
     les opérations entreprises, la
     surveillance nécessaire est
     assurée par des personnes
     compétentes possédant les
     connaissances, l'expérience et
     les qualifications nécessaires
     à cet effet, conformément aux
     législations et/ou pratiques
     nationales, désignées par
     l'employeur et agissant en son
     nom.
     L'employeur peut assurer
     personnellement la
     surveillance visée au premier
     alinéa s'il possède les
     qualifications et compétences
     requises à cet effet(
     conformément aux législations
     et/ou pratiques nationales.
3.   Mesures de protection
3.1  Des mesures sont prises pour   3.1  Des mesures sont prises pour
     apprécier la présence dans          apprécier la présenpe dans
     l'atmosphère de substances          l'atmosphère de substances
     dangereuses et/ou                   dangereuses et/ou
     potentiellement explosives et       potentiellement explosivesf en
     en mesurer la concentration.        mesurer et en relever la
                                         concentration.
     Lorsque le document de              Lorsque le document de
     sécurité et de santé le             sécurité et de santé le
     requiert, les dispositifs de        requiert, des dispositifs
     contrôle mesurant                   appropriés de contrôle et de
     automatiquement et en continu       sûreté capables, le cas
     les concentrations de gaz en        échéant, d'arrêter la
     des lieux déterminés, des           production, sont mis à
     alarmes automatiques et les         disposition. Lorsque des
     dispositifs de coupure              mesures automatiques sont
     automatique d'alimentation          prévues, les valeurs mesurées
     d'installations électriques et      sont consignées et conservées
     de moteurs à combustion             comme prévu dans le document
     interne sont mis à                  de sécurité et de santé.
     disposition. Lorsque des
     mesures automatiques sont
     prévues, les valeurs mesurées
     sont consignées et conservées
     comme prévu dans le document
     de sécurité et de santé.
3.2  L'employeur veille à ce que
     tout agent chimique répondant
     aux prescriptions de
     classification, conformément
     aux critères énoncés ^
     l'annexe VI de la directive
     67/548/CEE, en tant que
     cancérigène, mutagène ou agent
     chimique toxique pour la
     reproduction de première ou de
     deuxième catégorie soit, dans
     la mesure où cela est
     techniquement possible,
                                                                    -Page 23-
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 TEXTE ANTERIEUR
                                     TEXTE MODIFIE
     supprimé ou remplacé par un
     agent ou un processus chimique
     qui, dans ses conditions
     d'utilisation, n'est pas
     dangereux ou est moins
     dangereux pour la santé et la
     sécurité des travailleurs,
     selon le cas. Lorsqu'il n'est
     pas techniquement possible de
     remplacer l'agent chimique par
     un agent ou un processus non
     dangereux ou moins dangereux
     pour la santé et la sécurité
     des travailleurs, l'employeur
     réduit le risque, en accordant
     la préférence à ia fabrication
     et a l'utilisation de l'agent
     chimique dans un système clos.
3.3  L'employeur veille à ce que
     l'exposition des travailleurs
     à un agent chimique sur le
     lieu de travail ne dépasse pas
     la valeur limite fixée pour
     cet agent chimique selon la
     procédure visée à l'article 8.
3.4  En cas d'exposition simultanée 3.4  En cas d'exposition simultanée
     à plusieurs agents chimiques        à plusieurs agents chimiques
     pour lesquels des valeurs           pour lesquels des limites
     limites ont été fixées, les         d'exposition professionnelle
     effets de l'exposition sont         ont été fixées, les effets de
     considérés comme cumulatifs, à      l'exposition sont considérés
     moins qu'une évaluation plus        comme cumulatifs, à moins
     précise de leur effet combiné       qu'une évaluation plus précise
     ne soit connue.                     de leur effet combiné ne soit
                                         connue.
3.5  L'employeur procède aux
     mesures périodiques des agents
     chimiques présents sur le lieu
     de travail nécessaires,
     notamment eu égard aux valeurs
     limites, à moins que
     l'employeur ne puisse
     clairement montrer, par
     d'autres moyens, qu'une
     protection adéquate a été
     assurée. Toute mesure est
     effectuée par une personne
     compétente utilisant une
     technique valable.
3.6  Les mesures sont effectuées de
     manière à ce que le résultat
     soit représentatif de
     l'exposition du travailleur à
     l'agent ou aux agents
     concernés.
4.   Protection contre les risques
     anormaux
                                                                   -Page 24-
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 TEXTE ANTERIEUR
                                     TEXTE MODIFIE
4.1  Afin de protéger la santé et
     la sécurité des travailleurs
     en cas d'incident, d'accident
     c*i d'urgence susceptible
     d'entraîner des conditions
     anormales dommageables pour la
     santé et la sécurité des
     travailleurs, l'employeur
     arrête des procédures (plans
     d'action) pouvant être mises
     en oeuvre lorsque l'une de ces
     situations se présente, de
     manière à ce qu'une action
     appropriée soit prise.
4.2 Lorsqu'une telle situation se
     présente, l'employeur en
     informe immédiatement les
     travailleurs. Jusqu'au
     rétablissement de la situation
     normale et tant que les causes
     des conditions anormales n'ont
     pas été supprimées:
     - l'employeur identifie sans
        délai la cause et met en
        oeuvre des mesures
        adéquates pour remédier le
        plus rapidement possible à
        la situation,
      - seuls les travailleurs
        indispensables à
        l'exécution des réparations
        et autres travaux
        nécessaires sont autorisés
        à travailler dans la zone
        touchée.
4.3   Les travailleurs autorisés à
      travailler dans la zone
     touchée disposent de vêtements
      de protection, d'un équipement
      de protection individuelle,
      d'un équipement et d'un
      matériel de sécurité
      spécialisé appropriés qu'ils
      sont tenus d'utiliser tant que
      la situation persiste; cette
      situation ne peut être
      permanente. Les personnes non
      protégées ne sont pas
      autorisées à rester dans la
      zone touchée.
4.4.1   Lorsque des substances
        dangereuses se concentrent
        ou sont susceptibles de se
        concentrer dans
        l'atmosphère, des mesures
        appropriées sont prises
        pour garantir leur captage
        a la source et leur
        élimination.
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 TEXTE ANTERIEUR
                                      TEXTE MODIFIE
        Sans préjudice des
        dispositions relatives à la
        protection de la santé
        publique et de
        l'environnement, le système
        est en mesure de disperser
        de telles atmosphères
        dangereuses, de manière à
        ce que les travailleurs ne
        courent aucun risque.
4.4.2   Sans préjudice des
        dispositions de la
        directive 89/656/CEE du
        Conseil (1), un équipement
        de respiration et de
        réanimation approprié et
        suffisant est disponible
        dans les zones où les
        travailleurs sont
        susceptibles d'être exposés
        à des atmosphères
        dangereuses pour la santé.
        Dans ce cas, des
        travailleurs formés à
        l'utilisation d'un tel
        équipement sont présents en
        nombre suffisant sur le
        lieu de travail.
        L'équipement est stocké et
        entretenu de manière
        adéquate.
4.4.3   Lorsque des gaz toxiques     4.4.3  Lorsque des agents
        sont présents ou                    chimiques toxiques sont
        susceptibles d'être                 présents ou susceptibles
        présents dans l'atmosphère,         d'être présents dans
        un plan de protection               l'atmosphère et qu'il
        détaillant l'équipement de          ressort de l'évaluation des
        protection disponible et            risques.que cela s'impose,
        les mesures de prévention           un plan de protection
        prises est conservé et mis          détaillant l'équipement de
        a la disposition des                protection disponible et
        autorités compétentes.              les mesures de prévention
                                            prises est conservé et mis
                                            a la disposition des
                                            autorités compétentes.
4.5   L'employeur veille à ce que
      les informations relatives aux
      mesures d'urgence se
      rapportant à des agents
      chimiques soient, sur demande,
      mises à la disposition des
      services internes et externes
      compétents en cas d'accident
      et d'urgence. Ces informations
      comprennent:
      - une notification préalable
                                                                     -Page 26-
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 TEXTE ANTERIEUR
                                    TEXTE MODIFIE
       des dangers de l'activité,
       des mesures
       d'identification du danger,
       des précautions et des
       procedures pertinentes afin
       que les services d'urgence
       puissent préparer leurs
       propres procédures
       d'intervention et mesures
       de précaution
     et
     - toute information
       disponible sur les dangers
       spécifiques se présentant
       ou susceptibles de se
       présenter lors d'un
       accident ou d'une urgence,
       y compris l'information
       relative aux procédures
       préparées en application du
       point 4.1.
5.   Informations en matière de
     dérogation
5.1  Lorsqu'il introduit une
     demande de dérogation à une
     interdiction ou une limitation
     en application de l'article 7
     paragraphe 2, un employeur
     fournit à l'autorité
     compétente les informations
     suivantes:
                                        - le motif de la demande de
                                          dérogation;
        les quantités qui seront
       utilisées annuellement,
        les activités, réactions ou
       processus impliqués,
        le nombre de travailleurs
        susceptibles d'être
        exposés,
        les précautions envisagées
         our protéger la santé et
       ? a sécurité des
        travailleurs concernés,
        les mesures techniques et
        organisationnelles à
         rendre pour prévenir
       f 'exposition des
        travailleurs.
                                                                  -Page 27-
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 TEXTE ANTERIEUR
                                    TEXTE MODIFIE
6.   Entretien de l'équipement de
     sécurité
     Un équipement de sécurité
     adéquat est, à tout instant,
     conservé prêt à l'emploi et en
     bon état de marche.
     L'entretien est effectué en
     tenant dûment compte de
     l'utilisation.
                                        Le personnel amené à utiliser
                                        l'équipement de sécurité doit
                                        être formé et entraîné à
                                        l'utilisation de cet
                                        équipement.
7.   Mesures spéciales de
     surveillance de la santé
     L'employeur veille à ce que
     tout travailleur exposé:
     - à un agent chimique réputé
       induire une
       sensibilisation,
     - aux agents suivants:
       arsenic et composés,
       béryllium, cadmium et
       composés, sulfure de
       carbone, chromâtes (Cr6+),
       cobalt, plomb et composés,
       mercure et composés, esters
       organophosphoriques,
       tétrachloroéthane,
     fasse, s'il le souhaite,
     l'objet d'une surveillance
     médicale.
                                        Si l'évaluation effectuée
                                        conformément à l'article 3
                                        paragraphe 2 révèle un grave
                                        risque pour la santé du
                                        travailleur, une surveillance
                                        médicale doit être
                                        obligatoirement assurée. Les
                                        travailleurs sont informés de
                                        cette exigence avant d'être
                                        affectés à une tâche
                                        impliquant un tel risque.
     Lorsqu'une surveillance
     biologique est effectuée,
     celle-ci fait partie de la
     surveillance de sa santé.
                                                                   -Page 28-
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TEXTE ANTERIEUR
                                   TEXTE MODIFIE
    Lorsque la nature du risque le
    Erescrit, une surveillance
     iologique est assurée afin de
    mettre en évidence les effets
    précliniques sur l'état de
    santé des travailleurs, de
    manière à pouvoir intervenir
    pour prévenir une
    détérioration clinique. Le
    travailleur ne peut subir de
    préjudice du fait des
    résultats de la surveillance
    biologique.
    Les valeurs limites
    biologiques et les
    prescriptions connexes sont
    respectées en tant qu'éléments
    de la surveillance de la
    santé.
    Si la surveillance de la santé
    révèle qu'un travailleur est
    atteint d'une anomalie
    considérée comme le résultat
    d'une exposition à un agent
    chimique, l'employeur:
    - revoit le document de
      sécurité et de santé,
       >réparé en application de
      F 'article 3,
      prend en compte l'avis du
      médecin ou de l'autorité
      médicale et met en oeuvre
      des mesures spécifiques
       our supprimer ou réduire
      C 'exposition; il peut,
      notamment, affecter le
      travailleur à un autre
      poste comportant un risque
      d'exposition moindre,
      organise une surveillance
      continue de la santé et
      prend des mesures pour que
      l'état de santé de tout
      autre travailleur ayant
      subi une exposition
      similaire soit réexaminé.
      Dans ce cas, le médecin ou
      l'autorité médicale
      compétent(e) peut proposer
      que les personnes exposées
      fassent l'objet d'un examen
      médical.
    Le médecin ou l'autorité
    médicale informe le
    travailleur des résultats de
    la surveillance de la santé
    qui le concernent
                                                 -Page 29-
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 (JO C 165 du 16.6.93):
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                                         TEXTE MODIFIE
   personnellement/ il (elle)
   l'informe, et le conseille quant
   a la surveillance de la santé
   dont il devrait faire l'objet
   après la fin de l'exposition.
ft., Tpnnpriprioççiers
8.1 L'eiujjluyeux. veille à ce que le
    document de sécurité et de
    santé, préparé en application
    de l'article 3, détaille
   ..suffisamment les informations
    sur lesquelles il se fonde et
     TPS mpf-hnri^ç utilisée* pour
   • l'appr&eiation du risque, afin
    de ytsz.uusl.Lris à l'autorité
    compétente a'évaluer celle-ci,
    ainsi que les ITI»BII**PB prî.Rpfi
    pour supprimer ou réduire tout;
    jtisque.
    Le dossier est conservé
    pendant au moine cinq ans 1
    compter de 1* date à laquelle
    11 est établi ou révisé et est
    mis, I leur demande,fila
    disposition des -travailleurs
    ou de leurs repiésenLdiiLb eL
    de 1'autorité compétente..
8.3 Lee états membres prennent dec      8.3  Lac États membres prennent
    mesures aliii de gaxauLii... yu/uii      de& uie&uxoô afin de garantir
    dossier de santé individuel              qu'un dossier de santé; et
    soit étahli et ten'n S jrmr-             d'exposition individuel soit
      our chaque travailleur                 établi et tenu i jour pour
    ? aià&iiL .l'objet d'une
    surveillance de la santé,
                                             chaque. L&aw&illeux' faisant
                                             l'objet d'une surveillance de
    conformément aux prescriptions           la santé, conformément:aux
    de.l'article 9. Lo docsior do            prescriptions de l'article 9.
    santé contient un résumé des             Le dossier de santé et
    résultats de la -surveillance            d'exposition contient un:
  • de la santé effectuée ainsi,             résumé des résultats de la
    quoi de toute donnée de                  surveillance de la santé;
  . surveillance représentative de           effectuée ainsi que de toute
    l'exposition de l'individu. Le           donnée de surveillance;
    dossier est conservé, compte             représentative de
    tenu do la confidentialité               .l'exposition de l'individu.
    médicale, conformément aux               Le dossier;est conservé,;
    législations et pratiques                compte tenu de la
    national«s.                              confidentialité médicale*
                                             conformément aux législations
                                             «L piaLl4U«a» uaLiuiiàloâ.
      Les dossiers rie santé sont            Les dossiers de santé et
      .conservée pendant, au moine           d'expocltion sont conservés
      quarante ans à complex Ut* la           pendant au moins"quarante   ans
      date a laquelle la dernière             a compter de la date a::
      .mention y a été apportée. Une.         1aqueile la dernière mention
      copie est fournie, sur                • y a été apportée- Une ;copie
      demand*, à l'autorité                   est fourni*, sur demande', & •
      médicale compétente.                    l'autorité médical** "
      Conformément aux législations           compétente- Conformément, aux
      et pratiques nationales,                législations et pratiques
      chaque travailleur a, à sa              nationales, chaque
      demande, accès au dossier de            travailleur a, a sa -detuaiide,
      santé qui le concerne                   accès au dossier de santé et
      personnellement..                       d'opposition qui le concerne
                                                                              l>o
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                                                 TEXTE MODIFIE
                                                     personnellement.
     3i une entreprise cesse ses                     Si une entreprise cesse ses
     activités, lés dossiers de                      activités, lés dossiers de
     santé sont mis 1 la                             santé et d'exposition- sont
    'disposition de l'autorité                       m i s a la.dispositien de':
     compétente, conformément aux                    l'autorité compétente/*
     législations et pratiques                       conformément aux législations
     nationales.                                     et pratiques nationales.
   informations relatives aux
   agents chimiques
9.1 Les informations relatives
     aux agents chimiques« qui
     doivent être fournies au
     travailleur, incluentt
     l'identité d* l'agent ou des
     agents pour lesquels il
     existe un risque
     d'exposition.
     l e » r i s q u e » uuur l a vauLé *L
     la sécurité liés, à i'activité
     ou au processus de travail on
     résultant d'uno possible
     «xpuslLiuu. sur le ' lieu dr
     travail«
     lw« précauLiùuu que '
     l'employeur a prises pour
     r-érinir-p l e s r i s q u é s , y
     oompric une i n f o r m a t i o n s u r
     lets l u a L a l l a U i o i i è d e
     confinement, le stockage et
     la.manipulation, le transport
     et l'élimination des déchets
     utaiM risque doua
     l'entreprise,
     les précttuLiua» que le               .
     travailleur doit prendre pour
     rértn.iro 1 'PYponi'Mon, y
     compris l'utilisation d'un
     équipement du prutwcLluu
     individuelle.
     les niveaux d'exposition
     profes s ionnelle pertinents,
     luw uuii&iéqviwuckrs de LuuLe
     situation anormale
     p>-pvf c * h l p , y compris l a
     s u r e x p o s i t i o n e t *loc raecuroe
     é prendre,
                                                                                 31
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                                     TEXTE MODIFIE
        les plans d'action
        préparés,
        les mesures de premier
        secours.
        les méthodes de lutte
        contre 1'incendie,
        les actions prises ou à
        prendre en cas de
        déversement ou en cas
        d'incident, d'accident ou
        d'urgence impliquant un
        agent chimique,
        toute limitation en matière
        d'utilisation d'agents ou
        toute limitation d'accès à
        des zones désignées, y
        compris les indications
        relatives aux modalités
        d'identification de telles
        zones,
        une information actualisée
        donnant les résultats des
        mesures de l'exposition.
                                         Lorsqu'un agent chimique est
                                         suffisamment identifiable sur
                                          le lieu de travail par son nom
                                         générique ou commercial,
                                          l'utilisation de ce dernier
                                         est autorisé.
9.2   L'employeur veille à ce que
      les récipients et tuyauteries
      utilisés pour des agents
      chimiques sur le lieu de
      travail:
      - soient pourvus d'une
         signalisation de sécurité
         conformément à la directive
         92/58/CEE, dans le cas
        d'agents chimiques couverts
        par la définition des
         substances ou préparations
         dangereuses, conformément
         aux directives 67/548/CEE
         et 88/379/CEE, telles que
        modifiées. Des informations
         sont également fournies,
         soit par étiquetage sur le
         récipient, soit par
         d'autres moyens adéquats,
         indiquant la nature et les
         dangers du contenu ainsi
         que les phrases de risque
         de sécurité, conformément
         aux critères définis à
                                                                    -Page 32-
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                                    TEXTE MODIFIE
       l'annexe VI de la directive
       67/548/CEE ainsi que dans
       la directive 88/379/CEE,
     - portent mention ou autre
       indication de la nature des
       contenus dans le cas
       d'autres agents chimiques.
9.3  L'employeur veille à ce que
     les récipients utilisés pour
     des agents chimiques,
     étiquetés au moment où ils lui
     ont été fournis, conservent
     l'étiquette sur le lieu de
     travail aussi longtemps qu'un
     danger subsiste du fait de
     l'agent chimique.
                                        Les petits récipients
                                        contenant des agents chimiques
                                        transférés d'une installation
                                        où ils sont stockés en grandes
                                        quantités doivent également
                                        porter les étiquetages requis.
9.4  L'employeur met, sur demande,
     à la disposition des
     travailleurs ou de leurs
     représentants toute fiche de
     données de sécurité jointe par
     le fournisseur conformément à
     l'article 10 de la directive
     88/379/CEE et à l'article 27
     de la directive 92/32/CEE ou,
     lorsque lesdites directives ne
     s'appliquent pas, toute fiche
     de données d'un format et d'un
     contenu similaires contenant
     les données pertinentes.
9.5  L'autorité compétente veille à
     ce que les employeurs puissent
     obtenir les informations
     relatives aux agents
     chimiques, afin de protéger la
     santé et la sécurité des
     travailleurs sur le lieu de
     travail.
10. Valeurs limites et valeurs
     limites biologiques
10.1 Valeurs limites (3)
     d'exposition
     professionnelle
                                                                  -Page 33-*
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                                    TEXTE MODIFIE
                            • ^ O
               tkak •mWwnnw
(1)  EINECS: Inventaire européen
     des produits chimiques
     commercialisés.
(2)  CAS: Chemical Abstract
     Service.
(3)  Mesuré ou calculé en fonction
     d'une période de référence de
     8 heures, sauf indication
     contraire.
(4)  mg/m3: Milligrammes par mètre
     cube.
(5)  ppm: Partie par million par
     volume dans l'air (ml/m3).
(6)  20 °C et 101,3 kPa (760 mm de
     mercure).
10.2 Valeurs limites biologiques
     (plomb)
     La surveillance biologique
     inclut, sauf exception visée
     au point 11 b ) , la mesure du
     taux de plombémie (PbB); la
     valeur limite biologique est
     de:
     - 70 Mg Pb/100 ml de sang.
     La méthode utilisée pour
     l'analyse est la spectroscopic
     d'absorption atomique.
11.  Mesures particulières pour le
     plomb
     a)    La surveillance
           biologique peut
           également inclure un ou
           plusieurs des
           indicateurs biologiques
           suivants:
       acide delta
       aminolévulinique dans
       l'urine (ALAU),
     - protoporphyrine de zinc
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       (ZPP)
    - dehydratase de l'acide
      delta aminolévulinique dans
      le sang (ALAD).
    Les méthodes connexes à
    utiliser pour l'analyse des
    échantillons sont:
      ALAU - Méthode Davis ou
      équivalente
      ZPP - 2matofluorométrie ou
      méthode équivalente
      ALAD - Méthode européenne
      standardisée ou méthode
      équivalente
    b)    La mesure du plomb dans
          le sang (PbB) peut être
          remplacée par celle-ci
          de Ï'ALAU, lorsqu'il
          s'agit de travailleurs
          soumis à des risques
          d'exposition élevée
          pendant une période
          inférieure à un mois.
          Dans ce cas, la valeur
          suivante est appliquée
          pour Ï'ALAU:
    - 20 mg/g creatinine.
    c)    Une surveillance
          biologique est assurée
          au moins tous les six
          mois; cette fréquence
          peut être réduite à une
          fois par an lorsque,
          simultanément :
       les résultats des mesures
      effectuées pour des
      travailleurs pris
      individuellement ou des
      groupes de travailleurs ont
       indiqué, lors des deux
      contrôles consécutifs
      précédents, une
      concentration de plomb dans
       l'air supérieure a 0,075
      mg/m3 et inférieure à 0,1
      mg/m3,
      le taux individuel de
      plombémie ne dépasse chez
      aucun travailleur 50 Mg
      Pb/100 ml de sang.
                                                -Page 35-
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                              TEXTE MODIFIE
                             12.  Exigences relatives aux
                                  méthodes de mesure
                                  a)   La méthode de mesure
                                       doit permettre d'obtenir
                                       des résultats
                                       représentatifs pour
                                       l'exposition du
                                       travailleur.
                                  b)   Pour l'évaluation de
                                       l'exposition du
                                       travailleur sur le lieu
                                       de travail, il convient
                                       d'utiliser autant que
                                       possible des instruments
                                       de prélèvement fixés sur
                                       le corps du travailleur.
                                       Lorsqu'il existe un
                                       groupe de travailleurs,
                                       exécutant des tâches
                                       identiques ou similaires
                                       dans un même endroit et
                                       soumis à une exposition
                                       similaire, un
                                       échantillonnage peut
                                       être effectué dans le
                                       groupe de telle manière
                                       qu'il soit
                                       représentatif.
                                       Des systèmes de mesure
                                       stationnaires peuvent
                                       être utilisés si les
                                       résultats des mesures
                                       permettent d'évaluer
                                       l'exposition du
                                       travailleur sur le lieu
                                       de travail.
                                       Les échantillons doivent
                                       être prélevés autant que
                                       possible à hauteur des
                                       organes respiratoires et
                                       à proximité immédiate du
                                       travailleur.
                                       En cas de doute, les
                                       mesures doivent être
                                       effectuées à l'endroit
                                       où le risque est le plus
                                       élevé.
                                  c)   La méthode de mesure
                                       utilisée doit être
                                       adaptée à 1'agent
                                       considéré, à la valeur
                                       limite prévue et a
                                       l'atmosphère régnant sur
                                       le lieu de travail.
                                       Le résultat de la mesure
                                       doit indiquer la
                                       concentration de l'agent
                                       de façon exacte et en
                                       proportion de la valeur
                                       limite.
                                  d)   Si la méthode de mesure
                                       utilisée ne se rapporte
                                       pas spécifiquement à
                                                             -Page 36-
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TEXTE ANTERIEUR
                             TEXTE MODIFIE
                                       l'agent mesuré, la
                                       valeur doit être
                                       intégralement attribuée
                                       à l'agent en question.
                                 e)    La limite de détection,
                                       la sensibilité et la
                                       précision de la méthode
                                       de mesure doivent être
                                       adaptées à la valeur
                                       limite.
                                 f)    L'exactitude de la
                                       méthode de mesure
                                       devrait être garantie.
                                 g)    La méthode de mesure
                                       utilisée doit être
                                       éprouvée dans des
                                       conditions d'application
                                       pratiques.
                                 h)    Pour autant que le
                                       comité européen de
                                       normalisation (CEN)
                                       publie des exigences
                                       générales auxquelles
                                       doivent répondre les
                                       méthodes et appareils
                                       utilisés pour les
                                       mesures sur le lieu de
                                       travail ainsi que les
                                       règles de vérification
                                       correspondantes, il doit
                                       en être tenu compte lors
                                       du choix des méthodes de
                                       mesure appropriées.
                                 Spécifications relatives aux
                                 techniques de mesure aux fins
                                 de détection d'ensembles de
                                 particules représentatifs
                                 présents dans l'air sur le
                                  lieu de travail.
                                 a)    Toute mesure de la
                                       concentration des
                                       matières en suspension
                                       doit tenir compte de
                                       leur mode d'action; il
                                       convient donc de
                                       retenir, lors du
                                       prélèvement
                                       d'échantillons, soit la
                                        fraction aspirable soit
                                       la fraction respirable.
                                       Cela suppose que l'on
                                       obtienne une séparation
                                       des particules en
                                        fonction de leur
                                       diamètre aérodynamique,
                                       qui corresponde au dépôt
                                       apparaissant lors de la
                                       respiration.
                                       Comme on ne dispose pas
                                       encore d'équipements
                                       appropriés pour le
                                       prélèvement
                                       d'échantillons sur le
                                                             -Page 37-
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TEXTE ANTERIEUR
                             TEXTE MODIFIE
                                      lieu de travail, il
                                      convient de définir des
                                      modalités pratiques
                                      permettant une mesure
                                      uniforme.
                                 b)   Est considérée comme
                                      inspirable la fraction
                                      des matières en
                                      suspension qui peut être
                                      absorbée par le
                                      travailleur par
                                      inspiration par la
                                      bouche et/ou le nez.
                                      Dans la pratique de la
                                      technique de mesurage,
                                      on utilise pour le
                                      prélèvement
                                      d'échantillons, par
                                      exemple, des
                                      échantillonneurs ayant
                                      une vitesse d'aspiration
                                      de 1,5 m/s +/- 10% ou
                                      des échantillonneurs
                                      conformes à la norme
                                      ISO/TR 7708 1983 (E).
                                      Dans le premier des deux
                                      cas cités comme exemple:
                                      pour les appareils de
                                      prélèvement personnels,
                                      l'orifice d'aspiration
                                      doit être dirigé
                                      parallèlement au visage
                                      du travailleur pendant
                                      toute la durée du
                                      prélèvement;
                                    - pour les
                                      échantillonneurs
                                      stationnaires,
                                      l'implantation et la
                                      forme de l'orifice
                                      doivent permettent un
                                      prélèvement
                                      représentatif pour
                                      l'exposition des
                                      travailleurs selon
                                      différentes directions
                                      d'arrivée de l'air;
                                      l'implantation de
                                      l'orifice d'aspiration
                                      de l'appareil n'a guère
                                      d'importance lorsque la
                                      vitesse des courants
                                      d'air environnants est
                                      très faible;
                                      lorsque les courants
                                      d'air environnants ont
                                      une vitesse égale ou
                                      supérieure à 1 m/s, il
                                      est recommandé de
                                      procéder à un
                                      échantillonnage
                                      omnidirectionnel dans un
                                      plan horizontal.
                                 c)   La fraction respirable
                                      des matières en
                                      suspension comprend un
                                      ensemble qui passe à
                                                            -Page 38-
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TEXTE ANTERIEUR
                             TEXTE MODIFIE
                                      travers un système de
                                      séparation dont l'effet
                                      correspond à la fonction
                                      théorique de séparation
                                      d'un séparateur par
                                      sédimentation qui sépare
                                      50% des particules ayant
                                      un diamètre
                                      aérodynamique de 5 Mm
                                      (Convention de
                                      Johannesbourg de 1979).
                                 d)   Il y a lieu d'appliquer
                                      de préférence les
                                      dispositions arrêtées,
                                      le cas échéant, par le
                                      CEN en ce qui concerne
                                      la collecte de matières
                                      en suspension au poste
                                      de travail.
                                      D'autres méthodes
                                      peuvent être utilisées à
                                      condition qu'elles
                                      aboutissent, en ce qui
                                      concerne le respect des
                                      valeurs limites, au même
                                      résultat ou à un
                                      résultat plus strict.
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                                                                COM(94) 230 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                              04
                                     N° de catalogue : CB-CO-94-243-FR-C
                                                             ISBN 92-77-69577-3
Office des publications officielles des Communautés européennes
1^2985 Luxembourg