CELEX: 31979R1367
Language: fr
Date: 1979-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1367/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

2 . 7. 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 164/ 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1367/79 DE LA COMMISSION
                                                             du 29 juin 1979
                 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux
                                                      nécessaires à leur application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           considérant que les règles prévues à l' article 1 er et à
 EUROPÉENNES ,                                                           l' article 2 paragraphe 1 sous a) et paragraphe 1 bis du
                                                                         règlement (CEE) n° 974 / 71 conduisent, d' une part, à
                                                                         ne pas fixer de montants compensatoires monétaires
 vu le traité instituant la Communauté économique                        pour le Danemark et l' Irlande et, d' autre part, à
 européenne,                                                             prévoir des montants compensatoires monétaires
                                                                         calculés à l' aide des pourcentages de 2,8 pour les pays
                                                                         du Bénélux, de 9,8 pour la république fédérale d'Alle­
 vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                          magne ainsi que de 3,7 pour la France , pour les
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                  secteurs de la viande bovine, du sucre et de l' iso­
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
 suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­                 glucose ; que , par ailleurs , pour la France , l'écart de
 tuation des monnaies de certains États membres (l),                     3,7 s' applique également au secteur du lait et des
                                                                         produits laitiers et que , pour le secteur de la viande
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 987 / 79 (2), et notamment ses articles 3 et 6,                      de porc, aucun montant compensatoire monétaire ne
                                                                         s' applique plus ; que , toutefois , compte tenu de l' appli­
                                                                         cation différenciée des nouveaux taux de change , il
                                                                         est nécessaire que, notamment dans le secteur du lait
 vu le règlement (CEE) n° 878 / 77 du Conseil, du                        et des produits laitiers , les écarts de 3,3 pour le
 26 avril 1977 , relatif aux taux de change à appliquer                  Bénélux et de 10,8 pour la république fédérale d'Alle­
 dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                   magne soient maintenus ; que, pour la France , dans le
 par le règlement (CEE) n° 1266 / 79 (4),                                secteur des céréales , cette application différenciée du
                                                                         nouveau taux de change et les déclarations du conseil
                                                                         européen des 5 et 6 décembre 1978 conduisent à ce
                                                                         que l' écart de 10,6 soit maintenu à titre de mesures
 vu le règlement (CEE) n0 652/79 du Conseil, du                          transitoires prises dans le cadre de l' introduction de
 29 mars 1979 , relatif aux conséquences du système                      l'Écu dans la politique agricole commune ;
 monétaire européen dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (5), et notamment son article 4,
                                                                          considérant que , en vertu de l' article 2 paragraphe 1
                                                                          sous b) et paragraphe 1 bis du même règlement, les
 vu le règlement (CEE) n° 1516 / 78 de la Commision ,                     montants compensatoires monétaires pour l' Italie et le
 du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                    Royaume-Uni sont égaux aux montants que l'on
 tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                    obtient en appliquant aux prix la moyenne des pour­
  à l' avance et abrogeant le règlement (CEE)                             centages représentant l' écart entre :
 n° 651 /78 (6), et notamment son article 1 er para­
 graphe 2 ,                                                              — le rapport entre le taux de conversion , utilisé dans
                                                                               le cadre de la politique agricole commune , pour la
                                                                               monnaie de l'État membre concerné et la parité
   ') JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                                    effective de chacune des monnaies des États
   2) JO  n° L 123 du 19 . 5 . 1979, p. 9 .                                    membres qui sont maintenues entre elles à l'inté­
   3) JO  n° L 106 du 29 . 4 . 1977 , p. 27 .                                  rieur d' un écart instantané maximal au comptant
   4) JO  n0 L 161 du 29 . 6 . 1979, p. 4 .                                    de 2,25 %
   5) JO  n° L 84 du 4 . 4 . 1979 , p. 1 .
   6) JO  n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .                                   et
 ---pagebreak--- N° L 164/ 2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  2. 7. 79
— le cours de change au comptant constaté au cours                     les échanges à l'intérieur de l'Union économique
     d'une période déterminée pour la monnaie de                       belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas , ceux-ci étant
     l'État membre concerné par rapport à chacune des                  considérés comme un seul État membre ;
     monnaies des États membres qui sont maintenues
     entre elles     à    l' intérieur d' un écart instantané          considérant que , en vue de l'application de l' article
     maximal au comptant de 2,25 % ;                                   2 bis du règlement (CEE) n° 974 / 71 , il y a lieu de
                                                                       prévoir un taux de change pour la conversion de la
                                                                       lire italienne et de la livre anglaise dans les monnaies
que, toutefois , cette moyenne doit être diminuée de                   des autres États membres ;
 1,5 point ;
                                                                        considérant que le règlement (CEE) n° 243 / 78 de la
considérant que , en ce qui concerne la lire italienne et               Commission , du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
la livre anglaise , il convient de calculer ces montants                à l' avance des montants compensatoires moné­
compensatoires monétaires pour tous les secteurs sur                   taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement
la base des cours de change au comptant constatés au                    (CEE) n° 1544 / 78 (6), prévoit, à l' article 7 paragraphe
cours de la période de référence du 20 au 26 juin                       1 , que les montants compensatoires monétaires fixés à
1979 pour éviter ainsi un traitement différencié selon                 l' avance doivent être ajustés dans le cas où un
les différents secteurs ;                                              nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
                                                                       durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux
considérant qu'il y a lieu de tenir compte du relève­                  doit avoir été décidé avant le dépôt de la demande de
ment des prix dans le secteur de la viande bovine                      certificat ; que, dans certains secteurs, cette situation
prenant effet le 2 juillet 1979 ; qu' il est, en outre,                se présente pour tous les États membres concernés par
nécessaire de tenir compte des nouveaux taux                           la modification des taux représentatifs ;
représentatifs fixés par les règlements ( CEE)
n° 1265 / 79 (') et ( CEE) n° 1266 / 79 (2) et visés à l' ar­          considérant que le 1 er juillet 1979 débute la campagne
ticle 2 bis paragraphes 3 , 5 et 7 du règlement (CEE)                  sucrière 1979/ 1980 ; qu'il est nécessaire de tenir
n° 878 / 77 ; que , toutefois , l' article 2 bis de ce règle­          compte, à partir de cette date, des nouveaux prix du
ment a prévu une application de ces taux qui est diffé­                sucre pour le calcul des montants compensatoires
renciée dans le temps et selon les secteurs ; qu'il faut               monétaires applicables aux produits du secteur du
tenir compte , dans la fixation des montants compensa­                 sucre , du secteur de l'isoglucose ainsi qu'à certains
toires , de cette application différenciée ; que , étant               produits et marchandises relevant du règlement
donné que ces taux prennent effet pour la plupart des                   ( CEE) n° 1050 /69 (7) et pour le lait condensé sucré ;
secteurs à partir du 2 juillet 1979 , il convient de fixer             qu' il est en outre nécessaire de prendre en considéra­
les montants compensatoires monétaires à partir de                     tion à cette occasion que, à partir du 1 er juillet 1979,
cette date ;                                                           les nouveaux taux représentatifs fixés par le règlement
                                                                       (CEE) n° 878 / 77 s' appliquent dans les secteurs du
                                                                       sucre et de l'isoglucose ;
considérant que l' application des dispositions de l' ar­
ticle 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 974 / 71                    considérant que l' article 4 paragraphe 1 deuxième
conduit, en ce qui concerne le secteur du vin , à la                   alinéa du règlement (CEE) n° 1380 / 75 prévoit que les
non-application des montants compensatoires moné­                      montants compensatoires monétaires applicables dans
taires en France et à une application d' un montant                    le secteur du sucre sont calculés sur la base du prix
compensatoire monétaire réduit en Italie ;                             d' intervention augmenté du montant de la cotisation
                                                                       perçue sur le sucre d'origine communautaire dans le
considérant que , dans les échanges avec des pays                      cadre du régime de la compensation des frais de
tiers , les charges à l' importation ainsi que les restitu­            stockage ;
tions et prélèvements à l'exportation, fixés en Écus,
doivent être affectés d'un coefficient dérivé du pour­                 considérant que les montants compensatoires moné­
centage qui a servi au calcul du montant compensa­                     taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/ 71 ont
toire monétaire effectivement appliqué ;                               été fixés par le règlement (CEE) n° 710 / 79 (8),
                                                                       modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                       n° 1206 / 79 (9); qu'il convient de le remplacer par un
considérant que , en vertu de l' article 9 du règlement                nouveau règlement ;
( CEE) n° 1380 / 75 de la Commission , du 29 mai
1975 , portant modalités d' application des montants                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
compensatoires monétaires (5), modifié en dernier lieu                 ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
par le règlement (CEE) n0 1 1 50 / 79 (4), aucun                       concernés ,
montant compensatoire monétaire n'est appliqué dans
                                                                          5) JO n° L 37 du 7. 2 . 1978 , p. 5 .
C)  JO   n0 L 161 du   29 .  6. 1979 , p. 2.                             ')  JO n° L 182 du 5 . 7 . 1978 , p. 7 .
O   JO   n° L 161 du   29 .  6. 1979,  p. 4.                              0  JO n° L 141 du 12 . 6 . 1969, p. 1 .
O   JO   n° L 139 du   30 .  5. 1975 , p. 37.                             8) JO n° L 90 du 9 . 4 . 1979, p. 1 .
(4) JO   n° L 144 du   13 .  6. 1979,  p. 8.                             9) JO n° L 152 du 20 . 6 . 1979, p. 5 .
 ---pagebreak--- 2. 7 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 164/3
A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                         Article 4
                                                              Pour les coefficients , les ajustements à effectuer en
                                                              vertu de l' article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                              n" 243 / 78 aux montants compensatoires monétaires
                       Article premier                        fixés à l' avance figurent à l' annexe IV.
Les montants compensatoires monétaires visés à l' ar­                                   Article 5
ticle 1 er du règlement (CEE) n° 974 / 71 sont fixés pour
chaque État membre à l'annexe I.                              Le règlement (CEE) n" 710/ 79 est abrogé à l'excep­
                                                              tion des dispositions concernant l' ajustement des
                                                              montants compensatoires monétaires fixés à l' avance
                                                              avant le 2 juillet 1979 qui sont abrogées au plus tard
                                                              six mois après l' entrée en vigueur du présent règle­
                          Article 2                           ment.
                                                                                        Article 6
Les coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du
règlement (CEE) n° 1380 /75 sont fixés à l' annexe II .
                                                              Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet
                                                               1979 .
                                                              Toutefois :
                          Article 3                           — à l' annexe I , la partie 7 et les montants figurant
                                                                  sous A de la partie 8 ,
Les taux de change de la lire italienne , de la livre         — à l' annexe II , les coefficients indiqués pour les
anglaise et de la livre irlandaise à utiliser en vue de           secteurs du sucre et l' isoglucose
l'application de l'article 2 bis du règlement (CEE)
n° 974 / 71 sont fixés à l' annexe III .                      sont applicables à partir du 1 er juillet 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 juin 1979 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                       Vice-président
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 2 . 7 . 79                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 164/5
                                 ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                                           PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE l a — DEEL 1 — DEL 1
                                            SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                                 SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                       Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                                            et à octroyer à l' exportation                                et à percevoir à l' exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                         and charged on exports
                                                       Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
          Position i den fælles toldtarif
                                                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                                                      Belgique /
                                                 Deutschland        Luxembourg           Nederland   United Kingdom          Ireland             Italia         France
                                                  DM / 100 kg      FB / Flux/ 100 kg      H / 100 kg     £ / 100 kg          £ / 100 kg        Lit / 100 kg    FF/ 100 kg
                         1                             2                   3                   4               5                  6                  7              8
     10.01 A                                        50,33              223.0               15.38         15,288                                 24 972           90,38
     10.01 B                                        74,60              330.6               22,80         22,660                                 37 015          133,96
     10.02                                          47,86              212.1               14,63          14,538                                23 749            85,95
     10.03                                          44,67               198,0              13,65         13,570                                 22 166            80,22
     10.04                                          42.97               190.5              13,13          13,054                                2 1 324          77,17
     10.05 B                                        44,67               198,0              13,65          13,570                                22 166            80,22
     10.07 B                                        43.98               194,9              13,44          13,360                                21 823           78,98
     10.07 C                                        43,98               194,9              13,44          13,360                                21 823            78,98
     11.01 A                                        63,89               283,0              19,53          19,407                                3 I 70 1        I 14,73
     11.01 B                                        60,43              267.7               18,48          18,358                                29 988          108,53
     11.02 A I a)                                  103,88              460,3               31,76         3 1 ,556                               5 I 547         186,55
     11.02 A I b)                                   69,00               305,6              21,09         20,959                                 34 237          123,9 1
     11.01 C                                        45,56               202,0              13,92          13,841                                22 609            81,82
     11.01 D                                        43,83               194,3              13.39          13,315                                21 750            78,71
     11.01 E I                                      62,54               277.2              19,11          18,997                                3 1 033         I 12,31
     11.01 E II                                     41,10               182.1              1 2,56         12,484                                20 393            73,80
ex 11.01 G (x)                                      44,86               198.8              13,71          13,627                                22 260            80,56
ex 11.01 G (2)                                      44,86               198,8              13,71          13,627                                22 260            80,56
     11.02 A II                                     48,82               216.3              14,92          14,829                                24 224            87,67
     11.02 A III                                    62,54               277,2              19,11          18,997                                3 I 033         1 12,31
     11.02 A IV                                     60,16               266.7              18,38          18,275                                29 853          108,04
     11.02 A V a) 1                                 67.01               297,0              20,48         20,354                                 33 249          120,33
     11.02 A V a) 2                                 67,01               297,0              20,48         20,354                                 33 249          120,33
     11.02 A V b)                                   45,56               202,0              13,92          13,841                                22 609            81,82
 ---pagebreak--- N° L 164/ 6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                             2. 7. 79
                                                   Montants à percevoir à l' importation                      Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                            et à percevoir à l' exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                     and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           ie verstrekken bedragen                                de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                                                   Belgique /
                                             Deutschland
                                                                 Luxembourg          Nederland United Kingdom         Ireland             Italia      France
                                               DM / t              FB / Flux/t           Fl/t         £/t               £/t                Lit/t       FF/ t
                        1                          2                     3                4            5                 6                   7           8
ex 11.02 A VII O                                44,86               198,8              13,71       13,627                               22 260         80,56
ex 11.02 A VII (2 )                             44,86               198,8              13,71       13,627                               22 260         80,56
   11.02 B I a) 1                               45,56               202,0              13,92       13,841                               22 609         81,82
   11.02 B I a) 2 aa)                           43,83               194,3              13,39       13,315                               21 750         78,71
   11.02 B I a ) 2 bb)                          43,83               194,3              13,39       13,315                               21 750         78,71
    11.02 B I b) 1                              62,54               277.2              19,11       18,997                               31 033        112,31
    11.02 B I b) 2                              60,16               266.7              18.38       18,275                               29 853        108,04
    11.02 B II a )                              51,34               227,5              15,69       15,593                               25 472         92,18
    11.02 B II b )                              48,82               216,3              14,92       14,829                               24 224         87,67
    11.02 B II c)                               45,56               202,0              13,92       1.3,841                              22 609         81,82
ex 11.02 B II d ) O                             44,86               198.8              13,71       13,627                               22 260         80,56
ex 11.02 B II d) (2)                            44,86               198,8              13,71       13,627                               22 260         80,56
    11.02 C I                                   51,34               227,5              15,69       15,593                               25 472         92,18
    11.02 C II                                  48.82               216,3              14,92       14,829                               24 224         87,67
    11.02 C III                                 71,47               316,8              21,84       21,711                               35 466        128,35
    11.02 C IV                                  43.83               194,3              13.39        13,315                              21 750         78,71
    11.02 C V                                   45,56               202,0              13,92        13,841                              22 609         81,82
ex 11.02 C VI i 1 )                             44,86               198,8              13,71        13,627                              22 260         80,56
ex 11.02 C VI ( 2)                              44,86               198,8              13,71        13,627                              22 260         80,56
    11.02 D I                                   51.34               227,5              15,69        15,593                              25 472         92,18
    11.02 D II                                  48.82               216,3              14,92        14,829                              24 224         87,67
    11.02 D III                                 45,56               202,0              13,92        13,841                              22 609         81,82
    11.02 D IV                                  43,83               194,3              13,39        13,315                              21 750         78,71
    11.02 D V                                   45,56               202,0              13,92        13,841                              22 609         81,82
ex 11.02 D VI ( x )                             44,86               198,8              13,71        13,627                              22 260         80,56
ex 11.02 D VI (2)                               44,86                198.8             13,71        13,627                              22 260         80,56
    11.02 E I a) 1                              45,56"              202,0              13,92        13,841                              22 609         81,82
    11.02 E I a) 2                              43,83                194,3             13,39        13,315                               21 750        78,71
    11.02 E I b ) 1                              62,54              277.2              19,11        18,997                               31 033       112,31
    11.02 E I b) 2                               77,35              342,9              23,63       23,497                               38 383        138,91
    11.02 E II a )                              51,34                227,5             15,69        15,593                               25 472        92,18
    11.02 E II b)                                48,82              216.3              14,92        14,829                              24 224         87,67
    11.02 E II c)                                49,14              217,8              15,02        14,927                               24 383        88,24
 ex 11.02 E II d) 2 O                            44,86               198,8             13,71        13,627                              22 260         80,56
 ex 11.02 E 11 d) 2 (2)                          44,86               198,8              13,71       13,627                              22 260         80,56
    11.02 F I                                    51,34              227,5               15,69       15,593                               25 472        92,18
    11.02 F II                                   48,82              216,3               14,92       14,829                              24 224         87,67
     11.02 F III                                 45,56               202,0              13,92       13,841                              22 609         81,82
 ---pagebreak--- 2. 7. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 164/7
                                                   Montants à percevoir à l' importation                      Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                             et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                      and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                    Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                       Beløb , der sk?! ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                                                   Belgique/                                          Ireland
                                             Deutschland         Luxembourg          Nederland United Kingdom                            Italia         France
                                                DM / t             FB/ Flux/t           Fl/t          £/t               £/t               Lit/t          FF/t
                        1                          2                    3                4             5                 6                 7               8
    11.02 F IV                                  43,83               194,3              13.39       13,315                               21 750          78,71
    11.02 F V                                   45.56               202,0              13,92       13,841                               22 609          81,82
ex 11.02 F VII i1)                              44,86               198,8              13,71       13,627                               22 260          80,56
ex 11.02 F VII (2)                              44,86               198.8              13,71       13,627                               22 260          80.56
    11.02 G I                                   37,75               167.3              11,54       11,466                               18 729          67,78
    11.02 G II                                  30,38               134,6               9,28        9,227                               15 073           54,55
    11.07 A I a)                                89,59               396.9              27,38       27,212                               44 451         160,87
    11.07 A I b)                                66,94               296,6              20,46       20,332                               33 213         120,20
    11.07 A II a)                               79,51               352.4              24,30       24,154                               39 456         142,79
    11.07 A II b)                               59,41               263.3              18.15       18,048                               29 481         106,69
    11.07 B                                     69,24               306,9              21.16       21,033                               34 358         124,34
    11.08 A I                                   67,45               298,9              20,61       20,490                               33 471         121,13
    11.08 A III                                102,77               455.5              31.40       31,217                               50 994         184,55
    11.08 A IV                                  71,92               318,8              21,98       21,847                               35 687         129,15
    11.08 A V                                   67,45               298.9              20,61       20,490                               33 471         121,13
    11.09                                      178,73               792,1              54,62       54,291                               88 686         320,96
    17.02 B II a) (3)                           88,00               390.0              26,89       26,732                               43 667         158,03
    17.02 B II b) (3)                           67,45               298,9              20,61       20,490                               33 471         121,13
    21.07 F II                                   67,45              298,9              20,61       20,490                               33 471         121,13
    23.02 A I a)                                 12,57               55,7               3,84         3,818                               6 237           22.57
    23.02 A I b)                                40,50               179,5              12,38       12,304                               20 098           72,74
    23.02 A II a)                                11,17               49,5               3,41        3,394                                5 544           20,06
    23.02 A II b)                               44,69               198.1              13,66       13,577                               22 178           80,26
    23.03 A I                                   80,41               356.4              24,57       24,425                               39 899         144,40
    23.07  B   I a)  1 (5)                        7,15               31,7               2,18        2,171                                3 547           12,84
    23.07  B  I  a) 2  (4) (5)                    7,15               31,7               2,18        2,171                                3 547           12,84
    23.07  B   I b)  1 (5)                      22,34                99,0               6,83        6,785                               11 083          40,11
    23.07  B  I  b) 2  (4) (5)                   22,34               99,0               6,83        6,785                               11 083          40,11
    23.07 B I c) 1 (5)                          44,67               198,0              13,65       13,570                               22 166          80,22
    23.07 B I c) 2 (4) (5)                      44,67               198,0              13,65       13,570                               22 166          80,22
 ---pagebreak--- N° L 164/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                             2 . 7. 79
                                                                       Notes
C ) Millet .
(*) Sorgho .
(s) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
      soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
C1) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/          Royaume
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale
                                                                       Luxembourg Pays-Bas    Uni
                                                                                                   Irlande    Italie    France
                   (à l' exclusion du lactosérum)         d' Allemagne
                          dans !e produit fini                DM / t    FB/Flux/t   F! / t    £/t     £/ t    Lit/t      FF/ t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                   38,79      171,9     11,85     4,78             7 575     26,02
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                   77,58      343,8     23,71     9,56            15 150     52,03
     a ) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81 .
     b ) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
          — du lait        écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368 /77
               (JO n°      L .52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
               l'aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) n° 1844 /77
               ( JO n°     L 205 du 11 . 8 . 1977)
               et
          — soit de la farine de poisson ou de l' huile de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
               et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre ,
          les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
      c) Lors de l' accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
          effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini , de :
          — lait en poudre ou granulé (à l' exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé ,
           — caséine et/ou caséinate ajouté .
(5 ) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif doua­
     nier commun , aucun montant compensatoire monétaire n' est octroyé pour la partie céréale . Toutefois, les montants
     indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     —- d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d' importation effectuées dans un Etat membre à monnaie dépréciée ,
     — d'exportation effectuées dans un Etat membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
           ( CEE ) n» 974/71 ,
     l' intéressé est tenu d' indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec pré­
     cision de la teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
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                                             PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
                                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                                           SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                          Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                      Montants à percevoir à l' importation                            Montants à octroyer à l' importation
                                                           et à octroyer à l' exportation                                   et à percevoir à l' exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                           and charged on exports
                                                       Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief       Beløb , der skal opkræves ved indførsel                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                          og opkræves ved udførsel
                                                                      Belgique/                                                Ireland
                                                 Deutschland                            Nederland     United Kingdom                                Italia       France
                                                                     Luxembourg
                                                  DM/ 100 kg       FB / Flux/ 100 kg      Fl / 100 kg     £/ 100 kg           £/ 100 kg          Lit / 100 kg  FF/ 100 kg
                          1                            2                    3                  4               5                   6                   7            8
     01.03 A II a)                                  22,98                101,90              7,02            2,637                                   4 203
     01.03 A II b)                                  27,02                119,80               8,26           3,101                                   4 942
      02.01 A III a) 1                              35,14                155,70            10,74             4,032                                   6 427
      02.01 A III a) 2                              50,95                225,80            15,57             5,847                                   9 319
      02.01 A III a) 3                              39,36                174,40            12,03             4,516                                   7 198
      02.01 A III a) 4                              56,93                252,30            17,40             6,532                                 10 411
      02.01 A III a) 5                              30,57                135,50               9,34           3,508                                   5 591
      02.01 A III a) 6 aa)                          56,93                252,30            17,40             6,532                                 10 411
  ex 02.01 A III a) 6 bb) i1)                       56,93                252,30            17,40             6,532                                  10 411
  ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                       39,36                174,40            12.03             4,516                                   7 198
      02.05 A I                                      14,06                 62,30              4,30            1,613                                  2 571
      02.05 A II                                     15,46                 68,50              4,73           I ,774                                  2 828
      02.05 B                                          8,43                37,40               2,58          0,968                                    1 542
      02.06 B I a) 1                                 35,14                155,70           10.74             4,032                                   6 427
      02.06 B I a) 2 aa)                             44,98                199,30            13.75            5,161                                    8 226
      02.06 B I a) 2 bb)                             44,98                199,30            13,75            5,161                                    8 226
       02.06 B I a) 2 cc)                            49,20                218,00            15.04             5,645                                   8 998
       02.06 B I a) 3                                50,95                225,80            15,57             5,847                                   9 319
       02.06 B I a) 4                                39,36                174,40            12,03             4,516                                   7 198
       02.06 B I a) 5                                56,93                252,30            17,40             6,532                                 10 411
       02.06 B I a) 6                                30,57                135,50               9,34           3,508                                   5 591
   ex 02.06 B I a) 7 (l)                             56,93                252,30            17,40             6,532                                 10 411
   ex 02.06 B I a) 7 (■)                             39,36                174,40            12.03             4,516                                   7 198
       02.06 B I b) 1                                35,14                155,70            10.74             4,032                                   6 427
       02.06 B I b) 2 aa)                            44,98                199,30             13.75            5,161                                   8 226
       02.06 B I b) 2 bb)                            44,98                199,30             13,75            5,161                                   8 226
       02.06 B I b) 2 cc)                            49,20                218,00             15.04            5,645                                    8 998
       02.06 B I b) 3 aa)                             50,95               225,80             15,57            5,847                                    9 319
       02.06 B I b) 3 bb)                            99,10                439,20            30,28            11,371                                  18 124
       02.06 B I b) 4 aa)                             39,36                174,40            12,03            4,516                                    7 198
        02.06 B I b) 4 bb)                            78,01               345,70             23,84             8,951                                 14 267
        02.06 B I b) 5 aa)                            56,93               252,30             17,40            6,532                                  10411
 ---pagebreak--- N° L 164/ 10                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                  2. 7. 79
                                                             Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l' importation
                                                                  et à octroyer à l' exportation                                  et à percevoir à l' exportation
                                                               Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                          and charged on exports
                                                              Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                              Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                           Beløb , det skal opkræves ved indførsel                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                                                              Belgique /
                                                     Deutschland           Luxembourg          Nederland     United Kingdom          Ireland              Italia      France
                                                       DM/ 100 kg         FB / Flux/ 100 kg      Fl/ 1 00 kg     £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit / 100 kg  FF/100 kg
                         1                                   2                    3                  4                J                  6                   7           8
   02.06    B I b) 5   bb)                               98,04                  434,50           29,96            11,250                                 17 931
   02.06    B I b) 6   aa)                               30.57                  135,50             9,34            3,508                                   5 591
   02.06    B I b) 6   bb)                               50,95                  225,80            15,57            5,847                                   9 319
ex 02.06    B I b) 7    aa) i 1)                         56,93                  252,30            17,40            6,532                                 10 411
ex 02.06    B I b) 7   aa) (2)                           39,36                  174,40            12.03            4,516                                  7 198
   02.06    B I b) 7   bb) (4)                           99,10                  439,20           30,28            11,371                                 18 124
   15.01    A I ( a)                                      11,24                  49,80             3,44             1,290                                  2 057
   15.01 A II                                            11,24                   49,80             3,44             1,290                                  2 057
   16.01 A                                               49,20                  218,00            15.04            5,645                                   8 998
   16.01 B I (b) (3)                                     82.58                  365,90            25,24            9,475                                 15 103
   16.01 B II (b) (3)                                    56,22                  249,10            17,18            6,451                                 10 283
   16.02 A II                                            45,68                  202,40            13,96            5,242                                   8 355
   16.02 B III a) 1                                      47,44                  210,20            14,50            5,443                                   8 676
   16.02 B III a) 2 aa) U                                86,09                  381,50           26,31             9,879                                 15 746
   16.02 B III a) 2 aa) 22                               72,04                  319,20           22,02             8,266                                 13 175
   16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                           47,44                  210,20            14,50            5,443                                   8 676
   16.02 B III a) 2 bb) (3)                              39,36                  174,40            12,03            4,516                                  7 198
   16.02 B III a) 2 cc)                                  23,54                  104,30             7,20            2,702                                  4 306
        (l) — Jambons et morceaux de jambons désossés ;
             — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
             — Longes et morceaux de longes , désossés ;
             — Filets.
        (i ) — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;
             — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;
             — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
             — Tenderloins .
        (') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
             — Schultern, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
             — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
             — Filet.
        ( ) — Prosciutti, anche in parti , disossati ;
             — Spalle, anche in partì, disossate ;
             — Lombate, anche in parti , disossate ;
             — Filetto .
        C) — Ham en delen van ham , zonder been ;
             — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
             — Karbon adestreng en delen daarvan , zonder been ;
             — Filet.
        (l) — Skinke og stykker deraf udbenet ;
             — Bov og stykker deraf, udbenet ;
             — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
             — Mørbrad .
        (*)  Produits autres que ceux visés à la note (*).
        (2)  Other products than those falling under (l).
        {*)  Andere Erzeugnisse als unter (1 ) genannt .
        (*)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*).
        (') Andere produkten dan vermeld bij (M.
        f') Varer med undtagelse af de under (') nævnte .
 ---pagebreak--- 2 . 7. 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 164/ 11
          (3) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonne au respect des
                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement
                des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                 à ces conditions.
          (3) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                 conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the
                 time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                 the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
          (3) Voraussetzung fur die Gewährung der Wahrungsausgleichs betrage fur diese Erzeugnisse ist die fc.rtullung der in
                 der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
                 Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                 keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                 Bedingungen entsprechen .
          (3) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle
                 condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento ( CEE) n. 171 /78 . Al momento dell'ottempera -
                 mento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compen­
                 sativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono
                 a queste condizioni .
           (3) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                 aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
                  betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                  Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dar de betreffende
                  produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           (3) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF )
                  nr. 171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
                  i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                  tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
           (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentes sous forme de farine ou
                  de poudre, agglomérée ou non.
           (•) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                  whether or not in compounded form.
           (*) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                  Form, angewendet.
           (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                  anche in forma di agglomerato.
           (*) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorpi van meel of poeder, al
                  dan niet geperst.
            (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                  presset form .
            (a)    L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
            (a)    Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
            (a)    Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
            ( a)   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
            (a)    Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                   autoriteiten.
            ( a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
             (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des recipients contenant également un liquide de
                   conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
             (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                   based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid .
            (b) Bei der Anwendung der Ausgleichs betrage auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                   halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
             (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conserva­
                   zione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
             (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, wor­
                   den alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
             (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                    pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 164/ 12                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                   2.7.79
                                           PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                        RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                                OKSEKØD
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                           Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                            bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                     Montants à percevoir à l' importation                             Montants à octroyer à l' importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                                   et à percevoir à l' exportation
                                                       Amounts to he charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                            and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
     Numéro du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                   e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                        de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                           og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland           Belgique /         Nederland     United Kingdom          Ireland              Italia       France
                                                                   Luxembourg
                                               DM / 100 kg        FB / Flux/ 100 kg      Fl / 100 kg      £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit/ 100 kg    FF/ 100 kg
                       1                            2                     3                    4               5                  6                   7             8
                                                                                    — Poids vif/ Live weight/ Lebendgewicht/ Peso vivo/ Levend gewicht/Levende vægt —
   01.02 A II O (7)                                34,15                142,27                9,81          4,367                                 6 960         25,52
                                                                — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
    02.01 A II a) 1                                64,89                270,31              18,64           8,297                                13 224         48,50
   02.01 A II a) 2                                 51,91                216,25              14,91           6,638                                10 580         38,80
    02.01 A II a ) 3                               77,86                324,38             22,37            9,957                                15 869         58.20
    02.01 A II a) 4 aa)                            51,91                216,25              14,91           6,638                                10 580         38,80
    02.01   A  II  a) 4  bb)                       88,79                369,90             25,51           11,354                                18 097         66,36
    02.01   A  II  b) 1  (2)                       57,71                240,44              16,58           7,380                                1 1 763        43,14
    02.01   A  II  b) 2  (2)                       46,17                192,35              13,26           5,904                                  9 410        34.51
    02.01   A  II  b) 3  (2 )                      72,14                300,55             20,73            9,225                                14 704         53,92
    02.01   A  II  b) 4  aa ) (2)                  46,17                 192,35             13,26           5,904                                  9 410        34,5 1
    02.01   A  II  b) 4  bb)  11 (2)               72,14                300,55              20,73            9,225                               14 704         53,92
    02.01   A  II  b) 4  bb)  22 (2) (3)           72,14                300,55             20,73            9,225                                14 704         53,92
    02.01   A  II  b) 4  bb ) 33 (2 )              72,14                300,55              20,73            9,225                               14 704         53,92
    02.06 C I a) 1                                 51,91                216,25              14,91            6,638                               10 580         38,80
    02.06 C I a) 2                                 74,11                308,73             21,29            9,476                                15 104         55,39
 ex 16.02 B III b) 1 aa) (4 )                      74,11                308,73             21,29            9,476                                15 104         55,39
 ex 16.02 B III b) 1 aa) ( 5)                      44,40                 184,95             12,75           5,677                                  9 048        33,18
 ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                       29,71                 123,77               8,53          3,799                                  6 055        22.21
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 79                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 164/ 13
0) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
       nautés européennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg .
(') The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       ( b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed , the Schwyz breed, and the Friborg breed .
C ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh , Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
(*) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna , gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
i1) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
           Pinzgauer ras ,
       b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras , het Schwyzer ras en het Freiburger ras .
t1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning , af grå, brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer ,
       b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen.
 f2) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimee en viande desossee, du contingent tarifaire
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée .
 (a) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
        meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
        ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 (2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
        annua e concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
        riteiten van de Europese Gemeenschappen toe re kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
 (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
        pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 ( 3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée a la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prevues par les autorités compétentes
        des Communautés européennes.
 (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
        Communities .
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
        schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 (3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
        delle Comunità europee .
 (3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
        en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
        heder i De europæiske Fællesskaber.
  (4)   Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 (4)    Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat .
 (4)    Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (4)   Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
  (4)    Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
  (4)    Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover ( ikke slagteaffald og fedt).
  (5)    Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, a 1 exception des abats et de la graisse .
  (6)   Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
  (6)    Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
  (6)    Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell 80 % di carni bovine , escluse le frattaglie ed il grasso .
   (5)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
  r)     Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (6)    Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , a l'exception des abats et de la graisse.
  (® )   Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat .
  (6 )   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
   (®)   Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni , bovine escluse le frattaglie ed il grasso .
   (6)   Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
   (6)   Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
   (7) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977 , les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
         produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
   (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
         these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
   (7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
        im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
   (7) Ai sensi del regolamento ( CEE) n . 1260/77 della Commissione , del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per dett'
         prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
   (7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
        handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
   (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
        handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak---  N° L 164/ 14                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                    2 . 7. 79
                                          PARTIE 4 — PARTE 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                             SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                      Montants à percevoir à l' importation                             Montants à octroyer à l' importation
                                                           et à octroyer à l' exportation                                    et à percevoir à l' exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                                  Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                            and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                    e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                        de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                           og opkræves ved udførsel
                                                                      Belgique/
                                                Deutschland                             Nederland      United Kingdom           Ireland             Italia      France
                                                                    Luxembourg
                                                    DM                FB /Flux             Fl                  £                   £                 Lit          FF
                       1                             2                    3                  4                 5                   6                  7            8
                                                                              — 100 pieces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
01.05 AI                                            3,69                16.4              1,13               1,122                                  1 833        3,50
01.05 A II                                          1,74                 7,7              0,53               0,530                                     866       1,65
                                                                                                          — 100 kg —
01.05 B I                                           6,85                30,3              2,09               2,079                                  3 397        6,48
01.05 B II                                         10,79                47,8              3,30               3,278                                  5 354       10,21
01.05 B III                                         9,72                43,1              2,98               2,954                                  4 826        9,20
01.05 B IV                                          7,28                32,3              2,23 %             2,212                                  3 614        6,89
01.05 B V                                          11,87                52.6              3,63               3,603                                  5 886       11,23
02.02 A I a )                                       8,60                38.1              2.63               2,612                             ,    4 267        8,14
02.02 A I b)                                        9,78                43,3              2.99               2,970                                  4 852        9,25
02.02 A I c)                                       10,65                47.2              3,26               3,236                                  5 287       10,08
02.02 A II a)                                      12.70                56,3              3,88               3,857                                  6 300       12,01
02.02  A  II b)                                    15,41                68,3              4,71               4,683                                  7 649       14,59
02.02  A  II c)                                    17,13                75.9              5,23               5,203                                  8 499       16,21
02.02  A  III a)                                   13,89                61,6              4,25               4,220                                  6 894       13,15
02.02  A  III b)                                   15,19                67,3              4.64               4,614                                  7 537       14,37
02.02 A IV                                         10,40                46,1              3,18               3,161                                  5 163        9,85
02.02 A V                                          16,95                75,1              5,18               5,148                                  8 409       16,04
02.02 B I                                         27,10                120,0              8,28               8,230                                 13 444       25,64
02.02 B II a) 1                                    11,72                51,9              3,59               3,560                                  5 815       11,09
02.02 B II a) 2                                    18,84                83.5              5,75               5,723                                  9 349       17,83
02.02 B II a) 3                                    16.71                74,0              5.10               5,075                                  8 290       15,81
02.02 B II a) 4                                    11,44                50.7              3,50               3,477                                  5 679       10,83
02.02 B II a) 5                                    18,65                82.6              5,70               5,662                                  9 250       17,64
02.02 B II b)                                       8,81                39,0              2,69               2,675                                  4 369        8,33
02.02 B II c)                                       6,10                27.0              1,86               1,852                                  3 025        5,77
02.02 B II d) 1                                   22,79                101,0              6,96               6,921                                 11 305       21,56
02.02 B II d) 2                                    17,16                76.1              5,25               5,215                                  8 519       16,25
 ---pagebreak---  2 . 7 . 79                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                      Nu L 164/ 15
                                                    Montants à percevoir à l' importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                         et à octroyer à l' exportation                                           et à percevoir à l' exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                                    and charged on exports
                                                    Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun            und bei der Ausfuhr gewährt werden                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  B i i de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                                               de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                                                                                           og opkræves ved udførsel
                                                              og ydes ved udførsel
                                                                    Belgique /
                                              Deutschland
                                                                  Luxembourg           Nederland         United Kingdom              Ireland              Italia     France
                                                 DM                 FB / Flux                Fl                   £                     £                  Lit         FF
                        1                          2                     3                    4                    5                    6                    7          8
                                                                                                        — 100 kg —
02.02 B II d) 3                                 16,14                 71.4                 4,93               4,901                                       8 006       15,27
02.02 B II e) 1                                 22,03                 97,6                 6,73               6,690*                                    1 0 928      20,84
02.02 B II e) 2 aa)                               9,36                41.5                 2,86               2,844                                       4 646        8,86
02.02 B II e) 2 bb)                             16,12                 71,5                 4,93               4,899                                       8 002       15,26
02.02 B II e) 3                                 15,16'                67,1                 4,63               4,604                                       7 521       14,34
02.02 B II f)                                   27,10                120,0                  8,28              8,230                                     13 444       25,64
02.02 C                                           6,10                27,0                  1,86               1 , 852                                    3 025        5,77
02.05 C                                         13,55                 60,0                 4,14               4,1 15                                      6 722       12,82
                                                                           -
                                                                              100 pièces / 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks / 100 stk . -
04.05 A I a) 1                                    2,63                11,6                  0,80               0,798                                       1 303       2,48
04.05 A I a) 2                                    1,09                  4,8                 0,33               0,33 1                                        541       1,03
                                                                                                         — 100 kg —
04.05 A I b)                                    11,41                 50,6                  3,49               3,465                                      5 660       10,79
04.05 B I a) 1                                  51,57               228.7                 15,77              15,660                                     25 581        48,79
04.05 B I a) 2                                  13,24                 58.7                  4,05              4,019                                       6 565       12.52
04.05 B I b) 1                                  23,28                103.2                  7,12               7,068                                    11 546        22,02
04.05    B I b) 2                               24,87                110.3                  7,61              7,553                                     12 338       23.53
04.05    B I b) 3                               53,40                236.8                16,33              16,215                                     26 487       50,51
35.02    A II a) 1                              46,32                205.4                14,17              14,067                                     22 978       43,82
35.02    A II a) 2                                6,28                27.8                  1,92                1 , 906                                   3 1 13       5,94
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5                                                                                                        "
                                                                                                                                                N L
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                            Montants compensatoires monétaires                                                                                  164                     /   16
                                                                                     Montants à percevoir à l' importation et à octroyer
                                                                                                       à l' exportation
               Désignation des marchandises                        Notes
                                                                                 Deutschland             Belgique /            Nederland
                                                                                                       Luxembourg
                                                                                DM / 100 kg (a)                               Fl / 100 kg (a)
                                                                                                    FB /Flux / 100 kg (a)
                            2                                         3                4                     5                      6
    exclusion du lactosérum                                          ( 10)         2,70 ( d )             11.9 ( d )            0,82 ( d)
                                                                     ( 10)         2,70 ( c)              11,9 ( c)             0,82 (c)
                                                                     ( 10)         2,41 ( d )             10.7 ( d )            0,74 ( d)
                                                                  ( 10) ( u )      1,88 ( d )               8,3 ( d )           0,57 ( d )
                                                                  ( 10 ) (H )      1,51 ( d ;              6,7 ( d )            0,46 ( d )
                                                                      (9 )        35,20                 156,0                  10,76            Journal officiel
                                                                     (9 )         22,78 ( d)            101,0 ( d)              6,96 ( d )
                                                                      (B )        22,78 ( d )            101,0 ( d )            6,96 ( d )
                                                                     (9 )         18,47 ( d )             81,9 ( d )            5,64 ( d )
                                                                 H (2 ) (9 )     35,20                   156,0                 10,76
                                                                 n n c)           22,78 ( d )            101,0 ( d )            6,96 ( d )
                                                                      H           22.78 ( d )            101,0 ( d )            6.96 (d )
                                                                     H            18,47 (d )              81,9 ( d )            5,64 ( d )
                                                                                                                                                  des Communautés
   ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                           C)           2.70 : d               11,9 ( d )            0,82 ( d )
 égale ou supérieure à 15 % en poids                                  (9)          5,94 ( d )             26,3 ( d )             1,81 ( d)
                                                                                                                                                européennes
   ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                           (9 )         2,15 ( d )               9,6 ( d )           0,66 ( d )
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
  en poids                                                            (9 )         5,94 ( d )             26,3 ( d)              1,81 ( d )
 égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  en poids                                                            (9)          9.71 (d )              43,0 ( d )            2.97 (d )
                                                                     /9\                                  47.8 (d)              3,30 (d )
 égale ou supérieure à 32 % en poids                                 \    /       10.79 ( d )
                                                                      (3)         42,12                  186,7                 12,87
                                                                      (3 )        35,20                 156,0                  10,76
                                                                      (3)         22,78 (d )             101,0 (d )             6,96 ( d )
                                                                                                                                                          .
                                                                      (3)         18,47 (d )              81.9 (d )             5,64 (d)         2 7      .
                                                                      (3 )        35,20                  156,0                 10,76
                                                                                                                                                79                  .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             .
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation et à percevoir              2 7       .
                                                                                                     à l' exportation
                                                                                                                                                   79
             Désignation des marchandises               Notes
                                                                       United Kingdom         lreland             Italia            France
                                                                        £/ 100 kg ( a)     £/ 100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg ( a )
                          2                                3                  7                  8                  9                   10
  exclusion du lactosérum                                 ( 10)          0,309 ( d)                                493 ( d)        1,81 ( d)
                                                          (10)           0,309 (c)                                493 ( c)         1,81 ( c)
                                                          (10)          . 0,276 ( d)                               440 ( d)        1,61 ( d)
                                                       (10) (")          0,215 ( d )                               343 ( d)        1,26 ( d)
                                                       ( 10) ( ii )      0,173 ( d)                                276 ( d)        1,01 (d)
                                                           (9)           4,038                                  6 437            23,61
                                                           H             2,614 ( d)                             4 166 ( d)       15,28 ( d)
                                                           (9)           2,614 ( d)                             4 166 ( d)       15,28 (d)         Journal officiel
                                                           (9)           2,119 (d)                              3 378 (d)        12,39 (d )
                                                      t 1 ) (2) (9 )     4,038                                  6 437            23,61
                                                      ( l ) (2) (9 )     2,614 (d)                              4 166 (d )       15,28 (d )
                                                           (•)           2,614 ( d)                             4 166 ( d)       15,28 (d)
                                                           (9 )          2,119 (d )                             3 378 (d)        12,39 (d )
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                                                         0,309 ( d )                              493 ( d )        1,81 ( d )
                                                                                                                                                      des Communautés
 nférieure à 15 % en poids                                 (9 )
égale ou supérieure à 15 % en poids                        (9)           0,681 ( d )                            1 086 ( d)         3,98 ( d )
   e teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                 (•)           0,247 ( d )                               394 ( d )       1 , 45 ( d )
                                                                                                                                                   européennes
égale ou supérieure a 15 "n et inférieure a 25 % en
poids                                                      (9)           0,681 ( d )                            1 086 ( d )        3,98 ( d )
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 en poids                                                  (9 )          1,114 ( d )                            1 776 (d )         6,51 ( d )
 égale ou supérieure à 32 % en poids                       (9 )           1,238 ( d )                            1 974 ( d)        7,24 ( d )
                                                           (5)           4,833                                  7 703            28,25
                                                                  '
                                                           (3)           4,038                                  6 437            23,61
                                                           '5)           2,6 1 4 ( d )                          4 166 ( d )      15,28 ( d )         N° L
                                                                         2,119 ( d )                            3 378 ( d)       12,39 ( d)
                                                           (3 )          4,038                                  6 437            23,61               164                /   17
 ---pagebreak---                                                                                Montants à percevoir à l' importation et à octroyer          N° L
                                                                                                 à l' exportation
               Désignation des marchandises               Notes
                                                                           Deutschland            Belgique/              Nederland
                                                                                                Luxembourg
                                                                          DM / 100 kg ( a)                              Fl / 100 kg ( a)
                                                                                              FB/Flux/ 100 kg (a)
                                                                                                                                            164                /   18
                            2                                3                   4                     5                       6
                                                            (3)             22,78 (d )            101,0 (d)               6,96 (d)
                                                            (3)             18,47 (d )              81,9 (d )             5,64 (d )
  une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                 (3>              2,70 ( d )             11,9 ( d)             0,82 ( d )
 égale ou supérieure à 15 % en poids                        (8)              7,57 ( d )            33,6 ( d )             2,31 ( d )
  une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                 (3)              2,15 ( d)               9,6 (d )             0,66 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 poids                                                      (8)              7,57 ( d )             33,6 ( d )            2,31 ( d)
 égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                                                                                                           Journal officiel
   en poids                                                 (3 )             9,74 (d )              43,2 (d )             2,98 (d )
 égale ou supérieure à 32 % en poids                        (3)             10,82 (d )             48,0 ( d )             3,31 ( d )
  une teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 %
                                                            (4)                 - (b)                 -( b )                 -( b)
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          C) (5 )           84,50                 374.5                  25,82
 égale ou supérieure à 82 %                               (4 ) (5 )         86,62                 383,9                  26,47
                                                                                                                                             des Communautés
                                                            (4 )                -( b )                -( b )                 -( b )
                                                            (6)             70.88                 314,1                 21,66
 l' exclusion du roquefort                                  (6)             58,31                 258,4                  17,82
  une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :                                                                                                                                     européennes
 inférieure à 10 %
                                                            (6 )            21.84                   96,8                  6,68
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            (6 )            32,23                 142,8                   9,85
 égalé ou supérieure à 30 %                                 (6)             47,15                 209,0                  14,41
 une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :
 inférieure à 55 %                                                                                                       14,41
                                                            (6)             47,15                 209,0
 égale ou supérieure à 55 %                                 (6)             55,92                 247,8                  17,09
  ' exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano     (6)             55,92                 247.8                  17,09
  des fromages fabriqués exclusivement à partir             (6 ) ( 12 )     79.85 -               353.9                 24,40
  lait de brebis
                                                                                                                                                     .
                                                            (6)             65.89                 292,0                 20,13
                                                                                                                                           2 7       .
                                                            (6)             60,37                 267,6                  18,45
                                                                                                                                           79
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                        .
                                                                                Montants à octroyer à l' importation et à percevoir                2 7                  .
                                                                                                   à l' exportation
              Désignation des marchandises               Notes                                                                                     79
                                                                      United Kingdom       Ireland              Italia           France
                                                                       £/ 100 kg (a)     £/ 100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                           2                                3               7                  8                      9             10
                                                           (3)          2,614 ( d)                             4 166 ( d)      15,28 ( d)
                                                           (3)          2,119 ( d)                            3 378 ( d)       12,39 (d)
   e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 nférieure à 15 % en poids                                 (3)          0,309 ( d )                             493 ( d)         1,81 ( d)
égale ou supérieure à 15 % en poids                        (8)          0,869 ( d)                            1 385 ( d)        5,08 (d)
   e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 nférieure à 15 % en poids                                 (3)          0,247 ( d)                               394 ( d )       1,45 ( d)
égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en                                                                                             Journal
  poids                                                    (8 )         0,869 (d)                             1 385 ( d )        5,08 ( d)
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  en poids                                                 (3)          1,117 (d)                             1 781 ( d)         6,53 (d)
égale ou supérieure à 32 % en poids                        (3 )         1,241 ( d )                           1 979 ( d)        7,26 ( d)
  e teneur en poids de matières grasses :
 nférieure à 80 %                                           (4)            - ( b)                                 -( b)            -( b)
égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          (4 ) (5)       9,696                                15 455            56,68
égale ou supérieure à 82 %                               (4 ) (5)       9,939                                15 841            58,09
                                                            (4 )           -( b )                                 -( b)            -( b)
                                                            (6)         8,133                                12 963            47.54
   xclusion du roquefort                                    (6)         6,690                                10 664            39,11
  e teneur en matières grasses en poids de la matière
  e :
                                                                                                                                               officiel des Communautés européennes
 nférieure à 10 %                                           (6 )        2,507                                 3 995            14,65
 gale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            ( 6)         3,698                                 5 894            21,61
 gale ou supérieure à 30 %                                 (6)          5,410                                 8 623            31,62
   e teneur en matières grasses en poids de la matière
  e :
 nférieure à 55 %                                          C)           5,410                                 8 623            31,62
 gale ou supérieure à 55 %                                 (6)          6,416                                10 226            37,50
                                                           ( 6)         6,416                                10 226            37,50
   xclusion du grana padano et du parmigiano reg­
  o et des fromages fabriqués exclusivement à partir                                                                                                N° L
  ait de brebis                                          ( 6) ( 12)     9,162                                14 603            53.55
                                                           (6)          7,560                                12 050            44,19
                                                            (6)         6,927                                11 041            40,49               164                                /   19
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à percevoir à l' importation et à octroyer          N° L
                                                                                                       à l ' exportation
                  Désignation des marchandises                     Notes
                                                                                                          Belgique/
                                                                                 Deutschland           Luxembourg              Nederland
                                                                                                                                                  164                          /   20
                                                                                DM/ 100 kg (a)      FB / Flux/ 100 kg (a)     Fl / 100 kg ( a)
                               2                                      3               4                       5                      6
  Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
  maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres
  que la ricotta salée ainsi que les fromages fabri­
  qués exclusivement à partir de lait de brebis ou
  de chèvre) d'une teneur en poids d'eau dans la
  matière non grasse inférieure ou égale à 62 % et
  d'une teneur en matières grasses en poids de la
   matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                             (6) (12 )     44.78                  198.5                  13,68
  — égale ou supérieure à 10 %                                     (6) (12 )     60,37                  267.6                  18,45
  Esrom , italico, kernhem, saint-nectaire, saint
  paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
                                                                                                                                                 Journal officiel
  ( autres que les fromages fabriqués exclusivement
  à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
  teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
  supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
  grasses en poids de la matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                             (6) (12 )     30,79                  136,4                    9,41
    — égale ou supérieure à 10 %                                   ( 6) (12 )    47,07                  208,6                  14,38
     e teneur en matières grasses , en poids de la
   ière sèche :
   nférieure à 10 %                                                   (6)         13,99                   62,0                   4,28
  égale ou supérieure à 10 %                                          (6)        23,75                  105.3                    7,26
                                                                      f)         79,85                  353,9                  24,40
                                                                                                                                                 des Communautés européennes
                                                                      (6)        51,09                  226.4                  15,61
                                                                      (?)
                                                                      (7)
                                                                      O            0,70                    3,1                   0,21
                                                                      (?)          2,18                    9,6                   0,66
                                                                      C)
    produit.
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                    1,02                    4,5                   0,31
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                   0,96                    4,2                   0,29
                                                                                                                                                                   .
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                    0,96                    4,2                   0,29              2 7             .
                                                                                                                                                   79
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                .
                                                                                                                                                     2 7        .
                                                                                      Montants à octroyer à l' importation et a percevoir
                                                                                                        à l' exportation                             79
                  Désignation des marchandises                Notes
                                                                            United Kingdom       Ireland             Italia           France
                                                                             £/ 100 kg ( a)    £/ 100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
  siago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  dam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarli,
   maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages ( autres
    ue la ricotta salée ainsi que les fromages fabri­
    ués exclusivement à partir de lait de brebis ou
    e chèvre) d'une teneur en poids d'eau dans la
   matière non grasse inférieure ou égale à 62 % et
    'une teneur en matières grasses en poids de la
   matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                        (e) (12)        5,138                                8 190            30,03
                                                              (6) (, 2)       6,927                               11 041            40,49
  — égale ou supérieure à 10 %
   srom, italico, kernhem, saint-nectaire,         saint
    aulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
     autres que les fromages fabriqués exclusivement
                                                                                                                                                    Journal officiel des
     partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    eneur en poids d'eau dans la matière non grasse
    upérieure à 62 % et d'une teneur en matières
    rasses en poids de la matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                        (6) ( 12)       3,532                                5 630            20,65
                                                              ( 6 ) ( 12)     5,401                                8 609            31,57
   — égale ou supérieure à 10 %                                                                                                                         Communautés
    e teneur en matières grasses en poids de la
    ère sèche :
  nférieure à 10 %                                                 (6)        1,606                                2 559              9,39
                                                                   (6)        2,726                                4 344             15,93
  gale ou supérieure à 10 %
                                                                   (6)        9,162                               14 603            53,55
                                                                                                                                                    européennes
                                                                   (6)        5,863                                9 344            34,27
                                                                   (7 )
                                                                   (7)
                                                                   (7)        0,082                                   131             0,48
                                                                   (7)        0,256                                   409             1,50
                                                                   (7)
    produit.
                                                                              0,117                                   186             0,68
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                       N° L
                                                                              0,110                                   175             0,64
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
                                                                              0,110                                   175             0,64
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
                                                                                                                                                     164                   /   21
 ---pagebreak---   N° L 1 64/22                          Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 7. 79
                                                               Notes
 (1) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement ( CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
 (a) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     —        19,39 marks allemands                    par 100 kilogrammes pour la république fédérale d'Allemagne,
     —       86      francs belges et luxembourgeois par 100 kilogrammes pour la Belgique et le Luxembourg,
     —         5,93 florins néerlandais               par 100 kilogrammes pour les Pays-Bas,
     —        2,225 livres sterling                   par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
     — 3 547        lires italiennes                  par 100 kilogrammes pour l'Italie,
     —       13,01 francs français                    par 100 kilogrammes pour la France.
 (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
     éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
         le montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
             contenue dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
         17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(*) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n» 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ,
         — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
     — au règlement ( CEE) n° 262/79 (JO no L 41 du 16. 2. 1979), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
         — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(s) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole no 18, le
     montant compensatoire monétaire est de 4,970 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
     affecté du coefficient.
(a) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en
     poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impro­
     pres à la consommation humaine en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
     notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini , de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- 2 . 7. 79                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 164/23
     Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
     tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                         République    Belgique/            Royaume
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale             Pays-Bas      Uni     Irlande     Italie     France
                 (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg
                        dans le produit fini                           FB/Flux/
                                                         DM/100 kg      100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/ 100 kg  FF/100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                   3,88       17,2       1,19     0,445                   709        2,60
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                   7,76       34,4      2,37      0,890                1419          5,20
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                  11,64       51,6      3,56      1,335                2 128         7,80
     égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                  14,55       64,5       4,44     1,669                2 660         9,76
     égale ou supérieure à 80 %                              16,49       73,1      5,04      1,892                3 015        11,06
     Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires vises ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
     ment ( CEE) n» 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
     coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
     État membre, conformément au règlement (CEE) no 1624/ 76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
     — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
          (JO n» L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) no 443/77 (JO no L 58 du 3. 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
         été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77 (JO no L 205
         du 11 . 8. 1977)
         et
     — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
         et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
     les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
     éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
         au produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
             dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
         17.01 A ( non dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
    Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
    montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
    — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   N° L 164/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                  2. 7. 79
  (10) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutes, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
       Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
       — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
       — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
       — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
            ( CEE) no 974/71 ,
       l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou dû lactose ont
       été ajoutés au produit.
 (") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement ( CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le
       montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
 (12) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que notamment la double immuno­
            diffusion et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
           cet effet que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
          considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                   .
                                                                                                                                                               2 7                 .
                                                                                                                                                                79
                                                  PARTIE 6
                                              SECTEUR DU VIN
                                     Montants compensatoires monétaires
                                                 Montants à percevoir à l'importation et à        Montants   à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                                         octroyer à l' exportation                                     l' exportation
        ndises
                                              RF d' Allemagne    Belgique/        Pays-Bas   Royaume-Uni         Irlande                Italie      France
                                                                                                                                                              Journal
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  de 3 1                         % vol/hl                                                                                                 100
                                     hl           11 ,02                                                                            1582
                                     hl           15,61                                                                             2 239
                                 % vol/hl                                                                                                100
s pays tiers :
 t V. I ou VA
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t V. I ou V.A
 sling ou Syl­
                                     hl           15,61                                                                             2 239
                                                                                                                                                             officiel des Communautés européennes
                                 % vol/hl                                                                                                100
                                 % vol/hl                                                                                                100
 es pays tiers                   % vol/hl                                                                                                100
            du règlement ( CEE) n° 337/79 .
                                                                                                                                                               N°                 L
                                                                                                                                                             164                                    /   25
 ---pagebreak--- N° L 164/26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                     2. 7. 79
                                          PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                                    SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                     Montants à percevoir à l' importation                                Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l' exportation (')                                 et à percevoir à l' exportation f1)
                                                       Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports (')                                          and charged on exports (1 )
                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
    Numéro du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden f 1 )                               bei der Ausfuhr erhoben werden (')
              CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione (')                                 e da riscuotere all'esportazione (')
   Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen (')                                     de uitvoer te heffen bedragen f 1 )
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief         Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel (')                                        og opkræves ved udførsel (')
                                                Deutschland           Belgique/         Nederland       United Kingdom           Ireland             Italia      France
                                                                    Luxembourg
                                                   DM                 FB/Flux                Fl                 £                   £                  Lit         FF
                      1                              2                    3                   4                 5                   6                   7           8
                                                  A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                           — 100 kg —
17.01 A (2)                                          5,20               25,82                1,78             0,792                                 1 263        4,63
17.01 A (3)                                        11,80                49,18                3,39             1,509                                 2 405        8,82
17.01 B (4)                                          9,86               41,07                2,83             1,260                                 2 008        7,37
                                                                           par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (5)
                                                                                by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (*)
                                                                       je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (6)
                                                                         per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (s)
                                                                    per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (s )
                                                                  ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (5)
17.02 ex D II (6)                                  0,1180               0,4918              0,0339            0,0151                                24,05       0,0882
17.02 E                                            0,1180               0,4918              0,0339            0,0151                                24,05       0,0882
17.02 ex F C)                                      0,1180               0,4918              0,0339            0,0151                                24,05       0,0882
21.07 F IV                                         0,1180               0,4918              0,0339            0,0151                                24,05       0,0882
                                                  B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                                                       ISOGLUCOSE
                                                                                                — pour 100 kg de matière sèche —
                                                                                                  ■— for 100 kg on dry matter —
                                                                                                   — je 100 kg Trockenstoff —
                                                                                                — per 100 kg di materia secca —
                                                                                                    — per 100 kg droge stof —
                                                                                                      — for 100 kg tørstof —
17.02 D I                                           11,80                49,18               3,39              1,509                                2 405         8,82
21.07 F III                                         11,80               49,18                3,39              1,509                                2 405         8,82
 ---pagebreak--- 2. 7 . 79                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 164/27
C) Aucun montant compensatoire monétaire n'est applique au sucre                   i *) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
      exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement                   definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
      (CEE) n° 3330/74.                                                                    (EEG) nr . 431 /68 (PB nr . L 89 van 10. 4 . 1968 , blz. 3), wordt het
                                                                                           monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
(l) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                              artikel 2 van Verordening ( EEG ) nr. 837/68 TB nr . L 151 van
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                           30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
      Regulation (EEC) No 3330/74.                                                 ( 4 ) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
(») Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                             kvalitet , som er defineret i forordning (EØF ) nr. 431 /68 ( EFT
      Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                        nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3 ), tilpasses det monetære udlignings­
      ausgeführt wird.                                                                     beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
                                                                                           nr . 837/ 68 (EFT nr . L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
      del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo
      compensativo monetario .                                                       ['-) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
                                                                                           calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
 (l) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die                    de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
      overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt                    d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
      uitgevoerd naar derde landen.                                                        du règlement (CEE ) n" 394/ 70 lors d' une exportation .
(*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til              i 5 The sucrose content , including other sugars expressed as sucrose ,
      tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.                 shall be determined in accordance with Article 7 (2 ) of Regulation
                                                                                            ( EEC ) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                           Article 13 of Regulation ( EEC) No 394/ 70 in the case of exports .
C) Dénature .
                                                                                    :! 5 ; Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
      Denatured .                                                                          Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uberein­
      Denaturiert .                                                                        stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung ( EWG) Nr . 837/68
      Denaturati .                                                                         und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG )
                                                                                           Nr . 394/70 bestimmt .
      Gedenatureerd .
      Denatureret .                                                                   <'") Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
                                                                                            in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                            articolo 7 , paragrafo 2 , del regolamento ( CEE) n . 837/68 qualora
(') Non dénaturé .                                                                         si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
      Undenatured .                                                                        articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
                                                                                           un'esportazione .
      Nicht denaturiert .
      Non denaturati .                                                               (5) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
      Niet gedenatureerd .                                                                 gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
                                                                                           lid 2 , van Verordening ( EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
      Ikke denatureret .                                                                   komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr . 394/70 bij uitvoer.
                                                                                    p ) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
 (*) Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la de­                       beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
      finition de la qualité type visée au règlement ( CEE ; n° 431/68 (JO                  stk . 2 , i forordning ( EØF ) nr . 837 / 68 ved indførsel og i henhold til
      n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire                 bestemmelserne i artikel 13 i forordning ( EØF) nr . 394/70 ved
      est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­                    udførsel .
      ment ( CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
 C ) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard              ( 6 ) Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbose .
      quality defined by Regulation ( EEC) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,
      10. 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be                      Other sugars and syrups excluding sorbose .
      adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                      Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
      lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6. 1968 , p. 42).                          Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
 C ) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                         Andere suiKers en stropen , met uitzondering van sorbose .
      (EWG ) Nr . 431 /68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10 . 4 . 1968 , S. 3 ) definierten           Andet sukker og sirup , med undtagelse at sorbose .
      Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
      sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung ( EWG )
      Nr . 837/68 ( ABl . Nr. L 151 vorn 30 . 6. 1968 , S. 42) angepaßt .             ( 7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
 (4 ) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella                      Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
      della definizione della qualità tipo di cui al regolamento ( CEE )                    Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
      n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10. 4. 1968, pag. 3), l'importo com­                     Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
      articolo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del                        Karamel uit suiker van ' post 17.01 .
      30 . 6 . 1968 , pag. 42).                                                             Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak---  N° L 164/28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                     2 . 7 . 79
                                       PARTIE 8 A — PART 8 A — TEIL 8 A — PARTE 8a A — DEEL 8 A — DEL 8 A
                                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                           applicable à partir du / it shall apply from / anwendbar ab / applicabile a partire dall' /
                                               is van toepassing met ingang van / den anvendes fra: 1. 7. 1979
                                                        Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                                             et à octroyer à l' exportation                                et à percevoir à l' exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                         and charged on exports
                                                        Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                      Beløb , der skal opkræves ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif
                                                                  og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                                                        Belgique/
                                                  Deutschland
                                                                      Luxembourg          Nederland    United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                  D M/ 100 kg       FB /Flux / 100 kg      Fl / 100 kg     £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit /100 kg    FF / 100 kg
                        1                              2                    3                    4              5                 6                  7               8
17.04 D I a)                                          8,00                 35,50                2,44        2,513                                  3 945        14,37
17.04 D   I b) 1                                      3,94                 17,00                1,16        0,744                                  1 176          4,30
17.04 D   I b) 2                                      5,65                 24,00                1,66        1,082                                  1 709          6,24
17.04 D   I b) 3 aa )                                 7,35                 31,50                2,16        1,419                                  2.243          8,19
17.04 D   I b) 3 bb)                                  7,64                 32,50                2,25        1,510                                  2 386          8,71
17.04 D   I b) 4                                      8,74                 37,00                2,56        1,656                                  2618           9.56
17.04 D   I b) 5                                      9,16                 39,00                2.67        1,590                                  2 517          9.20
17.04 D   I b) 6                                      9,58                 40,50                2,78        1,524                                  2 417          8,84
17.04 D   I b) 7                                      9,67                 40,50                2.79        1,357                                  2 157          7,90
17.04 D   I b) 8                                     10,09                 42,00                2,90        1,290                                  2 057          7,54
17.04 D   II a)                                      14,48                 64,00                4,43        3,756                                  5 692        18,73
17.04 D   II b) 1                                    12,51                 55,00                3,78        2,644                                  3 953        12,41
17.04 D   II b) 2                                    14,75                 64,50                4,43        3,049                                  4 595        14,75
17.04 D   II b) 3                                    14,09                 61,00                4,19        2,644                                  4 017        13,16
17.04 D   II b) 4                                    11,93                 50,50                3,49        1,847                                  2 843          9,60
18.06 B I                                             5,82                 25,00                1,73        1,042                                  1 563          4,98
18.06 B II a)                                        11,98                 52,50                3,22        2,457                                  3 627        10,92
18.06 B II b)                                        17,13                 75,50                5,19        3,597                                  5 294        15,78
18.06 C I                                            12,65                 56,00                3,86        3,100                                  4 641        14,70
18.06  C  II a)  1                                    4,78                 20,00                1,37        0,611                                     974         3.57
18.06  C  II a)  2                                    5,84                 24,50                1.68        0,747                                  1 191          4,37
18.06  C  II b)  1                                   10,56                 45,00                3,12        1,792                                  2 718          8,83
18.06  C  II b)  2                                   12,70                 54,50                3,77        2,267                                  3 413        10,86
18.06  C  II b)  3                                   14,74                 64,00                4,41        2,769                                  4138         12,89
18.06  C  II b)  4                                   17,31                 75,50                5,19        3,339                                  4 971        15,33
18.06  D   I a)           (>)                        23,24                102,50                7,08        5.050                                  7 401        21,78
 ---pagebreak--- 2. 7. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 164/ 29
                                                  Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                                 et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                          and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                                                    Belgique/
                                             Deutschland                             Nederland     United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                                 Luxembourg
                                             DM/100 kg          FB /Flux/ 100 kg       Fl / 100 kg    £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit / 100 kg   FF/100 kg
                        1                         2                     3                    4             5                  6                   7            8
18.06 D I b)           (8)                     23,24                 102,50                 7,08         5,050                                 7 401        21,78
18.06 D II a) 1                                 12,17                 52,50                 3,62         2,199                                 3 305         10,46
18.06 D II a) 2 (8)                             12,17                 52,50                 3,62         2,199                                 3 305        10,46
18.06 D II b) 1                                37,49                 166,00              11,44           8,211                               12 022         35,27
18.06 D II b) 2 aa)                            20,42                  89,00                 6,13         3,977                                 5 913        18,16
18.06 D II b) 2 bb)                             37,49                166,00              11,44           8,211                               12 022         35,27
18.06 D II c)          (2)
19.02 B II a ) 4 aa) (6)                         4,91                 21,50                  1,50         1,541                                2419           8,81
19.02 B II a) 5 aa) (e)                          7,47                 33,00                 2,28         2,348                                 3 685         13,42
19.03 A                (7)                      11,21                 49,50                 3,43         3,522                                 5 528        20,13
19.03 B I              (7 )                     11,21                 49,50                 3.43         3,522                                 5 528        20,13
19.03 B II             (7)                       9,75                 43,00                 2,98         3,062                                 4 807         17,51
19.04                                            6,47                 28,50                 1.98         2,033                                 3 192         11,62
19.08 B I a)                                     5,31                 22,00                 1.53         0,679                                 1 082          3,97
19.08 B I b)                                     9,56                 40,00                 2,75         1,222                                 1 948          7,14
19.08 B II a)                                    2,54                                                    0,797                                 1 251          4,56
19.08 B II b) 1                                   5,19                22,50                 1.54          1,136                                1 792          6,54
19.08 B II b) 2        (3)                      14.55                 64,00                 4,40         3,210                                 4 823         15,39
19.08 B II c) 1                                   6,26                26,50                  1,84         1,272                                2 008          7,33
19.08 B II c) 2         (3)                     15,61                 68,00                 4.70         3,346                                 5 040         16,19
19.08 B II d) 1                                   7,85                33,50                 2,30          1,476                                2 333          8,52
19.08 B II d) 2         (3)                     17,20                 75,00                 5,16         3,549                                 5 364         17.38
19.08 B III a) 1                                  4,44                 19,50                 1,36         1,394                                2 189          7.97
19.08  B  III a)  2    (3)                      16,13                 71,50                 4.93         3,986                                 5 978         19,04
19.08  B  III b)  1                               6.03                26,50                  1,81         1,598                                2 513          9,16
19.08  B  III b)  2     (3)                     15,39                 68,00                 4,67         3,671                                 5 545         18,01
19.08  B  III c)  1                               8,69                 37,50                 2,58         1,938                                3 055         11.15
19.08  B  III c)  2     (3)                     16.56                  72,50                4.99          3,644                                5 509         17,89
19.08  B  IV a )   1                              6,34                28,00                  1.94         1,992                                3 127         11.39
19.08  B  IV a) 2       (3)                     12,58                 55,50                  3,84         3,374                                5 147         17,29
19.08  B  IV b) 1                                 7,30                32,00                 2,20          1,996                                3 139         11,44
19.08  B  IV b) 2       (3)                     15,72                  69,50                4,78          3,874                                5 861         19.16
19.08  B  V a)                                    7,61                 33,50                 2,33         2,390                                3 752         13,67
19.08  B  V b)                                    8.04                35,50                 2.44          2,327                                3 656         13,32
21.07 C I                                         5,82                 25,00                 1,73         1,042                                 1 568         4.98
21.07 C II a)                                   11,98                  52,50                 3,62         2,457                                3 627         10.92
21.07 C II b)                                   17,13                  75,50                 5,19         3,597                                5 294         15,78
21.07 D I a) 1                                  28,51                126,50                  8.71         6,319                                9 238        26.93
 ---pagebreak---  N° L 164/ 30                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                 2. 7 . 79
                                                     Montants a percevoir a l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octrover à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                       and charged on exports
                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge , die bei der Einfuhr gewahrt und
        Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                    Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
         Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
   Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                                                     Belgique/
                                               Deutschland        Luxembourg          Nederland   United Kingdom         Ireland             Italia         France
                                               DM/100 kg         FB / Flux/ 100 kg      Fl/100 kg     £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit / 100 kg    FF/ 1 00 kg
                          1                         2                    3                  4             5                 6                   7              8
21.07 D I a) 2                                    38,58                171,00            11,79           8,550                             12 500           36,50
21.07 D I b) 1                                     2,53                                                 0,562                                   821          2,40
21.07 D I b) 2                                     4,72                 21,00              1.44          1,045                               1 528           4,46
21.07 D I b) 3                                    34,29               152,00             10,48          7,600                              11 111          32.45
21.07 D II a) 1             (4)                   31,68               140,50              9,68           7,021                             10 264          29.98
21.07 D II a) 2                                  45.93                203,50             14,04        10,180                               14 883          43.46
21.07 D II a) 3                                  58,60                259,50             17,91         12,988                              18 988          55.45
21.07 D II a) 4                                  83.94                372,00            25,65          18,605                              27 200          79,43
21.07 D II b)               (5)
21.07 G II     a) 1         n   n                  8,57                 38,00             2,62           1,900                              2 778            8,11
21.07 G II     a) 2 aa) (8)     (9 )              11,11                 49,00             3.39          2,697                               4 028           12.67
21.07 G II     a) 2 bb) (8)     c)                12,38                 55,00             3,78          .3,095                              4 654          14,94
21.07 G II     a) 2 cc) n       (9 )              13,65                 60,50             4,17          3,494                               5 279          17,22
21.07 G II     b) 1         (8) n                 10,06                 44,00             3,05          2,090                               3 081            9,22
21.07 G II     b) 2 aa) n       n                 12,17                 53,50             3,70          2,833                               4 245          13.46
21.07 G II     b) 2 bb) (8)     n                13,44                  59,50             4,09          3,231                               4 870          15,74
21.07 G II     c) 1         n   H                11,23                  49,00             3,38          2,240                               3 319          10,10
21.07 G II     c) 2 aa) (8)     (9)              13,77                  60,50             4,16          3,036                               4 570          14,65
21.07    G  II c) 2 bb) (8)     (9 )              14,72                 64,50             4.45          3,335                               5 039          16,36
21.07    G  II d) 1                              13,35                  58,00             3,99          2,511                               3 752          11.68
21.07    G  II d) 2                              15.57                  67,50             4,67          3,208                               4 846          15,67
21.07    G  II e)                                16,54                 71,00              4,91          2,919                               4 401          14,07
21.07    G  III a)  1                            17,15                 76,00              5,24          3,800                               5 555          16,22
21.07   G   III a)  2 aa)                        19,68                  87,00             6,01          4,597                               6 806          20,78
21.07    G  III a)  2 bb)                        20.95                  93,00             6.40          4,995                               7 431          23,06
21.07   G   III b)  1                            18,63                  82,00             5.67          3,990                               5 859          17,34
21.07   G   III b ) 2                            20,74                 91,50              6,32          4,733                               7 023          21,57
21.07   G   III c)  1                            19,80                 87,00             6,00           4,140                               6 097          18,21
21.07 G III c) 2                                 22,02                 97,00             6,68           4,837                               7 191          22,19
21.07 G III d) 1                                 21,93                 96,00             6,61          4,411                                6 53 0         19,80
21.07 G III d) 2                                 22,88                100,00             6,90          4,710                                6 999         21,50
21.07 G III e)                                   23,52               102,50               7,07         4,615                                6 854         20.99
21.07 G IV a) 1                                  25,72                114,00             7,86          5,700                                8 333         24,34
21.07 G IV a) 2                                  28,25               125,00              8,63          6,497                               9 584          28,89
21.07 G IV b) 1                                  27,20               120,00              8,29          5,890                                8 636         25,45
21.07 G IV b) 2                                  28,84                127,50             8,78          6,402                               9 440          28,38
21.07 G IV c)                                   28,37                125,00              8,62          6,040                               8 8 74         26,32
21.07 G V a ) 1                                  38.58               171,00             11,79          8,550                              12 500          36,50
 ---pagebreak---  2. 7. 79                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 164/31
                                                   Montants à percevoir à l' importation                        Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                               et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                        and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
       • Position i den fælles toldtarif                     cg ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                                                   Belgique/
                                             Deutschland
                                                                 Luxembourg          Nederland   United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                             DM/ 100 kg        FB/ Flux/100 kg        Fl/ 100 kg    £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
                        1                         2                    3                   4             5                 6                   7             8
21.07 G V a) 2                                 39,21                174,00             11,98          8,749                                12 812         37.64
21.07 G V b)                                   39,64                175,50             12,09          8,686                                12 716         37,30
21.07 G VI à IX           (5)
29.04 C III a) 1                                 6,92                30,50               2,11          2,172                                3 410         12,42
29.04 C III a) 2                                 9,56                40,00               2,75          1,222                                1 948          7,14
29.04 C III b) 1                                 9,85                43,50               3,01          3,094                                4 857         17,69
29.04 C III b) 2                               13,60                 56,50                3,91         1,738                                2 771         10,16
35.05 A                                          7,60                33,50               2,32          2,387                                3 747         13.65
38.19 T I a)                                     6,92                30,50               2,11          2,172                                3 410         12,42
38.19 T I b)                                     9,56                40,00               2,75          1,222                                1 948          7,14
38.19 T II a)                                    9,85                43,50               3,01          3,094                                4 857         17,69
38.19 T II b)                                   13,60                56,50                3,91         1 ,738                               2 771         10,16
 ---pagebreak---    N° L 164/32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                            2. 7 . 79
  C ) Pour la pate a tartiner ne contenant pas de produits laitiers , le              ( ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
         montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                     serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
        quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                                magere-melkpoeder welke het goed bevat .
  (') For paste for spreading on bread containing no milk products the               ( ) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
        monetary compensatory amount is calculated in relation to the                     på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
         quantity of sugar contained in the product .                                     holdt i varen .
  (') Für Brotaufstriche , keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
        Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­              ( ) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
        nen Mengen an Zucker berechnet .                                                   céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou
  C ) Per paste da spalmare , esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo              de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
        compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                    montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
                                                                                           agricoles échangés en l'état.
        zucchero contenuta in tale merce .
                                                                                     r) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
  (>) Voor boterhampasta's welke geen melkprcdukten bevatten , wordt                       any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
        het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                        or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
        hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                         tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                          traded as such .
  0 For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­
        nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­             (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
        hold .                                                                             Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                           Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                          angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                           Anwendung kämen .
 (2) Montants applicables , selon le cas , aux marchandises relevant des
        sous-positions 21.07 G VI à G IX du tarif douanier commun .                  ( ) importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                          o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
  (2) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                       di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
        headings 21.07 G VI to IX .                                                       sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                          scambiati come tali .
 {*) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI
        bis IX anwendbar sind .                                                     O Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
 (2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da
                                                                                          goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
        21.07 G VI a IX .
                                                                                          dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                          bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
 (2) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                     produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                          verhandeld .
        onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .
 (*) Beløb , der finder anvendelse på varer , der henhører under positio­           ( ) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
       nerne 21.07 G VI til IX .                                                          mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
                                                                                          mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                          disse produkter som sådanne .
 (s ) Pour les exportations vers les pays tiers et les échangés intracom­
        munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction             (•) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en emballages
       des quantités respectives de blé tendre , de sucre et de beurre in­                immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
       diquées à l' annexe du règlement (CEE) n° 1060/69 , diminuées de             (6) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
       10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la               of a net capacity of 1 kg or less .
       partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente         (•) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
       annexe .
                                                                                          ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
 (s) For exports to third countries and intra-Community trade, the                  ( ) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
       compensatory amount shall be calculated on the basis of the                        contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
       respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
       the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69 , reduced by 10 % , with            C) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
       reference to the coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk              kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
       and milk products' of this Annex .                                                 1 kg of minder .
(® ) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                 ( ) Disse beløb anvendes ikke for varer 1 pakninger af nettovægt 1 kg
       schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge ,                   og derunder .
       um 10 % vermindert , an Weichweizen , Zucker und Butter berech­
       net, die im Anhang der Verordnung (EWG ) Nr. 1060 / 69 angeführt             (') Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
       sind , unter Bezugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote                compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
       ( 4 ) des Teils 5 „ Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                 poids des pâtes .
      hangs angeführt sind .
 r) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari ,
                                                                                    ( ) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
                                                                                          amount shall be applied only according to the weight of the
       l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                     macaroni , spaghetti and similar products.
       zione delle quantità rispettive di grano tenero , di zucchero e di
       burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE ) n . 1060/ 69 ,         (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
      diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4 ) della       betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren .
      parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari ) del presente
      allegato .                                                                    (7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
                                                                                          monetario si applica solo in funzione del peso della pasta.
(*) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
       moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­                C) Voer produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
      tieve hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aan­                   monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewidht
      gegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr . 1060/69 , ver­                    van de deegwaren toegepast .
      minderd met 10 % , met toepassing van voetnoot ( 4 ) van deel 5               C) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
       „ sector melk en zuivelprodukten " van de onderhavige bijlage .                    udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                         lignende varer .
(') Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
      skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
      forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede ,                  O Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés ,
      sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                  aucun montant compensatoire n' est octroyé pour les produits
      ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «              laitiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est à
      i dette bilag.                                                                     calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                         sucre indiquées à l' annexe du règlement (CEE) n° 1060/69 dimi­
                                                                                         nuées de 10 % .
(*) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                  Lcrs de l' accomplissement des formalités douanières :
      calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre            — d' exportations effectuées dans un État membre à monnaie
      contenue dans la marchandise.                                                           valorisée ,
(4 ) At the request of the interested party the monetary compensatory                    — d' importations effectuées dans un État membre à monnaie
       amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                       dépréciée ,
       skimmed-milk powder contained in the goods.                                       — d' exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                              de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement ( CEE)
f4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                            n " 974/71 ,
      sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                     l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
      rechnet .
                                                                                         effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
(4 ) Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è cal­             au produit .
      colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                  Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés s' appliquent
      scremato in polvere contenuto nella merce .                                        si ces montants doivent être perçus.
 ---pagebreak---  2. 7. 79                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 164/ 33
(') If the product contains added whey and/or lactose no compen­              (8) Indien het prcdukt toegevoegde wei en/of lactose bevat , wordt
      satory amount shall be granted for the milk products incorporated ;           voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
      in such cases the compensatory amount is to be calculated on the              serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
      quantities cf common wheat and sugar indicated in the Annex to                bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
      Regulation (EEC) No 1060/69 , less 10 % .                                     ordening ( EEG ) nr . 1060/69 vermelde respectieve      hoeveelheden
      When completing customs formalities :                                         zachte tarwe en suiker, verminderd met 10 % .
      — in respect of exports from a Member State with a depreciated                Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
           currency ,                                                               — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
      — in respect of imports from a Member State with an appreciated               — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta ,
           currency ,                                                               — uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
      — in respect of exports from a Member State making use of the                     kel 2 bis van Verordening ( EEG ) nr . 974/71 bedoelde mogelijk­
           option provided for in Article 2a of Regulation (EEC)                        heid ,
           No 974/71 ,                                                              moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
      the applicant shall state on the declaration provided for this pur­           vermelden of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is
      pose whether or not whey and/or lactose have been added to the                toegevoegd .
      product .
                                                                                    De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
      However, if compensatory amounts have to be charged , the                     passing , indien zij moeten worden geheven .
      amounts fixed shall apply normally .
(s) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält ,            (8) Såfremt varen indeholder tilsat valle, og/eller lactose ydes der ikke
      wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag             monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter ; i så
      gewährt . In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im                 tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
      Anhang zur Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                    af de respektive mængder af blød hvede og sukker, som er angivet
      Weichweizen bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                        i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 , formindsket med 10 % .
      Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                      Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
      — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­                 — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
           rung ,                                                                   — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
      — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­                  — udførsel til en medlemsstat, der gør brug af den i artikel 2a i
           rung ,                                                                       forordning (EØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed ,
      — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat, der von der in Artikel 2a             skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives , hvorvidt der er
           der Verordnung (EWG) Nr. 974/71 genannten Möglichkeit Ge­                tilsat valle og/eller lactose til produktet .
           brauch    macht ,
      hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­
                                                                                    De monetære udligningsbeløb der er fastsat, finder dog anvendelse,
                                                                                    såfremt de skal opkræves .
      rung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­
      gesetzt worden ist .
      Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
      träge erheben werden müssen .
                                                                               (•) Le premier et le deuxième alinéa de la note ( 8) ne s' appliquent pas
 (8 ) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti , per i             aux marchandises en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
       prodotti lattiero-caseari incorporati non viene concesso alcun               ou égal à 1 kilogramme .
      importo compensativo ; in tal caso, l'importo compensativo dev'
      essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­    ( 9) The first and second parts of note (8 ) shall not apply to goods in
       mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento            immediate packings of a net capacity of 1 kg or less .
       ( CEE ) n . 1060/69 diminuto del 10% .
       All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                     C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (8) gelten nicht für
                                                                                    Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
      — di esportazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta forte,            von höchstens 1 kg .
       — d'importazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta
           debole ,                                                            ( 9) Il primo e il secondo comma della nota ( 8) non si applicano alle
      — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale               merci in imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o
           della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento ( CEE)        eguale a 1 kg .
           n . 974/71 ,
                                                                               C) De eerste en tweede alinea van voetnoot ( 8) zijn niet van toepas­
       l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­         sing cp produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
       vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte e 'o             een nettoinhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden .
       lattosio .
       Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti  (•) Første og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for varer i
       importi sono quelli stabiliti .                                              pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder .
 ---pagebreak--- N° L 164/34                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                              2. 7. 79
                                     PARTIE 8 B — PART 8 B — TEIL 8 B — PARTE 8 B — DEEL 8 B — DEL 8 B
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                              applicable à partir du / it shall apply from / anwendbar ab / applicabile a partire dall' /
                                             is van toepassing met ingang van / den anvendes fra: 2. 7. 1979
                                                      Montants à percevoir à l' importation                        Montants à octroyer à l' importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                                et à percevoir à l'exportation
        Numéro du tarif douanier                       Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                     commun
                                                              and granted on exports                                        and charged on exports
                CCT heading No
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
             Nr. des Gemeinsamen
                     Zolltarifs                      Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                                         e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa
                                                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                doganale comune                                                                                        de uitvoer te heffen bedragen
                                                              te verstrekken bedragen
                    Nr. van het
               gemeenschappelijk                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                   douanetarief                                 og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
              Position i den fælles
                     toldtarif
                                                 Deutschland           Belgique/       Nederland   United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                                    Luxembourg
                                                  DM / 100 kg      FB / Flux/ 100 kg   Fl / 100 kg    £ / 100 kg         £ /100 kg          Lit / 100 kg  FF/100 kg
                        1                              2                   3                 4             S                  6                   7           8
17.04 D I a)                                         8,00                35,50            2,44          2,430                                  3 970       14,37
17.04 D I   b)   1                                   3,94                17,00            1,16          0,730                                  1 180        4,30
17.04 D I   b)   2                                   5,65                24,00             1,66         1,062                                  1 715        6,24
17.04 D I   b)   3 aa)                               7,35                31,50            2,16          1,393                                  2 251        8,19
17.04 D I   b)   3 bb)                               7,64                32,50            2,25          1,481                                  2 395        8,71
17.04 D I   b)   4                                   8,74                37,00            2,56          1,626                                  2 627        9.56
17.04 D  I   b)  5                                   9,16                39,00            2.67          1,567                                  2 524        9.20
17.04 D  I   b)  6                                 " 9,58                40,50            2.78          1,507                                  2 422        8,84
17.04 D  I   b)  7                                   9,67                40,50            2.79          1,350                                  2 159        7,90
17.04 D  I   b)  8                                 10,09                 42,00            2,90          1,290                                  2 057        7,54
17.04 D  II   a)                                   14,48                 64,00            4,43          2,779                                  4 500       16,36
17.04 D  II   b)   1                               12,51                 55,00            3,78          1,714                                  2 747       10,04
17.04 D  II   b)  2                                14,75                 64,50            4,43          2,113                                  3 391       12,39
17.04 D II    b)  3                                14,09                 61,00            4,19          1,943                                  3 1 13      11,39
17.04 D  II   b)  4                                11,93                 50,50            3,49          1,480                                  2 359        8,65
18.06 B I                                            5,82                25,00             1,73         0,703                                  1 121        4,11
18.06 B II a)                                      11,98                 52,50            3,62          1,403                                  2 236        8,20
18.06 B II b)                                      17,13                 75,50            5,19          1,993                                  3 177       11,65
18.06 C I                                          12,65                 56,00            3,86          2,059                                  3 321       12,10
18.06 C II a) 1                                      4,78                20,00             1,37         0,611                                     974       3.57
18.06 C II    a)  2                                  5,84                24,50             1.68         0,747                                  1 191        4,37
18.06 C  II   b)   1                               10,56                 45,00            3,12          1,288                                  2 053        7,53
18.06 C  II   b)  2                                12,70                 54,50            3,77          1,534                                  2 445        8,97
18.06 C II    b)  3                                14,74                 64,00            4,41          1,761                                  2 807       10,29
18.06 C  II   b)  4                                17,31                 75,50            5,19          2,056                                  3 277       12,02
18.06 D    I  a)          (x)                      23,24               102,50             7,08          2,680                                  4 272       15,67
 ---pagebreak---  2 . 7. 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 164/35
                                         Montants à percevoir à l' importation                         Montants à octroyer à l' importation
                                              et à octroyer à l' exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
            Numéro du tarif douanier
                                                 and granted on exports                                        and charged on exports
                      commun
                                          Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                 CCT heading No          und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
              Nr. des Gemeinsamen
                     Zolltarifs
                                         Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
                                            e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa
                                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                doganale comune                  te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
                   Nr. van het
                                        Beløb , der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                gemeenschappelijk                  og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                  douanetarief
               Position i den fælles
                     toldtarif
                                     Deutschland          Belgique/        Nederland   United Kingdom        Ireland              Italia         France
                                                        Luxembourg
                                     DM / 100 kg       FB / Flux/ 100 kg   FI / 100 kg    £ / 100 kg        £/100 kg           Lit / 100 kg    FF/ 100 kg
                         1                2                    3                 4             5                 6                   7              8
18.06 D I b)                   (8)     23,24               102,50              7,08         2,680                                 4 272          15,67
18.06 D II a)      1                   12,17                 52,50             3,62          1,466                                2 337           8,57
18.06 D II a)     2            (8)     12,17                 52,50             3,62          1,466                                2 337           8,57
18.06 D II b)      1                   37,49                166,00           11,44           4,316                                6 880         25,23
18.06 D II b)     2 aa)                20,42                 89,00             6,13          2,419                                3 856          14.14
18.06 D II b)     2 bb)                37,49                166,00           11,44          4,316                                 6 880         25,23
18.06 D II c)                 (2)
19.02 B II a)     4 aa)       (6)       4,91                 21,50             1,50         1,490                                 2 434           8,81
19.02 B II a)     5 aa)       (6)       7,47                 33,00             2,28         2.270                                 3 708          13,42
19.03 A                       (7)      11,21                 49,50             3,43         3,406                                 5 563         20,13
19.03 B I                     (7)      11,21                 49,50             3.43         3,406                                 5 563         20,13
19.03 B II                    (7)       9,75                 43,00             2,98         2,961                                 4 837          17,51
19.04                                   6,47                 28,50             1.98          1,966                                3 212          11,62
19.08   B  I a)                         5,31                 22,00             1.53         0,679                                 1 082           3,97
19.08   B  I b)                         9,56                 40,00            •2,75          1,222                                1 948           7,14
19.08   B II a)                         2,54                                                0,771                                 1 259           4,56
19.08   B II b) 1                       5,19                 22,50             1.54         1,110                                 1 800           6,54
19.08   B II b) 2             (3)     14.55                  64,00            4,40          2,183                                 3 511         12,81
19.08   B II c) 1                       6,26                 26,50             1,84          1,246                                2 016           7,33
19.08   B II c) 2             (3)      15,61                 68,00             4.70         2,319                                 3 727         13,61
19.08   B II d) 1                       7,85                 33,50             2,30          1,450                                2 341           8,52
19.08   B II d) 2             (3)     17,20                  75,00            5,16          2,523                                4 052          14.80
19.08   B III a) 1                      4,44                 19,50             1,36         1,348                                 2 203           7,97
19.08   B III a) 2            (3)     16,13                  71,50            4.93          2,690                                4 341          15.81
19.08   B  III b) 1                     6.03                 26,50             1,81         1,552                                2 527            9,16
19.08   B  III b) 2           (3)     15,39                  68,00            4,67          2,625                                4 238          15,44
19.08   B III c) 1                      8,69                 37,50            2,58          1,892                                3 068          11.15
19.08   B  III c) 2           (3)      16.56                72,50             4.99          2,608                                4 199          15,32
19.08   B  IV a) 1                      6,34                 28,00             1.94         1,926                                3 146          11,39
19.08   B  IV a) 2            (3)     12,58                  55,50            3,84          2,642                                4 287          15.57
19.08   B IV b) 1                      7,30                  32,00            2,20          1,937                                3 157          11,44
19.08   B  IV b) 2            (3)     15,72                  69,50            4,78          2,819                                4 557          16.58
19.08   B  V a)                         7,61                 33,50            2,33          2,312                                3 776          13,67
19.08   B  V b)                         8.04                35,50            2.44           2,255                                3,678          13,32
21.07 C I                               5,82                 25,00            1,73          0,703                                1 121           4,11
21.07 C II a)                         11,98                  52,50           3,62           1,403                                2 236            8,20
21.07 C II b)                         17,13                  75,50           5,19           1,993                                3 177          11,65
21.07 D I a) 1                        28,51               126,50              8.71          3.271                                5 214          19,12
 ---pagebreak--- N" L 164/36                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                  2 . 7. 79
                                         Montants a percevoir à l' importation                            Montants à octroyer à l' importation
                                               et à octroyer à l ' exportation                                et à percevoir à l'exportation
        Numéro du tarif douanier
                                          , Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                         and charged on exports
                  commun
                                           Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
             CCT heading No              und bei der Aasfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
           Nr. des Gemeinsamen
                                         Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
                  Zolltarifs                                                                                 e da riscuotere all'esportazione
                                              e da concedere all'esportazione
           Numero della tariffa         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bii de invoer te verstrekken en bij
             doganale comune                      te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het                                                                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                        Beløb , der ska ! opkræves ved indførsel
            gemeenschappelijk                       og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
               douanetarief
           Position i den fælles
                  toldtarif
                                     Deutschland            Belgique/        Nederland   United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                         Luxembourg
                                     DM / 100 kg        FB / Flux/ 100 kg    Fl / 100 kg     £ / 100 kg        £ / 100 ke         Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                      1                     2                   3                  4              5                  6                  7             8
21.07 D I a) 2                        38,58                 171,00            11,79            4,426                                 7 055        25,87
21.07 D I b) 1                          2,53                                                   0,291                                    463         1,70
21.07 D I b) 2                          4,72                  21,00              1.44          0,541                                     862        3,16
21.07 D I b) 3                         34,29                 152,00           10,48            3,934                                 6 271        23,00
21.07 D II a ) 1           (*)         31,68                 140,50              9,68          3,635                                 5 793        21.24
21.07 D II a) 2                        45.93                203,50            14,04            5,270                                 8 400        30,80
21.07 D II a) 3                        58,60                259,50            17,91            6,724                                10 717        39,30
21.07 D II a) 4                        83.94                372,00            25,65            9,632                                15 352        56,30
21.07 D II b)              (5 )
21.07 G II  a) 1           (8)  (9)      8,57                 38,00              2,62          0,984                                  1568          5,75
21.07 G II  a) 2 aa)       («)  (•)    11,11                  49,00              3.39           1,754                                2 826         10.30
21.07 G II  a) 2 bb)       (»)  (»)    12,38                  55,00              3,78           2,139                                3 456        12,58
21.07 G II  a) 2 cc)       («)  {»)    13,65                  60,50              4,17           2,525                                4 085        14.86
21.07 G II  b)  1          (8)  (9)    10,06                  44,00              3,05           1,174                                1 871          6,86
21.07 G II  b)  2 aa)      (»)  (»)    12,17                  53,50               3,70           1,890                               3 043        11,10
21.07 G II  b)  2 bb)      («)  (»)    13,44                  59,50               4,09          2,275                                3 672        13,38
21.07 G II  c) 1           ( 8) (9)    11,23                  49,00              3,38           1,323                                2 109          7,73
21.07 G II  c) 2 aa)       (s)  (9)    13,77                  60,50              4,16          2,094                                 3 368        12,29
21.07 G II  c) 2 bb)       (»)  (9 )   14,72                  64,50              4.45          2,383                                 3 840        14,00
21.07 G II d) 1                        13,35                  58,00              3,99           1,595                                2 542          9,32
21.07 G II d ) 2                       15.57                  67,50              4,67           2,269                                3 643        13.31
21.07 G II e)                          16,54                  71,00              4,91           2,002                                3 191        11,70
21.07 G III a) 1                       17,15                  76,00              5,24           1,967                                3 136        11,50
21.07 G III a) 2 aa )                  19,68                  87,00              6,01           2,738                                4 394        16,05
21.07 G III a) 2 bb)                   20.95                  93,00              6.40           3,123                                5 023        18,33
21.07 G III b) 1                       18,63                  82,00              5.67           2,157                                3 439        12,61
21.07 G III b) 2                       20,74                  91,50              6,32           2,874                                4 611        16,85
21.07 G III c) 1                       19,80                  87,00              6,00           2,307                                3 677        13,48
21.07 G III c) 2                       22,02                  97,00              6,68          2,981                                 4 778        17,47
21.07 G III d) 1                       21,93                  96,00              6,61           2,578                                4 110        15,07
21.07 G III d) 2                       22,88                 100,00              6,90          2,867                                 4 582        16,78
21.07 G III e)                         23,52                 102,50              7,07          2,782                                 4 434        16,26
21.07 G IV a) 1                        25,72                 114,00              7,86          2,951                                 4 703        17.25
21.07 G IV a) 2                        28,25                 125,00              8,63           3,721                                5 962        21,80
21.07 G IV b) 1                        27,20                 120,00              8,29           3,141                                5 006        18,36
21.07 G IV b) 2                        28,84                 127,50              8,78           3.636                                5 815        21,29
21.07 G IV c)                          28,37                 125,00              8,62          3,290                                 5 245        19,23
21.07 G V a ) 1                        38.58                 171,00           11,79            4,426                                 7 055        25.87
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                                     N " L 164 / 37
                                        Montants à percevoir à l' importation                       Montants à octroyer à l' importation
                                             et a octroyer à l' exportation                             et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
           Numéro du tarif douanier                                                                        and charged on exports
                                                and granted on exports
                   commun
                                         Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
              CCT heading No            und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
            Nr. des Gemeinsamen                                                                    Importi da concedere all'importazione
                                        Importi da riscuotere all'importazione
                   Zolltarifs                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                                            e da concedere all'esportazione
             Numero della tariffa                                                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
              doganale comune                   te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het           Beløb , der skal opkræves ved indførsel                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
              gemeenschappelijk                   og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                douanetarief
             Position i den fælles
                   toldtarif
                                    Deutschland        LBelgique/B        Nederland United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                    DM / 100 kg       FB / Flux/ 100 kg   Fl/100 kg     £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit/ 100 kg     FF/ 100 kg
                       1                  2                   3                              5                6                   7              8
21.07 G V a ) 2                       39,21                174,00          11,98         4,619                                7 370          27,01
21.07 G V b)                          39,64                175,50       , 12,09           4,562                               7 271          26,67
21.07 G VI à IX         (5)
29.04 C III a) 1.                       6,92                30,50            2,11          2,101                               3 431         12,42
29.04 C III a) 2                        9,56                40,00             2,75         1,222                               1 948           7,14
29.04 C III b) 1                        9,85                43,50             3,01         2,992                               4 888          17,69
29.04 C III b) 2                      13,60                 56,50             3,91         1,738                               2 771          10,16
35.05 A                                 7,60                33,50             2,32        2,308                                3 770         13,65
38.19 T I a)                            6,92                30,50             2,1 1       2,101                                3 431          12,42
38.19 T I b)                            9,56                40,00             2,75         1,222                               1 948           7,14
38.19 T II a)                           9,85                43,50             3,01        2,992                                4 888          17,69
38.19 T II b )                        13,60                 56,50            3,91          1,738                               2 77 1         10,16
 ---pagebreak---  N° L 164 /38                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                            2 . 7 . 79
(') Pour la pâte a tartiner ne contenant pas de produits laitiers , le              ( ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                        serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                                  magere-melkpoeder welke het goed bevat.
(') For paste tor spreading on bread containing no milk products the               (4) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
     monetary compensatory amount is calculated in relation to the                       på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
     quantity of sugar contained in the product .                                        holdt i varen .
(') Für Brotaufstriche , keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
     Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­               (•) Montant résultant de l' application , aux quantités respectives de
     nen Mengen an Zucker berechnet .                                                    céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou
                                                                                         de lait ou de produits laitiers , contenus dans la marchandise, du
(') Per paste da spalmare , esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo               montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
     compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                      agricoles échangés en l'état .
     zucchero contenuta in tale merce .
                                                                                   (5) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
(') Voor boterhampasta's welke geen melkprcdukten bevatten , wordt                       any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
     het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                         or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
     hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                           tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                         traded as such .
(') For smørbart pålæg , der ikke indeholder mejeriprodukter , bereg­
     nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­              (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
     hold .                                                                               Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                         Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                         angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                          Anwendung kämen .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des
     sous-positions 21.07 G VI à G IX du tarif douanier commun .                   ( ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                         o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
f2) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                        di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
     headings 21.07 G VI to IX .                                                         sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                         scambiati come tali.
(Ä) Beträge, die je nach "Fall auf die "Waren der Tarifsteilen 21.07 G VI
     bis IX anwendbar sind .                                                       ( ) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in dc
                                                                                         goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da              dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
     21.07 G VI a IX .                                                                   bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
(2) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                     produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                         verhandeld .
     onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .
                                                                                   ( ) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
(') Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                  mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
     nerne 21.07 G VI til IX .
                                                                                         mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                         disse produkter som sådanne .
(s) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­            t") Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en emballages
     munautaires , le montant compensatoire est à calculer en fonction                   immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
     des quantités respectives de blé tendre , de sucre et de beurre in­
     diquées à l' annexe du règlement ( CEE) n" 1060/69 , diminuées de             C) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
     10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la                 of a net capacity of 1 kg or less
     partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente          C ) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
     annexe .
                                                                                         ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
(s) For exports to third countries and intra-Community trade, the                  {•) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
     compensatory amount shall be calculated on the basis of the                         contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg .
     respective quantities of common wheat , sugar and butter shown in
     the Annex to Regulation ( EEC) No 1060/ 69 , reduced by 10 % , with           C) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
     reference to the coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk               kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
     and milk products ' of this Annex .                                                  1 kg of minder .
(') Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                  (6) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
     schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge ,                    og derunder .
     um 10 % vermindert , an Weichweizen , Zucker und Butter berech­
     net, die im Anhang der Verordnung ( EWG ) Nr. 1060 / 69 angeführt             C) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
     sind , unter Bezugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote                  compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
     ( 4 ) des Teils 5 „ Sektor Milch und Milcherzeugnisse " dieses An­                  poids des pâtes .
     hangs angeführt sind .
                                                                                   ( 7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
C) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari ,                    amount shall be applied only according to the weight of the
     l'importo compensativo monetario deve essere calco .ato in fun­                     macaroni , spaghetti and similar products .
     zione delle quantità rispettive di grano tenero , di zucchero e di
     burro , indicate nell'allegato del regolamento ( CEE ) n . 1060/ 69 ,          ( 7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
     diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4 ) della       betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren .
     parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari ) del presente     (7) Per le merci comprese in questa sottovoce , l'importo compensativo
     allegato .                                                                          monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
(s ) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,              ( 7) Voer produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
     moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
     tieve hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aan­                   monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
                                                                                         van de deegwaren toegepast .
     gegeven in de bijlage bij Verordening ( EEG ) nr 1060/69 , ver­
     minderd met 10 % , met toepassing van voetnoot ( 4 ) van deel 5                ( 7) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
     „ sector irelk en zuivelprodukten " van de onderhavige bijlage .                     udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                         lignende varer .
(') Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
     skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
     forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                   ( k ) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés ,
     sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                   aucun montant compensatoire n' est octroyé pour les produits
     ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «               laitiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est à
     i dette bilag .                                                                     calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                         sucre indiquées à l' annexe du règlement ( CEE ) n° 1060/69 dimi­
                                                                                         nuées de 10 % .
(*) À la demande de l' intéressé , le montant compensatoire monétaire est                Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre             — d' exportations effectuées dans un Etat membre à monnaie
      contenue dans la marchandise .                                                          valorisée ,
(4) At the request of the interested party the monetary compensatory                     — d' importations effectuées dans un Etat membre à monnaie
      amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                        dépréciée ,
      skimmed-milk powder contained in the goods .                                       — d' exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                              de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement ( CEE)
(4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                            n° 974/71 ,
      sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                     l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
      rechnet .
                                                                                         effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
(4) Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è cal­              au produit.
      colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                  Toutefois , les montants compensatoires qui sent fixés s' appliquent
      scremato in polvere contenuto nella merce.                                         si ces montants doivent être perçus .
 ---pagebreak--- 2 . 7. 79                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 164/39
(') If the product contains added whey and/or lactose no compen­               (8) Indien het prcdukt toegevoegde wei en/of lactose bevat , wordt
     satory amount shall be granted for the milk products incorporated ;             voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
     in such .cases the compensatory amount is to be calculated on the               serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
     quantities cf common wheat and sugar indicated in the Annex to                  bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
      Regulation (EEC) No 1060/69, less 10 % .                                       ordening     ( EEG ) nr .  1060/69  vermelde respectieve hoeveelheden
     When completing customs formalities ;                                           zachte tarwe en suiker , verminderd met 10 % .
     — in respect of exports from a Member State with a depreciated                  Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
           currency ,                                                                — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
      — in respect of imports from a Member State with an appreciated                — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta ,
           currency ,                                                                — uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
      — in respect of exports from a Member State making use of the                       kel 2 bis van Verordening (EEG ) nr . 974/71 bedoelde mogelijk­
           option provided for in Article 2a of Regulation (EEC)                          heid ,
           No 974/71 ,                                                               moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
      the applicant shall state on the declaration provided for this pur­            vermelden of aan het produkt al dan niet wei en / of lactose is
      pose whether or not whey and/or lactose have been added to the                 toegevoegd .
      product .
                                                                                     De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
      However, if compensatory amounts have to be charged , the                       passing, indien zij moeten worden geheven .
      amounts fixed shall apply normally .
 (8) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält,              (8) Såfremt varen indeholder tilsat valle, og/eller lactose ydes der ikke
      wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag               monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter ; i så
      gewährt . In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im                   tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
      Anhang zur Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                      af de respektive mængder af blød hvede og sukker, som er angivet
      Weichweizen bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                          i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 , formindsket med 10 % .
      Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                        Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
      — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­                   — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
           rung ,                                                                     — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
      — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­                    — udførsel til en medlemsstat, der gør brug af den i artikel 2a i
           rung ,                                                                         forordning ( EOF) nr. 974/71 omhandlede mulighed ,
      — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat, der von der in Artikel 2a               skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives , hvorvidt der er
           der Verordnung (EWG) Nr. 974/71 genannten Möglichkeit Ge­                  tilsat valle og/eller lactose til produktet .
           brauch macht ,
      hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­                  De monetære udligningsbeløb der er fastsat , finder dog anvendelse,
                                                                                      såfremt de skal opkræves .
       rung anzugeben , ob dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­
       gesetzt worden ist .
      Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
       träge erheben werden müssen .
                                                                                 (•) Le premier et le deuxième alinéa de la note (8) ne s' appliquent pas
  (8) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti , per i                aux marchandises en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
       prodotti lattiero-caseari incorporati non viene concesso alcun                  ou égal à 1 kilogramme .
       importo compensativo ; in tal caso, l'importo compensativo dev'
       essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­     (#) The first and second parts of note (8) shall not apply to goods in
       mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento               immediate packings of a net capacity of 1 kg or less .
       ( CEE) n . 1060/69 diminuto del 10% .
       All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                       (9) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (8) gelten nicht für
                                                                                       Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
       — di esportazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta forte,              von höchstens 1 kg .
       — d'importazioni ,    effettuate  in   uno  Stato  membro   a  moneta
            debole,                                                              C) Il primo e il secondo comma della nota (8) non si applicano alle
       — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale                 merci in imballaggi immediati di contenuto netto         inferiore o
            della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento (CEE)           eguale a 1 kg .
            n . 974/71 ,
                                                                                 C) De eerste en tweede alinea van voetnoot (8 ) zijn niet van toepas­
       l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­            sing op produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
        vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte c'o                een nettoinhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden .
        lattosio .
        Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti   ( ®) Første og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for varer i
        importi sono quelli stabiliti .                                                pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder .
 ---pagebreak--- N" L 164/40                          Journal officiel des Communautés européennes                                2.7.79
                                                            ANNEXE II
                         Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                      États membres
                        Produits
                                                          République
                                                            fédérale                                     Royaume
                                                                      Bénélux     Irlande         Italie    Uni  France
                                                         d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                             0,902      0,972                     1,053    1,060  1,037
  —  Secteur du lait et des produits laitiers                0,892     0,967                     1,053    1,060  1,037
  —  du règlement ( CEE ) n° 1059/69                         0,902     0,972                     1,053    1,060  1,037
  —  Secteur de la viande de porc                            0,892     0,967                     1,053    1,060
  —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,902     0,972         —
                                                                                                 1,053    1,060  1,037
  — Secteur des céréales                                     0,892     0,967                     1,158    1,176  1,106
  — Secteur des œufs et de la viande de                      0,892     0,967                     1,158     1,176 1,053
     volaille et des albumines
  — Secteur du vin                                           0,892                               1 ,044
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 79                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 164/41
           ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                      BILAG III
                            Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                              Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                          Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                           Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                   (CEE) n« 1380/75 ]
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                        1380/75 )
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG) Nr. 1380/75 )
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento
                                                   (CEE) n. 1380/75 )
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                      nr. 1380/75 )
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                          100 Lit (Ø Roma + Milano )                     3,55893    FB/ Flux
                                                                         0,639086   Dkr
                                                                         0,221788   DM
                                                                         0,514639    FF
                                                                         0,243688    FI
                                                                         0,0587718  £ ( Irl )
                           1 £ ( UK)                                    63,8235      FB/ Flux
                                                                        11,4609      Dkr
                                                                         3,97739     DM
                                                                         9,22920     FF
                                                                         4,370146    FI
                                                                         1,05398     £ ( lrl )
                           1 £ (Irl)                                     0,948785    £ ( UK )
 ---pagebreak--- N° L 164/42                          Journal officiel des Communautés européennes                                      2. 7. 79
                                                          ANNEXE IV
            Ajustements a effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n<> 243/78
                                  aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 1367/79 et
            fixés à l' avance à partir du 2 juillet 1979 sont affectés des coefficients suivants :
               Etats membres           Secteurs concernés       Coefficient         Application aux importations et
                                                                                   exportations effectuées à partir du
            Allemagne ( RF)        Céréales et aviculture       0,897443       1 er août 1979
                                   Viande porcine               0,897443       1 er novembre 1979
            Bénélux                Céréales et aviculture       0,843827       1 er août 1979
                                   Viande porcine               0,843827       1 er novembre 1979
            Italie                 Céréales et aviculture       0,370930       1er août 1979
            France                 Céréales                     0,373489       1 er août 1979
                                   Aviculture                   0,708745       1 er août 1979
            Royaume-Uni            Céréales et aviculture       0,365286       1er août 1979
            NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                   montant compensatoire monétaire, a été demandée au cours de la validité de la présente
                   annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                   règlement (CEE) n° 243/78.