CELEX: 31999R1150
Language: fr
Date: 1999-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1150/1999 de la Commission, du 1er juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2. 6. 1999           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   L 139/3
                              RÈGLEMENT (CE) No 1150/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 1er juin 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1er juin 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 139/4        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                           2. 6. 1999
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 1er juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
             l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                             (EUR/100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                         Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                 à l’importation
                        0702 00 00                                  052                                61,0
                                                                    999                                61,0
                        0707 00 05                                  052                                80,9
                                                                    628                               129,4
                                                                    999                               105,1
                        0709 90 70                                  052                                53,5
                                                                    999                                53,5
                        0805 30 10                                  382                                44,2
                                                                    388                                48,3
                                                                    528                                47,6
                                                                    999                                46,7
            0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                      388                                75,9
                                                                    400                               106,6
                                                                    508                                68,7
                                                                    512                                56,8
                                                                    524                                66,1
                                                                    528                                58,0
                                                                    804                                99,1
                                                                    999                                75,9
                        0809 20 95                                  052                               279,3
                                                                    400                               174,9
                                                                    999                               227,1
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22.11.1997, p. 19).
            Le code «999» représente «autres origines».