CELEX: 32021D0919
Language: fr
Date: 2021-06-07 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/919 du Conseil du 7 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

8.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 201/27
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/919 DU CONSEIL
         du 7 juin 2021
         modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 10 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1939 (1).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision (PESC) 2018/1939 prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à son article 1er à compter de la date de conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les 6 et 16 avril 2021, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et le Bureau des Nations unies de lutte contre le terrorisme, respectivement, en leur qualité d’organismes chargés de la mise en œuvre, ont demandé à l’Union l’autorisation de proroger la mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/1939 jusqu’au 30 novembre 2022 en raison des difficultés persistantes résultant de la pandémie de COVID-19.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/1939 peut être assurée jusqu’au 30 novembre 2022 sans aucune implication sur le plan des ressources financières.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2018/1939 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’article 5 de la décision (PESC) 2018/1939 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «Article 5
                  La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
                  Elle expire le 30 novembre 2022.»
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 7 juin 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               F. VAN DUNEM
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2018/1939 du Conseil du 10 décembre 2018 concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (JO L 314 du 11.12.2018, p. 41).