CELEX: 31988R4053
Language: fr
Date: 1988-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4053/88 de la Commission, du 23 décembre 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

24. 12. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 356/ 15
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 4053/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 décembre 1988
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                           secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                              monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                     tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              cours de la période du 14 au 20 décembre 1988 pour la
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           peseta conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier les taux de
agricole commune (l), modifié en dernier lieu par le règle­          conversion agricoles spécifiques applicables pour l'Es­
ment (CEE) n0 1636/87 (2), et notamment son article 2                pagne,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,                                                                           Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission Q, modifié en dernier lieu , par le règlement             L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 3843/88 (% dans le secteur du riz, des taux de              par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                  Article 2
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement                Le présent règlement entre en vigueur le 26 décembre
(CEE) n° 3770/87 (8) ;                                                1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
                                                                                                    \
 (■) JO n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 O   JO n0 L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 O   JO n° L  182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
 O   JO n° L 304  du  30. 10. 1986, p. 25.
 («) JO n» L 340  du  10. 12. 1988, p. 12.
 0   JO n0 L 310  du  21 . 11 . 1985, p. 4.
 O   JO n" L 355  du  17. 12. 1987, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 356/ 16  Journal officiel des Communautés européennes      24. 12. 88
                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                        1 Écu =       48,2869   FB
                                       2,34113  DM
                                       8,93007  Dkr
                                     192,844    DR
                                     150,512    Pta
                                       7,85183  FF
                                       0,873900 £Irl
                                -  1 725,91     Lit
                                       2,63785  FI
                                       0,723075 £