CELEX: 32006R0343
Language: fr
Date: 2006-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  343/2006 de la Commission du  24 février 2006  portant ouverture des achats de beurre dans certains États membres pour la période du  1 er  mars  au  31 août 2006

25.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 55/17
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 343/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 24 février 2006
   portant ouverture des achats de beurre dans certains États membres pour la période du 1er mars au 31 août 2006
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
   vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), et notamment son article 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 dispose que, lorsque les prix de marché du beurre atteignent, dans un ou plusieurs États membres, un niveau inférieur à 92 % du prix d'intervention pendant une période représentative, les organismes d'intervention sont tenus de procéder à des achats de beurre.
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base des listes de prix de marché communiquées par les États membres, la Commission a constaté, comme prévu à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2771/1999, que les prix en Allemagne, en Estonie, en Espagne, en France, en Irlande, aux Pays Bas, en Pologne, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni s'étaient situés à un niveau inférieur à 92 % du prix d'intervention pendant deux semaines consécutives. Il convient donc d'ouvrir les achats d'intervention dans ces États membres,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les achats de beurre prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 sont ouverts dans les États membres suivants:
   
               —
            
            
               Allemagne
            
         
               —
            
            
               Estonie
            
         
               —
            
            
               Espagne
            
         
               —
            
            
               France
            
         
               —
            
            
               Irlande
            
         
               —
            
            
               Pays-Bas
            
         
               —
            
            
               Pologne
            
         
               —
            
            
               Portugal
            
         
               —
            
            
               Suède
            
         
               —
            
            
               Royaume-Uni
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2006.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 février 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).
   
      (2)  JO L 333 du 24.12.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2107/2005 (JO L 337 du 22.12.2005, p. 20).