CELEX: 31981R1087
Language: fr
Date: 1981-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1087/81 de la Commission, du 15 avril 1981, relatif à la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76

Avis juridique important

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31981R1087

Règlement (CEE) n° 1087/81 de la Commission, du 15 avril 1981, relatif à la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76  

Journal officiel n° L 113 du 25/04/1981 p. 0006 - 0014

++++( 1 ) JO NO L 148 DU 28.6.1968, P . 24 .  ( 2 ) JO NO L  14 DU 21.1.1969, P . 2 .  ( 3 ) JO NO L  61 DU 5.3.1977, P . 18 .  ( 4 ) JO NO L 251 DU 5.10.1979, P . 12 .  ( 5 ) JO NO L  89 DU 2.4.1976, P . 1 .  ( 6 ) JO NO L  50 DU 22.2.1978, P . 1 .  ( 7 ) JO NO L 190 DU 14.7.1976, P . 1 .  ( 8 ) JO NO L  99 DU 10.4.1981, P . 38 .  ( 9 ) JO NO L 317 DU 12.12.1979, P . 1 .  ( 10 ) JO NO L 363 DU 31.12.1980, P . 71 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 1087/81 DE LA COMMISSION  DU 15 AVRIL 1981  RELATIF A LA VENTE PAR ADJUDICATION DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR CERTAINS ORGANISMES D'INTERVENTION ET DESTINEES A ETRE EXPORTEES, ET MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3,  CONSIDERANT QUE LES ORGANISMES D'INTERVENTION FRANCAIS ET IRLANDAIS DISPOSENT D'UN STOCK IMPORTANT DE VIANDES DESOSSEES D'INTERVENTION ; QU'IL CONVIENT D'EVITER LA PROLONGATION DU STOCKAGE DES VIANDES EN RAISON DES FRAIS ELEVES QUI EN RESULTENT ; QUE DES DEBOUCHES EXISTENT DANS CERTAINS PAYS TIERS POUR LES PRODUITS EN QUESTION ;  CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS DE DESTOCKAGE PREVUES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS E ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 98/69 DU CONSEIL ( 2 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 429/77 ( 3 ), SONT REMPLIES ;  CONSIDERANT QU'IL EST OPPORTUN D'AVOIR RECOURS A LA PROCEDURE D'ADJUDICATION PREVUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 DE LA COMMISSION ( 4 ), AFIN D'OBTENIR LES MEILLEURS PRIX POSSIBLE ;  CONSIDERANT QUE LES ACCORDS EXISTANT ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA CONFEDERATION SUISSE ET LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE SUR L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU TRANSIT COMMUNAUTAIRE RENDENT POSSIBLE LA DELIVRANCE, EN SUISSE ET EN AUTRICHE, DE DOCUMENTS DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE ; QUE LES VIANDES QUI SONT EXPORTEES VERS CES PAYS OU QUI DOIVENT LES TRAVERSER POUR ATTEINDRE LE PAYS DE DESTINATION DOIVENT ETRE SOUMISES A DES MESURES SPECIFIQUES POUR EVITER QU'ELLES SOIENT REIMPORTEES EN TANT QUE PRODUIT COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT QUE LES VIANDES AINSI EXPORTEES SONT DANS UNE SITUATION COMPARABLE A CELLES DE VIANDES AYANT BENEFICIE DE LA RESTITUTION A L'EXPORTATION ; QUE DE TELLES VIANDES NE PEUVENT, DES LORS, ETRE REIMPORTEES DANS LA COMMUNAUTE DANS LES CONDITIONS DEFINIES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 754/76 DU CONSEIL ( 5 ) ; QU'IL Y A LIEU, PAR CONSEQUENT, DE PREVOIR DANS LE CAS D'UNE TELLE REIMPORTATION LE VERSEMENT D'UN MONTANT EGAL A CELUI DE LA CAUTION EN PRECISANT QUE LE MONTANT DOIT ETRE TRAITE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 352/78  DU CONSEIL ( 6 ), DE LA MEME MANIERE QU'UNE CAUTION ACQUISE ;  CONSIDERANT QUE LES VIANDES EN QUESTION ETANT DESTINEES A ETRE EXPORTEES, IL CONVIENT DE LES SOUMETTRE AU CONTROLE PREVU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 DE LA COMMISSION ( 7 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 985/81 ( 8 );  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2730/79 DE LA COMMISSION ( 9 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3476/80 ( 10 ), A FIXE LE DELAI POUR APPORTER LA PREUVE DE L'EXPORTATION ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  1 . IL EST PROCEDE A LA VENTE DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION FRANCAIS ET DESTINEES A ETRE EXPORTEES . CES VIANDES ONT ETE MISES EN STOCK AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 1980 EN CE QUI CONCERNE LA FRANCE ET AVANT LE 1ER OCTOBRE 1980 EN CE QUI CONCERNE L'IRLANDE .  2 . L'EXPORTATION DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 DOIT AVOIR LIEU DANS LES CINQ MOIS QUI SUIVENT LA DATE DE LA COMMUNICATION PREVUE A L'ARTICLE 11 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 .  3 . SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT, LA VENTE A LIEU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79, NOTAMMENT DE SES ARTICLES 8 A 12 ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 .  4 . PAR DEROGATION AUX ARTICLES 6 ET 7 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79, LE PRESENT REGLEMENT TIENT LIEU D'AVIS D'ADJUDICATION .  5 . LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES SONT REPRISES A L'ANNEXE I . LES QUALITES ET LES QUANTITES DES PRODUITS MIS EN VENTE AINSI QUE LES LIEUX DE STOCKAGE SONT INDIQUES AUX ANNEXES II ET III . D'AUTRES PRECISIONS PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DES ORGANISMES D'INTERVENTION DONT LES ADRESSES FIGURENT A L'ANNEXE IV .  6 . SEULS PEUVENT ETRE PRISES EN CONSIDERATION LES OFFRES PARVENUES A CES ORGANISMES D'INTERVENTION AU PLUS TARD LE 18 MAI A 12 HEURES, HEURE DE BRUXELLES .  ARTICLE 2  1 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 15 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79, LE MONTANT DE LA CAUTION EST FIXE A 200 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES .  2 . LA CAUTION VISEE AU PARAGRAPHE 1 EST LIBEREE LORSQUE LA PREUVE PREVUE A L'ARTICLE 12 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 EST APPORTEE .  3 . CETTE PREUVE EST APPORTEE DANS LE DELAI PREVU A L'ARTICLE 31 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2730/79 .  ARTICLE 3  DANS LE CAS OU LES VIANDES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 NE BENEFICIENT PAS D'UNE RESTITUTION :  A ) SI LE PAYS DE DESTINATION DE CES PRODUITS EST LA SUISSE OU L'AUTRICHE, OU SI CES PAYS SONT TRAVERSES POUR ATTEINDRE LE PAYS DE DESTINATION, LA LIBERATION DE LA CAUTION VISEE A L'ARTICLE 2 DU PRESENT REGLEMENT EST SUBORDONNEE, EN PLUS DE LA PREUVE PREVUE A L'ARTICLE 12 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76, A LA PREUVE DE L'IMPORTATION DU PRODUIT DANS UN PAYS TIERS, SAUF PERTE EN COURS DE TRANSPORT PAR SUITE D'UN CAS DE FORCE MAJEURE . CETTE DERNIERE PREUVE EST APPORTEE COMME EN MATIERE DE RESTITUTION A L'EXPORTATION ;  B ) LES VIANDES SONT CONSIDEREES COMME AYANT SATISFAIT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 754/76 A PARTIR DU MOMENT DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DOUANIERES D'EXPORTATION . SI LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DUDIT REGLEMENT SONT D'APPLICATION, UN MONTANT EGAL A LA CAUTION VISEE A L'ARTICLE 2 DU PRESENT REGLEMENT DOIT ETRE PAYE . CE MONTANT EST CONSIDERE COMME UNE CAUTION ACQUISE AU SENS DE L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 352/78 .  ARTICLE 4  LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 EST MODIFIE COMME SUIT .  A L'ANNEXE PARTIE I "PRODUITS DESTINES A ETRE EXPORTES EN L'ETAT", LE POINT SUIVANT ET LA NOTE DE BAS DE PAGE 28 Y AFFERENTE SONT AJOUTES :  " 28 . REGLEMENT ( CEE ) NO 1087/81 DE LA COMMISSION, DU 15 AVRIL 1981, RELATIF A LA VENTE PAR ADJUDICATION DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR CERTAINS ORGANISMES D'INTERVENTION ET DESTINEES A ETRE EXPORTEES ( 28 ).  ( 28 ) JO NO L 113 DU 25.4.1981, P . 6 . "  ARTICLE 5  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES, LE 15 AVRIL 1981 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE I  SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES MARCHANDISES  A . POUR LA FRANCE  1 . VIANDES PROVENANT DE QUARTIERS AVANT  LES VIANDES PROVIENNENT DU DESOSSAGE DE QUARTIERS AVANT COUPES A 5 COTES AVEC CAPARACON .  A ) CONDITIONNEMENT  LA DECOUPE COMPREND 4 TYPES DE PRODUITS CONDITIONNES SEPAREMENT :  - CAISSES A : - COLLIER,  - BASSES COTES,  - EPAULE SANS MACREUSE A BEEFSTEAK ET  - SANS JARRET,  - CAISSES B : CAPARACON AVEC FLANCHET,  - CAISSES " MACREUSE " : MACREUSE A BEEFSTEAK,  - CAISSES " JARRET AVANT " : JARRET AVANT .  LES VIANDES SONT CONDITIONNEES DANS DES CAISSES EN CARTON DU FORMAT 600 X 300 X 180 MILLIMETRES, D'UN POIDS D'ENVIRON 800 GRAMMES . LES CAISSES SONT FERMEES PAR UN DOUBLE CERCLAGE .  LES CAISSES SONT TAPISSEES D'UNE FEUILLE DE POLYETHYLENE ALIMENTAIRE DE 5 CENTIEMES DE MILLIMETRE D'EPAISSEUR .  CHAQUE PIECE DES CAISSES A, "MACREUSE " ET "JARRET AVANT " EST EMBALLEE INDIVIDUELLEMENT SOUS POLYETHYLENE .  LE POIDS NET PAR CAISSE N'EXCEDE PAS 30 KILOGRAMMES .  B ) PARAGE  LE PARAGE EST REALISE DE MANIERE A OBTENIR DES VIANDES DESOSSEES PRESENTANT AU MAXIMUM, EN GRAS VISUEL RESIDUEL :  - 4 % SUR LES PARTIES MAIGRES,  - 18 % SUR LE CAPARACON .  LE PARAGE A FAIT DISPARAITRE :  - TOUTES LES MASSES IMPORTANTES DE GRAISSE,  - LES GROS NERFS ET LES PRINCIPALES PEAUX, TENDONS ET APONEVROSES, EN PARTICULIER :  - SUR L'EPAULE : TOUTES LES GROSSES PARTIES TENDINEUSES DE LA PARTIE INFERIEURE DE L'EPAULE,  - SUR LE COLLIER ET LE TRAIN DE COTES : LES GROS NERFS DU COLLIER ET DE LA BASSE COTE .  2 . VIANDES PROVENANT DE QUARTIERS ARRIERE  LES VIANDES PROVIENNENT DU DESOSSAGE DE QUARTIERS ARRIERE TRAITES A 8 COTES .  A ) CONDITIONNEMENT  LA DECOUPE COMPREND 10 TYPES DE PRODUITS CONDITIONNES SEPAREMENT :  - FILET,  - FAUX FILET ( A 3 COTES ),  - RUMSTECK ( ET SON AIGUILLETTE ),  - TENDE DE TRANCHE ( PARTIE INTERNE DU GLOBE ),  - TRANCHE GRASSE ( PARTIE ANTERIEURE DU GLOBE ),  - GITE-NOIX ( PARTIE POSTERO-EXTERNE DU GLOBE ),  - BAVETTES DU FLANCHET ET D'ALOYAU,  - ENTRECOTE ( 5 COTES ),  - BOULE DE GITE OU NERVEUX DE GITE,  - JARRET ARRIERE .  LES VIANDES SONT CONDITIONNEES DANS DES CAISSES EN CARTON DU FORMAT 600 X 300 X 180 MILLIMETRES, D'UN POIDS D'ENVIRON 800 GRAMMES . LES CAISSES SONT FERMEES PAR UN DOUBLE CERCLAGE .  LES CAISSES SONT TAPISSEES D'UNE FEUILLE DE POLYETHYLENE ALIMENTAIRE DE 5 CENTIEMES DE MILLIMETRE D'EPAISSEUR .  TOUTES LES PIECES SONT EMBALLEES INDIVIDUELLEMENT SOUS POLYETHYLENE .  LE POIDS NET PAR CAISSE N'EXCEDE PAS 30 KILOGRAMMES .  B ) PARAGE  LE PARAGE A ELIMINE LES PRINCIPALES MASSES ADIPEUSES :  - L'ENTRECOTE ( 5 COTES ) DOIT ETRE SEPAREE DU FAUX FILET AU NIVEAU DE LA DIXIEME COTE,  - LE DESSUS DE COTE EST ENLEVE SUR L'ENTRECOTE,  - LE GROS NERF EST ENLEVE SUR L'ENTRECOTE ET LE FAUX FILET,  - LES TRANCHES GRASSES SONT SANS NOURRICES,  - LES BAVETTES SONT EPLUCHEES .  B . POUR L'IRLANDE  LES PIECES SUIVANTES : CUBE ROLLS, FILLETS, STRIPLOINS, INSIDES, OUTSIDES, KNUCKLES, RUMPS, SHINS ET SHANKS DOIVENT ETRE ENTIERES ET DEGRAISSEES . CHACUNE DE CES PIECES DOIT ETRE EMBALLEE INDIVIDUELLEMENT DANS UNE FEUILLE DE POLYETHYLENE ET CONDITIONNEE DANS DES CAISSES EN CARTON D'UN POIDS BRUT VARIABLE, N'EXCEDANT PAS 28, 5 KILOGRAMMES .  LES PLATES AND FLANKS ET LES FOREQUARTERS ( A L'EXCLUSION DES CUBES ROLLS ET DES BRISKETS ) DOIVENT ETRE CONDITIONNES PAR BLOC COMPACT DANS DES CAISSES EN CARTON TAPISSEES D'UNE FEUILLE DE POLYETHYLENE, D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 28,5 KILOGRAMMES PAR EMBALLAGE .  LES BRISKETS DOIVENT ETRE CONDITIONNES PAR COUCHES, C'EST-A-DIRE QU'UNE FEUILLE DE POLYETHYLENE DOIT ETRE PLACEE ENTRE CHAQUE COUCHE DE BRISKET A L'INTERIEUR D'UNE CAISSE EN CARTON TAPISSEE D'UNE FEUILLE DE POLYETHYLENE, LE POIDS BRUT POUVANT ETRE VARIABLE SANS EXCEDER 28,5 KILOGRAMMES PAR CAISSE .  LA TARE MOYENNE DE LA CAISSE DOIT ETRE DE 1 000 GRAMMES .  ANNEXE II - ANHANG II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANNEX II - BILAG II - VOIR TEXTE EN GREC  LISTE DES LOTS DE VIANDES BOVINES DESOSSEES, CONGELEES ET STOCKEES EN FRANCE DANS LES ENTREPOTS SUIVANTS  AUFSTELLUNG DES GEFROERENEN RINDFLEISCHS OHNE KNOCHEN, DAS IN DEN NACHFOLGENDEN KUEHLHAEUSERN IN FRANKREICH LAGERT  ELENCO DELLE PARTITE DI CARNI BOVINE DISOSSATE E CONGELATE, IMMAGAZZINATE IN FRANCIA NEI DEPOSITI SOTTO INDICATI  LIJST VAN DE PARTIJEN BEVROREN RUNDVLEES ZONDER BEEN DIE IN DE ONDERSTAANDE VRIESHUIZEN ZIJN OPGESLAGEN IN FRANKRIJK  LIST OF LOTS OF FROZEN BONED BEEF STORED IN FRANCE IN THE FOLLOWING WAREHOUSES  FORTEGNELSE OVER PARTIER AF FROSSET UDBENET OKSEKOED, DER ER OPLAGRET I FRANKRIG FOELGENDE STEDER  VOIR TEXTE EN GREC  LES QUANTITES SONT EXPRIMEES EN KILOGRAMMES AU MOMENT DE LA MISE EN STOCK  DIE MENGEN SIND IN KILOGRAMM EINLAGERUNGSGEWICHT ANGEGEBEN  I QUANTITATIVI SONO ESPRESSI IN CHILOGRAMMI ALL'ATTO DELL'IMMAGAZZINAMENTO  HET GEWICHT BIJ INSLAG VAN DE PARTIJEN IS AANGEGEVEN IN KILOGRAM  QUANTITIES ARE EXPRESSED IN KILOGRAMS AT THE TIME OF PLACING IN STOCK  MAENGDE UDTRYKKES I KILOGRAM PAA OPLAGRINGSTIDSPUNKTET  VOIR TEXTE EN GREC  A  B  C  D  E  F  G  1  59 550  43 539  7 587  5 900  6 828  15 284  17 267  2   3 164   1 928    369    309    350     722     907  3   5 724   3 427    673    537    611  1  331  1  638  4  62 336  36 675  7 283  6 023  6 577  13 863  17 765  5  11 734   9 232  1 484  1 146  1 384   3 090   3 345  6  1  778   1 409    233    175    221     539     540  7  4  870   3 753    602    490    587  1  291  1  412  8  5  009   3 558    609    470    600  1  291  1  498  9 22  863  17 949  2 948  2 494  2 754  6  073  6  727  10 5  272  4  119    650    503    610  1  323  1  610  11 44 211  35 802  5 933  4 324  5 204  11 529  13 873  12 17 773  14 377  2 188  1 901  2 067  4  700  5  234  13 19 242  14 792  2 511  1 924  2 174  5  020  5  581  14  3 124   2 311    373    305    364     811     923  15  5 940   4 544    766    575    694  1  592  1  841  16    734     569     85    953     81     173     211  17    273     187     34     27     32      69      80  18 14 766  10 257  1 799  1 454  1 645  3  853  4  318  19 26 810  20 455  3 386  2 651  3 164  7  111  8  328  20  2 388  1  696    284    229    289     656     719  21 34 327  26 267  4 421  3 339  4 174  9  195  10 979  22  6 551   4 859    858    576    752  1  749  1  839  23 24 316  18 202  3 070  2 626  2 924  6  062  7  209  24  1 147  815       143    113    135     277     344  25  4 448  2  991    549    462    520  1  114  1  387  26 17 100 13  264  2 319    655 2  007  4  627  5  735  27 29 597 22  950  3 743  2 864 3  457  7  924  9  413  28  3 051  1  935    388    294    353     757     922  29    556     389     65     43     62     125     148  438 564  322 251  55 353  43 452  50 620  112 151  131 793  H  I  J  K  L  M  N  1  20 844  13 194  18 675  5 951  10 317  5 131  5 382  2  1  118     683     963    290     495    279    279  3  1  962  1  193  1  594    533     891    466    473  4  21 337  13 314  18 259  5 607  9  743  5 437  5 314  5   4 338   2 613   3 799  1 177  2  020  1 001  1 071  6     651     400     554    194     259    150    170  7   1 768   1 080   1 516    495     809    412    447  8   1 826   1 111   1 581    549     832    427    461  9   8 721   5 417   7 692  2 336  4  139  2 061  2 213  10  1 927   1 198   1 712    505     922    485    493  11 16 816  10 229  14 743  4 718  8  012  3 931  4 020  12  6 564   4 093   5 812  1 656  2  925  1 600  1 642  13  7 007   4 389   6 233  1 783  3  430  1 717  1 847  14  1 132     686   1 009    307     539    350    286  15  2 243   1 336   1 919    579  1  064    536    548  16    250     157     213     68     107     61     64  17  98  62  83  26  41  25  26  18   5 225   3 205   4 518   1 456  2 503  1 240  1 323  19   9 695   5 979   8 435   2 735  4 653  2 370  2 467  20     894     540     743     227    414    210    212  21  12 534  7  871  10 789  3  490  6 019  3 207  3 227  22   2 433  1  475   2 242     628  1 156    582    602  23   8 881  5  571   7 979  2  292  4 093  2 164  2 252  24     442     269     359     108    211    102    104  25   1 641  1  026  1  372     424    734    409    395  26   6 663  4  090  5  734  1  732  2 725  1 630  1 652  27  11 013  6  840  9  473  2  626  3 913  2 738  2 697  28   1 300     703    1010     291    477    279    279  29     205     119     185      86    120     53     54  TOTAL  159 528 98 843 139 196 42 869 73 563 39 053 40 000  A : COLLIER, BASSES COTES, EPAULE SANS MACREUSE A BEEFSTEAK ET SANS JARRET .  B : CAPARACON AVEC FLANCHET .  C : MACREUSE A BEEFSTEAK .  D : JARRET AVANT .  E : FILET .  F : FAUX FILET .  G : RUMSTEACK .  H : TENDE DE TRANCHE .  I : TRANCHE GRASSE .  J : GITE-NOIX .  K : BAVETTES DE FLANCHET ET D'ALOYAU .  L : ENTRECOTE .  M : BOULE DE GITE OU NERVEUX DE GITE .  N : JARRET ARRIERE .  CODE DES ENTREPOTS  1 . FRIGORIFIQUES UEGF RUE GEORGES POLITZER 78190 TRAPPES  2 . FRIGORIFIQUES CEGF 2, RUE D'ABBEVILLE 80000 AMIENS  3 . FRIGO LILLE 2, RUE BERNOS 59020 LILLE FIVE CEDEX  4 . SICADA RUE DU 60E RI 80470 AILLY-SUR-SOMME  5 . LISIEUX CEGF ROUTE DE GRAIS 14100 LISIEUX  6 . CEGF PROMENADE DES PORTS 50003 SAINT-LO II  7 . UNION SOFRIAL ZONE INDUSTRIELLE NORD 61000 ALENCON  8 . SOFRINO ABATTOIR MUNICIPAL 14130 VILLERS-BOCAGE  9 . STEF ZONE INDUSTRIELLE DE GRACES 22203 GUINGAMP  10 . CEGF ZONE INDUSTRIELLE 56300 PONTIVY  11 . CEGF RUE LUCIEN POULARD 35600 REDON  12 . STEF RUE DE CUVERVILLE 22000 SAINT-BRIEUC  13 . SALAISONS KERMENE RUE DU PLENIT 22330 COLLINEE  14 . FRIGORIFIQUE SOFRICA BOULEVARD SULLY 85000 LA ROCHE-SUR-YON  15 . FRIGORIFIQUE CEGF ZONE INDUSTRIELLE 49260 MONTREUIL-BELLAY  16 . FRIGORIFIQUE CEGF ZI SUD DE L'AUBIER 72300 SABLE-SUR-SARTHE  17 . FRIGORIFIQUE CEGF VILLE ZONE INDUSTRIELLE SUD BOULEVARD PIERRE LEFAUCHEUX 72025 LE MANS CEDEX  18 . FRIGORIFIQUE CEGF 63, RUE ANDRE BOULLE 41000 BLOIS  19 . CEGF ROUTE D'ANTRAN ZONE INDUSTRIELLE DU SANITAL 86100 CHATELLERAULT  20 . ENTREPOTS FRIGORIFIQUES RUE MARCEL BEAU 79200 PARTHENAY  21 . ETS . BRECHOIRE 86370 VIVONNE  22 . FRIGORIFIQUE CEGF QUAI DE PALUDATE 33076 BORDEAUX-BRIENNE CEDEX  23 . FRIGORIFIQUE STEF ROUTE DE CONTHE 15000 AURILLAC  24 . FRIGORIFIQUES DE MOULINS 1, RUE TAGUIN 0300 MOULINS  25 . GLACIERES DE PARIS 5, ALLEE MESDAMES 03203 VICHY  26 . CEFAL 21, RUE MARCEL MERIEUX 69960 CORBAS  27 . FRIGORIFIQUE CEGF ZONE INDUSTRIELLE 90400 DANJOUTIN  28 . FRIGORIFIQUE CEGF ZI CHEMIN DE LA VOIE 51300 VITRY-LE-FRANCOIS  29 . FRIGORIFIQUE CEGF 49, RUE DE SAINT-ELOI 57013 METZ II CEDEX  ANNEXE III - ANHANG III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - ANNEXE III - BILAG III - VOIR TEXTE EN GREC  LISTE DES LOTS DE VIANDES BOVINES DESOSSEES, CONGELEES ET STOCKEES EN IRLANDE DANS LES ENTREPOTS SUIVANTS  AUFSTELLUNG DES GEFRORENEN RINDFLEISCHS OHNE KNOCHEN, DAS IN DEN NACHFOLGENDEN KUEHLHAEUSERN IN IRLAND LAGERT  ELENCO DELLE PARTITE DI CARNI BOVINE DISOSSATE E CONGELATE, IMMAGAZZINATE IN IRLANDA NEI DEPOSITI SOTTO INDICATI  LIJST VAN DE PARTIJEN BEVROREN RUNDVLEES ZONDER BEEN DIE IN DE ONDERSTAANDE VRIESHUIZEN ZIJN OPSGESLAGEN IN IRELAND  LIST OF LOTS OF FROZEN BONED BEEF STORED IN IRELAND IN THE FOLLOWING WAREHOUSES  FORTEGNELSE OVER PARTIER AF FROSSET UDBENET OKSEKOED, DER ER OPLAGRET I IRLAND FOELGENDE STEDER  VOIR TEXTE EN GREC  LES QUANTITES SONT EXPRIMEES EN TONNES AU MOMENT DE LA MISE EN STOCK  DIE MENGEN SIND IN TONNEN EINLAGERUNGSGEWICHT ANGEGEBEN  I QUANTITATIVI SONO ESPRESSI IN TONNELLATE ALL'ATTO DELL'IMMAGAZZINAMENTO  HET GEWICHT BIJ INSLAG VAN DE PARTIJEN IS AANGEGEVEN IN TON  QUANTITIES ARE EXPRESSED IN TONNES AT THE TIME OF PLACING IN STOCK  MAENGDE UNDTRYKKES I TONS PAA OPLAGRINGSTIDSPUNKTET  VOIR TEXTE EN GREC  PRODUITS-ERZEUGNISSE-PRODOTTI-PRODUKTEN-PRODUCTS-PRODUKT - VOIR TEXTE EN GREC  ENTREPOTS - KUEHLHAEUSER - DEPOSITI FRIGORIFERI - VRIESHUIZEN - WAREHOUSES - LAGRE - VOIR TEXTE EN GREC  1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  TOTAL  FILLETS 8  -  10  22  -  -  -  10  10  -  20  -  8  88  STRIPLOINS  - 57  88  193  372  34  20  48  42  10  90  4  -  958  INSIDES  42  52  111,5  17  107  10  3  8,5  40  -  130  -  -  521ANNEXE II - ANHANG II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANNEX II - BILAG II - PARARTIMA II  Liste des lots de viandes bovines désossées, congelées et stockées en France dans les entrepôts suivants  Aufstellung des gefrorenen Rindfleischs ohne Knochen, das in den nachfolgenden Kuehlhaeusern in Frankreich lagert  Elenco delle partite di carni bovine disossate e congelate, immagazzinate in Francia nei depositi sotto indicati  Lijst van de partijen bevroren rundvlees zonder been die in de onderstaande vrieshuizen zijn opgeslagen in Frankrijk  List of lots of frozen boned beef stored in France in the following warehouses  Fortegnelse over partier af frosset udbenet oksekoed, der er oplagret i Frankrig foelgende steder  Katálogos partídon voeíoy kréatos aposteoménoy, katepsygménoy kai apothematopoiiménoy sti Gallía stis akóloythes apothíkes  Les quantités sont exprimées en kilogrammes au moment de la mise en stock  Die Mengen sind in Kilogramm Einlagerungsgewicht angegeben  I quantitativi sono espressi in chilogrammi all'atto dell'immagazzinamento  Het gewicht bij inslag van de partijen is aangegeven in kilogram  Quantities are expressed in kilograms at the time of placing in stock  Maengde udtrykkes i kilogram paa oplagringstidspunktet  Oi posótites ekfrázontai se chiliógramma katá ti stigmí tis apothikéfseos  1.2.3.4.5.6.7.8 //   //   //   //   //   //   //   //   //  // A  // B  // C  // D  // E  // F  // G  //   //   //   //  //   //   //   //   // 1  // 59 550  // 43 539  // 7 587  // 5 900  // 6 828  // 15 284  // 17 267  // 2  // 3 164  // 1 928  // 369  // 309  // 350  // 722  // 907  // 3  // 5 724  // 3 427  // 673  // 537  // 611  // 1 331  // 1 638  // 4  // 62 336  // 36 675  // 7 283  // 6 023  // 6 577  // 13 863  // 17 765  // 5  // 11 734  // 9 232  // 1 484  // 1 146  // 1 384  // 3 090  // 3 345  // 6  // 1 778  // 1 409  // 233  // 175  // 221  // 539  // 540  // 7  // 4 870  // 3 753  // 602  // 490  // 587  // 1 291  // 1 412  // 8  // 5 009  // 3 558  // 609  // 470  // 600  // 1 291  // 1 498  // 9  // 22 863  // 17 949  // 2 948  // 2 494  // 2 754  // 6 073  // 6 727  // 10  // 5 272  // 4 119  // 650  // 503  // 610  // 1 323  // 1 610  // 11  // 44 211  // 35 802  // 5 933  // 4 324  // 5 204  // 11 529  // 13 873  // 12  // 17 773  // 14 377  // 2 188  // 1 901  // 2 067  // 4 700  // 5 234  // 13  // 19 242  // 14 792  // 2 511  // 1 924  // 2 174  // 5 020  // 5 581  // 14  // 3 124  // 2 311  // 373  // 305  // 364  // 811  // 923  // 15  // 5 940  // 4 544  // 766  // 575  // 694  // 1 592  // 1 841  // 16  // 734  // 569  // 85  // 53  // 81  // 173  // 211  // 17  // 273  // 187  // 34  // 27  // 32  // 69  // 80  // 18  // 14 766  // 10 257  // 1 799  // 1 454  // 1 645  // 3 853  // 4 318  // 19  // 26 810  // 20 455  // 3 386  // 2 651  // 3 164  // 7 111  // 8 328  // 20  // 2 388  // 1 696  // 284  // 229  // 289  // 656  // 719  // 21  // 34 327  // 26 267  // 4 421  // 3 339  // 4 174  // 9 195  // 10 979  // 22  // 6 551  // 4 859  // 858  // 576  // 752  // 1 749  // 1 839  // 23  // 24 316  // 18 202  // 3 070  // 2 626  // 2 924  // 6 062  // 7 209  // 24  // 1 147  // 815  // 143  // 113  // 135  // 277  // 344  // 25  // 4 448  // 2 991  // 549  // 462  // 520  // 1 114  // 1 387  // 26  // 17 100  // 13 264  // 2 319  // 1 655  // 2 007  // 4 627  // 5 735  // 27  // 29 597  // 22 950  // 3 743  // 2 864  // 3 457  // 7 924  // 9 413  // 28  // 3 051  // 1 935  // 388  // 294  // 353  // 757  // 922  // 29  // 556  // 389  // 65  // 43  // 62  // 125  // 148  //   //   //  //   //   //   //   //   //   // 438 564  // 322 251  // 55 353  // 43 452  // 50 620  // 112 151  // 131 793  //   //  //   //   //   //   //   //