CELEX: 31987R0061
Language: fr
Date: 1987-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 61/87 de la Commission, du 9 janvier 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

10 . 1 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 8/35
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 61/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 janvier 1987
                    modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                            secteur du riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 a établi
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les modalités de calcul des montants compensatoires
 péenne,                                                              monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                      tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              cours de la période du 31 décembre 1986 au 6 janvier
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          1987 pour la lire italienne, conduisent, en vertu de l'ar­
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              ticle 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à
 agricole commune ('), et notamment son article 2 para­               modifier les taux de conversion agricoles spécifiques
 graphe 4,                                                            applicables pour l'Italie,
 vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
 dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement (CEE) n0 2502/86 (3), et notamment son article
 9 paragraphe 2,                                                                           Article premier
 considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
 Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n0                   L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
 3/87 (*), dans le secteur du riz, des taux de conversion            par l'annexe du présent règlement.
 spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de conversion
 doivent être modifiés, en vertu des dispositions des arti­                                    Article 2
 cles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commis­
 sion (*) ;                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 9 janvier 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO    n0 L 164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
(2) JO    n0 L 164 du  24. 6. 1985, p. 6.
(3) JO    n0 L 219 du  6. 8 . 1986, p. 8 .
(4  JO    n0 L 304 du  30. 10. 1986, p. 25.
O   JO    n0 L 1 du 3.  1 . 1987, p. 5.
M JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
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                                ANNEXE
           Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                      [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                      1 Écu -       47,3307   FB
                                     8,58155  Dkr
                                     2,31728  DM
                                     7,54539  FF
                                     0,839794 £ Irl
                                     2,61094  FI
                                     0,795655 £
                             =   1 588,19     Lit
                                   163,459    DR
                                   155,127    Pta