CELEX: 31986R0278
Language: fr
Date: 1986-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 278/86 de la Commission, du 6 février 1986, modifiant les montants compensatoires monétaires

10.2.86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 34 / 1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 278/86 DE LA COMMISSION
                                                              du 6 février 1986
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             déduction des franchises visées au même paragraphe, le
EUROPÉENNES,                                                              résultat obtenu est inférieur ou égal à 0,50 et supérieur
                                                                          à 0 ; que, pour l'Italie, en ce qui concerne le secteur du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    vin, l'écart monétaire à appliquer sur base de l'évolution
péenne,                                                                   de la lire italienne dans ladite période de référence se
                                                                          situe à — 0,476 ; qu'il est dès lors nécessaire de modifier
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du 11 juin                 les montants compensatoires monétaires pour le secteur
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                      en cause ; qu'il est approprié, afin de maintenir l'équilibre
dans le secteur agricole ('), et notamment son article 9                  économique, d'actualiser les montants compensatoires
paragraphe 2,                                                             monétaires applicables pour les autres secteurs ;
vu le règlement (CEE) n0 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin                 considérant que les cours de change au comptant cons­
1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans                     tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
le secteur agricole (*), modifié par le règlement (CEE)                   cours de la période du 29 janvier au 4 février 1986 pour
n° 3772/ 85 (3),                                                          la livre sterling conduisent, en vertu de l' article 9 para­
                                                                          graphe 2 premier tiret du règlement (CEE) n° 1677/85, à
vu le règlement (CEE) n0 3155/85 de la Commission, du                     modifier les montants compensatoires monétaires appli­
11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des                   cables pour ce pays,
montants compensatoires monétaires (4),
considérant que les montants compensatoires monétaires                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3598 / 85 de la Commission (s),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 203/ 86 (6);                                                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                       1 . La colonne «United Kingdom» de l'annexe I du
Commission (7) a établi les modalités de calcul des                       règlement (CEE) n° 3598 / 85 est remplacée par celle
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                     figurant à l'annexe I du présent règlement.
change au comptant constatés conformément au règle­
ment (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du                           2 . La colonne «Italia» des parties 1 , 2, 3, 4, 5, 7 et 8
29 janvier au 4 février 1986 pour la lire italienne et la                 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 3598 / 85 est rem­
livre sterling conduisent, en vertu de l'article 5 para­                  placée par celle figurant aux parties 1 , 2, 3, 4, 5, 7 et 8
graphe 3 point a) et de l'article 9 paragraphe 2 du règle­                de l'annexe I du présent règlement.
ment (CEE) n° 1677/85, à modifier les montants
compensatoires monétaires applicables pour ces pays,
                                                                          3 . La colonne «Italia» figurant à la partie 6 de l'an­
considérant que, en effet, en vertu de l'article 5 para­                  nexe I du règlement (CEE) n° 3598 / 85 est supprimée.
graphe 3 point a) du règlement (CEE) n° 1677/85, le
pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que, après
                                                                          4.    Les annexes II et III du règlement (CEE)
                                                                          n° 3598 /85 sont remplacées par les annexes II et III du
 ') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                     présent règlement.
 2) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 J) JO n° L 362 du 31 . 12. 1985 , p. 24.
 4) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.
                                                                                                     Article 2
 s) JO n° L 349 du 27. 12. 1985, p. 1 .
 *) JO n° L 28 du 3 . 2. 1986, p. 1 .
 0  JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 4.                                 Le présent règlement entre en vigueur le 10 février 1986.
 ---pagebreak--- N° L 34 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                   10.2.86
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 6 février 1986 .
                                                                              Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 ---pagebreak---  10.2 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 34/ 3
                                                                      ANNEXE /
                                                                      PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                           Montants compensatoires monétaires
\                                                  Positifs                                              Négatifs
       Numéro du tarif douanier
              commun
                                République
                                  fédérale
                                d'Allemagne
                                            Pays-Bas    Danemark
                                                                 I          Royaume-
                                                                               Uni
                                                                                       Belgique/
                                                                                      Luxembourg
                                                                                                 Irlande   Italie France Grèce
                                   DM/t       Fl/t         Dkr/t
                                                                 l             £/t     FB/Flux/t  £Irl/t   Lit/t   FF/t  DR/t
    10.01 B I                                                                10,546                       10 637
    10.01 B II                                                               18,342                       18 500
    10.02                                                                    10,651                       10 743
    10.03                                                                    10,546                       10 637
    10.04                                                                    10,145                       10 233
    10.05 B                                                                  10,546                       10 637
    10.07 B                                                                  10,546                       10 637
    10.07 C                                                                  10,546                       10 637
    11.01 A                                                                  12,752                       12 863
    11.01 B                                                                  12,900                       13011
    11.02 A I a)                                                             24,494                      24 705
    11.02 A I b)                                                             13,773                       13 892
    11.01 C                                                                  10,757                       10 850
    11.01 D                                                                  10,348                       10 438
    11.01 El                                                                 14,765                       14 892
    11.01 E II                                                                4,746                        4 787
ex 11.01 G (')                                                               10,757                       10 850
ex 11.01 G (2)                                                               10,757                       10 850
    11.02 A II                                                               10,864                       10 958
    11.02 A III                                                              14,765                       14 892
    11.02 A IV                                                               14,203                       14 326
    11.02  A V a) 1 O                                                        15,292 '                     15 424
    11.02  A Va) 2 (4)                                                       13,638                       13 756
    11.02  A V a) 2                                                          15,292                       15 424
    11.02  A V b)                                                            10,757                       10 850
ex 11.02 A VII    O                                                          10,757                       10 850
ex 11.02 A VII     (2)                                                       10,757                       10 850
    11.02 B I a)   1                                                         10,757                       10 850
                                                                             10,348                       10 438
    11.02 B I a)   2 aa)
                                                                             10,348                       10 438
    11.02 B I a) 2 bb)
    11.02 B I b) 1                                                           14,765                       14 892
                                                                             14,203                       14 326
    11.02 B I b) 2
                                                                             10,757                       10 850
    11.02 B II a)
                                                                             10,864                       10 958
    11.02  B II b)
                                                                             10,757                       10 850
    11.02  B II c)
                                                                             10,757                       10 850
ex 11.02   B II d) (')
                                                                             10,757                       10 850
ex 11.02   B II d) O
    11.02 C I                                                                10,757                       10 850
 ---pagebreak--- N L 34/4                                        Journal officiel des Communautés européennes                             10 . 2 . 86
                                                  Positifs                                         Négatifs
      Numéro du tarif douanier
             commun
                               République
                                 fédérale
                               d'Allemagne
                                           Pays-Bas    Danemark
                                                                I      Royaume-
                                                                          Uni
                                                                                 Belgique/
                                                                                Luxembourg
                                                                                           Irlande   Italie France Grèce
\                                 DM/t       Fl/t         Dkr/t
                                                                \         £/t    FB/Flux/t  £Irl/t    Lit/t  FF/t  DR/t
   11.02 C II                                                           10,864                      10 958
   11.02 C III                                                          16,874                      17 020
   11.02 C IV                                                           10,348                      10 438
   11.02 C V                                                            10,757                      10 850
ex 11.02 C VI C)                                                        10,757                      10 850
ex 11.02 C VI (2)                                                       10,757                      10 850
   11.02 D I                                                            10,757                      10 850
   11.02 D II                                                           10,864                      10 958
   11.02 D III                                                          10,757                      10 850
   11.02 D IV                                                           10,348                      10 438
   11.02 D V                                                            10,757                      10 850
ex 11.02 D  VI C)                                                       10,757                      10 850
ex 11.02 D  VI O                                                        10,757                      10 850
   11.02 E  I a) 1                                                      10,757                      10 850
   11.02 E  I a) 2                                                      10,348                      10 438
   11.02 E  I b) 1                                                      14,765                      14 892
   11.02 E I b) 2                                                       18,262                      18 419
   11.02 E II a)                                                        10,757                      10 850
   11.02 E II b)                                                        10,864                      10 958
   11.02 E II c)                                                        11,601                      11 701
ex 11.02 E II d) 2 (')                                                  10,757                      10 850
ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                  10,757                      10 850
   11.02 F I                                                            10,757                      10 850
   11.02 F II                                                           10,864                      10 958
   11.02 FUI                                                            10,757                      10 850
   11.02 F IV                                                           10,348                      10 438
   11.02 F V                                                            10,757                      10 850
                                                                        10,757                      10 850
ex 11.02 F VII 0)
                                                                        10,757                      10 850
ex 11.02 F VII O
   11.02 G I                                                             7,910                       7 978
   11.02 G II                                                            3,164                       3 191
                                                                        18,772                      18 934
   11.07  AI a)
   11.07  A I b)                                                        14,026                      14 147
   11.07  A II a)                                                       18,772                      18 934
   11.07  A II b)                                                       14,026                      14 147
   11.07 B                                                              16,346                      16 488
   11.08  A I (s)                                                       14,202                      14 325
   1 1.08 A III O                                                       15,063                      15 193
   11.08  A IV 0)                                                       14,202                      14 325
   11.08  A V (s)                                                       14,202                      14 325
   11.09                                                                20,499                      20 677
   17.02 B II a) O                                                      18,528                      18 689
   17.02 B II b) O                                                      14,202                      14 325
   17.02 F II a)                                                        19,375                      19 542
   17.02 F II b)                                                        13,544                      13 661
   21.07 F II                                                           14,202                      14 325
                                                                         4,429                       4 468
   23.02 A I a)
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                              N L 34/ 5
                                                    Positifs                                       Négatifs
        Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas    Danemark      Royaume-  Belgique/ Irlande   Italie France Grèce
                commun             fédérale                               Uni   Luxembourg
                                 d'Allemagne
                                    DM/t       Fl/t         Dkr/t
                                                                  \       £/1    FB/Flux/t  £Irl/t    Lit/t  FF/t  DR/t
    23.02 A I b)                                       I                 9,175             I         9 254  I
    23.02 A II a)                                                        4,429                       4 468
    23.02 A II b)                                                        9,491                       9 573
    23.03 A I                                                           18,811                      18 973
    23.07   B I  a) 1  O                               \                 1,266                       1 276
    23.07   B I  a) 2  (') (')                                           1,266                       1 276
    23.07   B I  b) 1  O                               \                 4,008                       4 042  \
    23.07   B I  b) 2  (') O                                             4,008                       4 042
    23.07   B I  c) 1 O                                                  7,910                       7 978
    23.07   B I  c) 2 (') (')                                            7,910                       7 978
 ---pagebreak--- N° L 34 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            10 . 2 . 86
                                                                      Notes
 C) Millet.
 (2) Sorgho.
(') Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(") Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie, conformé­
      ment au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7 . 1978, p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) est
     égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) inférieure à
      85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,176
               1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
     produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
     poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) est égale
     ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) inférieure à 78 %
     en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,282
               1 000
     [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
     produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
     poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au
     même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de Ta partie 5 de la présente annexe figurant au tableau sous les
     lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % », conformément à la teneur en
     lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de ladite
     note s'appliquent également.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notam­
     ment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 1 1 .04 C du tarif douanier commun,
     aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les
     montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur
      en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 86                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 34 /7
                                                                              PARTIE 2
                                                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                   Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                                    Négatifs
        Numéro du tarif douanier       République  Pays-Bas     Danemark            Royaume-    Belgique/   Irlande       Italie    France      Grèce
               commun                    fédérale                                       Uni    Luxembourg
                                       d'Allemagne
                                                                                                FB/Flux/
                                       DM/100 kg   Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg          £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg
    01.03 Alla)                                                                        2,892                              2 917
    01.03 A II b)                                                                      3,400                              3 429
    02.01 A III a)    1                                                                4,421                              4 460
    02.01 A III a)    2                                                                6,411                              6 466
    02.01 A III a)    3                                                                4,952                              4 995
    02.01 A III a)    4                                                                7,163                              7 224
    02.01 A III a)    5                                                                3,847                              3 880
ex 02.01 A III a)    6 aa) (')                                                         7,163                              7 224
ex 02.01 A III a)    6 aa) (2)                                                         4,952                              4 995
    02.01 A III a)    6 bb)                                                            4,952                              4 995
    02.05 A I                                                                          1,769                              1 784
    02.05 A II                                                                         1,945                              1 962
    02.05 B                                                                            1,061                              1 070
    02.06 B I a) 1                                                                     5,659                              5 708
    02.06 B I a) 2                                                                     6,190                              6 243
    02.06 B I a) 3                                                                     6,411                              6 466
    02.06 B I a) 4                                                                     4,952                              4 995
                                                                                       7,163                              7 224
    02.06   B I a) 5
                                                                                       3,847                              3 880
    02.06   B I a) 6
                                                                                       7,163                              7 224
ex 02.06    B I a) 7 aa) (')
                                                                                       4,952                              4 995
ex 02.06    B I a) 7 aa) (2)
                                                                                       4,952                              4 995
    02.06 B I a) 7 bb)
                                                                                     12,468                             12 576
    02.06 B I b) 1
                                                                                       9,815                              9 900
    02.06 B I b) 2
                                                                                      12,336                            12 442
     02.06 B I b) 3
                                                                                       6,411                              6 466
     02.06 B I b) 4
                                                                                      12,468                            12 576
ex 02.06 B I b) 5 aa) (») (J)
                                                                                       6,411                              6 466
ex 02.06 B I b) 5 aa) O (J)
    02.06 B I b) 5 bb) (J)                                                             6,411                              6 466
                                                                                       6,190                              6 243
     16.01 A (4)
                                                                                     10,390                             10 480
     16.01 B I O C) (a)
                                                                                       7,074                              7 135
     16.01 B II (4) O (a)
     16.02 A II                                                                        5,748                              5 797
     16.02 B III a)   1                                                                5,969                              6 020
ex  16.02 B III a)   2  aa) 11 (6)                                                     6,411                              6 466
ex  16.02 B III a)   2  aa) 11 (7)                                                   10,832                             10 926
ex  16.02 B III a)   2  aa) 22 (•)                                                     4,952                              4 995
                                                                                       9,064                              9 142
ex  16.02 B III a)   2  aa) 22 (7)
                                                                                       4,952                              4 995
ex  16.02 B III a)   2  aa) 33 (5) (*)
                                                                                       5,969                              6 020
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (s) (7)
                                                                                       4,952                              4 995
     16.02 B III a) 2 bb) (5)
                                                                                       2,962                              2 988
     16.02 B III a) 2 cc)
 ---pagebreak--- N0 L 34/ 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 2 . 86
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux         pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE)
    (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées seules).        n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités
                                                                         douanières d'exportation ou d'importation dans l'État
                                                                         membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'ex­
O Produits autres que ceux visés à la note 1 .                           portateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les
                                                                         produits en cause répondent à ces conditions.
( ) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de fârine ou       (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui
    de poudre, agglomérée ou non.                                        ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
                                                                         coagulation des protéines des viandes dans la totalité du
                                                                         produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les           rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés sui­
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait       vant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
    de leur composition, sous la position 16.01 du tarif douanier
    commun, le montant compensatoire monétaire n'est appliqué
    que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y  (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
    contenus dans ces préparations.
                                                                     (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présen­
                                                                         tées dans des récipients contenant également un liquide de
(') L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables          conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
    pour ces produits est subordonné au respect des conditions           poids de ce liquide.
 ---pagebreak---  10 . 2 . 86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                           N L 34/9
                                                                             PARTIE 3
                                                               SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                     I                    Positifs                                                        Négatifs
         Numéro du tarif douanier     République  Pays-Bas     Danemark            Royaume-      Belgique/     Irlande       Italie    France      Grèce
                 commun                fédérale                                       Uni      Luxembourg
                                     d'Allemagne
                                                                                                 FB/Flux/
                                      DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg         £/ 100 kg      100 kg     £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg
                                                                                                     — Poids vif
    01.02 A II O                                                                     9,218                                   9 298
                                                                                                     — Poids net —
   02.01 Alla) 1                                                                    17,514                                 17 665
   02.01 A II a) 2                                                                  14,011                                 14 132
   02.01 A II a) 3                                                                  21,017                                 21 199
   02.01 A II a) 4 aa)                                                              14,011                                 14 132
   02.01 A Ha) 4 bb)                                                               23,967                                  24 174
   02.01 A II b) 1 (2)                                                              15,578                                 15 713
   02.01 A II b) 2 (2)                                                              12,463                                 12 570
   02.01 AU b) 3 (2)                                                                19,473                                 19 641
   02.01 A II b) 4 aa) O                                                            12,463                                 12 570
   02.01 A II b) 4 bb) 1 1 (2)                                                      19,473                                 19 641
   02.01 A II b) 4 bb) 22 (2)0                                                      19,473                                 19 641
   02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                                                       19,473                                 19 641
   02.06 C I a) 1                                                                   14,011                                 14 132
   02.06 C I a) 2                                                                  20,003                                 20 176
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                        20,003                                 20 176
ex 1 6.02 B III b) 1 aa) (s)                                                        11,983                                 12 087
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                          8,020                                  8 089
O Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                         — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande
     contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes                     désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­
     des Communautés européennes :                                                            tés compétentes des Communautés européennes pour la viande de
                                                                                              buffle congelée.
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bouche­
          rie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du             (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta­
          Pinzgau ;                                                                       tion d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la              compétentes des Communautés européennes.
          boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz          (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
          et de la race de Fribourg.
                                                                                          l'exception des abats et de la graisse.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
                                                                                     (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande                 viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
           désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­
           tés compétentes des Communautés européennes pour la viande                (*) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de
          bovine congelée,                                                                viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
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                                                                      PARTIE 4
                                           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                  Négatifs
      Numéro du tarif douanier
               commun
                               République
                                 fédérale
                               d'Allemagne
                                            Pays-Bas    Danemark
                                                                 I          Royaume-
                                                                               Uni
                                                                                       Belgique/
                                                                                     Luxembourg
                                                                                                     Irlande   Italie France Grèce
                                    DM         FI           Dkr
                                                                 \              £      FB/Flux         £Irl     Lit     FF    DR
                                                                                          — 100 pièces —
01.05 A I                                                                    0,872                               880
01.05 A II                                                                   0,412                               415
                                                                                            — 100 kg —
01.05 B I                                                                     1,616                           1 630
01.05 B II                                                                   2,547                            2 570
01.05 B III                                                                  2,296                            2 316
01.05 B IV                                                                    1,719                           1 734
01.05 B V                                                                    2,800                            2 825
02.02 A I a)                                                                 2,030                            2 048
02.02 A I b)                                                                 2,309                            2 328
02.02 A I c)                                                                 2,515                            2 537
02.02 A II a)                                                                2,997                            3 023
02.02 A II b)                                                                3,639                            3 671
02.02 A II c)                                                                4,044                            4 079
02.02 A III a)                                                               3,280                            3 308
02.02 A III b)                                                                3,586                           3 617
02.02 A IV a)                                                                2,456                            2 478
                                                                             2,692                            2 715
02.02 A IV b)                     t
02.02 A V                                                                    4,001                            4 035
02.02 B I a)                                                                 7,530                            7 595
02.02 B I b)                                                                  5,158                           5 203
                                                                             6,964                            7 024
02.02 B I c)
                                                                             2,767                            2 791
02.02 B II a) 1
02.02 B II a) 2                                                               4,448                           4 487
02.02 B II a) 3                                                               3,944                           3 978
02.02 B II a) 4                                                              2,961                            2 986
02.02 B II  a)  5                                                             4,401                           4 439
02.02 B II  b)                                                                2,079                           2 097
02.02 B II  c)                                                                1,439                           1 452
02.02 B II  d)   1                                                            5,379                           5 425
02.02 B II  d)   2                                                            3,930                           3 964
02.02 B II  d)   3                                                            3,809                           3 842
                                                                              5,199                           5 244
02.02 B II  e)  1
02.02 B II  e)  2 aa)                                                         1,842                           1 858
02.02 B II  e) 2 bb)                                                          3,316                           3 345
                                                                              3,578                           3 609
02.02 B II  e) 3
                                                                              5,057                           5 101
02.02 B II  f)
                                                                              6,396                           6 451
02.02 B II  g)
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 34/ 1 1
\                                                  Positifs                                             Négatifs
        Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas   Danemark       Royaume-  Belgique/      Irlande   Italie France Grèce
               commun              fédérale                               Uni   Luxembourg
                                 d'Allemagne
\                                    DM         FI          Dkr
                                                                 \         £      FB/Flux         £Irl     Lit     FF    DR
                                                                                         100 kg —
    02.02 C                                                              1,439                            1 452
    02.05 C                                                              3,198                            3 226
                                                                                    — 100 pièces —
    04.05 A I a) 1                                                       0,620                              625
    04.05 A I a) 2                                                       0,257                               260
                                                                                         100 kg
    04.05   A I b)                                                       2,693                            2 716
    04.05   B I a) 1                                                    12,171                           12 276
    04.05   B I a) 2                                                     3,124                            3 151
    04.05   B I b) 1                                                     5,493                            5 541
    04.05   B I b) 2                                                     5,870                            5 921
    04.05   B I b) 3                                                    12,602                           12 711
    35.02   A II a) 1                                                   10,932                           11 027
    35.02   A II a) 2                                                    1,481                            1 494
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5
                        SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                      N° L 34/ 12
                                Montants compensatoires monétaires
                                                                                                         Négatifs
     des marchandises                   Notes
                                                     Belgique/        Irlande             Italie           France             Grèce          Royaume-
                                                   Luxembourg                                                                                   Uni
                                                 FB/Flux/100kg(a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
    m                                   O                                                 779 (d)                                            0,772 (d)
                                        o        \\                                       779 (c)          I                                 0,772 (c)
                                        o        \\                                       695 (c)       \\\\                                 0,689 (c)
                                       o n       II                                       542 (c)       II||                                 0,537 (c)
                                       o o       II                                       437 (c)       ||I                                  0,433 (c)
                                        C)          \                                 10 317            \\                                  10,229
                                        C)       II                                    6 582 (d)        IIII                                6,525 (d)
                                        C)                                             6 582 (d)                                            6,525 (d)
                                                                                                                                                                 Journal officiel
                                                 Il                                                     IIll
                                        C)       ll\                                   5 337 (d)        llll                                5,291 (d)
                                       C) C)     Il\                                  10 317            IlI                                 10,229
                                       n o       IIIl                                  6 582 (d)        I-III                               6,525 (d)
                                        C)       llll                                  6 582 (d)        llll                                6,525 (d)       \
                                        C)       ll||                                  5 337 (d)        IlIl                                5,291 (d)
  sèche lactique non grasse :
 poids                                   C)                                               779 (d)                                            0,772 (d)
  15 % en poids                          C)                                             1 715 (d)                                            1,700 (d)
  sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                des Communautés européennes
 poids                                   o                                                623 (d)                                            0,617 (d)
  15 % et inférieure à 25 %
                                         o                                              1 715 (d)                                            1,700 (d)
  25 % et inférieure à 32 %
                                         C)                                            2 806 (d)                                             2,782 (d)
  32 % en poids                          C)                                            3 118 (d)                                             3,091 (d)
                                         O       li                                   10 846                                                10,753
                                         O       IIll                                 10 317            IIII                                10,229
                                         C)        Il                                  6 582 (d)        ||                                  6,525 (d)
                                         o       \\\\                                  5 337 (d)        ll                                  5,291 (d)
                                         C)                                           10 317                                                10,229
                                                                                                                                                                    10 . 2 . 86
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            10 . 2 . 86
                                                                                                  Négatifs
        n des marchandises        Notes
                                             Belgique/         Irlande             Italie           France             Grèce          Royaume-
                                            Luxembourg                                                                                   Uni
                                          FB/Flux/100kg(a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
                                   O                                            6 582 (d)                                             6,525 (d)
                                   o                                            5 337 (d)        I                                    5,291 (d)
    sèche lactique non grasse :
 n poids                           o                                              779 (d)                                             0,772 (d)
  à 15 % en poids                  0                                            2 188 (d)                                             2,169 (d)
    sèche lactique non grasse :
 n poids                           o                                               623 (d)                                            0,617 (d)
  à 15 % et inférieure à 25 %
                                   o                                            2 188 (d)                                             2,169 (d)
  à 25 % et inférieure à 32 %
                                   o                                            2 813 (d)                                             2,789 (d)
  à 32 % en poids                  C)                                           3 126 (d)                                             3,099 (d)
                                                                                                                                                      Journal officiel des
   n madères grasses :
                                   o                                                 -(b)                                                -(b)
  à 80 % et inférieure à 82 %      o                                           18 114                                                17,958
  à 82 %                           n                                           18 566                                                18,407
                                   o        ll                                       -(b)                                                -(b)
                                  O (")   Illl                                 17 598            ||                                  17,447
   ort                             o      IlII                                 14 260              ||                                14,138
ères grasses en poids de la
                                                                                                                                                     Communautés européennes
                                  o n                                            5 409                                                5,363
  à 10 % et inférieure à 30 %     n n                                           7 939                                                 7,871
  à 30 %                          on                                           11 558                                                11,459
ères grasses en poids de la
                                  o n                                          11 558                                                11,459
  à 55 %                          o n                                          13 707                                                13,590
                                   o      IIII                                 13 707            IIII                                13,590
 a padano et du parmigiano
 ges fabriqués exclusivement à
                                  o n                                          20 324                                                20,150
                                  o n     llll                                 16 152            llIl                                16,014
                                                                                                                                                         N° L 34/ 13
 ---pagebreak---                                                                                                                      Négatifs
          n des marchandises                   Notes
                                                                                                                                                                                 N° L 34/ 14
                                                                 Belgique/        Irlande             Italie           France            Grèce         Royaume-
                                                               Luxembourg                                                                                 Uni
                                                             FB/Flux/100kg(a) £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   DR/ 100 kg (a)   £/ 100 kg (a)
      , provolone, ragusano, danbo,
    ina, fynbo, gouda, havarti,
    sit, ainsi que les fromages
       a salée ainsi que les fromages
       ent à partir de lait de brebis
     e teneur en poids d'eau dans
      se inférieure ou égale à 62 %
      matières grasses en poids de la
     %                                     nnnh                                                     12 937                                              12,826
    ure à 10 %                        (5) (11) (12) (13)                                            15 031                                              14,902
      hem, saint-nectaire, saint-pau­
        käse ainsi que les fromages
      mages fabriqués exclusivement
       brebis ou de chèvre) d'une
      au dans la matière non grasse
     et d'une teneur en matières
       la matière sèche :
     %                                     (5) (H) (U) (U)                                            8 894                                              8,818
     ure à 10 %                 onnn                                                                11 771                                              11,670
    ères grasses en poids de la
                                                o                                                     4 043                                              4,008
                                                D                                                     5 976                                              5,925
      à 10 %
       e matières sèches :
                                                O                                                   15 031                                              14,902
                                                O                                                   20 324                                              20,150
      à 80 %
                                               on                                                   11 737                                              11,637
                                                o
                                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                O
                                                C)                                                       170                                             0,169
                                                O                                                       532                                              0,527
                                                  6
   duit.
 atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                        218
                                                                                                                                                         0,217
 atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                        200
                                                                                                                                                         0,199
matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                        200
                                                                                                                                                         0,199
                                                                                                                                                                            10 . 2 . 86
 ---pagebreak--- 10.2.86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 34 / 15
                                                                       Notes
C) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE) n0 1624/76
    (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,54.
    Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n0 L 52 du
    24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n0 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,20.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
        produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
            caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
        un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
        commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
        produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 3143/ 85 (JO n° L 298 du 12. 11 . 1985, p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,28 ,
    — au règlement (CEE) n0 262/79 (JO n0 L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE) n° 442/84 (JO n° L 52 du 23. 2. 1984) et au règlement
        (CEE) n0 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D,
        — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
    — au règlement (CEE) n0 2268 / 84 (JO n0 L 208 du 3 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,91 ,
    — au règlement (CEE) n0 2278 / 84 (JO n0 L 209 du 4. 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,89,
    — à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2956/ 84 (JO n° L 279 du 23 . 10 . 1984), le montant indiqué est affecté du
        coefficient 0,56 .
(s) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant l'application du
    montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est inférieur à 140 Écus par
    100 kilogrammes.
    Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
    produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
    »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (s), i bilag I, del 5, til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb.«
    „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (s) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
    beträge."
    «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
    ποσά.»
    'Cheese of low value in accordance with note (s) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory amounts.'
    «Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se fijan los montantes compensa­
    torios monetarios .»
     «Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5, du règlement fixant les montants compensatoires monétaires.»
     «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 51, del regolamento che fissa gli importi compensativi
     monetari.»
     „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5, bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
     rende bedragen."
     «Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5, do regulamento que fixa os montantes compensatórios monetários.»
     Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
     l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
     En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière, corrigé du
    prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
    grammes .
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de fromages,
     d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l'article 30 du règlement
     (CEE) n0 1371 /81 (JO n° L 138 du 25. 5. 1981 , p. 1) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
     douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
     de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
 ---pagebreak--- N° L 34/ 16                                            Journal officiel des Communautés européennes                                             10.2.86
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
    teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79
    (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3714/84 (JO n0 L 341 du 29. 12. 1984) et pour les
    aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau ci-après (au cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant
    supplémentaire visé ci-après est applicable) :
     Teneur en poids du lait en poudre République Pays-Bas    Royaume-   Belgique/ Danemark       Italie     France       Grèce      Irlande
                  ou granulé             fédérale                Uni    Luxembourg
        (à l'exclusion du lactosérum)  d'Allemagne                       FB/Flux/
              dans le produit fini     DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 12 %
    et inférieure à 30 %                                       1,105                             1 115
    égale ou supérieure à 30 %
    et inférieure à 50 %                                       2,211                            2 230
    égale ou supérieure à 50 %
    et inférieure à 70 %                                       3,316                             3 345
    égale ou supérieure à 70 %
    et inférieure à 80 %                                       4,145                            4 181
    égale ou supérieure à 80 %
    et inférieure à 88 %                                       4,643                             4 683
    égale ou supérieure à 88 %                                 4,974                             5 017
    Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
    du 24. 2. 1977), le règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
    ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
    ci-avant sont affectés du coefficient 0,37 .
    Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
    cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
    produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624/76
    (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
         caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
               caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
          un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
          commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
          produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak---  10.2.86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 34/ 17
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois, dans le cas
     où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
     montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
          contenue dans 100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
          fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
O Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun montant
     compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
     des caséinates ont été ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant compensatoire
     monétaire est affecté du coefficient 0,51 .
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
          diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
          fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à l'article 9
     paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
     cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
     montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non
     plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe 1 et à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant
     aux points e), f) et r) de l'annexe II dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(1}) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
     conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poicis net, déduction faite du poids de ce liquide.
 NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---  N° L 34 / 18                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    10 . 2 . 86
                                                                           PARTIE 7
                                                                   SECTEUR DU SUCRE
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                              Positifs (l)                                                           Négatifs (l)
    Numéro du tarif douanier  République  Pays-Bas    Danemark                Royaume-        Belgique/     Irlande       Italie       France Grèce
             commun            fédérale                                           Uni       Luxembourg
                             d'Allemagne
\                                DM          FI         Dkr
                                                                \                  £          FB/Flux         £Irl         Lit           FF    DR
A. SUCRE
                                                                                                   — 100 kg —
     17.01 A O                                                                  3,434                                    3 464
     17.01 B (J)                                                                2,866                                    2 890
                                                                    par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
     17.02 ex D II 0)                                                          0,0343                                    34,64
     17.02 E                                                                   0,0343                                    34,64
     17.02 F I C)                                                              0,0343                                    34,64
     21.07 F IV                                                                0,0343                                    34,64
B. ISOGLUCOSE
                                                                                       — pour 100 kg de matière sèche —
     17.02 D I                                                                  3,434                                    3 464
     21.07 F III                                                                3,434                                    3 464
(*) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                         taire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
     et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26              règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
     du règlement (CEE) n° 1785/81 .
                                                                                      (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le mon­                       calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
     tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                        sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68
     produit en cause au montant indiqué, multiplié par le pourcen­                       lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'ar­
     tage de sa teneur en saccharose.                                                     ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
                                                                                      (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­
     tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO                  (*) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
     n° L 89 du 10 . 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire moné­                       lisés .
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         N0 L 34/ 19
                                                                         PARTIE 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N<> 3033/80
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                                    Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas     Danemark            Royaume-    Belgique/   Irlande       Italie     France      Grèce
                                    fédérale                                       Uni    Luxembourg
                                  d'Allemagne
                                                                                           FB/ Flux/
                                  DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg          £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg
17.04   D  I a)                                                                  1,684                               1 699
17.04   D  I b) 1                                                                1,044                                      0
17.04   D  I b) 2                                                                1,488                               1 501
17.04   D  I b) 3 aa)                                                            1,933                               1 949
17.04   D  I b) 3 bb)                                                            1,991                               2 009
17.04   D  I b) 4                                                                2,309                               2 330
17.04   D  I b) 5                                                                2,483                               2 504
17.04   D  I b) 6                                                                2,657                               2 680
17.04   D  I b) 7                                                                2,762                               2 787
17.04   D  I b) 8                                                                2,936                               2 962
17.04   D  II a)                                                                 3,350                               3 376
17.04   D  II a) (")                                                             2,735                               2 758
17.04   D  II b) 1                                                               3,150                               3 173
17.04   D  II b) 1 (»)                                                           2,535                               2 555
17.04   D  II b) 2                                                               3,748                               3 778
17.04   D   II b) 2 (1J)                                                         3,133                               3 160
17.04   D   II b) 3                                                              3,704                               3 735
17.04   D   II b) 3 (»)                                                          3,243                               3 271
17.04   D   II b) 4                                                              3,314                               3 342
17.04   D   II b) 4 (")                                                          3,068                               3 095
18.06 B I                                                                        1,694                               1 708
18.06    B II  a)                                                                3,040                               3 063
18.06    B II  a) (,s)                                                           2,611                               2 632
18.06    B II  b)                                                                4,303                               4 335
18.06    B II  b) (")                                                            3,651                               3 680
18.06 C I                                                                        2,993                               3 016
18.06 C I (")                                                                    2,317                               2 336
18.06 C II a) 1                                                                  1,391                                      0
18.06    C II a) 2                                                               1,700                               1 715
18.06    C II b) 1                                                               2,858                               2 881
18.06    C II b) 1 (»)                                                           2,520                               2 542
18.06    C II b) 2                                                               3,385                               3 412
18.06    C II b) 2 (")                                                           2,893                               2 917
18.06    C II b) 3                                                               3,861                               3 892
18.06    C II b) 3 (»)                                                           3,185                               3 212
18.06    C II b) 4                                                               4,493                               4 528
18.06    C II b) 4 (")                                                           3,633                               3 663
                                                                                 6,753                               6 812
18.06    D I a) C)
                                                                                 6,753                               6 812
18.06    D I b) O (•)
                                                                                 3,230                               3 256
18.06    D II a) 1
                                                                                 2,738                               2 761
18.06    D II a) 1 (")
 ---pagebreak--- N L 34 /20                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                10 . 2 . 86
                                                      Positifs                                               Négatifs
                                   République  Pays-Bas    Danemark         Royaume-  Belgique/   Irlande       Italie    France       Grèce
   Numéro du tarif douanier commun
                                     fédérale                                  Uni   Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                      FB/Flux/
                                   DM/100 kg   Fl/100 kg   Dkr/ 100 kg      £/100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
18.06  D II a) 1 (1S)                                                        2,932                              2 956
18.06  D II a) 2 (')                                                         3,230                              3 256
18.06  D II a) 2 (*) (»)                                                     2,738                              2 761
18.06  D II a) 2 (') (1S)                                                    2,932                              2 956
18.06  D II b) 1                                                             9,259                              9 325
18.06  D II b) 1 (»)                                                         6,646                              6 700
18.06  D II b) 1 (,s)                                                        7,675                              7 734
18.06  D II b) 2 (10)                                                        5,280                              5 320
18.06  D II b) 2 (")                                                         4,235                              4 270
18.06  D II b) 2 C2)                                                         9,259                              9 325
18.06  D II b) 2 (")                                                         6,646                              6 700
18.06  D II b) 2 (1S)                                                        7,675                              7 734
18.06  D II c) 1 O                                    I
18.06  D II c) 2 (2)
19.02  B II a) 4 aa) (6)                                                     1,044                                     0
19.02  B II a) 5 aa) (•)                                                     1,566                              1 580
19.03 AO                                                                     2,645                              2 668
19.03  BI O                                                                  2,645                              2 668
19.03  B II O                                                                2,184                              2 203
19.04                                                                        1,363                                     0
19.08 B I a)                                                                 1,545                              1 559
19.08 B I b)                                                                 2,782                              2 806
19.08 B II a)                                                                0                                         0
19.08 B II b) 1                                                              1,305                                     0
19.08 B II b) 2                                                              3,293                              3 320
19.08 B II b) 2 (,J)                                                         1,981                              1 99 7
19.08 B II c) 1                                                              1,614                              1 62 7
19.08 B II c) 2                                                              3,602                              3 632
19.08 B II c) 2 (ll)                                                         2,290                              2 309
19.08 B II d) 1                                                              2,077                              2 095
19.08 B II d) 2                                                              4,065                              4 100
19.08 B II d) 2 (»)                                                          2,753                              2 777
19.08 B III a) 1                                                             0,930                                     0
19.08 B III a) 2                                                             3,415                              3 444
19.08 B III a) 2 (»)                                                         1,775                              1 790
                                                                              1,394                                    0
19.08 B III b) 1
19.08 B III b) 2                                                             3,382                              3411
19.08 B III b) 2 (1J)                                                        2,070                              2 088
                                                                             2,166                              2 185
19.08 B III c) 1
 19.08 B III c) 2                                                            3,801                              3 833
                                                                             2,489                              2 510
 19.08 B III c) 2 (»)
                                                                              1,329                                    0
 19.08 B IV a) 1
                                                                             2,654                               2 677
 19.08 B IV a) 2
                                                                              1,780                              1 794
 19.08 B IV a) 2 (")
                                                                              1,660                              1 674
 19.08 B IV b) 1
                                                                              3,407                              3 437
 19.08 B IV b) 2
                                                                              2,095                              2 114
 19.08 B IV b) 2 O
                                                                              1,595                              1 608
 19.08 B V a)
                                                                              1,771                              1 786
 19.08 B V b)
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 34/21
                                                        Positifs                                          Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun  République  Pays-Bas     Danemark     Royaume-  Belgique/   Irlande      Italie    France      Grèce
                                      fédérale                              Uni    Luxembourg
                                    d'Allemagne
                                                                                    FB/Flux/
                                    DM/100 kg   Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg  £/100 kg   100 kg   £Irl/100 kg Lit/ 100 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg
21.07 C I                                                                  1,694                             1 708
21.07   C  II a)                                                           3,040                             3 063
21.07   C  II a) (")                                                       2,611                             2 632
21.07   C  II b)                                                           4,303                             4 335
21.07   C  II b) (,s)                                                      3,651                             3 680
21.07   D  I a) 1                                                          8,285                             8 357
21.07   D  I a) 2                                                          9,476                             9 543
21.07   D  I b) 1                                                          0,736                                    0
21.07   D  I b) 2                                                          1,158                                    0
21.07   D  I b) 3                                                          8,423                             8 483
21.07   D  II a) 1 (4)
21.07   D  II a) 2 (4)
21.07   D  II a) 3 (*)
21.07   D  II a) 4 (4)
21.07   D  II b) O
21.07   G  II a) 1 (') (')                                                 2,106                             2 121
21.07   G  II a) 1 (•) O (")                                               1,491                             1 503
21.07   G  II a) 1 C) O H                                                  1,733                             1 746
21.07   G  II a) 2 aa) (') (')                                             2,638                             2 657
21.07   G  II a) 2 aa) (') (') (»)                                         2,023                             2 039
21.07   G  II a) 2 aa) (') (') (,s)                                        2,265                             2 282
21.07 G II a) 2 bb) (s) (')                                                2,903                             2 925
21.07 G II a) 2 bb) (») (') (")                                            2,288                             2 307
21.07 G II a) 2 bb) (') O (")                                              2,530                             2 550
21.07 G II a) 2 cc) (») O                                                  3,169                             3 193
21.07 G II a) 2 cc) (') (') (")                                            2,554                             2 575
21.07 G II a) 2 cc) (') (') (")                                            2,796                             2 818
21.07 G II b) 1 (») C)                                                     2,539                             2 55 7
21.07 G II b) 1 O C) (1J)                                                  1,924                             1 939
21.07 G II b) 1 (•) f) (")                                                 2,166                             2 182
21.07 G II b) 2 aa) (') (')                                                2,947                             2 969
21.07 G II b) 2 aa) (») (') (")                                            2,332                             2 351
21.07 G II b) 2 aa) (') (') (")                                            2,574                             2 594
21.07 G II b) 2 bb) O O                                                    3,212                             3 237
21.07 G II b) 2 bb) O O (")                                                2,597                             2 619
21.07 G II b) 2 bb) (') O (1S)                                             2,839                             2 862
21.07 G II c) 1 C) O                                                       2,879                            2 900
21.07 G II c) 1 (') O (")                                                  2,264                            2 282
21.07 G II c) 1 (•) O (")                                                  2,506                            2 525
21.07 G II c) 2 aa) (») (')                                                3,411                             3 436
                                                                           2,796                            2 818
21.07 G II c) 2 aa) (') C) (")
                                                                           3,038                             3 061
21.07 G II c) 2 aa) (') O (")
21.07 G II c) 2 bb) (') O                                                  3,610                             3 637
                                                                           2,995                             3 019
21.07 G II c) 2 bb) (») O H
                                                                           3,237                             3 262
21.07 G II c) 2 bb) (') O (")
                                                                           3,497                             3 524
21.07 G II d) 1
                                                                           2,882                             2 906
21.07 G II d) 1 (")
                                                                           3,124                             3 149
21.07 G II d) 1 C5)
 ---pagebreak--- N0 L 34/22                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                10 . 2 . 86
                                                      Positifs                                                Négatifs
                                   République  Pays-Bas    Danemark         Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie    France       Grèce
   Numéro du tarif douanier commun
                                     fédérale                                  Uni    Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                                                       FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/100 kg   Dkr/ 100 kg      £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg
21.07 G II d) 2                                                              3,962                               3 993
21.07 G II d) 2 (")                                                          3,347                               3 375
21.07 G II d) 2 (")                                                          3,589                               3618
21.07 G  II e)                                                               4,424                               4 459
21.07 G  II e) (1J)                                                          3,809                               3 841
21.07 G  II e) (1S)                                                          4,051                               4 084
21.07 G  III a) 1                                                            4,212                               4 242
21.07 G  III a) 1 (")                                                        2,982                               3 006
21.07 G  III a) 1 (")                                                        3,467                               3 493
21.07 G  III a) 2 aa)                                                        4,744                               4 778
21.07 G  III a) 2 aa) (")                                                    3,514                               3 542
21.07 G  III a) 2 aa) (")                                                    3,999                               4 029
21.07 G  III a) 2 bb)                                                        5,009                               5 046
21.07 G  III a)   2  bb) (1J)                                                3,779                               3 810
21.07 G  III a)   2  bb) (")                                                 4,264                               4 297
21.07 G  III b)   1                                                          4,645                               4 678
21.07 G  III b)   1  (,J)                                                    3,415                               3 442
21.07 G  III b)   1  (,s)                                                    3,900 -                             3 929
21.07 G  III b)   2                                                          5,053                               5 090
21.07 G  III b)   2  (»)                                                     3,823                               3 854
21.07 G  III b)   2  (")                                                     4,308                               4 341
21.07 G  III c)   1                                                          4,985                               5 021
21.07 G  III c)   1  (»)                                                     3,755                               3 785
21.07 G  III c)   1  (")                                                     4,240                               4 272
21.07 G  III c)   2                                                          5,450                               5 490
21.07 G  III c)   2  (")                                                     4,220                               4 254
                                                                             4,705                               4 741
21.07 G  III c)   2  (»)
21.07 G  III d)   1                                                          5,603                               5 645
21.07 G  III d)   1  (")                                                     4,373                               4 409
21.07 G  III d)   1  (,s)                                                    4,858                               4 896
21.07 G  III d)   2                                                          5,802                               4 846
21.07 G  III d)   2  (u)                                                     4,572                               4 610
                                                                             5,057                               5 097
21.07 G  III d)   2  (1S)
                                                                             6,066                               6 113
21.07 G  III e)
21.07 G  III  e)  (")                                                        4,836                               4 877
21.07 G  III  e)  C5)                                                        5,321                               5 364
21.07 G  IV   a)   1                                                         6,317                               6 362
                                                                             4,473                               4 509
21.07 G  IV   a)   1 (,J)
                                                                             5,200                               5 239
21.07 G  IV   a)   1 (")
                                                                             6,849                               6 898
21.07 G  IV   a)  2
                                                                             5,005                               5 045
21.07 G  IV   a)  2 (»)
                                                                             5,732                               5 775
21.07 G  IV   a)  2 (")
                                                                             6,750                               6 798
21.07 G  IV   b)   1
                                                                             4,906                               4 945
21.07 G  IV   b)   1 (")
                                                                             5,633                               5 675
21.07 G  IV   b)   1 (")
                                                                             7,092                               7 143
21.07 G  IV   b)  2
                                                                             5,248                               5 290
21.07 G IV b) 2 (»)
                                                                             5,975                               6 020
21.07 G IV b) 2 (")
                                                                             7,090                               7 141
21.07 G IV c)
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                N L 34/ 23
                                                      Positifs                                            Négatifs
                                  République  Pays-Bas     Danemark     Royaume-   Belgique/   Irlande       Italie    France      Grèce
  Numéro du tarif douanier commun
                                    fédérale                               Uni    Luxembourg
                                  d'Allemagne
                                                                                   FB/Flux/
                                  DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg   Dkr/ 100 kg  £/ 100 kg   100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg
21.07   G  IV c) (")                                                     5,246                               5 288
21.07   G  IV c) (")                                                     5,973                               6018
21.07   G  V a) 1                                                        9,476                               9 543
21.07   G  V a) 1 (")                                                    6,710                               6 764
21.07    G V a) 1 (1S)                                                   7,800                               7 859
21.07    G V a) 2                                                        9,609                               9 677
21.07    G Va) 2 (")                                                     6,843                               6 898
21.07    G V a) 2 (")                                                    7,933                               7 993
21.07    G V b)                                                          9,785                               9 855
21.07    G V b) (1J)                                                     7,019                               7 076
21.07    G V b) (15)                                                     8,109                               8 171
21.07    G VI à IX O
29.04    C III a) 1                                                      1,456                                      0
29.04    C III a) 2                                                      2,597                               2 620
29.04    C III b) 1                                                      2,074                               2 092
29.04    C III b) 2                                                      3,693                               3 726
35.05 A                                                                  1,600                               1 614
38.19   T  I a)                                                          1,456                                      0
38.19   T  I b)                                                          2,597                               2 620
38.19   T  II a)                                                         2,074                               2 092
38.19   T  II b)                                                         3,693                               3 726
 ---pagebreak--- N° L 34 /24                                Journal officiel des Communautés européennes                                      10 . 2 . 86
C) Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lac­             Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    tose, ni caséine, ni caséinates, ajoutés, le montant compen­
    satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de          — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
    sucre et/ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise.               naie valorisée,
    Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
    résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce           naie dépréciée,
    dernier est appliqué.
                                                                         — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                              usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
(*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                (CEE) n° 1677/85,
    vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier
    commun .
                                                                         l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                         cet effet si oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose, et/
                                                                         ou de la caséine, et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
                                                                         produit.
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet         Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
    effet :                                                              pliquent si ces montants doivent être perçus.
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
        contenu ,
                                                                     (®) Le premier et le deuxième alinéa de la note (*), ne s'appli­
    — la teneur en lactosérum, et/ou lactose , et/ou caséine,            quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
        et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du       contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
        lactosérum ajouté
                                                                    (l0) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
    par 100 kilogrammes de produits fini.                                chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                         de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle         inférieure à 11 %, d'une teneur en poids de cacao supé­
    de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                         de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                         charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives        en morceaux irréguliers.
    de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
    sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
    marchandise, du montant compensatoire applicable, selon         (") Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
    leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.          crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                         contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                         indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
(*) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                 annexe .
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
    1 kilogramme.                                                   (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                         notes O , ("), (") et (")•
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
    montant compensatoire monétaire est applicable unique­          (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
    ment en fonction du poids des pâtes.                                 note (15), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                         en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
                                                                         tie 5 de la présente annexe.
(») Si la marchandise contient du lactosérum, et/ou du lactose,
    et/ou de la caséine, et/ou des caséinates, ajoutés, aucun
    montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­      (l5) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
    tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est         tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
    à calculer en fonction des quantités respectives de blé              mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
     tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)          vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
     n° 3034/ 80 diminuées de 10 % .                                      de la présente annexe.
 ---pagebreak--- 10 . 2 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 34 /25
                                                                   ANNEXE II
                                                             Coefficients monétaires
                                                                                    États membres
                  Produits
                                     République            Royaume-
                                       fédérale  Pays-Bas              UEBL     Danemark     Italie France Grèce Irlande
                                                              Uni
                                     d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine          0,982      0,982     1,095                           1,040          1,353
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                            0,971     0,971     1,095                           1,040          1,353
— Secteur de la viande de porc          0,982     0,982     1,095                           1,040          1,353
— Sucre                                0,982      0,982     1,095                           1,040          1,353
— Céréales                             0,976      0,976     1,095                           1,040          1,353
— Secteur des œufs et de la viande
     de volaille et des albumines       0,982     0,982     1,095       —          —
                                                                                            1,040    —
                                                                                                           1,353   —
— Secteur du vin                                                                                           1,318
— Produits transformés
     [règlement (CEE) n0 3033/80]:
    — à appliquer aux impositions       0,982     0,982      1,095                          1,040          1,353
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                     0,976     0,976      1,095                          1,040          1,353
         — lait                         0,971     0,971      1,095                          1,040          1,353
         — sucre                        0,982     0,982      1,095                          1,040          1,353
                                                                   ANNEXE III
                                           Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                   100 Lit              3,00307         FB/Flux
                                                                        0,541172        Dkr
                                                                        0,146796        DM
                                                                        0,450129        FF
                                                                         0,165815       FI
                                                                         0,0484993      £ (Irl)
                                                                         0,0439360      £ (UK)
                                                                         8,98997        DR
                                                   1 UKL                    68,3508     FB/Flux
                                                                            12,3173     Dkr
                                                                             3,34112    DM
                                                                            10,2451     FF
                                                                             3,77399    FI
                                                                             1,10386    £(Irl)
                                                                        2 276,04        Lit
                                                                          204,615       DR