CELEX: 31978R2008
Language: fr
Date: 1978-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2008/78 de la Commission, du 23 août 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

24 . 8 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 232/ 5
                            REGLEMENT (CEE) N° 2008 /78 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 août 1978
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance de la Commission conduit à modifier les règle­
                                                               ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu le traité instituant la Communauté économique               au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ( ! ), modifié en dernier lieu par le règlement                              Article premier
(CEE) n0 1 126/78 (2), et notamment son article 1 1 para­
graphe 2,                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 87/78 (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1969/78 (4) ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 24 août
rappelées dans le règlement (CEE) n0 87/78 aux prix            1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 août 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 23
(3) JO n° L 15 du 19. 1 . 1978, p. 5.
(4) JO n° L 226 du 17. 8 . 1978, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 232/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            24. 8 . 78
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 août 1978, fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en UC / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier
                                                      Désignation des marchandises                           Pays tiers (3)    PTOM (') (2) (3)
                 commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                              87,23             40,62
                                                  b) à grains longs                                            129,29              61,65
                                             II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                            109,04              51,52
                                                  b) à grains longs                                            161,61              77,81
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                             142,32             61,26
                                                  b) à grains longs                                            235,40             107,84
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                             151,57              65,54
                                                  b) à grains longs                                            252,35             115,93
                                         C. en brisures                                                          53,67             24,34
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n» 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
               (CEE) n- 1418/76.