CELEX: 31971R0087
Language: fr
Date: 1971-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 87/71 de la Commission, du 18 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 1 . 71                               Journal officiel des     Communautés        européennes                         N° L 15 / 1
                                                                      I
                                 (Actes dont la publication     est une  condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 87/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 18    janvier    1971
                 fixant les    prélèvements applicables       aux  céréales,   aux  farines  et aux  gruaux et semoules
                                                         de froment     ou  de   seigle
LA COMMISSION DES               COMMUNAUTÉS                                d' offre  et aux cours  de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES ,                                                              eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                           actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu     le traité instituant la Communauté économique                       l' annexe du présent règlement,
européenne,
vu     le règlement   n°    120/67/CEE du Conseil , du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 ( 2 ),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                                 Les    prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                           produits visés à l' article 1 sous a ), b) et c) du
                                                                                                            er
considérant       que    les    prélèvements applicables à                 règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
l' importation des céréales, des farines de blé et de                      annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement ( CEE ) n° 1539/70 ( ) et tous les
                                                   3
règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités              rappelées         Le   présent règlement     entre en  vigueur le 19 janvier
dans le règlement (CEE) n° 1539/70                      aux    prix        1971 .
                 Le  présent règlement         est obligatoire dans    tous ses    éléments   et directement applicable
                 dans   tout    État membre.
                 Fait à Bruxelles, le      18 janvier  1971 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Le  vice-président
                                                                                        S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
 ( 2 ) JO n<> L 262 du 3 . 12 . 1970, p. 1 .
 ( 3 ) JO no L 169 du 1 . 8 . 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 15/2                        Journal officiel des Communautés européennes                          19. 1. 71
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 18 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                         Unités
                         tarif douanier           Désignation de la marchandise           de compte
                            commun                                                         par tonne
                            10.01 A         Froment tendre et méteil                         50,38
                            10.01 B         Froment dur                                      54,38 (^
                             10.02          Seigle                                           37,38
                            10.03           Orge                                             24,69
                            10.04           Avoine                                           21,10
                            10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen-
                                              cement                                         23,54 (2)
                            10.05  B        autre maïs                                       23,54
                            10.07  A        Sarrasin                                            0
                            10.07  B        Millet                                             2,53
                            10.07  C       Graines de sorgho                                 27,68
                             10.07 D        autres céréales                                     0
                             11.01 A        Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                                  52,40
                             11.01 B        Farine de seigle                                  62,75
                             11.02 A I a    Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                      93,98
                             11.02 A l b    Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                  56,06
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté diiectement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                       (') Au plus 4 % de la valeur en douane.