CELEX: 31980L1274
Language: fr
Date: 1980-12-22 00:00:00
Title: Directive 80/1274/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

Avis juridique important

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31980L1274

Directive 80/1274/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique  

Journal officiel n° L 375 du 31/12/1980 p. 0075 - 0075 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0210  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 20 p. 0140  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 20 p. 0140  édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0272  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0272 

DIRECTIVE DU CONSEIL  du 22 décembre 1980  modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique  (80/1274/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion de 1979, les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II doivent être établies conformément aux orientations définies par ladite annexe ; que la directive 64/432/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 80/219/CEE (2), doit être adaptée en conséquence;  considérant, par ailleurs, que la directive 80/217/CEE (3), arrêtée après la signature du traité d'adhésion et dont la validité s'étend au-delà du 1er janvier 1981, doit être adaptée pour la mettre en concordance avec les dispositions de l'acte d'adhésion,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier La directive 64/432/CEE est modifiée comme suit.    1. À l'annexe B point 12, la lettre suivante est ajoutée: >PIC FILE= "T0013980">        2. À l'annexe C point 9, la lettre suivante est ajoutée: >PIC FILE= "T0013981">        3. À l'annexe F, la note de bas de page 4 du certificat modèle I et la note de bas de page 5 des certificats modèles II, III et IV sont complétées par la mention suivante: >PIC FILE= "T0013982">           Article 2 À la liste des laboratoires nationaux de la peste porcine de l'annexe II de la directive 80/217/CEE, la mention suivante a été ajoutée: >PIC FILE= "T0013983">    Article 3 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er janvier 1981 au plus tard en ce qui concerne l'article 1er, et le 1er juillet 1981 au plus tard en ce qui concerne l'article 2. Ils en informent immédiatement la Commission.   Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.  Par le Conseil  Le président  J. SANTER  (1)JO nº 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. (2)JO nº L 47 du 21.2.1980, p. 25. (3)JO nº L 47 du 21.2.1980, p. 11.