CELEX: 31982R2590
Language: fr
Date: 1982-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2590/82 de la Commission, du 21 septembre 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

28 . 9 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 276/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 2590/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 septembre 1982
               relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz a la Ligue des sociétés de la
                                        Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    organisations bénéficiaires au titre de son programme
EUROPÉENNES,                                                     d'aide alimentaire pour 1 982 ;
vu le traité instituant la Communauté, économique                considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de ces
européenne,                                                      actions conformément aux règles prévues au règlement
                                                                 (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22 juillet
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               1980, portant modalités générales d'application pour
octobre 1975, portant organisation commune des                   l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire dans
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             le secteur des céréales et du riz Q, modifié en dernier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 451 /82 (2), et         lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (8) ; qu'il est
notamment son article 28 ,                                       nécessaire de préciser pour l'action communautaire
                                                                 envisagée les caractéristiques des produits à fournir
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21               ainsi que les conditions de livraison qui sont reprises
juin 1976, portant organisation commune du marché                aux annexes du présent règlement ;
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion
de la Grèce, et notamment son article 25,                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du 29               céréales,
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des
céréales destinées à l'aide alimentaire (4), et notamment
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                                      Article premier
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­             Les organismes d intervention cités dans les annexes
tique agricole commune (*), modifié en dernier lieu par          sont chargés de la mise en œuvre des procédures de
                                                                 mobilisation   et  de   fourniture    conformément   aux
le règlement (CEE) n0 2543/73 (*), et notamment son
article 3 ,                                                      dispositions du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux
                                                                 conditions figurant dans les annexes.
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                         Article 2
considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                  Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
d'octroyer, dans le cadre d'actions communautaires,              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
diverses quantités de céréales à certains pays tiers et           nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO   n0 L 164 du  14. 6.   1982, p.  1.
(3) JO   n° L 166 du  25. 6.   1976, p.  1.
(*) JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p.  89 .
O JO n0 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.                        O JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(6) JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                        (8) JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 276/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 9 . 82
                                                              ANNEXE /
               1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
              3 . Lieu ou pays de destination : Sénégal.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 200 tonnes (580 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                    Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 26032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              9 . Caractéristiques de la marchandise :
                    — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 15 % ,
                    — riz en brisures : 5 % maximum,
                    —  grains   crayeux : 5 % maximum,
                    —  grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                    —  grains   tachetés : 2,5 % maximum,
                    —  grains   tachés : 1,5 % maximum,
                    —  grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                    —  grains   ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                    — en sacs ('),
                    — qualité des sacs : sacs      de jute neufs de 600 grammes,
                    — poids net des sacs : 50       kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs    :
                       une croix rouge de 1 5       x 15 centimètres et 1 inscription suivante par marquage avec des
                       lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       « RIZ BLANCHI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                       ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBU­
                       TION GRATUITE AU SÉNÉGAL / DAKAR ..
            11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
            12 . Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Dakar.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 octobre 1982 à
                    12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 novembre 1982.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 276/ 11
                                                            ANNEXE II
               1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
              3. Lieu ou pays de destination : république de l'Inde.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 100 tonnes (290 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure :
                    Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 26032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .
              9 . Caractéristiques de la marchandise :
                    — riz de qualité saine, loyale et marchartde, exempt de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 15 % ,
                    — riz en brisures : 5 % maximum ,
                    —  grains   crayeux : 5 % maximum,
                    —  grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                    —  grains   tachetés : 2,5 % maximum,
                    —  grains   tachés : 1,5 % maximum,
                    —  grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                    —  grains   ambrés : 0,20 % maximum.
             10 . Conditionnement :
                    — en sacs ('),
                    — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                    — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs :
                       une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et 1 inscription suivante par marquage avec des
                       lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        • MILLED RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION
                       OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION IN INDIA
                       / BOMBAY ».
             11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12 . Stade de livraison : caf.
             13. ^ort de débarquement : Bombay.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 octobre 1982 à
                    12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 novembre 1982.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne .
            (>) En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- N0 L 276/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 9 . 82
                                                          ANNEXE III
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
              3. Lieu ou pays de destination : république islamique de Mauritanie.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 100 tonnes (290 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 26032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15% ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —   grains   crayeux : 5 % maximum,
                   —   grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains   tachetés : 2,5 % maximum,
                   —   grains   tachés : 1,5 % maximum,
                   —   grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains   ambrés : 0,20 % maximum.
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs ('),
                   — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs :
                       Les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d un croissant rouge d'une hauteur de
                       15 centimètres, pointes orientées vers la gauche, ainsi que de la mention (par marquage avec
                       des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       « RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE
                       LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION
                       GRATUITE EN MAURITANIE / NOUAKCHOTT ».
             11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12. Stade de livraison : caf.
             13 . Port de débarquement : Nouakchott.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 octobre 1982 à
                    12 heures .
             16 . Période d'embarquement : du 1 " au 30 novembre 1982.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 276/ 13
                                                            ANNEXE IV
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
              3. Lieu ou pays de destination : république d'Indonésie.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 100 tonnes (290 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 26032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15% ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —  grains   crayeux : 5 % maximum,
                   —  grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                  —   grains   tachetés : 2,5 % maximum,
                  —   grains   tachés : 1,5 % maximum,
                  —   grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                  —   grains   ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs ('),
                   — qualité des sacs : sacs      de jute neufs de 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50       kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs    :
                      une croix rouge de 15        x 15 centimètres et 1 inscription suivante par marquage avec des
                      lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                      « MILLED RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION
                      OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION IN INDO­
                      NESIA / JAKARTA ..
            11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            1 2. Stade de livraison : caf.
            1 3. Port de débarquement : Jakarta.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 octobre 1982 à
                   12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 novembre 1982.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- N0 L 276/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 9 . 82
                                                            ANNEXE V
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
              3 . Lieu ou pays de destination : Haïti .
              4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
              5. Quantité totale : 232 tonnes (400 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure : Verkoop- en
                   Inkoopbureau (VIB), Kouvenderstraat 229, NL-Hoensbroek (télex 56396).
              8 . Mode de mobilisation : sur le- marche communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   Fabrication d'avoine à cuisson rapide :
                   Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                   Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                   stabilisée par un traitement à la vapeur.
                   Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                   d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                   Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                   être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                   Qualité des flocons d'avoine
                   Humidité : moins de 12% .
                   Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche .
                   Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                   Balles : moins de 0,10 % de matière sèche .
                   Teneur en protéines : pas inférieure à 14 % de matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs ('),
                  — qualité des sacs :
                       Confection des sacs :
                       — 4 sacs en papier kraft d une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                            par mètre carré,
                       — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                            moins 140 grammes par mètre carré,
                       — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                            ture ,
                       — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                   — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs :
                       Les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d une croix rouge d'une dimension de
                       10 centimètres sur 10 centimètres ainsi que de la mention :
                       « FLOCONS D'AVOINE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                       PÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR
                       DISTRIBUTION GRATUITE / PORT-AU-PRINCE ».
             11 . Port d'embarquement : un port communautaire .
             12 . Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement : Port-au-Prince.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 octobre 1982 à
                   12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 novembre 1982.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            (') En vue d un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.