CELEX: 51964PC0125
Language: fr
Date: 1964-04-08
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de la quantité de céréales fourragères fixée pour la production d'un kilogramme de pintado abattue et modification du prix d'écluse pour les pintades abattues (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (64) 125
Vol. 1964/0027
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE                                        EUROPEENNE
                              COMMISSION
                                                VI/ COM(64)125  final
                                                Bruxelles , le 8 avril 1964
                                 Proposition d' un
                               REGLEMENT DU CONSEIL
               portant modification do la quantité do céréales
                   fourragères fixée pour la production d' un
                kilogramme do pintado abattue et modification
                 du prix d' écluse pour les pintades abattues
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
Vl/C0M( 64) 125 final
 ---pagebreak---                            ^XPOS i D"]S MOTIFS
                                   I.
1.     En application de l' article 3 , paragraphe 6 , premier alinéa ,
deuxième phrase , du règlement n° 22 , le Conseil a fixé par le règlement
n° 41 du Conseil la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la
production d' un kilogramme de pintade abattue ( coefficient de transfor­
mation). Il a en outre , en application de l' article 6 , paragraphe 1 , pre­
mier alinéa , du règlement n° 22 , fixé le prix d' écluse pour les pintades
abattues ; ce prix d' écluse a été modifié tous les trois mois , en dernier
lieu par le règlement n° I36/63/CEE de la Commission , compte tenu de l' évo
lution des prix des céréales fourragères .
2.     Les délégations italienne et néerlandaise ont attiré l' attention
sur le fait que le coefficient de transformation ainsi que le prix
d' écluse applicables aux pintades étaient trop élevés .
3.     Les services de la Commission ont alors procédé à nouveau à des
études et , sur la base de la littérature peu abondante qui était dispo­
nible sur les pintades , il a soumis une nouvelle proposition au comité
de gestion de la viande de volaille et des oeufs . A la suite de cette
proposition , les Etats membres qui produisent et commercialisent d' assez
grandes quantités de pintades ont fait rapport sur la production de
pintades sur leur territoire . Un aperçu des différentes données figure
dans les tableaux 1 et 2 joints en annexe .
                                   II .
            La fixation du coefficient de transformation
4.     En vertu de l' article 3 , paragraphe 4 , du règlement n° 22 , l' élé­
ment a ) du prélèvement est calculé sur la base de la quantité de céréales
fourragères nécessaire pour la production d' un kilogramme do volaille
abattue , différenciée par espèce , cette quantité étant la même pour tcvs
les Etats, membres .
5.     Le tableau 1 montre que par suite des conditions différentes de
production,, les résultats de l' élevage en France , en Italie et aux Pays-
Bas divergent fortement .. Par rapport aux chiffres pris pour base du
règlement n° 41 , on enregistre notamment un pourcentage plus faible do
                                                                          • • • / mm
 ---pagebreak--- céréalos ( 70 au lieu do 80      et un coefficient de rendement en viande
plus avantageux ( 78 au lieu de 70 $ ) , en outre pour la France une consom­
mation de céréales par pintadeau extrêmement élevée ( environ 600 g au lieu
de 270 g par pintadeau ) . Les données proposées par les services de la
Commission sur la "base de la littérature spécialisé© .sont inférieures
aux 'valeurs constatées dann la pratique , mai a il convient do tenir
compte du fait que los résultats publiés dans la littérature spécialisée
concernent souvent dos méthode?) d : élevage qui sont difficile à reproduire
dans la pratique . On est donc amené à retenir pour la nouvelle fixation
du coefficient do transformation applicable aux pintades les valeurs
obtenues effectivement qui ont été communiquées par les Etats membres ,
6.     Le coefficient do transformation devant être le même peur toœ
les Etats membres , il n' est pas possible , lors de sa fixation , de ne
retenir que les données d' un seul Etat membre.' De morne , on ne saurait
tenir compte seulement du producteur particulièrement rationnel ou du
producteur produisant dans dos conditions particuliers»; ont ôî-'favorabi es »
Il est donc recomnandablo de choisir un coefficient de transformation
qui se situe entre la proposition française et la proposition néerlandaise
La simple moyenne arithmétique donnerait une quantité rie 4,89 kg ( cf.
tableau 1 ). On est donc amen ?, pour la fixation du coefficient de trans­
formation , à partir de la proposition italienne qui prévoit un coefficient
de transformation d« 1 , 4,3i _, «
                                 IX L .
                                                                         I
                    La fixation du -or i:>- d' éclus e
7.     En vertu de 1 'article 6 , paragraphe 1 , du règlement n° 22 , il y
a lieu , pour la fixation du prix d' écluse , de tenir compte d' un coeffi­
cient do transformation représentatif pour les pays tiers exportateurs-
Etant donné que le prix d' écluse doit être représentatif des ccu'cs
globaux de production des pays tiers ? il convient que los autres coûts ,
par exemple le coût des tourteaux et farine do poisson , le pri;: d' achat
du pintadeau , le coût de l' abri , les irais do main–d 1 oeuvre et de vété­
rinaire , les médicaments , l' amortissement ex 1er; intérêts , enfin les
frais d' abattage , de commercialisation et de transport , correspondent
également aux dépenses constatées dan -^ es pays tiers .
 ---pagebreak--- 8.      Il n' a pas été possible aux services de la Commission de trouver
dans les délais disponibles, rais à part quelques études générales parues
dans des périodiques spécialisés , des données d' ensemble sur la produc­
tion de pintades dans les pays tiers . Cependant , la proposition des ser­
vices de la Commission ne s' écarte que do 0,10 Hl/kg , soit de 5 ^ environ ,
dos coûts de production enregistrés en Italio selon 3 es indications de
la délégation italienne ( cf. tableau 2 ). L' Italie est par ailleurs le
seul pays pour loquel on a pu constater des importations ce pintades
abattues on provenance des pays tiers -
        Si on l' absence d' uno documentation suffisante , on doit prendre
notamment en considération pour la fixation du prix d' écluse les données
relatives à la production dans certains Etats membres , il y a lieu en
tout état de cause d' admettre que les pays tiers ne produisent pas plus
cher que l' Stat membre . ayant les coûts do production les plus bas s il
s' agit en l' occurrence de l' Italie, qui enregistre en outre une produc­
tion intérieure non négligeable ( cf. tableau 2 ). Il apparaît donc indiqué
de calculer le prix d' écluse pour les pintades abattues on se basant
sur la proposition italienne ; pour le deuxième trimestre 1964 , ce prix
serait de 1,3273 U.C. /kg = 5 » 31 ESl/kg .
9.      Enfin , il convient encoro d' attirer l' attention sur le fait que
lo calcul du prix d' écluse divergo du schéma habituel dans la mesure où
les frais d' abattage et de commercialisation sont désormais* estimés par
kg do poids à l' abattage . Dans leurs propositions , les trois délégations
mentionnées ont également adopté cotte modification , comme le montre le
tableau 2 .
                                   IV .
             Répercussions dos propositions do modification
10 .    Lo prix d' écluse fixé par lo règlement n° 40 et modifié en fonction
des f luctuations dos prix des céréales fourragères s' établit â 6,95 Dli/kg
pour le deuxième trineetre i 964 Il est prévu do le ramener à 5,31 IM/kg ,
soit une réduction de 24 % environ . Cotte réduction n' aff ectora^niill'ement
la compétitivité des producteurs en Franco et _en-Pt-aîicr_( on no dispose
d 1 aucun -ohif-fre pour les-Pays–£as")y ùomiaa le montre le tableau 3 > môme
si l' on tient compte du fait que los cours figurant au tableau 3 concernent
 ---pagebreak--- des volailles fraîches qui ne sont , en réglé générale , que plumees et
saignées et par conséquent de prix plus avantageux . Le prix d' écluse pour
les pintades abattues est au contraire réduit dans une mesure supportable .
 11 .    La modification du coefficient de transformation entraîne une dimi­
nution de l' élément a ) dos prélèvements , et la réduction du prix d' écluse
une diminution dos éléments b ) et c ) des prélèvements . Compte tenu des
propositions de modification , les prélèvements seraient fixéii comme suit
pour le deuxième trimestre             s
      Belg . / Lux »      Allemagne         Franc o    Italie     Paye- Bas
a)     0 , 1027              0 , ? Z02       0 , 1202  0,0701      0,0765
       0,0969                0 , 1208        0 . 1606  0,0690      0,0969
c)     0,0393                0,0398          0,0398    0,0398      0,0398
       0,2394                0,3808          0,3206    0 , 1789    0,2132 U.C. / kg
       0,96                  1,52            1,28      0,72        0,85     M/kg
        Si l' on ajoute a ces prélevomonts le prix ^ 'écluse prévu , on
obtient un prix minimum à l' importation de
       6,27                  6,83            6j59      6,03        6,16 15',/kg
        D' après le système actuellement appliqué , la France a par exemple
un prix minimum à l' importation de 8,56 IM/kg , c'est-à-dire un prix
tout à fait inacceptable eu égard au fait que la France exporte à un
prix moyen d' environ 7,30 IM/kg ( cf. tableau 4 )- Là aussi , il importe
donc do fixer à nouveau les prélèvements au sons du règlement n° 22 .
                                         V.
                     Date d' ontree on vigueur du règlement
12 .    Il apparaît opportun de prévoir la date du 1er juillet 1964 pour
la modification du prix d' écluse et du coefficient de transformation
applicables aux pintades abattues , car c' est également à cette dato
qu' il y aura lieu do procéder aux modifications prévues on vertu do
l' article 4 , paragraphe 1 , lettre c ), de l' article 6 , paragraphe 2 , et
de l' article 9 du règlement n° 22 .
 ---pagebreak---                          Tableau : 1     Coefficient de transformation pour la production d' un kg_ de pintade a"battue-
      Ulemenis do calcul                      [ Règlement n° 41 | Proposition des     Proposition         Proposition          Proposition
                                              |
                                              I
                                              |
                                                •
                                                   du Conseil   j services de la
                                                                j   Commission
                                                                                       italienne           française
                                                                                                                           _
                                                                                                                              néerlandais.j t
                                                                I
  Consommation totale en kg par kg de                                                                                   j
  poids vif                                         4,580       ;     3,167             4,916               4,916                3,800
I Céréales i                                       80           !    70                70                  70                   65
  Consommation de cereales en kg par                            I
  kg do poids vif                                   3 u 664     j     2,217             3,441               3,441                2,470
                                              I                 »
  Poids moyen vif à la fin de l' engrais-r    1
  sement un kg                                |     1,2         I     1,2               1,2                 1,2
                                                                                                                         1
                                                                                                                             1,2 - 1,3
                                                                                                                              7-           ί
  Quantité totale de céréales en kg                                                                                      !
  ( 94 pintades x kg 1,2 ) =                      413,30            250,07            388,18              379,91 ( 1 )   I    290,23 ( 3 )
                                                                F
  Quantité de céréales pour les pin­                                                                                                       ί
  tades mortes pondant l' engraissement                                                                                  i
  = kg                                              8,79        L     5,32              8 o 2o         ■   12,39 ( 2 ) .i.
                                                                                                                                 6,18      I
  Quantité de céréales pour l' alimen­                                                                                                     I
  tation de 100 pintadeaux = kg                    27,03             27,03          !  27,03               59,65         !     27,03
                                                                                                       I
  Quantité totale do céréales par - kg                                                                 1
  do poids vif                                    449,12            282,42            423,47           I  451 , 95            323 , 44
  Quantité de céréales par kg goidsvif              3,980             2,504         I   3,754          !    4,093        i       2,753
  Coefficient de rendement     en viande           70 %              70 io             78 1o           [ 70 Ì
                                                                                                       I
                                                                                                                 78 io   L __.1_0_%_
  Coefficient de transformation                     5,69              3,577             4,813          15,847    5,247           3,933
  ( l ) Pertes 8 i
  ( 2 ) 6 pintades mortes pendant l' engraissement , soit une perte de 3 pintades arrivant en fin d 1 'engraissement                   . 1
  ( 3 ) Poids moyen vif i 1,25 kg
 ---pagebreak---                        &£IU. 2  t   Calcul   CLU. PX* 3-3C cL ' E cl UBO  PQ ^AI-  J. O g pint U-D- O g  ta. ta ta. fc fcxa.O a Ç .1 ap tarlmos-tro    X <J 1^
                                       [ Règlement n° 40                 Proposition des                    Proposition                  Proposition j néerlandaise
                                                                                                                                                               Proposition
                                       !    du Conseil                   services de la                          italienne                 française
                                                                             commission
 Poids moyen vif de la pin­
  tade en kg                                  1,2                                  1,2                                    1,2                                       1,25
                                                                                                                                                   I
  Consommation totale par kg
  poids vif                                   4 S 68                               3,167                                  4,916                 4,916               3,800
  Céréales /o                                80                                   70                                   70                     70                   65
  Consommation do céréales par
  kg poids vif                                3,740                                2,217                                  3,441                 3,441               2,470
  Consommation d' autre ?      al iments
   en kg poids vif                             0,940                               0,950                                  1,475                 1 s 47 5            1,330
                                              U 1 c7kiL                               Û^Aêl                            U.C. /kg                 ïï . C. /kg         U.C. /kg
   1 . Coût des céréales        )              0,2411                              0,1429                                 0,2218                0,22i8              0,1592
                                                                                                                                                                                  j
   2 . Coût des autres ali -)
       ments ( 2 )              ) par          0,1709                              0,1608                                 0,2401                0,2497              0,2020       j
   3 . îlain-d' oeuvre          ) ,            0,0750                               0,0625                                0,0720                0,0729              0,0625 ( 3 )
   4 » Prix d' achat du pin -) r .
                                    kg I
       4. j                        poids
                                SPOïc                                                                                                           0,2200              0,2555
       tadeau                   'vif
                                   vif   E
                                               0,2993                               0,2625                                0,2133
   5 . Frais généraux           )              0,0500                               0,0500                                0,0480                0,0830              0,0500 ( 3 )
   6 . Pertes                    J             0,0450                               0,0403                                0,0474                0,0504              0,0403 ( 3 )
   7 . Frais d' abattage et ^
       de commercialisation )
       par kg poids vif         )              0,3344
   Coûts de production                         1,2157                               0,7190                                0,8426                0,8978              0,7695
   8 . Coefficient de rendeir-ent              0,5210                               0,3081                                0,2377                0,2532              0,3297 ( 3 )
                                               ( 70 #)                              ( 70 io)                               ( 78 <fo)             ( 78 io )           (70 5É)
   9 . Frais d' emballage et de
       commercialisation par kg
       poids à l' abattage                                                          0,2750                                0,2470                0 V 2750            0,2762
,10 . Prix d' ecluse                           1 /7367                              1,3021             i                  1,3273                1,4260              l.a.y-754 .
 HT Loa exemples chiffrés soumis en dernier lieu conc ernent le 4o tr imeVtr e Ï9(£f
 ( 2 ) le proposition do la Commission : 0,18175 U.C/kgj             U.C/kg$ Ho proposition do la Commission et proposition française 5
       0,1693 U.C. /kgj proposition italienne s 0,1632 U. C. /kg ; proposition néerlandaise s 0,1519 U.C. /kg
 ( 3 ) La délégation néerlandaise n' ayant pas fourni de données à ce sujet , on a repris 1 es                                                 données de la Ile proposi-
       tion de la Commission
 ---pagebreak---        Tableau 3 - Prix des pintades abattues sur les marchés français et italien
                      Halles centrales Paria                                     Reggio Emilia
  Dates             Pintades plumées !              Pintades                Dates             Faraone
                         d ' élevage       !        fermières
                                                                                           7              8 _ __
                   F/kg        . DM/ kg        F/kg                                     Lit/kg          DM/kg
  19&3                                                                 i 1963
  29 - 9 .  | 5,72               4,63                                  ;   4.10         750/800 Μο/5,12 ;
   6.10 .   ! 5,62               4,55          7,80          6,32
                                                             6,32      | 11.10          750/800 ! 4 , 80/5 , 12 :
  13-10 .   j 5,52               4,47                                 j 18.10                     ί
                                                                                                  t
  20.10 .   | 5,20               4,21                                  ! 25.10        : 750/800   | 4 , 80/5 , 1 2 !
  27.10 .   j 5,15               4,17                                  :    1.11      : 700/750   | 4 , 48/4 , 80
   3.11 .   i 6,00               4 , 86  1 6,50/8,40        5,27/6,81 i! 8.11        | 700/750    | 4, 48/4, 80 ■
  10.11 .
            !
            |       ~                   ; 6,50/7,50         5,27/6,08 j! 15.11
                                                                      i
                                                                                     ; 700/750 | 4 , 48/4 , 80 '
  17.11 .   ! 5,50               4,46                                  ; 22.11       ; 700/750 14,48/4 , 80 ,
  24.11 .                                                               ; 29.11      ' 700/750    14,48/4,80 I
   1.12 . ! 5,50             I 4,46      ; 6 , 00/7 , 20    4,86/5,83 | 6.12         ! 750/800    |4, 80/5 , 12
   8.12 . : 5,62             : 4,55       I               I            ' 13.12        i 750/ 800 ( 4,80/5,12 i
  15.12 . j 5,38                 4,34    i
                                         1
                                                          i
                                                          I
                                                                       | 20.12          800/ 850 | 5,12/5,44 :
  22.12 . | 6,50             :   5,27    , 7,50/8,80 : 6,08/7,13 | 27.12                800/ 850 | 5, 12/5,44 \
  29.12 . ! 7,28             ;   5,90                                  ! 31 . 12     ; 750/800 U , 80/5 , 12 |
                                         i                r
                            i
                            1                            !
  1964        i             i
                                                         i
                                                         i
                                                                            1964
   5. 1 .     i 8,06        ί    6,53                    ι
                                                         ί
                                                         !
                                                                           3-  1        750/800 | 4, 80/5 , 12
              i 6,04
                                                         1
  12 .  1 .                      4,89   :
                                                         !
                                                         i
                                                                          10 . 1        750/800 ,'4,80/5,12
  19 . 1 .      j 6,52      ! 5,28      !
                                        1
                                                         i                17 . 1    ! 750/ 800 [ 4,80/5 , 12
  26 . 1 .      ! 6,52           5,28
                                        1
                                                         I
                                                         t
                                                                          24 . 1    | 750/800    Î4 , 80/5 , 12
   2.   2.      | 6,00      : 4,86      5
                                                         I
                                                         j                31 . 1    j 750/800    : 4 , 80/5 , 12
   9. 2.         i 6,34     ! 5,14      i                                  7. 2     I 750/800     4 , 80/5 , 12
  16 . 2 .       ! 6,05     !    4,90   ;                I                14 . 2    ' 750/ 800   : 4 , 80/5 , 12
                                                          I
' 23 . 2 .                                                                21 . 2    ί 850/900       5,44/5,76
  Sources s         1 . Echo des Hallos
                    2 . Camera di Commercia , Industria e Agricoltura
                                                                                                          « • *f 1 •
 ---pagebreak---        Tableau 4 - Exportations do pintades abattues en provenance de France
                                   octobre 1963            novembre 1963         décembre 1 963             janvior 1964
   Exportations a desti­
          nation do                                                                                       ι
                               100       Ff    DM/   j 100     Ff J DM/        100    Ff      m/      100 i   Ff      DM/
                             LM ..            _ kg   I k£ -          j  kg      kg                 ... mJ
   Allemagne                 | 0,46       544  9,5 »            - j -          0,12      132  8,91   0,1C     118     S , 56
   Suisse                    ! 0,96       827  6,98     6,29  5*727 II 7,38ji 11,55  10.425          5,93 5.452 I1 7(, 1.-5s
                                                                                                                  i
                                               7,25 || 17,81 15.104'i 6,87 20,36                    11,36 110.206 j!! 7 "H
   Pays tiers (y compris     ! 2,91   2.605                                          18.251   7.26                     ' J u
                  Suisse )                                           !
                                                     \               »
                                               7,57 ! 17,81 15.104 ! 6,87 20,48      18.383   7.27  11,4^10.324       7,30
   Exportations totales
                             ? 3, 37j 3 . 149
Sourco s Direction générale dos douanos
 ---pagebreak---                             _tiœl y: rjT du co:'S '3IL
              PORTANT " MODIFICATION' DU LA QUANTITECl)3~miEALES
              FOURRAGERES FÏZEE POUR JA PRODUCTION D' UN KILO­
               GRAMME DE PINTADE ABATTUE ET MODIFICATION DU PRIX
                      D' ECLUSE POUR LES PINTADES ABATTUES
                 ( prés''- 'tâo pa.r ?. o, Comraissio rv 1 Go'.tooil)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
        Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
        Vu le règlement n° 22 portant établissement graduel d' une organisation
commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille ( l ) et notam­
ment son article 3 > paragraphe 6 , premier alinéa , deuxième phrase , et son
article 6 , paragraphe 1 , premier alinéa .
        Vu la proposition de la Commission ,
        Considérant que le Conseil a fixé par le règlement n° 41 ( 2 ) la
quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d' un kg
de pintade abattue , et par le règlement n° 40 ( 3 ) le prix d' écluse pour les
pintades abattues 5
        Considérant qu' il convient de . déterminer cette quantité sur la base
des conditions existant effectivement dans les différents Etats membres 5
        Considérant qu' un réexamen du calcul a montré que notamment le pour­
centage de céréales dans la ration d' engraissement n' est que de 70 fo
environ au lieu de . 80       et qu' il convient de retenir un coefficient de
rendement de 78 $ au lieu de 70 fo, qu' il est donc indiqué de modifier
en conséquence le règlement n° 41 ?
( 1 ) Journal officiel des Communautés européennes n° 30 du 20 . 4*1962 , p. 959/ 62
( 2 ) Journal officiel des Communautés européennes n° 52 du 30.6.1962 , p. 1558/62
( 3 ) Journal officiel des Communautés européennes n° 52 du 30.6.1962 , p. 1557/62
 ---pagebreak---         Considérant que dans le calcul du prix d' écluse , il a ete tenu compte
d' un coefficient de transformation représentatif pour les pays tiers exporta­
teurs , de 1Î3J74C pour exprimer le rapport entre le poids vif des pintades
et le poids total des aliments utilisés ;
        Considérant qu' il est recommandable de retenir un coefficient de
transformation représentatif pour les pays tiers exportateurs de 1 s 3*441 5
        Considérant en outre , après un examen approfondi , qu' il apparaît indiqué
de diminuer d' une part le coût des autres produits d' alimentation tels que
tourteaux et farine de poisson , et d' autre part le prix d' achat des pintadeaux ,
le coût de l' abri , les frais de main-d'oeuvre , d' entretien et de vétérinaire ,
l' amortissement et les intérêts , enfin les frais d' abattage et les coûts
de commercialisation et de transport ainsi que la marge commerciale 5
        Considérant qu' il apparaît donc nécessaire de modifier également en
conséquence le règlement n° 40 ,
A ARRETS LE PRESENT REGLEMEITT s        . , . ,
                                       Article premier
        L' article 1er , paragraphe 1 , alinéa d ) du règlement n° 41 est modifié
comme suit    :
        Remplacer 5 > 69 ^g par 4,813 kg
                                       Article 2 . .
        L' article 1er , paragraphe 1 , alinéa d ) du règlement n° 40 est modifié
comme suit    :
        Remplacer 1,735 unité de compte par ... unité de compte
                                       Article 3
        Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1964 »
        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
        Fait à Bruxelles , le                               Par le Conseil
                                                             Le Président