CELEX: 32008R1307
Language: fr
Date: 2008-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1307/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix de référence de certains produits de la pêche

20.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 344/37
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1307/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 19 décembre 2008
   fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix de référence de certains produits de la pêche
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’une fixation annuelle, par catégorie de produits, de prix de référence valables pour la Communauté, applicables aux produits faisant l’objet d’une suspension de droits de douane, conformément à l’article 28, paragraphe 1, dudit règlement. La même possibilité est prévue pour les produits qui au titre, soit d’un régime de réduction tarifaire consolidé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soit d’un autre régime préférentiel, doivent respecter un prix de référence.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence applicables aux produits énumérés à l’annexe I, points A et B, dudit règlement sont identiques aux prix de retrait fixés conformément à l’article 20, paragraphe 1, de ce règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Les prix communautaires de retrait des produits concernés ont été fixés pour la campagne de pêche 2009 par le règlement (CE) no 1309/2008 de la Commission (2).
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence des produits autres que ceux figurant aux annexes I et II de ce règlement sont déterminés notamment sur la base de la moyenne pondérée des valeurs en douane constatées sur les marchés ou dans les ports d’importation au cours des trois années précédant immédiatement la date de fixation de ces prix de référence.
            
         
               (5)
            
            
               Il n’apparaît pas nécessaire de fixer des prix de référence pour les produits couverts par les critères établis à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 dont le volume d’importation en provenance des pays tiers est négligeable.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Pour la campagne de pêche 2009, les prix de référence applicables aux produits de la pêche, visés à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000, figurent à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Joe BORG
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
   
      (2)  Voir page 42 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE (1)
      
      1.   Prix de référence des produits visés à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000
      
                  Espèce
               
               
                  Taille (2)
                  
               
               
                  Prix de référence (en EUR/tonne)
               
            
                  Vidé avec tête (2)
                  
               
               
                  Poisson entier (2)
                  
               
            
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
            
                  Harengs de l’espèce
                  
                     Clupea harengus
                  
                  ex 0302 40 00
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F011
               
               
                  132
               
            
                  2
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F012
               
               
                  202
               
            
                  3
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F013
               
               
                  191
               
            
                  4a
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F016
               
               
                  121
               
            
                  4b
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F017
               
               
                  121
               
            
                  4c
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F018
               
               
                  253
               
            
                  5
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F015
               
               
                  225
               
            
                  6
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F019
               
               
                  112
               
            
                  7a
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F025
               
               
                  112
               
            
                  7b
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F026
               
               
                  101
               
            
                  8
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F027
               
               
                  84
               
            
                  Rascasses du Nord ou sébastes
                  (Sebastes spp.)
                  ex 0302 69 31 et ex 0302 69 33
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F067
               
               
                  972
               
            
                  2
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F068
               
               
                  972
               
            
                  3
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F069
               
               
                  816
               
            
                  Morues de l’espèce
                  
                     Gadus morhua
                  
                  ex 0302 50 10
               
               
                  1
               
               
                  F073
               
               
                  1 192
               
               
                  F083
               
               
                  861
               
            
                  2
               
               
                  F074
               
               
                  1 192
               
               
                  F084
               
               
                  861
               
            
                  3
               
               
                  F075
               
               
                  1 125
               
               
                  F085
               
               
                  662
               
            
                  4
               
               
                  F076
               
               
                  894
               
               
                  F086
               
               
                  497
               
            
                  5
               
               
                  F077
               
               
                  629
               
               
                  F087
               
               
                  364
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Cuites à l’eau
               
               
                  Fraîches ou réfrigérées
               
            
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
            
                  Crevettes nordiques (Pandalus borealis
                  
                     (Pandalus borealis)
                  
                  ex 0306 23 10
               
               
                  1
               
               
                  F317
               
               
                  5 035
               
               
                  F321
               
               
                  1 103
               
            
                  2
               
               
                  F318
               
               
                  1 766
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            2.   Prix de référence des produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000
      
                  Produit
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Présentation
               
               
                  Prix de référence
                  (en EUR/tonne)
               
            1.   Rascasses du Nord ou sébastes
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Entiers:
               
               
                   
               
            
                  ex 0303 79 35
                  ex 0303 79 37
               
               
                  F411
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              avec ou sans tête
                           
                        
               
                  941
               
            
                  ex 0304 29 35
                  ex 0304 29 39
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F412
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  1 914
               
            
                  F413
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              sans arêtes
                           
                        
               
                  2 137
               
            
                  F414
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  2 239
               
            2.   Morues
               
            
                  ex 0303 52 10, ex 0303 52 30, ex 0303 52 90, ex 0303 79 41
               
               
                  F416
               
               
                  Entiers, avec ou sans tête
               
               
                  1 095
               
            
                  ex 0304 29 29
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F417
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  2 501
               
            
                  F418
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes
                           
                        
               
                  2 717
               
            
                  F419
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved», avec peau
                           
                        
               
                  2 550
               
            
                  F420
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved», sans peau
                           
                        
               
                  2 943
               
            
                  F421
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  2 903
               
            
                  ex 0304 99 33
               
               
                  F422
               
               
                  Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)
               
               
                  1 463
               
            3.   Lieus noirs
               
            
                  ex 0304 29 31
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F424
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  1 518
               
            
                  F425
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes
                           
                        
               
                  1 722
               
            
                  F426
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved», avec peau
                           
                        
               
                  1 476
               
            
                  F427
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved», sans peau
                           
                        
               
                  1 646
               
            
                  F428
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  1 786
               
            
                  ex 0304 99 41
               
               
                  F429
               
               
                  Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)
               
               
                  986
               
            4.   Églefin
               
            
                  ex 0304 29 33
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F431
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  2 264
               
            
                  F432
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes
                           
                        
               
                  2 606
               
            
                  F433
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved», avec peau
                           
                        
               
                  2 537
               
            
                  F434
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved», sans peau
                           
                        
               
                  2 710
               
            
                  F435
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  2 960
               
            5.   Lieus de l’Alaska
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  ex 0304 29 85
               
               
                  F441
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  1 147
               
            
                  F442
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes
                           
                        
               
                  1 324
               
            6.   Harengs
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Flancs de hareng
               
               
                   
               
            
                  ex 0304 19 97
                  ex 0304 99 23
               
               
                  F450
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’un poids supérieur à 80 g par pièce
                           
                        
               
                  510
               
            
                  F450
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              d’un poids supérieur à 80 g par pièce
                           
                        
               
                  464
               
            
         (1)  Pour toute catégorie autre que celles mentionnées explicitement aux points 1 et 2 de l’annexe, le code additionnel à déclarer est le code «F499: Autres».
      
         (2)  Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) no 104/2000.