CELEX: 31990R2549
Language: fr
Date: 1990-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2549/90 de la Commission, du 31 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 9. 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 237/ 107
                                   REGLEMENT (CEE) N» 2549/90 DE LA COMMISSION
                                                             du 31 août 1990
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                     à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                            pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                            3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       1676/85,
péenne,
                                                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                             officiel des Communautés européennes, série C, au
                                                                            cours d'une période déterminée et affecté du facteur
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                             cité au tiret précédent,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment               ces     cours    de   change    étant  ceux    constatés    le
son article 14 paragraphe 4,                                           30 août 1990 ;
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                        considérant que le facteur de correction précité affecte
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                   tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             les coefficients d'équivalence ;
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                       considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­                doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
ment (CEE) n0 2205/90 (6), et notamment son article 3,                 (CEE) n0 1579/74 de la Commission (10), modifié en
                                                                       dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 ("), être
                                                                       modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2475/90              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission f) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du
Conseil (g) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du
Conseil (9) en ce qui concerne les produits relevant des                                       Article premier
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
pour le calcul de ces derniers :                                       règlement (CEE) n0 2475/90, sont modifiés conformément
                                                                       à l'annexe.
      pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                  Article 2
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n» L 134 du 28. 5. 1990, p. 1 .
(7 JO     n0 L  166 du 25.  6.  1976, p. 1 .
(") JO    n0 L  177 du 24.  6.  1989, p. 1 .                           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
(*) JO    n° L  164 du 24.  6.  1985, p. 1 .                           1990 .
(«) JO    n" L 201  du 31 . 7.  1990, p. 9.
O JO      n» L 234  du 29.  8.  1990, p. 5.
(») JO n0 L 182     du 3 . 7. 1987, p. 49.                             (10) JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(») JO n0 L 281     du 1 . 11 . 1975, p. 65.                           (") JO n» L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 237/ 108                        Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 9 . 90
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 31 août 1990.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                     Membre de la Commission
                                                         ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 31 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à
                          l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          (en écus/t)
                                                                    Prélèvements
                 Code NC
                                             Portugal             ACP ou PTOM                  Pays tiers
                                                                                         (sauf ACP ou PTOM)
            1102 20 10                         77,46                   258,77                   264,81
            1102 20 90                         43,49                   146,64                   149,66
            1102 30 00                          3,02                   204,43                   207,45
            1102 90 30                         63,06                   225,52                   231,56
            1102 90 90                         60,80                   155,42                   158,44
            1103 12 00                         63,06                   225,52                   231,56
            1103 13 11                         77,46                   258,77                   264,81
            1103 13 19                         77,46                   258,77                   264,81
            1103 13 90                         43,49                   146,64                   149,66
            1103 14 00                          3,02                   204,43                   207,45
            1103 19 10                         93,90                   264,19                   270,23
            1103 19 90                         60,80                   155,42                   158,44
            1103 21 00                         53,43                   282,29                   288,33
            1103 29 10                         93,90                   264,19                   270,23
            1103 29 30                         63,06                   225,52                   231,56
            1103 29 40                         77,46                   258,77                   264,81
            1103 29 50                          3,02                   204,43                   207,45
            1103 29 90                         60,80                   155,42                   158,44
            1104 12 10                         35,33                   127,80                   130,82
            1104 12 90                         69,40                   250,58                   256,62
            1104 19 10                         53,43                   282,29                   288,33
            1104 19 30                         93,90                   264,19                   270,23
            1104 19 50                         77,46                   258,77                   264,81
            1104 19 91                          6,04                   347,15                   353,19
            1104 19 99                        108,01                   274,27                   280,31
            1104 2210 10 (4)                   35,33                   127,80                   130,82
            1104 22 10 90 (0                   60,04                   225,52                   228,54
            1104 22 30                         60,04                   225,52                   228,54
            1104 22 50                         53,71                   200,46                   203,48
            1104 22 90                         35,33                   127,80                   130,82
            1104 23 10                         66,51                   230,02                   233,04
            1104 2330                          66,51                   230,02                   233,04
            1104 23 90                         43,49                   146,64                   149,66
            1104 29 11                         38,04                   208,58                   211,60
            1104 29 15                         67,94                   195,20                   198,22
            1104 29 19                         93,66                   243,79                   246,81
            1104 29 31                         45,15                   250,93                   253,95
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 237/ 109
                                                                                                                                  (en écus/t)
                                                                                       Prélèvements
                       Code NC
                                                        Portugal                      ACP ou PTOM                      Pays tiers
                                                                                                                (sauf ACP ou PTOM)
                  1104 29 35                              81,12                           234,83                        237,85
                  1104 29 39                              93,66                           243,79                        246,81
                  1104 29 91                              29,88                           159,97                        162,99
                  1104 29 95                              52,81                           149,71                        152,73       ,
                  1104 29 99                              60,80                           155,42                        158,44
                  1104 30 10                              25,79                           117,62                        123,66
                  1104 30 90                              35,80                           107,82                        113,86
                  1106 20 91                              84,43                           227,82 (3)                    252,00
                  1106 20 99                              84,43                           227,82 0                      252,00
                  1107 10 U                               57,75                           279,16                        290,04
                  1107 10 19                              45,90                           208,58                        219,46
                  1108 11 00                              78,48                           345,03                        365,58
                  1108 12 00                              84,43                           231,45                        252,00
                  1108 13 00                              84,43                           231,45                        252,00 0
                  1108 14 00                              84,43                           115,72                        252,00
                  1108 19 10                              30,83                           293,15                        323,98
                  1108 19 90                              84,43                           1 1 5,72 (3)                  252,00
                  1109 00 00                            286,66                            627,32                        808,66
                  1702 30 51                             180,05                           301,90                        398,62
                  1702 30 59                             130,37                           231,45                        297,94
                  1702 30 91                             180,05                           301,90                        398,62
                  1702 30 99                             130,37                           231,45                        297,94
                  1702 40 90                             130,37                           231,45                        297,94
                  1702 90 50                             130,37                           231,45                        297,94
                  1702 90 75                             184,02                           316,27                        412,99
                  1702 90 79                             127,20                           219,95                        286,44
                 2106 90 55                              130,37                           231,45                        297,94
                 2302 10 10                               21,27                             61,37                        67,37
                 2302 10 90                               38,72                           131,50                        137,50
                 2302 20 10                               21,27                             61,37                        67,37
                 2302 20 90                               38,72                           131,50                        137,50
                 2302 30 10                               21,27                             61,37                        67,37
                 2302 30 90                               38,72                           131,50                        137,50
                 2302 40 10                               21,27                             61,37                        67,37
                 2302 40 90                               38,72                           131,50                        137,50
                 2303 10 11                             260,70                            287,52                        468,86
           (*) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
               d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outremer :
               — produits relevant du code NC ex 0714 10 91 ,
               — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 90 19,
               — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1 106 20,
               — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90.
           (4) Code Tarie : avoine épointée.
           (*) Code Tarie : code NC 110422 10, autres que « avoine épointée ».
           (6) Dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n0 3899/89, le prélèvement à l'importation dans la Communauté pour le
               produit relevant du code NC 1108 13 00 est diminué de 50 % dans la limite d'un montant fixe de 5 000 tonnes.