CELEX: 31975R3315
Language: fr
Date: 1975-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3315/75 de la Commission, du 19 décembre 1975, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'Afghanistan au titre de l'aide alimentaire

N° L 328 /22                         Journal officiel des Communautés européennes                              20. 12. 75
                              REGLEMENT (CEE) N» 3315/75 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 décembre 1975
                relatif à une adjudication pour la fourniture de butter oil acheté sur le marché
               de la Communauté et destiné à la république d'Afghanistan au titre de l'aide
                                                        alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27               1 . Est mise en adjudication, conformément aux
juin 1968 , portant organisation commune des marchés            dispositions du règlement (CEE) n0 2660/75, la fourni­
dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),           ture à la république d'Afghanistan de 1 000 tonnes de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°               butter oil fabriqué à partir de matières grasses butyri­
740/75 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,            ques d'origine communautaire et ne provenant pas de
                                                                stock public, réparti en 2 lots de 500 tonnes.
considérant que le règlement (CEE) n0 1542/75 du
Conseil, du 16 juin 1975, relatif à la fourniture de            2.     Le butter oil répond, en ce qui concerne la
matières grasses du lait, dans le cadre du programme            qualité et l'emballage, aux prescriptions fixées à
d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de          l'annexe du règlement (CEE) n0 2660/75. Toutefois, il
développement et à certains organismes internatio­              est   emballé   exclusivement      en  boîtes de   5  kilo­
naux (3), prévoit, entre autres, la mise à disposition de       grammes.
la république d'Afghanistan de 1 000 tonnes de butter
oil ; que ce pays a fait une demande de livraison de la
quantité précitée ;                                             3.     En ce qui concerne les inscriptions sur l'embal­
                                                                lage, la mention visée au chapitre II sous 2 b) de
considérant que, en raison de la situation du marché            l'annexe citée au paragraphe précédent est rédigée
                                                                comme suit :
du beurre de la Communauté, conformément à
 l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1541 /
 75 du Conseil, du 16 juin 1975, établissant les règles          « Butteroil / Gift of the European Economic Commu­
générales relatives à la fourniture de matières grasses          nity to the Republic of Afghanistan. »
 du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire
 de 1975, à certains pays en voie de développement et
 à certains organismes internationaux (4), la fourniture                                 Article 2
 de la quantité précitée doit être assurée sous forme de
 matières grasses butyriques disponibles sur le marché           La livraison est à effectuer au port du Havre, à une
 de la Communauté ; qu'il y a donc lieu de procéder à            date fixée par l'organisme d'intervention concerné et
 une adjudication selon les modalités prévues au règle­          se situant après le 10 et avant le 28 février 1976.
 ment (CEE) n° 2660/75 de la Commission, du 20
 octobre 1975, relatif aux adjudications pour la fourni­
 ture, au titre de l'aide alimentaire à certains pays en
                                                                                          Article 3
 voie de développement et au Programme alimentaire
 mondial, de butter oil acheté sur le marché de la
 Communauté (5) ;                                                 1.    Par dérogation à l'article 4 paragraphe 2 du règle­
                                                                  ment (CEE) n0 2660/75, le soumissionnaire précise
 considérant que l'application du règlement (CEE) n0             dans son offre si celle-ci est valable uniquement pour
 2660/75 exige toutefois certaines précisions, notam­            un lot ou pour les deux lots mis en adjudication.
  ment en ce qui concerne le délai pour la présentation
 des offres et les conditions de livraison du butter oil ;
                                                                  2. Le délai pour la présentation des offres expire le
                                                                  6 janvier 1976, à 12 heures.
  considérant que les mesures prévues au présent règle­
  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
  lait et des produits laitiers,
                                                                                          Article 4
  (') JO  n» L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
 (2)  JO  n» L 74 du 22. 3. 1975, p. 1 .
  (3) JO  n» L 157 du 19. 6. 1975, p. 6.                          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
  (*) JO  n° L 157 du 19. 6. 1975, p. 4.                          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
  (5) JO  n» L 270 du 21 . 10. 1975, p. 11                        nautés européennes.
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 75                     Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 328 /23
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1975 .
                                                                   Par la Commission
                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                Membre de la Commission