CELEX: 51988PC0074
Language: fr
Date: 1988-03-07
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE POUR LES LIEUX DE TRAVAIL ( PREMIERE DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L' ARTICLE 13 DE LA DIRECTIVE ... ) COM ( 88 ) 73 FINAL

N° C 141/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                         30. 5. 88
saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures                 2. Les États membres communiquent à la Commission le
proposées sont arrêtées par la Commission.                               texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans
                                                                         le domaine régi par la présente directive.
                     Dispositions finales                                3. Les États membres font rapport à la Commission tous
                                                                         les deux ans sur la mise en œuvre pratique des dispositions
                                                                         de la présente directive, en indiquant les points de vue des
                           Article 15                                    partenaires sociaux. La Commission informe le Comité et
                                                                         le Comité tripartite.
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions
législatives, réglementaires et administratives nécessaires                                            Article 16
pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 1 er
janvier 1991. Ils en informent immédiatement la Commis-                  Les États membres sont destinataires de la présente
sion.                                                                    directive.
                                                                ANNEXE 1
                                          LISTES DES DOMAINES VISÉS À L'ARTICLE 13
               — Lieux de travail
               — Équipements de travail
               — Équipements de protection individuelle
               — Travaux avec équipements à écrans de visualisation
               — Manutentions de charges lourdes comportant des risques lombaires
                   Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité
                                                 et de santé pour les lieux de travail
                                Première directive particulière au sens de l'article 13 de la directive ... (')
                                                           COM(88) 74 final
                                   (Présentée par la Commission au Conseil le 11 mars 1988.)
                                                              (88/C 141/02)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  en coopération avec le Parlement européen,
vu le traité instituant la Communauté économique                         considérant que l'article 118 A, du traité CEE, prévoit que le
européenne et notamment son article 118A,                                Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions
                                                                         minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notam-
vu la proposition de la Commission, établie après                         ment du milieu du travail, pour protéger la sécurité et la
consultation du comité consultatif pour la sécurité,                     santé des travailleurs;
l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (2),
                                                                          considérant que l'article 118A recommande également
 vu l'avis du Comité économique et social,                                d'éviter des contraintes administratives, financières et
                                                                          juridiques, qui soient de nature à contrarier la création et le
                                                                          développement des petites et moyennes entreprises;
 (!) JO Doc. COM(88) 73 final.
 (2) Décision du Conseil 74/325/CEE (JO n» L 185 du 9. 7. 1974,
                                                                          considérant que la communication de la Commission sur
                                                                          son programme dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène
     p. 15)
 ---pagebreak--- 30.^.^                                         tournai officiel des Communautés européennes                                    ^PCl^l^
et de la santé sur le lieu de travail ^^ prévoit l'adoption de             directive; q u ' à c e t effet, le Comité est tout désigné pour
directives visant à assurer la sécurité et la santé des                    assister la commission dans le contrôle communautaire de
travailleurs;                                                              conformité des dispositions nationales;
considérant que la résolution du Conseil du ^idécembre                     considérant que la présente directive prévoit, pour protéger
1 ^ ^ concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu            la sécurité et la santé des travailleurs, des prescriptions
de travailapris acte de l'intention de la Commission de lui                minimaleset indispensables, sans faire obstacleaumaintien
présenteràbref délai des prescriptions minimales concert                   etàl'établissement, par chaque Ptat membre, de certaines
nant l a s é c u r i t é e t l a santé destravailleurs sur l e l i e u d e mesures de protection renforcée des conditions de travail;
travail;
                                                                           considérant qu'il convient d'assurer une consultation
considérant qu'il incombe au^^tatsmembresd'assurer sur                     adéquate des partenaires sociaux et, en particulier, des
leur territoire, la sécurité et la santé des personnes et, en              organisations des travailleurs dans les travaux techniques
particulier, celles des travailleurs;                                      concernant la présente directive;
considérant que l'achèvement du marché i n t é r i e u r e                 considérant que, comme c'est largement la pratique dans
prévoitl'élaboration de directives baséessurl'articlelOO A,                les Ptats membres, il est indiqué de laisser au^ fabricants la
selon la nouvelle approche en matière d'harmonisation et                   responsabilité de la conformité au^ prescriptions minimaD
de normalisation^^ en établissant des exigences essentieP                  les lors de la conception, la construction et l'aménagement
les de sécurité pour la conception, fabrication ou                         des lieu^ de travail ou les composants de ces lieu^;
construction de produits, pour permettre leur mise sur le
marché et leurlibre circulation dans laCommunauté, et                      considérant qu'il importe de promouvoir la collaboration
que parmi ces produits il en existe qui intéressent les lieu^              des partenaires sociau^au^ décisions et au^ actions dans le
de travail;                                                                domaine de la protection de la sécurité et de la santé sur le
                                                                           lieu de travail, également au niveau de l'entreprise;
considérant que, dans les Laats membres, les systèmes                      considérant q u ' i l y a l i e u de disposer d'un comité chargé
législatifs en matière de sécurité et de santé des lieu^de                 d'assister la Commission lors de la mise en ceuvre de
travail sont très différents; que de telles dispositions                   mesures complémentaires prévues par la directive.
nationales en la matière, souvent complétées par des
dispositions techniques etBou par des normes volontaires,
peuvent conduireàdifférents niveaux de protection de la                    ^^neo^r^e^rr^nt^^ertv^^
sécurité et de la santé et affecter la compétitivité;
                                                                                                             C^bjet
considérant que le respect des prescriptions minimales de
sécurité et de santé pour les lieu^ de travail constitue un
impératif pour assurerlasécurité et l a s a n t é d e s t r a v a i P                                  Ar^P^^r^^^Pr
leurs, et sont nécessaires pour promouvoir une concurrence
équitable;                                                                 P La présente directive qui est une directive particulière
                                                                           ausensdel'article 13 de la directive,,,fi^edes prescriptions
considérant que les prescriptions minimales pour les lieu^                 minimales de sécurité et de santé pour les lieu^ de travail
de travailsont essentiellement e^priméesenob^ectifs de                     tels que définisàl'article^,
résultats; considérant, qu'en application de la nouvelle
approche pour l'harmonisation technique et la normalisas                   ^,   Pa présente directive ne s'applique pas^
tion, il est souhaitable de disposer de rapports techniques
précisant techniquement les prescriptions minimales                        — au^ moyens de transport,
précitées et donnant une présomption de conformitéàces
prescriptions minimales, et que les rapports techniques                    — au^ chantiers temporaires ou mobiles,
précités doivent dans certains cas être complétés par des
références à des méthodes de mesures faisant l'objet de                    3, Pa présente directive ne fait pas obstacle au maintien et
normes harmonisées;                                                        àl'établissement,par chaque Ltat membre, de mesures de
                                                                           protection renforcée des conditions de travail compatibles
                                                                           avec le traité,
considérant qu'en attendant l'adoption de rapports
techniques au sens de la présente directive, il est opportun
de faciliter la conformité au^ prescriptions minimales par                                                tôéfinitions
l'acceptation de dispositions nationales retenues, à titre
transitoire, par le truchement d'une procédure de contrôle
                                                                                                            Ar^P^^
communautaire assurant que les dispositions nationales
répondent au^ prescriptions minimales de la présente
                                                                           Au sens de laprésente directive,on entend par
                                                                           — ^P^^^r^^^Ptoutlieufi^edestinéàcomprendrede
                                                                               façon permanente des postes de travail situés dans des
                                                                               bâtiments et sur le site de l'entreprise et^ou de
 ^^é^D^UD^ du CD^il ^Be r^^ot ^ o ^ C M^ ùu                                    l'établissement; y compris tout local et endroit
                                                                               accessiblesàun travailleur,
 ---pagebreak--- N ° C 141/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 5. 88
— entreprise et/ou établissement : entité, appartenant au         tions techniques. La Commission communique immédiate-
    secteur public ou privé, exerçant une activité indus-         ment ces textes aux autres États membres. Selon la
    trielle, agricole, commerciale, administrative, de servi-     procédure prévue au paragraphe 2 de l'article 9, elle notifie
    ce, éducative ou culturelle,                                  aux États membres les dispositions qui bénéficient de la
                                                                  présomption de conformité aux prescriptions minimales de
— travailleur : toute personne qui effectue une prestation        sécurité et de santé. La Commission publie les références à
    quelconque, y compris les stagiaires et apprentis.            ces dispositions nationales au Journal officiel des Commu-
                                                                  nautés européennes.
                        Lieux de travail
                                                                                               Article 6
                            Article 3
1. Les États membres prennent toutes mesures utiles pour          Les États membres prennent les mesures nécessaires pour
que les lieux de travail visés à l'article 1 er ne puissent       que l'employeur applique, pour les lieux de travail existants
compromettre la sécurité et la santé des travailleurs et des      et utilisés, les prescriptions minimales de sécurité et de santé
autres personnes présentes, lorsqu'ils sont exploités             reprises à l'annexe II, au plus tard cinq ans après l'entrée en
conformément à leur destination, et entretenus convenable-        vigueur de la présente directive, sans préjudice des
ment.                                                             dispositions en vigueur au niveau national en matière de
                                                                  sécurité et de santé au travail au moment de l'entrée en
2. Les États membres assurent les contrôles nécessaires au        vigueur de la directive, ainsi que les principes ergonomi-
titre du paragraphe 1.                                            ques.
                            Article 4                                                          Article 7
Les lieux de travail conçus, construits, aménagés, mis en
service ou exploités après l'entrée en vigueur de la présente     Lorsque les lieux de travail subissent, après l'entrée en
directive doivent satisfaire aux prescriptions minimales de       vigueur de la directive, des modifications, extensions et/ou
sécurité et de santé reprises à l'annexe I.                        transformations, les États membres doivent s'assurer que
                                                                   l'employeur prenne les mesures nécessaires lorsque cela est
                                                                   raisonnablement praticable, pour que ces modifications,
                            Article 5                              extensions et/ou transformations soient conformes aux
                                                                   prescriptions minimales de sécurité et de santé correspon-
 1. Les États membres présument conformes aux prescrip-            dantes reprises à l'annexe I.
tions minimales de sécurité et de santé visées à l'article 4 les
lieux de travail conçus, construits, aménagés ou mis en
service conformément aux dispositions nationales qui                                           Article 8
tiennent compte au minimum des rapports techniques
couvrant les prescriptions minimales de sécurité et de santé       1. Les États membres prennent les mesures nécessaires
dont les références ont fait l'objet de publication au Journal     pour s'assurer que l'employeur n'utilise que des lieux de
officiel des Communautés        européennes.                       travail conformes à la présente directive. L'employeur doit
                                                                   veiller:
2. Les États membres communiquent à la Commission les
textes de leurs projets et dispositions nationales qu'ils
                                                                   — à ce que les voies de circulation menant aux sorties et
considèrent conformes aux rapports techniques visés au
                                                                       issues de secours ainsi que les sorties et issues elles-
 paragraphe 1, sans préjudice de la directive 83/189/CEE du
                                                                       mêmes soient dégagées pour pouvoir être utilisées à tout
 Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure
                                                                       moment,
 d'information dans le domaine des normes et réglementa-
 tions techniques. La Commission communique immédiate-
                                                                   — à l'entretien technique des lieux de travail et à ce que les
 ment ces textes aux autres États membres. Selon la
                                                                       défectuosités constatées soient éliminées le plus rapide-
 procédure prévue au paragraphe 2 de l'article 9, elle notifie
                                                                       ment possible. Lorsque les défectuosités entraînant un
 aux États membres les dispositions nationales qui bénéfi-
                                                                       risque grave et immédiat ne peuvent pas être immédiate-
 cient de la présomption de conformité aux prescriptions
                                                                       ment éliminées, les activités doivent être interrompues,
 minimales de sécurité et santé. La Commission publie les
 références à ces dispositions nationales au Journal officiel
 des Communautés        européennes.                               — au nettoyage des lieux de travail pour assurer des
                                                                       conditions adéquates d'hygiène
 3. En l'absence des rapports techniques prévus au
 paragraphe 1, et à titre transitoire, les États membres            — à l'entretien régulier et au contrôle du fonctionnement
 communiquent à la Commission les textes de leurs projets              des installations de sécurité destinées à la prévention ou
 et dispositions nationales qu'ils considèrent répondre aux            à l'élimination de dangers.
 prescriptions minimales de sécurité et de santé reprises à
 l'annexe I, sans préjudice de la directive 83/189/CEE du           2. Les travailleurs ou leurs représentants sont consultés
  Conseil du 28 mars 1983, prévoyant une procédure                  sur les aspects de sécurité et de santé selon le cas sur la base
 d'information dans le domaine des normes et réglementa-            de l'annexe I et/ou de l'annexe II.
 ---pagebreak--- 30. 5. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 141/9
Lorsque les mesures prises par l'employeur pour s'assurer                            Adaptation des Annexes
de la sécurité des lieux de travail existants, utilisés ou
prévus ne sont pas suffisantes de l'avis des travailleurs ou de                              Article 10
leurs représentants, ils peuvent demander une visite des
autorités compétentes pour la sécurité et la santé sur les        1. La Commission adaptera les annexes de la présente
lieux de travail.                                                 directive en fonction :
                                                                  — de l'adoption de directives en matière d'harmonisation
                           Article 9
                                                                       technique et de normalisation, relatives à la conception,
1. Lorsqu'un État membre ou la Commission estime que                   la fabrication ou la construction de parties de lieux de
les projets de rapports techniques visés à l'article 5 ne              travail,
satisfont pas aux prescriptions minimales les concernant          — du progrès technique, de l'évolution de réglementations
visées à l'article 4, la Commission saisit le Comité visé à            ou spécifications internationales et de connaissances
l'article 10 en exposant ses raisons et consulte, le cas               dans le domaine des lieux de travail.
échéant, le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et
la protection de la santé sur le lieu de travail, établi par      2. Pour les adaptations visées au paragraphe 1, la
décision du Conseil 74/325/CEE ci-après dénommé                   Commission est assistée par un comité selon la procédure
« Comité tripartite ».                                            prévue à l'article 14 de la directive ...
Au vu de l'avis du Comité, la Commission publie la                                      Dispositions finales
référence au rapport technique ou demande la modification
du projet.                                                                                   Article 11
2. Après réception des communications visées à l'article 5        1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions
paragraphes 2 et 3, la Commission consulte le Comité et le        législatives, réglementaires et administratives nécessaires
cas échéant, le «Comité tripartite». Au vu de l'avis du           pour se conformer à la présente directive au plus tard le
Comité, la Commission, dans un délai de trois mois, notifie       1 er janvier 1991. Ils en informent immédiatement la
aux États membres si la disposition nationale en cause peut       Commission.
ou non bénéficier de la présomption de conformité aux
prescriptions minimales et faire, dès lors, l'objet d'une         2. Les États membres communiquent à la Commission le
publication au Journal officiel des Communautés euro-             texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans
péennes.                                                          le domaine régi par la présente directive.
Si la Commission ou un État membre estime qu'une                  3. Les États membres font rapport à la Commission tous
disposition nationale ne remplit plus les conditions              les deux ans sur la mise en œuvre pratique des dispositions
nécessaires pour être présumée conforme aux prescriptions         de la présente directive concernant les lieux de travail, en
minimales de sécurité et de santé visées à l'article 4, la        indiquant les points de vue des partenaires sociaux. La
Commission consulte le «Comité» et le cas échéant, le             Commission informe le Comité et le Comité tripartite.
« Comité tripartite ». Au vu de l'avis du Comité, elle notifie
aux États membres si la disposition en cause doit encore, ou                                 Article 12
ne doit plus, bénéficier de la présomption de conformité et,
dans ce dernier cas, être retirée de la publication visée à       Les États membres sont destinataires de la présente
l'article 5 paragraphe 1.                                         directive.
 ---pagebreak--- c^Cl^lO                         ]onrn^lofhci^ldc^Cornrnnn^urc^ européennes                                                                 ^0 é^ ^
               ^^c^^rt^^^t^t^^LL^^n^L^L^nxn^r^
        t.         ^L^t^^^nLm^LLt^tt^^t^L
                  Les obligations prévues par les prescriptions mimmalesdesanteet de sécurité nes'applie^uentc^ue
                  lorsque le risque correspondant existe pour le lieu de travail considéré.
        ^          t^5e^ttumoe^^t^^
                  rt^^v^tt
        ^         habilité et soluté
                  Les bâtiments abritant des lieux de travail doivent posséder des structures et une solidité
                  appropriées au type d'utilisation.
        ^.L       installation électrique
                  L'installationelectncmedoitêtreconçueet réalisée d e f a ç o n à n e p a s c o n s t i t u e r u n d a n ^ e r
                  d'incendie et d'explosion^etc^ue les personnes soient protégées de façon adéquate contre les
                  risques d'accident c^uipeuvent être causés p a r d e s contacts directs et indirects.
                  La conception, la réalisation, le cboix du matériel et des dispositifs de protection, doivent tenir
                  compte de la tension,des conditionsd'influenceexterneset de la compétence des personnesayant
                  accesades parties de l'installation.
        r^.       sorties de secours
                  Les issues de secours doivent déboucher leplus directement possibleal'air libre ou dans une ^one
                  de sécurité.
        r^.t.     tanças de danger,tous les postes de travail doivent pouvoir être évacues rapidement et en toute
                  sécurité par les travailleurs.
        ^.^.      Le nombre, l a d i s t n b u t i o n e t l e s dimensions desissues de secours d é p e n d e n t d e l ' u s a ^ e , d e
                  l'équipement et de la surface des lieux de travail ainsi c^ue du nombre maximum de personnes
                  pouvantyêtre présentes.
        ^ S .     Les portes des issues de secours doivent s'ouvrir aisément et vers l'extérieure les portes
                  coulissantes et les p o r t e s a t a m b o u r sont interdites sauf si elles sont en nombre suffisant.
        ^.Bt.     Lesissues de secours doivent fairel'obret d'une si^nalisationconforme aux relies nationales
                  transposant la directive ^ B ^ ^ C L L . Omette signalisation doit être apposée aux endroits
                  appropriés et être durable.
        r^3.      Oétection et lutte contre t'incendie
        ^.S.L     félonies dimensions et la hauteur des bâtiments,de l'usage et les équipements présentés,ainsi
                  e^ue du nombre maximum de personnes pouvant être présentes, les lieux de travail doivent être
                  équipes de détecteurs d'incendierudicieusement répartis, d'un systèmed'alarme et de dispositifs
                  appropries, automatiques et^ou manuels, pour combattre l'incendie.
        ^.^.      Les dispositifs non automatiques de lutte contre l'incendie doivent faire l'objet d'une
                  signalisation conforme aux règles nationales transposant la directive Bë^B^^C^L. eette
                  signalisation doit être apposée auxendroits appropries et être durable.
        ^Bt.      aération des lieux de travail fermés ^locaux^
                  L'air des locaux fermes doit être renouvelé naturellement ou artificiellement, afin cme les
                  travailleurs puissent disposer d'air en quantité et qualité suffisantes, en tenant comptedes
                  activités cm'ils exercent.
        ^.3.      Température des locaux
        e^.3.L    La température de l'air dans les locaux de travail, doit être humainement adéquate pendant le
                  temps de travail,compte tenude l'activité et des contraintes physiques imposeesaux travailleurs.
        ^.3.^.    La température des locaux de repos, des locaux pour le personnel en service de permanence, des
                  sanitaires, des cantines et des locaux de premiers secours, doit repondre à la destination
                  spécifique de ces locaux.
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          2.5.3. Les installations de climatisation ne doivent pas souffler ou rayonner sur les postes de travail,
                 pour éviter que les travailleurs soient exposés à des courants d'air ou à des températures
                 dangereuses.
          2.5.4. Les fenêtres, les éclairages zénithaux et les parois vitrées doivent permettre d'éviter un
                 ensoleillement excessif.
          2.6.   Éclairage naturel et artificiel des locaux
          2.6.1. Les lieux de travail, doivent autant que possible disposer d'une lumière du jour suffisante et être
                 équipés de dispositifs permettant un éclairage artificiel suffisant.
          2.6.2. Les lieux de travail dans lesquels les travailleurs peuvent être exposés à des risques en cas de
                 panne d'éclairage artificiel, doivent posséder un éclairage de sécurité d'une intensité suffisante.
          2.7.   Planchers, murs et plafonds des locaux
          2.7.1. Les planchers des locaux doivent être exempts de bosses, de trous ou plans inclinés dangereux, ils
                 doivent être fixes, stables et antidérapants et pouvoir être nettoyés dans des conditions d'hygiène
                 appropriées, en tenant compte de l'utilisation de ces locaux.
          2.7.2. Les surfaces des murs et des plafonds dans les locaux doivent être de nature à pouvoir être
                 nettoyées et ravalées dans des conditions d'hygiène appropriées.
          2.7.3. Les parpis transparentes ou translucides, notamment les parois entièrement vitrées, dans les
                 locaux ou voisinage des postes de travail et des voies de circulation doivent être constituées de
                 matériaux de sécurité ou bien être séparées de ces postes et voies, de telle façon que les travailleurs
                 ne puissent entrer en contact avec des parois ni être blessés lorsqu'elles volent en éclats.
          2.8.   Fenêtres et éclairages zénithaux des locaux
          2.8.1. Les fenêtres, éclairages zénithaux et dispositifs de ventilation doivent pouvoir être ouverts,
                 fermés, ajustés et fixés par les travailleurs à partir d'un emplacement offrant toute sécurité.
                 Lorsqu'ils sont ouverts, ils ne doivent pas être positionnés de façon à constituer un danger pour
                 les travailleurs. Des fenêtres non ouvrables ne sont permises que si la production l'exige et pour
                 autant qu'il y ait suffisamment d'aération et d'éclairage artificiels.
          2.8.2. Les fenêtres et les éclairages zénithaux doivent être conçus, ou bien équipés de dispositifs leur
                 permettant d'être nettoyés sans risques pour les travailleurs effectuant ce travail, ainsi que pour
                 les travailleurs présents dans les bâtiments et autour de ceux-ci.
          2.9.   Portes, portails et portes à fonctionnement automatique
          2.9.1. La position, le nombre et les dimensions des portes et portails sont déterminés par la nature et
                 l'usage des'pièces ou enceintes.
          2.9.2. Les portes battantes doivent être transparentes ou posséder des panneaux transparents.
          2.9.3. Lorsque les surfaces transparentes ou translucides des portes et portails ne sont pas constituées
                 en matériau incassable et lorsqu'il est à craindre que les travailleurs puissent être blessés si une
                 porte vole en éclats, ces surfaces doivent être protégées contre l'enfoncement.
          2.9.4. Les portes coulissantes doivent posséder un système de sécurité les empêchant de sortir de leurs
                 rails et de tomber.
          2.9.5. Les portes et portails s'ouvrant vers le haut doivent posséder un système de sécurité les
                 empêchant de retomber.
          2.9.6. Les portes situées sur le parcours des voies de secours doivent être marquées de façon appropriée.
                 Elles doivent pouvoir être ouvertes de l'intérieur sans aide spéciale à tout moment lorsque les
                 lieux de travail sont occupés, et s'ouvrir vers l'extérieur.
          2.9.7. À proximité immédiate des portails destinés essentiellement à la circulation des véhicules, il doit
                 exister des portes pour la circulation des piétons.
          2.9.8. Les portes et portails mécaniques doivent fonctionner sans risques d'accidents pour les
                 travailleurs. Ils doivent posséder des dispositifs d'arrêt d'urgence facilement identifiables et
                  accessibles, et pouvoir également être ouverts manuellement.
 ---pagebreak--- N° C 141/12                        Journal officiel des Communautés européennes                                             30. 5. 88
           2.10.    Voies de circulation — zones dangereuses
           2.10.1.  Les voies de circulation, y compris les escaliers, les échelles fixes et les rampes de chargement,
                    doivent être placés et calculés de telle façon que des piétons ou des véhicules puissent les utiliser
                    facilement, en toute sécurité et conformément à leur affectation, et que les travailleurs employés à
                    proximité de ces voies de circulation ne courent aucun risque.
           2.10.2.  Le calcul des dimensions des voies servant à la circulation de personnes et/ou des marchandises
                    doit dépendre du nombre potentiel d'utilisateurs et du type d'entreprise. Lorsque des moyens de
                    transport sont utilisés sur des voies de circulation, une distance de sécurité suffisante doit être
                    prévue pour les piétons.
           2.10.3.  Les voies de circulation destinées aux véhicules doivent passer à une distance suffisante des
                    portes, portails, passages pour piétons, couloirs et escaliers.
           2.10.4.  Dans la mesure où l'utilisation et l'équipement des locaux l'exigent pour assurer la protection de
                    travailleurs, le tracé des voies de circulation dans les pièces de travail et de stockage doit être mis
                   en évidence.
          2.10.5.  Si les lieux de travail comportent des zones de danger dues à la nature du travail présentant des
                   risques de chutes du travailleur ou des risques de chutes d'objets, ces lieux doivent être équipés,
                   dans la mesure du possible, de dispositifs évitant que les travailleurs puissent pénétrer dans ces
                   zones.
          2.11.    Mesures spécifiques pour les escaliers et trottoirs roulants
                   Les escaliers et trottoirs roulants doivent fonctionner sans risques d'accidents pour les
                   travailleurs. Ils doivent posséder des dispositifs d'arrêt d'urgence facilement identifiables et
                   accessibles.
          2.12.    Rampes de chargement
          2.12.1.  Les rampes de chargement doivent avoir une largeur adéquate en fonction des dimensions des
                   charges transportées.
          2.12.2.  Les rampes de chargement doivent posséder au moins une issue. Lorsque cela est techniquement
                   possible, les rampes de chargement dépassant une certaine longueur doivent posséder une issue à
                   chaque extrémité.
          2.13.    Dimensions et volume d'air des locaux, espace pour la liberté de mouvement sur le poste de
                   travail
          2.13.1.  Les pièces de travail doivent avoir une superficie, une hauteur et un volume d'air minimum
                   suffisants.
          2.13.2.  Les dimensions de la superficie libre non meublée du poste de travail doivent être calculées de
                   telle façon que le personnel dispose de suffisamment de liberté de mouvement pour ces activités.
                   Si ce critère ne peut pas être respecté pour des raisons propres à l'entreprise, le travailleur doit
                   pouvoir disposer à proximité de son poste de travail d'un autre espace libre suffisant.
          2.14.    Locaux de repos
          2.14.1.  Lorsque les effectifs dépassent un certain nombre de personnes ou que la santé des travailleurs ou
                   le type d'activité exercée l'exigent, les travailleurs doivent pouvoir disposer d'un local de repos
                   facilement accessible. Cela n'est pas applicable lorsque le personnel travaille dans des bureaux ou
                   dans des pièces de travail similaires offrant les mêmes possibilités de détente pendant la pause.
          2.14.2.  Les locaux de repos doivent être de dimensions suffisantes et être équipés d'un nombre de tables
                   et de chaises devant tenir compte du nombre de travailleurs.
          2.14.3.  Dans les locaux de repos du personnel, des mesures appropriées de protection des non-fumeurs
                   doivent être mise en place.
          2.14.4.  Lorsque le temps de travail est interrompu régulièrement et fréquemment et qu'il n'existe pas de
                   locaux de repos, d'autres locaux doivent être mis à la disposition du personnel pour qu'il puisse
                   s'y tenir pendant l'interruption du travail, et il y a lieu d'y prévoir des mesures appropriées de
                   protection des non-fumeurs.
 ---pagebreak--- 30. 5. 88                          Journal officiel des Communautés européennes                                              N° C 141/13
          2.15.     Équipements sanitaires
          2.15.1.   Vestiaires et armoires pour les vêtements
          2.15.1.1. Des vestiaires séparés pour les hommes et pour les femmes doivent être mis à la disposition des
                    travailleurs lorsque ceux-ci doivent porter des vêtements de travail spéciaux, et qu'on ne peut
                    leur demander, pour des raisons de santé ou de décence, de se changer dans une autre pièce.
          2.15.1.2. Dans les entreprises où les travailleurs sont soumis à des températures élevées pendant le travail,
                    les vestiaires doivent se trouver à proximité des postes de travail.
          2.15.1.3. Les vestiaires doivent être de dimensions suffisantes et posséder des équipements permettant à
                    chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail.
                    Si les circonstances l'exigent (substances dangereuses, humidité, saleté), les armoires pour les
                    vêtements de travail doivent être séparées de celles pour les vêtements privés.
          2.15.1.4. Lorsque des vestiaires ne sont pas nécessaires au sens de l'alinéa 2.16.1.1, chaque travailleur doit
                    pouvoir disposer d'une aire de rangement pour ses vêtements.
          2.15.2.   Salle d'eau, lavabos
          2.15.2.1. Des salles d'eau doivent être mises à la disposition des travailleurs lorsque le type d'activité ou la
                    salubrité l'exigent. Ces salles d'eau doivent être séparées pour les hommes et pour les femmes.
          2.15.2.2. Les salles d'eau doivent être de dimensions suffisantes et équipées de facilités (comprenant de
                    l'eau chaude si nécessaire) permettant à chaque travailleur de faire sa toilette dans des conditions
                    d'hygiène appropriées.
          2.15.2.3. Lorsque des salles d'eau ne sont pas nécessaires au sens de l'alinéa 2.15.2.1, des lavabos avec eau
                    courante (chaude si nécessaire) doivent être placés à proximité des postes de travail.
          2.15.3.   Toilettes et lavabos
                    Les travailleurs doivent disposer à proximité de leurs postes de travail de locaux séparés équipés
                    d'un nombre suffisant de toilettes et de lavabos.
          2.16.     Installations pour les premiers secours
          2.16.1.   Lorsque les risques d'accidents sont élevés ou que les effectifs sont importants, un local destiné
                    aux premiers secours doit être prévu.
          2.16.2.   Ce local doit être équipé de façon appropriée, facilement accessible, et faire l'objet d'une
                    signalisation conforme aux règles nationales transposant la directive 77/756/CEE. Cette
                    signalisation doit être apposée aux endroits appropriés et être durable.
          2.17.      Handicapés
                    Les lieux de travail doivent être aménagés en tenant compte, le cas échéant, de travailleurs
                    handicapés.
          2.18.     Lieux de travail extérieurs (dispositions particulières)
          2.18.1.   Les postes de travail, voies de circulation et autres emplacements ou installations à l'air libre
                    occupés par les travailleurs lors de leurs activités doivent être conçus de telle façon que la
                    circulation des piétons et des véhicules puisse se faire sans danger.
                     Les articles 12, 15 et 16 sont également applicables aux voies de circulation principales sur le
                     terrain de l'entreprise (voies de circulation menant à des postes de travail fixes aux voies de
                     circulation utilisées pour l'entretien régulier et la surveillance des installations de l'entreprise
                     ainsi qu'aux rampes de chargement).
                     Les dispositions prévues au point 2.10 sont applicables par analogie aux lieux de travail
                     extérieurs.
          2.18.2.    Les lieux de travail, à l'air libre, doivent être éclairés suffisamment à la lumière artificielle lorsque
                     la lumière du jour ne suffit pas.
          2.18.3.    Lorsque des travailleurs occupent des postes de travail à l'air libre, ces postes de travail doivent,
                     dans la mesure du possible, être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés
                     contre les conditions climatiques.
 ---pagebreak--- N  C 141/14                                Journal officiel des Communautés européennes                                             30. 5.
                                                                  ANNEXE II
                     PRESCRIPTIONS MINIMALES POUR LES LIEUX DE TRAVAIL VISÉS À L'ARTICLE 6
            Les obligations prévues par cette annexe ne s'appliquent que lorsque le risque correspondant existe sur le lieu de
            travail considère.
            1. Les structures abritant des lieux de travail doivent être stables et posséder une solidité correspondant a leur
                type d'utilisation.
            2. Les voies de sortie et les sorties de secours doivent déboucher aussi rapidement que possible à l'air libre ou
                dans une zone de sécurité. En cas de danger, tous les lieux de travail doivent pouvoir être évacues rapidement
                et en toute sécurité; les voies de sortie et les sorties de secours doivent être en nombre suffisant.
                Les portes donnant accès aux sorties de secours doivent s'ouvrir facilement et vers l'extérieur; les portes
                coulissantes et à tambour sont interdites.
                Les voies de sortie et les issues de secours doivent faire l'objet d'une signalisation conforme aux règles
                nationales transposant la directive 77/756/CEF. Cette signalisation doit être apposée aux endroits
                appropriés et être durable.
            3. Les lieux de travail doivent être équipés de matériel de premier secours et de lutte contre l'incendie
                appropriés. L'emplacement de ce matériel doit faire l'objet d'une signalisation adéquate et apposée aux
                endroits appropriés et être durable.
            4. Si les lieux de travail comportent des zones de danger dus a la nature de travail, risques de chutes du
                travailleur, ou risques de chutes d'objets; ces lieux doivent être équipes, dans la mesure du possible, de
                dispositifs évitant que les travailleurs puissent pénétrer dans ces zones.
            5. Les pièces dans lesquelles les travailleurs sont particulièrement exposes a des risques en cas de panne
                d'éclairage artificiel ainsi que les issues de secours et les voies de circulation doivent posséder un éclairage de
                sécurité dont l'intensité d'eclairement est suffisante.
            6. Les portes battantes doivent être transparentes ou posséder des panneaux transparents.
            7. Les lieux de travail doivent être aménages de façon a ce que la circulation des piétons et des véhicules puisse
                se faire sans danger.
            8. Les lieux de travail doivent être aménages de façon a ce que les travailleurs disposent à proximité de leurs
                postes de travail de locaux sépares équipés d'un nombre suffisant de toilettes et de lavabos (cabinets de
                toilettes).
            9. Dans les locaux de repos du personnel, des mesures appropriées de protection des non-fumeurs doivent être
                mises en place.
                      Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations
                            des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
                                                             COM(88)        157 final
                                    (Présentée par la Commission            au Conseil le 14 avril 1988)
                                                                 (88/C 141/03)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        vu l'avis du Comité économique et social,
vu le traité   instituant     la Communauté            économique              en coopération avec le Parlement européen,
européenne, et notamment son article 100 A,                                    considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées a
vu la proposition de la Commission,                                            établir progressivement le marche intérieur au cours d'une