CELEX: 32015R0960
Language: fr
Date: 2015-06-19 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2015/960 du Conseil du 19 juin 2015 modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

23.6.2015   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 157/1
               
            RÈGLEMENT (UE) 2015/960 DU CONSEIL
      du 19 juin 2015
      modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
      LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
      vu la proposition de la Commission européenne,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  En juin 2014, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a rendu disponible un avis scientifique sur le stock de bar dans l'Atlantique du Nord-Est et confirmé que ce stock s'appauvrissait rapidement depuis 2012. En outre, le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la protection du bar par les mesures nationales en place qui, dans l'ensemble, ont été jugées inefficaces. Le bar est une espèce à croissance lente et à maturité tardive. La mortalité par pêche pour le stock de bar dans l'Atlantique du Nord-Est est actuellement quatre fois supérieure au niveau qui assurerait un rendement maximal durable (RMD).
               
            
                  (2)
               
               
                  Au moyen du règlement d'exécution (UE) 2015/111 (1),basé sur l'article 12 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), la Commission a adopté des mesures d'urgence pour réduire le taux de mortalité par pêche causée par les navires pélagiques ciblant les frayères de bar. Ledit règlement d'exécution a expiré le 30 avril 2015.
               
            
                  (3)
               
               
                  Le règlement (UE) 2015/104 du Conseil (3) a été modifié par le règlement (UE) 2015/523 du Conseil (4) en vue de réduire l'incidence de la pêche récréative sur la mortalité par pêche.
               
            
                  (4)
               
               
                  Une réduction supplémentaire des captures est nécessaire et, par conséquent, les captures des pêcheries commerciales ciblées devraient être réduites par l'imposition de limites de captures mensuelles dans les divisions CIEM IV b et IV c, ainsi que dans les divisions VII d, VII e, VII f et VII h. Dans les divisions CIEM VII a et VII g, les limites de captures mensuelles devraient s'appliquer aux eaux territoriales du Royaume-Uni uniquement. Cette réduction des captures devrait permettre aux pêcheurs d'adapter leur comportement de pêche actuel afin d'éviter les captures de bar, un certain niveau de prises accessoires restant toutefois autorisé.
               
            
                  (5)
               
               
                  Par ailleurs, les mesures de conservation prises par l'Irlande, à savoir les interdictions de pêcher, de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer des quantités de bar devraient être maintenues et étendues à tous les navires de l'Union opérant dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII j et VII k. Ces mesures devraient également s'appliquer dans les divisions CIEM VII a et VII g, à l'exclusion des eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni, où le régime des limitations de captures mensuelles s'applique.
               
            
                  (6)
               
               
                  Les captures de bar devraient faire l'objet d'un suivi sur une base mensuelle, sous la forme d'une collecte de données auprès des États membres.
               
            
                  (7)
               
               
                  L'accord de partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (5), et du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans ledit accord (6), l'Union doit se voir attribuer 7,7 % du total admissible des captures (TAC) pour le capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV.
               
            
                  (8)
               
               
                  Le règlement (UE) 2015/104 a fixé, pour 2015, le quota de l'Union à 0 tonnes pour le stock de capelan dans ces eaux groenlandaises.
               
            
                  (9)
               
               
                  Le 13 mai 2015, l'Union a été informée par les autorités groenlandaises que le TAC pour le capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV avait été fixé pour la période allant du 20 juin 2015 au 30 avril 2016, offrant à l'Union un quota de 23 100 tonnes. Il convient de fixer les possibilités de pêche de l'Union et de les allouer en conséquence.
               
            
                  (10)
               
               
                  Dans le cadre des consultations annuelles concernant la pêche qui ont eu lieu entre l'Union et la Norvège, l'Union s'est engagée à fournir à la Norvège une quantité supplémentaire de 20 000 tonnes de capelan dans les eaux groenlandaises de la sous-zone CIEM XIV pour 2015. Il convient que cette quantité soit allouée sur le quota dont dispose l'Union dans les eaux concernées. Les limitations des captures prévues par le présent règlement pour le capelan devraient s'appliquer à compter du 20 juin 2015.
               
            
                  (11)
               
               
                  La Norvège a accepté d'augmenter les quotas de l'Union pour les stocks suivants: le cabillaud dans les eaux norvégiennes des sous-zones I et II à hauteur de 1 512 tonnes, l'églefin dans les eaux norvégiennes des sous-zones I et II à hauteur de 88 tonnes, la lingue dans les eaux norvégiennes de la sous-zone IV à hauteur de 150 tonnes et l'églefin dans la sous-zone IV et les eaux de l'Union de la division II a à hauteur de 250 tonnes. Les tableaux des TAC correspondants devraient être adaptés en conséquence.
               
            
                  (12)
               
               
                  Il convient de préciser que la flexibilité entre zones de 5 % (condition particulière) pour la raie brunette ne s'applique qu'au quota de prises accessoires de la raie brunette.
               
            
                  (13)
               
               
                  Certaines captures de requin-hâ peuvent être permises, alors qu'il convient de maintenir l'interdiction de capturer le requin-hâ à l'aide de palangres.
               
            
                  (14)
               
               
                  Les parties de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) n'ont pas été en mesure de se mettre d'accord sur une mesure de gestion appropriée pour le sébaste dans les eaux internationales des sous-zones CIEM I et II pour 2015 et le CIEM a indiqué que les captures recommandées ne devraient pas dépasser 30 000 tonnes pour toutes les parties. Dans la mesure où la pêche de ce stock se déroule tant dans les eaux des États côtiers que dans les eaux internationales, l'Union a recommandé l'adoption, lors de la réunion annuelle de la CPANE de novembre 2014, d'une mesure limitant ces pêcheries à 19 500 tonnes. Comme cela a été le cas en 2014, en absence de mesure de gestion de la CPANE, il convient de limiter, pour 2015, la pêche dans les eaux internationales à 19 500 tonnes pour les navires de toutes les parties à la CPANE pêchant dans la zone, y compris les navires de l'Union.
               
            
                  (15)
               
               
                  Les consultations sur les possibilités de pêche du stock de sébaste dans les eaux norvégiennes des sous-zones I et II se poursuivront en 2015. Les limitations des captures de ce stock seront fixées au cours de l'année 2015, en tenant compte du résultat de ces consultations.
               
            
                  (16)
               
               
                  Afin de refléter correctement la distribution des engins de la flotte espagnole de pêche au thon rouge en 2015, il est nécessaire de modifier l'annexe IV du règlement (UE) 2015/104, qui fixe les limitations en matière de pêche, d'élevage et d'engraissement de thon rouge.
               
            
                  (17)
               
               
                  Un navire battant le pavillon de la France et ciblant le thon tropical dans la zone de la convention de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a récemment changé son pavillon pour celui de l'Italie. La capacité correspondante de tonnage brut allouée à la France à l'annexe VI du règlement (UE) 2015/104 devrait donc être transférée à l'Italie. Ce transfert n'excède pas les limites de capacité fixées pour l'Italie à l'annexe II du règlement (UE) no 1380/2013 et n'affecte pas non plus les limites de capacité fixées par la CTOI.
               
            
                  (18)
               
               
                  Il convient d'apporter certaines corrections au règlement (UE) 2015/104 afin de veiller à ce que, les chiffres étant arrondis, le total des quotas des États membres ne dépasse pas le quota attribué à l'Union, et de remédier à certaines erreurs typographiques ou d'ajouter des codes de déclaration.
               
            
                  (19)
               
               
                  Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2015/104 en conséquence.
               
            
                  (20)
               
               
                  Il est nécessaire que les mesures contenues dans le présent règlement commencent à s'appliquer dans les plus brefs délais. Par conséquent, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Dans le règlement (UE) 2015/104, l'article 9 bis suivant est inséré:
      
         «Article 9 bis
         
         Mesures relatives au bar
         1.   Il est interdit aux navires de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer des quantités de bar excédant les limites fixées au paragraphe 2, capturées dans les zones suivantes:
         
                     a)
                  
                  
                     les divisions CIEM IV b, IV c, VII d, VII e, VII f et VII h;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM VII a et VII g.
                  
               2.   Aux fins du paragraphe 1, les limitations de captures suivantes s'appliquent:
         
                     Catégorie et code d'engin (7)
                     
                  
                  
                     Captures de bar maximales autorisées par navire et par mois civil (en kg)
                  
               
                     Chaluts pélagiques à panneaux ou chaluts-bœufs pélagiques, y compris OTM et PTM
                  
                  
                     1 500
                  
               
                     Tous types de chaluts démersaux, y compris sennes danoises et écossaises, y compris OTB, OTT, PTB, TBB, SSC, SDN, SPR, SV, SB, SX, TBN, TBS et TB
                  
                  
                     1 800
                  
               
                     Tous GN, toutes pêches au filet dérivant ou fixe (trémail), y compris GTR, GNS, GND, FYK, FPN et FIX
                  
                  
                     1 000
                  
               
                     Toutes pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne, y compris LHP, LHM, LLD, LL, LTL, LX et LLS
                  
                  
                     1 300
                  
               
                     Sennes coulissantes, les codes d'engin PS et LA
                  
                  
                     3 000
                  
               3.   Pour les navires de l'Union utilisant plus d'un engin au cours d'un même mois civil, la limite de captures la plus basse de celles fixées au paragraphe 2 pour les engins en question s'applique.
         4.   Les limites de captures fixées au paragraphe 2 ne sont transférables ni d'un mois à l'autre ni entre les navires.
         5.   Il est interdit aux navires de l'Union de conserver à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII j et VII k, de même que dans les eaux des divisions CIEM VII a et VII g situées à plus de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni.
         6.   Les États membres notifient à la Commission les captures de bar par type d'engin, au plus tard 20 jours après la fin de chaque mois.»
      
      Article 2
      1.   L'annexe I A du règlement (UE) 2015/104 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
      2.   L'annexe I B du règlement (UE) 2015/104 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
      3.   L'annexe I C du règlement (UE) 2015/104 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
      4.   L'annexe I D du règlement (UE) 2015/104 est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
      5.   L'annexe I F du règlement (UE) 2015/104 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.
      6.   L'annexe IV du règlement (UE) 2015/104 est remplacée par le texte apparaissant à l'annexe VI du présent règlement.
      7.   L'annexe VI du règlement (UE) 2015/104 est remplacée par le texte apparaissant à l'annexe VII du présent règlement.
      Article 3
      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Luxembourg, le 19 juin 2015.
         
            
               Par le Conseil
            
            
               Le président
            
            J. REIRS
         
      
      
         (1)  Règlement d'exécution (UE) 2015/111 de la Commission du 26 janvier 2015 établissant des mesures visant à atténuer une menace grave pour la conservation du stock de bar (Dicentrarchus labrax) dans la mer Celtique, la Manche, la mer d'Irlande et la mer du Nord méridionale (JO L 20 du 27.1.2015, p. 31).
      
         (2)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
      
         (3)  Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).
      
         (4)  Règlement (UE) 2015/523 du Conseil du 25 mars 2015 modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche (JO L 84 du 28.3.2015, p. 1).
      
         (5)  JO L 172 du 30.6.2007, p. 4.
      
         (6)  JO L 293 du 23.10.2012, p. 5.
      
         (7)  D'après les codes d'engins de pêche FAO alpha 3.
      
         ANNEXE I
         
                     1.
                  
                  
                     Le tableau des possibilités de pêche pour l'églefin (Melanogrammus aeglefinus) dans la sous-zone IV et dans les eaux de l'Union de la division II a est remplacé par le tableau suivant:
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Zone IV, eaux de l'Union de la zone II a
                                 (HAD/2AC4.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 254
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 1 745
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 1 111
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 936
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 190
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 176
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 28 785
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 34 197
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 6 514
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 40 711
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
                              
                           
                                 dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
                                 
                                    
                                                    
                                                
                                                
                                                   Eaux norvégiennes de la zone IV (HAD/*04N-)
                                                
                                             
                                                   Union
                                                
                                                
                                                   25 252
                                                
                                             
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Le tableau des possibilités de pêche pour la lingue (Molva molva) dans les eaux norvégiennes de la sous-zone IV est remplacé par le tableau suivant:
                     
                                 
                                    Espèces:
                                 
                              
                              
                                 Lingue
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes de la zone IV
                                 (LIN/04-N.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 965
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 27
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 11
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 87
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 1 100
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                              
                           
               
                     3.
                  
                  
                     Le tableau des possibilités de pêche pour les raies (Rajiformes) dans les eaux de l'Union des divisions VI a, VI b, VII a à c et VII e à k est remplacé par le tableau suivant:
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Raies
                                 
                                    Rajiformes
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k
                                 (SRX/67AKXD)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 725 (1)
                                     (2)
                                     (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Estonie
                              
                              
                                 4 (1)
                                     (2)
                                     (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 3 255 (1)
                                     (2)
                                     (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 10 (1)
                                     (2)
                                     (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 1 048 (1)
                                     (2)
                                     (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                              
                                 17 (1)
                                     (2)
                                     (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 3 (1)
                                     (2)
                                     (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 18 (1)
                                     (2)
                                     (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Spain
                              
                              
                                 876 (1)
                                     (2)
                                     (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 2 076 (1)
                                     (2)
                                     (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 8 032 (1)
                                     (2)
                                     (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 8 032 (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                                 L'article 11 du présent règlement s'applique.
                              
                           
               
                     4.
                  
                  
                     Le tableau des possibilités de pêche pour les raies (Rajiformes) dans les eaux de l'Union de la division VII d est remplacé par le tableau suivant:
                     
                                 
                                    Espèces:
                                 
                              
                              
                                 Raies
                                 
                                    Rajiformes
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union de la zone VII d
                                 (SRX/07D.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 72 (4)
                                     (5)
                                     (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 602 (4)
                                     (5)
                                     (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 4 (4)
                                     (5)
                                     (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 120 (4)
                                     (5)
                                     (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 798 (4)
                                     (5)
                                     (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 798 (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               
                     5.
                  
                  
                     Le tableau des possibilités de pêche pour les raies (Rajiformes) dans les eaux de l'Union des sous-zones VIII et IX est remplacé par le tableau suivant:
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Raies
                                 
                                    Rajiformes
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union des zones VIII et IX
                                 (SRX/89-C.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 7 (7)
                                     (8)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 298 (7)
                                     (8)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 1 051 (7)
                                     (8)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 1 057 (7)
                                     (8)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 7 (7)
                                     (8)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 3 420 (7)
                                     (8)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 3 420 (8)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               
                     6.
                  
                  
                     La première note de bas de page figurant dans le tableau des possibilités de pêche pour l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union des zones II a et IV et la première note de bas de page figurant dans le tableau des possibilités de pêche pour l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV sont remplacées par le texte suivant:
                     «L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans la zone couverte par ce TAC. En cas de capture accidentelle en dehors des pêcheries soumises à l'obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 12 et 44 du présent règlement pour les zones qui y sont spécifiées.»
                  
               
                     7.
                  
                  
                     Le tableau des possibilités de pêche pour le tacaud norvégien et les prises accessoires associées (Trisopterus esmarkii) dans la division III a, dans les eaux de l'Union de la division II a et dans la sous-zone IV est remplacé par le tableau suivant:
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                                 
                                    Trisopterus esmarki
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 III a, eaux de l'Union des zones II a et IV
                                 (NOP/2A3A4.)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 127 882 (9)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 24 (9)
                                     (10)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 94 (9)
                                     (10)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 128 000 (9)
                                     (11)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 15 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 7 000 (12)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                              
                           
               
                     8.
                  
                  
                     Le tableau des possibilités de pêche pour les autres espèces dans les eaux norvégiennes de la sous-zone IV est remplacé par le tableau suivant:
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Autres espèces
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes de la zone IV
                                 (OTH/04-N.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 40
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 3 624
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 409
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 168
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 290
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 Sans objet (13)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 2 719
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 7 250 (14)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               
            (1)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.
         
            (2)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 12 et 44 du présent règlement pour les zones qui y sont spécifiées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
         
            (3)  Dispositions non applicables à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans la zone couverte par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la zone VII e peuvent être débarqués, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 20 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 12 et 44 du présent règlement pour les zones qui y sont spécifiées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous le code suivant: (RJU/67AKXD). Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités de raie brunette portées ci-dessous:
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Undulate ray
                     
                        Raja undulata
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux de l’Union de la zone VII e
                     (RJU/67AKXD)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     26
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Union
                  
                  
                     100
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     100
                  
                  
                      
                  
                  
                     TAC de précaution
                  
               
                     Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII d et sont déclarés sous le code suivant: (RJU/*07D.). Cette condition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 12 et 44 du présent règlement pour les zones qui y sont spécifiées.
                  
               
            (4)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) et de raie brunette (Raja undulata) (RJU/07D.) sont déclarées séparément.
         
            (5)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).
         
            (6)  Dispositions non applicables à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans la zone couverte par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la zone couverte par ce TAC peuvent être débarqués, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 20 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 12 et 44 du présent règlement pour les zones qui y sont spécifiées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous le code suivant: (RJU/07D.). Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités de raie brunette portées ci-dessous:
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Raie brunette
                     
                        Raja undulata
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux de l'Union de la zone VII d
                     (RJU/07D.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Union
                  
                  
                     11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     11
                  
                  
                      
                  
                  
                     TAC de précaution
                  
               
                     Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII e et sont déclarés sous le code suivant: (RJU/*67AKD). Cette condition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 12 et 44 du présent règlement pour les zones qui y sont spécifiées
                  
               
            (7)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.
         
            (8)  Dispositions non applicables à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans la zone couverte par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la sous-zone VIII peuvent être débarqués, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 20 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 12 et 44 du présent règlement pour les zones qui y sont spécifiées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous le code suivant: (RJU/89-C.). Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités de raie brunette portées ci-dessous:
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Raie brunette
                     
                        Raja undulata
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Eaux de l'Union de la zone VIII
                     (RJU/89-C.)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Union
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
                  
                     TAC de précaution
                  
               
            (9)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 5 % sur le quota (OT2/*2A3A4), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de tacaud norvégien.
         
            (10)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV.
         
            (11)  Le quota de l'Union ne peut être pêché que du 1er janvier au 31 octobre 2015.
         
            (12)  Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.
         
            (13)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces».
         
            (14)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
      
      
         ANNEXE II
         
                     1.
                  
                  
                     Le tableau des possibilités de pêche pour le hareng commun (Clupea harengus) dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones I et II est remplacé par le tableau suivant:
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hareng commun
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II
                                 (HER/1/2-)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 6 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 6 314 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 1 105 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 21 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 272 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 1 634 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 2 259 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 319 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 21 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 98 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 2 339 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 4 036 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 18 424 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 9 000 (2)
                                     (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Non fixé
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                              
                           
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Le tableau des possibilités de pêche pour le cabillaud (Gadus morhua) dans les eaux norvégiennes des sous-zones I et II est remplacé par le tableau suivant:
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones I et II
                                 (COD/1N2AB.)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 2 663
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Grèce
                              
                              
                                 330
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 2 970
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 330
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 2 444
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 2 970
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 10 329
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 22 036
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                              
                           
               
                     3.
                  
                  
                     Le tableau des possibilités de pêche pour le capelan (Mallotus villosus) dans les eaux groenlandaises des sous-zones V et XIV est remplacé par le tableau suivant:
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Capelan
                                 
                                    Mallotus villosus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                 (CAP/514GRN)
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 2 635
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 115
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 189
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 25
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Tous les États membres
                              
                              
                                 136 (4)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 3 100 (5)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 20 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                              
                           
               
                     4.
                  
                  
                     Le tableau des possibilités de pêche pour l'églefin (Melanogrammus aeglefinus) dans les eaux norvégiennes des sous-zones I et II est remplacé par le tableau suivant:
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones I et II
                                 (HAD/1N2AB.)
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 276
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 166
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 846
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 1 288
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                              
                           
               
                     5.
                  
                  
                     Le tableau des possibilités de pêche pour les sébastes (Sebastes spp.) dans les eaux norvégiennes des sous-zones I et II est remplacé par le tableau suivant:
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sébaste de l'Atlantique
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes des zones I et II
                                 (RED/1/2AB.)
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 À fixer
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               
                     6.
                  
                  
                     Le tableau des possibilités de pêche pour les sébastes (Sebastes spp.) dans les eaux internationales des sous-zones I et II est remplacé par le tableau suivant:
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Sébastes
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Eaux internationales des zones I et II
                                 (RED/1/2INT)
                              
                           
                                 Union
                              
                              
                                 Sans objet (6)
                                     (7)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 19 500
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC analytique
                                 L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                 L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                              
                           
               
            (1)  Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union
         
            (2)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N.
         
            (3)  À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
         
            Condition particulière:
         
         dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
         Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
         0
         
                      
                  
                  
                     Zones II et V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     3
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 084
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     540
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     10
                  
               
                     France
                  
                  
                     133
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     798
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1 104
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     156
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     10
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     48
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     1 143
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 971
                  
               
            (4)  Le Danemark, l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ne peuvent accéder au quota destiné à «tous les États membres» qu'après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l'Union n'ont, en aucun cas, accès au quota destiné à «tous les États membres».
         
            (5)  Pour la période de pêche allant du 20 juin au 30 avril de l'année suivante.
         
            (6)  La pêche ne peut avoir lieu qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2015. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. La Commission communique aux États membres la date à laquelle le secrétariat de la CPANE a notifié l'utilisation complète du TAC aux parties contractantes de la CPANE. À compter de ladite date, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon.
         
            (7)  Les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes dans les autres pêcheries à 1 % au maximum du total des captures détenues à bord.
      
      
         ANNEXE III
         Le tableau des possibilités de pêche pour l'encornet rouge nordique (Illex illecebrosus) dans les sous-zones OPANO 3 et 4 est remplacé par le tableau suivant:
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Encornet rouge nordique
                     
                        Illex illecebrosus
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Sous-zones OPANO 3 et 4
                     (SQI/N34.)
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     128 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     128 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     128 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     227 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Union
                  
                  
                     Sans objet (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     34 000
                  
                  
                      
                  
                  
                     TAC analytique
                     L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                  
               
            (1)  À pêcher entre le 1er juillet et le 31 décembre 2015.
         
            (2)  Pas de quota spécifié pour l'Union. Un quota de 29 458 tonnes est attribué au Canada et aux États membres de l'Union, à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.
      
      
         ANNEXE IV
         Le tableau des possibilités de pêche pour le germon du Nord (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N est remplacé par le tableau suivant:
         
                     
                        Espèce:
                     
                  
                  
                     Germon du Nord
                     
                        Thunnus alalunga
                     
                  
                  
                     
                        Zone:
                     
                  
                  
                     Océan Atlantique, au nord de 5° N
                     (ALB/AN05N)
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     2 510,64 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     17 690,59 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     4 421,71 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     195,89 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 120,3 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Union
                  
                  
                     26 939,13 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     28 000
                  
                  
                      
                  
                  
                     TAC analytique
                     L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                  
               
            (1)  Le nombre de navires de l'Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007 [1], correspond à: 1 253
         
                     [1]
                  
                  
                     Règlement (CE) no 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (JO L 123 du 12.5.2007, p. 3).
                  
               
            (2)  Répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007:
         
                     État membre
                  
                  
                     Nombre maximal de navires
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     50
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     730
                  
               
                     France
                  
                  
                     151
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     12
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     310
                  
               
      
         ANNEXE V
         
                     1.
                  
                  
                     Le tableau des possibilités de pêche pour les béryx (Beryx spp.) dans l'OPASE est remplacé par le tableau suivant:
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Béryx
                                 
                                    Beryx spp.
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 OPASE
                                 (ALF/SEAFO)
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 200 (1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Le tableau des possibilités de pêche pour l'hoplostète rouge (Hoplostethus atlanticus) dans la sous-division B1 de l'OPASE est remplacé par le tableau suivant:
                     
                                 
                                    Espèce:
                                 
                              
                              
                                 Hoplostète rouge
                                 
                                    Hoplostethus atlanticus
                                 
                              
                              
                                 
                                    Zone:
                                 
                              
                              
                                 Sous-division B1 de l'OPASE (2)
                                 
                                 (ORY/F47NAM)
                              
                           
                                 TAC
                              
                              
                                 0 (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 TAC de précaution
                              
                           
               
            (1)  Les captures sont limitées à 132 tonnes dans la division B1 (ALF/*F47NA).
         
            (2)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par «zone ouverte à la pêche», le secteur dont les limites s'étendent:
         
                     —
                  
                  
                     à l'ouest, le long de la longitude 0° E,
                  
               
                     —
                  
                  
                     au nord, le long de la latitude 20° S,
                  
               
                     —
                  
                  
                     au sud, le long de la latitude 28° S, et
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne.
                  
               
            (3)  Sauf prises accessoires à hauteur de 4 tonnes (ORY/*F47NA).
      
      
         ANNEXE VI
         L'annexe IV est remplacée par le texte suivant:
         
            
               «ANNEXE IV
               
                  ZONE DE LA CONVENTION CICTA
                   (1)
               
               1.   Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
               
                           France
                        
                        
                           37
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           37
                        
                     2.   Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
               
                           Espagne
                        
                        
                           84
                        
                     
                           France
                        
                        
                           94
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           30
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           6 (2)
                           
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           28 (3)
                           
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           242
                        
                     3.   Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
               
                           Croatie
                        
                        
                           11
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           12
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           23
                        
                     4.   Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée et tonnage brut correspondant à ce nombre de navires
               
                  Tableau A
               
               
                           Nombre de navires de pêche (4)
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Chypre (5)
                           
                        
                        
                           Grèce (6)
                           
                        
                        
                           Croatie
                        
                        
                           Italie
                        
                        
                           France
                        
                        
                           Espagne
                        
                        
                           Malte (7)
                           
                        
                     
                           Senneurs
                        
                        
                           1
                        
                        
                           1
                        
                        
                           11
                        
                        
                           12
                        
                        
                           17
                        
                        
                           6
                        
                        
                           1
                        
                     
                           Palangriers
                        
                        
                           6 (8)
                           
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           30
                        
                        
                           8
                        
                        
                           59
                        
                        
                           28
                        
                     
                           Thoniers-canneurs
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           8
                        
                        
                           15
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Lignes à main
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           12
                        
                        
                           0
                        
                        
                           29 (9)
                           
                        
                        
                           1
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Chalutiers
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           57
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Autres artisanaux (10)
                           
                        
                        
                           0
                        
                        
                           21
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                        
                           94
                        
                        
                           273
                        
                        
                           0
                        
                     
                  
               
                  Tableau B
               
               
                           Tonnage brut
                        
                     
                            
                        
                        
                           Chypre
                        
                        
                           Croatie
                        
                        
                           Grèce
                        
                        
                           Italie
                        
                        
                           France
                        
                        
                           Espagne
                        
                        
                           Malte
                        
                     
                           Senneurs
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                     
                           Palangriers
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                     
                           Thoniers-canneurs
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                     
                           Lignes à main
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                     
                           Chalutiers
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                     
                           Autres artisanaux
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                        
                           À fixer
                        
                     5.   Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre
               
                           Nombre de madragues (11)
                           
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           5
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           6
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           2
                        
                     6.   Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée
               
                  Tableau A
               
               
                           Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon
                        
                     
                            
                        
                        
                           Nombre d'exploitations
                        
                        
                           Capacité (en tonnes)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           14
                        
                        
                           11 852
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           15
                        
                        
                           13 000
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           2
                        
                        
                           2 100
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           3
                        
                        
                           3 000
                        
                     
                           Croatie
                        
                        
                           7
                        
                        
                           7 880
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           8
                        
                        
                           12 300
                        
                     
                  
               
                  Tableau B
               
               
                           Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes)
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           5 855
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           3 764
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           785
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           2 195
                        
                     
                           Croatie
                        
                        
                           2 947
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           8 768
                        
                     
         
         
            (1)  Les chiffres indiqués aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
         
            (2)  Ce nombre peut augmenter de 10 si Chypre décide de remplacer le senneur à senne coulissante par dix palangriers, comme indiqué dans la note de bas de page no 5 du tableau A du point 4.
         
            (3)  Ce nombre peut augmenter de 10 si Malte décide de remplacer le senneur à senne coulissante par dix palangriers, comme indiqué dans la note de bas de page no 7 du tableau A du point 4.
         
            (4)  Les nombres figurant dans ce tableau A du point 4 peuvent être encore augmentés, à condition de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
         
            (5)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
         
            (6)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix navires artisanaux ou un senneur de petite taille et trois navires artisanaux au maximum.
         
            (7)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
         
            (8)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.
         
            (9)  Ligneurs pêchant dans l'Atlantique Est.
         
            (10)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).
         
            (11)  Ce nombre peut être encore augmenté, à condition de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.»
      
      
         ANNEXE VII
         L'annexe VI est remplacée par le texte suivant:
         
            
               «ANNEXE VI
               
                  ZONE DE LA CONVENTION CTOI
               
               
                        
                           1.
                        
                        
                           Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI
                           
                                       État membre
                                    
                                    
                                       Nombre maximal de navires
                                    
                                    
                                       Capacité (en tonnage brut)
                                    
                                 
                                       Espagne
                                    
                                    
                                       22
                                    
                                    
                                       61 364
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       27
                                    
                                    
                                       45 383
                                    
                                 
                                       Portugal
                                    
                                    
                                       5
                                    
                                    
                                       1 627
                                    
                                 
                                       Italie
                                    
                                    
                                       1
                                    
                                    
                                       2 137
                                    
                                 
                                       Union
                                    
                                    
                                       55
                                    
                                    
                                       110 511
                                    
                                 
                     
                        
                           2.
                        
                        
                           Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI
                           
                                       État membre
                                    
                                    
                                       Nombre maximal de navires
                                    
                                    
                                       Capacité (en tonnage brut)
                                    
                                 
                                       Espagne
                                    
                                    
                                       27
                                    
                                    
                                       11 590
                                    
                                 
                                       France
                                    
                                    
                                       41 (1)
                                       
                                    
                                    
                                       7 882
                                    
                                 
                                       Portugal
                                    
                                    
                                       15
                                    
                                    
                                       6 925
                                    
                                 
                                       Royaume-Uni
                                    
                                    
                                       4
                                    
                                    
                                       1 400
                                    
                                 
                                       Union
                                    
                                    
                                       87
                                    
                                    
                                       27 797
                                    
                                 
                     
                        
                           3.
                        
                        
                           Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI.
                        
                     
                        
                           4.
                        
                        
                           Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI.»
                        
                     
         
         
            (1)  Ce nombre ne comprend pas les navires immatriculés à Mayotte; il pourrait être augmenté à l'avenir en fonction du programme de développement de la flotte de Mayotte.