CELEX: 31991R2804
Language: fr
Date: 1991-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2804/91 de la Commission, du 25 septembre 1991, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3192/90

26. 9. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 270/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2804/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 septembre 1991
                  relatif à la fixation des restitutions maximale? à l'exportation d'huile d'olive pour
                  la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                  permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3192/90
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          1 adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont
                                                                    l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    portation ou à un niveau inférieur ;
péenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                     considérant que l'application des dispositions précitées
septembre 1966, portant établissement d'une organisation            conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
commune des marchés dans le secteur des matières                    aux montants repris à l'annexe ;
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         considérant que le comité de gestion des matières grasses
n° 1720/91 (2),                                                     n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
vu le règlement (CEE) n0 1650/86 du Conseil, du 26
mai 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applica­
bles à l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7,
considérant que le règlement (CEE) n0 3192/90 de la                                        Article premier
Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n0                   Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
 1665/91 (*), a ouvert une adjudication permanente pour la          pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le
détermination des restitutions à l'exportation d'huile              cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
d'olive ;
                                                                    ment (CEE) n° 3192/90 sont fixées à l'annexe sur base des
considérant que, conformément à l'article 6 du règlement            offres déposées pour le 23 septembre 1991 .
(CEE) n° 3192/90, compte tenu notamment de la situation
et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive                                     Article 2
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur
base des offres reçues, il est procédé à la fixation des            Le présent règlement entre en vigueur le 26 septembre
montants maximaux des restitutions à l'exportation ; que            1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 25 septembre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n»   172 du 30. 9. 1966, p.  3025/66.
O   JO n0   L 162 du 26. 6. 1991 ,  p. 27.
(3) JO n»   L 145 du 30. 5. 1986,   p. 8.
O   JO n0   L 304 du 1 . 11 . 1990, p. 96.
O   JO n0   L 151 du 15. 6. 1991 ,  p. 62.
 ---pagebreak--- N0 L 270/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                             26. 9 . 91
                                                        ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 25 septembre 1991 , fixant les restitutions maximales à
             l'exportation d'huile d'olive pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre
                     de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3192/90
                                                                                   (en écus/100 kg)
                                       Code produit                 Montant de la restitution
                                     1509 10 90 100                          15,00
                                     1509 10 90 900                           —
                                     1509 90 00 100                          30,00
                                     1509 90 00 900                           —
                                     1510 00 90 100                           3,00
                                     1510 00 90 900                           —
                          NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont
                                définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission (JO n° L
                                366 du 24. 12. 1987, p. 1 ) modifié.