CELEX: 31989R3875
Language: fr
Date: 1989-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3875/89 de la Commission, du 21 décembre 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22. 12. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 374/67
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3875/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 décembre 1989
                    modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                           certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                         certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre (^. modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                 Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
ticle 1 6 paragraphe 8,                                              portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les            point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , modifié, et fixés
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
                                                                     à l'annexe du règlement (CEE) n0 3579/89 modifié, sont
été fixés par le règlement (CEE) n0 3579/89 de la                    modifiés conformément aux montants repris à l'annexe
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                    du présent règlement.
3643/89 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3579/89 aux données dont la                    Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
 Commission       a   connaissance      conduit   à modifier    le   1989 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
O   JO n° L   177   du 1 . 7. 1981 , p. 4.
Q   JO n0 L   114   du 27. 4. 1989, p, 1 .
O   JO n0 L  350    du 1 . 12. 1989, p. 13 .
{*) JO n° L   356   du 6. 12. 1989, p. 14.
 ---pagebreak--- N° L 374/68                     Journal officiel des Communautés européennes                                     22. 12. 89
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 décembre 1989, modifiant le montant de base du
             prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                   (en ecusj
                                          Montant de base par 1 % de teneur              Montant du prélèvement
               Code NC                     en saccharose et par 100 kg net            pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
              1702 20 10                                0,3736
              1702 20 90                                0,3736
              1702 30 10                                                                         44,87
              1702 40 10                                                                         44,87
              1702 60 10                                                                         44,87
              1702 60 90                                0,3736
              1702 90 30                                                                         44,87
              1702 90 60                                0,3736
              1702 90 71                                0,3736
              1702 90 90                                0,3736
              2106 90 30                                                                         44,87
              2106 90 59                                0,3736