CELEX: 31983R1237
Language: fr
Date: 1983-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1237/83 de la Commission, du 19 mai 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

20 . 5. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 131 /33
                            REGLEMENT (CEE) N° 1237/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 mai 1983
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                        tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  du 13 janvier 1983, fixant le montant de laide dans le
EUROPÉENNES,                                                   secteur des graines oléagineuses Ç), modifié en dernier
                                                               lieu par le règlement (CEE) n0 1 236/83 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                               normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                   du prix du marché mondial :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                    à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                     sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),               change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      constatés pendant une période déterminée, par
n0 1986/82 (4),                                                     rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                    tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des           considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de           sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et de tournesol et abrogeant le règlement              de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
(CEE) n0 1464/73 0, modifié en dernier lieu par le             conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n° 2136/82 (6), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                     Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit              Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de            graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
                                                               l'annexe .
colza, de navette et de tournesol ;
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                      Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 75/83 de la Commission,             Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 19 mai 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
(*) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(}) JO n0 L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9.
(4) JO n0 L 215 du 23 . 7 . 1982, p. 10 .
H   JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                       Q JO n0 L 12 du 14. 1 . 1983, p. 32.
(«) JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88 .                       (8) Voir page 31 du présent Journal officiel.
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                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 19 mai 1983, fixant le prix du marché mondial pour les
                                           graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                   [en Écus / 100 kg (')]
     Numéro
      du tarif
                                     Désignation des marchandises                                Prix du marché mondial
    douanier
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                        26,001
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                  25,881
                                                                                                                  1en Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                              pour le mois de
    douanier                 Désignation des marchandises
                                                                     mai         juin      juillet       août    septembre     octobre
    commun
                                                                     1983        1983       1983         1983       1983        1983
ex 1 2.0 1          Graines de colza et de navette                  26,001     26,212     26,212        26,538    26,538       26,613
ex 12.01            Graines de tournesol                            25,881     25,881     26,157        26,632    27,319
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,21515    DM
    1   Écu    =      2,49587    FI
    1   Écu    =     44,3662     FB/Flux
    1   Écu    =      6,79271    FF
    1   Écu    =      8,04412    Dkr
    1   Écu    =      0,71705    £ irlandaise
    1   Écu    =      0,581781   £ sterling
    1   Écu    «  1 340,02       Lit
    1   Écu    =     77,4851     Dr