CELEX: 31994R1311
Language: fr
Date: 1994-06-07
Title: Règlement (CE) n 1311/94 de la Commission, du 6 juin 1994, modifiant le règlement (CE) n 1028/94 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de maïs détenu par l'organisme d'intervention français

N0 L 142/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                7. 6. 94
                                   REGLEMENT (CE) N° 1311/94 DE LA COMMISSION
                                                            du 6 juin 1994
                    modifiant le règlement (CE) n° 1028/94 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication
                    permanente pour la revente sur le marché intérieur de maïs détenu par
                                               l'organisme d'intervention français
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tite mise en vente sur le marché intérieur à 400 000
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention
                                                                     français ;
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 n0 2193/93 (2), et notamment son article 5,
 considérant que le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
 vente des céréales détenues par les organismes d'interven­                                 Article premier
 tion ;
                                                                     À l'article 1 er du règlement (CE) n0 1028/94, les termes
 considérant que le règlement (CE) n° 1028/94 de la                  « 200 000 tonnes » sont remplacés par « 400 000 tonnes ».
 Commission ^5) a ouvert une adjudication permanente
 pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes
 de maïs détenues par l'organisme d'intervention français ;                                    Article 2
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 est opportun de procéder à une augmentation de la quan­             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 juin 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO   n° L 196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
O   JO   n• L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO   n° L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO   n° L 112 du 3. 5. 1994, p. 34.