CELEX: 31988R0110
Language: fr
Date: 1988-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 110/88 de la Commission, du 15 janvier 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N° L 12/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 1 . 88
                                   REGLEMENT (CEE) N° 110/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 janvier 1988
                        fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le
                                                                       prix commun ;
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,
                                                                      considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
                                                                      (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
                                                                      lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                      offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
  vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai             comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
  1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les            qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
  fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier       marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
  lieu par le règlement (CEE) n° 4004/87 (2), et notamment            boursières importantes pour le commerce international ;
  son article 3 paragraphe 6,                                         que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditions
                                                                      prévues à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
 vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                n0 2036/82 pour tenir compte des cours des produits
                                                                      concurrents ;
  5 décembre 1985, portant modalités d'application des
 mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles, et lupins
 doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 3741 /87 (4), et notamment son article 24,                           considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
                                                                      ment (CEE) n0 2049/82 Q, modifié en dernier lieu par le
                                                                      règlement (CEE) n0 1238/87 (8), le prix doit être établi par
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       ment (CEE) n0 1464/86 (9) livrés à Rotterdam ; que, pour
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      indiquées ci-avant, il doit être procédé aux ajustements
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               nécessaires et notamment à ceux visés à l'article 2 du
 seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une              règlement (CEE) n0 2049/82 ;
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
 différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
 n0 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement             considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
 (CEE) n0 1958/87 (*) ;                                               fèves et féveroles a été fixé par le règlement (CEE) n0
                                                                      1935/87 (10) ;
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
 les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté             considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                      normal du régime des aides, il convient de retenir dans le
 lorsque le prix du marché mondial des produits en cause             cadre de ces dernières :
 est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à
 la différence entre ces deux prix ;
                                                                     — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
considérant que, en application de l'article 121 para­                    de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­               pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
 produits récoltés et transformés dans l'un de ces États                  n0 1676/85 (") du Conseil, modifié en dernier lieu par
 membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte                le règlement (CEE) n0 1636/87 (l2),
de l'incidence des droits de douane à l'importation des
produits en provenance des pays tiers ; que, en outre, pour          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide                 sur la moyenne arithmétique des cours de change au
doit être diminué de l'incidence de la différence entre le                comptant de chacune de ces monnaies, constaté
(')  JO n0  L 162  du  12. 6. 1982, p. 28.                           f) JO n0 L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O    JO n0  L 377  du 31 . 12. 1987.                                 (8) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
O    JO n0  L 342  du  19. 12. 1985, p. 1 .                          O JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
(<)  JO n0  L 352  du  15. 12. 1987, p. 26.                          H JO n0 L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
O    JQ n0  L 219  du 28. 7. 1982, p. 1 .                            (") JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(«)  JO n»  L 184  du 3. 7. 1987, p. 3.                              H JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16. 1 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 12/ 11
    pendant une période déterminee, par rapport aux              doit donc être appliqué que provisoirement et devra etre
    monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,         confirmé ou remplacé dès que les prix et mesures
    et du coefficient précité ;                                  connexes pour la campagne 1988/ 1989 seront connus,
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article                        Article premier
12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée           1 . Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
                                                                 ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
de cet État membres ;                                            2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
                                                                 l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/
considérant que, en l'absence pour la campagne 1988/             1989 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
1989 du prix de seuil de déclenchement et du prix d'ob­          confirmé ou remplacé avec effet au 16 janvier 1988 pour
jectif valable, pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux   tenir compte des prix et mesures connexes pour la
ainsi que du prix d'intervention de l'orge, le montant de        campagne 1988/ 1989.
l'aide en cas de fixation à l'avance pour le mois de juillet
1988 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux n'a pu                               Article 2
être calculé que provisoirement sur la base des prix vala­
bles pour la campagne 1987/1988 ; que ce montant ne              Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
 ---pagebreak---  N0 L 12/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                            16. . 1 , 88
                                                                    ANNEXE I
                                                   Aide brute en Écus par 100 kg
 Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
                                         Courant         1 er terme      2e terme     3e terme       4' terme      S' terme      6' terme
                                               1               2              3            4               5            6            7 (')
 Pois utilisés :
 — en Espagne ,                           13,059           13,239         13,419       13,599           13,599      13,599        12,159
 — au Portugal                            13,101          13,281          13,461       13,641           13,641      13,641        12,201
 — dans un autre État membre              13,420          13,600        ' 13,780       13,960           13,960      13,960        12,520
 Fèves et féveroles utilisées :
 — en Espagne                             13,420          13,600          13,780       13,960           13,960      13,960        12,520
— au Portugal                            13,101           13,281          13,461       13,641           13,641      13,641        12,201
— dans un autre État membre              13,420           13,600          13,780       13,960           13,960      13,960        12,520
                                                                                                                           /
Produits destinés à l'alimentation animale
                                         Courant        1 er terme       2e terme     3e terme       4e terme      5e terme      6e terme
                                              1                2             3            4           .    5           6            7 (')
A. Pois, fèves, féveroles utilisés :
    — en Espagne                         13,394           13,574          13,754       13,934          14,669       14,669        13,229
    — au Portugal                        13,109           13,289          13,469       13,649   •     14,411        14,411        12,971
    — dans un autre État membre          13,493          13,673           13,853       14,033         14,758        14,758        13,318
B. Lupins doux récoltés            en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                         14,061          14,061           14,061       14,061         15,041        15,041        15,041
    — au Portugal                        13,681          13,681          13,681       13,681          14,697       14,697        14,697
    — dans un autre État membre          14,193          14,193          14,193       14,193          15,160       15,160        15,160
C. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                         15,633          15,633          15,633       15,633 .       16,613        16,613        16,613
    — au Portugal                        15,253          15,253          15,253       15,253         16,269        16,269        16,269
    — dans un autre État membre          15,765          15,765          15,765       15,765         16,732        16,732        16,732
                                                                  ANNEXE II
                                          Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                        Courant        1 " terme        2' terme     3e terme       4e terme      5e terme      6e terme
                                            1                 2             3   •        4                5           6            7 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         645,04           653,69          662,35       671,00           671,00      671,00        601,78
— Danemark (Dkr)                          117,49          119,07          120,64       122,22           122,22      122,22        109,61
— RF d'Allemagne (DM)                      32,01             32,44         32,87        33,30            33,30       33,30          29,56
—  Grèce (Dr)                            955,57           979,22       1 002,86     1 026,51       1 026,51      1 026,51         837,34
—  Espagne (Pta)                       2 069,54       2 097,30         2 125,06     2 152,81       2 152,81      2 152,81      1 930,75
—  France (FF)                           100,29           101,64          102,98       104,33           104,33      104,33          93,56
—  Irlande (£ Irl)                         11,143            11,292        11,442       11,592           11,592      11,592   . 10,394
—  Italie (Lit)                       21 575        21 866            22 156       22 446         22 446        22 446       20 123
—  Pays-Bas (Fl)                           35,88            36,36          36,85        37,33            37,33       37,33         33,14
—  Portugal (Esc)                      2 156,68       2 187,69         2 218,71     2 249,72       2 249,72      2 249,72      2 001,60
—  Royaume-Uni (£)                          7,383             7,502          7,621        7,741           7,741        7,741         6,788
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilises en Espagne (Pta) : 55,67
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 54,78
 ---pagebreak--- 16. 1 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 12/ 13
                                                                      ANNEXE III
                                          Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Pois, fèves, féveroles destinés à 1 alimentation animale
                                          Courant           1 er terme          2e terme         3e terme        4e terme        5e terme           6' terme
                                              1                   2    .             3               4               5                6                70
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                           648,55               657,20             665,86          674,51          709,36           709,36            640,14
— Danemark (Dkr)                            118,13              119,71             121,28 ,        122,86          129,21           129,21            116,60
— RF d'Allemagne (DM)                        32,18               32,61               33,04           33,47          35,20             35,20            31,45
                                            968,63              992,28           1 015,92        1 039,57        1 169,25        1 169,25             980,07
— Grèce (Dr)
                                         2 080,80           2 108,55            2 136,31         2 164,07        2 275,88        2 275,88 .        2 053,81
—   Espagne (Pta)
—   France (FF)                             100,84              102,18             103,53          104,88          110,30            110,30            99,53
—   Irlande (£ Irl)                          11,203              11,353              11,503          11,652          12,256           12,256            11,058
                                        21 693            21 984              22 274            22 564         23 737           23 737            21 414
—   Italie (Lit)
—   Pays-Bas (Fl)                            36,08               36,56               37,04           37,52           39,46            39,46             35,25
                                         2 169,92           2 200,94            2 231,95         2 262,97        2 394,54        2 394,54           2 146,41
—   Portugal (Esc)
                                                7,438              7,557      ,     - 7,676          , 7,795           8,339            8,339             7,386
—   Royaume-Uni (£)
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
                                             15,27                15,27              15,27           15,27           13,72            13,72              13,72
— Espagne (Pta)
— Portugal (Esc)                             65,94                65,94              65,94           65,94           59,59            59,59             59,59
                                                                         ANNEXE IV
                     Correction à ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg (')
                                         UEBL         DK           DE           EL          ESP       FR      IRL          IT       NL         PT          UK
         Utilisation des produits
 Produits récoltés :
                                         0,00       0,00         0,00        127,31       0,00      0,13      0,52        1,31     0,00       24,20        56,33
 — UEBL (FB/Flux)
                                         0,00       0,00          0,00 '      23,19       0,00      0,02      0,09        0,24     0,00        4,41         10,26
 — Danemark (Dkr)
 — RF d'Allemagne (DM)                   0,00       0,00          0,00            6,32    0,00      0,01      0,03        0,06     0,00         1,20         2,80
                                         0,00       0,00          0,00       473,74       0,00      0,49      1,93        4,87     0,00       90,06       209,61
 —   Grèce (Dr)
                                         0,00       0,00          0,00       408,44       0,00      0,42      1,66        4,20     0,00       77,64       180,72
 —   Espagne (Pta)
                                         0,00       0,00          0,00          19,81     0,00      0,02      0,08        0,20     0,00         3,76         8,76
 —   France (FF)
                                         0,000      0,000         0,000           2,204   0,000     0,002     0,009       0,023  . 0,000       0,419         0,975
 —   Irlande (£ Irl)
                                         0          0             0        4 285          0 '       4        17         44         0        814         1 896
 —   Italie (Lit)
                                         0,00        0,00         0,00            7,08     0,00     0,01      0,03        0,07     0,00         1,35         3,13
 —   Pays-Bas (Fl)
                                         0,00        0,00 .       0,00       480,63        0,00     0,49      1,95        4,94     0,00       91,36       212,66
 —   Portugal (Esc)
                                         0,000       0,000        0,000           1,986    0,000    0,002     0,008       0,020    0,000        0,378        0,879
 —   Royaume-Uni (£)
 ---pagebreak---   N0 L 12/ 14                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       16. 1 . 88
                                                                            ANNEXE V
                                                 Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
  Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
                                                 Courant         1 " terme         2e terme       3e terme          4e terme       5' terme         6' terme
                                                     1                2                3              4                 5              6               7 C)
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                                757,76            757,76           757,76         757,76            804,24         804,24           804,24
  — Danemark (Dkr)                                 138,02           138,02.          138,02         138,02            146,49         146,49'          146,49
  — RF d'Allemagne (DM)                             37,60            37,60            37,60          37,60             39,91          39,91            39,51
  —   Grèce (Dr)                                1 269,10        1 269,10          1 269,10      '1 269,10          1 442,06       1 442,06         1 442,06
  —   Espagne (Pta)(')                          2431,17         2431,17        . 2 431,17        2 431,17         2 580,29        2 580,29         2 580,29
  —   France (FF)                                  117,82           117,82.          117,82         117,82            125,06         125,06           125,06
 —    Irlande (£ Irl)                               13,092           13,092           13,092         13,092            13,897         13,897           13,897
 —    Italie (Lit)                             25 359          25 359           25 359          25 359           26 923         26 923            26 923
 —    Pays-Bas (Fl)                                 42,15            42,15            42,15          42,15             44,74          44,74            44,29
 —    Portugal (Esc)                            2 561,80        2 561,80          2 561,80       2 561,80         2 737,28        2 737,28         2 737,28
 —    Royaume-Uni (£)                                8,945            8,945            8,945          8,945             9,670          9,670            9,670
 Montants à déduire en cas d'utili­
 sation :
 — Espagne (Pta)                                    20,36            20,36            20,36          20,36             18,35          18,35            18,35
 — Portugal (Esc)                                   87,92            87,92            87,92          87,92             79,51          79,51            79,51
                                                                         ANNEXE VI
                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg (')
         Utilisation des produits :           UEBL        DK         DE         EL          ESP      FR       IRL           IT     NL         PT         UK
 Produits récoltés :                        ||l.I                                                ||                    ll                           I
 — UEBL (FB/Flux)                             0,00       0,00      0,00        92,59      0,00     0,10       0,38        0,95   0,00        17,60       40,97
 — Danemark (Dkr)                             0,00      0,00       0,00        16,86      0,00     0,02       0,07        0,17   0,00         3,21        7,46
 — RF d'Allemagne (DM)                        0,00      0,00       0,00         4V59      0,00     0,00      0,02         0,05   0,00         0,87        2,03
 —   Grèce (Dr)                               0,00      0,00       0,00       344,54      0,00     0,35       1,40        3,54   0,00       65,49      152,44
 —   Espagne (Pta)                            0,00      0,00       0,00       297,05      0,00     0,30       1,21        3,06   0,00       56,47      131,43
 —   France (FF)                              0,00      0,00       0,00        14,40      0,00     0,01      0,06         0,15   0,00         2,74        6,37
 —   Irlande (£ Irl)                          0,000     0,000      0,000         1,603    0,000    0,002     0,007        0,016  0,000        0,305       0,709
 —   Italie (Lit)                             0         0          0        3 116         0       3         13          32       0         592        1379
 —   Pays-Bas (Fl)                            0,00      0,00 .     0,00          5,15     0,00     0,01      0,02         0,05   0,00         0,98        2,28
 —   Portugal (Esc)                           0,00      0,00       0,00       349,55      0,00    0,36        1,42        3,60   0,00       66,45      154,66
 —   Royaume-Uni (£)                          0,000     0,000      0,000         1,444    0,000   0,001      0,006        0,015  0,000        0,275       0,639
                                                                         ANNEXE VII
                                                              Taux de conversion à utiliser
                                             UEBL         DK         DE        EL         ESP       FR       IRL           IT     NL          PT        UK
En monnaie nationale, 1 Écu =               42,4582 7,85212 2,05853 162,919 139,386 6,90403 0,76841 1 1 499,45 2,31943 167,324 0,686328
() Sous reserve, en cas de fixation a 1 avance pour la campagne de commercialisation 1988/1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite
   campagne .