CELEX: 31973R0106
Language: fr
Date: 1973-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 106/73 de la Commission, du 18 janvier 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

19 . 1 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 16/3
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 106/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 janvier 1973
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  . A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( I), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2429/72 (2),                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
et notamment son article 15 paragraphe 6,                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et
                                                                    de malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                    CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux annexés
vements pour les céréales et le malt ont été fixées par             au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1631/72 (s) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1973 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               A. BORSCHETTE
                                                                           Membre de la Commission
i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
f») IO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak---  N0 L 16/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              19. 1 . 73
                                                                       ANNEXE
                           du règlement de la Commission, du 18 janvier 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales f1)
                                                                                                                                          ( UC / tonne)
     Numéro du                                                                          Courant      1 er term .      2e term .           3e term .
    tarif douanier                   Désignation des marchandises
       commun
                                                                                            1              2              3                   4
 10.01 A               Froment tendre et méteil                                            0              0                0                0,97
 10.01 B                Froment dur                                                        0              0               0                   0
 10.02                 Seigle                                                              0            1,84            1,84                1,84
 10.03                  Orge                                                        '      0            0,46            0,46                  0
 10.04                 Avoine                                                              0              0               0                   0
 10.05 B               Maïs autre que maïs hybride destiné à                                                                        1.
                        l'ensemencement                                                    0      •     0,28            0,28                0,37
 10.07 A               Sarrasin                                                            0             0                0                  .0
10.07 B                Millet                                                              0            0,46            0,46                0,23
 10.07 C               Graines de sorgho                                                   0              0               0                   0
 10.07 D               Non dénommés                                                        0              0               0                   0
t1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                       ( UC / 100 k&j
     Numéro du                                                        Courant         1 er term .    2 e term .      3 e term .          4e term .
   tarif douanier          Désignation des marchandises
                                                                         1                 2              3               4                  5
      commun
11.07 AI ( a)       Malt de froment (blé), non torré­
                      fié, présenté sous forme de farine                0                  0              0         . 0,173               0,173
11.07 A I ( b )     Malt de froment (blé), non torré­
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine                                  0                  0             0            0,129               0,129
11.07 All ( a )    Malt autre que de froment (blé),
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine                                     0               0,082         0,082              0                    0
11.07 A II (b )     Malt autre que de froment (blé),
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine                         0         .     0,061         0,061              0                    0
11.07 B            Malt torréfié                                        0               0,071         0,071              0                   0