CELEX: 21967A0630(22)
Language: it
Date: 1967-06-30 00:00:00
Title: Accordo a norma dell'articolo XXVIII del G.A.T.T. con l'Uruguay relativo a taluni residui dell'estrazione dell'olio d'oliva, firmato a Ginevra il 30 giugno 1967

Avis juridique important

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21967A0630(22)

Accordo a norma dell'articolo XXVIII del G.A.T.T. con l'Uruguay relativo a taluni residui dell'estrazione dell'olio d'oliva, firmato a Ginevra il 30 giugno 1967  

Gazzetta ufficiale n. 292 del 01/12/1967 pag. 0045 - 0045

ANNEXE - Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIIILISTE XL - COMMUNAUTÉ  ÉCONOMIQUE EUROPÉENNELes délégations de la Commission de la Communauté économique  européenne et de l'Uruguay ont terminé leurs négociations au titre de l'article XXVIII, en vue de la modification  ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci- joint.signé au nom de la délégation de la Commission de la C.E.E.signé au nom de la délégation de  l'UruguayGenève, le 30 juin 1967.Résultats des négociations avec le gouvernement de l'Uruguay engagées au  titre de l'article XXVIII en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL de la  C.E.E.Modifications apportées à la liste XL - C.E.E.B. Concessions à modifier<SPAZIO PER  TABELLA>