CELEX: 32012D0622(02)
Language: fr
Date: 2012-06-21 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 21 juin 2012 nommant des experts scientifiques indépendants au comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

22.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 182/9
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 21 juin 2012
   nommant des experts scientifiques indépendants au comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   2012/C 182/06
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (1),
   considérant ce qui suit :
   
               (1)
            
            
               L’article 61 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004 dispose que la Commission nomme six experts scientifiques indépendants au comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 61 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004 dispose également que la Commission procède à ces nominations pour assurer au comité la compétence spécialisée utile.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 61 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004, la Commission a lancé un appel public à manifestation d’intérêt.
            
         
               (4)
            
            
               Les membres du comité seront nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, qui débutera le 2 juillet 2012.
            
         
               (5)
            
            
               Si un expert scientifique indépendant nommé en vertu de la présente décision n’est plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du comité ou donne sa démission, la Commission peut le remplacer, pour le restant de la durée de son mandat, par l’un des experts dont le nom figure sur la liste de réserve,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Par la présente décision, les personnes dont le nom suit sont nommées en tant que membres du comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance pour un mandat de trois ans qui débutera le 2 juillet 2012 :
   
               —
            
            
               Jane Ahlqvist RASTAD,
            
         
               —
            
            
               Marie Louise DE BRUIN,
            
         
               —
            
            
               Stephen J. W. EVANS,
            
         
               —
            
            
               Brigitte KELLER-STANISLAWSKI,
            
         
               —
            
            
               Hervé LE LOUET,
            
         
               —
            
            
               Lennart WALDENLIND.
            
         Article 2
   Par la présente décision, les personnes dont le nom suit sont inscrites par ordre de mérite sur une liste de réserve :
   
               —
            
            
               Thierry TRENQUE,
            
         
               —
            
            
               Michael THEODORAKIS,
            
         
               —
            
            
               Giampiero MAZZAGLIA,
            
         
               —
            
            
               Marie-Christine PERAULT-POCHAT,
            
         
               —
            
            
               Annemarie HVIDBERG HELLEBEK.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 21 juin 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.