CELEX: 62016TN0035
Language: fr
Date: 2016-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-35/16: Recours introduit le 21 janvier 2016 — Sony Computer Entertainment Europe/OHMI — Vieta Audio (Vita)

21.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 106/42
            
         Recours introduit le 21 janvier 2016 — Sony Computer Entertainment Europe/OHMI — Vieta Audio (Vita)
   (Affaire T-35/16)
   (2016/C 106/49)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sony Computer Entertainment Europe Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, Barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Vieta Audio, SA (Barcelone, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «Vita» — Marque communautaire no 9 993 361
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure de déchéance
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 12 novembre 2015 dans l’affaire R 2232/2014-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et l’autre partie à la procédure à payer leurs propres dépens ainsi que ceux de la requérante.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009.