CELEX: 62019TN0878
Language: fr
Date: 2019-12-23 00:00:00
Title: Affaire T-878/19: Recours introduit le 23 décembre 2019 – Bende/EUIPO - Julius-K9 (K-9)

24.2.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 61/57
            
         
      Recours introduit le 23 décembre 2019 – Bende/EUIPO - Julius-K9 (K-9)
      (Affaire T-878/19)
      (2020/C 61/72)
      Langue de dépôt de la requête: le hongrois
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Gábor Bende (Beloinannisz, Hongrie) (représentant: Tóth R., avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Julius-K9 Zrt. (Szigetszentmiklós, Hongrie)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «K-9»/Marque de l’Union européenne no 12 040 382
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 1er octobre 2019 dans l’affaire R 560/2018-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous d), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001.