CELEX: 32019R0893
Language: fr
Date: 2019-05-28 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/893 de la Commission du 28 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation de Bacillus subtilis DSM 15544 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et abrogeant le règlement (CE) n° 1444/2006 (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représenté dans l'Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

29.5.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 142/60
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/893 DE LA COMMISSION
         du 28 mai 2019
         concernant le renouvellement de l'autorisation de Bacillus subtilis DSM 15544 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et abrogeant le règlement (CE) no 1444/2006 (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représenté dans l'Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office)
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi et de renouvellement de cette autorisation.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) a été autorisée pour dix ans en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 1444/2006 de la Commission (2).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de cette autorisation a introduit une demande de renouvellement de l'autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, et a sollicité la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans son avis du 13 juin 2018 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que le demandeur avait produit des données démontrant que l'additif satisfaisait aux conditions d'autorisation.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il ressort de l'évaluation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l'autorisation de cet additif selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Dès lors que l'autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux est renouvelée dans les conditions fixées à l'annexe du présent règlement, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 1444/2006.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'autorisation de l'additif spécifié en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.
         
         
            Article 2
            Le règlement (CE) no 1444/2006 est abrogé.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 28 mai 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
         
            (2)  Règlement (CE) no 1444/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 concernant l'autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 271 du 30.9.2006, p. 19).
         
            (3)  EFSA Journal 2018,16(7):5340.
      
      
         
            ANNEXE
            
                        Numéro d'identification de l'additif
                     
                     
                        Nom du titulaire de l'autorisation
                     
                     
                        Additif
                     
                     
                        Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                     
                     
                        Espèce animale ou catégorie d'animaux
                     
                     
                        Âge maximal
                     
                     
                        Teneur minimale
                     
                     
                        Teneur maximale
                     
                     
                        Autres dispositions
                     
                     
                        Fin de la période d'autorisation
                     
                  
                        UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                     
                  
                        
                           Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
                        
                     
                  
                        4b1820
                     
                     
                        Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représenté par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office
                     
                     
                        
                           Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544)
                     
                     
                        
                           Composition de l'additif:
                        
                        
                           Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) contenant au moins 1 × 1010 UFC/g
                        
                           Caractérisation de la substance active:
                        
                        Spores viables (UFC) de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544)
                        
                           Méthode d'analyse
                            (1)
                        
                        Dénombrement: méthode par étalement sur lame au moyen d'une gélose tryptone soja (EN 15784:2009)
                        Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).
                     
                     
                        Poulets d'engraissement
                     
                     
                        —
                     
                     
                        5 × 108
                        
                     
                     
                        —
                     
                     
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées.
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant l'un des coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, salinomycine sodium, semduramicine sodium, lasalocide sodium, maduramicine ammonium, narasine/nicarbazine, diclazuril.
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuel, dont une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                                 
                              
                     
                        18 juin 2029
                     
                  
               (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports