CELEX: 21990A1027(02)
Language: fr
Date: 1990-08-27 00:00:00
Title: Accord de coopération sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Avis juridique important

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21990A1027(02)

Accord de coopération sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)  

Journal officiel n° C 271 du 27/10/1990 p. 0003 - 0004

Accord de coopération sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)  (90/C 271/03)A. Lettre de la Communauté économique européenneInternational Council for the Exploration of the Sea (ICES)M. E. Anderson, General Secretary,Palægade 2-4,DK-1261 Copenhagen. Bruxelles, le 27 août 1990. Monsieur, Le 4 mai 1987, le Conseil international pour l'exploration de la mer et la Communauté économique européenne ont conclu un accord de coopération sous la forme d'un échange de lettres. L'accord prévoit notamment que:«5. Les modalités du présent accord sont réexaminées par les deux parties trois ans après son entrée en vigueur. Si les parties ne peuvent pas définir de nouvelles modalités, l'accord continue d'être applicable sur la base des modalités existantes en attendant que de nouvelles modalités soient arrêtées. Chacune des parties peut dénoncer l'accord à tout moment moyennant un préavis d'un an.» La Communauté considère l'accord de coopération comme satisfaisant et croit savoir qu'il en est de même pour le CIEM. C'est pourquoi elle propose de le proroger. Il serait toutefois souhaitable de mettre à jour le point 5 repris ci-dessus et de le libeller comme suit:«5. Chacune des parties peut demander un réexamen du présent accord à tout moment, moyennant un préavis de six mois. Si les parties ne peuvent pas définir de nouvelles modalités, l'accord continue d'être applicable sur la base des modalités existantes, en attendant que de nouvelles modalités soient arrêtées. Chacune des parties peut dénoncer l'accord à tout moment moyennant un préavis d'un an.» Je vous serais obligé de bien vouloir m'indiquer si l'accord de 1987, modifié conformément à la présente lettre, vous agrée comme base de coopération entre le CIEM et la Communauté. Il est entendu que la présente lettre et votre réponse, ainsi que l'échange de lettres de 1987, doivent constituer ensemble l'accord de coopération entre le Conseil international pour l'exploration de la mer et la Communauté économique européenne. L'amendement à l'accord entrera en vigueur à la date de réception de votre réponse à la présente lettre. Pour la Communauté économique européenne Manuel MARÍNB. Lettre du Conseil international pour l'exploration de la mer Copenhague, le 8 octobre 1990. Monsieur, J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 27 août 1990, libellée comme suit: «Le 4 mai 1987, le Conseil international pour l'exploration de la mer et la Communauté économique européenne ont conclu un accord de coopération sous la forme d'un échange de lettres. L'accord prévoit notamment que:''5. Les modalités du présent accord sont réexaminées par les deux parties trois ans après son entrée en vigueur. Si les parties ne peuvent pas définir de nouvelles modalités, l'accord continue d'être applicable sur la base des modalités existantes en attendant que de nouvelles modalités soient arrêtées. Chacune des parties peut dénoncer l'accord à tout moment moyennant un préavis d'un an.'' La Communauté considère l'accord de coopération comme satisfaisant et croit savoir qu'il en est de même pour le CIEM. C'est pourquoi elle propose de le proroger. Il serait toutefois souhaitable de mettre à jour le point 5 repris ci-dessus et de le libeller comme suit:''5. Chacune des parties peut demander un réexamen du présent accord à tout moment, moyennant un préavis de six mois. Si les parties ne peuvent pas définir de nouvelles modalités, l'accord continue d'être applicable sur la base des modalités existantes, en attendant que de nouvelles modalités soient arrêtées. Chacune des parties peut dénoncer l'accord à tout moment moyennant un préavis d'un an.'' Je vous serais obligé de bien vouloir m'indiquer si l'accord de 1987, modifié conformément à la présente lettre, vous agrée comme base de coopération entre le CIEM et la Communauté. Il est entendu que la présente lettre et votre réponse, ainsi que l'échange de lettres de 1987, doivent constituer ensemble l'accord de coopération entre le Conseil international pour l'exploration de la mer et la Communauté économique européenne. L'amendement à l'accord entrera en vigueur à la date de réception de votre réponse à la présente lettre.» J'ai l'honneur de vous informer que le contenu de cette lettre est acceptable pour le Conseil international pour l'exploration de la mer. Pour le Conseil international pour l'exploration de la mer Jakob JAKOBSSON Emory D. ANDERSON Président Secrétaire général