CELEX: 31971R0717
Language: fr
Date: 1971-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 717/71 de la Commission, du 2 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

3 . 4 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 79/5
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 717/71 DE LA COMMISSION
                                                                du 2 avril 1971
                                modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                               est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                           restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                    l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                           l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                           CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                   au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 709/71 (3) ;
                                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                           1971 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 avril 1971 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Le vice-président
                                                                                        S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(•) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
f») JO no L 78 du 2. 4. 1971, p. 5.
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 2 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                     (UC / tonne.
            Numéro du                                                     Courant         1 " term .       2* term . 3* term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise
              commua
                                                                             4                 5               6         7
         [0.01 A            Froment tendre et méteil                         0                0               0         0
         10.01 B            Froment dur                                      0                0               0         0
         10.02              Seigle                                           0                0               0         0
         10.03              Orge                                            0             + 2,00            + 2,00      0
         10.04              Avoine                                          0                 Ü               0         0
         10.05 B            autre mais                                      0                 0               0         0
         10.07 B            Millet                                          0                 0               0         0
         10.07 C            Graines de sorgho                               0                 0               Ö         0