CELEX: 31980D0596
Language: fr
Date: 1980-05-28 00:00:00
Title: 80/596/CEE: Décision du Conseil, du 28 mai 1980, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Avis juridique important

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31980D0596

80/596/CEE: Décision du Conseil, du 28 mai 1980, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs  

Journal officiel n° L 155 du 23/06/1980 p. 0022

++++( 1 ) JO NO L 257 DU 19.10.1968, P . 2 .  DECISION DU CONSEIL  DU 28 MAI 1980  PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS  ( 80/596/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1612/68 DU CONSEIL, DU 15 OCTOBRE 1968, RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION DE TRAVAILLEURS A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 27,  VU LA DECISION DU CONSEIL, DU 17 MARS 1980, PORTANT NOMINATION, POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 16 MARS 1982, DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS,  CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A DECIDE A CETTE OCCASION DE PROCEDER ULTERIEUREMENT A LA NOMINATION D'UNE PERSONNE APPELEE A OCCUPER UN SIEGE SUPPLEANT ATTRIBUE A UN RESSORTISSANT DU ROYAUME-UNI DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS ;  VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 7 MAI 1980,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  M . A . L . SAPPER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS POUR LA DUREE DU MANDAT DU COMITE RESTANT A COURIR, SOIT JUSQU'AU 16 MARS 1982 .  FAIT A BRUXELLES, LE 28 MAI 1980 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  G . MARCORA