CELEX: 31973R0345
Language: fr
Date: 1973-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 345/73 de la Commission, du 8 février 1973, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 38 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 2 . 73
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 345/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 février 1973
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                    viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
EUROPÉENNES ,                                                      l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                         Article premier
juin 1968, portant organisation commune des                         Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du
marchés dans le secteur de la viande bovine (*),                   règlement ( CEE) n° 805/68 , sont fixés comme
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)                    indiqué à l'annexe du présent règlement.
n° 187/73 (2), et notamment son article 10 para­
graphe 6 et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                              Article 2
considérant que les prélèvements applicables à                      Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que                 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui
de viandes bovines autres que les viandes congelées                 correspondent aux définitions visées aux articles
ont été fixés par le règlement ( CEE) n" 321 /73 (3 )               1 er bis et 2 du règlement (CEE) n° 1025/68 (4).
et tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et modalités                                          Article 3
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 321 /73 aux
données et cotations dont la Commission a eu                        Le présent règlement entre en vigueur le 12 février
connaissance conduit à modifier les prélèvements                    1973 .
              l e présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 février 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 i1 ) JO no L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24 .
 (') JO n° L 25 du 30. 1 . 1973, p. 23 .
 C ) JO no L 36 du 8. 2. 1973 , p. 24.                                4 ) [O n° I. 174 du 23 . 7. 1968, p. 9.
 ---pagebreak--- 10. 2. 73                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 38 / 13
                                                              ANNEXE
          Prélèvements applicables à partir du 12 février 1973 à l'importation en provenance de
                                                             pays tiers (*)
             Numéro                                                                                     Montant
             du tarif                               Désignation des marchandises
                                                                                                     en UC/ 100 kg
                                                                                                        Poids vif
          01.02       Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                      genre buffle :
                      A. des espèces domestiques :
                          II. autres :
                              a) Veaux                                                                  0      (b)
                              b ) autres :
                                  1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                      viande est destinée à la transformation ( a )                     0
                                  2 , non dénommées :
                                      aa) n'ayant encore aucune dent de rempl. cernent et
                                           dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                           férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                           égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                           420 kg pour les animaux femelles (c)                         n
                                      bb) non dénommés                                                  o      ( b)
                                                                                                       Poids nef
          02.0 !      Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n™ 01.01 à
                      01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                      A. Viandes :
                          II. de l'espèce bovine :
                              a) domestique :
                                  1 , fraîches ou réfrigérées :
                                      aa ) de veau :
                                           1 1 . Carcasses et demi-carcasses                               o
                                           22.   Quartiers avant attenants ou séparés                      o
                                           33 .   Quartiers arrière attenants ou séparés                   0
                                      bb) de     gros bovins :
                                           11 .  Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                 compensés :
                                                 aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                       rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                       270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                       compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                       rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                       135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                       séification des cartilages (notamment de
                                                       ceux de la symphyse pubienne et des
                                                       apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                       rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                       mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                        clair (c)                                          0
                                                 bbb) autres                                               0
                                           22 . Quartiers avant :
                                                 aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                       et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                      un faible degré d'osséification des carti­
                                                      lages (notamment de ceux des apophyses
                                                      vertébrales ), dont la viande est de couleur
                                                       rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                      mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                      clair (c)                                            0
                                                 bbb) autres                                              »
 ---pagebreak--- N° L 38 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                            10 . 2. 73
                 Numéro                                                                                                Montant
                 du tarif                                   Désignation des marchandises                             en UC/100 kg
                                                                                                                       Poids net
             02.01                                  33 . Quartiers arrière :
             (suite )
                                                          aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                                et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                                étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                                rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                                la coupe dite « pistola », présentant un
                                                                faible degré d'osséification des cartilages
                                                                 ( notamment de ceux des apophyses verté­
                                                                brales), dont la viande est de couleur rose
                                                                clair et la graisse, de structure extrême­
                                                                ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                                 clair ( c)                                                0
                                                          bbb ) autres                                                     0
                                               cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                    bovins :
                                                     11 . Morceaux non désossés                                            0
                                                    22 . Morceaux désossés                                                 0
             02.06             Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                               foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                               C. autres :
                                   I. de l'espèce bovine domestique :
                                       a ) viandes :
                                           1 , non désossées                                                               U
                                           2 , désossées                                                                   0
              (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des
                  EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
                    ainsi qu' aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l' accord
                    bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés européennes et l' Autriche.
             (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l' article 11 du règlement
                  ( CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
                  ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
             (c) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé au paragraphe 2
                  sous c) du protocole n0 1 annexé à l' accord commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative
                  de Yougoslavie.