CELEX: 31969R0808
Language: fr
Date: 1969-05-01
Title: Règlement (CEE) n 808/69 de la Commission, du 30 avril 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 104/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 5 . 69
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 808/69 DE LA COMMISSION
                                                                 du 30 avril 1969
                          fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l' annexe du présent
                                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié par                                             Article premier
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                  Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 846/68 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
données dont la Commission dispose actuellement                               1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 avril 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
 H JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 H JO n* L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (•) JO n* L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                ( U.C / 100 kgj
                   Numéro du
                                                                                                                   Montant
                  tarif douanier                             Désignation des marchandises                      du prélèvement
                     commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         17,27
                                            II . sucre brut                                                         13,44 (i )
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         17,27
                                            II. sucre brut                                                          13,44 H
               ('} Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .