CELEX: 31976R2750
Language: fr
Date: 1976-11-13
Title: Règlement (CEE) n 2750/76 de la Commission, du 12 novembre 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 312/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 11 . 76
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2750/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 novembre 1976
                fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
EUROPÉENNES,                                                    qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                     blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers (]), modi­     b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 559/                  venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                   nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement              tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le               subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la        d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                 nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0               considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans            (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­     les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­      rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),           pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­       (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le          lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le             le montant de cette restitution sont fixés au moins
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­    une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
     lités ainsi que, dans le commerce international, en        montant de la restitution peut être maintenu au même
     ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­      niveau pendant plus de quatre semaines ;
     tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
     port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­           ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
                                                                let 1968, établissant les modalités d'application pour
     portation de la Communauté, ainsi que les frais            les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
     d'approche jusqu'aux pays de destination,                  des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­              règlement (CEE) n° 37/75 (6), la restitution accordée
     chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,     pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
     qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­       est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
     librée et un développement naturel sur le plan des         destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
     prix et des échanges,                                      tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de         de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
     la Communauté,                                             ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;             duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Com­
                                                                considérant que, pour les produits relevant des sous­
(») JO m L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
                                                                positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2) JO n° L 67 du 15. 3. 1976, p. 9.
(J) JO n» L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                           (5) JO n» L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10.
b) JO n» L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                         (0) JO no L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
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neur en poids de matieres grasses inférieure ou égale a      considérant que les conditions particulières relatives
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­      au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­       poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       les pays de destination ont été établies par le règle­
culé en multipliant le montant de base par la teneur          ment (CEE) n0 196/76 (3), modifié par le règlement
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­       (CEE) n° 265/76 (4) ;
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit
                                                             considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
entier ;
                                                              produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
considérant que le deuxième élément est calculé en           duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­       conduit à fixer la restitution pour les produits et les
tier le montant de base de la restitution valable le jour     montants repris à l'annexe ;
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er    considérant que les mesures prévues au présent règle­
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­            lait et des produits laitiers,
tion   commune      des  marchés     dans   le secteur du
sucre (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1487/76 (2);                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                               Article premier
normal du régime des restitutions, il convient de rete­
nir pour le calcul de ces dernières :                         1 . Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
                                                             (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles          aux montants repris à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     sur leur parité effective,                               tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                             tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            commun .
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,                                   Article 2
     constaté pendant une période déterminée, par rap­
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­       Le present règlement entre en vigueur le 1 5 novembre
     néa précédent ;                                          1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(!) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                     (J) JO n° L 23 du 30. 1 . 1976, p. 40.
V) JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 9.                         (<) JO n» L 33 du 7. 2. 1976, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 312/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                         13 . 11 . 76
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
  du tarif                                                                                                       UC/100 kg
 douanier                                          Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                  ou égale à 6 % :
                   I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                      fermentés ou acidifiés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres        0110 00        4,61
                      b) autres                                                                       0120 00        —
                  II. autres :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 e/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 e/o                                               0130 10        1,14
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 ®/o
                                        et inférieure ou égale à 3 °/o                                0130 22
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                          4,02
                                        7*- ies autres destinations                                                  5,04
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 e/o   0130 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                          5,71
                                        — les autres destinations                                                    7,32
                           2, supérieure à 4 ·/#                                                      0140 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les pays proches de la Communauté                                                 6,13
                                 — les autres destinations                                                           8,51
                      b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 °/o                                               0150 10        1,14
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et intérieure ou égale à 3 υ/ο                               C150 21        4,16
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %      0150 31        5,02
                           2, supérieure à 4 ·/·                                                      0160 00        5,41
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d' une teneur en poids de matières
                  grasses :
                   ex I. supérieure à 6 ®/o et inférieure ou égale à 21 ®/o :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 10 ·/«                                                          0200 05      15,14
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 °/o et
                                    inférieure ou égale à 17 %                                        0200 11      23,56
                            (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %           0200 21      35,59
                      II. supérieure à 21 °/o et inférieure ou égale à 45 % :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 39 ·/#                                                           0300 10      42,47
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 ·/·         0300 20      73,41
                      III . supérieure à 45 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 68 °/o                                                         0400 11      83,72
                              ( b ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                     et inférieure ou égale à 80 %>                                   0400 22     123,24
                              ( c ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 °/o    0400 30     143,87
 ---pagebreak--- 13 . 11 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 312/ 17
                                                                                                                      Montant
  Numéro                                                                                                          de la restitution
  du tarif                                                                                                           UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandise·                             Code
                                                                                                                      poids net
  commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                     indication)
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                0620 00          64,85
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                             0720' 00         64,85
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à ll°/o
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                      0720 20          76,80
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                      0720 30          82,77
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %          0720 40          90,67
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                             0820 00          92,66
                        4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                             0920 10          94,62
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          0920 20         106,49
                      b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                         de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                         ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                               1020 00          64,85
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 Vo                                                           1120 10          64,85
                              ( bb) d'une teneur en poids        de matières grasses supérieure a 11 %
                                     et inférieure ou égale à   17%                                    1120 20          76,80
                               (cc) d'une teneur en poids       de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou égale à   25 %                                   1120 30          82,77
                              (dd) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à 25 % 1120 40          90,67
                          3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                           1220 00         92,66
                          4, supérieure à 29 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                             1320 10         94,62
                               (bb) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %        1320 20        106,49
                                                                                                                j
 ---pagebreak--- No L 312/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                           13 . 11 . 76
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
  du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
 04.02
              III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 %> :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                               à 8,9 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                       et inférieure ou égale à 7,4 °/o                             1420 11        14,44
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o 1420 21        19,39
                           2 , autres                                                               1520 00        23,00
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                       et inférieure ou égale à 7,4 °/o                             1620 11        14,44
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4%
                                       et inférieure ou égale à 8,9 %>                              1620 21        19,39
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 ®/o
                                       et inférieure ou égale à 11 %                                1620 30        23,00
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                       et inférieure ou égale à 21 %>                               1620 40        23,56
                                (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 °/o
                                       et inférieure ou égale à 39 °/o                              1620 50        42,47
                               Aii) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %     1620 60        73,41
                           2, supérieure à 45 °/o                                                   1720 00        83,72
           B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d' une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %>                                     2220 00      0,6485 (M
                                                                                                                   par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %                                             2320 10      0,6485 (^
                                                                                                                   P " kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale 17 %                         2320 20      0,7680 (M
                                                                                                                   par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                       2320 30      0,8277 f 1 )
                                                                                                                    par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières .grasses supérieure à
                                           25 %                                                     2320 40      0,9067 (^
                                                                                                                    par kg
                               cc) supérieure à 27 °/o :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 °/o                                           2420 10      0,9266 (»)
                                                                                                                    par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 #/o                                                   2420 20      1,0649 H
                                                                                                                    par kg
                          2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               aa ) inféripi "-* ou égale à 1,5 %                                    2520 00     0,6485 (*)
                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak---  13 . 11 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 312/ 19
                                                                                                                       Montant
   Numéro                                                                                                         de la restitution
   du tarif                                                                                                          UC/100 kg
  douanier                                         Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                      poids net
  commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                     indication)
 04.02                        bb) supérieure à 1,5 ·/· et inférieure ou égale à 27 ·/· :
(suite)                              ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 %                                                2620 10    0,6485 (*)
                                                                                                                        par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 % et inférieure ou égale 17 ®/o                          2620 20    0,7680 O
                                                                                                                        par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 % et inférieure ou égale à 25 ®/o                        2620 30    0,8277 J1)
                                                                                                                        par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             25·/·                                                       2620 40    0,9067 i1)
                                                                                                                        par kg
                              cc) supérieure à 27 ·/· :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 41 ·/·                                              2720 10    0,9266 (1)
                                                                                                                        par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 ·/·                                                     2720 20     1,0649 (»)
                                                                                                                        par kg
                 ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                grasses inférieure ou égale à 9,5 ®/o :
                                ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 6,9 */o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                        égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10       13,96 (·)
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 ®/o
                                        et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                        ou supérieure à 15 ®/o en poids                                  2810 20      23,80 («)
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                  ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                  lactique non grasse égale ou supérieure à 15 β/β en
                                                  poids                                                  2910 70       13,96 (»)
                                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                  ou supérieure à 15 % en poids                           2910 76      23,80 (*)
                                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 ®/o et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                   à 15 % en poids                                        2910 80     0,2356 i 1 )
                                                                                                                         par kg
                                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 21 % et inférieure ou égale à 39 ®/o                 2910 85     0,4247 (»)
                                                                                                                         par kg
                                            (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 39 %                                                 2910 90     0,7341 H
                                                                                                                         par kg
                                        2, supérieure à 45 ·/·                                            301000      0,8372 (»)
                                                                                                                         par kg
  04.03       Beurre :
              ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 ®/· :
                       (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 ·/· et inférieure à 78 ·/·                                                  3110 0J       109,59
 ---pagebreak--- N 0 L 312/ 20                            Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 11 . 76
                                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                                      de la restitution
   ou tarif
                                                                                                         Code
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  douanier                                      Désignation des marchandises                                       poids net
  commun                                                                                                          (sauf astre
                                                                                                                  indication)
04,03                 (II) d'une teneur en poids de matières grasses ¿gale ou supérieure à 78 ·/·
(tuit*)                    et inférieure à 80 ®/·                                                      3110 16      137,89
                     (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 '/o
                           et inféreure à 82 ·/·                                                       3110 22      141,42
                     (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 ·/·       3110 32      144,96
                 B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      (I) inférieure ou égale à 99,5 ·/·                                               3210 10      144,96     -
                    (II) supérieure à 99,5 ·/·                                                         3210 20      194,90
04.pA         Fromages et caillebotte :
              ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                    II . autres                                                                        3800 00
                         pour les exportations vers :
                         —   la zone D                                                                               15,55
                          —  la zone E                                                                                 _
                          —  le Canada                                                                              48,00
                          —  le Liechtenstein et la Suisse                                                            .
                          —  l'Autriche                                                                             35,34
                          —  les autres destinations                                                                90,71
              ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                    du Roquefort                                                                       4000 00
                    pour les exportations vers :
                    — la zone D                                                                                     47,90
                    — la zone E                                                                                       7,00
                    — le Canada                                                                                     39,40
                    — les autres destinations                                                                       74,86
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 ·/· et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 48 */o et d'une teneur en poids de la
                                   matière sèche :
            I
                                   (aa) égale ou supérieure à 33 ®/o et inférieure à 38 */o            4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D                                                                  1,70
                                         — la zone E                                                                  9,00
                                         — le Canada                                                                14,78
                                         — la Suisse                                                                11,50
                                         — les autres destinations                                                  30,63
                                   (bb) égale ou supérieure à 38 ®/o et inférieure à 43 ®/o et d'une
                                         teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                      4410 20
                                                pour les exportations vers :
                                                — la zone D                                                           1,70
                                                — la zone E                                                          9,00
                                                — le Canada                                                         14,78
                                                — la Suisse                                          1              IMO
                                                — les autres destination*                                           30,63
 ---pagebreak---  13 . 11 . 76             Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 312/21
                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                     UC/100 kg
  douanier                         Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                 poids net
   commun                                                                                       (sauf autre
                                                                                                indication)
 04.04                     (22) égale ou supérieure à 20 '/•                         4410 30
(tuitt)
                                    pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                     2,50
                                    —   la zone E                                                  13,00
                                    —   le Canada                                                  21,84
                                   —   la Suisse                                                   16,50
                                   —   les autres destinations                                     45,37
                    (cc) égalt ou supérieure à 43 •/# et d'une teneur en matières
                           grasses, en poids de la matière sèche :
                           ( 11 ) inférieure à 20 •/•                                4410 40
                                   pour les exportations tirs :
                                   — la zone D                                                       1,70
                                   — la zone E                                                       9,00
                                    — le Canada                                                    14,78
                                   — la Suisse                                                     11,50
                                   — les autres destinations                                       30,63
                           (22) égale ou supérieure à 20 •/• et inférieure à 40 •/•  4410 50
                                   pour les exportations vers :
                                   —-  la zone D                                                    2,50
                                   —    la zone E                                                  13,00
                                   —   le Canada                                                   21,84
                                   —   la Suisse                                                   16,50
                                   —   les autres destinations                                     45,37
                           ( 33) égale ou supérieure à 40 •/•                        4410 60
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                    3,65
                                   —   la zone E                                                   19,00
                                   —   le Canada                                                  31,90
                                   —   la Suisse                                                   21,45
                                   —   les autres destinations                                     66,37
              e* 2, supérieure à 48 •/« et d'une teneur en poids de la matière sèche
                    ( aa) égale ou supérieure à 33 */• et inférieure à 38 •/•        4510 10
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D                                                              1,70
                           — la zone E                                                              9,00
                           — le Canada                                                            14,78
                           — la Suisse                                                             11,50
                           — les autres destinations                                              30,63
                    (bb) égale ou supérieure à 38 #/o et inférieure à 43 •/•         4510 20
                           pour les exportations vers :
                          —> la zone D                                                              2,50
                           — la zone E                                                            13,00
                           — le Canada                                                            21,84
                           — la Suisse                                                            16,50
                           — les autres destinations                                              45,37
                    (cc) égale ou supérieure à 43 •/• et inférieure à 46 •/•         4510 30
                           pour les exportations vers :
                          —     la zone D                                                           3,65
                           —     la zone E                                                        19,00
                           —     le Canada                                                        31,90
                           —    la Suisse                                                         21,45
                          —     le« autres destinations                                           66,37
 ---pagebreak--- N° L 312/22                          Journal officiel des Communautés européennes                        13 . 11 . 76
                                                                                                           Montant
  Numéro                                                                                               de la restitution
  do tarif                                                                                                UC/ 100 kg
  douanier                                  Désignation des marchandises                        Code       poids net
  commun                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                          indication)
04.04                            (dd) égale ou supérieure à 46·/· et d'une teneur en matières
(suite)                                grasses, en poids de la matière sèche :
                                        (11) inférieure à 55 ·/·                              4510 40
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone D                                                       3,65
                                             — la zone E                                                     19,00
                                             — le Canada                                                     31,90
                                             — la Suisse                                                     21,45
                                              — les autres destinations                                      66,37
                                        (22) égale ou supérieure à 55 ·/·                     4510 50
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                      4,33
                                              — la zone E                                                    23,00
                                              — le Canada                                                    37,85
                                              — la Suisse                                                    25,40
                                              — les autres destinations                                      78,79
                     b) supérieure à 36 ·/·                                                   4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                            4,33
                        — la zone E                                                                           23,00
                        — le Canada                                                                          37,85
                        — la Suisse                                                                           25,40
                        — les autres destinations                                                             78,79
              E. autres :
                  I. autres que ripés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                     grasses inférieure ou égale à 40 ·/· et d'une teneur en poids d'eau
                     dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 ·/· :
                            ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 U
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                               116 ,64
                                   — la zone E                                                                56,50
                                   — le Canada                                                                88,00
                                  — la Suisse                                                                 91,64
                                   — les autres destinations                                                116,64
                            (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                        4710 16
                                  pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                            125,27
                                   —  la zone E                                                               67,50
                                  —   le Canada                                                               89,50
                                  —   la Suisse                                                             100,27
           j                      — les autres destinations                                                 125,27
           I                (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de )a
            I                       matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                  4710 21
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                            116,64
                                   —  la zone E                                                               56,50
                                   —  le Canada                                                               88,00
                                   —  la Suisse                                                               91,64
                                   —   les autres destinations                                              116,64
 ---pagebreak--- 13 . 11 . 76              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 312/23
                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                      de la restitution
  d« tarif                                                                                       UC/100 kg
  douanier                         Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                  poids net
  commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                 indication)
04.04        b) supérieure à 47 #/o et inférieure ou égale à 72 % :
(mitt)
                1. Cheddar, Chester :
                   ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                           la matière sèche, égale ou supérieure à 48 °/o             4850 00
                           pour les exportations vers :
                           —   la zone D                                                              9,56
                           —   la zone E
                           —   le Canada                                                            28,00
                           —   la Suisse                                                            12,00
                           — les autres destinations                                                84,50
                    ex S. autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          (aa) inférieure il 5 •/• et d'une teneur en matière sèche
                                égale ou supérieure à 32 •/• en poids                 5120 U
                                 pour les exportations vers :
                                —      la zone D                                                      5,58
                                —     la zone E
                                —     le Canada                                                     12,50
                                —      la Suisse                                                      9,18
                                 —     les autres destinations                                      32,43
                          (bb) égale ou supérieure à 5 •/•, et inférieure à 19 •/# et
                                d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                32 •/• en poids                                       5120 15
                                 pour les exportations vers :
                                —      la zone D                                                      6,40
                                 —      la zone E
                                 —      le Canada                                                  29,90
                                —      la Suisse                                                    10,70
                                 —      les autres destinations                                    54,54
                          (cc) égale ou supérieure à 19 •/# et inférieure à 39 */o et
                                d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                grasse inférieure ou égale à 62 •/•                   5120 21
                                pour les exportations vers :
                                —      la zone D                                                      7,63
                                 —     la zone E
                                 —     le Canada                                                   35,57
                                —      la Suisse                                                    13,00
                                —      les autres destinations                                      66,12
                          (dd) égale ou supérieure à 39 •/• :
                                 ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano     512031
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone D                                               84,20
                                          — la zone E                                              49,50
                                          — le Canada                                              77,50
                                          — la Suisse                                               15,30
                                          — les autres destinations                               116,23
                                ( Î2 ) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda ,
                                          Havarti, Maribo, Sams0, Tilsit              5120 44
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone D                                              24,71
                                          — la zone E                                                .■1,20
                                          — le Canada                                              40,90
                                          — la Suisse                                               18,75
                                          -— les autres destinations                               77,12
 ---pagebreak--- N0 L 312/24 Journal officiel des Communautés européennes                                13 . 11 . 76
                                                                                         Montant
  Numéro                                                                             de la restitution
   du tarif                                                                             UC/ 100 kg
  douanier       Désignation des marchandises                                 Code
                                                                                         poids net
  commun                                                                                (sauf autre
                                                                                        indication)
 04.04        (33) Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem,              Saint­
(iuitt)               Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                      5120 54
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                          24,71
                      — la zone E                                                            3,20
                      — le Canada                                                          35,35
                      — la Suisse                                                          18,75
                      — les autres destinations                                            66,74
               (44) Cantal                                                  5120 58
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                         9,56
                      —    la zone E                                                         6,60
                      —    le Canada                                                       41,70
                      —    la Suisse                                                       12,00
                      —    les autres destinations                                         79,13
               (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                      grasses égale ou supérieure à 30 %>                   5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                          10,00
                      — le Canada                                                          20,00
                      — les autres destinations                                            35,03
                (66) Feta                                                   5120 82
                       pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                           12,25 («)
                      — la zone E                                                            2,15 («)
                      — le Canada                                                          34,00 (<)
                       — la Suisse                                                           8,50 («)
                      — la Jordanie, l'Irak, l'Iran , les pays de la pé­
                            ninsule Arabique et les pays riverains de la
                            Méditerranée , à l'exclusion de la zone D                      76,28 (4 )
                       — les autres destinations                                           63,42 («)
                ( 77) Colby, Monterey                                        5120 83
                      pour les exportations vers :
                      —     la zone D                                                         9,56
                      —     la zone E
                      —     le Canada                                                       41,70
                      —     la Suisse                                                       12,00
                      —     les autres destinations                                         79,13
                (88 ) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                       matière non grasse :
                       ( aaa) supérieure à 47 #/o et inférieure ou égale à
                                52%                                          5120 86
                                pour les exportations vers :
                                —  la zone D                                                78.26
                                —  la Suisse                                                  8,50
                                —   la zone E                                               38,00
                                —   le Canada                                               62,50
                                — 1rs autres destinations                                   83,68
                        (bbb) supérieure à 52 #/o et inférieure ou égale
                                à 62 %                                       512091
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                               24,71
                                —   la zone E                                                 3,20
                                —   le Canada                                               40,90
                                —   la Suisse                                                18,75
                                 —  les autres destinations                                 77,12
 ---pagebreak--- 13 . 11 . 76                                 Tournai officiel des Communautés européennes                       N0 L 312/25
                                                                                                                    Montant
  Numéro                                                                                                        de la restitutiuu
   du tarif                                                                                                        UC/ 100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                    poids net
  commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                   indication)
04.04                II. non dénommés :
(suite)
                          ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                   supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 ®/o en
                                   poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                    (1) égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 85 '/»           5310 10
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                   15,00
                                          — le Canada                                                                 33,50
                                        — les autres destinations                                                     56,25
                                   (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 °/o             5310 21
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                   20,00
                                        — le Canada                                                                   39,50
                                        — les autres destinations                                                    70,59
                                   (3) égale ou supérieure à 95 °/o                                  5310 30
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                   25,00
                                        — le Canada                                                                   45,00
                                        — les autres destinations                                                     82,26
23.07        Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
             de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
             ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble , môme mélangés avec d' autres
                     produits, de l' amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                     relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                     à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                      I. contenant de l' amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d' une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 50% et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                 poudre d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                 ( aa ) inférieure à 30 °/o                                          5700  12
                                 ( bb ) égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 °/o          5700 22         20,75
                                 (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              5700 32         27,24
                                 (dd)    égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %           5700 41         33,72
                                 (ee)   égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/·          5700 51         40,21
                                 (ff)   égale ou supérieure à 70 %                                   5700 61         46,69
                             4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                 poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                 du lactosérum en poudre :
                                 ( aa ) inférieure à 30 %                                            5800 12
                                 ( bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5800 22         20,75
                                 ( cc)  égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/o          5800 31         27,24
                                 (dd )   égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %            5800 41         33,72
                                 (ee )  égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %            5800 51         40,21
                                 (ff)   égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 75 n/o          5800 61         46,69
                                 (gg)   égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80 °/·          5800 71  I      49,93
                                 ( hh) égale ou supérieure à 80 °/·                               *  5800 81  I      53,18
 ---pagebreak--- N0 L 312/26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  13 . 11 . 76
                                                                                                                                                   Montant
    Numéro                                                                                                                                    de la restitution
     du tarif                                                                                                                                    UC/ 100 kg
    douanier                                            Désignation des marchandises                                                 Code         poids net
    commun                                                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                                                 indication )
23.07                     II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                         contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (a)  égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                                            5900  11        33,72
                               (b)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 e/o                                              5900  21        40,21
                               (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 °/o                                              5900  31        46,69
                               (d)  égale ou supérieure à 80 ·/·                                                                   5900  41        53,18
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajourés n'est pas a prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     •) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
O Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     •i le montant par luu Kg indique ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n " 1098 /68 .
(•) Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments contenant du lait écrémé en poudre et soit :
     a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ,
     b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
        patenté V (E 131),
     c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
 I4) Ce montant est applicable au poids net , déduction faite du poids de la saumure.
 N. B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement , les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche ,
             le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement ( CEE) n° 192/75 .
         — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n 0 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n*
            37/75 .
         — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement , les pays suivants situés dans la péninsule,
            ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite , le Bahrein , le Qatar, le Koweït , le sultanat d' Oman , les Emirats arabes
            unis (Abu Dhabi , Dibay , Chardja, ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération.