CELEX: 31988R1440
Language: fr
Date: 1988-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1440/88 de la Commission, du 26 mai 1988, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1854/87 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

27. 5. 88
                                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 131 /71
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1440/88 DE LA COMMISSION
                                                              du 26 mai 1988
                     portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1854/87 fixant les taxes
                                             compensatoires dans le secteur des semences
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           de 1 article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE)
   vu le traite instituant la Communauté économique euro­                n0 1665/72 de la Commission ^, modifié par le règle­
   péenne,                                                               ment (CEE) n° 2811 /86 (*), a conduit à modifier ces taxes ;
   vu 1 acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                         sont conformes à l'avis du comité de gestion des
   vu le règlement (CEE) n0 2358/71 du Conseil, du 26                    semences,
   octobre 1971 , portant organisation commune des marchés
   dans le secteur des semences ('), modifié en dernier lieu
   par le règlement (CEE) n0 3997/87 (2), et notamment son              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  article 6 paragraphe 5,
  considérant que le règlement (CEE) n0 1854/87 de la                                         Article premier
  Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
  (CEE) n0 1154/88 (*), a fixé les taxes compensatoires dans            L'annexe I du règlement (CEE) n0 1854/87, modifié, est
  le secteur des semences, pour un certain type de maïs                 remplacée par l'annexe du présent règlement.
  hybride et sorgho hybride destinés à l'ensemencement ;
                                                                                                 Article 2
  considérant que, depuis lors, il a été constaté une variation
  sensible des prix d'offre franco frontière, qui, aux termes           Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 26 mai 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
C)   JO  n0 L 246  du  5. 11 . 1971 , p. 1 .
(2)  JO  n0 L 377  du  31 . 12. 1987, p. 36.
(3)  JO  n0 L  174 du  1 . 7. 1987, p. 46.                            O JO n0 L 175 du 2. 8 . 1972, p. 49.
(4)  JO  n0 L  108 du  29. 4. 1988, p. 73.                            (6) JO n0 L 260 du 12. 9. 1986, p. 8 .
 ---pagebreak---                                                                                                     27 . 5. 88
N0 L 131 /72               Journal officiel des Communautés européennes
                                                     ANNEXE
             Taxe compensatoire applicable au maïs hybride destine a 1 ensemencement
                                                                               (En Écus/100 kg)
                            Code de la                 Montant
                           nomenclature               de la taxe             Pays d'origine
                                                                          des importations (2)
                             combinée              compensatoire (')
                     1005 10 11                            13,8                    404
                                                           14,7                    038
                                                           15,1                    064
                                                           15,4                    400
                                                           53,1                    048
                                                           53,1                       1
                     1005 10 13                           'i 5,6                   048
                                                           17,3                    400
                                                           26,7                    062
                                                           30,5                    064
                                                           31,0                    068
                                                           51,0                    066
                                                           51,0                        2
                      1005 10 15                           29,8                     038
                                                           45,0                     400
                                                            89,3                    048
                                                            99,2                    064
                                                          104.0                     066
                                                          118.1                     404
                                                          118,1                        3
                      (') Cette taxe compensatoire ne peut pas dépasser 4 % de la valeur en
                          douane. Pour ce qui concerne l'Espagne et le Portugal, cette taxe ne
                          peut pas dépasser le taux résultant de l'alignement sur le tarif douanier
                          commun, conformément au calendrier établi dans 1 acte d adhésion.
                      (2) Les origines sont identifiées comme suit :
                            1 Autres pays à l'exception de la Roumanie et du Chili
                            2 Autres pays à l'exception du Canada, du Chili, du Japon, de
                               l'Autriche et de l'Argentine
                            3 Autres pays à l'exception de la Bulgarie
                          038 Autriche
                          048 Yougoslavie
                          062 Tchécoslovaquie
                          064 Hongrie
                          066 Roumanie
                          068 Bulgarie
                          400 États-Unis
                          404 Canada