CELEX: 62020TJ0399
Language: fr
Date: 2021-07-14
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 juillet 2021 (Extraits).#Cole Haan LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Ø – Marque internationale figurative antérieure ɸ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-399/20.

ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)
   14 juillet 2021 (
         *1
      )
   « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Ø – Marque internationale figurative antérieure ϕ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
   Dans l’affaire T‑399/20,
   
      Cole Haan LLC, établie à Greenland, New Hampshire (États-Unis), représentée par Me G. Vos, avocat,
   partie requérante,
   contre
   
      Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. T. Frydendahl et A. Folliard-Monguiral, en qualité d’agents,
   partie défenderesse,
   l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
   
      Samsøe & Samsøe Holding A/S, établie à Copenhague (Danemark), représentée par Me C. Jardorf, avocate,
   ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 avril 2020 (affaire R 1375/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Samsøe & Samsøe Holding et Cole Haan,
   LE TRIBUNAL (cinquième chambre),
   composé de MM. D. Spielmann (rapporteur), président, U. Öberg et R. Mastroianni, juges,
   greffier : M. E. Coulon,
   vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 26 juin 2020,
   vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 7 décembre 2020,
   vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 19 novembre 2020,
   vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
   rend le présent
   
      Arrêt (
            1
         )
   
   
      Antécédents du litige
   
   
            1
         
         
            Le 1er novembre 2017, la requérante, Cole Haan LLC, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).
         
      
            2
         
         
            La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :
            
               
         
      
            3
         
         
            Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 18 et 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes,
                à la description suivante :
            
                     –
                  
                  
                     classe 18 : « Porte-documents, portefeuilles, valises, malles de voyage, fourre-tout, sacs à dos, sacs en cuir, sacs à main, bourses, sacs en peau pour faire les courses, étuis pour clés en cuir, étuis de cartes de visite, étuis pour cartes de crédit (portefeuilles), sacs à bandoulière, bagages, pochettes, sacs d’athlétisme tous usages, sacs de sport, sacs de plage, sacs à bandoulière ; portefeuilles ; parapluies » ;
                  
               
                     –
                  
                  
                     classe 25 : « Vêtements pour femmes, hommes et enfants ; jeans, caleçons, dessous, chemises, tee-shirts, hauts [vêtements], pulls sans manches, jupes, chaussettes, vestes, manteaux, shorts, chemisiers, pull-overs, gilets, robes, foulards, gants [habillement], châles, combinaisons-pantalons, capes et pèlerines, vêtements de pluie, vêtements de ski, costumes de bain [maillots de bain], sous-vêtements, maillot de corps, bonneterie ; cravates ; chaussures ; bottes, souliers, baskets, pompes, sandales, pantoufles ; chapellerie, bonnets, chapeaux ».
                  
               
      
            4
         
         
            Le 23 février 2018, l’intervenante, Samsøe & Samsøe Holding A/S, a formé opposition, au titre de l’article 46 du règlement 2017/1001, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.
         
      
            5
         
         
            L’opposition était fondée, notamment, sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative enregistrée le 22 novembre 2013 sous le numéro 1193789 et reproduite ci-après :
            
               
         
      
            6
         
         
            La marque antérieure avait été enregistrée pour des produits relevant, notamment, des classes 18 et 25 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
            
                     –
                  
                  
                     classe 18 : « Cuir et imitations de cuir, ainsi que produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux, pelleteries ; sacs, bourses, malles et sacs de voyage ; parapluies et parasols » ;
                  
               
                     –
                  
                  
                     classe 25 : « Vêtements, articles chaussants et chapellerie ».
                  
               
      
            7
         
         
            Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.
         
      
            8
         
         
            Le 29 avril 2019, la division d’opposition a fait droit à l’opposition et a refusé l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits visés au point 3 ci-dessus, sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.
         
      
            9
         
         
            La requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 66 à 71 du règlement 2017/1001, contre la décision de la division d’opposition.
            [omissis]
         
      
      Conclusions des parties
   
   
            11
         
         
            La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
            
                     –
                  
                  
                     annuler la décision attaquée ;
                  
               
                     –
                  
                  
                     condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal ;
                  
               
                     –
                  
                  
                     condamner l’intervenante aux dépens de la procédure devant la division d’opposition et devant la chambre de recours.
                  
               
      
            12
         
         
            L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
            
                     –
                  
                  
                     rejeter le recours ;
                  
               
                     –
                  
                  
                     condamner la requérante aux dépens.
                  
               
      
            13
         
         
            L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de rejeter le recours.
         
      
      En droit
   
   [omissis]
   
            18
         
         
            Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
         
      
            19
         
         
            En l’espèce, la requérante ne conteste pas le bien-fondé de la définition du public dans l’esprit duquel la chambre de recours a apprécié l’existence d’un risque de confusion, à savoir le public francophone ne maîtrisant ni le danois, ni le bulgare, ni le grec et faisant preuve d’un niveau d’attention moyen.
         
      
            20
         
         
            Elle ne conteste pas davantage la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les produits en cause sont identiques ou similaires.
            [omissis]
         
      
            22
         
         
            Il convient de rappeler que l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
         
      
            23
         
         
            Il est constant entre les parties que la marque demandée est une représentation de la lettre « Ø », faisant partie de l’alphabet utilisé dans la langue danoise, tandis que la marque antérieure est une représentation de la lettre grecque « ϕ » ou de la lettre « Φ » issue de l’alphabet cyrillique, utilisé, notamment, dans la langue bulgare.
            [omissis]
         
      
            25
         
         
            La requérante reproche à la chambre de recours d’avoir constaté, à tort, que les signes en conflit étaient composés tous deux d’un cercle coupé par une ligne droite verticale, alors que la ligne coupant le cercle figurant dans la marque demandée serait diagonale. En outre, elle soutient que, dans la marque antérieure, la ligne coupant le cercle s’étend au-delà de ce cercle sur une plus grande longueur que dans la marque demandée, ce dont la chambre de recours n’aurait pas tenu compte.
            [omissis]
         
      
            30
         
         
            Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la requérante, il ressort du point 23 ci-dessus que la chambre de recours a tenu compte de la différence visuelle résultant du fait que la ligne coupant le cercle de la marque antérieure s’étendait au-delà de ce cercle sur une plus grande longueur que dans la marque demandée.
         
      
            31
         
         
            Quant aux affirmations de la requérante relatives à la capacité des consommateurs à distinguer certaines lettres ou certains symboles présentant des ressemblances visuelles, force est de constater qu’elles visent des lettres ou des symboles existant dans la ou les langues maîtrisées par les consommateurs considérés, à savoir, en l’espèce, les consommateurs francophones ne parlant ni le danois, ni le bulgare, ni le grec.
         
      
            32
         
         
            Or, aucune des lettres « Ø », « Φ » et « ϕ » n’est utilisée dans la langue française, parlée par le public pertinent.
            [omissis]
         
      
            34
         
         
            Enfin, force est également de constater que l’affirmation de la requérante selon laquelle les signes en conflit sont différents sur le plan visuel est la conséquence des arguments écartés respectivement aux points 28 et 29 ci-dessus et qu’elle n’est pas davantage étayée. Dès lors, elle n’est pas de nature à remettre en cause la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les signes en conflit sont similaires à un degré élevé sur le plan visuel et doit, partant, être rejetée.
         
      
            35
         
         
            En conséquence, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient similaires à un degré élevé sur le plan visuel.
         
      
            36
         
         
            S’agissant de la comparaison des signes en conflit sur le plan phonétique, la chambre de recours a considéré qu’il n’était pas possible de les comparer sur ce plan, car, aucun de ces signes n’ayant de signification pour la majorité du public francophone, ils ne seraient pas prononcés. Elle a ajouté que, s’ils devaient être prononcés par la description de leur apparence, les signes en conflit seraient prononcés tous deux « cercle bissecté », de sorte qu’ils seraient, dans une telle hypothèse, identiques sur le plan phonétique.
         
      
            37
         
         
            La requérante reproche à la chambre de recours d’avoir considéré que l’aspect phonétique des signes en conflit était sans influence sur l’appréciation de la similitude entre ces signes. En particulier, ladite chambre aurait considéré à tort que le public francophone n’avait aucune connaissance du danois, du bulgare et du grec. Or, les consommateurs, même sans comprendre lesdites langues, sauraient que, d’une part, la marque demandée a une signification dans les « langues scandinaves », elle représente une lettre dans l’alphabet danois et elle signifie « île » dans cette langue et, d’autre part, la marque antérieure représente une lettre des alphabets grec et bulgare. À l’appui de ces allégations, la requérante fait valoir que l’intervenante emploie la lettre « ø » dans son nom pour afficher son identité scandinave et qu’elle possède un magasin en France, ce qui montrerait que les consommateurs francophones comprennent l’origine scandinave, voire danoise, de la lettre « ø ». Or, dans leurs langues respectives, les lettres représentées par les signes en conflit se prononceraient de manière différente, de sorte que lesdits signes ne présenteraient pas de similitude sur le plan phonétique.
         
      
            38
         
         
            Ainsi qu’il ressort des points 22 et 31 ci-dessus, les lettres « Ø », « Φ » et « ϕ » ne sont pas utilisées dans la langue française, parlée par le public pertinent, de sorte que, du point de vue de ce public, elles appartiennent à des langues étrangères.
         
      
            39
         
         
            Or, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, la connaissance d’une langue étrangère ne peut pas, en général, être présumée [voir, en ce sens, arrêt du 13 septembre 2010, Inditex/OHMI – Marín Díaz de Cerio (OFTEN), T‑292/08, EU:T:2010:399, point 83].
         
      
            40
         
         
            À cet égard, il convient de considérer que, en principe, la prononciation correcte des lettres de l’alphabet dans une langue étrangère ainsi que la connaissance de l’existence d’une lettre de l’alphabet propre à une telle langue, relèvent de la connaissance de cette langue et, partant, ne sauraient non plus être présumées.
         
      
            41
         
         
            Au sujet de la prononciation par le public pertinent d’un mot appartenant à une langue étrangère, le Tribunal a jugé que la prononciation par le consommateur moyen d’un tel mot dans sa langue maternelle pouvait difficilement être établie avec certitude. Premièrement, il n’est pas certain que ce mot soit reconnu comme étranger. Deuxièmement, même si l’origine étrangère du mot en cause est reconnue, sa prononciation n’est pas obligatoirement celle de la langue d’origine. En effet, une prononciation correcte selon la langue d’origine suppose non seulement de connaître cette prononciation, mais également d’être apte à prononcer le mot en cause avec l’accent correct. Troisièmement, dans le cadre de l’appréciation d’un risque de confusion, il conviendrait encore d’établir qu’une fraction majoritaire du public pertinent a cette aptitude [voir, en ce sens, arrêt du 1er février 2005, SPAG/OHMI – Dann et Backer (HOOLIGAN), T‑57/03, EU:T:2005:29, point 58].
         
      
            42
         
         
            Ces considérations sont également pertinentes en ce qui concerne la prononciation de lettres n’existant pas dans les langues comprises par le public pertinent.
         
      
            43
         
         
            En l’espèce, la requérante admet qu’il est « probablement vrai » que le public pertinent défini par la chambre de recours ne comprend ni le danois, ni le bulgare, ni le grec. Toutefois, elle n’a produit aucun élément propre à établir que, ni a fortiori de quelle manière, ledit public prononcerait les signes en conflit.
         
      
            44
         
         
            Dès lors, l’argument de la requérante relatif à la prononciation différente des signes en conflit par le public pertinent ne connaissant ni le bulgare, ni le danois, ni le grec doit être écarté.
         
      
            45
         
         
            Il convient également d’écarter l’argument de la requérante selon lequel le public pertinent identifierait, d’une part, la lettre représentée par la marque demandée comme figurant dans l’alphabet danois, comme signifiant « île » dans cette langue et comme ayant une signification dans les « langues scandinaves » et, d’autre part, la marque antérieure comme représentant une lettre utilisée dans les langues grecque et bulgare. En effet, cet argument vise à établir l’existence d’une différence sur le plan conceptuel entre les signes en conflit, mais est dénué de pertinence en ce qui concerne la comparaison desdits signes sur le plan phonétique.
         
      
            46
         
         
            Il en résulte que c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a considéré que, eu égard à la perception du public pertinent, il n’était pas possible de procéder à une comparaison phonétique des signes en conflit.
         
      
            47
         
         
            S’agissant de la comparaison des signes en conflit sur le plan conceptuel, la requérante conteste la conclusion de la chambre de recours selon laquelle une telle comparaison n’est pas possible. À cet égard, elle déduit de l’argument rappelé au point 44 ci-dessus que le public pertinent reconnaîtra les signes en conflit comme étant deux lettres issues de langues étrangères différentes. Elle ajoute que la lettre « Ø », représentée par la marque demandée, a d’autres significations comprises par l’ensemble des consommateurs de l’Union. En effet, d’une part, cette lettre serait comprise comme désignant en mathématiques le chiffre 0. À cet égard, elle fait valoir qu’elle utilise la lettre « Ø » dans le cadre de sa stratégie commerciale et dans d’autres marques dont elle serait titulaire, telles que ZERØGRAND, ØRIGINALGRAND, GRANDPRØ et GRAND.ØS, pour remplacer tant la lettre « o » que le chiffre 0. Or, elle n’utiliserait pas la lettre « Ø » de cette manière si elle considérait que le public pertinent ne pouvait pas l’identifier comme remplaçant la lettre « o » ou le chiffre 0. D’autre part, cette lettre serait comprise comme un symbole désignant le diamètre d’un objet. À l’appui de cette allégation, la requérante a produit des captures d’écran d’extraits d’un catalogue d’un fabricant de mobilier, qui serait édité à plus de 200 millions d’exemplaires chaque année et qui montrerait de nombreux exemples d’utilisation de la lettre « Ø » pour désigner le diamètre d’un objet. Elle en déduit que les signes en conflit sont différents sur le plan conceptuel.
         
      
            48
         
         
            La chambre de recours a relevé que, pour la majorité du public francophone, qui ne comprend ni le bulgare, ni le danois, ni le grec, le signe antérieur n’a pas de signification, ce dont elle a déduit qu’aucune comparaison des signes en conflit sur le plan conceptuel n’était possible. Elle a ajouté que le fait qu’une partie de ce public perçoive les signes en conflit comme étant des lettres issues des alphabets danois, bulgare ou grec était sans importance et que la marque demandée ne serait pas perçue par la majorité du public francophone comme le symbole mathématique « zéro » ou comme le symbole désignant le diamètre d’un objet.
         
      
            49
         
         
            Ainsi qu’il a été relevé au point 39 ci-dessus, la connaissance de l’existence d’une lettre de l’alphabet propre à une langue étrangère ne saurait être présumée.
         
      
            50
         
         
            Or, force est de constater que la requérante n’a pas produit d’éléments de nature à démontrer que le public francophone ne connaissant ni le danois, ni le bulgare, ni le grec identifierait, d’une part, la marque demandée comme une représentation d’une lettre utilisée dans la langue danoise et, d’autre part, la marque antérieure comme représentant une lettre utilisée dans les langues grecque et bulgare. À cet égard, la seule circonstance tirée de l’orthographe du nom de l’intervenante et de l’usage de ce nom en tant qu’enseigne d’un magasin en France ne permet pas d’établir la compréhension de la lettre « Ø » alléguée par la requérante. Au demeurant, force est de constater que, ainsi que l’EUIPO le relève à juste titre, l’allégation dudit usage est étayée par une capture d’écran d’un site Internet, constituant l’annexe A.5 de la requête, que la requérante a produit pour la première fois devant le Tribunal. Or, un tel élément de preuve doit être rejeté comme irrecevable sans qu’il soit nécessaire de l’examiner [voir, en ce sens, arrêt du 14 mai 2009, Fiorucci/OHMI – Edwin (ELIO FIORUCCI), T‑165/06, EU:T:2009:157, point 22 et jurisprudence citée].
         
      
            51
         
         
            En outre, la requérante n’a pas davantage établi que le public pertinent comprendrait la marque demandée comme signifiant « île » en danois.
         
      
            52
         
         
            En ce qui concerne la supposée compréhension par ce public de la lettre « Ø » comme désignant le chiffre 0 en mathématiques, force est de constater que cette allégation n’est étayée que par les affirmations de la requérante relatives à l’usage qu’elle ferait de cette lettre dans des marques dont elle est titulaire. Or, puisque ces affirmations ne concernent pas la lettre « Ø » seule, elles sont dénuées de pertinence afin d’établir la signification de cette lettre pour le public, même à supposer un tel usage établi.
         
      
            53
         
         
            Quant à la supposée compréhension de la lettre « Ø » par le public pertinent comme désignant le diamètre d’un objet, force est de considérer que cette allégation est, ainsi que le relève l’EUIPO à juste titre, uniquement étayée, dans le cadre du présent recours, par des éléments de preuve produits pour la première fois devant le Tribunal, à savoir les annexes A.7, A.8 et A.9 de la requête. Or, conformément à la jurisprudence rappelée au point 50 ci-dessus, de tels éléments de preuve sont irrecevables.
            [omissis]
         
      
      Sur les dépens
   
   [omissis]
   
            63
         
         
            L’intervenante n’ayant pas conclu à ce que la requérante soit condamnée aux dépens, elle supportera, conformément à l’article 138, paragraphe 3, du règlement de procédure, ses propres dépens.
         
      
            64
         
         
            S’agissant du chef de conclusions de la requérante tendant à la condamnation de l’intervenante à supporter les dépens afférents à la procédure devant la division d’opposition et la chambre de recours, il suffit de constater que, dès lors que le présent arrêt rejette le recours dirigé contre la décision attaquée, c’est le point 2 du dispositif de cette dernière qui continue à régler les dépens exposés dans la procédure d’opposition et dans la procédure de recours devant l’EUIPO [voir, en ce sens, arrêt du 19 octobre 2017, Aldi/EUIPO – Sky (SKYLITe), T‑736/15, non publié, EU:T:2017:729, point 131].
         
       
         
            Par ces motifs,
            LE TRIBUNAL (cinquième chambre)
            déclare et arrête :
         
       
         
            
                     
                        1)
                     
                  
                  
                     
                        Le recours est rejeté.
                     
                  
               
       
         
            
                     
                        2)
                     
                  
                  
                     
                        Cole Haan LLC est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
                     
                  
               
       
         
            
                     
                        3)
                     
                  
                  
                     
                        Samsøe & Samsøe Holding A/S supportera ses propres dépens.
                     
                  
               
       
            
               
                  
                     
                        Spielmann
                     
                     
                        Öberg
                     
                     
                        Mastroianni
                     
                  
                  Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 14 juillet 2021.
                  Signatures
               
            
         (
         *1
      )	Langue de procédure : l’anglais.
   (
         1
      )	Ne sont reproduits que les points du présent arrêt dont le Tribunal estime la publication utile.