CELEX: 31979R0375
Language: fr
Date: 1979-02-24
Title: Règlement (CEE) n 375/79 de la Commission, du 23 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

24. 2. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 47/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 375/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 février 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                            l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 24 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 fevrier 1 979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(>) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(») JO n» L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 47/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 24. 2. 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 23 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            1 « term .       2e term .     3" term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                            2                    3                4             5
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                  0,30            0,30          6,85
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0               0             0
10.02                Seigle                                                             0                    0               0           7,91
10.03                Orge                                                               0                    0               0             0
10.04                Avoine                                                             0                    0               0             0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                  0,15            0,15          0,46
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0               0             0
10.07 B              Millet                                                             0                    0               0             0
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0               0           2,43
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0               0             0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                  0,42            0,42          9,58
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                           (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2' term .     3e term .  4e term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     2                3                 4             5           6
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0               0,53             0,53          12,19      12,19
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0               0,40             0,40           9,11       9,11
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                 0             0           0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0             0           0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0             0           0