CELEX: 51989PC0121R(01)
Language: nl
Date: 1989-04-04
Title: EUROPESE TECHNOLOGIE VOOR ENERGIEBEHEER THERMIE-programma (Mededeling van de Commissie) en Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD inzake de bevordering van de technologische ontwikkeling op energiegebied in Europa (door de Commissie ingediend)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 121
Vol. 1989/0036
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN
                                                  COM ( 89) 121 def . / 2
La fiche financière ci-jointe                     BrusseL 4 apri L 1989
annule et remplace la fiche                                /
du document C0M(89 ) 121 final
diffusé le 22 mars 1989 .
                     EUROPESE TECHNOLOGIE VOOR ENERGIEBEHEER
                                   THERMIE-programm«
                            ( Mededeling van de Commissie )
                                          en
                                  Voorstel voor een
                          VERORDENING ( EEG ) VAN DE RAAD
           Inzake de bevordering van de technologische ontwikkeling
                             op energiegebied In Europa
                          ( door de Commissie Ingediend )
                                         09 10777
                                      » i            P
                                      ***.*■?**
                                    ; 5    Gén«aV N
                                                    B
 ---pagebreak---                                                                               (&YA /)% /)j
                                           FICHE FINANCIERE
 1.   k ânes Budoét * Ires
              IArt .70 I
                 Art . 701 poste 7010
               trs-d* réel Ion
                              i
              I Technologie Européenne pour ta Mat tries de l' Energie
 9 . Base Juridique
                 Proposition de règlement ( CEE ) n *... du Conseil du          visant  la
                promot ion , des technologies énergétiques pour l' Europe .
            !
4. Description et Justification deJ/aotlon
           I Promot I on ( des technologies avancées dans le domaine de l' énerole .
                afin de | contribuer è atteindre les objectifs énergétiques*1 ),
         |i approvisionnements
                visant notamment en laénergie sécurité
                                                 .
                                                         et le diversification des
       I                    !
       I Cette action aura une incidence Importante sur la réalisation du
       i marché intérieur en améliorant la cohésion économique et sociale par
       | des transferts de technologies et par des effet » favorables sur
       | remploi , : le développement régional et lee petites et moyennes
        | entreprises .
                L' action prévoit de favoriser par un soutien financier des projets
                visant la mise en oeuvre de technologies Â caractère innovant afin de
                démontrer j leur viabilité Industrielle et commerc laie et d' en
      î promouvoir              ia disséminât Ion dan»    la Communauté .   Lee  domaines
      j concernés ! sont l'utilisation rationnelle de l' énergie , les énergies
      | renouvelables , les combustibles solides st Iss hydrocsrburss . Les
      j projets           devront être de nature è préserver et améliorer la qualité de
                l' environnement .
S. implications financiers*
     6.1 Nature des expanses *
                    - dépenses par contrats pour le soutien financier des projets »
(1)            Résolution du Conseil du 1B.Ô.86 ( J.O. n * C 241 ).
 ---pagebreak---              dépenses par contrats pour les actions visant                        la diffusion
            des résultats ;
        - dépenses de fonctionnement administratif ;
        S • 2 Crédits envisages ( mon tant s indicatifs )
          La   Comnission    n' a   pas    encore   délibéré    sur  les    enveloppes
        budgétaires qu' elle proposera de consacrer au programme THERMIE .
        C' est pouîjuoi , les montants figurant dans cette fiche sont purement
         indicatifs et ne sauraient préjuger des conclusions                     de la
        Commission . Les dépenses au titre des lignes 700 et 701 relèvent
        des " autres politiques " qui feront        l' objet d' un examen d' ensemble
        dans le cadre de la préparation de l' APB 1990 .
        La    Commission  transmettra     un  document    de travail   contenant    des
        chiffres précis après l' établissement de l' APB 1990‘ .
         700   millions d' Ecu pour la période quinquennale 1990-1994 :
         La répartition des montants par année correspondra à la gestion
         effective du programme .
                            Crédits d' engagement                  Crédits de paiement
             1990               65 - 130                                      33
             1991                     135                                     67
             1992                     140                                    113
             1993                     140                                   140
             1994                     155                                   155
                                      700                                   508
                                                 Cannées suivantes )        192
                                                                            700
6 . Financement des dépenses
        Les crédits nécessaires doivent être            Inscrits dans    les budgets des
        exercices    1990 à  1994 .
7 . Contrôle
    7.1 Contrôle financier :
                                            /
            -   par la DG Contrôle Financier en ce qui concerne l' exécution du
                budget ainsi que la régularité et la conformité de la dépense ,
            -   par la division de la Gestion des ressources de la DG XVII .
    7.2 Contrôle technique :
            - par les fonctionnaires compétents de la DG XVII ,
               par les consultants sous contrat de la DG XVII .