CELEX: C2005/143/64
Language: fr
Date: 2005-06-11 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 février 2005 dans l'affaire T-206/02, Congrès national du Kurdistan (KNK) contre Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme — Qualité pour agir — Association — Recevabilité)

11.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 143/34
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 15 février 2005
   dans l'affaire T-206/02, Congrès national du Kurdistan (KNK) contre Conseil de l'Union européenne (1)
   
   (Recours en annulation - Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Qualité pour agir - Association - Recevabilité)
   (2005/C 143/64)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-206/02, Congrès national du Kurdistan (KNK), établi à Bruxelles (Belgique), représenté par Me J. Boisseau, avocat, contre Conseil de l'Union européenne (agents: MM. M. Vitsentzatos et S. Marquardt), soutenu par Commission des Communautés européennes (agents: initialement M. G. zur Hausen et Mme G. Boudot, puis M. J. Enegren et Mme Boudot, ayant élu domicile à Luxembourg) et par Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (agents: initialement M. J. Collins puis Mme R. Caudwell, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision 2002/334/CE du Conseil, du 2 mai 2002, mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2001/927/CE (JO L 116, p. 33), le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 15 février 2005 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le requérant supportera ses propres dépens et ceux du Conseil.
            
         
               3)
            
            
               Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Commission supporteront leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 247 du 12.10.2002