CELEX: 31996R2495
Language: fr
Date: 1996-12-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2495/96 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 338 /40         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 12. 96
                               REGLEMENT (CE) N° 2495/96 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 décembre 1996
                établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  considérant que, en application des critères susvisés, les
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu    le  règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
                                                                  Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
tique agricole commune f), modifié en dernier lieu par le         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         dans le tableau figurant en annexe .
paragraphe 3,
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                    Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1996 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 H JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
 P) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
  n JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 12. 96    I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 338 /41
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 décembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en ecus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                              Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                             0702 00 50                                 204                                67,4
                                                                        220                                94,1
                                                                        624                               146,4
                                                                        999                               102,6
                             0709 10 40                                 220                               197,3
                                                                        999                               197,3
                             0709 90 79                                 052                                89,6
                                                                        999                                89,6
                0805 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                     052                                55,7
                                                                        204                                46,4
                                                                        388                                20,0
                                                                        448                                28,2
                                                                        624                                48,9
                                                                        999                                39,8
                             0805 20 31                                  052                               67,2
                                                                         204                               62,0
                                                                         999                               64,6
                0805 20 33, 0805 20 35, 0805 20 37,
                             0805 20 39                                  052                                55,5
                                                                         600                                87,1
                                                                         624                                71,3
                                                                         999                                71,3
                             0805 30 40                                  052                                74,9
                                                                         600                                77,0
                                                                         999                                76,0
                0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       060                                45,1
                                                                         064                                55,3
                                                                         400                                67,7
                                                                         404                                74,1
                                                                         999                                60,5
                              0808 20 67                                 052                                66,6
                                                                         064                                79,3
                                                                         091                                43,3
                                                                         400                               112,8
                                                                          624                               67,6
                                                                         999                                73,9
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                  Le code «999» représente «autres origines ».