CELEX: 62013CB0159
Language: fr
Date: 2013-12-12 00:00:00
Title: Affaire C-159/13 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 décembre 2013 — Fercal — Consultadoria e Serviços, Lda/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Jacson of Scandinavia AB [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Marque verbale JACKSON SHOES — Demande en nullité du titulaire du nom commercial national Jacson of Scandinavia AB — Déclaration de nullité — Irrecevabilité manifeste]

22.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 52/23
            
         Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 décembre 2013 — Fercal — Consultadoria e Serviços, Lda/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Jacson of Scandinavia AB
   (Affaire C-159/13 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Marque verbale JACKSON SHOES - Demande en nullité du titulaire du nom commercial national Jacson of Scandinavia AB - Déclaration de nullité - Irrecevabilité manifeste)
   2014/C 52/40
   Langue de procédure: le portugais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fercal — Consultadoria e Serviços, Lda (représentant: A.J. Rodrigues, advogado)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Guimarães et G. Schneider, agents), Jacson of Scandinavia AB
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 janvier 2013, Fercal — Consultadoria e Serviços/OHMI — Jacson of Scandinavia (T-474/09), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 août 2009 (affaire R 1253/2008-2), relative à une procédure de nullité entre Jacson of Scandinavia AB et Fercal — Consultadoria e Serviços, Lda.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Fercal — Consultadoria e Serviços Lda est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 171 du 15.06.2013