CELEX: 31982R3499
Language: fr
Date: 1982-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3499/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer au mois de janvier 1983 et révisant le prélèvement à l' importation pour le beurre néo-zélandais

Avis juridique important

|

31982R3499

Règlement (CEE) n° 3499/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer au mois de janvier 1983 et révisant le prélèvement à l' importation pour le beurre néo-zélandais  

Journal officiel n° L 368 du 28/12/1982 p. 0001 - 0001

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3499/82 DU CONSEIL  du 21 décembre 1982  déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer au mois de janvier 1983 et révisant le prélèvement à l'importation pour le beurre néo-zélandais  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de 1972, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 annexé audit acte,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le protocole no 18 et, par la suite, le règlement (CEE) no 858/81 du Conseil, du 1er avril 1981, relatif à l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières (1) ont autorisé le Royaume-Uni à importer, dans des conditions particulières, certaines quantités de beurre néozélandais jusqu'au 31 décembre 1983; que notamment l'article 2 paragraphe 2 dudit règlement prévoit la détermination, avant le 1er octobre 1982, de la quantité que le Royaume-Uni est autorisé à importer au cours de l'année civile 1983, compte tenu notamment du développement de la situation sur le marché du beurre communautaire et du développement du marché mondial du beurre;  considérant toutefois qu'il n'a pas été possible d'adopter, avant le 1er janvier 1983, le règlement déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer au cours de l'année 1983; qu'il convient dès lors de fixer la quantité qu'il peut importer pendant le mois de janvier 1983;  considérant que l'évolution de la situation du marché au sein de la Communauté a été marquée par une diminution du niveau de la consommation, mais que la situation sur le marché mondial et sur le marché communautaire sera probablement telle qu'elle permettra à la Nouvelle-Zélande de poursuivre ses exportations de beurre, dans des conditions particulières, vers le Royaume-Uni en 1983 sur une échelle dégressive;  considérant que le prélèvement spécial doit être révisé afin de tenir compte de l'incidence de l'augmentation des prix d'intervention sur les conditions de commercialisation du beurre au Royaume-Uni,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  La quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer pendant le mois de janvier 1983 est fixée à 7 250 tonnes.  Article 2  Le montant de 77,52 Écus par 100 kilogrammes visé à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 858/81 est remplacé par le montant de 84,36 Écus par 100 kilogrammes.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1982.  Par le Conseil  Le président  O. MOELLER  (1) JO no L 90 du 4. 4. 1981, p. 18.