CELEX: 31979R0223
Language: fr
Date: 1979-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 223/79 de la Commission, du 7 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8 . 2. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 32/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 223/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 février 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                                règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ( !), modifié en dernier lieu par le règle­                            Article premier
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article
 11 paragraphe 2,                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 170/79 (4) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 8 février
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux                1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 février 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(>) JO no L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
12) JO n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(3) JO n» L 286 du 12. 10 . 1978 , p. 5 .
(") JO n° L 26 du 1 . 2. 1979, p. 12.
 ---pagebreak--- N° L 32/ 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            8 . 2 . 79
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 février 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en UC / t)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                        ACP ou
                                                      Désignation des marchandises                           Pays tiers (3)
                 douanier                                                                                                      PTOM (') (*)(»)
                 commun
           10.06
           i
                                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                             104,74
                                                                                                                            |      49,37
           \                                      b) à grains longs                                             126,17             60,09
                                             II . Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                             130,93             62,47
                                                  b) à grains longs                                             157,71              75,86
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                             174,61              77,41
                                                  b) à grains longs                                             269,90            125,09
                                             II . Riz blanchi :                                            i\
                                                  a) à grains ronds                                             185,96              82,73
                                                  b) à grains longs                                             289,33            134,42
                                         C. en brisures                                                          57,88              26,44
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n" 706/76 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (J) Le prélèvement à l' importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
               (CEE) n " 1418 / 76 .