CELEX: 31996R1001
Language: fr
Date: 1996-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1001/96 de la Commission du 4 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

Avis juridique important

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31996R1001

Règlement (CE) n 1001/96 de la Commission du 4 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté  

Journal officiel n° L 134 du 05/06/1996 p. 0010 - 0011

RÈGLEMENT (CE) N° 1001/96 DE LA COMMISSION du 4 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n°  1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la  viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques  concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries  (1), modifié en dernier lieu  par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission  (2), et notamment son article 4 paragraphe 4, considérant que les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur de  la viande de porc ont été fixés par le règlement (CE) n° 1487/95 de la Commission  (3), modifié par  le règlement (CE) n° 2951/95  (4); considérant que, afin de développer le potentiel de production de l'archipel et pour satisfaire  l'augmentation de la demande locale, il y a lieu d'augmenter le nombre des reproducteurs de race  pure; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de  gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe III du règlement (CE) n° 1487/95 est remplacée par  l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des  Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 juin 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission  ANNEXE «ANNEXE III Fourniture dans les îles Canaries de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de  la Communauté pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 >TABLE>