CELEX: 31976R0452
Language: fr
Date: 1976-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 452/76 de la Commission, du 27 février 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 53/72                            Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 2. 76
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 452/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 février 1976
                modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                           Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché
                                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixees a
du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 668/75 (2), et notamment son article 17 para­
                                                                 l'avance pour les exportations de riz et de brisures visé
graphe 4 premier alinéa,                                         à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n0 3 59/67/
                                                                 CEE, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 308/76,
considérant que le correctif applicable aux restitutions         est modifié conformément à l'annexe du présent
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement          règlement.
(CEE) n° 308/76 (>) ;
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 308/76 aux don­                                     Article 2
nées dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
règlement,                                                       1976.
             present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 27 fevrier 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(1) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n» L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
(3) JO n» L 38 du 13. 2. 1976, p. 19.
 ---pagebreak--- 28 . 2. 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N«» L 53/73
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 27 fevrier 1976, modifiant le correctif applicable a la
                                                     restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                    (UC / t)
     Numéro
 du tarif douanier                  Désignation des marchandises           Courant   1 « term. Z' term . 3· term . Aß term.    5« term .
     commun                                                                  3           4         5         6         7           8
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou . décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds                             —          —         —         —         —           —
                               b) à grains longs
                          II. Riz décortiqué : ,
                               a) à grains ronds                             —          —         —         —         —           —
                               b) à grains longs                             0           0         0         0         0           0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                         ,,    a) à grains ronds                             —          —         —         —         —           —
                               b) à grains longs                             —          —         —         —         —           —
                          II. Riz blanchi :
                               a) à grains ronds                             0           0         0         0         0           0
                               b) à grains longs                             0           0         0         0         0           0
                      C. en brisures                                         —          —         —         —         —           —