CELEX: 31971R1519
Language: fr
Date: 1971-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1519/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

17 . 7. 71                            journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 160/7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1519/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 juillet 1971
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTE;,                                         l'évolution prévisible du marché pour le blé rendre, il
EUROPÉENNES,                                                           esr nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                       restitution pour les céréales, actuellement en vieueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                     Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2 ),                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/ 67 1
                                                                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
' onsiderant que le correctif applicable à la restitution              au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)
n° 1507/71 (3) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                  Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                       1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1971 .
                                                                                  Var la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
 H TO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H JO n« L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO n° L 159 du 16. 7. 1971 , p. 5.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 16 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                { UC / tonné)
           Numéro du                                                 Courant         1 « term .       2e term . 3· term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise             7                8                9        10
             commun
         10.01 A          Froment tendre et méteil                       0                0               0         0
         10.01 B          Froment dur                                    0                0               0         0
         10.02            Seigle                                         0                0               0         0
         10.03            Orge                                           0                0               0         0
         10.04            Avoine                                         0                0               0         0
         10.05 B          autre mais                                     0                0               0         0
         10.07 B          Millet                                         0                0               0         0
         10.07 C          Graines de sorgho                              0                0               0         0