CELEX: 
Language: fr
Date: 2019-11-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, relativement aux mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

COMMISSION
                            EUROPÉENNE
                                                     Bruxelles, le 26.11.2019
                                                     C(2019) 8399 final
                     RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                        du 26.11.2019
      modifiant le règlement (CE) nº 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil
   concernant les statistiques de l’énergie, relativement aux mises à jour des statistiques
              annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie
                          (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
FR                                                                                          FR
 ---pagebreak---                           RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                              du 26.11.2019
         modifiant le règlement (CE) nº 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil
     concernant les statistiques de l’énergie, relativement aux mises à jour des statistiques
                   annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie
                               (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) nº 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008
   concernant les statistiques de l’énergie1, et notamment son article 4, paragraphe 3, et son
   article 9, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   (1)     Le règlement (CE) nº 1099/2008 établit un cadre commun pour la production, la
           transmission, l’évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l’énergie dans
           l’Union.
   (2)     Les statistiques de l’énergie doivent évoluer continuellement en raison de la rapidité
           du progrès technologique, de l’évolution des politiques énergétiques de l’Union et de
           l’importance de fonder les objectifs de l’Union et le suivi des progrès accomplis pour
           les atteindre sur des données officielles de l’énergie. Des mises à jour régulières du
           cadre de déclaration des statistiques européennes de l’énergie sont donc nécessaires
           pour tenir compte des besoins croissants ou changeants.
   (3)     La Commission a recensé plusieurs aspects des statistiques annuelles, mensuelles et
           mensuelles à court terme de l’énergie qui nécessitent une mise à jour. Il s’agit
           notamment d'effectuer une désagrégation accrue des statistiques sur la consommation
           finale d’énergie dans l’industrie, d’apporter des adaptations conceptuelles aux
           définitions du commerce de gaz naturel en vue d’améliorer la cohérence, de rendre
           certains éléments de déclaration obligatoires et d’améliorer l’actualité des données
           mensuelles collectées pour le charbon et l’électricité. La Commission a examiné et
           approuvé avec les États membres plusieurs aspects techniques, dont le champ
           d’application, la faisabilité, les coûts de production, la confidentialité et la charge de
           déclaration.
   (4)     Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) nº 1099/2008 en conséquence.
   (5)     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du
           système statistique européen,
   1
            JO L 304 du 14.11.2008, p. 1.
FR                                                   1                                                FR
 ---pagebreak---    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                          Article premier
   Les annexes du règlement (CE) nº 1099/2008 sont remplacées par le texte de l’annexe du
   présent règlement.
                                              Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l’Union européenne.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le 26.11.2019
                                               Par la Commission
                                               La présidente
                                               Ursula VON DER LEYEN
FR                                                2                                              FR
 ---documentbreak---                             COMMISSION
                            EUROPÉENNE
                                                     Bruxelles, le 26.11.2019
                                                     C(2019) 8399 final
                                                     ANNEX
                                          ANNEXE
                                               au
                     RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION
      modifiant le règlement (CE) nº 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil
   concernant les statistiques de l’énergie, relativement aux mises à jour des statistiques
              annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie
FR                                                                                          FR
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE
   «
   ANNEXE A
   PRÉCISIONS TERMINOLOGIQUES
   La présente annexe fournit des explications, des notes concernant la couverture géographique
   et des définitions de termes qui sont utilisés dans les autres annexes, sauf spécifications
   contraires dans lesdites annexes.
   1. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE
   Les définitions géographiques suivantes s’appliquent uniquement aux fins de déclaration
   statistique:
   - l’Australie n’englobe pas ses territoires d’outre-mer;
   - le Danemark n’englobe ni les îles Féroé, ni le Groenland;
   - la France englobe Monaco ainsi que les départements français d’outre-mer de Guadeloupe,
     Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte;
   - l’Italie englobe Saint-Marin et le Vatican (Saint-Siège);
   - le Japon englobe Okinawa;
   - le Portugal englobe les Açores et Madère;
   - l’Espagne englobe les îles Canaries, les îles Baléares et Ceuta et Melilla;
   - la Suisse n’englobe pas le Liechtenstein;
   - les États-Unis englobent les cinquante États fédérés, le district de Columbia, les îles Vierges
     américaines, Porto Rico et Guam.
FR                                                  2                                                FR
 ---pagebreak---    2. LES AGRÉGATS
   Les producteurs d’électricité et de chaleur sont classés selon la finalité de la production:
   – les producteurs en activité principale sont les producteurs privés ou publics dont l’activité
   principale est la production d’électricité et/ou de chaleur destinée à la vente à des tiers;
   – les autoproducteurs sont les producteurs privés ou publics qui produisent de l’électricité
   et/ou de la chaleur, en totalité ou en partie, pour leur consommation propre en tant qu’activité
   qui contribue à leur activité principale.
   Note: La Commission est susceptible d’apporter des précisions terminologiques en ajoutant,
   conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 11,
   paragraphe 2, des références utiles à la NACE1 après qu’une révision de cette nomenclature
   est entrée en vigueur.
   2.1. Approvisionnement
     2.1.1. PRODUCTION/PRODUCTION NATIONALE
   Les quantités de combustibles extraites ou produites sont calculées après toute opération
   éliminant des matières inertes. La production comprend les quantités consommées par le
   producteur durant le processus de production (par exemple pour le chauffage ou le
   fonctionnement d’équipements et d’installations auxiliaires) ainsi que les quantités livrées aux
   autres producteurs d’énergie pour la transformation ou pour un autre usage.
   La «production nationale» désigne la production réalisée à partir des ressources d’un territoire
   spécifique, le territoire national du pays déclarant.
     2.1.2. PRODUITS DE RECUPERATION
   S’applique uniquement à la houille. Schlamms et schistes récupérés dans les remblais des
   exploitations minières.
     2.1.3. APPORTS D’AUTRES SOURCES
   Quantités de combustibles dont la production est couverte dans une autre déclaration sur les
   combustibles mais qui sont mélangées dans un autre combustible et consommées en tant que
   mélange. De plus amples renseignements sur ce composant sont à fournir sous:
   – Apports d’autres sources: charbon
   – Apports d’autres sources: pétrole et produits pétroliers
   – Apports d’autres sources: gaz naturel
   – Apports d’autres sources: énergies renouvelables
     2.1.4. IMPORTATIONS/EXPORTATIONS
   Sauf indication contraire, les «importations» font référence au pays de première origine (le
   pays dans lequel le produit énergétique a été produit) pour utilisation dans le pays déclarant et
   les «exportations» au pays où aura lieu la consommation finale du produit énergétique. Sont
   considérées comme importées ou exportées les quantités ayant franchi les frontières politiques
   du pays, que le dédouanement ait été effectué ou non.
   Lorsqu’il n’est pas possible de préciser l’origine ou la destination, la déclaration peut se faire
   dans la rubrique «Non spécifié/Autres».
     2.1.5. SOUTES MARITIMES INTERNATIONALES
   Quantités de combustibles fournies aux navires engagés dans la navigation internationale,
   quel que soit leur pavillon. La navigation internationale peut intervenir en mer, sur les lacs
   1
             NACE rév. 2 – Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne,
             rév. 2 (2008)
FR                                                      3                                                    FR
 ---pagebreak---    intérieurs et les voies navigables, ainsi que dans les eaux côtières. Ne sont pas prises en
   compte:
   – la consommation des navires utilisés pour la navigation intérieure. La distinction entre
   navigation intérieure et internationale doit être établie en fonction du port de départ et du port
   d’arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du navire;
   – la consommation des navires de pêche;
   – la consommation des forces militaires.
     2.1.6. VARIATIONS DES STOCKS
   Différence enregistrée entre le niveau initial et le niveau final des stocks pour les stocks
   détenus sur le territoire national. Sauf spécification contraire, une augmentation est indiquée
   par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous
   la forme d’un chiffre positif.
     2.1.7. TOTAL DES STOCKS INITIAUX ET FINALS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
   Il s’agit de la totalité des stocks détenus sur le territoire national, y compris les stocks
   gouvernementaux, les stocks détenus par les gros consommateurs et par les organismes
   chargés de la tenue des stocks, les stocks détenus à bord des navires entrants, les stocks
   détenus dans des zones franches et les stocks détenus pour des tiers, que ce soit en application
   d’accords gouvernementaux bilatéraux ou non. Les termes «initiaux» et «finals» font
   respectivement référence au premier et au dernier jour de la période de référence. Les stocks
   comprennent les quantités stockées dans tous les types d’installations spéciales de stockage,
   qu’elles soient en surface ou souterraines.
     2.1.8. UTILISATION DIRECTE
   Pétrole (pétrole brut et produits pétroliers) utilisé directement sans traitement en raffinerie.
   Comprend le pétrole brut utilisé pour la production d’électricité.
     2.1.9. PRODUITS PRIMAIRES REÇUS
   Il s’agit des quantités de pétrole brut d’origine nationale ou importé (y compris les
   condensats) et de LGN2 d’origine nationale qui sont utilisées directement sans avoir été
   traitées dans une raffinerie de pétrole, ainsi que des retours de l’industrie pétrochimique qui,
   bien que n’étant pas des combustibles primaires, sont utilisés directement.
     2.1.10. PRODUCTION BRUTE DES RAFFINERIES
   Il s’agit de la production de produits finis dans les raffineries ou les usines de mélange. Les
   pertes de raffinage sont exclues, mais la consommation propre des raffineries est incluse.
     2.1.11. PRODUITS RECYCLES
   Il s’agit des produits finis qui sont remis dans le circuit commercial, après avoir été livrés au
   consommateur final (par exemple les lubrifiants usagés qui sont retraités). Il convient d’établir
   la distinction entre ces quantités et les retours du secteur pétrochimique.
     2.1.12. RETOURS
   Il s’agit de produits finis ou semi-finis que les consommateurs finals retournent aux raffineries
   pour traitement, mélange ou vente. Il s’agit en général de sous-produits de l’industrie
   pétrochimique.
     2.1.13. TRANSFERTS ENTRE PRODUITS
   Quantités de produits dont le classement a changé, soit parce que leurs spécifications ont été
   modifiées, soit parce qu’ils ont été mélangés pour former un autre produit. Une valeur
   négative pour un produit doit être compensée par une (ou plusieurs) valeur(s) positive(s) pour
   un ou plusieurs produits, et vice versa; l’effet net total doit être nul.
   2
            Liquides de gaz naturel.
FR                                                   4                                                FR
 ---pagebreak---     2.1.14. PRODUITS TRANSFERES
   Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d’alimentation pour subir un
   traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals.
    2.1.15. ÉCART STATISTIQUE
   Valeur calculée, définie comme la différence entre le calcul dans la perspective de
   l’approvisionnement (approche de haut en bas) et le calcul dans la perspective de la
   consommation (approche de bas en haut). Tout écart statistique important doit être expliqué.
FR                                                5                                             FR
 ---pagebreak---    2.2. Secteur transformation
   Dans le secteur transformation, seules les quantités de combustibles qui ont été transformées
   en d’autres combustibles sont à déclarer. Les quantités de combustibles utilisées pour le
   chauffage, pour le fonctionnement d’équipements et pour répondre, de manière générale, aux
   besoins de la transformation doivent être déclarées dans le secteur énergie.
    2.2.1. PRODUCTION EN ACTIVITE PRINCIPALE D’ELECTRICITE UNIQUEMENT
   Quantités de combustibles utilisées par les producteurs pour produire de l’électricité dans les
   unités/centrales produisant de l’électricité uniquement en tant qu’activité principale.
    2.2.2. PRODUCTION EN ACTIVITE PRINCIPALE D’ELECTRICITE ET DE CHALEUR
    COMBINEES (COGENERATION)
   Quantités de combustibles utilisées pour produire de l’électricité et/ou de la chaleur dans les
   unités de cogénération en tant qu’activité principale.
    2.2.3. PRODUCTION EN ACTIVITE PRINCIPALE DE CHALEUR UNIQUEMENT
   Quantités de combustibles utilisées par les producteurs pour produire de la chaleur dans les
   unités/centrales produisant uniquement de la chaleur en tant qu’activité principale.
    2.2.4. AUTOPRODUCTION D’ELECTRICITE UNIQUEMENT
   Quantités de combustibles utilisées par les autoproducteurs pour produire de l’électricité dans
   les unités/centrales produisant de l’électricité uniquement.
    2.2.5. AUTOPRODUCTION D’ELECTRICITE ET DE CHALEUR COMBINEES
    (COGENERATION)
   Toutes les quantités de combustibles utilisées par les autoproducteurs pour produire de
   l’électricité et la part proportionnelle des combustibles utilisés pour produire de la chaleur
   vendue dans des unités de cogénération. La part proportionnelle des combustibles utilisés
   pour produire de la chaleur qui n’a pas été vendue (chaleur autoconsommée) est à déclarer
   dans le secteur pertinent de consommation énergétique finale sur la base de la nomenclature
   NACE. La chaleur non vendue mais livrée à d’autres entités dans le cadre d’accords non
   financiers ou à des entités appartenant à un propriétaire différent est à déclarer selon le même
   principe que la chaleur vendue.
    2.2.6. AUTOPRODUCTEUR DE CHALEUR UNIQUEMENT
   La part proportionnelle des combustibles utilisée par les autoproducteurs pour produire la
   chaleur vendue aux unités/centrales produisant uniquement de la chaleur. La part
   proportionnelle des combustibles utilisés pour produire de la chaleur qui n’a pas été vendue
   (chaleur autoconsommée) est à déclarer dans le secteur pertinent de consommation
   énergétique finale sur la base de la nomenclature NACE. La chaleur non vendue mais livrée à
   d’autres entités dans le cadre d’accords non financiers ou à des entités appartenant à un
   propriétaire différent est à déclarer selon le même principe que la chaleur vendue.
    2.2.7. FABRIQUES D’AGGLOMERES
   Quantités de combustibles utilisées dans les fabriques d’agglomérés pour produire
   l’aggloméré.
    2.2.8. FOURS A COKE
   Quantités de combustibles utilisées dans les fours à coke pour produire du coke de cokerie et
   du gaz de cokerie.
    2.2.9. FABRIQUES DE BRIQUETTES DE LIGNITE (BKB)/DE BRIQUETTES DE
    TOURBE (PB)
FR                                                   6                                              FR
 ---pagebreak---    Quantités de combustibles utilisées pour produire des briquettes de lignite (BKB) dans les
   fabriques de briquettes de lignite et quantités de combustibles utilisées dans les fabriques de
   briquettes de tourbe pour produire des briquettes de tourbe (PB).
    2.2.10. USINES A GAZ
   Quantités de combustibles utilisées pour produire du gaz d’usine à gaz dans les usines à gaz et
   dans les installations de gazéification du charbon.
    2.2.11. HAUTS-FOURNEAUX
   Quantités de combustibles entrant dans la cuve du haut-fourneau, que ce soit par le haut avec
   le minerai de fer ou par les tuyères du bas avec l’air chaud.
    2.2.12. LIQUEFACTION DU CHARBON
   Quantités de combustibles utilisées pour produire du pétrole synthétique.
    2.2.13. INSTALLATIONS DE CONVERSION DE GAZ EN LIQUIDES
   Quantités de combustibles gazeux converties en combustibles liquides.
    2.2.14. UNITES DE PRODUCTION DE CHARBON DE BOIS
   Quantités de biocombustibles solides converties en charbon de bois.
    2.2.15. RAFFINERIES DE PETROLE
   Quantités de combustibles utilisées pour produire des produits pétroliers.
    2.2.16. USINES DE MELANGE DE GAZ NATUREL (PRODUISANT DU GAZ
    NATUREL MELANGE)
   Quantités de gaz mélangées avec du gaz naturel dans le réseau de gaz.
    2.2.17. POUR MELANGE AVEC ESSENCE MOTEUR/GAZOLE/KEROSENE:
   Quantités de biocombustibles liquides mélangées avec leurs correspondants fossiles.
    2.2.18. NON SPECIFIE AILLEURS
   Quantités de carburants utilisées pour les activités de transformation non incluses ailleurs. Si
   cette rubrique est utilisée, il convient de préciser dans le rapport ce qu’elle recouvre.
   2.3. Secteur énergie
   Quantités consommées par les producteurs d’énergie pour leurs activités extractives
   (extraction minière, extraction de pétrole et de gaz) ou leurs opérations de transformation. Ce
   secteur correspond aux divisions 05, 06, 19 et 35, au groupe 09.1 et aux classes 07.21 et 08.92
   de la NACE rév. 2.
   Ne sont pas prises en compte les quantités de combustibles transformées en une autre forme
   d’énergie (qui doivent être déclarées dans le secteur transformation) ou consommées pour
   l’exploitation des oléoducs, gazoducs et carboducs (qui doivent être déclarées dans le secteur
   transports).
   Ce secteur comprend également la fabrication de substances chimiques utilisées pour la
   fission et la fusion nucléaires ainsi que les produits de ces opérations.
    2.3.1.     ÉLECTRICITE          POUR      CONSOMMATION              PROPRE,       UNITES       DE
    COGENERATION ET INSTALLATIONS CALOGENES
   Quantités de combustibles consommées en tant que produit énergétique pour les besoins du
   fonctionnement des installations produisant uniquement de l’électricité, des installations
   produisant uniquement de la chaleur et des unités de cogénération.
    2.3.2. MINES DE CHARBON
   Quantités de combustibles consommées en tant que produit énergétique pour l’extraction et la
   préparation du charbon dans l’industrie houillère. Le charbon brûlé dans les centrales
   électriques installées sur le carreau de la mine est à déclarer dans le secteur transformation.
FR                                                   7                                                FR
 ---pagebreak---     2.3.3. FABRIQUES D’AGGLOMERES
   Quantités de combustibles consommées en tant que produit énergétique pour les activités des
   fabriques d’agglomérés.
    2.3.4. FOURS A COKE
   Quantités de combustibles consommées en tant que produit énergétique pour les activités des
   fours à coke (cokeries).
    2.3.5. FABRIQUES DE BRIQUETTES DE LIGNITE (BKB)/DE BRIQUETTES DE
    TOURBE (PB)
   Quantités de combustibles utilisées en tant que produits énergétiques pour les activités des
   fabriques de briquettes de lignites/de briquettes de tourbe.
    2.3.6. USINES A GAZ/USINES DE GAZEIFICATION
   Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités
   des usines à gaz et les usines de gazéification du charbon.
    2.3.7. HAUTS-FOURNEAUX
   Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités
   des hauts-fourneaux.
    2.3.8. LIQUEFACTION DU CHARBON
   Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités
   des usines de liquéfaction du charbon.
    2.3.9. LIQUEFACTION (GNL)/RE-GAZEIFICATION
   Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités
   des usines de liquéfaction et de re-gazéification du gaz naturel.
    2.3.10. USINES DE GAZEIFICATION (BIOGAZ)
   Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités
   des usines de gazéification de biogaz.
    2.3.11. INSTALLATIONS DE CONVERSION DE GAZ A LIQUIDE (GTL)
   Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités
   des installations de conversion de gaz à liquide.
    2.3.12. UNITES DE PRODUCTION DE CHARBON DE BOIS
   Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités
   des unités de production de charbon de bois.
    2.3.13. RAFFINERIES DE PETROLE
   Quantités de combustibles consommées en tant que produits énergétiques pour les activités
   des raffineries de pétrole.
    2.3.14. EXTRACTION DE PETROLE ET DE GAZ
   Quantités de combustibles consommées dans les installations d’extraction de pétrole et de gaz
   naturel. Ne sont pas prises en compte les pertes dans les gazoducs et oléoducs (qui sont à
   déclarer dans les pertes de distribution) et les quantités de produits énergétiques utilisées pour
   l’exploitation des conduites (qui sont à déclarer dans le secteur transports).
    2.3.15. NON SPECIFIE AILLEURS — ÉNERGIE
   Quantités de combustibles en rapport avec des activités énergétiques non incluses ailleurs. Si
   cette rubrique est utilisée, il convient de préciser dans le rapport ce qu’elle recouvre.
   2.4. Pertes de distribution
   Quantités de combustibles perdues au cours du transport et de la distribution.
FR                                                   8                                                FR
 ---pagebreak---    2.5. Consommation non énergétique finale
   Quantités de combustibles fossiles utilisés à des fins non énergétiques — combustibles non
   incinérés.
   2.6. Consommation énergétique finale (spécifications de l’utilisation finale)
    2.6.1. SECTEUR INDUSTRIE
   Il s’agit ici des quantités de combustible consommées par l’entreprise industrielle pour les
   besoins de ses activités principales.
   Pour les unités produisant uniquement de la chaleur ou les unités de cogénération, seules les
   quantités de combustibles consommées pour la production de chaleur utilisée par l’entité elle-
   même (chaleur autoconsommée) sont à déclarer. Les quantités de combustibles consommées
   pour la production de chaleur qui est vendue et pour la production d’électricité devraient être
   déclarées dans la rubrique appropriée du secteur transformation.
   2.6.1.1.         Industries extractives: divisions 07 (excepté 07.21) et 08 (excepté 08.92) de la
   NACE rév. 2; groupe 09.9 de la NACE rév 2.
   2.6.1.1.1.       Extraction de minerais métalliques [division 07 de la NACE rév. 2; excepté la
   classe 07.21 de la NACE rév. 2 Extraction de minerais d’uranium et de thorium]
   2.6.1.1.2.       Autres industries extractives [division 08 de la NACE rév. 2; excepté la classe
   08.92 de la NACE rév. 2 Extraction de tourbe]
   2.6.1.1.3.       Services de soutien aux industries extractives [division 09 de la NACE rév. 2;
   excepté le groupe 09.1 de la NACE rév. 2 Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures]
   2.6.1.2.         Denrées alimentaires, boissons et tabac: divisions 10, 11 et 12 de la NACE
   rév. 2.
   2.6.1.2.1.       Industries alimentaires [division 10 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.2.2.       Fabrication de boissons [division 11 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.2.3.       Fabrication de produits à base de tabac [division 12 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.3.         Textiles et cuir [divisions 13, 14 et 15 de la NACE rév. 2]; inclut la fabrication
   de textiles, l’industrie de l’habillement et l’industrie du cuir et de la chaussure]
   2.6.1.4.         Bois et ouvrages en bois — Travail du bois et fabrication d’articles en bois et
   en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie [division 16
   de la NACE rév. 2]
   2.6.1.5.         Imprimerie, pâte à papier et papier: divisions 17 et 18 de la NACE rév. 2.
   2.6.1.5.1.       Industrie du papier et du carton [division 17 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.5.1.1. Fabrication de pâte à papier [classe 17.11 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.5.1.2. Autres articles en papier et en carton [classe 17.12 de la NACE rév. 2 et groupe
   17.2 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.5.2        Imprimerie et reproduction d’enregistrements [division 18 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.6.         Chimie et pétrochimie: divisions 20 et 21 de la NACE rév. 2.
   2.6.1.6.1.       Industrie chimique [division 20 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.6.2.       Industrie pharmaceutique [division 21 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.7.         Produits minéraux non métalliques [division 23 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.7.1.       Fabrication de verre et d’articles en verre [groupe 23.1 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.7.2.       Fabrication de ciment, chaux et plâtre (y compris le clinker) [groupe 23.5 de la
   NACE rév. 2]
   2.6.1.7.3.       Autres produits minéraux non métalliques [groupes 23.2, 23.3, 23.4, 23.6, 23.7
   et 23.9 de la NACE rév. 2]
FR                                                   9                                                 FR
 ---pagebreak---    2.6.1.8.        Sidérurgie [Métallurgie A: groupes 24.1, 24.2 et 24.3 de la NACE rév. 2; et
   classes 24.51 et 24.52 de la NACE rév. 2.]
   2.6.1.9.        Industries des métaux non ferreux [Métallurgie B: groupe 24.4 et classes 24.53
   et 24.54 de la NACE rév.2.]
   2.6.1.9.1.      Métallurgie de l’aluminium [classe 24.42 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.9.2.      Industries des métaux non ferreux [groupe 24.4 de la NACE rév. 2, excepté la
   classe 24.42 de la NACE rév. 2 et les classes 24.53 et 24.54 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.10.       Machines: divisions 25, 26, 27 et 28 de la NACE rév. 2.
   2.6.1.10.1.     Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des
   équipements [division 25 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.10.2.     Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques [division 26 de
   la NACE rév. 2]
   2.6.1.10.3.     Fabrication d’équipements électriques [division 27 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.10.4.     Fabrication de machines et équipements n.c.a. [division 28 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.11.       Matériel de transport: Industries liées au matériel de transport [divisions 29 et
   30 de la NACE; comprend l’industrie automobile et la fabrication d’autres matériels de
   transport]
   2.6.1.12.       Non spécifié ailleurs — Industrie: divisions 22, 31 et 32 de la NACE rév. 2
   2.6.1.12.1.     Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique [division 22 de la
   NACE]
   2.6.1.12.2.     Fabrication de meubles [division 31 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.12.3.     Autres industries manufacturières [division 32 de la NACE rév. 2]
   2.6.1.13.       Construction [divisions 41, 42 et 43 de la NACE rév. 2]
    2.6.2. SECTEUR TRANSPORTS
   Énergie utilisée dans toutes les activités de transport, quelle que soit la catégorie de la NACE
   (secteur économique) pour laquelle s’effectue le transport. Les combustibles utilisés pour le
   chauffage et l’éclairage dans les gares ferroviaires et routières, les embarcadères et les
   aéroports sont à déclarer sous «Commerce et services publics» et non dans le secteur
   transports.
   2.6.2.1. Transport ferroviaire
   Quantités de combustibles utilisées par le trafic ferroviaire, y compris les chemins de fer
   industriels et les transports ferroviaires dans le cadre des systèmes de transport urbain et
   suburbain (par exemple: train, tram, métro).
   2.6.2.2. Navigation intérieure
   Quantités de combustibles fournies aux navires qui ne sont pas engagés dans la navigation
   internationale, quel que soit leur pavillon (voir la rubrique «Soutes maritimes
   internationales»). La distinction entre navigation intérieure et internationale doit être établie
   en fonction du port de départ et du port d’arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du
   navire.
   2.6.2.3. Transport routier
   Quantités de carburants utilisées dans les véhicules routiers. Elles incluent le carburant
   consommé par les véhicules agricoles sur route et les lubrifiants utilisés dans les véhicules
   routiers.
   Cette rubrique ne comprend pas l’énergie utilisée dans les moteurs fixes (voir la rubrique
   «Autres secteurs»), par les tracteurs hors route (voir la rubrique «Agriculture»), ou pour les
   usages militaires des véhicules routiers (voir «Autres secteurs — Non spécifié ailleurs»), ni le
FR                                                 10                                                FR
 ---pagebreak---    bitume utilisé pour le revêtement de routes, ni l’énergie utilisée pour alimenter les moteurs sur
   les chantiers de construction (voir le sous-secteur «Construction» de la rubrique «Industrie»).
   2.6.2.4. Transport par conduites
   Quantités de combustibles utilisées en tant que produit énergétique pour permettre
   l’exploitation des conduites de transport de produits gazeux, liquides, en suspension ou autres.
   Cette rubrique comprend l’énergie consommée par les stations de pompage et pour l’entretien
   des conduites. Elle ne recouvre pas l’énergie utilisée pour la distribution par conduites de gaz
   naturel ou manufacturé, d’eau chaude ou de vapeur depuis les installations du distributeur
   jusqu’au consommateur final (qui est à déclarer dans le secteur énergie), ni l’énergie utilisée
   pour la distribution finale de l’eau aux consommateurs résidentiels, industriels, commerciaux
   et autres (qui est à déclarer dans le secteur commerce et services publics), ni les pertes
   intervenant durant le transport entre le distributeur et les consommateurs finals (qui doivent
   être déclarées comme pertes de distribution).
   2.6.2.5. Aviation internationale
   Quantités de carburants livrées aux aéronefs pour l’aviation internationale. La distinction
   entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du
   lieu d’arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne. N’entrent pas dans cette
   rubrique les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers (qui
   sont à déclarer sous «Non spécifié ailleurs — Transports») et les usages militaires de
   carburants d’aviation (qui sont à déclarer sous «Non spécifié ailleurs — Autres»).
   2.6.2.6. Aviation intérieure
   Quantités de carburants livrées aux aéronefs pour l’aviation intérieure. Comprend les
   carburants utilisés à des fins autres que le vol proprement dit, par exemple l’essai de moteurs
   au banc. La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction
   du lieu de départ et du lieu d’arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne. Sont
   compris les voyages longue distance entre deux aéroports d’un pays possédant des territoires
   d’outre-mer. N’entrent pas dans cette rubrique les carburants utilisés par les compagnies
   aériennes pour leurs véhicules routiers (qui sont à déclarer sous «Non spécifié ailleurs —
   Transports») et les usages militaires de carburants d’aviation (qui sont à déclarer sous «Non
   spécifié ailleurs — Autres»).
   2.6.2.7. Non spécifié ailleurs — Transports
   Quantités de carburants utilisées pour les activités de transport non incluses ailleurs. Cette
   rubrique comprend les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules
   routiers et ceux qui sont utilisés dans les ports par les appareils de déchargement de navires et
   divers types de grues. Si cette rubrique est utilisée, il convient de préciser dans le rapport ce
   qu’elle recouvre.
    2.6.3. AUTRES SECTEURS
   Cette catégorie englobe les quantités de combustibles utilisées dans des secteurs non
   spécifiquement mentionnés ou ne relevant pas de la transformation, de l’énergie, de
   l’industrie ou des transports.
   2.6.3.1. Commerce et services publics
   Quantités de combustibles consommées par les entreprises et administrations des secteurs
   public et privé. Divisions 33, 36, 37, 38, 39, 45, 46, 47, 52, 53, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63,
   64, 65, 66, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 84 (excepté la classe 84.22),
   85, 86, 87, 88, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96 et 99 de la NACE rév. 2. Les combustibles utilisés
   pour le chauffage et l’éclairage dans les gares ferroviaires et routières, les embarcadères et les
   aéroports sont à déclarer dans cette catégorie, de même que les combustibles utilisés pour
   toutes les activités autres que le transport des divisions 49, 50 et 51 de la NACE rév. 2.
FR                                                  11                                                FR
 ---pagebreak---    2.6.3.2. Ménages
   Quantités de combustibles consommées par tous les ménages, y compris les «services
   domestiques». Divisions 97 et 98 de la NACE rév. 2.
   Les définitions spécifiques suivantes s’appliquent au secteur des ménages:
   On entend par «ménage» une personne isolée ou un groupe de personnes qui vivent en
   commun dans le même logement privatif et qui partagent leurs dépenses, notamment pour
   l’acquisition de produits de première nécessité. Le secteur des ménages, aussi appelé «secteur
   résidentiel», désigne donc l’ensemble des ménages d’un pays.
   Il convient d’exclure les résidences collectives, qu’elles aient un caractère permanent (par
   exemple les prisons) ou temporaire (par exemple les hôpitaux), celles-ci étant déjà couvertes
   par la consommation du secteur des services. L’énergie utilisée dans les activités de transport
   devrait être déclarée dans le secteur des transports et non dans celui des ménages.
   La consommation d’énergie liée à des activités économiques substantielles des ménages
   devrait également être exclue de la consommation énergétique totale des ménages. Il peut
   s’agir, par exemple, d’activités économiques agricoles dans de petites exploitations ou
   d’autres activités économiques exercées à domicile, lesquelles sont à déclarer dans le secteur
   approprié de la consommation finale.
   2.6.3.2.1. Chauffage des locaux
   Ce service énergétique désigne l’utilisation d’énergie pour la production de chaleur à
   l’intérieur d’un logement.
   2.6.3.2.2. Refroidissement des locaux:
   Ce service énergétique désigne l’utilisation d’énergie pour le refroidissement d’un logement
   au moyen d’un système et/ou d’une unité de réfrigération.
   Les ventilateurs, souffleries et autres appareils non connectés à une unité de réfrigération sont
   exclus de cette section mais devraient être couverts dans la section des appareils électriques et
   d’éclairage.
   2.6.3.2.3. Chauffage de l’eau:
   Ce service énergétique désigne l’utilisation d’énergie pour la production d’eau chaude
   destinée à l’eau chaude courante, au bain, au nettoyage et à diverses utilisations autres que la
   cuisson.
   Le chauffage des piscines est exclu mais devrait être couvert dans la section des autres
   utilisations finales.
   2.6.3.2.4. Cuisson:
   Ce service énergétique désigne l’utilisation d’énergie pour la préparation des repas.
   Les appareils de cuisine (fours à micro-ondes, bouilloires, cafetières, etc.) sont exclus et sont
   à déclarer dans la section des appareils électriques et d’éclairage.
   2.6.3.2.5. Appareils électriques et d’éclairage (électricité uniquement):
   Utilisation d’électricité pour l’éclairage et pour tous les appareils électriques utilisés dans un
   logement non pris en considération dans la section des autres utilisations finales.
   2.6.3.2.6. Autres utilisations finales:
   Toute autre consommation d’énergie des ménages telle que l’utilisation d’énergie pour des
   activités extérieures et des activités non incluses dans les cinq utilisations finales d’énergie
   décrites ci-dessus (par exemple, tondeuses à gazon, chauffage de piscine, chauffage extérieur,
   barbecue extérieur, sauna, etc.).
   2.6.3.3. Agriculture/sylviculture
FR                                                 12                                                 FR
 ---pagebreak---    Combustibles consommés par les utilisateurs classés dans le secteur «Agriculture, chasse,
   sylviculture»; divisions 01 et 02 de la NACE rév. 2.
   2.6.3.4. Pêche
   Quantités de combustibles fournies pour la pêche continentale, côtière et hauturière. Sont à
   comptabiliser dans cette rubrique les carburants livrés aux navires qui se ravitaillent dans le
   pays, quel que soit leur pavillon (y compris pour la pêche internationale) et l’énergie utilisée
   dans l’industrie de la pêche. Division 03 de la NACE rév. 2.
   2.6.3.5. Non spécifié ailleurs — Autres
   Quantités de combustibles livrées pour des activités non incluses ailleurs (telles que celles de
   la classe 84.22 de la NACE rév. 2). Cette catégorie comprend la consommation de
   combustibles ou carburants dans les activités militaires, qu’il s’agisse d’usages mobiles ou
   stationnaires (par exemple navires, aéronefs, véhicules routiers et énergie consommée dans les
   quartiers), que les combustibles ou carburants fournis soient destinés à des usages militaires
   du pays même ou d’un autre pays. Si cette rubrique est utilisée, il convient de préciser dans le
   rapport ce qu’elle recouvre.
FR                                                13                                                FR
 ---pagebreak---    3. PRODUITS
   3.1. CHARBON (Combustibles fossiles et gaz manufacturés)
   3.1.1. HOUILLE
   La houille est un agrégat de produits équivalent à la somme de l’anthracite, du charbon à coke
   et des autres charbons bitumineux.
    3.1.2. ANTHRACITE
   Charbon de rang élevé utilisé pour des applications industrielles et domestiques. Il présente
   généralement une teneur en matières volatiles inférieure à 10 % et une forte teneur en carbone
   (environ 90 % de carbone fixe). Son pouvoir calorifique brut dépasse 24 000 kJ/kg, valeur
   mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide.
    3.1.3. CHARBON A COKE
   Charbon bitumineux d’une qualité permettant la production d’un coke (coke de cokerie)
   susceptible d’être utilisé dans les hauts-fourneaux. Son pouvoir calorifique brut dépasse
   24 000 kJ/kg, valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide.
    3.1.4. AUTRES CHARBONS BITUMEUX
   Charbons utilisés pour la production de vapeur, comprenant tous les charbons bitumineux qui
   n’entrent pas dans les catégories du charbon à coke ou de l’anthracite. Ils se caractérisent par
   une teneur en matières volatiles plus élevée que celle de l’anthracite (plus de 10 %) et une
   teneur en carbone plus faible (moins de 90 % de carbone fixe). Son pouvoir calorifique brut
   dépasse 24 000 kJ/kg, valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide.
    3.1.5. LIGNITE
   Le charbon brun est un agrégat de produits égal à la somme des charbons sous-bitumineux et
   des lignites.
    3.1.6. CHARBON SOUS-BITUMINEUX
   On appelle charbons sous-bitumineux les charbons non agglutinants d’un pouvoir calorifique
   brut compris entre 20 000 kJ/kg et 24 000 kJ/kg, contenant plus de 31 % de matières volatiles
   pour un produit sec exempt de matières minérales.
    3.1.7. LIGNITE
   Les lignites sont des charbons non agglutinants dont le pouvoir calorifique brut est inférieur à
   20 000 kJ/kg et qui contiennent plus de 31 % de matières volatiles pour un produit sec exempt
   de matières minérales.
    3.1.8. AGGLOMERES
   Combustible moulé composé de fines de charbon avec adjonction d’un liant. La quantité
   d’agglomérés fabriqués peut, par conséquent, être légèrement supérieure à la quantité de
   charbon effectivement consommée dans le procédé de transformation.
    3.1.9. COKE DE COKERIE
   Produit solide obtenu par carbonisation à haute température d’un charbon, généralement d’un
   charbon à coke; la teneur en humidité et en matières volatiles de ce produit est faible. Le coke
   de cokerie est essentiellement utilisé dans l’industrie sidérurgique comme source d’énergie et
   réactif chimique.
   Le poussier de coke et le coke de fonderie sont à déclarer dans cette catégorie.
   Le semi-coke (produit solide obtenu par carbonisation du charbon à basse température) doit
   être classé dans cette catégorie également. Le semi-coke est utilisé comme combustible de
   chauffage ou directement dans l’usine de transformation même.
   Cette rubrique couvre également le coke, le poussier de coke et le semi-coke obtenus à partir
   de lignite.
FR                                                 14                                               FR
 ---pagebreak---     3.1.10. COKE DE GAZ
   Sous-produit de la houille utilisé pour la production de gaz de ville dans les usines à gaz. Il est
   utilisé pour le chauffage.
    3.1.11. GOUDRON DE HOUILLE
   Produit issu de la distillation destructive de charbon bitumineux. Il s’agit du sous-produit
   liquide de la distillation du charbon pour produire du coke en cokerie; il peut également être
   produit à partir du lignite («goudron de lignite à basse température»).
    3.1.12. BKB (BRIQUETTES DE LIGNITE)
   Les BKB sont des agglomérés fabriqués à partir de lignite ou de charbon sous-bitumineux, par
   moulage sous haute pression en forme de briquettes, sans adjonction de liant, comprenant des
   fines de lignite séché et du poussier de lignite.
    3.1.13. GAZ MANUFACTURES
   Les gaz manufacturés sont un agrégat de produits égal à la somme du gaz d’usine à gaz, du
   gaz de cokerie, du gaz de haut-fourneau et d’autres gaz récupérés.
    3.1.14. GAZ D’USINE A GAZ
   Cette catégorie comprend tous les types de gaz fabriqués dans les installations d’entreprises
   de service public ou de sociétés privées ayant pour principale activité la production, le
   transport et la distribution du gaz. Elle couvre aussi le gaz produit par carbonisation (y
   compris le gaz produit dans les fours à coke et transféré dans la catégorie du gaz d’usine à
   gaz), par gazéification totale avec ou sans enrichissement au moyen de produits pétroliers
   (gaz de pétrole liquéfiés, fuel-oil résiduel, etc.) et par reformage ou simple mélange avec
   d’autres gaz et/ou de l’air, y compris le mélange avec du gaz naturel, qui sera distribué et
   consommé via le réseau de gaz naturel. La quantité totale de gaz d’usine à gaz résultant des
   transferts d’autres gaz de houille est à déclarer comme la production du gaz d’usine à gaz.
    3.1.15. GAZ DE COKERIE
   Le gaz de cokerie est un gaz obtenu en tant que sous-produit de l’élaboration de coke de
   cokerie pour la production de fer et d’acier.
    3.1.16. GAZ DE HAUT-FOURNEAU
   Le gaz de haut-fourneau est produit lors de la combustion de coke dans les hauts-fourneaux de
   l’industrie sidérurgique. Il est récupéré et utilisé comme combustible, en partie dans l’usine et
   en partie dans d’autres procédés de l’industrie sidérurgique ou dans des centrales électriques
   équipées pour en brûler.
    3.1.17. AUTRES GAZ RECUPERES
   Sous-produit de l’élaboration de l’acier dans les fours à oxygène, récupéré en sortie du
   convertisseur. Ces gaz sont également appelés gaz de convertisseur, gaz LD ou gaz BOS. La
   quantité de combustible récupérée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique brut.
   Ces gaz comprennent également les gaz manufacturés non spécifiés non mentionnés ci-
   dessus, tels que les gaz combustibles d’origine carbonée solide récupérés lors de processus
   chimiques et de fabrication non définis ailleurs.
    3.1.18. TOURBE
   La tourbe est un sédiment d’origine végétale, poreux ou comprimé, combustible, à haute
   teneur en eau (jusqu’à 90 % à l’état brut), facilement rayé, de couleur brun clair à brun foncé.
   La tourbe comprend la tourbe broyée et la tourbe en mottes. La tourbe utilisée à des fins non
   énergétiques n’est pas incluse.
    3.1.19. PRODUITS DERIVES DE LA TOURBE
FR                                                   15                                                FR
 ---pagebreak---    Il s’agit de produits, tels que les briquettes de tourbe, dérivés directement ou indirectement de
   la tourbe broyée et de la tourbe en mottes.
    3.1.20. SCHISTES BITUMINEUX ET SABLES BITUMINEUX
   Les schistes et sables bitumineux sont des roches sédimentaires qui contiennent des matières
   organiques sous forme de kérogène. Le kérogène est une substance cireuse et riche en
   hydrocarbures qui évoluera en pétrole dans le processus de formation de celui-ci. Les schistes
   bitumineux peuvent être brûlés directement ou chauffés pour en extraire l’huile de schiste.
   Les huiles de schistes bitumineux et autres produits dérivés de la liquéfaction sont à déclarer
   comme autres hydrocarbures au sein des produits pétroliers.
FR                                                  16                                               FR
 ---pagebreak---    3.2. GAZ NATUREL
    3.2.1. GAZ NATUREL
   Le gaz naturel comprend les gaz, essentiellement du méthane, qui se présentent sous forme
   liquide ou gazeuse dans des gisements souterrains, indépendamment de la méthode
   d’extraction (conventionnelle ou non conventionnelle). Il peut s’agir aussi bien de gaz «non
   associé» provenant de gisements d’où sont extraits uniquement des hydrocarbures sous forme
   gazeuse, que de gaz «associé» obtenu en même temps que le pétrole brut, ainsi que de
   méthane récupéré dans les mines de charbon (grisou) ou dans les veines de charbon (méthane
   de houille). Le gaz naturel ne comprend pas le biogaz et les gaz manufacturés. Les transferts
   de ces produits dans le réseau de gaz naturel sont à déclarer séparément du gaz naturel. Le gaz
   naturel comprend le gaz naturel liquéfié (GNL) et le gaz naturel comprimé (GNC).
   3.3. ÉLECTRICITÉ ET CHALEUR
    3.3.1. ÉLECTRICITE
   L’électricité faire référence au transfert d’énergie par le phénomène physique impliquant les
   charges électriques et leurs effets au repos et en mouvement. Toute l’électricité qui est
   utilisée, produite et consommée est à déclarer, y compris l’électricité hors réseau et
   l’électricité autoconsommée.
    3.3.2. CHALEUR (CHALEUR DERIVEE)
   La chaleur fait référence à l’énergie obtenue du mouvement translatoire, rotatoire et vibratoire
   des constituants de la matière ainsi que des changements dans leur état physique. Toute la
   chaleur produite est à déclarer, à l’exception de la chaleur produite par les autoproducteurs
   pour leur utilisation propre et non vendue; toutes les autres formes de chaleur sont déclarées
   comme utilisation des produits à partir desquels la chaleur a été produite.
FR                                                 17                                               FR
 ---pagebreak---    3.4. PÉTROLE (Pétrole brut et produits pétroliers)
    3.4.1. PETROLE BRUT
   Huile minérale d’origine naturelle constituée d’un mélange d’hydrocarbures et d’impuretés
   associées, le soufre par exemple. Elle existe à l’état liquide aux conditions normales de
   température et de pression et ses caractéristiques physiques (densité, viscosité, etc.) sont
   extrêmement variables. Cette catégorie comprend aussi les condensats extraits des gaz
   associés ou non associés sur les gisements et les périmètres d’exploitation lorsque ceux-ci
   sont mélangés au brut commercial. Déclarer les quantités indépendamment de la méthode
   d’extraction (conventionnelle et non conventionnelle). Le pétrole brut ne comprend pas les
   LGN.
    3.4.2. LIQUIDES DE GAZ NATUREL (LGN)
   Les LGN sont des hydrocarbures liquides ou liquéfiés obtenus à partir du gaz naturel dans les
   installations de séparation ou de traitement du gaz. Les LGN comprennent l’éthane, le
   propane, le butane (butane normal et isobutane), le pentane et l’isopentane et les pentanes plus
   (parfois appelés essence naturelle ou condensat).
    3.4.3. PRODUITS D’ALIMENTATION DES RAFFINERIES
   Produits dérivés du pétrole brut et destinés à subir un traitement ultérieur autre qu’un mélange
   dans l’industrie du raffinage (par exemple fuel-oil de distillation directe ou gazole sous vide).
   Ils sont transformés par ce traitement en un ou plusieurs constituants et/ou produits finis.
   Cette définition recouvre également les produits renvoyés par l’industrie pétrochimique aux
   raffineries (par exemple, essence de pyrolyse, coupes C4, coupes de gazole et de fuel-oil).
    3.4.4. ADDITIFS/COMPOSES OXYGENES
   Les additifs sont des substances autres que des hydrocarbures qui sont ajoutées ou mélangées
   à des produits pétroliers pour modifier leurs propriétés (indice d’octane ou de cétane,
   propriétés à froid, etc.). Les additifs comprennent des composés oxygénés (tels que des
   alcools (méthanol, éthanol), des éthers (comme le MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther), l’ETBE
   (éthyl-tertio-butyl-éther), le TAME (tertio-amyl-méthyl-éther), des esters (par exemple huile
   de colza, ester diméthylique, etc.), des composés chimiques (tels que le TML (plomb
   tétraméthyle), le TEL (plomb tétraéthyle) et des détergents). Les quantités
   d’additifs/composés oxygénés (alcools, éthers, esters et autres composés chimiques) déclarées
   dans cette catégorie devraient correspondre aux quantités mélangées avec des carburants ou
   utilisées comme carburant. Cette catégorie inclut les biocombustibles mélangés avec des
   combustibles fossiles liquides.
    3.4.5. BIOCOMBUSTIBLES DANS LES ADDITIFS/COMPOSES OXYGENES
   Les quantités de biocombustibles liquides déclarées dans cette catégorie correspondent aux
   biocombustibles liquides mélangés et font référence uniquement à la part de biocombustibles
   liquides et non au volume total des liquides dans lesquels les biocombustibles liquides sont
   mélangés. Tous les biocombustibles liquides qui ne sont pas mélangés sont exclus.
    3.4.6. AUTRES HYDROCARBURES
   Cette catégorie comprend le pétrole brut synthétique issu des sables asphaltiques, les huiles
   minérales extraites des schistes bitumineux, etc., les huiles issues de la liquéfaction du
   charbon, les produits liquides dérivés de la conversion du gaz naturel en essence, l’hydrogène
   et les huiles émulsifiées (par exemple, l’orimulsion); ne comprend pas les schistes
   bitumineux; comprend l’huile de schiste (produit secondaire).
    3.4.7. PRODUITS PETROLIERS
   Les produits pétroliers sont un agrégat de produits égal à la somme du gaz de raffinerie, de
   l’éthane, des gaz de pétrole liquéfiés, du naphta, de l’essence moteur, de l’essence d’aviation,
FR                                                 18                                                FR
 ---pagebreak---    du carburant d’aviation de type essence, du carburant d’aviation de type kérosène, des autres
   types de kérosène, du gazole/carburant diesel, du fuel-oil, du white spirit et des SBP, des
   lubrifiants, du bitume, des paraffines, du coke et des autres produits du pétrole.
    3.4.8. GAZ DE RAFFINERIE
   Cette catégorie recouvre les divers gaz non condensés obtenus dans les raffineries lors de la
   distillation du pétrole brut ou du traitement des produits pétroliers (par craquage, par
   exemple), essentiellement l’hydrogène, le méthane, l’éthane et les oléfines. Elle comprend
   également les gaz renvoyés par l’industrie pétrochimique.
    3.4.9. ÉTHANE
   L’éthane (C2H6) est un hydrocarbure à chaîne droite, gazeux à l’état naturel, que l’on extrait
   du gaz naturel et des gaz de raffinerie.
    3.4.10. GAZ DE PETROLE LIQUEFIES (GPL)
   Il s’agit des fractions légères d’hydrocarbures paraffiniques qui s’obtiennent lors du raffinage
   ainsi que dans les installations de stabilisation du pétrole brut et de traitement du gaz naturel.
   Ce sont principalement le propane (C3H8) et le butane (C4Hl0) ou un mélange de ces deux
   hydrocarbures. Le propylène, le butylène, l’isopropylène et l’isobutylène peuvent aussi en
   faire partie. Les GPL sont en général liquéfiés sous pression pour le transport et le stockage.
    3.4.11. NAPHTA
   Le naphta est un produit d’alimentation destiné, soit à l’industrie pétrochimique (par exemple
   pour la fabrication d’éthylène ou la production de composés aromatiques), soit à la production
   d’essence en raffinerie par reformage ou isomérisation. Le naphta correspond aux fractions
   distillant entre 30 °C et 210 °C ou sur une partie de cette plage de température.
    3.4.12. ESSENCE MOTEUR
   Mélange d’hydrocarbures légers distillant entre 35 °C et 215 °C. Ce produit est utilisé comme
   carburant dans les moteurs à allumage commandé des véhicules de transport terrestre.
   L’essence moteur peut contenir des additifs, des composés oxygénés et des pro-octanes,
   notamment des composés plombés. Cette catégorie comprend les composés pour mélange
   avec l’essence (à l’exclusion des additifs/composés oxygénés), tels qu’alkylats, isomérats,
   reformats ou essence de craquage pour utilisation comme essence moteur. L’essence moteur
   est un agrégat de produits égal à la somme de la bio-essence mélangée (bio-essence dans de
   l’essence moteur) et de l’essence non bio.
   3.4.12.1. Bio-essence mélangée (bio-essence dans de l’essence moteur)
   Bio-essence qui a été mélangée dans de l’essence moteur.
   3.4.12.2. Essence non bio
   La partie restante de l’essence moteur — essence moteur à l’exclusion de la bio-essence
   mélangée (il s’agit essentiellement d’essence moteur d’origine fossile).
    3.4.13. ESSENCE D’AVIATION
   Essence spécialement préparée pour les moteurs à piston des avions, avec un indice d’octane
   adapté au moteur, un point de congélation de – 60 °C et un intervalle de distillation
   habituellement compris entre 30 °C et 180 °C.
    3.4.14. CARBURANT D’AVIATION DE TYPE ESSENCE (CARBURANT D’AVIATION
    DE TYPE NAPHTA OU JP4)
   Cette catégorie comprend tous les hydrocarbures légers utilisés dans le turbomoteurs pour
   avion, qui distillent entre 100 °C et 250 °C et sont obtenus par mélange de kérosène et
   d’essence ou de naphta, de sorte que la teneur en composés aromatiques est égale ou
   inférieure à 25 % en volume et la pression de vapeur se situe entre 13,7 kPa et 20,6 kPa.
FR                                                  19                                                FR
 ---pagebreak---     3.4.15. CARBURANT D’AVIATION DE TYPE KEROSENE
   Distillat utilisé dans les turbomoteurs pour avion, qui répond aux mêmes caractéristiques de
   distillation, entre 150 °C et 300 °C (mais en général pas au-delà de 250 °C), et présente le
   même point d’éclair que le kérosène. Par ailleurs, il répond à certaines spécifications
   particulières (concernant, par exemple, le point de congélation) fixées par l’Association du
   transport aérien international. Cette catégorie comprend les composés pour mélange avec le
   kérosène. Le carburant d’aviation de type kérosène est un agrégat de produits égal à la somme
   du biokérosène d’aviation mélangé (biokérosène d’aviation dans le carburant d’aviation de
   type kérosène) et du kérosène d’aviation non bio.
   3.4.15.1. Biokérosène d’aviation mélangé (biokérosène d’aviation dans le carburant d’aviation
   de type kérosène)
   Biokérosène d’aviation qui a été mélangé dans du carburant d’aviation de type kérosène.
   3.4.15.2. Kérosène d’aviation non bio
   La partie restante du carburant d’aviation de type kérosène — carburant d’aviation de type
   kérosène à l’exclusion du biokérosène d’aviation mélangé (il s’agit essentiellement de
   carburant d’aviation de type kérosène d’origine fossile).
    3.4.16. AUTRES KEROSENES
   Il s’agit d’un distillat de pétrole raffiné, utilisé dans d’autres secteurs que le transport aérien. Il
   distille entre 150 °C et 300 °C.
    3.4.17. GAZOLE/CARBURANT DIESEL (FUEL-OIL DISTILLE)
   Les gazoles/carburants diesel sont essentiellement des distillats intermédiaires qui distillent
   entre 180 °C et 380 °C. Cette catégorie comprend les composés pour mélange. Plusieurs
   qualités sont disponibles, suivant l’utilisation: le gazole/carburant diesel comprend le gazole
   pour moteur diesel à allumage par compression des automobiles et poids lourds; le
   gazole/carburant diesel comprend le fioul léger pour le chauffage des locaux industriels et
   commerciaux, le carburant diesel de marine et le carburant diesel utilisé dans le transport
   ferroviaire, les autres gazoles, y compris les huiles lourdes distillant entre 380 °C et 540 °C
   qui sont utilisées comme produit d’alimentation dans l’industrie pétrochimique. Le
   gazole/carburant diesel est un agrégat de produits égal à la somme des biogazoles mélangés
   (biogazoles dans du gazole/carburant diesel) et des gazoles non bio.
   3.4.17.1. Biogazoles mélangés (biogazoles dans du gazole/carburant diesel)
   Biogazoles qui ont été mélangés dans du gazole/carburant diesel.
   3.4.17.2. Gazoles non bio
   La partie restante du gazole/carburant diesel — gazole/carburant diesel à l’exclusion des
   biogazoles mélangés (il s’agit essentiellement de gazole/carburant diesel d’origine fossile).
    3.4.18. FUEL-OIL (FUEL-OIL LOURD)
   Tous les fuel-oils résiduels (lourds), y compris ceux obtenus par mélange, dont la viscosité
   cinématique est supérieure à 10 cSt à 80 °C. Le point d’éclair est toujours supérieur à 50 °C et
   la densité toujours supérieure à 0,90 kg/l. Le fuel-oil est un agrégat de produits égal à la
   somme du fuel-oil à faible teneur en soufre et du fuel-oil à haute teneur en soufre.
   3.4.18.1. Fuel-oil à basse teneur en soufre (LSFO)
   Fuel-oil lourd dont la teneur en soufre est inférieure à 1 %.
   3.4.18.2. Fuel-oil à haute teneur en soufre (HSFO)
   Fuel-oil dont la teneur en soufre est égale ou supérieure à 1 %.
    3.4.19. WHITE-SPIRIT ET SBP
FR                                                     20                                                  FR
 ---pagebreak---    Le White-spirit et les SBP sont définis comme des distillats intermédiaires raffinés dont
   l’intervalle de distillation se situe entre celui du naphta et celui du kérosène. Ils comprennent
   les essences spéciales, également appelées SBP; les huiles légères distillant entre 30 °C et
   200 °C en 7 ou 8 qualités d’essences spéciales, selon la position de la coupe dans l’intervalle
   de distillation — les qualités sont définies selon l’écart de température entre les points de
   distillation pour 5 % et 90 % en volume (qui ne dépasse pas 60 °C) et les white-spirit (essence
   industrielle dont le point d’éclair est supérieur à 30 °C) et dont l’intervalle de distillation est
   compris entre 135 et 200 °C.
    3.4.20. LUBRIFIANTS
   Hydrocarbures obtenus à partir de sous-produits de distillation; ils sont principalement
   utilisés pour réduire les frottements entre surfaces d’appui. Cette catégorie comprend toutes
   les qualités d’huiles lubrifiantes, depuis les huiles à broche jusqu’aux huiles à cylindres, y
   compris celles utilisées dans les graisses lubrifiantes, ainsi que les huiles moteur et toutes les
   qualités d’huiles de base pour lubrifiants.
    3.4.21. BITUME
   Hydrocarbure solide, semi-solide ou visqueux, à structure colloïdale, de couleur brune à noire;
   il s’agit d’un résidu de la distillation du pétrole brut, obtenu par distillation sous vide des
   huiles résiduelles de la distillation atmosphérique. Le bitume est aussi souvent appelé asphalte
   et il est principalement employé pour le revêtement des routes et pour les matériaux de
   toiture. Cette catégorie comprend également le bitume fluidifié et le bitume fluxé.
    3.4.22. PARAFFINES
   Il s’agit d’hydrocarbures aliphatiques. Ce sont des résidus du déparaffinage des huiles
   lubrifiantes. Elles présentent une structure cristalline, plus ou moins fine selon la qualité.
   Leurs principales caractéristiques sont les suivantes: incolores, inodores et translucides, avec
   un point de fusion supérieur à 45 °C.
    3.4.23. COKE DE PETROLE
   Produit solide noir secondaire, obtenu principalement par craquage et carbonisation de résidus
   de produits d’alimentation, de résidus de distillation sous vide, de goudrons et de poix, dans
   des procédés tels que la cokéfaction différée ou la cokéfaction fluide. Il se compose
   essentiellement de carbone (90 à 95 %) et brûle en laissant peu de cendres. Il est employé
   comme produit d’alimentation dans les fours à coke des usines sidérurgiques, pour le
   chauffage, pour la fabrication d’électrodes et pour la production de substances chimiques. Les
   deux qualités les plus importantes de coke de pétrole sont le «coke vert» et le «coke calciné».
   Cette catégorie comprend le «coke de catalyse», qui se dépose sur le catalyseur pendant les
   opérations de raffinage; ce coke n’est pas récupérable et il est en général brûlé comme
   combustible dans les raffineries.
    3.4.24. AUTRES PRODUITS
   Tous les autres produits qui ne sont pas expressément cités ci-dessus, par exemple le goudron
   et le soufre. Cette catégorie comprend également les composés aromatiques, par exemple les
   BTX (benzène, toluène et xylène) et les oléfines (par exemple propylène) produits dans les
   raffineries.
FR                                                   21                                                FR
 ---pagebreak---    3.5. ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DÉCHETS
    3.5.1. HYDRO-ELECTRICITE
   Énergie potentielle et cinétique de l’eau convertie en électricité dans les centrales hydro-
   électriques. L’hydro-électricité est un agrégat de produits égal à la somme des centrales
   hydro-électriques pures, des centrales hydro-électriques mixtes et des centrales de pompage-
   turbinage.
   3.5.1.1. Centrales hydro-électriques pures
   Centrales hydro-électriques qui utilisent uniquement un afflux d’eau naturel direct et n’ont
   pas de capacité de pompage-turbinage (pompage de l’eau vers le haut).
   3.5.1.2. Centrales hydro-électriques mixtes
   Centrales hydro-électriques avec afflux d’eau naturel dans un réservoir supérieur dont une
   partie ou la totalité de l’équipement peut être utilisée pour pomper l’eau vers le haut;
   l’électricité générée est une conséquence de l’afflux d’eau naturel ainsi que de l’eau
   précédemment pompée vers le haut.
   3.5.1.3. Centrales de pompage-turbinage pures
   Centrales hydro-électriques sans afflux d’eau naturel dans le réservoir supérieur; la grande
   majorité de l’eau qui génère l’électricité a été précédemment pompée vers le haut, abstraction
   faite de la pluie et de la neige.
    3.5.2. ÉNERGIE GEOTHERMIQUE
   Énergie thermique provenant de l’intérieur de la croûte terrestre habituellement sous forme
   d’eau chaude ou de vapeur. La chaleur ambiante captée par des pompes à chaleur dans des
   sources souterraines est exclue. L’énergie géothermique représente la différence entre
   l’enthalpie du fluide extrait du puits de production et celle du fluide finalement rejeté.
    3.5.3. ÉNERGIE SOLAIRE
   L’énergie solaire est un agrégat de produits égal à la somme de l’énergie photovoltaïque
   solaire et de l’énergique thermodynamique solaire.
   3.5.3.1. Énergie solaire photovoltaïque
   Conversion de la lumière du soleil en énergie électrique au moyen de cellules solaires qui,
   exposés à la lumière, produisent de l’électricité. Toute l’électricité produite doit être déclarée
   (y compris la production à petite échelle et celles des installations hors réseaux).
   3.5.3.2. Énergie solaire thermodynamique
   Chaleur provenant du rayonnement solaire (lumière solaire) exploitée à des fins énergétiques
   utiles. Cela comprend, par exemple, les centrales thermo-électriques solaires et les systèmes
   actifs de production d’eau chaude sanitaire ou pour le chauffage des locaux. Cette production
   d’énergie représente la chaleur transmise au milieu caloporteur, c’est-à-dire le rayonnement
   solaire incident diminué des pertes optiques et de celles dues aux capteurs. L’énergie solaire
   captée par les systèmes passifs de chauffage, de climatisation et d’éclairage des bâtiments ne
   doit pas être incluse; seule l’énergie solaire se rapportant aux systèmes actifs est à inclure.
    3.5.4. ÉNERGIE HYDROCINETIQUE/HOULOMOTRICE/MAREMOTRICE
   Énergie mécanique résultant du mouvement des marées, de la houle ou des courants marins
   exploitée pour la production d’électricité.
    3.5.5. ÉNERGIE EOLIENNE
   Énergie cinétique du vent exploitée pour la production d’électricité au moyen de turbines
   éoliennes. L’énergie éolienne est un agrégat de produits égal à la somme de l’énergie éolienne
   terrestre et de l’énergie éolienne maritime.
   3.5.5.1. Énergie éolienne terrestre
FR                                                  22                                                FR
 ---pagebreak---    Production d’électricité éolienne à partir de sites terrestres (situés à l’intérieur des terres, y
   compris les lacs et autres étendues d’eau situées dans les terres).
   3.5.5.2. Énergie éolienne marine
   Production d’électricité éolienne à partir de sites maritimes (par exemple mer, océan et îles
   artificielles). Pour ce qui est de la production éolienne maritime en dehors des eaux
   territoriales du territoire concerné, toutes les installations situées dans une zone économique
   exclusive d’un pays sont à prendre en compte.
    3.5.6. DECHETS INDUSTRIELS (PART NON RENOUVELABLE)
   Déclarer les déchets d’origine industrielle non renouvelables incinérés directement dans des
   installations spécifiques à des fins énergétiques utiles. La quantité de combustible utilisée doit
   être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net. Les déchets incinérés sans aucune
   récupération d’énergie sont exclus. La part renouvelable des déchets industriels est à déclarer
   dans la catégorie des biocombustibles qui la décrit le mieux.
    3.5.7. DECHETS URBAINS:
   Déchets produits par les ménages, les hôpitaux et le secteur tertiaire (de manière générale,
   tous les déchets qui ressemblent à des déchets ménagers), incinérés directement dans des
   installations spécifiques à des fins énergétiques utiles. La quantité de combustible utilisée doit
   être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net. Les déchets incinérés sans aucune
   récupération d’énergie sont exclus. Les déchets urbains sont un agrégat de produits égal à la
   somme des déchets urbains renouvelables et des déchets urbains non renouvelables.
   3.5.7.1. Déchets urbains renouvelables
   Part des déchets urbains qui est d’origine biologique.
   3.5.7.2. Déchets urbains non renouvelables
   Part des déchets urbains qui n’est pas d’origine biologique.
    3.5.8. BIOCOMBUSTIBLES
   Les biocombustibles sont un agrégat de produits égal à la somme des biocombustibles solides,
   des biogaz et des biocombustibles liquides. Les biocombustibles utilisés à des fins non
   énergétiques sont exclus du champ d’application des statistiques de l’énergie (par exemple, le
   bois utilisé pour la construction ou comme mobilier, les biolubrifiants servant à lubrifier les
   moteurs et le biobitume utilisé dans le revêtement des routes).
   3.5.8.1. Biocombustibles solides
   Couvrent les matériaux solides organiques non fossiles d’origine biologique (également
   appelés «biomasse») qui peuvent être utilisés comme combustible pour la production de
   chaleur ou d’électricité. Les biocombustibles solides sont un agrégat de produits égal à la
   somme du charbon, du bois de chauffage, des résidus et sous-produits du bois, de la liqueur
   noire, des déchets animaux, des autres matières et résidus végétaux et de la part renouvelable
   des déchets industriels.
   3.5.8.1.1. Charbon de bois
   Le charbon de bois est un combustible fabriqué à partir de biocombustibles solides — le
   résidu solide de la distillation destructive et de la pyrolyse du bois et d’autres matières
   végétales.
   3.5.8.1.2. Bois de chauffage, résidus et sous-produits du bois
   Le bois de chauffage ou bois à brûler (sous forme de bûches, de fagots, de pellets ou de
   copeaux) obtenus de forêts naturelles ou gérées ou d’arbres isolés. Sont inclus les résidus de
   bois utilisés comme combustibles et dans lesquels la composition originale du bois est
   maintenue; les pellets de bois sont inclus; le charbon de bois et la liqueur noire sont exclus. La
   quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net.
FR                                                  23                                                FR
 ---pagebreak---    3.5.8.1.2.1. Pellets de bois
   Les pellets de bois sont un produit cylindrique qui a été aggloméré à partir de résidus de bois
   par compression.
   3.5.8.1.3. Liqueur noire
   Énergie de la liqueur alcaline usée obtenue des digesteurs au cours de la production de pulpe
   au sulfate ou à la soude nécessaire dans le cadre de la fabrication du papier. La quantité de
   combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net.
   3.5.8.1.4. Bagasse
   Combustible obtenu de la fibre qui subsiste après l’extraction du jus dans le traitement de la
   canne à sucre. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir
   calorifique net.
   3.5.8.1.5. Déchets animaux
   Énergie des excréments d’animaux, résidus de viande et de poisson qui, une fois séchés, sont
   utilisés directement comme combustible. Sont exclus les déchets utilisés dans les installations
   de fermentation anaérobie. Les gaz combustibles produits par ces installations sont classés
   parmi les biogaz. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir
   calorifique net.
   3.5.8.1.6. Autres matières et résidus végétaux
   Biocombustibles non spécifiés ailleurs et comprenant la paille, les cosses de légumes, les
   coques de noix broyées, les branchages d’élagage, les grignons d’olive et autres déchets
   résultant de l’entretien, de la taille et de la transformation de plantes. La quantité de
   combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net.
   3.5.8.1.7. Part renouvelable des déchets industriels
   Part renouvelable solide des déchets industriels incinérés directement dans des installations
   spécifiques à des fins énergétiques utiles [par exemple, mais pas uniquement, la part de
   caoutchouc naturel dans les pneumatiques usés ou la part de fibres naturelles dans les déchets
   de textiles — des catégories de déchets 07.3 et 07.6, respectivement, comme défini dans le
   règlement (CE) nº 2150/2002 relatif aux statistiques des déchets]. La quantité de combustible
   utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique net.
   3.5.8.2. Biogaz
   Un gaz composé principalement de méthane et de dioxyde de carbone produit par digestion
   anaérobie de la biomasse ou par des procédés thermiques à partir de la biomasse, comprenant
   la biomasse des déchets. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du
   pouvoir calorifique net. Le biogaz est un agrégat de produits égal à la somme du gaz de
   décharge, du gaz de digestion des boues, des autres biogaz issus de la digestion anaérobie et
   des biogaz obtenus par des procédés thermiques.
   3.5.8.2.1. Gaz de décharge
   Biogaz issu de la digestion anaérobie des déchets mis en décharge.
   3.5.8.2.2. Gaz de digestion des boues
   Biogaz produit par la fermentation anaérobie des boues d’épuration.
   3.5.8.2.3. Autres biogaz issus de la digestion anaérobie
   Biogaz issus de la fermentation anaérobie des effluents d’élevage et des déchets des abattoirs,
   des brasseries et autres industries agroalimentaires.
   3.5.8.2.4. Biogaz issus de procédés thermiques
   Biogaz obtenus par des traitements thermiques (par gazéification ou pyrolyse) de la biomasse.
   3.5.8.3. Biocombustibles liquides
FR                                                 24                                              FR
 ---pagebreak---    Cette catégorie comprend tous les combustibles liquides d’origine naturelle (par exemple
   produits à partir de la biomasse et/ou de la part biodégradable des déchets), adaptés pour être
   mélangés avec ou pour remplacer des combustibles liquides d’origine fossile. Les quantités de
   biocombustibles liquides déclarées dans cette catégorie devraient inclure les quantités de
   biocombustibles purs qui n’ont pas été mélangées avec des combustibles fossiles. Pour le cas
   particulier des importations et exportations de biocombustibles liquides, uniquement les
   échanges de quantités de biocombustibles qui n’ont pas été mélangées à des carburants pour
   les transports (c’est-à-dire ceux qui sont utilisés sous forme pure) sont pertinents; les
   échanges de biocombustibles liquides mélangés à des carburants pour les transports sont à
   déclarer dans la catégorie des produits pétroliers. Seuls les biocombustibles liquides utilisés à
   des fins énergétiques — incinérés directement ou mélangés à des combustibles fossiles —
   sont à déclarer. Les biocombustibles liquides sont un agrégat de produits égal à la somme de
   la bio-essence, des biogazoles, du biokérosène d’aviation et des autres biocombustibles
   liquides.
   3.5.8.3.1. Bio-essence
   Biocarburants liquides adaptés pour être mélangés avec ou pour remplacer l’essence moteur
   d’origine fossile.
   3.5.8.3.1.1. Bioéthanol
   Part d’éthanol dans la bio-essence.
   3.5.8.3.2. Biogazoles
   Biocarburants liquides adaptés pour être mélangés avec ou pour remplacer le gazole/carburant
   diesel d’origine fossile.
   3.5.8.3.3. Biokérosène d’aviation
   Biocombustibles liquides adaptés pour être mélangés avec ou pour remplacer le kérosène
   d’aviation d’origine fossile.
   3.5.8.3.4. Autres biocombustibles liquides
   Biocombustibles liquides ne rentrant dans aucune des catégories précédentes.
    3.5.9. CHALEUR AMBIANTE
   Énergie de chauffage à un niveau de température utile extraite (captée) au moyen de pompes à
   chaleur qui nécessitent pour leur fonctionnement de l’électricité ou une autre énergie
   auxiliaire. Cette énergie de chauffage peut être stockée dans l’air ambiant, sous la surface de
   la terre ou dans l’eau de surface. Les valeurs sont à déclarer selon la méthodologie utilisée
   pour déclarer l’énergie de chauffage captée par des pompes à chaleur conformément à la
   directive 2009/28/CE, mais toutes les pompes à chaleur doivent être incluses quel que soit
   leur niveau de performance.
FR                                                25                                                 FR
 ---pagebreak---    ANNEXE B
   STATISTIQUES ANNUELLES DE L’ÉNERGIE
   La présente annexe précise le champ d’application, les unités, la période de référence, la
   fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte annuelle de statistiques de
   l’énergie.
   Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les collectes de données spécifiées dans la
   présente annexe:
   a) Période de référence: la période de référence des données déclarées doit être une année
       civile (du 1er janvier au 31 décembre), commençant à l’année de référence 2017.
   b) Fréquence: les données sont à déclarer sur une base annuelle.
   c) Délai pour la transmission des données: les données sont à transmettre pour le 30 novembre
       de l’année suivant l’année de référence, sauf indication contraire.
   d) Format de transmission: le format de transmission respecte une norme d’échange
       appropriée définie par Eurostat.
   e) Méthode de transmission: les données sont envoyées ou téléchargées par des moyens
       électroniques au point d’entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.
   L’annexe A inclut les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d’explication
   spécifique.
   1. COMBUSTIBLES FOSSILES SOLIDES ET GAZ MANUFACTURÉS
   1.1. Produits énergétiques concernés
   Sauf spécification contraire, cette collecte de données s’applique à tous les produits
   énergétiques énumérés dans l’annexe A, chapitre 3.1. CHARBON (combustibles fossiles et
   gaz manufacturés).
   1.2. Liste des agrégats
   Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les
   produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.
   1.2.1. APPROVISIONNEMENT
   1.2.1.1. Production
   1.2.1.1.1. Production souterraine
   Ne concerne que l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons
   sous-bitumineux et le lignite.
   1.2.1.1.2. Production à ciel ouvert
   Ne concerne que l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons
   sous-bitumineux et le lignite.
   1.2.1.2. Apports d’autres sources
   Ils incluent deux composantes:
   - les schlamms récupérés, les mixtes et autres produits houillers de qualité inférieure qui ne
     peuvent pas être classés en fonction du type de charbon dont ils sont issus, y compris le
     charbon récupéré des terrils et autres réceptacles de déchets;
   - les apports d’autres sources.
   1.2.1.3. Apports d’autres sources: autres produits pétroliers
   Ne concerne pas l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons
   sous-bitumineux, le lignite, la tourbe, les schistes bitumineux et les sables bitumineux.
FR                                                  26                                                FR
 ---pagebreak---    1.2.1.4. Apports d’autres sources: de gaz naturel
   Ne concerne pas l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons
   sous-bitumineux, le lignite, la tourbe, les schistes bitumineux et les sables bitumineux.
   1.2.1.5. Apports d’autres sources: d’énergies renouvelables
   Ne concerne pas l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons
   sous-bitumineux, le lignite, la tourbe, les schistes bitumineux et les sables bitumineux.
   1.2.1.6. Importations
   1.2.1.7. Exportations
   1.2.1.8. Soutes maritimes internationales
   1.2.1.9. Variations des stocks
   1.2.2. SECTEUR TRANSFORMATION
   1.2.2.1. Production en activité principale d’électricité uniquement
   1.2.2.2. Production en activité principale d’électricité et de chaleur combinées (cogénération)
   1.2.2.3. Production en activité principale de chaleur uniquement
   1.2.2.4. Autoproduction d’électricité uniquement
   1.2.2.5. Autoproduction d’électricité et de chaleur combinées (cogénération)
   1.2.2.6. Autoproduction de chaleur uniquement
   1.2.2.7. Fabriques d’agglomérés
   1.2.2.8. Fours à coke
   1.2.2.9. Fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)
   1.2.2.10. Usines à gaz
   1.2.2.11. Hauts-fourneaux
   1.2.2.12. Liquéfaction du charbon
   1.2.2.13. Pour gaz naturel mélangé
   1.2.2.14. Non spécifié ailleurs — Transformation
   1.2.3. SECTEUR ENERGIE
   1.2.3.1. Centrales électriques, centrales de cogénération et installations calogènes
   1.2.3.2. Mines de charbon
   1.2.3.3. Fabriques d’agglomérés
   1.2.3.4. Fours à coke
   1.2.3.5. Fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)
   1.2.3.6. Usines à gaz
   1.2.3.7. Hauts-fourneaux
   1.2.3.8. Raffineries de pétrole
   1.2.3.9. Liquéfaction du charbon
   1.2.3.10. Non spécifié ailleurs — Énergie
   1.2.4. PERTES DE DISTRIBUTION
   Les pertes de distribution comprennent également les gaz manufacturés brûlés à la torche.
   1.2.5. USAGES NON ENERGETIQUES
   1.2.5.1. Secteurs industrie, transformation et énergie
   Usages non énergétiques dans tous les sous-secteurs de l’industrie, de la transformation et de
   l’énergie, notamment le charbon utilisé dans la production de méthanol ou d’ammoniac.
FR                                                  27                                             FR
 ---pagebreak---    1.2.5.1.1. Secteur chimie et pétrochimie
   Divisions 20 et 21 de la NACE rév. 2. Les usages non énergétiques du charbon comprennent
   les utilisations comme produits d’alimentation pour produire des engrais et comme produits
   d’alimentation pour d’autres produits pétrochimiques.
   1.2.5.2. Secteur transports
   Usages non énergétiques dans tous les sous-secteurs des transports.
   1.2.5.3. Autres secteurs
   Usages non énergétiques sous «Commerce et services publics», «Ménages», «Agriculture» et
   «Non spécifié ailleurs — Autres».
   1.2.6. CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE — SECTEUR INDUSTRIE
   1.2.6.1. Sidérurgie
   1.2.6.2. Chimie et pétrochimie
   1.2.6.3. Métaux non ferreux
   1.2.6.4. Produits minéraux non métalliques
   1.2.6.5. Matériel de transport
   1.2.6.6. Machines
   1.2.6.7. Industries extractives
   1.2.6.8. Produits alimentaires, boissons et tabac
   1.2.6.9. Imprimerie, pâte à papier et papier
   1.2.6.10. Bois et ouvrages en bois
   1.2.6.11. Construction
   1.2.6.12. Textiles et cuir
   1.2.6.13. Non spécifié ailleurs — Industrie
   1.2.7. CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE — SECTEUR TRANSPORTS
   1.2.7.1. Transport ferroviaire
   1.2.7.2. Navigation intérieure
   1.2.7.3. Non spécifié ailleurs — Transports
   1.2.8. CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE — AUTRES SECTEURS
   1.2.8.1. Commerce et services publics
   1.2.8.2. Ménages
   1.2.8.3. Agriculture/sylviculture
   1.2.8.4. Pêche
   1.2.8.5. Non spécifié ailleurs — Autres
   1.2.9. IMPORTATIONS PAR PAYS D’ORIGINE ET EXPORTATIONS PAR PAYS DE
   DESTINATION
   Les importations par pays d’origine et les exportations par pays de destination doivent être
   déclarées. Concerne l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les
   charbons sous-bitumineux, le lignite, les agglomérés, le coke de cokerie, le goudron de
   houille, les briquettes de lignite, la tourbe, les produits dérivés de la tourbe, les schistes
   bitumineux et les sables bitumineux.
   1.2.10. POUVOIRS CALORIFIQUES
   Concerne l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-
   bitumineux, le lignite, les agglomérés, le coke de cokerie, le coke de gaz, le goudron de
FR                                                 28                                             FR
 ---pagebreak---    houille, les briquettes de lignite, la tourbe, les produits dérivés de la tourbe, les schistes
   bitumineux et les sables bitumineux.
   Il convient d’indiquer aussi bien le pouvoir calorifique brut que le pouvoir calorifique net
   pour les agrégats énumérés ci-après:
   1.2.10.1. Production
   1.2.10.2. Importations
   1.2.10.3. Exportations
   1.2.10.4. Utilisation dans les fours à coke
   1.2.10.5. Utilisation dans les hauts-fourneaux
   1.2.10.6. Utilisation pour la production en activité principale d’électricité uniquement, de
   chaleur uniquement et d’électricité et chaleur combinées (cogénération)
   1.2.10.7. Utilisation dans l’industrie
   1.2.10.8. Autres utilisations
   1.3. Unités de mesure
   Les quantités déclarées doivent être exprimées en kt (kilotonnes), sauf: dans le cas des gaz
   manufacturés (gaz d’usine à gaz, gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau, autres gaz récupérés),
   pour lesquels la quantité déclarée doit être exprimée en TJ GCV (térajoules sur la base du
   pouvoir calorifique brut).
   Les pouvoirs calorifiques sont à déclarer en MJ/t (mégajoules par tonne).
   1.4. Dérogations et exemptions
   Sans objet.
   2. GAZ NATUREL
   2.1. Produits énergétiques concernés
   Ce chapitre couvre la déclaration du gaz naturel.
   2.2. Liste des agrégats
   La liste d’agrégats suivante est à déclarer pour le gaz naturel.
   2.2.1. SECTEUR APPROVISIONNEMENT
   Les quantités déclarées pour le secteur approvisionnement sont exprimées en unités de
   volume et en unités d’énergie et incluent les pouvoirs calorifiques bruts et nets.
   2.2.1.1. Production nationale
   Comprend la production offshore.
   2.2.1.1.1. Gaz associé
   Gaz naturel obtenu en même temps que le pétrole brut.
   2.2.1.1.2. Gaz non associé
   Gaz naturel provenant de gisements qui produisent uniquement des hydrocarbures sous forme
   gazeuse.
   2.2.1.1.3. Grisou
   Méthane produit dans les mines de charbon ou extrait des veines de charbon, amené à la
   surface et consommé à la mine même ou distribué par gazoducs aux consommateurs.
   2.2.1.2. Apports d’autres sources
   2.2.1.2.1. Apports d’autres sources: pétrole et produits pétroliers
   2.2.1.2.2. Apports d’autres sources: charbon
FR                                                 29                                             FR
 ---pagebreak---    2.2.1.2.3. Apports d’autres sources: énergies renouvelables
   2.2.1.3. Importations
   2.2.1.4. Exportations
   2.2.1.5. Soutes maritimes internationales
   2.2.1.6. Variations des stocks
   2.2.1.7. Consommation nationale observée
   2.2.1.8. Gaz récupérable
   Les niveaux de stocks initiaux et finals sont à déclarer séparément comme stocks sur le
   territoire national et stocks détenus à l’étranger, respectivement. Le «niveau des stocks»
   désigne les quantités de gaz disponibles pour livraison pendant un cycle de
   stockage/déstockage. Il s’agit des quantités de gaz naturel récupérable stockées dans des
   installations spéciales (gisements épuisés de gaz et/ou de pétrole, aquifères, cavités salines,
   excavations ou autres) ainsi que de GNL stocké. Le gaz coussin ne doit pas être pris en
   compte. L’exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s’applique pas ici.
   2.2.1.9. Gaz rejeté
   Volumes de gaz rejeté dans l’atmosphère sur le site de production ou dans les installations de
   traitement du gaz. L’exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s’applique pas ici.
   2.2.1.10. Gaz brûlé à la torche
   Volumes de gaz brûlé à la torche sur le site de production ou dans les installations de
   traitement du gaz. L’exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s’applique pas ici.
   2.2.2. SECTEUR TRANSFORMATION
   2.2.2.1. Production en activité principale d’électricité uniquement
   2.2.2.2. Autoproduction d’électricité uniquement
   2.2.2.3. Production en activité principale d’électricité et de chaleur combinées (cogénération)
   2.2.2.4. Autoproduction d’électricité et de chaleur combinées (cogénération)
   2.2.2.5. Production en activité principale de chaleur uniquement
   2.2.2.6. Autoproducteur de chaleur seule
   2.2.2.7. Usines à gaz
   2.2.2.8. Fours à coke
   2.2.2.9. Hauts-fourneaux
   2.2.2.10. Conversion en liquides
   2.2.2.11. Non spécifié ailleurs — Transformation
   2.2.3. SECTEUR ENERGIE
   2.2.3.1. Mines de charbon
   2.2.3.2. Extraction de pétrole et de gaz
   2.2.3.3. Approvisionnements des raffineries de pétrole
   2.2.3.4. Fours à coke
   2.2.3.5. Hauts-fourneaux
   2.2.3.6. Usines à gaz
   2.2.3.7. Centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes
   2.2.3.8. Liquéfaction (GNL) ou gazéification
   2.2.3.9. Procédé GTL (conversion en liquides)
   2.2.3.10. Non spécifié ailleurs — Énergie
FR                                                 30                                              FR
 ---pagebreak---    2.2.4. PERTES DE DISTRIBUTION
   2.2.5. SECTEUR TRANSPORTS
   La consommation énergétique finale et la consommation non énergétique finale doivent être
   déclarées séparément pour les agrégats suivants:
   2.2.5.1. Transport routier
   2.2.5.2. Transport par conduites
   2.2.5.3. Non spécifié ailleurs — Transports
   2.2.6. SECTEUR INDUSTRIE
   La consommation énergétique finale et la consommation non énergétique finale doivent être
   déclarées séparément pour les agrégats suivants:
   2.2.6.1. Sidérurgie
   2.2.6.2. Chimie et pétrochimie
   2.2.6.3. Métaux non ferreux
   2.2.6.4. Produits minéraux non métalliques
   2.2.6.5. Matériel de transport
   2.2.6.6. Machines
   2.2.6.7. Industries extractives
   2.2.6.8. Produits alimentaires, boissons et tabac
   2.2.6.9. Imprimerie, pâte à papier et papier
   2.2.6.10. Bois et ouvrages en bois
   2.2.6.11. Construction
   2.2.6.12. Textiles et cuir
   2.2.6.13. Non spécifié ailleurs — Industrie
   2.2.7. AUTRES SECTEURS
   La consommation énergétique finale et la consommation non énergétique finale doivent être
   déclarées séparément pour les agrégats suivants:
   2.2.7.1. Commerce et services publics
   2.2.7.2. Ménages
   2.2.7.3. Agriculture/sylviculture
   2.2.7.4. Pêche
   2.2.7.5. Non spécifié ailleurs — Autres
   2.2.8. IMPORTATIONS PAR PAYS D’ORIGINE ET EXPORTATIONS PAR PAYS DE
   DESTINATION
   À la fois les quantités du gaz naturel total et de la part de GNL dans celui-ci sont à déclarer
   par pays d’origine des importations et par pays de destination des exportations.
   2.2.9. CAPACITES DE STOCKAGE DE GAZ
   À déclarer séparément comme installations de stockage de gaz sous forme gazeuse et comme
   terminaux gaziers de GNL (à ventiler en terminaux d’importation et terminaux d’exportation
   de GNL).
   2.2.9.1. Nom
   Nom du site de l’installation de stockage ou du terminal gazier de GNL.
   2.2.9.2. Type (uniquement pour les installations de stockage de gaz sous forme gazeuse)
   Type de stockage, par exemple gisement de gaz épuisé, aquifère, cavité saline, etc.
FR                                                 31                                              FR
 ---pagebreak---    2.2.9.3. Capacité utile
   Pour les installations de stockage de gaz sous forme gazeuse: capacité totale de stockage de
   gaz minorée du volume de gaz coussin. Celui-ci correspond au volume total de gaz nécessaire
   en permanence pour maintenir les pressions appropriées dans les réservoirs de stockage
   souterrain, ainsi que les débits soutirables tout au long du cycle de déstockage.
   Pour les terminaux gaziers de GNL: capacité de stockage de gaz totale exprimée en équivalent
   de gaz sous forme gazeuse.
   2.2.9.4. Soutirage maximum
   Débit maximal auquel le gaz peut être soutiré des stockages, égal à la capacité maximale de
   soutirage.
   2.2.9.5. Capacité de regazéification ou de liquéfaction (pour les terminaux GNL uniquement)
   La capacité de regazéification doit être déclarée pour les terminaux d’importation et la
   capacité de liquéfaction doit être déclarée pour les terminaux d’exportation.
   2.3. Unités de mesure
   Les quantités de gaz naturel sont à exprimer en contenu énergétique, c’est-à-dire en TJ, sur la
   base du pouvoir calorifique brut. Lorsque des quantités physiques sont exigées, l’unité est le
   million de mètres cubes 106 m3) dans les conditions de référence (c’est-à-dire 15 °C et
   101 325 Pa).
   Les pouvoirs calorifiques sont à déclarer en kJ/m3, dans les conditions de référence (15 °C,
   101 325 Pa).
   La capacité utile est à déclarer en 106 m3, dans les conditions de référence (15 °C,
   101 325 Pa).
   Le soutirage, la capacité de regazéification et la capacité de liquéfaction maximaux sont à
   déclarer en 106 m3/jour, dans les conditions de référence (15 °C, 101 325 Pa).
   3. ÉLECTRICITÉ ET CHALEUR
   3.1. Produits énergétiques concernés
   Ce chapitre couvre la chaleur et l’électricité.
   3.2. Liste des agrégats
   La liste d’agrégats suivante est à déclarer pour la chaleur et pour l’électricité, sauf
   spécifications contraires.
   3.2.1. PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ ET DE CHALEUR
   Les définitions spécifiques suivantes s’appliquent aux agrégats relatifs à l’électricité et à la
   chaleur traités dans le présent chapitre:
   - Production d’électricité brute: somme des énergies électriques produites (y compris
     l’accumulation par pompage) par l’ensemble des groupes générateurs concernés, mesurée
     aux bornes de sortie des génératrices principales.
   - Production de chaleur brute: quantité totale de chaleur produite par l’installation, y compris
     la chaleur consommée par les équipements auxiliaires de l’installation qui utilisent un fluide
     chaud (chauffage des locaux, chauffage à combustible liquide, etc.), ainsi que les pertes au
     niveau des échangeurs de chaleur de l’installation/du réseau et la chaleur des procédés
     chimiques utilisée comme énergie primaire.
   - Production d’électricité nette: production brute d’électricité diminuée de l’énergie électrique
     absorbée par les équipements auxiliaires et des pertes dans les transformateurs principaux.
   - Production de chaleur nette: quantité de chaleur fournie au réseau de distribution, obtenue en
     mesurant les flux entrant et sortant.
FR                                                  32                                               FR
 ---pagebreak---    Les agrégats 3.2.1.1 à 3.2.1.11 doivent être déclarés séparément pour les producteurs en
   activité principale et pour les autoproducteurs. Pour chacun de ces deux types d’installations,
   la production d’électricité et de chaleur, à la fois brute et nette, doit être déclarée pour
   l’électricité uniquement, pour la chaleur uniquement et pour la production combinée
   d’électricité et de chaleur, séparément le cas échéant.
   3.2.1.1. Nucléaire
   3.2.1.2. Hydroélectricité (applicable uniquement pour l’électricité)
   3.2.1.3. Énergie géothermique
   3.2.1.4. Énergie solaire
   3.2.1.5. Énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice (applicable uniquement pour
   l’électricité)
   3.2.1.6. Énergie éolienne (applicable uniquement pour l’électricité)
   3.2.1.7. Combustibles classiques et assimilés
   Combustibles capables de s’enflammer ou de brûler, c’est-à-dire de réagir avec l’oxygène
   pour produire une augmentation significative de la température, et qui sont brûlés directement
   à des fins de production d’électricité et/ou de chaleur.
   3.2.1.8. Pompes à chaleur (applicable uniquement pour la chaleur)
   3.2.1.9. Chaudières électriques (applicable uniquement pour la chaleur)
   3.2.1.10. Chaleur de procédés chimiques
   Chaleur produite lors de procédés survenant sans apport d’énergie, lors d’une réaction
   chimique notamment. Ne comprend pas la chaleur résiduelle produite lors de procédés
   nécessitant un apport d’énergie qui doit être comptabilisée comme chaleur produite par le
   combustible correspondant.
   3.2.1.11. Autres sources
   3.2.2. APPROVISIONNEMENT
   Pour 3.2.2.1 et 3.2.2.2, les quantités déclarées doivent concorder avec les valeurs déclarées
   pour les agrégats 3.2.1.1 à 3.2.1.11.
   3.2.2.1. Production brute totale
   3.2.2.2 Production nette totale
   3.2.2.3. Importations
   Sont considérées comme importées ou exportées les quantités d’électricité ayant franchi les
   frontières politiques du pays, que le dédouanement ait été effectué ou non. Si l’électricité
   transite par un pays, la quantité correspondante est à déclarer tant dans les importations que
   dans les exportations.
   3.2.2.4. Exportations
   Voir explication sous 3.2.2.3. «Importations».
   3.2.2.5. Utilisée pour les pompes à chaleur (applicable uniquement pour l’électricité)
   3.2.2.6. Utilisée pour les chaudières électriques (applicable uniquement pour l’électricité)
   3.2.2.7. Utilisée pour le pompage-turbinage — centrales de pompage-turbinage pures
   (applicable uniquement pour l’électricité)
   3.2.2.8. Utilisée pour le pompage-turbinage — centrales hydro-électriques mixtes (applicable
   uniquement pour l’électricité)
   3.2.2.9. Utilisée pour la production d’électricité (applicable uniquement pour la chaleur)
   3.2.3. PERTES DE DISTRIBUTION
FR                                                 33                                              FR
 ---pagebreak---    Pour l’électricité, les pertes dans les transformateurs qui ne sont pas considérés comme faisant
   partie intégrante des centrales sont incluses.
   3.2.4. CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE FINALE — SECTEUR TRANSPORTS
   La consommation énergétique finale et la consommation non énergétique finale doivent être
   déclarées séparément pour les agrégats suivants:
   3.2.4.1. Transport ferroviaire
   3.2.4.2. Transport par conduites
   3.2.4.3. Transport routier
   3.2.4.4. Non spécifié ailleurs — Transports
   3.2.5. CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE FINALE — AUTRES SECTEURS
   3.2.5.1. Commerce et services publics
   3.2.5.2. Ménages
   3.2.5.3. Agriculture/sylviculture
   3.2.5.4. Pêche
   3.2.5.5. Non spécifié ailleurs — Autres
   3.2.6. SECTEUR ENERGIE
   La consommation propre des centrales concernant l’accumulation d’énergie par pompage, les
   pompes à chaleur et les chaudières électriques est exclue.
   3.2.6.1. Mines de charbon
   3.2.6.2. Extraction de pétrole et de gaz
   3.2.6.3. Fabriques d’agglomérés
   3.2.6.4. Fours à coke
   3.2.6.5. Fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)
   3.2.6.6. Usines à gaz
   3.2.6.7. Hauts-fourneaux
   3.2.6.8. Raffineries de pétrole
   3.2.6.9. Industrie nucléaire
   3.2.6.10. Usines de liquéfaction du charbon
   3.2.6.11. Usines de liquéfaction (GNL)/regazéification
   3.2.6.12. Usines de gazéification (biogaz)
   3.2.6.13. Procédé GTL (conversion en liquides)
   3.2.6.14. Unités de carbonisation du bois
   3.2.6.15. Non spécifié ailleurs — Énergie
   3.2.7. SECTEUR INDUSTRIE
   3.2.7.1. Sidérurgie
   3.2.7.2. Chimie et pétrochimie
   3.2.7.3. Métaux non ferreux
   3.2.7.4. Produits minéraux non métalliques
   3.2.7.5. Matériel de transport
   3.2.7.6. Machines
   3.2.7.7. Industries extractives
   3.2.7.8. Produits alimentaires, boissons et tabac
FR                                                  34                                              FR
 ---pagebreak---    3.2.7.9. Imprimerie, pâte à papier et papier
   3.2.7.10. Bois et ouvrages en bois
   3.2.7.11. Construction
   3.2.7.12. Textiles et cuir
   3.2.7.13. Non spécifié ailleurs — Industrie
   3.2.8. IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS
   Les importations et les exportations de quantités d’électricité et de chaleur par pays d’origine
   et de destination, respectivement, sont à déclarer. Voir explication sous 3.2.2.3.
   «Importations».
   3.2.9. PRODUCTION NETTE DES AUTOPRODUCTEURS
   La production nette d’électricité et la génération nette de chaleur par les autoproducteurs sont
   à déclarer séparément pour l’électricité uniquement, pour la chaleur uniquement et pour la
   production combinée de chaleur et d’électricité (cogénération).
   3.2.9.1. Secteur énergie: mines de charbon
   3.2.9.2. Secteur énergie: extraction de pétrole et de gaz
   3.2.9.3. Secteur énergie: Fabriques d’agglomérés
   3.2.9.4. Secteur énergie: fours à coke
   3.2.9.5. Secteur énergie: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)
   3.2.9.6. Secteur énergie: usines à gaz
   3.2.9.7. Secteur énergie: hauts-fourneaux
   3.2.9.8. Secteur énergie: raffineries de pétrole
   3.2.9.9. Secteur énergie: usines de liquéfaction du charbon
   3.2.9.10. Secteur énergie: usines de liquéfaction (GNL)/regazéification
   3.2.9.11. Secteur énergie: usines de gazéification (biogaz)
   3.2.9.12. Secteur énergie: procédé GTL (conversion en liquides)
   3.2.9.13. Secteur énergie: unités de carbonisation du bois
   3.2.9.14. Secteur énergie: non spécifié ailleurs — Énergie 3.2.9.15. Secteur industrie:
   sidérurgie
   3.2.9.16. Secteur industrie: chimie et pétrochimie
   3.2.9.17. Secteur industrie: métaux non ferreux
   3.2.9.18. Secteur industrie: produits minéraux non métalliques
   3.2.9.19. Secteur industrie: matériel de transport
   3.2.9.20. Secteur industrie: machines
   3.2.9.21. Secteur industrie: industries extractives
   3.2.9.22. Secteur industrie: produits alimentaires, boissons et tabac
   3.2.9.23. Secteur industrie: imprimerie, pâte à papier et papier
   3.2.9.24. Secteur industrie: bois et ouvrages en bois
   3.2.9.25. Secteur industrie: construction
   3.2.9.26. Secteur industrie: textiles et cuir
   3.2.9.27. Secteur industrie: non spécifié ailleurs — Industrie
   3.2.9.28. Secteur transports: transport ferroviaire
   3.2.9.29. Secteur transports: transport par conduites
FR                                                  35                                              FR
 ---pagebreak---    3.2.9.30. Secteur transports: transport routier
   3.2.9.31. Secteur transports: non spécifié ailleurs — Transports
   3.2.9.32. Autres secteurs: ménages
   3.2.9.32. Autres secteurs: commerce et services publics
   3.2.9.32. Autres secteurs: agriculture/sylviculture
   3.2.9.32. Autres secteurs: pêche
   3.2.9.32. Autres secteurs: non spécifié ailleurs — Autres
   3.2.10. PRODUCTION BRUTE D’ELECTRICITE ET DE CHALEUR A PARTIR DE
   COMBUSTIBLES FOSSILES
   L’électricité brute produite, la chaleur vendue et les quantités de combustibles consommées, y
   compris l’énergie totale correspondante provenant des combustibles énumérés dans le tableau
   ci-dessus doivent être déclarées séparément pour les producteurs en activité principale et pour
   les autoproducteurs. Pour ces deux types de producteurs, la production d’électricité et de
   chaleur doit être déclarée séparément, le cas échéant, pour l’électricité uniquement, pour la
   chaleur uniquement et pour la production combinée d’électricité et de chaleur.
   3.2.10.1. Anthracite
   3.2.10.2. Charbon à coke
   3.2.10.3. Autres charbons bitumineux
   3.2.10.4. Charbon sous-bitumineux
   3.2.10.5. Lignite
   3.2.10.6. Tourbe
   3.2.10.7. Agglomérés
   3.2.10.8. Coke de cokerie
   3.2.10.9. Coke de gaz
   3.2.10.10. Goudron de houille
   3.2.10.11. BKB (briquettes de lignite)
   3.2.10.12. Gaz d’usine à gaz
   3.2.10.13. Gaz de cokerie
   3.2.10.14. Gaz de haut-fourneau
   3.2.10.15. Autres gaz récupérés
   3.2.10.16. Produits dérivés de la tourbe
   3.2.10.17. Schistes bitumineux et sables bitumineux
   3.2.10.18. Pétrole brut
   3.2.10.19. LGN
   3.2.10.20. Gaz de raffinerie
   3.2.10.21. GPL
   3.2.10.22. Naphta
   3.2.10.23. Carburant d’aviation de type kérosène
   3.2.10.24. Autres kérosènes
   3.2.10.25. Gazole/Carburant diesel
   3.2.10.26. Fuel-oil
   3.2.10.27. Bitume
   3.2.10.28. Coke de pétrole
FR                                                 36                                              FR
 ---pagebreak---    3.2.10.29. Autres produits pétroliers
   3.2.10.30. Gaz naturel
   3.2.10.31. Déchets industriels
   3.2.10.32. Déchets urbains renouvelables
   3.2.10.33. Déchets urbains non renouvelables
   3.2.10.34. Biocombustibles solides
   3.2.10.35. Biogaz
   3.2.10.36. Biogazoles
   3.2.10.37. Bio-essences
   3.2.10.38. Autres biocombustibles liquides
   3.2.11. PUISSANCE ELECTRIQUE MAXIMALE NETTE
   La puissance doit être déclarée au 31 décembre de l’année de déclaration concernée. Cette
   rubrique englobe la puissance électrique des centrales produisant de l’électricité uniquement
   et des unités de cogénération chaleur/électricité. La puissance électrique maximale nette doit
   être déclarée aussi bien pour les producteurs en activité principale que pour les
   autoproducteurs. Il s’agit de la somme des puissances maximales nettes de toutes les centrales
   prises individuellement sur une période de fonctionnement donnée. Dans le cadre de la
   présente collecte, on suppose que l’équipement fonctionne de façon continue: en pratique, au
   moins quinze heures par jour. La puissance maximale nette correspond à la puissance
   maximum, par hypothèse la puissance active uniquement, qui peut être fournie en régime
   continu au point de raccordement au réseau lorsque l’ensemble de la centrale fonctionne.
   3.2.11.1. Nucléaire
   3.2.11.2. Centrales hydro-électriques pures
   3.2.11.3. Centrales hydro-électriques mixtes
   3.2.11.4. Centrales de pompage-turbinage pures
   3.2.11.5. Énergie géothermique
   3.2.11.6. Énergie solaire photovoltaïque
   3.2.11.7. Énergie solaire thermodynamique
   3.2.11.8. Énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice
   3.2.11.9. Énergie éolienne
   3.2.11.10. Combustibles classiques et assimilés
   3.2.11.10.1. Type de génération: vapeur
   3.2.11.10.2. Type de génération: combustion interne
   3.2.11.10.3. Type de génération: turbine à gaz
   3.2.11.10.4. Type de génération: cycle combiné
   3.2.11.10.5. Type de génération: autre
   3.2.11.11. Autres sources
   3.2.12. PUISSANCE ELECTRIQUE MAXIMALE NETTE DES COMBUSTIBLES
   CLASSIQUES ET ASSIMILES
   La puissance électrique maximale nette des combustibles classiques et assimilés doit être
   indiquée aussi bien pour les producteurs en activité principale que pour les autoproducteurs, et
   elle doit être ventilée selon les types d’installations mono combustibles ou multicombustibles
   mentionnés ci-dessous. Les systèmes multicombustibles ne comprennent que les unités
   pouvant brûler plus d’un type de combustible en régime continu. La puissance des centrales
FR                                                  37                                              FR
 ---pagebreak---    équipées de plusieurs tranches brûlant différents combustibles doit être ventilée selon les
   catégories de centrales mono combustibles appropriées. Il convient de préciser quel type de
   combustible est utilisé comme combustible principal et quel type de combustible est utilisé
   comme combustible secondaire pour chaque catégorie de centrale multicombustibles.
   3.2.12.1. Centrales mono combustibles (pour toutes les catégories de combustibles primaires)
   3.2.12.2. Centrales multicombustibles solide-liquide
   3.2.12.3. Centrales multicombustibles solide-gaz naturel
   3.2.12.4. Centrales multicombustibles liquide-gaz naturel
   3.2.12.5. Centrales multicombustibles solide, liquide et gaz naturel
   3.3. Unités de mesure
   L’électricité doit être déclarée en GWh (gigawattheures), la chaleur en TJ (térajoules) et la
   puissance en MW (mégawatts)
   Si d’autres combustibles doivent être déclarés, les unités de déclaration pour ces combustibles
   sont celles définies dans les chapitres correspondants de la présente annexe.
   4. PÉTROLE ET PRODUITS PÉTROLIERS
   4.1. Produits énergétiques concernés
   Sauf spécification contraire, cette collecte de données s’applique à tous les produits
   énergétiques énumérés dans l’annexe A, chapitre 3.4. PÉTROLE (Pétrole brut et produits
   pétroliers)
   4.2. Liste des agrégats
   Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous sont à déclarer pour tous les
   produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.
   4.2.1. APPROVISIONNEMENT EN PETROLE BRUT, LGN, PRODUITS
   D’ALIMENTATION DES RAFFINERIES, ADDITIFS ET AUTRES HYDROCARBURES
   Les agrégats suivants sont à déclarer pour le pétrole brut, les LGN, les produits d’alimentation
   des raffineries, les additifs/composés oxygénés, les biocombustibles dans les
   additifs/composés oxygénés et les autres hydrocarbures:
   4.2.1.1. Production nationale
   Ne s’applique pas aux produits d’alimentation des raffineries et aux biocombustibles.
   4.2.1.2. Apports d’autres sources.
   Ne s’applique pas au pétrole brut, aux LGN et aux produits d’alimentation des raffineries.
   4.2.1.2.1. Apports d’autres sources: du charbon
   4.2.1.2.2. Apports d’autres sources: de gaz naturel
   4.2.1.2.3. Apports d’autres sources: d’énergies renouvelables
   4.2.1.3. Retours du secteur pétrochimique
   S’applique uniquement aux produits d’alimentation des raffineries.
   4.2.1.4. Produits transférés
   S’applique uniquement aux produits d’alimentation des raffineries.
   4.2.1.5. Importations
   Cette rubrique comprend les quantités de pétrole brut et de produits pétroliers importées ou
   exportées au titre d’accords de traitement (à savoir, raffinage à façon). Le pétrole brut et les
   LGN doivent être indiqués comme provenant du pays de première origine; pour les produits
   d’alimentation des raffineries et les produits finis, c’est le dernier pays de provenance qui doit
FR                                                 38                                                 FR
 ---pagebreak---    être pris en compte. Sont compris tous les liquides de gaz (par exemple les GPL) extraits lors
   de la regazéification de gaz naturel liquéfié importé et les produits pétroliers importés ou
   exportés directement par l’industrie pétrochimique. Note: Tous les échanges de
   biocombustibles qui n’ont pas été mélangés avec des carburants des transports (c’est-à-dire
   dans leur forme pure) ne doivent pas être déclarés ici. Les réexportations de pétrole importé
   pour raffinage en zone franche doivent être comptabilisées dans les exportations de produits
   pétroliers effectuées par le pays de raffinage vers le pays de destination finale.
   4.2.1.6. Exportations
   La note concernant les importations (section 4.2.1.5) s’applique également aux exportations.
   4.2.1.7. Utilisation directe
   4.2.1.8. Variations des stocks
   4.2.1.9. Quantités entrées en raffinerie (observées)
   Il s’agit des quantités mesurées comme entrées en raffinerie.
   4.2.1.10. Pertes de raffinage
   Différence entre les quantités entrées en raffinerie (observées) et la production brute des
   raffineries. Des pertes de raffinage peuvent se produire pendant la distillation à cause de
   l’évaporation. Les pertes indiquées sont affectées d’un signe positif. Des augmentations sont
   possibles dans le bilan de volume, mais la masse n’augmente pas.
   4.2.1.11. Stocks initiaux totaux sur le territoire national
   4.2.1.12. Stocks finals totaux sur le territoire national
   4.2.1.13. Pouvoir calorifique net
   4.2.1.13.1. Production (non applicable pour les produits d’alimentation des raffineries et les
   biocombustibles dans les additifs/composés oxygénés)
   4.2.1.13.2. Importations (non applicable pour les biocombustibles dans les additifs/composés
   oxygénés)
   4.2.1.13.3. Exportations (non applicable pour les biocombustibles/composés oxygénés)
   4.2.1.13.4. Moyenne générale
   4.2.2. APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS PETROLIERS
   Les agrégats suivants concernent les produits finis (gaz de raffinerie, éthane, GPL, naphta,
   essence moteur — y compris bio-essence –, essence d’aviation, carburant d’aviation de type
   essence, carburant d’aviation de type kérosène — biokérosène compris, autres kérosènes,
   gazole/carburant diesel, fuel-oil à haute et à basse teneur en soufre, white-spirit et SBP,
   lubrifiants, bitume, paraffines, coke et autres produits du pétrole). Le pétrole brut et les LGN
   utilisés directement doivent être inclus dans les livraisons de produits finis et dans les
   transferts entre produits.
   4.2.2.1. Produits primaires reçus
   4.2.2.2. Production brute des raffineries
   4.2.2.3. Produits recyclés
   4.2.2.4. Consommation propre des raffineries (raffineries de pétrole)
   Les combustibles utilisés pour la production in situ d’électricité et de chaleur vendues sont
   également à inclure dans cette catégorie.
   4.2.2.4.1. utilisés dans les unités/installations produisant de l’électricité uniquement
   4.2.2.4.2. utilisés dans les unités de cogénération
   4.2.2.4.3. utilisés dans les unités/installations produisant de la chaleur uniquement
   4.2.2.5. Importations
FR                                                   39                                             FR
 ---pagebreak---    La note concernant les importations (section 4.2.1.5) s’applique également ici.
   4.2.2.6. Exportations
   La note concernant les importations (section 4.2.1.5) s’applique également ici.
   4.2.2.7. Soutes maritimes internationales
   4.2.2.8. Transferts entre produits
   4.2.2.9. Produits transférés
   4.2.2.10. Variations des stocks
   4.2.2.11. Niveaux de stocks initiaux
   4.2.2.12. Niveaux de stocks finals
   4.2.2.13 Variations de stocks chez les producteurs en activité principale
   Variations des stocks détenus par les services d’utilité publique qui ne sont pas comptabilisés
   dans les niveaux de stocks ou les variations de stocks déclarés ailleurs. Une augmentation est
   indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks
   apparaît sous la forme d’un chiffre positif.
   4.2.2.14. Pouvoirs calorifiques nets moyens
   4.2.3. LIVRAISONS AU SECTEUR PETROCHIMIQUE
   Il s’agit des livraisons de produits pétroliers finis observées sur le marché intérieur en
   provenance de sources primaires (raffineries, usines de mélange, etc.).
   4.2.3.1. Livraisons brutes au secteur pétrochimique
   4.2.3.2. Usages énergétiques dans le secteur pétrochimique
   Quantités de pétrole utilisé comme combustible dans des procédés pétrochimiques tels que le
   vapocraquage.
   4.2.3.3. Usages non énergétiques dans le secteur pétrochimique
   Quantités de pétrole utilisé dans le secteur pétrochimique pour la production d’éthylène, de
   propylène, de butylène, de gaz de synthèse, de produits aromatiques, de butadiène et d’autres
   matières premières tirées des hydrocarbures dans des procédés tels que le vapocraquage,
   l’aromatisation et le vaporeformage. Ne comprend pas les quantités de pétrole utilisé comme
   combustible.
   4.2.3.4. Retours du secteur pétrochimique aux raffineries
   4.2.4. SECTEUR TRANSFORMATION
   Tant les quantités à usage énergétique que celles à usage non énergétique sont à déclarer.
   4.2.4.1. Production en activité principale d’électricité uniquement
   4.2.4.2. Autoproduction d’électricité uniquement
   4.2.4.3. Production en activité principale d’électricité et de chaleur combinées (cogénération)
   4.2.4.4. Autoproduction d’électricité et de chaleur combinées (cogénération)
   4.2.4.5. Production en activité principale de chaleur uniquement
   4.2.4.6. Autoproducteur de chaleur seule
   4.2.4.7. Usines à gaz/usines de gazéification
   4.2.4.8. Gaz naturel mélangé
   4.2.4.9. Fours à coke
   4.2.4.10. Hauts-fourneaux
   4.2.4.11. Industrie pétrochimique
   4.2.4.12. Fabriques d’agglomérés
FR                                                 40                                              FR
 ---pagebreak---    4.2.4.13. Non spécifié ailleurs — Transformation
   4.2.5. SECTEUR ÉNERGIE
   Tant les quantités à usage énergétique que celles à usage non énergétique sont à déclarer.
   4.2.5.1. Mines de charbon
   4.2.5.2. Extraction de pétrole et de gaz
   4.2.5.3. Fours à coke
   4.2.5.4. Hauts-fourneaux
   4.2.5.5. Usines à gaz
   4.2.5.6. Électricité pour consommation propre, unités de cogénération et installations
   calogènes.
   4.2.5.7. Non spécifié ailleurs — Énergie
   4.2.6. PERTES DE DISTRIBUTION
   Tant les quantités à usage énergétique que celles à usage non énergétique sont à déclarer.
   4.2.7. CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE — SECTEUR INDUSTRIE
   Tant les quantités à usage énergétique que celles à usage non énergétique sont à déclarer.
   4.2.7.1. Sidérurgie
   4.2.7.2. Chimie et pétrochimie
   4.2.7.3. Métaux non ferreux
   4.2.7.4. Produits minéraux non métalliques
   4.2.7.5. Matériel de transport
   4.2.7.6. Machines
   4.2.7.7. Industries extractives
   4.2.7.8. Produits alimentaires, boissons et tabac
   4.2.7.9. Imprimerie, pâte à papier et papier
   4.2.7.10. Bois et ouvrages en bois
   4.2.7.11. Construction
   4.2.7.12. Textiles et cuir
   4.2.7.13. Non spécifié ailleurs — Industrie
   4.2.8. CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE — SECTEUR TRANSPORTS
   Tant les quantités à usage énergétique que celles à usage non énergétique sont à déclarer.
   4.2.8.1. Aviation internationale
   4.2.8.2. Aviation intérieure
   4.2.8.3. Transport routier
   4.2.8.4. Transport ferroviaire
   4.2.8.5. Navigation intérieure
   4.2.8.6. Transport par conduites
   4.2.8.7. Non spécifié ailleurs — Transports
   4.2.9. CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE — AUTRES SECTEURS
   Tant les quantités à usage énergétique que celles à usage non énergétique sont à déclarer.
   4.2.9.1. Commerce et services publics
   4.2.9.2. Ménages
   4.2.9.3. Agriculture/sylviculture
FR                                                 41                                         FR
 ---pagebreak---    4.2.9.4. Pêche
   4.2.9.5. Non spécifié ailleurs — Autres
   4.2.10. IMPORTATIONS PAR PAYS D’ORIGINE ET EXPORTATIONS PAR PAYS DE
   DESTINATION
   Les importations sont à déclarer par pays d’origine et les exportations par pays de destination.
   La note concernant les importations (section 4.2.1.5) s’applique également ici.
   4.2.11. CAPACITE DE RAFFINAGE
   Déclarer la capacité nationale totale de raffinage et la ventilation de la capacité annuelle, par
   raffinerie, en milliers de tonnes métriques par an. Les informations suivantes sont à fournir:
   4.2.11.1. Nom/lieu
   4.2.11.2. Distillation atmosphérique
   4.2.11.3. Distillation sous vide
   4.2.11.4. Craquage (thermique)
   4.2.11.4.1. Dont viscoréduction
   4.2.11.4.2. Dont cokéfaction
   4.2.11.5. Craquage (catalytique)
   4.2.11.5.1. Dont craquage catalytique fluide (CCF)
   4.2.11.5.2. Dont hydrocraquage (HCK)
   4.2.11.6. Reformage
   4.2.11.7. Désulfurisation
   4.2.11.8. Alkylation, Polymérisation, Isomérisation
   4.2.11.9. Esthérification
   4.3. Unités de mesure
   Les quantités déclarées sont à exprimer en kt (kilotonnes). Les pouvoirs calorifiques sont à
   déclarer en MJ/t (mégajoules par tonne).
   4.4. Exemptions
   Chypre est exemptée de la déclaration des agrégats spécifiés dans la section 4.2.9
   (Consommation d’énergie finale — Autres secteurs); seules les valeurs totales sont à
   déclarer. Chypre est également exemptée de la déclaration de l’utilisation non énergétique
   dans les sections 4.2.4 (Secteur transformation), 4.2.5 (Secteur énergie), 4.2.7 (Industrie),
   4.2.7.2 (Secteur industrie — dont Chimie et pétrochimie), 4.2.8 (Transports) et 4.2.9 (Autres
   secteurs).
   5. ÉNERGIES RENOUVELABLES ET ÉNERGIES PRODUITES À PARTIR DE
   DÉCHETS
   5.1. Produits énergétiques concernés
   Sauf spécification contraire, cette collecte de données s’applique à tous les produits
   énergétiques énumérés dans l’annexe A, chapitre 3.5. ÉNERGIES RENOUVELABLES ET
   DÉCHETS. Seules sont à déclarer les quantités de combustibles utilisés à des fins
   énergétiques (par exemple: production d’électricité et de chaleur, combustion avec
   récupération d’énergie, dans des moteurs mobiles dans les transports et utilisation dans des
   moteurs stationnaires). Les quantités utilisées à des fins non énergétiques sont à exclure de la
   déclaration (par exemple: bois utilisé dans la construction ou pour la fabrication de meubles,
   utilisation de biolubrifiants pour le graissage, utilisation de biobitume comme revêtement
FR                                                 42                                                FR
 ---pagebreak---    routier). L’énergie thermique passive est également à exclure de la déclaration (par exemple:
   chauffage solaire passif des bâtiments).
   5.2. Liste des agrégats
   Sauf spécifications contraires, la liste d’agrégats suivante est à déclarer pour tous les produits
   énergétiques énumérés au paragraphe précédent. La chaleur ambiante (pompes à chaleur) est à
   déclarer uniquement pour les secteurs suivants: Transformation (uniquement pour les agrégats
   en rapport avec la chaleur vendue), Énergie (uniquement le total, pas de sous-catégories),
   Industrie (uniquement le total, pas de sous-catégories), Commerce et services publics,
   Ménages et Non spécifié ailleurs — Autres.
   5.2.1. PRODUCTION BRUTE D’ELECTRICITE ET DE CHALEUR
   Les définitions du chapitre 3.2.1 s’appliquent. Les agrégats 5.2.1.1 à 5.2.1.18 sont à déclarer
   séparément pour les producteurs en activité principale et pour les autoproducteurs. Pour ces
   deux types d’installations, la production d’électricité brute et de chaleur brute est à déclarer
   pour l’électricité uniquement, pour la chaleur uniquement et pour la production combinée
   d’électricité et de chaleur (cogénération), séparément le cas échéant.
   5.2.1.1. Centrales hydro-électriques pures (applicable uniquement pour l’électricité)
   5.2.1.2. Centrales hydro-électriques mixtes (applicable uniquement pour l’électricité)
   5.2.1.3. Centrales de pompage-turbinage pures (applicable uniquement pour l’électricité)
   5.2.1.4. Énergie géothermique
   5.2.1.5. Énergie solaire photovoltaïque (applicable uniquement pour l’électricité)
   5.2.1.6. Énergie solaire thermodynamique
   5.2.1.7. Énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice (applicable uniquement pour
   l’électricité)
   5.2.1.8. Énergie éolienne (applicable uniquement pour l’électricité)
   5.2.1.9. Énergie éolienne terrestre
   5.2.1.10. Énergie éolienne marine
   5.2.1.11. Déchets urbains renouvelables
   5.2.1.12. Déchets urbains non renouvelables
   5.2.1.13. Biocombustibles solides
   5.2.1.14. Biogaz
   5.2.1.15. Biogazoles
   5.2.1.16. Bio-essences
   5.2.1.17. Autres biocombustibles liquides
   5.2.1.18. Pompes à chaleur (applicable uniquement pour la chaleur)
   5.2.2. APPROVISIONNEMENT
   5.2.2.1. Production
   5.2.2.2. Importations
   5.2.2.3. Exportations
   5.2.2.4. Variations des stocks
   5.2.3. SECTEUR TRANSFORMATION
   5.2.3.1. Production en activité principale d’électricité uniquement
   5.2.3.2. Production en activité principale d’électricité et de chaleur combinées (cogénération)
   5.2.3.3. Production en activité principale de chaleur uniquement
   5.2.3.4. Autoproduction d’électricité uniquement
FR                                                 43                                                 FR
 ---pagebreak---    5.2.3.5. Autoproduction d’électricité et de chaleur combinées (cogénération)
   5.2.3.6. Autoproducteur de chaleur seule
   5.2.3.7. Fabriques d’agglomérés
   5.2.3.8. Fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)
   5.2.3.9. Usines à gaz
   5.2.3.10. Hauts-fourneaux
   5.2.3.11. Usines de mélange de gaz naturel
   5.2.3.12. Pour mélange avec essence moteur/gazole/kérosène
   5.2.3.13. Unités de production de charbon de bois
   5.2.3.14. Non spécifié ailleurs — Transformation
   5.2.4. SECTEUR ENERGIE
   5.2.4.1. Usines de gazéification (biogaz)
   5.2.4.2. Centrales électriques, centrales de cogénération et installations calogènes
   5.2.4.3. Mines de charbon
   5.2.4.4. Fabriques d’agglomérés
   5.2.4.5. Fours à coke
   5.2.4.6. Raffineries de pétrole
   5.2.4.7. Fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)
   5.2.4.8. Usines à gaz
   5.2.4.9. Hauts-fourneaux
   5.2.4.10. Unités de production de charbon de bois
   5.2.4.11. Non spécifié ailleurs — Énergie
   5.2.5. PERTES DE DISTRIBUTION
   5.2.6. CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE — SECTEUR INDUSTRIE 5.2.6.1.
   Sidérurgie
   5.2.6.2. Chimie et pétrochimie
   5.2.6.3. Métaux non ferreux
   5.2.6.4. Produits minéraux non métalliques
   5.2.6.5. Matériel de transport
   5.2.6.6. Machines
   5.2.6.7. Industries extractives
   5.2.6.8. Produits alimentaires, boissons et tabac
   5.2.6.9. Imprimerie, pâte à papier et papier
   5.2.6.10. Bois et ouvrages en bois
   5.2.6.11. Construction
   5.2.6.12. Textiles et cuir
   5.2.6.13. Non spécifié ailleurs — Industrie
   5.2.7. CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE — SECTEUR TRANSPORTS
   5.2.7.1. Transport ferroviaire
   5.2.7.2. Transport routier
   5.2.7.3. Navigation intérieure
   5.2.7.4. Non spécifié ailleurs — Transports
FR                                                 44                                   FR
 ---pagebreak---    5.2.8. CONSOMMATION ENERGETIQUE FINALE — AUTRES SECTEURS
   5.2.8.1. Commerce et services publics
   5.2.8.2. Ménages
   5.2.8.3. Agriculture/sylviculture
   5.2.8.4. Pêche
   5.2.8.5. Non spécifié ailleurs — Autres
   5.2.9. PUISSANCE ÉLECTRIQUE MAXIMALE NETTE
   La puissance est à déclarer au 31 décembre de l’année de déclaration concernée. Cette
   rubrique englobe la puissance électrique des centrales produisant de l’électricité uniquement
   et des unités de cogénération chaleur/électricité. La puissance électrique maximale nette est la
   somme des puissances maximales nettes de toutes les centrales prises individuellement sur
   une période de fonctionnement donnée. Dans le cadre de la présente collecte, on suppose que
   l’équipement fonctionne de façon continue: en pratique, au moins quinze heures par jour. La
   puissance maximale nette correspond à la puissance maximum, par hypothèse la puissance
   active uniquement, qui peut être fournie en régime continu au point de raccordement au
   réseau lorsque l’ensemble de la centrale fonctionne.
   5.2.9.1. Centrales hydro-électriques pures
   5.2.9.2. Centrales hydro-électriques mixtes
   5.2.9.3. Centrales de pompage-turbinage pures
   5.2.9.4. Énergie géothermique
   5.2.9.5. Énergie solaire photovoltaïque
   5.2.9.6. Énergie solaire thermodynamique
   5.2.9.7. Énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice
   5.2.9.8. Énergie éolienne terrestre
   5.2.9.9. Énergie éolienne marine
   5.2.9.10. Déchets industriels
   5.2.9.11. Déchets urbains
   5.2.9.12. Biocombustibles solides
   5.2.9.13. Biogaz
   5.2.9.14. Biogazoles
   5.2.9.15. Bio-essences
   5.2.9.16. Autres biocombustibles liquides
   5.2.10. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
   5.2.10.1. Surface de capteurs solaires
   La surface totale équipée de capteurs solaires doit être indiquée. La surface de capteurs
   solaires est en rapport avec la production de chaleur d’origine solaire; la surface de capteurs
   solaires servant à la production d’électricité ne doit pas être déclarée (photovoltaïque solaire
   et énergie solaire concentrée). La surface de tous les capteurs solaires est à inclure: capteurs
   vitrés et non vitrés, capteurs plats et à tubes sous vide avec transport de l’énergie par liquide
   ou par air.
   5.2.10.2. Capacité de production de bio-essence
   5.2.10.3. Capacité de production de biogazoles
   5.2.10.4. Capacité de production de biokérosène d’aviation
   5.2.10.5. Capacité de production d’autres biocombustibles liquides
FR                                                  45                                               FR
 ---pagebreak---    5.2.10.6. Pouvoir calorifique net moyen de la bio-essence
   5.2.10.7. Pouvoir calorifique net moyen du bio-éthanol
   5.2.10.8. Pouvoir calorifique net moyen des biogazoles
   5.2.10.9. Pouvoir calorifique net moyen du biokérosène d’aviation
   5.2.10.10. Pouvoir calorifique net moyen des autres biocombustibles liquides
   5.2.10.11. Pouvoir calorifique net moyen du charbon de bois
   5.2.11. PRODUCTION DE BIOCOMBUSTIBLES SOLIDES ET DE BIOGAZ
   La production totale de biocombustibles solides (à l’exclusion du charbon de bois) doit être
   ventilée entre les combustibles suivants:
   5.2.11.1. Bois de chauffage, résidus et sous-produits du bois
   5.2.11.1.1.: Pellets de bois en tant que composante du bois de chauffage, des résidus et des
   sous-produits du bois
   5.2.11.2. Liqueur noire
   5.2.11.3. Bagasse
   5.2.11.4. Déchets animaux
   5.2.11.5. Autres matières et résidus végétaux
   5.2.11.6. Fraction renouvelable de déchets industriels
   La production totale de biogaz doit être ventilée entre les méthodes de production suivantes:
   5.2.11.7. Biogaz provenant de la fermentation anaérobie: gaz de décharge
   5.2.11.8. Gaz de digestion des boues
   5.2.11.9. Biogaz provenant de la fermentation anaérobie: autres biogaz provenant de la
   fermentation anaérobie
   5.2.11.10. Biogaz issus de procédés thermiques
   5.2.12. IMPORTATIONS PAR PAYS D’ORIGINE ET EXPORTATIONS PAR PAYS DE
   DESTINATION
   Les importations sont à déclarer par pays d’origine et les exportations par pays de destination.
   Applicable aux bio-essences, au bioéthanol, au biokérosène d’aviation, aux biogazoles, aux
   autres biocombustibles liquides, aux pellets de bois.
   5.3. Unités de mesure
   L’électricité est à déclarer en GWh (gigawattheures), la chaleur en TJ (térajoules) et la
   puissance électrique en MW (mégawatts).
   Les quantités déclarées sont à exprimer en TJ NCV (térajoules sur la base du pouvoir
   calorifique net), sauf pour le charbon de bois, la bio-essence, le bioéthanol, le biokérosène
   d’aviation, les biogazoles et les autres biocombustibles liquides, qui doivent être déclarés en
   kt (kilotonnes).
   Les pouvoirs calorifiques sont à déclarer en MJ/t (mégajoules par tonne).
   La surface de capteurs solaires est à déclarer en 1000 m2.
   La capacité de production est à déclarer en kt (kilotonnes) par an.
   6. STATISTIQUES NUCLEAIRES ANNUELLES
   Les données suivantes concernant l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins civiles doivent
   être déclarées:
   6.1. Liste des agrégats
   6.1.1. Capacité d’enrichissement
FR                                                 46                                               FR
 ---pagebreak---    Il s’agit de la capacité de travail de séparation annuelle des usines d’enrichissement
   opérationnelles (séparation isotopique de l’uranium).
   6.1.2. Capacité de production d’éléments combustibles neufs
   Il s’agit de la capacité de production annuelle des usines de fabrication de combustible. Les
   usines de fabrication de combustible MOX sont exclues.
   6.1.3. Capacité de production des usines de fabrication de combustible MOX
   Il s’agit de la capacité de production annuelle des usines de fabrication de combustible MOX.
   Le MOX est un combustible qui contient un mélange de plutonium et d’uranium (mélange
   d’oxydes).
   6.1.4. Production d’éléments combustibles neufs
   Il s’agit de la production d’éléments combustibles neufs finis dans les usines de fabrication de
   combustible nucléaire. Sont exclus les barres et autres produits intermédiaires. Les usines de
   fabrication produisant du combustible MOX sont également exclues.
   6.1.5. Production d’éléments combustibles MOX
   Il s’agit de la production d’éléments combustibles neufs finis dans les usines de fabrication de
   combustible MOX. Sont exclus les barres et autres produits intermédiaires.
   6.1.6. Production de chaleur nucléaire
   Il s’agit de la quantité totale de chaleur générée par les réacteurs nucléaires pour la production
   d’électricité ou dans le cadre d’autres applications utiles de la chaleur.
   6.1.7. Combustion moyenne annuelle des éléments combustibles irradiés définitivement
   déchargés
   Il s’agit de la combustion moyenne calculée des éléments combustibles définitivement
   déchargés des réacteurs nucléaires pendant l’année de référence concernée. Sont exclus les
   éléments combustibles déchargés temporairement et susceptibles d’être rechargés plus tard.
   6.1.8. Production d’uranium et de plutonium dans les usines de retraitement
   Il s’agit de l’uranium et du plutonium produits durant l’année de référence dans les usines de
   retraitement.
   6.1.9. Capacité (uranium et plutonium) des usines de retraitement
   Il s’agit de la capacité annuelle de retraitement de l’uranium et du plutonium.
   6.2 Unités de mesure
   tSWU (tonnes d’unités de travail de séparation) pour 6.1.1.
   tHM (tonnes de métal lourd) pour 6.1.4, 6.1.5, 6.1.8.
   tHM (tonnes de métal lourd) par an pour 6.1.2, 6.1.3, 6.1.9.
   TJ (térajoules) pour 6.1.6.
   GWd/tHM (gigawatts-jour par tonne de métal lourd) pour 6.1.7.
   7. Statistiques détaillées sur la consommation finale d’énergie
   Les données désagrégées ci-après concernant la consommation finale d’énergie, doivent être
   déclarées.
   7.1. Liste des agrégats
   7.1.1.           Secteur industrie
   À déclarer selon les définitions figurant au point 2.6.1 de l’annexe A.
   7.1.1.1.         Industries extractives
   7.1.1.1.1.       Extraction de minerais métalliques
FR                                                  47                                                FR
 ---pagebreak---    7.1.1.1.2.     Autres industries extractives
   7.1.1.1.3.     Services de soutien aux industries extractives
   7.1.1.2.       Produits alimentaires, boissons et tabac
   7.1.1.2.1.     Industries alimentaires
   7.1.1.2.2.     Fabrication de boissons
   7.1.1.2.3.     Fabrication de produits à base de tabac
   7.1.1.3.       Textiles et cuir
   7.1.1.4.       Bois et ouvrages en bois
   7.1.1.5.       Imprimerie, pâte à papier et papier
   7.1.1.5.1.     Industrie du papier et du carton
   7.1.1.5.1.1. Fabrication de pâte à papier
   7.1.1.5.1.2. Autres papiers et produits du papier
   7.1.1.5.2      Imprimerie et reproduction d’enregistrements
   7.1.1.6.       Chimie et pétrochimie
   7.1.1.6.1.     Industrie chimique
   7.1.1.6.2.     Fabrication de produits pharmaceutiques de base et de préparations
   pharmaceutiques
   7.1.1.7.       Produits minéraux non métalliques
   7.1.1.7.1.     Fabrication de verre et d’articles en verre
   7.1.1.7.2.     Fabrication de ciment, chaux et plâtre (y compris le clinker)
   7.1.1.7.3.     Autres produits minéraux non métalliques
   7.1.1.8.       Sidérurgie [Métallurgie A]
   7.1.1.9.       Industries des métaux non ferreux [Métallurgie B]
   7.1.1.9.1.     Métallurgie de l’aluminium
   7.1.1.9.2.     Autres industries de métaux non ferreux
   7.1.1.10.      Machines
   7.1.1.10.1.    Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des
   équipements
   7.1.1.10.2.    Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
   7.1.1.10.3.    Fabrication d’équipements électriques
   7.1.1.10.4.    Fabrication de machines et équipements n.c.a.
   7.1.1.11.      Matériel de transport
   7.1.1.12.      Non spécifié ailleurs — Industrie
   7.1.1.12.1.    Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
   7.1.1.12.2.    Fabrication de meubles
   7.1.1.12.3.    Autres industries manufacturières
   7.1.2.         Secteur ménages
   À déclarer selon les définitions figurant au point 2.6.3.2 de l’annexe A.
   7.1.2.1.       Ménages: chauffage des locaux
   7.1.2.2.       Ménages: refroidissement des locaux
   7.1.2.3.       Ménages: chauffage de l’eau
FR                                                 48                                    FR
 ---pagebreak---    7.1.2.4.        Ménages: cuisson
   7.1.2.5.        Ménages: Éclairage et appareils électriques
   Concerne uniquement l’électricité
   7.1.2.6.        Ménages: autres utilisations finales
   7.2. Produits énergétiques concernés
   Sauf indication contraire, cette collecte de données s’applique à tous les produits énergétiques
   énumérés dans l’annexe A.
   Eurostat précisera la liste effective des produits énergétiques pour lesquels les données visées
   au point 7 de l’annexe B sont à déclarer dans le modèle de déclaration, en tant que sous-
   catégorie de celles énumérées à l’annexe A, point 3.
   7.3. Unités de mesure
   Les quantités de combustibles fossiles solides sont à déclarer en kt (kilotonnes).
   Les quantités de pétrole brut et de produits pétroliers sont à déclarer en kt (kilotonnes).
   Les quantités de gaz naturel et de gaz manufacturé (gaz d’usine à gaz, gaz de cokerie, gaz de
   haut-fourneau, autres gaz récupérés) doivent être exprimées en contenu énergétique, en TJ
   GVC (térajoules sur la base du pouvoir calorifique supérieur).
   L’électricité est déclarée en GWh (gigawattheures).
   Les quantités de chaleur doivent être déclarées en TJ (térajoules sur la base du pouvoir
   calorifique inférieur).
   Les quantités d’énergies renouvelables et de déchets doivent être exprimées en TJ NCV
   (térajoules sur la base du pouvoir calorifique net), sauf pour le charbon de bois, la bio-
   essence, le bioéthanol, le biokérosène d’aviation, les biogazoles et les autres biocombustibles
   liquides, qui sont déclarés en kt (kilotonnes).
   Le pouvoir calorifique des combustibles fossiles solides, du pétrole brut et des produits
   pétroliers ainsi que des énergies renouvelables et des déchets doit être déclaré en MJ/t
   (mégajoules par tonne).
   Le pouvoir calorifique du gaz naturel et du gaz manufacturé est à déclarer en kJ/m 3, dans les
   conditions de référence (15 °C, 101 325 Pa).
   Les unités de mesure concernant les autres produits énergétiques pour lesquels la déclaration
   est requise sont définies dans les chapitres correspondants de la présente annexe.
   7.3. Délai de transmission des données:
   les données sont à transmettre pour le 31 mars de l’année suivant l’année de référence.
   7.4. Exemptions
   Chypre est exemptée de déclaration pour ce qui concerne la consommation finale d’énergie
   désagrégée en pétrole brut et produits pétroliers (tels que définis à l’annexe A, section 3.4)
   pour tous les agrégats relevant de la section 7.1.2 de la présente annexe (Ménages).
FR                                                 49                                               FR
 ---pagebreak---    ANNEXE C
   STATISTIQUES MENSUELLES DE L’ÉNERGIE
   La présente annexe précise le champ d’application, les unités, la période de référence, la
   fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte mensuelle de statistiques
   de l’énergie.
   L’annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d’explication
   spécifique.
   Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les collectes de données spécifiées dans la
   présente annexe:
   a) Période de référence: la période de référence des données déclarées doit être un mois civil.
   b) Fréquence: les données sont à déclarer sur une base mensuelle.
   c) Format de transmission: le format de transmission respecte une norme d’échange
   appropriée définie par Eurostat.
   d) Méthode de transmission: les données sont soumises ou téléchargées par des moyens
   électroniques vers le point d’entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.
   1. COMBUSTIBLES SOLIDES
   1.1. Produits énergétiques concernés
   Le présent chapitre couvre la déclaration des produits suivants:
   1.1.1. Houille
   1.1.2. Lignite
   1.1.3. Tourbe
   1.1.4. Schistes bitumineux et sables bitumineux
   1.1.5. Coke de cokerie
   1.2. Liste des agrégats
   1.2.1. Les agrégats suivants sont à déclarer pour la houille:
   1.2.1.1. Production
   1.2.1.2. Produits de récupération
   1.2.1.3. Importations
   1.2.1.4. Importations de pays hors-UE
   1.2.1.5. Exportations
   1.2.1.6. Stocks initiaux totaux sur le territoire national
   Il s’agit des quantités détenues par les mines, les importateurs et les consommateurs qui
   importent directement.
   1.2.1.7. Stocks finals totaux sur le territoire national
   Il s’agit des quantités détenues par les mines, les importateurs et les consommateurs qui
   importent directement.
   1.2.1.8. Livraisons aux producteurs en activité principale
   1.2.1.9. Livraisons aux cokeries
   1.2.1.10. Livraisons à l’ensemble de l’industrie
   1.2.1.11. Livraison à l’industrie sidérurgique
FR                                                   50                                            FR
 ---pagebreak---    1.2.1.12. Autres livraisons (services, ménages, etc.). Il s’agit des quantités de houille livrées à
   des secteurs non spécifiquement mentionnés ou n’appartenant pas aux secteurs
   transformation, énergie, industrie ou transports.
   1.2.2. Les agrégats suivants sont à déclarer pour le lignite, la tourbe, les schistes bitumineux et
   les sables bitumineux:
   1.2.2.1. Production
   1.2.2.2. Importations
   1.2.2.3. Exportations
   1.2.2.4. Stocks initiaux totaux sur le territoire national
   Il s’agit des quantités détenues par les mines, les importateurs et les consommateurs qui
   importent directement.
   1.2.2.5. Stocks finals totaux sur le territoire national
   Il s’agit des quantités détenues par les mines, les importateurs et les consommateurs qui
   importent directement.
   1.2.2.6. Pour la tourbe, au lieu de déclarer les stocks totaux initiaux et finals, on peut déclarer
   les variations de stock.
   1.2.2.7. Livraisons aux producteurs en activité principale
   1.2.3. Les agrégats suivants sont à déclarer pour le coke de cokerie:
   1.2.3.1. Production
   1.2.3.3. Importations
   1.2.3.4. Importations de pays hors-UE
   1.2.3.5. Exportations
   1.2.3.6. Stocks initiaux totaux sur le territoire national
   Il s’agit des quantités détenues par les producteurs, les importateurs et les consommateurs qui
   importent directement.
   1.2.3.7. Stocks finals totaux sur le territoire national
   Il s’agit des quantités détenues par les producteurs, les importateurs et les consommateurs qui
   importent directement.
   1.2.3.8. Livraison à l’industrie sidérurgique
   1.3. Unités de mesure
   Les quantités déclarées sont à exprimer en kt (kilotonnes).
   1.4. Délai de transmission des données
   Dans les deux mois civils suivant le mois de référence.
   2. ÉLECTRICITÉ
   2.1. Produits énergétiques concernés
   Le présent chapitre couvre la déclaration de l’électricité.
   2.2. Liste des agrégats
   Les agrégats suivants sont à déclarer pour l’électricité:
   2.2.1. Production d’électricité nette des centrales nucléaires
FR                                                   51                                                FR
 ---pagebreak---    2.2.2. Production d’électricité nette des centrales thermiques classiques utilisant le charbon
   2.2.3. Production d’électricité nette des centrales thermiques classiques utilisant le pétrole
   2.2.4. Production d’électricité nette des centrales thermiques classiques utilisant le gaz
   2.2.5. Production d’électricité nette des centrales thermiques classiques utilisant des
   combustibles renouvelables (tels que des biocombustibles solides, des biogaz, des
   biocombustibles liquides, des déchets urbains renouvelables)
   2.2.6. Production d’électricité nette des centrales thermiques classiques utilisant des
   combustibles non renouvelables (tels que des déchets industriels non renouvelables et des
   déchets urbains non renouvelables)
   2.2.7. Production d’électricité nette des centrales hydro-électriques pures
   2.2.8. Production d’électricité nette des centrales hydro-électriques mixtes
   2.2.9. Production d’électricité nette des centrales hydro-électriques à station de pompage
   pures
   2.2.10. Production d’électricité nette des installations éoliennes terrestres
   2.2.11. Production d’électricité nette des installations éoliennes maritimes
   2.2.12. Production d’électricité nette des installations photovoltaïques solaires
   2.2.13. Production d’électricité nette des installations thermodynamiques solaires
   2.2.14. Production d’électricité nette des centrales géothermiques
   2.2.15. Production d’électricité nette d’autres sources renouvelables (telles que les marées, les
   vagues, les océans et autres sources renouvelables non combustibles)
   2.2.16. Production d’électricité nette d’origine non spécifiée
   2.2.17. Importations
   2.2.17.1. Dont importations intra-UE
   2.2.18. Exportations
   2.2.18.1. Dont exportations intra-UE
   2.2.19. Électricité utilisée pour le pompage
   2.3. Unités de mesure
   Les quantités sont à déclarer en GWh (gigawattheures).
   2.4. Délai de transmission des données
   Dans les deux mois civils suivant le mois de référence.
FR                                                 52                                                FR
 ---pagebreak---    3. PÉTROLE ET PRODUITS PÉTROLIERS
   3.1. Produits énergétiques concernés
   Sauf spécification contraire, cette collecte de données s’applique à tous les produits
   énergétiques énumérés dans l’annexe A, chapitre 3.4. PÉTROLE (Pétrole brut et produits
   pétroliers).
   La catégorie «Autres produits» comprend à la fois les quantités correspondant à la définition
   qui figure dans l’annexe A, chapitre 3.4, et les quantités de white spirit et de SBP, de
   lubrifiants, de bitume et de paraffines; ces produits ne doivent pas être déclarés séparément.
   3.2. Liste des agrégats
   Sauf indication contraire, les agrégats suivants sont à déclarer pour tous les produits
   énergétiques énumérés au paragraphe précédent, sauf spécifications contraires.
   3.2.1. APPROVISIONNEMENT EN PÉTROLE BRUT, LGN, PRODUITS
   D’ALIMENTATION DES RAFFINERIES, ADDITIFS ET AUTRES HYDROCARBURES
   Note concernant les additifs et les biocarburants: inclure ici non seulement les volumes déjà
   mélangés, mais aussi toutes les quantités destinées à être mélangées.
   Les agrégats suivants sont à déclarer pour le pétrole brut, les LGN, les produits d’alimentation
   des raffineries, les additifs/composés oxygénés, les biocombustibles et les autres
   hydrocarbures:
   3.2.1.1. Production nationale (ne s’applique pas aux produits d’alimentation des raffineries ni
   aux biocombustibles).
   3.2.1.2. Apports d’autres sources (ne s’applique pas au pétrole brut, aux LGN ni aux produits
   d’alimentation des raffineries)
   3.2.1.3. Retours
   Il s’agit de produits finis ou semi-finis que les consommateurs finals retournent aux raffineries
   pour traitement, mélange ou vente. Il s’agit en général de sous-produits de l’industrie
   pétrochimique. S’applique uniquement aux produits d’alimentation des raffineries.
   3.2.1.4. Produits transférés
   Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d’alimentation pour subir un
   traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals.
   S’applique uniquement aux produits d’alimentation des raffineries.
   3.2.1.5. Importations
   3.2.1.6. Exportations
   Note concernant les importations et les exportations: Cette rubrique comprend les quantités
   de pétrole brut et de produits pétroliers importées ou exportées au titre d’accords de traitement
   (à savoir, raffinage à façon). Le pétrole brut et les LGN doivent être indiqués comme
   provenant du pays de première origine; pour les produits d’alimentation des raffineries et les
   produits finis, c’est le dernier pays de provenance qui doit être pris en compte. Sont compris
   tous les liquides de gaz (par exemple les GPL) extraits lors de la regazéification de gaz naturel
   liquéfié importé et les produits pétroliers importés ou exportés directement par l’industrie
   pétrochimique.
   3.2.1.7. Utilisation directe
   3.2.1.8. Variations des stocks
   Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe positif, tandis
   qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre négatif.
FR                                                  53                                               FR
 ---pagebreak---    3.2.1.9. Quantités entrées en raffinerie (observées)
   Celles-ci sont définies comme les quantités totales observées de pétrole (y compris les autres
   hydrocarbures et les additifs) qui ont été traitées par raffinage (entrées en raffinerie).
   3.2.1.10. Pertes de raffinage
   Il s’agit de la différence entre les quantités entrées en raffinerie (observées) et la production
   brute des raffineries. Des pertes de raffinage peuvent se produire pendant la distillation à
   cause de l’évaporation. Les pertes indiquées sont affectées d’un signe positif. Des
   augmentations sont possibles dans le bilan de volume, mais la masse n’augmente pas.
   3.2.2. FOURNITURE DE PRODUITS FINIS
   Les agrégats suivants sont à déclarer pour le pétrole brut, le gaz de raffinerie, l’éthane, le
   GPL, le naphta, la bio-essence, l’essence non bio, l’essence d’aviation, le carburant d’aviation
   de type essence, le biokérosène d’aviation, le kérosène d’aviation non bio, les autres types de
   kérosène, les biogazoles, le gazole/carburant diesel non bio, le fuel-oil à basse teneur en
   soufre, le fuel-oil à haute teneur en soufre, le coke et les autres produits du pétrole:
   3.2.2.1. Produits primaires reçus
   3.2.2.2. Production brute des raffineries (ne s’applique pas au pétrole brut ni au LGN)
   3.2.2.3. Produits recyclés (ne s’applique pas au pétrole brut ni au LGN)
   3.2.2.4. Combustible de raffinerie (ne s’applique pas au pétrole brut ni au LGN)
   Annexe A, chapitre 2.3. Secteur énergie: raffineries de pétrole Comprend les combustibles
   utilisés dans les raffineries pour la production d’électricité et de chaleur vendues.
   3.2.2.5. Importations (ne s’applique pas au pétrole brut, aux LGN ni au gaz de raffinerie)
   3.2.2.6. Exportations (ne s’applique pas au pétrole brut, aux LGN ni au gaz de raffinerie)
   La note de la section 3.2.1 concernant les importations et les exportations s’applique ici aussi.
   3.2.2.7. Soutes maritimes internationales (non applicables pour le pétrole brut et le LGN)
   3.2.2.8. Transferts entre produits
   3.2.2.9. Produits transférés (non applicable pour le pétrole brut et le LGN)
   3.2.2.10. Variations des stocks (non applicable pour le pétrole brut, le LGN et le gaz de
   raffinerie)
   Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe positif, tandis
   qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre négatif.
   3.2.2.11. Livraisons intérieures brutes observées
   Il s’agit des livraisons de produits pétroliers finis observées sur le marché intérieur en
   provenance de sources primaires (raffineries, usines de mélange, etc.).
   3.2.2.11.1. Aviation internationale (applicable uniquement pour l’essence d’aviation, le
   carburant d’aviation de type essence, le biokérosène d’aviation, le kérosène d’aviation non
   bio)
   3.2.2.11.2. Centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité
   3.2.2.11.3. Transport routier (applicable uniquement pour le GPL)
   3.2.2.11.4. Navigation intérieure et transport ferroviaire (applicable uniquement pour les
   biogazoles, le gazole/carburant diesel non bio)
   3.2.2.12. Pétrochimie
   3.2.2.13. Retours aux raffineries (non applicable pour le pétrole brut et le LGN)
FR                                                   54                                              FR
 ---pagebreak---    3.2.3. IMPORTATIONS PAR ORIGINE — EXPORTATIONS PAR DESTINATION
   Les importations sont à déclarer par pays d’origine et les exportations par pays de destination.
   La note de la section 3.2.1 concernant les importations et les exportations s’applique ici aussi.
   3.2.4. NIVEAUX DE STOCKS
   Les stocks initiaux et finals suivants doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques,
   y compris les additifs/composés oxygénés, sauf le gaz de raffinerie:
   3.2.4.1. Stocks sur le territoire national
   Stocks détenus dans les lieux suivants: réservoirs des raffineries, terminaux vraquiers,
   réservoirs d’alimentation des oléoducs, barges et pétroliers-caboteurs (lorsque le port de
   départ et le port de destination font tous deux partie du territoire national), pétroliers dans les
   ports d’États membres (s’ils sont déchargés dans ces ports), soutes des navires qui pratiquent
   la navigation intérieure. Sont exclus les stocks de pétrole des oléoducs, des wagons-citernes,
   des camions-citernes, des soutes de navires de haute mer, des stations-services, des magasins
   de détail et des soutes de navires en mer.
   3.2.4.2. Stocks détenus pour le compte d’autres pays dans le cadre d’accords bilatéraux
   Stocks sur le territoire national mais appartenant à un autre pays et auxquels l’accès est
   garanti par un accord entre les deux gouvernements concernés.
   3.2.4.3. Autres stocks à la destination étrangère connue
   Stocks non compris au point 3.2.4.2, qui sont présents sur le territoire national mais qui
   appartiennent à un autre pays, auquel ils sont destinés. Ces stocks peuvent se trouver ou non
   en zone franche.
   3.2.4.4. Autres stocks en zone franche
   Stocks, dédouanés ou non, qui ne sont pas inclus au point 3.2.4.2 ni au point 3.2.4.3.
   3.2.4.5. Stocks détenus par les gros consommateurs
   Comprend les stocks qui sont réglementés. Cette définition ne comprend pas les stocks des
   autres consommateurs.
   3.2.4.6. Stocks à bord de navires de haute mer à destination du territoire du pays déclarant, au
   port ou à l’amarre.
   Stocks dédouanés ou non. Cette catégorie ne comprend pas les stocks à bord de navires en
   haute mer.
   Elle comprend le pétrole à bord de pétroliers-caboteurs si les ports de départ et de destination
   font tous deux partie du territoire national. Dans le cas de navires entrants ayant plusieurs
   ports de destination, seules les quantités déchargées sur le territoire du pays déclarant sont à
   déclarer.
   3.2.4.7. Stocks détenus par les pouvoirs publics sur le territoire national
   Stocks non militaires détenus sur le territoire national par les pouvoirs publics, qu’ils soient
   ou non la propriété de ce dernier, et détenus exclusivement en prévision de situations
   d’urgence.
   Cette catégorie ne comprend pas les stocks détenus par les compagnies pétrolières publiques
   ou les services publics de distribution d’électricité, ni les stocks détenus directement par les
   compagnies pétrolières pour le compte des pouvoirs publics.
   3.2.4.8. Stocks détenus par des entreprises de stockage sur le territoire du pays déclarant.
   Stocks détenus par des sociétés publiques et privées dont la vocation est la gestion de stocks
   exclusivement en prévision de situations d’urgence.
   Sont exclus les stocks dont la détention est imposée à des sociétés privées.
FR                                                 55                                                  FR
 ---pagebreak---    3.2.4.9. Tous autres stocks détenus sur le territoire du pays déclarant
   Tous les autres stocks répondant aux conditions définies au point 3.2.4.1 ci-dessus.
   3.2.4.10. Stocks détenus à l’étranger dans le cadre d’accords bilatéraux
   Stocks appartenant à un pays mais détenus dans un autre, auxquels l’accès est garanti par un
   accord entre les gouvernements concernés.
   3.2.4.10.1.      Dont: stocks des pouvoirs publics
   3.2.4.10.2.      Dont: stocks des entreprises de stockage
   3.2.4.10.3.      Dont: autres stocks
   3.2.4.11. Stocks détenus à l’étranger et formellement désignés comme stocks à l’importation
   sur le territoire du pays déclarant
   Stocks non inclus dans la catégorie 10 qui appartiennent au pays déclarant mais sont détenus
   dans un autre pays en attente d’importation dans le premier.
   3.2.4.12. Autres stocks en zone franche
   Autres stocks détenus sur le territoire du pays déclarant non compris dans les catégories ci-
   dessus.
   3.2.4.13. Contenu des oléoducs
   Pétrole (pétrole brut et produits pétroliers) présent dans les oléoducs et nécessaire à l’entretien
   du flux à l’intérieur de ceux-ci.
   Par ailleurs, une ventilation des quantités par pays correspondant doit être opérée pour:
   3.2.4.13.1. les stocks finals détenus pour le compte d’autres pays dans le cadre d’un accord
      officiel, par bénéficiaire,
   3.2.4.13.2. les stocks finals détenus pour le compte d’autres pays dans le cadre d’un accord
      officiel, dont ceux détenus sous forme de «stock tickets» (contrats de livraison garantie),
      par bénéficiaire,
   3.2.4.13.3. les stocks finals à la destination étrangère connue, par bénéficiaire,
   3.2.4.13.4. les stocks finals détenus à l’étranger dans le cadre d’un accord officiel, par
      localisation,
   3.2.4.13.5. les stocks finals détenus à l’étranger dans le cadre d’un accord officiel, dont ceux
      détenus sous forme de «stock tickets», par localisation,
   3.2.4.13.6. les stocks finals détenus à l’étranger et formellement désignés comme stocks à
      l’importation sur le territoire du pays déclarant, par localisation.
   Par stocks initiaux, on entend les stocks présents le dernier jour du mois précédant le mois de
   référence. Par stocks finals on entend les stocks présents le dernier jour du mois de référence.
   3.3. Unités de mesure
   Les quantités déclarées sont à exprimer en kt (kilotonnes).
   3.4. Délai de transmission des données
   Dans les 55 jours qui suivent le mois de référence.
   3.5. Couverture géographique
   Aux fins de déclaration statistique uniquement, les précisions contenues dans l’annexe A,
   chapitre 1, s’appliquent avec l’exception suivante: la Suisse englobe le Liechtenstein.
FR                                                   56                                                FR
 ---pagebreak---    4. GAZ NATUREL
   4.1. Produits énergétiques concernés
   Ce chapitre couvre la déclaration du gaz naturel.
   4.2. Liste des agrégats
   La liste d’agrégats suivante doit être déclarée pour le gaz naturel.
   4.2.1. Production nationale
   Totalité de la production de gaz commercialisable sec à l’intérieur des frontières nationales,
   production offshore comprise, mesurée après élimination des impuretés et extraction des LGN
   et du soufre. La production est mesurée après purification et extraction des LGN et du soufre.
   Les pertes d’extraction et les quantités réinjectées, rejetées dans l’atmosphère ou brûlées à la
   torche n’entrent pas dans cette rubrique. Sont comprises les quantités de gaz utilisées dans
   l’industrie gazière; pour l’extraction du gaz, dans les réseaux de gazoducs et dans les usines
   de traitement du gaz naturel.
   4.2.2. Importations (entrées)
   4.2.3. Exportations (sorties)
   Note concernant les importations et les exportations: Déclarer tous les volumes de gaz naturel
   qui ont physiquement traversé la frontière nationale du pays, que le dédouanement ait eu lieu
   ou pas. Cela inclut les quantités transitant par votre pays; les volumes en transit doivent être
   inclus comme importation et comme exportation. Les importations de gaz naturel liquéfié
   doivent couvrir uniquement l’équivalent commercialisable sec, y compris les quantités
   utilisées comme consommation propre dans le processus de regazéification. Les quantités
   utilisées comme consommation propre lors de la regazéification sont à déclarer sous
   Consommation propre et pertes de l’industrie du gaz naturel (voir 4.2.11). Tout liquide de gaz
   (par exemple, le GPL) extrait durant le processus de regazéification de gaz naturel liquéfié est
   à déclarer sous «Apports d’autres sources» dans la rubrique «Autres hydrocarbures», comme
   défini au chapitre 3 de la présente annexe (PÉTROLE ET PRODUITS PÉTROLIERS).
   4.2.4. Variations des stocks
   Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe positif, tandis
   qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre négatif.
   4.2.5. Livraisons intérieures brutes observées
   Cette catégorie représente les livraisons de gaz commercialisable au marché intérieur, y
   compris le gaz utilisé par l’industrie gazière pour le chauffage et pour le fonctionnement de
   ses équipements (c’est-à-dire la consommation liée à l’extraction du gaz, à l’acheminement
   dans le réseau de gazoducs et aux usines de traitement); les pertes lors de la transmission et de
   la distribution sont également à inclure.
   4.2.6. Niveaux initiaux des stocks détenus sur le territoire national
   4.2.8. Niveaux finals des stocks détenus sur le territoire national
   4.2.9. Niveaux initiaux des stocks détenus à l’étranger
   4.2.10. Niveaux finals des stocks détenus à l’étranger
   Note concernant les niveaux des stocks: comprend le gaz naturel stocké sous forme gazeuse
   ainsi que sous forme liquéfiée.
   4.2.11. Consommation propre et pertes de l’industrie du gaz naturel
FR                                                 57                                                FR
 ---pagebreak---    Quantités consommées par l’industrie du gaz pour le chauffage et le fonctionnement de ses
   équipements (c’est-à-dire la consommation liée à l’extraction du gaz, à l’acheminement par le
   réseau de gazoducs et aux usines de traitement); les pertes de transmission et de distribution
   sont incluses.
   4.2.12. Importations (entrées) par origine et exportations (sorties) par destination
   Les importations (entrées) sont à déclarer par pays d’origine et les exportations (sorties) par
   pays de destination. La note de la section 4.2.3 concernant les importations et les exportations
   s’applique ici aussi. Les importations et exportations sont à déclarer uniquement pour le pays
   voisin ou pays avec connexion directe par gazoducs et pour le pays où le gaz a été chargé sur
   le navire de transport dans le cas du gaz naturel liquéfié.
   4.2.13. Livraisons à des centrales énergétiques
   4.3. Unités de mesure
   Les quantités doivent être exprimées dans deux unités:
   4.3.1. en quantités physiques, en millions de m3 (millions de mètres cubes) dans les conditions
   de référence (15 °C, 101 325 Pa);
   4.3.2. en contenu énergétique, en TJ (térajoules), sur la base du pouvoir calorifique brut.
   4.4. Délai de transmission des données
   Dans les 55 jours qui suivent le mois de référence.
FR                                                 58                                               FR
 ---pagebreak---    ANNEXE D
   STATISTIQUES MENSUELLES À COURT TERME
   La présente annexe précise le champ d’application, les unités, la période de référence, la
   fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte mensuelle de données
   statistiques à court terme.
   L’annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d’explication
   spécifique.
   Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les collectes de données spécifiées dans la
   présente annexe:
   a) Période de référence: la période de référence des données déclarées doit être un mois civil.
   b) Fréquence: les données sont à déclarer sur une base mensuelle.
   c) Format de transmission: le format de transmission respecte une norme d’échange
   appropriée définie par Eurostat.
   d) Méthode de transmission: les données sont soumises ou téléchargées par des moyens
   électroniques vers le point d’entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.
   1. GAZ NATUREL
   1.1. Produits énergétiques concernés
   Ce chapitre couvre la déclaration du gaz naturel.
   1.2. Liste des agrégats
   Les agrégats suivants sont à déclarer.
   1.2.1 Production
   1.2.2. Importations
   1.2.3. Exportations
   Note concernant les importations et les exportations: Déclarer tous les volumes de gaz naturel
   qui ont physiquement traversé la frontière nationale du pays, que le dédouanement ait eu lieu
   ou pas. Cela inclut les quantités transitant par votre pays; les volumes en transit doivent être
   inclus comme importation et comme exportation. Les importations de gaz naturel liquéfié
   doivent couvrir uniquement l’équivalent commercialisable sec, y compris les quantités
   utilisées comme consommation propre dans le processus de regazéification.
   1.2.4. Variation des stocks
   1.2.5. Stocks finals totaux sur le territoire national
   1.3. Unités de mesure
FR                                                   59                                             FR
 ---pagebreak---    Les quantités déclarées doivent être exprimées en TJ (térajoules), sur la base du pouvoir
   calorifique brut.
   1.4. Délai de transmission des données
   Dans le mois civil suivant le mois de référence.
FR                                               60                                          FR
 ---pagebreak---    2. Importations et approvisionnement en pétrole brut
   2.1. Produits énergétiques concernés
   Le présent chapitre couvre la déclaration de pétrole brut.
   2.2. Définitions
   2.2.1. Importations
   Les importations couvrent toute quantité de pétrole brut entrant sur le territoire douanier de
   l’État membre, ou provenant d’un autre État membre à des fins autres que le transit. Le
   pétrole brut utilisé pour la constitution de stocks est à inclure.
   Le pétrole extrait des fonds marins sur lesquels un État membre exerce, aux fins
   d’exploitation, des droits d’exclusivité, et qui entre dans le territoire douanier de la
   Communauté est à exclure des importations.
   2.2.2. Approvisionnement:
   L’approvisionnement couvre le pétrole brut importé et le pétrole brut produit dans l’État
   membre au cours de la période de référence. La fourniture de pétrole brut à partir de stocks
   précédemment constitués est exclue.
   2.2.3. Prix CAF:
   Le prix CAF (coût, assurance et fret) comprend le prix FOB (franco à bord), qui est le prix
   effectivement facturé au port ou au lieu de chargement, en plus des frais de transport et
   d’assurance, ainsi que des frais liés aux opérations de transfert de pétrole brut.
   Le prix CAF du brut produit dans un État membre est calculé franco port de déchargement ou
   franco frontière, c’est-à-dire au moment où le brut tombe sous la juridiction douanière du pays
   importateur.
   2.2.4. Densité API:
   La densité API est une mesure exprimant la densité du pétrole brut par rapport à l’eau
   (lourd/léger). La densité API est à déclarer selon la formule suivante, par rapport à la densité
   spécifique (DS): API = (141,5 ÷ SG) – 131,5
   2.3. Liste des agrégats
   2.3.1. Les agrégats figurant dans la liste ci-après sont à déclarer pour les importations de
   pétrole brut, ventilés par type et par zone géographique de production:
   2.3.1.1. désignation du pétrole brut
   2.3.1.2. densité API moyenne
   2.3.1.3. teneur en soufre moyenne
   2.3.1.4. volume total importé
   2.3.1.5. prix CAF total
   2.3.1.6. nombre d’entités déclarantes.
   2.3.2. La liste d’agrégats suivante est à déclarer pour l’approvisionnement en pétrole brut:
   2.3.2.1. volume fourni
   2.3.2.2. prix CAF moyen pondéré
   2.4. Unités de mesure
FR                                                  61                                              FR
 ---pagebreak---    bbl (baril) pour 2.3.1.4. et 2.3.2.1.
   kt (millier de tonnes) pour 2.3.2.1.
   % (pourcentage) pour 2.3.1.3.
   ° (degrés) pour 2.3.1.2.
   $ (dollar des États-Unis) par baril pour 2.3.1.5. et 2.3.2.2.
   $ (dollar des États-Unis) par tonne pour 2.3.2.2.
   2.5. Dispositions applicables
   1. Période de référence:
   un mois civil.
   2. Fréquence:
   mensuelle.
   3. Délai de transmission des données:
   dans le mois civil suivant le mois de référence.
   4. Format de transmission:
   le format de transmission respecte une norme d’échange appropriée définie par Eurostat.
   5. Méthode de transmission:
   les données sont soumises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d’entrée
   unique pour les données envoyées à Eurostat.
   3. PÉTROLE ET PRODUITS PÉTROLIERS
   3.1. Produits énergétiques concernés
   Le présent chapitre couvre la déclaration des produits suivants:
   3.1.1. Pétrole brut
   3.1.2. GPL
   3.1.3. Essence (somme de l’essence moteur et de l’essence d’aviation)
   3.1.4. Kérosène (somme du carburant d’aviation de type kérosène et des autres kérosènes)
   3.1.5. Gazole/Carburant diesel
   3.1.6. Fuel-oil.
   3.1.7. Le «Pétrole total» équivaut à la somme de tous les produits énumérés ci-dessus sauf le
   pétrole brut, et doit également inclure tous les produits pétroliers définis dans l’annexe A (tels
   que le gaz de raffinerie, l’éthane, le naphta, le coke de pétrole, le white spirit et les SBP, les
   paraffines, le bitume, les lubrifiants et autres).
   3.2. Liste des agrégats
   Les agrégats suivants sont à déclarer pour tous les produits énergétiques énumérés au
   paragraphe précédent.
   3.2.1. Production de pétrole brut et production des raffineries (production bute, y compris la
   consommation propre des raffineries) pour tous les autres produits énumérés dans la section
   3.1.
FR                                                    62                                              FR
 ---pagebreak---    3.2.2. Importations
   3.2.3. Exportations
   3.2.4. Stocks finals
   3.2.5. Variation des stocks
   Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe positif, tandis
   qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre négatif.
   3.2.6. Quantités entrées en raffinerie (Débit observé des raffineries) pour le pétrole brut et
   Demande pour tous les autres produits qui sont énumérés dans la section 3.1.
   La demande est définie comme les livraisons ou ventes au marché intérieur (consommation
   domestique) plus la consommation propre des raffineries plus les soutes maritimes et
   aériennes internationales. La demande de pétrole total comprend le pétrole brut.
   3.3. Unités de mesure
   Les quantités déclarées sont à exprimer en kt (kilotonnes).
   3.4. Délai de transmission des données
   Dans les 25 jours qui suivent le mois de référence.
   .»
FR                                                63                                              FR