CELEX: 31979R1431
Language: fr
Date: 1979-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1431/79 de la Commission, du 11 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 175/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 7 . 79
                            REGLEMENT (CEE) N» 1431 /79 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 juillet 1979
             fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                    dans le règlement (CEE) n° 2724/78 aux prix d'offre et
                                                                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne,                                                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (x), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 13 paragraphe 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du                                          Article 2
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de              Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
compte (UC) ;                                                    1979 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(1) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
(4) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 12. 7. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 175/9
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en Écus / 1)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         73,94
                          10.01 B                   Froment (blé) dur                                     118,61 (1) (5)
                          10.02                     Seigle                                                 75,20 (')
                          10.03                     Orge                                                    70,08
                          10.04                     Avoine                                                  87,08
                          10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                               77,80 (2) (3)
                          10.07      A              Sarrasin                                                 5,89
                          10.07      B              Millet                                                  60,71 (t)
                          10.07      C              Sorgho                                                  74,75 (4)
                          10.07      D              Autres céréales                                          0     (5)
                          11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                118,29
                          11.01 B                   Farines de seigle                                     120,05
                          11.02 A I a)              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                             197,40
                          1 1.02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                          125,61
                           ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                diminué de 7,25 Écus par tonne.
                           3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          é) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .