CELEX: 31982R3295
Language: fr
Date: 1982-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3295/82 de la Commission, du 8 décembre 1982, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

9 . 12. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                               N" L 349/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 3295 /82 DE LA COMMISSION
                                                  du 8 décembre 1982
                               fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      conduit a modifier le prélèvement actuellement en
EUROPÉENNES,                                                       vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) nù 606/82 (2), et notamment son                                     Article premier
article 16 paragraphe 8 ,
                                                                   Le prélèvement à l'importation visé à 1 article 16 para­
considérant que le prélèvement applicable à l'importa­             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 est, pour la
tion de mélasse a été fixé par le règlement (CEE)                  mélasse , fixé conformément à l'annexe .
n0 1717/82 (3), modifié par le règlement (CEE)
n0 3239/82 (4);
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1717/82 aux                   Le present règlement entre en vigueur le 9 décembre
données dont la Commission dispose actuellement                    1982 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 8 décembre 1982 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p . 1 .
(3) JO n0 L 189 du 1 . 7 . 1982, p. 44.
V) JO n° L 340 du 2. 12. 1982, p. 28 .
                                                           ANNEXE
                                                                                                 (Écus / 100 kg)
                Numéro du
                                                                                                     Montant
               tarif douanier                     Désignation des marchandises
                 commun
                                                                                                 du prélèvement
              17.03              Mélasse, même décolorée                                              0,01