CELEX: 31989R2865
Language: fr
Date: 1989-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2865/89 de la Commission, du 25 septembre 1989, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

26 . 9 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 276/5
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2865/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 septembre 1989
                    fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que, lors des fixations du prélèvement valable
                                                                      à partir du 1 er octobre du 1 er janvier et du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                1 er avril, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix
péenne,                                                               des céréales fourragères sur le marché mondial que si, à la
                                                                      même date, a lieu une nouvelle fixation du prix d'écluse ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse a
                                                                      lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                       ments en tenant compte de l'évolution des prix des
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     céréales fourragères ;
marchés dans le secteur de la viande de volaille f),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1235/
89 (2), et notamment ses articles 3 et 7 para­                        considérant que le règlement (CEE) n0 631 /86 de la
graphe 1 ,                                                            Commission, du 28 février 1986, portant application des
                                                                      prélèvements à l'importation des produits du secteur de la
                                                                      viande dé volaille en provenance du Portugal (*) a
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements pour            suspendu l'application des prélèvements aux importations
les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du règlement         des produits du secteur de la viande de volaille en prove­
(CEE) n0 2777/75 doivent être fixés à l'avance pour                   nance du Portugal à cause de la différence minime de
chaque trimestre, selon les méthodes de calcul indiquées              prix pratiquée dans la Communauté d'une part et au
dans le règlement (CEE) n0 2778/75 du Conseil, du 29                  Portugal d'autre part ; que cette situation continue à se
octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du                manifester ;
prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le
secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
par le règlement (CEE) n0 3986/87 (4) ;                               sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                      de volaille et des œufs,
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements dans
le secteur de la viande de volaille ayant été fixés en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1841 /89 de la
Commission (*), pour la période du 1 er juillet au 30
septembre 1989, il faut procéder à une nouvelle fixation              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour la période du 1 " octobre au 31 décembre 1989 ; que
cette fixation doit, en principe, être effectuée sur la base
des prix des céréales fourragères pour la période du 1 er
avril au 31 août 1989 ;                                                                          Article premier
                                                                       1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse                 (CEE) n° 2777/75 et les prix d'écluse prévus à l'article 7
valable à partir du 1 " octobre, du 1 er janvier et du                de ce règlement pour les produits visés à l'article 1 er para­
 1 er avril il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix       graphe 1 de ce même règlement sont fixés à l'annexe.
des céréales fourragères sur le marché mondial que si le
prix de la quantité de céréales fourragères accuse une
variation minimale par rapport à celui qui a été utilisé              2.      Toutefois, pour les produits relevant des codes NC
                                                                       0207 31 , 0207 39 90, 0207 50, 0210 9071 , 0210 90 79,
pour le calcul du prix d'écluse du trimestre précédent ;               1501 00 90,        1602 31 ,    1602 39 19,   1602 39 30     et
que cette variation a été fixée à 3 % par le règlement                 1602 39 90, pour lesquels le taux du droit a été consolidé
(CEE) n° 2778/75 ;                                                     dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et
                                                                       le commerce, les prélèvements sont limités aux montants
considérant que le prix de la quantité de céréales fourra­            résultant de cette consolidation.
gères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été retenu
 pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors, tenir             3. Pour les importations des produits visés au para­
compte de cette évolution lors de la fixation des prix                 graphe 1 en provenance du Portugal, l'application des
d'écluse pour la période du 1 er octobre au 31 décembre                prélèvements visés à l'annexe est suspendue.
 1989 ;
                                                                                                    Article 2
(')  JO   n°  L 282 du   1 . 11 . 1975, p. 77.
(2)  JO   n0  L 128 du   11 . 5. 1989, p. 29.                          Le présent règlement entre en vigueur le 1 " octobre 1989.
O    JO   n0  L 282 du   1 . 11 . 1975, p. 84.
(4)  JO   n0  L 376 du  31 . 12. 1987, p. 7.
(4 JO n0 L 180 du 27. 6. 1989, p. 16.                                  («) JO n- L 60 du 1 . 3 . 1986, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 276/6                     Journal officiel des Communautés européennes                      26. 9 . 89
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1989.
                                                                 Par la Commission
                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 26. 9 . 89                      Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 276/7
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 septembre 1989, fixant les prix d'écluse et les
                              prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
                                                                  Montant             Taux du droit
                  Code NC               Prix d'écluse
                                                              des prélèvements      ' conventionnel
                                       Écus/ 100 pièces        Écus/ 100 pièces            %
                 0105 11 00                    23,50                   5,49                —
                 0105 19 10                  102,47                  18,39
                 0105 19 90                    23,50                   5,49                —
                                         Écus/ 100 kg            Écus/ 100 kg
                 0105 91 00                    80,90                 22,97
                 0105 99 10                    94,56                 33.85
                 0105 99 20                  120,11                  34,20
                 0105 99 30                  107,66                  25,93
                 0105 99 50                  125,78                  35,71
                 0207 10 11                  101,63                  28.86
                 0207 10 15                  115.57                  32,81
                 0207 10 19                  125,92                  35,75
                 0207 10 31                  153,80                  37,04
                 0207 10 39                  168.58                  40,59
                 0207 10 51                  111.24                  39,81
                 0207 10 55                  135,09                  48,35
                 0207 10 59                  150,09                  53,71
                 0207 10 71                  171,58                  48,86
                 0207 10 79                  163,40                  51,74,
                 0207 10 90                  179,68                  51,01
                 0207 21 10                  115.57                  32,81
                 0207 21 90                  125,92                  35,75
                 0207 22 10                  153,80                  37,04
                 0207 22 90                  168.58                  40,59
                 0207 23 1 1                 135,09                  48,35
                 0207 23 19                  150,09                   53.71
                 0207 23 51                  171,58                   48,86
                 0207 23 59                  163,40                   51,74
                 0207 23 90                  179.68                   51,01
                 0207 31 00                1 715,80                488,60                    3
                 0207 39 1 1 -               301.25                   92,53
                 0207 39 13                  138,51                   39,33
                 0207 39 15                    97,18                  28.72
                 0207 39 17                    67,28                  19,89
                 0207 39 21                   190.69                  54,14
                 0207 39 23                   179,3 3 :               50,86
                 0207 39 25                  299,02                   88,38
                 0207 39 27                    67,28                  19,89
                 0207 39 31                  322,98                   77,78
 ---pagebreak---                                                                   J
N0 L 276/8             Journal officiel des Communautés européennes               26; 9 . 89
                                                     Montant        Taux du droit
            Code NC            Prix d'écluse
                                                 des prélèvements   conventionnel
                               Écus/ 100 kg        Écus/ 100 kg .        %
           0207 39 33              185,44              44,65
           0207 39 35               97,18              28,72
           0207 39 37               67,28              19,89
           0207 39 41              246,08              59,26
           0207 39 43              115,35              27,78
           0207 39 45              207,63              50,00
           0207 39 47              299,02              88,38
           0207 39 51               67,28              19,89
           0207 39 53              343,14             108,65
           0207 39 55              301,25              92,53
           0207 39 57              165,10              59,08
           0207 39 61              179,74              56,91
           0207 39 63              197,65              56,11
           0207 39 65               97,18              28,72
           0207 39 67               67,28              19,89             —
           0207 39 71              245,10              77,61
           0207 39 73              190,69              54,14
           0207 39 75              236,93              75,02
           0207 39 77              179,13              50,86
           0207 39 81              208,95              70,07
           0207 39 83              299,02              88,38
           0207 39 85               67,28              19,89
           0207 39 90              171,94              50,82             10
           0207 41 10              301,25              92,53
           0207 41 1 1             138,51              39,33
           020741 21                97,18              28,72
           0207 41 31               67,28               19,89
           0207 41 41              190,69              54,14
           0207 41 51              179.13              50,86
           0207 41 71              299,02              88,38
           0207 41 90               67,28               19,89
           0207 42 10              322,98              77,7%
           0207 42 1 1             185,44              44,65
           0207 42 21               97,18              28,72
           0207 42 31               67,28               19,89
           0207 42 41              246,08              59,26
           0207 42 51              115,35              27,78
           0207 42 59              207,63              50,00
           0207 42 71              299,02              88,38
           0207 42 90               67,28               19,89
           0207 43 1 1             343.14             108,65 :
           0207 43 15              301,25              92,53
           0207 43 21              165,10              59,08
           0207 43 23              179,74              56,91
 ---pagebreak--- 26, 9. 89            Journal officiel des Communautés européennes               N0 L 276/9
                                                   Montant        Taux du droit
           Code NC           Prix d'écluse
                                               des prélèvements   conventionnel
                             Écus/100 kg         Écus/100 kg           %
          0207 43 25             197,65              56,11
          0207 43 31               97,18             28,72
          0207 43 41               67,28             19,89             —
          020743 51              245,10              77,61
          0207 43 53             190,69              54,14
          0207 43 61             236,93              75,02
          0207 43 63             179,13              50,86
          0207 43 71             208,95              70,07
          0207 43 81             299,02              88,38
          020743 90                67,28   .         19,89
          0207 50 10           1 715,80             488,60              3
          0207 50 90             171,94              50,82             10
          0209 00 90             149,51              44,19
          0210 90 71           1 715,80             488,60              3
          0210 90 79             171,94              50,82             10
          1501 00 90             179,41              53,03             18
          160231 11              307,60              74,08             17
          1602 31 19             328,92              97,22             17
          1602 31 30             179,41              53,03             17
          1602 31 90             104,66              30,93             17
          1602 39 11             296,88              91,96
          1602 39 19             328,92              97,22             17
          1602 39 30              179,41              53,03            17
          1602 39 90              104,66             30,93             17