CELEX: 31981R0443
Language: fr
Date: 1981-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 443/81 de la Commission, du 20 février 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 2 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 48 / 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 443/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 février 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA 20 DES COMMUNAUTÉS                                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traite instituant la Communauté économique                      par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                           visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 ces    cours   de  change     étant  ceux    constatés   le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              19 février 1981 ;
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
notamment son article 13 paragraphe 5,                            considérant que l'application des modalités rappelées
                                                                  dans le règlement (CEE) n0 2035/80 aux prix d'offre et
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de          aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
dans le cadre de la politique agricole commune ('),               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    règlement,
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                    Article premier
règlement (CEE) n0 2035/80 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              produits visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de                 ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                        Article 2
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur             Le présent règlement entre en vigueur le 21 février
     leur parité effective,                                       1981 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 20 fevrier 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO   n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
(3) JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 / 62.
(4) JO   n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
O   JO   n0 L 200 du 1.8 . 1980 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 48 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                         21 . 2 . 81
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 fevrier 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                             (en Leus / 1)
                              Numéro du
                             tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                                commun
                          10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil               51,67
                          10.01 B              Froment (blé) dur                            64,92(')0
                          10.02                Seigle                                       19,18 O
                           10.03               Orge                                         26,48
                          10.04                Avoine                                        0
                          10.05 B              Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                               destiné à l'ensemencement                    58,84 O O
                          10.07 A              Sarrasin                                       0
                           10.07 B             Millet                                         0    (<)
                           10.07 C             Sorgho                                       47,56 O
                          10.07 D              Autres céréales                                o    n
                          11.01 A              Farines de froment (blé) ou de
                                               méteil                                       86,52
                          1 1.01 B             Farines de seigle                            41,06
                          1 1 .02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               dur                                         113,98
                           1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               tendre                                       92,12
                          (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                                ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                                0,60 Écu par tonne .
                          (2) Conformément au règlement (CEE) n" 435/80, les prélèvements ne
                                sont pas appliqués aux produits originaires des Etats d'Afrique, des
                                Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                                importés dans les départements français d'outre-mer.
                          (') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                                fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l' impor­
                                tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                                Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminue de
                                50 % .
                          O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                                ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                                diminué de 0,60 Écu par tonne .
                          (*) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et
                                directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                                les règlements (CEE) n" 1180/ 77 du Conseil et (CEE) n" 2622/ 71 de
                                la Commission .