CELEX: 31999R1516
Language: fr
Date: 1999-07-12
Title: Règlement (CE) n° 1516/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des Îles Canaries en produits du secteur du riz

Avis juridique important

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31999R1516

Règlement (CE) n° 1516/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des Îles Canaries en produits du secteur du riz  

Journal officiel n° L 177 du 13/07/1999 p. 0003 - 0004

RÈGLEMENT (CE) N° 1516/1999 DE LA COMMISSIONdu 12 juillet 1999modifiant le règlement (CE) n° 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des Îles Canaries en produits du secteur du rizLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,(1) considérant que les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Îles Canaries en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 825/98(4);(2) considérant que, pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1601/92, il y a lieu d'établir le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Îles Canaries en produits du secteur du riz; que ce bilan doit être établi en fonction des besoins de cette région; que, dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CE) n° 1443/98 de la Commission(5) par l'annexe du présent règlement;(3) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1443/98 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 1999.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.(3) JO L 296 du 17.11.1994, p. 23.(4) JO L 117 du 21.4.1998, p. 5.(5) JO L 191 du 7.7.1998, p. 43.ANNEXE"ANNEXEBilan d'approvisionnement des Îles Canaries en riz pour la période de commercialisation du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000>TABLE>"