CELEX: 31972R2249
Language: fr
Date: 1972-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2249/72 de la Commission, du 24 octobre 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

25 . 10 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 242/ 13
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2249/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 octobre 1972
                                fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                        de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                         États membres et les informations s'y rapportant
                                                                    sont précisées au règlement ( CEE) n0 1020/70 ; que
vu le lèglcment (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                   dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                 tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                      moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement              considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE ) n0 1651/72 (2), et notamment son article 4
                                                                    cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                      que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement               lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                     être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un               considérant que l'application des règles rappelées ci
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé            dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                 actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                 est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                       Article premier
des prix moyens pour les vins de table (8), modifié                  Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 765/72 (4) ;             règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l' annexe du
                                                                     présent règlement.
 considérant que, aux termes de l'article 10 du
 règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                              Article 2
 être fixé sur la base de la moyenne des cours
 communiqués en tenant compte notamment de leur                     Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre
 représentativité, des appréciations des États mem­                  1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1972 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
  (!) JO n° L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
  (2) JO n°  L 174 du 1 . 8. 1972, p. 52
  (s) JO no  L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  (4) JO no  L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- N° L 242/ 14                      Journal officiel des Communautés européennes                            25 . 10 . 72
                                                           ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                     UC                                                        UC
                  Type                          par degré/hl                          Type                par degré'hl
R I                                                                A I
Béziers                                            1,455           Bordeaux                                  1,559
Montpellier                                        1,431           Nantes                                   pas de
Narbonne                                           1,437                                                   cotation
Nîmes                                              1,431          Bari                                      pas de
                                                                                                           cotation
Perpignan                                          1,406
                                                                   Cagliari                                 pas de
Asti                                              pas de                                                   cotation
                                                 cotation
                                                                   Chieti                                   pas de
Firenze                                           pas de                                                   cotation
                                                 cotation
                                                                   Ravenna ( Lugo, Faenza)                   1,504
Lecce                                             pas de
                                                cotation          Trapani ( Alcamo)                           1,376
Pescara                                            1,328          Treviso                                    1,512
Reggio Emilia                                      1,384
Treviso                                            1,440                                                     UC/hl
Verona (pour les vins locaux)                     pas de          A II
                                                cotation
                                                                   Rheinpfalz (Oberhaardt)                  pas de
R II                                                                                                       cotation
Bari                                              pas de           Rheinhessen (Hügelland)                  pas de
                                                cotation                                                   cotation
Barletta                                          pas de          La région viticole de la Moselle luxem­
                                                 cotation
                                                                  bourgeoise
Cagliari                                          pas de
                                                cotation
Lecce                                              1,604          A m
Taranto                                           pas de          Mosel
                                                 cotation                                                   pas de
                                                                                                           cotation
                                                   UC / hl
                                                                  Rheingau                                  pas de
R III                                                                                                      cotation
Rheinpfalz                                        pas de          La région viticole de la Moselle luxem­
                                                 cotation         bourgeoise
Rheinhessen (Hüelland)                            pas de
                                                 cotation