CELEX: 62017TA0384
Language: fr
Date: 2018-09-25 00:00:00
Title: Affaire T-384/17: Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2018 — Chypre/EUIPO — M. J. Dairies (BBQLOUMI) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative BBQLOUMI — Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

12.11.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 408/53
            
         
      Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2018 — Chypre/EUIPO — M. J. Dairies (BBQLOUMI)
      (Affaire T-384/17) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative BBQLOUMI - Marque de certification du Royaume-Uni verbale antérieure HALLOUMI - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
      (2018/C 408/68)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: République de Chypre (représentants: S. Malynicz, QC, V. Marsland, solicitor, et S. Baran, barrister)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Rajh, D. Walicka et D. Gája, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: M. J. Dairies EOOD (Sofia, Bulgarie) (représentant: D. Dimitrova, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 10 avril 2017 (affaire R 496/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre la République de Chypre et M. J. Dairies.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  La République de Chypre est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 269 du 14.8.2017.