CELEX: 31989R1896
Language: fr
Date: 1989-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1896/89 de la Commission, du 29 juin 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1432/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien

N0 L 184/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                               30. 6. 89
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1896/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 juin 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1432/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour la revente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes d'orge
                                       détenues par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prevues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1213/88 (2), et notamment son                                       Article premier
article 7 paragraphe 6,                                              L'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1432/89
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7              est modifié comme suit :
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de                 « 2. La dernière adjudication partielle expire le 27
mise en vente des céréales détenues par les organismes                   juillet 1989.»
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2418/87 (4),
                                                                                              Article 2
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­
rieure la dernière adjudication partielle prévue par le              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
règlement (CEE) n0 1432/89 de la Commission ^;                       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 juin 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n° L 128  du 11 . 5. 1989, p. 1 .
O   JO  n° L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0 L 223  du 11 . 8. 1987, p. 5.
o   JO  n° L 143  du 26. 5. 1989, p. 9.