CELEX: 51972PC0420
Language: fr
Date: 1972-05-05
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1972/1972 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 420
Vol. 1972/0040
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(72)420 final
                                                    Bruxelles , le 5 mai 1972
                               proposition d'un
                           REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
               fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne
                        de commercialisation 1972/1972
                  (présentée par la Commission au Conseil )
 COM( 72 ) 420 final
 ---pagebreak---                            Proposition do
                               ( C55 ) titj (XSTSEIL
        fixant le prix de seuil des cereales pour la campagne de commer­
                              cialisation 1972 /1973
  LE: C0K53IL DES COMUMUTES EUROPEENS ,
  vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
^ vu le règlement n° I20/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967 » portant organisation
  commune des marchés dans le secteur des céréales ( l ), modifié en dernier lieu
  par le règlement (CEE ) n° 2727/71 (2 ), et notamment son article 5 paragraphe 5
  sous b ),
  vu la proposition de la Commission ,
  considérant que , conformément à l' article 5 paragraphe 1 du règlement n°
  I20/67/CEE , le prix de seuil pour les céréales principales doit être fixé
  de telle sorte que , sur le marché de Duisburg, le prix de vente des produits
  importés si situe au niveau du prix indicatif? que ce but peut être atteint
  lorsque sont déduits du prix indicatif les frais de transport les plus favo­
  rables entre Rotterdam et Duisburg, des frais de transbordement à Rotterdam
  et une marge de commercialisation; que les prix indicatifs ont été fixés ,
  pour la campagne 1972/1973 » par le règlement (CEE ) n°      /72 du Conseil du
              1972 ( 3 )?
  considérant que les prix de seuil des autres céréales , pour lesquelles il
  n' est pas fixé de prix indicatif , doivent être déterminés , conformément à
  l' article 5 paragraphe 2 du règlement n° I20/67/CEE , de façon que , pour les
  cérsales principales qui sont en concurrence avec elles , le prix indicatif
  puisse être atteint à Duisburgs
                                                                      ... /
                                                                         / . . •
   1 ) J.O. n     117 du 19. 6.1967 , p. 2269 ?
   2 ) J.O. n° L 282 du 23.12.1971 , P. 85
   3 ) J.O. n L         du       1972 , p.
 ---pagebreak--- A AHHS'iS LS PTT^F HIT E^GL^iSTT :
                                 Article unique
Pour la campagne de commercialisation 1972/1973 » les prix de seuil des céréales
sont fixes comme suit ï
                                                Unités de compte
                                                 pour 1.000 kg
Froment ("blé ) "tendre et méteil                    111.60
Seigle                                               103.25
Orge                                                 102.00
Maïs                                                  99-55
Froment (Talé ) dur                                , 130.40
Avoine                                            • 95.88
Sarrasin                                              96.90
Sorgho                                                98.43
Millet                                                96.90
Alpiste                                               96.90
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                             Par le Conseil
                                                  Le Président