CELEX: 31978R0515
Language: fr
Date: 1978-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 515/78 de la Commission, du 10 mars 1978, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

11 . 3 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 69/ 19
                                  REGLEMENT (CEE) N» 515 /78 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 mars 1978
                 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                   actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                       Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560/77 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                             Le montant de base du prélèvement applicable à
                                                                    l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
 considérant que le montant de base du prélèvement à               graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74 est,
 l'importation pour les sirops et certains autres produits         pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,2681 unité
 du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)             de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
 n° 411 /78 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 491 /78 (4) ;                                                                     Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 mars
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 411 /78 aux                   1978 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 mars 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(>) JO    n° L 359 du 31 .   12. 1974, p. 1 .
(2) JO    n° L 303 du 28 .   11 . 1977, p. 1 .
(3)  JO   n° L 59 du 1 . 3 .  1978, p. 16.
(<) JO   n°  L 67 du 9 . 3 . 1978 , p. 24.