CELEX: 32005M3843
Language: fr
Date: 2005-07-01 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 01/07/2005 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3843 - MACQUAIRIE / CDPQ / YELLOW BRICK ROAD) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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32005M3843

Décision de la Commission du 01/07/2005 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3843 - MACQUAIRIE / CDPQ / YELLOW BRICK ROAD) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

		Non-opposition à une concentration notifiée(Affaire COMP/M.3843 — Macquairie/CDPQ/Yellow Brick Road)(2005/C 168/12)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Le 1er juillet 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:-  dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,-  en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3843. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)--------------------------------------------------