CELEX: 31988R3024
Language: fr
Date: 1988-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3024/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

N0 L 271 /60                           Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 10 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 3024/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 septembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                 groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       règlement (CEE) n° 2226/78 de la Commission (*),
                                                                 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 797/88
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           (6), conduit, sur la base des données et cotations dont la
péenne,                                                          Commission a connaissance, à modifier les prix d'achat
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment son
article 6 bis paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          L'annexe II du règlement (CEE) n° 1787/87 modifié est
(CEE) n0 2931 /88 (4), a ouvert pour certains États membres       remplacée par l'annexe du présent règlement.
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du       Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n0 L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.
 (3) JO n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.                            O JO n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
 h) JO n° L 264 du 24. 9. 1988, p. 26.                             M JO n0 L 81 du 26. 3. 1988, p. 43.
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 271 /61
                                                                ANNEXE
                                 Prix d'achat à l'intervention «n Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                          Prix quartier avant
                             Qualité                           Prix équivalent
                       (catégorie et classe)                       carcasse          découpe              découpe
                                                                                     droite (')          pistola (2)
                              AU2                                  298,573           238,858              223,930
                              AU3                                  294,471           235,577              220,853
                              AR2                                  289,502           231,602              217,127
                              AR3                                  285,354           228,283              214,016
                              A02                                  281,878           225,502              211,409
                              A03                                  277,594           222,075              208,196
                              CU2                                  305,030      '    244,024              228,773
                              CU3                                  300,840           240,672              225,630 v
                               CU4                                 292,460           233,968              219,345
                               CR3 .                               294,482           235,586              220,862
                               CR4                                 285,922           228,738              214,442
                               C03                                 276,625           221,300              207,469
            (') Coefficient de conversion 0,80.
            (2) Coefficient de conversion 0,75.