CELEX: 31968R1122
Language: fr
Date: 1968-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1122/68 de la Commission, du 30 juillet 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 187/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 7. 68
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission du 30 juillet 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                               céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                             Numéro du                                                       Unités
                            tarif douanier          Désignation de la marchandise          de compte
                               commun                                                    par t/métrique
                           10.01 A            Froment tendre et méteil                        56,88
                           10.01 B            Froment dur                                     56,88
                           10.02              Seigle                                          47,73
                           10.03              Orge                                            45,75
                           10.04              Avoine                                          38,36
                           10.05 A            Maïs hybride destine à 1 ensemen­               43,78 H
                                                 cement
                           10.05   B          Autre maïs                                      43,78
                           10.07   A          Sarrasin                                           0
                           10.07   B          Millet                                          41,30
                           10.07   C           Graines de sorgho et dan                       45,04
                           10.07 D            Autres céréales                                    0
                           11.01 A            Farines de froment ou d'épeautre                77,45
                           11.01 B             Farine de méteil                               77,45
                           11.01 CI            Farine de seigle                               7«
                           11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment                  97,94
                                                 dur
                           11.02 A la) 2       Gruaux et semoules de froment                   82,59
                                                 tendre
                           (M Au plus 4 % de la valeur en douane .
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1122/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juillet 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           par le règlement ( CEE) n° 817/68 (2) et par les rè­
EUROPÉENNES,                                                            glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                        considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                        prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                             aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                        être modifiées conformément au tableau annexé au
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           présent règlement,
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                              Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
 vements pour les céréales et le malt ont été fixées                    Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                        ments fixés à l'avance pour les importations de cé-
 (1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               (2) JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 36.
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 187/3
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                               Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
                                                                           1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                  ANNEXE
                     du règlement de la Commission du 30 juillet 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                            (U.C. / tonne métrique,
            Numéro du
                                                                          Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
          tarit douanier           Désignation de la marchandise
             commun                                                         7                      8                    9                     10
               10.01 A        Froment tendre et méteil                       0                      0                    0                     0
               10.01 B        Froment dur                                    0                      0                    0                   1,00
               10.02          Seigle                                         0                      0                    0                     0
               10.03          Orge                                           0                      0                    0                   0,25
               10.04          Avoine                                         0                      0                    0                   0,35
               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                   0                    0,25
                                cement
               10.05 B        Autre maïs                                     0                      0                   0                    0,25
               10.07 A        Sarrasin                                       0                      0                    0                     0
               10.07 B        Millet                                         0                      0                    0                   0,25
               10.07 C        Graines de sorgho et dari                      0                      0                    0                     0
               10.07 D        Non dénommés                                   0                      0                    0                     0
                                                                                                                                                  ( U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                       Courant         1 er term .                                 3 e term .            4e term .
                                                                                                          2e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun                                                          7                  8                      9                   10                    11
     11.07           Malt non torréfié, de froment,                  0                  0                     0                    0                     0
     A I (a)            présenté sous forme de farine
     11.07           Malt non torréfié, de froment,                  0                  0                     0                    0                     0
     A I (b)            autre
     11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen­              0                  0                      0                 0,045                0,045
     A II ( a)          té sous forme de farine
     11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre                0                  0                      0                 0,033                0,033
     A II (b)
     11.07           Malt non torréfié, autre, présen­               0                  0                      0                 0,045                0,045
     A III (a )         té sous forme de farine
     11.07           Malt non torréfié, autre, non dé­               0                  0                      0                 0,033                0,033
     A III (b )         nommé
     11.07           Malt torréfié, de froment                       0                  0                      0                    0                    0
     BI
     11.07           Malt torréfié, d'orge                           0                  0                      0                 0,039                0,039
     B II
     11.07           Malt, torréfié, autre                           0                  0                      0                 0,039                0,039
     Bill