CELEX: 31987R3900
Language: fr
Date: 1987-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3900/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 365/65
24. 12. 87                             Journal officiel des Communautés européennes
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3900/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 décembre 1987
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que l'application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           le règlement (CEE) n0 2603/87 aux prix d'offre et aux
                                                                 cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
péenne,                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n0 1907/87 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
 vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23                                  Article premier
 mars 1987, portant modalités d'application du règlement
 (CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­      visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
 vant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier     ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
 commun (3), et notamment son article 8,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                    Article 2
 tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
 (CEE) n° 2603/87 de la Commission (4), modifié en                Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 38 1 1 /87 (^ ;           1987.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
   (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
   M JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 51 .
   (3) JO n0 L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
   (<) JO n0 L 245 du 29. 8 . 1987, p. 36.
   O JO n0 L 357 du 19. 12. 1987, p. 17.
 ---pagebreak--- N0 L 365/66                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   24. 12. 87
                                                                        ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 23 décembre 1987, fixant les prélèvements a
                                               l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en Êcus/t)
             Numéro
              du tarif
                                                                                                  Pays tiers      ACP ou          Basmati
             douanier                 Désignation des marchandises                Portugal       (sauf ACP     PTOM (•) 0 O           O
             commun
                                                                                                ou PTOM) (3)
        ex 10.06            Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds                                      319,39          156,09
                                           2. à grains longs                                       304.06          148,43          228,05
                                       b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds                                      399,24          196,02
                                           2, à grains longs                                       380.07          186,43          285,05
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds                       13,05          525,03          250,59
                                           2, à grains longs                        12,97          602,86          289,54          452,15
                                       b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds                       13,90          559,16          267,23
                                           2, à grains longs                        13,90          646,27          310,78          484,70
                                III . en brisures                                    0,00           184,15          89,07
        N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
               ment (CEE) n" 3294/86.
        (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement (CEE) n0 551 /85.
        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
            des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
        (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
            (CEE) n» 1418/76.
        0 Ce prélèvement est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n0 3877/86 du Conseil.