CELEX: 31971R2499
Language: fr
Date: 1971-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2499/71 de la Commission, du 22 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

23 . 11 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 258/5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2499/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 novembre 1971
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
 EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                     au présent règlement.
n° 2473/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
Pont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 23 novem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 bre 1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
(») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1.
(3) JO no L 256 du 19 . 11 . 1971, p. 9.
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 22 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( UC / tonne)
           Numéro du                                                  Courant         1 er term .       2* term . 3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise            11                12               1
             commun
                                                                                                                       2
       10.01 A             Froment tendre et méteil                       0                0                0         0
       10.01 B             Froment dur                                    0                0                0         0
       10.02               Seigle                                         0                0               0          0
       10.03               Orge                                           0                0               0          0
       10.04               Avoine                                         0                0               0          0
       10.05 B             autre maïs                                     0                0               0          0
       10.07 B             Millet                                         0                0               0          0
       10.07 C             Graines de sorgho                              0                0               0          0