CELEX: 31988R1216
Language: fr
Date: 1988-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1216/88 de la Commission, du 3 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

4. 5. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 116/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1216/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 mai 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
                                                                   commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             la nomenclature antérieure ;
péenne,
                                                                   considérant que l'application des règles et modalités
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux
                                                                   données dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            conformément à l'annexe du présent règlement,
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ticle 16 paragraphe 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                               Article premier
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                   graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1131 /           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
88 O ; .                                                           l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du                                            Article 2
Conseil ^, a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les           Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 3 mai 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n» L  177  du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0   JO n" L  377  du 31 . 12. 1987, p. 23.
(3) JO n0  L 192  du 11 . 7. 1987, p. 38.
(4) JO n0  L 107  du 28 . 4. 1988, p. 33.
 4 JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
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N0 L 116/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                                 ANNEXE
             du règlement dè la Commission, du 3 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                      Code NC                                         Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                 41,55 (■)
                                     17011190                                                   41,55 (')
                                     1701 12 10                                                 41,55 (')
                                     1701 12 90                                                 41,55 0
                                     1701 91 00                                                 50,03
                                     1701 99 10                                                 50,03
                                     1701 99 90                                                 50,03
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importe
                 s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2
                 du règlement (CEE) n0 837/68.