CELEX: 51991PC0351
Language: fr
Date: 1991-09-20
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 87/257/CEE de la Commission en ce qui concerne la liste des établissements des Etats-Unis d' Amérique agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

COMMISSION DES COMVTUNAUTES EUROPEENNES
                                            C0M(91) 351 final
                                            Bruxelles, le 20 septembre 199
                            Propos it ion de
                         DECISION DU CONSEIL
   modifiant la décision 87/257/CEE de la Commission en ce qui concerne
           la liste des établissements des Etats-Unis d'Amérique
     agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté
                    (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
Le 17 juin 1991, la Commission a arrêté la décision 91/344/CEE établissant la
 liste des établissements des Etats-Unis d'Amérique agréés pour l'importation
de viandes fraîches dans la Communauté.
Les importations de viandes fraîches ne pouvaient débuter, en vertu de cette
décision, qu'après réception de garanties par    les autorités américaines et
après une nouvelle inspection communautaire.
Suite à une récente mission aux Etats-Unis, au cours de laquelle des change-
ments ont été constatés et afin de favoriser le bon déroulement des discus-
sions en matière vétérinaire avec les autorités américaines, la Commission a
présenté une décision permettant l'importation de viandes fraîches en prove-
nance des Etats-Unis, à partir d'établissements inclus dans la liste annexée à
la décision.  Cette décision devrait être révisée le 31 janvier 1992, au plus
tard.
La Commission n'ayant pas reçu d'avis favorable du Comité Vétérinaire Perma-
nent, le 17 septembre 1991, elle est tenue de soumettre le plus tôt possible
au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre, conformément à
l'article 29 de la directive 72/462/CEE.
 ---pagebreak---                                      Proposition de
                                  DECISION DU CONSEIL
      modifiant la décision 87/257/CEE de la Commission en ce qui concerne
                la liste des établissements des Etats-Unis d'Amérique
        agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des
problèmes sanitaires et de police sanitaire             lors de l'importation d'animaux
des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes                  fraîches ou de
                                                                         1
produits    à base     de  viande   en   provenance   des   pays  tiers^ ^,   modifiée en
                                                      2
dernier    lieu   par    la directive     91/.../CEE^ *,    et  notamment   son  article 4
paragraphe 1 et son article 18, paragraphe 1,
considérant que la liste des établissements des Etats-Unis d'Amérique agréés
pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté a été établie ini-
tialement dans la décision 87/257/CEE de la Commission du 28 avril 1987(3),
modifiée en dernier lieu par la décision de la Commission du 17 juin 1991^4^,
que cette     liste peut être modifiée à tout moment           au vu des résultats des
 inspections communautaires pratiquées aux Etats-Unis d'Amérique;
considérant    que   lors de la dernière       inspection effectuée en application de
 l'article 5 de la directive 72/462/CEE et de l'article 2, paragraphe 1 de la
décision 86/474/CEE de la Commission, du 11 septembre 1986, relative à la mise
en oeuvre des contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable
aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes
fraîches en provenance des pays tiers^5), des améliorations ont été consta-
tées dans certains établissements;
considérant qu'il est approprié de prendre une décision temporaire autorisant
 les importations de viandes fraîches en provenance de ces établissements;
(1)  JO n*  L  302  du  31.12.1972,   p.  28
(2)  JO n*  L  ...  du        1991,   p.  ..
(3)  JO n*  L  121  du  09.05.1987,   p.  46
 (4) JO n*  L  187  du  13.07.1991,   p.  50
(5)  J0 n*  L  279  du  30.09.1991,   p.  55
 ---pagebreak---                                                                                  V
considérant  que   la présente décision ne constitue pas un précédent pour         les
futures décisions     à prendre en application de       l'article 4 de   la directive
72/462/CEE;
considérant   qu'il   est  nécessaire    de modifier   en  conséquence  la  liste  des
établissements;
considérant  que    les mesures prévues dans      la présente   décision ne sont   pas
conformes à l'avis du Comité Vétérinaire Permanent,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                                    Art icle premier
L'annexe de la décision 87/257/CEE est remplacée par          l'annexe de la présente
décision.
                                       Article 2
1. Les Etats membres autorisent      l'importation de viandes fraîches de bovins et
   de porcins en provenance des abattoirs et ateliers de découpe figurant à
    l'annexe de la présente décision, à partir du 1er octobre 1991.
2. Les importations de viandes fraîches de bovins et de porcins à partir des
   établissements 3 S     (Montfort   Pork   Inc., Marshal I town,   IA), 244 C   (IBP,
   Council Bluffs, IA) et 562 (Packerland Packing Co., Green Bay, W l ) , figu-
   rant à l'annexe de la présente décision, débuteront à une date fixée ulté-
   rieurement et uniquement     après que    la Commission   aura reçu des garanties
   suffisantes et vérifié que les améliorations nécessaires dans ces établis-
   sements ont été réalisées.
                                       Article 3
La présente décision sera révisée avant le 31 janvier 1992 au plus tard.
                                       Art icle 4
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles,                                    Par le Conseil
 ---pagebreak---                                                           ANNEXE
                           U « t * de* étoblI«sèment» de» Etots-Uni» d'Amérique agréé» pour
                                  I *ImportotIon de vlonde» frolche* don» lo Communouté
   N*                                                                       CATEGORIE  (•)
d'agré-          Etabli**ement/Adre»s*
  ment                                                          AD     EF                0/C        MS
3 S     Montfort Pork    Inc.. MarshalItown, IA                                               l  X
3 W     Montfort Pork Inc.. WorthIngton. MN                                                   I  X  6.9
        Berliner je Marx, South Bend. IN
7 A     Berliner k Marx, Edgar. Wl
 1-30   New Or I eon* Inspection Service Inc..
        New Or I eon*. LA
        American Freezer Services.
        Norfolk, NE
E-113-W M & R Packing Co. Walterboro, SC
        US Cold Storage. Philadelphia. PA
 1-149  C W Storage. Albany. NY
        Amerlcold. Fogelsvllle, PA
 1-183  Blue Grass Inspection Service,
        Philadelphia. PA
 1-195  Rosenberger's Cold Storage Inc.
        Hatfield. PA
244      IBP. Storm Lake. IA                                                                  I X   7,9
244 C    IBP. CounciI Bluffs. IA                                                              I X
244 M    IBP. Madison. NE                                                                     I X  5.9
244 P    IBP. Perry. IA                                                                       I X   5.9
244 W    IBP. Waterloo. IA                                                                    I X   7.9
        Long Prolrle Packing Co Inc.
        Long Prairle. MN
1-305   Georgia Portsq Authority.
        Savannah, GA
1-320   South Carolina State Ports Authority,
        North Charleston, SC
1-333   Diamond Distribution Center.
        Newark, DE
1-335   Service Cold Storage. Miami. FL
1-346   Prlml Iks. Miami. FL
382G    Smlthfield Packing Co, Norfolk, VA
        Green Bay Dressed Beef Inc.
        Green Bay. Wl
511     Rocco Further Processing,
        Timbervi M e . VA                                                                 X  I
532     Northern States Beef, Omaha. NE
562     Packer land Pocking Co.. Green Bay, Wl
E-646   Tronscontinent Packing Co,
        Palestine. TX
E-713   Central Nebraska Packing Inc.
        North Platte. NE
        Ouollty Pork Processors Inc.,
        Austin, MN                                                                           I  X  6.9
2003    Cornbelt Meats Inc., Albert Lea, MN                                                  I  X  6.9
E-2018  Dallas Crown Packing Co, Kaufman, TX                     X
2508    The Brus* Company, Chicago. IL                           X i
 ---pagebreak---                                                                                                                                G
                                                          LISTE DES ETABLISSEMENTS
I   N*    I                                                   I                       CATEGORIE (•)
i d'ogré- i              Etobli**ement/Adre*se                i
i ment    I                                                   I    A  1 AD    I EF    I1      B     I 0/C   I   P   1  S I MS   I
! 3001     I Capitol Cold Storage, San Antonio, TX             I       I       I   X   I!         I        I      I
|           1                                                   1       1       1       1|         1        1       1
I 3056    I Termlcol Inc. Wallula, W A                        I      -I       I    X  I!          I       I       I
|          1                                                   1       1       1    :  1|         1        1       1
I 3131    I Worthlngton Freezer Warehouse                     I       I       I       II          I       I       I      I 1.TF I
!          I Company, Worthlngton, MN                          I       I       I   X   II         I        I      I
|          1                                                   1       1       1       1|          1       1        1
l 3136    I Fairmont Refrigerated Service C o ,               I       I       I       II          I       I       I      I 1.TF I
I         I Fairmont. MN                                      I       I       I    X  I I           I       I      I
|          1                                                    1      1        1       j|         1        1       1
I 3149    I Ml I Hard Warehouse (L*fi Corp).                  I       I       I       II          I       I        I
I         I De* Moine*. IA                                    I       I       I    X  II          I       I        I
|         1                                                   1       1       1       1|          1       1        1
! 3150    I Beatrice Cold Storage Warehouse.                  I       I       I       II          I       I        I
I         I Denver,C0                                         I       I       I    X  |I          I       I        I
I     I                                                       I    I          1       Ii          I        i       I
I 3157    I Oes Moines Cold Storage Co Inc.,                  I       I       I       II          I       I       I
!           I De* M o i n e * . IA                              I       I       I  X    I I          I       I       I
i     l                                                       I    I          1       1I            1        1     I
I 3158    I Freezer Service* Inc., Amarillo, TX               I       I       I    X   II         I       I       I
I 3161    I Monument Distribution Warehouse Inc.,             I       I       I       II          I       I       I
I         I Indianapolis, IN                                  I       I       I    X  II          I       I       I
|           1                                                   1       1       1       1|         1        1       1
I 3164    I Amer IcoId Corporation. Boston, MA                I       I       I    X  II          I       I       I
I 3170    I Logansport Refrlg Services,                       I       I       I       II          I       I       I
I         I Logansport, IN                                    I       I       I    X  il          I       !       I
I 3190    I American Freezer Services Inc..                    I      I       I        II         I       I       I
I         I Fremont, NE                                       I       I       I    X   | I          I        I       I
•          1    "                                              I       1       1       1 i        1        1       I
I 3198    I Milliard Warehouse (LAS C o r p ) .               I       I       I        II         I       I       I
I         I Den i son, IA                                        I       I       I  X   I I          I        I      I
i         i ____________________________________________ ]            i       i       i j _______ |       J       t
I 3215    I Napoleon Warehouse Inc., Napoleon, O H            I       I       I    X  II          I       I       I
j         1                                                   1       1       1       1|          1       1        1
I 32f6    I Freezer Services Inc. of T e x a s ,              I       I       I       II          I       I       I
I         I Garden City. KS                                   I       I       I    X  I I           I        I     I
I 3219    I Merchants Refrigerating C o ,                     I       I       I       II          I       I       I
I         I Denver. C O                                       I       I       I    X  | I           I        I       I
! 3229      I Iowa Beef Processors Inc. Emporia. KS             I       I       I  X    II         I       I       I
! 3241      ! AMC W a r e h o u s e s , Grand Prairie. TX       I      I        I  X    II         I       I       I
I 3245    I United Refrigerated Services,                     I       I       I       II          I       I       I
I          I Marshal I, M 0                                   I       I       I    X  I I           I        I     I
I 3256    I Nobel Inc.. Denver, C O                           I       I       I    X  II          I       I       I
! 3261      I Rosenberger's Cold Storage Inc..                  I       I       I       II         I       I       I
i         I Hatfield. PA                                      t       I       I    X  ||          I       I       I
I 3273    | Central Nebraska Pocking Inc..                    I       I       I        II         I       I       I
I         I North Platte. NE                                  I       I       I    X   |I         I       I       I
I 3338    I Ml I lard Warehouse. Iowa City. IA                   I       I       I  X   II          I        I     I
I 3363    I Ml I lord Warehouse (L*B C o r p ) .                 I       I       I      II          I        I      I
I          I Frlona. TX                                       I       I       I    X  I I           I        I     I
I 3396    i Americold. Bettendorf. IA                         I       I       I    X  I!          I       I       I
I 3397    I DFW Cold Storage Inc. Richardson, TX              I       I       I    X  I!          I       I       I
I 3398     I Millard Warehouse. Grand Island. NE               I       I      I    X   II         I       I       I
I 3407    I Bell Cold Storage. St P a u l , MN                I        I      I    X   II         I       I       I
|           1                                                   1       1       1       1|         1        1       1
I 3431    | Texas Cold Storage. Fort W o r t h . TX           I       I       I    X   II         I       I       I
|           1                                                   1       1       1       1|         1        1       1
I 3447    I Mohawk Cold Storage Division                      I       I       I        II         I       I       I
I         I Wouwatoeo. Wl                                     I       I       I    X   I I          I        I      I
I 3474    | Nordic Warehouses Inc., Benson. NC                I       I       I    X   II         I       I       I
|           1                                                   1       1       1       1|         1        1       1
I 3475    I Atlas Warehouse Cold Storage.                     I       I       !       II          I       I       I
I         I Green Bay. Wl                                     I       I       I    X   !I           I        I       I
 ---pagebreak---                                                               LISTE DES ETABLISSEMENTS
i   N'    I                                                       I                      CATEGORIE (•)               I
I d'ogré- I                Etoblis*ement/Adre*«*                  I                                                  1
I ment    I                                                       I   A   I AO    I EF   11   B   I O/C  I   P I   S I   MS
I 3477    I Northland Cold Storage. Greenboy. Wl                  I       I       I   X  II       j      I     I     I
|         1                                                        1      1       1       1|       1     J     j     1         1
I 3490    I Oneida Cold Storage. Salt Loke City,                  I       I       I      II       I      I     I     I
I         1 UT                                                    I       1       I   X  II        |      I     I     |
I 3505    I Dakota Cold Storage, Huron. SD                        I       I       I   X  II       I      I     I     I
|         1                                                        1      1       1       1|       1     1     1     1
I 3507    I Zollinger Cold Storage C o r p . , Logan,             I       I       I      II       I      I     I     I         I
i         I UT                                                    I       I       I   X  !I         I     I      I    I
|         1                                                        1      1       1       1|       1     1     1      1
I 3512    I Inland Storage Diet Center,                           I       I       I      II       I      I     I     I
I         I Kansas City, KS                                       I       I       I   X  II        I      I     I     I
|         1                                                        1      1       1       1|       1      1    1      1
i 3524    I Tran* Continental Cold Storoge,                       I       I       I      II       I      I     I     I
I         I Storm L o k e . IA                                    I       I       I   X  II       I      I     I     I
|         1                                                        1      1       1       1|       1     1     1      1
! 3535    I Ashland Cold Storage C o , Chicago, IL                I       I       I   X   II       I     I     I     I
i         i                                                       i       i—I———————ii            I      I     I     I
I 3552    I Clover leaf Cold Storage Co (No 2 ) .                 I       !       I      II       I      I     I     I
I         I Sioux City. IA                                        I       I       I   X  I I       I      j     I      |
|          1                                                       1       1      1       1|       1      1    1      1
I 3554    | Clover leaf Cold Storage C o .                        I       I       I      II       I      I     I     I
I         I Sioux City. IA                                        i       I       I   X  I I        I     I     I     I
I 3555    I Clover leaf Cold Storage C o ,                        I       I       I      II       I      I     I     I
                                                                                                                         1.TF
I         I Sioux C i t y . IA                                    I       I       I   X  II        !      I     I     I
i 3562    I Lft;B C o r p o r a t i o n , L i n c o l n , N E     I       I       I   X   II       I     I     I     I
I 3573    I Albert L e o Freezer W a r e h o u s e C o ,          I       I       I      II       I      I     I     II   1.TF
I         I Albert L e a . M N                                    I       I       I   X  I I       I      I     I     I
I 3610    I Millard Cold Storage. Dodge City. KS                  I       I       I   X  II       I      I     I     I
I 3688    !  Newport St Paul Cold S t o r a g e ,                 I       I       I      II       I      I     I     I
I         I  Newport . M N                                        I       I       I   X  I I       I      I     I     I
I 3707    I  United States Cold Storage Inc..                     I       I       I      II       I      I     I     I
I         I  O m o h a . NE                                       I       I       I   X  !I         I      I     I     I
I 3722    I  Des M o i n e s Cold Storage Co Inc..                I       I       I      II       I      I     I     I
I         I  D e * M o i n e * . IA                               I       I       I   X  II        I      I     I     I
I 3738    I  Artesian Ice and Cold Storage C o ,                  I       I       I      II       I      I     I     I
I         I  St J o s e p h . M O                                 I       I       I   X  II        I      I     I     I
I 3748    I Clover leaf Cold S t o r a g e C o ,                  I       I       I      II       I      I     I     I
I         I Sioux C i t y . IA                                    I       I       I   X  II        I      I     I     I
I 3854    j Merchants Refrigerating Co.                           I       I       I      I!       I      I     I     I
I         I Vinita Park. M O                                      I       I       I   X  II        I      I     I     I
I 3860    I Central Storoge ond W a r e h o u s e Inc..           I       I       I      II       I      I     I     I
I         i Eau C l a i r e . Wl                                  I       I       I   X  II        I      I     I     I  1.TF
! 3871     I York Cold Storage C o . York, NE                     I       I       I    X  II       I     I     I     I
! 3910     I United States Cold Storoge.                          I       I       I       II       !     I     I     I
!          I East Peor ia. IL                                     I       I       I    X  II        I      I     I    I
I 3935    I Millard Warehouse. Omoha. NE                          I       I       I   X  II       I      I     I     I
j 3942    I Wilkerson Cold Storage. Lubbock. TX                   I       I       I   X  II       I      I     I     I
I 4215    I Mid America Refr. Serv., O m o h a . NE               I       I       I   X  II       I      I     I     I
i E-4816  I Great Western Meat C o . Morton. TX                   I   X   I   X   I      I!       I      )     I   X |
j E-6043  I Florence Packing C o . Stanwood. WA                   I   X   I   X   I      II       I      I     I   X I
I 6543    I Savannah Cold Storage, Savannah. GA                   I       I       I   X  II       I      I     I     I
I E-7041  | Beltex Corporation. Fort W o r t h . TX               I   X   I   X   I      II       I      I     I   X |
I 7164    | Cox Pocking C o . Devine. TX                          I   X   I   X   I      II       I    X I     I     I
I 7271    I Custom Meat C o r p . . Dallas. TX                    I       I   X   I      I!       I    X I     I     I
I 7298    | Monfort of Colorado Inc., Harper, KS                  I   X   I   X   I      II       I    X |     I     I
I E-8861  I Amfran Pocking C o , Plalnfield. CT                   I   X   I   X   I      II       I      I     I   X I
                                                                                                                         1
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                                                                         LISTE DES ETABLISSEMENTS
                                                                             I                                 CATEGORIE (»)                         I
  d'agré-                    Etablissement/Adresse                           I                                                                       1
   ment                                                                      I    A   | AO             I EF    II     B     I 0/C    I   P   I     S !
            ____________________________________________ i                            i_ _ _ _ _ _ _ !         I i ________ I        !        i       i
             Bell Cold S t o r a g e . St P a u l . M N                      I        I               I    X   II           I        I       I       i
                                                                             1        1                1       1|           1        1       1       1
             Provimi Veal C o r p . . S e y m o u r . Wl                     I    X   I      X        I        II     X     I        I       I       !
            _______________________________________________ i                         i________ i_ _ _ _ _ _ _ 11           i        i       i
             Provimi L a m b . S e y m o u r . Wl                            I        I      X        I        II           I    X   I       I       I
             Cavel West Inc.. R e d m o n d , O R                            I    X   I      X        I        II           I        I       I     X
  9400
             Taylor Packing C o Inc.. W y a l u s i n g , P A                I    X   I                I       II     X     I        I      I
             Cavalier Export C o , E v l n g t o n , V A                     I    X   I      X        I        II           I        I       I     X
  13182
             M i d - C o n t i n e n t Cold S t o r a g e . O m o h a , N E  I        I                I   X   II           I        I      I
  13247
             Cold Leaf of N e b r a s k a . Y o r k . N E                    I        I      X        I        II     X     I        I      I
  E-13439
             Archway Packing C o . Des loge. M O                             |     X    |        X       |     II           I        I           I X
  E-15849
             Cavel International. De Kalb. IL                                I    X   I      X         I       II           I        I       I     X
             RCS/Smlthfield Inc.. Smlthfield, VA                             I        I                I   X   II           I        I      I
             US Co Ids tor age. Cumber ton, NC                               I        I                I   X   II           I        I      I
                                                                             t        I                l       If           l        I        I
             Millard Refrigerated Services.                                  I        I                I       II           I        I      I
             Greeley. C O                                                    I        I                I   X   Ii           I        I      I
                                                                             1        1                1       |j            1        1       1
  17756      Millard Refrigerated Services,                                  I        I                I       I!           I        I       I
              Sioux City. IA                                                 I        I                I   X   II             I        I       I
(•)        Abattoir                                                    B       Viande bovine                                  MS : Mentions spéciale*
     AD    Atelier de découpe                                          0/C     Vionde ovine/caprine
     EF    Entrepôt frigorifique                                       P       Viande porcine
                                                                       S       Viande de solipèdes
1 -   Uniquement entreposage de viande* ayant été pourvues d'un emballage final dan» de» é t a b l i s s e m e n t s d'abattages ou
      de découpe a g r é é s .
2 -   Abat» u n i q u e m e n t .
3 -   Egalement pour les foie» de bovin» découpés en tranches.
4 -   Uniquement pour les foies d e bovins découpés en tranches.
5 -   Uniquement pour les langue» et les coeurs.
6 -   Uniquement pour les langues, les coeurs et les reins.
7 -   Uniquement pour le» langues, le» coeurs, les reins et les foies.
8 -   Uniquement pour les langues, les coeurs, les reins, les foies et les cervelles.
9 -   Uniquement viandes emballées et ayant subi un troitement par le froid prévu a l'article 3 d e la directive
      77/96/CEE.
TF - Les établissements en regard desquels figure la mention "TF" sont admis, au sens d e l'article 4 d e la directive
      77/96/CEE, à exécuter le traitement par le froid prévu à l'article 3 de cette m ê m e d i r e c t i v e .
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                                                                      ISSN 0254-1491
                                                                COM(91) 351 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                          1103
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-398-FR-C
                                                             ISBN 92-77-75781-7
Offîce des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg