CELEX: 31988D0029
Language: fr
Date: 1987-12-21 00:00:00
Title: 88/29/Euratom: Décision du Conseil du 21 décembre 1987 portant révision du programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine de la radioprotection (1985-1989)

Avis juridique important

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31988D0029

88/29/Euratom: Décision du Conseil du 21 décembre 1987 portant révision du programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l' énergie atomique dans le domaine de la radioprotection (1985-1989)  

Journal officiel n° L 016 du 21/01/1988 p. 0044 - 0045

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 21 décembre 1987  portant révision du programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection (1985-1989)  (88/29/Euratom)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7,  vu la proposition de la Commission, présentée après avis du comité scientifique et technique (1),  vu l'avis du Parlement européen (2),  vu l'avis du Comité économique et social (3),  considérant que, dans la décision 87/516/Euratom, CEE (4), relative au programme cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1987-1991), le Conseil a reconnu l'importance d'une action visant la radioprotection;  considérant que, par la décision 85/200/Euratom (5), un programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection (1985-1989) a été arrêté; que l'article 3 de cette décision prévoit une révision du programme;  considérant que, en raison des conséquences radiologiques graves de l'accident du réacteur de Tchernobyl, il est de l'intérêt de la Communauté de faire des recherches sur les effets de cet accident, d'évaluer ses risques et de mettre au point des méthodes permettant de contrôler et de réduire les conséquences fâcheuses de la radiation pour le public en général, les travailleurs et l'environnement;  considérant que la recherche visée par la présente décision constitue une voie appropriée pour poursuivre cette action,  DÉCIDE:  Article premier  Le programme de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection, tel qu'il est arrêté par la décision 85/200/Euratom, est révisé.  Article 2  Une recherche supplémentaire sera entreprise comme définie en annexe.  Article 3  Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme est porté de 58 à 68 millions d'Écus. Cette augmentation de 10 millions d'Écus sera utilisée pour la passation de contrats de recherche et pour les dépenses de fonctionnement.  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987.  Par le Conseil  Le président  B. HAARDER  (1) JO no C 302 du 12. 11. 1987, p. 11.  (2) JO no C 13 du 18. 1. 1988.  (3) JO no C 356 du 31. 12. 1987.  (4) JO no L 302 du 24. 10. 1987, p. 1.  (5) JO no L 83 du 25. 3. 1985, p. 23.  ANNEXE  Les recherches prévues dans le cadre du programme « radioprotection », tel que défini dans la décision 85/200/Euratom, seront accrues de façon à renforcer la recherche actuelle et à inclure les recherches supplémentaires liées:  - aux conséquences radiologiques de l'accident de Tchernobyl,  - à l'éventualité d'accidents ultérieurs,  et seront axées sur:  1) l'évaluation de la fiabilité et du bien-fondé des modèles de transfert atmosphérique à longue distance;  2) l'évaluation des données relatives au transfert des radionucléides dans la chaîne alimentaire;  3) la faisabilité des études épidémologiques concernant les effets sur la santé de la population;  4) les aspects radiologiques des scénarios en cas d'accident nucléaire;  5) les données servant à l'établissement des niveaux dérivés de référence en cas d'urgence;  6) l'amélioration des contre-mesures pratiques concernant l'environnement rural et aquatique;  7) l'amélioration des contre-mesures pratiques concernant l'environnement urbain;  8) l'amélioration des contre-mesures concernant la médication préventive;  9) les mesures et la surveillance en situations accidentelles;  10) les méthodologies de traitement des personnes exposées.  Ces recherches seront effectuées au moyen de contrats passés avec des établissements et des universités des États membres.