CELEX: 32014D0693
Language: fr
Date: 2014-09-29 00:00:00
Title: 2014/693/UE: Décision du Conseil du 29 septembre 2014 portant nomination d'un membre polonais du Comité économique et social européen

3.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 289/21
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 29 septembre 2014
   portant nomination d'un membre polonais du Comité économique et social européen
   
      (2014/693/UE)
   
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
   vu la proposition du gouvernement polonais,
   vu l'avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Unsiège de membre du Comité économique et social européen estdevenuvacant à la suite de la fin du mandat de Mme Marzena MENDZA-DROZD,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Michal Grzegorz MODRZEJEWSKI est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. GOZI
      
   
   
      (1)  JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.