CELEX: 31971R1260
Language: fr
Date: 1971-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1260/71 de la Commission, du 15 juin 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N° L 131 / 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                      17 . 6 . 71
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1260/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 juin 1971
                   fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       valeurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                         l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commis­                                           Article premier
sion , du 3 août 1970, portant établissement d'un
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les                    Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
agrumes (1), et notamment son article 2 para­                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
graphe 1 ,                                                           fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                     annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux                                                Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission,
conformément aux dispositions des articles 4 para­                   Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin
graphe 1 et 8 dudit règlement, conduit à établir les                 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 juin 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
0 ) JO no L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10.
                                                           ANNEXE
                                                                                                 ( UC / 100 kg bruts )
                                                                                                           Montant -
                                                                                                          des valeurs
                                           Désignation des marchandises                                    moyennes
                                                                                                          forfaitaires
              Citrons :
                 — Espagne                                                                                  25,36
                 — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                  16,56
                 — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie
                 — Afrique du Sud                                                                           26,55
                 — USA                                                                                      30,47
                 — autres pays d'Amérique
                 — autres
              Oranges douces :
                 — Espagne :
                    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                        Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                 19,07
                    — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines
                    — autres
 ---pagebreak--- 17. 6 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 131 / 17
                                                                                                            ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                                                     Montant
                                                                                                                    des valeurs
                                                  Designation des marchandises                                       moyennes
                                                                                                                    forfaitaires
                — Tunisie :
                    — Maltaises (blondes et sanguines)
                    — autres
                — Algérie :
                    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                        Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                           11,70
                    — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines . > . . . .
                    — autres
                — Maroc :
                    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                        Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                           14,55
                    — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines
                    — autres
                — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie :
                    — Shamoutis
                    — Ovalis
                    — autres                                                                                          13,42
                — Afrique du Sud                                                                                       -H
                — USA                                                                                                 19,92
                — Brésil                                                                                               - 0)
                — autres pays d'Amérique
                — autres
            Pamplemousses et pomélos :
                — Tunisie, Maroc, Algérie
                — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                               20,91
                — Afrique du Sud                                                                                      25,12
                — USA                                                                                                22,57
                — autres pays d'Amérique                                                                             24,79
                — autres
            Clémentines :
                — Espagne
                — Tunisie, Maroc, Algérie
                — autres
           Mandarines, y compris les Wilkings :
                — Espagne                                                                 ;
                — Tunisie, Maroc, Algérie
                — autres
           Monreales et Satsumas :
                — Espagne
                — Tunisie, Maroc, Algérie
                — autres
           Tangérines
           (') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 1859/70 du 14 septembre
               1970 (JO n° L 204 du 15 . 9 . 1970).