CELEX: 62013TA0215
Language: fr
Date: 2015-07-15 00:00:00
Title: Affaire T-215/13: Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2015 — Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI — Recticel (λ) [«Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire figurative λ — Usage sérieux — Usage en tant que partie d’une marque complexe — Preuve de l’usage — Article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009»]

14.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 302/46
            
         Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2015 — Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI — Recticel (λ)
   (Affaire T-215/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative λ - Usage sérieux - Usage en tant que partie d’une marque complexe - Preuve de l’usage - Article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 302/58)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG (Gladbeck, Allemagne) (représentant: J. Krenzel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement L. Rampini, puis P. Bullock et N. Bambara, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Recticel SA (Bruxelles, Belgique)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 4 février 2013 (affaire R 112/2012-5), relative à une procédure d’annulation entre Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG et Recticel SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 178 du 22.6.2013.