CELEX: 31975R3324
Language: fr
Date: 1975-12-20
Title: Règlement (CEE) n 3324/75 de la Commission, du 19 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

20 . 12. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 328/43
                                REGLEMENT (CEE) N° 3324/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 décembre 1975
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
  EUROPÉENNES,                                                    tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
                                                                  par le règlement (CEE) n0 3046/75 (7), modifié en
 vu le traité instituant la Communauté économique                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3256/75 (8) ;
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  considérant que l'application des règles et modalités
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            rappelées dans le règlement (CEE) n0 3046/75 aux
 tion   commune des         marchés dans le secteur des           prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
 matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le             conduit à modifier les prélèvements à l'importation
 règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son                 actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
 article 13 paragraphe 4,                                         annexé au présent règlement,
 vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
 son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                        Article premier
 vu le règlement (CEE) n° 443/72 du Conseil, du 29
 février 1972, relatif aux prélèvements applicables à             Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
 l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,            136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
 ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
 d'olive (4), et notamment son article 9,                         l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                  5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableau
 vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22               annexé au présent règlement.
 juillet 1974, relatif ^aux importations des huiles d'olive
 de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                           Article 2
vu le règlement (CEE) n° 303/74 du Conseil, du 4
 février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive        Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
 du Maroc (6), et notamment son article 5,                        1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
i1) JO m L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(3 ) JO  n° 197 du 29 . 10 . 1966, p. 3393/66.
(4)  JO  n° L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3 .
(5)  JO n°  L 202 du 24. 7. 1974, p. 6 .                          C) JO n° L 303 du 22. 11 . 1975, p. 29 .
(6)  JO n°  L 34 du 7 . 2. 1974, p. 4.                            8) JO n» L 322 du 13 . 12. 1975, p. 37 .
 ---pagebreak---  N° L 328/44                                Journal officiel des Communautés européennes                                            20. 12. 75
                                                                       ANNEXE
                          Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 22 décembre 1975
                                                                     en UC/100 kg
                                   Produits entièrement obtenus dans l'un de ces
        Numéro du                  pays et transportés directement de l'un de ces          Produits qui ne sont pas entière''
       tarif douanier                          pays dans la Communauté                     ment obtenus en Grèce ou ne              Pays tiers
          commun
                                                                                           sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
                                   Grèce                Maroc                Tunisie
07.01 N II                         6,782               11,536                11,536                     12,236                       11,536
07.03 A II                         6,782               11,436                11,436                     12,236                       11,436
15.07 A I a)                      34,772               61,738               61,738                      64,938                      64,938
15.07 A I b)                      46,676               82,874               82,874                      88*874                      88,874
15.07 A II                        30,826              55,120 O              55,120 i1)                  55,620                      55,620 (*)
15.17 A I                         15,413               27,810               27,810                      27,810                      27,810
15.17 A II                        24,661              44,496                44,496                      44,496                      44,496
23.04 A                            2,466                4,450      •          4,450                      4,450                        4,450
(l)) Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n°' 303/74 et 1912/74 du Conseil, (CEE) n° 1936/75 et
   (CEE) n° 1937/75 de la Commission .
(f) Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) nos 2164/70 et 306/74
    du Conseil et (CEE) n° 1938/75 de la Commission.