CELEX: 31997R0520
Language: fr
Date: 1997-03-21 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 520/97 DE LA COMMISSION du 21 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

22. 3 . 97            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 82/27
                                  REGLEMENT (CE) N° 520/97 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 mars 1997
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la
                   fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prevues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348 /96 (2), et
notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                              Article premier
îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1832/92 de la Commission f),                    L'annexe du règlement (CEE) n0 1832/92 modifié est
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 365/              remplacée par l'annexe du présent règlement.
97 (4); que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                      Article 2
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
des îles Canaries aux montants repris en annexe;                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 21 mars 1997 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO  n0 L 320 du 11 . 12. 1996, p. 1 .
O   JO  n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 26.
(4  JO  n0 L 60 du 1 . 3. 1997, p. 6.
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                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 mars 1997 , modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92
            fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers
                                            d'origine communautaire
                                                                        (en écus par tonne)
                                          Produit
                                                                     Montant de l'aide
                                        (code NC)
                        Blé tendre                ( 1001 90 99)            12,00
                        Orge                      ( 1003 00 90 )           33,00
                        Maïs                      ( 1005 90 00)            33,00
                        Blé dur                   ( 1001 10 00)             9,00
                        Avoine                    ( 1004 00 00)            30,00