CELEX: 62015TN0093
Language: fr
Date: 2015-02-20 00:00:00
Title: Affaire T-93/15: Recours introduit le 20 février 2015 — Navitar/OHMI — Elukuva (NaviTar)

20.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 127/35
            
         Recours introduit le 20 février 2015 — Navitar/OHMI — Elukuva (NaviTar)
   (Affaire T-93/15)
   (2015/C 127/48)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Navitar, Inc. (Rochester, États-Unis) (représentant: J. Mattes, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: MTÜ Elukuva (Tallinn, Estonie)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: marque communautaire verbale «NaviTar» — demande d’enregistrement no 11 147 246
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision rendue le 5 décembre 2014 par la quatrième chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 401/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée,
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens, y compris ceux exposés par la partie requérante devant la chambre de recours,
            
         
               —
            
            
               condamner MTÜ Elukuva aux dépens, y compris ceux exposés par la partie requérante devant la chambre de recours, si MTÜ Elukuva devait intervenir dans la présente affaire.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation des dispositions combinées de l’article 41, paragraphe 1, et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.