CELEX: 32005R0084
Language: fr
Date: 2005-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 84/2005 du Conseil du 18 janvier 2005 portant modification de l'annexe du règlement (CE) n° 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

21.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 19/9
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 84/2005 DU CONSEIL
   
   du 18 janvier 2005
   portant modification de l'annexe du règlement (CE) no 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»),
   vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
   considérant ce qui suit:
   A.   PROCÉDURES ANTÉRIEURES
   
               (1)
            
            
               Par le règlement (CE) no 1015/94 (2), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon.
            
         
               (2)
            
            
               À l'article 1er, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) no 1015/94, le Conseil a explicitement exclu du champ d'application du droit antidumping les systèmes de caméras énumérés à l'annexe dudit règlement (ci-après dénommée «annexe»), qui sont des modèles professionnels haut de gamme répondant techniquement à la définition du produit figurant à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1015/94, mais qui ne peuvent être considérés comme des systèmes de caméras de télévision.
            
         
               (3)
            
            
               En octobre 1995, le Conseil a, par le règlement (CE) no 2474/95 (3), modifié le règlement (CE) no 1015/94. Ces modifications portaient essentiellement sur la définition du produit similaire et sur certains modèles de systèmes de caméras professionnelles explicitement exclus du champ d'application du droit antidumping définitif.
            
         
               (4)
            
            
               En octobre 1997, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1952/97 (4), modifié le taux de droit antidumping définitif pour deux sociétés, à savoir Sony Corporation et Ikegami Tsushinki Co. Ltd, conformément à l'article 12 du règlement de base. Il a également spécifiquement exclu du champ d'application du droit antidumping certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles qu'il a ajoutés à l'annexe.
            
         
               (5)
            
            
               En janvier 1999 et en janvier 2000, le Conseil a, par les règlements (CE) no 193/1999 (5) et (CE) no 176/2000 (6), modifié le règlement (CE) no 1015/94 par l'ajout de certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles à la liste de l'annexe, les excluant ainsi du champ d'application du droit antidumping définitif. En octobre 2004, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1754/2004 (7), modifié le règlement (CE) no 176/2000.
            
         
               (6)
            
            
               En septembre 2000, le Conseil a, par le règlement (CE) no 2042/2000 (8), confirmé les mesures antidumping définitives qui avaient été instituées par le règlement (CE) no 1015/94, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
            
         
               (7)
            
            
               En janvier et mai 2001, le Conseil a, par les règlements (CE) no 198/2001 (9) et (CE) no 951/2001 (10), modifié le règlement (CE) no 2042/2000 par l'ajout de certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles à la liste de l'annexe du règlement (CE) no 2042/2000, les excluant ainsi du champ d'application du droit antidumping définitif.
            
         
               (8)
            
            
               En septembre 2001, à la suite d'un réexamen intermédiaire au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1900/2001 (11), confirmé le taux du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 2042/2000 sur les importations de systèmes de caméras de télévision du producteur-exportateur Hitachi Denshi Ltd.
            
         
               (9)
            
            
               En septembre 2002, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1696/2002 (12), modifié le règlement (CE) no 2042/2000 par l'ajout de certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles à la liste de l'annexe du règlement (CE) no 2042/2000, les excluant ainsi du champ d'application du droit antidumping définitif.
            
         
               (10)
            
            
               En avril 2004, le Conseil a, par le règlement (CE) no 825/2004, modifié le règlement (CE) no 2042/2000 par l'ajout de certains nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles à la liste de l'annexe du règlement (CE) no 2042/2000, les excluant ainsi du champ d'application du droit antidumping définitif.
            
         B.   ENQUÊTE RELATIVE AUX NOUVEAUX MODÈLES DE SYSTÈMES DE CAMÉRAS PROFESSIONNELLES
   1.   Procédure
   
               (11)
            
            
               Deux producteurs-exportateurs japonais, en l'occurrence Sony Corporation («Sony») et Victor Company of Japan Limited («JVC»), ont informé la Commission de leur intention d'introduire de nouveaux modèles de systèmes de caméras professionnelles sur le marché communautaire et lui ont demandé d'ajouter ces systèmes de caméras et leurs accessoires à la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) no 2042/2000, de manière à les exclure du champ d'application des droits antidumping.
            
         
               (12)
            
            
               La Commission en a informé l'industrie communautaire et a entamé une enquête visant uniquement à déterminer si les produits considérés relevaient du champ d'application des droits antidumping et si le dispositif du règlement (CE) no 2042/2000 devait être modifié en conséquence.
            
         2.   Modèles soumis à l'enquête
   
               (13)
            
            
               Les demandes d'exemption présentées, accompagnées des informations techniques nécessaires, concernaient les modèles suivants:
               
                           i)
                        
                        
                           
                              Sony:
                           
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       viseur HDVF-C30W
                                    
                                 
                     
                           ii)
                        
                        
                           
                              JVC:
                           
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       tête de caméra KY-F560E
                                    
                                 
                     Le viseur Sony a été présenté comme un modèle ne pouvant être utilisé qu'avec les caméscopes, lesquels n’entrent pas dans le champ d'application du règlement (CE) no 2042/2000. Le modèle de JVC a été présenté comme un nouveau modèle remplaçant un modèle de caméra professionnelle déjà exclu de la mesure antidumping en vigueur.
            
         3.   Constatations
   i)   Viseur HDVF-C30W
   
               (14)
            
            
               Il a été constaté que le viseur HDVF-C30W relevait de la description du produit figurant à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2042/2000. Néanmoins, il ne peut être utilisé qu’avec des têtes de caméras qui ne relèvent pas de la description du produit figurant à l’article 1er, paragraphe 2, point a), de ce règlement. Plus particulièrement, le rapport signal-bruit de ces têtes de caméras est de 54 décibels, alors que la description donnée dans le règlement (CE) no 2042/2000 fait mention d'un rapport signal-bruit «d'au moins 55 décibels à gain normal». Il est donc conclu que ce viseur devrait être considéré comme un système de caméra professionnelle relevant de la définition visée à l’article 1er, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) no 2042/2000. Il convient dès lors de l’exclure du champ d’application des mesures antidumping existantes et de l’ajouter à l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000.
            
         
               (15)
            
            
               Conformément à la pratique constante des institutions communautaires, ce modèle doit être exempté du droit à partir de la date de réception, par les services de la Commission, de la demande d'exemption correspondante. En conséquence, toutes les importations du Sony-viseur HDVF-C30W, effectuées à partir du 1er avril 2003, devraient être exemptées du droit.
            
         ii)   Tête de caméra KY-F560E
   
               (16)
            
            
               Il a été constaté que la tête de caméra KY-F560E, bien que ce modèle relève de la description du produit figurant à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 2042/2000, est essentiellement destinée à des applications techniques et médicales. Il est donc conclu que ce modèle doit être considéré comme un système de caméra professionnelle relevant de la définition visée à l’article 1er, paragraphe 3, point e), du règlement (CE) no 2042/2000. Il convient dès lors de l’exclure du champ d’application des mesures antidumping existantes et de l’ajouter à l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000.
            
         
               (17)
            
            
               Conformément à la pratique constante des institutions communautaires, ce modèle devrait être exempté du droit à partir de la date de réception, par les services de la Commission, de la demande d'exemption correspondante. En conséquence, toutes les importations de JVC tête de caméra KY-F560E, effectuées à partir du 15 avril 2004, devraient être exemptées du droit.
            
         4.   Information des parties intéressées et conclusions
   
               (18)
            
            
               La Commission a informé l'industrie communautaire et les exportateurs de systèmes de caméras de télévision de ses conclusions et leur a donné la possibilité de présenter leur point de vue. Il n'y a eu aucune objection aux conclusions de la Commission.
            
         
               (19)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, il convient de modifier le règlement (CE) no 2042/2000 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 2042/2000 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   1.   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   2.   Le présent règlement s'applique aux importations des modèles suivants, produits et exportés vers la Communauté par les producteurs-exportateurs indiqués ci-dessous:
   
               a)
            
            
               Sony, à partir du 1er avril 2003:
               
                           —
                        
                        
                           viseur HDVF-C30W;
                        
                     
         
               b)
            
            
               JVC, à partir du 15 avril 2004:
               
                           —
                        
                        
                           tête de caméra KY-F560E.
                        
                     
         
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J.-C. JUNCKER
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).
   
      (2)  JO L 111 du 30.4.1994, p. 106. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 176/2000 (JO L 22 du 27.1.2000, p. 29).
   
      (3)  JO L 255 du 25.10.1995, p. 11.
   
      (4)  JO L 276 du 9.10.1997, p. 20.
   
      (5)  JO L 22 du 29.1.1999, p. 10.
   
      (6)  JO L 22 du 27.1.2000, p. 29.
   
      (7)  JO L 313 du 12.10.2004, p. 1.
   
      (8)  JO L 244 du 29.9.2000, p. 38. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 825/2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 12).
   
      (9)  JO L 30 du 1.2.2001, p. 1.
   
      (10)  JO L 134 du 17.5.2001, p. 18.
   
      (11)  JO L 261 du 29.9.2001, p. 3.
   
      (12)  JO L 259 du 27.9.2002, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            Liste des systèmes de caméras professionnelles non considérés comme des systèmes de caméras de télévision (systèmes de caméras de télédiffusion) et de ce fait exclus du champ d'application des mesures
            
                        Société
                     
                     
                        Tête de caméra
                     
                     
                        Viseur
                     
                     
                        Bloc de commande
                     
                     
                        Unité de contrôle opérationnelle
                     
                     
                        Unité de régie finale (1)
                        
                     
                     
                        Adaptateur de caméra
                     
                  
                        Sony
                     
                     
                        DXC-M7PK
                        DXC-M7P
                        DXC-M7PH
                        DXC-M7PK/1
                        DXC-M7P/1
                        DXC-M7PH/1
                        DXC-327PK
                        DXC-327PL
                        DXC-327PH
                        DXC-327APK
                        DXC-327APL
                        DXC-327AH
                        DXC-537PK
                        DXC-537PL
                        DXC-537PH
                        DXC-537APK
                        DXC-537APL
                        DXC-537APH
                        EVW-537PK
                        EVW-327PK
                        DXC-637P
                        DXC-637PK
                        DXC-637PL
                        DXC-637PH
                        PVW-637PK
                        PVW-637PL
                        DXC-D30PF
                        DXC-D30PK
                        DXC-D30PL
                        DXC-D30PH
                        DSR-130PF
                        DSR-130PK
                        DSR-130PL
                        PVW-D30PF
                        PVW-D30PK
                        PVW-D30PL
                        DXC-327BPF
                        DXC-327BPK
                        DXC-327BPL
                        DXC-327BPH
                        DXC-D30WSP (2)
                        
                        DXC-D35PH (2)
                        
                        DXC-D35PL (2)
                        
                        DXC-D35PK (2)
                        
                        DXC-D35WSPL (2)
                        
                        DSR-135PL (2)
                        
                     
                     
                        DXF-3000CE
                        DXF-325CE
                        DXF-501CE
                        DXF-M3CE
                        DXF-M7CE
                        DXF-40CE
                        DXF-40ACE
                        DXF-50CE
                        DXF-601CE
                        DXF-40BCE
                        DXF-50BCE
                        DXF-701CE
                        DXF-WSCE (2)
                        
                        DXF-801C (2)
                        
                        HDVF-C30W (2)
                        
                     
                     
                        CCU-M3P
                        CCU-M5P
                        CCU-M7P
                        CUU-M5AP (2)
                        
                     
                     
                        RM-M7G
                        RM-M7E (2)
                        
                     
                     
                        –—
                     
                     
                        CA-325P
                        CA-325AP
                        CA-325B
                        CA-327P
                        CA-537P
                        CA-511
                        CA-512P
                        CA-513
                        VCT-U14 (2)
                        
                     
                  
                        Ikegami
                     
                     
                        HC-340
                        HC-300
                        HC-230
                        HC-240
                        HC-210
                        HC-390
                        LK-33
                        HDL-30MA
                        HDL-37
                        HC-400 (2)
                        
                        HC-400W (2)
                        
                        HDL-37E
                        HDL-10
                        HDL-40
                     
                     
                        VF15-21/22
                        VF-4523
                        VF15-39
                        VF15-46 (2)
                        
                        VF5040 (2)
                        
                        VF5040W (2)
                        
                     
                     
                        MA-200/230
                        MA-200° (2)
                        
                        MA-400 (2)
                        
                        CCU-37
                        CCU-10
                     
                     
                        RCU-240
                        RCU-390 (2)
                        
                        RCU-400 (2)
                        
                        RCU-240A
                     
                     
                        —
                     
                     
                        CA-340
                        CA-300
                        CA-230
                        CA-390
                        CA-400 (2)
                        
                        CA-450 (2)
                        
                     
                  
                        Hitachi
                     
                     
                        HV-C10F
                        Z-ONE (L)
                        Z-ONE (H)
                        Z-ONE
                        Z-ONE A (L)
                        Z-ONE A (H)
                        Z-ONE A (F)
                        Z-ONE A
                        Z-ONE B (L)
                     
                     
                        GM-51 (2)
                        
                     
                     
                        RC-C1
                        RC-C10
                        RU-C10
                        RU-Z1 (B)
                        RU-Z1 (C)
                        RU-Z1
                        RC-C11
                        RU-Z2
                        RC-Z1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        CA-Z1HB
                        CA-C10
                        CA-C10SP
                        CA-C10SJA
                        CA-C10M
                        CA-C10B
                        CA-Z1A (2)
                        
                        CA-Z31 (2)
                        
                        CA-Z32 (2)
                        
                        CA-ZD1 (2)
                        
                     
                  
                        Z-ONE B (H)
                        Z-ONE B (F)
                        Z-ONE B
                        Z-ONE B (M)
                        Z-ONE B (R)
                        FP-C10 (B)
                        FP-C10 (C)
                        FP-C10 (D)
                        FP-C10 (G)
                        FP-C10 (L)
                        FP-C10 (R)
                        FP-C10 (S)
                        FP-C10 (V)
                        FP-C10 (F)
                        FP-C10
                        FP-C10 A
                        FP-C10 A (A)
                        FP-C10 A (B)
                        FP-C10 A (C)
                        FP-C10 A (D)
                        FP-C10 A (F)
                        FP-C10 A (G)
                        FP-C10 A (H)
                        FP-C10 A (L)
                        FP-C10 A (R)
                        FP-C10 A (S)
                        FP-C10 A (T)
                        FP-C10 A (V)
                        FP-C10 A (W)
                        Z-ONE C (M)
                        Z-ONE C (R)
                        Z-ONE C (F)
                        Z-ONE C
                        HV-C20
                        HV-C20M
                        Z-ONE-D
                        Z-ONE-D (A)
                        Z-ONE-D (B)
                        Z-ONE-D (C)
                        Z-ONE.DA (2)
                        
                        V-21 (2)
                        
                        V-21W (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        RC-Z11
                        RC-Z2
                        RC-Z21
                        RC-Z2A (2)
                        
                        RC-Z21A (2)
                        
                        RU-Z3 (2)
                        
                        RC-Z3 (2)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Matsushita
                     
                     
                        WV-F700
                        WV-F700A
                        WV-F700SHE
                        WV-F700ASHE
                        WV-F700BHE
                        WV-F700ABHE
                        WV-F700MHE
                        WV-F350
                     
                     
                        WV-VF65BE
                        WV-VF40E
                        WV-VF39E
                        WV-VF65BE (1)
                        
                        WV-VF40E (1)
                        
                        WV-VF42E
                        WV-VF65B
                        AW-VF80
                     
                     
                        WV-RC700/B
                        WV-RC700/G
                        WV-RC700A/B
                        WV-RC700A/G
                        WV-RC36/B
                        WV-RC36/G
                        WV-RC37/B
                        WV-RC37/G
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        WV-AD700SE
                        WV-AD700ASE
                        WV-AD700ME
                        WV-AD250E
                        WV-AD500E (1)
                        
                        AW-AD500AE
                        AW-AD700BSE
                     
                  
                        WV-F350HE
                        WV-F350E
                        WV-F350AE
                        WV-F350DE
                        WV-F350ADE
                        WV-F500HE (1)
                        
                        WV-F-565HE
                        AW-F575HE
                        AW-E600
                        AW-E800
                        AW-E800A
                        AW-E650
                        AW-E655
                        AW-E750
                     
                     
                         
                     
                     
                        WV-CB700E
                        WV-CB700AE
                        WV-CB700E (1)
                        
                        WV-CB700AE (1)
                        
                        WV-RC700/B (1)
                        
                        WV-RC700/G (1)
                        
                        WV-RC700A/B (1)
                        
                        WV-RC700A/G (1)
                        
                        WV-RC550/G
                        WV-RC550/B
                        WV-RC700A
                        WV-CB700A
                        WV-RC550
                        WV-CB550
                        AW-RP501
                        AW-RP505
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        JVC
                     
                     
                        KY-35E
                        KY-27ECH
                        KY-19ECH
                        KY-17FITECH
                        KY-17BECH
                        KY-F30FITE
                        KY-F30BE
                        KY-F560E
                        KY-27CECH
                        KH-100U
                        KY-D29ECH
                        KY-D29WECH (2)
                        
                     
                     
                        VF-P315E
                        VF-P550E
                        VF-P10E
                        VP-P115E
                        VF-P400E
                        VP-P550BE
                        VF-P116
                        VF-P116WE (2)
                        
                        VF-P550WE (2)
                        
                     
                     
                        RM-P350EG
                        RM-P200EG
                        RM-P300EG
                        RM-LP80E
                        RM-LP821E
                        RM-LP35U
                        RM-LP37U
                        RM-P270EG
                        RM-P210E
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        KA-35E
                        KA-B35U
                        KA-M35U
                        KA-P35U
                        KA-27E
                        KA-20E
                        KA-P27U
                        KA-P20U
                        KA-B27E
                        KA-B20E
                        KA-M20E
                        KA-M27E
                     
                  
                        Olympus
                     
                     
                        MAJ-387N
                        MAJ-387I
                     
                     
                         
                     
                     
                        OTV-SX 2
                        OTV-S5
                        OTV-S6
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Camera OTV-SX»
                     
                  
      
      
         (1)  Unité dénommée également unité centrale de réglage (MSU) ou pupitre de régie finale (MCP).
      
         (2)  Modèles exclus à condition que le système ou adaptateur triax correspondant ne soit pas vendu sur le marché communautaire.