CELEX: 32017R0056
Language: fr
Date: 2016-12-14 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/56 de la Commission du 14 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'acide lactique, de l'acide 4-oxovalérique, de l'acide succinique, de l'acide fumarique, de l'acétoacétate d'éthyle, du lactate d'éthyle, du lactate de butyle, du 4-oxovalérate d'éthyle, du succinate de diéthyle, du malonate de diéthyle, de l'O-butyryllactate de butyle, du lactate d'hex-3-ényle, du lactate d'hexyle, de la butyro-1,4-lactone, de la décano-1,5-lactone, de l'undécano-1,5-lactone, de la pentano-1,4-lactone, de la nonano-1,5-lactone, de l'octano-1,5-lactone, de l'heptano-1,4-lactone et de l'hexano-1,4-lactone en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

17.1.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 13/129
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/56 DE LA COMMISSION
      du 14 décembre 2016
      concernant l'autorisation de l'acide lactique, de l'acide 4-oxovalérique, de l'acide succinique, de l'acide fumarique, de l'acétoacétate d'éthyle, du lactate d'éthyle, du lactate de butyle, du 4-oxovalérate d'éthyle, du succinate de diéthyle, du malonate de diéthyle, de l'O-butyryllactate de butyle, du lactate d'hex-3-ényle, du lactate d'hexyle, de la butyro-1,4-lactone, de la décano-1,5-lactone, de l'undécano-1,5-lactone, de la pentano-1,4-lactone, de la nonano-1,5-lactone, de l'octano-1,5-lactone, de l'heptano-1,4-lactone et de l'hexano-1,4-lactone en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
               
            
                  (2)
               
               
                  L'acide lactique, l'acide 4-oxovalérique, l'acide succinique, l'acide fumarique, l'acétoacétate d'éthyle, le lactate d'éthyle, le lactate de butyle, le 4-oxovalérate d'éthyle, le succinate de diéthyle, le malonate de diéthyle, l'O-butyryllactate de butyle, le lactate d'hex-3-ényle, le lactate d'hexyle, la butyro-1,4-lactone, la décano-1,5-lactone, l'undécano-1,5-lactone, la pentano-1,4-lactone, la nonano-1,5-lactone, l'octano-1,5-lactone, l'heptano-1,4-lactone et l'hexano-1,4-lactone, ci-après dénommés «substances concernées», ont été autorisés sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.
               
            
                  (3)
               
               
                  Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation des substances concernées en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et de leur classement dans la catégorie des additifs sensoriels. Sa demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
               
            
                  (4)
               
               
                  Dans son avis du 17 octobre 2012 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, les substances concernées n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a aussi conclu que la fonction des substances concernées dans l'alimentation animale était analogue à celle exercée dans l'alimentation humaine. Or, elle avait déjà conclu que les substances concernées étaient efficaces pour l'alimentation humaine parce qu'elles augmentaient l'odeur ou la palatabilité, une conclusion transposable à l'alimentation animale. L'Autorité n'est pas en mesure d'évaluer l'utilisation des substances concernées dans l'eau d'abreuvement. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il convient de prévoir des restrictions et des conditions pour permettre un meilleur contrôle. Puisque la détermination de teneurs maximales n'est pas requise par des motifs de sécurité et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, il y a lieu d'indiquer sur l'étiquette de l'additif des teneurs recommandées. En cas de dépassement de ces teneurs, l'étiquette des prémélanges, des aliments composés pour animaux et des matières premières des aliments pour animaux devrait mentionner certaines informations.
               
            
                  (6)
               
               
                  L'Autorité a conclu que les substances concernées sont supposées dangereuses pour la peau, les yeux et les voies respiratoires, et considérées comme des sensibilisants cutanés. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
               
            
                  (7)
               
               
                  Il ressort de l'évaluation des substances concernées que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites.
               
            
                  (8)
               
               
                  Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.
               
            
                  (9)
               
               
                  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Autorisation
      Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
      Article 2
      Mesures transitoires
      1.   Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
      2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
      3.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
      Article 3
      Entrée en vigueur
      Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
      
         (2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
      
         (3)  EFSA Journal 2012, 10(10):2928.
      
         ANNEXE
         
                     Numéro d'identification de l'additif
                  
                  
                     Nom du titulaire de l'autorisation
                  
                  
                     Additif
                  
                  
                     Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d'animaux
                  
                  
                     Âge maximal
                  
                  
                     Teneur minimale
                  
                  
                     Teneur maximale
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
                  
                     Fin de la période d'autorisation
                  
               
                     en mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3)
                  
                  
                     (4)
                  
                  
                     (5)
                  
                  
                     (6)
                  
                  
                     (7)
                  
                  
                     (8)
                  
                  
                     (9)
                  
               
                     
                        Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques.
                     
                  
               
                     2b08004
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Acide lactique
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Acide lactique
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Acide lactique
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: 95 % min.
                     Formule chimique: C3H6O3
                     
                     Numéro CAS: 598-82-3 et
                     50-21-5 pour l'acide dl-lactique
                     79-33-4 pour l'acide l-lactique
                     Numéro FLAVIS: 08.004
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination de l'acide lactique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
                     2b08023
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Acide 4-oxovalérique
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Acide 4-oxovalérique
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Acide 4-oxovalérique
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: 97 % min.
                     Formule chimique: C5H8O3
                     
                     Numéro CAS: 123-76-2
                     Numéro FLAVIS: 08.023
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination de l'acide 4-oxovalérique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
                     2b08024
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Acide succinique
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Acide succinique
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Acide succinique
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: 99 % min.
                     Formule chimique: C4H6O4
                     
                     Numéro CAS: 110-15-6
                     Numéro FLAVIS: 08.024
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination de l'acide succinique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
                     2b08025
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Acide fumarique
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Acide fumarique
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Acide fumarique
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: 99,5 % min.
                     Formule chimique: C4H4O4
                     
                     Numéro CAS: 110-17-8
                     Numéro FLAVIS: 08.025
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination de l'acide fumarique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
                     2b09402
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Acétoacétate d'éthyle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Acétoacétate d'éthyle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Acétoacétate d'éthyle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: 97,5 % min.
                     Formule chimique: C6H10O3
                     
                     Numéro CAS: 141-97-9
                     Numéro FLAVIS: 09.402
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination de l'acétoacétate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
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                     Lactate d'éthyle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Lactate d'éthyle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Lactate d'éthyle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: 97 % min.
                     Formule chimique: C5H10O3
                     
                     Numéro CAS: 97-64-3
                     Numéro FLAVIS: 09.433
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination du lactate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 125 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 125 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 125 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
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                     Lactate de butyle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Lactate de butyle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Lactate de butyle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: 95 % min.
                     Formule chimique: C7H14O3
                     
                     Numéro CAS: 138-22-7
                     Numéro FLAVIS: 09.434
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination du lactate de butyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
                     2b09435
                  
                  
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                     4-Oxovalérate d'éthyle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     4-Oxovalérate d'éthyle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     4-Oxovalérate d'éthyle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: 98 % min.
                     Formule chimique: C7H12O3
                     
                     Numéro CAS: 539-88-8
                     Numéro FLAVIS: 09.435
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination du 4-oxovalérate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
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                     —
                  
                  
                     Succinate de diéthyle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Succinate de diéthyle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Succinate de diéthyle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: 98 % min.
                     Formule chimique: C8H14O4
                     
                     Numéro CAS: 123-25-1
                     Numéro FLAVIS: 09.444
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination du succinate de diéthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
                     2b09490
                  
                  
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                     Malonate de diéthyle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Malonate de diéthyle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Malonate de diéthyle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: 97 % min.
                     Formule chimique: C7H12O4
                     
                     Numéro CAS: 105-53-3
                     Numéro FLAVIS: 09.490
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination du malonate de diéthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
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                        O-Butyryllactate de butyle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     
                        O-Butyryllactate de butyle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     
                        O-Butyryllactate de butyle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: 95 % min.
                     Formule chimique: C11H20O4
                     
                     Numéro CAS: 7492-70-8
                     Numéro FLAVIS: 09.491
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination de l'O-butyryllactate de butyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
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                     Lactate d'hex-3-ényle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Lactate d'hex-3-ényle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Lactate d'hex-3-ényle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: 96 % min.
                     Formule chimique: C9H16O3
                     
                     Numéro CAS: 61931-81-5
                     Numéro FLAVIS: 09.545
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination du lactate d'hex-3-ényle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
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                     Lactate d'hexyle
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Lactate d'hexyle
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Lactate d'hexyle
                     Obtenu par synthèse chimique
                     Pureté: 95 % min.
                     Formule chimique: C9H18O3
                     
                     Numéro CAS: 20279-51-0
                     Numéro FLAVIS: 09.580
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination du lactate d'hexyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
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                     —
                  
                  
                     Butyro-1,4-lactone
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Butyro-1,4-lactone
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Butyro-1,4-lactone
                     Obtenue par synthèse chimique
                     Pureté: 98 % min.
                     Formule chimique: C4H6O2
                     
                     Numéro CAS: 96-48-0
                     Numéro FLAVIS: 10.006
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination de la butyro-1,4-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
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                     Décano-1,5-lactone
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Décano-1,5-lactone
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Décano-1,5-lactone
                     Obtenue par synthèse chimique
                     Pureté: 98 % min.
                     Formule chimique: C10H18O2
                     
                     Numéro CAS: 705-86-2
                     Numéro FLAVIS: 10.007
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination de la décano-1,5-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
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                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
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                     Undécano-1,5-lactone
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Undécano-1,5-lactone
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Undécano-1,5-lactone
                     Obtenue par synthèse chimique
                     Pureté: 98 % min.
                     Formule chimique: C11H20O2
                     
                     Numéro CAS: 710-04-3
                     Numéro FLAVIS: 10.011
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination de l'undécano-1,5-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
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                     Pentano-1,4-lactone
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Pentano-1,4-lactone
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Pentano-1,4-lactone
                     Obtenue par synthèse chimique
                     Pureté: 95 % min.
                     Formule chimique: C5H8O2
                     
                     Numéro CAS: 108-29-2
                     Numéro FLAVIS: 10.013
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination de la pentano-1,4-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
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                     Nonano-1,5-lactone
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Nonano-1,5-lactone
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Nonano-1,5-lactone
                     Obtenue par synthèse chimique
                     Pureté: 98 % min.
                     Formule chimique: C9H16O2
                     
                     Numéro CAS: 3301-94-8
                     Numéro FLAVIS: 10.014
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination de la nonano-1,5-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
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                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
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                     Octano-1,5-lactone
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Octano-1,5-lactone
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Octano-1,5-lactone
                     Obtenue par synthèse chimique
                     Pureté: 98 % min.
                     Formule chimique: C8H14O2
                     
                     Numéro CAS: 698-76-0
                     Numéro FLAVIS: 10.015
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination de l'octano-1,5-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
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                     —
                  
                  
                     Heptano-1,4-lactone
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Heptano-1,4-lactone
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Heptano-1,4-lactone
                     Obtenue par synthèse chimique
                     Pureté: 98 % min.
                     Formule chimique: C7H12O2
                     
                     Numéro CAS: 105-21-5
                     Numéro FLAVIS: 10.020
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination de l'heptano-1,4-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
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                     Hexano-1,4-lactone
                  
                  
                     
                        Composition de l'additif
                     
                     Hexano-1,4-lactone
                     
                        Caractérisation de la substance active
                     
                     Hexano-1,4-lactone
                     Obtenue par synthèse chimique
                     Pureté: 98 % min.
                     Formule chimique: C6H10O2
                     
                     Numéro CAS: 695-06-7
                     Numéro FLAVIS: 10.021
                     
                        Méthodes d'analyse
                         (1)
                     
                     Pour la détermination de l'hexano-1,4-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:
                     chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)
                  
                  
                     Toutes les espèces animales
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 5 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:
                                 «Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg.»
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 5 mg/kg.
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.
                              
                           
                  
                     6 février 2027
                  
               
            (1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports