CELEX: 31994D0861
Language: fr
Date: 1994-12-20 00:00:00
Title: 94/861/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

|

31994D0861

94/861/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 352 du 31/12/1994 p. 0071 - 0071 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 65 p. 0206  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 65 p. 0206 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1994 modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt  pour l'EEE) (94/861/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu  par la directive 93/60/CEE (2), et notamment son article 9,  considérant que la décision 93/693/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 94/609/CE (4), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine  vers la Communauté en provenance de certains pays tiers;  considérant que les services vétérinaires compétents de la Slovaquie et du Canada ont transmis les listes - le cas échéant modifiées - des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme de boivns vers la Communauté;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:   Article premier  L'annexe de la décision 93/693/CE est modifiée comme suit:  1) Dans la partie 1, le centre de collecte de sperme « CENTRE D'INSÉMINATION ARTIFICIELLE DU QUÉBEC (CIAQ) Boîte postale 518 Saint-Hyacinthe, Québec J2S 7B8 Locaux agréés:  875, boulevard Laurier Saint-Hyacinthe, Québec Numéro d'enregistrement: CAN 073 » est remplacé par:  « CENTRE D'INSÉMINATION ARTIFICIELLE DU QUÉBEC (CIAQ) Boîte postale 518 Saint-Hyacinthe, Québec J2S 7B8 Locaux agréés:  i) 875, boulevard Laurier Sainte-Madeleine, Québec ii) 3450 Sicotte Street Saint-Hyacinthe, Québec.  Numéro d'enregistrement: CAN 073 ».  2) Il est ajouté une partie 11 mentionnant le centre de collecte de sperme suivant en ce qui concerne la République slovaque:  « PARTIE 11 RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Plemenarske sluzby s.p.  Odstepny závad Bratislava Plemenarska stanica bykov Luzianky 951.41 Luzianky SLOVAQUIE Numéro d'enregistrement: ISB SR 01. »  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 194 du 22. 7. 1988, p. 10.  (2) JO no L 186 du 30. 6. 1993, p. 28.  (3) JO no L 320 du 22. 12. 1993, p. 35.  (4) JO no L 241 du 16. 9. 1994, p. 23.