CELEX: 31998R1245
Language: fr
Date: 1998-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1245/98 de la Commission du 16 juin 1998 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

L 171/16            ¬ FR ¬             Journal officiel des Communautés européennes                               17. 6. 98
                                 RÈGLEMENT (CE) No 1245/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 juin 1998
                  portant ouverture de ventes par adjudications simples à l’exportation d’alcools
                                                      d’origine vinique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n 822/87 du Conseil du 16 mars
                           o
                                                                  Il est procédé à la vente, par six adjudications simples
1987 portant organisation commune du marché viti-                 numérotées 246/98 CE, 247/98 CE, 248/98 CE, 249/98
vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)       CE, 250/98 CE et 251/98 CE d’une quantité totale de
no 2087/97 (2),                                                   300 000 hectolitres d’alcool provenant des distillations
                                                                  visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) no 822/87
vu le règlement (CEE) no 3877/88 du Conseil du 12                 et détenus par les organismes d’intervention espagnol et
décembre 1988 établissant les règles générales relatives à        français.
l’écoulement des alcools obtenus au titre des distillations
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) no            Chacune des adjudications simples numérotées 246/98
822/87 et détenus par les organismes d’intervention (3),          CE, 247/98 CE, 248/98 CE, 249/98 CE, 250/98 CE et
                                                                  251/98 CE porte sur une quantité de 50 000 hectolitres
considérant que le règlement (CEE) no 377/93 de la                d’alcool à 100 % vol.
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 1448/97 (5), a établi les modalités d’application
relatives à l’écoulement des alcools obtenus au titre des                                    Article 2
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement
(CEE) no 822/87 et détenus par les organismes d’interven-         L’alcool mis en vente:
tion;                                                             — est destiné à l’exportation hors de la Communauté
                                                                      européenne,
considérant qu’il convient de procéder à des adjudications
simples pour l’exportation d’alcool vinique vers certains         — doit être importé et déshydraté:
pays des Caraïbes et de l’Amérique centrale dans le but               — pour les adjudications simples numérotées 246/98
d’assurer la continuité dans les approvisionnements pour                  CE, 247/98 CE et 248/98 CE dans un des pays
ces pays et de réduire le stock d’alcool vinique commu-                   tiers suivants:
nautaire;
                                                                          —   Costa Rica,
considérant qu’il convient de prévoir une garantie spéci-                 —   Guatemala,
fique pour assurer l’exportation physique des alcools du                  —   Honduras, y compris les îles Swan,
territoire douanier de la Communauté et de sanctionner le
non-respect de la date prévue pour l’exportation de façon                 —   El Salvador,
graduelle; que cette garantie doit être indépendante de la                —   Nicaragua,
garantie dite de bonne exécution devant assurer en parti-
culier la sortie des alcools des entrepôts de stockage et             — pour les adjudications simples numérotées 249/98
l’utilisation de l’alcool adjugé aux fins prévues;                        CE, 250/98 CE et 251/98 CE dans un des pays
                                                                          tiers suivants:
considérant que le règlement (CEE) no 2192/93 de la                       —   Saint-Kitts-et-Nevis,
Commission (6), concernant certains faits générateurs des                 —   Bahamas,
taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur viti-
vinicole et modifiant notamment le règlement (CEE) no                     —   République dominicaine,
377/93, prévoit les taux de conversion agricoles à appli-                 —   Antigua et Barbuda,
quer pour convertir les paiements et garanties prévus au                  —   Dominique,
titre des adjudications simples en monnaie nationale;
                                                                          —   îles Vierges britanniques et Montserrat,
considérant que les mesures prévues au présent règlement                  —   Jamaïque,
sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins,                    —   Sainte-Lucie,
                                                                          —   Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines
(1) JO  L  84 du 27. 3. 1987, p. 1.                                           du Nord,
(2) JO  L  292 du 25. 10. 1997, p. 1.
(3) JO  L  346 du 15. 12. 1988, p. 7.                                     — Barbade,
(4) JO  L  43 du 20. 2. 1993, p. 6.                                       — Trinité et Tobago,
(5) JO  L  198 du 25. 7. 1997, p. 4.
(6) JO  L  196 du 5. 8. 1993, p. 19.                                      — Belize,
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         — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,        d’un bon d’enlèvement pour chacune des adjudications
         — Aruba,                                                visées à l’article 1er du présent règlement.
         — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire,             Cette garantie pour assurer l’exportation des alcools est
             Saint-Eustache, Saba et la partie méridionale de    seulement libérée par l’organisme d’intervention déten-
             Saint-Martin),                                      teur de l’alcool pour chaque quantité d’alcool pour
         — Guyana,                                               laquelle la preuve est fournie que celle-ci a été exportée
                                                                 dans le délai prévu à l’article 6 du présent règlement. Par
         — îles Vierges des États-Unis d’Amérique,
                                                                 dérogation à l’article 23 du règlement (CEE) no 2220/85,
         — Haïti,                                                et sauf en cas de force majeure, lorsque le délai d’exporta-
                                                                 tion mentionné à l’article 6 est dépassé, la garantie devant
— doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu-
                                                                 assurer l’exportation de 5 écus par hectolitre d’alcool à
     rants.
                                                                 100 % vol est acquise, à concurrence de:
                                                                 a) 15 % en tout état de cause;
                            Article 3
                                                                 b) 0,33 % du montant restant, après déduction des 15 %,
La localisation et les références des cuves concernées, le           par jour de dépassement du délai d’exportation
volume d’alcool contenu dans chacune des cuves, le titre             concerné.
alcoométrique et les caractéristiques de l’alcool ainsi que
certaines conditions spécifiques figurent à l’annexe I du        3. La garantie de bonne exécution correspond à un
présent règlement.                                               montant de 25 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
                                                                 Cette garantie est libérée conformément aux dispositions
                                                                 de l’article 34, paragraphe 3, point b), du règlement (CEE)
                            Article 4
                                                                 no 377/93.
La vente a lieu conformément aux dispositions des                4. Par dérogation à l’article 17 du règlement (CEE)
articles 13 à 18 ainsi que des articles 30 à 38 du règle-        no 377/93, la garantie devant assurer l’exportation et la
ment (CEE) no 377/93.                                            garantie de bonne exécution sont constituées simultané-
                                                                 ment auprès de chaque organisme d’intervention
Toutefois, par dérogation à l’article 15 du règlement (CEE)      concerné, pour chacune des adjudications visées à l’article
no 377/93, la date limite pour le dépôt des offres dans le       1er du présent règlement, au plus tard le jour de la déli-
cadre des adjudications visées au présent règlement se           vrance d’un bon d’enlèvement pour la quantité d’alcool
situe entre le huitième et le vingt-cinquième jour suivant       concernée.
la date de publication des avis d’adjudication simple.
                                                                 5. Pour la garantie devant assurer l’exportation
                                                                 exprimée en écus par hectolitre à 100 % vol, le taux de
                            Article 5                            conversion agricole à appliquer pour la conversion en
                                                                 monnaie nationale est celui en vigueur le jour de la date
1. La garantie de participation visée à l’article 15 du          limite de présentation des offres pour l’adjudication
règlement (CEE) no 377/93 correspond à un montant de             concernée.
3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol, à consti-
tuer pour la quantité totale mise en vente dans le cadre de
chacune des adjudications visées à l’article 1er du présent                                 Article 6
règlement.
                                                                 1. L’exportation de l’alcool adjugé au titre des adjudica-
Le maintien de l’offre après la clôture du délai pour la         tions visées à l’article 1er du présent règlement doit avoir
présentation des offres et la constitution de la garantie        lieu au plus tard le 31 janvier 1999.
devant assurer l’exportation et de la garantie de bonne
exécution constituent les exigences principales au sens de       2. L’utilisation de l’alcool adjugé doit être terminée
l’article 20 du règlement (CEE) no 2220/85 de la Commis-         dans un délai de deux ans, à compter de la date du
sion (1), pour la garantie de participation.                     premier enlèvement.
La garantie de participation constituée pour chacune des
                                                                                            Article 7
adjudications visées à l’article 1er du présent règlement est
libérée lorsque l’offre n’a pas été acceptée ou lorsque l’ad-    Pour être recevable, l’offre comporte l’indication du lieu
judicataire a constitué la totalité de la garantie devant        d’utilisation finale de l’alcool adjugé et l’engagement du
assurer l’exportation et de la garantie de bonne exécution       soumissionnaire de respecter cette destination. L’offre
pour l’adjudication concernée.                                   comporte également des preuves que le soumissionnaire a
                                                                 des engagements contraignants avec un opérateur dans le
2. La garantie devant assurer l’exportation correspond à         secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à
un montant de 5 écus par hectolitre à 100 % vol, à               l’article 2 du présent règlement, qui s’engage à déshy-
constituer pour chaque quantité d’alcool faisant l’objet         drater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu’à
                                                                 les exporter pour utilisation uniquement dans le secteur
(1) JO L 205 du 3. 8. 1985, p. 5.                                des carburants.
 ---pagebreak--- L 171/18            ¬ FR ¬             Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 6. 98
                           Article 8                               échanger entre eux une même quantité d’alcool stocké
                                                                   dans des cuves décrites dans un même État membre, pour
1. Avant l’enlèvement de l’alcool adjugé, l’organisme              les destinations prévues dans le cadre de ces adjudications.
d’intervention et l’adjudicataire procèdent à une prise
d’un échantillon contradictoire et à l’analyse de cet échan-       2. Les adjudicataires des adjudications 249/98 CE et
tillon pour vérifier le titre alcoométrique exprimé en             250/98 CE peuvent d’un commun accord échanger entre
% vol de cet alcool.                                               eux une même quantité d’alcool stockée dans des cuves
Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échan-        décrites dans un même État membre, pour les destina-
tillon relève une différence entre le titre alcoométrique          tions prévues dans le cadre de ces adjudications.
volumique de l’alcool à enlever et le titre alcoométrique
volumique minimal de l’alcool repris dans l’avis d’adjudi-         3. Un tel échange n’affecte en rien les obligations des
cation, les dispositions suivantes s’appliquent:                   adjudicataires concernés, notamment pour ce qui
                                                                   concerne le prix à payer, les délais d’enlèvement et d’utili-
 i) l’organisme d’intervention en informe le jour même             sation des alcools qui leur sont adjugés et indiqués dans
    les services de la Commission, conformément à l’an-            l’avis d’adjudication concerné.
    nexe II, ainsi que le stockeur et l’adjudicataire;
ii) l’adjudicataire peut:                                          4. Les adjudicataires qui veulent procéder à un tel
    — soit accepter de prendre en charge le lot aux carac-         échange doivent préalablement en informer les orga-
        téristiques constatées sous réserve de l’accord de la      nismes d’intervention concernés.
        Commission,
                                                                   5. Si cet échange a des conséquences pour le calendrier
    — soit refuser de prendre en charge le lot en cause.           prévu pour l’échelonnement des enlèvements physiques
    Dans ces cas, l’adjudicataire en informe le jour même          d’alcool, ce calendrier est immédiatement adapté et la
    l’organisme d’intervention et la Commission, confor-           modification est aussitôt communiquée à la Commission.
    mément à l’annexe III.
Ces formalités remplies, en cas de refus de prendre en                                       Article 10
charge le lot concerné, il est immédiatement libéré de
toute obligation sur le lot en cause.                              Par dérogation à l’article 36 paragraphe 2 premier alinéa
                                                                   du règlement (CEE) no 377/93, l’alcool des cuves indi-
2. En cas de refus de la marchandise par l’adjudicataire,
                                                                   quées dans la communication des États membres visée à
prévu au paragraphe 1, l’organisme d’intervention con-
                                                                   l’article 36 du règlement (CEE) no 377/93 et repris pour
cerné lui fournit dans un délai maximal de huit jours une
                                                                   les adjudications visées à l’article 1er du présent règlement
autre quantité d’alcool de la qualité prévue, et ce sans frais
                                                                   peut être substitué par les organismes d’intervention
supplémentaires.
                                                                   détenteurs de l’alcool concernés par un alcool du même
3. Si l’enlèvement physique de l’alcool par rapport à la           type en accord avec la Commission, ou mélangé avec
date d’acceptation du lot à enlever par l’adjudicataire est        d’autres alcools livrés à l’organisme d’intervention jusqu’à
retardé de plus de cinq jours ouvrables en raison de faits         la délivrance d’un bon d’enlèvement le concernant,
imputables à l’organisme d’intervention, l’État membre             notamment pour des raisons logistiques.
devra supporter le dédommagement.
                           Article 9                                                         Article 11
1. Les adjudicataires des adjudications numérotées                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
246/98 CE et 247/98 CE peuvent d’un commun accord                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 juin 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 17. 6. 98        ¬ FR ¬                  Journal officiel des Communautés européennes                                        L 171/19
                                                                ANNEXE I
                                             ADJUDICATION SIMPLE No 246/98 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                           Volume en       Référence
                                                               Numéro       hectolitres    règlement
              État membre               Localisation                                         (CEE)         Type d’alcool
                                                              des cuves     d’alcool à
                                                                           100 % vol      no 822/87
          FRANCE                 Deulep                          605             244       35 + 36        brut + 92 %
                                 Boulevard Chanzy                508           1 114       35 + 36        brut + 92 %
                                 30800 Saint-Gilles-du-          508             342       35 + 36        brut + 92 %
                                 Gard                             73         10 000        35 + 36        brut + 92 %
                                 Port-la-Nouvelle                  4         38 300        35 + 36        brut + 92 %
                                 BP 62
                                 Avenue Adolphe-Turrel
                                 11200 Port-la-Nouvelle
                                                    Total                    50 000
          Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
          somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
          l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                               II. Destination et utilisation de l’alcool
          L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
          dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement
          dans le secteur des carburants.
          Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale
          de surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
          Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                       III. Présentation des offres
          1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
              100 % vol.
              Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
          2. Les offres doivent:
              — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                   Loi 200, B-1049 Bruxelles,
              — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro-
                   péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication «Soumis-
              sion-adjudication simple no 246/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du groupe»,
              elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 2 juillet 1998 à 12 heures, heure de Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
              a) la référence à l’adjudication simple no 246/98 CE;
              b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
              c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93, l’indi-
                  cation du lieu de destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l’organisme d’intervention suivant:
              — SAV, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231, F-33505 Libourne Cedex
                   (tél.: 05-57 55 20 00; télex: 572 025; télécopieur: 05-57 55 20 59).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 171/20        ¬ FR ¬                  Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 6. 98
                                             ADJUDICATION SIMPLE No 247/98 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                          Volume en       Référence
                                                              Numéro       hectolitres    règlement
            État membre               Localisation                                          (CEE)         Type d’alcool
                                                             des cuves     d’alcool à
                                                                          100 % vol      no 822/87
         FRANCE               Deulep                            508              73       35 + 36     brut + 92 %
                              Boulevard Chanzy                   71         10 000        35 + 36     brut + 92 %
                              30800 Saint-Gilles-du-
                              Gard
                              Port-la-Nouvelle                    6         23 000        35 + 36     brut + 92 %
                              boîte postale 62,                   9         16 927        35 + 36     brut + 92 %
                              avenue Adolphe Turrel
                              11200 Port-la-Nouvelle
                                                  Total                     50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
         somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
         l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                              II. Destination et utilisation de l’alcool
         L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement
         dans le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale
         de surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                      III. Présentation des offres
         1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
             100 % vol.
             Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
         2. Les offres doivent:
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                  Loi 200, B-1049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro-
                  péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
         3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication «Soumis-
             sion-adjudication simple no 247/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du groupe»,
             elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 2 juillet 1998 à 12 heures, heure de Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
             a) la référence à l’adjudication simple no 247/98 CE;
             b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
             c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93, l’indi-
                 cation du lieu de destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement avec
                 un opérateur pour la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             l’organisme d’intervention suivant:
             — SAV, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231, F-33505 Libourne Cedex
                  (tél.: 05-57 55 20 00; télex: 572 025; télécopieur: 05-57 55 20 59).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 17. 6. 98       ¬ FR ¬                Journal officiel des Communautés européennes                                           L 171/21
                                          ADJUDICATION SIMPLE No 248/98 CE
                        I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                               Volume en      Référence
                                                                 Numéro        hectolitres    règlement
             État membre               Localisation                                             (CEE)        Type d’alcool
                                                                des cuves       d’alcool à
                                                                               100 % vol      no 822/87
          ESPAGNE             Tarancón                             A-8           24 795       35 + 36      brut
                              Tomelloso                             2              9 220      35 + 36      brut
                              Tomelloso                             3              1 823      35 + 36      brut
                              Tomelloso                             4            14 162       35 + 36      brut
                                                    Total                        50 000
          Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
          somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
          de l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                            II. Destination et utilisation de l’alcool
          L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
          dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement
          dans le secteur des carburants.
          Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale
          de surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
          Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                    III. Présentation des offres
          1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
             100 % vol.
             Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
          2. Les offres doivent:
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                 Loi 200, B-1049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro-
                 péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication «Soumis-
             sion-adjudication simple no 248/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du groupe»,
             elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 2 juillet 1998 à 12 heures, heure de Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
             a) la référence à l’adjudication simple no 248/98 CE;
             b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
             c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93, le lieu
                 de destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement avec un opérateur
                 pour la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             l’organisme d’intervention suivant:
             — FEGA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél.: 913 47 65 00; télex: 23427 FEGA; télécopieur:
                 915 21 98 32).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 171/22        ¬ FR ¬                  Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 6. 98
                                            ADJUDICATION SIMPLE No 249/98 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                          Volume en       Référence
                                                              Numéro       hectolitres    règlement
             État membre               Localisation                                         (CEE)         Type d’alcool
                                                             des cuves     d’alcool à
                                                                          100 % vol      no 822/87
         FRANCE                 Deulep                          72          28 975        35 + 36     brut + 92 %
                                Boulevard Chanzy
                                30800 Saint-Gilles-du-
                                Gard
                                Port-la-Nouvelle                 9            5 738       35 + 36     brut + 92 %
                                boîte postale 62,                7          15 287        35 + 36     brut + 92 %
                                avenue Adolphe Turrel
                                11200 Port-la-Nouvelle
                                                  Total                     50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
         somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
         l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                              II. Destination et utilisation de l’alcool
         L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement
         dans le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale
         de surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                      III. Présentation des offres
         1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
             100 % vol.
             Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
         2. Les offres doivent:
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                  Loi 200, B-1049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro-
                  péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
         3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication «Soumis-
             sion-adjudication simple no 249/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du groupe»,
             elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 2 juillet 1998 à 12 heures, heure de Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
             a) la référence à l’adjudication simple no 249/98 CE;
             b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
             c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93, l’indi-
                 cation du lieu de destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement avec
                 un opérateur pour la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             l’organisme d’intervention suivant:
             — SAV, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231, F-33505 Libourne Cedex
                  (tél.: 05-57 55 20 00; télex: 572 025; télécopieur: 05-57 55 20 59).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 17. 6. 98        ¬ FR ¬                  Journal officiel des Communautés européennes                                        L 171/23
                                             ADJUDICATION SIMPLE No 250/98 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                           Volume en       Référence
                                                               Numéro       hectolitres    règlement
              État membre               Localisation                                         (CEE)         Type d’alcool
                                                              des cuves     d’alcool à
                                                                           100 % vol      no 822/87
          FRANCE                 Deulep                          73          36 800        35 + 36     brut + 92 %
                                 Boulevard Chanzy
                                 30800 Saint-Gilles-du-
                                 Gard
                                 Port-la-Nouvelle                 7            3 200       35 + 36     brut + 92 %
                                 boîte postale 62,                4          10 000        35 + 36     brut + 92 %
                                 avenue Adolphe Turrel
                                 11200 Port-la-Nouvelle
                                                   Total                     50 000
          Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
          somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
          l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                               II. Destination et utilisation de l’alcool
          L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
          dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement
          dans le secteur des carburants.
          Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale
          de surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
          Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                       III. Présentation des offres
          1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
              100 % vol.
              Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
          2. Les offres doivent:
              — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                   Loi 200, B-1049 Bruxelles,
              — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro-
                   péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication «Soumis-
              sion-adjudication simple no 250/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du groupe»,
              elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 2 juillet 1998 à 12 heures, heure de Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
              a) la référence à l’adjudication simple no 250/98 CE;
              b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
              c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93, l’indi-
                  cation du lieu de destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l’organisme d’intervention suivant:
              — SAV, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231, F-33505 Libourne Cedex
                   (tél.: 05-57 55 20 00; télex: 572 025; télécopieur: 05-57 55 20 59).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 171/24       ¬ FR ¬                Journal officiel des Communautés européennes                                           17. 6. 98
                                         ADJUDICATION SIMPLE No 251/98 CE
                       I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                              Volume en      Référence
                                                                Numéro        hectolitres    règlement
            État membre               Localisation                                             (CEE)        Type d’alcool
                                                               des cuves       d’alcool à
                                                                              100 % vol      no 822/87
         ESPAGNE             Tarancón                             B-8           24 759       35 + 36      brut
                             Tomelloso                             3            16 787       35 + 36      brut
                             Tomelloso                             5              8 454      35 + 36      brut
                                                   Total                        50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
         somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
         de l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                           II. Destination et utilisation de l’alcool
         L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement
         dans le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale
         de surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                   III. Présentation des offres
         1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
            100 % vol.
            Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
         2. Les offres doivent:
            — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                Loi 200, B-1049 Bruxelles,
            — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro-
                péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
         3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication «Soumis-
            sion-adjudication simple no 251/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du groupe»,
            elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 2 juillet 1998 à 12 heures, heure de Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
            a) la référence à l’adjudication simple no 251/98 CE;
            b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
            c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93, le lieu
                de destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement avec un opérateur
                pour la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
            l’organisme d’intervention suivant:
            — FEGA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél.: 913 47 65 00; télex: 23427 FEGA; télécopieur:
                915 21 98 32).
            Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 17. 6. 98      ¬ FR ¬              Journal officiel des Communautés européennes                                   L 171/25
                                                        ANNEXE II
          Les seuls numéros d’appel à Bruxelles à utiliser sont:
          DG VI/E/2 (à l’attention de MM. Chiappone/Van der Stappen):
          — par télex:         22037 AGREC B
                               22070 AGREC B (caractères grecs),
          — par télécopieur: (32 2) 295 92 52.
                                                        ANNEXE III
          Communication de refus ou d’acceptation de lots dans le cadre de l’adjudication simple pour
                       l’exportation d’alcool vinique ouverte par le règlement (CE) no 1245/98
          — Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire:
          — Date de l’adjudication:
          — Date de refus ou d’acceptation du lot par l’adjudicataire:
               Numéro           Quantité       Localisation            Justification du refus ou de l’acceptation
                de lot        en hectolitres    de l’alcool                         de prise en charge