CELEX: 31982R1844
Language: fr
Date: 1982-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1844/82 de la Commission, du 9 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicable aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 7 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 203/ 1
                                                              I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 1844/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 juillet 1982
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975 , portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 45 1 /82 (2), et          ces cours de       change     étant   ceux    constatés  le
notamment son article 13 paragraphe 5,                             8 juillet 1982 ;
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de          considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                        ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                      Article premier
 règlement (CEE) n0 2196/ 81 (*) et tous les règlements            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                   Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               Le present règlement entre en vigueur le 10 juillet
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                1982 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 9 juillet 1982.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                           Aiembrt de la Commission
 (') JO  n0 L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 164 du 14. 6 . 1982, p. 1 .
 (3) JO  n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
 (4) JO  n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
 H   JO  n° L 214 du 1 . 8 . 1981 , p . 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 203 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                        10 . 7 . 82
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 9 juillet 1982, fixant les prélèvements a
             l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                              de seigle
                                                                                            (en Ecus / 1)
                              Numéro du
                             tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                                 commun
                           10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil             106,52
                           10.01 B II          Froment (blé) dur                          149,16 (') O
                           10.02               Seigle                                      57,52 (6)
                           10.03               Orge                                        90,42
                           10.04               Avoine                                      60,44
                           10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                               destiné à l'ensemencement                   97,14 (>)(>)
                           10.07    A          Sarrasin                                      0
                           10.07    B          Millet                                      75,10 Π
                           10.07    C          Sorgho                                      96,40 (4)
                           10.07    D          Autres céréales                               o    o
                           11.01    A          Farines de froment (blé) ou de
                                               méteil                                     164,55
                           11.01 B             Farines de seigle                           95,97
                           1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               dur                                        244,69
                           1 1 .02 A 1 b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                               tendre                                     175,01
                          (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                                ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                                0,60 Écu par tonne.
                          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                                sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                                Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                                importés dans les départements français d'outre-mer.
                          (3) Pour le maïs originaire des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                                fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                                tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                                Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                                prélèvement à l' importation dans la Communauté est diminué de
                                50 % .
                          (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                                ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                                diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                                directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                                les règlements (CEE) n0 1 180 /77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                                la Commission .