CELEX: 62010TA0187
Language: fr
Date: 2011-05-10 00:00:00
Title: Affaire T-187/10: Arrêt du Tribunal du 10 mai 2011 — Emram/OHMI — Guccio Gucci (G) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative G — Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

25.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 186/25
            
         Arrêt du Tribunal du 10 mai 2011 — Emram/OHMI — Guccio Gucci (G)
   (Affaire T-187/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative G - Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 186/47
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Maurice Emram (Marseille, France) (représentant: M. Benavï, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Guccio Gucci SpA (Florence, Italie) (représentant: F. Jacobacci, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 février 2010 (affaire R 1281/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Guccio Gucci SpA et M. Maurice Emram.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Maurice Emram est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 179 du 3.7.2010.