CELEX: 31995M0543
Language: fr
Date: 1995-02-22 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 22/02/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.543 - Zurigo / Banco di Napoli) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue italiene est le seul faisant foi.)

N° C 58 /4        f FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 3 . 95
            Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des
            Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds
                              européen de développement (FED) ou du budget communautaire
                                              (Semaine du 28 février au 4 mars 1995)
                                                             (95/C 58 /03)
                               Numéro et date du                                                         Date limite
              Numéro de
                                 Journal officiel           Pays                        Objet               remise
            l'appel d'offres     Supplément «S»                                                          soumission
            3955             S 41 du 1 . 3 . 1995      Maroc            MA-Marrakech : Aménagement       30. 5 . 1995
                                                                        hydroagricole
           3921              S 44 du 4. 3 . 1995       Sénégal          SN-Dakar : Bâtiments et          12 . 6 . 1995
                                                                        installations à usage industriel
           3970              S 44 du 4. 3. 1995        République       CF-Bangui : Matériel de           1 . 6 . 1995
                                                       centrafricaine   laboratoire et équipements
                                                                        logistiques
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                                      (Affaire n° IV/M.543 — Zurigo/Banco di Napoli)
                                                            (95/C 58 /04)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
           Le 22 février 1995, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
           susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
           sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) n° 4064/ 89 du Conseil ('). Les tiers
           justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
           demande par écrit à l'adresse suivante :
           Commission des Communautés européennes
           Direction générale de la concurrence (DG IV)
           Task Force «Concentrations»
           Avenue de Cortenberg 150
           B- 1 049 Bruxelles
           [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ].
           C) jo n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
               JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).