CELEX: 31992R3822
Language: fr
Date: 1992-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3822/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant les taux de conversion agricoles

Avis juridique important

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31992R3822

Règlement (CEE) n° 3822/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant les taux de conversion agricoles  

Journal officiel n° L 387 du 31/12/1992 p. 0026 - 0026

RÈGLEMENT (CEE) No 3822/92 DE LA COMMISSION  du 28 décembre 1992  fixant les taux de conversion agricolesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 1er point c) et son article 3 paragraphe 1,   considérant que le règlement (CEE) no 3813/92 prévoit de fixer initialement les taux de conversion agricoles au niveau du taux représentatif de marché des monnaies fixes, et en tenant compte de ce taux pour les monnaies flottantes, pour une période de  référence du mois de décembre 1992;  considérant qu'il convient de retenir pour chaque monnaie flottante un taux représentatif de marché égal à la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal officiel des Communautés européennes, série C, pendant la période du 21 au 30 décembre 1992, et de  fixer les taux de conversion agricoles concernés au niveau d'un écart maximal de   2 points avec ces taux représentatifs de marché;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les taux de conversion agricoles sont fixés à 1 écu =   48,5563  francs belges et francs luxembourgeois  8,97989  couronnes danoises  2,35418  marks allemands  310,351  drachme grecque  166,075  peseta espagnole  7,89563  francs français  0,878776  livre irlandaise  2 087,00  lire italienne  2,65256   florins néerlandais  209,523  escudo portugais  0,939052  livre sterling  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) Voir page 1 du présent Journal officiel.