CELEX: 
Language: fr
Date: 1991-03-07 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 25 février 1991, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un plan européen de stimulation de la science économique (Spes) #Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un plan européen de stimulation de la science économique (Spes)

Avis juridique important

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31991D0120

91/120/CEE: Décision du Conseil du 25 février 1991 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à un plan européen de stimulation de la science économique (SPES)  

Journal officiel n° L 061 du 07/03/1991 p. 0019

DÉCISION DU CONSEIL du 25 février 1991 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un plan européen de stimulation de la science économique (Spes) (91/120/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,vu la proposition de la Commission (1),en coopération avec le Parlement européen (2),vu l'avis du Comité économique et social (3),considérant que, par la décision 89/118/CEE (4), le Conseil a adopté un plan européen de stimulation de la science économique (1989 à 1992); que l'article 5 de cette décision habilite la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier avec les pays européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté en vue de les associer intégralement ou partiellement au programme;considérant que, par la décision 87/177/CEE (5), le Conseil a approuvé au nom de la Communauté économique européenne la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et, notamment, le royaume de Suède;considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un plan européen de stimulation de la science économique (Spes),DÉCIDE: Article premierL'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un plan européen de stimulation de la science économique (Spes) est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 10 de l'accord.Fait à Bruxelles, le 25 février 1991.Par le ConseilLe présidentJ.-C. JUNCKER(1) JO n° C 148 du 16. 6. 1990, p. 19.(2) JO n° C 284 du 12. 11. 1990, p. 74 et décision du 24 janvier 1991 (non encore parue au Journal officiel).(3) JO n° C 31 du 6. 2. 1991, p. 37.(4) JO n° L 44 du 16. 2. 1989, p. 43.(5) JO n° L 71 du 14. 3. 1987, p. 29.