CELEX: 51979PC0427
Language: fr
Date: 1979-07-26
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL FIXANT LES QUANTITES DE PRODUITS DE BASE CONSIDEREES COMME ETANT ENTREES DANS LA FABRICATION DES MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 427
Vol. 1979/0150
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                      COM(79)427 final
                                      Bruxelles , le 26 juillet 1979
                PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
           FIXANT LES QUANTITES DE PRODUITS DE BASE CONSIDEREES
        COMME ETANT ENTREES DANS LA FABRICATION DES MARCHANDISES
                  RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) N.
      ^         (présentée par la Commission au Conseil )
  C0M(79 ) 427 final
 ---pagebreak---                                   Expose des motifs
           Le règlement ( CEE ) n° 1060 / 69 a fixe Les quantités de produits
  agricoles de base considérées comme étant entrées dans La fabrication
  de certaines marchandises ne relevant pas de l' annexe . II du traité . Ces
  quantités forfaitaires servent à calculer l' élément mobile perçu à
  l' importation de telles marchandises dans la Communauté .
           Le règlement 1060 / 69 a été modifié à plusieurs reprises . Dans un
  souci de clarté il semble opportun de le republier en y incorporant ces
• modifications . En même temps , il est proposé d' apporter au système les
  modifications suivantes :
           a ) teni r compte des oeufs lors du calcul de l' élément mobile pour
                certaines marchandises des positions 19.02 et 21.07 .
           b ) tenir compte de la poudre de lait lors du calcul de l' élément
                mobile pour certaines marchandises de la position 19.02 .
           c ) ajuster les quantités de beurre et de blé dur utilisées pour
                le calcul des éléments mobiles pour certaines marchandises
                des positions 19.08 et 21.07 B respectivement .
           d ) modifier la méthode de calcul de l' élément mobile pour le
                maïs en boîte , en déduisant le poids du liquide de conserva­
                tion .
 ---pagebreak---                     REGLEMENT ( CEE )             DU CONSEIL
               fixant les quantités de produits de base considérées
               comme étant entrées dans la fabrication des marchandises
                         relevant du règlement ( CEE ) n°
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement ( CEE ) n°            du Conseil , du
déterminant le régime d' échanges applicables à certaines marchandises
résultant de la transformation de produits agricoles ( l ), et notamment
son article 4 paragraphe 1 et son article 6 paragraphe 3 deuxième alinéa ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que , conformémement à l' article 4 paragraphe 1 du règlement
( CEE ) n°           , il appartient au Conseil , statuant à la majorité
qualifiée sur proposition de la Commission, de fixer pour chaque marchandise
relevant dudit règlement , d' une part , l' espèce et les caractéristiques des
produits de base sur lesquels il y a lieu de se fonder pour le calcul de
l' élément mobile qui lui est applicable et , d' autre part , la quantité de
chacun desdits produits de base considérée comme étant entrée dans sa fabri­
cation ;
considérant que , conformément à l' article 6 paragraphe 3 deuxième alinéa du
règlement ( CEE ) n°           , le Conseil détermine , selon la mêtae procédure ,
les marchandises pour lesquelles l' élément mobile doit être calculé en rete­
nant en lieu et place de la moyenne des prix de seuil visé à l' article 6
paragraphe 2 point a ) dudit règlement , le prix résultant de l' octroi d' une
restitution à la production ou d' une aide en ce qui concerne , soit les
produits de base , soit les produits assimilés à ces produits de base ;
( 1 ) J.O. n° L
 ---pagebreak--- considérant que , en application de l' article 11 paragraphe 1 point a ) du
 règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , portant organi­
sation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 2 ) modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n°                  ( 3 ), une restitution à la
production peut être accordée pour le maïs et le blé tendre utilisés pour
la fabrication d' amidon et pour la fabrication de quellmehl destiné à la
panification ; que , en application de l' article 9 paragraphe 1 point a ) du
règlement ( CEE ) n° 1418 / 76 du Conseil , du 21 juin 1976 portant organisa­
tion commune du marché du riz ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règle­
ment ( CEE ) n°            ( 5 ), une restitution à la production peut être
accordée en ce qui concerne le riz en brisures utilisé pour la fabrication
d' amidon et par la brasserie pour la fabrication de bière ; que , en appli­
cation de l' article 9 paragraphe 4 du règlement ' ( CEE ) n° 3330 / 74 du Con­
seil , du 19 décembre 1974 , portant organisation commune des marchés dans
le secteur du sucre ( 6 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
n° 1396 / 78 ( 7 ), une restitution à la production peut être accordée pour
les sucres utilisés dans la fabrication de certains produits de l' in­
dustrie chimique ;
considérant que , pour la détermination des marchandises pour lesquelles
l' élément mobile doit être calculé en retenant le prix résultant de
l' octroi de ces restitutions il y a lieu de tenir compte des conditions
techniques de leur fabrication ;
considérant que les dispositions du règlement(cEE)n°1060 / 69 '(8 ) du Conseil ,
co^nortant les règles précisées ont fait l' obiet de plusieurs aménagements ;
que dans un souci de clarté , il apparaît opportun de procéder à une refonte
de règlement .
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                   Article premier
   . Les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans
la fabrication des marchandises visées à l' article 1er du règlement ( CEE )
n°             , ci-après dénommées " marchandises " sont fixées comme indi­
qué à l' annexe en regard de chacune des spécifications du tarif douanier
commun dont elles relèvent .
( 2 ) J.O. n° L 281 du 1.11.1975 , p. 1       ( 6 ) J.O. n° L 359 du 31 . 12 . 1974 , p. 1
( 3 ) J.O. n° L                                ( 7 ) J.O.' n° L 170 du 27.6.1978 , p.1
 ( 4 ) J.O. n° L 166 du 25.6.1976 , p. 1       ( 8 ) J.O. n° L 141 du 12.6.1969 , p. 7
 (5)   J.O. n° L
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                                     Article 2
       Pour Le calcul des éléments mobiles à percevoir sur la base des quanti­
tés visées à l' article 1er , on entend par :
       a)  riz :
           - en ce qui concerne les marchandises relevant de la position 19.02 ,
              le riz en bri sures ;
           - en ce qui concerne les autres marchandises , le riz décortiqué à
              grains longs ;
       b ) sucre : le sucre blanc ;
       c ) lait écrémé en poudre :
           le lait en poudre répondant à la définition du produit pilote du
           groupe n° 2 reprise à l' annexe I du règlement ( CEE ) n° 823 / 68 du
           Conseil du 28 juin 1968 , déterminant les groupes de produits et
            les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements
           dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 8 ), modifié en
           dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1000 / 78 ( 9 );
       d ) lait entier en poudre :
            le lait en poudre répondant à la définition du produit pilote du
           groupe n° 3 reprise à l' annexe I du règlement ( CEE ) n° 823 / 68 ;
       e ) beurre :
            le beurre répondant à la définition du produit pilote du groupe
           n° 6 reprise à l' annexe I du règlement ( CEE ) n° 823 / 68 .
                                     Article 3
 1.    Les marchandises soumises à la perception d' un élément mobile calculé
 sur la base d' une quantité de maïs sont considérées comme obtenues à par­
 tir de maïs faisant l' objet de la restitution à la production visée à
 l' article 11 paragraphe 1 point a ) du règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 . Toutefois ,
 les produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage ,
 de la position 19.05 du tarif douanier commun , et les céréales en graines
 ou en épis , précuites ou autrement préparées , de la sous-position 21.07 A
 du tarif douanier commun , sont considérés comme obtenus à partir de maïs
 ne faisant pas l' objet de cette restitution à la production .
 ( 8 ) J.0 . n° L 151 du 30.6.1968 , p. 3 .
 ( 9 ) J.0 . n° L 130 du 18.5.1978 , p. 7 .
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2 . Les préparations pour L' alimentation des enfants ou pour usages diététi­
ques ou culinaires , à base de farines , semoules , amidons , fécules ou
extraits de malt , même additionnées de cacao dans une proportion inférieure
à 50% en poids , de la position 19.02 du tarif douanier commun , soumises à
la perception d' un élément mobile calculé sur la base d' une quantité de
riz , sont considérées comme obtenues à partir de riz en brisures ne faisant
pas l' objet de la restitution à la production visée à l' article 9 para­
graphe 1 pointa)du règlement ( CEE ) n° 1418 / 76 .
3 . Le D-mannitol ( mannitol ), de la sous-position 29.04 C II et le
D-Glucitol ( sorbitol ) des sous-positions 29.04 C III et 38.19 T du tarif
douanier commun , soumis à la perception d' un élément mobile calculé sur la
base d' une quantité de sucre , sont considérés comme obtenus à partir de
sucre blanc faisant l' objet de la restitution à la production visée à
l' article 9 paragraphe 4 du règlement ( CEE ) n° 3330 / 74 .
                                      Article 4
    La désignation des marchandises et les références aux positions et
sous-positions du tarif douanier commun dans le présent règlement peuvent
être adaptées par la Commission si de telles adaptations sont la consé­
quence de modifications de la nomenclature du tarif douanier commun .
                                      Article 5
1 . Le règlement ( CEE ) n° 1060 / 69 est abrogé .
2 . Dans tous les actes communautaires où i l est fait référence au règle­
ment ( CEE ) n° 1060 / 69 ou à certains articles de ce règlement , cette réfé­
rence est à considérer comme se rapportant au présent règlement ou aux
articles correspondants du présent règlement .
                                      Article 6
    Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1980 .
    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre .
                                             Fait à Bruxelles , le
                                             Par le Consei l
                                           • Le Président
 ---pagebreak--- Ν " ί. ΐν-ι                                                         Journnl officiel des Communautés européennes                                                                         28 . I. 7H
                                                                                         an Nr. sr.
                                                                                                                                                               (fur 100 kg Jt mjrtkjtJitr.J
                ι                                   ;               -                                                                                                                                           C    <1)
                  I                                                                                                                                                                                             <jj –>
• NumffO          I                                                                              1*
                                                                                                ■9
                                                                                                                                                                        Ε
                                                                                                                                                                        c -n
                                                                                                                                                                              »       ï h
                                                                                                                                                                                      ~   -α
                                                                                                                                                                                                                V> -r1-
    du t»nf       I                                                                              e
                                                                                                       3                                                       3        Κ ί 1         C    3                   »+-   3
                                                                                                 a                 h
                                                                                                                                                                        : 8.          • 2.            C
                                               Dé*ignition <ici m»rchsndi»eft                                                v
                                                                                                                                                  Ν
                                                                                                                                                        t                                                       3    O
                                                                                                s
                                                                                                 %>    4/
                                                                                                                            ô                           ï               ϋ ε                                     o>   O
   c on»l*un
                                                                                                      ta          <Λ                      s      ce    l/ï   Λ                        j t             β
                                                                                                                                                                                                               o     o
•i
                1
                                                                                                k*
                                                                                                               1
                                                                                                                I k*        ■>*                  k*    k/t   v*          •*      b               L 'ilLkâJ
                                                                                                                                                                                                            !
    17.04         j Sucreries sans cacao :                                      \      '
                    II. < lOnimcs x mâcher, du genre «7itu iii}; znm, d'une te­
                         nant en pouls de saccharose (y compris le sucre inter»
                        virii calculé en saccharose):
                                                                                                                                                                                                          !
                          I. inférieure à 60 %                                                                                           30            58
                         II . cimIc ou suncrieurr à 60 %
                                p      –    – r          * •  '
                                                                                  l
                                                                                           »
                                                                                                                                          16           70
                                                                                                                                                                                                                 1
               I
               ! C      Préparation dite • chocolat blanc •                                                                                           45                            S?0          f         i
                                                                                                                                                                                                   .·  . I
              I I                      '                        .     , .
                                                                                                                                                                                                          I
              i| I ) .mires :                                                                                                                                                                             I
              II                                                        '
             I
                |         1. ne contenant pas ou contenant »*n poi.i% moins de                                                                                                                            i
                |              1,5 % de matières grasses provenant ctu ! »»t :               ,         • •     i
             ι»                                                                              i                                        i
                              a) ne contenant pas ou contenant en poids moins !
             !  I
                                  île .5 % de saccharose (y compris le sucre « nier-
                                  verti calculé en saccharose) . . . ?                       !                                          19V
                              h) d une teneur t n poids île s.iicharosc (y compris                                                                                    I
                                  le sucre interverti calcule en saccharose) :
                                                                    \
                                                                                                                                                                      I                          ! '
                                   I égalé ou supérieure à 5% et inférieure il
                                         « 1%                     ,                                                                      .12          25              I                          i
                                                                                                                                               I
                                  2 . eg.ile nu supérieure il *0 % et inférieure à                                                                                                                                     !
                                        40%                                   .                                                          48
                                                                                                                                               I      .15    \       I                                                 J
                                   5 . ec.i' -. eu supérieure il .40 % et inférieure il
                                         Ml % :
                                                                                                    I     '
                                                                                                                                                                  '
                                                                                                                                                                    j                        • I
                                                                                                                                                                                                                & .j
                                   , ' aa) ne contenant pas d'amidon ou île fécule
                                                                                                    I
                                                                                                                                         64 I          45    '      iI'
                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                                I
             I                                                                                                                                                      i
             f                         bol autres                                               49                                        16           4.5
                                                                                                                                                                     i
             I                                                                                                                                                                                                         1
             )                    4. égalé ou supérieure- à 5(1 % et inférieure a
             I                         60 %                                                                                              72            55
                                                                                                                                                                                                I                      j
             I                     S. égalé ou supérieure à 60 % et inférieure a                                                                           i
                                                                                                                                                                            {
                                                                                                                                                                                    i      ■   '
                                                                                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                                                                       i
             I                          7t)%                        -                                                                    .56          65 !
                                                                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                                                                       I
                                  6. égalé ou supérieure à 70% et inférieure à                                                                                                                                         I
        .    i                         8117.                    1
                                                                                                                                         40           75                                                               |
                                                                                                                                                                                               !
                                  7. égalé ou supérieure à 80 % et inférieure à                                                                                                                                        i
                                       V0 %                                                                                               16
                                                                                                                                                                                 l     ■       i        ■              s
                                                                                                                                                      85                                       i
                                                                                                                       I  ■     ■ •
                                                                                                                                                    i                                                        I
             I
                                  8 . égale ou supérieure à V0 %                                                                                      95
                                                                                                                                                                          .
                                                                                                                                                                                  I     •                   i          :
                                                                                                                                                                                               i
                        M     non dénommées :
                                                                                                                                             i                                                 i
                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                  i
             i
             i
                              a ) ne conti M.mt pas ou contenant en poids moins
                                  de 5         « |t vuihorp.c (v ttunprts le sucre inter­
                                                                                                              i ' i                 !                                           I                                      i
                                  verti cal.tili.' en s.icc har *»-* )                                      .1       ί   ' 'U                                           20 Ii
                                                                                                                                                                                                                       t
                                                                                                                                                                                                                       ι
                                                                                                                                                                                                                       t
                              h) il ont teneur en pouls «le saccharose (v compris                                                   I
                                  le sucri interverti calcule en saccharose) :                                               '      '                                                                                  j
                                                                                                                                    !        i                                                                         i
 ---pagebreak--- ?H            7H                                                 Journal officiel des Communauté* européennes                              N° L 23 / 5
                                                                                                                           (fruf 100 kf( Jt marthunJuti)
                                                                                                                                   e s      e s
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   lj «» ( 4<lt
                                               Dt«t2n*iton 6r% m»n.hjndi»c*
                                                                                                                           2       y?
                                                                                                                                   H a.     ?i
                                                                                                                                             *   c
                                                                                                                          3
  tOfrtfi'UO
                                                                                         k (t •*        Mt    k*          kg        «s        «*
 17.04            D. II . b) I. égale ou supérieure a 5 % et inférieure a
 (Mlllt)                                  .10%                                                                32    25                      "20
                                    2. égale ou supérieure à .H) % et inférieure à
                                          50%      :                                                          48    40                       20
                e                                              »
                                    .1. égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                          70%                                                                 32    60                       15
                                    4, égale ou supérieure à 70 %                    –
                                                                                                                    X0                         X
                                                                                                                          ■/
                  Chocolat et autres préparations alimentaires conte­
                  nant du cacao :
                  A, Ou .io en poudre, simplement sucré par addition de
                         saccharose, d'une teneur en poids de saccharose :
                           I. inférieure à 65 %
                                                                                                                     60
                          II . égale ou supérieure à 65 % et inférieure à KO %
                                                                                                                     75
                         III. étale ou supérieure à HO %
                                                                                                                    100
                  13 . Glaces de consommation :                       .
                           I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                3 % de matières grasses provenant du lait –. ....
                                                                                                                      25             10
                          II . d'une teneur en poids de matières grasses prove­
                                 nant du iait :
                                 a) égale ou supérieure a 3 % et inférieure à 7 %
                                                                                                                      20                       23
                                 h) égale ou supérieure à 7 %
                                                                                                                      20                       35
                   C. Chocolat et articles en chocolat , même fourres ; sucre­
                           ries et leurs succédanés , fabriqués à partir de produits
                      . de substitution du sucre , contenant du cacao :
                             I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                  5 % de saccharose (y compris le sucre interverti
                                  calcule en saccharose)
                                                                                                                 XO                              22
                            II . autres*:
                                  a) ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                       i!t* 1,5 % de matières grades provenant du lait
                                       et d' une teneur eî\ poids de saccharose {y com­
                                       pris te sucre interverti calcule en saccharose).
                                        1 . inférieure à 50 %                       "
                                                                                                                       45
                                        2. égale ou supérieure à 50 %
                                                                                                                     , 55
                                   b) d'une teneur en poids de matières grasses pro­
                                        venant du lait :
                       :
 ---pagebreak--- N° L 21 /6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 1 . 78
                                                                                                                   fluir /00 *g at marthamJist *)
                                                                                                                           t a     5 *
                                                                                                                           £ "2
                                  D+oinition dti miKhindtMi
                                                                                            ô
                                                                                                 «*          k /t           «*
          C. II . b) I. égalé ou supérieure à 1 ,5 % et inférieure à
                           .1%                        ;        .                                             5.5                    1 1
                       2. égale ou supérieure à J % et inférieure à
                          4.5%                                                                               55                     16
                      J. é^tn I e ou supérieure à 4,5 % et inférieure à
                          6%                                                                                 50                     22
                      4. égale ou supérieure à 6 % . ;                                                       50                     28
          D. autres :                     '
              I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                   1,5 % de matières grasses provenant du lait :
                  a) en emballages immédiats d'un contenu net infe-i
                      rieur ou égal à 500 g                                                                  10           70
                  I>) autres                                ..                                               10           70
             II . dune teneur en poids de matières grasses prove-
                  n.nii du lait :
                  a) égale ou supérieure à 1,5'% et inférieure ou
                      égale à 6.5 % :                               .        .
                      1 . en emballages immédiats d'un contenu net
                          inférieur ou égal à 500 g                   .......                               50                       16
                                                                                                            50                       16
                      2 . autres                                 ,             .
                  li) supérieure » 6.5 % et inférieure à 26 % :
                      1 . en emballages immédiats d'un contenu net
                   '      inférieur ou ep.il a 500 g                    .......                              10                     85
                      2 . autre * :
                          as») Préparations pour la fabrication du cho­
                                colat ou d'articles en chocolat dites
                                inl,tn inill niiitih, d'une teneur en
                                poids de matières grasses provenant du
                             • lait supérieure à 6,5 % et inférieure à
                                 I I 7o . d'une teneur en poids de cacao
                                supérieure » 6.S % et inférieure à 15 % ,
                                et d'une teneur en poids de saccharose
                                (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose) supérieure à 50 % et infé­
                                rieure à 60 % , présentées en morceaux
                                irréguliers                                                                  55                     3'1
                          bb) non dénommées                                                                   10                    S5
                  i ) égale ou supérieure à 26 % :
                      1 . en emballages immédiats d'un contenu net
                          inférieur ou égal à 500 g                   t               (Régime du n° 21.07 G VI à IX)
                      2. autres                                                        (Régime du n° 21.07 G VI à IX)
 ---pagebreak--- 1 . 78                                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N" l un
                                                                                                                  (h»tr ICO 4-j/ Jt r>t,m l>J n,u
                                                                                                                          E !:
                                                                                                                          5 "3
                                  Drn«ni(iort <frt m*fth*ndiv«*                                                           ^ 2.       : I
                                                                                                                                     i £
       Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation
       des enfants ou , pour usages diététiques ou euii-
       naires, à base de farines, semoules , amidons, fécules
       ou extraits de malt, même additionnées de caeao
       dans une proportion inférieure à 50% en poids i
       A. Extraits de malt :
              I. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à
                  V0 % en poids                               ............                     195
             II . autres     ........ t ........ .                                             159
       11 . autres :
              I. contenant des extraits de malt et d'une teneur en
                  pouls de sucres réducteurs (calculés en maltose)                             127
                  égale ou supérieure <t 30 %                              ......
            II . non dénommées :
                  a) ne contenant pas ou contenant en poids moins
                     de 1.5 % de matières grasses provenant du luit :
                      1'. d'une teneur en poids 'd'amidon ou de fé­
                          cule inférieure à 14% ;
                          sa) ne contenant pas ou contenant en poids
                                 moins de 5 % de saccharose (y compris
                                 ie sucre interverti calculé en saccharose )          25                                  (2>
                          bb) d'une teneur en poids de saccharose (y
                                 compris le sucre interverti calculé en '
                                 saccharose) : ■     i '
                                  11 . égale on supérieure à S % et infé­
                                       rieure à 611 %                                  2.S                     45          ( 2 )| 1
                                 22 . égale ou supérieure à 60 %                       25                      80          4 ^t  d
                      2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fé­
                          cule' é^.ile ou supérieure a 14% ei infé­
                          rieure a ^2 % :                                         j
                          iï r»)      contenant pas ou c.'iitenant en poids
                                  moins de > "/•> de sace uarove (y compris
                                  k* siKic interverti calcule en s.iech.irose)       . M;
                           bb) autres                                              i    l>  17   12
                                                                                                                        \k: o \    !
                       3. d'une teneur en poids d'amidon ou de Se- '
                           culc égale ou supérieure a 32 % et infc- I
                           rieure a 41 % :                                         1
                           aa) ne contenant pas ou contenant en poids
                                  moins de 5 % de saccharose {y compris
                                  ie sucre interverti calculé en saccharose)            •>$     32      j 13 j           v ^/ !
                           bbj auîses                                                           ïf. lf> I 52 I 20        ( 2)1
 ---pagebreak--- N * L 23 /8                                             Journal officiel des Communautés             européennes                                                           2H . 1 . 7i'
                                                                                                                                                     (par Î00 «g d< murtfuin.hit *}
                                                                                        u
                                                                                                                      I                                    c   «         w  *
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                                                                                        c                             !                                                  £ ~3
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                                        Dêiicnthon on mafchandnct
                                                                                        V     4        «#
                                                                                                               o      I
                                                                                                                                                    •ï      ■s
                                                                                                                                                            V
                                                                                                                                                               o
                                                                                                                                                               <3        h ? '
  d<i«>anirf                                                                            M      v
                                                                                                               Oû
                                                                                                                                              a
                                                                                                                                              V
                                                                                                                                                               u.
                                                                                                                                                                         : Η
  lommun                                                                           | 10 I     » , ILfLJ        °
                                                                                                                       L*              «
                                                                                                                                          19* IL *       I «*  £7
                                                                                                                                                                        - S
                                                                                       t*
                                                                                            [V        k*                                      k*   □Ï]Π7Ί                 k' i
                                                                                                                                                                               i
                                                                                                                                                            ■   ■    I
    19.02     D. II. a) 4. d'une teneur en pouls d'amidon ou de fécule
 (sut/t)                     •     égale ou supérieure à 45 % et inférieure à
                                   6<% :
                                   aa) ne contenant pas ou contenant en
                                        poids moins de 5% de saccharose
                                        (y compris le sucre interverti calculé en
                                        saccharose)                                    95                      15                                          (2)
                                  bb) autres                                                                              95                   14
                                                                                                                                                           «
                             5. d'une teneur en poids d'amidon ou de fé­                                                                                          I
                                  cule égale ou supérieure à 65 % et infé­
                                  rieure à HO % :         1
                                  aa) ne contenant pas ou contenant en poids
                                        moins de 5 % de saccharose (y compris
                                        le sucre interverti calculé en saccharose)   165
                                                                                                            i                                               (2
                               ■ bb) autres                               . ...      1 >0 :                                                    15
                             6. d'une teneur en poids d'amidon ou de fé-
                                                                                                                                                            (2
                                • cule égale ou supérieure à KO % et infé­
                                  rieure a H 5 % :
                                                                                                                  .   i
                                  aa) ne contenant pas ou contenant en poids
                                       moins de 5 % de saccharose (y compris
                                       le sucre interverti calc'ulé en saccharose)                                       i u
                                                                                                                                                               2)
                                                                                                          i
                                  bb) autres                ...,     ....            i 5o                                                      5               2 ) II           I
                             7. d'une teneur en poids d'amidon ou de* fé­                                                                                                       '
                                  cule égale ou supérieure j«*%                                                          1X9                                                    !
                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                           (2 )i                i
                        b) d une teneur en poids de matières grasses pro­                                                                 I
                                                                                                                                                  j
                             venant du lait :                                                                            ■' ί             I       i
                                                                                                                                                                                i
                                                                                                                                                                                i
                                                                                                                                                                                I
                             1 . égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à                                                '    1                                               I
                                  5%                    ;                              14                                                    55                            12 !
                             2. égale ou supérieure à 5 %             ,..,             90
                                                                                                                    ' I
                                                                                                                                             25                           25
                                                                                                                      I
                          I
  1V.UJ      Pâtcfnlimcntaires :                                                                                                   f .  '
             V contenant des a-ufs                                                           167                                            V
                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                               1
             11 . autres :                                                                                                                                                     l
                                                                                                            i
                    I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé
                        tendre . . ."                                                        167
                                                                                                            i
                   II . non dénommées :                                                67 ;   00
                                                                                                                                                         I
   1 '.04    Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de                                       l                             I                                          ■ I
             terre                                                                                                                                                             I
                                                                                                                        161»' ;
                                                                                                                                                                               I
                                                                                                                                                         I
                                                                                                                                                                      1        i
             l'nxlwits à base de céréales obtenus par le soufflage                                 i                                                                           i
                                                                                                                                                                               i
             on U grillage : • puffed-rice             • corn-flakcs . et analo­                                                 i   1
             gues .
             A .i K.ise de mais                                                                                          213              I
                                                                                                                                                                               i
             ■* - I *       ilt* ru                                     '                                                            74
                  .IIMfCS                                     ...                            51               53             53      53                             !
                                                                                                                                                                    I
 ---pagebreak---                          Do«en*fiof» <Jc* m*rshindt *«
l'.iins , biscuits < lc mer et autres produits <!c la bou-
I.iii);i - riv ordinaire , sans addition de .sucre , de miel ,
d'uufs , de matières grasses, de fromage ou de
fruits ; hosties, cachets pour médicaments , pains à
cacheter, pâtes séchces de farine , d'amidon ou de
fécule en feuilles cl produits similaires :
A I'.im ) croustillant du • Knackebrol •
II. l'.iin a / yme ( ma /oth )
C. Hosties, cathets pour médicaments, pains à cacheter,
      pâtes sethees de farine, d'amidon ou de fécule en
      U miles cl produits . similaires
U. autres, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
       I. inférieure à 50%
      I I. égale ou supérieure à 50 %
Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et
de U biscuiterie , même additionnés de cacao en
toutes proportions :                        '        > .
A. Préparations dites • pain d'épices •, d'une teneur en "
    ' pouls »le saccharose (y compris le sucre interverti cal­
      culé en saccharose) :
         I. inférieure à 10 %
        II . égale ou supérieure à M) % et inférieure à Sd %
       III . égale ou supérieure à 50 %
H. autres :                                                .
                                                         *
         I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de
              s ■% d'amidon ou de fécule, d'une ■ teneur en
              poids de saccharose (y compris te sucre interverti
              calculé en saccharose):
              a) inférieure à 70 %
              h) égale ou supérieure à 70 % '
        II. «l'une teneur en pouls d'amidon ou de fécule
              égalé ou supérieure 3 5% et inférieure a Î2 "/o :
              a) ne contenant pas ou contenant en pouls moins
                  de 5 % de saccharose (y compris le sucre inter­
                  verti calculé en saccharose)                    '
              b) d' une teneur en poids «le saccharose' {y com­
                  pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                  égale ou supérieure à .S % et inférieure à
                   H) % :
                   I. ne contenant pas ou contenant en poids
                      moins de I ..5 % de matières grasses prove-
!              "      nant du lait
                 2 . contenant en poids 1,5 %
                        ou plus mais moins de 6%
                        de matières grasses pro­
                        venant du lait
                 3 . Autres
 ---pagebreak---                        DrufflJhon dr% m»rch»oJisc*
II . c) c l'une teneur en poiiK <U- satin . rrose (v mnipr^
          le mk re interverti iMtulc en vKiliaroM*)
          ou supérieure a Ml "/o et inkricure ^ -VI '
                                                        \ •
            I. ne convnant pas on contenant i" l " ''I
                  moins tic 1.5 */o de matière * praw.:, ;. 'ovr .
                  n.int du lait
          2 . contenant on poids 1,5 i°
                     ou plus mais moins de 6%
                    de matières grasses pro­
                    venant du lait
                 autres
      d) il une teneur en poids de saccharose (y com­
           pris le sucre interverti calculé en saccharose)
           égale ou supérieure à 40 % :
           I. ne contenant pas ou contenant en poids
                  moins de 1,5 % de matières grasses prove­
                  nant du lait
          2 . contenant en poids 1,5 i»
                    ou plus mais moins de 6%
                    de matières grasses pro­
                    venant du lait
           3 autres
Ml . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
      e(".ale ou supérieure à .12 % et inférieure a 50 % :
      a) ne contenant pas ou contcii.rit en poids moins
           de .5 % de saccharose (y compris le sucre inter­
           verti calcule en sactharc ) :
           t . ne contenant pas ou . onten.mt en poids
                ■ moins île 1,5 "o * te matières prisses prove­
                  nant du lait
            2 * contenant en poids 1,5 %
                      ou plus mais moins de &$>
                      de matières grasses pro­
                      venant du lait
           Ä .» '»res                                              •••-
      ' ») d'une teneur en poids de saccharose (y com­
            pris le sucre intervint calcule en saidrirose)
            l'haie ou '■ 'iperieure à 5 "/« et inférieure a
            20 7..:
             1 . ne contenant pas ou contenant en poids
            ,      moins de i,5 % de matières grasses prme-
                   il uit du l.ut
              2 . oontenant en poids 1,5 %
                       ou plus mais moins de 6%
                       de matières grasses pro­
                       venant du lait
                  'n'itro
       c) d'une teneii ! en poi<is île s.'.ch irose (y com­
              pris le mie interverti <\di « ito " il saccharose)
              ej».>l>      ■■ tp'-ct - ' <• a 'H % :            x
               I. no n >iVu.ii-> | i'            •.''««••liant en poids
                    im»!':s (U l ' " i , ' -i i'ii ies crusses prove-
 ---pagebreak---                                               ri lift                                   Si
                                                                                        £
                       2m contenant en poids 1 ? 5 %
                                ou plus mais moins de 6%
                               da matières grasses pro­
                               venant du lait                                      • "7"
                                                                                        77
          IV (iiii i' ,lc iv » ir t' H                 il ;» mulon ou de fécule
                 «. .»)»/ mi •»**;•! H irc .! M > % et inlérieure a 6.S % :
                 a ) :k                     [ .h ou contui.iMî en poids moins
                            ^ % tic s.ucharose (v {. otDph'» !<• M»crc inter­
                       verti i.ikule en s.Ki J>?f»>se ) :
                       I. ne confi*n;tnf . pas ou cOfWen.iMf en pouls
                           nuuns cle Î.S "/« «Je il).mores grasses prove
                           n.mi < iw l.uî                                             ] 4 >)
                      2^ iiiiïrts                     7*-« > .T. ....Vf.         .    J 40
                b ) dune teneu * en pouls vie sacc h . « rose (y com­
                     pilé le Mivie tnleiverti takufc en saccharose]
                     vfl.t-e t»u Mipcneurr il S % ,
                       î . ne contenant p.is ou aviunant en poids
                           moins de ? A 7«# île malicrc* ^ rassej» prove *
                           n.mi du {.ni                                               < 26
                    2 « contenant en poids 1,5 $
                            ou plus mais moins de 6%
                            da matières grasses pro­
                            venant du lait                                          117
                                                .                  ,     ' L-. „
                    2 autres                                                        "717
                           teneur en poid* il'tmicion ou <fe /erule
                iimIc o>i supini/uri' .. <ï S % :
                a) ni' iimu-n.ml pas ou lonuii.in ! en | X>ul > moins
                     <) i- S k% (k1 sutv lurosi' (y «. ornpfis le sucre intvr-
                     vk!i t ilt ulç en s.uc l).if<»i }                ;
                I ;) .luucs                                                          ,1 «
   Kn(r.tits ou essence» 'de càfc, de thé ou de mate et
   prép..ni<K'-m à base de ces extraits du essences ; chi-
   i-uiée torréfiée et autre» succed»né > torréfiés du
   <; 4fc et leurs cmrain :
   C. V liKorec torr.fiée et autres suveedanés' torrç/iés . «lu
         t .ilé :    .
          U. .aures          , . ...... ........ ..*, 4,'.
j ' >. lixtrjifs de chicorée torréfiée cl d aiitre* succédanés
!         i \ v c;de ; • .
        " tl Mitre *
    l evuccs naturelles. vivantes ou mortes : levures arti-
 j \ fiVt'res                       lie-, vivantes ;
 j         iî i.vviu « s              p.imfivadnn .
 ---pagebreak---                                                                                   (pur IOC ** Jt
                                                                                          E »    i-i
                                                                                        *S "S
                                                                                        • te  o
                        Dcuirtatioa des m*rchaodi*J
                                                                 M  M     M
Préparations alimentaires non dénommées ni com­
prises ailleurs :
A. Céréales en grains ou en cpis, prccuites ou autrement
    préparées :                                                       (3)
       I. Mais                 .                        .             KM)
                                                                          174
     tl . Riz                                         -Y
    III . autres                                                174
D. Pâle» alimentaires non farcies, cuites ; potes alimen­
    taires farcies :
      1 . l'ite» alimentaires non farcies, cuites
         a) « échues
         b ) autres                                             •r
    II . l'ite » alimentaires farcies :
          a) cuites                                              41
          b) autres                                             116
C. Glaces de consommation :
     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                                                                              o
          3 % de matières grasses provenant du lait
    H. d'une teneur en poids de matières grasses prove­
          nant du lait : .
          a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 Va                                       _ >
          b) égale ou supérieure à 7 % ,              ;                       'Il                 \y
D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour I a­
    limentation des enfants ou pour usages cjiététiqucs ou
    culinaires :
     1. Yoghourts prépares ;
          a) en poudre, d'une teneur en poids de matières
      •y      grasses provenant du tait :
               I. inférieure à 1,5 %                                                         90
           ' 2. égale ou supérieure à 1,5 %                                                       90
          b) autres, d'une teneur en poids de matières
              grasses provenant du lait :
               1 . inférieure à 1,5 V#
               ?.. c£.ile ou supérieure à 1,5 % et inférieure à
                   4%                                                                              n
              3. égale ou supérieure à 4 %                                                        80
    H. autres, d'une teneur en .poids de matières grasses
           provenant du lait :
           a) inférieure à 1,5 % et d'une teneur en poids de
            • ptoteines du lait (teneur en azote x 6,iN) :
               \. tofcncurc a 40 %                                                         100
               Z. tgalc ou supérieure à 40 % et inférieure à
                    55%                                                                   145
               3. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à
                                                                                          ISS
                    70 % ,
                                                                                          265
               4. égale ou supérieure à 70 V#
           b) égale ou supérieure à 1 ,5 "/•                                                     100
                                                   I.
                                                                                                  60
E. Préparations dites » fondues •
 ---pagebreak---                                                         Journal officiel des Communautés curopçcnnos                   N " L 23 /! 3
   I. 7h
                                                                                                          (par iOO kg Jt marth.inJ'i't)
                                                                                                                 t  S
                                                                                                                 w **3
                                                                                                                 ν  3
                                    Dc?i2n*t«on <$c» m»rthéftui>c>
                                                                                                                 5 £
                                                                                 V*       k*    kf,  k*                   4             kg
ï 1.07   Ci . autres :
HuU )
                  I. ne tontin.nu pas ou contenant en poids moins
                       tic 1,5 % tic matières grasses provenant du lait :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids
                           moins de 5 % de saccharose (y compris le
                           sucre interverti calculé en saccharose) :
                           2. «l'une teneur en poids d'amidon ou de fé­
                                 cule :
                                  aa) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                                        rieure à Î2 %                             >6                                                     ( 11
                                  bl>) ég.i!;- ou supérieure à 32 % et infé­
                                        rieure a 45 7o i                 .■       84
                                                                                                                                          (ι !
                                  ce) égale ou supérieure à 45 %                 112                                                      (ι:
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y com­
                           pris le sucre interverti calcule en saccharose)
                           égale ou supérieure à 5 % et inférieure, à
                            15% :
                            I. ne contenant pas ou contenant en poids
                                  moins île 5 % d'amidon ou de fécule                                   4                               (1
                     K     2. d'une teneur en poids d'amidon ou de fé­
                                  cule :              .     ,
                                  aa) égale ou supérieure il 5 % et infé­
                                        rieure à '2 %                             56                   10
                                  bb) égale ou supérieure à 32 % et infé­
                                        rieure à 45 %'                            84                   10
                                  cc) égale où supérieure à 45 %               . 112                   10
                        c) d'une teneur en poids de saccharose (y com­
                            pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 1 5 % et inférieure à
                            30 % :                                     \
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                   moins de 5 % d'amidon ou de fécule ....                             25
                            2. d'une teneur co poids d'amidon ou <le fécule
                                  aa) égale ou supérieure à 5 % et infé-
                                '        ricure à 12°/»                            56                  25
                                   bb) égale ou supérieure à 12 % et infé­
                                         rieure à 45 %                             X4                  25
                                                                                  105                  25
                                   cc) égale ou supérieure à 45 %
                        d) d'une teneur en poids de saccharose (y com­
                            pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 30 % et . inférieure à
                            50 % :                                          ,
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                   moins de 5 % d'amidon ou de fécule                                  45
                             2. d'une teneur en poids d'amidon ou de fé­
                                   cule :
                                   aa) égale ou supérieure à 5% . et infé­
                                          rieure à 32 %                            56                  45
                                   bb) égale ou supérieure à 32 %                  77                  45
 ---pagebreak--- N " L 2.VI4                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                                   28 . I. 78
                                                                                                                                                                   1 00 ke ut m,iri /'.tmtnrtl
                                                                                                                                                                              i  ,
                                                                                                                                                                     -V
                                                                                         ν
                                                                                        TJ
                                                                                                                                                                      £ s          t s
                                                                                                                                                                      s
                                                                                         C
                                                                                         V
                                                                                           •
                                                                                                  3                                                          s        O   3        H 1
                                    Dr*tjrna<iofi df« mafchandtscs
                                                                                         V
                                                                                                 T3
                                                                                                             0«         οβ
                                                                                                                                 M
                                                                                                                                             M
                                                                                                                                                      &
                                                                                                                                                      (j
                                                                                                                                                                      : 2.         * *L
                                                                                        s        33         Λ           O       2          £         à       2 •     3 s I ^T cv                  ci
                                                                                                          I k* I              L k« I       k(l
                                                                                                                                                                                              L *
                                                                                                                                                         i
                                                                                                                     i
                                                                                                                     i
              G. I. e) d'une teneur en poids de saccharose (y com­
                           pris Je sucre interverti calculé en saccharose)
                           égale ou supérieure à 50 % et inférieure à                                                                                                              . .      i
                           8S % ;
                                                                                                                                                                                              I
                           I. ne contenant pas ou contenant en poids                                                                                                          i
            ,                  moins île 5 "/« d'amidon ou de fécule          ... .                                                                 H                         I '             i
                                                                                                                                                                                              !
                          2 . mitres                «              ..               i   2K :                                                        S )
                                                                                                                                                                                              I
                      f) d une teneur en poitls de saccharose (y com­
                          pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                          égale ou supérieure à H5 %                                                                                                95
                 II . dune teneur en poids « le matière grasses prove­
                      nant du lait égale ou supérieure à 1 ,5 % et infé­
                      rieure a 6 % :
                                                                                                    I
               i      n) ne contenant pas ou contenant en poids
                          moins de 5% de saccharose (y compris le
                                                                                                                           1 ;
                          sucre interverti calcule en saccharose) : '
                                                                                                                                                                                              I
                           I. ne contenant pas ou .contenant en poids
                               moins de 5 "/» d'amidon ôu de fécule                                                                                                             ■ 20          i
                                                                                              l                                                                                               1
                          2. d une teneur en poids d amidon ou de fé-                                         . .     |
                          .    cule :
                                                                                                I .   .
                                                                                                                                                                                              î -
                                                                                                                     i       i                                                                i
                                                                                             !                                                                                                !       i
                               au) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                                      rieure a <2 %                                     56 !                                                                                         20       !"
                                                                                                                                                                                              I
                               1)1 <) égale ou supérieure » 12 °/o et infé­
                                      rieure à 45 %                                     «4 !                                                                                          20
                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                              I
                               cc) égale ou supérieure à 4 S % .... . . . . .          112 I                      . \j                                                                        I
                                                                                                                                                                                              ι .
                                                                                     I
                      l>) d une teneur en poids de saccharose (y com­
                          pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                          égale ou supérieure à 5% et inférieure it
                           I S % :                                                                 ■
                     y I ■ ne contenant pas ou contenant en poids                                                                                          [ ;■!              I. -
                                                                                                                                                                              ! 20
                                                                                                                                                                                            !         !
                                                                                                                                                                                                      !
                               moins de 5 % d'amidon ou de fécule ....                                                                               14    i     i '
                          2. d'une teneur en poids d amidon ou de fé­                                                                                                                       I
                               cule :                                                                                                                                                       !
                                                                                                                                       I                                                    i
                               an) égale ou supérieure à 5 % et infé-
                                  '   rieure a M %                                      56                                                    !   '    0                            J
                               bh) égale ou supérieure à .12 %                          84              ■
                                                                                                                                                       0   I                               '          !
                                                                                                                                                           !     I      ■                             i
         i                   ,
                      c) dune teneur en poids de saccharose (y com­                                                                                                           |             I         I
                                                                                                                                                                                           1          i
                          pris le sui re interverti calculé en saccharose                                                                                                                  î
                          égale ou iuper lenre a 15% et inférieure à
                          30 % :                                     ' -                                                                                                                              i
                                                                                                                                                                                                      i
         I                  I. ne contenant pas ou contenant en poids                                                                                                              v I
                               moins de S "/<, d'amidon ou de, fécule                                                         i
                                                                                                                                                    25                             20 |
                                                                                                                              i
                                                                                                                                                                 I                         »
          |                2. d une teneur en poids d amidon ou de fi-                                                            ■ • i                                               . i
          j                    cule :                            "                                                            I       I
                                                                                                                                       I   ■
          i                    aa) égalé ou supérieure h S % et infe-                                                                           I                           I       '      i
                                                                                                                                                                                          I . I
          I                            rieure à 12%                      î ...;...      56
                                                                                                                                       i
                                                                                                                                       i .          25                      I 20 |                   ]
          i                    hl>) égalé ou supérieure a .12 /.                        77                                                 V        26T                            20 i
                                                                                                                                                                                          i
 ---pagebreak---   2 ;>. I. 78                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                            N " L 23 / 1 5
                                                                                                                                             (p-tr 100 ky< Jt mjr,fmn.lnt •>
                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                             I                       c cu
                                                                                                                                                  j                                 0> -J
      Numtro                                                                               t                                                        E t '
      de Uni
                                                                                         -o
                                                                                           c
                                                                                                     3                                       X i :t ^i                             ^ '5
     douanier
                                      Diitcnthon do m«uh»ndii*»
                                                                                           b
                                                                                         - u
                                                                                                    •U
                                                                                                                    'ut
                                                                                                                                         o
                                                                                                                                                                 : i;     V
                                                                                                                                                                          L*        3   Cf
                                                                                                                   Ô                                                                <U  O
     commun
                                                                                         m          tO                          2   CiS
                                                                                                                                         9
                                                                                                                                        *Λ  s       5 t         J S 1              O    O
                                                                                                             m   I k*     Γ-            lK  k*        *       I    >*     «      ikgÏ
                                                                                                                                                                                         ■
       21.07      G. II . d) d une teneur en poids de saccharose (y com­
       (litUt)                  pris le sucre interverti calcule en saccharose)
                               civile ou supérieure à .50 % et inférieure à
                                50 % :
                                                                                                                          J       i
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                    moins de 5 % d'amidon ou de fécule      ....
                                                                                                                                  i
                                                                                                                                  i
                                                                                                                                        45                        :o .
                                                                                                                                                                                      α:
                               2. autres                                       '.      49
                                                                                              i
                                                                                                                                  i     45                       20
                                                                                                                                                                                     (1)
                j          e) d'une teneur en poids de saccharose (y com­
                               pris le sucre interverti calculé en saccharose )                                                                                        !'      '
>
                              égalé ou supérieure à 50 %                                                         i                      75                      20                   ( ιί
                                                                                                                                                                       I ' i
                    III. d'une teneur en poids de matières grasses prove­
                           nant du lait égale ou supérieure à 6 % et infé­                                       I
                           rieure à 1 2 % :                                                                      I
                           a) ne contenant pas ou contenant en poids
                              moins de 5 % de saccharose (y compris le                                                     !
                              sucre interverti calculé en saccharose) :                                  I
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids                                                                                       40
                                    moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                              2. d'une teneur en poids d'amidon ou de fé­
                                    cule :
                                    aa) égale ou supérieure à 5 % et infé­
                                         rieure à .12 %
                                                                            ....
                                                                                                                           i
                                                                                                                                                                                   ci) j
                                                                                                                                                                                   ai !
                                                                                      56"                                                                       40
               i
                                    bl>) égale ou supérieure à 32                     84
                                                                                                         ! N
                                                                                                                           i ■■
                                                                                                                                                                40 !
                                                                                                                                                                ,
                           b) d'une teneur en poids de saccharose*(y com­                                i
                                                                                                                           i
                               pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                              égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
I
                               15% :                              1                                              I                                                                         !
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                                                                                                                                      .
                                                                                                                                                            i
                                                                                                                                                           ■i
                                                                                                                                                                                          i
                                    moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                                                        * ■             1 ^
                                                                                                                                        14                      40
                                                                                                                                                                                 ;α)ί
                          i . 2. autres                                               Sb
                                                                                                                 i
                                                                                                                                         10                     40
                                                                                                                                                                                   ω;
                           c) d'une teneur en poids de saccharose (y coin­                                                                                                                 s
                |              pris le sucre interverti calcule en saccharose)
                               égale ou supérieure à 1 5 % et inférieure à        i    '                 I   V
                                                                                  i ■
                               30 7. •                                                                         1
                                                                                                                                                                                 t         1
                                                                                                                 I
                                                                                                                 i      ;
                                1 . ne contenant pas ou contenant ci poids
                                    moins de 5 % d'amidon ou de fécule            I                                                     25                      40                 ω!
                               2 . autres                                             •49                                               25                      40                 ( i)l
                                                                                              j                                                                                  >       \
                           d) d'une teneur en poids de saccharose (y com­                   I i   ■
                               pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                               égale ou supérieure à 30 % et inlcrieuie à                     I
                               50 % :                       .
                                                                                                                                                                                 • .     i
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids                                                                                                               ».
                                     moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2. autres                        :    '                 21
                                                                                              I '      •
                                                                                                                                        45
                                                                                                                                        45
                                                                                                                                                                40
                                                                                                                                                                40           i
                                                                                                                                                                             £
                                                                                                                                                                                   ai!
 ---pagebreak--- N° L 2M\6                                          Journal officiel des Communauté* européennes                        28 . î . 78
                                                                                                     (hur 100 t>i: Jt
                                                                                                     y
                                                                                                           M
                              Orvnutxm dn miKhindiio '                                     ϋ
                                                                                                     *
                                                                                                    _rs
                                                                                                     V
                                                                                                           ^ i
                                                                                           o        7.
          G. III . e) d une teneur en poids de saccharose (y com­
                         pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                         égale ou supérieure à 50 %                                             6(1                   40
             IV. d une teneur en poids de matières grasses prove­
                    nant du lait égale ou supérieure à 12 % et infé­
                    rieure à 18 % :
                    a) ne contenant pas ou contenant en poids
                        .moins de .S % de saccharose (y compris le
                         sucre interverti calculé en saccharose) :
                         I. ne contenant pas ou contenant en poids
                             moins de 5 % d'amidon ou de fécule ....
                                                                                                                      60 j
                                                                               S6
                         2 . autres                                                                                   60 j.
                                                                                                                          ■   !
                                                                                                                              i
                    b) dune teneur en poids de saccharose (y com­
                         pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                         égale ou supérieure à *% et inférieure à
                         15 % :
                                                                                                                      /     .
                         I. ne contenant              ou contenant en poids
                             moins de 5 % d'amidon ou de fécule           ....                  14                    60
                         2 . autres                                                             14                    60
                    c) d une teneur en poids dcsaccharose (y com­
                         pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                        égale ou supérieure à 15 %'                                             IV                    60
              V. d une teneur en poids de matières grasses prove­
                    nant du lait égale ou supérieure a 18 % et infé-
                  • rieure a 26 % :
                    a) ne contenant pas ou contenant en pouls
                      . min'is de S "4> de saccharose (y compris le
                         sucre i i « ter", crti calculé en saccliaroie) :
                         I. ne contenant pa; ou contenart en poids
                             moins de 5 % d'amidon ou de 'écule
                                                                                                                      90
                         2 . autres                                            14
                                                                                                                      90
                    b) d une teneur en poids de saccharose (y com­
                         pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                         égale ou supérieure à 1 %                                                0                   9' )
             VI d une teneur ert poids' de matières grasses prove­
                    nant du la >; égale ou supérieure a 26 % et infé­
                    rieure à 4.< •/• ;
 ---pagebreak---                                                                                                                       N» L 2.V17
2S . I. 7X
                                                      Journal officiel tics Communautés européennes
                                                                                                          (pur 100 lu dt marthunJiiei)
   N . H«H fo                                                                                                            C S
   «lu Uni                                                                                                       i s.    " 2.
                                     LVw / njtion Ucw                                                           Jj £
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                                                                                                    kg    k*      k«      H     H
                                                                                   V.         . k*                                Lilia
     21.07     G. IV. a) ne contenant pas ou contenant en poids
     (miiII )               moins de .5 % de saccharose (y compris le
                            sucre interverti calculé en saccharose):
                             I. ne contenant pas ou contenant en poids
                                    moins de ï % d'amidon ou de fécule
                             2 . autres                                            S6
                        b) d'une teneur en poids de saccharose (y com­
                             pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                             égale ou supérieure à 5 °/« et inférieure a
                             2S % :
                              t . ne contenant pas ou contenant en poids
                                    inoins de S % d'amidon ou de fécule
                             2 . autres
                        C) d une teneur en poids de saccharose (y com­
                              pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                              étale ou supérieure à 2 S %                   •■■
                  VII . d'une teneur en poids de matières grasses prove­
                         nant du lait égale ou supérieure a          % et infé­
                         rieure a M % :
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids
                               moins de S % de saccharose (y compris le
                               sucre interverti calculé en saccharose) :
                                I. ne contenant pas ou contenant en poids
                                     moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2. autres                                            U
                          b) d'une teneur en poids de saccharose (y com­
                                pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à .S % v
                                 | . oc contenant pas ou contenant en poids
                                     moins de S % d'amidon ou de fécule .
                                 2 . autres                                           IX
                  VIII . d' une teiiéur en poids de matières grasses prove­
                           nant du lait égalé ou supérieure à 65 % e< infé­
                           rieure à K.S % :
                           a) ne contenant pas ou contenant ,en poids
                                  moins de S % de saccharose (y compris le
                                  sucre interverti calculé en saccharose)       •■
                                                                                                       0-
                           b) autres
                     IX . d'une teneur en poids de matières grasses prove­
                            nant du lait égale ou supérieure a K S %
                                               «
 ---pagebreak--- N " I. 2 VI H                                                 Journal officie! des Communautés européennes                                                                                    2H. 1 . 7H
                                                                                                                                                                                 tOG bp Jt m*inha'i Ji.it)
                                                                                                                           •  -■
                                                                                        I                                                                                                           !            C <L>
                                                                                                                                                                                                                 01 –'
                                                                                                                                                                                                    I
                                                                                            w
                                                                                                                                                                                   ε   ν    e s                  <S)-r -
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                                                                                            c                                                                                               Ê ~d!               H– D
   Ju t i«)f
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                                          L)cM*rti»fion ne* mafch<*nm*Pf
                                                                                            v
                                                                                             o      3
                                                                                                   •O
                                                                                                                              &
                                                                                                                                                         V           |             ï t      ^ *■           •J
                                                                                                                                                                                                                 3 a
                                                                                                                                                                                                                 CD O
  ( crninuii
                                                                                           <£>     £            Λ            Ô         s       a£       i            s            5 s       j E       I
                                                                                                                                                                                                      .  G-
                                                                                                                                                                                                           V
                                                                                                                                                                                                                 O o
              ι
              I
                                                    .             .
                                                                              ;            k/t                  k«           k*        k*
                                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                             i
                                                                                                                                                                                     **               Q kg
                                                                                                                                                                                         i           i
                 Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris
                les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons
                non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de                                                         /
                                                                                                                                                                                                              i
                légumes du n" 211.27 :
                                                                           x
                H. autres, d'une teneur en poids de matières grasses prove-                                                        i
                     n.mt tin hut :                                               ' ,
                        I  Mili-riniti» u (I ) "/m                       1  .   .                                                                       10                            n               I
                                                                                                                                                                                                      !
                      II . cjj.ile ou supérieure a 0,2 % et inférieure à 2 % ..                                                                         10                                    6" !
                                                                                                                                                                                                      i
                     H I . t'unle ou supérieure il 2 % ................                                                                                 10                                   Π
                                                                                                                                                                         \                                            «
                                                                                                                                                                                                      »
  29.04         Alcools acyliqucs et leurs dérives halogènes, sulfo­                                                                                                                                                l
                nés, ni très, nitroscs :
                C. Polyalcools :
                                                                                                                  V     i
                      il. D-Maranitol (mannitol ) ..                                  »                                                               300
                                                                                                                                                                                         i
                                                                                                                                                                                                                      \
                                                                                                                                                                                                      !
                     ni'. D-Glucitol ( sorlji"tol ) '                                                                                           I ,
                                                                                                                                                                                                     I
                           n) en solution aqueuse :                                                                                                                                    ■ !    '     I
                                                        D-                                                                                                                                          ι
                                 1 . contenant du M.innitol dans une propor­                                                                                                             j
                                                                                                                                                                                                  ■ ii   •
                                     tion inférieure ou égale à 2 % en poids cal­
                                     culée Mir sa teneur en D-Grl^toi+ol
                                2 . « utre
                                                                                                                                     172"
                                                                                                                                                      f 9()
                                                                                                                                                                   \ - j
                                                                                                                                                                   ■      . I
                                                                                                                                                                            i
                                                                                                                                                                             j
                                                                                                                                                                              j !                     I
                                                                                                                                                                                                      !
                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                      ).
                                                                                                                                                                                                      i
                                                                                                                                                                     1      I
                           1>) autre :                   _           ■
                                                                                                                                                                       < !               i!         !i
                                 I. contenant du M.innitol dans une propor­
                                     tion inférieure ou égale à 2 % en poids cal­
                                     culée sur sa teneur en "D - G'ilMC-i&o t •■••••                                                 245
                                                                                                                                                                                   '■    i
                                                                                                                                                                        '   i
                                                                                                                                                                                                  J
                              ' 2 < autre                                                                                                              128
           y
                                                                                                                                     I                                                          ' i
                                                                                                                                                                                                                      n
  35.05         Oextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules
                solublcs -ou torréfiés ; colles d' amidon ou de fécule :
                A. Dcxtrinc ; amidons et fécules so'uHes ou torréfiés . . ;                                                                                                                           i
                1 ). Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d'une te­                                                                  1
                     neur en pouls tic ces m.itiéres :                                                    I ·.         II. ,                                                                          [
                                                                                               [     •   I               I -
                       I. inférieure à 25 %
                                                                                               j ,                       i
                      Il égalet ou supérieurc.à             25% et inférieure à 55 %                      I        .
                                                                                                                                 I 95
                                                   -N                                          I '■ '                                                                                               I
                     III . égale ou supérieure à 55 % et inférieure i 80 %                     I                                     151
                     IV. égale ou supert i.-re a S0 %                                    I                                       I 1X9
   is i; J      Parements prepar» >. apprêts préparés et prépara­
                tions pour le mord.'n .. , y,r . du genre d< ceux utilisés
                                                                                                       J
                                                                                                                                           i
                                                                                                                                           i .
                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                    1
                                                                                                                                                                                                    ι
                                                                                                                                                                                                    I
                                                                                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                                                                      !
                                                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                                                              ι
                                                                                                                                           !                                  ι
             i « lans l' industrie textile , '•nxli.-trie du papier, l'indus *                                                                                                            j. ■ I      ι
                tue « lu cuir ou « les industries similaires i                                                                                                 i
                                                                                                                                                               I •            I                     i
                                                                                                          !    _                                                              I.   .
                                                                                                          i     •    •                                                        ! • '                           i
                A , Parements prépaies et apprêts préparés :                                              i
                                                                                                          i •'                                                                i ' •
                                                                                                                                                                                                              I
                     I. a base de matières amylacées, d'une teneur eh
                                                                                                          t                                j t      !      ' .
                                                                                                                                           I                   i
                          poids «!e ces matières :                                                                                         i
                                                                                                                                                    i
                                                                                                                                                                              I
                                                                                                                                                                              ι                                I         1
 ---pagebreak---                                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                         jsji» ^ 2V'V>
                                                                                                                                                                  f/»,i » :oo     Jt
                                                                                                                                                                                                       c ai
              I I                                            ,                         l
                                                                                                |                                                 !  .    -                                            <U –'
                                                                                                i ' '
 Nuuifî-t j                                                                              t
                                                                                         c
                                                                                                     3
                                                                                                                                                                            z- a
                                                                                                                                                                            ï □    I   ? i       V
                                                                                                                                                                                                       (/) *r-
                                                                                                                                                                                                      H– 3
 tlu 'v t J                                 Driiimnofl det                                          Τ3
                                                                                                    j£
                                                                                                               υ
                                                                                                              "ίι     ϋ                                *ê                   V
                                                                                                                                                                            _ U        : 2.       5
                                                                                                                                                                                                       3 D
                                                                                                                                                                                                       <1> O
1 1 \ ii i/i  I
                                                                                         m          A         Λ                          ££                    ' ZL         i s    I    **   c   cc    O o
                                                                                         k*        k*               Γ"* !         M .    k*          M I
                                                                                                                                                             i
                                                                                                                                                                                   I H I            ! -9-
                                                                                                                           •II                   I
                                                                                                                                                 I                                 I                 i
 . ίΚ.Ι.'           A. I. a) iníericucc à 55 /«                                     *                                 .      ιI    V.S          I
                                                                                                                                                                                                     ι       '
                i           b) éjjale ou supérieure à 55 % et inférieure à                               I
                                                                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                 1,2 !
                                                                                                                                                                                         -
                                  7(1             -                         i
                                                                                                »                                                      ·.   'I
                i           c) c>;.i!c ou supérieure à 70 % et inférieure a                     t                                      i
                                                                                                                                            ■
                                                                                                                                                                          !
                                                                                                                                                                          I
                I                  8*%                                          r.\         ' i
                                                                                              i
                                                                                                                                 IM           ■
                                                                                                                                                             I                 -
            \               « I) • c.i!c ou supérieure à 8.i %                                                                II 1X9                                               I
              i
                                                                                                          I
                                                                                                            ■
                                                                                                                                                                                   !                 I
              i
  ÏH.19 ji; tl)iiiiu|Uvs
                    Produits chimiques et préparations des industries
                                       ou des industries connexes (y compris                                                                                                                   i
                                                                                                                                                                                  i
                    celles consistant en mélanges de produits naturels),                                                                                     I           I
                                                                                                                                                                                               i
                    non dénommés ni compris ailleurs ; produits rcsi-
                    duaircs des industries chimiques ou des industries
                                                                                                                                                                 fj                        '   i
                    connexes, non dénommes ni compris ailleurs t                                                                                                         !
                    T'                            l/fSKl&Wi la sous-position                                                                                                      i
                        2V.04 C III :
                         I. en solution aqueuse :
                              a) contenant du nunoitol djns une proportion in­                                                                                                     ! _
                                   térieure ou f£ule a 2 */» cri pouls calculée sur sa                                                                                   I
                                    teneur en 0~ôiùc»fc>l                 »                                                      172
                              b) autre                                                                                                               90
               i
                                        I                • N                  '
                        II . autre : I                                                                                                        \
                                                   D­                                                                                                                                                       /
                               ,i) contenant du nianniîol -dans une proportion in»                                                                                               !
                                    téricure ou égjlc à 2 % en poids calculée sur sa                                                                                              i
                                    teneur en
                               b) autre                        .                                                 • I
                                                                                                                                 2-i.< |            128
                                                                                                                                                                         i
                  1                       •           '    ,
                J
                                                                                                                                                                                  i
                                                                                                                                                                                   j J
                         (l ) Les quantités des produits suivants ( exprimées en matière sèche )
                                    contenues dans les marchandises exprimées en oeufs en coquilles en
                                    utilisant les coefficients suivants :
                                                                                                               ι
                                     ( a) jaunes d' oeufs : matière sèche x 4» 68
                                     ( b) ovoalbumine et lactoalbumine : matière sèche x 4» 06
                                                                                                                        t»
                                                                                                                         »
                         ( 2) Régime de la sous-position 21.07 D II a)                                                   ».
                         ( 3 ) L' élément mobile applicable aux produits relevant de cette position
                                    et importés en récipients contenant également un liquide de conservation
                                    est perçu sur le poids net                                         f c'est-à-dire après déduction du
                                    poids de ce liquide *