CELEX: 62008TJ0075
Language: fr
Date: 2009-09-30 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 30 septembre 2009. # JOOP! GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-75/08.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 30 septembre 2009 – JOOP!/OHMI (!)(affaire T-75/08)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous
         b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
         de caractère distinctif - Exception - Acquisition du caractère distinctif par l'usage (Règlement du Conseil nº 40/94, art.
         7, § 1, b), et 3) (cf. points 25-29, 41-47)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 novembre 2007 (affaire R 1134/2007-1) concernant
                  une demande d’enregistrement d’un signe figuratif comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               JOOP! GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative représentant un point d’exclamation pour des produits des classes 14, 18 et 25 – demande d’enregistrement
                  n° 5332184
               
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	JOOP! GmbH est condamnée aux dépens.