CELEX: C2003/264/65
Language: fr
Date: 2003-11-01 00:00:00
Title: Affaire T-304/03: Recours introduit le 8 septembre 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Bayer AG

1.11.2003               FR                         Journal officiel de l’Union européenne                                            C 264/37
Moyens et principaux arguments                                             Moyens et principaux arguments
Marque communautaire           Marque nominale «map&guide»                 Demanderesse de la               Requérante
demandée:                      — Demande no 2089829                        marque communautaire:
Produits ou services:          Produits et services des classes 9,         Marque communautaire             Marque nominale «NEXAVAR»,
                               41 et 42 (logiciels, organisation           demandée:                        pour des produits de la classe 5
                               de formations pour logiciels et                                              (produits pharmaceutiques et
                               réalisation de programmes infor-                                             vétérinaires, diagnostics à des fins
                               matiques)                                                                    médicales)         —      Demande
                                                                                                            no 1 534 213
Décision          attaquée     Refus de l’enregistrement par
devant la chambre de           l’examinateur s’agissant des «logi-         Titulaire du droit sur la        Sanofi-Synthelabo (Société ano-
recours:                       ciels» et de la «réalisation de pro-        marque ou le signe anté-         nyme)
                               grammes informatiques»                      rieur:
Décision de la chambre         Rejet du recours                            Droit sur la marque ou           Marque         nominale nationale
de recours:                                                                le signe antérieur:              «BESAVAR» relative à des produits
                                                                                                            de la classe 5 (produits pharma-
Moyens invoqués:               Violation de l’article 7, paragraphe                                         ceutiques)
                               1, sous b), du règlement no 40/94
                                                                           Décision de la division          Rejet de l’opposition
                                                                           d’opposition:
                                                                           Décision de la chambre           Annulation de la décision de la
                                                                           de recours:                      division d’opposition et rejet de la
                                                                                                            demande
                                                                           Moyens invoqués:                 Absence de similitude entre les
Recours introduit le 8 septembre 2003 contre l’Office                                                       marques pouvant engendrer un
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,                                                       risque de confusion
               dessins et modèles) par Bayer AG
                        (Affaire T-304/03)
                         (2003/C 264/65)
(Langue de procédure: à déterminer conformément à l’article 131,           Recours introduit le 4 septembre 2003 contre l’Office
paragraphe 2, du règlement de procédure — requête rédigée en:              de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                             allemand)                                     dessins et modèles) par WHG Westdeutsche Handelsge-
                                                                                                     sellschaft mbH.
                                                                                                   (Affaire T-307/03)
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 8 septembre 2003 d’un recours dirigé contre
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,                                      (2003/C 264/66)
dessins et modèles) et formé par Bayer AG, Leverkusen
(Allemagne). La représentante de la requérante est Me M. Wol-              (Langue de procédure à déterminer conformément à l’article 131,
pert, avocate. L’autre partie à la procédure devant la chambre             paragraphe 2, du règlement de procédure langue dans laquelle la
de recours était Sanofi-Synthelabo (Société Anonyme), Paris.                                  requête a été établie: l’allemand)
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                                                           Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
—     réformer la décision de la quatrième chambre de recours              nes a été saisi le 4 septembre 2003 d’un recours dirigé contre
      de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur du           l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
      4 juin 2003 dans l’affaire R 452/2002-4 et rejeter                   dessins et modèles) et formé par WHG Westdeutsche Handels-
      l’opposition;                                                        gesellschaft mbH, Hagen (Allemagne), représentée par Me
                                                                           U. Schuster, avocate. Autre partie à la procédure devant la
—     condamner la partie défenderesse aux dépens.                         chambre de recours: Kaufring AG, Düsseldorf (Allemagne).