CELEX: 31979R0329
Language: fr
Date: 1979-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 329/79 de la Commission, du 21 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 45/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                             22. 2. 79
                             REGLEMENT (CEE) N° 329/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 février 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 22 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 février 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6 . 1978, p. 1 .
 3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- 22. 2. 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 45/ 11
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 21 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en UC / t
    Numéro du
   tarif douanier                                                                    Courant            1er term .       2' term .       3e term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                            2                   3                4                5
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0               0             6,85
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0               0                0
10.02                Seigle                                                            0                    0               0             7,91
10.03                Orge                                                              0                    0               0                0
10.04               Avoine                                                             0                    0               0                0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                    0               0                0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0               0                0
10.07 B             Millet                                                             0                    0               0                0
10.07 C             Sorgho                                                             0                  3,04            3,04            3,65
10.07 D             Autres céréales                                                    0                    0               0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0               0             9,59
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                             (en UC / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                             Courant         1 « term .        2' term .     3e term .    4<- term .
                                 Désignation des marchandises
     commun                                                                     2                3                 4             5              6
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                       0                 0                 0          12,19        12,19
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                          0                0                 0           9,11          9,11
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                              0                 0                 0            0              0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0            0              0
11.07 B             Malt torréfié                                              0                 0                 0            0              0