CELEX: 31968R0545
Language: fr
Date: 1968-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 545/68 de la Commission, du 2 mai 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 104/ 10                             Tournai officiel des Communautés européennes                                                    3 . 5 . 68
                                                                          ANNEXE
                   du  règlement      de la Commission du 2 mai 1968 fixant les prélèvements applicables                    aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                 Numéro du                                                                   Unités
                                tarir douanier                 Désignation de la marchandise               de compte
                                   comaïun                                                               par t/métrique
                             ex    10.01            Froment tendre            et méteil                      58,78
                             ex    10.01                 Froment dur                                         59,08
                                   10.02            Seigle                                                   47,43
                                                    Orge                                                     41,50
                                                 -
                                   10.03
                                   10.04                 Avoine                                              35,91
                                                                                                   ­
                                   10.05 A          Maïs       hybride destiné         à l'ensemen           41,68 i 1 )
                                                           cement
                                   10.05 B               Autre maïs                                          41,68
                                   10.07 A               Sarrasin                                              0
                             ex    10.07 B               Millet                                              38,05
                             ex    10.07 B               Graines de      sorgho  et   dari                   41,14
                             ex    10.07 B          Non dénommés                                                0
                                   1 1.01 A              Farines  de    froment   et   d'épeautre            77,10
                                   1 1.01 B              Farine de méîeil                                    77,10
                             ex    11.01 C               Farine de     seigle                                76,86
                             ex    11.02 AI              Gruaux     et  semoules de froment                 101,25
                                                           dur
                             ex    11.02 A I             Gruaux     et  semoules de froment                  82,32
                                                           tendre
                             (*) Au plus   4 % de la valeur      en  douane .
                                 REGLEMENT                  (CEE)      N° 545 /68 DE LA COMMISSION
                                                                     du 2 mai 1968
              portant fixation des         primes s'ajoutant               aux   prélèvements       pour les céréales    et  le malt
                                                                                                                                                   ­
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       par le    règlement   n°   247/67/ CEE ( 2 ) et par les  règle
EUROPÉENNES,                                                                        ments     ultérieurs qui l' ont modifié ;
                                                                                    considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu  le traité instituant la Communauté                    économique                prix d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                                         aux prélèvements , actuellement en vigueur, doivent
                                                                                    être modifiées conformément au tableau annexé au
vu   le  règlement   n°    120/67/ CEE         du Conseil,              du          présent règlement,
13   juin 1967, portant organisation             commune               des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ),                 et  notam
                                                                          ­
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT                   :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                             Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè
                                                                          ­
                                                                                    Le barème des
                                                                                                                                                   ­
                                                                                                         primes qui s'ajoutent aux prélève
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                                 ments      fixés à l' avance pour les importations de
H JO    n° 117 du 19 . 6. 1967,   p. 2269/67.                                       ( 2 ) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- 3. 5. 68                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 104/11
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 1 2 0 / 6 7 / C E E , est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 3                                    mai
                                                                             1968.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 mai 1968.
                                                                                             Par la Commission
                                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                                                Vice-président
                                                                    ANNEXE
                        du règlement de la Commission du 2 mai 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                             (U.C. / tonne métrique)
            Numéro du                                                       Courant
                                     Désignation de la marchandise                              1 e r term.          2 e term.           3 e term.
           tarif douanier
              commun                                                          5                       6                   7                   8
         ex 10.01             Froment tendre et méteil                        0                    0,50                 0,50                0,15
         ex 10.01             Froment dur                                     0                    0,25                0,25                 0,25
              10.02           Seigle                                          0                       0                   0                   0
              10.03           Orge                                            0                       0                   0                   0
              10.04           Avoine                                          0                       0                   0                   0
              10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen-               0                       0                   0                   0
                                 cement
              10.05 B          Autre maïs                                     0                       0                   0                   0
              10.07 A         Sarrasin                                        0                       0                   0                   0
         ex 10.07 B            Millet                                         0                       0                   0                   0
         ex 10.07 B            Graines de sorgho et dari                      0                     0,15                0,15                0,15
         ex 10.07 B            Non dénommés                                   0                       0                   0                   0
                                                                                                                                                 (U.C. /100 feg,
   Numéro du                                                        Courant         1 e r term.             2° term.           3 e term.           4 e term.
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
     commun                                                            5                  6                     7                   8                  9
 ex 11.07             Malt non torréfié, de froment,                  0               0,089                  0,089              0,027               0,027
     A I (a)             présenté sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, de froment,                   0              0,067                  0,067              0,020               0,020
     A I (b)             autre
 ex 11.07             Malt non torréfié, d'orge, présen-               0                  0                     0                   0                   0
     AII <a)             té sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, d'orge, autre                 0                  0                     0                   0                   0
     AII (b)
 ex 11.07             Malt non torréfié, autre, présen-                0                  0                     0                   0                   0
     AIII (a)            té sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, autre, non dé-                0                  0                     0                   0                   0
     AIII (b)            nommé
 ex 11.07             Malt torréfié, de froment                        0              0,078                  0,078              0,023               0,023
     BI
 ex 11.07              Malt torréfié, d'orge                           0                  0                     0                   0                   0
     BII
 ex 11.07              Malt, torréfié, autr*                           0                  0                     0                   0                   0
     Bm
                    i                                             1