CELEX: 31983R1991
Language: fr
Date: 1983-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1991/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 7. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 195/49
                              REGLEMENT (CEE) N° 1991/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 juillet 1983
              modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                  des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                      restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                     Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                   Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa deuxième phrase,                                           visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­         n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                  n° 1943/83 modifié, sont modifiées conformément à
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de           l'annexe du présent règlement.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 1943/83 (3), modifié par le règlement (CEE) n0
1968/83 H ;                                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet
dans le règlement (CEE) n0 1943/83 aux données dont               1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO  n0 L 164 du  14. 6.   1982, p.  1.
(}) JO  n° L 191 du  15. 7.   1983, p.  54.
(<) JO  n0 L 192 du  16. 7.   1983, p.  60 .
 ---pagebreak--- N0 L 195/50                       Journal officiel des Communautés européennes                            19 . 7. 83
                                                         ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 18 juillet 1983, modifiant les restitutions applicables à
           l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                (en Écus / t)
          Numéro
                                                                                                Montant
           du tarif
          douanier
                                                   Désignation des marchandises                    des
                                                                                              restitutions
          commun
        10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                         pour des exportations vers :
                         — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              19,50
                         — la zone II b)                                                          26,50
                         — la zone IV                                                              —
                         — les autres pays tiers                                                    0
        10.01 B II       Froment (blé) dur                                                        15,00
        10.02            Seigle
                         pour des exportations vers :
                         — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              48,00
                         — la zone II b) et I a)                                                  73,00
                         — les autres pays tiers                                                    0
        10.03            Orge
                         pour des exportations vers :
                         —   la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                            50,00
                         —   la zone II b)                                                        57,00
                         —   le Japon                                                              —
                         —   les autres pays tiers                                                15,00
        10.04            Avoine
                         pour des exportations vers :
                         — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein et l'Algérie                   50,00
                         — les autres pays tiers                                                   —
        10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
        10.07 C          Sorgho                                                                    —
     ex 11.01 A          Farines de froment (blé) tendre :
                         — teneur en cendres de 0 à 520                                           35,00
                         — teneur en cendres de 521 à 600                                         35,00
                         — teneur en cendres de 601 à 900                                         28,50
                         — teneur un cendres de 901 à 1 100                                       22,00
                         — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     15,50
                         — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                       9,00
 ---pagebreak--- 19 . 7. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 195/51
                                                                                                         (en Écus / t)
              Numéro
                                                                                                        Montant
              du tarif
             douanier
                                                    Désignation des marchandises                            des
                                                                                                       restitutions
             commun
        ex 11.01 B         Farines de seigle :
                           — teneur en cendres de 0 à 700                                                100,00
                           — teneur en cendres de 701 à 1 150                                            100,00
                           — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                          100,00
                           — teneur en cendres de 1 601 à 2 200                                          100,00
           1 1 .02 A I a)  Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                           — teneur en cendres de 0 à 950                                                150,00
                           — teneur en cendres de 951 à 1 300                                            150,00
                           — teneur en cendres de 1 301 à 1 500                                          150,00
           1 1.02 A I b)    Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                           — teneur en cendres de 0 à 520                                                  35,00
        NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977).