CELEX: 
Language: fr
Date: 1992-08-11 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 29 juin 1992, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest 1990-1992) #Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest 1990-1992)

Avis juridique important

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31992D0412

92/412/CEE: Décision du Conseil du 29 juin 1992 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest 1990-1992)  

Journal officiel n° L 228 du 11/08/1992 p. 0033

DÉCISION DU CONSEIL du 29 juin 1992 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières  premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest 1990-1992) (92/412/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,  vu la proposition de la Commission(1) ,  en coopération avec le Parlement européen(2) ,  vu l'avis du Comité économique et social(3) ,  considérant que, par la décision 89/626/CEE(4) , le Conseil a adopté un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992); que l'article 8 de cette décision autorise la  Commission à négocier des accords avec des pays tiers déterminés, et notamment avec les pays européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer à tout ou partie de ce  programme;  considérant que, par la décision 87/177/CEE(5) , le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté économique européenne, la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et, notamment, la  république de Finlande;  considérant que le gouvernement finlandais a demandé à participer à un sous-programme du programme communautaire de recherche susmentionné, relatif à la sylviculture et aux produits du bois (y compris le liège) en tant que matières premières  renouvelables (Forest);  considérant que la Communauté et la Finlande s'attendent à tirer un bénéfice mutuel de cette coopération et qu'il convient d'approuver l'accord en question,  DÉCIDE:  Article premier  L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du  bois (y compris le liège) (Forest 1990-1992) est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte de l'accord est joint à la présente décision.  Article 2  Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 10 de l'accord(6) .  Fait à Luxembourg, le 29 juin 1992.  Par le Conseil Le président Carlos BORREGO    (1) JO no C 316 du 6. 12. 1991, p. 4.  (2) JO no C 94 du 13. 4. 1992, p. 160. Décision du 11 juin 1992 (non encore parue au Journal officiel).  (3) JO no C 106 du 27. 4. 1992, p. 12.  (4) JO no L 359 du 8. 12. 1989, p. 16.  (5) JO no L 71 du 14. 3. 1987, p. 29.  (6) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat général du Conseil.