CELEX: 31973R2690
Language: fr
Date: 1973-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2690/73 de la Commission, du 2 octobre 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

3 . 10 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 276/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 2690/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 octobre 1973
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                               port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                           néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 considérant que le prélèvement applicable au produit
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu           de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
son article 14 paragraphe 4,                                        kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­               ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
let 1967, portant organisation commune du marché                     1 er du règlement (CEE) n0 1080/68 (8), modifié en der­
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au         nier lieu par le règlement (CEE) n° 1 047/73 (9), être
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à             modifiés conformément au tableau annexé au présent
la Communauté économique européenne et à la Com­                    règlement,
munauté européenne de l'énergie atomique (5), signé à
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
12, paragraphe 4,
vu l'avis du Comité monétaire,                                                             Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
tation des produits transformés à base de céréales et               produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2640/                vant du règlement (CEE) n° 1052/68 ( 10), modifié en
73 (6), modifié par le règlement (CEE) n° 2670/73 (7) ;             dernier lieu par le règlement (CEE) n° 881 /73 ("), et
considérant que, afin de permettre le fonctionnement­               fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2640/73 modi­
normal du régime des prélèvements il convient de re­                fié , sont modifiés conformément au tableau annexé au
tenir pour le calcul de ces derniers :                              présent règlement.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                           Article 2
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
      sur leur parité effective,                                     1973 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 ') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 2 ) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
 3) JO   n°   174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
     JO  n»  L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.                            (s) JO n° L 181 du 27. 7. 1968 , p. 6.
 5) JO   n°  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.                            H JO n" L 104 du 19 . 4. 1973, p. 30 .
 b) JO   n°  L 273 du 29 . 9. 1973, p. 13 .                         ( I0) JO n" L 179 du 25. 7. 1968 , p. 8 .
 7) JO   no  L 273 du 29. 9 . 1973, p. 106.                         (") JO n» L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 276/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                               3 . 10. 73
                                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 2 octobre 1973, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC / 100 kg
                           Numéro tarifaire                               Pays tiers                  EAMA , PTOM , la Tanzanie,
                                                              (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                  l' Ouganda et le Kenya
                                                              zanie , l' Ouganda et le Kenya)
                      11.01 H (!)                                           1,146                                  0,896
                      11.02 A VIII ( x )                                    1,146                                  0,896
                      11.02 B I a) 4 (»)                                    1,655                                  1,405
                      11.02 B I b) 4 (*)                                    1,655                                  1,405
                      11.02 C VII (»)                                       1,655                                  1,405
                      11.02 D VII 1 1 )                                     1,146                                  0,896
                      11.02 E I a) 4 (»)                                    1,146                                  0,896
                      11.02 E I b ) 4 (»)                                   2,080                                  1,580
                      11.02 F VIII (»)                                      1,146                                  0,896
             C) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 '»
                   (en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu tut
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge , 4
                   pour le sarrasin, 5 •/• pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                Les germes de céréales, même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .