CELEX: 32015D1356
Language: fr
Date: 2015-08-04 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2015/1356 de la Commission du 4 août 2015 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine de la République tchèque, de la France, de Chypre, du Liechtenstein et de la Suisse [notifiée sous le numéro C(2015) 5379] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

6.8.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 209/5
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1356 DE LA COMMISSION
   du 4 août 2015
   modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine de la République tchèque, de la France, de Chypre, du Liechtenstein et de la Suisse
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2015) 5379]
      
   
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres et les pays tiers, ou leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l'une des trois catégories de risque suivantes: risque négligeable, risque contrôlé ou risque indéterminé.
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission (2) classe les pays ou régions en fonction de leur statut au regard de l'ESB.
            
         
               (3)
            
            
               L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle déterminant dans le classement des pays ou régions par catégorie en fonction du risque d'ESB. La liste figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE tient compte de la résolution no 18 de l'OIE, intitulée «Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine», adoptée en mai 2014 (3).
            
         
               (4)
            
            
               En mai 2015, l'OIE a adopté la résolution no 21 intitulée «Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine» (4). Outre les États membres et les pays de l'Association européenne de libre-échange déjà répertoriés à l'annexe de la décision 2007/453/CE, cette résolution reconnaît la République tchèque, la France, Chypre, le Liechtenstein et la Suisse en tant que pays présentant un risque d'ESB négligeable.
            
         
               (5)
            
            
               La liste des pays figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE devrait donc être modifiée afin de la rendre conforme à la résolution no 21 adoptée par l'OIE en mai 2015.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2007/453/CE en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 août 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.
   
      (2)  Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).
   
      (3)  http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Animal_Health_in_the_World/docs/pdf/2014_F_RESO-18_BSE.pdf
   
      (4)  http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Animal_Health_in_the_World/docs/pdf/2015_F_RESO_R21_BSE.pdf
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            
               LISTE DES PAYS OU RÉGIONS
            
            A.   Pays ou régions à risque d'ESB négligeable
            
            
               États membres
            
            
                        —
                     
                     
                        Belgique
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bulgarie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        République tchèque
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Danemark
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Estonie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        France
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Croatie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Italie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Chypre
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lettonie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Luxembourg
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Hongrie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Malte
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pays-Bas
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Autriche
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Portugal
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Slovénie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Slovaquie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Finlande
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Suède
                     
                  
               Pays membres de l'Association européenne de libre-échange
            
            
                        —
                     
                     
                        Islande
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Liechtenstein
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Norvège
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Suisse
                     
                  
               Pays tiers
            
            
                        —
                     
                     
                        Argentine
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Australie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Brésil
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Chili
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Colombie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        États-Unis
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Inde
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Israël
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Japon
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Nouvelle-Zélande
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Panama
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Paraguay
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pérou
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Singapour
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Uruguay
                     
                  B.   Pays ou régions à risque d'ESB contrôlé
            
            
               États membres
            
            
                        —
                     
                     
                        Allemagne
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Irlande
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Grèce
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Espagne
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lituanie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pologne
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Roumanie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Royaume-Uni
                     
                  
               Pays tiers
            
            
                        —
                     
                     
                        Canada
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Corée du Sud
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Costa Rica
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mexique
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Nicaragua
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Taïwan
                     
                  C.   Pays ou régions à risque d'ESB indéterminé
            
            
                        —
                     
                     
                        Les pays ou régions ne figurant ni au point A ni au point B de la présente annexe.»