CELEX: 62017TN0582
Language: fr
Date: 2017-11-06 00:00:00
Title: Affaire T-582/17: Recours introduit le 22 août 2017 — Boshab e.a./Conseil

6.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 374/41
            
         Recours introduit le 22 août 2017 — Boshab e.a./Conseil
   (Affaire T-582/17)
   (2017/C 374/62)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Évariste Boshab (Kinshasa, République démocratique du Congo) et 7 autres requérants (représentants: P. Chansay-Wilmotte, A. Kalambay Ndaya et P. Okito Omole, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               prononcer la nullité des mesures restrictives en cause, à savoir,
               
                           —
                        
                        
                           le règlement d’exécution (UE) 2017/904 du Conseil du 29 mai 2017 mettant en œuvre l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes, qui, selon le Conseil, auraient agi en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la décision d’exécution (PESC) 2017/905 du Conseil du 29 mai 2017 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo;
                        
                     
         
               —
            
            
               condamner le Conseil de l’Union européenne aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent, en substance, un moyen unique, tiré du fait que les actes attaqués seraient vaguement motivés et nettement entachés d’erreurs manifestes d’appréciation. Selon les parties requérantes, les mesures restrictives adoptées par le Conseil à leur encontre sont dénuées de fondement tant en fait qu’en droit. Par ailleurs, le Conseil aurait commis plusieurs irrégularités de nature, chacune, à fonder l’annulation des actes attaqués.