CELEX: 31969R2321
Language: fr
Date: 1969-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2321/69 de la Commission, du 21 novembre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 294/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                              22 . 11 . 69
                             RÈGLEMENT (CEE) N« 2321/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 21 novembre 1969
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que les prélèvements applicables dans le
 EUROPÉENNES,                                                  secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement
                                                                ( CEE) n° 2270/69 de da Commission, du 14 novem­
 vu le traité instituant la Communauté économique              bre 1969, fixant îles prélèvements dans le secteur
 européenne,                                                   de l'huile d'olive (7) ;
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           considérant que l'application des règles et modalités
nisation commune des marchés dans le secteur des               rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2270/69 aux
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le           prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
règlement (CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son               conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 article 13 paragraphe 4,                                      vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
                                                               règlement,
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (s), et
notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du
27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables                                Article unique
à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile              1.    Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
d'olive (4), et notamment son article 9,                       ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
vu le règlement (CEE) n° 1466/69 du Conseil, du                162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/66/
                                                               CEE, à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1466/69 et
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles           à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1471 /69 sont
d'olive du Maroc (5), et notamment son article 6,              fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement ( CEE) n° 1471/69 du Conseil, du
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles           2.    Le présent règlement entre en vigueur le 24 no­
d'olive de Tunisie (6), et notamment son article 6,            vembre 1969 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1969.
                                                                         Far la Commission
                                                                              A. COPPÉ
                                                                     Membre de la Commission
(») JO n* 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66 .                     (7) JO n° L 287 du 15. 11 . 1969, p. 12.
(*) JO n* L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
(8) JO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(*) JO n*  197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
(®) JO n°  L 197 du 8. 8. 1969, p. 93.
(«)  JO n° L 198 du 8. 8. 1969, p. 93.
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 69                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 294/ 13
                                                               ANNEXE
                Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 24 novembre 1969
                                                            en U.C./100 kg
                          Produits entièrement obtenus dans l' un de ces Produits qui ne sont pas entièrement obtenus
       Numéro du          pays et transportés directement de l'un de ces dans l'un  de ces pays ou ne sont pas transportés
                                                                               directement de l'un de ces pays dans la
      tarif douanier                  pays dans la Communauté                               Communauté
                                                                                                                             Pays tiers
          commun
                               Grèce            Maroc          Tunisie        Grèce             Maroc           Tunisie
07.01 NI b)                      0                0              0              0                 0                0             0
07 03 A II                       0                0              0              0                 0                0             0
15.07 AI a)                      0                0              0           3,200              3,200            3,200        3,200
15.07 AI b)                      0                0              0           6,000              6,000            6,000        6,000
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15.17 AI                         0                0              0              0                 0                0             0
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23.04 A                          0                0              0              0                 0                0             0