CELEX: 31989R3750
Language: fr
Date: 1989-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3750/89 de la Commission, du 13 décembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 364/60                             Journal officiel des Communautés européennes                              14. 12. 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3750/89 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 décembre 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       donnees dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                         Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                           Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                 graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le        l'annexe.
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3720/
89 0 ;                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                 1989 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n» L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 P) JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 13.
 (4) JO n" L 363 du 13. 12. 1989, p. 24.
 ---pagebreak--- 14. 12. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 364/61
                                                               ANNEXE
           du reglement de la Commission, du 13 décembre 1989, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en ¿cus/1 00 kg)
                                    Code NC                                          Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                 29,95 (')
                                   1701 11 90                                                 29,95 (')
                                   1701 12 10                                                 29,95 p)
                                   1701 12 90                                                 29,95 O
                                   1701 91 00                                                 36,34
                                   1701 99 10                                                 36,34
                                   1701 99 90                                                 36,34 (2)
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
           (J) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n" 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.