CELEX: 32019D0055
Language: fr
Date: 2019-01-10 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2019/55 de la Commission du 10 janvier 2019 rectifiant les versions en langues bulgare et française de la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 8] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

14.1.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 10/74
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/55 DE LA COMMISSION
         du 10 janvier 2019
         rectifiant les versions en langues bulgare et française de la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2019) 8]
            
         
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les versions en langues bulgare et française de la décision 2004/558/CE de la Commission (2) comportent une erreur en leur article 3, paragraphe 1, point b). Les versions bulgare et française indiquent que les échantillons de sang des bovins d'élevage et de rente doivent avoir été prélevés moins de vingt et un jours après l'arrivée dans le local d'isolement, alors que la garantie correcte consiste en ce que les échantillons de sang doivent avoir été prélevés au moins vingt et un jours après l'arrivée dans le local d'isolement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient dès lors de rectifier les versions en langues bulgare et française de la décision 2004/558/CE en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2004/558/CE est rectifiée comme suit:
            
                         
                     
                     
                        à l'article 3, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
                        
                           
                                       «b)
                                    
                                    
                                       ces animaux et tous les autres bovins du même local d'isolement visé à l'article 2, paragraphe 1, point b), ont été soumis, avec résultat négatif, à un test sérologique effectué sur des échantillons de sang prélevés au moins vingt et un jours après l'arrivée dans le local d'isolement, pour la détection des anticorps du BHV-1 entier;»
                                    
                                 
                     
                  
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Günther OETTINGER
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977.
         
            (2)  Décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres (JO L 249 du 23.7.2004, p. 20).