CELEX: 32014R0384
Language: fr
Date: 2014-04-03 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n° 384/2014 de la Commission du 3 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Crème de Bresse (AOP)]

15.4.2014   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 111/42
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 384/2014 DE LA COMMISSION
         du 3 avril 2014
         enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Crème de Bresse (AOP)]
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Crème de Bresse» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Crème de Bresse» doit donc être enregistrée,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est enregistrée.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 3 avril 2014.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom du président,
               Dacian CIOLOȘ
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
         
            (2)  JO C 335 du 16.11.2013, p. 16.
      
      
         
            ANNEXE
            Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
            
               Classe 1.4. Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)
            
            FRANCE
            Crème de Bresse (AOP)