CELEX: 62012TN0114
Language: fr
Date: 2012-03-08 00:00:00
Title: Affaire T-114/12: Recours introduit le 8 mars 2012 — Bode Chemie/OHMI — Laros (sterilina)

9.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 165/21
            
         Recours introduit le 8 mars 2012 — Bode Chemie/OHMI — Laros (sterilina)
   (Affaire T-114/12)
   2012/C 165/36
   Langue de dépôt du recours: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bode Chemie GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: N. Aicher, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Laros Srl (Cremona, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 16 janvier 2012, dans l’affaire R 2423/2010-4; et
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens, y inclus les coûts de la procédure en recours devant l’OHMI.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: L’autre partie devant la chambre de recours.
   
      Marque communautaire concernée: Marque figurative comportant les éléments verbaux «sterilina», en couleurs blanc et rouge pour des produits classés dans les classes 3 et 5 — Marque communautaire demandée no 8120032.
   
      Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: La partie requérante.
   
      Marque ou signe objecté: Marque communautaire «STERILLIUM» no 221168, pour des produits classés dans la classe 5; Marque communautaire figurative en couleurs bleu et blanc «BODE Sterillium» no 6262257, pour des produits classés dans la classe 5.
   
      Décision de la division d'opposition: Rejet de l’opposition dans son intégralité.
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement no 207/2009, en ce que contrairement à l’avis de la Chambre de Recours, une appréciation globale des critères pertinents de l’identité et/ou similarité entre les produits, de la similarité entre les signes et le caractère distinctif de la marque opposante conduit à déterminer un risque de confusion pour le public.