CELEX: 31993R3578
Language: fr
Date: 1993-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3578/93 de la Commission, du 27 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2784/93 et portant à 300 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur détenu par l'organisme d'intervention grec en vue de sa transformation dans les autres États membres

N° L 326/ 14                                Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 12. 93
                                     REGLEMENT (CE) N" 3578/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 décembre 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 2784/93 et portant à 300 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur
                   détenu par l'organisme d'intervention grec en vue de sa transformation dans les
                                                          autres États membres
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 2193/93 de la Commission (2) , et notamment son article
 5,
 considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la
 Commission (3) fixe les procédures et les conditions de la                                     Article premier
 mise en vente des céréales détenues par les organismes
 d'intervention ;                                                      Le règlement (CEE) n0 2784/93 est modifié comme suit.
 considérant que le règlement (CEE) n0 2784/93 de la                    1 ) À l'article 1 er, les termes « 200 000 tonnes » sont
 Commission (4), modifié par le règlement (CE) n° 3141 /                    remplacés par « 300 000 tonnes ».
 93 (^ a ouvert une adjudication permanente pour la
 revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de blé
 dur détenues par l'organisme d'intervention grec en vue               2) À l'article 6, le paragraphe 2 est remplacé par le texte
                                                                            suivant :
 de leur transformation dans d'autres États membres ;
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il                  « 2. Le délai de présentation pour la dernière adjudi­
 est opportun de procéder à une augmentation de la quan­                    cation partielle expire le 3 1 mars 1 994. »
 tité mise en vente sur le marché intérieur à 300 000
 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention
 grec ;                                                                                           Article 2
 considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­
 rieure la dernière adjudication partielle prévue par le               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 règlement (CEE) n0 2784/93 ;                                          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1993.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     René STEICHEN
                                                                              Membre de la Commission
(') JO  n0 L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n° L 196  du  5. 8 . 1993, p. 22.
(3) JO  n0 L 191  du  31 . 7. 1993 , p. 76.
0   JO  n0 L 252  du  9 . 10 . 1993 , p. 19 .
(4 JO n0 L 281 du 16. 11 . 1993, p. 2.