CELEX: 32009D0603(03)
Language: fr
Date: 2009-05-25 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 25 mai 2009 portant nomination des membres titulaires maltais et d'un membre suppléant maltais du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

3.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 123/11
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 25 mai 2009
   portant nomination des membres titulaires maltais et d'un membre suppléant maltais du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
   2009/C 123/05
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (CEE) no 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment ses articles 26 et 27,
   vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               par sa décision du 25 septembre 2008 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période du 25 septembre 2008 au 24 septembre 2010, à l'exception de certains membres, dont les membres titulaires et suppléants maltais dans la catégorie des représentants des gouvernements;
            
         
               (2)
            
            
               le gouvernement maltais a présenté les candidatures pour un certain nombre de sièges à pourvoir;
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Sont nommés membres titulaires et membre suppléant du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période expirant le 24 septembre 2010:
   
      REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
   
   
               Pays
            
            
               Titulaires
            
            
               Suppléants
            
         
               Malte
            
            
               M. Joseph MIZZI
               Mme Josephine FARRUGIA
            
            
               M. Anthony BUTTIGIEG
            
         
      Fait à Bruxelles, le 25 mai 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ŠEBESTA
         
      
   
   
      (1)  JO L 257 du 18.10.1968, p. 2.
   
      (2)  JO C 253 du 4.10.2008, p. 7.