CELEX: 51970PC0524
Language: fr
Date: 1970-05-20
Title: PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DIT CONSEIL fixant les prix de base et d'achat pour les citrons, raisins de table, pêches et tomates (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (70) 524
Vol. 1970/0071
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(70) 524 fias !
                                                 Bruxelles ,, le 20 mai 1970
              PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DIT CONSEIL
              fixant les prix de base et d' achat pour
              les citrons , raisins de table , pêches
                            et tomates
              ( présentées par la Commission au Conseil)
                                                               i
 COM (70 ) 52k final
 ---pagebreak---                       PROPOSITIOU DE REGLEMT DU CONSEIL
         fixant le prix de base et le prix d' achat pour les C I T R 0 S S
                 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROFSEMES ,
                 vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                 vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil , du 25 octobre 1966 ,
                 portant dispositions complémentaires pour l' organisation commune
                 des marchés dans le secteur des fruits et léguiaes^\ modifié
                                                                    (2)
                 en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2515/69     » &t notaient
                 son article 4 »
                 vu la préposition de la Commission
considérant que la production de citrons est caractérisée par une récolte d' été
commercialisée du mois de juin au mois de septembre et par une récolte d' hiver
commercialisée du mois d' octobre au mois de mai de l' année suivante ; que , de ce
fait , il convient , en vue de l' application du règlement n° 159/66/CEE , d' estimei-
que la campagne de commercialisation des citrons - production d' été et production
d' hiver - s' établit du 1er juin au: 31 mai de l' année suivante ;
considérant que les citrons de la catégorie de qualité I sont suffisamment repré­
sentatifs ; qu' il est donc indiqué de choisir cette catégorie de qualité en vue
de l' application du régime d' intervention ;
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
citrons , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer
un prix de base et un prix d' achat pour chacune d' elles ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la détermi­
nation du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe 2
du règlement n° I59/66/ CEE , sont :
( 1 ) J.C. n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3286/ 66
( 2 ) J.O. n° L. 318 du 18 décembre 1969 » P « 10
 ---pagebreak--- - en juin , juillet ,       la région de production italienne de la province
   août et septembre       de Palermo ,
   en octobre et           la région de production italienne de la province
   novembre ,              de Catania ,
- en décembre .            les régions de production italiennes des provinces
                           de Catania et Palermo ,
- en janvier ,             les r3gion3 de production italiennes des provinces
                           de Siracusa et Palermo ,
- en février ,             la région de production italienne de la province de
                           Pal ermo ,
   en mars ,               la région de production italienne de la province de
                           Siracusa ,
- en avrii et mai ,        la région de production italienne de la province de
                           Palermo ,
                A ARRETE LE PRE8EKT REGL3MEET :
1»              Pour la période du 1er juin 1970     31 niai 1971 » le prix de base
et le prix d' achat pour les citrons de la position 08„02 C du tarif douanier
commua , exprimés sn unités de compte pour 100 kilogrammes net , sont fixés comm
suit : .
 ---pagebreak---                                                                      3.
                                     Prix de base       Prix d' achat
Juin                                    15,4                9,3
Juillet                                 15,5                9.5
Août                                    16 ,-              10,7
Septembre                               14 » 9              9i7
Octobre      v                          14 » 6             10 ,-
Novembre                                11 » 2              6,9
Décembre                                10,6                6,7
Janvier                                 10,5                6,7
Février                                 10,3                6,7
Mars                                    10,9                6,7
Avril                                   11,7                7,5
Mai                                     13,7                8,4
2.             Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux citrons de la
catégorie de qualité I , calibre 55/60 mm , présentés en emballage .
Article 2
               Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent pas
l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
               Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur les marchés
représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du règlement
n° 159/66/CEE , est inclus tout ou partie du coût de l' emballage dans lequel le
produit est présenté , ces cours sont diminués du coût d' emballage qui y est
inclus .
Article 3
               Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du
règlement n° 159/ 66/CEE doivent porter sur les cours constatés , emballage non-
compris .
                                                                        ./. '
 ---pagebreak---               Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1970 »
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
                                   Fait à Bruxelles , le
                                   Par le Conseil
                                   Le Président
 ---pagebreak---                   PPTOJIT : C I T R 0 N S - Catégorie de qualité I                                                             ANNEXE
                                                             CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRiX D' ACHAT
                                                                                                                                      UC/100 kg net.
                                                                                                                                                                  i
                  ESTIMATION                                                   ESTIMATION DE LA COURS CONSTATES                          PRIX D'ACH; T            i
                  DE LA PRO­                                                   PRODUCTION MEN­ SUR LES MARCHES                                                    i
                    DUCTION
                  SENSUELLE
                                       MARuiES            ZONES DE             SUELLE DE LÀ ZON ! REPRESENTATIFS
                                                                               COKSID&EE'fen î
                                                                                                     (moyennes arith­
                                                                                                                           PRIX
                                                                                                                                          Limite       Limite |
                                                                               par rapport à la                                                                   J
      PERIODE        C.E.E.          REPRESEKTA7IFS       PRODUCTION
                                                                                                     métiques trien­
                                                                               production men­                              DE          supérieure înfériewc '
                                                                               suelle totale
                                                                                                     nales)                                                       i
                                                                                                                                                                  I
                  ( en tonne^                              RETENUES
                                                                                  C.E.E. )                                  BASE
                                                                                                                                           702          60 ?      |
                                                                                                                                                                  I
                                                                                                                            (1 )                                  f
                                                                                                                                                                 j
                                                                                                                        ι    :                                    »
  JJ in        j    66.900 •     Hal Grtr,o           Pr. de Palermo                 27%                     15,4 : •     15,4            10,7          9,3  ' ,
               i                 Catenia              Pr. de Caten i a               20 %                    15,6
                              i
                                 Siracusa             Pr. de Siracusa                 2?                     19,8
                                                    i
  Juillet           5Γ.300       Palenno              Pr. de Pal errao     ¡         24 ?                                 15,5            10,8          9,3
                                 Catania              Pr. de Catan i a               16 ?                    16,8
                                 Siracusa             Pr. de Siracusa      I          6?         !           18,4
                                                                                                 I                                                              i
  Aoflt            27.530        Palenno
                                 Catania
                                                      Pr. de Palerno
                                                      Pr. de Catan > a
                                                                                     30 2
                                                                                     27 2                    16,5
                                                                                                                          16,-            11,2
                                                                                                                                                        9,6 j
                                                                                                                                                                I
                                 Siracusa             Pr. de Si recusa               12 1               ' 18,6                                                 i
                                                                                                                                                                i
                                                                                                                                   II                           \
! S?pteir.bre      23.700        Palenno              Pr. de Palermo
                                                                             I
                                                                             !       24 ?          !         lui          14,9         . 10,4
                                                                                                                                                                I
                I
                                 Catania              Pr, de Catania                 292                   . 13.1 ■                                             t
                                                                                                                                                               !
                                                                                                                                                               i
  Ottobre           47.400       Catania              Pr. de Catan i a               35 ?                    U6           14,6            10,2         8,8     j
                                                                                                                                                               !
                                 Siracusa             Pr. de Siracusa                51 2                ■ 15,7       ^
                                                                                                                                                               I
                                 Palermo              Pr. de Pal armo                 6?                     16.6                                              !
                                                                                                                                                               i
                               i                                                                                                                             ' i
  N ovautre        67.200        Catania              Pr. de Catania                 45 ?                    Hi?          11,2             7,8         6,8     |
                                 Paleroo              Pr. de Palermo                  6?                     12,4
                                 Siracusa             Pr. de Siracusa                44 ?                    12,9
    1 ) Pour chaque période seuls les prix souliçpés sont retenus pour la détermination des prix de base.
 ---pagebreak---                   PRODUIT : C I T R 0 N S - Catégorie de qualité I                                                   ANNEXE
                                                               CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D' ACHAT
                                                                                                                                          UC/100 kg net
                  ESTIMATION                                                    ESTIMATION DE LA COURS CONSTATES                            PRIX D'ACHAT       I
                  DE LA PRO­             MARCHES .             ZONES DE         PRODUCTION MEN­ j SUR LES MARCHES
                                                                                SUELLE DE LA ZONE REPRESENTATIFS            PRIX
                    DUCTION                                                                                                              Limite     Limite
                                                                                CONSIDEREE en ?
    PERIODE         MENSUELLE          REPRESENTATIFS        PRODUCTION
                                                                                par rapDort à la (moyennes arith­            DE         supérieure inférieure:
                     C.E.E.    I                                                production msn-      métiques trien­
                                                              RETENUES          suelle totale        nales)
                   'en tonnes)            .
                                                                                                                                          70 ?        60 ?
                                                                                  C.E.E. )                                  BASE
                                                                                                                               1)
I                                                     I
                                                                                                 1                     1
  Décembre
        ■ ■ 1 ■ I
                     71,100        Palermo               Pr. de Palermo                  9?      I        10,5            10,6            7,4        6,4
                                   Catania               Pr . de Catania               38%                10.6
                                   Si racusa             Pr. de Siracusa               34 ?      ]        10,9
                                                                                                 I
  janvier            71.100        Palermo               Pr. de Palermo                15%                10,3            10,5            7,3        6,3
                                   Siracusa           I  Fr. de Siracusa               34 1               10.7
                                   Catania               Pr. de Catania                34 ?               10,7
                                I
                               I
  Février            71.100 ] Palerno
                               I
                                                         Pr. de Palermo                21 %               10,3            10,3            7,2        6,2
                                   Siracusa              Pr. de Siracusa               29 ?               10,8          I           j
                                                                                                                        i                         I
                                                                             I
                                                                                       34%                                                                   i
                                                         Pr. de Catania      I                            10,9
                                 j Catania                                                       I                    I
                                                                                                                                  t
                                                                                                                                                            I
  Mars               94.800        Siracusa              Pr. de Siracusa               22 ?               10.9            10,9            7,6         6,6
                                   Palermo               Pr. de Palermo                21 ?               10,9       I
                                   Catania               Pr. de Catania                 22%               11,3
  Avri 1             86.900        Palermo               Pr. de Palermo                 25%               11,7            11,7            8,1        7,1
                                   Catania               Pr. de Catania                23 ?               12,1
                                                       I
                                   Siracusa              Pr. de Siracusa               12%                12,2                        I
  Mai                86.900        Palermo               Pr. de Palermo                 25 ?              13,7            13,7            9,5 •     8,3      ;
                                                                                                                        ■          1
                                   Siracusa
                                                       I
                                                         Pr. de Siracusa                 5?        !      13,9                     I
                                   Catania               Pr. de Ca+jnia                 LV /®             Η,2
                                                                              I
                                                                                                   I
   ■ 1 ) Pour chaque période seuls les prix soulicnés sont retenus pour la déterminât î on des prix de base
 ---pagebreak---            ETAT ME?-!3?-5     : I T A L I E
          PEODUIT             : CITROÎTS                                                     ASTEXE
                                                            VARIETE sVerdelli
                                                            Catégorie de qualité X
                                                            Calibre    : 55/60 mm
                             D01TÎIEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
           Stade de commercialisation " Sortie magasins des groupements de producteurs "
                                   I
                                                                                                                      I
                     MARCEES                 20ÏTE         COURS CONSTATES SiIR LES            MOYENNES             i
                                L                                                                                     j
             i                                             MARCHES RSPRESECTTjMIFS         ARITHMETIQUES              l
                                                                                                                     i
                                                                                            TRIBALES
   PERIODE                                    DE           Monnaie nationale   lOOkg/ne
 I                                                                                         monnaie :
                                                                                             nat.
                                                                                                        U.C.   1
I               REPRESENTATIFS .          PRODUCTION        1967       1968     1969
                                                                                          lOOkg/net LOO netkgy
                                                                                                               1    i
                                                                                                                    I
I     :                                                                                                             κ
                                                                                                                    k.
   juin          Catania             Pr . Catania          8.210      11.320   13^485       9-765        15,6       i
                 Palermo             Pr . Palermo          8.700      10.550 1 13.450       9.625 .      15,4
                                                                                                                    t
                 Siracusa          iPr .    Siracusa                  12.400   13.620      12.400    J   19,8      i
                                                                                                                    l
                                                                                                                   î
                                                                                        y
 juillet         Catania             Pr . Catania          7.910      13.080   19.185      10.495"       16,8
                                                                                                                   S
                 Palermo             Pr . Palermo          8.690      10.660   21 . 240     9.675        15,5
        ι
                                   I  '
                 P, ir acusa       IPr . Siracusa         10,185      12.820   19.290      11.500      • 18,4     \
                                   I
                                   I                                                                               Î
                                   1 ^        -    ;                                                             4
   aout        l Catania           IPr . Catania 1        10.310      14.670   17.978      10.310        16,5      }
                                                        I
                 Palermo             Pr . Palermo       Il0.025       15.620   20.390      10.025 :      16 ,-
                                                                                                                  !
                                                                                                                  Î
                 Siracusa            Pr . Siracusa        10.375      12,870   20 . 235    11.620 .      18,6     »
 septembre       Catania             Pr . Catania         11.310      16,050   13^975      11.310        18,1
                                                           9.320 I! 14.000
                                                                    1
                                                                                                                 }
                 Palermo             Pr . Palermo                              13.300       9.320        14,9    >
                                                                                                                 i
                                                                                                                 4
                                                                    I
                 Siracusa            Pr . Siracusa    1 10.180      j                                            i
                                                                                                                 ι
                                                                                                                 i
                                                      i
                                                                    I
                                                                    I                                            i
                                                     1                                                           !
                                                                                                  s
                                                                                     r
                                        i
 ---pagebreak---                                                                              ANNEXE
         ETAT MEMBRE      ITALIE
                                                                                       4»
         PRODUIT       s  CITRONS
                                                VARIÉTÉ s Primo Fiore
                                                Catégorie de qualitésl
                                                Calibre : 55/60 mm
                       DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
         Stade de commercialisation " Sortie magasins - des groupements ae producteurs "
                                            7                    :
              MARCHES                ZONE      COURS CONSTATES SUR LES           MOYENNES
                                               MARCHES REPRESENTATIFS        ARITHMETIQUES
PERIODE                             " DE      Monnaie nationale 100kg /       TRIENNALES
                                                                     net
                                                                             monnaie      U.C.
           REPRESENTATIFS  .   PRODUCTION                1968                  nat .
                                                1967                1969
                                                                             100 kg/ 100 kg/
                                                                                   net         net
o ctobre   Catania           Pr . Catania      9.810     80 3o5     9.260     9.145       14,6
           Palermo           Pr . Palermo      9.940    10 . 270   10 -. 910 10 . 370     16 , 6      !
           Siracusa          Pr . Siracusa j 10.210      9.280      9.920     9.800       15,7
novembre   Catania           Pr . Catania   I 5.940      7.0 30     8.015     7.025       11,2
                   1
           Palermo           Pr .P alermo      6.700     6 . 650    9.900     7.750       12,4
           Siracusa          Pr . Siracusa     7.410     7.790      9.010     8.070       12,9      I
                                                                                                    I
                                                                                                   !
                                                                                                   i
                                                                                                   I
 ---pagebreak---                ETAT MEMBRE       « ITALIE
                                                                                                            AMEXE
             PROIUIT             : CITRCUS                                      -                           –
                                                                       VARIETE s Invernali
                                                                       Catégorie de qualité I
                                                                       Calibre : 55/60 mm
                                   L0IÎÏJE3S POUH LE CALCUL EU PRIX LE BASE
           Stade de commercialisation "Sortie magasins des groupements de producteurs "
                    MARCHES                    ZONE                 COURS CONSTATES SUR LES                   MDTENÏÏES                 I
                                                                    MARCHES REPRESENTATIFS                ARITHMETI QUES                j
    PERIODE                                     LE                                                           TRIEMALES                  !
                                                                    monnaie nationale 100 kg/
                                                                                                                    :            -      I
                                                                 }                                      τ
                 REP RESEtTTATIFS
                                           PBJDUCTIOÎT
                                                                  !l967/68    1968 /69 1969/70
                                                                                                          monnaie
                                                                                                            nat .
                                                                                                                         ■ff.c .
                                                                                                                        100 kg/;
                                                                                                                                   ,1
                                                                                                          100 Wet              ne       ■
  1
    décembre        Catania           I Pr . Catania             Γ 6.350          6.905     9.270            6.630        10,6          :
                 '• Palermo             Pr . Palermo                 6.810        6.355    10 . 770          4 . 590      10,5          I
                    Siracusa            Pr . Siracusa                6 ; 27 5     7.290                      6.785        10,9          !
                                                                                                      1
                                                                                                                                        ! :
    janvier         Catania             Pr . Catania                 6.240        7.19C    11.080          ' 6.715        10,7
                                    1
                 1  Palermo
                       /
                                    1 Pr . Palermo                   6,610        6.240    11 . 175 ! '6.425              10 , 3       ?'
                    Siracusa            Pr , Siracusa                6.235        7.170    11.000            6.705        10,7         i
                                                               1                                                                       j
                                                                                                                                       i
                                                                                        I                                              \
    février         Catania             Pr . Catania           I
                                                                ι
                                                                     6.495        7.095 !   9,160            6.795        10,9 j       t
                    Palermo             Pr . Palermo                 6.420 j      6.415    10.400            6.420        10,3 !
                    Siracusa            Pr . Siracusa                6.410        7.080     9.705            6.745        10,8         j
                                                                                                                                      i
                                                                                                                                      [
 imars         [    Catania        I    Pr . Catania                 6.755        7.340     9.800            7.050        11 > 3 i    i
                    Palermo             Pr . Palermo                 6.7OO        6.900    10.400            6.800        10 J 9
I                   Siracusa            Pr . Siracusa                6.330        7.300     9.770            6.815        10,9        j
i
                                                                                           10 . 856 1 5 7.555
                                                                                                                                     t
    avril           Catania             Pr . Catania             I   6.875        8.230                                   12,1       !
                    Palermo             Pr . Palermo                 6.245        8.425    11.600            7.335    !   11,7
                    Siracusa            Pr . Siracusa                7.420        7-781 1  10 » 750          7.600    !   12,2      1
                                                                                                    (I
             «
    mai      !      Catania             Pr . Catania                 9.295        8.450    10.995 j 8.875                 14,2
             I
             I
                    Palermo             Pr. Palermo j                9.305     ' 7-860 I   11.900            8.585        13,7 i
                    Siracusa            Pr .   Siracusa              8.650        8.565    10.600            8.675        13,9 ϊ    »
                                                                                         i              I
                                   t                                                                                                ι·
             i–                    1                                                                                                I
i                                       ■■ –       - - i. 1 - i
        1 ) données complétées par les services de la Commission , moyennes des cours
         2) données partielles .                                                            joûmaxiers
 ---pagebreak---                     PROPOSITION DE BESIEMT DU CONSEIL
fixant le prix de base et le prix d' achat pour les     RAISINS DE TABLE
                  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                  vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil , du 25 octobre 196.6 ,
                  portant dispositions complémentaires pour l' organisation commune
                  des marchés dans le secteur des fruits et légumes^"^, modifié en
                                                                  (2 )
                  dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2515/69      et notamment- son
                  article 4 »
                  vu la proposition de la Commission ,
considérant que la commercialisation des raisins de table récoltés au cours d' une
campagne de production déterminée s' échelonne du mois de mai au mois d' avril de
l' année suivante ;                          '      .
considérant que , selon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa
du règlement n° 159/66/CEE , il convient d' exclure les périodes de faible comner-
cialisation de début et de fin de campagne ; que les quantités mises sur le marché
entre le 1er mai et le 20 juillet et au cours des mois de novembre à avril in­
clus de l' année suivante ne représentent qu' un faible pourcentage du tonnaga
commercialisé tout au long de la campagne ; qu' en conséquence , il importe ds ne
pas tenir compte de ce3 périodes pour déterminer la durée de" la campagne de
commercialisation    qui s' établit ainsi du 21 juillet au 31 octobre ;
                                                                                /
                                                                              •/ •
( 1 ) J.O. n° 192 du 27 octobre I9S6 , p. 3286/66
(2 ) J.O. n° L. 318 du 18 décembre 1969 » P » 10
 ---pagebreak--- considérant que la production communautaire de raisins de table comporte plusieurs
variétés ; que , selon la variété , des cotations différentes sont enregistrées sur
le marché ; qu ! il convient dès lors , en vue de l' application du régime d' interven­
tion , de choisir des variétés qui font l' objet d' une appréciation commerciale
comparable et sont suffi samiaent représentatives ; que satisfont à ces deux condi­
tions , les raisins de table de la catégorie de qualité I des variétés Régina
dei Vigneti et Regina (Mennavacca bianca) \ , que cependant , pour un marché déter­
miné , il n' y a lieu de prendre en considération en vue de la fixation du prix
de base que le cours se référant à la variété ayant le cours le plus bas ;
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
raisins de table , il y a lieu de diviser la campa,gne en plusieurs périodes et de
fixer un prix de base et un prix d' achat pour chacune d' elles ;
considérant qu' il est opportun de retenir pour la détermination du prix de ba.se ,
conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe 2 du règlement
n° 159/66/c EE , les zones de production excédentaires suivantes :
- en juillet ,            la région de production italienne des Fuglie ,
- en août ,               les régions de production italiennes des Abruzzi et des
                          Puglie ,
– en septembre
   et octobre ,          la région de production italienne des Marche ,
                   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
 ---pagebreak---                                                                        3.
Article premier
1.               Pour la période   du 21 juillet au 31 octobre 1970 , le prix
de base et le prix d' achat pour les raisins de table de la position ex 08.04 du
tarif douanier commun , exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes net ,
                                       -                 '                     /
sont fixés comme suit :
                                     Prix de base          Prix d' achat
Juillet ( du 21 au 31 )                  16,5               1 10,8
Août                                     13,8                 ' Qf-
Septembro                                 9,6                   5»8 :
Octobre                                   9>9                   6,5
2.             • Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux raisins de
table des variétés "Regina dei Vigneti " et "PLegina" (Mennavacca bianca) de la
catégorie de qualité I , présentés en emballage .
Article 2
                 Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent pas
l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                 Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 ^u
règlement n° 159/ 66/CEE est inclus tout ou, partie du coût de l' emballage
daxis lequel le produit est présenté , ces cours sont diminues du coût d' emballage
qui y est inclus «
Article 3
1.               Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du
règlement n° 159/66/CEE doivent porter sur les cours , emballage non compris ,
constatés pour chacune des variétés visées à l' article 1er paragraphe 2 .
 ---pagebreak--- 2.               Dans le cas ou , pour un marché représentatif déterminé , les ,
cours communiqués conformément au paragraphe 1 se réfèrent à plusieurs variétés
le cours à prendre en. considération pour effectuer les constatations prévues à
l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/66/CES est le cours le plus
tas .
Arti c-j e 4
                 Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet 1970 »
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments ,
et directement applicable dans tout Etat membre .
                                      Fait à Bruxelles , le
                                      Par le Conseil
                                      Le Président
 ---pagebreak---                PRODUIT : RAISINS DE TABLE - Catégorie de qualité I                                               ANNEXE
                                                       CALCUL EU PRIX DE BASE ET DU PRIX D' AOUT
                                                                                                                                  UQ/100 kg net
                                                                  Estimation de la                      Cours consta­
                                                                                                                                    PRIX D' ACHAT
                ESTIMATION       MARCHES      ZONES DE            production «en-     Variétés  aux-    tés sur les     PRIX
             I
               DE LA PRO­                                         sue! le de la zone quel las se        marchés re­
                DUCTION                                           considérée (en ? réfèrent les présentatifs                     Limite     Liai te
   PERIODE     MENSUELLE REPRESENTATIFS      PROUJCTITIN          par rapport à la cours repris                          DE
                C.E.E.                                            production sen­     à la colonne      (noyerwe arith          supérieure inférieure
                                                                  suelle totale         suivante        nétique
               (an tonnes)                     RETENUES
                                                                                                                        BASE       702      ' 80 ?
                                                                        C.E.E.)                         tri ennala)
                                                                                                                         (1 )
                                                                                                                                                      i
  Juillet                                                                                                                                             I
  3e décade     50.000        Bari           Puglie                      58 %         Regina de!            16,5        16,5       11,5       9.9
                          i
                          i                                                           Vigneti
  Août         360.000        Chieti         Abruzzi                       8?         Regina          {    13,6         13,8        9.6       8,3
                              Bari            Puglie                      60 ?            «                 14..
                              Ascolf Piceno   Marche                       9?             •
                                                                                                            14,8
                              Latina         Lazio                         n          Regina dei            16,4
                                                                                      Vigneti
                              Avignon        Vaucluse -
                                             Bouches-do -HhSne           m            Chasselas             20,2
  Septeœbre 515.000           Ascoli Piceno  Marche                      33 ?         Regina                 SL6         9,6          6,7     5,8
I                             Chieti         Abruzzi                                      ■
                                                                                                             9,9
                              Bari           Puglie                       42%             I          I      10,5
                                                                                                                              [
                                                                                                                              i     '
             I
                            I Avignon        Vaucluse -                  10 %         Gros vert             13,4
                                             Bouches-di -Rhône
                            t
  OctoSre      410.000      i Ascoli Piceno  Marche                       22%          Regina                         !  9,9          6,9     6,-
                              Bari           Puglie                       28 ?      |     t                 10,6
                                                                j
                              Chieti         Abruzzi                                      «
                                                                                                            10,9
                              Avignon        Vaucluse -                    7?         Gros vert             12,6
                                              Bouches-du -Rhône                                                                           I
   (1) Pour chaque période seuls les cours soulignés sont retenus pour la déternination des prix de base.
 ---pagebreak---        ETAT MEMBRE : FRANCE                                                  ANNEXE
       PRODUIT           : RAISINS DE TABLE                                                       2.
                                                        VARIETE : CHASSELAS du 1er août
                                                                                  au 20 sept.
                                                                     GROS VERT du 21 s ep t .
                                                                                  au 31 octobre .
                                                        Catégorie de qualité I
                           DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
Stade de comnercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                  MARCHES             ZONES   DE     Cours constates sur les                 Moyennes
                                                     marchés représentatifs                 arithmétiques
  PERIODE         REPRESEN-           PRODUCTION     Monnaie nationale       100kgnetl        triennales
                   TATIFS         |   RETENUES                                           nonnaie      U.C.
                                ■I                      1967        1968       1969      nationale   100 kg
                                  iI
              :      ...         J                                                     I
                                                                                         100kg net    net
              I                   !
Juillet
Août            Avignon              Vaucluse -         110            93       102                   20,2
                                     Bouches-~du -   ( 22.28 )   ( 18,84 )   ( 19,5D
                                     Rhône
              I
              l
Septembre
              I
1 au 20            11                  11     ti
                                                         95            78       116                   18,6
                                                     ( 19,24 )   ( 15,80 ) I
                                                                             ( 20,88 )
21 au 50
              I    II                  Il     M
                                                         51            79        77                   13,4
                                                     ( 10,55 )   ( 16 ,-)    ( 13,86 ) I
                                                   i
                                                               ι
Octobre            II                  If     II
                                                         56            63        76                   12,6
                                                     ( 11,34 )   ( 12,76 )   ( 13,68 )
Taux de conversion ( en U.C. ) - 100 FF = 20,255 U.C. , à partir du 10 août - 1969
                                                                                  = 18,0044 U.C.
 ---pagebreak---       ETAT MEMBRE ï I T A L I E                                ANNEXE ■
      PRODUIT        : RAISINS DE TABLE                           '                3.
                                              VARIETE t REGINA DEI VIGNETI
                                              Catégorie de qualité I
                       DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
Stade de commercialisation "Sorties-magasins des groupements de producteurs "
                 MARCHES         ZONES   DE Cours constates sur les           Moyennes
                                            marchés représentatifs          arithmétiques
                                                                                             .    <
  PERIODE        REPRESEN­     . PRODUCTION Monnaie nationale lOOKgnet       triennales        1 tj
                                                                                                 ι
                                                                                             V    I
               •   TATIFS        RETENUES                                monnaie       U . cTH
                                              1967     1968    1969      nationale    100 kg
                                                                    : J 100kg net      net
Juillet
3eme décade  Barx               Puglie       18.200    10.300               10.300     16.5
Août         Bari               Puglie       12.066     7.512  9.^33         9.670     15,5
              Chieti            Abruzzi       9.283     8.250  8.935         8.823     1^.1 ;
                             I
             Latina          i Laàio     ;   11.620     7.677 11Λ52         10.250     16,4
                                                                       I
                                                                       i  :
                         i I
Le cours souligné n' a pas été pris en considération .
                                       /
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE ; ITALIE                                    ANNEXE
        PRODUIT      : RAISINS DE TABLE                                           4.
                                             VARIETE : REGINA
                                             Catégorie de qualité I
                         DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
 Stade de commercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs ".
                 MARCHES       ZONES  DE  1 Cours constates sur les        Moyennes
                                          ! marchés représentatifs      arithmétiques
 PERIODE        REPRES EN-     PRODUCTION i Monnaie nationale 100kg net    triennales
    /
                  TA.TIFS       RETENUES
                                                                        monnaie        U.C.   i
                                             1967      1968     1969    nationale     100 ke- ;
                                                                        100kg ret      net    i
Août           Bari           Puglie                  8.470     9.050     8.255        14 ,- !
               Ascoli P.      Marche        10.950    7.490               9.220        14,8 ;
               Chieti         Abruzzi        8.100    7.755     9.550     8.470      ' 13,6 !
                                                                                              I
Septembre      Ban            Puglie         5.4-90   7.155     7.125     6.585        10,5 !
               Ascoli P.      Marche         5*866    5.938     6 . 260   6.020         9,6 |
               Chieti         Abruzzi        4.866    7.048     6 . 660   6.190         9,9 i
Octobre        Bari           Puglie         6.153    7.242     6.500     6.630        10,6
               Ascoli P.      Marche         6.000    6.481     6.070     6.185         9,9
               Chieti         Abruzzi        4.815    9.465     6.225     6.835        10,9
 ---pagebreak---                        PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
          fixant le prix de base et le prix d' achat pour les PECHES
                     LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                     vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                     vu le règlement n° 159/66/CEE du. Conseil , du 25 octobre 1966 ,
                     portant dispositions complémentaires pour l' organisation commune
                     des marchés dans le secteur des fruits et légumes           modifié en
                                                                        (2)
                     dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2515/69        et notamment
                     ses articles 4 et 14 »
                     vu la proposition de la Commission ,
considérant que la commercialisation des. pêches , récoltées au cours d' une campagne
de production déterminée , s' échelonne chaque année du mois de mai au mois d' octobre ;
considérant que , selon les termes de l' articl'e 4 paragraphe 1 deuxième alinéa du
règlement n° 159/66/CEE,' il convient d' exclure les périodes de faible coramercialisar-
tion de début et de fin de campagne ; que les quantités mises sur le marché au cours
des mois de mai et   octobre ne représentent qu' un faible pourcentage du tonnage com­
mercialisé tout 'au  long dé - la campagne ; qu' en conséquence , il importe de ne pas tenir
compte de ces- mois  pour "déterminer la durée de la campagne de commercialisation qui
s' établit ainsi du  1er juin- au 30 septembre ;
considérant que la production communautaire de . pêches comporte plusieurs variétés ;
que , selon .les variétés , des cotations . différentes sont enregistrées sur le marché ;
qu' il convient dès lors , en vue de Inapplication , du régime d' intervention , de
choisir des variétés qui font l' objet d' une appréciation commerciale comparable et £
sont suffisamment représentatives ; que satisfont . à ces . deux conditions , aucune
variété de pêches suffisamment représentative n' étant produite ni commercialisée
durant toute la campagne ,
                             -, •                                            •/'
( 1 ) J.O. n° 192 du 27 octobre I966 , p. 3286/ 66
( 2 ) J.O. n° L. 318 du 18 déoembre 1969 » P » 10
 ---pagebreak---                                                                          2
- pour le mois de juin , les peches de la catégorie de qualité I de la variété
   Fior di Maggio (May Flower) ,
– pour le mois de juillet , les pêches do la catégorie de qualité I des variétés
   Amsden et Sant'Anna ,
                                 /
   r
– pour le mois d' août , les pêches de la catégorie de qualité I des variétés
   Red Haven et Pair Haven , .
- pour le mois de septembre , les pêches de la catégorie de qualité I de la variété
   J •H * Hale ,
que cependant , pour les mois de juillet et d' août , pour un marché déterminé , il
n' y a lieu de prendre en considération en vue de la fixation du prix de "base que
le cours se référant à la variété ayant le cours le plus bas ;
considérant que pour tenir compte de 1 ' évolution saisonnière des cours des poches ,
il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer un prix de
base et un prix d' achat pour chacune d' elles ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la détermina­
tion du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe 2
du règlement n° 159/66/CEE , sont :
– en juin ,                 la région do production italienne de Campania et les
                            régions de prcû action italiennes des provinces de Ferrara,
                            de Verona et de lïavenna ,               -
- en juillet ,              les régions de production italiennes des provinces de
                            Ravenna , Ferrari } Bologna et Verona ,
– en août ,                 la région de production française des Bouches du Rhône
                            et les régions do production italiennes des provinces de
                            Ravenna , Ferrari, et Bologna ,
 ---pagebreak--- - en septembre ,                la région de production française des Bouches du
             ^                  Rhône et la région de production italienne de la
                                province de Ferrara ;
          x                                    .                            '        '      \
considérant que le prix d' achat doit être fixé à un niveau se situant entre
60 $ et 70 % du prix de hase ; que l' application de cette règle; conduirait à
fixer les prix d' achat valables pour les mois d' août et septembre à des
niveaux trop élevés par rapport à ceux retenus pour les mois précédents ; qu' en
conséquence il convient , en recourant à l' article 14 du règlement n° 159/66/CEE ,
de fixer les prix valables pour les deux mois en cause à des niveaux inférieurs
à 60 io du prix de base .                                         "
                                                      (
                         A ARRETE LE PRESEÏÏT REGLEMENT'
             \                                            '       ••
Article premier                                                                    ;   .
1.                       Pour la période du 1er juin au 30^  septembre 197° » le' prix
de base et le prix d' achat pour les pêches (non compris les brugnons et les
nectarines ) de la position ex 08 . 07 B du tarif douanier commun , exprimés en unités
de compte pour 100 kilogrammes net , sont fixés comme suit :
                    J. "
                                             Prix de base
                                             BMUVMHMWMMSft m
                                                                    prix d' achat
                                                                    iWl.ll !■ I ««M– KM–––m
Juin .     .                                      18,6                           11,2
Juillet                              :             15,7                            9,5
Août w                                             16 ,-                           7.8
Septembre                                         16,8                             8,6
2*                       Les prix cités aù paragraphe 1 se réfèrent : .
- pour le mois de juin , aux pêches de la variété Fior di Maggio (May Flower),
   catégorie de qualité I , calibre 51/ 61 mm ,
- pour le mois de juillet , aux pêches des variétés Amsden et Sant'Anna , catégorie
   de qualité I , calibre 61/67 mm ,
               <                                                                              /
 ---pagebreak---                                                                             4.
- pour le mois d' août , aux pêches des variétés Red Haven et Fair Haven , catégorie
   de qualité I , calibre 61/67 mm ,
- pour le mois de septembre , aux pêches de la variété J.H. Haie , catégorie de
   qualité I , calibre 61/67 mm ,
présentées en emballage .
Article 2
                     Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent
pas l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                     Au cas où , dans lerç cours relevés pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément &.nr dispositions de l' article 5 <3u règlement
k ° I59/66/CEE est inclus tout ou paH.ie du coût de l' emballage dans lequel le
produit est présenté , ces cours son !; diminués du coût d' emballage qui y est
inclus .
Article 3
1.                   Les communications prévues à l' arricle 5 paragraphe 1 du règle •.
n° I59/66/ CEE doivent porter sur les cours , emballage non compris , constatés pour
chacune des variétés visées à     l' article 1er paragraphe 2 .
2.                   Bans le cas où ? pour les mois de juillet et août , pour un marc 1',
représentatif déterminé , 'les cours communiqués conformément au paragraphe 1 se réf
rent à plusieurs variétés , le court: & prendre en considération pour effectuer les
constatations prévues à l' article 7 l'i-i- 'agraphes 1 et 3 du règlement n° 159/ 6*5/ CIL^
est le cours le plus bas .
 ---pagebreak---                                                                      5.
Article 4
                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1970 »
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
                                    Fait à Bruxelles , le
                                Par Le . Conseil ,
                                    Le président
 ---pagebreak---                    PRODUIT : PECHES - Catégorie de qualité I
                                                          CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D'ACHAT
                                                                                                                                             U.C./100 kg net
                                                                          Estimation de la        variétés         Cours
                                                                                                                                                 •    PRIX    D' ACHAT         !
               [ ESritiATlOîl       MARCHES            ZOfiES DE          production men­        auxquelles      constatés       PRIX
               i               j                                          suelle de la zcnt      se réfèrent      sur les
                   DE LA                                                                                                                                                       i
                                                                          considérée ! en        les cours        marchés                      Limite          Limite         j
   PERIODE PRODUCTION             REPRESENTA­         PRODUCTION          % par rapport à       i repris        représentatifs    DE                                         I
                                                                          la production                à        (moyenne arith               supérl eure
                 MENSUELLE                                                                                                                                   inférieure |(
                                                                          sensuel le totale      la colonne      métique tien-                                                I
                   C.E.E.
                 (en tonnes)]L
                                     TIFS              RETENUES '                C.E.E. )         suivante           nale)       BASE
                                                                                                                                 n)
                                                                                                                                                70 ?             60 2 j
                                       !                                                                                                                                    i
                                                                                                                                          1
 Juin             240.000         Napoli            Campania        '
                                                                      I
                                                                           ■      U%         [ Fior di Maggie        12,4         18,6        • 13 .-             Π.2 ' ί
                                                                 ,    I                         May Flower)                              I
                                                                                                                                         I                                   I
                                  Verona            Prov.de Verona             •   6 /0                              15,9
                                                                                                                                                                            i
           1
           I                    I Ferrara           Prov.de Ferrara 1ι             1I ·7·
                                                                                      /«
                                                                                                        Η -
                                                                                                                     21,3                                                   I
                              I Ravenna             Prov.da Ravenna          .     2%                   I            ?L 9                                                   \
                                                                                                                                                                            1
                                                                                                                                                                            1
                                I Perpi /ian        Roussi 11 on                  14% .                 n
                                                                                                                     29, G                 I
             I                                                                                                                             I                       ■■ '     i
                                                                                                                                                                            1
 Juillet          665.000         Ferrara           Prov.de Ferrara                1 i         Sant 'Anna            13 ,-        1V            10-9                9,5     i
             I                    Bologna     • : Prov. ae Bologna                 b%        I     ■ ■               15.3                  F
                                                                                                                                           !
                                  Ravenna           Prov.de Ravenna                8i          Amsden                16,1
                                  Verona            Prov.de Verona                 8%              η
                                  Château renard B. du Rhône                      18 i         Amsden - Ch„          18,8
                                                                                               Ingouf
 AoCft            4F5.000         Bologna         ! Prov„de Bologna                3 %         Red Haven             14.3         16 ,-         11,2              10,6 I
                                  Ravenna           Prov.de Ravenna               10 %    , \      R
                                                                                                                     15.1
                                                                                                                                                           I
                                                                                                                                                                        :  !
                                                                                                                                                                           i
                                  Ferrara           Prov.de Ferrara                4*                                ( 5.8     j                         .ï
                                I Châteaurenard Bo du Rhfoe             I         13 %      1| Red Havsn -    I      18.3
                                                  I
                                                                                               Fair Haven     I
 Septembre!       140,000         Châteaurenard    k Ai Rhône                      1%          J,H. Haie             15,2         16,8  I       IV                10,1 !  i
                                  Ferrara           Prov.de Ferrara                8%                V
                                                                                                                     io,4                                                 i
                                                                                                                                                                          i
                                                                                                                                                                          i
                                                                      1ι
(1 ) Pour chaque période seuls les prix soulignés sont retenus pour la détermination des prix de base*
 ---pagebreak---           atAT iCSKBUE : F3ANCE                                                                   ANNEXE
          PRODUIT               : PECHES                                                                              2'
                                                                  Variétés : Juin t Iviay Flower
                                                                                                 cal . 51 /61 mm
                                                                                   Juill ? Amsden , Ch . Ingouff
                                                                                                 cal . 61 /67 mm
                                                                                 . Aout s Red Haven , Fair ITaven
                                                                                                 cal . 61 /67 mm
                                                                                   sept j J.H. Hale
                                                                                                 cal ? 61 /67 mm
                                                                  Catégorie de qualité : I
                                     DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
        Stade de cc-irî-nercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                            . Vd&S             ZONES            Cours constates sur les                      Moyennes
                                                                marchés représentatifs                     arithmé tiques
     PERIODE         REPRESEN­                  DE              monnaie nationale lOOfegret                  triennales
                                                                  ( - ) en U.C.
                                                                                                        monnaie       U.C.
                        TATIFS             PRODUCTIONS           1967           1968           ' 1969   nationale
                                                                                                        1CCkg net 100kg nei
                  r
  l              i
                    Perpignan             Roussxllon            : 139            132              167 !      146       29,6
 I'                                                         i
                                       i!                                                                                       !
 j Juillet          Châ t e au r e nard!! B. ■ du Rhône           113              58             108                  18,8 j
I                                                                                                             93 j             I
                                                                                                                               I
I Août            I
                              Π                  »!               122              43             120                  18.8
                                                              ( 2^,71 ) j (8,71 )
                                                                        '                  i
                                                                                             ( 22,90 )
                                                                                                                              1
                                                                                                                              i
                                                                                                                              i
                                                                                                                             iI
    Septembre                 il                 II
                                                                   87              49             100                  13,2 !
                                                              ( 17,62 )      ( 9,92 ) ! ( 18 ,-)                            )
                                                                                                                            i
                                                                                                                            t
!           _J
1              1                                        ■
                                                                                         I                         l        ι
                                                          S.              -i,.-     .i . i                         1
    Taux de conversion ( en U.C. ) - 100 FF = 20,253 U.C. à partir du 10 août 1969 =
                                                                                                    18,0044 .U.C.
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE : ITALIE                                                      ANNEXE
        PRODUIT           : P E C H E S                                                             3.
                                                     Variété        i Fior di Kaggio
                                                     Calibre        : 51 /56 mm
                                                   ■ Catégorie de qualité î I
                             DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
     Stade de commercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                    MARCHES         ZONES       Cours constates sur les                I     Moyennes
                                                marchés      représentatifs                arithmétiques          !
   PERIODE - ,   • REPRESEN-         DE         monnaie nationale 1001® net                  triennales           j
               I
             1
               i
                                              Γ            η               r             monnaie        U.C.
                    TATIFS      PRODUCTIONS       1967          1968           196S  i nationale                 y
                                                                                         100kg net 100kg net
                                                                                                   ––          -»·
                                                                                                              . s
  Juin       |1
                 Napoli         Pr.de Napoli      16.P50         7.750                     7.750       12,4
                                                                                                         '   ■ t
                                                                                                                I
l             I
             I Bologna          Pr.de Boloma                           ~ I   17.125             M»
                                                                                                                I
                 Verona         Pr.de Verona    i 16.500-        9 - 525 20.435 ,          9.925       15,9     I
                                                                                      I
                                                                           !    ~
                 Ravenna        Pr.de Ravenna     21.615     : 15.550 20,850              15.550       2^.9
                                                           I 11.900
             1
                 Ferrara        Pr.de Ferrara     14 . 750                   20.215       13.325       21,3
                                                           i  :
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---                                                                                           AJ1FEX3
                                                                                                             4,
          ET AT IfEIIBRE       s ITALIE
          PRODUIT       1      ; PECHES
                                 PECHES                       „                ,        '
                                                            ■ Variété        : Aasden
                                                              Calibre : 5 6/61 mm
                                                              Catégorie de qualité : I
                                 DOIGTEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
         Stade de cop'raercialisation " Sortie-iragasins des groupements de producteurs "
                     iSiUKGb.ES           ZOKES        Cv /u rs constates sur les                      Moyennes
                                                       ic-i; ch.és     représentatifs                arithmétiques
   PERIODE         EE.'.r soEN-            DE   .                                                     triennales
                                                      monnaie nationale 100kg "net
                                    j                              7             τ
                                                                    I
                                    !                                                             monnaie       U.C.
                                                       1567              1968     I   19 o9      nationale
                     TATI?S           PRODUCTIONS                                                100kg net   100kg ne -*
                                                                   I             i
I.     ■                                                                                      ι
                                                                                               i
! Juin           Verona      ■        Pr.de Verona     14.750                        19.000                      V   M
                                                                                                                 – o iv_ •
ι
                                                                   I
                  Ferrara             Pr.de Ferrara    13 . 750 I                    17.800-                     P.M.
                                                                                                                            I
                                                                   I 0
               1
  Juillet         Bologna             Pr.de Boloaia    12,100
                                                                   j ,8.035          1Islêl        10.070        16,1       !
                 Verona               Pr.de Verona     1:u 575         5 . 090 '                   11.575        18,5 !
I                                                                                                                          i
                 Ravenna            I Pr.de Ravemal                   10.040                       10.040
                                                                                                           I
                                                                                                                 16,1 '
                                                    !
                                                                                 ι .
                 Ferrara              Pr.de Ferrara   11^350 ! 7 « g70               19-072                      P. M.
                                                                   !
                                    1
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---                                                                       ANNEXE
                                                                                   •   5.
        ETAT MEMBRE    : ITALIE
        PRODUIT        ï PECHES
                                                   Variété t SANT'ANïïA
                                                   Calibre : 6l/67 mm
                                                   Catégorie de qualité t I
                           DONNEES POUR LE CALCUL' DU PRIX DE BASE
     Stade de commercialisation M Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                MARCHES             ZONES      Cours constatés sur les            Moyennes
                                               marchés   représentatifs         arithmétiques
   PERIODE     REPRESEN­             DE                                          triennales
                                              monnaie nationale lOOkg refc
                                                                                                    F
                                                                           monnaie        U.C.
                                               1967       1968     1969    nationale
                TATIFS           PRODUCTIONS                               lOOlcg net 100kg net "
                                                                      t
! Juillet     Perrara          Pr.de Ferrara   17.550     8.132   16.310     8.132   ;    13 ,- "
t    –
              Ravenna          Pr.de Ravenna   15.440     6.442   13^790
i
            , Bologna          Pr.de Bologna   11.850
            I
                                                          7.212   14.530     9.535
                                                                                          15,3 |
                                                                                                  I
                                                                                                  I
  Août        Ferrara          Pr.äe Ferrara   16.7.16    6.877   1-5.801                 P.M *
                                                                                                  1
              Ravenna    •   - iPr.de Ravenna  15.766     6.885   19.480                  P.M.    i
              Bologna          Pr.de Bologna              6.722   I4.4OO                  P.M.    |
                                                                                                  i
                                                                                                  |
  Les oours soulignés n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---        ETAT MEMBRE : • ITALIE                                                  ANNEXE
       PRODUIT      : PECJES                                                                      6.
                                                      Variété        : Red Haven
                                                      Calibre        : 61 /67 mm •
                                                      Catégorie de qualité : I
                         DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
     Stade de commercialisation "Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                                                                                   i
              MARCHES              ZONES        cours constatés sur les                  Moyennes
                                               marches       représentatifs            arithmétiques
                                                                                                                  «
  PERIODE    REPRESEN-               DE          monnaie nationale        100kg net      triennales               j
                                              I
                                                                                      monnaie r       u.c .
              TATIFS         PRODUCTIONS           1967        1968         1969      nationale                   |
                                                                        L             100kg net 100kg net j
Juillet      Forli          Pr • : de Forli       16.250       9.080        12.000                    P. M.
                          I
             Verona       j Pr .   de Verona 19.850            8 . 366      25.225                    P.î-i .
                                                           ι
             Ravenna        Pr . de Ravenna 17.300            10.150        23-330j                   P.M.
             Ferrara        Pr . . de Ferrara     17.711      12.100        21.500                    P•M•       J
                                                                                                                 »
                                                                                                I
Août         Bologna        Pr . de Bologna 20.600             8.950        18.300      8.950        1^.3       !
             Forli         jPr . de Forli 15.750                            20.880
                                                                                    I
             Verona         Pr . de Verona 16.165              ^. 500   I 18.200    I
            Ravenna         Pr . de Ra-renna 20.850            9Λ50         20.710      9.^-50      15,1
                                               I
            Ferrara         Pr . de Fanara                     9.8^5        17.900      9.8^5       15,8       j
                                                                                                              !
                                                                                                              i
 Les cours soulignes n' ont pas été pris en              considération
 ---pagebreak---                                                                                                7.
        E  .T MEMBRE    Î  ITALIE;
        PRODUIT         :  P S C H E S
                                               Variété ! <f»H . Haie
                                               Calibre : 61/67 mm
                                               Catégorie de qualité            s I
                          DONNEES POUR LE CALCUL LU PRIX LE BASE
        Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
              I   MARCHES        ZOÎjES     Cours constates sur les                    Moyennes                   j
                                            marches    représentatifs                arithmétiques                \
                                                                                                                  i
 PERIODE         REPRESEN-         DE                                                 triennales                 •'
                                           monnaie nationale         lOOkg nel
                                                                                                            ■ i'
                                                                   i
                                                                                  monnaie          U.C. .        i
                                             1967       1958           1959      nationale
      1
                  TATIFS      PRODUCTIONS                                        100kg net 100kg ne ^           ■
                                                                                                        ... ■ i
                                                            ■ 1 ■■ i                    – – i
                                                                                                                1
Août            Ferrara       Pr.de Ferrara 24 » 650   10.382         26.000       10.382         Ιβ.β          !
                                                                                             I                  !
                                                                                                                i
                Ravenna       Pr.de Ravenna 26.820     11.200                      11.200 I 17 j 9             j
                                                                           \
                                                                                                               i
                                                                                                               ι
              ι
              ι                                                                                                »
Septembre
              I
                Ferrara       Pr.de Ferrara 19.725     11.490         17.350       11.490         18,4        I
                                                                                                              I
                Ravenna       Pr.de Ravenna 25.100                    23.J222.                                |
              t                                                                                               I
              i
              [                                                                                               t
              i                                      i
                                                                                                              )
                                                                                                              j
Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération.
 ---pagebreak---                         PROPOSITION DE REGLEMENT DU COîTSEIL
            fixant le prix de base et le prix d' achat pour les TOMATES
                   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENÏTES.,
                 - vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                   vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil , du 25 octobre 1966 ,
                   portant dispositions complémentaires pour l' organisation commune
                                                                     (i)
                   des marchés dans le secteur des fruits et légumes     , modifié en
                   dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2515/ 69  » e"t notamment
                   son article 4 »
                   vu la proposition de la Commission ,
considérant que la production de tomates est caractérisée par des récoltes
successives qui s' échelonnent du mois de janvier au mois de décembre
considérant que , selon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa du
règlement n° 159/66/CEE , il convient d' exclure les périodes de faible commercia­
lisation de début et de fin de campagne ; que les quantités mises      sur le marché
au cours des mois de janvier à mai inclus et durant le mois de décembre ne repré­
sentent qu' un faible pourcentage du tonnage commercialisé tout au long de la
campagne ; qu' en conséquence , il importe de ne pas tenir compte de ces mois pour
déterminer la durée de la campagne de commercialisation qui s' établit ainsi du
1er juin au 30 novembre ;                       ■ . ;
considérant que la production communautaire de tomates comporte plusieurs types ; qui-:
toutefois , les cotations enregistrées sur le marché ne sont pas , selon les types ,
sensiblement différentes ; que , dès lors , afin d' assurer une plus large représenta­
tivité de la production communautaire du produit concerné , il convient , en vue de
l' application du régime d' intervention , de retenir pour toute la durée de la
campagne de commercialisation , les types "rondes ", "à côtes " et "allongées " de la
catégorie de qualité I ; que cependant ,, pour un marché déterminé , il n' y a lieu de
prendre en considération en vue de la fixation du prix de base que le cours se
référant au type ayant le cours le . plus bas ;                                    ;
(1) J,0. n° 192 du 27 octobre 1966, p. 3286/66                                ^
( 2 ) J.O. n° L. 318 du 18 décembre I969 , p. 10
 ---pagebreak--- considérant que pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
tomates , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer
un prix de "base et tin prix d' achat pour chacune d' elles ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la déter­
mination du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe
2 du règlement n° 159/66/CEE , sont :
- en juin ,              les régions de production italiennes des provinces de
                         Siracusa et Ragusa ,
- en juillet ,           les régions de production italiennes des Abruzzi , d' Emilia ,
                         de Campania et de la province de Siracusa ,
- en août et septembre , les régions de production italiennes des Abruzzi , de
                         Campania et des Marche ,
- en octobre ,           la Belgique , la région de production française des
                         Bouches du RhSne-Vaucluse , les régions de production
                         italiennes de Campania , des Abruzzi , des Marche et de
                         la province de Messina ,
- en novembre ,          la Belgique , la région de production française des
                         Bouches du Rhône-Vauclus e et les régions de production
                         italiennes des Marche et de la province de Messina ,
                         A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
1.                       Pour la période du 1er juin au 30 novembre 1970 » le prix
de base et le prix d' achat pour les tomates de la position 07.01 M du tarif
douanier commun , exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes net , sont
fixés comme suit :
 ---pagebreak---                                                                             3
                                       Prix de base           Prix d' achat
 Juin      première décade                    -                      -
            deuxième décade               11,8                    4»8
            troisième décade              10,1                   '4»1
 Juillet                                   8,5                    3j4
 Août                                      6,8                    2,8
Septembre                                  7»7                    3 >2
 Octobre                                  10,9                    4»4
 Novembre                                 12,5                    5»6
 2.                       Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux tomates
 des types "rondes " et "à cStes" de la catégorie de qualité I , calibre 57/67 111111
 et du type "allongées " de la catégorie de qualité I , calibre 40/47 ro® » présentées
 en emballage .
 Article 2
                          Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent
 pas l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                          Au cas où dans les cours relevés pour un produit sur les
 marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du règlement
 n° 159/66/CEE est inclus tout ou partie du coût de l' emballage dans lequel le
 produit est présenté , ces- cours sont diminués du' coût d' emballage qui y est inclus .
 Article 3
 1.                       Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du
 règlement n° 159/66/CEE doivent porter sur les cours , emballage non compris ,
 constatés pour chacun des types visés à l' article 1er paragraphe 2 .
                                                t
 ---pagebreak---                                                                        4.
2.           \          Dans le cas ou , pour un marche représentatif déterminé ,
les cours communiqués conformément au paragraphe 1 se réfèrent à plusieurs
types , le cours à prendre en considération pour effectuer les constatations
prévues à l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/66/CKE est le
cours le plus bas .
Article 4
                        Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1970 *
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout Etat membre .
                                           Fait a Bruxelles , le
                                           Par le Conseil
                                           Le Président
 ---pagebreak---                    PRODUIT,.; TOMATES - Catégorie de qualité |                                                                    MINrXE
                                                                                     TYPES : Rondes, à côtes et allongées
                                                                  CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D'ACHAT
                                                                                                                                                           UC/10O kg net.
                 ESTIMATION                                                   Estimation         Types aux­           Cours con­                    PRIX D 'ACHAT
                 DE LA PRO­    ,     MARCHES             ZONES . DE .,        de la produc­ quels          se         statés sur
                  DUCTION                                                         tion           réfèrent les         les marchés
                 MENSUELLE                                                    mensuelle de cours repris               représenta­ . PRIX                   Limite       Limite
  PERÌ ODE        C.E.E.      REPRESENTATIFS            PRODUCTION            la zone con­ à la colonne               tifs 'moyen­
                                                                              sidérée l' en suivante                      ne arith­                        supéri aire înférira:-'-
                                                                                                                                               DE
                 en tonnes)                                RETENUES           % par rapport                           métique
                                                                              à la produc­                            triennale)                              45 %         «ï
                                                                              tion men­
                                                                                                                                              BASE
                                                                              suelle totale
                                                                                                                                                (D
                                                                                C.E.E.)
                                                                                                                                                        V
                                                                                                                                                         I
  bin                                                                                                                                                    i
                                                                                                                                                         I
 1ère décaJa 660.000          Siracusa              Pr. de Siracusa                7 %         { rondes lisses              13e 4           15,3              6,8         6,2
               t              Ragusa                Pr. de Ragusa                 13 %           a câtes                    17t 2
rsoe décala                   Ragusa                Pr. de Ragusa                 13 2           à cftes                    11.1            11.8              5,3         4,8
                              Siracusa              Pr. de Siracusa                7 %           rondes lisses              12,6
                                                                                   5 %
                                                                                                                                                  I
                              Perpignan             Roussi 11 on                                 rondes lisses               '0»
3eme década                   Ragusa                Pr. de Ragusa                 13  %          a côtes                      9.5         . 10,1 .            *,5         m              ;
                              Siracusa              Pr. de Siracusa                7  1          rondes lisses            ■ 10.7                       I                                 !
                              MSCO I i Piceno       Pr. de Marche                  1  %          rondes lisses
                              Perpignan             Roussi lion                    5  %          a côtes          I         29,4                                                         ]
                                                                                                                                                                                        i
killet           1.065.000 Si racusa             II Pr. de Siracusa                1  %          rondes lisses                7.5            8,5 :            18          V            ]
                              Pescara             'Abruzzi                         4  1    ;     rondes lisses         , 8,4
                              Bologna               Emilia                         1  %          rondes lisses                8,4                                                       I
                              Salerno               Campania                     15   %          allongées             ••• 9.6                                                         I
                              Ascoli Piceno     .1 Pr, de Marcne            !      3 %       \   rondes lisses                9,6       I                                              l
                                                                                                                                                                                       i
                              Perpignan ;           Roussillon                     3 %         \ a côtes          I         13 ,-                                     I       '        !
                              Chat eau renard       B , db Rh6ne                 13 %      \ à côtes                        13,4                                      '         '      !
                              Wavre St . Cath .     Beloique                       2 %           rondes lisses              14,6                                                       I
                                                                                                                                                                                       i
                              Roisdorf              Nordrhein                                    rondes lissesi             18,-                                                      i
                              Kwintshaul            Pays-Bas                       7 %           rondes lisses              21,3                                                      i
Aoflt        I                                                                                                                               6,8 1
                                                                                                                    I
                    95-0.000 rtscoli Piceno         Pr. de Marche                  4 %           à côtes            1         5.5                             3f-         2,8
                              Pescara               Abruzzi                        5 %           rondes lisses                6.9
                              Salerno ,             Campania                     36 %            allongées          1      ' 7.9                                                     i
                                                                                                                                                                                     »
                              Chateau renard        EL du Rhône           I        6 i           rondes  lisses             10,8                                                     »
                              Wavre St. Cath. I Belgique                           2 i           rondes  lisses             11,1      I              i
                                                                                                                                                     i      .     .
                                                                                                                                                                                     I
                                                                                                                                                     i
                              Venlo                 Pays-Bas                       8 1           rondes  lisses             ir,5                     i
                              Roi sdorf             Nordrhein                                    rondes  1 ; sses           16,-                                                    l
                                                                                                                                                                                   ?
                              Weisenheim            Pfal z                                       rondes  lisses             16,8                                                    I
                                                                                                                                                                                  -Λ
  ' 1 J Pour chaque période seuls les cours soulignés sont retenus pour la détermination du prix de base.
 ---pagebreak---                    PTOJIT î TOMATES - Catégorie de quai îté I                                                                                AiiNF/ E
                                                                                                                                                                           2.
                                                                                                TYPES : Rondes, à c3tes et allongées
                                                                                                                                                                                                f
                                                                       ttlGJL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D'AOUT                                                                                   '
                                                                                                                                                                UC/100 kg net
                                                                                                                                  I
                                                                                                                                 i
                    FSripl.-.TION                                                       Estimoti on          Types aux­               Ca:rs con­                PRIX D' ACHAT
                                             MARCHES           ■ ZONES DE
                     CE LA                                                              de la prodic- quels              se         statés sur
                                                                                                                                                                                          '    1
                    PRODUCTION                                                             tion              réfèrent les les marchés
     PERIODE                                                                                                                                            PRIX          Lircîte      Limite       |
                    REN3JELLE                                                           mensuelle de         cours repris représenta-
                       C.E.E.         REPRESEKTATIFS             PRODUCTION             la zone con­         à la colonne           tifs(moyenne                                               j
                   Ên tonnes)                                                           sidérée (en            suivante             arithmétique         DE          supérieure inférieur'
                                                                                        % par rapport                               tri annal 2)
                                                                   RETENUES             à la produc­                                                                    45 1
                                ■i                                                                                                                      BASE                          . 40 £
                                                                                        tion men­
                      (            !
                                                                                        suelle totale                                                    Π)
  ί
                                   I                                                        C,E.E.. )
  i,             I                 !|                     !
  . Septembre :i
                 I
                     7^5.000
                                   I
                                    iTeraipo             j Abruzzi                           3 %           a côtes                        7,5            7,7            3,i          3,1
  !             II                    Ascoli Piceno         Pr. de Marche                    3 %           abonnées                       >,1
                 I                iI  Salerno               Camoania -                j     18 %           allongées                      8 .-    •
  I              I
                Iι
                                      Chatea:j renard       S, ou Rhfine             I        5 1        I rondss lisses              '10,7
                                                                                                                                                                                                !
 !              II
                 !                    Navre St . Cath. I    Belgique ■                       2 %        ; ro.-i des   lisses !          13,7
                                                                                                           rondes lisses !              13.8
 1                               1
 i                                II Wîsenheîre          i Pfalz         !                                                                                                                     I
                 I                                                                                                                                                 I
 I               I                    Roisdorf              Nordrhein                                      r Oi'.dss lisses             K"
                                                                                                                                        A I
                                                                                                                                                                   I
                                      Ven lo             ! Pays-Bas                  j       c  <?
                                                                                             5 /*          rondes 1 i sses 1    | 16,6                j                                         I
                                                                                                                                                                                                I
                                                          !                                                     »             I
 !             I                                                                                                              I
 •Cct'bre       I 390.000             Teramo                Abruzzi                  I       1 1?h    :   à cStes            I            6,8           10,9            4,9          4,4
                                                                                                                                                                                               I
           -
                                      Salem 0            ! Cariai i a                      . 8 %           a 1 i figées                  8 ,/
                                      Ascoli Pîceno      I Pr.   de Marche                   1 %           allongées          i          S. 6
                                 ; nsssina                  Pr. de Piassina    ..     |      1 *        I rondes     lisses  Iί          9,7                       I           III '           ^
                 i               i
 I                                    Chateau rsnard      : G, di Rh3ne           . j        8 %           rondes    lisses     ί       13,7                                                   I
                                      Wavre St . Cath.      Bel ni que '                     2 %           rondes    lisses  i          16,7                                                  I
                                      Weisenheim            Pf3 2                            1 %           rondes    1 isses           18 ,-
I                                     Roi sdorf             Nordrhein                        1 %           rondes    lisses  i          18,5                     I                            l
                                      Venlo              I! Pays-Bas    ■           |\       6 %           rondes    lisses  i          28,5
                                    :                    lr                         1                                        I
                                                                                                                             I
I              I                                                                                                                                                                             1
ifc'ovem^-e    I     190.300
                                 i
                                      ascoli Piceno         Pr. de riarcrie                  4 i          allongées          j           9.5            12; 5          5,6         - 5,-     I
                                 I fiessina                 Pr , de Messina                  3 %          rondes lissez           .      9,7
!
!
               !
               I
                                      v'avre St , Cath .    Belgique                         2 1           rondes lisies i             14.2
                                                                                                                                                              •  I
i                                     G'iateoi; renard      B. du Rhône                      4 %          rend-as i isses              16 .6
                                 I                                                                                           I                                                               I
                 !               I
                                 I
                                 |                                                                                           j                                                               i
      (1 ) Pour chaque période seuls les cours soulignés sont retenus pour la détermination du prix de base.
 ---pagebreak---                                                                                            M3TEXE
                                                                                                          3.
      ETAT MEMBRE î      BELGIQUE I
      PRODUIT         :  TOMATES                                                - , , ■
                                                     Type       s   Rondes
                                                     C atégorie de qualité                 I
                                                     Calibre         :     57/ 6'/ mm
                         DOîîîTEES POUR LE CALCUL OT          PRIX DE BASE
Stade de commercialisation " Sortie - magasins des groupements de producteurs "
                                                  Cours constatés sur les                    Moyennes
                MARCHES              ZONES
                                                  marchés représentatifs                     arithméti rue s
PERIODE
                RIFRESEM-                DE       monnaie nationale                          triennales
                TATIFS :          PRODUCTION      100 kg net
                                                                                          monnaie            U.CV
                                                                1968                      nationale        100 kg
                                                   1967                     1969
                                                                                          100 kg net         net
                                                                                                        !
                                                                        I
                                     !       I
                                                          I
liai          Wavre Ste         Malines
              Catherine         Anvers                                                                                   i
                                               }
                                                                                                                         1
                                     I
                                                                                                                         I
Juin              T1              ft
            I
Juillet           tl              !l   '
                                                    729      1.533                            729   •        14 ) 6     i
                                                                                                      S                 I
Août        1     II              11
                                                •   612           427         632             557            11,1
Septembre         M               11
                                                    569       ; 717 ■       ' 775       I     687            13,7       i
            I                                                                                                          î
                                                              !                         i
                                             1
Octobre     ! n              'i
                                  11
                                             i
                                                    687      1aSi             979             833            16,7      ;
                                             !                                                                         f
                                                                                        t
Novembre          n               11
                                                  . 967           718    ,    446       !     710            14,2      I
                                                                                        I                             i
                                                           i
                                                                                                                    - I
                                                                                                                      I
                                                           1                                                          1
         Les cours soulignés n*ont pas été pris en considération-
 ---pagebreak---          £· · ν                                                                                                     •■Ψ
                                                                                          ΑϊίϊΓΟΧΕ
             ETAT MEMBRE  i E.F.    AT.TMA fïïTE
             PRODUIT    ' s TOMATES '            '
                                                           !Li2îL s Rondes
                                                            Catégorie de qualité I
                                                            C ali"bre       : 47 - 57 mm
                            BONÎTEES POUR LE CALCUL Dïï              PRIX DE BASE
             Stade ae commercialisation " Sortie-magèsins des groupements de producteurs "
                                                     (Jcùrs    ccnstetés       sur les              Moyanm3 S
                  MARCHES               ZOfcES
                                                     marchés représentatifs                         arithm étiques
                  REPRESEN­              DE          monnaie nationale                              trienn ; aies
      PERIODE                                                                                                                   I
                  TATIFS  '       PRODUCTION         ICO kg net                                                          .      I
                                                                                                             j                  !
                                                                                               'monnaie         U. C ..
                                                                                               hationale         100 kg
                                                        19&7          1968           1969        100 kg    >       net          !
                                                                                                       net
    I                                                                                                                   ' !
    i
    i                                                                                                                          !
      •Juillet    Weisenhexm      Pfalz                   89
                                                                                                                               i
                                                                                                                .              !
   i
                  Roisdorf        Eordrhein               62           70         83         ;    " 72         18 ,-           !
   I                                                                                                                           i
  !                                                               I                          i                                 i
                                                                                                                               ι
                              S I
  i .Août         Weisenheim      Pfalz .               • 70           62         69                67         16,8           j
                  Roisdorf        Itfordrli'ein    j ■    61       !   67         64                64      ) 16 ,-
  !
  i                                                                i
                                                   I                            !
       Septomcre  Weisenheim      Pfalz                   53           59         54                55         13,8
                  Roisdorf        ITordrhein              49           60         59 •              56         14 ,-          :
I
I Octo'b.T'9      weisenheim      Pfalz                   47           95         75   :            72         18 ,-         |
                  Roisdorf        ITordrhein              33          111         79                74         18,5 '       |
                                                                                                                             1
                                                                                                                             I
l                                                                                                                           !
                                                                                                                            1
                                                                                                                            i
                                                                                                                           1
                                                                          *
 ---pagebreak---                                                                                      ANNEXE
                                                                                                       5-
          ETAT MEMBRE : FRANCE
          PRODUIT            î TOMATES                    Type » " A o<5tes " Juin et Juillet
                                                                  '• Rondes " à partir du 1er août
                                                          Catégorie de qualité : I
                                                          Calibre : 57/67 mm.
                                 DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
  Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs
                     MARCHES            ZONES       Cours constates sur les            Moyennes arithmétiques
                                                    marchés représentatifs
                                                   monnaie nationale lOCkgnst                  triennales
   PERIODE            REPRE-             DE    ,
                                                          ( - ) en U.C.
                                    I
                                                      1967       1968     1969
                                                                                        monnaie
                                                                                         nat ,
                                                                                                      < U.C. j
                   SENTATIFS          PRODUCTION                                       100kg net       100kg net j
                                    I
                                                                                                                  I
  Juin
                                   i
                                   I
  lere dec.
  2eme deo .      Perpignan           Roussillon      144 . I    153                     • 148            30 ,-
  3ème dec.             it                  If
                                                      140 "      109          187          145          . 29,4 |
                                                                                                                  ι
  Juillet         Perpignan           Roussillon       39         64           90           . 64 :        13 ,-
                  Chateaure-          B.du Rhône       42         70           85             66          13,4
!               . nard
i                                                                                                                1
  Août            Chateaure-          B.du Rhône       64         52           47                         10,8
                  riard
                                                    ( 12,96 )  ( 10,53)     ( 8,99 )                             !
                                                                                                                 I
                                                                                                                 Κ
                           !
  Septembre       Châteaure-          B.du Rhône .     45         57           64                         10,7
                  nard                                                                                           1
                                                    ( 9» 11 )  ( 11,54 ) ( 11,52 )                               !
                                                                                                                 )
                                                                                                                 I
              I                                                                                                  t
  Octobre         Ch'âteaure-         B.du Rhône       56        m             89                         13,7 i
                  nard
                                                    ( 11,34 )             ( 16,02 )
                                                                        I            i
  Novembre    [ Châteaure-            B.du Rhône       98         79           78                         16,6
1     ;       ; nard              j                 ( 19,85 )!   16 ,-    ( 14,04 )  I
                                                                                                    I            I
  Le cours souligné . n' a pas été pris en considération.
  Taux de conversion ( en U.C. ) - 100 FF » 20,255 U.C. , à partir du 10 août I969
  18,0044 U.C. .
 ---pagebreak---                                                                                         AwNE-E
         ETAT MEMBRE      : ITALIE
         PRODUIT          : TOMATES
                 ~~'                                     Type   s Rondes " lisses     ' '
                                                         Catégorie de qualité      I
                                                         Calibre    s    57-67 mm
                         DONNEES POUR LE CALCUL DU          PRIX DE BASE
         Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
               .                r-      ––      i–                                1
  PERIODE
                  MARCHES      !"       ZONES     i Cours constatés sur les       [       Moyennes        " j
                  REPRESEN­              DE
                                                    marches représentatifs                arithmétiques
                                                    monnaie nationale                     triennales         j
                  TATIFS             PRODUCTION
                                                    100 kg net                                               i
                                                    1967        1968   ! 1969
                                                                                    monnaie
                                                                                                  ■ U.C.    |
                                                                                    nationale      100 kg   i
                                                                                     100 kgne +       net   '
                                                                                                            i
jjuin         [                                                                                             I
                                                                                                            i
    1ère déc . giracusa     <  Prov.Siracusa 8 . 5o0           7.730 1I 8.85c           8.380      13,4     !
    2eme dèe . Siracusa           Il        !»
                                                   6 » 560     7.360      9.713         7.878      12,6
    3eme déc . Siracusa           11        It
                                                   7 . 560     5.750      6.815         6.708      10,7
                                                                                                            I
Juillet          Siracusa         tl        It
                                                   4.560                  4.787   I 4.678           7,5
                 Pescara         Abruzzi           6.060       4.856      5.065         5.237       8,4
                 Ascoli P.       Marche            6.543       5.443      6.185         6.027       9,6 ,
                 Bologna         Emilia                        4.973      5.570         5.276       8,4
                 Pescara
 Z-lOUt          Pescara         Abruzzi           3 . 960     4.680                    4.320       6,9
                 Ascoli P.     Marche              4.826       4.823      3.975         4.540       7,3
 Ssptercbrs
 jetebre         Messma          Pr . Messina   1 6.060       L0.360   I 6.140          6.053       9,7
 Novembre        Messina          It     It
                                                   6.493       6.960  1 4.655           6.036       9,7
                                                                       j
                                                                                        6.135       9,8
 Décembre        Messina
                                   tt    «1     | 6.910        5.360
                               i            :    1
 ---pagebreak---                                                                                         AMEXE
                                                                                                             7.
          ETAT ME&TBR5 : ITALIE
          PRODUIT         : TOMATES                    Type s Allongées
                                                        Catégorie de qualité : I
                                                        Calibre : 40/47
                              DOMTEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
  Stade do commercialisation 11 Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                    MARCHES-          ZONES       Cours constates sur les               Mo yenne s ari tlime t iquss i
                                                  marchés        représentatifs                                            i
                                          . /    monnaie nationale DOlg ret                      triennales                !
                                                                                                                           i
    PERIODE          R3PRE-            DE
                                                                                                                           i
                                                                                      ι
                                                                                                                          i
                                                                               {
                                                                                        monnaie                 U.C.       F
                .
                                                   1967.         1968         1969         nat .                       ' |
                   SENTA-TIFS     • PRODUCTION                                          lOOkg net            100kg net !
  Juillet         Bologna          Emilia                        4.833        5.800        5.316                  ' 8,5
                  Salerno          Campania                      4.090    I   7.913        6.000                    9,6    I
                                                            1                                                             i
                  Pescara          Abruzzi                      [5.220]
                                                                                                                          i{
                                                              l
  Août
              j Salerno         ι
                                   Campania          3.966    | 5.803         4.982        4.917                    7,9 j
                                                            I                                            I          1      •'
                  Pescara          Abruzzi
                                                        = "I|    5-246        4.168        4.707                    '9S  J
                  Ascoxi P.        Marche                        5.085        4 . 280 '    4.682           - -      7,5 |
              I                                                                                                           )
  Septembre       Salerno          Campania-         4.650       6.92O        3.523        5.031               ,• 8,- |
i                 Pescara          Abruzzi                       5.220        6.I54        5-687                    9,1
                                I
                  Ascoli P.    I   Marche            6.398       4.506 î      3.572        4.828 .                  7,7 j
                               II                                                                                         î
  Octobre         Salerno          Campania          4.871       0.566      , 4.857 '      5.431 -          . ·. . 8,7 ι
I .
              I                                                                                       1
              I Pescara            Abruzzi                      [6 . 386]                              !
                                                                                                       I
                  Ascoli P.        Marche      1     7.773 j     4.873        5.270 1      5.972                    9,6
                                                                                                                          6.
  Novembre        Salerno          Campania        ( 5.9403                                                           –   s
                  Ascoli P.        Marche                        6.180        5.400        5-940       j            9,5   i
                                                                                                        1
                                                                                                                          ?
                                                                                                                          >
  Les cours entre crochets n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---                                                                                  ANNEXE
       ETAT MEMBRE     S I T A L I E
       PRODUIT     :  TOMATES
                                                    Type      Î      à côtes
                                                    Catégorie de qualité : I
                                                    Cg,libre : 57-67 mm
                      DONNEES POUR LE CALCUL DU           PRIX DE BASE
       Stade   de commercialisation " Sortie-magasins cies groupements de producteurs "
             I MARCHES                 ZOITES
                                                Cours constatés sur les
                                              j marchés                              -lioyennes
                                                          représentatifs              arithmétiques
               REPRESEN­                DE                                            triennales
PERIODE                                         mönns,ie nationale
               TATIFS             PRODUCTION j 100    kg net                        monnaie             U.C.
                                                                                        L •
                                                                                    nationale
                                                                                                T _
                                                                                                       100 kg
                                                 1967           1968      1969      10 G kg              net
                                              I                                             net
Juin
» lere déc .   Ragusa         Pr . Ragusa       10.940        12.440      8.940     10.770             17,2
  2eme déc . ' Ragusa       I   If      M
                                               I 7.940      i 4.940       7.940       6.940         1  11,1
  3eme déc .   Ragusa         | Il      II       4.94Ο     ! 4.940        7.940    1 5.940 • '          9,5
               Ascoli P.       Pr . Mar che ,  lll . 940   i    9.940     5.96Ό       9.280            14,8
 Juillet     i Ascoli P.       Pr . Marche       8 . 940        7.943     6.587        7.555           12,1
             j
 Août        1 Ascoli P.       Pr . . Marche     3.940       . 4.940       2.45C       3.443            5,5
               Teramo          Fr . Abruzzi      5.290          4.190      3.440      4.305 ■           6,9
                ■
 Septemore     Teramo          Pr . Abruzzi      6.273          4.44C      3.270      4 . 661           7,5
                                                                                                     I
 Octobre       Teramo           Pr . Abruzzi     6.44O          3.940      2.460      4 . 280           6,8
                                                                                                     i
 ---pagebreak---                                                                         AMEXE
                                                                                        9.
          ETAT MEMBR3 x PAYS-BAS
          PBQDT7TT      : TOMATES                 Type : sous verre ( ronde )
                                                  Catégorie de qualité i I
                                                  Calibre : 57/ 67 mm
                             DO MESS POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
   Stade de commercialisation M Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                   MARCHES         ZONES     Cours constates sur les Moyennes arithmétiques
                                             marchés     représentatifs
   PERIODE   '      REPRE­          DE      monnaie nationale lOQkgrel            triennales
                                                                            monnaie       U.C.
                                             1967        1968     1969        nat.
                  SENTATIFS      PRODUCTION                                100kg net    100kg net
                                                                         I
  Tuin         Rotterdam        Pays-Bas       99         95       131   l    108           P. M.
                                                                ι
  Juillet      Zwintsheul       Pays-Bas       71      I  84        77         77          21,3
I lotit        Venlo            Pays-Bas       60         50        57         56          15,5
I                             I
i
                                                     I
                                                      i
                                                      i
! Septembre    Venlo            Pays-Bas       51         66        62         60          16,6
!
i
  Octobre       Venlo           Pays-Bas       79        125       105        103          28,5
                                                                                                  i
                                                                                                  i