CELEX: 62012TA0037
Language: fr
Date: 2014-02-27 00:00:00
Title: Affaire T-37/12: Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 — Advance Magazine Publishers/OHMI — López Cabré (TEEN VOGUE) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE — Marque nationale verbale antérieure VOGUE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Identité des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n ° 207/2009 — Règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 2868/95 — Refus partiel d’enregistrement» ]

7.4.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 102/33
            
         Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 — Advance Magazine Publishers/OHMI — López Cabré (TEEN VOGUE)
   (Affaire T-37/12) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 - Règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2868/95 - Refus partiel d’enregistrement»])
   2014/C 102/52
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante : Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentant: T. Alkin, barrister)
   
      Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Eduardo López Cabré (Barcelone, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2011 (affaire R 1763/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Eduardo López Cabré et Advance Magazine Publishers, Inc.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Advance Magazine Publishers, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 73 du 10.3.2012.