CELEX: 31997R0740
Language: fr
Date: 1997-04-25 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 740/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

26. 4. 97           I FR                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 110/3
                                  REGLEMENT (CE) N° 740/97 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 avril 1997
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la
                   fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin
1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348 /96 (2), et
notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                               Article premier
îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1832/92 de la Commission (3),                    L'annexe du règlement (CEE) n0 1832/92 modifié est
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 520/               remplacée par l'annexe du présent règlement.
97 (4); que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                        Article 2
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
des îles Canaries aux montants repris en annexe;                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 avril 1997 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L  173 du 27. 6. 1992, p. 13.
 (2) JO n0 L  320 du 11 . 12. 1996, p. 1 .
 O   JO n0 L  185 du 4. 7. 1992, p. 26 .
 (4) JO n0 L  82 du 22. 3 . 1997, p. 27.
 ---pagebreak--- N° L 110 /4     FR              Journal officiel des Communautés européennes                         26 . 4. 97
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 avril 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92
            fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers
                                            d'origine communautaire
                                                                         (en écus par tonne)
                                          Produit
                                                                     Montant de l'aide
                                        (code NC)
                        Blé tendre                ( 1001 90 99)              8,00
                        Orge                      ( 1003 00 90)             27,00
                        Maïs                      ( 1005 90 00)             25,00
                        Blé dur                   ( 1001 10 00)              8,00
                        Avoine                    ( 1004 00 00)             27,00