CELEX: 21978A0629(05)
Language: fr
Date: 1978-06-26 00:00:00
Title: Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

N° L 175/18                         Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 6. 78
                                                            ACCORD
            prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le
                                                royaume hachémite de Jordanie
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            d'une part,
            SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE,
            d' autre part,
            CONSIDÉRANT que l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le
            royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977, expire au plus tard le
            30 juin 1978 ;
            CONSIDÉRANT que, dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre la
            Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles
            le même jour, il importe de proroger l'accord intérimaire,
            ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
                 Gunnar RIBERHOLDT,
                 ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
                  représentant permanent du Danemark,
                 président du comité des représentants permanents ;
                  Klaus MEYER,
                 directeur général du développement, Commission des Communautés européennes ;
            SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE,
                  Walid DURRA ,
                  ministre plénipotentiaire,
                 chargé d' affaires a.i. de la mission du royaume hachémite de Jordanie auprès des Communautés
                 européennes ;
            LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont
            convenus des dispositions suivantes :
                                                         Article premier
            La date du 30 juin 1978 figurant à l' article 37 paragraphe 2 deuxième alinéa de l'accord
            intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de
            Jordanie est remplacée par celle du 31 décembre 1978 .
                                                             Article 2
            Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise,
            danoise, française, italienne, néerlandaise et arabe, chacun de ces textes faisant égale­
            ment foi.
                                                             Article 3
            Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 1978 .