CELEX: 31988R0057
Language: fr
Date: 1988-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 57/88 de la Commission du 7 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne

Avis juridique important

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31988R0057

Règlement (CEE) n° 57/88 de la Commission du 7 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne  

Journal officiel n° L 006 du 09/01/1988 p. 0024 - 0025

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 57/88 DE LA COMMISSION  du 7 janvier 1988  modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 12,  considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) no 1677/85 prévoit que, selon la procédure prévue à l'article 12 du même règlement, le taux de conversion agricole d'un État membre est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires;  considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du 30 décembre 1987 au 5 janvier 1988 pour la peseta, compte tenu de la modification du taux de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 56/88 (4), dans la version du règlement (CEE) no 3882/87 (5), conduirait en principe, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 3153/85 de la Commission (6), à augmenter avec effet au 11 janvier 1988 les montants compensatoires applicables en Espagne dans le secteur de la viande de porc; que, afin d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon à éviter la création de ces nouveaux montants compensatoires;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe V du règlement (CEE) no 1678/85, dans la version du règlement (CEE) no 3882/87, la ligne relative à la viande porcine est remplacée par la ligne suivante:  1.2,5 //  //  // Produits  // Taux de conversion agricoles  //  //  // 1.2.3.4.5 //  // 1 Écu = . . . Pta   // Applicable jusqu'au   // 1 Écu = . . . Pta   // Applicable à partir du  //    //   //   //   //   // « Viande porcine   // 154,984  // 10 janvier 1988   // 155,643   // 11 janvier 1988 »   //  //   //   //   //  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 11 janvier 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.  (2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.  (3) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 11.  (4) Voir page 22 du présent Journal officiel.  (5) JO no L 365 du 24. 12. 1987, p. 13.  (6) JO no L 310 du 21. 11. 1985, p. 4.