CELEX: 31998D1017(01)
Language: fr
Date: 1998-10-12 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 12 octobre 1998 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

Avis juridique important

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31998D1017(01)

Décision du Conseil du 12 octobre 1998 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom  

Journal officiel n° C 320 du 17/10/1998 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 12 octobre 1998 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (98/C 320/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54, deuxième et troisième alinéas,vu l'article X des statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (1), tels que modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du 1er janvier 1995 (2),vu la décision du Conseil du 27 juin 1997 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (3),vu l'avis de la Commission,considérant qu'un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Madame Elaine DRAGE, portée à la connaissance du Conseil le 12 février 1998;considérant qu'il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège;considérant la candidature présentée par le gouvernement britannique en date du 12 février 1998;DÉCIDE:Article unique Monsieur Ian HOLT est nommé membre du Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 1999.Fait à Luxembourg, le 12 octobre 1998.Par le ConseilLe présidentR. EDLINGER(1) JO 27 du 6.12.1958, p. 534/58.(2) JO L 1 du 1.1.1995, p. 1.(3) JO C 210 du 11.7.1997, p. 3.