CELEX: 31986R0801
Language: fr
Date: 1986-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 801/86 de la Commission, du 19 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 75/ 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  20 . 3 . 86
                                   REGLEMENT (CEE) N° 801 /86 DE LA COMMISSION
                                                            du 19 mars 1986
                       fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               comptant de chacune de ces monnaies, constate
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 péenne,                                                                  et du coefficient précité ;
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           le règlement (CEE) n° 743/86 aux prix d'offre et aux
 n° 3768 /85 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,          cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 743/86 de la Commission (3) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                                               Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant            Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article        ment (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85 du Conseil (4),
                                                                                                  Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au               Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars 1986.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 19 mars 1986 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n0 L  166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
O   JO   n0 L 70 du 13 . 3 . 1986, p. 34 .
(4) JO   n0 L  164 du 24 . 6 . 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 20 . 3 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 75/7
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 19 mars 1986, fixant les prélèvements a l'importation
                                                        applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                        (en Ecus / 1)
                Numéro
                 du tarif                                                                                               ACP ou
                douanier                      Désignation des marchandises                  Portugal   Pays tiers (3)
                                                                                                                      PTOM (') (2) H
                commun
            ex 10.06           Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                                —
                                                                                                          314,82        153,81
                                            2, à grains longs                                 —
                                                                                                          318,09        155,44
                                         b) Riz décortiqué :                                         l
                                            1 , à grains ronds                                —
                                                                                                          393,53        193,16
                                            2, à grains longs                                 —
                                                                                                          397,61        195,20
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :                                   l
           l                             a) Riz semi-blanchi :                          \I
                                            1 , à grains ronds                               13,05       485,78         230,96
                                            2, à grains longs                                12,97        615,59        295,91
                                         b) Riz blanchi :                                            I
                                            1 , à grains ronds                               13,90        517,36        246,33
                                            2, à grains longs                                13,90        659,92        317,61
                                  III . en brisures                                          30,24        167,77          80,88
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement
               (CEE) n0 551 /85.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
               tement d'outre-mer de la Réunion .
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
               du règlement (CEE) n0 1418/76.