CELEX: 31985R1124
Language: fr
Date: 1985-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1124/85 de la Commission, du 30 avril 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 118 /46                         Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 5. 85
                             REGLEMENT (CEE) N0 1124/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 avril 1985
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
vu le traité instituant la Communauté économique                 lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne,                                                      fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                 céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 101 8/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième
alinéa quatrième phrase,                                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des                pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des          paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de      l'annexe du règlement (CEE) n0 818/85 modifié est
leur montant (3),                                                modifié conformément à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                                      Article 2
n° 818/85 (4), modifié par le règlement (CEE) n° 945/
85 0 ;                                                           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1985.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 avril 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
p)  JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
(4) JO  n0 L 89 du 29. 3. 1985, p. 57.
h JO n0 L 101 du 11 . 4. 1985, p. 28.
 ---pagebreak---  1 . 5. 85                               Journal officié! des Communautés européennes                                             N0 L 118/47
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 avril 1985, modifiant le correctif applicable à
                                                    la restitution pour les céréales
                                                                                                                                     (en Écus / 1)
    Numéro du                                                Courant   1 er terme     2e terme    3' terme    4e terme     5' terme    6e terme
  tarif douanier        Désignation des marchandises
     commun
                                                                5            6            7           8           9            10          11
10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil :     ll                                     ||||I
                     pour des exportations vers :
                    — la Chine                                  0        + 6,00       — 44,00      — 4,00     — 12,50      — 15,00    — 17,50
                    — les autres pays tiers                     0            0        — 50,00     — 10,00     — 12,50      — 15,00    — 17,50
10.01 B II          Froment (blé) dur                           0           0             0           0           0           —           —
10.02               Seigle                                      0           0             0           0           0           —           —
10.03               Orge                                        0           0         — 50,00     — 30,00     — 32,50      — 35,00    — 37,50
10.04               Avoine                                      0           0             0           0           0           —           —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride
                    destiné à l'ensemencement                   0           0             0           0           0                       _
10.07 C             Sorgho                                     —            —            —           —           —            —           —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre             0           0         — 50,00     — 50,00     — 50,00         —           —
11.01 B             Farines de seigle                           0           0         — 50,00     — 50,00     — 50,00         —           —
1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment
                    (blé) dur                                   0           0         — 50,00     — 50,00     — 50,00     — 50,00     — 50,00
1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment
                    (blé) tendre                                0           0         — 50,00     — 50,00     — 50,00         —           —
                                                                                                                   (en Écus / 1)
                    Numéro du                                                  7' terme     8e terme    9' terme    10' terme
                   tarif douanier         Désignation des marchandises
                      commun                                                       12           1           2           3
                  10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil           — 20,00      — 22,50     — 25,00        —
                  10.03               Orge                                     — 40,00      — 42,50     — 45,00        —
                  NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5.
                         1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 501 /85 (JO n0 L 60 du 28. 2. 1985).