CELEX: 31968R1967
Language: fr
Date: 1968-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1967/68 de la Commission, du 5 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 294/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                           6 . 12 . 68
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1967/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 décembre 1968
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                    les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                                est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                                     Article premier
marché du riz (1), et notamment son article 11 pa­
ragraphe 5,                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            b ) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            tableau en annexe.
rèelement ( CEE) n° 1328/68 (2) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1328/68, aux              Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
Drix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la              1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° L 216 du 31 . 8. 1968, p. 3.
 ---pagebreak--- 6. 12 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                          N° L, 294/ 11
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 5 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                        (U.C. / 100 kg)
            Numéro                                                                                          EAMA/
        du tarir douanie                           Désignation des marchandises              Pars tiers
                                                                                                            PTOM
            commun
            10.06         Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                              3,477         2,877
                              (II) Riz en grains non pelés                                     4,346         3,596
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                               (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                    inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                      8,172         6,713
                                     (b) Riz complètement blanchi                              8,703         7,185
                              (II) autre :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                      9,118         7,554
                                     (b) Riz complètement blanchi                              9,775         8,138
                          C. en brisures                                                       0,300         0,100