CELEX: 62010TN0165
Language: fr
Date: 2010-04-12 00:00:00
Title: Affaire T-165/10: Recours introduit le 12 avril 2010 — Grupo Osborne/OHMI — Confecciones Sanfertús (TORO)

5.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 148/48
            
         Recours introduit le 12 avril 2010 — Grupo Osborne/OHMI — Confecciones Sanfertús (TORO)
   (Affaire T-165/10)
   2010/C 148/78
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Grupo Osborne, SA (El Puerto de Santa María, Espagne) (représentant: M. J. Iglesias Monravá, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Confecciones Sanfertús, SL (Graus, Espagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) rendue dans l’affaire R 0638/2009-2;
            
         
               —
            
            
               faire droit à la demande d’enregistrement de la marque communautaire no2 844 264 dans la classe 25; et
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens toute partie qui s’opposerait au présent recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Grupo Osborne, SA.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «TORO» (demande d’enregistrement no2 844 264), pour les produits et services des classes 18, 25 et 39.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Confecciones Sanfertús, SL.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale espagnole «LETORO» (no465 635), pour les produits des classes 24 et 25 et les marques figuratives espagnoles qui contiennent l’élément verbal «TORO» (no802 043 et no1 513 622), pour les produits de la classe 25.
   
      Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition et rejeté la demande d’enregistrement.
   
      Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.
   
      Moyens invoqués: interprétation erronée de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire; existence d’une décision antérieure rendue par la division d’opposition qui a conclu à la compatibilité des marques «TORO» et «LETORO»; et absence de caractère probant des éléments produits pour établir l’usage des marques espagnoles «LETORO» (marque verbale) et «TORO» (marque figurative).