CELEX: 51972PC0883
Language: fr
Date: 1972-07-26
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHES DANS LE DOMAINE DES PESTES PORCINES CLASSIQUE ET AFRICAINE (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 883
Vol. 1972/0104
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(72) 883 final
                                                   Bruxelles , le 26 juillet 1972
                          PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
                   ARRETANT DÎT PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHES
                         DANS LE DOMINE DES PESTES PORCINES
                               CLASSIQUE ET AFRICAINE
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
 COM(72 ) 883 final
 ---pagebreak---        dans le domaine des pestes porcines c lass ique et africaine
                               Exoosé des motifs
Lors de sa 191ème session tenue les 22 ( 23 < 24 et 26 juillet 1966 à
Bruxelles , le Conseil avait marqué son accord sur l' exécution d' un
programme de recherches en commun sur les pestes porcines classique
et africaine .
Ce programme comportait deux objectifs principaux :
               - mise au point d' un diagnostic différentiel entre les
                 deux pestes ;
               - étude des vaccins proposés pour la peste porcine clas­
                 sique et recherche d' un vaccin pour la peste porcine
                 africaine .
Le premier objectif a été atteint totalement comme en témoigne la
publication en annexe . Ainsi il est désormais possible à tout labo­
ratoire vétérinaire s même moyennement équipé , d' établir un diagnostic
certain à partir des différentes méthodes mises au point par l' ensem­
ble des chercheurs des laboratoires associés à ce programme . Doréna­
vant , cet apport scientifique important permet d' éviter :
               - des erreurs dans l' organisation des mesures de prophy­
                 laxie et principalement des abattages injustifiés dans
                 le cas du stamping-out ;
               - toute contestation ou litige dans les contrôles sani­
                 taires effectués aux frontières lors du transit de viande
                 de porc sur pied ou abattue .
Le second objectif n' a pas été atteint , le testage des vaccins actuelle­
ment disponibles pour la peste porcine classique n' a pas été effectué
et aucun vaccin pour la peste porcine africaine n' a été découvert .
La grande diversité qui existait au départ dans la formation scientifique
des chercheurs attachés à une recherche plus fondamentale et celle des
chercheurs plus spécialisés dans l' application a été bénéfique par sa
complémentarité pour le premier objectif . Elle a par contre constitué
un frein dans l' approche du second objectif .
Consciente de ce phénomène , la Commission s' est efforcée de diriger
son action de coordination dans le sens d' une plus grande spécialisa­
tion et d' élever le niveau scientifique de tous les chercheurs associés
au programme afin d' améliorer leur productivité scientifique . Elle y
a pleinement réussi .
 ---pagebreak---                                      - 2 -
Les grands spécialistes de la virologie des pestes ( U.S.A. , Angleterre ,
Israël ) ont manifesté un intérêt grandissant pour les travaux orga­
nisés sous l' égide de la C.E.E. Par le "biais de ce programme de recher­
ches , la Commission s' est placée au premier rang de la coordination
d' une recherche internationale comme l' a constaté la réunion des Direc­
teurs Généraux de la Recherche Agronomique des pays membres de l' OCDE
( Paris les 1 9 et 21 février 1972 ). Par cette recherche , elle a contri­
bué à l' accroissement de connaissances nouvelles sur les mécanismes
d' action de la particule virale , domaine qu' il serait regrettable de
ne pas exploiter davantage aujourd'hui .
C' est ainsi que lors du Séminaire International sur l' évolution des
technicrues de recherches concernant les pestes porcines africaine et
classique ( Lisbonne 28/29 avril 1971 ^ organisé par les services de la
Commission , et auquel participaient les plus éminents spécialistes
internationaux , deux conclusions sont apparues :
        - la conviction profonde que l' obtention d' un vaccin spécifique
          pour la lutte contre les pestes porcines classique et afri­
          caine ne pouvait constituer que l' objectif d' un programme
          davantage basé sur l' étude des réactions physico-chimiques qui
          résultent de l' interpénétration moléculaire de la particule
          virale et de la cellule hôte ;
        - la connaissance optimale de ces mécanismes constitue un acquis
          permettant l' approche pragmatique de toute épizootie d' origine
          virale .
                                      *
                                   *    *
Situation ac tuelle :
1 ) Peste porcine CLASS IQUE :
    Tous les Etats membres subissent cette épizootie et pratiquent vis-
    à-vis d' elle des mesures . En pratique , il en résulte une forte mor­
    talité naturelle et des abattages systématiques importants .
    Les répercussions économiques de la présence endémique de la peste
    porcine classique sont difficilement chiffrables parce que très
    diffuses . Il est indéniable cependant que le coût du maintien de
    tout un appareil sanitaire et prophylactique , qui n' est qu' un pis
    aller , milite pour la mise en oeuvre d' une recherche , d' un coût
    relativement peu élevé , pour l' obtention de moyens curatifs stan­
    dardisés .
2 ) Peste porcine AFRICAINS :
    Actuellement le territoire de la Communauté et celui des Etats adhé­
    rents sont indemnes de cette maladie . La dernière épidémie , en 19^7 j
    s' est déclarée en Italie et le bilan des pestes s' élevait à 200.000
    porcs , morts ou abattus .
                                                                     •A
 ---pagebreak--- Le F.E.O.G.A. est intervenu pour un montant de 4*420 . 000 u.c .
destiné à couvrir partiellement les dépenses occasionnées par
l' Assistance sanitaire et l' indemnisation des éleveurs dont le
cheptel avait été abattu préventivement .
A titre d' information , l' épidémie de peste porcine africaine qui
s' est déclarée à Cuba au cours des années 1970/1971 s' est soldée
par la peste de 450.000 porcs dont 35.000 ont dû être abattus
préventivement .
Cette intervention du F.E.O.G.A. , pour remédier partiellement aux
conséquences économiques d' une épizootie concernant un seul pays ,
démontre si cela était encore nécessaire , l' importance des montants
qu' il faudrait prévoir si cette épizootie se déclarait dans plu­
sieurs Etats membres , voire à l' ensemble du territoire communautaire .
Dès lors , si l' on considère que le montant accordé en 1968 par le
F.E.O.G.A. pour une série de mesures palliatives représentait ,
compte tenu des expériences communautaires en matière de recherche ;
un financement de huit années de travaux scientifiques au niveau
européen , il apparaît évident qu' il serait plus rationnel de
s' orienter vers une utilisation des crédits visant davantage à la
mise au point de méthodes efficaces de lutte contre 1 'épizootie .
Ceci est d' autant plus vrai , que la persistance de la peate porcine
à l' état endémique dans l' ensemble de la Péninsule ibérique est une
menace constante pour les Etats membres .
Le risque permanent de réapparition de la peste porcine africaine
dans le territoire communautaire n' est aucunement imaginaire . Le
virus en cause témoigne en effet d' une vitalité exceptionnelle . Sa
longue survivance et sa persistance dans la viande , même si celle-
ci fait l' objet de préparations ( salaisons , conserves ) peuvent à
tout moment causer la contamination d' élevages porcins du fait
notamment que les déchets alimentaires humains constituent une partie
non négligeable de l' alimentation traditionnelle des porcs .
C' est à une telle cause que l' on attribue les cas de peste porcine
africaine qui se sont déclarés jusqu' ici :
       - en France : en avril 1964 dans le département des Pyrénées
                      Atlantiques ;
       - en Italie : en 1967 dans les élevages industriels de la
                      périphérie de Rome .
                      en octobre 1969 dans plusieurs exploitations
                      isolées de la Province de Bolzaiio .
Si l' on veut éviter, que l 'une ou l' autre de ces deux pestes resur­
gisse dans le territoire communautaire , alors qu' il n' existe pas
encore de moyens curatifs appropriés il est donc urgent de réaliser
au plus vite des progrès décisifB dans le domaine de la recherche .
 ---pagebreak--- Pour obtenir ces progrès la coordination scientifique au niveau
comnmnautaire est impérative . Sans vouloir exclure la possibilité
d' une découverte importante pa,r un Institut isolé , on peut affirmer
que des chances véritables d' aboutir à des résultats ne peuvent
être réunies que grâce aux travaux coordonnés de toute une équipe
de scientifiques mettant à la disposition du présent programme la
diversité complémentaire de leurs disciplines respectives ainsi
que tous les moyens scientifiques et techniques dont ils disposent
dans leurs laboratoires .
En outre , il est évident qu' une réduction sensible des coûts de
recherche et un gain de temps très appréciable seront obtenus grâce
à une coopération internationale se traduisant principalement par
une information réciproque , et des contacts scientifiques entre les
chercheurs européens et leurs homologues étrangers »
Les responsables scientifiques nationaux , ainsi que les Directeurs
des Services Vétérinaires ( ou leurs représentants ) des six pays de
la C.E.E. réunis à Lisbonne les 9 » 10 et 11 décembre 1970 ont été
unanimes sur ce point .
Au cours des consultations menées par la Commission , les Directeurs
Généraux de la Recherche Agronomique des Etats membres ont conclu
à l' approbation unanime du second programme de recherche et ils ont
souhaité de le voir très vite lancé afin que les équipes de chercheurs
qui ont travaillé au premier programme soient maintenus dans leur com­
position et leur qualité scientifique et technique , ce qui ne saurait
être le cas si ce programme ne démarrait dès le début de l' année 1973 »
                                 *
                               *   *
 ---pagebreak---      PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT
    UN PROGRAMME C0Œ3JNAUTAIRE DE RECHERCHES DANS
LE DOÎIAINE DES PESTES PORCINES CLASSIQUE ET AFRICAINE
 ---pagebreak---                     LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique Européenne et
notamment son article 43 f
Vu la proposition de la Commission ,
Vu l' avis du Parlement ,
Considérant qu' aux termes de l' article 41 » il peut être notamment prévu
une coordination efficace- des efforts entrepris dans le domaine de la
recherche agronomique , afin de contribuer à la réalisation des objectifs
de la politique agricole commune ;
Considérant que les recherches sur la virologie des pestes porcines
constituent un élément fondamental du progrès technique en matière
d' élevage porcin indispensable pour sauvegarder et accroître la pro­
ductivité dans ce secteur ;
Considérant qu' afin d' assurer une coordination efficace des travaux dans
ce domaine , il s' avère indispensable de prévoir un programme d' actions
qui serait de nature à stimuler les initiatives nécessaires et accroître
l' efficacité de ces travaux ,
D7SCIDIS :
                           Articl e premier
Est arrêté un programme communautaire de recherches dans le domaine des
pestes porcines classique et africaine dont les conditions et modalités
sont définies à l' annexe I.
                               Article 2
La Commission assure l' exécution du programme de recherche .
Chaque année , la Commission soumet , avant le 30 juin , un rapport sur
les travaux exécutés au cours de l' année précédente .
Au terme des travaux de recherche effectués au titre du présent pro­
gramme , la Commission présente un rapport d' ensemble sur les résultats
obtenus .
                               Fait a Bruxelles le
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE I
En liaison avec les responsables scientifiques dans les Etats membres ,
avec l' approbation de Messieurs les Directeurs Généraux de la recherche
agronomique , il est établi un programme communautaire de recherches
dans le domaine des pestes porcines classique et africaine d' une durée
de quatre années .
Descripti on des travaux :
A. Peste j>orcine CLASSIQUE :
       Virologie :    - Etude des propriétés des virus de la peste porcine
                        classique et de ses applications au diagnostic .
  II . P^Jaogéni_e :  - Etude des vaccins vivants en liaison avec le diag­
                        nostic différentiel .
 III . Immunologie : - Mécanismes de la réponse immunitaire du porc vis-
                        à-vis du virus de la peste porcine classique .
B. Pest e porcine AFRICAINE :
   I. Virol ogie i    - Structure antigénique du virus , caractérisation
                        des souches de virus africain .
  II .             :  - Etude des formes subcliniques ou chronicrues de la
                        maladie en liaison avec les problèmes actuels de
                        diagnostic dans le cas des formes évolutives aiguës
                        ou chroniques .
 III . Immunologi e : - Etude du comportement du virus modifié lors de
                        l' immunisation expérimentale et étude des méca­
                        nismes inhibant la multiplication du virus
                        ( in vitro - in vivo ).
                      - Etude des différentes fractions de la particule
                        virale et localisation du pouvoir neutralisant à
                        l' aide dea immumsérums préparés à partir de ces
                        différentes fractions sur lesquelles les techni­
                        ques d' hémabsorption , de précipitation , de fixation
                        du complément et des anticorps fluorescents seront
                        appliquées .
 ---pagebreak---                                    - 2 -
En outre afin de permettre :
    1 ) des contacts scientifiqties nécessaires avec des laboratoires spé­
        cialisés dans le domaine de la peste porcine africaine ;
    2 ) la manipulation et l' étude de virus virulents de la peste porcine
        africaine sans enfreindre les législations sanitaires qui excluent
        expressément de telles pratiques dans des pays indemnes ,
une liaison avec les laboratoires installés en milieu infecté de peste
porcine africaine s' impose en toute logique . Cette formule ayant présenté
des avantages considérables dans l' exécution des travaux du précédent
programme , elle a été non seulement reprise mais améliorée dans la mesure
où une interdépendance étroite entre les travaux des laboratoires commu­
nautaires et des laboratoires de Iladrid et de Lisbonne a été prévue dans
la définition des travaux de recherche .
L' ensemble des t ravaux de recherche faisant l' objet du présent programme
est coordonné sous l' autorité de la Commission assistée d' un Conseiller
scientifique désigné à cette fin .
                                      *
                                    *    *
PARTICIPANTS :
Les Instituts ou laboratoires participant au programme communautaire sont
les suivants :
Rênubl ique Fédérale d' Allemagne :
- Institut für Virologie der Tierartz liehen Hochschule ,
   Hannover .
- Bundesforschungsanstalt für Viruskrankheiten der Tiere ,
   Tübingen .
Belgique :
- Institut National de Recherches Vétérinaires ,
   Uccle - Bruxelles .
Prance :
- Laboratoire Central de Recherches Vétérinaires ,
   Maisons Alfort .
- Station de Recherches de Virologie et d' Immunologie ,
   Institut National de la Recherche Agronomique ,
   Thiverval Grignon .
                                                                    /.
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   Italie :
   - Istituto Zooprofilattico Sperimentale delle Lombardia e dell' Emilia ,
     Brescia .
   - Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell' Abruzzo .
     Teramo .
   - Istituto Zooprofilattico Sperimentale. dell' Umbria e delle "arche ,
     Perugia.
   Pays-Bas :
   - Centraal Diergeneeskundig Instituut ,
     Amsterdam .
   - Instituut voor Virologie - Faculteit der Diergeneeskunde',
     utrecht .
   Laboratoires associes :
   - Patronat de Biologie Animale ,
     Madrid .
   - Laboratoire National de Recherches Vétérinaires ,
     Lisbonne .
                                           *
                                         *   *
   ASPECTS FIUAMCIERS :
   Le cout total du programme est estimé par la Commission à
                              5.239*655 u.c .
   La participation des co-contractants est évaluée à :
                              3.274.015 u.c .
I. La parti cipati on. comm\maiit aire est fixée à 1.965.640 u.c .
   qui se répartissent comme suit :
                       exercice 1973 : 532.677 u.c .
                       exercice 1974 •' 524.965
                                         524*965 U.c
                                                  u.c .
                       exercice 1975 : 469*839
                                         469*339  u.c .
                       exercice 1976 : 433.159    u.c .
                                                  U.C.
 ---pagebreak---                                    -  A   -             I   VI/ I786/ 72-F
Ces montants sont destinés a couvrir les dépenses suivantes :
   1 ) travaux de la recherche effectués par les co-contractants associés
       au présent programme , ventilées sous les rubriques suivantes :
                  - frais de personnel ,
                  - amortissement de matériel durable ,
                ' - achats d' animaux ,
                  - entretien des animaux ,
                  - matériel non durable ,
                  - frais généraux.
   2 ) coordination des travaux de la recherche . Les crédits prévus sous
       cette rubrique seront destinés à couvrir les dépenses suivantes ,
       indispensables pour mener à bien la coordination des recherches
       entre les laboratoires associés aux travaux :
                  - prestations de service d' un Conseiller scientifique ,
                  - réunions périodiques des scientifiques ,
                  - contacts scientifiques sous forme de séminaires de
                    technologie ,
                  - échanges de chercheurs ( en particulier avec les labo­
                    ratoires de Madrid et de Lisbonne ),
                  - voyages d' études pour les chercheurs ,
                  - échange d' information , publication et diffusion des
                    résultats ,
                  - frais divers de coordination : acquisition de publica­
                    tions scientifiques , honoraires de conférences , droits
                    d' inscription aux congrès internationaux.
                                        *
                                    *      *
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                                                           -• KO. rz         sr  PT'f ^' "" ■*"*• T'V» T *(-
                                                                                                                                     . '. U -i
                                                        (Ventilation budget aire )
   en u.c .            19 7 3
                                                19 7 4                       1 9 T 5            '                      19 7 6                         Τ 0 T A L
LABORATOIRES     LABO         CEE .       LABO         CES .           LABO       - CEE .                       LABO          CEE .              LABO                   CEE .
UCCLE          64.380        64.380      64.380      64.38O           64.380       64.380                      64.380       64.380            257.520              257.520
                                                                                                            1
GRIGNON
             [ 57.616        57.613   j  64.817      64.815           57.615       57.614                      45.010       45.011            225.058              225.053
ALPORT         30.807        30.807      30.804      30.804           30.804       30.804                      30.804       30.804            123.219              123.219
AMSTERDAM      30.188        22.298   I  42.463      34.890           43.447       39.482                      30.188       14.330  I|        146.286              111.000
                                      I
UTRECHT        32.100         8.197      32.100       9.056           32.100         9.840                     32.100       IO.76O            128.400                37.853 !
TÜBINGEN       20.000        13.473      25.000      15.727           27.000       15.671                      28.000       15.786            100.000                60.657
HANNOVRE       23.555        14^397      23.670      14.278           25.331       15.272                      27.093       16.352             99.649                60.299
BRESCIA        30.563        31.459      27.880      28.640           25.200       24.400                      16.800       15.360            100.443                99.859
PERUGIA      I 40.800        37.600 "    30.080      25.900           17.440       17.760                       4.000       10.080             92.320                91.340 !
TERAMO         14.040        11.000      14.040      12.100           14.040       13.210                      15.000       14.530             57.120                50.840
MADRID        251.814        83.938     253.125   ~  84.375          124.218       41.406                   I 114.-843    . 38.281            744.000             248.000
LISBONNE      300.000       100.000     300.000     100.000          300.000      100.000                     300.000      100.000        1.200.000               400.000 j
1er Total                   475.162                 484.965                       429.839                                  375.674   1
                                                                                                                                     ι                        1.765.640
Coordination
  de     la
  recherche                  57.515                  40.000                        40.000                                   62.485                                200.000 ij
Totaux        895.863       532.677   1 908.359     524.965          761.575      469.839                     708.212      438.159   | 3.274.015              1.965.640 !
                                      1
                                                                                                                                     1
Part CEE .          I.965.64O
Part Labo           3.274.015
Coût total u.c .    5.239.655