CELEX: 31975R3015
Language: fr
Date: 1975-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3015/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le tabac brut ou non fabriqué "flue cured" du type virginia, originaire de pays en voie de développement

29 . 11 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                                   159
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 3015/75 DU CONSEIL
                                                    du 17 novembre 1975
              portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire commu­
                      nautaire pour le tabac brut ou non fabriqué « flue cured » du type Virginia,
                                        originaire de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           produits soumis au droit de douane unique, dans
                                                                  une réduction de ce droit ; que les importations
                                                                  préférentielles pour les produits en cause pourront
vu le traité instituant la Communauté économique                  s'effectuer sans limitation quantitative ; qu'il
 européenne, et notamment son article 43,                         convient cependant, en raison, d'une part, de la sen­
                                                                  sibilité du secteur du tabac sur un plan général et,
vu la proposition de la Commission,                               d'autre part, de la nécessité de sauvegarder les
                                                                  intérêts des pays associés ainsi que des États ACP
vu l'avis de l'Assemblée H ,                                      en ce domaine, de déterminer pour le tabac brut ou
                                                                  non fabriqué flue cured du type Virginia un
                                                                  régime particulier consistant en l'octroi d'une réduc­
 considérant que, par la déclaration commune d'in­                tion du droit de douane applicable à ce produit
tention concernant le développement des relations                 dans les limites d'un contingent tarifaire communau­
commerciales avec Sri Lanka, l'Inde, la Malaysia, le              taire ;
Pakistan et Singapour (2), la Communauté s'est
déclarée prête à rechercher des solutions aux pro­
 blèmes qui pourraient se poser dans le domaine                   considérant que l'offre en question se trouve assortie
commercial pour ces pays ;                                        d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie
                                                                  en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays
                                                                  industrialisés membres de l'OCDE participent à
 considérant que, d'une part, pour plusieurs pays                 l'octroi des préférences et y consacrent des efforts
asiatiques du Commonwealth, et particulièrement                   comparables ; que, en outre, il résulte notamment des
pour l'Inde, le type de tabac brut en cause est un                conclusions concertées au sein de la CNUCED que
produit d'exportation important dont les courants                 cette offre, tout en étant de caractère temporaire, ne
d'échange risquent d'être altérés par suite de l'élar­            constitue pas un engagement contraignant et, en par­
gissement de la Communauté et, d' autre part, que                 ticulier, peut être retirée ultérieurement en tout ou
ces pays se trouvent parmi les plus gravement                     en partie ; que cette possibilité peut être, entre
touchés par la crise économique actuelle ; que le                 autres, retenue pour corriger les situations défavo­
système de préférences tarifaires généralisées peut               rables qui pourraient survenir dans les États ACP
constituer une solution pour des problèmes de ce
                                                                  par suite de l' application du système des préférences
genre et qu'il convient dès lors d'inclure exception­             généralisées ;
nellement ce type de tabac, pour une période tran­
sitoire, dans le système des préférences généralisées ;
                                                                  considérant que les préférences tarifaires ont été
considérant que, dans le cadre de la CNUCED, la                   appliquées à partir du deuxième semestre de l' année
Communauté économique européenne a déposé une                     1971 ; que, toutefois, pour le type de tabac en ques­
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires               tion, ledit système des préférences tarifaires a été
pour certains produits agricoles transformés des cha­             rendu applicable en 1974 à titre transitoire et qu'il
pitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires              paraît ,opportun d' appliquer ce système aussi pour
des pays en voie de développement ; que le traite­                l'année 1976 ;
ment préférentiel prévu par cette offre consiste,
d'une part, pour certaines marchandises soumises au              considérant qu'il convient, dès lors, pour le tabac
régime d'échange déterminé par le règlement (CEE)                 brut ou non fabriqué flue cured du type Virginia,
n° 1059169, dans une réduction de l'élément fixe                  originaire des pays et territoires énumérés à l'an­
de l'imposition applicable à ces marchandises en                 nexe, que la Communauté ouvre pour l'année 1976
vertu dudit règlement et, d'autre part, pour les                 un contingent tarifaire communautaire dans la limite
                                                                  de 38 000 tonnes et au droit de douane de 10,5 %
                                                                 avec un minimum de perception de 12,5 unités de
i1) JO n0 C 257 du 10. 11 . 1975, p. 30.                         compte et un maximum de perception de 15 unités
(2) JO n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p. 195.                           de compte par 100 kilogrammes poids net ;
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 considérant que, conformément au protocole n0 23                considérant que, sur la base des données statistiques
 annexé à l'acte d'adhésion (x ), le régime des préfé­           disponibles qui ne couvrent qu'une période relative­
 rences tarifaires généralisées est applicable intégrale­        ment brève et qu'il convient de pondérer en fonction
 ment dans les nouveaux États membres depuis le                  des prévisions qui peuvent être effectuées pour
 1er janvier 1974 ;                                              l'exercice contingentaire, la participation à la quotité
                                                                 contingentaire peut s'établir comme suit :
 considérant toutefois que, pour le produit en ques­                     Allemagne :                4 350 tonnes,
 tion, ce régime entraînerait dans les nouveaux États
                                                                         Bénélux :                  3 250 tonnes,
 membres l'application en 1976 de droits de douane
 supérieurs à ceux ou très proches de ceux qui seront                    France :                     700 tonnes,
 appliqués par les nouveaux États membres aux pays                       Italie :                   3 000 tonnes,
 tiers en général sur la base de l'acte précité ; que                    Danemark :                 1 900 tonnes,
 cette situation ne serait conforme ni à l'esprit, ni                    Irlande :                  1 500 tonnes,
 à la nature même du régime des préférences géné­
 ralisées ; que, afin de maintenir une marge préfé­                      Royaume-Uni :             23 300 tonnes ;
 rentielle équivalente également pour ces produits, il
 convient de prévoir que des droits de douane réduits           considérant que, sans porter atteinte pour autant a la
 leur seront appliqués, selon des modalités inspirées           nature communautaire du contingent tarifaire consi­
 du principe du maintien, dans les nouveaux États               déré, il paraît possible de prévoir momentanément
 membres, d'une préférence proportionnelle à celle              un système d'utilisation basé sur une seule réparti­
 qui existe entre les droits du tarif douanier commun           tion entre les États membres ; que, en outre, la répar­
 et les droits indiqués à l'article 1er du présent règle­       tition adoptée par le présent règlement ne préjuge
 ment ; qu'il convient également, en vue d'accorder             nullement le recours à la méthode générale de
 aux pays en voie de développement bénéficiaires le             répartition des contingents tarifaires communautaires
 meilleur traitement possible en conformité avec les            comportant l'institution d'une part de réserve ; que,
 objectifs du régime des préférences, d'appliquer les           à ce stade transitoire, cette répartition semble pou­
 droits inscrits à l'article 1er dans tous les cas où il        voir s'effectuer selon les volumes indiqués ci-dessus ;
 s'avère que les droits calculés selon les modalités
 mentionnées ci-dessus leur sont supérieurs ;                   considérant que la participation des États membres
                                                                au contingent tarifaire communautaire, eu égard à sa
                                                                durée et à son montant, ne semble pas compromettre
 considérant qu'il convient de réserver le bénéfice de          dans ce cas un accès égal des importateurs de la
 ce contingent tarifaire aux produits originaires des           Communauté aux contingents tarifaires communau­
 pays et territoires considérés, la notion de produits          taires ; que, pour cette même raison, il semble indiqué
 originaires étant à arrêter selon la procédure pré­            de laisser à chaque État membre le choix du système
 vue à l'article 14 du règlement ( CEE) n° 802/68               de gestion de sa quote-part ;
 du Conseil, du 27 juin 1968 , relatif à la définition
 commune de la notion d'origine des marchan­
 dises (2) ;                                                    considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
                                                                des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
                                                                réunis et représentés par l'union économique Béné­
 considérant qu'il y a lieu de garantir l'accès égal et         lux, toute opération relative à la gestion de la quote­
 continu de tous les importateurs de la Communauté              part attribuée à ladite union économique peut être
 audit contingent et l'application, sans interruption,          effectuée par l'un de ses membres,
 du taux prévu pour celui-ci à toutes les importations
 des produits en question dans tous les États membres
jusqu'à épuisement de ce contingent ; qu'un système
d'utilisation dudit contingent, fondé sur une réparti­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion entre les États membres, paraît susceptible de
respecter la nature communautaire du contingent au
regard des principes dégagés ci-dessus ; que, en
outre, à cet effet et dans le cadre du système d'utili­                              Article premier
sation, les imputations effectives sur le contingent ne
peuvent porter que sur des produits présentés en
douane sous le couvert de déclarations de mise à la             1 . Pendant la période du 1er janvier au 31 décembre
consommation        et   accompagnés      d'un    certificat    1976, un contingent tarifaire communautaire de
d'origine ;                                                     38 000 tonnes est ouvert dans la Communauté à
                                                                l'importation de tabac brut ou non fabriqué flue
                                                                cured du type Virginia relevant de la sous-position
(*) JO n0 L 73 du 27. 3. 1972, p. 178.                          ex 24.01 B du tarif douanier commun. Dans le cadre
(■) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1 .                          de ce contingent tarifaire, le droit de douane est
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suspendu au niveau de 10,5 % avec un minimum                           Allemagne :                  4 350 tonnes,
de perception de 12,5 unités de compte et un maxi­                     Bénélux :                    3 250 tonnes,
mum de perception de 15 unités de compte par 100                       Fance :                         700 tonnes,
kilogrammes poids net.                                                 Italie :                     3 000 tonnes,
                                                                       Danemark :                    1 900 tonnes,
À l'importation au Danemark, en Irlande et au
                                                                       Irlande :                    1 500 tonnes,
Royaume-Uni sont applicables les droits de douane
établis en multipliant par un coefficient égal à la                    Royaume-Uni :               23 300 tonnes .
marge de préférences existant entre les droits indi­
qués au premier alinéa et les droits applicables du
tarif douanier commun les droits obtenus en rédui­                                      Article 3
sant de 80 % l'écart existant entre, d'une part, le
droit le plus bas appliqué le 1er janvier 1972 aux             1 . Les États membres garantissent aux importateurs
pays en voie de développement repris à l' annexe et,           des produits en cause, établis sur leur territoire, le
d'autre part, le tarif douanier commun.                        libre accès à la quote-part qui leur est attribuée.
Toutefois, les droits indiqués au premier alinéa sont          2. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des
appliqués lorsque les droits résultant du calcul sus­          États membres est constaté sur la base des importa­
mentionné leur sont supérieurs .                               tions des produits en cause présentés en douane sous
                                                               le couvert de déclarations de mise à la consommation
                                                               et accompagnés d'un certificat d'origine conforme
2. Le bénéfice de ce contingent tarifaire est réservé          aux règles visées à l'article 1er paragraphe 2.
aux produits originaires des pays et territoires
énumérés à l'annexe. Toutefois, les importations
bénéficiant de l'exemption de droits de douane au              3 . Une marchandise ne peut être admise au béné­
titre d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé         fice du contingent tarifaire que si le certificat d'ori­
par la Communauté ne sont pas imputables sur ce                gine visé au paragraphe 2 est présenté avant la date
contingent tarifaire.                                          du rétablissement de la perception des droits.
                                                                                        Article 4
Aux fins de l'application du présent règlement, la
notion de produits originaires est arrêtée selon la            Les États membres informent mensuellement la Com­
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
n0 802/68 .                                                    mission des importations des produits en cause effec­
                                                               tivement imputées sur leurs quotes-parts, tant en
                                                               valeur exprimée en unités de compte qu'en quantité
L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire             exprimée en tonnes .
est subordonnée à la production d'une attestation
d' authenticité figurant dans le certificat d' origine et                               Article 5
établie selon la procédure visée au deuxième alinéa.
                                                               Les États membres et la Commission collaborent
                                                               étroitement afin d'assurer le respect des articles
                         Article 2                             précédents.
Le contingent tarifaire communautaire mentionne à                                       Article 6
l'article 1er est réparti en quotes-parts qui s'élèvent,
par État membre, au volume indiqué ci-après en                 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
regard de chacun d'eux :                                       1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1975 .
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                        Le président
                                                                                       E. COLOMBO
 ---pagebreak--- 162                                  Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 11 . 75
                                                          ANNEXE
              Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                        généralisées
                                                   PAYS INDÉPENDANTS
Afghanistan                                 Ghana                                   Ouganda
Algérie                                     Grenade                                 Pakistan
Arabie Saoudite                             Guatemala                               Panama
Argentine                                   Guinée                                  Paraguay
Bahamas (îles)                              Guinée-Bissau                           Pérou
Bahreïn                                     Guinée équatoriale                      Philippines
Bangla Desh                                 Guyane                                  Qatar
Barbade                                     Haïti
                                                                                    République arabe d'Êgypte
Bhoutan                                     Haute-Volta                             République arabe du Yémen
Birmanie                                    Honduras                                République centrafricaine
Bolivie                                     Ile Maurice
                                                                                    République dominicaine
Botswana                                    Inde
                                                                                    République du Viêt-nam
Brésil                                      Indonésie
                                                                                    République khmère
Burundi                                     Iran
                                                                                    République populaire et
Cameroun                                    Iraq                                    démocratique du Yémen
Cap-Vert (îles du)                          Jamaïque                                Rwanda
Chili                                       Jordanie                                Samoa occidentales
Chypre                                      Kenya                                   Sénégal
Colombie                                    Koweït                                  Sierra Leone
Congo (république populaire du)             Laos                                    Singapour
Corée du Sud                                Lesotho                                 Somalie
Costa Rica                                  Liban                                   Soudan
Côte-d'Ivoire                                                                       Sri Lanka
                                            Libéria
Cuba                                                                                Surinam
                                            Libye
                                                                                    Swaziland
Dahomey                                     Madagascar
El Salvador                                 Malaysia                                Syrie
Émirats arabes unis :                                                               Tanzanie
                                            Malawi
     Abu Zabi                                                                       Tchad
                                            Maldives
                                                                                    Thaïlande
     Dibay                                  Mali
      Ras al-Khayma                         Maroc                                   Togo
     Fudjayra                               Mauritanie                              Tonga
     'Adjman                                Mexique                                 Trinité et Tobago
                                                                                    Tunisie
     Chardja                                Nauru
     Umm al-Qi 'iwayn                       Népal                                   Uruguay
Equateur                                                                            Venezuela
                                            Nicaragua
Ethiopie                                    Niger                                   Yougoslavie
                                                                                    Zaïre
Fidji (îles)                                Nigeria
Gabon                                                                               Zambie
                                            Nouvelle-Guinée papouasienne
Gambie                                      Oman
 ---pagebreak--- 29. 11 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              163
                                                          PAYS ET TERRITOIRES
            dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie
                                     par des États membres de la Communauté ou des pays tiers
            Afars et des Issas (Territoire des)
            Angola (incl. Cabinda)
            Antilles néerlandaises
            Belize
            Bermudes (îles)
            Brunei
            Caïmans (îles) et dépendances
            Christmas (île)
            Comores (archipel des)
            Falkland (îles) et dépendances
            Gibraltar
            Hongkong
            Iles Dans-le-Vent i1 )
            Iles des Cocos (Keeling)
            Iles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (l)
            Iles Sous-le-Vent (s )
            Macao
            Mozambique
            Norfolk (île)
            Nouvelle-Calédonie et dépendances
            Océanie britannique (4)
             Polynésie française
             Iles Corn et Swan
             Iles du Prince et Sâo Tomé
             Iles Heard et McDonald
             Iles Wallis-et-Futuna
             Saint-Pierre-et-Miquelon
             Sainte-Hélene (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
             Seychelles (incl. îles Amirantes)
             Sikkim
             Terres australes et antarctiques françaises
             Territoire australien de l'Antarctique
             Territoire britannique de l'Antarctique
             Territoires britanniques de l'océan Indien (Aldabra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches)
             Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, île Nioué, îles Tokelau et île de Ross)
             Territoires espagnols en Afrique
             Timor portugais
             Turks et Caicos (îles)
             Vierges (îles) des États-Unis (îles Sainte-Croix, Saint Thomas, Saint John, etc.)
             Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                               changements dans le statut international de pays ou territoires.
              (*) Dominique, Sainte-Lucie, Saint Vincent.
              (2) Les îles du Pacifique administrées par les Etats-Unis comprennent: Guam, Samoa américaines (y compris l'île
                  Swains), îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les
                   îles Marshall .
              (») Antigua, Montserrat, Saint Christopher et Nevis , Anguilla, îles Vierges britanniques.
              {*) Iles Gilbert, Tuvalu, îles Salomon britanniques, le condominium des Nouvelles-Hébrides et Pitcairn.