CELEX: 32019D0909
Language: fr
Date: 2019-02-18 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2019/909 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des campagnes de recherche obligatoires et les seuils aux fins du programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture

4.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 145/21
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/909 DE LA COMMISSION
         du 18 février 2019
         établissant la liste des campagnes de recherche obligatoires et les seuils aux fins du programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, premier et troisième alinéas,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l'article 25 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), les États membres sont tenus de collecter des données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques nécessaires à la gestion des pêches. Le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2017-2019, qui a été adopté par la décision d'exécution (UE) 2016/1251 de la Commission (3), prendra fin le 31 décembre 2019.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le programme pluriannuel de l'Union est nécessaire pour que les États membres précisent et planifient leurs activités de collecte de données dans leurs plans de travail nationaux. Conformément à l'article 21 du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil (4), ces plans de travail nationaux doivent être transmis à la Commission avant le 31 octobre précédant l'année à partir de laquelle ils doivent s'appliquer.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Aux fins de la préparation du réexamen du programme pluriannuel de l'Union européenne après 2019, des consultations ont été engagées avec des experts dans le cadre du comité scientifique, technique et économique de la pêche, avec des groupes de coordination régionale, avec des représentants des États membres et avec les autres parties prenantes concernées, consultations qui devraient s'achever à la fin de l'année 2019. De ce fait, le nouveau programme pluriannuel de l'Union tenant compte des résultats de ces consultations ne pourra être adopté avant 2021.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Pour la période allant de 2020 à 2021, il y a donc lieu d'arrêter les dispositions relatives à la liste des campagnes de recherche océanographiques obligatoires et aux seuils en dessous desquels les États membres ne sont pas tenus de collecter des données, qui figurent dans l'actuel programme pluriannuel de l'Union européenne, sur la base du règlement (UE) 2017/1004.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Dès lors, conformément à l'article 4 du règlement (UE) 2017/1004, la présente décision établit la liste des campagnes de recherche océanographiques obligatoires et les seuils en dessous desquels les États membres ne sont pas tenus de collecter des données sur la base de leurs activités de pêche et d'aquaculture ni de mener des campagnes de recherche océanographiques, visés à l'article 5, paragraphe 1, points b) et c), dudit règlement. Les modalités de la collecte et de la gestion, par les États membres, des données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques visées à l'article 5, paragraphe 1, point a), dudit règlement, sont prévues par la décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission (5).
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d'abroger la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Aux fins du programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion des données dans le secteur de la pêche pour la période 2020-2021, la liste des campagnes de recherche océanographiques obligatoires et les seuils en dessous desquels les États membres ne sont pas tenus de collecter des données sur la base de leurs activités de pêche et d'aquaculture ni de mener des campagnes de recherche océanographiques portant sur les parties du programme pluriannuel de l'Union, visés à l'article 5, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) 2017/1004, sont établis à l'annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La décision d'exécution (UE) 2016/1251 est abrogée avec effet au 1er janvier 2020.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            Elle est applicable à partir du 1er janvier 2020.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 18 février 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 157 du 20.6.2017, p. 1.
         
            (2)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
         
            (3)  Décision d'exécution (UE) 2016/1251 de la Commission du 12 juillet 2016 adoptant un programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2017-2019 (JO L 207 du 1.8.2016, p. 113).
         
            (4)  Règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1)
         
            (5)  Décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission du 13 mars 2019 établissant le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture (voir page 27 du présent Journal officiel).
      
      
         
            ANNEXE
            CHAPITRE I
            
               Campagnes de recherche océanographiques
            
            Au moins toutes les campagnes de recherche océanographiques qui figurent dans le tableau de la présente annexe [qui remplace le tableau 10 de la décision d'exécution (UE) 2016/1251] sont effectuées, sauf si un réexamen de ces campagnes amène à conclure qu'une campagne n'est plus appropriée pour obtenir des informations sur l'évaluation des stocks et sur la gestion des pêches. Sur la base des mêmes critères d'examen scientifique, de nouvelles campagnes de recherche peuvent être ajoutées à cette liste.
            Dans les plans de travail définis à l'article 21 du règlement (UE) no 508/2014, les États membres arrêtent les campagnes de recherche océanographiques à réaliser et sont responsables de ces campagnes.
            Les États membres qui contribuent aux campagnes de recherche internationales coordonnent leurs efforts au sein de la même région marine.
            Dans leurs plans de travail nationaux, les États membres garantissent la continuité avec les campagnes antérieures.
            Le présent chapitre remplace le chapitre IV de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
            CHAPITRE II
            
               Seuils
            
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Le présent chapitre s'applique aux pêcheries de l'Union et remplace les dispositions du chapitre V de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.
                     
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Aucune donnée biologique ne doit être collectée si, pour un certain stock ou une certaine espèce de poisson:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la part d'un État membre par rapport au total admissible des captures (TAC) représente moins de 10 % du total de l'Union; ou
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    si, en l'absence de TAC, le total des débarquements d'un État membre pour un stock ou une espèce est inférieur à 10 % de la moyenne des totaux des débarquements de l'Union au cours des 3 années précédentes; ou
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    si le total des débarquements annuels d'un État membre pour une espèce est inférieur à 200 tonnes. Pour les espèces présentant un besoin spécifique de gestion, un seuil inférieur peut être défini au niveau de la région marine.
                                 
                              
                  Lorsque le total des quotas de plusieurs États membres, dont la part d'un TAC est inférieure à 10 %, est supérieur à 25 % de la part du TAC pour un stock déterminé, le seuil de 10 % visé au point a) ne s'applique pas et les États membres assurent une répartition des tâches au niveau régional afin de garantir que le stock fait l'objet d'un échantillonnage en concordance avec les besoins des utilisateurs finaux.
            Aucun seuil ne s'applique aux grands pélagiques ni aux espèces anadromes et catadromes.
            
                     
                        3.
                     
                     
                        Sans préjudice de dispositions plus spécifiques relatives à des obligations internationales dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches, aucune donnée biologique ne doit être recueillie si, pour un stock halieutique international donné autre qu'un stock de grands pélagiques ou de grands migrateurs, la part de l'Union est inférieure à 10 %.
                     
                  
                     
                        4.
                     
                     
                        Les États membres fournissent des estimations de captures provenant de campagnes de recherche existantes portant sur la pêche récréative, y compris de celles menées au titre du cadre applicable à la collecte de données ou d'études pilotes supplémentaires, dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la présente décision prend effet. Ces campagnes permettent d'apprécier la part des captures de la pêche récréative par rapport à celle de la pêche commerciale pour toutes les espèces dans une région marine déterminée pour laquelle des estimations de captures par la pêche récréative sont requises dans le cadre du présent programme pluriannuel de l'Union. La conception et l'ampleur ultérieures des campagnes de recherche nationales portant sur la pêche récréative, y compris les seuils pour la collecte des données, sont coordonnées au niveau de la région marine et sont fonction des besoins des utilisateurs.
                     
                  Aucun seuil n'est applicable à la pêche récréative de stocks halieutiques faisant l'objet de plans de reconstitution ou de plans de gestion pluriannuels, tels que ceux relatifs aux grands pélagiques et aux grands migrateurs.
            
                     
                        5.
                     
                     
                        Aucune donnée sociale et économique sur l'aquaculture ne doit être collectée si la production totale de l'État membre est inférieure à 1 % de la production totale de l'Union, en volume et en valeur. Aucune donnée ne doit être collectée sur l'aquaculture pour les espèces représentant moins de 10 % de la production aquacole de l'État membre, en volume et en valeur. En outre, les États membres dont la production totale est inférieure à 2,5 % du total de la production aquacole de l'Union, en volume et en valeur, peuvent définir une méthode simplifiée, telle que des études pilotes, en vue d'extrapoler les données exigées pour les espèces représentant plus de 10 % de la production aquacole des États membres, en volume et en valeur.
                     
                  Les données de référence sont les dernières données communiquées par les États membres conformément au règlement (CE) no 762/2008 du Parlement européen et du Conseil (1) et les données correspondantes publiées par Eurostat.
            
                     
                        6.
                     
                     
                        Aucune donnée environnementale sur l'aquaculture ne doit être collectée si la production aquacole totale de l'État membre est inférieure à 2,5 % de la production aquacole totale de l'Union, en volume et en valeur.
                     
                  Les données de référence sont les dernières données communiquées par les États membres conformément au règlement (CE) no 762/2008 et les données correspondantes publiées par Eurostat.
            
                     
                        7.
                     
                     
                        La participation d'un État membre (physique ou financière) aux campagnes de recherche océanographiques reprises dans la liste des campagnes océanographiques figurant dans la présente annexe n'est pas obligatoire lorsque sa part dans un TAC de l'Union de l'espèce ciblée par la campagne est inférieure à 3 %. Lorsque aucun TAC n'est fixé, la participation d'un État membre (physique ou financière) aux campagnes de recherche océanographiques n'est pas obligatoire lorsque sa part dans le total des débarquements de l'Union au cours des trois années précédentes est inférieure à 3 % pour un stock ou une espèce. Les seuils pour les campagnes concernant plusieurs espèces et l'écosystème peuvent être définis au niveau de la région marine.
                     
                  
                     
                        8.
                     
                     
                        Sans préjudice des points 2 à 7, au sein de la même région marine, les États membres peuvent convenir d'autres seuils.
                        
                           Liste des campagnes de recherche océanographiques
                            (2)
                        
                        
                                    Intitulé de la campagne
                                 
                                 
                                    Acronyme
                                 
                                 
                                    Zone
                                 
                                 
                                    Période
                                 
                                 
                                    Principales espèces ciblées
                                 
                              
                                    
                                       Mer Baltique
                                    
                                 
                              
                                    Baltic International Trawl Survey
                                 
                                 
                                    BITS Q1
                                    BITS Q4
                                 
                                 
                                    III a S, III b-d
                                 
                                 
                                    1er et 4e trimestres
                                 
                                 
                                    Cabillaud et autres espèces démersales
                                 
                              
                                    Baltic International Acoustic Survey (Autumn)
                                 
                                 
                                    BIAS
                                 
                                 
                                    III a, III b-d
                                 
                                 
                                    Septembre-octobre
                                 
                                 
                                    Hareng et sprat
                                 
                              
                                    Gulf of Riga Acoustic Herring Survey
                                 
                                 
                                    GRAHS
                                 
                                 
                                    III d
                                 
                                 
                                    3e trimestre
                                 
                                 
                                    Hareng
                                 
                              
                                    Sprat Acoustic Survey
                                 
                                 
                                    SPRAS
                                 
                                 
                                    III d
                                 
                                 
                                    Mai
                                 
                                 
                                    Sprat et hareng
                                 
                              
                                    Rügen Herring Larvae Survey
                                 
                                 
                                    RHLS
                                 
                                 
                                    III d
                                 
                                 
                                    Mars-juin
                                 
                                 
                                    Hareng
                                 
                              
                                    
                                       Mer du Nord et Arctique oriental (zones CIEM I et II)
                                    
                                 
                              
                                    International Bottom Trawl Survey
                                 
                                 
                                    BITS Q1
                                    BITS Q3
                                 
                                 
                                    III a, IV
                                 
                                 
                                    1er et 3e trimestres
                                 
                                 
                                    Églefin, cabillaud, lieu noir, hareng, sprat, merlan, maquereau, tacaud norvégien
                                 
                              
                                    North Sea Beam Trawl Survey
                                 
                                 
                                    BTS
                                 
                                 
                                    IV b, IV c, VII d
                                 
                                 
                                    3e trimestre
                                 
                                 
                                    Plie, sole
                                 
                              
                                    Demersal Young Fish Survey
                                 
                                 
                                    DYFS
                                 
                                 
                                    Côtes de la mer du Nord
                                 
                                 
                                    3e et 4e trimestres
                                 
                                 
                                    Plie, sole, crevette grise
                                 
                              
                                    Sole Net Survey
                                 
                                 
                                    SNS
                                 
                                 
                                    IV b, IV c
                                 
                                 
                                    3e trimestre
                                 
                                 
                                    Sole, plie
                                 
                              
                                    North Sea Sandeels Survey
                                 
                                 
                                    NSSS
                                 
                                 
                                    IV a, IV b
                                 
                                 
                                    4e trimestre
                                 
                                 
                                    Lançons
                                 
                              
                                    International Ecosystem Survey in the Nordic Seas
                                 
                                 
                                    ASH
                                 
                                 
                                    II a
                                 
                                 
                                    Mai
                                 
                                 
                                    Hareng, merlan bleu
                                 
                              
                                    Redfish Survey in the Norwegian Sea and adjacent waters
                                 
                                 
                                    REDNOR
                                 
                                 
                                    II
                                 
                                 
                                    Août-septembre
                                 
                                 
                                    Sébastes
                                 
                              
                                    Mackerel egg Survey
                                    (Triennial)
                                 
                                 
                                    NSMEGS
                                 
                                 
                                    IV
                                 
                                 
                                    Mai-juillet
                                 
                                 
                                    Production d'œufs de maquereau
                                 
                              
                                    Herring Larvae survey
                                 
                                 
                                    IHLS
                                 
                                 
                                    IV, VII d
                                 
                                 
                                    1er et 3e trimestres
                                 
                                 
                                    Larves de hareng et de sprat
                                 
                              
                                    NS Herring Acoustic Survey
                                 
                                 
                                    NHAS
                                 
                                 
                                    III a, IV, VI a
                                 
                                 
                                    Juin-juillet
                                 
                                 
                                    Hareng, sprat
                                 
                              
                                    Nephrops TVsurvey (FU 3&4)
                                 
                                 
                                    NTV3&4
                                 
                                 
                                    III A
                                 
                                 
                                    2e ou 3e trimestre
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                 
                              
                                    Nephrops TVsurvey (FU 6)
                                 
                                 
                                    NTV6
                                 
                                 
                                    IV b
                                 
                                 
                                    Septembre
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                 
                              
                                    Nephrops TVsurvey (FU 7)
                                 
                                 
                                    NTV7
                                 
                                 
                                    IV a
                                 
                                 
                                    2e ou 3e trimestre
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                 
                              
                                    Nephrops TVsurvey (FU 8)
                                 
                                 
                                    NTV8
                                 
                                 
                                    IV b
                                 
                                 
                                    2e ou 3e trimestre
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                 
                              
                                    Nephrops TVsurvey (FU 9)
                                 
                                 
                                    NTV9
                                 
                                 
                                    IV a
                                 
                                 
                                    2e ou 3e trimestre
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                 
                              
                                    
                                       Atlantique du Nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO)
                                    
                                 
                              
                                    International Redfish Trawl and Acoustic Survey (Biennial)
                                 
                                 
                                    REDTAS
                                 
                                 
                                    V a, XII, XIV; OPANO SA 1-3
                                 
                                 
                                    Juin-juillet
                                 
                                 
                                    Sébastes
                                 
                              
                                    Flemish Cap Groundfish survey
                                 
                                 
                                    FCGS
                                 
                                 
                                    3M
                                 
                                 
                                    Juillet
                                 
                                 
                                    Espèces démersales
                                 
                              
                                    Greenland Groundfish survey
                                 
                                 
                                    GGS
                                 
                                 
                                    XIV, OPANO SA1
                                 
                                 
                                    Octobre-novembre
                                 
                                 
                                    Cabillaud, sébastes et autres espèces démersales
                                 
                              
                                    3LNO Groundfish survey
                                 
                                 
                                    PLATUXA
                                 
                                 
                                    OPANO 3 L N O
                                 
                                 
                                    2e et 3e trimestres
                                 
                                 
                                    Espèces démersales
                                 
                              
                                    Western IBTS 4th quarter
                                    (including Porcupine survey)
                                 
                                 
                                    IBTS Q4
                                 
                                 
                                    VI a, VII, VIII, IX a
                                 
                                 
                                    4e trimestre
                                 
                                 
                                    Espèces démersales
                                 
                              
                                    Scottish Western IBTS
                                 
                                 
                                    IBTS Q1
                                 
                                 
                                    VI a, VII a
                                 
                                 
                                    Mars
                                 
                                 
                                    Gadidés, hareng, maquereau
                                 
                              
                                    ISBCBTS September
                                 
                                 
                                    ISBCBTS
                                 
                                 
                                    VII a, f, g
                                 
                                 
                                    Septembre
                                 
                                 
                                    Sole, plie
                                 
                              
                                    WCBTS
                                 
                                 
                                    VII e BTS
                                 
                                 
                                    VII e
                                 
                                 
                                    Octobre
                                 
                                 
                                    Sole, plie, baudroie commune, limande-sole
                                 
                              
                                    Blue whiting survey
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    VI, VII
                                 
                                 
                                    1er et 2e trimestres
                                 
                                 
                                    Merlan bleu
                                 
                              
                                    International Mackerel and Horse Mackerel Egg Survey
                                    (Triennial)
                                 
                                 
                                    MEGS
                                 
                                 
                                    VI a, VII, VIII, IX a
                                 
                                 
                                    Janvier-juillet
                                 
                                 
                                    Production d'œufs de maquereau et de chinchard
                                 
                              
                                    Sardine, Anchovy Horse Mackerel Acoustic Survey
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    VIII, IX
                                 
                                 
                                    Mars-avril-mai
                                 
                                 
                                    Indices d'abondance de sardine, d'anchois, de maquereau et de chinchard
                                 
                              
                                    Sardine DEPM
                                    (Triennial)
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    VIII c, IX a
                                 
                                 
                                    2e et 4e trimestres
                                 
                                 
                                    Sardine — SSB et utilisation de CUFES
                                 
                              
                                    Spawning/Pre spawning Herring acoustic survey
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    VI a, VII a-g
                                 
                                 
                                    Juillet, septembre, novembre, mars, janvier
                                 
                                 
                                    Hareng, sprat
                                 
                              
                                    Biomass of Anchovy
                                 
                                 
                                    BIOMAN
                                 
                                 
                                    VIII
                                 
                                 
                                    Mai
                                 
                                 
                                    Anchois — SSB (DEP)
                                 
                              
                                    Nephrops UWTV survey (offshore)
                                 
                                 
                                    UWTV
                                    (FU 11-13)
                                 
                                 
                                    VI a
                                 
                                 
                                    2e ou 3e trimestre
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                 
                              
                                    Nephrops UWTV
                                    Mer d'Irlande
                                 
                                 
                                    UWTV
                                    (FU 15)
                                 
                                 
                                    VII a
                                 
                                 
                                    Août
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                 
                              
                                    Nephrops UWTV survey
                                    Aran Grounds
                                 
                                 
                                    UWTV
                                    (FU 17)
                                 
                                 
                                    VII b
                                 
                                 
                                    Juin
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                 
                              
                                    Nephrops UWTV survey
                                    Mer Celtique
                                 
                                 
                                    UWTV
                                    (FU 20-22)
                                 
                                 
                                    VII g, h, j
                                 
                                 
                                    Juillet
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                 
                              
                                    Nephrops Survey
                                    Offshore Portugal NepS
                                 
                                 
                                    UWTV
                                    (FU 28-29)
                                 
                                 
                                    IX a
                                 
                                 
                                    Juin
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                 
                              
                                    
                                       Mer Méditerranée et mer Noire
                                    
                                 
                              
                                    Pan-Mediterranean Acoustic Survey
                                 
                                 
                                    MEDIAS
                                 
                                 
                                    SRG 1, 6, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 22
                                 
                                 
                                    Printemps-été (2e et 3e trimestres)
                                 
                                 
                                    Petits pélagiques
                                 
                              
                                    Bottom trawl survey in Black Sea
                                 
                                 
                                    BTSBS
                                 
                                 
                                    SRG 29
                                 
                                 
                                    Printemps-automne (2e, 3e et 4e trimestres)
                                 
                                 
                                    Turbot
                                 
                              
                                    Bottom trawl survey in Black Sea
                                 
                                 
                                    PTSBS
                                 
                                 
                                    SRG 29
                                 
                                 
                                    Printemps-automne (2e, 3e et 4e trimestres)
                                 
                                 
                                    Sprat et merlan
                                 
                              
                                    International bottom trawl survey in the Mediterranean
                                 
                                 
                                    MEDITS
                                 
                                 
                                    SRG 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 25
                                 
                                 
                                    Printemps-été (2e et 3e trimestres)
                                 
                                 
                                    Espèces démersales
                                 
                              
                  
               (1)  Règlement (CE) no 762/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les États membres et abrogeant le règlement (CE) no 788/96 du Conseil (JO L 218 du 13.8.2008, p. 1).
            
               (2)  La liste des campagnes de recherche océanographiques remplace le tableau 10 de la décision d'exécution (UE) 2016/1251.