CELEX: 32013D0793
Language: fr
Date: 2013-12-19 00:00:00
Title: 2013/793/UE: Décision de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant la décision 2007/506/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings [notifiée sous le numéro C(2013) 9223]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

21.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 349/104
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 19 décembre 2013
   modifiant la décision 2007/506/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings
   [notifiée sous le numéro C(2013) 9223]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2013/793/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, point c),
   après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2007/506/CE de la Commission du 21 juin 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings (2) expire le 31 décembre 2013.
            
         
               (2)
            
            
               Une évaluation a été réalisée afin d’apprécier la pertinence et l’adéquation des critères écologiques actuels ainsi que des exigences en matière d’évaluation et de vérification établis par cette décision. Compte tenu du stade actuel du processus de révision de ladite décision, il convient de prolonger la période de validité des critères écologiques établis par cette décision, ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant. Il y a lieu de prolonger jusqu’au 31 décembre 2014 la période de validité des critères écologiques et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant fixés par la décision 2007/506/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2007/506/CE en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16 du règlement (CE) no 66/2010,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’article 4 de la décision 2007/506/CE est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article 4
      Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “savons, shampoings et après-shampoings”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2014.»
   
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         Janez POTOČNIK
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.
   
      (2)  JO L 186 du 18.7.2007, p. 36.