CELEX: 31976R1372
Language: fr
Date: 1976-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1372/76 de la Commission, du 15 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16 . 6 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 155/ 15
                                   REGLEMENT (CEE) N" 1372/76 DE LA COMMISSION
                                                                      du 15 juin 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                       règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058 /75 (2 ), et                                                           Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3 ), modifié en dernier                                indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 364/76 (4) ;
                                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                       Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 15 juin 1976.
                                                                                                      Par la Commission
                                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                               Membre de la Commission
(')  JO  n» L 359    du   31 . 12 . 1974, p. 1 .
(2)  JO  n° L 306    du   26 . 11 . 1975, p . 3 .
(3 ) JO  m  L 168    du   1 . 7 . 1975, p . 61 .
(4 ) JO  n» L 154    du   15 . 6. 1976, p . 17 .
                                                                             ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 15 juin 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                         pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                        (l'c / ioo kio
                    Numéro du
                                                                                                                                       Montant
                   tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                                                                                                                                   du prélèvement
                       commun
                17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                               I. Sucres blancs                                                                          8,60
                                             II . Sucres bruts                                                                           5,27 (')
                                        B. non dénaturés :
                                               I. Sucres blancs                                                                          8,60
                                              II . Sucres bruts                                                                          5,27 (')
               (') Le present rrtontant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/ 68 .