CELEX: 31975R3232
Language: fr
Date: 1975-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3232/75 de la Commission, du 11 décembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12 . 12 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 321 /7
                              REGLEMENT (CEE) N° 3232/ 75 DE LA COMMISSION
                                                   du 11 décembre 1975
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l' importation pour les céréales ,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
 EUROPÉENNES,                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                           Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (*), et notamment            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75,
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 règlement (CEE) n° 2832/75 (2) et tous les règlements             présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                   1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles , le 11 décembre 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO      L 281 du 1.11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n° L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4 .
 ---pagebreak--- N ° L 321 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   12 . 12 . 75
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 11 décembre 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Cereales et farines
                                                                                                                                                     (UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                    Courant            1 « term .       2 ' term .        3 e term .
                                     Désignation des marchandises
       commun                                                                           12                    1                2                 3
10.01 A               Froment tendre et méteil                                          0                    0                0                 0
 10.01 B              Froment dur                                                       0                    0                0                 0
10.02                 Seigle                                                            0                    0                0                 0
10.03                 Orge                                                              0                    0                0                 0
10.04                 Avoine                                                            0                    0                0                 0
10.05 B               Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l' ensemencement                                                  0                    0                0                 0
10.07 A               Sarrasin                                                          0                   1,20             1,20               0
10.07 B               Millet                                                            0                    0                0                 0
10.07 C               Graines de sorgho                                                 0                    0                0                 0
10.07 D               Non dénommés                                                      0                    0                0                 0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                              0                    0                0                 0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                     (UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2e term .      .5 ' term .    4e term .
                                  Désignation des marchandises
       commun                                                                   12                 1                2                3             4
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                       0                0                 0               0             0
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                         0                0                 0               0             0
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                              0                0                 0               0             0
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                0                0                 0               0             0
1 1 .07 B             Malt torréfié                                              0                0                 0               0             0