CELEX: 31987R3759
Language: fr
Date: 1987-11-30
Title: Règlement (CEE) n° 3759/87 du Conseil du 30 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche

Avis juridique important

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31987R3759

Règlement (CEE) n° 3759/87 du Conseil du 30 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche  

Journal officiel n° L 359 du 21/12/1987 p. 0001 - 0021

RÈGLEMENT (CEE) Ng 3759/87 DU CONSEILdu 30 novembre 1987modifiant le règlement (CEE) N°  3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), considérant que la Communauté est partie contractante à la convention internationale sur le système  harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ci-après dénommé « système  harmonisé», qui remplace la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la  classification des marchandises dans les tarifs douaniers; considérant que le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la  nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), a instauré une nomenclature  combinée des marchandises, basée sur le système harmonisé, qui sera appliquée à partir du1er  janvier 1988 et qui répondra aux exigences du tarif douanier commun aussi bien qu'à celles de la  nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté; considérant que la nomenclature tarifaire figurant dans le règlement (CEE) N° 3796/81 (4), modifié  en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3879/86 (5), fait partie du tarifdouanier commun;  que, en conséquence, il est nécessaire d'exprimer la désignation des marchandises et les numéros  des positions tarifaires figurant dans ledit règlement conformément aux termes de la nomenclature  combinée; considérant que, pour des raisons de simplification, il est dans quelques cas nécessaire de  modifier légèrement le contenu des annexes; considérant que les invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, ainsi que leurs  préparations, sont actuellement classés dans les sous-positions 01.06 C, 02.04 C II, 02.06 C III et  16.02 B du tarif douanier commun; qu'ils sont par conséquent couverts par le règlement (CEE)N° 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968,  portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité  (6), modifié en dernier lieu par lerèglement (CEE) N° 2966/80 (7); que, dans le système harmonisé,  ils seront classés dans les positions 0307 et 1605; qu'il est donc souhaitable que lesdits  invertébrés aquatiques et leurs préparations soient couverts par le présent règlement; que de ce  fait, ils ne sont plus couverts par le règlement (CEE) N° 827/68, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premierLe règlement (CEE) N° 3796/81 est modifié conformément à  l'annexe. Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1987. Par le ConseilLe présidentN. WILHJELM(1) Avis rendu le 20 novembre 1987 (non  encore paru au Journal officiel). (2) Avis rendu le 19 novembre 1987 (non encore paru au Journal officiel). (3) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (4) JO N° L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. (5) JO N° L 361 du 20. 12. 1986, p. 5. (6) JO N° L 151 du 30. 6. 1968, p. 16. (7) JO N° L 307 du 18. 11. 1980, p. 5.  ANNEXE Modifications à apporter au règlement (CEE) N° 3796/81a)À l'article 1er, le  paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Cette organisation régit les produits suivants: >TABLE> Codes de lanomenclature combinéeDésignation des marchandisesb)À  l'article 20, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1.  Les droits du tarif douanier commun applicables aux produits figurant à l'annexe III sont  suspendus en totalité.» c)L'annexe I est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE I >TABLE>21. 12. 87Journal officiel des Communautés européennesd)L'annexe  II est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE II >TABLE>e)L'annexe III est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE III Thons (du genre Thunnus), listacs ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus)  pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à a  fabrication industrielle des produits relevant du N° 1604 et susceptibles d'être classés dans l'un  des codes de la nomenclature combinée suivants: >TABLE>    Les espèces suivantesrelevant des codes de la momenclature combinée  suivantsPoissons congelés, à l'exception desfilets et autrechair de poissondu N° 0304Filets de poissonset autre chair  depoissons (mêmehachée), congelésPoissons salés(même séchés)Filets crus, simplementenrobés de pâteou de chapelure(panés), congelésCrustacés congelésf)L'annexe IV  est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE IV >TABLE>>TABLE>>TABLE>g)L'annexe V est  remplacée par le texte suivant: «ANNEXE V Produits congelés ou salés; crustacés congelés ou salés; crustacés décortiqués et  simplement cuits à l'eau ou à la vapeur: >TABLE>h)L'annexe VI est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE VI >TABLE>