CELEX: 31977R0696
Language: fr
Date: 1977-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 696/77 de la Commission, du 31 mars 1977, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

1 . 4 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 84/83
                                  REGLEMENT (CEE) N° 696/77 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 mars 1977
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                      produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
 EUROPÉENNES,                                                              la Communauté,
 vu le traité instituant la Communauté économique                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
 européenne,
                                                                      considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                    du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Com­
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                 munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­          qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 559/                   tion, les prix dans le commerce international étant éta­
 76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                    blis compte tenu notamment :
 vu l'avis du comité monétaire,                                       a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement               b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
 (CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                   venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
 commerce international des produits visés à l'article                    nation ;
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
 Communauté peut être couverte par une restitution à                  c) des prix à la production constatés dans les pays
 l'exportation ;                                                          tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
                                                                          subventions accordées par ces pays ;
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0
 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans                d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­              nauté ;
 nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),
 modifié par le règlement (CEE) n° 2429/72 (4), les resti­            considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­           (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
 ment (CEE) n° 804/68 , exportés en l'état, doivent être              les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 fixées en prenant en considération :                                 rendre nécessaire la différenciation de la restitution
                                                                      pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 — la situation et les perspectives d'évolution, sur le               (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­
       lités ainsi que, dans le commerce international, en            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
       ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­          (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
       tiers,                                                         lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                      le montant de cette restitution sont fixés au moins
 — les frais de commercialisation et les frais de trans­              une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
       port les plus favorables à partir du marché de la              montant de la restitution peut être maintenu au même
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­               niveau pendant plus de quatre semaines ;
       portation de la Communauté, ainsi que les frais
       d'approche jusqu'aux pays de destination ,
                                                                      considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                    ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission , du 27 juil­
       chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,         let 1968 , établissant les modalités d'application pour
       qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­           les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
       librée et un développement naturel sur le plan des             des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
       prix et des échanges,                                          règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
                                                                      pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
(')   JO   n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .                       est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
(2)  JO    n° L 67 du 15. 3 . 1976, p. 9.
(3)  JO    n» L 155 du 3 . 7 . 1968 , p . 1 .                        (5) JO n° L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
(«)  JO    n» L 264 du 23. U. 1972, p. 1 .                           (4) JO n0 L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
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destine a tenir compte de la quantité de produits lai­             change au comptant de chacune de ces monnaies,
tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité         constaté pendant une période déterminée, par rap­
de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­            port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­           néa précédent ;
duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
tées dans la Communauté ;                                     considérant que les conditions particulières relatives
                                                              au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
considérant que, pour les produits relevant des sous­         poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­       les pays de destination ont été établies par le règle­
neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à       ment (CEE) n» 2054/76 (3) ;
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­
logrammes de produit entier ; que , pour les autres pro­      considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­
culé en multipliant le montant de base par la teneur          produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                              duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­
tant de base est égal à la restitution à fixer pour un ki­    conduit à fixer la restitution pour les produits et les
logramme de produits laitiers contenus dans le pro­           montants repris à l'annexe ;
duit entier ;                                                 considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
considérant que le deuxième élément est calculé en            duits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        par son président,
tier le montant de base de la restitution valable le jour
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­                                   Article premier
tion   commune       des   marchés    dans  le secteur   du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement            1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
(CEE) n0 3138 /76 (2) ;                                       (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
                                                              aux montants repris à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de rete­       2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
nir pour le calcul de ces dernières :                         tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                              commun .
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                                        Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 31 mars 1977 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(») JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p . 1 .
 2 JO n° L 354 du 24 . 12 . 1976, p . 1 .                     P) JO n° L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 17.
 ---pagebreak--- 1 . 4. 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 84/85
                                                                    ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 31 mars 1977, fixant les restitutions dans le secteur
                                    du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                                (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                                                      Montant
   douanier                                       Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
   commun
04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
             ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 6 °/o :
                      L Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                          fermentes ou acidifiés :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                  01 10 00              4,61
                          b) autres                                                                            0120 00
                     II . autres :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                              et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                          0130 10               1,14
                                  (bb) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/o
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                           0130 22
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                                          4,02
                                        — les autres destinations                                                                    5,04
                                  (cc) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              0130 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                                          5,71
                                        — les autres destinations                                                                    7,32
                             2, supérieure à 4 %                                                               0140 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — les pays proches de la Communauté                                                                6,13
                                  — les autres destinations                                                                          8,51
                          b) non dénommés, d une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        egale à 1,5 %                                                          0 150 10              1,14
                                  (bb) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                           0150 21              4,16
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>             0150 31              5,02
                             2, supérieure à 4 %>                                                              0160 00              5,41
             ex B. autres, à 1 exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 e/o et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 10 %                                                            &        0200 05             15,14
                               (b) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 %> et
                                    inférieure ou égale à 17 %                                                 0200 11             23,56
                               c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>                 0200 21             35,59
                          II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                    ^ 29^/tCneUr Cn                 matières grasses inférieure ou égale       0300 10             42,47
                               (b) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %>                0300 20             73.41
 ---pagebreak--- N° L 84/86                              Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 4. 77
                                                                                     (en UC/100 .g poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                             Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                             Code         de la restitution
  commun
04.01                  III. supérieure à 45 °/o :
(suite)
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 68 °/o                                                           0400 1 1            83,72
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68%
                                  et inférieure ou égale à 80 °/o                                    0400 22           123,24
                             ( c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %>       0400 30           143,87
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                             0620 00             64,85
                       2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 %> :
                           ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 °/o                                                           0720 00             64,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                  et inférieure ou égale à 17 °/o                                    0720 20             76,80
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o
                                  et inférieure ou égale à 25 °/o                                    0720 30             82,77
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 °/o        0720 40             90,67
                       3 , supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                          0820 00             92,66
                       4, supérieure à 29 °/o :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 o /o                                                          0920 10             94,62
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o        0920 20            106,49
                    b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o>                                            1020 00             64,85
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 %>                                                            1120 10             64,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                      1120 20             76,80
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                      1120 30             82,77
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %          1120 40             90,67
                       3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                            1220 00             92,66
                       4, supérieure à 29 % :                                                                             v
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 °/o                                                           1320 10             94,62
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o        1320 20            106,49
 ---pagebreak---  1 . 4. 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 84/87
                                                                                            !en UCI100 kg poids net , sauf autre indication )
    Numéro
    du tarif                                                                                                                    Montant
   douanier                                          Désignation des marchandises                             Code          de la restitution
   commun
04.02            III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                      a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                          454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 1 ou
                          moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 11 °/o :
                          ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 8,9 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>
                                           et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                 1420 11              14,44
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %>       1420 21               19,39
                              2 , autres                                                                   1520 00               23,00
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                  (aa ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                           et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                 1620 1 1             14,44
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o
                                           et inférieure ou égale à 8,9 %                                  1620 21               19,39
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 °/o
                                           et inférieure ou égale à 11 %                                    1620 30              23,00
                                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                           et inférieure ou égale à 21 %                                    1620 40              23,56
                                  (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 °/o
                                           et inférieure ou égale à 39 %                                    1620 50              42,47
                                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o     1620 60               73,41
                              2 , supérieure à 45 %>                                                       1720 00               83,72
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                            1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                           2220 00            0.6485 (')
                                                                                                                                par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 11 °/o                                              2320 10            0,6485 (*)
                                                                                                                                par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               11 % et inférieure ou égale à 17 %                          2320 20            0,7680 (')
                                                                                                                                par kg
                                       (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               17 °/o et inférieure ou égale à 25 %                        2320 30            0,8277 H
                                                                                                                                par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               25 °/o                                                      2320 40           0,9067 (M
                                                                                                                                par kg
                                 cc) supérieure à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 41 °/o                                              2420 10           0,9266 i 1 )
                                                                                                                                par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               41%                                                         2420 20           1,0649 (M
                                                                                                                                par kg
 ---pagebreak--- N° L 84/88                           Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 4. 77
                                                                                      (en UC/10Q kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                             Montant
  douanier                                  Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.02                2, non dénommés, d'une teneur en poids de matieres grasses :
(suite)                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                              2520 00          0,6485 1 1 )
                                                                                                                          par kg
                         bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                              ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 11 %                                                    2620 10          0,6485 ( l )
                                                                                                                          par kg
                              (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      11 % et inférieure ou égale à 17 %>                            2620 20          0,7680 (M
                                                                                                                          par kg
                              (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      17 °/o et inférieure ou égale à 25 %>                          2620 30          0,8277 (M
                                                                                                                          par kg
                              (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      25 %                                                           2620 40          0,9067 C )
                                                                                                                          par kg
                        cc) supérieure à 27 % :
                              ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 41 %                                                   2720 K)          0,9266 (»)
                                                                                                                         par kg
                              (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      41%                                                            2720 20           1,0649 (»)
                                                                                                                         par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                          net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                          grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                          (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 6,9 %> et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                       matières grasses :
                                                                                                     2810 11             -i 1 )
                                       (11 ) inférieure ou égale à 3 °/o                                                 par kg
                                       (22) supérieure à 3 °/o                                       2810 12
                                             pour les exportations vers :
                                             — les pays proches de la Communauté                                      0,0571 i 1 )
                                                                                                                         par kg
                                             — les autres destinations                                                0,0732 (»)
                                                                                                                         par kg
                                (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 15           13,96 (2 )
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 °/o
                                et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                ou supérieure à 15 % en poids                                        28 0 20           23,80 H
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                         ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                         lactique non grasse égale ou supérieure à 15 °/o en
                                         poids                                                       2910 70           13,96 H
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                         à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                         teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                         ou supérieure à 15 % en poids                               2910 76           23,80 (*}
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                         à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                         teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                         à 15 %> en poids                                            2910 80          0,2356 («)
                                                                                                                         par kg
                                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                         à 21 %> et inférieure ou égale à 39 %                       2910 8J          0,4247 (»)
                                                                                                                         par kg
                                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                         à 39 %                                                      2910 90          0,7341 H
                                                                                                                         par kg
                                2, supérieure à 45 °/o                                               3010 00          0,8372 H
                                                                                                                        par kg
 ---pagebreak---  1 . 4. 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 84/89
                                                                                            (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication ]
    Numéro
    du tarif                                                                                                                  Montant
   douanier                                    Désignation des marchandises                                    Code       de la restitution
   commun
04.03         Beurre :
              ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                       (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            62 % et inférieure à 78 °/o                                                     3110 05           120,79
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 °/o
                            et inférieure à 80 %                                                            3110 16           151,96
                     (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %>            3 1 10 22
                            et inférieure à 82 %>                                                                             155,85
                                                                                                            3 1 10 32         159,75
                     (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82°/o
                 B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                                                                                            3210 10           159,75
                      (I) inférieure ou égale à 99,5 %
                                                                                                            3210 20           194,90
                     (II) supérieure à 99,5 %
04.04        Fromages et caillebotte :
             ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                     II . autres                                                                           3800 00
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                                          36,15
                          — la zone E                                                                                            —
                          — le Canada                                                                                          48,00
                          — le Liechtenstein et la Suisse                                                                        —
                          — l'Autriche                                                                                         35,34
                          — les autres destinations                                                                            90,71
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                    du roquefort                                                                           4000 00
                    pour les exportations vers :
                    — la zone D                                                                                                56,39
                    — la zone E                                                                                               22,38
                    — le Canada                                                                                               39,40
                    — les autres destinations                                                                                  74,86
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          a) inférieure ou égale à 36 °/o et d'une teneur en matières grasses en
                             poids de la matière sèche :
                             ex 1 , inférieure ou égale à 48 °/o et d'une teneur en poids de la
                                    matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 °/o                4410 10
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone D                                                                           7,78
                                          — la zone E                                                                         14,58
                                          — le Canada                                                                         14,78
                                          — la Suisse                                                                           5,30
                                          — les autres destinations                                                           30,63
 ---pagebreak--- N° L 84/90              Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 4. 77
                                                                           (en UCIÎOO kg poids net, sauf autre indication )
   Numéro
   du tarif                                                                                                  Montant
  douanier                       Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.04              (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 % et d'une
(suite)                   teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                       4410 20
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                                   7,78
                                  — la zone E                                                                 14,58
                                 — le Canada                                                                  14,78
                                 — la Suisse                                                                    5,30
                                 — les autres destinations                                                    30,63
                          (22) égale ou supérieure à 20 °/o                                4410 30
                                  pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                  11,49
                                 — la zone E                                                                  21,50
                                 — le Canada                                                                  21,84
                                 — la Suisse                                                                    7,84
                                 — les autres destinations                                                    45,37
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                       4410 40
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                    7,78
                                 — la zone E                                                                  14,58
                                 — le Canada                                                                  14,78
                                 — la Suisse                                                                   5,30
                                 — les autres destinations                                                    30,63
                        (22) égale ou supérieure à 20 %> et inférieure à 40 %             4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                  11,49
                                 — la zone E                                                                 21,50
                                 — le Canada                                                                 21,84
                                 — la Suisse                                                                   7,84
                                — les autres destinations                                                    45,37
                        (33) égale ou supérieure à 40 %                                   4410 60
                                 pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                                  16,78
                                — la zone E                                          j                       31,32
                                — le Canada                                                                  31,90
                                — la Suisse                                                                  11,44
                                — les autres destinations                                                    66,37
            ex 2, supérieure à 48 °/o et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                   4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                            7,78
                        — la zone E                                                                          14,58
                        — le Canada                                                                          14,78
                        — la Suisse                                                                           5,30
                        — les autres destinations                                                            30,63
 ---pagebreak--- 1 . 4. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 84/91
                                                                                          (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                                                Montant
   douanier                                    Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
   commun
04.04                             (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 %>                 4510 20
(suite)                                pour les exportations vers :
                                       —     la zone D                                                                       11,49
                                       —     la zone E                                                                       21,50
                                       —     le Canada                                                                       21,84
                                       —     la Suisse                                                                         7,84
                                       —     les autres destinations                                                         45,37
                                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                    4.510 30
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone D                                                                            16,78
                                       — la zone E                                                                           31,32
                                       — le Canada                                                                           31,90
                                       — la Suisse                                                                            11,44
                                       — les autres destinations                                                             66,37
                                  (dd) égale ou supérieure à 46°/o et d'une teneur en matières
                                       grasses, en poids de la matière sèche :
                                                                                                          4510 40
                                        ( 11 ) inférieure à 55 %
                                                pour les destinations vers :
                                               — la zone D                                                                    16,78
                                                — la zone E                                                                   31,32
                                                — le Canada                                                                   31,90
                                                — la Suisse                                                                   11,44
                                                — les autres destinations                                                     66,37
                                        ( 22 ) égale ou supérieure à 55 %                                 4510 50
                                                pour les exportations vers :
                                                — la zone D                                                                   19,91
                                                — la zone E                                                                   37,16
                                                — le Canada                                                                   37,85
                                                — la Suisse                                                                   13,58
                                                — les autres destinations                                                     78,79
                      b ) supérieure à 36 %>                                                              4610 00
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                                         19,91
                          — la zone E                                                                                         37,16
                          — le Canada                                                                                         37,85
                          — la Suisse                                                                                         13,58
                          — les autres destinations                                                                           78,79
               E. autres :
                   I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
             j        grasses inférieure ou égale à 40 %> et d'une teneur en poids d'eau
             j        dans la matière non grasse :
                      ex a ) inférieure ou égale à 47 % :
             i               ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                              4710 11
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone D                                                                              116,64
                                    — la zone E                                                                               71,50
                                    — le Canada                                                                               88,00
                                    — la Suisse                                                                               91,64
                                    — les autres destinations                                                                116,64
 ---pagebreak--- N° L 84/92              Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 4. 77
                                                                             fen UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                    Montant
  douanier                     Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  commun
04.04          (2) Fiore sardo, pecorino                                                    4710 16
(suite)             pour les exportations vers :
                   —     la zone D                                                                             125,27
                   —     la zone E                                                                              82,50
                   —     le Canada                                                                              89,50
                   —     la Suisse                                                                             100,27
                    —    les autres destinations                                                               125,27
               (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                    matière sèche égale ou supérieure à 30 °/o                              4710 21
                    pour les exportations vers :
                   —     la zone D                                                                             116,64
                    —    la zone E                                                                              71,50
                    —    le Canada                                                                              88,00
                   —     la Suisse                                                                              91,64
                   —     les autres destinations                                                               116,64
            b) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à 72 % :
                   1 . Cheddar, chester :
                       ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                 de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %            4850 00
                                 pour les exportations vers :                                                   23,47
                                 —   la zone D
                                 —   la zone E                                                                  28,00
                                 —   le Canada                                                                  16,00
                                 —   la Suisse                                                                  84,50
                                 — les autres destinations
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                       matière sèche :
                       (aa) inférieure à 5 °/o et d'une teneur en matière sèche
                              égale ou supérieure à 32 % en poids                           5120 11
                              pour les exportations vers :                                                       5,85
                              —   la zone D
                              —   la zone E                                                                     12,50
                              —   le Canada                                                                      3,99
                              —   la Suisse                                                                     32,43
                             — les autres destinations
                       (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                              d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                              32 % en poids                                                 5 120 15
                              pour les exportations vers :
                             —    la zone D                                                                       6,46
                             —    la zone E
                              —   le Canada                                                                     29,50
                             —    la Suisse                                                                      4,40
                             —    les autres destinations                                                       54,54
                       (cc) égale ou supérieure à 19 °/o et inférieure à 39 % et
                              d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                             grasse inférieure ou égale à 62 °/o                            5120 21
                             pour les exportations vers :
                             — la zone D                                                                         6,94
                             —    la zone E
                             —    le Canada                                                                     35,57
                             —    la Suisse                                                                      4,73
                             —    les autres destinations                                                       66,12
 ---pagebreak--- 1 . 4. 77      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 84/93
                                                                   (en UCIIOO kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                         Montant
  douanier            Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
   commun
04.04        (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
(suite)
                   ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano               512031
                          pour les exportations vers :
                          —   la zone D                                                                84,20
                          —   la zone E                                                                67,00
                          —   le Canada                                                                77,50
                          —   la Suisse                                                                15,30
                          —   les autres destinations                                                116,23
                   (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, !
                          havarti, maribo, samsø, tilsit                          5120 44
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                 32,14
                          —   la zone E                                                               18,60
                          —   le Canada                                                               40,90
                          —   la Suisse                                                               30,00
                          —   les autres destinations                                                 77,12
                  (33 ) Butterkäse, esrom, italico,         kernhem, saint­
                          nectaire, saint-paulin, taleggio                        5120 54
                          pour les exportations vers :
                          —   la zone D                                                               32,14
                          —   la zone E                                                               16,10
                          —   le Canada                                                               35,35
                          —   la Suisse                                                               30,00
                          —   les autres destinations                                                 66,74
                  (44) Cantal                                                     512058
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                 23,47
                          — la zone E                                                                 23,11
                          — le Canada                                                                 41,70
                          — la Suisse                                                                 16,00
                          — les autres destinations                                                   79,13
                  (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                          grasses égale ou supérieure à 30 %                      512059
                          pour les exportations vers :
                          — la zone E                                                                 15,00
                          — le Canada                                                                 20,00
                          — les autres destinations                                                   35,03
                  (66) Feta                                                       5120 82
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                 15,00 (4)
                          — la zone E                                                                   2,15 (<)
                          — le Canada                                                                 34,00 («}
                          — la Suisse                                                                 12,00 (4X
                          — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                             ninsule Arabique et les pays riverains de la
                             Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                 76,28 (4)
                          — les autres destinations                                                   63,42 («)
                  (77) Colby, monterey                                            5120 83
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                23,47
                          — la zone E                                                                   ...
                          — le Canada                                                                41,70
                          — la Suisse                                                                 16,00
                          — les autres destination»                                                  79,13
 ---pagebreak--- N° L 84/94                                   lournal officiel des Communautés européennes                                          1 . 4. 77
                                                                                               (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                      Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  commun
04.04                                           (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
(suite)                                               matière non grasse :
                                                     (aaa) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à
                                                             52 %>                                             S 120 86
                                                             pour les exportations vers :
                                                             — la zone D                                                          25,00
                                                             — la Suisse                                                          15,00
                                                             — la zone E                                                          43,08
                                                             — le Canada                                                          62,50
                                                             — les autres destinations                                            85,00
                                                      (bbb) supérieure à .52 °/o et inférieure ou égale
                                                             à 62 °/o                                          5120 91
                                                             pour les exportations vers :
                                                             — la zone D                                                          32,14
                                                             — la zone E                                                          18,60
                                                             — le Canada                                                          40,90
                                                             — la Suisse                                                          30,00
                                                             — les autres destinations                                            77,12
                     II . non dénommés :
                          ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                  supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 °/o en
                                  poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                  ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %>                       5310 10
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                               20,00
                                        — le Canada                                                                               33,50
                                        — les autres destinations                                                                 56,25
                                  (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 °/o                        5310 21
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                               25,00
                                        — le Canada                                                                               39,50
                                        — les autres destinations                                                                 70,59
                                  (3 ) égale ou supérieure à 95 %                                              5310 30
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone E                                                                               30,00
                                        — le Canada                                                                               45,00
                                        — les autres destinations                                                                 82,26
23.07         Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
              de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                      produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                      relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                      à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                       I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                          glucose :
                          a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                              ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                             3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 50 % et inférieure à 75 %> et d'une teneur en poids de lait en
                                 poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
            I                    égale à 11 %>, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
 ---pagebreak--- 1 . 4. 77                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 84/95
                                                                                                             (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication}
    Numéro
    du tarif                                                                                                                                   Montant
   douanier                                            Désignation des marchandises                                            Code        de la restitution
   commun
23.07                                 ( aa )  inférieure à 30 °/o                                                            5700 1 i
(suite)
                                      (bb)     égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 %                             5700 22            20,75
                                      (cc)    égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 %>                             5700 32            27,24
                                      ( dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o                             5700 41            33,72
                                      (ee)    égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o                            5700 51            40,21
                                        ( ff) égale ou supérieure à 70 °/o                                                   5700 6 1           46,69
                                  4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                      75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                      poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %>, à l'exclusion
                                      du lactosérum en poudre :
                                      ( aa) inférieure à 30°/»                                                               5800 12              —
                                       (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                  5800 22            20,75
                                       (cc) égale ou supérieure à 40 °/c et inférieure à 50 °/ol                             5800-31            27,24
                                       ( dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o                               5800 41            33,72
                                      (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                   5800 51            40,21
                                        (ff) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 75 °/o                             5800 61            46,69
                                       (gg) égale ou supérieure à 75 %> et inférieure à 80 %                                 5800 71             49,93
                                      (hh) égale ou supérieure à 80 °/o                                                      5800 81            53,18
                         II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                              contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                            5900 1 1            33,72
                              (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                            5900 21             40,21
                              (c) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %                                          5900 31             46,69
                              (d ) égale ou supérieure à 80 %                                                                5900 41             53,18
 (') Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
 (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
 C) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile
     de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
 C) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
 NB : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autri
              che, le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n0 192/75 .
          — Les zones A, B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement ( CEE) n" 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
              37/75 .
          — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
             ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, le Bahreïn , - le Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman , les Emirats arabes
             unis (Abu Zabi , Dibay , Chardja, ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn Fudjayra , Ras-al-Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
 sidération .