CELEX: 31977R2587
Language: fr
Date: 1977-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2587/77 de la Commission, du 24 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25 . 11 . 77                       Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 301 / 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 2587/77 DE LA COMMISSION
                                                  du 24 novembre 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
  EUROPÉENNES,                                                sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique             présent règlement,
  européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  octobre 1975, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et                            Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et      ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
  ment (CEE) n0 1 729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
 dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et       1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1977 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
( 2) JO n° L 158 du 29. 6. 1977, p. 1 .
P) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 301 / 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 11 . 77
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 24 novembre 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                          10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         80,45
                          10.01 B                   Froment (blé) dur                                    1 1 5,88 (') (s)
                          10.02                     Seigle                                                 64,12 (6)
                          10.03                     Orge                                                   72,21
                          10.04                     Avoine                                                 56,51
                          10.05 B                   Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                              68,63 (2) (3)
                          10.07    A                Sarrasin                                                 0
                          10.07    B                Millet                                                 50,33 (4)
                          10.07    C                Sorgho                                                 69,10 (4)
                          10.07    D                Autres céréales                                          0     (*)
                          11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                               123,83
                          11.01 B                   Farines de seigle                                    100,96
                          1 1 .02 A I a)            Gruaux      et    semoules      de  froment
                                                    (blé) dur                                            190,49
                          1 1 .02 A I b)            Gruaux      et    semoules      de  froment
                                                    (blé) tendre                                          133,21
                          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne.
                          (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.