CELEX: 31992R2470
Language: fr
Date: 1992-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2470/92 de la Commission, du 26 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1648/92 et portant à 153 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention belge

N0 L 246/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                27. 8 . 92
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2470/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 août 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1648/92 et portant à 153 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme
                                                         d'intervention belge
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1648/92 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment
son article 7 paragraphe 6,
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            L'article 2 du règlement (CEE) n0 1648/92 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement              « Article 2
(CEE) n0 3043/91 (4),
                                                                          1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n0 1648/92 de la                       de 1 53 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
                                                                          tiers.
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2096/92 (6), a ouvert une adjudication perma­
nente pour l'exportation de 100 000 tonnes d'orge déte­                   2.     Les régions dans lesquelles les 1 53 000 tonnes
nues par l'organisme d'intervention belge ; que, par sa                   d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
communication du 20 août 1992, la Belgique a informé la
Commission de l'intention de son organisme d'interven­                                          Article 2
tion de procéder à une augmentation de 53 000 tonnes de
la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation ;            L'annexe I du règlement (CEE) n0 1 648/92 est remplacée
qu'il convient de porter à 1 53 000 tonnes la quantité                par l'annexe du présent règlement.
globale mise en adjudication permanente pour l'exporta­
tion d'orge détenu par l'organisme d'intervention belge ;
                                                                                                Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 août 1992.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n° L  281 du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0 L  180 du   1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO n0 L  202 du  9. 7. 1982, p. 23 .
(4) JO n0 L  288 du   18 . 10. 1991 , p. 21
O   JO n0 L  172 du  27. 6. 1992, p. 32.
(6) JO n0 L  210 du  25. 7. 1992, p. 12.
 ---pagebreak--- 27. 8 . 92      Journal officiel des Communautés européennes           N° L 246/ 17
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
           Racour                                 22 062
           Gives                                   5 240
           Tournai                                U 609
           Liège                                  31 245
           Ath                                     9 735
           Namur                                   5 300
           Mont-Saint-Guibert                      3 670
           Braine-le-Comte                         1 890
           Hamois                                  2 625
           Feluy                                     943
           Diksmuide                               3 580
           Ambresin                                4 050
           Ohey                                    1 009
           Meeffe                                  6 280
           Waimes                                  2 461
           Oudenburg                               4 500
           Brunehaut                               9 141
           Riemst                                  2 633
           Floreffe                               20 241
           Landen                                  2 856
           Xhendremael                               825
           Moen                                    1 134 »