CELEX: 31976R2445
Language: fr
Date: 1976-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2445/76 de la Commission, du 7 octobre 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

8 . 10 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 277/ 1 1
                               REGLEMENT (CEE) N» 2445/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 octobre 1976
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                  en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion    commune     des   marchés       dans le  secteur des
matièrés grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                  Article premier
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                          Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
                                                                  n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article            règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1713/76 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2378/76 (4) ;                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1713/76 aux                  1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 octobre 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO  n° 172 du 30. 9. 1966, p.  3025/66.
(2)  JO  n» L 175 du 29 . 6. 1973,  p. 5.
(3 ) JO  n° L 192 du 16. 7. 1976,   p . 17.
(4)  JO  n« L 268 du 1 . 10 . 1976, p . 33 .
 ---pagebreak--- N° L 277/ 12                     Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 10 . 76
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 octobre 1976, fixant le montant de l'aide dans le
                                           secteur des graines oléagineuses
            Montants de 1 aide applicables à partir du 8 octobre 1 976 pour les graines de colza et de navette
           (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                       (UC/ 100 kg)
                                                                     Graines de colza et navette  Tournesol
           Montants de l'aide                                                   8,936               6,259
           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
           — pour le mois d'octobre 1976                                        8,936               6,259
           —  pour  le mois  de novembre 1976                                   9,240               6,614
           —  pour  le mois  de décembre 1976                                   9,390               6,671
           —  pour  le mois  de janvier 1977                                    9,540               7,480
           —   pour le mois  de février 1977                                    9,697                 —
           —   pour le mois  de mars 1977                                      10,001                 —