CELEX: 31967R1069
Language: fr
Date: 1967-12-30 00:00:00
Title: Règlement n 1069/67/CEE de la Commission, du 29 décembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

30 . 12 . 67              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   N° 320/5
                             REGLEMENT N0 1069/67/ CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 29 décembre 1967
                    portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                      et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                  vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                              tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des                                 Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­               Le barème des primes qui s'ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                             lèvements fixps à l'avance pour les importations de
                                                              céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­           n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées         annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 30 dé­
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et            cembre 1967, et est valable jusqu'au 31 décembre
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les               1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 29 décembre 1967 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           L. G. RABOT
                                                                        Directeur général
 (') JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 320/6                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                 30 . 12 . 67
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission en date du 29 décembre 1967 portant fixation des primes
                                       s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                       ( U. C, / tonne métrique )
          Numéro du
                                                                      Courant             1 er term .           2 e term .            8e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise           12                      1                    2                    3
            commun
        ex 10.01           Froment tendre et méteil                     0                       0                    0                    0
        ex 10.01           Froment dur                                  0                       0                    0                    0
            10.02          Seigle                                       0                       0                    0                    0
            10.03          Orge                                         0                       0                    0                    0
            10.04          Avoine                                        0                     0                     0                  0,25
            10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                      0                    0                    0
                              cement
            10.05 B        Autre maïs                                    0                      0                    0                    0
            10.07 A         Sarrasin                                     0                      0                    0                    0
        ex 10.07 B         Millet                                        0                      0                    0                  1,00
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                     0                      0                    0                    0
        ex 10.07 B          Non dénommés                                 0                      0                    0                    0
                                                                                                                                            ( U.C. / 100 kg)
  Numéro du
                                                              Courant         1 er term .             2® term .             8* term .           4· term .
 tarif douanier         Désignation de la marchandise           12                  1                     2                     3                   4
    commun
ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,               0                  0                      0                     0                   0
    A I (a)           présenté sous forme de farine
ex 11.07           Malt non torréfié, de froment,               0                  0                      0                     0                   0
    A I (b)           autre
ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen­           0                  0                      0                     0                   0
    A II (a)          té sous forme de farine
ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre             0                  0                      0                     0                   0
    AU (b)
ex 11.07           Malt non torréfié, autre, présen­            0                  0                      0                     0                   0
    A III (a)         té sous forme de farine
ex 11.07           Malt non torréfié, autre, non dé­            0                   0                     0                     0                   0
    A III (b)         nommé
ex 11.07           Malt torréfié, de froment                    0                   0                     0                     0                   0
    B I
ex 11.07           Malt torréfié, d'orge                         0                  0                     0                     0                   0
    B II
ex 11.07           Malt, torréfié, autre                         0                  0                     0                     0                   0
    Bill