CELEX: 62016TB0402
Language: fr
Date: 2017-09-20 00:00:00
Title: Affaire T-402/16: Ordonnance du Tribunal du 20 septembre 2017 — Berliner Stadtwerke/EUIPO (berlinGas) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale berlinGas — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

20.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 392/30
            
         Ordonnance du Tribunal du 20 septembre 2017 — Berliner Stadtwerke/EUIPO (berlinGas)
   (Affaire T-402/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale berlinGas - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
   (2017/C 392/38)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Berliner Stadtwerke GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: O. Spieker, A. Schönfleisch et M. Alber, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Manea et D. Hanf, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 12 mai 2016 (affaire R 291/2016-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe verbal berlinGas comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Berliner Stadtwerke GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 335 du 12.9.2016.