CELEX: 62011TN0300
Language: fr
Date: 2011-06-10 00:00:00
Title: Affaire T-300/11: Recours introduit le 10 juin 2011 — Otto/OHMI — Nalsani (TOTTO)

13.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 238/27
            
         Recours introduit le 10 juin 2011 — Otto/OHMI — Nalsani (TOTTO)
   (Affaire T-300/11)
   2011/C 238/48
   Langue de la requête: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Otto (Hambourg, Allemagne) (représentants: Mes P. Schäuble et S. Müller, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Nalsani SA (Bogota, Colombie)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision que la deuxième chambre de recours de Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 9 mars 2011 dans le recours R 1291/2010-2;
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demanderesse de la marque communautaire: Nalsani SA.
   
      Titulaire de la marque invoquée à l’appui de l’opposition: la requérante
   
      Marque invoquée à l’appui de l’opposition: marque figurative nationale «OTTO» pour des produits des classes 3, 9, 14, 18 et 25.
   
      Décision de la division d’opposition: opposition fondée.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition.
   
      Moyens invoqués: Méconnaissance de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 en ce qu’il existe un risque de confusion entre les marques en conflit. La chambre de recours a apprécié la ressemblance visuelle entre les signes en retenant de mauvais éléments essentiels.