CELEX: C2006/310/22
Language: fr
Date: 2006-12-16 00:00:00
Title: Affaire T-173/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2006 — Carius/Commission ( Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2001/2002 — Recours en annulation — Exception d'illégalité — Droits de la défense — Obligation de motivation — Erreur manifeste d'appréciation )

16.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 310/12
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2006 — Carius/Commission
   (Affaire T-173/04) (1)
   
   («Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2001/2002 - Recours en annulation - Exception d'illégalité - Droits de la défense - Obligation de motivation - Erreur manifeste d'appréciation»)
   (2006/C 310/22)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Jürgen Carius (Bruxelles, Belgique) (représentant: N. Lhoëst, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: H. Tserepa-Lacombe et M. Velardo, agents)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision du 21 mai 2003 portant établissement définitif du rapport d'évolution de carrière du requérant pour la période allant du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2002 et, pour autant que de besoin, de la décision du 23 décembre 2003 portant rejet de la réclamation du requérant.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 179 du 10.7.2004.