CELEX: 62015TJ0497
Language: fr
Date: 2017-12-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2017.#Oltis Group a.s. contre Commission européenne.#Recherche et développement – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation 2014-2020 (Horizon 2020) – Stimulation et coordination des investissements de l’Union en faveur de la recherche et de l’innovation dans le secteur ferroviaire – Création de l’entreprise commune Shift2Rail – Statut de membre associé de l’entreprise commune Shift2Rail – Appel à manifestation d’intérêt – Rejet de la candidature – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir.#Affaire T-497/15.