CELEX: 32000R1503
Language: fr
Date: 2000-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1503/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

L 172/14                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       12.7.2000
                                        RÈGLEMENT (CE) No 1503/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 11 juillet 2000
                                    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                          pation de la Communauté au commerce international et
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                   tienne compte également du caractère des exportations
                                                                                    de ces produits ainsi que de leur importance à l'heure
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre                           actuelle.
1975 portant organisation commune des marchés dans le
secteur des œufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement              (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
(CE) no 1516/96 de la Commission (2), et notamment son                              conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de
article 8, paragraphe 3,                                                            volaille et des œufs,
considérant ce qui suit:
(1)     Aux termes de l'article 8 du règlement (CEE) no 2771/               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        75, la différence entre les prix des produits visés à
        l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement sur le marché
        mondial et dans la Communauté peut être couverte par                                          Article premier
        une restitution à l'exportation.
                                                                            La liste des codes des produits pour l'exportation desquels est
(2)     La situation actuelle du marché dans certains pays tiers            accordée la restitution visée à l'article 8 du règlement (CEE) no
        et la concurrence sur certaines destinations rendent                2771/75 et les montants de cette restitution sont fixés en
        nécessaire la fixation d'une restitution différenciée pour          annexe.
        certains produits du secteur des œufs.
(3)     L'application de ces règles et critères à la situation                                           Article 2
        actuelle des marchés dans le secteur des œufs conduit à
        fixer la restitution à un montant qui permette la partici-          Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet 2000.
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                        État membre.
                        Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2000.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Franz FISCHLER
                                                                                       Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.
 ---pagebreak--- 12.7.2000            FR                            Journal officiel des Communautés européennes                                       L 172/15
                                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 juillet 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs
                            Code produit                                 Destination (1)                     Montant des restitutions
                                                                                                             en EUR par 100 pièces
                        0407 00 11 9000                                        02                                     2,60
                        0407 00 19 9000                                        02                                     1,20
                                                                                                              en EUR par 100 kg
                        0407 00 30 9000                                        03                                   10,00
                                                                               04                                     5,00
                                                                               05                                   12,50
                        0408 11 80 9100                                        01                                   55,00
                        0408 19 81 9100                                        01                                   25,00
                        0408 19 89 9100                                        01                                   25,00
                        0408 91 80 9100                                        01                                   41,00
                        0408 99 80 9100                                        01                                   10,50
          (1) Les destinations sont identifiées comme suit:
              01  toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et de l'Estonie,
              02  toutes les destinations, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
              03  le Koweït, le Bahreïn, Oman, le Qatar, les Émirats arabes unis, le Yémen, Hong-Kong SAR et la Russie,
              04  toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et de celles visées sous 03 et 05,
              05  la Corée du Sud, le Japon, la Malaisie, la Thaïlande, Taïwan, les Philippines et l'Égypte.
          NB: Les codes produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la
                Commission, modifié.