CELEX: 31990R2963
Language: fr
Date: 1990-10-13
Title: Règlement (CEE) n 2963/90 de la Commission, du 12 octobre 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 282/38                               Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 10 . 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2963/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 octobre 1990
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                       commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3879/89 (2), et                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 4,                                     nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                             exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                           tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le
                                                                       d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 804/68
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0         montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                       pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968 ,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport
                                                                       à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                       laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               n° 222/88 (6), la restitution accordée pour les produits
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     jusqu'aux pays de destination,                                    produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                 tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                         dès codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                       0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
     Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                       lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
(') JO  n° L  148 du  28 . 6. 1968, p. 13 .
O   JO  n° L 378  du  27. 12. 1989, p. 1 .
(3) JO  n" L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                               O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10 .
 4  JO  n0 L  119 du  8 . 5. 1986, p. 36.                              M JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 282/39
le premier élément susvisé est fixe pour 100 kilogrammes            taires en ce qui concerne I octroi des restitutions lors des
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        changements de campagne ; que ces dispositions
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        fonction de la date de fabrication des produits ;
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers         tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
contenus dans le produit entier ;                                   que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
considérant que le deuxième élément est calculé en                  ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           tion ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       considérant que l'application de ces modalités à la situa­
portation pour les produits visés à l'article 1 " paragraphe        tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du             produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        fixer la restitution pour les produits et les montants repris
règlement (CEE) n0 1069/89 (2) ;           -                        à l'annexe du présent règlement ;
considérant . que, afin de permettre le fonctionnement              considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
pour le calcul de ces dernières :                                   vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux          considérant que les mesures prévues au présent règlement
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article     sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0           produits laitiers,
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
      règlement (CEE) n0 2205/90 (4),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal                                    Article premier
      officiel des Communautés européennes; série C, au
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur           1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      cité au tiret précédent ;                                      règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits- exportés en
                                                                     l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le taux de la restitution pour les fromages
est calculé pour des produits destinés à la consommation             2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
                                                                     0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière            vers le Portugal, y compris les Açores et Madère pour le
 inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­        lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 tion ;                                                              (CEE) n0 804/68 .
 considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                                              Article 2
 Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­                Le présent règlement entre en vigueur le 13 octobre 1990.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 12 octobre 1990 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO   n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 0   JO   n" L  114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 O   JO   n0 L  91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 octobre 1990, fixant les restitutions à l'exportation
                                   dans le secteur du lait et des produits laitiers                            '
                                                                    (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
                    0401 10 10 000         I                                                      6,36
                    0401 10 90 000         I                                                      6,36
                    0401 20 11 100         I                                                      6,36
                    0401 20 1 1 500        I                                                      9,61
                    0401 20 19 100         l                                                      6,36
                    0401 20 19 500         I                                                      9,61
                    0401 20 91 100         I                                                     12,65
                    0401 20 91 500         I                                                     14,67
                    0401 20 99 100         I                                                     12,65
                    0401 20 99 500         I                                                     14,67
                    0401 30 11 100         ll                                                    18,72
                    0401 30 11 400         II                                                    28,65
                    0401 30 1 1 700        I                                                     42,84
                    0401 30 19 100         I                                                     18,72
                    0401 30 19 400         ll                                                    28,65
                    0401 30 19 700         II                                                    42,84
                    0401 30 31 100         II                                                    50,94
                    0401 30 31 400         l                                                     79,31
                    0401 30 31 700         ll                                                    87,41
                    0401 30 39 100         ll                                                    50,94
                    0401 30 39 400                                                               79,31
                    0401 30 39 700         Il                                                    87,41
                    0401 30 91 100         II                                                    99,57
                    0401 30 91 400         II                                                   146,17
                    0401 30 91 700         ll                                                   170,49
                    0401 30 99 100         l                                                     99,57
                    0401 30 99 400         ll                                                   146,17
                    0401 30 99 700         ll                                                   170,49
                    0402 10 11 000         II                                                    70,00
                    0402 10 19 000         I                                                     70,00
                    0402 10 91 000         II                                                     0,7000
                    0402 10 99 000         II                                                     0,7000
                    0402 21 1 1 200                                                              70,00
                    0402 21 1 1 300        II                                                    99,72
                    0402 21 11 500         II                                                   106,00
                    0402 21 11 900         II                                                   115,00
                    0402 21 17 000         II                                                    70,00
                    0402 21 19 300         II                                                    99,72
                    0402 21 19 500         I                                                    106,00
                    0402 21 19 900         I                                                    115,00
                    0402 21 91 100         II                                                   115,96
                    0402 21 91 200         II                                                   116,87
                    0402 21 91 300         II                                                   118,53
                    0402 21 91 400         II                                                   128,15
                    0402 21 91 500         II                                                   131,43
                    0402 21 91 600         I                                                    143,96
                    0402 21 91 700         I                                                    151,51
                    0402 21 91 900         I                                                    159,88
                    0402 21 99 100         I                                                    115,96
                    0402 21 99 200                                                              116,87
                    0402 21 99 300         ll                                                   118,53
 ---pagebreak--- - 13 . 10 . 90                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 282/41
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
               0402 21 99 400                                                            128,15
               0402 21 99 500          II                                                131,43
               0402 21 99 600          ll                                                143,96
               0402 21 99 700          Il                                                151,51
               0402 21 99 900          \\                                                159,88
               0402 29 15 200          Il                                                   0,7000
               0402 29 15 300          ll                                                   0,9972
               0402 29 15 500          Il                                                   1,0600
               0402 29 15 900          II                                                   1,1500
               0402 29 19 200          ll                                                   0,7000
               0402 29 19 300          II                                                   0,9972
               0402 29 19 500                  ,                                            1,0600
               0402 29 19 900          \                                                    1,1500
               0402 29 91 100          II                                                   1,1596
               0402 29 91 500          Il                                                   1,2815
               0402 29 99 100          li                                                   1,1596
               0402 29 99 500          II                                                   1,2815
               0402 91 11 110          II                                                   6,36
               0402 91 11 120          \\                                                  12,65
               0402 91 11 310          II                                                  19,53
               0402 91 11 350          II                                                  24,42
               0402 91 11 370          ll                                                  30,28
               0402 91 19 110          ll                                                   6,36
               0402 91 19 120          II                                                  12,65
               0402 91 19 310          II                                                  19,53
               0402 91 19 350          Il                                                 24,42
               0402 91 19 370          Il                                                 30,28
               0402-91 31 100          II                                                 24,60
               0402 91 31 300          ll                                                 35,78
               0402 91 39 100          II                                                 24,60
               0402 91 39 300                                                             35,78
               0402 91 51 000          l                                                  28,65
               0402 91 59 000          II                                                 28,65
               0402 91 91 000          II                                                 99,57
               0402 91 99 000                                                             99,57
               0402 99 11 110          Il                                                   0,0636
               0402 99 11 130          II                                                   0,1265
               0402 99 11 150                                                               0,1967
               0402 99 11 310          \                                                  22,53
               0402 99 11 330          ll                                                 27,52
               0402 99 11 350          ll                                                 37,32
               0402 99 19 110          \                                                    0,0636
               0402 99 19 130          I                                                    0,1265
               0402 99 19 150          I                                                    0,1967
               0402 99 19 310          l                                                  22,53
               0402 99 19 330          \                                                  27,52
               0402 99 19 350          \                                                  37,32
               0402 99 31 110          l                                                    0,2663
               0402 99 31 150          I                                                  38,94
               0402 99 31 300                                                               0,5094
               0402 99 31 500                                                               0,8741
               0402 99 39 110          I                                                    0,2663
               0402 99 39 150          I                                                  38,94
               0402 99 39 300          1                                                    0,5094
               0402 99 39 500                                                               0,8741
               0402 99 91 000          I                                                    0,9957
 ---pagebreak--- N0 L 282/42               Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 10. 90
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0402 99 99 000                                                                0,9957
            0403 10 11 100         l                                                      6,36
            0403 10 11 300                                                                9,61
            0403 10 13 000                                                               12,65
            0403 10 19 000         I                                                     18,72
            0403 10 31 100         \                                                      0,0636
            0403 10 31 300         \                                                      0,0961
            0403 10 33 000         I                                                      0,1265
            0403 10 39 000         \                                                      0,1872
            0403 90 11 000         I                                                    70,00
            0403 90 13 200         l                                                    70,00
            0403 90 13 300         \                                                    99,72
            0403 90 13 500                                    i
                                                                                       106,00
            0403 90 13 900                                                             115,00
            0403 90 19 000         l                                                   115,96
            0403 90 31 000         II                                                     0,7000
            0403 90 33 200         Il                                                     0,7000
            0403 90 33 300         ll                                                     0,9972
            0403 90 33 500         l                                                      1,0600
            0403 90 33 900         Il                                                     1,1500
            0403 90 39 000         II                                                     1,1596
            0403 90 51 100         II                                                     6,36
            0403 90 51 300         ll                                                     9,61
            0403 90 53 000         I                                                     12,65
            0403 90 59 110         II                                                    18,72
            0403 90 59 140         II                                                    28,65
            0403 90 59 1 70        ll                                                   42,84
            0403 90 59 310         II                                                    50,94
            0403 90 59 340         Il                                                    79,31
            0403 90 59 370         li                                                    87,41
            0403 90 59 510         li                                                   99,57
            0403 90 49 540         Il                                                  146,17
            0403 90 59 570         II                                                  170,49
            0403 90 61 100         II                                                     0,0636
            0403 90 61 300         \\                                                     0,0961
            0403 90 63 000         Il                                                     0,1265
            0403 90 69 000         II                                                     0,1872
            0404 90 11 100         I                                                     70,00
            0404 90 11 910         li                                                     6,36
            0404 90 1 1 950        Il                                                    19,53
            0404 90 13 120         \\                                                    70,00
            0404 90 13 130         II                                                    99,72
            0404 90 13 140         li                                                  106,00
            0404 90 13 150         Il                                                  115,00
            0404 90 13 911         ll                                                     6,36
            0404 90 13 913         I                                                     12,65
            0404 90 13 915         li                                                    18,72
            0404 90 13 917         II                                                    28,65
            0404 90 13 919         II                                                    42,84
            0404 90 13 931         II                                                    19,53
            0404 90 13 933                                                               24,42
            0404 90 13 935         ll                                                    30,28
            0404 90 13 937         Il                                                    35,78.
            0404,90 13 939         II                                                    37,44
            0404 90 19 110                                                             1 15,96
            0404 90 19 115                                                             116,87
            0404 90 19 120         II                                                  118,53
            0404 90 19 130         II                                                  128,15
            0404 90 19 135         II                                                  131,43
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 90               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 282/43
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0404 90 19 150                                                            143,96
             0404 90 19 160                                                            151,51
             0404 90 19 180                                                             159,88
             0404 90 19 900                                                               —
             0404 90 31 100                                                              70,00
             0404 90 31 910         I                                                     6,36
             0404 90 31 950         \                                                    19,53
             0404 90 33 120         \                                                    70,00
             0404 90 33 130         ll                                                   99,72
             0404 90 33 140         Il                                                  106,00
             0404 90 33 150         II                                                  115,00
             0404 90 33 911         II                                                    6,36
             0404 90 33 913         Il                                                   12,65
             0404 90 33 915                                                              18,72
             0404 90 33 917         II                                                   28,65
             0404 90 33 919         II                                      I
                                                                                         42,84
             0404 90 33 931         ll                                                   19,53
             0404 90 33 933         \                                                    24,42
             0404 90 33 935         I.I                                                  30,28
             0404 90 33 937         II                                                   35,78
             0404 90 33 939         ||                                                   37,44
             0404 90 39 110                •
                                                                                        115,96
             0404 90 39 115                                                             116,87
             0404 90 39 120         I                                                   118,53
             0404 90 39 130         I                                                   128,15
             0404 90 39 150                                                             131,43
             0404 90 39 900                                                               —
             0404 90 51 100         I                                                     0,7000
             0404 90 51 910                                                               0,0636
             0404 90 51 950                                                              22,53
             0404 90 53 110                                                               0,7000
             0404 90 53 130                                                               0,9972
             0404 90 53 150                                                               1,0600
             0404 90 53 170                                                               1,1500
             0404 90 53 911         I                                                     0,0636
             0404 90 53 913                                                               0,1265
             0404 90 53 915         I                                                     0,1872
             0404 90 53 917         I                                                     0,2865
             0404 90 53 919                                                               0,4284
             0404 90 53 931                                                              22,53
             0404 90 53 933                                                              27,52
             0404 90 53 935                                                              37,32
             0404 90 53 937                                                              38,94
             0404 90 53 939                                                               —
             0404 90 59 130                                                               1,1596
             0404 90 59 150         I                                                     1,2815
             0404 90 59 930         I                                                     0,6107
             0404 90 59 950         \                                                     0,8741
             0404 90 59 990         l                                                     0,9957
             0404 90 91 100                                                               0,7000
             0404 90 91 910         I                                                     0,0636
             0404 90 91 950         I                                                    22,53
             0404 90 93 110                                                               0,7000
             0404 90 93 130         l                                                     0,9972
             0404 90 93 150                                                                1,0600
 ---pagebreak--- N0 L 282/44                   Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 10 . 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
                0404 90 93 170                                                                1,1500
                0404 90 93 911                                                                0,0636
                0404 90 93 913         \                                                      0,1265
                0404 90 93 915         ll                                                     0,1872
                0404 90 93 917         II                                                     0,2865
              - 0404 90 93 919         ll                                                     0,4284
                0404 90 93 931         Il                                                    22,53
                0404 90 93 933                                                               27,52
                0404 90 93 935         Il                                                    37,32
                0404 90 93 937         \\                                                    38,94
                0404 90 93 939         li                                                     —
                0404 90 99 130                                                                1,1596
                0404 90 99 150                                                                1,2815
                0404 90 99 930                                                                0,6107
                0404 90 99 950                                                                0,8741
                0404 90 99 990         ll                                                     0,9957
                0405 00 10 100         I.I                                                    —
                0405 00 10 200         li                                                 132,32
                0405 00 10 300                                                            166,46
                0405 00 10 500         ll                                                 170,73
                0405 00 10 700         II                                                 175,00
                0405 00 90 100         ll                                                 175,00
                0405 00 90 900         ll                                                220,00
                0406 10 10 000         \\                                                     —
                0406 10 90 000         l .\                                                   —
                0406 20 90 100         II                                                     —
                0406 20 90 913                        028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      400                                    87,74
                                                      404                                     —
                                                       ...
                                                                                             84,94
                0406 20 90 915                        028                                     —
                                                      032                                     —
            l                                         400                                 116,99
                                                      404                                     —
                                                       ...
                                                                                          113,25
                0406 20 90 917                        028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      400                                 124,30
                                                      404                                     —
                                                       ...
                                                                                          120,33
                0406 20 90 919                        028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      400                                 138,92
                                                      404                                     —
                                                       ...
                                                                                          134,49
                0406 20 90 990                                                                —
                0406 30 10 100                                                                —
                0406 30 10 150                        028                                     —
                                                     032                                      —
                                                      036                                     —
                                                     038                                   ■  —
            \                                        400                                     20,03
                                                     404                                      —
                                                      ...
                                                                                             22,83
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 282/45
                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0406 30 10 200                         028                                    —
                                                      032                                    —
             l                                        036                                    —
                                                      038                                    —
             l                                        400                                  43,52
             l                                        404                                    —
                                                       ...
                                                                                           48,68
               0406 30 10 250                         028                                    —
             l                                        032                                    —
             l                                        036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   43,52
             1                                        404                                    —
             l                                         ...
                                                                                           48,68
               0406 30 10 300                         028                                    —
             l                                        032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   63,88
                                                      404                                    —
                                                       «.*
                                                                                           71,42
               0406 30 10 350                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    — '
             l                                        400                                  43,52
                                                      404                                    —
                                                      .».
                                                                                           48,68
               0406 30 10 400                         028                                    —
                                                      032                                    —
             l                                        036                                    —
             l                                        038                                    —
                                                     400                                   63,88
                                                     404                                     —
             l                                        ...
                                                                                           71,42
               0406 30 10 450                        028                                     —
             l                                       032                                     —
                                                     036                                    —
             l                                       038                                    —
                                                     400                                   93,03
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          103,95
               0406 30 10 500          I                                                    —
               0406 30 10 550                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
             l                                       400                                   43,52
                                                     404                                   20,00
                                                      ...
                                                                                           48,68
 ---pagebreak--- N0 L 282/46                 Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 10 . 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 30 10 600                        028
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                     63,88
                                                    404                                     28,00
                                                                                            71,42
              0406 30 10 650                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
            \                                       400                                     93,03
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                         103,95
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                                                    400                                     93,03
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            \                                        ...
                                                                                         103,95
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                                                     ...
                                                                                         126,87
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                                                     ...
                                                                                         126,87
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                                                                                            22,83
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                                                                                            48,68
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 282/47
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
               0406 30 31 710                         028                                  —
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                                                      036                                  —
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                                                                                          71,42
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                                                     404
                                                                                          48,68
               0406 30 31 930                        028                                   —
                                                     032
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  63,88
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          71,42
               0406 30 31 950                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  93,03
                                                     404                                   —
                                                      ".
                                                                                         103,95
               0406 30 39 100             \                                                —
               0406 30 39 300                        028                                   —
                                                     032                                   —
             \                                       036                                   —
             \                                       038                                   —
                                                     400                                  43,52
                                                     404                                  20,00
                                                      ...
                                                                                          48,68
               0406 30 39 500                        028                                   —•
                                      ,
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  63,88
                                                     404                                  28,00
                                                                                          71,42
 ---pagebreak--- N0 L 282/48                 Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 10 . 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 30 39 700                        028                                    -j­
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                   93,03
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         103,95
              0406 30 39 930                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038      '                             —
                                                    400                                   93,03
                                                    404                                    —
                                                                                         103,95
              0406 30 39 950                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            l                                       038                                    —
                                                    400                                  113,54
                ■
                                                    404                                    —
            1                                        ...
                                                                                         126,87
              0406 30 90 000                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            \                                       400                                  113,54
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         126,87
              0406 40 00 100                                                               —
              0406 40 00 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  120,00
                                                    404
                                                                                         126,51
              0406 90 13 000                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  113,00
                                                    404                                    —
            l                                        ...
                                                                                         159,34
              0406 90 15 100                        028                                    —     ■
                                                    032                                    —
                                                    036                                     —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                  1 13,00
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                         159,34
              0406 90 15 900         II                                                     —
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 282/49
                                                               (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (")                  Montant des restitutions
               0406 90 17 100                         028
                                                      032                                    —
             \                                        036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                  113,00
                                                      404
                                                                                           159,34
               0406 90 17 900          I                                                     —    '
               0406 90 21 100                                                                —
               0406 90 21 900                         028                                    —
                                                     032                                     —
                                                      036                                    —
                                                     038                                     —
                                                     400                                   130,00
                                                     404                                     —
                                                      732                                  139,68
                                                                                           151,68
               0406 90 23 100          I                                                     —
               0406 90 23 900                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —■
             l                                       038                                     —
                                                     400                                    65,00
             l 0406 90 25 100
                                                     404
                                                                                           135,35
                                                                                             —
               0406 90 25 900                        028                                     —
                                                     032                                     _
                                                     036                                     —
             i                                       038                                     —
                                                     400                                    65,00
                                                     404
                                                                                           135,35
               0406 90 27 100                                                                —
               0406 90 27 900                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    56,14
                                                     404
                                                                                           114,71
               0406 90 31 111                                                                —
               0406 90 31 119                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
             \                                       038                                    15,00
                                                     400                                    62,48
                                                     404                                    16,00
                                                                                            89,96
 ---pagebreak--- N0 L 282/50                 Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 10 . 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 31 151                        028                                   —
                                                    032                                    —
            \                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   58,40
                                                    404                                   14,96
                                                     ...
                                                                                          83,83
              0406 90 31 159                                                               —
              0406 90 31 900                                                               —
              0406 90 33 111         ||                                                         >
              0406 90 33 119                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            J                                       038                                   15,00
            l                                       400                                   62,48
                                                    404                                   16,00
                                                     ..,
                                                                                          89,96
              0406 90 33 151                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                   58,40
                                                    404                                   14,96
                                                     ...
                                                                                          83,83
              0406 90 33 159                                                               _
              0406 90 33 91 1                                                              —
              0406 90 33 919                        028                                    —
                                                    032
                                                    036                                    —
                                                    038                                   15,00
                                                    400                                   62,48
                                                    404                                   16,00
            l                                        ...
                                                                                          89,96
              0406 90 33 951                        028                                    —
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   58,40
                                                    404                                   14,96
                                                     ...
                                                                                          83,83
              0406 90 33 959         \\                                                    _
              0406 90 35 110         II                                                    —
              0406 90 35 190                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   42,66
                    '
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                   90,00
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- 13. 10 . 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 282/51
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0406 90 35 910                                                              —
               0406 90 35 990                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                 130,00
                                                     404                                   —
                                                     '"**
                                    \                                                    130,00
               0406 90 61 000                       028                                    __
                                                    032                                    —
                                                    036                                   90,00
                                                    400                                  190,00
                                                    404                                  140,00
                                                      ...
                                                                                         185,00
              0406 90 63 100                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                  105,03
                                                    400                                  220,00
            l                                       404                                  160,00
            l                                         ...
                                                                                         212,12
              0406 90 63 900                        028                                    —
            l                                       032                                    —
                                                    036                                   70,00
                                                    400                                  150,00
                                                    404                                   80,00
            \                                        ...
                                                                                         165,00
              0406 90 69 100                                                               —
              0406 90 69 910                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                   70,00
                                                    400                                  150,00
                                                    404                                   80,00
            \                                        ...
                                                                                         165,00
              0406 90 69 990                                                               —
              0406 90 71 100                                                               —
              0406 90 71 930                        028                                   13,50
                                                    032                                   13,50
                                                    036                                    —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    87,23
            l                                      404                                     —
                                                    ...
                                                                                          89,49
 ---pagebreak--- N0 L 282/52                 Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 10 . 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                   Montant des restitutions
              0406 90 71 950                       028                                    20,00
                                                    032                                   20,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                   400                                    96,18
                                                   404                                     —
            \                                       ...
                                                                                          98,13
              0406 90 71 970                        028                                   24,00
                                                    032                                   24,00
                                                    036                                    —
            \                                       038                                    —
                                                    400                                  109,31
                                                    404
                                                                                         110,79
              0406 90 71 991                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  130,00
                                                    404
                                                                                         130,00
              0406 90 71 995                        028                                   27,50
                                                    032                                   27,50
            I                                       036                                    —'
                                                    038                        /
                                                    400                                   65,00
                                                    404
                                                                                         135,35          j
              0406 90 71 999                                                               —
              0406 90 73 100                                                               —
              0406 90 73 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
            \                                       036                                   42,66
                                                   400                                   160,00
                                                   404                                   120,00
                                                     ...
                                                                                         151,00
              0406 90 75 100                                                               _
              0406 90 75 900                       028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   400                                    65,00
                                                   404
                                                                                         125,96
              0406 90 77 100                       028                                    24,00
                                                   032                                    24,00
                                                   036                                     —
                                                   038                                     _
                                                   400                                    58,77
                                                   404
                                                                                         110,79
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 282/53
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0406 90 77 300                        028                                   —
             \                                       032                                   —
             l                                       036                                    —
                                                     038                                    —
             l                                       400                                   65,00
                                                     404                                    —
                                                      *"
                                                                                          135,35
               0406 90 77 500                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
             I                                       400                                   75,00
                                                     404
                                                                                          135,35 "
               0406 90 79 100         ll                                                    —
               0406 90 79 900                        028                                    —
                                                     032                                    —
             I                                       036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   56,14
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          114,71
               0406 90 81 100         ll                                                    —
               0406 90 81 900                        028                                    —
                                                     032
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  130,00
                                                     404
                                                                                          130,00
               0406 90 83 100         Il                                                    —
               0406 90 83 910         ll                                                    —
               0406 90 83 950                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     400                                   39,03
                                                     404
                                                                                           47,97
               0406 90 83 990                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     400                                   39,03
                                                     404
                                                                                           47,97
               0406 90 85 100         Il                                                    —
               0406 90 85 910                        028                                    —
                                                     032                                    —  .
                                                     036                                   42,67
             I                                       400                                  160,00
             l                                       404                                   90,00
                                                                                          158,54
 ---pagebreak--- N0 L 282/54                 Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 10 . 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
              0406 90 85 991                        028                                    —
                                                    032                                    —    •
                                                    036                                    —
            l                                       038                                    —
                                                    400                                  130,00
                                                    404
                                                                                         130,00
              0406 90 85 995                        028                                   27,50
                                                    032                                   27,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —
            l                                        ...
                                                                                         135,35
              0406 90 85 999                                                               —
              0406 90 89 100                        028                                   13,50
                                                    032                                   13,50
            l                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   87,23
                                                    404
                                                                                          89,49
              0406 90 89 200                        028                                   20,00
                                                    032                                   20,00
                                                    036                                    —
            I                                       038                                    —
            l                                       400                                   96,18
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        . 98,13
              0406 90 89 300                        028                                   24,00
            l                                       032                                   24,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  109,31
                                                    404
                                                                                         110,79
              0406 90 89 910         li                                                    —
              0406 90 89 951                        028                                    —
                                                    032
                                                    036                                   42,66
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                   90,00
                                                                                         151,00
              0406 90 89 959                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                       )
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         130,00
 ---pagebreak--- 13 . 10 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 282/ 55
                                                              (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
               0406 90 89 971                        028                                     27,50
                                                     032                                     27,50
                                                     036                                      —
                                                     038                                      —
                                                     400                                     74,00
                                                     404                                       —
                                                                                            135,35
               0406 90 89 972                        028                                       —
                                                     032                                       —
             l                                       400                                     39,03
                                                     404                                  .    —
                                                      ...
                                                                                             47,97
               0406 90 89 979                        028                                     27,50
             l                                       032                                     27,50
                                                     036                                       —
             l                                       038                                       _
                                                     400                                     74,00
                                                     404                                       —
                                                      ...
                                                                                            135,35
               0406 90 89 990         II                                                       —
               0406 90 91 100         II                                                       —   '
               0406 90 91 300                        028                                       —
                                                     032                                       —
                                                     036                                       —
             l                                       038                                       —
                                                     400                                     21,46
             l                                       404                                       —
                                                      ...
                                                                                             21,06
               0406 90 91 510                        028                                       —
                                                     032                                       —
                                                     036                                       —
                                                     038                                       —
                                                     400                                     37,62
             l                                       404                                       —
                                                      ...
                                                                                             35,97
               0406 90 91 550                        028                                       —
                                                     032                                       —
                                                     036                                       —
                                                     038                                       ■—
                                                     400                                     45,81
                                                     404                                       —
                                                      ...
                                                                                             43,62
               0406 90 91 900         II                                                       —
               0406 90 93 000         II                                                       —
               0406 90 97 000         I                                                        —
               0406 90 99 000                                                                 —
               2309 10 15 010                                                                '•—
               2309 10 15 100                                                                 —
               2309 10 15 200                                                                 —
               2309 10 15 300                                                                 —
               2309 10 15 400                                                                 —
               2309 10 15 500                                                                 —
               2309 10 15 700                                                                 —
 ---pagebreak--- N° L 282/56               Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 10 . 90
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            230910 15 900                                                               —
            2309 10 19 010                                                              —
            2309 10 19 100                                                              —
            2309 10 19 200                                                              —
            2309 10 19 300                                                              —
            2309 10 19 400                                                              —
            2309 10 19 500                                                              —  •
            2309 10 19 600                                                              —
            2309 10 19 700                                                              —
            2309 10 19 800                                                              —
            2309 10 19 900                                                              —
            2309 10 70 010                                                              —
            2309 10 70 100         \\                                                  21,00
            2309 10 70 200                                                             28,00
            2309 10 70 300                                                             35,00
            2309 10 70 500                                                             42,00
            2309 10 70 600                                                             49,00
            2309 10 70 700                                                             56,00
            2309 10 70 800                                                             61,60
            2309 10 70 900                                                              _
            2309 90 35 010         \                                                    _
            2309 90 35 100         ||                                                   —
            2309 90 35 200         ll                                                   —
            2309 90 35 300         II                                                   —
            2309 90 35 400         ||                                                   —
            2309 90 35 500                                                              —
            2309 90 35 700                                                              —
            2309 90 35 900                                                              —
            2309 90 39 010                                                              —
            2309 90 39 100                                                              —
            2309 90 39 200                                                              —
            2309 90 39 300                                                              —
            2309 90 39 400         I                                                    —
            2309 90 39 500         ||                                                   —
            2309 90 39 600                                                              —
            2309 90 39 700                                    i                         —
            2309 90 39800                                                               —
            2309 90 39 900                                                              —
            2309 90 70 010                                                              —
            2309 90 70 100                                                             21,00
            2309 90 70 200                                                             28,00
            2309 90 70 300                                                             35,00
            2309 90 70 500                                                             42,00
            2309 90 70 600                                                            49,00
            2309 90 70 700                                                             56,00
            2309 90 70 800                                                             61,60
            2309 90 70 900                                                              —
 ---pagebreak--- 13. 10 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 282/57
            (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 420/90 de la Commission (JO
                n" L 44 du 20. 2. 1990, p. 15).
                Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
                indiqué par "".
                Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3 .
             NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                    la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.