CELEX: 31983R0023
Language: fr
Date: 1983-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 23/83 de la Commission, du 5 janvier 1983, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N0 L 4/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 1 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 23/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 janvier 1983
                               fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     conduit a modifier le prélèvement actuellement en
 EUROPÉENNES,                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30                 A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notamment son                                     Article premier
article 16 paragraphe 8,
                                                                   Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
considérant que le prélèvement applicable à l'importa­             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 est, pour la
tion de mélasse a été fixé par le règlement (CEE)                  mélasse, fixé conformément à l'annexe.
n0 1717/82 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3547/82 (4);
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1717/82 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
données dont la Commission dispose actuellement                    1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1983 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
j1) JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 44.
(4 JO n0 L 371 du 30. 12. 1982, p. 38 .
                                                           ANNEXE
                                                                                                 (Écus / 100 kg)
                 Numéro du                                                                           Montant
                tarif douanier                    Désignation des marchandises                    du prélèvement
                   commun
              17.03              Mélasse, même décolorée                                                 0