CELEX: 31967R0657
Language: fr
Date: 1967-09-30 00:00:00
Title: Règlement n 657/67/CEE de la Commission, du 29 septembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° 237/46                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                  30 . 9 . 67
                                  REGLEMENT N° 657/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 29 septembre 1967
                      portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                           restitution des céréales, actuellement en vigueur,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                                Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
                                                                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
      considérant que le correctif applicable à la resti­              au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n° 624/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                               Article 2
      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                      tobre 1967 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1967.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  S. L. MANSHOLT
                                                                                    Vice-président
C 1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no 235 du 29. 9. 1967, p. 5.
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission en date du 29 septembre 1967 portant modification du correctif
                                            applicable à la restitution pour les céréales
          Numéro du                                                  Courant       1 er term .        2 e term . 3 a term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise             10              11               12           1
            commun
         ex 10.01         Froment tendre et méteil                      o               0                 0           0
         ex 10.01         Froment dur                                   o               0                0            0
              10.02       Seigle                                        0               0           — 2,00       — 2,00
              10.03       Orge                                          0               0           — 1,50       — 1,05
              10.04       Avoine                                        0               0           — 2,50       + 2,75
              10.05 B     Autre maïs                '                   0               0                0            0
              10.07 A     Sarrasin
         ex 10.07 B       Millet
         ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari
         ex 10.07 B       Non dénommés