CELEX: 62010TB0130
Language: fr
Date: 2011-02-16 00:00:00
Title: Affaire T-130/10: Ordonnance du Tribunal du 16 février 2011 — Lux Management/OHMI — Zeis Excelsa (KULTE) ( «Marque communautaire — Demande en nullité — Accord de coexistence des marques et retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer» )

9.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/13
            
         Ordonnance du Tribunal du 16 février 2011 — Lux Management/OHMI — Zeis Excelsa (KULTE)
   (Affaire T-130/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande en nullité - Accord de coexistence des marques et retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer)
   2011/C 113/26
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Lux Management Holding SA (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: S. Mas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Zeis Excelsa SpA (Montegranaro, Italie)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 janvier 2010 (affaire R 712/2008-4), relative à une procédure de nullité entre Zeis Excelsa SpA et Lux Management Holding SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Lux Management Holding SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 134 du 22.5.2010.