CELEX: 31971R0738
Language: fr
Date: 1971-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 738/71 de la Commission, du 6 avril 1971, modifiant le texte néerlandais du règlement (CEE) n 453/71 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

7.   1 . '71                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 82/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 738/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 avril 1971
               modifiant le texte néerlandais du règlement (CEE) n° 453/71 relatif aux conditions
               particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    langues de la Communauté ; qu'elle ne correspond
EUROPÉENNES,                                                     pas aux mesures faisant l'objet de la procédure
                                                                 prévue à l'article 24 du règlement n° 121/67/CEE ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 qu'il s'avère dès lors nécessaire de modifier le texte
européenne,                                                      néerlandais du règlement en question ;
vu le règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du 13                 considérant que les mesures prévues au présent rè­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                 glement sont conformes à l' avis du Comité de
chés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), mo­             gestion de la viande de porc,
difié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253 /
70 (2 ), et notamment ses articles 5 paragraphe 3 et 7
paragraphe 2,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, à l'annexe du règlement (CEE)                                       Article premier
n° 453 /71 de la Commission, du 2 mars 1971 , re­
latif aux conditions particulières de l'octroi d'aides           Le texte néerlandais de l' annexe du règlement ( CEE)
au stockage privé dans le secteur de la viande de                n° 453 /71 est remplacé par le texte figurant à l'an­
porc (3), sont fixés les produits pour lesquels des              nexe du présent règlement.
aides au stockage privé doivent être accordées ;
                                                                                         Article 2
considérant que, par suite d'une erreur matérielle,
la description d'une partie des produits pour les­               Le présent règlement entre en vigueur le jour sui­
quels des aides sont accordées, diffère dans le texte            vant celui de sa publication au Journal officiel des
néerlandais de l' annexe du règlement ( CEE) n° 453/             Communautés européennes. Il est applicable à partir
71 , de la description figurant dans le texte des autres         du 6 mars 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 6 avril 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          Franco M. MALFATTI
(!) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2283/67.
(2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
R TO no L 51 du 3 . 3 . 1971 , p. 9 .
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                                                          ANNEXE
    Nummer van het
                                                                         Steun in R.E. per ton          Bedragen in R.E.
                                                                      voor een opslagtermijn van :           per ton
   gemeenschappelijk     Produkten waarvoor steun verleend wordt
      douanetarief
                                                                 4 maanden    5 maanden     6 maanden Toeslag      Korting
           1                                2                         3            4            5        6             7
ex 02.01 A III a ) 2 Ham, niet uitgebeend, ook ontzwoerd en
                     ontvet, vers of gekoeld                      210,00        228,90       247,80   18,90          0,63
ex 02.01 A III a ) 3 Schouders, niet uitgebeend, ook ont­
                     zwoerd en ontvet, vers of gekoeld             157,50       173,78       190,06   16,28          0,54
ex 02.01 A III a ) 4 Karbonadestreng met halskarbonade en
                     delen daarvan, niet uitgebeend, vers of
                     gekoeld                                      231,00        250,53       270,06   19,53          0,65
ex 02.01 A III a ) 5 Buik en buikspek, ook zonder zwoerd en
                     uitgebeend, vers of gekoeld                    93,50       107,58       121,66   14,08          0,47
ex 02.01 A III a) 6  Hammen, schouders, karbonadestrengen,
                     uitgebeend, vers of gekoeld                  168,00        184,80       201,60   16,80          0,56
ex 02.05 A I         Spek, ook zonder zwoerd, vers of ge­
                     koeld (rugspek)                                63,00        73,50        84,00   10,50          0,35