CELEX: 32014D0952
Language: fr
Date: 2014-12-19 00:00:00
Title: 2014/952/UE: Décision EUMM Georgia/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 19 décembre 2014 relative à la nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

24.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 369/78
            
         DÉCISION EUMM GEORGIA/1/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 19 décembre 2014
   relative à la nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
   
      (2014/952/UE)
   
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de la décision 2010/452/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia), notamment la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 13 septembre 2013, le COPS a adopté la décision EUMM GEORGIA/1/2013 (2) portant nomination de M. Toivo KLAAR en tant que chef de l'EUMM Georgia jusqu'au 14 décembre 2014.
            
         
               (3)
            
            
               Le 16 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/915/PESC (3) prorogeant le mandat de l'EUMM Georgia du 15 décembre 2014 au 14 décembre 2016.
            
         
               (4)
            
            
               Le 16 décembre 2014, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Kęstutis JANKAUSKAS chef de l'EUMM Georgia du 15 décembre 2014 au 14 décembre 2015,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Kęstutis JANKAUSKAS est nommé chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) du 15 décembre 2014 au 14 décembre 2015.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 15 décembre 2014.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2014.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 213 du 13.8.2010, p. 43.
   
      (2)  JO L 251 du 21.9.2013, p. 12.
   
      (3)  Décision 2014/915/PESC du Conseil du 16 décembre 2014 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 360 du 17.12.2014, p. 56).