CELEX: 32000R1121
Language: fr
Date: 2000-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1121/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2198/98 et portant à 6 050 123 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

Avis juridique important

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32000R1121

Règlement (CE) nº 1121/2000 de la Commission du 26 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2198/98 et portant à 6 050 123 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand  

Journal officiel n° L 127 du 27/05/2000 p. 0005 - 0006

Règlement (CE) no 1121/2000 de la Commissiondu 26 mai 2000modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 6050123 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemandLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1253/1999(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 39/1999(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.(2) Le règlement (CE) n° 2198/98 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1036/2000(6), a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 5350068 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 700055 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Il convient de porter à 6050123 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand.(3) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifications dans la liste des régions et des quantités stockées. Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 2198/98.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 2198/98 est modifié comme suit:1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: "Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 6050123 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers, à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique.2. Les régions dans lesquelles les 6050123 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I."2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 mai 2000.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.(4) JO L 5 du 9.1.1999, p. 64.(5) JO L 277 du 14.10.1998, p. 9.(6) JO L 117 du 18.5.2000, p. 18.ANNEXE"ANNEXE I>TABLE>"