CELEX: 31988R1547
Language: fr
Date: 1988-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1547/88 de la Commission du 3 juin 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

Avis juridique important

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31988R1547

Règlement (CEE) n° 1547/88 de la Commission du 3 juin 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté  

Journal officiel n° L 139 du 04/06/1988 p. 0022 - 0023

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1547/88 DE LA COMMISSION  du 3 juin 1988  portant modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3905/87 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7,  considérant que les données disponibles relatives à l'évolution des effectifs du cheptel bovin conduisent à modifier les coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté;  considérant qu'il convient, dans ces conditions, d'adapter l'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)  no 3003/87 (4);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable pour la première fois au calcul des prélèvements en vigueur à partir du 4 juillet 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 3 juin 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.  (2) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.  (3) JO no L 77 du 25. 3. 1977, p. 1.  (4) JO no L 285 du 8. 10. 1987, p. 11.  ANNEXE  « ANNEXE I  Coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté  Allemagne 19,1  Belgique 3,8  Danemark 3,0  Espagne 6,5  France 26,9  Grèce 0,9  Irlande 7,1  Italie 11,4  Luxembourg 0,3  Pays-Bas 5,8  Royaume-Uni 15,2 »