CELEX: 31984R0623
Language: fr
Date: 1984-03-10
Title: Règlement (CEE) n 623/84 de la Commission, du 9 mars 1984, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

10 . 3 . 84                       Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 68 / 1 1
                            REGLEMENT (CEE) N° 623/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 mars 1984
               fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                       tournesol
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               sion, du 13 octobre 1983, fixant le montant de laide
  EUROPÉENNES,                                                dans le secteur des graines oléagineuses f) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique             considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 européenne,                                                  normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                              du prix du marché mondial :
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­         — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 nisation commune des marchés dans le secteur des                  à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le              comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                   sur leur taux pivot,
                                                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour             change au comptant de chacune de ces monnaies,
 les graines de colza, de navette et de tournesol (3),             constatés pendant une période déterminée, par
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 n0 1986/82 (4),                                                   tiret précédent ;
 vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,           considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
 du 23 août 1973, portant modalités d'application des         sitions que le prix du marché mondial pour les graines
 montants différentiels pour les graines de colza, de         de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
 navette et de tournesol et abrogeant le règlement            conformément à l'annexe du présent règlement,
 (CEE) n0 1464 /73 (5 ), modifiéen dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 2937/83 (6), et notamment son             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 9 paragraphe 4,
vu l'avis du comité monétaire,                                                     Article premier
 considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4      Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
 du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit            graphe 4 du règlement (CEE) n° 2300/73 est fixé à
 fixer le prix du marché mondial pour les graines de          l'annexe.
 colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                      Article 2
 considérant que le prix du marché mondial est fixé
 conformément aux règles générales et critères rappelés       Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars
dans le règlement (CEE) n0 2866/83 de la Commis­              1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 mars 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4) JO n0 L 215 du 23 . 7. 1982, p. 10 .
O JO n" L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
M JO n0 L 288 du 21 . 10 . 1983, p. 20 .                      O JO n0 L 282 du 14. 10. 1983, p. 33 .
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                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 9 mars 1984, fixant le prix du marché mondial pour les
                                           graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (')l
      Numéro
      du tarif
     douanier                        Désignation des marchandises                              Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01             Graines de colza et de navette                                                    41,931
ex 12.01             Graines de tournesol                                                              40,999
                                                                                                                /en Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
      Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
     douanier                Désignation des marchandises
    commun
                                                                     mars        avril     mai         juin      juillet       août
                                                                     1984        1984      1984        1984       1984         1984
ex 12.01            Graines de colza et de navette                  41,931     41,176     41,176     41,408     41,873       41,873
ex 12.01            Graines de tournesol                            40,999     40,455     39,343     39,663     39,895
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1 Ecu =           2,24184    DM
    1   Écu    =      2,52595    FI
    1   Écu    =     44,9008     FB/Flux
    1   Écu    =      6,87456    FF
    1  Écu     =      8,14104    Dkr
    1  Écu     =      0,725690   £ irlandaise
    1   Écu    =      0,573911   £ sterling
    1   Écu    =  1 381,39       Lit
    1   Écu    =     86,6041     Dr