CELEX: 31989R3441
Language: fr
Date: 1989-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3441/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 331 /40                                Journal officiel des Communautés européennes                           16. 11 . 89
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3441/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 novembre 1989
                                     fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('^ modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 2217/88 (2), et notamment son article 2                                      Article premier
paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19                   Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les        (CEE) n0 1491 /85 ainsi que le montant de l'aide spéciale
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),           visée à l'article premier du règlement (CEE) n° 2286/88
                                                                     dans le cas du Portugal sont fixés à l'annexe.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé
                                                                                              Article 2
par le règlement (CEE) n0 3305/89 de la Commission (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 3305/89 aux                     1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO  n" L 151  du  1 G. 6.  1985,  p. 15.
0   JO  n0 L 197  du  26. 7.   1988,  p. 11 .
(3) JO  n0 L 201  du  27. 7.   1988,  p. 2.
(<) JO  n0 L 320  du  1 . 11 . 1989,  p. 64.
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 89                       Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 331 /41
                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les
                                                    graines de soja
                                                                                        (en écus/1 00 kg)
                                                                      Graines récoltées
                                                                                        Autres États
                                                             Espagne      Portugal        membres
             Graines transformées : courant
             — en Espagne                                      0,000       25,603          25,603
             — au Portugal                                   17,676        25,603 0        25,603
             — dans un autre État membre                     17,676        25,603          25,603
             Graines transformées : 1 er terme
             — en Espagne                                      0,000       25,583          25,583
             — au Portugal                                   17,656        25,583 Q        25,583
             — dans un autre État membre                      17,656       25,583          25,583
             Graines transformées : 2e terme
             — en Espagne                                      0,000       25,483          25,483
             — au Portugal                                   17,556        25,483 Q        25,483
             — dans un autre État membre                     17,556        25,483          25,483
             Graines transformées : 3e terme
             — en Espagne                                      0,000       25,343          25,343
             — au Portugal                                    17,416       25,343 Q        25,343
             — dans un autre État membre                      17,416       25,343          25,343
             Graines transformées : 4e terme
             — en Espagne                                      0,000       25,224          25,224
             — au Portugal                                    17,297       25,224 0        25,224
             — dans un autre État membre                      17,297       25,224          25,224
             Graines transformées : 5e terme
             — en Espagne                                      0,000       25,964          25,964
             — au Portugal                                    18,037       25,964 Q        25,964
             — dans un autre État membre                      18,037       25,964          25,964
             f) Aide spéciale.