CELEX: 32001D0639
Language: fr
Date: 2001-08-02 00:00:00
Title: 2001/639/CE: Décision de la Commission du 2 août 2001 modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne la liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 2454]

Avis juridique important

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32001D0639

2001/639/CE: Décision de la Commission du 2 août 2001 modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne la liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 2454]  

Journal officiel n° L 223 du 18/08/2001 p. 0026 - 0027

Décision de la Commissiondu 2 août 2001modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne la liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers[notifiée sous le numéro C(2001) 2454](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/639/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Les services vétérinaires compétents de la Hongrie ont envoyé une demande visant à ajouter à la liste établie par la décision 93/693/CE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/104/CE(3), des centres de collecte de sperme agréés officiellement pour l'exportation par la Hongrie vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine.(2) Des garanties relatives au respect des conditions prévues à l'article 9 de la directive 88/407/CEE ont été données par la Hongrie à la Commission.(3) Les services vétérinaires compétents du Canada et de la Pologne ont envoyé des demandes de changements portant sur les adresses de centres déjà agréés.(4) La décision 93/693/CE doit donc être modifiée en conséquence.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 93/693/CE est modifiée comme suit:1) La ligne suivante est ajoutée aux lignes concernant les centres hongrois: ">TABLE>"2) La ligne concernant le centre canadien dont le numéro d'agrément est CA 094 est remplacée par la ligne suivante: ">TABLE>"3) La ligne concernant le centre polonais dont le numéro d'agrément est 2-AI-PL est remplacée par la ligne suivante: ">TABLE>"Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 2 août 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10.(2) JO L 320 du 22.12.1993, p. 35.(3) JO L 38 du 8.2.2001, p. 45.