CELEX: 31991R3032
Language: fr
Date: 1991-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3032/91 de la Commission, du 16 octobre 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 287/36                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              17. 10. 91
                                        REGLEMENT (CEE) N° 3032/91 DE LA COMMISSION
                                                                    du 16 octobre 1991
                                           fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                          donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                              vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les                                   1 . Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­                          (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
ment (CEE) n0 1724/91 (2), et notamment son article 2
paragraphe 7,                                                                       2. Toutefois, le montant de l'aide pour la campagne de
                                                                                    commercialisation 1991 / 1992 pour les graines de soja sera
                                                                                    confirmé ou remplacé avec effet au 17 octobre 1991 pour
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2                            tenir compte des conséquences du régime des quantités
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé                              maximales garanties pour la campagne de commercialisa­
par le règlement (CEE) n0 2795/91 de la Commission (3),                             tion 1991 / 1992.
modifié par le règlement (CEE) n° 2864/91 (4) ;
                                                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2795/91 aux                                     Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre 1991 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1991 .
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                                           Membre de la Commission
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 16 octobre 1991 , fixant le montant de l'aide pour les
                                                                        graines de soja
                                                                                                                                          (en écus/100 kg)
                                                      Courant           1 er terme       2e terme          3' terme          4* terme        5e terme
                                                       io o                 11 o           12 (>)             1 C)              2 (')           30
Graines récoltées :                                   21,040             21,058           21,152            20,758            20,838          20,498
(') Fixation provisoire, dans l'attente et sous réserve de l'application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation
    1991 / 1992, conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/
    1991 pour les États membres autres que l'Espagne.
(') JO    n°  L   151 du   10. 6.   1985,  p.  15.
(2) JO    n°  L   162 du   26. 6.   1991 , p. 35.
(3) JO    n"  L  269  du   25. 9.   1991 , p. 22.
(*) JO    n0  L  274  du   1 . 10.  1991 , p. 4.