CELEX: 32016R1825
Language: fr
Date: 2016-09-06 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/1825 de la Commission du 6 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 901/2014 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

15.10.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 279/47
               
            RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1825 DE LA COMMISSION
      du 6 septembre 2016
      modifiant le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (1), et notamment son article 27, paragraphe 4, son article 29, paragraphe 4, son article 30, paragraphes 2 et 3, son article 32, paragraphe 1, son article 38, paragraphe 2, son article 39, paragraphe 3, son article 40, paragraphe 4, et son article 72,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Afin de permettre la réception par type de réservoirs de carburant en tant qu'entités techniques distinctes, une fiche de renseignements spécifique contenant les informations pertinentes devrait être insérée en tant que nouvel appendice de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 901/2014 de la Commission (2).
               
            
                  (2)
               
               
                  Afin de réduire la charge administrative imposée aux constructeurs, notamment en ce qui concerne les véhicules des catégories L6e et L7e, des réceptions par type de système supplémentaire devraient être permises.
               
            
                  (3)
               
               
                  Afin d'assurer que, dans le cas des véhicules équipés d'une transmission à variation continue, toutes les informations pertinentes soient fournies, le tableau spécifiant les informations sur les rapports de démultiplication à indiquer dans la fiche de renseignements devrait être modifié.
               
            
                  (4)
               
               
                  Afin d'établir clairement le lien entre les deux configurations de véhicules susceptibles de faire l'objet d'une conversion de leur niveau de performances de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa, et pour faciliter l'accès des propriétaires de véhicules à ces informations, une entrée pour le numéro de réception UE par type de la configuration originale devrait être ajoutée au modèle figurant à l'annexe I, appendice 24, du règlement d'exécution (UE) no 901/2014 et au modèle de certificat de conformité figurant à l'annexe IV du même règlement.
               
            
                  (5)
               
               
                  Afin de fournir davantage d'informations dans le cas de nouvelles technologies et de nouveaux concepts, des entrées supplémentaires devraient être insérées dans les modèles des fiches de réception par type pour les systèmes, les composants ou les entités techniques distinctes.
               
            
                  (6)
               
               
                  Par souci de clarté et de cohérence, certaines notes explicatives devraient être modifiées ou supprimées.
               
            
                  (7)
               
               
                  Le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 devrait donc être modifié en conséquence.
               
            
                  (8)
               
               
                  Afin de donner aux constructeurs et aux autorités nationales davantage de temps pour parvenir à appliquer en temps voulu les modifications prévues dans le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur d'urgence, compte tenu, notamment, du fait que le règlement (UE) no 168/2013 est devenu applicable le 1er janvier 2016 et que les prescriptions administratives concernées deviendront obligatoires pour tous les nouveaux véhicules immatriculés ou mis sur le marché à partir du 1er janvier 2018.
               
            
                  (9)
               
               
                  L'applicabilité des modifications apportées aux modèles des certificats de conformité devrait être repoussée au 1er septembre 2017, afin de donner aux constructeurs et aux autorités nationales davantage de temps pour adapter leurs dispositions administratives concernant l'immatriculation des véhicules, et notamment leurs systèmes informatiques, à ces modifications.
               
            
                  (10)
               
               
                  Les mesures faisant l'objet du présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 73, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Les annexes I et IV à VIII du règlement d'exécution (UE) no 901/2014 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
      Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      Le point 2 de l'annexe est applicable à partir du 1er septembre 2017.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2016.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 60 du 2.3.2013, p. 52.
      
         (2)  Règlement d'exécution (UE) no 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 249 du 22.8.2014, p. 1).
      
         ANNEXE
         Le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 est modifié comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     l'annexe I est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 dans la liste des appendices, chacune des lignes suivantes est insérée selon l'ordre numérique:
                                 
                                             «5a
                                          
                                          
                                             Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour le couple maximal et la puissance nette maximale d'une unité de propulsion
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             8a
                                          
                                          
                                             Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des avertisseurs sonores
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             9a
                                          
                                          
                                             Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             9b
                                          
                                          
                                             Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'identification des commandes, des témoins et des indicateurs
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             11a
                                          
                                          
                                             Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'ancrages de ceintures de sécurité
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             11b
                                          
                                          
                                             Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour la manœuvrabilité, le comportement dans les virages et le braquage
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             13a
                                          
                                          
                                             Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système de protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             20a
                                          
                                          
                                             Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un réservoir de carburant en tant qu'entité technique distincte»
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 dans la partie B, au point 2.2, dans le tableau 1, LISTE I, la ligne suivante est insérée selon l'ordre numérique:
                                 
                                             «5a
                                          
                                          
                                             Système: couple maximal et puissance nette maximale d'une unité de propulsion
                                          
                                          
                                             X
                                             Appendice 2»
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                           
                                 c)
                              
                              
                                 dans la partie B, au point 2.2, dans le tableau 1, LISTE II, chacune des lignes suivantes est insérée selon l'ordre numérique:
                                 
                                             «8a
                                          
                                          
                                             Système: installation d'avertisseurs sonores
                                          
                                          
                                             II
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             9a
                                          
                                          
                                             Système: installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage
                                          
                                          
                                             VII
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             9b
                                          
                                          
                                             Système: identification des commandes, témoins et indicateurs
                                          
                                          
                                             VIII
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             11a
                                          
                                          
                                             Système: ancrages de ceintures de sécurité
                                          
                                          
                                             XII
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             11b
                                          
                                          
                                             Système: manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage
                                          
                                          
                                             XIV
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             13a
                                          
                                          
                                             Système: protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès
                                          
                                          
                                             XVII»
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                           
                                 d)
                              
                              
                                 dans la partie B, au point 2.2, dans le tableau 1, LISTE III, la ligne suivante est insérée selon l'ordre numérique:
                                 
                                             «20a
                                          
                                          
                                             STU: réservoir de carburant
                                          
                                          
                                             IX»
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                           
                                 c)
                              
                              
                                 dans la partie B, au point 2.8, le tableau relatif aux entrées de données de la fiche de renseignements est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l'entrée de données 3.3.3.4 suivante de la fiche de renseignements est insérée:
                                             
                                                         «3.3.3.4.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Puissance sur 15/30(4) minutes(27): …kW»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             l'entrée de données 3.5.4 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:
                                             «3.5.4.   Rapports de démultiplication
                                             
                                             
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Vue d'ensemble des rapports de démultiplication
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         Rapport(24)
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses)
                                                      
                                                      
                                                         Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices)
                                                      
                                                      
                                                         Démultiplication totale
                                                      
                                                      
                                                         Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement
                                                      
                                                   
                                                         1
                                                         2
                                                         3
                                                         …
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                                         Marche arrière»
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                   
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             l'entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.0.1.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             iv)
                                          
                                          
                                             les entrées de données 4.0.2 à 4.0.5 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:
                                             
                                                         «4.0.2.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais) …l/kg(4)/100 km
                                                      
                                                   
                                                         4.0.3.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Émissions de CO2
                                                            (25): …g/km
                                                      
                                                   
                                                         4.0.4.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Consommation d'énergie(25): …Wh/km
                                                      
                                                   
                                                         4.0.5.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Autonomie électrique(25): …km»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 d)
                              
                              
                                 l'appendice 3 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l'entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.0.1.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             les entrées de données 4.0.2 à 4.0.5 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:
                                             
                                                         «4.0.2.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais): …l/kg(4)/100 km
                                                      
                                                   
                                                         4.0.3.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Émissions de CO2
                                                            (25): …g/km
                                                      
                                                   
                                                         4.0.4.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Consommation d'énergie(25): …Wh/km
                                                      
                                                   
                                                         4.0.5.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Autonomie électrique(25): …km»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 e)
                              
                              
                                 l'appendice 4 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             les entrées de données 4.0.2, 4.0.2.1 et 4.0.2.2 de la fiche de renseignements sont supprimées;
                                          
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             les entrés de données 4.0.6 et 4.0.6.1 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:
                                             
                                                         «4.0.6.
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Niveau sonore
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         4.0.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         L3e
                                                      
                                                      
                                                         Valeur limite pour Lurban
                                                            (16): …dB(A)»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 f)
                              
                              
                                 l'appendice 5a suivant est inséré:
                                 
                                    «Appendice 5a
                                    
                                       Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour le couple maximal et la puissance nette maximale d'une unité de propulsion
                                    
                                    
                                                Élément no
                                                
                                             
                                             
                                                (Sous-)catégories
                                             
                                             
                                                Informations détaillées
                                             
                                          
                                                B.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.7.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Type: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.9.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Raison sociale et adresse du fabricant: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.9.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
                                             
                                          
                                                0.9.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
                                                
                                             
                                          
                                                0.10.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Type(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Variante(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Version(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
                                             
                                          
                                                C.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Conformité de la production
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
                                             
                                          
                                                1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
                                             
                                          
                                                1.8.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Performances de l'unité de propulsion
                                                
                                             
                                          
                                                1.8.1.
                                             
                                             
                                                L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2
                                             
                                             
                                                Vitesse maximale déclarée du véhicule: …km/h
                                             
                                          
                                                1.8.2.
                                             
                                             
                                                L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C
                                             
                                             
                                                Vitesse maximale par construction du véhicule(22): …km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …
                                             
                                          
                                                1.8.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Puissance nette maximale du moteur à combustion: …kW à …min– 1 avec le rapport air/carburant: …
                                             
                                          
                                                1.8.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Couple net maximal du moteur à combustion: …Nm à …min– 1 avec le rapport air/carburant: …
                                             
                                          
                                                1.8.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30(4) minutes(27)]: …kW (à …min– 1)
                                             
                                          
                                                1.8.6.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Couple nominal continu maximal du moteur électrique: …Nm à …min– 1
                                                
                                             
                                          
                                                1.8.7.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: …kW à …min– 1 avec le rapport air/carburant: …
                                             
                                          
                                                1.8.8.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: …Nm à …min– 1 avec le rapport air/carburant: …
                                             
                                          
                                                1.8.9.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: …kW à …min– 1 avec le rapport air/carburant: …
                                             
                                          
                                                3.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
                                             
                                          
                                                3.2.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Moteur à combustion
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations spécifiques au moteur
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.1.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nombre de moteurs à combustion: …
                                             
                                          
                                                3.2.1.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Principe de fonctionnement: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(4): …
                                             
                                          
                                                3.2.1.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Cycle: quatre-temps / deux-temps / rotatif / autre(4):
                                             
                                          
                                                3.2.1.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Cylindres
                                             
                                          
                                                3.2.1.4.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nombre: …
                                             
                                          
                                                3.2.1.4.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Disposition(26): …
                                             
                                          
                                                3.2.1.4.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Alésage(12): …mm
                                             
                                          
                                                3.2.1.4.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Course(12): …mm
                                             
                                          
                                                3.2.1.4.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nombre et configuration des stators dans le cas d'un moteur à piston rotatif:
                                             
                                          
                                                3.2.1.4.6.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Volume des chambres de combustion dans le cas d'un moteur à piston rotatif: …cm3
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.1.4.7.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Ordre d'allumage:
                                             
                                          
                                                3.2.1.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Cylindrée du moteur(6): …cm3
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.1.6.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Taux de compression volumétrique(7): …
                                             
                                          
                                                3.3.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Propulsions électriques pure et hybride et commande
                                                
                                             
                                          
                                                3.3.3.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Puissance sur 15/30(4) minutes(27): …kW»;
                                             
                                          
                              
                           
                                 g)
                              
                              
                                 l'appendice 6 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l'entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.0.1.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             les entrées de données 4.0.2 à 4.0.5 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:
                                             
                                                         «4.0.2.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais): …l/kg(4)/100 km
                                                      
                                                   
                                                         4.0.3.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Émissions de CO2
                                                            (25): …g/km
                                                      
                                                   
                                                         4.0.4.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Consommation d'énergie(25): …Wh/km
                                                      
                                                   
                                                         4.0.5.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Autonomie électrique(25): …km»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 h)
                              
                              
                                 l'appendice 7 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             les entrées de données 4.0.1 et 4.0.2 de la fiche de renseignements sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.0.1.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         4.0.2.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé): …l/kg(4)/100 km»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             les entrées de données 4.0.2.1 et 4.0.2.2 de la fiche de renseignements sont supprimées;
                                          
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             les entrées de données 4.0.3 à 4.0.6.1 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:
                                             
                                                         «4.0.3.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Émissions de CO2
                                                            (25): …g/km
                                                      
                                                   
                                                         4.0.4.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Consommation d'énergie(25): …Wh/km
                                                      
                                                   
                                                         4.0.5.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Autonomie électrique(25): …km;
                                                      
                                                   
                                                         4.0.6.
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Niveau sonore
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         4.0.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         L3e
                                                      
                                                      
                                                         Valeur limite pour Lurban
                                                            (16): …dB(A)»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 i)
                              
                              
                                 l'appendice 8 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             les entrées de données 4.0.1 et 4.0.2 de la fiche de renseignements sont remplacées par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.0.1.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         4.0.2.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé): …l/kg(4)/100 km»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             les entrées de données 4.0.2.1 et 4.0.2.2 de la fiche de renseignements sont supprimées;
                                          
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             les entrées de données 4.0.3 à 4.0.6.1 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:
                                             
                                                         «4.0.3.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Émissions de CO2
                                                            (25): …g/km
                                                      
                                                   
                                                         4.0.4.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Consommation d'énergie(25): …Wh/km
                                                      
                                                   
                                                         4.0.5.
                                                      
                                                      
                                                         L1e — L7e
                                                      
                                                      
                                                         Autonomie électrique(25): …km;
                                                      
                                                   
                                                         4.0.6.
                                                      
                                                      
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         
                                                            Niveau sonore
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         4.0.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         L3e
                                                      
                                                      
                                                         Valeur limite pour Lurban
                                                            (16): …dB(A)»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 j)
                              
                              
                                 l'appendice 8a suivant est inséré:
                                 
                                    «Appendice 8a
                                    
                                       Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des avertisseurs sonores
                                    
                                    
                                                Élément no
                                                
                                             
                                             
                                                (Sous-)catégories
                                             
                                             
                                                Informations détaillées
                                             
                                          
                                                B.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.7.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Type: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.9.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Raison sociale et adresse du fabricant: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.9.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
                                             
                                          
                                                0.9.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
                                                
                                             
                                          
                                                0.10.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Type(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Variante(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Version(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
                                             
                                          
                                                C.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Conformité de la production
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
                                             
                                          
                                                6.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE
                                                
                                             
                                          
                                                6.1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Avertisseurs sonores
                                                
                                             
                                          
                                                6.1.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description sommaire du ou des dispositifs utilisés et de leur finalité: …
                                             
                                          
                                                6.1.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Schéma(s) montrant l'emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: …
                                             
                                          
                                                6.1.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: …
                                             
                                          
                                                6.1.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Diagramme du circuit électrique/pneumatique: …
                                             
                                          
                                                6.1.4.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Tension: CA/CC(4)
                                                
                                             
                                          
                                                6.1.4.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Tension ou pression nominale: …
                                             
                                          
                                                6.1.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Dessin du dispositif de fixation: …»;
                                             
                                          
                              
                           
                                 k)
                              
                              
                                 l'appendice 9a suivant est inséré:
                                 
                                    «Appendice 9a
                                    
                                       Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage
                                    
                                    
                                                Élément no
                                                
                                             
                                             
                                                (Sous-)catégories
                                             
                                             
                                                Informations détaillées
                                             
                                          
                                                B.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.7.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Type: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.9.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Raison sociale et adresse du fabricant: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.9.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
                                             
                                          
                                                0.9.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
                                                
                                             
                                          
                                                0.10.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Type(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Variante(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Version(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
                                             
                                          
                                                C.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Conformité de la production
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
                                             
                                          
                                                1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
                                                
                                             
                                          
                                                1.7.
                                             
                                             
                                                L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C
                                             
                                             
                                                Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …
                                             
                                          
                                                1.7.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche et dans les pays qui utilisent les unités métriques/impériales(4): …
                                             
                                          
                                                3.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
                                                
                                             
                                          
                                                3.1
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Fabricant de l'unité de propulsion
                                                
                                             
                                          
                                                3.1.1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Moteur à combustion
                                                
                                             
                                          
                                                3.1.1.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Fabricant: …
                                             
                                          
                                                3.1.1.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Code d'identification du moteur (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d'identification): …
                                             
                                          
                                                3.1.2.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Moteur électrique
                                                
                                             
                                          
                                                3.1.2.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Fabricant: …
                                             
                                          
                                                3.1.2.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Code d'identification du moteur électrique (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d'identification): …
                                             
                                          
                                                3.1.3.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Application hybride
                                                
                                             
                                          
                                                3.1.3.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Fabricant: …
                                             
                                          
                                                3.1.3.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Code d'identification de l'application (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d'identification): …
                                             
                                          
                                                3.2.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Moteur à combustion
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations spécifiques au moteur
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.1.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Principe de fonctionnement: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(4): …
                                             
                                          
                                                3.2.1.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Cycle: quatre-temps / deux-temps / rotatif / autre(4): …
                                             
                                          
                                                3.2.1.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Cylindres
                                             
                                          
                                                3.2.1.4.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nombre: …
                                             
                                          
                                                3.2.1.4.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Disposition(26): …
                                             
                                          
                                                3.2.1.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Cylindrée du moteur(6): …cm3
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.1.9.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Régime de ralenti normal du moteur chaud: …min– 1
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.3.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Carburant
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.3.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Type de carburant: (9)
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.3.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Configuration du véhicule en ce qui concerne le carburant: monocarburant/bicarburant (bi-fuel)/carburant modulable(4)
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.10.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Système de refroidissement du groupe motopropulseur et commande
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.10.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Système de refroidissement: liquide: oui/non(4)
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.10.2.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Réglage nominal du mécanisme de commande de la température du moteur: …
                                             
                                          
                                                3.2.10.2.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nature du liquide: …
                                             
                                          
                                                3.2.10.2.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Pompe(s) de circulation: oui/non(4)
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.10.2.4.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Caractéristiques: …
                                             
                                          
                                                3.2.10.2.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Rapport(s) d'entraînement: …
                                             
                                          
                                                3.2.10.2.6.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description du ventilateur et de son mécanisme d'entraînement: …
                                             
                                          
                                                3.2.10.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Refroidissement à air: oui/non(4)
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.10.3.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Ventilateur: oui/non(4)
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.10.3.3.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Caractéristiques: …
                                             
                                          
                                                3.2.13.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Autres systèmes électriques, autres que ceux servant à la propulsion électrique, et commande
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.13.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Tension nominale: …V, mise à la masse positive/négative(4)
                                                
                                             
                                          
                                                3.2.13.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Générateur: oui/non(4):
                                             
                                          
                                                3.2.13.2.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Puissance nominale: …VA
                                             
                                          
                                                3.3.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Propulsions électriques pure et hybride et commande
                                                
                                             
                                          
                                                3.3.3.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Moteur électrique de propulsion
                                                
                                             
                                          
                                                3.3.3.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Type (bobinage, excitation): …
                                             
                                          
                                                3.3.3.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Tension de service: …V
                                             
                                          
                                                3.3.4.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Batteries de propulsion
                                                
                                             
                                          
                                                3.3.4.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Batterie de propulsion primaire
                                             
                                          
                                                3.3.4.1.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nombre de cellules: …
                                             
                                          
                                                3.3.4.1.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Masse: …kg
                                             
                                          
                                                3.3.4.1.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Capacité: …Ah (ampères-heures) / …V
                                             
                                          
                                                3.3.4.1.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Emplacement dans le véhicule: …
                                             
                                          
                                                3.3.4.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Batterie de propulsion secondaire
                                             
                                          
                                                3.3.4.2.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nombre de cellules: …
                                             
                                          
                                                3.3.4.2.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Masse: …kg
                                             
                                          
                                                3.3.4.2.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Capacité: …Ah (ampères-heures) / …V
                                             
                                          
                                                3.3.4.2.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Emplacement dans le véhicule:
                                             
                                          
                                                3.3.5.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Véhicule électrique hybride
                                                
                                             
                                          
                                                3.3.5.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Combinaison de moteurs (nombre de moteurs électriques et/ou de moteurs à combustion/autres)(4): …
                                             
                                          
                                                3.3.5.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Catégorie de véhicule électrique hybride: rechargeable de l'extérieur/non rechargeable de l'extérieur:
                                             
                                          
                                                3.3.5.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Commutateur de mode de fonctionnement: avec/sans(4)
                                                
                                             
                                          
                                                3.3.5.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Modes sélectionnables: oui/non(4)
                                                
                                             
                                          
                                                3.3.5.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Mode uniquement thermique: oui/non(4)
                                                
                                             
                                          
                                                3.3.5.6.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Véhicule propulsé par pile à combustible: oui/non(4)
                                                
                                             
                                          
                                                3.3.5.7.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Modes de fonctionnement hybride: oui/non(4) (si oui, description succincte): …
                                             
                                          
                                                3.3.6.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Dispositif de stockage de l'énergie
                                                
                                             
                                          
                                                3.3.6.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description (batterie, condensateur, volant/générateur)(4)
                                                
                                             
                                          
                                                3.3.6.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Numéro d'identification: …
                                             
                                          
                                                3.3.6.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Type de couple électrochimique: …
                                             
                                          
                                                3.3.6.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Énergie (pour la batterie: tension et capacité Ah en 2 h, pour le condensateur: J, …; pour le volant/le générateur: J,…,):
                                             
                                          
                                                3.3.6.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Chargeur: à bord/externe/sans(4)
                                                
                                             
                                          
                                                3.4.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Autres moteurs, moteurs électriques ou combinaisons (informations spécifiques concernant les éléments de ces moteurs)
                                                
                                             
                                          
                                                3.4.1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Système de refroidissement (températures autorisées par le constructeur)
                                                
                                             
                                          
                                                3.4.1.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Refroidissement par liquide: …
                                             
                                          
                                                3.4.1.1.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Température maximale à la sortie: …K
                                             
                                          
                                                3.4.1.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Refroidissement à air: …
                                             
                                          
                                                3.4.1.2.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Point de référence: …
                                             
                                          
                                                3.4.1.2.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Température maximale au point de référence: …K
                                             
                                          
                                                6.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE
                                                
                                             
                                          
                                                6.5.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Vitrage, essuie-glace et lave-glace du pare-brise et systèmes de dégivrage et de désembuage
                                                
                                             
                                          
                                                6.5.1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Pare-brise
                                                
                                             
                                          
                                                6.5.1.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Matériaux utilisés: …
                                             
                                          
                                                6.5.1.2.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Méthode de montage: …
                                             
                                          
                                                6.5.1.3.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Angle d'inclinaison: …
                                             
                                          
                                                6.5.1.4.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: …
                                             
                                          
                                                6.5.1.5.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Dessin du pare-brise avec dimensions: …
                                             
                                          
                                                6.5.2.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Autres vitres
                                                
                                             
                                          
                                                6.5.2.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Matériaux utilisés: …
                                             
                                          
                                                6.5.2.2
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme de lève-vitre: …
                                             
                                          
                                                6.5.3.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Vitrage du toit ouvrant
                                                
                                             
                                          
                                                6.5.3.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Matériaux utilisés: …
                                             
                                          
                                                6.5.4.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Autres vitrages
                                                
                                             
                                          
                                                6.5.4.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Matériaux utilisés: …
                                             
                                          
                                                6.6.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Essuie-glace du pare-brise
                                                
                                             
                                          
                                                6.6.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …
                                             
                                          
                                                6.7.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Lave-glace du pare-brise
                                                
                                             
                                          
                                                6.7.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …
                                             
                                          
                                                6.7.2.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Capacité du réservoir: …l
                                             
                                          
                                                6.8.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Dégivrage et désembuage
                                                
                                             
                                          
                                                6.8.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …
                                             
                                          
                                                6.16.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Places assises (selles et sièges)
                                                
                                             
                                          
                                                6.16.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nombre de places assises: …
                                             
                                          
                                                6.16.1.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Emplacement et disposition(8): …
                                             
                                          
                                                6.16.4.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises: …
                                             
                                          
                                                6.16.4.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Siège du conducteur: …
                                             
                                          
                                                6.16.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Angle de torse prévu: …
                                             
                                          
                                                6.16.5.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Siège du conducteur: …
                                             
                                          
                                                6.20.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur et les accès
                                                
                                             
                                          
                                                6.20.1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Carrosserie
                                                
                                             
                                          
                                                6.20.1.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Matériaux utilisés et méthodes de construction: …
                                             
                                          
                                                6.20.2.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Portes pour occupants, serrures et charnières
                                                
                                             
                                          
                                                6.20.2.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d'ouverture maximal(5): …
                                             
                                          
                                                6.20.3.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Protection intérieure des occupants
                                                
                                             
                                          
                                                6.20.3.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l'aménagement intérieur, montrant les parties de l'habitacle (autres que les rétroviseurs intérieurs), les matériaux utilisés, la disposition des commandes, les sièges, les dossiers et la partie arrière des sièges, le toit et le toit ouvrant: …»;
                                             
                                          
                              
                           
                                 l)
                              
                              
                                 l'appendice 9b suivant est inséré:
                                 
                                    «Appendice 9b
                                    
                                       Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'identification des commandes, des témoins et des indicateurs
                                    
                                    
                                                Élément no
                                                
                                             
                                             
                                                (Sous-)catégories
                                             
                                             
                                                Informations détaillées
                                             
                                          
                                                B.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.7.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Type: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.9.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Raison sociale et adresse du fabricant: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.9.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
                                             
                                          
                                                0.9.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
                                                
                                             
                                          
                                                0.10.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Type(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Variante(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Version(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
                                             
                                          
                                                C.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Conformité de la production
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
                                             
                                          
                                                1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
                                                
                                             
                                          
                                                1.7.
                                             
                                             
                                                L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C
                                             
                                             
                                                Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …
                                             
                                          
                                                6.9.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs
                                                
                                             
                                          
                                                6.9.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Disposition et identification des commandes, témoins et indicateurs: …
                                             
                                          
                                                6.9.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles et commandes, témoins et indicateurs: …
                                             
                                          
                                                6.9.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est obligatoire, y compris les symboles d'identification à utiliser à cette fin:
                                             
                                          
                                                6.9.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Tableau récapitulatif: le véhicule est équipé des commandes actionnées par le conducteur suivantes, y compris les indicateurs et les témoins(4)
                                                
                                                
                                                      Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est obligatoire et symboles à utiliser à cette fin
                                                   
                                                   
                                                               Symbole no
                                                               
                                                            
                                                            
                                                               Dispositif
                                                            
                                                            
                                                               Commande /indicateur disponible (1)
                                                               
                                                            
                                                            
                                                               Symbole d'identification (1)
                                                               
                                                            
                                                            
                                                               Où (2)
                                                               
                                                            
                                                            
                                                               Témoin disponible (1)
                                                               
                                                            
                                                            
                                                               Symbole d'identification (1)
                                                               
                                                            
                                                            
                                                               Où (2)
                                                               
                                                            
                                                         
                                                               1
                                                            
                                                            
                                                               Interrupteur général d'éclairage
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               2
                                                            
                                                            
                                                               Feux de croisement
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               3
                                                            
                                                            
                                                               Feux de route
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               4
                                                            
                                                            
                                                               Feux de position (latéraux)
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               5
                                                            
                                                            
                                                               Feux antibrouillard avant
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
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                                                               Feux antibrouillard arrière
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
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                                                               Dispositif de réglage de l'inclinaison des phares
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               8
                                                            
                                                            
                                                               Feux de stationnement
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               9
                                                            
                                                            
                                                               Indicateurs de direction
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               10
                                                            
                                                            
                                                               Signal de détresse
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               11
                                                            
                                                            
                                                               Essuie-glace du pare-brise
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               12
                                                            
                                                            
                                                               Lave-glace du pare-brise
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               13
                                                            
                                                            
                                                               Essuie-glace et lave-glace du pare-brise
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               14
                                                            
                                                            
                                                               Lave-phare
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               15
                                                            
                                                            
                                                               Dégivrage et désembuage du pare-brise
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               16
                                                            
                                                            
                                                               Dégivrage et désembuage de la vitre arrière
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               17
                                                            
                                                            
                                                               Ventilateur
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               18
                                                            
                                                            
                                                               Préchauffage diesel
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               19
                                                            
                                                            
                                                               Starter
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               20
                                                            
                                                            
                                                               Défaillance des freins
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               21
                                                            
                                                            
                                                               Niveau du carburant
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               22
                                                            
                                                            
                                                               Charge de la batterie
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               23
                                                            
                                                            
                                                               Température du liquide de refroidissement du moteur
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               24
                                                            
                                                            
                                                               Indicateur de défaillance (MI)
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                          
                                                6.9.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   
                                                         Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est facultative et symboles à utiliser, le cas échéant
                                                      
                                                      
                                                                  Symbole no
                                                                  
                                                               
                                                               
                                                                  Dispositif
                                                               
                                                               
                                                                  Commande/indicateur disponible (3)
                                                                  
                                                               
                                                               
                                                                  Symbole d'identification (3)
                                                                  
                                                               
                                                               
                                                                  Où (4)
                                                                  
                                                               
                                                               
                                                                  Témoin disponible (3)
                                                                  
                                                               
                                                               
                                                                  Symbole d'identification (3)
                                                                  
                                                               
                                                               
                                                                  Où (4)
                                                                  
                                                               
                                                            
                                                                  1
                                                               
                                                               
                                                                  Frein de stationnement
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                            
                                                                  2
                                                               
                                                               
                                                                  Essuie-glace arrière
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                            
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                                                                  Lave-glace arrière
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                            
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                                                                  Essuie-glace et lave-glace arrière
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                            
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                                                                  Essuie-glace intermittent du pare-brise
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                            
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                                                                  Avertisseur sonore (klaxon)
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                            
                                                                  7
                                                               
                                                               
                                                                  Capot avant
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                            
                                                                  8
                                                               
                                                               
                                                                  Capot arrière
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                            
                                                                  9
                                                               
                                                               
                                                                  Ceinture de sécurité
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                            
                                                                  10
                                                               
                                                               
                                                                  Pression de l'huile moteur
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                            
                                                                  11
                                                               
                                                               
                                                                  Essence sans plomb
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                            
                                                                  12
                                                               
                                                               
                                                                  …
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                            
                                                                  13
                                                               
                                                               
                                                                  …
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                               
                                                                   
                                                               
                                                            
                                             
                                          
                              
                           
                                 m)
                              
                              
                                 l'appendice 11a suivant est inséré:
                                 
                                    «Appendice 11a
                                    
                                       Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'ancrages de ceintures de sécurité
                                    
                                    
                                                Élément no
                                                
                                             
                                             
                                                (Sous-)catégories
                                             
                                             
                                                Informations détaillées
                                             
                                          
                                                B.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.7.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Type: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.9.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Raison sociale et adresse du fabricant: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.9.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
                                             
                                          
                                                0.9.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
                                                
                                             
                                          
                                                0.10.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Type(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Variante(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Version(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
                                             
                                          
                                                C.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Conformité de la production
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
                                             
                                          
                                                1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
                                                
                                             
                                          
                                                1.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Châssis (le cas échéant) (dessin d'ensemble): …
                                             
                                          
                                                1.5.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C
                                             
                                             
                                                Matériau utilisé pour la carrosserie: …
                                             
                                          
                                                1.7.
                                             
                                             
                                                L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C
                                             
                                             
                                                Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …
                                             
                                          
                                                6.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE
                                                
                                             
                                          
                                                6.14.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue
                                                
                                             
                                          
                                                6.14.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et systèmes de retenue et sièges sur lesquels ils peuvent être utilisés; veuillez compléter le tableau ci-après:
                                                (L = côté gauche, R = côté droit, C = centre)
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Configuration des ceintures de sécurité et renseignements les concernant
                                                
                                                
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               Marque de réception UE par type complète
                                                            
                                                            
                                                               Variante, le cas échéant
                                                            
                                                            
                                                               Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)
                                                            
                                                         
                                                               Première rangée de sièges
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               L
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               C
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               R
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               Deuxième rangée de sièges
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               L
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               C
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               R
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               L = gauche, C = centre, R =droite.
                                                            
                                                         
                                          
                                                6.14.2.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Description d'un type spécifique de ceinture, avec un ancrage fixé au dossier du siège ou incorporant un dispositif de dissipation d'énergie: …
                                             
                                          
                                                6.14.3.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Nombre et emplacement des ancrages: …
                                             
                                          
                                                6.14.4.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Description succincte des composants électriques/électroniques: …
                                             
                                          
                                                6.15.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Ancrages de ceinture de sécurité
                                                
                                             
                                          
                                                6.15.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: …
                                             
                                          
                                                6.15.2.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): …
                                             
                                          
                                                6.15.3.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Désignation des types de ceinture(14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule: …
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Configuration des ancrages de ceinture de sécurité et renseignements les concernant
                                                
                                                
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               Emplacement des ancrages
                                                            
                                                         
                                                               Structure du véhicule
                                                            
                                                            
                                                               Structure du siège
                                                            
                                                         
                                                               Première rangée de sièges
                                                            
                                                         
                                                               Siège de droite
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               Ancrages inférieurs
                                                               Ancrages supérieurs
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               externe interne
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               Siège du centre
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               Ancrages inférieurs
                                                               Ancrages supérieurs
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               droite gauche
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               Siège de gauche
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               Ancrages inférieurs
                                                               Ancrages supérieurs
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               externe interne
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               Deuxième rangée de sièges
                                                            
                                                         
                                                               Siège de droite
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               Ancrages inférieurs
                                                               Ancrages supérieurs
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               externe interne
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               Siège du centre
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               Ancrages inférieurs
                                                               Ancrages supérieurs
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               droite gauche
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                                               Siège de gauche
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               Ancrages inférieurs
                                                               Ancrages supérieurs
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                               externe interne
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                            
                                                                
                                                            
                                                         
                                          
                                                6.15.4.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Marque de réception par type pour chaque emplacement: …
                                             
                                          
                                                6.15.5.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, rétracteur, etc.): …
                                             
                                          
                                                6.15.6.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: …
                                             
                                          
                                                6.15.7.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Observation: …»;
                                             
                                          
                              
                           
                                 n)
                              
                              
                                 l'appendice 11b suivant est inséré:
                                 
                                    «Appendice 11b
                                    
                                       Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour la manœuvrabilité, le comportement dans les virages et le braquage
                                    
                                    
                                                Élément no
                                                
                                             
                                             
                                                (Sous-)catégories
                                             
                                             
                                                Informations détaillées
                                             
                                          
                                                B.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.7.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Type: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.9.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Raison sociale et adresse du fabricant: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.9.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
                                             
                                          
                                                0.9.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
                                                
                                             
                                          
                                                0.10.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Type(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Variante(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Version(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
                                             
                                          
                                                C.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Conformité de la production
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
                                             
                                          
                                                1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
                                                
                                             
                                          
                                                1.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Photographies et/ou dessins d'un véhicule représentatif: …
                                             
                                          
                                                1.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nombre d'essieux et de roues: …
                                             
                                          
                                                1.3.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Essieux avec roues jumelées(23): …
                                             
                                          
                                                1.3.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Essieux moteurs(23): …
                                             
                                          
                                                1.7.
                                             
                                             
                                                L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C
                                             
                                             
                                                Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …
                                             
                                          
                                                1.8.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Performances de l'unité de propulsion
                                                
                                             
                                          
                                                1.8.1.
                                             
                                             
                                                L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2
                                             
                                             
                                                Vitesse maximale déclarée du véhicule: …km/h
                                             
                                          
                                                1.8.2.
                                             
                                             
                                                L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C
                                             
                                             
                                                Vitesse maximale par construction du véhicule(22): …km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …
                                             
                                          
                                                2.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   MASSES ET DIMENSIONS
                                                
                                                (en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant
                                             
                                          
                                                2.1
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Plage de masses du véhicule (tout compris)
                                                
                                             
                                          
                                                2.1.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Masse en charge maximale techniquement admissible: …kg
                                             
                                          
                                                2.1.3.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Masse maximale techniquement admissible sur l'essieu avant: …kg
                                             
                                          
                                                2.1.3.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Masse maximale techniquement admissible sur l'essieu arrière: …kg
                                             
                                          
                                                2.1.3.3.
                                             
                                             
                                                L4e
                                             
                                             
                                                Masse maximale techniquement admissible sur l'essieu du side-car: …kg
                                             
                                          
                                                2.2.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Plage de dimensions du véhicule (hors tout)
                                                
                                             
                                          
                                                2.2.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Longueur: …mm
                                             
                                          
                                                2.2.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Largeur: …mm
                                             
                                          
                                                2.2.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Hauteur: …mm
                                             
                                          
                                                2.2.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Empattement: …mm
                                             
                                          
                                                2.2.4.1.
                                             
                                             
                                                L4e
                                             
                                             
                                                Empattement du side-car(28): …mm
                                             
                                          
                                                2.2.5.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Voie
                                             
                                          
                                                2.2.5.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e si équipé de roues jumelées, L2e, L4e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Voie avant: …mm
                                             
                                          
                                                2.2.5.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e si équipé de roues jumelées,
                                             
                                             
                                                Voie arrière: …mm
                                             
                                          
                                                2.2.5.3.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Voie du side-car: …mm
                                             
                                          
                                                2.2.6.
                                             
                                             
                                                L7e-B
                                             
                                             
                                                Porte-à-faux avant: …mm
                                             
                                          
                                                2.2.7.
                                             
                                             
                                                L7e-B
                                             
                                             
                                                Porte-à-faux arrière: …mm
                                             
                                          
                                                3.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
                                                
                                             
                                          
                                                3.5.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Système de transmission et commande(13)
                                                   
                                                
                                             
                                          
                                                3.5.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission):
                                             
                                          
                                                3.6.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Dispositif de sécurité dans les virages
                                                
                                             
                                          
                                                3.6.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Dispositif de sécurité dans les virages (annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013: oui/non(4); différentiel/autre(4)
                                                
                                             
                                          
                                                3.6.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Blocage du différentiel: oui/non/en option(4)
                                                
                                             
                                          
                                                3.6.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description succincte et schéma du dispositif de sécurité dans les virages, du verrouillage du différentiel et de leurs systèmes de commande: …
                                             
                                          
                                                3.7.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Suspension et commande
                                                
                                             
                                          
                                                3.7.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande: …
                                             
                                          
                                                6.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE
                                                
                                             
                                          
                                                6.17.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage
                                                
                                             
                                          
                                                6.17.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: …
                                             
                                          
                                                6.17.2.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Timonerie et commande de la direction
                                                
                                             
                                          
                                                6.17.2.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Configuration de la timonerie de direction (spécifier pour l'avant et l'arrière): …
                                             
                                          
                                                6.17.2.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; préciser pour l'avant et l'arrière): …
                                             
                                          
                                                6.17.2.2.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description succincte des composants électriques/électroniques: …
                                             
                                          
                                                6.17.2.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Schéma de la timonerie de direction: …
                                             
                                          
                                                6.17.2.4.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Schéma(s) de la ou des commandes de direction: …
                                             
                                          
                                                6.17.2.5.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Plage et méthode de réglage de la ou des commandes de direction: …
                                             
                                          
                                                6.17.2.6.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Mode d'assistance: …
                                             
                                          
                                                6.17.3.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Angle de braquage maximal des roues
                                                
                                             
                                          
                                                6.17.3.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Vers la droite: …degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): …
                                             
                                          
                                                6.17.3.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Vers la gauche: …degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): …
                                             
                                          
                                                6.18.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Combinaison pneumatiques/roues
                                                
                                             
                                          
                                                6.18.1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Pneumatiques:
                                                
                                             
                                          
                                                6.18.1.1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Désignation de la dimension
                                             
                                          
                                                6.18.1.1.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Essieu 1: …
                                             
                                          
                                                6.18.1.1.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Essieu 2: …
                                             
                                          
                                                6.18.1.1.3.
                                             
                                             
                                                L4e
                                             
                                             
                                                Roue du side-car: …
                                             
                                          
                                                6.18.1.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule: …kPa»;
                                             
                                          
                              
                           
                                 o)
                              
                              
                                 l'appendice 13a suivant est inséré:
                                 
                                    «Appendice 13a
                                    
                                       Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système de protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès
                                    
                                    
                                                Élément no
                                                
                                             
                                             
                                                (Sous-)catégories
                                             
                                             
                                                Informations détaillées
                                             
                                          
                                                B.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.7.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Type: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.9.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Raison sociale et adresse du fabricant: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.9.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
                                             
                                          
                                                0.9.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
                                                
                                             
                                          
                                                0.10.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Type(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Variante(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Version(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
                                             
                                          
                                                C.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Conformité de la production
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
                                             
                                          
                                                1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
                                                
                                             
                                          
                                                1.7.
                                             
                                             
                                                L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C
                                             
                                             
                                                Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …
                                             
                                          
                                                6.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE
                                                
                                             
                                          
                                                6.16.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Places assises (selles et sièges)
                                                
                                             
                                          
                                                6.16.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nombre de places assises: …
                                             
                                          
                                                6.16.1.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Emplacement et disposition(8): …
                                             
                                          
                                                6.16.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Configuration de la place assise: siège/selle(4)
                                                
                                             
                                          
                                                6.16.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description et dessins: …
                                             
                                          
                                                6.16.3.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                des sièges et de leurs ancrages: …
                                             
                                          
                                                6.16.3.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                du système de réglage: …
                                             
                                          
                                                6.16.3.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                des systèmes de déplacement et de verrouillage: …
                                             
                                          
                                                6.16.3.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                des ancrages de ceinture de sécurité incorporés dans la structure des sièges: …
                                             
                                          
                                                6.16.3.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                des parties du véhicule utilisées comme ancrages: …
                                             
                                          
                                                6.16.4.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises: …
                                             
                                          
                                                6.16.4.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Siège du conducteur: …
                                             
                                          
                                                6.16.4.2.
                                             
                                             
                                                L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Toutes les autres places assises: …
                                             
                                          
                                                6.16.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Angle de torse prévu: …
                                             
                                          
                                                6.16.5.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Siège du conducteur: …
                                             
                                          
                                                6.16.5.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Toutes les autres places assises: …
                                             
                                          
                                                6.20.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur et les accès
                                                
                                             
                                          
                                                6.20.1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Carrosserie
                                                
                                             
                                          
                                                6.20.1.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e-B, L6e-B, L7e
                                             
                                             
                                                Matériaux utilisés et méthodes de construction:
                                             
                                          
                                                6.20.2.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Portes pour occupants, serrures et charnières
                                                
                                             
                                          
                                                6.20.2.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d'ouverture maximal(5): …
                                             
                                          
                                                6.20.2.2.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Dessins des serrures et charnières et de leur emplacement sur les portes: …
                                             
                                          
                                                6.20.2.3.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Description technique des serrures et charnières: …
                                             
                                          
                                                6.20.2.4.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Détails, y compris les dimensions, des entrées, des marchepieds et des poignées nécessaires, s'il y a lieu: …
                                             
                                          
                                                6.20.3.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Protection intérieure des occupants
                                                
                                             
                                          
                                                6.20.3.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l'aménagement intérieur, montrant les parties de l'habitacle (autres que les rétroviseurs intérieurs), les matériaux utilisés, la disposition des commandes, les sièges, les dossiers et la partie arrière des sièges, le toit et le toit ouvrant: …
                                             
                                          
                                                6.20.4.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Appuie-tête
                                                
                                             
                                          
                                                6.20.4.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Appuie-tête: intégrés/rapportés/séparés(4)
                                                
                                             
                                          
                                                6.20.4.2.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Description détaillée de l'appuie-tête, indiquant, en particulier, la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l'emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d'ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: …
                                             
                                          
                                                6.20.4.3.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Dans le cas d'un appuie-tête séparé
                                             
                                          
                                                6.20.4.3.1.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l'appuie-tête doit être monté: …
                                             
                                          
                                                6.20.4.3.2.
                                             
                                             
                                                L2e, L5e, L6e, L7e
                                             
                                             
                                                Dessins à l'échelle des parties importantes de la structure et de l'appuie-tête: …»;
                                             
                                          
                              
                           
                                 p)
                              
                              
                                 l'appendice 20a suivant est inséré:
                                 
                                    «Appendice 20a
                                    
                                       Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un réservoir de carburant en tant qu'entité technique distincte
                                    
                                    
                                                Élément no
                                                
                                             
                                             
                                                (Sous-)catégories
                                             
                                             
                                                Informations détaillées
                                             
                                          
                                                B.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.7.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Type: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.8.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.8.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.9.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Raison sociale et adresse du fabricant: …
                                                
                                             
                                          
                                                0.9.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
                                             
                                          
                                                0.9.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):
                                                
                                             
                                          
                                                0.10.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Type(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Variante(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Version(17): …
                                             
                                          
                                                0.10.4.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                             
                                          
                                                0.10.5.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …
                                             
                                          
                                                C.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Conformité de la production
                                                
                                             
                                          
                                                0.12.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale
                                             
                                          
                                                4.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION
                                                
                                             
                                          
                                                4.3.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Système de contrôle des émissions par évaporation
                                                
                                             
                                          
                                                4.3.7.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Schéma du réservoir de carburant, indiquant la capacité et le matériau:
                                             
                                          
                                                7.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE
                                                
                                             
                                          
                                                7.5.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Stockage du carburant
                                                
                                             
                                          
                                                7.5.1.1.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Réservoir de carburant
                                             
                                          
                                                7.5.1.1.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Capacité maximale: …
                                             
                                          
                                                7.5.1.1.2.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Matériaux utilisés: …
                                             
                                          
                                                7.5.1.1.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette(4) …
                                             
                                          
                                                7.5.1.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Dessin et description technique du réservoir, avec joints et canalisations du système de ventilation et d'aération, bouchons, soupapes et dispositifs de fixation: …
                                             
                                          
                                                7.5.2.
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                
                                                   Réservoir ou bouteille de gaz naturel comprimé (GNC)
                                                
                                             
                                          
                                                7.5.2.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Le document d'information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 110 de la CEE-ONU (*) pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le réservoir ou la bouteille de GNC et l'équipement connexe.
                                             
                                          
                                                7.5.3.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                
                                                   Réservoir(s) ou bouteille(s) de gaz de pétrole liquéfié (GPL)
                                                
                                             
                                          
                                                7.5.3.1.
                                             
                                             
                                                L1e — L7e
                                             
                                             
                                                Le document d'information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 67 de la CEE-ONU (**) pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le réservoir ou la bouteille de GPL et l'équipement connexe.
                                             
                                          
                              
                           
                                 q)
                              
                              
                                 l'appendice 24 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                    «Appendice 24
                                    
                                       Déclaration du constructeur concernant les véhicules dont le niveau de performances peut être converti de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa
                                    
                                    
                                                
                                                   Déclaration du constructeur concernant la conversion des caractéristiques d'un motocycle (L3e/L4e)-A2 en (L3e/L4e)-A3 et vice versa
                                                
                                                Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur.
                                             
                                          
                                                Le soussigné: [ …(nom complet et fonctions)]
                                                0.4.   Raison sociale et adresse du constructeur: …
                                                0.4.2.   Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant)(0): …
                                             
                                          
                                                déclare que
                                                
                                                   le motocycle (L3e/L4e)-A2 ou (L3e/L4e)-A3(1):
                                                
                                             
                                          
                                                
                                                         
                                                            0.2.
                                                         
                                                         
                                                            Type(4): …
                                                         
                                                      
                                                         
                                                            0.2.1.
                                                         
                                                         
                                                            Variante(s)(4): …
                                                         
                                                      
                                                         
                                                            0.2.2.
                                                         
                                                         
                                                            Version(s)(4): …
                                                         
                                                      
                                                         
                                                            0.2.3
                                                         
                                                         
                                                            Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                                                         
                                                      
                                                         
                                                            0.3.
                                                         
                                                         
                                                            Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(5): …
                                                         
                                                      
                                                         
                                                            1.
                                                         
                                                         
                                                            Numéro de réception par type (le cas échéant): …
                                                         
                                                      
                                                         
                                                            1.1.
                                                         
                                                         
                                                            Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): …
                                                         
                                                      
                                                         
                                                            3.2.2.1.
                                                         
                                                         
                                                            Numéro(s) d'identification du logiciel de gestion des unités PCU/ECU(1): …et numéro(s) de vérification de l'étalonnage: …
                                                         
                                                      
                                          
                                       est techniquement adapté à la conversion en véhicule (L3e/L4e)-A2 ou (L3e/L4e)-A3(1), comme spécifié ci-après:
                                    
                                    
                                                
                                                         
                                                            0.2.
                                                         
                                                         
                                                            Type(4): …
                                                         
                                                      
                                                         
                                                            0.2.1.
                                                         
                                                         
                                                            Variante(s)(4): …
                                                         
                                                      
                                                         
                                                            0.2.2.
                                                         
                                                         
                                                            Version(s)(4): …
                                                         
                                                      
                                                         
                                                            0.2.3
                                                         
                                                         
                                                            Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):
                                                         
                                                      
                                                         
                                                            0.3.
                                                         
                                                         
                                                            Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(5): …
                                                         
                                                      
                                                         
                                                            1.
                                                         
                                                         
                                                            Numéro de réception par type (le cas échéant): …
                                                         
                                                      
                                                         
                                                            1.1.
                                                         
                                                         
                                                            Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): …
                                                         
                                                      
                                                         
                                                            3.2.2.1.
                                                         
                                                         
                                                            Numéro(s) d'identification du logiciel de gestion des unités PCU/ECU(1): …et numéro(s) de vérification de l'étalonnage: …
                                                         
                                                      
                                          
                                                ayant les caractéristiques techniques suivantes:
                                                
                                                   Caractéristiques générales de construction(3)
                                                   
                                                
                                                1.8.   Vitesse maximale par construction du véhicule: …km/h
                                                1.9.   Puissance nette maximale: …kW (à …min– 1)(1)
                                                
                                                1.10.   Rapport puissance nette maximale/masse du véhicule en ordre de marche: …kW/kg
                                                
                                                   Performances environnementales(3)
                                                   
                                                
                                                4.0.6.   Niveau sonore mesuré selon (2): …
                                                4.0.6.1.   Stationnaire: … dB(A) au régime moteur: …min– 1
                                                
                                                4.0.6.2.   En marche (passage): …dB(A)
                                                4.0.6.3.   Valeur limite pour Lurban
                                                   (0)(7): …dB(A)
                                                3.2.15.   Émissions d'échappement mesurées selon(2): …
                                                3.2.15.1.   Essai de type I: émissions au tuyau d'échappement après un démarrage à froid, en tenant compte du facteur de détérioration:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            CO: …mg/km
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            THC:……. mg/km
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            NMHC(0): …mg/km
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            NOx: …mg/km
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            THC+NOx(0): …mg/km
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            PM(0): …mg/km
                                                         
                                                      8.7.3.2.   Essai de type II: émissions au tuyau d'échappement au ralenti (accéléré) et en accélération libre:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            HC: …ppm au régime de ralenti normal et: …ppm au régime de ralenti accéléré
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            CO: …% vol. au régime de ralenti normal et: …% vol. au régime de ralenti accéléré
                                                         
                                                      8.7.3.2.1.   Fumées, valeur corrigée du coefficient d'absorption: …m– 1
                                                
                                                
                                                   Efficacité énergétique mesurée selon (2)(3):
                                                
                                                4.0.2.   Consommation de carburant(0)(6): …l ou kg/100 km
                                                4.0.3.   Émissions de CO2
                                                   (0)(6): …g/km
                                                4.0.4.   Consommation d'énergie (0)(6): …Wh/km
                                                4.0.5.   Autonomie électrique(0): …km
                                                
                                                   en modifiant les composants, pièces, logiciels, etc., suivants: …
                                                
                                                …
                                                Lieu: …
                                                Date: …
                                                Signature: …
                                                Nom et fonctions dans la société: …
                                             
                                          
                                       Notes explicatives relatives à l'appendice 24
                                    
                                    (Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la déclaration du constructeur)
                                    
                                                
                                                   (0)
                                                
                                             
                                             
                                                Supprimer l'entrée si elle ne s'applique pas.
                                             
                                          
                                                
                                                   (1)
                                                
                                             
                                             
                                                Supprimer les mentions inutiles (sauf si plus d'une entrée est applicable).
                                             
                                          
                                                
                                                   (2)
                                                
                                             
                                             
                                                Numéro du règlement délégué de la Commission et du dernier règlement délégué modificatif de la Commission applicables à la réception par type. Dans le cas d'un règlement délégué de la Commission comportant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l'étape de mise en œuvre et/ou le code. À défaut, indiquer le numéro du règlement applicable de la CEE-ONU.
                                             
                                          
                                                
                                                   (3)
                                                
                                             
                                             
                                                Arrondir les unités de mesure au nombre entier le plus proche pour dB(A), Wh/km, mg/km, g/km, ppm et km; au dixième le plus proche pour kW, l/100 km, kg/100 km, m3/100 km et pour % vol; et au centième le plus proche pour kW/kg et pour m– 1.
                                             
                                          
                                                
                                                   (4)
                                                
                                             
                                             
                                                Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I.
                                             
                                          
                                                
                                                   (5)
                                                
                                             
                                             
                                                Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 et de l'annexe I du règlement (UE) no 168/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «L3e-A2» pour un motocycle de puissance moyenne).
                                             
                                          
                                                
                                                   (6)
                                                
                                             
                                             
                                                Pour les véhicules électriques hybrides rechargeables de l'extérieur, les valeurs «pondérées, combinées» pour le CO2, la consommation de carburant et la consommation d'énergie électrique doivent être indiquées.
                                             
                                          
                                                
                                                   (7)
                                                
                                             
                                             
                                                Applicable uniquement à la catégorie de véhicules L3e.»;
                                             
                                          
                              
                           
                                 r)
                              
                              
                                 les notes explicatives relatives à l'annexe I sont modifiées comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             la note explicative (16) est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «(16)
                                                      
                                                      
                                                         Arrondi au nombre entier le plus proche pour dB(A).»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             la note explicative (24) est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «(24)
                                                      
                                                      
                                                         Pour les véhicules équipés d'une transmission CVT, indiquer: 1 «rapport de démultiplication à la vitesse maximale par construction du véhicule»; 2 «rapport de démultiplication à la puissance de crête maximale»; 3 «rapport de démultiplication au couple de crête maximal». Les rapports de démultiplication doivent inclure le rapport de démultiplication du rapport de transmission primaire (le cas échéant) et être complétés par une marge de tolérance acceptable, à la satisfaction de l'autorité compétente en matière de réception. Pour les moteurs-roue sans entraînement par engrenages, indiquer «n/a» ou «1».»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
               
                     2)
                  
                  
                     l'annexe IV est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 l'appendice 1 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             dans le MODÈLE A — Section 1, les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) délivrée le ( …date de délivrance) et» sont remplacés par les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) (VC*… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension)(3i) délivrée le ( …date de délivrance) (VC* …date de délivrance)(3i) et» ;
                                          
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             dans le MODÈLE B –Section 1, les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) délivrée le ( …date de délivrance) et» sont remplacés par les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) (VC*… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension)(3i) délivré le ( …date de délivrance) (VC* …date de délivrance )(3i) et» ;
                                          
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             dans le MODÈLE C — Section 1, les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) délivrée le ( …date de délivrance) et» sont remplacés par les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) (VC*… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension)(3i) délivré le ( …date de délivrance) (VC* …date de délivrance)(3i) et» ;
                                          
                                       
                                             iv)
                                          
                                          
                                             dans la section 2, le titre «Section 2» est remplacé par le texte suivant:
                                             
                                                «SECTION 2(O)»;
                                             
                                          
                                       
                                             v)
                                          
                                          
                                             dans la section 2, l'entrée 4.0.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.0.1.
                                                      
                                                      
                                                         Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (1)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             vi)
                                          
                                          
                                             dans la section 2, les entrées 4.0.2, 4.0.2.1 et 4.0.2.2 sont supprimées;
                                          
                                       
                                             vii)
                                          
                                          
                                             dans la section 2, les entrées 4.0.6 à 4.0.6.3 suivantes sont insérées après l'entrée 4.0.1:
                                             
                                                         «4.0.6.
                                                      
                                                      
                                                         Niveau sonore mesuré selon(m):
                                                      
                                                   
                                                         4.0.6.1.
                                                      
                                                      
                                                         Stationnaire: …dB(A) (VC*: …dB(A))(3i) au régime moteur: …min– 1 (VC*: …min– 1)(3i)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         4.0.6.2.
                                                      
                                                      
                                                         En marche (passage): …dB(A) (VC*: …dB(A))(3i)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         4.0.6.3.
                                                      
                                                      
                                                         Valeur limite pour Lurban
                                                            (3r): …dB(A) (VC*: …dB(A))(3i)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             viii)
                                          
                                          
                                             dans la section 2, l'entrée 3.2.15.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «3.2.15.1.
                                                      
                                                      
                                                         Essai de type I: émissions au tuyau d'échappement après démarrage à froid, en tenant compte du facteur de détérioration, le cas échéant:
                                                      
                                                   
                                                         CO:
                                                      
                                                      
                                                         mg/km
                                                      
                                                      
                                                         (VC*:…. mg/km)(3i)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         THC:
                                                      
                                                      
                                                         mg/km
                                                      
                                                      
                                                         (VC*:…. mg/km)(3i)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         NMHC:
                                                      
                                                      
                                                         mg/km(3)
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         (VC*:…. mg/km)(3i)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         NOx:
                                                      
                                                      
                                                         mg/km
                                                      
                                                      
                                                         (VC*:…. mg/km)(3i)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         THC+NOx:
                                                      
                                                      
                                                         mg/km(3)
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         (VC*:…. mg/km)(3i)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         PM:
                                                      
                                                      
                                                         mg/km(3)
                                                         
                                                      
                                                      
                                                         (VC*:…. mg/km)(3i)»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ix)
                                          
                                          
                                             dans la section 2, la rubrique «Efficacité énergétique», y compris toutes ses entrées, est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                «Efficacité énergétique(m)(o):
                                             
                                             
                                                         4.0.2.
                                                      
                                                      
                                                         Consommation de carburant(3)(q):
                                                      
                                                      
                                                         l ou kg/100 km
                                                      
                                                      
                                                         (VC*:. l ou kg/100 km)(3)(q)(3i)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         4.0.3.
                                                      
                                                      
                                                         Émissions de CO2
                                                            (3)(q)(n):
                                                      
                                                      
                                                         g/km
                                                      
                                                      
                                                         (VC*:…. g/km)(3)(q)(3i)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         4.0.4.
                                                      
                                                      
                                                         Consommation d'énergie(3)(q):
                                                      
                                                      
                                                         Wh/km
                                                      
                                                      
                                                         (VC*:…. Wh/km)(3)(q)(3i)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         4.0.5.
                                                      
                                                      
                                                         Autonomie électrique(3):
                                                      
                                                      
                                                         km
                                                      
                                                      
                                                         (VC*:…. km)(3)(3i)»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'appendice 2 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             l'entrée 03 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «0.3.
                                                      
                                                      
                                                         Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(6)(u): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             le titre «Efficacité énergétique», y compris toutes ses entrées, est remplacé par le texte suivant:
                                             
                                                «Efficacité énergétique:
                                             
                                             
                                                         4.0.2.
                                                      
                                                      
                                                         Consommation de carburant(3)(q):
                                                      
                                                      
                                                         l ou kg/100 km
                                                      
                                                      
                                                         (VC*:…. l ou kg/100 km)(3)(q)(3i)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         4.0.3.
                                                      
                                                      
                                                         Émissions de CO2
                                                            (3)(q)(n):
                                                      
                                                      
                                                         g/km
                                                      
                                                      
                                                         (VC*:…. g/km)(3)(q)(3i)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         4.0.4.
                                                      
                                                      
                                                         Consommation d'énergie(3)(q):
                                                      
                                                      
                                                         Wh/km
                                                      
                                                      
                                                         (VC*:…. Wh/km)(3)(q)(3i)
                                                         
                                                      
                                                   
                                                         4.0.5.
                                                      
                                                      
                                                         Autonomie électrique(3):
                                                      
                                                      
                                                         km
                                                      
                                                      
                                                         (VC*:…. km)(3)(3i)»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 c)
                              
                              
                                 les notes explicatives relatives à l'annexe IV sont modifiées comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             la note explicative (9) est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «(9)
                                                      
                                                      
                                                         Indiquer la valeur suivante selon la catégorie du véhicule:
                                                         
                                                                     —
                                                                  
                                                                  
                                                                     pour les (sous-)catégories: L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C: la vitesse maximale mesurée du véhicule;
                                                                  
                                                               
                                                                     —
                                                                  
                                                                  
                                                                     pour les (sous-)catégories L3e, L4e, L5e, L7e-A et L7e-B2: la vitesse maximale par construction du véhicule;
                                                                  
                                                               
                                                                     —
                                                                  
                                                                  
                                                                     pour les vélos à pédalage (L1e): supprimer cette entrée du certificat de conformité»;
                                                                  
                                                               
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             la note explicative (n) est supprimée;
                                          
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             la note explicative (o) est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «(o)
                                                      
                                                      
                                                         Arrondir les valeurs au nombre entier le plus proche pour dB(A), Wh/km, mg/km, g/km, ppm, mm, kg, km et km/h; au dixième le plus proche pour kW, l/100 km, kg/100 km, m3/100 km et pour % vol; et au centième le plus proche pour kW/kg et pour m–1.»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             iv)
                                          
                                          
                                             la note explicative (p) est supprimée;
                                          
                                       
                                             v)
                                          
                                          
                                             la deuxième note explicative (s) en dessous de la note explicative (t) est supprimée;
                                          
                                       
                                             vi)
                                          
                                          
                                             la note explicative (u) suivante est insérée:
                                             
                                                         «(u)
                                                      
                                                      
                                                         Les informations contenues dans cette entrée doivent figurer sous le point no 04 «Catégorie du véhicule» des certificats de conformité délivrés conformément au modèle de l'annexe IV de la directive 2002/24/CE.»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             vii)
                                          
                                          
                                             la note explicative (3r) suivante est insérée:
                                             
                                                         «(3r)
                                                      
                                                      
                                                         Applicable uniquement à la catégorie de véhicules L3e.»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
               
                     3)
                  
                  
                     l'annexe V est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 le point 3.1.6 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «3.1.6.
                                          
                                          
                                             L'existence de mesures prises par le constructeur pour assurer la traçabilité du véhicule visée au point 3.1.5 ne doit pas être vérifiée au moment de la réception par type.»;
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le point 3.2.8 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «3.2.8.
                                          
                                          
                                             Si possible, le numéro d'identification du véhicule doit être présenté sur une seule ligne. Lorsque le numéro VIN est marqué sur deux lignes, le début et la fin du numéro VIN doivent être délimités par un symbole, au choix du constructeur, qui ne doit être ni une lettre majuscule de l'alphabet latin, ni un chiffre arabe.»;
                                          
                                       
                           
                                 c)
                              
                              
                                 dans l'appendice 1, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «5.
                                          
                                          
                                             Exemple pour un motocycle L3e-A3 avec des informations supplémentaires relatives au véhicule converti (VC) — motocycle L3e-A2 — figurant en dehors du rectangle clairement délimité. Dans ce cas, pour les besoins d'une modification temporaire et réversible autorisée du constructeur, apportée au véhicule initialement immatriculé comme motocycle L3e-A3, afin de pouvoir l'immatriculer au niveau national, après sa conversion, en tant que motocycle L3e-A2 à puissance réduite (par exemple, pour qu'il puisse être conduit par les détenteurs d'un permis de conduire A2):
                                             
                                                         MOTORUDOLPH
                                                         L3e-A3
                                                         e4*168/2013*2691
                                                         JRM00DBP008002211
                                                         84 dB(A) — 4 250 min-1
                                                         
                                                         max 352 kg
                                                         L3e-A2
                                                         e4*168/2013*2692
                                                         83 dB(A) — 3 750 min-1
                                                         
                                                         35 kW»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
               
                     4)
                  
                  
                     l'annexe VI est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 dans l'appendice 1, section III, l'entrée 2.1 est remplacée par le texte suivant:
                                 
                                             «2.1.
                                          
                                          
                                             La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(6).»;
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 l'appendice 2 est modifié comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             dans la section III, l'entrée 4.1 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «4.1.
                                                      
                                                      
                                                         La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(6).»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             dans la section III, le premier tiret sous «NB:» est remplacé par le texte suivant:
                                             
                                                         «—
                                                      
                                                      
                                                         Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un véhicule dans le cadre d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE …(5)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013.»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             les notes explicatives relatives à l'appendice 2 sont remplacées par le texte suivant:
                                             «Notes explicatives relatives à l'appendice 2
                                             (Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception par type)
                                             
                                                         (1)
                                                      
                                                      
                                                         Supprimer ce qui ne convient pas.
                                                      
                                                   
                                                         (2)
                                                      
                                                      
                                                         Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I.
                                                      
                                                   
                                                         (3)
                                                      
                                                      
                                                         Conformément au classement défini à l'article 4 et dans l'annexe I du règlement (UE) no 168/2013, le code doit être indiqué, par exemple «L3e-A1E» pour un motocycle enduro à performances réduites.
                                                      
                                                   
                                                         (4)
                                                      
                                                      
                                                         Voir section 2.
                                                      
                                                   
                                                         (5)
                                                      
                                                      
                                                         Indiquer l'État membre.
                                                      
                                                   
                                                         (6)
                                                      
                                                      
                                                         Applicable uniquement pour la réception par type d'un véhicule bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013.
                                                      
                                                   
                                                         (7)
                                                      
                                                      
                                                         Applicable uniquement pour la réception par type, au niveau national, d'un véhicule produit en petite série, en vertu de l'article 42 du règlement (UE) no 168/2013.
                                                      
                                                   
                                                         (8)
                                                      
                                                      
                                                         Indiquer uniquement la dernière modification dans le cas d'une modification portant sur un ou plusieurs articles du règlement (UE) no 168/2013, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 c)
                              
                              
                                 dans l'appendice 4, section II, les entrées 4a et 4a.1 suivantes sont insérées avant l'entrée 5:
                                 
                                             «4a.
                                          
                                          
                                             La réception est accordée/étendue/refusée/retirée(1).
                                          
                                       
                                             4a.1.
                                          
                                          
                                             La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(5).»;
                                          
                                       
                           
                                 d)
                              
                              
                                 la section II de l'appendice 5 est modifiée comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             les entrées 4a et 4a.1 suivantes sont insérées avant l'entrée 5:
                                             
                                                         «4a.
                                                      
                                                      
                                                         La réception est accordée/étendue/refusée/retirée(1).
                                                      
                                                   
                                                         4a.1.
                                                      
                                                      
                                                         La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(5).»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             l'entrée 5 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «5.
                                                      
                                                      
                                                         Restrictions de validité(1)(5): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             l'entrée 6 est remplacée par le texte suivant:
                                             
                                                         «6.
                                                      
                                                      
                                                         Dérogations accordées(1)(5): …»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
               
                     5)
                  
                  
                     l'annexe VII est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 au point 4, le tableau 1 est supprimé;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le point 5 est remplacé par le texte suivant:
                                 «5.   Codification pour le système de numérotation des fiches de réception UE par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes
                                 
                                    Tableau 1
                                 
                                 
                                    Codification pour le système de numérotation des fiches de réception UE par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes
                                 
                                 
                                             
                                                LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion
                                             
                                          
                                       
                                             Système ou composant/entité technique distincte (STU)
                                          
                                          
                                             Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission
                                          
                                          
                                             Caractère alphanumérique
                                          
                                       
                                             Système: émissions du moteur (phase Euro 4)
                                          
                                          
                                             134/2014
                                          
                                          
                                             A1
                                          
                                       
                                             Système: émissions du moteur (phase Euro 5)
                                          
                                          
                                             134/2014
                                          
                                          
                                             A2
                                          
                                       
                                             Système: émissions de gaz de carter (points 1.3.1 et 1.3.2) et émissions par évaporation [points 1.4.1 à 1.4.3 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]
                                          
                                          
                                             134/2014
                                          
                                          
                                             B1
                                          
                                       
                                             Système: émissions de gaz de carter (points 1.3.1 et 1.3.2) et émissions par évaporation [points 1.4.4 à 1.4.6 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]
                                          
                                          
                                             134/2014
                                          
                                          
                                             B2
                                          
                                       
                                             Système: émissions de gaz de carter (points 1.3.1 et 1.3.2) et émissions par évaporation [points 1.4.7 et 1.4.8 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]
                                          
                                          
                                             134/2014
                                          
                                          
                                             B3
                                          
                                       
                                             Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase I: points 1.8.1 et 1.8.2 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]
                                          
                                          
                                             134/2014
                                          
                                          
                                             C1
                                          
                                       
                                             Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase II: [point 1.8.3 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]
                                          
                                          
                                             134/2014
                                          
                                          
                                             C2
                                          
                                       
                                             Système: niveau sonore
                                          
                                          
                                             134/2014
                                          
                                          
                                             D
                                          
                                       
                                             Système: performances de l'unité de propulsion
                                          
                                          
                                             134/2014
                                          
                                          
                                             E
                                          
                                       
                                             Système: couple maximal et puissance nette maximale d'une unité de propulsion
                                          
                                          
                                             134/2014
                                          
                                          
                                             E1
                                          
                                       
                                             STU: dispositif antipollution
                                          
                                          
                                             134/2014
                                          
                                          
                                             F
                                          
                                       
                                             STU: dispositif antibruit
                                          
                                          
                                             134/2014
                                          
                                          
                                             G
                                          
                                       
                                             STU: dispositif d'échappement (dispositif antipollution et dispositif antibruit)
                                          
                                          
                                             134/2014
                                          
                                          
                                             H
                                          
                                       
                                    
                                 
                                             
                                                LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules
                                             
                                          
                                       
                                             Système ou composant/entité technique distincte (STU)
                                          
                                          
                                             Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission
                                          
                                          
                                             Caractère alphanumérique
                                          
                                       
                                             Système: freinage
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             J
                                          
                                       
                                             Système: installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             K
                                          
                                       
                                             Système: structure de protection contre le retournement (ROPS)
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             L
                                          
                                       
                                             Système: montage des pneumatiques
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             M
                                          
                                       
                                             Système: installation d'avertisseurs sonores
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             AA
                                          
                                       
                                             Système: installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             AB
                                          
                                       
                                             Système: identification des commandes, témoins et indicateurs
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             AC
                                          
                                       
                                             Système: ancrages de ceintures de sécurité
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             AD
                                          
                                       
                                             Système: manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             AE
                                          
                                       
                                             Système: protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             AF
                                          
                                       
                                             Composant/STU: avertisseur sonore
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             N
                                          
                                       
                                             Composant/STU: pare-brise avant non en verre
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             O
                                          
                                       
                                             Composant/STU: dispositif de lave-glace du pare-brise
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             P
                                          
                                       
                                             Composant/STU: dispositif de visibilité vers l'arrière
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             Q
                                          
                                       
                                             Composant/STU: ceintures de sécurité
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             R
                                          
                                       
                                             Composant/STU: place assise (selle/siège)
                                          
                                          
                                             3/2014
                                          
                                          
                                             S
                                          
                                       
                                    
                                 
                                             
                                                LISTE III — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type
                                             
                                          
                                       
                                             Système ou composant/entité technique distincte (STU)
                                          
                                          
                                             Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission
                                          
                                          
                                             Caractère alphanumérique
                                          
                                       
                                             Système: diagnostic embarqué des performances fonctionnelles [OBD phase I: points 1.8.1 et 1.8.2 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]
                                          
                                          
                                             44/2014
                                          
                                          
                                             T1
                                          
                                       
                                             Système: diagnostic embarqué des performances fonctionnelles [OBD phase II: [point 1.8.3 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]
                                          
                                          
                                             44/2014
                                          
                                          
                                             T2
                                          
                                       
                                             STU: dispositif d'attelage de remorque
                                          
                                          
                                             44/2014
                                          
                                          
                                             U
                                          
                                       
                                             STU: dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée
                                          
                                          
                                             44/2014
                                          
                                          
                                             V
                                          
                                       
                                             STU: dispositifs de retenue pour passagers
                                          
                                          
                                             44/2014
                                          
                                          
                                             W
                                          
                                       
                                             STU: repose-pieds
                                          
                                          
                                             44/2014
                                          
                                          
                                             X
                                          
                                       
                                             STU: side-car
                                          
                                          
                                             44/2014
                                          
                                          
                                             Y
                                          
                                       
                                             STU: réservoir de carburant
                                          
                                          
                                             44/2014
                                          
                                          
                                             Z»;
                                          
                                       
                           
               
                     6)
                  
                  
                     l'annexe VIII est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 le point 2.2.1.3.3 est remplacé par le texte suivant:
                                 2.2.1.3.3.   Résultats de l'essai de type II(3):
                                 
                                    Tableau 5-2
                                 
                                 
                                    Résultats de l'essai de type II
                                 
                                 
                                             Essai
                                          
                                          
                                             HC (ppm)
                                          
                                          
                                             CO
                                             (% vol.)
                                          
                                          
                                             Lambda
                                          
                                          
                                             Régime moteur (min-)
                                          
                                          
                                             Température de l'huile moteur (K)
                                          
                                          
                                             Valeur mesurée et corrigée du coefficient d'absorption
                                             (m– 1)
                                          
                                       
                                             Allumage commandé (PI): essai en régime inférieur de ralenti
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             Allumage commandé (PI): essai en régime supérieur de ralenti
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                       
                                             Allumage en compression (CI) — essai d'accélération libre/résultats de l'essai d'opacité des fumées
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                             »;
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 les points 2.2.1.8.6 et 2.2.1.8.7 sont remplacés par le texte suivant:
                                 «2.2.1.8.6.   Émissions de CO2 et consommation de carburant(3)
                                 
                                 
                                    Tableau 5-8
                                 
                                 
                                    Tableaux de résultats de l'essai de type VII pour les propulsions constituées d'un moteur à combustion uniquement ou d'une propulsion électrique hybride non rechargeable de l'extérieur (NOVC)
                                 
                                 
                                             Résultats de l'essai de type VII (TRTTVII)
                                          
                                          
                                             Essai no
                                             
                                          
                                          
                                             CO2
                                             
                                             (g/km)
                                          
                                          
                                             Consommation de carburant
                                             (l/100 km) ou (kg/100 km)
                                          
                                       
                                             TRTTI Measured x
                                                 (1)
                                                 (2)
                                             
                                          
                                          
                                             1
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             2
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             3
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             TRTTI Measured Mean
                                                 (1)
                                                 (2)
                                             
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             Ki
                                                 (1)
                                                 (3)
                                                 (5)
                                             
                                             (sans unité)
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             TRTTVIIx
                                                 (1)
                                                 (4) =
                                             Ki · TRTTI Measured x Mean
                                             
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             CO2 et consommation de carburant déclarés par le constructeur
                                          
                                          
                                             —
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       2.2.1.8.7.   Émissions de CO2/consommation de carburant (valeurs déclarées par le constructeur)(3)
                                 
                                 Consommation d'énergie électrique et autonomie électrique(3):
                                 
                                    Tableau 5-9
                                 
                                 
                                    Tableau de résultats de l'essai de type VII pour la propulsion électrique pure ou pour les propulsions non rechargeables de l'extérieur (NOVC) équipées d'un moteur électrique pour la propulsion
                                 
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             Consommation d'énergie électrique mesurée
                                             (Wh/km)
                                          
                                          
                                             Consommation d'énergie électrique déclarée
                                             (Wh/km)
                                          
                                          
                                             Autonomie électrique mesurée
                                             (km)
                                          
                                          
                                             Autonomie électrique déclarée
                                             (km)
                                          
                                       
                                             Groupe motopropulseur électrique pur
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             Groupe motopropulseur électrique hybride NOVC
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                             »;
                                          
                                       
                           
                                 c)
                              
                              
                                 au point 2.2.1.10.9, le tableau 5-13 est remplacé par le tableau suivant:
                                 
                                    «Tableau 5-13
                                 
                                 
                                    Prescriptions concernant les résultats d'essais en matière de niveau sonore
                                 
                                 
                                             Niveau des émissions sonores
                                          
                                          
                                             Euro 4
                                          
                                          
                                             Euro 5
                                          
                                       
                                             Limites de niveau sonore
                                          
                                          
                                             Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013
                                          
                                          
                                             Limites de niveau sonore de la CEE- ONU équivalentes à celles de l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013
                                          
                                          
                                             Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013
                                          
                                       
                                             Prescriptions relatives à l'essai
                                          
                                          
                                             Annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013
                                          
                                          
                                             Règlements de la CEE-ONU visés dans l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013
                                          
                                          
                                             Règlements de la CEE-ONU visés dans l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013
                                          
                                       
                                             
                                                Prescriptions administratives pour les sous-catégories de véhicules en ce qui concerne le niveau sonore:
                                             
                                          
                                       
                                             (Sous-)catégories de véhicules
                                          
                                          
                                              
                                          
                                          
                                              
                                          
                                       
                                             L1e, L6e-A
                                          
                                          
                                             Annexe I du règlement no 63 de la CEE-ONU
                                          
                                          
                                             Règlement no 63 de la CEE-ONU
                                          
                                       
                                             L3e
                                          
                                          
                                             Annexe I du règlement no 41 de la CEE-ONU
                                          
                                          
                                             Règlement no 41 de la CEE-ONU
                                          
                                       
                                             L2e, L4e, L5e, L6e-B, L7e
                                          
                                          
                                             Annexe I du règlement no 9 de la CEE-ONU
                                          
                                          
                                             Règlement no 9 de la CEE-ONU
                                          
                                       
                                             Silencieux d'échappement de remplacement, toutes catégories
                                          
                                          
                                             Annexe I du règlement no 92 de la CEE-ONU
                                          
                                          
                                             Règlement no 92 de la CEE-ONU»
                                          
                                       
                           
                                 d)
                              
                              
                                 au point 2.2.1.10.11, le tableau 5-14 est remplacé par le tableau suivant:
                                 
                                    «Tableau 5-14
                                 
                                 
                                    Résultats de l'essai de niveau sonore Euro 4 ou Euro 5
                                 
                                 
                                             Catégorie de véhicule
                                          
                                          
                                             Classe de propulsion
                                          
                                          
                                             Limite de niveau sonore Euro 4
                                             SLEU4 [dB(A)] / Résultats de l'essai Euro 4 TRTTIXEU4 [dB(A)] & (% de SLEU4)
                                          
                                          
                                             Procédure d'essai du niveau sonore Euro 4
                                          
                                          
                                             Limite de niveau sonore Euro 5
                                             SLEU5 [dB(A)] / Résultats de l'essai Euro 5 TRTTIXEU5 [dB(A)] & (% de SLEU5)
                                          
                                          
                                             Procédure d'essai du niveau sonore Euro 5
                                          
                                       
                                             L1e-A
                                          
                                          
                                             PI/CI/Hybride
                                          
                                          
                                             SLEU4: 63
                                          
                                          
                                             Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 63 de la CEE-ONU
                                          
                                          
                                             SLEU5:
                                          
                                          
                                             Règlement no 63 de la CEE-ONU
                                          
                                       
                                             TRTTIXEU4:
                                          
                                          
                                             TRTTIXEU5:
                                          
                                       
                                             L1e-B
                                          
                                          
                                             PI/CI/Hybride
                                             vmax ≤ 25 km/h
                                          
                                          
                                             SLEU4: 66
                                          
                                          
                                             SLEU5:
                                          
                                       
                                             TRTTIXEU4:
                                          
                                          
                                             TRTTIXEU5:
                                          
                                       
                                             PI/CI/Hybride
                                             vmax ≤ 45 km/h
                                          
                                          
                                             SLEU4: 71
                                          
                                          
                                             SLEU5:
                                          
                                       
                                             TRTTIXEU4:
                                          
                                          
                                             TRTTIXEU5:
                                          
                                       
                                             L2e
                                          
                                          
                                             PI/CI/Hybride
                                          
                                          
                                             SLEU4: 76
                                          
                                          
                                             Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU
                                          
                                          
                                             SLEU5:
                                          
                                          
                                             Règlement no 9 de la CEE-ONU
                                          
                                       
                                             STREU4:
                                          
                                          
                                             STREU5:
                                          
                                       
                                             L3e
                                          
                                          
                                             PI/CI/Hybride
                                             PMR ≤ 25
                                          
                                          
                                             SLEU4: 73
                                          
                                          
                                             Règlement no 41 de la CEE-ONU
                                          
                                          
                                             SLEU5:
                                          
                                          
                                             Règlement no 41 de la CEE-ONU
                                          
                                       
                                             TRTTIXEU4:
                                          
                                          
                                             TRTTIXEU5:
                                          
                                       
                                             PI/CI/Hybride
                                             25 < PMR ≤ 50
                                          
                                          
                                             SLEU4: 74
                                          
                                          
                                             SLEU5:
                                          
                                       
                                             STREU4:
                                          
                                          
                                             STREU5:
                                          
                                       
                                             PI/CI/Hybride
                                             PMR > 50
                                          
                                          
                                             SLEU4: 77
                                          
                                          
                                             SLEU5:
                                          
                                       
                                             TRTTIXEU4:
                                          
                                          
                                             TRTTIXEU5:
                                          
                                       
                                             L4e
                                          
                                          
                                             PI/CI/Hybride
                                          
                                          
                                             SLEU4: 80
                                          
                                          
                                             Annexe VIII du règlement délégué (UE) no134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU
                                          
                                          
                                             SLEU5:
                                          
                                          
                                             Règlement no 9 de la CEE-ONU
                                          
                                       
                                             TRTTIXEU4
                                             
                                          
                                          
                                             TRTTIXEU5:
                                          
                                       
                                             L5e-A
                                          
                                          
                                             PI/CI/Hybride
                                          
                                          
                                             SLEU4: 80
                                          
                                          
                                             Annexe VIII du règlement délégué (UE) no134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU
                                          
                                          
                                             SLEU5:
                                          
                                          
                                             Règlement no 9 de la CEE-ONU
                                          
                                       
                                             STREU4:
                                          
                                          
                                             STREU5:
                                          
                                       
                                             L5e-B
                                          
                                          
                                             PI/CI/ Hybride
                                          
                                          
                                             SLEU4:80
                                          
                                          
                                             SLEU5:
                                          
                                       
                                             STREU4:
                                          
                                          
                                             STREU5:
                                          
                                       
                                             L6e-A
                                          
                                          
                                             PI/CI/Hybride
                                          
                                          
                                             SLEU4: 80
                                          
                                          
                                             Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 63 de la CEE-ONU
                                          
                                          
                                             SLEU5:
                                          
                                          
                                             Règlement no 63 de la CEE-ONU
                                          
                                       
                                             TRTTIXEU4:
                                          
                                          
                                             TRTTIXEU5:
                                          
                                       
                                             L6e-B
                                          
                                          
                                             PI/CI/Hybride
                                          
                                          
                                             SLEU4: 80
                                          
                                          
                                             Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU
                                          
                                          
                                             SLEU5:
                                          
                                          
                                             Règlement no 9 de la CEE-ONU»
                                          
                                       
                                             TRTTIXEU4:
                                          
                                          
                                             TRTTIXEU5:
                                          
                                       
                                             L7e-A
                                          
                                          
                                             PI/CI/Hybride
                                          
                                          
                                             SLEU4: 80
                                          
                                          
                                             SLEU5:
                                          
                                       
                                             TRTTIXEU4:
                                          
                                          
                                             TRTTIXEU5:
                                          
                                       
                                             L7e-B
                                          
                                          
                                             PI/CI/Hybride
                                          
                                          
                                             SLEU4: 80
                                          
                                          
                                             SLEU5:
                                          
                                       
                                             TRTTIXEU4:
                                          
                                          
                                             TRTTIXEU5:
                                          
                                       
                                             L7e-C
                                          
                                          
                                             PI/CI/Hybride
                                          
                                          
                                             SLEU4: 80
                                          
                                          
                                             SLEU5:
                                          
                                       
                                             TRTTIXEU4
                                             
                                          
                                          
                                             TRTTIXEU5:;
                                          
                                       
                           
                                 e)
                              
                              
                                 les points 2.2.1.10.12 et 2.2.1.10.13 sont remplacés par le texte suivant:
                                 
                                             «2.2.1.10.12.
                                          
                                          
                                             Niveau sonore à l'état stationnaire: …dB(A) au régime moteur: …min– 1
                                             
                                          
                                       
                                             2.2.1.10.13.
                                          
                                          
                                             Marque(s) et type(s) du ou des dispositifs antibruit de remplacement (3): …»;
                                          
                                       
                           
                                 f)
                              
                              
                                 le point 2.2.1.10.14 suivant est inséré:
                                 
                                             «2.2.1.10.14.
                                          
                                          
                                             Emplacement du numéro de réception par type (ajouter dessins, photographies)(3): …».
                                          
                                       
                           
               
            (1)  
         
                     (+)
                  
                  
                     
                        x= oui
                     
                        -= non ou non disponible séparément
                     
                        o= en option.
                  
               
            (2)  
         
                     (++)
                  
                  
                     
                        d= directement sur la commande, l'indicateur ou le témoin
                     
                        c= à proximité immédiate.
                  
               
            (3)  
         
                     (+)
                  
                  
                     
                        x= oui
                     
                        -= non ou non disponible séparément
                     
                        o= en option.
                  
               
            (4)  
         
                     (++)
                  
                  
                     
                        d= directement sur la commande, l'indicateur ou le témoin
                     
                        c= à proximité immédiate.»;
                  
               
            (*)  JO L 120 du 7.5.2011, p. 1.
         
            (**)  JO L 72 du 14.3.2008, p. 1.»;
         
            (1)  Le cas échéant.
         
            (2)  Arrondissement à la deuxième décimale.
         
            (3)  Arrondissement à la quatrième décimale.
         
            (4)  Arrondissement à l'unité (sans décimales).
         
            (5)  Poser Ki = 1 dans les cas suivants:
         
                     a)
                  
                  
                     le véhicule 
                           n'est pas
                         équipé d'un système de réduction des émissions à régénération discontinue; ou
                  
               
                     b)
                  
                  
                     le véhicule 
                           n'est pas
                         un véhicule électrique hybride.