CELEX: 62016TA0179
Language: fr
Date: 2019-06-19 00:00:00
Title: Affaire T-179/16 RENV: Arrêt du Tribunal du 19 juin 2019 — L’Oréal/EUIPO — Guinot (MASTER SMOKY) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SMOKY — Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

9.9.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/36
            
         
      Arrêt du Tribunal du 19 juin 2019 — L’Oréal/EUIPO — Guinot (MASTER SMOKY)
      (Affaire T-179/16 RENV) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SMOKY - Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2019/C 305/43)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: L’Oréal (Paris, France) (représentants: T. de Haan et P. Péters, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Guinot (Paris, France) (représentant: A. Sion, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2016 (affaire R 2905/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Guinot et L’Oréal.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     L’Oréal est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 222 du 20.6.2016.