CELEX: 31995M0523
Language: fr
Date: 1995-01-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 19.01.1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.523 - Akzo Nobel / Monsanto) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

14. 2 . 95                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° C 37/3
                                         Non-opposition à une concentration notifiée
                                      (Affaire n° IV/M.523 — Akzo Nobel/Monsanto)
                                                            (95/C 37/03)
                                             (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
           Le 19 janvier 1995, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
           susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
           sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil (*). Les tiers
           justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
           demande par écrit à l'adresse suivante :
           Commission des Communautés européennes
           Direction générale de la concurrence (DG IV)
           Task Force « Concentrations»
           Avenue de Cortenberg 150
           B- 1 049 Bruxelles
           [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ].
           O JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
               JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif)
                                         Non-opposition à une concentration notifiée
                                       [Affaire n° IV/M.537 — Sidmar/Klôckner (II)]
                                                            (95/C 37/04)
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
           Le 9 janvier 1995, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
           susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
           sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil (1). Les tiers
           justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette, décision en en faisant la
           demande par écrit à l'adresse suivante :
           Commission des Communautés européennes
           Direction générale de la concurrence (DG IV)
           Task Force «Concentrations»
           Avenue de Cortenberg 150
           B- 1 049 Bruxelles
           [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ].
           C) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
               JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).