CELEX: 62013TA0287
Language: fr
Date: 2015-02-13 00:00:00
Title: Affaire T-287/13: Arrêt du Tribunal du 13 février 2015 — Husky CZ/OHMI — Husky of Tostock (HUSKY) [«Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire verbale HUSKY — Usage sérieux de la marque — Déchéance partielle — Prorogation de délai — Règle 71, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2868/95 — Traduction dans la langue de procédure»]

30.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 107/25
            
         
      Arrêt du Tribunal du 13 février 2015 — Husky CZ/OHMI — Husky of Tostock (HUSKY)
      (Affaire T-287/13) (1)
      
      ([«Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale HUSKY - Usage sérieux de la marque - Déchéance partielle - Prorogation de délai - Règle 71, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95 - Traduction dans la langue de procédure»])
      (2015/C 107/33)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Husky CZ s.r.o. (Prague, République tchèque) (représentant: L. Lorenc, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Geroulakos et I. Harrington, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Husky of Tostock Ltd (Woodbridge, Royaume-Uni)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 mars 2013 (affaire R 748/2012-1), relative à une procédure de déchéance entre Husky CZ s.r.o. et Husky of Tostock Ltd.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Husky CZ s.r.o. est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 207 du 20.7.2013.