CELEX: 31976R2655
Language: fr
Date: 1976-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2655/76 de la Commission, du 29 octobre 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

30 . 10 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 300/49
                               REGLEMENT (CEE) N° 2655/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 octobre 1976
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment (CEE) n0 261 1 /76 (8) ; que, pour la livre anglaise,
 EUROPÉENNES,                                                    la livre irlandaise, la lire italienne et le franc français,
                                                                 l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                 (CEE) n0 1569/72, pour la période du 20 au 26
européenne,                                                      octobre 1976 s'éloigne, par rapport au taux représen­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  tatif valable à partir du 1 er novembre 1976, de plus de
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            1 point par rapport au pourcentage retenu pour la fixa­
 tion   commune      des    marchés    dans   le  secteur des    tion précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le             la   fixation    des  éléments   servant   au  calcul  des
 règlement (CEE) n0 1 707/73 (2),                                 montants différentiels pour les graines de colza et de
                                                                  navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
 ment son article 3 ,                                                                    Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la               L annexe du règlement (CEE) n0 1580/76 modifié est
 Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier               remplacée par l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
 modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                        Article 2
 72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                Le present règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 n° 1 580/76 (7), modifié en dernier lieu par le règle­           1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 29 octobre 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
C)  JO  n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n°  L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
(3) JO  n°  L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
(<) JO  n"  L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.
(5) JO  n°  L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(6) JO  n°  L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 11 .
(7) JO  n»  L 172 du 1 . 7. 1976, p. 61 .                         (8) JO n° L 297 du 28 . 10. 1976, p. 24.
 ---pagebreak--- N° L 300/50                           Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 10. 76
                                                           ANNEXE
                                                        Elément correcteur
                                                                           Élément correcteur
                                                                           de l' aide ou* de la
                                                         du prix indicatif     restitution      Elément différentiel fcoefficient i
        •
                                                            (coefficient       (coefficient      appliquer au prix indicatif) (*)
                                                           à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                        + 0,0930          — 0,0930               +                     —
     d'huile en république fédérale . d'Alle­
     magne ou exportées de ce pays :
     —r récoltées en RF d'Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                                      0,0803
     — récoltées en France                                                                         —
                                                                                                                        0,2211
     — récoltées au Danemark                                                                                            0,0930
     — récoltées en Irlande                                                                                             0,2852
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,3617 .
     — récoltées en Italie                                                                                              0,2348
                                                                                                                    <
2. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                        + 0,0140          — 0,0140               +                     —
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,0873
     — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas
      — récoltées en France                                                                                             0,1531
     — récoltées au Danemark                                                                                            0,0140
     — récoltées en Irlande                                                                                             0,2228
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,3060
      — récoltées en Italie                                                                                             0,1680
 3 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                          nihil                nihil            -Ι­
      d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                            —
      de ce pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                               Ο, 1027
      — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                0,0142
      — récoltées en France                                                                                              0,1410
      — récoltées au Danemark
      — récoltées en Irlande                                                                                             0,2118
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,2961
      — récoltées en Italie                                                                                              0,1562
 4 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
      d'huile en France ou exportées de ce                   —0,1643             + 0,1643             +                     —
      pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,2838
      — récoltées en UEBL ou aux
           Pays-Bas                                                                               0,1808
      — récoltées en France
      — récoltées au Danemark                                                                     0,1643
      — récoltées en Irlande                                                                                             0,0823
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1805
      — récoltées en Italie                                                                                              0,0176
 ---pagebreak--- 30 . 10. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 300/51
                                                                                  Élément correcteui
                                                            Élément correcteur
                                                                                   de l' aide ou de la
                                                             du prix indicatif          restitution      Élément différentiel (coefficient à
                                                                (coefficient           (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                               à appliquer)           à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                        —0,4207                 + 0,4207              +                      —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,5666
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,4408
    — récoltées en France                                                                                 0,2202
    — récoltées au Danemark                                                                               0,4207                    —
    — récoltées en Irlande                                                                                0,1198
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                 0,1987
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                            —0,2687                 + 0,2687              +                      —
    d'huile en Irlande ou. exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,3990
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,2867
    — récoltées en France                                                                                 0,0897
    — récoltées au Danemark                                                                               0,2687
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1070
    — récoltées en Italie                                                                                 0,0705
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                       —0,1852                 + 0,1852              +                      —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,3069
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,2020
    — récoltées en France                                                                                 0,0179
    — récoltées au Danemark                                                                               0,1852
    — récoltées en Irlande                                                                                                       0,0658
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1658
    — récoltées en Italie
(f) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».