CELEX: 62008FN0104
Language: fr
Date: 2008-12-30 00:00:00
Title: Affaire F-104/08: Recours introduit le 30 décembre 2008 — Angelidis/Parlement

21.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/77
            
         Recours introduit le 30 décembre 2008 — Angelidis/Parlement
   (Affaire F-104/08)
   (2009/C 44/140)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Angel Angelidis (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: E. Boigelot, avocat)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen
   Objet et description du litige
   D'une part, l'annulation de l'avis de vacance d'emploi no 12564 arrêté par le Président du Parlement européen, daté du 26 février 2008 relatif au pourvoi du poste de directeur de la Direction générale des politiques internes de l'Union — Direction D affaires Budgétaires, ainsi que de la procédure de recrutement initiée par cet avis. D'autre part, la décision de rejeter la candidature du requérant au poste de Directeur des affaires budgétaires de la Direction générale politiques internes et de nommer à ce même poste un autre candidat. Enfin, la demande de réparation du préjudice moral et matériel subi par le requérant et sa nomination grade de Directeur «ad personam».
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de l'AIPN du 23 septembre 2008 et par conséquent l'avis de vacance d'emploi no 12564 arrêté par le Président du Parlement européen, daté du 26 février 2008 relatif au pourvoi du poste de directeur de la Direction générale des politiques internes de l'Union — Direction D affaires Budgétaires;
            
         
               —
            
            
               par conséquent, annuler la procédure de recrutement que cet avis de vacance initie par voie de mutation ou de promotion;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de l'AIPN du 21 novembre 2008 portant nomination du Directeur des affaires Budgétaires de la Direction générale politiques internes, ainsi que de la décision de rejeter la candidature du requérant à ce même poste;
            
         
               —
            
            
               condamner le défenseur au paiement d'une indemnité pour préjudice morale et matériel ainsi que pour atteinte à la carrière du requérant qu'il évalue, sous réserve de majoration ou de minoration au cours de la procédure, le tout confondu à 25 000 euros, et ce, compte tenu notamment de la mauvaise exécution de l'arrêt du TPI du 13 septembre 2007, de la constatation d'un grave détournement de pouvoir et des conditions dans lesquelles est intervenue cette nouvelle nomination contesté;
            
         
               —
            
            
               en tout état de cause et à tout le moins, attribuer au requérant le grade de Directeur «ad personam» en raison du grave préjudice subi à sa carrière dans la mesure où le parlement l'a injustement privé d'une nomination à un grade supérieur;
            
         
               —
            
            
               condamner le Parlement européen aux dépens.