CELEX: 31974R2015
Language: fr
Date: 1974-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2015/74 de la Commission, du 30 juillet 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 209 / 54                         Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 7 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 2015/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 juillet 1974
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                            brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 602/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23                                     Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le            Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur            l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3 ) et notamment son article 1 er               ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                      (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­             aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                          Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 993/74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et              Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 1791 /               1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 30 juillet 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
 (>)  JO n» 308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .
 (2)  JO n» L 172 du 27 . 6. 1974, p . 7 .
 (3 ) JO n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
 («)  JO no L 187 du 11 . 7 . 1974, p . 23.
 (5 ) JO no L 208 du 30 . 7 . 1974, p . 10,
 ---pagebreak--- i 1 . 7 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          'N0 L 209/55
                                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 juillet 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                                l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut '
                                                                                                                   ( UC/ IOU kit )
                                                                                                               Montant du
                    Numéro                                                                                     prélèvement
              du tarif riouaniui                              Désignation de la marchandise                       spécial h
                   commun
                                                                                                              l' exportation
              17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A . dénaturés :
                                             I. sucres blancs                                                      29,50
                                            II . sucres bruts                                                      30,00 C )
                                        K. non dénaturés :
                                                   I. sucres blancs                                                29,50
                                            ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                   30,00 C1 )
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92% . Si le rendement du sucre brut
                 exporte s'ccarte de 92 °/o , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 <le l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.