CELEX: 31987R3408
Language: fr
Date: 1987-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3408/87 de la Commission, du 13 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

14. 11 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 324/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 3408/87 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 novembre 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            le règlement (CEE) n0 2603/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                           cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1907/87 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23                                    Article premier
mars 1987, portant modalités d'application du règlement
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de          Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­       visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
vant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier      ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
commun (3), et notamment son article 8 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                     Article 2
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2603/87 de la Commission (4), modifié en                 Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3343/87 (*) ;              1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO  n°  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n0  L 182 du 3. 7. 1987, p. 51 .
O   JO  n0  L 80 du 24. 3. 1 987, p. 20.
(4) JO  n°  L 245 du 29. 8 . 1987, p. 36.
fà JO n0 L 317 du 7. 11 . 1987, p. 19.
 ---pagebreak--- N0 L 324/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    14. 11 . 87
                                                                       ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 13 novembre 1987, fixant les prélèvements a
                                               l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en Écus/t)
             Numéro
              du tarif
                                                                                                  Pays tiers      ACP ou          Basmati
             douanier                Désignation des marchandises                 Portugal       (sauf ACP     PTOM (') (2) P)        o
             commun
                                                                                                ou PTOM) (3)
        ex 10.06            Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds                                       341,22          167,01
                                          2, à grains longs                                        304,14          148.47          228,11
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds                                       426,52         209,66
                                          2, à grains longs                                        380,17          186.48          285,13
                                  II . semi-blanchi ou blanchi
                                       a) Riz semi-blanchi :       >
                                          1 , à grains ronds                        13,05          529,08          252,61
                                          2, à grains longs                         12,97          600,97          288,60          450,73
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds                        13,90          563,47          269,38
                                          2, à grains longs                         13,90          644,24          309,77          483,18
                                III . en brisures                                   95,54           177,53          85,76
        N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
               ment (CEE) n0 3294/86.
        (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement (CEE) n0 551 /85.
        (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
            des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'oûtre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
        (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
            (CEE) n" 1418/76.
        (4) Ce prélèvemeqt est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n0 3877/86 du Conseil.