CELEX: 31975R0939
Language: fr
Date: 1975-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 939/75 de la Commission, du 10 avril 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11 . 4. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 90 / 33
                               REGLEMENT (CEE) N° 939/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 avril 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                       kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                   ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                   vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
européenne,                                                        74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
Vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­           produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n0 476/75 (4), et notamment son article 12              vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
paragraphe 4,                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 777/75
                                                                   modifié, sont modifiés conformément au tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 777/                annexé au présent règlement.
75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 923/75 (6) ;                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 avril
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 avril 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 ') JO  no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67.
 -) JO  no L 1 1 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
 3) JO  n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
 4) JO  n» L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .                           (7) JO n» L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
 5) JO  n° L 77 du 26 . 3 . 1975, p. 21 .                          (8) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
 6  JO  n° L 89 du 10 . 4. 1975 , p. 26.                           (9 JO no L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30.
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                                                                      ANNEXE
              du règlement de la Commission^ du 10 avril 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements en UC/100 kg
                            Numéro tarifaire                               Pays tiers                 EAMA ,  PTOM ,    U  Tanzanie,
                                                              (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                 l'Ouganda et le Kenya
                                                              zanie, l' Ouganda et le Kenya)
             07.06 A                                                         0,597 (')                           0,477 (»)
             11.01 C (2)                                                     6,472                               5,972
             11.02 A III (2)                                                 6,472                               5,972
             11.02 B I a) 1 (2)                                              5,559                               5,309
             11.02 B I b) 1 H                                                5,559                               5,309
             11.02 C III (2)                                                 B,795                               8,295
             11.02 D III (2)                                                 3,634                               3,384
             11.02 E I a) 1 (2)                                              3,634                               3,384
             11.02 E I b) 1 (2)                                              7,136                               6,636
             11.02 F III (*)                                                 6,472                               5,972
             11.06 A                                                         0,847                               0,417
             11.07 A II a)                                              6,806 (4)                                5,906
             11.07 A II b)                                                   5,313                               4,413<
             11.07 B                                                         6,043 (4)                           5,143
             C) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
             (•) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autra
                 part, sont considérés comme relevant des n°s 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 '/•
                     en (poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 */• pour le riz, 2,5 '/* pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 '/*
                     pour le sarrasin, 5 •/• pour l'avoine et 2 •/« pour les autres céréales.
                 I.es germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
             (4) En vertu du règlement (CEE) n° 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits
                 originaires de Turquie .