CELEX: 31988R0747
Language: fr
Date: 1988-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 747/88 de la Commission, du 15 mars 1988, relatif à la livraison d'huile de tournesol raffinée à l'Angola au titre de l'aide alimentaire

N0 L 78 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                    23 . 3. 88
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 747/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 mars 1988
                  relatif à la livraison d'huile de tournesol raffinée à l'Angola au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             générales de mobilisation dans la Communauté de
péenne,
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                   nautaire (4), qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                 délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n°
3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
point c),                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                     Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
                                                                   niture d'huile de tournesol raffinée au bénéfice de l'An­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatif au
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             gola conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                                                                   n° 2200/87 et aux conditions figurant dans l'annexe.
considérant que, par sa décision du 30 novembre 1987,
relative à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de
                                                                                              Article 2
l'Angola, la Commission a alloué à ce pays 500 tonnes
d'huile de tournesol raffinée ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87           nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 mars 1988.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n» L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
P) JO n0 L 356 du 18. 12. 1987, p. 8.
M JO n' L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               («) JO n" L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                             ANNEXE
            1 . Action n0 : 118/88 (').
           2. Programme : 1987.
           3. Bénéficiaire : Edimba U.E.E. Ministério do Comércio Interno.
           4. Représentant du bénéficiaire f) : S.E. M"* Tavira — Ambassade d'Angola, me Franz Merjay 182,
                 B-1180 Bruxelles (tél.: 34449 86 T — télex : 63170 EMBRUX B).
           5. Lieu ou pays de destination : Angola.
           6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise {*) :
                Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                (sous III. A 2).
           8. Quantité totale : 500 tonnes net
           9. Nombre de lots : 1 (2 parties : A : 400 tonnes — B : 100 tonnes).
          10. Conditionnement et marquage :
                Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                (sous III. B):
                — boîtes métalliques avec revêtement anticorrosif de 10 litres ou kilogrammes,
                — les boîtes doivent être emballées dans des cartons, deux boîtes par carton,
                — à livrer en conteneurs,
                — les boîtes, doivent porter le texte suivant :              ^
                     « ACÇAO N? 118/88 / ÓLEO VEGETAL / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA
                     EUROPEIA A ANGOLA ».
          11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : A : Lobito ; B : Namibe.
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 1" au 30 juin 1988.
          18. Date limite pour la fourniture : le 31 juillet 1988.
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (*) : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 avril 1988 à 12 heures. Les
                offres sont réputées valables jusqu'au 13 avril 1988 à 24 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 avril 1988 à 12 heures ; les offres
                    sont réputées valables jusqu'au 27 avril 1988 à 24 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 15 juin au 15 juillet 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 15 août 1988.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres 0 :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de M. N. Arend,
                bâtiment « Berlaymont », bureau 6/73,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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          Notes
          (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
              M. O'Cuneen, Délégation CEE — 6, Rua Rainha Ginga, Luanda (tél. : 39 30 38 — téelex : 3397
              PROQUIM AN).
          (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
              le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
              ne sont pas dépassées.
          (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n° 2200/87 n'est pas applicable
              pour la présentation des offres..
          O Afin de ne pas encombrer le' télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
              fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
              l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
              — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
              — soit par porteur télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                   — 235 01 32,
                   — 236 10 97,
                   — 235 01 30,
                   — 236 20 05.