CELEX: 31983R0307
Language: fr
Date: 1983-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 307/83 de la Commission, du 4 février 1983, rectifiant le règlement (CEE) n 252/83 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

5. 2. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 34/27
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 307/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 4 février 1983
              rectifiant le règlement (CEE) n° 252/83 fixant le montant de l'aide pour les pois,
                     les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                 Article premier
européenne,
                                                              Les montants « 10,534 » et « 10,207 » figurant à l'article
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du 18           1 " du règlement (CEE) n0 252/83 sont respectivement
mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les            remplacés par « 11,202 » et « 10,896 ».
pois, fèves et féveroles ('), et notamment son article 3
paragraphe 6,
                                                                                    Article 2
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3
du règlement (CEE) n° 1431 /82 a été fixé par le règle­       Le présent règlement entre en vigueur le 5 février
ment (CEE) n0 252/83 (2), qu'une vérification a fait          1983 .
apparaître qu'une erreur de calcul s'est glissée dans ce
règlement ; qu'il importe dès lors de rectifier le règle­     Il est applicable à partir du 1 er février 1983.
ment en cause,
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 février 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .
R JO n» L 30 du 1 . 2. 1983, p. 45.