CELEX: 31983D0326
Language: fr
Date: 1983-06-28 00:00:00
Title: 82/326/CEE: Décision de la Commission du 28 juin 1983 autorisant certains États membres à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de produits originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté, susceptibles de faire l' objet de mesures de protection au titre de l' article 115 du traité

Avis juridique important

|

31983D0326

82/326/CEE: Décision de la Commission du 28 juin 1983 autorisant certains États membres à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de produits originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté, susceptibles de faire l' objet de mesures de protection au titre de l' article 115 du traité  

Journal officiel n° L 175 du 30/06/1983 p. 0001

++++( 1 ) JO NO L 16 DU 22 . 1 . 1980 , P . 14 .  ( 2 ) JO NO L 164 DU 30 . 6 . 1980 , P . 20 .  ( 3 ) JO NO L 374 DU 31 . 12 . 1982 , P . 106 .  ( 4 ) JO NO L 345 DU 31 . 12 . 1979 , P . 1 .  DECISION DE LA COMMISSION DU 28 JUIN 1983 AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A PROCEDER A UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LA COMMUNAUTE , SUSCEPTIBLES DE FAIRE L ' OBJET DE MESURES DE PROTECTION AU TITRE DE L ' ARTICLE 115 DU TRAITE ( 83/326/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 115 PREMIER ALINEA ,  VU LA DECISION 80/47/CEE DE LA COMMISSION , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIVE AUX MESURES DE SURVEILLANCE ET DE PROTECTION QUE LES ETATS MEMBRES PEUVENT ETRE AUTORISES A PRENDRE A L ' EGARD DE L ' IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 1ER ET 2 ,  CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE LA DECISION 80/47/CEE , LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT PROCEDER A UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS Y VISEES QU ' APRES AUTORISATION PREALABLE PAR LA COMMISSION ;  CONSIDERANT QUE , PAR SES DECISIONS 80/605/CEE DU 27 JUIN 1980 ( 2 ) ET SUIVANTES , LA COMMISSION A AUTORISE CERTAINS ETATS MEMBRES A INSTAURER UNE TELLE SURVEILLANCE ;  CONSIDERANT QUE LA PRESQUE TOTALITE DE CES DECISIONS VIENNENT A ECHEANCE LE 30 JUIN 1983 ;  CONSIDERANT QUE CERTAINS ETATS MEMBRES ONT INTRODUIT AUPRES DE LA COMMISSION DES DEMANDES AFIN D ' OBTENIR L ' AUTORISATION DE MAINTENIR EN VIGUEUR CES MESURES DE SURVEILLANCE ET D ' INSTAURER DE NOUVEAUX CONTROLES POUR DES PRODUITS NON VISES PAR LES PRECEDENTES DECISIONS ;  CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A SOUMIS LES DONNEES FOURNIES A L ' APPUI DE CES DEMANDES A UN EXAMEN APPROFONDI SUR LA BASE DES CRITERES RETENUS PAR LES DECISIONS 80/47/CEE ET 80/605/CEE ;  CONSIDERANT QU ' ELLE A EXAMINE EN PARTICULIER SI LES IMPORTATIONS ETAIENT SUSCEPTIBLES DE FAIRE L ' OBJET DES MESURES DE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE AU TITRE DE L ' ARTICLE 2 DE LA DECISION 80/47/CEE , SI DES INDICATIONS ETAIENT FOURNIES QUANT AUX DIFFICULTES ECONOMIQUES INVOQUEES ET SI AU COURS DES ANNEES DE REFERENCE PREVUES PAR LA DECISION 80/47/CEE IL S ' ETAIT PRODUIT DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC OU SI DES DEMANDES DE TITRE D ' IMPORTATION INTRACOMMUNAUTAIRE AVAIENT ETE PRESENTEES ;  CONSIDERANT , TOUTEFOIS , QUE DES MESURES DE SURVEILLANCE PEUVENT ETRE AUTORISEES POUR LES PRODUITS TEXTILES DU GROUPE I , TELS QUE DEFINIS PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3589/82 DU CONSEIL ( 3 ) , MEME EN L ' ABSENCE DE DETOURNEMENTS DE TRAFIC OU DE DEMANDES DE LICENCE INTRACOMMUNAUTAIRE , EU EGARD AU RISQUE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES INHERENT AU COMMERCE DE CES PRODUITS EN RAISON DE LEUR HAUTE SENSIBILITE AUX IMPORTATIONS ;  CONSIDERANT QUE , DANS LE CAS OU EXISTE , POUR UN PRODUIT DETERMINE ET A L ' EGARD DE CERTAINS PAYS TIERS , UNE LIMITATION DES IMPORTATIONS AU PLAN COMMUNAUTAIRE , LE RISQUE QUE LES DIFFICULTES ECONOMIQUES SOIENT AGGRAVEES OU PROLONGEES PAR DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC PEUT GENERALEMENT ETRE CONSIDERE COMME NEGLIGEABLE VIS-A-VIS DES PAYS TIERS DONT LES POSSIBILITES D ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE SONT INFERIEURES A UN POUR CENT DE LA LIMITE QUANTITATIVE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT QU ' IL RESSORT DE CET EXAMEN QUE LES IMPORTATIONS VISEES EN ANNEXE RISQUENT D ' AGGRAVER OU DE PROLONGER LES DIFFICULTES ECONOMIQUES EXISTANT DANS LES ETATS MEMBRES CONCERNES ;  CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DES LORS D ' AUTORISER LES ETATS MEMBRES A SOUMETTRE CES IMPORTATIONS A UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE JUSQU ' AU 30 JUIN 1985 ; QUE , TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3601/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 4 ) , IL Y A LIEU DE LIMITER UNE TELLE AUTORISATION AU 31 DECEMBRE 1983 , DATE D ' EXPIRATION DUDIT REGLEMENT ;  CONSIDERANT QUE , S ' AGISSANT DES IMPORTATIONS QUI NE SONT PAS VISEES EN ANNEXE , LES ETATS MEMBRES ONT LA POSSIBILITE DE PROCEDER A DES RELEVES DES IMPORTATIONS REALISEES ET DE PRESENTER ULTERIEUREMENT DES DEMANDES DE SURVEILLANCE ,  A ARRETE LA PRESENTE DECISION :  ARTICLE PREMIER  LES ETATS MEMBRES MENTIONNES DANS LES ANNEXES 1 A 8 SONT AUTORISES , CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE , A PROCEDER , JUSQU ' AU 30 JUIN 1985 , A UNE SURVEILLANCE INTRACOMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS VISEES DANS LESDITES ANNEXES , CONFORMEMENT A LA DECISION 80/47/CEE . TOUTEFOIS , UNE TELLE AUTORISATION EST LIMITEE AU 31 DECEMBRE 1983 EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3061/79 .  ARTICLE 2  LE ROYAUME DE BELGIQUE , LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE , LA REPUBLIQUE FRAN~AISE , LA REPUBLIQUE HELLENIQUE , L ' IRLANDE , LA REPUBLIQUE ITALIENNE , LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG , LE ROYAUME DES PAYS-BAS ET LE ROYAUME-UNI SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .  FAIT A BRUXELLES , LE 28 JUIN 1983 .  PAR LA COMMISSION  WILHELM HAFERKAMP  VICE-PRESIDENT  BILAG 1 - ANHANG 1 - PAPAPTHMA 1 - ANNEXE 1 - ANNEX 1 - ALLEGATO 1 - BIJLAGE 1  BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND  A . TEXTILERZEUGNISSE , DIE IN KATEGORIEN ERFASST WERDEN ( 1 )  KATEGORIE * URSPRUNGSLAND  2 * CHINA , SUEDKOREA  4 * PHILIPPINEN  7 * TAIWAN  12 * RUMAENIEN , SUEDKOREA  15 B * RUMAENIEN  24 * RUMAENIEN  ( 1 ) SIEHE WARENBESTIMMUNGEN IN VERORDNUNG ( EWG ) NR . 3589/82 DES RATES ( ABL . NR . L 374 VOM 31 . 12 . 1982 ) .  BILAG 2 - ANHANG 2 - PAPAPTHMA 2 - ANNEXE 2 - ANNEX 2 - ALLEGATO 2 - BIJLAGE 2  BENELUX  A . PRODUITS TEXTILES POUR LESQUELS DES CATEGORIES ONT ETE ETABLIES ( 1 )  CATEGORIE * PAYS D ' ORIGINE  1 * BRESIL , CHINE , COREE DU SUD , PAKISTAN , PEROU , YOUGOSLAVIE  2 * BRESIL , CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , MALAYSIA , PAKISTAN , ROUMANIE , SINGAPOUR , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE  3 * BRESIL , CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , MALAYSIA , ROUMANIE , T'AI-WAN , THAILANDE  4 * CHINE , COREE DU SUD , EGYPTE , HONG-KONG , INDE , MACAO , PAKISTAN , PHILIPPINES , ROUMANIE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE  5 * CHINE , HONG-KONG , HONGRIE , MACAO , PHILIPPINES , POLOGNE , ROUMANIE  6 * CHINE , HONG-KONG , INDE , INDONESIE , MACAO , MALAYSIA , PHILIPPINES , ROUMANIE , SINGAPOUR , SRI-LANKA , T'AI-WAN , THAILANDE  7 * COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , INDONESIE , MACAO , MALAYSIA , PHILIPPINES , SINGAPOUR , SRI-LANKA , T'AI-WAN  8 * BULGARIE , CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , INDONESIE , MACAO , MALAYSIA , PHILIPPINES , ROUMANIE , SINGAPOUR , SRI-LANKA , T'AI-WAN , THAILANDE , YOUGOSLAVIE  9 * BRESIL  12 * COREE DU SUD , T'AI-WAN  13 * COREE DU SUD  15 A * T'AI-WAN  15 B * COREE DU SUD , HONG-KONG , HONGRIE , INDE , POLOGNE , ROUMANIE , YOUGOSLAVIE  16 * HONG-KONG , ROUMANIE , T'AI-WAN , YOUGOSLAVIE  20 * BRESIL  21 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , PHILIPPINES , T'AI-WAN , THAILANDE  24 * CHINE , COREE DU SUD , MACAO , PHILIPPINES , POLOGNE , ROUMANIE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE  26 * COREE DU SUD , HONG-KONG , HONGRIE , PHILIPPINES , POLOGNE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE  27 * INDE , T'AI-WAN  29 * HONG-KONG , INDE  30 A * HONG-KONG , MACAO , T'AI-WAN  31 * COREE DU SUD , MACAO , PHILIPPINES  67 * COREE DU SUD  73 * COREE DU SUD , MACAO , ROUMANIE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE  74 * T'AI-WAN  76 * CHINE  78 * T'AI-WAN  81 * T'AI-WAN  83 * ROUMANIE , T'AI-WAN  91 * COREE DU SUD  ( 1 ) VOIR DEFINITION REPRISE DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3589/82 DU CONSEIL ( JO NO L 374 DU 31 . 12 . 1982 ) .  B . AUTRES PRODUITS  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE ( 1983 ) * DESIGNATION DES MARCHANDISES * PAYS D ' ORIGINE  42.03 B I * 42.03-21 * GANTS , Y COMPRIS LES MOUFLES ; DE PROTECTION POUR TOUS METIERS * CHINE  42.03 B II , III * 42.03-25 , 27 , 28 * GANTS , Y COMPRIS LES MOUFLES ; SPECIAUX DE SPORT ET AUTRES GANTS * CHINE  64.01 A * 64.01-11 , 20 , 31 , 39 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC * ROUMANIE  64.01 A I * 64.01-11 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC ; COMPORTANT UNE COQUILLE DE PROTECTION EN ACIER * JAPON  EX 64.02 B * 64.02-61 , 69 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET A DESSUS EN MATIERES TEXTILES  EX 64.02 A * 64.02-21 , 29 , 32 , 34 , 41 , 43 , 45 , 50 , 56 * CHAUSSURES A DESSUS EN CUIR NATUREL POUR GAR~ONNETS * ROUMANIE  EX 64.02 A * 64.02-29 , 35 , 41 , 43 , 47 , 52 , 58 * CHAUSSURES A DESSUS EN CUIR NATUREL POUR HOMMES * CHINE , HONGRIE , TCHECOSLOVAQUIE  69.07 A , EX B II * 69.07-20 , 50 , 60 , 70 * CARREAUX , PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT * JAPON  69.08 A , EX B II * 69.08-20 , 50 , 63 , 75 , 85  69.11 * 69.11-10 , 90 * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN PORCELAINE * JAPON  69.12 C * 69.12-31 , 39 * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN FAIENCE OU EN POTERIE FINE * JAPON  70.05 A , C II * 70.05-10 , 61 , 63 , 65 , 69 * VERRE ETIRE OU SOUFFLE DIT " VERRE A VITRES " , NON TRAVAILLE ( MEME PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ) , EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE * HONGRIE , TCHECOSLOVAQUIE , UNION SOVIETIQUE  70.10 * 70.10-01 , 12 , 21 , 23 , 25 , 28 , 31 , 33 , 35 , 38 , 41 , 49 , 51 , 59 , 61 , 69 , 90 * BONBONNES , BOUTEILLES , FLACONS , BOCAUX , POTS , TUBES A COMPRIMES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D ' EMBALLAGE , EN VERRE ; BOUCHONS , COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE , EN VERRE * HONGRIE , POLOGNE , ROUMANIE , TCHECOSLOVAQUIE  70.13 * 70.13-10 , 20 , 32 , 34 , 38 , 42 , 44 , 48 , 50 , 62 , 64 , 68 , 92 , 94 , 98 * OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE , DE LA CUISINE , DE LA TOILETTE , POUR LE BUREAU , L ' ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES , A L ' EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 70.19 * HONGRIE , POLOGNE , ROUMANIE , TCHECOSLOVAQUIE  82.09 A I * 82.09-11 , 19 * COUTEAUX NON FERMANTS ; CUILLERS , LOUCHES , FOURCHETTES , PELLES A TARTES , COUTEAUX SPECIAUX A POISSON OU A BEURRE , PINCES A SUCRE ET ARTICLES SIMILAIRES : EN ACIER INOXYDABLE * JAPON  82.14 A * 82.14-10  EX 85.01 * 85.01-31 , 33 * MOTEURS ELECTRIQUES POLYPHASES , D ' UNE PUISSANCE :  - DE 0,75 KW OU MOINS  - DE PLUS DE 0,75 KW A 7,5 KW INCLUS * BULGARIE  93.07 B II A ) * 93.07-41 , 45 , 47 , 49 * CARTOUCHES DE CHASSE ET DE TIR * HONGRIE , TCHECOSLOVAQUIE  96.01 A , B * 96.01-01 , 05 , 10 , 20 , 30 , 41 , 49 , 91 , 92 , 94 , 96 , 98 * BALAIS ET BALAYETTES EN BOTTES LIEES , EMMANCHES OU NON ; ARTICLES DE BROSSERIE ( BROSSES , BALAIS-BROSSES , PINCEAUX ET SIMILAIRES ) , Y COMPRIS LES BROSSES CONSTITUANT DES ELEMENTS DE MACHINES ; TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE ; ROULEAUX A PEINDRE ; RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN AUTRES MATIERES SOUPLES ANALOGUES * CHINE , TCHECOSLOVAQUIE  A . TEXTIELPRODUKTEN VERDEELD IN CATEGORIEEN ( 1 )  CATEGORIE * LAND VAN OORSPRONG  1 * BRASILIE , CHINA , JOEGOSLAVIE , ZUID-KOREA , PAKISTAN , PERU  2 * BRAZILIE , CHINA , HONG-KONG , INDIA , ZUID-KOREA , MALEISIE , PAKISTAN , ROEMENIE , SINGAPORE , TAIWAN , THAILAND , TSJECHOSLOWAKIJE  3 * BRAZILIE , CHINA , HONG-KONG , ZUID-KOREA , MALEISIE , ROEMENIE , TAIWAN , THAILAND  4 * CHINA , EGYPTE , FILIPPIJNEN , HONG-KONG , INDIA , ZUID-KOREA , MACAO , PAKISTAN , ROEMENIE , TAIWAN , THAILAND , TSJECHOSLOWAKIJE  5 * CHINA , FILIPPIJNEN , HONGARIJE , HONG-KONG , MACAO , POLEN , ROEMENIE  6 * CHINA , FILIPPIJNEN , HONG-KONG , INDIA , INDONESIE , MACAO , MALEISIE , ROEMENIE , SINGAPORE , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND  7 * FILIPPIJNEN , HONG-KONG , INDIA , INDONESIE , ZUID-KOREA , MACAO , MALEISIE , SINGAPORE , SRI LANKA , TAIWAN  8 * BULGARIJE , CHINA , FILIPPIJNEN , HONG-KONG , INDONESIE , JOEGOSLAVIE , ZUID-KOREA , MACAO , MALEISIE , ROEMENIE , SINGAPORE , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND  9 * BRAZILIE  12 * ZUID-KOREA , TAIWAN  13 * ZUID-KOREA  15 A * TAIWAN  15 B * HONGARIJE , HONG-KONG , INDIA , JOEGOSLAVIE , ZUID-KOREA , POLEN , ROEMENIE  16 * HONG-KONG , JOEGOSLAVIE , ROEMENIE , TAIWAN  20 * BRAZILIE  21 * CHINA , FILIPPIJNEN , HONG-KONG , ZUID-KOREA , TAIWAN , THAILAND  24 * CHINA , FILIPPIJNEN , ZUID-KOREA , MACAO , POLEN , ROEMENIE , TAIWAN , THAILAND , TSJECHOSLOWAKIJE  26 * FILIPPIJNEN , HONGARIJE , HONG-KONG , ZUID-KOREA , POLEN , TAIWAN , THAILAND , TSJECHOSLOWAKIJE  27 * INDIA , TAIWAN  29 * HONG-KONG , INDIA  30 A * HONG-KONG , MACAO , TAIWAN  31 * FILIPPIJNEN , ZUID-KOREA , MACAO  67 * ZUID-KOREA  73 * ZUID-KOREA , MACAO , ROEMENIE , TAIWAN , TSJECHOSLOWAKIJE  74 * TAIWAN  76 * CHINA  78 * TAIWAN  81 * TAIWAN  83 * ROEMENIE , TAIWAN  91 * ZUID-KOREA  ( 1 ) ZIE DEFINITIES VAN DE CATEGORIEEN IN VERORDENING ( EEG ) NR . 3589/82 VAN DE RAAD ( PB NR . L 374 VAN 31 . 12 . 1982 ) .  B . ANDERE PRODUKTEN  NUMMER VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF * NIMEXE-CODE ( 1983 ) * OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN * LAND VAN OORSPRONG  42.03 B I * 42.03-21 * WERKHANDSCHOENEN EN -WANTEN * CHINA  42.03 B II , III * 42.03-25 , 27 , 28 * SPORTHANDSCHOENEN EN -WANTEN ; ANDERE HANDSCHOENEN EN WANTEN * CHINA  64.01 A * 64.01-11 , 20 , 31 , 39 * SCHOEISEL MET BUITENZOOL EN BOVENDEEL VAN RUBBER * ROEMENIE  64.01 A I * 64.01-11 * SCHOEISEL MET BUITENZOOL EN BOVENDEEL VAN RUBBER , MET STALEN NEUS * JAPAN  EX 64.02 B * 64.02-61 , 69 * SCHOEISEL MET BUITENZOOL EN MET BOVENDEEL VAN TEXTIEL  EX 64.02 A * 64.02-21 , 29 , 32 , 34 , 41 , 43 , 45 , 50 , 56 * SCHOEISEL MET BOVENDEEL VAN LEDER , VOOR JONGENS * ROEMENIE  EX 64.02 A * 64.02-29 , 35 , 41 , 43 , 47 , 52 , 58 * SCHOEISEL MET BOVENDEEL VAN LEDER , VOOR HEREN * CHINA , HONGARIJE , TSJECHOSLOWAKIJE  69.07 A , EX B II * 69.07-20 , 50 , 60 , 70 * PLAVUIZEN , VLOER - EN WANDTEGELS * JAPAN  69.08 A , EX B II * 69.08-20 , 50 , 63 , 75 , 85  69.11 * 69.11-10 , 90 * VAATWERK , HUISHOUDELIJKE ARTIKELEN EN TOILETARTIKELEN , VAN PORSELEIN * JAPAN  69.12 C * 69.12-31 , 39 * VAATWERK , HUISHOUDELIJKE ARTIKELEN EN TOILETARTIKELEN , VAN FAIENCE OF VAN FIJN AARDEWERK * JAPAN  70.05 A , C II * 70.05-10 , 61 , 63 , 65 , 69 * GETROKKEN OF GEBLAZEN GLAS ( ZOGENAAMD VENSTERGLAS ) , ONBEWERKT ( ALSMEDE ONBEWERKT GETROKKEN OF GEBLAZEN GEPLATEERD GLAS DAT IN EEN ARBEIDSGANG IS VERKREGEN ) , IN VIERKANTE OF RECHTHOEKIGE PLATEN * HONGARIJE , TSJECHOSLOWAKIJE , USSR  70.10 * 70.10-01 , 12 , 21 , 23 , 25 , 28 , 31 , 33 , 35 , 38 , 41 , 49 , 51 , 59 , 61 , 69 , 90 * FLESSEN , FLACONS , BOKALEN , POTTEN , BUISJES EN ANDERE DERGELIJKE BERGINGSMIDDELEN , VAN GLAS , VOOR VERVOER OF VERPAKKING ; STOPPEN , DEKSELS EN ANDERE SLUITINGEN , VAN GLAS * HONGARIJE , POLEN , ROEMENIE , TSJECHOSLOWAKIJE  70.13 * 70.13-10 , 20 , 32 , 34 , 38 , 42 , 44 , 48 , 50 , 62 , 64 , 68 , 92 , 94 , 98 * GLASWERK VOOR TAFEL - , KEULEN - , TOILET - OF KANTOORGEBRUIK VOOR BINNENHUISVERSIERING OF VOOR DERGELIJK GEBRUIK , MET UITZONDERING VAN DE ARTIKELEN BEDOELD BIJ POST 70.19 * HONGARIJE , POLEN , ROEMENIE , TSJECHOSLOWAKIJE  82.09 A I * 82.09-11 , 19 * MESSEN MET VAST LEMMET ; LEPELS , POLLEPELS , VORKEN , TAARTSCHEPPEN , VISMESSEN EN BOTERMESJES , SUIKERTANGEN EN DERGELIJKE ARTIKELEN , VAN ROESTVRIJ STAAL * JAPAN  82.14 A * 82.14-10  EX 85.01 * 85.01-31 , 33 * ELEKTRISCHE MEERFASENMOTOREN , MET EEN VERMOGEN :  - VAN 0,75 KW OF MINDER  - VAN MEER DAN 0,75 KW , DOCH NIET MEER DAN 7,5 KW * BULGARIJE  93.07 B II A ) * 93.07-41 , 45 , 47 , 49 * PATRONEN VOOR HET JAGEN EN VOOR DE SCHIETSPORT * HONGARIJE , TSJECHOSLOWAKIJE  96.01 A , B * 96.01-01 , 05 , 10 , 20 , 30 , 41 , 49 , 91 , 92 , 94 , 96 , 98 * BEZEMS , HEIBOENDERS EN DERGELIJKE ARTIKELEN , VAN ENKEL SAMENGEBONDEN TWIJGEN EN DERGELIJKE , OOK INDIEN MET STEEL ; BORSTELWERK ( BORSTELS , BEZEMS , KWASTEN , PENSELEN , ENZ . ) , ALSMEDE BORSTELS VOOR MACHINES ; GEREDE KNOTTEN VOOR BORSTELWERK ; VERFROLLEN ; WISSERS VAN RUBBER OF VAN ANDERE SOEPELE STOFFEN * CHINA , TSJECHOSLOWAKIJE  BILAG 3 - ANHANG 3 - PAPAPTHMA 3 - ANNEX 3 - ANNEXE 3 - ALLEGATO 3 - BIJLAGE 3  UEBL  B . AUTRES PRODUITS  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE ( 1983 ) * DESIGNATION DES MARCHANDISES * PAYS D ' ORIGINE  07.01 M * 07.01-75 , 77 * TOMATES , DU 16 MAI AU 31 DECEMBRE * ESPAGNE ( Y COMPRIS LES ILES CANARIES )  08.04 A I * 08.04-11 , 19 , 23 * RAISINS FRAIS DE TABLE , DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE * ESPAGNE ( Y COMPRIS LES ILES CANARIES )  BLEU  B . ANDERE PRODUKTEN  NUMMER VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF * NIMEXE-CODE ( 1983 ) * OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN * LAND VAN OORSPRONG  07.01 M * 07.01-75 , 77 * TOMATEN , VAN 16 MEI TOT EN MET 31 DECEMBER * SPANJE ( KANARISCHE EILANDEN INBEGREPEN )  08.04 A I * 08.04-11 , 19 , 23 * DRUIVEN VOOR TAFELGEBRUIK , VAN 1 JULI TOT EN MET 31 DECEMBER * SPANJE ( KANARISCHE EILANDEN INBEGREPEN )  BILAG 4 - ANHANG 4 - PAPAPTHMA 4 - ANNEX 4 - ANNEXE 4 - ALLEGATO 4 - BIJLAGE 4  FRANCE  A . PRODUITS TEXTILES POUR LESQUELLES DES CATEGORIES ONT ETE ETABLIES ( 1 )  CATEGORIE * PAYS D ' ORIGINE  1 * BRESIL , CHINE , COLOMBIE , COREE DU SUD , MEXIQUE , PAKISTAN , PEROU , ROUMANIE , YOUGOSLAVIE  2 * BRESIL , CHINE , COLOMBIE , COREE DU SUD , EGYPTE , HONG-KONG , HONGRIE , INDE , MALAISYA , PAKISTAN , PEROU , POLOGNE , ROUMANIE , SINGAPOUR , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE , YOUGOSLAVIE , UNION SOVIETIQUE  3 * BRESIL , CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , POLOGNE , ROUMANIE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , YOUGOSLAVIE  4 * BRESIL , CHINE , COREE DU SUD , EGYPTE , HONG-KONG , HONGRIE , INDE , MACAO , MALAISYA , PAKISTAN , PHILIPPINES , POLOGNE , ROUMANIE , SINGAPOUR , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE  5 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , HONGRIE , MACAO , MALAISYA , PAKISTAN , PHILIPPINES , POLOGNE , ROUMANIE , SINGAPOUR , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE , YOUGOSLAVIE  6 * BRESIL , CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , INDONESIE , MACAO , MALAISYA , PAKISTAN , PHILIPPINES , ROUMANIE , SINGAPOUR , SRI-LANKA , T'AI-WAN , THAILANDE  7 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , MACAO , MALAISYA , PHILIPPINES , SRI-LANKA , T'AI-WAN , THAILANDE  8 * BULGARIE , CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , INDONESIE , MACAO , MALAISYA , PAKISTAN , PHILIPPINES , ROUMANIE , SRI-LANKA , T'AI-WAN , THAILANDE , YOUGOSLAVIE  9 * BRESIL , CHINE , COREE DU SUD , INDE , PAKISTAN  10 * CHINE , COREE DU SUD , HONGRIE , HONG-KONG , MACAO , MALAISYA , PAKISTAN , PHILIPPINES , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE  12 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , ROUMANIE , T'AI-WAN  13 * BRESIL , HONG-KONG , MACAO , PHILIPPINES , T'AI-WAN  14 A * T'AI-WAN  14 B * COREE DU SUD , POLOGNE , ROUMANIE , T'AI-WAN  15 A * COREE DU SUD , POLOGNE , ROUMANIE , T'AI-WAN  15 B * COREE DU SUD , HONG-KONG , HONGRIE , INDE , PHILIPPINES , POLOGNE , ROUMANIE , TCHECOSLOVAQUIE , YOUGOSLAVIE  16 * BULGARIE , COREE DU SUD , HONG-KONG , POLOGNE , ROUMANIE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , YOUGOSLAVIE  17 * COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , ROUMANIE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE  18 * HONG-KONG , MACAO , T'AI-WAN  19 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , MACAO , MALAISYA , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE  20 * CHINE , INDE  21 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , PHILIPPINES , SINGAPOUR , SRI-LANKA , T'AI-WAN , THAILANDE  22 * COREE DU SUD , MALAISYA , T'AI-WAN  23 * CHINE , T'AI-WAN  24 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , HONGRIE , MACAO , PHILIPPINES , ROUMANIE , TCHECOSLOVAQUIE  26 * COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , MACAO , PAKISTAN , POLOGNE , ROUMANIE , SINGAPOUR , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE , THAILANDE  27 * COREE DU SUD , HONG-KONG , INDE , MACAO , SINGAPOUR , T'AI-WAN  28 * T'AI-WAN  29 * HONG-KONG , INDE  30 A * MACAO  30 B * COREE DU SUD  31 * BRESIL , COREE DU SUD , HONG-KONG , MACAO , PHILIPPINES  32 * CHINE , COREE DU SUD  33 * CHINE  35 * COREE DU SUD  36 * CHINE  37 * CHINE , COREE DU SUD , ROUMANIE , T'AI-WAN  39 * BRESIL , HONGRIE , INDE  41 * T'AI-WAN  46 * BRESIL , URUGUAY  50 * COREE DU SUD , HONGRIE  58 * ROUMANIE  59 * CHINE  62 * COREE DU SUD  67 * COREE DU SUD , HONGRIE , T'AI-WAN , YOUGOSLAVIE  68 * HONG-KONG , MACAO  69 * COREE DU SUD , POLOGNE  72 * COREE DU SUD , HONG-KONG  73 * CHINE , HONG-KONG , YOUGOSLAVIE  74 * HONG-KONG , HONGRIE , T'AI-WAN  76 * BULGARIE , CHINE , HONG-KONG , HONGRIE , TCHECOSLOVAQUIE  78 * CHINE , COREE DU SUD , HONG-KONG , MACAO , T'AI-WAN  80 * HONG-KONG  81 * COREE DU SUD , MACAO , ROUMANIE , T'AI-WAN  82 * HONG-KONG , MACAO  83 * HONG-KONG , HONGRIE , MACAO , POLOGNE , T'AI-WAN  86 * COREE DU SUD  87 * HONG-KONG  90 * TCHECOSLOVAQUIE  91 * COREE DU SUD , ROUMANIE , T'AI-WAN  97 * T'AI-WAN  100 * HONGRIE  109 * HONG-KONG  110 * HONGRIE , POLOGNE , T'AI-WAN , TCHECOSLOVAQUIE  111 * T'AI-WAN  112 * T'AI-WAN  119 * ROUMANIE  121 * POLOGNE  ( 1 ) VOIR DEFINITION REPRISE DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3589/82 DU CONSEIL ( JO NO L 374 DU 31 . 12 . 1982 ) .  B . AUTRES PRODUITS  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE ( 1983 ) * DESIGNATION DES MARCHANDISES * PAYS D ' ORIGINE  04.06 * 04.06-00 * MIEL NATUREL * ARGENTINE , CHINE , CUBA , HONGRIE , MEXIQUE , ROUMANIE  66.01 * 66.01-10 , 20 , 50 , 80 * PARAPLUIES , PARASOLS ET OMBRELLES , Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES * HONG-KONG , T'AI-WAN , CHINE  EX 85.15 A III * 85.15-18 , 20 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 * APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION * COREE DU SUD , JAPON , T'AI-WAN  EX 85.15 A III * 85.15-16 , 17 , 19 * APPAREILS RECEPTEURS DE RADIO MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D ' ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON * COREE DU SUD , HONG-KONG , JAPON , T'AI-WAN  EX 90.28 * 90.28-01 , 12 , 14 , 16 , 18 , 22 , 31 , 41 , 43 , 45 , 49 , 56 , 57 , 59 , 62 , 66 , 68 , 70 , 74 , 76 , 84 , 86 , 88 , 92 , 96 , 97 , 99 * INSTRUMENTS ET APPAREILS ELECTRIQUES OU ELECTRONIQUES DE MESURE , DE VERIFICATION , DE CONTROLE , DE REGULATION OU D ' ANALYSE * JAPON  EX 91.10 * 91.01-15 , 21 , 25 * MONTRES A QUARTZ * HONG-KONG  EX 91.01 * 91.01-11 , 33 , 37 , 45 , 53 , 57 , 65 * MONTRES ET MOUVEMENTS MECANIQUES * UNION SOVIETIQUE  EX 91.07 * 91.07-22 , 28 , 98  BILAG 5 - ANHANG 5 - PAPAPTHMA 5 - ANNEX 5 - ANNEXE 5 - ALLEGATO 5 - BIJLAGE 5  ELLHNIKH DHMOKPATIA  A . !*** ( 1 )  !*** * !6 * !***  7 * !***  21 * !***  26 * !***  27 * !***  ( 1 ) !***  B . !***  !*** * !*** * !*** * !***  EX 07.05 B I * 07.05-61 * !*** * !***  EX 07.05 B I * 07.05-65 * !*** * !***  07.05 B II * 07.05-70 * !*** * !***  08.05 G I * 08.05-91 , 83 * !*** * !***  97.03 * 97.03-05 , 11 , 15 , 20 , 30 , 40 , 51 , 55 , 59 , 61 , 69 , 75 , 80 , 85 , 90 * !*** * !***  BILAG 6 - ANHANG 6 - PAPAPTHMA 6 - ANNEX 6 - ANNEXE 6 - ALLEGATO 6 - BIJLAGE 6  IRELAND  A . TEXTILE PRODUCTS FOR WHICH CATEGORIES HAVE BEEN ESTABLISHED ( 1 )  CATEGORY * COUNTRY OF ORIGIN  4 * BULGARIA , CHINA , CZECHOSLOVAKIA , EGYPT , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND  5 * BULGARIA , CHINA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , PERU , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND , YUGOSLAVIA  6 * BRAZIL , BULGARIA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , INDONESIA , MACAO , MALAYSIA , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND , YUGOSLAVIA  7 * BULGARIA , CHINA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , INDONESIA , MACAO , MALAYSIA , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND , YUGOSLAVIA  8 * BULGARIA , CHINA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , INDONESIA , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND , YUGOSLAVIA  9 * BRAZIL , CHINA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , INDIA , PAKISTAN , POLAND , SOUTH KOREA , YUGOSLAVIA  10 * HONG KONG , PHILIPPINES , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND  12 * CHINA , HONG KONG , POLAND , ROMANIA , SOUTH KOREA , TAIWAN  13 * HONG KONG , PHILIPPINES , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , TAIWAN  14 A * HONG KONG  14 B * HONG KONG , SOUTH KOREA  15 A * SOUTH KOREA  15 B * CHINA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SOUTH KOREA , YUGOSLAVIA  16 * HONG KONG , HUNGARY , PHILIPPINES , SOUTH KOREA , TAIWAN , YUGOSLAVIA  17 * CZECHOSLOVAKIA , HUNGARY , SOUTH KOREA  18 * HONG KONG , MACAO , TAIWAN  20 * INDIA  21 * CHINA , HONG KONG , PHILIPPINES , SINGAPORE , SOUTH KOREA , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND  24 * BRAZIL , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , MACAO , PHILIPPINES , TAIWAN  26 * HONG KONG , INDIA , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND   27 * HONG KONG , INDIA , SINGAPORE  28 * HONG KONG  29 * HONG KONG , INDIA , PHILIPPINES , SOUTH KOREA  30 A * HONG KONG  31 * HONG KONG , MACAO , PHILIPPINES , SOUTH KOREA  39 * BRAZIL , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , INDIA  67 * SOUTH KOREA , TAIWAN  68 * HONG KONG , MACAO  70 * SOUTH KOREA  71 * HONG KONG , PHILIPPINES  72 * HONG KONG  73 * HONG KONG , SOUTH KOREA , YUGOSLAVIA  74 * HONG KONG , SOUTH KOREA  76 * HONG KONG  78 * HONG KONG , SOUTH KOREA , TAIWAN  80 * HONG KONG , PHILIPPINES  81 * HONG KONG , SOUTH KOREA , TAIWAN  82 * HONG KONG  83 * HONG KONG , SOUTH KOREA  87 * HONG KONG  ( 1 ) AS DEFINED IN COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 3589/82 ( OJ NO L 374 , 31 . 12 . 1982 ) .  B . OTHER PRODUCTS  CCT HEADING NO * NIMEXE CODE ( 1983 ) * DESCRIPTION * COUNTRY OF ORIGIN  64.01 * 64.01-11 , 20 , 31 , 39 , 41 , 49 , 51 , 55 , 59 , 65 , 70 , 80 , 91 , 93 , 95 , 99 * FOOTWEAR WITH OUTER SOLES AND UPPERS OF RUBBER OR ARTIFICIAL PLASTIC MATERIAL * CZECHOSLOVAKIA , TAIWAN  64.02 A * 64.02-21 , 29 , 32 , 34 , 35 , 38 , 40 , 41 , 43 , 45 , 47 , 49 , 50 , 52 , 54 , 56 , 58 , 59 * FOOTWEAR WITH OUTER SOLES OF LEATHER OR COMPOSITION LEATHER * CZECHOSLOVAKIA  64.02 B * 64.02-60 , 61 , 69 , 99 * FOOTWEAR ( OTHER THAN FOOTWEAR FALLING WITHIN HEADING NO 64.01 ) WITH OUTER SOLES OF RUBBER OR ARTIFICIAL PLASTIC MATERIAL * CZECHOSLOVAKIA , TAIWAN  BILAG 7 - ANHANG 7 - PAPAPTHMA 7 - ANNEX 7 - ANNEXE 7 - ALLEGATO 7 - BIJLAGE 7  ITALIA  A . PRODOTTI TESSILI PER I QUALI E PREVISTA UNA RIPARTIZIONE PER CATEGORIA ( 1 )  CATEGORIA * PAESE D ' ORIGINE  1 * BRASILE , CINA , COLOMBIA , COREA DEL SUD , IUGOSLAVIA , MESSICO , PAKISTAN , PERU , ROMANIA , UNGHERIA  2 * BRASILE , CINA , COLOMBIA , COREA DEL SUD , EGITTO , HONG KONG , INDIA , IUGOSLAVIA , MALAYSIA , PAKISTAN , PERU , POLONIA , ROMANIA , SINGAPORE , TAILANDIA , TAIWAN , UNGHERIA , URSS  3 * CECOSLOVACCHIA , CINA , COLOMBIA , COREA DEL SUD , HONG KONG , IUGOSLAVIA , MALAYSIA , POLONIA , ROMANIA , TAILANDIA , TAIWAN  4 * CECOSLOVACCHIA , CINA , COREA DEL SUD , FILIPPINE , HONG KONG , INDIA , MALAYSIA , MACAO , PAKISTAN , POLONIA , ROMANIA , SINGAPORE , TAILANDIA , TAIWAN , UNGHERIA  5 * CINA , COREA DEL SUD , FILIPPINE , HONG KONG , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , POLONIA , ROMANIA , SINGAPORE , TAILANDIA , UNGHERIA  6 * BRASILE , CINA , COREA DEL SUD , FILIPPINE , HONG KONG , MACAO , MALAYSIA , ROMANIA , SINGAPORE , TAILANDIA , TAIWAN  7 * CINA , COREA DEL SUD , FILIPPINE , HONG KONG , INDIA , IUGOSLAVIA , HONG KONG , MACAO , MALAYSIA , SINGAPORE , SRI LANKA , TAILANDIA , TAIWAN  8 * BULGARIA , CINA , COREA DEL SUD , FILIPPINE , HONG KONG , INDIA , IUGOSLAVIA , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , ROMANIA , SRI LANKA , SINGAPORE , TAILANDIA , TAIWAN  10 * HONG KONG  15 B * INDIA  19 * CINA  20 + 39 * CINA  26 * INDIA , ROMANIA  27 * INDIA  29 * INDIA  30 * MACAO  37 * ROMANIA , TAILANDIA , TAIWAN  46 * BRASILE , URUGUAY  76 * BULGARIA  117 * CECOSLOVACCHIA , ROMANIA  ( 1 ) REGOLAMENTO ( CEE ) N . 3589/82 DEL CONSIGLIO ( GU N . L 374 DEL 31 . 12 . 1982 ) .  B . ALTRI PRODOTTI  NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE * CODICE NIMEXE ( 1983 ) * DESIGNAZIONE DELLE MERCI * PAESE D ' ORIGINE  EX 48.01 F * 48.01-87 * CARTA DI PASTA SEMICHIMICA DA ONDULARE , COSIDDETTA " FLUTING " * CECOSLOVACCHIA  50.09 A * 50.09-01 , 20 , 31 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45 , 47 , 48 , 62 , 64 , 66 , 68 * TESSUTI DI SETA O DI BORRA DI SETA ( SCHAPPE ) * CINA  84.06 B * 84.06-10 , 12 * MOTORI A SCOPPIO O A COMBUSTIONE INTERNA , A PISTONE : PROPULSORI SPECIALI DEL TIPO " FUORIBORDO " CON CILINDRATA : INFERIORE O UGUALE A 325 CM3 ; SUPERIORE A 325 CM3 * GIAPPONE  84.06 C E D * 84.06-14 , 16 , 19 , 20 , 22 , 24 , 26 , 27 , 32 , 36 , 37 , 39 , 42 , 44 , 46 , 48 , 50 , 52 , 53 , 54 , 55 , 56 , 57 , 58 , 60 , 61 , 62 , 63 , 64 , 66 , 67 , 69 , 70 , 71 , 72 , 73 , 77 , 78 , 83 , 84 , 85 , 86 , 87 , 88 , 89 , 90 , 91 , 92 , 96 , 98 , 99 * MOTORE A SCOPPIO O A COMBUSTIONE INTERNA A PISTONE : ALTRI MOTORI E RELATIVE PARTI E PEZZI STACCATI * GIAPPONE  EX 84.41 A I , II , EX III E B * 84.41-12 , 13 , 14 , 15 , 30 * MACCHINE PER CUCIRE ( TESSUTI , CUOI , CALZATURE , ECC . ) ANCHE USATE , PARTI E PEZZI STACCATI ; AGHI PER MACCHINE DA CUCIRE * GIAPPONE  84.62 * 84.62-11 , 13 , 17 , 21 , 23 , 26 , 27 , 29 , 33 * CUSCINETTI A ROTOLAMENTO DI OGNI SPECIE ( A SFERE , AD AGHI , A CILINDRI O A RULLI DI OGNI FORMA ) * GIAPPONE , URSS  EX 85.15 A III * 85.15-16 * APPARECCHI RICEVENTI DI RADIODIFFUSIONE PORTATILI * GIAPPONE  EX 85.15 A III * 85.15-17 * APPARECCHI RICEVENTI DI RADIODIFFUSIONE FISSI PER VEICOLI AUTOMOBILI * GIAPPONE  EX 85.15 A III * 85.15-18 * SINTONIZZATORI RADIO ( TUNERS ) * GIAPPONE  EX 85.15 III * 85.15-20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 * APPARECCHI RICEVENTI PER LA TELEVISIONE , ANCHE COMBINATI CON UN APPARECCHIO RICEVENTE PER LA RADIODIFFUSIONE O UN APPARECCHIO DI REGISTRAZIONE O RIPRODUZIONE DEL SUONO , A COLORI O MONOCROMI * GIAPPONE  EX 85.21 A III * 85.21-10 , 11 , 12 * TUBI CATODICI PER TELEVISORI A COLORI * GIAPPONE  EX 85.21 D II * 85.21-51 , 53 , 55 , 56 , 58 * DIODI TRANSISTORI E SIMILI , DISPOSITIVI E SEMICONDUTTORI ; DIODI EMETTITORI DI LUCE * GIAPPONE  EX 85.21 D II * 85.21-62 , 64 , 66 , 68 * CIRCUITI INTEGRATI * GIAPPONE  87.02 A * 87.02-03 , 05 , 12 , 14 , 21 , 23 , 25 , 27 , 40 * AUTOVEICOLI CON QUALSIASI MOTORE PER IL TRASPORTO DI PERSONE ( COMPRESI QUELLI DA SPORT ED I FILOBUS ) , ANCHE USATI , ESCLUSI I FUORISTRADA * GIAPPONE , URSS , CECOSLOVACCHIA  87.02 A E B * 87.02-03 , 05 , 12 , 14 , 21 , 23 , 25 , 27 , 40 , 60 , 72 , 76 , 81 , 82 , 84 , 86 , 88 , 91 * AUTOVEICOLI DEL TIPO " FUORISTRADA " , ANCHE USATI * GIAPPONE , URSS  87.09 A * 87.09-10 , 51 , 59 * MOTOCICLI CON MOTORE A SCOPPIO E VELOCIPEDI CON MOTORE AUSILIARIO , ANCHE CON CARROZZETTA , DI CILINDRATA INFERIORE O UGUALE A 50 CM3 ; MOTO " SCOOTERS " DI CILINDRATA SUPERIORE A 50 CM3 ; ALTRI DI CILINDRATA SUPERIORE A 50 CM3 E INFERIORE O UGUALE A 380 CM3 * GIAPPONE  BILAG 8 - ANHANG 8 - PAPAPTHMA 8 - ANNEX 8 - ANNEXE 8 - ALLEGATO 8 - BIJLAGE 8  UNITED KINGDOM  A . TEXTILE PRODUCTS FOR WHICH CATEGORIES HAVE BEEN ESTABLISHED ( 1 )  CATEGORY * COUNTRY OF ORIGIN  1 * BRAZIL , CHINA , COLOMBIA , MEXICO , PAKISTAN , PERU , ROMANIA , SOUTH KOREA , YUGOSLAVIA  2 * BRAZIL , CHINA , COLOMBIA , CZECHOSLOVAKIA , EGYPT , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , MALAYSIA , PAKISTAN , PERU , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND , USSR , YUGOSLAVIA  3 * BRAZIL , CHINA , COLOMBIA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , MALAYSIA , POLAND , ROMANIA , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND , YUGOSLAVIA  4 * BRAZIL , CHINA , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND  5 * CHINA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , PHILIPPINES , POLAND , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND , YUGOSLAVIA  6 * BRAZIL , CHINA , HONG KONG , INDIA , INDONESIA , MACAO , MALAYSIA , PHILIPPINES , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND  7 * BRAZIL , CHINA , HONG KONG , INDIA , INDONESIA , MACAO , MALAYSIA , PHILIPPINES , SINGAPORE , SOUTH KOREA , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND  8 * BULGARIA , CHINA , HONG KONG , INDIA , INDONESIA , MACAO , MALAYSIA , PAKISTAN , PHILIPPINES , ROMANIA , SINGAPORE , SOUTH KOREA , SRI LANKA , TAIWAN , THAILAND , YUGOSLAVIA  9 * BRAZIL  10 * CHINA , PHILIPPINES , SOUTH KOREA , TAIWAN  12 * HONG KONG , ROMANIA , SOUTH KOREA  13 * HONG KONG , MACAO , SOUTH KOREA  14 B * POLAND , ROMANIA  15 B * CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , HUNGARY , INDIA , POLAND , ROMANIA , SOUTH KOREA , YUGOSLAVIA  16 * BULGARIA , CZECHOSLOVAKIA , HONG KONG , POLAND , ROMANIA , SOUTH KOREA , YUGOSLAVIA  17 * CZECHOSLOVAKIA , POLAND , ROMANIA , SOUTH KOREA , TAIWAN  18 * HONG KONG , SOUTH KOREA  19 * CZECHOSLOVAKIA  21 * CHINA , HONG KONG , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND  22 * GDR , TAIWAN  24 * ROMANIA  26 * HONG KONG , INDIA , POLAND , ROMANIA , SOUTH KOREA , TAIWAN , THAILAND  27 * HONG KONG , INDIA , MACAO , PAKISTAN , SINGAPORE , SOUTH KOREA  28 * HONG KONG  29 * HONG KONG , INDIA  31 * HONG KONG  35 * SOUTH KOREA , TAIWAN  37 * CHINA , SOUTH KOREA , TAIWAN  39 * BRAZIL  50 * SOUTH KOREA  72 * HONG KONG  73 * SOUTH KOREA  74 * HONG KONG  76 * BULGARIA , HONG KONG  78 * SOUTH KOREA  83 * HONG KONG , HUNGARY , SOUTH KOREA  91 * GDR , SOUTH KOREA , TAIWAN  ( 1 ) AS DEFINED IN COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 3589/82 ( OJ NO L 374 , 31 . 12 . 1982 ) .  B . OTHER PRODUCTS  CCT HEADING NO * NIMEXE CODE ( 1983 ) * DESCRIPTION * COUNTRY OF ORIGIN  42.03 B * 42.03-21 , 25 , 27 , 28 * GLOVES OF LEATHER OR COMPOSITION LEATHER * CHINA  62.03 A II * 62.03-13 , 15 , 17 * SACKS AND BAGS OF JUTE USED FOR THE PACKING OF GOODS * CHINA  64.01 * 64.01-11 , 20 , 31 , 39 , 41 , 49 , 51 , 55 , 59 , 65 , 70 , 80 , 91 , 93 , 95 , 99 * FOOTWEAR * CHINA  64.02 * 64.02-21 , 29 , 32 , 34 , 35 , 38 , 40 , 41 , 43 , 45 , 47 , 49 , 50 , 52 , 54 , 56 , 58 , 59 , 60 , 61 , 69 , 99