CELEX: 32000D0372
Language: fr
Date: 2000-06-06 00:00:00
Title: 2000/372/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2000 fixant la date à laquelle peut commencer l'expédition de taureaux de combat du Portugal vers l'Espagne en vertu de l'article 3, paragraphe 7, de la décision 98/653/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 1564] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32000D0372

2000/372/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2000 fixant la date à laquelle peut commencer l'expédition de taureaux de combat du Portugal vers l'Espagne en vertu de l'article 3, paragraphe 7, de la décision 98/653/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 1564] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 134 du 07/06/2000 p. 0035 - 0035

Décision de la Commissiondu 6 juin 2000fixant la date à laquelle peut commencer l'expédition de taureaux de combat du Portugal vers l'Espagne en vertu de l'article 3, paragraphe 7, de la décision 98/653/CE[notifiée sous le numéro C(2000) 1564](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/372/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2),vu la décision 98/653/CE de la Commission du 18 novembre 1998 concernant certaines mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/104/CE(4), et notamment son article 3, paragraphe 7,considérant ce qui suit:(1) L'article 3, paragraphe 7, de la décision 98/653/CE prévoit que la Commission fixe la date à laquelle peut commencer l'expédition de taureaux de combat, après avoir procédé à l'évaluation des protocoles visés à l'annexe II, point 13, et avoir informé les États membres.(2) Les protocoles présentés par l'Espagne ont été évalués et jugés satisfaisants,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa date visée à l'article 3, paragraphe 7, de la décision 98/653/CE est fixée au 7 juin 2000 pour l'expédition de taureaux de combat vers l'Espagne.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 6 juin 2000.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(3) JO L 311 du 20.11.1998, p. 23.(4) JO L 29 du 4.2.2000, p. 36.