CELEX: 
Language: fr
Date: 1989-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1534/89 du Conseil, du 13 mars 1989, concernant l'application de la décision n 1/89 du comité mixte CEE-Finlande adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande, par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises #Décision n 1/89 du comité mixte CEE-Finlande, du 23 février 1989, adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

9. 6. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 158 / 1
                                                                I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        REGLEMENT (CEE) N° 1534/89 DU CONSEIL
                                                         du 13 mars 1989
                 concernant l'application de la décision n° 1/89 du comité mixte CEE-Finlande adaptant
                 l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande et
                 certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique
                 européenne et la république de Finlande, par suite de l'introduction du système harmonisé de
                                        désignation et de codification des marchandises
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 113,
                                                                                          Article premier
vu la proposition de la Commission,
                                                                    La décision n° 1 / 89 du comité mixte CEE-Finlande est
considérant que la Communauté a signé un accord avec la             applicable dans la Communauté.
république de Finlande le 5 octobre 1973 C 1 ), entré en
vigueur le 1er janvier 1974 ;                                       Le texte de cette décision est joint au présent règlement.
considérant que, en vertu de l'article 12 bis de l'accord
précité, le comité mixte a adopté la décision n° 1/ 89,
adaptant l'accord, le protocole additionnel et certains                                       Article 2
accords sous forme d'échange de lettres, par suite de
l'introduction du système harmonisé de désignation et de            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
codification des marchandises ;                                     suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                    Communautés européennes.
considérant qu'il y a lieu de mettre cette décision en
application dans la Communauté,                                     Il est applicable à partir du 1er janvier 1988 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 13 mars 1989.
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
                                                                                  C. SOLCHAGA CATALAN
(!) JO n° L 328 du 28. 11 . 1973, p, 2.
 ---documentbreak--- N0 L 158 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 6 . 89
                                  DECISION N° 1/89 DU COMITÉ MIXTE CEE-FINLANDE
                                                             du 23 février 1989
                  adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de
                  Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté
                  économique européenne et la république de Finlande par suite de l'introduction du système
                                  harmonisé de désignation et de codification des marchandises
LE COMITE MIXTE CEE-FINLANDE,                                                  « Article 2
vu l'accord entre la Communauté économique européenne                          L'accord s'applique aux produits originaires de la
                                                                               Communauté et de la Finlande :
et la république de Finlande, signé à Bruxelles le 5 octobre
1973, ci-après dénommé « accord », et notamment son                            i) relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé
article 12 bis,                                                                     de désignation et de codification des marchandises, à
                                                                                    l'exclusion des produits énumérés à l'annexe I ;
considérant que, par suite de l'introduction du système                        ii) figurant à l'annexe II ;
harmonisé de désignation et de codification des marchandi­
ses, la Communauté et la Finlande ont modifié la                               iii) figurant au protocole n° 2, compte tenu des modali­
nomenclature de leurs tarifs douaniers ;                                            tés particulières prévues dans ce dernier. »
                                                                           2) À l'article 14 de l'accord, le paragraphe 1 premier alinéa
considérant qu'il y a lieu, dès lors, d'adapter aux-dites                      est remplacé par le texte suivant :
modifications les dispositions de l'accord, du protocole
additionnel à l'accord à la suite de l'adhésion du royaume                     « Article 14
d'Espagne et de la République portugaise à la Communau­
té, ci-après dénommé « protocole additionnel », et de                          1 . La Communauté se réserve de modifier le régime
certains arrangements et accords sous forme d'échange de                       des produits pétroliers relevant des positions 2710,
lettres se référant à la nomenclature tarifaire,                               2711 , ex 2712 (à l'exclusion de l'ozokérite et de la cire
                                                                               de lignite ou de tourbe) et 2713 du système harmonisé
                                                                               de désignation et de codification des marchandises lors
DECIDE :                                                                       de l'adoption d'une définition commune de l'origine
                                                                               pour les produits pétroliers, lors de décisions prises dans
                                                                               le cadre de la politique commerciale commune pour les
                                                                               produits en cause ou lors de l'établissement d'une
                         Article premier                                       politique énergétique commune. »
                                                                           3) L'annexe de l'accord est remplacée par l' annexe
1 ) L'article 2 de l'accord est remplacé par le texte suivant :                suivante :
                                                                 « ANNEXE I
                                           Liste des produits visés à l'article 2 point i) de l'accord
                      Code du SH                                    Désignation des marchandises
                       3502          Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                   ex 3502 10        - Ovalbumine :
                                        - autre qu'impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
                   ex 3502 90        - autres :
                                        - Lactalbumine, autre qu'impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
                       4501          Liège naturel brut ou simplement préparé ; déchets de liège ; liège concassé, granulé ou
                                     pulvérisé
                       5301          Lin brut ou travaillé mais non fiiè; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de
                                     fils et les effilochés)
                       5302          Chanvre (Cannabis sativa L. ) brut ou travaillé mais non filé ; étoupes et déchets de
                                     chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) »
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 158 / 3
              4) L'annexe II figurant ci-après est ajoutee a l'accord :
                                                                    « ANNEXE II
                                             Liste des produits visés à l 'article 2 point ii) de l'accord
                      Code du SH                                       Désignation des marchandises
                       1404             Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs :
                       1404 20          - Linters de coton
                       1516             Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement
                                        hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées,   mais non
                                        autrement préparées :
                  ex 1516 20            - Graisses et huiles végétales et leurs fractions :
                                           - Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax"
                  ex 1518               Graisses et huiles .animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées,
                                        déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimique­
                                        ment, à l'exclusion de celles du n° 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires
                                        de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou
                                        huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :
                                        - Linoxyne »
              5) Au protocole n° 2, l'article 3 est remplacé par le texte suivant :
                 « Article 3
                 1 . Le présent protocole s'applique également aux boissons spiritueuses relevant des sous­
                 positions 2208 20 à 2208 90 (à l'exclusion de l'alcool éthylique non dénaturé d'un titre
                 alcoométrique de moins de 80 % vol) du système harmonisé de désignation et de codification
                 des marchandises non visées aux tableaux I et II annexés audit protocole. Les modalités de
                 réduction tarifaire applicables à ces produits sont décidées par le comité mixte.
                 Lors de la définition de ces modalités ou ultérieurement, le comité mixte décide l'inclusion
                 éventuelle dans le présent protocole d'autres produits des chapitres 1 à 24 du système harmonisé
                 de désignation et de codification des marchandises qui ne font pas l'objet de réglementations
                 agricoles dans les parties contractantes .
                 2. À cette occasion, le comité mixte complète le cas échéant le protocole n° 3. »
              6) Au protocole n° 2, le tableau I est remplacé par le tableau suivant :
                                                                  « TABLEAU I
                                             COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                                                                                                 Taux des
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                            droits (*)
    0403            Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentes et acidifiés,
                     même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés
                    de fruits ou de cacao :
    0403 10         - Yoghourts :
    0403 10 51    -.;    aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao                                                          MOB
           à 99
[*) AD  F/M =     Droit additionnel sur la farinei
    AD  S/Z .=    Droit additionnel sur le sucre.
    MOB        =  Élément mobile.
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                        9. 6. 89
    Code NC                                                                                                            Taux des
                                                     Désignation des marchandises                                       droits
   0403 90    - autres :
   0403 90 71       aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao                                                     MOB
         à 99
   0710       Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés :
   0710 40    - Maïs doux                                                                                               MOB
   0711       Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou
              additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par
              exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état :
   0711 90    - autres légumes ; mélanges de légumes :
                    Légumes :
   0711 90 30           Maïs doux                                                                                       MOB
   1519       Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras industriels :
              - Acides gras monocarboxyliques industriels :
   1519 13          Tall acides gras                                                                                  exemption
   1702       Autres sucres* y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement
              purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du
              miel , même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
   1702 50    - Fructose chimiquement pur                                                                                8 %
   1702 90    - autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) :
   1702 90 10       Maltose chimiquement pur                                                                             8 %
   1704       Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) :
   1704 10    - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre                                                   MOB
                                                                                                                      max 23 %
   1704 90    - autres :
   1704 90 10       Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres
                    matières                                                                                            12 %
   1704 90 30       Préparation dite "chocolat blanc"                                                                   MOB
                                                                                                                      max 27 %
                                                                                                                      + AD S/Z
   1704 90 51       autres                                                                                              MOB
         à 99                                                                                                         max 27 %
                                                                                                                      + AD S/Z
   1806       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
   1806 10    - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d' autres édulcorants                                         MOB
   1806 20    - autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état
                liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages
                immédiats, d'un contenu excédant 2 kg :
   1806 20 10       d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale
                    en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure
                    à 31 %                                                                                              MOB
                                                                                                                      max 27 %
                                                                                                                      + AD S/Z
   1806 20 30       d' une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale
                    ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %                                                           MOB
                                                                                                                      max 27 %
                                                                                                                      + AD S/Z
                    autres :
   1806 20 50          d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %                              MOB
                                                                                                                      max 27 %
                                                                                                                      + AD S/Z
   1806 20 70          Préparations dites « chocolaté milk crumb »                                                  6 % + MOB
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 158 / 5
                                                                                                                        Taux des
     Code NC                                       Désignation des marchandises                                          droits
    1806 20 90          autres                                                                                           MOB
                                                                                                                      max 27 %
                                                                                                                       + AD S/Z
                - autres, présentés en tablettes* barres ou bâtons :
    1806 31          fourrés                                                                                             MOB
                                                                                                                       max 27 %
                                                                                                                       + AD S/Z
    1806 32          non fourrés                                                                                         MOB
                                                                                                                       max 27 %
                                                                                                                       + AD S/Z
    1806 90     - autres ;                                                                                         l
    1806 90 11       Chocolat et articles en chocolat                                                                    MOB
           à 39                                                                                                        max 27 %
                                                                                                                       + AD S/Z
    1806 90 50       Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre,
                     contenant du cacao                                                                                  MOB
                                                                                                                       max 27 %
                                                                                                                       + AD S/Z
    1806 90 60       Pâtes à tartiner contenant du cacao :                                                         l
                     - en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                 MOB
                                                                                                                       max 27 %
                                                                                                                       + AD S/ Z
                     - autres                                                                                        6 % + MOB
                                                                                                                       max 27 %
                                                                                                                       + AD S/Z
    1806 90 70  - - Préparations pour boissons contenant du cacao :                                                ll
                     - en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                 MOB
                                                                                                                       max 27 %
                                                                                                                       + AD S/Z
                     - autres                                                                                        6 % + MOB
                                                                                                                       max 27 %
                                                                                                                       + AD S/Z
    1806 90 90       autres :                                                                                      Il
                     - en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg                                 MOB
                                                                                                                       max 27 %
                                                                                                                       + AD S/Z
                     - autres                                                                                        6 % + MOB
                                                                                                                       max 27 %
                                                                                                                       + AD S/Z
    1901        Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
                malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à
                50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des
                nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion
                inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs                                          MOB
    1902        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement
                préparées, telles que spaghetti, macaroni, = nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ;
                couscous, même préparé :
                - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :
    1902 11          contenant des œufs                                                                                  MOB
    1902 19          autres                                                                                              MOB
    1902 20     - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):                                 l
    1902 20 91       autres                                                                                              MOB
           à 99
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 6                          Journal officiel des Communautés européennes                                       9. 6. 89
    Code NC                                                                                                        Taux des
                                                  Désignation des marchandises                                      droits
   1902 30    - autres pâtes alimentaires                                                                           MOB
   1902 40    - Couscous                                                                                            MOB
   1903       Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
              perlés, criblures ou formes similaires                                                                MOB
   1904       Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales
              autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées                                       MOB
   1905       Produits de là boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao en
              toutes proportions ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter,
              pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :
   1905 10    - Pain croustillant dit "Knàckebrot"                                                                  MOB
                                                                                                                  max 24 %
                                                                                                                  + AD F/M
   1905 20    - Pain d'épices                                                                                       MOB
   1905 30    - Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes                                          MOB
                                                                                                                  max 35 %
                                                                                                                  + AD S/Z
   1905 40    - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés                                               MOB
   1905 90    - autres :
   1905 90 10       Pain azyme (mazoth)                                                                             MOB
                                                                                                                  max 20 %
                                                                                                                  + AD F/M
   1905 90 20       Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées
                    de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                             MOB
                    autres :
   1905 90 30         Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucre et
                      matières grasses n'excédant pas 5 % en poids chacun                                           MOB
   1905 90 40         Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 10 %                                   MOB
                                                                                                                  max 30 %
                                                                                                                  + AD F/M
   1905 90 50         Biscuits ; produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés                                 MOB
                                                                                                                  max 30 %
                                                                                                                  + AD F/M
                      autres :
   1905 90 60            additionnés d'édulcorants                                                                  MOB
                                                                                                                  max 35 %
                                                                                                                  + AD S/Z
   1905 90 90            autres                                                                                     MOB
                                                                                                                  max 30 %
                                                                                                                  + AD F/M
   2001       Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à
              l'acide acétique :
   2001 90    - autres :
   2001 90 30       Maïs doux (Zea mays var. saccharata )                                                           MOB
   2004       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés :
   2004 10    - Pommes de terre :
                    autres :
   2004 10 91         sous formes de farines, semoules ou flocons                                                   MOB
   2004 90    - autres légumes et mélanges de légumes :
   2004 90 10       Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                            MOB
   2005       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
              congelés r
   2005 20    - Pommes de terre :
 ---pagebreak--- 9 . 6. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 158 / 7
                                                                                                                      Taux des
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                    droits
    2005 20 10         sous forme de farines, semoules ou flocons                                                      MOB
    2005 80       - Maïs doux ( Zea mays var. saccharata )                                                             MOB
    2008          Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans
                  addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :
                  - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19 :
    2008 99            autres :
                          sans addition d'alcool :
                              sans addition de sucre :
    2008 99 85                   Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)                           MOB
    2101          Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits
                  ou à base de café^ thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs
                  extraits, essences et concentrés :
    2101 10       - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou
                    concentrés ou à base de café :
                       Préparations :
    2101 10 99            autres                                                                                       MOB
    2101 20       - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits,
                    essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté :
    2101 20 90         autres                                                                                          MOB
    2101 30       - Chicorée torréfiée et autres succcédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et
                    concentrés :
                       Chicorée torréfié et autres succédanés torréfiés du café :
    2101 30 19            autres                                                                                       MOB
                       Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du
                       café :
    2101 30 99            autres                                                                                       MOB
    2102          Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des
                  vaccins du n° 3002) ; poudres à lever préparées :
    2102 10       - Levures vivantes :
    2102 10 31         Levures de panification                                                                         MOB
           à 39 -
    2102 20       - Levures mortes ; autres micro-organismes monocellulaires morts :
    2102 20 11         Levures mortes                                                                                   4 %
           à 19
    2103          Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine
                  de moutarde et moutarde préparée :
    2103 10       - Sauce de soja                                                                                       6 %
    2103 20       - Tomato ketchup et autres sauces tomate                                                             10 %
    2103 90       - autres :
    2103 90 90         autres :
                       - contenant de la tomate                                                                        10 %
                       - autres                                                                                         6 %
    2104          Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ;
                  préparations alimentaires composites homogénéisées :
    2104 10       - Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés :
                    - contenant de la tomate                                                                           10 %
                    - autres                                                                                            6 %
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                        9. 6. 89
                                                                                                                     Taux des
    Code NC                                         Désignation des marchandises                                       droits
   2105         Glaces de consommation , même contenant du cacao                                                       MOB
                                                                                                                    max 27 %
                                                                                                                    + AD S/Z
   2106         Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
   2106 10     - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées :
   2106 10 90         autres                                                                                           MOB
   2106 90     - autres :
   2106 90 10         Préparations dites "fondues"                                                                  MOB max
                                                                                                                     25 écus/
                                                                                                                    100 kg/net
                      autres :
ex 2106 90 91           ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                        saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins
                        de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait,
                        moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de5 % de glucose ou d'amidon ou de
                        fécule :
                        - Hydrolysats de protéines ; autolysats de levure                                              6 %
   2106 90 99           autres :
                        - contenant en poids 26 % ou plus de matières grasses provenant du lait :
                           - en emballages immédiats d'un contenu net inférieure ou égale à 1 kg                       MOB
                           - autres                                                                               6 % + MOB
                        - autres                                                                                       MOB
   2202        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
               édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou
               de légumes du n° 2009 :
   2202 10     - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
                  édulcorants ou aromatisées                                                                        exemption
   2202 90     - autres :
ex 2202 90 10        ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des
                     produits des nos 0401 à 0404 :
                     - contenant du sucre (saccharose ou sucre interverti)                                          exemption
   2202 90 91        autres                                                                                            MOB
         à 99
   2203        Bières de malt                                                                                          10 %
   2205        Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances
               aromatiques                                                                                          exemption
   2208        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % ; eaux-de­
               vie , liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées des types
               utilisés pour la fabrication des boissons :
   2208 90     - autres :
                     autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance :
                        n'excédant pas 2 1 :
ex 2208 90 55              Liqueurs :
                           - contenant des œufs ou du jaune d'œuf et/ou du sucre (saccharose ou sucre inverti)      1 écu / %
                                                                                                                      vol/ hl
                                                                                                                   + 6 écus/hl
ex 2208 90 59              autres boissons spiritueuses :
                           - contenant des œufs ou du jaune d'œuf et/ou du sucre (saccharose ou sucre inverti)      1 écu / %
                                                                                                                      vol/ hl
                                                                                                                   + 6 écus/hl
              ;         excédant 2 1 :
ex 2208 90 79              Liqueurs et autres boissons spiritueuses :
                           - contenant des œufs ou du jaune d'œuf et/ou du sucre (saccharose ou sucre inverti)      1 écu / % -
                                                                                                                      vol/ hl
 ---pagebreak--- 9. 6 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 158 / 9
                                                                                                                      Taux des
     Code NC                                         Désignation des marchandises                                      droits
    2905       Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
               - autres polyalcools :
    2905 43          Mannitol                                                                                      8 % + MOB
    2905 44          D -Glucitol (sorbitol)                                                                        6 % + MOB
    2915       Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
               peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
               - Acide formique, ses sels et ses esters :
 ex 2915 13          Esters de l'acide formique :                                                                l
                     - Esters de mannitol et esters de sorbitol                                                         8 %
               - Esters de l'acide acétique :                                                                    l
    2915 39          autres :
                                                                                                                 l
 ex 2915 39 90 ■        autres :                                                                                 l
                        - Esters de mannitol et esters de sorbitol                                                      8 %
 ex 2915 90    - autres :                                                                                        l
                  - Esters de mannitol et esters de sorbitol                                                            8 %
    2916       Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs
               anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
               nitrosés :
               - Acides monocarboxyliques acycliques non saturés leurs anhydrides, halogénures, peroxydes,
                  peroxyacides et leurs dérivés :
    2916 19          autres :
                                                                                                                 l
 ex 2916 19 90          autres :                                                                                 l
                        - Esters de mannitol et esters de sorbitol                                                      8 %
    2917       Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs
               dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
               - Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides
                  et leurs dérivés :
    2917 19          autres :
                                                                                                                 l
 ex 2917 19 90          autres :
                                                                                                                 l
                        - Acide itaconique, ses sels et ses esters                                                   exemption
    2918       Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides,
               halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés nitrés ou nitrosés :
               - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides,
                  halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :
    2918 11          Acide lactique, ses sels et ses esters                                                          exemption
    2918 14          Acide citrique                                                                                  exemption
    2918 15          Sels et esters de l'acide citrique                                                              exemption
    2918 19          autres :
                                                                                                                 l
 ex 2918 19 90          autres :                                                                                 l
                        - Acide glycérique, acide glycolique, acide saccharique, acide isosaccharique, acide
                           heptasaccharique, leurs sels et leurs esters                                                 8 %
    2932        Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement :
               - Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé :          I
 ex 2932 19          autres :                                                                                    Il
                     - Composés anhydriques de mannitol ou de sorbitol à l'exclusion du maltol et de
                        l'isomaltol                                                                                     8 %
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   9. 6. 89
      Code NC                                                                                                                           Taux des
                                                           Désignation des marchandises                                                  droits
     2932 90          - autres :
  ex 2932 90 70             Acétals cycliques et hémi-acétals internes même contenant d'autres fonctions oxygénées et
                            leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
                           - alpha-Méthylglucoside                                                                                        8 %
  ex 2932 90 90             autres :
                           - Composés anhydriques de mannitol ou de sorbitol, à l'exclusion du maltol et de
                               l'isomaltol                                                                                                8 %
     2940            Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du
                     fructose (lévulose) ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 2937,
                     2938 ou 2939 :
     2940 00 90      - autres                                                                                                             8 %
     2941            Antibiotiques :
     2941 10         - Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique ; sels de ces produits                       exemption
     3001            Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés; extraits, à
                     usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions ; héparines et ses
                     sels ; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou
                     prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs :
     3001 90         - autres :
                           autres :
     3001 90 91               Héparine et ses sels                                                                                        8 %
     3501            Caséines , caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine :
     3501 10         - Caséines :
     3501 10 10            destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles (')                                            exemption
     3501 10 50            destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou
                           fourragers (*)                                                                                                 3 %
     3501 10 90            autres                                                                                                        12 %
     3501 90         - autres :
     3501 90 10            Colles de caséine                                                                                             11 %
     3501 90 90            autres                                                                                                         8%
     3505            Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés,
                     par exemple) ; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                     modifiés :
     3505 10         — Dextrine et autres amidons et fécules modifiés :
     3505 10 10            Dextrine                                                                                                      MOB
                           autres amidons et fécules modifiés :
     3505 10 50               Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés                                                                 8 %
     3505 10 90               autres                                                                                                     MOB
     3505 20         - Colles                                                                                                            MOB
                                                                                                                                     max 18 %
     3506            Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs ; produits de toute espèce à
                     usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un
                     poids net n'excédant pas 1 kg :
     3506 10         - Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail
                        comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg :
 ex 3506 10 90             autres :
                           — à base d'émulsions de silicate de sodium ou à base d'émulsions de résines                                exemption
                     - autres :
     3506 99               autres :
 ex 3506 99 90                autres :
                              - à base d'émulsions de silicate de sodium ou à base d'émulsions de résines                             exemption
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matiere.
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 158 / 11
                                                                                                                          Taux des
     Gode NC                                       Désignation des marchandises                                             droits
    3809      Agents d'apprêts ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes
              et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par
              exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les
              industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs :
    3809 10   - à base de matières amylacées                                                                               MOB
                                                                                                                         max 20 %
              - autres :
 ex 3809 91   - - des types utilisés dans l'industrie textile :
                    - contenant de l'amidon ou de fécule ou des produits provenant de l'amidon ou de fécule              exemption
 ex 3809 92         des types utilisés dans l'industrie du papier :
                    - contenant de l'amidon ou de fécule ou des produits provenant de l'amidon ou de fécule              exemption
 ex 3809 99         autres :
                    - contenant de l'amidon ou de fécule ou des produits provenant de l'amidon ou de fécule              exemption
    3823      Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des
              industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de
              produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries
              chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
 ex 3823 10   - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie :
                 - à base de résines synthétiques                                                                           8 %
    3823 60   - Sorbitol autre que celui du n° 2905 44                                                                 6 % + MOB
    3823 90   - autres :
ex 3823 90 40       Pyrolignites (de calcium, etc. ); tartrate de calcium brut ; citrate de calcium brut :
                   - Citrate de calcium brut                                                                             exemption
                    autres :
ex 3823 90 99         autres :
                      - Produits de cracking du sorbitol                                                                    8 %
    3911      Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et
              autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris
              ailleurs, sous formes primaires :
ex 3911 10    - Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et
                 polyterpènes :
                 - Adhésifs à base d'émulsions de résines                                                                exemption
    3911 90   - autres :
ex 3911 90 10       Produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés
                    chimiquement :
                   - Adhésifs à base d'émulsions de résines                                                             exemption
ex 3911 90 90       autres :
                   — Adhésifs à base d'émulsions de résines                                                              exemption
    3913      Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines
              durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris
              ailleurs, sous formes primaires :
    3913 90   - autres :
ex 3913 90 90       autres :
                   - Dextrane                                                                                               6 %
                    - autres à l'exclusion des protéines durcies                                                           8 % »
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           9. 6. 89
               7) Au protocole n° 2, le tableau II est remplacé par le tableau suivant :
                                                                    « TABLEAU II
                                                                      FINLANDE
               Dans le cas ou il n'est pas fait référence à un élément mobile dans ce tableau, la Finlande se réserve, le cas
               échéant, le droit de compenser par un élément mobile les différences de coût des produits agricoles de base.
    Code du SH                                                                                                                 Taux des
                                                           Désignation des marchandises
                                                                                                                               droits (*)
     0403           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés,
                    même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édiilcorants ou aromatisés ou additionnés
                    de fruits ou de cacao :
     0403 10        - Yoghourts :
       ex 10              aromatisés ou additionnés de fruits, de noix ou de cacao                                                em
     0403 90        - autres :
       ex 90              aromatisés ou additionnés de fruits, de noix ou de cacao                                                em
     0710           Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés :
     0710 40        - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                        em
     0711           Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou
                    additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par
                    exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état :
     0711 90        - autres légumes ; mélanges de légumes :
       ex 90              Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                   em
     1519           Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras industriels :
                    - Acides gras monocarboxyliques industriels :
     1519 13              Tall acides gras                                                                                    exemption
     1702           Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement
                    purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du
                    miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
     1702 50       - Fructose chimiquement pur                                                                                   em
     1702 90       - autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) :
       ex 90              Maltose chimiquement pur                                                                            exemption
     1704           Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)                                                           em
     1806           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao                                              em
     1901           Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
                    malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure
                    à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits
                    des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion
                    inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs :
     1901 10        ^ Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnés pour la vente au détail :
                          Préparations de produits des nos 0401 à 0404                                                           em
                          autres                                                                                          0,50 mk/kg + em
     1901 20       - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
                       biscuiterie du n° 1905 :
                          Préparations de produits des nos 0401 à 0404                                                           em
                          autres                                                                                          0,50 mk/kg + em
     1901 90 -      - autres :
                          Extraits de malt                                                                                       em
                          Préparations de produits des nos 0401 à 0404                                                           em
                          autres                                                                                          0,50 mk/kg + em
{*) em = Élément mobile.
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 158 / 13
                                                                                                                       Taux des
   Code du SH                                     Désignation des marchandises                                          droits
    1902      Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement
              préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ;
              couscous, même préparé :
              - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :
    1902 11         contenant des œufs                                                                            0,50 mk/kg + em
    1902 19         autres                                                                                        0,50 mk/kg + em
    1902 20   - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) :
      ex 20   - — autres que des produits contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de
                    viande, d'âbats, de sang, de poisson, de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés
                    aquatiques ou d'une combinaison de ces produits                                                      em
    1902 30   - autres pâtes alimentaires                                                                                em
    1902 40   - Couscous                                                                                          0,50 mk/kg + em
    1903      Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
              perlés, criblures ou formes similaires                                                                  exemption
    1904      Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales
              autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées                                            em
    1905      Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ;
              hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de
              farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :
    1905 10   - Pain croustillant dit "Knàckebrod"                                                                       em
    1905 20   - Pain d'épices                                                                                            em
    1905 30   - Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes                                               em
    1905 40   - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés                                                    em
    1905 90   - autres :
                    Pain azyme (mazoth)                                                                                  em
                    Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucre et
                    matière grasse n'excédant pas 5 % en poids chacun                                             0,45 mk/kg + em
                    Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées
                    de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                               exemption
                    autres                                                                                               em
    2001      Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à
              l'acide acétique :
    2001 90   - autres :
      ex 90         Maïs doux (Zea mays var. saccharata )                                                                em
    2004      Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés :
    2004 10   - Pommes de terre :
      ex 10         sous forme de farines, semoules ou flocons                                                    0,50 mk/kg + em
    2004 90   - autres légumes et mélanges de légumes :
      ex 90         Maïs doux (Zea mays var . saccharata)                                                                em
    2005      Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non
              congelés :
    2005 20   — Pommes de terre :
      ex 20         sous forme de farines, semoules ou flocons                                                    0,50 mk/kg + em
    2005 80   - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                     em
    2008      Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans
              addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :
              - Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux :
    2008 11         Arachides :
      ex 11            Beurre d'arachide                                                                                 em
    2008 19         autres, y compris les mélanges :
      ex 19            Préparations à base de graines de céréales                                                        em
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                             9. 6. 89
   Code du SH                                                                                                            Taux des
                                                   Désignation des marchandises                                            droits
               - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19 :
   2008 99          autres :                                                                                        L
     ex 99             Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata), sans addition de sucre ni
                       d'alcool                                                                                             em
   2101        Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits
               ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs
               extraits, essences et concentrés :
   2101 10    — Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou
                 concentrés ou à base de café :
     ex 10          Préparations à base de café                                                                             em
   2101 20    - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits,
                 essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté :
     ex 20          Préparations à base de thé ou de maté                                                                   em
   2101 30    - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et
                 concentrés :
     ex 30    -— Succédanés torréfiés du café (à l'exclusion de la chicorée torréfiée), leurs extraits, essences et
                    concentrés                                                                                          exemption
   2102       Levures(vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des
              vaccins du n° 3002) ; poudres à lever préparées :
   2102 20    - Levures mortes ; autres micro-organismes monocellulaires morts :
     ex 20          Levures mortes                                                                                      exemption
   2103       Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine
              de moutarde et moutarde préparée :
   2103 10    - Sauce de soja                                                                                               em
   2103 20    - Tomato ketchup et autres sauces tomate                                                                      em
   2103 90    - autres :
     ex 90          autres (à l'exclusion du chutney de mangue liquide)                                                     em
   2104       Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ;
              préparations alimentaires composites homogénéisées :
   2104 10    - Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés                      em
   2105       Glaces de consommation, même contenant du cacao :
              - contenant des matières grasses                                                                        1 mk/kg + em
              - autres                                                                                                      em
   2106       Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
   2106 10    - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées                                                 em
   2106 90    - autres :
     ex 90          autres (à l'exclusion des émulsions de graisse ou des produits similaires contenant plus de
                    15 % en poids de matières grasses provenant du lait et des sirops de sucre, aromatisés ou
                    additionnés de colorants)                                                                               em
   2202       Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
              édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou
              de légumes du n° 2009 :
   2202 10    - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
                 édulcorants ou aromatisées :
     ex 10          contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti)                                                        em
   2202 90    - autres :
     ex 90          contenant du lait ou des matières grasses provenant du lait                                             em
                    autres :
     ex 90             contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti)                                                     em
   2203       Bières de malt                                                                                                em
   2205       Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances
              aromatiques                                                                                               exemption
 ---pagebreak--- 9. 6 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 158 / 15
   Code du SH                                                                                                     Taux des
                                                     Désignation des marchandises                                   droits
    2208      Alcool ethylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux­
              de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées des types
              utilisés pour la fabrication des boissons :
   2208 90    - autres :
       ex 90  -— Liqueurs, amers, punch et boissons spiritueuses similaires contenant des œufs ou du jaune
                    d'œuf et/ou du sucre (saccharose ou sucre inverti)                                               em
   2905       Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
              - autres polyalcools :
   2905 43          Mannitol                                                                                         em
   2905 44          D -Glucitol (sorbitol)                                                                           em
   2915       Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
              peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
              - Acide formique, ses sels et ses esters :
   2915 13          Esters de l'acide formique :
       ex 13           Esters de mannitol et esters de sorbitol                                                  exemption
              - Esters de l'acide acétique :
   2915 39          autres :
       ex 39           Esters de mannitol et esters de sorbitol                                                  exemption
   2915 90    - autres :
       ex 90        Esters de mannitol et esters de sorbitol                                                     exemption
   2916       Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs
              anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
              nitrosés :
              - Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes,
                 peroxyacides et leurs dérivés :
   2916 19          autres :
       ex 19           Esters de mannitol et esters de sorbitol                                                  exemption
   2917       Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs
              dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
              - Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides
                 et leurs dérivés :
   2917 19          autres :
       ex 19           Acide itaconique, ses sels et ses esters                                                  exemption
   2918       Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides,
              halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
              - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides,
                 halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :
   2918 11          Acide lactique, ses sels et ses esters                                                       exemption
   2918 14          Acide citrique                                                                               exemption
   2918 15          Sels et esters de l' acide citrique                                                          exemption
   2918 19          autres :
                       Acides glycériques, glycoliques, sacchariques, isosacchariques et héptasacchariques,
                       leurs sels et esters                                                                      exemption
   2932       Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement :
              - Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé :
   2932 19          autres :
       ex 19           Composés anhydriques de mannitol et de D -glucitol (sorbitol), à l'exclusion du maltol et
                       de l'isomaltol                                                                            exemption
   2932 90    - autres :
       ex 90        alpha-Méthylglucoside                                                                        exemption
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                                9. 6 . 89
   Code du SH                                                                                                                Taux des
                                                    Désignation des marchandises                                              droits
     ex 90          Composés anhydriques de mannitol et de D-glucitol (sorbitol), à l'exclusion du maltol et de
                    l'isomaltol                                                                                            exemption
   2940        Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du
               fructose (lévulose) ; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 2937,
               2938 ou 2939 :
ex 2940       - Sorbose, ses sels et esters                                                                                exemption
   2941       Antibiotiques :
   2941 10    - Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique ; sels de ces produits                   exemption
   3001       Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés ; extraits, à
              usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions ; héparine et ses
              sels ; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou
              prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs :
   3001 90    - autres :
     ex 90          Héparine et ses sels                                                                                   exemption
   3501       Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine :
   3501 10    - Caséines                                                                                                   exemption
   3501 90    - autres :
     ex 90          Caséinates et autres dérivés des caséines                                                                 25 %
                                                                                                                         avec un min de
                                                                                                                       0,30 mk/kg + em
     ex 90          Colles de caséine                                                                                      exemption
   3505       Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés,
              par exemple) ; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
              modifiés                                                                                                     exemption
   3506       Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs ; produits de toute espèce à
              usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un
              poids net n'excédant pas 1 kg :
   3506 10    - Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail
                 comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg :
     ex 10          à base d'émulsions de silicate de sodium ou à base d'émulsions de résines                              exemption
              - autres :
   3506 99    -— autres :
     ex 99             à base d'émulsions de silicate de sodium ou à base d'émulsions de résines                           exemption
   3507       Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs :
   3507 90    - autres :
     ex 90 :        Enzymes préparées contenant des produits alimentaires                                                      em
   3809       Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et
              autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par
              exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les
              industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs :
   3809 10    - à base de matières amylacées                                                                               exemption
              - autres :
   3809 91          des types utilisés dans l'industrie textile :
     ex 91             contenant de l'amidon ou de la fécule ou des produits provenant de l'amidon ou de la
                       fécule                                                                                              exemption
   3809 92          des types utilisés dans l'industrie du papier :
     ex 92             contenant de l'amidon ou de la fécule ou des produits provenant de l'àmidon ou de la
                       fécule                                                                                              exemption
   3809 99          autres :
     ex 99             contenant de l'amidon ou de la fécule ou des produits provenant de l'amidon ou de la
                       fécule                                                                                              exemption
   3823       Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des
              industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de
              produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries
              chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
 ---pagebreak--- 9. 6 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 158 / 17
                                                                                                                                Taux des
   Code du SH                                         Désignation des marchandises                                               droits
    3823 10       - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie :
       ex 10            à base de résines synthétiques                                                                         exemption
    3823 60       - Sorbitol autre que celui du n° 2905 44                                                                     exemption
    3823 90       - autres :
       ex 90            Citrate de calcium brut                                                                                exemption
       ex 90            Produits de cracking du sorbitol                                                                       exemption
    3911          Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et
                  autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris
                  ailleurs, sous formes primaires :
    3911 10       - Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et
                     polyterpènes :
       ex 10            Adhésifs à base d'émulsions de résines                                                                 exemption
    3911 90       - autres :
       ex 90            Adhésifs à base d'émulsions de résines                                                                 exemption
    3913          Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines
                  durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris
                  ailleurs, sous formes primaires :
   3913 90        - autres :                                                                                             I
       ex 90            autres que protéines durcies ou dérivés chimiques du caoutchouc naturel                              exemption »
              8) Au protocole n° 5, le tableau figurant au paragraphe 1 est remplacé par le tableau suivant :
                   « Code du SH                                    Désignation des marchandises
                     2510            Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques naturels et craies
                                     phosphatées
                 ex 2621             Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech :
                                     - Salins de betteraves obtenus à l'industrie sucrière à partir des vinasses de betteraves
                     2706            Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même
                                     déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués
                     2707­           Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute
                                     température ; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques
                                     prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques
                     2709            Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
                     2710            Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ;
                                     préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus
                                     d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément
                                     de base
                     2713            Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de
                                     minéraux bitumineux
                     2714            Bitumes et asphaltes, naturels ; schistes et sables bitumineux ; asphaltites et roches
                                     asphaltiques
                     2715            Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole,
                                     de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, "cut-backs",
                                     par exemple)
                     3103            Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :
                     3103 10         - Superphosphates
                     3103 90         - autres
                     3104            Engrais minéraux ou chimiques potassiques »
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                             9. 6. 89
             9) Au protocole additionnel, à l'article 4, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant :
                  « 4. Pour les huiles brutes de pétrole ou des minéraux bitumineux relevant de la position
                  2709 de la nomenclature combinée, le droit de l'Espagne est égal à zéro.»
              10) Au protocole additionnel, à l'article 11 , le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
                  « 2. La République portugaise élimine, pour l'extrait de réglisse contenant en poids plus de
                  10 % de saccharose, sans addition d'autres matières, relevant de la sous-position 1704 90 10 de
                  la nomenclature combinée, l'élément fiscal de 5 escudos par kilogramme progressivement
                  selon le calendrier prévu à l'article 9. »
             11 ) L'annexe I du protocole additionnel est remplacée par l'annexe suivante :
                                                                « ANNEXE I
                           DROITS DE BASE (ÉLÉMENTS FIXES) ESPAGNOLS AU 1er JANVIER 1986
                                                                                                                             Droits de base
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                       (éléments fixes)
                                                                                                                                   %
   0403            Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même
                   concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou
                   de cacao :
   0403 10         - Yoghourts :
                        aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                          en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières
                          grasses provenant du lait :
   0403 10 51                 n'excédant pas 1,5 % :
                              - contenant du cacao                                                                                   0
                              - autres                                                                                              16,8
   0403 10 53                 excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % :
                              - contenant du cacao                                                                                   0
                              - autres                                                                                              16,8
   0403 10 59                 excédant 27 % :
                              - contenant du cacao                                                                                   0
                              - autres                                                                                              16,8
                          autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
   0403 10 91                 n'excédant pas 3 % :
                              - sous forme de boissons                                                                               0
                              - autres :
                                - contenant du cacao                                                                                 0
                                - autres                                                                                            16,8
   0403 10 93                 excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % :
                              - sous forme de boissons                                                                               0
                              - autres :
                                - contenant du cacao                                                                                 0
                                - autres                                                                                            16,8
   0403 10 99                 excédant 6 % :
                              - sous forme de boissons                                                                               0
                              - autres : .
                                - contenant du cacao                                                                                 0
                                 - autres                                                                                           16,8
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 158 / 19
                                                                                                                       Droits de base
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                   (éléments fixes)
                                                                                                                             %
    0403 90     - autres :
                     aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                       en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières
                       grasses provenant du lait :
    0403 90 71             n'excédant pas 1,5 % :
                           - contenant du cacao                                                                                0
                           - autres                                                                                           16,8
    0403 90 73  —          excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % :
                           - contenant du cacao                                                                                0
                           - autres                                                                                           16,8
    0403 90 79             excédant 27 % :
                           - contenant du cacao                                                                                0
                           - autres                                                                                           16,8
                        autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
 ex 0403 90 91             n'excédant pas 3 % :
                           - sous forme de boissons                                                                            0
                           - autres :
                              - contenant du cacao                                                                             0
                              - autres, à l'exclusion de ceux ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 %
                                de matières grasses provenant du lait et ne contenant pas ou contenant en poids moins
                                de 5 % d'amidon ou de fécule                                                                  16,8
    0403 90 93             excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % :
                           - sous forme de boissons                                                                            0
                           - autres :
                              - contenant du cacao                                                                             0
                              - autres                                                                                        16,8
    0403 90 99             excédant 6 % :
                           - sous forme de boissons                                                                            0
                           - autres :
                              - contenant du cacao                                                                             0
                              - autres                                                                                        16,8
    0710        Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés :
    0710 40     - Maïs doux                                                                                                   16,8
    0711        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de 4'eau salée, soufrée ou
                additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple),
                mais impropres à l'alimentation en l'état :
    0711 90     - autres légumes ; mélanges de légumes :
                     Légumes :
    0711 90 30          Maïs doux                                                                                             16,8
    1704        Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) :
    1704 10     - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre :
    1704 10 11       d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en
          et 19      saccharose)                                                                                               9,3
    1704 10 91       d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti
          et 99      calculé en saccharose)                                                                                    7,74
    1704 90     - autres :
    1704 90 30       Préparation: dite « chocolat blanc »                                                                      0
                     autres :
 ---pagebreak---   N0 L 158 / 20                   Journal officiel des Communautés européennes                                           9. 6. 89
                                                                                                                  Droits de base
      Code NC                                    Désignation des marchandises                                    (éléments fixes)
                                                                                                                        %
     1704 90 51 Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou
                supérieur à 1 kg :
                - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                   lait :
                   - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                      interverti calculé en saccharose)                                                                  11,67
                   - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                      - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                   17,51
                      - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                                  14,93
                      - égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                                  10,23
                      - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                   5,94
                      - égale ou supérieure à 70 %                                                                        3,91
\                 - autres :
                     - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                          saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                      5,81
                     - autres                                                                                             0
     1704 90 55 Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux :
                - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                  lait :
                  - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                      interverti calculé en saccharose)                                                                 11,67
                  - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                     - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                   17,51
                     - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                                  14,93
                     - égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                                  10,23
                     - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                    5,94
                     - égale ou supérieure à 70 %                                                                         3,91
                - autres                                                                                                  0
     1704 90 61 Dragées et sucreries similaires dragéifiées :
                — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                  lait :
                  - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % en saccharose (y compris le sucre
                     interverti calculé en saccharose)                                                                  11,67
                  - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                     - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                   17,51
                     - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                  10,23
                     - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 80 %                                                    5,94
                     - égale ou supérieure à 80 %                                                                         3,91
                - autres                                                                                                  0
                autres :
     1704 90 65   Gommes et autres confiseries à base de gélifiants y compris les pâtes de fruits sous forme de
                  sucreries :
                  - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                     du lait :
                     - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                          sucre interverti calculé en saccharose)                                                       11,67
                     - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                          saccharose) :
                          - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                              17,51
                          - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                             14,93
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 158 / 21
                                                                                                          Droits de base
    Code NC                                 Désignation des marchandises                                 (éléments fixes)
                                                                                                                %
   1704. 90 65      - égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                            10,23
      (suite )
                    - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                             8,29
                    - égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                             5,94
                    - égale ou supérieure à 70 %                                                                  3,91
               - autres                                                                                           0
   1704 90 71  Bonbons de sucre cuit, même fourrés :
               - d'un contenu en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                 saccharose) :
                 - inférieur à 40 %                                                                              14,93
                 - égal ou supérieur à 40 % et inférieur à 60 %                                                   8,29
                 - égal ou supérieur à 60 % et inférieur à 70 %                                                   5,94
                 - égal ou supérieur à 70 %                                                                       3,91
   1704 90 75  Caramels :
               - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                 du lait :
                 - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                    sucre interverti calculé en saccharose)                                                      11,67
                 - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                    saccharose) :
                    - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                             17,51
                    - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                            14,93
                    - égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                            10,23
                    - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                             8,29
                    - égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                             5,94
                    - égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                             6,49
                    - égale ou supérieure à 80 %                                                                  3,91
               - autres                                                                                           0
               autres :
   1704 90 81  - obtenues par compression :
                  - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                    provenant du lait :
                    - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                        sucre interverti calculé en saccharose)                                                  11,67
                    - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                        saccharose) :
                        - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                         17,51
                        - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                        14,93
                        - égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                        10,23
                        - égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 80 %                                         5,94
                        - égale ou supérieure à 80 %                                                              3,91
                 - autres, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                    saccharose) :
                    - inférieure à 30 %                                                                           5,81
                    - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 70%                                              0
                    - égale ou supérieure à 70 %                                                                  6
   1704 90 99  -  autres :
                  - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                    provenant du lait :
                    - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                        sucre interverti calculé en saccharose)                                                  11,67
 ---pagebreak---   N0 L 158 / 22                          Journal officiel des Communautés européennes                                          9. 6 . 89
                                                                                                                        Droits de base
      Code NC                                         Désignation des marchandises                                     (éléments fixes)
                                                                                                                              %
     1704 90 99                  - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
       (suite)                      saccharose) :
                                    - égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                           17,51
                                    - égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                          14,93
                                   - égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 80 %                                            5,94
                                   - égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 %                                            3,91
l                                  - égale ou supérieure à 90 %                                                                 4,59
                               - autres, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y
                                 compris le sucre interverti calculé en saccharose)                                             0
                               - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose) :
                                 - inférieure à 70 %                                                                            0
                                 - égale ou supérieure à 70 %                                                                   6
     1806       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
     1806 10    - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants :
     1806 10 10      ne contenant pas ou contenant en poids moins de 65 % de saccharose (y compris le sucre
                     interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose                        10,06
     1806 10 30      d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou
                     d'isoglucose calculé également en saccharose égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %               0
     1806 10 90      d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou
                     d'isoglucose également calculé en saccharose égale ou supérieure à 80 %                                    0
     1806 20    - autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état
                  liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages
                  immédiats, d'un contenu excédant 2 kg :
     1806 20 10      d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en
                     poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % :
                     - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le sucre
                        interverti calculé en saccharose)                                                                       3,91
                     - autres                                                                                                   0
     1806 20 30      d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou
                     supérieure à 25 % et inférieure à 31 % :
                     - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le sucre
                        interverti calculé en saccharose)                                                                       3,91
                     - autres                                                                                                   0
                     autres :
     1806 20 50         d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % :
                        - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                           lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                           saccharose) :
                           - inférieure à 50 %                                                                                14,6
                           - égale ou supérieure à 50 %                                                                         9,75
                        - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                           - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                    3,44
                           - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                    4,55
                           - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                    3,01
                           - égale ou supérieure à 6 %                                                                          0
     1806 20 70         Préparations dites "chocolaté milk crumb"                                                               0
     1806 20 90         autres :
                        - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                           lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                           saccharose) :
                           - inférieure à 50 %                                                                                14,6
                           - égale ou supérieure à 50 %                                                                         9,75
 ---pagebreak---   9. 6. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 158 / 23
                                                                                                                         Droits de base
       Code NC                                         Désignation des marchandises                                     (éléments fixes)
                                                                                                                               %
      1806 20 90        - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
        (suite)
                           - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                     3,44
                           - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                     4,55
                           - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                     3,01
                           - égale ou supérieure à 6 %                                                                           0
                 - autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons :
      180631         fourrés :
                     - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le sucre
                        interverti calculé en saccharose)                                                                        3,91
                     - autres :
                        - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                           lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                           saccharose) :
                           - inférieure à 50 %                                                                                  14,6
                           - égale ou supérieure à 50 %                                                                          9,75
                        - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                           - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                     3,44
                           - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                     4,55
                           - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                     3,01
                           - égale ou supérieure à 6 %                                                                           0
      1806 32        non fourrés :
      1806 32 10        additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits :
                        - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le sucre
                           interverti calculé en saccharose)                                                                     3,91
                        - autres :
                           - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                              du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose) :
                              - inférieure à 50 %                                                                               14,6
                              - égale ou supérieure à 50 %                                                                       9,75
                        - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                           - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                     3,44
                           - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                     4,55
\                          - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                     3,01
                           - égale ou supérieure à 6 %                                                                           0
      1806 32 90        autres :
                        - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le sucre
                           interverti calculé en saccharose)                                                                     3,91
                        - autres :
                           - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matieres grasses provenant
                              du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé; en
                              saccharose) :
                              - inférieure à 50 %                                                                               14,6
                              - égale ou supérieure à 50 %                                                                       9,75
l                          - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                              - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieures 3 %                                                   3,44
                              - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                  4,55
                              — égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                  3,01
                              - égale ou supérieure à 6 %                                                                        0
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 24                       Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 6 . 89
                                                                                                                     Droits de base
     Code NC                                       Désignation des marchandises                                     (éléments fixes)
                                                                                                                           %
    1806 90   autres :
              - Chocolat et articles en chocolat :
                   Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non :
   1806 90 11          contenant de l'alcool :
                       - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le
                          sucre interverti calculé en saccharose)                                                            3,91
                       - autres :
                         - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                            provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                            calculé en saccharose) :
                            - inférieure à 50 %                                                                            14,6
                            - égale ou supérieure à 50 %                                                                     9,75
                         - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                            - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                3,44
                            - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                4,55
                            - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                3,01
                            - égale ou supérieure à 6 %                                                                      0
   1806 90 19          autres :
                       - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le
                         sucre interverti calculé en saccharose)                                                             3,91
                       - autres :
                         - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                            provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                            calculé en saccharose):
                            - inférieure à 50 %                                                                            14,6
                            - égale ou supérieure à 50 %                                                                     9,75
                         - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                            - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                3,44
                            - égale ou supérieure à 3% et inférieure à 4,5 %                                                 4,55
                            - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                3,01
                            - égale ou supérieure à 6 %                                                                      0
                   autres :
   1806 90 31         fourrés :
                      - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le
                         sucre interverti calculé en saccharose)                                                             3,91
                     - autres :
                         - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                            provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                            calculé en saccharose) :
                            - inférieure à 50 %                                                                            14,6
                            - égale ou supérieure à 50 %                                                                     9,75
                         - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                            - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                3,44
                            - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                               4,55
                            - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                               3,01
                            - égale ou supérieure à 6 %                                                                     0
   1806 90 39         non fourrés :
                     - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le
                         sucre interverti calculé en saccharose)                                                            3,91
 ---pagebreak--- 9. 6 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 158 / 25
                                                                                                                             Droits de base
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                      (éléments fixes)
                                                                                                                                   %
    1806 90 39                - autres :
       (suite)
                                  - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                    provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                    calculé en saccharose) :
                                    - inférieure à 50 %                                                                             14,6
                                    - égale ou supérieure à 50 %                                                                     9,75
                                  - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                                    - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                3,44
                                    - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                4,55
                                    - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                3,01
                                    - égale ou supérieure à 6 %                                                                      0
    1806 90 50           Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant
                         du cacao :
                        - ne contenant pas de saccharose ou en contenant moins de 5 % en poids (y compris le sucre
                           interverti calculé en saccharose)                                                                         3,91
                        - autres :
                           - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                              lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose) :
                              - inférieure à 50 %                                                                                   14,6
                              - égale ou supérieure à 50 %                                                                           9,75
                           - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                              - égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %                                                      3,44
                              - égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                                                      4,55
                              - égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                                                      3,01
                              - égale ou supérieure à 6 %                                                                            0
    1806 90 60          Pâtes à tartiner contenant du cacao                                                                          0
    1806 90 70          Préparations pour boissons contenant du cacao                                                                0
    1806 90 90          autres                                                                                                       0
    1901           Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
                   malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en
                   poids, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des nos 0401
                   à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 %
                   en poids, non dénommées ni comprises ailleurs :
    1901 10        - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail :
                      - Laits préparés en poudre                                                                                    16,8
                      - autres                                                                                                      17,3 H
    1901 20        - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
                      biscuiterie du n° 1905                                                                                        17,3 n
    1901 90        - autres :
    1901 90 11           Extraits de malt                                                                                           19,5
           et 19
    1901 90 90           autres :
                        - Laits préparés en poudre                                                                                  16,8
                         - autres                                                                                                   i7,3 n
    1902           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement
                   préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous,
                   même préparé :
(*) Avec un minimum de 2,87 Ptas/kg.
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 26                          Journal officiel dés Communautés européennes                                            9. 6 . 89
                                                                                                                        Droits de base
    Code NC                                          Désignation des marchandises                                      (éléments fixes)
                                                                                                                              %
   1902        - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :
     (suite)
   1902 11          contenant des œufs                                                                                         18,1
   1902 19          autres                                                                                                     18,1
   1902 20     - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) :
   1902 20 91       autres                                                                                                     16,8
         et 99
   1902 30     - autres pâtes alimentaires                                                                                     16,8
   1902 40     - Couscous :
   1902 40 10       non préparé                                                                                                18,1
   1902 40 90       autre                                                                                                      16,8
   1903        Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
               perlés, criblures ou formes similaires                                                                          11,4
   1904        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales
               autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées                                                 16,8
   1905        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés dé cacao ; hosties,
               cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
               ou de fécule en feuilles et produits similaires :
   1905 10     - Pain croustillant dit "Knackebrot"                                                                             6,1
   1905 20     - Pain d'épices                                                                                                 10
   1905 30     - Biscuits additionnés d'édulcorant ; gaufres et gaufrettes
   1905 30 11       entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations
         et 19      contenant du cacao                                                                                         10
                    autres :
                       Biscuits additionnés d'édulcorants :
   1905 30 30             d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % :
                          — sans sucre ni cacao                                                                                 8,7
                          - autres                                                                                             10
                          autres :
   1905 30 51                doubles biscuits fourrés :
                             - sans sucre ni cacao                                                                              8,7
                             - autres                                                                                          10
   1905 30 59                autres :
                             - sans sucre ni cacao                                                                              8,7
                             - autres                                                                                          10
                       Gaufres et gaufrettes :
   1905 30 91             salées, fourrées ou non                                                                              10
   1905 30 99             autres :
                          - sans sucre ni cacao                                                                                 8,7
                          - autres                                                                                             10
   1905 40     - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés                                                          6,1
   1905 90     - autres :
   1905 90 10       Pain azyme (mazoth)                                                                                         6,1
   1905 90 20       Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de
                    farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                                            6,1
                    autres :
   1905 90 30          Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucre et
                       matières grasses n'excédant pas 5 % en poids chacun                                                      6,1
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 158 / 27
                                                                                                                              Droits de base
     CodeNC                                               Désignation des marchandises                                       (éléments fixes)
                                                                                                                                    %
    1905 90 40             Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 10 % :
                           - sans sucre ni cacao                                                                                      8,7
                           - autres                                                                                                  10
    1905 90 50             Biscuits ; produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés :
                           - sans sucre ni cacao                                                                                      8,7
                           - autres                                                                                                  10
                           autres :
    1905 90 60                additionnés d'édulcorants :
                              - sans sucre ni cacao                                                                                   8,7
                              - autres                                                                                               10
    1905 90 90     ■          autres :
                              - sans sucre ni cacao                                                                                   8,7
                              - autres                                                                                               10
    2001           Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à
                   l'acide acétique :
    2001 90        - autres :
    2001 90 30           Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                        16,8
    2004           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés :
    2004 10        - Pommes de terre :
                         autres :
    2004 10 91             sous forme de farine, semoules ou flocons                                                                 17 ,3 n
    2004 90        - autres légumes et mélanges de légumes :
    2004 90 10           Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                        16,8
    2005           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés :
    2005 20        - Pommes de terre :
    2005 20 10           sous forme de farine, semoules ou flocons                                                                   17 ,3 n
    2005 80        - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                            16,8
    2008           Fruits et autres parties comestibles dé plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans
                   addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :
                   - autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19 :
    2008 99              autres :
                           sans addition d' alcool :
                              sans addition de sucre :
    2008 99 85                    Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                        16,8
    2101           Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à
                    base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée ou autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits,
                   essences et concentrés :
    2101 10        - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou
                      concentrés ou à base de café :
                         Préparations :
    2101 10 99             autres                                                                                                    16,8
    2101 20        - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences et
                      concentrés ou à base de thé ou de maté :
    2101 20 90           autres                                                                                                      16,8
    210130         - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés :
    2101 30 19             autres                                                                                                    13,71
(*) Avec un minimum de 2,87 Ptas/kg.
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 28                          Journal officiel des Communautés européennes                                               9. 6. 89
                                                                                                                           Droits de base
    Code NC                                          Désignation des marchandises                                         (éléments fixes)
                                                                                                                                 %
   2101 30 19       Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :
     (suite)
   2101 30 99          autres                                                                                                     16,87
   2102         Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des
               vaccins du n° 3002) ; poudres à lever préparées :
   2102 10     - Levures vivantes :
                    Levures de panification :
   2102 10 31          séchées                                                                                                     4,5
   2102 10 39          autres                                                                                                      5
   2105        Glaces de consommation, même contenant du cacao :
   2105 00 10  - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait :
                  - contenant du cacao                                                                                             0
                  - autres                                                                                                       16,8
               - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
   2105 00 91       égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % :
                    - contenant du cacao                                                                                           0
                    - autres                                                                                                     16,8
   2105 00 99       égale ou supérieure à 7 % :
                    - contenant du cacao                                                                                           0
                    — autres                                                                                                     16,8
   2106        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
   2106 10     - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées :
   2106 10 90       autres                                                                                                       16,8
   2106 90     - autres :
   2106 90 10       Préparations dites « fondues »                                                                               16,8
                    autres :
   2106 90 99          autres                                                                                                    16,8
   2202        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres
               édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de
               légumes du n° 2009 :
   2202 90     - autres :
   2202 90 91       autres                                                                                                         0
          à 99
   2905        Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
               - autres polyalcools :
   2905 43          Mannitol                                                                                                       0
   2905 44          D -Glucitol (sorbitol ) :
                       en solution aqueuse :
   2905 44 11             contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée
                          sur sa teneur en D-glucitol                                                                              8,7
   2905 44 19             autre                                                                                                    0
                       autre :
   2905 44 91             contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée
                          sur sa teneur en D-glucitol                                                                              8,7
   2905 44 99             autre                                                                                                    0
   3505        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatiriisés ou estérifiés, par
               exemple) ; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
               modifiés :
   3505 10     - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés :
   3505 10 10       Dextrine                                                                                                     15,88
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 158 / 29
                                                                                                                             Droits de base
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                        (éléments fixes)
                                                                                                                                   %
   3505 10 10           autres amidons et fécules modifiés :
      Csuite)
   3505 10 90              autres                                                                                                   15,88
   3505 20         - Colles :
   3505 20 10           d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                        modifiés, inférieure à 25 %                                                                                25,74
   3505 20 30           d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                        modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                                                  24,4
   3505 20 50           d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                        modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                                                  21,3
   3505 20 90           d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                        modifiés, supérieure à 80 %                                                                                 10,94
   3809            Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et
                   autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par
                   exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les
                   industries similaires, non dénommés: ni compris ailleurs :
   3809 10         - à base de matières amylacées :
   3809 10 10           d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %                                                     11,32
   3809 10 30           d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                        6,87
   3809 10 50           d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %                        3,24
   3809 10 90           d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %                                             0
   3823            Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des
                   industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits
                   naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                   industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
   3823 60         - Sorbitol autre que celui du n0 2905 44 :
                        en solution acqueuse :
   3823 60 U               contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur
                           sa teneur en D-glucitol                                                                                  10,8
   3823 60 19              autre                                                                                                    10,8
                        autre :
   3823 60 91              contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur
                           sa teneur en D-glucitol                                                                                  10,8
   3823 60 99              autre                                                                                                    10,8 »
              12) L'annexe II du protocole additionnel est remplacee par l'annexe suivante :
                                                               « ANNEXE U
                       CONTINGENTS DE BASE POUR LES PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS
                     QUANTITATIVES À L'IMPORTATION EN ESPAGNE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1988
  Numéro du                                                                                                                    Contingent
                   Code NC                                      Désignation des marchandises                                    de base
  contingent
       1          8528            Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs            650
                                  vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil récepteur de                     unités
                                  radiodiffusion ou à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des
                                  images
                  8528 10         - en couleurs :
                                        autres :
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 30                           Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 6 . 89
 Numéro du                                                                                                            Contingent
                  Code NC                                      Désignation des marchandises
  contingent                                                                                                           de base
       1                                avec tube image incorporé, dont la diagonale de l'écran :
    (suite)
                 8528 10 73                excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm
                 8528 10 79                excède 52 cm
      2          8701           Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709):                              40
                                                                                                                        unités
                 8701 90        - autres :
                                     Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à
                                     roues :
              ex 8701 90 11             neufs :
                        à 39
                                        - d'une cylindrée inférieure ou égale à 4 000 cm3
              ex 8701 90 50             usagés :
                                        - d'une cylindrée inférieure ou égale à 4 000 cm3 »
             13) L'annexe III du protocole additionnel est remplacée par l'annexe suivante :
                                                             « ANNEXE III
                      CONTINGENTS DE BASE POUR LES PRODUITS SOUMIS À DES RESTRICTIONS
                    QUANTITATIVES À L'IMPORTATION EN ESPAGNE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1989
 Numéro du                                                                                                            Contingent
                  Code NC                                      Désignation des marchandises
 contingent                                                                                                            de base
      1          2503           Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du    1 200 t
                                soufre colloïdal
      2          2904           Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés :                420 t
                 2904 20        - Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés :
              ex 2904 20 10          Trinitrotoluènes, dinitronaphtalènes :
                                     - Trinitrotoluènes
                 3601           Poudres propulsives
                 3602           Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
                 3603           Mèches de sûreté ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ;
                                détonateurs électriques :
                 3603 00 10     - Mèches de sûreté ; cordeaux détonants
              ex 3603 00 90     - autres :
                                  - à l'exclusion des détonateurs électriques
                 3604           Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires,
                                pétards et autres articles de pyrotechnie
                 3605           Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 3604
      3          3915           Déchets, rognures et débris de matières plastiques :                                    150 t
                 3915 10        - de polymères de l'éthylène
                 3915 20        - de polymères du styrène
                 3915 30        - de polymères du chlorure du vinyle
                 3915 90      . - d'autres matières plastiques :
                                     en produits de polymérisation d'addition i
                 3915 90 11             de polymères du propylène
                 3915 90 13             de polymères acryliques
 ---pagebreak---   9 . 6. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 158 / 31
\
     Numéro du                                                                                                            Contingent
                      Code NC                                 Désignation des marchandises
     contingent -                                                                                                           de base
          3          3915 90 19      autres
       (suite)
         4           3917       Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) en          320 000 écus
                                matières plastiques :
                     3917 10    - Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques
                                - Tubes et tuyaux rigides :
                     3917 21         en polymères de l'éthylène :
                                       autres :
                     3917 21 99            autres
                     3917 22        en polymères du propylène :
                                       autres :
                     3917 22 99            autres
                     3917 23        en polymères du chlorure de vinyle :
                                       autres :
                     3917 23 99            autres
                     3917 29        en autres matières plastiques :
                                       autres :
                  ex 3917 29 99            autres :
                                           - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
                                             caoutchouc
                                - autres tubes et tuyaux
                     3917 32        autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières,
                                    sans accessoires :
                                       autres :
                     3917 32 91            Boyaux artificiels
                  ex 3917 32 99            autres :
                                           - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
                                             caoutchouc
                     3917 33        autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières,
                                    avec accessoires :
                  ex 3917 33 90        autres :
                                       - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
                                           caoutchouc
                     3917 39        autres :
                                       autres :
                  ex 3917 39 99            autres :
                                           - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
                                             caoutchouc
                     3917 40    - Accessoires :
                  ex 3917 40 90     autres :
                                    - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
                                       caoutchouc
                     3919       Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                                matières plastiques même en rouleaux :
                     3919 90    - autres :
                  ex 3919 90 10     ouvrés autrement qu'en surface, ou découpés de forme autre que carrée ou
                                    rectangulaire :
                                    - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
                                       caoutchouc
 ---pagebreak---  N0 L 158 / 32                             Journal officiel des Communautés européennes                                         9. 6. 89
  Numéro du                                                                                                                 Contingent
                    Code NC                                       Désignation des marchandises
  contingent                                                                                                                 de base
      4
              t.
                   3922           Baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, l
    (suite)                       réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en
              I                   matières plastiques
                   3923           Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; bouchons, couvercles,
              I                   capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques :
                ex 3923 10        - Boîtes, caisses, casiers et articles similaires :
I                                    - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du caoutchouc
              \                   - Sacs, sachets pochettes et cornets :
                   3923 21             en polymères de l'éthylène
                   3923 29             en autres matières plastiques
                   3923 30        - Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires
                   3923 40        - Bobines, busettes, canettes et supports similaires
                   3923 50        - Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture
                   3923 90        - autres :
                   3923 90 10          Filets extrudés sous forme tubulaire
                ex 3923 90 90          autres :
                                       - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
                                           caoutchouc
                   3924           Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène
                                  ou de toilette, en matières plastiques
                   3925           Articles d'équipement pour la construction, «n matières plastiques, non dénommés ni
                                 compris ailleurs
                   3926           Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901
                                  à 3914 :
                   3926 10       - Articles de bureau et articles scolaires
                ex 3926 20       - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants) :
                                    - à l'exclusion des scaphandres de protection contre les radiations ou les
                                       contaminations radioactives, non combinés avec des appareils respiratoires
                   3926 30       - Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires
                   3926 40       - Statuettes et autres objets d'ornementation
                   3926 90      - autres :
                                       autres :
                ex 3926 90 50             Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts :
                                          - à l'exclusion de ceux en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du
                                             caoutchouc
                              ..:         autres :
                   3926 90 91             fabriqués à partir de feuilles :
                ex 3926 90 99                autres :
                                             - à l'exclusion :
                                                - des éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures
                                                - des articles en fibre vulcanisée ou en dérivés chimiques du caoutchouc
 ---pagebreak---   9. 6 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 158 / 33
    Numéro du                                                                                                                Contingent
                     Code NC                                     Désignation des marchandises
    contingent                                                                                                                de base
         4          4202          Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte­
      (suite)                     documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils
               ll photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants
               ll                 similaires ; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à
               ll                 provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à
\              Il                 tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux,
               Il                 boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou
               \                  reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisé
               II                 ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes :
               II                 - Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte­
               Il                    documents , serviettes, cartables et contenants similaires :
                    4202 12            à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles :
                    4202 12 50    - ;     en matière plastique moulée
               I                  - autres :
                    4202 99            autres :
                 ex 4202 99 10            Instruments de musique :
               \                          - en matière plastique moulée
                 ex 4202 99 90            autres :
               I                          - en matière plastique moulée
                    7117          Bijouterie de fantaisie :
                 ex 7117 90       - autres :
                                     - en matières plastiques
                    9113          Bracelets de montres et leurs parties :
                    9113 90       - autres :
                    9113 90 30         en matières plastiques
                    9405          Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni
                                  compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices
               I                  lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et
               I                  leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :
                    9405 10       - Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond
                                     ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et
               I                     voies publiques :
                                       autres :
                    9405 10 21            en matières plastiques
                          et 29 \
                    9405 20       - Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques :
                    9405 20 11         en matières plastiques
                          et 19 \
                    9405 40       - autres appareils d'éclairage électriques :
               \                       autres :
                    9405 40 31            en matières plastiques
                           à 39 \
                 ex 9405 50       - Appareils d'éclairage non électriques :
               \                     - én matières plastiques
                    9405 60       - Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles
               I                     similaires :
               I                       autres :
                 ;  9405 60 91            en matières plastiques
               ll                 - Parties :
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 34                        Journal officiel des Communautés européennes                                         9. 6 . 89
 Numéro du                                                                                                            Contingent
                  Code NC                                  Désignation des marchandises
  contingent                                                                                                           de base
      4          9405 92         en matières plastiques :
    (suite)
                 9405 92 90          autres
                 9406       Constructions préfabriquées :
              ex 9406 00 90 - en autres matières :
                               - en matières plastiques
                 9615       Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires ; épingles à
                            cheveux ; pince guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure,
                            autres que ceux du n° 8516, et leurs parties :
                            - Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires :
              ex 9615 11         en caoutchouc durci ou en matières plastiques :
                                 — en matières plastiques
              ex 9615 90    - autres :
                               - en matières plastiques
      5       ex 5701       Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés :                10 t
                            - à l'exclusion des tapis faits à la main
                 5702       Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissées, non touffetés ni
                            floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits "kelim" ou "kilim",
                            "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main :
                 5702 20    - Revêtements de sol en coco
                 5702 31    - autres
                    à 99
                 5703       Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés
                 5705       Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés
      6          5801       Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles du n0 5806 :      5,5 t
                 5801 21    - de coton
                    à 26
                 5804       Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ; dentelles en pièces, en bandes ou en
                            motifs :
                 5804 21    - Dentelles à la mécanique
                    à 29
              ex 5804 30    - Dentelles à la main :
                               - à l'exclusion des dentelles en coton , laine et fibres textiles artificielles
                 6001       Velours, peluches (y compris les étoffes dites "à longs poils") et étoffes bouclées, en
                            bonneterie :
                            - Étoffes à boucles :
                 6001 21         de coton
                            - autres :
                 6001 91         de coton
                 6002       Autres étoffes de bonneterie :
                 6002 20    - autres, d'une largeur n'excédant pas 30 cm :
                 6002 20 70      de coton
                            - autres, de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner):
                 6002 42         de coton
                            - autres :
                 6002 92         de coton
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 158 / 35
  Numéro du                                                                                                        Contingent
                   Code NC                                 Désignation des marchandises
  contingent                                                                                                        de base
      7           6101     Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie,          2 t
             II            pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103 :
                  6101 20  - de coton
                  6102     Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie,
                           pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104 :
                  6102 20  - de coton
                  6103     Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salôpettes à bretelles, culottes
                           et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets :
                           - Costumes ou complets :
               ex 6103 19        d'autres matières textiles :
                                 - de coton
             I             - Ensembles :
                  6103 22        de coton
             \             - Vestons :
                  6103 32         de coton
                           - Pantalons, saloppettes à bretelles, culottes et shorts :
                  6103 42        de coton
                  6104     Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à
             \             bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou
                           fillettes :
                           - Costumes tailleurs :
                  6104 12        de coton
             I             - Ensembles :
                  6104 22        de coton
             \             - Vestes :
                  6104 32        de coton
             I             - Robes :
                  6104 42        de coton
                           - Jupes et jupes-culottes :
                  6104 52         de coton
             I             - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts :
                  6104 62        de coton
                  6105     Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets :
                  6105 10  - de coton
                  6106     Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie , pour femmes
             Il            ou fillettes :
                  6106 10  - de coton
                  6107     Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et
                           articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets :
             I             - Slips et caleçons :
                  6107 11         de coton
             \             - Chemises de nuit et pyjamas :
                  6107 21         de coton
             ||            - autres :
                  6107 91         de coton
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 36                        Journal officiel des Communautés européennes                                           9. 6 . 89
 Numéro du                                                                                                              Contingent
                   Code NC                                 Désignation des marchandises
 contingent                                                                                                              de base
     7            6108       Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas,
   (suite)                   déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie,
             Il              pour femmes ou fillettes
                             - Combinaisons ou fonds de robes et jupons :
                  6108 19         d'autres matières textiles :
                  6108 19 10         de coton
                             - Slips et culottes :
                  6108 21         de coton
                             - Chemises de nuit et pyjamas :
                  6108 31         de coton
                             - autres :
                  6108 91         de coton
                  6109       T-shirts et maillots de corps, en bonneterie :
                  6109 10    - de coton
                  6110       Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls,
                             en bonneterie :
                  6110 20    - de coton
                  6111       Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébé :
                  6111 20    - de coton :
               ex 6111 20 90      autres :
             \                    - à l'exclusion des chaussettes, socquettes et articles similaires
                  6112       Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots,
             I               culottes et slips de bain, en bonneterie :
                             - Survêtements de sport (trainings) :
                  6112 11         de coton
               ex 6112 20    - Combinaisons et ensembles de ski :
                               - de coton
             \               - Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets :
                  6112 39         d'autres matières textiles :
               ex 6112 39 90         autres :
                                     - de coton .
                             - Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes :
                  6112 49         d'autres matières textiles :
               ex 6112 49 90         autres :
                                     - de coton
                  6113       Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903, 5906 ou 5907 :
               ex 6113 00 90 - autres :
                               — de coton
                  6114       Autres vêtements, en bonneterie :
                  6114 20    - de coton
                  6117       Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie ; parties de vêtements ou
                             d'accessoires du vêtement, en bonneterie :
               ex 6117 10    - Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et
             Il                articles similaires :
                               - de coton
               ex 6117 20    - Cravates, nœuds papillons et foulards cravates :
             II                - de coton
                  6117 80    - autres accessoires :
 ---pagebreak---   9. 6 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 158 / 37
    Numéro du                                                                                                             Contingent
    contingent
                     Code NC                                   Désignation des marchandises                                de base
         7       ex 6117 80 10        en bonneterie élastique ou caoutchoutés :
      (suite)
               l                      - de coton
                 ex 6117 80 90        autres :
               \                      - de coton
                 ex 6117 90    - Parties :
               l                   - de coton
                    6301       Couvertures :
                    6301 30    - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton :
                    6301 30 10        en bonneterie
                    6302       Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine :
                    6302 10    - Linge de lit en bonneterie :
                    6302 10 10        de coton
                 ex 6302 40    - Linge de table en bonneterie :
                                   - de coton
                    6303       Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; çantonnières et tours de lit :'
                               - en bonneterie :
                    6303 11           de coton
                    6304       Autres articles d'ameublement, à i'exclusion de ceux du n° 9404 :
                               - Couvre-lits :
                 ex 6304 11           en bonneterie :
                                      - de coton
                               - autres :
                 ex 6304 91    -— en bonneterie :
                                      - de coton
                    6305       Sacs et sachets d'emballage :
                 ex 6305 20    - de coton :
                                   - en bonneterie
                    6307       Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements :
                    6307 10    - Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires :
                 ex 6307 10 10        en bonneterie :
               I                      - de coton
                 ex 6307 20    - Ceintures et gilets de sauvetage :
\              II                  - en bonneterie de coton
                    6307 90    - autres :
                 ex 6307 90 10        en bonneterie :
                                      - de coton
         8          6201        Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou            15 t
                                garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203 :
                               - Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires :
                    6201 12           de coton
                                - autres :
                    6201 92            de coton
                    6202        Manteauxy cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou
                                fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6204 :
                                - Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires :
                    6202 12            de coton
                                - autres :
                    6202 92            de coton
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 38                         Journal officiel des Communautés européennes                                       9. 6. 89
 Numéro du                                                                                                           Contingent
                  Code NC                                   Désignation des marchandises
 contingent                                                                                                           de base
      8          6203       Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes
   (suite)                  et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets :
                            - Costumes ou complets :
                 6203 19           d'autres matières textiles :
                 6203 19 10          de coton
                            - Ensembles :
                 6203 22           de coton
                            - Vestons :
                 6203 32           de coton
                            - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts :
                 6203 42           de coton
                 6204       Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons,
                            salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou
                            fillettes :
                            - Costumes tailleurs :
                 6204 12          de coton
                            - Ensembles :
                 6204 22          de coton
                            - Vestes :
                 6204 32          de coton
                            - Robes :
                 6204 42          de coton
                            - Jupes et jupes-culottes :
                 6204 52          de coton
                            - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts :
                 6204 62          de coton
                 6206       Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes :
                 6206 30    - de coton
                 6207       Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
                            chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets :
                            - autres :
              ex 6207 91          de coton :
                                  - Peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires
                 6208       Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips,
                            chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles
                            similaires, pour femmes ou fillettes :
                            - autres :
                 624)8 91         de coton :
                 6208 91 10          Déshabillés, peignoirs de bain; robes de chambre et articles similaires
                 6209       Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés :
              ex 6209 20    — de coton :
                               - à l'exclusion des vêtements de dessous et des accessoires du vêtement
                 6210       Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603 , 5903 , 5906 ou 5907 :
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 158 / 39
  Numéro du                                                                                                          Contingent
                 Code NC                                  Désignation des marchandises
  contingent                                                                                                          de base
       8     ex 6210 20    - autres vêtements, des types visés aux nos 6201 11 à 6201 19 :
    (suite)
                             - de coton
             ex 6210 30    - autres vêtements, des types visés aux nos 6202 11 à 6202 19 :
                             - de coton
             ex 6210 40    - autres vêtements pour hommes ou garçonnets :
                             - de coton
             ex 6210 50    - autres vêtements pour femmes ou fillettes :
                             - de coton
                6211       Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de _ski, maillots,
                           culottes et slips de bain ; autres vêtements :
                           - Maillots, culottes et slips de bain :
             ex 6211 11         pour hommes ou garçonnets :
                                - de coton
             ex 6211 12         pour femmes ou fillettes :
                                - de coton
             ex 6211 20    - Combinaisons et ensembles de ski :
                             - de coton
                           - autres vêtements pour hommes ou garçonnets :
                6211 32         de coton
                           - autres vêtements pour femmes ou fillettes :
                6211 42         de coton
      9         6205       Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets :                                       200 kg
                6205 20    - de coton
                6207       Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de
                           chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets :
                           - Slips et caleçons :
                6207 U          de coton
                           - Chemises de nuit et pyjamas :
                6207 21         de coton
                           - autres :
             ex 6207 91         de coton :
                                - à l'exclusion des peignoirs, robes de chambre et articles similaires
                6208       Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips,
                           chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles
                           similaires, pour femmes ou fillettes :
                           - Combinaisons ou fonds de robes et jupons :
                6208 19         d'autres matières textiles :
                6208 19 10         de coton
                           - Chemises de nuit et pyjamas :
                6208 21         de coton
                           - autres :
                6208 91         de coton :
                6208 91 90         autres
                6209       Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés :
             ex 6209 20    - de coton :
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 40                         Journal officiel des Communautés européennes                                              9. 6. 89
 Numéro du                                                                                                                 Contingent
                  Code NC                                   Désignation des marchandises
 contingent                                                                                                                 de base
      9                         — à l'exclusion des vêtements de dessus et des accessoires du vêtement
   (suite)
     10          8452        Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n°8440 ;                    200
                             meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ;                     unités
                             aiguilles pour machines à coudre :
                 8452 10    — Machines à coudre de type ménager :
                                   Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au
                                  plus 16kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines à coudre,
                                  piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou
                                   17 kg avec moteur :
                 8452 10 11          Machines à coudre d'une valeur unitaire {bâtis, tables ou meubles non
                                     compris) supérieure à 65 écus
                 8452 10 19          autres
     11          8528       Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs              100
                            vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil récepteur de                       unités
                            radiodiffusion ou à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des
                            images :
                 8528 10    - en couleurs :
                            -— autres :
                                     avec tube-image incorporé, dont la diagonale de l'écran :
                 8528 10 71             n'excède pas 42 cm
     12          8701       Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709) :                                      10
                                                                                                                             unités
                 8701 10    - Motoculteurs
     13          9302       Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304                                1 000 000 écus
                 9303       Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et
                            carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets
                            lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de
                            signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville,
                            canons lance-amarres, par exemple :
                 9303 10    — Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon
                 9303 20    — autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon
                               lisse
                 9303 30    — autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif :
                                  à un canon rayé :
                 9303 30 11          à percussion annulaire
              ex 9303 30 19          autres :
                                     - à l'exclusion de ceux d'une valeur unitaire supérieure à 200 écus
                 9303 30 90       autres
                 9304       Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz,
                            matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307
                 9305       Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304
     14          9306       Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et               30 tonnes »
                            projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres
                            pour cartouches
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 158 / 41
              14) L'annexe IV du protocole additionnel est remplacée par l'annexe suivante :
                                                               « ANNEXE IV
                            DROITS DE BASE (ÉLÉMENTS FIXES) PORTUGAIS AU Ier JANVIER 1986
                                                                                                                             Droits de base
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                       (éléments fixes)
                                                                                                                                   %
    0403           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentes ou acidifiés, même
                   concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou
                   de cacao :
    0403 10        - Yoghourts :
                        aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                          en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières
                          grasses provenant du lait :
    0403 10 51                n'excédant pas 1,5 % :
                              - contenant du cacao                                                                                  11
                              - autres                                                                                               o
    0403 10 53                excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % :
                              - contenant du cacao :
                                - égale ou supérieure à 26 %                                                                         0
                                - autres                                                                                            11
                              - autres                                                                                               0
    0403 10 59                excédant 27 %                                                                                          0
                          autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
    0403 10 91                n'excédant pas 3 % :
                              - contenant du cacao                                                                                  11
                              - autres                                                                                               0
    0403 10 93                excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % :
                              - contenant du cacao                                                                                  11
                              - autres                                                                                               0
    0403 10 99                excédant 6 % :
                              - contenant du cacao :
                                - égale ou supérieure à 26 %                                                                         0
                                - autres                                                                                            11
                              - autres                                                                                               0
    0403 90        - autres :
                        aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                          en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières
                          grasses provenant du lait :
    0403 90 71                n'excédant pas 1,5 % :
                              - contenant du cacao                                                                                  11
                              - autres                                                                                               0
    0403 90 73                excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % :
                              - contenant du cacao :
                                 - égale ou supérieure à 26 %                                                                        0
                                 - autres                                                                                           11
                              - autres                                                                                               0
    0403 90 79                excédant 27 %                                                                                          0
                           autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
 ex 0403 90 91                n'excédant pas 3 % :
                              - contenant du cacao                                                                                  11
                              - autres :
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 42                           Journal officiel des Communautés européennes                                          9. 6. 89
                                                                                                                       Droits de base
    Code NC                                            Désignation des marchandises                                   (éléments fixes)
                                                                                                                             %
ex 0403 90 91                 - sous forme de boissons                                                                         0
     (suite)
                              - autres, à l'exclusion de ceux ne contenant pas de matières grasses provenant du lait,
                                de saccharose ou d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de
                                matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                                interverti calculé en saccharose) ou moins de 5 % d'amidon ou de fécules                      11
   0403 90 93              excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % :
                           - contenant du cacao                                                                               11
                           - autres :
                             - sous forme de boissons                                                                          0
                             - autres                                                                                         11
   0403 90 99              excédant 6 % :
                           - contenant du cacao :
                             - égale ou supérieure à 26 %                                                                      0
                             - autres                                                                                         u
                           - autres :
                             - sous forme de boissons                                                                          0
                             - autres                                                                                         11
   0710        Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés :
   0710 40     - Maïs doux                                                                                                     0
   0711        Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou
               additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple),
               mais impropres à l'alimentation en l'état :
   0711 90     - autres légumes ; mélanges de légumes :
                     Légumes :
   0711 90 30      1 - Maïs doux                                                                                               0
   1704        Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) :
   1704 10     - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre :
   1704 10 11        d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en
         et 19       saccharose)                                                                                             55,42
   1704 10 91        d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti
         et 99       calculé en saccharose)                                                                                  54,31
   1704 90     - autres :
   1704 90 30        Préparation dite "chocolat blanc"                                                                       54,08
   1704 90 51        autres                                                                                                  35
          à 99
   1806        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
   1806 10     - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants                                              14
   1806 20     - autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état
                 liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages
                 immédiats, d'un contenu excédant 2 kg :
   1806 20 10        d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en
                     poids de beurre de cacao et de matière grasse provenant du lait égale ou supérieure à 31 % :
                     - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait
                       et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                        inférieure à 50 %                                                                                      1,44
                     - autres :
                       - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %                0
                       - autres                                                                                              14
 ---pagebreak--- 9. 6 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 158 / 43
                                                                                                                        Droits de base
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                    (éléments fixes)
                                                                                                                              %
    1806 20 30      d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou
                     supérieure à 25 % et inférieure à 31 % :
                    — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait
                       et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                       inférieure à 50 %                                                                                        1,44
                    - autres :
                       - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %                 0
                       - autres                                                                                                14
                    autres :
   1806 20 50          d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % :
                       — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                           lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                           saccharose) inférieure à 50 %                                                                        1,44
                       - autres :
                           - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %             0
                           - autres                                                                                           14
   1806 20 70          Préparations dites "chocolaté milk crumb" :
                       - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieur à 26 %                  0
                       - autres                                                                                               14
   1806 20 90          autres :
                       - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                           lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                           saccharose) inférieure à 50 %                                                                        1,44
                       - autres :
                           - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %             0
                           - autres                                                                                           14
                - autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons :
       1806 31      fourrés :
                    - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait
                       et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                       inférieure à 50 %                                                                                        1,44
                    - autres                                                                                                  14
   1806 32 10   - - non fourrés :
          et 90
                    - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait
                       et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                       inférieure à 50 %                                                                                        1,44
                    - autres                                                                                                  14
   1806 90      - autres :
                    Chocolat et articles en chocolat :
                       Bonbons au chocolat (pralines)j fourrés ou non :
   1806 90 11              contenant de l'alcool :
                           - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % jde matières grasses provenant
                              du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                              saccharose) inférieure à 50 %                                                                     1,44
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 44                           Journal officiel des Communautés européennes                                          9. 6. 89
                                                                                                                       Droits de base
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                    (éléments fixes)
                                                                                                                             %
   1806 90 11            - autres                                                                                             14
     (suite)
   1806 90 19            autres :
                         — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                             du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                             saccharose) inférieure à 50 %                                                                     1,44
                         —   autres                                                                                           14
                      autres :
   1806 90 31            fourrés :
                         - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                             du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                             saccharose) inférieure à 50 %                                                                     1,44
                         - autres                                                                                             14
   1806 90 39            non fourrés :
                         — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant
                             du lait et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                             saccharose) inférieure à 50 %                                                                     1,44
                         - autres                                                                                             14
   1806 90 50      Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant
                   du cacao :
                   - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait
                      et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                      inférieure à 50 %                                                                                        1,44
                   - autres                                                                                                   14
   1806 90 60      Pâtes à tartiner contenant du cacao :
                   - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %                    0
                   - autres                                                                                                   14
   1806 90 70      Préparations pour boissons contenant du cacao :
                   - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %                    0
                   - autres                                                                                                   14
   1806 90 90      autres :
                   - d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 %                    0
                   - autres                                                                                                   14
   1901       Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de
              malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en
              poids, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des nos 0401
              à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 %
              en poids, non dénommées ni comprises ailleurs :
   1901 10    - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail :
                - contenant du cacao                                                                                         11
                - à base de farine, semoules, amidon ou fécule, contenant ou ne contenant pas de matières grasses
                   provenant du lait                                                                                         11
                - Laits préparés en poudre                                                                                     0
                - autres :
                   - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                      lait :
 ---pagebreak--- 9. 6 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 158 / 45
                                                                                                                          Droits de base
     Code NC                                            Désignation des marchandises                                     (éléments fixes)
                                                                                                                                %
    1901 10              - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
       (suite)              interverti calculé en saccharose) et d'une teneur en poids d'amidon ou fécule égale ou
                            supérieure à 5 %                                                                                     11
                         - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 50 %                                                       11
                         - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 50 %                                                                          35
                      - autres                                                                                                  35
    1901 20      - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
                    biscuiterie du n° 1905                                                                                       12
    1901 90 11   - autres :
           et 19
                      Extraits de malt                                                                                           11
    1901 90 90        autres :
                      - contenant du cacao                                                                                       11
                      - contenant des extraits de malt et d'une teneur en sucres réducteurs (calculée en maltose) égale
                         ou supérieure à 30 %                                                                                    11
                      - à base de farine, semoules, amidon ou fécule, contenant ou ne contenant pas de matières
                         grasses provenant du lait                                                                               11
                      - Laits préparés en poudre                                                                                  0
                      - autres :
                         - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                            lait :
                            - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                               interverti calculé en saccharose) et d'une teneur en poids d'amidon ou fécule égale ou
                               supérieure à 5 %                                                                                 11
                            - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                               égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 50 %                                                   11
                            - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                               égale ou supérieure à 50 %                                                                       35
                         - autres                                                                                               35
   1902          Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement
                 préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous,
                 même préparé :
                 - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :
   1902 11            contenant des oeufs                                                                                       35
   1902 19            autres                                                                                                    35
   1902 20       - Pâtes alimentaires farcies ( même cuites ou autrement préparées) :
   1902 20 91         autres                                                                                                    35
           et 99
   1902 30       - autres pâtes alimentaires                                                                                    35
   1902 40       - Couscous                                                                                                     35
   1903          Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains
                 perlés, criblures ou formes similaires                                                                           0
   1904          Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales
                 autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées :
   1904 10       - Produits à base de céréales, obtenus par soufflage ou grillage :
   1904 10 10         à base de maïs                                                                                            11
   1904 10 30    - - à base de riz :
                      - contenant du cacao                                                                                      11
                      - autres                                                                                                    0
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 46                         Journal officiel des Communautés européennes                                            9. 6. 89
                                                                                                                       Droits de base
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                    (éléments fixes)
                                                                                                                             %.
   1904 10 90      autres :
                   - contenant du cacao                                                                                       11
                  - autres                                                                                                     0
   1904 90    - autres :
   1904 90 10      Riz :
                  - contenant du cacao :
                     - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 26 % de matières grasses provenant du
                         lait                                                                                                 11
                     - autres                                                                                                  0
                  - autres                                                                                                    11
   1904 90 90      autres :
                  - contenant du cacao :
                     - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 26 % de matières grasses provenant du
                         lait                                                                                                 11
                     - autres                                                                                                  o
                  - autres :
                     - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                         lait, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le
                         sucre interverti calculé en saccharose) et d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale
                         ou supérieure à 32 %                                                                                11
                     - autres                                                                                                  0
   1905       Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties,
              cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
              ou de fécule en feuilles et produits similaires :
   1905 10    - Pain croustillant dit " Knâckebrot "                                                                           0
   1905 20    - Pain d'épices :
   1905 20 10     d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                  inférieure à 30 %                                                                                          57,93
   1905 20 30 - - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou
                  supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                                     56,85
   1905 20 90     d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou
                  supérieure à 50 %                                                                                          52,09
   1905 30    - Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes                                                   35
      1905 40 - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés :
                - sans addition de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits, d'une
                  teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 %                                             0
                - autres                                                                                                     35
   1905 90    - autres :
   1905 90 10     Pain azyme (mazoth)                                                                                          0
   1905 90 20     Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de
                  farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                                             0
                  autres :
   1905 90 30        Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucre et
                     matières grasses n'excédant pas 5 % en poids chacun                                                       0
   1905 90 40        Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 10 %                                             35
   1905 90 50        Biscuits ; produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés                                           35
                     autres :
   1905 90 60            additionnés d'édulcorants                                                                           35
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 158 / 47
                                                                                                                          Droits de base
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                      (éléments fixes)
                                                                                                                                %
    1905 90 90              autres                                                                                              35
   2001          Légumes, fruits ou autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à
                 l'acide acétique :
   2001 90      - autres :
   2001 90 30          Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                       0
   2004         Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés :
   2004 10      - Pommes de terre :
                       autres :
   2004 10 91            sous forme de farine, semoules ou flocons                                                               12
   2004 90     - autres légumes et mélanges de légumes :
   2004 90 10         Maïs doux (Zea mays var . saccharata)                                                                       0
   2005         Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés :
   2005 20     — Pommes de terre :
   2005 20 10         sous forme de farine, semoules ou flocons                                                                  12
   2005 80 00  - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)                                                                             0
   2008         Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans
                addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :
               - autres, y compris les mélanges , autres que ceux du n° 2008 19 :
   2008 99     ;      autres :
                         sans addition d' alcool :
                            sans addition de sucre :
   2008 99 85                   Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var . saccharata)                                      0
   2101        Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à
               base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée ou autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits,
               essences et concentrés :
   2101 10     - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou
                    concentrés ou à base de café :
                      Préparations :
   2101 10 99            autres :
                         - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                            lait, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                            saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % et ne contenant pas ou
                            contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de fécule                                               11
                         - autres                                                                                               35
   2101 20     - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences et
                    concentrés ou à base de thé ou de maté :
   2101 20 90          autres :
                      - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                         lait, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                         égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % et ne contenant pas ou contenant en poids
                         moins de 5 % d'amidon ou de fécule                                                                      11
                      — autres                                                                                                  35
   2101 30     - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés :
                      Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
   2101 30 19            autres                                                                                                 11
                      Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 48                          Journal officiel des Communautés européennes                                           9. 6. 89
                                                                                                                       Droits de base
    Code NC                                           Désignation des marchandises                                    (éléments fixes)
                                                                                                                             <v
                                                                                                                              /o
   2101 30 99         autres                                                                                                    o
   2102       Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des
              vaccins du n° 3002) ; poudres à lever préparées :
   2102 10    - Levures vivantes :
                   Levures de panification :
   2102 10 31         séchées                                                                                                   0
   2102 10 39         autres                                                                                                    4,18
   2105       Glaces de consommation, même contenant du cacao                                                                   0
   2106       Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
   2106 10    - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées :
   2106 10 90      autres :
                   - Laits préparés en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
                      inférieure à 1,5 % et d'une teneur en poids de protéines de lait (teneur en azote x 6,38) égale
                      ou supérieure à 40 %                                                                                      0
                   - autres :
                      - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                         lait :
                         - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose) et d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou
                            supérieure à 5 %                                                                                  11
                         - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 50 %                                                    11
                         - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 50 %                                                                       35
                      - autres                                                                                               35
   2106 90    - autres :
   2106 90 10      Préparations dites "fondues"                                                                                 0
                   autres :
   2106 90 99         autres :
                      - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du
                         lait :
                         - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre
                            interverti calculé en saccharose) et d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou
                            supérieure à 5 %                                                                                  11
                         - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 50 %                                                    11
                         - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            égale ou supérieure à 50 %                                                                       35
                      - autres                                                                                               35
   2202       Eaux, y compris les eaux minerales et les eaux gazéifiees, additionnées de sucre ou d'autres
              édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de
              légumes du n° 2009 :
   2202 90    - autres :
   2202 90 91      autres                                                                                                       0
         à 99
   2905       Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
              - autres polyalcools :
   2905 43         Mannitol                                                                                                     0
   2905 44         D -Glucitol (sorbitol)                                                                                       0
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 158 / 49
                                                                                                                         Droits de base
    Code NC                                         Désignation des marchandises                                        (éléments fixes)
                                                                                                                               %
   3505       Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par
              exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
              modifiés :
   3505 10    - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés :
   3505 10 10      Dextrine                                                                                                      0
                   autres amidons et fécules modifiés :
   3505 10 90         autres                                                                                                     0
   3505 20    - Colles :
   3505 20 10      d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                   modifiés, inférieure à 25 % :
                   - Colles d' amidon                                                                                          12
                   - autres                                                                                                      0
   3505 20 30      d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                   modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % :
                   - Colles d' amidon                                                                                          12
                   - autres                                                                                                      0
   3505 20 50      d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                   modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % :
                   - Colles d'amidon                                                                                           12
                   - autres                                                                                                      0
   3505 20 90      d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
                   modifiés, supérieure à 80 % :
                   - Colles d' amidon                                                                                          12
                   - autres                                                                                                     0
   3809       Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et
              autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par
              exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les
              industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs :
   3809 10    - à base de matières amylacées                                                                                     0
   3823       Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des
              industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits
              naturels), non dénommés ni compris ailleurs :
   3823 60    - Sorbitol, autre que celui du n° 2905 44                                                                          0»
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 50                              Journal officiel des Communautés européennes                                        9. 6. 89
              15) L'annexe V du protocole additionnel est remplacée par l'annexe suivante :
                                                              « ANNEXE V
                          DÉFINITION DES DROITS DE BASE PORTUGAIS POUR CERTAINS PRODUITS
             Pour les produits mentionnés ci-après, les droits de base sur lesquels la République portugaise opère les
             réductions successives prévues à l'article 9 sont ceux indiqués en regard de chacun d'eux :
                                                                                                                           Droits de
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                         base
                                                                                                                              %
   3402            Agents de surface organiques (autres que les savons) ; préparations tensio-actives, préparations pour
                   lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même
                   contenant du savon , autres que celles du n° 3401 :
                  - Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail :
ex 3402 11               Anioniques :                                                                                    Il
                         - Sulfate de sodium et de dodécane-l-yle                                                             20
                         - Sulfate de triéthanolamine et de dodécane-l-yle                                                    20
                         - Acide sulphonique, alkylbenzène sulfonate de: sodium et alkylbenzène sulfonate
                           d'ammonium                                                                                         20
   3402 20        - Préparations conditionnées pour la vente au détail :                                                 l
ex 3402 20 10            Préparations tensio-actives :                                                                   l
                         - Mélanges et préparations de sulfate de sodium, de dodécane-l-yle et de sulfate de
                           triéthanolamine                                                                                    20
   3402 90        — autres :
                                                                                                                         l
ex 3402 90 10            Préparations tensio-actives :                                                                   l
                        - Mélanges et préparations de sulfate de sodium, de dodécane-l-yle et de sulfate de
                           triéthanolamine                                                                                    20
   3823           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des
                  industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits
                  naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                  industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
ex 3823 10        - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie :                                                  l
                      - pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques                                       20
   3823 90        - autres :
                         autres :                                                                                        I
ex 3823 90 81              Préparations désincrustantes et similaires :                                                  l
                           - pour chaudières et pour le traitement des eaux de réfrigération industrielle                     20
ex 3823 90 93              Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en fonderies (autres que ceux visés au
                           n° 3823 10):                                                                                  I
                           - Revêtements réfractaires du genre de ceux utilisés dans les fonderies pour améliorer la
                              surface des pièces fondues                                                                      20
   3904           Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires :               I
ex 3904 10        - Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres substances :                                          l
                      - en microsuspension                                                                                    20
ex 3904 30        — Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle :                                           I
                      - Préparation pour le moulage de disques pour phonographes                                              20
   3907           Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires ; polycarbonates, résines
                  alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires :                           l
ex 3907 30        - Résines époxydes :                                                                                   I
                      - en poudre, contenant des additifs et des pigments, utilisées pour le revêtement ou la peinture
                         sous l'action de la chaleur                                                                         20
 ---pagebreak--- 9. 6 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 158 / 51
                                                                                                                         Droits de
     Code NC                                        Désignation des marchandises                                           base
                                                                                                                            %
 ex 3907 60   - Polyéthylène téréphtalate :
                 - saturés, à l'exclusion des polymères noires, sous l'une des formes visées à la note 6 sous a) et b)
                    du présent chapitre, préparé pour le moulage ou l'extrusion                                             20
              - autres polyesters :
 ex 3907 99         autres :
                   - en poudre, contenant des additifs et des pigments, utilisées pour le revêtement ou la peinture
                       sous l'action de la chaleur                                                                          20
    3909      Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthanes, sous formes primaires :
ex 3909 10    - Résines uréiques ; résines de thiourée :
                 - Résines uréiques,modifiées avec de l'alcool furfurylique, en solution éthérifées, utilisées dans les
                    fonderies                                                                                               20
    4006      Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple)
              en caoutchouc non vulcanisé :
ex 4006 90    - autres :
                 - Rustines pour la réparation des chambres à air ou des pneumatiques                                       20
ex 4007       Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé :
              - Fils nus, de section ronde                                                                                  20
    5503      Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature :
ex 5503 20    - de polyesters :
                 - d'une longueur de moins de 65 mm et d'une ténacité de plus de 53 cN/tex                                  16
    5603      Non tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés :
ex 5603 00 10 - enduits ou recouverts :
                 - "Tissus non tissés" en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, floqués           10
                 - "Tissus non tissés" en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, d'un
                   poids égal ou supérieur à 17 g au m2 et inférieur ou égal à 80 g au m2
              - autres, pesant au mètre carré :                                                                             20
ex 5603 00 91      25 g ou moins :
                   - "Tissus non tissés" en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, d'un
                      poids égal ou supérieur à 17 g par m2                                                                 20
ex 5603 00 93      plus de 25 g à 70 g inclus :
                   - "Tissus non tissés" en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire                  20
ex 5603 00 95       plus de 70 g à 150 g inclus :
                   - "Tissus non tissés" en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, d'un
                      poids égal ou inférieur à 80 g/m2                                                                     20
    5903      Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière
              plastique, autres que ceux du n°5902 :
    5903 10   - avec du polychlorure de vinyle :
ex 5903 10 90       enduits, recouverts ou stratifiés :
                   - floqués                                                                                                10
    5903 90   - autres :
                    enduits, recouverts ou stratifiés :
ex 5903 90 99          autres :
                      - non imprégnés, autres que ceux dont la matière textile constitue l'endroit, floqués de
                         dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles à l'exclusion du
                         polyuréthane                                                                                       10
    5905      Revêtements muraux en matières textiles :
              - autres :
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 52                         Journal officiel des Communautés européennes                                         9. 6 . 89
                                                                                                                       Droits de
    Code NC                                         Désignation des marchandises                                         base
                                                                                                                          0/
                                                                                                                           /0
ex 5905 00 70      de fibres synthétiques ou artificielles :
                   - "Tissus non tissés", en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire,
                     floqués                                                                                              10
                   - "Tissus non tissés", en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire non
                     floqués d'un poids égal ou supérieur à 17 g/m2 et inférieur ou égal à 80 g/m2                        20
ex 5907       Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts ; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier
              ou usages analogues :
              - floqués                                                                                                   10
   7005       Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à
              couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée :
   7005 10    - Glace non armée, à couche absorbante ou réfléchissante :
ex 7005 10 10      Glace dite "d'horticulture" :
                   - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci, d'une épaisseur de plus de 2 mm à
                      10 mm inclus                                                                                        16
                   autres, d'une épaisseur :
ex 7005 10 31        n'excédant pas 2,5 mm :
                     - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci, d'une épaisseur de plus de 2 mm             16
ex 7005 10 33        excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm :
                     - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                              16
ex 7005 10 35        excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm :
                     - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                              16
ex 7005 10 91        excédant 4,5 mm mais n'excédant pas 5,5 mm :
                     - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                              16
ex 7005 10 93        excédant 5,5 mm mais n'excédant pas 7 mm :
                     - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                              16
ex 7005 10 95        excédant 7 mm :
                     - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci, d'une épaisseur n'excédant pas
                         10 mm                                                                                            16
              - autre glace non armée :
   7005 21         Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie :
ex 7005 21 10        d'une épaisseur n'excédant pas 2,5 mm :
                     - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci, d'une épaisseur excédant 2 mm               16
ex 7005 21 20        d'une épaisseur excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm :
                     - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                              16
ex 7005 21 30        d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm :
                     - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                              16
ex 7005 21 40        d'une épaisseur excédant 4,5 mm mais n'excédant pas 5,5 mm :
                     - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                              16
ex 7005 21 50        d'une épaisseur excédant 5,5 mm mais n'excédant pas 7mm :
                     - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                              16
ex 7005 21 90        d'une épaisseur excédant 7 mm :
                     - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci, d'une épaisseur n'excédant pas
                         10 mm                                                                                            16
   7005 29         autre :
ex 7005 29 10        Glace dite " d'horticulture" :
 ---pagebreak--- 9 . 6 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 158 / 53
                                                                                                                           Droits de
      Code NC                                         Désignation des marchandises                                           base
                                                                                                                              %
                       - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci, d'une épaisseur de plus de 2 mm à
                          10 mm inclus                                                                                        16
l                       autre, d'une épaisseur :
 ex 7005 29 31            n'excédant pas 2,5 mm :
                          - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci, d'une épaisseur supérieure à 2 mm          16
 ex 7005 29 33            excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm :
                          - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                             16
 ex 7005 29 35            excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm :
                          - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                             16
 ex 7005 29 91            excédant 4,5 mm mais n'excédant pas 5,5 mm :
                          — Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                             16
 ex 7005 29 93            excédant 5,5 mm mais n'excédant pas 7 mm
                          - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci                                             16
 ex 7005 29 95            excédant 7 mm :
                          - Verre flotté, à l'exclusion du verre simplement douci, d'une épaisseur n'excédant pas
                              10 mm                                                                                           16
     7007       Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées :
                - Verres formés de feuilles contrecollées :
     7007 21         de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, aérodynes, bateaux ou
                     autres véhicules :
                       autres :
     7007 21 91           de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les
                          tracteurs                                                                                           20
 ex 7007 21 99            autres :
                          - pour bateaux                                                                                      20
     7013       Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des
                appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018 :
                - Verres à boire, autres qu'en vitrocéramique :
     7013 29         autres :
                        autres :
                          cueilli mécaniquement :
 ex 7013 29 99                autres :
                              - en verre sodique                                                                              10
                - Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en
                  vitrocérame :
     7013 39         autres :
                        en autre verre :
 ex 7013 39 99            cueilli mécaniquement :
                          - en verre sodique                                                                                  10
                - autres objets :
     7013 99         autres :
 ex 7013 99 90          cueilli mécaniquement :
                        - en verre sodique, à l'exclusion des objets en verre trempé                                          10
     7324       Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
                - Baignoires :
  ex 7324 29         autres :
                     - en tôle d'acier ou de fer d'une épaisseur inférieure ou égale à 3 mm, émaillées                        20
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 54                            Journal officiel des Communautés européennes                                   9. 6. 89
                                                                                                                    Droits de
    Gode NC                                           Désignation des marchandises                                    base
                                                                                                                       %
   7408         Fils de cuivre :
                - en cuivre affiné :
ex 7408 11    ,      dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm :
                     - Fils de section ronde                                                                           20
   7408 19      1    autres :
ex 7408 19 10           dont la plus grande dimension de la section transversale excède 0,5 mm :
                        - Fils de section ronde                                                                        20
ex 7408 19 90           dont la plus grande dimension de la section transversale n'excède pas 0,5 mm :
                        - Fils de section ronde                                                                        20
   8301         Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs ; fermoirs et
                montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs ; clefs pour ces articles, en métaux
                communs :
ex 8301 60      - Parties :
                   - Palâtres, cylindres et ressorts, entraîneurs et cames, obtenus par sintérisation                  20
   8413         Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides :
   8413: 70     - autres pompes centrifuges :
                     autres :
                        Pompes immergées :
ex 8413 70 21              monocellulaires :
                           — à l'exclusion des pompes doseuses                                                         20
ex 8413 70 29              multicellulaires :
                           - à l'exclusion des pompes doseuses                                                         20
   8415         Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des
                dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré
                hygrométrique n'est pas réglable séparément :
   8415 10      - du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps                                                20
                - autres :
   8415 81           avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique :
   8415 81 90           autres                                                                                         20
   8415 82           autres, avec dispositif de réfrigération :
   8415 82 90           autres                                                                                         20
   8415 83           Sans dispositif de régrigération :
   8415 83 90           autres                                                                                         20
   8418         Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la
                production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et
                appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 :
   8418 10      - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures
                   séparées :
ex 8418 10 90        autres :
                     - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                     15
                - Réfrigérateur de type ménager :
   8418 21           à compression :
ex 8418 21 10           d'une capacité excédant 340 1 :
                        - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                  15
                        autres :
ex 8418 21 51              Modèle table :
                           - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                               15
ex 8418 21 59              à encastrer :
                           - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                               15
 ---pagebreak--- 9. 6 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 158 / 55
                                                                                                                      Droits de
     Code NC                                        Désignation des marchandises                                        base
                                                                                                                         %
                          autres, d'une capacité :
 ex 8418 21 91               n'excédant pas 250 1 :
                             - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce .                                             15
ex 8418 21 99                excédant 250 1 mais n'excédant pas 340 1 :
                             - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                               15
ex 8418 22          à absorption, électriques :
                    - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                        15
ex 8418 29          autres :
                    - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                        15
    8418 30    - Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 1 :
                    autres :
ex 8418 30 91         d'une capacité n'excédant pas 400 1 :
                      - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                      15
ex 8418 30 99         d'une capacité excédant 400 1 mais n'excédant pas 800 1 :
                      - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                      15
    8418 40    - Meubles congélateur-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 1 :
                   autres :
ex 8418 40 91         d'une capacité n'excédant pas 250 1 :
                      - d'un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce                                                      15
ex 8418 40 99         d'une capacité excédant 250 1 mais n'excédant pas 900 1 :
                      - d'un poids inférieur ou égal à 200kg/pièce                                                       15
    8423       Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées,
               mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins ; poids pour toutes balances :
ex 8423 30     - Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses :
                 - électroniques                                                                                        20
               - autres appareils et instruments de pesage :
    8423 81        d'une portée n'excédant pas 30 kg :
ex 8423 81 30         Appareils et instruments pour le pesage et l'étiquetage des produits préemballés :
                      - électroniques                                                                                   20
ex 8423 81 50         Balances de magasin :
                      - électronique, à affichage digital                                                               20
ex 8423 81 90         autres :
                      - électronique, à affichage digital                                                               20
    8423 82        d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg :
                      autres, d'une capacité :
ex 8423 82 91            excédant 30 kg mais n'excédant pas 1 500 kg :
                         - Appareils électroniques pour le pesage et l'étiquetage des produits préemballés              20
                         - Balances de magasin et autres appareils et instruments de pesage, électroniques à
                             affichage digital                                                                          20
ex 8423 82 99            excédant 1 500 kg mais n'excédant pas 5 000 kg :
                         - électroniques, à affichage digital                                                           20
    8423 89        autres :
ex 8423 89 10         Ponts-bascules :
 ---pagebreak---   N0 L 158 / 56                           Journal officiel des Communautés européennes                                    9. 6 . 89
                                                                                                                      Droits de
      Code NC                                           Désignation, des marchandises                                   base
                                                                                                                         %
I ex 8423 89 90
                         - électroniques, d'une portée de plus de 5 000 kg                                               20
                         autres :                                                         i
                         - électroniques, à affichage digital                                                            20
     8452        Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 8440 ; meubles, embases et
                 couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machines à coudre :
  ex 8452 90    - autres parties de machines à coudre :
                   - obtenues par sintérisation                                                                          20
     8453        Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la
                 fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les
                 machines à coudre :
  ex 8453 10    - Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux, à
                   l'exception des machines à coudre :
                   - Presse-coupeuses pour cuirs, peaux et pelleteries                                                   20
     8471       Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou
                optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement
                de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs :
     8471 20    - Machines automatiques de traitement de l'information, numériques, comportant, sous une même
                   enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une
                   unité d' entrée et une unité de sortie :
                      autres :
  ex 8471 20 40         dont la capacité en mémoire vive (RAM) n'excède pas 64 Koctets :
                        - pour l'utilisation dans des systèmes industriels de production, de distribution et
                           d'utilisation d'énergie électrique                                                           20
  ex 8471 20 50         dont la capacité en mémoire vive (RAM) excède 64 Koctets mais n'excède pas 256 Koctets :
                        - pour l'utilisation dans des systèmes industriels de production, de distribution et
                           d' utilisation d'énergie électrique                                                          20
  ex 8471 20 60         dont la capacité en mémoire vive (RAM) excède 256 Koctets mais n'excède pas 512 Koctets
                        - pour l'utilisation dans des systèmes industriels de production, de distribution et
                           d'utilisation d'énergie électrique                                                           20
  ex 8471 20 90         dont la capacité en mémoire vive (RAM) excède 512 Koctets :
                        - pour l'utilisation dans dés systèmes industriels de production, de distribution et
                           d'utilisation d'énergie électrique                                                           20
                - autres :
     8471 99          autres :
  ex 8471 99 10 ■       Unités périphériques :
                        - Unités de modulation/démodulation (MODEM) pour la transmission des données                    20
     8477       Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication
                de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre :
  ex 8477 10    - Machines à mouler par injection :
                   - pour l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques artificielles                            20
  ex 8477 20    - Extrudeuses :
                   - pour l'industrie des matières plastiques artificielles                                             20
     8477 80    - autres machines et appareils :
  ex 8477 80 90       autres :
                      - Broyeurs pour l'industrie des matières plastiques artificielles                                 20
     8482       Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles :
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 158 / 5"
                                                                                                                          Droits de
     Code NC                                         Désignation des marchandises                                           base
                                                                                                                             %
               - Parties :
 ex 8482 99         autres :
                    - Bagues pour roulement, obtenues par sintérisation, destinées aux vélocipèdes                           20
    8483       Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles ; paliers et
               coussinets ; engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes ("vis à billes") ; réducteurs,
               multiplicateurs et variateurs de vitesse ; y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y
               compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints
               d'articulation :
    8483 30    - Paliers, autres qu'à roulements incorporés ; coussinets :
                    autres :
 ex 8483 30 90         Coussinets :
                       — obtenus par sintérisation :
                         - d'un poids inférieur ou égal à 500 g/pièce                                                        20
                         - pour engrenages, autolubrifiants, en bronze ou en fer                                             20
    8501       Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes :
               - autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu :
    8501 32         d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW :
                       autres :
ex 8501 32 91            d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW :
                         - Moteurs d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                       20
 ex 8501 32 99           d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW :
                         - Moteurs d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                       20
    8501 33         d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW :
                       autres :
 ex 8501 33 99           autres :
                         - Moteurs d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                       20
    8501 34         d'une puissance excédant 375 kW :
                       autres :
                         autres, d'une puissance :
 ex 8501 34 91               excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW :
                             - Moteurs d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                   20
 ex 8501 34 99               excédant 750 kW :
                             - Moteurs d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                   20
               - Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) :
    8501 61         d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :
                       autres :
 ex 8501 61 91            d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA :
                         - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                               20
 ex 8501 61 99            d' une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA :
                         - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                               20
    8501 62         d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :
 ex 8501 62 90         autres :
                       - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                                 20
    8502       Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques :
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 58                         Journal officiel des Communautés européennes                                9. 6. 89
                                                                                                              Droits de
    Code NC                                        Désignation des marchandises                                 base
                                                                                                                 %
              - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi­
                diesel) :
   8502 11         d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :
ex 8502 11 90        autres :
                     - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                       20
   8502 12        d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :
ex 8502 12 90        autres :
                     - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                       20
   8502 13        d'une puissance excédant 375 kVA :
                     autres :
ex 8502 13 91             d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750kVA :
                         - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                  20
   8502 20    - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) :
                  autres :
ex 8502 20 91        d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA :
                     - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                      20
ex 8502 20 99        d'une puissance excédant 7,5 kVA
                     - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                      20
   8502 30    - autres groupes électrogènes :
                  autres :
ex 8502 30 99        autres :
                     - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                      20
   8502 40    - Convertisseurs rotatifs électriques :
ex 8502 40 90     autres :
                  - d'un poids supérieur à 100 kg/pièce                                                         20
   8504       Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple),
              bobines de réactance et selfs :
              - autres transformateurs :
   8504 33        d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA :
ex 8504 33 90        autres :
                     - Transformateurs triphasés, d'une puissance égale ou supérieure à 50 kVA                  20
ex 8504 34        d'une puissance excédant 500 kVA :
                  - Transformateurs triphasés, d'une puissance inférieure ou égale à 2 500 kVA                  20
   8504 40    - Convertisseurs statiques :
                  autres :
   8504 40 50        Redresseurs à semi-conducteur polycristallin                                               20
                     autres :
ex 8504 40 93             Chargeurs d'accumulateurs :
                         - d'un poids supérieur à 100 kg                                                        20
ex 8504 40 99             autres :
                         - d'un poids supérieur à 100 kg                                                        20
   8507       Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire :
   8507 30    - au nickel-cadmium :
                  autres :
   8507 30 99        autres                                                                                     20
 ---pagebreak--- 9 . 6. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 158 / 59
                                                                                                                             Droits de
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                            base
                                                                                                                                %
    8516       Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du
               sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils
               à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains, fers à repasser électriques ; autres
               appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du
               n° 8545 :
               - Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains :
    8516 31          Sèche-cheveux :
    8516 31 90          autres                                                                                                  20
    8517       Appareils électriques pour 4a téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les appareils de
               télécommunication par courant porteur :
 ex 8517 10    - Postes téléphoniques d'usagers :
                  - Postes d'usagers automatiques, électroniques                                                                20
    8525       Appareils d'émission pour la radiotéléphonie^ la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision,
               même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du
               son ; caméras de télévision :
    8525 10    - Appareils d'émission :
 ex 8525 10 90       autres :
                     - utilisant les bandes HF et MF                                                                            20
    8525 20    - Appareils d'émission incorporant un appareil de réception :
 ex 8525 20 90       autres :
                     - utilisant la bande VHF, y compris les supports portatifs pour émetteurs-récepteurs VHF                   20
    8527       Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même
               combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à
               un appareil d'horlogerie :
    8527 90    - autres appareils :
                     autres :
ex 8527 90 99           autres :
                       - utilisant les bandes VLF, LF, MF et HF                                                                 20
    8530       Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité de
               contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs
               de stationnement, installation portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 8608) :
    8530 80    - autres appareils                                                                                               20
    8531       Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux
               annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple),
               autres que ceux des nos 8512 ou 8530 :
    8531 20    - Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices
                  de lumière (LED ) :
    8531 20 90       autres                                                                                                     20
    8531 80    - autres appareils :
    8531 80 90       autres                                                                                                     20
    8535       Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la
               connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits, parafoudres,
               limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple),; pour une
               tension excédant 1 000 V :
 ex 8535 10    - Fusibles et coupe-circuits à fusibles :
                  - de 6kV jusqu'à 36 kV inclus, du type HT                                                                     20
    8535 30    - Sectionneurs et interrupteurs :
 ex 8535 30 10       pour une tension inférieure à 72,5 kV :
                     - de 1 kV à 60 kV exclus                                                                                   20
 ---pagebreak---   N° L 158 / 60                          Journal officiel des Communautés européennes                                         9. 6. 89
                                                                                                                          Droits de
       Code NC                                         Désignation des marchandises                                         base
                                                                                                                             %
      8536       Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la
                 connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs
                 d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une
                 tension n'excédant pas 1 000 V :
      8536 10    - Fusibles et coupe-circuits à fusibles                                                                l
  ex 8536 10 10        pour une intensité n'excédant pas 10 kA :                                                        l
                       - du type NH                                                                                          20
  ex 8536 10 90        pour une intensité excédant 10 kA :
                       - du type NH                                                                                          20
  ex 8536 50     - autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs :                                                 l
                    - de 63 A jusqu'à 1 000 A, tri ou quadripolaires, à fonction d'interruption double                       20
      8537       Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les armoires de commande numérique)
                 et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la
                 distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90,
                 autres que les appareils de commutation du n° 8517 :
      8537 10    - pour une tension n'excédant pas 1 000 V :
                       autres :                                                                                         I
  ex 8537 10 99          autres :                                                                                       l
                         - d'application industrielle, autres que pour télécommunication et de mesure                        20
   *  8537 20    - pour une tension excédant 1 000 V :
                       autres, pour une tension :                                                                       I
  ex 8537 20 91          excédant 1 000 V mais n'excédant pas 72,5 kV :                                                 l
                         - comportant des cellules avec interrupteurs ou disjoncteurs, démontables, pour
                            transformateurs avec encastrement métallique                                                     20
  ex 8537 20 99          excédant 72,5 kV :                                                                             l
                         - comportant des cellules avec interrupteurs ou disjoncteurs, démontables, pour
                             transformateurs avec encastrement métallique                                                    20
      8544       Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même
                 laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques,
                 constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou
                 munis de pièces de connexion :
                 - autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V :
      8544 49          autres :                                                                                         Il
   ex 8544 49 10         isolés avec des matières plastiques :                                                          Il
                         - isolés au polyéthylène                                                                            20
                 - autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1 000 V :            Il
      8544 59          autres :                                                                                         Il
      8544 59 10         d' un diamètre de brin excédant 0,51 mm :                                                      ll
                         - isolés au polyéthylène                                                                            20
I                        autres :                                                                                       Il
   ex 8544 59 91             isolés au caoutchouc ou autres élastomères, y compris les matières plastiques réticulées : Il
                             - isolés au polyéthylène                                                                        20
   ex 8544 59 93             isolés avec d'autres matières plastiques :                                                 ll
l                            - isolés au polyéthylène                                                                        20
      8544 60    - autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V :                                     ll
                       avec conducteur en cuivre :
   ex 8544 60 11          isolés au caoutchouc ou autres élastomères, y compris les matières plastiques réticulées :
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 158 / 61
                                                                                                                          Droits de
     Code NC                                           Désignation des marchandises                                         base
                                                                                                                             %
                        - pour une tension nominale inférieure ou égale à 60 kV, non préparés pour recevoir des
                           pièces de connexion ou non munis de ces pièces, isolés au polyéthylène                            20
 ex 8544 60 13          isolés avec d'autres matières plastiques :
                        - pour une tension nominale inférieure ou égale à 60 kV, non préparés pour recevoir des
                           pièces de connexion ou non munis de ces pièces, isolés au polyéthylène                            20
                     avec autres conducteurs :
ex 8544 60 91           isolés au caoutchouc ou autres élastomères, y compris les matières plastiques réticulées :
                        — pour une tension nominale inférieure ou égale à 60 kV, non préparés pour recevoir des
                           pièces de connexion ou non munis de ces pièces, isolés au polyéthylène                            20
ex 8544 60 93           isolés avec d'autres matières plastiques :
                        - pour une tension nominale inférieure ou égale à 60 kV, non préparés pour recevoir des
                           pièces de connexion ou non munis de ces pièces, isolés au polyéthylène                           20
    8608       Matériel fixe de voies ferrées ou similaires ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de
               signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou
               fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes ; leurs parties :
ex 8608 00 30  - autres appareils :
                  - à l'exclusion des appareils pour voies ferrées                                                          20
    8703       Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de
               personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de
               course :
               - autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles :
    8703 23         d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3 :
ex 8703 23 10           neufs :
                        - à quatre roues motrices et répondant aux caractéristiques suivantes : garde au sol :
                           supérieure à 205 mm, poids à vide : supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg poids total
                           en charge : égal ou supérieur à 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg, cylindrée : supérieure à
                           1 560 cm3 et inférieure à 2 900 cm3                                                              20
               - autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :
    8703 32         d'une cylindrée excédant 1 500 cm3, mais n'excédant pas 2 500 cm3 :
ex 8703 32 10           neufs :
                        - à quatre roues motrices et répondant aux caractéristiques suivantes : garde au sol :
                           supérieure à 205 mm, poids à vide : supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg, poids total
                           en charge : égal ou supérieur à 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg, cylindrée : supérieure à
                           1 980 cm3                                                                                        20
    8704       Véhicules automobiles pour le transport de marchandises :
               - autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :
    8704 21         d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t :
                        autres :
                           à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 :
ex 8704 21 91                 neufs :
                             - à quatre roues motrices et répondant aux caractéristiques suivantes : garde au sol :
                                 supérieure à 205 mm, poids à vide : supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg, poids
                                 total en charge : égal ou supérieur à 1 950kg et inférieur à 3 600kg, cylindrée :
                                 supérieure à 1 980 cm3                                                                     20
 ---pagebreak---   N0 L 158 / 62                          Journal officiel des Communautés européennes                                        9. 6. 89
                                                                                                                         Droits de
      Code NC                                          Désignation des marchandises                                        base
                                                                                                                            %
                 - autres, à moteur à piston à allumage par étincelles :
     8704 31         d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t :
                        autres :
                •          à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm3 :
  ex 8704 31 31               neufs :
                              - à quatre roues motrices et répondant aux caractéristiques suivantes : garde au sol :
                                 supérieure à 205 mm, poids à vide : supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg, poids
                                 total en charge : égal ou supérieur à 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg, cylindrée :
                                 inférieure à 2 900 cm3                                                                     20
                           à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3 :
  ex 8704 31 91               neufs :
                              - à quatre roues motrices et répondant aux caractéristiques suivantes : garde au sol :
                                 supérieure à 205 mm, poids à vide : supérieur à 1 350 kg et inférieur à 1 900 kg, poids
                                 total en charge : égal ou supérieur à 1 950kg et inférieur à 3 600kg, cylindrée :
                                 supérieure à 1 560 cm3                                                                     20
     8708       Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 :
     8708 70    - Roues, leurs parties et accessoires :
                     autres :
  ex 8708 70 99         autres :
I                       - Masselottes d'équilibrage pour roues                                                              20
     8708 80    - Amortisseurs de suspension :
  ex 8708 80 90      autres :
                     - Pistons et guides pour amortisseurs, obtenus par sintérisation                                       20
                - autres parties et accessoires :
     8708 92         Silencieux et tuyaux d'échappement :
  ex 8708 92 90         autres :
                        - Parties du silencieux, obtenus par sintérisation                                                  20
     8708 93         Embrayages et leurs parties :
  ex 8708 93 90         autres :
                        - Parties de l'embrayage, obtenus par sintérisation                                                 20
     8708 99         autres :
                        autres :
  ex 8708 99 99            autres :
                           - obtenus par sintérisation                                                                      20
     8714       Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713 :
                - autres :
     8714 96         Pédales et pédaliers, et leurs parties :
  ex 8714 96 90         Parties :
                        - Roues dentées et de transmission, obtenues par sintérisation, pour vélocipèdes                    20
     8714 99         autres :
  ex 8714 99 90         autres parties :
                        - Roues dentées et de transmission, obtenues par sintérisation, pour vélocipèdes                    20
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 158 / 63
                                                                                                                           Droits de
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                        base
                                                                                                                              %
   90.18          Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris
                  les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests
                  visuels :
                  - Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires :
   9018 31             Seringues, avec ou sans aiguilles :
   9018 31 10             en matières plastiques artificielles                                                                20
   9031           Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs
                  dans le présent chapitre, projecteurs de profils :
   9031 80        - autres instruments, appareils et machines :
                       autres :
                          électroniques :
ex 9031 80 39                autres :
                             - utilisés dans des systèmes industriels de production, de distribution et d'utilisation
                                d'énergie électrique                                                                          20
   9032           Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques :
   9032 10        - Thermostats :
                       autres :
ex 9032 10 30             électroniques :
                          - Régulateurs                                                                                       20
                          autres :
ex 9032 10 91                à dispositif de déclenchement électrique :
                             - Régulateurs                                                                                    20
ex 9032 10 99                autres :
                             - Régulateurs                                                                                    20
   9032 20        - Manostats (pressostats) :
ex 9032 20 90          autres :
                       - Régulateurs                                                                                          20
                  - autres instruments et appareils :
   9032 89             autres :
ex 9032 89 90             autres :
                          - Régulateurs                                                                                       20 »
             16) L'annexe VI du protocole additionnel est remplacee par l'annexe suivante :
                                                                 « ANNEXE VI
                1. PRODUITS POUR LESQUELS LES DROITS MINIMAUX (ÉLÉMENT FIXE) SONT FIXÉS À 35 %
                    À L'IMPORTATION DE LA COMMUNAUTÉ DANS SA COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 1985
                      Code NC                                       Désignation des marchandises
                     1704             Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) :
                     1704 10          - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
                 ex 1704 90           - autres :
                                         - à l'exclusion des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de
                                            saccharose, sans addition d'autres matières
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 64                     Journal officiel des Communautés européennes                                         9. 6. 89
                    Code NC                                  Désignation des marchandises
                   1902       Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien
                              autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi,
                              ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé :
                   1902 11   - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées
                      à 19
                  1902 40    - Couscous
                   1905      Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de
                             cacao en toutes proportions ; hosties, cachets vides des types utilisés pour
                              médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en
                             feuilles et produits similaires :
                  1905 20    - Pains d'épices
                  1905 30    - Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes
               ex 1905 90    - autres :
                                - à l'exclusion du pain azyme (mazoth) et des hosties, cachets vides des types
                                   utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou
                                   de fécule en feuilles et produits similaires et pain sans addition de miel, d'œufs,
                                   de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucre et matières grasses n'excédant
                                   pas 5 % en poids chacun
                  2106       Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                  2106 90    - autres :
                                   autres :
               ex 2106 90 99          autres :
                                      - à l'exclusion de celles ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                                         1,5 % de matières grasses provenant du lait et ne contenant pas ou
                                         contenant en poids moins de 85 % de saccharose (y compris le sucre
                                         interverti calculé en saccharose)
              2. PRODUITS POUR LESQUELS LES DROITS MINIMAUX (ÉLÉMENT FIXE) SONT FIXÉS À 14 %
                  À L'IMPORTATION DE LA COMMUNAUTÉ DANS SA COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 1985
                   Code NC                                   Désignation des marchandises
                  0403       Babeurre, lait et crème caillée, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou
                             acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou
                             aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                  0403 10    - Yoghourts :
                                   aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
                                      autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
               ex 0403 10 91             n'excédant pas 3 % :
                                         - contenant du cacao
               ex 0403 10 93             excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % :
                                         - contenant du cacao
                  1806       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                  1806 10    - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d' autres édulcorants
                  1806 20    - autres préparations présentées en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit
                                à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, : granulés ou formes similaires, en
                                récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 158 / 65
               Code NC                                 Désignation des marchandises
              1806 31    - autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons
                 à 32
          ex 1806 90    - autres :
                            - à l'exclusion de ceux d'une teneur en poids en matières grasses provenant du lait
                              égal ou supérieur à 26 %
         3. PRODUITS POUR LESQUELS LES DROITS MINIMAUX (ÉLÉMENT FIXE) SONT FIXÉS À 12 %
             À L'IMPORTATION DE LA COMMUNAUTÉ DANS SA COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 1985
              Code NC                                  Désignation des marchandises
             1901       Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou
                        extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une
                        proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs ;
                        préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de
                        poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non
                        dénommées ni comprises ailleurs :
          ex 1901 10    - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au
                           détail :
                           - à l'exclusion des laits préparés en poudre
             1901 20    - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la
                           pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905
          ex 1901 90    - autres :
                           - à l'exclusion des extraits de malt et des laits préparés en poudre pour usages
                              diététiques ou culinaires
             2004       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
                        congelés :
             2004 10    - Pommes de terre :
                              autres :
             2004 10 91          sous forme de farines, semoules ou flocons
             2005       Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
                        non congelés :
             2005 20    - Pommes de terre :
             2005 20 10       sous forme de farines, semoules ou flocons
             3505       Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés
                        ou estérifiés, par exemple) ; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou
                        d' autres amidons ou fécules modifiés :
          ex 3505 20    - Colles :
                           - Colles d'amidon
         4. PRODUITS POUR LESQUELS LES DROITS MINIMAUX (ÉLÉMENT FIXE) SONT FIXÉS À 11 %
             À L'IMPORTATION DE LA COMMUNAUTÉ DANS SA COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 1985
              Code NC                                 Désignation des marchandises
             1901       Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou
                        extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une
                        proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs ;
                        préparations alimentaires de produits des n0® 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre
                        de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non
                        dénommées ni comprises ailleurs :
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 66                     Journal officiel des Communautés européennes                                          9. 6. 89
                  Code N C                                   Désignation des marchandises
                 1901 90     - autres :
                 1901 90 11        Extraits de malt
                       et 19
                 1902        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien
                             autrement préparés, telles que spaghetti, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli,
                             cannelloni ; couscous, même préparé :
                 1902 20     - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) :
                                   autres :
              ex 1902 20 99          autres :
                                     - avec addition de sucre
              ex 1902 30     - autres pâtes alimentaires :
                                - avec addition de sucre
                 1904        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par
                             exemple) ; céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées :
                 1904 90     - autres :
                 1904 90 10        Riz
                 2101        Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces
                             produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés
                             torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés :
                 2101 30     - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et
                                concentrés :
                                   Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                 2101 30 19          autres
                 2105        Glaces de consommation , même contenant du cacao :
              ex 2105 00 10  - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses
                                provenant du lait :
                               - ne contenant pas de cacao
                 2106        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                 2106 90     - autres :
                                   autres :
              ex 2106 90 99          autres :
                                     - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                        provenant du lait :
                                        - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y
                                            compris le sucre interverti calculé en saccharose) et d'une teneur en poids
                                            d' amidon ou de fécule égale ou supérieure à 45 %
                                        - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
                                            en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 % et d'une
                                            teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou : supérieure à 32 %
                                        - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé
                                            en saccharose) égale ou supérieure à 30 % »
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 158 / 67
         17) L'annexe B du protocole additionnel est remplacée par l'annexe suivante :
                                                               « ANNEXE B
                                                       LISTE DE LA FINLANDE
               I. Chaussettes et socquettes pour hommes, femmes, garçonnets et
                   fillettes : 6115 91 à 99                                                                     paires
              II. Chemisiers, blouses, blouses-chemisier et chemisettes, pour femmes ou
                   fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles : 6206 30 et
                   40                                                                                           pièces
             III. Linge de lit, de coton ou d'autres matières textiles : 6302 21, 22, 29, 31 ,
                   32, 39                                                                                      tonnes
             IV. Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton :
                   6302 60                                                                                    tonnes »
                                                              Article 2
         L'accord sous forme d'échange de lettres daté du 14 juillet 1986 concernant les produits non
         agricoles et produits agricoles non couverts par l'accord est modifié comme suit :
         1) L'annexe I est remplacee par l'annexe suivante :
                                                              « ANNEXE I
                                                              ESPAGNE
                  Code NC                                        Désignation des marchandises
                 2102             Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à
                                  l'exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées :
                 2102 30          - Poudres à lever préparées
                 2104             Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons
                                  préparés ; préparations alimentaires composites :
                 2104 20          - Préparations alimentaires composites homogénéisées
                 2106             Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                 2106 90          - autres :
                                       autres :
             ex 2106 90 91                ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses
                                          provenant du lait ; ne contenant pas ou contenant en poids moins de 2,5 % de
                                          protéines du lait, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                          saccharose, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                                          ou de fécule et/ou de glucose :
                                          - à l'exclusion :
                                             - des préparations non alcooliques composées (dites extraits concentrés)
                                                pour la fabrication des boissons
                                             - des mélanges de plantes pour la préparation des boissons
                                             - des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure »
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 68                          Journal officiel des Communautés européennes                                             9. 6 . 89
              2) L'annexe II est remplacee par l'annexe suivante :
                                                               « ANNEXEZ/
                                                             PORTUGAL
                      Code NC                                     Désignation des marchandises
                     0505          Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et
                                   parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés
                                   ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de
                                   plumes :
                     0505 10       - Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet :
                     0505 10 90         autres
                     0505 90       - autres
                     0509          Éponges naturelles d'origine animale :
                     0509 00 90    - autres
                     1302          Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et
                                   autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés :
                                   - Sucs et extraits végétaux :
                     1302 12            de réglisse
                     1302 13            de houblon
                     1302 14            de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
                     1302 19            autres :
                     1302 19 30            Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de
                                           préparations alimentaires
                                           autres :
                     1302 19 91               médicinaux
                     1302 20       - Matières pectiques, pectinates et pectates :
                  ex 1302 20 10         à l'état sec :
                                        - à l'exclusion des matières pectiques et pectinates
                  ex 1302 20 90   :-" - autres :
                                        - à l'exclusion des matières pectiques et pectinates
                                   - Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés :
                     1302 31            Agar-agar
                     1302 32            Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de
                                        guarée, même modifiés :
                     1302 32 10            de caroubes ou de graines de caroubes
                     1505          Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                     1506          Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non
                                   chimiquement modifiées
                     1515          Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes,
                                   même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
                     1515 60       - Huile de jojoba et ses fractions :
                     1515 60 90         autres
                     1518          Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées,
                                   déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimique­
                                   ment, à l'exclusion de celles du n° 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires
                                   de graisses ou d?huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou
                                   huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :
                     1518 00 90    - autres
                     1519          Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras
                                    industriels :
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 158 / 69
          Code NC                                    Désignation des marchandises
                      - Acides gras monocarboxyliques industriels :
         1519 11             Acide stéarique
         1519 12            Acide oléique
         1519 19             autres
         1519 20      - Huiles acides de raffinage
         1519 30      - Alcools gras industriels
         1520         Glycérine, même pure ; eaux et lessives glycérineuses
         1521         Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et
                      spermaceti, même raffinés ou colorés :
         1521 10     - Cires végétales :
         1521 10 90         autres :
         1521 90     - autres :
         1521 90 10  ■— Spermaceti, même raffiné ou coloré
                            Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées :
         1521 90 99       . - autres
         1522        Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou
                     végétales :
         1522 00 10  - Dégras
         1803        Pâte de cacao, même dégraissée
         1804        Beurre, graisse et huile de cacao
         1805        Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
         2101        Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces
                     produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés;
                     torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés :
         2101 10     - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits,
                        essences ou concentrés ou à base de café :
         2101 10 11         Extraits, essences et concentrés
               et 19
                            Préparations :
         2101 10 91            ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                               saccharose, d'isoglucose, de glucose, d' amidon ou de fécule ou contenant en
                               poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 %
                               de protéines du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de
                               5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
         2101 20     - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces
                        extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté :
         2101 20 10         ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                            saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en
                            poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de
                            protéines du lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de
                            glucose ou d'amidon ou de fécule
         2101 30     - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et
                        concentrés :
                            Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
         2101 30 11            Chicorée torréfiée
                            Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés
                            torréfiés du café :
         2101 30 91            de chicorée torréfiée
         2102        Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à
                     l'exclusion des vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées :
         2102 10     - Levures vivantes :
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 70                   Journal officiel des Communautés européennes                                           9. 6. 89
                  Code NC                                  Désignation des marchandises
                 2102 10 10       Levures mères sélectionnées (levures de culture)
                 2102 10 90       autres
                 2102 30    - Poudres à lever préparées
                 2103       Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements,
                            composés ; farine de moutarde et moutarde préparée :
                 2103 30    - Farine de moutarde et moutarde préparée
                 2104       Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons
                            préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :
                 2104 20    - Préparations alimentaires composites homogénéisées
                 2106       Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                 2106 10    - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées :
                 2106 10 10       ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                                  saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en
                                  poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de
                                  protéines du lait, moins de 5 % -de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de
                                  glucose ou d'amidon ou de fécule
                 2106 90    - autres :
                                  autres :
              ex 2106 90 91          ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de
                                     saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en
                                     poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 %
                                    de protéines du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de
                                     5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule :
                                    - à l'exclusion des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure
                 2201       Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non
                            additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige :
                 2201 10    - Eaux minérales et eaux gazéifiées
                 2202       Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou
                            d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion
                            des jus de fruits ou de légumes du n° 2009 :
                 2202 90    - autres :
              ex 2202 90 10       ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses
                                  provenant des produits des nos 0401 à 0404 :
                                  - ne contenant pas de sucre (saccharose ou sucre interverti)
                 2207       Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou
                            plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres :
              ex 2207 10    - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou
                              plus :
                              - non obtenu à partir des produits agricoles figurant à l'annexe II du traité CEE
              ex 2207 20    - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres :
                              - non obtenus à partir des produits agricoles figurant à l'annexe II du traité CEE
                 2208       Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 %
                            vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques
                            composées des types utilisés pour la fabrication des boissons :
                 2208 10    - Préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des
                               boissons :
                 2208 10 90       autres
                 2208 20    - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
                 2208 30    - Whiskies
 ---pagebreak--- 9. 6 . 89                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 158 / 71
              Code NC                                   Désignation des marchandises
             2208 40     - Rhum et tafia
             2208 50     - Gin et genièvre
             2208 90     - autres :
             2208 90 11       Arrack
                   et 19
             2208 90 31       Vodka d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, eaux-de-vie
                    à 39      de prunes, de poires ou de cerises
                              autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance :
                                n'excédant pas 2 1 :
             2208 90 51             Eaux-de-vie
                   et 53
          ex 2208 90 55             Liqueurs :
                                    - à l'exclusion de ceux contenant des œufs ou du jaune d'oeuf et/ou du
                                      sucre (saccharose ou sucre interverti)
          ex 2208 90 59             autres boissons spiritueuses :
                                    - à l'exclusion de celles contenant des œufs ou du jaune d'œuf et/ou du
                                      sucre (saccharose ou sucre interverti)
                                excédant 2 1 :
             2208 90 71             Eaux-de-vie
                   et 73
          ex 2208 90 79             Liqueurs et autres boissons spiritueuses :
                                    - à l'exclusion de ceux contenant des œufs ou du jaune d'œuf et/ou du
                                      sucre (saccharose ou sucre interverti )
                              Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de
                              80 % vol, présenté en récipients d'une contenance :
          ex 2208 90 91         n'excedant pas 2 1 :
                                - non obtenu à partir des produits agricoles figurant à l'annexe II du traité
                                    CEE
          ex 2208 90 99         excédant 2 1 :
                                - non obtenu à partir des produits agricoles figurant à l'annexe II du traité
                                    CEE
             2402        Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en
                         succédanés de tabac
             2403        Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs "homogénéisés" ou
                         "reconstitués" ; extraits et essences de tabac »
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                           9. 6 . 89
             3) L'annexe IV est remplacee par l'annexe suivante :
                                                          « ANNEXE IV
                                                           PORTUGAL
                   Code du SH                                  Désignation des marchandises
                    1506         Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non
                                 chimiquement modifiées :
                 ex 1506 00      - Huile de pied de boeuf destinée à des usages techniques
                    1518         Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées,
                                 déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimique­
                                 ment, à l'exclusion de celles du n° 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires
                                 de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou
                                 huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :
                 ex 1518 00      - Standolie d'huile de lin, huiles animales ou végétales soufflées
                    1803         Pâte de cacao, même dégraissée
                    2101         Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces
                                 produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés
                                 torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés :
                    2101 30      - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et
                                    concentrés :
                      ex 30      - Chicorée torréfiée, ses extraits et essences
                    2102         Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à
                                 l'exclusion des vaccins du n° 3002) ; poudres à lever préparées :
                    2102 10      - Levures vivantes
                    2102 30      - Poudres à lever préparées
                    2103         Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements,
                                 composés ; farine de moutarde et moutarde préparée :
                    2103 30      - Farine de moutarde et moutarde préparée
                    2103 90      - autres :
                      ex 90         - Chutney de mangue liquide
                    2104         Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons
                                 préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :
                    2104 20      - Préparations alimentaires composites homogénéisées :
                      ex 20         — ne contenant pas de viandes ou d'abats
                    2201         Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non
                                 additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige :
                    2201 10      - Eaux minérales et eaux gazéifiées
                    2202         Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou
                                 d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion
                                 des jus de fruits ou de légumes du n° 2009 :
                    2202 10      - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou
                                    d'autres édulcorants ou aromatisées :
                      ex 10         - Produits ne contenant pas de sucre
                    2202 90      - autres :
                      ex 90         - Produits ne contenant pas de lait, de matières grasses provenant du lait ou de
                                       sucre
                    2402         Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en
                                 succédanés de tabac
                    2403         Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs "homogénéisés" ou
                                 "reconstitués" ; extraits et essences de tabac »
 ---pagebreak--- 9 . 6 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 158 / 73
                                                               Article 3
           1) L'arrangement de discipline concertée, du 23 décembre 1985, concernant les échanges mutuels
              de fromages est modifié comme suit :
              a) Au point 1 , a), la liste est remplacée par la liste suivante :
                 « Fromages relevant de la position 0406 de la nomenclature combinée, originaires et en
                 provenance de la Finlande, accompagnés d'un certificat agréé :
                                                                                        Droits a
                                                                                                               Quantité
                                                                                     l'importation
                                                                                                              (en tonnes)
                                                                                   (en écustlOO kg)
                     Finlandia, d'une teneur minimale en matières
                     grasses de 45 % en poids de la matière sèche,
                     d'une maturation d'au moins cent jours, en blocs
                     rectangulaires, d'un poids net égal ou supérieur
                     à 30 kg, relevant de la sous-position ex                                              6 850 (!),
                     0406 90 37 de la nomenclature combinée                                18,13           dont un
                                                                                                           maximum de
                     Emmental, gruyère, sbrinz et bergkàse, autres
                     que râpés ou en poudre, d'une teneur minimale en                                      3 000 pour
                     matières grasses de 45 % en poids de la matière                                       la catégorie
                                                                                                           Finlandia
                     sèche, d'une maturation d'au moins trois mois,
                     relevant des sous-positions ex 0406 90 13, ex
                     0406 90 15 et ex 0406 90 17 de la nomenclature
                     combinée :
                     — en meules standards                                                 18,13
                     — en morceaux conditionnés sous vide ou gaz
                         inerte, portant la croûte sur un côté au moins,
                         d'un poids net égal ou supérieur à 1 kg et
                         inférieur à 5 kg                                                  18,13           1 700 (M
                     Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre,
                     dans la fabrication desquels ne sont pas entrés
                     d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et
                     l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel,
                     du glaris aux herbes (dit "schabziger"), condi­
                     tionnés pour la vente au détail et d'une teneur en
                     matières grasses en poids de la matière sèche                                         700
                     inférieure ou égale à 56 % , relevant de la sous­
                     position 0406 30 10 de la nomenclature combi­
                     née                                                                  36,27
                     Tilsit, turunmaa et lappi, relevant des sous­
                     positions 0406 90 25 et ex 0406 90 89 de la
                     nomenclature combinée                                                60
                 (!) Les quantités affectées à ces catégories de fromages sont interchangeables dans la limite dé 25 % des
                     quantités indiquées. »
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                                    9. 6. 89
              b) Au point 1 , b), la liste est remplacée par la liste suivante :
                 « Fromages relevant de la position 0406 du tarif douanier de la Finlande, originaires et en
                 provenance de la Communauté, accompagnés d'un titre de qualité et d'origine agréé :
                                                                                           Droits à
                                                                                                                      Quantités
                                                                                        l'importation
                    0406 10          - Fromages frais (y compris le fro­
                                        mage de lactosérum), non fermen­
                                        tés et caillebotte                       % du prélèvement
                    0406 20          - Fromages râpés ou en poudre, de
                                        tous types                               prélèvement selon le
                                                                                 type de fromage
                    0406 30          - Fromages fondus, autres que râpés
                                        ou en poudre                                 du prélèvement
                                                                                                                   1 500 t sans res­
                    0406 40          - Fromages à pâte persillée                  Vt du prélèvement               trictions quant
                     0406 90         - autres fromages :                                                        • aux types et quali­
                                                                                                                  tés de fromages
                                           Fromages du type emmental             prélèvement entier
                                           Fromages du type edam                 prélèvement entier
                                           autres fromages :
                                              "Fromages à pâte molle affi­
                                              nés" (blanc) (*)                       du prélèvement
                                              "Fromages à pâte molle affi­
                                              nés" (blanc / bleu) (*)             Ys du prélèvement
                                              autres                              V3 du prélèvement
                 (!) On entend par fromages à pâte molle affinés ceux qui sont traités ou affinés par des agents biologiques tels que les
                      moisissures, levures ou autres organismes qui ont conduit à la formation d'une croûte visible sur la surface du
                      fromage. Les effets du traitement ou de l'affinage doivent progresser visiblement à partir de la surface vers
                      l'intérieur du fromage.
                      La teneur de la matière grasse en poids de la matière sèche n'est pas inférieure à 50 % .
                      La teneur en poids d'eau dans la matière non grasse ne doit pas etre inférieure à 65 % .
                      À titre d'exemple, peuvent correspondre à cette définition les fromages suivants :
                      bibress                          époisse                           pont-l'évêque
                      brie                             herve                             reblochon
                      camembert                        limbourg                          saint-marcellin
                      carré de l'Est                   livarot                           taleggio
                      chaource                         maroilles
                      coulommiers                      munster
                      Fromages vendus sous des marques commerciales, par exemple :
                      Boursault                        Explorateur. »
                      Caprice des dieux
                      Ducs (suprême des)
 ---pagebreak--- 9 . 6. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 158 / 75
          2) L'accord sous forme d'échange de lettres, du 14 juillet 1986, se référant à l'arrangement de
             discipline concertée concernant les échanges mutuels de fromages, est modifié comme suit :
             Aux points 1 , a) et 1 , b), les listes sont remplacées par les listes suivantes :
             « Fromages d'origine et en provenance de la Finlande, accompagnés d'un certificat agréé :
                                                                               Droits a
                                                                            l'importation       Quantité
                                                                          (en écus/ 100 kg      (tonnes)
                                                                              poids net)
             a) a l'importation en Espagne :
                — Emmental, gruyère, sbrinz, bergkàse, autres que
                    râpés ou en poudre, d'une teneur minimale en
                    matières grasses de 45 % en poids de la matière
                    sèche, d'une maturation d'au moins trois mois,
                    relevant des sous-positions ex 0406 90 13,
                    ex 0406 90 15 et ex 0406 90 17 de la nomenclatu­
                    re combinée                                                   18,13              347
                — Fromages à pâte persillée relevant de la sous­
                    position 0406 40 de la nomenclature combinée                  55                 122
                — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre,
                    dans la fabrication desquels ne sont pas entrés
                    d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et
                    l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel,
                    du glaris aux herbes (dit "schabziger"), condi­
                    tionnés pour la vente au détail et d'une teneur en
                    matières grasses en poids de la matière sèche
                    inférieure ou égale à 56 % , relevant de la sous­
                    position 0406 30 10 de la nomenclature combi­
                    née                                                           36,27               78
                — Edam, d'une teneur en matières grasses en poids
                    de la matière sèche égale ou supérieure à 40 % et
                    inférieure à 48 % , présentés en formes entières,
                    relevant de la sous-position ex 0406 90 23 de la
                    nomenclature combinée                                         60                 890
                — autres fromages                                                 60                 143
             b) à l'importation au Portugal :
                — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre,
                    dans la fabrication desquels ne sont pas entrés
                    d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et
                    l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel,
                    du glaris aux herbes (dit "schabziger"), condi­
                    tionnés pour la vente au détail et d'une teneur en
                    matières grasses en poids de la matière sèche
                    inférieure ou égale à 56 % , relevant de la sous­
                    position 0406 30 lOde la nomenclature combi­
                    née                                                           36,27                  5
                — autres fromages                                                 60                     5»
 ---pagebreak--- N0 L 158 / 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                       9. 6. 89
                                                                 Article 4
              Les accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la
              république de Finlande relatifs au domaine de l'agriculture et à certains vins et boissons spiritueuses
              sont modifiés comme suit :
              1) Échange de lettres n° 1 , du 14 juillet 1986, relatif au domaine de l'agriculture :
                 a) au paragraphe II, la référence à la sous-position 1107 A II b du tarif douanier commun est
                     remplacée par :
                     «(sous-position 1107 10 99 de la nomenclature combinée)»;
                 b) l'annexe à cet échange de lettres est remplacée par l'annexe suivante :
                                                                « ANNEXE
                                                                                                                         Taux des droits
   Code du SH                                           Désignation des marchandises                                      en % ou en
                                                                                                                             Fmk/1
   0805            Agrumes, frais ou secs :
   0805 10         - Oranges :
     ex 10              du 1er décembre au 31 décembre                                                                       15 %
   0805 20         - Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires
                      d'agrumes :
     ex 20              Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) et clémentines, du 15 novembre au
                        31 décembre                                                                                          8 %
   0806            Raisins, frais ou secs :
   0806 10         - frais                                                                                                exemption
   2002            Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique :
   2002 10         - Tomates, entières ou en morceaux :
     ex 10            - pelées                                                                                            exemption
   2004            Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés :
   2004 90         - autres légumes et mélanges de légumes :
     ex 90              Asperges                                                                                             7 %
   2005            Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés :
   2005 60         - Asperges                                                                                                7 %
   2204            Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisins, autres que ceux du
                   n° 2009 :
   2204 29              autres :
                           ayant un titre alcoométrique n'excédant pas 14 % vol                                              0,68
                           ayant un titre alcoométrique excédant 14 % vol                                                    1,06 »
              2) Échange de lettres du 23 décembre 1986 concernant les échanges de certains vins et de certaine!
                 boissons spiritueuses :
                 Aux points 1 , a) et 1 , b)," la liste des produits est remplacée par la liste suivante :
                                                                                                                 Taux
                                                                                                              des droits
                 « a) à l'importation en Finlande
                      — Vin blanc en bouteille, originaire de la Communauté, relevant de la
                          sous-position ex 2204 21 du tarif douanier finlandais                               exemption
                      — Vins de Porto, de Madère, de Xérès et moscatel de Setubal, en
                          bouteilles, relevant de la sous-position ex 2204 21 du tarif douanier
                          finlandais                                                                          exemption
                      — Scotch whisky et Irish whiskey, en bouteilles, relevant de la sous­
                          position ex 2208 30 du tarif douanier finlandais                                     Fmk 1,5/1
 ---pagebreak--- 9. 6. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 158 / 77
                                                                                                                Taux
                                                                                                             des droits
                — Cognac en bouteilles, relevant de la sous-position ex 2208 20 du tarif
                     douanier finlandais                                                                      Fmk 2,5/1
           . b) a l'importation dans la Communauté
                — Vodka en bouteilles (*), relevant des sous-positions 2208 90 31 et
                     ex 2208 90 53 de la nomenclature combinée, originaire de Finlande
                     et accompagnée d'un certificat d'authenticité agréé                                        1 ecu
                                                                                                               par hl (2)
                 (*) Aux fins du présent accord, la vodka est définie de la manière suivante : vodka originaire de
                     Finlande, ayant un titre alcoométrique de 60 % vol ou moins, obtenue exclusivement par
                     distillation d'un moût fermenté de céréales, correspondant aux dispositions applicables dans la
                     Communauté ou dans ses États membres.
                 (2) Cette concession sera pleinement appliquée par l'Espagne et le Portugal à la fin de la période de
                     transition prévue dans l'acte d'adhésion de 1985. Durant la période de transition, l'application des
                     réductions tarifaires par l'Espagne et le Portugal n'aura pas pour effet que la Finlande bénéficie d'un
                     traitement plus favorable que celui réservé aux autres États membres de la Communauté.»
                                                              Article 5
         La présente décision est applicable a partir du 1er janvier 1988 .
         Fait a Bruxelles, le 23 février 1989.
                                                                 Par le Comité mixte CEE-Finlande
                                                                              Le président
                                                                            L. BLOMQVIST