CELEX: 31974R1491
Language: fr
Date: 1974-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1491/74 de la Commission, du 14 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 158 /8                                 Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 6 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N° 1491 /74 DE LA COMMISSION
                                                             du 14 juin 1974
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                           fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                       céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur dés céréales ('), modifié en dernier lieu                                   Article premier
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                    l'avance pour les exportations de céréales, visé à l 'ar­
phrase,                                                                ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/ CEE,
                                                                       est  modifié    conformément au     tableau  annexé au
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                    présent règlement.
n0 1 473/74 (3);
                                                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 juin 1974.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de ta Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1 «#67, p . llb^ / b 7
(-) JO n" L. [ 41 du 28 . v 1^73 , p . 8 .
(*) (O il " L 1 S7 du 14 . 6 . I9 "7 4 , p . .V
 ---pagebreak---  15 . 6. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 158/9
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 14 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                             ( UC/t)
   Numéro du
                                                       Courant    1 er term . 2e term . 3e term . 4e term . 5· term .    6* term.
  tarif douanier     Désignation de la marchandise      , 6            7          8         9        10        11           12
     commun
10.01 A            Frorftent tendre et méteil                                                                              _
10.01 B            Froment dur                           —            —          —         —         —         —            —
10.02              Seigle                                —            —          —         —         —         —            —
10.03              Orge                                  —            —          —         —         —         —            —
10.04              Avoine                                —            —          —         —         —         —            —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho                     —            —          —        —          —         —            —