CELEX: 31970R0950
Language: fr
Date: 1970-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 950/70 de la Commission, du 26 mai 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27. 5 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 114/9
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 950/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 mai 1970
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                               de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                 connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                             actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique             nexe du présent règlement,
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                           Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                             produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle      annexe.                                  1
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 2218/69 (8) et tous les règle­
                                                                                   Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur de 27 mai
dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 au prix d'offre          1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 mai 1970.
                                                                       Par la Commission
                                                                           J. DENIAU
                                                                   Membre de la Commission
 (*) JOno 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (») JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 114/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                            27. 5 . 70
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 mai 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                            Unités
                             tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                                commun                                                         par tonne
                                10.01 A        Froment tendre et méteil                           58,68
                                10.01 B        Froment dur                                        61,83 (*)
                                10.02          Seigle                                             48,48
                                10.03          Orge                                               49,44
                                10.04          Avoine                                             33,60
                                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                           34,24 (2 )
                                10.05 B        Autre maïs                                         34,24
                                10.07 A        Sarrasin                                              0
                                10.07 B        Millet                                              40,78
                                10.07 C        Graines de sorgho et dari                           41,93
                                10.07 D        Autres céréales                                       0
                                11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                 et de méteil                                      63,10
                                11.01 B        Farine de seigle                                    78,33
                                11.02 A I a    Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                     105,36
                                11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                     67,20
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                          (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.