CELEX: 31967R0976
Language: fr
Date: 1967-12-12 00:00:00
Title: Règlement n 976/67/CEE de la Commission, du 11 décembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° 301 /8                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                        12 . 12 . 67
                                 REGLEMENT N° 976/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 11 décembre 1967
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                          restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des                                               Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1) et notam­                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                     l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                      l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
     considérant que le correctif applicable à la resti­              CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tution pour les céréales a été fixé par le règlement                  au présent règlement.
n0 960/67/CEE (2) et les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                    Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                         Le présent règlement entre en vigueur le 12 dé­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                     cembre 1967.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1967 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  S. L. MANSHOLT
                                                                                    Vice-président
     JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 f2) JO no 299 du 8. 12. 1967, p. 10.
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission en date du 11 décembre 1967 portant modification du correctif
                                            applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                              ( U.C. i tonne métrique /
          Numero du
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
                                                                     Courant        1 er term .        2e term.       j    8e term .
                                                                        12                1                 2         j        3
            commun
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                      0                0                  0                  0
        ex 10.01          Froment dur                                   0           + 2,00             + 2,25           !  + 2,25
            10.02         Seigle                                        0                0                  0                  0
            10.03         Oige                                          0             i 1,35           - ι- 1,35        i  + 1,05
            10.04         Avoine                                         0          + 2,25             + 2,35           i  + 2,25
            10.05 B       Autre maïs                                     0                0           — 1,20               — 1,60
            10.07 A       Sarrasin                                                       —                 —                  —
        ex 10.07 B        Millet                                        0                0                  0                  0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                      0               0                  o                  0
        ex 10.07 B        Non dénommés                                  —
                                                                                                           —            !     —