CELEX: 31967R0217
Language: fr
Date: 1967-06-27 00:00:00
Title: Règlement n° 217/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 fixant les conditions d'octroi des restitutions pouvant être accordées à l'exportation vers les pays tiers sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité, de certains produits agricoles

30 . 6 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         2895/67
           Jusqu'à la date d' entrée en vigueur du ré­                    tiers d' autres marchandises visées a 1 article 2
      gime des prix communs dans le secteur du                            paragraphe 1 , ou comme conséquence de
      sucre, la quantité de mélasses (position n°                         celle-ci, est celle effectivement mise en œuvre
      17.03) qu'un État membre ne soumet pas aux                          pour la fabrication de ces derniers.
      droits de douane, prélèvements ou autres
      taxes d'effet équivalent, en vue de l'exporta­                      4.    Aucune restitution ne peut être accordée
      tion de levures de panification (position n°                        au titre des produits de base, des produits
      ex 21.06 A II), ou comme conséquence de                             assimilés ou des produits issus de leur trans­
      celle-ci, ne peut excéder la quantité fixée par                     formation, importés dans les conditions visées
      le Conseil en application de l' article 2 para­                     aux paragraphes 2 et 3 . »
      graphe 4 .
      3.     La quantité de marchandises visées à                                              Article 2
      l' article 2 paragraphe 1 qu'un État membre
      ne soumet pas à l'imposition prévue à l' ar­                       Le présent règlement entre en vigueur le
      ticle 10 en vue de l' exportation vers les pays               1 er juillet 1967 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 27 juin 1967 .
                                                                                              Par le Conseil
                                                                                               Le président
                                                                                                Ch. HEGER
                                         RÈGLEMENT N° 217/67/ CEE DU CONSEIL
                                                         du 27 juin 1967
                 fixant les conditions d'octroi des restitutions pouvant être accordées à l'exporta­
                 tion, vers les pays tiers, sous la forme de marchandises ne relevant pas de
                                     l' annexe II du traité, de certains produits agricoles
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE                                         d'une organisation commune du marché du riz (3),
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                              modifié par le règlement n0 193/67/CEE du Con­
                                                                    seil (4), et notamment son article 15 paragraphe 5 ,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                          vu le règlement n0 44/67/CEE du Conseil, du
                                                                    21 février 1967 , concernant certaines mesures
      vu le règlement n° 13/64/ CEE du Conseil, du
5 février 1964, portant établissement graduel                       d' organisation commune des marchés dans le sec­
d'une organisation commune des marchés dans                         teur du sucre pour la campagne 1967/ 1968 (5), et
                                                                    notamment son article 5 paragraphe 2 ,
le secteur du lait et des produits laitiers (1), mo­
difié par le règlement n° 195/67/CEE du Con­
seil (2), et notamment son article 14 paragraphe 2 ,
                                                                          vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
      vu le règlement n0 16/64/CEE du Conseil , du                  13 juin 1967 , portant organisation commune des
5 février 1964 , portant établissement graduel
                                                                    (3) JO n 34 du 27 . 2 . 1964 , p. 574/64 .
(!) JO n 34 du 27 . 2 . 1964, p. 549/64 .                           (4) JO n° 133 du 29 . 6 . 1967 , p. 2811 /67 .
(-') JO n 0 133 du 29 . 6 . 1967, p. 2819/67 .                      (•>) JO n° 40 du 3 . 3 . 1967 , p. 597/67.
 ---pagebreak--- 2896/67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                            30 . 6 . 67
marches dans le secteur des céréales 0), et no­             considérant que la composition en produits
tamment son article 16 paragraphe 5 ,                 de base de la plupart des marchandises exportées
                                                      varie dans une large mesure ; que, dès lors, le mon­
      vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du    tant de la restitution doit être accordé pour la
13 juin 1967, portant organisation commune des        quantité de produits de base réellement mise en
marchés dans le secteur des œufs (2), et notam­       œuvre dans la fabrication des marchandises ex­
ment son article 9 paragraphe 2 quatrième             portées ; que, toutefois, en ce qui concerne cer­
alinéa,                                               taines marchandises de composition simple et
                                                      relativement constante, il convient, dans un but
                                                      de simplification administrative, que ce montant
      vu la proposition de la Commission,             soit accordé pour une quantité de produits de
                                                      base fixée forfaitairement ;
      considérant que les règlements portant orga­
nisation commune des marchés dans les secteurs              considérant qu'il convient de mettre les en­
visés ci-dessus prévoient que, dans la mesure         treprises de transformation en mesure de con­
nécessaire pour permettre l' exportation de pro­      naître suffisamment à l' avance le montant de la
duits de base sous la forme de marchandises           restitution dont ils peuvent bénéficier ; qu'une
transformées non reprises à l'annexe II du traité,     fixation mensuelle de ce montant répond à cette
sur la base des cours ou des prix des premiers        préoccupation ;
sur le marché mondial, la différence entre ceux­
 ci et les prix de la Communauté peut être cou­
 verte par une restitution à l'exportation ; qu'il y        considérant que les restitutions sont octroyées
 a lieu d'arrêter, à cet effet, des règles générales   en raison de la composition en produits de base
 relatives aux conditions de l'octroi de ces resti­
                                                      des marchandises exportées ; qu'il convient, en
 tutions et de définir les critères de fixation de
                                                       conséquence, d' exiger des exportateurs qu'ils dé­
 leur montant ;
                                                       clarent les quantités de produits de base con­
                                                       tenus dans lesdites marchandises ; qu'il convient,
                                                       par ailleurs, de prévoir l'application, dans chaque
      considérant que, par le règlement n° 81/67/      État membre, de méthodes d'analyse identiques
 CEE du Conseil, du 18 avril 1967 , portant assi­      pour le cas où la déclaration susmentionnée
 milation de certains produits agricoles utilisés      serait contestée par les autorités chargées du
 pour la fabrication de marchandises auxquelles        contrôle :
  s' applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil à
 des produits de base ou à des produits issus de
 leur transformation (3), certains produits agri­
 coles ont été assimilés à des produits de base ;            considérant qu'il convient d'assurer, dans la
 qu'il convient d'appliquer les dispositions de ce     mesure du possible, l'égalité des conditions de
 règlement pour la détermination du montant de         concurrence, pour ce qui est de l' approvisionne­
 la restitution prévue par le présent règlement ;      ment en matières premières, entre les industries
                                                       de transformation qui, en vue de l'exportation
                                                       des marchandises en cause vers les pays tiers,
       considérant que lorsqu'une restitution est      utilisent des produits importés desdits pays sous
  fixée, elle doit être accordée s'il s' agit de pro­   le régime du trafic de perfectionnement, et celles
  duits de base pour lesquels des prix communs         qui utilisent des produits communautaires simi­
  sont appliqués ; que l'octroi de la restitution est  laires ; qu'il y a lieu à cet égard de prévoir,
  facultatif, s'il s'agit des autres produits de base  pour les marchandises obtenues sous le régime
  et que, par conséquent, il n'est fixé dans ce cas     du trafic de perfectionnement, les mêmes rap­
  qu'un montant maximum ;                               ports d' équivalence en produits de base que ceux
                                                        retenus pour l'octroi des restitutions,
       considérant que l'écoulement sur le marché
  mondial des produits de base exportés sous la
  forme des marchandises en cause exige qu'il soit      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  tenu compte des prix pratiqués sur ce marché
  pour lesdits produits de base ;
                                                                           Article premier
  (!) JO n0 117 du 19. 6 . 1967 , p. 2269/67 .           1.    Une restitution peut etre fixee dans les con­
  (2) JO n° 117 du 19. 6. 1967 , p. 2293/67.            ditions précisées par le présent règlement lors­
  (») JO n0 81 du 26 . 4. 1967, p. 1594/67 .             que les produits de base énumérés ci-après :
 ---pagebreak--- 30 . 6. 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              2897/67
                                                                              Article 3
        N° du tarif                Désignation
   douanier commun             des produits de base
                                                            Pour 100 kilogrammes de chacun des produits
    ex chapitre 10      Céréales, à l'exclusion du riz  de base exportés vers les pays tiers sous la forme
                                                        de marchandises, le montant de la restitution ou
                      $                                 son montant maximum, selon les produits, est
    ex 10.06 A
                      |Riz décortiqué                   fixé chaque mois.
    ex 04.02 A          Laits en poudre sans addition
                       de sucre, constituant les pro­       Le montant visé à l'alinéa précédent est dé­
                       duits pilotes des groupes nos 2  terminé en tenant compte, d'une part, du prix
                        et 3 (PG 02 et PG 03)           de seuil valable au cours du mois pour lequel ce
                                                        montant est fixé et, en ce qui concerne les œufs,
    ex 04.03           Beurre constituant le produit    des prix pratiqués sur le marché de la Commu­
                        pilote du groupe n° 14 (PG 14)  nauté au cours des 25 premiers jours du mois
                                                        précédent et, d'autre part, des prix pratiqués
    ex 04.05            Œufs en coquille, frais ou con­ sur le marché mondial .
                        servés
                                                            Pour la fixation de ce montant, il est tenu
    ex 17.01           Sucre blanc, de betterave ou     compte, le cas échéant, des restitutions accordées
                       de canne, contenant à l'état
                        sec, en poids, 99°/o ou plus de à la production en application des règlements
                        saccharose déterminé selon la   portant organisation Commune des marchés dans
                        méthode polarimétrique          le secteur des produits de base.
        17.02 A II     Lactose raffinée, d'une teneur
                        (en poids) en sucre lactique de                       Article 4
                        98,5 °/o constituant le produit
                        pilote du groupe n° 13 (PG 13)
                                                        1.   Pour 100 kilogrammes de marchandise ex­
                                                        portée, la quantité de chacun des produits de
                                                        base à retenir pour l'octroi de la restitution est
pris sur le marché des États membres, sont ex­          celle effectivement mise en œuvre.
portés vers les pays tiers sous la forme de mar­
chandises énumérées, selon le cas, aux annexes              Toutefois, en ce qui concerne les marchan­
des règlements n° 13/64/CEE, n° 16/64/CEE, n°           dises reprises à l'annexe B, la quantité de chacun
44/67/CEE, n° 122/67/CEE et à l'annexe B du             des produits de base à retenir est celle fixée,
règlement n° 120/67/CEE, et reprises à la liste         dans ladite annexe, en regard de chacune d' elles.
unifiée figurant en annexe A, ci-après dénom­
mées « marchandises ».
                                                        2.    Lorsque la marchandise exportée est fabri­
                                                        quée à partir de produits assimilés ou de pro­
2 . Les dispositions du paragraphe 1 sont ap­           duits issus de la transformation des produits de
plicables aux produits agricoles assimilés aux          base ou de produits assimilés, la quantité des
produits de base ou aux produits issus de leur          produits de base à retenir est celle qui résulte
transformation en vertu du règlement n0 81/67/          de l'application, aux produits utilisés à la fabri­
CEE .                                                   cation de la marchandise exportée, des rapports
                                                        d'équivalence fixés en application des règle­
                                                        ments portant organisation commune des mar­
                        Article 2                       chés dans le secteur des produits de base con­
                                                        sidérés.
      La restitution visée a l' article 1er est accor­
 dée par les États membres, sur demande de l'in­                              Article 5
téressé et selon les règles et procédures prévues
 aux articles 3 à 6, en ce qui concerne les produits        Le montant de la restitution est celui en vi­
 de base ou produits assimilés relevant des règle­
ments n0 120/67/CEE et n° 122/67/CEE .                  gueur au jour de l'exportation des marchandises.
      La restitution peut être accordée aux mêmes
                                                                              Article 6
conditions et dans la limite du maximum fixé,
 en ce qui concerne les produits de base ou pro­
 duits assimilés relevant des règlements n° 13/64/       1.   Lors de l'exportation des marchandises, 1 in­
 CEE, n° 16/64/CEE et n° 44/67/CEE.                     téressé est tenu de déclarer leur composition en
 ---pagebreak--- 2898/67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                     30 . 6 . 67
produits de base, produits assimilés ou produits                                      Article 7
issus de leur transformation . Les autorités habi­
litées à cet effet prennent toutes mesures né­                     La quantité de produits de base, de produits
cessaires en vue de contrôler l' exactitude de                assimilés ou de produits issus de leur transfor­
cette déclaration .                                           mation visés par les règlements n° 120/67/CEE
                                                              et n0 122/67/CEE qu'un État membre ne soumet
    En cas de contestation, les méthodes d' ana­              pas aux droits de douane, prélèvements ou
lyse arrêtées par le règlement n° 83/67/CEE sont              autres taxes d' effet équivalent, en vue de l' ex­
d' application dans tous les cas où ledit règlement           portation vers les pays tiers de marchandises,
prévoit qu'il doit y être fait recours.                       ou comme conséquence de celle-ci, ne peut ex­
    Il est délivré à l' intéressé un document d' ex­          céder celle prise en considération, dans les con­
portation reprenant les quantités de marchan­                 ditions visées à l' article 4 , pour la détermination
dises exportées ainsi que leur composition en                 du montant de la restitution prévue par le pré­
produits de base, produits assimilés ou produits              sent règlement.
issus de leur transformation .
2.     Le versement de la restitution est subor­                                      Article 8
donné à la production par l'intéressé du docu­
ment d' exportation visé au paragraphe précé­                      Le présent règlement entre en vigueur le
dent .                                                        1 er juillet 1967 .
                              »
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
             applicable dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 27 juin 1967 .
                                                                                     Par le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                      Ch. HEGER
                                                   ANNEXE A
                  N° du tarif
                    douanier                                Désignation des produits
                    commun
                     17.02            Autres sucres ; sirops, succédanés du miel , même mélangés de
                                      miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés
                                      A. Lactose et sirop de lactose :
                                         I. contenant en poids à l' état sec 99% ou plus du
                                            produit pur
                                      B. Glucose et sirop de glucose :
                                            I. contenant en poids à l' état sec 99% ou plus du
                                               produit pur
                     17.04            Sucreries sans cacao
                                      B. Gommes à mâcher du genre «chewing gum »
                                      C. autres
                     18.06            Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
                                      cacao
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 67         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   2899/67
            N° du tarif
             douanier                              Désignation des produits
             commun
              19.01          Extraits de malt
              19.02          Préparations pour l' alimentation des enfants ou pour usages
                             diététiques, ou culinaires, à base de farines, amidons, fécules
                             ou extraits de malt , même additionnées de cacao dans une
                             proportion inférieure à 50% en poids
              19.03          Pâtes alimentaires
              19.04          Tapioca, y compris celui de fécule de pomme de terre
              19.05          Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le
                             grillage «puffed rice, corn-flakes» et analogues
              19.06          Hosties, cachets " pour médicaments, pains à cacheter, pâtes
                             séchées de farine, d' amidon ou de fécule en feuilles et produits
                             similaires
              19.07          Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie
                             ordinaire , sans addition de sucre , de miel , d' œufs , de matières
                             grasses , de fromage ou de fruits
              19.08          Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la bis­
                             cuiterie , même additionnés de cacao en toutes proportions
              21.01          Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs
                             extraits :
                             ex. A. Succédanés torréfiés du café autres que la chicorée
                                     torréfiée
                             ex. B. Extraits de succédanés torréfiés du café autres que les
                                     extraits de chicorée torréfiée
            ex 21.05         Soupes et potages préparés, déshydratés
            ex 21.07         Préparations alimentaires non dénommées, ni comprises ailleurs,
                             contenant du sucre, des produits laitiers , des céréales ou des
                             produits à base de céréales
              22.02          Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux mi­
                             nérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques , à l' ex­
                             clusion des jus de fruits et de légumes du n° 20.07 :
                             ex. A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses prove­
                                     nant du lait
                                     — contenant du sucre
                                 B. autres
              22.03          Bières
              22.09          Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 degrés, eaux­
                             de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations
                             alcooliques composées (dites «extraits concentrés») pour la fabri­
                             cation des boissons :
                             C. Boissons spiritueuses
                                 ex III . autres :
                                          — contenant des œufs et/ou du sucre
 ---pagebreak--- 2900/67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                       30 . 6 . 67
                  N 0 du tarif
                    douanier                                           Désignation des produits
                    commun
                     35.01                  Caséine, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de
                                            caséine
                     35.02                   Albumines , albuminates et autres dérivés des albumines
                                             A. Albumines
                                                 ex II . autres :
                                                         •— ovoalbumine et lactoalbumine
                     35.05                   Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou
                                             torréfiés ; colles d' amidon ou de fécule
                     38.12                   Parements préparés , apprêts préparés et préparations pour le
                                             mordançage, du genre de ceux utilisés dans l' industrie textile ,
                                             l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des industries
                                             similaires
                                             A. Parements préparés et apprêts préparés :
                                                 I. à base de matières amylacées
                                                             ANNEXE A
                                                         Œufs                                       Riz        Lait en Lait en
                                                                   Blé      Blé                                                 Lactose
   N0 du tarif                                            en                        Seigle    Maïs décor­ Orge poudre  poudre
                                                                 tendre     dur                                                   PG 13
    douanier        Désignation des marchandises        coquille                                   tiqué       PG 02   PG 03
    commun
                                                          kg       kg       kg        kg        kg   kg    kg    kg      kg         kg
     17.02     Autres sucres ; sirops ; succé­
               danés du miel , même mé­
               langés de miel naturel ; sucres
               et mélasses caramélisés :
               A. Lactose et sirop de lac­
                  tose :
                   I. contenant en poids à
                       l' état sec 99% ou plus
                       de produit pur                                                                                              100
               B. Glucose et sirop de glu­
                   cose :
                   I. contenant en poids à
                       l' état sec 99% ou plus
                       de produit pur                                                         210
     19.03     Pâtes alimentaires :
               A. Pâtes aux œufs, conte­
                   nant par kilogramme :
                   —    1  œuf                             1,6             165,4
                   ■—   2  œufs                            3,2             163,8
                   -—   3  œufs                           4,8              162,2
                   —    4  œufs                            6,4             160,6
                   —    5  œufs                            8,0             159
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                            2901 /67
                                                          Œufs                             Riz        Lait en Lait en
                                                                   Blé   Blé                                           Lactose
    N 0 du tarif                                           en
                                                                 tendre  dur
                                                                              Seigle Maïs décor­ Orge poudre  poude     PG 13
     douanier         Désignation des marchandises      coquille                          tiqué       PG 02   PG 03
     commun
                                                           kg      kg    kg    kg     kg    kg    kg    kg      kg       kg
         19.03   B. autres :
         (suite)
                       I. ne contenant pas de
                           farine ou de semoule
                           de blé tendre                                167
                     II . non dénommés                             67   100
         19.05   Produits à base de céréales
                 obtenus par le soufflage ou
                 le grillage : «puffed rice,
                 corn-flakes» et analogues :
                 B. à base de riz                                                         174
         19.07   Pains , biscuits de mer et
                 autres produits de la bou­
                 langerie ordinaire sans addi­
                 tion     de     sucre ,  de     miel ,
                 d' œufs , de matières grasses ,
                 de fromage ou de fruits :
                 A. Pain croustillant          dit
                     « Knäckebrot»                                            161
                 B. Pain azyme (Mazoth)                           168
                 C. autres :
                     I. Pain au gluten pour
                         diabétiques                             410
         21.07   Préparations alimentaires
                 non dénommées ni comprises
                 ailleurs :
                 A. Céréales en grains ou en
                     épis, précuites ou autre­
                     ment préparées :
                       I. Maïs                                                       100
                     II . Riz                                                             174
                 B. Pâtes       alimentaires       non
                     farcies, cuites ; pâtes ali­
                     mentaires farcies :
                       I. Pâtes      alimentaires
                          non farcies , cuites :
                          — ne contenant pas
                               d' œufs                                   66
                          •— autres ,     contenant
                               par kilogramme :
                               —   1 oeuf                1,6             64,4
                               —-  2 oeufs               3,2             62,8
                               —   3 oeufs               4,8             61,2
                               —   4 oeufs               6,4             59,6
                               —   5 oeufs               8,0             58
                     II . Pâtes alimentaires far­
                          cies :
                          a) cuites                                      41
                          b) autres                                     116
 ---pagebreak--- 2902/67                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                 30 . 6 . 67
                                                       Œufs                                  Riz          Lait en Lait en
                                                                 Blé  Blé                                                  Lactose
    N 0 du tarif                                         en
                                                               tendre dur     Seigle Maïs   décor­  Orge   poudre poudre     PG 13
      douanier         Désignation des marchandises   coquille                              tiqué          PG 02  PG 03
      commun
                                                         kg      kg    kg      kg     kg      kg     kg      kg     kg         kg
         21.07     D. Yoghourts préparés ; laits
        (suite)       préparés en poudre pour
                      l' alimentation des enfants
                      ou pour usages diététi­
                      ques ou culinaires :
                      I. Yoghourts préparés :
                          a) en poudre, d'une te­
                             neur en poids de ma­
                             tières grasses prove­
                             nant du lait :
                             1 , inférieure ou éga­
                                 le à 1,5%                                                                          90
                             2 , supérieure à 1,5%                                                           90
                          b) autres , d' une teneur
                             en matières grasses
                             provenant du lait :
                             1 , inférieure ou égale
                                  à 1,5%                                                                               8
                             2 , supérieure à 1,5%                                                            11
          22.03    Bières
                                                                                                     25H
          35.02    Albumines, albuminates et
                   autres dérivés des albumines :
                   ex A II . Ovoalbumine et lac­
                               toalbumine :
                               1 . Séchées (en feuil­
                                   les , écailles ,
                                   cristaux , poud­
                                   res, etc. )         2,538
                               2 , autres               182
  (i ) Pour les bières d' une teneur inférieure à 11° plato , cette quantité est diminuée de 2 kg par degré en moins .
       Pour les bières d' une teneur supérieure à 13° plato , cette quantité est augmentée de 2,5 kg par degré supplémentaire .