CELEX: 31983R3146
Language: fr
Date: 1983-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3146/83 de la Commission, du 8 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N" L 307/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 11 . 83
                                REGLEMENT (CEE) N0 3146/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 novembre 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
  EUROPÉENNES,
                                                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
  30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article * 1 6
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3123/83 (4);
                                                                                                Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
 données dont la Commission a connaissance, conduit                     1983 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1983 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .               .
O JO n0 L 1 76 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
O JO n0 L 305 du 8. 11 . 1983, p. 7.
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 8 novembre 1983, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                      Désignation des marchandises
                 . douanier                                                                            du prélèvement
                   commun
              17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
              \                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         37,90
                                 B. Sucres bruts                                                          31,57 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .