CELEX: 31980R2191
Language: fr
Date: 1980-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2191/80 de la Commission, du 18 août 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19. 8 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 218 /3
                             RÈGLEMENT (CEE) N« 2191/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 août 1980
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                     par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                          visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                ces cours de change étant ceux constatés le 15 août
                                                                 1980 ;
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1870/ 80 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur            aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­              être modifiées conformément à l'annexe du présent
quer dans le cadre de la politique agricole com­                 règlement,
mune ^), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 2036/80 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le    présent     règlement    entre  en  vigueur  le
     sur leur parité effective,                                  19 août 1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 août 1980.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
(>) JO n» 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(«j JO n» L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
(*) JO n° L 200 du 1. 8 . 1980, p. 4 .
 ---pagebreak--- N° L 218/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                          19 . 8 . 80
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 18 août 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                               (en Écus / t)
   Numéro du
                                                                               Courant         1 « term .        2« term .    3« term .
 tarif douanier
                                 Désignation des marchandises
    commun                                                                        8                  9               10           11
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                               0                  0                0             0
10.01 B             Froment (blé) dur                                            0                  0                0             0
10.02               Seigle                                                       0                  0                0             0
10.03               Orge                                                         0                  0                0             0
10.04               Avoine                                                       0                  0                 0            0
10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs    hybride   destiné à    I                                  I
                    l'ensemencement                                              0                 1,60             1,60         1,42
10.07 A             Sarrasin                                                     0                  0                 0            0
10.07 B             Millet                                                       0                   0                0            0
10.07 C             Sorgho                                                       0                  0                 0            0
10.07 D             Autres céréales                                               0                  0                0            0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                         0                  0                0            0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                               (en Écus / t)
   Numéro du
                                                                         Courant    1 « term .         2' term .     3« term.   4« term .
  tarif douanier               Désignation des marchandises
     commun                                                                8              9                10            11         12
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                   0             0
                                                                                                   IlIl    0             0           0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté     \                            \
                    autrement que sous forme de farine                     0             0                 0             0           0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,    il!!llI
                    présenté sous forme de farine                          0              0                0              0          0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,    l                            II
                     présenté autrement que sous forme de farine            0             0                0              0          0
11.07 B             Malt torréfié                                           0             0                0              0          0