CELEX: 31971R0119
Language: fr
Date: 1971-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 119/71 de la Commission, du 21 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 18 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                              22 . 1 . 71
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 119/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 janvier 1971
                             fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES ,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                                  Article premier
règlement ( CEE) n° 2434/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1759/70 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1759/70, aux              1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                               J. DENIAU
                                                                       Membre de la Commission
(*) JOno 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
H JO n° L 262 du 3 . 12 . 1970, p. 1 .
(8) JOno L 194 du 1 . 9. 1970, p. 6
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 18 / 11
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 21 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                              au riz et aux brisures
                                                                                                                           (U.C. / 100 kg )
              Numéro
                                                                                                                                EAMA/
         du tarif douanier                              Désignation des marchandises                            Pays tiers   PTOM (») (*,
              commun
              10.06          Riz :
                             A. en paille ou en grains non pelés :
                                   (I) Riz en paille                                                               8,096        4,213
                                  (II) Riz en grains non pelés                                                   10,120         5,266
                             B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                   (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                       ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                       rieur à 2 :
                                       (a) Riz semi-blanchi                                                       13,649         6,853
                                       (b) Riz complètement blanchi                                               14,536         7,302
                                  (II) autre :
                                       (a) Riz semi-blanchi                                                       15,230         7,690
                                       (b) Riz complètement blanchi                                               16,327         8,250
                             C. en brisures                                                                        4,430         2,217
         f1) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et de»
             P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.
         (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.