CELEX: 31978D1012
Language: fr
Date: 1978-11-23 00:00:00
Title: 78/1012/CEE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1978, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Avis juridique important

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31978D1012

78/1012/CEE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1978, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs  

Journal officiel n° L 349 du 13/12/1978 p. 0017 - 0017

++++ ( 1 ) JO N L 257 DU 15 . 10 . 1968 , P . 2 .   ( 1 ) JO N L 149 DU 5 . 7 . 1971 , P . 2 .  DECISION DU CONSEIL  DU 23 NOVEMBRE 1978  PORTANT REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS   ( 78/1012/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1612/68 DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1968 , RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 27 ,  VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 11 OCTOBRE 1977 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 10 OCTOBRE 1979 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ,  CONSIDERANT QU'UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . ANDERSEN , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1978 ;  VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 14 NOVEMBRE 1978 ,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  M . HOLGER JENSEN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS EN REMPLACEMENT DE M . ANDERSEN POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU'AU 10 OCTOBRE 1979 .  FAIT A BRUXELLES , LE 23 NOVEMBRE 1978 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  J . ERTL  DECISION DU CONSEIL  DU 23 NOVEMBRE 1978  PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS   ( 78/1013/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1408/71 DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1971 , RELATIF A L'APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 82 ,  VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 8 FEVRIER 1977 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 7 FEVRIER 1979 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ,  CONSIDERANT QU'UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . DECISIER , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 20 NOVEMBRE 1978 ;  VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 20 NOVEMBRE 1978 ,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  M . SERGE DARMON EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN REMPLACEMENT DE M . DECISIER POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU'AU 7 FEVRIER 1979 .  FAIT A BRUXELLES , LE 23 NOVEMBRE 1978 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  J . ERTL