CELEX: 31989R2590
Language: fr
Date: 1989-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2590/89 de la Commission, du 25 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

26. 8 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 250/7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2590/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 août 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tions dont la Commission a connaissance conduit a modi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
péenne,                                                             règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 1 5/88 (2), et                                 Article premier
notamment son article 11 premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés            caprine congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 4025/88 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2263/                                      Article 2
89 0 ;
considérant que l'application des modalités, rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 4 septembre
dans le règlement (CEE) n0 4025/88 aux données et cota­             1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 août 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 183  du  16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO  n0 L 110  du  29. 4. 1988, p. 36.
(3) JO  n0 L 355  du  23. 12. 1988, p. 16.
O   JO  n0 L 216  du  27. 7. 1989, p. 51 .
 ---pagebreak--- N0 L 250/8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          26. 8 . 89
                                                                          ANNEXE
                              du règlement de la Commission, du 25 août 1989, fixant les prélèvements à
                                            l'importation de viandes ovine et caprine congelées 0)
                                                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                                          Semaine n° 36                  Semaine n0 37                   Semaine n0 38                     Semaine n" 39
             Code l^C                         du 4 au                       du 11 au                        du 18 au                    du 25 septembre au
                                        10 septembre 1989              17 septembre 1989              24 septembre 1989                   1 " octobre 1989
           0204 30 00                         136,785                       136,785                          136,785                           137,175
           0204 41 00                         136,785                       136,785                          136,785                           137,175
           0204 42 10                          95,750                         95,750                          95,750                            96,023
           0204 42 30                         150,464                       150,464                          150,464                           150,893
           0204 42 50                         177,821                       177,821                          177,821                           178,328
           0204 42 90                         177,821                       177,821                          177,821                           178,328
           0204 43 00                         248,949                       248,949                          248,949                          249,659
           0204 50 51                         136,785                       136,785                          136,785                           137,175
           0204 50 53                          95,750                         95,750                          95,750                            96,023
           0204 50 55                         150,464                       150,464                          150,464                           150,893
           0204 50 59                         177,821                       177,821                          177,821                           178,328
           0204 50 71                         177,821                        177,821                         177,821                           178,328
           0204 50 79                         248,949                       248,949                          248,949                          249,659
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATI ), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n° 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commis­
    sion.