CELEX: 31974R3320
Language: fr
Date: 1974-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3320/74 de la Commission, du 30 décembre 1974, modifiant certains montants compensatoires monétaires

31 . 12. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 355/ 51
                               REGLEMENT (CEE) N° 3320/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 décembre 1974
                               modifiant certains montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     pour la campagne 1974/ 1975 (6), a aligne à partir du
EUROPÉENNES,                                                      1 er janvier 1975 sur les prix communautaires tous les
vu le traité instituant la Communauté économique                  prix dans le secteur du sucre en Irlande et au
                                                                  Royaume-Uni ; qu'il faut tenir compte de cette situa­
européenne,
                                                                  tion dans la fixation des montants compensatoires
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                 monétaires ; que ces mesures sont conformes à l'avis
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de            du comité de gestion du sucre,
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tuation des monnaies de certains États membres ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
3259/74 (2 ), et notamment son article 6,                                                Article premier
considérant que les montants compensatoires moné­                 1.      À l'annexe I partie 3 du règlement (CEE) n°
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont             2547/74, la note (6) est libellée comme suit :
été fixés par le règlement (CEE) n° 2547/74 de la                       « (6) Le montant compensatoire n'est pas perçu
Commission du 4 octobre 1974 (3), modifié en dernier                          dans la limite d'une quantité de 22 000
lieu par le règlement (CEE) n0 3210/74 (4);                                   tonnes du contingent tarifaire annuel à
considérant que le Conseil a fixé le contingent tari­                         octroyer par les autorités compétentes des
faire de viande bovine congelée pour l'année 1975 ;                           Communautés européennes pour la viande
qu'il convient de tenir compte de la modification                             bovine congelée . »
apportée par rapport au régime antérieur en adaptant              2.      À l'annexe I partie 5 du règlement (CEE) n0
la règle concernant l'application des montants                    2547/74 :
compensatoires aux importations effectuées en vertu              a) les chiffres de 0,0157 pour le Royaume-Uni et de
de ce contingent ; que ces mesures sont conformes à                   0,0133 pour l'Irlande figurant aux notes (2) et (3)
l'avis du comité de gestion de la viande bovine ;                     sont respectivement remplacés par les chiffres
considérant que le Conseil a en outre modifié les prix                 0,0182 et 0,0143 ;
caf visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 226/73 du          b) le chiffre de 5,296 figurant à la note (6) est
Conseil , du 31 janvier 1973, établissant les règles géné­             remplacé par le chiffre de 6,249 ;
rales relatives à l'importation au Royaume-Uni de                c) le chiffre de 4,573 figurant à la note (7) est
beurre et de fromages en provenance de la Nouvelle­                    remplacé par le chiffre de 5,396.
Zélande (5 ) ; que cette modification affecte le niveau
des montants compensatoires monétaires applicables                                          Article 2
aux importations concernées ; qu'il y a lieu , dès lors,
de modifier les montants compensatoires en cause ;                Les colonnes Ireland et United Kingdom des parties 7
que ces mesures sont conformes à l'avis du comité de             et 8 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 2547/74 sont
gestion du lait et des produits laitiers ;                        remplacées par celles figurant à l'annexe du présent
                                                                  règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 3193/74 du
Conseil , du 17 décembre 1974, concernant le prix                                           Article 3
d'intervention dérivé du sucre blanc, le prix d'interven­
tion du sucre brut de betterave et les prix minimaux              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
de la betterave en Irlande et au Royaume-Uni , fixés              1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 30 décembre 1974 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
C)   JO n° L  106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .
(2 ) JO n» L 349 du 28 . 12. 1974, p . 10 .
(3 ) JO n» L  272 du 7 . 10 . 1974, p . 1 .
(4 ) JO n» L  345 du 23 . 12 . 1974, p . 1 .
(5) JO n° L 27 du 1 . 2. 1973, p. 17.                            (b) JO n° L 341 du 20 . 12. 1974, p. 7.
 ---pagebreak---      N° L 355 / 52                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                          31 . 12. 74
                                  ANNEXE — ANNEX — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE — BILAG
                                        PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
        SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER                                                                      SUKKER
                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                    Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                                    et à percevoir à l'exportation C)
                                                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                                                        and charged on exports (<)
                                                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                 N° du tarif douanier commun                                      bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                                       CCT heading No                                          Importi      concedere all'importazione
                                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                     e da riscuotere all'esportazione (>)
                             Numéro della tariffa doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen (')
                          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                 Position i den failles toldtarif                                      og opkræves ved udførsel ( 1 )
                                                                           United Kingdom              Ireland             Italia           France
                                                                                    i                     £                 Lit.              FF
                                                1                                   5                     6                  7                  8
                                                                                      - 100 kg -
                           17.01 A I                                           1 ,275                 0,998
                           17.01 B I                                           1,822                  1,427
                           17.01 B II                                          1,546                  1,211
                                                         par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (*)
                                                              by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                     je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (*)
                                                       per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (*)
                                               per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (*)
                                              ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
                           17.02 ex D (8)                                      0,0182                 0,0143
                            17.02 E                                            0,0182                 0,0143
                            17.02 ex F (4)                                     0,0182                 0,0143
                            17.05 ex C (5)                                     0,0182                 0,0143
  (l) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                       C) H tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
       vertu de l'article 25 du règlement n0 1009/67/ CEE ou au sucre importé                    lati in saccarosio, è determinato conformemente aile disposizioni
       en vertu des dispositions du protocole n0 17 de l'acte joint au traité                    dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
       d'adhésion .                                                                              trattasi di un'importazione e conformemente allé disposizioni del­
 i1) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                              l'articolo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora trattasi di
       to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                           un'esportazione .
       pursuant to Protocol No 17 of the Act annexed to the Treaty of                      (*) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                                 gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
 {l) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                              lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
      ten Zucker oder auf genial? den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                         artikel 13 van Verordening (EEG ) nr. 394/70 bij uitvoer.
      der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                   (*) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
      kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                          rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
 (l) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                            stk. 2, i forordning (E0F) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
      in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n . 1009/                    bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel .
      67/ CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
      del protocollo n . 17 dell'atto allegato al trattato di adesione .
 f1) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                       (3) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
      suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                   (3) Other sugars and syrups excluding sorbose.
      1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                    ( 3) Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
      van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                      (3) " Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
      Akte .                                                                              (3) Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
I1) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                   (3) Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
      artikel 25 i forordning nr. 1009/67/E0F eller på sukker importeret
      efter bestemmelserne i protokol nr . 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­
      traktaten .                                                                           4) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
                                                                                            ') Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
                                                                                            *) Zucker der Tarifnummer 17.01 karamelisiert.
(*) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés                *) Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions de                       ') Karamel uit suiker van post 17.01 .
      l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 lors d'une im­                 4 ) Karamel under pos . 17.01 .
      portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement
      ( CEE) n0 394/70 lors d'une exportation .
 (*) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                    (°) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
      shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                        colorants.
      (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article               (6) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
      13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.                                  material .
(*) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                       (6) Andere, ausschließlich Melassen , aromatisiert oder gefärbt .
      als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                  (6) Altri , esclusi i melassi aromatizzati o coloriti .
      einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG ) Nr.                        f) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
      837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG )                         gevoegde kleurstoffen .
      Nr. 394/70 bestimmt.                                                                (5) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 355/ 53
                               PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                              MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                            PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                              VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                               VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
           Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                              £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit. / 100 kg  FF/ 100 kg
                                    1                              5                  6                   7           8
                18.06 A I                                       1,093            0,856
                18.06 A 11                                      1,367             1,070
                18.06 A III                                     1,822             1,427
                18.06 B I                                       1,025            0,802
                18.06 B II a)                                   1,861            1,691
                18.06 B II b)                                  2,642             2,424
                18.06 C I                                       1,913            1,722
                18.06 C II a ) 1                               0,820             0,642
                18.06 C II a ) 2                                1,002            0,785
                18.06 C II b) 1                                1,718             1,457
                18.06 C II b ) 2                               2,043             1,762
                18.06 C II b ) 3                               2,343            2,057
                18.06 C II b) 4                                2,733            2,424
                18.06 D I a )                                  4,168 (')        3,263 (')
                18.06 D I b)                                  4,168             3,263
                18.06 D II a) 1                                1,952            1,691
                18.06 D II a ) 2                               1 ,952           1,691
                18.06  D   II  b) 1                            5,713            5,336
                18.06  D   II  b) 2 aa)                       3,215             2,862
                18.06  D   II  b) 2 bb)                       5,713             5,336
                18.06  D   II  c)                                (2)              (2)
 ---pagebreak--- N° L 355/ 54                           Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 74
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                                  Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                              e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif                              og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom            Ireland              Italia      France
                                                            £ / 100 kg           £/ 100 kg         Lit . / 100 kg FF/ 100 kg
                                    1                              5                   6                    7          8
              19.01 A                                        0,951                0,953
              19.01 B                                        0,776                0,777
              19.03 B II                                     0,382                0,397
              19.04                                           1,137               0,891
              19.05 A                                         1 ,065              0,955
              21.07 C I                                       1,025               0,802
              21.07 C II a )                                  1,861                1,691
              21.07 C II b)                                   2,642                2,424
              21.07 D I a ) 1                                 5,124                4,013
              21.07 D 1 a ) 2                                 5,856                5,501
              21.07 D I b ) 1                                 0,455                0,357
              21.07 D I b ) 2                                 0,716                0,672
              21.07 D I b) 3                                  5,205                4,889
              21.07 D II a ) 1                                 5,694 (3)           4,458
              21.07 D II a ) 2                                8,256                6,464
              21.07 D II a ) 3                              10,533                 8,248
              21.07 D II a ) 4                              1 5,089              1 1 ,8 1 5
              21.07 D II b)                                    6,506               6,1 12
              21.07 F I a) 2 aa )                              0,320               0,332
              21.07 F I a ) 2 bb)                              0,479               0,498
              21.07 F I a) 2 cc)                               0,639               0,664
              21.07 F I b ) 1                                  0,255               0,200
              21.07 F I b) 2 aa)                               0,502               0,475
              21.07 F I b) 2 bb)                               0,662               0,641
              21.07 F I b) 2 cc)                               0,821                0,807
              21.07 F I c) 1                                   0,456               0,357
              21.07 F I c) 2 aa)                              0,775                0,689
              21.07 F I c) 2 bb)                              0,935                0,855
              21.07 F I c) 2 cc).                              1,055               0,979
              21.07 F I d) 1                                   0,820               0,642
              21.07 F I d ) 2 aa )                             1,140               0,974
              21.07 F I d) 2 bb)                               1 , 259              1 ,099
 ---pagebreak--- 31 . 12. 74                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 355/ 55
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                           £/ 100 kg        ¿/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/100 kg
                                  1                              5              6                      7          8
            21.07 F       e) 1                             1,458             1,141
            21.07 F       e) 2                             1,618             1,307
            21.07 F       f)                               1,731             1,356
            21.07 F I a) 1                                 1,301             1,222
            21.07 F      I a) 2 aa)                        1,621             1,554
             21.07 F     I a) 2 bb)                        1,781             1,720
            21.07 F      I a) 2 cc)                        1,941             1,886
            21.07 F      I b) 1                            1 ,556            1,422
            21.07 F      I b) 2 aa )                       1,803             1,697
            21.07 F      I b) 2 bb)                        1,963             1,863
             21.07 F     I c) 1                            1 ,757            1,579
            21.07 F I c) 2 aa)                             2,076             1,911
            21.07 F      I c) 2 bb)                        2,196            2,035
            21.07 F      I d) 1                            2,121             1,864
            21.07 F      1 d) 2                            2,401            2,154
            21.07 F      le)                               2,668            2,292
            21.07 F      II a ) 1                          2,603            2,445
            21.07 F      II  a) 2 aa)                      2,922            2,777
            21.07 F      II  a) 2 bb)                      3,082            2,943
            21.07 F      II  b) 1                          2,858            2,644
            21.07 F      II  b) 2                         3,104             2,919
            21.07 F II c) 1                               3,058             2,801
            21.07 F      II c) 2                          3.338             3,091
            21.07 F      II d) 1                          3,423             3,086
             21.07 F     II d) 2                          3,543             3,210
             21.07 F     II e)                            3,696             3,300
            21.07 F      V a) 1                           3,904             3,667
             21.07 F V a) 2                               4,223             3,999
             Í1 . 07 F V b) 1                             4,159             3,866
             21.07 F     V b) 2                           4,365             4,079
             21.07 F V c)                                 4,360             4,022
             21.07 F V a) 1                               5,856             5,50 1
             21.07 F V a ) 2                              5,936             5,584
            21.07 F V b )                                 6,038             5,64 1
            21.07 F VI à F IX                                (4 )             n
             29.04 C III a) 1                              1.035            0,810
             29.04 C III a ) 2                            0,99 1            0,776
 ---pagebreak--- N° L 355/ 56                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                              31 . 12 . 74
                                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                                            Amounts to be granfed on imports
                                                                                                    and charged on exports
                                                                               '        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                             N° du tarif douanier commun                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                                   CCT heading No                                         Importi da concedere all'importazione
                           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                      e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                      Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             Position i den fælles toldtarif                                      og opkræves ved udførsel
                                                                         United Kingdom            Ireland             Italia            France
                                                                             £/ 100 kg            £/ 100 kg          Lit. / 100 kg     FF/ 100 kg
                                             1                                   5                    6                    7                8
                        29.04 C III b) 1                                      1,474                1,154
                        29.04 C III b) 2                                      1,409                 1,104
                        35.05 A                                               1,137                0,891
C) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                        (*) At the request of the interested party the monetary compensatory
    matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits                   amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
    laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction                    skimmed milk powder contained in the goods.
    de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                           (*) . Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
(') For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                         sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
                                                                                             rechnet.
    powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,
    the monetary compensatory amount is calculated in relation to                      (s) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
    the quantity of sugar contained in the product.                                         colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                            scremato in polvere contenuto nella merce.
(') Fur Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,                  (s) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
    Pflanzenfett und Haselnüssen , keine Milcherzeugnisse enthaltend ,                       serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
    wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                          magere-melkpoeder welke het goed bevat.
    enthaltenen Mengen an Zucker berechnet .
                                                                                       (') Pâ forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­
C) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie                      beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
    grasse vegetali, nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo              mælkspulver indeholdt i varen.
    compensativo monetario si calcola in funzione délia quantità di                    (4) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
    zucchero contenuta in tale merce.
                                                                                            céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(') Voor boterhampasta's , vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                             de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
    plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten,                             montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
    wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                          duits agricoles échangés en l'état.
    de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                        (4) Amount resulting from the application to the respective quantities
(») For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                            of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
    pulver, vegetabilsk fedt, og hasselnødder, men uden indhold af                           milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
    mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag                        amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
                                                                                            products exchanged in the natural state.
    af mængden af sukkerindholdet i varen .
                                                                                       (4 ) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der
(*) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                          Ware enthaltene Menge alt Getreide oder Getreideverarbeitungs­
    sous-positions 21.07 F VI à IX .                                                         erzeugnissen , an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen, des
                                                                                             Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden ware, je
(*) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                         nachdem, in nicht verarbeitetem Zustand.
     21.07 F VI to IX .
                                                                                       (4) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
(*) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI                       o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
     bis IX anwendbar sind .                                                                 di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
                                                                                             sativo applicable, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
(*) Importi applicabili secondo il caso aile merci di cui aile sotto-posi­                   scambiati come tali .
    zioni 21.07 F VI a IX ,
                                                                                       (4) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
(*) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                         goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.                           dukten , suiker of melk of zuivelprodukten , van het compenserende
                                                                                             bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
(*) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­                         van toepassing is indien zij in onveranaerde vorm worden verhandeld.
     nen 21.07 F VI til IX .
                                                                                       (4) Beløb, der er résultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
(*) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                      produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre                 er sat i handelen , det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
     contenue dans la marchandise.                                                           af de ændrede landbrugsprodukter.