CELEX: 31989R3894
Language: fr
Date: 1989-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3894/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2967/89 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

Avis juridique important

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31989R3894

Règlement (CEE) n° 3894/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2967/89 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières  

Journal officiel n° L 378 du 27/12/1989 p. 0023 - 0023

RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 3894/89 DU CONSEIL du 11 décembre 1989 modifiant le règlement ( CEE ) No 2967/89 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de 1972, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole No 18 y annexé,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement ( CEE ) No 2967/89 (1 ) a temporairement autorisé le Royaume-Uni à importer une certaine quantité de beurre néo-zélandais à des conditions particulières jusqu'au 31 décembre 1992;  considérant qu'il convient d'ajuster le taux du prélèvement spécial, conformément à l'article 3 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) No 2967/89,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier Le prélèvement spécial de 45,83 écus pour 100 kilogrammes prévu à l'article 3 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) No 2967/89 est remplacé par un prélèvement spécial de 44,02 écus pour 100 kilogrammes .  Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Il est applicable à partir du 1er janvier 1990 .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1989 .  Par le Conseil Le président H . NALLET ( 2 ) JO No L 281 du 30 . 9 . 1989, p . 114 .