CELEX: 31979D0545
Language: fr
Date: 1979-06-08 00:00:00
Title: 79/545/CEE: Décision de la Commission, du 8 juin 1979, relative à la nomination de membres du comité consultatif en matière douanière

Avis juridique important

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31979D0545

79/545/CEE: Décision de la Commission, du 8 juin 1979, relative à la nomination de membres du comité consultatif en matière douanière  

Journal officiel n° L 146 du 14/06/1979 p. 0034 - 0034

****( 1 ) JO NO L 321 DU 22 . 11 . 1973 , P . 37 .  ( 2 ) JO NO L 299 DU 26 . 10 . 1978 , P . 39 .    DECISION DE LA COMMISSION   DU 8 JUIN 1979   RELATIVE A LA NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DOUANIERE  ( 79/545/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DECISION DE LA COMMISSION DU 7 NOVEMBRE 1973 ( 1 ), MODIFIEE PAR LA DECISION DU 20 OCTOBRE 1978 ( 2 ), RELATIVE A LA CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DOUANIERE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 4 ET 5 ,   CONSIDERANT QU ' IL APPARTIENT A LA COMMISSION DE PROCEDER AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DU COMITE OU AU RENOUVELLEMENT DE LEUR MANDAT LORSQUE CELUI-CI VIENT A EXPIRATION ,   DECIDE :   ARTICLE PREMIER   M . GERECKE ( REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE ), REPRESENTANT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES , EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M . SCHUBERT ( REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE ) DEMISSIONNAIRE , POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 5 NOVEMBRE 1981 .   ARTICLE 2   SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF , POUR UNE DUREE DE TROIS ANS , MM . LYNCH ( IRLANDE ), RAVN ( DANEMARK ) ET WROBLEWSKI ( REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE ), REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS .   ARTICLE 3   LA PRESENTE DECISION PREND EFFET A PARTIR DU 15 JUIN 1979 .   FAIT A BRUXELLES , LE 8 JUIN 1979 .   PAR LA COMMISSION   ETIENNE DAVIGNON   MEMBRE DE LA COMMISSION