CELEX: 31990R1960
Language: fr
Date: 1990-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1960/90 de la Commission, du 9 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10 . 7 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 176/33
                                   REGLEMENT (CEE) N6 1960/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 juillet 1990
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                       rappelées dans le règlement (CEE) n0 1812/90 aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 données dont la Commission a connaissance conduit à
péenne,                                                                modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                       conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8,                                                 graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                       sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                       l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                                      Article 2
règlement (CEE) n0 1812/90 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement n° 1944/90 (4) ;              Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1990.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1990.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du   1 . 7. 1981 , p. 4.
0   JO   n0 L 114 du   27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO   n0 L 167 . du 30. 6. 1990, p. 41 .
O   JO   n0 L 174 du   7. 7. 1990, p. 40.
 ---pagebreak--- N0 L 176/34                             Journal officiel des Communautés européennes                                            10. 7. 90
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                      Code NC                                         Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                 32,57 (').
                                     1701 11 90                                                 32,57 (')
                                    1701 1210                                                   32,57 (')
                                    1701 12 90                                                  32,57 (')
                                    1701 91 00                                                  36,15
                                     1701 99 10                                                 36,15
                                    1701 9990                                                   36,15 (2)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE)-: n° 837/68 de la Commission (JO n0 L 1 51 du 30. 6. 1968,: p. 42).
            (*) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.
                    /