CELEX: 31976R2392
Language: fr
Date: 1976-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2392/76 de la Commission, du 1er octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 10 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 270/ 1
                                                              I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 2392/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 1 er octobre 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                               Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le present règlement entre en vigueur le 2 octobre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et            1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 1 er octobre 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n» L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N0 L 270/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                            2. 10 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 1 er octobre 1976, fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/ti
                              Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 68,27
                        10.01 B                   Froment dur                                             112,570)0
                        10.02                     Seigle                                                    52,52 (*)
                        10.03                     Orge                                                      28,22
                        10.04                     Avoine                                                    28,27
                        10.05 B                   Maïs       autre     que      maïs     hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                            43,99 (2) (3)
                         10.07 A                  Sarrasin                                                   0
                         10.07 B                  Millet                                                    43,75 (4)
                         10.07 C                  Graines de sorgho                                         46,88 (4)
                         10.07 D                  Autres céréales                                            0     (5)
                         11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                    106,61
                         11.01 B                  Farine de seigle                                          84,54
                         1 1 .02 A I a            Gruaux        et  semoules       de   froment
                                                      (blé) dur                                           185,19
                         1 1.02 A I b             Gruaux        et   semoules      de   froment
                                                      (blé) tendre                                        114,81
                        (■) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        C) PoUr le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        ( 5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n » 2622/71 de la Commission .