CELEX: 62010TJ0410
Language: fr
Date: 2013-03-22 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 22 mars 2013. # Bottega Veneta International Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire -- Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un sac - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de prise en compte d’un élément constituant la marque demandée - Règle nº 9 du règlement (CE) nº 2868/95. # Affaire T-410/10.