CELEX: 31998R2142
Language: fr
Date: 1998-10-06
Title: Règlement (CE) n° 2142/98 de la Commission du 6 octobre 1998 portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools d'origine vinique

L 270/12              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  7. 10. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 2142/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 octobre 1998
                  portant ouverture d’une vente par adjudication simple à l’exportation d’alcools
                                                       d’origine vinique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         particulier la sortie des alcools des entrepôts de stockage
                                                                   et l’utilisation de l’alcool adjugé aux fins prévues;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   considérant que le règlement (CEE) no 2192/93 de la
                                                                   Commission (6), concernant certains faits générateurs des
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil du 16 mars              taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur vitivi-
1987 portant organisation commune du marché vitivini-              nicole et modifiant notamment le règlement (CEE) no
cole (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE)           377/93, prévoit les taux de conversion agricoles à appli-
no 1627/98 (2),                                                    quer pour convertir les paiements et garanties prévues au
                                                                   titre des adjudications simples en monnaie nationale;
vu le règlement (CEE) no 3877/88 du Conseil du                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
12 décembre 1988 établissant les règles générales relatives        sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins,
à l’écoulement des alcools obtenus au titre des distilla-
tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)
no 822/87 et détenus par les organismes d’intervention (3),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que le règlement (CEE) no 377/93 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 1448/97 (5), a établi les modalités d’application                                  Article premier
relatives à l’écoulement des alcools obtenus au titre des
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement        Il est procédé à la vente, par une adjudication simple
(CEE) no 822/87 et détenus par les organismes d’interven-          numérotée 245/98 CE, d’une quantité totale de
tion;                                                              201 430,442 hectolitres d’alcool provenant des distilla-
                                                                   tions visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)
                                                                   no 822/87 et détenus par les organismes d’intervention
considérant qu’une petite quantité d’alcool «teste e code»
                                                                   italien et grec.
constitué de sous-produits obtenus lors de la distillation
d’alcool vinique provenant des distillations obligatoires
prévues aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) no
822/87 est stockée dans un nombre élevé de distilleries en                                    Article 2
Italie; qu’il convient d’écouler rapidement cette quantité
d’alcool en raison du coût général de stockage et des              L’alcool mis en vente:
caractéristiques de cet alcool rendant difficile un stockage
                                                                   — est destiné à l’exportation hors de la Communauté
à long terme; qu’il s’avère opportun pour des raisons
                                                                        européenne,
logistiques d’inclure ces alcools «teste e code» dans un lot
d’alcool destiné à l’exportation vers certains pays des            — doit être importé et déshydraté dans un des pays tiers
Caraïbes et de l’Amérique centrale;                                     suivants:
                                                                        —   Costa Rica,
considérant qu’il convient également de mettre en vente                 —   Guatemala,
des alcools viniques stockés en Grèce en raison du coût
général de stockage et de les inclure dans cette adjudica-              —   Honduras, y compris les îles Swan,
tion pour des raisons logistiques;                                      —   El Salvador,
                                                                        —   Nicaragua,
considérant qu’il convient de prévoir une garantie spéci-               —   Saint-Kitts-et-Nevis,
fique pour assurer l’exportation physique des alcools du                —   Bahamas,
territoire douanier de la Communauté et de sanctionner
le non-respect de la date prévue pour l’exportation de                  —   République dominicaine,
façon graduelle; que cette garantie doit être indépendante              —   Antigua et Barbuda,
de la garantie dite de bonne exécution devant assurer en                —   Dominique,
(1) JO  L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.                                      —   îles Vierges britanniques et Montserrat,
(2) JO  L 210 du 28. 7. 1998, p. 8.                                     —   Jamaïque,
(3) JO  L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.
(4) JO  L 43 du 20. 2. 1993, p. 6.
(5) JO  L 198 du 25. 7. 1997, p. 4.                                (6) JO L 196 du 5. 8. 1993, p. 19.
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     — Sainte-Lucie,                                              2. La garantie devant assurer l’exportation correspond à
     — Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines du            un montant de 5 écus par hectolitre à 100 % vol.
         Nord,
                                                                  Cette garantie pour assurer l’exportation des alcools est
     — Barbade,
                                                                  seulement libérée par l’organisme d’intervention déten-
     — Trinité et Tobago,                                         teur de l’alcool pour chaque quantité d’alcool pour
     — Belize,                                                    laquelle la preuve est fournie que celle-ci a été exportée
     — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,             dans le délai prévu à l’article 6 du présent règlement. Par
     — Aruba,                                                     dérogation à l’article 23 du règlement (CEE) no 2220/85,
                                                                  et sauf en cas de force majeure, lorsque le délai d’exporta-
     — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire, Saint-           tion mentionné à l’article 6 est dépassé, la garantie devant
         Eustache, Saba et la partie méridionale de Saint-        assurer l’exportation de 5 écus par hectolitre d’alcool à
         Martin),                                                 100 % vol est acquise, à concurrence de:
     — Guyana,
                                                                  a) 15 % en tout état de cause;
     — îles Vierges des États-Unis d’Amérique,
     — Haïti,                                                     b) 0,33 % du montant restant, après déduction des 15 %,
— doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu-             par jour de dépassement du délai d’exportation
     rants.                                                           concerné.
                                                                  3. La garantie de bonne exécution correspond à un
                           Article 3                              montant de 25 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
La localisation et les références des cuves concernées, le        Cette garantie est libérée conformément aux dispositions
volume d’alcool contenu dans chacune des cuves, le titre          de l’article 34, paragraphe 3, point b), du règlement (CEE)
alcoométrique et les caractéristiques de l’alcool ainsi que       no 377/93.
certaines conditions spécifiques figurent à l’annexe I du
présent règlement.                                                4. Par dérogation à l’article 17 du règlement (CEE)
                                                                  no 377/93, la garantie devant assurer l’exportation et la
                           Article 4                              garantie de bonne exécution sont constituées simultané-
                                                                  ment auprès des organismes d’intervention italien et grec
La vente a lieu conformément aux dispositions des                 pour les quantités respectives de 183 948,80 hectolitres et
articles 13 à 18 ainsi que des articles 30 à 38 du règlement      de 17 481,642 hl au plus tard le jour de la délivrance du
(CEE) no 377/93.                                                  premier bon d’enlèvement.
Toutefois, par dérogation à l’article 15 du règlement             5. Pour la garantie devant assurer l’exportation
(CEE) no 377/93, la date limite pour le dépôt des offres          exprimée en écus par hectolitre à 100 % vol, le taux de
dans le cadre des adjudications visées au présent règle-          conversion agricole à appliquer pour la conversion en
ment se situe entre le huitième et le vingt-cinquième jour        monnaie nationale est celui en vigueur le jour de la date
suivant la date de publication des avis d’adjudication            limite de présentation des offres pour l’adjudication
simple.                                                           concernée.
                           Article 5
                                                                                             Article 6
1. La garantie de participation visée à l’article 15 du
règlement (CEE) no 377/93 correspond à un montant de              1. L’exportation de l’alcool adjugé au titre des adjudica-
3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol, à consti-         tions visées à l’article 1er du présent règlement doit avoir
tuer respectivement auprès de l’organisme d’intervention          lieu au plus tard le 30 juin 1999.
italien et auprès de l’organisme d’intervention grec pour
les quantités respectives de 183 948,80 hectolitres et de         2. L’utilisation de l’alcool adjugé doit être terminée
17 481,642 hectolitres. Le maintien de l’offre après la           dans un délai de deux ans, à compter de la date du
clôture du délai pour la présentation des offres et la            premier enlèvement.
constitution de la garantie devant assurer l’exportation et
de la garantie de bonne exécution constituent les
exigences principales au sens de l’article 20 du règlement                                   Article 7
(CEE) no 2220/85 de la Commission (1), pour la garantie
de participation.                                                 Pour être recevable, l’offre comporte l’indication du lieu
                                                                  d’utilisation finale de l’alcool adjugé et l’engagement du
La garantie de participation pour l’adjudication visée à          soumissionnaire de respecter cette destination. L’offre
l’article 1er du présent règlement est libérée lorsque l’offre    comporte également des preuves que le soumissionnaire a
n’a pas été acceptée ou lorsque l’adjudicataire a constitué       des engagements contraignants avec un opérateur dans le
la totalité de la garantie devant assurer l’exportation et de     secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à
la garantie de bonne exécution pour l’adjudication                l’article 2 du présent règlement, qui s’engage à déshy-
concernée.                                                        drater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu’à
                                                                  les exporter pour utilisation dans le secteur des carbu-
(1) JO L 205 du 3. 8. 1985, p. 5.                                 rants.
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                          Article 8                                                           Article 9
1. Avant l’enlèvement de l’alcool adjugé, l’organisme              1. Dans le cas où les alcools du type «teste e code» sont
d’intervention et l’adjudicataire procèdent à une prise            enlevés et transformés séparément par dérogation à l’ar-
d’un échantillon contradictoire et à l’analyse de cet              ticle 34, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 377/93,
échantillon pour vérifier le titre alcoométrique exprimé           l’utilisation aux fins prévues de l’alcool du type «teste e
en % vol de cet alcool.                                            code» enlevé est considérée comme totale si:
Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échan-        — les preuves d’arrivée à destination et de l’utilisation de
tillon relève une différence entre le titre alcoométrique               ces alcools transformés pour utilisation dans le secteur
volumique de l’alcool à enlever et le titre alcoométrique               des carburants sont apportées,
volumique minimal de l’alcool repris dans l’avis d’adjudi-         — les pertes d’alcool à l’issue des opérations de transfor-
cation, les dispositions suivantes s’appliquent:                        mation concernant les alcools «teste e code» sont justi-
 i) l’organisme d’intervention en informe le jour même                  fiées; ces pertes sont attestées par la société de surveil-
    les services de la Commission, conformément à l’an-                 lance internationale désignée conformément aux
    nexe II, ainsi que le stockeur et l’adjudicataire;                  dispositions de l’article 38 du règlement (CEE)
                                                                        no 377/93.
ii) l’adjudicataire peut:
                                                                   2. Dans le cas où les alcools du type «teste e code» sont
    — soit accepter de prendre en charge le lot aux carac-
                                                                   mélangés avec d’autres alcools pour le calcul des pertes
        téristiques constatées sous réserve de l’accord de la
                                                                   d’alcool, l’article 34, paragraphe 2, du règlement (CEE)
        Commission,
                                                                   no 377/93 s’applique.
    — soit refuser de prendre en charge le lot en cause.
    Dans ces cas, l’adjudicataire en informe le jour même                                     Article 10
    l’organisme d’intervention et la Commission, confor-
    mément à l’annexe III.                                         Par dérogation à l’article 36 paragraphe 2 premier alinéa
                                                                   du règlement (CEE) no 377/93, l’alcool des cuves indi-
Ces formalités remplies, en cas de refus de prendre en             quées dans la communication des États membres visée à
charge le lot concerné, il est immédiatement libéré de             l’article 36 du règlement (CEE) no 377/93 et repris pour
toute obligation sur le lot en cause.                              l’adjudication visée à l’article 1er du présent règlement
2. En cas de refus de la marchandise par l’adjudicataire,          peut être substitué par les organismes d’intervention
prévu au paragraphe 1, l’organisme d’intervention                  détenteurs de l’alcool concernés par un alcool du même
concerné lui fournit dans un délai maximal de huit jours           type en accord avec la Commission, ou mélangé avec
une autre quantité d’alcool de la qualité prévue, et ce sans       d’autres alcools livrés à l’organisme d’intervention jusqu’à
frais supplémentaires.                                             la délivrance d’un bon d’enlèvement le concernant,
                                                                   notamment pour des raisons logistiques.
3. Si l’enlèvement physique de l’alcool par rapport à la
date d’acceptation du lot à enlever par l’adjudicataire est                                   Article 11
retardé de plus de cinq jours ouvrables en raison de faits
imputables à l’organisme d’intervention, l’État membre             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
devra supporter le dédommagement.                                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1998.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 7. 10. 98         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                              L 270/15
                                                         ANNEXE I
                                         ADJUDICATION SIMPLE No 245/98 CE
                        I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                               Volume en   Référence
                                                                   Numéro      hectolitres règlement
    État membre                     Localisation                                                         Type d’alcool
                                                                   des cuves    d’alcool à   (CEE)
                                                                               100 % vol   no 822/87
ITALIE          Dist. Acquavite Srl                                                206,62      35    teste e code
                Aniello Esposito Srl  Pomigliano                                   86,47      36    teste e code
                Aniello Esposito Srl  Pomigliano                                  235,53      39    teste e code
                Bertolino SpA  Partinico-Platini                               9 000,00       35    brut
                Bertolino SpA  Partinico-Platini                                   94,30      35    teste e code
                Bocchino & C. SpA  Calamandrana                                   146,36      35    teste e code
                Bonollo SpA  Paduni-Anagni                                    25 000,00       35    brut
                Bonollo SpA  Fontana-Anagni                                        38,13      35    teste e code
                Bonollo SpA  Paduni-Anagni                                        987,71      35    teste e code
                Bonollo SpA  Torrita di Siena                                     695,10      35    teste e code
                Bonollo SpA  Fontana-Anagni                                        43,00      36    teste e code
                Bonollo SpA  Paduni-Anagni                                         17,14      36    teste e code
                Bonollo SpA  Paduni-Anagni                                        324,21      39    teste e code
                Bonollo Umberto SpA  Conselve Padova 74                           845,96      35    brut
                Bonollo Umberto SpA  Conselve Padova 74                        1 000,00       39    brut
                Bonollo Umberto SpA  Conselve Padova 74                           232,51      35    teste e code
                Camel SpA  Povoletto                                              161,20      39    brut
                Cantine Sociali Venete  Ponte di Piave                             30,09      35    bon goût
                Cantine Sociali Venete  Ponte di Piave                            748,66      35    brut
                Cantine Sociali Venete  Ponte di Piave                            128,46      35    teste e code
                Carlino Reg SnC  Via Milano 49                                     67,00      35    teste e code
                Caviro-Coop Srl  Faenza                                       22 000,00       35    brut
                Caviro-Coop Srl  Faenza                                           417,33      35    teste e code
 ---pagebreak--- L 270/16         FR                Journal officiel des Communautés européennes                              7. 10. 98
                                                                          Volume en    Référence
                                                               Numéro      hectolitres règlement
   État membre                   Localisation                                                        Type d’alcool
                                                               des cuves   d’alcool à    (CEE)
                                                                           100 % vol   no 822/87
               Caviro-Coop Srl  Faenza                                        31,95       36    teste e code
               CO.NA.FRU.VIT.SOC.COOP.  Quistello                            880,33       39    brut
               DCA SpA  Aprutina                                             289,32       35    teste e code
               DCA SpA  Aprutina                                              40,74       36    teste e code
               DCA SpA  Aprutina                                              17,14       39    teste e code
               D’Auria SpA  Caldari                                        6 000,00       35    brut
               D’Auria SpA  Caldari                                          245,44       35    teste e code
               D’Auria SpA  Caldari                                          366,41       36    teste e code
               D’Auria SpA  Caldari                                          612,99       39    teste e code
               De Luca Giacomo SAS  Via Trepuzzi 35                        5 000,00       35    brut
               De Luca Giacomo SAS  Via Trepuzzi 35                           65,80       35    teste e code
               Del Salento SpA  Taviano                                    4 768,43       35    neutre
               Del Salento SpA  Taviano                                      315,36       36    neutre
               Del Salento SpA  Castel S. Giorgio                            512,22       35    teste e code
               Del Salento SpA  Taviano                                      320,92       35    teste e code
               Del Salento SpA  Castel S. Giorgio                             70,57       36    teste e code
               Del Salento SpA  Taviano                                      891,72       36    teste e code
               Del Salento SpA  Castel S. Giorgio                            624,16       39    teste e code
               Del Salento SpA  Gallipoli                                     16,03       39    teste e code
               Del Sud SpA  Rutigliano                                       927,05       35    teste e code
               Del Sud SpA  Rutigliano                                       287,61       36    teste e code
               Del Sud SpA  Rutigliano                                       401,57       39    teste e code
               DI.CO.VI.SA. Srl  Assemini                                    894,16       36    brut
               DI.CO.VI.SA. Srl  Assemini                                     28,41       35    teste e code
               DI.CO.VI.SA. Srl  Assemini                                       1,38      36    teste e code
               Dister  COOP.S.C.R.L.  Faenza                              3 000,00       39    brut
               Dister  COOP.S.C.R.L.  Faenza                                 24,98       35    teste e code
 ---pagebreak--- 7. 10. 98           FR                Journal officiel des Communautés européennes                             L 270/17
                                                                             Volume en    Référence
                                                                  Numéro      hectolitres règlement
    État membre                     Localisation                                                        Type d’alcool
                                                                  des cuves   d’alcool à    (CEE)
                                                                              100 % vol   no 822/87
                Dister  COOP.S.C.R.L.  Faenza                                   10,61       39    teste e code
                Enalco Srl  Savignamo                                           399,58       39    teste e code
                Enodistil SpA  Alcamo 1 Scampati                              8 000,00       35    brut
                F. Palma SpA  Palo Del Colle                                       8,09      35    brut
                F. Palma SpA  Palo Del Colle                                    682,23       36    brut
                F. Palma SpA  Sant’Antimo                                       137,47       35    teste e code
                F. Palma SpA  Sant’Antimo                                        28,11       36    teste e code
                F. Palma SpA  Sant’Antimo                                        45,77       39    teste e code
                F.lli Balice SnC  Valenzano                                   7 000,00       35    brut
                F.lli Balice SnC  Valenzano                                        4,54      35    teste e code
                F.lli Cipriani SpA  Chizzola di Ala                           5 000,00       35    brut
                F.lli Cipriani SpA  Chizzola di Ala                             336,20       35    teste e code
                F.lli Cipriani SpA  Chizzola di Ala                             810,41       39    teste e code
                F.lli Russo  S. Venerina via Ducci                            1 800,00       36    brut
                F.lli Russo  S. Venerina via Ducci                                 0,27      35    teste e code
                F.lli Russo  S. Venerina via Ducci                               33,11       39    teste e code
                G. Di Lorenzo Srl  Ponte Valleceppi                           7 000,00       35    brut
                G. Di Lorenzo Srl  Ponte Valleceppi                                1,50      35    teste e code
                G. Di Lorenzo Srl  Torgiano                                     542,65       35    teste e code
                G. Di Lorenzo Srl  Torgiano                                      16,70       39    teste e code
                GE.DIS SpA  Marsala Bartolotta                                7 000,00       35    brut
                I.C.V. SpA  Borgoricco                                        2 461,77       35    brut
                I.C.V. SpA  Borgoricco                                        1 000,00       39    brut
                Inga e C. Srl  via Garibaldi 10                                 230,35       35    brut
                Inga e C. Srl  via Garibaldi 10                                 422,32       39    brut
                Inga e C. Srl  via Garibaldi 10                                  42,41       35    teste e code
                Kronion SpA  Fid. Scunchipani                                 5 000,00       35    brut
                Kronion SpA  Fid. Scunchipani                                   119,46       35    teste e code
                Kronion SpA  Fid. Scunchipani                                    86,26       36    teste e code
 ---pagebreak--- L 270/18          FR                  Journal officiel des Communautés européennes                              7. 10. 98
                                                                             Volume en    Référence
                                                                  Numéro      hectolitres règlement
   État membre                      Localisation                                                        Type d’alcool
                                                                  des cuves   d’alcool à    (CEE)
                                                                              100 % vol   no 822/87
               Mazzari SpA  via Giardino 8/10                               18 980,81        35    brut
               Mazzari SpA  via Giardino 8/10                                   299,55       35    teste e code
               Neri Srl  S. Silvestro                                       14 000,00        35    brut
               Neri Srl  S. Silvestro                                           240,64       35    teste e code
               RO.DI. San Severo Srl  Castel S. Giorgio                            3,94      36    brut
               RO.DI. San Severo Srl  Fid. S. Severo                             75,30       35    teste e code
               RO.DI. San Severo Srl  Castel S. Giorgio                         167,47       36    teste e code
               RO.DI. San Severo Srl  Fid. S. Severo                            898,48       36    teste e code
               RO.DI. San Severo Srl  Castel S. Giorgio                         157,52       39    teste e code
               RO.DI. San Severo Srl  Fid. S. Severo                            416,35       39    teste e code
               S.A.P.I.S SpA  Castel S. Giorgio                                  16,53       39    teste e code
               S.A.P.I.S SpA  S. Egidio M. Albino                                18,26       39    teste e code
               S.A.S.R.I.V. SpA  Materdomini                                       0,88      36    brut
               S.A.S.R.I.V. SpA  Materdomini                                     20,79       35    teste e code
               S.V.A. SpA  Ortona                                             3 000,00       35    brut
               Villapana SpA  Villapana                                       6 000,00       35    brut
               Vinum SpA  Marsala  via Noto                                  2 200,00       35    brut
               Vinum SpA  Marsala  via Noto                                     83,00       36    teste e code
               Total                                                        183 948,80
GRÈCE          UCA di Patras                                         A3          845,91    35+36    brut
               Anthias 38                                            A4          906,70    35+36    brut
               ANTHIA                                                A5          912,92       35    brut
                                                                     A6          691,04    35+36    brut
                                                                     A1          984,80       36    brut
                                                                     A2          965,97       36    brut
                                                                     A7          294,21       36    brut
                                                                     A7          420,65       35    brut
                                                                    A12          954,29       35    brut
                                                                    A13          961,77       35    brut
                                                                    A14          969,23       35    brut
                                                                    A15          961,48       35    brut
               Zone Industrielle de Méligalas                         1        1 022,27    35+36    brut
               Elliniki Tartariki SA                                  2        1 008,46    35+36    brut
               Kalamata                                               3          842,57    35+36    brut
                                                                      4          988,27    35+36    brut
                                                                      5        1 008,69    35+36    brut
                                                                      7          994,62    35+36    brut
                                                                      8          992,48    35+36    brut
 ---pagebreak--- 7. 10. 98                FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                               L 270/19
                                                                                                 Volume en      Référence
                                                                                   Numéro        hectolitres    règlement
    État membre                            Localisation                                                                           Type d’alcool
                                                                                   des cuves      d’alcool à      (CEE)
                                                                                                 100 % vol      no 822/87
                     P.A. Tzara                                                      4016            217,72      35+36        brut
                     Dokos (Chalkida)                                                  8             204,12      35+36        brut
                     Eubée                                                            10             333,48      35+36        brut
                     Total                                                                       17 481,642
                     Total général                                                             201 430,442
               Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
               somme de 2,415 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes et drachmes grecques
               des échantillons de l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                                  II. Destination et utilisation de l’alcool
               L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
               dans un des pays tiers dont la liste figure à l’annexe II du règlement (CEE) no 377/93 afin d’être utilisé
               uniquement dans le secteur des carburants.
               Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale de
               surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
               Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                          III. Présentation des offres
               1. Les offres sont à faire pour la quantité de 201 430,442 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
                  100 % vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
               2. Les offres doivent:
                  — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                       Loi 200, B-1049 Bruxelles,
                  — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés
                       européennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
               3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication
                  «Soumission-adjudication simple no 245/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du
                  groupe», elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
               4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 octobre 1998 à 12 heures, heure de
                  Bruxelles.
               5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
                  a) la référence à l’adjudication simple no 245/98 CE;
                  b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
                  c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93, le lieu de
                      destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement avec un opérateur pour
                      la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
               6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
                  l’organisme d’intervention suivant:
                  — AIMA, via Palestro 81, I-00185 Roma (tél.: 47 49 91; télex: 62 03 31/62 02 52/61 30 03; télécopieur:
                       445 39 40/495 39 40), pour la quantité de 183 948,80 hectolitres,
                  — Ministère de l’agriculture, Didagep, 241, rue Acharnon, Athènes (tél.: 867 76 18; télex: 22 17 01;
                       télécopieur: 867 11 11), pour la quantité de 17 481,642 hectolitres.
                  Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 écus par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 270/20       FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 10. 98
                                                          ANNEXE II
           Les seuls numéros d’appel à Bruxelles à utiliser sont:
           DG VI/E/2 (à l’attention de MM. Chiappone/Carnielli):
           — par télex:            22037 AGREC B,
                                   22070 AGREC B (caractères grecs),
           — par télécopieur:      (32 2) 295 92 52.
                                                          ANNEXE III
         Communication de refus ou d’acceptation de lots dans le cadre de l’adjudication simple pour
                     l’exportation d’alcool vinique ouverte par le règlement (CE) no 2142/98
          Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire:
          Date de l’adjudication:
          Date de refus ou d’acceptation du lot par l’adjudicataire:
             Numéro          Quantité en         Localisation         Justification du refus ou de l’acceptation
              de lot          hectolitres         de l’alcool                     de prise en charge