CELEX: 32010R0599
Language: fr
Date: 2010-07-08 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 599/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1077/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection et abrogeant le règlement (CE) n ° 1566/2007

9.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 174/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 599/2010 DE LA COMMISSION
   du 8 juillet 2010
   modifiant le règlement (CE) no 1077/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection et abrogeant le règlement (CE) no 1566/2007
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection (1), et notamment son article 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil prévoit l'adoption des modalités d'établissement des formats applicables par les États membres pour l'échange d'informations à des fins de contrôle et d'inspection.
            
         
               (2)
            
            
               L'application du format défini à l'annexe de la version actuelle du règlement (CE) no 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection, et abrogeant le règlement (CE) no 1566/2007 (2), et l'évolution récente dans les États membres montrent qu'il convient d'apporter de nouvelles améliorations à ce format afin d'assurer un échange de données mutuellement compatibles correspondant au format XML adopté. Ladite annexe doit par conséquent être remplacée.
            
         
               (3)
            
            
               La mesure prévue au présent règlement est conforme à l’avis du comité de gestion de la pêche et de l’aquaculture,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Modification du règlement (CE) no 1077/2008
   Le règlement (CE) no 1077/2008 est modifié comme suit:
   L'annexe est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 409 du 30.12.2006, p. 1, tel que rectifié au JO L 36 du 8.2.2007, p. 3.
   
      (2)  JO L 340 du 22.12.2007, p. 46.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE (1)
            
            
               FORMAT À UTILISER POUR L’ÉCHANGE ÉLECTRONIQUE D’INFORMATIONS
            
            
                        1.
                     
                     
                        Les définitions des jeux de caractères sont disponibles à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/idabc/en/chapter/556used. Pour ERS: Western character set (UTF-8).
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Tous les codes (ou les références appropriées) seront répertoriés sur le site internet “Pêche” de la Commission européenne (à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement): http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement_fr.htm (y compris les codes concernant les corrections, les ports, les zones de pêche, les intentions de quitter le port, les motifs du retour au port, les types de pêche/espèces ciblées, les codes relatifs à l’entrée dans les zones de conservation/d’effort et les autres codes ou références).
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Tous les codes à trois caractères sont des éléments XML (codes à 3 caractères) et tous les codes à deux caractères sont des attributs XML.
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Les fichiers types XML et la définition de référence XSD de l’annexe ci-dessus seront publiés sur le site internet de la CE à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement.
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Tous les poids figurant dans le tableau sont exprimés en kilogrammes, avec, le cas échéant, une précision de deux décimales.»
                     
                  
               Tableau relatif aux opérations
            
            
                        No
                        
                     
                     
                        Élément ou attribut
                     
                     
                        Code
                     
                     
                        Description et contenu
                     
                     
                        Obligatoire (C)/ Obligatoire si (CIF) (2)/ Facultatif (O) (3)
                        
                     
                  
                        1
                     
                     
                        
                           ÉLÉMENT RELATIF AUX OPÉRATIONS
                        
                     
                     
                        
                           OPS
                        
                     
                     
                        
                           Elément concernant les opérations: il englobe toutes les opérations réalisées à destination du service internet. Il doit contenir l'un des sous-éléments DAT, RET, DEL, COR, QUE, RSP.
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Pays destinataire
                     
                     
                        AD
                     
                     
                        Destination du message (code ISO alpha-3 du pays)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Pays expéditeur
                     
                     
                        FR
                     
                     
                        État communiquant les données (code ISO alpha-3 du pays)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Numéro d'opération
                     
                     
                        ON
                     
                     
                        Numéro d'identification unique (AAAAAAAMMJJ999999) généré par l'expéditeur
                     
                     
                        C
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Date de l'opération
                     
                     
                        OD
                     
                     
                        Date de la transmission du message (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Heure de l'opération
                     
                     
                        OT
                     
                     
                        Heure de la transmission du message (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Essai
                     
                     
                        TS
                     
                     
                        Indiquer 1 si l'opération est à considérer comme un essai
                     
                     
                        O
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Transmission de données
                     
                     
                        DAT
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de DAT)
                        
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Message d'accusé de réception
                     
                     
                        RET
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de RET)
                        
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Opération de suppression
                     
                     
                        DEL
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de DEL)
                        
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Opération de correction
                     
                     
                        COR
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de COR)
                        
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Opération de requête
                     
                     
                        QUE
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de QUE)
                        
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Opération de réponse
                     
                     
                        RSP
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de RSP)
                        
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        14
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        15
                     
                     
                        
                           Transmission de données
                        
                     
                     
                        
                           DAT
                        
                     
                     
                        
                           Transmission de données du livre de bord ou d'informations relatives à la note de vente à destination d'un autre EM
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Message ERS
                     
                     
                        ERS
                     
                     
                        Contient toutes les données ERS pertinentes, c'est-à-dire l'ensemble du message.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        17
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        18
                     
                     
                        
                           Opération de suppression
                        
                     
                     
                        
                           DEL
                        
                     
                     
                        
                           Opération de suppression pour demander à un EM de supprimer des données transmises précédemment
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        19
                     
                     
                        No de l'enregistrement
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        No de l'enregistrement devant être supprimé (AAAAAAAMMJJ999999)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Motif du rejet
                     
                     
                        RE
                     
                     
                        Texte à contenu libre indiquant le motif du rejet
                     
                     
                        O
                     
                  
                        21
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        22
                     
                     
                        
                           Opération de correction
                        
                     
                     
                        
                           COR
                        
                     
                     
                        
                           Opération de correction pour demander à un EM de corriger des données transmises précédemment
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        23
                     
                     
                        Numéro du message initial
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        Numéro d'enregistrement du message corrigé (format AAAAAAAMMJJ999999)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        24
                     
                     
                        Motif de la correction
                     
                     
                        RE
                     
                     
                        Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. Champ permettant d'introduire un texte à contenu libre
                     
                     
                        O
                     
                  
                        25
                     
                     
                        Nouvelle donnée corrigée
                     
                     
                        ERS
                     
                     
                        Contient toutes les données ERS pertinentes, c'est-à-dire l'ensemble du message.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        26
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        27
                     
                     
                        
                           Opération d'accusé de réception
                        
                     
                     
                        RET
                     
                     
                        
                           Opération d'accusé de réception pour répondre à une opération DAT, DEL ou COR
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        28
                     
                     
                        Numéro du message transmis
                     
                     
                        ON
                     
                     
                        No de l'opération (AAAAAAAMMJJ999999) dont il est accusé réception
                     
                     
                        C
                     
                  
                        29
                     
                     
                        Statut
                     
                     
                        RS
                     
                     
                        Indique le statut du message/rapport reçu. Liste des codes à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        30
                     
                     
                        Motif du rejet
                     
                     
                        RE
                     
                     
                        Texte à contenu libre indiquant le motif du rejet
                     
                     
                        O
                     
                  
                        31
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        32
                     
                     
                        
                           Opération de requête
                        
                     
                     
                        QUE
                     
                     
                        
                           Opération de requête pour obtenir d'un autre EM des informations du livre de bord
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        33
                     
                     
                        Actions
                     
                     
                        CD
                     
                     
                        Au choix parmi les actions suivantes: get_vessel_data / get_historical_data / get_all_vessel_data
                     
                     
                        C
                     
                  
                        34
                     
                     
                        Type de l'identifiant du navire
                     
                     
                        ID
                     
                     
                        Au moins un des types suivants: RC/IR/XR/NA
                     
                     
                        O
                     
                  
                        35
                     
                     
                        Valeur de l'identifiant du navire
                     
                     
                        IV
                     
                     
                        Exemple:
                     
                     
                        O
                     
                  
                        36
                     
                     
                        Date de début
                     
                     
                        SD
                     
                     
                        Date de début de la période d'application de la requête (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        CIF get_all_vessel_data
                     
                  
                        37
                     
                     
                        Date de fin
                     
                     
                        ED
                     
                     
                        Date de fin de la période d'application de la requête (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        O
                     
                  
                        38
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        39
                     
                     
                        
                           Opération de réponse
                        
                     
                     
                        RSP
                     
                     
                        
                           Opération de réponse consécutive à une opération QUE
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        40
                     
                     
                        Message ERS
                     
                     
                        ERS
                     
                     
                        Contient toutes les données ERS pertinentes, c'est-à-dire l'ensemble du message.
                     
                     
                        O
                     
                  
                        41
                     
                     
                        Statut
                     
                     
                        RS
                     
                     
                        Indique le statut du message/rapport reçu. Liste des codes à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        42
                     
                     
                        No d'opération
                     
                     
                        ON
                     
                     
                        No de l'opération (AAAAAAAMMJJ999999) à laquelle il est répondu
                     
                     
                        C
                     
                  
                        43
                     
                     
                        Motif du rejet
                     
                     
                        RE
                     
                     
                        Si la réponse est négative, raison pour laquelle aucune donnée n'est communiquée. Texte à contenu libre indiquant le motif du rejet.
                     
                     
                        O
                     
                  
                        44
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
               
            
               Tableau relatif au livre de bord et à la note de vente
            
            
                        No
                        
                     
                     
                        Élément ou attribut
                     
                     
                        Code
                     
                     
                        Description et contenu
                     
                     
                        Obligatoire (C)/ Obligatoire si (CIF) (2)/ Facultatif (O) (3)
                        
                     
                  
                        45
                     
                     
                        
                           Message ERS
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        46
                     
                     
                        Début du message
                     
                     
                        ERS
                     
                     
                        Étiquette indiquant le début du message ERS
                     
                     
                        C
                     
                  
                        47
                     
                     
                        Numéro du message (de l’enregistrement)
                     
                     
                        RN
                     
                     
                        Numéro de série du message (format AAAAAAMMJJ999999)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        48
                     
                     
                        Date du message (de l’enregistrement)
                     
                     
                        RD
                     
                     
                        Date de la transmission du message (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        49
                     
                     
                        Heure du message (de l’enregistrement)
                     
                     
                        RT
                     
                     
                        Heure de la retransmission du message (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        50
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        51
                     
                     
                        
                           LOG: déclaration du livre de bord
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           LOG indique une déclaration du livre de bord
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        52
                     
                     
                        Les attributs suivants doivent être indiqués
                     
                     
                         
                     
                     
                        Le LOG contient une ou plusieurs des déclarations suivantes: DEP, FAR, RLC, TRA, COE, COX, ENT, EXI, CRO, TRZ, INS, DIS, PNO, EOF, RTP, LAN.
                     
                     
                         
                     
                  
                        53
                     
                     
                        Début de l’enregistrement du livre de bord
                     
                     
                        LOG
                     
                     
                        Étiquette indiquant le début de l’enregistrement du livre de bord
                     
                     
                        C
                     
                  
                        54
                     
                     
                        Numéro du navire dans le fichier de la flotte communautaire (CFR)
                     
                     
                        IR
                     
                     
                        Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays du premier enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        55
                     
                     
                        Identification principale du navire
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        Indicatif international d’appel radio du navire
                     
                     
                        CIF CFR non à jour
                     
                  
                        56
                     
                     
                        Identification extérieure du navire
                     
                     
                        XR
                     
                     
                        Numéro d’immatriculation du navire (porté sur le flanc)
                     
                     
                        O
                     
                  
                        57
                     
                     
                        Nom du navire
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        Nom du navire
                     
                     
                        O
                     
                  
                        58
                     
                     
                        Nom du capitaine
                     
                     
                        MA
                     
                     
                        Nom du capitaine (tout changement au cours d’une sortie doit être indiqué dans la transmission LOG suivante).
                     
                     
                        C
                     
                  
                        59
                     
                     
                        Adresse du capitaine
                     
                     
                        MD
                     
                     
                        Adresse du capitaine (tout changement au cours d’une sortie doit être indiqué dans la transmission LOG suivante).
                     
                     
                        C
                     
                  
                        60
                     
                     
                        Pays d’enregistrement
                     
                     
                        FS
                     
                     
                        État du pavillon dans lequel le navire est enregistré. Code ISO alpha-3 du pays.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        61
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        62
                     
                     
                        
                           DEP: élément de déclaration
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Requis à chaque départ du port, à envoyer dans le message suivant.
                     
                     
                         
                     
                  
                        63
                     
                     
                        Début de la déclaration de départ
                     
                     
                        DEP
                     
                     
                        Étiquette indiquant le début de la déclaration de départ du port
                     
                     
                        C
                     
                  
                        64
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date du départ (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        65
                     
                     
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        Heure du départ (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        66
                     
                     
                        Nom du port
                     
                     
                        PO
                     
                     
                        Code du port (code ISO alpha-2 du pays + code du port à trois lettres).
                        Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        67
                     
                     
                        Activité prévue
                     
                     
                        AA
                     
                     
                        Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.
                     
                     
                        CIF déclaration de l’effort requise pour l’activité prévue
                     
                  
                        68
                     
                     
                        Engins à bord
                     
                     
                        GEA
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de GEA)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        69
                     
                     
                        Sous-déclaration des captures à bord (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)
                     
                     
                        SPE
                     
                     
                        
                           (voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)
                        
                     
                     
                        CIF captures à bord du navire
                     
                  
                        70
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        71
                     
                     
                        
                           FAR: déclaration relative à l’activité de pêche
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Exigée pour chaque jour en mer, pour minuit, ou sur demande de l’État du pavillon
                     
                     
                         
                     
                  
                        72
                     
                     
                        Début de la déclaration relative au rapport d’activité de pêche
                     
                     
                        FAR
                     
                     
                        Étiquette indiquant le début d’une déclaration relative au rapport d’activité de pêche
                     
                     
                        C
                     
                  
                        73
                     
                     
                        Indicateur de dernier rapport
                     
                     
                        LR
                     
                     
                        Marqueur indiquant que le rapport FAR est le dernier qui sera envoyé (LR = 1)
                     
                     
                        CIF dernier message
                     
                  
                        74
                     
                     
                        Indicateur d’inspection
                     
                     
                        IS
                     
                     
                        Marqueur indiquant que le rapport d’activité de pêche a été reçu à la suite d’une inspection effectuée à bord du navire (IS=1).
                     
                     
                        CIF une inspection a eu lieu
                     
                  
                        75
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date pour laquelle des activités de pêche sont déclarées pendant que le navire se trouve en mer (AAAA-MM-JJ).
                     
                     
                        C
                     
                  
                        76
                     
                     
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        Heure du début de l’activité de pêche (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        O
                     
                  
                        77
                     
                     
                        Déclaration relative à la sous-zone concernée
                     
                     
                        RAS
                     
                     
                        À indiquer si aucune capture n’a été effectuée (aux fins de l’effort de pêche). Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (Voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)
                        
                     
                     
                        CIF aucune SPE à enregistrer
                     
                  
                        78
                     
                     
                        Opérations de pêche
                     
                     
                        FO
                     
                     
                        Nombre d’opérations de pêche
                     
                     
                        O
                     
                  
                        79
                     
                     
                        Temps de pêche
                     
                     
                        DU
                     
                     
                        Durée de l’activité de pêche en minutes – le temps de pêche correspond au nombre d’heures passées en mer, déduction faite du temps du trajet accompli vers et entre les lieux de pêche et du temps du trajet de retour, ainsi que du temps où le navire effectue des manœuvres d’évitement, est inactif ou en attente de réparations.
                     
                     
                        CIF requis (3)
                        
                     
                  
                        80
                     
                     
                        Sous-déclaration relative aux engins
                     
                     
                        GEA
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de GEA)
                        
                     
                     
                        CIF utilisation d’engins
                     
                  
                        81
                     
                     
                        Sous-déclaration relative à la perte d’engins
                     
                     
                        GLS
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de GLS)
                        
                     
                     
                        CIF prévue par la réglementation
                               (3)
                           
                        
                     
                  
                        82
                     
                     
                        Sous-déclaration des captures (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)
                     
                     
                        SPE
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)
                        
                     
                     
                        CIF poisson capturé
                     
                  
                        83
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        84
                     
                     
                        
                           RLC: déclaration de transfert
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Utilisée lorsque les captures (la totalité ou une partie d’entre elles) sont transférées ou déplacées d’un engin de pêche partagé vers un navire ou de la cale ou d’un engin de pêche d’un navire vers un filet (en dehors du navire), un conteneur ou une cage (en dehors du navire), où les captures vivantes sont conservées jusqu’au débarquement.
                     
                     
                         
                     
                  
                        85
                     
                     
                        Début de la déclaration de transfert
                     
                     
                        RLC
                     
                     
                        Étiquette indiquant le début d’une déclaration de transfert
                     
                     
                        C
                     
                  
                        86
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date du transfert des captures pendant que le navire se trouve en mer (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        87
                     
                     
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        Heure du transfert (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        88
                     
                     
                        Numéro CFR du navire receveur
                     
                     
                        IR
                     
                     
                        Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays du premier enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.
                     
                     
                        CIF opération conjointe de pêche et navire communautaire
                     
                  
                        89
                     
                     
                        Indicatif d’appel radio du navire receveur
                     
                     
                        TT
                     
                     
                        Indicatif international d'appel radio du navire receveur
                     
                     
                        CIF opération conjointe de pêche
                     
                  
                        90
                     
                     
                        État du pavillon du navire receveur
                     
                     
                        TC
                     
                     
                        État du pavillon du navire qui capture le poisson (code ISO alpha-3 du pays)
                     
                     
                        CIF opération conjointe de pêche
                     
                  
                        91
                     
                     
                        Numéros CFR du ou des autres navires partenaires
                     
                     
                        RF
                     
                     
                        Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays du premier enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.
                     
                     
                        CIF opération conjointe de pêche et le partenaire est un navire communautaire
                     
                  
                        92
                     
                     
                        Indicatifs d’appel radio du ou des autres navires partenaires
                     
                     
                        TF
                     
                     
                        Indicatif international d’appel radio du ou des navires partenaires
                     
                     
                        CIF opération conjointe de pêche et autres partenaires
                     
                  
                        93
                     
                     
                        État du pavillon du ou des autres navires partenaires
                     
                     
                        FC
                     
                     
                        État du pavillon du ou des navires partenaires (code ISO alpha-3 du pays)
                     
                     
                        CIF opération conjointe de pêche et autres partenaires
                     
                  
                        94
                     
                     
                        Destination du transfert
                     
                     
                        RT
                     
                     
                        Code à trois lettres pour la destination du transfert (filet: KNE, cage: CGE, etc.). Codes à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        95
                     
                     
                        Sous-déclaration POS
                     
                     
                        POS
                     
                     
                        
                           Lieu du transfert (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        96
                     
                     
                        Sous-déclaration des captures (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)
                     
                     
                        SPE
                     
                     
                        Quantité de poisson transférée (voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        97
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        98
                     
                     
                        
                           TRA: déclaration de transbordement
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Pour chaque transbordement de captures, déclaration requise tant du donneur que du destinataire
                     
                     
                         
                     
                  
                        99
                     
                     
                        Début de la déclaration de transbordement
                     
                     
                        TRA
                     
                     
                        Étiquette indiquant le début d’une déclaration de transbordement
                     
                     
                        C
                     
                  
                        100
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date de TRA (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        101
                     
                     
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        Début de TRA (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        102
                     
                     
                        Sous-déclaration relative à la zone concernée
                     
                     
                        RAS
                     
                     
                        Zone géographique dans laquelle le transbordement a été effectué.
                        Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (Voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)
                        
                     
                     
                        CIF opération réalisée en mer
                     
                  
                        103
                     
                     
                        Nom du port
                     
                     
                        PO
                     
                     
                        Code du port (code ISO alpha-2 du pays + code du port à trois lettres).
                        Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.
                     
                     
                        CIF opération réalisée au port
                     
                  
                        104
                     
                     
                        Numéro CFR du navire receveur
                     
                     
                        IR
                     
                     
                        Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays d’enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.
                     
                     
                        CIF navire de pêche de l'Union européenne
                     
                  
                        105
                     
                     
                        Transbordement: navire receveur
                     
                     
                        TT
                     
                     
                        Si navire donneur - indicatif international d’appel radio du navire receveur
                     
                     
                        C
                     
                  
                        106
                     
                     
                        Transbordement: État du pavillon du navire receveur
                     
                     
                        TC
                     
                     
                        Si navire donneur - État du pavillon du navire recevant le transbordement (code ISO alpha-3 du pays)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        107
                     
                     
                        Numéro CFR du navire donneur
                     
                     
                        RF
                     
                     
                        Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays du premier enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.
                     
                     
                        CIF navire de pêche de l'Union européenne
                     
                  
                        108
                     
                     
                        Transbordement: navire (donneur)
                     
                     
                        TF
                     
                     
                        Si navire receveur - indicatif international d’appel radio du navire donneur
                     
                     
                        C
                     
                  
                        109
                     
                     
                        Transbordement: État du pavillon du navire donneur
                     
                     
                        FC
                     
                     
                        Si navire receveur - État du pavillon du navire donneur (code ISO alpha-3 du pays)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        110
                     
                     
                        Sous-déclaration POS
                     
                     
                        POS
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de POS)
                        
                     
                     
                        CIF requis (3) (eaux de la CPANE ou de l'OPANO ou pêche du thon rouge)
                     
                  
                        111
                     
                     
                        Captures transbordées (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)
                     
                     
                        SPE
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        112
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        113
                     
                     
                        
                           COE: déclaration d’entrée dans la zone
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        En cas de pêche dans une zone de reconstitution des stocks ou dans les eaux occidentales
                     
                     
                         
                     
                  
                        114
                     
                     
                        Début de la déclaration de l’effort de pêche: entrée dans la zone
                     
                     
                        COE
                     
                     
                        Étiquette indiquant le début d’une déclaration d’entrée dans la zone d’effort
                     
                     
                        C
                     
                  
                        115
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date d’entrée (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        116
                     
                     
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        Heure d’entrée (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        117
                     
                     
                        Espèce(s) ciblée(s)
                     
                     
                        TS
                     
                     
                        Espèce(s) ciblée(s) dans la zone (démersales, pélagiques, coquilles Saint-Jacques, crabes).
                        Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        118
                     
                     
                        Sous-déclaration relative à la zone concernée
                     
                     
                        RAS
                     
                     
                        Position du navire.
                        Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (Voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        119
                     
                     
                        Sous-déclaration des captures à bord (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)
                     
                     
                        SPE
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)
                        
                     
                     
                        O
                     
                  
                        120
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        121
                     
                     
                        
                           COX: déclaration de sortie de la zone
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        En cas de pêche dans une zone de reconstitution des stocks ou dans les eaux occidentales
                     
                     
                         
                     
                  
                        122
                     
                     
                        Début de la déclaration de l’effort de pêche: sortie de la zone
                     
                     
                        COX
                     
                     
                        Étiquette indiquant le début d’une déclaration de sortie de la zone d’effort
                     
                     
                        C
                     
                  
                        123
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date de la sortie (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        124
                     
                     
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        Heure de la sortie (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        125
                     
                     
                        Espèce(s) ciblée(s)
                     
                     
                        TS
                     
                     
                        Espèce(s) ciblée(s) dans la zone (démersales, pélagiques, coquilles Saint-Jacques, crabes).Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.
                     
                     
                        CIF pas d’autre activité de pêche en cours
                     
                  
                        126
                     
                     
                        Sous-déclaration relative à la zone concernée
                     
                     
                        RAS
                     
                     
                        Position du navire.Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (Voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)
                        
                     
                     
                        CIF pas d’autre activité de pêche en cours
                     
                  
                        127
                     
                     
                        Sous-déclaration relative à la position
                     
                     
                        POS
                     
                     
                        Position au moment de la sortie (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        128
                     
                     
                        Sous-déclaration des captures
                     
                     
                        SPE
                     
                     
                        Captures effectuées dans la zone (voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)
                        
                     
                     
                        O
                     
                  
                        129
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        130
                     
                     
                        
                           CRO: déclaration de traversée de zone
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        En cas de traversée d’une zone de reconstitution des stocks ou d’une zone située dans les eaux occidentales
                     
                     
                         
                     
                  
                        131
                     
                     
                        Début de la déclaration de l’effort de pêche: traversée d’une zone
                     
                     
                        CRO
                     
                     
                        Étiquette indiquant le début d’une déclaration de traversée de la zone d’effort (aucune opération de pêche)N’indiquer que DA TI POS dans les déclarations de COE et de COX.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        132
                     
                     
                        Déclaration d’entrée dans la zone
                     
                     
                        COE
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de COE)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        133
                     
                     
                        Déclaration de sortie de la zone
                     
                     
                        COX
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de COX)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        134
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        135
                     
                     
                        
                           TRZ: déclaration de pêche transzonale
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        En cas d’opérations de pêche transzonale
                     
                     
                         
                     
                  
                        136
                     
                     
                        Début de la déclaration de l’effort de pêche: pêche transzonale
                     
                     
                        TRZ
                     
                     
                        Étiquette indiquant le début d’une déclaration de pêche transzonale
                     
                     
                        C
                     
                  
                        137
                     
                     
                        Déclaration d’entrée
                     
                     
                        
                           COE
                        
                     
                     
                        Première entrée (voir détail des sous-éléments et attributs de COE)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        138
                     
                     
                        Déclaration de sortie
                     
                     
                        
                           COX
                        
                     
                     
                        Dernière de sortie (voir détail des sous-éléments et attributs COX)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        139
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        140
                     
                     
                        
                           INS: déclaration d’inspection
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        À fournir par les autorités mais non par le capitaine.
                     
                     
                         
                     
                  
                        141
                     
                     
                        Début de la déclaration d’inspection
                     
                     
                        INS
                     
                     
                        Étiquette indiquant le début d’une sous-déclaration d’inspection
                     
                     
                        O
                     
                  
                        142
                     
                     
                        Pays de l’inspection
                     
                     
                        IC
                     
                     
                        Code ISO alpha-3 du pays
                     
                     
                        C
                     
                  
                        143
                     
                     
                        Inspecteur affecté à la mission
                     
                     
                        IA
                     
                     
                        Numéro à 4 chiffres d’identification de l’inspecteur, à fournir par chaque État.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        144
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date de l’inspection (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        145
                     
                     
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        Heure de l’inspection (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        146
                     
                     
                        Sous-déclaration relative à la position
                     
                     
                        POS
                     
                     
                        Position au moment de l’inspection (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        147
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        148
                     
                     
                        
                           DIS: déclaration de rejet
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        CIF requis (3) (CPANE ou OPANO)
                     
                  
                        149
                     
                     
                        Début de la déclaration de rejet
                     
                     
                        DIS
                     
                     
                        Étiquette contenant le détail des poissons rejetés
                     
                     
                        C
                     
                  
                        150
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date du rejet (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        151
                     
                     
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        Heure du rejet (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        152
                     
                     
                        Sous-déclaration relative à la position
                     
                     
                        POS
                     
                     
                        Position au moment du rejet (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        153
                     
                     
                        Sous-déclaration relative aux poissons rejetés
                     
                     
                        SPE
                     
                     
                        Poissons rejetés (voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        154
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        155
                     
                     
                        
                           PNO: déclaration relative à la notification préalable de retour au port
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        À transmettre avant le retour au port ou lorsque la réglementation communautaire l’exige.
                     
                     
                        CIF requis (3)
                        
                     
                  
                        156
                     
                     
                        Début de la notification préalable
                     
                     
                        PNO
                     
                     
                        Étiquette indiquant le début d’une déclaration de notification préalable
                     
                     
                        C
                     
                  
                        157
                     
                     
                        Date prévue d'arrivée au port
                     
                     
                        PD
                     
                     
                        Date prévue de l’arrivée/de la traversée (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        158
                     
                     
                        Heure prévue d'arrivée au port
                     
                     
                        PT
                     
                     
                        Heure prévue de l’arrivée/de la traversée (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        159
                     
                     
                        Nom du port
                     
                     
                        PO
                     
                     
                        Code du port: code pays à deux lettres (code ISO alpha-2) + code du port à trois lettres.Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        160
                     
                     
                        Sous-déclaration relative à la zone concernée
                     
                     
                        RAS
                     
                     
                        Zone de pêche à utiliser pour la notification préalable dans le cas du cabillaud. Liste des codes relatifs aux zones de pêche et d'effort/de conservation à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (Voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)
                        
                     
                     
                        CIF mer Baltique
                     
                  
                        161
                     
                     
                        Date prévue
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date prévue pour le débarquement (AAAA-MM-JJ) dans la région de la mer Baltique
                     
                     
                        CIF dans la région de la mer Baltique
                     
                  
                        162
                     
                     
                        Heure prévue
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        Heure prévue pour le débarquement (HH:MM en TUC) dans la région de la mer Baltique
                     
                     
                        CIF dans la région de la mer Baltique
                     
                  
                        163
                     
                     
                        Sous-déclaration des captures à bord (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)
                     
                     
                        SPE
                     
                     
                        Captures détenues à bord (si pélagiques, zone CIEM nécessaire) (voir détail de la sous-déclaration SPE)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        164
                     
                     
                        Sous-déclaration relative à la position
                     
                     
                        POS
                     
                     
                        Position au moment de l’entrée dans le secteur/la zone ou de la sortie du secteur/de la zone(voir détail des sous-éléments et attributs de POS)
                        
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        165
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        166
                     
                     
                        
                           EOF: fin de la déclaration de pêche
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        À transmettre immédiatement au terme de la dernière opération de pêche, avant le retour au port et le débarquement du poisson.
                     
                     
                         
                     
                  
                        167
                     
                     
                        Début de la procédure de clôture de la déclaration de captures
                     
                     
                        EOF
                     
                     
                        Étiquette indiquant la clôture des opérations de pêche avant le retour au port
                     
                     
                        C
                     
                  
                        168
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date de clôture (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        169
                     
                     
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        Heure de clôture (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        170
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        171
                     
                     
                        
                           RTP: déclaration de retour au port
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        À transmettre au moment du retour au port, après toute déclaration PNO et avant tout débarquement de poisson.
                     
                     
                         
                     
                  
                        172
                     
                     
                        Début de la déclaration de retour au port
                     
                     
                        RTP
                     
                     
                        Étiquette indiquant le retour au port à la fin de la sortie de pêche
                     
                     
                        C
                     
                  
                        173
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date du retour (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        174
                     
                     
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        Heure du retour (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        175
                     
                     
                        Nom du port
                     
                     
                        PO
                     
                     
                        Liste (CCPPP) des codes (code ISO alpha-2 du pays + code du port à trois lettres) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        176
                     
                     
                        Motif du retour
                     
                     
                        RE
                     
                     
                        Motif du retour au port (par exemple mise à l’abri, avitaillement, débarquement).Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        177
                     
                     
                        Engins à bord
                     
                     
                        GEA
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de GEA)
                        
                     
                     
                        O
                     
                  
                        178
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        179
                     
                     
                        
                           LAN: déclaration de débarquement
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        À transmettre après le débarquement des captures
                     
                     
                         
                     
                  
                        180
                     
                     
                        Début de la déclaration de débarquement
                     
                     
                        LAN
                     
                     
                        Étiquette indiquant le début d’une déclaration de débarquement
                     
                     
                        C
                     
                  
                        181
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date du débarquement (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        182
                     
                     
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        Heure du débarquement (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        183
                     
                     
                        Type d’expéditeur
                     
                     
                        TS
                     
                     
                        Code à trois lettres (MAS: capitaine, REP: son représentant, AGE: agent).
                     
                     
                        C
                     
                  
                        184
                     
                     
                        Nom du port
                     
                     
                        PO
                     
                     
                        Code du port: code pays à deux lettres (code ISO alpha-2) + code du port à trois lettres. Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm
                     
                     
                        C
                     
                  
                        185
                     
                     
                        Sous-déclaration des débarquements (liste des SPE accompagnée des sous-déclarations PRO)
                     
                     
                        SPE
                     
                     
                        Espèces, zones de pêche, poids des produits débarqués, engins correspondants et présentations. (voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        186
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        187
                     
                     
                        
                           POS: sous-déclaration relative à la position
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        188
                     
                     
                        Début de la sous-déclaration relative à la position
                     
                     
                        POS
                     
                     
                        Étiquette contenant les coordonnées de la position géographique
                     
                     
                        C
                     
                  
                        189
                     
                     
                        Latitude (décimales)
                     
                     
                        LT
                     
                     
                        Latitude indiquée au format WGS84 utilisé pour la VMS
                     
                     
                        C
                     
                  
                        190
                     
                     
                        Longitude (décimales)
                     
                     
                        LG
                     
                     
                        Longitude indiquée au format WGS84 utilisé pour la VMS
                     
                     
                        C
                     
                  
                        191
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        192
                     
                     
                        
                           GEA: sous-déclaration relative au déploiement des engins
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        193
                     
                     
                        Début de la sous-déclaration relative au déploiement des engins
                     
                     
                        GEA
                     
                     
                        Étiquette contenant les coordonnées de la position géographique
                     
                     
                        C
                     
                  
                        194
                     
                     
                        Type d’engin
                     
                     
                        GE
                     
                     
                        Code de l’engin selon la “Classification statistique internationale type des engins de pêche” de la FAO
                     
                     
                        C
                     
                  
                        195
                     
                     
                        Maillage
                     
                     
                        ME
                     
                     
                        Dimensions des mailles (en millimètres)
                     
                     
                        CIF les mailles de l’engin sont soumises à des exigences en matière de dimensions
                     
                  
                        196
                     
                     
                        Capacité des engins
                     
                     
                        GC
                     
                     
                        Nombre et dimensions des engins
                     
                     
                        CIF requis pour le type d’engin déployé
                     
                  
                        197
                     
                     
                        Opérations de pêche
                     
                     
                        FO
                     
                     
                        Nombre d’opérations de pêches (traits) par période de 24 heures
                     
                     
                        CIF le navire est muni d’un permis de pêche pour les stocks d’eau profonde
                     
                  
                        198
                     
                     
                        Durée de la pêche
                     
                     
                        DU
                     
                     
                        Nombre d’heures de déploiement de l’engin
                     
                     
                        CIF le navire est muni d’un permis de pêche pour les stocks d’eau profonde
                     
                  
                        199
                     
                     
                        Sous-déclaration relative au lancement d’engins
                     
                     
                        GES
                     
                     
                        Sous-déclaration de lancement d’engin (voir détail des sous-éléments et attributs de GES)
                        
                     
                     
                        CI requis- (3) (navire utilisant des engins fixes ou dormants)
                     
                  
                        200
                     
                     
                        Sous-déclaration relative à la remontée d’engins
                     
                     
                        GER
                     
                     
                        Sous-déclaration de remontée d’engin (voir détail des sous-éléments et attributs de GER)
                        
                     
                     
                        CI requis (3) (navire utilisant des engins fixes ou dormants)
                     
                  
                        201
                     
                     
                        Sous-déclaration relative au déploiement de filets maillants
                     
                     
                        GIL
                     
                     
                        Sous-déclaration relative au déploiement de filets maillants (voir détail des sous-éléments et attributs de GIL)
                        
                     
                     
                        CIF le navire est muni de permis pour les zones CIEM III a, IV a, IV b, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k et XII
                     
                  
                        202
                     
                     
                        Profondeurs de pêche
                     
                     
                        FD
                     
                     
                        Distance entre la surface de l’eau et la partie la plus basse de l’engin de pêche (en mètres). S’applique aux navires utilisant des engins traînants, des palangres et des filets dormants.
                     
                     
                        CIF le navire pêche en eaux profondes et dans les eaux norvégiennes
                     
                  
                        203
                     
                     
                        Nombre moyen d’hameçons par palangre
                     
                     
                        NH
                     
                     
                        Nombre moyen d’hameçons par palangre
                     
                     
                        CIF le navire pêche en eaux profondes et dans les eaux norvégiennes
                     
                  
                        204
                     
                     
                        Longueur moyenne des filets
                     
                     
                        GL
                     
                     
                        Longueur moyenne des filets lorsque le navire utilise des filets dormants (en mètres)
                     
                     
                        CIF le navire pêche en eaux profondes et dans les eaux norvégiennes
                     
                  
                        205
                     
                     
                        Hauteur moyenne des filets
                     
                     
                        GD
                     
                     
                        Hauteur moyenne des filets lorsque le navire utilise des filets dormants (en mètres)
                     
                     
                        CIF le navire pêche en eaux profondes et dans les eaux norvégiennes
                     
                  
                        206
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        207
                     
                     
                        
                           GES: sous-déclaration relative au lancement d’engins
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        CIF prévue par la réglementation (3)
                        
                     
                  
                        208
                     
                     
                        Début de la sous-déclaration relative à la position
                     
                     
                        GES
                     
                     
                        Étiquette contenant les informations relatives au lancement de l’engin
                     
                     
                        C
                     
                  
                        209
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date du lancement de l’engin (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        210
                     
                     
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        Heure du lancement de l’engin (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        211
                     
                     
                        Sous-déclaration POS
                     
                     
                        POS
                     
                     
                        Position au moment du lancement de l’engin (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        212
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        213
                     
                     
                        
                           GER: sous-déclaration relative à la remontée d’engins
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        CIF prévue par la réglementation (3)
                        
                     
                  
                        214
                     
                     
                        Début de la sous-déclaration relative à la position
                     
                     
                        GER
                     
                     
                        Étiquette contenant les informations relatives à la remontée de l’engin
                     
                     
                        C
                     
                  
                        215
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date de la remontée de l’engin (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        216
                     
                     
                        Heure
                     
                     
                        TI
                     
                     
                        Heure de la remontée de l’engin (HH:MM en TUC)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        217
                     
                     
                        Sous-déclaration POS
                     
                     
                        POS
                     
                     
                        Position au moment de la remontée de l’engin (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        218
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        219
                     
                     
                        
                           GIL: sous-déclaration relative au déploiement de filets maillants
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        CIF le navire est muni de permis pour les zones CIEM III a, IV a, IV b, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k et XII
                     
                  
                        220
                     
                     
                        Début de la sous-déclaration relative au filet maillant
                     
                     
                        GIL
                     
                     
                        Étiquette indiquant le début du déploiement du filet maillant
                     
                     
                         
                     
                  
                        221
                     
                     
                        Longueur nominale d’un filet
                     
                     
                        NL
                     
                     
                        Donnée à consigner lors de chaque sortie de pêche (en mètres)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        222
                     
                     
                        Nombre de filets
                     
                     
                        NN
                     
                     
                        Nombre de filets dans une tessure
                     
                     
                        C
                     
                  
                        223
                     
                     
                        Nombre de tessures
                     
                     
                        FL
                     
                     
                        Nombre de tessures déployées
                     
                     
                        C
                     
                  
                        224
                     
                     
                        Sous-déclaration POS
                     
                     
                        POS
                     
                     
                        Position de chacune des tessures déployées (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        225
                     
                     
                        Profondeur pour chacune des tessures déployées
                     
                     
                        FD
                     
                     
                        Profondeur d’immersion de chacune des tessures déployées (distance entre la surface de l’eau et la partie la plus basse de l’engin de pêche)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        226
                     
                     
                        Temps d’immersion de chaque tessure déployée
                     
                     
                        ST
                     
                     
                        Temps d’immersion de chaque tessure déployée (en heures)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        227
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        228
                     
                     
                        
                           GLS: sous-déclaration relative à la perte d’engins
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Perte d’engins dormants
                     
                     
                        CIF prévue par la réglementation (3)
                        
                     
                  
                        229
                     
                     
                        Début de la sous-déclaration GLS
                     
                     
                        GLS
                     
                     
                        Données relatives à la perte d’engins fixes
                     
                     
                         
                     
                  
                        230
                     
                     
                        Date de la perte de l’engin
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date de la perte de l’engin (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        231
                     
                     
                        Nombre d'unités
                     
                     
                        NN
                     
                     
                        Nombre d’engins perdus
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        232
                     
                     
                        Sous-déclaration POS
                     
                     
                        POS
                     
                     
                        Dernière position connue des engins (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)
                        
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        233
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        234
                     
                     
                        
                           RAS: sous-déclaration relative à la zone concernée
                        
                     
                     
                        RAS
                     
                     
                        Zone concernée soumise aux conditions de déclaration correspondantes – un champ au moins doit être rempli. La liste des codes sera publiée sur le site internet de la CE, à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        235
                     
                     
                        Zone FAO
                     
                     
                        FA
                     
                     
                        Zone FAO (no 27, par exemple)
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        236
                     
                     
                        Sous-zone FAO (CIEM)
                     
                     
                        SA
                     
                     
                        Sous-zone FAO (CIEM) (3, par exemple)
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        237
                     
                     
                        Division FAO (CIEM)
                     
                     
                        ID
                     
                     
                        Division FAO (CIEM) (d, par exemple)
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        238
                     
                     
                        Subdivision FAO (CIEM)
                     
                     
                        SD
                     
                     
                        Subdivision FAO (CIEM) (24, par exemple) (c’est-à-dire conjointement avec les codes 27.3.d.24 ci-dessus)
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        239
                     
                     
                        Zone économique
                     
                     
                        EZ
                     
                     
                        Zone économique
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        240
                     
                     
                        Rectangle statistique CIEM
                     
                     
                        SR
                     
                     
                        Rectangle statistique CIEM (49E6, par exemple)
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        241
                     
                     
                        Zone d’effort de pêche
                     
                     
                        FE
                     
                     
                        Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        242
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        243
                     
                     
                        
                           SPE: sous-déclaration relative à l’espèce
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Quantités cumulées par espèce
                     
                     
                         
                     
                  
                        244
                     
                     
                        Début de la sous-déclaration SPE
                     
                     
                        SPE
                     
                     
                        Détail du poisson capturé par espèce
                     
                     
                        C
                     
                  
                        245
                     
                     
                        Nom de l'espèce
                     
                     
                        SN
                     
                     
                        Nom de l’espèce (code FAO alpha-3)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        246
                     
                     
                        Poids du poisson
                     
                     
                        WT
                     
                     
                        Selon le contexte:
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    poids total du poisson (en kilogrammes) pour la période de captures
                                 
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    poids total (cumulé) du poisson (en kilogrammes) détenu à bord ou
                                 
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    poids total du poisson débarqué (en kilogrammes)
                                 
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    poids total de poisson rejeté ou utilisé comme appât
                                 
                              
                     
                        CIF pas de comptage par espèce; pour la pêche du thon rouge
                     
                  
                        247
                     
                     
                        Nombre de poissons
                     
                     
                        NF
                     
                     
                        Nombre de poissons (lorsque les captures sont exprimées en nombre de poissons, comme dans le cas du saumon et du thon)
                     
                     
                        CIF pêche du saumon, du thon
                     
                  
                        248
                     
                     
                        Quantité détenue dans les filets
                     
                     
                        NQ
                     
                     
                        Estimation de la quantité détenue dans les filets (par opposition aux cales)
                     
                     
                        CIF thon vivant
                     
                  
                        249
                     
                     
                        Nombre de poissons détenus dans les filets
                     
                     
                        NB
                     
                     
                        Estimation du nombre de poissons détenus dans les filets (par opposition aux cales)
                     
                     
                        CIF thon vivant
                     
                  
                        250
                     
                     
                        Sous-déclaration relative à la zone concernée
                     
                     
                        RAS
                     
                     
                        Zone géographique dans laquelle a été effectuée la plus grande partie des captures.
                        Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        251
                     
                     
                        Type d’engin
                     
                     
                        GE
                     
                     
                        Code alphabétique prévu dans la “Classification statistique internationale type des engins de pêche” de la FAO
                     
                     
                        CIF la déclaration de débarquement ne concerne que certaines espèces et zones de capture
                     
                  
                        252
                     
                     
                        Sous-déclaration relative à la transformation
                     
                     
                        PRO
                     
                     
                        
                           (voir détail des sous-éléments et attributs de PRO)
                        
                     
                     
                        CIF déclaration de débarquement (transbordement)
                     
                  
                        253
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        254
                     
                     
                        
                           PRO: sous-déclaration relative à la transformation
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Transformation/présentation pour chacune des espèces débarquées
                     
                     
                         
                     
                  
                        255
                     
                     
                        Début de la sous-déclaration de transformation
                     
                     
                        PRO
                     
                     
                        Étiquette contenant les données détaillées relatives à la transformation du poisson
                     
                     
                        C
                     
                  
                        256
                     
                     
                        Catégorie de fraîcheur du poisson
                     
                     
                        FF
                     
                     
                        Catégorie de fraîcheur du poisson (A, B, E, V, SO)
                     
                     
                        CIF note de vente
                     
                  
                        257
                     
                     
                        État de conservation
                     
                     
                        PS
                     
                     
                        Code alphabétique de l’état du poisson (par exemple, vivant, congelé, salé).Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        258
                     
                     
                        Présentation du poisson
                     
                     
                        PR
                     
                     
                        Code alphabétique de la présentation du produit (découle du mode de transformation): utiliser les codes à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        259
                     
                     
                        Type de conditionnement
                     
                     
                        TY
                     
                     
                        Code à trois lettres (CRT = cartons; BOX = boîtes; BGS = sacs; BLC = blocs)
                     
                     
                        CIF pour TRA, O pour LAN
                     
                  
                        260
                     
                     
                        Nombre d’unités d’emballage
                     
                     
                        NN
                     
                     
                        Nombre d’unités d’emballage: cartons, boîtes, sachets, conteneurs, blocs, etc.
                     
                     
                        CIF pour TRA, O pour LAN
                     
                  
                        261
                     
                     
                        Poids moyen des unités d’emballage
                     
                     
                        AW
                     
                     
                        Poids du produit (kg)
                     
                     
                        CIF pour TRA, O pour LAN
                     
                  
                        262
                     
                     
                        Facteurs de conversion
                     
                     
                        CF
                     
                     
                        Coefficient numérique appliqué pour convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif
                     
                     
                        O
                     
                  
                        263
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        264
                     
                     
                        
                           SAL: informations relatives à la note de vente
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           SAL signale un message concernant les ventes
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        265
                     
                     
                        Les attributs suivants doivent être indiqués
                     
                     
                         
                     
                     
                        Un message concernant les ventes peut consister soit en une ligne relative à la note de vente, soit en une ligne relative à la prise en charge.
                     
                     
                         
                     
                  
                        266
                     
                     
                        Début de l’enregistrement des ventes
                     
                     
                        SAL
                     
                     
                        Étiquette indiquant le début de l’enregistrement des ventes
                     
                     
                        C
                     
                  
                        267
                     
                     
                        Numéro du navire dans le fichier de la flotte communautaire
                     
                     
                        IR
                     
                     
                        Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays du premier enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        268
                     
                     
                        Indicatif d’appel radio du navire
                     
                     
                        RC
                     
                     
                        Indicatif international d’appel radio du navire
                     
                     
                        CIF CFR non à jour
                     
                  
                        269
                     
                     
                        Identification extérieure du navire
                     
                     
                        XR
                     
                     
                        Numéro d’immatriculation du navire (sur le flanc) ayant débarqué le poisson
                     
                     
                        O
                     
                  
                        270
                     
                     
                        Pays d’enregistrement
                     
                     
                        FS
                     
                     
                        Code ISO alpha-3 du pays
                     
                     
                        C
                     
                  
                        271
                     
                     
                        Nom du navire
                     
                     
                        NA
                     
                     
                        Nom du navire ayant débarqué le poisson
                     
                     
                        O
                     
                  
                        272
                     
                     
                        Déclaration SLI
                     
                     
                        
                           SLI
                        
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de SLI)
                        
                     
                     
                        CIF vente
                     
                  
                        273
                     
                     
                        Déclaration TLI
                     
                     
                        
                           TLI
                        
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de TLI)
                        
                     
                     
                        CIF prise en charge
                     
                  
                        274
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        275
                     
                     
                        
                           SLI: déclaration relative au bordereau de vente
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        276
                     
                     
                        Début de la déclaration relative au bordereau de vente
                     
                     
                        SLI
                     
                     
                        Étiquette contenant le détail de la vente d’un lot
                     
                     
                        C
                     
                  
                        277
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date de la vente (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        278
                     
                     
                        Pays de la vente
                     
                     
                        SC
                     
                     
                        Pays dans lequel la vente s’est déroulée (code ISO alpha-3 du pays)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        279
                     
                     
                        Lieu de vente
                     
                     
                        SL
                     
                     
                        Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm
                     
                     
                        C
                     
                  
                        280
                     
                     
                        Nom du vendeur
                     
                     
                        NS
                     
                     
                        Nom de la criée, de l’organisme ou de la personne procédant à la vente du poisson
                     
                     
                        C
                     
                  
                        281
                     
                     
                        Nom de l’acheteur
                     
                     
                        NB
                     
                     
                        Nom de l’organisme ou de la personne achetant le poisson
                     
                     
                        C
                     
                  
                        282
                     
                     
                        Numéro de référence du contrat de vente
                     
                     
                        CN
                     
                     
                        Numéro de référence du contrat de vente
                     
                     
                        O
                     
                  
                        283
                     
                     
                        Sous-déclaration relative au document source
                     
                     
                        SRC
                     
                     
                        
                           (Voir détail de la sous-déclaration et des attributs de SRC)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        284
                     
                     
                        Sous-déclaration relative au lot vendu
                     
                     
                        CSS
                     
                     
                        
                           (Voir détail de la sous-déclaration et des attributs de CSS)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        285
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        286
                     
                     
                        
                           Sous-déclaration SRC
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                        Les autorités de l’État du pavillon remontent au document source sur la base du journal de bord du navire et des données relatives aux débarquements.
                     
                     
                         
                     
                  
                        287
                     
                     
                        Début de la sous-déclaration relative au document source
                     
                     
                        SRC
                     
                     
                        Étiquette contenant le détail du document source concernant le lot vendu
                     
                     
                        C
                     
                  
                        288
                     
                     
                        Date du débarquement
                     
                     
                        DL
                     
                     
                        Date du débarquement (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        289
                     
                     
                        Pays et nom du port
                     
                     
                        PO
                     
                     
                        Pays et nom du port du lieu de débarquement.Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        290
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        291
                     
                     
                        
                           Sous-déclaration CSS
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        292
                     
                     
                        Début de la sous-déclaration relative au lot vendu
                     
                     
                        CSS
                     
                     
                        Étiquette contenant le détail du lot vendu
                     
                     
                        C
                     
                  
                        293
                     
                     
                        Prix du poisson
                     
                     
                        FP
                     
                     
                        Prix par kg
                     
                     
                        C
                     
                  
                        294
                     
                     
                        Devise de vente
                     
                     
                        CR
                     
                     
                        Devise du prix de vente.La liste des symboles/codes des devises sera publiée sur le site internet de la CE, à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        295
                     
                     
                        Catégorie de taille du poisson
                     
                     
                        SF
                     
                     
                        Taille du poisson (1-8;une taille ou kg, g, cm, mm ou nombre de poissons par kg, selon le cas)
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        296
                     
                     
                        Destination du produit (finalité)
                     
                     
                        PP
                     
                     
                        Codes pour la consommation humaine, le transfert, les usages industriels.
                     
                     
                        CIF
                     
                  
                        297
                     
                     
                        Supprimé
                     
                     
                        WD
                     
                     
                        Supprimé par l’intermédiaire d’une organisation de producteurs (Y = oui; N = non; T = temporairement)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        298
                     
                     
                        Code utilisation OP
                     
                     
                        OP
                     
                     
                        La liste des codes sera publiée sur le site internet de la CE, à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement.
                     
                     
                        O
                     
                  
                        299
                     
                     
                        Espèces présentes dans le lot
                     
                     
                        SPE
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        300
                     
                     
                        
                           TLI: déclaration de prise en charge
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        301
                     
                     
                        Début de la déclaration de prise en charge
                     
                     
                        TLI
                     
                     
                        Étiquette contenant le détail de l’opération de prise en charge
                     
                     
                        C
                     
                  
                        302
                     
                     
                        Date
                     
                     
                        DA
                     
                     
                        Date de la prise en charge (AAAA-MM-JJ)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        303
                     
                     
                        Pays de prise en charge
                     
                     
                        SC
                     
                     
                        Pays dans lequel la prise en charge a eu lieu (code ISO alpha-3 du pays)
                     
                     
                        C
                     
                  
                        304
                     
                     
                        Lieu de prise en charge
                     
                     
                        SL
                     
                     
                        Code du port ou nom du lieu (s’il ne s’agit pas d’un port) où la prise en charge a été effectuée – la liste correspondante sera publiée sur le site internet de la CE (http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement_fr.htm), à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement.
                     
                     
                        C
                     
                  
                        305
                     
                     
                        Nom de l’organisation de prise en charge
                     
                     
                        NT
                     
                     
                        Nom de l’organisation ayant effectué la prise en charge du poisson
                     
                     
                        C
                     
                  
                        306
                     
                     
                        Numéro de référence du contrat de prise en charge
                     
                     
                        CN
                     
                     
                        Numéro de référence du contrat de prise en charge
                     
                     
                        O
                     
                  
                        307
                     
                     
                        Sous-déclaration SRC
                     
                     
                        SRC
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de SRC)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        308
                     
                     
                        Sous-déclaration relative au lot pris en charge
                     
                     
                        CST
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de CST)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
                        309
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        310
                     
                     
                        
                           Sous-déclaration CST
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        311
                     
                     
                        Début de la ligne pour chaque lot pris en charge
                     
                     
                        CST
                     
                     
                        Étiquette contenant le détail de la ligne pour chaque espèce prise en charge
                     
                     
                        C
                     
                  
                        312
                     
                     
                        Catégorie de taille du poisson
                     
                     
                        SF
                     
                     
                        Taille du poisson (1-8;une taille ou kg, g, cm, mm ou nombre de poissons par kg, selon le cas)
                     
                     
                        O
                     
                  
                        313
                     
                     
                        Espèces présentes dans le lot
                     
                     
                        SPE
                     
                     
                        
                           (Voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)
                        
                     
                     
                        C
                     
                  
      
      
         (1)  La présente annexe remplace totalement l'annexe du règlement (CE) no 1566/2007 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection.
      
         (2)  Obligatoire si la réglementation communautaire ou des accords internationaux ou bilatéraux l’exigent.
      
         (3)  Lorsque la condition liée au CIF ne s'applique pas, l'attribut est facultatif.
      
                  1.
               
               
                  Les définitions des jeux de caractères sont disponibles à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/idabc/en/chapter/556used. Pour ERS: Western character set (UTF-8).
               
            
                  2.
               
               
                  Tous les codes (ou les références appropriées) seront répertoriés sur le site internet “Pêche” de la Commission européenne (à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement): http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement_fr.htm (y compris les codes concernant les corrections, les ports, les zones de pêche, les intentions de quitter le port, les motifs du retour au port, les types de pêche/espèces ciblées, les codes relatifs à l’entrée dans les zones de conservation/d’effort et les autres codes ou références).
               
            
                  3.
               
               
                  Tous les codes à trois caractères sont des éléments XML (codes à 3 caractères) et tous les codes à deux caractères sont des attributs XML.
               
            
                  4.
               
               
                  Les fichiers types XML et la définition de référence XSD de l’annexe ci-dessus seront publiés sur le site internet de la CE à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement.
               
            
                  5.
               
               
                  Tous les poids figurant dans le tableau sont exprimés en kilogrammes, avec, le cas échéant, une précision de deux décimales.»