CELEX: 31978R2666
Language: fr
Date: 1978-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2666/78 de la Commission, du 13 novembre 1978, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Danemark

15 . 11 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 321 /31
                                REGLEMENT (CEE) N° 2666/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 novembre 1978
                     rétablissant les achats à l' intervention de viande bovine au Danemark
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    au Danemark sont redescendus a un prix inférieur au
 EUROPÉENNES,                                                     niveau maximal d'achat fixé pour cette qualité ; que
                                                                  les achats à l'intervention pour cette qualité doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                  être rétablis conformément à l'article 3 point 3 du
 européenne,                                                      règlement (CEE) n0 995/78 ,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
 27 juin 1968 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande bovine ( ! ),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 425/77 (2), et notamment son article 6 paragraphe 4
 sous b),
                                                                                      Article premier
 considérant que les achats à l'intervention ont été
 suspendus par le règlement (CEE) n0 2223/78 de la
 Commission , du 22 septembre 1978 , portant suspen­              Les achats par l'organisme d'intervention du Dane­
 sion temporaire des achats à l'intervention de viandes           mark sont rétablis à compter du 20 novembre 1978
 bovines dans certains États membres (3), en applica­             pour la qualité suivante :
 tion de l'article 3 point 1 du règlement (CEE) n0 995/                                 « Stude 1 ».
 78 du Conseil, du 12 mai 1978 , fixant, pour la
 campagne de commercialisation 1978/ 1979, le prix
 d'orientation et le prix d'intervention des gros                                        Article 2
bovins (4) ;
 considérant que, lors des constatations des 2 et                 Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre
 9 novembre 1978 , les prix de marchés des « Stude 1 »             1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO  n°  L 148 du 28 .  6. 1968, p. 24.
(2) JO  n°  L 61 du 5. 3 .  1977, p. 1 .
(3) JO  n°  L 260 du 23 .  9 . 1978 , p. 10 .
(4) JO  n°  L 130 du 18 .  5. 1978 , p. 1 .