CELEX: 31999D0872
Language: fr
Date: 1999-12-17 00:00:00
Title: 1999/872/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, portant nomination de huit membres de la Cour des comptes des Communautés européennes

Avis juridique important

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31999D0872

1999/872/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, portant nomination de huit membres de la Cour des comptes des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 340 du 31/12/1999 p. 0105 - 0105

DÉCISION DU CONSEILdu 17 décembre 1999portant nomination de huit membres de la Cour des comptes des Communautés européennes(1999/872/CE, CECA, Euratom)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 247, paragraphe 3,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 45 B, paragraphe 3,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 160 B, paragraphe 3,vu les avis du Parlement européen(1),(1) considérant que les mandats de M. Patrick Everard, M. Jørgen Mohr, M. Antoni Castells, M. Barry Desmond, M. Giorgio Clemente, M. Armindo de Jesus de Sousa Ribeiro, M. Aunus Salmi et de M. Jan O. Karlsson arrivent à échéance le 9 février 2000;(2) considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à de nouvelles nominations,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres de la Cour des comptes pour la période du 1er mars 2000 au 28 février 2006 inclus:- M. Robert Reynders- M. Jørgen Mohr- M. Juan Manuel Fabra Valles- Mrs Máire Geoghegan-Quinn- M. Giorgio Clemente- M. Vítor Manuel da Silva Caldeira- M. Aunus Salmi- M. Jan O. Karlsson.Article 2Le présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1999.Par le ConseilLe présidentK. HEMILÄ(1) Avis rendus le 16 décembre 1999 (non encore publiés au Journal officiel).