CELEX: 31979R0456
Language: fr
Date: 1979-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 456/79 de la Commission, du 7 mars 1979, rectifiant le règlement (CEE) n° 386/79 modifiant le règlement (CEE) n° 68/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

8 . 3 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 57/27
                             REGLEMENT (CEE) n° 456/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 mars 1979
              rectifiant le règlement (CEE) n° 386/79 modifiant le règlement (CEE) n° 68/79
                         fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
              LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
              vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
              vu le règlement (CEE) n0 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971 , portant organisation
              commune des marchés dans le secteur des semences (•), modifié en dernier lieu par le
              règlement (CEE) n° 234/79 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5,
              considérant que le règlement (CEE) n0 386/79 de la Commission du 26 février 1 979 (3) a
              fixé des taxes compensatoires dans le secteur des semences ; qu'une erreur s'est glissée
              dans l'annexe dudit règlement ; qu'il est dès lors nécessaire de rectifier l'annexe en cause ;
              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                       Article premier
              À l'annexe du règlement (CEE) n0 386/79 le premier tiret est à lire comme suit :
                  « — hybrides doubles et hybrides top cross, ».
                                                          Article 2
              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
              Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 mars 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(>) JO n° L 246 du 5. 11 . 1971 , p. 1 .
(2) JO n° L 34 du 9 . 2. 1979, p. 2.
(3) JO n» L 48 du 27. 2. 1979, p. 15.