CELEX: 32020R0540
Language: fr
Date: 2020-01-21 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2020/540 de la Commission du 21 janvier 2020 portant rectification de la version polonaise du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

20.4.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 121/1
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/540 DE LA COMMISSION
         du 21 janvier 2020
         portant rectification de la version polonaise du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 17, paragraphe 5, et son article 49, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La version polonaise du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission (2) contient une erreur au deuxième alinéa du point 6.19.7.1. de l’annexe XII en ce qui concerne les situations dans lesquelles les feux de circulation diurne doivent s’éteindre automatiquement, ce qui modifie la portée des obligations des destinataires de la disposition erronée.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version polonaise du règlement délégué (UE) 2015/208. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            
               (ne concerne pas la version française)
            
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 60 du 2.3.2013, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 42 du 17.2.2015, p. 1).