CELEX: 32008D0059
Language: fr
Date: 2007-12-18 00:00:00
Title: 2008/59/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 2007 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er août 2006 , du 1 er septembre 2006 , du 1 er octobre 2006 , du 1 er novembre 2006 , du 1 er décembre 2006 et du 1 er janvier 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion des deux nouveaux États membres

18.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 15/29
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 18 décembre 2007
   portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août 2006, du 1er septembre 2006, du 1er octobre 2006, du 1er novembre 2006, du 1er décembre 2006 et du 1er janvier 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion des deux nouveaux États membres
   (2008/59/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,
   vu le traité d’adhésion des deux États membres, et notamment son article 33, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par le règlement (CE, Euratom) no 453/2007 du Conseil (2) ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2006, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir du 1er août 2006, du 1er septembre 2006, du 1er octobre 2006, du 1er novembre 2006, du 1er décembre 2006 et du 1er janvier 2007, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Avec effet au 1er août 2006, au 1er septembre 2006, au 1er octobre 2006, au 1er novembre 2006, au 1er décembre 2006 et au 1er janvier 2007, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés comme indiqué à l’annexe.
   Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Benita FERRERO-WALDNER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 337/2007 (JO L 90 du 30.3.2007, p. 1).
   
      (2)  JO L 109 du 26.4.2007, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs août 2006
               
            
                  Lesotho
               
               
                  68,3
               
            
                  Madagascar
               
               
                  76,9
               
            
                  Mozambique
               
               
                  76,4
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  60,1
               
            
         
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs septembre 2006
               
            
                  Sénégal
               
               
                  85,5
               
            
                  Yémen
               
               
                  71,9
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  71,4
               
            
         
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs octobre 2006
               
            
                  Brésil
               
               
                  79,3
               
            
                  Guinée
               
               
                  55,8
               
            
                  Népal
               
               
                  72,4
               
            
                  République démocratique du Congo
               
               
                  122,8
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  82,6
               
            
         
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs novembre 2006
               
            
                  Algérie
               
               
                  91,4
               
            
                  Arménie
               
               
                  122,5
               
            
                  Indonésie
               
               
                  89,8
               
            
                  Moldova
               
               
                  55,8
               
            
                  République démocratique du Congo
               
               
                  125,6
               
            
                  Soudan
               
               
                  57,6
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  95,1
               
            
         
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs décembre 2006
               
            
                  Argentine
               
               
                  50,7
               
            
                  Chili
               
               
                  72,4
               
            
                  Îles Salomon
               
               
                  89,1
               
            
                  République démocratique du Congo
               
               
                  127,1
               
            
                  Rwanda
               
               
                  89,6
               
            
                  Ukraine
               
               
                  106,5
               
            
                  Venezuela
               
               
                  60,9
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  102,4
               
            
         
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs janvier 2007
               
            
                  Bangladesh
               
               
                  47,1
               
            
                  Botswana
               
               
                  63,3
               
            
                  Brésil
               
               
                  83,9
               
            
                  Burkina
               
               
                  94,9
               
            
                  Djibouti
               
               
                  96,8
               
            
                  Érythrée
               
               
                  49,5
               
            
                  Éthiopie
               
               
                  88,1
               
            
                  Gambie
               
               
                  58,6
               
            
                  Géorgie
               
               
                  99,8
               
            
                  Guinée
               
               
                  52,3
               
            
                  Jamaïque
               
               
                  90,2
               
            
                  Malawi
               
               
                  70,8
               
            
                  Maroc
               
               
                  91,1
               
            
                  Maurice
               
               
                  65,7
               
            
                  Mexique
               
               
                  73,7
               
            
                  Mozambique
               
               
                  76,1
               
            
                  Pakistan
               
               
                  53,5
               
            
                  Swaziland
               
               
                  56,8
               
            
                  Tanzanie
               
               
                  59,5
               
            
                  Yémen
               
               
                  74,5
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  114,9