CELEX: 31968R0155
Language: fr
Date: 1968-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 155/68 de la Commission, du 7 février 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 35 /4                            Journal officiel des Communautés européennes                                                     8 . 2 . 68
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 155/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 7 février 1968
                     portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                            tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                                   Article premier
chés dans le secteur des céréales ( 1), et notamment
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
xième phrase,                                                           l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      au présent règlement.
( CEE) n° 131/68 (2) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                       Le présent règlement entre en vigueur le 8 février
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                    1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 février 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     S. L. MANSHOLT
                                                                                       Vice-président
(») JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n' L 30 du 2. 2. 1968, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission du 7 février 1968 portant modification du correctif applicable
                                                    à la restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne métrique)
         Numéro du                                                     Courant         1 er term .                          3 * term .
                                                                                                          2e term .
        tarif douanier         Désignation de la marchandise              2                 3                 4                  5
           commun
        ex 10.01         Froment tendre st méteil                         0                 0                 0                  0
        ex 10.01         Froment dur                                      0                 0                 0                  0
             10.02       Seigle                                           0                 0                 0             + 4,50
             10.03       Orge                                             0                 0            — 2,65             — 2,95
             10.04       Avoine                                           0            — 1,50            — 1,75            — 3,75
              10.05 B    Autre maïs                                       0                 0                 0                  0
             10.07 A     Sarrasin
        ex 10.07 B       Millet                                           0                 0                 0                  0
        ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                        0                 0            4- 1,30            4- 1,30
        ex 10.07 B       Non dénommés