CELEX: 31998R2068
Language: fr
Date: 1998-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2068/98 de la Commission du 28 septembre 1998 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 509/97

L 264/60             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  29. 9. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 2068/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 septembre 1998
                 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 pour
                 certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement
                                                        (CE) no 509/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        1998 les quantités reportées de la période du 1er juillet au
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 30 septembre 1998,
vu le règlement (CE) no 509/97 de la Commission, du 20
mars 1997 , établissant les modalités d’application dans le
secteur de la viande de volaille du régime prévu dans             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
l’accord intérimaire pour le commerce et les mesures
d’accompagnement entre la Communauté européenne, la                                    Article premier
Communauté européenne du charbon et de l’acier et la
Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une                La quantité disponible pour la période allant du 1er
part, et la république de Slovénie, d’autre part (1), modifié     octobre au 31 décembre 1998 en vertu du règlement (CE)
par le règlement (CE) no 1514/97 (2), et notamment son            no 509/97 est indiquée en annexe.
article 4 paragraphe 5,
considérant que, afin d’assurer la répartition des quantités                              Article 2
disponibles, il convient d’additionner aux quantités dispo-
nibles pour la période du 1er octobre au 31 décembre              Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 80 du 21. 3. 1997, p. 3.
(2) JO L 204 du 31. 7. 1997, p. 16.
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                                 ANNEXE
                                                                  (en tonnes)
                                       Quantité totale disponible
              Groupe                         pour la période
                                  du 1er octobre au 31 décembre 1998
                80                             1 320,00
                90                                275,00
               100                                972,40