CELEX: 31975R0205
Language: fr
Date: 1975-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 205/75 de la Commission, du 28 janvier 1975, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

29 . 1 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 22/9
                                REGLEMENT (CEE) N° 205/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 janvier 1975
               fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                         lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que ce prix d écluse et ce prélèvement ont
EUROPÉENNES,                                                      été fixés par le règlement (CEE) n0 204/75 de la
                                                                  Commission, du 28 janvier 1975, fixant les prix
vu le traité instituant la Communauté économique                  d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
européenne,                                                       œufs (5) ;
vu le règlement n0 170/67/CEE du Conseil, du 27                   considérant que le prix d'écluse et le prélèvement
juin, concernant le régime commun d'échanges pour                 applicables aux œufs en coquille ont été modifiés par
févalbumine et la lactalbumine et abrogeant le règle­             ledit règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modi­
ment n0 48 /67/CEE ( 1 ), modifié par le règlement                fier également les prix d'écluse et les impositions à
(CEE) n° 1081 /71 (2), et notamment ses articles 2 para­          l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
graphe 2 et 5 paragraphe 5 deuxième alinéa,                       fixés par le règlement (CEE) n0 2708/74 ;
considérant que les prix d'écluse et les impositions à            considérant que les mesures prévues au présent règle­
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
règlement n0 170/67/CEE doivent être fixés à l'avance             la viande de volaille et des œufs,
pour chaque période de trois mois, selon les méthodes
de calcul indiqués dans le règlement (CEE) n0 1919/               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
74 de la Commission, du 23 juillet 1974, fixant les
prix d'écluse et les impositions à l'importation pour
l'ovalbumine et la lactalbumine (3) ;                                                    Article premier
considérant que, les prix d'écluse et les impositions             Les impositions à l' importation prévues à l'article 2 du
pour l'ovalbumine et la lactalbumine ayant été fixés              règlement n0 170/67/CEE et les prix d'écluse prévus à
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2708 /74 (4)
                                                                  l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
pour la période du 1 er novembre 1974 au 31 janvier
                                                                  l'article 1 er de ce même règlement sont fixés à
                                                                  l' annexe .
 1975, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
période du 1 er février au 30 avril 1975 ; que cette fixa­                                  Article 2
tion doit être effectuée sur la base du prix d'écluse et
du prélèvement applicables aux œufs en coquille                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
pendant la même période ;                                          1 975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1975.
                                                                              Pd r la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO  n» 130 du 28 . 6. 1967, p. 2596/67.
 (2) JO  n» L 116 du 28 .  5. 1971 , p. 9 .
 (3) JO  n° L 202 du 24.   7. 1974, p. 21 .
(4)  JO  n» L 289 du 26.   10 . 1974, p. 20 .                     (5) Voir p. 7 du present Journal officiel .
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                                                             ANNEXE
                   Prix d'écluse et impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine du
                                                    1er février au 30 avril 1975
              N° du tarif                                                               Prix      Montant des
                douanier                     Désignation des marchandises             d'écluse     impositions
                commun                                                                           à l'importation
                   1                                       2                             3               4
                                                                                    UC/100 kg       UC/ 100 kg
            35.02             Albumines, albuminates et autres dérivés des
                              albumines :
                              A. Albumines :
                                  IL autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                      pres à l'alimentation humaine) :
                                      a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                         1 . séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                             taux, poudres, etc.)                    354,48           16,12
                                         2 , autres                                    47,56           2,18