CELEX: 31985R1010
Language: fr
Date: 1985-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1010/85 de la Commission, du 19 avril 1985, modifiant le règlement (CEE) n 710/85 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention britannique

20 . 4. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 108 / 11
                            REGLEMENT (CEE) N" 1010/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 avril 1985
             modifiant le règlement (CEE) n° 710/85 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication
             permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
                                                      britannique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment de modifier 1 annexe I du règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                   n0 710/85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                               céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 5,                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,             L'article 2 du règlement (CEE) n° 710/85 est remplacé
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­         par le texte suivant :
tions de mise en vente des céréales détenues par les               « Article 2
organismes d'intervention (3),
considérant que le règlement (CEE) n0 710/85 de la
                                                                   1 . L'adjudication porte sur une quantité maxi­
Commission (4) a ouvert une adjudication permanente
                                                                   male de 400 000 tonnes d'orge à exporter vers tous
                                                                   les pays tiers.
pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge détenu
par l'organisme d'intervention britannique ; que, par sa           2. Les régions dans lesquelles les 400 000
communication du 11 avril 1985, le Royaume-Uni a                   tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à
informé la Commission de l'intention de son orga­                  l'annexe I. »
nisme d'intervention de procéder à une augmentation
de 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication                                  Article 2
en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à
400 000 tonnes la quantité globale mise en adjudica­           L'annexe I du règlement (CEE) n0 710/85 est
tion permanente pour l'exportation d'orge détenu par           remplacée par l'annexe du présent règlement.
l'organisme d'intervention britannique ;
                                                                                       Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire        Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
d'apporter des modifications dans la liste des régions         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
et des quantités stockées ; qu'il convient donc notam­         nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 avril 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
 (■) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (*) JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
 (3) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
 (4) JO n0 L 77 du 20. 3. 1985, p. 14.
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                                       ANNEXE
                                     * ANNEXE I
                                                          (en tonnes)
                    Lieu de stockage            Quantités
             Northern                           170 000
             Midlands                           170 000
             South                               60 000 »