CELEX: 51971PC1308
Language: fr
Date: 1971-11-18
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification, en matière de nomenclature tarifaire, des règlements n° 136/66/CEE, 120/67/CEE, 121/67/CEE, 123/67/CES, 1009/67/CEE, (CEE) 805/68 (CLE) 2142/70 et (CEE) 827/68, portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, de la viande de volaille, du sucre, de la viande bovine, de la pêche et pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité. (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 1308
Vol. 1971/0210
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  CCI                      DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                 \
                                                          COM(71)1308 final
                                                          Bruxelles , le lo novembre 1971
                                       Proposition d' un
                                 REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
   portant modification , en matière de nomenclature tarifaire , des règlements
n° 136/66/CEE , 120/67/CEE , 121/67/CEE , 123/67/CES , 1009/67/CEE , ( CEE ) 805/68
   ( CLE ) 2142/70 et ( CEE ) 827/68 , portant organisation commune des marchés
   respectivement dans les secteurs des matières grasses , des céréales , de la
  viande de porc , de la viande de volaille , du sucre , de la viande "bovine , de
      la pêche et pour certains produits énumérés à l' annexe II du Traité .
                     ( Présentée par la Commission au Conseil)
       C0K(7l ) 1308 final
 ---pagebreak---                                                                             2.
                                     EXPOSE TES ? ÏOTI?S
             La présente proposition de règlement a essentiellement un triple "but :
1 . Mettre en application et tirer les conséquences des amendements à la
      nomenclature de Bruxelles conformément à la Recommandation du 9 juin 1970
      du Conseil de Coopération douanière ; cette Recommandation , qui est appli­
      cable à compter du 1er janvier 1972 , a pour effet de tenir compte en
      particulier de l' évolution des techniques de production et d' analyses ;
      elle a été acceptée par décision du Conseil du 21 juin 1971 ( 1 ) ï
2 . Procéder au regroupement de certaines des notiD-positions' tarifaires concernant
      des produits qui ont perdu toute signification économique ;
3 . Mettre à jour l' Annexe du Règlement n° IOO9/67/CEE du Conseil portant
      organisation, commune des marchés dans le secteur du sucre , qui comporte
      une liste de produits qui ne relèvent pas de l' annexe II du Traité .
 ( 1 ) JeO . r° L 137 du 23.6.1971 , P. 10
 ---pagebreak---                                    Proposition d' un
                             REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
portant modification en matière de nomenclature tarifaire des règlements
n° 136/66/CEE , 120/67/CEE , 12l/67/CEE , 123/67/CEÏÏ , 1009/67/ŒE , ( CEE) 805/68 ,
( CEE ) 2142/70 et ( CEE ) 827/68 , portant organisati on commune des marchés
respectivement dans les secteurs des matières grasses , des céréales , de la
viande de porc , de la viande de volaille , du sucre , de la viande bovine , de
la pêche et pour certains produits énumérés à l' annexe II du Traité ,
LE CONSEIL DES COMÎÏÏIRAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 42 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement Européen ,
considérant que les six Etats membres sont parties contractantes à la conven­
tion de Bruxelles , du 15 décembre i960 , sur la nomenclature pour la classi­
fication des marchandises dans les tarifs douaniers , que le tarif douanier
commun a été établi selon cette nomenclature ;
considérant que le Conseil de coopération douanière peut recommander aux
parties contractantes des amendements à la convention et donc à la nomencla­
ture qui en fait partie ;
considérant que , le 9 juin 1970 , ledit Conseil a émis une recommandation en
vue d' amender la nomenclature ; que cette recommandation a été acceptée par­
tiellement par décision du Conseil du 21 juin 1971 ( 3)j qu' il convient
d' adapter en conséquence la nomenclature du tarif douanier commun , afin de
tenir compte , en particulier , de l' évolution technique et des modifications
qu' elle entraîne dans les échanges internationaux ;
considérant que certaines sous-positions du tarif douanier commun concernant
le secteur agricole ont perdu leur signification économicrue ; qu' il convient
aux fins de simplification du tarif douanier commun de supprimer telles sous-
positions ;
considérant que l' annexe du règlement n° IOO9/67/CEE du Conseil , du 18
décembre 1967 , portant organisation commune des marchés dans le secteur du
surre ( l ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° IO61/71 (2 ),
( 1 ) J.O. n°   308 du 18,12.1967 , p.    1
(2 ) J.O. n° L 445 du 27 . 5-1971 , P. 17
( 3 ) J.O. n° L 137 du 23 . 6.1971 , p. 10
 ---pagebreak---                                                                            4.
comporte une liste des produits ne relevant pas de l' annexe II du Traité ,
pour lesquels la nomenclature du tarif douanier commun a été modifiée ; qu' il
convient de mettre a jour cette liste
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                      Article premier
           Les libellés des numéros du tarif douanier commun relatifs à la
liste des produits énumérés à l' article 1er du règlement n° 136/66/CEE du
Conseil , du 22 septembre 196? ( l )> portant organisation commune des marchés
dàris le secteur des matières grasses , sont modifiés comme suit :
1° sous partie b )
     - au lieu de " ex 15.07 ", lire " 1S.07 B , C , D"
     - au lieu de " ex 15.17 ", lire " 15.17 B"
     - au lieu de " ex 23.04", lire "     23®04 B"
2° sous partie c )
     - au lieu de " ex 15.07", lire " 15.07 A"
3° sous partie d )
     - au lieu  de " ex 07.01 N" , lire "07„01 N"
     - au lieu  de " ex 07.02", lire "07.02 A"
  ■ -  au lieu  de " ex 07.03 A", lire "07.03 A"
     - au lieu  de " ex 15.17"» lire " 15.17 A"
                                         Article 2
           L' annexe A du règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 18 juin 1967
( 2 ), portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ,
est modifiée comme suit :
P au lieu de "07 . 06 B", lire "07.06 A",
( 1 ) J.O. n° 172 du 30. 9.1966 , p. 3025
( 2 ) J.Ò. n° 117 du 19 . 6.1967 , p . 2269/67
 ---pagebreak--- 2     La désignation des produits relative à la position 11.09 du tarif douanier
      est remplacée par la désignation indiquée ci-après :
      11.09 Gluten de froment , même à l' état soc
3 ^ Après la sous-position 23.02 A. insérer la sous-position ci-après :
  It
      23.03 A I Résidus de 1 'amidonnerie du maïs (à l' exclusion des eaux de
                  trempe concentrées ), d' une teneur en protéines , calculée sur la
                    matière sèche , supérieure à 40 $ en poids .
                                          Article 3
              La liste des produits énumérés à l' article 1er    paragraphe 1 du
règlement n° 121/67/CEE du Conseil , du 13 .juin 1967 ( l ), portant organisa­
tion commune des marchés dans le secteur de la viande de porc est modifiée ainsi
qu' il suit :
1° Au lieu de " ex 02.01 B II ", lire " 02.01 B II c"
2° Au lieu de " ex 02.05 ", lire "02.05 A et B"
3° La désignation des produits relatifs aux sous-positions " 02.05 A et B" est
      remplacée par la désignation suivante :
      " Lard , à l' exclusion du lard contenant des parties maigres ( entrelardé )
        et graisse de porc non pressée ni fondue , ni extraite à l' aide de
        solvants , frais , réfrigérés , congelés , salés ou en saumure , séchés ou
        fumés ".
4° La désignation des produits relative à la souc-position tarifaire 15»01 A
      est remplacée par la désignation suivante :
      " Saindoux et autres graisses de porc pressés , fondus ou extraits à l' aide
        de solvants ".
                                          Article 4
              Les numéros du tarif douanier commun visés à l' article 1er paragraphe 1
sous d ) et f ) du règlement n° I23/67/CEE du Conseil , eu 13 juin I967 ( 2 ),
 ( 1 ) J.0 . n° 117 du 19.6.1967 , P. 2283
 ( 2 ) J.0 . n° 117 du 19.6.1967 , p . 2301/67
 ---pagebreak--- portant orgar.isa.tion commune des marches dans le secteur de la viande de
volaille , sont remplacés par les numéros suivants :
d) 02,05 C
f) 16.02 B I "
                                     Article 5
1.         Les numéros du tarif douanier commun visés à l' article 1er para­
graphe 1 du règlement n° IOO9/67/CEE du Conseil , du 18 décembre 1967 ( l )»
portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre , sont
modifiés comme suit                            ,
sous d) - au lieu de ex 17=02 , lire " 17.02 C à F"
          - au lieu de ex 17.05 , lire " I7.O5 C "
        .               Il       M
sous e ) - au lieu de ex 23.03-, lire " ex 23.03 B"
2.         L' annexe du règlement n° ICO9/67/CEE • est remplacée par l' annexe
au présent règlement .
                                     Article 6
1.         La désignation des produits visés à l' article 1er section d) du
règlement n° 805/6S/CEE du Conseil , du 2'J juin 1968 ( 2 ), portant organisation-
commune des marchés dans le secteur de la viande bovine est remplacée par
la désignation suivante :
d) 15.02 B I suifs de l' espèce "bovine , bruts , fondus ou extraits à l' aide
                de solvants , y compris les suifs dits "premier jus "
2.         La section b ) de l' annexe du règlement n° 805/68/CEE est remplacée
par la section b ) ci-après :
" section b )
  02.06 C I a ) Viandes comestibles de l' espèce bovine domestique , salées ou
                 en saumure , séchées ou fumées :
                 1 . non désossées
                 ?.. désossées "
( 1 ) J.O. n° 308 du 18.12.1967 , p. 1
( 2 ) J.O. n° L 148 du 28.6.1968 , p. 24
 ---pagebreak---                                                                             7
                                     Article 7
1.        Le libellé des produits énumérés à l' article 1er paragraphe 2 du règlement
( CES) n° 2142/70 du Conseil , du 20 octobre 1971 ( 1 ) t porta.nt organisation commune
des marchés dans le secteur de la pêche est modifié comme suit :
1° sous b) - la désignation des produits relatifs à/te. position 03»02 est remplace ;
                 par la désignation suivante :
                 " Poissons séchés , salés ou en saumure ; poissons fumés , même cuits
                    avant ou pendant le fumage "
2° sous d) et g), au lieu de " ex 05.15" et " ex 23.01 ", lire respectivement
     " 05.15 " et " 23.01 ".
2.        L' annexe V au règlement ( CEE) n° 2142/70 est modifiée comme suit :
          a) les sous-positions 03»01 A II a) et b ) sont à remplacer par la
              sous-position"03.01 A II anguilles "
          b ) le libellé de la position 03.02 est remplacé par le libellé suivant :
              03.02    poissons séchés , salés ou en saumure ; poissons fumés , même cuits
                       avant ou pendant le fumage ;
                       A. séchés , salés ou en saumure :
                           I. entiers , décapités ou tronçonnés ;
                              a) Harengs
                              b ) Morues
                                                                  • • •/...
( l ) J.O.n0 L 236 du 27 octobre 1970 , p® 1
 ---pagebreak---                                                                                  8
                         03.02   A» I » c )   Anchois ( Engraulis sp.p.)
                       ( suite )          d)  Flétans communs ( Kippoglossus vulgaris )
                                          e)  Saumons salas ou en saumure
                                          f)  autres
                                     II . Filets ;
                                          a ) de morues
                                          b ) de saumons , salés ou en saumure            f
                                          c ) de flétans noirs(Hippoglossus reinharrltiu<
                                              sàlés ou en saumure
                                          d) autres
                                 B « Fumés , même cuits avant ou pendant le fumage :
                                       I , Harengs
                                     II , Saumons
                                    III . Flétans noirs ( liippogl os sus reinhardtius )
                                     IV. Flétans cornrruns(Hippoglossus vulgaris )
                                       V. autres
                                 C » Foies , oeufs et laitances
                                 D » Farines de poissons "
                                     Article 8
          La liste des produits rnumérés à l' annexe du règlement ( CEE ) n° 827/68
du Conseil , du 28 juin 1968(l ), portant organisation commune des marchés pour
certains produits énumérés à l' anneze II du traité est modifiée comme suit :
KT° du tarif
douanier                             Desi/ma/tion des marchandises
commun
       02.01   ■                     ( inchangé )
          A                          ( inchangé ) '
          B                          Abat s   :
            I                        destinés à la fabrication de produits pharma­
                                     ceutiques ( a )
            II                       autres
                 a)                  des espèces chevaline , asine et rnulassière
            ex d)                    non dénommés , à l' exclusion des abats de l' es­
                                     pèce ovine non destiné à la fabrication de
                                     produits pharmaceutiques
       02.04                         ( inchangé )
       02.06                         ( inchangé
                                     fi:ncnange )
( a ) l' admission dans cette sous–position est subordonnée aux conditions a de-
      terminer par les autorités compétentes .
( l ) J.ôTn 0 L 151 du 30 juin 1968 , p » 16
 ---pagebreak---                                                                  9.
1T° du tarif
douanier                           Désignation des marchandises
commun
          04.05            ( inchangé )
            il             ( inchangé )
                II         autres oeufs ( que les oeufs de volailles
                           de basse-cour )
            Β                ( inchangé )
                II           autres que propres à des usages ali­
                             mentaires
          04.07              Produits comestibles d' origine anima­
                             le , non dénommés ni compris ailleurs
          05.04              ( inchangé )
     ex   05,15 E            ( inchangé )
     ex   07 . 05        • ( inchangé )
          07.06 B            ( libellé inchangé )
     ex   08.01              Eat tes , mangue s , mangoust es , ...
                          • ( inchangé )
          08.05 F            Noix d' arec ( ou de bétel ) et noix
                             de cola
     ex chapitre 9           ( inchangé )
     de 11.03 à ex 12.10     ( inchangé )
     ex 15.02                Suifs de l' espèce caprine , bruts , fondus
                             ou extraits à l' aide de solvants ,
                             y compris les suifs dits " premiers
                             jus "
         15.03               ( inchangé )
     ex "16.01               ( inchangé )
         16.02               ( inchangé )
         16.03               Extraits et jus de viande et extraits
                             de poisson
         18.01 à 23.01 A     ( inchangé )
         23.02 B             ( inchangé )
     ex 23.03                Drèches de brasserie et de distillerie ;
                             résidus d' ami donner ie et résidus si­
                             milaires , à l' exclusion des résidus
                             de l 'a.nidônnerie de maïs ( à l' exclu­
                             sion des eaux de trempe concentrées ),
                             d' une teneur en protéines , calculée
                             sur la matière sèche , supérieure à
                             40 $ en poids
         23.06               Produits d' origine végétale de la
                             nature de ceux utilisés pour la
                             nourriture des animaux , non dénommés
                             ni compris ailleurs :
 ---pagebreak---                                                                           10
p7° du tarif
pouanier
icomnrun
                                           cosignât ion a.es marchandises
                     A II                  Glands de chênes , marrons d' Inde et   j
                                           marcs de fruits , à l' exclusion des narcs
                                           de raisins                              I
                     E                     non dénommés
               23.07                       Préparations fourragères mélassees ou
                                           sucréesj autres préparations du genre
                                           de celles tvtilisées dans l' alimenta­
                                           tion d.es animaux :
                     A                     Produits dits"solubles " de poissons
                                           ou do mammifères marins
       ex    E                             autres ( inchangé )
                                    Article _9
          L' article 7 d.u règlement n° 23 portant établissement graduel d' une
 organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(l )
 est modifie comme suit :
Ajouter après "tarif douanier commun" le membre de phrase ci-après ;
 "à l' exclusion de la sous-position 08.05 F"»
                                    Article 10
          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
 publication au Journal officiel des Communautés européennes .
          Il est applicable à partir du 1er janvier 1972 .
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et direc­
 tement applicable dans tout Etat membre »
 Fait à Bruxelles ,                                         Le
 U7 JoO.n0 30 du 20 avril 1962 , p. 965/ 62
 ---pagebreak---                         AKflEXE
                                                         .. 11 ,.
ÎT° du tarif
douanier commun                 Désignation des marchandises
    17.04         Sucreries sans eacao :
                  B. Gommes à mâcher du genre " chevring-gum"
                  C. Préparation- dite " chocolat "blanc"
                  D. Autres
ex  18.06         Chocolat et autres préparations alimentaires con­
                  tenant du cacao :
                  - contenant du saccharose (y compris le sucre
                    interverti calculé en saccharose )
ex  19.02         Préparations por>r l' alimentation des enfants ou
                  pour usages diététiques ou culinaires , à "ba.se de
                  farines , semoules , amidons , fécules ou extraits
                  de malt , même additionnées de cacao dans une
                  proportion inférieure à 50 % en poids :
                  - contenant du saccharose (y compris le sucre
                    interverti . calculé en saccharose )
ex  19.08         Produits de la "boulangerie fine , de la pâtisse­
                  rie et de la, "biscuiterie , même additionnés de
                  cacao en toutes proportions :
                  - contenant du saccharose ( y compris le sucre
                    interverti calculé en saccharose )
    21.06         Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures
                  artificielles préparées :
                  A. Levures naturelles vivantes :
                      II . Levures de panification
                I
ex  21.07         Préparations alimentaires non dénommées ni com­
                  prises ailleurs :
                  - contenant du saccharose ( y compris le sucre
                    interverti calculé en saccharose )
                [
ex  22*02         Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris
                  les eaux minérales ainsi traitées ) et autres
                  boissons non alcooliques , à l' exclusion des jus
                  de fruits et de légumes du n° 20.07 :
                  - contenant du saccharose (y compris le sucre
                    interverti calculé en saccharose )
ex  22.06         Vermouths et autres Vins de raisins frais prépa­
                  rés à l' aide de plantes ou de matières aroma­
                  tiques' i "                  ;
                  - contenant du saccharose (y compris le sucre
                    interverti calculé en sabcharose )
 ---pagebreak---                                                                       12 »
lï 0 du tarif
douanier                            Désignation des marchandises
 ccm /rrun
           22*09        Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80° ,
                        eCiUX~de-vie , liqueurs et autres "boissons spi­
                        ritueuses ; préparations alcoolicru.es composées
                        ( dites " extraits concentrés ") pour la fabrica­
                        tion des "boissons :
                        C , Boissons spiritueuses :
                            ex   V- autres :
                            – contenant du saccharose (y compris le sucrq
                               interverti calculé en saccharose )
           29,04        Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes ,
                        sulfonés , nitrés , nitrosés :
                        C » Polyalcools :
                            II , Mannitol
                           III a Sorbitol
           29.10   1    Aceials , hémi-acetals et acétals et hémi-acé–
                        tais à fonctions oxygénées simples ou comple­
                    !
                    I   xes et leurs dérivés halogènes , sulfonés ,
                        nitrés , nitrosés :
                        ex B autres :
                            - méthylglucosides
           29*14        Acides monocarboxyliques , leurs anhydrides ,
                      t halogénures , paroxydes et para ci de s 5 leurs
                      j dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés :
                      j ex A II c) 4 Acides monocarboxyliques acycliques
                      j                 saturés :
                      î                 – Esters de mannitol et esters de
                                          sorbitol
                        ex B IV b ) Acides monocarboxyliques acycliques
                                      non saturés :
                                        – Esters de mannitol et esters de
                                          sorbitol
            29 #15      Acides polycarboxyliques , leurs anhydrides ,
                        halogénures , peroxydes et paracides ; leurs
                        dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés :
                        A Acides polycarboxyliques acycliques :
                           ex V# autres :
                                  – acide itaconique , ses sels et ses
                                     esters
 ---pagebreak---                                                       13 .
N° du tarif
douanier                Désignation des marchandises
commun
       29.I6 Acides carboxyliquùB à fonctions alcool , phénol , cl <
             hyde eu cétone e*Û autres acides? carboxyliques à
             fonctions oxygénées simples ou complexes , leurs
             anhydrides , halogsnuree , peroxydes et para-
             cides 5 leurs dérivés halogènes , sulfonés , nitrés ,
             nitrosés t
             A. Acide carboxyliques à fonctions alcool Ï
                 I. Acide lactique , ses sels et ses esters
                IV» Acide citrique , ses sels et ses esters
                ex VIII , autres :
                           - Acide glycérique , acide glycolique ,
                             acide saccharonique , acide iso-
                             saccharonique , acide hept asaccha-
                             rique , leurs sels et leurs esters
       29.35 Composés hétérocycliquss , y compris les acides
             nucléiques :
             ex Q. autres :
                     - Composes anhydriques de mannitol ou de
                       sorbitol à l' exclusion du maltol et de
                       1' isomalt ol
       29.43 Sucres chimiquement purs , à l' exception du
             saccharose , du gluoose et du lactose ; éthers et
             esters de sucres et leurs sels , autres que
             les produits des n°s 29.39 » 29.41 et 29.42 :
             ex B. autres :
                     - Sorbose , ses sels et ses esters
       29.44 Antibiotiques :
             A. Pénicillines
       38.19 Produits chimiques et préparations des indus­
             tries chimiques ou des industries connexes
              ( y compris celles consistant en mélanges de
             produits naturels ), non dénommés ni compris
             ailleurs ; produits résiduaires des industries
             chimiques ou des industries connexes , non
             dénommés ni compris ailleurs :
             Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés
                 à "base de résines synthétiques
             ex T , autres :
                     - produits de cracking du sorbitol