CELEX: 31980R1775
Language: fr
Date: 1980-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1775/80 de la Commission, du 7 juillet 1980, modifiant le prélèvement a l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 7 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 173/23
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1775/80 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 juillet 1980
                modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                      modalités rappelés dans le règlement (CEE)
                                                                  n° 1703/80 aux données dont la Commission dispose
vu le traité instituant la Communauté économique                  actuellement conduit à modifier le prélèvement à
européenne,                                                       l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil , du                  indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 396/78 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 608/72 du Conseil , du                                       Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans           Le prélèvement à l'exportation de sucre visé à l'article
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix            17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
sur le marché mondial (3), et notamment son article 1 "           n° 3330/74 est fixé à l'annexe.
paragraphe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                    Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n° 1703/80 (4), modifié en dernier lieu par le              Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet
règlement (CEE) n° 1 763/80 (5) ;                                  1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1980 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 (')  JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2)  JO n» L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
 (})  JO n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
 («)  JO n° L 166 du 1 . 7. 1980, p. 98 .
 (5 ) JO n° L 172 du 5 . 7 . 1980, p. 20 .
 ---pagebreak--- N° L 173/24                    Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 7. 80
                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 juillet 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation
                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                                                                                Montant du
             Numéro du
            tarif douanier                    Désignation des marchandises                      prélèvement
                                                                                                      à
               commun
                                                                                                l'exportation
           17.01           Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres  blancs : sucres   aromatisés   ou   additionnés de
                                  colorants                                                         0
          I                ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                       5,23 (1)
          (•) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
              sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé
              conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 825/75.