CELEX: 31978R1316
Language: fr
Date: 1978-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1316/78 de la Commission, du 15 juin 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

16. 6. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 158 /35
                             REGLEMENT (CEE) N» 1316/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 juin 1978
                 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sion, du 15 juin 1978, fixant le montant de 1 aide dans
EUROPÉENNES,                                                     le secteur des graines oléagineuses (7) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                      normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                 du prix du marché mondial :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses f1), modifié en dernier lieu par le                  comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 2560/77 (2),                                       sur leur parité effective,
                                                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                       basé sur la moyenne arithmétique des cours/ de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza et de navette (3), modifié en                    constaté pendant une période déterminée, par
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4),                    rapport aux monnaies de la Communauté visées
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,                    au tiret précédent ;
du 23 août 1973, portant modalités d'application des             considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
montants différentiels pour les graines de colza et de           dispositions que le prix du marché mondial pour les
navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (5),          graines de colza et de navette doit être fixé comme
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
n0 1 234/77 (6), et notamment son article 9 para­
graphe 4,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                        Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit                Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de              graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé au
colza et de navette ;                                            tableau annexé au présent règlement.
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                         Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 1315/78 de la Commis­                 Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 juin 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(») JO n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
12) JO no L 303 du 28. 11 . 1977, p. 1 .
(J) JO no L  167 du 25.  7. 1972,  p. 9.
(4) JO n» L  116 du 28 . 4. 1978 , p. 6.
(5) JO n» L 236  du 24.  8. 1973,  p. 28 .
(6) JO n» L  143 du 10.  6. 1977,  p. 9.                         (7) Voir p. 31 du present Journal officiel .
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                                                                    ANNEXE
             Prix du marché mondial applicable à partir du 16 juin 1978 pour les graines de colza et de
                                        navette (position ex 12.01 du tarif douanier commun )
                                                                                                                             [en VC/1 00 kg (')/
             Prix du marche mondial                                                                                               21,319
             Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide :
             — pour le mois de juin 1978                                                                                          21,319
             — pour le mois de juillet 1978                                                                                       21,319
             — pour le mois d'août 1978                                                                                           20,854
             — pour le mois de septembre 1978                                                                                     20,686
             — pour le mois d'octobre 1978                                                                                        18,660
             — pour le mois de novembre 1978                                                                                      18,660
             (') Les taux de conversion de l'unité de compte en monnaie nationale, visés à 1 article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE)
                  no 2300/73, sont les suivants :
                 1  UC  -      3,15665   DM
                 1  UC  -      3,35507   FI
                 1  UC  -    48,6572     FB/Flux
                 1  UC  -      6,95531   FF
                 1  UC  -      8,56656   Dkr
                 1  UC  -      0,820513  £ irlandaise
                 1 UC -        0,820513 £ sterling
                 1 UC — 1 300,00         Lit