CELEX: 31989R0398
Language: fr
Date: 1989-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 398/89 de la Commission, du 16 février 1989, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 30 janvier au 5 février 1989

17. 2. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 45/21
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 398/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 février 1989
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 30 janvier au
                                                          5 février 1989
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              par la Commission ;
péenne,                                                             considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai               percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de               cours de la semaine du 30 janvier au 5 février 1989,
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2),
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 19$6, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                                Article premier
Royaume-Uni (3), modifié par le règlement (CEE) n0                  En application de l'article 3 du règlement (CEE)
3988/87 (4), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,              n° 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement            paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de               le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est           30 janvier au 5 février 1989, les montants à percevoir sont
perçu sur les viandes et préparations provenant des                 fixés à l'annexe .
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                          Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n° 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­          Il est applicable à partir du 30 janvier 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 février 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n" L 1 19 du 8 . 5. 1986, p. 40.
(2) JO  n» L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
O   JO  n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
(4) JO  n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31
 ---pagebreak--- N0 L 45/22                        Journal officiel des Communautés européennes                        17. 2. 89
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 février 1989, fixant les montants à percevoir dans le
           secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la
                                       semaine du 30 janvier au 5 février 1989
                                                                         (en Écus/100 kg poids net)
                                       Code NC                              Montants
                                      0201 10 10                           26,26474
                                      0201 10 90                           26,26474
                                      0201 20 21                           26,26474
                                      0201 20 29                           26,26474
                                      0201 20 31                           21,01179
                                      0201 20 39                           21,01179
                                      0201 20 51                           31,51769
                                      0201 20 59                           31,51769
                                      0201 20 90                         . 21,01179
                                      0201 30 00                            35,98269
                                      0202 10 00                            26,26474
                                      0202 20 10                            26,26474
                                      0202 20 30                            21,01179
                                      0202 20 50                            31,51769
                                      0202 20 90                            21,01179
                                      0202 30 10                            35,98269
                                      0202 30 50                            35,98269
                                      0202 30 90                            35,98269
                                      0206 10 95                            35,98269
                                      0206 29 91                            35,98269
                                      0210 20 10                            21,01179
                                       0210 20 90                           29,94180
                                       0210 90 41                           29,94180
                                       1602 50 10 (»)                       29,941 80
                                       1602 50 10 0                          21,01179
                         (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                         O Autres.