CELEX: 32001D0288
Language: fr
Date: 2001-04-03 00:00:00
Title: 2001/288/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2001 modifiant la directive 93/53/CEE du Conseil établissant des mesures sanitaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons, en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des poissons (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1012]

Avis juridique important

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32001D0288

2001/288/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2001 modifiant la directive 93/53/CEE du Conseil établissant des mesures sanitaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons, en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des poissons (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1012]  

Journal officiel n° L 099 du 10/04/2001 p. 0011 - 0013

Décision de la Commissiondu 3 avril 2001modifiant la directive 93/53/CEE du Conseil établissant des mesures sanitaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons, en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des poissons[notifiée sous le numéro C(2001) 1012](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/288/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures sanitaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/27/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) L'article 12, paragraphe 1, de la directive 93/53/CEE dispose que les États membres veillent à ce que dans chaque État membre soit désigné un laboratoire national de référence disposant d'installations et d'un personnel spécialisé qui lui permettent de faire apparaître à tout moment, et notamment lors des premières manifestations d'une maladie, le type, le sous-type et la variante de l'agent pathogène en cause et de confirmer les résultats obtenus par des laboratoires régionaux de diagnostic.(2) La liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des poissons figure à l'annexe A de la directive 93/53/CEE.(3) Cette liste doit être actualisée.(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe A de la directive 93/53/CEE du Conseil est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 3 avril 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 175 du 19.7.1993, p. 23.(2) JO L 114 du 13.5.2000, p. 28.ANNEXE"ANNEXE ALABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE POUR LES MALADIES DES POISSONS>TABLE>"