CELEX: 62019TN0883
Language: fr
Date: 2019-12-27 00:00:00
Title: Affaire T-883/19: Recours introduit le 27 décembre 2019 – Gustopharma Consumer Health/EUIPO - Helixor Heilmittel (HELIX ELIXIR)

2.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 68/51
            
         
      Recours introduit le 27 décembre 2019 – Gustopharma Consumer Health/EUIPO - Helixor Heilmittel (HELIX ELIXIR)
      (Affaire T-883/19)
      (2020/C 68/60)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Gustopharma Consumer Health, SL (Madrid, Espagne) (représentant: A. Gómez López, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Helixor Heilmittel GmbH (Rosenfeld, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne HELIX ELIXIR - Demande d’enregistrement no 15 035 991
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 octobre 2019 dans l’affaire R 100/2019-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  faire droit au présent recours;
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée; et/ou
               
            
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée en raison d’une application erronée de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et constater qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en cause;
               
            
                  —
               
               
                  rendre une nouvelle décision accueillant la demande de marque de l’Union européenne HELIX ELIXIR no15 035 991 pour tous les produits visés; et
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO (et la partie intervenante, si elle comparaît dans la procédure) aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil