CELEX: 62009TN0345
Language: fr
Date: 2009-08-28 00:00:00
Title: Affaire T-345/09: Recours introduit le 28 août 2009 — Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI — Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA)

24.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 256/35
            
         Recours introduit le 28 août 2009 — Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI — Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA)
   (Affaire T-345/09)
   2009/C 256/62
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida, SL (Autol, Espagne) (représentants: J. Grimau Muñoz et J. Villamor Muguerza, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autres parties devant la chambre de recours: Unión de Cosecheros de Labastida, S. Coop. Ltda (Labastida, Espagne)
   
      Conclusions des parties requérantes
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), datée du 28 mai 2009 dans l’affaire R 1021/2008-1, pour que soit acceptée la demande d’enregistrement de la marque communautaire «PUERTA DE LABASTIDA» (marque verbale) dans les classes 29, 33 et 35;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: BODEGAS Y VIÑEDOS PUERTA DE LABASTIDA, SL.
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «PUERTA DE LABASTIDA» (demande d’enregistrement no 004473278), pour des produits et services dans les classes 29, 33 et 35.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: UNIÓN DE COSECHEROS DE LABASTIDA, S. Coop. Ltda.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale espagnole «CASTILLO DE LABASTIDA» (no617 137) pour des produits de la classe 33; marque verbale communautaire «CASTILLO LABASTIDA» (no23 382), pour des produits de la classe 33 et marque verbale communautaire «CASTILLO LABASTIDA» (no3 315 566) pour des services des classes 35, 39 et 43.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation des articles 42 et 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 sur la marque communautaire.