CELEX: 32010D0791
Language: fr
Date: 2010-12-20 00:00:00
Title: 2010/791/UE: Décision de la Commission du 20 décembre 2010 établissant la liste des produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 8434]

21.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 336/55
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 20 décembre 2010
   établissant la liste des produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil
   (refonte)
   [notifiée sous le numéro C(2010) 8434]
   (2010/791/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 121, point b) i), en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 88/566/CEE de la Commission du 28 octobre 1988 établissant la liste des produits visés à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 1898/87 du Conseil (2) a été modifiée de façon substantielle (3). À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1234/2007 établit comme principe que les dénominations du lait et des produits laitiers ne peuvent être utilisées pour aucun autre produit que les produits énumérés en son annexe XII, point II. Par exception, ce principe n’est cependant pas applicable à la désignation des produits dont la nature exacte est connue en raison de l’usage traditionnel et/ou lorsque les dénominations sont clairement utilisées pour décrire une qualité caractéristique du produit.
            
         
               (3)
            
            
               Les États membres doivent communiquer à la Commission la liste indicative des produits qu’ils considèrent comme répondant, sur leur territoire, aux critères de l’exception susvisée. Il y a lieu d’établir la liste desdits produits sur la base des listes indicatives communiquées par les États membres. Sur cette liste, il y a lieu d’énumérer les dénominations des produits en cause selon leur usage traditionnel dans les différentes langues de l’Union, dans le but de rendre ces dénominations utilisables dans tous les États membres, dès lors qu’elles respectent les dispositions de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (4).
            
         
               (4)
            
            
               Cette liste peut être complétée conformément à l’article 121, point b) i), du règlement (CE) no 1234/2007.
            
         
               (5)
            
            
               À la suite des adhésions à l’Union européenne de 2004 et 2007, certains des nouveaux États membres ont communiqué les listes des produits qu’ils considèrent comme répondant, sur leur territoire, aux critères de l’exception susvisée. Il y a donc lieu de compléter la liste figurant à l’annexe I de la présente décision par l’inclusion des dénominations, dans leur langue respective, des produits des nouveaux États membres qui peuvent bénéficier de l’exception.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les produits correspondant sur le territoire de l’Union aux produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007 sont énumérés à l’annexe I de la présente décision.
   Article 2
   La décision 88/566/CEE est abrogée.
   Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         Dacian CIOLOŞ
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 310 du 16.11.1988, p. 32.
   
      (3)  Voir annexe II.
   
      (4)  JO L 109 du 6.5.2000, p. 29.
   
      ANNEXE I
      
         Liste des produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007
      
      ES
      Leche de almendras
      DA
      
                   
               
               
                  Kakaosmør
               
            
                   
               
               
                  Mandelsmør
               
            
                   
               
               
                  Jordnøddesmør
               
            
                   
               
               
                  Kokosmælk
               
            
                   
               
               
                  Flødeboller
               
            
                   
               
               
                  »… fromage«
                  utilisé dans la dénomination d’un dessert à base de fruit ne contenant pas de lait ou d’autres produits laitiers ni de produits d’imitation du lait et des produits laitiers (par exemple, citronfromage)
               
            
                   
               
               
                  Smørtyve
               
            
                   
               
               
                  Ostekiks
               
            
                   
               
               
                  Osterejer
               
            
                   
               
               
                  Flødetablet
               
            
                   
               
               
                  Flødefodbolde
               
            
                   
               
               
                  Flødemint
               
            
                   
               
               
                  Flødekaramel
               
            DE
      
                   
               
               
                  Kokosmilch
               
            
                   
               
               
                  Liebfrau(en)milch
               
            
                   
               
               
                  Fischmilch
               
            
                   
               
               
                  Milchner
               
            
                   
               
               
                  Butterbirne
               
            
                   
               
               
                  Rahmapfel
               
            
                   
               
               
                  Butterbohne
               
            
                   
               
               
                  Butterkohl
               
            
                   
               
               
                  Butterpilz
               
            
                   
               
               
                  Milchbrätling
               
            
                   
               
               
                  Buttersalat
               
            
                   
               
               
                  Erdnussbutter
               
            
                   
               
               
                  Kakaobutter
               
            
                   
               
               
                  Fleischkäse
               
            
                   
               
               
                  Leberkäse
               
            
                   
               
               
                  Käseklee
               
            
                   
               
               
                  Butterhäuptel
               
            
                   
               
               
                  Butterschnitzel
               
            
                   
               
               
                  Faschiertes Butterschnitzel
               
            
                   
               
               
                  Milchmargarine
               
            
                   
               
               
                  Margarinestreichkäse
               
            EL
      
                   
               
               
                  Βούτυρο κακάου
               
            
                   
               
               
                  Φρουτόκρεμα
               
            
                   
               
               
                  Κρέμα αραβοσίτου
               
            
                   
               
               
                  Κρέμα κάστανου
               
            
                   
               
               
                  Νουκρέμα
               
            EN
      
                   
               
               
                  Coconut milk
               
            
                   
               
               
                  «Cream …» ou «Milk …»
                  utilisé dans la dénomination d’une boisson spiritueuse ne contenant pas de lait ou d’autres produits laitiers ni de produits d’imitation du lait et des produits laitiers (par exemple, cream sherry, milk sherry)
               
            
                   
               
               
                  Cream soda
               
            
                   
               
               
                  Cream filled biscuits (par exemple, custard cream, bourbon cream, raspberry cream biscuits, strawberry cream, etc.)
               
            
                   
               
               
                  Cream filled sweets or chocolates (par exemple, peppermint cream, raspberry cream, crème egg)
               
            
                   
               
               
                  Cream crackers
               
            
                   
               
               
                  Salad cream
               
            
                   
               
               
                  Creamed coconut et d’autres fruits semblables, noix et produits végétaux où le terme «creamed» désigne la texture caractéristique du produit
               
            
                   
               
               
                  Cream of tartar
               
            
                   
               
               
                  Cream or creamed soups (par exemple, cream of tomato soup, cream of celery, cream of chicken, etc.)
               
            
                   
               
               
                  Horseradish cream
               
            
                   
               
               
                  Ice-cream
               
            
                   
               
               
                  Jelly cream
               
            
                   
               
               
                  Table cream
               
            
                   
               
               
                  Cocoa butter
               
            
                   
               
               
                  Shea butter
               
            
                   
               
               
                  Nut butters (par exemple, peanut butter)
               
            
                   
               
               
                  Butter beans
               
            
                   
               
               
                  Butter puffs
               
            
                   
               
               
                  Fruit cheese (par exemple, lemon cheese, Damson cheese)
               
            FR
      
                   
               
               
                  Lait d’amande
               
            
                   
               
               
                  Lait de coco
               
            
                   
               
               
                  «Crème …»
                  utilisée dans la dénomination d’un potage ne contenant pas de lait ou d’autres produits laitiers ni de produits d’imitation du lait et des produits laitiers (par exemple, crème de volailles, crème de légumes, crème de tomates, crème d’asperges, crème de bolets, etc.)
               
            
                   
               
               
                  «Crème …»
                  utilisée dans la dénomination d’une boisson spiritueuse ne contenant pas de lait ou d’autres produits laitiers ni de produits d’imitation du lait et des produits laitiers (par exemple, crème de cassis, crème de framboise, crème de banane, crème de cacao, crème de menthe, etc.)
               
            
                   
               
               
                  «Crème …»
                  utilisée dans la dénomination d’un produit de charcuterie (par exemple, crème de foie de volaille, pâté crème, etc.)
               
            
                   
               
               
                  Crème de maïs
               
            
                   
               
               
                  Crème de riz
               
            
                   
               
               
                  Crème d’avoine
               
            
                   
               
               
                  Crème d’anchois
               
            
                   
               
               
                  Crème d’écrevisses
               
            
                   
               
               
                  Crème de pruneaux, crème de marron (crème d’autres fruits à coque)
               
            
                   
               
               
                  Crème confiseur
               
            
                   
               
               
                  Beurre de cacao
               
            
                   
               
               
                  Beurre de cacahouète
               
            
                   
               
               
                  Fromage de tête
               
            
                   
               
               
                  Haricot beurre
               
            
                   
               
               
                  Beurré Hardy
               
            IT
      
                   
               
               
                  Latte di mandorla
               
            
                   
               
               
                  Burro di cacao
               
            
                   
               
               
                  Latte di cocco
               
            
                   
               
               
                  Fagiolini al burro
               
            HU
      
                   
               
               
                  Vajretek
               
            
                   
               
               
                  Gyümölcssajt (par exemple, birsalmasajt)
               
            
                   
               
               
                  Disznósajt vagy hússajt vagy fejsajt
               
            
                   
               
               
                  Haltej
               
            
                   
               
               
                  Kakaóvaj
               
            
                   
               
               
                  Kókusztej
               
            
                   
               
               
                  Mogyoróvaj
               
            
                   
               
               
                  Vajbab
               
            
                   
               
               
                  Vajkörte
               
            NL
      
                   
               
               
                  Pindakaas
               
            
                   
               
               
                  Hoofdkaas
               
            
                   
               
               
                  Cacaoboter
               
            
                   
               
               
                  Leverkaas
               
            
                   
               
               
                  Hamkaas
               
            
                   
               
               
                  Tongkaas
               
            
                   
               
               
                  Nierkaas
               
            
                   
               
               
                  Kokosmelk
               
            
                   
               
               
                  „… crème”
                  utilisée dans la dénomination d’un potage ne contenant pas de lait ou d’autres produits laitiers ni de produits d’imitation du lait et des produits laitiers (par exemple, groentencrème, tomatencrème, aspergecrème, etc.)
               
            
                   
               
               
                  „… crème”
                  utilisée dans la dénomination d’une boisson spiritueuse ne contenant pas de lait ou d’autres produits laitiers ni de produits d’imitation du lait et des produits laitiers (par exemple, cassiscrème, frambozencrème, cacaocrème, bananencrème, etc.)
               
            
                   
               
               
                  Crèmevulling
               
            
                   
               
               
                  Levercrème
               
            
                   
               
               
                  Boterbonen
               
            PL
      Ser jabłeczny
      PT
      
                   
               
               
                  Leite de coco
               
            
                   
               
               
                  Manteiga de cacau
               
            
                   
               
               
                  Manteiga de amendoim
               
            
                   
               
               
                  Queijo doce de Tomar
               
            
                   
               
               
                  Queijinho de sal
               
            SL
      Mesni sir
      SK
      
                   
               
               
                  Arašidové maslo
               
            
                   
               
               
                  Fazul’a maslová (maslovka)
               
            
                   
               
               
                  Kakaové maslo
               
            
                   
               
               
                  Kokosové mlieko
               
            
                   
               
               
                  Masliak
               
            
                   
               
               
                  Maslová hruška (maslovka)
               
            
                   
               
               
                  Pečeňový syr
               
            
                   
               
               
                  Vtáčie mlieko
               
            FI
      
                   
               
               
                  Kaakaovoi
               
            
                   
               
               
                  Maapähkinävoi
               
            
                   
               
               
                  Voileipäkeksi
               
            
                   
               
               
                  Voitatti
               
            
                   
               
               
                  Voileipäkakku
               
            SV
      
                   
               
               
                  Jordnötssmör
               
            
                   
               
               
                  Kakaosmör
               
            
                   
               
               
                  Smörsopp
               
            
                   
               
               
                  Kokosmjölk
               
            
                   
               
               
                  Ostkex
               
            
                   
               
               
                  Margarinost
               
            
                   
               
               
                  Smördeg
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Décision abrogée, avec sa modification
      
      
                  Décision 88/566/CEE de la Commission
               
               
                  (JO L 310 du 16.11.1988, p. 32).
               
            
                  Décision 98/144/CE de la Commission
               
               
                  (JO L 42 du 14.2.1998, p. 61).
               
            
   
      ANNEXE III
      
         Tableau de concordance
      
      
                  Décision 88/566/CEE
               
               
                  La présente décision
               
            
                  Article 1er
                  
               
               
                  Article 1er
                  
               
            
                  —
               
               
                  Article 2
               
            
                  Article 2
               
               
                  Article 3
               
            
                  Annexe
               
               
                  Annexe I
               
            
                  —
               
               
                  Annexe II
               
            
                  —
               
               
                  Annexe III