CELEX: 31993R3005
Language: fr
Date: 1993-10-30
Title: Règlement (CEE) n 3005/93 de la Commission, du 29 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

N0 L 270 /24                               Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 10 . 93
                                REGLEMENT (CEE) N° 3005 /93 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 octobre 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                           communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                     annexe ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­
nant certains produits agricoles en faveur des départe­
ments français d'outre-mer ('), modifié par le règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 3714/92 (2), et notamment sort article 2 para­
graphe 6,
                                                                                          Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
départements français d'outre-mer (DOM) en produits                  L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
céréaliers ont été fixés par le règlement ( CEE) n0 391 /92          remplacée par l'annexe du présent règlement.
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 2631 / 93 (4); que, suite aux changements                                      Article 2
intervenus dans les cours et: les prix des produits céréaliers
dans la partie européenne de la Communauté et sur le                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à              1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1993 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L  356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2) JO n0 L  378 du 23 . 12. 1992, p. 23 .
(') JO n0 L  43 du 19. 2. 1992, p. 23 .
 4  JO n0 L  240 du 25 . 9 . 1993, p. 28 .
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 93                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 270/25
                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n0
             391 /92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer
                                   en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                            (en écus par tonne)
                                                                   Montant de l'aide
                          Produit                                     Destination
                        (code NC)
                                                                                   Guyane        Réunion
                                           Guadeloupe        Martinique           française
             Blé tendre
             ( 1001 90 99)                    62,00            62,00                62,00          65,00
             Orge
             (1003 00 80)                     75,00            75,00                75,00          78,00
             Maïs
             ( 1005 90 00)                    46,00            46,00                46,00          49,00
             Blé dur
             (1001 10 00)                     62,00            62,00                62,00          65,00