CELEX: 62005TJ0189
Language: fr
Date: 2008-02-14
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 14 février 2008. # Usinor SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GALVALLOY - Marque nationale verbale antérieure GALVALLIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-189/05.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 février 2008 – Usinor/OHMI – Corus UK (GALVALLOY)(affaire T-189/05)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale GALVALLOY – Marque nationale verbale antérieure GALVALLIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8 , § 1, b)) (cf. points 69, 71-72)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 février 2005 (affaire R 411/2004-1) relative
                  à une procédure d’opposition entre Usinor SA et Corus UK Ltd.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Corus UK Ltd
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale GALVALLOY pour des produits de la classe 6 – demande n° 796557
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Usinor SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque nationale verbale GALVALLIA pour des produits de la classe 6
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision de la division d’opposition
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                     modèles) (OHMI) du 10 février 2005 (affaire R 411/2004-1) est annulée.
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Usinor SA.
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	Corus UK Ltd supportera ses propres dépens.