CELEX: 31994R0038
Language: fr
Date: 1994-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 38/94 de la Commission du 10 janvier 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1934/93 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1992/1993

Avis juridique important

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31994R0038

Règlement (CE) n° 38/94 de la Commission du 10 janvier 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1934/93 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1992/1993  

Journal officiel n° L 007 du 11/01/1994 p. 0005 - 0006

RÈGLEMENT (CE) No 38/94 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1994 modifiant le règlement (CE) no 1934/93 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1992/1993LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3179/93 (2), et notamment son article  5 paragraphe 5,  vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no  3500/90 (4), et notamment son article 19,  considérant que le règlement (CEE) no 1934/93 de la Commission (5) a fixé les rendements en olives et en huile pour les zones homogènes de production; que certaines erreurs ont été glissées dans les annexes I et II; que, par conséquent, il convient de  corriger les erreurs ou omissions, compte tenu du fait que les bénéficiaires n'ont pas encore perçu l'aide à la production;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  Le règlement (CEE) no 1934/93 est modifié comme suit.  1) À l'annexe I C, les données relatives aux provinces Evias zone 11, Lakonias zone 5, Halkidikis zones 6 et 8, et Kykladon zone 3, sont remplacées par les données figurant à l'annexe du présent règlement.  2) À l'annexe II C:  a) au Nomos Rethymnou la commune Platanou est ajoutée à la zone 12;  b) au Nomos Fokidas la commune Vivianis est ajoutée à la zone 6.  3) À l'annexe II D:  à la communauté autonome de Castilla-La Mancha dans la province de Ciudad Real, dans la zone 4, la commune de Puebla de Don Rodrigo est supprimée; elle est ajoutée à la zone 1 de la même province.   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 24 juillet 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.  (2) JO no L 285 du 20. 11. 1993, p. 1.  (3) JO no L 208 du 3. 8. 1984, p. 3.  (4) JO no L 338 du 5. 12. 1990, p. 3.  (5) JO no L 178 du 21. 7. 1993, p. 1.     PARARTIMA ANEXO - BILAG - ANHANG -  - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO   >EparchiaZonielaiokarpoydendroelaioladoyelaiokarpoy"> ID="1">Evvoias> ID="2">11> ID="3">5> ID="4">18"> ID="1">Lakonias> ID="2">5> ID="3">7> ID="4">21"> ID="1">Chalkidikis> ID="2">6> ID="3">5> ID="4">20"> ID="2">8> ID="3">4> ID="4">20">  ID="1">Kykladon> ID="2">6> ID="3">7> ID="4">17 »">