CELEX: 31994R0235
Language: fr
Date: 1994-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 235/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

Avis juridique important

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31994R0235

Règlement (CE) n° 235/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)  

Journal officiel n° L 030 du 03/02/1994 p. 0012 - 0012 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 28 p. 0159  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 28 p. 0159 

RÈGLEMENT (CE) No 235/94 DU CONSEIL du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) no 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des  États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) no 715/90 (1) a défini le régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des  pays et territoires d'outre-mer;  considérant que, par lettre du 8 octobre 1993, l'Érythrée a notifié son intention de poursuivre, après son indépendance, à savoir le 24 mai 1993, sa participation à la quatrième convention ACP-CEE en tant que partie contractante; que, par décision no  1/93, le Conseil des ministres ACP-CEE a marqué son accord sur cette participation;  considérant qu'il convient d'adapter en conséquence la liste de l'annexe I du règlement (CEE) no 715/90,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  À l'annexe I du règlement (CEE) no 715/90, la mention « ÉRYTHRÉE » est ajoutée.   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 24 mai 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1994.  Par le Conseil Le président G. MORAITIS  (1) JO no L 84 du 30. 3. 1990, p. 85. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 234/94 (Voir page 11 du présent Journal officiel).