CELEX: 51988PC0509
Language: es
Date: 1988-09-30
Title: Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO relativo a la apertura de contingentes arancelarios para la importación en España de determinados productos de la pesca, originarios de las Islas Canarias o de Ceuta y Melilla (1989)#Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO relativo a la apertura y modo de gestión de contingentes arancelarios comunitarios para determinados productos de la pesca, originarios de las Islas Canarias (1989)#(presentadas por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 509
Vol. 1988/0182
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---       COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                             COM(88 ) 509   final .
                                             Bruse las , 30 de septiembre de 1988
                                Propuesta de
                       REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
relativo a la apertura de contingentes arancelarios para la importación
      en España de determinados productos de la pesca , originarios
            de las Islas Canarias o de Ceuta y Melilla ( 1989 )
                                Propuesta de
                       REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
 relativo a la apertura y modo de gestión de contingentes arancelarios
         comunitarios para determinados productos de la pesca ,
                originarios de las Islas Canarias ( 1989 )
                      ( presentadas por la Comisión )
                          Ь' V            / ,      А
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
L' article 3 du Protocole no 2 annexé à l' acte d' adhésion de l' Espagne et du
Portugal prévoit , pour certains produits de la pêche originaires des Iles
Canaries ou de Ceuta et Mellila , des réductions de droits dans des limites
quantitatives . Les mesures d' application de telles dispositions sont , en
vertu des règles générales cannunautaires , prises sous forme d' un
contingent tarifaire conminautaire unique dont tous les Etats membres
bénéficient . Tbutefois , pour respecter les termes de la disposition
précitée , qui elle-même constitue une dérogation à ces règles générales , et
qui , en outre , fait une distinction entre la période de transition et la
période ultérieure , il s' impose en l' occurence de prévoir deux mesures
tarifaires dent l' une sort ses effets sur le territoire douanier de
l' Esp>agne alors que l' autre est applicable dans les onze autres Etats
membres .
Il est entendu que cette dérogation est limitée à la période transitoire .
A.    Dispositions concernant l' Espagne :
1.    L' article 3 du Protocole no 2 de l' aorte d' adhésion de 1985 prévoit que
      les produits de la pèche repris à l' annexe I originaires des Iles
      Canaries ou de Ceuta et Melilla bénéficient de l' exemption de droits à
      1' importation dans la partie de l' Espagne incluse dans le territoire
      douanier de la Communauté dans la limite de contingents tarifaires
      annuels . Calculés sur la base des dispositions de l' article 3 précité
      et en tenant compte des chiffres statistiques d' exportations des Iles
      Canaries ou de Ceuta et Melilla , les volumes contingentaires s ' élèvent
      a :
      - 17 596 tonnes pour certains produits des codes nos ex 03.01 , ex
      03.02, ex 03.03 et ex 03.04 de la nomenclature combinée
      -     596 tonnes pour certains produits du code no ex 03.05 de la
      nomenclature combinée ,
      - 21 387 tonnes pour certains produits des codes nos ex 03.06 et ex
      03.07 de la nomenclature combinée
      - 10 007 tonnes pour les produits des codes nos 16.04.11-00 à
      16.04.30-90 de la nomenclature combinée
      - 27 483 tonnes pour les produits du code no 23.01.20-00 de la
      nomenclature combinée
                                                                                2-3
 ---pagebreak---                                    - 2 -
   Lorsque lesdits produits sont importés dans le cadre de ces
   contingents tarifaires , ils ne peuvent être considérés ccnme étant en
   libre pratique dans cette partie de l' Espagne au sens de l' article 10
   du traité CEE lorsqu' ils sent réexpédiés dans un autre Etat membre .
   Il convient donc d' ouvrir ces contingents tarifaires pour la période
   du 1er janvier au 31 décembre 1989 .
2. En ce qui concerne le mode de gestion à appliquer , la Commission
   propose le système " au fur et à mesure" .
3. Tel est l' objet de la proposition ci-annexée ( Annexe I )
B. Dispositions concernant les autres Etats membres :
1. En vertu de l' article 3 du Protocole no 2 et de l' article 10 du
   Protocole no 3 annexés à l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal
   les produits de la pêche repris à l' annexe II originaires des Iles
   Canaries ou de Ceuta et Melilla bénéficient à 1' importation dans la
   Carmunautê à l' exception de l' Espagne , de réductions des droits de
   douane dans la limite de contingents tarifaires communautaires
   annuels .  Calculés sur la base des dispositions de l' article 3 précité
   et en tenant anpte des chiffres statistiques d' exportations des Iles
   Canaries ou de Ceuta et Melilla , les volumes contingentaires s' élèvent
   \
   a :
   - 604 tonnes pour certains produits des codes nos ex 03.01 , ex 03.02 ,
   ex 03.03 et ex 03.04 de la nomenclature combinée ,
   - 3 429 tonnes pour certains produits des codes ex 03.06 et ex 03.07
   de la nomenclature combinée , ,
   - 539 tonnes pour les produits des codes nos 16.04.11-00 à 16.04.30-90
   de la nomenclature combinée ,
   - 227 tonnes pour les produits du code no 23.01.20-00 de la
   nomenclature combinée .
   4
 ---pagebreak---                                      - 3 -
    Lesdits produits importés dans le cadre de ces contingents
    bénéficient de la réduction progressive des droits de douane selon le
    mime rythme et dans les mêmes conditions que ceux prévus à l' article
    173 de l' acte d' adhésion et sous réserve du respect des prix de
    référence .
    Lorsque les produits sent importés au Portugal , les droits à appliquer
   sent à calculer selon les dispositions en la matière de l' acte
   d' adhésion .
2. Par son règlement ( CEF.) n° 4161/87 du 22 décembre 1987 , Le Conseil a
    fixé, à la suite de l' entrée en vigueur de la nomenclature combinée ,
   les droits de base à retenir dans la Communauté dans sa composition
   au 31 décembre 1985 en vue du calcul des réductions successives
   prévues par l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal .
   Ces droits de base diffèrent souvent de ceux de l' ancien tarif
   douanier caimun . Par conséquent , il convient de retenir ces derniers
   pour le calcul desdites réductions successives .
3. En vertu des dispositions du règlement ( CEE ) n° 839/88 du Conseil , du
   28 mars 1988, la perception des droits de douane applicables dans la
   Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en vertu de l' acte
   d' adhésion de l' Espagne et du Portugal aux produits de la pêche ,
   importés de l' Espagne et du Portugal , est totalement suspendue à
   partir du moment où ces droits ont atteint un niveau de 2 % ou moins .
4. La proposition de règlement portant ouverture de ces contingents
   tarifaires , vu leur utilisation très faible au cours de l' année 1987 ,
   ne prévoit aucune répartition entre les Etats membres , les besoins
   étant couverts par des tirages effectués par les Etats membres
   concernés , selon la procédure prévue à cet effet .
5. En ce qui concerne le mode de gestion à appliquer par tous les Etats
   membres , la Ctartmission propose le système "au fur et à mesure".
6. Tel est l' objet de la proposition ci-annexêe ( Annexe II ).
                                                                            5
 ---pagebreak---                                                 ANEXO              I
                                            Propuesta
                       REGLAMENTO ( CEE ) N°              /88 DEL CONSEJO
relativo a la apertura de contingentes arancelarios para la importación en España de determinados
        productos de la pesca originarios de las Islas Canarias o de Ceuta y Melilla ( 1989 )
                       EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
                       Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica
                       Europea ,
                       Vista el Acta de adhesión de España y de Portugal y , en
                       particular , el artículo 3 del Protocolo n° 2 anejo a la
                       misma ,
                       Vista la propuesta de la Comisión ,
                       Considerando que en virtud del artículo 3 del Protocolo n° 2 ,
                       los productos de la pesca comprendidos en el Anexo ,
                       originarios de las Islas Canarias o de Ceuta y Melilla ,
                       importados en la pane de España incluida en el territorio
                       aduanero de la Communidad , se beneficiarán de la exención
                       de los derechos de aduana dentro del límite de contingentes
                       arancelarios anuales ; que esta preferencia arancelaria sólo se
                       aplica a los productos para los que hayan sido realizadas
                       importaciones en el curso de los años 1982 , 1983y 1984 ; que
                       los volúmenes contingentarlos , calculados sobre la base del
                       articulo 3 antes mencionado , alcanzan :
                       – 17 596 toneladas para determinados productos de los
                            códigos ex 0301 , ex 0302 , ex 0303 y ex 0304 de la
                            nomenclatura combinada ,
                       – 596 toneladas para determinados productos del código
                            ex 0305 ,
                       – 21 387 toneladas para determinados productos de los
                            códigos ex 0306 y ex 0307 ,
                       – 10 007 toneladas para los productos de los códigos
                            1604 11 00 a 160490 00 ,
                       – 27 483 toneladas para los productos del código
                            2301 20 00 ;
                       que no existen importaciones de los demás productos ;
                        Considerando que, con arreglo a lo dispuesto en el Acta de
                        adhesión , cuando dichos productos sean importados en la
                        parte de España incluida en el territorio aduanero de la
                        Comunidad , no podrán considerarse en libre práctica en
                        dicha parte de España con arreglo al articulo 10 del Tratado,
                        si son reexpedidos a otro Estado miembro ,
 ---pagebreak---                            - 2 -
HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO :
                           Articulo 1
1.     Quedarán suspendidos, desde el 1 de enero al 31 de
diciembre de 1 939, los derechos aplicables a la importación
en la parte de Espáña incluida en el territorio aduanero de la
Communidad respecto a los productos designados en el
Anexo originarios de las Islas Canarias o de Ceuta y Melilla
en los niveles y en los límites que se indican frente a cada
uno .
2.      Los productos importados en la parte de la España
incluida en el territorio aduanero de la Comunidad en el
marco de dichos contingentes arancelarios no podrán consi¬
derarse en libre práctica, tal como se define en el artículo 10
del Tratado, cuando sean reexpedidos a otro Estado miem¬
bro .
3.      Los productos contemplados en el presente artículo no
podrán admitirse al beneficio de los contingentes arancela¬
rios salvo si en el momento de ser presentados a las autori¬
dades encargadas de los trámites de importación en la parte
de España incluida en el territorio aduanero de la Comuni¬
dad y cualquiera que sea su estado de presentación , son
presentados en envases que lleven indicado de manera
claramente visible y perfectamente legible :
– la mención « Origen : Islas Canarias » o la mención
     « Origen : Ceuta y Melilla» o su traducción en otro idioma
    oficial de la Comunidad , impresa con caracteres latinos
    de una altura de 20 milímetros o más ;
– el peso neto en kilogramos del pescado contenido en los
    envases .
Además , los productos alimenticios preenvasados de la
partida n° 1 604 de la nomenclatura combinada , deberán lle¬
var en cada envase inmediato , y de forma fácilmente visible y
claramente legible e indeleble , la indicación «fabricado en
Canarias » o « fabricado en Ceuta y Melilla » o su traducción
en otro idioma oficial de la Comunidad .
Las disposiciones del presente apartado serán aplicables sin
perjuicio de las normas específicas previstas en los Regla¬
mentos (CEE ) n° 103 / 76 del Consejo, de 19 de enero de
 1976 , por el que se establecen las normas comunes para la
comercialización de determinados pescados frescos o refri¬
gerados (' ), cuya última modificación la constituye el Regla¬
mento ( CEE ) n° 394CM37 (2), así como en el Reglamento
(CEE)n° 104 / 76del Consej<j,de 19 de enero de 1976 , por el
(■) DO n° L 20 de 28 . 1 . 1976 , p. 29 .
(*) DO n° L 373 del 31.12.1937, p. 6.
 ---pagebreak---                                                                 - 3 -
que se establecen las normas comunes para la comercializa¬                                  Artículo 3
ción de las quisquillas del género Crangon sp . p . ( ' ), cuya
última modificación la constituye el Reglamento ( CEE ) n°          A petición de la Comisión , el Estado miembro interesado le
3940/87 (2),                                                        comunicará las importaciones efectivamente asignadas a los
                                                                    contingentes arancelarios :
                            Artículo 2
1.      El Estado miembro interesado garantizará a los impor¬
tadores de los productos en cuestión el libre acceso a los
contingentes arancelarios contemplados en el artículo 1 .
2.      Dicho Estado miembro interesado procederá a la
asignación a los contingentes arancelarios de las importacio¬
nes de los productos en cuestión a medida que dichos
productos se presenten en aduana al amparo de declaraciones
de despacho a libre práctica .                                                               Artículo   4                   - sn
3.      El estado de agotamiento de los contingentes arancela¬
rios se comprobará sobre la base de las importaciones               El presente Reglamento entrará en vigor el 1 de enero de
asignadas en las condiciones definidas en el apartado 2.            1989 .
                   El presente Reglamento será obligatorio en todos sus elementos y directamente aplicable en el
                   Estado miembro interesado .
                   Hecho en Bruselas , el
                                                                                           Por el Consejo
                                                                                            El Presidente
                                                                                           N. WILHJELM
(>) DO n " L 20 de 28 . 1 . 1976 , p. 35 .
( 2 ) DO n° L    373 de 31.12.1987, p. 6.
                                                                                                                               8
 ---pagebreak---                                                           ANEXO
                                                                                                           Volume del
                                                                                                                                 Derecho
Código                                            Designación de la mercancía                              contingente
                                                                                                                            contingentano
  NC'                                                                                                      ( toneladas )
   d ;                                                        (2)                                               ( 3)               (4)
                                                                                                                         1
                     ^eces vivos :
 0301         i
              i      - Los demas peces vivos :                                                                            :
                                                                                                                          !
 031)1 91 00  , – – Truchas ( Salmo trutta . Salmo galrdneri, Salmo clarki . Salmo aguabonita                             [
                           y Salmo gilae ) .
 0301 92 00          - – Anguilas ( Anguilla spp.) . .
 0301 93 00    ! – – Carpas .                                         .
 0301 99             – – Los demás :                                                                 ,
                1
                     - – – De agua dulce:
 0301 99 11          – - - – Salmones del Pacifico ( Oncnrhynchus spp ). salmones del Alian - '                                           '
                                  lico ( Salma salar ) > salmones del Danubio ( Hucho hucho ) ....
 0302                Pescado fresco o refrigerado , con exclusión de los filetes y demás
                     carnes de pescado de la partida n° 0304 :
                      - Salmónidos, con exclusión de los hígados, huevas y lechas :
 0302 1 1 no          - - Truchas ( Salmo trutta . Salmo gairdneri . Salmo clarki . Salmo aguabonita
                            y Salmo gilae ) .
 0302 1 2 00          – - Salmones del Pacifico ( Oncorhynchus spp .), salmones del Atlántico
                            ( Salmo salar ) v salmones del Danubio ( Hucho hucho ) .
                  1 – Pescados planos ( Pleuronéctidos, Bólidos, Cynoglósidos, Soleidos. Escoftál-
                         midos y Ciláridos). con exclusión de los hígados, huevas y lechas :
0302 21               - - Halibut ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglosus e Hip-              17 396           exención
                             poglossus slenolepis):
 0302 21 10           - - - Halibut negro ( Reinhardtius hippoglossoides) .
 0302 21 30           - – - Halibut atlántico ( Hippoglossus hippoglossus )      .
 0302 21 90           - - - Halibut del Pacifico ( Hippoglossus stenolepis )     .
 0302 22 00           -   – Solías ( Pleuronectes platessa ) .
 0302 23 00           – – Lenguados ( Solea spp .) . -
 «■un *>o on       i
                       - Atunes ( del género Thunnus), listados lEuthynnus ( Katsuwonus) pelamisl,
                         con exclusión de los hígados, huevas y lechas :                               (
  0302 31              - - Albacoras o atunes blancos (Thunnus alalunga):
  0302 31 90                                                                                                 j
  0302 32              – – Rabiles ( Thunnus albacares ):
  0302 32 90
  0302 33              – – Listados :                                                                    ;
                                                                •
  0302 39            ! – – Los demás :
  0302 39 90
   0302 40              – Arenques ( Clupea harengus y Clupea paHasii ), con exclusión de los hígados,
                          huevas y lechas :
   0302 40 90           – – Del 16 de junio al 14 de febrero .
   0302 50              – Bacalaos ( Cadus morhua . Gadus ogac y Gadus macrocephalus), con exclu¬
                          sión de los hígados, huevas y lechas :
   0302 50 10           – – De lu especie Gadus morhua .
   0302 50 90           _ 0t ros                                                                                4
                                                                                                                             !
                                                                                                                             i
                                                                                                                            M
                                                                                                                              !        9
 ---pagebreak---                                                   - 2 -
                                                                                                 Volume del
                                                                                                                        Derecho
Código                                   Designación de la mercancia                             contingente
  NC                                                                                             ( toneladas )       contingentano
  <·)                                              <2 >                                              C3)                 ( 4)
              – Los demás pescados, con exclusión de los hígados, huevas y lechas :
 0302 61      – – Sardinas ( Sardina pilchardus y Sardinops spp.), sardinelas (Sardinella
                   spp .) y espadines (Sprattus sprattus):
 0302 61 10   – – – Sardinas de la especie Sardina pilchardus .
 0302 61 30   – – – Sardinas del género Sardinops ; sardinelas ( Sardinella spp .)  .
              - – – Espadines ( Sprattus sprattus ):
 0302 61 99   – – – – Del 16 de ¡unió al 14 de febrero .
 0302 62 00   – – Eglefinos ( Melanogrammus aeglefinus) .
 0302 63 00   – – Carboneros ( Pollachius virens )    .
 0302 64      – – Caballas (Scomber scombrus, Scomber australasicus y Scomber lapon}-
                   cus ):
  0302 64 90  – - - Del 16 de junio al 14 de febrero .
  0302 65     –  – Kscuulos :
  0302 65 10  – – – Mielgas y pintarrojas ( Squalus acanthias y Scyliorhinus spp .) ....
  0302 65 90  – – – Los demás        .
  0302 66 00  – – Anguilas ( Anguilla spp .) .
  0302 69     – – Los demás :
              – – – De agua dulce :
  0302 69 U   – – – – Carpas .
              – – – De mar:
              – – – – Pescados del género Euthvnnus . excepto los listados ( Euthynnus ,
                           kalsuwonus. pelamis ) de la subpartida n° 0302 33 :
   0302 69 25  ----- Los demás             . .                                                       17 9?6            exención
                                                                                                 ( confín .)
               – – – – Gallinetas nórdicas ( Sebastes spp .):
   0302 69 31  – – – – – De la especie Sebastes marinus .                                                      !
   0302 69 33  ----- Los demás             .                                                                   !
   0302 69 35  – – – – Pescados de la especie Rorcogadus snida .
   0302 69 41  – – – – Merlanes ( Merlangus merlangus ) .
   0302 69 45  – – – – Maruca y escolanos ( Molva spp .) .
   0302 69 51  - – – – Abadejos ( Theragra chulcogrnmma y Pollachius pollachius ) . . .
 0302 69 55    – – – – Lngraulidos ( Engrautis spp .) .                                     i     »
 0302 69 61    – – - - Doradas de mar de las especies Dentex dentex y Pagellus spp . . . ;
 0302 69 65    - – – – Merluza ( Merluccius spp ., Urophccycis spp .) .
 0302 69 71    – – – – Gallos ( Lepidorhombus spp .) .
 0302 69 75    – – – – Japutas ( Brama spp .) .                                                                  ;
 0302 69 81    – – – – Rapes ( Lophius spp .) .
 0302 69 85    – - – – Bacaludilla ( Micromesislius poutassou o Gadus poutassou ) . . . .
 0302 69 95    – – – – l os demás .                                                                              ;
 0302 70 00    – Hígados, huevas y lechas .
                                                                                                                 i
                                                                                                                   í
 0303          Pescado congelado , con exclusión * de los filetes y demás carne de
               pescado de la partida nn 0304 :
 0303 10 00    – Salmones del Pacifico ( Oncorhynchus spp.), con exclusión de los hígados.
                  huevas y lechas
                – Los demás salmónidos, con exclusión de los hígados, huevas y lechas :       '
  0303 21 00    – – Truchas (Salmo trutta. Salmo gairdneri . Salmo clarki. Salmo aguabonita :
                     y Salmo gilae) . 1
  0303 22 00    – – Salmones del Atlántico (Salmo salar) y salmones del Danubio ( Hucho ¡
                     hucho )                                                                   1
                                                                                              1
                                                                                              Ì                               10
  0303 29 00    – – Los demás      .
                                                                                             1
 ---pagebreak---                                                                - 3 -
                                                                                               Volume de!
                                                                                                                     Derecho
Código                                      Designacion de la mereancia                        contingente
  NC                                                                                            ( toneladas )     connngemario
                Pescados planos ( Pleuronéctidos, Bólidos, Cynoglósidos, Soletóos, Escoftal-
                midos y Citaridos), con exclusión de los hígados, huevas y lechas :
0303 31          – Halibut ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus e Hip-
                     pogiossus slcnolopis ):
0303 31 10       – - Hulibul negro ( Reinhardlius hippoglossoides) .
0303 31 30       - - Halibul allanlico ( Hippoglossus hippoglossus) .
0303 31 90       – – Halihut del Pacifico ( Hippoglossus stenolepis ) .
0303 32 00       - Sollas ( Pleuroneclcs platessa) . . . . .                                                  i
0303 33 00       – Lenguados (Solea spp .) . .
0303 39          – Los demas :
0303 39 10        – - IMaiija ( Plalichlhys llcsus ) .
0303 39 90       – – Los demàs         .
                 Atunes ( del género Thunnus), listados | Euthynnus ( Katsuwonus) pelamisl,
                 con exclusión de los hígados, huevas y lechas :                                                I
0303 4 1          – Alhacoras ( Thunnus alalunga ):
  0303 41 90      – – Los demàs        .
  0303 42         – Rabiles (Thunnus albacares):
  0303 42 90   • – – Los demàs         .
  0303 43      ■ – Listados :
  0303 43 90   - – – Los demàs .
  0303 49      - – Los demàs :
  0303 49 90   - – – Los demàs         .
  0303 50     – Arenques ( Clupcu hurengus y Clupca pallaso ), con exclusión de los higados,
                  huevas y lechas :
   0303 50 90 - Del 16 de junio al 14 de febrero .                                                17 396          exención
                                                                                               ( contin .)
 0303 60          Bacalaos ( Cadus morhua , Gadus ogac y Gadus macrocephalus), con exclu¬
                  sión de los higados, huevas y lechas :
 0303 60 10        – De las especies Gadus morhua y Gadus ogac .
 0303 60 90        – De las especies Gadus macrocephalus .
                  Los demás pescados, con exclusión de los higados, huevas y lechas :
 0303 71           – Sardinas ( Sardina pilchardus y Sardinops spp.), sardinelas (Sardinella   «
                      spp .) y espadines (Sprattus sprattus):
 0303 71 10        – – Sardinas de la especie Sardina pilchardus .
 0303 71 30        – – Sardinas del gènero Sardinops: sardinelas (Sandinella spp.)
                   – – Espadines ( Sprattus sprattus ):                                      I
 0303 71 99        – – – Del 16 de junio al 14 de febrero .
 0303 72 00        – Eglefinos ( Melanogrammus aeglefinus) .
 0303 73 00        – Carboneros ( Pollachius virens) .
 0303 74           – Caballas (Scomber scombrus, Scomber autralasicus y Scomber japoni-
                      cus) :
                   – – De las especies Scomber scombrus y Scomber japonicus:
 0303 74 19        – – – Del 16 de junio ai 14 de febrero .
 0303 74 90        - - De la especie Scomber australasicus .
 0303 75           - Escualos :
 0303 75 10        - - Mielgas y pintarrojas ( Squalus acanthias y Scyliorhinus spp .)
 0303 75 90        – – Los demàs        . .
                                                                                                                         11
 ---pagebreak---                                                               - 4 -
                                                                                                                 Volume del
                                                                                                                                        Derecho
   Código                                         Designación de la mercancia                                    contingente
      NC                                                                                                         ( toneladas )    contingentano
        :υ                                                  ( 2)                                                     (3)                  ( 4)
   0303 76 00          – – Anguilas ( Anguilla spp .) .
   0303 77 00          – – Robalos o lubinas ( Dicentrarchus labrax y Dicentrarchus punctatus) . . .
   0303 78             – – Merluzas ( Merluccius spp. y Urophycis spp .):
   0303 78 10          – – ~ Merluza del gènero Merluccius .
   0303 78 90          – – – Merlu / a del gènero' Urophycis      .
   0303 79             –  – Los demás :
                       – – – De agua dulce:
   0303 79 1 1         – – - – Carpas .
                       – – – De mar:
                                                                                                       1
                       – – - - Pescados del genero liuihynnus , excepto los listados ( Eulhynnus
                                 ( Kaisuwonus ) pelamis ). de la subpartida n° 0303 43 :               i
    '1)303 79 31       _____ i_c)s demás           .
                       – – – – Gallinetas nórdicas ( Sebastes spp .):
      0303 79 35        – – – – – De la especie Sebastes marinus .
      0301 79 37
                                                                                                         >                      i
      0303 79 41        - – - - Pescados de la especie Doreogadus saida .                                ■■
      0303 79 45        - – - - Merlanes ( Merlangus merlangus )         .
                                                                                                          1
      0303 79 51        – – – – Marucas y eseolunos ( Molva spp .)        .
      0303 79 55        – – – - Abadejos ( Theragra chaicogramma y Pollachius pollachius )       . . .    !
        0303 79 63
                        – – – – Tasarles ( Orcynopsis ) unicolor:                                         ! 17 996                     exención
                                                                                                            i
                                                                                                            ;
        0303 79 65      – – - - Rngraulidos ( Cngraulis spp .) .
                                                                                                            I
        0303 79 71      – – - - Doradas de mar de las especies Denlex dente.x y Pugcllus spp . . .
        0303 79 73      – - – - Gallos ( Lepidorhombus spp .)        .                                      I
                                                                                                            ;
                                                                                                            t
        0303 79 75      - – - - Japutas ( Brama spp .) . .
                                                                                                             j
        0303 79 81  i – – - - Rapes ( Lophius spp .) . !
                                                                                                             Ì
        0303 79 83      – – - – Bacaladilla ( Micromesistius poutassou , Gadus poutassou )     ....
        0303 79 99   i – – – – Los demás .
        0303 80 00  J – Hígados, huevas y lechas .                                                               «
        0304         i Filetes y demás carne de pescado ( incluso picada ), frescos, refrigera¬
                        dos o congelados :
                                                                                                                                  I
        0304 10      ¡ – Frescos o refrigerados :                                                                                 !
                      ! – – Kildes :
                      ; - - - De pescados de agua dulce:
                                                                                                                                   i
        0304 10 1 1   ! - – - - De trucha ( Salmo Trutta . Salmo guirdneri . Salmo clarki . Salmo
      1
     0304 10 13
                                   aguabonita . Salmo gilae ) .                                                                    I
                         – – – - De salmón del Pacifico ( Oncorhynchus spp .). de salmón del                                        I
                                   Atlántico ( Salmo salar ) y salmón del Danubio ( Hucho hucho ) . .
ex   0304 10 19          -                     de anguilas y de carpas . i                                                          í
                                                                                                               !
                         – – – Los demás :
                                                                                                               I                    i
     0304 10 31          – – – – De bacalaos (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocepha-
                                   lus ) y de pescados de la especie Borcogadus saida .                                        ♦
                                                                                                                                     i
     0304 10 39          – – – - Los demás .
                                                                                                               ¡
                                                                                                                                    !
                                                                                                                                         12
 ---pagebreak---                                                                 - 5 -
                                                                                           Volume del
                                                                                                               Derecho
   Código                                    Dcsignucion de la mcrcancia                   contingente
     NC                                                                                                     contingentant)
                                                                                           ( toneladas )
     с!з
                     _                                 Q.)_                                    ( 3)             (4)
                     Las demás carnes de pescado (incluso picadas):
   0304 10 91               carnes distintas de los filetes de truchas, salmo¬
                            nes, anguilas y carpas . .
   0304 10 99     – – Las demás
   0304 20      – Filetes congelados :
                – – De pescados de agua dulce :
   0304 20 1 1  – - – De iruchj ( Salmo Trulla , Salmo gairdncri , Salmo clarki . Salmo
                         aguabonita . Salmo gilae)     . :               .
   0304 20 13   – – – De salmón del Pacífico (Oncorhynchys spp .), de salmón del Atlán­
                         tico ( Salmo salar ) y de salmón del Dartubio ( Hucho hucho ) .
ex 0304 20 19   -                    de anguilas y carpas .
                – – De bacalaos (Cadus morhua , Gadus ogac, Gadus macrocephalus) y los
                     pescados de la especie Boreogadus saida :
   0304 20 21   – – – De bacalao de la especie Gadus macrocephalus
   0304 20 29   – – – Los de m às      .
   0304 20 31   – – De carbonero o colin ( Pollachius virens) .
   0304 20 33   – – De eglefmo ( Melanogrammus aeglefinus) .
                – – De gallinola nòrdica ( Sebastes spp .):
   0304 20 35   – – – De la especie Sebastes marinus .
   0304 20 37   – – - Los demás        .
   0304 20 41   – – De merlan ( Merlangus merlangus) .
   0304 20 43   – – De maruca y escolano ( Molva spp .) .
   0304 20 45   – – De atùn ( Thunnus spp . y Euthynnus spp .) .
                – - De caballa ( Scomber scombus , Scomber australasicus . Scomber japoni
                      cus ) y pescados de la especie Orcynopsis unicolor:
   0304 20 51      – – De la especie Scomber auslralasicus . . . .
   0304 20 53      – – Los demâs       .
                   – De merluza ( Merluccius spp ., Urophycis spp .):
   0304 20 57      – ~ De merluza del género Merluccius .
    0304 20 59     – - De merluza del gènero Urophycis           .                            17 596         exención
                                                                                          ( contin .)
                   – De escualos :
    0304 20 61  – – – De mielga y pitarroja ( Squalus acanthias y Scyliorhinus spp .) . .
    0304 20 69  – – - De los demàs escualos .
     0304 20 71 – – De sollas ( Pleuronectes platessa ) .
     0304 20 73 – – De plalija ( Platichthys flesus )     .
     0304 20 75 – – De arenque ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) .
     0304 20 79 – – De gallo ( Lepidocrombus spp .) .                                                    i
     0304 20 81 – – De japuia ( Brama spp .) .                                                           j
     0304 20 83 – – De râpe ( Lophius spp .) .
     0304 20 99 – – Los demâs .
                                                                                                          !
     0304 90    – Los demàs :                                                                             I
 ex 0304 90 10  – carnes distintas de los filetes de truchas, salmones,
                        anguilas y carpas congeladas .
                – – Los aemûs :
                                                                                                          I
                       - De arenque ( Clupea harengus , clupea pallasii ):
     0304 90 25       – – Del Ib de junio al 14 de febrero .
     0304 90 31        - De gallineta nórdica ( Sebastes spp .) .
                      – De bacalao (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) y
                          de pescados de la especie Boreogadus saida:
     0304 90 35       – - De bacalao de la especie Gadus macrocephalus
     0304 90 37       – – Los demàs .
     0304 90 41       - De carboneros o colines ( Pollachius virens) . . . .                                   13
     0304 90 45       – De eglefino ( Melanogrammus aeglefinus) .
 ---pagebreak---                                                                     - 6 -
                                                                                                    Volume del
   Código                                                                                                                Derecho
                                               Designucion dc lu mercancia                          contingente
     NC                                                                                             ( toneladas )     contingemario
                        _                                  (2)_                                         ( 3)                (4)
                         – De merluza ( Merluccius spp ., Urophycis spp .):
    0304 90 47     – – – – De merluza del gènero Merluccius
    0304 90 49     – – – - De merluza del género Urophycis                                            17 596           exención
                                                                                                  ( contin .)
    0304 90 51     – – – De gallo ( Lepidorhombus spp .) . . .
    0304 90 55     – – – De japuta ( Brama spp .) .
    0304 90 57     – – – De râpe ( Lophius spp .)
    0304 90 59        – – De bacaladilla ( Micromesislius poulassou o Gadus poulassou )
ex  03049099
                             Carne de pescado , otras que tiletas congelad ns
                              - - -    -   r                                                    P-3
                         ~ de las especies mencionadas en el reglamento de la partida n 0303
    0305           Pescado seco, salado o en salmuera ; pescado ahumado, incluso cocido b                                           I
                   antes o durante el ahumado ; harina de pescado apta para la alimenta¬                                            I
                  ción humana :
    0305 10 00     – Harina de pescado apta para la alimentación humana .
    0305 20 00     – Hígados, huevas y lechas, secos, ahumados, salados o en salmuera   .
   0305 30
               | – Filetes secos, salados o en salmuera, sin ahumar:
               : – - De bacalao ( Gadus morhua , Gadus ogac. Gadus macroccphalus ) y
               I        pescado de la especie Boreogadus saida :
   0305 30 1 1 |         – De bacalao de la especie Gadus macroccphalus .
   0305 30 19      – – – Los demis        .
   0305 30 30      – - De salmón del Pacifico ( Oncorhynchus spp ), de salmón del Atlántico
                        ( Salmo salar ) y de salmones del Danubio ( Hucho hucho ), salados o en
                        salmuera .
   0305 30 50      – – De halibut negro ( Reinhardtius hippoglossoides ), salados o en sal-
                        muera     .
   0305 30 90      – – Los demâs .
                   – Pescado ahumado , incluso en filetes :
   0305 41 00      – – Salmones del Pacifico ( Oncorhynchus spp.), salmones del Atlántico
                        ( Salmo salar) y salmones del Danubio ( Hucho hucho) .
   0305 42 00      – – Arenques ( Clupea harengus y Clupea pallaso ) .
   0305 49         – – Los demâs :
   0305 49 10      – – – Halibut negro ( Reinhardtius hippoglossoides) .
   0305 49 20      – – – Halibut atlintico ( Hippoglossus hippoglossus )    .
   0305 49 30      – – – C'ahallas ( Scomber scombrus. Scomber australasicus. Scomber japo-
                            nicus ) .
   0305 49 40      – – – Truchas ( Salmo trutta . Salmo gairdncri . Salmo clarki . Salmo agua-
                            bonita . Salmo gilae ) .
   0305 49 50      – – – Anguilas ( Anguilla spp .) .                                                    596            exención
   0305 49 90      – – – Los demis        .
                   – Pescado seco , incluso salado, sin ahumar :                                                  I
   0305 51         – – Bacalaos ( Gadus morhua , Gadus ogac y Gadus macrocephalus):
   0305 51 10      – – – Secos , sin salar .
   0305 51 90      – – – Secos , salados     .
   0305 59         – – Los demâs :
                   – – – Pescado de la especie Boreogadus saida:
   0305 59 1 1     – – – – Seco , sin salar .
                                                                                                                  I
   0305 59 19      – – – – Seco , salado .
   0305 59 30      – – - Arenques ( Clupea harengus, Clupea pallaso ) .          .
                                                                                                                  ! I
   0305 59 50      – – – hngraulidos ( lingraulis spp .) .
   0305 59 60      – – – Halihm negro ( Rcmhardtius hippoglossoides ) y Hallhut del Pacifico
                            ( Hippoglossus slcnolcpis ) . . .
   0305 59 70    ! - – – Hulibul atlintico ( Hippoglossus hippoglossus) .
   0305 59 90    j – – – Los demis .                                                                              !
                                                                                                                  i
                 | – Pescado salado sin secar ni ahumar y pescado en salmuera :                                               14
   0305 61 00       - - Arenques ( Clupea harengus y Clupea pallaso ) .
   0305 62 00    ¡ – - Bacalaos ( Gadus morhua, Gadus ogac y Gadus macrocephalus ) .
   0305 63 00    I – - Anchoas ( Fngraulis spp.) .
 ---pagebreak---                                                           - 7 -
                                                                                              Volume del
                                                                                                                    Derecho
   Codi go                                    Designación de lu mercancia                     Contingente
    NC                                                                                         ( toneladas )     contingentano
    (1 )                                                ( 2)                                        ( 3)               ( 4)
    0305 69     – – Los demás :
    0305 69 IO  – - – Pescado de la especie Boreogadus saida .
    0305 69 20  – – - Halihul negro ( Reinharduus hippoglossoides) y Halibut de ! Pacifico:        996             exención
                        ( Hippoglossus slenolepis) .                                        ( contin .)
    0305 69 30  - - - Halibut atlantico ( hippoglossus hippoglossus) .
    0305 69 50  – – - Salmones de! Pacífico ( Oncorhynchus spp .), salmones del Atlántico
                        ( Salmo salar) y salmones del Danubio ( Hucho hucho) .
    0305 69 90
    0306        Crustáceos, incluso pelados, vivos, frescos, refrigerados, congelados,
                secos, salados o en salmuera ; crustáceos sin pelar cocidos con agua o
                vapor incluso refrigerados, congelados, secos, salados o en salmuera :
                – Congelados :
    0306 II 00  – – Langostas ( Palinurus spp .. Panulirus spp. y Jasus spp .) .
    030« 12     – – Bogavantes ( Homarus spp.):
    0306 12 10
    0306 12 90  – – – Los demás          .
    0306 13     – – Camarones, langostinos, quisquillas y gambas :
    0306 13 IO   – – – Gambas de la familia Pandalidae .
    0306 13 30  – – – Camarones del género Crangon              .
    0306 13 90
    0306 14      – – Cangrejos de mar :
     0306 14 10  – – – Cangrejos de las especies Paralithodes camchaticus, Chionocetes
                         spp . y C' allinectes sapidus .
     0306 14 30  – – – Buev ( Cancer pagurus )        .
     0306 14 90
     0306 19     – – Los demás :
     0306 19 10  – – – Cangrejos de rio .
     0306 19 30  – – – Cigalas ( Nephrops norvegicus ) .                                          21 337          exención
     0306 19 90  - Los demás
                 – Sin congelar :
     0306 21 00  – – Langostas ( Palinurus spp ., Panulirus spp. y Jasus spp .) .
     0306 22     - – Bogavantes ( Homarus spp .):
     0306 22 10  – – – Vivos      .
                 – – – Los demás :
     0306 22 91
     0306 22 99  – – – – Los demás .
   0306 23       – – Camarones, langostinos, quisquillas y gambas :
   0.306 23 IO   – - - ( ¡ambas de la familia Pandalid.ac .
                                                                                                               i
                 – – – Quisquillas del género C' ragnon :
   0306 23 31    – – – – Frescas, refrigeradas o simplemente cocidas en agua .
   0306 23 39    – – – – Las demás .
   0306 23 90    - - - 1 ,ns demás        .
   0306 24       – – Cangrejos de mar :
   0306 24 10    - – - Cangrejos de las especies Paralithodes camchaticus. Chionoecetes
                         spp . V C' allinectes sapidus .
   0306 24 30    – - – Buev ( Cancer Pagurus )        .
   0306 24 90    – – – Los demás          .
   0306 29       – – Los demás :
   0306 29 10    – – – Cangrejos de rio . .                                                                  •
   0306 29 30                                                                                                               1E .
!  0306 29 90    – – – Los demás
 j
 ---pagebreak---                                                                                                          Volume del
                                                                                                                                  Derecho
Código                                             Designación de lu mercancia                           contingente
                                                                                                                               contingentano
     NC                                                                                                   ( toneladas )
 (1 )                                                          ( 2)                                            ( 3)                 ( 4)
-1-
0307             I Moluscos , incluso separados de las valvas, vivos, frescos, refrigerados,
                 i congelados, secos, salados o en salmuera ; invertebrados acuáticos,
                  I excepto los crustáceos y moluscos, vivos, frescos , refrigerados, conge¬
                    lados , secos , salados o en salmuera :
1(307 Î0             – Ostras :
6307 IO 90           – – LUÍS ciernas      .
                     – Vieiras , umburma , volandearas y otros moluscos de los géneros Pecten,                           1
                         Chlarms o Plaeopcctcn :                                                                         i
0307 21 00           – – Vivos , frescos o refrigerados        .                                                         i
                                                                                                                         I
0307 29              –   – Los demás :
                                                                                                                          1
0307 29 IO           – – – Vieiras ( Pcclcm maximus ), congeladas .                                                                          ,
                                                                                                                           1
0307 29 90           –   –   – l as demás     .                                                   .
                                                                                                    1
                     – Mejillones ( Mytilus spp . y Perna spp .):
0307 31              – – Vivos , frescos o refrigerados :
0307 31 IO           – – – \1 , í 1 1 1,^ spp.
0307 31 90           - - – – IVrna spp .
0307 39              – – Los demás :
0307 39 IO            - – - M\tllus spp .
 0307 39 90          – – – Perna spp .
                     – Jibias ( Sepia officinalis y Rossia macrosoma ) y globitos ( Sepiola spp .);
                         calamares y potas ( Loligo spp., Ommastrephes spp .. Nototodarus spp. y
                         Sepiotenthis spp .):
 0307 41             – – Vivos , frescos o refrigerados :                                             1
                                                                                                      1
                                                                                                      i
 0307 41 IO          - - – Jibin'. ( Sepia officinalis . Rossia macrosoma ) y globitos ( Sepiola
                               SPP-I .
                     – – – Calamares y potas ( Ommastrephes spp .: Logllgo spp .: Nototodarus
                               sppd-
                                                                                                               21 3B7             exención
     0307 41 91      – – – – Loligo spp ., Ommastrephes sagittatus .
                                                                                                            ( conti n .)
     0307 41 99      – – – – Los demás .
  ! 0307 49           – – Los demás :
  !                   – – – Congelados:
                      – – – - Jibias ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) y globitos:
   10307 49 II        – – – – - Del género Sepiola excepto la Sepiola rondeleti        .
   ! 0307 49 19       – – – – - Los demás           .
   1                  - – - - Calamares y potas ( Ommastrephes spp .: Logligo spp ., Nototoda ¬
                                   rus spp ., Sepioteuthis spp .):
                      ----- Logligo spp .:
     0307 49 31        -----         · - – Logligo vulgaris      .
     0307 49 33       ------ Logligo pealei .
     0307 49 39       ------ Los demás .
     0307 49 51       ----- Ommastrephes sagittatus .
     0307 49 59       – – – – – Los demás           .
                      – – - Los demás :
      0307 49 71      – - - - Jibias ( Sepia officinalis . Rosia macrosoma ) y globitos ( Sepiola
                                   •S PP > .
                      – – – – C alamares y potas ( Ommastrephes spp . Loglio spp ., Nototodarus
                                    spp . Sepioteuthis spp .):
      0307 49 91      – – – - – Logligo spp ., Ommastrephes sagittatus         .
      0307 49 99      ----- Los demás               .
                      – Pulpos ( Octopus spp.):
      0307 51 00      – – Vivos, frescos o refrigerados          .
      0307 59         – – Los demás :
      0307 59 IO      – – – Congelados .
      0307 59 90       – – – Los demás         .                                                                             '
                                                                                                                                         16
                                                                                                        1
                                                                                                                                I
 ---pagebreak---                                                              - 9 -
                                                                                                 Volume de)
                                                                                                                   De récho
  Código                                     Designacion de !J mercancia                         contingente
                                                                                                                 connngcntano
   NC                                                                                            ( toneladas )
   (1 )                                                ( 2)                                            ( 3)          ( 4)
                  - Lo« dcmàs :
                                                                                                      21 3S?      exenciôn
ex «307 91 00     _ Moluscos vivos, frescos o refrigerados .                                   ( contin .)
   0307 99        – – Los demas :
                  – – – Congelados:
   0307 99 1 1    – – – – IHes spp .
   0307 99 13     – – – – Almejas y otras especies de las familias de los Venéridos
ex 0307 99 19     – – - - Los demis ItoluSCOS . . . . .
ex 0307 99 90     - – - Los demis       ITDluSCOS . . .
      604         Preparaciones y conservas de pescado ; caviar y sus sucedáneos prepa¬
                  rados con huevas de pescado :
     >
                  - Pescado entero o en trozos, excepto el pescado picado :
     1604 11 00   - – Salmones .
     Î604 12      - – Arenques :
     CI210
                  - – – Filetes crudos , simplemente rebozados con pasta o con pan rallado
                          ( empanados ), congelados .
           12 90  - – – Los demis       .
     1*84 13      – – Sardinas, sardinetas y espadines :
           13 10  – – – Sardinas      .
             3 90 – – – Los demis       .
           U      – – Atunes, listados y bonitos (Sarda spp.):
           14 10   – – – Atunes y listados .
             4 90 – – – Bonitos ( Sarda sarda ) .
             5     – – Cahallas :
           IS 10   - – - De las especies Scomber scombrus y Scomber japonicus .
           15 90   - – – De la especie Scomber australasicus .                                        10 007       exención
           16 00   - – Anchoas     .
                                                                                                     ( contin .)
           19      – – Los demas :
           19 10   - – - Salmónidos, excepto los salmones .
     Ш 19 30       – – – Pescados del género Euthynnus . excepto los listados [ Euthyn-
                           nus( Katsuwonus ) pelumis] .
     1601 19 50    – – – Pescados de las especies Orcynopsis unicolor .
                   – - – Los demis :
           1991    - – - – Filetes crudos , simplemente rebozados con pasta o con pan
                              rallado (empanados ), congelados .
            19 99  - – - – Los demis .
           20      - Las demás preparaciones y conservas de pescado :
           20 10   - - De salmones
     P20 30 20 40
                    - – De salmónidos, excepto los salmones
                    – – Dc anchoua     .
       664 20 50    – – De sardinas , de bonito o de caballas de las especies Scomber scombrus
                        y Scomber japonicus y pescados de las especies Orcynopsis unicolor . .
       1(64 20 70   – – De atunes , listados y los demás pescados del género Euthynnus . . . .
                                                                                                                          17
                                                                                               i
 ---pagebreak---                                                                  - 10 -
                                                                                         Volume del
                                                                                                          Derecho
     Código                                   Desipnucion de l.i mercano.i               contingente
       NC                                                                                ( toneladas ) contingentant)
       (1 )                                             ( 2)                                  ( 3)          ( 4)
     1604 20 90  - - De los demás pescados                                                 10 007
      1604 30    – Caviar y sus sucedâneos :                                             ( corrMrO
      1604 30 10 – – Caviar ( huevas de esturión )                                     I
      1604 30 90 – – Sucedâneos del caviar
     2301        Harina , polvo y «pellets», de carne, de despojos, de pescado o de
                 crustáceos , moluscos o de otros invertebrados acuáticos, impropios
                 para la alimentación humana ; chicharrones :                              27 483       exención
' ex 2301 20 00     Harina , polvo y « pellets », de pescado o de crustáceos, moluscos
 ---pagebreak---                                                  ANEXO             II
                                                            Propuesta
                                        REGLAMENTO ( CEF.) N°              / 88 DEL CONSEJO
                relativo a la apertura y modo de gestión de contingentes arancelarios comunitarios para determinados
                                    productos de la pesca , originarios de las Islas Canarias ( 1989)
 EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
 Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica
 Europea ,
 Vista el Acta de adhesión de España y de Portugal , y en
 particular el artículo 3 del Protocolo n° 2 anejo a la mis¬
 ma ,
 Vista la propuesta de la Comisión ,
 Considerando que , en virtud del artículo 3 del Protocolo
 n° 2 y del artículo 10 del Protocolo n° 3 anejos al Acta de
 adhesión , los productos de la pesca comprendidos en el
 Anexo , originarios de las Islas Canarias o de Ceuta y Melilla ,
 se benefician , a la importación en el territorio aduanero de la
 Comunidad , con exclusión de España , de derechos de
 aduana reducidos dentro del límite de contingentes arance¬
 larios comunitarios anuales ; que esta preferencia arancelaria
 sólo se aplica a los productos para los que hayan sido
 realizadas importaciones en el curso de los años 1982 , 1983 y
 1984, que no existe flujo ' de intercambio para dichos
 productos originarios de Ceuta y Melilla y que, por consi¬
 guiente , no procede abrir contingentes arancelarios para
 productos originarios de estos territorios; que para dichos
 productos originarios de las Islas Canarias, los volúmenes
 contingentarlos , calculados sobre la base del artículo 3 antes
 mencionado , alcanzan :
 – 604 toneladas para determinados productos de los
     códigos ex 0301 , ex 0302 , ex 0303 y ex 0304 de la
     nomenclatura combinada ,
 – 3 429 toneladas para los productos de los códigos
     ex 0306 y ex 0307 ,
 – 539 toneladas para los productos de los códigos
      1604 11 60 a 1604 3090
 – 227       toneladas    para    los   productos    del  código
      2301 20 00 ;
 que no existen importaciones de los demás productos;
 Considerando que los productos importados en el límite de
 estos contingentes arancelarios se benefician de la reducción
 progresiva de los derechos de aduana al mismo ritmo y en las
 mismas condiciones que las previstas en el artículo 173 del
 Arta de adhesión y siempre que sean respetados los precios de
 referencia ; que , no obstante , cuando dichos productos sean
 importados en Portugal , los derechos aplicables deberán
 calcularse sobre la base de las disposiciones pertinentes del
 Acta de adhesión ;
 Considerando que con el Reglamento ( CEE ) nQ 839 /88 del Consejo de 28 de marzo
 de 1988 , relativo a la suspensión de determinados derechos de aduana aplica ¬
 bles por la Comunidad en su composición del 31 de diciembre de 1985 ( 1 ),
CD D.0 . nû L 87 de 31.3.1988 , p.1 .
                                                                                                                     19
 ---pagebreak---                                            - 2 -
          se suspende totalmente la percepción de los derechos
          de aduana aplicables en la Comunidad en su composi ¬
          ción del 31 de diciembre de 1985 , en virtud de lo dis ¬
          puesto en el Acta de adhesión de España y Portugal , a
          los productos de la pesca importados de España y de Por¬
          tugal , a partir del momento en que dichos derechos alcan¬
          cen un nivel igual o inferior al 2% ;
considerando ctre es posible que para determinados productos que aparecen en el
anexo al presente Reglamento la Comunided adopta un régimen ar.ncelario mas
favorable en relación con el actualmente en vigor, en el marco de contingentes
o de suspensiones arancelarias; <*je convien, en tal hipótesis, conceder a los productos
originarios de las Islas Canarias en trato igual de favorable que el concedido a los
mismos mismos productos procedentes de la parte de España incluida en el territorio
aduanero de la Comunidad, tal como lo prevé el articulo 3o del Protocolo n° 2 del
Acta de Achesión;
                Considerando que procede garantizar , en particular, el
                acceso igual y continuo de todos los importadores de la
                Comunidad a dichos contingentes y la aplicación sin inte¬
                rrupción de los derechos previstos para estos contingentes a
                todas las importaciones de los productos en cuestión en todos
                los Estados miembros hasta el agotamiento de los contingen¬
                tes; que , en el caso presente , no conviene prever el reparto
                entre los Estados miembros , sin perjuicio de la utilización
                sobre los volúmenes contingéntanos, de las cantidades que
                corresponden a sus necesidades en las condiciones y según el
                procedimiento previsto en el artículo 2; que este modo de
                gestión requiere una estrecha colaboración entre los Estados
                miembros y la Comisión, que debe en particular poder seguir
                el estado de agotamiento de los volúmenes contingéntanos e
                informar de ello a los Estados miembros;
                Considerando que al estar el Reino de Bélgica, él Reino de los
                Países Bajos y el Gran Ducado de Luxemburgo reunidos y
                representados por la Unión Económica del Benelux, las
                operaciones referentes a la gestión de las cuotas atribuidas a
                dicha Unión Económica podrá ser efectuada por cualquiera
                 de sus miembros ,
                 HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO :
                                            Articulo 1
                 1.     Quedarán suspendidos, desde el 1 de enero hasta ef 31
                 de diciembre de 1989, los derechos de aduana común
                 aplicables a la importación en la Comunidad, con exclusión
                 de España , para los productos designados en el Anexo
                 originarios de las Islas Canarias, en los niveles y en los límites
                 de los contingentes arancelarios que se indican frente a cada
                 uno .
                 En el límite de dichos contingentes arancelarios, la República
                 portuguesa aplicará derechos de aduana calculado* de
                conformidad con las disposiciones pertinentes del Acta de
                 adhesión .
                 2.     Para ser admitidos al beneficio de los contingentes
                 arancelarios , los productos en cuestión deberán respetar los
                 precios de referencia que les son aplicables.
                 3.     Los productos de la pesca comtemplados en el presente
                                                                                    20
                 artículo no podrán admitirse al beneficio de los contingentes
 ---pagebreak---                                                  - 3 -
                   arancelarios salvo si en el momento de ser presentados a las
                   autoridades encargadas de los trámites de admisión con
                   vistas a su despacho a libre práctica en el territorio aduanero
                   de la Comunidad y cualquiera que sea su estado de presen¬
                   tación , son presentados en envases que lleven indicado de
                   manera claramente visible y perfectamente legible:
                   – la mención « Origen : Islas Canarias - o su traducción en
                        otro idioma oficial de la Comunidad , impresa con
                        caracteres latinos de una altura de 20 milímetros o
                        más ;
                   – el peso neto en kilogramos del pescado contenido en los
                        envases .
                   Además , los productos alimenticios preenvasados de los
                   códigos 1604 11 00 a 1604 30 00 de la nomenclatura com¬
                   binada , deberán llevar sobre cada envase inmediato , con el
                   fin de ser fácilmente visible , claramente legible e indeleble , la
                   indicación « fabricado en Canarias» o su traducción en otro
                   idioma oficial de la Comunidad .
                   Las disposiciones del presente apartado serán aplicables sin
                   perjuicio de las normas específicas previstas en el Reglamento
                   ( CEE ) n° 103 / 76 , del Consejo , de 19 de enero de 1976 , por
                   el que se establecen las normas comunes para la comerciali¬
                   zación de determinados pescados frescos o refrigerados ( ' ),
                                     , así como en el Reglamento ( CEE ) n°
                    104 / 76 del Consejo , de 19 de enero de 1976 , por el que se
                   establecen las normas comunes par la comercialización de las
                   quisquillas de género Crartgort sp. p. (2^ cuya última modi¬
                   ficación la constituye el Reglamento ( CEE ) n° 3940/87 ( 3).
                4.     En caso de modificación e de suspensión
                total o parcial de los derechos de aduanas applicables a
               tercero paises para uno de los productos que aparecen
               en el anexo al presente Reglamento , los derecho aplicables a
               dicho producto originario de las Islas Canarias debérán
               automáticamente ser iguales a ese mismo producto procedente
               de la parte de España incluida en el territorio aduanero de
                la Comunidad .
                                         Articulo 2
Cuando se efectúen importaciones de productos que son objeto del con¬
tingente arancelario en cuestión o sean previsibles en un plazo máximo
de catorce dias del calendario , el Estado miembro interesado , mediante
notificación a la Comisión y en la medida en que lo permita el saldo
disponible delcicontingente^ hará uso de una cantidad correspondiente
a dichas necesidades .
Si dicho Estado miembro no utilizara las cantidades pedidas en el ci ¬
tado plazo de catorce dias , devolverá lo antes posible los remanentes
no utilizados , mediante télex dirigido a la Comisión .
( 1 ) D0 nQ L 20 de 28.1.1976 , p. 29 .
( 2 ) D0 NQ L 20 de 28.1.1976 , p. 35 .
( 3 ) D0 nQ L 373 de 31.12.1987 , p. 6 .
 ---pagebreak---                                                - 4 -
                                         Articulo 3
                 1.    Los Estados miembros tomarán todas las disposiciones
                 útiles para que las utilizaciones que han efectuado en
                 aplicación del apartado 1 del articulo 3 , puedan asignarse ,
                 de manera continua , sobre las partes acumuladas de los
                 contingentes comunitarios .
                 2.     Los Estados miembros garantizarán a los importado¬
                 res de los productos en cuestión , el acceso libre a los
                 contingentes en tanto en cuanto el saldo de los volúmenes
                 contingéntanos lo permita .
                 3.     Los Estados miembros asignarán las importaciones de
                 los productos en cuestión sobre sus utilizaciones, a medida
                 que los productos se presenten en aduana al amparo de
                 declaraciones de despacho a libre práctica .
                 4.     El estado de agotamiento de los contingentes se
                 comprobará basándose en las importaciones asignadas, en
                 las condiciones definidas en el apanado 3 .
                                          Artículo 4
                 A petición de la Comisión , los Estados miembros le infor¬
                 marán de las importaciones de los productos en cuestión
                 realmente asignados sobre los contingentes .
                                          Artículo    5
                  El presente Reglamento entrará en vigor el 1 de enero de
                  193 / .
El presente Reglamento será obligatorio en todos sus elementos y directamente aplicable en
cada Estado miembro .
Hecho en Bruselas , el
                                                                       Por el Consejo
                                                                        El Presidente
                                                                       N. WILHJELM
                                                                                           22
 ---pagebreak---                                                                          ANEXO
                                                                                                                    Volume del
                                                                                                                                   Derecho
 Numero de      Código                                       Designación de la mercancia                            contingente concingenrario
 orden
                  NC                                                                                                ( rondadas)
                   (2)                                                  (3)                                              (4)          (5 )
   - ; 1
                             s
090405           0301        1 Peces vivos :
                             ¡ – Los demás peces vivos :
                 0301 91 00  ; – - Truchas (Salmo ( rutta. Salmo gairdneri. Salmo ciarki. Salmo aguabonita                                 6
                                       y Salmo gilae) .
                 0301 92 00 J –     – Anguilas ( Anguilla spp.) .                                                                          0
     ,
                 0301 93 0A  ; – – Carpas .                                                                                                4
                 0301 99     i  – – Los demás :
                             i - – – De agua dulce:
                             !
                 0301 99 1 1 j – – – - Salmones del Pacifico ( Oncorhynchus spp.). salmones del Alian- 1
                                             tico ( Salma salar ) y salmones del Danubio ( Hucho hucho) ....                               0
                 0302          Pescado fresco o refrigerado, con exclusión de los filetes y demás
                               carnes de pescado de la partida nu 0304 :
                                – Salmónidos, con exclusión de los hígados, huevas y lechas :
                 0302 1 1 00     – – Truchas (Salmo trutta. Salmo gairdneri. Salmo ciarki. Salmo aguabonita
                                       y Salmo gilae) .                                                                                    6
                 0302 12 00  :  – - Salmones del Pacífico ( Oncorhynchus spp.), salmones del Atlántico
                                       (Salmo salar) v salmones del Danubio ( Hucho hucho) . .                                             0
                                 – Pescados planos (Pleuronéctidos, Bótidos, Cynoglósidos, Soleídos, Escoftál-
                                   midos y Citáridos), con exclusión de los hígados, huevas y lechas :
                0302 21          – - Halibut ( Reinhardtius hippoglossoidcs, Hippoglossus t HippogloSSUS,
                                  Hip poglossus stenolepis) :
                0302 21 10       – – – Halibut negro ( Reinhardtius hippoglossoides) .                                                     0
                0302 21 30       – – – Halibut atlántico ( Hippoglossus hippoglossus)       .                           604                4
                0302 21 90       – – – Halibut del Pacifico ( Hippoglossus stenolepis) .                                                   7,5
                0302 22 00       – – Solías ( Pleuronectos platessa) .                                                                     7,5
                                                                                                                                           7,5
                ΙΙΙΛΎ     ΛΑ                                                                                                               7 5
                                 – Atunes (del género Thunnus), listados lEuthynnus (Katsuwonus) pelamisl,
                                    con exclusión de los hígados, huevas y lechas :                             j
                0302 31          – – Albacoras o atunes blancos (Thunnus alalunga):
                0302 31 90                                                                                           ;                   11
                                                                                                                                          I I
                0302 32          – – Rabiles (Thunnus albacares):
                 Aim η ΟΛ                                                                                                                11
                 0302 33         – – Listados :
                 0302 33 VU
                                                                                                                                         11
                 0302 39          – – Los demás :
                 0302 39 90                                                                                                             11
                 0302 40          – Arenques (Clupca harengus y Clupea pallasii), con exclusión de los hígados,
                                     huevas y lechas :
                 0302 40 90       – – Del 16 de junio al 14 de febrero .                                                                   7,5
                 0302 50          – Bacalaos ( Gadus morhua. Gadus ogac y Gadus macrocephalus), con exclu¬
                                     sión de los hígados, huevas y lechas :
                 0302 50 10       – – De la especie Gadus morhua .                                                                         6
               0302 50 90          – – Los demás                                                                                          6
           -
                               1                                                                                  1       *        23
             1
 ---pagebreak---                                                                     - 2 -
Numero de                                                                                                              Volume del    !   Derecho
                    Código                                    Designación de la mercancia                              contingente
                                                                                                                                       contingentano
ordert                NC'                                                                                              ( toneladas )
                                                                                                                                       _4b_
                                                                         (3)                                                w                (5)
   . (D                (2)
                                  – Los demás pescados, con exclusión de los hígados, huevas y lechas :
09.0405
( confín .)           0302 61     - - Sardinas ( Sardina pilchardus y Sardinops spp .), sardinelas ( Sardinella
                                        spp .) y espadines (Spraltus sprattus ):
                      0302 61 10  - – – Sardinas de la especie Sardina pilchardus .                                                           11,5
                      0302 61 30  – – – Sardinas del género Sardinops ; sardinetas ( Sardinella spp.)   .                                      7,5
                                  – – – Espadines ( Sprattus sprattus ):
                      0302 61 99  - – - - Del 16 de junio al 14 de febrero .                                                                   6,5
                      0302 62 00  – – Eglefinos ( Melanogrammus aeglefinus) .                                                                  7,5
                   0302 63 00      – – Carboneros ( Politichiti} virens) .................                                                     7,5
                      0302 64     – – Caballas (Scomber scombnis, Scomber australasicus y Scomber japoni- 1
                                        cus):                                                                     1
                      0302 64 90  - – - Del 16 de junio al 14 de febrero . j                                                                    7,5
                      03112 65    - - Escualos :                                                                   ¡
            :         0302 65 10  – – – Mielgas y pintarrojas ( Squalus acanthias y Scyliorhinus spp .) ....                                    4
            j         0302 65 90  – – – Los demás         .                                                                                     4
            ¡         0302 66 00  – – Anguilas ( Anguilla spp.) .                                                                         exención
            ¡         0302 69     – - Los demás :
             ,                    – – – De agua dulce:
                      0302 69 1 1 - - - - Carpas .                                                                                              4
                                  - – – De mar:
                                  – – – – Pescados del género Euthvnnus, excepto los listados ( Euthynnus ,                 604
                                                Katsuwonus, pelamis ) de la subpartida n° 0302 33 :                      (contin .)
                       0302 69 25                                                                                                             11
                                   - – – - Gallinetas nórdicas ( Sebastes spp ):                                     j
                       0302 69 31  – – – – – De la especie Sebastes marinus . j                                                                4
                       0302 69 33  ----- Los demás             . I                                                                             4
                       0302 69 35  – – – – Pescados de la especie Poreogadus saida .                                                           6
                       0302 69 41
                                                                                                                                               7,5
               !       0302 69 45 – – – – Maruca y escótanos ( Molva spp .) .                                                                  7,5
                       0302 69 51 – – – – Abadejos ( Theragra chalcogramnia y Pollachius pollachius ) . . .                                    7,5
                     0302 69 55    – – – – Engraulidos ( Engraulis spp .) .
                                                                                                                                               7,5
                     0302 69 61    – – – - Doradas de mar de las especies Dentex dentex y Pagellus spp . . .                                   7,5
                     0302 69 65    – – – – Merluza ( Merluccius spp ., Urophccycis spp .) .                                                    7,5
                 ex 0302 69 65     -             Merluza plateada (Merluccius bi linearis ) .                                                  4
                     0302 69 71    – – – – Gallos ( Lepidorhombus spp .) .                                                                     7,5
                     0302 69 75    – – – – Japutas ( Brama spp .) .                                                                            7,5
                     0302 69 81    - – - – Rapes ( Lophius spp .) .                                                                            7,5
                     0302 69 85    - – - – Bacaladilla ( Micromesislius poutassou o Gadus poutassou ) . . . .                                  7,5
                     0302 69 95    –  ·- – – 1 os demás .
                                                                                                                                         exención
                     0302 70 00    - Hígados, huevas y lechas .                                                                                5
                     0303         Pescado congelado, con exclusión de los filetes y demás carne de ¡
                                  pescado do la partida n " 0304 :
                     0303 UHM»     – Salmones del Pacifico ( Oncorhynchus spp.), con exclusión de los hígados,
                                     huevas y lechas                                                                                           0
                                   – Los demás salmónidos, con exclusión de los hígados, huevas y lechas :
               1     0303 21 00    - – Truchas ( Salmo trutta . Salmo gairdneri. Salmo clarki . Salmo aguabonita                              6
                                         y Salmo gilae) .
                     0303 22 00    - - Salmones del Atlántico (Salmo salar) y salmones del Danubio ( Hucho
                                         hucho}                                                                                               0
                                                                                                                 |l
                                                                                                                 il
 ---pagebreak---                                                                             - 3 -
   Número                                                                                                     Volume del
                                                                                                                                   Derecho
                Código                                           Designación de la mercancía                  contingente
   de orden       NC                                                                                                            contingent ario
                                                                                                               ( toneladas )
                                                                                                                                         <y.
      (1)          ( 2)                                                     (3)                               •     (4)               (5)
09.0405                        – Pescados planos ( Pleuronéctidos, Bólidos. Cynoglósidos, Soleidos, Kscoftál-
( contin .)                       midos y Citaridos), con exclusión de los hígados, huevas y lechas :
                0303 31        – – Halibut ( Reínhardtius híppoglossoídes, Hippoglossus hippoglossus c Hip-
                                      poglossus stenoiepis ):
                0303 31 10     – – - Halibut negro ( Reínhardtius hippoglossoides ) .                                               exención
                0303 31 30     – – - Halibut atlántico ( Hippoglossus hippoglossus)          .                                            4
                0303 31 90     – – – Halibut del Pacífico ( Hippoglossus stenolepis )        .                                            7,5
                0303 32 00     – – Solías ( Pleuronectes platessa ) .                                                                     7,5
                0303 33 00     – – Lenguados (Solea spp.) .                                                                               7,5
                0303 39        – – Los demás :
                0303 39 10     -   -   -   Platiia ( l' lalichthvs Ilesos ) .                                                             7,5
                0303 39 90         – - Los demás            .                                                                             7,5
                               - Atunes (del género Thunnus), listados [ Euthynnus ( Katsuwonus) pelamisl.                   i
                                  con exclusión de los hígados, huevas y lechas :                                            !
                0303 4 1       – – Alhucorus ( Thunnus alalunga ):                                                           ¡
            j     0303 41 90          – Los demás            .                                                               i          11
                  0303 42      – – Rabiles ( Thunnus albacares):
                  0303 42 90   – – – Los demás               .                                                                          11
                  0303 43      – – Listados :
                                                                                                                              ¡
                                                                                                                              i
            1     0303 43 90   – – – Los demás               .                                                                          11
                  0303 49      – – Los demás :
                  0303 49 90   – – - Los demás               .                                                                          11
                  0303 50      - Arenques ( Clupea harengus y Clupea pallaso), con exclusión de los hígados,
                                   huevas y lechas :
                                                                                                                                   exención
                  0303 50 90
                 0303 60       - Bacalaos ( Cadus morhua , Gadus ogac y Gadus macrocephalus), con exclu-
                                   sión de los hígados, huevas y lechas :
                 0303 60 10     - – De las especies Gadus morhua y Gadus ogac .                                    604                    6
                                                                                                        -
                 0303 60 90      – – De las especies Gadus macrocephalus .                                                                7,5
                                 – Los demás pescados, con exclusión de los hígados, huevas y lechas :
                 0303 71         – – Sardinas ( Sardina pilchardus y Sardinops spp.), sardinetas (Sardinella
                                        spp.) y espadines (Sprattus sprat tus):
                 0303 71 10      – – – Sardinas de la especie Sardina pilchardus .                                                      11,5
                 0303 71 30      – – – Sardinas del género Sardinops ; sardinelas (Sandinella spp.) .                                     7,5
                                 – – – Espadines ( Sprattus sprattus):
                 0303 71 99      – – – - Del 16 de junto ai 14 de lebrero .
                                                                                                                                          7,5
                 0303 72 00  i – – Eglefinos ( Melanogrammus aeglefinus) .                                                                7,5
                             I
                             1
                  0303 73 00  i – - Carboneros (Pollachius virens) .                                                                      7,5
                 0303 74         - - Caballas (Scomber scombrus. Scomber autralasicus y Scomber iaponi-
                                         cus):
              i
              í                  – – – De las especies Scomber scombrus y Scomber japonicus:
                 0303 74 19      – – – – Del 16 de junio al 14 de febrero .                                                            10
             j   0303 74 90      – – – De la especie Scomber australasicus .                                                             7,5
             i   0303 75         – – Escualos :
                 0303 75 10
                                 - - - Mielgas y pintarrojas ( Squalus acanthias y Scyliorhinus spp .) ....                             4
                 0303 75 90      – – – Los demás             .
                                                                                                                                        /.
 ---pagebreak---                                                                           - 4 -
                                                                                                                        Volume del
   Numero                                                                                                                               Derecho
                Código                                          Designucion de lu mercancia                             contingente
  de ordert       NC                                                                                                    ( toneladas ) connngcnt^rio
     (1 )            (2)                                                   (3 )                                              (4)           (5)
09.0405         0303 76 00             - Ànguilas ( Anguilla spp.) .                                                                       0
( contin.)      0303 77 00             - Robalos o lubinas ( Dicentrarchus labrax y Oicentrarchus punctatus) . . .                         7,5
                0303 78                - Merlu /as ( Merluccius spp. y Urophycis spp .):
                0303 78 10             - – Merluza del género Merluccius .                                                                 7,5
            ex 0303 78 10                - Merluza plateada (Merluccius bilinearis)                                                        4
                 0303 78 90            - - Merluza del genero Urophycis         .                                                           7,5
                 0303 79               - Los demas :
                                       - – De agua dulce:
                0303 79 1 1               - – Carpas .                                                                                     4
                                          – De mar:
                                          – - Pescados del género Euthynnus , exeeplo los listados ( Euthynnus
                                               ( Kalsuwonus ) pelamis ), de la subpartida n° 0303 43 :
                  0303 79 31              –  -   - Los dcniàs    .
                                                                                                                                          11
                                       – – – Gallinetas nórdicas ( Sebastes spp .):
                  0303 79 35           – - - – De la especie Sebastes marinus . . . .                                                      4
                   0303 79 37          – – – – Los denu'is       .
                                                                                                                                           4
                                                                                                                           604
                   0303 79 41       – - - - Pescados de la especie Boreogadus saida                                                        6
                                 I                                                                                   I
                    0303 79 45 I – – – – Merlanes ( Merlangus merlangus ) .                                                                 7,5
                    03037951 j – – – - Marucas y escolanos ( Molva spp.) .                                                                  7,5
                    0303 79 55         – - – Abadejos ( Theragra ehalcogramma y Pollachius pollachius )                                     7,5
                                  I
                                  ! – – – – Tasarles ( Orcynopsis ) unicolor:
                    0303 79 63    j -            – Del 16 de junio al 14 de febrero .
                                                                                                                                          10
                    (1303 79 65 I -              Engraulidos ( Engraulis spp .) .
                                                                                                                                           7,5
                    0303 79 71    ! -            Doradas de mar de las especies Dentex dentex y Pagellus spp . . .                         7,5
                    0303 79 73 ! - Gallos ( Lepidorhombus spp .) .                                                                         7,5
                    0303 79 75    I -           Juputas ( Brama spp .) . .                                                                 7,5
                    0303 79 81    i -            Rapes ( Lophius spp .) .
                                                                                                                                           7,5
                    0303 79 83    ! -            Bacaladilla ( Micromesistius poulassou , Gadus poutassou )  . . . .                       7,5
                    0303 79 99      -            Los demás .
                                                                                                                                           7,5
                                                                                                                      i
                     0303 80 00     – Higados. huevas y léchas                                                                             5
                     0304           Filetes y demás carne de pescado ( incluso picada ), frescos, refrigera¬
                                    dos o congelados :
                     0304 Ι0        – Frescos o refrigerados :
                                    - – Fi lotos:
                                        – – Do pescados de agua dulce:
                     0304 10 1 1       – - - De trucha ( Salmo Trutta . Salmo gairdneri . Salmo clarki . Salmo
                  I                              uguubonita . Salmo giluc ) .                                                              6
                  0304 10 13            – – – De salmón del Pacifico ( Oncorhynchus spp .). de salmón del
                                                 Atlántico ( Salmo salar ) y salmón del Danubio ( Hucho hucho ) . .                        0
              PX 0304 10 19            - Fi I êtes de angui las y de carpas .                          .                              exención
                                       – – Los demás :
                  0304 10 31            – – – De bacalaos ( Gadus morhua , Gadus ogac, Gadus macrocepha-
                                                 lus ) y de pescados de la especie Boreogadus saida .                                     9
                  0304 10 39           – – - Los demás .
                                                                                                                                          9
                                                                                                                                                26
 ---pagebreak---                                                                       - 5 -
     (1 )          (2)                                               (3)                                        (4)         (5)
09.0405                       - - Las demás carnes de pescado ( incluso picudas ):
(conti η .)     0304 10 91                cames distintas de Los filetes de taichas, salmo¬
                                          nes ,, anguilas y carpas .                                                      exención
                0304 10 99    – – – Las demás        .                                                                    exención
                0304 20       – Filetes congelados :
                              – – De pesendos de agua dulce:
                0304 20 1 1   –  - – De trucha ( Salino Trutta , Salmo gairdneri . Salmo clarki . Salmo
                                       aguabonila , Salmo gilae )    .                                                        6
                0304 20 13    – – – De salmón del Pacífico ( Oncorhynchys spp .), de salmón del Atlán-
                                       tico ( Salmo salar ) y de salmón del Danubio ( Hucho hucho ) .                         0
             ex 0304 20 19    -                    de anguilas y carpas .                                                 exención
                              – – De bacalaos (Gadus morhua , Gadus ogac, Gadus macrocephalus) y los
                                    pescados de la especie Boreogadus saida :
                0304 20 21    – – – De bacalao de la especie Gadus macrocephalus .                                            7,5
                0304 20 29    – – – Los demás        .                                                                        7,5
                 0304 20 31         De carbonero o colin ( Pollachius virens) .                                                7,5
                 0304 20 33   – – De eglefino ( Melanogrammus aeglefinus ) .                                                    7,5
                              – – De gallineta nórdica ( Sebastes spp.):
                 0304 20 35   – – – De la especie Sebastes marinus .                                                            6
                 0304 20 37   – – - Los demás        .                                                                          6
                 0304 20 41    – – De merlán ( Merlangus merlangus ) .                                                          7,5
                 0304 20 43   – – De muruca y escolano ( Molva spp .) .                                                         7,5
                 0304 20 45   – – De atún ( Thunnus spp . y Euthynnus spp .) .                                                  9
                              – – De caballa ( Scomber scombus. Scomber australasicus. Scomber japoni-
                                    cus ) y pescados de la especie Orcynopsis unicolor:
                 0304 20 51   – – – De la especie Scomber australasicus .                                                       7,5
                 0304 20 53   – – – Los demás        .                                                                         7,5
                              – – De merluza ( Merluccius spp ., Urophycis spp .):                      j
                 0304 20 57   – – – De merluza del género Merluccius .                                                         7,5
            ex Q
                  0304 20 59   – - – De merluza del género Urophycis         . . .                                              7,5
                                                                                                                604
                               – – De escualos :                                                             ( contin .)
                  0304 20 61   - - - De mielga y pitarroja (Squalus acanthias y Scyliorhinus spp.) ....                         7,5
                  0304 20 69   - - - De los demás escualos .                                                «5                  7,5
                   0304 20 71  – – De solías ( Pleuronectes platessa ) .                                                        7,5
                   0304 20 73  - - De platija ( Plaliehlltys llesus )  .                                                        7,5
                   0304 20 75  – – De arenque (Clupea harengus, Clupea pal lasii ) .                                            7,5
                   0304 20 79  – – De gallo ( Lepidocrombus spp .)       .                                                      7,5
                   0304 20 81  – – De japuta ( Brama spp .) .                                                                   7,5
                   0304 20 83  - – De rape ( Lophius spp .) .                                                                   7,5
                   0304 20 99  – – Los demás .                                                                                  7,5
                0304 90        - Los demás
                                                                                                          I
                                                                                                                        27
 ---pagebreak---                                                                        - 6 -
  (1 )  1          ( 2)                                                (3)                                          (4)                    ( 5'
          1                      1
                 0304 90           – Los demás :                                                                           ¡
              ex 0304 90 IO               carnes distintas de Los filetes de truchas.- salmones ,                          ¡
                                          annui las y carpas congeladas .
                                   – – Los demás :                                                                          1 exención
                                   - - - De arenque ( Clupea harengus , clupea pallasü ):
                  0304 90 25       – – – – Dei 16 de junio al 14 de lebrero .
                                                                                                                             ;          exención
                                                                                                                             !
                  0304 90 31       – – – De gallineta nórdica ( Sebastos spp .) .                                              1
                                                                                                                               1
                                                                                                                                             4
                                                                                                                               !
                                   – – – De bacalao ( Gadus morhua , Gadus ogac, Gadus macrocephalus ) y                        1
                                            de pescados de la especie Boreogadus saida :                                        1
                  0304 90 35       – – – – De bacalao de la especie Gadus macrocephalus .                                        i           7,5
                  0.304 90 37      – – - - Los demás .                                                                                       6
                  0304 90 41       - - - De carboneros o colines ( Pollachius virens ) .                                                     7,5
                  0304 90 45       – – – De eglefino ( Melanogrammus aeglellnus ) .                                                          7,5
                                    – – – De merluza ( Merluccius spp ., Urophycis spp .):
                   0304 90 47      – – – – De merluza del género Merluccius .                                                              7,5
            ex 0304 90 47 |         - De la especie Merluccius bi linearis . .                                                             4
                     0304 90 49    : - – – - De merluza del genero Urophycis .                                                                7,5
                     0304 90 51    i – – – De gallo ( Lepidorhombus spp .) .
                                                                                                                   604
                                                                                                                                              7,5
                     0304 90 55      – – – De japuta ( Brama spp .) .                                          ( contin .)         !          7,5
                     0304 90 57      – – – De rape ( Lophius spp .) .                                                               i         7' 5
                     0304 90 59      – – – De baculadilla ( Micromesislius poutassou o Gadus poulassou ) . . .                      '         7,5
               ex    0304 90 99               Carne.de pescado , otras que filetas congelades, de las                                    exención
                                              especies Iñencionádas en el reglamento de la partida n .         3303
            i         0306           Crustáceos, incluso pelados, vivos, frescos, refrigerados, congelados,
            1                        secos, salados o en salmuera ; crustáceos sin pelar cocidos con agua o
            1
                                     vapor incluso refrigerados, congelados , secos, salados o en salmuera :
                                     – Congelados :                                                                                   1
09.0407               0306 11 00                                                                                                              6,2
                      0306 12        - - Bogavantes ( Homarus spp.):
                      0306 12 IO     – – – Enteros    .                                                                                  exención
                      0306 12 90      -       Los demás   .                                                                            1 exención
                      0306 13        – – Camarones, langostinos, quisquillas y gambas :
                      0306 13 10              Gambas de la familia Pandalidae .                                                                6
                                                                                                                                        28
 ---pagebreak---                                                                 - 7 -
                                                                                                 Volume dd    * Derecho
    Número                                                                                       contingence
             Código                                   Designación de la mercancía                            contingentaría
    de orden   NC                                                                                (rondadas)
                                                                                                      (4)          (S)
       α>       (2)                                             (3)
   09.0407     0306.13 30 – – – Camarones del género Crangon            .                                         9
( con'nn .)    03061390   – – – Los demás        .                                                                9
               0306 14    – – Cangrejos de mar :
               0306 14 10 – – – Cangrejos de las especies Paralithodes camchaticus, Chionocetes
                                  spp. y Callinectes sapidus .                                                    4
               0306 14 30 - – - Buey ( Cancer pagurus)       . .                                                  7,5
               0306 14 90 – – – Los demás        .                                                                7,5
               0306 19    – – Los demás :
               0306 19 10 – – – Cangrejos de río .                                                                7,5
               0306 19 30 – – – Cigalas ( Nephrops norvegicus ) .                                                 6
               0306 19 90 - Los demás,                                                                            L
                                                                                                                  O
                          – Sin congelar :                                                       ' 3 429
               0306 21 00 - Langostas ( Palinuros spp., Panulirus spp. y Jasus spp.) .                            6,2
               0306 22    – – Bogavantes ( Homaros spp.):
               0306 22 10 – – – Vivos      .                                                                   exención
                          – – – Los demás :
               0306 22 91 – – – – Enteros        .                                                             exención
               0306 22 99 – – – – Los demás .                                                                  exención
              0306 23     – – Camarones, langostinos, quisquillas y gambas :
              0306 23 10  -  - - ( iunihas de la lainilia Paiulalldac .                                            6
                          – – – (Quisquillas del género Cragnon :
              0306 23 31  – – – - Frescas, refrigeradas o simplemente cocidas en agua .                            9
              0306 23 39  – – – – Las demás .
                                                                                                                   9
              0306 23 90  – - - 1 .os demás      . .                                                               9
              Ό306 24     – – Cangrejos de mar :
              0306 24 10  – – – Cangrejos de las especies Paralithodes camchaticus. Chionoecetes                   4
                                   spp . y Callinectes sapidus .      .
              0306 24 30  - – – Buey ( Cancer Pagurus) .                                                           7,5
              0306 24 90  – – – L os demás       .                                                                 7,5
                                                                                                                  29
 ---pagebreak---                                                                   -8 -
                                                                                                         Volume de!
                                                                                                                         Derecho
  Numero    Código                                      Designaciôn de la mercancia                      contingente  contingent ario
  de orden     NC                                                                                        (toneladas)
                 U)                                                (3)                                       w              (5 )
     a)
09.0407     0306 29         -  - 1 .os dénias :
( contin .) 0306 29 10      – – – Cangrejos de rio .                                                                       7,5
            0306 29 30      – - – Cigalas ( Nephrops norvegicus)                                                           6
            0306 29 90      – – – Los détruis
                                                                                                                           6
            0307            Moluscos, incluso separados de las valvas, vivos, frescos, refrigerados,
                            congelados, secos, salados o en salmuera ; invertebrados acuáticos,
                            excepto los crustáceos y moluscos, vivos, frescos, refrigerados, conge¬
                            lados, secos, salados o en salmuera :
            0307 10          - Ostras :
            0307 10 90      - Las demis                                                                                     9
                            – Vieiras. zamburlña , volandeiras y otros moluscos de los géneros Pecten,
                               Chlamjs o l’lacopectcn :
             0307 21 00      – – Vivos, frescos o refrigerados    . .                                                       4
             0307 29         – – Los demis :
             0307 29 10      - – – Vieiras ( Pectem maximus), congeladas .                                                  4
            0307 29 90       – - - Las demis        .                                                                       4
                            – Mejillones ( Mytilus spp. y l’erna spp.):
             0307 31         - – Vivos, frescos o refrigerados :
             0307 31 10      – – – Mylilus spp .                                                                            3,7
             0307 31 90      – – – Poma spp .                                                                               4
             0307 39         – – Los demás :
             0307 39 10      - – - Mylilus spp .                                                                            3,7
             0307 39 90      – – – Poma spp . .                                                                             4
                             – Jibias (Sepia officinalis y Rossia macrosoma ) y globitos (Sepiola spp.);
                               calamares y potas ( Loligo spp., Ommastrephes spp., Nototodarus spp. y
                               Sepiotenthis spp.):
             0307 41         – – Vivos, frescos o refrigerados :
             0307 41 10      – – – Jibias ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) y globitos ( Sepiola
                                      spp ) .                                                                               4
                                                                                                            3 429
                            – – – Calamares y potas ( Ommastrephes spp .: Logligo spp .: Nototodarus
                                      spp .):                                                              ( contin.)
                0307 41 91   – – – – Loligo spp ., Ommastrephes sagittatus .                                                3
               0307 41 99    – – – – Los demás . . .                                                                        4
                0307 49      – – Los demás :
                            - – Congelados:                                                          i
                            – – – – Jibias (Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) y globitos:
                0307 49 1 1 _____ ix-l género Sepiola excepto la Sepiola rondeleti         .                                4
                0307 49 19  _____ Los demás              .                                                                  4
                             – – – – Calamares y potas ( Ommastrephes spp.; Logligo spp ., Nototoda-
                                         rus spp., Sepioteuthis spp .):
                             - Logligo spp.:
                0307 49 31   – – - –            Logligo vulgaris   . . .                                                     3
                0307 49 33  – - – - Logligo pealei .                                                                        3
                0307 49 39   ------ Los demás .                                                                             3
                0307 49 S1   – – – – – Ommastrephes sagittatus                                                              3
                0307 49 59     – – – – Los demás         . .                                                                 4
                               – – Los demás :
                0307 49 71     – - Jibias (Sepia officinalis, Rosia macrosoma) y globitos (Sepiola
                                         spp ) .                                                                            4
                                – – – Calamares V potas ( Ommastrephes spp. Loglio spp.. Nototodarus
              I
                                         spp. Sepioteuthis spp.):
              1 0307 49 91      – – – – Logligo spp., Ommastrephes sagittatus .
              I
              ( 0307 49 99      – – – – Los demás        .                                                                  4
 ---pagebreak---                                                                              - V -
                                                                                                                   Volume del
                                                                                                                                    Derecho
   Número                                                                                                          contingente
                   Código                                        Designación de la mercancía                                     contingentarlo
  de orden                                                                                                         ( toneladas )
                     NC                                                                                                                      e7t!
     (1)               (2)                                                 (3)                                          (4 )           (5 )
09.0407                              – Pulpos ( Octopus spp.):
                                          Vivos, frescos o refrigerados    .                                                             4
( contin .)         0307 51 00
                     0307 59         – – Los demás :
                     0307 59 10      – – – Congelados .                                                                                  4
                     0307 59 90         – – Los demás      .                                                     I                       4
                                     – Los demás :
                 ex 0307 91 00             Moluscos vivos, frescos o refrigerados .                                     3 429       exención
                     0307 99          - – Los demás :
                                                                                                                   (&?*>/ti,
                                     – - - Congelados:
                     0307 99 1 1     - – – - lllcx spp .                                                                                  4
                     0307 99 13      - – – – Almejas v otras especies de las familias de los Venéridos .                                  4
                  ex 0307 99 19       - - - - Los demás moluscos . .                                                                       4
                  ex 0307 99 90       - - - Los demás      molUSCOS . .                                                                    4
                       1604          Preparaciones y conservas de pescado ; caviar y sus sucedáneos prepa-
                                     rados con huevas de pescado :
                       ;             – Pescado entero o en trozos, excepto el pescado picado :
09.0409                 1604 II 00   – – Saimones .                                                                                         2,7
                         »604 12     – – Arenques :
                        1604 12 10   - – – Filetes crudos, simplemente rebozados con pasta o con pan rallado
                        i                    ( empanados), congelados .                                                                    7,5
                         ■604 1 2 90 – – – Los demás       .                                                                             10
                        1604 13      – – Sardinas, sardinelas y espadines :
                        1604 13 10   - Sardinas de la especie Sardina . pilchard-us                                                      15,9
                       160413 90     – – – Los demás       .                                                                             10
                       F             – – Atunes, listados y bonitos (Sarda spp.):
                       1604 14 10    - – – Atunes y listados .                                                                           12
            1
            i           Í604I4 90    - – – Bonitos ( Sarda sarda ) .                                                                     12,5
                       1604 15       – – Caballas :
                       1604 15 10    - – – De las especies Scomber scombrus y Scomber japonicus .                                        12,5
                       1604 15 90    – – – De la especie Scomber australasicus .                                                         10
                       1604 16 00    – – Anchoas      .                                                                                  12,5
                       1604 19       - – Los demás :                                                                   539
                       1604 19 10    – – – Salmónidos, excepto los salmones .                                                               3,5
                       1604 19 30    – – – Pescados del gènero Euthynnus, excepto los listados ( Euthyn-
                                             nus(Kaísuwonus) pelamis] .                                                                  12
                       1604 19 50    - – – Pescados de las especies Orcynopsis unicolor .                                                \ 1, s
                                     – – – Los demás :
                       ¡1604 19 91   – – – – Filetes crudos , simplemente rebozados con pasta o con pan
                                                 rallado (empanados ), cdngelados .                                                         7,5
                       1604 19 99    – – – – Los demás .                                                                                 10
              ;        1604 20       – Las demás preparaciones y conservas de pescado :
              1       (1604 20 10    – – De salmones
              !
              t
                        ■604 20 30    - – De salmónidos, excepto los salmones .                                                             3,5
                        )ó04 20 40    - – De anchoas      .                                                                              12,5
                ex 1604 20 50 – De sardinas de la especie Sardina pilchardus .                                                           15,9
                   ex   |Í604 20 50   – – De sardinas, de bonito o de caballas de las especies Scomber scombrus
                                                                                                                                          l¿,D
                        !                 y Scomber japonicus y pescados de las especies Orcynopsis unicolor . .
                                                                                                                                         12
              i         ^604 20 70    - – De atunes , listados y los demás pescados del género Euthynnus ....
 ---pagebreak---                                                                       - 10 -
                                                                                            Volume del
   Numero                                                                                                      Dcrccho
   de orden
            Código                                 Designación de la mercancía              contingente
             NC                                                                              ( rondadas )   connngcnt^no
                                                                                                            _lJ-Su
      (U      (2)                                            (3 )                                 (4)            (5)
09.0409     1604 20 90 – – De los demás pescados                                                                 10
( contin .) 1604 30    – Caviar y sus sucedàneos :
            1604 30 10 – – Caviar ( huevas de esturión )                                                          15
                                                                                                539
            1604 30 90 – – Sucedâneos del caviar                                                                  15
                                                                                           ( contin .)
            2301       Harina , polvo y « pellets», de carne, de despojos, de pescado o de
                       crustáceos, moluscos o de otros invertebrados acuáticos, impropios
                       para la alimentación humana ; chicharrones :
  09.0411   2301 20 00 – Harina , polvo y « pellets», de pescado o de crustáceos, moluscos
                                                                                                ?27            exención
                                                                                                          I
                                                                                                                32
 ---pagebreak--- FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
Cette proposition est formulée en conformité avec un engagement contractuel
de la Communauté . L' impact découlant de cette concession a été pris en
considération lors de la prise de décision d' adoption de ce contingent ( acte
d' adhésion de l' Espagne et du Portugal ) et il n' aura pas un caractère sérieux
sur la compétitivité et l' emploi dans la Communauté .