CELEX: 31991D0678
Language: fr
Date: 1991-12-19 00:00:00
Title: 91/678/Euratom: Décision du Conseil, du 19 décembre 1991, arrêtant un programme de recherche et d' enseignement dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée ( 1990-1994 )

Avis juridique important

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31991D0678

91/678/Euratom: Décision du Conseil, du 19 décembre 1991, arrêtant un programme de recherche et d' enseignement dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée ( 1990-1994 )  

Journal officiel n° L 375 du 31/12/1991 p. 0011 - 0017

DÉCISION DU CONSEIL du 19 décembre 1991 arrêtant un programme de recherche et d'enseignement  dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (1990-1994) (91/678/Euratom) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article  7, vu la proposition de la Commission (1), le comité scientifique et technique ayant été consulté, vu l'avis du Parlement européen (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE (4), le Conseil a arrêté un troisième  programme-cadre pour les actions communautaires de recherche et de développement technologique  (1990-1994) définissant notamment les actions à mener dans le domaine de la fusion thermonucléaire  contrôlée; que la présente décision doit être prise, le cas échéant, à la lumière de la motivation  exposée dans le préambule de ladite décision; considérant que, pour les activités relevant du traité Euratom, l'article 2 de la décision  90/221/Euratom, CEE prévoit que la mise en oeuvre du troisième programme-cadre se fait au moyen de  programmes arrêtés conformément à l'article 7 du traité Euratom; considérant que la Commission a procédé à l'évaluation et à l'estimation prévues à l'article 3 de  la décision 88/448/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1988, adoptant un programme pluriannuel de  recherche et d'enseignement dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (5), et soumet  la présente proposition sur la base de cette évaluation et de cette estimation; considérant que le centre commun de recherche contribue pour sa part, au moyen de son propre  programme, à la réalisation desdites actions; considérant que la recherche fondamentale dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée  doit être encouragée dans l'ensemble de la Communauté; considérant que, en plus du programme spécifique concernant les ressources humaines et la mobilité,  il pourrait être nécessaire d'encourager la formation de chercheurs et d'ingénieurs dans le cadre  du présent programme; considérant qu'il est souhaitable, dans le cadre du présent programme, de faire évaluer l'impact  économique et social ainsi que les éventuels risques technologiques; considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I de la décision 90/221/Euratom, CEE, le  montant estimé nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions  d'écus pour l'action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats, à répartir  proportionnellement au montant prévu pour chaque programme spécifique; considérant que l'exécution du projet Jet (Joint European Torus) a été confiée à l'entreprise  commune Joint European Torus (JET), créée par la décision 78/471/Euratom (6) et modifiée en dernier  lieu par la décision 91/677/Euratom (7); considérant que le programme couvre la totalité des activités entreprises dans les États membres  dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée par confinement magnétique; que l'exécution  du présent programme doit impliquer la sélection de projets de recherche et de développement en vue  de les faire bénéficier de la participation de la Communauté; considérant que la sélection des projets à réaliser au titre du programme doit accorder une  attention particulière au principe de cohésion économique et sociale de la Communauté, au caractère  transnational des projets ainsi qu'au soutien à donner aux petites et moyennes entreprises; considérant que les actions que mène la Communauté pour renforcer les bases scientifiques et  technologiques de l'industrie européenne et favoriser le développement de sa compétitivité incluent  la promotion de la coopération en matière de recherche et développement technologique avec des pays  tiers et des organisations internationales; qu'une telle coopération peut s'avérer particulièrement  fructueuse pour le développement du présent programme; considérant que, en application de l'article 101 du traité, la Communauté a conclu des accords de  coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas  avec le royaume de Suède et avec la Confédération suisse; que la Communauté a conclu un accord de  participation concernant les activités d'études conceptuelles de l'International Thermonuclear  Experimental Reactor (ITER) avec le Japon, l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS)  et les États-Unis d'Amérique et négocie un accord de participation concernant les études détaillées  de l'International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER) avec les mêmes États; que la  Communauté a conclu un mémorandum d'accord avec le gouvernement du Canada concernant la  participation du Canada à la contribution européenne aux activités d'études conceptuelles d'ITER; considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit l'annexe II de la décision 90/221/Euratom,  CEE, de mener dans la Communauté un programme «Fusion communautaire» dont l'objectif à long terme  est la réalisation en commun de réacteurs prototypes, sûrs et respectueux de l'environnement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT DÉCISION: Article premier Un programme spécifique de recherche et d'enseignement pour la  Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée, tel  qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour une période allant du 19 décembre 1991 au 31  décembre 1994. Article 2 1.  Les crédits communautaires estimés nécessaires à l'exécution du programme s'élèvent  à 411,84 millions d'écus, y compris les dépenses de personnel et d'administration d'un montant de  77 millions d'écus. 2.  La répartition indicative du montant figure à l'annexe II. 3.  Au cas où une décision serait prise par le Conseil, en application de l'article 1er paragraphe  4 de la décision 90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet d'une adaptation  correspondante. Article 3 Les modalités de réalisation du programme et le taux de la participation financière de  la Communauté sont définis à l'annexe III. Article 4 1.  Au cours de la deuxième année de mise en oeuvre du programme, la Commission procède  à son réexamen et présente un rapport sur les résultats de ce réexamen au Parlement européen, au  Conseil et au Comité économique et social, accompagné, si nécessaire, de propositions de  modifications. 2.  À l'expiration du programme, la Commission procède par l'intermédiaire d'un groupe d'experts  indépendants à une évaluation des résultats. Le rapport de ce groupe, accompagné d'éventuelles  observations de la Commission, est transmis au Parlement européen, au Conseil et au Comité  économique et social. 3.  Les rapports visés aux paragraphes 1 et 2 sont établis en tenant compte des objectifs définis à  l'annexe I de la présente décision et conformément à l'article 2 paragraphe 4 de la décision  90/221/Euratom, CEE. Article 5 Pour la mise en oeuvre du programme, la commission est assistée par le comité  consultatif pour le programme de fusion, institué par la décision du Conseil du 16 décembre 1980. Article 6 La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'article 101 deuxième alinéa du  traité Euratom, des accords internationaux avec des pays tiers de la coopération européenne dans le  domaine de la recherche scientifique et technique (Cost), notamment les pays membres de  l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue  de les associer à tout ou partie du programme. Article 7 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1991. Par le ConseilLe présidentP. DANKERT     (1)JO n° C 261 du 16. 10. 1990, p. 8.  (2)Avis rendu le 10 décembre 1991 (non encore publié au Journal officiel).  (3)JO n° C 120 du 6. 5. 1991, p. 1.  (4)JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28.  (5)JO n° L 222 du 12. 8. 1988, p. 5.  (6)JO n° L 151 du 7. 6. 1978, p. 10.  (7)Voir page 9 du présent Journal officiel.   ANNEXE I OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Les orientations du troisième  programme-cadre, les objectifs scientifiques et techniques qu'il poursuit et les motivations dont  il s'inspire font partie intégrante du présent programme. Le point 5.C de l'annexe II de la décision 90/221/Euratom, CEE comprenant le programme-cadre fait  partie intégrante du présent programme. Les objectifs et le contenu scientifiques et techniques du présent programme sont conformes aux  recommandations du «Fusion Programme Evaluation Board» (EUR 13104/1990). L'objectif à long terme du programme «Fusion communautaire», qui recouvre toute les activités  entreprises dans les États membres dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement  magnétique, est la réalisation en commun de réacteurs prototypes sûrs et respectueux de  l'environnement, prévus par la décision 90/221/Euratom, CEE. Une stratégie par étapes vers le  prototype de réacteur commercial est envisagée, qui inclut, après Jet, un réacteur expérimental  («Next Step») et un réacteur de démonstration (DEMO). L'objectif prioritaire du programme «Fusion» (1990-1994) est d'établir la base scientifique et  technique, de fixer des critères en matière d'environnement et de sécurité et de préparer  l'industrie en vue de la construction du dispositif Next Step. Le but principal du Next Step sera  de réaliser la combustion thermonucléaire auto-entretenue d'un plasma de deutérium-tritium et de la  contrôler pendant des opérations de longue durée. Le Next Step devrait démontrer le fonctionnement  sûr d'un dispositif qui utilise des technologies importantes pour un réacteur de fusion, et devrait  permettre d'essayer des éléments et sous-systèmes essentiels pour un réacteur de fusion. Le Next  Step devrait fournir les données de base permettant l'étude détaillée d'un réacteur de fusion de  démonstration (DEMO) capable de générer de l'électricité en grande quantité tout en tenant dûment  compte des contraintes liées à l'environnement. Les autres objectifs du programme specifique sont: - de progresser vers la démonstration de faisabilité de l'énergie de fusion concernant la sécurité  et le respect de l'environnement, en parallèle avec la démonstration de sa faisabilité scientifique  et technique, - d'accroître le rôle de l'industrie européenne, dans le double but d'introduire l'expertise  industrielle dans la réalisation du Next Step, et d'assurer à l'Europe la maîtrise de toutes les  technologies qui seront nécessaires à la construction de futurs réacteurs de fusion, - de déterminer l'intérêt potentiel de réacteurs ayant une configuration magnétique toroúdale  voisine de celle des tokamaks, en se concentrant sur les Stellarators et les Reversed Field  Pinches, - de maintenir une veille technologique sur les autres approches de la fusion contrôlée, - de renforcer les liens entre les associations et le reste de la Communauté scientifique  européenne, en particulier avec les universités et les institutions similaires, - de mettre à la disposition de la Communauté, si possible dans le cadre d'un accord international,  la source puissante de neutrons qui est nécessaire pour réaliser des essais, - d'élargir les connaissances et techniques actuelles concernant le traitement des déchets et du  tritium, la première paroi, les effets sur l'homme de champs magnétiques puissants et les autres  solutions scientifiques et techniques à mettre en oeuvre dans le cadre du programme «Fusion». Afin de réaliser l'objectif prioritaire du programme spécifique, une part importante des activités  1990-1994, incluant celles effectuées sur le Jet et dans les associations, se fera en soutien au  Next Step. Un équilibre des efforts et une planification cohérente seront assurés entre les  activités d'études du Next Step, la recherche et le développement en physique et technologie et la  participation de l'industrie. Sur la base et à la lumière des éléments précités, ainsi que de l'évaluation indépendante du  programme et de l'estimation des effets positifs que la fusion peut avoir sur l'environnement, la  sécurité et l'économie, effectuées en 1990 en conformité avec la décision 88/448/Euratom, il est  procédé, ci-après, à la description analytique du contenu du présent programme. DOMAINE 1. ÉTUDE DU NEXT STEP Les activités concernant les études conceptuelles du Next  Step s'achèvent dans le cadre européen du Net (Next European Torus) ainsi que dans le cadre de la  collaboration internationale quadripartite ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor),  entre la Communauté, le Japon, l'URSS, et les États-Unis d'Amérique. L'étude détaillée d'un  dispositif Next Step sera entreprise en accord avec les directives suivantes: - l'approche quadripartite ITER sera préférée pour des raisons techniques et économiques et la  position dominante qu'occupe actuellement la Communauté dans le domaine des grands tokamaks,  position acquise en particulier grâce à Jet, sera maintenue par un engagement total au projet, - la convergence des caractéristiques de Net et d'ITER sera activement recherchée, - la possibilité d'élargir la portée de la collaboration sur le dispositif ITER sera examinée en  vue de partager entre les partenaires les dispositifs majeurs nécessaires au développement d'un  réacteur de fusion. L'expérience acquise dans le domaine de la coopération internationale dans le  cadre d'ITER est évaluée par la Commission qui, à cet effet, demandera qu'un rapport correspondant  soit établi au bénéfice d'éventuels autres projets de coopération internationale, - la possibilité de poursuivre avec Net au cas où la coopération autour d'ITER se révélerait trop  difficile à poursuivre, sera maintenue dans le programme «Fusion communautaire». L'étude détaillée du Next Step commencera dès l'acceptation du cadre dans lequel elle sera  entreprise. Dans le cas proposé, ITER, la capacité de repli consistant à concevoir Net, qui  permettrait de continuer à étudier l'allumage et la combustion auto-entretenue dans des conditions  de réacteur, sera maintenue. Des actions de recherche et de développement concernant la physique du Next Step seront entreprises  sur Jet et sur les dispositifs spécialisés se trouvant dans les associations (domaines 3 et 4). Des actions concernant la technologie de la fusion et spécifiques au Next Step, en particulier dans  les domaines des aimants supraconducteurs, des éléments faisant face au plasma, de la sûreté  regardant le fonctionnement et l'environnement, du cycle du combustible, de l'entretien par  télécommandes et du démantèlement du dispositif, seront entreprises dans les associations, au  Centre commun de recherche (CCR) et dans l'industrie. Ces actions spécifiques seront rendues  compatibles avec l'engagement de la Communauté à l'égard des activités d'étude détaillée dans le  cadre d'ITER. Les actions destinées à préserver la capacité de repli de la Communauté consistant à  construire à elle seule le Next Step, et nécessitant un engagement financier substantiel, seront  considérées dans le cadre du prochain programme-cadre. La construction du Next Step pourrait être proposée durant la période d'application du prochain  programme-cadre, en même temps que les ajustements nécessaires des politiques en matière  d'organisation et de gestion et dans le domaine industriel. Pour définir ces politiques, il sera  tenu compte de l'expérience acquise dans le cadre d'autres grands projets européens. DOMAINE 2. DÉVELOPPEMENTS TECHNIQUES À PLUS LONG TERME Les critères de sécurité  et de respect de l'environnement seront des éléments essentiels qui détermineront l'évolution du  programme «Fusion communautaire». En particulier, des travaux se rapportant au développement de  matériaux à faible degré d'activation utilisés dans les réacteurs, le développement de modules de  couverture pour le réacteur et un projet de référence pour un réacteur de fusion producteur  d'électricité seront effectués dans les associations, au CCR et dans l'industrie. Les essais de matériaux nécessitent une source puissante de neutrons à haute énergie. Une  évaluation conceptuelle et, le cas échéant, des travaux d'étude seront entrepris dans le cadre du  présent programme. À un stade préliminaire, l'adaptation et l'utilisation d'un dispositif existant  peuvent être recherchées au titre de la coopération internationale. En ce qui concerne DEMO, le développement de modules de couverture pour la génération du tritium  sera poursuivi avec l'intention de les essayer par la suite dans le Next Step. Ces modules  devraient convenir à un réacteur producteur d'électricité, notamment en ce qui concerne la  température de fonctionnement et le taux de génération du tritium. Le projet de référence pour un réacteur producteur d'électricité sera basé sur les réactions  deutérium-tritium. Les conséquences de l'utilisation de combustibles avancés, qui présentent des  avantages supplémentaires en matière de sûreté de fonctionnement et d'environnement, seront  surveillées en permanence. Les travaux menés sur le projet de référence tiendront compte des  opinions exprimées quant à l'acceptabilité de la fusion au niveau du public ainsi que des exigences  des distributeurs concernés par l'exploitation d'un tel réacteur. Il constituera la base technique  d'analyses ultérieures en matière de sécurité. DOMAINE 3. JET Dans le cadre d'une prolongation de l'entreprise commune  jusqu'en 1996, l'exploitation complète du Jet dans ses phases d'utilisation avec des plasmas de  deutérium, s'achèvera par l'établissement de méthodes sûres permettant de contrôler la pureté du  plasma dans des conditions applicables au tokamak Next Step. Le cas échéant, les équipements du Jet  et la compétence technique acquise dans ce cadre seront utilisés pour permettre des développements  spécifiques en soutien au Next Step. Le programme du Jet recevra une contribution substantielle des  associations sous la forme tant d'activités de soutien (domaine 4) que de mutation de personnel. En outre, la préparation de la dernière phase du Jet utilisant des plasmas de deutérium et de  tritium, prévue pour 1995 et 1996, sera entreprise. Cette préparation inclura une évaluation  rigoureuse du point de vue scientifique, technique et de la sécurité. DOMAINE 4. PROGRAMME DE SOUTIEN - Soutien scientifique au Next Step et à Jet. Les activités menées sur les dispositifs spécialisés existant dans les associations se  concentreront sur des programmes de travail en soutien au Next Step et à Jet ainsi que sur l'examen  des améliorations possibles de la conception. En particulier des études portant sur le confinement,  la stabilité magnétohydrodynamique, l'interaction plasma-paroi, le changement en combustible et  l'extraction, le chauffage et l'entraînement du courant, seront menées sur les dispositifs  existants: TORE-SUPRA, ASDEX-UPGRADE, TEXTOR, FTU, COMPASS, TCV, RTP et ISSTOK. Une proposition  révisée d'un tokamak compact, IGNITOR, pourrait être présentée en vue d'un examen approfondi. Des méthodes nouvelles de diagnostic du plasma seront mises au point et des activités théoriques,  en particulier concernant la modélisation du plasma, seront entreprises en soutien à ces études. - Études sur les autres filières de confinement magnétique toroúdal  Le Stellarator, Wendelstein VII-AS, récemment construit, sera exploité au maximum. Sous réserve du  résultat d'un examen approfondi, l'étude détaillée d'un grand Stellarator avancé, Wendelstein  VII-X, pourrait être envisagée. La construction éventuelle d'un tel dispositif serait considérée  dans le cadre du programme-cadre 1993-1997. Un autre Stellarator, TJ-II, est en construction et son  fonctionnement est prévu pour 1995. Après son achèvement en 1991, le grand Reversed Field Pinch, RFX, étudiera le confinement du plasma  et sa pureté à de fortes valeurs de courant. La construction d'EXTRAP-T2 sera achevée et son  exploitation entreprise. Certains dispositifs, tels que les tokamaks ASDEX et TCA et les Reversed Field Pinches HBTX, ont  été mis hors service, leur programme expérimental ayant été achevé; l'exploitation intégrale des  données acquises sera achevée; plusieurs dispositifs plus petits, tels que le Stellarator STORM,  les Reversed Field Pinches HBTX ETA-BETA II et EXTRAP-T1 seront mis hors service après l'achèvement  de leur programme expérimental. - Autres approches vers la fusion contrôlée  Les travaux en cours, en dehors du programme, en ce qui concerne d'autres approches vers la fusion  contrôlée seront suivis de près. L'activité présente de veille technologique concernant la fusion  par confinement inertiel sera maintenue, sous réserve d'une réévaluation régulière du potentiel  qu'elle représente en matière de réacteurs par rapport à celui de la fusion par confinement  magnétique.     ANNEXE II RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT ESTIMÉ NÉCESSAIRE >TABLE>La  ventilation entre les différents domaines n'exclut pas la possibilité que des projets puissent  couvrir plusieurs domaines. En particulier, les questions relatives à la sécurité et à  l'environnement qui détermineront l'évolution du programme «Fusion» seront traitées dans tous les  domaines dans le cadre de Jet, ces questions font partie intégrante de l'exploitation du  dispositif; pour les domaines 1, 2 et 4, 10 % environ du total seront affectés à ces questions.    ANNEXE III MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME ET TAUX DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE  LA COMMUNAUTÉ 1. La Commission met en oeuvre le programme sur la base des objectifs et du contenu  scientifiques et techniques définis à l'annexe I. 2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3, comprennent des projets de  recherche et de développement technologique, l'entreprise commune JET, des mesures d'accompagnement  et des actions concertées. Leur sélection doit tenir compte des critères énumérés à l'annexe III de  la décision 90/221/Euratom, CEE ainsi que des objectifs figurant à l'annexe I du présent  programme. A. Les projets de recherche  Les projets font l'objet de contrats de recherche et de  développement technologique à frais partagés dans le cadre des contrats d'association avec des  États membres, des organisations dans les États membres, la Suède et la Suisse, de l'entreprise  commune JET, de l'accord NET (qui devra être prolongé et/ou modifié en vue de la participation  possible d'Euratom à Iter), de l'accord sur le développement à long terme (qui devra être établi)  et d'autres contrats à durée limitée. La participation financière de la Communauté aux dépenses courantes des associations se fera, en  règle générale, à un taux annuel uniforme de 25 % environ. Après consultation du CCPF, la  Commission peut financer: - les coûts d'investissement de projets spécifiquement définis à un taux annuel uniforme de 45 %  environ, - certaines tâches qui ne peuvent être exécutées que par l'industrie à un taux de 100 % maximum.  Les universités et autres centres de recherche qui participent à des actions à frais partagés en  dehors du cadre de contrats d'association pourront bénéficier, pour chaque action, soit des taux  uniformes de financement pour les dépenses totales, soit de deux fois les taux uniformes de  financement pour les coûts marginaux additionnels. Les actions de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être exécutées par des  participants établis dans la Communauté, en Suède ou en Suisse. Les projets, auxquels peuvent  participer, par exemple, des universités, des organisations de recherche et des firmes  industrielles, y compris les petites et moyennes entreprises, devraient, si possible, prévoir la  participation d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre établis dans des États  membres différents de la Communauté et/ou en Suède ou en Suisse. Les projets seront sélectionnés sur la base des procédures ordinaires définies dans les contrats  d'association, les statuts du JET, l'accord NET, l'accord sur le développement à long terme (qui  devra être établi) ainsi que dans tout accord à l'échelle de la Communauté qui peut être conclu  après l'avis du comité consultatif visé à l'article 5. Lorsque le comité consultatif a conféré la  priorité à un projet, toutes les associations ont le droit de participer aux expériences menées sur  les équipements ainsi construits. B. Les mesures d'accompagnement  Les mesures d'accompagnement porteront sur: - l'organisation de séminaires, d'ateliers et de conférences scientifiques, - des activités de coordination interne par la mise en place de groupes intégrateurs, - des activités de formation de pointe, en mettant l'accent sur la pluridisciplinarité, - la promotion de la valorisation des résultats, - l'évaluation scientifique et stratégique indépendante du fonctionnement des projets et du  programme. C. Les actions concertées  Les actions concertées consistent en des efforts  entrepris par la Communauté en vue de coordonner les actions individuelles de recherche qui sont  menées dans les États membres. Elles peuvent faire l'objet d'une participation allant jusqu'à 100 %  des frais de concertation. 3. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est  effectuée, d'une part, à l'intérieur du programme et, d'autre part, par le biais d'une action  centralisée, conformément à la décision visée à l'article 4 paragraphe 3 de la décision  90/221/Euratom, CEE.