CELEX: 32004R0258
Language: fr
Date: 2004-02-13
Title: Règlement (CE) n° 258/2004 de la Commission du 13 février 2004 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

Avis juridique important

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32004R0258

Règlement (CE) n° 258/2004 de la Commission du 13 février 2004 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc  

Journal officiel n° L 044 du 14/02/2004 p. 0014 - 0015

Règlement (CE) no 258/2004 de la Commissiondu 13 février 2004modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porcLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 3, troisième alinéa,considérant ce qui suit:(1) Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur de la viande de porc ont été fixées par le règlement (CE) n° 129/2004 de la Commission(3).(2) À la lumière de la situation du marché, l'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 129/2004 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes restitutions à l'exportation, des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2759/75, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 129/2004, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 16 février 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 février 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1.(2) JO L 156 du 29.6.2000, p. 5.(3) JO L 19 du 27.1.2004, p. 12.ANNEXEdu règlement de la Commission du 13 février 2004 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 27.3.2002, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).Les autres destinations sont définies comme suit:P06 Toutes les destinations, à l'exception de: République tchèque, République slovaque, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Lettonie, Estonie, Lituanie, Chypre, Malte, Slovénie.P07 Toutes les destinations, à l'exception de: République tchèque, République slovaque, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Lettonie, Estonie, Lituanie, Chypre, Malte, Slovénie, Japon.