CELEX: 31975R1061
Language: fr
Date: 1975-04-25
Title: Règlement (CEE) n 1061/75 de la Commission, du 24 avril 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25 . 4 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 105/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 1061/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 avril 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                                Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 25 avril
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et           1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 24 avril 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 1 1 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO n° L 271 du 5. 10 . 1974, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 105/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           25 . 4 . 75
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 24 avril 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                                36,60
                         10.01 B                  Froment dur                                             12,92 (!) (4)
                         10.02                    Seigle                                                  53,51 (5)
                         10.03                    Orge                                                    38,54
                         10.04                    Avoine                                                  37,45
                         10.05 B                  Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           26,10 O (3 )
                         10.07 A                  Sarrasin                                                14,84
                         10.07     B              Millet                                                    0
                         10.07     C              Graines de sorgho                                       26,99
                         10.07     D              Autres céréales                                           o     o
                         11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                    70,46
                         11.01     B              Farine de seigle                                        94,15
                         1 1.02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                38,94
                         1 1.02 A I b)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                             75,06
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                          3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 1 UC/t .
                          4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .