CELEX: 31967R0879
Language: fr
Date: 1967-11-22 00:00:00
Title: Règlement n 879/67/CEE de la Commission, du 21 novembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N0 283/24                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                               22 . 11 . 67
                                 REGLEMENT N° 879/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 21 novembre 1967
                     portant fixation des primes s'aioutant aux prélèvements pour les céréales
                                                     et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                primes s ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                 vigueur, doivent être modifiées conformément au
                                                             tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique; européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des                                Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­              Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                            lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                             céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­          n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées        annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C. A. F. et             Le présent règlement entre en vigueur le 22 no­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les               vembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1967 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        S. L. MANSHOLT
                                                                          Vice-président
 (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n» 138 du 1 . 7. 1967, p. 8 .
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                   N° 283/25
                                                                ANNEXE
                          du règlement de la Commission en date du 21 novembre 1967 fixation des primes
                                         s'aioutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                         (U . C. / tonne metrique)
           Numéro du
                                                                        Courant            1 er term .            2 e term .            3 e term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise           n                     12                     1                     o
             commun
         ex 10.01            Froment tendre et méteil                     0                     0                      0                   0,20
         ex 10.01            Froment dur                                  0                     0                      0                   8,70
             10.02          Seigle                                        0                     0                      0                     0
             10.03          Orge                                          0                     0                      0                     0
             10.04           Avoine                                       0                     0                      0                   2,40
             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                   0,40                   0,40                  0,40
                               cement
             10.05 B         Autre maïs                                   0                   0,40                   0,40                  0,40
             10.07  A        Sarrasin                                     0                     0                      0                     0
         ex 10.07   B        Millet                                       0                   5,00                   5,00                  9,50
         ex 10.07   B        Graines de sorgho et dari                    0                   0,90                   0,90                  1,10
         ex 10.07   B        Non dénommés                                 0                     0                      0                     0
                                                                                                                                               ( U.C. 1 100 kg)
   Numéro du
  tarif douanier                                                Courant         1er term .             2 e term .             3e term .            4e term .
                          Désignation de la marchandise           11                12                      1                     2                    3
     commun
ex 11.07            Malt non torréfié, de froment,                0                 0                       0                  0,036                0,036
     A I (a)           présenté sous forme de farine
ex 11.07            Malt non torréfié, de froment,                0                 0                       0                  0,027                0,027
     A I (b)           autre
ex 11.07            Malt non torréfié, d'orge, présen­            0                 0                       0                     0                    0
     A II (a)          té sous forme de farine
 ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre              0                 0                       0                     0                    0
     A II (b)
 ex 11.07           Malt non torréfié, autre, présen­             0                 0                       0                     0                    0
     A III (a)         té sous forme de farine
 ex 11.07           Malt non torréfié, autre, non dé­             0                 0                       0                     0                    0
     A III (b)         nommé
 ex 11.07           Malt torréfié, de froment                     0                 0                       0                  0,031                0,031
     Bí
 ex 11.07           Malt torréfié, d'orge                         0                  0                      0                     0                    0
     B II
 ex 11.07           Malt, torréfié, autre                          0                 0                      0                     0                    0
     Bill