CELEX: 51979PC0661
Language: fr
Date: 1979-11-20
Title: Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 661
Vol. 1979/0225
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---      COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                            COM(79)661 final
                                                                            Bruxelles » le 20 novembre 1979
                                                     Projet de
                                   REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés
              à être utilisés pour la construction , l' entretien
                             et la réparation d' aérodynes
                   ( présenté par la Commission au Conseil )
                              i       \-V
                                 · ", *             ··... ^ο -
                          '.  ' ''
                                  Ί    ,ζ .I Γ-',
                                              .4~'
                                                   -Λ'                 ^ ■
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                                                         ^-1       . ·Γ ν »
                                                                     : ν/
                                                        \j       ,^v
                                         •'γ Γ··^·.
                                                     ,     . 0Λ \/
COI* v 79 ) 661 final
 ---pagebreak---                      Note explicative
1 . Par son règlement n° 2840/ 78 du 27 novembre 1978 < 1 ),
      le Conseil a suspendu sur une base autonome les droits              Λ
      du tarif douanier commun pour certains produits destinés
      à la construction , là maintenance et la réparation
      d' aérodynes . Ces suspensions de droits expirent le       *
      31 décembre 1979 .
2 . On prévoit que l' Accord international relatif au Commerce
      des Aéronefs civils entrera en vigueur le 1er janvier 1980 .
       Celui-ci pourvoit à l' exonération de droits à l' importation
   . pour un certain nombre de produits repris ci-dessus et , en
       conséquence , une suspension autonome des droits ne sera plus
 '     nécessaire pour ceux-ci .
3 . Environ soixante pour cent des positions tarifaires           faisant
       l' objet d' une suspension autonome des droits dans le
       règlement n° 2840/ 78 , ne seront cependant pas couvertes pat" ,
       l' Accord relatif au Commerce des Aéronefs civils .
       La Commission propose une prolongation de l' actuelle
       suspension de droits pour ces produits ( voir '• * anrrexe au
       règlement joint ). En procédant de la sorte , la Commission a
                            , \                      -
       pris en considération les intérêts des compagnies aériennes
       et des industries communautaires .
4 ». La durée- de validité du règlement proposé est x limitée à 6 mois .
       De la sorte , on pourra parer rapidement aux éventuelles
       difficultés inhérentes au rodage de l' Accord relatif au
       Commerce des Aéronefs civils , grâce à des adaptations possibles
       du règlement joint .
     ( 1 ) J.O. n» L 337 du 4.12.1978 , p.1 ¥
 ---pagebreak---                                                           Projet de
                                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à etre utilisés pour
                                   la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                              en faveur de certains produits destinés à la construc­
                                                                     tion des avions d'un poids à vide de plus de 15 000
                                                                      kilogrammes, il y a lieu de les suivre pour l'établis­
vu le traité instituant la Communauté économique                     sement d'une liste de produits admissibles en sus­
 européenne, et notamment son article 28 ,                            pension des droits de douane en vue de l'entretien
vu le projet de règlement soumis par la                               ou de la réparation des avions en question actuelle­
                                                                      ment construits dans la Communauté ; que, sous
 œS£!nt°qiîe le règlement (CEE) n°284C / 76du                         réserve de tenir compte des capacités actuelles de
 Conseil , du 27 novembre 1978, relatif au traitement                 l'industrie communautaire, il convient par ailleurs
 tarifaire applicable à certains produits destinés à                  de maintenir, pour les utilisateurs d'avions d'un
 ctre utilisés pour la construction , l'entretien et la               poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
 réparation d' aérodynes ( ' )> a suspendu totalement                 construits dans les pays tiers ou dont la construction
 ou partiellement, selon le cas, la perception des droits             antérieure dans la Communauté a exigé une quantité
 inscrits dans le tarif douanier commun pour un cer­                  importante de produits importés de pays tiers, la
 tain nombre de produits dejginés, soit à être incor­                 possibilité de s'approvisionner en produits néces­
 porés dans la construction d' avions d'un poids avide                saires à leur entretien ou à leur réparation au béné­
 de plus de 15 000 kilogrammes, soit à être utilisés                  fice d'une suspension des droits du tarif douanier
 à des fins d'entretien ou de réparation sur des avions               commun ;
 d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes .
 ou sur des avions ou" des hélicoptères d'un poids à
 vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilo­                       considérant qu'un nombre limité de produits, non
  grammes inclus ;              s                                      disponibles dans la Communauté, sont également
                                                                       nécessaires pour l'entretien ou la réparation de cer­
  considérant que l'ensemble de ces mesures de suspen­                 tains types d'avions et d'hélicoptères d'un poids à
  sion viennent à expiration le 31 décembre 197) ;                     vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilo­
                                                                       grammes inclus ; qu'il y a lieu, en conséquence, de
  considérant que, eu égard aux exigences techniques                   suspendre la perception des droits du tarif douanier
  lices à la conception même des avions actuellement                   commun afférents à ces produits ;    • v .
  construits dans la Communauté, il convient de main­
  tenir, à compter du 1 er janvier 198Q en faveur des                  considérant que Les produits pour Lesquels
  produits destinés à la construction des avions d'un                  Le présent règlement suspend Les droits ne
  poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes, des
  mesures de suspension différenciées , selon le type               . sont pas couverts par L' Accord international
  auquel appartiennent les avions considérés, afin de                  relatif au Commerce des Aéronefs civils,, qui
   tenir compte, dans chaque cas, des possibilités de                  entrera en vigueur le 1er janvier 1980 ;
   l' industrie communautaire ;
   considérant que, eu égard aux principes retenus pour .              considérant qu'il y a lieu de prévoir l'adaptation
   la suspension des droits du tarif douanier commun                   des mesures à prendre, sur le plan de l'application
                                                                       du tarif douanier commun, à l'égard des produits
                                                                       importés de pays tiers en vue de la construction, de
                                                                       l'entretien ou de la réparation d' aérodynes, en fonc­
    (' ) JO n° L 337 du 4.12.197S , p. 1 ./                            tion de l'évolution des possibilités techniques de
                                                                       l'industrie aéronautique communautaire et des in-
                                                                   I dustries communautaires d'équipement pour avions ;
                                                                       qu'une telle adaptation peut entraîner une révision
                                                    *              1 des mesures en vigueur à intervalles relativement
                                                                       rapprochés ; qu'il convient, dès lors, de limiter la
                                                                       durée d'application du présent règlement à 8 ;[x
                                                                       mois ,
 ---pagebreak--- A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT s                                dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette
                                                               date sur des lignes régulières par des compagnies
                                                               aériennes de la' Communauté.
                        Article premier
                                                                                        Article 3
1 . La perception des droits du tarif douanier com­
mun relatifs aux produits repris à l'annexe I est              1 . La perception des droits du tarif douanier com­
suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3,           mun relatifs aux produits repris à l'annexe III est
sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à être        suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3,
incorporés dans les conditions , à déterminer par les          sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à être
autorités compétentes, dans la construction des                utilisés, dans les conditions à déterminer par les
avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilo­               autorités compétentes, à des fins d'entretien ou* de
grammes énumérés cas par cas à la colonne 4 de                 réparation sur des Avions et des hélicoptères d'un
ladite annexe.                                                 poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000
                                                               kilogrammes inclus énumérés, selon le cas, dans la
2. Le présent article est également applicable aux             colortne 4 ou dans la colonne 5 de ladite annexe.
mêmes produits destinés, dans les conditions à
déterminer par les autorités compétentes, à la fabri­          2. Toutefois, en ce qui concerne les produits rele­
cation de parties ou pièces détachées nécessaires à la         vant des - positions 85.15             et 90.29 du tarif
construction des avions considérés .                           douanier commun et au regard desquels figure ie
                                                               renvoi ( ' ), le paragraphe 1 n'est applicable que pour
                                                               autant que les avions et hélicoptères à l'entretien
                           Article 2                           ou à la réparation desquels ces produits sont destinés,
                                                               appartiennent à des types certifiés pour la première
 1 . La perception des droits du tarif douanier com­           fois dans un des États membres_.de la Communauté
mun relatifs aux produits repris à l'annexe II est             avant le l tf janvier 1973 et ayant été soit construits
suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la co­                  dans la Communauté, soit importés çt utilisés à
lonne 3 ou v 4, selon le cas, sous réserve qu'il s'agisse      cette date sur des lignes régulières par des com­
de produits destinés à être utilisés, dans les condi­          pagnies aériennes de la Communauté.
tions à déterminer par les autorités compétentes, à
des fins d'entretien ou de réparation sur des avions
d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes ,                                       Article 4
 relevant de l'une ou de l'autre des catégories dé­
finies à ladite annexe et, s'agissant de la catégorie B,       Au sens de l'article 2 paragraphe 2 et de l'article 3
pour autant que l'entretien ou la réparation concerne          paragraphe 2, on entend par type d'avion ou d'héli­
des avions énumérés dans la colonne 5 de cette                 coptère ie prototype de cet avion ou hélicoptère
même annexe.          -       .   ■                            ainsi que les versions directement dérivées de ce
                                                               prototype, k l'exception des versions présentant des
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits rele­            modifications fondamentales par rapport à ce dernier.
vant des positions 85.15, 85.22, 90.14           et 90.29                                         Ν                    ·
du tarif douanier commun et au regard desquels
                                                                                        Article S
 figure le renvoi ( ' ), le paragraphe 1 n'est applicable ,
que pour autant que les avions, à l'entretien ou à
la réparation desquels ces produits sont destinés,             Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
 appartiennent à des types certifiés pour la première          1930 .
 fois dans un des États membres de la Communauté '
 avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits        Il est applicable jusqu'au 3Q juin 1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le .                "  •    ,.
                                                                                     . Par le Conseil
                                                                                        Le président
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE I
               Liste de produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
               lorsqu'ils sont destines à être incorpores dans la construction d'avions d'un poids à vide de
                                                        plus de 15 000 kilogrammes
 Numéro du
tarif douanier                                                                          '   Taux
                                       Désignation des marchandises                       des droits
                                                                                                                Avions concernés
   commun
        I
               ι
                      :                          _>            .                 L_J          A                        4
      38.19        Produits chimiques et préparations des industries chimi­           l
                   ques ou des industries connexes (y compris celles consis­                                               t
                   tant en mélanges de produits naturels), non dénommés
                   ni compris ailleurs ; produits rés'iduaires des industries
                   chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni
                   compris ailleurs :
                   ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions
                          hydrauliques » (pour (reins hydrauliques notam­
                          ment), ne contenant pas ou contenant moins de                                 /
                          70% en poids d' huiles de pétrole ou de minéraux
                          bitumineux :
                          – à base d'esters silicates ou phosphoriques                    0%           Tous avions
      39.02        Produits de polymérisation et copolymérisation (poly­                                           t
                   éthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polysty­
                   rène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,
                   chloracétate de polyvinyje et autres dérivés polyvinyliques ,
                  dérivés polyacryliques et polyméthacryliques , résines de
                  'coumarone-indène, etc. ):
                   C. autres :
                            VI. Polystyrène et ses copolymères :                                     I
                                 ex b)' sous d' autres formes : ,                 i
                                         *– Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
                                             senté en feuilles spécialement
                                             conçues pour le revêtement des
                                           ~ parois intérieures des avions                0%           Airbus, F 28
                I                                                '                  1
                   '       VII . Chlorure de polyvinyle :
                                 ex a) sous Pnne des formes visées à la note
                                         3 sous a) et b) du présent chapitre : •
                                         – homologué pour la construction
                                             aéronautique et présenté sous la
                                             forme de granulés                            0%           Airbus
                                 ex b) sous d'autres formes :
                                        – présenté en feuilles spécialement '
                                             conçues pour le revêtement des
                                                                                                       Airbus
                                             parois intérieures des Avions          |     0%
                      ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de
                                 chlorure de vinylidène et de chlorure de
                                 vinyle:'                                      '
                                 – présentés en feuilles spécialement conçues
                                    pour le revêtement des parois intérieures                                                    /•*
                                    des avions               !                            0%           Airbus
 ---pagebreak---                                                                  - 2 -
ν      Numéro du
                                                                                                 Taux
    ' tarif douanier                         Désignation des marchandises                      des droits                - Aviôns concernés
        commun
              I                         "                  I                            I          3        |                     4
         39.02                  XIV. autres produits de polymérisation ou de
        (suite)                       copolymérisation :
                                   ' ex a ) ■ sous l' une des formes visses à la note
                                             , 3 sous a) et h) du présent chapitre :
                                               – pour le remplissage des alvéoles            . 0% ■           I Airbi^s .            *        '' _
            39.07       Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                        B. autres
                        y ^en autres matières ;
                           ex d ) autres :
                                    – Tuyauteries souples en pol ytétrafluoréthylène
                                          pour circuits hydrauliques ou <jc carburant                           Airbus, Concorde
                      ,        -       non munies d accessoires ....                          0%
                                                                                         I           '    •
                     !
            70.20       Laine- de verre , fibres de verre et ouvrages en ces matières :                              ■ .                    \
                        ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles:'
                               – Laine de verre surfine à faible capacité hydro­
                                    phile                                                      0%                Airbus , Concorde, F 28
            "H8         Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en
                        acier, à l'exclusion des articles du n° 73.19 :
                        ex C. autres :                                                                          >                             -
                                – Tubes pour circuits hydrauliques en acier
                                    21.6.9. répondant à la norme Deutsche Airbus
                                    DAN 41 /BMS 7185                                           0%               Airbus
                                                                                           "                1
            73.20       Accessoires de tuyauterie en tonte, fer ou acier ( raccords,
                      I coudes, joints, manchons, brides, etc.)                                0% •             Tous avions
            73.40       Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                        ex B. autres :
                               – Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage
                                   du fret                                                     0%               Airbus
  t                            – Billes utilisées dans le système de chargement
                                   du fret                                                     0%               Airbus
      ex 76.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :               «
                        – Équerres d'angles                                                    0%               F 28
                        – Profilés coniques pour le renforcement des empen­
                           nages latéraux .........                                            0%               Airbus         /
                                                                                                                  )
 ---pagebreak---                                                                     - 3 -
 Numéro du
iarif douanier                                                                                Taux
                                       Détrigr?.tion dea rriarchajîfKses                                        Avions concernés
   commun
                                                                                            des droits
ex 76.03        Tôles , planches, feuilles et bandes en alumini ^^ d'une
                épaisseur de plus de 0,20 mm :
               – Tôles à épaisseur variable obtenues par laninage pour
                    des largeurs supérieures ou égales à 1 200 mm                           0%         F 28
      76.16     Autres ouvrages en aluminium :
               ex D. autres :
                        – Dispositifs quick change permettant la trans­
                             formation d' avions de transport de passagers
                             en avions de transport de marchandises et vice
                             versa                                                          0%         F 28
      81.04    Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts
               ou ouvrés :
               K. Titane :
                    ex II . ouvré :
                           . – Tubes à parois minces prêts à l'emploi,
                                 utilisés dans le système de conditionnement
                                de l'air                                                    0%         Airbus
      84.10
               Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y
               compris les pompes non mécaniques et les pompes
               distributrices comportant un dispositif mesureur ; éléva­
               teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
               etc.) :
               B. autres pompes :
                   ex III. Parties et pièces détachées :
                            – des pompes pouvant fournir une                                           Airbus, F 28, BAC 1-11
                                pression égale ou supérieure
                                à 2,00 bar                                                   0 %
         . 17   Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,
                pour le traitement de matières par des opérations impli­
                quant un changement de température, telles .que le chauf­
                fage,. la cuisson , la torréfaction , la distillation, ia recti­
                fication , la stérilisation , la pasteurisation , l'étuvage, le
                séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le
                refroidissement, etc. , à l'exclusion des appareils domes­
                tiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
                ex C. Échangeurs de chaleur :
                        – du système d'entraînement à vitesse constante
                             (CSD)                                                          0%         Airbus
                        – du système de conditionnement de l' air                           0%         Airbus
       84.22    Machines et appareils de levage, de chargement, de
                déchargement et de manutention                         (ascenseurs , sksps,
                treuils, crics , palans , grues , ponts roulants, transporteurs ,
                téléphériques, etc. ), à l'exclusion des machines et appareils
                du n° 84.23 :
 ---pagebreak---                                                                      - à m
                                                                                                                                 X •
 Numéro du
                                                                                        Taux
laiif douanier                 v          Désignation des marchandises                des droits
                                                                                                                Avions concernés
  roumain
        ,        I
                 L
                                                        L_                          J     3                            4
    84.22
   (suite)
                       'ex "^" 'autres :
                              – Vérins de verrouillage                                 0%             Airbus
                                                                                                 . >*
       84.59          Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés                                 *' ί
                     ni compris dans d' autres positions du présent chapitre :
                     '"ex Tif"'autres :
                              – Humidificateurs et déshumidificatcurs de l'air         0%             Airbus, F 28
                               ~ Actionneurs hydrauliques de
                                  positionnement et de blocage
                                   avec dispositifs de contrôle
                                   associés (hydroloks )                              0 %             Tous avions
                          ex III . Parties et pièces détachées ;
                          d' actionneurs hydrauliques de posi­
                          tionnement et de blocage avec dis­
                          positifs de contrôle Associés
                          (hydroloks ) , , r . .                                      0 Z             Tous avions
       84.61          Articles de robinetterie et autres organes similaires (y
                      compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)
                      pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres
                      contenants similaires :
               -
                   |        A. Détendeurs                                              0%             F 28
                      ex B. autres :
                               – Valves de la vanne d' isolation de l'inverseur de
                        >          poussée         ...                                 0%             Concorde
                               – Vannes utilisées dans le système de conditionne­                          ;
                                   ment de l'air et de pressurisation des cabines      0%             Airbus, F 28
                               – Vannes utilisées dans le système de protection
                                   contre l' incendie                                  0%             Airbus, F 28
                               –' Vannes utilisées dans le système de circuit des
                                   eaux                                               •0%             Airbus, F 28 -
   ex 84.62           Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets
                      ou à rouleaux de toute, forme):
                      – Roulements utilisés dans le système de chargement
                            du fret                                                    0%             Airbus
                                           V
          84.63        Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins, paliers
                       et coussinets, engrenages et roues de friction , réducteurs ,
                       multiplicateurs et variateurs de vitesse , volants et poulies
                       (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes
                       d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.)
                       et joints d'articulation (de Cardan , d' Oldham , etc.):
                      ex D.. autres            : .          .    .
                       – Dispositifs d entraînement « vitesse constante (CSD)          0%             Airbus, F 28
                       – Arbres flexibles constitués de deux nappes de fils
                            d'acier torsadés assurant la transmission du mouvement
                          ■ rotatif entre les moteurs pneumatiques et les vérins des
                            inverseurs de poussée                                       0%            Concorde
 ---pagebreak---  Numéro du
                                                                              Taux
tarif douanier                      Désignation des marchandises            des droits
                                                                                                 Avions concernés
   commun
       85.01   Machines génératrices, moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
               statiques (redresseurs, etc.); transformateurs ; bobines de
               réactance et selfs :
               B. autres :
                   X . Machines génératrices, moteurs (même avec réduc­
                       teur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                       convertisseurs rotatifs :
                       exb ) autres :
                             – Actionneurs électriques utilisés dans le
                                  système de conditionnement de l'air
                                 d' une puissance inférieure
                                                                            0%         Airbus
                                 à 0,75 kW
                             – Moteurs, avec réducteur de vitesse, pour
                                  le système de chargement du fret à ' une
                                 puissance inférieure à
                                 0,75 kW                                     0 %       Airbus
                             – Moteurs électriques d'une puissance de
                              0,5 1^, à courant continu de 28 V pour la .    0%        F 28
                                  commande de la porte de fret
               ex C. Parties et pièces détachées :
                       – des alternateurs à grande vitesse (de plus de
                          3 600 tr/mn) .                                    0%         Airbus , F 28
                       – des moteurs , avec, réducteur de vitesse, pour le
                          système de chargement du fret             '       0%         Airbus
                       – des génératrices pour le système antiblocage
                          incorporé dans le train d'atterrissage            0%         F28 , Airbus , Concorde, BAC 1-11
                       – des            appareils repris ci-après :
                            - Actionneurs électriques
                               utilisés dans le système de
                               conditionnement , d' une puis-*
                                sance inférieure- à 0,75 kW                   o %      F 28
                            « Moteurs électriques d' une
                               puissance de 0,5 kW , à
                               courant continu de 28 V pour
                                la commande de la porte de
                                fret                                          0 %      F 28
                            f Convertisseurs statiques ,
                               d' une puissance de 250 VA
                                transformant un courant
                               continu de 28 V en courant
                               alternatif de JJ5 V                           0 %       F 28
                            " Transformateurs redresseurs ,
                               à intensité nominale de
                                J0Q. A sous 28 V , pour le
                               système de génération élec-^
                               trique de courant continu                     α ζ       F 28
        85.15   Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et
                de réception 1 pour la radiodiffusion et la télévision (y
                compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                registrement ou de reproduction du son) et appareils
                de pçise de vues pour la télévision ; appareils de radio­
                guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio-
                télécommande :
 ---pagebreak---  Numéro du
tarif douanier                       N Désignation des marchandises                 Taux
                                                                                  des droits
                                                                                                       Avions concernés
   commun
                    C. Partie? et pièces détachées :
                              II. autres; au(- re
                                      /firtennes vOT LÛC pour appareils VOR
                                      répondant aux normes ARINC 547 ou 579       0%         Airbus, Concorde, F 28, BAC 1-11
                                  – Coupleurs d' antennes pour émetteurs-
                                      récepteurs HF                               o%         Airbus, Concorde, F 28, BAC 1-11
                                  – Antennes pour radar météorologique
                                      répondant à la norme ARINC 564              o%         Airbus, Concorde, F 28, BAC 1-11
                Appareillage pour la coupure, Iç sectionnement, la protec­
                tion, le branchement ou la connexion des circuits élec­
                triques ( interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits,
                parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles i
                pour lampes, boites de jonction, etc.), résistances non
               .chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ;
                tableaux de commande ou de distribution :                                             ■Ψ··
                ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ;
                         appareils pour la protection , le branchement ou
                         la connexion des circuits électriques :
                        – Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                              chargement du fret, de l'APU auxiliary power
                            . unit) et de l'éclairage de secours              . . 0%         Airbus. F 28
                 Parties, pièces détachées et accessoires Méconnaissables
                 comme étant exclusivement ou principalement conçus
                 pour les instruments ou appareils des nos 90.23 , 90.24,
                 90.26, 90.27 ou 90.28 , qu' ils soient susceptibles d'être
                 utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou
                 appareils de ce groupe de positions :
                     A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnais­
                          sables comme étant exclusivement ou principale­
                          ment conçus pour les instruments ou appareils
                          électroniques de la sous-position 90.28 A
                          – de centrales^încrtfclles répondant à la norme ARINC
                               561 ...                                             0%         Concorde, Airbus
                          – des boîtiers de commande électronique des
                               inverseurs de poussée                ... ...        0%         Concorde
                          – des anémomètres avec indicateur de vitesse
                               maximale incorporé                                  0%         Concorde
                          – des            instruments ou appareils du n° 90.28 A
                              repris ci-après :
                                - Appareils détecteurs du
                                   champ magnétique terrestre
                                   par saturation des circuits
                                   magnétiques ( flux value) , . ,                 o %         Airbus , F 28
                                ** Centrales anémométriques et
                                    instruments associés                           0 %         Airbus , F 28
                                ^ Calculateurs de décrochage ,,                    0 %         Airbus , F 28
 ---pagebreak---                                                                 - 7 -
  . Numéro du
                                                                                       Taux
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                des droits
                                                                                                          Avions concernés
     commun
                                                       2                                 3
                 1
                                                                                                 !             1
90.29
'suite )                               - Appareils de contrôle du
                                           débit et de la consomma*»
                                           t ion du carburant .......                 0 %           Airbus , F 28
                                       - Régulateurs électroni­
                                           ques pour le condition­
                                           nement de l' air                      ..   0 Ζ           Airbus , F 28
                      B. autres :
                          ex II. non dénommés :
                                                                                                                        \
                                  – des régulateurs pneumatiques
                                     utilisés dans le système de
                                     conditionnement d' air et de
                                     pressuration des cabines , . .                  0 %           Airbus
                                                         P
                    f                – des indicateurs de pression électro­
                                         magnétiques et modules associés, destinés
                                         au   contrôle      du    fonctionnement  du
                                         système d'admission d'air des réacteurs      0%           Concorde
                                     – des indicateurs de position des inverseurs
                                         de poussée                                   0%           Concorde
                                     – des          * instruments ou appareils de la
                                         sous-position 90.28 B repris .
                                        ci-'après :
                                        - Appareils indicateurs de
                                            pression du carburant et
                 i
                                 ' .        de l' huile des réacteurs I 0 %                        Airbus , F 28
                  I                     - Appareils indicateurs de
                                            quantités d' huile pour
                                            le contrôle des réacteurs                0 %           Airbus , F 28
                                        ** Appareils indicateurs de
                                            vitesse pour la centrale                                  \
                                            anémométrique et pour le
                                            contrôle des réacteurs                   0 %           Airbus , F 28
                                        r* Appareils indicateurs de
                                            température pour la cen­
                                            trale anémométrique et
                                            pour le contrôle des
                                            réacteurs                                0 %           Airbus , F 28
             i
         92.11        Phonographes, machines à dicter et autres appareils
                      d'enregistrement ou de reproduction du son, y compris
                      les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec'
                      ou sans lectéur de son ; appareils d'enregistrement ou de                 I
                      reproduction des images et du son en télévision :
                      A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son :
                          ex II . Appareils de reproduction :
                                   – Reproducteurs de musique et annonceurs
                                      automatiques                                    0% .         Concorde, Airbus, F 28
 ---pagebreak---                                                                 ANNEXE n
               Traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés à des fins d'entretien
                      ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
               Note pour l'interprétation du tableau ci-après :                  *
               a) rentrent dans la catégorie A, les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes'
                   autres que ceux designés sous b) ci-a près ;
               b) rentrent dans la catégorie B, les avions des types ci-après : BAC1-11, Siddeley Trident, Airbus,
                   Concorde, Mercure et F 28 .
 Numéro du I                                                                  Avions
                                                                                                      Avions catégorie B
tarif douanier                  Désignation des marchandises               catégorie A    Taux
   commun                                                                                                     Avions concernés
                                                                                        des droits
                                              l                          i  .      3        4                          5
 CX 38 . 17      Compositions et charges pour appareils extinc­
                 teurs ; grenades et bombes extinctrices :
                 – Compositions et charges pour extincteurs
                     visés au n° 84.21 de la présente liste                   0%      - 0%           Tous avions
                                                                                                                 - Λ
      38.19      Produits chimiques et préparations des industries
                 chimiques ou des industries connexes (y compris
                 celles consistant en mélanges de produits
                 naturels), non dénommés ni compris ailleurs ;
                 produits résiduaircs des industries chimiques ou
                 des industries connexes, non dénommés ni
                 compris ailleurs :
                 ex P. Préparation dites « liquides pour trans­
                         missions hydrauliques » (pour freins
                         hydrauliques notamment), ne contenant
                         pas ou contenant moins de 70% en poids                                    »
                         d' huiles de pétrole ou de minéraux
                         bitumineux :
                         – h base d'esters silicates oi^ghosphori-            0%
                              ques                           ,V.                        0%           Tous avions         .
       39.02 j I
                 Produits de polymérisation et copolyniérisation
                 (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes , polyiso­
                 butylène, polystyrène , chlorure de polyvinyle,
                 acétate de polyvinyle, chloracétate de poly­                      \
                 vinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés              \
                 polyacryliques et polyméthacryliques, résines de
                 coumarone-indène, etc. ):
                  C. autres :                            "
                             I. Polyéthylène :        -
                                b) sous d' autres formes                      0%
           /
                     ex     IV. Polypropylène :
                             -  sous l' une des formes visées à la
                                note 3 sous c) et d) du présent chapitre      0%
 ---pagebreak---                                                    Γ*   2
 Numero du
                                                                                                          Aviom catégorie B
                                                                              Avinnt
tañí dcHianifr                  Désignation des marrhandwe»               ! ratégon* A     Taux
  commun
                                                                                         drs droit »
                                                                                                                        Avions concernés
       I
               i                               ï                          !      A     J                                        s
      39.02                VI . Polystyrène et ses copolymères :
      (suite)
                                ex b) sous d' autres formes :
                                         – Acrylonitrilebutadiène
                                             styrène, présenté en feuil­
                                              les spécialement conçues
                                              pour le revêtement des
                                              parois intérieures des
                                              avions                                      0%            Airbus, F 28
                          VIL Chlorure de polyvinylc :
                                ex a) sous l'une des formes visées
                                         à la note 3 sous a) et b) du
                                         présent chapitre :
                                         – homologué pour I2 cons­
                                              truction aéronautique et
                                              présenté sous la forme
                                              de granulés                                 0%            Airbus
                                ex b) sous d' autres formes :
                                         – présenté en feuilles spé­
                                              cialement conçues pour
                                              le revêtement des parois
                                              intérieures   des  avions        0%         0%            Airbus
                                         – autres                              0%
                    ex VHI. Chlorure de polyvinylidène , copoly­
                                mères de chlorure de vinylidène et
                                de chlorure de vinyle :
                                – présentés en feuilles spéciale­
                                     ment conçues pour le revête­
                                     ment des parois intérieures des
                                    avions                                                0%            Airbus
                          XIV. autres produits de polymérisation
                                ou de copolyrnérisation :
                                ex a) sous l' une des formes visces
                                          à la note 3 sous a) et b ) du
                                          présent chapitre :
                                                                         I
                                         – pour le remplissage des
                                              alvéoles                                    0%            Airbus
                                     b ) sous d' autres formes                 0%                     I
                                                                                                      f
       39.07     Ouvrages en matières des nOT 39.01 a 39.06
                 inclus :
                 B.     autres            :
                 y ^ en autres matières :                                                             I
                     ex (j . autres :
                               – Articles à usage technique et
                                   éléments de structure :
                                  – destinés aux systèmes de pro-
                                                                          I    0 %     I  0 %           Airbus , Mercure
                                        putseurs à réaction . ■
                                  –     autres-                               0 %
                                                                                                     1
                               – Tuyauteries souples en pofy terra-                                  i
                                   fluorethylene pour circuits hy­
                                   drauliques ou de cuburanr -nr>n                        0%         I  Ai r i "> us - f»iercure . Concorde
 ---pagebreak---                                                                 -   3 -
 Numero du                                                                                               Avions catégorie B
tarif dotianier                                                               Aviom
                                   Désignation des marchandises
  rommun                                                                    catégorie A   Taux
                                                                                        des droits               Avions concernés
                                                                                 3
                                                                                                                            :
      -40.14
                   Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non
                   durci :
                   ex B. autres :
                           – Articles à usages techniques :
                                – destinés aux système de propulseurs
                                     à réaction                               0%        0%             Airbus, Mercure              '
                                – autres •. . . .                             0%
       62.05
                  Autres articles confectionnés en tissus, y com­
                  pris les patrons de vêtements :
                 E ■ autres :
                      ex. II . autres : .  .     ■
                           – Gilets de sauvetage                          I   0
                                                                          I
                  Garnitures de friction (segments, disques, ron­
                  delles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.)
                  pour freins , pour embrayages et pour tous orga­
                  nes de frottement , à base d'amiante, d'autres
                  substances minérales ou de cellulose, même
                  combinés avec des textiles ou d' autres matières
                  B.      autres                                             0 %
                  Ouvrages en piérre ou en autre matières miné­
                  rales (y compris les ouvrages en tourbe), non                    /
                  dénommés ni compris ailleurs :
                  ex B. autres :
                           – Filtres , rondelles et autres articles en
                                charbon aggloméré ou en graphite :
                                                                                                   ! .
                               – destinés aux systèmes de propulseurs
                                    à réaction                                0%         0%            Airbus, Mercure
                               –    autres                                  • 0%
       70.20      Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en
                  ces matières :
                                                                                                                                  /
                  ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres
                           non textiles :
                           – Laine de verre surfine à faible capa­
                                cité hydrophile                                          0%             Airbus, Mercure, F 28 , Concorde
                                                                                                                            »
      73.18       Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en
                1 fer ou en acier , à l'exclusion des articles du
                  ri: 73.19 :                                     .                                                                    A
                  ex C. autres :
                           – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi ,
                                utilisables comme conduites hydrau­
                                liques ou comme conduites pour
                                carburants ou lubrifiants :
                               – destinés aux systèmes de propulseurs
                                    à réaction                          .      0%        0%            Airbus, Mercure
                               –     autres                                    0%
                           –. Tubes pour circuits hydrauliques en
                                acier 21.6.9 répondant à la norme
                                Deutsche Airbus DAN 41 /BMS 7185                         0%             Airbus
 ---pagebreak---  Numero du                                                                                        . A vîons catégorie B
tañí douanter                                                               Avions
                             Désignation dés marchandises
  aimmun                                                                  catégorie A   Tau *
                                                                                      des droits             A vîons concernés
      73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier
              ( raccords , coudes , joints , manchons , brides etc. )       0%         0%        Tous avions
 ex 73.24     Récipients en fer ou en acier pour gaz com­
              primés ou liquéfiés :
              – Récipients destinés à la pressurisation                     0%
      73.32    Boulons et écrous ( filetés ou non ), tire-fond , vis ,
               pitons et crochets à pas de vis , rivets, goupilles ,
               chevilles , clavettes et articles similaires de bou-
               lonneric et de visserie en fonte , fer ou acier ;
               rondelles (y compris les rondelles brisées et
               autres rondelles destinées à faire ressort ) en fer
               ou en acier :
              A. non filetés :
                   – destinés aux systèmes de propulseurs à
                       réaction                                              0%        0%        Airbus, Mercure
                    –  autres                                                0%
              B. filetés :
                   ex II . autres :
                           – autres que boulons et écrous à
                               blocage par simple vissage du type
                               Hi-lok
                               – destinés aux systèmes de pro­
                                                                             0%        0%        Airbus. Mercure
                                    pulseurs à réaction
                               – autres                                      0%
       7335     Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
                 – destinés aux systèmes de propulseurs à réaction           0%        0%        Airbus, Mercure
                 –  autres                                                   0%
       73.40    Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                ex B. autres :
                        – Colliers ,     brides    et    dispositifs   de
                            soutien , de raccordement , de serrage
                            ou d'espacement :
                            – destinés aux systèmes de propulseurs
                                à réaction                                    0% .      0%       Airbus, Mercure
                            – autres                                          0%
                        – Dispositifs        pour    l'arrimage     et le
                            verrouillage du fret                              0%        0%        Airbus
                        – Billes utilisées dans le système de
                            chargement du fret                                           0%        Airbus
   ex 76.02      Barres, profiles et fils de section pleine, en
                 aluminium :
                 – Profiles revêtus d'un numéro de fabrication
                     spécifique                                               0%
                 – f.querres d'angles                                                    0%        F 28
                 – Profilés coniques pour le renforcement des
                    empennages latéraux                                                  0%        Airbus
 ---pagebreak---                                                     -    5   -
    Numérodu 1                                                                    ~n                              Avions catégorie B
.  lihl douanier                   Désignation des marchandises                   catégorie A    Taux
     commun                                                                                                               Avions concernés
                                                                                                dn droits
         i                                       1                              I      a           4                               s
  __T            I
    ex 76.03 1     Tôles, planches, feuilles et bandes en alumi­
                   nium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm : ,
                   – Tôles revêtues d'un numéro de fabrication
                       spécifique                                                   0%
                   – Tôles à épaisseur variable obtenues par
                       laminage pour des largeurs égales ou supé­
                       rieures      I 200 mm                                                    0%            F 28
    ex 76.06       Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et
                   barres creuses, en aluminium :
                   – Tubes et tuyaux prêts à "emploi, utilisables
                       comme conduites hydrauliques ou comme
                       conduites pour carburants ou lubrifiants                     0%
         76.07      Accessoires de tuyauterie en aluminium (rac­
                    cords, coudes, joints, manchons, brides, etc.)                   0%
         76.16      Autres ouvrages en aluminium :. . ~
                        C. Pointes, clous , crampons, crochets et
                            similaires ; articles de boulonnerie et de
                            visserie ; rondelles, y compris les rondelles
                            brisées , et autres rondelles destinées à
                            faire ressort :
                            ex 11 . autres :
                                      –- autres que boulons et écrous a                                                                    \
                                          blocage par simple vissage du
                                          type Hi-lok                                0% ;
                     ex D. autres :.
                                                                                                               '  '   .    ,   -
                            – Colliers,        brides et      dispositifs de
                                 soutien , de raccordement, de serrage
                                 et d'espacement                            ...      0%
                            – Dispositifs quick cluinge permettant
                                 la transformation d'avions de trans­
                                 port de passagers en avions de trans­
                                 port de marchandises et 'vice versa                             0% .            F 28
          8 . 04   'Autres métaux communs,- bruts ou                   ouvres j
                     cermets, bruts ou ouvrés :                      ^   .
                     K. Titane :
                         ex II . ouvré : .
                                 – Tubes à parois minces prêts a
                                      l'emploi utilisés dans le système de
                                                                Plir                             n%              Airbus . Mercure
                                  – Boulons, écrous, vis, rivet» et
                                      articles similaires de boulonnerie
                                      et de visserie, répondant aux nor­
                                      mes l'S , autres que boulons et                                     I
                                   • écrous      a blocage       par    simple
                                      viccnctf* tin rvne Hi-lok
                                       *               •
                                                                                      0°.
                                                                                       . . .v ,             I  >    · .·
 ---pagebreak---                                                                  -   6   -
 Numéro du
lanf douanier                                                                Avions
                                                                                                   Avions catégorie B
                               Désignation des marchandises
   commun
                                                                           catégorie A   Taux
                                                                                       des droits          Avions concernés
  ex 83.02      Garnitures , ferrures et autres articles similaires
                en métaux communs pour meubles, portes,
                escaliers, fenêtres, persiennes , carrosseries, arti­
                cles de sellerie , malles , coffres , coffrets et autres
                ouvrages de l'espèce ; parères, porte-chapeaux,
                supports , consoles et articles similaires, en
                métaux communs (y compris les ferme-portes
                automatiques ) :
              ex B ,. autres : ^
                – Mécanismes de ferme-portes
                     automatiques
                     – destinés aux systèmes de propulseurs
                        à réaction                                            0%                  Airbus, Mercure
                     – autres                                                 0%
 ex 83.09       Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-
                fermoirs, agrafes , crochets, œillets et articles
                similaires , en métaux communs , pour vêtements,
                chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes
                confections ou équipements ; rivets tubulaires
                ou à tige fendue , en métaux communs ; perles et
                paillettes découpées , en métaux communs,:
                     Rivets tubulaires ou a tige fendue                       0%
      84.07     Roues hydrauliques , turbines et autres machines
              , motrices hydrauliques :
                ex C : Parties et pièces
                             détachées :
                      - machines motrices
                          hydrauliques                                       o %
      84.08      Autres moteurs et machines motrices :
                 D. Parties et pièces détachées :
                         II . autres :
                         ex b . autres :
                         - d' autres moteurs et
                              machines motrices de
                              la sous-position
                              84.08 C I                                      o %
        84.10     Pompes , motopompes et turbopompes pour
                   liquides , y compris les pompes non mécani­
                  ques et les pompes distributrices comportant
                  un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à
                  chapelet, à godets, à bandes souples, etc. ) :
                  B. autres pompes :
 ---pagebreak---                                                  - 7 -
                                                                                                         Aviora catégoríe B
 Numéro da                                                                    Avions
tarif douanier                  Désignation des marchandises                catégorie A   Taux
  commun                                                                                                         Avion» concernés
                                                                                        des droits
       84.10
       (suite)
                         III. Parties et pièces détachées :
                              :– des pompes ;
                                  – pouvant fournir une pression
                                      égale- ou supérieure à 200
                                      bar ..;..                                0%        0%           Airbus, Mercure, F 28, BAC 1-11
                                  – autres :
                                       – destinés aux systèmes de
                                            propulseurs à réaction . . . .     0%         0%          Airbus, Mercure
                                       – autres                                0%
                                  d' autreâ pompes que ~
                                  celles pouvant ■ fournir.' ' •
                                  une pression égale ou j
                                  supérieure à 20 bar                      T 0 %
        84.11   Pompes, motopompes et turbopompes à air - et
                k vide ; compresseurs, motocompresseurs et
                turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ; géné­
                rateurs k pistons libres ; ventilateurs et simi­
                laires :                               .
                A. Pompes et compresseurs :                             -
                    ex III Parties et pièces                         .
                                  détachées :
                                  - des pompes et
                                      compresseurs de la
                                      sous-position 84.11 AI
                                      autres que les pompes
                      ^                (à main ou à pédales )
                                      à gonfler les pneu­
                                      matiques et articles .
                                      simi laires                               0 %
                C. Ventilateurs et similaires :
                    ex III Parties et pièces
                                  détachées :
                    - de ventilateurs des sondes
                         de température de la
                         cabine ....                                          0 %           0Λ             Airbus , F 28
                                                                                                   J'
                         autres                                                0%        0% '         F 28
  ex 84.12      Groupes pour le conditionnement de l'air com­
                prenant , réunis en un seul corps, un ventilateur
                à moteur et des dispositifs propres à modifier la
                température et l'humidité :
               exC . Parties et pièces ■
               ~ de g r°upes pour le conditionnement de l'air,
                          avec ou sans dispositif de réfrigération , d' une
                          capacité supérieure i 5 000 kcal /h .. .                            0%       i > Airbus, Mercure
         84.15    Matériel, machines et appareils pour la pro­
                  duction du froid, k équipement électrique ou
                  autre :
 ---pagebreak---                                                     - 8 -
 Numérodu I                                                                     Avinn.    L
                                                                                                          Avions catégorie B
Urif douanier                     Désignation des marchandises                catégorie A     Taux
  commun.
                                                                                            des droits
                                                                                                                  Avions concernés
                                                l                                  H            4                          a
      84.1 S            B- Kvaporatcurs et condenseurs, autres que
      (suite)             , pour appareils à usage domestique . , . . .         0%                                        «■–        *
                      / £ . autres :
                   ex   t t mirres :
                        ■^- Parties, et aièce,s détachées
                            d ' aPP arc,ls pourla production dulrolcf
                                adaptes au système de conditionne­
                                ment de l'air                                   0%          0%         F 28
      84.17        Appareils et dispositifs, même chauffes élec­
                   triquement, pour le traitement de matières par
                   des opérations impliquant un changement de
                    température, telles que le chauffage, la cuisson,
                    la torréfaction, la distillation, la rectification, .
                    la stérilisation, la pasteurisation , i'étuvage, le
                    séchage , l'évaporation, la vaporisation, la con­
                    densation , le refroidissement, etc. , à l'exclusion
                    des appareils domestiques,             chauffe-eau et
                    chauffe-bains non électriques :
                    C. Échangeurs de chaleur :
                        – du système d'entraînement à vitesse cons­
                            tante (CSD)                                         0%          0%         Airbus, Mereure, F 28       ,
                        – du système de conditionnement de l'air                0%           0%         Airbus, Mereure, F 28
                 I      – pour le réchauffement du carburant                    0%           0%        Airbus, Mereure
                        – autres                                                0%
      84.18    .   Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appa­         I
                   reils pour la fîltratioo ou l'épuration des
                   liquides ou des gaz :
                                                                            I
                   C. autres :
                                                                            I
              exil, non dénommés î .                                      I
                    éX.b Appareils (autres "que centrifuges) pour ,
                            la filtration ou l'cpuration des liquides
                            ou des gaz . ;
                            -parties et pièces détachée !i                      o y.         0 X       F 28 , Airbus , Mercure
        84.21        Appareils mécaniques (même à main ) a projeter,
                     disperser ou pulvériser des matières liquides ou
                     en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
                     aerographes et appareils à jet de sable, à jet
                     de vapeur, et appareils à jet similaires :
                    ex B. autres             :
                    - parties et pièces détachées
                        d' extincteurs pour propulseur ;
                        à réactions et pour moteurs
                        auxiliaires incorporés à                                                                  *
                        demeure sur les avions ....                             0 X          0 X       Mrbus , Mercure , F 28
 ---pagebreak---                                                         - 9 -
                  ––
    Numón» du ]                                                                 AuiMW 1                       Avions catégorie B
#  tarif douanier                    Désignation des marchandises             catégorie A      Taux
      commun                                                                                                          Avions concernés
                                                                                            des droits
                                                   1                               3              4                            S
                    - parties et pièces détachées
                    . d' extincteur^, pour soute à bagagesj
 I                     incorporés à demeure sur l*s                                                        Airbus,
                       avions .»*.....,....                                 I  0%           0%
                                                                                             -  . -
                                                                                                       |
                                                                                                       .
                                                                            ι             I
         84.22       Machines et appareils de levage, de chargement,
                     de déchargement et de manutention (ascen­
                     seurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts
                     roulants, transporteurs, téléphériques^ etc.), à
                     l'exclusion des       machines ' et       appareils du
                     n° 84.23 :
                                                                                                                                 -s    *
                     B.     autres       :
                        ex IV . autres             :
                           - Vérins de verrouillage et
                                leurs parties et pièces
                               détachées                                       0 %          0 %          j Ai rbus, Mercure
                           - Parties et pièces détachées
                               d' autres vérins .........                      0 %
                           - Parties et pièces détachéeq
                               d' appareils pour le charge­
                               ment , le déchargement et
                                l' arrimage du fret destinés
                               à être incorporés à demeure
                               sur les avions                                  0 %          0 %            Airbus , Mercure
                  l                                  -
           84.55        Pièces détachées gs accessoires (autres que les
                        coffrets, les housses et similaires)- reconnais­
                        sais comme étant exclusivement ou princi­
                        palement destinés aux machines et appareils
                        des n°* 84.51 à 84.54 inclus :
                        ex C. autres :
                                – des calculateurs , parties
                                   constitutives d' instru­
                                   ments ou d' appareils de
                                   navigation du n° 90.28
                                   utilisés exclusivement
                                   pour effectuer les
                                   calculs propres à ces
                                   instruments ou appareils
                                  visés au n° ex 84.53 de
                                   la présente liste                           0 %
 ---pagebreak---                                              - 10 -
                                                                                             Avions catégorie B
 Numéro du                                                             Avions
tarif douanier                 Désignation des marchandises          catégorie A   Taux              Avions concernés
  commun                                                                         des droits
      84.59    Machines, appareils et engins mécaniques, non
               dénommes ni compris dans d' antres positions
               du présent chapitre :
               E. autres :
               ex II autres :
                       – Humidificateurs et déshumidificateurs
                           de l' air                   - • •           o%         0%        Airbus, Mercure, F 28
                       - Actionneurs hydrauliques
                           de positionnement et de
                           blocage avec dispositifs
                           de contrôle associés
                           ( hydroloks                                 0 %        0 %       Tous avions
               exIII Parties et pièces
                           détachées :
               - _ jg çjcmarreurs de moteurs, régulateurs               o%
                            d' hélices et servomécanismes
                                                                                  0%        F 28
                   ~ d' eSsuie-glaces
                   -                                                    0%
                                                                        0%        O°,0      F 28
                   - de Servomoteurs hydrauliques
                   - d'd ' accumulateurs hydropneumatiques
                                                                        0%         0%       Airbus , Mercure, F 28
                             sphériques
                   - de
                   -   de    dcniarrcurs pneunia,i<ll,cs Pour rcac"                0%       Airbus
                             teurs                   :
                   - de blocs-toilettes spécialement conçus
                                                                                   0%        Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                             pour avions
                   - de
                   -   de     V^nns mécaniques des inverseurs                      0%        Concorde
                              de poussée
                       d 1 actionneurs hydrauliques
                       de positionnement et de
                       blocage avec dispositifs de
                        contrôle associés ( hydroloks ) 0 %                       0 %       Tous avions
        84.61    Articles de robinetterie et autres organes simi­
                 laires (y compris les détendeurs et les vannes
                 thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,
                 réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                 A. Detendeurs                                            0%        0%       F 28
 ---pagebreak---                                                     - 11
                                                                                                     Avions catégorie B '
 Numero du                                                                    Avions
tanf donanier                 Désignation des marchandises                  catégorie A   1 aux
                                                                                                             Avions concernés
  commun                                                                                des droits
                                            L
      84.61   B. autres :                 '           '
      (suite)           Valves de la vanne d'isolation de Pin- -               0%        0%        Concorde
                         verseur de poussée
                         Vannes utilisées dans le système de
                        conditionnement de l'air et de pressuri­                         0%        Airbus, Mercurè, F 28
                                                                               0%
                        sation des cabines                            •••
                   – Vannes utilisées dans le système de                                           Airbus , Mercure, F 28
                                                                               0%        0%
                         protection contre l'incendie            . . ....
                   – Vannes utilisées dans le système de
                                                                               0%'       0%        Airbus , Mercure, F 28
              \          circuit des eaux
                                                                               0%
                   – non dénommés
       84.62   Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles,
               à galets.ou à rouleaux de toute forme): .
               – Roulements utilisés dans le système de                                             Airbus
                                                                                0%        0%
                    chargement du fret ..               i
                                                            t
               – autres :
                    – destinés aux systèmes de propulseurs à
                         réaction
                                                                               0>%        0%       Airbus, Mercure ,
                    –    autres                                         • ■
                                                                               0 %
        84.63   Arbres de transmission, manivelles et vilebre­
                quins, paliers et coussinets , engrenages et roues
                de friction, réducteurs, multiplicateurs et varia­
                teurs de vitesse , volants et poulies (y compris
                les poulies à moufles), embrayages, organes
                d'accouplements (manchons, accouplements élas­
                tiques, etc.) et joints d'articulation (de Cardan,
                d' Oldham , etc.):
               C. Paliers pour roulements de
                     tous genres même avec
                      roulements incorporés .....                              0 %
                   ex D. autres
                – Arbres flexibles constitués de deux nappes de
                     fils d' acier torsadés assurant la transmission
                     du mouvement rotatif entre les moteurs
                     pneumatiques et les vérins des inverseurs de
                     poussée                                            . .      0%        0%       Concorde
                 – Dispositifs d'entrainement à vitesse constante
                     (CSD )                                                      0%         0%       Airbus, Mercure, F 28
                – autres :                                               -
                     – destiné* aux systèmes de propulseurs à
                          réaction                         ^ ......... .        0%          0%      Airbus, Mercure
                     – autres                                                    0%
        84.64   Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments
                 de joints , de composition différente, pour machi­
                nes , véhicules , et tuyauteries, présentes en
                pochettes, enveloppes ou emballages analogues :
                – destinés aux systèmes de propulseurs à réaction               0%                  Airbus, Mercure
                – autres'                                                       0%
 ---pagebreak---                                                              - 12 -
 Numero du                                                                                                                  Avions catégorie B
                                                                                         Avioni
lanl douanier                            Désignation des marchandises                  catégorie A          Taux
  commun
                                                                                                          des droits
                                                                                                                                    Avions concernés
                   I                                   2                                    A                 4                              »
     84.65               Parties et pièces détachées de machines, d'ap- >
                         pareils et d'engins mécaniques , non dénom­
                         mées ni comprises dans d'autres positions du
                  !
                        présent chapitre, ne comportant pas de con­
                         nexions électriques, de parties isolées électrique­
                         ment, de bobinages, de contacts ou d'autres
                  ι     caractéristiques électriques :
                  ι
                   ! – destinés aux systèmes de propulseurs à réaction                  0%         Ν      0%             Airbus, Mercure
                        – autres                                                        0%
     85.01              Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs
                         rotatifs ou statiques ( redresseurs , etc. ); trans­
                        formateurs ; bobines de rcactance et selfs :
                         8.    autres        :
                        .la Machines génératrices, moteurs ( même avec
                             réducteur, variateur ou multiplicateur de
                             vitesse), convertisseurs rotatifs :
      /
                             g ) Moteurs synchrones d' une puissance infé­
                                  rieure ou égale à 18 W                                0%
                         SX b<autres :
                                  – Actionneurs électriques utilisés dans
                                      le système de conditionnement de
                                      l'air d' une puissance
                   [                inférieure à 0,75 kW                             , 0 %                0 %            Ai rbus
                                                                                   l
                                   – Moteurs, avec réducteur de vitesse,
                                       pour le système de chargement du fret
                                      d' une puissance inférieur- e .
                                      à . 0,75 kW                                      o%                o%            Airbus
             •j                   – Moteurs électriques d'une puissance I
                                      de0,5kWà courant continu de 28 V,
                                      pour la commande de la porte de fret              0%           '    0%             F 28 ,                *,
              I
                                    - Autres moteurs de moins
                                        de 0,75 kW et de 150 kW
                                       ou plus                                        0 %
                                                                                                                       I
                      I exl î ran sformateurs et convertisseurs statiques
                     I        ( redresseurs, etc. ); bobines de réactance et
                     I        selfs :
                                                                                                       t
              I
                            – Transformateurs-redresseurs             à intensité
              i|                  nominale de 100 A sous 28 V pour le
               j!                 système de génération électrique de courant
               I                  continu                               h               o%                0%             F 28
               I
              !,            – autres . transformateurs' de •<.
                   '               moins de 0,75 kW                              . |   0 %        '       _          (
 ---pagebreak---                                                                13 -
                                                                                                Avions catégorie B
                                                                           Avions
  Numéro du                                                             catégorie A
 lanf douanier                  Désignation de» marchandises '                        Taux
                                                                                    des droits
                                                                                                        Avions concernés
•  commun
       85.01     C. Parties et pièces détachées :                     ]
       (suite)       _ des alternateurs à grande vitesse (de plus         . o%       0%        Airbus, Mercure, F 28
                          de 3 600 tr/mn) ....••••
                      – des moteurs, avec réducteur de vitesse,             0%        0%       Airbus
                           pour le système de chargement du fret
                      – des génératrices pour le système anti­
                           blocage incorporé dans le train d'attems-         o%       0%       Concorde, Airbus, Mercure, F 28,
                           sage                                 '   "                           BAC 1-11         ,
                      – des autres appareils reoris ci - –-
                       ■" après :
                           - Moteurs synchrones d' une
                              puissance inférieur ou
                              égale à 18 W                                 0 %         0 %        F 28
                           - Actionneurs électriques
                              utilisés dans le système
                              de conditionnement de
                               l' air
                               L' air , d' une puissance
                              inférieure
                              inférieure àà             0,75 kW            0 %         0 %        F 28
                          - Moteurs électriques d' une »
                              puissance de 0,5 kW à
                              courant continu de 28 V ,
                              pour la commande de la
                              porte de fret .                              0   %       0 %        F 28
                          - Convertisseurs statiques
                              d' une puissance de 250 VA ,
                              transformant un courant
                              continu de 28 V en courant
                              alternatif de 115 V. ....                                0 %        F 28
                          - Transformateurs - redres­
                              seurs à intensité nominale
                           • de 100 A sous 28 V pour le
                              système de génération
                              électrique de courant
                              continu                                     D %          0 %        F 28
                          - Autres transformateurs
                              de moins de 0,75 kW ...                    i %
                                                                         Ρ             0 %        F 28'
           85 02   Électro-aimants ; aimants permanents , magné­
                   tisés ou non ; plateaux, mandrins et autres
                   dispositifs magnétiques ou électromagnétiques
                   similaires de fixation ; accouplements , embraya­
                   ges, variateurs de vitesse et ( reins électromagné­
                   tiques ; têtes de levage électromagnétiques ....           0%
 ---pagebreak---                                                     t
                                                             - 13 a -
 Numen) du                                                                                             Avions catégorie B
                                                                             Avions
tarif douanicr                    Désignation des marchandises             catégorie A     Taux
   commun                                                                                                      Avions concernés
                                                                                         des droits
        I                                       i                          ra                                           5
                                                                                      HI            ι                           :
                      Pièces et parties
ex      85.08  d 'appareils et dispositifs électriques d' allumage
                   et de démarrage pour moteurs à explosion ou
                   à combustion interne ( magnétos , dynamos-
                   magnétos, bobines d'allumage, bougies d' allu­
                   mage et de chauffage, démarreurs, etc.); géné­
                   ratrices (dynamos et alternateurs) et conjonc-
                   teurs-disioncteurs utilises        avec     ces moteurs    o%          o%          Airbus, Mercure
         85.12     Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs
                   électriques ; appareils électriques pour le chauf­
                   fage des locaux et pour autres , usages simi­
                   laires ; appareils électrothermiques pour la coif­
                   fure (sèche-cheveux , appareils à friser, chauffe-
                   fers à friser , etc. ); fers à repasser électriques ;
                   appareils électrothermiques pour usages domesti­
                   ques ; résistances chauffantes autres que celles
                   du n° 85.24 :
                       B. Appareils électriques pour le chauffage
                            des locaux et pour autres usages simi­
                            laires : .
                       ex II .        autres       :
                       - pièces et parties
                               pour le chauffage des aérodynes et
                               des surfaces portantes, montés SUT les
                               avions à hélices                              ,0%
       85.14      Microphones et leurs supports, haut-parleurs et
                  amplificateurs électriques de basse fréquence               0%
                 ex B.        autres         :
                        - pièces et parties                                  0 %
       85.15      Appareils de transmission et de réception pour
                  la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appa­
                  reils d'émission et de réception pour la radio­
                  diffusion et la télévision (y compris les récep­
                  teurs combinés avec un appareil d'enregistre­
                ■ ment ou de reproduction du son) et appareils
                  de prise de vues pour la télévision ; appareils
                  de radioguidage, de radiodétectton, de radio­
                  sondage et de radiotélécom mande :
 ---pagebreak---                                                                - 14 -
 Numéro du
                                                                                                                            A vtons catégorie B
                                                                                              Avions
tarif douanier                        Désignal ion des marchandises
   commun
                                                                                            catégorie À    1 aux
                                                                                                                                     Avions concernés
                                                                                                      >
                                                                                                         des droits
       ■                                             2                                           Λ            4
85.15                    C. pQjties et pièces détachées :
( suite )                     IT. autres                  ,
                              exD ».           D ecolletecs dans la masse, en
                                       métaux communs, dont le plus
                                       grand       diamètre      n'excède        pas
                                       25 mm :
                                      – des appareils émetteurs de l 3
                                       sous-position 85.15 AIa)o% (1)
                                       – des           appareils       emetteurs-
                                                                                                  (
                                           récepteurs de La SOUS­
                                           position 85.15 A II :
                                                                                         I
                                           – des appareils émetteurs-
                                                 récepteurs HF . . . :                      0%       •   0%               Airbus, Concorde, ^iercure, F 28,
                                                                                                                          BAC 1-11
                                            – des autres appareils émet-
                                                 teurs-recepteurs                           0% («) •
                                      - des appareils récep­
                                           teurs . meme combinés
                                           avec un appareil
                                           d' enregistrement ou d<
                                           reproduction du son .
                                           à l' exclusion des
                                           appareils de radio­
                                           diffusion              ou de télé­
                                           vision et des récep­
                                           teurs pour systèmes
                                           d' appel sélectif -
                                           SELCAL répondant aux
                                           normes ARINC 531 ou •
                                           596                                                0% < i :
                                      - des autres appareils
                                           de la sous-position
                                           85.15 BI           :
                                          – des radars météorologiques 7                           ' "I
                                                tous temps répondant à la
                                                norme ARINC 564            . . ... .         0%         0%            . Airbus, Concorde, Mercure, F 28,
                                                                                                                        BAC l-ll
                                          – des récepteursde navigation
                                               VOR répondant aux normes
                                                ARINC 547 ou 579                           0% (M        0%              F 28 , Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                        BAC Ml
                                          – des récepteurs de radio-
                  I                             guidage ILS répondant à la
                                                norme ARINC 547 ou 578                     0% (M        0%              F 28, Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                        BAC 1-11
                  I                       – des indicateurs combinés
                 i
                                                RD-DRMl pour VOR et
                                                DME                                        o% m         o%             Airbus
                  I                       – des autres appareils, à Pex-
                  I         "                   clusion des récepteurs de
                  I                             radionavigation OMEGA
                  I                             répondant        aux      normes
                  •                             ARINC 580 et JS9                       I 0% («)
           ( ) Pour ctre admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à lu réparation d'avions appartenant à des types
               certifié» pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le !•' janvier 1973 et ayant été soit construits dans la Communauté
               toit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communint*.                                             ■-
 ---pagebreak---                                                                         - 15 -
                                                                                                                         Avions catégorie H
       Numero do                                                                               Avkms
      tanf douanier                        Désignation des marchandises                      catégorie A     Taux
         cotnmun                                                                                                                 Avions concernés
                                                                                                           des droits
             85.15                ex C. autres :
            (suite)                        – Antennes VOR LOC répon­
                                                dant aux normes ARINC 547
                                                ou 579                                        o%           o%         F 28, Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                      BAC 1-11
                                            – Coupleurs ' d'antennes              pour
                                                émetteurs-récepteurs HF ....                  o%           o%         Airbus , Concorde, Mcrcure, F 28 ,
                                           – Antennes du radar météorolo­                                             BAC 1-11
                                                gique, répondant à la norme
                                                ARINC 564                                     o%           o%         Airbus, Concorde, Mercure, F 28 ,
                                           – non dénommés :                                                           BAC 1-11
                                                    - des appareils
                                                         émetteurs de la
                                                         sous-position
                                                         85.15 A I a )....                   0% ( 1 )
                                                    - des appareils
                                                         émetteurs-récep­
                                                         teurs visé sous
                                                         A II .       :
                                                         - des appareils
                                                             émetteurs-
                                                              récepteur HF                    0 %           0 %        Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                                        F 28 , BAC1-11
                                                        – des        autres     appareils
                                                            émetteurs-récepteurs . . 0% (')
                                                        des appareils récepteurs ,
                                                         même combines avec
                                                        un appareil d' enre­
                                                        gistrement ou de
                                                        reproduction du son
                                                        à l' exclusion des
                                                        appareils de radio­
                                                        diffusion ou de
                                                        télévision et des
                                                         récepteurs pour
                                                         systèmes d' appel
                                                         sélectif SELCAL
                                                         répondant aux normes
                                                         ARINC 531 ou 596 | 0% ( 1 .)
{' ) Pour être admis au bénéfice de la
     certifies pour la premicre fois dans un des Etats membres de la Communauté avant ie ■ ■ i.n «
     soit importés et ut.lists i cette date sur des l.gnes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                                        - 16 -
 Numéro du I                                                                                       A titrait L                       Avions catégorie B
tarif douanier                                    Désignation des marchandises                   catégorie A      Taux
    commun                                                                                                                                     Avions concernés
                                                                                                                des droits
        I
                                                =                2                ,            Γ'      3 <                                             5
                  r                                                                        ' I               r               i.
                  i                                    – des autres appareils visés . I                      t               i
                  i                                         sous B :
                  i
                  !
                  \                                         – des radars météorolo-
                                                                 giqucs tous temps ré­
                                                                 pondant à la norme
                                                             ; ARINC 564                           0%          0%                Airbus, Concorde, Mercure, F 28,
  /                 I                                                                                                            BAC 1-11
                                                            – des récepteurs de naviga­
                                                                tion VOR répondant aux
                                                                 normes ARINC 547 ou 579         0% (»)        0%                F 28 , Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                                  BAC1-U
                                                            – des récepteurs de radiogui­                      ■■
                                                                 dage ILS répondant aux
                                                                 normes ARINC 547 ou 578          0% (M          0% *             F 28, Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                                  BAC 1-11
                      i
                                                             – des       indicateurs  com­
            ..        i                                          binés RD-DRMI pour
                      i                                                                           0% (M *        0%               Airbus
            **·        ί
                                                                  VOR et DME
                       i                                     – des autres appareils , a
                       i
                        i
                                 '■ l      ■                       l'exclusion des récep­
                                                                   teurs de radionavigation
                         i                                         OMEGA répondant aux
                •        I
                         1-                                        normes ARINC 580 ou
                         i
                                                                   599 . .                        0% (")
       85.17                   Appareils électriques de signalisation acoustique                                                                                \
                               ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annon­
                               ciateurs, appareils avertisseurs pour la protec­
                               tion contre le vol ou l' incendie , etc. )> autres
                               que ceux des n°' 85.09 et 85 . 16-:
                                ex B. autres                  :
                                                                                                                                t" ■         *
                                " Parties et pièces détachées
         85.17
                                   d 1 appareils avertisseurs pour la protection                     0%           0%                Airbus, F 28
                                        contre l' incendie
          (suite)              "L       Parties ,et pièces détachées                                              0%                 Mercure, Concorde, F 28
                                                                                                     0%
                               06 Cctecteurs de Furnce
                               -, Parties et pièces détachées                                                     0%                 Tous avions
                                                                                                      0%
                               de /feux a cclats antvcoilision .. ., ■•■■•r                  •
                               - parties et pieces detachees
                                   d' autres appareils électriques de signalisation                   0%           0%                F 28
                                        acoustique ou visuelle
           85.18                   Condensateurs électriques, fixes, variables ou
                                             Ular               _ .                                    0%
                                   «ijusiauivs « «
                            i                                                            ^
                            i
                             i
                                                                                           -   .
            85.19                   Appareillage pour la coupure, le sectionnement,
                                    la protection, le branchement ou la connexion
                                    des circuits électriques (interrupteurs, commu­
                                     tateurs, relais, coupe -circuits, parafoudres, eta-
                                      leurs d'onde, prises de courant, douilles pour
                                      lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non
                                    -chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits
                                      imprimés, tableaux de commande ou de distri­
                                                                                                                     »
                                       bution :
0 Pour être admis au bénéfice de la suspension,les produits <Je '\esP^e doivent                                            ijanfértwlt con«?m't»*dan. U Communauté,
 ---pagebreak---                                                                  - 17 -
   Numéro du                                                                                 *            Avions catégorie 11
  tarif dmianirr                                                                 Avions
                                    Désignation des marchandises
     t'tMiimiin                                                                catégorie A      Taux
                                                                                           I des droits           Avions concernés  \
                                                                                                                                     * •'
                  i                               2
-         1                                                                         A
                                                                                              ι   ■·
                    A. Appareils pour la coupure et le sectionne­
                        ment ; appareils pour la protection , le bran­
                        chement ou la commande des circuits élec­
                        triques :
                        – Interrupteurs utilises dans les systèmes de
                             chargement du fret, de l'APU (auxiliary
                             power unit) et de l'éclairage de - secours          0%          0%         Airbus, Mercure, F 28
                        – autres appareils :
                             – destinés aux systèmes de propulseurs
                                 à réaction                            . . .     0%          0%         Airbus, Mercure
                             – autres                                            0%
                    B. Résistances non chauffantes, potentiomètres
                        et rhéostats                  '.                         0%
                    C. Circuits imprimes                                         0%
                    D. Tableaux de commande ou de distribution                   0%
         85.20      Lampes et tubes électriques à incandescence ou
                    à décharge (y compris ceux à rayons ultra­
                    violets ou infrarouges); lampes à arc :
                        A. Lampes et tubes à incandescence pour
                             l'éclairage
                    ex B. Iaït-esfutres lampes et tubes                         0 %
                             – Lampes et tubes à décharge pour
                                 l'éclairage, y compris ceux à lumière
                                 mixte                                           0%
            85.21    Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode
                     chaude, à cathode froide ou à photocathode,
                     autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes,
                     tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y
                     compris les tubes redresseurs à vapeur de mer­
                     cure), tubes cathodiques , tubes et valves pour
                     appareils de prise de vues en télévision , etc. ;
                     cellules photo-électriques ; cristaux piézoélec­
                     triques montés ; diodes, transistors et dispositifs
                     similaires à semi -conducteur ; diodes émettrices
                     de lumière ; microstructures électroniques :
                     A. Lampes, tubes et valves                                   0%
                     B. Cellules photo-électriques, y compris les
                          phototransistors                                        0%
                      C. Cristaux piézo-électriques montés                        0%
            85.22     Machines et appareils électriques non dénommés
                      ni compris dans d'autres positions du présent
                      chapitre :
                          C. autres : autres .
                              ^ Mppa«ils indicateurs de la pression
                                   des moteurs                                  0% O
          \ Pour «dm,s au b:n-fic, de la                                                                          5°" C°nS"Ui,S "" " COmmUnîU,é,
                          i: Kl ccue date sut dcs IigncTrégulitrcs par de, compagnieS ™ de 1. Commun. é.
 ---pagebreak---                                                                                   - 18 -
             Numéro du                                                                                                              A vions catégorie B
           tarif douanier                            Désignation des marchandises                   I    Avions
              commun                                                                                  catégorie A    Taux
                                                                                                                   des droits                 Avions concernés
                               I                                      2                                    3                  Γ             '      ~5 '
                                                                               •
                                                                                                                  ι–-–1
                 85.28              Parties et pièces détachées électriques de machi­
                                    nes et appareils, non dénommées ni comprises
                                    dans d'autres positions du présent chapitre                         0%
                             ι                                    τ
                 90.08              Appareils cinématographiques (appareils de
                                    prise de vues et de prise de son, même com­
                                    binés ; appareils de projection avec ou sans
                                   reproduction du son) :
                                   B. Appareils de projection et de reproduction
                                        du son; même combinés                                           0%
                                                                                                 I
                AA là' I
                                                                    –   wv           UV  IUI/W "
                                 graphie, d'arpentage, de nivellement, de ph'oto-
                                 grammétrie et d' hydrographie, de navigation
                                  (maritime, fluviale ou aérienne), de météoro­
                                 logie, d'hydrologie* de géophysique ; boussoles,
                                 télémètres :
                                      A. Boussoles                                                   0% (»)
                                       B. autres :
                                   - I. Instruments et appareils
                                          optiques de navigation
                                           aérienne :
                                           Ci parties et pièces
                                                 détachées . ■ . * . * ■ ■ • *                      0% ( 1 )        -
                               ex III . non dénommés :
                                              - Instruments de météorologie, télé- |
                                                 mètres r . leurs • par-ties - -et - • > –                    .
                                               nièces détachées .. .....                           '0% ( 1 )
          ex 90.18                 Appareils de mécanothérapie et de massage ;
                                   appareils de psychotechnie, d'ozonothérapie,
                                   d'oxygénothérapie, de réanimation, d' aérosol­
                                   thérapie et autres appareils respiratoires de
                                   tous genres (y compris les masques à gaz):
                                   ex C. Parties et pièces
                                                détachées :                              ,
                                 - dgnfisques à oxygène ; appareils respiratoires                                                 Airbus
                                        pour l'équipage et les passagers des avions                     0%          0 %
«Pour
   r„hv-,errepour
               admisla aupremière
                            bénéficeio„de dans
                                          la suspensi
                                                un deson,buts
                                                           les produits
                                                               membres,dede la Communauté*»*           jarwief197J  ayanfété soit construits dans la Communauté,
                                                                                                           ù Communauté,
 «M importes et utilises à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes un.
 ---pagebreak---                                                                         - 19 -
                    Numéro du
                                                                                                                                             Avions catégorie B
                                                                                                             Avions
                   tanf douanier                       Désignation des marchandises                        catégorie A        Taux
                     commun                                                                                                                          Avions concernés
                                                                                                                            des droits
                          I                                           2                                         3               4                             5
                                                                                                                        ι
                                                                                                        I       .                      II                H
                                      Parties , pièces dctachces et accessoires recon-
                                      naissablcs comme étant exclusivement ou '
                                      principalement conçus pour les instruments ou
                                      appareils des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou
                                      90.28 , qu'ils soient susceptibles d'être utilisés
                                      sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou
                                      appareils de ce groupe de positions :
                                          A. Parties, pièces détachées et accessoires
                                              reconnaissables comme étant exclusive­
                                              ment ou principalement conçus pour les
                                              instruments ou appareils électroniques
                                              &h fîuWf««k9(i28 A :
                                              – pour les :
                                                  – Appareils détecteurs du champ ma­
                                                       gnétique terreste par saturation des
                                                       circuits magnétiques (flux valve)                  0% ( ' )         0%             Airbus, Mercure, F 28
                                                  – Centrales           anémométriques            et
                                                       instruments associés                               0% (>)           0%             Airbus, Mercure, F 28
                                                   – Calculateurs de décrochage                            0% (' )          0%             Airbus , Mercure, F 28
                                                   – Appareils de contrôle du débit et
                                                        de la consommation du carburant                    0% ( ')          0%             Airbus, Mercure, F 28
                                                   – Régulateurs électroniques pour le
                                                        conditionnement de l'air                           0% (' )          0%             Airbus, Mercure, F 28
                                                  – Centrales inertielles répondant à la
                                                       norme ARINC 561                                     0% ( ' )         0%             Concorde, Airbus
                                                  – Boîtiers de commande électronique
                                                       des inverseurs de poussée                          0% (')           0%             Concorde
                                                  – Anémomètres avec indicateur de
                                                       vitesse maximale incorporé                         0% ( ' )       - 0%             Concorde
                                                  – autres instruments et appareils
                                                       électroniques de la sous-p.osition
                                                       90.28 A à l' exception...                          o% (■)
                                                       des systèmes d' alarme
                                                       avertisseurs de la
                                                       proximité du sol •
                                         B.     autres         :    •
                                                ex II . non dénommés :
                                                  pour les régulateurs pneumatiques
                                                  utilisés dans le système de condition­
                                                  nement de l' air et de pressurisation
                                                  des cabines de la sous-position 90.24 A                 0% (•)           0%             Airbus, Mercure, F 28
                                                  pour les autres appareils et instru­
                                                  ments de la sous-position 90.24 A                       0% (' )
(') Pour tire admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destines à l'entretien ou i la réparation d'avions appartenant » des types
    certifies pour la première fois dans un de . Etatt membres de la Communauté avant le !" janvier 197J et ayant été soit construits dans la Communauté,
    soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
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 Numéro du                                                                                                  Avions catégorie B
tanf douanier  i                                                                 Avions
                                Désignation des marchandises
  commun       ;                                                               catégorie A      Taux
                                                                                                                    Avion» concernés
                                                                                              des droits
              j
                                              2                                       3   . !     4                          S
                                                                             1     ;    –1               1
                          – pour les :
                              – Appareils indicateurs de pression
                                   du   carburant et de        l' huile des
                                   réacteurs    . .       :                     0% ( ' )       0%          Airbus,. Mercure, F 28
                              – Appareils indicateurs de quantités
                                   d' huile pour le contrôle des
                                   réacteurs                                    0% ( ' )       0%          Airbus , Mercure, F 28
                              – Appareils indicateurs de vitesse
                                   pour la centrale anémométrique et
                                   pour le contrôle des réacteurs               0% ( ' )       0%          Airbus, Mercure, F 28
                              – Appareils indicateurs de tempé­
                                   rature pour la centrale anémo­
                                   métrique et pour le contrôle des
                                   réacteurs                                    0% (' )        0%          Airbus, Mercure, F 28
                              – Indicateurs de pression électro­
                                   magnétiques et modules associés ,
                                   destinés au contrôle du fonctionne­
                                   ment du système d' admission d' air
                                   des réacteurs                  ■ - ■         0% ( ' )       0%          Concorde
                              – Indicateurs de position - des inver­
                                   seurs de poussée                             0% (')         0%          Concorde
                              – autres appareils de la sous-position
                                   90.28 B                                      0% ( ' )
     91.06       Appareils munis d' un mouvement d'horlogerie
                 ou d' un moteur synchrone permettant de déclen­
                 cher un mécanisme à temps donné ( interrup­
                 teurs horaires, horloges de commutation , etc. ) :
                 – Mécanismes d' horlogerie utilisés dans les
                      svstèmes automatisés                                        0%
      91.11      Autres fournitures d' horlogerie :
                 ex F.    autres :
                          – des appareils repris au n° 91.06 de la
                              présente liste                                      0%
      92.11       Phonographes, machines à dicter et autres appa­
                  reils d'enregistrement ou de reproduction du
                  son, y compris les tourne-disques, les tourne-
                  films et les tourne-fils , avec ou sans lecteur de
                  son ; appareils d'enregistrement ou de repro­
                  duction des images et du son en télévision :
                   A. Appareils d'enregistrement ou de reproduc­
                       tion du son :
                       ex rn Appareils de reproduction :
                               – Reproducteurs          de    ijiusique   et
                                    annonceurs automatiques                          0%          0%         Airbus, Mercure, Concorde, F 28
 ---pagebreak---                                                - 21   -
                                                                              Avions catégorie B
                                                        Avions
             Désignation dos marchandises             catégorie A   1 aux
                                                                                      Avions concernés
                                                                  des droits
Autres parties , pièces détachées et accessoires
des appareils repris au n° 92.11 :
– des enregistreurs de voix dans la cabine de
    pilotage repris à la sous-position 92.11 A I         o%        0%        Airbus , Mercure , Concorde , F 28
– des reproducteurs de musique et annonceurs
    automatiques repris à la sous-position 92.11 A II
    de la présente liste                                 o%        0%        Airbus , Mercure , Concorde , F 28
Sièges même transformables en lits (à l 'exclusion
de ceux du n° 94.02), et leurs parties :
B. autres :                               ,
txl . Spécialement conçus pour aerodynes :
          Sièp.es jrepouverts de
          cuir spécialement conçus pour
           l'équipage                                    0%
        – Parties et pièces détachées de sièges
           spécialement conçus pour l'équipage            0%
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                     Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
                     lorsqu'ils sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien et de réparation sur des avions et
                     des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus
                                                                                                                           Appareils concernés
    Numéro du                                                                                              Tau*      L
 ' tari I' douanier                                      Désignation des marchandises                      • des
                                                                                                           droits        Avions
      commun                                                                                                                               Hélicoptères
                                                                                                                   s
_           .      _|                                                •2          "                  I                       4                   Λ
           38.19             Produits chimiques et préparations des industries chimiques,
                             ou des industries " connexes (y compris celles consistant en
                             mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
                             ailleurs ; produits residuaires des industries chimiques ou des            -■    /  ■
                                                                                                                                            /
                             industries connexes , non dénommés ailleurs :
                             ex- P." Préparations dites « liquides pour transmissions hydrau­
                                       liques » (pour freins hydrauliques notamment)' ne
                                       contenant pas ou contenant moins de 70% en poids                                                ( /
                                       d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :           ■
                                                                                                            0%         Tous avions         Tous       '
                                       – à base d'esters silicates ou phosphoriques
                               ■ ' • -        ' -     •>                              ■ i                                                  hélicoptères
           73.20             Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,                                                   Tous     "
                                                                                                            0%         Tous avions
                             coudes, joints, manchons, brides, etc. )
                                                                                                                                           hélicoptères
            84.10            Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y
                             compris les pompes non mécaniques et les pompes distri­
                             butrices comportant–un - dispositif mesureur ; élévateurs à
                             liquides (à chapelet, à godets, à bandëS~ScrapleSt.etc.) :
                             B. autres pompes :
                      1 •
                                    ex III . Parties et pièces détachées
                      j             d' autres pompes que celles pouvant
                      !             fournir une pression égale ou supé­
                                 . rieure a 20 bar •                                                        0 %
                      I                     '                                             •    "      ■
                                                                                                                      j F 27 ■.
                      i                                        ,                   .i        ,     .
   84.59              | Machines , appareils et engins mécaniques ,
                            non dénommés ni compris dans d' autres
                            positions du présent chapitre :
                            E , autres           ;
                                    ex II . autres               :
                                                - Actionneurs hydrauliques de
                                                     positionnement et de blocage
                                                     ayee dispositifs de contrôle                                      Tous
                                                     associés ( hydrolocks )                                0 %           avions
                        l                                                                        -
                        »
                        j           ex III , Parties et pièces détachées ;
                        ]                          r» d actionneurs hydrauliques
                                                       de positionnement et de
                                                       blocage avec dispositifs de
                                                       contrôle associés (hydre?                                       Tous     j. .
                          ;                             locks )                                             o %           avions
                          i       '                          '                 ~            -
 ---pagebreak---                                                                       - 2     -
. Numero du |                                                                                           Appareils concernés
                                                                                           Taux
 ( anf riou.inicr i                         Désignation des marchandises                    des
    lommun        I
                                                                                           droits     Avions          Hélicoptères
        84.61        Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris
                     les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries ,
                     chaudières , réservoirs , cuves et autres contenants similaires :
                          A. Défendeurs                                                     0%     Tous avions        Tous
                                                                                                                      hélicoptères
                     ex B. autres :
                             – Vannes utilisées dans le système pneumatique et le
                               . système de conditionnement de l' air                       0%     F 27
        84.63        Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins, paliers et
                     coussinets , engrenages et roues de friction , réducteurs , multi­
                     plicateurs et variateurs de vitesse , volants et poulies (y compris
                     les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement
                      ( manchons , accouplements élastiques, etc. ) et joints d'articu­
                     lation (de Cardan , d' Oldham , etc. ):
                     – iÇispo^iYifwPentraînement à vitesse constante (CSD)                  0%     VFW 614
       85.01        Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                    statiques ( redresseurs , etc. ); transformateurs ; bobines de
                    réactance et selfs : .
                    ex C. Parties et pièces détachées :
                            – des génératrices à courant continu d' une puissance
                                de 10,5 kW                                                 0%     F 27
                            – des     convertisseurs    rotatifs   à   courant  alternatif
                                115 V , 400 Hz, d' une puissance de 250 VA ou
                                1 800 VA                                                   0%     F 27
                            – des génératrices à courant alternatif, 120-208 V,
                               d' une puissance de 15 kVA                                  0%     F 27
                            – des actionneurs électriques pour la commande des
                                ailerons et des volets auxiliaires                         0%     F 27
                            – des convertisseurs statiques de courant alternatif
                                115 V , 400 Hz, d'une puissance de 250 VA ou
                               700 VA                                                      0%     F 27
       85.15        Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                    phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                    réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                    les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                    ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour
                    la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection ,
                    de radiosondage et de radiotélécommande :
 ---pagebreak---                                                                           - 3          -
                                                                                                                                    Appareils concernés
                                                                                                                Taux
 Niinii'to H II
                                                    Désignation des marchandises                                  des
lariF dou.iniiT
                                                                                                                droits            Avions
   rommun                                                                                                                                          Hélicoptères
        85.15                C. Parties et pièces détachées :                                                                                                   \κ
       (suite)                  ^ïfo^ccef^cdblictées dans la masse, en métaux
                                       -    communs, dont le plus grand diamètre n'excède
                                            pas 25 mm, à l'exclusion de celles pour récep­
                                            teurs de radionavigation OMEGA répondant
                                            aux normes ARINC 580 ou 599                                         8% (J)        Tous avions I Tous
                                                                                                                                             -     hélicoptères
                                   exc ) autres, à l'exclusion des parties et pièces déta­
                                             chées pour récepteurs de radionavigation
                                             OMEGA répondant aux normes ARINC 580                                                                  Tous
                                             ou 599 .   ..                                                       8% (M         Tous avions
                                                                                                                                                   hélicoptères
          90.29           Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
                          étant exclusivement ou principalement conçus pour les
                          instruments ou appareils des nos 90.2.5 , 90.24, 90.26, 90.27 ou
                          90.28, qu' ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou
                          sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe
                          de positions :                    -                        ~
                              A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables'
                                   - comme étant exclusivement ou principalement conçus
                                     pour les instruments ou appareils électroniques de
                                     la sous-position 90.28 A :
                                   ex J.% »p             *rAlicrueurs du quantité de carburant                     0%          F 27
                                     – des cycleurs électroniques utilisés dans le système de                      0%           F 17
                                          dégivrage
                                                                                                                   0%           F 17
                                          des régulateurs de voltage transistorisés
                                     – des autres instruments ou aDDareils de la sous -position
                                          90.28 A repris ci~après I                         , _ '
                                         - Appareils détecteurs du champ
                                             magnétique terrestre par satu-                                                                         Tous
                                         - ration dès circuits magnétiques                                                     Tous
                                              ( flux valve )                                                   0 %'(1 )            avions hélicoptères
                                                                                                                               Tous                 Tous
                                          - Régulateurs électroniques pour                                                                          hélicoptères
                                              le conditionnement de l' air ftf 0 %(1 )                                             avions
                            ex B. autres :
                                    ' – des transmetteurs réducteurs utilisés dans le système
                                                                                                                    0%           F 27
                        *        .         de décrochage .
                                           des/ftJtVtjK&tîs ou appareils de la sous-positipn 90.28 B
                                           repris ci-après :
                                           - Transmetteurs de pression utili
                                               sés dans le système de condi -*
                                               tionnement de l' air et de
                                               pressurisation des cabines , , , ^                                0 %             F 27
                                               Indicateurs doubles de pression
                                               utilisés dans le système de
                                               conditionnement de l' air et de
                                               pressurisation des cabines                                        0 %           ' F 27
  (' ) Pour être admis au hcncfke de l.i suspension, les produits de PopOce doivent être destinés à Pentretie» nu à U réparation d'avions
        ten.inl a des types certifies pour la première fols dans un des hl.lt i nienihtes de b < .ommunaute avant le 1 " tanvter P*7Î et ayant ctc s»
        1j Communauté, soit importes et utilises a cette date sur des lignes réuulicres par des compagnies aériennes de la ( nm nuin.i ute.