CELEX: 62014TN0591
Language: fr
Date: 2014-08-08 00:00:00
Title: Affaire T-591/14: Recours introduit le 8 août 2014 — BSH/OHMI (PerfectRoast)

6.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 351/24
            
         Recours introduit le 8 août 2014 — BSH/OHMI (PerfectRoast)
   (Affaire T-591/14)
   2014/C 351/30
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 16 juin 2014 dans l’affaire R 359/2014-5;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «PerfectRoast» pour des produits relevant des classes 7 et 11 — demande de marque communautaire no 1 2 1 73  902.
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 75 du règlement no 207/2009.