CELEX: 31979R0539
Language: fr
Date: 1979-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 539/79 de la Commission, du 22 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23 . 3 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 72/3
                              REGLEMENT (CEE) N» 539/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 mars 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 notamment son article 15 paragraphe 6,                          l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              visées à l'article 15 du règlement (CEE) nù 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe.
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 23 mars
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 mars 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3 ) JO r L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 72/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                23 . 3 . 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 22 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céreales et farines
                                                                                                                                            un UC / r)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                      Courant            1 " term .       2e term .     V term .
                                     Désignation des marchandises
      commun
                                                                                         .*                   4                5            6
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                0          3,96
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0                0          0,82
10.02                Seigle                                                              0                  2,59             2,59         2,59
10.03                Orge                                                                0                    0                0            0
10.04                Avoine                                                              0                    0                0            0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                  0,23             0,23           0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0                0            0
10.07 B              Millet                                                              0                  0,46             0,46         0,46
10.07 C              Sorgho                                                              0                  4,26             4,26         4,26
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0                0            0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                0          5,53
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                            (a, UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         h r term .        2e term .     > term .       term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                      .*               4                 5             6           7
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0
                                                                                          III      0                 0           7,05      7,05
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté                        III
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0           5,27      5,27
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,                       III
I                    présenté sous forme de farine                               0                 0                 0             0          0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,                       III
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0             0          0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                 0             0          0