CELEX: 31992R2873
Language: fr
Date: 1992-10-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2873/92 de la Commission du 1er octobre 1992 modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

5. 10. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 289/ 1
                                                                   I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2873/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er octobre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur appli­
                                                                 cation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           peseta espagnole conduisent, en vertu de l'article 9 para­
EUROPÉENNES,                                                            graphe 2 du règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier
                                                                        les montants compensatoires monétaires applicables au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  Portugal et en Espagne,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu                                   Article premier
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (*), et notamment
son article 9 paragraphe 2,                                             Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit.
considérant que les montants compensatoires monétaires
                                                                        1 ) La colonne «Portugal» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                        l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                      du présent règlement.
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                2) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5, 6, 7 et 8 de
n° 2776/92 (4);                                                             l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                            du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la
Commission (®), modifié en dernier lieu par le règlement                3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
(CEE) n° 3672/89 ('), a établi les modalités de calcul                      règlement.
des montants compensatoires monétaires ; que les cours
de change au comptant constatés confoimément au                                                    Article 2
règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du
23 au 29 septembre 1992 pour l'escudo portugais et la                   Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1992.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
C) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO n° L  153 du  17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) JO n° L  283 du 28 . 9. 1992, p. 1 .
O   JO n° L  310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO n° L  358 du  8 . 12. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- N° L 289/2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           5. 10. 92
                                                                     ANNEXE I
                                                                      PARTIE I
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas   Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France Grèce Irlande  Espagne
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédtraie                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Esc        £     FB/Flux     Dlu­       Ut         FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                    I 000 kg
   0709 90 60                                                                                                                           350,43
   0712 90 19                                                                                                                           350,43
   1001 10 10                                                                                                                           473,41
   1001 10 90                                                                                                                           473,41
   1001 90 91                                                                                                                           350,43
   1001 90 99                                                                                                                           350,43
   1002 00 00                                                                                                                           332,94
   1003 00 10                                                                                                                           332,94
   1003 00 90                                                                                                                           332,94
   1004 00 10                                                                                                                           319,62
   1004 00 90                                                                                                                           319,62
   1005 10 90                                                                                                                           350,43
   1005 90 00                                                                                                                           350.43
   1007 00 90                                                                                                                           332,94
   1008 20 00                                                                                                                           332,94
   1101 00 00                                                                                                                           424,86
   1102 10 00                                                                                                                           400,37
   1102 20 10                                                                                                                           490,61
   1102 20 90                                                                                                                            157,70
   1102 90 10                                                                                                                           339,60
   1102 90 30                                                                                                                           326,01
   1102 90 90  11-1     7285                                                                                                            339,60
               11-1     7286                                                                                                            339,60
   1103 11 10                                                                                                                           603,86
   1103 11 90                                                                                                                           458,85
   1103 12 00                                                                                                                           447,47
   1103 13 10  11-2                                                                                                                     508,13
   1103 13 90                                                                                                                           357.44
   1103 19 10                                                                                                                           339,60
   1103 19 30                                                                                                                           466,12
   1103 19 90  11-1     7285                                                                                                            339,60
               11-1     7286                                                                                                            339,60
   1103 21 00                                                                                                                           357,44
   1103 29 10                                                                                                                           339,60
   1103 29 20                                                                                                                           339,60
   1103 29 30                                                                                                                           326,01
   1103 29 40                                                                                                                           357,44
 ---pagebreak--- 5 . 10. 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 289/ 3
                        I             I                  Positifs                                               Négatifs
                            Code              République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande     Espagne
     CodeNC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut         FF    DR     £ Irl       Pu
                                                                                                       — 1 000 kg —
     1103 29 90  11-1       7285                                                                                                                339,60
                 ll-l       7286                                                                                                                339,60
     1104 11 10                                                                                                                                 339,60
     1104 1190                                                                                                                                  466,12
     1104 12 10                                                                                                                                 326,01
     1104 12 90                                                                                                                                 575,32
     1104 19 10                                                                                                                                 357,44
     1104 19 30                                                                                                                                 339,60
     1104 19 50                                                                                                                                 385,48
     1104 19 99  11-1       7285                                                                                                                339,60
                 11-1       7286                                                                                                                339,60
     1104 21 10                                                                                                                                 339,60
     1104 21 30                                                                                                                                 466.12
     1104 21 50                                                                                                                                 532,70
     1104 21 90                                                                                                                                 339,60
     1104 22 10  11-6       7158                                                                                                                326,01
                 11-6       7159                                                                                                                575,32
     1104 22 30                                                                                                                                 447,47
     1104 22 50                                                                                                                                 326,01
     1104 22 90                                                                                                                                 326,01
     1104 23 10                                                                                                                                 357,44
     1104 23 30                                                                                                                                 357,44
     1104 23 90                                                                                                                                 357,44
     1104 29 11                                                                                                                                 357,44
     1104 29 15                                                                                                                                 339,60
     1104 2919   11-3       7290                                                                                                                339,60
                 11-3       7291                                                                                                                339,60
     1104 29 31                                                                                                                                 357,44
     1104 29 35                                                                                                                                 339,60
     1104 29 39  11-3       7290                                                                                                                339,60
                 11-3       7291                                                                                                                339,60
     1104 29 91                                                                                                                                 357,44
     1104 29 95                                                                                                                                 339,60
     1104 29 99  11-1       7285                                                                                                                339,60
                 11-1       7286                                                                                                                339,60
     1104 30 10                                                                                                                                 262,83
     1104 30 90                                                                                                                                 105.13
     1107 10 11                                                                                                                                 623,77
     1107 10 19                                                                                                                                 466,08
     1107 10 91                                                                                                                                 592,63
     1107 10 99                                                                                                                                 442,81
     1107 20 00                                                                                                                                 516,06
     1108 11 00  11-4       7294                                                                                                                592,23
                 11-4       7295         O                                                                                                      592,23
     1108 12 00  11-4       7294                                                                                                                529,16
 ---pagebreak--- N° L 289/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 10. 92
                                                   Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                        Code
   Code NC    Tableau
                      idditionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut        FF    DR    £ Irl      Pu
                                                                                                 — 1 000 kg —
   1108 12 00  11-4     7295       O                           —                                                                       529,16
   1108 13 00  11-5     7296                                   —                                                                       529,16
               11-5     7297       C)                          —                                                                       529,16
   1108 14 00  11-4     7294                                   —                                                                       529,16
               11-4     7295       O                           —                                                                       529,16
   1108 19 90  11-4     7294                                   —                                                                       529,16
               11-4     7295       C)                          —                                                                       529,16
   1109 00 00                                                  —                                                                       806,00
   1702 30 91  17-9     7318                                   —                                                                       690,36
   1702 30 99  17-9     7318                                   —                                                                       529,16
   1702 40 90                                                  —                                                                       529,16
   1702 90 50                                                  —                                                                       529,16
   1702 90 75                                                  —                                                                       721,90
   1702 90 79                                                  —                                                                       504,63
   2106 90 55                                                  —                                                                       529,16
   2302 10 10  23-1     7622                                   —                                                                        —
               23-1     7623                                   —                                                                       144,73
   2302 10 90                                                  —                                                                       299,80
   2302 20 10                                                  —                                                                       144,73
   2302 20 90                                                  —                                                                       299,80
   2302 30 10                                                  —                                                                       144,73
   2302 30 90                                                  —                                                                       310,14
  2302 40 10                                                   —                                                                       144,73
  2302 40 90                                                   —                                                                       310,14
  2303 10 11                                                   —                                                                      700,87
  2309 10 11   23-2     7624                                   —
               23-2     7625                                   —                                                                        42,05
  2309 10 13   23-8     7541       (»)                         —                                                                        _
               23-8     7542       O                           —                                                                      417,82
               23-8     7543       O                           —                                                                       835,63
               23-8     7545       O                           —                                                                        62,14
               23-8     7546       O                           —                                                                       124,29
               23-8     7547       O                           —                                                                        _ .
               23-8     7548       O                           —                                                                      659,31
               23-8     7549       O                           —                                                                    1318,61
               23-8     7550       C)                          —                                                                        42,05
               23-8     7551       O                           —                                                                      459,87
               23-8     7552       (')                         —                                                                      877,68
               23-8     7626       O                           —                                                                        42,05
               23-8     7627       O                           —                                                                       104,19
               23-8     7628       f)                          —                                                                       166,34
               23-8     7629       O                           —                                                                        42,05
               23-8     7630       O                           —                                                                      701,36
               23-8     7631       (a)                         —                                                                    1 360,66
  2309 10 31   23-3     7624                                   —                                                                        —
 ---pagebreak--- 5. 10. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 289/5
                                                    Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande     Espagne
                          Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut        FF    DR     £ Irl       Pta
                                                                                                  — 1 000 kg —
   2309 10 31   23-3     7691                                   —                                                                         133,17
   2309 10 33   23-9     7541       (2)                         —                                                                          —-
                23-9     7542       (2)                         —                                                                         417,82
                23-9     7543       (2)                         —                                                                         835,63
                23-9     7545       C)                          —                                                                          62,14
                23-9     7546       (2)                         —                                                                         124,29
                23-9     7547       (2)                         —                                                                          —
                23-9     7548       (2)                         —                                                                         659,31
                23-9     7549       O                           —                                                                       1 318,61
                23-9     7645       O                           —                                                                         133,17
                23-9     7646       (2)                         —                                                                         550,99
                23-9     7647       (2)                         —                                                                         968,80
                23-9     7648       (2)                         —                                                                         133,17
                23-9     7649       (2)                         —                                                                         195,31
                23-9     7650       (2)                         —                                                                         257,46
                23-9     7651       (2)                         —                                                                         133,17
                23-9     7652       (2)                         —                                                                         792,48
                23-9     7653       O                           —                                                                       1451,78
    2309 10 51  23-4     7624                                   —                                                                          —
                23-4     7692                                   —                                                                         262,83
    2309 10 53 23-10     7541       (2)                         —                                                                          —
               23-10     7542       (2)                         —                                                                         417,82
               23-10     7543       (2)                         —                                                                         835,63
               23-10     7545       (2)                         —                                                                          62,14
               23-10     7546       (2)                         —                                                                         124,29
               23-10     7547       (2)                         —                                                                          —
               23-10     7548       (2)                         —                                                                         659,31
               23-10     7549       (2)                         —                                                                       1 318,61
               23-10     7654       (2)                         —                                                                         262,83
               23-10     7655       (2)                         —                                                                         680,65
               23-10     7656       (2)                         —                                                                       1 098,46
               23-10     7657       (2)                         —                                                                         262,83
               23-10     7658       (2)                         —                                                                         324,97
               23-10     7659       (2)                         —                                                                         387,12
               23-10     7660       (2)                         —                                                                         262,83
               23-10     7661       C)                          —                                                                         922,14
               23-10     7662       (2)                         —                                                                       1 581,44
   2309 90 31   23-5     7624                                   —                                                                          —
                23-5     7693                                   —                                                                          42,05
   2309 90 33  23-11     7541       (2)                         —                                                                          —
               23-11     7542       (2)                         —                                                                         417,82
               23-11     7543       (2)                         —                                                                         835,63
               23-11     7545       (2)                         —                                                                          62,14
               23-11     7546       (2)                         —                                                                         124,29
               23-11     7547       (2)                         —                                                                          —
 ---pagebreak--- N° L 289/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 10. 92
                                                  Positifs                                              Négatifs
                       r i.            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC                                                             Uni     Luxem­
             Tableau additionnel Notes Jédjxale                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl      PU
                                                                                                — 1 000 kg —
  2309 90 33 23-11     7548       O                                                                                                   659,31
             23-11     7549       O                                                                                                 1 318,61
             23-11     7663       O                                                                                                     42,05
             23-11     7664       O                                                                                                   459,87
             23-11     7665       O                                                                                                   877,68
             23-11     7666       O                                                                                                     42,05
             23-11     7667       O                                                                                                   104,19
             23-11     7668       O                                                                                                    166,34
             23-11     7669       (2)                                                                                                   42,05
             23-11     7670       O                                                                                                   701,36
             23-11     7671       C)                                                                                               1 360,66
  2309 90 41  23-6     7624
              23-6     7694                                                                                                           133,17
  2309 90 43 23-12     7541       O
             23-12     7542       (2)                                                                                                 417.82
             23-12     7543       (2)                                                                                                 835,63
             23-12     7545       (2)                                                                                                   62,14
             23-12     7546       (')                                                                                                 124,29
             23-12     7547       (2)
             23-12     7548       O                                                                                                   659,31
             23-12     7549       0                                                                                                1 318,61
             23-12     7672       O                                                                                                   133,17
             23-12     7673       (2)                                                                                                 550,99
             23-12     7674       O                                                                                                   968,80
             23-12     7675       O                                                                                                   133,17
             23-12     7676       (2)                                                                                                 195,31
             23-12     7677       (2)                                                                                                 257,46
             23-12     7678       (2)                                                                                                 133,17
             23-12     7679       (2)                                                                                                 792,48
             23-12     7680       (2)                                                                                              1 451,78
  2309 90 51  23-7     7624
              23-7     7695                                                                                                           262.83
  2309 90 53 23-13     7541       (2)
             23-13     7542       (2)                                                                                                 417.82
             23-13     7543       (2)                                                                                                 835,63
             23-13     7545       (2)                                                                                                   62,14
             23-13     7546       (2)                                                                                                 124,29
             23-13     7547       (2)
             23-13     7548       (2)                                                                                                 659,31
             23-13     7549       (2)                                                                                              1 318,61
             23-13     7681       (2)                                                                                                 262.83
             23-13     7682       (2)                                                                                                680,65
             23-13     7683       (2)                                                                                              1 098,46
             23-13     7684       (2)                                                                                                 262,83
             23-13     7685       (2)                                                                                                 324,97
 ---pagebreak--- 5. 10 . 92                                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 289/7
                                        \                  Positifs                                             Négatifs
                                                République Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce    Irlande    Espagne
                              Code
    CodeNC          Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit       FF     DR        £ Irl      Pu
                                                                                                        — 1 000 kg —
    2309 90 53      23-13     7686         O                          —                                                                            387,12
                    23-13     7687         (2)                        —                                                                            262,83
                    23-13     7688         O                          —                                                                            922,14
                    23-13     7689         (*)                        —                                                                          1 581,44
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 289/ 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             5 . 10. 92
                                                                    PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie      France Grèce Irlande    Espagne
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI      Esc        £     FB/Flux     Dkr          Lit         FF    DR     £ Irl      rta
                                                                                              — 100 kg poid$ vif —
   0102 90 10                      0                                                                                                       290,63
   0102 90 31                      C)                                                                                                      290,63
   0102 90 33                      C)                                                                                                      290,63
   0102 90 35                      o                                                                                                       290,63
   0102 90 37                                                                                                                              290,63
                                                                                                 100 kg poids net
   0201 10 10                                                                                                                              552,21
   0201 10 90                                                                                                                              552,21
   0201 20 21                                                                                                                              552,21
   0201 20 29                                                                                                                              552,21
   0201 20 31                                                                                                                              441,76
   0201 20 39                                                                                                                              441,76
   0201 20 51                                                                                                                             662,65
   0201 20 59                                                                                                                             662,65
   0201 20 90                                                                                                                             441,76
   0201 30 00                                                                                                                             755,65
   0202 10 00                                                                                                                             491,17
   0202 20 10                      O                                                                                                      491,17
   0202 20 30  02-1     7014                                                                                                                78,59
               02-1     7018                                                                                                                78,59
               02-1     7019       O                                                                                                      392,94
  0202 20 50   02-1     7014                                                                                                               122,79
               02-1     7018                                                                                                               122,79
               02-1     7019       O                                                                                                      613,97
  0202 20 90                       O                                                                                                      392,94
  0202 30 10                       O                                                                                                      613,97
  0202 30 50                      OC)                                                                                                     613,97
  0202 30 90   02-2     7034                                                                                                               122,79
               02-2     7038       o                                                                                                      613,97
  0206 10 95                                                                                                                              755,65
  0206 29 91                                                                                                                              613,97
  0210 20 10                                                                                                                              441,76
  0210 20 90                                                                                                                              630,68
  0210 90 41                                                                                                                              630,68
  0210 90 90                                                                                                                              630,68
  1602 50 10   16-4     7 330                                                                                                             630,68
               16-4     7331                                                                                                              377,82
               16-4     7332                                                                                                              252,85
  1602 90 61   16-4     7332                                                                                                              252,85
 ---pagebreak--- 5 . 10.92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 289/9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées i la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel 2 octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(*) L'admission dans ce code NC est surbordonnée i la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 289/ 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          5. 10. 92
                                                                     PARTIE 5
                                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande  Espagne
   Code NC    Tableau additionnel Note»  fédéraie
                                        d Allema­
                                                                         Uni     Luxem­
                                                                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                   — 100 ke —
   0401        04-1     7058                                   a+c                                                                      a+e
   0402 10 11                                                   —                                                                       329,65
   0402 10 19  04-3     7059                                    —                                                                       214,93
               04-3     7079                                    —                                                                       329,65
               04-3     7222                                    —
   0402 10 91  04-4     7089                                   d+f                                                                      d+f
   0402 10 99  04-4     7089                                   d+f                                                                      d+f
   0402 21 11  04-2     7744                                   a+c                                                                      a+c
   0402 21 17  04-6     7098                                    —                                                                       214,93
               04-6     7114                                   a+c                                                                      a+c
               04-6     7224                                    —
   0402 21 19  04-2     7744                                   a+c                                                                      a+c
   0402 2191   04-2     7744                                   a+c                                                                      a+c
   0402 21 99  04-2     7744                                   a+c                                                                      a+c
   0402 29     04-2     7744                                 a + c+f                                                                  a+c+f
   0402 91     04-2     7744                                   a+c                                                                      a+c
   0402 99     04-2     7744                                 a + c+f                                                                  a+c+f
   0403 10 02  04-2     7744                                   a+c                                                                      a+c
   0403 10 04  04-2     7744                                   a+c                                                                      a+c
   0403 10 06  04-2     7744                                   a+c                                                                      a+c
   0403 10 12  04-2     7744                                 a + c+f                                                                  a+c+f
   0403 10 14  04-2     7744                                 a + c+f                                                                  a+c+f
  0403 10 16   04-2     7744                                 a + c+f                                                                  a+c+f
  0403 10 22   04-2     7744                                   a+c                                                                      a+c
   0403 10 24  04-2     7744                                   a+c                                                                      a+c
  0403 10 26   04-2     7744                                   a+c                                                                      a+c
  0403 10 32   04-2     7744                                a + c+f                                                                   a+c+f
  0403 10 34   04-2     7744                                a + c+f                                                                   a+c+f
  0403 10 36   04-2     7744                                a + c+f                                                                   a + c+f
  0403 90 11   04-5     7093                                    —                                                                      214,93
               04-5     7097                                    —                                                                      329,65
               04-5     7223                                    —
  0403 90 13   04-6     7098                                    —                                                                      214,93
               04-6     7114                                   a+c                                                                      a+c
               04-6     7224                                    —
  0403 90 19   04-2     7744                                   a+c                                                                      a+c
  0403 90 31   04-4     7089                                   d+f                                                                      d+f
  0403 90 33   04-2     7744                                a + c+f                                                                   a+c+f
  0403 90 39   04-2     7744                                a +c + f                                                                  a+c+f
 ---pagebreak--- 5. 10. 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 289/ 1 1
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Esc      £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                   100 kg —
    0403 90 51  04-2     7744                                   a+c                                                                    a+c
    0403 90 53  04-2     7744                                   a+c                                                                    a+c
    0403 90 59  04-2     7744                                   a+c                                                                    a+c
    0403 90 61  04-2     7744                                 a+c+f                                                                  a+c + f
    0403 90 63  04-2     7744                                 a + c+f                                                                a+c + f
    0403 90 69  04-2     7744                                 a + c+f                                                                a+c + f
    0404 90 11  04-2     7744                                   a+c                                                                    a+c
    0404 90 13  04-2     7744                                   a+c                                                                    a+c
    0404 90 19  04-2     7744                                   a+c                                                                    a+c
    0404 90 31  04-2     7744                                   a+c                                                                    a+c
    0404 90 33  04-2     7744                                   a+c                                                                    a+c
    0404 90 39  04-2     7744                                   a+c                                                                    a+c
    0404 90 51  04-2     7744                                 a + c+f                                                                a+c+f
    0404 90 53  04-2     7744                                 a + c+f                                                                a+c + f
    0404 90 59  04-2     7744                                 a + c+f                                                                a+c+f
    0404 90 91  04-2     7744                                 a + c+f                                                                a+c+f
    0404 90 93  04-2     7744                                 a+c + f                                                                a+c + f
    0404 90 99  04-2     7744                                 a + c+f                                                                a+c+f
    0405        04-7     7118                                                                                                          190,04
                04-7     7119                                                                                                          194.79
                04-7     7134                                                                                                         275,77
                04-7     7138                                                                                                         282,66
                04-7     7139                                                                                                         299.80
                04-7     7154                                                                                                         307,29
                04-7     7189                                                                                                         546,08
                04-7     7193                                                                                                         559,73
                04-7     7197                                 b x coef                                                               b x coef
                04-7     7199                                 b x coef                                                               b x coef
                04-7     7218                                 b x coef                                                               b x coef
                04-7     7225                                     b                                                                      b
                04-7     7281                                 b x coef                                                               b x coef
    0406 10 20  04-8     7226
                04-8     7227                                                                                                         409,89
                04-8     7228                                                                                                         468,01
                04-8     7229                                                                                                         281,80
                04-8     7230                                                                                                         366,70
                04-8     7231                                                                                                          128,09
                04-8     7232                                                                                                          186,31
    0406 10 80  04-8     7226
                04-8     7228                                                                                                         468,01
                04-8     7230                                                                                                         366,70
                04-8     7232                                                                                                         186,31
    0406 20 10
    0406 20 90  04-9     7233                                                                                                         468,01
                04-9     7234                                                                                                         634,59
 ---pagebreak--- N° L 289/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 10. 92
                                                   Positifs                                            Négatifs
                         r-„j.          République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande    Espagne
   Code NC    Tableau addilionnel Notes fédérale                        uni     Luxem­
                                                                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flui     Dkr       Lit       FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                  100 kg
   0406 30 10 04-10      7235
              04-10      7236                                                                                                         168,30
              04-10      7237                                                                                                         246,85
              04-10     .7238                                                                                                         359,18
              04-10      7239                                                                                                         425,95
  0406 30 31  04-10      7235
              04-10      7236                                                                                                         168,30
              04-10      7237                                                                                                         246,85
              04-10      7238                                                                                                         359,18
   0406 30 39 04-10      7235
              04-10      7238                                                                                                         359,18
              04-10      7239                                                                                                         425,95
   0406 30 90                                                                                                                         425,95
   0406 40 00 04-11      7240
              04-11      7241                                                                                                         443,01
   0406 90 11 04-12      7242                                                                                                         366,70
              04-12      7243
              04-12      7244                                                                                                        409,89
              04-12      7245                                                                                                        468,01
              04-12      7246                                                                                                        281,80
              04-12      7247                                                                                                        366,70
   0406 90 13 04-13      7248
              04-13      7250                                                                                                        547,75
   0406 90 15 04-13      7248
              04-13      7250                                                                                                        547,75
   0406 90 17 04-13      7248
              04-13      7249                                                                                                        366,70
              04-13      7250                                                                                                         547,75
  0406 90 19
  0406 90 21  04-14      7251
              04-14      7252                                                                                                        501,93
  0406 90 23  04-15      7254
              04-15     7255                                                                                                         409,89
              04-15     72 56                                                                                                        468,01
              04-15     7257                                                                                                         281,80
              04-15     7258                                                                                                         366,70
  0406 90 25  04-15     7254
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 ---pagebreak--- 5 . 10 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 289/ 13
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                          Code
     Code NC    fableau additionnel Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema ­                               bourg
                                             gne
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                                                  Positifs                                              Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande  Espagne
   Code NC   Tableau
                     iddicionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
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             04-16     7277                                                                                                          468,01
             04-16     7278                                                                                                          281,80
             04-16     7279                                                                                                          366,70
  0406 90 77 04-16     7259
             04-16     7274                                                                                                          409,89
             04-16     7277                                                                                                          468,01
             04-16     7278                                                                                                          281,80
             04-16     7279                                                                                                          366,70
  0406 90 79 04-16     7259
             04-16     7274                                                                                                          409,89
             04-16     7277                                                                                                          468,01
             04-16     7278                                                                                                          281,80
             04-16     7279                                                                                                          366,70
  0406 90 81 04-16     7259
             04-16     7274                                                                                                          409,89
             04-16     7277                                                                                                          468,01
             04-16     7278                                                                                                          281,80
             04-16     7279                                                                                                          366,70
  0406 90 85 04-16     7259
             04-16     7274                                                                                                          409,89
             04-16     7277                                                                                                          468,01
             04-16     7278                                                                                                          281,80
             04-16     7279                                                                                                          366,70
  0406 90 89 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     72 55                                                                                                         409,89
             04-15     7256                                                                                                          468,01
             04-15     7257                                                                                                          281,80
             04-15     7258                                                                                                          366,70
  0406 90 93  04-8     7226
              04-8     7231                                                                                                          128,09
              04-8     7232                                                                                                          186,31
  0406 90 99  04-8     7226
              04-8     7228                                                                                                          468,01
              04-8     7230                                                                                                          366,70
              04-8     7232                                                                                                          186,31
  2309 10 15 23-14     7553                                                                                                           41,78
             23-14     7554                                                                                                           83,56
             23-14     7555                                                                                                          125,35
             23-14     7556                                                                                                          156,68
 ---pagebreak--- 5 . 10 . 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 289/ 15
                I                     \                  Positifs                                              Négatifs
                            Code              République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Espagne
     CodeNC       Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                        — 100 kg
     2309 10 15   23-14     7557                                                                                                             175,48
                  23-14     7558                                                                                                             188,02
                  23-14     7559                                                                                                                6,21
                  23-14     7569                                                                                                              12,43
                  23-14     7573                                                                                                              18,64
                  23-14     7574                                                                                                              23,30
                  23-14     7577                                                                                                              26,10
                  23-14     7578                                                                                                              27,96
                  23-14     7579                                                                                                              65,93
                  23-14     7580                                                                                                             131,86
                  23-14     7581                                                                                                             197,79
                  23-14     7582                                                                                                             247,24
                  23-14     7583                                                                                                             276,91
                  23-14     7584                                                                                                             296,69
                  23-14     7885
     2309 10 19   23-14     7553                                                                                                              41,78
                  23-14     7554                                                                                                              83,56
                  23-14     7555                                                                                                             125,35
                  23-14     7556                                                                                                             156.68
                  23-14     7557                                                                                                             175,48
                  23-14     7558                                                                                                             188,02
                  23-14     7559                                                                                                               6,21
                  23-14     7569                                                                                                              12,43
                  23-14     7573                                                                                                              18,64
                  23-14     7574                                                                                                              23,30
                  23-14     7577                                                                                                              26,10
                  23-14     7578                                                                                                              27,96
                   23-14    7579                                                                                                              65,93
                   23-14    7580                                                                                                             131,86
                   23-14    7581                                                                                                             197,79
                  23-14     7582                                                                                                             247,24
                  23-14     7583                                                                                                             276,91
                  23-14     7584                                                                                                             296.69
                  23-14     7885
     2309 10 39    23-14    7553                                                                                                              41,78
                   23-14    7554                                                                                                              83,56
                   23-14    7555                                                                                                             125,35
                   23-14    7556                                                                                                             156,68
                   23-14    7557                                                                                                             175,48
                  23-14     7558                                                                                                             188,02
                  23-14     7559                                                                                                               6,21
                  23-14     7569                                                                                                              12,43
                  23-14     7573                                                                                                              18,64
                  23-14     7574                                                                                                              23,30
                  23-14     7577                                                                                                              26,10
 ---pagebreak--- N° L 289/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 10- 92
                                                  Positifs                                              Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande  Espagne
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Ut         FF    DR     £ Irl    Pta
                                                                                                 — 100 kg —
  2309 10 39 23-14     7578                                                                                                           27,96
             23-14     7579                                                                                                           65,93
             23-14     7580                                                                                                          131,86
             23-14     7581                                                                                                          197,79
             23-14     7582                                                                                                          247,24
             23-14     7583                                                                                                          276,91
             23-14     7584                                                                                                          296,69
             23-14     7885
  2309 10 59 23-14     7553                                                                                                           41,78
             23-14     7554                                                                                                           83,56
             23-14     7555                                                                                                          125,35
             23-14     7556                                                                                                          156.68
             23-14     7557                                                                                                          175,48
             23-14     7558                                                                                                          188,02
             23-14     7559                                                                                                            6,21
             23-14     7569                                                                                                           12,43
             23-14     7573                                                                                                           18,64
             23-14     7574                                                                                                           23,30
             23-14     7577                                                                                                           26,10
             23-14     7578                                                                                                           27,96
             23-14     7579                                                                                                           65,93
             23-14     7580                                                                                                          131,86
             23-14     7581                                                                                                          197,79
             23-14     7582                                                                                                          247,24
             23-14     7583                                                                                                          276,91
             23-14     7584                                                                                                          296.69
             23-14     7885
  2309 10 70 23-14     7553                                                                                                           41,78
             23-14     7554                                                                                                           83,56
             23-14     7555                                                                                                          125,35
             23-14     7556                                                                                                          156.68
             23-14     7557                                                                                                          175,48
             23-14     7558                                                                                                          188,02
             23-14     7559                                                                                                            6,21
             23-14     7569                                                                                                           12,43
             23-14     7573                                                                                                           18,64
             23-14     7574                                                                                                           23,30
             23-14     7577                                                                                                           26,10
             23-14     7578                                                                                                           27,96
             23-14     7579                                                                                                           65,93
             23-14     7580                                                                                                          131,86
             23-14     7581                                                                                                          197,79
             23-14     7582                                                                                                          247,24
             23-14     7583                                                                                                          276,91
             23-14     7584                                                                                                          296.69
 ---pagebreak--- 5 . 10 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 289/ 17
                                                     Positifs                                            Négatifs
                          Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande  Espagne
     Code NC    Tableau             Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                        additionnel
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF    DR    £ Irl     Pu
                                                                                                    100 kg
     2309 10 70 23-14     7885
     2309 90 35 23-14     7553                                                                                                         41,78
                23-14     7554                                                                                                         83,56
                23-14     7555                                                                                                        125,35
                23-14     7556                                                                                                        156.68
                23-14     7557                                                                                                        175,48
                23-14     7558                                                                                                        188,02
                23-14     7559                                                                                                           6,21
                23-14     7569                                                                                                         12,43
                23-14     7573                                                                                                         18,64
                23-14     7574                                                                                                         23,30
                23-14     7577                                                                                                         26,10
                23-14     7578                                                                                                         27,96
                23-14     7579                                                                                                         65,93
                23-14     7580                                                                                                        131,86
                23-14     7581                                                                                                        197,79
                23-14     7582                                                                                                        247,24
                23-14     7583                                                                                                        276,91
                23-14     7584                                                                                                        296.69
                23-14     7885
     2309 90 39 23-14     7553                                                                                                         41,78
                23-14     7554                                                                                                         83,56
                23-14     7555                                                                                                        125,35
                23-14     7556                                                                                                        156.68
                23-14     7557                                                                                                        175,48
                23-14     7558                                                                                                        188,02
                23-14     7559                                                                                                           6,21
                23-14     7569                                                                                                         12,43
                23-14     7573                                                                                                         18,64
                23-14     7574,                                                                                                        23,30
                23-14     7577                                                                                                         26,10
                23-14     7578                                                                                                         27,96
                23-14     7579                                                                                                         65,93
                23-14     7580                                                                                                        131,86
                23-14     7581                                                                                                        197,79
                23-14     7582                                                                                                        247,24
                23-14     7583                                                                                                        276,91
                23-14     7584                                                                                                        296.69
                23-14     7885
     2309 90 49 23-14     7553                                                                                                         41,78
                23-14     7554                                                                                                         83,56
                23-14     7 555                                                                                                       125,35
                23-14     7556                                                                                                        156,68
                23-14     7557                                                                                                        175,48
                23-14     7558                                                                                                        188,02
 ---pagebreak--- N° L 289/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          5 . 10. 92
                                                  Positifs                                               Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC                                                             Uni     Luxem­
             Tableau additionnel Notes ^fédérale                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR     £ Irl      PU
                                                                                                 — 100 kg
  2309 90 49 23-14     7559                                                                                                                6,21
             23-14     7569                                                                                                               12,43
             23-14     7573                                                                                                               18,64
             23-14     7574                                                                                                              23,30
             23-14     7577                                                                                                              26,10
             23-14     7578                                                                                                              27,96
             23-14     7579                                                                                                              65,93
             23-14     7580                                                                                                             131,86
             23-14     7581                                                                                                             197,79
             23-14     7582                                                                                                            247,24
             23-14     7583                                                                                                            276,91
             23-14     7584                                                                                                            296,69
             23-14     7885
  2309 90 59 23-14     7553                                                                                                              41,78
             23-14     7554                                                                                                              83,56
             23-14     7555                                                                                                            125,35
             23-14     7556                                                                                                            156.68
             23-14     7557                                                                                                            175,48
             23-14     7558                                                                                                            188,02
             23-14     7559                                                                                                                6,21
             23-14     7569                                                                                                              12,43
             23-14     7573                                                                                                              18,64
             23-14     7574                                                                                                              23,30
             23-14     7577                                                                                                              26,10
             23-14     7578                                                                                                              27,96
             23-14     7579                                                                                                              65,93
             23-14     7580                                                                                                            131,86
             23-14     7581                                                                                                            197,79
             23-14     7582                                                                                                            247,24
             23-14     7583                                                                                                            276,91
             23-14     7584                                                                                                            296.69
             23-14     7885
  2309 90 70 23-14     7553                                                                                                              41,78
             23-14     7554                                                                                                              83,56
             23-14     7555                                                                                                            125,35
             23-14     7556                                                                                                            156,68
             23-14     7557                                                                                                            175,48
             23-14     7558                                                                                                            188,02
             23-14     7559                                                                                                                6,21
             23-14     7569                                                                                                              12,43
             23-14     7573                                                                                                              18,64
             23-14     7574                                                                                                              23,30
             23-14     7577                                                                                                              26,10
             23-14     7578                                                                                                              27,96
             23-14     7579                                                                                                              65,93
 ---pagebreak--- 5 . 10. 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                            N° L 289/ 19
                                                          Positifs                                                                 Négatifs
                             Code            République   Pays-Bas       Portugal   Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie       France        Grèce       Irlande      Espagne
     CodeNC        Tableau             Notes  fédérale                                 Uni         Luxem­
                           additionnel
                                             d'Allema­                                              bourg
                                                gne
                                                DM            FI           Esc           £         FB/Flux        Dkr           Ut            FF           DR           £ Irl        Pu
                                                                                                                           — 100 kg
     2309 90 70    23-14     7580                                                                                                                                                   131,86
                   23-14     7581                                                                                                                                                   197,79
                    23-14    7582                                                                                                                                                   247,24
                    23-14    7583                                                                                                                                                   276,91
                    23-14    7584                                                                                                                                                   296,69
                    23-14    7885
                                                                                                               Vo matière grasse lait/100 kg produit
                      a                                                                                                                                                              6,093
                      b                                                                                                                                                              6,684
                                                  Va matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                produit —
                      C                                                    —                                                                                                         2,818
                                                          % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                      d                                                    —                                                                                                         3,297
                                                      % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                produit —
                      e                                                                                                                                                              0,256
                                                                                                                   °/o saccharose/1 00 kg produit —
                      f                                                                                                                                                              1,438
 Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 289/20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 10. 92
                                                                     PARTIE 6
                                                              SECTEUR DU VIN
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                            j.          République Pays-Bas  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Espagne
   CodeNC     Tableau additionne, Notes  fédérale
                                        d Allema­
                                                                         Uni     Luxem­
                                                                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £     FB/Flu*      Dkr     Lit       FF    DR    £ Irl     Pu
   2204 21 25  22-5     7431       (2)                                                                                               —
               22-5     7432       (2)                                                                                               —
               22-5     7434       (*)                                                                                               —
               22-5     7587       (2)                                                                                               —
               22-5     7588       (l)                                                                                               —
   2204 21 29  22-6     7438       (2)                                                                                               —
               22-6     7439       (2)                                                                                               —
               22-6     7441       (l)                                                                                               —
               22-6     7589       (2)                                                                                               —
               22-6     7590       O                                                                                                 —
   2204 21 35  22-8     7449       (2)                                                                                               —
               22-8     7451       C)                                                                                                —
               22-8     7591       (2)                                                                                               —
               22-8     7592       (')                                                                                               —
   2204 21 39  22-9     7455       (2)                                                                                               —
               22-9     7457       (*)                                                                                               —
               22-9     7593       (2)                                                                                               —
               22-9     7594       (*)                                                                                               —
   2204 29 10  22-3     7426       (l)                                                                                               —
   2204 29 25 22-11     7478       (2)                                                                                               —
              22-11     7479       (2)                                                                                               —
              22-11     7480       (2)                                                                                               —
              22-11     7481       O                                                                                                 —
              22-11     7483       (')                                                                                               —
              22-11     7595       O                                                                                                 —
              22-11     7596       (')                                                                                               —
  2204 29 29  22-12     7487       (2)                                                                                               —
              22-12     7488       (2)                                                                                               —
              22-12     7490       C)                                                                                                —
              22-12     7597       (2)                                                                                               —
              22-12     7598       (')                                                                                               —
  2204 29 35  22-14     7498       (2)                                                                                               —
              22-14     7499       (J)                                                     -                                         —
              22-14     7518       C)                                                                                                —
              22-14     7599       (2)                                                                                               —
 ---pagebreak--- 5. 10. 92                                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 289/21
                            \             \                  Positifs                                            Négatifs
                                                  République Pays-Bas Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce Irlande   Espagne
                                Code
    Code NC         Tableau
                              additionnel
                                            Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                               bourg
                                                     gne
                            l                        DM         FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF     DR     £ Irl     Pu
    2204 29 35      22-14       7614         (*)                                                                                                 —
    2204 29 39      22-15       7524         (J)                                                                                                 —
                    22-15       7526         (')                                                                                                 —
                    22-15       7618         O                                                                                                   —
                    22-15       7619         O                                                                                                   —
(') Par °/o vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n° 822/87].
O U.
 ---pagebreak--- N° L 289/22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       5 . 10. 92
                                                                        PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
               \                    I                  Positifs                                                    Négatifs
                          Code              République Pays-Bas Portugal  Royaume­ • Belgique/  Danemark       Italie      France      Grèce Irlande   Espagne
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                            d'Allema ­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         H       Esc        £       FB/Flux       Dkr           Lit         FF         DR    £ Irl       Pu
                                                                                                           — 100 kg —
   170111 10      17-5    7334         (')                        —                                                                                      119,94
                  17-5    7335                                    —                                                                                      119,94
   1701 1190      17-5    73,34        (*)                        —                                                                                      119,94
                  17-5    7335                                    —                                                                                      119,94
   1701 12 10     17-5    7334         (')                        —                                                                                      119,94
                  17-5    7335                                    —                                                                                      119,94
   1701 12 90     17-5    7334         (')                        —                                                                                     119,94
                  17-5    7335                                    —                                                                                     119,94
   170191 00      17-6    7337         f)                         —                                                                                     143,83
   1701 99 10     17-7    7340                                    —                                                                                     143,83
   1701 99 90     17-7    7340                                    —                                                                                     143,83
                                                                                                  — 100 kg de matière sèche —
   1702 30 10     17-8    7341                                    —                                                                                     128,63
   17(j2 40 10    17-8    7341                                    —                                                                                     128,63
   1702 60 10     17-8    7341                                    —                                                                                     128,63
                                                                                             — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 60 90    17-10    7345         O                          —                                                                                       1,438
                 17-10    7346         O                          —                                                                                       1,438
                 17-10    7347         O                          —                                                                                       1,438
                                                                                                  — 100 kg de matière sèche —
   1702 90 30     17-8    7341                                    —                                                                                     128,63
                                                                                             — Vo teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 90 60    17-11    7349         O                          —                                                                                       1,438
                 17-11    7350         (J)                        —                                                                                       1,438
                 17-11    7351         O                          —                                                                                       1,438
   1702 90 71    17-12    7353         O                          —                                                                                       1,438
   1702 90 90    17-10    7345         (*)                        —                                                                                       1,438
                 17-10    7346         (')                        —                                                                                       1,438
                 17-10    7347         O                          —                                                                                       1,438
                                                                                                  — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30     21-5     7419                                    —                                                                                     128,63
                                                                                             — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  2106 90 59     21-6     7423         O                          —                                                                                       1,438
                 21-6     7424         (')                        —                                                                                       1,438
                 21-6     7425         (')                        —                                                                                       1,438
 ---pagebreak--- 5. 10 . 92                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 289/23
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CÉE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 289 /24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        5 . 10. 92
                                                                     PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £     FB/Flu*     Dkr       Ut        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                   100 kg
   0403 10 51
   0403 10 53
   0403 10 59                                                                                                                         467,16
   0403 10 91
   0403 10 93
   0403 10 99
   0403 90 71
   0403 90 73
   0403 90 79                                                                                                                         467,16
   0403 90 91
   0403 90 93
   0403 90 99
   1517 10 10
   1517 90 10
   1704 10 11
   1704 10 19
   1704 10 91
   1704 10 99
   1704 90 51  17-1
   1704 90 55  17-4
   1704 90 61  17-4
   1704 90 65  17-4
   1704 90 71  17-4
   1704 90 75  17-1
   1704 90 81  17-2
               17-2     7632
                           *
   1704 90 99  17-3
               17-3     7632
   1806 20 10  18-1
   1806 20 30  18-1
   1806 20 50  18-1
   1806 20 70  18-1
   1806 20 80  18-2
   1806 20 95  18-2
   1806 31 00  18-1
   1806 32 10  18-4
   1806 32 90  18-5
               18-5     7832
   1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- 5 . 10. 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 289/25
                                    \                  Positifs                                              Négatifs
                                            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                          Code                                              Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema ­                               bourg
                                               gne
                                    ll         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                      — 100 kg —
     1806 90 19  18-1
     1806 90 31  18-1
     1806 90 39  18-3
     1806 90 50  18-3
                 18-3     7632
     1806 90 60  18-4
     1806 90 70  18-4
     1806 90 90  18-2
     1901 10 00  19-4
     1901 90 90  19-2
     1902 11 10
     1902 11 90
     1902 19 11
     1902 19 19
     1902 19 90
     1902 40 10
     1903 00 00
     1905 30 11  19-1
     1905 30 19  19-1
     1905 30 30  19-1
     1905 30 51  19-1
     1905 30 59  19-1
     1905 30 91  19-1
     1905 30 99  19-1
     1905 40 00  19-3
                 19-3     7633
                 19-3     7634
     1905 90 40  19-1
     1905 90 45  19-1
     1905 90 55  19-1
     1905 90 60  19-1
     1905 90 90  19-1
     2101 10 99  21-2
     2101 20 90  21-2
     2105 00 10
     2105 00 91  21-3     6585
                 21-3     7585
     2105 00 99  21-4     6586
                 21-4     7586
     2106 10 90  21-2
     2106 90 99  21-1
                 21-1     7001
                 21-1     7002
                 21-1     7003
                 21-1     7004
 ---pagebreak--- N° L 289/26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 10 . 92
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC    Tableau ad|?odnene, Notes fédérale
                                        d Allema­
                                                                        Uni     Luxem­
                                                                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut        FF    DR    £ Irl      P»
                                                                                                  100 kg
   2106 90 99  21-1     7635
               21-1     7636
               21-1     7637
               21-1     7642
  2905 44 11
  2905 44 19
  2905 44 91
   2905 44 99
   3505 10 10
   3505 10 90
   3823 60 11
   3823 60 19
   3823 60 91
   3823 60 99
       —                7001
       —                7002
       —                7003
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      —                 7035
 ---pagebreak--- 5 . 10 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 289/27
                                                  Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Espagne
     Code NC Tableau additionnel Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                 — 100 kg —
                       7036
                       7037
                       7040
                       7041
                       7042
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                       7048
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                       7050
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                       7083                                                                                                           517,30
                       7084                                                                                                           553,55
                       7085
                       7086                                                                                                           478,11
                       7087                                                                                                           505,29
                       7088                                                                                                           531,18
 ---pagebreak--- N° L 289/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                          5. 10. 92
                                             Positifs                                               Négatifs
                                  République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande  Espagne
   Code NC  Tableau add^nel Notes  fédérale
                                  d'Allema­
                                                                  Uni     Luxem­
                                                                           bourg
                                     gne
                                     DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         lit        FF    DR     £ Irl    Pta
                                                                                            — 100 kg —
      —               7090                                                                                                       462,80
      —               7091                                                                                                       493,87
      —               7092                                                                                                       521,05
      —               7095                                                                                                       479,84
      —               7096                                                                                                       510,91
      —               7100   O
      —               7101   O
      —               7102   (')
      —               7103   (')
      —               7104   O
      —               7105   C)
      —               7106   C)
      —               7107   O
      —               7108   (')
      —               7109   (')
      —               7110   O
      —               7111   C)
      —               7112   (l)
      —               7113   O
      —               7115   C)
      —               7116   O
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      —               7121   C)
      —               7122   C)
      —               7 123  0)
      —               7124   (*)
      —               7125   C)
      —               7126   (')
      —               7127   O
      —               7128   (')
      —               7129   C)
      —               7130   C)
      —               7131   C)
      —               7132   O
      —               7133   O
      —               7135   O
      —               7136   (')
      —               7137   (»)
      —               7140   O
      —               7141   C)
      —               7142   (')
      —               7143   O
      —               7144   C)
      —               7145   C)
 ---pagebreak--- 5 . 10 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 289/29
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande " Espagne
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       E5C       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                 100 kg
                       7146       O
                       7147       C)
                       7148       n
                       7149       o
                       7150       o
                       7151       C)
                       7152       o
                       7153       o
                       7155       C)
                       7156       C)
                       7157       C)
                       7160       C)
                       7161       o
                       7162       C)
                       7163       o
                       7164       C)
                       7165       0)
                       7166       C)
                       7167       (*)
                       7168       o
                       7169       C)
                       7170       C)
                       7171       C)
                       7172       C)
                       7173       C)
                       7175       (l)
                       7176       C)
                       7177       C)
                       7180       C)
                       7181       C)                                                                                                479,34
                       7182       C)                                                                                                506,52
                       7183       o                                                                                                 532,41
                       7185       C)
                       7186       C)                                                                                                493,22
                       7187       C)                                                                                                520,40
                       7188       C)                                                                                                546,29
                       7190       C)                                                                                                477,91
                       7191       C)                                                                                                508,98
                       7192       C)                                                                                                536,16
                       7195       C)                                                                                                494,95
                       7196       C)                                                                                                526,02
                       7200       C)
                       7201       C)
                       7202       C)
                       7203       C)
 ---pagebreak--- N° L 289/30                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 10. 92
  I         \                     I                  Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema ­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF    DR     £ In       Pu
                                                                                                    100 kg
                        7204         O
                        7205         C)
                        7206         (')
                        7207         C)
                        7208         ( l)
                        7209         C)
                        7210         (*)
                        7211         O
                        7212         O
                        7213         C)
                        7215         C)
                        7216         O
                        7217         O
                        7220         (')
                        7221         O
                        7260         C)
                        7261         O
                        7262         O
                        7263         O
                        7264         (')
                        7265         C)
                        7266         (')
                        7267         O
                        7268         O
                        7269         O
                        7270         C)
                        7271         C)
                        7272         (')
                        7273         (»)
                        7275         C)
                        7276         (')
                        7300         C)
                        7301         C)
                        7302         C)
                        7303         O
                        7304         C)
                        7305         C)
                        7306         (')
                        7307         (')
                        7308         (»)
                        7309         (')
                        7310         (l)
                        7311         (*)
                        7312         (')
                        7313         (')
 ---pagebreak--- 5 . 10. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 289/ 31
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flu*     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                 — 100 kg
                       7315       C)
                       7316       C)
                       7317       C)
                       7320       0
                       7321       C)
                       7360       C)
                       7361       C)
                       7362       o
                       7363       C)
                       7364       (1)
                       7365
                       7366       0
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                       7368       C)
                       7369       C)
                       7370       o
                       7371       C)
                       7372
                       7373
                       7375       C)
                       7376       (*)
                       7378       C)
                       7400       C)
                       7401       C)
                       7402       C)
                       7403       C)
                       7404       o
                       7405       C)
                       7406       C)
                       7407       C)
                       7408       o
                       7409       C)
                       7410       o
                       7411       C)
                       7412       C)
                       7413       C)
                       7415       C)
                       7416       C)
                       7417       o
                       7420       C)
                       7421       C)
                       7460       C)
                       7461       C)
                       7462       o
                       7463       o
 ---pagebreak--- N° L 289/32                               Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 10. 92
                                              Positifs                                            Négatifs
                                              Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC Tableau add^nnel Not" ' République                      Uni     Luxem­
                                                                            bourg
                                      gne
                                      DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                             100 kg
                     7464    O
                     7465    C)
                     7466    C)
                     7467    (')
                     7468    O
                     7470    (')
                     7471    O
                     7472    (»)
                     7475    (')
                     7476    C)
                     7500    (')
                     7501    (')
                     7502    (»)
                     7503    (*)
                     7504    O
                     7505    (l)
                     7506    0)
                     7507    (')
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                     7509    (')
                     7510    (')
                     7511    O
                     7512    (')
                     7513    C)
                     7515    (')
                     7516    C)
                     7517    C)
                     7520    (»)
                     7521    O
                     7560    C)
                     7561    (')
                     7562    (»)
                     7563    (')
                     7564    (')
                     7565    (')
                     7566    O
                     7567    C)
                     7568    (*)
                     7570    (')
                     7571    O
                     7572    (')
                     7575    0)
                     7576    (')
                     7600    (*)
                     7601    (»)
 ---pagebreak--- 5. 10- 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 289/ 33
                                                 Positifs                                            Négatifs
                      Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande   Espagne
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut        FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                                                100 kg —
                                 / 1\
                      7602
                      7603       O
                      7604       C)
                      7605       C)
                      7606       o
                      7607       C)
                      7608       o
                      7609       C)
                      7610       C)
                      7611       n
                      7612       o
                      7613       o
                      7615       C)
                      7616       0
                      7620       o
                      7700       (l)
                      7701       C)
                      7702       C)
                      7703       C)
                      7705       C)
                      7706       o
                      7707       o
                      7708       o
                      7710       C)
                      7711       C)
                      7712       o
                      7715       C)
                      7716       C)
                      7720       C)
                      7721       C)
                      7722       C)
                      7723       C)
                      7725       C)
                      7726       C)
                      7727       C)
                      7728       C)
                      7730       C)
                      7731       C)
                      7732       C)
                      7735       (')
                      7736       C)
                      7740       C)
                      7741       C)
                      7742       C)                                                                                               466,29
                      7745       C)
 ---pagebreak--- N0 L 289/34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 10. 92
                                                 Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande    Espagne
                      Code
   CodeNC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut         FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                100 kg —
                      7746       C)
                      7747       C)                                                                                                 480,17
                      7750        O
                      7751        O                                                                                                 468.75
                      7758
                      7759
                      7760       C)                                                                                                 498,72
                      7761       C)                                                                                                 529,79
                      7762        O                                                                                                 556,97
                      7765        O                                                                                                 512,60
                      7766        0)                                                                                                543,67
                      7768
                      7769
                      7770       C)                                                                                                 528,36
                      7771       C)                                                                                                 559,43
                      7778
                      7779
                      7780        O                                                                                                 589,40
                      7781        C)                                                                                               620,47
                      7785       C)                                                                                                603,28
                      7786       («)                                                                                               634,35
                      7788
                      7789
                      7798       O
                      7799       (*)
                      7800                                                                                                         617,10
                      7801                                                                                                         648,17
                      7802                                                                                                         675,35
                      7805                                                                                                          630,98
                      7806                                                                                                          662,05
                      7807                                                                                                         689,23
                      7808       C)
                      7809       (')
                      7810                                                                                                         646,74
                      7811                                                                                                         677,81
                      7818       (')
                      7819       C)
                      7820       (')                                                                                               632,21
                      7821       C)                                                                                                663,28
                      7822       (')                                                                                               690,46
                      7825       0)                                                                                                646,09
                      7826       (')                                                                                               677,16
                      7827       (»)                                                                                               704,34
                      7828       (')
                      7829       (>)
 ---pagebreak--- 5 . 10 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 289/ 35
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                                                                               Luxem­
     Code NC Tableau additionnei Notes  fédérale
                                       d Allema­
                                                                       Uni
                                                                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR     £ Irl     Put
                                                                                                 — 100 kg —
                       7830       C)                                                                                                   661,85
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                       7903       C)
 ---pagebreak--- N° L 289/36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       5. 10 . 92
                                                 Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                       Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flu*     Dkr      Ut         FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                100 kg
                      7904       C)
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 ---pagebreak--- 5 . 10 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 289/ 37
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                 100 kg —
                       7971       C)
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                                  /1\
                       7995
                       7996       C)
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                       51xx                                                                                                           7,33
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                       572x                                                                                                         153,83
                       573x                                                                                                         153,83
                       574x                                                                                                         197,78
                       5750                                                                                                         197,78
                       5751                                                                                                         197,78
                       5760                                                                                                         241,73
                       5761                                                                                                         241,73
                       5762                                                                                                         241,73
                       5765                                                                                                        241,73
                       5766                                                                                                        241,73
                       5770                                                                                                         241,73
                       5771                                                                                                         241,73
 ---pagebreak--- N° L 289/ 38                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         5 . 10. 92
                                 \                  Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Espagne
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                   — 100 kg —
      —                5780                                     —                                                                       285,68
      —                5781                                     —                                                                        285,68
      —                5785                                     —                                                                        285,68
      —                5786                                     —                                                                        285,68
      —                579x                                     —                                                                          7,33
      —                5808                                     —                                                                          7,33
      —                5809                                     —                                                                          7,33
      —                5818                                     —                                                                          7,33
      —                5819                                     —                                                                          7,33
      —                582x                                     —                                                                          7,33
      —                5830                                     —                                                                          7,33
      —                5831                                     —                                                                          7,33
      —                5838                                     —                                                                         15,48
      —                584x                                     —                                                                         15,48
      —                585x                                     —                                                                         15,48
      —                586x                                     —                                                                         24,77
      —                587x                                     —                                                                         24,77
      —                590x                                     —                                                                         34,24
      —                591x                                     —                                                                         34,24
      —                594X                                     —                                                                         48,83
      —                595x                                     —                                                                         48,83
      —                596x                                     —                                                                         70,81
      —                597X                                     —                                                                         70,81
      —                598X                                     —                                                                        109,88
      —                599x                                     —                                                                        109,88
                                                                Montants à déduire
      —                61xx                                     —                                                                          6,67
      —                62xx                                     —                                                                         14,11
      —                63xx                                     —                                                                         22,57
      —                64xx                                     —                                                                         31,20
      —                65xx                                     —                                                                         44,49
      —                66xx                                     —                                                                         64,52
      —                670x                                     —                                                                       100,11
      —                671x                                     —                                                                       100,11
      —                672x                                     —                                                                       140,16
      —                673x                                     —                                                                       140,16
      —                674x                                     —                                                                       180,20
      —                6750                                     —                                                                       180,20
      —                6751                                     —                                                                       180,20
      —                6760                                     —                                                                       220,24
      —                6761                                     —                                                                       220,24
      —                6762                                     —                                                                       220,24
      —                6765                                     —                                                                       220,24
 ---pagebreak--- 5, 10, 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 289/ 39
                                                 Positifs                                           Négatifs
                                      République Pays-Bas Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande   Espagne
    Code NC Tableau additionnel Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut         FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                               100 kg
                      6766                                                                                                        220,24
                      6770                                                                                                        220,24
                      6771                                                                                                        220,24
                      6780                                                                                                        260,29
                      6781                                                                                                        260,29
                      6785                                                                                                        260,29
                      6786                                                                                                        260,29
                      679x                                                                                                          6,67
                      6808                                                                                                           6,67
                      6809                                                                                                          6,67
                      6818                                                                                                          6,67
                      6819                                                                                                          6,67
                      682x                                                                                                          6,67
                      6830                                                                                                           6,67
                      6831                                                                                                           6,67
                      6838                                                                                                         14,11
                      684x                                                                                                         14,11
                      685x                                                                                                         14,11
                      686x                                                                                                         22,57
                      687x                                                                                                         22,57
                      690x                                                                                                         31,20
                      691x                                                                                                         31,20
                      694x                                                                                                         44,49
                      695x                                                                                                         44,49
                      696x                                                                                                         64,52
                      697x                                                                                                         64,52
                      698x                                                                                                        100,11
                      699x                                                                                                        100,11
 ---pagebreak--- N° L 289/40                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    5 . 10. 92
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 , 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 5 . 10 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 289/41
                                                                   ANNEXE II
                                                             Coefficients monétaires
                                                                                        États membres
                  Produits
                                      République           Royaume­  Belgique/
                                        fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne  Portugal
                                                              Uni
                                      d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine             —         —        1,084      —         —         1,058      —      —      —      1,013      —
— Secteur du lait et des produits
     laitiers                             —         —        1,084      —         —         1,058      —      —      —      1,013      —
— Secteur de la viande de porc            —         —        1,014      —         —           —        —      —      —       —         —
— Sucre                                   —         —        1,084      —         —         1,058      —      —      —      1,015      —
— Céréales                                —         —        1,084      —         —         1,058      —      —      —      1,015      —
— Secteur des oeufs et de la viande
     de volaille et des albumines         —         —        1,049      —         —         1,023      —      —      —       —         —
— Secteur du vin                          —                                                 1,023      —      —              —         —
— Produits transformés [règlement
     (CEE) n° 3033/80]:
     — à appliquer aux impositions        —         —        1,084      —         —         1,058      —      —      —     1,013       —
     — à appliquer aux restitutions :
          — céréales                      —         —        1,084      —         —         1,058      —      —      —      1,015      —
          — lait                          —         —        1,084      —         —         1,058      —      —      —      1,013      —
          — sucre                         —         —        1,084      —         —         1,058      —      —     —       1,015      —
— Confitures et marmelades
     [règlement (CEE) n0 426/86]          —         —         —         —         —           —        —      —      —       —         —
— Secteur de l'huile d'olive              —         —         —         —         —           —        —      —      —       —         —
                                                                                                                                     I