CELEX: 31983R0089
Language: fr
Date: 1983-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 89/83 de la Commission, du 14 janvier 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 13/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                            15. 1 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 89/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 janvier 1983
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                     graines de colza, de navette et de tournesol
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 montants différentiels ont été fixés par le règlement
  EUROPÉENNES,                                                 (CEE) n0 2122/82 (9), modifié en dernier lieu par le
                                                               règlement n0 63/83 (10) ; que, pour la livre sterling,
 vu le traité instituant la Communauté économique              l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
 européenne,                                                   (CEE) n° 1569/72 pour la période du 5 au 11 janvier
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                   1983 s'éloigne de plus d'un point par rapport au pour­
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­          centage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a
 nisation commune des marchés dans le secteur des              lieu d'en tenir compte dans la fixation des éléments
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le          servant au calcul des montants différentiels pour les
 règlement (CEE) n° 1413/82 (2),                               graines de colza, de navette et de tournesol, pour
                                                               autant que ces éléments soient déjà appliqués pour
 vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du                l'État membre concerné,
 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer
 dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3437/82 (4),                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                              Article premier
 les graines de colza, de navette et de tournesol (^
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                L'annexe du règlement (CEE) n0 2122/82 est
 n0 1 986/82 (6), et notamment son article 3,                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
 considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
 Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier                                      Article 2
 lieu par le règlement (CEE) n0 2136/82 (8), a établi
 les modalités d'application du règlement (CEE)                Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier
 n0 1569/72 ; que les éléments servant au calcul des           1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0 L 162  du  12. 6. 1982, p. 6.
0   JO  n0 L 106  du 29.  4. 1977, p. 27.
(4) JO  n0 L 362  du 23 . 12. 1982, p. 1 .
(*) JO  n0 L 167  du 25.  7. 1972, p. 9.
(6) JO  n° L 215  du 23.  7. 1982, p. 10.
j7) JO n0 L 236 du 24. 8. 1973, p. 28.                         O JO n° L 223 du 31 . 7. 1982, p. 56.
(8) JO n° L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88 .                       (10) JO n° L 10 du 13 . 1 . 1983, p. 17.
 ---pagebreak--- 15 . 1 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 13/ 15
                                                          ANNEXE
                                                         Élément correcteur Élément correcteur
                                                                               de l'aide ou        Élément différentiel
                                                          du prix indicatif  de la restitution
                                                             (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                            à appliquer)        (coefficient        au prix indicatif)
                                                                               à appliquer)
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en répu­
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce
    pays :                                                    + 0,0938          — 0,0938          +
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                        0,0320
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,1339 (a)
                                                                                                                    0,0938 (b)
    — récoltées en France                                                                                           0,1511
    — récoltées au Danemark                                                                                         0,0938
    — récoltées en Irlande                                                                                          0,0938
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,0932
    — récoltées en Italie                                                                                           0,1267
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,2739
2. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile aux
    Pays-Bas ou exportées de ce pays :                        + 0,0638         — 0,0638           +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,0330
    — récoltées aux Pays-Bas
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,1053 (a)
                                                                                                                    0,0638 (b)
    — récoltées en France                                                                                           0,1230
    — récoltées au Danemark                                                                                         0,0638
    — récoltées en Irlande                                                                                          0,0638
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,0633
    — récoltées en Italie                                                                                           0,0979
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,2499
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile dans
                                                            — 0,0464 (a)
                                                                nihil (b)
                                                                                 + 0,0464 (a)
                                                                                   nihil (b)
                                                                                                  +                -I
    l'Union économique belgo-luxembourgeoise ou
    exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d Allemagne                                                              0,1546 (a)
                                                                                               0,1035 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,1177 (a)
                                                                                               0,0682 (b)
    — récoltées dans l' UEBL
    — récoltées en France                                                                                           0,0198 (a)
                                                                                                                    0,0632 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0464 (a)
                                                                                                 - (b)
    — récoltées en Irlande                                                                     0,0464 (a)
                                                                                                 - (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0470 (a)
                                                                                               0,0006 (b)
    — récoltées en Italie                                                                      0,0083 (a)              - (*)
                                                                                                 - (b)              0,0364 (b)
    — récoltées en Grèce                                                                         - (a)              0,1616 (a)
                                                                                                 - (b)              0,1987 (b)
 ---pagebreak--- N0 L 13/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                     15 . 1 . 83
                                                         Élément correcteur Élément correcteur
                                                                               de l'aide ou        Élément différentiel
                                                          du prix indicatif  de la restitution
                                                             (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                            à appliquer)        (coefficient        au prix indicatif)
                                                                               à appliquer)
4. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile au Dane­
    mark ou exportées de ce pays :                               nihil             nihil          +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1035
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,0682
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                        0,0443 (a)
                                                                                                                       - (b)
    — récoltées en France                                                                                          0,0632
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0006
    — récoltées en Italie                                                                                          0,0364
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,1987
5. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en France
    ou exportées de ce pays :                               — 0,0675            + 0,0675          +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1779
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,1403
    — récoltées dans l'UEBL                                                                    0,0202 (a)
                                                                                               0,0675 (b)
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0675
    — récoltées en Irlande                                                                     0,0675
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0681
    — récoltées en Italie                                                                      0,0287
    — récoltées en Grèce                                                                                           0,1446
6 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile au Royau­
    me-Uni ou exportées de ce pays :                         -(- 0,0006        — 0,0006           +
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1028
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,0676
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                        0,0449 (a)
                                                                                                                   0,0006 (b)
    — récoltées en France                                                                                          0,0638
    — récoltées au Danemark                                                                                        0,0006
    — récoltées en Irlande                                                                                         0,0006
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                          0,0370
    — récoltées en Grèce                                                                                           0,1992
7 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Irlande
    ou exportées de ce pays :                                   nihil              nihil          +                   —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1035
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,0682
    — récoltées dans l' UEBL                                                                                       0,0443 (a)
                                                                                                                      -     (b)
    — récoltées en France                                                                                          0,0632
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0006
    — récoltées en Italie                                                                                          0,0364
    — récoltées en Grèce                                                                                           0,1987
 ---pagebreak---  15 . 1 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 13 / 17
                                                                               Élément correcteur
                                                            Élément correcteur
                                                                                  de l'aide ou             Éléijient différentiel
                                                             du prix indicatif  de la restitution
                                                                 (coefficient                           (coefficient à appliquer
                                                                à appliquer)       (coefficient             au prix indicatif)
                                                                                  à appliquer)
 8 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile en Italie
     ou exportées de ce pays :                                   — 0,0378           + 0,0378             +
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                    0,1451
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                         0,1085
     — récoltées dans l'UEBL                                                                            - (a)                0,0082 (a)
                                                                                                     0,0378 (b)                - (b)
     — récoltées en France                                                                                                   0,0279
     — récoltées au Danemark                                                                         0,0378
     — récoltées en Irlande                                                                          0,0378
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                      0,0384
     — récoltées en Italie
     — récoltées en Grèce                                                                                                    0,1685
9 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile en Grèce
     ou exportées de ce pays :                                   — 0,2480           + 0,2480             -f
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                   0,3771
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                        0,3331
     — récoltées dans l' UEBL                                                                        0,1927 (a)
                                                                                                     0,2480 (b)
     — récoltées en France                                                                           0,1691
     — récoltées au Danemark                                                                         0,2480
     — récoltées en Irlande                                                                          0,2480
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                      0,2488
     — récoltées en Italie                                                                           0,2026
     — récoltées en Grèce
(a) Pour une aide ou une restitution à 1 exportation préfixée à compter de la date d entrée en vigueur du présent règlement et pour
      mise sous contrôle ou exportation jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation laitière 1982/ 1983.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
      mise sous contrôle ou exportation à partir du début de la campagne de commercialisation laitière 1983/ 1984.