CELEX: 31987R2063
Language: fr
Date: 1987-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2063/87 de la Commission, du 14 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 7. 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 194/ 1
                                                                     I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N» 2063/87 DE LA COMMISSION
                                                             du 14 juillet 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                              3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                              1676/85,
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,                                                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                              sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                              comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                             pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                              monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                              et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   ces cours de change étant ceux constatés le 13 juillet
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par             1987 ;
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
                                                                          considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                   les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                   considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                    le règlement (CEE) n0 1944/87 aux prix d'offre et aux
                                                                          cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'avis du comité monétaire,                                            vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1944/87 de la Commission ^ et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                              Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                          visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                     n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
 (■) JO   n0 L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                         Article 2
 O   JO   n» L  182  du 3. 7. 1987, p. 40.
 O   JO   n0 L  164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n° L  153  du 13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO   n0 L  185  du 4. 7. 1987, p. 38 .                                Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet 1987.
 ---pagebreak--- N0 L 194/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 15 . 7. 87
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait a Bruxelles, le 14 juillet 1987.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
                                                                   ANNEXE
                                           \
           du règlement de la Commission, du 14 juillet 1987, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                   de seigle
                                                                                                                       (en Écus / t)
                  Numéro du                                                                           Prélèvements
                 tarif douanier               Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                             Portugal              Pays tiers
           10.01 B I                    Froment (blé) tendre et méteil                                           175,70
           10.01 B II                    Froment (blé) dur                                    31,88              231,83 00
           10.02                        Seigle                                                26,16              153,10 0
           10.03                        Orge                                                  24,47              173,16
            10.04                       Avoine                                                80,78              126,75
            10.05 B                      Maïs,    autre     que   maïs    hybride     \
                                         destiné à l'ensemencement                               5,29            178,84 0 O 0
            10.07 A                      Sarrasin                                             24,47              113,38
            10.07 B                      Millet                                               24,47              108,93 0
            10.07 C II                   Sorgho, autre que sorgho hybride             \
                                         destiné à l'ensemencement                            29,71              183,81 00
            10.07 D I                    Triticale                                               0                  0
            10.07 D II                   Autres céréales                                      24,47                28,57 O
            11.01 A                      Farines de froment (blé) ou de               \\
                                         méteil                                                10,54             258,98
            11.01 B                      Farines de seigle                                    49,63              227,34
            1 1.02 A I a)                Gruaux et semoules de froment (blé)          II
                                         dur                                                  62,41              372,33
            1 1.02 A I b)                Gruaux et semoules de froment (blé)                   *
                                         tendre                                                11,39             279,70
            (>) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                 dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            (^ Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
             O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                 applicable au seigle.
             (8) Le prélèvement visé à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                 ment au règlement (CEE) n0 3140/86 de la Commission.