CELEX: 31977R0090
Language: fr
Date: 1977-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 90/77 de la Commission, du 17 janvier 1977, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

N° L 15/24                            Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 1 . 77
                                REGLEMENT (CEE) N" 90/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 janvier 1977
               modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en
                                                             l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ment, conduit à modifier les restitutions à 1 exporta­
 EUROPÉENNES,                                                       tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
                                                                    l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil , du 19
 décembre 1974, portant organisation commune des                                          Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et             Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa               l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
 deuxième phrase,                                                   n0 3330/74, en l'état et non dénaturés, fixées à
                                                                    l'annexe du règlement (CEE) n0 46/77 sont modifiées
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­          conformément aux montants repris à l'annexe du
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées           présent règlement.
 par le règlement (CEE) n0 46/77 (3) ;
                                                                                             Article 2
 considérant que l'application des règles, critères et
 modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 46/77                Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier
 aux données dont la Commission dispose actuelle­                   1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1977.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') JO n° L .W du .il . 12 . 1974, p. I.
(2) JO n» L .Îv4 du 24 . 12 . 1976, p. 1 .
(J) JO n » L 10 du 1 .V I. 1977 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 15/25
                                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 janvier 1977 modifiant les restitutions à
                                    l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
                                                                                                                                         (UC / 100 ko)
                 Numéro du                                                                                                               Montant
                tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                          de la
                   commun                                                                                                              restitution
            17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs                                                                                   11,00
                                      B. Sucres bruts :
                                           (a) Sucres candis                                                                            1 2,88 (')
                                           (b) autres sucres bruts                                                                      1 0,00 (')
            (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % , Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
                 le montant de la restitution applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n°
                 766 / 68 .