CELEX: 31993R3473
Language: fr
Date: 1993-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3473/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

N° L 317/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                18 . 12. 93
                                REGLEMENT (CE) N° 3473/93 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 décembre 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n0 391/92 fixant les montants des aides à la
                  fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                         communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                   annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
 16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 nant certains produits agricoles en faveur des départe­
 ments français d'outre-mer ('), modifié par le règlement
 (CEE) n° 3714/92 (2), et notamment son article 2 para­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 graphe 6,
 considérant que les montants des aides à la fourniture des                             Article premier
 départements français d'outre-mer (DOM) en produits
 céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n° 391 /92        L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­       remplacée par l'annexe du présent règlement.
 ment (CE) n° 3243/93 (4) ; que, suite aux changements
 intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                             Article 2
 dans la partie européenne de la Communauté et sur le
 marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1994.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1993.
                                                                            Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO n° L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
12) JO n° L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.
(3) JO n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
(4) JO n0 L 293 du 27. 11 . 1993, p. 13.
 ---pagebreak--- 18 . 12. 93                      Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 317/23
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n°
            391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer
                                 en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                         (en écus par tonne)
                                                                 Montant de l'aide
                         Produit                                   Destination
                       (code NC)
                                                                                Guyane        Réunion
                                         Guadeloupe       Martinique           française
            Blé tendre
            (1001 90 99)                    49,00            49,00               49,00          52,00
            Orge
            (1003 00 80)                    76,00            76,00               76,00          79,00
            Maïs
            (1005 90 00)                    45,00            45,00               45,00          48,00
            Blé dur
            ( 1001 10 00)                    0,00             0,00                0,00           0,00