CELEX: C2002/144/87
Language: fr
Date: 2002-06-15 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 février 2002 dans l'affaire T-106/00, Streamserve Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Vocable STREAMSERVE — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 — Enregistrement préalable au niveau national — Principe de non-discrimination)

15.6.2002                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                        C 144/41
3)     La partie défenderesse est condamnée aux dépens.                      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
(1) JO C 122 du 29.4.2000.                                                                         du 27 février 2002
                                                                         dans l’affaire T-106/00, Streamserve Inc. contre Office
                                                                         de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                                           dessins et modèles) (OHMI) (1)
                                                                         (Marque communautaire — Vocable STREAMSERVE —
                                                                         Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b)
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                            et c), du règlement (CE) no 40/94 — Enregistrement préalable
                                                                             au niveau national — Principe de non-discrimination)
                          du 27 février 2002
                                                                                                     (2002/C 144/87)
dans l’affaire T-79/00, Rewe Zentral AG contre Office
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                  dessins et modèles) (OHMI) (1)                                              (Langue de procédure: l’anglais)
(Marque communautaire — Vocable LITE — Respect des
droits de la défense — Moyen inopérant — Motif absolu de
refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)              Dans l’affaire T-106/00, Streamserve Inc., établie à Raleigh,
                               no 40/94)                                 Caroline du Nord (États-Unis d’Amérique), représentée par
                                                                         Me N. Nedstrand, avocat, contre Office de l’harmonisation
                                                                         dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
                            (2002/C 144/86)                              (agents: MM. A. di Carlo et G. Humphreys), ayant pour objet
                                                                         un recours formé contre la décision de la deuxième chambre
                                                                         de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché
                   (Langue de procédure: l’allemand)
                                                                         intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 février 2000
                                                                         (affaire R 423/1999-2) concernant l’enregistrement du vocable
                                                                         Streamserve comme marque communautaire, le Tribunal
                                                                         (quatrième chambre), composé de M. P. Mengozzi, président,
Dans l’affaire T-79/00, Rewe Zentral AG, établie à Cologne               et de Mme V. Tiili et M. R.M. Moura Ramos, juges; greffier:
(Allemagne), représentée par Me M. Kinkeldey, avocat, contre             Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 27 février
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,             2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
dessins et modèles) (OHMI) (agents: initialement
Mme V. Melgar et M. P. von Kapff, puis Mme Melgar et
M. G. Schneider), ayant pour objet un recours formé contre la            1)     La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de
décision de la troisième chambre de recours de l’Office de                      l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et                   modèles) du 28 février 2000 (affaire R 423/1999-2) est
modèles) du 27 janvier 2000 (affaire R 275/1999-3) concer-                      annulé en ce qui concerne les produits relevant des catégories
nant l’enregistrement du vocable LITE comme marque commu-                       «manuels» et «publications».
nautaire, le Tribunal (quatrième chambre), composé de
M. P. Mengozzi, président, et de Mme V. Tiili et M. R.M. Moura
Ramos, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a            2)     Le recours est rejeté pour le surplus.
rendu le 27 février 2002 un arrêt dont le dispositif est le
suivant:
                                                                         3)     La partie requérante supportera ses propres dépens ainsi que les
                                                                                deux tiers des dépens de la partie défenderesse. Cette dernière
1)     Le recours est rejeté.                                                   supportera un tiers de ses dépens.
2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                         (1) JO C 176 du 24.6.2000.
( 1) JO C 163 du 10.6.2000.