CELEX: 22014D0080
Language: fr
Date: 2014-05-16 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n ° 80/2014 du 16 mai 2014 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

30.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 310/32
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   No 80/2014
   du 16 mai 2014
   modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 1056/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance néomycine (1), doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 1057/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, pour la substance carbonate de manganèse (2), doit être intégré dans l'accord EEE.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les tirets suivants sont ajoutés au point 13 [règlement (UE) no 37/2010 de la Commission] du chapitre XIII de l'annexe II de l'accord EEE:
   
               «—
            
            
               
                  32013 R 1056: règlement d'exécution (UE) no 1056/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 (JO L 288 du 30.10.2013, p. 60),
            
         
               —
            
            
               
                  32013 R 1057: règlement d'exécution (UE) no 1057/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 (JO L 288 du 30.10.2013, p. 63).»
            
         Article 2
   Les textes des règlements d'exécution (UE) no 1056/2013 et (UE) no 1057/2013 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 17 mai 2014, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 mai 2014.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Gianluca GRIPPA
      
   
   
      (1)  JO L 288 du 30.10.2013, p. 60.
   
      (2)  JO L 288 du 30.10.2013, p. 63.
   
      (3)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.