CELEX: 51978PC0557
Language: fr
Date: 1978-11-16 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Haiti sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 557
Vol. 1978/0215
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(78)557 final
                                                Bruxelles , le 16 novembre 1978
                  RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
     concernant     la conclusion de l' accord entre la Communauté
   . économique européenne et Haiti sur le commerce des pro­
                              duits textiles
              ( présentée par la Commission au Conseil )
     C0M ( 78 ) 557 filiali
 ---pagebreak---                                   - 2 -
                             Expose des motifs
1.         Par décision du      19 octobre 1977 1 I e Conseil a autorisé la
Oo:-.rr,ir!r:ion à ouvrir des négociations avec Haiti       . en vue de la conclusion
d' un accord sur le commerce des produits textiles .
2.          Conformément à la décision du Conseil nusvisée et en consultation
avec le Comité spécial de l' article 113 * la Commission a mené avec ce pays
des négociations du           13 octobre '1977 au 12 mai 1978 ,
           A la siûte de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
           Ce projet contient :
           - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
&'.F de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de
« Waat i .
           - l' autolimitation à des niveaux convenus , des exportations vers la
Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord
           - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme
de consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
           - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de limi­
tation d' un système de double contrôle et pour toutes les catégories couvcrten
par l' accord d' un système de contrôle de l' origine
            - des disponitions de flexibilité qui permettent des transferts d' un
pourcentage des quotas entre catégories et entre annéer .
            - en contrepartie l' engagement de la Conrrunauté , de ne pas recourir
à d' autres restrictions quantitatives sur la base de l' article XIX du GATT
ou de l' article 3 de l' MP ni à des mesures d' effet équivalent à des restric­
tions quantitatives
 ---pagebreak---                                  - 3 -
         Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d' accord était
  conforme aux résultats des négociations , ont procédé , le      12 mai 1978
   ou paraphe de ce texte .
  3.     Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
  prévenir le risque d' exportations extraordinaires avant son       entrée en
  vigueur , la Communauté a , après la conclusion des négociations , proposé
  au pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre à partir
  du 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord on anticipation de son
  entrée en vigueur .    Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
  1978 par le Règlement ( CEE) n° 3019/77 de la Commission du 30 décembre 1977 *
  soumettant à un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
  les importations dans la Communauté de produits textiles originaires de
  certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE) du Conseil nc 265/78
  du 7 février 1978 ( 2 ).
         Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
  rte cct accord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
  a. saisi le Conseil .
  4«     La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
  acceptable poux* la Communauté .     En conséquence , elle recommande au Conseil :
         - d' approuver l' accord en adoptant le règlement . dont le projet figure
           en  annexe
         - (tn attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
           nécessaires relatives à sa signature
!
  ( 1 ^ J.O. r>° L 357 du 31 décembre 1977
  ( 2 } J.O. n° L 42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---       Recommandai ion de règlement du Conreil concernant la conclusion de
      l' accord entre la Communauté Economique européenne et , - Haïti-–
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPENNES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 113t
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
Kaiti .
A AP-RETE LE PRESENT REGLB>IEST :
                                  Article 1er
       Est approuvé au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté économique européenne et Haïti
dont le texte figure en annexe .
                                    Article 2
       Le Président du Conseil procède à la notification prévue & l' article
        - V):V de l' accord ( l )
( l ) la date de l' entrée en vigueur de l' accord sera publiée au Journal
      officiel des Communautés Européennes ,
 ---pagebreak---                             - 2 -
                          Article 3
      Le présent règlement entre en vigueur le 3^me jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .    i
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                 Pour le Conseil
                                                   Le Président
 ---pagebreak---                 ACCORD ENTRE LA
    COMMUN AUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET
                     HAÏTI
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                  ACCORD
                   ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                   ET HAÏTI ,
                   CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 d'une parti
 LE GOUVERNEMENT DE HAÏTI ,
 d' autre part ;
 DESIREUX de prooouvoir , dans une perspective de coopération permanente et
 dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges , le dévelop­
 pement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la
 Communauté économique européenne ( ci-après dénommée " la Communauté ") et
HAITI ,
DECIDES h tenir le plus grand compte des graves problèmes éoonooiques et
 sociaux qui se posent actuellement dans l' industrie textile , aussi bien
dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs , notaient afin
d' éliminer les risques réels de perturbation du marché communautaire et
du commerce textile de HAÏTI .
VU 1 ' arrangement concernant le commerce international des textiles
 (dénommé ci-après "arrangement de' Genève ") et notamment son article 4 ,
ainsi que les conditions dq renouvellement dudit arrangement d«fir. ies dans
le Protocole du 14 décembre 1977 et dans les Conclusions adoptées par le
Comité des Textiles le même jour (L/46I6 ),
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont déeigné & cette fin comme
leurs plénipotentiaires 1
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE ÎÎAITI :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT t
 ---pagebreak---                              Rérime des échangea
                                 Artici© prenier
   1.      t* présent accord s' applique au commerce des produits textiles
  de coton , de laine , de fibres synthétiques ou artificielles ,   originaires
  do Haïti        . qui sont éniL-nérés & l' Annexe I.
  2.       tfe relèvent pao du présent accord les exportationc de tiscus de
  fabrication art i canal e obtenuo our des métiers actionnas \ la main ou au
  pied, les articles d' habillement ou autres articles textiles coucus h, la
  ir.ain \ partir de ces tiesus et les produits artisanaux relevant du
  folklore traditionnel , pour autant que ces produits répondent aux
  conditions fixées au Protocole A.
 3»        La décignation et 1 'identification des produito eouverto par le
 pn'-nont accord sont fondées cur la nomenclature du Tarif douanier cor.run
 A \ nri que our la iïomenclaturo des marchandises pour les otatictiquue du
 cnnnerco extérieur de la Communauté et du commerce entre coc Ltats r.cihree
 ( MIZXK ).
 A»        L' origine des produits couverts par le présent accord est déterminée
'cuivant les dispositions en vigueur dons la Communauté .
          Les modalités du contrôle de l' origine des produits ci-deccuo eont
 fixées au Protocole B.
 ---pagebreak---                                 Article 2
 1*       Les importations des produits textiles couverts par le présent
accord sont soumises à un système de contrôle adninistratif de la part
de la Communauté selon les dicpoeitionc ea vigueur dans celle-ci ,
2.        La Communauté s' engage «\ communiquer aux autorités de Haïti
avant la fin du deuxième mois suivant lo trinectre auquel elîoc ce rap-»
portent , leo statistiques d' importation dea produits originaires de
  Haïti .    Seront en outre communiquées , avant le 31 rcars de chaque année ,
les données ctatictiqueo de l' année précédente de toute6 les xnportationo
da-13 la Conraunauté , de3 produits couverts par le présent accord , avec
t
ventilation par pays fournisseur et par Etat membre de la Co^nunauté .
 ---pagebreak---                                                                       3.
                              Aricle 3
          A l 'entré* en application du présent accord , les exportations
de produits textiles de Haïti vers la Communauté ne oeront pas soumises
à des limites quantitatives .  Des limites quantitatives pourront cependant
être introduites par la suite , dans les conditions définies au Protocole C.
 ---pagebreak---                                Art iel o A
       fil cas d 'introduction de limites qu&ntitatlveo en vertu de l' artielo
Ion parties conviennent d' enca^er canc retard la procédure de concultation
suivant len modalitéc définies il l 'article 5 »   vu« d' établir los dicpoci-
tionc relatives à la gestion des ioportations des produite souais h licites
quantitatives .
 ---pagebreak---                             Article 5
       L«r» procédures de consultation visées par le présent accord cont
r^riea par les dispositions suivantes i
       - toute demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
          concerné© ;                         i
       - la demar.de de consultation ec^ le cas échéant assortie , dons un
          délai raisonnable ( et en tout cas dans les 15 jours h corpter de
          la notification ), d' un rapport cur les conditiono qui , de l' avis
         de la partie intéressée , justifient l' introduction dtune telle
         demande ;
       - les consultations cont engagées au pluo tard dans un délai d' uui
         mois à compter de la notification de la demande en vue de parvenir,
         au plus tard dans un délai d' un mois , h un accord ou à ux.e
         conclusion mutuellement acceptable }
      » le délai d'un mois prévu ci-dessus pour parvenir À un accord
         ou à une conclusion mutuellement acceptable peut ctre prolongé
         d' ur. co.-mun accord .
 ---pagebreak---                             Article 6
        A la demande de l'une dea deux parties , et conformément aux
dlepositions de 1 * arraneement de Genève , dps consultations seront
          sur tout Gujet concernant leurc échanjcs de produite textiles
et c:i particulier eur tout problème découlant de l' application du
pr<:^eit accord . Les deux parties aborderont toute consultation er.jacée
au titre du présent article dans un etprit de coopération et aveo la
volonté de concilier les diverrencee oxi6tant entre elles .
 ---pagebreak---                                                                            7
                       Dispositions traneitoires et finales
                       Article 7
        En dérocation aux dispositions de l' artiole 1 , et de l' article 2 du
 Protocole B , cont adnio 4 l' importation dans 1 la Communauté lcn produit ?
 originaires do Haïti      accompagnés d' un certificat d' oricine dans une
 forie autre que celle prévue      l' article 2 du Protocole B , pour auta:.t
 que ces produits coient embarqués pendant la période du 1er janvier 1970
au 31 août 1978.
        Ce délai peut être prorogé d' un commun accord entre los partie *
dan.i le cadre de la procédure de consultation visée à l' article 5 de
1 'accord *
 ---pagebreak---                                                                     8
                           Article 8
                                                                                #
1«      Sous réserve des dispositions visées aux articles 3 et 4, la Coeaunauté
o'ci\çzçG t pour les produits couverts par le précent accord , à ne pas
introduire de restriction *} quantitctivco aux teruec do l' article XIX de
l' accord général our loo tarifn douaniers et le co.moro » air.ci qu « d «
l' article 3 de 1 'arrangement de Cenève .
2*      Sont interdites les nesures d' offet équivalent aux restrictions
quantitatives à i 'inportation dans la Communauté des produits couverts par
le présent accord .
 ---pagebreak---                            Article 9
       Le présent accord e' Applique aux territoires où le traité
inetituant la Comaunauté économique européenne est d' application et
dono le3 conditions prévues par ledit traité , d' un côté , et au territoire
de Haïti ,.  de l' autre côté *
 ---pagebreak---                                                                       10.
                             Article 10
                                                                                4
 1«      Le présont accord entre en vigueur le premier Jour du noln qui
 cuit la date 2t laquelle les parties contractantes ce notifient l' ac­
 compli cce":ent dos procédures nécessaires     cet effet * Il reste applicable
 jurqu'au 31 décembre 1932 .
2«       Le présent aocord est applioable aveo effet au 1er Janvier 197fl .
3*       Chacune des   parties peut , à. tout moment , proposer de modifier le
présent accord ou dénoncer celui-ci moyennant un préavis d' au moins
quatre-vin/^ dix jours . Dans ce ca3 , l' accord prond fin a l' expiration
do cett'e période de préavis .
4.      Léo annexes et protooolea jointe au présent aocord font partie
iritérrante de celui-ci *
 ---pagebreak---                                                                     11 .
                             Article lr
          Le présent aooord est rédigé en double exemplaire , en
langues allemande , anglaise , danoise , française , _ italienne et
néerlandaise , chacun des textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                                   Protocol* A
L'exemption prévue à l' artiele 1 , paragraphe 2 t de l' acoord , concernant
lee produits de fabrication artisanale , ne vise que les produits suivants t
   a) tissus en toztiles obtenus eu? des cétiors actionnés exclusivement
        à la main ou au pied , et qui soient d' un type relevant de l' artisanat
     . trrvditionnel deHa'iti ;
   b) vêtements et autres articles en textiles d'un type relevant du
        folklore traditionnel de Haïti           confectionnés exclucivc.-.ent
        Y la ta.iln et oans l' intervention de machine d' aucune corte , a partir
        des tissus visés ci-dessus ;
   e) produits textiles artisanaux relevant du folklore traditonnel de
        Haïti                  faits & la main par l 'artisanat local de Haïti
        suivant une liste de ces produits à oonvenir entre Haïti et la
      • Communauté .
L' exemption ne vise que les produits couvorts par le certificat délivré
par les autorités compétentes de Ha'iti conformément au modèle annexé au
 présent Protocole .                Ces certificats doivent indiquer lep motifs
justifiant leur délivrance ; les autorités compétentes de la Connunauté
acceptent les certificats après avoir constaté que les pro-luits concernés
reaplissent les conditions établies dan3 ce Protocole . Au cas où les impor­
tations de tout produit parai ceux visés ci-dc - cuo atteindraient des
proportions telles qu' elles cauceraient dos difficultés & la Cemunauté ,
les deux parties en^.vjeront des consultation., cuivant la proceduro établie
& l' article 5 de l' accord , en vue de parvenir & uno solution en co qui
oonceme los quantités *
 ---pagebreak---    ' iccrsr-                   f,y» jsmss. country )                                  ♦
                                                                                                                          ORIGINAL                               No
     Ei::dateur iw*. tc '.i-t comp'tw. un)
                                                                                                            CERTIFICATE in regard lo HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA
                                                                                                            DITIONAL TEXTILE PRODUCTS . OF THE COTTAGE INDUSTRY , Issued in
                                                                                                            conformity with ind under the conditions regulating trade In teitlle
                                                                                                            products with the European Economic Community
   3 Ccn - ;nee mime. lui) a.'fesi. connut)
     Destinataire ( nom. toussa compléta, pars)
                                                                                                            CERTIFICAT relatif aui TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN , aui PRO­
                                                                                                            DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aui PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                            DU FOLKLORE TRADITIONNEL , DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                                            conformité avec et tous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                            textiles avec la Communauté Economique Européenne
                                                                                                            4 Country 01 ongin                             3 Ccuntry ol desiinat.on
                                                                                                               Pars d'origine                                Pays de destination
   6 fH'.e and tut ol snignent – Means ol transport                                                          1 Suppiementary details
     Lieu et Haie d' embarquement – Moyen de transport                            •                            Données supplémentaires
   6 Man; an: num&ers - Numùer and kmd ot packages - DESCRIPTION Of GOOOS                                                                                 9 Ûuantity             10 FOB vaje (D
     Marques et numéros – Nombre el nature des colis – DESIGNATION OES MARCHANDISES                                                                          Quantité               Valeur FOB (U
                                                                                                                                                                                           i
                                                                                                                                                                                           «
  It                            Br IH - COMPtTENT AUTHORITY - VISA DE I'AUTORITE COVPETENTE
     i ''e jnrc-vcTtd. cert'y i^.ar tie consijnment described above includes only the following fertile products of the cottage industry of the country shown in boi No <
     a) fabrics woven on ions operated soiely by hand or toot ( handiooms) (?)
     b ) : vnpn's or fitter tnMe atic'es obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) ( 7 )
     -> trart'tianal fnWore handicraft textile products made by hand, as delmed in the list agreed between the European Economic Community and the country shown m bci N • t
     Jr                    c .;ri:»ip «jue l'envoi décrit ci dessus contient eic!usivement les produis textiles suçants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la casi< Nu 4
     ti I - . i.'. t.'. -.f-, su' ilr métiers actionnés t la main ou au pied ( handtooms) (?)
     bi «"•' rn.nts oj jui'fi articles tfiwes obtenus manuellement t partir de tissus décrits sous a) et cousus uniguement I la main sans l'aide d'une machine (Undicratsi i ?>
     c) p'ndjits tertnes relevant du folklore traditionnel fabriqués t II main, comme définis dans la liste convenue entra II Communauté Economique Europeente et le p îys
          c.c qjr cm la cas« No 4 .
  12 vsr.sets^t a jtior:ty marni. full ifljrtss. country)
     Au '.O 'lé comceteiti (non. «driui compiiti pivi)
                                                                                                            AI – A     ..                                       on – H              »
                                                                                                                          (5'flflaluf«)                               (Stimp - tichih
>*•)•< »T                  « 3mH VIRUS . « 180 WladM 1 , Mattasi 1110 , Irtokokaff 2 * -              lUputRt •( lm«|
(«•fimi !•< W LMJ Kfimia IIIUI, 4I»0 MIIM I. »MVMl USI. liNkiitMl t « - HmUiui                                      fUlMM«M
 ---pagebreak---                                                                rrotooole B
                                                                                1.
                 Moflnlltéa de controle de 1 'erigine
                                Artide 1
 1*       Les produits originaires de Ralti         sont admis à l' importation
 dans la Communauté sous lo régime établi par le présent accord , sur
 présentation d' un oertlficat d' origine conforme au modèle annexé ou
 prénent Protocole .                           •
 2*       Ce certificat d'origine est délivré par leo autorités gouverne»
 eentales compétontes de Haïti        si les produits en cause peuvent être
 considérés comme originaires de Haïti           au coao do~ dicpooitxor.c er.
 vigueur en la matière dans la Communauté »
 3«      Toutefois les produits des groupes III, IV et V Font edrir. à
 l' importation dans la Communauté BOUS le régime établi par le présent
■accord , eur présentation d' une déclaration do l' exportateur our la faeturo
ou un autre docunont commercial attestant que les produits concernés oont
originaires de Ka'iti        au sons do :; dispositions en vijucur cr. la raticre
dans la Cocnrunauté#
                               Article 2
         Le eertlfloat d' origine est établi en anglais ou en fr&n:ais .
S' il est établi & la Bain , il doit être rempli & l' encre et en caractères
d' Imprimerie . Il peut eomport er des copieo eupplénentaireo dûner.t désignées
                               • •
oone telles .
         Le format du document est de 210 x 297 millimètres .     Le papier h
utiliser est un papier de couleur blanche oans pâtes E -! cardqueo f collé
pour écriture et pesant au cinirua 25 cracres par ritre cirré . Il est
revêtu d' une impression do fond guillochce rendent apparer.teo touteo leo
falsifications par moyens mécaniques ou chimiques .
                      e
         Chaque document est revêtu d'un numéro do séria Imprimé ou non»
destiné à l' individualiser .
 ---pagebreak---                                                         Protooole B
                                                                       2*
                             Article 3
        IA certificat d'origine peut être délivré après l'embarquement dea
produit s auxquels 11 se rapporte » En ce cas , 11 doit êtro revctu do la
mention "délivré à posteriori " ou "issued rotroopeetively".
                             Article 4
        Eh cas de vol , de perte ou de destruction d'un certificat d'origine ,
l'exportateur peut réclamer à l' autorité gouvernementale compétente de Haïti
qui l' a délivré , un duplicata établi sur la base des docuconts d' exportation
qui sont en sa pooseooion . Le duplicata ainsi délivré doit ctro rovôtu
delà mention "duplicata".
        Le duplicata doit reproduire la date du certificat original *
                             Article 5
        Le* autorités gouvernementales compétentes de Haiti
• 'assurent que les marchandises exportées corroo pondent aux inondations
portées our le cortifioat d' origine *
                            .Article 6
           Haïti   communique à la Commission des Cocsunsutés Européennes
les notas et adresses des autorités gouvemcncntalea cocpétentcs pour la
délivrance des certificats d' orifjind , ainsi que les cpcciscna des
esprointeo des cachots utilisés par loodites autorités .
 ---pagebreak---                                                             Protocol# B
                                                                                      3.
                                Article 7
          La oonstation de légères discordances entre les mentions portées
 but le certificat d'origine et celles portées fut les documents produits
  eu bureau de douane , en vue de l' accomplissement des foroalité3 d' icportation
 des produits , n' a pas pour effet , ipso facto , de mettre en doute les
                                              i
 énonciations du certificat .
                                Article 8
 1* ?     A titre de sonda/je ou chaque fbis que les autorités compétentes
 dans la Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l' authenti­
 cité du certificat ou l' exactitude des renseignements relatifs à l' origine
 réelle des produits en cause , des contrôles à. posteriori des certificats
'd'origine sont effectués .
       Pans ces cas los autorités compétentes dans la Communauté renvoient
 le certificat d' origine ou une copio de colui«*ci & l' autorité *r>uv«rnerïcn –
 taie compétente do . Hafti        en indiquant , le can vck<.*iifit,l', o notify île
 fond ou de foroo qui Justifient une enquête . Elles Joi.rricnt au certificat
 d' origine , si elle a été produite , la facture ou uno copie de celle-ci et
 foumiooent tous leo rcnceigncncnts qui ont pu ctre obtenus et qui font
 penser que les mentions portées au dit certificat sont inexactes .
                               • •
2*       Les dispositions du paragrapne 1 sont applicables aux contrôles &
posteriori des déclarations d'origine visées & l' articlo 1 , paragraphe 3 <(u
Protocole .
3*       Les résultats des contrôles & posteriori effectués aux ternes des
paragraphes 1 et 2 ci-desnu3 , sont portés à la oonnaicoance des autorités
oonpétentes dans la Corrrunauté dans le délai de trois cois au oaxirum .
                       •
         Si les résultats de ces contrôles font apparaître des irrégularités
systématiques dans l'utilisation dos déclarationo d' origine décrites &
l' article 1 paragraphe 3 do ce Protocole , la Conrunauté peut oou.ucttrc
les importations des produits concoméa aux diepoaitiono do l' articlo 1
paragraphe 1 ot 2 de ce Protooole *
 ---pagebreak---                                                       Protoool® *
                                                                         4
4«        Aux fins des contrôles ft posteriori des eertificato d'ori/Tino Ion
copies des certificats aintd qu' éventuellement les docuncnt d' exportation
qui s'y réfèrent doivont être concervéo , ou coins pendant 2 ans , par
l' autorité gouverneneritale compétente de Haïti .
5»        La recours & la procéduro vioée dans lo pré cent article &
titre de sondage ne peut faire obctaclo à la ai ce à la concocsation des
produits en cause .
                               Article 9
        Les dispositions du pré oont Protocole ne sont pas applicables si
les marchandises font l 'objet d' un certificat d' origine , forrule A ,
établi selon la réglementation oorraunautairé en la natière en vue de
bénéficier des préférences tarifaires généralisées#
 ---pagebreak---              1 Exporter (name. lull address, country)
                Exportateur ( nom. adresse complète, pays)
                                                                                                                          ORIGINAL                     2      No
                                                                                                              3 Quota year                             4 Category number
                                                                                                                Année conimgentaire                      Numéro de catégorie
             5 Consignée ( name, full address. country)                                                                                CERTIFICATE OF ORIGIN
                Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                           (Textile products)
                                                                                                                                       CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                                          (Produits textiles)
                                                                                                              6 Country of ongin                       7 Country ot destination
                                                                                                                Pays d'origine                           Pays de destination
             8 Place and date of smpment - Means of transport                                                 9 Supplementary détails
  ■o
                Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                               Données supplémentaires
   M
   α.
 «
  tn
  •>
           10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOOuS                                                                  lt Quantity ( 1 )      12F0B Value ( 2 )
  U
               Marques et numéros - Nombre et nature des colis * DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                            Quantité ( 1 )         Valeur FOB ( 2)
 ■«»
 "g»
  c
  A
 £
  S
  e
  c
 .c
  α>
  II
  (B '
  «> °
           13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE L'AUTORITE COMPETENTE
               I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6. in accordance with the provisions in force in the European Economic
  § I          Community.
 ■C
  e e          Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case No 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la
      o
               Communauté Economique Européenne.
  E –
  n   u
  3   ra
 1 s 14 Competent authonty (name, full address, country)
               Autorité compétente (nom. adresse complète, pays)                                             At - A                            ;             on - le
  ? u
.«    e
7 * 2?
  »   «
 M
 – Ν
                                                                                                                           (Signature)                          (Stamp - Cachet)
         Prlnttd by WILHELM KOHLER VERIAQ , 4950 lllndta t , PostUch 1130 . Irtickenkopf 2a - fedent Ripubllc of Germ»njr
         Imprlm« par WILHELM KOHLER VERLA8, 4950 Mlitfu 1 , Postficfc 1130 , Irucfcokopf 2 * - llépobllQui ftdérali I
 ---pagebreak---                                                             Protocole C
                                                                          1.
 1* / An titre de l' artiole 3 A* l' accord, la Comcrunauté peut soumettre
  k des limites quantitatives les exportations des produits textiles roprio
 a l' annexe Z t dans les conditions fixées aux paragraphes suivants .
 2«      La Communauté peut demander l' ouvorture de consultations suivant lc:i
modalités établios à l' article 5 de l' accord , en vue de parvenir h un accord
sur un   niveau de limitation approprié pour les produits de l' une queloon-ruo
 des catégories visées & l' annexo I , lorsqu' elle constate que , dans le cairo
 du systène de contrôle administratif institué , le niveau deo ieportationa
 des produits de l'une de oes catégories originaires de Haïti dépasse , par
 rapport au volume total des importations de l' année précédente dans la
 Comsrunauté des produits de cette catégorie , le taux de t
               – 0,2 % si la catégorie do produits rolivo du groupe Ij
               » 1,5 ^ si la catégorio do produits relève du froupo II ;
               – 4   /•» si la catégorio de produits relève des groupes III, IV
                 ot V *
 3*      Sans l' attente d'une solution mutuellement satisfaisante , Haiti
 s'engage , à comptor de la date de notification do la demande de consultation ,
 à suspendre ou à limiter au niveau indiqué par la Connunautc les exportations
 de la Catégorie dc3 produits en question vero la Communauté ou verc la
 région ou les régions du marché communautaire indiquées par eollè-^ci *
         La Communauté autorioo 1 * importation dos produits do ladite catégorio
  expédiés depuis Haiti       avant la date & laquelle la demando do cor.cultation
  a été notifiée »
 4a      Dan3 le cas ot» les parties ne peuvent parvenir , dano le délai .
  prévu & l' article 5 de l' accord , & uno colution caticfaisanto au coure
 des consultations , la Cocmunauté aura le droit d' introduire une linite
  quantitative à un niveau annuel non inférieur à celui atteint par les impoxw
  tations de la catégorie en quostion et mentionné dans la notification de
  la demande de consultation *
         Une révision h la hausse du nivoau Annuel ainsi fixé interviendra
 dans le cadre de la procédure do consultation vicco i l' articlo 5 » afin
 d' assurer le rospoct deo conditions prévues au paragrapho 2 , ci l' évolution
 des importations totales de ce produit 1 * rond n£cccsairo a
  5»      tos limites quantitatives introduites en vertu des paragraphes
 2 o® 4 ne peuvent oa aucun caa Être inférieures au niveau des
 ---pagebreak---                                                             Protocol * C    2*
  l :.r>ortationo deo produits do la mîmo eatégorie originaire* do Haïti
 réalicéee vers la Cornnunauté . en 1976 »
 6,         Les limites quantitatives au niveau régional ne peuvent Itre
 introduites que lorsque les importations d' un produit déterminé dons
 ur.o région de la Connunauté dépassent , par rapport aux quantités déteroinéee
 c1;»r.o les oonditiono prévues eu paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté
 À ces régions
                 R.F.À.                 28,5 t
                 Bénélux                10,5 £
                 France                 18. 5 $ '
                 Italie •               15     >
                 Danemark                3     >
                 Irlande                 1     $•
                 Royaume-Uni            23 » 5 %
 7.         Le taux de croissance annuel des limites quantitatives Introduites
 on vertu deo paragraphes 2 , 4 ou 6 eot déterminé cocne suit i
            *) pour les produits du groupe 1 *
               .. le taux ect fixé à 0,5 i» par aa si le produit relève deo
                  eatégoriee 1 et 2 ,
               «• le taux oot fixé & 4 £ par an si le produit relève deo
                  eatégoriee 3*8 ;
           fe) pour leo catégories de produit » deo groupes ZI , III , XV et 7
               le taux de croissance 'est fixé d' un cownun accord entro les
               parties dans le cadre de la procédure de consultation établie
               à l' article 5 d® l' accord . Cô taux de croissance ne peut on
               aucun cac Stre inférieur au taux le plue élevé dont bénéficient
               leo catégories correcpondantes en vortu don accords bilatéraux
               conclue dar.o le cadre de 1 • arrangement de Cen&ve entre la
               Conr.u.-;auté et d' autres pays tiers d'un niveau d' éohanges égal ou
               comparable à celui de Haïti »
C.         Leo dicpo6itions du préeent article ne s' appliquent pa3 lorsque
les pourcentages ce.itionnéo ou paragraphe 2 cont atteinte du fait du
recul des Importations totales dano la Cocaur.auté et non du fait d' un
ooeroiooesent deo exportations doo produits original reo de Haïti .
 ---pagebreak---                      DECLARATION
    concernant l' article premier , paragraphe 2 de l' accord
          La Communauté déclare que , conformément à la
    réglementation communautaire sur l' origine visée à.
    l' article premier , paragraphe 2 de l' accord , toute»
    modifications à ladite réglementation respectera
    toujours le principe selon lequel l' origine est
    conférée sur la base d' une seule transformation complète.
    Fait a Bruxelles , le
                                     Pour la Communauté ,
   -        1
         . A Z/v
■ JT
 ---pagebreak---                           NOTE VERBALE
             La Mission de la République d' Haïti présente ses complimenta   *
& la Direction des Relations Extérieures de la Commission des Communautés
Européennes et à l'honneur de se référer & l' Aocord concernant les
produits textiles négocié entre la République d' Haïti et la Communauté
Economique Européenne , paraphé le ,12 mai 1978 .
             La Mission de la République d' Haïti désire porter à la
connaissance de la Direction Générale des Relations Extérieures que , en
attendant que soient terminées les procédures nécessaires & la conclusion
et à l' entrée en vigeur de l' Accord , le Gouvernement de la République
d'Haïti est prêt à accepter que les dispositions de l' Accord
soient appliquées de facto à partir du 1er janvier 1978 si la Communauté
est disposée à agir de même .
             La Mission de la République d' Haïti considère que la
présente note ainsi que la note de réponse de la Communauté constituent
un Accord entre le Gouvernement de la République d' Haïti et la Communauté .
             La Mission de la République d'Haïti saisit cette occasion
pour renouveller à la Direotion Générale des Relations Extérieures
les assurances de sa très haute considération .
 ---pagebreak---            La Direction Générale des Relations Extérieures de la
Commission des Communautés Européennes présente ses compliments à
la Mission de la République d'Haïti et a l' honneur d' accuser réoeption
de sa note de ce jour libellée comme suit t
                                   i
        fl La Mission de la République d'Haïti présente ses compliments
à la Direction des Relations Extérieures de la Commission des
Communautés Européennes et a l' honneur de se référer à l' Accord
eoncernant les produits textileB négocié entre la République d'Haïti
•t la Communauté Economique Européenne , paraphé le 12 mai 1978.
           La Mission de la République d' Haïti désire porter & la
connaissance de la Direction Générale des Relations Extérieures que t
en attendant que soient terminées les procédures nécessaires à la
conclusion et à l' entrée en vigueur de l' Accord , le Gouvernement de la
République d'Haïti est prêt à accepter que les dispositions de l'Acoord
soient appliquées de facto a partir du 1er janvier 1978 ei la
Communauté est disposée a agir de même .
           La Mission de la République d' Haïti considère que la
présente note ainsi que la note de réponse de la Communauté constituent
un Accord entre le Gouvernement de la République d'Haïti et la Communauté .
           La Mission de la République d'Haïti saisit cette occasion
pour renouveller & la Direction Cénérale des Relations Extérieures
les assurances de sa très haute considération/'
 ---pagebreak---          La Direction Générale des Relations Extérieures a l' honneur
de confirmer & la Mission de la République d' Haïti son accord sur
ce qui précède et considère par conséquent que cet échange de notes
constitue un Accord entre le Gouvernaient de la République d' Haïti et
la Communauté .
         La Direction Générale des Relations Extérieures de la
Commission des Communautés Européennes saisit cette occasion pour
renouveler à la Mission de la République d'Haïti l' assurance de sa
très haute considération .
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                            GROUPE I
                                                                                                    i
                                                                          Tebleeu des équivalences
                            Description                      Code WABE      Tible of équivalence
Catégorie
                                                                1978   [ plécesAfl I      or/ ptece
ΓΤΊ Fils         de coton non conditionnés pour la' vente   55.05-13
            au détail                                     . 55.05-19
                                                            55.05-21
            Cotton yarn not put up for retail sale          55.05-25
                                                            55.05-27                 ;
                                                            55.05-29
                                                            55.05-33
                                                            55.05-35
                                                            55.05-37
                                                            55.05-41
                                                            55.05-45
                                                            55.05-46
                                                            55.05-48
                                                            55.05-52
                                                            55.05-58
                                                            55.05-61
                                                                        «
                                                            55.05-65
                                                            55.05-67
                                                            55.05-69
                                                            55.05-72
                                                            55.05-78
                                                            55.05-92
                                                            55.05-98
          I
 ---pagebreak---                                                                                        Tablaau d«s équlvalexcs
                           Daicrtptton                              c«is mai             T*bls of cqutvalenea
Catégorie                                                             1978            ptècesAg         or/ p'.œa
                                                                                    Τ
          Tissus de coton , autres que tissus a point de     55.09-01 ;.   55.09-02
          gaze , bouclé du genre éponge , rubanerie ,        55.09-03 ;    55.09-04
          velours , peluches , tissus bouclés , tissus de    55.09-05 ;    55.09-11
          chenille , tulles et tissus à mailles nouées       55.09-12 ;    55.09-13
                                                             55.09-14 ;    55.09-15
          Woven fabrics of cotton , other than gauze ,       55.09-16 ;    55.09-17
          terry fabrics , narrow woven fabrics , pile        55.09-19 ;    55.09-21
          fabrics , chenille fabrics , tulle and other       55.09-29 ;    55.09-31
          net fabrics                                    ,   55 - 09-33;   55.09-35
                                                           [ 55.09-37 ; 55.09-38
                                                           [ 55.09-39 ;    55.09-41
                                                             55.09-49 ; 55.09-51
                                                             55.09-52 ; 55.09-53
                                                             55.09-54 ; 55.09-55
                                                             55.09-56 ; 55.09-57
                                                             55.09-59 ; 55.09-61
                                                             55.09-63 ; ■55.09-64
                                                           55 - 09-65;     55.09-66
                                                           55.09-67 ; 55.09-68
                                                           55.09-69 ; 55.09-70
                                                            55.09-71 ; 55.09-72
                                                           55.09-73 ; 55.09-74
                                                           55.09-76 ; 55.09-77
                                                           55.09-78 ; 55.09-81
                                                           55.09-82 ; 55.09-83
                                                           55.09-84 ; 55.09-86
                                                           55.09-87 ; 55.09-92
                                                           55.09-93 ; 55.09-97
           a ; dont autres qu' écrus ou blanchis             55.09-03     55.09-04
                                                             55.09-05     55.09-51
               of which other than unbleached or             55.09-52     55.09-53
               bleached                                      55.09-54     55.09-55
                                                             55.09-56     55.09-57
                                                             55.09-59     55.09-61
                                                             55.09-63     55.09-64
                                                             55.09-65     55.09-66
                                                             55.09-67     55.09-70
                                                             55.09-71     55.09-81
                                                             55.09-82     55.09-83
                                                             55.09-84     55.09-86
                                                             55.09-87     55.09-92
                                                             55.09-93     55.09-97
 ---pagebreak---                                                                                                    3
t
1           [–                        :         ––             [                  –]       Tableau d«s équivalentes    i
I Catégorie                      Description                   I       Coda WKEXE            Trtle of «qu1va1er>C9
                                                                                          plècesAg     1     or/ piece
                                                                         1978           J
m Tissus de fibres textiles synthétiques' dis- I                       56.07-01
                continues , autres que rubanerie , velours , . I     . 56.07-04                          I i
                peluches , tissus bouclés (y compris les       II      56.07-05
                tissus 'bouclés du genre éponge ) et tissus de I       56.07-07    •                     ί ·
                chenille                                               56.07-08
                                                                       56.07-11
                Woven fabrics of synthetic fibres                      56.07-13
                ( discontinuous or waste ) other than narrow           56.07-14
             : woven fabrics , pile fabrics ( including terry          56.07-16 ,
             I fabrics ) and chenille fabrics                          56.07-17
                                                                       56.07-18
                                                                       56.07-21 .
                                                                       56.07-23
                                                                       56.07-24
                                                                       56.07-26
                                                                       56.07-27      ..
                                                                       56.07-28                                          i
                                                                       56.07-32                                          1
                                                                       56.07-33
                                                                       56.. 07-34
                                                                       56.07-36
              I a) dont autres qu' écrus ou blanchis                   56.07-01
                                                                       56.07-05
              I      of which other than- unbleached or          ! . ■ 56.07-07
                     bleached                                          56.07-08
                                                                       56.07-13                        >
                                                                       56.07-14
                                                                       56.07-16
                                                                       56.07-18
                                                                       56.07-21
                                                                       56.07-23
                                                                       56.07-26
                                                                       56.07-27
                                                                       56.07-28
                                                                       56.07-33
                                                                       56.07-34
                                                                       56.07-36
          »
                                                                                                                       I
                                                                                                                       f
                                                                   I
        <
 ---pagebreak---                                                                                            4.
                                                                          Ttblnu d«s équlTaleri.'j  >
                          Dtaerlptlon                       Coda RlflEXE    Tffela of wulvalenc»    ?
Catégorie
                                                              1978       piècesA9     1    oryp.aio ;
          Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls ,  60.04-01       6,48             154
          maillots de corps et articles similaires ,        60.04-05
          de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,     60.04-13
          autres que vêtements pour bébés , en coton        60.04-18
          ou en fibres textiles synthétiques                60.04-28
                                                            60.04-29
          Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle    60.04-30
          neck pullovers , undervests and' the like ,       60.04-41
          knitted or crocheted , not elastic nor          l 60.04-50
          rubberised , other than babies * garments ,       60.04-58
          of cotton or synthetic textile fibres
          a ) T-shirts etc
              T-shirts etc
          b ) Chemises et chemisettes autres que
              T-shirts
              Shirts other than T-shirts
          Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets ,  60.05-01       4,53             221
          gilets et vestes , de bonneterie non              60.05-27
          élastique ni caoutchoutée                         60.05-28
                                                            60.05-29
          Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,
                                                            60.05-30
          cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted     60.05-33
          or crocheted , not elastic nor rubberised         60.05-36
                                                            60.05-37
                                                            60.05-38
          Culottes , shorts et pantalons , tisses , pour    61.01-62       1,76             568
          hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,       61.01-64
          pour femmes , fillettes' et jeunes enfants        61.01-66
                                                            61.01-72
          Men 's and boys' woven breeches , 6horts and      61.01-74
          trousers ( including slacks ); women 's ,         61.01-76
          girls' and infants' woven trousers and            61.02-66
          slacks
                                                            61.02-68
                                                            61.02-72
          Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses ,      60.05-22       5,55             180
          de bonneterie (non élastique ni                   60.05-23
          caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,         60.05-24
          fillettes et jeunes enfantB                       6O.O5-25
                                                            61.02-78
          Blouses and shirt-blouses , knitted or            61.02-82
          crocheted (not elastic nor rubberised ),          61.02-84
          or woven , for women, girls and infants
          Chemises et chemisettes , tissees , pour          61.03-11       4,60             217
          hommes et garçonnets                              61.03-15
                                                            61.03-19
          Men's and boys * shirts , wo.ven
 ---pagebreak---                                                                                                        s
i
                                                                                       Tablaau des équivalences           1
                             Description                            Code WKEXE           Teble of nul val me              1
Catégorie                                                                             pièces/kg    1           gr/pleca
    9      Tissus de coton , boucles du genre eponge ;             55.08-10
           linge de toilette , d' office ou de cuisine ,           55.08-30
           bouclé du genre éponge , de coton                       55.08-50
                                                                   55.08-80
           Woven cotton terry fabrics ; toilet and                 62.02-71                                  »
           kitchen linen of woven cotton terry fabrics                                                       1
  10       Ganterie de bonneterie non élastique ni                 60.02-40           10,14 pr               ; 99
           caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
           matières plastiques
                                                           i
        a»
           Gloves , mittens and mitts , knitted or
           crocheted, not elastic nor rubberised , impre­
           gnated or coated with artificial plastic
           materials
  11     - Ganterie de bonneterie non elastique ni                 60.02-50           24,6 pr                   41
           caoutchoutée , autre    que celle de la -           .   60.02-60
           catégorie 10                                            60.02-70
                                                                   60.02-80
           Gloves , mittens and mitts , knitted or
           crocheted not elastic nor rubberised , other      (
           than those of category 10
  12       Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,           • 60.03-11           24,3 pr                   41
           protège-bas et articles similaires de               •   60.03-19                               i
       1
           bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,              60.03-25
           autres que bas de fibres textiles synthé­               60.03-27                         I
       ♦   tiques pour femmes                                      60.03-30
                                                                   60.03-90      -
           Stockings , under stockings , socks , ankle-;                                                                  r
           sockc , sockettes and the like , knitted or
                                                                                                        1
           crocheted , not elastic nor rubberised , other
           than women 's stockings of synthetic textile
           fibres                                                                                      !               .1
  13       Slips et caleçons pour hommes et garçonnets , #       • 60.04-17           17               :        59
           slips et culottes pour femmes , fillettes et            60.04-27
           jeunes enfants ( autres que bébés ), de                 60.04-48                                               I
           bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de           60.04-56                                               I
           coton ou de fibres textiles . synthétiques
           Men 's and boy 's underpants and briefs , women 's
           girls' and infants' ( other than babies' ),                              j
           knickers and briefs , knitted or crocheted , not                        I
           elastic nor rubberised , of cotton or synthetic                         I
           textile fibres
                                                                          :    "   I                                    r
   14 A     Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou               61.01-01     .      1,0                 1.000
           recouverts , pour hommes et garçonnets
            Men1 s and boys' coats of impregnated , coated ,
            covered or laminated woven fabric
  14 Β      Pardessus , impermeables et autres manteaux , y        61.01-41             0,72                1.389
            compris les capes , tissés , pour hommes et            61.01-42
            garçonnets , %autres que ceux de ia catégorie          61.01-44
            14A                                                    61.01-46
                                                                   61.01-47
            Men 's and boys' woven overcoats , raincoats
            and other coats , cloaks and capes , other
            than those of category 14 A
                                                                                                      I–_
 ---pagebreak---                                                                                                              6
                 •      /   .·                  ·   ;                                  Ttblaau des équivalences )
Catégorie                      D**crlptton                        . CodeWRÇXE            Trtleoffqutvalenc»              .1
                                                                         1978       I plteesAo       1     or/plcca       I
 15 A         Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou             61.02-05             1,1                   909
              recouverts pour femmes , fillettes et jeunes
              enfants          <
              Women 's , girls' and infants' coats of                                                   >
              impregnated , coated, covered or laminated                                                 J
              woven fabric
 15 Β         Manteaux et imperméables (y compris les       i       61.02-31             0,84              1.190
              capes ) et vestes , tissés pour femmes ,              61.02-32                            «
            (
              fillettes et jeunes enfants , autres que              61.02-33                            i
              les vêtements de la catégorie 15 A.                   61.02-35
                                                                    61.02-36
              Women 's , girls * and infants' woven                 61.02-37
              overcoats , raincoats and other coats ,
                                                                    61.02-39
              cloaks and capes , jackets and blazers ,              61.02-40
              other than garments of category 15 A                              • «
 16       .   Costumes et complets , tisses , pour hommes           61.01-51             0,80
              et garçonn ts (y compris les ensembles qui .
              se composent de deux ou trois pièces , qui
              sont commandées , conditionnées ,
                                                                    61.01-54
                                                                    61.01-57                               1.250 j
              transportées et normalement vendues
              ensemble \
        !     Men 's and boys * woven suits ( including
        >     co-ordinate suits consisting of two or
      \       three pieces , which are ordered , packed ,                                         1
      I       consigned and normally sold together )                        . •
                                                                       .
                                                                                                   I
 I? !         Vestes et vestons tisses , pour hommes et             61.01-34             1,43                 700
      1
              garçonnets                                            61.01-36
              Men 's and boys' woven jackets and blazers
                                                                    61.01-37
                                                                                                      '                I
 18           Sous-vetements tissés , autres que chemises           61 . 03-51                                         i
                                                                                                                       I
              et chemisettes , pour hommes et garçonnets *          61.03-55
              Men f s and boys 9 woven under garments other
                                                                    61.03-59
                                                                    61.03-81
                                                                                                           .           I
              than 6hirts .
                                  /
                                                                    61,03-85
                                                                    61.03-89                                         I
 19           Mouchoirs de tissus , pas plus de                     61.05-30 ■            55 ,5                 18
              15 UCE/kg                                             61.05-99                                        t
                                                                                                                     i
              Handkerchiefs of woven fabrics', not
              more than 15 EUA/kg                                                                                   I
 20           Linge de lit , .tisse                                 62.02-11
                                                                .   62.02-19
              Bed linen , woven                               *
    »
 ---pagebreak---                                                                                                                 7.
                                                                                        ■ Tablnu d«s équlvalenses       :
                               Ducrtptlon                             . Code mai           Trt>l e of iqul valence      !
 Catégorla
                                                                                      I pltees/kfl
                                                               I          1978                              gr/ pteco    1
  21         Parkas , anoraks , blousons et similaires ,                 61 . 01-29        2,3                435
             tissés                                                  . 61.01-31
                                                                         61.01-32
             Parkas y anoraks , windcheaters and the like y              61.02-25
             woven                                                       61.02-26
                                                                         61.02-28
  22         Plis de fibres synthétiques discontinues , non              56.05-03
             conditionnés pour la vente au détail                        56.05-05
                                                                        56.05-07                                           1
                                                                                                                           i
        a»
             Yarn of discontinuous or waste synthetic                   56.05-09
             fibres , not put up for retail sale                         56.05-11
                                                                         56.05-13
                                                                                                                           1
                                                                        56.05-15                                           I
                                                                        56.05-19                                          1
                                                                        56.05-21
           i                                                            56.05-^23
                                                                        56.05-25
                                                                        56.05-28
                                                                        56.05-32
                                                                      . 56.05-34
                                                                        56.05-36    ■
                                                                                                                          j
                                                                        56.05-38
                                                                        56.05-39
                                                                   •    56.05-42
                                                                        56.05-44
                                                                        56.05-45
                                                                        56.05-46
                                                                        56.05-47                                       t
                                                                                                      • 1
             a ) dont acrylique                                         56.05-21                        1
                                                                        56.05-23
                 of which acrylic                                       56.05-25
                                                                        56.05-28                                     . i
                                                                                                                         1
                                                                        56.05-32
                                                                        56.05-34
                                                                        56.05-36
   23         Fils de fibres artificielles discontinues ,               56.05-51
              non conditionnés pour la vente au détail                  56 .05^55
                                                                       56.05-61
              Yarn of discontinuous or waste regenerated .             56.05-65'
              fibres , not put up for retail sale                      56.05-71
                                                                       56.05-75
                                                                       56.05-81
                                                                       56.05-85
                                                                       56.05-91'                                       i
                                                                       56.05-95' '
                                                                       56.05-99
   24         Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres            60.04-15             2,8               357
              textiles synthétiques , pour hommes et             '     60.04-47
              garçonnets     • •
              Men 's and btys f pyjamas , knitted or crocheted
1      ^      of cotton or of synthetic textile fibres
 ---pagebreak---                                                                                                            8.
                                                                                         Tableau des é ςυ1τ8ΐεττ:ο3
                                                                    . Coda WHEXc           Tfbla of «g υ1ν3Ϊ9Ιΐΐ3    ,!
Catégorie                       Diierlptlto                              1978          ptkesAg 1 α<-/ ρ<εεβ           ί
    25        Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de            60.04-21          . 4,3            233
              coton ou de fibres synthétiques , pour femmes ,     . 60.04-25
              fillettes et jeunes enfants ( autres que                  60.04-51     /
  I           bébés )                              '                    60.04-53
              Women 's , girls * and infants' ( other than
              babies' ) knitted or crocheted pyjamds and"'
              nightdresses , of cotton or synthetic fibres
    26        Robes tissées et robes de bonneterie , pour               60.05-41       .    3,1            323
        »■    femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres             6O.O5-42
              que bébés )                                               60.05-43
                                                                        60.05-44 '
              Women 's , girls' and infants * ( other than              61.02-48
              babies' ) woven and knitted or crocheted                  61.02-52
              dresses '                                                 61.02-53
                                                                        61.02-54
                                                                                                      I
    27      : Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes , -         60.-05-51           2,6            385
              fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ]          60.05-52
              tissées ou de bonneterie                                  60.05-54
                                                                     . 60.05-58
              Women 's , girls' and infants' , ( other than             61.02-57
          I   babies' ) woven and knitted or crocheted          . 61.02-58
         I skirts , including      .divided skirts                      61.02-62
                                                                      *
    28         Pantalons de bonneterie (à l' exception de               60.05-61 ■          1,61           620
               shorts ), autres que pour bébés                          60.05^62
                                                                       60.05-64
               Knitted or crocheted trousers ( except shorts )
               other than babies'
1
    29         Costumes-tailleurs , tissés (y compris les              61.02-42    •        1,37          730       . I
               ensembles qui se composent de deux ou trois >            61.02-43                                        !
               pièces qui sont commandées , conditionnées ,             61.02-44
               transportées et normalement vendues .                                                                    <
               ensemble )pour femmes , fillettes et jeunes                                                              I
               enfants ( autres que bébés )                                                                             I
         I
               Women 's , girls' and infants * ( other than                                                  •    .     1
               babies' ) woven suits and costumes ( including
               co-ordinate suits consisting of two or three                                                             i
               pieces which are ordered , packed, consigned
               and normally sold together )                                                                             !
    30 A       Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour -           61.04-11             4,0           250
               femmes , fillettes çt jeunes enfants                    61.04-13
                                                                       61.04-18
               Women 's , girls 1 and infants' woven pyjamas
               and nightdresses                                 *  •
 ---pagebreak---                                                                                                9-
                                                            . Coda B1ME3CE
                                                                           . Ttblnu  d«s équlralerecs JI
                                                                              Ttfcls of tqulvalenco
  Catégorie                  Dxcrlpttoii                         1978                         QT/ piCCQ |
ι
   30 Β     Sous-vetements tissés . autres , que pyjamas et   61.04-91                                  I
                                                                                                        I
            chemises de nuit , pour femmes , fillettes et     61.04-93
            jeunes enfants ( autres que "bébés )              61.04-98
                         i
            Women 's , girls' and infants' ( other than
            babies' ) woven undergarment s other than
            pyjamas and nightdresses
   31       Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de . i     61.09-50          18,2               55
            bonneterie
          »
            Brassieres , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                        GROUPE III
                                                                                 Î«b1«ii des équlralenees
                         Description                  i    . Coda BIHE3CE          Trtle of nutvalencu
Catégorie
      »
                                                               1978          | pifcces/kg        cr/ plea
 32       Velours , peluches , tissus boucles et. tissus      58.04-07
          de chenille , à l' exclusion des tissus de          58.O4-II
          coton bouclé du genre éponge et de rubanerie        58.04-15
                                                              58.04-18    ..
          Woven pile fabrics and chenille fabrics
                                                              58.04-41
          ( other than terry fabrics of cotton and            58.04-43
          narrow woven fabrics )
                                                              58.04-45
                                                            ' 58,04-61    "
                                                              58.04-63
                                                              58.04-67
                                                              58.04-69                        I
                                                            '58.04-71
                                                         .    58.04-75
                                                              58.04-77
                                                              58.04-78 ,                    >
 33       Tissus obtenus a partir de lames ou formes'         51 . 04-06
          similaires de polyéthylène ou de
                                                            . 62.03-96
          polypropylène de moins de 3 nu de largeur ;
          sacs tissés obtenus à partir de çes lames
          ou formes similaires
          Woven fabrics of strip or the like of
          polyethylene or polypropylene , less than
          3 m wide ; woven sacks of such strip or
          the like
 34       Tissus obtenus à partir de lames ou formes          51.04-08
          similaires de polyéthylène ou de
          polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
          Woven fabrics of strip or the like of     .
          polyethylene or polypropylene 3 m or
          more wide      •                                                     4
 ---pagebreak---                                                                                                      11 .
                                                                                   Ttbldftu dos équivalences
latégorle                   Description                      . Coda WKEXE            T*blfl of ttulvalorK'ii
                                                                 1978           | plfaesAa | gr/pieca
  35        Tissus de fibre® textiles Bynthetiquës       51 .04-11 ; 51.04-13
            continues autres que ceux pour               51.04-15 ; 51.04-17
            pneumatiques et ceux contenant des fils      51.04-18 ; 51.04-21
            d' élastomères                               51.04-23 ;    51.04-25
            Woven fabrics of synthetic textile fibres    51.04-26 ;    51.04-27
          • ( continuous ), other than those for tyres   51.04-28 ;    51.04-32
                                                         51.04-34 ;    51.04-36
            and those containing elastomeric yarn
                                                         51.04-42 ; 51.04-44
                                                       1 51.04-46 ; 51.04-48
            a ) dont autres qu' écrus ou blanchis        51.04-15 ; 51.04-17
                of which other than unbleached or        51.04-18 ; 51.04-23
                bleached                                 51.04-25 ; 51.04-26
                                                         51.04-27 ; 51.04-28
                                                         51.04-32 ; 51.04-34
                                                         51.04-42 ;, 51.04-44
                                                         51.04-46; 51.04-48
  36        Tissus de fibres textiles artificielles      51.04-56; 51.04-58
            continues , autres que ceux pour             51.04-62 ; 51.04-64
            pneumatiques et ceux contenant des fils      51.04-66 ; 51.04-72
            d' élastomères                               51.04-74 ; 51.04-76
            Woven fabrics of regenerated textile
                                                         51.04-82 ;   51.04-84
    i       fibres ( continuous ) other than those for   51.04-86;    51.04-88
            tyres and those containing elastomer'ic      51.04-89 ;   51.04-93
                                                         51.04-94 ;   51.04-95
            yarn
                                                         51.04-96 ; 51.04-97
                                                                51.04-98
            a ) dont autres qu' écrus ou blanchis               51.04-58
                of which other than unbleached or              51.04-62
                bleached
                                                               51.04-64
                                                               51.04-72     .
                                                               51.04-74
                                                               51.04-76       .
                                                               51.04-82
                                                               51.04-84
                                                               51.04-86
                                                               51.04-88
                                                               51.04-89
                                                               51.04-94
                                                               51.04-95
                                                               51.04-96
                                                               51.04^97
                                                               51.04-98.
 ---pagebreak---                                                                                                           12 .
                                                                                    *
                                                                                      . Tableau des ÉqulTaltrsas
                           Description                           . Code WKEXE              Trtla of taulvalerîs
Catégorie
                                                                     1978               pièces/kg    J gr/picco "
  37 •    Tissus de fibres textiles artificielles          56.07-37 ; 56.07-42
          discontinues , autres que rubanerie , velours , 56.07-44 ; 56.07-48
          peluches , tissus bouclés               , .      56.07-52 ; 56.07-53
          (y compris les tissus bouclés du genre           56.07-54; '56.07-57
            éponge ) et tissus de chenille                 56.07-58 ; 56.07-62
                                                           56.07-63 ; 56.07-64
          Woven fabrics of regenerated textile
                                                           56.07-66;       56.07-72
          fibres ( discontinuous or waste ) other than     56.07-73 ;      56.07-74
          narrow woven fabrics , pile fabrics -        k 56.07-77
                                                           56.07-82 ;
                                                                        ;  56.07-78
                                                                           56.07-83
        »
          ( including terry fabrics ) and chenille         56.07-84 ;      56.07-87
            fabrics
          a ) dont autres qu t écrus ou blanchis           56.07-37 ;      56.07-44
              of which other than unbleached or            56.07-48 ;      56.07-52
              bleached                                     56.07-54 ;      56.07-57
                                                           56.07-58 ;      56.07-63
                                                           56.07-64 ;      56.07-66
      I                                                    56.07-73 ;      56.07-74
                                                           56.07-77 ;      56.07-78
      t
                                                           56.07-83 ;      56.07-84
                                                           56.07-87
  38 A    Etoffes synthétiques de bonneterie pour            * .   60.01-40
          rideaux et vitrages
                                                   «•*
          Knitted or crocheted synthetic curtain
          fabrics including net curtain fabric
  38 B    Vitrages                                                62 #02-09
                                                                         t
          Net curtains
-3A . ,   Linge de table , linge de toilette ,                     62.02-41'
          ft^office et de cuisine , tissés , autres                62.02-43
          que ceux de coton bouclé du genre éponge                 62.02-47
                                                                   62.02-65 '
          Woven table linen f toilet and kitchen           ■       62.02-73
          linen other than of cotton terry fabric
                                                               •   62.02-77
  40      Rideaux (autres que vitrages ), et             !         62.02-81
          articles d' ameublement , tissés                         62,02-89
          Woven curtains ( other than net curtains )
          and furnishing articles        . .
    »
 ---pagebreak---                                                                                                          13 .
                                                                                    . Itblnu des ê quIrmlc-íTa
                             Description                            . Coda WHEXE         Trtila of taluí vatenco
Catégorie
                                                                         1978         pièces/V9 1 gr/ pícsa
                                                                      •51.01-05
  41       Fils de fibres textiles synthétisés                         51.01-07
           continues , non conditionnés pour la vente au           . 51 . 01-08
           détail , autres que fils . non textures , simple ,          51.01-09
           sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50                  51.01-11
           tours au m                                                  51.01-13
                                                                       51.01-16
           Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )             51.01-18
           not put up for retail sale , other than non-                51.01-21
           textured single yarn untwisted or with a           t        51.01-23
           twist of not more than 50 turns per m                       51.01-26
       »
                                                                       51.01-28
                                                                      51.01-32
                                                                      51.01-34
                                                                       51.01-38
         J                                                            51.01-42
                                                                      51.01-44   ••
                                                                      51.01-48
                                                                                                    1
  42       Fils de fibres textiles artificielles                      51.01-50
           continues , non conditionnés pour la vente au'             51 ."01-61
           détail , autres que fils simples de rayonne                51.01-64-
           viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à            51.01-66
           250 tours au m et fils simples non texturés                51.01-71
         1
           d' acétate                                                 51.01-76
         I                                                        * . 51.01-80
         I Yarn of regenerated, textile fibres                  j
           ( continuous ), not put up for retail sale ,                                             1
           other than single yarn of viscose rayon
           untwisted or with a twist of not more than
           250 turns per m and single non-textured yarn
           of -any acetate
   43      Fils de fibres textiles synthétiques ou arti­              51.03-10
           ficielles continues , conditionnés pour la                 51.03-20
           vente au détail
           Yarn of man-made fibres ( continuous ) put up
           for retail sale
   44 : Tissus de fibres textiles synthétiques                        51.04-05
           continues , contenant des fils d' élastomères
           Woven fabrics of synthetic textile fibres
           ( continuous ), containing elastomeric yarn
   45      Tissus de fibres textiles artificielles                    51.04-54
           continues contenant des fils d' élastomères
           Woven fabrics of regenerated textile fibres
            ( continuous ), containing elastomeric yarn
 ---pagebreak---                                                                                      %                              1
                                                                                         Ttbleau dss équlrale-îes I
                            Dtterlptlan -                        . Code BIHE3CE            Tfbls of «Qulvalews I
Catégorie                                                            1970               plècesAa           er/ pieca 1
  46      Laine et poils fins cardés ou peignés                     53.05-10
                                                                   '53.05-22
          Carded or combed sheep 's or lamb 's wool or              53.05-29                           1
          other fine animal hair                                    53.05-32
                                                                    53.05-39
 47       Fils de laine ou de poils fins , . cardes , non           53.06-21
          conditionnés pour la vente au détail ,                    53.06-25
                                                        1
                                                                 . 53.06-31
          Yarn of carded sheep 's or' lamb 's wool (woollen         53.06-35
       a»
          yarn ) or of carded fine animal hair , not put            53.06-51
          up for retail . sale                                      53.06-55
                                                              . 53.06-71
                                                                   53.06-75
                                                                   53.08-11       •«
                                                                   53.08^.15 • ■      1
 48       Fils de laine ou de poils fins , peignés , non           53.07-01
          conditionnés pour la vente au détail                     53.07-09
                                                                   53.07-21
          Yarn , of  combed sheep 's or lamb 's wool                53.07-29                           I
          ( viorsted yarn ) or of combed fine animal hair ,        53.07-40
          not put up for retail sale                               53.07-51
                                                              * - 53.07-59
     I                                                             53.07-81
                                                                                                      1
                                                                   53.07-89
                                                                . 53.08-21
                                                                   53.08-25
 49 '     Fils de laine ou de poils fins , conditionnés            53.10.li :
          pour la vente au détail                                  53.10-15
          Yarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
          animal hair , put up for retail sale
   50     Tissus de laine ou de poils fins                         53.11-01
                                                                   53.11-03
          Woven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or             53.11-07
          of fine animal hair                                      53.11-11 .
                                                                   53.11-13
                                                                   53.11-17
                                                                   53:11-20
                                                                   53.11-30
                                                                   53.11-40
                                                                   53.11-52"
                                                                   53.11-54
                                                                   53.11-58                            I
                                                                                                         *
                                                                   53.11-72
                                                                   53.11 T74
                                                            '      53.11-75     ■
                                                                   53.11-82
                                                               • 53.11-84                            , I
                                                                   53.11-88
                                                                   53.11-91
                                                                   53.11-93 .
                                                                   53.11-97                          ■I
 ---pagebreak---                          /                .                                               . Tftblnu (tes équlralemcs '
                                Description                          . Coda BIREu             Tfbla of eaulvalerci      .1
  Catégorl e
                                               %
                                                               1         1978           | pièces/* g ■        Qr/ pìcco  *
                                                                                                                         *
     51       Coton carde ou peigné .                                  55.04-00
              Carded or combed cotton
     52       Fils de coton conditionnés pour la vente au             55.06-10
              détail                                                  55.06-90
                                                                                                            *
              Cotton yarn put up for retail sale                                      i
     53       Tissus de coton a point de gaze                         55.07-10
         » -
                                                                      55.07-90
              Cotton gauze
     54 . Fibres textiles artificielles , discontinues ,              56.04-21
             y compris les déchets , cardés ou peignés                56.04-23
                                                                      56.04-25    ...
              Regenerated textile fibres ( discontinuous or           56.04-29        i
              waste ), carded or combed                            '                  !
     55       Fibres textiles synthétiques , discontinues , y         56.04-11
              compris les déchets , cardés ou peignés                 56.04-13
                                                                      56.04-15
              Synthetic textile fibres ( discontinuous or             56.04-16
              waste ), carded or combed                               56.04-17
                                                                 «    56.04-18
.    56 ,     Fils de fibres textiles synthétiques                    56.06-11
              discontinues (y compris les déchets ),                  56.O6-I5                          »
              conditionnés pour la vente au détail
                                                                                                                        r
             Yarn of synthetic textile fibres
              ( discontinuous or waste ) put up . for retail
              sale
     57      Fils de fibres textiles artificielles                    56.06-20 .
              discontinues (y compris les déchets ),
              conditionnés pour la vente au détail
             Yarn of regenerated textile fibres
              ( discontinuous or waste ) put up for retail
              sale
     58-     Tapis à points noués ou enroulés , meme                  58.01-01
             confectionnés                                            58.01-11
                                                                      58.01-13
             Carpets , carpetting and rugs , knotted (made '          58.01-17
             up or not )                                              58.01-30
                                                                      58.01-80
     59      Tapis , tissés ou en bonneterie , meme confec­           58.02-12
             tionnés ; tissus dits "Kélim " ou "Kilim ",              58.02-14
             " Schumacks " ou " Soumak ", "Karamanie " et             58.02-17
             similaires , même confectionnés ; revêtements de         58.02-18
             sol de feutre        *                                   58.02-19
                                                                      58.02-30
             Woven , knitted or     crocheted carpets ,               58.02-43
             carpeting, rugs , mats and matting, and " Kelem"        58.02-49
  7          " Schumacks " and "Karamani'e " rugs and the like       58.02-90
             . made up or not ); floor coverings of felt             59.02-01
                                                                     59.02-09
 ---pagebreak---                                                                                                       16.·
                                                                                    1              11             1 ■ j
Catégorie
                      '        Deserïptle n                       . Coda SI HEX£
                                                                       1978
                                                                                       Tableau des fquîralî-r.es
                                                                                         Trble of wulYaler.i
                                                                                      piècesAs         çr/ T' icca j
                                                                                                                      j
                                                                                                                      l
 60          Tapisseries , faites à la main                         58.03-00
             Tapestries , hand made
 61          Rubanerie d' vine largeur n' excedant pas 30 cm .      58.05-01
             et pourvues de lisières tissées , collées ou           58.05-08
             autrement obtenues , autres que les étiquettes         58.05-30
             et articles similaires : bolducs                       58.05-40                                          I
                                                                                                                      I
                                                             I      58.05-51
            Narrow woven fabrics not exceeding 30 cm in             58.05-59
      »
            width with selvedges ( woven , gummed or made           58.05-61                                          1
             otherwise ) on both edges , other than woven           58.05-69
             labels and the like : bolduc                           58.05-73
                                                                    58.05-77
                                                                    58.05-79
                                                                    58.05-90     ">
  62       Etiquettes , écussons et articles similaires ,      •   58.06-10
           tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans        58.06-90
           ou découpés ;
           Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils        58.07-31 :
          métallisés et fils de crin guipés );                     58.07-39
          tresses en pièces ; autres , articles ornemen­           58.07-50
          taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,      .   58.07-80
          olives , noix , pompons et similaires ;                : 58.08-11
          Tulles et tissus' à bailles nouées ( filet )             58.08-15
          unis ;                                                   58.08-19
          Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles             58.08-21
          nouées ( filet ), façonnés ; dentelles                   58.08^29
            ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes
          ou en motifs ;                                           58.09-11
          Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;         58.09-19
                                                                   58.09-21
          '. /oven labels , badges and the like , not              58.09-31
          embroidered , in the piece , in strips or cut to         58.09-35
           shape or size ;                                 •       58.09-39
          Chenille yarn ( including flock chenille yarn ),         58.09-91
          pimped yarn ( other than metallised yarn and             58.09-95
          pimped horsehair yarn ); braids and ornamental           58.09-99
          trimmings in the piece ; tassels , pompons and
          the like ;                                               58.10-21-
          Tulle and other net fabrics (but not including           58.10-29
          woven , knitted or crocheted fabrics ),                  58.10-41
             plain;                                                58.10-45
          Tulle and other net fabrics (but not including           58.10-49
          woven , knitted or crocheted fabrics), figured ;         58.10-51.
           hand or mechanically made lace , in the piece ,         58.10-55 •
           or in motifs ;                                          58.10-59
          Embroidery , in the piece , in strips or in
          motifs
 ---pagebreak---                                                                                                         17 .
                                                                                       4
Catégorie                   Dtacrlptlan ,
                                                               ■ . Coda SIWEXE        -1    Tiblatu dos équlval? ; îs I
                                                                                              Tibia of «gulvalenc; J
                                                                       1970                pièces/kg |       givpieca I
   63     lîtoffes de bonneterie non élastique ni caout­             éO.01-30
          choutée , de fibres textiles synthétiques
 1
          contenant des fils d' élastomères ; étoffes en             60.06-11
          pièces de "bonneterie élastique ou                         60.06-18
          caoutchoutée
          Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
          rubberised , of synthetic textile fibres ,
          containing elastofibres ; knitted or crocheted
        » fabric , elastic or rubberised
   64     Dentelles Rachel et étoffes a longs poils               • 6O.OI-5I
          ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique            60.01-55
          ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
          synthétiques
          Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
          fur ), knitted or crocheted, not elastic nor
          rubberised , of synthetic textile fibres
   65     Etoffes de bonneterie non el asti que ni                   60.01-01 :
          caoutchoutée autres que les articles des                   60.01-10
          catégories 33 A, 63 et 64                                  60.01-62
                                                         V      ,    60.01-64
          Knitted or crocheted fabrics , not elastic nor             60.01-65
          rubberised, other than those of categories                 60.01-68                           I
          38 A," 63 and 64                                   j       60.01-72   '
                                                                     60.01-74
                                                                     60.01-75
                                                                     60.01-78
                                                                     60.01-81
                                                                     6O.OI-89
                                                                     60.01-92
                                                                     60.01-94
                                                                     6O.OI-96
                                                           • I
                                                                     60.01-97
   66     Couvertures                                                62.01-10
                                        ■           ■        1     ' 62.01-20
          Travelling rugs and blankets                            . 62.01-81
                                                                     62.01-85-
       1
                                                                     62.01-93
                                                                     62.01-95
   67      Accessoires du veteraent et autres articles               60.05-86
            (à l' exception des vêtements ) de bonneterie ,          60.05-67.
           non élastique ni Caoutchoutée ; articles (aitiœ           60.05-89 •          j
           que les maillots de bain ), de bonneterie                 60.05-91
           élastique ou caoutchoutée                                 60.05-95
           Clothing accessories and other articles
                                                       J
                                                                     60.05-98          'j
            ( except garments ), knitted or crocheted , not          60.06-92     ·■
           Elastic nor rubberised ; articles (other than •           60.06-96
           bathing costumes ), of knitted or 'crocheted              6Ο.Ο6-98        . ί
            fabric , elastic or rubberised
                                                                                        1
 ---pagebreak---                                                 GROUPE  IV
                                                                                           Teblew des équivalences  1
                              Description                             ■ Code HHEXE      ___Tfb1eof équivalence     .1
Catégorie
                                                               j            1978       I  plécesAg    I 9T/piCÎ8 j
 68           Sous-vetements de bonneterie non elastique                  60.04-11
              ni caoutchoutée , pour bébés                               60.04-36
              Babies' under garments of knitted or
              crocheted fabrics , not elastic nor
              rubberised                                   4
 69           Combinaisons et jupons de bonneterie , de                  60.04-54            7,8            128
              fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
              fillettes et jeunes enfants ( autres que
              bébés )
              Women 's girls' and infants' knitted or
              crocheted petticoats and slips , of
              synthetic textile fibre , other than
              babies' garments
          t
 70           Bas-culottes communément appeles collants '                60.04-31-         30,4          '    33
                                                                  •      60.04-33
              Panty-hose ( tights )                                      60.04-34
 71           Vêtements de d,essus de bonneterie , pour                . 6O.O5-O6
              bébés                                                      60.05-07
                                                                     ' 6O.O5-O8
              Babies' knitted outer garments
                                                                         60.05-09
 72 " ,       Maillots de bain de bonneterie                             6O.O5-II          10 •             100
        *     Knitted swimwear
                                                                         60.05-13
        i                                                                60.05-15
        I                                                                60.06-91
 73           Survêtements de sport (trainings ) de                      60.05-16           1,67            600
        I     bonneterie non élastique ni caoutchoutée                   6O.O5-I7
                                                                         6O.O5-I9
              Track suits of knitted or crocheted fabric ,
              not elastic nor rubberised
 74   .       Costumes-tailleurs     (y compris les .        |      . 60.05-71              1,54            05-
              ensembles qui se composent de deux ou trois                60.05-72
      t
              pièces • qui   sont   commandées                           60.05-73
              conditionnées , transportées et normalement                60.05-74
              vendues ensemble ), en bonneterie non
              élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
     X        fillettes et jeunes enfants (autres que
              bébés )
            I Women 's, girls' and infants' (other than
              babies' ) suits and costumes ( including                             • »
              co-ordinate suits consisting of two or            #        '
              three pieces which are ordered , packed,
              consigned and normally sold together )
              of knitted or crocheted fabric , not
              elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                                19 .
Catégorie                     Dtserlptlen
                                                           1 Coda IIHEU             Tablant (tes équivalent ::
                                                                                      Tabla of nul vsl ivres           i
                                                                                 I ptfccesAg     1    flP/cïcco        :
                                      \  ,
                                                             |       1978
 75          Costumes et complets (y compris les -                 60.05-66           0,80              1250
             ensembles qui se composent de deux ou trois           60.05-68
             pièces qui sont commandées
             conditionnées , transportées et normalement
             vendues ensemble ) en bonneterie non                                                  '           ι
             élastique ni caoutchoutée , pour hommes
             et garçonnets                     -
             Hen 's and boys' suits ( including co­
             ordinate suits consisting of two or three
        »
             pieces , which are ordered , packed ,
             consigned and normally sold together ) of
             knitted or crocheted fabric , not elastic
             nor rubberised
 76          Vetements de travail , tissés,' pour hommés           61.01-13    "
             et garçonnets ; tabliers , blouses et                 61.01-15    ■
         ?
         I
             autres vêtements de travail , tissés , pour           61.01-17'
         Î   femmes , fillettes et jeunes enfants                . 61.01-19
     ■ i                                                           61.02-12
             Men 's and boys' woven industrial and
                                                                   61.02-14
             occupational clothing; women 's , girls' and
             infants' woven aprons , smock-overalls and
             other industrial and occupational clothing
           ■ (whether or not also suitable for domestic
             use )           . -v                      .,
       *
ii ;         Bas de fibres textiles synthétiques pour              60.03-21           40 pr                25
             femmes                    >                           60.03-23
      »
      &
             Women 's stockings of synthetic - textile
             fibre
78    j      Peignoirs de bain , robes de chambré , vestes        61.01-09                                          '!
             d' intérieur et vêtements d' intérieur               61.01-24                                          [
             analogues et autres vêtements de dessus ,             61.01-25
             tissés , pour hommes et garçonnets , à               61.01-26
             1.' exclusion des vêtements des catégories            61.01-92
             6 , 14A, 14B , 16, 17 , 21 , 16 et 79                61,01-94 ' •
                                                               - 61.01-96
             Men 's and boys' woven bath robes , dressing
             gowns , smoking jackets and similar indoor
             wear and other outergarments , except         !
             garments of categories 6, 14A, 14B, 16 , 17 ,                                           '\
             21 , 16 and 79
79           Culottes et maillots de bain , tisses                61.01-22 •         8,3                  120     i
                                                                  61.01-23
             Woven swimwear
                                                                  61.02-16 '                            .    • !
                                                                                                                 »
                                                                  61.02-18 .
80           Vêtements tissés pour bebes                          61.02-01 •
                                                                  61.02-03
             Babies' woven garments                               61.04-01
                                                   *»•            61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                                           20 .
                                                                                           4
                                                                                                 Tableau des iSqul*a1eK-s  I
                               Description                                  . Code WKtt            Ttble of equi valence  J
Catégorie
                                                                                                pièces/kg | or/ pi 6CQ
                                                                                 1978
 81           Peignoirs de bain , robes de chambres ,                         61.02-07                        I
              liseuses et vêtements d' intérieur analogues                    61.02-22
              et autres vêtements de dessus , tissés ,                        61.02-23
              pour femmes , fillettes et jeunes enfants à                     61.02-24
              l' exclusion des vêtements des catégories                       61.02-86   .
              6, 7, 15A, 15B , 21 , 26 , 27 ,. 2% 76 , 79 et                  61.02-88
              80                                  • .  .                      61.02-92
              Women 's , girls' and infants' woven bath         t
              robes , dressing gowns , bed jackets and
              similar indoor wear and other outer garments
              except garments of categories 6 , 7i 15A,
              15B , 21 , 26 , 27 . 29 , 76 , 79 and 80
 82           Sous-vetements , autres que pour bébés , de                     60.04-38
              bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                      60.04-60
              de laine , de poils fins ou de fibres
              textiles artificielles
            I Under garments , other than babies' , knitted
              or crocheted , not elastic nor rubberised ,
              of woolt fine animal hair or regenerated
              textile fibres
 83           Vêtements de dessus de bonneterie , non                   •     60.05-04
              élastique ni caoutchoutée , autres que                          6O.O5-8I
         t
         I.
              vêtements des catégories        5» 7»   26, 27 » 28 ,           60.05-82 .
              71 ,  72 , 73 , 74 et 75                                        60.05-83
                                                                              6O.O5-84
              Outer garments knitted or crocheted , not                                                               »
     ' I      elastic nor rubberised", other than garments
              of categories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ; 71 , 72 , 73 ,
              74 and 75 .
 84     '     Chales , echarpes , foulards , cache-nez ,                      61.06-30
        1     cache-col , mantilles , voiles et voilettes ,                   61.06-40
       i      et articles similaires , autres qu' en              "           61.06-50
              bonneterie                                                      61.06-60
              Shawls , scarves , mufflers , mantillas , veils
              and the like , other than knitted or
              crocheted
85    •       Cravates , autres qu' en bonneterie                             61.07-30            17,9                5*
                                                                              61.07-40
              Ties , bow ties and cravats , other than                        61.07-90
              knitted or crocheted
 86           Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                          61.09-20 •           8,8               11 /
              bretelles , jarretelles , jarretières ,                         61.09-30
              supports-chaussettes , et articles                              61.09-40      : * {
                                                                                            I
              similaires , autres que soutiens-gorge et                       61.09-80 .
              bustiers , en tissus ou en bonneterie même              #   .
              élastique
              Corsets , corset-belts , suspender-belts ,
              braces , suspenders , garters and the like            I
              ( including such articles of knitted" or              I
              crocheted fabric ), other" than brassieres ,
                                                                    I
              whether or not elastic
 ---pagebreak---                                                                                                    21,
              ––                           :   "         :                    . Tablatu <tos <Squlrelenst;
                                                               . . Coda UNEXE
Catégorie                     Description                                          Trtil a of y julvaleroe      '
                                                                                plécssAg       1    fif/ pt'cca i
           I
 87           Ganterie , bas , chaussettes et socquettes ,         61.10-00
              autres qu' en bonneterie
              Gloves , mittens , mitts , stockings , socks
              and sockettes , not being knitted or
              crocheted goods        -
 88           Accessoires confectionnés du vêtement :              61.11-00
              dessous de bras , bourrelets et épaulettes
              de soutien pour tailleurs , ceintures et
              ceinturons , manchons , manches protectrices
              etc. , autres qu' en bonneterie
              Made up accessories for articles of apparel
              ( for example , dress shields , shoulder and
              other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,            ».
              pockets ), other than knitted or crocheted
 89           Mouchoirs en tissus de coton et d' une               61.05-20       59                      17
            ! valeur supérieure à 15 UCE/kg
              Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
         ;    value of more than 15 EUA/Kg
            !
 ---pagebreak---                                                                                                                22 .
                                                       GROUPE V
           r             •               •
                                                                                             : Tableau des équivalences
                                Description                            . Code MflEtf .            Trble of équivalence
Catégorie
                                                                                               pièces/kg j       er/ pleco
  90           Ficelles , cordes et cordages , en ,                        59.04-11
               fibreg textiles synthétiques , tressés                 . 59.04-13
                                                                                                               t
               ou  non                                                     59.04-15
                                                                                                               1
               Twine , cordage , ropes and cables , . of synthetic         59.04-17                            1
        %
               textile fibres , plaited or not .                           59.04-18
                                                                                                               î
  91           Tentes                                                      62.04-23
               Tents                                                       62.04-73                         I
                                                                         ι             * «
                                                                                                            I
                                                                                                            1
  92           Tissus de fibres textiles , synthétiques                    51 , 04-03
               ou artificielles , et tissus caoutchoutés r                 51.04-52        j
               pour pneumatiques                                                           1
               Woven fabrics of man-made textile fibres                    59 •11-15       I
               and rubberised textile woven fabrics ,
               for tyres                                                                                    !
                                                                                                            i
  93           Sacs et sachets , d' emballage en tissus de                 62.03-93
               fibres autres que ceux obtenus à partir                     62.03-95
               de lames ou formes similaires de                            62.03-97
               polycthylône ou de polypropylène                            62 . 03-98
       r.      Sacks and bags , of 3 kind used for the
     ' i       packing of goods , of woven fabric , other
       I       than made from polyethylene or
       ί       polypropylene strip
 94 •          Ouates et articles en ouate ; tontisses ,                   59.01-07
               noeuds et noppes- (boutons ) de matières                    59.01-12
               textiles                                                    59.01-14 .    .
               Wadding and articles of wadding ; textile           * • 59.01-15
               flock and dust and mill nep3                                59.01-16
          1
                                                                           59.01-18
                                                                        • 59.01-21
                                                                           59.01-29
  95           Pteutres et articles " en feutre , meme imprégnés           59.02-35
               ou enduits , autres que les revêtements du                  59.02-41
               sol                                                         59.02-47 •
               Pelt and articles of felt , whether or not                  59.02-51
               impregnated or coated , other than floor ■                  59.02-57
               coverings                                           .       59.02-59
                                                                           59.02-91
                                                                           59.02-95
                                                                           59.02-97
             t
 ---pagebreak---                                                                                                   Tableau d«s équivalences     '
Caiégori e                       Description                              . Code 81 HEXE            Trbl e of «ulvalGrc®       !
                                                                                               I plécesAg     1 or/ploa j
  $6          Tissus non tisses et articles en tissus non                   59.03-11
               tissés , même imprégnés ou enduits , autres              .   59.03-19
               crue les vêtements et accessoires du vêtement                59.03-30
              Bonded fibre fabrics , similar bonded yarn         <■
        3k     fabrics , and articles of such fabrics ,
             whether or not impregnated or coated , other                          . 0
              than clothing and clothing accessories
 97            ï^ilets , fabriqués a l' aide des ficelles ,                 59.05-11
               cordes et cordages , en nappes , en pièces ou                59.05-21     ••
             en forme ; filets en forme pour la pêche , en                  59.05-29
             fils , ficelles ou cordes                                      59.05-91
               Nets and netting made of twine , cordage or                  59.05-99
               rope , and made up fishing nets of yarn , twine
               cordage or rope
  98          Articles fabriques avec des fils , ficelles ,                 59.06-00
               cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
              des articles en' tissus et des articles de la
               catégorie 97                             '           •
              Other articles: made from yarn , twine , cordage ,
               rope or cables , other than textile fabrics ,
                                                                                         . t
               articles made from such fabrics and articles
             of category 97
  59           Tissus enduits de colle ou de matiere                        59.07-10
               amylacées , du genre utilisé pour la' reliure,"              59.07-90
               le cartonnage^ la gainerie ou usages
               similaires ( percaline enduite , etc) toiles                                                                ■ I
               à calquer ou transparentes pour le dessin ;                                                               ■   I
               toiles préparées pour la peinture ; bougran
               et similaires pour la chapellerie
               Textile fabrics coated with gum or amylaceous                                                                 I
               substances , of a kind used for the outer                                                                     I
               covers of books and the like ; tracing cloth;
               prepared painting canvas ; buckram and          .1     I
              similar fabrics for hat foundations and
              similar uses                                                                   I
100            Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de                  59.08-10
               dérivés de la cellulose , ou d' autres                       5Q .08-51
               matières plastiques artificielles et tissus                  59.08-53
               stratifiés avec ces même s' .matières ,                      59.08-57
               Textile fabrics impregnated , coated , covered
               or laminatad with preparations of cellulose
               derivatives or of other artificial plastic
           „ materxals
           7
            «9
 ---pagebreak---                       1–:           1                                                . Teblesu des équIralerKca     I
catégorie                     0 ••erI p1 1 on                     . Code BtflEXE         Tfbla of tqulvalewe       J
                                                                                      plteesAfl j gr/pleca I
 101         Ficelles , cordes et côrdagës tresses ou non,         • 59.04-90
             autres qu' en fibres textiles synthétiques
             Twine , cordage ropes ana cables , plaited or
             not , other than of synthetic textile fibres
 102         Linoléums pour tous usages , lu coupe s ou non;          59.10-10
             couvre-parquets consistant en un enduit                  59.10-31
      »
             appliqué sur support de matières textiles ,              59.10-39
             découpés ou non                         •'
             Linoleum and materials prepared on a textile
             base in a similar ranner to linoleum , whether
             or not cut to shape or' of a kind used as
             floor coverings ; floor coverings consisting                        • «
             of a coating applied on a textile base , cut
                                                                            »
             to shape or not
 103         Tissus caoutchoutes autres que de bonneterie       -     59.11-11
             à l' exclusion de ceux pour pneumatiques                 59.11-14'
             Rubberised textile fabrics other than                  ' 59.11-17
             rubberised knitted or crocheted goods ,         j        59.11-20
             excluding fabrics for tyres          '
 104         Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
             des catégories 99 » 100 , 102 et 103 ; toiles            59.12-00
             peintes pour décors de théâtres , fonds                                                      »
        i
        »
             d',ateliers ou usages analogues -
             Textile fabrics , impregnated or coated , other
        »    than those of categories 99 » 100 , 102 and
             103 ; painted canvas being theatrical scenery,
             studio backcloths or the like
                                                                                                                  I
 105    .    Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique ^          59.13-01                                   (
             formés de matières textiles associées à                  59.13-11
             des fils de caoutchouc                                   59.13-13                                  i
             Elastic fabrics and trimmings (other than                59.13-15                        -,        {
             knitted or crocheted goods) consisting of                59.13-19
             textile materials combined with rubber                   59.13-32                                  «
             threads                                          !       59.13-34                                  »
                                                                      59.13-35                                  i
                                                                     -59.13-39
 106         Mèches tissees , tressees ou tricotees , en              59.14-00                                  I
             matières textiles , pour lampes , réchauds ,
             bougies et simil.lires ; manchons à
             incandescence , même" imprégnés , et tissus
             tubulaires de . bonneterie servant à leur
             fabrication
             Wicks , of flbven, plaited or knitted textile
             materials , for l'amps , stoves , lightens ,
          ^- candles and the like ; tubular knitte^l
             gas-mantle fabric and incandescent ^as
             mantles
 ---pagebreak---                                                                                   Ttblew dts équlralereœ
                            Description                            CodeKflOE   I    Tfble of «j:,tvnleTK-
DatéQorl e
                                                                                 pièces/kg    1     Sr/ pis-TTI
  107      Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en            59.15-10
           matières textiles , même avec armatures ou              59.15-90
           accessoires en autres matières                  I
           Textile hosepiping and similar tubing, with
           or v/ithout lining, armour or accessories of
           other materials
  103      Courroies transporteuses ou de transmission
           en matières textiles , même armées                      59.16-00
           Transmission , conveyor or elevator belts or
           belting , of textile material , whether or
           not strengthened with metal or other
           material
    109    Bâches , voiles d' embarcations et stores               62.04-21
           d' extérieur , tissés                     1         • ■ 62.04-61
           Y/oven tarpaulins , sails, awings and sunblinds         62.04-69
    110    Matelas pneumatiques , tisses                           62 . 04-25
           Woven pneumatic mattresses                              62.04-75
                                                             »                "l
    111    Articles de campement , tisses , autres que             62.04-29 .
                                                                                             >
           matelas pneumatiques et tentes                          62.04-79
      !
           Camping goods , woven , other than pneumatic
           mattresses and tents    •
    112    Autres articles confectionnés en tissus a               62.05-10
           l' exception de ceux des catégories 113 et              62.05-30
           114                                 .                   62.05-93
                                                                   62.05-98
           Other made-up textile articles , woven ,
           excluding those of categories 113 and 114
    113    Torchons , serpillières , lavettes et
           chamoisettes , autres qu' en bonneterie                 62.05-20
           Floor cloths , dish cloths , dusters and the
           like other than knitted or crocheted
    114    Tissus et articles pi/ur Usages techniques en           59.17-10
           matières textiles                                       59.17-29
           Textile fabrics and textile articles of a               59.17-41 ■
           kind commonly used in machinery or plant                59.17-49
                                                                   59.17-51
                                                                   59.17-59
                                                                   59.17-71
                                                                   59.17-79
                                                                   59.17-91
                                                                   59.1.7-93
                                                                   59.17-95
                                                                   59.- 17-99