CELEX: 31975R1072
Language: fr
Date: 1975-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1072/75 de la Commission, du 24 avril 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

25 . 4. 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 105/ 25
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1072/75 DE LA COMMISSION
                                                            du 24 avril 1975
                   fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                     produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                           qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                       tion , les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                            blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                      a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­            b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 740/                           venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
75 (2 ), et notamment son article 17 paragraphe 4,                           nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                       tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                       subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la              d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                          nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n 0                      considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 876/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant dans                 (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­             les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­             rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3 ),                 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­              (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
 ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être
 fixées en prenant en considération :                                   considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                        (CEE) n0 876/ 68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le                 lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
        marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  le montant de cette restitution sont fixés au moins
        prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­         une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
        lités ainsi que, dans le commerce international , en            montant de la restitution peut être maintenu au même
        ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­           niveau pendant plus de quatre semaines ;
        tiers ,
 — les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                        considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
        port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                         ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission , du 27 juil­
        Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­                 let 1968 , établissant les modalités d'application pour
        portation de la Communauté, ainsi que les frais                  les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
        d'approche jusqu'aux pays de destination ,
                                                                         des produits laitiers (5 ), modifié en dernier lieu par le
 — les objectifs de l'organisation commune des mar­                      règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
        chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,           pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
        qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­             est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
        librée et un développement naturel sur le plan des               destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
        prix et des échanges,                                            tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
 — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de                 de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
        la Communauté,                                                   ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
 — l'aspect économique des exportations envisagées ;                     duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                         tées dans la Communauté ;
  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
  du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                         considérant que, pour les produits relevant des sous­
 (!)   JO   n°  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13.
                                                                         positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
  (2 ) JO   n»  L 74 du 22. 3 . 1975, p. 1 .
  (3 ) JO   n»  L 155 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .                          (5 ) JO no L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
  (4   JO   n°  L 264 du 23 . 11.1 972, p. 1 .                          (b) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975 , p. 7 .
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égale a      produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
9,5 % , le premier élément susvjsé est fixé pour 100 ki­     duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­      conduit à fixer la restitution pour les produits et les
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­      montants repris à l'annexe ;
culé en multipliant le montant de base par la teneur
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­       considérant que les mesures prévues au présent règle­
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
gramme de produits laitiers contenus dans le produit         lait et des produits laitiers,
entier ;
considérant que le deuxième élément est calculé en           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­
tier le montant de base de la restitution valable le jour
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er                            Article premier
paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/67/CEE              1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
du Conseil , du 18 décembre 1967, portant organisa­          (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
tion   commune      des  marchés     dans   le  secteur  du
                                                             aux montants repris à l'annexe .
sucre ( ! ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2476/74 (2) ;                                       2.       Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
                                                              tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
normal du régime des restitutions, il convient de rete­       commun .
nir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           3 . Il n'est pas fixé de restitutions pour les produits
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           figurant à l'annexe, d'une teneur en poids de saccha­
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          rose d'addition (y compris le sucre interverti calculé
     sur leur parité effective,                               en saccharose) supérieure à 35 % , à l'exclusion des
                                                              produits relevant des sous-positions ex 04.02 B II a)
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             ( 1 ) (code 2810 10), ex 04.02 B II a) (2) (code 281020),
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            ex 04.02 B II b) 1 (aa) (code 2910 70) et ex 04.02 B II
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           b) 1 (bb) (code 2910 75).
     constaté pendant une période déterminée, par rap­
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;                                                                    Article 2
considérant que l'application de ces règles à la situa­       Le présent règlement entre en vigueur le 25 avril
tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des       1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 avril 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
\2) JO n° L 264 du 1 . 10. 1974, p. 70.
 ---pagebreak--- 25 . 4 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 105 /27
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                           Montant
  Numéro                                                                                                             de la restitution
  du tarif                                                                                                                UC/ 100 kg
                                                     Désignation des marchandises                            Code
  douanier                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                                          indication)
04.01           Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucrés :
                ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                        ou égale à 6 °/o :
                         I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                             fermentés ou acidifiés :
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres      0110 00            3,40'
                             b) autres                                                                     0120 00             —
                        II . autres :
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                                 et d'une teneur en poids de matières grasses :                          i \
                                 1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 1,5 %                                                  0130 10             0,90
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5%
                                            et inférieure ou égale à 3 °/o                                 0130 22   I
                                            pour les exportations vers :                                             \
                                            — les pays proches de la Communauté                                                3,28
                                            — les autres destinations                                                          3,90
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0130 31
                                                                                                                     l
                                            pour les exportations vers :                                             l
                                            — les pays proches de la Communauté                                                4,50
                                            — les autres destinations                                                          5,00
                                  2, supérieure à 4 %                                                       0140 00
                                       pour les exportations vers :
                                       — ies pays proches de la Communauté                                                      4,60
                                       — les autres destinations                                                                5,35
                              b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :                           I
                                  1 , inférieure ou égale à 4 % :                                                    \
            I                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 1,5 %                                                  0150 10             0,90
                                       (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                             et intérieure ou égale à 3 °/o                                 C150 21             3,20'
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %      0150 31             3,20
                                  2, supérieure à 4 %                                                       0160 00             3,20
              | ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
              j           grasses :
                          ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :                                      I
                                                                                                                      t
                                    (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                         à 10 %                                                             0200 05             9,86
                                                                                                                       I
                                    (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                         inférieure ou égale à 17 %                                         0200 11            13,55
                                    (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%          0200 21           22,19
                              II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :                                     j
                                    (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                         à 39 %                                                              0300 10           27,11
                                    (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %          0300 20           49,29
                                                                                                                        I
 ---pagebreak--- N° L 105/28                                   Journal officiel des Communautés européennes                         25 . 4. 75
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                                                       UC/100 kg
  douanier                                          Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                                   poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
04.01            III. supérieure à 45 °/o :
(suite)
                       (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %      0400 11         56,69
                       ( b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %              0400 21         85,03
 04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
              A. sans addition de sucre :
                  II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                                (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                       à 1 kg                                                        0620 10         35,50
                                (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                       supérieur à 1 kg                                              0620 15         35,50
                                ( cc) autres                                                         0620 21         35,50
                           2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 11 % :
                                       ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                               égal à 1 kg                                           0720 11         35,50
                                       (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                               tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15         35,50
                                       (333 ) autres                                                 0720 17         35,5(1
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                       et inférieure ou égale à 17 %                                 0720 20          44,04
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17°/o
                                       et inférieure ou égale à 25 %                                 0720 30          48,31
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %      0720 40         54,00
                           3 , supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 %                      0820 00         55,42
                           4, supérieure à 29 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 41 %                                                         0920 10         56,85
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %     0920 20         65,38
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                           1020 00         35,50
                            2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 11 %                                                        1120 10         35,50
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%
                                        et inférieure ou égale à 17 %                                 1120 20         44,04
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
            I                           et inférieure ou égale à 25 %                                 1120 30         48,31
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %      1120 40        54,00
                            3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                       1220 00         55,42
                            4 , supérieure à 29 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 41 %                                                         1320 10        56,85
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %     1320 20        65,38
 ---pagebreak--- 25 . 4. 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 105/29
                                                                                                                    Montant
   Numéro                                                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                                                        UC/ 100 kg
  douanier                                          Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                                    poids net
  commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                   indication)
 04.02
                 III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                        a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                            454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                            moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                            égale à 11 % :
                            ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 8,9 % :
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                            et inférieure ou égale à 7,4 °/o                            1420 U        11,07
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o 1420 21       14,33
                                2 , autres                                                              1520 00       16,99
                        b ) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                    ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                            et inférieure ou égale à 7,4 °/o                            1620 11       11,07
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %>
                                            et inférieure ou égale à 8,9 %>                             1620 21       14,33
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 °/o
                                            et inférieure ou égale à 11 °/o                             1620 30       16,99
                                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                            et inférieure ou égale à 21 %                               1620 40       13,55
                                     (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 °/o
                                            et inférieure ou égale à 39 °/o                             1620 50       27,11
                                     (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o 1620 60       49,29
                                2, supérieure à 45 %                                                    1720 00       56,69
              B. avec addition de sucre :
                  I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                       ex b) autres, â l'exclusion du lactosérum :
                               1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                   2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                   aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                                    2220 00     0,3550 (^
                                                                                                                      par kg
                                   bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 %> :
                                         ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                égale à 11 %                                            2320 10     0,3550 H
                                                                                                                      par kg
                                         (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                11 °/o et inférieure ou égale 17 °/o                    2320 20     0,4404 (»)
                                                                                                                      par kg
            !                            (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                17 % et inférieure ou égale à 25 °/o                    2320 30     0,4831 (^
                                                                                                                      par kg
                                         (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
            |                                   25 °/o                                                  2320 40     0,5400 i 1 )
                                                                                                                      par kg
                                   cc) supérieure à 27 % :
                                         ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                égale à 41 °/o                                          2420 10    0,5542 (^
                                                                                                                      par kg
                                         (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                41 e/o                                                  2420 20    0,6538 (»)
                                                                                                                      par kg
                               2 , non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   aa ) inférieure ou égale à 1,5 %                                     2520 00    0,3150 (^
                                                                                                                      par kg
 ---pagebreak---  N° L 105 /30                                Journal officiel des Communautés européennes                             25 . 4. 75
                                                                                                                      Montant
   Numéro                                                                                                        de la restitution
    du tarif                                                                                                         UC/ 100 kg
                                                     Désignation des marchandises                          Code
   douanier                                                                                                           poids net
   commun                                                                                                            (sauf autre
                                                                                                                     indication)
 04.02                         bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale a 27 °/o :
f suite )                             ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 %                                               2620 10     0,3150
                                                                                                                        par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale 17 %>                          2620 20    0,4004 (M
                                                                                                                        par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 %> et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30    0,4431 H
                                                                                                                        par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 %>                                                      2620 40    0,5000 (*)
                                                                                                                        par kg
                               cc) supérieure à 27 °/o :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 °/o                                             2720 10    0,5142 f 1 )
                                                                                                                        par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 °/o                                                     2720 20    0,6138 f 1 )
                                                                                                                        par kg
                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                grasses inférieure ou égale à 9,5 °/o :
                                ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                        égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10        9,64 (2 )
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                        et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                        ou supérieure à 15 % en poids                                   2810 20      11,00 (2)
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                           ( aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                 ou égale à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche
                                                 lactique non grasse égale ou supérieure à 15 °/o en
                                                 poids                                                  2910 70       9,64 (2)
                                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 6,9 %> et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                                 teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                  ou supérieure à 15 °/o en poids                       2910 75      11,00 ( 2 )
                                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 °/o et d'une
                                                 teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                 à 15 % en poids                                        2910 80     0,1355 i 1 )
                                                                                                                       par kg
                                           (dd) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 21 °/o et inférieure ou égale à 39 %                2910 85   - 0,2711 1
                                                                                                                       par kg
                                           (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 39 %                                                2910 90    0,4929 *)
                                                                                                                      par kg
                                      2, supérieure à 45 °/o                                            3010 00   0,5669 (M
                                                                                                                      par kg
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 %> :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 °/o et inférieure à 78 %                                                   3110 05       61,30
 ---pagebreak---  25 . 4. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 105 /31
                                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                            Code
                                                                                                                UC/ 100 kg
   douanier                                       Désignation des marchandises                                   poids net
   commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                indication)
 04.03               (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %>
(suite )                   et inférieure à 80 °/o                                                    3110 16       77,11
                    (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 °/o
                           et inférieure à 82 °/o                                                    3110 22       79,08
                    (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 °/o      3110 32       81,05
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                3210 10       81,05
                    (II) supérieure à 99,5 %>                                                        3210 20     113,41
04.04        Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                       3800 00
                         pour les exportations vers :
                                                                                                                   10,00
                         — la zone D
                         — la zone E
                                                                                                                  50,00
                         — le Canada
                         — le Liechtenstein et la Suisse
                                                                                                                  29,80
                         — l'Autriche
                                                                                                                  66,63
                         — les autres destinations
            ex C. Fromages à pate persillee, autres que râpes ou en poudre, à l'exclusion
                   du Roquefort                                                                     4000 00
                   pour les exportations vers :
                  —     la zone D                                                                                 32,00
                  —     la zone E                                                                                 25,00
                  —     le Canada                                                                                35,00
                  —     les autres destinations                                                                  54,41
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 48 °/o et d'une teneur en poids de la
                                   matière sèche :
                                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                        —     la zone D                                                            1,00
                                        —     la zone E                                                           9,00
                                         —    le Canada                                                         15,00
                                        —     la Suisse                                                         11,50
                                        —     les autres destinations                                          21,85
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                        teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 20 %>                                  4410 20
                                                pour les exportations vers :
                                                — la zone D                                                      1,00
                                                — la zone E                                                      9,00
                                                — le Canada                                                    15,00
                                                — la Suisse                                                    11,50
                                                — les autres destinations                                      21,85
 ---pagebreak--- N° L 105/32             Journal officie1! des Communautés européennes                          25 . 4. 75
                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                   UC/100 kg
  douanier                       Désignation des marchandises                        Code
                                                                                               poids net
   commun                                                                                     (sauf autre
                                                                                              indication)
 04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 %                           4410 30
(suite)
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                   1,00
                                  —    la zone E                                                 13,00
                                  —    le Canada                                                 21,00
                                  —•  la Suisse                                                  16,50
                                  —   les autres destinations                                    31,18
                   (cc) égale ou supérieure à 43 °/o et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                  4410 40
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                     1,00
                                  — la zone E                                                     9,00
                                  — le Canada                                                    15,00
                                  —• la Suisse                                                   11,50
                                 — les autres destinations                                       21,85
                         (22) égale ou supérieure à 20 %> et inférieure à 40 °/o   4410 50
                                  pour les exportations vers :
                                 —■   la zone D                                                   1,00
                                  —    la zone E                                                 13,00
                                  —    le Canada                                                 21,00
                                 —    la Suisse                                                  16,50
                                  —■  les autres destinations                                    31,18
                         (33) égale ou supérieure à 40 •/•                         4410 60
                                  pour les exportations vers :
                                 —■   la zone D                                                   1,00
                                  —   la zone E                                                  19,00
                                  —    le Canada                                                 27,00
                                 —    la Suisse                                                  21,45
                                 —    les autres destinations                                   50,82
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %>          4510 10
                         pour les exportations vers :
                         —•   la zone D                                                           1,00
                         —     la zone E                                                          9,00
                         —     le Canada                                                         15,00
                         —    la Suisse                                                          11,50
                         — les autres destinations                                              21,85
                  (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 %>           4510 20
                         pour les exportations vers :
                         —■   la zone D                                                           1,00
                         —     la zone E                                                         13,00
                         —     le Canada                                                        21,00
                         —    la Suisse                                                          16,50
                         —    les autres destinations                                           31,18
                  (cc) égale ou supérieure à 43 %> et inférieure à 46 °/o          4510 30
                         pour les exportations vers :
                         —>   la   zone D                                                         1,00
                         —     la  zone E                                                       19,00
                         —     le  Canada                                                       27,00
                         —    la   Suisse                                                       21,45
                         — les autres destinations                                              50,82
 ---pagebreak--- 25 . 4. 75                         Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 105/33
                                                                                                      Montant
   Numéro                                                                                         de la restitution
   du tarif                                                                                          UC/100 kg
  douanier                                Désignation des marchandises                      Code
                                                                                                      poids net
   commun                                                                                            (sauf autre
                                                                                                     indication)
 04.04                         (dd) égale ou supérieure à 46% et d'une teneur en matières
(suite)                             grasses, en poids de la matière sèche :
                                    ( 11 ) inférieure à 55 %                              4510 40
                                           pour les exportations vers :                              S
                                           — la zone D                                                   1,00
                                           — la zone E                                                  19,00
                                           — le Canada                                                  27,00
                                           — la Suisse                                                  21,45
                                            — les autres destinations                                   50,82
                                    (22) égale ou supérieure à 55 %>                      4510 50
                                           pour les exportations vers :                   I
                                           — la zone D                                                   1,00
                                           — la zone E                                                  23,00
                                           — le Canada                                                  31,00
                                           —• k Suisse                                                  25,40
                                           —■ les autres destinations                     I             59,50
                   b) supérieure à 36 ®/o                                                 4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                        1,00
I                     — la zone E                                                                       23,00
                      — le Canada                                                                       31,00
                      — la Suisse                                                                       25,40
                      — les autres destinations                                                         59,50
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 °/o et d'une teneur en poids d'eau \
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
\|                        ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                4710 11
                                pour les exportations vers :                                      II
                                — la zone D                                                             83,46
                                — la zone E                                                             50,00
                                — le Canada                                                             57,00
                                — les autres destinations                                               83,46
                          (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                     4710 16
                                pour les exportations vers :
I                               — la zone D                                               I            95,00
                                — la zone E                                                             52,00
                                — le Canada                                                             60,00
                                — les autres destinations                                               95,00
                          (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                matière sèche, égale ou supérieure à 30 °/o               4710 21
                           pour les exportations vers :                                   l
                                — la zone D                                                            83,46
                                — la zone E                                                            50,00
                                — le Canada                                                            57,00
                                — les autres destinations                                              83,46
 ---pagebreak--- N0 L 105 /34               Journal officiel des Communautés européennes                                25 . 4. 75
                                                                                                        Montant
  Numéro                                                                                            de la restitution
   du tarif                                                                                            UC/ 100 kg
  douanier                        Désignation des marchandises                               Code
                                                                                                        poids net
  commun                                                                                               (sauf autre
                                                                                                       indication)
 04.04       b) supérieure a 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(sutte)
                1 . Cheddar, Chester :
                    ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                            la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %                   4850 00
                            pour les exportations vers :
                            —   la  zone D                                                                 8,00
                            —   la  zone E
                            —   le  Canada
                            —   la   Suisse                                                               12,00
                            — la Jordanie, l'Irak, l' Iran , les pays de la péninsule Ara­
                                bique et les pays riverains de la Méditerranée, à l'exclu­
                                sion de la zone D                                                         70,00
                            — les autres destinations                                                     62,00
                     ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                           matière sèche :
                           ( aa) inférieure à 5 %> et d' une teneur en matière sèche
                                  égale ou supérieure à 32 °/o en poids                    5120 11
                                  pour les exportations vers :
                                  —    la zone D                                                            6,00
                                  —    la zone E
                                  —    le Canada                                                          10,00
                                  —     la Suisse                                                         14,00
                                  —     les autres destinations                                           22,31
                            (bb) égale ou supérieure à 5 °/o, et inférieure à 19 °/o et
                                  d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                  32 °/o en poids                                          5120 15
                                   pour les exportations vers :
                                  —     la zone D                                                           7,00
                                   —     !a zone E
                                   —     le Canada                                                         26,00
                                  —     la Suisse                                                          16,00
                                   —     les autres destinations                                          42,02
                            (cc) égale ou supérieure à 19 °/o et inférieure à 39 % et
                                   d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                   grasse inférieure ou égale à 62 °/o                      5120 21
                                   pour les exportations vers :
                                   —    la zone D                                                           8,00
                                   —     la zone E
                                   —     le Canada                                                         30,00
                                   —     la Suisse                                                         19,00
                                   —•    les autres destinations                                           50,04
                             (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
                                   ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano         512031
                                           pour les exportations vers :
                                           —   la zone D                                                   46,00
                                           —   la zone E                                                   40,00
                                           —   le Canada                                                   51,00
                                           —■  la Suisse                                                   22,00
                                           —   les autres destinations                                     64,00
                                   (22 ) Danbo, Edam , Fontal , Fontina , Fynbo , Gouda ,
                                           Havarti , Maribo, Samse, Tilsit                  5120 44
                                           pour les exportations vers :
                                           —•  la zone D                                                     9,00
                                           —   la zone E                                                   25,00
                                            —  le Canada                                                   35,00
                                           —   la Suisse                                                   22,00
                                           —■  les autres destinations                                     56,93
 ---pagebreak--- 25 . 4 . 75 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 105 /35
                                                                                          Montant
  Numéro                                                                              de la restitution
   du tarif                                                                              UC/ 100 kg
  douanier       Désignation des marchandises                                  Code
                                                                                          poids net
  commun                                                                                 (sauf autre
                                                                                         indication)
 04.04        (33 ) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem,             Saint­
fsuite)               Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                       5120 54
                       pour les exportations vers :
                       —    la zone D                                                         9,00
                       —    la zone E                                                       25,00
                       —    le Canada                                                       35,00
                       —    la Suisse                                                       22,00
                       —    les autres destinations                                         48,59
               (44 ) Cantal                                                  5120 58
                       pour les exportations vers :
                       —    la zone D                                                         8,00
                       —     la zone E et le Canada                                         34,00
                       —-   la Suisse                                                       12,00
                       —    les autres destinations                                         62,00
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                       grasses égale ou supérieure à 30 %                    5120 59
                       pour les exportations vers :
                       — la zone E                                                           15,00
                       — le Canada                                                          20,00
                        — les autres destinations                                           28,32
                (66) Feta, d'une teneur en poids d'eau dans la matière
                        non grasse supérieure à 62 % et inférieure ou
                       égale à 72%, en récipients contenant de la sau­
                        mure                                                 5120 80
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                            9,00
                       — la zone E                                                           13,00
                       — le Canada                                                           20,00
                        — la Suisse                                                          22,00
                        — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la
                              péninsule Arabique et les pays riverains de la
                              Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                       52,93
                       — les autres destinations                                             45,43
                (77) Colby, Monterey                                          5120 83
                        pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                             8,00
                        — la zone E
                       — le Canada                                                           34,00
                       — la Suisse                                                           12,00
                        — les autres destinations                                            62,00
                ( 88 ) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                        matière non grasse :
                        ( aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                 52 °/o                                       5120 86
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                               46,00
                                 —   la Suisse                                               22,00
                                 —   la zone E                                               40,00
                                 —   le Canada                                               51,00
                                 —   les autres destinations                                 64,00
                        ( bbb ) supérieure à 52 %> et inférieure ou égale
                                 à 62 °/o                                     5120 91
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                   9,00
                                 — la zone E                                                 25.,00
                                 — le Canada                                                 35,00
                                 —• la Suisse                                                22,00
                                 — les autres destinations                                   56,93
 ---pagebreak--- N° L 105 /36                                Journal officiel des Communautés européennes                        25 . 4. 75
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
  du tarif                                                                                                     UC/ 100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.04             II . non dénommés :
(suite)
                       ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 °/o en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                 ( 1 ) égale ou supérieure à 80 %> et inférieure à 85 %            5310 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                20,00
                                       — le Canada                                                                25,00
                                       — les autres destinations                                                  43,00
                                 (2) égale ou supérieure à 85 °/o et inférieure à 95 %             5310 21
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                25,00
                                       — le Canada                                                                30,00
                                       — les autres destinations                                                  55,00
                                 (3) égale ou supérieure à 95 °/o                                  5310 30
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                30,00
                                       — le Canada                                                                35,00
                                       — les autres destinations                                                  65,00
23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                   produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                   à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                       glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 %> :
                           3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               50% et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                               égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               ( aa )   inférieure à 30 %                                          5700  12
                               (bb)     égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5700  22       11,36
                               (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5700  32       14,91
                               (dd)     égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 °/o         5700  41       18,46
                               (ce)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5700  51       22,01
                               (ff)    égale ou supérieure à 70 °/o                                5700  61       25,56
                          4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                               poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                               du lactosérum en poudre :
                               ( aa) inférieure à 30 %                                             5800 12
                               ( bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %               5800 22        11,36
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                58C0' 31       14,91
                               (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5800 41        18,46
                               (ee)    égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o         5800 51        22,01
                               (ff)    égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %             5800 61        25,56
                               (gg)    égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80 %           5800 71        27,34
                               ( hh )   égale ou supérieure à 80 %>                                5800 81        29,11
 ---pagebreak--- 25 . 4. 75                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 105 /37
                                                                                                                                                  Montant
    Numéro                                                                                                                                    de la restitution
    du tarif                                                                                                                                     UC/ 100 kg
   douanier                                               Désignation des marchandises                                              Code
                                                                                                                                                  poids net
    commun                                                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                                                 indication)
23.07                     II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                        contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (a)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o                                           5900  11          18,46
                               ( b)  égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                                           5900  21          22,01
                               (c)   égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                             5900  31          25,56
                               (d)   égale ou supérieure à 80 %>                                                                 5900  41          29,11
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
C) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     n ) le montant par 100 kg indiqué j
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant :
     a) du lait écrémé en poudre,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaui>e tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patente
         V (E 131 ).
N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement , les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche,
             le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l' article 2 du règlement n0 1041/67/CEE.
          — Sont considérés comme « pays de la péninsule arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule , ainsi
             que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , le Bahreïn , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les émirats arabes unis (Abu
             Dhabi , Dibay, Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-Khayma ), la république arabe du Yémen ( Yémen-Nord) et la répu­
             blique démocratique populaire du Yémen (Yémen-Sud ).
           — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement ( CEE) n 0 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n®
             37/75 .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matieres grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération .