CELEX: 31980R2896
Language: fr
Date: 1980-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2896/80 de la Commission, du 10 novembre 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

12 . U. 80                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 303 /21
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 2896/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 novembre 1980
                       relatif à la livraison de divers lots de «butter oil» au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette
 EUROPÉENNES,                                                         livraison suivant les règles prévues au règlement
                                                                      (CEE) n° 303/77 de la Commission, du 14 février
 vu le traité instituant la Communauté économique                     1977, portant modalités générales d'application rela­
 européenne,                                                         tives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de
                                                                      butter oil au titre de l'aide alimentaire (s), modifié en
 vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1488 /79 (');
 27 juin 1968 , portant organisation commune des                     qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
 marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers            conditions de livraison ainsi que la procédure à suivre
 ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 par les organismes d'intervention pour déterminer les
 n° 1761 / 78 (2), et notamment son article 6 paragraphe             frais qui en résultent ;
 7,
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
vu le règlement (CEE) n° 939/79 du Conseil, du                       lait et des produits laitiers,
 8 mai 1979, établissant les règles générales relatives à
 la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains
pays en voie de développement et à certains orga­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nismes spécialisés (3), et notament son article 7,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1312/80 du Conseil, du
28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à            Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303 /77,
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre             les organismes d'intervention visés à l'annexe font
du programme d'aide alimentaire de 1980 à certains                   procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
pays en voie de développement et à certains orga­                    alimentaire aux conditions particulières figurant à
nismes spécialisés (4), et notamment son article 7,                  l'annexe .
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                                           Article 2
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités
à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­                Le présent règlement entre en vigueur le troisième
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­                 jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
tités de butter oil reprises à l'annexe ;                            des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1980.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                                               Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n° L 204 du 28 . 7. 1978, p. 6.
O JO n° L 1 19 du 15. 5 . 1979, p. 5 .                               C) JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
O JO n° L 134 du 31 . 5. 1980, p. 14.                                C) JO n° L 181 du 18 . 7. 1979, p. 20.
 ---pagebreak---  N° L 303 / 22                            Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . U. 80
                                                           ANNEXE (')
               Désignation du lot                   A                                      B                            C
  1.  Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                               (CEE) n° 1312/80 (programme 1980)
      b) affectation                                                             (CEE) n° 1313 / 80
  2.  Bénéficiaire                                                                      PAM
  3.  Pays de destination                        Somalie                                                 Pakistan
 4.   Quantité totale du lot                      315 t                                 550 t                           290 t
 5.   Organisme d'intervention char­                                                 Britannique
     gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil (2)                               À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7.  Caractéristiques et/ou embal­    En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement don­
     lage particuliers (')                                               nant des garanties équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage    « Somalia 2294 / Butteroil /         « Pakistan 223 7 / Butteroil /           Voir note (s)
                                             Mogadiscio /»                           Karachi /»
     \                                                            suivi de
                                      «Gift of the European Economie Community / Action of the
                                                         World Food Programme»
 9.  Délai de livraison                                                      Livraison en janvier 1981
10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                 Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                            Le 24 novembre 1980
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres, à
     12 heures
 ---pagebreak---  12 . 11 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 303 /23
               Désignation du lot                                                         D
  1.   Règlements du Conseil
       appliqués :
      a) base juridique                                                  (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
      b) affectation                                                      (CEE) n° 940/79 (réserve générale)
  2 . Bénéficiaire
                                               1                                    Sainte-Lucie
  3.  Pays de destination                     J
  4.  Quantité totale du lot                                                              20 t
  5   Organisme d'intervention char­                                                 Britannique
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil (')                                  À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7.  Caractéristiques et/ou embal­           En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers (J)                                        traitement donnant des garanties équivalentes
  8.  Inscriptions sur l'emballage               «Butteroil / Gift of the European Economie Community / For free distribution»
 9 . Délai de livraison                           Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison                              Port de débarquement Castries (dépôt sur quai ou allège)
11 .  Représentant du bénéficiaire (4)                                Mr Victor Girard, Secretary to Cabinet,
                                                                           Central Emergency Committee,
                                                                              Prime Minister's Office,
                                                                             Government Headquarters,
                                                                                Castries , Saint Lucia.
12 .  Procédure à appliquer pour dé­                                                  Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 .  En cas d'adjudication, date de
      l'expiration du délai pour la
      présentation . des     offres,   à
      12 heures
 ---pagebreak--- N° L 303 /24                            Journal officiel des Communautés européennes                                   12 . 11 . 80
              Désignation du lot                                                      E
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                              (CEE) n° 1312/80 (programme 1980)
      b) affectation                                                          (CEE) n° 1313 / 80
  2 . Bénéficiaire                                                                   PAM
  3. Pays de destination                                                         Mauritanie
  4. Quantité totale du lot                                                           11 t
  5. Organisme d'intervention char­                                                Français
      gé de la livraison
  6. Provenance du butter oil (J)                                À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7 . Caractéristiques et/ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers (')                                     traitement donnant des garanties équivalentes
  8. Inscriptions sur l'emballage          « Mauritanie 055 P 4 / Butter oil / Dakar «i transit pour Rosso / Don de la Commu­
                                                             nauté économique européenne / Action du PAM»
  9. Délai de livraison                          Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1980
10. Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                    nataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de
      l'expiration du délai pour la
      présentation    des    offres,  à
      12 heures
 ---pagebreak--- 12 . 11 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 303 /25
             Notes
             (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal "officiel des Commu­
                 nautés européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
                 d'intervention concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
             (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                 où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
             (3) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
             (4) Uniquement en cas de livraison «au port de débarquement» et «rendu destination»; voir articles
                 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
             (s) Inscription sur l'emballage :
                 — pour 90 tonnes : «Pakistan 2199 EXP / Butteroil / Karachi / Gift of the European Economie
                     Community / Action of the World Food Programme»;
                 — pour 100 tonnes : «Pakistan 2310 / Butteroil / Karachi / Gift of the European Economie
                     Community / Action of the World Food Programme»;
                 — pour 100 tonnes : «Pakistan 2435 / Butteroil / Karachi / Gift of the European Economie
                     Community / Action of the World Food Programme».