CELEX: 22004D0139
Language: fr
Date: 2004-10-29 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 139/2004 du 29 octobre 2004 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

21.4.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 102/1
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   
      N
      o 139/2004
   du 29 octobre 2004
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 96/2004 du 9 juillet 2004 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 277/2004 de la Commission du 17 février 2004 concernant l'autorisation sans limitation dans le temps d'un additif dans l'alimentation des animaux (2) doit être intégré à l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 278/2004 de la Commission du 17 février 2004 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (3) doit être intégré à l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2004/217/CE de la Commission du 1er mars 2004 portant adoption d'une liste de matières premières dont la circulation ou l'utilisation aux fins de l'alimentation des animaux est interdite (4) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 490/2004 de la Commission du 16 mars 2004 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (Saccharomyces cerevisiae) (5) doit être intégré à l'accord.
            
         
               (6)
            
            
               La décision 2004/217/CE abroge la décision 91/516/CEE de la Commission (6), qui est intégrée à l'accord et doit dès lors y être supprimée,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre II de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit.
   
               1)
            
            
               Le point suivant est inséré après le point 14a (directive 96/25/CE du Conseil):
               
                           «14b.
                        
                        
                           
                              32004 D 0217: décision 2004/217/CE de la Commission du 1er mars 2004 portant adoption d'une liste de matières premières dont la circulation ou l'utilisation aux fins de l'alimentation des animaux est interdite (JO L 67 du 5.3.2004, p. 31).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Les points suivants sont insérés après le point 1zj [règlement (CE) no 2154/2003 de la Commission]:
               
                           «1zk.
                        
                        
                           
                              32004 R 0277: règlement (CE) no 277/2004 de la Commission du 17 février 2004 concernant l'autorisation sans limitation dans le temps d'un additif dans l'alimentation des animaux (JO L 47 du 18.2.2004, p. 20).
                        
                     
                           1zl.
                        
                        
                           
                              32004 R 0278: règlement (CE) no 278/2004 de la Commission du 17 février 2004 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (JO L 47 du 18.2.2004, p. 22).
                        
                     
                           1zm.
                        
                        
                           
                              32004 R 0490: règlement (CE) no 490/2004 de la Commission du 16 mars 2004 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (Saccharomyces cerevisiae) (JO L 79 du 17.3.2004, p. 23).»
                        
                     
         
               3o
               
            
            
               Le texte du point 6 (décision 91/516/CEE de la Commission) est supprimé.
            
         Article 2
   Les textes des règlements (CE) nos 277/2004, 278/2004 et 490/2004 ainsi que de la décision 2004/217/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 30 octobre 2004, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (7).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2004.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Kjartan JÓHANNSSON
         
      
   
   
      (1)  JO L 376 du 23.12.2004, p. 17.
   
      (2)  JO L 47 du 18.2.2004, p. 20.
   
      (3)  JO L 47 du 18.2.2004, p. 22.
   
      (4)  JO L 67 du 5.3.2004, p. 31.
   
      (5)  JO L 79 du 17.3.2004, p. 23.
   
      (6)  JO L 281 du 9.10.1991, p. 23.
   
      (7)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.