CELEX: 31985R2069
Language: fr
Date: 1985-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2069/85 de la Commission, du 25 juillet 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

26 . 7. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 196/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 2069/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 juillet 1985
               relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au
                                                 titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     de ceréales à certains pays tiers et organisations bénéfi­
EUROPÉENNES,                                                      ciaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                       cette action conformément aux règles prévues au
                                                                  règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                juillet 1980, portant modalités générales d'application
octobre 1975, portant organisation commune des                    pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2),               dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3323/81 (9) ;
                                                                  qu'il est nécessaire de préciser, pour l'action commu­
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                nautaire envisagée, les caractéristiques des produits à
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des             fournir ainsi que les conditions de livraison ;
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
article 6,                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1278 /84 du Conseil, du 7
mai 1984, fixant, pour 1984, les règles d'application du          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à
la gestion de l'aide alimentaire (-5),
                                                                                       Article premier
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux             L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­              chargé de la mise en œuvre des procédures de mobili­
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par           sation et de fourniture conformément aux dispositions
le règlement (CEE) n0 2543/73 Ç), et notamment son                du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figu­
article 3 ,                                                       rant dans l'annexe .
vu l'avis du comité monétaire,                                                            Article 2
considérant que, le 3 juillet 1984, la Commission des             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans                 celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
le cadre d'actions communautaires, diverses quantités             nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO  n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n°  L 107 du  19. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO  n0  L 352 du  14. 12. 1982, p. 1 .
j5) JO n° L 124 du 11 . 5. 1984, p. 1 .
(«) JO n° 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 / 62 .                  (8) JO n° L 192 du 26 . 7. 1980 , p. 11 .
O JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                             9 JO n 0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27 .
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                                                          ANNEXE /
              1 . Programme : 1984.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3 . Lieu ou pays de destination : Lesotho.
              4. Produit à mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 4 000 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Direktoratet for markedsordningerne, EF-direktoratet, Frederiksborggade 18 , DK- 1 360, Køben­
                  havn K [tél . (01)92 70 00 ; télex 15137 DK].
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
              9 . Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                  marchande et répondre au moins à la qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humi­
                  dité : 14,5 % maximum).
            10 . Conditionnement : en vrac .
            1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                  ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                  16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                  de la liaison pendant ladite période.
            12 . Stade de livraison : fob .
            1 3. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6 août 1985, à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 septembre 1985.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            Note
            L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
            nécessaires .
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BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
   Partiets nummer     Mængde (t)                 Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)                Name und Adresse des Lagerhalters     Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων        Τόνοι                 Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού      Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot       Tonnage                            Address of store           Town at which stored
    Numéro du lot       Tonnage                      Nom et adresse du stockeur          Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                 Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)            Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplaats
            1            4 000            A/S Korn- og Foderstofkompagniet,
                      II                  Jegstupvej 7,
                      ||                  DK-8361 Hasselager.                       Hasselager