CELEX: 32015D0042(01)
Language: fr
Date: 2015-12-04 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/2331 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2016 (BCE/2015/42)

12.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 328/121
            
         DÉCISION (UE) 2015/2331 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 4 décembre 2015
   relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2016 (BCE/2015/42)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro.
            
         
               (2)
            
            
               Les 19 États membres dont la monnaie est l'euro ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l'émission de pièces en euros pour 2016, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision.
            
         
               (3)
            
            
               Étant donné que le droit des États membres d'émettre des pièces en euros est soumis à l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission, les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2016
   Par la présente décision, la BCE approuve le volume de l'émission de pièces en euros pour 2016 dans les États membres dont la monnaie est l'euro selon le tableau suivant:
   
               (en millions d'EUR)
            
         
                
            
            
               Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2016
            
         
               Belgique
            
            
               80,6
            
         
               Allemagne
            
            
               667,5
            
         
               Estonie
            
            
               10,3
            
         
               Irlande
            
            
               38,8
            
         
               Grèce
            
            
               79,5
            
         
               Espagne
            
            
               276,4
            
         
               France
            
            
               266,0
            
         
               Italie
            
            
               35,0
            
         
               Chypre
            
            
               12,1
            
         
               Lettonie
            
            
               20,0
            
         
               Lituanie
            
            
               32,3
            
         
               Luxembourg
            
            
               19,1
            
         
               Malte
            
            
               9,9
            
         
               Pays-Bas
            
            
               52,5
            
         
               Autriche
            
            
               260,0
            
         
               Portugal
            
            
               53,4
            
         
               Slovénie
            
            
               30,0
            
         
               Slovaquie
            
            
               17,0
            
         
               Finlande
            
            
               45,0
            
         Article 2
   Entrée en vigueur
   La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
   Article 3
   Destinataires
   Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 4 décembre 2015.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Mario DRAGHI