CELEX: 62011TB0126
Language: fr
Date: 2012-03-08 00:00:00
Title: Affaire T-126/11 P: Ordonnance du Tribunal du 8 mars 2012 — Marcuccio/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Remboursement des frais médicaux — Acte faisant grief — Refus implicite — Obligation de motivation — Pourvoi en partie manifestement non fondé et en partie manifestement irrecevable» )

28.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 126/17
            
         Ordonnance du Tribunal du 8 mars 2012 — Marcuccio/Commission
   (Affaire T-126/11 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Remboursement des frais médicaux - Acte faisant grief - Refus implicite - Obligation de motivation - Pourvoi en partie manifestement non fondé et en partie manifestement irrecevable)
   2012/C 126/35
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Curall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (juge unique) du 14 décembre 2010, Marcuccio/Commission (F-1/10, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation partielle de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté, pour partie, comme manifestement irrecevable et, pour partie, comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
            
         
               2)
            
            
               Le pourvoi incident est rejeté, pour partie, comme manifestement irrecevable et, pour partie, comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
            
         
               3)
            
            
               M. Luigi Marcuccio est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par la Commission européenne dans le cadre du pourvoi.
            
         
               4)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens dans le cadre du pourvoi incident.
            
         
      (1)  JO C 120 du 16.4.2011.