CELEX: 31985R1573
Language: fr
Date: 1985-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1573/85 de la Commission, du 11 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 710/85 et portant à 550 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention britannique

12. 6 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 153/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 1573/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 juin 1985
               modifiant le règlement (CEE) n° 710/85 et portant à 550 000 tonnes l'adjudication
               permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
                                                        britannique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    d apporter des modifications dans la liste des régions
EUROPÉENNES,                                                     et des quantités stockées ; qu'il convient donc notam­
                                                                 ment de modifier l'annexe I du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                 n0 710/ 85 ;
européenne,                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29               céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                                     Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission,               L'article 2 du règlement (CEE) n° 710/85 est remplacé
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­           par le texte suivant :
tions de mise en vente des céréales détenues par les
organismes d'intervention (3),                                       « Article 2
                                                                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maxi­
considérant que le règlement (CEE) n0 710/85 de la                   male de 550 000 tonnes d'orge à exporter vers tous
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­                les pays tiers.
ment (CEE) n° 1474/85 Q, a ouvert une adjudication
permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes                      2. Les régions dans lesquelles les 550 000
d'orge détenu par l'organisme d'intervention britan­                 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à
nique ; que, par sa communication du 6 juin 1985, le                 l'annexe I. »
Royaume-Uni a informé la Commission de l'intention
de son organisme d'intervention de procéder à une                                        Article 2
augmentation de 50 000 tonnes de la quantité mise en             L'annexe I du règlement (CEE) n0 710/85 est
adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient de         remplacée par l'annexe du présent règlement.
porter à 550 000 tonnes la quantité globale mise en
adjudication permanente pour l'exportation d'orge                                        Article 3
détenu par l'organisme d'intervention britannique ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que, compte tenu de l'augmentation des               publication au Journal officiel des Communautés
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 juin 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(<) JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO   n° L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23 .
(4) JO   n0 L 77 du 20 . 3 . 1985, p. 14.
O   JO   n° L 145 du 4. 6 . 1985, p. 11 .
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                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                          (en tonnes)
                    Lieu de stockage            Quantités
             Northern                           215 000
             Midlands and East                  245 000
             South                               90 000 »