CELEX: 31997D0305
Language: fr
Date: 1997-04-29 00:00:00
Title: 97/305/CE: Décision du Conseil du 29 avril 1997 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions

Avis juridique important

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31997D0305

97/305/CE: Décision du Conseil du 29 avril 1997 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions  

Journal officiel n° L 126 du 17/05/1997 p. 0029 - 0029

DÉCISION DU CONSEIL du 29 avril 1997 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions (97/305/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,vu les décisions 94/65/CE du 26 janvier 1994 (1) et 95/15/CE du 23 janvier 1995 (2) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre et deux sièges de suppléants dudit Comité sont vacants à la suite des démissions de M. Dieter Spöri, membre, et de MM. Alfred Geisel et Fritz Hopmeier, suppléants, portées à la connaissance du Conseil en date des 29 octobre 1996, 24 octobre 1996 et 29 octobre 1996, respectivement;vu la proposition du gouvernement allemand,DÉCIDE:Article unique 1. M. Horst Mehrländer est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Dieter Spöri pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.2. M. Frieder Birzele est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Alfred Geisel pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.3. M. Peter Straub est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Fritz Hopmeier pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.Fait à Luxembourg, le 29 avril 1997.Par le ConseilLe présidentH. VAN MIERLO(1) JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.(2) JO n° L 25 du 2. 2. 1995, p. 20.