CELEX: 31984R3187
Language: fr
Date: 1984-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3187/84 de la Commission, du 15 novembre 1984, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

16. 11 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 298/39
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3187/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 novembre 1984
                                 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   actuellement conduit à modifier le montant de 1 aide
EUROPÉENNES,                                                    actuellement en vigueur conformément au présent
                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1614/79 du Conseil, du 24              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillèt 1979, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1037/84 (2), et notamment son article 2                             Article premier
paragraphe 5,
                                                                Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2        (CEE) n0 1614/79 est fixé à 24,768 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été fixé           grammes.
par le règlement (CEE) n° 2892/84 (3), modifié par le
règlement (CEE) n° 3052/84 (4) ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2892/84 de la              Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
Commission aux données dont la Commission dispose               1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable ^
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
O   JO  n0 L 190 du  28. 7. 1979, p. 8.
O   JO  n0 L 107 du   19. 4. 1984, p. 46.
(3) JO  n0 L 273 du   16. 10. 1984, p. 16.
(«  JO  n0 L 288 du   1 . 11 . 1984, p. 34.