CELEX: 31972R1343
Language: fr
Date: 1972-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1343/72 de la Commission, du 27 juin 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N0 L 147/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 6 . 72
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1343/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 juin 1972
                   fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          leurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                           l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n0 1570/70 de la Commis­
sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un                                            Article premier
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les
agrumes (*), modifié en dernier lieu par le règlement                  Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
(CEE) n° 1659/71 du 28 juillet 1971 (2), et notam­                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
ment son article 2,                                                    fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                       annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement ( CEE) n° 1570/70 aux                                                  Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission
conformément aux dispositions de l' article 4 para­                     Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin
graphe 1 dudit règlement conduit à établir les va­                     1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 27 juin 1972.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                      A. SPINELLI
                                                                               Membre de la Commission
 (*) JO n* L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
 (2) 10 no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 13 .
                                                              ANNEXE
                                                                                                     ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                                            Montant
                                                                                                           des valeurs
                    Code                              Désignation des marchandises                          moyennes
                                                                                                           forfaitaires
                  1.                 Citrons :
                  1.1                — Espagne                                                                30,46
                  1.2                — Tunisie, Maroc, Algérie                                                19,98
                  1.3               — Afrique du Sud . 1                                                      32,21
                  1.4                — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                         d'Afrique et du bassin méditerranéen                                   -i 1 )
                  1.5                — USA                                                                    36,40
                  1.6                — autres pays                                                              -i 1 )
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 147/ 19
                                                                                                           ( UC / 100 kg bruts )
                                                                                                                   Montant
                  Code                                                                                           des valeurs
                                                        Désignation des marchandises                              moyennes
                                                                                                                 forfaitaires
                2.                Oranges douces :
                2.1               — Espagne :
                2.1.1                 — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                             lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates                  12,45
                2.1.2                 — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                             sanguines
                2.1.3                 — autres
                2.2               — Tunisie                                                                         13,14
                2.3               — Algérie :
                 2.3.1                — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                             lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates
                2.3.2                 — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                             sanguines
                2.3.3                 — autres
                2.4               — Maroc :
                2.4.1                 — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                             lines , Navelates , Salustianas , Vernas, Valencia lates               16,59
                 2.4.2                — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                             sanguines
                2.4.3                 — autres
                2.5               — Afrique du Sud                                                                  15,36
                 2.6              — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie et autres pays
                                       d'Afrique et du bassin méditerranéen :
                 2.6.1                — Shamoutis , Ovalis
                 2.6.2                — autres                                                                      11,52
                 2.7              — USA                                                                             18,01
                 2.8              — Brésil                                                                            -( J )
                 2.9              — autres pays                                                                     13,03
                 3.                Pamplemousses et pomélos :
                 3.1              — Tunisie, Maroc, Algérie
                 3.2              — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                           14,67
                 3.3              — Afrique du Sud                                                                  20,27
                 3.4              — USA                                                                             18,13
                 3.5              — autres pays d'Amérique                                                           15,18
                 3.6              — autres pays
                 4.                Clémentines :
                 4.1              — Espagne
                 4.2              — Tunisie, Maroc, Algérie
                 4.3              — autres pays
                 5.                Mandarines, y compris les Wilkings :
                 5.1              — Espagne
                 5.2               — Tunisie, Maroc, Algérie
                 5.3               — autres pays
                 6.                Monreales et Satsumas :
                 6.1               — Espagne
                 6.2               — Tunisie, Maroc, Algérie
                 6.3               — autres pays
                 7.                Tangérines
            (') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 1951 /71 du 7 septembre
                1971 (JO n° L 205 du 9 . 9 . 1971 ).