CELEX: 31970R0682
Language: fr
Date: 1970-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 682/70 de la Commission, du 15 avril 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 84/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                           16. 4. 70
                                 REGLEMENT (CEE) N° 682/70 DE LA COMMISSION
                                                            du 15 avril 1970
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463 /69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      au présent règlement.
 ( CEE) n° 647/70 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié.
                                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                             Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1970 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 avril 1970.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 (^ JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 («) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (») JO no L 80 du 10. 4. 1970, p. 5.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 15 avril 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                    (U.C. / tonne )
           Numéro du                                                   Courant          1 er term .       2* term .   3* term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise               4                5               6           7
             commun
             10.01 A      Froment tendre et méteil                         0                 0                0          0
             10.01 B      Froment dur                                      0                 0                0          0
             10.02        Seigle                                           0                 0                0          0
             10.03        Orge                                              0                0                0          0
             10.04        Avoine                                           0                 0                0           0
             10.05 B      Autre maïs                                       0                 0                0           0
             10.07 B      Millet                                           0                 0                0          0
             10.07 C      Graines de sorgho et dari                         0                0                0          0