CELEX: 32019D0853
Language: fr
Date: 2019-05-21 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/853 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité économique et social européen

27.5.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 139/15
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/853 DU CONSEIL
         du 21 mai 2019
         arrêtant la composition du Comité économique et social européen
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 301,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'article 300 du traité énonce les règles relatives à la composition du Comité économique et social européen.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision (UE) 2015/1157 du Conseil (1) a adapté la composition du Comité économique et social européen à la suite de l'adhésion de la Croatie. L'Estonie, Chypre et le Luxembourg se sont chacun vu retirer un siège afin de combler l'écart entre le nombre maximal de membres du Comité économique et social européen fixé à l'article 301, premier alinéa, du traité et le nombre de membres du Comité économique et social européen résultant de l'adhésion de la Croatie.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le préambule de la décision (UE) 2015/1157 dispose que cette décision doit faire l'objet d'une révision avant le début du mandat du Comité économique et social européen en 2020.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 18 septembre 2018, le Comité économique et social européen a adopté des recommandations à l'intention de la Commission et du Conseil sur sa future composition.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L'équilibre actuel qui préside à la composition du Comité économique et social européen devrait, dans la mesure du possible, être maintenu, étant donné qu'il est le résultat de conférences intergouvernementales successives.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le retrait du Royaume-Uni de l'Union entraînerait la vacance de vingt-quatre sièges au sein du Comité économique et social européen. Par conséquent, l'équilibre dans la répartition des sièges qui existait avant l'adoption de la décision (UE) 2015/1157 devrait être rétabli,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   La répartition des membres du Comité économique et social européen est la suivante:
               
                           Belgique
                        
                        
                           12
                        
                     
                           Bulgarie
                        
                        
                           12
                        
                     
                           Tchéquie
                        
                        
                           12
                        
                     
                           Danemark
                        
                        
                           9
                        
                     
                           Allemagne
                        
                        
                           24
                        
                     
                           Estonie
                        
                        
                           7
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           9
                        
                     
                           Grèce
                        
                        
                           12
                        
                     
                           Espagne
                        
                        
                           21
                        
                     
                           France
                        
                        
                           24
                        
                     
                           Croatie
                        
                        
                           9
                        
                     
                           Italie
                        
                        
                           24
                        
                     
                           Chypre
                        
                        
                           6
                        
                     
                           Lettonie
                        
                        
                           7
                        
                     
                           Lituanie
                        
                        
                           9
                        
                     
                           Luxembourg
                        
                        
                           6
                        
                     
                           Hongrie
                        
                        
                           12
                        
                     
                           Malte
                        
                        
                           5
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                        
                           12
                        
                     
                           Autriche
                        
                        
                           12
                        
                     
                           Pologne
                        
                        
                           21
                        
                     
                           Portugal
                        
                        
                           12
                        
                     
                           Roumanie
                        
                        
                           15
                        
                     
                           Slovénie
                        
                        
                           7
                        
                     
                           Slovaquie
                        
                        
                           9
                        
                     
                           Finlande
                        
                        
                           9
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           12.
                        
                     
            
               2.   Dans le cas où le Royaume-Uni serait toujours un État membre de l'Union à la date d'application de la présente décision, la répartition des membres du Comité économique et social européen est celle prévue à l'article 1er de la décision (UE) 2015/1157 jusqu'à ce que le retrait du Royaume-Uni de l'Union produise ses effets juridiques. À compter de la date à laquelle le retrait du Royaume-Uni de l'Union produit ses effets juridiques, la répartition des membres du Comité économique et social européen est celle prévue au paragraphe 1 du présent article.
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            Elle est applicable à partir du 21 septembre 2020.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 21 mai 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. CIAMBA
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/1157 du Conseil du 14 juillet 2015 arrêtant la composition du Comité économique et social européen (JO L 187 du 15.7.2015, p. 28).