CELEX: 62010TB0048
Language: fr
Date: 2010-12-16 00:00:00
Title: Affaire T-48/10 P: Ordonnance du Tribunal du 16 décembre 2010 — Meister/OHMI ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2008 — Décision portant attribution des points au titre de l’exercice de promotion — Mention relative aux points accumulés au titre des exercices de promotion antérieurs — Dénaturation des faits — Charge des dépens — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» )

19.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 55/23
            
         Ordonnance du Tribunal du 16 décembre 2010 — Meister/OHMI
   (Affaire T-48/10 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2008 - Décision portant attribution des points au titre de l’exercice de promotion - Mention relative aux points accumulés au titre des exercices de promotion antérieurs - Dénaturation des faits - Charge des dépens - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
   2011/C 55/42
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Herbert Meister (Muchamiel, Espagne) (représentant: H.-J. Zimmermann, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: I. de Medrano Caballero et G. Faedo, agents, assistés de D. Waelbroeck et E. Winter, avocats)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 30 novembre 2009, Meister/OHMI (F-17/09, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Herbert Meister supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 100 du 17.4.2010.