CELEX: 62019TA0130
Language: fr
Date: 2021-02-10 00:00:00
Title: Affaire T-130/19: Arrêt du Tribunal du 10 février 2021 — Spadafora/Commission («Fonction publique – Fonctionnaires – Avis de vacance – Poste de chef d’unité – Rejet de candidature – Personnel d’encadrement intermédiaire – Principe d’impartialité – Responsabilité»)

29.3.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 110/26
            
         
      Arrêt du Tribunal du 10 février 2021 — Spadafora/Commission
      (Affaire T-130/19) (1)
      
      («Fonction publique - Fonctionnaires - Avis de vacance - Poste de chef d’unité - Rejet de candidature - Personnel d’encadrement intermédiaire - Principe d’impartialité - Responsabilité»)
      (2021/C 110/29)
      Langue de procédure: l’italien
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Sergio Spadafora (représentant: G. Belotti, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Mongin et T. Bohr, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
      
         Partie intervenante, au soutien de la partie défenderesse: CC (représentant: S. Orlandi, avocat)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) du 18 mai 2018 par laquelle CC a été nommée cheffe de l’unité [confidentiel] de la direction [confidentiel] et, d’autre part, à la condamnation de la Commission à la réparation du préjudice matériel et moral que le requérant aurait prétendument subi du fait de cette décision.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  M. Sergio Spadafora est condamné à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Commission européenne et par CC.
               
            
         (1)  JO C 139 du 15.4.2019.