CELEX: 31974R1269
Language: fr
Date: 1974-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1269/74 de la Commission, du 21 mai 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

22 . 5 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 139 /7
                             REGLEMENT (CEE) N° 1269/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 mai 1974
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                    fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                            Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
phrase,                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
                                                                 ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que le correctif applicable , à la restitution       est  modifié   conformément    au  tableau  annexé   au
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0           présent règlement.
1 23 1 /74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­          Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1974. '
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles, le 21 mai 1974 .
                                                                           Pur lu Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de lu Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(2 ) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 . •
(3 ) JO n» L 134 du 17. 5 . 1974, p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 139/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                     22 . 5 . 74
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 21 mai 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                              mctt)
  Numéro du
                                                     Courant    1 er term .  2e term . 3 e term . 4 e term . 5 e term .   6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        5           6           7          8          9         10          11
    commun
10.01 A           Froment tendre et méteil                                                                       _           MM »
10.01 B           Froment dur                           —           —           —          —          —          —           —
10.02             Seigle                                —
                                                                    —,          —          —          —          —           —
10.03             Orge                                  —           —           —          —          —          —           —
10.04             Avoine                                —           —           —          —          —          —           —
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                    bride    destiné   à   l'ense­
                    mencement
10.07 C           Graines de sorgho                     —           —           —          —          —          —           —