CELEX: 31971R1228
Language: fr
Date: 1971-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1228/71 de la Commission, du 14 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 129 / 8                        [ Journal Officiel des Communautés européennes                           15 . 6 . 71
                            REGLEMENT (CEE) N° 1228/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 juin 1971
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
                                                                                     Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),             Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6 ,                       ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                 céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 2691 /70 ( 3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 juin 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
'») JOn° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(3) JO no L 285 du 31 . 12 . 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 71                                Journal officiel ces Communautés européennes                                                           N " L 129 / 9
                                                                 ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 14 juin 1971 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                                 prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Ceréales
                                                                                                                                          ( UC / tonne)
            Numéro du                                                    Courant              1 er term .            2e term .            3 *" term .
           tarif douanier          Désignation de la marchandise
               commun                                                      6                       7                     8                      9
          10.01 A             Froment tendre et méteil                     0                      0,50                 0,50                   0,50
          10.01 B             Froment dur                                   0                    0,40                  0,40                  0,40
          10.02               Seigle                                        0                     0,50                 0,50                   0,50
          10.03               Orge                                          0                     0,50                 0,50                   0,50
          10.04               Avoine                                        0                       0                    0                      0
          10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                       0                    0                      0
                                 cement
          10.05 B             autre maïs                                    0                       u                    0                      0
          10.07 A             Sarrasin                                      0                       0                    0                      0
          10.07 B             Millet                                        0                       0                    0                      0
          10.07 C             Graines de sorgho                             0                       0                    0                      0
          10.07 D             Non dénommés                                  0                       0                     0                     0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                                      ( UC / 100 kg)
    Numero du                                                    Courant         V ' r term .             2 1' terni           3 e term .               4 1' term .
  tarif douanier           Designation de la marchandise
       commun
                                                                    6                  7                        8                   9                         10
 11 . 07 A I ( a )    Malt de froment ( blé ), non torré­           0               0,089                    0,089               0,089                    0,089
                        fié, présenté sous forme de farine
 11.07 AI ( b )      Malt de froment (blé ), non torré­             0               0,067                    0,067               0,067                     0,067
                        fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
 11.07 Ail ( a )      Malt autre que de froment (blé),              0               0,089                    0,089               0,089                     0,089
                        non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
 11.07 Ail (b )       Malt autre que de froment (blé ),              0              0,067                    0,067               0,067                     0,067
                        non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
 11.07 B              Malt torréfié                                  0               0,078                   0,078               0,078                     0,078