CELEX: 32000R0484
Language: fr
Date: 2000-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 484/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

L 58/14                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        3. 3. 2000
                                        RÈGLEMENT (CE) No 484/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 2 mars 2000
                                    fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        fabrication des produits considérés; ces quantités ont été
                                                                                  fixées dans le règlement (CE) no 1501/95.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                           (4)    La situation du marché mondial ou les exigences spécifi-
vu le règlement (CEE) n 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
                           o                                                      ques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      différenciation de la restitution pour certains produits,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no                    suivant leur destination.
1253/1999 (2), et notamment son article 13 paragraphe 2 troi-              (5)    La restitution doit être fixée une fois par mois; elle peut
sième alinéa,                                                                     être modifiée dans l'intervalle.
considérant ce qui suit:                                                   (6)    L'application de ces modalités à la situation actuelle des
                                                                                  marchés dans le secteur des céréales, et notamment aux
(1)     Aux termes de l'article 13 du règlement (CEE) no 1766/                    cours ou aux prix de ces produits dans la Communauté
        92, la différence entre les cours ou les prix sur le marché               et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution
        mondial des produits visés à l'article 1er dudit règlement                aux montants repris en annexe.
        et les prix de ces produits dans la Communauté peut être
        couverte par une restitution à l'exportation.                      (7)    Les mesures prévues au présent règlement sont
                                                                                  conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
(2)     Les restitutions doivent être fixées en prenant en consi-
        dération les éléments visés à l'article 1er du règlement           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        (CE) no 1501/95 de la Commission, du 29 juin 1995,
        établissant certaines modalités d'application du règle-
        ment (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne                                          Article premier
        l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les            Les restitutions à l'exportation du malt visé à l'article 1er para-
        mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le                 graphe 1 point c) du règlement (CEE) no 1766/92 sont fixées
        secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le           aux montants repris en annexe.
        règlement (CE) no 2513/98 (4).
                                                                                                        Article 2
(3)     La restitution applicable aux malts doit être calculée en
        tenant compte de la quantité de céréales nécessaire à la           Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 2000.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 2 mars 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181  du  1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160  du  26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  147  du  30.6.1995, p. 7.
(4) JO L  313  du  21.11.1998, p. 16.
 ---pagebreak--- 3. 3. 2000         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                       L 58/15
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 mars 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
                                                                                                (en EUR/t)
                                          Code produit                   Montant des restitutions
                                       1107 10 19 9000                          43,00
                                       1107 10 99 9000                          34,00
                                       1107 20 00 9000                          40,00