CELEX: 31973R2105
Language: fr
Date: 1973-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2105/73 de la Commission, du 1er août 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N» L 214/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                 2. 8 . 73
                              REGLEMENT (CEE) N» 2105/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 er août 1973
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                            semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                       constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                            port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                        néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés                considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales        modifié en dernier lieu
                                                                   dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1346/73(2), et notamment                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                   présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73(3) ;
                                                                                        Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements il convient de re­               Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
tenir pour le calcul de ces derniers :                             duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                                   ment n0 120 / 67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
                                                                                           Article 2
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                                     Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1973 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1 er août 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 (!) JO n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 1 41 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
 (3) JO n» L 212 du 1 . 8 . 1973. p. 1 .
 ---pagebreak--- 2. 8 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 214/5
                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 1er août 1973, fixant les prélèvements applicables
                   aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                         Numéro du                                                             Unités
                        tarif douanier              Désignation des marchandises             de compte
                           commun                                                            par tonne
                      10.01 A                Froment tendre et méteil                      11,04
                      10.01 B                Froment dur                                    0     (»)(«)
                      10.02                  Seigle                                        32,10 (8)
                      10.03                  Orge                                           0,79
                      10.04                  Avoine                                        12,30
                      10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                destiné à l'ensemencement                   5,05 (^ (3)
                      10.07 A                Sarrasin                                       0
                      10.07 B                Millet                                        15,51
                      10.07 C                Graines de sorgho                             11,62
                      10.07 D                autres céréales                                0     (<)
                      11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                               34,21
                      11.01 B                Farine de seigle                              63,69
                      11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                ( blé dur)                                  0
                      1 1.02 A I h           Gruaux et semoules de froment
                                                ( blé tendre)                              36,95
                      C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                          pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                      C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                          ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                          6 UC/t .
                      *') Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                          l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                      C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transporté*
                          de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                      (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                          tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                          ments ( CEE) n 0 1234/71 du Conseil et ( CEE) n0 2622/71 de la Commission .