CELEX: 52000HB0002
Language: fr
Date: 2000-02-10 00:00:00
Title: Recommandation de la Banque centrale européenne, du 10 février 2000, concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (BCE/2000/2)

Avis juridique important

|

32000Y0304(01)

Recommandation de la Banque centrale européenne, du 10 février 2000, concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (BCE/2000/2)  

Journal officiel n° C 062 du 04/03/2000 p. 0021 - 0021

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNEdu 10 février 2000concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales(BCE/2000/2)(2000/C 62/07)LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,considérant ce qui suit:(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (ci-après dénommée "BCE") et des banques centrales nationales (ci-après dénommées "BCN") sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.(2) La présente recommandation concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs faisant l'objet de la recommandation de la BCE (BCE/1998/5)(1) tient compte des désignations auxquelles ont procédé les BCN participantes et ne préjuge pas du droit qu'a la BCE de recommander la désignation d'autres commissaires aux comptes extérieurs des BCN lorsque les circonstances l'exigent,RECOMMANDE:- la désignation de KPMG Deutsche Treuhand-Gesellschaft AG et de Ernst &  Young Deutsche Allgemeine Treuhand AG en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank pour la vérification des comptes annuels à compter de l'exercice 2000,- que le Conseil de l'Union européenne modifie en conséquence sa décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales(2).La présente recommandation est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.La présente recommandation est adressée au Conseil de l'Union européenne.Fait à Francfort-sur-le-Main, le 10 février 2000.Le président de la BCEWillem F. DUISENBERG(1) JO C 411 du 31.12.1998, p. 11.(2) JO L 22 du 29.1.1999, p. 69.