CELEX: 62017TA0763
Language: fr
Date: 2018-11-29 00:00:00
Title: Affaire T-763/17: Arrêt du Tribunal du 29 novembre 2018 — Septona/EUIPO — Intersnack Group (welly) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative welly — Marques de l’Union européenne figuratives antérieures Kelly’s et Kelly’s www.kellys.eu CHIPS — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

4.2.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/43
            
         
      Arrêt du Tribunal du 29 novembre 2018 — Septona/EUIPO — Intersnack Group (welly)
      (Affaire T-763/17) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative welly - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures Kelly’s et Kelly’s www.kellys.eu CHIPS - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
      (2019/C 44/54)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Septona AVEE (Oinofyta, Grèce) (représentant: V. Wellens, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Rajh et D. Walicka, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Intersnack Group GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 12 juillet 2017 (affaire R 1525/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre Intersnack Group et Septona.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 juillet 2017 (affaire R 1525/2016-1) est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  L’EUIPO est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 22 du 22.1.2018.