CELEX: 31976R1725
Language: fr
Date: 1976-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1725/76 de la Commission, du 16 juillet 1976, fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1976/1977

N0 L 193 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                  17 . 7. 76
                              REGLEMENT (CEE) N" 1725 /76 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 juillet 1976
               fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                              pour la campagne 1976/ 1977
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                        Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                Pour la campagne de commercialisation 1976/ 1977,
octobre 1975, portant organisation commune des                    les prix de seuil des produits visés à l'article 1 er sous c)
marchés dans le secteur des céréales ( ] ), modifié en            du règlement (CEE) n° 2727/75 sont fixés comme
                                                                  suit :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et
notamment son article 5 paragraphe 6,                                                                      Unités de compte
                                                                                                             par 1 000 kg
considérant que, en application de l'article 5 para­
graphe 5 du règlement précité, les prix de seuil des              Farine de froment et de méteil                 231,15
 farines de froment, de méteil et de seigle, ainsi que            Farine de seigle                               229,—
                                                                  Gruaux    et    semoules   de   froment
 des gruaux et semoules de froment, doivent être fixés
suivant les règles et pour les qualités type déterminées          tendre                                         249,65
aux articles 6, 7, 8 et 9 du règlement (CEE) n0 2734/             Gruaux et semoules de froment dur              344,30
 75 du Conseil du 29 octobre 1 975 (3) ; que les calculs
 effectués en application de ces règles conduisent aux
 prix indiqués ci-dessous ;                                                                Article 2
considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
 céréales,                                                        1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 16 juillet 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(■) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
(3 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 34.