CELEX: 31990R3318
Language: fr
Date: 1990-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3318/90 de la Commission, du 16 novembre 1990, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 318 /26                               Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 11 . 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3318/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 novembre 1990
                                                                 v  /        .          /  /
                  modifiant les restitutions applicables a l'exportation des céréales, des farines et
                                      des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des modalités rappelées dans
                                                                    le règlement (CEE) n0 3304/90 aux données dont la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
péenne,                                                             tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   mément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,
                                                                                             Article premier
considérant que les restitutions applicables à l'exportation
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment           Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0                à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
3304/90 de la Commission (3) ;                                       n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                     n0 3304/90, sont modifiées conformément à l'annexe du
considérant que des possibilités d'exportation existent              présent règlement, pour les produits y figurant.
pour une quantité de 500 000 tonnes d'orge vers certaines
destinations, que le recours à la procédure prévue à l'ar­
ticle 9 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 891 /89 (4),                                         Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2553/
90 (*), est approprié ; qu'il convient d'en tenir compte lors        Le présent règlement entre en vigueur le 17 novembre
de la fixation des restitutions :                                    1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
C)  JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 134 du 28. 5. 1990, p. 1 .
O   JO   n0 L 317 du 16. 11 . 1990, p. 40.
(4) JO   n0 L 94 du 7. 4. 1989, p. 13.
h JO n° L 241 du 4. 9. 1990, p. 6.
 ---pagebreak--- 17. 11 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 318/27
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 novembre 1990, modifiant les restitutions applicables à
              l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en écus / t)
                           Code produit                   Destination (')      Montant des restitutions
                        0709 90 60 000
                        0712 90 19 000                         —                         —
                        1001 10 10 000                         —                         —
                        1001 10 90 000                         01                        0
                         1001 90 91 000                        —                         —
                         1001 90 99 000                        04                      100,00
                                                               05                      100,00
                                                               02                       20,00
                         1002 00 00 000                        03                      100,00
               \                                               05                      100,00
                                                                02                      20,00
                         1003 00 10 000                        —                         —
                         1003 00 90 000                         04                      87,00
                                                                06                     103,50 (2)
                                                                02                      20,00
                         1004 00 10 000                        —                         —
                         1004 00 90 000                        —                         —
                         1005 10 90 000                        —                         —
                         1005 90 00 000                         03                      70,00
               I                                                02                       0
                         1007 00 90 000                        —                         —
                         1008 20 00 000                        —                         —
                         1101 00 00 110                         01                     155,00
                         1101 00 00 120                         01                     155,00
                         1101 00 00 130                         01                     137,00
                         1101 00 00 150                         01                     126,00
                         1101 00 00 170                         01                     117,00
                         1101 00 00 180                         01                     105,00
                         1101 00 00 190                         —                        —
                         1101 00 00 900                         —                        —
                         1102 10 00 100                         01                     155,00
                         1102 10 00 200                         01                     155,00
                         1102 10 00 300                         01                     155,00
                         110210 00 500                          01                     155,00
                         1102 1000900                           —
                                                                                         —      .
                         1103 1110 100                          01                     231,00
                         1103 11 10 200                         01                     219,00
                         1103 11 10 500                         01                     195,00
                         1103 11 10 900                         01                     184,00
                         1103 11 90 100                         01                     155,00
                         1 103 1 1 90 900                       —                        —
 ---pagebreak--- N0 L 318 /28                             Journal officiel des Communautés européennes                                            17. 11 . 90
             (') Les destinations sont identifiées comme suit :
                 01 tous les pays tiers,
                 02 autres pays tiers,
                 03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                 04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
                 05 la zone II b),
                 06 l'Union soviétique.
             (2) Restitution fixée dans le cadre de la procédure prévue à l'article 9 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 891 /89
                 modifié, pour une quantité de 500 000 tonnes.
             NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 de la Commission (JO n0 L
                     134 du 28. 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (JO n0 L
                    292 du 11 . 10. 1989, p. 10).